AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
Les pensions de retraite des fonctionnaires : des évolutions à poursuivre
Organisation : Cour des comptes

Plus de 10 ans après un précédent rapport consacré aux seules retraites des fonctionnaires de l’État, la Cour des comptes a examiné de nouveau les retraites des fonctionnaires, en élargissant son analyse aux agents des fonctions publiques territoriale et hospitalière, et en examinant leurs spécificités et leur évolution au regard des objectifs de pérennité financière et de justice fixés à l’ensemble du système de retraites par la loi du 20 janvier 2014. Les réformes significatives mises en œuvre depuis 2003 ont contribué à rapprocher progressivement ces régimes de ceux des salariés du secteur privé sur des points majeurs, notamment les âges de départ en retraite et le taux de remplacement des pensions par rapport aux rémunérations d’activité, mais les progrès accomplis restent fragiles et partiels, notamment au regard de la soutenabilité financière des régimes et de la poursuite du mouvement de convergence entre retraités de la fonction publique et du secteur privé. Après avoir analysé différents scénarios de réforme structurelle des régimes de retraite des fonctionnaires, la Cour identifie des leviers d’évolution des règles applicables aux fonctionnaires et formule des recommandations pour en renforcer le pilotage financier et la gouvernance. 

Ce rapport est accessible sur [le site de la Cour](https://www.ccomptes.fr/fr/publications/les-pensions-de-retraite-des-fonctionnaires-des-evolutions-poursuivre).

Les fichiers publiés correspondent aux données ayant servi de base à l'élaboration du rapport.

Mots-clés : cour-des-comptes,fonction-publique,fonctionnaires,pensions,retraites
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : csv
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Les périmètres (2km) autour des gares de la région île-de-France localisés sur la CDGT du Sdrif arrêté en 2012
Organisation : Région Île-de-France

Repère approximatif d'aide à la localisation des droits d'extension non
cartographiés liés aux secteurs en développement à proximité des gares
(se référer au fascicule "Orientations règlementaires et carte de
destination générale des différentes parties du territoire" 25 octobre
2012). Cette donnée a notamment pour but de répondre à l'objectif de
produire une information d'un niveau de précision adapté à une carte au
1/150000 qui doit également respecter le niveau de subsidiarité du
document régional qu'est le SDRIF. Des différences peuvent apparaître
entre ces données et la carte officielle du SDRIF arrêté en octobre 2012

Mots-clés : gare,schema-directeur-de-la-region
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : xls,json,csv,shp
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Les périmètres (2km) autour des gares de la région île-de-France localisés sur la CDGT du Sdrif arrêté en 2012
Organisation : IAU-ÎdF

Repère approximatif d'aide à la localisation des droits d'extension non cartographiés liés aux secteurs en développement à proximité des gares (se référer au fascicule "Orientations règlementaires et carte de destination générale des différentes parties du territoire" 25 octobre 2012).  Cette donnée a notamment pour but de répondre à l'objectif de produire une information d'un niveau de précision adapté à une carte au 1/150000 qui doit également respecter le niveau de subsidiarité du document régional qu'est le SDRIF.  Des différences peuvent apparaître entre ces données et la carte officielle du SDRIF arrêté en octobre 2012

Mots-clés : deplacements-transports
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : json,html,csv
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Les périmètres d'application des SCoT approuvés en Normandie
Organisation : Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Normandie

Les schémas de cohérence territoriale (SCoT) sont des documents de planification stratégique à long terme (environ 20 ans) créés par la loi solidarité et renouvellement urbains (SRU) en décembre 2000, dont le périmètre et le contenu ont été revus par l’ordonnance du 17 juin 2020 de modernisation des SCoT, afin d’être adaptés aux enjeux contemporains.

Le SCoT est destiné à servir de cadre de référence pour les différentes politiques sectorielles, notamment celles centrées sur les questions d’organisation de l’espace et d’urbanisme, d’habitat, de mobilités, d’aménagement commercial, d’environnement, dont celles de la biodiversité, de l’énergie et du climat...

Il permet d’établir un projet de territoire qui anticipe les conséquences du dérèglement climatique, et les transitions écologique, énergétique, démographique, numérique...

