AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
Plan de Protection de l'Atmosphère en Provence-Alpes-Côte d'Azur
Organisation : DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur

Un plan de protection de l'atmosphère (ou PPA) est un document administratif obligatoire pour certaines collectivités (toute agglomération de plus de 250 000 habitants, et autres zones du pays où les valeurs limites et les valeurs cibles sont dépassées ou risquent de l'être). Instauré par la loi LAURE (Loi sur l'Air et l'Utilisation Rationnelle de l'Énergie) en 1996, il est juridiquement opposable, et doit être élaboré dans certaines zones, dans les trois cas suivants :

   - la zone connaît des dépassements des valeurs limites et/ou des valeurs cibles de la qualité de l'air ;
   - la zone risque de connaître des dépassements ;
   - la zone englobe une ou plusieurs agglomérations de plus de 250 000 habitants où des objectifs doivent alors « ramener à l’intérieur des agglomérations de plus de 250 000 habitants ou des zones où les valeurs limites sont dépassées ou risquent de l’être, les niveaux de concentrations en polluants dans l’atmosphère à un niveau inférieur aux valeurs limites » (fixées à l’annexe I du décret modifié n° 98-360 du 6 mai 1998).

Mots-clés : air-climat-qualite-pollution,donnees-ouvertes
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp)
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Plan de Protection de l'Atmosphère en Provence-Alpes-Côte d'Azur
Organisation : DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur

Un plan de protection de l'atmosphère (ou PPA) est un document administratif obligatoire pour certaines collectivités (toute agglomération de plus de 250 000 habitants, et autres zones du pays où les valeurs limites et les valeurs cibles sont dépassées ou risquent de l'être). Instauré par la loi LAURE (Loi sur l'Air et l'Utilisation Rationnelle de l'Énergie) en 1996, il est juridiquement opposable, et doit être élaboré dans certaines zones, dans les trois cas suivants :

   - la zone connaît des dépassements des valeurs limites et/ou des valeurs cibles de la qualité de l'air ;
   - la zone risque de connaître des dépassements ;
   - la zone englobe une ou plusieurs agglomérations de plus de 250 000 habitants où des objectifs doivent alors « ramener à l’intérieur des agglomérations de plus de 250 000 habitants ou des zones où les valeurs limites sont dépassées ou risquent de l’être, les niveaux de concentrations en polluants dans l’atmosphère à un niveau inférieur aux valeurs limites » (fixées à l’annexe I du décret modifié n° 98-360 du 6 mai 1998).

Mots-clés : air-climat-qualite-pollution,donnees-ouvertes
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Plan de protection de l'atmosphère (PPA) en Moselle
Organisation : DDT de la Moselle

Le Plan de protection de l&#x27;atmosphère (PPA) définit les objectifs permettant de ramener, à l’intérieur des agglomérations de plus de 250 000 habitants ou des zones où les valeurs limites sont dépassées ou risquent de l’être, les niveaux de concentrations en polluants dans l’atmosphère à un niveau inférieur aux valeurs limites.  Le dispositif des plans de protection de l’atmosphère est régi par le code de l’environnement (articles R222-13 à R222-36). Les plans de protection de l’atmosphère rassemblent les informations nécessaires à l’inventaire et à l’évaluation de la qualité de l’air de la zone considérée.

__Origine__

La géométrie d&#x27;un périmètre de PPA se construit par l&#x27;agrégation géométrique des polygones représentant les communes concernées par une même procédure de PPA, et géocodée sur le référentiel géographique BD Carto de l&#x27;IGN.


__Organisations partenaires__

DDT Moselle

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-4cfdaf47-f21b-4b8c-912b-5fead77e2ff0)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/af246a9d34fcde30e302e45108de80a4a9731eee)

Mots-clés : donnees-ouvertes,environment,passerelle-inspire,ppa
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Plan de protection de l'atmosphère (PPA) en Moselle
Organisation : DDT de la Moselle

Le Plan de protection de l'atmosphère (PPA) définit les objectifs permettant de ramener, à l’intérieur des agglomérations de plus de 250 000 habitants ou des zones où les valeurs limites sont dépassées ou risquent de l’être, les niveaux de concentrations en polluants dans l’atmosphère à un niveau inférieur aux valeurs limites.  Le dispositif des plans de protection de l’atmosphère est régi par le code de l’environnement (articles R222-13 à R222-36). Les plans de protection de l’atmosphère rassemblent les informations nécessaires à l’inventaire et à l’évaluation de la qualité de l’air de la zone considérée.

