AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
Permanences du Défenseur des droits
Organisation : Défenseur des droits

Les délégués du Défenseur des droits sont présents dans près de 1000 points de rencontre partout en France métropolitaine et en Outre-Mer. Ils y accueillent, écoutent et orientent gratuitement toutes les personnes qui ont du mal à faire respecter leurs droits. Ce jeu de données recense les lieux de ces permanences.


Mots-clés : defenseur-des-droits,permanences-juridiques
Fréquence de mise à jour : semiannual
Couverture temporelle : 2026-06-01 – 2026-11-01
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : France
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Permanences du service ADS (Application du Droit des Sols) - Mauges Communauté
Organisation : Région des Pays de la Loire

Ensemble des lieux de permanence du service ADS (Application du Droit des Sols) de Mauges Communauté - données ponctuelles.

Mots-clés : ads,certificats,construire,declarations,droits-des-sols,permanences,permis,travaux,urbanisme,urbanisme-logement
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : geojson,json,csv,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Permanences Info Energie
Organisation : Grand Poitiers Open Data

L’Espace Info Energie de Grand Poitiers peut vous aider à réduire votre facture énergétique. Rencontrez un conseiller info énergie gratuitement dans nos locaux situés Jardin Simone Veil, rue du Puygarreau de 9h-12h/13h30-17h30 ou contacter les au 05.49.30.20.54 ou infoenergie@grandpoitiers.fr.

Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : csv,url
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Perméabilité des sols
Organisation : Bordeaux Métropole

[ ![picto dictionnaire public](/assets/theme_image/dico_big.png) Dictionnaire Public ](https://data.bordeaux-metropole.fr/dicopub/#/dico#en_permeabilite_p)

  


Ce jeu de données représente, sous la forme d'objets ponctuels, le résultat des essais de perméabilité des sols sur le territoire de Bordeaux Métropole.

* * *

Ce jeu de données est disponible dans un format additionnel :   


[ Téléchargement au format AutoCAD DWG ](https://fr.ftp.opendatasoft.com/scnbdx/DWG/EN_PERMEABILITE_P.dwg)

Mots-clés : data-gouv,developpement-durable,eau,permeabilite,pluvial
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Perméabilité des sols
Organisation : Bordeaux Métropole

[ ![picto dictionnaire public](/assets/theme_image/dico_big.png) Dictionnaire Public ](https://data.bordeaux-metropole.fr/dicopub/#/dico#en_permeabilite_p)

  


Ce jeu de données représente, sous la forme d'objets ponctuels, le résultat des essais de perméabilité des sols sur le territoire de Bordeaux Métropole.

Ce jeu de données résulte de l'agrégat de différentes sources qui répertorient les ouvrages souterrains sur le territoire de Bordeaux Métropole. Il donne à voir les grandes tendances des facteurs d'infiltration à l'échelle de la Métropole. Il n'engage en rien la responsabilité de Bordeaux Métropole.

* * *

Ce jeu de données est disponible dans un format additionnel :   


[ Téléchargement au format AutoCAD DWG ](https://fr.ftp.opendatasoft.com/scnbdx/DWG/EN_PERMEABILITE_P.dwg)

Mots-clés : data-gouv,eau,eau-et-assainissement,permeabilite,pluvial
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Pérmètre des TRI du district Meuse 2019
Organisation : DREAL Grand Est

L'identification des territoires à risque important d'inondation (TRI) est basée sur les résultats de l'évaluation préliminaire des risques d'inondation (EPRI), réalisée a l'échelle de chaque district hydrographique. Elle s'appuie également sur les critères nationaux de caractérisation de l'importance du risque d'inondation, définis dans l'arrêté ministériel du 27 avril 2012, et tient compte, le cas échéant, des particularités locales, comme le caractère dangereux de l'inondation et de tout autre facteur local susceptible d'aggraver les conséquences négatives potentielles associées aux inondations pour la santé humaine, l'environnement, les biens dont le patrimoine culturel et l'activité économique. La liste des TRI arrêtée par l'autorité compétente à cette échelle, le préfet coordonnateur de bassin.

