AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
Logement - Encadrement des loyers
Organisation : Ville de Paris

**Ce jeu de données présente les loyers de référence par quartier, depuis la mise en place de l'encadrement des loyers en 2019. Il est mis à jour chaque année le 1er juillet et l'historique des années précédentes est conservé****.**

Cartographie des quartiers de localisation des immeubles, classés par secteurs géographiques et typologie de logement (Nombre de pièces, époque de construction, type de location (meublées, non meublées)), précisant les loyers de référence, les loyers de référence majorés et les loyers de référence minorés, exprimés en euros par mètre carré de surface habitable, sur l’intégralité du territoire de la Ville de Paris.

[L’encadrement des loyers : comment ça marche? Sur Paris.fr](https://www.paris.fr/encadrementloyers)

Ce jeu de données correspond au contenu de l'outil mis à disposition sur Paris.fr : [Encadrement des loyers, vérifiez votre loyer de référence](https://teleservices.paris.fr/encadrementdesloyers/jsp/site/Portal.jsp?page=check-my-rent).

Ce jeu de données repose sur celui des [Quartiers administratifs](https://parisdata.opendatasoft.com/explore/dataset/quartier_paris/table)

En pièce jointe à ce jeu de données, vous trouverez les arrêtés annuels.

La carte interactive et le tableau des loyers de référence de ce jeu de données n'ont qu'une valeur indicative. 

Les références de loyers et les cartes opposables de l'arrêté préfectoral sont accessibles sur [le site de la préfecture de la région Ile-de-France](https://www.drihl.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/le-dispositif-d-encadrement-des-loyers-a-paris-a292.html)

Mots-clés : dlh,logement,loyer-de-reference,loyers,urbanisme-et-logements
Fréquence de mise à jour : annual
Formats des ressources : pdf,zip,json,csv
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Logement étudiants En Métropole - Enquête
Organisation : Métropole Européenne de Lille 

La Métropole Européenne de Lille (MEL) compte sur son territoire 115 000 étudiants, soit près de 10% de sa  population. Après avoir pris la compétence recherche en 2009, la MEL a  adopté le 14 octobre 2016, le Schéma Métropolitain de l'Enseignement Supérieur et de Recherche (SMESR).  
  
Compte tenu du nombre important d'étudiants sur son  territoire, la MEL mène une réflexion sur le logement des étudiants et  leur cadre de vie au sein du territoire métropolitain.

Territoires MEL : Métropole Européenne de Lille.
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 : .
Catégories : Administration, action publique.
Administration, Action publique : Participation.
Administration, Action publique : Démocratie locale.
Administration, Action publique : Democratie participative.

Mots-clés : administration-action-publique,democratie-locale,democratie-participative,inspire,metropole-europeenne-de-lille,participation
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : ogc api features
Licence : License Not Specified
# Logement étudiants En Métropole - Enquête
Organisation : Métropole Européenne de Lille 

La Métropole Européenne de Lille (MEL) compte sur son territoire 115 000 étudiants, soit près de 10% de sa population. Après avoir pris la compétence recherche en 2009, la MEL a adopté le 14 octobre 2016, le Schéma Métropolitain de l'Enseignement Supérieur et de Recherche (SMESR).

Compte tenu du nombre important d'étudiants sur son territoire, la MEL mène une réflexion sur le logement des étudiants et leur cadre de vie au sein du territoire métropolitain.

Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Logement - Liste des communes selon le zonage ABC
Organisation : Région Île-de-France

Défini à l'article D304-1 du code de la construction et de l'habitation, le zonage conventionnellement appelé ABC effectue un « classement des communes du territoire national en zones géographiques en fonction du déséquilibre entre l'offre et de la demande de logements ». Par ordre décroissant de tension, les zones géographiques sont : Abis, A, B1, B2 et C.

Le zonage ABC est utilisé pour plus d'une vingtaine de dispositions, parmi lesquelles :

  * le logement locatif intermédiaire (LLI) pour les investisseurs institutionnels : périmètre géographique d'éligibilité et plafonds de loyers et de ressources des locataires.
  * le dispositif Denormandie : plafonds de loyers et de ressources des locataires.
  * le dispositif Loc'Avantages : plafonds de ressources des locataires.
  * le dispositif Pinel : périmètre géographique d'éligibilité et plafonds de loyers et de ressources des locataires.
  * le prêt social location-accession (PSLA) : plafonds de ressources, de loyers et de prix de vente.
  * le prêt locatif social (PLS) : plafonds de loyer.
  * le bail réel solidaire (BRS) : plafonds de prix de cession des droits réels et de ressources des locataires.
  * le prêt à taux zéro (PTZ) dans le neuf et l'ancien : périmètre géographique d'éligibilité du PTZ dans l'ancien et plafonds de ressources et plafonds de prix d'opération du PTZ dans le neuf et l'ancien.
  * la mobilisation du foncier public : taux de décote de cession.  
  




