AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
ZNIEFF2
Organisation : Clermont Auvergne Métropole

Tout le patrimoine naturel de Clermont Auvergne Métropole de la ZNIEFF2 est recensé et classé dans ce document. On y retrouve les noms de ces zones ainsi que les communes de la Métropole clermontoise où elles sont situées.Espaces qui intègrent des ensembles naturels fonctionnels et paysagers, possédant une cohésion élevée et plus riches que les milieux alentours.

<https://inpn.mnhn.fr/programme/inventaire-znieff/presentation>

Mots-clés : allier,aubiere,aulnat,blanzat,cebazat,ceyrat,chamalieres,chateaugay,clermont-auvergne-metropole,clermont-ferrand,coteaux,cournon-dauvergne,culture,durtol,ecologie,environnement,especes,faune,flore,geospatial,gerzat,habitats,le-cendre,lempdes,limagne,nature,nohanent,orcines,patrimoine,pays-coupes,perignat-les-sarlieve,pont-du-chateau,puy,romagnat,royat,saint-genes-champanelle,znieff2
Formats des ressources : web page,kml,geojson,csv,zip,arcgis geoservices rest api
Licence : License Not Specified
ZNIEFF2 2019 - Zones d’intérêt écologique, faunistique et floristique continentales
Organisation : Plateforme Open Data ZABAL

Zones d’intérêt écologique, faunistique et floristique continentales ZNIEFF - Type 2

  


L’enquête nationale pour la constitution de l’inventaire des zones naturelles d’intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) a été conduite de 1982 à 1995. 

Fort de cet état des lieux des espaces naturels à forte valeur patrimoniale, et conscient que la nature est en constante évolution, une enquête de modernisation a été lancée dès 1997 (pour les régions ayant répondu au plus tôt à l’enquête initiale) et doit s’achever en 2012. 

Une fois terminée, la nouvelle enquête remplace et annule la précédente. Généralement et respectivement désignées comme enquêtes de première et de deuxième génération, le mode opératoire de la future nouvelle enquête va évoluer vers un inventaire permanent et continu, mettant à jour l’information sur les zones existantes tout en permettant l’éventuelle description de nouvelles zones.

  


Le site internet de l’Inventaire National du Patrimoine Naturel (INPN) intègre d’ores et déjà cette mutation annoncée. Il affiche l’inventaire des ZNIEFF de première génération pour les régions n’ayant pas terminé l’enquête pour la constitution de l’inventaire des ZNIEFF de deuxième génération. Il affiche l’inventaire des ZNIEFF de deuxième génération ainsi que les éventuelles mises à jour de ce nouvel inventaire, pour les régions qui ont déjà terminé leur enquête de modernisation.

  


La carte nationale de l’inventaire des ZNIEFF continentales intègre cet élément générationnel en distinguant l’inventaire de première génération et l’inventaire de deuxième génération, en distinguant toujours, au sein de chaque génération, les zones de type 1 (délimitée sur la base d’un seul grand type de milieu écologique) et les zones de type 2 (délimitées sur la base des assemblages écologiques, dans une notion de fonctionnement naturel général et de paysages).

  


Dates de réalisation de l’enquête nationale de première génération : 1982 - 1995 

Dates de numérisation des contours (fichiers régionaux) de première génération : 1985 – 1992 (corrections mineures jusqu’en 1995)

  


Dates de réalisation de l’enquête nationale de deuxième génération : 1997 – 2012

Dates de numérisation des contours (fichiers régionaux) de deuxième génération : 1999 – 2012

  


Fusion des fichiers régionaux sous ArcInfo (constitution couche nationale) : 2011

  


Il y pas de ZNIEFF1-mer et ZNIEFF2-mer au Pays basque (Zones d’intérêt écologique, faunistique et floristique en milieu marin).

  


Source: Base de données réalisée par le Muséum national d'Histoire naturelle

  


<https://inpn.mnhn.fr/telechargement/cartes-et-information-geographique/nat/natura>

Mots-clés : agriculture,ecologique,faune,flore,natura2000,preservation-terre-et-eau,zonage,zone
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
ZNT du Vaucluse (84) - Cours d'eau générateurs
Organisation : DDT Vaucluse

Zones de Non-Traitement : Cours d'eau visés par l'arrêté ministériel du 04/05/2017 relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants visés à l'article L235-1 du code rural et de la pêche maritime.

