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Schémas de Cohérence Territoriale (SCOT) - Vaucluse (84) - Fiche de Lot
Organisation : DDT Vaucluse

Les documents d’urbanisme sont les instruments de planification stratégique et/ou réglementaire régissant les modes d’utilisation des sols à l’échelle d’un territoire. Le SCOT en fait partie.
Le Schéma de Cohérence Territoriale est un document d’urbanisme et de planification stratégique intercommunal.

Périmètre :
Article L. 143-1 et s. du code de l’urbanisme, le périmètre du SCOT délimite un territoire d'un seul tenant et sans enclave. Lorsque ce périmètre concerne des EPCI compétents en matière de SCOT, il recouvre en principe la totalité du périmètre de ces établissements. Toutefois, lorsque le périmètre d'un de ces établissements n'est pas d'un seul tenant, le périmètre du schéma peut ne pas comprendre la totalité des communes membres de cet EPCI à condition de comprendre la totalité de la partie ou des parties d'un seul tenant qui le concerne.
Le périmètre est à comprendre dans ces prescriptions comme le périmètre du document approuvé. Outre le périmètre des EPCI mentionnés ci-dessus, le périmètre de SCOT approuvé peut comprendre une partie maritime s’il s’agit d’un SCOT en territoire littoral, c’est à dire englobant une ou des communes littorales.

Élaboration du SCOT :
Selon l’ article L143-16 du code de l’urbanisme, le SCOT est élaboré par :
  - un EPCI compétent
  - un syndicat mixte constitué exclusivement des communes et EPCI compétents compris dans le périmètre du SCOT
  - un syndicat mixte ouvert (seuls les communes et EPCI compétents pouvant prendre part aux délibérations relatives au schéma).
  
Contenu :
Le contenu du SCOT est défini par le code de l’urbanisme : Livre I, Titre II, Chapitre I et II, articles L.141-1 à L141-26 et R141-1 à R141-9.
Le SCOT comprend trois documents :
  • un rapport de présentation incluant un diagnostic, la justification des choix retenus par le PADD et le DOO et l’évaluation environnementale.
Les éléments qui composent le rapport de présentation sont détaillés à l’article R. 141-2 du code de l’urbanisme.
  • un projet d'aménagement et de développement durables (PADD),
  • un document d’orientation et d’objectifs (DOO), opposable aux PLUi et PLU, PLH, PDU et cartes communales, ainsi qu’aux principales opérations d’aménagement (ZAD, ZAC, lotissements de plus de 5000 m², réserves foncières de plus de 5 ha…) et le cas échéant, des documents graphiques.
Il peut être complété par :
  • un Document d’aménagement artisanal et commercial (DAAC)
  • un Schéma de Mise en Valeur de la Mer (SMVM)

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,inspire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Schémas des Structures (SDS) de la façade MEMN
Organisation : Cerema

L'emprise des bassins de production des Schémas des Structures (SDS) de la façade MEMN est disponible de manière descriptive dans l'ensemble des arrêtés préfectoraux concernant les SDS. Cette couche géographique a été crée en partenariat DIRM MEMN et Cerema à partir de la lecture de ces arrêtés. Elle y reprend les découpages horizontaux décrits d'une part, et les limites de laisses de hautes mer et basses mer issues de la Limite Terre-Mer Haute Résolution SHOM/IGN d'autre part.
La donnée comprend le département concerné, ainsi que le numéro et le nom de chaque bassin de production

Cette donnée à été crée dans le cadre du portail SIG de la rubrique aquaculture sur le site géolittoral:
https://www.geolittoral.developpement-durable.gouv.fr/portail-aquaculture-a1286.html

Mots-clés : activites-humaines-cultures-marines,aquaculture,cadastre,donnees-derivees-produits-composites,gouvernance,installations-agricoles-et-aquacoles,metropole,sds
Fréquence de mise à jour : severalTimesADay
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile
Licence : License Not Specified
Schémas des véloroutes et des voies vertes
Organisation : Région Hauts-de-France

Le territoire de la région est propice au développement du vélotourisme au regard de la diversité de ses paysages, de sa topographie et de la proximité de deux importants bassins de population très tournés vers le « slow tourisme ».

