AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
Réserve de pêche surfacique - Département de Tarn-et-Garonne
Organisation : DDT Tarn-et-Garonne

Code de l&#x27;environnement, articles L332-1, R242-1 à R242-49

__Origine__

Association d&#x27;un risque technologique donné à un PPRN multirisques


__Organisations partenaires__

DDT Tarn-et-Garonne

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-2731c1a3-ce74-41bb-af4b-64ea1dba4e60)
 * [Documentation du standard de données de la COmmission de VAlidation des Données pour l’Information Spatialisée (COVADIS) : Plan de prévention des risques naturels et technologiques](http://www.geoinformations.developpement-durable.gouv.fr/standard-de-donnees-covadis-plan-de-prevention-des-a2140.html)
 * [Standard de données COVADIS : Types de risque traités dans un PPRN multirisques](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_PPRN_MULTIRISQUE)

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Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-peche,geoscientific-information,passerelle-inspire,plan-deau,poisson,reserve,sites-proteges
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,document,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Réserve de pêche surfacique - Tarn
Organisation : DDT Tarn

Emprise des réserves de pêche sur le domaine public fluvial et les eaux non domaniales.
Les réserves de pêches sont mises en place afin de favoriser la protection ou la reproduction du poisson.
Elles sont créées par un arrêté du préfet, après consultations, pour une durée pouvant aller jusqu&#x27;à cinq années consécutives.

Code de l&#x27;environnement, articles L332-1, R242-1 à R242-49

__Origine__

Les niveaux de bruit émis par une infrastructure donnée au cours d’une journée moyenne sont évalués au moyen de modèles numériques produisant des courbes isophones traduites en zones de bruit, selon l&#x27;indice recommandé pour tous les modes de transport au niveau européen, à savoir l&#x27;indice Lden et l&#x27;indice Ln.
Cette ressource est construite géographiquement pour un PPBE donné comme le plus petit périmètre englobant aussi bien les zones de bruit N_BRUIT_ZONE_BRUIT_S des cartes de bruit stratégiques qui lui sont associées, mais également des zones à enjeu décrites dans la ressource N_BRUIT_ZONE_ENJEUX_S.
Les PPBE, réglementairement approuvés par le Préfet, doivent être rééxaminées et le cas échéant révisées tous les 5 ans.
Les mises à jour des cartes de bruit stratégiques doivent porter sur plusieurs volets de l’acquisition, du traitement des données et de la publication des résultats :
- avec la correction, s’il y a lieu, à la date N+1, des erreurs faites lors de l’établissement des documents à la date N,
- avec l&#x27;ajout de toutes les nouvelles données (nouvelles voies, nouveaux bâtiments…) créées entre la date N et la date N+1.


__Organisations partenaires__

DDT Tarn

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-5a278c30-9b53-4097-8037-abfe15b5532f)
 * [Standard de données COVADIS : Table des Plans de Prévention du Bruit dans l&#x27;Environnement (PPBE) d&#x27;une grande infrastructure.](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_BRUIT_PPBE_INFRA_S)

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Mots-clés : boundaries,donnees-ouvertes,eau-peche,passerelle-inspire,sites-proteges
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp,image
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Réserve forestière intégrale du parc national des forêts
Organisation : DDT Haute-Marne

Réserve forestière intégrale du parc national des forêts.

Les parcs nationaux sont des espaces protégés soumis à une réglementation spécifique (articles L331 et R331 du code de l’environnement) qui assure la sauvegarde de leur patrimoine naturel et culturel reconnu comme exceptionnel.
L’originalité d’un parc national relève ainsi autant d’un patrimoine naturel originel de très grande valeur, que de la présence d’activités humaines qui ont su satisfaire les besoins des populations locales tout en respectant leur environnement naturel.
La mise en place d’un parc national permet de favoriser une gestion conservatoire dont l’objectif est de consolider les solidarités écologique, économique, sociale et culturelle existantes entre cette zone et les territoires qui l’entourent.
Ceci, sur la base d’un développement durable fondé sur un partenariat entre l’Etat et les collectivités, pour donner une forte visibilité nationale et internationale à cet espace, et de transmettre ainsi aux générations futures un patrimoine préservé.
Le décret n° 2019-1132 du 6 novembre 2019 créant le Parc national de forêts délimite et réglemente ce 11e Parc national français.

