AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
Subdivisions fiscales
Acronyme : REF_CAD_SubdivisionsFiscales
Organisation : Brest métropole

Division de la parcelle suivant son type d'occupation
du sol (terrain construit, bois, vignes,...)

**Thématique **Référentiels (plan de ville, photo, cadastre, ...)
**Producteur **Direction Générale des Finances Publiques
**Attributions **© Direction Générale des Finances Publiques - cadastre ; mise à jour : 2024
**Créateur **Cadastre
[**Fiche détaillée **](https://public.brest-metropole.fr/VIPDU61/aspx/HTDU502.aspx?TYPE=FICHE&ID=REF_CAD_SubdivisionsFiscales)

**INSPIRE **
**Id **REF_CAD_SubdivisionsFiscales
**Type **polygones
**Echelle **1000
**Territoire **Pays de Brest

Mots-clés : cadastre,fiscales,pays,referentiels,subdivisions
Fréquence de mise à jour : semiannual
Granularité spatiale : fr:epci
Zones couvertes : Brest Métropole
Formats des ressources : shp,arcgis,wms
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Subdivisions fiscales de la Métropole de Lyon
Organisation : Métropole de Lyon

Partie d'une parcelle ayant une seule nature de culture ou de propriété et constituant une unité au regard de la fiscalité directe locale.

Fréquence de mise à jour : quarterly
Couverture temporelle : 2026-01-01 – 2026-12-31
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : shp,csv,geojson,fr
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Subdivisions fiscales de Troyes Champagne Métropole
Organisation : Troyes Champagne Métropole

**Définition** : 
Partie d'une parcelle ayant une seule nature de culture ou de propriété et constituant une unité au regard de la fiscalité directe locale.



**Ci-après les libellés des champs** :
parcelle : numéro d'identifiant de la parcelle
lettre : Lettre d'ordre



**INFORMATION** : LE JEU DE DONNÉES EST DISPONIBLE EN TROIS FORMATS (*.XLSX, *.CSV ET *.GPKG). LE NOMBRE D'ENREGISTREMENTS EST DE L'ORDRE DE : 9514

Mots-clés : cadastre,subdivision-fiscale,troyes-champagne-metropole
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2024-01-01 – 2024-07-01
Granularité spatiale : fr:epci
Zones couvertes : Troyes Champagne Métropole
Formats des ressources : xlsx,csv,pdf,gpkg
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Submersion marine
Organisation : Cerema

La présence de documents réglementaires ou d'informations concernant un risque peut révéler des problèmes de vulnérabilité  pour certains territoires. L'analyse de ces documents représente donc un bon indicateur de vulnérabilité aux risques littoraux .
Cette couche localise au niveau national les communes littorales possédant un Atlas de Zones Inondables (AZI) par submersions marines.

Mots-clés : submersions-marines-vulnerabilite-aux-risques-littoraux-indicateur
Licence : License Not Specified
Submersion marine
Organisation : Cerema

La présence de documents réglementaires ou d'informations concernant un risque peut révéler des problèmes de vulnérabilité  pour certains territoires. L'analyse de ces documents représente donc un bon indicateur de vulnérabilité aux risques littoraux .
Cette couche localise au niveau national les communes littorales possédant un Atlas de Zones Inondables (AZI) par submersions marines.

Mots-clés : actions-concretes,donnees-administratives,donnees-derivees-indicateurs,donnees-derivees-produits-composites,indicateur,metropole,risques-littoraux,submersions-marines,vulnerabilite,zones-a-risque-naturel
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile
Licence : License Not Specified
Substances actives pesticides et leurs métabolites
Organisation : Observatoire de l'environnement en Bretagne

Jeu de données (format large) de [Pestibase](https://data.bretagne-environnement.fr/applications/pestibase).

*Le format long est disponible dans les **pièces jointes** de ce jeu de donnée*

**Besoin d'informations ?**
Consultez l'[article de présentation](https://bretagne-environnement.fr/article/pestibase-le-referentiel-regional-des-substances-actives-pesticides-et-leur-metabolites) et le [manuel utilisateur](https://bretagne-environnement.fr/media/847)

**Dépôt de développement du référentiel**
Consultez la documentation et le code utilisé pour l'actualisation du référentiel sur le [portail GitLab de l'OEB](https://gitlab.bretagne-environnement.fr/referentiel-pesticides/ReferentielPesticidesBzh)

**Tickets de suivi de l'actualisation du référentiel**
Les tickets peuvent être créés via un lien public affiché sur chaque fiche substance du catalogue.
[Voir la liste des tickets ouverts](https://gitlab.bretagne-environnement.fr/referentiel-pesticides/ReferentielPesticidesBzh/-/issues)

**Contribuer**
Vous pouvez créer un ticket par mail pour signaler un bug ou proposer une amélioration du référentiel (nouvel atribut, problème de format ...) : 
[📧 Proposer un ticket pour améliorer le référentiel](mailto:incoming+referentiel-pesticides-referentielpesticidesbzh-5-issue-@gitlab.bretagne-environnement.fr?subject=[Référentiel]%20TITRE&amp;body=#%20Probl%C3%A8me%20rencontr%C3%A9%0A%0A##%20Explication%20du%20probl%C3%A8me%0A%0A...%0A%0A##%20Quel%20serait%20le%20r%C3%A9sultat%20attendu%0A%0A...%0A%0A##%20Documentation%20et%20autres%20tickets%20en%20lien%0A%0A(incluez%20les%20liens%20vers%20les%20ressources%20pertinentes%20%C3%A0%20la%20r%C3%A9solution%20du%20probl%C3%A8me)%0A%0A##%20Proposition%20de%20solution%20(optionnel)%0A)
Pour proposer une modification spécifique à une substance, utilisez le lien affiché en bas de la fiche.


Fréquence de mise à jour : semiannual
Granularité spatiale : fr:region
Zones couvertes : Bretagne
Formats des ressources : csv,url
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Substrats de l'aquifère rhénan (Carte des formations superficielles)
Organisation : Région GRAND EST

Données décrivant le substrat de la zone non saturée de l’aquifère alluvial (alluvions rhénanes, alluvions de l’Ill et des rivières vosgiennes) qui correspond aux premières formations de l’aquifère rencontrées.
Ce travail est issu d'un projet de cartographie thématique des formations superficielles à 1/25 000 de la Plaine d’Alsace, lancé le 1er septembre 2000 et mené dans le cadre des programmes de la BRAR, cofinancée par la Région Alsace, l’Agence de l’eau Rhin-Meuse et le BRGM. 
Le programme de cartographie de la Plaine s’est déroulé en quatre phases et s'est terminé en 2006. Entre 2011 et 2014, un nouveau travail d'assemblage de ces différents chantiers a ainsi permis une harmonisation de la description de la totalité des formations superficielles de la nappe d’Alsace.

Mots-clés : alsace,formation-superficielle,geologie,inspire,nappe
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified
Subventions des ministères aux associations en 2011 (détail)
Organisation : NosDonnées.fr

Données tirées de l'annexe du projet de loi de finances pour 2013. 
Attention cependant, il s'agit des subventions versées aux associations au cours de l'année 2011. 

N'hésitez pas à contacter si il y a des erreurs.

Formats des ressources : csv/utf8,csv
Licence : Open Data Commons Public Domain Dedication and Licence (PDDL)
Subvention
Organisation : Grand Paris Sud

# Subventions supérieures à 23 000 euros attribuées par Grand Paris Sud. 

Conformément à la publication le 7 mai 2017 du [décret n°2017-779 du 5 mai](https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/5/5/PRMJ1636989D/jo/texte/fr), relatif à l’accès sous forme électronique aux données des conventions de subvention et de l’[a](https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036040528)[rrêté du 17 novembre 2017](https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036040528) relatif aux conditions de mises à disposition des données essentielles des conventions de subvention, Grand Paris Sud publie en opendata les données concernant les subventions attribuées.

Mots-clés : administration-gouvernement-finances-publiques-citoyennete
Fréquence de mise à jour : annual
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Subvention_2017
Organisation : Les Ulis

Liste des subventions d'un montant supérieur à 23 000 euros hors taxe attribué par la ville des Ulis en 2017.

Mots-clés : subvention
Fréquence de mise à jour : irregular
Couverture temporelle : 2017-01-01 – 2017-12-31
Granularité spatiale : fr:commune
Formats des ressources : csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Subvention_2018
Organisation : Les Ulis

Liste des subventions d'un montant supérieur à 23 000 euros hors taxe attribué par la ville des Ulis en 2018.

