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Territoires des mesures agroenvironnementales (MAE) en Languedoc-Roussillon
Organisation : DRAAF Occitanie

Les mesures agroenvironnementales (MAE) sont mises en oeuvre conformément à la réglementation communautaire, dans le cadre de la politique de développement rural européen. Elles font parties du Programme de Développement Rural Hexagonal (PDRH). Parmi elles, les mesures agroenvironnementales territorialisées (MAET) forment un dispositif qui a vocation à s&#x27;appliquer sur des territoires précis à enjeux ciblés au sein de zones d&#x27;action prioritaire (les sites Natura 2000 et les bassins versants prioritaires définis au titre de la directive cadre sur l&#x27;eau). Les périmètres de ces territoires décrivent les espaces de gestion des éléments MAET unitaires.

__Origine__

Un grand travail de collecte, de validation, de mise en forme des données a été fait pour produire les données. Les données ont été produites par la DREAL Lorraine dans le cadre de la mise en œuvre de la Directive inondation. La généalogie est précisée dans les fichiers accessibles ci-dessous.


__Organisations partenaires__

DRAAF Occitanie

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-ldd-65c840fe-56bf-4806-96c2-37114cee199b)
 * [Carte interactive](http://www.lorraine.developpement-durable.gouv.fr/carmen-a2693.html)
 * [Lien internet DREAL Lorraine - Cartographie et rapports des TRI](http://www.lorraine.developpement-durable.gouv.fr/cartographie-des-surfaces-r2602.html)
 * [Standard de données COVADIS : Directive inondation](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?id&#x3D;17)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/eb88838d397348aed808e2efb8f04a18a367e2e3)

Mots-clés : agriculture-agri-environnement,geoscientific-information,inondation,passerelle-inspire,tri
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,document,shp
Territoires des mesures agroenvironnementales (MAET) en Languedoc-Roussillon (2012)
Organisation : DRAAF Occitanie

Les mesures agroenvironnementales (MAE) sont mises en oeuvre conformément à la réglementation communautaire, dans le cadre de la politique de développement rural européen. Elles font parties du Programme de Développement Rural Hexagonal (PDRH). Parmi elles, les  mesures agroenvironnementales territorialisées (MAET) forment un dispositif qui a vocation à s&#x27;appliquer sur des territoires précis à enjeux ciblés au sein de zones d&#x27;action prioritaire (les sites Natura 2000 et les bassins versants prioritaires définis au titre de la directive cadre sur l&#x27;eau). Les périmètres de ces territoires décrivent les espaces de gestion des éléments MAET unitaires. Les périmètres mis à disposition couvrent tous les enjeux sauf paysage.

__Origine__

La couche a été fusionnée en fonction des espaces déclarés à enjeu en matière de zone d&#x27;action prioritaire MAEC.


__Organisations partenaires__

DRAAF Occitanie, DRAAF Languedoc-Roussillon

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-a0d243b5-92a8-464e-ab19-f8c377b32532)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/379ec3e7e27693bd6847cade3073a4231dc3f48b)

Mots-clés : agriculture-agri-environnement,donnees-ouvertes,farming,passerelle-inspire
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Territoires des mesures agroenvironnementales (MAET) en Languedoc-Roussillon (2013)
Organisation : DRAAF Occitanie

Les mesures agroenvironnementales (MAE) sont mises en oeuvre conformément à la réglementation communautaire, dans le cadre de la politique de développement rural européen. Elles font parties du Programme de Développement Rural Hexagonal (PDRH). Parmi elles, les  mesures agroenvironnementales territorialisées (MAET) forment un dispositif qui a vocation à s&#x27;appliquer sur des territoires précis à enjeux ciblés au sein de zones d&#x27;action prioritaire (les sites Natura 2000 et les bassins versants prioritaires définis au titre de la directive cadre sur l&#x27;eau). Les périmètres de ces territoires décrivent les espaces de gestion des éléments MAET unitaires.

__Origine__

La couche a été numérisée au 1:500 000ème.