[En savoir plus sur le zonage ABC](https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/zonage-b-c "En savoir plus sur le zonage ABC \(nouvelle fenêtre\)")

Mots-clés : bail,foncier,locataire,location,logement,logement-sante-social,loyer,zonage
Fréquence de mise à jour : irregular
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Logement social : RPLS - Bry-sur-Marne
Organisation : ACTION Nogent-sur-Marne

L'[ACTION](http://www.action-nogent.fr) publie ici l'extrait du Répertoire des logements locatifs des bailleurs sociaux ([RPLS](http://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/sources-methodes/enquete-nomenclature/1542/0/repertoire-logements-locatifs-bailleurs-sociaux-rpls.html)) pour la commune de Bry-sur-Marne aux 1er janvier 2014.

Le répertoire des logements locatifs des bailleurs sociaux a pour objectif de dresser l’état global du parc de logements locatifs de ces bailleurs sociaux au 1er janvier d’une année (nombre de logements, modifications intervenues au cours de l’année écoulée, localisation, taux d’occupation, mobilité, niveau des loyers, financement et conventionnement). Mis en place au 1er janvier 2011, il est alimenté par les informations transmises par les bailleurs sociaux.


Mots-clés : bry-sur-marne,logement,logement-sante-social,logements,logements-sociaux
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2014-01-01 – 2014-01-01
Granularité spatiale : fr:commune
Formats des ressources : csv,ods
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Logement social : RPLS - Le Perreux-sur-Marne
Organisation : ACTION Nogent-sur-Marne

L'[ACTION](http://www.action-nogent.fr) publie ici l'extrait du Répertoire des logements locatifs des bailleurs sociaux ([RPLS](http://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/sources-methodes/enquete-nomenclature/1542/0/repertoire-logements-locatifs-bailleurs-sociaux-rpls.html)) pour la commune du Perreux-sur-Marne aux 1er janvier 2014.

Le répertoire des logements locatifs des bailleurs sociaux a pour objectif de dresser l’état global du parc de logements locatifs de ces bailleurs sociaux au 1er janvier d’une année (nombre de logements, modifications intervenues au cours de l’année écoulée, localisation, taux d’occupation, mobilité, niveau des loyers, financement et conventionnement). Mis en place au 1er janvier 2011, il est alimenté par les informations transmises par les bailleurs sociaux.


Mots-clés : le-perreux-sur-marne,logement,logement-sante-social,logements,logements-sociaux
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2014-01-01 – 2014-01-01
Granularité spatiale : fr:commune
Formats des ressources : csv,ods
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Logement social : RPLS - Nogent-sur-Marne
Organisation : ACTION Nogent-sur-Marne

L'[ACTION](http://www.action-nogent.fr) publie ici l'extrait du Répertoire des logements locatifs des bailleurs sociaux ([RPLS](http://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/sources-methodes/enquete-nomenclature/1542/0/repertoire-logements-locatifs-bailleurs-sociaux-rpls.html)) pour la commune de [Nogent-sur-Marne](http://www.ville-nogentsurmarne.fr) aux 1er janvier 2012-2013-2014.

Le répertoire des logements locatifs des bailleurs sociaux a pour objectif de dresser l’état global du parc de logements locatifs de ces bailleurs sociaux au 1er janvier d’une année (nombre de logements, modifications intervenues au cours de l’année écoulée, localisation, taux d’occupation, mobilité, niveau des loyers, financement et conventionnement). Mis en place au 1er janvier 2011,  il est alimenté par les informations transmises par les bailleurs sociaux.

Mots-clés : bailleur,hlm,logement,logement-social,logements-sociaux,nogent-sur-marne,rpls
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2014-01-01 – 2014-01-01
Granularité spatiale : fr:commune
Formats des ressources : csv,ods
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Logements
Organisation : Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

Les données détaillent les résidences principales selon leur état d'occupation (dans la norme, sur-occupé, sous-occupé) à différents niveaux géographiques (commune, arrondissement municipal, arrondissement, département, région, établissement public de coopération intercommunal, unité urbaines 2020, aire d'attraction des villes 2020, bassin de vie 2022, zone d'emploi 2020, France).

