AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
Prospection de trajectoires territoriales possibles d'ici 2050
Organisation : Région Provence-Alpes-Côte-d'Azur

Le Laboratoire de Psychologie Sociale de l'Université d'Aix-Marseille a mené une étude prospective explorant trois scénarios d'évolution à l'horizon de 30 ans. Cette réflexion, centrée sur les thématiques des territoires intelligents (Smart Territoires), de la résilience et de la proximité, a été réalisée avec la participation de 370 habitants de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.  
  
Une étude réalisée dans le cadre du dispositif **Fabrique de la connaissance** de la région Sud :   
  
* La vision du futur Smart Territoire renvoie à une société paradoxale, dans laquelle en étant hyper connectés, on en devient humainement déconnecté. Le tout numérique combiné au désengagement des pouvoirs publics a fait émerger une société où les technologies connectées sont aliénantes et liberticides. Vivre en territoire rural devient un acte d’opposition, de rébellion face au système contrôlé par les GAFAM. A ce mode de vie numérique caractérisé par l’individualisme, un mode de vie plus respectueux de l’environnement (déplacements, consommation) est porté par des communautés, des sous-cultures qui refusent le mode de vie connecté.  
* Le futur Résilience s’inscrit dans la continuité du présent : les modes de transports restent quasi exclusivement routiers (voiture), le numérique est perçu comme une menace plutôt qu’une ressource, la pandémie devient banale, l’agriculture reste dans ses modes de production actuels, l’économie circulaire se met en place pour pallier une baisse de niveau de vie plutôt que par choix de société. La société s’adapte sans pour autant proposer d’innovations. Seule avancée : les mesures écologiques en matière énergétique.  
* Le futur Proximité laisse espérer une société où préoccupation écologique et technologies du numérique coexistent au service de la qualité de vie. Elle repose sur une présence active de la puissance publique en même temps que se développent des initiatives citoyennes. Des formes d’économie solidaire et collaborative émergent. Si près de la moitié des répondants n’est pas certaine d’avoir une voiture en 2050, la voiture individuelle reste le choix le plus prisé, dans les mêmes proportions qu’aujourd’hui. Cette difficulté à envisager d’autres mobilités émerge d’autant plus fortement que les participants résident dans des territoires ruraux, où les alternatives de mobilité sont moins nombreuses et ne répondent pas aux besoins des populations.

Mots-clés : fabco,mobilite,numerique,prospective,qualite-de-vie,smart-territoires,transition-energetique
Fréquence de mise à jour : irregular
Couverture temporelle : 2020-01-01 – 2020-12-31
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : pdf
Licence : Creative Commons Attribution Share-Alike
Protection au titre des abords de monuments historiques (AC1) dans le département de l'Orne en 2025
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne

Périmètres de protection autour des immeubles protégés au titre des Monuments Historiques sur l'ensemble du département de l'Orne en application de l'article L.621-30 et de l'article L.621-31 du code du patrimoine. propriétaire : Direction régionale des affaires culturelles de Normandie validite : 27/03/2025

Mots-clés : ac1,amenagement-urbanisme-assiette-servitude,orne,sup,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : semiannual
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified
Protection des canalisations d'hydrocarbure génératrice de servitudes I1bis dans la Somme
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme

Le générateur d&#x27;une servitude d&#x27;utilité publique est une entité géographique dont la nature ou la fonction induit, sous l&#x27;effet d&#x27;une réglementation, des contraintes sur les modalités d&#x27;occupation du sol des terrains environnants.La disparition ou la destruction sur le terrain du générateur n&#x27;a pas pour conséquence de supprimer la ou les servitudes qui lui étaient associées. Seul un nouvel acte d&#x27;annulation ou d&#x27;abrogation pris par l&#x27;autorité compétente peut légalement faire disparaître les effets de la ou des servitudes en question.

__Origine__

Source thématique : état du patrimoine des données géographiques utilisées dans le porter-à-connaissance de l&#x27;Etat.
La liste proposée des SUP n&#x27;est pas exhaustive.
Les informations sont données à titre informatif et non pas de valeur opposable.


