AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
Potentiels parkings mobilisables loi APER - CC Côte Ouest Centre Manche
Organisation : DDTM Manche

Contexte

Dans le cadre de la loi APER (LOI n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables), la DDTM 50 a engagé un stagiaire de l’université de Caen pour réaliser une base permettant de recenser les parcs de stationnement potentiels pour la mise en place d’ombrières.

Pour rappel, la loi APER impose l’installation d’ombrières, intégrant un système de production d’énergies renouvelables, sur au moins 50 % de la surface des parcs de stationnement extérieurs de plus de 1 500 m² au 1er juillet 2028. Et pour ceux supérieurs à 10 000 m², l’obligation est au 1er juillet 2026.

Méthodologie concernant la construction de la base de données :

Cette première base repose sur le croisement de 3 sources de données géographiques :

- les polygones identifiés comme « parking » de la BD TOPO (IGN – février 2023) ;
- les surfaces identifiées comme « stationnements et zones non baties » du MOS Normand, sur le territoire de la Manche (EPFN – 2016) ;
- l’Ortho-photo (IGN – 2022) pour, la rectification de certaines surfaces de la BD TOPO, de la recherche à l’œil nu et les doublons des 2 sources précédentes.

Le croisement de ces données a ensuite été filtré suivant :
- la taille des surfaces : > 1 500 m²
- la localisation des parcs dans les zones non classées rédhibitoires ou avec un handicap lourd de l’étude de l’ADEME de 2019 « Évaluation du gisement relatif aux zones délaissées et artificialisées propices à l’implantation de centrales photovoltaïques ».
- les parcs non résidentiels.

La base a ensuite été découpée par EPCI

ATTENTION
Cette base est construite à partir de croisements de données brutes.
Quelques visites de contrôles sur le terrain ont soulevé plusieurs différences entre la base et la réalité : mauvaises géométries des surfaces, de grandes surfaces scindées en plusieurs parkings sur le terrain et inversement (parkings finalement plus petit que 1 500 m² ou à l’inverse oubliés), de nouveaux parkings non pris en compte, etc.

La base doit donc être utilisée avec précaution, davantage comme un guide pour identifier des secteurs et non comme une source sûre.
Une visite et une connaissance approfondie du terrain est nécessaire pour recenser les parc

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-amenagement,donnees-ouvertes,foncier-sol-occupation-du-sol,inspire,lieux-de-production-et-sites-industriels,ombriere,parking,photovoltaique,sources-denergie
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Potentiels parkings mobilisables loi APER - CC Coutances Mer et Bocage
Organisation : DDTM Manche

Contexte

Dans le cadre de la loi APER (LOI n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables), la DDTM 50 a engagé un stagiaire de l’université de Caen pour réaliser une base permettant de recenser les parcs de stationnement potentiels pour la mise en place d’ombrières.

Pour rappel, la loi APER impose l’installation d’ombrières, intégrant un système de production d’énergies renouvelables, sur au moins 50 % de la surface des parcs de stationnement extérieurs de plus de 1 500 m² au 1er juillet 2028. Et pour ceux supérieurs à 10 000 m², l’obligation est au 1er juillet 2026.

Méthodologie concernant la construction de la base de données :

Cette première base repose sur le croisement de 3 sources de données géographiques :

- les polygones identifiés comme « parking » de la BD TOPO (IGN – février 2023) ;
- les surfaces identifiées comme « stationnements et zones non baties » du MOS Normand, sur le territoire de la Manche (EPFN – 2016) ;
- l’Ortho-photo (IGN – 2022) pour, la rectification de certaines surfaces de la BD TOPO, de la recherche à l’œil nu et les doublons des 2 sources précédentes.

Le croisement de ces données a ensuite été filtré suivant :
- la taille des surfaces : > 1 500 m²
- la localisation des parcs dans les zones non classées rédhibitoires ou avec un handicap lourd de l’étude de l’ADEME de 2019 « Évaluation du gisement relatif aux zones délaissées et artificialisées propices à l’implantation de centrales photovoltaïques ».
- les parcs non résidentiels.

La base a ensuite été découpée par EPCI

ATTENTION
Cette base est construite à partir de croisements de données brutes.
Quelques visites de contrôles sur le terrain ont soulevé plusieurs différences entre la base et la réalité : mauvaises géométries des surfaces, de grandes surfaces scindées en plusieurs parkings sur le terrain et inversement (parkings finalement plus petit que 1 500 m² ou à l’inverse oubliés), de nouveaux parkings non pris en compte, etc.

