AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
Quartiers de veille active
Acronyme : QVA
Organisation : Agence nationale de la cohésion des territoires

"Les quartiers qui relèvent, au 31 décembre 2014, d'un zonage de la politique de la ville et qui ne présentent pas les caractéristiques d'un quartier prioritaire de la politique de la ville à compter du 1er janvier 2015 font l'objet d'un dispositif de veille active mis en place par l'Etat et les collectivités territoriales."

Les zones urbaines sensibles (ZUS) et les quartiers en contrats urbains de cohésion sociale (CUCS) qui ne sont pas remplacés par les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV), sont placés sous le dispositif quartier de veille active (QVA) à condition que leurs contours ne soient pas attenants à ceux des quartiers prioritaires de la politiques de la ville.

"A ce titre et à la demande du président de l'établissement public de coopération intercommunale et des maires concernés, les quartiers placés en dispositif de veille active font l'objet d'un contrat de ville selon les modalités prévues au I de l'article 6. Le contrat de ville définit les moyens mobilisés dans le cadre des politiques de droit commun de l'Etat et des collectivités territoriales afin de conforter la situation de ces quartiers."




[Article 13-LOI n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine](https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=28BF5157B3D9678CC22952691F31143B.tplgfr37s_3?idArticle=JORFARTI000028637073&cidTexte=JORFTEXT000028636804&dateTexte=29990101&categorieLien=id)


Mots-clés : cohesion-urbaine,cucs,politique-de-la-ville,zonage-reglementaire,zus
Fréquence de mise à jour : unknown
Couverture temporelle : 2015-01-01 – 2020-03-23
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : France
Formats des ressources : zip,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Quartiers de veille active
Acronyme : LIM_ADM_QuartiersVeilleActive
Organisation : Brest métropole

Périmètre des quartiers de veille active - définition état

**Thématique **Limites / Découpages
**Producteur **Ville de brest
**Créateur **Santé
[**Fiche détaillée **](https://public.brest-metropole.fr/VIPDU61/aspx/HTDU502.aspx?TYPE=FICHE&ID=LIM_ADM_QuartiersVeilleActive)

**INSPIRE **
**Id **LIM_ADM_QuartiersVeilleActive
**Type **polygones
**Echelle **1000
**Territoire **Ville de Brest

Mots-clés : intervention,limites-decoupages,politique,relations-administres,secteurs-de-veille,signalement,statistiques,urbain,ville
Fréquence de mise à jour : quinquennial
Granularité spatiale : fr:epci
Zones couvertes : Brest Métropole
Formats des ressources : shp,arcgis,wms
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Quartiers de veille active en Bretagne
Organisation : Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne

"Les quartiers qui relèvent, au 31 décembre 2014, d'un zonage de la politique de la ville et qui ne présentent pas les caractéristiques d'un quartier prioritaire de la politique de la ville à compter du 1er janvier 2015 font l'objet d'un dispositif de veille active mis en place par l'Etat et les collectivités territoriales."

Les zones urbaines sensibles (ZUS) et les quartiers en contrats urbains de cohésion sociale (CUCS) qui ne sont pas remplacés par les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV), sont placés sous le dispositif quartier de veille active (QVA) à condition que leurs contours ne soient pas attenants à ceux des quartiers prioritaires de la politiques de la ville.

"A ce titre et à la demande du président de l'établissement public de coopération intercommunale et des maires concernés, les quartiers placés en dispositif de veille active font l'objet d'un contrat de ville selon les modalités prévues au I de l'article 6. Le contrat de ville définit les moyens mobilisés dans le cadre des politiques de droit commun de l'Etat et des collectivités territoriales afin de conforter la situation de ces quartiers."

