AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
Programme opérationnel de prévention et d'accompagnement des copropriétés (Popac)
Organisation : DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur

Le Popac est un dispositif qui permet d’accompagner les copropriétés pour éviter l’accentuation de leurs difficultés. L’accompagnement permet en général de résorber les dettes avant qu’elles ne deviennent trop importantes. Il intervient aussi sur la gouvernance de la copropriété afin que les décisions nécessaires au redressement puissent être prises.

Mots-clés : batiments,donnees-ouvertes,habitat-politique-de-la-ville-renovation
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : n15b44838a0c048dfbbe84e18771893a9,n3f69c0393c7147e8807643d55b26f0e8,n8157eba4f0934e12b47b36160a314b52
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Programme opérationnel de prévention et d'accompagnement des copropriétés (Popac) en Provence-Alpes-Côte d'Azur
Organisation : DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur

Le Popac est un dispositif qui permet d’accompagner les copropriétés pour éviter l’accentuation de leurs difficultés. L’accompagnement permet en général de résorber les dettes avant qu’elles ne deviennent trop importantes. Il intervient aussi sur la gouvernance de la copropriété afin que les décisions nécessaires au redressement puissent être prises.

Mots-clés : batiments,donnees-ouvertes,habitat-politique-de-la-ville-renovation
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : nc281c4a2af934554b0b5bb13f369f024,n1d6978c231ce4ba98dd8dbdf43e62a75,n0af6b4b04c4f48648bf48a2108f0c569
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Programme Petites villes de demain
Acronyme : PVD
Organisation : Agence nationale de la cohésion des territoires

#### Présentation

Petites villes de demain vise à améliorer les conditions de vie des habitants des petites communes et des territoires alentour, en accompagnant les collectivités dans des trajectoires dynamiques et respectueuses de l’environnement.  Le programme a pour objectif de donner aux élus des villes et leurs intercommunalités de moins de 20 000 habitants exerçant des fonctions de centralités les moyens de concrétiser leurs projets de territoire.

#### Données

Le jeu de données contient la liste des communes sélectionnées pour Petites villes de demain.

Pour la description des champs, se référer au fichier de métadonnées présent en documentation ci-dessous.

Une mise à jour des identifiants Petites villes de demain est prévue courant **juin 2022**. Elle fera apparaître les partenariats contractuels entre les différentes communes.

#### Liens utiles

* [Croisement avec d'autres dispositifs de l'ANCT (data.gouv)](https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/croisement-des-dispositifs-de-politique-publique-de-lanct/)
* [Présentation détaillée du programme (ANCT)](https://agence-cohesion-territoires.gouv.fr/petites-villes-de-demain-45)
* [Carte interactive des Petites Villes de demain (ANCT)](https://cartes.anct.gouv.fr/pvd/)

***

_**Ouverture du fichier de données**_
_Si vous utilisez le tableur Microsoft Excel, une opération particulière est nécessaire pour ouvrir le fichier de données :_
_1. Créez un nouveau classeur Excel_
_2. Cliquez sur l'onglet_ _**Données**_ _situé dans le ruban puis sur_ _**A partir du texte**_
_3. Choisissez l'emplacement du fichier csv et cliquez sur_ _**Importer**_
_4. Dans la fenêtre qui s'ouvre, choisissez l'option_ _**Délimité**_ _et dans Origine du fichier, choisissez_ _**65001 : Unicode UTF8**. Cliquez sur_ _**Suivant**_
_5. Sélectionnez uniquement le Séparateur_ _**Virgule**. Cliquez sur_ _**Suivant**_
_6. Choisissez le bon format de données en colonne en se référant à la documentation du jeu de données. Cliquez sur_ _**Terminer**._


Mots-clés : anct,petite-ville,petites-villes-de-demain,politique-publique,pvd,ruralite,territoires
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2020-10-01 – 2026-10-01
Granularité spatiale : fr:commune
Zones couvertes : France
Formats des ressources : pdf,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Programme Petites villes de demain - Isère
Organisation : DDT de l'Isère

Petites villes de demain vise à améliorer les conditions de vie des habitants des petites communes et des territoires alentour, en accompagnant les collectivités dans des trajectoires dynamiques et respectueuses de l’environnement. Le programme a pour objectif de donner aux élus des villes et leurs intercommunalités de moins de 20 000 habitants exerçant des fonctions de centralités les moyens de concrétiser leurs projets de territoire.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonage-etude,auvergne-rhone-alpes,donnees-ouvertes,inspire,isere,votre-entite,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : punctual
Couverture temporelle : 2024-01-02 – 
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Programme petites villes de demain - liste des villes bénéficiaires
Organisation : Caisse des Dépôts

Le programme "Petites villes de demain" (PVD) vise à améliorer les conditions de vie des habitants des petites communes et des territoires alentour, en accompagnant les collectivités dans des trajectoires dynamiques et respectueuses de l’environnement. Le programme a pour objectif de donner aux élus des villes et leurs intercommunalités de moins de 20 000 habitants exerçant des fonctions de centralités les moyens de concrétiser leurs projets de territoire.

