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Périmètres des quartiers du Contrat Urbain de Cohésion Sociale 2007-2014 de Paris
Organisation : DREAL Nouvelle Aquitaine

La table L_QUARTIER_CUCS_2007_2014_075 délimite les quartiers visés par le Contrat Urbain de Cohésion Sociale 2007-2009 de Paris, prolongé jusqu’au 31 décembre 2014. Ces quartiers constituent la géographie prioritaire de la politique de la ville en vigueur sur le territoire parisien de 2007 à 2014.

Le comité interministériel des villes du 9 mars 2006 a lancé un nouveau type de contrat destiné à prendre le relais des contrats de ville : les contrats urbains de cohésion sociale (CUCS). L’objectif était de fournir un cadre clair, lisible et plus opérationnel à l’action conjuguée des acteurs locaux au bénéfice des quartiers en difficulté. Conclus pour une durée de trois ans renouvelables (2007-2009), ces contrats ont été prolongés jusqu’au 31 décembre 2014.
Les CUCS s’articulent autour de quatre grands principes : un partenariat pivot constitué de l’État et du maire, l’unicité du cadre contractuel, une priorisation thématique et un impératif d’évaluation.

__Origine__

La table L_QUARTIER_CUCS_2007_2014_075 recense l’ensemble des quartiers ciblés par le CUCS 2007-2009 de Paris, incluant ceux qui étaient par ailleurs en tout ou partie classés en Zone Urbaine Sensible (ZUS). Les périmètres des quartiers ont été tracés à partir d’une interprétation visuelle des cartes incluses dans le contrat de Ville (réalisées par l’Atelier Parisien d’Urbanisme), sur une base scan25 (©IGN-scan25).
Compte-tenu de la précision des sources utilisées, la cohérence des contours avec le parcellaire n’est pas garantie.
La table ne contient que des géométries simples. Ainsi, les quartiers composés de plusieurs parties spatialement disjointes (ex : 13e Arrondissement Sud) sont représentés par autant d’enregistrements que de parties, avec des dénominations identiques (attribut NOM).


__Organisations partenaires__

Direction régionale et interdépartementale de l&#x27;équipement et de l&#x27;aménagement Île-de-France - Unité départementale de Paris

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-15f584de-ab9a-49c4-a26f-aac8cf3c8a8f)

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Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,society
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,document,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Périmètres des quartiers du Contrat Urbain de Cohésion Sociale 2007-2014 de Paris
Organisation : DDT Aveyron

La table L_QUARTIER_CUCS_2007_2014_075 délimite les quartiers visés par le Contrat Urbain de Cohésion Sociale 2007-2009 de Paris, prolongé jusqu’au 31 décembre 2014. Ces quartiers constituent la géographie prioritaire de la politique de la ville en vigueur sur le territoire parisien de 2007 à 2014.

Le comité interministériel des villes du 9 mars 2006 a lancé un nouveau type de contrat destiné à prendre le relais des contrats de ville : les contrats urbains de cohésion sociale (CUCS). L’objectif était de fournir un cadre clair, lisible et plus opérationnel à l’action conjuguée des acteurs locaux au bénéfice des quartiers en difficulté. Conclus pour une durée de trois ans renouvelables (2007-2009), ces contrats ont été prolongés jusqu’au 31 décembre 2014.
Les CUCS s’articulent autour de quatre grands principes : un partenariat pivot constitué de l’État et du maire, l’unicité du cadre contractuel, une priorisation thématique et un impératif d’évaluation.

__Origine__

La table L_QUARTIER_CUCS_2007_2014_075 recense l’ensemble des quartiers ciblés par le CUCS 2007-2009 de Paris, incluant ceux qui étaient par ailleurs en tout ou partie classés en Zone Urbaine Sensible (ZUS). Les périmètres des quartiers ont été tracés à partir d’une interprétation visuelle des cartes incluses dans le contrat de Ville (réalisées par l’Atelier Parisien d’Urbanisme), sur une base scan25 (©IGN-scan25).
Compte-tenu de la précision des sources utilisées, la cohérence des contours avec le parcellaire n’est pas garantie.
La table ne contient que des géométries simples. Ainsi, les quartiers composés de plusieurs parties spatialement disjointes (ex : 13e Arrondissement Sud) sont représentés par autant d’enregistrements que de parties, avec des dénominations identiques (attribut NOM).