Abritant une grande densité de population urbaine, les TRI font l’objet d’une attention particulière des pouvoirs publics pour y réduire le coût des dommages consécutifs aux inondations.
A cet effet, les 4 TRI identifiés, en 2012 et confirmés en 2018, sur le district Meuse font l'objet :
- d'une cartographie des risques pour les phénomènes d'inondation caractérisant le territoire ;
- de stratégies locales de gestion des risques d'inondation à l'échelle des bassins versants concernés.

Mots-clés : directive-inondation,donnees-ouvertes,inondation,inspire,risque,risque-inondation,territoire-a-risque-inondation,zones-a-risque-naturel
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Pérmètre des TRI du district Rhin 2019
Organisation : DREAL Grand Est

L'identification des territoires à risque important d'inondation (TRI) est basée sur les résultats de l'évaluation préliminaire des risques d'inondation (EPRI), réalisée a l'échelle de chaque district hydrographique. Elle s'appuie également sur les critères nationaux de caractérisation de l'importance du risque d'inondation, définis dans l'arrêté ministériel du 27 avril 2012, et tient compte, le cas échéant, des particularités locales, comme le caractère dangereux de l'inondation et de tout autre facteur local susceptible d'aggraver les conséquences négatives potentielles associées aux inondations pour la santé humaine, l'environnement, les biens dont le patrimoine culturel et l'activité économique. La liste des TRI arrêtée par l'autorité compétente à cette échelle, le préfet coordonnateur de bassin.

Abritant une grande densité de population urbaine, les TRI font l’objet d’une attention particulière des pouvoirs publics pour y réduire le coût des dommages consécutifs aux inondations.
A cet effet, les 8 TRI identifiés, en 2012 et confirmés en 2018, sur le district Rhin font l'objet :
- d'une cartographie des risques pour les phénomènes d'inondation caractérisant le territoire ;
- de stratégies locales de gestion des risques d'inondation à l'échelle des bassins versants concernés

Mots-clés : directive-inondation,donnees-ouvertes,inondation,inspire,risque,risque-inondation,territoire-a-risque-inondation,zones-a-risque-naturel
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Permis à points - année 2009
Organisation : Ministère de l'intérieur

Données nationales (synthèse générale) et départementales sur le permis à points (Nombre et évolution de chacune des infractions pour l'année 2009, nombre des infractions par famille d'infractions, nombre d'infractions entraînant un retrait de points, nombre de points retirés, nombre de permis invalidés pour solde de points nul, permis probatoires invalidés pour solde de points nul, nombre des permis au capital de points reconstitué)

Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2009-01-01 – 2009-12-31
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : France
Formats des ressources : xls
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Permis à points - année 2010
Organisation : Ministère de l'intérieur

Données nationales (synthèse générale) et départementales sur le permis à points (Nombre et évolution de chacune des infractions pour l'année 2010, nombre des infractions par famille d'infractions, nombre d'infractions entraînant un retrait de points, nombre de points retirés, nombre de permis invalidés pour solde de points nul, permis probatoires invalidés pour solde de points nul, nombre des permis au capital de points reconstitué)

Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2010-01-01 – 2010-12-31
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : France
Formats des ressources : xls
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Permis à points en France et DOM année 2010
Organisation : Ministère de l'intérieur

Données nationales (synthèse générale) et départementales sur le permis à points (Nombre et évolution de chacune des infractions pour l'année 2010, nombre des infractions par famille d'infractions, nombre d'infractions entraînant un retrait de points, nombre de points retirés, nombre de permis invalidés pour solde de points nul, permis probatoires invalidés pour solde de points nul, nombre des permis au capital de points reconstitué)

Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2010-01-01 – 2010-12-31
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : France
Formats des ressources : xls
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Permis d'aménager
Organisation : Ville de Roubaix

test import métadonnées - Base des permis d'aménager (PA), de construire des locaux non résidentiels, des logements, des permis de démolir (PD) - Sitadel

Mots-clés : amenager,construire,demolir,geospatial,local,logement,permis,publication,sitadel,urbanisme
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : web page,kml,geojson,csv,zip,arcgis geoservices rest api
Licence : License Not Specified
Permis d‘aménager du département de la Creuse
Organisation : DDT Creuse

Couche présentant la limite des permis d’aménager du département.