La base doit donc être utilisée avec précaution, davantage comme un guide pour identifier des secteurs et non comme une source sûre.
Une visite et une connaissance approfondie du terrain est nécessaire pour recenser les parc

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-amenagement,donnees-ouvertes,foncier-sol-occupation-du-sol,inspire,lieux-de-production-et-sites-industriels,ombriere,parking,photovoltaique,sources-denergie
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Potentiels parkings mobilisables loi APER - CC Granville, Terre et Mer
Organisation : DDTM Manche

Contexte

Dans le cadre de la loi APER (LOI n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables), la DDTM 50 a engagé un stagiaire de l’université de Caen pour réaliser une base permettant de recenser les parcs de stationnement potentiels pour la mise en place d’ombrières.

Pour rappel, la loi APER impose l’installation d’ombrières, intégrant un système de production d’énergies renouvelables, sur au moins 50 % de la surface des parcs de stationnement extérieurs de plus de 1 500 m² au 1er juillet 2028. Et pour ceux supérieurs à 10 000 m², l’obligation est au 1er juillet 2026.

Méthodologie concernant la construction de la base de données :

Cette première base repose sur le croisement de 3 sources de données géographiques :

- les polygones identifiés comme « parking » de la BD TOPO (IGN – février 2023) ;
- les surfaces identifiées comme « stationnements et zones non baties » du MOS Normand, sur le territoire de la Manche (EPFN – 2016) ;
- l’Ortho-photo (IGN – 2022) pour, la rectification de certaines surfaces de la BD TOPO, de la recherche à l’œil nu et les doublons des 2 sources précédentes.

Le croisement de ces données a ensuite été filtré suivant :
- la taille des surfaces : > 1 500 m²
- la localisation des parcs dans les zones non classées rédhibitoires ou avec un handicap lourd de l’étude de l’ADEME de 2019 « Évaluation du gisement relatif aux zones délaissées et artificialisées propices à l’implantation de centrales photovoltaïques ».
- les parcs non résidentiels.

La base a ensuite été découpée par EPCI

ATTENTION
Cette base est construite à partir de croisements de données brutes.
Quelques visites de contrôles sur le terrain ont soulevé plusieurs différences entre la base et la réalité : mauvaises géométries des surfaces, de grandes surfaces scindées en plusieurs parkings sur le terrain et inversement (parkings finalement plus petit que 1 500 m² ou à l’inverse oubliés), de nouveaux parkings non pris en compte, etc.

La base doit donc être utilisée avec précaution, davantage comme un guide pour identifier des secteurs et non comme une source sûre.
Une visite et une connaissance approfondie du terrain est nécessaire pour recenser les parc

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-amenagement,donnees-ouvertes,foncier-sol-occupation-du-sol,inspire,lieux-de-production-et-sites-industriels,ombriere,parking,photovoltaique,sources-denergie
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Potentiels parkings mobilisables loi APER - CC Villedieu Intercom
Organisation : DDTM Manche

Contexte

Dans le cadre de la loi APER (LOI n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables), la DDTM 50 a engagé un stagiaire de l’université de Caen pour réaliser une base permettant de recenser les parcs de stationnement potentiels pour la mise en place d’ombrières.

Pour rappel, la loi APER impose l’installation d’ombrières, intégrant un système de production d’énergies renouvelables, sur au moins 50 % de la surface des parcs de stationnement extérieurs de plus de 1 500 m² au 1er juillet 2028. Et pour ceux supérieurs à 10 000 m², l’obligation est au 1er juillet 2026.

Méthodologie concernant la construction de la base de données :

Cette première base repose sur le croisement de 3 sources de données géographiques :

- les polygones identifiés comme « parking » de la BD TOPO (IGN – février 2023) ;
- les surfaces identifiées comme « stationnements et zones non baties » du MOS Normand, sur le territoire de la Manche (EPFN – 2016) ;
- l’Ortho-photo (IGN – 2022) pour, la rectification de certaines surfaces de la BD TOPO, de la recherche à l’œil nu et les doublons des 2 sources précédentes.

