AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
Schéma de cohérence territoriale dans l'Yonne
Organisation : DDT Yonne

Zonage composé de l'ensemble des périmètres de schéma de cohérence territoriale (SCOT) La loi sur la solidarité et le renouvellement urbain (loi SRU) du 13/12/2000 prévoit la mise en place, à partir du 1er janvier 2002 des schémas de cohérence territoriale, qui remplacent les schémas directeurs. Elaborés par les élus, à l'échelle du bassin de vie, d'habitat ou d'emploi, ils auront pour vocation d'exprimer la stratégie globale de l'agglomération et d'énoncer les choix principaux en matière d'habitat, d'équilibre entre zones naturelles et urbaines, d'infrastructures, d'urbanisme commercial. Dans les zones péri-urbaines, au cas où le SCOT n'existe pas, toute zone d'urbanisation sera bloquée, sauf accord du préfet, dans un rayon de 15 km autour des communes de l'agglomération si celle-ci compte plus de 15 000 habitants. Ces données correspondent à une définition d'un SCOT de niveau macroscopique : le contenu du SCOT qui comprend un rapport de présentation, un projet d'aménagement et de développement durable (PADD), règlement et document d'orientation n'est pas traité dans ces données. Les SCOT qui ne sont plus opposables sont à archiver avec un état 'annulé' en leur ajoutant une date de fin de validité. Cette fiche nationale correspond à une partie des métadonnées figurant dans le standard COVADIS. Ce standard a été élaboré de façon générique et non millésimée (son nom et ses définitions ne mentionnent aucune date) afin de s'appliquer aux différentes versions des données. Les couches GeoBASE locales devront être suffixées _aaaa , aaaa correspondant au millésime des données. Cette fiche est susceptible d'évoluer suite à la seconde loi sur le Grenelle de l'environnement.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified
Schéma de cohérence territoriale dans l'Yonne au 1er janvier 2025
Organisation : DDT Yonne

Zonage composé de l'ensemble des périmètres de schéma de cohérence territoriale (SCOT)
La loi sur la solidarité et le renouvellement urbain (loi SRU) du 13/12/2000 prévoit la mise en place, à partir du 1er janvier 2002 des schémas de cohérence territoriale, qui remplacent les schémas directeurs. Élaborés par les élus, à l'échelle du bassin de vie, d'habitat ou d'emploi, ils auront pour vocation d'exprimer la stratégie globale de l'agglomération et d'énoncer les choix principaux en matière d'habitat, d'équilibre entre zones naturelles et urbaines, d'infrastructures, d'urbanisme commercial. Dans les zones péri-urbaines, au cas où le SCOT n'existe pas, toute zone d'urbanisation sera bloquée, sauf accord du préfet, dans un rayon de 15 km autour des communes de l'agglomération si celle-ci compte plus de 15 000 habitants.
Ces données correspondent à une définition d'un SCOT de niveau macroscopique : le contenu du SCOT qui comprend un rapport de présentation, un projet d'aménagement et de développement durable (PADD), règlement et document d'orientation n'est pas traité dans ces données.

Les SCOT qui ne sont plus opposables sont à archiver avec un état 'annulé' en leur ajoutant une date de fin de validité.

Cette fiche nationale correspond à une partie des métadonnées figurant dans le standard COVADIS. Ce standard a été élaboré de façon générique et non millésimée (son nom et ses définitions ne mentionnent aucune date) afin de s'appliquer aux différentes versions des données. Les couches GeoBASE locales devront être suffixées _aaaa , aaaa correspondant au millésime des données.
Cette fiche est susceptible d'évoluer suite à la seconde loi sur le Grenelle de l'environnement.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,scot,yonne,zonage
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Schéma de cohérence territoriale du Cantal
Organisation : DRAAF Auvergne-Rhône-Alpes

