AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
Prime de partage de la valeur par an, champ large, France entière
Organisation : Unions de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales

Données annuelles sur le montant de la prime de partage de la valeur et le nombre d’établissements concernés, par secteur (privé / public). ► _[MISE A JOUR](https://open.urssaf.fr/explore/dataset/planning-de-mise-a-jour/table/?sort=date_de_mise_a_jour)_ : fin d'année + ~70 jours et + ~140 jours.

_Source_ : DSN (Déclarations Sociales Nominatives)

_Champ_ : ensemble des établissements cotisant à l'Urssaf (donc hors régime agricole).

_Profondeur_ : depuis 2022.

_Précisions méthodologiques_ :

\- [La prime de partage de la valeur](https://www.urssaf.fr/portail/home/actualites/toute-lactualite-employeur/le-point-sur-la-prime-de-partage.html) (PPV) remplace depuis le 1er juillet 2022 la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (Pepa). 

\- Les établissements versant une prime exceptionnelle doivent en principe déclarer dans la Déclaration sociale nominative (DSN) le montant total des primes versé (données dites "agrégées") et le ventiler par salarié concerné (données dites "individuelles"). Dans certains cas, seules les données individuelles ou seules les données agrégées sont renseignées. Le choix méthodologique sur le quel repose le calcul des montants globaux de primes (cf. autres jeux sur les primes exceptionnelles) consiste à retenir en priorité les montants individuels déclarés, et à prendre en compte le montant agrégé, s'il existe, lorsque les données individuelles ne sont pas renseignées. Le **taux de couverture des données individuelles** indique la part que représentent les montants issus des données individuelles dans le montant total. 

\- Les données sont réparties en 3 champs : le secteur privé des ETE, le secteur privé hors ETE et le secteur public. [Le champ des ETE](https://www.urssaf.org/accueil/statistiques/notre-methodologie/les-effectifs-salaries-et-la-mas.html) correspond au périmètre du secteur privé retenu dans les publications conjoncturelles des Urssaf sur les effectifs salariés et la masse salariale. Il est défini en partenariat avec l’Insee et la Dares dans le cadre des estimations trimestrielles d’emploi (ETE). Il est hors secteur agricole (AZ), hors activités extra-territoriales (UZ) et hors Mayotte. Ce champ couvre plus de 99 % du montant global de PPV déclaré par les établissements affiliés au régime général.

Mots-clés : observatoire-eco-masse-salariale,observatoire-economique,ppv,prime-de-partage-de-la-valeur
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2021-12-31 – 2025-12-30
Formats des ressources : json,csv
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Prime de partage de la valeur par trimestre, champ large, France entière
Organisation : Unions de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales

Données trimestrielles sur le montant de la prime de partage de la valeur et le nombre d’établissements concernés, par secteur (privé / public). ► _[MISE A JOUR](https://open.urssaf.fr/explore/dataset/planning-de-mise-a-jour/table/?sort=date_de_mise_a_jour)_ : fin de trim. + ~50 jours.

_Source_ : DSN (Déclarations Sociales Nominatives)

_Champ_ : ensemble des établissements cotisant à l'Urssaf (donc hors régime agricole).

_Profondeur_ : depuis le troisième trimestre 2022.

_Précisions méthodologiques_ :

\- [La prime de partage de la valeur](https://www.urssaf.fr/portail/home/actualites/toute-lactualite-employeur/le-point-sur-la-prime-de-partage.html) (PPV) remplace depuis le 1er juillet 2022 la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (Pepa). 

\- Les établissements versant une prime exceptionnelle doivent en principe déclarer dans la Déclaration sociale nominative (DSN) le montant total des primes versé (données dites "agrégées") et le ventiler par salarié concerné (données dites "individuelles"). Dans certains cas, seules les données individuelles ou seules les données agrégées sont renseignées. Le choix méthodologique sur le quel repose le calcul des montants globaux de primes (cf. autres jeux sur les primes exceptionnelles) consiste à retenir en priorité les montants individuels déclarés, et à prendre en compte le montant agrégé, s'il existe, lorsque les données individuelles ne sont pas renseignées. Le **taux de couverture des données individuelles** indique la part que représentent les montants issus des données individuelles dans le montant total.   


\- Les données sont réparties en 3 champs : le secteur privé des ETE, le secteur privé hors ETE et le secteur public. [Le champ des ETE](https://www.urssaf.org/accueil/statistiques/notre-methodologie/les-effectifs-salaries-et-la-mas.html) correspond au périmètre du secteur privé retenu dans les publications conjoncturelles des Urssaf sur les effectifs salariés et la masse salariale. Il est défini en partenariat avec l’Insee et la Dares dans le cadre des estimations trimestrielles d’emploi (ETE). Il est hors secteur agricole (AZ), hors activités extra-territoriales (UZ) et hors Mayotte. Ce champ couvre plus de 97 % du montant global de PPV déclaré par les établissements affiliés au régime général.

