AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
Open Damir : base complète sur les dépenses d'assurance maladie interrégimes
Organisation : Caisse nationale de l'Assurance Maladie

Ce jeu de données est une extraction du système national des données de santé (SNDS) portant sur l'ensemble des remboursements de l'Assurance Maladie tous régimes confondus.

Afin de préserver l'anonymat des professionnels de santé et des bénéficiaires des soins, les axes géographiques sont limités :

* à 9 zones géographiques (zones d'études et d'aménagement des territoires) qui sont des regroupements de régions administratives de 2009 à 2014,
* à 13 zones géographiques (proches des grandes régions administratives nouvellement créées) à partir de 2015.

Les dépenses sont détaillées selon six axes d'analyse (période, prestation, organisme de prise en charge, bénéficiaire des soins,  professionnel de santé exécutant, professionnel de santé prescripteur) et sept indicateurs de montant (total de la dépense, base de remboursement, montant remboursé, dépassement) et de volume (dénombrement, quantité, coefficient).  Au total, chaque ligne de prestation est décrite par  55 variables. Il est indispensable de se référer au descriptif accompagnant le jeu de données.

Les données sont téléchargeables au format csv. Les fichiers mensuels sont préfixés par P de 2009 à 2014 puis préfixés par A à partir de 2015. Ces fichiers sont suffixés par l'année et le mois de remboursement des dépenses.

Concernant les dépenses de santé d'assurance maladie, d'autres jeux de données, couvrant des champs différents (régime général de l'Assurance Maladie), sont proposés :

* [Données nationales sur les dépenses d'assurance maladie relatives aux soins de ville](https://www.data.gouv.fr/datasets/donnees-nationales-sur-les-depenses-dassurance-maladie-relatives-aux-soins-de-ville/) : base de données des remboursements de soins effectués par le régime général de l'Assurance Maladie, relatifs aux soins de ville (hors prestations hospitalières), au niveau national.

* [Données nationales sur les dépenses d'assurance maladie relatives aux établissements de santé privés](https://www.data.gouv.fr/datasets/donnees-nationales-sur-les-depenses-dassurance-maladie-relatives-aux-etablissements-de-sante-prives/) : base de données des remboursements de soins effectués par le régime général de l'Assurance Maladie, relatifs aux établissements de santé privés, au niveau national.

* [Données par CPAM sur les dépenses d'assurance maladie relatives aux établissements de santé privés](https://www.data.gouv.fr/datasets/donnees-par-cpam-sur-les-depenses-dassurance-maladie-relatives-aux-etablissements-de-sante-prives/) : base de données des remboursements de soins effectués par le régime général de l'Assurance Maladie, relatifs aux établissements de santé privés, au niveau national, par caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).


Mots-clés : assurance-maladie,damir,prestations,sante
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2009-01-01 – 2024-12-31
Granularité spatiale : fr:region
Zones couvertes : France
Formats des ressources : xls,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Open Data Avicca
Organisation : Avicca

### **Observatoire des zonages de  l'aménagement numérique du territoire**


Les présentes données libres d'utilisation sont construites à partir d'un retraitement des données ARCEP  portant sur les déploiements HD et THD publiées en open data chaque trimestre, ainsi que d'une enquête établies par l'AVICCA auprès de ses adhérents.

Le retraitement des données ARCEP consiste en :


- l'établissement de niveaux de couverture en pourcentage et non pas en classes ;
- la correction à la marge (erreurs de remontées du nombre de prises déployées) des données statistiques collectées par l'ARCEP. Un taux de 100% et plus n'implique pas nécessairement une raccordabilité effective de 100% des locaux, du fait du décalage entre les bases INSEE de référence et l'évolution de la construction de locaux depuis l'élaboration de ces bases INSEE ;
- le renseignement des années de fin des déploiements AMII tels que déclarés par Orange et SFR en réponse à l'AMII 2011 ;
- le renseignement des années de fin des déploiements L33-13 tels que déclarés par les opérateurs dans leurs engagemetns L33-13, dès lors que ces dates de fin correspondent à du 100% raccordable en FttH.


