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Projet de loi de finances pour 2012  (PLF 2012), jaune données relations financières union européenne   ressources par état membre
Organisation : Ministères économiques et financiers

Tableau de données sur les ressources prpres par Etat membre de l'union européenne extrait du jaune annéxé au projet de lois de finances (PLF) 2012

Mots-clés : annexes-budgetaires,budget-de-letat,finances-publiques,jaune-budgetaire,loi-de-finances,plf-2012
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : France
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Projet de loi de finances pour 2012  (PLF 2012), jaune données relations financières union européenne retour état membre
Organisation : Ministères économiques et financiers

Tableau de données sur le retour financier 2009 aux Etats membres de l'union européenne extrait du jaune annéxé au projet de lois de finances (PLF) 2012

Mots-clés : annexes-budgetaires,budget-de-letat,finances-publiques,jaune-budgetaire,loi-de-finances,plf-2012
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : France
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Projet de loi de finances pour 2012 (PLF 2012), nomenclature par destination
Organisation : Ministères économiques et financiers

Nomeclature par destination (mission / programme / action) du budget présentée au projet de lois de finances (PLF) 2012

Mots-clés : annexes-budgetaires,budget-de-letat,finances-publiques,loi-de-finances,plf-2012
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : France
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Projet de loi de finances pour 2012 (PLF 2012), rattachement fonds de concours 2008, 2009, 2010
Organisation : Ministères économiques et financiers

rattachement des fonds de concours pour 2008, 2009 et 2010 par ministère. En pièce jointe une notice explicative.

Mots-clés : annexes-budgetaires,budget-de-letat,finances-publiques,loi-de-finances,plf-2012
Couverture temporelle : 2008-01-01 – 2010-12-31
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : France
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Projet de loi de finances pour 2013 (PLF 2013), budget annexes (BA) nomenclature par destination
Organisation : Ministères économiques et financiers

Nomenclature par destination (mission / programme / action) des budgets annexes présentée au projet de lois de finances (PLF) 2013

Mots-clés : annexes-budgetaires,budget-de-letat,finances-publiques,loi-de-finances,plf-2013
Couverture temporelle : 2013-01-01 – 2013-12-31
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : France
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Projet de loi de finances pour 2013 (PLF 2013), budget annexes (BA) par ministère
Organisation : Ministères économiques et financiers

Présentation des crédits (autorisations d'engagement (AE)  et crédits de paiement (CP) ) des budgets annexes du projet de lois de finances (PLF) 2013 par ministère et Titre 2 / hors Titre 2

Mots-clés : annexes-budgetaires,budget-de-letat,finances-publiques,loi-de-finances,plf-2013
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Projet de loi de finances pour 2013 (PLF 2013), budget annexes (BA) par ministère
Organisation : Ministères économiques et financiers

Présentation des crédits (autorisations d'engagement (AE)  et crédits de paiement (CP) ) des budgets annexes du projet de lois de finances (PLF) 2013 par ministère et Titre 2 / hors Titre 2

Mots-clés : annexes-budgetaires,budget-de-letat,finances-publiques,loi-de-finances,plf-2013
Couverture temporelle : 2013-01-01 – 2013-12-31
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : France
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Projet de loi de finances pour 2013 (PLF 2013), budget annexes (BA) par programme
Organisation : Ministères économiques et financiers

Présentation des crédits (autorisations d'engagement (AE) et crédits de paiement (CP)) des budgets annexes du projet de lois de finances (PLF) 2013 par programme et Titre 2 / hors Titre 2

Mots-clés : annexes-budgetaires,budget-de-letat,finances-publiques,loi-de-finances,plf-2013
Couverture temporelle : 2013-01-01 – 2013-12-31
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : France
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Projet de loi de finances pour 2013 (PLF 2013), budget général (BG) nomenclature par destination
Organisation : Ministères économiques et financiers

Nomeclature par destination (mission / programme / action) du Budget général (BG) présentée au projet de lois de finances (PLF) 2013

Mots-clés : annexes-budgetaires,budget-de-letat,finances-publiques,loi-de-finances,plf-2013
Couverture temporelle : 2013-01-01 – 2013-12-31
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : France
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Projet de loi de finances pour 2013 (PLF 2013), budget général (BG) nomenclature par ministère
Organisation : Ministères économiques et financiers

