AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
Secteur de bruit associé aux infrastructures de type routier - classement sonore approuvé par Arrêtés Préfectoraux du 26/01/2016
Organisation : Direction Départementale des Territoires d'Indre-et-Loire

Secteur de bruit associé aux infrastructures de type routier : de largeur variable selon la catégorie de la voie  selon le classement sonore - classement sonore approuvé par Arrêtés Préfectoraux du 26/01/2016

Mots-clés : classement-sonore,donnees-ouvertes,nuisance-bruit
Couverture temporelle : 2016-01-26 – 2024-12-26
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : mapinfo tab
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Secteur de bruit associé aux infrastructures de type routier - classement sonore approuvé par Arrêtés Préfectoraux du 26/12/2024
Organisation : Direction Départementale des Territoires d'Indre-et-Loire

Secteur de bruit associé aux infrastructures de type routier : de largeur variable selon la catégorie de la voie selon le classement sonore - classement sonore approuvé par Arrêtés Préfectoraux du 26/12/2024.

Les voies ne sont représentées que par un seul axe.
Les données de périmètres du classement sonore sont données à titre indicatif.
non opposable aux tiers – données à exploiter à l’échelle 1:25 000 ème.
les périmètres ne sont pas précis pour une utilisation à l'échelle cadastrale.

Mots-clés : classement-sonore,donnees-ouvertes,nuisance-bruit
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : mapinfo tab
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Secteur de bruit des autoroutes - Département des Pyrénées-Atlantiques
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques

Ces cartes représentent les secteurs affectés par le bruit tels qu'arrêtés par le Préfet au titre du classement sonore des infrastructures de transports terrestres routier. Ces cartes n'ont donc pas été calculées dans le cadre de la présente étude, mais élaborées par les services de l’État compétents, et arrêtés par le préfet. Le classement sonore des infrastructures constitue le volet préventif de la politique nationale de lutte contre le bruit des transports terrestres, mis en place par la loi n°92-1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit. Il se traduit par la classification du réseau routier en tronçons auxquels sont affectés une catégorie sonore, ainsi que par la délimitation de secteurs dits "affectés par le bruit" dans lesquels les bâtiments à construire doivent présenter une isolation acoustique renforcée. La largeur des secteurs affectés par le bruit de part et d'autre de l'infrastructure, comprise entre 10m et 300m, est fixée, dans l'article 4 de l'arrêté du 30 mai 1996, selon la catégorie de la voie - catégorie calculée en fonction de différents critères (trafic, vitesse, type de rue, etc...) Les routes concernées ont été sélectionnées conformément à l'arrêté préfectoral portant approbation des cartes de bruit stratégiques des Infrastructures de transport terrestres dont le trafic annuel est supérieur à 3 millions de véhicules dans le département des Pyrénées-Atlantiques. (Arrêté préfectoral du 12 octobre 2018 n°64-2018-10-12-001).

Mots-clés : donnees-ouvertes,nuisance-bruit,type-b-autoroutes,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : n3232e5eeffc746c1ae28165b4976f00f,n4ed8a218cff046fca82992a8c8412d39,n62b9ac85f65e4c6c829a4bb80dc4e631,n348f58190e984c8491da90988ef2bffb,n91e62e9782ea47d38b8cad363531b679,nd2006d454800491c81968abf362ee29f
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Secteur de bruit des autoroutes - Département des Pyrénées-Atlantiques
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques

Ces cartes représentent les secteurs affectés par le bruit tels qu'arrêtés par le Préfet au titre du classement sonore des infrastructures de transports terrestres routier. Ces cartes n'ont donc pas été calculées dans le cadre de la présente étude, mais élaborées par les services de l’État compétents, et arrêtés par le préfet.
Le classement sonore des infrastructures constitue le volet préventif de la politique nationale de lutte contre le bruit des transports terrestres, mis en place par la loi n°92-1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit.
Il se traduit par la classification du réseau routier en tronçons auxquels sont affectés une catégorie sonore, ainsi que par la délimitation de secteurs dits "affectés par le bruit" dans lesquels les bâtiments à construire doivent présenter une isolation acoustique renforcée.
La largeur des secteurs affectés par le bruit de part et d'autre de l'infrastructure, comprise entre 10m et 300m, est fixée, dans l'article 4 de l'arrêté du 30 mai 1996, selon la catégorie de la voie - catégorie calculée en fonction de différents critères (trafic, vitesse, type de rue, etc...)
Les routes concernées ont été sélectionnées conformément à l'arrêté préfectoral portant approbation des cartes de bruit stratégiques des Infrastructures de transport terrestres dont le trafic annuel est supérieur à 3 millions de véhicules dans le département des Pyrénées-Atlantiques. (Arrêté préfectoral du 12 octobre 2018 n°64-2018-10-12-001).

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,nuisance-bruit,type-b-autoroutes,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Secteur de collecte - CA Saint-Quentin-en-Yvelines
Organisation : SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES

<div>Cette donnée identifie les secteurs de collecte mise en place par Saint-Quentin-en-Yvelines.<br /><p><span><br />Informations générales de la classe d'entité</span></p><ul><li><p><span>Origine ou Source :</span><span> SQY</span></p></li><li><p><span>Système de référence : RGF 1993 CC49</span></p></li><li><p><span>Contact : </span><span>opendata@sqy.fr</span></p></li><li><p><span>Exhaustivité géographique : Complète sur le territoire de SQY<br /></span></p></li></ul><p><span></span></p></div>

Mots-clés : circuit,collecte,dechets,secteur
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : geojson,url
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Secteur de la carte communale - Commune de Saint-Pierre-sur-Doux (07285)
Organisation : DDT Haute-Corse

Le code de l&#x27;urbanisme définit deux types de secteurs pour les cartes communales : les secteurs constructibles et les secteurs inconstructibles.Il existe toutefois des cas particuliers :- Les documents graphiques peuvent définir des secteurs réservés aux activités industrielles ou artisanales, notamment celles incompatibles avec le voisinage des zones habitées.- Ils délimitent, s&#x27;il y a lieu, les secteurs dans lesquels la reconstruction à l&#x27;identique d&#x27;un bâtiment détruit par un sinistre n&#x27;est pas autorisée.- Les installations nécessaires à des équipements collectifs, à l&#x27;exploitation agricole ou forestière et à la mise en valeur des ressources naturelles ne sont pas visées par le principe d&#x27;inconstructibilité résultant d&#x27;un classement.Les secteurs de la carte communale ne couvrent pas toujours l&#x27;intégralité du territoire communal.Les zones de la commune non couvertes par un secteur sont représentées par un objet afin de couvrir l&#x27;ensemble de la commune.

__Origine__

Les limites d&#x27;un secteur sont représentées sur les documents graphiques de la carte communale. Elles correspondent généralement aux limites d&#x27;un agrégat de parcelles cadastrales. La géométrie des parcelles cadastrales est une donnée issue du référentiel géographique cadastral choisi au moment de l&#x27;élaboration du document d&#x27;urbanisme. Ce référentiel géographique cadastral peut être soit la BD Parcellaire fournie par l&#x27;IGN, soit le plan cadastral informatisé (PCI) fourni par la DGFiP.


__Organisations partenaires__

DDTM Haute-Corse, DDT Ardèche

__Liens annexes__

 * [Standard de données COVADIS : Secteur de la carte communale](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_SECTEUR_CC_ccccc)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/9093e17f6178248facac53f369b67038e166be28)

Mots-clés : passerelle-inspire,planning-cadastre,usage-des-sols
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Secteur de la carte communale - commune de Vanosc (07333)
Organisation : DDT Haute-Corse

Le code de l&#x27;urbanisme définit deux types de secteurs pour les cartes communales : les secteurs constructibles et les secteurs inconstructibles.Il existe toutefois des cas particuliers :- Les documents graphiques peuvent définir des secteurs réservés aux activités industrielles ou artisanales, notamment celles incompatibles avec le voisinage des zones habitées.- Ils délimitent, s&#x27;il y a lieu, les secteurs dans lesquels la reconstruction à l&#x27;identique d&#x27;un bâtiment détruit par un sinistre n&#x27;est pas autorisée.- Les installations nécessaires à des équipements collectifs, à l&#x27;exploitation agricole ou forestière et à la mise en valeur des ressources naturelles ne sont pas visées par le principe d&#x27;inconstructibilité résultant d&#x27;un classement.Les secteurs de la carte communale ne couvrent pas toujours l&#x27;intégralité du territoire communal.Les zones de la commune non couvertes par un secteur sont représentées par un objet afin de couvrir l&#x27;ensemble de la commune.