__Organisations partenaires__

DDTM Somme

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-736fdb11-41b8-436a-be72-3e7fbd79d91f)
 * [Standard de données COVADIS : Protection des canalisations d&#x27;hydrocarbure génératrice de servitudes I1bis](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_I1bis_GENERATEUR_SUP_L)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/b51fe2a788119dd072facc000c2d5a1580fc83d9)

Mots-clés : donnees-ouvertes,i-1-bis,passerelle-inspire,planning-cadastre,servitudes,somme
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Protection des canalisations d'hydrocarbure génératrice de servitudes I1bis dans la Somme
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme

Le générateur d'une servitude d'utilité publique est une entité géographique dont la nature ou la fonction induit, sous l'effet d'une réglementation, des contraintes sur les modalités d'occupation du sol des terrains environnants.La disparition ou la destruction sur le terrain du générateur n'a pas pour conséquence de supprimer la ou les servitudes qui lui étaient associées. Seul un nouvel acte d'annulation ou d'abrogation pris par l'autorité compétente peut légalement faire disparaître les effets de la ou des servitudes en question.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-assiette-servitude,donnees-ouvertes,i1bis,inspire,servitudes,somme,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : mapinfo tab,wms
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Protection des données personnelles dans le monde
Organisation : CNIL

Tous les pays ne bénéficient pas d'une loi Informatique et Libertés.

Quels pays disposent d’une législation spécifique ou d’une autorité de protection des données personnelles ? Quelles précautions prendre pour transférer des données personnelles à l'international ?

La CNIL publie les différents niveaux de protection des données et les coordonnées des "CNIL" à travers le monde.

Elle met également une cartographie interactive à disposition [sur son site](https://www.cnil.fr/fr/la-protection-des-donnees-dans-le-monde).



Mots-clés : afapdp,cnil,donnees-personnelles,informatique-et-libertes,monde,protection-des-donnees
Fréquence de mise à jour : annual
Granularité spatiale : country
Zones couvertes : Monde
Formats des ressources : xlsx,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Protection des eaux génératrice de servitudes AS1 de la Somme
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme

Zones de prélèvements d'eau au milieu naturel en en vue de l'alimentation en eau potable de collectivités humaines (articles L 1321-2 et L1321-2-1 du code de la santé publique).Le générateur d'une servitude d'utilité publique est une entité géographique dont la nature ou la fonction induit, sous l'effet d'une réglementation, des contraintes sur les modalités d'occupation du sol des terrains environnants.La disparition ou la destruction sur le terrain du générateur n'a pas pour conséquence de supprimer la ou les servitudes qui lui étaient associées. Seul un nouvel acte d'annulation ou d'abrogation pris par l'autorité compétente peut légalement faire disparaître les effets de la ou des servitudes en question.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-assiette-servitude,donnees-ouvertes,inspire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : mapinfo tab
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Protection des eaux génératrice de servitudes AS1 en Pas-de-Calais
Organisation : DDTM Pas-de-Calais

Points de prélèvements d&#x27;eau au milieu naturel en en vue de l&#x27;alimentation en eau potable de collectivités humaines (articles L 1321-2 et L1321-2-1 du code de la santé publique).Le générateur d&#x27;une servitude d&#x27;utilité publique est une entité géographique dont la nature ou la fonction induit, sous l&#x27;effet d&#x27;une réglementation, des contraintes sur les modalités d&#x27;occupation du sol des terrains environnants.La disparition ou la destruction sur le terrain du générateur n&#x27;a pas pour conséquence de supprimer la ou les servitudes qui lui étaient associées. Seul un nouvel acte d&#x27;annulation ou d&#x27;abrogation pris par l&#x27;autorité compétente peut légalement faire disparaître les effets de la ou des servitudes en question.

