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Participations financières pour la réalisation d'équipements et d'aménagements publics de Zones d'Aménagement Concertées (ZAC) sur Rennes Métropole
Organisation : Rennes Métropole en accès libre

Cette couche de polygones recense les périmètres ciblées par une participation financière pour la réalisation d'équipements et d'aménagements publics des Zones d'Aménagement Concertées (ZAC) sur Rennes Métropole. Cette participation financière exclue la Taxe d'Aménagement intercommunale de ce périmètre lorsqu'elle existe. Aussi, dès lors que la ZAC concernée est supprimée ou clôturée, une taxe d'aménagement (TA) de droit de 1% se substitue jusqu'à ce qu'une nouvelle délibération soit prise par la collectivité territoriale.  
  
Définition d'une ZAC : Une zone d'aménagement concerté est "une zone à l'intérieur de laquelle une collectivité publique ou un établissement public y ayant vocation décide d'intervenir pour réaliser ou faire réaliser l'aménagement et l'équipement des terrains, notamment de ceux que cette collectivité ou cet établissement a acquis ou acquerra en vue de les céder ou de les concéder ultérieurement à des utilisateurs publics ou privés. Le périmètre et le programme de la zone d'aménagement concerté sont approuvés par délibération du conseil municipal ou de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale. Sont toutefois créées par le préfet, après avis du conseil municipal de la ou des communes concernées ou de l'établissement public de coopération intercommunale compétent, les zones d'aménagement concerté réalisées à l'initiative de l'Etat, des régions, des départements ou de leurs établissements publics et concessionnaires et les zones d'aménagement concerté situées, en tout ou partie, à l'intérieur d'un périmètre d'opération d'intérêt national. Une même zone d'aménagement concerté peut être créée sur plusieurs emplacements territorialement distincts". (Réf. : http://www.legifrance.gouv.fr d'après l'Article L311-1, modifié par Loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000 - art. 7).  
  
Cette donnée est issue des informations récupérées auprès des communes de Rennes Métropole (via le service Droit des Sols, complétée ponctuellement par les référents urbanistes territoriaux) ou auprès des gestionnaires de la données, en l'état actuel des connaissances. L'attribut "observations" disponible dans la base de données précise la validité de l'information.

Mots-clés : taxe,urbanisme,zone-damenagement-concerte
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Particularité d'exploitation des voies
Organisation : SNCF

Particularité d’exploitation des voies du Réseau Ferré National.

Ce jeu de donnée indique les particularités de régime d’exploitation des voies par rapport à celui décrit sur leur ligne. Il est renseigné uniquement lorsque qu’il diffère entre la ligne et la voie, et n’est significatif que pour un régime « double voie » sur la ligne. 

Cette particularité peut être : une voie banalisée (BANAL), des installations permanentes de contre sens (IPCS), une voie unique temporaire à caractère permanent (VUTP).

Les coordonnées géographiques sont une conversion des coordonnées ferroviaires en Lambert 93 et en WGS84 (EPSG:3857).

Dans certains cas, la transformation de la localisation ferroviaire en localisation géographiques n’est pas possible : ces coordonnées n’ont pas été collectées pour les lignes qui ne sont plus exploitées. 

Dernière mise à jour: 28/03/2024

Mots-clés : description-du-reseau,exploitation,geolocalisation,infrastructure,sncf-reseau,voies
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Particuliers employeurs en 2018
Organisation : Unions de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales

Données sur les particuliers employeurs en 2018 issues des dispositifs Cesu, Pajemploi et DNS.

Année 2018.

_Source_ : Acoss-Urssaf, CnCesu, Centre Pajemploi

Les données sont ventilées par catégorie d'emploi (type d'emploi x dispositif déclaratif) :  
\- CESU_HGED (Hors garde d'enfant - CESU)  
\- DNS_HGED (Hors garde d'enfant - DNS)  
\- PAJE_GED (Garde d'enfant à domicile - PAJE)  
\- PAJE_AM (Assistantes maternelles - PAJE)

Elles sont par ailleurs déclinées par département.

Mots-clés : assistantes-maternelles,cesu,departements,emploi,emploi-a-domicile,observatoire-eco-particuliers-employeurs,observatoire-economique,paje,particuliers-employeurs,salaires
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2017-12-31 – 2018-12-30
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Particuliers employeurs en 2019
Organisation : Unions de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales

Données sur les particuliers employeurs en 2019 issues des dispositifs Cesu, Pajemploi et DNS.

Année 2019.