L'enquête établie par l'AVICCA consiste en :

- la définition du type de zonage dont relève chaque commune. Ce zonage étant évolutif d'une part, et sujet à des erreurs d'interprétation ponctuelle (corrigée au fil de l'eau, en fonction des remontées des adhérents de l'AVICCA ou des autorités nationales) d'autre part, il pourra être amené à évoluer selon les informations périodiquement collectées ;
- l'identification des opérateurs présents sur une commune données ; par opérateurs présents, l'AVICCA entend un opérateur déployant et/ou exploitant ou prévoyant de déployer des prises sur une commune donnée.


Les différents types de zonage n'ont pas vocation à être exhaustifs. Certains types de zonage ont été en effet volontairement ignorés, en raison d'une trop faible occurrence des situations rencontrées (par exemple, communes situées en zone RIP sans projet de déploiements privés FttH mais ayant l'interdiction de déployer du FttH public en raison de la présence partielle ou totale d'un réseau câblé modernisé). Cette liste peut toutefois être amenée à évoluer en fonction des demandes des collectivités concernées.

**Demande de rectification** :
Ces données ouvertes sont issues d'un premier travail de l'AVICCA et peuvent comporter ponctuellement des erreurs. 
Celles-ci sont à remonter à l'adresse suivante : opendata@avicca.org, en précisant le type d'erreur constatée et la correction à apporter, assortie d'une justification de ladite correction. 

Mots-clés : amenagement-numerique,amii,arcep,avicca,fibre-optique,ftth,l33-13,rip
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : pdf,xls,csv,xlsx
Licence : License Not Specified
Open Data du Conseil d’État
Acronyme : OD
Organisation : Conseil d’État

La justice administrative s’engage dans l’ouverture et la mise à disposition de l’ensemble de ses décisions de justice en open data. Conformément à la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice.
L'ensemble des décisions est mis à disposition sur la plateforme web « Open Data » disponible à l'adresse https://opendata.conseil-etat.fr. Elle met à disposition du public une arborescence de fichiers au format XML dans lesquels sont déposées les décisions rendues par le Conseil d’État dans un mois donné. 

Le calendrier de publication est le suivant :
  - 30 septembre pour les décisions du Conseil d’État;
  - 31 mars 2022 pour les arrêts des cours administratives d'appel;
  - 30 juin 2022 pour les jugements des tribunaux administratifs.

Le fichier .xml contient les propriétés balisées suivantes : 
  -  Identification : nom du fichier
  -  Date_Mise_Jour : date de création du fichier
  -  Code_Juridiction : 'CE' pour les décisions du Conseil d’État 
  -  Nom_Juridiction  : 'Section du Contentieux' pour les décisions du Conseil d’État
  -  Numero_Dossier : numéro de la décision
  -  Date_Lecture  
  -  Numero_ECLI  
  -  Avocat_Requerant
  -  Type_Decision
  -  Type_Recours
  -  Code_Publication
  -  Date_Audience
  -  Numero_Role
  -  Formation_Jugement
  -  Texte_Integral : contenu de la décision



Mots-clés : administratif,donnee-ouverte,opendata
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : country-group
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Open data du .fr
Organisation : AFNIC

Acteur majeur de l'internet en France, l'Afnic poursuit ses initiatives en faveur du développement d'un internet ouvert aux innovations. Les données d’activité du .fr sont maintenant disponibles gratuitement. Vous pourrez ainsi réutiliser ces données à des fins d'analyse de marché, d'analyse géographique, de veille ou de toute autre activité créatrice de valeur ajoutée.