Mots-clés : donnees-ouvertes,plan-de-protection-de-latmosphere,ppa
Fréquence de mise à jour : notPlanned
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : mapinfo tab,wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Plan de recollement travaux de protection contre les inondations Val de la Haye PK 253 000 2006 08 22
Organisation : Département de la Seine-Maritime

Plan de recollement (voir glossaire dans les métadonnées) des travaux de prévention des inondations de la Seine sur le site de Val-de-la-Haye (PK 253.000, voir glossaire), réalisé par le Département de la Seine-Maritime en 2006. L’ouvrage (représenté sur le plan par un profil en travers type) est réalisé par la technique du génie végétal (voir glossaire) sur un mètre linéaire total de 135 mètres.

  


  


Métadonnées  


[Lien vers les métadonnées](https://seine-maritime.maps.arcgis.com/sharing/rest/content/items/f3d37b2c70664314b394a8db56724959/data)

  


  


Ressources complémentaires  


  * Site SIF Seine : [https://www.sif-seine.fr/carte](https://www.sif-seine.fr/carte)



Le portail d’information fluviale du bassin de la Seine, animé par VNF (voies navigables de France) et HAROPA (ports de Paris Seine Normandie), propose une cartographie sur laquelle il est possible visualiser les PK mais aussi les quais, les écluses, les sens de circulation fluviaux, etc.

Mots-clés : environnement,geospatial,risques,seine
Formats des ressources : web page
Licence : License Not Specified
Plan de Relance 2009 - Crédits budgétaires
Organisation : Premier ministre

Détail des crédits budgétaires allouées dans le cadre du plan de relance de l'économie 2009.Sont distingués les autorisations d''engagement et les crédits de paiement, ainsi que leur répartition mensuelle par secteur.

Fréquence de mise à jour : unknown
Couverture temporelle : 2009-01-01 – 2009-12-31
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : France
Formats des ressources : xls
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Plan de Relance 2009 - Crédits budgétaires par région
Organisation : Premier ministre

Détail des crédits budgétaires allouées dans le cadre du plan de relance de l'économie 2009.Sont distingués les autorisations d''engagement et les crédits de paiement, ainsi que leur répartition par secteur et par région.

Fréquence de mise à jour : unknown
Couverture temporelle : 2009-01-01 – 2009-12-31
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : France
Formats des ressources : xls
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Plan de Relance 2009 - Détails des mesures et emplois créés
Organisation : Premier ministre

Détail des mesures prises dans le cadre du plan de relance de l'économie 2009 et estimation du nombre d'emplois créés.

Fréquence de mise à jour : unknown
Couverture temporelle : 2009-01-01 – 2009-12-31
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : France
Formats des ressources : csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Plan de Relance 2009 - Liste des projets d'infrastructure et d'équipement civil
Organisation : Premier ministre

Détail des projets d'infrastructure et d'équipement civil mis en oeuvre dans le cadre du plan de relance de l'économie 2009.Le total des autorisations d'engagement et crédits de paiement sont présentés par région.

Fréquence de mise à jour : unknown
Couverture temporelle : 2009-01-01 – 2009-12-31
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : France
Formats des ressources : csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Plan de Relance 2009 - Quartiers ANRU bénéficiaires
Organisation : Premier ministre

Liste des quartiers ANRU bénéficiant du plan de relance de l'économie 2009.La liste des quartiers est présentée par région, département et ville.

