AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
Nouvelle-Aquitaine : Installations de méthanisation
Organisation : DREAL Nouvelle Aquitaine

Installations de méthanisation dont la production de bio méthane est injectée dans le réseau de gaz naturel en Nouvelle-Aquitaine

Mots-clés : dreal-na,gaz,grand-public,lieux-de-production-et-sites-industriels,methanisation,mot-cle-gemet,nouvelle-aquitaine,site-de-production-denergie,sources-denergie
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile
Licence : License Not Specified
Nouvelle-Aquitaine : Inventaire National du Patrimoine Géologique
Organisation : DREAL Nouvelle Aquitaine

La réalisation de cet inventaire du patrimoine géologique s’inscrit dans le cadre de la loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité qui précise que l’État "assure la conception, l’animation et l’évaluation de l’inventaire du patrimoine naturel" sachant que ce dernier comprend les richesses écologiques, faunistiques, floristiques, géologiques, minéralogiques et paléontologiques.
S’agissant de l’inventaire du patrimoine géologique, son but est de réaliser un inventaire cohérent dans chaque région avec l’aide des géologues et spécialistes locaux. Validé au niveau régional par le Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel, il a été validé ensuite au niveau national par le Muséum National d’Histoire Naturelle.

Cet inventaire constitue une référence nationale. Il est mis à la disposition des gestionnaires et décideurs comme outil d’information et d’aide à la décision dans les projets d’aménagement du territoire.
Il a donc d’abord un caractère informatif, mais peut également permettre de définir et de mettre en place une politique adaptée en faveur de la gestion et de la valorisation d’un patrimoine remarquable (observatoires, panneaux, sentiers de découverte…). 

L’avancement de l’inventaire étant continu, son contenu est susceptible d’évoluer à tout moment. Ainsi, certains sites, encore en phase de validation, n’apparaissent pas dans ce jeu de données.
Les sites intégrés à l’inventaire sont pour certains confidentiels. Dans ce cas, leurs contours ne sont pas précisément affichés, seul le périmètre de leur commune d’appartenance apparaît alors sur la carte. Pour davantage d’information, vous devrez vous rapprocher de la DREAL Nouvelle-Aquitaine.

Mots-clés : dreal-na,mot-cle-gemet,nouvelle-aquitaine,patrimoine-culturel,services-etat
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,wms,wfs
Licence : License Not Specified
Nouvelle-Aquitaine : label bas carbone
Organisation : DREAL Nouvelle Aquitaine

Un projet Label bas-carbone est un projet de réductions d’émissions. Cela comprend deux volets :
- l'évitement des émissions de gaz à effet de serre par des changements de pratiques sectorielles : bâtiment, transports, déchets, agriculture…
- l'augmentation de la séquestration de carbone dans les puits naturels (forêt et sols).

Le Label bas-carbone ne certifie pas la qualité absolue d’un projet mais les réductions d’émissions générées par ce projet. En effet, les réductions d’émissions sont calculées comme la différence entre un scénario avec la mise en œuvre de pratiques décrites dans le projet et un scénario de référence (en l’absence de projet). Par exemple, dans le cas d’un projet de boisement sur une friche agricole, le Label bas-carbone mesure et certifie la différence entre la séquestration de carbone permise par le boisement et celle permise par la friche (référence sur la parcelle concernée).

Le Label bas-carbone prend en compte les réductions d’émissions directes, réalisées sur le périmètre du projet, mais aussi, lorsque la méthode le prévoit, les réductions d’émissions indirectes, c’est-à-dire liées au transport amont ou aval des marchandises, aux émissions de l’énergie et des matériaux utilisés, à l’utilisation des produits vendus…

Mots-clés : changement-climatique,dreal-na,grand-public,mot-cle-gemet,nouvelle-aquitaine,qualite-pollution
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile
Licence : License Not Specified
Nouvelle-Aquitaine : Loi littoral - Communes (surfacique)
Organisation : DREAL Nouvelle Aquitaine

La loi n°86-2 du 3 janvier 1986, dite &quot;loi littoral&quot;, comporte un ensemble de mesures relatives à la protection et à l&#x27;aménagement du littoral et des plans d&#x27;eau intérieurs les plus importants, auxquels se sont rajoutés les estuaires en 2004.
En 2005, la loi a évolué et revient en partie sur le dispositif mis en place.

