AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
Parc Equipement BA CD76 CA 2018
Organisation : Département de la Seine-Maritime

Compte administratif 2018 du parc de l’équipement (véhicules, engins, matériel de signalisation, …) du Département de la Seine-Maritime, voté le 20 juin 2019. Le parc de l'équipement fait l'objet d'un budget annexe du Département (par opposition au budget principal, voir glossaire dans les métadonnées).   


Le compte administratif présente les recettes et les dépenses réellement constatées sur l'exercice budgétaire de l'année écoulée. Il se présente sous la même forme que le budget, permettant une comparaison entre les prévisions et les réalisations. Le budget du parc de l'équipement est également consultable sur ce site.

  


  


Métadonnées  


[Lien vers les métadonnées](https://seine-maritime.maps.arcgis.com/sharing/rest/content/items/de9b83d575f141d0b50f373cbdbfd06c/data)

  


  


Ressources complémentaires  


  * Site collectivités-locales.gouv :[https://www.collectivites-locales.gouv.fr/comptabilite-des-departements-m52-0](https://www.collectivites-locales.gouv.fr/comptabilite-des-departements-m52-0) et [https://www.collectivites-locales.gouv.fr/budgets-primitifs-2019-des-departements](https://www.collectivites-locales.gouv.fr/budgets-primitifs-2019-des-departements)



Le portail de l’État destiné aux collectivités propose notamment des liens vers la documentation de l’instruction M52 (dont nomenclature) de l’année en cours et des années antérieures (voir « Archives de la M52 »). Il propose également en téléchargement (aux formats xls et pdf) des tableaux de comparaison entre les budgets des différents départements en 2019.

  * Site impôts.gouv : [https://www.impots.gouv.fr/cll/zf1/departements/cll/zf1/accueil/flux.ex?_flowId=accueilcclloc-flow](https://www.impots.gouv.fr/cll/zf1/departements/cll/zf1/accueil/flux.ex?_flowId=accueilcclloc-flow)



Le site des impôts permet de consulter des données relatives aux comptes individuels des collectivités, dont les départements. Chaque jeu de données départemental propose des présentations agglomérées des comptes individuels ainsi que des informations sur les taux d’imposition, avec des comparaisons aux moyennes de la strate.

  * Site data.ofgl : https://data.ofgl.fr/explore/?exclude.theme=INTERNE&sort=title



Le portail des données financières et de gestion du secteur public local propose en téléchargement aux formats csv, xls et json les comptes consolidés des départements de 2012 à 2022

  * Site data.economie.gouv : [https://data.economie.gouv.fr/pages/accueil/](https://data.economie.gouv.fr/pages/accueil/)



Le portail des données ouvertes du Ministère de l'Economie, des Finances, et de la Relance propose en téléchargement aux formats csv, json et excel, différents jeux de données relatifs aux comptes des départements.

Mots-clés : budget,budget-annexe,ca,compte-administratif,finances,parc-departemental,parc-equipement
Formats des ressources : web page,kml,geojson,csv,zip,arcgis geoservices rest api
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Parc Equipement BA CD76 CA 2019
Organisation : Département de la Seine-Maritime

Compte administratif 2019 du parc de l’équipement (véhicules, engins, matériel de signalisation, …) du Département de la Seine-Maritime, voté le 22 juin 2020. Le parc de l'équipement fait l'objet d'un budget annexe du Département (par opposition au budget principal, voir glossaire dans les métadonnées).   


Le compte administratif présente les recettes et les dépenses réellement constatées sur l'exercice budgétaire de l'année écoulée. Il se présente sous la même forme que le budget, permettant une comparaison entre les prévisions et les réalisations. Le budget du parc de l'équipement est également consultable sur ce site.

  


  


Métadonnées  


[Lien vers les métadonnées](https://seine-maritime.maps.arcgis.com/sharing/rest/content/items/fa4d8cfaa48d4150add76768719c9c49/data)

  


  


Ressources complémentaires  


  * Site collectivités-locales.gouv :[https://www.collectivites-locales.gouv.fr/comptabilite-des-departements-m52-0](https://www.collectivites-locales.gouv.fr/comptabilite-des-departements-m52-0) et [https://www.collectivites-locales.gouv.fr/budgets-primitifs-2019-des-departements](https://www.collectivites-locales.gouv.fr/budgets-primitifs-2019-des-departements)



Le portail de l’État destiné aux collectivités propose notamment des liens vers la documentation de l’instruction M52 (dont nomenclature) de l’année en cours et des années antérieures (voir « Archives de la M52 »). Il propose également en téléchargement (aux formats xls et pdf) des tableaux de comparaison entre les budgets des différents départements en 2019.