Mots-clés : ,atlas-la-region-en-mouvement,region,statique,transport,veloroute
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : www:link-1.0-http--link
Licence : License Not Specified
Schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE)
Organisation : Direction Départementale des Territoire du Puy-de-Dôme

En France comme dans les autres pays membres de l'union européenne, les "plans de gestion" des eaux sont encadrés par le droit communautaire inscrit dans la directive cadre sur l'eau (DCE) de 2000. Ce sont les schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE). Institués par la loi sur l'eau de 1992, ces documents de planification ont évolué suite à la DCE. Ils fixent pour six ans les orientations qui permettent d'atteindre les objectifs attendus en matière de "bon état des eaux". Ils sont au nombre de 12, un pour chaque "bassin" de la France métropolitaine et d'outre-mer.

En France, les ressources en eau font l'objet d'une gestion intégrée par bassin hydrographique. Les bassins hydrographiques sont délimités par les lignes de partage des eaux superficielles. 12 bassins ont été délimités.
Le département du Puy-de-Dôme est concerné par deux bassins (ADOUR-GARONNE et LOIRE BRETAGNE)

Un SDAGE :
- définit les orientations permettant de satisfaire les grands principes d'une gestion équilibrée et durable de la ressource en eau ; 
- fixe ensuite les objectifs de qualité et de quantité à atteindre pour chaque masse d'eau du bassin : cours d'eau, plan d'eau ; nappe souterraine ; estuaires ; eaux côtières ;
- détermine les aménagements et les dispositions nécessaires pour prévenir la détérioration et assurer la protection et l'amélioration de l'état des eaux et des milieux aquatiques, afin de réaliser les objectifs fixés.

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-zonages-eau,inspire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Schémas régionaux de cohérence écologique de Bourgogne et de Franche Comté
Organisation : DREAL Bourgogne-Franche-Comté

La présente fiche a pour objectif de valoriser les données en ligne sur les deux schéma de cohérence réalisés. Les données sont disponibles dans les liens internet suivants : http://www.bourgogne-franche-comte.developpement-durable.gouv.fr/le-srce-de-bourgogne-a7202.html http://www.bourgogne-franche-comte.developpement-durable.gouv.fr/le-srce-de-franche-comte-a7203.html https://inpn.mnhn.fr/programme/trame-verte-et-bleue/donnees-srce

Mots-clés : schema-regional,schema-regional-de-coherence-ecologique,srce,trame-verte-et-bleue,tvb
Formats des ressources : html
Licence : Other (Open)
SCI 35 RUE DE ROUBAIX
Organisation : MA BORNE AUTO

Ce jeu de données répond au spécifications du schéma "Infrastructures de recharge pour véhicules électriques" disponible sur le site [schema.data.gouv.fr](https://schema.data.gouv.fr/etalab/schema-irve/latest.html)
Publié le 2021-11-17

Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : csv
SCI CAP IMMO
Organisation : MA BORNE AUTO

Ce jeu de données répond au spécifications du schéma "Infrastructures de recharge pour véhicules électriques" disponible sur le site [schema.data.gouv.fr](https://schema.data.gouv.fr/etalab/schema-irve)

Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : csv
Licence : License Not Specified
SCI CD
Organisation : MA BORNE AUTO

Ce jeu de données répond au spécifications du schéma "Infrastructures de recharge pour véhicules électriques" disponible sur le site [schema.data.gouv.fr](https://schema.data.gouv.fr/etalab/schema-irve/latest.html)
Publié le 2021-11-16

Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : csv
SCI FUTURA MEDICA
Organisation : MA BORNE AUTO

Ce jeu de données répond au spécifications du schéma "Infrastructures de recharge pour véhicules électriques" disponible sur le site [schema.data.gouv.fr](https://schema.data.gouv.fr/etalab/schema-irve/latest.html)
Publié le 2021-12-17

Fréquence de mise à jour : unknown
SCI PARAMEDICA
Organisation : MA BORNE AUTO

Ce jeu de données répond au spécifications du schéma "Infrastructures de recharge pour véhicules électriques" disponible sur le site [schema.data.gouv.fr](https://schema.data.gouv.fr/etalab/schema-irve)

Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : csv
Scieries en Languedoc-Roussillon (2015)
Organisation : DRAAF Occitanie

55 établissements de sciage de bois sont en activité en 2015 en Languedoc-Roussillon. Ce travail a été réalisé sur la base d’une enquête menée par le pôle forêt de la DRAAF LANGUEDOC-ROUSSILLON.