Article 13-LOI n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine


En savoir plus :
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/quartiers-de-veille-active/

Mots-clés : anru,donnees-ouvertes,limites-administratives-et-decoupage-des-territoires-autres,politique-de-la-ville,quartiers-de-la-veille-active,qva,zone-urbaine
Fréquence de mise à jour : annual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Quartiers de veille active (QVA) en Hauts-de-France (2014-2020)
Organisation : Région Hauts-de-France

Dans le cadre de la politique de la ville (en date du 31/12/2014) les zones urbaines sensibles (ZUS) et les quartiers en contrats urbains de cohésion sociale (CUCS) qui ne sont pas remplacés par les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV), sont placés sous le dispositif quartier de veille active (QVA). Le choix du placement d’un quartier en veille active est laissé à l’appréciation de la collectivité concernée et du Préfet.

Mots-clés : aisne,collectivite,commune,donnee-ouverte,economie,hauts-de-france,nord,oise,pas-de-calais,politique-de-la-ville,quartier-de-veille-active,qva,somme,unites-administratives,ville
Formats des ressources : zip,xlsx
Licence : License Not Specified
Quartiers de veille active (QVA) en Hauts-de-France (2014-2020)
Organisation : Région Hauts-de-France

Dans le cadre de la politique de la ville (en date du 31/12/2014) les zones urbaines sensibles (ZUS) et les quartiers en contrats urbains de cohésion sociale (CUCS) qui ne sont pas remplacés par les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV), sont placés sous le dispositif quartier de veille active (QVA). Le choix du placement d’un quartier en veille active est laissé à l’appréciation de la collectivité concernée et du Préfet.

Mots-clés : aisne,collectivite,commune,donnee-ouverte,economie,hauts-de-france,nord,oise,pas-de-calais,politique-de-la-ville,quartier-de-veille-active,qva,somme,unites-administratives,ville
Formats des ressources : zip,xlsx,qgis
Licence : License Not Specified
Quartiers de veille active (QVA) en Hauts-de-France (2014-2020)
Organisation : Région Hauts-de-France

Dans le cadre de la politique de la ville (en date du 31/12/2014) les zones urbaines sensibles (ZUS) et les quartiers en contrats urbains de cohésion sociale (CUCS) qui ne sont pas remplacés par les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV), sont placés sous le dispositif quartier de veille active (QVA). Le choix du placement d’un quartier en veille active est laissé à l’appréciation de la collectivité concernée et du Préfet.  
Référence législative : loi 2014-173 du 21 février 2014  
<https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/article_jo/JORFARTI000028637073>

Mots-clés : aisne,collectivite,commune,donnee-ouverte,economie,hauts-de-france,nord,oise,pas-de-calais,politique-de-la-ville,quartier-de-veille-active,qva,somme,unites-administratives,ville
Formats des ressources : zip,xlsx,qgis
Licence : License Not Specified
Quartiers de veille active (QVA) en Hauts-de-France (2014-2020)
Organisation : Région Hauts-de-France

Dans le cadre de la politique de la ville (en date du 31/12/2014) les zones urbaines sensibles (ZUS) et les quartiers en contrats urbains de cohésion sociale (CUCS) qui ne sont pas remplacés par les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV), sont placés sous le dispositif quartier de veille active (QVA). Le choix du placement d’un quartier en veille active est laissé à l’appréciation de la collectivité concernée et du Préfet.  
Référence législative : loi 2014-173 du 21 février 2014  
<https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/article_jo/JORFARTI000028637073>

Mots-clés : collectivite,commune,donnee-ouverte,politique-de-la-ville,quartier-de-veille-active,qva,ville
Formats des ressources : zip,xlsx
Licence : License Not Specified
Quartiers de Villeneuve la Garenne (juillet 2025)

Quartiers de Villeneuve la Garenne sous format géopackage :  

* Centre Ville de Villeneuve
* Jean Moulin Sisley
* Ponant Chanteraines 
* Rive de Seine Gallieni 
* Caravelle Chaillon
* Haut et Fond de la Noue
* Zone industrielle du Val de Seine - Nord Villeneuve 
* Zones des parcs Chanteraines et Étoile
* Zone d'activité des Reniers
* Zones d'activités Litte et Bongarde - Sud Villeneuve

<br />

Données issue de l'IGN (2025), découpage effectué selon le plan de la ville des conseils de quartier voir : [Comités Consultatifs de Quartier – Ville de Villeneuve-la-Garenne (voir onglet mission et composition).](https://villeneuve92.com/ville/democratie-participative/comites-consultatifs-de-quartiers/) 

Projection en Lambert93 (2154). 


