AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
Rapportage Directive Cadre sur l'Eau 2010: synthèses sur l'état écologique des masses d'eau de surface par bassin DCE
Organisation : Système d'Information sur l'Eau

Ces jeux de données de synthèse fournissent des informations sur l'état écologique de chaque masse d'eau de surface :

- EUSurfaceWaterBodyCode: Code européen de la masse d'eau,
- SWB_MS_CD: Code national de la masse d'eau,
- SWB_NAME: Nom de la masse d'eau,
- TargetStatusOrPotential: Objectif de bon état ou bon potentiel,
- ValueEcologicalStatusOrPotential: Valeur de l'état écologique,
- Confidence: Niveau de confiance de la valeur de l'état écologique,
- CommentConfidence: Commentaire du niveau niveau de confiance,
- ValueQE1_1[…] ValueQE3_4: Elément de qualité de l'Etat écologique,
- EcologicalExemptionComment: Commentaire lié à une eventuelle exemption de l'etat écologique.

L’état écologique d’une masse d’eau de surface résulte de l’appréciation de la structure et du fonctionnement des écosystèmes aquatiques associés à cette masse d’eau. Il est déterminé à l’aide d’éléments de qualité : biologiques (espèces végétales et animales), hydromorphologiques et physico-chimiques, appréciés par des indicateurs (par exemple les indices invertébrés ou poissons en cours d’eau). Pour chaque type de masse de d’eau (par exemple : petit cours d’eau de montagne, lac peu profond de plaine, côte vaseuse...), il se caractérise par un écart aux « conditions de référence » de ce type, qui est désigné par l’une des cinq classes suivantes : très bon, bon, moyen, médiocre et mauvais. Les conditions de référence d’un type de masse d’eau sont les conditions représentatives d’une eau de surface de ce type, pas ou très peu influencée par l’activité humaine.

Mots-clés : adour-garonne,artois-picardie,cadre-reglementaire-donnees-issues-de-rapportages-collecte-de-donnees-pour-les-indicateurs,corse,cours-deau,donnees-descriptives,donnees-ouvertes,donnees-qualitatives,eau,eau-superficielle,eaux-cotieres,eaux-de-transition,eaux-interieures,eaux-interieures-de-surface-rivieres-et-lacs,environnement,etat-du-milieu-qualite-quantite,france-entiere,france-metropolitaine,gouvernance-et-gestion-integree-de-leau-politique-publique,guadeloupe,guyane,hvd,impact-sur-lenvironnement,loire-bretagne,martinique,mayotte,politique-communautaire-de-lenvironnement,qualite-de-lenvironnement,qualite-et-surveillance-de-leau-programmes-de-surveillance-reseaux-de-mesure,reunion,rhin-meuse,rhone-mediterranee,seine-normandie,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Formats des ressources : www:link-1.0-http--link
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Rapportage Directive Cadre sur l'Eau 2010: synthèses sur l'état écologique et chimique des masses d'eau de surface par bassin DCE
Organisation : Système d'Information sur l'Eau

Ces jeux de données de synthèse fournissent des informations sur l'état écologique et chimique de chaque masse d'eau de surface :
- EUSurfaceWaterBodyCode: Code de la masse d'eau,
- TargetStatusOrPotential: Objectif de bon état ou de bon potentiel,
- Objectif_BE_chim: Date d'objectif du bon etat chimique,
- ValueChemicalStatus: Etat chimique,
- ValueEcologicalStatusOrPotential: Etat ou potentiel écologique,
- Objectif_BE_eco: Date d'objectif d'atteinte du bon etat écologique,
- ESU_Etat_global: Etat global,
- Delai_global: Date d'objectif d'atteinte du bon etat écologique,
- ChemicalConfidence: Niveau de confiance de l'état chimique,
- Confidence: Niveau de confiance de l'état écologique.

L’état écologique d’une masse d’eau de surface résulte de l’appréciation de la structure et du fonctionnement des écosystèmes aquatiques associés à cette masse d’eau. Il est déterminé à l’aide d’éléments de qualité : biologiques (espèces végétales et animales), hydromorphologiques et physico-chimiques, appréciés par des indicateurs (par exemple les indices invertébrés ou poissons en cours d’eau). Pour chaque type de masse de d’eau (par exemple : petit cours d’eau de montagne, lac peu profond de plaine, côte vaseuse...), il se caractérise par un écart aux « conditions de référence » de ce type, qui est désigné par l’une des cinq classes suivantes : très bon, bon, moyen, médiocre et mauvais. Les conditions de référence d’un type de masse d’eau sont les conditions représentatives d’une eau de surface de ce type, pas ou très peu influencée par l’activité humaine.