__Origine__

Ce JDD a été créé sur le périmètre de la région Nouvelle-Aquitaine lors du chantier d’harmonisation des patrimoines en juin 2016. Il est produit à partir de l’assemblage des données des 3 ex-régions Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes.


__Organisations partenaires__

DREAL Nouvelle-Aquitaine

__Liens annexes__

 * [panierDownloadFrontalParametrage](https://catalogue.sigena.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS&#x3D;3933541)
 * [Téléchargement direct des données](https://catalogue.sigena.fr/rss/atomfeed/atomdataset/5f1c3f73-5f1c-4ee8-80ac-d6a9cf8f0ec5)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/1ed8c280f7b5fe12e95e7cb66b8219b6327794c7)

Mots-clés : donnees-ouvertes,dreal-na,environment,grand-public,nouvelle-aquitaine,passerelle-inspire,sites-proteges,zonages-amenagement
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp,image,document
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Nouvelle-Aquitaine : Loi littoral - Communes (surfacique)
Organisation : DREAL Nouvelle Aquitaine

La loi n°86-2 du 3 janvier 1986, dite "loi littoral", comporte un ensemble de mesures relatives à la protection et à l'aménagement du littoral et des plans d'eau intérieurs les plus importants, auxquels se sont rajoutés les estuaires en 2004.
En 2005, la loi a évolué et revient en partie sur le dispositif mis en place.

Mots-clés : donnees-ouvertes,dreal-na,grand-public,inspire,littoral,nouvelle-aquitaine,sites-proteges,zonages-amenagement
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : wfs,wms,shape
Licence : License Not Specified
Nouvelle-Aquitaine : Loi montagne - Communes (surfacique)
Organisation : DREAL Nouvelle Aquitaine

Zone de montagne au titre de la loi du 9 janvier 1985 dite «loi montagne» modifiée par la loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux.
Article 3 de la loi : les zones de montagne se caractérisent par des handicaps significatifs entrainant des conditions de vie plus difficiles et restreignant l&#x27;exercice de certaines activités économiques. Elles comprennent les communes ou parties de communes caractérisées par une limitation considérable des possibilités d&#x27;utilisation des terres et un accroissement important des coûts des travaux dus:
- soit à l&#x27;existence, en raison de l&#x27;altitude, de conditions climatiques très difficiles,
- soit à la présence, à une altitude moindre, de fortes pentes,
- soit à la combinaison de ces deux facteurs.

__Origine__

Ce JDD a été créé sur le périmètre de la région Nouvelle-Aquitaine lors du chantier d’harmonisation des patrimoines en juin 2016. Il est produit à partir de l’assemblage des données des 3 ex-régions Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes.


__Organisations partenaires__

DREAL Nouvelle-Aquitaine

__Liens annexes__

 * [Téléchargement direct des données](https://catalogue.sigena.fr/rss/atomfeed/atomdataset/080674cf-5218-414a-a9ed-ca6e1cb17411)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/e11c486eaf5ca5df3e798fe65dc35cd3864600c9)

Mots-clés : donnees-ouvertes,dreal-na,grand-public,nouvelle-aquitaine,passerelle-inspire,planning-cadastre,sites-proteges,zonages-amenagement
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : csv,zip,json,shp,image,document
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Nouvelle-Aquitaine : Loi montagne - Communes (surfacique)
Organisation : DREAL Nouvelle Aquitaine

Zone de montagne au titre de la loi du 9 janvier 1985 dite «loi montagne» modifiée par la loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux.
Article 3 de la loi : les zones de montagne se caractérisent par des handicaps significatifs entrainant des conditions de vie plus difficiles et restreignant l'exercice de certaines activités économiques. Elles comprennent les communes ou parties de communes caractérisées par une limitation considérable des possibilités d'utilisation des terres et un accroissement important des coûts des travaux dus:
- soit à l'existence, en raison de l'altitude, de conditions climatiques très difficiles,
- soit à la présence, à une altitude moindre, de fortes pentes,
- soit à la combinaison de ces deux facteurs.

Mots-clés : donnees-ouvertes,dreal-na,grand-public,inspire,nouvelle-aquitaine,sites-proteges,zonages-amenagement
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : shp,wms,wfs
Licence : License Not Specified
Nouvelle-Aquitaine : Masses d'eau côtières - Périmètres (surfacique)
Organisation : DREAL Nouvelle Aquitaine

Ce jeu de données contient les masses d&#x27;eau côtières (objets surfaciques) de la Nouvelle-Aquitaine.