Cette couche de données géographiques représente les périmètres d'application des SCoT approuvés qui impactent le territoire normand. Ces limites peuvent être différentes des périmètres de projet actuel qui font l'objet d'une autre couche d'information géographique : les périmètres de SCoT en Normandie.

Les périmètres de SCoT sont représentés géographiquement par fusion de limites communales (IGN AdminExpress) et produits quotidiennement à partir des informations renseignées par les DDT(M) dans l'outil SUDOCUH. Celles-ci ont la liberté de choisir la méthode de renseignement notamment en ce qui concerne la fréquence (à minima une fois par an). Les données représentent donc l'état des informations de la base et non l'état réel. Nous vous invitons à prendre contact avec les DDT(M) pour avoir plus d'information.

Mots-clés : amenagement,document-durbanisme,donnees-ouvertes,geocatalogue,normandie,scot,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Licence : License Not Specified
Les périmètres de massifs
Organisation : Agence nationale de la cohésion des territoires

En France, trois délimitations officielles et administratives des montagnes se superposent : 
- les zones de montagne au titre du droit de l’urbanisme, définissant les  commune ou parties de communes assujetties aux dispositions du code de l’urbanisme - partie spécifique à la montagne,
- les zones agricoles défavorisées de montagne ; elles relèvent d’une approche sectorielle dédiée en priorité à l’agriculture au titre de la reconnaissance et de la compensation des handicaps naturels et ouvrent droit à des aides. Ce zonage est constaté par des arrêtés conjoints ministère de l’agriculture/ministère du budget,
- enfin, une délimitation des massifs, conformément au décret n°2004-69 du 16 janvier 2004, servant à la fois de base légale à l’instauration des institutions consacrées par les lois montagne, comités de massif, et pour l’attribution des financements spécifiques  mobilisés  dans le cadre des contrats de plan interrégionaux de massifs tels que le FNADT, par exemple. 

Les massifs englobent, non seulement les zones de montagne, mais aussi les zones qui leur sont immédiatement contigües : piémonts, voire plaines si ces dernières assurent la continuité du massif. Cet élargissement prend en compte les interactions et les échanges entre les territoires d’altitude et les plaines, ce qui permet de mettre en place des projets d’aménagement de territoire plus pertinents.

**9 massifs**

Les massifs, au titre de la loi « montagne » sont au nombre de six : Vosges, Jura, Alpes, Massif central, Pyrénées et Corse. Il existe par ailleurs trois massifs dans les départements d’outre-mer : Martinique, Guadeloupe et Réunion. Quatre massifs insulaires ne sont pas dotés de commissariats à l’aménagement car leur développement ne requiert pas de politique interrégionale puisque le périmètre départemental est confondu avec celui des régions (Guadeloupe, Martinique et Réunion ) ou se confond avec celui de la collectivité territoriale compétente en matière d’aménagement (cas de la Corse).

La notion de massif est une approche uniquement française, permettant d’avoir une entité administrative compétente pour mener à bien la politique de la montagne.

Cette notion de massif est à différencier de la notion de montagne.

**Votre commune se trouve-t-elle dans un périmètre de massif ?**

Vous pouvez consulter la liste des communes classées dans un massif au 8 septembre 2016 sur le [site de l’Observatoire des territoires](https://www.observatoire-des-territoires.gouv.fr/kiosque/zonage-les-zones-de-perimetre-de-massifs) ou voir directement si votre commune est dans un périmètre de massif sur [notre outil de consultation des zonages](https://www.observatoire-des-territoires.gouv.fr/zonage-de-politiques-publiques) en entrant le nom de votre commune.

Mots-clés : anct,massif,montagne,zonage,zone
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : fr:commune
Zones couvertes : France
Formats des ressources : xls
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Les périmètres de SCoT en Normandie
Organisation : Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Normandie

Les schémas de cohérence territoriale (SCoT) sont des documents de planification stratégique à long terme (environ 20 ans) créés par la loi solidarité et renouvellement urbains (SRU) en décembre 2000, dont le périmètre et le contenu ont été revus par l’ordonnance du 17 juin 2020 de modernisation des SCoT, afin d’être adaptés aux enjeux contemporains.

