AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
Services publics d'assainissement non collectif - composition communale des services
Organisation : Office Français de la Biodiversité

Les données de synthèse du Système d'Information sur les Services Publics d'Eau et d'Assainissement (SISPEA) présentent, service par service et ouvrage par ouvrage, l’intégralité des données accessibles au grand public sur l’Observatoire des services d’eau et d’assainissement (http://www.services.eaufrance.fr), et pertinents pour chaque compétence (eau potable, assainissement non collectif, assainissement non collectif). 
Elles sont accessibles, pour chaque compétence, sous data.eaufrance.fr, à partir des « Fiche de métadonnées du jeu Services publics « nom de la compétence » - description et indicateurs de performance »

Les présents fichiers correspondent à la composition communale des services pour la compétence assainissement collectif, c’est-à-dire la liste des communes qui constituent le périmètre géographique de chaque service. Sont rattachées aux services représentés dans ces fichiers d’autres données descriptives telles la collectivité d’appartenance du service, son mode de gestion, la nature et le nom de son opérateur, la population communale de son périmètre, les statut de son jeu de données (publié ou non).

Le périmètre des services est mis à jour par les services de l’Etat (DDT(M)/DEAl/DRIEE, dans le cadre de leur mission d’accompagnement du dispositif au plan local.

Mots-clés : donnees-ouvertes,france-metropolitaine,gouvernance-et-gestion-integree-de-leau-politique-publique,reponse-zonage-reglementaire-mais-aussi-redevance,services-dutilite-publique-et-services-publics,usages-et-pressions-prelevements-rejets-activites-liees-a-leau
Licence : License Not Specified
Services publics d'assainissement non collectif dans le département des Vosges
Organisation : DDT Savoie

Services d&#x27;assainissement non collectif dans le département des Vosges par commune.
Ces données sont issues du site du SDANC88 (Syndicat mixte départemental d&#x27;assainissement non collectif).
http://www.sdanc88.com/

Fond cartographique ©IGN-F/BDCARTO®2015

__Origine__

Obtenu par fusion des couches HABILLAGE_TXT des PLU ou POS opposables.

La géométrie d&#x27;un habillage textuel, surfacique, linéaire ou ponctuel est obtenue à la suite de la numérisation des documents graphiques du PLU, du POS ou de la Carte Communale. Les données résultantes ne correspondent pas à des objets géographiques en tant que tels.


__Organisations partenaires__

DDT Savoie, DDT Vosges, DDT Haute-Savoie

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-df3c2e08-66d9-4f4f-8e4f-bfe2a87b4fa4)
 * [Standard de données COVADIS : Etiquettes figurant sur le plan du document d&#x27;urbanisme à des fins d&#x27;habillage.](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;HABILLAGE_TXT)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/9e1ce0e1a0828f00643774ac6f8fcd6a126ebc58)

Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre,usage-des-sols
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Services publics d'assainissement non collectif dans le département des Vosges
Organisation : Direction Départementale des Territoires des Vosges

Périmètres communaux des services d'assainissement non collectif dans le département des Vosges et pour deux communes de Haute-Marne adhérentes à un syndicat inter-préfectoral.
Ces données sont issues de l'arrêté inter-préfectoral N°024-2020 du 4 février 2020.

Fond cartographique ©IGN-F/ADMIN EXPRESS®2019

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-assainissement,inspire,services-dutilite-publique-et-services-publics
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : mapinfo tab
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Services publics d'assainissement non collectif - description et indicateurs de performance
Organisation : Système d'Information sur l'Eau