Mots-clés : cours-deau,donnees-ouvertes,inspire,produits-phytosanitaires,znt,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Couverture temporelle : 2017-07-01 – 2018-06-30
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zonage 1,2,3 en Bretagne
Organisation : Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne

Le zonage 1,2,3 « Arrêté du 17 mars 1978 modifié »

Crée en 1978, ce zonage a été régulièrement révisé. Il est utilisé notamment pour les barèmes applicables aux aides au logement (AL et APL), ainsi que pour la fixation des plafonds de loyer des logements locatifs sociaux (PLUS et PLAI).
Le zonage 1,2,3 est un paramètre entrant dans le calcul des aides personnelles au logement (AL et APL). Il est également employé afin de déterminer les plafonds de loyer du logement social (PLAI et PLUS).

Le périmètre : un critère de population apprécié à l’échelle des agglomérations a été initialement employé pour définir le zonage 1/2/3 en 1978. Depuis, les révisions successives ont permis d’adapter ce zonage, en particulier en créant la zone 1bis en Ile-de-France.

Mots-clés : 1-2-3,aides-fiscales,besoins-en-logement,bretagne,donnees-ouvertes,habitat,habitation,inspire,investissement-locatif,investisseurs,logement-locatif,logement-politique-de-la-ville-politique-de-la-ville,marche-de-lhabitat,plafond-de-loyer,tension,zonage,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zonage 2018 des communes éligibles à la mesure de protection des troupeaux contre la prédation - Isère
Organisation : DDT de l'Isère

Ces zones sont définies par arrêté préfectoral au vu des indices de présence ou d'attaques L'arrêté modifié du 19 juin 2009 relatif à l'opération de protection de l'environnement dans les espaces ruraux portant sur la protection des troupeaux contre la prédation précise les modalités de cette action. Sont différenciées : - les zones où la prédation sur le cheptel domestique a été constatée une ou plusieurs fois au cours des deux dernières années, appelées « premier cercle"; - les zones où des actions de prévention sont nécessaires du fait de la survenue possible de la prédation du loup pendant l'année en cours, appelée « deuxième cercle ». Afin de limiter les attaques sur les troupeaux domestiques et aider les éleveurs susceptibles d'être confrontés à la présence des prédateurs, une aide au gardiennage renforcé, au regroupement nocturne des animaux et à l'utilisation de chiens de protection est accessible en zone à risque définie annuellement par arrêté préfectoral (mesure 323 c1 du programme de développement rural hexagonal). Le niveau de cette aide et les engagements qui lui sont liés sont fonction de la taille du troupeau et de la durée du pâturage en zone d'éligibilité.

Mots-clés : ddt-isere,donnees-ouvertes,grand-public,inspire,isere,specification-nationale,zonages-nature,zones-a-risque-naturel
Couverture temporelle : 2014-02-04 – 
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zonage A, B, C en fonction du déséquilibre entre l'offre et de la demande de logements dans le département de Maine-et-Loire(49)
Organisation : DDT de Maine-et-Loire

Défini à l’article D304-1 du code de la construction et de l’habitation, le zonage conventionnellement appelé ABC effectue un « classement des communes du territoire national en zones géographiques en fonction du déséquilibre entre l'offre et de la demande de logements ». Par ordre décroissant de tension, les zones géographiques sont : Abis, A, B1, B2 et C. La zone A bis est incluse dans la zone A, les zones B1 et B2 forment la zone B.
L’adéquation ou le déséquilibre entre l‘offre et la demande de logements définit le niveau de tension du marché immobilier sur un territoire. Cette tension se mesure à travers des dynamiques territoriales (dynamiques des bassins de vie, évolution de la démographie, etc.) ainsi que des indicateurs : notamment les prix immobiliers et le niveau des loyers d’habitation.
Maj avec l'arrêté du 5 septembre 2025

Mots-clés : donnees-ouvertes,habitat-politique-de-la-ville-accession-a-la-propriete,immobilier,inspire,tension,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zonage à grande échelle
Organisation : Communauté d'Agglomération Plaine Vallée

Cette couche présente les PLU numérisés des communes du territoire. A ce jour, seules 10 communes sur 18 ont été numérisées. 6 d'entre elles étant en cours de révision ou modification, le travail sera réalisé une fois les PLU approuvés. Pour les 2 communes restantes, la numérisation est en cours.  


Ces données sont identiques à celles présentes sur le Géoportail National de l'Urbanisme.