Fréquence de mise à jour : unknown
Couverture temporelle : 2009-01-01 – 2009-12-31
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : France
Formats des ressources : csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Plan de relance - Chèque France Num : nombre de bénéficiaires et montants par département
Organisation : France Relance 

Afin d’aider les PME et notamment les commerçants, artisans et restaurateur à maintenir et développer leur activité pendant le confinement, le Gouvernement a présenté un plan pour accélérer leur numérisation. Il s'appuie sur deux grands axes : un accompagnement actif des entreprises (solutions numériques sur étagère, campagne téléphoniques, formation-actions, diagnostic de maturité) et un soutien financier des entreprises, prenant notamment la forme d'un chèque de 500€ par entreprise.  
  
Le jeu de données indique pour chaque région et département : le nombre d'entreprises bénéficiaires du chèque numérisation TPE / PME, le montant global représenté par les chèques versés dans le territoire.

Mots-clés : economie,plan-de-relance
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Plan de relance - données départementales
Organisation : Ministères économiques et financiers

**Ce jeu de donnée est déprécié et n'est plus mis à jour. Veuillez vous rendre[à cette page ](https://data.economie.gouv.fr/explore/dataset/france-relance-donnees-agregees/table/)pour accéder aux dernières données de France Relance.**

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Le Gouvernement est pleinement mobilisé pour faire face et **protéger le pays des conséquences économiques et sociales** de la crise de la Covid-19. Un plan de soutien a apporté une réponse immédiate et forte pour amortir le premier choc. 

Afin de préparer l’économie française aux défis qui l’attendent dans les années qui viennent, le **plan “France Relance”** a été présenté le 3 septembre 2020, résultat d’une large concertation nationale mise en place pour tirer les enseignements de la crise. Trois volets sont identifiés : l’ **écologie** , la **compétitivité** et la **cohésion**.

Afin de donner plus de visibilité à l’ensemble des Français sur la mise en œuvre du Plan de relance, le ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance publie un tableau de bord permettant de suivre l’avancement des principales mesures des trois volets de « France Relance ». Les indicateurs sont actualisés tous les mois.

Les tableaux de bord publiés présentent les principaux indicateurs à fin décembre 2020.

Mots-clés : economie,plan-de-relance
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : shp,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Plan de relance - Indicateurs extra-financiers  sur les mesures phares déployées par la Banque des Territoires
Organisation : Caisse des Dépôts

Dans la lignée du Plan de relance gouvernemental, la Banque des Territoires déploie depuis plus d’un an son plan de relance, pour soutenir et accompagner tous les territoires  


Le plan de relance de la Banque des Territoires répond aux enjeux de nombreux secteurs pour faire face à la crise et se projeter dans une croissance durable. Il intensifie notre action auprès de nos clients au travers de 9 plans : 

Habitat| Inclusion Numérique| Redynamisation commerce  
---|---|---  
Réindustrialisation| Santé et médicosocial| Service public de la justice  
TEE| Tourisme | Couverture HD  
  
Dans une volonté de transparence sur les moyens engagés au service de la relance, la Banque des Territoires publie les données relatives à la mise en place de ses différents plans. Ces données seront progressivement enrichies, parallèlement à la montée en charge des plans et de leurs effets.  


Ce jeu de données présente des indicateurs extra financiers évaluant les incidences de trois mesures phare associées au plan de relance :

\- Hébergement des personnes âgées, 

\- Rénovation énergétique des logements sociaux 

\- Réseaux et résilience, correspondant aux prêts signés sur Fonds d'Epargne, déployés par la Banque des Territoires.

  


Ces indicateurs sont cumulés de trimestre en trimestre pour les années 2020 à 2022. Pour les années 2023 et 2024, la mise à jour passe en rythme annuel ; La prochaine se fera sur le 1er trimestre 2024 et portera sur le cumul de l'année 2023. Idem pour l'année 2024.

> Ce jeu de données n’est plus mis à jour à partir du 01/01/2025.

  
[Tableau de bord du Plan de Relance Banque des Territoires accessible ICI](https://opendata.caissedesdepots.fr/pages/planderelancebanquedesterritoires/)

  


![](/assets/theme_image/logoBDT_logoPdR.JPG)  


  


 __

Mots-clés : banque-des-territoires,bdt,extra-financier,investissement-territoire,mesures-phares,plan-de-relance
Couverture temporelle : 2019-12-31 – 2024-03-29
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Plan de relance - Industrie du futur : nombre de bénéficiaires et montants par département
Organisation : France Relance 

Avec le Plan de relance, le Gouvernement entend soutenir la montée en gamme des entreprises industrielles par la diffusion du numérique et l’adoption des nouvelles technologies.

