AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
Monument Historique surfacique dans le département de l'Orne
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne

Positionnement surfacique des monuments historiques à caractère surfacique relevant de la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques - DATAR http://www.patrimoine.culture.fr

__Origine__

Généalogie non renseignée


__Organisations partenaires__

DDT Orne

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-ffda0036-4f34-4b7c-80b1-8e1bf9871964)
 * [Standard de données COVADIS : N_MONUMENT_HISTO_S](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?id&#x3D;1235)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/0ff13b671c8f4baac05a3860644854e7b5f6404d)

Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,sites-proteges,utilities-communication
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Monument Historique surfacique (Savoie)
Organisation : DDT Savoie

Le générateur d&#x27;une servitude d&#x27;utilité publique est une entité géographique dont la nature ou la fonction induit, sous l&#x27;effet d&#x27;une réglementation, des contraintes sur les modalités d&#x27;occupation du sol des terrains environnants.La disparition ou la destruction sur le terrain du générateur n&#x27;a pas pour conséquence de supprimer la ou les servitudes qui lui étaient associées. Seul un nouvel acte d&#x27;annulation ou d&#x27;abrogation pris par l&#x27;autorité compétente peut légalement faire disparaître les effets de la ou des servitudes en question.Les immeubles dont la conservation présente, au point de vue de l&#x27;histoire ou de l&#x27;art, un intérêt public, sont classés comme monuments historiques en totalité ou en partie par les soins du ministre chargé des affaires culturelles.Sont compris :1- les monuments mégalithiques, les terrains qui renferment des stations ou gisements préhistoriques;2- les immeubles dont le classement est nécessaire pour isoler, dégager ou assainir un immeuble classé ou proposé;3- les immeubles nus ou bâtis situés dans le champ de visibilité d&#x27;un immeuble classé ou proposé

__Origine__

convention d&#x27;échange de données avec le ministère de la culture ou numérisation en accord avec le ministère de la culture


__Organisations partenaires__

DDT Savoie

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-dc686683-bf26-4794-bca3-17cb8b15a538)
 * [Standard de données COVADIS : Monument Historique surfacique générateur de servitude AC1](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_MONUMENT_HISTO_S)
 * [Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet](http://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id&#x3D;fb06aa05-eb17-4c38-bb97-152fe0245098&amp;dataType&#x3D;dataset)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/926ab0ee22c3cbea4e58c1c9818d91a7519902b2)

Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,sites-proteges,utilities-communication
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Monument Historique surfacique (Savoie)
Organisation : DDT Savoie

Le générateur d'une servitude d'utilité publique est une entité géographique dont la nature ou la fonction induit, sous l'effet d'une réglementation, des contraintes sur les modalités d'occupation du sol des terrains environnants.La disparition ou la destruction sur le terrain du générateur n'a pas pour conséquence de supprimer la ou les servitudes qui lui étaient associées. Seul un nouvel acte d'annulation ou d'abrogation pris par l'autorité compétente peut légalement faire disparaître les effets de la ou des servitudes en question.Les immeubles dont la conservation présente, au point de vue de l'histoire ou de l'art, un intérêt public, sont classés comme monuments historiques en totalité ou en partie par les soins du ministre chargé des affaires culturelles.Sont compris :1- les monuments mégalithiques, les terrains qui renferment des stations ou gisements préhistoriques;2- les immeubles dont le classement est nécessaire pour isoler, dégager ou assainir un immeuble classé ou proposé;3- les immeubles nus ou bâtis situés dans le champ de visibilité d'un immeuble classé ou proposé

Mots-clés : culture-societe-service-patrimoine-culturel,donnees-ouvertes,inspire,sites-proteges
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : mapinfo tab
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Monuments
Organisation : Ville d'Issy-les-Moulineaux

La statuaire métallique publique constitue un pan important du décor à Issy-les-Moulineaux. Le fichier contient les noms, descriptions, adresses, données de géolocalisation, lien vers des photos...

