Synthese Rapport Social Unique CD76 2023
Organisation : Département de la Seine-Maritime

Depuis le 1er janvier 2021, les collectivités territoriales et établissements publics doivent établir un Rapport Social Unique (RSU) annuel, au titre de l’année écoulée.

 Ce rapport compile des indicateurs relatifs aux politiques de ressources humaines autour des thématiques suivantes : emploi, recrutement, parcours professionnels, formation, rémunérations, santé et sécurité au travail, etc.

 Ce fichier constitue la synthèse du RSU 2023, réalisée par le Département à partir des données de la Base de Données Sociales (BDS) au 31 décembre 2023. Il constitue, avec la synthèse de la base de données produite par le Centre Départemental de Gestion de la Seine-Maritime (voir métadonnées) et les fichiers csv issus de la base de données, également publiées sur site, le Rapport Social Unique.

 Le RSU sert ensuite de base à l’établissement des Lignes Directrices de Gestion qui permettent aux employeurs publics de formaliser ou de mettre à jour leur stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines.

  
 

**Métadonnées**

[Lien vers les métadonnées](https://seine-maritime.maps.arcgis.com/sharing/rest/content/items/4dac1e2fc08f496180559e8ccdc340f0/data)  
 

 

**Ressources complémentaires**

  * **Site Légifrance**  : [https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000044930851/](https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000044930851/)



Le site du service public de la diffusion du droit propose en téléchargement la version consolidée de l’arrêté du 10 décembre 2021, qui encadre la des indicateurs contenus dans la base de données sociales (BDS, voir définition dans les métadonnées).

 

  * **Exemples de rapports sociaux uniques**  : [https://www.calvados.fr/files/live/sites/calvados/files/documents/le-departement/RSU-2022-CD14.pdf](https://www.calvados.fr/files/live/sites/calvados/files/documents/le-departement/RSU-2022-CD14.pdf) et [https://donnees-sociales.fr/dossier-de-presse-2-2/](https://donnees-sociales.fr/dossier-de-presse-2-2/)



A titre de comparaison, il est possible de trouver divers RSU (voir définition dans les métadonnées) en ligne, téléchargeables au format.pdf. Les liens ci-joints renvoient aux RSU du département du Calvados et à la synthèse nationale annuelle disponible sur le site données-sociales.fr des centres de gestion (voir définition dans les métadonnées).  
 

  * **Site de l’INSEE**  : [https://www.insee.fr/fr/information/2407785](https://www.insee.fr/fr/information/2407785)



Le site de l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) propose une page dédiée à la Base tous salariés (BTS), constituée à partir des Déclarations sociales nominatives (DSN), qui doit être alimentée par toute entreprise employant des salariés, en application du Code de la Sécurité Sociale et du Code Général des Impôts.

Depuis 2009, son champ a été étendu aux trois fonctions publiques (d’État, territoriale et hospitalière), et aux salariés des particuliers-employeurs, il recouvre donc l'ensemble des salariés du secteur économique français.

Cette base fournit de nombreuses données sur les emploi (nombre d’emplois en ETP, rémunération brute et nette, qualification des postes, type de contrat de travail, heures travaillées par sexe et qualification, etc.), dont certains traitements sont disponibles gratuitement.

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Formats des ressources : web page
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