AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
Limites communales de 2017 en Maine-et-Loire
Organisation : Département de Maine-et-Loire

Limites administratives des communes de Maine-et-Loire au 1er janvier 2017.  


Le Maine-et-Loire comptait 186 communes.

Mots-clés : ancienne-limite-territoriale,commune,limite-territoriale,territoires
Couverture temporelle : 2016-12-31 – 2017-12-31
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Limites communales de 2018 en Maine-et-Loire
Organisation : Département de Maine-et-Loire

Limites administratives des communes de Maine-et-Loire au 1er janvier 2018.  


Le Maine-et-Loire comptait 183 communes.

Mots-clés : ancienne-limite-territoriale,commune,limite-territoriale,territoires
Couverture temporelle : 2017-12-31 – 2018-12-31
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Limites communales de la Commauté d'agglomération de Saint-Quentin
Organisation : Saint-Quentin (Aisne)

Cette donnée indique les limites des communes composant la Communauté d'Agglomération de Saint-Quentin

Mots-clés : commune,decoupage,zonage
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : fr:epci
Formats des ressources : kml
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Limites communales de Lorient Agglomération
Organisation : Lorient Agglomération

Limites des communes de Lorient Agglomération avec les informations de population

**Contexte de collecte**
Limites communales du cadastre

**Méthode de collecte**
Récupération des données de la DGFiP

**Attributs**
| Champ | Alias | Type |
| --- | --- | --- |
| `id1` |  | `int8` |
| `codedep` |  | `varchar` |
| `nom_dep` |  | `varchar` |
| `insee` |  | `varchar` |
| `codepostal` |  | `varchar` |
| `nom_com` |  | `varchar` |
| `nom_commaj` |  | `varchar` |
| `pop_totale` |  | `int4` |
| `id_typepci` |  | `int4` |
| `type_c` |  | `varchar` |
| `type_l` |  | `varchar` |
| `id_epci` |  | `int4` |
| `lib_epci_c` |  | `varchar` |
| `lib_epci_l` |  | `varchar` |
| `liens_1` |  | `varchar` |

Pour plus d’informations, consultez [la métadonnée sur le catalogue Isogeo](https://open.isogeo.com/s/0bd17a2a330842c68ec4a412d1df6824/AiCyPK6W8fg012l-vHV0s5tPry5b0/r/ea885de01dd84638be0fd7d1c136d3e7).

Mots-clés : cadastre,limites-de-communes,lorient-agglomeration,referentiels,referentiels-cadastre
Fréquence de mise à jour : annual
Formats des ressources : shapefile,csv,gpkg
Licence : License Not Specified
Limites communales des communes du Pays Ajaccien
Organisation : Communauté d'Agglomération du Pays Ajaccien

Représentation géographique des limites communales des 10 communes de la Communauté d’Agglomération du Pays Ajaccien.

Mots-clés : agglomerations,ajaccien,ajaccio,communes,corse,limites,pays
Fréquence de mise à jour : annual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : json,wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Limites communales en 2012 dans le département du Maine-et-Loire(49)
Organisation : DDT de Maine-et-Loire

Ensemble des communes composant le département du Maine-et-Loire au 1er janvier 2012  avant les premières fusions de communes nouvelles : Chemillé-Melay, Baugé-en-Anjou et Clefs-Val-d'Anjou en 2013. 
La table comprend à la fois la commune du Fresnes-sur-Loire alors en Loire-Atlantique et celle de Freigné rattachée depuis à ce même département. 

Issu de la BD Topo 2012.

Mots-clés : 2012,communes,donnee-generique-administratif,donnees-ouvertes,inspire,unites-administratives
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),n16e712110f1f4a4b8f9a2566858b4a4c
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Limites communales en 2012 du département du Maine-et-Loire(49)
Organisation : DDT de Maine-et-Loire

Ensemble des communes au 1er janvier 2012 composant ou ayant fait partie du département du Maine-et-Loire(49)  avant les premières fusions de communes nouvelles : Chemillé-Melay, Baugé-en-Anjou et Clefs-Val-d'Anjou en 2013. 
La table comprend à la fois la commune du Fresnes-sur-Loire alors en Loire-Atlantique et rattaché depuis au département de Maine-et-Loire, et celle de Freigné rattachée à la commune des Vallons-de-l'Erdre en Loire-Atlantique. 

Issue de la BD Topo 2012.