__Origine__

Données géographiques numérisées à partir des documents transmis au bureau administration du droit des sols pour instruction. Plans réalisés sur le référentiel cadastre DGFiP.


__Organisations partenaires__

DDT Creuse

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-fe037c43-b361-4284-aa07-46ba2d84785c)
 * [Téléchargement simple du jeu et des documents associés](http://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id&#x3D;296aa267-be51-4013-8a1b-d88372c51fd1&amp;full&#x3D;true)
 * [Accès au service individuel de téléchargement simple du jeu et des documents associés](http://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomMetadata/GetResourceDescription?id&#x3D;296aa267-be51-4013-8a1b-d88372c51fd1&amp;scope&#x3D;INTERNET)
 * [Vue XML des métadonnées](http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/xml_iso19139?uuid&#x3D;fr-120066022-jdd-f7ad15f6-1c31-4819-893e-5c57b76894b8)
 * [Vue HTML des métadonnées sur internet](http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/apps/search/?uuid&#x3D;fr-120066022-jdd-f7ad15f6-1c31-4819-893e-5c57b76894b8)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/602ab1a6bfe80790962c4d7223fbb186de141f6e)

Mots-clés : donnees-ouvertes,imagery-base-maps-earth-cover,occupation-des-terres,passerelle-inspire,permis-damenager-lotissements
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Permis d‘aménager du département de la Creuse
Organisation : DDT Hautes-Pyrénées

Couche présentant la limite des permis d’aménager du département.

__Origine__

Les limites d&#x27;une zone réglementée sont représentées sur les documents graphiques du PPR. Les limites réglementaires sont généralement calées sur les phénomènes naturels, qui ne suivent ni le découpage cadastral ni les limites administratives. Un PPR détermine les limites des différentes zones réglementées en fonction de l&#x27;emprise calculée des phénomènes dangereux du site.Certains PPR peuvent parfois contenir des règlements associés à des figurés linéaires ou ponctuels (cavités, axe de ruissellement...). Les primitives graphiques linéaire et ponctuelle sont à utiliser respectivement dans ces cas de figure.


__Organisations partenaires__

DDT Hautes-Pyrénées, DDT Creuse

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-44812eb4-c99c-4f16-adf5-4d33737fa245)
 * [Standard de données COVADIS : Zone réglementée d&#x27;un PPRN](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_ZONE_REG_PPRN_AAAANNNN_S)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/d15f322d1081ce5b0877716bff5b792922d7a49e)

Mots-clés : donnees-ouvertes,imagery-base-maps-earth-cover,occupation-des-terres,passerelle-inspire,permis-damenager-lotissements
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Permis de construire

Cette donnée renseigne les permis de construire favorables délivrés sur la Commune de Montpellier depuis le 01/01/2000.

Mots-clés : amenagement,immobilier,montpellier,permis-de-construire,urbanisme
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Permis de construire
Organisation : Ville de Boulogne-Billancourt

Le jeu de donnée regroupe les informations sur les permis de construire délivrés en 2020.

  * **Usages potentiels**



La base de données concernant les permis de construire peut servir aux services d’urbanisme. Elle permet notamment de voir l’évolution des densités de populations dans la ville, et amener à réfléchir à la question des transports ou des écoles dans les quartiers.   


Ces données permettent aussi de constater les nouvelles implantations commerciales, à organiser les travaux de voiries, ou à visualiser les évolutions des rentrées fiscales.

