AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
Unités urbaines version 2010 selon l'INSEE en Eure-et-Loir (28)
Organisation : Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir

La notion d&#x27;unité urbaine repose sur la continuité du bâti et le nombre d&#x27;habitants. On appelle unité urbaine une commune ou un ensemble de communes présentant une zone de bâti continu (pas de coupure de plus de 200 mètres entre deux constructions) qui compte au moins 2 000 habitants.Si l&#x27;unité urbaine se situe sur une seule commune, elle est dénommée ville isolée. Si l&#x27;unité urbaine s&#x27;étend sur plusieurs communes, et si chacune de ces communes concentre plus de la moitié de sa population dans la zone de bâti continu, elle est dénommée agglomération multicommunale.
Les unités urbaines, datées de 2010, ont été établies en référence à la population connue au recensement de 2007.

__Origine__

Les zones sont créées par agrégat des communes d&#x27;une même unité urbaine : BDTOPO de l&#x27;iGN
Les données sont récupérées auprès de l&#x27;INSEE


__Organisations partenaires__

DDT Eure-et-Loir

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-ec7f5398-5c52-4e60-a9e3-a334145ca42e)
 * [Standard de données COVADIS : Unité urbaine selon l&#x27;INSEE](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_URBAINE_UNITE_ZSUP)
 * [Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet](http://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id&#x3D;fr-120066022-orphan-371247d1-2f43-4658-9937-da697f3952e5&amp;dataType&#x3D;dataset)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/296c08564be49e8e9fc7613b288d81477e72836c)

Mots-clés : boundaries,donnees-ouvertes,passerelle-inspire,unites-statistiques,unites-urbaines
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Unités urbaines version 2010 selon l'INSEE en Eure-et-Loir (28)
Organisation : Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir

La notion d'unité urbaine repose sur la continuité du bâti et le nombre d'habitants. On appelle unité urbaine une commune ou un ensemble de communes présentant une zone de bâti continu (pas de coupure de plus de 200 mètres entre deux constructions) qui compte au moins 2 000 habitants.Si l'unité urbaine se situe sur une seule commune, elle est dénommée ville isolée. Si l'unité urbaine s'étend sur plusieurs communes, et si chacune de ces communes concentre plus de la moitié de sa population dans la zone de bâti continu, elle est dénommée agglomération multicommunale.
Les unités urbaines, datées de 2010, ont été établies en référence à la population connue au recensement de 2007.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-etude,donnees-ouvertes,inspire,unites-statistiques,unites-urbaines
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : inconnu
Licence : License Not Specified
Unités urbaines version 2010 selon l'INSEE, en Eure-et-Loir (28), sur les communes de 2018
Organisation : Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir

Données mises à jour par la DDT28/SCTP/BSIG le 06/07/2018, sur les communes au 01/01/2018.

La notion d'unité urbaine repose sur la continuité du bâti et le nombre d'habitants. On appelle unité urbaine une commune ou un ensemble de communes présentant une zone de bâti continu (pas de coupure de plus de 200 mètres entre deux constructions) qui compte au moins 2 000 habitants.Si l'unité urbaine se situe sur une seule commune, elle est dénommée ville isolée. Si l'unité urbaine s'étend sur plusieurs communes, et si chacune de ces communes concentre plus de la moitié de sa population dans la zone de bâti continu, elle est dénommée agglomération multicommunale.
Les unités urbaines, datées de 2010, ont été établies en référence à la population connue au recensement de 2007..

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-etude,donnees-ouvertes,inspire,unites-statistiques,unites-urbaines
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Unlimited Cities - Evreux Saint-Louis --
Organisation : UFO Urbanisme Collaboratif

![data visualization Evreux saint-Louis](https://pbs.twimg.com/media/BPoYiJ2CUAALtZ1.jpg "enter image title here")




Les données en Open Data de - Unlimited Cities / Evreux Saint-Louis - contiennent les résultats issus des choix émis par les participants lors de l'expérimentation et de la manipulation de l'application Unlimited Cities sur le site d'Evreux Saint-Louis.
Elles contiennent: 
- le nombre de mix validés
- le point de vue choisi par l'utilisateur 
- La date de validation du mix
- Le commentaire formulé par l'utilisateur
- le niveau choisi par l'utilisateur pour chacun des 6 critères proposés (densité, nature, mobilité, vie de quartier, numérique et créativité)
- l'emplacement de l'utilisateur s'il a accepté d'être géolocalisé.