Le périmètre du SCoT doit tendre aujourd’hui vers l’échelle d’une aire urbaine, d’un grand bassin de vie ou d’un bassin d’emploi, cette inflexion vers le bassin d’emploi est ainsi affichée clairement dans le SCoT rénové, ainsi que la prise en compte du bassin de mobilité. Le SCoT est piloté par un syndicat mixte, un pôle d’équilibre territorial et rural (PETR), un pôle métropolitain, un parc naturel régional, ou un EPCI.

Le SCoT est destiné à servir de cadre de référence pour les différentes politiques sectorielles, notamment celles centrées sur les questions d’organisation de l’espace et d’urbanisme, d’habitat, de mobilités, d’aménagement commercial, d’environnement, dont celles de la biodiversité, de l’énergie et du climat...

Il permet d’établir un projet de territoire qui anticipe les conséquences du dérèglement climatique, et les transitions écologique, énergétique, démographique, numérique...

Les périmètres de SCoT sont représentés géographiquement par fusion de limites communales (IGN AdminExpress) et produits quotidiennement à partir des informations renseignées par les DDT(M) dans l'outil SUDOCUH. Celles-ci ont la liberté de choisir la méthode de renseignement notamment en ce qui concerne la fréquence (à minima une fois par an). Les données représentent donc l'état des informations de la base et non l'état réel. Nous vous invitons à prendre contact avec les DDT(M) pour avoir plus d'information.

Mots-clés : amenagement,document-durbanisme,donnees-ouvertes,geocatalogue,normandie,scot,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Licence : License Not Specified
Les périmètres de vigilance éloigné et cônes de vue autour de certains sites patrimoniaux emblématiques
Organisation : DREAL Hauts-de-France

15/04/2020
source : DRAC

Les périmètres de vigilance éloigné et cônes de vue autour de certains sites patrimoniaux emblématiques.

Ces zones sont issues des anciens schémas régionaux éoliens (SRE) du Nord – Pas-de-Calais et de la Picardie.

Mots-clés : architectural,culture-societe-service-patrimoine-culturel,donnees-ouvertes,inspire,patrimoine,sites-proteges
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Les périmètres de vigilance rapproché et cônes de vue autour de certains sites patrimoniaux emblématiques
Organisation : DREAL Hauts-de-France

15/04/2021
source : DRAC

Les périmètres de vigilance rapproché et cônes de vue autour de certains sites patrimoniaux emblématiques

Ces zones sont issues des anciens schémas régionaux éoliens (SRE) du Nord – Pas-de-Calais et de la Picardie. La délimitation de ces zones avait fait l’objet d’analyses par les UDAP et correspondent à des cônes de vue depuis certains sites patrimoniaux emblématiques (Colline Notre-Dame-de-Lorette, Butte de Laon, le secteur du souvenir…).

Mots-clés : architectural,culture-societe-service-patrimoine-culturel,donnees-ouvertes,inspire,patrimoine,sites-proteges
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Les périmètres des aménagements fonciers
Organisation : Département de Meurthe-et-Moselle

Avec la loi relative au Développement des Territoires Ruraux (LDTR), le département détient désormais la globalité de la compétence en aménagement foncier rural, englobant des opérations auparavant conduites sous la responsabilité de l’Etat et financées par le conseil départemental.
 
La loi DTR a eu pour conséquence importante de redéfinir les différents modes d’aménagement foncier. L’Aménagement Foncier Agricole et Forestier (AFAF) est notamment venu remplacer le remembrement, procédure la plus usitée en Meurthe-et-Moselle.
 
Bien plus qu’un changement de dénomination, c’est une véritable refonte de la procédure ainsi que de ses objectifs qui a été effectuée. Ainsi, à l’heure où le développement durable de l’espace rural constitue une priorité essentielle de l’aménagement du territoire, l’aménagement foncier devient plus que jamais un outil devant rechercher un savant équilibre entre le développement économique, social et environnemental de l’espace.

Le guide du propriétaire
Pour mieux comprendre cette procédure et cerner la diversité de ses enjeux, le conseil départemental de Meurthe-et-Moselle a édité "Aménagement foncier, le guide du propriétaire".
Outre son caractère explicatif, ce guide a été conçu afin que chaque personne concernée par un aménagement foncier (propriétaire, association, exploitants, etc.) puisse connaître à tous moments ses droits et obligations.

