AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
Risques - Zones inondables en dehors des zones réglementaires PPRI en Loir-et-Cher
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher

Zones enveloppes de toutes les crues connues, soit par modélisation, soit par constat sur le terrain.

__Origine__

Scan 25


__Organisations partenaires__

DDT Loir-et-Cher

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-e39772bf-3135-493e-a223-4109ca516f36)
 * [URL de base des services wms/wfs sur internet](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map&#x3D;/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38024/d1ec30ce-fa73-4c43-8ac4-648ca7f5129e.internet.map)

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Mots-clés : donnees-ouvertes,geoscientific-information,passerelle-inspire,risque-zonages-risque-naturel
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Réglement Local de Publicité intercommunal - Territoire aggloméré
Organisation : Communauté de Communes Coeur Côte Fleurie

Le Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) est un document de planification de la publicité, des enseignes et des préenseignes, lorsqu’elles sont visibles d’une voie ouverte à la circulation publique, qui a pour but, dans un objectif de protection du cadre de vie, d’adapter la Réglementation Nationale de la Publicité (RNP) aux caractéristiques du territoire en permettant l’institution de règles plus restrictives que celles issues du RNP. L’agglomération est définie par l’article R.110-2 du code de la route qui prévoit qu’il s’agit du secteur où sont implantés des immeubles bâtis rapprochés et signalé par des panneaux d’entrée et de sortie (EB-10/EB-20). Les données ont été créées par le cabinet Cadre et Cité.

Mots-clés : benerville-sur-mer,blonville-sur-mer,deauville,planification-cadastre,saint-arnoult,saint-pierre-azif,touques,tourgeville,trouville-sur-mer,usage-des-sols,vauville,villers-sur-mer,villerville
Formats des ressources : geojson,shp,wms,kml
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
RLPi de Rennes Métropole - A0 - Monuments historiques et sites classés
Organisation : Rennes Métropole en accès libre

Cette couche représente les monuments historiques et sites classés du Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi).  
  
Dans les secteurs d’intérêt patrimonial spécifique, le RLPi comporte des dispositions locales qui se substituent aux dispositions applicables dans les zones dans lesquelles se situent ces secteurs d’intérêt patrimonial. Ces secteurs correspondent aux lieux d'interdiction légale de publicité mentionnés au paragraphe I de l'article L.581-4 du code de l'environnement (ces lieux sont cartographiés à titre d'information en annexe du RLPi).   
  
Ces secteurs sont définis et précisés dans le règlement littéral et les pièces graphiques du RLPi dont les informations suivantes sont extraites. Le présent règlement s’applique à l’ensemble du territoire métropolitain, y compris les espaces hors agglomération, s’agissant des restrictions locales applicables aux enseignes.

Mots-clés : document-durbanisme,urbanisme
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
RLPi de Rennes Métropole - A1 - Abords des monuments historiques
Organisation : Rennes Métropole en accès libre

Cette couche représente les abords des monuments historiques du Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi).  
  
Dans les secteurs d’intérêt patrimonial spécifique, le RLPi comporte des dispositions locales qui se substituent aux dispositions applicables dans les zones dans lesquelles se situent ces secteurs d’intérêt patrimonial. Ces secteurs correspondent à l’ensemble des lieux d’interdiction légale de la publicité en agglomération mentionnés au paragraphe I de l’article L. 581-8 du code de l’environnement (ces lieux sont cartographiés à titre d’information en annexe du RLP intercommunal).  
  
Ces secteurs sont définis et précisés dans le règlement littéral et les pièces graphiques du RLPi dont les informations suivantes sont extraites. Le présent règlement s’applique à l’ensemble du territoire métropolitain, y compris les espaces hors agglomération, s’agissant des restrictions locales applicables aux enseignes.  
  
Ces secteurs comportent deux sous-secteurs où s’appliquent des dérogations différentes aux interdictions légales de publicité :   
\- (1) les sites patrimoniaux remarquables et les sites inscrits ;   
\- (2) les autres lieux d’interdiction légale de la publicité en agglomération mentionnés au paragraphe I de l’article L.581-8 du code de l’environnement.