Mots-clés : donnees-ouvertes,foret,inspire,integrale,parc-national,reserve,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Couverture temporelle : 2022-01-01 – 2024-12-31
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Réserve intégrale de parc national de Auvergne-Rhône-Alpes
Organisation : DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

Une réserve intégrale de parc national fait partie des espaces naturels protégés (ENP) qui sont des zones désignées ou gérées dans un cadre international, communautaire, national ou local en vue d'atteindre des objectifs spécifiques de conservation du patrimoine naturel.
Une « réserve intégrale » peut être instituée dans le cœur d'un parc national afin d'assurer, dans un but scientifique, une protection plus grande de certains éléments de la faune et de la flore. Les réserves intégrales de parc national sont établies en tenant compte de l'occupation humaine et de ses caractéristiques. Les réserves intégrales ne sont pas instaurées par le même texte que le parc national (décret distinct). Les réserves intégrales de parcs peuvent relever de la catégorie Ia de l’UICN.
Références légales : Articles L.331-16 et R.331-53 à R.331-54 du code de l'environnement.
Pour en savoir plus, se reporter à la fiche ATEN [4] : http://ct78.espaces-naturels.fr/parc-national
Les espaces naturels protégés en projet ne figurent pas dans cette série de données.
Les cœurs de parc national sont définis comme les espaces terrestres et/ou maritimes à protéger. On y retrouve une réglementation stricte et la priorité est donnée à la protection des milieux, des espèces, des paysages et du patrimoine. Les cœurs de parc national font partie des espaces protégés relevant prioritairement de la stratégie de création d’aires protégées. Ils correspondent généralement à la catégorie UICN II.
Une aire d'adhésion de parc national est définie comme tout ou partie du territoire des communes qui, ayant vocation à faire partie du parc national en raison notamment de leur continuité géographique ou de leur solidarité écologique avec le cœur, ont décidé d'adhérer à la charte du parc national et de concourir volontairement à cette protection. L'aire d'adhésion est déterminée par l'adhésion effective des communes (tandis que le décret de création du parc national mentionne une aire optimale d'adhésion). Quand l’aire d’adhésion est une aire marine, elle est également désignée comme l’aire marine adjacente du parc national.
Une aire d'adhésion a vocation à être un espace exemplaire en matière de développement durable. Les aires d’adhésion se classent en catégorie UICN V.
Références légales : Articles L.331-1 à L.331-29 et R.331-1 à R.331-85 du code de l'environnement.
Pour en savoir plus, se reporter à la fiche ATEN [4] : http://ct78.espaces-naturels.fr/parc-national
Les espaces naturels protégés en projet ne figurent pas dans cette série de données.

Mots-clés : donnees-ouvertes,dreal-auvergne-rhone-alpes,gestion-de-crise,grand-public,open-data,pacinno,sites-proteges,specification-regionale,zonages-nature
Licence : License Not Specified
Réserve intégrale de parc national de Auvergne-Rhône-Alpes
Organisation : DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