Trois jeux de données offrant un aperçu exhaustif de l’activité du .fr sont disponibles :
1. Les données relatives aux noms de domaine avec leurs principales caractéristiques - Données géographiques, date de création, nom du bureau d’enregistrement, etc. ;
2. Les principaux indicateurs d’activité du .fr - Parc, Créations, Renouvellements, etc. suivant les principaux axes d’analyse (temps, géographique, type de titulaire, etc.) ;
3. La liste des bureaux d’enregistrement accrédités par l’Afnic pour le .fr.


Mots-clés : afnic,domain-name,france,nom-de-domaine,whois
Fréquence de mise à jour : monthly
Couverture temporelle : 2014-01-28 – 2015-11-30
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Open data related to Mayotte.
Organisation : KOEHLER

976 -Nb exploi. agri. par communes.
Cadastre_Commune - Linguistique
Données spatiales Mayotte.
Mayotte_IRCOM 2016 et 2017
Nb d'exploi. végétales par communes.

Fréquence de mise à jour : threeTimesAYear
Formats des ressources : zip
Licence : Creative Commons Attribution
Open data sur Orléans Métropole
Organisation : u4y0u

Différents jeux de données sur la zone Orléans Métropole.

Descriptif: [Descriptif des données](https://github.com/u4y0u/Orleans-Metropole#readme)

Mots-clés : loiret,metropole,orleans,region-centre-val-de-loire
Fréquence de mise à jour : punctual
Formats des ressources : geojson
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Open FINESS
Acronyme : openFINESS
Organisation : InterHop

Export maintenu conjointe par les associations InterHop et Toobib.
Export des données présentes sur carto.toobib.org
Maintien des données grâce à une communauté de volontaires.

Fréquence de mise à jour : monthly
Granularité spatiale : country
Zones couvertes : France
Formats des ressources : csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Open Food Facts - Produits alimentaires : ingrédients, nutrition, labels
Acronyme : OFF
Organisation : Open Food Facts

[Open Food Facts](https://fr.openfoodfacts.org/) répertorie les informations sur les produits alimentaires : ingrédients, informations nutritionnelles, labels etc.
Les données proviennent majoritairement de la collecte citoyenne (crowdsourcing) des informations.

Mots-clés : agroalimentaire,alimentation,aliments,collecte-citoyenne,composition-nutritionnelle,consommation,crowdsourcing,ingredients,labels,openfoodfact,openfoodfacts,produits,produits-alimentaires
Fréquence de mise à jour : continuous
Couverture temporelle : 2012-05-19 – 2024-08-04
Granularité spatiale : fr:commune
Zones couvertes : Monde
Formats des ressources : parquet,html,csv,rdf
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Open Gov Tech Org Funding
Organisation : NosDonnées.fr

Fonds reçus par les organisations Open Gov. Fichier préparé pour OpenSpending.

Source : Trends in Civic Tech - Knight Foundation http://www.knightfoundation.org/features/civictech/

Licence : CC BY-NC-SA 3.0

Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : csv
Licence : License Not Specified
Open LPP : base complète sur les dépenses de dispositifs médicaux inscrits à la liste de produits et prestations (LPP) interrégimes
Organisation : Caisse nationale de l'Assurance Maladie

L’offre de données Open LPP  est constituée d’un ensemble de bases annuelles, portant sur les remboursements et le nombre de bénéficiaires de dispositifs médicaux inscrits à la liste de produits et prestations de 2014 à 2024. Elle fournit des informations complémentaires au fichier LppAM.

Toutes les données sont extraites du Système National des Données de Santé (SNDS).

A noter que les données relatives aux dispositifs médicaux du titre III et V ne concernent pas les dispositifs implantés dans les établissements publics.

25 juin 2026 : une anomalie a été détectée sur les bases de données Open LPP pour l’année 2025 (région du bénéficiaire). Une correction est en cours.

Les données sur la LPP sont restituées de manière agrégée selon le Titre et les 2 premiers sous-chapitres (SC1, SC2), et de manière détaillée selon la nomenclature fine LPP (CODE\_LPP).