Mots-clés : 2025,quartiers,villeneuve-la-garenne
Fréquence de mise à jour : never
Couverture temporelle : 2025-07-01 – 
Granularité spatiale : fr:commune
Zones couvertes : Villeneuve-la-Garenne
Formats des ressources : gpkg
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Quartiers des communes de la Métropole de Lyon
Organisation : Métropole de Lyon

Les quartiers de proximité sont les territoires où s'exerce la démocratie des conseils de quartier définis par la loi relative à la démocratie de proximité de février 2002 (dite “ loi Vaillant ”).

Fréquence de mise à jour : monthly
Couverture temporelle : 2026-01-01 – 2026-12-31
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : shp,csv,geojson
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Quartiers des communes de Nantes Métropole
Organisation : Nantes Métropole

Découpage géographique des quartiers des communes de Nantes Métropole

* * *

**Avertissements :**

  * Ce jeu de données remplace l'ancien jeu de données nommé Quartiers de la ville de Nantes
  * Toutes les communes de Nantes Métropole ne possèdent pas de découpage par quartier  




* * *

Mots-clés : organisation-du-territoire,urbanisme-logement
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Quartiers d’immatriculation des affaires maritimes dans le Finistère
Organisation : DDTM Finistère

Zone géographique d’immatriculation des navires

Couverture : Ensemble du littoral du Finistère

État d’avancement : Donnée mise à jour en mars 2024

Mots-clés : donnees-ouvertes,mer-littoral-navigation-maritime,navigation
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Quartiers d'Issy-les-Moulineaux
Organisation : Ville d'Issy-les-Moulineaux

Découpage administratif des conseils de quartier de la Ville d'Issy-les-Moulineaux.  
  
Le territoire est divisé en quatre quartiers :

  * Les Hauts d'Issy / Les Epinettes / Le Fort
  * Centre-Ville / Corentin Celton / Les Varennes
  * Bords et Val de Seine / Les Arches
  * La Ferme / Les Iles / Les Chartreux

Mots-clés : quartier,vivre-a-issy
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : License Not Specified
Quartiers en Politique de la Ville
Organisation : Communauté d'Agglomération Plaine Vallée

Cette couche géolocalise les différents quartiers prioritaires et de veilles sur la communauté d’agglomération. Les quartiers prioritaires de la politique de la ville sont des territoires d'intervention du ministère de la Ville, définis par la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014\. Leur liste et leurs contours ont été élaborés par le Commissariat général à l’égalité des territoires. L'identification des quartiers prioritaires a été réalisée à partir des données carroyées de l'Insee. Les quartiers de veille active (QVA) font partie de la géographie prioritaire mais n’ont pas été identifiés par l’Etat à partir du critère unique de revenu par habitant. Ils ont donc un statut moins prioritaire que les quartiers de la politique de la ville (QPV) et bénéficient de moins de moyens. La classification repose sur la structure par âge, du revenu, ménages, surface du logement.

Mots-clés : amenagement-du-territoire,geospatial,politique-de-la-ville,prioritaire,qpv,quartier
Formats des ressources : web page,kml,geojson,esri rest,csv,zip
Licence : License Not Specified
Quartiers en Politique de la Ville
Organisation : Communauté d'Agglomération Plaine Vallée

Cette couche géolocalise les différents quartiers prioritaires et de veilles sur la communauté d’agglomération. Les quartiers prioritaires de la politique de la ville sont des territoires d'intervention du ministère de la Ville, définis par la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014\. Leur liste et leurs contours ont été élaborés par le Commissariat général à l’égalité des territoires. L'identification des quartiers prioritaires a été réalisée à partir des données carroyées de l'Insee. Les quartiers de veille active (QVA) font partie de la géographie prioritaire mais n’ont pas été identifiés par l’Etat à partir du critère unique de revenu par habitant. Ils ont donc un statut moins prioritaire que les quartiers de la politique de la ville (QPV) et bénéficient de moins de moyens. La classification repose sur la structure par âge, du revenu, ménages, surface du logement.