Documents en ligne et communes concernées
Conformément à l'article R.123-21 du code rural et de la pêche maritime vous retrouverez ci-dessous les documents relatifs aux procédures d'aménagement foncier en Meurthe-et-Moselle.

Mots-clés : amenagement,foncier,occupation-des-terres,remembrement,usage-des-sols
Formats des ressources : www:download-1.0-http--download,www:link-1.0-http--link,ogc:wms
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Les périmètres des communes de Meurthe-et-Moselle (OpenStreetMap)
Organisation : Département de Meurthe-et-Moselle

Le département de Meurthe-et-Moselle compte  592 communes.

La donnée a été générée suivant les limites des communes d'OpenStreetMap (OSM)

Mots-clés : communes,meurthe-et-moselle
Formats des ressources : www:download-1.0-http--download,ogc:wms,ogc:wfs
Licence : License Not Specified
Les périmètres des intercommunalités (EPCI) (périmètre en vigueur) de Meurthe-et-Moselle (OpenStreetMap)
Organisation : Département de Meurthe-et-Moselle

A partir du 1er janvier 2017, le département de Meurthe-et-Moselle comptera 18 EPCI.

La donnée a été générée suivant les limites des communes issues d'OpenStreetMap (OSM).

NB: Les communes hors département inclussent dans le nouveau regroupement ne figurent pas dans les données de l'actuelle fiche.

Mots-clés : epci,intercommunalite-2017,meurthe-et-moselle
Formats des ressources : www:download-1.0-http--download,ogc:wms,ogc:wfs
Licence : License Not Specified
Les périmètres des intercommunalités (EPCI) (périmètres valides jusqu'au 31/12/2016) de Meurthe-et-Moselle (OpenStreetMap)
Organisation : Département de Meurthe-et-Moselle

Le département de Meurthe-et-Moselle compte 29 Etablissements Publics à Coopération Intercommunale (EPCI).
Ce découpage évoluera au 1er janvier 2017 pour aboutir à 18 EPCI.

La donnée a été générée suivant les limites des communes issues d'OpenStreetMap (OSM).

Mots-clés : epci,etablissements-publics-de-cooperation-intercommunale,intercommunalite,meurthe-et-moselle,unites-administratives
Couverture temporelle : 2015-01-01 – 2016-12-31
Formats des ressources : www:download-1.0-http--download,ogc:wms,ogc:wfs
Licence : License Not Specified
Les périmètres des parcs départementaux

Couche de données regroupant les Espaces Naturels Sensibles du Loiret, dénommés "Parcs départementaux" dans le département du Loiret.
Un ENS comprend des terrains en général devenus publics (par application du droit de préemption, par négociation amiable)

Mots-clés : 45-loiret,conseil-general-45,espaces-naturels-sensibles-parcs-nature
Licence : License Not Specified
Les périmètres des parcs départementaux

Couche de données regroupant les Espaces Naturels Sensibles du Loiret, dénommés "Parcs départementaux" dans le département du Loiret.
Un ENS comprend des terrains en général devenus publics (par application du droit de préemption, par négociation amiable)

Mots-clés : espaces-naturels-sensibles-parcs-nature
Licence : License Not Specified
Les Périmètres des Schémas d'Aménagement et de Gestion des Eaux dans le département de la Nièvre (58)
Organisation : DDT Nièvre

Le Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) est un document de planification élaboré de manière collective, pour un périmètre hydrographique cohérent, il fixe des objectifs généraux d'utilisation, de mise en valeur, de protection quantitative et qualitative de la ressource en eau. Il doit être compatible avec le Schéma Directeurs d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE). Le périmètre et le délai dans lequel il est élaboré sont déterminés par le SDAGE. A défaut, il est arrête par le ou les préfets de département, le cas échéant sur proposition des collectivités territoriales intéressées. Le SAGE est établi par une Commission Locale de l'Eau (CLE) représentant les divers acteurs du territoire, soumis a enquête publique et est approuve par le préfet. Il est dote d'une portee juridique : le règlement et ses documents cartographiques sont opposables aux tiers et les décisions dans le domaine de l'eau doivent être compatibles ou rendues compatibles avec le plan d’aménagement et de gestion durable de la ressource en eau. Les documents d'urbanisme (schéma de cohérence territoriale, plan local d'urbanisme et carte communale) doivent être compatibles avec les objectifs de protection définis par le SAGE. Le schéma départemental des carrières doit être compatible avec les dispositions du SAGE. Les textes de référence sont les articles L.212-3 a L.212-11 du code de l'environnement et la circulaire DE /SDATDCP / BDCP / n° 10 du 21 Avril 2008.