![Père Jerzy Popieluszko](http://farm7.staticflickr.com/6079/6143710919_2224751fae_m.jpg "Père Jerzy Popieluszko")

Mots-clés : art,arts,culture,metal,monument,sculpture
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : fr:commune
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Monuments

Cette donnée renseigne l’emplacement des monuments (statue, bassin, stèle…) présents dans les espaces verts de la Ville de Montpellier.

Mots-clés : espace-vert,fontaine,montpellier,monument,parc,plaque,statue,stele,tombe
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Monuments aux morts présents en France dans les données OpenStreetMap
Organisation : OpenStreetMap

Ce jeu de données est un extrait de la base de données géographiques libre et collaborative OpenStreetMap.

Il contient près de 5000 monuments aux morts cartographiés sur le territoire français.

L'extraction a été faite avec l'outil Overpass Turbo, à l'aide de la requête suivante: https://overpass-turbo.eu/s/DwX

Mots-clés : guerre,monuments
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : poi
Zones couvertes : France
Formats des ressources : geojson
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Monuments commémoratifs à Antibes Juan-les-Pins
Organisation : Ville d'Antibes

Monuments commémoratifs d’Antibes Juan-les-Pins, avec géolocalisations et textes en intégralité. Les “/” dans la description littérale et intégrale des monuments correspondent aux sauts de ligne sur les monuments eux-mêmes. Réutilisateurs, si, comme nous l’espérons, vous réutilisez ces données, ayez la gentillesse de nous indiquer l’usage que vous envisagez d’en faire afin de mieux connaître l’utilisation qui est faite des données que nous publions, de nous concentrer sur celles qui ont le plus grand potentiel et, dans l’intérêt de tous, de soutenir la démarche d’open data dans son ensemble.

Mots-clés : archives,culture,histoire,memoire,patrimoine,tourisme
Fréquence de mise à jour : punctual
Couverture temporelle : 1762-01-01 – 2022-06-20
Granularité spatiale : fr:commune
Zones couvertes : Antibes
Formats des ressources : xlsx,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Monuments de métal à Issy-les-Moulineaux
Organisation : Ville d'Issy-les-Moulineaux

La statuaire métallique publique constitue un pan important du décor à Issy-les-Moulineaux. Le fichier contient les noms, descriptions, adresses, données de géolocalisation, lien vers des photos...

Mots-clés : culture,culture-patrimoine,patrimoine,sculpture
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Monuments et sites historiques du sénégal
Organisation : NosDonnées.fr

Liste des monuments et site historiques classé par le ministère de la culture sénégalaise. Liste issue des arrêtés de 2006 et 2007.
- 
- http://www.jo.gouv.sn/spip.php?article4607
- http://www.jo.gouv.sn/spip.php?article6458

Formats des ressources : csv/utf8,csv
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Monuments et sites historiques du sénégal
Organisation : NosDonnées.fr

Liste des monuments et site historiques classé par le ministère de la culture sénégalaise. Liste issue des arrêtés de 2006 et 2007.

http://www.jo.gouv.sn/spip.php?article4607
http://www.jo.gouv.sn/spip.php?article6458

Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : html,csv/utf8,csv
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Monuments et tombes de personnalités du Cimetière du Père-Lachaise // OpenStreetMap - Wikipedia - Wikimedia

Ce jeu de données contient une liste des monuments remarquables et des tombes de personnalités du Cimetière du Père-Lachaise.

Pour chaque entrée, on retrouve la position géographique très précise du monument ou de la tombe, issue du projet OpenStreetMap, les données biographiques des résidents du cimetière, issues de Wikipédia, ainsi que les données photographiques issues de Wikimedia Commons.

La base de données a été construite en exploitant Wikidata, un outil de web sémantique de la fondation Wikimedia. Elle lie les données issues de Wikipedia, Wikimedia et OpenStreetMap.