Une réserve intégrale de parc national fait partie des espaces naturels protégés (ENP) qui sont des zones désignées ou gérées dans un cadre international, communautaire, national ou local en vue d'atteindre des objectifs spécifiques de conservation du patrimoine naturel.
Une « réserve intégrale » peut être instituée dans le cœur d'un parc national afin d'assurer, dans un but scientifique, une protection plus grande de certains éléments de la faune et de la flore. Les réserves intégrales de parc national sont établies en tenant compte de l'occupation humaine et de ses caractéristiques. Les réserves intégrales ne sont pas instaurées par le même texte que le parc national (décret distinct). Les réserves intégrales de parcs peuvent relever de la catégorie Ia de l’UICN.
Références légales : Articles L.331-16 et R.331-53 à R.331-54 du code de l'environnement.
Pour en savoir plus, se reporter à la fiche ATEN [4] : http://ct78.espaces-naturels.fr/parc-national
Les espaces naturels protégés en projet ne figurent pas dans cette série de données.
Les cœurs de parc national sont définis comme les espaces terrestres et/ou maritimes à protéger. On y retrouve une réglementation stricte et la priorité est donnée à la protection des milieux, des espèces, des paysages et du patrimoine. Les cœurs de parc national font partie des espaces protégés relevant prioritairement de la stratégie de création d’aires protégées. Ils correspondent généralement à la catégorie UICN II.
Une aire d'adhésion de parc national est définie comme tout ou partie du territoire des communes qui, ayant vocation à faire partie du parc national en raison notamment de leur continuité géographique ou de leur solidarité écologique avec le cœur, ont décidé d'adhérer à la charte du parc national et de concourir volontairement à cette protection. L'aire d'adhésion est déterminée par l'adhésion effective des communes (tandis que le décret de création du parc national mentionne une aire optimale d'adhésion). Quand l’aire d’adhésion est une aire marine, elle est également désignée comme l’aire marine adjacente du parc national.
Une aire d'adhésion a vocation à être un espace exemplaire en matière de développement durable. Les aires d’adhésion se classent en catégorie UICN V.
Références légales : Articles L.331-1 à L.331-29 et R.331-1 à R.331-85 du code de l'environnement.
Pour en savoir plus, se reporter à la fiche ATEN [4] : http://ct78.espaces-naturels.fr/parc-national
Les espaces naturels protégés en projet ne figurent pas dans cette série de données.

Mots-clés : donnees-ouvertes,gestion-de-crise,inspire,open-data,pacinno,sites-proteges
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : mapinfo tab
Licence : License Not Specified
Réserve intégrale de parc national en Grand Est
Organisation : DREAL Grand Est

Il un seul Parc National en Grand Est : le Parc National des Forêts.

Une réserve intégrale de parc national fait partie des espaces naturels protégés (ENP) qui sont
des zones désignées ou gérées dans un cadre international, communautaire, national ou local
en vue d'atteindre des objectifs spécifiques de conservation du patrimoine naturel.
Une « réserve intégrale » peut être instituée dans le cœur d'un parc national afin d'assurer, dans
un but scientifique, une protection plus grande de certains éléments de la faune et de la flore.
Les réserves intégrales de parc national sont établies en tenant compte de l'occupation humaine
et de ses caractéristiques. Les réserves intégrales ne sont pas instaurées par le même texte que
le parc national (décret distinct). Les réserves intégrales de parcs peuvent relever de la catégorie
Ia de l’UICN.
Références légales : Articles L.331-16 et R.331-53 à R.331-54 du code de l'environnement.

Mots-clés : cles-reserve-integrale-de-parc-national,donnees-ouvertes,inspire,n-zonages-nature,nature-paysage-biodiversite,nature-paysage-biodiversite-zonages-nature,sites-proteges
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Réserve Internationale de Ciel Étoilé (RICE) dans le Parc naturel régional du Morvan
Organisation : Parc naturel régional du Morvan 

Le Parc naturel régional du Morvan a obtenu le 21/05/2025 le label de Réserve Internationale de Ciel Etoilé (RICE ). Ce label est décerné pour la qualité de son ciel nocturne par l’association Dark Sky International. Dans ce jeu de données, on retrouve les couches suivantes: \- les communes de la zone coeur \- les communes de la zone tampon \- le périmètre de la zone coeur \- le périmètre de la zone tampon \- les périmètres coeur et tampon

Mots-clés : ciel-etoile,parc-naturel-regional-du-morvan,pnr,pollution-lumineuse,reserve-internationale-de-ciel-etoile,rice,zone-coeur
Formats des ressources : geojson
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Réserve nationale de chasse et de faune sauvage (aire marine protégée)
Organisation : Office Français de la Biodiversité

Une réserve de chasse et de faune sauvage ayant une partie maritime est une des 15 catégories d'aire marine protégée au titre de la loi du 14 avril 2006 et du décret de 2011.