La loi sur la solidarité et le renouvellement urbain (loi SRU) du 13/12/2000 prévoit la mise en place, à partir du 1er janvier 2002 des schémas de cohérence territoriale, qui remplacent les schémas directeurs. Elaborés par les élus, à l&#x27;échelle du bassin de vie, d&#x27;habitat ou d&#x27;emploi, ils ont pour vocation d&#x27;exprimer la stratégie globale de l&#x27;agglomération et d&#x27;énoncer les choix principaux en matière d&#x27;habitat, d&#x27;équilibre entre zones naturelles et urbaines, d&#x27;infrastructures, d&#x27;urbanisme commercial. Les SCoT s&#x27;imposent avec un rapport de compatibilité les documents d&#x27;urbanisme communaux ou intercommunaux (PLUi, PLU, CC). Cette donnée n&#x27;est qu&#x27;informative, les données réglementairement opposables figureront sur le Géoportail de l&#x27;urbanisme(GPU).

__Origine__

Agrégation des communes concernées

Qualité de donnée géographique (Cohérence topologie) : moyen
Qualité donnée attributaire : Bon
Fraîcheur de la donnée: Bon


__Organisations partenaires__

DDT Cantal

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-2704ee18-0bdd-4ecf-895f-b13d5ab5ae28)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/519986778044e86fc507993e3d65e82950d89032)

Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre,scot,usage-des-sols
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Schéma de cohérence territoriale du Cantal
Organisation : Direction Départementale et des Territoires du Cantal

La loi sur la solidarité et le renouvellement urbain (loi SRU) du 13/12/2000 prévoit la mise en place, à partir du 1er janvier 2002 des schémas de cohérence territoriale, qui remplacent les schémas directeurs. Elaborés par les élus, à l'échelle du bassin de vie, d'habitat ou d'emploi, ils ont pour vocation d'exprimer la stratégie globale de l'agglomération et d'énoncer les choix principaux en matière d'habitat, d'équilibre entre zones naturelles et urbaines, d'infrastructures, d'urbanisme commercial. Les SCoT s'imposent avec un rapport de compatibilité les documents d'urbanisme communaux ou intercommunaux (PLUi, PLU, CC). Cette donnée n'est qu'informative, les données réglementairement opposables figureront sur le Géoportail de l'urbanisme(GPU).

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,inspire,scot,usage-des-sols
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Schéma de cohérence territoriale du département de l'Aveyron
Organisation : DDT Aveyron

La loi sur la solidarité et le renouvellement urbain (loi SRU) du 13/12/2000 prévoit la mise en place, à partir du 1er janvier 2002 des schémas de cohérence territoriale, qui remplacent les schémas directeurs. Elaborés par les élus, à l&#x27;échelle du bassin de vie, d&#x27;habitat ou d&#x27;emploi, ils auront pour vocation d&#x27;exprimer la stratégie globale de l&#x27;agglomération et d&#x27;énoncer les choix principaux en matière d&#x27;habitat, d&#x27;équilibre entre zones naturelles et urbaines, d&#x27;infrastructures, d&#x27;urbanisme commercial. Dans les zones péri-urbaines, au cas où le SCOT n&#x27;existe pas, toute zone d&#x27;urbanisation sera bloquée, sauf accord du préfet, dans un rayon de 15 km autour des communes de l&#x27;agglomération si celle-ci compte plus de 15 000 habitants.

__Origine__

La géométrie d&#x27;un périmètre de SCOT se construit par l&#x27;agrégation géométrique des polygones représentant les communes faisant partie de ce SCOT. Tous les objets communaux (GEOFLA®) d&#x27;un même périmètre sont géométriquement assemblés en un objet .


__Organisations partenaires__

DDT Aveyron

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-f842152f-4b60-46fd-9ef3-c325392cde02)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/8116979020bbf3832616222415e77bfd77c5c353)

Mots-clés : aveyron,donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre,scot,urbanisme
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Schéma de cohérence territoriale en Charente
Organisation : DDT de la Marne (DDT51)