Mots-clés : document-durbanisme,urbanisme
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
RLPi de Rennes Métropole - A2 - Sites patrimoniaux remarquables et sites inscrits
Organisation : Rennes Métropole en accès libre

Cette couche représente les sites patrimoniaux remarquables et sites inscrits du Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi).  
  
Dans les secteurs d’intérêt patrimonial spécifique, le Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) comporte des dispositions locales qui se substituent aux dispositions applicables dans les zones dans lesquelles se situent ces secteurs d’intérêt patrimonial. Ces secteurs correspondent à l’ensemble des lieux d’interdiction légale de la publicité en agglomération mentionnés au paragraphe I de l’article L. 581-8 du code de l’environnement (ces lieux sont cartographiés à titre d’information en annexe du RLP intercommunal).   
  
Ces secteurs sont définis et précisés dans le règlement littéral et les pièces graphiques du RLPi dont les informations suivantes sont extraites. Le présent règlement s’applique à l’ensemble du territoire métropolitain, y compris les espaces hors agglomération, s’agissant des restrictions locales applicables aux enseignes.  
  
Ces secteurs comportent deux sous-secteurs où s’appliquent des dérogations différentes aux interdictions légales de publicité :   
\- (1) les sites patrimoniaux remarquables et les sites inscrits ;   
\- (2) les autres lieux d’interdiction légale de la publicité en agglomération mentionnés au paragraphe I de l’article L. 581-8 du code de l’environnement.

Mots-clés : document-durbanisme,urbanisme
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
RLPi de Rennes Métropole - Dispositifs d'affichage publicitaire en 2021
Organisation : Rennes Métropole en accès libre

Couche de données ponctuelles des dispositifs publicitaires recensés, sur les 43 communes du territoire de Rennes Métropole. Inventaire réalisé en avril 2020 par le Service Planification et Études Urbaines de Rennes Métropole, dans le cadre de l'élaboration du Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi), approuvé le 30/06/2022.

Mots-clés : document-durbanisme,urbanisme
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
RLPi de Rennes Métropole - Espaces boisés classés
Organisation : Rennes Métropole en accès libre

Cette couche représente les Espaces boisés classés du Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi).  
  
Dans les secteurs d’intérêt paysager spécifique, le RLPi comporte des dispositions locales qui se substituent aux dispositions applicables dans les zones dans lesquelles se situent ces secteurs d’intérêt paysager. Ils correspondent aux zones naturelles, aux espaces boisés classés et aux espaces d’intérêt paysager et écologique délimités en agglomération par le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi). Ces lieux sont cartographiés à titre d’information en annexe du RLPi.  
  
Ces secteurs sont définis et précisés dans le règlement littéral et les pièces graphiques du RLPi dont les informations suivantes sont extraites. Le présent règlement s’applique à l’ensemble du territoire métropolitain, y compris les espaces hors agglomération, s’agissant des restrictions locales applicables aux enseignes.

Mots-clés : document-durbanisme,urbanisme
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
RLPi de Rennes Métropole - Espaces d'intérêt paysager ou écologique
Organisation : Rennes Métropole en accès libre

Cette couche représente les Espaces d'intérêt paysager ou écologique du Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi).  
  
Dans les secteurs d’intérêt paysager spécifique, le RLPi comporte des dispositions locales qui se substituent aux dispositions applicables dans les zones dans lesquelles se situent ces secteurs d’intérêt paysager. Ils correspondent aux zones naturelles, aux espaces boisés classés et aux espaces d’intérêt paysager et écologique délimités en agglomération par le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi). Ces lieux sont cartographiés à titre d’information en annexe du RLPi.  
  
Ces secteurs sont définis et précisés dans le règlement littéral et les pièces graphiques du RLPi dont les informations suivantes sont extraites. Le présent règlement s’applique à l’ensemble du territoire métropolitain, y compris les espaces hors agglomération, s’agissant des restrictions locales applicables aux enseignes.