Mots-clés : 2012,communes,donnee-generique-administratif,donnees-ouvertes,inspire,unites-administratives
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Limites communales en Rance maritime - Dépts 22 et 35
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer d'Ille-et-Vilaine

Cette base de données représente les limites communales en Rance maritime conformément à l’arrêté interdépartemental Ille-et-Vilaine / Cotes d’Armor du 17 juin 2003 portant sur la délimitation du territoire des communes sur le domaine public maritime et de ses cartes annexées.

Mots-clés : 22,35,bretagne,commune,cotes-darmor,donnee-generique-administratif,donnees-ouvertes,hydrographie,ille-et-vilaine,inspire,limites-administratives,littoral,mer,unites-administratives
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Limites communales lignes - Montpellier Méditerranée Métropole
Organisation : Occitanie Pyrénées en Intelligence Géomatique

Limites des 31 communes de Montpellier Méditerranée Métropole (lignes).

__Origine__

Limites des 31 communes de Montpellier Méditerranée Métropole (lignes).


__Organisations partenaires__

Montpellier Méditerranée Métropole

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/82957a57f3d073e50ed41100840d8d575308d727)

Mots-clés : boundaries,donnees-ouvertes,passerelle-inspire,secteur-des-services,unites-administratives
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Limites communales polygones - Montpellier Méditerranée Métropole
Organisation : Occitanie Pyrénées en Intelligence Géomatique

Limites des 31 communes de Montpellier Méditerranée Métropole (polygones).

__Origine__

Limites des 31 communes de Montpellier Méditerranée Métropole (polygones).


__Organisations partenaires__

Montpellier Méditerranée Métropole

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/a0cc2fa851d10fead85c5a162ef8cc8fc5d41afa)

Mots-clés : boundaries,donnees-ouvertes,passerelle-inspire,secteur-des-services,unites-administratives
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Limites communales référentielles de Rennes Métropole (polygones)
Organisation : Rennes Métropole

Il s&#x27;agit d&#x27;une des deux couches de référence des limites communales de Rennes Métropole.

Cette couche de polygones est dérivée de la couche cadastrale des limites communales (version 2013).
Sur les secteurs où le plan cadastral présentait des problèmes géométriques (superposition de parcelles, trous...), celui-ci a été corrigé par des traitements topologiques en privilégiant une des deux limites possibles.

Cette particularité ne concerne que les communes de Rennes Métropole mais l&#x27;emprise de la couche concerne les communes périphériques qui elles n&#x27;ont pas subi ce traitement spécifique.

__Origine__

Cette couche a été créée à partir des limites communales du cadastre de Rennes Métropole (version 2013). Sur les secteurs où le plan cadastral présentait des problèmes topologiques (superposition de parcelles, trous...), ceux-ci ont été supprimés soit par des traitements topologiques, soit en privilégiant une des 2 limites proposées.


__Organisations partenaires__

Rennes Métropole, Rennes Métropole - Service Information Géographique

__Liens annexes__

 * [](https://data.rennesmetropole.fr/explore/limites-communales-referentielles-de-rennes-metropole-polygones/)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/71ab7910387bfa6c2723321c1cab79b80a24f416)

Mots-clés : boundaries,commune,donnees-ouvertes,geobretagne,limite-administrative,passerelle-inspire,unites-administratives
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : shp,json
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Limites communales référentielles de Rennes Métropole (polygones)
Organisation : Rennes Métropole en accès libre

Il s'agit d'une des deux couches de référence des limites communales de Rennes Métropole.  
  
Cette couche de polygones est dérivée de la couche cadastrale des limites communales (version 2013).  
Sur les secteurs où le plan cadastral présentait des problèmes géométriques (superposition de parcelles, trous...), celui-ci a été corrigé par des traitements topologiques en privilégiant une des deux limites possibles.  
  
Cette particularité ne concerne que les communes de Rennes Métropole mais l'emprise de la couche concerne les communes périphériques qui elles n'ont pas subi ce traitement spécifique.  
  
Les communes sont renseignées par leur code Insee et leur code postal (plusieurs sur la commune de Rennes).  
  
La couche a fait l'objet d'une mise à jour en 2022 en lien avec la mise en production de la Représentation Parcellaire Cadastrale Unique.

Mots-clés : commune,limite-administrative,referentiels-geographiques
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Limites communales référentielles de Rennes Métropole (polylignes)
Organisation : Rennes Métropole en accès libre

Il s'agit d'une des deux couches de référence des limites communales de Rennes Métropole.  
  
