Référentiel de l'organisation administrative de l'Etat
Organisation : Premier ministre

[Le décret du 14 mars 2017](https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/3/14/PRMJ1636987D/jo/texte) a institué le **Service Public de la Donnée**.

Celui-ci met à la disposition du public **9 jeux de  données de référence** parmi lesquels la base nationale de l’organisation administrative de l’Etat, produite et diffusée par la Dila sur son site [Service-Public.gouv.fr](https://lannuaire.service-public.gouv.fr/).

Le Référentiel de l’organisation administrative de l’Etat, nouvelle appellation de la base, comprend toutes les institutions régies par la Constitution de la Ve République et les administrations qui en dépendent, soit environ 6000 organismes.
Le périmètre couvre **les services centraux de l’Etat**, jusqu’au niveau des bureaux.

Le référentiel comprend les missions, l’organisation hiérarchique des services, leurs coordonnées complètes et le nom de leur(s) responsable(s).

Les données sont au format json.

**Conditions de réutilisation :**

Les données sont réutilisables gratuitement sous [licence ouverte v2.0](https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf).

Les réutilisateurs s’obligent à mentionner :

* la paternité des données ( Service-Public.gouv.fr /DILA ) ;

* l’url d’accès longue de téléchargement ;

* le nom du fichier téléchargé ainsi que la date du fichier.

Le réutilisateur s’oblige à prendre en compte les demandes de mise à jour de données publiées ponctuellement par la DILA dans le forum de discussion du jeu de données sur data.gouv.fr.

La DILA met à disposition deux **APIs** Annuaires de l'administration. L'[API Annuaire administration : compétence géographique des services locaux](https://api-lannuaire.service-public.fr/explore/dataset/api-lannuaire-administration-locale-competence-geographique/api/) qui permet de connaître le périmètre de compétence géographique des services locaux. Elle fournit une réponse pour chaque commune et type de service. Pour plus d'informations, consulter [cette fiche](https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/Base_donn%c3%83%c2%a9es_locales/DILA-Base-donnees-locales-Service-public-fr-Info-nouvelle-API-annuaire-local-et-comp-geo-20240717.pdf). Cette API est complémentaire à l'[API Annuaire de l'administration et des services publics](https://api-lannuaire.service-public.fr/explore/dataset/api-lannuaire-administration/api/), pour plus de précisions, consulter [cette fiche](https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/Base_donn%c3%83%c2%a9es_locales/DILA_API-Annuaire_l_administration_Service-public.gouv.fr_Presentation_20251001.pdf).

Si vous souhaitez être informé des évolutions des API Annuaire de Service-public.fr et/ou aux données du Référentiel de l'organisation administrative de l'Etat, adresser un message à [donnees-dila@dila.gouv.fr](donnees-dila@dila.gouv.fr)

[Une spécification détaillée est précisée.](https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/RefOrgaAdminEtat/Documentation/DILA-Specifications-datagouv-referentiel-organisation-administrative-de-l-Etat-V1.2-20241218.pdf)

[Accéder à l'historique des versions](https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/RefOrgaAdminEtat/FluxHistorique/)

**Pour accéder au répertoire des données sous le protocole ftps, contacter le service Administration des données de la Dila à l’adresse suivante :** [donnees-dila@dila.gouv.fr](donnees-dila@dila.gouv.fr)\*\*

Vous pouvez nous écrire ou vous abonner à une alerte par mail adressé à : [donnees-dila@dila.gouv.fr](donnees-dila@dila.gouv.fr)


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Fréquence de mise à jour : punctual
Couverture temporelle : 2016-05-12 – 2036-05-12
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : France,DROM-COM
Formats des ressources : zip,pdf
Licence : Licence Ouverte / Open Licence