Mots-clés : cimetiere,paris,pere-lachaise
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : poi
Formats des ressources : json
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Monuments Guerre Franco-prussienne de 1870
Organisation : Archives d'Alsace

Cette base de données réalisée par les Archives d'Alsace et de nombreux contributeurs s’inscrit dans le cadre du projet de recensement des monuments liés à la guerre de 1870.

Elle recense des monuments de toutes tailles et natures : plaques, stèles, tours commémoratives, etc. Ces témoignages silencieux rappellent les vies emportées par la guerre et annoncent, par leur dimension souvent franco-allemande, les prémices de la construction européenne.


Mots-clés : guerre-1870,guerre-franco-prussienne,histoire,memoire,monument,patrimoine
Fréquence de mise à jour : notPlanned
Couverture temporelle : 1870-01-01 – 1870-12-31
Granularité spatiale : fr:departement
Zones couvertes : Bas-Rhin,Haut-Rhin
Formats des ressources : zip,json
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Monuments historiques 
Organisation : Clermont Auvergne Métropole

Liste des monuments historiques de Clermont Auvergne Métropole, selon leur coordonnées géographiques.

Tous les monuments historiques classés ou inscrits de la zone de Clermont Auvergne Métropole sont recensés. La liste permet de visualiser le patrimoine bâti de Clermont Auvergne Métropole protégé au titre des Monuments historiques. Leur nombre et leurs coordonnées géographiques soulignent la richesse du patrimoine historique de la métropole.   


Source : base Mérimée

Mots-clés : architecture,aubiere,aulnat,beaumont,blanzat,cebazat,ceyrat,chamalieres,chateaugay,classe,clermont-auvergne-metropole,clermont-ferrand,cournon-dauvergne,culture,durtol,geospatial,gerzat,inscrit,le-cendre,lempdes,montferrand,monuments-historiques,nohanent,orcines,patrimoine,perignat-les-sarlieve,pont-du-chateau,romagnat,royat,saint-genes-champanelle
Formats des ressources : web page,kml,geojson,csv,zip,arcgis geoservices rest api
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Monuments historiques classés à Saint-Malo
Organisation : Ville de Saint-Malo

En 2014, 14 immeubles malouins, y compris en mer, sont protégés au titre des Monuments Historiques par un arrêté de classement.

Mots-clés : classement,immeuble,monument,patrimoine
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : fr:commune
Zones couvertes : Saint-Malo
Formats des ressources : zip,csv,kml
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Monuments historiques - Commune d'Annecy
Organisation : Ville d'Annecy

Ce jeu de données répertorie les monuments historiques présents sur le territoire de la commune d'Annecy. Est indiqué le propriétaire du monument, la période de construction, son classement et son statut. Vous trouverez également dans ce jeu de données la localisation précise des monuments historiques : coordonnées GPS et adresse postale. 

Mots-clés : annecy,batiment,batiments,batimentshistoriques,challenge-data,challengedata,lieux-culturels,monument,monument-historique,monuments,tourisme-culturel
Fréquence de mise à jour : punctual
Couverture temporelle : 2021-01-01 – 2021-11-25
Granularité spatiale : fr:commune
Zones couvertes : Annecy
Formats des ressources : xlsx,pdf
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Monuments Historiques de la commune de Lys-Saint-Georges
Organisation : Lys-Saint-Georges

Ce jeu de données regroupe l'ensemble des données relatives aux monuments historiques de la commune de Lys-Saint-Georges. Sont présentées les différentes informations concernant les monuments historiques, comme leur année de protection, leur adresse ou leur histoire.

Mots-clés : challengedata,datachallenge,datactivist,lys-saint-georges,monuments-historiques
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2022-01-01 – 2022-11-24
Granularité spatiale : fr:commune
Zones couvertes : Lys-Saint-Georges
Formats des ressources : csv,pdf
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Monuments historiques de Lille-Hellemmes-Lomme
Organisation : Mairie de Lille

Ce jeu de données recense les édifices du territoire lillois qui sont classés ou inscrits aux monuments historiques du fait de leur intérêt historique, artistique, architectural mais aussi technique ou scientifique. L’appellation "monument historique" confère à un immeuble ou objet urbain un statut juridique particulier destiné à le protéger.

