AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
Prescription surfacique du POS de Ville sous la Ferté
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Aube

Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparait sur les documents graphiques du PLU ou du POS. Une prescription qui se superpose à une zone du document d'urbanisme exerce en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,inspire,usage-des-sols
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : mapinfo tab,wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Prescription surfacique du POS d'Unienville
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Aube

Les prescriptions d&#x27;un document d&#x27;urbanisme sont définies dans l&#x27;article R123-11 du code de l&#x27;urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d&#x27;une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparait sur les documents graphiques du PLU ou du POS. Une prescription qui se superpose à une zone du document d&#x27;urbanisme exerce en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone.

__Origine__

Une prescription est représentée sur les documents graphiques du PLU ou POS. Sa géométrie est généralement obtenue par numérisation des figurés dessinés sur le plan de zonage règlementaire. La table géographique résultante doit contenir toutes les prescriptions identifiées comme telles dans le document d&#x27;urbanisme.


__Organisations partenaires__

DDT Aube

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-7345cced-bdc9-4c1c-9b40-3ffa2b512a01)
 * [Standard de données COVADIS : Prescription surfacique d&#x27;un PLU](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_PRESCRIPTION_SURF_ccccc)
 * [URL de base des services wms/wfs sur internet](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map&#x3D;/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_37960/29fdaafd-4a39-41ed-a556-0bb5b99860b1.internet.map)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/8b6710f26cfd988dbd7c46ceadcd85c574c87ad7)

Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre,usage-des-sols
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Prescription surfacique du POS d'Unienville
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Aube

Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparait sur les documents graphiques du PLU ou du POS. Une prescription qui se superpose à une zone du document d'urbanisme exerce en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,inspire,usage-des-sols
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : mapinfo tab,wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Prescription surfacique d'un document d'urbanisme
Organisation : DDT Tarn-et-Garonne

Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparait sur les documents graphiques du PLU ou du POS. Une prescription qui se superpose à une zone du document d'urbanisme exerce en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,plu-pos-amenagement-urbanisme-zonage-planification-prescription,usage-des-sols
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Prescription surfacique d'un document d'urbanisme du Haut-Rhin
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin (68)

Attention: certains zonages proviennent du GPU et sont opposables, d'autres zonages ont été saisis et/ou retravaillés par la DDT avec les informations connues au jour de la saisie.
Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparait sur les documents graphiques du PLU ou du POS. Une prescription qui se superpose à une zone du document d'urbanisme exerce en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone.

Mots-clés : amenagement,amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,inspire,planification,plu,pos,urbanisme,usage-des-sols,zonage
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Prescription surfacique d'un PLU - Manche
Organisation : DDTM Manche

Les prescriptions d&#x27;un document d&#x27;urbanisme sont définies dans l&#x27;article R123-11 du code de l&#x27;urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d&#x27;une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparait sur les documents graphiques du PLU ou du POS. Une prescription qui se superpose à une zone du document d&#x27;urbanisme exerce en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone.

__Origine__

Une prescription est représentée sur les documents graphiques du PLU ou POS. Sa géométrie est généralement obtenue par numérisation des figurés dessinés sur le plan de zonage règlementaire. La table géographique résultante doit contenir toutes les prescriptions identifiées comme telles dans le document d&#x27;urbanisme.


__Organisations partenaires__

DDTM Manche, Contact repris de l&#x27;existant 58615

__Liens annexes__

 * [Vue HTML des métadonnées sur internet](http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-93d13c04-59eb-4095-9029-1c6a58c0155f)
 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-93d13c04-59eb-4095-9029-1c6a58c0155f)
 * [Standard CNIG Documents d&#x27;urbanisme](http://cnig.gouv.fr/?page_id&#x3D;2732)
 * [URL de base des services wms/wfs sur internet](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map&#x3D;/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38042/7503faf4-cd27-4459-b76f-0ed8fb9d7b50.internet.map)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/ccaaa0c7fabb129ecb067a70bf3aebc526e51804)

Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre,usage-des-sols
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Prescription surfacique d'un PLU - Manche
Organisation : DDTM Manche

Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparait sur les documents graphiques du PLU ou du POS. Une prescription qui se superpose à une zone du document d'urbanisme exerce en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,usage-des-sols
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : n5c8cbf335ac74315bb741f1f902f6ffb,nea0f318db4d34e93bc3c93961cbe580b,n884c70a50d3d449ab864ce7bd920564a,nc4ef9fcff74c416abeef0a35ad7c8643,na8e01b149243464286ea7ce0dc0a1fdb
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Prescription surfacique d'un PLU ou d'un POS en Seine-et-Marne
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne

Les prescriptions d&#x27;un document d&#x27;urbanisme sont définies dans l&#x27;article R123-11 du code de l&#x27;urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d&#x27;une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparait sur les documents graphiques du PLU ou du POS. Une prescription qui se superpose à une zone du document d&#x27;urbanisme exerce en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone.

__Origine__

BDCARTO, données exhaustives, version officielle, produites en interne par la DDT 77


__Organisations partenaires__

DDT Seine-et-Marne, DDT 77 – Service Territoires, Aménagements et Connaissances

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-43c4c415-a19b-4b84-98d8-836b3815da84)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/6240f12e5a7cb0dd22cdd69caff372338a8b9593)

Mots-clés : documents-durbanisme,donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre,plu,pos,usage-des-sols
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Prescription surfacique d'une carte communale en Seine-et-Marne
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne

Les prescriptions d&#x27;un document d&#x27;urbanisme sont définies dans l&#x27;article R123-11 du code de l&#x27;urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d&#x27;une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparait sur les documents graphiques du PLU, du POS ou de la carte communale. Une prescription qui se superpose à une zone du document d&#x27;urbanisme exerce en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone.

__Origine__

Production : Fédération Départementale des Chasseurs de Seine-et-Marne (FDC 77)


__Organisations partenaires__

DDT Seine-et-Marne, DDT 77 – Service Territoires, Aménagements et Connaissances

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-e3eeb214-4859-4301-99b2-e726efd39e31)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/55f0b564a2ed9e50760cf8206d5a2242e1129d9d)

Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre,usage-des-sols
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Prescription surfacique d'une carte communale en Seine-et-Marne
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne

Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparait sur les documents graphiques du PLU, du POS ou de la carte communale. Une prescription qui se superpose à une zone du document d'urbanisme exerce en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,inspire,usage-des-sols
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : mapinfo tab
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Prescription surfacique (PLUi)
Organisation : Bordeaux Métropole

[ ![picto dictionnaire public](/assets/theme_image/dico_big.png) Dictionnaire Public ](https://data.bordeaux-metropole.fr/dicopub/#/dico#p_presc_s)

  


Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparaît sur les documents graphiques du PLU ou du POS. Une prescription qui se superpose à une zone du document d'urbanisme exerce en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone. 

* * *

Ce jeu de données est disponible dans un format additionnel :   


[ Téléchargement au format AutoCAD DWG ](https://fr.ftp.opendatasoft.com/scnbdx/DWG/P_PRESC_S.dwg)

  


* * *

Téléchargement du PLU au format CNIG 2017  


[Téléchargement au format Geopackage (GPKG)](https://fr.ftp.opendatasoft.com/scnbdx/Standards/PLU/PLU_CNIG.gpkg)

Mots-clés : data-gouv,plan,plu,prescriptions,urbanisme,urbanisme-amenagement
Formats des ressources : zip,shp,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Prescription surfacique (PLUi)
Organisation : Bordeaux Métropole

[ ![picto dictionnaire public](/assets/theme_image/dico_big.png) Dictionnaire Public ](https://data.bordeaux-metropole.fr/dicopub/#/dico#p_presc_s)

  


Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparaît sur les documents graphiques du PLU ou du POS. Une prescription qui se superpose à une zone du document d'urbanisme exerce en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone. 