Mots-clés : amenagement-du-territoire,geospatial,politique-de-la-ville,prioritaire,qpv,quartier
Formats des ressources : web page,kml,geojson,csv,zip,arcgis geoservices rest api
Licence : License Not Specified
Quartiers en Politique de la Ville
Organisation : Communauté d'Agglomération Plaine Vallée

Cette couche géolocalise les différents quartiers prioritaires et de veilles sur la communauté d’agglomération. Les quartiers prioritaires de la politique de la ville sont des territoires d'intervention du ministère de la Ville, définis par la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014\. Leur liste et leurs contours ont été élaborés par le Commissariat général à l’égalité des territoires. L'identification des quartiers prioritaires a été réalisée à partir des données carroyées de l'Insee. Les quartiers de veille active (QVA) font partie de la géographie prioritaire mais n’ont pas été identifiés par l’Etat à partir du critère unique de revenu par habitant. Ils ont donc un statut moins prioritaire que les quartiers de la politique de la ville (QPV) et bénéficient de moins de moyens. La classification repose sur la structure par âge, du revenu, ménages, surface du logement.

Mots-clés : amenagement-du-territoire,geospatial,politique-de-la-ville,prioritaire,qpv,quartier
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : web page,kml,geojson,xlsx,csv,txt,zip,arcgis geoservices rest api,gpkg,gdb
Licence : License Not Specified
Quartiers innovants et écologiques
Organisation : Région Île-de-France

Depuis 2016, la Région accompagne l'aménagement de quartiers agréables à vivre, qui allient logements, emplois, transports, services et nature. Pour soutenir ces projets d'aménagement du territoire, elle a lancé un [appel à projets ouvert aux collectivités franciliennes](https://www.iledefrance.fr/quartiers-innovants-et-ecologiques).

Les projets retenus apportent des réponses positives aux 5 objectifs suivants et font preuve d'innovation sur l'un au moins de ces items :

  * Un quartier qui contribue à l'effort régional de logement, en respectant particulièrement la délibération dite « dispositif anti-ghettos »,
  * Un quartier vivant, sûr et agréable, mixant logements, emplois et services de proximité,
  * Un quartier exemplaire en matière de transition écologique et énergétique,
  * Un quartier qui favorise les mobilités durables,
  * Un quartier pensé dans sa globalité et ancré dans son territoire.



Le jeu de données recense pour l'ensemble des projets votés : 

  * nom du quartier et de la commune (ou des communes), 
  * collectivité qui porte le projet, 
  * objectifs du projet, 
  * travaux à mener, 
  * montant de la subvention régionale, 
  * date du vote et numéro du rapport
  * numéro de session de l'appel à projets.

Mots-clés : amenagement-du-territoire,cadre-de-vie-environnement,commune,energie,environnement,logement,logement-sante-social,transport,urbanisme
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Quartiers IRIS dans le Pas-de-Calais
Organisation : DDTM Pas-de-Calais

Les communes d&#x27;au moins 10 000 habitants et la plupart des communes de 5 000 à 10 000 habitants sont découpées en IRIS. Ce découpage, maille de base de la diffusion de statistiques infracommunales, constitue une partition du territoire de ces communes en &quot;quartiers&quot; dont la population est de l&#x27;ordre de 2 000 habitants. La France compte environ 16 000 IRIS dont 650 pour les DOM.
Par extension, afin de couvrir l&#x27;ensemble du territoire, on assimile à un IRIS chacune des communes non découpées en IRIS.
Ce découpage a été élaboré en partenariat avec les interlocuteurs locaux, notamment les communes, selon des règles précises définies en concertation avec la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL). Il est construit à partir de critères géographiques et statistiques et, autant que possible, chaque IRIS doit être homogène du point de vue de l&#x27;habitat. Les IRIS offrent l&#x27;outil le plus élaboré à ce jour pour décrire la structure interne de près de 1 900 communes d&#x27;au moins 5 000 habitants.