Cette couche de polylignes est dérivée de la couche polygonale. Elle a été traitée de façon topologique afin qu'il n'existe qu'une seule ligne comme limite commune entre deux communes voisines.  
  
Cette couche s'étend sur les communes au delà de Rennes Métropole, dans un rectangle englobant. Les limites communales de ces mêmes communes ont également fait l'objet de la correction topologique.  
  
La couche a fait l'objet d'une mise à jour en 2022 en lien avec la mise en production de la Représentation Parcellaire Cadastrale Unique.

Mots-clés : commune,limite-administrative,referentiels-geographiques
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Limites communales référentielles de Rennes Métropole (polylignes)
Organisation : Rennes Métropole

Il s&#x27;agit d&#x27;une des deux couches de référence des limites communales de Rennes Métropole.

Cette couche de polylignes est dérivée de la couche polygonale. Elle a été traitée de façon topologique afin qu&#x27;il n&#x27;existe qu&#x27;une seule ligne comme limite commune entre deux communes voisines.

Cette couche s&#x27;étend sur les communes au delà de Rennes Métropole, dans un rectangle englobant. Les limites communales de ces mêmes communes ont également fait l&#x27;objet de la correction topologique.

__Origine__

Cette couche a été dérivée de la version polygonale. Le traitement a consisté à créer un réseau topologique pour ne conserver que des limites uniques.


__Organisations partenaires__

Rennes Métropole, Rennes Métropole - Service Information Géographique

__Liens annexes__

 * [limites-communales-referentielles-de-rennes-metropole-polylignes](https://data.rennesmetropole.fr/explore/limites-communales-referentielles-de-rennes-metropole-polylignes)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/fa91955d491e559d011272f8e270af049cf5896b)

Mots-clés : boundaries,commune,donnees-ouvertes,geobretagne,limite-administrative,passerelle-inspire,unites-administratives
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : shp,json
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Limites communales - surfacique
Acronyme : REF_CAD_Communes
Organisation : Brest métropole

Limites communales du plan cadastral

**Thématique **Référentiels (plan de ville, photo, cadastre, ...)
**Producteur **Direction Générale des Finances Publiques
**Attributions **© Direction Générale des Finances Publiques - cadastre ; mise à jour : 2024
**Créateur **Cadastre
[**Fiche détaillée **](https://public.brest-metropole.fr/VIPDU61/aspx/HTDU502.aspx?TYPE=FICHE&ID=REF_CAD_Communes)

**INSPIRE **
**Id **REF_CAD_Communes
**Type **polygones
**Echelle **1000
**Territoire **Pays de Brest

Mots-clés : cadastre,communes,limites,pays,referentiels
Fréquence de mise à jour : semiannual
Granularité spatiale : fr:epci
Zones couvertes : Brest Métropole
Formats des ressources : shp,arcgis,wms
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Limites communales utilisées pour le PPRi du secteur d'Epernay
Organisation : DDT de la Marne (DDT51)

Afin de pouvoir réaliser une analyse de vulnérabilité et d'avoir un visuel au plus proche de l'échelle cadastrale, les limites communales retenues sont un extrait de la BDTOPO de l’IGN représenté dans le jeu de données N_COMMUNE_BDT_ED182_051.

Une partie des informations de la table attributaire, a été utilisée pour l'analyse de la vulnérabilité.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Limites d'agglomération pour le Réglement local de publicité de la Métropole de Lyon
Organisation : Métropole de Lyon

Les périmètres relatifs aux limites d'agglomération sont fixés par arrêté municipal pour le Règlement local de publicité (RLP) de la Métropole de Lyon.
Ce document graphique fait partie des annexes du RLP.
Plus d'informations sur&nbsp; [https://rlp.grandlyon.com](https://rlp.grandlyon.com%22/)

Fréquence de mise à jour : punctual
Couverture temporelle : 2025-01-01 – 2025-12-31
Granularité spatiale : poi
Zones couvertes : Métropole de Lyon
Formats des ressources : shp,csv,geojson
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Limites de 15 km des unités urbaines de plus de 15 000 habitants et du rivage de la mer en Loire-Atlantique
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Loire-Atlantique