 L’état chimique d’une masse d’eau de surface est déterminé au regard du respect des normes de qualité environnementales (NQE) par le biais de valeurs seuils. Deux classes sont définies : bon (respect) et pas bon (non-respect). 41 substances sont contrôlées : 8 substances dites dangereuses (annexe IX de la DCE) et 33 substances prioritaires (annexe X de la DCE)

Mots-clés : adour-garonne,artois-picardie,cadre-reglementaire-donnees-issues-de-rapportages-collecte-de-donnees-pour-les-indicateurs,corse,cours-deau,donnees-descriptives,donnees-ouvertes,donnees-qualitatives,eau,eau-superficielle,eaux-cotieres,eaux-de-transition,eaux-interieures,eaux-interieures-de-surface-rivieres-et-lacs,etat-du-milieu-qualite-quantite,france-entiere,france-metropolitaine,gouvernance-et-gestion-integree-de-leau-politique-publique,guadeloupe,guyane,hvd,impact-sur-lenvironnement,loire-bretagne,martinique,mayotte,milieu-aquatique,observation-de-la-terre-et-environnement,politique-communautaire-de-lenvironnement,polluant-de-leau,pollution-de-leau,pollution-des-cours-deau,pollution-par-lagriculture,qualite-de-lenvironnement,qualite-et-surveillance-de-leau-programmes-de-surveillance-reseaux-de-mesure,reunion,rhin-meuse,rhone-mediterranee,seine-normandie,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Formats des ressources : www:link-1.0-http--link
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Rapportage Directive Cadre sur l'Eau 2010: synthèses sur l'état écologique et chimique des masses d'eau de surface par bassin DCE
Organisation : Office Français de la Biodiversité

Ces jeux de données de synthèse fournissent des informations sur l'état écologique et chimique de chaque masse d'eau de surface :
- EUSurfaceWaterBodyCode: Code de la masse d'eau,
- TargetStatusOrPotential: Objectif de bon état ou de bon potentiel,
- Objectif_BE_chim: Date d'objectif du bon etat chimique,
- ValueChemicalStatus: Etat chimique,
- ValueEcologicalStatusOrPotential: Etat ou potentiel écologique,
- Objectif_BE_eco: Date d'objectif d'atteinte du bon etat écologique,
- ESU_Etat_global: Etat global,
- Delai_global: Date d'objectif d'atteinte du bon etat écologique,
- ChemicalConfidence: Niveau de confiance de l'état chimique,
- Confidence: Niveau de confiance de l'état écologique.

L’état écologique d’une masse d’eau de surface résulte de l’appréciation de la structure et du fonctionnement des écosystèmes aquatiques associés à cette masse d’eau. Il est déterminé à l’aide d’éléments de qualité : biologiques (espèces végétales et animales), hydromorphologiques et physico-chimiques, appréciés par des indicateurs (par exemple les indices invertébrés ou poissons en cours d’eau). Pour chaque type de masse de d’eau (par exemple : petit cours d’eau de montagne, lac peu profond de plaine, côte vaseuse...), il se caractérise par un écart aux « conditions de référence » de ce type, qui est désigné par l’une des cinq classes suivantes : très bon, bon, moyen, médiocre et mauvais. Les conditions de référence d’un type de masse d’eau sont les conditions représentatives d’une eau de surface de ce type, pas ou très peu influencée par l’activité humaine.

 L’état chimique d’une masse d’eau de surface est déterminé au regard du respect des normes de qualité environnementales (NQE) par le biais de valeurs seuils. Deux classes sont définies : bon (respect) et pas bon (non-respect). 41 substances sont contrôlées : 8 substances dites dangereuses (annexe IX de la DCE) et 33 substances prioritaires (annexe X de la DCE)

Mots-clés : adour-garonne,artois-picardie,cadre-reglementaire-donnees-issues-de-rapportages-collecte-de-donnees-pour-les-indicateurs,corse,cours-deau,donnees-descriptives,donnees-ouvertes,donnees-qualitatives,eau,eau-superficielle,eaux-cotieres,eaux-de-transition,eaux-interieures,eaux-interieures-de-surface-rivieres-et-lacs,etat-du-milieu-qualite-quantite,france-entiere,france-metropolitaine,gouvernance-et-gestion-integree-de-leau-politique-publique,guadeloupe,guyane,hvd,impact-sur-lenvironnement,loire-bretagne,martinique,mayotte,milieu-aquatique,observation-de-la-terre-et-environnement,politique-communautaire-de-lenvironnement,polluant-de-leau,pollution-de-leau,pollution-des-cours-deau,pollution-par-lagriculture,qualite-de-lenvironnement,qualite-et-surveillance-de-leau-programmes-de-surveillance-reseaux-de-mesure,reunion,rhin-meuse,rhone-mediterranee,seine-normandie,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Licence : License Not Specified
Rapportage Directive Cadre sur l'Eau 2010: zones protégées par bassin DCE
Organisation : Système d'Information sur l'Eau

