AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
Terrain d'accueil pour les gens du voyage dans l'Yonne
Organisation : DDT Yonne

Terrain aménagé pour le passage ou le séjour des gens du voyage
Un terrain d'accueil des gens du voyage désigne de façon générique tous les terrains aménagés en permanence ou intermittence pour le passage ou le séjour des gens du voyage. Ces terrains ont pour caractéristique commune d'être réalisés et gérés par une collectivité qui peut être soit une commune, soit un groupement de communes, soit une intercommunalité. Certains d'entre eux bénéficient d'une subvention de l'État.
Un terrain d'accueil des gens du voyage peut être inscrit au schéma départemental d'accueil pour les gens du voyage (c'est le cas des aires d'accueil et des aires de grands passages) ou non (c'est le cas des aires de petits passages et les terrains familiaux locatifs). Il existe des communes qui se sont dotées de terrain d'accueil pour les gens du voyage en dehors des schémas départementaux. Les aires d'accueil, les aires de grands passages et de petits passages et les terrains familiaux locatifs sont les quatre types de terrains représentatifs de l'action publique pour l'accueil des gens du voyage.
Les aires inscrites au SDAGV bénéficient d'une aide accordée par l'État par arrêté préfectoral. Cette aide peut être complétée par des subventions de la région, du département et des caisses d'allocation familiale. La participation financière de l'État concerne les investissements nécessaires à l'aménagement et à la réhabilitation des aires permanentes d'accueil à hauteur de 70% des dépenses engagées dans un délai de 2 ans suivant la publication du schéma. Une aide de l'État à la gestion des aires d'accueil peut compléter les aides à l'investissement. De même, la loi autorise la participation du département à hauteur de 25% maximum des frais de fonctionnement des aires.
Un terrain peut être réalisé par une ou plusieurs collectivités communales ou intercommunales qui sont identifiées dans la table relation N_REL_TERRAIN_GV_MO_ddd.
Ces données sont également en relation avec la table #1367 au moyen du champ ID_SDAGV permettant d'identifier le SDAGV prescripteur.

Mots-clés : donnees-ouvertes,habitat-politique-de-la-ville-parc-logements
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : mapinfo tab,wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Terrain d'accueil pour les gens du voyage en Charente
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Charente

Objets surfaciques des terrains aménagés pour le passage ou le séjour des gens du voyage en Charente.
Un terrain d'accueil des gens du voyage désigne de façon générique tous les terrains aménagés en permanence ou intermittence pour le passage ou le séjour des gens du voyage. Ces terrains ont pour caractéristique commune d'être réalisés et gérés par une collectivité qui peut être soit une commune, soit un groupement de communes, soit une intercommunalité. Certains d'entre eux bénéficient d'une subvention de l'État.
Un terrain d'accueil des gens du voyage peut être inscrit au schéma départemental d'accueil pour les gens du voyage (c'est le cas des aires d'accueil et des aires de grands passages) ou non (c'est le cas des aires de petits passages et les terrains familiaux locatifs). Il existe des communes qui se sont dotées de terrain d'accueil pour les gens du voyage en dehors des schémas départementaux.
Les aires d'accueil, les aires de grands passages et de petits passages et les terrains familiaux locatifs sont les quatre types de terrains représentatifs de l'action publique pour l'accueil des gens du voyage.

Mots-clés : aires-daccueil,donnees-ouvertes,gens-du-voyage,habitat-politique-de-la-ville-parc-logements
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : mapinfo tab,wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Terrain d'accueil pour les gens du voyage, en Eure-et-Loir (28) au 01/04/2024
Organisation : Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir

Un terrain d'accueil des gens du voyage désigne de façon générique tous les terrains aménagés en permanence ou intermittence pour le passage ou le séjour des gens du voyage. Ces terrains ont pour caractéristique commune d'être réalisés et gérés par une collectivité qui peut être soit une commune, soit un groupement de communes, soit une intercommunalité. Certains d'entre eux bénéficient d'une subvention de l'État.
Un terrain d'accueil des gens du voyage peut être inscrit au schéma départemental d'accueil pour les gens du voyage (c'est le cas des aires d'accueil et des aires de grands passages) ou non (c'est le cas des aires de petits passages et les terrains familiaux locatifs). Il existe des communes qui se sont dotées de terrain d'accueil pour les gens du voyage en dehors des schémas départementaux. Les aires d'accueil, les aires de grands passages et de petits passages et les terrains familiaux locatifs sont les quatre types de terrains représentatifs de l'action publique pour l'accueil des gens du voyage.
Les aires inscrites au SDAGV bénéficient d'une aide accordée par l'État par arrêté préfectoral. Cette aide peut être complétée par des subventions de la région, du département et des caisses d'allocation familiale. La participation financière de l'État concerne les investissements nécessaires à l'aménagement et à la réhabilitation des aires permanentes d'accueil à hauteur de 70% des dépenses engagées dans un délai de 2 ans suivant la publication du schéma. Une aide de l'État à la gestion des aires d'accueil peut compléter les aides à l'investissement. De même, la loi autorise la participation du département à hauteur de 25% maximum des frais de fonctionnement des aires.

En Eure-et-Loir, un schéma départemental d'accueil pour les gens du voyage 2023-2029 a été établi en novembre 2022.
La couche SIG a été mise à jour à partir de ce schéma départemental et complétées parldes données fournies par Nathan Dufroy de la DDT (SAH/bureau Ville-ANRU), puis retravaillées par le SCCT/PCT (Hervé le Gal).
ont été également ajouté :
- 1 aire de grand passage à Chartres de 200 places
- 1 nouvel équipement a par ailleurs été inauguré à Voves, depuis juin 2023, avec 7 places d'habitat adapté et 8 places en aire de petit passage
Au 1er avril 2024, on a donc 7 équipements ouverts et qui fonctionnent normalement...

Données diffusables - Utilisation libre sous réserve de citer "Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir" comme source de données, d'ajouter la date de mise à jour "01/04/2024"
et de préciser "Cartographie issue de BD Ortho ® et PCI ®
© IGN ­ Paris ­
Protocole IGN interministériel 2011

Mots-clés : aires,donnees-ouvertes,gens-du-voyage,habitat-politique-de-la-ville-parc-logements,schema-departemental,sdagv
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Terrain d'accueil pour les gens du voyage en Haute-Garonne
Organisation : DDT Haute-Garonne

Terrain aménagé pour le passage ou le séjour des gens du voyage
Un terrain d&#x27;accueil des gens du voyage désigne de façon générique tous les terrains aménagés en permanence ou intermittence pour le passage ou le séjour des gens du voyage. Ces terrains ont pour caractéristique commune d&#x27;être réalisés et gérés par une collectivité qui peut être soit une commune, soit un groupement de communes, soit une intercommunalité. Certains d&#x27;entre eux bénéficient d&#x27;une subvention de l&#x27;État.
Un terrain d&#x27;accueil des gens du voyage peut être inscrit au schéma départemental d&#x27;accueil pour les gens du voyage (c&#x27;est le cas des aires d&#x27;accueil et des aires de grands passages) ou non (c&#x27;est le cas des aires de petits passages et les terrains familiaux locatifs). Il existe des communes qui se sont dotées de terrain d&#x27;accueil pour les gens du voyage en dehors des schémas départementaux. Les aires d&#x27;accueil, les aires de grands passages et de petits passages et les terrains familiaux locatifs sont les quatre types de terrains représentatifs de l&#x27;action publique pour l&#x27;accueil des gens du voyage.
Les aires inscrites au SDAGV bénéficient d&#x27;une aide accordée par l&#x27;État par arrêté préfectoral. Cette aide peut être complétée par des subventions de la région, du département et des caisses d&#x27;allocation familiale. La participation financière de l&#x27;État concerne les investissements nécessaires à l&#x27;aménagement et à la réhabilitation des aires permanentes d&#x27;accueil à hauteur de 70% des dépenses engagées dans un délai de 2 ans suivant la publication du schéma. Une aide de l&#x27;État à la gestion des aires d&#x27;accueil peut compléter les aides à l&#x27;investissement. De même, la loi autorise la participation du département à hauteur de 25% maximum des frais de fonctionnement des aires.