__Organisations partenaires__

DRAAF Occitanie

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-219295ad-1ca7-47dd-96e1-490acdc7456e)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/f767198222bbc8a063f9460a905b485abc130359)

Mots-clés : biota,donnees-ouvertes,passerelle-inspire,regions-biogeographiques
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Territoires des projets agro-environnementaux et climatiques (PAEC) 2020-2022 en Île-de-France
Organisation : Région Île-de-France

Le PAEC est un projet territorial porté par un opérateur local et qui permet aux exploitations agricoles du territoire de souscrire à des mesures agro-environnementales et climatique (MAEC) : la mise en œuvre de pratiques agricoles plus durables donne droit à des subventions publiques. Ce programme est inscrit au second pilier de la Politique agricole commune (PAC).  

  *[PAEC]: Projet agro-environnemental et climatique

Mots-clés : agriculture,cadre-de-vie-environnement,climat,environnement,exploitation-agricole,vie-economique-innovation
Formats des ressources : pdf,zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Territoires d'exercice de la compétence "Collecte des déchets ménagers"
Organisation : Géo2France

L'article L2224-13 du Code général des collectivités territoriales autorise un transfère partiel de la compétence de collecte et de traitement des déchets des ménages. Il est ainsi possible pour les EPCI à fiscalité propre, de ne transférer que la partie de la compétence comprenant le traitement, ou seulement celle comportant la collecte. La gestion des déchetteries étant à l'interface entre la collecte et le traitement, elle peut être rattachée à l'une ou l'autre de ces missions.
Ainsi, on distingue 3 types de territoires différents : les territoires de collecte, les territoires de traitement, et les territoires de gestion des déchetteries.
Ces contours ne correspondent pas nécessairement aux contours des EPCI ou syndicats mixtes.

GEMET : déchets.
GEMET : déchets assimilés aux ordures ménagères.
GEMET : collecte des déchets.
Territoires : Hauts-de-France (Région).
Granularité territoriale : .

Mots-clés : collecte-des-dechets,dechets,dechets-assimiles-aux-ordures-menageres,hauts-de-france-region,odema
Fréquence de mise à jour : annual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : www:link-1.0-http--link,ogc:wms
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Territoires d'exercice de la compétence "Gestion des déchetteries"
Organisation : Géo2France

L'article L2224-13 du Code général des collectivités territoriales autorise un transfère partiel de la compétence de collecte et de traitement des déchets des ménages. Il est ainsi possible pour les EPCI à fiscalité propre, de ne transférer que la partie de la compétence comprenant le traitement, ou seulement celle comportant la collecte. La gestion des déchetteries étant à l'interface entre la collecte et le traitement, elle peut être rattachée à l'une ou l'autre de ces missions.
Ainsi, on distingue 3 types de territoires différents : les territoires de collecte, les territoires de traitement, et les territoires de gestion des déchetteries.
Ces contours ne correspondent pas nécessairement aux contours des EPCI ou syndicats mixtes.

GEMET : collecte des déchets.
GEMET : déchets.
GEMET : collecte sélective des déchets.
GEMET : déchets assimilés aux ordures ménagères.
GEMET : traitement des déchets.
Territoires : Hauts-de-France (Région).
Granularité territoriale : .

Mots-clés : collecte-des-dechets,collecte-selective-des-dechets,dechets,dechets-assimiles-aux-ordures-menageres,hauts-de-france-region,odema,traitement-des-dechets
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : www:link-1.0-http--link,ogc:wms
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Territoires d'exercice de la compétence "Traitement des déchets ménagers"
Organisation : Géo2France

L'article L2224-13 du Code général des collectivités territoriales autorise un transfère partiel de la compétence de collecte et de traitement des déchets des ménages. Il est ainsi possible pour les EPCI à fiscalité propre, de ne transférer que la partie de la compétence comprenant le traitement, ou seulement celle comportant la collecte. La gestion des déchetteries étant à l'interface entre la collecte et le traitement, elle peut être rattachée à l'une ou l'autre de ces missions.
Ainsi, on distingue 3 types de territoires différents : les territoires de collecte, les territoires de traitement, et les territoires de gestion des déchetteries.
Ces contours ne correspondent pas nécessairement aux contours des EPCI ou syndicats mixtes.

GEMET : déchets assimilés aux ordures ménagères.
GEMET : traitement des déchets.
GEMET : déchets.
Territoires : Hauts-de-France (Région).
Granularité territoriale : .