  * Site impôts.gouv : [https://www.impots.gouv.fr/cll/zf1/departements/cll/zf1/accueil/flux.ex?_flowId=accueilcclloc-flow](https://www.impots.gouv.fr/cll/zf1/departements/cll/zf1/accueil/flux.ex?_flowId=accueilcclloc-flow)



Le site des impôts permet de consulter des données relatives aux comptes individuels des collectivités, dont les départements. Chaque jeu de données départemental propose des présentations agglomérées des comptes individuels ainsi que des informations sur les taux d’imposition, avec des comparaisons aux moyennes de la strate.

  * Site data.ofgl : https://data.ofgl.fr/explore/?exclude.theme=INTERNE&sort=title



Le portail des données financières et de gestion du secteur public local propose en téléchargement aux formats csv, xls et json les comptes consolidés des départements de 2012 à 2022

  * Site data.economie.gouv : [https://data.economie.gouv.fr/pages/accueil/](https://data.economie.gouv.fr/pages/accueil/)



Le portail des données ouvertes du Ministère de l'Economie, des Finances, et de la Relance propose en téléchargement aux formats csv, jso et excel, différents jeux de données relatifs aux comptes des départements.

Mots-clés : budget,budget-annexe,compte-administratif,finances,parc-departemental,parc-equipement
Formats des ressources : web page,kml,geojson,csv,zip,arcgis geoservices rest api
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Parc Equipement BA CD76 CA 2020
Organisation : Département de la Seine-Maritime

Compte administratif 2020 du parc de l’équipement (véhicules, engins, matériel de signalisation, …) du Département de la Seine-Maritime, voté le 19 avril 2021. Le parc de l'équipement fait l'objet d'un budget annexe du Département (par opposition au budget principal, voir glossaire dans les métadonnées).   


Le compte administratif présente les recettes et les dépenses réellement constatées sur l'exercice budgétaire de l'année écoulée. Il se présente sous la même forme que le budget, permettant une comparaison entre les prévisions et les réalisations. Le budget du parc de l'équipement est également consultable sur ce site.

  


  


Métadonnées  


[Lien vers les métadonnées](https://seine-maritime.maps.arcgis.com/sharing/rest/content/items/f9a45a6715c24495b7891744faed2246/data)

  


  


Ressources complémentaires  


  * Site collectivités-locales.gouv :[https://www.collectivites-locales.gouv.fr/comptabilite-des-departements-m52-0](https://www.collectivites-locales.gouv.fr/comptabilite-des-departements-m52-0) et [https://www.collectivites-locales.gouv.fr/budgets-primitifs-2019-des-departements](https://www.collectivites-locales.gouv.fr/budgets-primitifs-2019-des-departements)



Le portail de l’État destiné aux collectivités propose notamment des liens vers la documentation de l’instruction M52 (dont nomenclature) de l’année en cours et des années antérieures (voir « Archives de la M52 »). Il propose également en téléchargement (aux formats xls et pdf) des tableaux de comparaison entre les budgets des différents départements en 2020.

  * Site impôts.gouv : [https://www.impots.gouv.fr/cll/zf1/departements/cll/zf1/accueil/flux.ex?_flowId=accueilcclloc-flow](https://www.impots.gouv.fr/cll/zf1/departements/cll/zf1/accueil/flux.ex?_flowId=accueilcclloc-flow)



Le site des impôts permet de consulter des données relatives aux comptes individuels des collectivités, dont les départements. Chaque jeu de données départemental propose des présentations agglomérées des comptes individuels ainsi que des informations sur les taux d’imposition, avec des comparaisons aux moyennes de la strate.

  * Site data.ofgl : https://data.ofgl.fr/explore/?exclude.theme=INTERNE&sort=title



Le portail des données financières et de gestion du secteur public local propose en téléchargement aux formats csv, xls et json les comptes consolidés des départements de 2012 à 2022

  * Site data.economie.gouv : [https://data.economie.gouv.fr/pages/accueil/](https://data.economie.gouv.fr/pages/accueil/)



Le portail des données ouvertes du Ministère de l'Economie, des Finances, et de la Relance propose en téléchargement aux formats csv, jso et excel, différents jeux de données relatifs aux comptes des départements.