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-zonages-eau,inspire,sante-et-securite-des-personnes,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Les périmètres des SCoT en Normandie
Organisation : Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Normandie

Les schémas de cohérence territoriale (SCoT) sont des documents de planification stratégique à long terme (environ 20 ans) créés par la loi solidarité et renouvellement urbains (SRU) en décembre 2000, dont le périmètre et le contenu ont été revus par l’ordonnance du 17 juin 2020 de modernisation des SCoT, afin d’être adaptés aux enjeux contemporains. Le SCoT est destiné à servir de cadre de référence pour les différentes politiques sectorielles, notamment celles centrées sur les questions d’organisation de l’espace et d’urbanisme, d’habitat, de mobilités, d’aménagement commercial, d’environnement, dont celles de la biodiversité, de l’énergie et du climat... Il permet d’établir un projet de territoire qui anticipe les conséquences du dérèglement climatique, et les transitions écologique, énergétique, démographique, numérique... Cette couche de données géographiques représente les périmètres d'application des SCoT approuvés qui impactent le territoire normand. Ces limites peuvent être différentes des périmètres de projet actuel qui font l'objet d'une autre couche d'information géographique : les périmètres de SCoT en Normandie. Les périmètres de SCoT sont représentés géographiquement par fusion de limites communales (IGN AdminExpress) et produits quotidiennement à partir des informations renseignées par les DDT(M) dans l'outil SUDOCUH. Celles-ci ont la liberté de choisir la méthode de renseignement notamment en ce qui concerne la fréquence (à minima une fois par an). Les données représentent donc l'état des informations de la base et non l'état réel. Nous vous invitons à prendre contact avec les DDT(M) pour avoir plus d'informations, si besoin.

Mots-clés : amenagement,amenagement-urbanisme-zonages-amenagement,amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,normandie,perimetre,planification,scot,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : n09886ec777154212b9069d0ce5b7fff0,n94dece896d544b34b667464f7e55796e
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Les périmètres des SCoT en Normandie
Organisation : Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Normandie

Les schémas de cohérence territoriale (SCoT) sont des documents de planification stratégique à long terme (environ 20 ans) créés par la loi solidarité et renouvellement urbains (SRU) en décembre 2000, dont le périmètre et le contenu ont été revus par l’ordonnance du 17 juin 2020 de modernisation des SCoT, afin d’être adaptés aux enjeux contemporains.

Le SCoT est destiné à servir de cadre de référence pour les différentes politiques sectorielles, notamment celles centrées sur les questions d’organisation de l’espace et d’urbanisme, d’habitat, de mobilités, d’aménagement commercial, d’environnement, dont celles de la biodiversité, de l’énergie et du climat...

Il permet d’établir un projet de territoire qui anticipe les conséquences du dérèglement climatique, et les transitions écologique, énergétique, démographique, numérique...

Cette couche de données géographiques représente les périmètres d'application des SCoT approuvés qui impactent le territoire normand. Ces limites peuvent être différentes des périmètres de projet actuel qui font l'objet d'une autre couche d'information géographique : les périmètres de SCoT en Normandie.

Les périmètres de SCoT sont représentés géographiquement par fusion de limites communales (IGN AdminExpress) et produits quotidiennement à partir des informations renseignées par les DDT(M) dans l'outil SUDOCUH. Celles-ci ont la liberté de choisir la méthode de renseignement notamment en ce qui concerne la fréquence (à minima une fois par an). Les données représentent donc l'état des informations de la base et non l'état réel. Nous vous invitons à prendre contact avec les DDT(M) pour avoir plus d'informations, si besoin.

Mots-clés : amenagement,amenagement-urbanisme-zonages-amenagement,amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,inspire,normandie,perimetre,planification,scot,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0