AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
PLU - Périmètres de localisation d'équipements
Organisation : Ville de Paris

**Périmètres de localisation d'équipements inscrits au PLU de Paris**. 

Version du PLU modifiée les 4, 5, 6 et 7 juillet 2023, et applicable le 14 août 2023.   
Documentation complète : cf. PLU_PERIM_LOC_EQUI.PDF en pièce jointe   
Données disponibles pour information et sans valeur réglementaire. Pour accéder au PLU officiel (en PDF), consulter [ www.pluenligne.fr](http://pluenligne.paris.fr/)  
Pour accéder aux autres données du PLU disponibles sur l'Opendata, consulter [cette page](https://opendata.paris.fr/explore/?sort=modified&refine.keyword=PLU)  
Les documents et données du PLU sont également téléchargeables sur le [Géoportail National de l'Urbanisme](https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/)

Mots-clés : du,plu,urbanisme-et-logements
Formats des ressources : pdf,zip,json,csv
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
PLU - Plan de zonage
Organisation : Ville de Paris

**Zonage du Plan Local d'Urbanisme de Paris .**

Version du PLU modifiée les 4, 5, 6 et 7 juillet 2023, et applicable le 14 août 2023.  
Documentation complète : cf. PLU_PLAN_DE_ZONAGE.PDF en pièce jointe   
Données disponibles pour information et sans valeur réglementaire. Pour accéder au PLU officiel (en PDF), consulter [ www.pluenligne.fr](http://pluenligne.paris.fr/)  
Pour accéder aux autres données du PLU disponibles sur l'Opendata, consulter [cette page](https://opendata.paris.fr/explore/?sort=modified&refine.keyword=PLU)  
Les documents et données du PLU sont également téléchargeables sur le [Géoportail National de l'Urbanisme](https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/)

Mots-clés : du,plu,urbanisme-et-logements
Formats des ressources : pdf,zip,json,csv
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
PLU - Plan des hauteurs
Organisation : Ville de Paris

**Plan des hauteurs du Plan Local d'Urbanisme de Paris.**  


Version du PLU arrêtée le 24 novembre 2022, applicable à partir du 13 décembre 2022.   
Documentation complète : cf. PLU_PLAN_DES_HAUTEURS.PDF en pièce jointe   
Données disponibles pour information et sans valeur réglementaire. Pour accéder au PLU officiel (en PDF), consulter [ www.pluenligne.fr](http://pluenligne.paris.fr/)   
Pour accéder aux autres données du PLU disponibles sur l'Opendata, consulter [cette page](https://opendata.paris.fr/explore/?sort=modified&refine.keyword=PLU)  
Les documents et données du PLU sont également téléchargeables sur le [Géoportail National de l'Urbanisme](https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/)

Mots-clés : du,plu,urbanisme-et-logements
Formats des ressources : pdf,zip,json,csv
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
PLU - Plateformes de transit en temps partagé
Organisation : Ville de Paris

**Plateformes de transit en temps partagé des marchandises et déchets transportés par voie d'eau, prescrites par le PLU de Paris.**

Données conformes à la dernière version du PLU les ayant modifiées (PLU approuvé les 12, 13 et 14 juin 2006);  
Documentation complète : cf. PLU_PFTRANSI.PDF en pièce jointe   
Données disponibles pour information et sans valeur réglementaire. Pour accéder au PLU officiel (en PDF), consulter [ www.pluenligne.fr](http://pluenligne.paris.fr/)  
Pour accéder aux autres données du PLU disponibles sur l'Opendata, consulter [ cette page](https://opendata.paris.fr/explore/?sort=modified&refine.keyword=PLU)

Pour [plus d'information sur le PLU sur Paris.fr](https://www.paris.fr/pages/le-plan-local-d-urbanisme-plu-2329/) et [sa carte dédiée](https://capgeo.sig.paris.fr/Apps/ParisPLU/)  
  
Les documents et données du PLU sont également téléchargeables sur le [Géoportail National de l'Urbanisme](https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/)

Mots-clés : du,plu,urbanisme-et-logements
Formats des ressources : pdf,zip,json,csv
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
PLU - Prescription linéraire d'un PLU (54)
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle

Les prescriptions d&#x27;un document d&#x27;urbanisme sont définies dans l&#x27;article R123-11 du code de l&#x27;urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d&#x27;une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparait sur les documents graphiques du PLU ou du POS. Une prescription qui se superpose à une zone du document d&#x27;urbanisme exerce en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone.