Mots-clés : document-durbanisme,urbanisme
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
RLPi de Rennes Métropole - Panneaux entrée sortie des zones agglomérées
Organisation : Rennes Métropole en accès libre

Cette couche d'informations localise les panneaux d'entrée et de sortie d'agglomération sur le territoire de Rennes Métropole gérés par la direction de la voirie métropolitaine. Ces panneaux délimitent "l'agglomération". Le code de la route définit l'agglomération comme un "espace sur lequel sont groupés des immeubles bâtis rapprochés et dont l'entrée et la sortie sont signalés par des panneaux placés à cet effet le long de la route…" (article R. 110-2). Ces panneaux d'entrée et de sortie d'agglomération sont décrits par l'arrêté du 24/11/1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes.

Mots-clés : document-durbanisme,urbanisme
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
RLPi de Rennes Métropole - Plan de zonage du Règlement Local de Publicité Intercommunal
Organisation : Rennes Métropole en accès libre

Cette couche représente le plan de zonage du Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi).  
  
Les trois zonages du règlement graphique (Z1, Z2, Z3) sont les suivants :   
\- La zone 1 (Z1) correspond aux espaces agglomérés à vocation résidentielle ou à vocation mixte, d’habitat et d’activités. Elle comporte deux secteurs délimités sur le document graphique : le secteur 1a qui correspond aux espaces à vocation résidentielle ou mixte en agglomération des communes de l’unité urbaine de Rennes ; le secteur 1b qui correspond aux espaces à vocation résidentielle ou mixte en agglomération des communes hors unité urbaine de Rennes ;   
\- La zone 2 (Z2), correspond aux espaces agglomérés à vocation d’activités économiques, commerciales, artisanales ou industrielles. Elle comporte deux secteurs délimités sur le document graphique : le secteur 2a qui correspond aux espaces d’activités économiques en agglomération des communes de l’unité urbaine de Rennes ; le secteur 2b qui correspond aux espaces d’activités économiques en agglomération des communes hors unité urbaine de Rennes.  
\- /!\ La zone 3 (Z3), correspond à une bande de 10 mètres de large de part et d’autre de la limite d’emprise des axes structurants des agglomérations identifiées sur le document graphique. Il s'agit d'une donnée linéaire et non surfacique. Les dispositions locales se substituent aux dispositions applicables dans la zone 1 (Z1) que traversent ces axes structurants.  
  
Dans cette couche :   
Les secteurs délimités sous forme de polygones représentent les zones 1 et 2, et celui délimité sous forme de ligne représente la zone 3. Le RLPi s'applique à l’intérieur des zones délimitées dans les agglomérations des communes de Rennes Métropole. Ce zonage est défini et précisé dans le règlement littéral et les pièces graphiques du RLPi dont les informations suivantes sont extraites. Le présent règlement s’applique à l’ensemble du territoire métropolitain, y compris les espaces hors agglomération, s’agissant des restrictions locales applicables aux enseignes.

Mots-clés : document-durbanisme,urbanisme
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
RLPi de Rennes Métropole - Zones N
Organisation : Rennes Métropole en accès libre

Cette couche représente les zones N du Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi).  
  
Dans les secteurs d’intérêt paysager spécifique, le RLPi comporte des dispositions locales qui se substituent aux dispositions applicables dans les zones dans lesquelles se situent ces secteurs d’intérêt paysager. Ils correspondent aux zones naturelles, aux espaces boisés classés et aux espaces d’intérêt paysager et écologique délimités en agglomération par le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi). Ces lieux sont cartographiés à titre d’information en annexe du RLPi.  
  
Ces secteurs sont définis et précisés dans le règlement littéral et les pièces graphiques du RLPi dont les informations suivantes sont extraites. Le présent règlement s’applique à l’ensemble du territoire métropolitain, y compris les espaces hors agglomération, s’agissant des restrictions locales applicables aux enseignes.

Mots-clés : document-durbanisme,urbanisme
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Réglement Local de Publicité intercommunal - Zonage des enseignes
Organisation : Communauté de Communes Coeur Côte Fleurie

Le Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) est un document de planification de la publicité, des enseignes et des préenseignes, lorsqu’elles sont visibles d’une voie ouverte à la circulation publique, qui a pour but, dans un objectif de protection du cadre de vie, d’adapter la Réglementation Nationale de la Publicité (RNP) aux caractéristiques du territoire en permettant l’institution de règles plus restrictives que celles issues du RNP. Le RLPI de Coeur Côte Fleurie institue en agglomération deux zonages distincts sur les communes de Bénerville-sur-Mer, Blonville-sur-Mer, Deauville, Saint-Arnoult, Saint-Pierre-Azif, Touques, Tourgéville, Trouville-sur-Mer, Vauville, Villers-sur-Mer et Villerville. Le zonage des enseignes comprend quatre zones : -la zone 1 avec les secteurs de protection naturelle (ZNIEFF), de protection patrimoniale (SPR) et le domaine maritime -la zone 2 avec les communes villages (Saint-Arnoult, Saint-Pierre-Azif, le bourg de Tourgéville, Villerville et Vauville) -la zone 3 avec les communes centrales (Bénerville-sur-Mer, Blonville-sur-Mer, Deauville, Touques, la partie côtière de Tourgéville, Trouville-sur-Mer et Villers-sur-Mer) -la zone 4 avec les secteurs commerciaux et les secteurs d’activités. Les données ont été créées par le cabinet Cadre et Cité.

Mots-clés : benerville-sur-mer,blonville-sur-mer,deauville,planification-cadastre,saint-arnoult,saint-pierre-azif,touques,tourgeville,trouville-sur-mer,usage-des-sols,vauville,villers-sur-mer,villerville
Formats des ressources : geojson,shp,wms,kml
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Réglement Local de Publicité intercommunal - Zonage de publicité
Organisation : Communauté de Communes Coeur Côte Fleurie

Le Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) est un document de planification de la publicité, des enseignes et des préenseignes, lorsqu’elles sont visibles d’une voie ouverte à la circulation publique, qui a pour but, dans un objectif de protection du cadre de vie, d’adapter la Réglementation Nationale de la Publicité (RNP) aux caractéristiques du territoire en permettant l’institution de règles plus restrictives que celles issues du RNP. Le RLPI de Coeur Côte Fleurie institue en agglomération deux zonages distincts sur les communes de Bénerville-sur-Mer, Blonville-sur-Mer, Deauville, Saint-Arnoult, Saint-Pierre-Azif, Touques, Tourgéville, Trouville-sur-Mer, Vauville, Villers-sur-Mer et Villerville. Le zonage de la publicité comprend deux zones: -la zone 1 avec les secteurs de protection naturelle (zone naturelle d’intérêt écologique, faunistique et floristique abrégée par le sigle ZNIEFF), de protection patrimoniale (Site patrimonial remarquable, abrégé par le sigle SPR), le domaine maritime, et les communes villages (La loi LCAP du 7 juillet 2016 remplace les AVAP et ZPPAUP par les sites patrimoniaux remarquables ou SPR) -la zone 2 avec les communes centrales et les secteurs commerciaux ou d’activités. Les données ont été créées par le cabinet Cadre et Cité.

Mots-clés : benerville-sur-mer,blonville-sur-mer,deauville,planification-cadastre,saint-arnoult,saint-pierre-azif,touques,tourgeville,trouville-sur-mer,usage-des-sols,vauville,villers-sur-mer,villerville
Formats des ressources : geojson,shp,wms,kml
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
RNA agrégé à l'échelle nationale
Organisation : data.gouv.fr

A partir des [fichiers du RNA](https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/repertoire-national-des-associations/) publiés mensuellement par [Ministère de l'intérieur](https://www.data.gouv.fr/fr/organizations/ministere-de-linterieur/), l'équipe de data.gouv.fr propose une nouvelle façon d'accéder aux données, sous la forme d'un seul fichier agrégé, pour les données Import et Waldec. Vous pouvez retrouver la documentation ainsi que l'ensemble des précautions liées aux données dans la description du jeu de données d'origine. Pour toute question concernant le contenu des données, nous vous invitons à  [poser vos questions sur le jeu de données source](https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/repertoire-national-des-associations/#/discussions). Les données sont identiques aux données sources.

Les données sont mises à jour automatiquement lorsque les données sources le sont, et le [code de mise à jour est ouvert](https://github.com/datagouv/datagouvfr_data_pipelines/tree/main/data_processing/rna). Les données sont disponibles aux formats csv et parquet.