Mots-clés : observatoire-eco-masse-salariale,observatoire-economique,ppv,prime-de-partage-de-la-valeur
Fréquence de mise à jour : quarterly
Couverture temporelle : 2021-12-31 – 2026-03-30
Formats des ressources : json,csv
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Prime « éco-rénovation »
Organisation : Toulouse métropole

Ce jeu de données correspond au nombre et au montant (€) des primes « éco-rénovation » attribuées chaque année.

Mots-clés : audit-energetique,eco-renovation,energie,environnement,primes,renovation
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Primes et indemnités de l'éducation nationale
Organisation : Épicycle

Fichiers contenant les montants des primes de l'éducation nationale en fonction du temps.
Primes et indemnités disponibles :
- ISOE (indemnité de suivi et d'orientation des élèves), cette prime est indexée sur la valeur du point d'indice majoré de la fonction publique ;
- ISAE (indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves), cette prime n'est pas indexée sur la valeur du point d'indice majoré de la fonction publique ;
- prime d'attractivité (aussi connue sous le nom de prime Blanquer, ou prime Grenelle) ;
- prime équipement informatique (montant versé annuellement sur la paye de février).

Fréquence de mise à jour : punctual
Couverture temporelle : 1989-03-01 – 2023-09-01
Granularité spatiale : country
Zones couvertes : France
Formats des ressources : csv
Licence : Creative Commons Attribution Share-Alike
Primes exceptionnelles du secteur privé par an, France entière
Organisation : Unions de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales

Données annuelles sur le montant des primes exceptionnelles du secteur privé, le nombre d’établissements concernés et le nombre de salariés bénéficiaires, au niveau France entière, selon le type de prime (Pepa et Covid). ► _[MISE A JOUR](https://open.urssaf.fr/explore/dataset/planning-de-mise-a-jour/table/?sort=date_de_mise_a_jour)_ : fin d'année + ~160 jours.

_Source_ : DSN (Déclarations Sociales Nominatives)

_Champ_ : Secteur privé, champ des estimations trimestrielles d'emploi (ETE).

_Profondeur_ : depuis 2019.

_Précisions méthodologiques_ :  


\- On entend par prime exceptionnelle la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat instaurée le 24 décembre 2018 dans le cadre des mesures d’urgence économiques et sociales (prime dite "Pepa") ou la prime mis en oeuvre dans le cadre de la crise sanitaire Covid-19 (prime dite "Covid"). 

\- Les établissements versant une prime exceptionnelle doivent en principe déclarer dans la Déclaration sociale nominative (DSN) le montant total des primes versé (données dites "agrégées") et le ventiler par salarié concerné (données dites "individuelles"). Dans certains cas, seules les données individuelles ou seules les données agrégées sont renseignées. Le choix méthodologique sur le quel repose le calcul des montants globaux de primes (cf. autres jeux sur les primes exceptionnelles) consiste à retenir en priorité les montants individuels déclarés, et à prendre en compte le montant agrégé, s'il existe, lorsque les données individuelles ne sont pas renseignées. Le **taux de couverture des données individuelles** indique la part que représentent les montants issus des données individuelles dans le montant total. De l'ordre de 95% en 2020 et 2021, il était de 87% en 2019 (champ privé des ETE). **Compte tenu des écarts de taux de couverture, il convient d'être prudent quant aux comparaisons des nombres de salariés, ainsi que des montants issus des données individuelles.**

\- Le nombre d'établissements actifs comprend l'ensemble des SIRET ayant une déclaration de masse salariale au moins un des trimestres de l’année concernée par l’octroi de primes.

  
\- Les données sont réparties en 3 champs : le secteur privé des ETE, le secteur privé hors ETE et le secteur public. [Le champ des ETE](https://www.urssaf.org/accueil/statistiques/notre-methodologie/les-effectifs-salaries-et-la-mas.html) correspond au périmètre du secteur privé retenu dans les publications conjoncturelles des Urssaf sur les effectifs salariés et la masse salariale. Il est défini en partenariat avec l’Insee et la Dares dans le cadre des estimations trimestrielles d’emploi (ETE). Il est hors secteur agricole (AZ), hors activités extra-territoriales (UZ) et hors Mayotte.