__Origine__

Les prescriptions d&#x27;un document d&#x27;urbanisme sont définies dans l&#x27;article R123-11 du code de l&#x27;urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d&#x27;une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparait sur les documents graphiques du PLU ou du POS. Une prescription qui se superpose à une zone du document d&#x27;urbanisme exerce en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone.


__Organisations partenaires__

DDT Meurthe-et-Moselle

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-53702c23-ef76-4111-a6b4-94660b784c31)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/a82d990775e909eb9118404dcceddf1542376b99)

Mots-clés : ddt-54,donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre,plu,prescription,usage-des-sols
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
PLU - Prescription linéraire d'un PLU (54)
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle

Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparait sur les documents graphiques du PLU ou du POS. Une prescription qui se superpose à une zone du document d'urbanisme exerce en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,ddt54,donnees-ouvertes,inspire,plu,prescription,usage-des-sols
Fréquence de mise à jour : severalTimesADay
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
PLU - Prescription ponctuelle d'un PLU (54)
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle

Les prescriptions d&#x27;un document d&#x27;urbanisme sont définies dans l&#x27;article R123-11 du code de l&#x27;urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d&#x27;une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparait sur les documents graphiques du PLU ou du POS. Une prescription qui se superpose à une zone du document d&#x27;urbanisme exerce en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone.

__Origine__

Les prescriptions d&#x27;un document d&#x27;urbanisme sont définies dans l&#x27;article R123-11 du code de l&#x27;urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d&#x27;une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparait sur les documents graphiques du PLU ou du POS. Une prescription qui se superpose à une zone du document d&#x27;urbanisme exerce en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone.


__Organisations partenaires__

DDT Meurthe-et-Moselle

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-b0e72668-02f2-4cfb-9d78-cde97f4b2784)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/472d7fd24a34b8d78e2bbebe2eb3249adb9ebc69)

Mots-clés : ddt-54,donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre,plu,prescription,usage-des-sols
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
PLU - Prescription ponctuelle d'un PLU (54)
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle

Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparait sur les documents graphiques du PLU ou du POS. Une prescription qui se superpose à une zone du document d'urbanisme exerce en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,ddt54,donnees-ouvertes,inspire,plu,prescription,usage-des-sols
Fréquence de mise à jour : severalTimesADay
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
PLU - Prescription surfacique d'un PLU (54)
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle

Les prescriptions d&#x27;un document d&#x27;urbanisme sont définies dans l&#x27;article R123-11 du code de l&#x27;urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d&#x27;une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparait sur les documents graphiques du PLU ou du POS. Une prescription qui se superpose à une zone du document d&#x27;urbanisme exerce en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone.

__Origine__

Une prescription est représentée sur les documents graphiques du PLU ou POS. Sa géométrie est généralement obtenue par numérisation des figurés dessinés sur le plan de zonage règlementaire. La table géographique résultante doit contenir toutes les prescriptions identifiées comme telles dans le document d&#x27;urbanisme.


__Organisations partenaires__

DDT Meurthe-et-Moselle

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-8e30c8d6-484b-4601-a51d-1686ab343a18)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/2f487485371a3f3efdb954382ab51bc00a441322)

Mots-clés : ddt-54,donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre,plu,prescription,usage-des-sols
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
PLU - Prescription surfacique d'un PLU (54)
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle

Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparait sur les documents graphiques du PLU ou du POS. Une prescription qui se superpose à une zone du document d'urbanisme exerce en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,ddt54,donnees-ouvertes,inspire,plu,prescription,usage-des-sols
Fréquence de mise à jour : severalTimesADay
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
PLU Prescriptions Linéaires (Savoie)
Organisation : DDT Savoie

Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparait sur les documents graphiques du PLU ou du POS. Une prescription qui se superpose à une zone du document d'urbanisme exerce en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,inspire,usage-des-sols
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
PLU Prescriptions Ponctuelles (Savoie)
Organisation : DDT Savoie

Les prescriptions d&#x27;un document d&#x27;urbanisme sont définies dans l&#x27;article R123-11 du code de l&#x27;urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d&#x27;une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparait sur les documents graphiques du PLU ou du POS. Une prescription qui se superpose à une zone du document d&#x27;urbanisme exerce en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone.

__Origine__

La géométrie d&#x27;un habillage textuel, surfacique, linéaire ou ponctuel est obtenue à la suite de la numérisation des documents graphiques du PLU, du POS ou de la Carte Communale. Les données résultantes ne correspondent pas à des objets géographiques en tant que tels.