__Origine__

En général carte au 1:25.000 ou scan25


__Organisations partenaires__

DRAAF Occitanie

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-20421603-52f1-4531-a4b4-ba2d1423a896)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/a690654c065ba9be8678fc71222ade3393c7f47e)

Mots-clés : donnees-ouvertes,foret-transformation,passerelle-inspire,structure
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
SCoRAN - Couverture Mobile 3G en région Centre

Il s'agit de la couche Couverture_Mobile_3G.
Les données géoréférencées relatives au Schéma de cohérence régionale d'aménagement numérique (SCoRAN) se décomposent en  plusieurs thèmes et fixent un état des lieux des infrastructures physiques et logique de réseaux (réseaux longue distance et de transport), le référencement des infrastructures d'appui des liaisons optiques existantes et des infrastructures physiques d'accueil (fourreaux, locaux techniques, pylônes, points hauts pour de nouveaux réseaux) ainsi que les services haut et très haut débit (technologie, performance et diversité des opérateurs).

Mots-clés : centre,reseaux-de-transport
Licence : License Not Specified
SCoRAN - en région Centre

Les données géoréférencées relatives au Schéma de cohérence régionale d'aménagement numérique (SCoRAN) se décomposent en  plusieurs thèmes et fixent un état des lieux des infrastructures physiques et logique de réseaux (réseaux longue distance et de transport), le référencement des infrastructures d'appui des liaisons optiques existantes et des infrastructures physiques d'accueil (fourreaux, locaux techniques, pylônes, points hauts pour de nouveaux réseaux) ainsi que les services haut et très haut débit (technologie, performance et diversité des opérateurs).

Mots-clés : centre,reseaux-de-transport
Licence : License Not Specified
SCoRAN - NRA en région Centre

Il s'agit de la couche NRA. Noeuds de Raccordement Abonnés
Les données géoréférencées relatives au Schéma de cohérence régionale d'aménagement numérique (SCoRAN) se décomposent en  plusieurs thèmes et fixent un état des lieux des infrastructures physiques et logique de réseaux (réseaux longue distance et de transport), le référencement des infrastructures d'appui des liaisons optiques existantes et des infrastructures physiques d'accueil (fourreaux, locaux techniques, pylônes, points hauts pour de nouveaux réseaux) ainsi que les services haut et très haut débit (technologie, performance et diversité des opérateurs).

Mots-clés : centre,reseaux-de-transport
Licence : License Not Specified
SCoRAN - Points hauts ANFR en région Centre

Il s'agit de la couche point_haut_ANFR.
Les données géoréférencées relatives au Schéma de cohérence régionale d'aménagement numérique (SCoRAN) se décomposent en  plusieurs thèmes et fixent un état des lieux des infrastructures physiques et logique de réseaux (réseaux longue distance et de transport), le référencement des infrastructures d'appui des liaisons optiques existantes et des infrastructures physiques d'accueil (fourreaux, locaux techniques, pylônes, points hauts pour de nouveaux réseaux) ainsi que les services haut et très haut débit (technologie, performance et diversité des opérateurs).

Mots-clés : centre,reseaux-de-transport
Licence : License Not Specified
SCoRAN - Réseau ferré en région Centre

Il s'agit de la couche Reseau_Ferre.
Les données géoréférencées relatives au Schéma de cohérence régionale d'aménagement numérique (SCoRAN) se décomposent en  plusieurs thèmes et fixent un état des lieux des infrastructures physiques et logique de réseaux (réseaux longue distance et de transport), le référencement des infrastructures d'appui des liaisons optiques existantes et des infrastructures physiques d'accueil (fourreaux, locaux techniques, pylônes, points hauts pour de nouveaux réseaux) ainsi que les services haut et très haut débit (technologie, performance et diversité des opérateurs).

