AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain
Organisation : Seine-Saint-Denis - Le Département

Le Nouveau programme national de renouvellement urbain a pour objectif de requalifier les quartiers prioritaires de la politique de la ville.

__Origine__

Les périmètres NPNRU d&#x27;intérêt national ont été définis par l&#x27;arrêté du 29 avril 2015 relatif à la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville présentant les dysfonctionnements urbains les plus importants et visés en priorité par le nouveau programme national de renouvellement urbain.
Les périmètres des NPNRU d&#x27;intérêt régional ont été publiés par l&#x27;ANRU en mai 2017.
Ces périmètres sont superposables aux quartiers prioritaires publiés par le CGET en 2015.


__Organisations partenaires__

Département de la Seine-Saint-Denis, CGET/ANRU

__Liens annexes__

 * [Visualiser sur le portail cartographique (Géoportail93)](https://geoportail93.fr/?LAYERS&#x3D;1621)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/748b8518bd8ee523e5677dbb009b7154b7d5d868)

Mots-clés : amenagement,ddm,donnees-ouvertes,foncier,national,nouveau,npnru,opendata,passerelle-inspire,programme,renouvellement,seine-saint-denis,travaux,urbain
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : shp,json
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Nouveau zonage pour ap
Organisation : DDT Hautes-Pyrénées

Les obligations légales de débroussaillement (OLD) sont actuellement prescrites par arrêté préfectoral n°65-2025-08-04-00011 du 4 août 2025 dans les zones à risque d’incendies de forêt et de végétation du département des Hautes Pyrénées.

Face à la montée du risque incendie et suite à un été 2022 particulièrement marqué par les incendies, le législateur a souhaité renforcer la réglementation permettant de prévenir l’émergence des feux et d’améliorer la capacité à défendre le territoire. Ainsi, la loi pour le déploiement de la 
« stratégie nationale de défense des forêts contre les incendies » a été publiée le 10 juillet 2023. Elle reconnaît les travaux menés en application des OLD comme des travaux d’intérêt général de prévention des risques d'incendie qui visent à garantir la santé et la sécurité publiques et à protéger les forêts, en particulier les habitats naturels forestiers susceptibles d’abriter des espèces protégées.

En diminuant l’intensité et la propagation des incendies, l’OLD est reconnue comme étant l’un des principaux dispositifs de prévention des incendies de forêt et de végétation. L’ensemble des retours d’expérience des services départementaux de secours et d’incendie (SDIS), ainsi que les études scientifiques menées mettent en avant l’importance de ce dispositif.

Ce projet de zonage a été élaboré via un groupe de travail composé de la DDT, SDIS, ONF et CNPF, lors de réunions entre novembre 2025 et mars 2026.

Mots-clés : arrete-prefectoral,donnees-ouvertes,foret-dfci,hautes-pyrenees,projet,zonage
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Nouveaux inscrits en doctorat par école doctorale – Diplôme français le plus élevé et continent d’origine des diplômes étrangers les plus élevés
Organisation : Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Espace

Ce jeu de données présente les nouveaux inscrits en doctorat ayant obtenu leur diplôme de plus haut niveau en France, par type de diplôme, et à l’étranger selon le continent d’obtention, par école doctorale et par année universitaire.

Mots-clés : diplome,diplome-detat-de-docteur-en-chirurgie-dentaire,docteur,doctorant,doctorat,ecole-doctorale,ecoles-doctorales,enseignement-superieur,etudiants,ingenieur,ingenieurs,inscrit,inscrits,master,recherche,statistiques,these,theses
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2010-08-31 – 2025-08-30
Formats des ressources : rtf,json,csv,msword
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Nouveaux Points d'Apport Volontaire (PAV) en centre-ville de Saint-Lô - Saint-Lô Agglo - 2024
Organisation : Communauté d'Agglomération Saint-Lô Agglo

Ensemble des nouveaux Points d'Apport Volontaire (PAV) sur le centre-ville de Saint-Lô en 2024.

Les spécificités de l’habitat en milieu urbain (logements en hypercentre ou habitat vertical dans certains quartiers) rendent difficile voire impossible la dotation en bacs individuels (problème de stockage).
Aussi, en pleine collaboration avec la Ville de Saint-Lô il a été décidé de mettre en place l’apport volontaire comme solution de gestion des déchets dans des endroits très identifiés.