Mots-clés : rna
Fréquence de mise à jour : monthly
Granularité spatiale : poi
Zones couvertes : France
Formats des ressources : parquet,csv,url
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
RNE - Municipales2020 - Complet
Organisation : Ville d'Evry-Courcouronnes

Le fichier officiel des données essentielles des Elus municipaux tel que publié dans le jeu de données Registre National des Elus RNE sur data.gouv

Mots-clés : administration-gouvernement-finances-publiques-citoyennete,municipales-2020,rne
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Road Blocks
Organisation : Communauté d'Agglomeration Versailles Grand Parc

Couche d'informations référençant toutes les informations concernant les travaux ou fermetures de voies sur le territoire.

Mots-clés : deviations,fermeture-de-voies,geospatial,travaux
Formats des ressources : web page,kml,geojson,esri rest,csv,zip
Road Closures
Organisation : Communauté d'Agglomeration Versailles Grand Parc

Couche d'informations référençant toutes les informations concernant les travaux ou fermetures de voies sur le territoire.

Mots-clés : deviations,fermeture-de-voies,geospatial,travaux
Formats des ressources : web page,kml,geojson,esri rest,csv,zip
Road Detours
Organisation : Communauté d'Agglomeration Versailles Grand Parc

Couche d'informations référençant toutes les informations concernant les travaux ou fermetures de voies sur le territoire.

Mots-clés : deviations,fermeture-de-voies,geospatial,travaux
Formats des ressources : web page,kml,geojson,esri rest,csv,zip
Robonumérique
Organisation : Région Hauts-de-France

La filière de la robonumérique correspond aux activités de la robotique et du numérique, plus précisément l’internet des objets. Elle comprend donc à la fois les fabricants de produits électroniques et informatiques, les fournisseurs de services numériques dont l’internet des objets et les activités de robotique.
Attention la carte est faite pour être imprimée en A3.

Mots-clés : ,economie,filiere,formation,region,robonumerique,statique
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : www:link-1.0-http--link
Licence : License Not Specified
RODP Communal (Réseau de Transport NaTran)
Organisation : Open Data Réseaux Énergies

Ce jeu de données présente, pour les communes, les informations relatives aux redevances d’occupation du domaine public (RODP) dues par NaTran pour le passage de ses canalisations de gaz sur le domaine public.

Il comprend pour chaque commune le linéaire de réseau NaTran traversant le domaine public géré par la commune, le montant calculé de la redevance selon la formule officielle du Code général des collectivités territoriales, ainsi que le taux d'évolution de l’index d’ingénierie.

  


La redevance due chaque année à une commune, un établissement public de coopération intercommunale ou un syndicat mixte pour l'occupation de son domaine public par les ouvrages de transport et de distribution de gaz, ainsi que par les canalisations particulières de gaz, est fixée par le conseil municipal, le conseil communautaire ou le comité syndical dans la limite du Plafond de la Redevance (PR).

  


Pour plus d’informations sur les activités RODP de NaTran, vous pouvez consulter la page dédiée : <https://www.natrangroupe.com/vous-etes/collectivite-territoriale/rodp>.

Mots-clés : infrastructures,territoires-et-regions
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
RODP Départemental (Réseau de Transport NaTran)
Organisation : Open Data Réseaux Énergies

Ce jeu de données présente, pour les départements, les informations relatives aux redevances d’occupation du domaine public (RODP) dues par NaTran pour le passage de ses canalisations de gaz sur le domaine public.

Il comprend pour chaque département le linéaire de réseau NaTran traversant le domaine public géré par le département, selon la formule officielle du Code général des collectivités territoriales, ainsi que le taux d'évolution de l’index d’ingénierie.

  


La redevance due chaque année à une commune, un établissement public de coopération intercommunale ou un syndicat mixte pour l'occupation de son domaine public par les ouvrages de transport et de distribution de gaz, ainsi que par les canalisations particulières de gaz, est fixée par le conseil municipal, le conseil communautaire ou le comité syndical dans la limite du Plafond de la Redevance (PR).

  


Pour plus d’informations sur les activités RODP de NaTran, vous pouvez consulter la page dédiée : <https://www.natrangroupe.com/vous-etes/collectivite-territoriale/rodp>.

Mots-clés : infrastructures,territoires-et-regions
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0