AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
Périmètres de délimitation générés aux différents stades de l'élaboration d'un PPRM–Isère
Organisation : DDT de l'Isère

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRM.
Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :
• périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPRM ;
• périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPRM approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1) ;
• périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Mots-clés : auvergne-rhone-alpes,inspire,isere,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Couverture temporelle : 2017-08-22 – 
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,wms
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Périmètres de gestion de la Direction de la Voirie de Rennes Métropole
Organisation : Rennes Métropole en accès libre

Le 1er janvier 2015, par application de la loi MAPTAM du 27 janvier 2014, Rennes Métropole s'est vue transférer la compétence voirie exercée précédemment par les communes.  
Le 1er janvier 2017, sur le fondement de la loi NOTRe du 7 août 2015, la Métropole s'est vue transférer la compétence voirie exercée précédemment par le département sur les routes départementales des 43 communes de la Métropole.  
Cette compétence porte sur le domaine public de voirie et ses dépendances.   
Pour assurer sa compétence, notamment en matière d'exploitation, la Métropole s'est structurée autour de 4 Plateformes appelées Plateforme Rennes, Plateforme Sud, Plateforme Nord-Ouest et Plateforme Est.  
  
La couche " mobilite_transp.v_gestion_dv_commune" renseigne, pour chaque commune :   
\- comite_sect => nom du comité de secteur auquel est rattachée la commune ;   
\- nuquart => numéro du quartier Ville de Rennes ;  
\- nmquart => nom du quartier Ville de Rennes ;  
\- dir_quartier => nom des Directions de quartier de la Ville de Rennes ;  
\- Pour DVE (Direction Voirie Exploitation) :   
>> dve_plateforme => nom de la plateforme d'exploitation ;  
>> tel_dve => numéro de téléphone du secrétariat de la plateforme ;  
>> dve_sect_entrep => nom du secteur d'exploitation "entreprises" ;  
>> dve_techn_entrep => nom du technicien référent sur le secteur d'exploitation "entreprises" ;  
>> dve_sect_regie => nom du secteur d'exploitation en régie ;  
>> dve_techn_regie => nom du technicien référent sur le secteur d'exploitation en régie ;  
>> dve_chef_equip_regie => nom du chef d'équipe référent sur le secteur d'exploitation en régie ;  
\- Pour DVPAT (Direction Voirie Patrimoine) :  
>> dvpat_techn => nom du technicien référent  
>> tel_dvpat => numéro de téléphone du technicien référent ;  
\- Pour DVGTS (Direction Voirie Gestion Trafic et Sécurité) :  
>> dvgts_oa_sect => secteur de gestion des ouvrages d'art  
>> dvgts_oa_techn => nom du technicien référent pour les ouvrages d'art  
>> dvgts_dom_pub_sect => secteur de gestion du domaine public  
>> dvgts_dom_pub_techn => nom du technicien référent pour le domaine public.

Mots-clés : gestion,mobilite-transport,route
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Périmètres de la zone franche urbaine (ZFU) de Blois pour une utilisation à grande échelle

Délimitation à grande échelle, sous forme d'une couche de polygones, de la zone franche urbaine(ZFU) de Blois. Couche de polygones créée (au 1/1000) par capture sur la BD Adresse (voies) et le parcellaire PCI, sur fond IGN BD ORTHO(R) 2008.Réalisée à partir de la délimitation officielle accessible sur http://i.ville.gouv.fr/ -- Correction du 30/09/09 : intégration du 7 av. G Clémenceau dans la ZUS de Vendôme.Les données sont au format Shape (ESRI) en RGF93 Lambert 93.

Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : Blois
Formats des ressources : shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Périmètres de l'ancien plan de prévention des risques naturels (PPRN) de la commune de ARTIGAT
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Ariège

Ce jeu de données contient le périmètres de délimitation selon le stade de l'élaboration du PPRN.
Un périmètre a comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire ses effets à compter d'une date définie. Il peut s'agir du :
- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ;
- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ;
- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,pprn,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Couverture temporelle : 2004-10-19 – 2019-04-25
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : mapinfo tab,wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Périmètres de l'ancien plan de prévention des risques naturels (PPRN) de la commune de AUZAT
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Ariège

Ce jeu de données contient le périmètres de délimitation selon le stade de l'élaboration du PPRN.
Un périmètre a comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire ses effets à compter d'une date définie. Il peut s'agir du :
- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ;
- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ;
- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,pprn,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Couverture temporelle : 2000-09-21 – 2021-06-03
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : mapinfo tab,wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Périmètres de l'ancien plan de prévention des risques naturels (PPRN) de la commune de DREUILHE
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Ariège

Ce jeu de données contient le périmètres de délimitation selon le stade de l'élaboration du PPRN.
Un périmètre a comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire ses effets à compter d'une date définie. Il peut s'agir du :
- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ;
- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ;
- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,pprn,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Couverture temporelle : 2000-02-14 – 2023-06-15
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : mapinfo tab,wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Périmètres de l'ancien plan de prévention des risques naturels (PPRN) de la commune de LAROQUE-D'OLMES
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Ariège

Ce jeu de données contient le périmètres de délimitation selon le stade de l'élaboration du PPRN.
Un périmètre a comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire ses effets à compter d'une date définie. Il peut s'agir du :
- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ;
- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ;
- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,pprn,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Couverture temporelle : 2001-04-29 – 2023-06-15
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : mapinfo tab,wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Périmètres de l'ancien plan de prévention des risques naturels (PPRN) de la commune de LAVELANET
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Ariège

Ce jeu de données contient le périmètres de délimitation selon le stade de l'élaboration du PPRN.
Un périmètre a comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire ses effets à compter d'une date définie. Il peut s'agir du :
- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ;
- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ;
- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,pprn,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Couverture temporelle : 2004-05-28 – 2023-05-31
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : mapinfo tab,wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Périmètres de l'ancien plan de prévention des risques naturels (PPRN) de la commune de LE FOSSAT
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Ariège

Ce jeu de données contient le périmètres de délimitation selon le stade de l'élaboration du PPRN.
Un périmètre a comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire ses effets à compter d'une date définie. Il peut s'agir du :
- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ;
- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ;
- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,pprn,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Couverture temporelle : 2004-07-22 – 2019-04-25
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : mapinfo tab,wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Périmètres de l'ancien plan de prévention des risques naturels (PPRN) de la commune de PERLES-ET-CASTELET
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Ariège

Ce jeu de données contient le périmètres de délimitation selon le stade de l'élaboration du PPRN.
Un périmètre a comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire ses effets à compter d'une date définie. Il peut s'agir du :
- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ;
- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ;
- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,pprn,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Couverture temporelle : 2003-12-30 – 2022-09-20
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : mapinfo tab,wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Périmètres de l'ancien plan de prévention des risques naturels (PPRN) de la commune de SAINT-GIRONS
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Ariège

Ce jeu de données contient le périmètres de délimitation selon le stade de l'élaboration du PPRN.
Un périmètre a comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire ses effets à compter d'une date définie. Il peut s'agir du :
- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ;
- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ;
- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,pprn,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Couverture temporelle : 2011-07-07 – 2024-06-13
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : mapinfo tab,wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Périmètres de l'ancien plan de prévention des risques naturels (PPRN) de la commune de TARASCON-SUR-ARIEGE
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Ariège

Ce jeu de données contient le périmètres de délimitation selon le stade de l'élaboration du PPRN.
Un périmètre a comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire ses effets à compter d'une date définie. Il peut s'agir du :
- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ;
- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ;
- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,pprn,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Couverture temporelle : 1999-09-14 – 2023-12-13
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : mapinfo tab
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Périmètres de l'ancien plan de prévention des risques naturels (PPRN) de la commune de VILLENEUVE-D'OLMES
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Ariège

Ce jeu de données contient le périmètres de délimitation selon le stade de l'élaboration du PPRN.
Un périmètre a comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire ses effets à compter d'une date définie. Il peut s'agir du :
- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ;
- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ;
- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,pprn,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Couverture temporelle : 2001-04-26 – 2023-05-31
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : mapinfo tab,wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Périmètres de limitation d'implantation des débits de boissons - Bayonne
Organisation : Ville de Bayonne

Périmètres portant fixation de la distance minimale d'implantation des débits de boissons. Ils sont annexés à l'arrêté n° 64-2019-05-15-006 du 15 mai 2019. 