Cette offre s’articule autour de deux types de jeux de données :

•	Base complète sur les dépenses dispositifs médicaux

Les premiers jeux de données Open\_LPP 2014 à 2024 permettent d’étudier les dépenses annuelles de dispositifs médicaux (montants remboursés – REM –  et remboursables – BSE) ainsi que la quantité annuelle des dispositifs médicaux (QTE),  en fonction d’éléments descriptifs sur les bénéficiaires (tranche d’âge, sexe, région de résidence selon la nouvelle nomenclature Insee) ou de l’information sur la spécialité du prescripteur

•	Bases complémentaires enrichies des dénombrements de bénéficiaires

Les seconds jeux de données ont été constitués en compléments des bases Open\_LPP 2014 à 2024 pour restituer le nombre de bénéficiaires de dispositifs médicaux, au niveau agrégé (Titre et sous-chapitres de niveau 1 et 2) ainsi qu’au niveau de la nomenclature détaillée LPP.
Ces fichiers sont préfixés par NB et l’année concernée.
Puis, le suffixe indique d’une part le niveau de la nomenclature étudié (TITRE : Titre LPP ; SC1 : sous-chapitre de niveau 1 ; SC2 : sous-chapitre de niveau 2 ; CODE\_LPP : nomenclature détaillée), d’autre part les critères de ventilation complémentaires.

Par exemple, le jeu de données NB\_2014\_TITRE\_AGE\_SEXE retrace le nombre de bénéficiaires pour chaque croisement des différents TITRE de la LPP avec la tranche d’âge et le sexe du bénéficiaire en 2014.

Chaque année, 32 bases sont constituées afin de répondre au besoin et de garantir le non double-compte des bénéficiaires.

A noter:

Les bases de données Open LPP des années 2014 à 2019 ont été corrigées et mises à jour le 17 avril 2025. Dans la version précédente, le tarif unitaire retenu pour calculer la base de remboursement n’était pas toujours correct.


Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2014-01-01 – 2025-12-31
Granularité spatiale : fr:region
Formats des ressources : xls,csv
Licence : License Not Specified
Open Medic : base complète sur les dépenses de médicaments interrégimes
Organisation : Caisse nationale de l'Assurance Maladie

L’offre de données Open Medic est constituée d’un ensemble de bases annuelles, portant sur l’usage du médicament, délivré en pharmacie de ville de 2014 à 2024. Elle fournit des informations complémentaires au fichier [Medic’AM](https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/medicaments-rembourses-par-lassurance-maladie/).

25 juin 2026 : une anomalie a été détectée sur les bases de données Open Medic pour l’année 2025 (région du bénéficiaire). Une correction est en cours.

10 juillet 2026: l'anomalie détectée sur les données Open Medic 2025 (région du bénéficiaire) à été corrigée

Toutes les données sont extraites du Système National des Données de Santé (SNDS).

Les données sur le médicament sont restituées au travers de la classification ATC. La classification ATC est utilisée pour classer les médicaments selon un principe hiérarchique. Les médicaments sont divisés en différents groupes selon l'organe ou le système sur lequel ils agissent et/ou leurs caractéristiques thérapeutiques et chimiques.

Cette offre s’articule autour de deux types de jeux de données :

* **Base complète sur les dépenses de médicaments interrégimes**

Les premiers jeux de données Open\_Medic\_2014 à 2024 permettent d’étudier les dépenses de médicaments (montants remboursés et remboursables) ainsi que le nombre de boîtes délivrées, en fonction d’éléments descriptifs sur les bénéficiaires (tranche d’âge, sexe, région de résidence selon la nouvelle nomenclature Insee) ou de l’information sur la spécialité du prescripteur, pour une année.

* **Bases complémentaires enrichies des dénombrements de consommants**

Les seconds jeux de données ont été constitués en complément des bases Open\_Medic\_2014 à 2024 pour restituer le nombre de personnes ayant consommé des médicaments à différents niveaux de regroupements. Les indicateurs sur les montants et le nombre de boîtes sont également mis à disposition sur ces différents niveaux intermédiaires.

