AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
Périmètre total du PPRT de Dijon céréales en Côte-d'Or
Organisation : DDT Côte-d'Or

Pour les PPRT, le code de l'environnement définit une seule catégorie de zones pour des zones (L515-15 et suiv.) : les zones exposées aux risques. A la différence des PPR naturels, les PPRT ne comportent jamais de zones réglementées non directement exposées aux risques.
En fonction du niveau d'aléa, chaque zone du PPRT fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements PPRT distinguent généralement deux types de zones :
1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;
2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu.
Les instructions du guide d'élaboration PPRT ajoutent une gradation à l'intérieur des « zones rouges » et des « zones bleues ».

Le PPRT de Dijon céréales a été approuvé en date du 03 janvier 2011.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-zonages-risque-technologique,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Périmètre total du PPRT de la Raffinerie du Midi en Côte-d'Or
Organisation : DDT Côte-d'Or

Pour les PPRT, le code de l'environnement définit une seule catégorie de zones pour des zones (L515-15 et suiv.) : les zones exposées aux risques. A la différence des PPR naturels, les PPRT ne comportent jamais de zones réglementées non directement exposées aux risques.
En fonction du niveau d'aléa, chaque zone du PPRT fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements PPRT distinguent généralement deux types de zones :
1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;
2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu.
Les instructions du guide d'élaboration PPRT ajoutent une gradation à l'intérieur des « zones rouges » et des « zones bleues ».


Le PPRT de la  Raffinerie du Midi a été approuvé en date du 28 novembre 2016.

Mots-clés : donnees-ouvertes,icpe,inspire,pprt,risque-zonages-risque-technologique,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Périmètre total du PPRT de l'entrepôt pétrolier dijonnais en Côte-d'Or
Organisation : DDT Côte-d'Or

Pour les PPRT, le code de l'environnement définit une seule catégorie de zones pour des zones (L515-15 et suiv.) : les zones exposées aux risques. A la différence des PPR naturels, les PPRT ne comportent jamais de zones réglementées non directement exposées aux risques.
En fonction du niveau d'aléa, chaque zone du PPRT fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements PPRT distinguent généralement deux types de zones :
1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;
2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu.
Les instructions du guide d'élaboration PPRT ajoutent une gradation à l'intérieur des « zones rouges » et des « zones bleues ».

Le PPRT de l'entrepôt pétrolier dijonnais a été approuvé en date du 19 juin 2013.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-zonages-risque-technologique,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Périmètre total du PPRT de Titanobel en Côte-d'Or
Organisation : DDT Côte-d'Or

Pour les PPRT, le code de l&#x27;environnement définit une seule catégorie de zones pour des zones (L515-15 et suiv.) : les zones exposées aux risques. A la différence des PPR naturels, les PPRT ne comportent jamais de zones réglementées non directement exposées aux risques.
En fonction du niveau d&#x27;aléa, chaque zone du PPRT fait l&#x27;objet d&#x27;un règlement opposable. Les règlements PPRT distinguent généralement deux types de zones :
1- les « zones d&#x27;interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d&#x27;aléa est fort et que la règle générale est l&#x27;interdiction de construire ;
2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d&#x27;aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d&#x27;enjeu.
Les instructions du guide d&#x27;élaboration PPRT ajoutent une gradation à l&#x27;intérieur des « zones rouges » et des « zones bleues ».

Le PPRT du site de Titanoble  a été approuvé en date du 29 juin 2012.

__Origine__

Le périmètre d&#x27;un PPR prescrit est généralement fourni dans l&#x27;arrêté de prescription pris par le préfet. Le périmètre d&#x27;exposition aux risques - ou périmètre réglementé - correspond quant à lui à l&#x27;agrégation géométrique de l&#x27;ensemble des zones réglementées figurant dans un même PPR. Le périmètre d&#x27;étude correspond à l&#x27;enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.