Les points d’apport volontaire dans les quartiers du Val Saint-Jean et de la Dollée ont été installés en 2022 et 2023.
7 nouveaux sites dans l’hypercentre de Saint-Lô sont activés ce 21 mai 2024. 






**Contexte de collecte**
Localisation des PAV nouvellement installés en centre-ville en 2024 sous forme de figurés ponctuels, pour les colonnes Déchets résiduels, Déchets secs ou Verre.



**Méthode de collecte**
Données recueillies auprès de la Direction du Cadre de Vie et de la Collecte des Déchets.



**Attributs**
| Champ | Alias | Type |
| --- | --- | --- |
| `gid` |  | `int4` |
| `id` | Identifiant | `int8` |
| `voie` | Voie | `varchar` |
| `secteur` | Secteur | `varchar` |
| `type` | Type | `bpchar` |

Pour plus d’informations, consultez [la métadonnée sur le catalogue Isogeo](https://open.isogeo.com/s/7b195c828aa74577afec7d6c223cddaa/ZwfwKQP3yKYIY2i9paULtVkWRypC0/r/6411976966b0479a9a1de1f694f50fb7).

Mots-clés : 2024,centre-ville,colonnes,colonnes-de-tri,colonnes-de-verre,dechets,dechets-menagers,dechets-residuels,dechets-secs,emballages,pav,points-dapport-volontaire,points-dapport-volontaires,saint-lo,saint-lo-agglo,tri-de-dechets
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : zip
Licence : License Not Specified
Nouveaux retraités CNRACL

La Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) couvre le risque vieillesse et invalidité des fonctionnaires territoriaux et des fonctionnaires hospitaliers. L’ensemble des collectivités locales cotisent à la CNRACL en tant qu’employeurs et l’ensemble des titulaires de la fonction publique territoriale (FPT) et de la fonction publique hospitalière (FPH) y sont affiliés, à l’exception des fonctionnaires effectuant une activité réduite de moins de 28 heures par semaine. Ces derniers cotisent à la CNAV pour leur régime de base et à l’Ircantec pour leur régime complémentaire.

Les nouveaux retraités sont des affiliés faisant calculer et mettre en paiement leurs droits à retraite dans l’année considérée.

Pour plus de détails, veuillez-vous référer au glossaire suivant : [http://retraitesolidarite.caissedesdepots.fr/node/603/654](http://retraitesolidarite.caissedesdepots.fr/node/603/654)

Mots-clés : cnracl,collectivites,retraites,reversion
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2005-01-01 – 2015-12-31
Granularité spatiale : country
Zones couvertes : France
Formats des ressources : csv,txt
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Nouveaux retraités du régime général : des départs plus contraints pour les plus modestes
Organisation : Ministère des Solidarités et de la Santé

Source : Études et Résultats n° 940, novembre 2015

Auteur : Mélisande Chabanne

L’atteinte de l’âge légal de départ à la retraite, les problèmes de santé et les licenciements sont des facteurs plus déterminants pour les pensionnés du régime général percevant une faible pension que pour les autres lors de leur départ. En revanche, des facteurs moins contraignants comme l’atteinte du taux plein et le désir de profiter de la retraite le plus longtemps possible ont plus influencé le quart des retraités aux pensions les plus élevées. Ces derniers avancent d’ailleurs davantage de motifs de départ que les nouveaux retraités aux pensions les plus modestes. 

La majorité des nouveaux retraités à faible pension ne sont pas en emploi au moment de la liquidation de leur droit. Ils sont âgés en moyenne de 62,5 ans à la date de leur départ, soit un an et demi de plus que les autres retraités. Beaucoup attendent 65 ans pour partir à la retraite afin de bénéficier du taux plein et du minimum contributif. 

Parmi les personnes toujours en activité avant leur départ à la retraite et qui ont déclaré ne pas être partis dès que possible, celles percevant une faible pension prolongent davantage leur activité pour des raisons financières. Les retraités à pension élevée sont plus influencés par des raisons personnelles : ils ont plus fréquemment un intérêt pour leur emploi, ils ne se sentent pas prêts à devenir retraités, etc.

Mots-clés : regime-general,retraites
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : France
Formats des ressources : xls,pdf
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Nouveaux retraités IRCANTEC

Institution de Retraite Complémentaire des Agents Non Titulaires de l’Etat et des Collectivités publiques.