Le périmètre de 15 km de la limite extérieure des unités urbaines de plus de 15 000 habitants et périmètre de 15 km du rivage en Loire-Atlantique a été défini en vue de l&#x27;application éventuelle des dispositions de l&#x27;article L 122.2 du Code de l&#x27;Urbanisme (modifié en application de la loi ALUR)  en Loire-Atlantique.
Dans les conditions précisées à l&#x27;article précité, dans les communes qui ne sont pas couvertes par un schéma de cohérence territoriale applicable, le plan local d&#x27;urbanisme ne peut être modifié ou révisé en vue d&#x27;ouvrir à l&#x27;urbanisation une zone à urbaniser délimitée après le 1er juillet 2002 ou une zone naturelle.
A compter du 27 mars 2014 et jusqu&#x27;au 31 décembre 2016, cette disposition s&#x27;applique dans les communes situées à moins de quinze kilomètres du rivage de la mer ou à quinze kilomètres de la limite extérieure d&#x27;une unité urbaine de plus de 15 000

__Origine__

Création d&#x27;une zone tampon de 15 km à partir de la limite extérieure des unités urbaines (source INSEE) de plus de 15 000 habitants au sens du recensement général de la population, ou à moins de 15 km du rivage de la mer (Grenelle de l&#x27;Environnement).


__Organisations partenaires__

DDTM Loire-Atlantique

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-f6f3c870-1104-459e-b684-133b7cd10699)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/5bf24f3da7ac2869cc2425aab5e2385695ed4084)

Mots-clés : donnees-ouvertes,loi-allur,passerelle-inspire,planning-cadastre,unite-urbaine,urbanisation,usage-des-sols
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Limites de 15 km des unités urbaines de plus de 15 000 habitants et du rivage de la mer en Loire-Atlantique
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Loire-Atlantique

Le périmètre de 15 km de la limite extérieure des unités urbaines de plus de 15 000 habitants et périmètre de 15 km du rivage en Loire-Atlantique a été défini en vue de l'application éventuelle des dispositions de l'article L 122.2 du Code de l'Urbanisme (modifié en application de la loi ALUR)  en Loire-Atlantique.
Dans les conditions précisées à l'article précité, dans les communes qui ne sont pas couvertes par un schéma de cohérence territoriale applicable, le plan local d'urbanisme ne peut être modifié ou révisé en vue d'ouvrir à l'urbanisation une zone à urbaniser délimitée après le 1er juillet 2002 ou une zone naturelle.
A compter du 27 mars 2014 et jusqu'au 31 décembre 2016, cette disposition s'applique dans les communes situées à moins de quinze kilomètres du rivage de la mer ou à quinze kilomètres de la limite extérieure d'une unité urbaine de plus de 15 000

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,loi-allur,unite-urbaine,urbanisation,usage-des-sols
Couverture temporelle : 2014-03-27 – 2016-12-31
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : mapinfo tab,wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Limites de communes
Organisation : Eurométropole de Strasbourg

Ce jeu de données contient les limites cadastrales des communes de l'Eurométropole de Strasbourg.

Il est mis à jour tous les trois mois.

Les données sont en cours de constitution pour les communes d'Achenheim, Breuschwickersheim, Hangenbieten, Kolbsheim et Osthoffen. Les contours de ces communes sont basés sur les données du Plan Cadastral Informatisé de la Direction Générale des Finances Publiques.

Les données sont exportables dans le système RGF 93 CC48.

Les détails de constitution, de gestion et de qualité de la donnée sont présentés dans un [document en annexe](http://www.sig.strasbourg.eu/docs/BD_parcellaire.pdf).

Mots-clés : cadastre,communes,moissonnage,referentiel,referentiel-geographique,strasbourg
Granularité spatiale : fr:epci
Zones couvertes : Eurométropole de Strasbourg
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Limites de communes de Troyes Champagne Métropole
Organisation : Troyes Champagne Métropole