Les données de synthèse du Système d'Information sur les Services Publics d'Eau et d'Assainissement (SISPEA) présentent, service par service et ouvrage par ouvrage, l’intégralité des données accessibles au grand public sur l’Observatoire des services d’eau et d’assainissement (http://www.services.eaufrance.fr), et pertinents pour chaque compétence (eau potable, assainissement collectif, assainissement non collectif). Chaque fichier correspond aux données d’une année et d’une compétence et comporte deux séries de données : - Tableau de séries de données, par service public : description, indicateurs, variables, avis de vérification des services de l'Etat (onglet "services") - Tableau de séries de données, par ouvrage : description, indicateurs, variables (onglet "ouvrages") Ces fichiers correspondent à la compétence assainissement non collectif. La description des services et des ouvrages provient des DDT(M) et représente un recensement quasi-complet des services existants. Les données annuelles (indicateurs et variables) sont produites, saisies et publiées par les collectivités après vérification par les services de l'Etat (DDT(M)). Accessoirement, ces derniers peuvent saisir et publier les données, en concertation avec les collectivités. de cohérence et qualification de chaque indicateur par l'un des 3 libellés suivants : "sans anomalie apparente", "présomption d'anomalie" et "anomalie"). Chaque indicateur publié est assorti de cet avis Seules les séries de données publiées sont mises à disposition (Colonne statut = Confirmé et publiée). Les séries de données dont le statut est "en attente de saisie" ne sont pas bancarisées. Les séries de données dans un des autres statuts peuvent être bancarisées mais ne sont pas mises à disposition dans le présent fichier.
Parmi les indicateurs on trouve : le nombre d’habitants desservis , le taux de conformité.

Mots-clés : donnees-ouvertes,environnement,france-metropolitaine,gouvernance-et-gestion-integree-de-leau-politique-publique,reponse-zonage-reglementaire-mais-aussi-redevance,services-dutilite-publique-et-services-publics,usages-et-pressions-prelevements-rejets-activites-liees-a-leau
Formats des ressources : www:link-1.0-http--link
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Services publics d'assainissement non collectif - jeux de données exploités pour les rapports nationaux SISPEA
Organisation : Système d'Information sur l'Eau

Les données de synthèse du Système d&#x27;Information sur les Services Publics d&#x27;Eau et d&#x27;Assainissement (SISPEA) présentent, service par service, la fraction des données accessibles au grand public sur l’Observatoire des services d’eau et d’assainissement (http://www.services.eaufrance.fr), pertinents pour chaque compétence (eau potable, assainissement collectif, assainissement non collectif) et requises pour la réalisation du rapport annuel de la compétence et de l&#x27;année considérée.
Chaque fichier correspond aux données d’une année et d’une compétence et comporte une série de données :
- Tableau de séries de données, par service public : description, indicateurs, variables, avis de vérification des services de l&#x27;Etat (onglet &quot;services&quot;)

Ces fichiers correspondent à la compétence assainissement non collectif.
La description des services provient des DDT(M/DEAL/DRIEE et représente un recensement quasi-complet des services existants. Les données annuelles (indicateurs et variables) sont produites, saisies et publiées par les collectivités après vérification par les services de l&#x27;Etat (DDT(M)/DREAL/DRIEE). Accessoirement, ces derniers peuvent saisir et publier les données, en concertation avec les collectivités.
Les services de l&#x27;Etat réalisent un contrôle de de cohérence de chaque indicateur et traduisent ce contrôle par l&#x27;un des 3 libellés suivants : &quot;sans anomalie apparente&quot;, &quot;présomption d&#x27;anomalie&quot; et &quot;anomalie&quot;). Les indicateurs assortis de l&#x27;avis &quot;anomalie&quot; ne figurent dans le présent fichier car jugés non exploitables pour le rapport.

Parmi les indicateurs on trouve entres autres : le nombre d&#x27;habitants desservis ; l&#x27;indice de mise en œuvre de l&#x27;assainissement non collectif ; le taux de conformité des installations d&#x27;assainissement non collectif

__Origine__

Les indicateurs rendus publics avec &quot;anomalie&quot; ainsi que les indicateurs sans variable d&#x27;agglomération renseignée mais également les indicateurs sortant de l&#x27;épure décrétée par l&#x27;AFB (à l&#x27;extérieur d&#x27;un intervalle min-max) ont été écartés du présent fichier.
Seules ont été gardées les données exploitables ET jugées fiables pour l&#x27;élaboration du rapport.