En plus de sa contribution à la définition et à la gouvernance du programme national, la Banque des Territoires mobilise 200 M€ sur la durée du programme pour permettre aux PVD d’accéder à l’ingénierie indispensable à leurs projets de revitalisation. Un objectif de 100 M€ d’investissements et de nouvelles modalités d’accès au Projet de rénovation urbaine complètent les financements proposés aux territoires cibles du programme.

Pour plus d'information : 

<https://bo.banquedesterritoires.fr/revitalisation-petites-villes-demain>

Mots-clés : anct,bdt,investissement-territoire,petites-villes-de-demains,territoire
Couverture temporelle : 2020-09-30 – 2026-10-30
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Programme Sélune : Stations de mesure - Eaux de surface
Organisation : UMR 1069 SAS INRAE - L'institut Agro 

La couche point de mesure represente la position geographique des stations de mesure physico-chimique et limnimetrique sur le bassin versant de la Sélune. Ces stations ont été installées dans le cadre du programme scientifique de suivi de l’arasement des barrages de la Sélune.

__Origine__

Cette couche a été créée manuellement à partir de scan 25 de l&#x27;IGN pour la localisation des stations.


__Organisations partenaires__

UMR 1069 SAS INRA - Agrocampus Ouest

__Liens annexes__

 * [Portail de l information geographique de l UMRSAS](http://geowww.agrocampus-ouest.fr/web/)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/77c38cb4afb328dc9c3182a08f732da1e6f9aa55)

Mots-clés : boundaries,donnees-ouvertes,hydrographie-mesures,hydrologie,ore-petits-fleuves-cotiers,passerelle-inspire,points-de-mesure,selune
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : shp,json
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Programme / Site web des listes aux élections européennes.
Acronyme : LISTEURO
Organisation : Les Enovateurs

Un fichier contenant des informations d'analyse des sites web des programmes des listes pour les élections européennes.
Il y a également des statistiques concernant la parité, les professions, les ages...

Fréquence de mise à jour : irregular
Couverture temporelle : 2024-06-01 – 2024-06-09
Granularité spatiale : country
Zones couvertes : France
Formats des ressources : json
Licence : License Not Specified
Programme SPINA Suivi des populations et restauration de l’oursin violet Paracentrotus lividus dans le périmètre du Parc Naturel Marin du Cap Corse et des Agriates
Organisation : Office Français de la Biodiversité

Le programme « Suivi des Populations et Restauration de l’Oursin Violet Paracentrotus lividus (SPINA) », lancé en janvier 2021 par le Parc Naturel Marin du Cap Corse et de l’Agriate (PNMCCA) avec l'Université de corse_ UAR 3514 Stella mare, a pour but d'étudier et de restaurer les populations d’oursins dans la région. 

Il comprend trois axes principaux : un suivi des populations pour analyser leur dynamique, y compris le recrutement et les variations démographiques, ainsi qu'une étude génétique ; une expérimentation de non-prélèvement pour observer l’effet de l'interdiction de pêche sur la biomasse ; et une expérimentation de restauration écologique par le relâcher d'oursins dans des zones dégradées. Les données collectées visent à fournir des informations utiles aux gestionnaires de l’environnement, aux pêcheurs et aux législateurs pour préserver la ressource et soutenir la pêche artisanale. L'objectif final est de favoriser la conservation de l'oursin tout en soutenant une gestion durable de la biodiversité locale.

Donnnée associée au projet :

- couche point des sites d'études
bio_med_pnmcca_spina_sites_stellamare_ofb_pt_4326

- couche lignes des transects experimentaux  
bio_med_pnmcca_spina_transects_experimentation_stellamare_ofb_ln_4326

- table suivi poisson en suivi experimental
bio_med_pnmcca_spina_suivi_poisson_expe_ofb_tab

- table suivi oursin en suivi experimental
bio_med_pnmcca_spina_suivi_oursin_expe_ofb_tab

- table ponte oursin en suivi experimental
bio_med_pnmcca_spina_ponte_oursin_expe_ofb_tab

- table suivi du zooplancton
bio_med_pnmcca_spina_suivi_zooplancton_ofb_tab

- table couvert végétal
eco_med_pnmcca_spina_couvert_vegetal_oft_tab

- table habitat
eco_med_pnmcca_spina_habitat_ofb_tab

- table suivi poisson 
bio_med_pnmcca_spina_suivi_poisson_ofb_tab

- table indice gonadique 
bio_med_pnmcca_spina_indice_gonadique_ofb_tab

- table suivi oursin adulte
bio_med_pnmcca_spina_suivi_oursins_adultes_ofb_tab

- table suivi oursin juvénile 
bio_med_pnmcca_spina_suivi_oursins_juvéniles_ofb_tab

- Rapport d'étude

- Atlas cartographique

Mots-clés : inspire,oursin-pnmcca,sites-proteges
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified
Programme Territoires d'industrie
Organisation : Agence nationale de la cohésion des territoires

#### Présentation
Territoires d'industrie vise à apporter, dans et par les territoires, des réponses concrètes aux enjeux de soutien à l’industrie : développement des compétences dans le bassin d’emploi, mobilité des salariés, disponibilité du foncier pour s’implanter ou s’agrandir. Le programme est une stratégie de reconquête industrielle par les territoires. En effet, l’industrie est un vecteur de développement et de cohésion des territoires. Pour preuve : 70 % de l’emploi industriel se situe en dehors des métropoles, dans les territoires périurbains, ruraux et villes moyennes.

#### Données
Le jeu de données contient :
- la liste des Territoires d'industrie
- la liste des communes couvertes par les Territoires d'industrie
- la liste des groupements couverts par les Territoires d'industrie

Pour la description des champs, se référer au fichier de métadonnées présent en documentation ci-dessous.

#### Liens utiles
- [Croisement avec d'autres dispositifs de l'ANCT (data.gouv)](https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/croisement-des-dispositifs-de-politique-publique-de-lanct/)
- [Présentation détaillée du programme (ANCT)](https://agence-cohesion-territoires.gouv.fr/territoires-dindustrie-44)


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**_Ouverture du fichier de données_**
_Si vous utilisez le tableur Microsoft Excel, une opération particulière est nécessaire pour ouvrir le fichier de données :_
_1. Créez un nouveau classeur Excel_
_2. Cliquez sur l'onglet **Données** situé dans le ruban puis sur **A partir du texte**_
_3. Choisissez l'emplacement du fichier csv et cliquez sur **Importer**_
_4. Dans la fenêtre qui s'ouvre, choisissez l'option **Délimité** et dans Origine du fichier, choisissez **65001 : Unicode UTF8**. Cliquez sur **Suivant**_
_5. Sélectionnez uniquement le Séparateur **Virgule**. Cliquez sur **Suivant**_
_6. Choisissez le bon format de données en colonne en se référant à la documentation du jeu de données. Cliquez sur **Terminer**._

Mots-clés : anct,politique-publique,ruralite,territoires,territoires-dindustrie
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2023-11-09 – 2027-11-09
Granularité spatiale : fr:commune
Zones couvertes : France
Formats des ressources : pdf,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Programme vacances–travail (PVT)  
Organisation : Ministère de l'Europe et des Affaires Etrangères (MEAE)

Le **programme vacances-travail** s’adresse aux jeunes âgé de 18 à 30 ans (35 ans pour l’Argentine et le Canada), et désireux de s’expatrier, durant une durée maximale d’un an, à des fins touristique et culturelle dans l’un des pays partenaires, en ayant la possibilité de travailler sur place pour compléter leurs moyens financiers. 

Le cadre de ce programme est précisé, de manière réciproque, par un accord bilatéral que la France a conclu avec quinze pays ou territoires (à ce jour) : Japon, Nouvelle Zélande, Australie, Canada, Corée du Sud, Russie, Argentine, Hong Kong, Chili, Colombie, Taïwan, Uruguay, Mexique, Brésil et Pérou (entré en vigueur mais pas encore appliqué du fait de la crise Covid).

Le jeu de données actualisé le 23/03/2021 se compose de **trois ressources** : 
- Une notice d'accompagnement présentant la sémantique et les règles de gestion des données ouvertes
- Une ressource "Liste des accords PVT" présentant les différents accords signés entre la France et les pays partenaires
- Une ressource "Historique des PVT" présentant les éléments quantitatifs de PVT par année et par accord.

Note : un lien identifiant permet de faire le lien entre les deux fichiers. 

Mots-clés : accord,culture,education,emploi,expatriation,jeunes,langues,tourisme,travail,vacances-travail
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2000-01-01 – 2019-12-31
Granularité spatiale : country
Zones couvertes : France,Monde
Formats des ressources : docx,csv,xls
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Programmes d'action et rapports d'activité de l'AMUE
Organisation : Agence de Mutualisation des Universités et Etablissements d'enseignement supérieur ou de recherche 

Pour chaque année civile, l’Agence de Mutualisation des Universités et Etablissements (Amue) publie son plan d’actions puis, une fois la période écoulée, l’Amue publie le bilan sous forme d’un rapport d’activité. 
Ce jeu de données permet d’accéder aux plans d’action et aux bilans postérieurs à 2011. 

Description des données : fichier csv séparateur ;
encodage : UTF-8

**Annee**[int] : sur quatre chiffres, année concernée
**Ind_PlanAction** [text] : indicateur (valorisé à « O ») pour les documents de plan d’action
**Ind_RapportActivite** [text] : indicateur (valorisé à « O ») pour les documents de rapport d’activité
**Mots_cle** [text] : liste, séparée par des « - », des mots clés particuliers  
**url** [url] : url du document


Mots-clés : bilan,enseignement-superieur-et-recherche,plan-daction,rapport-dactivite
Fréquence de mise à jour : semiannual
Couverture temporelle : 2011-01-01 – 2050-05-01
Granularité spatiale : country
Zones couvertes : France
Formats des ressources : csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Programmes d'Actions de Prévention des Inondations (PAPI) en Pays de la Loire
Organisation : DREAL Pays de la Loire

Cette donnée représente le périmètre des programmes d&#x27;actions de prévention des inondations (PAPI).

Les PAPI sont des outils de mise en œuvre de la politique de prévention des risques naturels d’inondation qui complètent les dispositifs réglementaires existants (comme les plans de préventions des risques naturels d’inondations). Mis en place depuis 2003, ils contractualisent des engagements de l’État et des collectivités territoriales pour réaliser des programmes d’études et/ou de travaux de prévention des risques liés aux inondations avec une approche globale de prévention à l’échelle du bassin de risque. 

On distingue 2 type de démarches &quot;PAPI&quot; : complète ou d&#x27;intention.

Un dispositif de labellisation vise à garantir la cohérence et la pertinence des projets, notamment à l’appui d’analyse socio-économique pour les investissements les plus importants.


Pour en savoir plus, consulter le site internet de la DREAL :http://www.pays-de-la-loire.developpement-durable.gouv.fr/les-programmes-d-action-de-a1610.html

__Origine__

Agrégation des communes concernées par un PAPI.
Les polygones communaux sont issus de la BdCarto® IGN.


__Organisations partenaires__

DREAL Pays de la Loire

__Liens annexes__

 * [Téléchargement direct des données](https://catalogue.sigloire.fr/rss/atomfeed/atomdataset/401d9a9e-d396-437d-b9fb-b31062b6c894)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/7ca125ab42f299353db112303df56b0a56839b31)

Mots-clés : donnees-ouvertes,environment,open-data,passerelle-inspire,pays-de-la-loire,zones-a-risque-naturel
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : shp,json
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Programmes d'actions de prévention des inondations (PAPI) en Pays de la Loire
Organisation : Région des Pays de la Loire

Cette donnée représente le périmètre des programmes d'actions de prévention des inondations (PAPI).

Les PAPI sont des outils de mise en œuvre de la politique de prévention des risques naturels d’inondation qui complètent les dispositifs réglementaires existants (comme les plans de préventions des risques naturels d’inondations). Mis en place depuis 2003, ils contractualisent des engagements de l’État et des collectivités territoriales pour réaliser des programmes d’études et/ou de travaux de prévention des risques liés aux inondations avec une approche globale de prévention à l’échelle du bassin de risque.

On distingue 2 type de démarches "PAPI" : complète ou d'intention.

Un dispositif de labellisation vise à garantir la cohérence et la pertinence des projets, notamment à l’appui d’analyse socio-économique pour les investissements les plus importants.

