AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
Périmètre et mesures de lutte contre l'Anoplophora Glabripennis dans le Bas-Rhin en 2008
Organisation : DRAAF Alsace

Le capricorne asiatique est un insecte de grande taille (entre 2.5 et 4 cm de long). Il peut occasionner de très gros dégâts sur les arbres feuillus. Ce coléoptère peut tuer en quelques années un arbre en bonne santé. Sa larve vit uniquement à l&#x27;intérieur du bois sur pied. Les larves rejettent de la sciure dans la fourche des arbres. Le trou d&#x27;émergence de l&#x27;insecte adulte est parfaitement rond (10 à 15 mm de diamètre) et est situé sur les branches ou le tronc, le plus souvent en hauteur. Les incisions de ponte sont le plus souvent de forme conique, creusées à l&#x27;aide des mandibules dans l&#x27;écorce des branches. Au printemps on y repère des coulées de sèves. 
La lutte contre l&#x27;Anoplophora Glabripennis est obligatoire sur le territoire national (arrêté ministériel du 28/05/2003). Il convient de mettre en œuvre des mesures d&#x27;éradication de cet insecte nuisible. Un périmètre de 1000m de rayon est mis en place par le Service Régional de l&#x27;Alimentation (SRAL) de la DRAAF Alsace autour des points de captures. Ce périmètre de surveillance a une durée de 4 années et sera considéré indemne si aucune nouvelle capture n&#x27;interviendra au cours de cette période.

__Origine__

Des informations de généalogie détaillées sont fournies dans le rapport accompagnant les cartes et le SIG Directive inondation. Ces informations expliquent les choix faits sur les données et les méthodes de production.


__Organisations partenaires__

DRAAF Alsace

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-3c78125b-3e65-4b18-bee5-4b5a024050f3)
 * [Standard de données COVADIS : Table des enjeux liés aux installations polluantes de la directive IPPC.](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_prefixTri_ENJEU_IPPC_P)
 * [Rapport d&#x27;accompagnement des cartographies](http://www.aquitaine.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/RAP-ACC_PAU_cle63bd49.pdf)
 * [Consultation des cartes et du rapport d’accompagnement du TRI](http://www.aquitaine.developpement-durable.gouv.fr/tri-de-pau-a1683.html)

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Mots-clés : agriculture-sante-vegetale,donnees-ouvertes,health,passerelle-inspire
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Périmètre et mesures de lutte contre l'Anoplophora Glabripennis dans le Bas-Rhin en 2010
Organisation : DRAAF Alsace

Le capricorne asiatique est un insecte de grande taille (entre 2.5 et 4 cm de long). Il peut occasionner de très gros dégâts sur les arbres feuillus. Ce coléoptère peut tuer en quelques années un arbre en bonne santé. Sa larve vit uniquement à l&#x27;intérieur du bois sur pied. Les larves rejettent de la sciure dans la fourche des arbres. Le trou d&#x27;émergence de l&#x27;insecte adulte est parfaitement rond (10 à 15 mm de diamètre) et est situé sur les branches ou le tronc, le plus souvent en hauteur. Les incisions de ponte sont le plus souvent de forme conique, creusées à l&#x27;aide des mandibules dans l&#x27;écorce des branches. Au printemps on y repère des coulées de sèves. 
La lutte contre l&#x27;Anoplophora Glabripennis est obligatoire sur le territoire national (arrêté ministériel du 28/05/2003). Il convient de mettre en œuvre des mesures d&#x27;éradication de cet insecte nuisible. Un périmètre de 1000m de rayon est mis en place par le Service Régional de l&#x27;Alimentation (SRAL) de la DRAAF Alsace autour des points de captures. Ce périmètre de surveillance a une durée de 4 années et sera considéré indemne si aucune nouvelle capture n&#x27;interviendra au cours de cette période.