Afin de garder le respect de la vie privée, les données ont été anonymisées. 



**Description de l’outil :**
L’application numérique nomade «Unlimited Cities» permet de déployer un dispositif d’urbanisme collaboratif en phase de programmation, c’est à dire au moment où les projets d’aménagement des espaces publics, d’urbanisme et d’architecture peuvent encore évoluer.

Concrètement, l’application Unlimited Cities, propose trois vues photographiques par quartier étudié et permet aux usagers de faire varier des curseurs d’intensités sur une échelle allant de un à cinq pour différents critères : densité, nature, mobilité, vie de quartier, créativité et numérique. Ces variations entraînent des modifications instantanées de l’image photographique du site (il est possible d’ajouter ou d’enlever des éléments urbains, de faire pousser des arbres, de faire monter les bâtiments…). Les six thèmes s’articulent de sorte à proposer 15625 combinaisons possibles par point de vue. Dans l’interface ces compositions sont appelées des mix. L’utilisateur peut ainsi composer sa vision de l’évolution du quartier et l’agrémenter d’un commentaire. Les mixs validés sont hyperréalistes.

Mots-clés : collaboratif,evreux,participation,urbanisme
Fréquence de mise à jour : unknown
Couverture temporelle : 2013-06-20 – 2013-10-24
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : Évreux
Formats des ressources : xls
Licence : Creative Commons Attribution
Unlimited Cities - Montpellier la Pompignane --
Organisation : UFO Urbanisme Collaboratif

Les données en Open Data de - Unlimited Cities / Montpellier la Pompignane - contiennent les résultats issus des choix émis par les participants lors de l'expérimentation et de la manipulation de l'application.
Elles contiennent: 
- le nombre de mix validés
- le point de vue choisi par l'utilisateur 
- La date de validation du mix
- Le commentaire formulé par l'utilisateur
- le niveau choisi par l'utilisateur pour chacun des 6 critères proposés (densité, nature, mobilité, vie de quartier, numérique et créativité)
- emplacement de l'utilisateur s'il a accepté d'être géolocalisé.

Afin de garder le respect de la vie privée, les données ont été anonymisées. 



**Description de l’outil :**
L’application numérique nomade «Unlimited Cities» permet de déployer un dispositif d’urbanisme collaboratif en phase de programmation, c’est à dire au moment où les projets d’aménagement des espaces publics, d’urbanisme et d’architecture peuvent encore évoluer.

Concrètement, l’application Unlimited Cities, propose trois vues photographiques par quartier étudié et permet aux usagers de faire varier des curseurs d’intensités sur une échelle allant de un à cinq pour différents critères : densité, nature, mobilité, vie de quartier, créativité et numérique. Ces variations entraînent des modifications instantanées de l’image photographique du site (il est possible d’ajouter ou d’enlever des éléments urbains, de faire pousser des arbres, de faire monter les bâtiments…). Les six thèmes s’articulent de sorte à proposer 15625 combinaisons possibles par point de vue. Dans l’interface ces compositions sont appelées des mix. L’utilisateur peut ainsi composer sa vision de l’évolution du quartier et l’agrémenter d’un commentaire. Les mixs validés sont hyperréalistes.



Mots-clés : collaboratif,montpellier,participation,urbanisme,villes-sans-limite
Fréquence de mise à jour : unknown
Couverture temporelle : 2013-06-01 – 2013-09-30
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : Montpellier
Formats des ressources : xls
Licence : Creative Commons Attribution
Unlimited Cities - Rennes Gare Sud --
Organisation : UFO Urbanisme Collaboratif

![villes sans limite Rennes](http://vivacites.rennes.fr/wp-content/uploads/2012/10/ville-sans-limites-2-300x200.jpg "enter image title here")

Les données en Open Data de - Unlimited Cities / Rennes Gare Sud - contiennent les résultats issus des choix émis par les participants lors de l'expérimentation et de la manipulation de l'application Unlimited Cities sur le site de Rennes Gare Sud.
Elles contiennent: 
- le nombre de mix validés
- le point de vue choisi par l'utilisateur 
- La date de validation du mix
- Le commentaire formulé par l'utilisateur
- le niveau choisi par l'utilisateur pour chacun des 6 critères proposés (densité, nature, mobilité, vie de quartier, numérique et créativité)
- l'emplacement de l'utilisateur s'il a accepté d'être géolocalisé.