Mots-clés : amenagement-du-territoire,geospatial,plu
Formats des ressources : web page,kml,geojson,esri rest,csv,zip
Licence : License Not Specified
Zonage à petite échelle
Organisation : Communauté d'Agglomération Plaine Vallée

Cette couche présente les PLU numérisés des communes du territoire. A ce jour, seules 10 communes sur 18 ont été numérisées. 6 d'entre elles étant en cours de révision ou modification, le travail sera réalisé une fois les PLU approuvés. Pour les 2 communes restantes, la numérisation est en cours.  


Ces données sont identiques à celles présentes sur le Géoportail National de l'Urbanisme.

Mots-clés : amenagement-du-territoire,geospatial,plu
Formats des ressources : web page,kml,geojson,esri rest,csv,zip
Licence : License Not Specified
Zonage à potentiel radon des sols dans l'Orne
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne

Le radon est un gaz radioactif produit par la désintégration naturelle de l’uranium présent dans les roches. Cancérigène pulmonaire, il peut présenter un risque pour la santé lorsqu’il s’accumule dans les bâtiments. La connaissance des caractéristiques des formations géologiques sur le territoire permet d’identifier les zones sur lesquelles la présence de radon à des concentrations élevées dans les bâtiments est la plus probable. Ce travail, réalisé par l’IRSN (Institut de Radioprotection et de Sureté Nucléaire) à la demande de l'Autorité de Sûreté Nucléaire, a permis d’établir une cartographie du potentiel radon couvrant l’ensemble du territoire métropolitain. Cette cartographie conduit à classer les communes en 3 catégories :

Zone 1 : zones à potentiel radon faible
Zone 2 : zones à potentiel radon faible mais sur lesquelles des facteurs géologiques particuliers peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments
Zone 3 : zones à potentiel radon significatif

L'Arrêté du 27 juin 2018 portant délimitation des zones à potentiel radon du territoire français pour plus d'information : https://www.georisques.gouv.fr/minformer-sur-un-risque/radon

Source : Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire (IRSN) - validité : 27 juin 2018

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,radon,zones-a-risque-naturel
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified
Zonage à très petite échelle
Organisation : Communauté d'Agglomération Plaine Vallée

Cette couche présente les PLU numérisés des communes du territoire. A ce jour, seules 10 communes sur 18 ont été numérisées. 6 d'entre elles étant en cours de révision ou modification, le travail sera réalisé une fois les PLU approuvés. Pour les 2 communes restantes, la numérisation est en cours.  


Ces données sont identiques à celles présentes sur le Géoportail National de l'Urbanisme.

Mots-clés : amenagement-du-territoire,geospatial,plu
Formats des ressources : web page,kml,geojson,esri rest,csv,zip
Licence : License Not Specified
Zonage ABC des communes - Tension du marché des logements
Organisation : Kadata


"Défini à l’article D304-1 du code de la construction et de l’habitation, le zonage conventionnellement appelé ABC effectue un « classement des communes du territoire national en zones géographiques en fonction du déséquilibre entre l'offre et de la demande de logements ». Par ordre décroissant de tension, les zones géographiques sont : Abis, A, B1, B2 et C. La zone A bis est incluse dans la zone A, les zones B1 et B2 forment la zone B."

Source : https://www.ecologie.gouv.fr/zonage-b-c

Mots-clés : duflot,logement,logement-social,robien,scellier
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : fr:commune
Zones couvertes : France,France métropolitaine
Formats des ressources : xlsx,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zonage ABC pour les communes de la région Auvergne-Rhône-Alpes - Pinel 2023
Organisation : DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

Le nouveau zonage « ABC » a été révisé par l’arrêté ministériel du 2 octobre 2023 pris en application de l’article R.304-1 du code de la construction et de l’habitation.

Il classifie les territoires selon le degré de tension de leur marché immobilier local.

Le zonage A / B / C caractérise la tension du marché du logement en découpant le territoire en 5 zones, de la plus tendue (A bis) à la plus détendue (zone C).

Le zonage A / B / C s’appuie sur des critères statistiques liés aux dynamiques territoriales (évolution démographie, etc.), à la tension des marchés locaux et aux niveaux de loyers et de prix.

Le zonage A/B/C a de multiples utilisations :
- Dispositif d’investissement locatif pour les particuliers : plafonds de loyers et de ressources pour les locataires.
- Dispositif Louer abordable et louer mieux.
- Dispositif d’investissement locatif pour les investisseurs institutionnels : taux de TVA réduit à 10% en zones A et B1.
- Prêt à Taux Zéro (PTZ) : plafonds de ressources, tranches, quotités et plafonds d’opération
- Prêt social de Location-Accession (PSLA) : plafonds de ressources, de loyers et de prix
- Taxe sur les loyers élevés des logements de petite surface en zone A.
- Mobilisation du foncier public
- etc..

