AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
Nouvelle-Aquitaine : Plans de Prévention des Risques Naturels (PPRN) Avalanche - Communes (surfacique)
Organisation : DREAL Nouvelle Aquitaine

Ce jeu de données contient les états des PPRN Avalanche (objets surfaciques) dans les communes concernées de la région Nouvelle-Aquitaine.

__Origine__

Le JDD est créé à partir de la base de données Geofla.

Ce JDD a été créé sur le périmètre de la région Nouvelle-Aquitaine lors du chantier d&#x27;harmonisation des patrimoines, 
il est produit à partir de l&#x27;assemblage des données des 3 ex-régions Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes.


__Organisations partenaires__

DREAL Nouvelle-Aquitaine

__Liens annexes__

 * [panierDownloadFrontalParametrage](https://catalogue.sigena.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS&#x3D;3933578)
 * [panierDownloadFrontalParametrage](https://catalogue.sigena.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS&#x3D;3933578)

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Mots-clés : avalanches,donnees-ouvertes,dreal-na,geoscientific-information,grand-public,nouvelle-aquitaine,passerelle-inspire,pprn,risques-naturels,zonages-risques-naturels,zones-a-risque-naturel
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : csv,zip,json,shp,image,document
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Nouvelle-Aquitaine : Plans de Prévention des Risques Naturels (PPRN) Avalanche - Communes (surfacique)
Organisation : DREAL Nouvelle Aquitaine

Ce jeu de données contient les états des PPRN Avalanche (objets surfaciques) dans les communes concernées de la région Nouvelle-Aquitaine.

Mots-clés : avalanches,donnees-ouvertes,dreal-na,grand-public,inspire,nouvelle-aquitaine,pprn,risque-zonages-risque-technologique,risques-naturels,zonages-risques-naturels,zones-a-risque-naturel
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : shape
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Nouvelle-Aquitaine : plans d'eau BCAE avec bande végétalisée à 10 mètres dans des aires de captages - surfacique
Organisation : DREAL Nouvelle Aquitaine

Dans le cadre du 7e Programme d'Actions National (PAN7) "nitrates", les plans d'eau de plus de 10 hectares relevant de la BCAE 2024 doivent être bordés d'une bande végétalisée d'au moins 5 mètres de large. Cette mesure est, pour les plans d'eau de la mesure 8c, portée à au moins 10 m conformément au 7e programme d'actions régional (PAR7) "nitrates" Nouvelle-Aquitaine.

Mots-clés : dreal-na,inspire,mot-cle-gemet,nouvelle-aquitaine,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration,zones-vulnerables
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile
Licence : License Not Specified
Nouvelle-Aquitaine : plans d'eau BCAE avec bande végétalisée à 10 mètres dans le bassin versant du clain - surfacique
Organisation : DREAL Nouvelle Aquitaine

Dans le cadre du 7e Programme d'Actions National (PAN7) "nitrates", les plans d'eau de plus de 10 hectares relevant de la BCAE 2024 doivent être bordés d'une bande végétalisée d'au moins 5 mètres de large. Cette mesure est, pour les plans d'eau de la mesure 8c, portée à au moins 10 m conformément au 7e programme d'actions régional (PAR7) "nitrates" Nouvelle-Aquitaine.

Mots-clés : dreal-na,inspire,mot-cle-gemet,nouvelle-aquitaine,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration,zones-vulnerables
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile
Licence : License Not Specified
Nouvelle-Aquitaine : plans d'eau BCAE avec bande végétalisée à 10 mètres dans les zones d'action renforcée - surfacique
Organisation : DREAL Nouvelle Aquitaine

Dans le cadre du 7e Programme d'Actions National (PAN7) "nitrates", les plans d'eau de plus de 10 hectares relevant de la BCAE 2024 doivent être bordés d'une bande végétalisée d'au moins 5 mètres de large. Cette mesure est, pour les plans d'eau de la mesure 8c, portée à au moins 10 m conformément au 7e programme d'actions régional (PAR7) "nitrates" Nouvelle-Aquitaine.

Mots-clés : dreal-na,inspire,mot-cle-gemet,nouvelle-aquitaine,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration,zones-vulnerables
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile
Licence : License Not Specified
Nouvelle-Aquitaine : plans d'eau BCAE avec bande végétalisée à 5 mètres - surfacique
Organisation : DREAL Nouvelle Aquitaine

Dans le cadre du 7e Programme d'Actions National (PAN7) "nitrates", les plans d'eau de plus de 10 hectares relevant de la BCAE 2024 doivent être bordés d'une bande végétalisée d'au moins 5 mètres de large.

Mots-clés : dreal-na,inspire,mot-cle-gemet,nouvelle-aquitaine,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration,zones-vulnerables
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile
Licence : License Not Specified
Nouvelle-Aquitaine : Plans, Schémas, Programmes examinés par l'autorité environnementale (hors cas par cas), en 2016 - Périmètres (surfacique)
Organisation : DREAL Nouvelle Aquitaine

Ce jeu de données contient les périmètres des Plans Schémas Programmes examinés par l&#x27;autorité environnementale (hors cas par cas), pour l&#x27;année 2016 (extraction de la base GARANCE),  en région Nouvelle-Aquitaine.

Les procédures de l&#x27;évaluation environnementale visent à garantir une anticipation des impacts environnementaux prévisibles afin de les éviter ou les réduire, dans une approche préventive des dommages environnementaux. Les législations européennes et nationales prévoient ainsi que les opérations susceptibles d’affecter l’environnement, font l’objet d’un processus d’autorisation spécifique assurant :

- une garantie de prise en compte des sensibilités et enjeux environnementaux considérés dans une conception extensive (biodiversité, climat, ressources naturelles, risques naturels et technologiques, pollutions et nuisances, risques sanitaires etc),

- une garantie de bonne information du public dès le stade amont des projets, appuyée sur le principe européen de participation nécessaire du public aux choix susceptibles d’affecter l’environnement.

Les porteurs de projets publics et privés sont, dans le cadre de ces procédures spécifiques, tenus de produire des rapports environnementaux ou des études d’impact rendant compte de la façon dont ils ont pris en compte l’environnement dans leur démarche de conception de projet ou de plan ou de programme.

Cette évaluation est soumise à l’avis, rendu public, d’une autorité compétente en matière d’environnement.

A noter que les textes nationaux relèvent du code de l’environnement et du code de l’urbanisme.

__Origine__

Ce jeu de données a été constitué à partir d&#x27;une extraction de la base de données nationale GARANCE, pour les Plans Schémas et Programmes (PSP) examinés en 2016 par l&#x27;autorité environnementale, pour la région Nouvelle-Aquitaine. Les périmètres des contours des PSP ont été établis à partir de la base des contours adminitratifs ADMINEXPRESS 2017 de l&#x27;IGN et des contours hydrographiques de BDCartage.


__Organisations partenaires__

DREAL Nouvelle-Aquitaine

__Liens annexes__

 * [panierDownloadFrontalParametrage](https://catalogue.sigena.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS&#x3D;4185625)
 * [Téléchargement direct des données](https://catalogue.sigena.fr/rss/atomfeed/atomdataset/fc419d9a-61f9-41e0-8ee6-b37dc89fa4fb)

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Mots-clés : autorite-environnementale,avis,donnees-ouvertes,dreal-na,evaluation,grand-public,nouvelle-aquitaine,passerelle-inspire,plans-schemas-programmes,structure
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : shp,json
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Nouvelle-Aquitaine : Plans, Schémas, Programmes examinés par l'autorité environnementale (hors cas par cas), en 2016 - Périmètres (surfacique)
Organisation : DREAL Nouvelle Aquitaine

Ce jeu de données contient les périmètres des Plans Schémas Programmes examinés par l'autorité environnementale (hors cas par cas), pour l'année 2016 (extraction de la base GARANCE),  en région Nouvelle-Aquitaine.

Les procédures de l'évaluation environnementale visent à garantir une anticipation des impacts environnementaux prévisibles afin de les éviter ou les réduire, dans une approche préventive des dommages environnementaux. Les législations européennes et nationales prévoient ainsi que les opérations susceptibles d’affecter l’environnement, font l’objet d’un processus d’autorisation spécifique assurant :

- une garantie de prise en compte des sensibilités et enjeux environnementaux considérés dans une conception extensive (biodiversité, climat, ressources naturelles, risques naturels et technologiques, pollutions et nuisances, risques sanitaires etc),

- une garantie de bonne information du public dès le stade amont des projets, appuyée sur le principe européen de participation nécessaire du public aux choix susceptibles d’affecter l’environnement.

Les porteurs de projets publics et privés sont, dans le cadre de ces procédures spécifiques, tenus de produire des rapports environnementaux ou des études d’impact rendant compte de la façon dont ils ont pris en compte l’environnement dans leur démarche de conception de projet ou de plan ou de programme.

Cette évaluation est soumise à l’avis, rendu public, d’une autorité compétente en matière d’environnement.

A noter que les textes nationaux relèvent du code de l’environnement et du code de l’urbanisme.

Mots-clés : ae,amenagement-urbanisme-zonages-amenagement,autorite-environnementale,avis,donnees-ouvertes,dreal-na,evaluation,grand-public,inspire,installations-de-suivi-environnemental,nouvelle-aquitaine,plans-schemas-programmes
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Nouvelle-Aquitaine : Plans, Schémas, Programmes examinés par l'autorité environnementale selon la procédure dite "d'examen au cas par cas", en 2016 - Périmètres (surfacique)
Organisation : DREAL Nouvelle Aquitaine

Ce jeu de données contient les périmètres des Plans Schémas Programmes examinés par l&#x27;autorité environnementale selon la procédure dite &quot;d&#x27;examen au cas par cas&quot;, pour l&#x27;année 2016, de la région Nouvelle-Aquitaine.

Les procédures de l&#x27;évaluation environnementale visent à garantir une anticipation des impacts environnementaux prévisibles afin de les éviter ou les réduire, dans une approche préventive des dommages environnementaux. Les législations européennes et nationales prévoient ainsi que les opérations susceptibles d’affecter l’environnement, font l’objet d’un processus d’autorisation spécifique assurant :

- une garantie de prise en compte des sensibilités et enjeux environnementaux considérés dans une conception extensive (biodiversité, climat, ressources naturelles, risques naturels et technologiques, pollutions et nuisances, risques sanitaires etc),

- une garantie de bonne information du public dès le stade amont des projets, appuyée sur le principe européen de participation nécessaire du public aux choix susceptibles d’affecter l’environnement.

Les porteurs de projets publics et privés sont, dans le cadre de ces procédures spécifiques, tenus de produire des rapports environnementaux ou des études d’impact rendant compte de la façon dont ils ont pris en compte l’environnement dans leur démarche de conception de projet ou de plan ou de programme.

Cette évaluation est soumise à l’avis, rendu public, d’une autorité compétente en matière d’environnement.

A noter que les textes nationaux relèvent du code de l’environnement et du code de l’urbanisme.

__Origine__

Ce jeu de données a été constitué à partir d&#x27;une extraction de la base de données nationale GARANCE, pour les Plans Schémas et Programmes (PSP) examinés en 2016 par l&#x27;autorité environnementale, pour la région Nouvelle-Aquitaine. Les périmètres des contours des PSP ont été établis à partir de la base des contours adminitratifs ADMINEXPRESS 2017 de l&#x27;IGN et des contours hydrographiques de BDCartage.


__Organisations partenaires__

DREAL Nouvelle-Aquitaine

__Liens annexes__

 * [panierDownloadFrontalParametrage](https://catalogue.sigena.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS&#x3D;4186134)
 * [Téléchargement direct des données](https://catalogue.sigena.fr/rss/atomfeed/atomdataset/29ea0e2c-b5f0-4185-9699-3cd2355ab57c)

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Mots-clés : autorite-environnementale,donnees-ouvertes,dreal-na,evaluation,grand-public,nouvelle-aquitaine,passerelle-inspire,planning-cadastre,psp,usage-des-sols
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : shp,json
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Nouvelle-Aquitaine : Plans, Schémas, Programmes examinés par l'autorité environnementale selon la procédure dite "d'examen au cas par cas", en 2016 - Périmètres (surfacique)
Organisation : DREAL Nouvelle Aquitaine

Ce jeu de données contient les périmètres des Plans Schémas Programmes examinés par l'autorité environnementale selon la procédure dite "d'examen au cas par cas", pour l'année 2016, de la région Nouvelle-Aquitaine.

Les procédures de l'évaluation environnementale visent à garantir une anticipation des impacts environnementaux prévisibles afin de les éviter ou les réduire, dans une approche préventive des dommages environnementaux. Les législations européennes et nationales prévoient ainsi que les opérations susceptibles d’affecter l’environnement, font l’objet d’un processus d’autorisation spécifique assurant :

- une garantie de prise en compte des sensibilités et enjeux environnementaux considérés dans une conception extensive (biodiversité, climat, ressources naturelles, risques naturels et technologiques, pollutions et nuisances, risques sanitaires etc),

- une garantie de bonne information du public dès le stade amont des projets, appuyée sur le principe européen de participation nécessaire du public aux choix susceptibles d’affecter l’environnement.

Les porteurs de projets publics et privés sont, dans le cadre de ces procédures spécifiques, tenus de produire des rapports environnementaux ou des études d’impact rendant compte de la façon dont ils ont pris en compte l’environnement dans leur démarche de conception de projet ou de plan ou de programme.

Cette évaluation est soumise à l’avis, rendu public, d’une autorité compétente en matière d’environnement.

A noter que les textes nationaux relèvent du code de l’environnement et du code de l’urbanisme.

Mots-clés : ae,amenagement-urbanisme-zonages-amenagement,autorite-environnementale,donnees-ouvertes,dreal-na,evaluation,grand-public,inspire,nouvelle-aquitaine,psp,usage-des-sols
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Nouvelle-Aquitaine : potentiel éolien - enjeux rédhibitoires
Organisation : DREAL Nouvelle Aquitaine

Potentiel éolien terrestre : enjeux rédhibitoires.

Les couches "zonages" sont le résultat de la superposition des informations géographiques régionales, élaborées en partenariat et en concertation avec les acteurs locaux, appelées enjeux.
Ces couches d'enjeux se répartissent en 4 grandes familles : Paysage et Patrimoine, Biodiversité et Environnement, Contraintes civiles et militaires et Activité humaine.

A chaque enjeu a été associé une notation:
- 0 pour les enjeux dits rédhibitoires,
- 1 pour les forts enjeux avérés,
- 2 pour les enjeux,
- 3 pour les enjeux locaux.

Les 4 zonages finaux spécifiques à la région Nouvelle-Aquitaine ont été produits par superposition de ces enjeux, l'enjeu le plus fort ayant été retenu en chaque point du territoire. Le territoire régional est ainsi concerné par 4 niveaux d'enjeux différents :
- 0 pour les zones dites rédhibitoires où l'éolien n'est pas envisageable,
- 1 pour les zones non potentiellement favorables du fait de forts enjeux avérés,
- 2 pour les zones potentiellement favorables sous réserve de la prise en compte d'enjeux,
- 3 pour les zones potentiellement favorables sous réserve de la prise en compte d'enjeux locaux.

Mots-clés : inspire,lieux-de-production-et-sites-industriels,mot-cle-gemet,nouvelle-aquitaine
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile
Licence : License Not Specified
Nouvelle-Aquitaine : potentiel éolien - tampon de 500m autour des bâtiments
Organisation : DREAL Nouvelle Aquitaine

Potentiel éolien terrestre spécifique à la Nouvelle-Aquitaine : tampon de 500m autour des habitations.

Mots-clés : mot-cle-gemet,nouvelle-aquitaine
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile
Licence : License Not Specified
Nouvelle-Aquitaine : potentiel éolien - zones avec de forts enjeux avérés
Organisation : DREAL Nouvelle Aquitaine

Potentiel éolien terrestre : zones avec de forts enjeux avérés

Les couches "zonages" sont le résultat de la superposition des informations géographiques régionales, élaborées en partenariat et en concertation avec les acteurs locaux, appelées enjeux.
Ces couches d'enjeux se répartissent en 4 grandes familles : Paysage et Patrimoine, Biodiversité et Environnement, Contraintes civiles et militaires et Activité humaine.

A chaque enjeu a été associé une notation:
- 0 pour les enjeux dits rédhibitoires,
- 1 pour les forts enjeux avérés,
- 2 pour les enjeux,
- 3 pour les enjeux locaux.

Les 4 zonages finaux spécifiques à la région Nouvelle-Aquitaine ont été produits par superposition de ces enjeux, l'enjeu le plus fort ayant été retenu en chaque point du territoire. Le territoire régional est ainsi concerné par 4 niveaux d'enjeux différents :
- 0 pour les zones dites rédhibitoires où l'éolien n'est pas envisageable,
- 1 pour les zones non potentiellement favorables du fait de forts enjeux avérés,
- 2 pour les zones potentiellement favorables sous réserve de la prise en compte d'enjeux,
- 3 pour les zones potentiellement favorables sous réserve de la prise en compte d'enjeux locaux.

Mots-clés : inspire,lieux-de-production-et-sites-industriels,mot-cle-gemet,nouvelle-aquitaine
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile
Licence : License Not Specified
Nouvelle-Aquitaine : potentiel éolien - zones favorables sous réserve de la prise en compte d'enjeux
Organisation : DREAL Nouvelle Aquitaine

Potentiel éolien terrestre : zones favorables sous réserve de la prise en compte d'enjeux.

Les couches "zonages" sont le résultat de la superposition des informations géographiques régionales, élaborées en partenariat et en concertation avec les acteurs locaux, appelées enjeux.
Ces couches d'enjeux se répartissent en 4 grandes familles : Paysage et Patrimoine, Biodiversité et Environnement, Contraintes civiles et militaires et Activité humaine.

A chaque enjeu a été associé une notation:
- 0 pour les enjeux dits rédhibitoires,
- 1 pour les forts enjeux avérés,
- 2 pour les enjeux,
- 3 pour les enjeux locaux.

Les 4 zonages finaux spécifiques à la région Nouvelle-Aquitaine ont été produits par superposition de ces enjeux, l'enjeu le plus fort ayant été retenu en chaque point du territoire. Le territoire régional est ainsi concerné par 4 niveaux d'enjeux différents :
- 0 pour les zones dites rédhibitoires où l'éolien n'est pas envisageable,
- 1 pour les zones non potentiellement favorables du fait de forts enjeux avérés,
- 2 pour les zones potentiellement favorables sous réserve de la prise en compte d'enjeux,
- 3 pour les zones potentiellement favorables sous réserve de la prise en compte d'enjeux locaux.

Mots-clés : inspire,lieux-de-production-et-sites-industriels,mot-cle-gemet,nouvelle-aquitaine
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile
Licence : License Not Specified
Nouvelle-Aquitaine : potentiel éolien - zones favorables sous réserve de la prise en compte d'enjeux locaux
Organisation : DREAL Nouvelle Aquitaine

Potentiel éolien terrestre : zones favorables sous réserve de la prise en compte d'enjeux locaux.

Les couches "zonages" sont le résultat de la superposition des informations géographiques régionales, élaborées en partenariat et en concertation avec les acteurs locaux, appelées enjeux.
Ces couches d'enjeux se répartissent en 4 grandes familles : Paysage et Patrimoine, Biodiversité et Environnement, Contraintes civiles et militaires et Activité humaine.

A chaque enjeu a été associé une notation:
- 0 pour les enjeux dits rédhibitoires,
- 1 pour les forts enjeux avérés,
- 2 pour les enjeux,
- 3 pour les enjeux locaux.

Les 4 zonages finaux spécifiques à la région Nouvelle-Aquitaine ont été produits par superposition de ces enjeux, l'enjeu le plus fort ayant été retenu en chaque point du territoire. Le territoire régional est ainsi concerné par 4 niveaux d'enjeux différents :
- 0 pour les zones dites rédhibitoires où l'éolien n'est pas envisageable,
- 1 pour les zones non potentiellement favorables du fait de forts enjeux avérés,
- 2 pour les zones potentiellement favorables sous réserve de la prise en compte d'enjeux,
- 3 pour les zones potentiellement favorables sous réserve de la prise en compte d'enjeux locaux.

Mots-clés : inspire,lieux-de-production-et-sites-industriels,mot-cle-gemet,nouvelle-aquitaine
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile
Licence : License Not Specified
Nouvelle-Aquitaine : pré-inventaire parcellaire des friches en vue d'installer du photovoltaïque au sol (étude DREAL)
Organisation : DREAL Nouvelle Aquitaine

pré-inventaire régional des friches et parkings susceptibles d'accueillir un projet photovoltaïque au sol ou sur ombrière. Etude de la DREAL Nouvelle-Aquitaine.

Mots-clés : etude,friche,mot-cle-gemet,nouvelle-aquitaine,photovoltaique
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile,wms,wfs
Licence : License Not Specified
Nouvelle-Aquitaine : Programmes d'Actions de Prévention contre les Inondations (PAPI) (surfacique)
Organisation : DREAL Nouvelle Aquitaine

Les programmes d’actions de prévention contre les inondations (PAPI) ont été lancés en 2002. Ils ont pour objet de promouvoir une gestion intégrée des risques d’inondation en vue de réduire leurs conséquences dommageables sur la santé humaine, les biens, les activités économiques et l’environnement.

Outil de contractualisation entre l’État et les collectivités, le dispositif PAPI permet la mise en œuvre d’une politique globale, pensée à l’échelle du bassin de risque. Le nouvel appel à projets PAPI doit permettre le maintien de la dynamique instaurée par le premier appel à projets de 2002. Il constitue également un dispositif de transition devant préparer la mise en œuvre de la directive inondation (DI). Il s’inspire donc aussi bien des précédents projets PAPI et du bilan qui en a été fait que du futur cadre de la politique de gestion des inondations tel qu’il est défini par la DI. Ainsi, certaines modalités de la nouvelle démarche PAPI présentent un caractère de nouveauté fort par rapport au précédent appel à projet PAPI.

Les projets candidats à la labellisation PAPI seront examinés par un comité partenarial au niveau national ou local, regroupant entre autres des représentants de l’État et des collectivités locales. Ce processus s’inscrit dans un cadre d’appel à projet permanent et non plus dans le cadre d’un appel à projet unique.

Mots-clés : donnees-ouvertes,dreal-na,grand-public,inondation,inspire,nouvelle-aquitaine,papi,programme-dactions-de-prevention,risque-gestion-du-risque,zones-a-risque-naturel
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : shape,wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0