Objets surfaciques de l&#x27;emprise des schémas de cohérence territoriaux (SCoT) en Charente.
La loi sur la solidarité et le renouvellement urbain (loi SRU) du 13/12/2000 prévoit la mise en place, à partir du 1er janvier 2002 des schémas de cohérence territoriale qui remplacent les schémas directeurs. Elaborés à l&#x27;échelle du bassin de vie, d&#x27;habitat ou d&#x27;emploi par les élus, ils auront pour vocation d&#x27;exprimer la stratégie globale de l&#x27;agglomération et d&#x27;énoncer les choix principaux en matière d&#x27;habitat, d&#x27;équilibre entre zones naturelles et urbaines, d&#x27;infrastructures, d&#x27;urbanisme commercial. Dans les zones péri-urbaines, au cas où le SCOT n&#x27;existe pas, toute zone d&#x27;urbanisation sera bloquée, sauf accord du préfet, dans un rayon de 15 km autour des communes de l&#x27;agglomération si celle-ci compte plus de 15 000 habitants.

__Origine__

Les limites d&#x27;une zone d&#x27;aléa sont représentées sur la carte des aléas en fonction du niveau de l&#x27;aléa. Autrement dit, les objets polygones représentant les zones d&#x27;aléas forment une couverture partielle de la zone étudiée dont chaque élément de couverture est un polygone fermé dans lequel des aléas ont le même niveau d&#x27;intensité. Autrement dit, le critère de découpage des zones d&#x27;aléa est le niveau de l&#x27;aléa.


__Organisations partenaires__

DDT Charente

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-a3ae79d4-3bd9-451a-a6da-cb88fc3e3530)
 * [Standard de données COVADIS : Zone d&#x27;aléa d&#x27;un PPRN](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_ZONE_ALEA_PPRN_AAAANNNN_S)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/db39c57085c9738a0f7e7801bb80005e70c553d3)

Mots-clés : donnees-ouvertes,geoscientific-information,passerelle-inspire,usage-des-sols
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Schéma de cohérence territoriale en Charente
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Charente

Objets surfaciques de l'emprise des schémas de cohérence territoriaux (SCoT) en Charente.
La loi sur la solidarité et le renouvellement urbain (loi SRU) du 13/12/2000 prévoit la mise en place, à partir du 1er janvier 2002 des schémas de cohérence territoriale qui remplacent les schémas directeurs. Elaborés à l'échelle du bassin de vie, d'habitat ou d'emploi par les élus, ils auront pour vocation d'exprimer la stratégie globale de l'agglomération et d'énoncer les choix principaux en matière d'habitat, d'équilibre entre zones naturelles et urbaines, d'infrastructures, d'urbanisme commercial. Dans les zones péri-urbaines, au cas où le SCOT n'existe pas, toute zone d'urbanisation sera bloquée, sauf accord du préfet, dans un rayon de 15 km autour des communes de l'agglomération si celle-ci compte plus de 15 000 habitants.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,inspire,planification,schemas-de-coherence-territoriale,scot,urbanisme,usage-des-sols
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Schéma de cohérence territoriale en Haute-Garonne
Organisation : DDT Haute-Garonne

Zonage composé de l&#x27;ensemble des périmètres de schéma de cohérence territoriale (SCOT)
La loi sur la solidarité et le renouvellement urbain (loi SRU) du 13/12/2000 prévoit la mise en place, à partir du 1er janvier 2002 des schémas de cohérence territoriale, qui remplacent les schémas directeurs. Elaborés par les élus, à l&#x27;échelle du bassin de vie, d&#x27;habitat ou d&#x27;emploi, ils auront pour vocation d&#x27;exprimer la stratégie globale de l&#x27;agglomération et d&#x27;énoncer les choix principaux en matière d&#x27;habitat, d&#x27;équilibre entre zones naturelles et urbaines, d&#x27;infrastructures, d&#x27;urbanisme commercial. Dans les zones péri-urbaines, au cas où le SCOT n&#x27;existe pas, toute zone d&#x27;urbanisation sera bloquée, sauf accord du préfet, dans un rayon de 15 km autour des communes de l&#x27;agglomération si celle-ci compte plus de 15 000 habitants.

__Origine__

agrégation des communes de la BD Carto à partir des arrêtés.
Dernières modifications : données dates, demandé à Alexandre PIFFARI.
Champs supprimés car aucune donnée disponible : REF_ARRETE_PERIMETRE, SIREN, ID_MAP


__Organisations partenaires__

DDT Haute-Garonne

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-8db66d27-045b-4dfc-a0bd-05955b416cda)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/eae956655ae80da71f34ca4d2f863c1166d3abfb)

Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre,usage-des-sols
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Schéma de cohérence territoriale en Haute-Garonne
Organisation : DDT Oise

Zonage composé de l&#x27;ensemble des périmètres de schéma de cohérence territoriale (SCOT)
La loi sur la solidarité et le renouvellement urbain (loi SRU) du 13/12/2000 prévoit la mise en place, à partir du 1er janvier 2002 des schémas de cohérence territoriale, qui remplacent les schémas directeurs. Elaborés par les élus, à l&#x27;échelle du bassin de vie, d&#x27;habitat ou d&#x27;emploi, ils auront pour vocation d&#x27;exprimer la stratégie globale de l&#x27;agglomération et d&#x27;énoncer les choix principaux en matière d&#x27;habitat, d&#x27;équilibre entre zones naturelles et urbaines, d&#x27;infrastructures, d&#x27;urbanisme commercial. Dans les zones péri-urbaines, au cas où le SCOT n&#x27;existe pas, toute zone d&#x27;urbanisation sera bloquée, sauf accord du préfet, dans un rayon de 15 km autour des communes de l&#x27;agglomération si celle-ci compte plus de 15 000 habitants.

__Origine__

agrégation des communes de la BD Carto à partir des arrêtés.
Dernières modifications : données dates, demandé à Alexandre PIFFARI.
Champs supprimés car aucune donnée disponible : REF_ARRETE_PERIMETRE, SIREN, ID_MAP


__Organisations partenaires__

DDT Oise, DDT Haute-Garonne

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-8db66d27-045b-4dfc-a0bd-05955b416cda)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/47148c166895b21a64b8cc81c3b4154a62a231c2)

Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre,usage-des-sols
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Schéma de cohérence territoriale en Haute-Garonne
Organisation : DDT Haute-Garonne

Zonage composé de l'ensemble des périmètres de schéma de cohérence territoriale (SCOT)
La loi sur la solidarité et le renouvellement urbain (loi SRU) du 13/12/2000 prévoit la mise en place, à partir du 1er janvier 2002 des schémas de cohérence territoriale, qui remplacent les schémas directeurs. Elaborés par les élus, à l'échelle du bassin de vie, d'habitat ou d'emploi, ils auront pour vocation d'exprimer la stratégie globale de l'agglomération et d'énoncer les choix principaux en matière d'habitat, d'équilibre entre zones naturelles et urbaines, d'infrastructures, d'urbanisme commercial. Dans les zones péri-urbaines, au cas où le SCOT n'existe pas, toute zone d'urbanisation sera bloquée, sauf accord du préfet, dans un rayon de 15 km autour des communes de l'agglomération si celle-ci compte plus de 15 000 habitants.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,inspire,usage-des-sols
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Schéma de cohérence territoriale en Seine-et-Marne
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne

Zonage composé de l'ensemble des périmètres de schéma de cohérence territoriale (SCOT)
La loi sur la solidarité et le renouvellement urbain (loi SRU) du 13/12/2000 prévoit la mise en place, à partir du 1er janvier 2002 des schémas de cohérence territoriale, qui remplacent les schémas directeurs. Elaborés par les élus, à l'échelle du bassin de vie, d'habitat ou d'emploi, ils auront pour vocation d'exprimer la stratégie globale de l'agglomération et d'énoncer les choix principaux en matière d'habitat, d'équilibre entre zones naturelles et urbaines, d'infrastructures, d'urbanisme commercial. Dans les zones péri-urbaines, au cas où le SCOT n'existe pas, toute zone d'urbanisation sera bloquée, sauf accord du préfet, dans un rayon de 15 km autour des communes de l'agglomération si celle-ci compte plus de 15 000 habitants.
Ces données correspondent à une définition d'un SCOT de niveau macroscopique : le contenu du SCOT qui comprend un rapport de présentation, un projet d'aménagement et de développement durable (PADD), règlement et document d'orientation n'est pas traité dans ces données.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,inspire,usage-des-sols
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : mapinfo tab
Licence : License Not Specified
Schéma de COhérence Territoriale – Limites du SCOT
Organisation : Communauté d'agglomération de La Rochelle