**Contexte de collecte**
L'arrêté n° 64-2019-05-15-006 du 15 mai 2019 a remplacé le précédent arrêté (2015-180-018 du 29 juin 2015).

**Attributs**
| Champ | Alias | Type |
| --- | --- | --- |
| `ogc_fid` | Identifiant | `serial` |
| `arrete` | Arrêté | `varchar` |
| `nom` | Nom | `varchar` |
| `isigeo_synchro_statut` |  | `varchar` |
| `isigeo_obj` |  | `int4` |
| `isigeo_iduser` |  | `int4` |
| `isigeo_user` |  | `varchar` |
| `isigeo_synchro_lock` |  | `varchar` |
| `isigeo_lot` |  | `varchar` |

Pour plus d’informations, consultez [la métadonnée sur le catalogue Isogeo](https://open.isogeo.com/s/dfea79f9daa941fbb7fc9248309dc1c4/THU_tcV6SuOT_DsWqcQNzDenuhTV0/r/14584c4a93e049928f908c35d7250dcc).

Mots-clés : affaires-juridiques,boisson,debit-de-boisson,donnees-ouvertes,licences,limitation
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : zip,geojson
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Périmètres de l'opération d'intérêt national en Guyane, 2016
Organisation : DEAL Guyane

Décret no 2016-1736 du 14 décembre 2016 inscrivant l’aménagement des principaux pôles urbains de Guyane parmi les opérations d’intérêt national mentionnées à l’article R.102-3 du code de l’urbanisme.
Les territoires inclus dans le périmètre de l’OIN feront l’objet d’un accompagnement particulier de l’Etat, se traduisant par la création d’une opération d’intérêt national, telle que prévue par le code de l’urbanisme, ayant, en particulier, pour effet juridique de modifier les prérogatives respectives de la collectivité territoriale et de l’Etat en matière d’application du droit des sols (article L. 422-2 du code de l’urbanisme) et de création des zones d’aménagement concerté (article L. 311-1 du même code).

__Origine__

concaténation des données cadastrales


__Organisations partenaires__

DEAL Guyane

__Liens annexes__

 * [Décret n°2016-1736 du 14 décembre 2016 inscrivant l’aménagement des principaux pôles urbains de Guyane parmi les opérations d’intérêt national mentionnées à l’article R.102-3 du code de l’urbanisme](https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/12/14/LHAL1622067D/jo/texte)
 * [panierDownloadFrontalParametrage](https://catalogue.geoguyane.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS&#x3D;4236775)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/7e67beb5fc48e44281403e5f3b9826879b65469a)

Mots-clés : dgtm,donnees-ouvertes,environment,grand-public,guyane,open-data,operation-interet-national,passerelle-inspire,usage-des-sols,zonages-amenagement,zone-urbaine
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : csv,zip,json,shp,image,document
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Périmètres de préconisations en matière d’urbanisme liées aux risques technologiques autour d’installations classées pour la commune de Bazouge-du-Désert
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer d'Ille-et-Vilaine

Le porter à connaissance risques technologiques (PAC-RT) a pour objet, en application de l'article L.132-2 du code de l'urbanisme et de la circulaire DPPR/SEI2/FA-07-0066 du 4 mai 2007, de permettre d’établir des règles d’urbanisme afin de maîtriser l’urbanisation aux abords d’installations à l’origine d’un risque technologique dont les distances d’effets peuvent déborder à l’extérieur des limites de la propriété.
Ainsi les préconisations en matière d’urbanisme contenues dans le PAC-RT doivent être traduites en règles opposables aux tiers dans le document d’urbanisme en vue de réduire la vulnérabilité humaine aux risques dans les aménagements futurs.
Dans ce cadre ces préconisations devront être prises en compte dans l’élaboration ou la révision de documents d’urbanisme dans des délais raisonnables. En revanche ces préconisations seront utilisées sans délais dans les actes d’application du droit des sols.
Compte tenu des incertitudes liées à l'évaluation des risques et à la délimitation des distances d'effets qu'elles engendrent, les dommages aux biens et aux personnes ne peuvent être totalement exclus au-delà des périmètres définis. Ainsi, il convient d'être vigilant et prudent sur les projets en limite de zone d'exposition aux risques et d'éloigner autant que possible les projets importants ou sensibles (établissements recevant du public, ...).