_Source_ : Acoss-Urssaf, CnCesu, Centre Pajemploi

Les données sont ventilées par catégorie d'emploi (type d'emploi x dispositif déclaratif) :  
\- CESU_HGED (Hors garde d'enfant - CESU)  
\- DNS_HGED (Hors garde d'enfant - DNS)  
\- PAJE_GED (Garde d'enfant à domicile - PAJE)  
\- PAJE_AM (Assistantes maternelles - PAJE)

Elles sont par ailleurs déclinées par département.

DATAVIZ : [les chiffres en image](https://open.urssaf.fr/pages/particuliers-employeurs-et-leurs-employes/)

Mots-clés : assistantes-maternelles,cesu,departements,emploi,emploi-a-domicile,observatoire-eco-particuliers-employeurs,observatoire-economique,paje,particuliers-employeurs,salaires
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2018-12-31 – 2019-12-30
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Particuliers employeurs en 2020
Organisation : Unions de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales

Données sur les particuliers employeurs en 2020 issues des dispositifs Cesu, Pajemploi et DNS.

Année 2020.

_Source_ : Acoss-Urssaf, CnCesu, Centre Pajemploi

Les données sont ventilées par catégorie d'emploi (type d'emploi x dispositif déclaratif) :  
\- CESU_HGED (Hors garde d'enfant - CESU)  
\- DNS_HGED (Hors garde d'enfant - DNS)  
\- PAJE_GED (Garde d'enfant à domicile - PAJE)  
\- PAJE_AM (Assistantes maternelles - PAJE)

Elles sont par ailleurs déclinées par département.

DATAVIZ : [les chiffres en image](https://open.urssaf.fr/pages/particuliers-employeurs-et-leurs-employes/)

Mots-clés : assistantes-maternelles,cesu,departements,emploi,emploi-a-domicile,observatoire-eco-particuliers-employeurs,observatoire-economique,paje,particuliers-employeurs,salaires
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2019-12-31 – 2020-12-30
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Particuliers employeurs en 2021
Organisation : Unions de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales

Données sur les particuliers employeurs en 2021 issues des dispositifs Cesu, Pajemploi et DNS.

![](https://open.urssaf.fr/assets/theme_image/Symbole_SR.svg)**Les séries du nombre de particuliers employeurs et celles du volume horaire et de la masse salariale déclarés par les particuliers employeurs sont reconnues d'intérêt général par l'Autorité de la statistique publique ([Avis du 22/12/2021](https://www.autorite-statistique-publique.fr/event/avis-sur-le-caractere-de-statistiques-publiques-a-visee-dinformation-generale-de-series-statistiques-produites-par-lurssaf-caisse-nationale/)).**

_____Source_ : Acoss-Urssaf, CnCesu, Centre Pajemploi _Précisions méthodologiques_ :

\- Les données sont ventilées par catégorie d'emploi (type d'emploi x dispositif déclaratif) :  
. CESU_HGED (Hors garde d'enfant - CESU)  
. DNS_HGED (Hors garde d'enfant - DNS)  
. PAJE_GED (Garde d'enfant à domicile - PAJE)  
. PAJE_AM (Assistantes maternelles - PAJE)

\- Elles sont par ailleurs déclinées par département.

DATAVIZ : [les chiffres en image](https://open.urssaf.fr/pages/particuliers-employeurs-et-leurs-employes/)

[Pour approfondir notre méthodologie](https://www.urssaf.org/accueil/statistiques/notre-methodologie/les-particuliers-employeurs.html)

Mots-clés : assistantes-maternelles,cesu,departements,emploi,emploi-a-domicile,observatoire-eco-particuliers-employeurs,observatoire-economique,paje,particuliers-employeurs,salaires,series-reconnues-dinteret-general
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2020-12-31 – 2021-12-30
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Particuliers employeurs en 2022
Organisation : Unions de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales

Données sur les particuliers employeurs en 2022 issues des dispositifs Cesu, Pajemploi et DNS.

![](https://open.urssaf.fr/assets/theme_image/Symbole_SR.png)******Les séries du nombre de particuliers employeurs et celles du volume horaire et de la masse salariale déclarés par les particuliers employeurs sont reconnues d'intérêt général par l'Autorité de la statistique publique ([Avis du 22/12/2021](https://www.autorite-statistique-publique.fr/event/avis-sur-le-caractere-de-statistiques-publiques-a-visee-dinformation-generale-de-series-statistiques-produites-par-lurssaf-caisse-nationale/)).**

_____Source_ : Acoss-Urssaf, CnCesu, Centre Pajemploi _Précisions méthodologiques_ :

\- Les données sont ventilées par catégorie d'emploi (type d'emploi x dispositif déclaratif) :  
. CESU_HGED (Hors garde d'enfant - CESU)  
. DNS_HGED (Hors garde d'enfant - DNS)  
. PAJE_GED (Garde d'enfant à domicile - PAJE)  
. PAJE_AM (Assistantes maternelles - PAJE)

\- Elles sont par ailleurs déclinées par département.

DATAVIZ : [les chiffres en image](https://open.urssaf.fr/pages/particuliers-employeurs-et-leurs-employes/)

[Pour approfondir notre méthodologie](https://www.urssaf.org/accueil/statistiques/notre-methodologie/les-particuliers-employeurs.html)

Mots-clés : assistantes-maternelles,cesu,departements,emploi,emploi-a-domicile,observatoire-eco-particuliers-employeurs,observatoire-economique,paje,particuliers-employeurs,salaires,series-reconnues-dinteret-general
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2021-12-31 – 2022-12-30
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : License Not Specified
Particuliers employeurs en 2023
Organisation : Unions de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales

Données sur les particuliers employeurs en 2023 issues des dispositifs Cesu, Pajemploi et DNS.

![](https://open.urssaf.fr/assets/theme_image/Symbole_SR.png)******Les séries du nombre de particuliers employeurs et celles du volume horaire et de la masse salariale déclarés par les particuliers employeurs sont reconnues d'intérêt général par l'Autorité de la statistique publique ([Avis du 22/12/2021](https://www.autorite-statistique-publique.fr/event/avis-sur-le-caractere-de-statistiques-publiques-a-visee-dinformation-generale-de-series-statistiques-produites-par-lurssaf-caisse-nationale/)).**

_____Source_ : Acoss-Urssaf, CnCesu, Centre Pajemploi

 _Précisions méthodologiques_ :

\- Les données sont ventilées par catégorie d'emploi (type d'emploi x dispositif déclaratif) :  
. CESU_HGED (Hors garde d'enfant - CESU)  
. DNS_HGED (Hors garde d'enfant - DNS)  
. PAJE_GED (Garde d'enfant à domicile - PAJE)  
. PAJE_AM (Assistantes maternelles - PAJE)

\- Elles sont par ailleurs déclinées par département.

DATAVIZ : [les chiffres en image](https://open.urssaf.fr/pages/particuliers-employeurs-et-leurs-employes/)

[Pour approfondir notre méthodologie](https://www.urssaf.org/accueil/statistiques/notre-methodologie/les-particuliers-employeurs.html)

Mots-clés : assistantes-maternelles,cesu,departements,emploi,emploi-a-domicile,observatoire-eco-particuliers-employeurs,observatoire-economique,paje,particuliers-employeurs,salaires,series-reconnues-dinteret-general
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2021-12-31 – 2022-12-30
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : License Not Specified
Particuliers employeurs en 2024
Organisation : Unions de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales

Données sur les particuliers employeurs en 2024 issues des dispositifs Cesu, Pajemploi et DNS.

![](https://open.urssaf.fr/assets/theme_image/Symbole_SR.png)******Les séries du nombre de particuliers employeurs et celles du volume horaire et de la masse salariale déclarés par les particuliers employeurs sont reconnues d'intérêt général par l'Autorité de la statistique publique ([Avis du 22/12/2021](https://www.autorite-statistique-publique.fr/event/avis-sur-le-caractere-de-statistiques-publiques-a-visee-dinformation-generale-de-series-statistiques-produites-par-lurssaf-caisse-nationale/)).**

_____Source_ : Acoss-Urssaf, CnCesu, Centre Pajemploi

 _Précisions méthodologiques_ :

\- Les données sont ventilées par catégorie d'emploi (type d'emploi x dispositif déclaratif) :  
. CESU_HGED (Hors garde d'enfant - CESU)  
. DNS_HGED (Hors garde d'enfant - DNS)  
. PAJE_GED (Garde d'enfant à domicile - PAJE)  
. PAJE_AM (Assistantes maternelles - PAJE)

\- Elles sont par ailleurs déclinées par département.

DATAVIZ : [les chiffres en image](https://open.urssaf.fr/pages/particuliers-employeurs-et-leurs-employes/)

[Pour approfondir notre méthodologie](https://www.urssaf.org/accueil/statistiques/notre-methodologie/les-particuliers-employeurs.html)

Mots-clés : assistantes-maternelles,cesu,departements,emploi,emploi-a-domicile,observatoire-eco-particuliers-employeurs,observatoire-economique,paje,particuliers-employeurs,salaires,series-reconnues-dinteret-general
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2023-12-31 – 2024-12-30
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : License Not Specified
Particuliers employeurs, par catégorie d'emploi et par région
Organisation : Unions de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales

Séries trimestrielles sur les particuliers employeurs issues des dispositifs Cesu, Pajemploi et DNS (publiées dans la collection [Stat Ur](https://www.urssaf.org/accueil/statistiques/nos-etudes-et-analyses/particuliers-employeurs.html)). ► _[MISE A JOUR](https://open.urssaf.fr/explore/dataset/planning-de-mise-a-jour/table/?sort=date_de_mise_a_jour)_ : fin de trimestre+ ~110 jours.

![](https://open.urssaf.fr/assets/theme_image/Symbole_SR.png)**Les séries du nombre de particuliers employeurs et celles du volume horaire et de la masse salariale déclarés par les particuliers employeurs sont reconnues d'intérêt général par l'Autorité de la statistique publique ([Avis du 22/12/2021](https://www.autorite-statistique-publique.fr/event/avis-sur-le-caractere-de-statistiques-publiques-a-visee-dinformation-generale-de-series-statistiques-produites-par-lurssaf-caisse-nationale/)).**

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_Source_ : Urssaf, CnCesu, Centre Pajemploi

 _Profondeur_ : depuis 2004.

_Précisions méthodologiques_ :

\- Les données sont ventilées par catégorie d'emploi (type d'emploi x dispositif déclaratif) :  
. CESU  
. DNS_AM (Assistantes maternelles - DNS)  
. DNS_GED (Garde d'enfant - DNS)  
. DNS_HGED (Hors garde d'enfant - DNS)  
. PAJE_GED (Garde d'enfant à domicile - PAJE)  
. PAJE_AM (Assistantes maternelles - PAJE)

\- Elles sont par ailleurs déclinées par région.

\- Les données déclarées par le CESU ne permettent d'identifier le type d'activité exercé par le salarié que depuis fin 2022. Elles restent ainsi classées ici dans le type d'emploi "Hors garde d'enfant" même si le CESU peut être utilisé pour la garde d'enfants notamment de plus de 6 ans (le dispositif Paje étant privilégié pour les enfants plus jeunes).

\- la modalité "_calage_" permet d'assurer la cohérence des séries corrigées des variations saisonnières (CVS) pour chacun des croisements. En effet, les CVS des différentes strates étant estimées séparément, la somme des CVS n'est pas forcément égale à la CVS de la somme.

[Pour approfondir notre méthodologie](https://www.urssaf.org/accueil/statistiques/notre-methodologie/les-particuliers-employeurs.html)

Mots-clés : assistantes-maternelles,cesu,emploi,emploi-a-domicile,observatoire-eco-particuliers-employeurs,observatoire-economique,paje,particuliers-employeurs,regions,series-reconnues-dinteret-general
Fréquence de mise à jour : quarterly
Couverture temporelle : 2004-02-29 – 2026-03-30
Formats des ressources : json,csv
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Partie de la masse d’eau FRHG103 classée en zone de répartition des eaux dans le bassin Seine-Normandie
Organisation : Direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d'Île-de-France

Une partie de la masse d’eau FRHG103 a été classée en zone de répartition des eaux par l’arrêté 2009-1028 du 31 juillet 2009 du Préfet coordonnateur de bassin Sein-Normandie. La liste des communes concernées a été précisée par des arrêtés préfectoraux (77, 91 et 94).

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-masse-deau,eau-zonages-eau,inspire,sdage,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration,zre
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Partie de la nappe de l’Eocène en Ile-de-France, stratégique pour l’AEP future
Organisation : Direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d'Île-de-France

Une partie de la nappe de l’Eocène (faisant partie de la masse d’eau FRGG092) fait l’objet de dispositions particulières dans le SDAGE au regard de la protection des réserves pour l’AEP future. Elle correspond aux communes de la Seine-et-Marne et de l’Essonne strictement incluses dans le contour de la partie captive de la nappe.

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-masse-deau,eocene,frgg092,hydrographie,inspire,nappe,sdage
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Partie des cours d'eau abritant des zones de frayères dans les Bouches-du-Rhône
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône

Inventaire des parties de cours d'eau susceptibles d'abriter des zones de frayères pour la faune piscicole dans le département au sens de l'article 432.1.1 du Code de l'environnement, (frayères d’Apron, de Barbeau méridional, de Blennie Fluviatile de  Chabot, d’ Ecrevisses à pieds blancs, d’Esturgeon européen, de Lamproie marine , de Truite fario, et de Vandoise).

Mots-clés : bouches-du-rhone,cours-eau,donnees-ouvertes,eau-zonages-eau,zones-de-frayeres
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Partie maritime Litto3D - Nouvelle-Aquitaine 2020-2022
Organisation : Shom

La partie maritime Litto3D est une base de données altimétriques unique et continue terre-mer donnant une représentation tridimensionnelle de la forme et de la position du sol sur la frange littorale du territoire français. Les acquisitions sont réalisées par les technologies lidar bathymétrique aéroporté côté mer et lidar topographique aéroporté côté terre jusqu'à 400m à l'intérieur des terres. La partie maritime Litto3D est disponible sous deux formes : un semis de points tridimensionnels et un modèle numérique de terrain maillé.
				Le produit « Partie maritime Litto3D - Nouvelle-Aquitaine 2020-2022 » couvre la zone géographique allant de la Sèvre Niortaise à la frontière espagnole.

Mots-clés : donnees-ouvertes,open-data,product,produit
Fréquence de mise à jour : irregular
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : asc
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Partie maritime Litto3D® - Corse 2017-2018
Organisation : Collectivité de Corse

Le produit Lidar partie maritime est une base de données altimétrique unique et continue terre-mer donnant une représentation tridimensionnelle de la forme et de la position du sol sur la frange littorale du territoire français. Une ligne de partage des zones d'acquisition entre terre et mer, sépare les levés réalisés par les technologies lidar bathymétriques ou sondeur multifaisceau côté mer et lidar topographiques aéroportés côté terre, un recouvrement de 300m étant prévu. Litto3D est disponible sous deux formes : un semis de points tridimensionnels et un modèle numérique de terrain maillé et qualifié.

Les données acquises par lidar topographique, topo-bathymétrique et bathymétrique aéroportés dans le cadre de l’opération « Risques côtiers, LITTO3D » constituent un produit géographique appelé « partie maritime ». Cette opération a été pilotée par la Collectivité de Corse, la Direction Régionale de l’environnement, de l’Aménagement et du Logement de Corse (DREAL) et le Shom. L'Europe s'engage en Corse.

Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : 7z,xml,csv,zip,json,png,webarchive,pdf
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Parties actuellement urbanisées_PPRI - ENJEUX
Organisation : DDT Haute-Corse

Données consolidées, à l’échelle départementale, par les services de DDT de Haute-corse à partir des couches Enjeux des PPRI.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inondation,inspire,ppri,risque,risque-zonages-risque-naturel,zones-a-risque-naturel
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : mapinfo tab,wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Parties de cours d'eau abritant des frayères au titre de l'article L. 432-3 du code de l'environnement – Isère
Organisation : DDT de l'Isère

Une Frayère Inventoriée regroupe les notions de frayère à poisson et de zone croissance ou d'alimentation de crustacés définies dans l'article L.432-3 du code de l'environnement.

L'article L.432-3 du code de l'environnement définit les frayères à poisson comme :
- Toute partie de cours d'eau qui figure dans un inventaire établi en application du I de l'article R. 432-1-1 et dont le lit est constitué d'un substrat minéral présentant les caractéristiques de la granulométrie propre à la reproduction d'une des espèces de poissons inscrites sur la première liste prévue par l'article R. 432-1,
- Ou toute partie de cours d'eau figurant dans un inventaire établi en application du II de l'article R. 432-1-1. 

Une zone de croissance ou d'alimentation de crustacés, au sens de l'article L. 432-3 correspond à toute partie de cours d'eau figurant dans un inventaire établi en application du III de l'article R. 432-1-1.

Le texte réglementaire fondateur de la Frayère Inventoriée est l'arrêté pris par le préfet de département.

Deux types de parties de cours d'eau peuvent être délimités. Les parties de cours d'eau « classique » délimitées à partir du réseau hydrographique BD Carthage®. Les parties de cours d'eau « hors réseau » hydrographique BD Carthage®. Les attributs "affluents" et "sous affluent" ajoutent un niveau de détail permettant de pallier à la non exhaustivité du référentiel hydrographique utilisé. "Affluent" signifie la prise en compte des affluents de premiers niveaux attenant à la partie de cours d'eau délimitée. "sous affluent" signifie la prise en compte des bassins versants attenant à la partie de cours d'eau délimitée.

Mots-clés : ddt-isere,donnees-ouvertes,frayeres-eau-nature-et-biodiversite,grand-public,habitats-et-biotopes,inspire,office-francais-de-la-biodiversite-ofb,open-data,sites-proteges-environnement,specification-locale,zonages-eau,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : mapinfo tab,wfs,wms,n3b38dd6f4bca4f0a87d5db2990b06677
Licence : License Not Specified