__Origine__

Les limites d&#x27;un secteur sont représentées sur les documents graphiques de la carte communale. Elles correspondent généralement aux limites d&#x27;un agrégat de parcelles cadastrales. La géométrie des parcelles cadastrales est une donnée issue du référentiel géographique cadastral choisi au moment de l&#x27;élaboration du document d&#x27;urbanisme. Ce référentiel géographique cadastral peut être soit la BD Parcellaire fournie par l&#x27;IGN, soit le plan cadastral informatisé (PCI) fourni par la DGFiP.


__Organisations partenaires__

DDTM Haute-Corse, DDT Ardèche

__Liens annexes__

 * [Standard de données COVADIS : Secteur de la carte communale](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_SECTEUR_CC_ccccc)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/6e8e012354eeb5934bf836c1cdf18761478767e8)

Mots-clés : passerelle-inspire,planning-cadastre,usage-des-sols
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : shp,json,document
Secteur de la carte communale (doc. du 07.03.2008 ) de la commune de Meillant
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Cher

Le code de l&#x27;urbanisme définit deux types de secteurs pour les cartes communales : les secteurs constructibles et les secteurs inconstructibles. Il existe toutefois des cas particuliers : - Les documents graphiques peuvent définir des secteurs réservés aux activités industrielles ou artisanales, notamment celles incompatibles avec le voisinage des zones habitées. - Ils délimitent, s&#x27;il y a lieu, les secteurs dans lesquels la reconstruction à l&#x27;identique d&#x27;un bâtiment détruit par un sinistre n&#x27;est pas autorisée. - Les installations nécessaires à des équipements collectifs, à l&#x27;exploitation agricole ou forestière et à la mise en valeur des ressources naturelles ne sont pas visées par le principe d&#x27;inconstructibilité résultant d&#x27;un classement. Les secteurs de la carte communale ne couvrent pas toujours l&#x27;intégralité du territoire communal. Les zones de la commune non couvertes par un secteur sont représentées par un objet afin de couvrir l&#x27;ensemble de la commune.

__Origine__

Les limites d&#x27;un secteur sont représentées sur les documents graphiques de la carte communale. Elles correspondent généralement aux limites d&#x27;un agrégat de parcelles cadastrales. La géométrie des parcelles cadastrales est une donnée issue du référentiel géographique cadastral choisi au moment de l&#x27;élaboration du document d&#x27;urbanisme. Ce référentiel géographique cadastral peut être soit la BD Parcellaire fournie par l&#x27;IGN, soit le plan cadastral informatisé (PCI) fourni par la DGFiP.


__Organisations partenaires__

DDT Cher

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-9c71e84d-c8a0-465c-9566-e023c736d9b6)
 * [Standard de données COVADIS : Secteur de la carte communale](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_SECTEUR_CC_ccccc)
 * [URL de base des services wms/wfs sur internet](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map&#x3D;/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_37976/3a4951d1-629d-47c4-ab6e-4ba5d6e9a948.internet.map)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/b964f10a08f832f9d6d3b3ea2d96b3cde2bc0644)

Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre,usage-des-sols
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : Meillant
Formats des ressources : zip,json,document,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Secteur de la carte communale (doc. du 07.03.2008 ) de la commune de Meillant
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Cher

Le code de l'urbanisme définit deux types de secteurs pour les cartes communales : les secteurs constructibles et les secteurs inconstructibles. Il existe toutefois des cas particuliers : - Les documents graphiques peuvent définir des secteurs réservés aux activités industrielles ou artisanales, notamment celles incompatibles avec le voisinage des zones habitées. - Ils délimitent, s'il y a lieu, les secteurs dans lesquels la reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit par un sinistre n'est pas autorisée. - Les installations nécessaires à des équipements collectifs, à l'exploitation agricole ou forestière et à la mise en valeur des ressources naturelles ne sont pas visées par le principe d'inconstructibilité résultant d'un classement. Les secteurs de la carte communale ne couvrent pas toujours l'intégralité du territoire communal. Les zones de la commune non couvertes par un secteur sont représentées par un objet afin de couvrir l'ensemble de la commune.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,inspire,usage-des-sols
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : mapinfo tab,wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Secteur de localisation du castor d'Eurasie dans le Jura
Organisation : DDT Jura

Table réalisée le 16 mars 2017
Communes du Jura dans lesquelles la présence de Castor d&#x27;Eurasie (Castor fiber) est avérée.
Cette liste de communes a été établie par arrêté préfectoral du 09 mars 2017 (Recueil des actes administratifs du Jura N°39-2017-03-002 publié le 10 mars 2017) suivant la liste de communes transmise par l&#x27;office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) en date du 09 février 2017.

Dans les communes où la présence de castor est avérée, il convient de prescrire des modalités particulières de piégeage et de destruction d&#x27;espèces classées nuisibles sur le territoire de ces communes afin de préserver cette espèce protégée qu&#x27;est le castor.

__Origine__

La présente couche couvre la région Picardie.
Elle constitue une donnée composite provenant de couches de même millésime (hormis la couche des forêts qui date de 2000). Elle est fabriquée à partir du découpage communale de la BD-TOPO® de l&#x27;IGN. L&#x27;occupation du sol est définie pour chaque commune par intégration successive sur l&#x27;espace vierge de couches graphiques de référence selon l&#x27;ordre suivant :
1°) BD-TOPO® de l&#x27;IGN ;
2°) BD-FORET® de l&#x27;IGN (sur l&#x27;emprise de la couche végétation de la BD-TOPO®, la végétation non forestière étant ensuite croisée avec la tâche urbaine construite à partir de la BD-TOPO® pour en estimer la partie artificialisée) ;
3°) RPG agricole de l&#x27;ASP ;
4°) Parcellaire Majic de la DGFiP.
A l&#x27;issue du processus d&#x27;intégration, les espaces demeurant vierges sont comblés par l&#x27;occupation du sol attenante prépondérante.
Ainsi, la couche est obtenue à partir d&#x27;informations provenant de données dont les échelles de validité et les dates de mise à jour ne sont pas toujours homogènes. Cet aspect doit bien être pris en compte par l&#x27;utilisateur lors de son utilisation.
Ce travail permet toutefois d&#x27;obtenir une perception admissible pour des réflexions sur l&#x27;évolution de l&#x27;occupation du sol à une échelle communale ou supra-communale.


__Organisations partenaires__

DDT Jura

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-36fa9f0c-af07-4d65-8a9a-7391168ea3d7)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/c8a6ed3d18b0289e47af05f78d4b91426837c624)

Mots-clés : biota,donnees-ouvertes,passerelle-inspire,repartition-des-especes
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Secteur de localisation du castor d'Eurasie dans le Jura
Organisation : DDT Jura

Table réalisée le 16 mars 2017 Communes du Jura dans lesquelles la présence de Castor d'Eurasie (Castor fiber) est avérée. Cette liste de communes a été établie par arrêté préfectoral du 09 mars 2017 (Recueil des actes administratifs du Jura N°39-2017-03-002 publié le 10 mars 2017) suivant la liste de communes transmise par l'office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) en date du 09 février 2017. Dans les communes où la présence de castor est avérée, il convient de prescrire des modalités particulières de piégeage et de destruction d'espèces classées nuisibles sur le territoire de ces communes afin de préserver cette espèce protégée qu'est le castor.