Mots-clés : dechets,dechets-assimiles-aux-ordures-menageres,hauts-de-france-region,odema,traitement-des-dechets
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : www:link-1.0-http--link,ogc:wms
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Territoires d'industrie - Liste des communes franciliennes couvertes
Organisation : Région Île-de-France

Territoires d'industrie vise à apporter, dans et par les territoires, des réponses concrètes aux enjeux de soutien à l’industrie : développement des compétences dans le bassin d’emploi, mobilité des salariés, disponibilité du foncier pour s’implanter ou s’agrandir.

Le programme est une stratégie de reconquête industrielle par les territoires. En effet, l’industrie est un vecteur de développement et de cohésion des territoires. Pour preuve : 70 % de l’emploi industriel se situe en dehors des métropoles, dans les territoires périurbains, ruraux et villes moyennes.

[En savoir plus sur le programme](http://anct.gouv.fr/programmes-dispositifs/territoires-d-industrie "En savoir plus sur le programme Territoires d'industrie \(nouvelle fenêtre\)")

Mots-clés : developpement-economique,industrie,territoire,vie-economique-innovation
Fréquence de mise à jour : annual
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Territoires d'industries Proposition de la Région Hauts-de-France
Organisation : Région Hauts-de-France

Représentation du nombre d'établissements et du nombre d'emplois de salariés dans les entreprises privées dans l'industrie en 2017

Mots-clés : ,economie,industrie,region,statique
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : www:link-1.0-http--link
Licence : License Not Specified
Territoires éducatifs ruraux
Organisation : Ministères de l'Éducation nationale

Cet actif a été lié à l'actif suivant : [Territoires éducatifs ruraux - Visualization](/explore/assets/visualisation-fr-en-territoires-educatifs-ruraux/)

* * *

Identification des établissements inscrits dans les territoires éducatifs ruraux (TER), selon les vagues de conventionnement. L'implantation permet de visualiser les communes signataires et les périmètres des EPCI sur le territoire.

Mots-clés : organisation-du-systeme-scolaire,politique-educative-dont-education-prioritaire
Fréquence de mise à jour : annual
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : License Not Specified
Territoires EFOP par communes en Pays de la Loire
Organisation : Région des Pays de la Loire

Communes composant les territoires Emploi Formation Orientation Professionnelles en Pays de la Loire.

Mots-clés : communes,education-formation-jeunesse,efop
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Territoires en déficit quantitatif pour les eaux souterraines identifiés par les SDAGE en Bourgogne-Franche-Comté
Organisation : DREAL Bourgogne-Franche-Comté

Territoires pour les eaux souterraines en déséquilibre quantitatif pour la région Bourgogne-Franche-Comté, dans lesquels les prélèvements sont tels qu’ils menacent le bon fonctionnement des milieux naturels. Ils sont identifiés dans chacun des Schémas Directeurs d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE 2022-2027) Seine‑Normandie et Rhône-Méditerranée.

Mots-clés : biodiversite-et-eau,dreal-bfc,eaux-souterraines,eso,sdage
Formats des ressources : shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Territoires en déficit quantitatif pour les eaux souterraines identifiés par les SDAGE en Bourgogne-Franche-Comté
Organisation : DREAL Bourgogne-Franche-Comté

Territoires pour les eaux souterraines en déséquilibre quantitatif pour la région Bourgogne-Franche-Comté, dans lesquels les prélèvements sont tels qu’ils menacent le bon fonctionnement des milieux naturels. Ils sont identifiés dans chacun des Schémas Directeurs d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE 2022-2027) Seine‑Normandie et Rhône-Méditerranée.

Mots-clés : biodiversit-et-eau,dreal-bfc,eaux-souterraines,eso,sdage
Formats des ressources : shp,ods
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Territoires en déficit quantitatif pour les eaux superficielles identifiés par les SDAGE en Bourgogne-Franche-Comté
Organisation : DREAL Bourgogne-Franche-Comté

Territoires pour les eaux superficielles en déséquilibre quantitatif pour la région Bourgogne-Franche-Comté, dans lesquels les prélèvements sont tels qu’ils menacent le bon fonctionnement des milieux naturels. Ils sont identifiés dans les Schémas Directeurs d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE 2022-2027) des 3 bassins hydrographiques de la région.

Mots-clés : biodiversite-et-eau,dreal-bfc,eaux-eaux-superficielles,esu,sdage
Formats des ressources : shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Territoires en déficit quantitatif pour les eaux superficielles identifiés par les SDAGE en Bourgogne-Franche-Comté
Organisation : DREAL Bourgogne-Franche-Comté

Territoires pour les eaux superficielles en déséquilibre quantitatif pour la région Bourgogne-Franche-Comté, dans lesquels les prélèvements sont tels qu’ils menacent le bon fonctionnement des milieux naturels. Ils sont identifiés dans les Schémas Directeurs d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE 2022-2027) des 3 bassins hydrographiques de la région.

Mots-clés : biodiversit-et-eau,dreal-bfc,eaux-eaux-superficielles,esu,sdage
Formats des ressources : shp,ods
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Territoires en déséquilibre quantitatif identifiés par les SDAGE en Bourgogne-Franche-Comté
Organisation : DREAL Bourgogne-Franche-Comté

Territoires en déséquilibre quantitatif identifiés par les SDAGE et par un travail de comparaison des arrêtés de restrictions en période de sécheresse, des usages et du contexte local. Ce travail a conduit à identifier des territoires supplémentaires sujet à des problèmes de gestion quantitative, bien qu’ils ne soient pas encore identifiés en déséquilibre par les SDAGE respectifs. 18 territoires sont identifiés sur la région Bourgogne-Franche-Comté pour lesquels l’état des ressources est dégradé ou menacé et, pour lesquels il est nécessaire que l’État se mobilise auprès des acteurs locaux. Ces territoires ont des niveaux d’avancement et des problématiques différentes et, les actions à déployer sont propres à chacun.

Mots-clés : biodiversite-et-eau,dreal-bfc,sdage
Formats des ressources : shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Territoires en déséquilibre quantitatif identifiés par les SDAGE en Bourgogne-Franche-Comté
Organisation : DREAL Bourgogne-Franche-Comté

Territoires en déséquilibre quantitatif identifiés par les SDAGE et par un travail de comparaison des arrêtés de restrictions en période de sécheresse, des usages et du contexte local. Ce travail a conduit à identifier des territoires supplémentaires sujet à des problèmes de gestion quantitative, bien qu’ils ne soient pas encore identifiés en déséquilibre par les SDAGE respectifs. 18 territoires sont identifiés sur la région Bourgogne-Franche-Comté pour lesquels l’état des ressources est dégradé ou menacé et, pour lesquels il est nécessaire que l’État se mobilise auprès des acteurs locaux. Ces territoires ont des niveaux d’avancement et des problématiques différentes et, les actions à déployer sont propres à chacun.

Mots-clés : biodiversit-et-eau,dreal-bfc,sdage
Formats des ressources : shp,ods
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Territoires GAL LEADER - Auvergne - 2015-2020
Organisation : Centre Régional Auvergne-Rhône-Alpes de l'Information Géographique

Carte des territoires GAL LEADER 2015-2020 en Auvergne + bases de données géographiques associées. Un GAL (Groupe d&#x27;action locale) est un ensemble de partenaires publics et privés chargés de la mise en place d’une stratégie de développement sur un territoire rural, financée au travers de la mesure LEADER du programme européen FEADER.

__Origine__

Couche communale GeoFla jointe aux bases de données de l&#x27;ARDTA et de la DATAR.


__Organisations partenaires__

Agence régionale de développement des territoires d&#x27;Auvergne (ARDTA)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/bb35db965dbaff93d4e78c25260c75b1638c758e)

Mots-clés : auvergne,boundaries,donnees-ouvertes,epci,feader,gal-leader-2015-2020,open-data,passerelle-inspire,territoires-de-projet,unites-administratives
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp,xls,document
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Territoires labellisés "Grand Site de France" en Bretagne
Organisation : Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne

Les Grands Sites sont des territoires renommés pour leurs qualités paysagères, naturelles et culturelles, dont la dimension nationale est reconnue par le classement d’une partie significative de leurs périmètres. Ce sont des sites très fréquentés qui se dégradent sous l’effet d’évolutions non maîtrisées : accroissement du tourisme, transformation de l’agriculture, pression de l’urbanisation.
Le label « Grand Site de France » est attribué par le ministre chargé des sites, à la structure gestionnaire du Grand Site, pour l’excellence de la gestion et de son projet de préservation suivant les principes du développement durable. Il est attribué pour une durée de 6 ans.