__Organisations partenaires__

DDT Côte-d&#x27;Or

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-120c8bbc-c1b9-4d1e-b960-b1a22cb512bf)
 * [Standard de données COVADIS : Périmètre de PPRT](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_PERIMETRE_PPRT_AAAANNNN_S)
 * [URL de base des services wms/wfs sur internet](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map&#x3D;/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_37980/018a7988-a979-4571-bd50-48ac95839980.internet.map)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/e355e41fdd97ca691845cd49f8e9ee007ee11618)

Mots-clés : donnees-ouvertes,geoscientific-information,passerelle-inspire
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Périmètre total du PPRT de Titanobel en Côte-d'Or
Organisation : DDT Côte-d'Or

Pour les PPRT, le code de l'environnement définit une seule catégorie de zones pour des zones (L515-15 et suiv.) : les zones exposées aux risques. A la différence des PPR naturels, les PPRT ne comportent jamais de zones réglementées non directement exposées aux risques.
En fonction du niveau d'aléa, chaque zone du PPRT fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements PPRT distinguent généralement deux types de zones :
1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;
2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu.
Les instructions du guide d'élaboration PPRT ajoutent une gradation à l'intérieur des « zones rouges » et des « zones bleues ».

Le PPRT du site de Titanoble  a été approuvé en date du 29 juin 2012.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-zonages-risque-technologique,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Périmètre UNESCO
Organisation : Bordeaux Métropole

[ ![picto dictionnaire public](/assets/theme_image/dico_big.png) Dictionnaire Public](https://data.bordeaux-metropole.fr/dicopub/#/dico#u_unesco_s)

  


Donnée présentant le secteur inscrit à l'UNESCO et la zone attention patrimoniale.

Mots-clés : data-gouv,secteur,unesco,urbanisme,urbanisme-amenagement,zone
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Périmètre UNESCO
Organisation : Bordeaux Métropole

[ ![picto dictionnaire public](/assets/theme_image/dico_big.png) Dictionnaire Public](https://data.bordeaux-metropole.fr/dicopub/#/dico#u_unesco_s)

  


Donnée présentant le secteur inscrit à l'UNESCO et la zone attention patrimoniale.

Mots-clés : amenagement-du-territoire,data-gouv,secteur,unesco,urbanisme,zone
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Périmètre ZFE-m (Zones à faibles émissions) sur le territoire d Annemasse Agglomération
Acronyme : ZFE-AA
Organisation : Communauté d'Agglomération Annemasse - les Voirons Agglomération

Etendue du périmètre de ZFE (Zone à Faibles Emissions) du territoire d'Annemasse Agglomération.
Donnée disponible au format GPX (EPSG 4326), KML (EPSG 4326) ou flux wfs.
Plus d'informations sur le site [www.annemasse-agglo.fr/zfe](http://www.annemasse-agglo.fr/zfe).

Flux de consultation de la donnée WFS (vecteur) :

<https://sig.annemasse-agglo.fr/adws/service/wfs/9d68a0a5-1b62-11f0-9b54-f1b752fab4ff?VERSION=1.1.0>

Descriptif des champs disponible au format excel.


Mots-clés : ambilly,annemasse,annemasse-agglomeration,automobile,bonne,cranves-sales,emissions,environnement,etrembieres,gaillard,juvigny,lucinges,machilly,mobilite,perimetre,pollution,restrictions,saint-cergues,transports,vetraz-monthoux,ville-la-grand,zfe,zones
Fréquence de mise à jour : punctual
Couverture temporelle : 2024-12-31 – 2030-12-31
Granularité spatiale : fr:epci
Zones couvertes : Annemasse-Les Voirons-Agglomération
Formats des ressources : xlsx,json,gpx,kml
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Périmètre Zone à Faibles Emissions mobilité (ZFEm)
Organisation : Toulouse métropole

Il s’agit d’une zone géographique dans laquelle les véhicules les plus polluants ne pourront plus circuler. Cette mesure demandée par l’État, en conséquence de sa condamnation par la Cour Européenne, est imposée à toutes les grandes métropoles de France.

Depuis le 1er mars 2022, **Toulouse Métropole** dispose d’une _Zone à Faibles Émissions mobilité_ (ZFEm), c’est-à-dire d’un périmètre au sein duquel la circulation des véhicules les plus polluants sera progressivement restreinte. La zone comprend l’intérieur du périphérique de Toulouse, dont une partie de la rocade Ouest et de la route d’Auch, ainsi qu’une petite partie de Colomiers et de Tournefeuille.»

Mots-clés : emission,environnement,faibles-emissions,mobilite,transport,zfe,zfem,zone
Granularité spatiale : fr:commune
Zones couvertes : Toulouse
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Périmètredu PPRN risques submersion marine et inondation fluviale de la commune de Saujon - Charente-Maritime
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Charente-Maritime

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du : 
- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel) ;
- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. 
Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN ) ; - périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inondation-fluviale,inspire,perimetre,pprn,risque-gestion-du-risque,risque-inondation,risque-zonages-risque-naturel,submersion-marine,zones-a-risque-naturel
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Périmètres 2007 d'intervention de l'EPORA
Organisation : DatARA - Données publiques ouvertes en Auvergne-Rhône-Alpes

Périmètre 2007 d&#x27;intervention de l&#x27;établissement public foncier de l&#x27;ouest Rhône-Alpes (pleine compétence et prestation de service) tel qu&#x27;il est définit par Décret n°98-923 du 14 octobre 1998 modifié par Décret n°2007-1326 du 10 septembre 2007.
Site :
http://www.epora.fr
http://www.epora.fr/epora_statut.html

__Origine__

Couche créé à partir des décrets de création et modification de l&#x27;EPORA à partir de la couche communale de la BdCarto de l&#x27;IGN.


__Organisations partenaires__

Établissement Public Foncier de l&#x27;Ouest Rhône-Alpes (EPORA)

__Liens annexes__

 * [Téléchargement direct des données](https://catalogue.datara.gouv.fr/rss/atomfeed/atomdataset/07a3e080-aefb-4983-8f2a-f6364f0fffc9)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/6231aba9c93727ddaadcf72463edc045fb0116db)

Mots-clés : action-publique,donnees-ouvertes,dreal-auvergne-rhone-alpes,epora,grand-public,passerelle-inspire,planning-cadastre,rhone-alpes,specification-locale,zonages-planification
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : shp,json
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Périmètres 2026 de lutte contre la flavescence dorée et son vecteur en région Pays de la Loire
Organisation : DRAAF Pays de la Loire

L'arrêté préfectoral 2026-DRAAF-25 / SGAR n°69 signé le 21/05/2026 définit les périmètres et les mesures de lutte contre la flavescence dorée et son vecteur. La flavescence dorée est l’une des maladies les plus dommageables du vignoble, responsable de pertes de rendement et du dépérissement des ceps. Sans mesures de contrôle, la maladie se propage rapidement en présence de l’insecte vecteur, la cicadelle, et peut affecter la totalité des ceps d’une parcelle en quelques années.


Mots-clés : cicadelle-insecte,flavescence-doree,lutte-phytosanitaire,protection-vegetaux,vignoble
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2026-05-21 – 
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : Pays de la Loire
Formats des ressources : geojson,xlsx
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Périmètres à grande échelle des zones d'activités

Numérisation sur fonds cadastral PCI et orthophotographie des limites de l'ensemble des zones d'activités du Loir-et-Cher.
Réalisée par l'Observatoire de l'économie et des territoires de Loir-et-Cher à partir des informations transmises par les communautés de communes, la communauté d'agglomération de Blois et les communes du département.