Le régime de l’Ircantec s’applique d’une part aux salariés des employeurs relevant du champ d’application, d’autre part aux élus des collectivités territoriales. Les affiliés sont gérés selon deux réglementations distinctes.

- Salariés : le régime est alors complémentaire de la Sécurité sociale.
- Élus : selon les cas, le régime est soit complémentaire de la Sécurité sociale, soit le régime de retraite unique et obligatoire.

Les nouveaux retraités sont des affiliés faisant calculer et mettre en paiement leurs droits à retraite dans l’année considérée.

Pour plus de détails, veuillez-vous référer au glossaire suivant : [http://retraitesolidarite.caissedesdepots.fr/node/603/654](http://retraitesolidarite.caissedesdepots.fr/node/603/654)

Source : Annuaires statistique et rapports d’activité Ircantec 


Mots-clés : ircantec,retraites,traitement
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2015-01-01 – 2016-12-31
Granularité spatiale : country
Zones couvertes : France
Formats des ressources : csv
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Nouvelle-Aquitaine : Aires urbaines 2015
Organisation : DREAL Nouvelle Aquitaine

Une aire urbaine ou &quot;grande aire urbaine&quot; est un ensemble de communes, d&#x27;un seul tenant et sans enclave, constitué par un pôle urbain (unité urbaine) de plus de 10000 emplois, et par des communes rurales ou unités urbaines (couronne périurbaine) dont au moins 40 % de la population résidente ayant un emploi travaille dans le pôle ou dans des communes attirées par celui-ci.
Le zonage en aires urbaines 2010 distingue également:
- les &quot;moyennes aires&quot;, ensemble de communes, d&#x27;un seul tenant et sans enclave, constitué par un pôle (unité urbaine) de 5000 à 10000 emplois, et par des communes rurales ou unités urbaines dont au moins 40% de la population résidente ayant un emploi travaille dans le pôle ou dans des communes attirées par celui-ci.
- les &quot;petites aires&quot;, ensemble de communes, d&#x27;un seul tenant et sans enclave, constitué par un pôle (unité urbaine) de 1500 à 5000 emplois, et par des communes rurales ou unités urbaines dont au moins 40% de la population résidente ayant un emploi travaille dans le pôle ou dans des communes attirées par celui-ci.

__Origine__

données INSEE 2015 cartographiées à partir de la couche Geofla 2015


__Organisations partenaires__

DREAL Nouvelle-Aquitaine, INSEE

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/167acc85a22a6591589ae8b3d9f48808e3b16140)

Mots-clés : donnees-ouvertes,dreal-na,grand-public,nouvelle-aquitaine,occupation-du-sol,passerelle-inspire,planning-cadastre,zonages-etude
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : csv,zip,json,shp,image,document
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Nouvelle-Aquitaine : Appel à projets Territoires à Energie Positive pour la Croissance Verte (TEPCV) - Communes - Périmètre (surfacique)
Organisation : DDTM Ille-et-Vilaine

Ce jeu de données contient les communes (objets surfaciques), concernés par un appel à projets Territoires à Énergie Positive pour la Croissance Verte (TEPCV), de la Nouvelle-Aquitaine.

Un territoire à énergie positive pour la croissance verte (TEP-CV) est un territoire d’excellence de la transition énergétique et écologique. La collectivité s’engage à réduire les besoins en énergie de ses habitants, des constructions, des activités économiques, des transports, des loisirs. Elle propose un programme global pour un nouveau modèle de développement, plus sobre et plus économe.

__Origine__

La couche SIG intègre les ouvrages identifiés comme prioritaires par les Agences de l&#x27;eau.

Il ne concerne que le périmètre de l&#x27;ancienne région Poitou-Charentes.


__Organisations partenaires__

DREAL Nouvelle-Aquitaine / MiCAT / PIG

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-2846b949-468c-4abd-a254-6273bd87b651)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/b69b37e998ca43b928ab47e24ed033fccfda5552)

Mots-clés : air-climat-changement-climatique,aquitaine,communication,croissance-verte,donnees-ouvertes,energie-positive,limousin,nouvelle-aquitaine,passerelle-inspire,poitou-charentes,service-dutilite-publique,tepcv
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Nouvelle-Aquitaine : Appel à projets Territoires à Energie Positive pour la Croissance Verte (TEPCV) - EPCI (surfacique)
Organisation : DREAL Nouvelle Aquitaine

Ce jeu de données contient les EPCI (objets surfaciques), concernés par un appel à projets Territoires à Énergie Positive pour la Croissance Verte (TEPCV), de la Nouvelle-Aquitaine.