__Origine__

Numérisés par la MOT (Mission Observation des Territoires) sur fond cadastral à partir des données fournies par le SLCD (Service Logement et Construction Durable).

ATTENTION : cette donnée est ancienne.


__Organisations partenaires__

DDT Haute-Garonne

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-9b5f751c-9a8f-434c-bb77-04865bab112d)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/381d9f7902979700d5183feaa10ba55f4c765046)

Mots-clés : donnees-ouvertes,gens-du-voyage,passerelle-inspire,structure
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Terrain d'accueil pour les gens du voyage en Haute-Garonne
Organisation : DDT Haute-Garonne

Terrain aménagé pour le passage ou le séjour des gens du voyage
Un terrain d'accueil des gens du voyage désigne de façon générique tous les terrains aménagés en permanence ou intermittence pour le passage ou le séjour des gens du voyage. Ces terrains ont pour caractéristique commune d'être réalisés et gérés par une collectivité qui peut être soit une commune, soit un groupement de communes, soit une intercommunalité. Certains d'entre eux bénéficient d'une subvention de l'État.
Un terrain d'accueil des gens du voyage peut être inscrit au schéma départemental d'accueil pour les gens du voyage (c'est le cas des aires d'accueil et des aires de grands passages) ou non (c'est le cas des aires de petits passages et les terrains familiaux locatifs). Il existe des communes qui se sont dotées de terrain d'accueil pour les gens du voyage en dehors des schémas départementaux. Les aires d'accueil, les aires de grands passages et de petits passages et les terrains familiaux locatifs sont les quatre types de terrains représentatifs de l'action publique pour l'accueil des gens du voyage.
Les aires inscrites au SDAGV bénéficient d'une aide accordée par l'État par arrêté préfectoral. Cette aide peut être complétée par des subventions de la région, du département et des caisses d'allocation familiale. La participation financière de l'État concerne les investissements nécessaires à l'aménagement et à la réhabilitation des aires permanentes d'accueil à hauteur de 70% des dépenses engagées dans un délai de 2 ans suivant la publication du schéma. Une aide de l'État à la gestion des aires d'accueil peut compléter les aides à l'investissement. De même, la loi autorise la participation du département à hauteur de 25% maximum des frais de fonctionnement des aires.

Mots-clés : donnees-ouvertes,gens-du-voyage,habitat-politique-de-la-ville-parc-logements
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : mapinfo tab,wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Terrain d'accueil pour les gens du voyage - Isère
Organisation : DDT de l'Isère

Un terrain d'accueil des gens du voyage désigne de façon générique tous les terrains aménagés en permanence ou intermittence pour le passage ou le séjour des gens du voyage. Ces terrains ont pour caractéristique commune d'être réalisés et gérés par une collectivité qui peut être soit une commune, soit un groupement de communes, soit une intercommunalité. Certains d'entre eux bénéficient d'une subvention de l'État.
Un terrain d'accueil des gens du voyage peut être inscrit au schéma départemental d'accueil pour les gens du voyage (c'est le cas des aires d'accueil et des aires de grands passages) ou non (c'est le cas des aires de petits passages et les terrains familiaux locatifs). Il existe des communes qui se sont dotées de terrain d'accueil pour les gens du voyage en dehors des schémas départementaux. Les aires d'accueil, les aires de grands passages et de petits passages et les terrains familiaux locatifs sont les quatre types de terrains représentatifs de l'action publique pour l'accueil des gens du voyage.
Les aires inscrites au SDAHGV bénéficient d'une aide accordée par l'État par arrêté préfectoral. Cette aide peut être complétée par des subventions de la région, du département et des caisses d'allocation familiale. La participation financière de l'État concerne les investissements nécessaires à l'aménagement et à la réhabilitation des aires permanentes d'accueil à hauteur de 70% des  dépenses engagées dans un délai de 2 ans suivant la publication du schéma. Une aide de l'État à la gestion des aires d'accueil peut compléter les aides à l'investissement. De même, la loi autorise la participation du département à hauteur de 25% maximum des frais de fonctionnement des aires.