__Organisations partenaires__

OFB

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/044741fe8e857ebd90faaa87aab789440c1e1868)

Mots-clés : donnees-ouvertes,environment,france-entiere,passerelle-inspire
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : xls
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Services publics d'assainissement non collectif - jeux de données exploités pour les rapports nationaux Sispea
Organisation : Système d'Information sur l'Eau

Les données de synthèse du Système d'Information sur les Services Publics d'Eau et d'Assainissement (Sispea) présentent, service par service, la fraction des données accessibles au grand public sur l’Observatoire des services d’eau et d’assainissement (http://www.services.eaufrance.fr), pertinents pour chaque compétence (eau potable, assainissement collectif, assainissement non collectif) et requises pour la réalisation du rapport annuel de la compétence et de l'année considérée.

Chaque fichier correspond aux données d’une année et d’une compétence et comporte une série de données, à savoir un tableau de séries de données, par service public : description, indicateurs, variables, avis de vérification des services de l'Etat (onglet "services")

Ces fichiers correspondent à la compétence assainissement non collectif.

La description des services provient des services de l'Etat et représente un recensement quasi-complet des services existants. Les données annuelles (indicateurs et variables) sont produites, saisies et publiées par les collectivités après vérification par les services de l'Etat (DDT(M)/DREAL/DRIEAT/DGTM). Accessoirement, ces derniers peuvent saisir et publier les données, en concertation avec les collectivités.
Les services de l'Etat réalisent un contrôle de de cohérence de chaque indicateur et traduisent ce contrôle par l'un des 3 libellés suivants : "sans anomalie apparente", "présomption d'anomalie" et "anomalie"). Les indicateurs assortis de l'avis "anomalie" ne figurent dans le présent fichier car jugés non exploitables pour le rapport.

Parmi les indicateurs on trouve entres autres : le nombre d'habitants desservis ; l'indice de mise en œuvre de l'assainissement non collectif ; le taux de conformité des installations d'assainissement non collectif

Mots-clés : donnees-ouvertes,services-publics-eau-assainissement-sispea
Formats des ressources : www:download-1.0-http--download,www:download:xls
Licence : License Not Specified
Services publics d'assainissement non collectif - jeux de données exploités pour les rapports nationaux Sispea
Organisation : Système d'Information sur l'Eau

Les données de synthèse du Système d'Information sur les Services Publics d'Eau et d'Assainissement (Sispea) présentent, service par service, la fraction des données accessibles au grand public sur l’Observatoire des services d’eau et d’assainissement (http://www.services.eaufrance.fr), pertinents pour chaque compétence (eau potable, assainissement collectif, assainissement non collectif) et requises pour la réalisation du rapport annuel de la compétence et de l'année considérée.

Chaque fichier correspond aux données d’une année et d’une compétence et comporte une série de données, à savoir un tableau de séries de données, par service public : description, indicateurs, variables, avis de vérification des services de l'Etat (onglet "services")

Ces fichiers correspondent à la compétence assainissement non collectif.

La description des services provient des services de l'Etat et représente un recensement quasi-complet des services existants. Les données annuelles (indicateurs et variables) sont produites, saisies et publiées par les collectivités après vérification par les services de l'Etat (DDT(M)/DREAL/DRIEAT/DGTM). Accessoirement, ces derniers peuvent saisir et publier les données, en concertation avec les collectivités.
Les services de l'Etat réalisent un contrôle de de cohérence de chaque indicateur et traduisent ce contrôle par l'un des 3 libellés suivants : "sans anomalie apparente", "présomption d'anomalie" et "anomalie"). Les indicateurs assortis de l'avis "anomalie" ne figurent dans le présent fichier car jugés non exploitables pour le rapport.

Parmi les indicateurs on trouve entres autres : le nombre d'habitants desservis ; l'indice de mise en œuvre de l'assainissement non collectif ; le taux de conformité des installations d'assainissement non collectif

Mots-clés : donnees-ouvertes,environnement,services-publics-eau-assainissement-sispea
Formats des ressources : 7z,xls
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Services Publics de Troyes Champagne Métropole
Organisation : Troyes Champagne Métropole

Ce jeu de données géolocalise les structures et bâtiments fournissant des services généraux à Troyes Champagne Métropole, comme les mairies, les hôtels de ville, les ambassades, archives, etc.