  * Contenu des données



CAT_MOA : Catégorie du maître d’ouvrage

DENOMINATION_D : Dénomination du demandeur

SIRET_D : Numéro de SIRET du demandeur

Mots-clés : amenagement-du-territoire-urbanisme,challengedata,habitat,permis-de-construire,travaux,urbanisme
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Permis de construire de la commune de Rennes  (1902-1971)

Liste des dossiers de permis de construire de Rennes à partir des inventaires d'archives conservés aux [Archives de Rennes](https://www.archives.rennes.fr). Le jeu de données contient 12 426 entrées avec les informations suivantes :&#x20;

* date : année du permis
* adresse : numéro de voie et voie
* commune
* insee : numéro INSEE de la commune
* cote  : versement d'archives dans lequel est conservé le dossier de permis de construire
* longitude : longitude calculée automatiquement par Carto.com en 2016 à partir de l'adresse
* latitude : latitude calculée automatiquement par Carto.com en 2016 à partir de l'adresse

A noter : 10 entrées concernent les années 1972-1986 mais cette période n'est pas du tout exhaustive.

Ce jeu de données a été élaboré en 2016 lors du [datasprint des archives](https://datasprint.forum2016.archivistes.org/) organisé pendant le forum des archivistes (Association des archivistes français).


Mots-clés : amenagement-du-territoire,architecture,archives,permis-de-construire,rennes
Fréquence de mise à jour : irregular
Couverture temporelle : 1902-01-01 – 1971-12-31
Granularité spatiale : fr:commune
Zones couvertes : Rennes Métropole
Formats des ressources : csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Permis de construire délivrés par la Ville d'Antibes
Organisation : Ville d'Antibes

Nombre de permis de construire autorisés à Antibes, ainsi que la répartition par type des logements collectifs et individuels autorisés. Pour la réutilisation du présent jeu de données, dont les conditions (licence ouverte / open licence 2.0) sont très souples, il est en revanche obligatoire de mentionner la paternité de l’information sous la forme suivante : « Source : Ville d’Antibes, disponible sur data.gouv.fr, mise à jour du [indiquer la dernière date de mise à jour] ». Merci.

Mots-clés : construire,habitation,logement,permis,permis-de-construire,urbanisme
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 1988-01-01 – 2025-12-31
Granularité spatiale : fr:commune
Zones couvertes : Antibes
Formats des ressources : xlsx,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Permis de construire des locaux non résidentiels
Organisation : Ville de Roubaix

test import métadonnées - Base des permis d'aménager (PA), de construire des locaux non résidentiels, des logements, des permis de démolir (PD) - Sitadel

Mots-clés : amenager,construire,demolir,geospatial,local,logement,permis,publication,sitadel,urbanisme
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : web page,kml,geojson,csv,zip,arcgis geoservices rest api
Licence : License Not Specified
Permis de construire des logements
Organisation : Ville de Roubaix

test import métadonnées - Base des permis d'aménager (PA), de construire des locaux non résidentiels, des logements, des permis de démolir (PD) - Sitadel

Mots-clés : amenager,construire,demolir,geospatial,local,logement,permis,publication,sitadel,urbanisme
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : web page,kml,geojson,csv,zip,arcgis geoservices rest api
Licence : License Not Specified
Permis de construire éolien en Lorraine (N_PC_EOLIEN_r41)
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Var

Un permis de construire est nécessaire pour toutes les éoliennes terrestres de plus de 12 mètres de haut (article R.421-2 du code de l&#x27;urbanisme)La demande de permis de construire est déposée en mairie. Une évaluation préalable des conséquences sur l&#x27;environnement (paysage, bruit...) doit obligatoirement être réalisée par le porteur de projet avant toute installation d&#x27;éoliennes. Cette évaluation environnementale doit figurer dans le dossier :- sous la forme d&#x27;une notice d&#x27;impact pour les éoliennes de moins de 50 mètres ou- sous la forme d&#x27;une étude d&#x27;impact pour les éoliennes de plus de 50 mètres.Le dossier contient également la localisation géographique des éoliennes du parc.