Mots-clés : culture-patrimoine,mh,monuments-historiques,site-classe,site-inscrit
Formats des ressources : zip,shp,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Monuments historiques de Lille-Hellemmes-Lomme
Organisation : Métropole Européenne de Lille 

Ce jeu de données recense les édifices du territoire lillois qui sont classés ou inscrits aux monuments historiques du fait de leur intérêt historique, artistique, architectural mais aussi technique ou scientifique. L’appellation "monument historique" confère à un immeuble ou objet urbain un statut juridique particulier destiné à le protéger.

Mots-clés : mh,monuments-historiques,site-classe,site-inscrit
Formats des ressources : ogc:wfs,ogc api features
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Monuments historiques générateurs de servitudes AC1 dans l'Orne en 2025
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne

Le générateur d'une servitude d'utilité publique est une entité géographique dont la nature ou la fonction induit, sous l'effet d'une réglementation, des contraintes sur les modalités d'occupation du sol des terrains environnants.La disparition ou la destruction sur le terrain du générateur n'a pas pour conséquence de supprimer la ou les servitudes qui lui étaient associées. Seul un nouvel acte d'annulation ou d'abrogation pris par l'autorité compétente peut légalement faire disparaître les effets de la ou des servitudes en question.

Mots-clés : ac1,amenagement-urbanisme-assiette-servitude,atlas-des-patrimoines,inspire,orne,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : semiannual
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified
Monuments historiques générateurs de servitudes AC1 en Seine-et-Marne (type surfacique)
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne

Le générateur d&#x27;une servitude d&#x27;utilité publique est une entité géographique dont la nature ou la fonction induit, sous l&#x27;effet d&#x27;une réglementation, des contraintes sur les modalités d&#x27;occupation du sol des terrains environnants.La disparition ou la destruction sur le terrain du générateur n&#x27;a pas pour conséquence de supprimer la ou les servitudes qui lui étaient associées. Seul un nouvel acte d&#x27;annulation ou d&#x27;abrogation pris par l&#x27;autorité compétente peut légalement faire disparaître les effets de la ou des servitudes en question.

__Origine__

Le périmètre d&#x27;un espace naturel protégé est généralement représenté sur un plan annexé au document administratif de création du site ou décrit littéralement par une liste d&#x27;unités administratives (parcelles cadastrales, communes). Le territoire d&#x27;un parc naturel régional terrestre correspond à tout ou partie du territoire des communes qui ont approuvé sa charte et adhéré à l&#x27;organisme de gestion. L&#x27;objet correspondant sera généralement constitué par agrégation et fusion des polygones des communes désignées dans le décret de création du parc naturel régional. Il peut comporter des trous.


__Organisations partenaires__

DDT Seine-et-Marne

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-b1dd0d55-9110-478e-8fe4-29dbfe722e1a)
 * [Standard de données COVADIS : Parc naturel régional](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_PARC_REG_ZINF_S)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/d3b5a1aefa58a799746f6032f7a017d204b650d0)

Mots-clés : chasse,donnees-ouvertes,environment,louveterie,passerelle-inspire
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Monuments historiques linéaires générateurs de servitudes AC1 en Pas-de-Calais
Organisation : DDTM Pas-de-Calais

Le générateur d&#x27;une servitude d&#x27;utilité publique est une entité géographique dont la nature ou la fonction induit, sous l&#x27;effet d&#x27;une réglementation, des contraintes sur les modalités d&#x27;occupation du sol des terrains environnants.La disparition ou la destruction sur le terrain du générateur n&#x27;a pas pour conséquence de supprimer la ou les servitudes qui lui étaient associées. Seul un nouvel acte d&#x27;annulation ou d&#x27;abrogation pris par l&#x27;autorité compétente peut légalement faire disparaître les effets de la ou des servitudes en question.