Il se base sur les données OpenStreetMap, qui sont ensuite compilées et traitées par Opendatasoft. Il est mis à jour de manière hebdomadaire afin de récupérer les éléments OpenStreetMap les plus récents. Les champs préfixés avec 'meta_' sont des informations supplémentaires produites par ODS. On y trouve des données relatives à l'historique des éléments ainsi qu'à leurs divisions administratives. Les autres champs sont basés sur l'implémentation de Geodatamine.


**Ci-après les libellés des champs :**
type : Type du service public (Valeurs possibles : "community_centre" Centres communautaires | "courthouse" tribunal | "police" commissariat de police | "prefecture" préfecture | "public_building" bâtiment public | "townhall" mairie | "social_centre" | "government" administrations et collectivité territoriales) 
name : Nom
wheelchair : Accès aux personnes en fauteuil
opening_hou : Horaires d'ouverture
phone : Contact téléphonique
email : Email de contact
meta_name_c : Commune
meta_code_c : Code Insee
meta_name_d : Nom du Département
meta_code_d : Code Insee du Département
meta_name_r : Nom de la Région
meta_code_r : Code Insee de la Région
meta_osm_id : Identifiant OSM de l'objet
meta_osm_ur : Lien URL de l'objet OSM
meta_first_ : Date et heure à laquelle l'objet a été saisi pour la première fois dans la base OSM
meta_last_u : Date et heure à laquelle l'objet a été modifié pour la dernière fois dans la base OSM


INFORMATION : LE JEU DE DONNÉES EST DISPONIBLE EN TROIS FORMATS (*.XLSX, *.CSV ET *.GPKG). LE NOMBRE D'ENREGISTREMENTS EST DE L'ORDRE DE : 199

Mots-clés : service-public,troyes-champagne-metropole
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2024-07-15 – 2024-08-08
Granularité spatiale : fr:epci
Zones couvertes : Troyes Champagne Métropole
Formats des ressources : xlsx,csv,pdf,gpkg
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Services publics d'eau potable - composition communale des services
Organisation : Office Français de la Biodiversité

Les données de synthèse du Système d'Information sur les Services Publics d'Eau et d'Assainissement (SISPEA) présentent, service par service et ouvrage par ouvrage, l’intégralité des données accessibles au grand public sur l’Observatoire des services d’eau et d’assainissement (http://www.services.eaufrance.fr), et pertinents pour chaque compétence (eau potable, assainissement collectif, assainissement non collectif). 
Elles sont accessibles, pour chaque compétence, sous data.eaufrance.fr, à partir des « Fiche de métadonnées du jeu Services publics « nom de la compétence » - description et indicateurs de performance ».
Les présents fichiers correspondent à la composition communale des services pour la compétence eau potable, c’est-à-dire la liste des communes qui constituent le périmètre géographique de chaque service. Sont rattachées aux services représentés dans ces fichiers d’autres données descriptives telles la collectivité d’appartenance du service, son mode de gestion, la nature et le nom de son opérateur, la population communale de son périmètre, les statut de son jeu de données (publié ou non).

Mots-clés : donnees-ouvertes,france-metropolitaine,gouvernance-et-gestion-integree-de-leau-politique-publique,reponse-zonage-reglementaire-mais-aussi-redevance,services-dutilite-publique-et-services-publics,usages-et-pressions-prelevements-rejets-activites-liees-a-leau
Licence : License Not Specified
Services publics d'eau potable - description et indicateurs de performance
Organisation : Office Français de la Biodiversité