Mots-clés : budget,budget-annexe,ca,compte-administratif,finances,parc-departemental,parc-equipement
Formats des ressources : web page,kml,geojson,csv,zip,arcgis geoservices rest api
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Parc immobilier touristique des stations de montagne - données CONITIFF® 2016 par commune - France métropolitaine
Acronyme : CONITIFF®
Organisation : Cerema

La méthode CONITIFF® développée par le Cerema et Atout France permet de décrire le parc immobilier touristique à partir des informations foncières et fiscales.
A partir des informations contenues dans les fichiers fonciers, les hébergements touristiques sont répartis en 5 catégories (hôtels, centres et villages de vacances, résidences de tourisme, autres copropriétés touristiques et résidences secondaires diffuses) décrits, et localisés à la précision de la parcelle.
Les données fournissent une description des hébergements touristiques des communes support de station de montagne (nombre de logements, capacité d’accueil par catégorie, par période de construction, lieu de résidence des propriétaires) sous une forme agrégée par commune.

Ces données sont également disponibles sous une forme agrégée par pôle d&#x27;hébergement.

__Origine__

Les données sont produites à partir du millésime 2016 des fichiers fonciers anonymes et retraités par le Cerema : http://www.geoinformations.developpement-durable.gouv.fr/fichiers-fonciers-r549.html
Des données complémentaires issues du registre des hébergements classés d’Atout France sont utilisées pour préciser les capacités d’accueil des hôtels.
La géométrie des communes est issue du référentiel admin express 2016
Ces données d’entrée sont retraitées selon les principes de la méthode CONITIFF® : https://www.cerema.fr/fr/actualites/conitiff-ameliorer-connaissance-immobilier-touristique-0

Mots-clés : batiments,cerema,donnees-ouvertes,economy,fichiers-fonciers,gestion-fonciere,loisir,passerelle-inspire,tourisme
Fréquence de mise à jour : irregular
Couverture temporelle : 2016-01-01 – 2020-12-31
Granularité spatiale : fr:commune
Zones couvertes : France métropolitaine
Formats des ressources : zip
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Parc immobilier touristique des stations de montagne - données CONITIFF® 2016 par pôle d'hebergement - France métropolitaine
Organisation : Cerema

La méthode CONITIFF® développée par le Cerema et Atout France permet de décrire le parc immobilier touristique à partir des informations foncières et fiscales.
A partir des informations contenues dans les fichiers fonciers, les hébergements touristiques sont répartis en 5 catégories (hôtels, centres et villages de vacances, résidences de tourisme, autres copropriétés touristiques et résidences secondaires diffuses), décrits et localisés à la précision de la parcelle.
Les données fournissent une description des hébergements touristiques des communes support de station de montagne (nombre de logements, capacité d’accueil par catégorie, par période de construction, lieu de résidence des propriétaires) sous une forme agrégée par pôle d’hébergement, un pôle d’hébergement étant défini comme un ensemble de bâtiments distants de moins de 100 mètres et comptabilisant, au total, plus de 100 lits touristiques.

Ces données sont également disponibles sous une forme agrégée à la commune.

__Origine__

Les données sont produites à partir du millésime 2016 des fichiers fonciers anonymes et retraités par le Cerema : http://www.geoinformations.developpement-durable.gouv.fr/fichiers-fonciers-r549.html
Des données complémentaires issues du registre des hébergements classés d’Atout France sont utilisées pour préciser les capacités d’accueil des hôtels.
Les pôles d’hébergement sont générés par fusion de tampons autour des bâtiments de la bd parcellaire (millésime 2017 ou dernier millésime antérieur disponible selon les départements).
Ces données d’entrée sont retraitées selon les principes de la méthode CONITIFF® : https://www.cerema.fr/fr/actualites/conitiff-ameliorer-connaissance-immobilier-touristique-0


__Organisations partenaires__

Cerema

__Liens annexes__

 * [panierDownloadFrontalParametrage](https://catalogue.cdata.cerema.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS&#x3D;1589324)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/e1868c7a6e11e55c624dcb210433e449229eed26)

Mots-clés : batiments,cerema,donnees-ouvertes,economy,gestion-fonciere,passerelle-inspire
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : csv,zip,json,shp,image,document
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Parc informatique
Organisation : CHATEAUROUX METROPOLE

Dotation globale des équipements informatiques de Châteauroux Métropole (ville et agglomération) et des écoles de la ville.