Mots-clés : observatoire-eco-masse-salariale,observatoire-economique,pepa,prime-covid,prime-exceptionnelle
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2018-12-23 – 2022-12-30
Formats des ressources : json,csv
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Primes exceptionnelles du secteur privé par an, par région
Organisation : Unions de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales

Données annuelles sur le montant des primes exceptionnelles du secteur privé, le nombre d’établissements concernés et le nombre de salariés bénéficiaires, au niveau régions, selon le type de prime (Pepa et Covid). ► _[MISE A JOUR](https://open.urssaf.fr/explore/dataset/planning-de-mise-a-jour/table/?sort=date_de_mise_a_jour)_ : fin d'année + ~160 jours.

_Source_ : DSN (Déclarations Sociales Nominatives)

_Champ_ : Secteur privé, champ des estimations trimestrielles d'emploi (ETE).  


_Profondeur_ : depuis 2019.

_Précisions méthodologiques_ :  
  
\- On entend par prime exceptionnelle la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat instaurée le 24 décembre 2018 dans le cadre des mesures d’urgence économiques et sociales (prime dite "Pepa") ou la prime mis en oeuvre dans le cadre de la crise sanitaire Covid-19 (prime dite "Covid"). 

\- Les établissements versant une prime exceptionnelle doivent en principe déclarer dans la Déclaration sociale nominative (DSN) le montant total des primes versé (données dites "agrégées") et le ventiler par salarié concerné (données dites "individuelles"). Dans certains cas, seules les données individuelles ou seules les données agrégées sont renseignées. Le choix méthodologique sur le quel repose le calcul des montants globaux de primes (cf. autres jeux sur les primes exceptionnelles) consiste à retenir en priorité les montants individuels déclarés, et à prendre en compte le montant agrégé, s'il existe, lorsque les données individuelles ne sont pas renseignées. Le **taux de couverture des données individuelles** indique la part que représentent les montants issus des données individuelles dans le montant total au niveau année x région. De l'ordre de 95% au niveau global en 2020 et 2021, il était de 87% en 2019 (champ privé des ETE). **Compte tenu des écarts de taux de couverture, il convient d'être prudent quant aux comparaisons des nombres de salariés, ainsi que des montants issus des données individuelles.**

\- Le nombre d'établissements actifs comprend l'ensemble des SIRET ayant une déclaration de masse salariale au moins un des trimestres de l’année concerné par l’octroi de primes.

\- Les données sont réparties en 3 champs : le secteur privé des ETE, le secteur privé hors ETE et le secteur public. [Le champ des ETE](https://www.urssaf.org/accueil/statistiques/notre-methodologie/les-effectifs-salaries-et-la-mas.html) correspond au périmètre du secteur privé retenu dans les publications conjoncturelles des Urssaf sur les effectifs salariés et la masse salariale. Il est défini en partenariat avec l’Insee et la Dares dans le cadre des estimations trimestrielles d’emploi (ETE). Il est hors secteur agricole (AZ), hors activités extra-territoriales (UZ) et hors Mayotte.

Mots-clés : observatoire-eco-masse-salariale,observatoire-economique,pepa,prime-covid,prime-exceptionnelle,regions
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2018-12-23 – 2022-12-30
Formats des ressources : json,csv
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Primes exceptionnelles du secteur privé par an, par sexe x âge
Organisation : Unions de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales

Données annuelles sur le montant total des primes exceptionnelles (Pepa et Covid) et le nombre de salariés bénéficiaires, par tranche d'âge et sexe. ► _[MISE A JOUR](https://open.urssaf.fr/explore/dataset/planning-de-mise-a-jour/table/?sort=date_de_mise_a_jour)_ : fin d'année + ~160 jours.

_Source_ : DSN (Déclarations Sociales Nominatives)

_Champ_ : Secteur privé, champ des estimations trimestrielles d'emploi (ETE).  


_Profondeur_ : depuis 2019.

_Précisions méthodologiques_ :  
  


\- On entend par prime exceptionnelle la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat instaurée le 24 décembre 2018 dans le cadre des mesures d’urgence économiques et sociales (prime dite "Pepa") ou la prime mis en oeuvre dans le cadre de la crise sanitaire Covid-19 (prime dite "Covid").