Plus d'informations sur https://www.ecologie.gouv.fr/zonage-b-c

Mots-clés : accession-a-la-propriete,auvergne-rhone-alpes,donnees-ouvertes,dreal-auvergne-rhone-alpes,grand-public,open-data,pacinno,politique,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Licence : License Not Specified
Zonage ABC pour les communes de la région Auvergne-Rhône-Alpes - Pinel 2025
Organisation : DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

Le nouveau zonage « ABC » a été révisé par l’arrêté ministériel du 5 septembre 2025 pris en application de l’article R.304-1 du code de la construction et de l’habitation.

Il classifie les territoires selon le degré de tension de leur marché immobilier local.

Le zonage A / B / C caractérise la tension du marché du logement en découpant le territoire en 5 zones, de la plus tendue (A bis) à la plus détendue (zone C).

Le zonage A / B / C s’appuie sur des critères statistiques liés aux dynamiques territoriales (évolution démographie, etc.), à la tension des marchés locaux et aux niveaux de loyers et de prix.

Le zonage A/B/C a de multiples utilisations :
- Dispositif d’investissement locatif pour les particuliers : plafonds de loyers et de ressources pour les locataires.
- Dispositif Louer abordable et louer mieux.
- Dispositif d’investissement locatif pour les investisseurs institutionnels : taux de TVA réduit à 10% en zones A et B1.
- Prêt à Taux Zéro (PTZ) : plafonds de ressources, tranches, quotités et plafonds d’opération
- Prêt social de Location-Accession (PSLA) : plafonds de ressources, de loyers et de prix
- Taxe sur les loyers élevés des logements de petite surface en zone A.
- Mobilisation du foncier public
- etc..

Plus d'informations sur https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/zonage-b-c

Mots-clés : accession-a-la-propriete,auvergne-rhone-alpes,donnees-ouvertes,dreal-auvergne-rhone-alpes,grand-public,open-data,pacinno,politique,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,wms,wfs
Licence : License Not Specified
Zonage aléa sismique - Isère
Organisation : DDT de l'Isère

Le zonage sismique de la France applicable aux ouvrages à « risque normal » et aux ouvrages « à risque spécial » hors barrages et installations nucléaires.
La sismicité ne se répartit pas de manière uniforme sur le territoire métropolitain. Afin de prendre les dispositions adaptées au degré d’exposition de chaque commune, le législateur s’appuie sur une cartographie de l’aléa sismique réalisée à l’échelle nationale (zonage sismique). Cette cartographie est proposée à partir d’une classification simplifiée à l’échelle du territoire national entier (métropole et Antilles) et couvrant toutes les communes. 
Ce zonage est applicable aux bâtiments et ouvrages construits pour accueillir des populations, pour remplir des fonctions socio-économiques ou pour maintenir le fonctionnement de l’Etat. Les bâtiments à « risque normal » sont classés par catégories d’importance dont le croisement avec la zone de sismicité dans laquelle ils se trouvent déterminent les dispositions parasismiques à respecter.
Le 1er mai 2011, le nouveau zonage sismique de la France pour le bâti conventionnel à « risque normal » est entré en vigueur, suite à l’arrêté du 22 octobre 2010 « relatif à la classification et aux règles de construction parasismique applicables aux bâtiments de la classe dite  à risque normal » et aux décrets n°2010-1254 relatif à la prévention du risque sismique et n°2010-1255 portant sur la délimitation des zones de sismicité du territoire français. 
Ce zonage découpe le territoire français en 5 zones de sismicité (très faible, faible, modérée, moyenne, forte). Dans les zones 2 à 5, les règles de construction parasismique sont applicables aux bâtiments et ponts « à risque normal ».