Mots-clés : logement,statistiques
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2011-01-01 – 2022-01-01
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Logements 2013 Communes m2A
Organisation : Mulhouse Alsace Agglomération

Caractéristiques des logements et des résidences principales, en 2013, dans les communes de m2A. Taille des logements et statut d'occupation. Source : Recensement de la population 2013 de l'Insee

Couverture Spatiale : Baldersheim - Bantzenheim - Battenheim - Berrwiller - Bollwiller - Bruebach - Brunstatt-Didenheim - Chalampé - Dietwiller - Eschentzwiller- Feldkirch - Flaxlanden - Galfingue - Habsheim - Heimsbrunn - Hombourg - Illzach - Kingersheim - Lutterbach - Morschwiller-le-Bas - Mulhouse - Niffer - Ottmarsheim - Petit-Landau - Pfastatt - Pulversheim - Reiningue - Richwiller - Riedisheim - Rixheim - Ruelisheim - Sausheim - Staffelfelden - Steinbrunn-le-Bas - Ungersheim - Wittelsheim - Wittenheim - Zillisheim - Zimmersheim

Mots-clés : amenagement-du-territoire-urbanisme-batiments-logement,locataire,logements,proprietaire,residence,statistiques,vacant
Fréquence de mise à jour : annual
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Logements 2013 Iris m2A
Organisation : Mulhouse Alsace Agglomération

Caractéristiques des logements et des résidences principales, en 2013, à l'échelle des Iris de m2A. Taille des logements et statut d'occupation. Source : Recensement de la population 2013 de l'Insee

Couverture Spatiale : Baldersheim - Bantzenheim - Battenheim - Berrwiller - Bollwiller - Bruebach - Brunstatt-Didenheim - Chalampé - Dietwiller - Eschentzwiller- Feldkirch - Flaxlanden - Galfingue - Habsheim - Heimsbrunn - Hombourg - Illzach - Kingersheim - Lutterbach - Morschwiller-le-Bas - Mulhouse - Niffer - Ottmarsheim - Petit-Landau - Pfastatt - Pulversheim - Reiningue - Richwiller - Riedisheim - Rixheim - Ruelisheim - Sausheim - Staffelfelden - Steinbrunn-le-Bas - Ungersheim - Wittelsheim - Wittenheim - Zillisheim - Zimmersheim

Mots-clés : amenagement-du-territoire-urbanisme-batiments-logement,logements,occupation,statistiques
Fréquence de mise à jour : annual
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Logements abordables à Nantes Métropole
Organisation : Nantes Métropole

Logements abordables à Nantes Métropole

* * *

Ce jeu de données répertorie les programmes de logements en accession abordable à Nantes Métropole. Il s'agit d'une offre immobilière destinée aux ménages primo-accédants aux ressources limitées, proposant des logements neufs à des prix 20% à 50% inférieurs au marché.

Les données présentent deux principaux dispositifs d'accession :

  1. **Le Bail Réel Solidaire (BRS**) : 
     * Dispositif majoritaire depuis 2022 dans les 24 communes de la métropole
     * Système de dissociation entre le foncier et le bâti pour réduire les coûts
     * Les acquéreurs sont propriétaires des murs et paient une redevance mensuelle pour le terrain
     * Bail pouvant aller jusqu'à 80 ans
     * Avantages : TVA réduite, abattement de 30% sur la taxe foncière, garantie de rachat
  2. **Le Prêt Social Location-Accession (PSLA)** : 
     * Dispositif en fin de commercialisation
     * Période de location test avant l'accession
     * TVA réduite et exonération de taxe foncière pendant 15 ans
     * Garanties de relogement, rachat et assurance revente



Le jeu de données recense pour chaque programme :

  * Son identification (nom, adresse, commune)
  * Le type de dispositif (PSLA ou BRS)
  * Le promoteur responsable (avec son site web)
  * La localisation précise (coordonnées géographiques)



Les deux formules sont soumises à des conditions de ressources (plafonds PLS) et à l'obligation d'occupation en résidence principale, rendant ces programmes accessibles à environ 70% des ménages.  
  