Mots-clés : centre,reseaux-de-transport
Licence : License Not Specified
SCoRAN - Réseaux autoroutiers en région Centre

Il s'agit de la couche Reseau_Autoroutier.
Les données géoréférencées relatives au Schéma de cohérence régionale d'aménagement numérique (SCoRAN) se décomposent en  plusieurs thèmes et fixent un état des lieux des infrastructures physiques et logique de réseaux (réseaux longue distance et de transport), le référencement des infrastructures d'appui des liaisons optiques existantes et des infrastructures physiques d'accueil (fourreaux, locaux techniques, pylônes, points hauts pour de nouveaux réseaux) ainsi que les services haut et très haut débit (technologie, performance et diversité des opérateurs).

Mots-clés : reseaux-de-transport
Licence : License Not Specified
SCoRAN - Réseaux câblés en région Centre

Il s'agit de la couche Reseaux_Cables.
Les données géoréférencées relatives au Schéma de cohérence régionale d'aménagement numérique (SCoRAN) se décomposent en  plusieurs thèmes et fixent un état des lieux des infrastructures physiques et logique de réseaux (réseaux longue distance et de transport), le référencement des infrastructures d'appui des liaisons optiques existantes et des infrastructures physiques d'accueil (fourreaux, locaux techniques, pylônes, points hauts pour de nouveaux réseaux) ainsi que les services haut et très haut débit (technologie, performance et diversité des opérateurs).

Mots-clés : centre,reseaux-de-transport
Licence : License Not Specified
SCoRAN - Réseaux des opérateurs alternatifs en région Centre

Il s'agit de la couche Reseaux_Operateurs_Alternatifs.
Les données géoréférencées relatives au Schéma de cohérence régionale d'aménagement numérique (SCoRAN) se décomposent en  plusieurs thèmes et fixent un état des lieux des infrastructures physiques et logique de réseaux (réseaux longue distance et de transport), le référencement des infrastructures d'appui des liaisons optiques existantes et des infrastructures physiques d'accueil (fourreaux, locaux techniques, pylônes, points hauts pour de nouveaux réseaux) ainsi que les services haut et très haut débit (technologie, performance et diversité des opérateurs).

Mots-clés : centre,reseaux-de-transport
Licence : License Not Specified
SCoRAN - Réseaux FO France Télécom en région Centre

Il s'agit de la couche Reseau_FO_France_Telecom. Fibre Optique
Les données géoréférencées relatives au Schéma de cohérence régionale d'aménagement numérique (SCoRAN) se décomposent en  plusieurs thèmes et fixent un état des lieux des infrastructures physiques et logique de réseaux (réseaux longue distance et de transport), le référencement des infrastructures d'appui des liaisons optiques existantes et des infrastructures physiques d'accueil (fourreaux, locaux techniques, pylônes, points hauts pour de nouveaux réseaux) ainsi que les services haut et très haut débit (technologie, performance et diversité des opérateurs).

Mots-clés : centre,reseaux-de-transport
Licence : License Not Specified
SCoRAN - Réseaux RTE en région Centre

Il s'agit de la couche Reseau_RTE.
Les données géoréférencées relatives au Schéma de cohérence régionale d'aménagement numérique (SCoRAN) se décomposent en  plusieurs thèmes et fixent un état des lieux des infrastructures physiques et logique de réseaux (réseaux longue distance et de transport), le référencement des infrastructures d'appui des liaisons optiques existantes et des infrastructures physiques d'accueil (fourreaux, locaux techniques, pylônes, points hauts pour de nouveaux réseaux) ainsi que les services haut et très haut débit (technologie, performance et diversité des opérateurs).

Mots-clés : centre,reseaux-de-transport
Licence : License Not Specified
SCoRAN - RIP en région Centre

Il s'agit de la couche RIP. Réseau d'Initiative Publique
Les données géoréférencées relatives au Schéma de cohérence régionale d'aménagement numérique (SCoRAN) se décomposent en  plusieurs thèmes et fixent un état des lieux des infrastructures physiques et logique de réseaux (réseaux longue distance et de transport), le référencement des infrastructures d'appui des liaisons optiques existantes et des infrastructures physiques d'accueil (fourreaux, locaux techniques, pylônes, points hauts pour de nouveaux réseaux) ainsi que les services haut et très haut débit (technologie, performance et diversité des opérateurs).