Mots-clés : donnees-ouvertes,nature-paysage-biodiversite-inventaire-nature-biodiversite,repartition-des-especes
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : n5ff16c5d7a4a4b7ca3cc003a1aee2072,nd57056852b7649a9b0ad3c2f11ee4b57,n566327a1cc404d2086397f8f61de0f49,n3bf6bf9b62374c119d75fedbbea770d6,nddc01cba9d3548699e87fb95fd749f60,n6c8aecef8d7d44ca91d9696b5ae9fbb5
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Secteur de localisation du castor d'Eurasie et ou de la loutre dans le Jura
Organisation : DDT Jura

Table réalisée par atelier SIG le 20/01/2026 - Données du 15/01/2026

Secteurs de présence avérée du Castor d'Eurasie et / ou indice de présence de loutre.(communes) en 2025
Recueil des actes administratifs du Jura n°39-2065-02-001 publié le 02 février 2026  - arrête 39-2026-01-22-00003

Liste des communes de présence du Castor d’Eurasie (Castor fiber) et de la Loutre (Lutra lutra)
transmise par la Ligue Protection des oiseaux (LPO) et l’OFB en date du 15 janvier 2026;
prescription de modalités particulières de piégeage et de destruction des animaux susceptibles d’occasionner des dégâts sur le territoire de ces communes afin de préserver le Castor d’Eurasie et la Loutre, espèces strictement protégées

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,nature-paysage-biodiversite-inventaire-nature-biodiversite,repartition-des-especes
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Secteur de plan de masse
Organisation : Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay

Secteur de plan de masse (Éléments surfaciques) (Issus des PLUs) sur la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay

Mots-clés : inspire,opendata,urbanisme,usage-des-sols
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : ogc:wms,ogc:wfs
Licence : License Not Specified
Secteur de présence du Castor et de la Loutre - Etat annuel par commune - Isère
Organisation : DDT de l'Isère

L'arrêté ministériel du 2 septembre 2016 relatif au contrôle par la chasse des populations de certaines espèces non indigènes et fixant, en application de l'article R. 427–6 du code de l'environnement, la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces non indigènes d'animaux classés nuisibles sur l'ensemble du territoire métropolitain stipule dans son article 4 que l'usage des pièges de catégorie 2 et 5 est interdit sur les abords des cours d'eau et bras morts, marais, canaux, plans d'eau et étangs, jusqu'à une distance de 200 m de la rive, exception faite du piège à œuf placé dans une enceinte munie d'une entrée de 11 cm par  11 cm, dans les secteurs, dont la liste est fixée par arrêté préfectoral annuel, ou la présence de la Loutre d'Europe ou du Castor d'Eurasie est avérée. 

Au sens de l'arrêté ministériel, du 29 janvier 2007 fixant les dispositions relatives au piégeage des animaux classés nuisibles, on entend par :
- piège de catégorie 2, les pièges déclenchés par pression sur une palette ou prélèvement d'un appât, tout autre système de détente, ayant pour objet d'entraîner la mort de l'animal.
- piège de catégorie 5, les pièges n'appartenant pas aux catégories précédentes et ayant pour objet d'entraîner la mort de l'animal par noyade.

Afin d'assurer la protection des espèces Castor (Castor fiber) et loutre (Lutra lutra) fréquentant les mêmes sites que le ragondin et le rat musqué classés nuisibles. La carte liste les communes où des précautions en matière de piégeage doivent être prises. Les secteurs sont établis à partir des données de l'OFB, la LPO, LOPARVI, la FNE, du Parc National des Ecrins envoyées annuellement à la DDT 38.

Mots-clés : chasse,ddt-isere,donnees-ouvertes,grand-public,inspire,isere,specification-locale,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Couverture temporelle : 2009-02-22 – 
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,wms
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Secteur de recrutement des collèges en Isère
Organisation : Conseil départemental de l'Isère

Le Département a la responsabilité de la définition des secteurs scolaires des collèges publics isérois, permettant une répartition équilibrée des effectifs de collégiens en veillant à la mixité sociale et en respectant la capacité d’accueil de chaque établissement.  


**Le collège public de rattachement de l'enfant est déterminé par l'adresse de résidence principale.**

Mots-clés : colleges,education,education-jeunesse,perimetre
Fréquence de mise à jour : monthly
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0