Pour plus d'information vous pouvez consulter : [Accession abordable : acheter un logement neuf](https://metropole.nantes.fr/achat-logement-abordable)

* * *

[  
](https://metropole.nantes.fr/achat-logement-abordable)

Mots-clés : abordable,logement,urbanisme-logement
Fréquence de mise à jour : monthly
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Logements autorisés et commencés, nombre et surfaces, séries annuelles (données non estimées)
Organisation : Service des données et études statistiques (SDES)

Les données sont issues de la base Sitadel et proviennent des formulaires de demandes d’autorisations d’urbanisme (DAU) traités par les centres instructeurs. Les mouvements relatifs à la vie du permis (dépôts, autorisations, annulations, modificatifs, mises en chantier, achèvements des travaux) sont exploités à des fins statistiques.
Les indicateurs statistiques sur les logements issus des DAU, produits mensuellement, sont ici cumulés en données annuelles et portent sur :
-	les autorisations de création de logements, en nombre de logements et en surface, par type de logement (individuel pur, groupé, collectif, en résidence) ;
-	les logements mis en chantier, en nombre de logements et en surface, par type de logement.  
Les données annuelles sont disponibles au niveau départemental, au niveau des EPCI et au niveau communal.
Données en date réelle.
Attention : Ces données annuelles brutes, disponibles au niveau communal, départemental et par EPCI, sont incomplètes en raison de documents non reçus. 
Il ne faut donc pas les comparer avec les données mensuelles d’autorisations et de mises en chantier, estimées chaque mois par le modèle DR++ et disponibles par ailleurs dans le catalogue.


Vous pouvez accéder à la page dédiée au jeu de données dans le [catalogue DiDo du SDES](https://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/catalogue?page=dataset&datasetId=6513ee3a3b05e5cd969c270f).

Mots-clés : construction-neuve,logement,logement-neuf,sitadel
Fréquence de mise à jour : monthly
Couverture temporelle : 2013-01-01 – 2025-12-31
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : France
Formats des ressources : html,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Logements autorisés et commencés, nombre et surfaces, séries mensuelles (données estimées)
Organisation : Service des données et études statistiques (SDES)

À compter de septembre 2025, les estimations à date réelle se fondent sur une nouvelle méthodologie (DR++), visant à améliorer la qualité des estimations provisoires et à limiter les révisions (voir <a href="https://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/media/8697/download?inline" target="_blank">méthodologie</a>).
  Les données sont issues de la base Sitadel et proviennent des formulaires de demandes d’autorisations d’urbanisme (DAU) traités par les centres instructeurs. Les mouvements relatifs à la vie du permis (dépôt, autorisation, annulation, modificatif, mise en chantier, achèvement des travaux) sont exploités à des fins statistiques.
Les indicateurs statistiques sur les logements issus des DAU sont produits mensuellement par le service des données et études statistiques (SDES) et portent sur :
- les autorisations de création de logements, en nombre de logements et en surface, par type de logement (individuel pur, groupé, collectif, en résidence) ;
- les logements mis en chantier, en nombre de logements et en surface, par type de logement.
Les données sont disponibles au niveau national, régional et départemental.
Données brutes et données corrigées des variations saisonnières et des jours ouvrables (CVS-CJO), sauf pour les niveaux départemental et communal.

Précautions d'usage : ces données sont fournies en date réelle estimée. Elles ne peuvent pas être comparées aux données communales administratives qui sont fournies en date de prise en compte dans l’application Sitadel.

Vous pouvez accéder à la page dédiée au jeu de données dans le [catalogue DiDo du SDES](https://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/catalogue?page=dataset&datasetId=6513eed03b05e5cd969c2710).

Mots-clés : construction-neuve,logement,logement-neuf,sitadel
Fréquence de mise à jour : monthly
Couverture temporelle : 2000-01-01 – 2026-06-30
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : France
Formats des ressources : html,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Logements autorisés et commencés, séries mensuelles communales en date de prise en compte
Organisation : Service des données et études statistiques (SDES)

Les données sont issues de la base Sitadel et proviennent des formulaires de demandes d’autorisations d’urbanisme (DAU) traités par les centres instructeurs. Les mouvements relatifs à la vie du permis (dépôt, autorisation, annulation, modificatif, mise en chantier, achèvement des travaux) sont exploités à des fins statistiques.
Les indicateurs statistiques sur les logements issus des DAU sont produits mensuellement par le service des données et études statistiques (SDES) et portent sur :
- les autorisations de création de logements, en nombre de logements et en surface, par type de logement (individuel pur, groupé, collectif, en résidence) ;
- les logements mis en chantier, en nombre de logements et en surface, par type de logement.
Les données sont disponibles au niveau national, régional et départemental.
Données brutes et données corrigées des variations saisonnières et des jours ouvrables (CVS-CJO), sauf pour les niveaux départemental et communal.