__Origine__

Source thématique : état du patrimoine des données géographiques utilisées dans le porter-à-connaissance de l&#x27;Etat


__Organisations partenaires__

DDTM Pas-de-Calais

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-6817ce56-f06a-4740-ad36-669ac26174a0)
 * [Standard de données COVADIS : Servitude d&#x27;utilité publique (SUP)](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?id&#x3D;11)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/116e4a737e1dd574f679489ac22e37856fd84b14)

Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Monuments historiques (OSM)

Cette donnée renseigne l’emplacement des monuments historiques dans la région Languedoc Roussillon. Cette donnée n’est pas une donnée institutionnelle issue des services de la Ville de Montpellier, il s’agit d’une donnée citoyenne extraite d’OpenStreetMap, projet de cartographie libre et collaborative http://www.openstreetmap.fr, ces données sont disponibles sous la licence libre ODbL. Elles sont mises à jour tous les dimanche matin. 

OpenStreetMap est un projet libre de constitution d'une base de données géographique mondiale. L'ajout et la correction des données dans la base sont réalisés de manière collaborative par des contributeurs volontaires. OpenStreetMap est souvent présenté comme &#171; le wikipédia de la cartographie &#187;. 

Le modèle des données brutes d'OpenStreetMap est orienté pour faciliter la contribution par des utilisateurs qui ne sont pas forcément des spécialistes de la géomatique. Les objets géographiques de ce modèle (nodes, ways, relations) ne correspondent pas aux objets habituellement manipulés dans le monde de la géomatique professionnelle. Les valeurs attributaires associées ne sont pas non plus sous la forme habituelle (il s'agit d'un système ouvert de tags permettant plus de souplesse dans la description des objets). 

Pour cette donnée les tags concernés sont les suivants : 

ref:mhs=* 

Le fichier de données est accompagné d'une fiche descriptive plus complète.

Mots-clés : histoire,monument,openstreetmap,patrimoine
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Monuments historiques ponctuels générateurs de servitudes AC1 en Pas-de-Calais
Organisation : DDTM Pas-de-Calais

Le générateur d&#x27;une servitude d&#x27;utilité publique est une entité géographique dont la nature ou la fonction induit, sous l&#x27;effet d&#x27;une réglementation, des contraintes sur les modalités d&#x27;occupation du sol des terrains environnants.La disparition ou la destruction sur le terrain du générateur n&#x27;a pas pour conséquence de supprimer la ou les servitudes qui lui étaient associées. Seul un nouvel acte d&#x27;annulation ou d&#x27;abrogation pris par l&#x27;autorité compétente peut légalement faire disparaître les effets de la ou des servitudes en question.

__Origine__

Données à exploiter avec le Scan 25


__Organisations partenaires__

DDTM Pas-de-Calais

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-4fdcaf53-01ce-4954-9574-97affe273304)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/45f388da4f5449f6be4fa451274cf199aad03357)

Mots-clés : alea,donnees-ouvertes,geoscientific-information,passerelle-inspire
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Monuments historiques (surfaciques) générant les servitudes de la catégorie AC1, en Eure-et-Loir, au 14/04/2026
Organisation : Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir

Le générateur d'une servitude d'utilité publique est une entité géographique dont la nature ou la fonction induit, sous l'effet d'une réglementation, des contraintes sur les modalités d'occupation du sol des terrains environnants.
La disparition ou la destruction sur le terrain du générateur n'a pas pour conséquence de supprimer la ou les servitudes qui lui étaient associées. Seul un nouvel acte d'annulation ou d'abrogation pris par l'autorité compétente peut légalement faire disparaître les effets de la ou des servitudes en question.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-assiette-servitude,donnees-ouvertes,inspire,monuments-historiques,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0