Mots-clés : bretagne,donnees-ouvertes,espace-protege,inspire,patrimoine-culturel,patrimoine-naturel,patrimoine-naturel-zonages-de-protection-de-gestion-ou-dintervention,politique-de-preservation-des-paysages,protection-des-sites,protection-du-paysage,site-classe,sites-proteges,zone-de-protection-du-paysage
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Territoires labellisés « Ville et Pays d'art et d'histoire »
Organisation : Région Île-de-France

Le label « Ville et Pays d’art et d’histoire » qualifie des territoires qui, conscients des enjeux que représente l’appropriation de leur architecture et de leur patrimoine par les habitants, s’engagent dans une démarche active de connaissance, de conservation, de médiation et de soutien à la qualité architecturale et du cadre de vie.

Le label est décerné par le Ministère de la culture sur avis du Conseil national des Villes et Pays d’art et d’histoire.  
Quatre critères principaux prévalent à l’attribution du label :

  * un réel engagement politique des collectivités candidates à faire de la culture, de l’architecture et du patrimoine un projet local de développement ;
  * un périmètre pertinent défini à partir de critères de cohérence historique, géographique, démographique et culturelle ;
  * les moyens mis en œuvre par la collectivité pour assurer la connaissance, la conservation, la protection et la valorisation du paysage, de l’architecture et du patrimoine ainsi que la capacité à respecter dans le temps les engagements liés à l’attribution du label en termes matériel, financier et humain ;
  * la déclinaison explicite du projet dans les politiques locales menées par les collectivités.



Pour chaque territoire, est mentionné : 

  * le code siren, 
  * l'identifiant wikidata,
  * le nom et le type d'établissement ou de collectivité,
  * les données géographiques (point et périmètre),
  * le site web, 
  * la page Facebook, les comptes Twitter et Instagram,
  * la page Wikipedia.



Ce jeu de données s'appuie sur les [données du Ministère de la culture](https://www.culture.gouv.fr/Aides-demarches/Protections-labels-et-appellations/Label-Ville-et-Pays-d-art-et-d-histoire "données du Ministère de la culture \(nouvelle fenêtre\)") mises à jour en juin 2019.

Mots-clés : architecture,culture,label,patrimoine,paysage,vie-culturelle
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Territoires lauréats de l'appel à projets Région-ADEME
Organisation : Région Bretagne

Pour favoriser le déploiement de plates-formes locales de rénovation de l’habitat, la Région Bretagne, l&#x27;ADEME et l’État lancent conjointement un troisième appel à projets. Il s’inscrit dans la mise en œuvre du Plan Bâtiment Durable Breton, dans la continuité du Plan de Rénovation Énergétique de l&#x27;Habitat, et vise à mobiliser les acteurs du territoire et à faire émerger des initiatives permettant d’accompagner le particulier dans son projet de rénovation. Il est ouvert jusqu&#x27;au 9 septembre 2016.

__Origine__

Les zones des projets sont basées sur les contours des communes agrégées d&#x27;OpenStreetMap simplifiées à 5m.


__Organisations partenaires__

Région Bretagne

__Liens annexes__

 * [Application mobile](https://kartenn.region-bretagne.fr/sviewer/?x&#x3D;-326489&amp;y&#x3D;6134124&amp;z&#x3D;9&amp;lb&#x3D;4&amp;layers&#x3D;interne%3Aplrh_territoires_geo&amp;title&#x3D;Territoires+laur%C3%A9ats+de+l%27appel+%C3%A0+projets+R%C3%A9gion-ADEME)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/9054b7b935c8f59466175648c73fe3b467bd7bb5)

Mots-clés : bretagne,donnees-ouvertes,habitat,passerelle-inspire,renovation,utilities-communication
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : shp,json
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0