Vous pouvez accéder à la page dédiée au jeu de données dans le [catalogue DiDo du SDES](https://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/catalogue?page=dataset&datasetId=660432ce0b8987ef5dd9465d).

Mots-clés : construction-neuve,logement,logement-neuf,sitadel
Fréquence de mise à jour : monthly
Couverture temporelle : 2013-01-01 – 2026-06-30
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : France
Formats des ressources : html,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Logements autorisés par permis de construire et déclarations préalables en Île-de-France
Organisation : Direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d'Île-de-France

Ce jeu de données recense les autorisations d’urbanisme issues de la base nationale Sitadel relatives à la création, la transformation et la démolition de logements en Île-de-France.

Les enregistrements concernent principalement les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP), sur la période allant du 1er janvier 2013 au 1er janvier 2025.

Le jeu de données est destiné à l’analyse de la production de logements et des dynamiques de construction à l’échelle régionale et infra-régionale.

Mots-clés : batiments,donnees-ouvertes,habitat,habitat-politique-de-la-ville-construction,inspire,logement
Fréquence de mise à jour : annual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Logements autorisés par type en Corse
Organisation : Collectivité de Corse

Logements autorisés par type en Corse (en date de prise en compte)

Sources : MEEDDM/CGDD/SOeS

Traitement : Observatoire Economique Régional

Unité : nombre de logements

Mots-clés : logement-collectif,logement-individuel,permis-de-construire
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : xls,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Logements commencés - 2006-2015 - Orléans Métropole
Organisation : Orléans Métropole

Recensement de l’ensemble des logements commencés par type et par commune de 2006 à 2015 (données arrêtées à fin avril 2017) sur le territoire d'Orléans Métropole. 

_Données issues du SITADEL._

 _SITADEL est le « Système d’Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux »._

 _Cette base de donnée qui permet un suivi historique de la construction neuve depuis 1986 est exhaustive, contrôlée et enrichie mensuellement._

 _Auteur :_

 _MEEM/CGDD/SOeS_

Mots-clés : amenagement-du-territoire-urbanisme-batiments-equipements-logement,locaux,logement,permis,sitadel
Formats des ressources : shp,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Logements commencés par canton de 2009 à 2013
Organisation : Conseil départemental de la Haute-Garonne - Haute-Garonne Open Data

Nombre, surface totale et taille moyenne des logements commencés de 2009 à 2013.

Un logement est considéré comme commencé (mis en chantier) après réception de la déclaration d’ouverture de chantier envoyé par le maître d’ouvrage

Mots-clés : construction,habitat,territoire
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : json,csv
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Logements commencés par canton de 2009 à 2013
Organisation : Région Occitanie / Pyrénées Méditerranée

Nombre, surface totale et taille moyenne des logements commencés de 2009 à 2013.

Un logement est considéré comme commencé (mis en chantier) après réception de la déclaration d’ouverture de chantier envoyé par le maître d’ouvrage

Mots-clés : construction,habitat,territoire
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : json,csv
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Logements commencés par nature de projet - 2006-2015 - Orléans Métropole
Organisation : Orléans Métropole

Recensement de l’ensemble des logements commencés par nature de projet et par commune de 2006 à 2015 (données arrêtées à fin avril 2017) sur le territoire d'Orléans Métropole. 

_Données issues du SITADEL._

 _SITADEL est le « Système d’Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux »._

 _Cette base de donnée qui permet un suivi historique de la construction neuve depuis 1986 est exhaustive, contrôlée et enrichie mensuellement._

 _Auteur :_

 _MEEM/CGDD/SOeS_

Mots-clés : amenagement-du-territoire-urbanisme-batiments-equipements-logement,locaux,logement,permis,sitadel
Formats des ressources : shp,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Logements commencés par type en Corse
Organisation : Collectivité de Corse

Logements commencés par type en Corse (en date de prise en compte)

Sources: MEEDDM/CGDD/SOeS

Traitement : Observatoire Economique Régional

Unité : nombre de logements

Mots-clés : logement-collectif,logement-individuel
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : xls,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence