AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
Programme d'Interêt Général (PIG) en Provence Alpes Côte d'Azur
Organisation : DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur

Créées en 1977, les opérations programmées d'amélioration de l'habitat (OPAH) constituent depuis trente ans l'outil principal par lequel est réalisé la réhabilitation des centres urbains et des bourgs ruraux. D'autres outils ont été créés pour répondre à des spécificités territoriales, techniques et sociales : déclinaison des OPAH (rurale, urbaine, copropriétés dégradés), Programmes d'Intérêt Général (PIG) et Programmes Sociaux Thématiques (PST). Dès lors que l'intervention projetée sur une zone donnée, généralement vaste - grande agglomération, bassin d'habitat étendu, voire département, ces territoires ne présentant pas de dysfonctionnements urbains et sociaux notables, justifiant un projet d'ensemble - relève d'une problématique particulière à traiter, à caractère social ou technique, l'OPAH n'est pas un outil adéquat, et doit lui être préférée la procédure du Programme d'intérêt général (PIG), défini règlementairement par l'article R 327-1 du code de la construction et de l'habitation (CCH). Le programme d'intérêt général (PIG) est un programme d'actions initié par les collectivités territoriales bénéficiaires d'une convention de délégation des aides à la pierre. Il vise à apporter des solutions à des problèmes spécifiques en matière d'amélioration de l'habitat dans des ensembles de logements ou d'immeubles à différentes échelles (agglomération, bassin d'habitat, canton, pays voire département). Ainsi le champ d'intervention peut être le logement des étudiants, des jeunes travailleurs, des personnes âgées ou handicapées, la résorption du nombre de logements vacants, l'augmentation de l'offre de logements à vocation sociale ou la lutte contre l'insalubrité diffuse. Par ailleurs, les situations exceptionnelles, consécutives à une catastrophe, qu'elles soient naturelles ou non, peuvent se traiter dans le cadre d'un PIG. La durée du PIG est libre, à la discrétion des autorités locales, compte tenu du contexte et des enjeux locaux : un an, 3 ans, voire davantage si un cadre contractuel est défini préalablement entre les partenaires du programme. Les données ne contiennent pas les anciens PIG qui sont archivés par ailleurs. Pour mémoire : le programme d'intérêt général est à distinguer du projet d'intérêt général, également appelé PIG, prévu par le code de l'urbanisme. Les anciens PIG (c'est à dire les programmes achevés) sont à archiver en leur ajoutant une date de fin de validité.

Mots-clés : donnees-ouvertes,habitat-politique-de-la-ville-politique,habitat-politique-de-la-ville-renovation
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : n6c54e6eec52c46159fc06e884b12663f,n4f70e57af1ff40f19dee063617dc2792,n1c92b91f2a6a49e7b97ec67db975859a
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Programme d'Interêt Général (PIG) en Provence-Alpes-Côte d'Azur
Organisation : DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur

Créées en 1977, les opérations programmées d'amélioration de l'habitat (OPAH) constituent depuis trente ans l'outil principal par lequel est réalisé la réhabilitation des centres urbains et des bourgs ruraux. D'autres outils ont été créés pour répondre à des spécificités territoriales, techniques et sociales : déclinaison des OPAH (rurale, urbaine, copropriétés dégradés), Programmes d'Intérêt Général (PIG) et Programmes Sociaux Thématiques (PST). Dès lors que l'intervention projetée sur une zone donnée, généralement vaste - grande agglomération, bassin d'habitat étendu, voire département, ces territoires ne présentant pas de dysfonctionnements urbains et sociaux notables, justifiant un projet d'ensemble - relève d'une problématique particulière à traiter, à caractère social ou technique, l'OPAH n'est pas un outil adéquat, et doit lui être préférée la procédure du Programme d'intérêt général (PIG), défini règlementairement par l'article R 327-1 du code de la construction et de l'habitation (CCH). Le programme d'intérêt général (PIG) est un programme d'actions initié par les collectivités territoriales bénéficiaires d'une convention de délégation des aides à la pierre. Il vise à apporter des solutions à des problèmes spécifiques en matière d'amélioration de l'habitat dans des ensembles de logements ou d'immeubles à différentes échelles (agglomération, bassin d'habitat, canton, pays voire département). Ainsi le champ d'intervention peut être le logement des étudiants, des jeunes travailleurs, des personnes âgées ou handicapées, la résorption du nombre de logements vacants, l'augmentation de l'offre de logements à vocation sociale ou la lutte contre l'insalubrité diffuse. Par ailleurs, les situations exceptionnelles, consécutives à une catastrophe, qu'elles soient naturelles ou non, peuvent se traiter dans le cadre d'un PIG. La durée du PIG est libre, à la discrétion des autorités locales, compte tenu du contexte et des enjeux locaux : un an, 3 ans, voire davantage si un cadre contractuel est défini préalablement entre les partenaires du programme. Les données ne contiennent pas les anciens PIG qui sont archivés par ailleurs. Pour mémoire : le programme d'intérêt général est à distinguer du projet d'intérêt général, également appelé PIG, prévu par le code de l'urbanisme. Les anciens PIG (c'est à dire les programmes achevés) sont à archiver en leur ajoutant une date de fin de validité.

Mots-clés : donnees-ouvertes,habitat-politique-de-la-ville-politique,habitat-politique-de-la-ville-renovation
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : n17b0fe9a3a1d4cfb801d2115e95a777e,n698afa405b21417d9ed494d4f0e92d4c,n0067c90b452a41ceb703bf92a99e981f
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Programme d'Interêt Général (PIG) en vigueur sur le département des Bouches-du-Rhône
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône

Le programme d'intérêt général (PIG) constitue l'un des outils dont dispose l'État pour garantir la réalisation de projets présentant un caractère d'utilité publique. Le projet d'intérêt général (PIG) est un outil facilitant la réalisation de projets d'ouvrage, de travaux ou de protection présentant un caractère d'utilité publique.

La qualification de PIG est décidée par arrêté du préfet. Il dispose ensuite d’un délai de 3 ans (à compter de la notification de cet arrêté) pour renouveler le PIG.

Le préfet veille à ce que les documents de planification urbaine et stratégique applicables dans le périmètre du PIG permettent (ou tout du moins n’empêchent pas) la réalisation de ce projet. 
Les leviers dont il dispose pour y parvenir concerne en surtout les plans locaux d’urbanisme (PLU, PLUi), les schémas de cohérence territoriale (SCoT) et certains schémas régionaux de planification (SDRIF, SAR, PADDuC, SRADDET).

Mots-clés : bouches-du-rhone,donnees-ouvertes,habitat-politique-de-la-ville-politique,pig
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp)
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Programme d'Interêt Général (PIG) en vigueur sur le département des Bouches-du-Rhône
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône

Le programme d'intérêt général (PIG) constitue l'un des outils dont dispose l'État pour garantir la réalisation de projets présentant un caractère d'utilité publique. Le projet d'intérêt général (PIG) est un outil facilitant la réalisation de projets d'ouvrage, de travaux ou de protection présentant un caractère d'utilité publique.

La qualification de PIG est décidée par arrêté du préfet. Il dispose ensuite d’un délai de 3 ans (à compter de la notification de cet arrêté) pour renouveler le PIG.

Le préfet veille à ce que les documents de planification urbaine et stratégique applicables dans le périmètre du PIG permettent (ou tout du moins n’empêchent pas) la réalisation de ce projet. 
Les leviers dont il dispose pour y parvenir concerne en surtout les plans locaux d’urbanisme (PLU, PLUi), les schémas de cohérence territoriale (SCoT) et certains schémas régionaux de planification (SDRIF, SAR, PADDuC, SRADDET).

Mots-clés : bouches-du-rhone,donnees-ouvertes,habitat-politique-de-la-ville-politique,pig
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Programme d'Interêt Général (PIG) en vigueur sur les Bouches-du-Rhône
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône

Le programme d'intérêt général (PIG) est un programme d'actions initié par les collectivités territoriales bénéficiaires d'une convention de délégation des aides à la pierre. Il vise à apporter des solutions à des problèmes spécifiques en matière d'amélioration de l'habitat dans des ensembles de logements ou d'immeubles à différentes échelles (agglomération, bassin d'habitat, canton, pays voire département). Ainsi le champ d'intervention peut être le logement des étudiants, des jeunes travailleurs, des personnes âgées ou handicapées, la résorption du nombre de logements vacants, l'augmentation de l'offre de logements à vocation sociale ou la lutte contre l'insalubrité diffuse. Par ailleurs, les situations exceptionnelles, consécutives à une catastrophe, qu'elles soient naturelles ou non, peuvent se traiter dans le cadre d'un PIG.
La durée du PIG est libre, à la discrétion des autorités locales, compte tenu du contexte et des enjeux locaux : un an, 3 ans, voire davantage si un cadre contractuel est défini préalablement entre les partenaires du programme.
Les données ne contiennent pas les anciens PIG qui sont archivés par ailleurs.

Pour mémoire : le programme d'intérêt général est à distinguer du projet d'intérêt général, également appelé PIG, prévu par le code de l'urbanisme.
Les anciens PIG (c'est à dire les programmes achevés) sont à archiver en leur ajoutant une date de fin de validité.

Mots-clés : bouches-du-rhone,donnees-ouvertes,habitat-politique-de-la-ville-politique,pig
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp)
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Programme d'intérêt général (PIG) habitat, zonages supra-communaux en Auvergne-Rhône-Alpes
Organisation : DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

Couche de zonage constitué des périmètres supra-communaux de PIG sur l’ensemble de la région Auvergne-Rhône_Alpes
Le programme d'intérêt général (PIG) est un programme d'actions initié par les collectivités territoriales bénéficiaires d'une convention de délégation des aides à la pierre. Il vise à apporter des solutions à des problèmes spécifiques en matière d'amélioration de l'habitat dans des ensembles de logements ou d'immeubles à différentes échelles (agglomération, bassin d'habitat, canton, pays voire département). La durée du PIG est libre, à la discrétion des autorités locales, compte tenu du contexte et des enjeux locaux : un an, 3 ans, voire davantage si un cadre contractuel est défini préalablement entre les partenaires du programme.

Mots-clés : auvergne-rhone-alpes,donnees-ouvertes,dreal-auvergne-rhone-alpes,grand-public,inspire,medde,open-data,pacinno,politique,specification-nationale,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified
Programme d'intéret général (PIG) pour l'amélioration de l'habitat dans le Puy de Dôme
Organisation : Direction Départementale des Territoire du Puy-de-Dôme

Le programme d’intérêt général (PIG) est un programme d’actions initié par les collectivités territoriales bénéficiaires d’une convention de délégation des aides à la pierre. Il vise à apporter des solutions à des problèmes spécifiques en matière d’amélioration de l’habitat dans des ensembles de logements ou d’immeubles à différentes échelles (agglomération, bassin d’habitat, canton, pays voire département). Ainsi le champ d’intervention peut être le logement des étudiants, des jeunes travailleurs, des personnes âgées ou handicapées, la résorption du nombre de logements vacants, l’augmentation de l’offre de logements à vocation sociale ou la lutte contre l’insalubrité diffuse

Mots-clés : donnees-ouvertes,habitat,habitat-politique-de-la-ville-politique,pig
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp)
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Programme du maire de Nogent-sur-Marne (mandature 2014-2020)
Organisation : ACTION Nogent-sur-Marne

[Jacques Martin](http://www.jacques-jp-martin.fr/) a été réélu maire de [Nogent-sur-Marne](http://www.ville-nogentsurmarne.fr/) au cours des élections municipales qui se sont tenues en mars 2014.

L'[ACTION](http://www.action-nogent.fr) publie ici l'ensemble des documents que le candidat a produit au cours de sa campagne : programme, pacte de mandature, etc.

Mots-clés : elections-municipales,elections-municipales-2014,jacques-jp-martin,jacques-martin,nogent-sur-marne,programme,programme-electoral
Fréquence de mise à jour : unknown
Couverture temporelle : 2014-03-30 – 2020-03-30
Granularité spatiale : fr:commune
Formats des ressources : pdf
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Programme Entrepreneurs d'Intérêt Général
Acronyme : EIG
Organisation : Etalab

Le programme Entrepreneurs d'Intérêt Général a pour objectif de faire travailler ensemble des personnes extérieures à l'administration aux compétences numériques pointues et des agents publics engagés dans une démarche d'innovation. Les entrepreneurs d'intérêt général sont répartis en binômes ou trinômes pluridisciplinaires. Avec leurs mentors, ils ont 10 mois pour relever un défi numérique autour des données. Le programme, fort de 3 promotions, comporte 37 défis et une communauté de plus de 100 personnes.

Le programme EIG est piloté par la mission Etalab au sein de la DINUM. Vous pouvez [consulter le site web du programme](https://entrepreneur-interet-general.etalab.gouv.fr).

## Données
Nous mettons à disposition des données :

- sur les défis (nature, administration, mission, réalisations etc.) ;
- le financement du programme ;
- le programme d'accompagnement ;
- le processus de recrutement ;
- la satisfaction des entrepreneurs et des mentors ;
- les personnes qui participent aux défis, entrepreneurs ou agents publics.

Les données sont dans une feuille de calcul ou au format YAML et peuvent être transformées automatiquement dans d'autres formats comme le JSON par exemple.

Mots-clés : eig,etalab,numerique,pia
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : France
Formats des ressources : zip,yaml,ods
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Programme etst

la liste des tiers lieux publiés depuis grist dont le schéma de données vient du schéma fiche d'identité remis à jour pour l'utiliser dans grist

la liste des tiers lieux publiés depuis grist dont le schéma de données vient du schéma fiche d'identité remis à jour pour l'utiliser dans grist


Fréquence de mise à jour : quarterly
Granularité spatiale : country
Formats des ressources : xlsx
Programme européen LEADER, les territoires ineligibles - Normandie
Organisation : Région Normandie

La géographie des territoires (communes) inéligibles au programme LEADER sur la Normandie.

La donnée n'entre pas dans le cadre de la directive Inspire.

**Contexte de collecte**
Couche réalisée pour les besoins cartographiques des services de la Région Normandie, pouvant être utilisée dans le cadre du programme FEADER

**Méthode de collecte**
La nouvelle définition de détermination des territoires LEADER pour la programmation 2023-2027
Nouvelle définition des territoires éligibles LEADER 2023-2027 :

**Territoires éligibles**

L’appel à manifestation d’intérêt est ouvert à tous les territoires, y compris ceux qui n’ont pas précédemment bénéficié de LEADER.

**Définition des communes inéligibles (hors EPCI de moins de 150 000 habitants).**

Sont inéligibles au titre d’un territoire LEADER :

**Les communes de plus de 30 000 habitants (hors EPCI de plus de 150 000 hab.)

**Les communes de plus de 25 000 habitants représentant plus de 50% de la population de l’EPCI (hors EPCI de plus de 150 000 hab.)

**Définition des EPCI urbains inéligibles**

Pour les EPCI de plus de de 150 000 habitants :

**Sont éligibles les communes rurales(*) des EPCI de plus de 150 000 habitants

**Sont inéligibles les communes urbaines(*) de ces même EPCI[1]

(*)Selon la grille de densité communale 2021 de l’INSEE établissant une nouvelle définition du rural :
https://www.insee.fr/fr/statistiques/5039991

[1] A l’exception de la commune de Valognes, commune urbaine de densité intermédiaire, qui est éligible en raison de son éloignement à la commune centre de la Communauté d’Agglomération du Cotentin.


Méthode pour relever les communes correspondant aux différents critères : 
Ajout à la table du découpage normand de la nouvelle qualification des communes par l'INSEE : https://www.insee.fr/fr/statistiques/5039991. 
Jointure avec la couche AdminExpress pour récupérer la population 2018. 
Extraction des données afin d'extraire les territoires correspondant aux critères d'éligibilité et de non éligibilité.


**Attributs**
| Champ | Alias | Type |
| --- | --- | --- |
| `COM_NV` |  | `char` |
| `INSEE_NV` |  | `char` |
| `QUAL` |  | `char` |

Pour plus d’informations, consultez [la métadonnée sur le catalogue Isogeo](https://open.isogeo.com/s/117146d833e7419b90b7a3390530e52b/xgwHHRasDEucGqtwQUaGEE8ys55j0/r/417d1ad316f2432195f2c4accd2a0319).

Mots-clés : amenagement-des-territoires,donnees-ouvertes,donnees-regionales-de-reference,europe,fonds-europeen-agricole-pour-le-developpement-rural-feader,fonds-europeens,territoires
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : fr:region
Formats des ressources : zip
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Programme européen Objectif 2 - Département de Tarn-et-Garonne
Organisation : DDT Tarn-et-Garonne

