NUISANCE - Couche des Cartes de Bruits Stratégiques de type C indice LD des voies ferrées en Meurthe-et-Moselle
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle

La directive européenne 2002/49/CE, relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement, vise à évaluer de façon harmonisée l’exposition au bruit dans les États membres. Elle les définit comme des représentations de données décrivant une situation sonore en fonction d’un indicateur de bruit, indiquant les dépassements de valeurs limites, le nombre de personnes exposées.
Les cartes de bruit n’ont pas de caractère prescriptif .
Ce sont des documents d’information qui ne sont pas opposables au niveau du droit. En tant qu’éléments graphiques, elles peuvent en revanche compléter un Plan local d’urbanisme (PLU).
Dans le cadre d’un plan de déplacements urbains (PDU), les cartes peuvent être utilisées pour établir des états de référence et cibler les zones où une meilleure gestion du trafic est nécessaire.
Réalisée en application de l&#x27;article 3-II-1-b du décret du 24 mars 2006 la carte représente les zones où les limites Lden et Ln sont dépassées .
- LD (Lden) Indicateur de niveau sonore signifiant Level Day-Evening-Night.
- LN (Ln) Indicateur de niveau sonore pour la période nocturne comprise entre 22h00 et 06h00.

Agrégation réalisée avec le plugin QGIS MIZOGEO mis à disposition par le CEREMA.
Source des données: CEREMA

__Origine__

Les périmètres d’emprise des plans/programmes ou documents d&#x27;urbanisme ont été numérisés à partir de différents référentiels et à des échelles diverses indiquées dans le champ attributaire &quot;ECHELLE_SAISIE&quot; de la couche.


__Organisations partenaires__

DDT Meurthe-et-Moselle

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-f86fab24-e5ea-4de8-8d88-f93f7ebd941b)
 * [Évaluation environnementale](http://www.champagne-ardenne.developpement-durable.gouv.fr/avis-et-decisions-de-l-autorite-r1155.html)
 * [Accès au service individuel de téléchargement simple du jeu et des documents associés](http://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomMetadata/GetResourceDescription?id&#x3D;0971ff4e-d254-422f-8635-ebc6a4494a3e&amp;scope&#x3D;INTERNET)
 * [Téléchargement simple du jeu et des documents associés](http://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id&#x3D;0971ff4e-d254-422f-8635-ebc6a4494a3e&amp;full&#x3D;true)
 * [Carte dynamique des avis de l&#x27;autorité environnementale rendus en Champagne-Ardenne sur les projets, plans et programmes](http://cartelie.application.developpement-durable.gouv.fr/cartelie/voir.do?carte&#x3D;AvisAE_rendus&amp;service&#x3D;DREAL_Champ_Ard)
 * [Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet](http://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id&#x3D;7d4726f2-084a-474a-a859-33835e6fa21a&amp;dataType&#x3D;dataset)
 * [URL de base des services wms/wfs sur internet](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map&#x3D;/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38136/7d4726f2-084a-474a-a859-33835e6fa21a.internet.map)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/24a3603e638491547ea33cd6b324dbddb682bc38)

Mots-clés : boundaries,bruits,csb,ddt-54,donnees-ouvertes,nuisance-bruit,passerelle-inspire
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : shp,json
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0