Mots-clés : aires-marines-protegees,atlantique,france,mer,morbihan,reserve-nationale-chasse-faune-sauvage,sites-proteges
Fréquence de mise à jour : unknown
Couverture temporelle : 2008-01-16 – 
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified
Réserve Nationale de Chasse et de Faune Sauvage en Bretagne
Organisation : Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne

Les Réserves de Chasse et de Faune Sauvage ont quatre principaux objectifs : protéger les populations d'oiseaux migrateurs conformément aux engagements internationaux, assurer la protection des milieux naturels indispensables à la sauvegarde d'espèces menacées, favoriser la mise au point d'outils de gestion des espèces de faune sauvage et de leurs habitats et contribuer au développement durable de la chasse au sein des territoires ruraux.

RNCFS_Golfe

Mots-clés : bretagne,chasse,donnees-ouvertes,faune-sauvage,patrimoine-naturel,protection-de-la-faune-sauvage,reserve-de-chasse,sites-proteges,zone-de-chasse-controlee
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified
Réserve Nationale de Chasse et de Faune Sauvage (RNCFS) en Grand Est
Organisation : DREAL Grand Est

Une Réserve Nationale de Chasse et de Faune Sauvage (RNCFS) fait partie des espaces naturels protégés (ENP) qui sont des zones désignées ou gérées dans un cadre international, communautaire, national ou local en vue d'atteindre des objectifs spécifiques de conservation du patrimoine naturel.

Les réserves nationales de chasse et de faune sauvage sont des espaces protégés terrestres ou marins dont la gestion est principalement assurée par l'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage. Celui-ci veille au maintien d'activités cynégétiques durables et à la définition d'un réseau suffisant d'espaces non chassés susceptibles d'accueillir notamment l'avifaune migratrice.

Elles relèvent de la catégorie IV de l'UICN.

Références légales : Articles L422-27 et R422-92 à R422-94 du code de l'environnement.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,nature-paysage-biodiversite-zonages-nature,sites-proteges
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Réserve naturelle (aire marine protégée)
Organisation : Office Français de la Biodiversité

Une réserve naturelle ayant une partie maritime est une des 15 catégories d'aire marine protégée au titre de la loi du 14 avril 2006 et du décret de 2011.

Mots-clés : aires-marines-protegees,france-metropolitaine-antilles-guyane-canal-du-mozambique-iles-eparses-reunion-taf,guadeloupe-martinique-saint-martin-saint-barthelemy-mayotte-crozet,legislation,mer,ocean-atlantique-ocean-indien-manche-mediterranee,reserve-naturelle
Fréquence de mise à jour : unknown
Couverture temporelle : 1972-08-04 – 
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified
Réserve naturelle conventionnelle de l'Etang vieux de Saclay en Île-de-France
Organisation : Direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d'Île-de-France

Ce statut n’a pas de valeur légale et ne figure pas parmi les outils réglementaire mis en oeuvre par la Loi du 10 juillet 1976. Il concerne un seul site en Ile-de-France, l’Etang vieux de Saclay. Cette réserve naturelle a été créée via une convention signée le entre le ministère de la défense et celui chargé de l’environnement. Au terme de cette convention, le ministère de la défense, propriétaire de l’étang, s’engage à préserver la vocation naturelle du site, le ministère chargé de l’environnement acceptant le principe que la gestion hydraulique prenne en compte les besoins du Centre d’essais des propulseurs, qui utilise l’eau des étangs pour le refroidissement des moteurs d’avions passés au bancs d’essai.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,nature-paysage-biodiversite-zonages-nature,sites-proteges
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Réserve naturelle dans la Sarthe
Organisation : Direction Départementale des Territoires de la Sarthe