Informations sur les zones protégées, France entière. 
Pour chaque bassin les zones protégées sont décrites par éléments selon les thèmes suivants:
-vue d'ensemble,
-cadre juridique,
-documents de référence,
-liste des zones protégées,
-informations géographiques.

Un fichier est disponible pour chaque bassin DCE. L'ensemble des éléments et les règles de remplissage des champs sont explicités dans le fichier xsd ProtArea_3p0.xsd accessible au téléchargement par le lien au fichier xsd associé.

La directive 2000/60/CE, dite directive-cadre sur l'eau (DCE), établit un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau. Elle prévoit plusieurs étapes de mise en œuvre, chacune donnant lieu à un rapportage :le rapportage effectué en mars 2010 porte sur les plans de gestion, et intègre les données des précédents rapportages.

Mots-clés : adour-garonne,artois-picardie,cadre-reglementaire-donnees-issues-de-rapportages-collecte-de-donnees-pour-les-indicateurs,corse,cours-deau,donnees-descriptives,donnees-ouvertes,donnees-qualitatives,eau,eau-souterraine,eau-superficielle,eaux-cotieres,eaux-de-transition,eaux-interieures,eaux-souterraines,etat-du-milieu-qualite-quantite,france-entiere,france-metropolitaine,gouvernance-et-gestion-integree-de-leau-politique-publique,guadeloupe,guyane,hvd,loire-bretagne,martinique,mayotte,milieux-remarquables-biodiversite,observation-de-la-terre-et-environnement,politique-communautaire-de-lenvironnement,protection-de-lenvironnement,reunion,rhin-meuse,rhone-mediterranee,seine-normandie,zone-protegee,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : www:link-1.0-http--link
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Rapportage Directive Cadre sur l'Eau 2010: zones protégées par bassin DCE
Organisation : Office Français de la Biodiversité

Informations sur les zones protégées, France entière. 
Pour chaque bassin les zones protégées sont décrites par éléments selon les thèmes suivants:
-vue d'ensemble,
-cadre juridique,
-documents de référence,
-liste des zones protégées,
-informations géographiques.

Un fichier est disponible pour chaque bassin DCE. L'ensemble des éléments et les règles de remplissage des champs sont explicités dans le fichier xsd ProtArea_3p0.xsd accessible au téléchargement par le lien au fichier xsd associé.

La directive 2000/60/CE, dite directive-cadre sur l'eau (DCE), établit un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau. Elle prévoit plusieurs étapes de mise en œuvre, chacune donnant lieu à un rapportage :le rapportage effectué en mars 2010 porte sur les plans de gestion, et intègre les données des précédents rapportages.

Mots-clés : adour-garonne,artois-picardie,cadre-reglementaire-donnees-issues-de-rapportages-collecte-de-donnees-pour-les-indicateurs,corse,cours-deau,donnees-descriptives,donnees-ouvertes,donnees-qualitatives,eau,eau-souterraine,eau-superficielle,eaux-cotieres,eaux-de-transition,eaux-interieures,eaux-souterraines,etat-du-milieu-qualite-quantite,france-entiere,france-metropolitaine,gouvernance-et-gestion-integree-de-leau-politique-publique,guadeloupe,guyane,hvd,loire-bretagne,martinique,mayotte,milieux-remarquables-biodiversite,observation-de-la-terre-et-environnement,politique-communautaire-de-lenvironnement,protection-de-lenvironnement,reunion,rhin-meuse,rhone-mediterranee,seine-normandie,zone-protegee,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Licence : License Not Specified
Rapportage Directive Cadre sur l'Eau 2012: bilan à mi-parcours des programmes de mesures.
Organisation : Système d'Information sur l'Eau

Informations sur l'avancement des programmes de mesures rapportés en 2010. La structure se base sur les éléments principaux suivants détaillés dans la DCE:
-les mesures de base de l'article 11-3a,
-les mesures de base de l'article 11-3b à l,
-les mesures complémentaires et supplémentaires des article 11-4 et 11-5.

Un fichier XML est disponible pour chaque bassin. L'ensemble des éléments et les règles de remplissage des champs sont explicités dans le fichier xsd IMP_POM_2p0.xsd accessible au téléchargement par le lien associé.