* * *

Ce jeu de données est disponible dans un format additionnel :   


[ Téléchargement au format AutoCAD DWG ](https://fr.ftp.opendatasoft.com/scnbdx/DWG/P_PRESC_S.dwg)

  


* * *

Téléchargement du PLU au format CNIG 2017  


[Téléchargement au format Geopackage (GPKG)](https://fr.ftp.opendatasoft.com/scnbdx/Standards/PLU/PLU_CNIG.gpkg)

Mots-clés : data-gouv,plan,plu,prescriptions,urbanisme
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Prescription surfaciques des PSMV de la Haute-Loire
Organisation : Direction Départementale des Territoires de la Haute-Loire

Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparait sur les documents graphiques du PLU ou du POS. Une prescription qui se superpose à une zone du document d'urbanisme exerce en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,inspire,prescription,psmv,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Prescriptions Brest métropole (linéaire)
Acronyme : URB_PLU_BMO_PRESCRIPTION_LIN
Organisation : Brest métropole

Couche linéaire des prescriptions se superposant aux zonages

**Thématique **Urbanisme
**Producteur **Brest métropole
**Attributions **Faire figurer la mention suivante sur tous les documents qui réutilisent les données du PLUi :
"Plan local d'urbanisme approuvé le 20 janvier 2014, dernière procédure  : mis à jour le 17 février 2026"
**Créateur **Atelier d'Etudes Urbaines
[**Fiche détaillée **](https://public.brest-metropole.fr/VIPDU61/aspx/HTDU502.aspx?TYPE=FICHE&ID=URB_PLU_BMO_PRESCRIPTION_LIN)

**INSPIRE **
**Id **URB_PLU_BMO_PRESCRIPTION_LIN
**Type **lignes
**Echelle **2000
**Territoire **Brest métropole

Mots-clés : lineaire,prescription,urbanisme
Fréquence de mise à jour : semiannual
Granularité spatiale : fr:epci
Zones couvertes : Brest Métropole
Formats des ressources : shp,arcgis,wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Prescriptions Brest métropole (points)
Acronyme : URB_PLU_BMO_PRESCRIPTION_PCT
Organisation : Brest métropole

Couche ponctuelle des prescriptions se superposant aux zonages

**Thématique **Urbanisme
**Producteur **Brest métropole
**Attributions **Faire figurer la mention suivante sur tous les documents qui réutilisent les données du PLUi :
"Plan local d'urbanisme approuvé le 20 janvier 2014, dernière procédure  : mis à jour le 17 février 2026"
**Créateur **Atelier d'Etudes Urbaines
[**Fiche détaillée **](https://public.brest-metropole.fr/VIPDU61/aspx/HTDU502.aspx?TYPE=FICHE&ID=URB_PLU_BMO_PRESCRIPTION_PCT)

**INSPIRE **
**Id **URB_PLU_BMO_PRESCRIPTION_PCT
**Type **points
**Echelle **2000
**Territoire **Brest métropole

Mots-clés : point,prescription,urbanisme
Fréquence de mise à jour : semiannual
Granularité spatiale : fr:epci
Zones couvertes : Brest Métropole
Formats des ressources : shp,arcgis,wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Prescriptions Brest métropole (surfaces)
Acronyme : URB_PLU_BMO_PRESCRIPTION_SURF
Organisation : Brest métropole

Couche surfacique des prescriptions se superposant aux zonages

**Thématique **Urbanisme
**Producteur **Brest métropole
**Attributions **Faire figurer la mention suivante sur tous les documents qui réutilisent les données du PLUi :
"Plan local d'urbanisme approuvé le 20 janvier 2014, dernière procédure  : mis à jour le 17 février 2026"
**Créateur **Atelier d'Etudes Urbaines
[**Fiche détaillée **](https://public.brest-metropole.fr/VIPDU61/aspx/HTDU502.aspx?TYPE=FICHE&ID=URB_PLU_BMO_PRESCRIPTION_SURF)

**INSPIRE **
**Id **URB_PLU_BMO_PRESCRIPTION_SURF
**Type **polygones
**Echelle **2000
**Territoire **Brest métropole

Mots-clés : prescription,surface,urbanisme
Fréquence de mise à jour : semiannual
Granularité spatiale : fr:epci
Zones couvertes : Brest Métropole
Formats des ressources : shp,arcgis,wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Prescriptions d'aménagement liées aux autorisations de dérogation à l'épandage en zone conchylicole du département des Côtes d'Armor
Organisation : DDTM Côtes d'Armor

Lignes représentent les aménagements prescrits dans le cadre d'un arrêté préfectoral accordant dérogation d'épandage agricoles à moins de 500 m des zones de productions de coquillages.
Publié conjointement et en complément du jeux de données "Parcelles bénéficiant d'une autorisation de dérogation à l'épandage en zone conchylicole".