Mots-clés : administration-gouvernement-finances-publiques-citoyennete,ecoles,education-formation-recherche-enseignement,equipements-numeriques,informatique,materiels
Fréquence de mise à jour : annual
Formats des ressources : json,csv
Licence : License Not Specified
Parc locatif social 2014 - 2018 (RPLS) en Bretagne
Organisation : Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne

Répertoire du Parc Locatif Social en Bretagne au 01/01/2018
Le répertoire du parc locatif social permet de connaître chaque année la composition du parc social des bailleurs sociaux (les logements sociaux appartenant aux communes sont donc exclus) ainsi que les mouvements l’ayant affecté (nouvelles constructions, réhabilitation, ventes...)
 Le répertoire du parc locatif des bailleurs sociaux (RPLS) a été mis en place en 2011. Il succède à l’enquête sur le parc locatif social (EPLS) qui a été réalisée pour la dernière fois en 2010. Cette évolution s’accompagne notamment d’un changement du champ des organismes et des logements.
Les bailleurs doivent déclarer l'ensemble de logements ordinaires dont ils ont la pleine propriété ou sur lesquels ils ont un bail emphytéotique, à construction ou à réhabilitation, ou dont ils ont l'usufruit au 1er janvier de l'année de collecte ou au 1er janvier de l'année précédente.

Mots-clés : bretagne,collectif,donnees-ouvertes,habitat,hlm,individuel,location,logement,logement-politique-de-la-ville-immobilier-et-logement,logment-locatif,parc,rpls
Fréquence de mise à jour : annual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Parc locatif social en Seine-et-Marne
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne

Recensement et localisation des bâtiments constituant les programmes de logements locatifs sociaux de chaque bailleur du département.

__Origine__

Numérisation sur scan 25 IGN


__Organisations partenaires__

DDT Seine-et-Marne

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-0afa8c29-6c24-4978-8ccc-e109ca8089ae)
 * [Standard de données COVADIS : Zone de protection spéciale (ZPS) Natura 2000](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_N2000_ZPS_ZINF_S)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/f55c1fe3ba119e58a6f5d37d70e7fc40ee1db751)

Mots-clés : donnees-ouvertes,environment,passerelle-inspire
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Parc Louis Jouvet et espace de loisirs Gambetta de Digne-les-Bains en photos 360° géolocalisées
Organisation : Ville de Digne-les-Bains

Création de jeux de données composé de photographies 360° et de tracés GPS réalisés dans le cadre d'une cartopartie organisée par l'association Linux Alpes. * 2 itinéraires ont été réalisé dans le Parc Louis Jouvet * 1 itinéraire a été réalisé autour de l'espace de loisirs Gambetta La trace GPS et les photos sources sont disponibles sous licence Creative Commons CC BY SA. Les photos sont diffusées et accessibles sur [Mapillary](https://www.mapillary.com/). Les jeux de données ont été réalisés à l'aide d'un KIT 360 mis à disposition gratuitement par la Ville de Digne-les-Bains pour les associations et les collectivités de la Région Provence Alpes Côte d'Azur.

Mots-clés : cartopartie,gps,loisir,mapillary,openstreetmap,orthophotographie,parc,photographie-360
Formats des ressources : gpx
Licence : Creative Commons Attribution Share-Alike
Parc du Luberon - Charte 2009-2021 - Eléments linéaires du paysage
Organisation : Parcs naturels régionaux de Provence-Alpes-Côte d'Azur

**Élément linéaire de la Charte du Parc**  
  
Comme tous les éléments du plan de Parc, ces éléments ont été validés en préfecture au 1:65000 et visent à renforcer la qualité paysagère de l'ensemble du territoire.   
  
Sont recensés les cordonnées de ripisylve, crêtes majeures, affleurements rocheux, éléments structurant du paysage et des secteur de requalification paysagère.

Mots-clés : charte,luberon,parc,paysage,pnr
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : geojson,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Parc du Luberon - Charte 2009-2021 - Eléments ponctuel du paysage
Organisation : Parcs naturels régionaux de Provence-Alpes-Côte d'Azur

**Éléments ponctuels de la Charte du Parc**  
  
Comme tous les éléments du plan de Parc, ces éléments ont été validés en préfecture au 1:65000 et visent à renforcer la qualité paysagère de l'ensemble du territoire

Mots-clés : charte,luberon,parc,paysage,pnr
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : geojson,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Parc du Luberon - Charte 2009-2021 - Milieux exceptionnels
Organisation : Parcs naturels régionaux de Provence-Alpes-Côte d'Azur

Plan de la Charte du Parc renouvelée par Décret du Ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement Durable et de l'Aménagement du Territoire en date du 20 mai 2009.  
  