Une masse d&#x27;eau côtière est une partie distincte et significative des eaux de surface situées entre la ligne de base
servant pour la mesure de la largeur des eaux territoriales et une distance d’un mille marin. 

Correspondance rapportage DCE : cette entité correspond au concept de Coastal Water Body (CWBODY) de WISE.

__Origine__

Ce jeu de données a été créé sur le périmètre de la région Nouvelle-Aquitaine lors du chantier d&#x27;harmonisation des patrimoines, il est produit à partir de l&#x27;assemblage des données des 3 ex-régions Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes.

Le jeu de données est créé à partir de la BD Carthage.


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DREAL Nouvelle-Aquitaine

__Liens annexes__

 * [panierDownloadFrontalParametrage](https://catalogue.sigena.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS&#x3D;3933785)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/7b1c73a0fc19f3c6756b1cdb8fefc64ca150c815)

Mots-clés : donnees-ouvertes,dreal-na,grand-public,hydrographie,inland-waters,masse-deau,nouvelle-aquitaine,passerelle-inspire
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : csv,zip,json,shp,image,document
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Nouvelle-Aquitaine : Masses d'eau côtières - Périmètres (surfacique)
Organisation : DREAL Nouvelle Aquitaine

Ce jeu de données contient les masses d'eau côtières (objets surfaciques) de la Nouvelle-Aquitaine.

Une masse d'eau côtière est une partie distincte et significative des eaux de surface situées entre la ligne de base
servant pour la mesure de la largeur des eaux territoriales et une distance d’un mille marin. 

Correspondance rapportage DCE : cette entité correspond au concept de Coastal Water Body (CWBODY) de WISE.

Mots-clés : donnees-ouvertes,hydrographie,inspire,nouvelle-aquitaine
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile
Licence : License Not Specified
Nouvelle-Aquitaine : Masses d'eau cours d'eau (linéaire)
Organisation : DREAL Nouvelle Aquitaine

Ce jeu de données contient les masses d&#x27;eau cours d&#x27;eau (objets linéaires) de la Nouvelle-Aquitaine.

Une masse d&#x27;eau de rivière est une partie distincte et significative des eaux de surface telles qu&#x27;une rivière, un fleuve
ou un canal, une partie de rivière, de fleuve ou de canal, constituant le découpage élémentaire des milieux aquatiques et destinée à être l&#x27;unité d&#x27;évaluation de la Directive Cadre sur l&#x27;Eau (DCE). 

Les critères de réalisation des masses d&#x27;eau rivière sont : 
- Une masse d’eau appartient à une seule hydro-écorégion
- Le peuplement piscicole dominant basé sur le contexte piscicole (Salmonicole, Cyprinicole, Intermédiaire) 
- Classe de taille (rang de confluence de strahler) 

Le code de la masse d&#x27;eau est structuré de la manière suivante : Code du type de la masse d&#x27;eau + Code du bassin (district au sens de la dce) + Incrément 

Correspondance rapportage DCE : cette entité correspond au concept de River Water Body (RWBODY) de WISE.

__Origine__

Ce jeu de données a été créé sur le périmètre de la région Nouvelle-Aquitaine lors du chantier d&#x27;harmonisation des patrimoines, il est produit à partir de l&#x27;assemblage des données des 3 ex-régions Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes.

Le jeu de données est créé à partir de la BD Carthage.


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DREAL Nouvelle-Aquitaine

__Liens annexes__

 * [panierDownloadFrontalParametrage](https://catalogue.sigena.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS&#x3D;3933785)
 * [panierDownloadFrontalParametrage](https://catalogue.sigena.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS&#x3D;3933785)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/4631a55b46daffb251ccefe7855a7f6f75020c3b)

Mots-clés : donnees-ouvertes,dreal-na,grand-public,hydrographie,inland-waters,masse-deau,nouvelle-aquitaine,passerelle-inspire
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : csv,zip,json,shp,image,document
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Nouvelle-Aquitaine : Masses d'eau cours d'eau (linéaire)
Organisation : DREAL Nouvelle Aquitaine

Ce jeu de données contient les masses d'eau cours d'eau (objets linéaires) de la Nouvelle-Aquitaine.

Une masse d'eau de rivière est une partie distincte et significative des eaux de surface telles qu'une rivière, un fleuve
ou un canal, une partie de rivière, de fleuve ou de canal, constituant le découpage élémentaire des milieux aquatiques et destinée à être l'unité d'évaluation de la Directive Cadre sur l'Eau (DCE). 