Mots-clés : agriculture-agri-environnement,donnees-ouvertes,eau-surveillance,habitats-et-biotopes,inspire,installations-agricoles-et-aquacoles,installations-de-suivi-environnemental,occupation-des-terres,parcelles-cadastrales,sols,usage-des-sols,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Prescriptions de type ligne des documents d'urbanisme de Lorient Agglomération
Organisation : Lorient Agglomération

Prescriptions des POS (Plan d&#x27;Occupation des Sols) et des PLU (Plans Locaux d&#x27;Urbanisme) des 25 communes de Lorient Agglomération.

Les prescriptions d&#x27;un document d&#x27;urbanisme sont définies dans l&#x27;article R123-11 du code de l&#x27;urbanisme. Ce sont des contraintes supplémentaires qui peuvent relever d&#x27;autres codes (transport, environnement) ou de décisions locales spécifiques. Elles sont représentées sur le règlement graphique par des objets géographiques qui se superposent au zonage.

Cette base de données agrège les données communales qui sont conformes aux Prescriptions Nationales du CNIG (Conseil National de l&#x27;Information Géographique)

__Origine__

La mission SIG (Systèmes d&#x27;Information Géographique) travaille les données des communes afin qu&#x27;elles puissent être conformes aux standards National et Européen et les agrège sur l&#x27;ensemble de l&#x27;agglomération.

Toutes les prescriptions du document d&#x27;urbanisme identifiées comme telles sur les documents graphiques sont à faire apparaître dans cette table.

Sources : Lorient Agglomération, Etat, communes membres, autres


__Organisations partenaires__

Lorient Agglomération

__Liens annexes__

 * [CNIG : Prescriptions Nationales pour la dématérialisation des documents d&#x27;urbanisme](http://cnig.gouv.fr/?page_id&#x3D;2732)
 * [Visualiseur GEOBRETAGNE](http://geobretagne.fr/mapfishapp/)
 * [Démarche GEOBRETAGNE](http://cms.geobretagne.fr/)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/f92be6828c89027b1b8ef81cf7f8d0e2215df352)

Mots-clés : documents-durbanisme,donnees-ouvertes,dpds,geoportail-de-lurbanisme,passerelle-inspire,planning-cadastre,plans-locaux-durbanisme,plu,prescriptions,urbanisme,usage-des-sols
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Prescriptions de type point des documents d'urbanisme de Lorient Agglomération
Organisation : Lorient Agglomération

Prescriptions des POS (Plan d&#x27;Occupation des Sols) et des PLU (Plans Locaux d&#x27;Urbanisme) des 25 communes de Lorient Agglomération.

Les prescriptions d&#x27;un document d&#x27;urbanisme sont définies dans l&#x27;article R123-11 du code de l&#x27;urbanisme. Ce sont des contraintes supplémentaires qui peuvent relever d&#x27;autres codes (transport, environnement) ou de décisions locales spécifiques. Elles sont représentées sur le règlement graphique par des objets géographiques qui se superposent au zonage.

Cette base de données agrège les données communales qui sont conformes aux Prescriptions Nationales du CNIG (Conseil National de l&#x27;Information Géographique)

__Origine__

La mission SIG (Systèmes d&#x27;Information Géographique) travaille les données des communes afin qu&#x27;elles puissent être conformes aux standards National et Européen et les agrège sur l&#x27;ensemble de l&#x27;agglomération.

Toutes les prescriptions du document d&#x27;urbanisme identifiées comme telles sur les documents graphiques sont à faire apparaître dans cette table.

Sources : Lorient Agglomération, Etat, communes membres, autres


__Organisations partenaires__

Lorient Agglomération

__Liens annexes__

 * [Démarche GEOBRETAGNE](http://cms.geobretagne.fr/)
 * [Visualiseur GEOBRETAGNE](http://geobretagne.fr/mapfishapp/)
 * [CNIG : Prescriptions Nationales pour la dématérialisation des documents d&#x27;urbanisme](http://cnig.gouv.fr/?page_id&#x3D;2732)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/86f1308aa99f5e9f892beb6a883432621a2bd10c)

Mots-clés : documents-durbanisme,donnees-ouvertes,dpds,geoportail-de-lurbanisme,passerelle-inspire,planning-cadastre,plans-locaux-durbanisme,plu,prescriptions,urbanisme,usage-des-sols
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0