\- Les établissements versant une prime exceptionnelle doivent en principe déclarer dans la Déclaration sociale nominative (DSN) le montant total des primes versé (données dites "agrégées") et le ventiler par salarié concerné (données dites "individuelles"). Dans certains cas, seules les données individuelles ou seules les données agrégées sont renseignées. Le choix méthodologique sur le quel repose le calcul des montants globaux de primes (cf. autres jeux sur les primes exceptionnelles) consiste à retenir en priorité les montants individuels déclarés, et à prendre en compte le montant agrégé, s'il existe, lorsque les données individuelles ne sont pas renseignées. **Le présent jeu de données, ventilé selon des caractéristiques des salariés (âge et sexe) ne repose que sur les données individuelles. Il ne couvre donc pas l'ensemble montants de primes**. Le **taux de couverture des données individuelles** indique la part que représentent les montants issus des données individuelles dans le montant total. De l'ordre de 95% en 2020 et 2021, il était de 87% en 2019 (champ privé des ETE). **Compte tenu de l'évolution du taux de couverture, il convient d'être très prudent quant aux comparaisons annuelles (notamment avec 2019).**  


\- [Le champ des ETE](https://www.urssaf.org/accueil/statistiques/notre-methodologie/les-effectifs-salaries-et-la-mas.html) correspond au périmètre du secteur privé retenu dans les publications conjoncturelles des Urssaf sur les effectifs salariés et la masse salariale. Il est défini en partenariat avec l’Insee et la Dares dans le cadre des estimations trimestrielles d’emploi (ETE). Il est hors secteur agricole (AZ), hors activités extra-territoriales (UZ) et hors Mayotte.

Mots-clés : observatoire-eco-masse-salariale,observatoire-economique,pepa,prime-covid,prime-exceptionnelle,sexe,tranche-dage
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2018-12-23 – 2022-12-30
Formats des ressources : json,csv
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Primes exceptionnelles par an, champ large, France entière
Organisation : Unions de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales

Données annuelles sur le montant des primes exceptionnelles et le nombre d’établissements concernés, par secteur (privé / public), selon le type de prime (Pepa et Covid). ► _[MISE A JOUR](https://open.urssaf.fr/explore/dataset/planning-de-mise-a-jour/table/?sort=date_de_mise_a_jour)_ : fin d'année + ~160 jours.

_Source_ : DSN (Déclarations Sociales Nominatives)

_Champ_ : ensemble des établissements cotisant à l'Urssaf (donc hors régime agricole).

_Profondeur_ : depuis 2019.

_Précisions méthodologiques_ :

\- On entend par prime exceptionnelle la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat instaurée le 24 décembre 2018 dans le cadre des mesures d’urgence économiques et sociales (prime dite "Pepa") ou la prime mis en oeuvre dans le cadre de la crise sanitaire Covid-19 (prime dite "Covid").

\- Les établissements versant une prime exceptionnelle doivent en principe déclarer dans la Déclaration sociale nominative (DSN) le montant total des primes versé (données dites "agrégées") et le ventiler par salarié concerné (données dites "individuelles"). Dans certains cas, seules les données individuelles ou seules les données agrégées sont renseignées. Le choix méthodologique sur le quel repose le calcul des montants globaux de primes (cf. autres jeux sur les primes exceptionnelles) consiste à retenir en priorité les montants individuels déclarés, et à prendre en compte le montant agrégé, s'il existe, lorsque les données individuelles ne sont pas renseignées. Le **taux de couverture des données individuelles** indique la part que représentent les montants issus des données individuelles dans le montant total. De l'ordre de 95% en 2020 et 2021, il était de 87% en 2019 (champ privé des ETE).  


\- Les données sont réparties en 3 champs : le secteur privé des ETE, le secteur privé hors ETE et le secteur public. [Le champ des ETE](https://www.urssaf.org/accueil/statistiques/notre-methodologie/les-effectifs-salaries-et-la-mas.html) correspond au périmètre du secteur privé retenu dans les publications conjoncturelles des Urssaf sur les effectifs salariés et la masse salariale. Il est défini en partenariat avec l’Insee et la Dares dans le cadre des estimations trimestrielles d’emploi (ETE). Il est hors secteur agricole (AZ), hors activités extra-territoriales (UZ) et hors Mayotte.

Mots-clés : observatoire-eco-masse-salariale,observatoire-economique,pepa,prime-covid,prime-exceptionnelle
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2018-12-23 – 2022-12-30
Formats des ressources : json,csv
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Primes exceptionnelles par trimestre, champ large, France entière
Organisation : Unions de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales

Données trimestrielles sur le montant des primes exceptionnelles et le nombre d’établissements concernés, par secteur (privé / public), selon le type de prime (Pepa/PPV et Covid). ► _[MISE A JOUR](https://open.urssaf.fr/explore/dataset/planning-de-mise-a-jour/table/?sort=date_de_mise_a_jour)_ : fin de trim. + ~50 jours.

_Source_ : DSN (Déclarations Sociales Nominatives)

_Champ_ : ensemble des établissements cotisant à l'Urssaf (donc hors régime agricole).