__Origine__

La couche SIG représente le périmètre de lutte contre le capricorne asiatique. En cas de découverte de cet insecte, le SRAL de la DRAAF Alsace délimitera un périmètre de surveillance de 1000m autour du foyer où se localisent les arbres contaminés.


__Organisations partenaires__

DRAAF Alsace

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-92398d51-ba8c-4747-a3a6-d5f8b56d8d91)

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Mots-clés : agriculture-sante-vegetale,donnees-ouvertes,health,passerelle-inspire
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,document,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Périmètre et mesures de lutte contre l'Anoplophora Glabripennis dans le Bas-Rhin en 2011
Organisation : DRAAF Alsace

Le capricorne asiatique est un insecte de grande taille (entre 2.5 et 4 cm de long). Il peut occasionner de très gros dégâts sur les arbres feuillus. Ce coléoptère peut tuer en quelques années un arbre en bonne santé. Sa larve vit uniquement à l&#x27;intérieur du bois sur pied. Les larves rejettent de la sciure dans la fourche des arbres. Le trou d&#x27;émergence de l&#x27;insecte adulte est parfaitement rond (10 à 15 mm de diamètre) et est situé sur les branches ou le tronc, le plus souvent en hauteur. Les incisions de ponte sont le plus souvent de forme conique, creusées à l&#x27;aide des mandibules dans l&#x27;écorce des branches. Au printemps on y repère des coulées de sèves. 
La lutte contre l&#x27;Anoplophora Glabripennis est obligatoire sur le territoire national (arrêté ministériel du 28/05/2003). Il convient de mettre en œuvre des mesures d&#x27;éradication de cet insecte nuisible. Un périmètre de 1000m de rayon est mis en place par le Service Régional de l&#x27;Alimentation (SRAL) de la DRAAF Alsace autour des points de captures. Ce périmètre de surveillance a une durée de 4 années et sera considéré indemne si aucune nouvelle capture n&#x27;interviendra au cours de cette période.

__Origine__

Selon l&#x27;état du patrimoine des données géographiques utilisées dans le porter-à-connaissance de l&#x27;État- par numérisation des tracés des ouvrages enterrés de télécommunication, à partir du Scan25 ou du référentiel à grande échelle - par réutilisation de la ressource N_PT3_ASSIETTE_SUP_L décrite par le géostandard COVADIS Servitudes d&#x27;Utilité Publique et rendu obsolète par le présent standard CNIG


__Organisations partenaires__

DRAAF Alsace

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-f16e7b6b-ca61-4975-bc5b-1e7bda63f0e1)
 * [Standard de données COVADIS : Table contenant les assiettes linéaires liées aux servitudes de la catégorie PT3.](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;PT3_ASSIETTE_SUP_L)

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Mots-clés : agriculture-sante-vegetale,amenagement,donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre,propriete-privee,pt-3,reseau-de-telecommunication,servitude,sup,urbanisme
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Périmètre et mesures de lutte contre l'Anoplophora Glabripennis dans le Bas-Rhin en 2014
Organisation : DRAAF Alsace

Le capricorne asiatique est un insecte de grande taille (entre 2.5 et 4 cm de long). Il peut occasionner de très gros dégâts sur les arbres feuillus. Ce coléoptère peut tuer en quelques années un arbre en bonne santé. Sa larve vit uniquement à l&#x27;intérieur du bois sur pied. Les larves rejettent de la sciure dans la fourche des arbres. Le trou d&#x27;émergence de l&#x27;insecte adulte est parfaitement rond (10 à 15 mm de diamètre) et est situé sur les branches ou le tronc, le plus souvent en hauteur. Les incisions de ponte sont le plus souvent de forme conique, creusées à l&#x27;aide des mandibules dans l&#x27;écorce des branches. Au printemps on y repère des coulées de sèves. 
La lutte contre l&#x27;Anoplophora Glabripennis est obligatoire sur le territoire national (arrêté ministériel du 28/05/2003). Il convient de mettre en œuvre des mesures d&#x27;éradication de cet insecte nuisible. Un périmètre de 1000m de rayon est mis en place par le Service Régional de l&#x27;Alimentation (SRAL) de la DRAAF Alsace autour des points de captures. Ce périmètre de surveillance a une durée de 4 années et sera considéré indemne si aucune nouvelle capture n&#x27;interviendra au cours de cette période.