Territoires éligibles au titre des fonds structurels Objectif 2 (programme européen)
Pour la période 2000-2006, les objectifs de la politique régionale de l&#x27;union européenne (&quot;actions structurelles&quot;) sont au nombre de 3, dont l&#x27;objectif 2 qui est territorialisé.
L&#x27; Objectif 2 contribue à soutenir la reconversion économique et sociale des zones en difficulté structurelle autres que celles éligibles à l&#x27;Objectif 1. Il rassemble les anciens Objectifs 2 et 5b et d&#x27;autres zones confrontées à un problème de diversification économique. Globalement, l&#x27;Objectif 2 concerne les zones en mutations économiques, les zones rurales en déclin, les zones en crise dépendantes de la pêche et les quartiers urbains en difficulté.
détail de la nomenclature DATAR : 20 &#x3D; commune entièrement en objectif 2 / 21 &#x3D; commune partiellement en objectif 2 / 12 &#x3D; commune en soutien transitoire, ex-objectif 1 / 10 &#x3D; commune entièrement ex-objectif 2 et 5b / 11 &#x3D; commune partiellement ex-objectif 2 et 5b

__Origine__

Cette couche est issue de la numérisation des zones réglementées figurant sur les plans originaux du PSS de 1956 à l’échelle du 1/ 25 000. Ces limites sont généralement calées sur les phénomènes naturels, qui ne suivent ni le découpage cadastral ni les limites administratives.


__Organisations partenaires__

DDT Tarn-et-Garonne, Délégation interministérielle à l&#x27;aménagement du territoire et à l&#x27;attractivité régionale (DATAR)

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-0049525e-8f89-472e-afd5-a646617ffdff)
 * [Carte dynamique Consulta’Risques](http://carto.geo-ide.application.developpement-durable.gouv.fr/595/RISQ_CONSULT.map)
 * [Les services de l’État en Meurthe-et-Moselle](http://www.meurthe-et-moselle.gouv.fr/Politiques-publiques/Prevention-des-risques/Prevention-des-risques)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/1df71729e56266e16f0fd22f1f0245710696bf29)

Mots-clés : champey-sur-moselle,ddt-54,donnees-ouvertes,geoscientific-information,inondation,passerelle-inspire,pprn,pss,risque
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Programme européen Objectif 2 - Département de Tarn-et-Garonne
Organisation : DDT Tarn-et-Garonne

Territoires éligibles au titre des fonds structurels Objectif 2 (programme européen)
Pour la période 2000-2006, les objectifs de la politique régionale de l'union européenne ("actions structurelles") sont au nombre de 3, dont l'objectif 2 qui est territorialisé.
L' Objectif 2 contribue à soutenir la reconversion économique et sociale des zones en difficulté structurelle autres que celles éligibles à l'Objectif 1. Il rassemble les anciens Objectifs 2 et 5b et d'autres zones confrontées à un problème de diversification économique. Globalement, l'Objectif 2 concerne les zones en mutations économiques, les zones rurales en déclin, les zones en crise dépendantes de la pêche et les quartiers urbains en difficulté.
détail de la nomenclature DATAR : 20 = commune entièrement en objectif 2 / 21 = commune partiellement en objectif 2 / 12 = commune en soutien transitoire, ex-objectif 1 / 10 = commune entièrement ex-objectif 2 et 5b / 11 = commune partiellement ex-objectif 2 et 5b

Mots-clés : amenagement-urbanisme-politique-europeenne,donnees-ouvertes
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Programme hebdomadaire des activités dans les Maisons des Associations de Nice
Organisation : Métropole Nice Côte d'Azur

Ce jeu de données présente, de manière hebdomadaire, le programme hebdomadaire des activités proposées dans les Maisons des Associations de Nice.Il est mis à jour chaque semaine.

Mots-clés : activite,association,chant,culture,danse,discipline-sportive,enseignement,informatique,loisir,sante,senior,theatre
Formats des ressources : xls,csv,ods
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Programme hebdomadaire des activités dans les Maisons des Associations de Nice (saison 2015-2016) 
Organisation : Métropole Nice Côte d'Azur

Ce jeu de données présente, de manière hebdomadaire, le programme hebdomadaire des activités proposées dans les Maisons des Associations pour la saison 2014-2015 (à partir de la semaine 35).

Mots-clés : activite,association,chant,culture,danse,discipline,discipline-sportive,enseignement,informatique,loisirs,sante,senior,theatre
Formats des ressources : xls,csv,ods
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Programme hebdomadaire des activités proposées dans les Maisons des Associations - 2014
Organisation : Métropole Nice Côte d'Azur

Ce jeu de données présente, de manière hebdomadaire, le programme hebdomadaire des activités proposées dans les Maisons des Associations pour l'année 2014 (à partir de la semaine 43).

Mots-clés : activite,association,chant,culture,danse,discipline-sportive,enseignement,informatique,loisir,sante,senior,theatre
Formats des ressources : xls,csv,ods
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0