AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
Périmètres de sécurité Cavités (14-50-61) - Normandie
Organisation : Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Normandie

Couche d'information géographique du périmètre de sécurité total s'établissant autour des indices de cavités. Ce périmètre est calculé en conjuguant la précision des coordonnées géographiques de l'indice et le périmètre de sécurité instauré par défaut selon les département (60m dans l'Orne et la Manche et 100m dans le Calvados)
Voir notice technique : https://www.donnees.normandie.developpement-durable.gouv.fr/pdf/CAVIT/Notice_CAVIT.pdf

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-mouvement-de-terrain,zones-a-risque-naturel
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp)
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Périmètres de sécurité Cavités dans le département de l'Orne en 2023
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne

Couche d'information géographique du périmètre de sécurité total s'établissant autour des indices de cavités. Ce périmètre est calculé en conjuguant la précision des coordonnées géographiques de l'indice et le périmètre de sécurité instauré par défaut selon les département (60m dans l'Orne). Validité : téléchargement depuis carmen Mouvement de terrain de la DREAL Normandie le 13/11/2023

Mots-clés : cavites,donnees-ouvertes,perimetre-de-securite-cavite,risque-mouvement-de-terrain,zones-a-risque-naturel
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified
Périmètres de sécurité Cavités en 2025 dans le département de l'Orne
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne

Couche d'information géographique du périmètre de sécurité total s'établissant autour des indices de cavités. Ce périmètre est calculé en conjuguant la précision des coordonnées géographiques de l'indice et le périmètre de sécurité instauré par défaut selon les département (60m dans l'Orne et la Manche et 100m dans le Calvados)
Voir notice technique : https://www.donnees.normandie.developpement-durable.gouv.fr/pdf/CAVIT/Notice_CAVIT.pdf
Validité : 09/07/2025

Mots-clés : cavites,donnees-ouvertes,inspire,risque-mouvement-de-terrain,zones-a-risque-naturel
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified
Périmètres de sécurité Cavités en 2026 dans le département de l'Orne
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne

Couche d'information géographique du périmètre de sécurité total s'établissant autour des indices de cavités. Ce périmètre est calculé en conjuguant la précision des coordonnées géographiques de l'indice et le périmètre de sécurité instauré par défaut selon les département (60m dans l'Orne et la Manche et 100m dans le Calvados)
Voir notice technique : https://www.donnees.normandie.developpement-durable.gouv.fr/pdf/CAVIT/Notice_CAVIT.pdf
Validité : 07/04/2026

Mots-clés : cavites,donnees-ouvertes,inspire,risque-mouvement-de-terrain,zones-a-risque-naturel
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified
Périmètres de surveillance du "Plum pox virus", agent causal de la maladie de la "sharka" en 2011
Organisation : DRAAF Alsace

La sharka est une maladie des arbres fruitiers à noyaux causée par un virus appelé &quot;plum pox potyvirus&quot;. Il s&#x27;agit de la plus grave maladie à virus touchant l&#x27;arboriculture en Europe. 
La maladie se transmet lors du greffage ou par les pucerons. Les symptômes sont visibles sur les feuilles et sur les fruits.
L&#x27; arrêté ministériel du 17/03/2011 définit la prospection et la lutte contre la maladie. L&#x27;annexe 1 de cet arrêté ministériel liste les espèces sensibles au virus. La prospection est réalisée par la FREDON (recherche au sein des vergers des symptômes). A la suite d&#x27;une confirmation d&#x27;un foyer de contamination, des zones sont délimitées par le Service Régional de l&#x27;Alimentation (SRAL) de la DRAAF Alsace. Ces zones sont de deux types : 
- une zone focale d&#x27;un rayon de 1500m autour du foyer de contamination 
- et une zone de sécurité d&#x27;une distance de 1000m au-delà du périmètre focus. 
Ces zones font l&#x27;objet d&#x27;un arrêté préfectoral en général l&#x27;année qui suit celle de la prospection, qui définit le plan de lutte :
- coupe et dévitalisation de tout arbre contaminé dans un délai de 10j en verger, et de 3j en pépinière,
- ou arrachage si plus de 10% des arbres sont contaminés dans une parcelle (éventuellement après récolte des fruits).