Présentation des crédits (autorisations d'engagement (AE) et crédits de paiement (CP) du Budget général (BG) du projet de lois de finances (PLF) 2013 par ministère et Titre 2 / hors Titre 2

Mots-clés : annexes-budgetaires,budget-de-letat,finances-publiques,loi-de-finances,plf-2013
Couverture temporelle : 2013-01-01 – 2013-12-31
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : France
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Projet de loi de finances pour 2013 (PLF 2013), budget général (BG) par mission
Organisation : Ministères économiques et financiers

Présentation des crédits (autorisations d'engagement (AE) et  crédits de paiement (CP)) du Budget général (BG) du projet de lois de finances (PLF) 2013 par mission et Titre 2 / hors Titre 2

Mots-clés : annexes-budgetaires,budget-de-letat,finances-publiques,loi-de-finances,plf-2013
Couverture temporelle : 2013-01-01 – 2013-12-31
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : France
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Projet de loi de finances pour 2013 (PLF 2013), budget général (BG) par programme
Organisation : Ministères économiques et financiers

Présentation des crédits (autorisations d'engagement (AE) et  crédits de paiement (CP) ) du Budget général (BG) du projet de lois de finances (PLF) 2013 par programme et Titre 2 / hors Titre 2

Mots-clés : annexes-budgetaires,budget-de-letat,finances-publiques,loi-de-finances,plf-2013
Couverture temporelle : 2013-01-01 – 2013-12-31
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : France
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Projet de loi de finances pour 2013 (PLF 2013), comptes d'affectation spéciale nomenclature par destination
Organisation : Ministères économiques et financiers

Nomenclature par destination (mission / programme / action) des comptes d'affectation spéciale présentée au projet de lois de finances (PLF) 2013

Mots-clés : annexes-budgetaires,budget-de-letat,finances-publiques,loi-de-finances,plf-2013
Couverture temporelle : 2013-01-01 – 2013-12-31
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : France
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Projet de loi de finances pour 2013 (PLF 2013), comptes d'affectation spéciale par ministère
Organisation : Ministères économiques et financiers

Présentation des crédits (autorisations d'engagement (AE) et crédits de paiement (CP)) des comptes d'affectation spéciale du projet de lois de finances (PLF) 2013 par ministère et Titre 2 / hors Titre 2

Mots-clés : annexes-budgetaires,budget-de-letat,finances-publiques,loi-de-finances,plf-2013
Couverture temporelle : 2013-01-01 – 2013-12-31
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : France
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Projet de loi de finances pour 2013 (PLF 2013), comptes d'affectation spéciale par mission
Organisation : Ministères économiques et financiers

Présentation des crédits (autorisations d'engagement (AE) et  crédits de paiement (CP)) des comptes d'affectation spéciale du projet de lois de finances (PLF) 2013 par mission et Titre 2 / hors Titre 2

Mots-clés : annexes-budgetaires,budget-de-letat,finances-publiques,loi-de-finances,plf-2013
Couverture temporelle : 2013-01-01 – 2013-12-31
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : France
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Projet de loi de finances pour 2013 (PLF 2013), comptes d'affectation spéciale par programme
Organisation : Ministères économiques et financiers

Présentation des crédits (autorisations d'engagement (AE) et  crédits de paiement (CP)  des comptes d'affectation spéciale du projet de lois de finances (PLF) 2013 par programme et Titre 2 / hors Titre 2

Mots-clés : annexes-budgetaires,budget-de-letat,finances-publiques,loi-de-finances,plf-2013
Couverture temporelle : 2013-01-01 – 2013-12-31
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : France
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Projet de loi de finances pour 2013 (PLF 2013),  comptes de concours financiers nomenclature par destination
Organisation : Ministères économiques et financiers

Nomenclature par destination (mission / programme / action) des comptes de concours financiers (CCF)présentée au projet de lois de finances (PLF) 2013