Ce rapportage répond à l'exigence communautaire de l'article 15.3 de la directive cadre sur l'eau qui prévoit que :
« Les États membres présentent, dans un délai de trois ans à compter de la publication de chaque plan de gestion de district hydrographique ou de la mise à jour de celui-ci au titre de l'article 13, un rapport intermédiaire décrivant l'état d'avancement de la mise en œuvre du programme de mesures prévu. »
L'Article R.212-23 du code de l'environnement transpose l'article de la DCE en droit français en ces termes : « Dans un délai de trois ans suivant la publication du programme pluriannuel de mesures, le préfet coordonnateur de bassin présente au comité de bassin une synthèse de la mise en œuvre de ce programme, identifiant, le cas échéant, les difficultés et les retards constatés et proposant les mesures supplémentaires nécessaires. Ces mesures supplémentaires sont arrêtées par le préfet coordonnateur de bassin après avis du comité de bassin. »

Mots-clés : adour-garonne,artois-picardie,cadre-reglementaire-donnees-issues-de-rapportages-collecte-de-donnees-pour-les-indicateurs,corse,cours-deau,donnees-ouvertes,eau,eau-souterraine,eau-superficielle,eaux-interieures,france-entiere,france-metropolitaine,gouvernance-et-gestion-integree-de-leau-politique-publique,guadeloupe,guyane,loire-bretagne,martinique,mayotte,politique-communautaire-de-lenvironnement,qualite-et-surveillance-de-leau-programmes-de-surveillance-reseaux-de-mesure,reunion,rhin-meuse,rhone-mediterranee,seine-normandie,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : www:link-1.0-http--link
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Rapportage Directive Cadre sur l'Eau 2012: bilan à mi-parcours des programmes de mesures.
Organisation : Système d'Information sur l'Eau

Informations sur l'avancement des programmes de mesures rapportés en 2010. La structure se base sur les éléments principaux suivants détaillés dans la DCE:
-les mesures de base de l'article 11-3a,
-les mesures de base de l'article 11-3b à l,
-les mesures complémentaires et supplémentaires des article 11-4 et 11-5.

Un fichier XML est disponible pour chaque bassin. L'ensemble des éléments et les règles de remplissage des champs sont explicités dans le fichier xsd IMP_POM_2p0.xsd accessible au téléchargement par le lien associé.

Ce rapportage répond à l'exigence communautaire de l'article 15.3 de la directive cadre sur l'eau qui prévoit que :
« Les États membres présentent, dans un délai de trois ans à compter de la publication de chaque plan de gestion de district hydrographique ou de la mise à jour de celui-ci au titre de l'article 13, un rapport intermédiaire décrivant l'état d'avancement de la mise en œuvre du programme de mesures prévu. »
L'Article R.212-23 du code de l'environnement transpose l'article de la DCE en droit français en ces termes : « Dans un délai de trois ans suivant la publication du programme pluriannuel de mesures, le préfet coordonnateur de bassin présente au comité de bassin une synthèse de la mise en œuvre de ce programme, identifiant, le cas échéant, les difficultés et les retards constatés et proposant les mesures supplémentaires nécessaires. Ces mesures supplémentaires sont arrêtées par le préfet coordonnateur de bassin après avis du comité de bassin. »

Mots-clés : adour-garonne,artois-picardie,cadre-reglementaire-donnees-issues-de-rapportages-collecte-de-donnees-pour-les-indicateurs,corse,cours-deau,donnees-ouvertes,eau,eau-souterraine,eau-superficielle,eaux-interieures,france-entiere,france-metropolitaine,gouvernance-et-gestion-integree-de-leau-politique-publique,guadeloupe,guyane,loire-bretagne,martinique,mayotte,politique-communautaire-de-lenvironnement,qualite-et-surveillance-de-leau-programmes-de-surveillance-reseaux-de-mesure,reunion,rhin-meuse,rhone-mediterranee,seine-normandie,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Formats des ressources : www:link-1.0-http--link
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Rapportage Directive Cadre sur l'Eau 2016: fichiers XML rapportés
Organisation : Système d'Information sur l'Eau

Le rapportage DCE de 2016 de la France portait sur:
-les autorités compétentes,
-l'état des lieux,
-le registre des zones protégées,
-les captages d'eau potable,
-les programmes de surveillance,
-les plans de gestion,
-les programmes de mesures.
Les spécifications de ce rapportage sont élaborées dans le cadre de la stratégie européenne de mise en œuvre de la DCE et approuvées par les directeurs de l'eau des États membres. Selon ces spécifications, les rapports électroniques rassemblent des documents structurés au format XML respectant le formalisme décrit par les schémas XSD.
Les fichiers sont regroupés par dossier et district DCE selon la nomenclature WISE. Ceux-ci correspondent à la dernière version officielle rapportée à la Commission Européenne, également disponible sur le portail Européen Reportnet.
Le site www.rapportage.eaufrance.fr documente et met à disposition l'ensemble des ressources liées à ce rapportage