Mots-clés : auvergne-rhone-alpes,donnees-ouvertes,inspire,isere,politique-societe-parc-logements-gens-du-voyage,sante-et-securite-des-personnes,votre-entite
Fréquence de mise à jour : punctual
Couverture temporelle : 2019-01-14 – 
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Terrain d'accueil pour les gens du voyage - Rhône
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Rhône

Un terrain d'accueil des gens du voyage désigne de façon générique tous les terrains aménagés en permanence ou intermittence pour le passage ou le séjour des gens du voyage. Ces terrains ont pour caractéristique commune d'être réalisés et gérés par une collectivité qui peut être soit une commune, soit un groupement de communes, soit une intercommunalité. Certains d'entre eux bénéficient d'une subvention de l'État.Un terrain d'accueil des gens du voyage peut être inscrit au schéma départemental d'accueil pour les gens du voyage (c'est le cas des aires d'accueil et des aires de grands passages) ou non (c'est le cas des aires de petits passages et les terrains familiaux locatifs). Il existe des communes qui se sont dotées de terrain d'accueil pour les gens du voyage en dehors des schémas départementaux. Les aires d'accueil, les aires de grands passages et de petits passages et les terrains familiaux locatifs sont les quatre types de terrains représentatifs de l'action publique pour l'accueil des gens du voyage.Les aires inscrites au SDAGV bénéficient d'une aide accordée par l'État par arrêté préfectoral. Cette aide peut être complétée par des subventions de la région, du département et des caisses d'allocation familiale. La participation financière de l'État concerne les investissements nécessaires à l'aménagement et à la réhabilitation des aires permanentes d'accueil à hauteur de 70% des dépenses engagées dans un délai de 2 ans suivant la publication du schéma. Une aide de l'État à la gestion des aires d'accueil peut compléter les aides à l'investissement. De même, la loi autorise la participation du département à hauteur de 25% maximum des frais de fonctionnement des aires.

Mots-clés : donnees-ouvertes,habitat-politique-de-la-ville-parc-logements
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Terrain d'accueil pour les gens du voyage - Tarn
Organisation : DDT Tarn

Terrain aménagé pour le passage ou le séjour des gens du voyage.
Un terrain d'accueil des gens du voyage désigne de façon générique tous les terrains aménagés en permanence ou intermittence pour le passage ou le séjour des gens du voyage. Ces terrains ont pour caractéristique commune d'être réalisés et gérés par une collectivité qui peut être soit une commune, soit un groupement de communes, soit une intercommunalité. Certains d'entre eux bénéficient d'une subvention de l'État.
Un terrain d'accueil des gens du voyage peut être inscrit au schéma départemental d'accueil pour les gens du voyage (c'est le cas des aires d'accueil et des aires de grands passages) ou non (c'est le cas des aires de petits passages et les terrains familiaux locatifs). Il existe des communes qui se sont dotées de terrain d'accueil pour les gens du voyage en dehors des schémas départementaux. Les aires d'accueil, les aires de grands passages et de petits passages et les terrains familiaux locatifs sont les quatre types de terrains représentatifs de l'action publique pour l'accueil des gens du voyage.
Les aires inscrites au SDAGV bénéficient d'une aide accordée par l'État par arrêté préfectoral. Cette aide peut être complétée par des subventions de la région, du département et des caisses d'allocation familiale. La participation financière de l'État concerne les investissements nécessaires à l'aménagement et à la réhabilitation des aires permanentes d'accueil à hauteur de 70% des dépenses engagées dans un délai de 2 ans suivant la publication du schéma. Une aide de l'État à la gestion des aires d'accueil peut compléter les aides à l'investissement. De même, la loi autorise la participation du département à hauteur de 25% maximum des frais de fonctionnement des aires.