Mots-clés : annexes-budgetaires,budget-de-letat,finances-publiques,loi-de-finances,plf-2013
Couverture temporelle : 2013-01-01 – 2013-12-31
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : France
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Projet de loi de finances pour 2013  (PLF 2013),  comptes de concours financiers par ministère
Organisation : Ministères économiques et financiers

Présentation des crédits (autorisations d'engagement (AE) et  crédits de paiement (CP)) des comptes de concours financiers (CCF) du projet de lois de finances (PLF) 2013 par ministère et Titre 2 / hors Titre 2

Mots-clés : annexes-budgetaires,budget-de-letat,finances-publiques,loi-de-finances,plf-2013
Couverture temporelle : 2013-01-01 – 2013-12-31
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : France
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Projet de loi de finances pour 2013  (PLF 2013),  comptes de concours financiers par mission
Organisation : Ministères économiques et financiers

Présentation des crédits (autorisations d'engagement (AE) et  crédits de paiement (CP)) des comptes de concours financiers (CCF) du projet de lois de finances (PLF) 2013 par mission et Titre 2 / hors Titre 2

Mots-clés : annexes-budgetaires,budget-de-letat,finances-publiques,loi-de-finances,plf-2013
Couverture temporelle : 2013-01-01 – 2013-12-31
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : France
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Projet de loi de finances pour 2013 (PLF 2013), données des annexes projet annuel de performance (PAP)
Acronyme : PLF 2013
Organisation : Ministères économiques et financiers

Compléments de données :

  * Budget général (BG) par mission sur l’axe destination et par titre (axe nature)
  * Budgets annexes (BA) par mission sur l’axe destination
  * Comptes spéciaux (CAS) par mission sur l’axe destination et par titre (axe nature)
  * Comptes de concours financiers (CCF) par mission sur l’axe destination et par titre (axe nature)
  * Budget général (BG) décompte des emplois équivalent temps plein (ETP) par ministère
  * Budgets annexes (BA) décompte des emplois équivalent temps plein (ETP) par ministère

Mots-clés : annexes-budgetaires,budget-de-letat,finances-publiques,loi-de-finances,performance-publique,plf-2013,projet-annuel-de-performance
Couverture temporelle : 2013-01-01 – 2013-12-31
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : France
Formats des ressources : json,csv,vnd.openxmlformats-officedocument.spreadsheetml.sheet
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Projet de loi de finances pour 2013 (PLF 2013), jaune données associations subventionnées
Organisation : Ministères économiques et financiers

liste des associations subventionnées par l'Etat avec le montant des subventions par ministère et programme pour 2011

Mots-clés : annexes-budgetaires,budget-de-letat,finances-publiques,jaune-budgetaire,loi-de-finances,plf-2013
Couverture temporelle : 2011-01-01 – 2011-12-31
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : France
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Projet de loi de finances pour 2014 (PLF 2014), budget général (BG) par destination
Organisation : Ministères économiques et financiers

Présentation des crédits (autorisations d'engagement (AE) et  crédits de paiement (CP)) du  Budget général (BG) du projet de lois de finances (PLF) 2014 suivant la nomenclature par destination

Mots-clés : annexes-budgetaires,budget-de-letat,finances-publiques,loi-de-finances,plf-2014
Couverture temporelle : 2014-01-01 – 2014-12-31
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : France
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Projet de loi de finances pour 2014 (PLF 2014), budget général (BG)par destination et nature
Organisation : Ministères économiques et financiers

Présentation des crédits (autorisations d'engagement (AE) et  crédits de paiement (CP)) du  Budget général (BG) du projet de lois de finances (PLF) 2014 suivant la nomenclature par destination et par titre

Mots-clés : annexes-budgetaires,budget-de-letat,finances-publiques,loi-de-finances,plf-2014
Couverture temporelle : 2014-01-01 – 2014-12-31
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : France
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Projet de loi de finances pour 2014  (PLF 2014),budget général (BG) par ministère et catégorie d'emploi 
Organisation : Ministères économiques et financiers

Présentation des emplois temps plein (ETP) du budget général du projet de lois de finances (PLF) 2014 par ministère et catégorie d'emploi