__Origine__

Le contour de chaque territoire est numérisé avec un niveau de précision correspondant à une échelle au 1/5.000ème sur le fond des ortho-photographies aériennes, de manière à ce qu&#x27;il soit compatible avec le registre parcellaire graphique sur lequel sont localisés les éléments engagés en MAE-C.
Le périmètre correspond à la zone d&#x27;intervention contre les pollutions d&#x27;origine agricole (ZIPOA).


__Organisations partenaires__

DRAAF Alsace

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-470441d0-be40-45e7-8eeb-2cb2a4242897)
 * [Standard de données COVADIS : Territoire MAET](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_PERIM_MAET_ZINF_S)

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Mots-clés : agriculture-sante-vegetale,donnees-ouvertes,health,passerelle-inspire
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Périmètre et mesures de lutte contre l'Anoplophora Glabripennis dans le Haut-Rhin en 2012
Organisation : DRAAF Alsace

Le capricorne asiatique est un insecte de grande taille (entre 2.5 et 4 cm de long). Il peut occasionner de très gros dégâts sur les arbres feuillus. Ce coléoptère peut tuer en quelques années un arbre en bonne santé. Sa larve vit uniquement à l&#x27;intérieur du bois sur pied. Les larves rejettent de la sciure dans la fourche des arbres. Le trou d&#x27;émergence de l&#x27;insecte adulte est parfaitement rond (10 à 15 mm de diamètre) et est situé sur les branches ou le tronc, le plus souvent en hauteur. Les incisions de ponte sont le plus souvent de forme conique, creusées à l&#x27;aide des mandibules dans l&#x27;écorce des branches. Au printemps on y repère des coulées de sèves. 
La lutte contre l&#x27;Anoplophora Glabripennis est obligatoire sur le territoire national (arrêté ministériel du 28/05/2003). Il convient de mettre en œuvre des mesures d&#x27;éradication de cet insecte nuisible. Un périmètre de 1000m de rayon est mis en place par le Service Régional de l&#x27;Alimentation (SRAL) de la DRAAF Alsace autour des points de captures. Ce périmètre de surveillance a une durée de 4 années et sera considéré indemne si aucune nouvelle capture n&#x27;interviendra au cours de cette période.

__Origine__

Ce JDD a été créé sur le périmètre de la région Nouvelle-Aquitaine lors du chantier d’harmonisation des patrimoines en juillet 2016. Il est produit à partir de l’assemblage des données des 3 ex-régions Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes.

ATTENTION : ce jeu de données n&#x27;est pas complet sur le périmètre Nouvelle-Aquitaine, il concerne l&#x27;ancienne région Aquitaine.

Périmètre des communes de la BDTopo contenant un ou plusieurs point de captage prioriataire


__Organisations partenaires__

DRAAF Alsace

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Mots-clés : agriculture-sante-vegetale,captages-prioritaires,donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : shp,json,document
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Périmètre géographique du SMMAG
Organisation : Syndicat Mixte des Mobilités de l'Aire Grenobloise

Ce jeu de données recense le périmètre géographique institutionnel du SMMAG. URL : https://data.mobilites-m.fr/api/polygons/json?types=communes&epci;=LaMetro,LeGresivaudan,PaysVoironnais

Mots-clés : geographie,mobilites
Fréquence de mise à jour : other
Formats des ressources : json,csv
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Périmètre historique de la Métropole Européenne de Lille (85 communes)
Organisation : Métropole Européenne de Lille 

Périmètre historique de la Métropole Européenne de Lille quand elle était composée de 85 communes à partir de 2000.