le schéma de cohérence territoriale, abrégé SCOT ou SCoT est un document d'urbanisme qui détermine, à l’échelle de plusieurs communes ou groupements de communes, un projet de territoire visant à mettre en cohérence l'ensemble des politiques sectorielles notamment en matière d'urbanisme, d'habitat, de déplacements et d'équipements commerciaux, dans un environnement préservé et valorisé. Il a été instauré par la loi SRU du 13 décembre 2000.(source : wikipedia)

Mots-clés : amenagement,coherence,document,la-rochelle,schema,scot,territorial,urbanisme
Fréquence de mise à jour : punctual
Formats des ressources : csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Schéma de cohérence territoriale par commune dans le Haut-Rhin
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin (68)

La loi sur la solidarité et le renouvellement urbain (loi SRU) du 13/12/2000 prévoit la mise en place, à partir du 1er janvier 2002 des schémas de cohérence territoriale, qui remplacent les schémas directeurs. Elaborés par les élus, à l&#x27;échelle du bassin de vie, d&#x27;habitat ou d&#x27;emploi, ils auront pour vocation d&#x27;exprimer la stratégie globale de l&#x27;agglomération et d&#x27;énoncer les choix principaux en matière d&#x27;habitat, d&#x27;équilibre entre zones naturelles et urbaines, d&#x27;infrastructures, d&#x27;urbanisme commercial. Dans les zones péri-urbaines, au cas où le SCOT n&#x27;existe pas, toute zone d&#x27;urbanisation sera bloquée, sauf accord du préfet, dans un rayon de 15 km autour des communes de l&#x27;agglomération si celle-ci compte plus de 15 000 habitants.

__Origine__

La géométrie d&#x27;un périmètre de SCOT se construit par l&#x27;agrégation géométrique des polygones représentant les communes faisant partie de ce SCOT. Dans Mapinfo, tous les objets communaux d&#x27;un même périmètre sont géométriquement assemblés en un objet (fonction assembler).


__Organisations partenaires__

DDT Haut-Rhin

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-4d285e64-316f-4ad0-8095-d42793929f66)
 * [Lien pour l&#x27;accès aux données au format shape dans DataGouv.fr pour SCOT par comune dans le Haut-Rhin](https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/schema-de-coherence-territoriale-n-scot-zsup-068/)
 * [Standard de données COVADIS : Schéma de cohérence territoriale](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_SCOT_ZSUP)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/408a590acb126e2a9b2c32447f1638f2320210a5)

Mots-clés : amenagement,donnees-ouvertes,loi-sru,passerelle-inspire,planification,planning-cadastre,schema-de-coherence-territoriale,scot,strategie-dagglomeration,urbanisme,usage-des-sols,zonage
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Schéma de cohérence territoriale (Savoie)
Organisation : DDT Savoie

La loi sur la solidarité et le renouvellement urbain (loi SRU) du 13/12/2000 prévoit la mise en place, à partir du 1er janvier 2002 des schémas de cohérence territoriale, qui remplacent les schémas directeurs. Elaborés par les élus, à l'échelle du bassin de vie, d'habitat ou d'emploi, ils auront pour vocation d'exprimer la stratégie globale de l'agglomération et d'énoncer les choix principaux en matière d'habitat, d'équilibre entre zones naturelles et urbaines, d'infrastructures, d'urbanisme commercial. Dans les zones péri-urbaines, au cas où le SCOT n'existe pas, toute zone d'urbanisation sera bloquée, sauf accord du préfet, dans un rayon de 15 km autour des communes de l'agglomération si celle-ci compte plus de 15 000 habitants.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,inspire,usage-des-sols
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : mapinfo tab,wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0