__Organisations partenaires__

Direction régionale et interdépartementale de l&#x27;équipement et de l&#x27;aménagement Île-de-France - Unité départementale de Paris

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-15f584de-ab9a-49c4-a26f-aac8cf3c8a8f)

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Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,society
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,document,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Périmètres des quartiers prioritaires de la politique de la ville
Organisation : Région Occitanie / Pyrénées Méditerranée

La Politique de la ville fédère l’ensemble des partenaires institutionnels, économiques, associatifs, et inscrit dans un document unique leurs actions au bénéfice de quartiers en décrochage. Elle est mise en œuvre localement dans le cadre des contrats de ville, qui devront tous être signés avant fin 2015. Les périmètres des quartiers prioritaires de la politique de la ville sont fixés par le décret n° 2014-1750 du 30 décembre 2014 pour la métropole. Ces périmètres viennent se substituer aux zones urbaines sensibles (Zus) et aux quartiers en contrat urbain de cohésion sociale (Cucs) à compter du 1er janvier 2015

Mots-clés : donnees-territoriales,politique,prioritaire,quartier,ville
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Périmètres des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) de Troyes Champagne Métropole
Organisation : Troyes Champagne Métropole

La loi de programmation pour la Ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 prévoit, dans son article 5, les modalités de réforme de la géographie prioritaire de la politique de la ville. Ces périmètres viennent se substituer aux zones urbaines sensibles (Zus) et aux quartiers en contrat urbain de cohésion sociale (Cucs) à compter du 1er janvier 2015.
La première génération de quartiers prioritaires en vigueur du 01 janvier 2015 au 31 décembre 2023 a été définie par le décret n° 2014-1750 du 30 décembre 2014 pour la métropole et par le décret n° 2014-1751 du 30 décembre 2014 pour les départements d'outre-mer, à Saint-Martin et en Polynésie française.
Pour s'adapter à l'évolution des territoires, une actualisation de la géographie prioritaire a été menée dans l'esprit de la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine de 2014. Une nouvelle génération de quartiers prioritaires entre en vigueur au 01 janvier 2024 pour la France métropolitaine par le décret n° 2023-1314 du 28 décembre 2023. Pour les départements d'outre-mer, Saint-Martin et la Polynésie française, les quartiers de 2015 restent en vigueur jusqu'au 31 décembre 2024 et seront actualisés pour le 01 janvier 2025.
Pour les quartiers de France métropolitaine le travail a été conduit en 2023 par les préfectures de département, avec une concertation locale, en s'appuyant sur l'ANCT et la mise à disposition de données par l'INSEE.

**Ci-après les libellés des champs** :
Code_QP : Numéro unique du QPV
Lib_QP : Libellé du QPV
Commune : Commune(s) où le QPV se situ

INFORMATION : LE JEU DE DONNÉES EST DISPONIBLE EN TROIS FORMATS (*.XLSX, *.CSV ET *.GPKG). LE NOMBRE D'ENREGISTREMENTS EST DE L'ORDRE DE : 9

Mots-clés : perimetres,politique-de-la-ville,qpv-2024
Fréquence de mise à jour : quinquennial
Couverture temporelle : 2024-06-25 – 2024-08-07
Granularité spatiale : fr:epci
Zones couvertes : Troyes Champagne Métropole
Formats des ressources : csv,pdf,gpkg,xlsx
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Périmètres des SAGE
Organisation : Syndicat Mixte des Milieux Aquatiques et des Rivières de l'Aude