__Origine__

Source thématique : état du patrimoine des données géographiques utilisées dans le porter-à-connaissance de l&#x27;Etat


__Organisations partenaires__

DDTM Pas-de-Calais

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-959422b6-be61-4944-8ee5-06852d573908)
 * [Standard de données COVADIS : Servitude d&#x27;utilité publique (SUP)](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?id&#x3D;11)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/6b2e3e0dbd356ccf268afc5bf5d94cc896840740)

Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Protection des eaux génératrice de servitudes AS1 en Pas-de-Calais (en projet)
Organisation : DDTM Pas-de-Calais

Titre : Protection des eaux génératrice de servitudes AS1 en Pas-de-Calais (en projet)

Description : Points de prélèvements d'eau au milieu naturel en en vue de l'alimentation en eau potable de collectivités humaines (articles L 1321-2 et L1321-2-1 du code de la santé publique).Le générateur d'une servitude d'utilité publique est une entité géographique dont la nature ou la fonction induit, sous l'effet d'une réglementation, des contraintes sur les modalités d'occupation du sol des terrains environnants.La disparition ou la destruction sur le terrain du générateur n'a pas pour conséquence de supprimer la ou les servitudes qui lui étaient associées. Seul un nouvel acte d'annulation ou d'abrogation pris par l'autorité compétente peut légalement faire disparaître les effets de la ou des servitudes en question.	

Source : 	NR	
Millésime : 20260521
Mise à jour : 20260521
Diffusion :	Restreint

Mots-clés : eau-aep
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Protection des eaux génératrice de servitudes AS1 en Pas-de-Calais (en projet et non protégeables)
Organisation : DDTM Pas-de-Calais

Points de prélèvements d&#x27;eau au milieu naturel en en vue de l&#x27;alimentation en eau potable de collectivités humaines (articles L 1321-2 et L1321-2-1 du code de la santé publique).Le générateur d&#x27;une servitude d&#x27;utilité publique est une entité géographique dont la nature ou la fonction induit, sous l&#x27;effet d&#x27;une réglementation, des contraintes sur les modalités d&#x27;occupation du sol des terrains environnants.La disparition ou la destruction sur le terrain du générateur n&#x27;a pas pour conséquence de supprimer la ou les servitudes qui lui étaient associées. Seul un nouvel acte d&#x27;annulation ou d&#x27;abrogation pris par l&#x27;autorité compétente peut légalement faire disparaître les effets de la ou des servitudes en question.

__Origine__

Source DDTM 62


__Organisations partenaires__

DDTM Pas-de-Calais

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-6a00f2fc-e23c-4ab7-b97f-9823d0be3a00)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/9842457a6a504274b433668e640f04ff72219298)

Mots-clés : boundaries,donnees-ouvertes,eau-peche,passerelle-inspire,urbanisme
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Protection des eaux génératrice de servitudes AS1 en Pas-de-Calais (en projet et non protégeables)
Organisation : DDTM Pas-de-Calais

Titre : Protection des eaux génératrice de servitudes AS1 en Pas-de-Calais (en projet et non protégeables) 

Description : Points de prélèvements d'eau au milieu naturel en en vue de l'alimentation en eau potable de collectivités humaines (articles L 1321-2 et L1321-2-1 du code de la santé publique).Le générateur d'une servitude d'utilité publique est une entité géographique dont la nature ou la fonction induit, sous l'effet d'une réglementation, des contraintes sur les modalités d'occupation du sol des terrains environnants.La disparition ou la destruction sur le terrain du générateur n'a pas pour conséquence de supprimer la ou les servitudes qui lui étaient associées. Seul un nouvel acte d'annulation ou d'abrogation pris par l'autorité compétente peut légalement faire disparaître les effets de la ou des servitudes en question.  