Le croisement de ces données a ensuite été filtré suivant :
- la taille des surfaces : > 1 500 m²
- la localisation des parcs dans les zones non classées rédhibitoires ou avec un handicap lourd de l’étude de l’ADEME de 2019 « Évaluation du gisement relatif aux zones délaissées et artificialisées propices à l’implantation de centrales photovoltaïques ».
- les parcs non résidentiels.

La base a ensuite été découpée par EPCI

ATTENTION
Cette base est construite à partir de croisements de données brutes.
Quelques visites de contrôles sur le terrain ont soulevé plusieurs différences entre la base et la réalité : mauvaises géométries des surfaces, de grandes surfaces scindées en plusieurs parkings sur le terrain et inversement (parkings finalement plus petit que 1 500 m² ou à l’inverse oubliés), de nouveaux parkings non pris en compte, etc.

La base doit donc être utilisée avec précaution, davantage comme un guide pour identifier des secteurs et non comme une source sûre.
Une visite et une connaissance approfondie du terrain est nécessaire pour recenser les parc

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-amenagement,donnees-ouvertes,foncier-sol-occupation-du-sol,inspire,lieux-de-production-et-sites-industriels,ombriere,parking,photovoltaique,sources-denergie
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Potentiels parkings mobilisables loi APER - Manche
Organisation : DDTM Manche

Contexte

Dans le cadre de la loi APER (LOI n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables), la DDTM 50 a engagé un stagiaire de l’université de Caen pour réaliser une base permettant de recenser les parcs de stationnement potentiels pour la mise en place d’ombrières.

Pour rappel, la loi APER impose l’installation d’ombrières, intégrant un système de production d’énergies renouvelables, sur au moins 50 % de la surface des parcs de stationnement extérieurs de plus de 1 500 m² au 1er juillet 2028. Et pour ceux supérieurs à 10 000 m², l’obligation est au 1er juillet 2026.

Méthodologie concernant la construction de la base de données :

Cette première base repose sur le croisement de 3 sources de données géographiques :

- les polygones identifiés comme « parking » de la BD TOPO (IGN – février 2023) ;
- les surfaces identifiées comme « stationnements et zones non baties » du MOS Normand, sur le territoire de la Manche (EPFN – 2016) ;
- l’Ortho-photo (IGN – 2022) pour, la rectification de certaines surfaces de la BD TOPO, de la recherche à l’œil nu et les doublons des 2 sources précédentes.

Le croisement de ces données a ensuite été filtré suivant :
- la taille des surfaces : > 1 500 m²
- la localisation des parcs dans les zones non classées rédhibitoires ou avec un handicap lourd de l’étude de l’ADEME de 2019 « Évaluation du gisement relatif aux zones délaissées et artificialisées propices à l’implantation de centrales photovoltaïques ».
- les parcs non résidentiels.

ATTENTION
Cette base est construite à partir de croisements de données brutes.
Quelques visites de contrôles sur le terrain ont soulevé plusieurs différences entre la base et la réalité : mauvaises géométries des surfaces, de grandes surfaces scindées en plusieurs parkings sur le terrain et inversement (parkings finalement plus petit que 1 500 m² ou à l’inverse oubliés), de nouveaux parkings non pris en compte, etc.

La base doit donc être utilisée avec précaution, davantage comme un guide pour identifier des secteurs et non comme une source sûre.
Une visite et une connaissance approfondie du terrain est nécessaire pour recenser les parcs de stationnements mobilisables pour l’implantation d’ombrières photovoltaïques.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-amenagement,donnees-ouvertes,foncier-sol-occupation-du-sol,inspire,lieux-de-production-et-sites-industriels,ombriere,parkings,photovoltaique,sources-denergie
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Poubelles (OSM)

Cette donnée renseigne l’emplacement des poubelles (corbeille) dans la région Languedoc Roussillon. Cette donnée n’est pas une donnée institutionnelle issue des services de la Ville de Montpellier, il s’agit d’une donnée citoyenne extraite d’OpenStreetMap, projet de cartographie libre et collaborative http://www.openstreetmap.fr, ces données sont disponibles sous la licence libre ODbL. Elles sont mises à jour tous les dimanche matin. 

OpenStreetMap est un projet libre de constitution d'une base de données géographique mondiale. L'ajout et la correction des données dans la base sont réalisés de manière collaborative par des contributeurs volontaires. OpenStreetMap est souvent présenté comme &#171; le wikipédia de la cartographie &#187;. 