Ces fichiers sont préfixés par NB et l'année concernée. Puis le suffixe indique d’une part le niveau de la classification ATC étudié (ATC1, ATC2,.., CIP13), d’autre part les critères de ventilation complémentaires.

Quarante-huit bases ont été constituées afin de répondre au besoin et de garantir le non double-compte des consommants. Elles sont accessibles selon l'année considérée et les différents niveaux de la hiérarchie ATC .

\*Remarque importante : la base de remboursement et le montant remboursé n'incluent pas les honoraires de dispensation au conditionnement perçus par les pharmaciens d'officine depuis le 1er janvier 2015.


Mots-clés : assurance-maladie,medicament,prescription
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2014-01-01 – 2025-12-31
Granularité spatiale : fr:region
Zones couvertes : France
Formats des ressources : xlsx,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Open Pet Food Facts
Acronyme : OPFF
Organisation : Open Food Facts

La base de données Open Pet Food Facts est une collection collaborative et ouverte d'informations sur les produits alimentaires pour animaux de compagnie du monde entier. Elle est disponible sous la licence "Open Database License", ce qui signifie que vous pouvez la réutiliser librement, y compris à des fins commerciales, à condition de mentionner la source et de partager vos propres créations sous les mêmes conditions.

Vous pouvez accéder aux données de plusieurs manières :

* **Exports complets :** Des fichiers complets de la base de données sont disponibles aux formats MongoDB et JSONL, mis à jour quotidiennement.
* **Exports partiels :** Des mises à jour quotidiennes sont également fournies pour les 14 jours précédents. Il est aussi possible de télécharger des données en format CSV ou RDF.
* **API en direct :** Une API JSON vous permet d'accéder aux informations d'un produit spécifique en utilisant son code-barres.

Des outils (wrappers et SDK) sont disponibles dans différents langages de programmation pour vous aider à intégrer ces données dans vos propres applications. Si vous avez des questions, notre communauté est disponible.


Mots-clés : alimentation-animale,animaux-domestiques
Fréquence de mise à jour : daily
Granularité spatiale : country
Zones couvertes : Monde
Formats des ressources : jsonl.gz
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Open PHMEV : bases sur les prescriptions hospitalières de médicaments délivrées en ville
Organisation : Caisse nationale de l'Assurance Maladie

L’offre de données PHMEV  est constituée d’un ensemble de bases annuelles interrégimes, portant sur les remboursements de médicaments prescrits par les établissements publics et ESPIC (établissements de santé privés d’intérêt collectif) et délivrés en officine de ville de 2014 à 2025.

Toutes les données sont extraites du système national interrégimes de l’Assurance Maladie (Sniiram).

Les données sur le médicament sont restituées au travers de la classification ATC. La classification ATC est utilisée pour classer les médicaments selon un principe hiérarchique. Les médicaments sont divisés en différents groupes selon l’organe ou le système sur lequel  ils agissent et/ou leurs caractéristiques thérapeutiques et chimiques.

Le bénéficiaire est caractérisé par sa classe d’âge et son sexe.

Cette offre s’articule autour de deux types de jeux de données:

•	Base complète PHMEV:

La base complète PHMEV comprend l’hôpital prescripteur décrit par son numéro (géographique pour l’APHP et la Croix Rouge (ainsi que pour les hôpitaux militaires à partir de 2017) ou juridique pour les autres établissements), sa catégorie juridique et par ses éléments de géolocalisation.

•	Base régionale PHMEV:

De manière complémentaire, les prescriptions hospitalières délivrées en ville sont restituées, à un niveau plus agrégé, au travers de la région d’implantation des établissements (région géographique pour l’APHP et la Croix Rouge (hôpitaux militaires à partir de 2017) , région gestionnaire pour les autres) et de leur catégorie juridique.