Mots-clés : annexes-budgetaires,budget-de-letat,finances-publiques,loi-de-finances,plf-2014
Couverture temporelle : 2014-01-01 – 2014-12-31
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : France
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Projet de loi de finances pour 2014 (PLF 2014), budget général (BG) par ministère et titre
Organisation : Ministères économiques et financiers

Présentation des crédits (autorisations d'engagement (AE) et  crédits de paiement (CP)) du budget général du projet de lois de finances (PLF) 2014 par ministère / programme et Titre 2 / hors Titre 2

Mots-clés : annexes-budgetaires,budget-de-letat,finances-publiques,loi-de-finances,plf-2014
Couverture temporelle : 2014-01-01 – 2014-12-31
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : France
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Projet de loi de finances pour 2014 (PLF 2014), budget général (BG) par mission et titre
Organisation : Ministères économiques et financiers

Présentation des crédits (autorisations d'engagement (AE) et  crédits de paiement (CP)) du budget général du projet de lois de finances (PLF) 2014 par mission / programme et Titre 2 / hors Titre 2

Mots-clés : annexes-budgetaires,budget-de-letat,finances-publiques,loi-de-finances,plf-2014
Couverture temporelle : 2014-01-01 – 2014-12-31
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : France
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Projet de loi de finances pour 2014  (PLF 2014), budgets annexes (BA) par destination
Organisation : Ministères économiques et financiers

Présentation des crédits (autorisations d'engagement (AE) et  crédits de paiement (CP)) des Budgets annexes (BA) du projet de lois de finances (PLF) 2014 suivant la nomenclature par destination

Mots-clés : annexes-budgetaires,budget-de-letat,finances-publiques,loi-de-finances,plf-2014
Couverture temporelle : 2014-01-01 – 2014-12-31
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : France
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Projet de loi de finances pour 2014  (PLF 2014), budgets annexes (BA) par ministère et titre
Organisation : Ministères économiques et financiers

Présentation des crédits (autorisations d'engagement (AE) et  crédits de paiement (CP)) des budgets annexes du projet de lois de finances (PLF) 2014 par ministère / programme et Titre 2 / hors Titre 2

Mots-clés : annexes-budgetaires,budget-de-letat,finances-publiques,loi-de-finances,plf-2014
Couverture temporelle : 2014-01-01 – 2014-12-31
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : France
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Projet de loi de finances pour 2014  (PLF 2014), budgets annexes (BA) par mission et titre
Organisation : Ministères économiques et financiers

Présentation des crédits (autorisations d'engagement (AE) et  crédits de paiement (CP)) des budgets annexes du projet de lois de finances (PLF) 2014 par mission / programme et Titre 2 / hors Titre 2

Mots-clés : annexes-budgetaires,budget-de-letat,finances-publiques,loi-de-finances,plf-2014
Couverture temporelle : 2014-01-01 – 2014-12-31
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : France
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Projet de loi de finances pour 2014  (PLF 2014), des Comptes d'affectation spéciale (CAS) et Comptes de concours financier (CCF) par destination
Organisation : Ministères économiques et financiers

Présentation des crédits (autorisations d'engagement (AE) et  crédits de paiement (CP)) des Comptes d'affectation spéciale (CAS) et Comptes de concours financier (CCF) du projet de lois de finances (PLF) 2014 suivant la nomenclature par destination

Mots-clés : annexes-budgetaires,budget-de-letat,finances-publiques,loi-de-finances,plf-2014
Couverture temporelle : 2014-01-01 – 2014-12-31
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : France
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Projet de loi de finances pour 2014  (PLF 2014), des Comptes d'affectation spéciale (CAS) et Comptes de concours financier (CCF) par destination et nature
Organisation : Ministères économiques et financiers

Présentation des crédits (autorisations d'engagement (AE) et  crédits de paiement (CP)) des Comptes d'affectation spéciale (CAS) et Comptes de concours financier (CCF) du projet de lois de finances (PLF) 2014 suivant la nomenclature par destination et par titre

Mots-clés : annexes-budgetaires,budget-de-letat,finances-publiques,loi-de-finances,plf-2014
Couverture temporelle : 2014-01-01 – 2014-12-31
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : France
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Projet de loi de finances pour 2014  (PLF 2014), des Comptes d'affectation spéciale (CAS) et Comptes de concours financier (CCF) par ministère et titre
Organisation : Ministères économiques et financiers