Mots-clés : eau,environnement
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Programmes d'Actions de Prévention des Inondations (PAPI) en Pays de la Loire
Organisation : DREAL Pays de la Loire

Les PAPI permettent aux collectivités territoriales ou à leurs groupements de structurer leurs démarches de prévention des inondations à l’échelle de bassins de risque cohérents. En tant que mode de déclinaison opérationnelle des stratégies locales de gestion des risques d’inondation (SLGRI), les PAPI participent pleinement à la mise en oeuvre de la stratégie nationale de gestion des risques d’inondation (SNGRI) et de la directive inondation.
La mise en oeuvre d’un PAPI passe par deux étapes majeures : le programme d’études préalables (PEP) au PAPI pour la réalisation du diagnostic approfondi et la définition de la stratégie, puis le PAPI lui-même pour sa mise en oeuvre.
L’objectif est de promouvoir une gestion intégrée du risque inondation, à l’échelle d’un bassin de risque cohérent au regard de l’aléa et des enjeux du territoire, par la définition de stratégies portées par les élus locaux dans le respect du cahier des charges PAPI, et l’apport, dans ce cas, d’un soutien financier de l’État, au travers du fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM).

Mots-clés : donnees-ouvertes,dreal,grand-public,inspire,open-data,pays-de-la-loire,risques-naturels,zones-a-risque-naturel
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip
Licence : License Not Specified
Programmes de logements sociaux financés à Paris
Organisation : Ville de Paris

Inventaire des logements sociaux financés à Paris , par arrondissement, par année, par maître d’ouvrage, par nombre de logements, par nature de programme, par catégorie de financement et par mode de réalisation.

Informations complémentaires :

Les logements sociaux se différencient notamment par:

> Catégorie de financement :   
\- Les logements PLA I (Prêt locatif aidé d’intégration) sont des logements très sociaux pour les personnes ayant des difficultés particulières d’accès au logement. Ils comprennent notamment des logements d’insertion gérés par des associations pour l’hébergement des personnes défavorisées.   
\- Les logements PLUS (Prêt locatif à usage social) correspondent aux logements sociaux classiques.   
\- Les logements PLS (Prêt locatif social) sont des logements sociaux de type intermédiaire, destinés notamment aux classes moyennes et accessibles sous des plafonds de ressources qui couvrent trois ménages parisiens sur quatre.

> Mode de réalisation :   
\- la construction neuve   
\- l’acquisition suivie d’une réhabilitation lourde et de la restructuration d’immeubles assimilable à de la construction neuve   
\- l’acquisition et le conventionnement en logement social avec pas ou peu de travaux.

> Année d’agrément = il s’agit de la décision administrative par laquelle la collectivité compétente donne son accord pour le financement d’une opération de logement social

Avertissement  
Jusqu'en 2020, l'identifiant livraison était un numérique. La numérotation des opérations a été modifiée en 2021. Les Conventionnements de Parc Existant (CPE) ont été intégrés dans le fichier en 2022.

Mots-clés : dlh,financement,logement,logements-sociaux,social,urbanisme-et-logements
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Programmes de mobilité enseignante gérés par France Éducation international
Organisation : Ministères de l'Éducation nationale

Ce jeu de données présente les postes de mobilité enseignante gérés par FEI offerts par pays depuis 2024.

Descriptif des programmes :

**Stages de perfectionnement linguistique, pédagogique et culturel**

À la demande du MENESR, FEI organise chaque année, pendant les vacances scolaires d’été, des stages linguistiques permettant aux enseignants de langue vivante des premier et second degrés et aux professeurs de DNL d’améliorer leurs connaissances linguistiques et culturelles.

**Séjours professionnels**

D’une durée de 15 jours, les séjours professionnels visent à développer la mobilité des enseignants et l’ouverture des établissements vers 7 pays européens.

**CODOFIL**

Dans le cadre du soutien au développement de la langue française apporté par la France aux États-Unis, des postes sont proposés chaque année, en Louisiane, aux enseignants français de premier et second degré.

Plus d’informations sur les programmes pour partir à l’étranger :  _[https://www.france-education-international.fr/hub/partir-letranger](https://www.france-education-international.fr/hub/partir-letranger "https://www.france-education-international.fr/hub/partir-letranger")_

Plus d’informations sur les programmes pour venir en France :  _[https://www.france-education-international.fr/venir-en-france](https://www.france-education-international.fr/venir-en-france "https://www.france-education-international.fr/venir-en-france")_

Mots-clés : enseignant,enseignement-des-langues,enseignements-dont-formation-specialite-langue-sport,formation-continue,mobilite
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2023-12-31 – 
Formats des ressources : json,csv
Licence : License Not Specified