__Origine__

La géométrie d&#x27;un périmètre IRIS se construit par l&#x27;agrégation géométrique des polygones représentant les parcelles des quartiers concernés. Dans Mapinfo, toutes les parcelles d&#x27;un même quartier sont géométriquement assemblés en un objet (fonction assembler).


__Organisations partenaires__

DDTM Pas-de-Calais

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-c2c663d2-0ec6-48e1-b591-db0241f2a39d)
 * [Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques](http://www.insee.fr/)
 * [Standard de données COVADIS](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/9c821965a20534a543bb47b19359be8e4f7055f3)

Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,society
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Quartiers NPNRU (Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain) des EPCI des Bouches-du-Rhône
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône

Périmètre des quartiers politique de la ville (QPV) faisant partie du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU) dans le département des Bouches-du-Rhône élargi aux communes de Pertuis et Saint Zacharie (communes de la métropole Aix-Marseille-Provence).

Mots-clés : anru,bouches-du-rhone,donnees-ouvertes,habitat-politique-de-la-ville-politique,logement,metropole-amp,npnru
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Quartiers officiels - Bayonne
Organisation : Ville de Bayonne

Emprise des quartiers officiels de Bayonne.

**Contexte de collecte**
Ces quartiers ont été validés en mai 2015 par la Direction Générale. Ils ont été légèrement modifiés en juillet 2020.

**Méthode de collecte**
Ces limites de quartiers ont été définies sur la base des quartiers "des services techniques" utilisés depuis 2009.

Ensuite, à l'issue d'une concertation entre différents services et la Direction Générale, les limites ont été réajustées pour satisfaire aux besoins de tous.
Une carte officielle des quartiers, pouvant être diffusée au grand public a alors été entérinée.

Ce découpage a subi une petite modification en juillet 2020 (découpage de l'ancien quartier Saint-Bernard en deux afin de correspondre au nouveau découpage des conseils de quartiers).

**Attributs**
| Champ | Alias | Type |
| --- | --- | --- |
| `LIEUX_DITS` | Lieux-dits | `varchar2` |
| `DATE_DE_SAISIE` | Date de saisie | `date` |
| `NOM` | Nom | `varchar2` |
| `CODE_INSEE` | Code INSEE | `number` |
| `GC_KEY` |  | `number` |
| `GROUPE` | Groupe | `number` |
| `ENTITE_SD_VOIRIE_2024` |  | `number` |

Pour plus d’informations, consultez [la métadonnée sur le catalogue Isogeo](https://open.isogeo.com/s/dfea79f9daa941fbb7fc9248309dc1c4/THU_tcV6SuOT_DsWqcQNzDenuhTV0/r/af2dba2af9114289998bde1943d16279).

Mots-clés : decoupages,donnees-ouvertes,limites-administratives,quartiers
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : zip,geojson
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Quartiers PNRQAD (Programme National de Requalification des Quartiers Anciens Dégradés) dans le département des Bouches-du-Rhône
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône

Périmètre des quartiers faisant l’objet d’un Programme National de Requalification des Quartiers Anciens Dégradés (PNRQAD) dans le département des Bouches-du-Rhône.

Le Programme National de Requalification des Quartiers Anciens Dégradés (PNRQAD) a été créé par la loi de « Mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion » du 25 mars 2009.
Il a pour objectif la requalification urbaine et sociale des quartiers, la résorption de l’habitat indigne, l’amélioration et la diversification de l’offre de logements, l’amélioration de la performance énergétique des logements et le maintien de la mixité sociale au sein de ces quartiers.

Ce programme cible prioritairement les quartiers présentant une concentration élevée d'habitat indigne et une situation économique et sociale des habitants particulièrement difficile. Les quartiers relevant du PNRQAD ont été identifiés par un décret du 31 décembre 2009, suite à un appel à candidature.

Mots-clés : bouches-du-rhone,donnees-ouvertes,habitat-indigne,habitat-politique-de-la-ville-politique,logement,pnrqad
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0