Ce jeu de données contient les limites cadastrales des communes de Troyes Champagne Métropole.
**Ci-après les libellés des champs** :
INSEE_COM : Il s’agit du numéro officiel attribué par l’INSEE à la Commune : il est composé de 5 chiffres, les deux premiers correspondant au numéro de Département
INSEE_ARR : Code INSEE de l'Arrondissement auquel appartient cette Commune
INSEE_COL : Code INSEE de la Collectivité territoriale (d'échelon situé entre la Commune et la Région)
INSEE_DEP : Code INSEE du Département
INSEE_REG : Code INSEE de la Région
POPULATION : Chiffre de population sans double compte
SURFACE_HA : Superficie cadastrale en hectares de la commune telle que donnée par l'INSEE
DATE_CREAT : Date de création
DATE_MAJ : Date de modification
DATE_APP : Date d'apparition
DATE_CONF : Date de confirmation
CODE_POST : Code postal utilisé pour l'Arrondissement municipal
NOM : Ce champ comporte le toponyme intégral (avec article s’il y a) de la Commune
CL_ARROND : Indique si la commune est chef-lieu d'Arrondissement ou non
CL_COLLTER : Indique si la commune est chef-lieu d'une Collectivité territoriale ou non
CL_DEPART : Indique si la commune est chef-lieu d'un Département ou non
CL_REGION : Indique si la commune est chef-lieu d'une Région ou non
CAPITALE : Indique si la commune est la capitale d'Etat ou non
DATE_RCT : Date du recensement correspondant au chiffre de population saisi dans le champ 'Population' 
RECENSEUR : Organisme officiel fournissant les données de la population des unités administratives françaises.
SIREN_EPCI : code SIREN des EPCI à fiscalité propre auxquels appartient la Commune.
ID_CH_LIEU : Lien vers l’identifiant de la Zone d'habitation du chef-lieu duquel dépend la Commune.
ID_AUT_ADM : Lien vers l'objet Zone d'activité ou d'intérêt de Nature="Mairie" et de Nature détaillée="Mairie de commune associée ou déléguée" de la Commune associée ou déléguée
CODE_SIREN : Code SIREN de l'entité administrative

**INFORMATION** : **LE JEU DE DONNEES EST DISPONIBLE EN TROIS FORMATS (*.XLSX, *.CSV ET *.GPKG). LE NOMBRE D'ENREGISTREMENTS EST DE L'ORDRE DE : 81**

Mots-clés : cadastre,communes,limites-communales,referentiel,troyes-champagne-metropole
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2024-03-15 – 2024-08-07
Granularité spatiale : fr:commune
Zones couvertes : Troyes Champagne Métropole
Formats des ressources : xlsx,csv,pdf,gpkg
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Limites de crues
Organisation : DDTM Gard

Limites issues de plusieurs études menées sur différentes crues.

__Origine__

compilation de résultats d&#x27;études


__Organisations partenaires__

DDTM Gard, DDTM 30 - SER

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-d02e2c83-8431-491b-b7ed-e59b00e7b65a)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/4e6759a46e7849570c20efd2c7f2fe82757bdeda)

Mots-clés : donnees-ouvertes,geoscientific-information,passerelle-inspire,risque-inondation,zones-a-risque-naturel
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Limites de gestion des pôles de territoire (PDT) de Haute-Loire
Organisation : Centre Régional Auvergne-Rhône-Alpes de l'Information Géographique

Limites administratives des pôles de territoire (PDT) de Haute-Loire, dans le cadre de la gestion des routes.

Mots-clés : 43,haute-loire,services-dutilite-publique-et-services-publics
Couverture temporelle : 2020-08-27 – 2023-08-27
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : ogc:wms-1.3.0-http-get-map,ogc:wfs
Licence : License Not Specified
Limites de l’UGA Seine-Normandie
Organisation : Direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d'Île-de-France

Le règlement de reconstitution du stock d’anguilles européennes est un
règlement ambitieux mais justifié par l’état de cette population qui connaît un
effondrement depuis plus de vingt ans. Le taux de recrutement est
actuellement très bas et la mortalité est supérieure au seuil de
renouvellement des générations.
La France a choisi de mettre en place un plan de gestion de l’anguille. Ce
plan s’inscrit dans l’objectif de reconstitution fixé par le règlement européen.
Il contient des mesures de réduction des principaux facteurs de mortalité sur
lesquels il est possible d’agir à court terme. Il est le résultat d’un
compromis entre les objectifs réglementaires et les différents intérêts qui
entrent en jeu dans la gestion de la population d’anguille.
Il est constitué d’une partie principale reprenant le travail réalisé à l’échelle
nationale, et de neuf annexes couvrant chacune une des neuf unités de
gestion de l’anguille (UGA) du plan de gestion, dont l’UGA Seine-Normandie.
Les limites de l’UGA Seine-Normandie ont été définies dans l’arrêté
interpréfectoral n°IDF-2016-06-16-005 du 16 juin 2016 conformément au
code de l’environnement (R436-65) et au code rural et de la pêche maritime
(R922-46 et 47). L’UGA présente une limite amont et une limite aval.

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-zonages-eau
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0