Mots-clés : adour-garonne,artois-picardie,cadre-reglementaire-donnees-issues-de-rapportages-collecte-de-donnees-pour-les-indicateurs,corse,cours-deau,donnees-ouvertes,eau,eau-superficielle,eaux-cotieres,eaux-de-transition,eaux-interieures,france-entiere,france-metropolitaine,gouvernance-et-gestion-integree-de-leau-politique-publique,guadeloupe,guyane,hvd,loire-bretagne,martinique,mayotte,observation-de-la-terre-et-environnement,politique-communautaire-de-lenvironnement,reunion,rhin-meuse,rhone-mediterranee,seine-normandie,zonages-techniques-et-reglementaires,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : www:link-1.0-http--link
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Rapportage Directive Cadre sur l'Eau 2016: fichiers XML rapportés
Organisation : Système d'Information sur l'Eau

Le rapportage DCE de 2016 de la France portait sur:
-les autorités compétentes,
-l'état des lieux,
-le registre des zones protégées,
-les captages d'eau potable,
-les programmes de surveillance,
-les plans de gestion,
-les programmes de mesures.
Les spécifications de ce rapportage sont élaborées dans le cadre de la stratégie européenne de mise en œuvre de la DCE et approuvées par les directeurs de l'eau des États membres. Selon ces spécifications, les rapports électroniques rassemblent des documents structurés au format XML respectant le formalisme décrit par les schémas XSD.
Les fichiers sont regroupés par dossier et district DCE selon la nomenclature WISE. Ceux-ci correspondent à la dernière version officielle rapportée à la Commission Européenne, également disponible sur le portail Européen Reportnet.
Le site www.rapportage.eaufrance.fr documente et met à disposition l'ensemble des ressources liées à ce rapportage

Mots-clés : adour-garonne,artois-picardie,cadre-reglementaire-donnees-issues-de-rapportages-collecte-de-donnees-pour-les-indicateurs,corse,cours-deau,donnees-ouvertes,eau,eau-superficielle,eaux-cotieres,eaux-de-transition,eaux-interieures,environnement,france-entiere,france-metropolitaine,gouvernance-et-gestion-integree-de-leau-politique-publique,guadeloupe,guyane,hvd,loire-bretagne,martinique,mayotte,politique-communautaire-de-lenvironnement,reunion,rhin-meuse,rhone-mediterranee,seine-normandie,zonages-techniques-et-reglementaires,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : www:link-1.0-http--link
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Rapportage Directive Cadre sur l'Eau 2022: fichiers XML rapportés
Organisation : Système d'Information sur l'Eau

Le rapportage DCE de 2022 de la France portait sur:
-les autorités compétentes,
-l'état des lieux,
-le registre des zones protégées,
-les captages d'eau potable,
-les programmes de surveillance,
-les plans de gestion,
-les programmes de mesures.
Les spécifications de ce rapportage sont élaborées dans le cadre de la stratégie européenne de mise en œuvre de la DCE et approuvées par les directeurs de l'eau des États membres. Selon ces spécifications, les rapports électroniques rassemblent des documents structurés au format XML respectant le formalisme décrit par les schémas XSD.
Les fichiers sont regroupés par dossier et district DCE selon la nomenclature WISE. Ceux-ci correspondent à la dernière version officielle rapportée à la Commission Européenne, également disponible sur le portail Européen Reportnet.
Le site www.rapportage.eaufrance.fr documente et met à disposition l'ensemble des ressources liées à ce rapportage

Mots-clés : adour-garonne,artois-picardie,cadre-reglementaire-donnees-issues-de-rapportages-collecte-de-donnees-pour-les-indicateurs,corse,cours-deau,donnees-ouvertes,eau,eau-superficielle,eaux-cotieres,eaux-de-transition,eaux-interieures,france-entiere,france-metropolitaine,gouvernance-et-gestion-integree-de-leau-politique-publique,guadeloupe,guyane,hvd,loire-bretagne,martinique,mayotte,observation-de-la-terre-et-environnement,politique-communautaire-de-lenvironnement,reunion,rhin-meuse,rhone-mediterranee,seine-normandie,zonages-techniques-et-reglementaires,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
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Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0