AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
Sites classés de Normandie
Organisation : Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Normandie

Emprises et données attributaires des sites classés au titre de l'article L 341-2 du code de l'environnement. Un site classé est un site de caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque, dont la préservation ou la conservation présentent un intérêt général. Le site classé constitue l'outil majeur de l’État pour préserver les qualités paysagères d'un espace.

Mots-clés : ac2,amenagement-urbanisme-assiette-servitude,classe,donnees-ouvertes,normandie,site,sites-proteges
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : n8dd22e84eddc43938d1192c39752ebca,n3b8ea2222808449e85d39c666642bcf1
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Sites classés de Normandie
Organisation : Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Normandie

Emprises et données attributaires des sites classés au titre de l'article L 341-2 du code de l'environnement.

Un site classé est un site de caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque, dont la préservation ou la conservation présentent un intérêt général. Le site classé constitue l'outil majeur de l’État pour préserver les qualités paysagères d'un espace.

Mots-clés : ac2,amenagement-urbanisme-assiette-servitude,classe,donnees-ouvertes,inspire,normandie,site,sites-proteges
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Sites Classés - DEAL
Organisation : DEAL Martinique

Les sites classés sont des lieux dont le caractère exceptionnel justifie une protection de niveau national : éléments remarquables, lieux dont on souhaite conserver les vestiges ou la mémoire pour les événements qui s’y sont déroulés...

__Origine__

Numérisation des informations inscrites dans l’arrêté, en rattachement géométrique au données numériques du cadastre.


__Organisations partenaires__

DEAL Martinique

__Liens annexes__

 * [panierDownloadFrontalParametrage](https://catalogue.geomartinique.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS&#x3D;40319)
 * [Téléchargement direct des données](https://catalogue.geomartinique.fr/rss/atomfeed/atomdataset/e09366a3-d5a5-48f7-ad0f-dc3691f65cb7)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/b1270353abfc905d9f1b476fc747d80532856b2c)

Mots-clés : deal,environment,grand-public,milieux-naturels,passerelle-inspire,sites-proteges
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : shp,json
Sites classés en Bretagne
Organisation : Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne

La loi du 2 mai 1930 organise la protection des monuments naturels et des sites dont la conservation ou la préservation présente, au point de vue artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque, un intérêt général.
La valeur patrimoniale des sites classés justifie une politique rigoureuse de préservation. Toute modification de leur aspect nécessite une autorisation préalable du Ministre de l’Écologie, ou du Préfet de Département après avis de la DREAL, de l’Architecte des Bâtiments de France et, le plus souvent de la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites.

Mots-clés : bretagne,donnees-ouvertes,espace-protege,inspire,patrimoine-culturel,patrimoine-naturel,patrimoine-naturel-zonages-de-protection-de-gestion-ou-dintervention,politique-de-preservation-des-paysages,protection-des-sites,protection-du-paysage,site-classe,sites-proteges,zone-de-protection-du-paysage
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Sites Classés en Pays de la Loire
Organisation : DREAL Pays de la Loire

Les sites classés sont des lieux dont le caractère exceptionnel justifie une protection de niveau national : éléments remarquables, lieux dont on souhaite conserver les vestiges ou la mémoire pour les événements qui s’y sont déroulés...

__Origine__

18/01/2018 : Ajout du site classé &quot;LE PASSAGE DU GOIS, L&#x27;ILE DE LA CROSNIERE ET LE POLDER DE SEBASTOPOL&quot; (85)
27/02/17 : Intégration des géométries numérisées à l&#x27;échelle cadastrale pour les sites classés de la Loire-Atlantique (44)
09/01/17 : Intégration des géométries numérisées à l&#x27;échelle cadastrale pour les sites classés de la Mayenne (53)
29/11/16 : Intégration des géométries numérisées à l&#x27;échelle cadastrale pour les sites classés de la Sarthe (72) et le site classé du Marais Poitevin en Vendée (85)
29/08/13 : Ajout d&#x27;un site classé en Maine-et-Loire (49SC73 LE SITE DE L&#x27;ABBAYE DE FONTEVRAUD ET SES ABORDS)
Numérisation à l&#x27;écran sur SCAN25 et PCI Vecteur.


__Organisations partenaires__

DREAL Pays de la Loire

__Liens annexes__

 * [Téléchargement direct des données](https://catalogue.sigloire.fr/rss/atomfeed/atomdataset/da8e95c0-d067-11de-b18a-00004f6210c3)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/056c976c551db968fca45ae859611e92773385e3)

Mots-clés : donnees-ouvertes,dreal,environment,grand-public,open-data,passerelle-inspire,pays-de-la-loire,paysage,sites-proteges
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : shp,json
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Sites Classés en Pays de la Loire
Organisation : DREAL Pays de la Loire

Les sites classés sont des lieux dont le caractère exceptionnel justifie une protection de niveau national : éléments remarquables, lieux dont on souhaite conserver les vestiges ou la mémoire pour les événements qui s’y sont déroulés...

Mots-clés : donnees-ouvertes,dreal,grand-public,inspire,open-data,pays-de-la-loire,paysage,sites-proteges
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile,wms
Licence : License Not Specified
Sites classés en Provence-Alpes-Côte d'Azur
Organisation : DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur

Un site classé est un site ou « monument naturel dont la conservation ou la préservation présente au point de vue artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque, un intérêt général ». La législation a pour but d’assurer la préservation des monuments naturels et des sites dont le caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque relève de l’intérêt général. Issue de la loi du 2 mai 1930, la protection des sites est à présent organisée par le livre III, titre IV chapitre 1er du code de l’environnement. De la compétence du ministère de l’écologie, cette mesure est mise en œuvre localement par la DREAL et les Unités Départementales de l’Architecture et du Patrimoine (UDAP) sous l’autorité des préfets de département. Il existe deux niveaux de protection : le classement et l’inscription. Le classement est généralement réservé aux sites les plus remarquables à dominante naturelle dont le caractère, notamment paysager doit être rigoureusement préservé. Les travaux y sont soumis selon leur importance à autorisation préalable du préfet ou du ministre de l’écologie. Dans ce dernier cas, l’avis de la commission départementale des sites (CDNPS ) est obligatoire. Les sites sont classés après enquête publique par arrêté ministériel ou par décret en Conseil d’Etat. L’inscription est proposée pour des sites moins sensibles ou plus humanisés qui, sans qu’il soit nécessaire de recourir au classement, présentent suffisamment d’intérêt pour être surveillés de très près. Les travaux y sont soumis à déclaration auprès de l’Architecte des Bâtiments de France (UDAP). Celui-ci dispose d’un simple avis consultatif sauf pour les permis de démolir où son avis est conforme. Les sites sont inscrits par arrêté ministériel après avis des communes concernées et enquête publique. La France compte aujourd’hui environ 2680 Sites Classés et 4794 Sites Inscrits dont 217 sites classés et 358 sites inscrits en Provence Alpes Côte d’Azur. Ils sont de tailles et de natures extrêmement diverses.

Mots-clés : donnees-ouvertes,nature-paysage-biodiversite-zonages-paysage,paysage,sites,sites-proteges
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp)
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Sites classés en Provence-Alpes-Côte d'Azur
Organisation : DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur

Un site classé est un site ou « monument naturel dont la conservation ou la préservation présente au point de vue artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque, un
intérêt général ».
La législation a pour but d’assurer la préservation des monuments naturels et des sites dont le caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque relève de l’intérêt général.

Issue de la loi du 2 mai 1930, la protection des sites est à présent organisée par le livre III, titre IV chapitre 1er du code de l’environnement.

De la compétence du ministère de l’écologie, cette mesure est mise en œuvre localement par la DREAL et les Unités Départementales de l’Architecture et du Patrimoine (UDAP) sous l’autorité des préfets de département.

Il existe deux niveaux de protection : le classement et l’inscription.

    Le classement est généralement réservé aux sites les plus remarquables à dominante naturelle dont le caractère, notamment paysager doit être rigoureusement préservé. Les travaux y sont soumis selon leur importance à autorisation préalable du préfet ou du ministre de l’écologie. Dans ce dernier cas, l’avis de la commission départementale des sites (CDNPS ) est obligatoire. Les sites sont classés après enquête publique par arrêté ministériel ou par décret en Conseil d’Etat.
    L’inscription est proposée pour des sites moins sensibles ou plus humanisés qui, sans qu’il soit nécessaire de recourir au classement, présentent suffisamment d’intérêt pour être surveillés de très près. Les travaux y sont soumis à déclaration auprès de l’Architecte des Bâtiments de France (UDAP). Celui-ci dispose d’un simple avis consultatif sauf pour les permis de démolir où son avis est conforme. Les sites sont inscrits par arrêté ministériel après avis des communes concernées et enquête publique.

La France compte aujourd’hui environ 2680 Sites Classés et 4794 Sites Inscrits dont 217 sites classés et 358 sites inscrits en Provence Alpes Côte d’Azur. Ils sont de tailles et de natures extrêmement diverses.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,nature-paysage-biodiversite-zonages-paysage,paysage,sites,sites-proteges
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Sites classés en région Centre-Val de Loire
Organisation : DREAL Centre-Val de Loire

La couche SITE_CLASSE_S_R24.shp contient la représentation numérique des périmètres des sites classés en région Centre-Val de Loire. 
Un site classé est un « monument naturel dont la conservation ou la préservation présente au point de vue artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque, un intérêt général ». Dans le périmètre d’un site classé, toute modification de l’état ou de l’aspect des lieux est soumise à autorisation spéciale, délivrée selon la nature des travaux soit par le ministre des sites soit par le préfet de département (articles L.341-10, R.341-10 et R.341-12 du code de l’environnement).

Mots-clés : ac2,donnees-ouvertes,inspire,nature-paysage-biodiversite-zonages-paysage,region-centre-val-de-loire,regional,site-classe,sites-proteges
Couverture temporelle : 1909-10-09 – 2024-02-13
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Sites classés en région Île de France
Organisation : Direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d'Île-de-France

Ce jeu de données contient le périmètre des sites classés de la région d'Île de France.

Un site classé ou inscrit, en France, est un espace naturel ou bien une formation naturelle remarquable dont le caractère historique, artistique, scientifique, légendaire ou pittoresque appelle, au nom de l'intérêt général, la conservation en l'état (entretien, restauration, mise en valeur...) ainsi que la préservation de toutes atteintes graves (destruction, altération, banalisation...).
Références légales : Article L.341-1 et suivants du code de l’environnement.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-amenagement,donnees-ouvertes,inspire,nature-paysage-biodiversite-zonages-paysage,sites-proteges
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp)
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Sites classés en région Île de France
Organisation : Direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d'Île-de-France

Ce jeu de données contient le périmètre des sites classés de la région d'Île de France.

Un site classé ou inscrit, en France, est un espace naturel ou bien une formation naturelle remarquable dont le caractère historique, artistique, scientifique, légendaire ou pittoresque appelle, au nom de l'intérêt général, la conservation en l'état (entretien, restauration, mise en valeur...) ainsi que la préservation de toutes atteintes graves (destruction, altération, banalisation...).
Références légales : Article L.341-1 et suivants du code de l’environnement.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-amenagement,donnees-ouvertes,inspire,nature-paysage-biodiversite-zonages-paysage,sites-proteges
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Sites classés en région Île-de-France
Organisation : Région Île-de-France

Ce jeu de données présente le périmètre géographique des sites classés situés sur le territoire de la région Île-de-France.

Un site classé, au sens du code de l'environnement, est un espace naturel ou bâti — ou une formation naturelle remarquable — dont le caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque justifie, au nom de l'intérêt général, sa conservation en l'état (entretien, restauration, mise en valeur) et la préservation de toute atteinte grave (destruction, altération, banalisation). Le classement est prononcé par arrêté du ministre chargé des sites ou par décret en Conseil d'État.

## Effets de la servitude en site classé

Le classement constitue la forme de protection la plus forte. Les monuments naturels ou les sites classés ne peuvent être ni détruits ni modifiés dans leur état ou leur aspect sans autorisation spéciale. Les travaux les plus importants font l'objet d'une autorisation délivrée par le ministre chargé de l'environnement et des sites ; leur instruction est assurée par l'inspecteur des sites territorialement compétent et l'architecte des Bâtiments de France, avec consultation de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS). Les permis de construire, de démolir et d'aménager sont soumis à cette autorisation ministérielle. Il est donc fortement recommandé de prendre contact avec les services instructeurs en amont de tout projet, celui-ci étant analysé au cas par cas selon les critères de protection propres au site. Les travaux de moindre impact relèvent quant à eux de la décision du préfet de département, instruits par le seul architecte des Bâtiments de France.

Un guide des travaux en site classé à destination des porteurs de projet a été publié en 2021 et est téléchargeable sur le [site de la DRIEAT](https://www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/tout-savoir-sur-les-autorisations-de-travaux-en-a4181.html).

En site inscrit comme en site classé, sont également interdits :

  * la publicité à l'intérieur des agglomérations (art. L.581-8 du code de l'environnement), sauf dérogation prévue par le règlement local de publicité ;
  * le camping pratiqué isolément ;
  * la création de terrains de camping (art. R.111-33 du code de l'urbanisme) et, par voie de conséquence, l'installation de caravanes (art. R.111-48 du code de l'urbanisme).



Références légales : Articles L.341-1 et suivants du code de l'environnement.

Mots-clés : amenagement-du-territoire,cadre-de-vie-environnement,environnement,espaces-naturels,espaces-proteges,geoidf,idg,patrimoine-naturel,sites-classes
Fréquence de mise à jour : irregular
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Sites classés et inscrits

Ce jeu de données est désormais accessible depuis la donnée du Plan Local d'Urbanisme, elle renseigne les sites classés ou inscrits au titre de la loi du 2 mai 1930. 

http://opendata.montpelliernumerique.fr/Plan-Local-d-urbanisme-de 

La loi du 2 mai 1930 organise la protection des monuments naturels et des sites dont la conservation ou la préservation présente, au point de vue artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque, un intérêt général. 

Elle comprend 2 niveaux de servitudes : 

Les sites classés dont la valeur patrimoniale justifie une politique rigoureuse de préservation. Toute modification de leur aspect nécessite une autorisation préalable du Ministre de l’Écologie, ou du Préfet de Département après avis de la DREAL, de l’Architecte des Bâtiments de France et, le plus souvent de la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites. 

Les sites inscrits dont le maintien de la qualité appelle une certaine surveillance. Les travaux y sont soumis à l’examen de l’Architecte des Bâtiments de France qui dispose d’un avis simple sauf pour les permis de démolir où l’avis est conforme.

De la compétence du Ministère de l’Écologie, les dossiers de proposition de classement ou d’inscription sont élaborés par la DREAL sous l’égide du Préfet de Département. Limitée à l’origine à des sites ponctuels tels que cascades et rochers, arbres monumentaux, chapelles, sources et cavernes, l’application de la loi du 2 mai 1930 s’est étendue à de vastes espaces formant un ensemble cohérent sur le plan paysager tels que villages, forêts, vallées, gorges et massifs montagneux.

Mots-clés : conservation,histoire,montpellier,patrimoine,sites-classes,sites-inscrits
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Sites classés (surface inférieure à 500 m²) Auvergne-Rhône-Alpes
Organisation : DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

Monuments naturels et sites dont la conservation présente, au point de vue artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque, un intérêt général.
La protection des sites concerne uniquement le paysage du territoire intéressé et n'a aucun effet sur la gestion de la faune et de la flore.
Un site classé ne peut être modifié dans son état ou son aspect sans autorisation spéciale, préfectorale ou ministérielle.
Cette couche est publiée pour des besoins cartographiques, améliorer la visibilité des petits sites.