Mots-clés : subvention
Fréquence de mise à jour : irregular
Couverture temporelle : 2018-01-01 – 2018-12-31
Granularité spatiale : fr:commune
Formats des ressources : csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Subvention 2018
Organisation : Grand Paris Sud

# Subventions supérieures à 23 000 euros attribuées par Grand Paris Sud. 

Conformément à la publication le 7 mai 2017 du [décret n°2017-779 du 5 mai](https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/5/5/PRMJ1636989D/jo/texte/fr), relatif à l’accès sous forme électronique aux données des conventions de subvention et de l’[a](https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036040528)[rrêté du 17 novembre 2017](https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036040528) relatif aux conditions de mises à disposition des données essentielles des conventions de subvention, Grand Paris Sud publie en opendata les données concernant les subventions attribuées.

Mots-clés : administration-gouvernement-finances-publiques-citoyennete,subvention
Fréquence de mise à jour : annual
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Subvention 2019
Organisation : Grand Paris Sud

# Subventions supérieures à 23 000 euros attribuées par Grand Paris Sud. 

Conformément à la publication le 7 mai 2017 du [décret n°2017-779 du 5 mai](https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/5/5/PRMJ1636989D/jo/texte/fr), relatif à l’accès sous forme électronique aux données des conventions de subvention et de l’[a](https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036040528)[rrêté du 17 novembre 2017](https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036040528) relatif aux conditions de mises à disposition des données essentielles des conventions de subvention, Grand Paris Sud publie en opendata les données concernant les subventions attribuées.

Mots-clés : administration-gouvernement-finances-publiques-citoyennete,subvention
Fréquence de mise à jour : annual
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Subvention aux associations
Organisation : Ozwillo

Il s'agit des subventions versés aux associations par la Mairie de Puget-Ville depuis 2013. Le format du fichier respecte l'Arrêté du 17 novembre 2017 relatif aux conditions de mises à disposition des données essentielles des conventions de subvention (https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036040528).

Mots-clés : aide,aides,association,associations,subvention,subventions
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : csv
Licence : License Not Specified
Subvention aux associations 2024

Subventions de plus 23 000€ versées en numéraire ou en nature aux associations de Carquefou en 2024


Mots-clés : associations,subventions,subventions-aux-associations,vie-associative
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2025-06-27 – 2026-08-02
Granularité spatiale : fr:commune
Zones couvertes : France
Formats des ressources : csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Subvention aux associations accordées par la Ville de Chatou en 2019
Organisation : VILLE DE CHATOU

Liste des subventions aux associations accordées par la Ville de Chatou en 2019 supérieures à 23 000€

Mots-clés : associations,subventions,subventions-aux-associations
Fréquence de mise à jour : unknown
Couverture temporelle : 2019-03-29 – 2019-12-31
Granularité spatiale : fr:commune
Formats des ressources : xlsx
Licence : License Not Specified
Subvention Besançon 2008-2012
Organisation : Open Data Bourgogne

Ces données ont été extraites des fichiers PDF du site de la [ville de Besançon](http://www.besancon.fr/) lors du [Hackathon Sequanux](http://wiki.sequanux.org/index.php/Hackathon_Open_Data) du 7 décembre 2013.

Mots-clés : subventions
Fréquence de mise à jour : punctual
Couverture temporelle : 2008-01-01 – 2012-12-31
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : Besançon
Formats des ressources : csv
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Subvention des projets PCRS
Acronyme : pcrs-subventions
Organisation : PCRS.beta.gouv.fr

État des subventions perçues pour la réalisation de projets PCRS connus de la démarche de suivi, complétée par les porteurs de projet.

La documentation est disponible en ligne
https://docs.pcrs.beta.gouv.fr/suivi-des-projets/donnees-brutes#subventions

Mots-clés : pcrs
Fréquence de mise à jour : continuous
Granularité spatiale : fr:commune
Zones couvertes : France
Formats des ressources : csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Subvention mairie Bois-le-Roi aux associations de loi 1901 année 2019
Acronyme : BLR
Organisation : Mairie de Bois-le Roi

Subventions de la mairie de Bois-le-Roi accordées aux associations de loi 1901 au titre de l'année 2019

Fréquence de mise à jour : unknown
Couverture temporelle : 2019-01-01 – 2019-12-31
Formats des ressources : pdf
Licence : License Not Specified
Subvention mairie Bois-le-Roi pour l'appel à projet "Bois-le
Acronyme : BLR
Organisation : Mairie de Bois-le Roi

Subventions municipales de la Mairie de Bois-le-Roi, accordées dans le cadre de l'appel à projet "Bois-le-Roi fête la nature - édition 2019"

Fréquence de mise à jour : unknown
Couverture temporelle : 2019-04-01 – 2019-05-31
Formats des ressources : png
Licence : License Not Specified
Subventions
Organisation : Conseil départemental de la Haute-Garonne - Haute-Garonne Open Data

Les collectivités locales ont l’obligation, depuis le 1er août 2017, de communiquer sur les subventions qu’elles attribuent. 