__Origine__

Enregistrement des permis de construire examinés par la DDT.
--------
Les données sont saisies par les DDT à partir des coordonnées géographiques fournies dans le dossier de dépôt du permis de construire éolien. La DREAL fait l&#x27;agrégation régionale à partir des données fournies par les DDT.
Les mises à jour des données sont les suivantes : DDT54-DDT55-DT57-DDT88 (mars 2015).


__Organisations partenaires__

DREAL Grand Est [ex-Lorraine] (Direction Régionale de l&#x27;Environnement, de l&#x27;Aménagement et du Logement Grand Est)

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-7ca23783-24e1-44c0-aaa5-0fa3027f3bfe)
 * [Standard de données COVADIS : Permis de construire éoliens sur le département ...](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_PC_EOLIEN)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/31e11b4bc475f04eaae20d8830f21c1e69e88f4e)

Mots-clés : donnees-ouvertes,economy,eolien,passerelle-inspire,permis
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Permis de construire éoliens dans l'Hérault
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Hérault

Table des permis de construire instruits par la direction départemantale des territoires de ...
Un permis de construire est nécessaire pour toutes les éoliennes terrestres de plus de 12 mètres de haut (article R.421-2 du code de l&#x27;urbanisme)
La demande de permis de construire est déposée en mairie. Une évaluation préalable des conséquences sur l&#x27;environnement (paysage, bruit...) doit obligatoirement être réalisée par le porteur de projet avant toute installation d&#x27;éoliennes. Cette évaluation environnementale doit figurer dans le dossier :
- sous la forme d&#x27;une notice d&#x27;impact pour les éoliennes de moins de 50 mètres ou
- sous la forme d&#x27;une étude d&#x27;impact pour les éoliennes de plus de 50 mètres.
Le dossier contient également la localisation géographique des éoliennes du parc.
Ces données sont en relation avec la table des parcs éoliens N_PARC_EOLIEN_S_ddd, n°#1488

__Origine__

La table a été créée à partir des communes de la BD Parcellaire


__Organisations partenaires__

DDTM Hérault

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-f3fd7573-dba0-45a0-b5a9-baf5710733f9)
 * [URL de base des services wms/wfs sur internet](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map&#x3D;/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38022/ee87a646-331f-4919-9f4f-3ea82a96cefd.internet.map)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/5f4b1baa667892b9a71ce7dabd4687da9d11ac6a)

Mots-clés : donnees-ouvertes,economy,herault,passerelle-inspire
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Permis de construire éoliens en Seine-et-Marne
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne

Un permis de construire est nécessaire pour toutes les éoliennes terrestres de plus de 12 mètres de haut (article R.421-2 du code de l&#x27;urbanisme). La demande de permis de construire est déposée en mairie. Une évaluation préalable des conséquences sur l&#x27;environnement (paysage, bruit...) doit obligatoirement être réalisée par le porteur de projet avant toute installation d&#x27;éoliennes. Cette évaluation environnementale doit figurer dans le dossier sous la forme d&#x27;une notice d&#x27;impact pour les éoliennes de moins de 50 mètres ou sous la forme d&#x27;une étude d&#x27;impact pour les éoliennes de plus de 50 mètres. Le dossier contient également la localisation géographique des éoliennes du parc.

__Origine__

La géométrie d&#x27;un périmètre de PUI se construit par :
- l&#x27;agrégation géométrique des polygones représentant les communes concernées par une procédure intercommunale,
ou,
- le polygone de la commune concernée par une procédure communale


__Organisations partenaires__

DDT Seine-et-Marne

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-3b40e60f-08ed-4315-9847-f961a5cee060)
 * [Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet](http://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id&#x3D;4f15028e-b647-4d32-8be4-dff6af4ba059&amp;dataType&#x3D;dataset)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/c0a7ce6636781dfbca5253980ddd8127d41fc2ef)

Mots-clés : amenagement,donnees-ouvertes,passerelle-inspire,plan-local-durbanisme,planification,planning-cadastre,plui
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : shp,json
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0