Territoires MEL : Métropole Européenne de Lille.
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 : .
Catégories : Administration, action publique.
Administration, Action publique : Limites.
Administration, Action publique : Métropole européenne de lille.

Mots-clés : administration-action-publique,inspire,limites,metropole-europeenne-de-lille
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : ogc:wms,ogc:wfs,ogc api features
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Périmètre historique de la Métropole Européenne de Lille (90 communes)
Organisation : Métropole Européenne de Lille 

Périmètre historique de la Métropole Européenne de Lille quand elle était composée de 90 communes à partir de 2017.

Territoires MEL : Métropole Européenne de Lille.
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 : .
Catégories : Administration, action publique.
Administration, Action publique : Métropole européenne de lille.
Administration, Action publique : Limites.

Mots-clés : administration-action-publique,inspire,limites,metropole-europeenne-de-lille
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : ogc:wms,ogc:wfs,ogc api features
Licence : License Not Specified
Périmètre historique de la Métropole Européenne de Lille (95 communes)
Organisation : Métropole Européenne de Lille 

Périmètre historique de la Métropole Européenne de Lille quand elle était composée de 95 communes à partir de 2020.

Territoires MEL : Métropole Européenne de Lille.
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 : .
Catégories : Administration, action publique.
Administration, Action publique : Limites.
Administration, Action publique : Métropole européenne de lille.

Mots-clés : administration-action-publique,inspire,limites,metropole-europeenne-de-lille
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : ogc:wms,ogc:wfs,ogc api features
Licence : License Not Specified
Périmètre historique de l'EPORA
Organisation : DatARA - Données publiques ouvertes en Auvergne-Rhône-Alpes

Périmètre d&#x27;intervention initial de l&#x27;établissement public foncier de l&#x27;ouest Rhône-Alpes tel qu&#x27;il est définit par Décret n°98-923 du 14 octobre 1998 modifié par Décret n°2007-1326 du 10 septembre 2007 (pleine compétence et prestation de service).
Site :
http://www.epora.fr
http://www.epora.fr/epora_statut.html

__Origine__

Couche créé à partir des décrets de création et modification de l&#x27;EPORA à partir de la couche communale de la BdCarto de l&#x27;IGN.


__Organisations partenaires__

Établissement Public Foncier de l&#x27;Ouest Rhône-Alpes (EPORA)

__Liens annexes__

 * [Téléchargement direct des données](https://catalogue.datara.gouv.fr/rss/atomfeed/atomdataset/31d0f19c-1ee0-47a0-bdf5-43ceb45b1969)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/213334036b8f1bc11be02140b3388b8808071a50)

Mots-clés : action-publique,donnees-ouvertes,dreal-auvergne-rhone-alpes,epora,grand-public,passerelle-inspire,planning-cadastre,rhone-alpes,specification-locale,zonages-planification
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : shp,json
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Périmètre identifié lors de l'étude du Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) de Butagaz en Corrèze
Organisation : Direction Départementale des Territoires de la Corrèze

N_PERIMETRE_PPRT_20090003_S_019

Périmètre identifié lors de l'étude du Plan de Prévention des Risques Technologiques de Butagaz en Corrèze

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,pprt,risque-zonages-risque-technologique,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : mapinfo tab,wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Périmètre informatif des cartes communales (CC) numérisées en Corrèze
Organisation : Direction Départementale des Territoires de la Corrèze

N_INFO_SURF_CC_019
Les informations surfaciques, linéaires ou ponctuelles figurant sur les documents graphiques d&#x27;un document d&#x27;urbanisme PLU ou POS ou CC sont ajoutées soit pour des raisons règlementaires, soit à titre d&#x27;information : 
- les informations qui sont à annexer aux documents d&#x27;urbanisme conformément aux articles R123-13 et R123-14 du code de l&#x27;urbanisme,
- les informations reportées sur les documents graphiques à titre d&#x27;information.
Cette couche est l&#x27;assemblage de toutes les couches d&#x27;informations surfaciques des CC (Cartes Communales) numérisées de la Corrèze.