Cette obligation leur incombe avec la publication le 7 mai 2017 du[ décret n°2017-779 du 5 mai](https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/5/5/PRMJ1636989D/jo/texte/fr), relatif à l’accès sous forme électronique aux données des conventions de subvention et de l’[arrêté du 17 novembre 2017](https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036040528) relatif aux conditions de mises à disposition des données essentielles des conventions de subvention.

Ce texte met en application l’article 18 de la loi pour une République numérique (n°2016-1321 du 7 octobre 2016), venu lui-même modifier l’[article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000](https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do?cidTexte=JORFTEXT000000215117&idArticle=LEGIARTI000006529194&dateTexte=20000413&categorieLien=cid) relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.

Cette communication concerne les conventions de subventions passées en application de l'article 10 de la Loi du 12 avril 2000, c'est à dire, en principe, uniquement seules supérieure à 23 000 euros et conclues avec un demandeur privé ce seuil est fixé par l’article 1er du [décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques](https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000005631044)).

(Pour ce qui concerne la nature de la subvention, l’obligation de diffusion des données essentielles de la convention concerne toutes les subventions qui répondent à la définition qui figure à l’article [9-1 de la loi du 12 avril 2000](https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=05750891A4EBA2EC7F8992401755C612.tpdila18v_2?idArticle=LEGIARTI000029318586&cidTexte=JORFTEXT000000215117&dateTexte=20170705&categorieLien=id&oldAction=)).

Ce jeu intègre les subventions en deçà du seuil réglementaire des 23 000 euros.

Mots-clés : associations,budget,subventions,territoire
Fréquence de mise à jour : annual
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Subventions - 2017
Organisation : Agglomération Montargoise Et rives du loing

Liste des subventions supérieures à 23 000€ attribuées par l'Agglomération Montargoise pour l'année civile 2017, conformément à la publication, le 7 mai 2017, du décret n°2017-779 du 5 mai 2017, relatif à l’accès sous forme électronique aux données des conventions de subvention et de l’arrêté du 17 novembre 2017 relatif aux conditions de mises à disposition des données essentielles des conventions de subvention.  
Les données sont disponibles soit année par année (un fichier csv par an) soit de manière globale (un fichier pour toutes les subventions depuis 2017).

Jeu de données conforme au standard du Schéma Commun des Données Locales (https://schema.data.gouv.fr/scdl/subventions/)

Mots-clés : citoyennete-institution,subventions
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Subventions 2017 du Département de la Dordogne
Acronyme : Subv-2017
Organisation : Conseil départemental de la Dordogne

Les collectivités locales ont l’obligation, à compter du 1er août 2017, de communiquer sur les subventions qu’elles attribuent.

Cette obligation leur incombe avec la publication le 7 mai 2017 du décret n°2017-779 du 5 mai, relatif à l’accès sous forme électronique aux données des conventions de subvention et de l’arrêté du 17 novembre 2017 relatif aux conditions de mises à disposition des données essentielles des conventions de subvention

Ce texte met en application l’article 18 de la loi pour une République numérique (n°2016-1321 du 7 octobre 2016), venu lui-même modifier l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.

(Pour ce qui concerne la nature de la subvention, l’obligation de diffusion des données essentielles de la convention concerne toutes les subventions qui répondent à la définition qui figure à l’article 9-1 de la loi du 12 avril 2000).

Mots-clés : subventions
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2017-01-01 – 2017-12-31
Granularité spatiale : fr:departement
Formats des ressources : csv
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Subventions 2017 Ville d'Autun
Organisation : Ville d'Autun

Données des subventions supérieures à 25 000€ pour la ville d'Autun en 2017. 