"Le schéma d’aménagement et de gestion de l’eau (SAGE) est un outil de planification, institué par la loi sur l'eau de 1992, visant la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau.Déclinaison du SDAGE à une échelle plus locale, il vise à concilier la satisfaction et le développement des différents usages (eau potable, industrie, agriculture, ...) et la protection des milieux aquatiques, en tenant compte des spécificités d'un territoire. Délimité selon des critères naturels, il concerne un bassin versant hydrographique ou une nappe. Il repose sur une démarche volontaire de concertation avec les acteurs locaux.Il est un instrument essentiel de la mise en œuvre de la directive cadre sur l'eau (DCE). A ce titre, 68 SAGE ont été identifiés comme nécessaires par les SDAGE approuvés en 2009 (période 2010-2015) et 62 SAGE ont été identifiés comme nécessaires par les SDAGE approuvés en 2015 (période 2016-2021) pour respecter les orientations fondamentales et les objectifs fixés par la DCE."

Mots-clés : concertation,eau
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : fr:departement
Zones couvertes : Aude
Formats des ressources : geojson,shp,wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Périmetres des SAGE du 95
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Val-d'Oise

Périmètres des SAGE sur le Val d'Oise, deux seulement sont présents :
- CEVM (en place)
- Marne Beuvronne (en cours de mise en place)

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-zonages-eau
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Périmètres des Schémas d'Aménagement et de Gestion des Eaux
Organisation : Direction Départementale des Territoire du Puy-de-Dôme

Le Schema d'Amenagement et de Gestion des Eaux (SAGE) est un document de planification elabore de maniere collective, pour un perimetre hydrographique coherent, il fixe des objectifs generaux d'utilisation, de mise en valeur, de protection quantitative et qualitative de la ressource en eau. 
Il doit etre compatible avec le Schema Directeurs d'Amenagement et de Gestion des Eaux (SDAGE). Le perimetre et le delai dans lequel il est elabore sont determines par le SDAGE. A defaut, il est arrete par le ou les prefets de departement, le cas echeant sur proposition des collectivites territoriales interessees. Le SAGE est etabli par une Commission Locale de l'Eau (CLE) representant les divers acteurs du territoire, soumis a enquete publique et est approuve par le prefet. Il est dote d'une portee juridique : le reglement et ses documents cartographiques sont opposables aux tiers et les decisions dans le domaine de l'eau doivent etre compatibles ou rendues compatibles avec le plan d'amenagement et de gestion durable de la ressource en eau. 
Les documents d'urbanisme (schema de coherence territoriale, plan local d'urbanisme et carte communale) et  le schema departemental des carrieres doivent etre compatibles avec les objectifs de protection definis par le SAGE.
Les textes de reference sont les articles L.212-3 a L.212-11 du code de l'environnement et la circulaire DE /SDATDCP / BDCP / n° 10 du 21 Avril 2008

Mots-clés : ddt-63,donnees-ouvertes,eau-zonages-eau,sage
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Périmètres des Schémas d'Aménagement et de Gestion des Eaux
Organisation : Direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d'Île-de-France

Le Schema d'Amenagement et de Gestion des Eaux (SAGE) est un document de planification elabore de maniere collective, pour un perimetre hydrographique coherent, il fixe des objectifs generaux d'utilisation, de mise en valeur, de protection quantitative et qualitative de la ressource en eau. Il doit etre compatible avec le Schema Directeurs d'Amenagement et de Gestion des Eaux (SDAGE). Le perimetre et le delai dans lequel il est elabore sont determines par le SDAGE. A defaut, il est arrete par le ou les prefets de departement, le cas echeant sur proposition des collectivites territoriales interessees. Le SAGE est etabli par une Commission Locale de l'Eau (CLE) representant les divers acteurs du territoire, soumis a enquete publique et est approuve par le prefet. Il est dote d'une portee juridique : le reglement et ses documents cartographiques sont opposables aux tiers et les decisions dans le domaine de l'eau doivent etre compatibles ou rendues compatibles avec le plan d'amenagement et de gestion durable de la ressource en eau. Les documents d'urbanisme (schema de coherence territoriale, plan local d'urbanisme et carte communale) doivent etre compatibles avec les objectifs de protection definis par le SAGE. Le schema departemental des carrieres doit etre compatible avec les dispositions du SAGE. Les textes de reference sont les articles L.212-3 a L.212-11 du code de l'environnement et la circulaire DE /SDATDCP / BDCP / n° 10 du 21 Avril 2008.