Mots-clés : assurance-maladie,hopital-public,hopitaux,medicament,prescription
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2014-01-01 – 2025-12-31
Granularité spatiale : fr:region
Zones couvertes : France
Formats des ressources : xlsx,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Open POI: Stations services & Radars
Acronyme : OPOI

website: [https://1e1.github.io/Open-GATSO-POI/](https://1e1.github.io/Open-GATSO-POI/)

---

POI des stations-service de France et des radars d'Europe en provenance de: 
- https://radars.securite-routiere.gouv.fr.
- https://donnees.roulez-eco.fr.
- lufop.net (pour compléter les radars EU)

Les données sont transformées et disponible aux formats CSV, GPX et OV2. 

Un ZIP prêt à l'emploi est proposé pour les GPS Volkswagen/Seat/Skoda (et probablement d'autres constructeurs pas encore testés)

Cela permet par exemple de trouver uniquement les stations SP98, proposant de l'AdBlue ou ayant un équipement pour gonfler les pneus. 
La mise à jour régulière automatique corrige les vitesses maximales autorisées sur les zones de danger avant même la mise à jour des nouvelles cartes pour le GPS.  

![lastUpdate](https://1e1.github.io/Open-GATSO-POI/cnx/version.svg "lastUpdate")

Mots-clés : gas-station,gatso,gps,poi,radar,speedcam,station-service
Fréquence de mise à jour : daily
Granularité spatiale : poi
Zones couvertes : Union Européenne,France
Formats des ressources : zip
Licence : License Not Specified
Open Products Facts
Acronyme : OPF
Organisation : Open Food Facts

Open Products Facts est une base de données collaborative, gratuite et ouverte qui rassemble des informations sur une multitude de produits à travers le monde. Les données sont publiées sous la licence "Open Database License", ce qui vous autorise à les réutiliser, y compris pour un usage commercial, à condition de mentionner la source et de partager vos modifications sous les mêmes conditions.

Vous pouvez accéder aux données de plusieurs manières :

* **Exports de données :** Des exports complets de la base de données sont disponibles aux formats MongoDB, JSONL, CSV et RDF, avec des mises à jour quotidiennes. Des exports "delta" contenant uniquement les modifications des 14 derniers jours sont également proposés.
* **API :** Une API JSON et une API XML expérimentale vous permettent d'accéder directement aux données d'un produit.
* **Kits de développement (SDK) :** Des outils pour différents langages de programmation sont à votre disposition pour faciliter l'intégration des données dans vos applications.

La communauté Open Products Facts est active et vous pouvez échanger avec d'autres utilisateurs et les développeurs sur notre forum ou chat. Vous pouvez également contribuer au projet en faisant un don ou en aidant à améliorer la documentation. L'application mobile Open Food Facts (compatible avec Open Products Facts) vous permet de scanner des produits, de consulter leurs informations et d'ajouter de nouveaux produits à la base de données.


Mots-clés : bricolage,durabilite,economie-circulaire,economie-collaborative,empreinte-carbone,fourniture-de-pieces-detachees,indice-de-durabilite,indice-de-reparabilite,indice-durabilite,livres,reemploi,reparation,seconde-main,textile
Fréquence de mise à jour : daily
Granularité spatiale : country
Zones couvertes : Monde
Formats des ressources : gz,jsonl.gz
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Open Spending - aides à la presse
Organisation : NosDonnées.fr

Fichier agrégeant les données du fonds stratégique d'aides à la presse et des autres fonds d'aide pour utilisation dans Open Spending. Atelier Open Spending OKF France 22 mai.

Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : html
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
OPEN STREET MAP , GEOPACKAGE EDITION 09/2020
Organisation : PMIRG

Ces données sont obsolètes et ne sont plus mises à jour. Merci de vous rapprocher de leurs producteurs et de vous tourner directement vers les sites des opérateurs.


Fréquence de mise à jour : monthly
Couverture temporelle : 2020-09-01 – 2020-10-01
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : gpkg
Licence : License Not Specified