Spécifications détaillées : https://docs.google.com/document/d/1IjZjxjMLg23ffaev3MNK04ambl0PSnzy_AfkZk0--Kc/edit#heading=h.cadrquz90sgb (Version : 1.1)

Mots-clés : budget-2017,budget-municipal-2017,conseil-municipal,subvention-municipale,subventions
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2017-01-01 – 2017-12-31
Granularité spatiale : fr:commune
Formats des ressources : csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Subventions 2018
Organisation : Ville de Montbéliard

Liste des subventions attribuées par la Ville de Montbéliard : données des conventions de subvention.
Ce jeu de données est établi conformément au décret n°2017-779 du 5 mai 2017 et à l’arrêté du 17 novembre 2017.
Il respecte la norme du socle commun de données locales (OpenDataFrance, « Subventions » v.1.1).


Mots-clés : 25200,25388,commune,doubs,montbeliard,nord-franche-comte,region-bourgogne-franche-comte,subvention
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2018-01-01 – 2018-12-31
Granularité spatiale : fr:commune
Zones couvertes : Montbéliard
Formats des ressources : csv
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Subventions - 2018
Organisation : Agglomération Montargoise Et rives du loing

Liste des subventions supérieures à 23 000€ attribuées par l'Agglomération Montargoise pour l'année civile 2018, conformément à la publication, le 7 mai 2017, du décret n°2017-779 du 5 mai 2017, relatif à l’accès sous forme électronique aux données des conventions de subvention et de l’arrêté du 17 novembre 2017 relatif aux conditions de mises à disposition des données essentielles des conventions de subvention.  
Les données sont disponibles année par année (un fichier csv par an) soit de manière globale (un fichier pour toutes les subventions depuis 2017).

Jeu de données conforme au standard du Schéma Commun des Données Locales (https://schema.data.gouv.fr/scdl/subventions/)

Mots-clés : citoyennete-institution,subventions
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Subventions 2018 du Département de la Dordogne
Acronyme : Subv-2018
Organisation : Conseil départemental de la Dordogne

Les collectivités locales ont l’obligation, à compter du 1er août 2017, de communiquer sur les subventions qu’elles attribuent.

Cette obligation leur incombe avec la publication le 7 mai 2017 du décret n°2017-779 du 5 mai, relatif à l’accès sous forme électronique aux données des conventions de subvention et de l’arrêté du 17 novembre 2017 relatif aux conditions de mises à disposition des données essentielles des conventions de subvention

Ce texte met en application l’article 18 de la loi pour une République numérique (n°2016-1321 du 7 octobre 2016), venu lui-même modifier l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.

(Pour ce qui concerne la nature de la subvention, l’obligation de diffusion des données essentielles de la convention concerne toutes les subventions qui répondent à la définition qui figure à l’article 9-1 de la loi du 12 avril 2000).

Mots-clés : subventions
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2018-01-01 – 2018-12-31
Granularité spatiale : fr:departement
Formats des ressources : csv
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Subventions 2019
Organisation : Ville de Montbéliard

Liste des subventions attribuées par la Ville de Montbéliard : données des conventions de subvention.
Ce jeu de données est établi conformément au décret n°2017-779 du 5 mai 2017 et à l’arrêté du 17 novembre 2017.
Il respecte la norme du socle commun de données locales (OpenDataFrance, « Subventions » v.1.1).


Mots-clés : 25200,25388,commune,doubs,montbeliard,nord-franche-comte,region-bourgogne-franche-comte,subvention
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2019-01-01 – 2019-12-31
Granularité spatiale : fr:commune
Zones couvertes : Montbéliard
Formats des ressources : csv
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Subventions - 2019
Organisation : Agglomération Montargoise Et rives du loing

Liste des subventions supérieures à 23 000€ attribuées par l'Agglomération Montargoise pour l'année civile 2019, conformément à la publication, le 7 mai 2017, du décret n°2017-779 du 5 mai 2017, relatif à l’accès sous forme électronique aux données des conventions de subvention et de l’arrêté du 17 novembre 2017 relatif aux conditions de mises à disposition des données essentielles des conventions de subvention.  
Les données sont disponibles année par année (un fichier csv par an) soit de manière globale (un fichier pour toutes les subventions depuis 2017).

Jeu de données conforme au standard du Schéma Commun des Données Locales (https://schema.data.gouv.fr/scdl/subventions/)

Mots-clés : citoyennete-institution,subventions
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0