Mots-clés : aires,donnees-ouvertes,gens,habitat-politique-de-la-ville-parc-logements,tarn,voyages
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : mapinfo tab,wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Terrain de camping déclaré ou classé dans la Sarthe
Organisation : Direction Départementale des Territoires de la Sarthe

Terrain de camping déclaré ou classé.
Si tous les campings doivent faire l'objet d'une déclaration, en mairie ou en préfecture selon leur taille, pour pouvoir être exploités, les campings abritant plus de 6 tentes ou caravanes ou plus de 20 campeurs doivent faire l'objet d'un classement par le préfet, dans les conditions fixées par le décret décret n°93-39 du 11 janvier 1993

Mots-clés : campings,culture-societe-service-tourisme,donnees-ouvertes
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Terrain de camping déclaré ou classé dans la Vienne
Organisation : DDT Vienne

Si tous les campings doivent faire l'objet d'une déclaration, en mairie ou en préfecture selon leur taille, pour pouvoir être exploités, les campings abritant plus de 6 tentes ou caravanes ou plus de 20 campeurs doivent faire l'objet d'un classement par le préfet, dans les conditions fixées par le décret décret n°93-39 du 11 janvier 1993.

Mots-clés : culture-societe-service-tourisme,donnees-ouvertes,hebergement,loisirs
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Terrain de camping déclaré ou classé dans l'Indre-et-Loire
Organisation : Direction Départementale des Territoires d'Indre-et-Loire

Terrain de camping déclaré ou classé.
Si tous les campings doivent faire l&#x27;objet d&#x27;une déclaration, en mairie ou en préfecture selon leur taille, pour pouvoir être exploités, les campings abritant plus de 6 tentes ou caravanes ou plus de 20 campeurs doivent faire l&#x27;objet d&#x27;un classement par le préfet, dans les conditions fixées par le décret décret n°93-39 du 11 janvier 1993.

__Origine__

Une information linéaire est représentée sur le document graphique du PLU, du POS ou de la Carte Communale. Sa géométrie est généralement obtenue par numérisation des figurés dessinés en surcharge du plan de zonage règlementaire. La table géographique résultante doit contenir tous les objets géographiques à caractère informatif du document d&#x27;urbanisme.


__Organisations partenaires__

DDT Indre-et-Loire

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-3b4ac6a4-11e8-4237-abf5-04b7566564f6)
 * [Standard de données COVADIS : Linéaire informatif d&#x27;un document d&#x27;urbanisme](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;INFORMATION_LIN)
 * [Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet](http://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id&#x3D;fr-120066022-orphan-b1c6e676-9e0b-4366-a0c5-79615433453c&amp;dataType&#x3D;dataset)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/72450c7946556a0021e49aa7bbf9e134afe7e030)

Mots-clés : culture-societe-service-tourisme,donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Terrain de camping en Corse du Sud
Organisation : DDTM Corse-du-Sud

Les périmètres d'exploitation des campings (y compris les résidences de loisirs) tels qu'ils figurent dans cette couche ont été délimités lors des visites effectuées par l'unité Forêt-DFCI du Service Risques Eau Forêt de la Direction départementale des territoires de la Corse du Sud. Les visites sont réalisées dans le cadre du respect des "obligations légales de débroussaillement" établies par le code forestier (notamment son art. L134-6).

Mots-clés : camping-corse-du-sud,culture-societe-service-tourisme,donnees-ouvertes,foret-dfci
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Terrains à vocation économique des sites d'activité économique - Tarn
Organisation : DDT Tarn

Terrains à vocation économique réservés à l'intérieur d'un site économique, constitués d'un ensemble de portions de terrain incluses dans un site économique et faisant l'objet d'un regroupement suivant leur état d'occupation, leur stade de commercialisation, leur stade d'aménagement et la nature de leur maîtrise foncière.
Millésime 2025.

Mise en conformité avec le standard CNIG "SITES ECONOMIQUES" version octobre 2023.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-amenagement,donnees-ouvertes,inspire,lieux-de-production-et-sites-industriels,terrain,vocation-economique
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Terrains à vocation économique des sites d'activité économique - Tarn
Organisation : DDT Tarn

Terrains à vocation économique réservés à l'intérieur d'un site économique, constitués d'un ensemble de portions de terrain incluses dans un site économique et faisant l'objet d'un regroupement suivant leur état d'occupation, leur stade de commercialisation, leur stade d'aménagement et la nature de leur maîtrise foncière.
Millésime 2025.

Mise en conformité avec le standard CNIG "SITES ECONOMIQUES" version octobre 2023.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-amenagement,donnees-ouvertes,inspire,lieux-de-production-et-sites-industriels,terrain,vocation-economique
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp)
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0