Réserve naturelle (DREAL).
Le territoire de tout ou partie d&#x27;une ou plusieurs communes peut être classé en réserve naturelle lorsque la conservation du milieu naturel présente une importance particulière ou qu&#x27;il convient de les soustraire à toute intervention artificielle susceptible de le dégrader.
Art. L 242-1 du code Rural, Art. L 332-1 du code de l&#x27;environnement.
Donnée récupérée sur le site GEopal

__Origine__

Le territoire de tout ou partie d&#x27;une ou plusieurs communes peut être classé en réserve naturelle lorsque la conservation du milieu naturel présente une importance particulière ou qu&#x27;il convient de les soustraire à toute intervention artificielle susceptible de le dégrader.Art. L 242-1 du code Rural, Art. L 332-1 du code de l&#x27;environnement.


__Organisations partenaires__

DDT Sarthe

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-de5c8646-8b92-4da6-bb4a-efd8df111741)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/ce87f4085ed65bdfdf2941a9e8dbf8fad44c40c1)

Mots-clés : donnees-ouvertes,environment,passerelle-inspire,sites-proteges
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Réserve naturelle dans la Sarthe
Organisation : Direction Départementale des Territoires de la Sarthe

Réserve naturelle (DREAL).
Le territoire de tout ou partie d'une ou plusieurs communes peut être classé en réserve naturelle lorsque la conservation du milieu naturel présente une importance particulière ou qu'il convient de les soustraire à toute intervention artificielle susceptible de le dégrader.
Art. L 242-1 du code Rural, Art. L 332-1 du code de l'environnement.

Mots-clés : donnees-ouvertes,nature-paysage-biodiversite-zonages-nature
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Réserve naturelle nationale de Auvergne-Rhône-Alpes
Organisation : DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

Une réserve naturelle nationale et son périmètre de protection associé font partie des espaces naturels protégés (ENP) qui sont des zones désignées ou gérées dans un cadre international, communautaire, national ou local en vue d'atteindre des objectifs spécifiques de conservation du patrimoine naturel.
Une réserve naturelle nationale est un espace protégé terrestre ou marin, créé par l’État, et dont le patrimoine naturel est exceptionnel, tant sur le plan de la biodiversité que parfois sur celui de la géodiversité. Un classement en réserve naturelle nationale intervient pour assurer la conservation de ce patrimoine exceptionnel. Il s’agit d’un espace fortement réglementé, soustrait à toute intervention artificielle susceptible de le dégrader et qui bénéficie d’un plan de gestion. Elle se classe en catégories Ia, III ou V de l'UICN (selon la réglementation et les objectifs de gestion mis en place).
Plusieurs réserves naturelles nationales bénéficient d’une superficie additionnelle en « zone tampon » protégée par ce dispositif. Selon les cas on distingue les périmètres de protection sensu stricto pris par arrêté préfectoral, et les zones de protection définies par décret. Les périmètres de protection peuvent être vastes et définis à partir d’une liste de communes notamment dans le cas des réserves géologiques.
Références légales : Articles L332-1 à L332-27, R332-1 à R332-29, R332-47 à R332-48 et R332-66 à R332-81 du code de l'environnement.
Pour en savoir plus, se reporter à la fiche ATEN [4] : http://ct78.espaces-naturels.fr/reserve-naturelle-nationale
Les espaces naturels protégés en projet ne figurent pas dans cette série de données.

Mots-clés : auvergne-rhone-alpes,donnees-ouvertes,dreal-auvergne-rhone-alpes,espace-protege,grand-public,open-data,pacinno,sites-proteges,specification-regionale,zonages-nature
Licence : License Not Specified