Un territoire à énergie positive pour la croissance verte (TEP-CV) est un territoire d’excellence de la transition énergétique et écologique. La collectivité s’engage à réduire les besoins en énergie de ses habitants, des constructions, des activités économiques, des transports, des loisirs. Elle propose un programme global pour un nouveau modèle de développement, plus sobre et plus économe.

__Origine__

Ce JDD a été créé sur le périmètre de la région Nouvelle-Aquitaine lors du chantier d&#x27;harmonisation des patrimoines, 
il est produit à partir de l&#x27;assemblage des données des 3 ex-régions Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes.

Référentiel : Base Geofla


__Organisations partenaires__

DREAL Nouvelle-Aquitaine

__Liens annexes__

 * [panierDownloadFrontalParametrage](https://catalogue.sigena.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS&#x3D;3933819)
 * [panierDownloadFrontalParametrage](https://catalogue.sigena.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS&#x3D;3933819)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/98dc396d33a470f6e8bfc15bb1fed6ff27937d4c)

Mots-clés : changement-climatique,donnees-ouvertes,dreal-na,grand-public,nouvelle-aquitaine,passerelle-inspire,utilities-communication
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : csv,zip,json,shp,image,document
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Nouvelle-Aquitaine : Arrêtés des listes de sites d'intérêt géologique
Organisation : DREAL Nouvelle Aquitaine

L'arrêté préfectoral fixant la liste départementale de sites d'intérêt géologique est un outil règlementaire qui vise à protéger, par des mesures générales, les sites géologiques qui sont mentionnés en son sein.

Il s'agit d'un des deux outils mis en place par le décret du 28 décembre 2015 codifié aux articles R.411-17-1 et 17-2 du code de l'environnement et précisé par la Note du 1er décembre 2016 relative à la protection des sites d'intérêt géologique.

Cette note précise que « les nouvelles mesures créées par ce décret » sont :

les arrêtés préfectoraux fixant les listes départementales de sites d'intérêt géologique faisant l'objet d'une protection au titre de l'article L. 411-1 du code de l'environnement (article R. 411-17-1 I du code de l'environnement) ; nommés dans la base Espaces protégés « Arrêtés listes de sites d'intérêt géologique »
les arrêtés préfectoraux de protection des sites identifiés sur les listes départementales (article R. 411-17-1 III du même code) fixant toutes mesures de nature à empêcher la destruction, l'altération ou la dégradation des sites ; nommés dans la base Espaces protégés « Arrêtés de protection de géotope (APG) ».
Ces arrêtés sont les premiers outils législatifs de protection de la nature s'appliquant spécifiquement à la géologie.
La sélection des sites d'intérêt géologique (que ce soit la liste ou l'arrêté de protection) s'appuie sur :

les critères spécifiés dans le décret de décembre 2015 ;
les sites issus des travaux de recensement menés dans le cadre de la stratégie de création des aires protégées (2009-2019) ;
l'inventaire national du patrimoine géologique ou INPG.
La procédure d'instruction des arrêtés listes de sites d'intérêt géologique prévoit la consultation obligatoire du public (avis simples), des communes concernées, de la commission départementale compétente en matière de nature, de paysages et de sites (CDNPS), dans sa formation « protection de la nature » et du conseil scientifique régional du patrimoine naturel (CSRPN). Ils sont publiés au recueil des actes administratifs et mentionnés dans deux journaux régionaux ou locaux diffusés dans tout le département.