Afin de garder le respect de la vie privée, les données ont été anonymisées. 



**Description de l’outil :**
L’application numérique nomade «Unlimited Cities» permet de déployer un dispositif d’urbanisme collaboratif en phase de programmation, c’est à dire au moment où les projets d’aménagement des espaces publics, d’urbanisme et d’architecture peuvent encore évoluer.

Concrètement, l’application Unlimited Cities, propose trois vues photographiques par quartier étudié et permet aux usagers de faire varier des curseurs d’intensités sur une échelle allant de un à cinq pour différents critères : densité, nature, mobilité, vie de quartier, créativité et numérique. Ces variations entraînent des modifications instantanées de l’image photographique du site (il est possible d’ajouter ou d’enlever des éléments urbains, de faire pousser des arbres, de faire monter les bâtiments…). Les six thèmes s’articulent de sorte à proposer 15625 combinaisons possibles par point de vue. Dans l’interface ces compositions sont appelées des mix. L’utilisateur peut ainsi composer sa vision de l’évolution du quartier et l’agrémenter d’un commentaire. Les mixs validés sont hyperréalistes.


Mots-clés : collaboratif,participation,rennes,urbanisme
Fréquence de mise à jour : unknown
Couverture temporelle : 2012-09-29 – 2012-10-07
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : Rennes
Formats des ressources : xls
Licence : Creative Commons Attribution
Unlimited Cities - Saint-Nazaire
Organisation : UFO Urbanisme Collaboratif

![entrez la description de l'image ici](http://a4.mzstatic.com/eu/r30/Purple30/v4/db/a7/2e/dba72e94-cfaa-1a64-67f6-8b16f99c0f42/screen480x480.jpeg "entrez le titre de l'image ici")

Les données en Open Data de - Unlimited Cities / Saint-Nazaire contiennent les résultats issus des choix émis par les participants lors de l’utilisation de l'application Unlimited Cities des quartiers Nord et Ouest de la ville de Saint-Nazaire. Elles contiennent:

•	le nombre de mix validés

•	le point de vue choisi par l'utilisateur

•	La date de validation du mix

•	Le commentaire formulé par l'utilisateur

•	le niveau choisi par l'utilisateur pour chacun des 5 critères proposés (densité, nature, mobilité, vie de quartier et créativité)

•	l'emplacement de l'utilisateur s'il a accepté d'être géolocalisé.


Afin de garder le respect de la vie privée des utilisateurs, les données ont été anonymisées.

****Description de l’outil :****
L’application numérique nomade «Unlimited Cities» permet de déployer un dispositif d’urbanisme collaboratif en phase de programmation, c’est à dire au moment où les projets d’aménagement des espaces publics, d’urbanisme et d’architecture peuvent encore évoluer.

Concrètement, l’application Unlimited Cities Saint-Nazaire, développée par UFO pour des supports nomades, propose 7 vues photographiques des quartiers étudiés et permet aux usagers de faire varier des curseurs d’intensités sur une échelle allant de un à cinq pour différents critères : densité, nature, mobilité, vie de quartier et créativité. Ces variations entraînent des modifications instantanées de l’image photographique du site (il est possible d’ajouter ou d’enlever des éléments urbains, de faire pousser des arbres, de faire monter les bâtiments…). Les cinq thèmes s’articulent de sorte à proposer 3125 combinaisons possibles par point de vue. 
Dans l’interface ces compositions sont appelées des mix. L’utilisateur peut ainsi composer sa vision de l’évolution du quartier et l’agrémenter d’un commentaire. Les mixs validés sont hyperréalistes.

Mots-clés : berthauderie,co-conception,collaboratif,galicherais,participation,pertuischaud,petit-caporal,prezegat,saint-nazaire,trebale,urbanisme,villes-sans-limite
Fréquence de mise à jour : unknown
Couverture temporelle : 2016-06-17 – 2016-07-09
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : Saint-Nazaire
Formats des ressources : xlsx
Licence : Creative Commons Attribution
Upgrade du système de contrôle d'accès SIPASS du CHR METZ-THIONVILLE
Organisation : CHR METZ-THIONVILLE

Il s'agit d'un marché de services dont la durée court à compter de la notification de l'ordre de service et jusqu'à l'achèvement des prestations objet du marché.

La procédure de consultation utilisée est celle du marché négocié sans publicité ni mise en concurrence selon l'article R2122-3 2° et 3° du code de la commande publique.
L'attributaire du marché est la société SIEMENS SAS pour un montant total de 36 337,53 € HT.
Le marché a été notifié le 14 mai 2024.