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-zonages-eau,inspire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Périmètres des Schémas d'Aménagement et de Gestion des Eaux dans le Gard
Organisation : DDTM Gard

Le Schema d&#x27;Amenagement et de Gestion des Eaux (SAGE) est un document de planification elabore demaniere collective, pour un perimetre hydrographique coherent, il fixe des objectifs generaux d&#x27;utilisation, de mise en valeur, de protection quantitative et qualitative de la ressource en eau. Il doit etre compatible avec le Schema Directeurs d&#x27;Amenagement et de Gestion des Eaux (SDAGE).Le perimetre et le delai dans lequel il est elabore sont determines par le SDAGE. A defaut, il est arrete par le ou les prefets de departement, le cas echeant sur proposition des collectivites territoriales interessees. Le SAGE est etabli par une Commission Locale de l&#x27;Eau (CLE) representant les divers acteurs du territoire, soumis a enquete publique et est approuve par le prefet. Il est dote d&#x27;une portee juridique : le reglement et ses documents cartographiques sont opposables aux tiers et les decisions dans le domaine de l&#x27;eau doivent etre compatibles ou rendues compatibles avec le plan d&#x27;amenagement et de gestion durable de la ressource en eau. Les documents d&#x27;urbanisme (schema de coherence territoriale, plan local d&#x27;urbanisme et carte communale) doivent etre compatibles avec les objectifs de protection definis par le SAGE. Le schema departemental des carrieres doit etre compatible avec les dispositions du SAGE. Les textes de reference sont les articles L.212-3 a L.212-11 du code de l&#x27;environnement et la circulaire DE /SDATDCP / BDCP / n° 10 du 21 Avril 2008.

__Origine__

ATTENTION : le SAGE Vistre, nappes de la Vistrenque costières chevauchent le SAGE des Gardons et le SAGE de la petite Camargue
octobre 2012 - nouveau périmètre du SAGE des Gardons
octobre 2015 - transcription de la couche au format .shp et création d&#x27;un .qml de style pour la superposition
janvier 2016 - approbation des SAGE des Gardons et Tarn Amont
avril 2018 - mise à jour des liens donnant accès aux arrêtés


__Organisations partenaires__

DDTM Gard

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-45161b7d-c7d3-48a9-84d4-b66e3b033cf9)
 * [Standard de données COVADIS : Périmètres des Schémas d&#x27;Aménagement et de Gestion des Eaux](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_SAGE_ZINF_S)

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Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-zonages-eau,passerelle-inspire,planning-cadastre
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Périmètres des Schémas d'Aménagement et de Gestion des Eaux dans le Gard
Organisation : DDTM Gard

Le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) est un document de planification élabore de manière collective, pour un périmètre hydrographique cohérent, il fixe des objectifs généraux d'utilisation, de mise en valeur, de protection quantitative et qualitative de la ressource en eau. Il doit être compatible avec le Schéma Directeurs d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE). Le périmètre et le délai dans lequel il est élaboré sont détermines par le SDAGE. A défaut, il est arrêté par le ou les préfets de département, le cas échéant sur proposition des collectivités territoriales intéressées. Le SAGE est établi par une Commission Locale de l'Eau (CLE) représentant les divers acteurs du territoire, soumis a enquête publique et est approuve par le préfet. Il est dote d'une portée juridique : le règlement et ses documents cartographiques sont opposables aux tiers et les décisions dans le domaine de l'eau doivent être compatibles ou rendues compatibles avec le plan d'aménagement et de gestion durable de la ressource en eau. Les documents d'urbanisme (schéma de cohérence territoriale, plan local d'urbanisme et carte communale) doivent être compatibles avec les objectifs de protection définis par le SAGE. Le schéma départemental des carrières doit être compatible avec les dispositions du SAGE. Les textes de référence sont les articles L.212-3 a L.212-11 du code de l'environnement et la circulaire DE /SDATDCP / BDCP / n° 10 du 21 Avril 2008.