Mots-clés : donnees-ouvertes,ille-et-vilaine,inspire,lieux-de-production-et-sites-industriels,risque-zonages-risque-technologique,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Périmètres de préconisations en matière d’urbanisme liées aux risques technologiques autour d’installations classées pour la commune de Domagné
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer d'Ille-et-Vilaine

Le porter à connaissance risques technologiques (PAC-RT) a pour objet, en application de l'article L.132-2 du code de l'urbanisme et de la circulaire DPPR/SEI2/FA-07-0066 du 4 mai 2007, de permettre d’établir des règles d’urbanisme afin de maîtriser l’urbanisation aux abords d’installations à l’origine d’un risque technologique dont les distances d’effets peuvent déborder à l’extérieur des limites de la propriété.
Ainsi les préconisations en matière d’urbanisme contenues dans le PAC-RT doivent être traduites en règles opposables aux tiers dans le document d’urbanisme en vue de réduire la vulnérabilité humaine aux risques dans les aménagements futurs.
Dans ce cadre ces préconisations devront être prises en compte dans l’élaboration ou la révision de documents d’urbanisme dans des délais raisonnables. En revanche ces préconisations seront utilisées sans délais dans les actes d’application du droit des sols.
Compte tenu des incertitudes liées à l'évaluation des risques et à la délimitation des distances d'effets qu'elles engendrent, les dommages aux biens et aux personnes ne peuvent être totalement exclus au-delà des périmètres définis. Ainsi, il convient d'être vigilant et prudent sur les projets en limite de zone d'exposition aux risques et d'éloigner autant que possible les projets importants ou sensibles (établissements recevant du public, ...).

Mots-clés : donnees-ouvertes,ille-et-vilaine,inspire,lieux-de-production-et-sites-industriels,risque-zonages-risque-technologique,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Périmètres de préconisations en matière d’urbanisme liées aux risques technologiques autour d’installations classées pour la commune de Etrelles
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer d'Ille-et-Vilaine

Le porter à connaissance risques technologiques (PAC-RT) a pour objet, en application de l'article L.132-2 du code de l'urbanisme et de la circulaire DPPR/SEI2/FA-07-0066 du 4 mai 2007, de permettre d’établir des règles d’urbanisme afin de maîtriser l’urbanisation aux abords d’installations à l’origine d’un risque technologique dont les distances d’effets peuvent déborder à l’extérieur des limites de la propriété.
Ainsi les préconisations en matière d’urbanisme contenues dans le PAC-RT doivent être traduites en règles opposables aux tiers dans le document d’urbanisme en vue de réduire la vulnérabilité humaine aux risques dans les aménagements futurs.
Dans ce cadre ces préconisations devront être prises en compte dans l’élaboration ou la révision de documents d’urbanisme dans des délais raisonnables. En revanche ces préconisations seront utilisées sans délais dans les actes d’application du droit des sols.
Compte tenu des incertitudes liées à l'évaluation des risques et à la délimitation des distances d'effets qu'elles engendrent, les dommages aux biens et aux personnes ne peuvent être totalement exclus au-delà des périmètres définis. Ainsi, il convient d'être vigilant et prudent sur les projets en limite de zone d'exposition aux risques et d'éloigner autant que possible les projets importants ou sensibles (établissements recevant du public, ...).

Mots-clés : donnees-ouvertes,ille-et-vilaine,inspire,lieux-de-production-et-sites-industriels,risque-zonages-risque-technologique,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0