Mots-clés : auvergne-rhone-alpes,dreal-auvergne-rhone-alpes,ecologie-et-environnement,grand-public,inspire,sites-proteges,zonages-paysage
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified
Sites classés valant servitudes d'utilité publiques (SUP) AC2 en Auvergne-Rhône-Alpes

Lot de données au standard CNIG regroupant les sites classés valant servitudes d'utilité publiques (SUP) AC2 de la région Auvergne-Rhône-Alpes gérées par la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes relatives aux sites classées.
Les servitudes d'utilité publique sont des limitations administratives au droit de propriété, elles sont instituées au bénéfice de personnes publiques, de concessionnaires de services ou de travaux publics, de personnes privées exerçant une activité d'intérêt général. La collecte et la conservation des servitudes d'utilité publique sont une mission régalienne de l'État qui doit les porter à la connaissance des collectivités territoriales afin que celles-ci les annexent à leur document  d'urbanisme. Les servitudes d'utilité publique concernées sont celles définies par les articles L. 126-1 et R. 126-1 du code de l'urbanisme et leur annexes.
Une servitude est instituée par un ou plusieurs actes.

Mots-clés : ads,amenagement-du-territoire,auvergne-rhone-alpes,parcelles-cadastrales,planification,servitude,servitude-dutilite-publique,sites-proteges,sup,urbanisme,zonage
Licence : License Not Specified
Sites commerciaux - SDRIF-E
Organisation : Région Île-de-France

Donnée surfacique des postes de légende _"Requalifier le site commercial"_ et _"Ne pas compromettre le potentiel de mutation du site commercial"_. 

[Voir la carte **Développer l'indépendance productive régionale**](https://www.iledefrance.fr/espace-media/sdrif/Developper-Indepdce-product_Sdrif-E_100625_CE.jpg "Voir la carte <b>Développer l'indépendance productive régionale \(nouvelle fenêtre\)")

### Processus de création de la donnée

Généalogie (Etapes et processus de création de la donnée, elle permet de détailler les acteurs intervenant à la création de la ressource et les travaux réalisés.) 

### Limite(s) d'utilisation

Les données des cartes réglementaires du SDRIF-E sont prévues pour être exploitées au 1:150000  


![Île-de-France 2040, un nouvel équilibre](https://www.iledefrance.fr/sites/default/files/styles/side_main_banner_desktop/public/2025-06/sdrife.jpg.webp?itok=DWLVfMz4)

## Le SDRIF-E : Île-de-France objectif 2040

Le Schéma directeur de la Région Île-de-France détermine l’aménagement du territoire d’ici à 2040 pour les 12 millions de Franciliens. Après une concertation sans précédent avec l’ensemble des acteurs du territoire, il a été adopté par la Région le 11 septembre 2024 et approuvé par décret en Conseil d’État le 10 juin 2025. 

[ En savoir plus sur le SDRIF-E ](https://www.iledefrance.fr/participer-la-vie-citoyenne/je-participe-la-vie-de-la-region/le-sdrif-e-ile-de-france-objectif-2040 "En savoir plus sur le SDRIF-E \(nouvelle fenêtre\)")

Mots-clés : amenagement-du-territoire,geoidf,idg,schema-directeur-de-la-region-ile-de-france,sdrif-e,sdrif-environnemental,vie-economique-innovation
Fréquence de mise à jour : irregular
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Sites conchylicoles du bassin Seine-Normandie 
Acronyme :  Sites conchylicoles
Organisation : Agence de l'eau Seine-Normandie

L’article 6 de la DCE demande que soit établi et régulièrement mis à jour, pour chaque district hydrographique, un registre des zones protégées (RZP). Dans le cadre du rapportage DCE, il est demandé d’établir le lien de chaque zone protégée à la masse d’eau et de fournir des fichiers géographiques pour les zones protégées n’ayant pas déjà été rapportées géographiquement dans le cadre d’autres directives. Il s’agit d’un document qui répertorie l’ensemble des zones qui bénéficient d’une protection spéciale au titre de l’eau.
Le registre des zones protégées contient notamment un registre des zones conchylicoles.

Mots-clés : protection,zones-conchylicoles
Fréquence de mise à jour : punctual
Couverture temporelle : 2021-01-01 – 2021-12-31
Granularité spatiale : country-subset
Formats des ressources : url
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0