Les critères de réalisation des masses d'eau rivière sont : 
- Une masse d’eau appartient à une seule hydro-écorégion
- Le peuplement piscicole dominant basé sur le contexte piscicole (Salmonicole, Cyprinicole, Intermédiaire) 
- Classe de taille (rang de confluence de strahler) 

Le code de la masse d'eau est structuré de la manière suivante : Code du type de la masse d'eau + Code du bassin (district au sens de la dce) + Incrément 

Correspondance rapportage DCE : cette entité correspond au concept de River Water Body (RWBODY) de WISE.

Mots-clés : donnees-ouvertes,dreal-na,grand-public,hydrographie,inspire,masse-deau,nouvelle-aquitaine
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile,wms
Licence : License Not Specified
Nouvelle-Aquitaine : Masses d'eau de transition - Périmètres (surfacique)
Organisation : DREAL Nouvelle Aquitaine

Ce jeu de données contient les masses d'eau de transition (objets surfaciques) de la Nouvelle-Aquitaine.

Une masse d'eau de transition est une partie distincte et significative des eaux de surface situées à proximité des embouchures de rivières ou de fleuves, qui sont partiellement salines en raison de leur proximité des eaux côtières mais qui restent fondamentalement influencées par des courants d’eau douce, constituant le découpage élémentaire des milieux aquatiques destinée à être l'unité d'évaluation de la Directive Cadre sur l'Eau (DCE). 

Correspondance rapportage DCE : cette entité correspond au concept de Transitional Water Body (TWBODY) de WISE.

Mots-clés : donnees-ouvertes,hydrographie,inspire,nouvelle-aquitaine
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile
Licence : License Not Specified
Nouvelle-Aquitaine : Masses d'eau plan d'eau - Périmètres (surfacique)
Organisation : DREAL Nouvelle Aquitaine

Ce jeu de données contient les masses d&#x27;eau plan d&#x27;eau (objets surfaciques) de la Nouvelle-Aquitaine.

Une masse d&#x27;eau plan d&#x27;eau est une partie distincte et significative des eaux de surface telles qu&#x27;un lac, un réservoir,
constituant le découpage élémentaire des milieux aquatiques et destinée à être l&#x27;unité d&#x27;évaluation de la Directive Cadre sur l&#x27;Eau (DCE). 

Correspondance rapportage DCE : cette entité correspond au concept de Lake Water Body (LWBODY) de WISE.

__Origine__

Ce jeu de données a été créé sur le périmètre de la région Nouvelle-Aquitaine lors du chantier d&#x27;harmonisation des patrimoines, il est produit à partir de l&#x27;assemblage des données des 3 ex-régions Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes.

Le jeu de données est créé à partir de la BD Carthage.


__Organisations partenaires__

DREAL Nouvelle-Aquitaine

__Liens annexes__

 * [panierDownloadFrontalParametrage](https://catalogue.sigena.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS&#x3D;3933785)
 * [panierDownloadFrontalParametrage](https://catalogue.sigena.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS&#x3D;3933785)
 * [panierDownloadFrontalParametrage](https://catalogue.sigena.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS&#x3D;3933785)
 * [Téléchargement direct des données](https://catalogue.sigena.fr/rss/atomfeed/atomdataset/4bc3e9dc-3ad8-41a0-98bb-22e556b176a0)
 * [panierDownloadFrontalParametrage](https://catalogue.sigena.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS&#x3D;3933785)
 * [Téléchargement direct des données](https://catalogue.sigena.fr/rss/atomfeed/atomdataset/31838d25-cfde-422b-8d41-387281884643)
 * [panierDownloadFrontalParametrage](https://catalogue.sigena.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS&#x3D;3933785)
 * [Téléchargement direct des données](https://catalogue.sigena.fr/rss/atomfeed/atomdataset/a0c84653-0eef-4cd2-bcba-8bbae0c2121e)
 * [panierDownloadFrontalParametrage](https://catalogue.sigena.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS&#x3D;3933785)
 * [Téléchargement direct des données](https://catalogue.sigena.fr/rss/atomfeed/atomdataset/bee2b9b0-2b5d-47eb-8a4b-0d75ec7e9c05)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/43e0ef9e4db06fbecbc4b13e7e122f4dedef09f8)

Mots-clés : donnees-ouvertes,dreal-na,grand-public,hydrographie,inland-waters,masse-deau,nouvelle-aquitaine,passerelle-inspire
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : csv,zip,json,shp,image,document
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Nouvelle-Aquitaine : Masses d'eau plan d'eau - Périmètres (surfacique)
Organisation : DREAL Nouvelle Aquitaine

Ce jeu de données contient les masses d'eau plan d'eau (objets surfaciques) de la Nouvelle-Aquitaine.