_Profondeur_ : depuis le quatrième trimestre 2018.

_Précisions méthodologiques_ :

\- On entend par prime exceptionnelle la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat instaurée le 24 décembre 2018 dans le cadre des mesures d’urgence économiques et sociales (prime dite "Pepa") ou la prime mis en œuvre dans le cadre de la crise sanitaire Covid-19 (prime dite "Covid").

La prime de partage de la valeur (PPV) remplace dès juillet 2022 la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (PEPA). Ainsi, la colonne "Montant PEPA/PPV" comprend bien la PEPA jusqu'au premier trimestre 2022 et à partir du troisième trimestre 2022 la PPV. 

\- Les établissements versant une prime exceptionnelle doivent en principe déclarer dans la Déclaration sociale nominative (DSN) le montant total des primes versé (données dites "agrégées") et le ventiler par salarié concerné (données dites "individuelles"). Dans certains cas, seules les données individuelles ou seules les données agrégées sont renseignées. Le choix méthodologique sur le quel repose le calcul des montants globaux de primes (cf. autres jeux sur les primes exceptionnelles) consiste à retenir en priorité les montants individuels déclarés, et à prendre en compte le montant agrégé, s'il existe, lorsque les données individuelles ne sont pas renseignées. Le **taux de couverture des données individuelles** indique la part que représentent les montants issus des données individuelles dans le montant total. De l'ordre de 95% en 2020 et 2021, il était de 87% en 2019 (champ privé des ETE).   


\- Les données sont réparties en 3 champs : le secteur privé des ETE, le secteur privé hors ETE et le secteur public. [Le champ des ETE](https://www.urssaf.org/accueil/statistiques/notre-methodologie/les-effectifs-salaries-et-la-mas.html) correspond au périmètre du secteur privé retenu dans les publications conjoncturelles des Urssaf sur les effectifs salariés et la masse salariale. Il est défini en partenariat avec l’Insee et la Dares dans le cadre des estimations trimestrielles d’emploi (ETE). Il est hors secteur agricole (AZ), hors activités extra-territoriales (UZ) et hors Mayotte.

Mots-clés : observatoire-eco-masse-salariale,observatoire-economique,pepa,prime-covid,prime-exceptionnelle
Fréquence de mise à jour : quarterly
Couverture temporelle : 2018-12-30 – 2022-12-30
Formats des ressources : json,csv
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Primes « réparation »
Organisation : Toulouse métropole

Ce jeu de données correspond au nombre et au montant (en €) des primes « réparation » attribuées chaque année.

Prime à destination des particuliers pour la réparation des biens manufacturés auprès des artisans du réseau «Répar'acteurs»

[Plus d'informations sur la prime « réparation »](https://metropole.toulouse.fr/demarches/demander-la-prime-reparation)

Mots-clés : environnement,primes,reparacteurs,reparation
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Primes « réparation »
Organisation : Toulouse métropole

Ce jeu de données correspond au nombre et au montant (en €) des primes « réparation » attribuées chaque année.

Prime à destination des particuliers pour la réparation des biens manufacturés auprès des artisans du réseau «Répar'acteurs»

[Plus d'informations sur la prime « réparation »](https://metropole.toulouse.fr/demarches/demander-la-prime-reparation)

Mots-clés : dechets-et-economie-circulaire,primes,reparacteurs,reparation
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Primes « solaire »
Organisation : Toulouse métropole

Ce jeu de données correspond au nombre et au montant (€) des primes « solaire » attribuées chaque année.

  
Prime à destination des particuliers ou des professionnels pour l'installation de panneaux solaires photovoltaïques, au sol, en ombrière ou en toiture, en autoconsommation ou en injection totale, individuels ou collectifs. La prime a été étendue à l'installation de chauffe-eau solaire thermique.

[Plus d'informations sur la prime « solaire »](https://metropole.toulouse.fr/demarches/demander-la-prime-solaire)

Mots-clés : chauffe-eau,environnement,panneaux-solaires,photovoltaique,primes,solaire
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Primes « véhicule + propre »
Organisation : Toulouse métropole

Ce jeu de données correspond au nombre et au montant (€) des primes « véhicule + propre » attribuées chaque année.

Prime à destination des particuliers ou des professionnels pour remplacer un véhicule polluant par un véhicule peu émissif.

[Plus d'informations sur la prime « véhicule + propre »](https://metropole.toulouse.fr/demarches/demander-la-prime-vehicule-propre)

Mots-clés : aides,environnement,primes,vehicule,vehicule-propre,zfe
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0