Le modèle des données brutes d'OpenStreetMap est orienté pour faciliter la contribution par des utilisateurs qui ne sont pas forcément des spécialistes de la géomatique. Les objets géographiques de ce modèle (nodes, ways, relations) ne correspondent pas aux objets habituellement manipulés dans le monde de la géomatique professionnelle. Les valeurs attributaires associées ne sont pas non plus sous la forme habituelle (il s'agit d'un système ouvert de tags permettant plus de souplesse dans la description des objets). 

Pour cette donnée les tags concernés sont les suivants : 

amenity=waste_basket 

Le fichier de données est accompagné d'une fiche descriptive plus complète.

Mots-clés : dechet,openstreetmap,poubelle,proprete
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
POUCHARD TUBES ET BARRES
Organisation : INFOROMU

Ce jeu de données répond au spécifications du schéma "Infrastructures de recharge pour véhicules électriques" disponible sur le site [schema.data.gouv.fr](https://schema.data.gouv.fr/etalab/schema-irve/latest.html)
Publié le 2022-02-18

Mots-clés : borne-de-recharge-electrique,borne-electrique,inforomu,irve
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : csv
Licence : License Not Specified
[Pour test] Délibérations de Grand Paris Sud - format SCDL
Organisation : Grand Paris Sud

# Délibérations du Conseil Communautaire et du Bureau Communautaire de Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart.

Les données de la “liste des délibérations adoptées par une assemblée locale” sont produites par la collectivité délibérante. Les délibérations doivent être transmises pour contrôle de légalité à la préfecture, elles sont affichées sur les panneaux d’affichage public de l’institution.

Les ordres du jour et comptes-rendus sont disponibles pour le Conseil Communautaire à cette page : 

[https://www.grandparissud.fr/l-agglo/le-conseil-co...](https://www.grandparissud.fr/l-agglo/le-conseil-communautaire/ordres-du-jour-et-comptes-rendus-conseil-communautaire)

Les ordres du jour et comptes-rendus sont disponibles pour le Bureau Communautaire à cette page :

[https://www.grandparissud.fr/l-agglo/le-bureau-com...](https://www.grandparissud.fr/l-agglo/le-bureau-communautaire/ordres-du-jour-et-comptes-rendus-bureau-communautaire)

Mots-clés : administration-gouvernement-finances-publiques-citoyennete,bureau-communautaire,conseil-communautaire,deliberation,instances,scdl
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
[Pour visualisation] Formes géographiques des départements en SVG
Organisation : Ministère des Solidarités et de la Santé

/!\ Ce jeu de données sert aux visualisations du site internet https://data.drees.solidarites-sante.gouv.fr/. /!\

Mots-clés : datavisualisations,prive
Formats des ressources : json,csv
Licence : License Not Specified
[Pour visualisation] Formes géographiques des régions en SVG
Organisation : Ministère des Solidarités et de la Santé

/!\ Ce jeu de données sert aux visualisations du site internet https://data.drees.solidarites-sante.gouv.fr/. /!\

Mots-clés : datavisualisations,prive
Formats des ressources : json,csv
Licence : License Not Specified
[Pour visualisation] Intercommunalités
Organisation : Collectivité de Corse

Ce jeu de données fait partie du "référentiel géographique" Opendatasoft. Ces données sont utilisées dans nos processeurs et outils de la plateforme. Ces données ont été créées à partir de plusieurs sources de données différentes.  


Ce jeu propose les données les plus récentes sur les intercommunalité Corse . Il est issu du jeu fédéré.

  
 **Données**  


  * Données COG INSEE 
  * Données IGN (GEOFLA/ADMINEXPRESS)
  * Données [Historique EPCI](https://ofgl-opendatamef.opendatasoft.com/explore/dataset/correspondance-code-siren-gfp-2019/table/) fournies par l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales



**Enrichissement/Modification**

  * Ajout des codes iso 3166-3.
  * Les géométries ont été simplifiées pour améliorer les performances d'affichage au sein de la plateforme.