Source : -NR-
Mise à jour : 20260520
Diffusion : Restreint

Mots-clés : eau-aep
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Protection des plans d'eau en zone de montagne - PUY-DE-DÔME - 2014
Organisation : Direction Départementale des Territoire du Puy-de-Dôme

L'article L. 122-12 du code de l'urbanisme prévoit que « Les parties naturelles des rives des plans d'eau naturels ou artificiels d'une superficie inférieure à mille hectares sont protégées sur une distance de trois cents mètres à compter de la rive. Toutes constructions, installations et routes nouvelles ainsi que toutes extractions et tous affouillements y sont interdit "

Peuvent être cependant autorisés :
- les bâtiments à usage agricole, pastoral ou forestier ;
- les refuges et gîtes d'étapes ouverts au public pour la promenade et la randonnée ;
- les installations à caractère scientifique si aucune autre implantation n'est possible ;
- les équipements d'accueil et de sécurité nécessaires à la pratique de la baignade ou des sports nautiques ainsi que l'adaptation, la réfection ou l'extension des constructions existantes.

Mots-clés : amenagement-urbanisme,amenagement-urbanisme-zonages-amenagement,ddt-63,donnees-ouvertes,inspire,lac,puy-de-dome,zonages-planification,zone-de-montagne,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Protection Maternelle et Infantile (PMI) dans les Côtes d'Armor
Organisation : Département des Côtes d'Armor

La Protection maternelle et infantile (PMI) est un service de proximité du Département qui accompagne les jeunes et futurs parents avant, pendant et après la grossesse, jusqu’aux 6 ans de l’enfant.

Conseils, soutien, accompagnement, les professionnels de la PMI ont un rôle de prévention concernant la santé de l’enfant et de sa famille.

Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : csv,url
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Protection maternelle et infantile (PMI) - Département du Calvados
Organisation : Département du Calvados

Recensement des PMI (services de protection maternelle et infantile) dans le Département du Calvados.

Le service de protection maternelle et infantile (PMI) est un service départemental, placé sous l’autorité du président du conseil départemental et chargé d’assurer la protection sanitaire de la mère et de l’enfant.

Il organise des consultations et des actions de prévention médico-sociale en faveur des femmes enceintes et des enfants de moins de 6 ans. Il joue également un rôle essentiel en matière d’accueil des jeunes enfants : instruction des demandes d’agrément des assistantes maternelles, réalisation d’actions de formation ; surveillance et contrôle des assistantes maternelles ainsi que des établissements et services d’accueil des enfants de moins de 6 ans.

- Missions, organisation et fonctionnement des services de PMI (code de la santé publique, articles L2111-1 et L2112-2)

**Contexte de collecte**
Dans le cadre de ses compétences en matière d'action sociale, le Département du Calvados recense et assure le suivi des PMI.

Pour ce faire, le Département s'appuie sur un système d'information géographique - SIG - qu'il administre depuis 2002.


**Méthode de collecte**
Le pôle d'information géographique du Département du Calvados a procédé au géocodage de ces données et généré une couche vectorielle de points localisant chaque PMI.

Mots-clés : donnee-ouverte,enfance,petite-enfance,pmi,solidarite
Fréquence de mise à jour : weekly
Granularité spatiale : fr:departement
Zones couvertes : Calvados
Formats des ressources : zip,geojson
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Protocole des J.A.A.I.
Organisation : Premier ministre

Ce jeu de données présente la structure des différentes juridictions, autorités administratives indépendantes et établissements publics procédant à des publications au Journal officiel lois et décrets depuis le 1er janvier 2013.

Pour chaque entité, le fichier comprend :

* Identifiant de l’entité constitué d’un trigramme et d’une date

* Nom de l’entité

* LibelleEntiteResponsable (Nom de l’entité abrégé, identifiant interne à la DILA).

Les attributs servent à gérer les paramètres d’affichage des données dans la publication du Journal officiel lois et décrets.

Le fichier contient l’historique des données depuis le 1er janvier 2013.

Il est mis à jour à chaque mise à jour de la liste des JAAI. Il s’agit d’une relivraison globale du fichier.