__Origine__

La couche SIG représente les périmètres de lutte contre le virus de la maladie de la sharka. Le dépistage des arbres contaminés a été réalisé par la FREDON conventionnée à ce titre par le SRAL - DRAAF ALSACE. Les zones focales sont délimitées autour de ces arbres contaminés et géolocalisés (périmètre de 1.5 km de rayon, de part et d&#x27;autre de ces foyers). Pour les zones de sécurité, on fait de même selon un rayon de 1.5km à 2.5 km. 
Ce zonage a été réalisé par le SRAL - DRAAF ALSACE.


__Organisations partenaires__

DRAAF Alsace

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-046e66cd-77b2-46e5-8b67-9a4658ebe2d0)

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Mots-clés : agriculture-sante-vegetale,donnees-ouvertes,health,passerelle-inspire
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,document,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Périmètres de surveillance du "Plum pox virus", agent causal de la maladie de la "sharka" en 2013
Organisation : DRAAF Alsace

La sharka est une maladie des arbres fruitiers à noyaux causée par un virus appelé &quot;plum pox potyvirus&quot;. Il s&#x27;agit de la plus grave maladie à virus touchant l&#x27;arboriculture en Europe. 
La maladie se transmet lors du greffage ou par les pucerons. Les symptômes sont visibles sur les feuilles et sur les fruits.
L&#x27; arrêté ministériel du 17/03/2011 définit la prospection et la lutte contre la maladie. L&#x27;annexe 1 de cet arrêté ministériel liste les espèces sensibles au virus. La prospection est réalisée par la FREDON (recherche au sein des vergers des symptômes). A la suite d&#x27;une confirmation d&#x27;un foyer de contamination, des zones sont délimitées par le Service Régional de l&#x27;Alimentation (SRAL) de la DRAAF Alsace. Ces zones sont de deux types : 
- une zone focale d&#x27;un rayon de 1500m autour du foyer de contamination 
- et une zone de sécurité d&#x27;une distance de 1000m au-delà du périmètre focus. 
Ces zones font l&#x27;objet d&#x27;un arrêté préfectoral en général l&#x27;année qui suit celle de la prospection, qui définit le plan de lutte :
- coupe et dévitalisation de tout arbre contaminé dans un délai de 10j en verger, et de 3j en pépinière,
- ou arrachage si plus de 10% des arbres sont contaminés dans une parcelle (éventuellement après récolte des fruits).

__Origine__

La couche SIG représente les périmètres de lutte contre le virus de la maladie de la sharka. Le dépistage des arbres contaminés a été réalisé par la FREDON conventionnée à ce titre par le SRAL - DRAAF ALSACE. Les zones focales sont délimitées autour de ces arbres contaminés et géolocalisés (périmètre de 1.5 km de rayon, de part et d&#x27;autre de ces foyers). Pour les zones de sécurité, on fait de même selon un rayon de 1.5km à 2.5 km.
Ce zonage a été réalisé par le SRAL - DRAAF ALSACE.


__Organisations partenaires__

DRAAF Alsace

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-03099d2d-32a9-47c0-a33d-0817b5df8ef6)

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Mots-clés : agriculture-sante-vegetale,donnees-ouvertes,health,passerelle-inspire
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,document,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Périmètres de télédétection des coupes rases et défrichements - Isère
Organisation : DDT de l'Isère

couche aggrégée des données de télédétection fournies par le SERFOBE, dont certains polygones douteux ont été triées à la réception de la couche. Cette couche a été croisée avec différentes couches dans le but de création d’un atlas de télédétection des coupes rases et défrichements. Les couches croisées sont multiples : données cadastrales, N2000, forêts publiques, RTG, zones alluviales, forêts à fonction de protection, PSG, prescriptions surfaciques, aléas des PPRN, communes, documents d’urbanisme, couche végétation de la BDTOPO. Ces couches permettent de prendre des décisions conformément répondre à la réglementation et à la législation en vigueur suivant les articles L124.5, L124.6, L130.1, L113.1, L341.3 des codes forestiers et de l’urbanisme.
ATTENTION : L'usage de ces données est restreint uniquement à destination de la cellule forêt-bois, des données cadastrales apparaissant dans la table attributaire.

Mots-clés : ddt-isere,gestion,inspire,interne-ddt69,isere,rhone-alpes,specification-locale,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,wms,wfs
Licence : License Not Specified
Périmètres de transports urbains (PTU) en Charente-Maritime.
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Charente-Maritime

Un périmètre de transports urbains concerne le territoire d''une commune ou le ressort territorial d''un établissement public ayant reçu mission d''organiser les transports publics de personnes. Sur demande du maire ou du président de l''établissement public, le représentant de l''État constate la création du périmètre, après avis du conseil général dans le cas où le plan départemental est concerné. [.] 
Le périmètre de transports urbains peut également comprendre plusieurs communes adjacentes ayant décidé d''organiser en commun un service de transports publics de personnes. La création et la délimitation de ce périmètre sont fixées par le représentant de l''État sur demande des maires des communes concernées après avis du conseil général.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,inspire,reseaux-de-transport,transports-deplacements-transport-collectif
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : inconnu,wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Périmètres de Transports Urbains (PTU) en Charente-Maritime.
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Charente-Maritime

Un périmètre de transports urbains concerne le territoire d''une commune ou le ressort territorial d''un établissement public ayant reçu mission d''organiser les transports publics de personnes. Sur demande du maire ou du président de l''établissement public, le représentant de l''État constate la création du périmètre, après avis du conseil général dans le cas où le plan départemental est concerné. [.] 
Le périmètre de transports urbains peut également comprendre plusieurs communes adjacentes ayant décidé d''organiser en commun un service de transports publics de personnes. La création et la délimitation de ce périmètre sont fixées par le représentant de l''État sur demande des maires des communes concernées après avis du conseil général.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,perimetre,reseaux-de-transport,transport,transports-deplacements-trafic,transports-deplacements-transport-collectif,transports-deplacements-transport-de-marchandise,transports-deplacements-transport-de-matiere-dangereuse,transports-deplacements-transport-exceptionnel,urbain
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Périmètres de transports urbains (PTU) en Charente-Maritime.
Organisation : Ressourcerie datalocale

Un périmètre de transports urbains concerne le territoire d''une commune ou le ressort territorial d''un établissement public ayant reçu mission d''organiser les transports publics de personnes. Sur demande du maire ou du président de l''établissement public, le représentant de l''État constate la création du périmètre, après avis du conseil général dans le cas où le plan départemental est concerné. [.] 
Le périmètre de transports urbains peut également comprendre plusieurs communes adjacentes ayant décidé d''organiser en commun un service de transports publics de personnes. La création et la délimitation de ce périmètre sont fixées par le représentant de l''État sur demande des maires des communes concernées après avis du conseil général.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,reseaux-de-transport,transports-deplacements-transport-collectif
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified
Périmètres de transports urbains (PTU) en Charente-Maritime - Communes adhérentes à un PTU
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Charente-Maritime

Communes du département de la Charente-Maritime adhérentes à un PTU.
Un périmètre de transports urbains concerne le territoire d''une commune ou le ressort territorial d''un établissement public ayant reçu mission d''organiser les transports publics de personnes. Sur demande du maire ou du président de l''établissement public, le représentant de l''État constate la création du périmètre, après avis du conseil général dans le cas où le plan départemental est concerné. [.] 
Le périmètre de transports urbains peut également comprendre plusieurs communes adjacentes ayant décidé d''organiser en commun un service de transports publics de personnes. La création et la délimitation de ce périmètre sont fixées par le représentant de l''État sur demande des maires des communes concernées après avis du conseil général.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,perimetre,reseaux-de-transport,transport,transports-deplacements-trafic,transports-deplacements-transport-collectif,transports-deplacements-transport-de-marchandise,transports-deplacements-transport-de-matiere-dangereuse,transports-deplacements-transport-exceptionnel,urbain
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Périmètres de transports urbains (PTU) en Charente-Maritime - Communes adhérentes à un PTU
Organisation : Ressourcerie datalocale

Communes du département de la Charente-Maritime adhérentes à un PTU.
Un périmètre de transports urbains concerne le territoire d''une commune ou le ressort territorial d''un établissement public ayant reçu mission d''organiser les transports publics de personnes. Sur demande du maire ou du président de l''établissement public, le représentant de l''État constate la création du périmètre, après avis du conseil général dans le cas où le plan départemental est concerné. [.] 
Le périmètre de transports urbains peut également comprendre plusieurs communes adjacentes ayant décidé d''organiser en commun un service de transports publics de personnes. La création et la délimitation de ce périmètre sont fixées par le représentant de l''État sur demande des maires des communes concernées après avis du conseil général.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,reseaux-de-transport,transports-deplacements-transport-collectif
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified
Périmètres de transports urbains sur le département du Cher
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Cher

Un périmètre de transports urbains concerne le territoire d&#x27;une commune ou le ressort territorial d&#x27;un établissement public ayant reçu mission d&#x27;organiser les transports publics de personnes. Sur demande du maire ou du président de l&#x27;établissement public, le représentant de l&#x27;État constate la création du périmètre, après avis du conseil général dans le cas où le plan départemental est concerné. [.] Dans les départements d&#x27;Outre-mer, le représentant de l&#x27;État, sur proposition du maire ou du président de l&#x27;établissement public, peut définir un périmètre excluant certaines parties du territoire de la commune. Le périmètre de transports urbains peut également comprendre plusieurs communes adjacentes ayant décidé d&#x27;organiser en commun un service de transports publics de personnes. La création et la délimitation de ce périmètre sont fixées par le représentant de l&#x27;État sur demande des maires des communes concernées après avis du conseil général.Seuls les PTU en élaboration ou validés font partie de cette classe d&#x27;objets.Sauf cas particuliers définis par la loi, l&#x27;arrêté de création d&#x27;une communauté d&#x27;agglomération ou d&#x27;une communauté urbaine ou l&#x27;arrêté de transformation d&#x27;un établissement public de coopération intercommunale en communauté d&#x27;agglomération ou en communauté urbaine vaut établissement d&#x27;un périmètre de transports urbains conformément à la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains.Les périmètres sur lesquels les syndicats mixtes SRU, créés par application de la loi SRU, exercent leurs compétences ne sont pas des périmètres de transports urbains.

__Origine__

source thématique : état du patrimoine des données géographiques utilisées dans le porter à connaissance de l&#x27;Etat


__Organisations partenaires__

DDT Cher

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-7161690c-ac39-40ad-a2a1-031a21230e1c)
 * [Standard de données COVADIS : Emplacements de sites inscrits de type ponctuel](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_SITE_INSCRIT_P)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/ac4a54524008dfd0c3a790998c8a5672c9a9fcb2)

Mots-clés : donnees-ouvertes,environment,passerelle-inspire
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Périmètres de transports urbains sur le département du Cher
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Cher

Un périmètre de transports urbains concerne le territoire d'une commune ou le ressort territorial d'un établissement public ayant reçu mission d'organiser les transports publics de personnes. Sur demande du maire ou du président de l'établissement public, le représentant de l'État constate la création du périmètre, après avis du conseil général dans le cas où le plan départemental est concerné. [.] Dans les départements d'Outre-mer, le représentant de l'État, sur proposition du maire ou du président de l'établissement public, peut définir un périmètre excluant certaines parties du territoire de la commune. Le périmètre de transports urbains peut également comprendre plusieurs communes adjacentes ayant décidé d'organiser en commun un service de transports publics de personnes. La création et la délimitation de ce périmètre sont fixées par le représentant de l'État sur demande des maires des communes concernées après avis du conseil général.Seuls les PTU en élaboration ou validés font partie de cette classe d'objets.Sauf cas particuliers définis par la loi, l'arrêté de création d'une communauté d'agglomération ou d'une communauté urbaine ou l'arrêté de transformation d'un établissement public de coopération intercommunale en communauté d'agglomération ou en communauté urbaine vaut établissement d'un périmètre de transports urbains conformément à la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains.Les périmètres sur lesquels les syndicats mixtes SRU, créés par application de la loi SRU, exercent leurs compétences ne sont pas des périmètres de transports urbains.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : mapinfo tab,wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Périmètres des 12 quartiers de la Ville de Rennes
Organisation : Rennes Métropole

Cette couche indique les périmètres des 12 quartiers de la Ville de Rennes.

__Origine__

Cette couche a été numérisée sur la base de la couche du Référentiel Voies et Adresses (RVA) de Rennes Métropole. Lorsque les limites des quartiers ne correspondent pas à l&#x27;axe d&#x27;une chaussée, ce sont les limites des sections cadastrales qui ont été utilisées.


__Organisations partenaires__

Rennes Métropole, Rennes Métropole - Service Information Géographique, Rennes Métropole - Service Foncier

__Liens annexes__

 * [](http://www.data.rennes-metropole.fr/les-donnees/catalogue/?tx_icsopendatastore_pi1[uid]&#x3D;22)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/cc3bdfad4b9e083c5fa73bb57d614349eed872c3)

Mots-clés : boundaries,donnees-ouvertes,geobretagne,limite-administrative,passerelle-inspire,unites-administratives
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : shp,json
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Quartiers sur Rennes Métropole
Organisation : Rennes Métropole en accès libre

Cette couche a pour vocation de contenir les périmètres des quartiers des communes de Rennes Métropole. En date de février 2025, seuls les quartiers de Rennes et de Saint-Grégoire y sont présents.  
Parmi les attributs :  
\- matricule : Identifiant du quartier  
\- nuquart : Numéro du quartier  
\- nmquart : Nom du quartier en majuscule  
\- numnom : Concaténation du numéro de quartier et du nom du quartier  
\- nom : Nom du quartier en minuscule  
\- code_insee : Code Insee de la commune  
\- nom_elu : nom de l'élu de quartier

Mots-clés : limite-administrative,referentiels-geographiques
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Périmètres des 13 adjoints.es de quartiers de la Ville de Strasbourg
Organisation : Eurométropole de Strasbourg

Cette carte présente les périmètres géographiques et les noms des 13 élus.es adjoints.es de quartier de la Ville de Strasbourg.  


Les jeux complets des plans sont téléchargeables depuis l'onglet **[Export](https://data.strasbourg.eu/explore/dataset/quartiers_elus_2026/export/)**[ ](https://data.strasbourg.eu/explore/dataset/plans_referents_quartiers_elus_2026/export/?disjunctive.nom_du_quartier&disjunctive.format&sort=nom_du_quartier)au niveau des Exports alternatifs.

[**Voir en 3D**](https://3d.strasbourg.eu/CESIUM_OPENDATA/?open=enableODPerimetrequartierelu "Vous allez être redirigé vers un nouveau site")

Mots-clés : citoyennete-democratie,decoupage,democratie-locale,moissonnage,quartier,quartier-elu,strasbourg
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0