Mots-clés : amenagement,contour,datavisualisation,geographie,limite-territoriale,prive,territoire,unite-administrative
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : shp,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Pourcentage de foyers équipés d'un composteur individuel ou collectif en Bretagne
Organisation : Observatoire de l'environnement en Bretagne

Pourcentage de foyers équipés d&#x27;un composteur individuel ou collectif en Bretagne en 2014. 
Ce suivi n&#x27;est disponible que pour le département du Morbihan.
Pour les 3 autres départements (22, 29, 35), le suivi de cette thématique est réalisé au format &quot;nombre de composteurs distribués&quot;.

__Origine__

Données collectées et validées par les services des conseils départementaux bretons dans le cadre de la campagne 2015 de mise à jour des données 2014 dans l&#x27;outil régional de gestion des données déchets. 
Traitement cartographique validé dans le cadre de la publication de la deuxième édition des &quot;Chiffres clés des déchets en Bretagne&quot; (avril 2016).


__Organisations partenaires__

Observatoire de l&#x27;environnement en Bretagne

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/4cb6e3dd39e1ba00e9a10c91dc18960d7adf543d)

Mots-clés : biodechets,bretagne,composteurs,dechets,donnees-ouvertes,passerelle-inspire,utilities-communication
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : shp,json
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Pourcentage de logements chauffés à l'électricité par commune en Bretagne
Organisation : Observatoire de l'environnement en Bretagne

Pourcentage de logements chauffés à l&#x27;électricité pour le chauffage principal des résidences principales en 2012 par commune en Bretagne. Les énergies d&#x27;appoint et les données pour les résidences secondaires ne sont pas connues précisément, donc non incluses ici.
La table attributaire contient également les pourcentages concernant les autres modes de chauffage.

__Origine__

Donnée INSEE recensement de la population


__Organisations partenaires__

Observatoire de l&#x27;environnement en Bretagne

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/a707af4462cf618668ee6527126a7f87acb69e63)

Mots-clés : bretagne,chauffage,donnees-ouvertes,electricite,energie-autres,environment,logement,passerelle-inspire,residences-principales
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : shp,json
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Pourcentage de véhicules à faible émission dans la flotte du groupe EDF
Organisation : Electricité de France

## Résumé :
Le groupe EDF a été le premier groupe français à signer le "EV 100", qui vise à disposer d'une flotte de véhicules légers 100% électriques à l'horizon 2030. Ce projet concerne près de 45 000 véhicules et des infrastructures de recharge sur près de 2 000 sites dans le monde, dont environ la moitié était déjà équipée fin 2022.

Mots-clés : electriques,loi-lom,mobilite,responsabilite-societale-des-entreprises,rse,vehicules,vehicules-electriques
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2018-01-01 – 2023-12-31
Granularité spatiale : country-group
Zones couvertes : Monde
Formats des ressources : url
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Pourcentage  de véhicules  à  faibles  et  à  très  faibles  émissions
Acronyme : VFE
Organisation : VILLE DE QUIMPER

Arrêté  du  29  décembre  2020  fixant les  termes  et  modalités  de  publication  du  pourcentage  de véhicules  à  faibles  et  à  très  faibles  émissions  parmi  les  véhicules  intégrés  dans  un renouvellement de parc

Mots-clés : vehicules-faibles-emissions
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : fr:commune
Zones couvertes : Quimper
Formats des ressources : csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Pourcentage de véhicules à faibles et à très faibles émissions
Acronyme : INSERM
Organisation : Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm)

Arrêté du 29 décembre 2020 fixant les termes et modalités de publication du pourcentage de véhicules à faibles et à très faibles émissions parmi les véhicules intégrés dans un renouvellement de parc

Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : csv
Licence : License Not Specified
Pourcentage de véhicules à faibles et à très faibles émissions parmi les véhicules intégrés dans un  renouvellement de parc
Organisation : Syndicat Intercommunal des Transports urbains de l’Agglomération du Calaisis

En application du II de l'article D. 224-15-13 du code de l'environnement, les données relatives aux renouvellements des flottes de véhicules et de la proportion de véhicules à faibles et très faibles émissions dans ces renouvellements sont publiées

Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : csv
Licence : License Not Specified
Pourcentage de véhicules à faibles et très faibles émissions parmi les véhicules intégrés dans un renouvellement de parc
Organisation : Communauté d'Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne

Pourcentage de véhicules à faibles et très faibles émissions parmi les véhicules intégrés dan sun renouvellement de parc

Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2022-01-01 – 2022-12-31
Granularité spatiale : fr:epci
Formats des ressources : csv
Licence : License Not Specified