Les milieux exceptionnels sont délimités à l’intérieur des Secteurs de Valeur Biologique Majeure et font l’objet de mesures de conservation particulières

Mots-clés : biodiversite,charte,inventaire,luberon,parc,plan,pnr
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : geojson,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Parc du Luberon - Charte 2009-2021 - Secteurs de Valeur Biologique Majeure (VBM)
Organisation : Parcs naturels régionaux de Provence-Alpes-Côte d'Azur

Plan de la Charte du Parc renouvelé par Décret du Ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement Durable et de l'Aménagement du Territoire en date du 20 mai 2009.  
  
Il s'agit de la localisation des richesses naturelles (espèces, habitats) est la pierre angulaire des actions de sauvegarde et de mise en valeur de la biodiversité sur le Parc naturel régional du Luberon. Ces zonages sont là pour témoigner d’enjeux patrimoniaux auprès des propriétaires, aménageurs, et gestionnaires divers d’espaces naturels afin qu’ils puissent les intégrer dans leurs préoccupations.  
  
La notion d’inventaire des richesses naturelles a été concrétisée sur le territoire du Parc du Luberon dès sa création par la délimitation de secteurs nommés de Valeur biologique majeure (VBM), soit plus de 10 ans avant les ZNIEFF.

Mots-clés : biodiversite,charte,inventaire,luberon,parc,plan,pnr
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : csv,pdf,geojson
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Parc du Luberon - Charte 2009-2021 - Unités paysagères
Organisation : Parcs naturels régionaux de Provence-Alpes-Côte d'Azur

Unités paysagères figurant sur le plan de Parc validé en préfecture pour la Charte 2009 - 2021.   
  
Les unités paysagères figurant sur le Plan du Parc sont celles qui apparaissent dans les Atlas des paysages des Alpes de Haute-Provence et du Vaucluse réalisés par la DIREN PACA, les Conseils Généraux et les DDE de ces deux départements.  
  
Chaque unité paysagère correspond à un ensemble de composants spatiaux et de perceptions sociales qui, par leurs caractères, procurent une singularité à la partie de territoire concernée. Depuis les unités paysagères des départements ont été modifiées mais cette couche reste en vigueur lorsqu'il s'agit du plan du Parc du Luberon

Mots-clés : charte,luberon,parc,paysage,pnr,unite
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : geojson,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Parc du Luberon - Charte 2009-2021 - Zonage du plan de Parc
Organisation : Parcs naturels régionaux de Provence-Alpes-Côte d'Azur

Plan de la Charte du Parc renouvelée par Décret du Ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement Durable et de l'Aménagement du Territoire en date du 20 mai 2009.   
  
La charte fixe les objectifs à atteindre, les orientations de protection, de mise en valeur et de développement du Parc, ainsi que les mesures qui lui permettent de les mettre en oeuvre. Elle permet d’assurer la cohérence et la coordination des actions menées sur le territoire du Parc par les diverses collectivités publiques.  
  
Elaborée à partir d’un diagnostic initial du territoire concerné par le Parc(*), la charte comporte :  
  
• le projet de protection et de développement de ce territoire pour les douze ans à venir et les règles du jeu que se donnent les partenaires pour la mise en oeuvre de ce projet,  
• un plan qui explicite les orientations de la charte selon les vocations des différentes zones du Parc,  
• les statuts de l’organisme du gestion du Parc,  
• la marque du Parc (constituée de l’idéogramme et de la dénomination du Parc) qui sera déposée par l’État à l’INPI.  
  
Le plan du parc répond aux exigences de l’article R.333-3 du Code de l’environnement qui stipule que « La Charte comprend : b) un plan constitué du périmètre d’étude sur lequel sont délimitées, en fonction du patrimoine, les différentes zones où s'appliquent les orientations et les mesures définies dans le rapport ; le plan caractérise toutes les zones du territoire selon leur nature et leur vocation dominante ».  
  
L’occupation du sol par l’urbanisation telle qu’elle est représentée sur le plan, se veut une « image » au 1/65000 de l’urbanisation dense et semi dense du territoire réalisée à partir des photos aériennes IGN 2005.  
  
Il est rappelé que la Charte n’est pas un document d’urbanisme. En conséquence, ne figurent pas sur le plan les parties encore non construites des zones urbanisables des documents d’urbanisme ni, a fortiori, les futures zones constructibles.

Mots-clés : charte,luberon,parc,plan,pnr
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : geojson,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0