Mots-clés : dreal-na,geologie,grand-public,inspire,mot-cle-gemet,nouvelle-aquitaine,patrimoine-culturel,site,sites-proteges
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile,wms,wfs
Licence : License Not Specified
Nouvelle-Aquitaine : Arrêtés préfectoraux de protection de biotope (APPB)
Organisation : DREAL Nouvelle Aquitaine

Ce jeu de données contient les périmètres des aires de protection de biotope, en région Nouvelle-Aquitaine.
Une Aire de protection de biotope (APB) fait partie des espaces naturels protégés (ENP) qui sont des zones désignées ou gérées dans un cadre international, communautaire, national ou local en vue d&#x27;atteindre des objectifs spécifiques de conservation du patrimoine naturel.
L&#x27;aire de protection de biotope a pour vocation la conservation de l&#x27;habitat d&#x27;espèces protégées. C&#x27;est un outil de protection réglementaire de niveau départemental, dont la mise en oeuvre est relativement souple. Il fait partie des espaces protégés relevant prioritairement de la stratégie de création d&#x27;aires protégées (SCAP), et se classe en catégorie IV de l&#x27;UICN en tant qu&#x27;aire de gestion. La plupart des aires de protection de biotope font l&#x27;objet d&#x27;un suivi soit directement à travers un comité placé sous l&#x27;autorité du préfet, soit indirectement dans le cadre de dispositifs tels que Natura 2000 et par appropriation par les acteurs locaux.
Dans le cas d&#x27;un arrêté de protection de biotope définissant plusieurs zones où des règles distinctes s&#x27;appliquent (par exemple : cours d&#x27;eau d&#x27;une part et bassin versant d&#x27;autre part), la géométrie à retenir pour cartographier la zone de protection correspond à l&#x27;enveloppe géographique la plus vaste.
Références légales : Articles L411-1, L411-2, R411-15 à R411-17 et R415-1 du code de l&#x27;environnement.

__Origine__

Ce jeu de donnée est harmonisé le 14/06/2016 avec le patrimoine des 3 ex-DREAL.
Partie ex-Poitou-Charentes:numérisé par la DREAL à partir de la BD Parcellaire de l&#x27;IGN.
Source du géoréférencement : le nom et l&#x27;actualité du référentiel géographique utilisé pour numériser les périmètres de APB sont renseignés par les champs SRCE_GEOM et SRCE_ANNEE de la série de données N_ENP_APB_S_ddd.Source thématique : Acte de classement administratif, légal ou contractuel de l&#x27;espace naturel protégé. Ces actes sont référencés dans la table alphanumérique N_ENP_ACTE_APB_ddd associée à cette série de données


__Organisations partenaires__

DREAL Nouvelle-Aquitaine

__Liens annexes__

 * [Téléchargement direct des données](https://catalogue.sigena.fr/rss/atomfeed/atomdataset/942aa3c4-4f4c-432e-8878-471ef4a74669)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/77b272ee84ee4307805451def11149af4101afe3)

Mots-clés : dreal-na,environment,grand-public,habitats-et-biotopes,nouvelle-aquitaine,passerelle-inspire,zonages-nature
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : shp,json
Nouvelle-Aquitaine : Arrêtés préfectoraux de protection de biotope (APPB)
Organisation : DREAL Nouvelle Aquitaine

Ce jeu de données contient les périmètres des aires de protection de biotope, en région Nouvelle-Aquitaine.
Une Aire de protection de biotope (APB) fait partie des espaces naturels protégés (ENP) qui sont des zones désignées ou gérées dans un cadre international, communautaire, national ou local en vue d'atteindre des objectifs spécifiques de conservation du patrimoine naturel.
L'aire de protection de biotope a pour vocation la conservation de l'habitat d'espèces protégées. C'est un outil de protection réglementaire de niveau départemental, dont la mise en oeuvre est relativement souple. Il fait partie des espaces protégés relevant prioritairement de la stratégie de création d'aires protégées (SCAP), et se classe en catégorie IV de l'UICN en tant qu'aire de gestion. La plupart des aires de protection de biotope font l'objet d'un suivi soit directement à travers un comité placé sous l'autorité du préfet, soit indirectement dans le cadre de dispositifs tels que Natura 2000 et par appropriation par les acteurs locaux.
Dans le cas d'un arrêté de protection de biotope définissant plusieurs zones où des règles distinctes s'appliquent (par exemple : cours d'eau d'une part et bassin versant d'autre part), la géométrie à retenir pour cartographier la zone de protection correspond à l'enveloppe géographique la plus vaste.
Références légales : Articles L411-1, L411-2, R411-15 à R411-17 et R415-1 du code de l'environnement.

Mots-clés : habitats-et-biotopes,inspire,nouvelle-aquitaine
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : shp
Licence : License Not Specified