__Organisations partenaires__

DDT Savoie

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-d8031a79-81f8-4728-88fa-d5c0c6445472)
 * [Standard de données COVADIS : Tracé linéaire habillant le plan du document d&#x27;urbanisme.](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;HABILLAGE_PCT)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/d4048f9c9d4c1813b7d4b4edf3f8ff22ee1ab1ae)

Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre,usage-des-sols
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
PLU Prescriptions Ponctuelles (Savoie)
Organisation : DDT Savoie

Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparait sur les documents graphiques du PLU ou du POS. Une prescription qui se superpose à une zone du document d'urbanisme exerce en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,inspire,usage-des-sols
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
PLU Prescriptions Surfaciques (Savoie)
Organisation : DDT Savoie

Les prescriptions d&#x27;un document d&#x27;urbanisme sont définies dans l&#x27;article R123-11 du code de l&#x27;urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d&#x27;une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparait sur les documents graphiques du PLU ou du POS. Une prescription qui se superpose à une zone du document d&#x27;urbanisme exerce en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone.

__Origine__

Une prescription est représentée sur les documents graphiques du PLU ou POS. Sa géométrie est généralement obtenue par numérisation des figurés dessinés sur le plan de zonage règlementaire. La table géographique résultante doit contenir toutes les prescriptions identifiées comme telles dans le document d&#x27;urbanisme.


__Organisations partenaires__

DDT Savoie

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-4e52f583-2d0e-485a-87e2-f9df9d1b19d9)
 * [Standard de données COVADIS : Prescription surfacique d&#x27;un PLU](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_PRESCRIPTION_SURF_ccccc)
 * [URL de base des services wms/wfs sur internet](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map&#x3D;/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38088/c065b61e-6b5a-4ae8-b37b-36631a5a0f0a.internet.map)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/eae9ea09b79d276e2a076f7b0bbbf177100e33e8)

Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre,usage-des-sols
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
PLU Prescriptions Surfaciques (Savoie)
Organisation : DDT Savoie

Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparait sur les documents graphiques du PLU ou du POS. Une prescription qui se superpose à une zone du document d'urbanisme exerce en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,inspire,usage-des-sols
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
PLU - Protection du commerce et de l'artisanat
Organisation : Ville de Paris

**Protections du commerce et de l'artisanat inscrites au PLU de Paris et dans les PSMV du Marais et du 7ème arrondissement.**

Données conformes aux dernières versions des documents d'urbanisme les ayant modifiées (PLU approuvé les 4, 5, 6 et 7 juillet 2016; PSMV du Marais arrêté le 18 décembre 2013; PSMV du 7ème arrdt arrêté le 9 août 2016);   
Documentation complète : cf. PLU_PSMV_PROT_COM_ART.PDF en pièce jointe   
Données disponibles pour information et sans valeur réglementaire. Pour accéder au PLU officiel (en PDF), consulter [ www.pluenligne.fr](http://pluenligne.paris.fr/); pour accéder aux PSMV officiels (en PDF), consulter [www.paris.fr](http://www.paris.fr/services-et-infos-pratiques/urbanisme-et-architecture/les-regles-d-urbanisme-mode-d-emploi/secteurs-sauvegardes-psmv-2351)  
Pour accéder aux autres données du PLU disponibles sur l'Opendata, consulter [cette page](https://opendata.paris.fr/explore/?sort=modified&refine.keyword=PLU)  
Les documents et données du PLU sont également téléchargeables sur le [Géoportail National de l'Urbanisme](https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/)

Mots-clés : du,plu,psmv,urbanisme-et-logements
Formats des ressources : pdf,zip,json,csv
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
PLU - Protections de l'artisanat et de l'industrie
Organisation : Ville de Paris

**Protections de l'artisanat et de prescrites par le PLU de Paris.**

Données conformes à la dernière version du PLU les ayant modifiées (PLU approuvé les 4, 5, 6 et 7 juillet 2016);  
Documentation complète : cf. PLU_PAI.PDF en pièce jointe   
Données disponibles pour information et sans valeur réglementaire. Pour accéder au PLU officiel (en PDF), consulter [ www.pluenligne.fr](http://pluenligne.paris.fr/)  
Pour accéder aux autres données du PLU disponibles sur l'Opendata, consulter [ cette page](https://opendata.paris.fr/explore/?sort=modified&refine.keyword=PLU)