Mots-clés : auvergne-rhone-alpes,donnees-ouvertes,inspire,lieux-de-production-et-sites-industriels,localisation-environnement-seisme,votre-entite,votre-theme,zones-a-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : punctual
Couverture temporelle : 2020-01-31 – 
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zonage appelé "France Ruralités Revitalisation" (FRR) en Corrèze
Organisation : Direction Départementale des Territoires de la Corrèze

N_FRR_2025_FLA_S_019.shp
Zonage appelé "France Ruralités Revitalisation" (FRR) en Corrèze

Données 07/2025

Données issues du site: 
https://www.collectivites-locales.gouv.fr/animer-les-territoires/cohesion-territoriale-et-lamenagement-du-territoire/la-cohesion-territoriale/les-ruralites/le-plan-france-ruralites

Les territoires zonés

La réforme des zones de revitalisation rurale (ZRR), adoptée en loi de finances pour 2024 (entrée en vigueur le 1er juillet 2024), fixe un nouveau zonage appelé "France Ruralités Revitalisation". Cette réforme concrétise le 4e volet du plan France Ruralités.

Grâce à cette réforme :

    17 800 communes sont zonées France Ruralités Revitalisation (FRR) ;
    13 départements sont intégralement zonés ;
    les territoires de montagne sont pris en compte dans leur spécificité.

La réforme crée également deux niveaux de zonage :

    FRR "socle" ;
    FRR "plus", un niveau renforcé pour le quart des communes qui en ont le plus besoin.

En outre, la loi de finances pour 2025 permet à près de 2 200 communes "sortantes" du zonage ZRR de bénéficier des effets du nouveau zonage FRR, et ce afin de les accompagner et de leur permettre d’assurer leur attractivité.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-etude,donnees-ouvertes,revitalisation,ruralites
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zonage ARS Médecins libéraux en région Hauts-de-France
Organisation : Région Hauts-de-France

Cette carte régionale représente le zonage (découpage communal) défini par l'ARS pour les médecins généralistes.
Il comprend 3 zones : ZIP, ZAC et ZAR.

Mots-clés : ,ars,medecin,region,societe,statique
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : www:link-1.0-http--link
Licence : License Not Specified
Zonage - Bassins versants Sélune et Couesnon - Normandie (14-50-61)
Organisation : Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Normandie

Le zonage « Bassins versants Sélune et Couesnon »Les PAGD (plans d’aménagement et de gestion durable) respectifs de ces 2 schémas d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) demandent une mise en œuvre harmonisée de la directive nitrates sur l’ensemble de leur territoire. En Basse-Normandie, un sous-zonage spécifique a ainsi été créé par l’arrêté préfectoral du 7 juillet 2014 (annexe 1A) définissant le programme régional « nitrates ». Au sein de ces zones les périodes d’interdiction d’épandage des fertilisants azotés ont été étendues et alignées sur celles des régions voisines. Le territoire couvert pas les 2 zones correspond à chaque bassin tel qu’il est défini par le schéma approuvé le 20 décembre 2007.

Mots-clés : donnees-ouvertes,geocatalogue,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Licence : License Not Specified
Zonage Carte Communale
Organisation : Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay

Zonage des Cartes Communales des communes de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay sur la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay

Mots-clés : inspire,opendata,urbanisme,usage-des-sols,zonage
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : ogc:wms,ogc:wfs
Licence : License Not Specified
Zonage Communal de l'Aire d’Appellation Contrôlée "AOC Saint-Pourçain" dans le département de l'Allier
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Allier

La production des vins est strictement réglementée et contrôlée par l’INAO (Institut National des Appellations d’Origine). Cette réglementation prévoit la délivrance d’un label par le Syndicat viticole concerné. Les vins d’Appellation d’Origine doivent répondre à des conditions de production fixées par arrêté : aire de production délimitée, encépagement, degré alcoolique minimal, rendement maximal, techniques culturales, normes analytiques et contrôle organoleptique L’aire d’appellation d’origine « AOC» de Saint-Pourçain-sur-Sioule concerne 19 communes et 650 Ha.

Cette couche ne contient pas la délimitation parcellaire des surfaces éligibles à l&#x27;appellation, mais seulement les communes concernées par l&#x27;appellation telles que définies dans  le décret ministériel n° 2011-1072 du 7 septembre 2011.

__Origine__

Décret d’appellation signé en octobre 2009.


__Organisations partenaires__

DDT Allier

__Liens annexes__

 * [site Internet des services de l’État dans l’Allier](http://www.allier.gouv.fr/)
 * [panierDownloadFrontalParametrage](https://catalogue.datara.gouv.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS&#x3D;22177183)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/76366e0d8d0b76715ee895166d61e18fa2f9af25)

Mots-clés : agriculture,allier,ddt-03,ddt-allier,donnees-ouvertes,farming,grand-public,open-data,ouvert,passerelle-inspire,zonages-agricoles
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp,image,document
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0