Mots-clés : controle-dacces,sipass
Fréquence de mise à jour : continuous
Couverture temporelle : 2024-05-14 – 2025-05-13
Granularité spatiale : fr:departement
Zones couvertes : Metz,Ars-Laquenexy
Formats des ressources : pdf
Licence : License Not Specified
Urbanisme
Organisation : Ville de Levallois

Nombre de dossiers relatifs au droit des sols, de permis de construire, de permis de démolir,  de déclarations préalables, déclarations préalables pour ravalement, de certificats d'urbanisme, de demandes de changement d'usage des locaux, d'arrêtés individuels d'alignement, de déclarations meublés touristiques, de déclarations d'intention d'aliéner, et de notes de renseignements d'urbanisme sur le territoire de la Ville de Levallois.

Mots-clés : arretes-individuels-dalignement,certificats-durbanisme,changement-dusage-des-locaux,declarations-dintention-daliener,declarations-meubles-touristiques,declarations-prealables,droit-des-sols,environnement,permis-de-construire,permis-de-demolir
Fréquence de mise à jour : threeTimesAMonth
Formats des ressources : csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Urbanisme - Annexe archéologique - Grand Poitiers Données métiers
Organisation : Grand Poitiers Open Data

L archéologie préventive consiste à détecter et à sauvegarder les éléments du patrimoine archéologique affectés ou susceptibles d&#x27;être affectés et détruits par les travaux d&#x27;aménagements publics ou privés.

Les vestiges archéologiques sont relativement bien protégés tant qu&#x27;ils restent enfouis dans le sol et pour la très grande majorité d&#x27;entre eux, on ne dispose d&#x27;aucune information, que ce soit par les textes, l&#x27;iconographie ancienne ou récente (cartes, plans, photographies aériennes, etc.).
Les aménagements concernés par l archéologie préventive
Il s’agit des constructions ou des travaux, dont la localisation est située sur une zone connue pour sa &quot;sensibilité archéologique&quot; :

- les zones d’aménagement concerté (zac) et les lotissements d’une superficie supérieure à 3 hectares
- les travaux soumis à déclaration ou autorisation en application du code de l’Urbanisme
- les aménagements et ouvrages soumis à étude d’impact (routes, déchetteries, carrières…)
- les travaux sur les immeubles classés au titre des monuments historiques.

Le préfet de région - par délégation le service régional de l’archéologie (sra) au sein des Directions régionales des affaires culturelles (DRAC) - peut émettre une prescription de diagnostic en dehors de ces zones s’il dispose d’informations lui indiquant qu’un projet est susceptible d’affecter des éléments du patrimoine archéologique. La prescription de diagnostic n’est pas systématique.

__Origine__

Document graphique annexé à l&#x27;arrêté définissant les zones géographiques au regard de l&#x27;archéologie préventive (loi modifiée du 17 janvier 2001).

réalisé sur fonds cartographiques IGN par la direction régionale des affaires culturelles, service régional de l&#x27;archéologie.


__Organisations partenaires__

Grand Poitiers, Grand Poitiers - Direction Urbanisme et Mixité Social

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/3c41bc75a9165d41e6303a17b06c4e8264a92d85)

Mots-clés : denominations-geographiques,donnees-ouvertes,imagery-base-maps-earth-cover,limites-administratives,passerelle-inspire,patrimoine,vestiges
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : document,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Urbanisme - Annexe archéologique - Grand Poitiers Données métiers
Organisation : Grand Poitiers Open Data

L'archéologie préventive consiste à détecter et à sauvegarder les éléments du patrimoine archéologique affectés ou susceptibles d'être affectés et détruits par les travaux d'aménagements publics ou privés. Les vestiges archéologiques sont relativement bien protégés tant qu'ils restent enfouis dans le sol et pour la très grande majorité d'entre eux, on ne dispose d'aucune information, que ce soit par les textes, l'iconographie ancienne ou récente (cartes, plans, photographies aériennes, etc.). Les aménagements concernés par l archéologie préventive Il s’agit des constructions ou des travaux, dont la localisation est située sur une zone connue pour sa "sensibilité archéologique" : - les zones d’aménagement concerté (zac) et les lotissements d’une superficie supérieure à 3 hectares - les travaux soumis à déclaration ou autorisation en application du code de l’Urbanisme - les aménagements et ouvrages soumis à étude d’impact (routes, carrières…) - les travaux sur les immeubles classés au titre des monuments historiques. Le préfet de région - par délégation le service régional de l’archéologie (sra) au sein des Directions régionales des affaires culturelles (DRAC) - peut émettre une prescription de diagnostic en dehors de ces zones s’il dispose d’informations lui indiquant qu’un projet est susceptible d’affecter des éléments du patrimoine archéologique. La prescription de diagnostic n’est pas systématique.


Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : geojson,url
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Urbanisme - Annexes environnementales - Grand Poitiers Données métiers
Organisation : Grand Poitiers Open Data

Elle regroupent les secteurs dotés d&#x27;un inventaire ou d&#x27;une protection au titre de la préservation de la biodiversité et des milieux naturels : Natura 2000, ZNIEFF, zones humides, trame verte et bleue, nature en ville ...

Les données n&#x27;ont pas un caractère opposable, seul le PLU format papier approuvé en Conseil communautaire est opposable aux tiers.

__Origine__

Ministère de l&#x27;Ecologie de l&#x27;Energie du Développement Durable et de la Mer DREAL Poitou-Charentes (C) 2010

Donnée calées sur la BDcarto au 100 000éme: la DREAL met en garde les utilisateurs contre toute interprétation des données à une échelle plus fine.


__Organisations partenaires__

Grand Poitiers, Grand Poitiers - Direction Urbanisme et Mixite Sociale

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/8e150368800f2fffde8ec7f997877400510b87f8)

Mots-clés : biodiversite,developpement-durable,donnee-environnementale,donnees-ouvertes,environment,natura-2000,nature-en-ville,passerelle-inspire,trame-verte-et-bleue,znieff,zones-humides
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : document,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Urbanisme - Annexes environnementales - Grand Poitiers Données métiers
Organisation : Grand Poitiers Open Data

Ces annexes regroupent les données des secteurs dotés d'un inventaire ou d'une protection au titre de la préservation de la biodiversité et des milieux naturels : Natura 2000, ZNIEFF, zones humides, trame verte et bleue, nature en ville ... Les données n'ont pas un caractère opposable, seul le PLU format papier approuvé en Conseil communautaire est opposable aux tiers.

Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : geojson,url
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Urbanisme - Attributions de logements sociaux - Grand Poitiers - 40 communes
Organisation : Grand Poitiers Open Data

Les attributions sont comptabilisées en fonction de la date d'entrée dans les lieux du nouveau locataire. Au 01/01/N+1 sont prises en compte toutes les attributions de l'année N.

Les délais d'attribution correspondent au nombre de mois entre la date du dépôt de la demande de logement social et la date d'entrée dans les lieux.

Répartition par type de demande : les logements sociaux peuvent être attribués à :

- un demandeur de mutation, c’est-à-dire un ménage déjà locataire d'un logement social à qui on attribue un autre logement ;

'- un demandeur externe, c’est-à-dire un ménage non déjà logé dans le parc social ;

'- une association qui proposera ce logement en sous-location à un ménage qui ne peut accéder à un logement autonome sans accompagnement.

En moyenne, le délai pour obtenir un logement est plus long pour un demandeur de mutation que pour un demandeur externe. En effet, parmi les demandeurs externes, il y a des ménages sans logement qui en ont besoin de façon urgente. Les ménages dont la situation a évolué et dont le logement n'est plus adapté peuvent souvent obtenir un logement assez rapidement aussi. Par contre, les demandes de mutation "de confort" (logement actuel adapté à la situation et aux ressources, mais envie de changer) mettent plus de temps à aboutir.

Répartition par typologie de logements : En moyenne, plus les logements sont grands, plus les temps d'attente pour y accéder sont longs. Cela est dû à la structure de l'offre (il y a peu de grands logements - T5 et plus) et aux taux de rotation (élevés pour les petits logements, faibles pour les grands logements).

Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : csv,url
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Urbanisme : autorités compétente en élaboration de documents de planification– Isère
Organisation : DDT de l'Isère

Table des autorités compétentes en élaboration de documents de planification.
– Plan Local d'Urbanisme (PLU),
– Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUI),
– Carte Communale (CC).

Mots-clés : ddt-isere,donnees-ouvertes,grand-public,inspire,isere,sols,specification-locale,zonages-planification,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Couverture temporelle : 2018-02-28 – 
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0