Les données de synthèse du Système d'Information sur les Services Publics d'Eau et d'Assainissement (SISPEA) présentent, service par service et ouvrage par ouvrage, l’intégralité des données accessibles au grand public sur l’Observatoire des services d’eau et d’assainissement (http://www.services.eaufrance.fr), et pertinents pour chaque compétence (eau potable, assainissement collectif, assainissement non collectif). 
Chaque fichier correspond aux données d’une année et d’une compétence et comporte deux séries de données : 
- Tableau de séries de données, par service public : description, indicateurs, variables, avis de vérification des services de l'Etat (onglet "services")
- Tableau de séries de données, par ouvrage : description, indicateurs, variables  (onglet "ouvrages")
Ces fichiers correspondent à la compétence eau potable.
La description des services et des ouvrages provient des DDT(M) et représente un recensement quasi-complet des services existants. Les données annuelles (indicateurs et variables) sont produites, saisies et publiées par les collectivités après vérification par les services de l'Etat (DDT(M)). Accessoirement, ces derniers peuvent saisir et publier les données, en concertation avec les collectivités.
de cohérence et qualification de chaque indicateur par l'un des 3 libellés suivants : "sans anomalie apparente", "présomption d'anomalie" et "anomalie"). Chaque indicateur publié est assorti de cet avis
Seules les séries de données publiées sont mises à disposition (Colonne statut = Confirmé et publiée).
Les séries de données dont le statut est "en attente de saisie" ne sont pas bancarisées.
Les séries de données dans un des autres statuts peuvent être bancarisées mais ne sont pas mises à disposition dans le présent fichier.
Parmi les indicateurs on trouve : le nombre d'habitants desservis ; le prix du service ; le délai maximal d’ouverture ; le taux de conformité des eaux distribuées au titre du contrôle sanitaire ; 
le rendement du réseau de distribution ; l'indice de pertes en réseau.

Mots-clés : donnees-ouvertes,france-metropolitaine,gouvernance-et-gestion-integree-de-leau-politique-publique,reponse-zonage-reglementaire-mais-aussi-redevance,services-dutilite-publique-et-services-publics,usages-et-pressions-prelevements-rejets-activites-liees-a-leau
Licence : License Not Specified
Services publics d'eau potable - jeux de données exploités pour les rapports nationaux SISPEA
Organisation : Système d'Information sur l'Eau

Les données de synthèse du Système d&#x27;Information sur les Services Publics d&#x27;Eau et d&#x27;Assainissement (SISPEA) présentent, service par service, la fraction des données accessibles au grand public sur l’Observatoire des services d’eau et d’assainissement (http://www.services.eaufrance.fr), pertinents pour chaque compétence (eau potable, assainissement collectif, assainissement non collectif) et requises pour la réalisation du rapport annuel de la compétence et de l&#x27;année considérée.
Chaque fichier correspond aux données d’une année et d’une compétence et comporte une série de données :
- Tableau de séries de données, par service public : description, indicateurs, variables, avis de vérification des services de l&#x27;Etat (onglet &quot;services&quot;)

Ces fichiers correspondent à la compétence eau potable.
La description des services provient des DDT(M/DEAL/DRIEE et représente un recensement quasi-complet des services existants. Les données annuelles (indicateurs et variables) sont produites, saisies et publiées par les collectivités après vérification par les services de l&#x27;Etat (DDT(M)/DREAL/DRIEE). Accessoirement, ces derniers peuvent saisir et publier les données, en concertation avec les collectivités.
Les services de l&#x27;Etat réalisent un contrôle de de cohérence de chaque indicateur et traduisent ce contrôle par l&#x27;un des 3 libellés suivants : &quot;sans anomalie apparente&quot;, &quot;présomption d&#x27;anomalie&quot; et &quot;anomalie&quot;). Les indicateurs assortis de l&#x27;avis &quot;anomalie&quot; ne figurent dans le présent fichier car jugés non exploitables pour le rapport.

Parmi les indicateurs on trouve entres autres : le nombre d&#x27;habitants desservis ; le délai maximal d’ouverture ; les taux de conformité des eaux distribuées au titre du contrôle sanitaire ;
le rendement du réseau de distribution ; les indices de pertes en réseau ; le taux de renouvellement des réseaux ; l&#x27;indice de gestion patrimonial des réseaux.

__Origine__

Les indicateurs rendus publics avec &quot;anomalie&quot; ainsi que les indicateurs sans variable d&#x27;agglomération renseignée mais également les indicateurs sortant de l&#x27;épure décrétée par l&#x27;AFB (à l&#x27;extérieur d&#x27;un intervalle min-max) ont été écartés du présent fichier.
Seules ont été gardées les données exploitables ET jugées fiables pour l&#x27;élaboration du rapport.


__Organisations partenaires__

OFB

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/359073a21ecb65abf82e617ec36068a7440e2ad8)

Mots-clés : donnees-ouvertes,environment,france-entiere,passerelle-inspire
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : xls
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0