[Consulter la présentation du jeu de données](https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/Protocole_des_JAAI/DILA_ProtocoleJAAI_Presentation20170510.pdf)

L’accès aux données est libre via les protocoles HTTPS : <https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/>  et le FTPS :  ftps://echanges.dila.gouv.fr . Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter le service Administration des données de la Dila à l’adresse suivante : <donnees-dila@dila.gouv.fr>

Vous pouvez nous écrire ou vous abonner à une alerte par mail adressé à : **<donnees-dila@dila.gouv.fr>**


Mots-clés : autorite-administrative,decrets,dila,etablissements-publics,independante,journal-officiel,juridictions,lois,publication
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : France
Formats des ressources : xml,pdf
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Protocole du Gouvernement
Organisation : Premier ministre

La DILA met à disposition, exclusivement en open data, le **Protocole du gouvernement français**.

Le fichier comprend la structure des différents gouvernements (hors secrétaires d’Etat) depuis le 2 avril 2014.

L’ordre d’affichage des ministères dans le fichier correspond à l’ordre protocolaire.

Pour chaque gouvernement, les informations fournies sont :

* La date de création du gouvernement

* Le prénom et nom du Président de la République

* Le prénom et nom du Premier ministre

Le fichier est mis à jour à chaque remaniement ministériel.\
Il s’agit d’une relivraison globale.

L’accès aux données est libre via les protocoles HTTPS : <https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/>  et le FTPS :  ftps://echanges.dila.gouv.fr . Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter le service Administration des données de la Dila à l’adresse suivante : [donnees-dila@dila.gouv.fr](donnees-dila@dila.gouv.fr)


Mots-clés : composition-du-gouvernement,dila,gouvernement,gouvernements,liste-des-ministres,ministere,ministeres,ministre,ministres,protocole
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : France
Formats des ressources : xml,pdf
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Prototype du portail régional d'informations et de données de marchés publics
Organisation : Association Breizh Small Business Act

My Breizh Open data – Marchés Publics, prototype du-  portail d’information et de données de marchés publics, vise à dresser un état des lieux de la commande publique Bretonne en :

    - identifiant les donneurs d’ordres,
    - identifiant les opérateurs économiques,
    - recensant le montant des marchés publics attribués par segment d’activité.

Par les analyses qu’il permettra, il contribuera à l’amélioration et la performance des politiques d’achat et permettra de mesurer les effets leviers potentiels de la commande publique sur le développement des entreprises du territoire.

Il contribuera à favoriser l’accès des entreprises bretonnes aux marchés publics par la visibilité qu’il apportera en terme de veille.

A terme, My Breizh Open Data – Marchés Publics a pour objectifs de rendre visible et lisible la commande publique, de publier sans restriction les montants des marchés publics attribués aux entreprises par l’ensemble des donneurs publics bretons.




 

Mots-clés : developpement-economique,marches-publics,transparence
Fréquence de mise à jour : continuous
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified
Prov Crise- ICPE - Entrées des établissements ayant une carrière
Organisation : DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

Attention : Données non mise à jour depuis 2021, sera remplacée progressivement par les données issues de Géorisque.

Mots-clés : donnees-ouvertes,gestion-de-crise,inspire,lieux-de-production-et-sites-industriels,open-data,sites-industriels
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified
Prov Crise- ICPE - Entrées des établissements ayant une TAR
Organisation : DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

Attention : Données non mise à jour depuis 2021, sera remplacée progressivement par les données issues de Géorisque.

Mots-clés : donnees-ouvertes,gestion-de-crise,inspire,lieux-de-production-et-sites-industriels,open-data,sites-industriels
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified
Provenance géographique des élèves de primaire scolarisés à Neuville-Saint-Rémy
Organisation : Commune de Neuville-Saint-Rémy

Ce jeu de données présente la provenance géographique des élèves de primaire scolarisés dans les écoles maternelles et primaires de la commune de Neuville-Saint-Rémy. Il contient ces données : Année scolaire, type d’établissement, commune de l’établissement, secteur, cycle, niveau, commune de résidence, effectif.

Mots-clés : challengedata,commune,ecole,eleves,etablissement,geographie,neuville-saint-remy,neuvillesaintremy,provenance,residence,scolaire
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2020-09-01 – 2021-07-01
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : Neuville-Saint-Rémy
Formats des ressources : csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence