AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
Répertoire National des Associations - Nomenclature WALDEC
Organisation : Orléans Métropole

Nomenclature des objets sociaux des associations (nomenclature WALDEC) du Répertoire National des Associations (RNA).

La liste des thèmes parents est disponible ici : [https://data.orleans-metropole.fr/explore/dataset/repertoire-national-des-associations-themes-parents-nomenclature-waldec/](https://data.orleans-metropole.fr/explore/dataset/repertoire-national-des-associations-themes-parents-nomenclature-waldec/information/?disjunctive.objet_social_parent_id)

Mots-clés : referentiels,vie-associative
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Répertoire National des Associations - Orléans Métropole
Organisation : Orléans Métropole

### **_Données du répertoire national des associations (RNA) filtrées pour l'EPCI Orléans Métropole_**

### Que contient le RNA ? 

* * *

Le RNA répertorie l’ensemble des associations relevant de la [loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association](https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006069570), dont le siège est en France (métropole et outre-mer) à l’exclusion des départements de la Moselle (57), du Bas-Rhin (67) et du Haut-Rhin (68) qui relèvent d’un régime spécifique.  
Le RNA contient également, dans les mêmes conditions, les associations reconnues d’utilité publique.  
Le RNA est alimenté après instruction du dossier par le greffe des associations lors d’une création, d’une modification ou d’une dissolution.

Les déclarations de création sont ensuite publiées au [Journal Officiel des Associations et Fondations d’Entreprise (JOAFE)](https://www.journal-officiel.gouv.fr/associations).

* * *

### Modalités de diffusion des données du RNA

* * *

Conformément aux dispositions de la [loi pour une République numérique du 7 octobre 2016](https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033202746&categorieLien=id) les données du RNA mises à disposition par le [ministère de l’Intérieur](https://www.interieur.gouv.fr/Le-ministere/Secretariat-general/Direction-des-libertes-publiques-et-des-affaires-juridiques) et font partie des données accessibles en consultation et téléchargeables en données ouvertes.

Le contenu des données téléchargeables est scindé en deux extractions :  
_RNA_waldec_ : liste des associations disposant d’un numéro RNA. Toutes les associations créées ou ayant déclaré un changement de situation depuis 2009 disposent d’un numéro RNA.  
_RNA_import_ : liste des associations créées depuis 1901 et qui n’ont pas effectué de déclaration de changement de situation depuis 2009.

_Une version rénovée du RNA est en cours d’élaboration par le ministère de l’Intérieur ; elle permettra à terme d’harmoniser le suivi des greffes sur l’ensemble du territoire national_.

Contenu des extractions :

  * _le cas échéant, le n° RNA_
  *  _le nom de l’association et son sigle_
  *  _l’objet de l’association et son objet social_
  *  _l’adresse du siège_
  *  _le cas échéant, l’adresse de gestion_
  *  _le cas échéant, le site internet de l’association_



### Mise en place d’une [FAQ](https://www.interieur.gouv.fr/Publications/Associations-et-fondations/FAQ-relative-au-repertoire-national-des-associations-RNA) relative au RNA

* * *

En cas d’erreur constatée sur la base RNA, les réclamations doivent être adressées au greffe territorialement compétent, lieu d’implantation du siège social (préfecture, sous-préfecture ou direction départementale de la cohésion sociale).

  


### **Enrichissement**

  * géocodage du siège de l'association:
  * ajout des départements/régions/epci/code iso 3166-3 des zones.

Mots-clés : association,rna,vie-associative,waldec
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Répertoire National des Associations - Pays de la Loire
Organisation : Région des Pays de la Loire

### Que contient le RNA ? 

* * *

Le RNA répertorie l’ensemble des associations relevant de la [loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association](https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006069570), dont le siège est en France (métropole et outre-mer) à l’exclusion des départements de la Moselle (57), du Bas-Rhin (67) et du Haut-Rhin (68) qui relèvent d’un régime spécifique.  
Le RNA contient également, dans les mêmes conditions, les associations reconnues d’utilité publique.  
Le RNA est alimenté après instruction du dossier par le greffe des associations lors d’une création, d’une modification ou d’une dissolution.

Les déclarations de création sont ensuite publiées au [Journal Officiel des Associations et Fondations d’Entreprise (JOAFE)](https://www.journal-officiel.gouv.fr/associations).

* * *

### Modalités de diffusion des données du RNA

* * *

Conformément aux dispositions de la [loi pour une République numérique du 7 octobre 2016](https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033202746&categorieLien=id) les données du RNA mises à disposition par le [ministère de l’Intérieur](https://www.interieur.gouv.fr/Le-ministere/Secretariat-general/Direction-des-libertes-publiques-et-des-affaires-juridiques) et font partie des données accessibles en consultation et téléchargeables en données ouvertes.

Le contenu des données téléchargeables est scindé en deux extractions :  
_RNA_waldec_ : liste des associations disposant d’un numéro RNA. Toutes les associations créées ou ayant déclaré un changement de situation depuis 2009 disposent d’un numéro RNA.  
_RNA_import_ : liste des associations créées depuis 1901 et qui n’ont pas effectué de déclaration de changement de situation depuis 2009.

_Une version rénovée du RNA est en cours d’élaboration par le ministère de l’Intérieur ; elle permettra à terme d’harmoniser le suivi des greffes sur l’ensemble du territoire national_.

Contenu des extractions :

  * _le cas échéant, le n° RNA_
  *  _le nom de l’association et son sigle_
  *  _l’objet de l’association et son objet social_
  *  _l’adresse du siège_
  *  _le cas échéant, l’adresse de gestion_
  *  _le cas échéant, le site internet de l’association_



### Mise en place d’une [FAQ](https://www.interieur.gouv.fr/Publications/Associations-et-fondations/FAQ-relative-au-repertoire-national-des-associations-RNA) relative au RNA

* * *

En cas d’erreur constatée sur la base RNA, les réclamations doivent être adressées au greffe territorialement compétent, lieu d’implantation du siège social (préfecture, sous-préfecture ou direction départementale de la cohésion sociale).

  


### **Enrichissement**

  * géocodage du siège de l'association:
  * ajout des départements/régions/epci/code iso 3166-3 des zones.

Mots-clés : association,citoyennete-institution,loi-1901,rna,rup,waldec
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Répertoire National des Associations : résultats filtrés sur la Haute-Garonne
Organisation : Conseil départemental de la Haute-Garonne - Haute-Garonne Open Data

### Que contient le RNA ? 

* * *

Le RNA répertorie l’ensemble des associations relevant de la [loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association](https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006069570), dont le siège est en France (métropole et outre-mer) à l’exclusion des départements de la Moselle (57), du Bas-Rhin (67) et du Haut-Rhin (68) qui relèvent d’un régime spécifique.  
Le RNA contient également, dans les mêmes conditions, les associations reconnues d’utilité publique.  
Le RNA est alimenté après instruction du dossier par le greffe des associations lors d’une création, d’une modification ou d’une dissolution.

Les déclarations de création sont ensuite publiées au [Journal Officiel des Associations et Fondations d’Entreprise (JOAFE)](https://www.journal-officiel.gouv.fr/associations).

* * *

### Modalités de diffusion des données du RNA

* * *

Conformément aux dispositions de la [loi pour une République numérique du 7 octobre 2016](https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033202746&categorieLien=id) les données du RNA mises à disposition par le [ministère de l’Intérieur](https://www.interieur.gouv.fr/Le-ministere/Secretariat-general/Direction-des-libertes-publiques-et-des-affaires-juridiques) et font partie des données accessibles en consultation et téléchargeables en données ouvertes.

Le contenu des données téléchargeables est scindé en deux extractions :  
 _RNA_waldec_ : liste des associations disposant d’un numéro RNA. Toutes les associations créées ou ayant déclaré un changement de situation depuis 2009 disposent d’un numéro RNA.  
 _RNA_import_ : liste des associations créées depuis 1901 et qui n’ont pas effectué de déclaration de changement de situation depuis 2009.

 _Une version rénovée du RNA est en cours d’élaboration par le ministère de l’Intérieur ; elle permettra à terme d’harmoniser le suivi des greffes sur l’ensemble du territoire national_.

Contenu des extractions :

  *  _le cas échéant, le n° RNA_
  *  _le nom de l’association et son sigle_
  *  _l’objet de l’association et son objet social_
  *  _l’adresse du siège_
  *  _le cas échéant, l’adresse de gestion_
  *  _le cas échéant, le site internet de l’association_



### Mise en place d’une [FAQ](https://www.interieur.gouv.fr/Publications/Associations-et-fondations/FAQ-relative-au-repertoire-national-des-associations-RNA) relative au RNA

* * *

En cas d’erreur constatée sur la base RNA, les réclamations doivent être adressées au greffe territorialement compétent, lieu d’implantation du siège social (préfecture, sous-préfecture ou direction départementale de la cohésion sociale).

  


###  **Enrichissement**

  * géocodage du siège de l'association:
  * ajout des départements/régions/epci/code iso 3166-3 des zones.

Mots-clés : associations,associations-loi-1901,repertoire-national-des-associations,territoire
Fréquence de mise à jour : monthly
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Répertoire National des Associations - RNA - Orléans Métropole
Organisation : Orléans Métropole

Répertoire National des Associations (RNA), édition de décembre 2020, filtré sur les 22 communes d'Orléans Métropole. Le RNA est produit par le Ministère de l'Intérieur et est disponible ici : <https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/repertoire-national-des-associations/>

Le modèle de données est disponible ici <https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/r/0d819aed-00e9-40a9-84d3-e7daeb586c81> et en pièce jointe.  


La nomenclature WALDEC des objets sociaux des associations est disponibles ici : <https://data.orleans-metropole.fr/explore/dataset/rna-associations-nomenclature-waldec/information/>

Mots-clés : administration,citoyennete,finances-publiques,gouvernement,toolbox
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : pdf,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Répertoire national des associations (RNA) - Région Bretagne
Organisation : Région Bretagne

### Que contient le RNA ? 

* * *

Le RNA répertorie l’ensemble des associations relevant de la [loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association](https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006069570), dont le siège est en France (métropole et outre-mer) à l’exclusion des départements de la Moselle (57), du Bas-Rhin (67) et du Haut-Rhin (68) qui relèvent d’un régime spécifique.  
Le RNA contient également, dans les mêmes conditions, les associations reconnues d’utilité publique.  
Le RNA est alimenté après instruction du dossier par le greffe des associations lors d’une création, d’une modification ou d’une dissolution.

Les déclarations de création sont ensuite publiées au [Journal Officiel des Associations et Fondations d’Entreprise (JOAFE)](https://www.journal-officiel.gouv.fr/associations).

* * *

### Modalités de diffusion des données du RNA

* * *

Conformément aux dispositions de la [loi pour une République numérique du 7 octobre 2016](https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033202746&categorieLien=id) les données du RNA mises à disposition par le [ministère de l’Intérieur](https://www.interieur.gouv.fr/Le-ministere/Secretariat-general/Direction-des-libertes-publiques-et-des-affaires-juridiques) et font partie des données accessibles en consultation et téléchargeables en données ouvertes.

Le contenu des données téléchargeables est scindé en deux extractions :  
_RNA_waldec_ : liste des associations disposant d’un numéro RNA. Toutes les associations créées ou ayant déclaré un changement de situation depuis 2009 disposent d’un numéro RNA.  
_RNA_import_ : liste des associations créées depuis 1901 et qui n’ont pas effectué de déclaration de changement de situation depuis 2009.

_Une version rénovée du RNA est en cours d’élaboration par le ministère de l’Intérieur ; elle permettra à terme d’harmoniser le suivi des greffes sur l’ensemble du territoire national_.

Contenu des extractions :

  * _le cas échéant, le n° RNA_
  *  _le nom de l’association et son sigle_
  *  _l’objet de l’association et son objet social_
  *  _l’adresse du siège_
  *  _le cas échéant, l’adresse de gestion_
  *  _le cas échéant, le site internet de l’association_



### Mise en place d’une [FAQ](https://www.interieur.gouv.fr/Publications/Associations-et-fondations/FAQ-relative-au-repertoire-national-des-associations-RNA) relative au RNA

* * *

En cas d’erreur constatée sur la base RNA, les réclamations doivent être adressées au greffe territorialement compétent, lieu d’implantation du siège social (préfecture, sous-préfecture ou direction départementale de la cohésion sociale).

  


### **Enrichissement**

  * géocodage du siège de l'association:
  * ajout des départements/régions/epci/code iso 3166-3 des zones.

Mots-clés : association,institution,loi-1901,rna,rup,territoire-solidarite,waldec
Formats des ressources : doc,csv,dot,shp,json,zip
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Répertoire National des Associations sur le territoire de Saintes Grandes Rives, l'Agglo
Acronyme : RNA
Organisation : Saintes Grandes Rives, l'Agglo

Le RNA répertorie l’ensemble des associations relevant de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association, dont le siège est en France (métropole et outre-mer) à l’exclusion des départements de la Moselle (57), du Bas-Rhin (67) et du Haut-Rhin (68) qui relèvent d’un régime spécifique.

Le RNA contient également, dans les mêmes conditions, les associations reconnues d’utilité publique.

Le RNA est alimenté après instruction du dossier par le greffe des associations lors d’une création, d’une modification ou d’une dissolution.

Modalités de diffusion des données du RNA
Conformément aux dispositions de la loi pour une République numérique du 7 octobre 2016 les données du RNA mises à disposition par le ministère de l’Intérieur et font partie des données accessibles en consultation et téléchargeables en données ouvertes.

Le contenu des données téléchargeables est scindé en deux extractions :

RNA_waldec : liste des associations disposant d’un numéro RNA. Toutes les associations créées ou ayant déclaré un changement de situation depuis 2009 disposent d’un numéro RNA.
RNA_import : liste des associations créées depuis 1901 et qui n’ont pas effectué de déclaration de changement de situation depuis 2009.
Une version rénovée du RNA est en cours d’élaboration par le ministère de l’Intérieur ; elle permettra à terme d’harmoniser le suivi des greffes sur l’ensemble du territoire national.

Contenu des extractions :

le cas échéant, le n° RNA ;
le nom de l’association et son sigle ;
l’objet de l’association et son objet social ;
l’adresse du siège ;
le cas échéant, l’adresse de gestion ;
le cas échéant, le site internet de l’association.

Mots-clés : administration-publique,associations,collectivite-locale,registre-national,saintes-grandes-rives
Fréquence de mise à jour : annual
Granularité spatiale : fr:epci
Zones couvertes : Saintes - Grandes Rives - L'Agglo
Formats des ressources : page web
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Répertoire National des Associations - Thèmes parents - Nomenclature WALDEC
Organisation : Orléans Métropole

Thèmes parents de la nomenclature des objets sociaux des associations (nomenclature WALDEC) du Répertoire National des Associations (RNA)

La nomenclature complète est disponible ici : https://data.orleans-metropole.fr/explore/dataset/rna-associations-nomenclature-waldec/

Mots-clés : referentiels,vie-associative
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Répertoire National des Associations - Vienne
Organisation : Grand Poitiers Open Data

**Que contient le RNA ?**  
Le RNA répertorie l’ensemble des associations relevant de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association, dont le siège est en France (métropole et outre-mer) à l’exclusion des départements de la Moselle (57), du Bas-Rhin (67) et du Haut-Rhin (68) qui relèvent d’un régime spécifique.  
Le RNA contient également, dans les mêmes conditions, les associations reconnues d’utilité publique.  
Le RNA est alimenté après instruction du dossier par le greffe des associations lors d’une création, d’une modification ou d’une dissolution.

Les déclarations de création sont ensuite publiées au Journal Officiel des Associations et Fondations d’Entreprise (JOAFE).

**Modalités de diffusion des données du RNA**  
Conformément aux dispositions de la loi pour une République numérique du 7 octobre 2016 les données du RNA mises à disposition par le ministère de l’Intérieur et font partie des données accessibles en consultation et téléchargeables en données ouvertes.

Le contenu des données téléchargeables est scindé en deux extractions :  
*RNA_waldec* : liste des associations disposant d’un numéro RNA. Toutes les associations créées ou ayant déclaré un changement de situation depuis 2009 disposent d’un numéro RNA.  
*RNA_import* : liste des associations créées depuis 1901 et qui n’ont pas effectué de déclaration de changement de situation depuis 2009.

*Une version rénovée du RNA est en cours d’élaboration par le ministère de l’Intérieur ; elle permettra à terme d’harmoniser le suivi des greffes sur l’ensemble du territoire national.*

**Contenu des extractions :**

* *le cas échéant, le n° RNA*
* *le nom de l’association et son sigle*
* *l’objet de l’association et son objet social*
* *l’adresse du siège*
* *le cas échéant, l’adresse de gestion*
* *le cas échéant, le site internet de l’association*

**Mise en place d’une FAQ relative au RNA**  
*En cas d’erreur constatée sur la base RNA, les réclamations doivent être adressées au greffe territorialement compétent, lieu d’implantation du siège social (préfecture, sous-préfecture ou direction départementale de la cohésion sociale).*

**Enrichissement**  
* géocodage du siège de l'association:
* ajout des départements/régions/epci/code iso 3166-3 des zones.

Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : csv,url
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Répertoire national des certifications professionnelles et répertoire spécifique
Acronyme : RNCP et RS
Organisation : France compétences

France compétences a la responsabilité confiée par le législateur d’enregistrer, de mettre à jour et en lisibilité les certifications inscrites au Répertoire national des certifications professionnelles (**RNCP**) et au Répertoire spécifique (**RS**) des certifications et des habilitations.

Les certifications enregistrées au **RNCP** (classées par niveau de qualification et domaine d’activité) permettent de valider des compétences et des connaissances acquises, nécessaires à l’exercice d’activités professionnelles. Elles sont constituées de blocs de compétences : ensembles homogènes et cohérents de compétences, pouvant être évaluées et validées, qui doivent permettre l’exercice autonome d’une activité professionnelle.
Les certifications enregistrées au **RS** correspondent à des compétences complémentaires : habilitations sécurité, certification professionnalisante, compétences transversales.

Pour approfondir le [sujet ](https://www.francecompetences.fr/fiche/certifications-le-role-de-france-competences)

Les fichiers .XSD et le dictionnaire de données au format .pdf qui vont vous permettre d’exploiter les fichiers .XML et .CSV sont téléchargeables via les rubriques « Fichier Principal » et « Documentation ».



Mots-clés : certification,diplome,formation,france-competences,habilitation,metier,repertoire,rncp
Fréquence de mise à jour : daily
Granularité spatiale : country
Zones couvertes : France
Formats des ressources : xsd,zip,xml,pdf
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Répertoire national des élus au Parlement européen
Organisation : Collectivité de Corse

Ce jeu de donnée présente les représentants au parlement européen selon leur circonscription d'origine :

\- Nord-Ouest (regroupant Basse-Normandie, Haute-Normandie, Nord-Pas-de-Calais, Picardie)

\- Ouest (regroupant Bretagne, Pays de la Loire, Poitou-Charentes)

\- Est (regroupant Alsace, Bourgogne, Champagne Ardenne, Franche Comté, Lorraine)

\- Massif central - Centre (regroupant Auvergne, Centre, Limousin)

\- Sud-Ouest (regroupant Aquitaine, Languedoc-Rousillon, Midi-Pyrénées)

\- Sud-Est (regroupant Corse, Provence-Alpes-Côtes d'Azur, Rhônes Alpes)

\- Ile de France (regroupant Ile de France et français de l'étranger)

\- Outre-mer 

Ces données sont issues du Répertoire National des Elus (RNE), renseigné et tenu à jour par les préfectures et par les services du ministère de l'intérieur, notamment sur la base des éléments fournis par les élus lors de la phase d’enregistrement des candidatures.

Les fichiers mis en ligne sont actualisés trimestriellement.

Les données relatives à la profession sont déclaratives.

Mots-clés : administration,depute,election,elu,europe,gouvernement,representant
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Répertoire national des élus : Députés et sénateurs
Organisation : Conseil départemental de l'Isère

Ce jeu de données présente les députés et les sénateurs en cours de mandat, selon leur circonscription et département. 

Ces données sont issues du Répertoire National des Elus (RNE), renseigné et tenu à jour par les préfectures et par les services du ministère de l'intérieur, notamment sur la base des éléments fournis par les élus lors de la phase d’enregistrement des candidatures.

Les fichiers mis en ligne sont actualisés trimestriellement.

Les données relatives à la profession sont déclaratives.

Mots-clés : election-democratie,elu,parlement,senat,vie-de-linstitution
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Répertoire national des élus locaux - Communautaires de Grand Poitiers CU
Organisation : Grand Poitiers Open Data

Ce jeu de données présente les élus locaux (élus en 2020) siégeant au conseil communautaire de Grand Poitiers.  


Ces données sont issues du Répertoire National des Elus (RNE), renseigné et tenu à jour par les préfectures et par les services du ministère de l'intérieur, notamment sur la base des éléments fournis par les élus lors de la phase d’enregistrement des candidatures.

Les fichiers mis en ligne sont actualisés trimestriellement.

Les données relatives à la profession sont déclaratives.  


Les demandes de rectification doivent être adressées directement par courriel à la préfecture territorialement compétente (pref-rne-contact@nom[-du-departement.gouv.fr](http://-du-departement.gouv.fr)). Aucune demande de rectification adressée sur la plateforme [www.data.gouv.fr](https://www.data.gouv.fr) ne sera prise en compte. Les rectifications apportées dans le RNE ne seront pas reportées immédiatement sur la plate-forme [www.data.gouv.fr](https://www.data.gouv.fr), mais seront prises en compte pour la publication suivante.

Mots-clés : administration,citoyennete,conseillers,election,elu,finances-publiques,gouvernement,maire,municipal
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0