Fréquence de mise à jour : punctual
Couverture temporelle : 2014-05-07 – 2014-05-07
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Périmètres à l'EPCI des bassins de mobilité des Hauts-de-France
Organisation : Région Hauts-de-France

La donnée présente l'appartenance de chaque EPCI des Hauts-de-France à un ou deux bassins de mobilité. Les périmètres des bassins ont été actés en séance plenière du Conseil régional Hauts-de-France le 27 janvier 2022.

Mots-clés : amenagement-du-territoire,bassin-de-mobilite,communaute-de-communes,donnee-ouverte,epci,loi-d-039-orientation-des-mobilites,lom,mobilite,politique-regionale
Formats des ressources : html,pdf,wms,wfs
Licence : License Not Specified
Périmètres à l'EPCI des bassins de mobilité des Hauts-de-France
Organisation : Région Hauts-de-France

La donnée présente l'appartenance de chaque EPCI des Hauts-de-France à un ou deux bassins de mobilité. Les périmètres des bassins ont été actés en séance plenière du Conseil régional Hauts-de-France le 27 janvier 2022.

Mots-clés : aisne-departement,amenagement-du-territoire,bassin-de-mobilite,communaute-de-communes,donnee-ouverte,epci,hauts-de-france,loi-dorientation-des-mobilites,lom,mobilite,nord-departement,oise-departement,pas-de-calais-departement,politique-regionale,reseaux-de-transport,somme-departement,transport
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : www:link-1.0-http--link,ogc:wms
Licence : License Not Specified
Périmètres actuel d'intervention de l'EPORA
Organisation : DatARA - Données publiques ouvertes en Auvergne-Rhône-Alpes

Périmètre actuel d&#x27;intervention de l&#x27;établissement public foncier de l&#x27;ouest Rhône-Alpes (pleine compétence et prestation de service) tel qu&#x27;il est définit par Décret n°98-923 du 14 octobre 1998 modifié par Décret n°2007-1326 du 10 septembre 2007 modifié par le décret du 29/12/2013.
Site :
http://www.epora.fr
http://www.epora.fr/epora_statut.html

__Origine__

Couche créé à partir des décrets de création et modification de l&#x27;EPORA à partir de la couche communale de la BdCarto de l&#x27;IGN.


__Organisations partenaires__

Établissement Public Foncier de l&#x27;Ouest Rhône-Alpes (EPORA)

__Liens annexes__

 * [panierDownloadFrontalParametrage](https://catalogue.datara.gouv.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS&#x3D;1756)
 * [panierDownloadFrontalParametrage](https://catalogue.datara.gouv.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS&#x3D;5911)
 * [Téléchargement direct des données](https://catalogue.datara.gouv.fr/rss/atomfeed/atomdataset/fcec64b4-ed0d-4502-a38d-ff4a60cea502)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/6683b1e0758c07bcba901882262777d7c7b6eb89)

Mots-clés : action-publique,donnees-ouvertes,dreal-auvergne-rhone-alpes,epora,grand-public,passerelle-inspire,planning-cadastre,rhone-alpes,specification-locale,zonages-planification
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : shp,json
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Périmètres administratifs des massifs forestiers soumis à autorisation de défrichement dans le département des Landes
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes

Périmètres administratifs des massifs forestiers soumis à autorisation de défrichement dans le département des Landes

Arrêté du 26 mars 2007 n° 2007-1206 relatif aux conditions d''éxonération d''une demande d''autorisation de défrichement

Mots-clés : autorisation,defrichement,donnees-ouvertes,forestier,foret,foret-reglement,inspire,massifs,reglement,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Périmètres affectés aux lieutenants de louveterie sur le département de Seine-et-Marne
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne

Les lieutenants de louveterie sont des personnes privées, collaborateurs bénévoles de l'administration et collaborateur occasionnel du service public. Ils sont nommés par le préfet de département sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer et sur avis du président de la Fédération départementale des chasseurs pour une durée de cinq années renouvelable (art.R 427-2 du code de l'environnement).