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-zonages-eau,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : nd20e45e7374044b1a3af6c445877fbe5
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Périmètres des Schémas d'Aménagement et de Gestion des Eaux dans le Gard
Organisation : DDTM Gard

Le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) est un document de planification élabore de manière collective, pour un périmètre hydrographique cohérent, il fixe des objectifs généraux d'utilisation, de mise en valeur, de protection quantitative et qualitative de la ressource en eau. Il doit être compatible avec le Schéma Directeurs d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE). Le périmètre et le délai dans lequel il est élaboré sont détermines par le SDAGE. A défaut, il est arrêté par le ou les préfets de département, le cas échéant sur proposition des collectivités territoriales intéressées. Le SAGE est établi par une Commission Locale de l'Eau (CLE) représentant les divers acteurs du territoire, soumis a enquête publique et est approuve par le préfet. Il est dote d'une portée juridique : le règlement et ses documents cartographiques sont opposables aux tiers et les décisions dans le domaine de l'eau doivent être compatibles ou rendues compatibles avec le plan d'aménagement et de gestion durable de la ressource en eau. Les documents d'urbanisme (schéma de cohérence territoriale, plan local d'urbanisme et carte communale) doivent être compatibles avec les objectifs de protection définis par le SAGE. Le schéma départemental des carrières doit être compatible avec les dispositions du SAGE. Les textes de référence sont les articles L.212-3 a L.212-11 du code de l'environnement et la circulaire DE /SDATDCP / BDCP / n° 10 du 21 Avril 2008.

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-zonages-eau,inspire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp)
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Périmètres des Schémas d'Aménagement et de Gestion des Eaux dans le Haut-Rhin
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin (68)

Le Schema d'Amenagement et de Gestion des Eaux (SAGE) est un document de planification elabore de maniere collective, pour un perimetre hydrographique coherent, il fixe des objectifs generaux d'utilisation, de mise en valeur, de protection quantitative et qualitative de la ressource en eau. Il doit etre compatible avec le Schema Directeurs d'Amenagement et de Gestion des Eaux (SDAGE). Le perimetre et le delai dans lequel il est elabore sont determines par le SDAGE. A defaut, il est arrete par le ou les prefets de departement, le cas echeant sur proposition des collectivites territoriales interessees. Le SAGE est etabli par une Commission Locale de l'Eau (CLE) representant les divers acteurs du territoire, soumis a enquete publique et est approuve par le prefet. Il est dote d'une portee juridique : le reglement et ses documents cartographiques sont opposables aux tiers et les decisions dans le domaine de l'eau doivent etre compatibles ou rendues compatibles avec le plan d'amenagement et de gestion durable de la ressource en eau. Les documents d'urbanisme (schema de coherence territoriale, plan local d'urbanisme et carte communale) doivent etre compatibles avec les objectifs de protection definis par le SAGE. Le schema departemental des carrieres doit etre compatible avec les dispositions du SAGE. Les textes de reference sont les articles L.212-3 a L.212-11 du code de l'environnement et la circulaire DE /SDATDCP / BDCP / n° 10 du 21 Avril 2008.

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau,eau-zonages-eau,protection,sage,schema-damenagement-et-de-gestion-des-eaux,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : naf4a59b42fe54026b4d5310f1c598c4f,n2ee905304c234adbbc53f40b7e1d0599,nc56f6733e4fc414d95a43e423c92cf7f,n755127ffdad64a28b0bae1f30b2283b6,n858853c787714b2ea5e3c3a1cabbcada,nb0f6c78864124695bac692be332a30a9
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0