__Origine__

Une information surfacique, linéaire ou ponctuelle est représentée sur le document graphique du PLU ou POS ou CC. Sa géométrie est généralement obtenue par numérisation des figurés dessinés en surcharge du plan de zonage règlementaire. La table géographique résultante doit contenir tous les objets géographiques à caractère informatif du document d&#x27;urbanisme.


__Organisations partenaires__

DDT Corrèze

__Liens annexes__

 * [Vue HTML des métadonnées sur internet](http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-67f9cda5-16a8-42b1-9dd7-198a3547b49a)
 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-67f9cda5-16a8-42b1-9dd7-198a3547b49a)
 * [Pièces écrites des documents d&#x27;urbanisme numérisés en Corrèze](http://correze.gouv.fr/Publications/Cartes-et-donnees/Des-cartes-thematiques/Urbanisme/Pieces-ecrites-des-documents-d-urbanisme-des-communes-de-la-Correze)
 * [Carte des zonages des documents d&#x27;urbanisme numérisés en Corrèze](http://correze.gouv.fr/Publications/Cartes-et-donnees/Des-cartes-thematiques/Urbanisme/Zonage-des-documents-d-urbanisme-numerises-de-la-Correze)
 * [Standard de données COVADIS : Périmètre informatif d&#x27;un PLU](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_INFO_SURF_ccccc)
 * [URL de base des services wms/wfs sur internet](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map&#x3D;/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_37978/43dc399c-64af-48e5-8d74-718db1eb0868.internet.map)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/f50d136d4c75672522969c2cca86c5f48903f000)

Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre,usage-des-sols
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Périmètre informatif des documents d'urbanisme dans l'Indre-et-Loire
Organisation : Direction Départementale des Territoires d'Indre-et-Loire

Les informations surfaciques, linéaires ou ponctuelles figurant sur les documents graphiques d&#x27;un document d&#x27;urbanisme PLU ou POS sont ajoutées soit pour des raisons règlementaires, soit à titre d&#x27;information :
- les informations qui sont à annexer aux documents d&#x27;urbanisme conformément aux articles R123-13 et R123-14 du code de l&#x27;urbanisme,
- les informations reportées sur les documents graphiques à titre d&#x27;information.

__Origine__

Une information surfacique, linéaire ou ponctuelle est représentée sur le document graphique du PLU ou POS. Sa géométrie est généralement obtenue par numérisation des figurés dessinés en surcharge du plan de zonage règlementaire. La table géographique résultante doit contenir tous les objets géographiques à caractère informatif du document d&#x27;urbanisme. Les données résultantes ne correspondent pas à des objets géographiques en tant que tels.


__Organisations partenaires__

DDT Indre-et-Loire

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-48028419-8ce3-48d3-b0b1-714d8c64cccf)
 * [Standard de données COVADIS : Périmètre informatif d&#x27;un document d&#x27;urbanisme](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;INFO_SURF)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/d57425ad564d83265146250fa8707efe3b48c289)

Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre,usage-des-sols
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Périmètre informatif des documents d'urbanisme des Pyrénées-Orientales
Organisation : DDTM Pyrénées-Orientales

Les informations surfaciques figurant sur les documents graphiques d'un document d'urbanisme (PLU) sont ajoutées pour de raison règlementaire (conformément aux articles R123-13 et R123-14 du code de l'urbanisme) soit à titre d'information (exemples : ZAC, ZAD, DPU, PAE, bruit des infrastructures terrestres, PPR, etc ...)

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,informations-surfaciques,inspire,mots-cles-amenagement-urbanisme,n-zonages-planification,plu,pyrenees-orientales,usage-des-sols
Fréquence de mise à jour : weekly
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0