Ils doivent être de nationalité française et jouir de leurs droits civiques, être âgés de moins de 75 ans (décret du 22 septembre 2009), avoir un permis de chasser depuis au moins cinq ans, posséder la compétence cynégétique nécessaire pour remplir correctement leurs fonctions, notamment par leurs connaissances de la vie, des mœurs des animaux sauvages, de l'équilibre biologique à maintenir et la législation de la chasse et des règles de sécurité, résider dans le département où ils sont nommés (ou un canton limitrophe), ne pas avoir fait l'objet de condamnation pénale en matière de chasse, de pêche et de protection de la nature.

Ils sont assermentés.

Dans l'exercice de leurs fonctions, les louvetiers doivent être porteurs de leur commission préfectorale et d'un insigne représentant une tête de loup dorée avec en exergue une courroie de chasse émaillée bleue portant l'inscription « lieutenant de louveterie » en doré. Ils s'engagent par écrit à entretenir, à leurs frais, soit un minimum de quatre chiens courants réservés à la chasse du sanglier ou du renard soit au moins deux chiens de déterrage.

Pour la période 2015-2019, il y a dix lieutenants de louveterie pour lé département de Seine-et-Marne.

Mots-clés : donnees-ouvertes,louveterie,nature-paysage-biodiversite-chasse
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : mapinfo tab,wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Périmètres affectés aux lieutenants de louveterie sur le département du Cher
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Cher

Le préfet nomme pour une durée déterminée les lieutenants de louveterie et détermine les territoires qui leurs sont affectés (CE L 427-1 et Arrêté du 14 juin 2010 NOR : DEVN1013973A) Ces territoires peuvent être infra-communaux. La louveterie est une chasse aux loups et autres grands animaux nuisibles, en vue de leur destruction. Le préfet décide par arrêté des destructions collectives d&#x27;animaux nuisibles. Il nomme, pour une durée de six ans, des lieutenants de louveterie qui géreront ces destructions collectives sous le contrôle de la direction départementale des territoires.Le nombre des lieutenants est fixé en fonction de la superficie, du boisement et du relief du département. Ces lieutenants sont les conseillers techniques de l&#x27;administration en matière de problèmes posés par la gestion de la faune sauvage.

__Origine__

Une prescription est représentée sur les documents graphiques du PLU ou POS. Sa géométrie est généralement obtenue par numérisation des figurés dessinés sur le plan de zonage règlementaire. La table géographique résultante doit contenir toutes les prescriptions identifiées comme telles dans le document d&#x27;urbanisme.


__Organisations partenaires__

DDT Cher

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-0f45ed31-15ee-4520-8021-ce047cc1831d)
 * [Standard de données COVADIS : Zone d&#x27;un PLU](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_ZONE_URBA_ccccc)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/e893ec4d147678a215e503c0981088878d617acf)

Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,document,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Périmètres affectés aux lieutenants de louveterie sur le département du Cher
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Cher

Le préfet nomme pour une durée déterminée les lieutenants de louveterie et détermine les territoires qui leurs sont affectés (CE L 427-1 et Arrêté du 14 juin 2010 NOR : DEVN1013973A) Ces territoires peuvent être infra-communaux. La louveterie est une chasse aux loups et autres grands animaux nuisibles, en vue de leur destruction. Le préfet décide par arrêté des destructions collectives d'animaux nuisibles. Il nomme, pour une durée de six ans, des lieutenants de louveterie qui géreront ces destructions collectives sous le contrôle de la direction départementale des territoires.Le nombre des lieutenants est fixé en fonction de la superficie, du boisement et du relief du département. Ces lieutenants sont les conseillers techniques de l'administration en matière de problèmes posés par la gestion de la faune sauvage.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,nature-paysage-biodiversite-zonages-nature,services-dutilite-publique-et-services-publics
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : mapinfo tab,wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0