À cette fin, une aide de l’État permet aux PME et ETI du secteur de bénéficier d’un appui de trésorerie concomitamment à leurs investissements de transformation vers l’industrie du futur.

L’aide prend la forme d’une subvention pour l’acquisition d’un bien inscrit à l’actif immobilisé et affecté à une activité industrielle sur le territoire français. 

Dans le cadre du Plan de relance, le Gouvernement mobilise ainsi **40 M€** dès 2020 pour soutenir cette dynamique d’investissement vers l'industrie du futur. Ce dispositif sera reconduit à hauteur de 140 M€ en 2021 et de 100 M€ en 2022.

Les données publiées présente par département et par région le nombre d'entreprises bénéficiaires, le montant des investissements engagés par les entreprises, et le montant des aides Etat.

Mots-clés : economie,plan-de-relance
Fréquence de mise à jour : annual
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Plan de Relance - Le réalisé financier par chaque plan de relance déployé par la Banque des Territoires
Organisation : Caisse des Dépôts

Dans la lignée du Plan de relance gouvernemental, la Banque des Territoires déploie depuis plus d’un an son plan de relance, pour soutenir et accompagner tous les territoires. 

Le plan de relance de la Banque des Territoires répond aux enjeux de nombreux secteurs pour faire face à la crise et se projeter dans une croissance durable. Il intensifie notre action auprès de nos clients au travers de 9 plans : 

Habitat| Inclusion Numérique| Redynamisation commerce  
---|---|---  
Réindustrialisation| Santé et médicosocial| Service public de la justice  
TEE| Tourisme | Couverture HD  
  
Dans une volonté de transparence sur les moyens engagés au service de la relance, la Banque des Territoires publie les données relatives à la mise en place de ses différents plans. Ces données seront progressivement enrichies, parallèlement à la montée en charge des plans et de leurs effets.

_**Ce jeu de données présente, pour chaque plan, le réalisé financier (en millions) des différents types de financements mobilisés (investissements en fonds propres et prêts).**_

_**Sur la période 2020 à 2022, ce réalisé financier est cumulé de trimestre en trimestre, afin d'avoir une vision du déploiement à la****dernière****date disponible. Pour les années 2023 et 2024, la mise à jour passe en rythme annuel ; la prochaine mise à jour,**__disponible sur le 1er trimestre 2024,__**sera datée de 2023 trimestre 4, cumulant l'ensemble de l'année 2023. Idem pour 2024.**_

_**Les données relatives à chacun des plans ne peuvent être additionnées pour obtenir une vision globale ; en effet, certaines mesures contribuant à la relance de plusieurs secteurs sont intégrées au titre de deux plans (ex : Habitat).**_

_**  
**_

> Ce jeu de données n’est plus mis à jour à partir du 01/01/2025.

__[Tableau de bord du Plan de Relance Banque des Territoires accessible ICI](https://opendata.caissedesdepots.fr/pages/planderelancebanquedesterritoires/)  


![](/assets/theme_image/logoBDT_logoPdR.JPG)

Mots-clés : banque-des-territoires,bdt,investissement-territoire,plan-de-relance,volets
Fréquence de mise à jour : irregular
Couverture temporelle : 2019-12-31 – 2023-12-30
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Plan de relance - Projets industriels : liste, géolocalisation et description synthétique des projets
Organisation : Ministères économiques et financiers

**Le ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance met en ligne un outil de data visualisation des données relatives aux projets industriels soutenus dans le cadre de France Relance**

Dans le cadre du plan « France Relance » présenté début septembre par le Gouvernement, l’Etat mobilise des moyens exceptionnels pour soutenir les projets industriels. Des appels à projets et guichets ont notamment été lancés pour encourager l’investissement industriel dans les territoires, relocaliser les industries dans des secteurs critiques, accélérer la transition écologique et la décarbonation de l’industrie. Cette démarche de publication des données s’inscrit dans l’esprit des recommandations du rapport Bothorel « Pour une politique publique de la donnée », remise au Premier ministre le 23 décembre dernier.

Depuis le mois de septembre, les services de l’Etat se mobilisent aux côtés des opérateurs (Bpifrance, l’agence de services et de paiement (ASP) et l’ADEME) pour concevoir les dispositifs, instruire les projets et mobiliser rapidement des crédits en soutien aux projets les plus porteurs.

Suite aux engagements formulés par le Président de la République et le Premier ministre, le ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance publie en _open data_ les données relatives aux projets lauréats de sept mesures du plan « France Relance » :

\- Soutien à l’investissement industriel dans les territoires

\- (Re)localisation dans les secteurs critiques

\- AMI Capacity, portant sur des capacités de production de produits thérapeutiques liés au COVID-19

\- Modernisation de la filière aéronautique

\- Modernisation de la filière automobile

\- Décarbonation : Efficacité énergétique dans l’industrie

\- Décarbonation : Evolution des procédés

Sur le périmètre des projets retenus à date, ce jeu de données présente la liste géolocalisée et la description de chaque projet.  


  


  


_Les montants sont affichés sous réserve de l’application d’une règle de secret statistique, permettant de préserver l’anonymat financier de chaque projet.___

  


Pour plus d'infos : 

  * Le portail [France Relance](https://www.economie.gouv.fr/plan-de-relance) du site du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
  * Le site de [Bpi France](https://www.bpifrance.fr/A-la-une/Appels-a-projets-concours)
  * Le site de l'[ADEME](https://www.ademe.fr/)
  * Le site de l'[ASP](https://www.asp-public.fr/)

Mots-clés : economie,plan-de-relance
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Plan de relance - Projets industriels : Montant des investissements industriels et des aides Etat par mesure et par filière
Organisation : Ministères économiques et financiers

**Le ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance met en ligne un outil de data visualisation des données relatives aux projets industriels soutenus dans le cadre de France Relance**

Dans le cadre du plan « France Relance » présenté début septembre par le Gouvernement, l’Etat mobilise des moyens exceptionnels pour soutenir les projets industriels. Des appels à projets et guichets ont notamment été lancés pour encourager l’investissement industriel dans les territoires, relocaliser les industries dans des secteurs critiques, accélérer la transition écologique et la décarbonation de l’industrie. Cette démarche de publication des données s’inscrit dans l’esprit des recommandations du rapport Bothorel « Pour une politique publique de la donnée », remise au Premier ministre le 23 décembre dernier.

Depuis le mois de septembre, les services de l’Etat se mobilisent aux côtés des opérateurs (Bpifrance, l’agence de services et de paiement (ASP) et l’ADEME) pour concevoir les dispositifs, instruire les projets et mobiliser rapidement des crédits en soutien aux projets les plus porteurs.

Suite aux engagements formulés par le Président de la République et le Premier ministre, le ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance publie en _open data_ les données relatives aux projets lauréats de sept mesures du plan « France Relance » :

\- Soutien à l’investissement industriel dans les territoires

\- (Re)localisation dans les secteurs critiques

\- AMI Capacity, portant sur des capacités de production de produits thérapeutiques liés au COVID-19

\- Modernisation de la filière aéronautique

\- Modernisation de la filière automobile

\- Décarbonation : Efficacité énergétique dans l’industrie

\- Décarbonation : Evolution des procédés

Sur le périmètre des projets retenus à date, ce jeu de données présente les montants globaux des investissements et des aides Etat, ventilés par mesure et filière.   


  


  


_Les montants sont affichés sous réserve de l’application d’une règle de secret statistique, permettant de préserver l’anonymat financier de chaque projet.___

  


Pour plus d'infos : 

  * Le portail [France Relance](https://www.economie.gouv.fr/plan-de-relance) du site du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
  * Le site de [Bpi France](https://www.bpifrance.fr/A-la-une/Appels-a-projets-concours)
  * Le site de l'[ADEME](https://www.ademe.fr/)
  * Le site de l'[ASP](https://www.asp-public.fr/)



  
  


  
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Mots-clés : economie,plan-de-relance
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0