Une masse d'eau plan d'eau est une partie distincte et significative des eaux de surface telles qu'un lac, un réservoir,
constituant le découpage élémentaire des milieux aquatiques et destinée à être l'unité d'évaluation de la Directive Cadre sur l'Eau (DCE). 

Correspondance rapportage DCE : cette entité correspond au concept de Lake Water Body (LWBODY) de WISE.

Mots-clés : donnees-ouvertes,hydrographie,inspire,nouvelle-aquitaine
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile
Licence : License Not Specified
Nouvelle-Aquitaine : mâts éoliens - (ponctuel)
Organisation : DREAL Nouvelle Aquitaine

Les éoliennes terrestres entrent dans le champ des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). 
L’exploitation d’un parc éolien regroupant un ou plusieurs aérogénérateurs est soumise à : 
* Autorisation lorsque l’installation comprend au moins un aérogénérateur d’une hauteur supérieure à 50 mètres ou lorsque cette installation comprend uniquement des aérogénérateurs dont le mât est compris entre 12 et 50 mètres et pour une puissance installée supérieure à 20 MW. 
* Déclaration lorsque l’installation comprend uniquement des aérogénérateurs d’une hauteur comprise entre 12 et 50 mètres et pour une puissance installée inférieure à 20 MW. 
Deux arrêtés ministériels sur les prescriptions générales, ainsi qu’un décret et un arrêté ministériel propres aux garanties financières en date des 23 et 26 août 2011 encadrent l’exploitation de ces installations.

Mots-clés : dreal-na,eolien,icpe,inspire,inspire-themes,lieux-de-production-et-sites-industriels,mot-cle-gemet,nouvelle-aquitaine
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : wms,wfs,esri shapefile (format de données)
Licence : License Not Specified
Nouvelle-Aquitaine : Natura 2000 - Habitats Naturels des sites N2000 - Zonages (surfacique)
Organisation : DREAL Nouvelle Aquitaine

Ce jeu de données contient les zonages habitats naturels identifiés dans le document d'objectif des sites du réseau Natura 2000, de la région Nouvelle-Aquitaine.

Le document d'objectif d'un site Natura 2000 fait l’inventaire et la description biologiques des habitats naturels, notamment ceux d’intérêt communautaire. La totalité des habitats présents sur le site, qu’ils soient d’intérêt communautaire ou non, sont identifiés et cartographiés. L’identification des habitats s’appuie en premier lieu sur la démarche phytosociologique classique (classification du Prodrome des Végétations de France et les référentiels typologiques des habitats produits par le CBN Sud-Atlantique).

Mots-clés : donnees-ouvertes,dreal-na,grand-public,habitats-dinteret-communautaire,habitats-naturels,inspire,natura-2000,nature-paysage-biodiversite-zonages-nature,nouvelle-aquitaine,sites-proteges,zonages-nature
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Nouvelle-Aquitaine : Natura 2000 - projets de Zones de Protection Spéciale (ZPS) - Périmètres (surfacique)
Organisation : DREAL Nouvelle Aquitaine

Ce jeu de données contient les projets de zones de Protection Spéciale (ZPS), de la région Nouvelle-Aquitaine
Ces zones font partie du réseau Natura 2000, réseau des espaces communautaires de protection des habitats et des espèces prioritaires.
Les zones de protection spéciale (ZPS) sont des sites maritimes et terrestres particulièrement appropriés à la survie et à la reproduction d'espèces d'oiseaux sauvages figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de l'environnement ou qui servent d'aires de reproduction, de mue, d'hivernage ou de zones de relais à des espèces d'oiseaux migrateurs.

Les périmètres diffusés via ces couches locales DREAL, sont les plus à jour d'un point de vue de l'avancement des sites (diagnostic écologique réalisé, DOCOB validé), mais n'ont pas été validés de façon officielle par la Commission Européenne (désignation en cours). Ils sont donnés à titre indicatif ; pour connaitre le contour officiel, se reporter au site du MNHN (http://inpn.mnhn.fr/site/natura2000/region/72/aquitaine).

Mots-clés : habitats-et-biotopes,inspire,nouvelle-aquitaine
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : shp
Licence : License Not Specified