Présentation des crédits (autorisations d'engagement (AE) et  crédits de paiement (CP)) des Comptes d'affectation spéciale (CAS) et Comptes de concours financier (CCF) du projet de lois de finances (PLF) 2014 par ministère / programme et Titre 2 / hors Titre 2

Mots-clés : annexes-budgetaires,budget-de-letat,finances-publiques,loi-de-finances,plf-2014
Couverture temporelle : 2014-01-01 – 2014-12-31
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : France
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Projet de loi de finances pour 2014  (PLF 2014), des Comptes d'affectation spéciale (CAS) et Comptes de concours financier (CCF) par mission et titre
Organisation : Ministères économiques et financiers

Présentation des crédits (autorisations d'engagement (AE)  crédits de paiement (CP)) des Comptes d'affectation spéciale (CAS) et Comptes de concours financier (CCF) du projet de lois de finances (PLF) 2014 par mission / programme et Titre 2 / hors Titre 2

Mots-clés : annexes-budgetaires,budget-de-letat,finances-publiques,loi-de-finances,plf-2014
Couverture temporelle : 2014-01-01 – 2014-12-31
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : France
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Projet de loi de finances pour 2014  (PLF 2014),emplois temps plein (ETP) des budgets annexes (BA) et catégorie d'emploi 
Organisation : Ministères économiques et financiers

Présentation des emplois temps plein (ETP) des budgets annexes du projet de lois de finances (PLF) 2014 par ministère et catégorie d'emploi

Mots-clés : annexes-budgetaires,budget-de-letat,finances-publiques,loi-de-finances,plf-2014
Couverture temporelle : 2014-01-01 – 2014-12-31
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : France
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Projet de loi de finances pour 2014  (PLF 2014), jaune données associations subventionnées 2012
Organisation : Ministères économiques et financiers

liste des associations subventionnées par l'Etat avec le montant des subventions par ministère et programme pour 2012

Mots-clés : annexes-budgetaires,budget-de-letat,finances-publiques,jaune-budgetaire-associations,loi-de-finances,plf-2014
Couverture temporelle : 2012-01-01 – 2012-12-31
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : France
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Projet de loi de finances pour 2014 (PLF 2014), jaune opérateurs de l'Etat, crédits versés aux opérateurs
Organisation : Ministères économiques et financiers

Crédits versés par l'Etat aux opérateurs par mission / programme en CP (crédits de paiement) et autorisations d'engagement (AE) au titre de la loi de finances initiale (LFI) 2013 et du projet de lois de finances (PLF) 2014.  Extrait du Jaune 2014 'Opérateurs de l'Etat'

Mots-clés : annexes-budgetaires,budget-de-letat,finances-publiques,jaune-budgetaire,loi-de-finances,plf-2014
Couverture temporelle : 2013-01-01 – 2013-10-01
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : France
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Projet de loi de finances pour 2014 (PLF 2014), jaune opérateurs de l'Etat, liste des opérateurs et catégories
Organisation : Ministères économiques et financiers

Liste des opérateurs de l'Etat hors catégorie et des catégories d'opérateurs de l'Etat.  Extrait du Jaune 2014 'Opérateurs de l'Etat'

Mots-clés : annexes-budgetaires,budget-de-letat,finances-publiques,jaune-budgetaire,loi-de-finances,plf-2014
Couverture temporelle : 2013-01-01 – 2013-10-01
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : France
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Projet de loi de finances pour 2014 (PLF 2014), jaune Personnels affectés dans les cabinets ministériels - Dotation ISP
Organisation : Ministères économiques et financiers

Dotation annuelle des ISP (indemnités pour sujétions particulières) des cabinets ministériels à la date du 1er août 2013. Extrait du Jaune 2014 "personnels affectés dans les cabinets ministériels"

Mots-clés : annexes-budgetaires,budget-de-letat,finances-publiques,jaune-budgetaire,loi-de-finances,plf-2014
Couverture temporelle : 2012-08-01 – 2013-08-01
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0