Pour [plus d'information sur le PLU sur Paris.fr](https://www.paris.fr/pages/le-plan-local-d-urbanisme-plu-2329/) et [sa carte dédiée](https://capgeo.sig.paris.fr/Apps/ParisPLU/)  
  
Les documents et données du PLU sont également téléchargeables sur le [Géoportail National de l'Urbanisme](https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/)

Mots-clés : du,plu,urbanisme-et-logements
Formats des ressources : pdf,zip,json,csv
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
PLU – Protections patrimoniales – Bâtiments protégés
Organisation : Ville de Paris

**Protections patrimoniales de la Ville de Paris (PVP) - Emprise des bâtiments protégés**

Données conformes à la dernière version du PLU les ayant modifiées (PLU approuvé les 9, 10, 11 et 12 décembre 2019).   
Ce lot de données fait partie d'un ensemble relatif aux PVP. Pour accéder aux autres données de cet ensemble, **lire la documentation complète** **en pièce jointe** (fichier **PLU_PVP.PDF**)  
Données disponibles pour information et sans valeur réglementaire. Pour accéder au PLU officiel (en PDF), consulter [ www.pluenligne.fr](http://pluenligne.paris.fr/)  
Pour accéder aux autres données du PLU disponibles sur l'Opendata, consulter [cette page](https://opendata.paris.fr/explore/?sort=modified&refine.keyword=PLU)

Pour [plus d'information sur le PLU sur Paris.fr](https://www.paris.fr/pages/le-plan-local-d-urbanisme-plu-2329/) et [sa carte dédiée](https://capgeo.sig.paris.fr/Apps/ParisPLU/)  
  
Les documents et données du PLU sont également téléchargeables sur le [Géoportail National de l'Urbanisme](https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/)

Mots-clés : du,plu,urbanisme-et-logements
Formats des ressources : pdf,zip,json,csv
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
PLU – Protections patrimoniales – Éléments particuliers protégés
Organisation : Ville de Paris

**Protections patrimoniales de la Ville de Paris (PVP) - Éléments particuliers protégés**

Données conformes à la dernière version du PLU les ayant modifiées (PLU approuvé les 9, 10, 11 et 12 décembre 2019).   
Ce lot de données fait partie d'un ensemble relatif aux PVP. Pour accéder aux autres données de cet ensemble, **lire la documentation complète** **en pièce jointe** (fichier **PLU_PVP.PDF**)  
Données disponibles pour information et sans valeur réglementaire. Pour accéder au PLU officiel (en PDF), consulter [ www.pluenligne.fr](http://pluenligne.paris.fr/)  
Pour accéder aux autres données du PLU disponibles sur l'Opendata, consulter [cette page](https://opendata.paris.fr/explore/?sort=modified&refine.keyword=PLU)

Pour [plus d'information sur le PLU sur Paris.fr](https://www.paris.fr/pages/le-plan-local-d-urbanisme-plu-2329/) et [sa carte dédiée](https://capgeo.sig.paris.fr/Apps/ParisPLU/)  
  
Les documents et données du PLU sont également téléchargeables sur le [Géoportail National de l'Urbanisme](https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/)

Mots-clés : du,plu,urbanisme-et-logements
Formats des ressources : pdf,zip,json,csv
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
PLU - Protections patrimoniales - Motivations
Organisation : Ville de Paris

**Motivations des Protections patrimoniales de la Ville de Paris (PVP)**

Données conformes à la dernière version du PLU les ayant modifiées (PLU approuvé les 9, 10, 11 et 12 décembre 2019).   
Ce lot de données fait partie d'un ensemble relatif aux PVP. Pour accéder aux autres données de cet ensemble, **lire la documentation complète** **en pièce jointe** (fichier **PLU_PVP.PDF**)  
Données disponibles pour information et sans valeur réglementaire. Pour accéder au PLU officiel (en PDF), consulter [ www.pluenligne.fr](http://pluenligne.paris.fr/)  
Pour accéder aux autres données du PLU disponibles sur l'Opendata, consulter [cette page](https://opendata.paris.fr/explore/?sort=modified&refine.keyword=PLU)

Pour [plus d'information sur le PLU sur Paris.fr](https://www.paris.fr/pages/le-plan-local-d-urbanisme-plu-2329/) et [sa carte dédiée](https://capgeo.sig.paris.fr/Apps/ParisPLU/)  
  
Les documents et données du PLU sont également téléchargeables sur le [Géoportail National de l'Urbanisme](https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/)

Mots-clés : du,plu,urbanisme-et-logements
Formats des ressources : pdf,json,csv
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)