Mots-clés : centre,reseaux-de-transport
Licence : License Not Specified
SCoRAN - Stations bases RIP en région Centre

Il s'agit de la couche Stations_bases_RIP. Réseau d'Initiative Publique.
Les données géoréférencées relatives au Schéma de cohérence régionale d'aménagement numérique (SCoRAN) se décomposent en  plusieurs thèmes et fixent un état des lieux des infrastructures physiques et logique de réseaux (réseaux longue distance et de transport), le référencement des infrastructures d'appui des liaisons optiques existantes et des infrastructures physiques d'accueil (fourreaux, locaux techniques, pylônes, points hauts pour de nouveaux réseaux) ainsi que les services haut et très haut débit (technologie, performance et diversité des opérateurs).

Mots-clés : centre,reseaux-de-transport
Licence : License Not Specified
Score de qualité des métadonnées pour trois villes des Alpes Maritimes (06)  
Acronyme : metadonnees_azur
Organisation : AntibesData

Score de qualité des métadonnées publiées sur data.gouv.fr pour trois villes des Alpes Maritimes (06) : Antibes, Cannes, Nice. Chaque ligne représente un jeu de données publié ainsi que son score et la ville associée.


Fréquence de mise à jour : punctual
Couverture temporelle : 2024-01-01 – 2025-01-12
Granularité spatiale : fr:departement
Zones couvertes : Alpes-Maritimes
Formats des ressources : csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Score d'inclusion financière par départements
Organisation : Caisse des Dépôts

[En lien avec ce jeu de données, un tableau de bord permettant de consulter les scores par Région, Département et Commune.](https://opendata.caissedesdepots.fr/pages/db_inclusionfinanciere_maj/)  


L'Observatoire de l'Inclusion Financière est une initiative de la chaire de recherche Finance Digitale, en partenariat avec La Caisse des Dépôts, Cartes Bancaires CB, et à l’initiative de Télécom Paris. Cet observatoire a vocation à définir et suivre l’inclusion financière dans les territoires.  


L’inclusion financière signifie que la population a accès à un éventail de services financiers appropriés. Elle est liée aux équipements bancaires tels que les agences bancaires, les distributeurs automatiques de billets, les bureaux de poste et les commerces équipés de TPE qui assurent les services de conseils en agence, de retraits d'espèces et de paiements au points de vente. La mesure de l'inclusion va prendre en compte la possibilité d'accéder physiquement ou non au service et également la plus ou moins grande facilité de cet accés.

Sur cette base, un score d’inclusion financière est calculé pour chaque département mesurant l’accessibilité pour la population aux services bancaires, en distinguant les services bancaires, les retraits d’espèces et les paiements au point de vente.

Dans le jeu de données joint, 8 SCORES DIFFERENTS sont disponibles pour l’ensemble des régions.

- Le 1er score (dep_banking_score) mesure l’inclusion financière relativement aux services bancaires ;

- Le deuxième score (dep_withdrawal_score) porte sur l’accés aux retraits d’espèces (GAB et agences) ; 

\- Le troisième score (dep_payments_durations_score) porte sur l’accés aux points de vente - commerçants équipés d'au moins un TPE ou d'automates de vente ;

\- le dernier score (dep_global_score) est calculé sur la base de l'ensemble des services (services bancaire, retraits d'espèce et points de vente).

  


Les scores sont ou non pondérés par la population de la commune. Ceux qui sont non pondérés sont indicés par **_none.** Les scores pondérés par la population de la commune considérée sont indicés par **_pmun ;** cette prise en compte de la population permet de donner une dimension qualitative à l’indicateur via implicitement une facilité d’accés à l’équipement selon la densité de population s’y rapportant. 

Les scores au niveau du département sont calculés sur la base des scores à la maille communale, en faisant une moyenne pondérée des scores des communes composant le département.   


![](/assets/theme_image/telecomParis.jpg) ![](/assets/theme_image/LOGO_CB_quadri_BIG.png) ![](/assets/theme_image/Logo%20Insee%20Signaturedessous.png)

Mots-clés : departement,inclusion-financiere,investissement-territoire
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2018-01-01 – 2025-12-31
Granularité spatiale : fr:departement
Zones couvertes : France
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0