AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
Tableau de bord France Relance (format widget)
Organisation : Ministères économiques et financiers

Ce jeu de donnée alimente le tableau de bord France Relance visible [à cette adresse.](https://www.economie.gouv.fr/plan-de-relance/tableau-de-bord)

Pour obtenir les données dans un format standard, veuillez utiliser [ce jeu de donnée.](https://data.economie.gouv.fr/explore/dataset/france-relance-donnees-agregees/table/)

Mots-clés : economie,plan-de-relance
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Tableau de bord interactif Aide a l investissement aux communes et intercommunalites 2017 2023 jllt24
Organisation : Département de la Seine-Maritime

Le Département de la Seine-Maritime intervient directement auprès des communes et groupements de communes au travers d’un certain nombre de dispositifs de subventions dans les domaines indispensables au développement territorial et aux services publics locaux. Entre 2017 et 2023, plus de 152 millions d’euros de subventions ont ainsi été accordés dans ce cadre par notre collectivité et pour la seule année 2023, près de 950 nouveaux projets communaux et intercommunaux ont été accompagnés pour un engagement financier de plus de 25 millions d’euros. L’attribution de ces aides repose sur quelques principes simples : un taux unique de subvention à 30 %.pour la majorité des dispositifs, pas de date butoir pour le dépôt des dossiers et une instruction des demandes « au fil de l’eau », des réunions territoriales avec les maires pour mieux appréhender leurs besoins et une évaluation chaque année des dispositifs grâce à un travail de concertation mené avec l’association départementale des maires de Seine-Maritime.

  


Le Guide 2023-2024 des aides aux communes propose 43 dispositifs d'aide à l'investissement, allant de l'acquisition de défibrillateurs ou d'équipement routier aux aménagements cyclables, de la restauration du patrimoine, aux bibliothèques et médiathèques en passant par les locaux d'animation polyvalents, de la préservation du patrimoine naturel aux aménagements de cimetière, etc.

  


Le fichier proposé ici fournit, par année de 2017 à 2023, par type d'aide et par commune, les aides votées, engagées et mandatées.

  


  


Métadonnées

[Lien vers les métadonnées](https://seine-maritime.maps.arcgis.com/sharing/rest/content/items/17a2a4fe753a4aeea41cfeb1e70727f2/data)  


  


  


Ressources complémentaires  


  * **Site du Département de la Seine-Maritime** : [https://www.seinemaritime.fr/docs/GUIDE%20DES%20AIDES%202023%202024(9).pdf ](https://www.seinemaritime.fr/docs/GUIDE%20DES%20AIDES%202023%202024\(9\).pdf) et [ https://www.seinemaritime.fr/docs/guide-offre-conseil-communes.pdf](https://www.seinemaritime.fr/docs/guide-offre-conseil-communes.pdf)



Le site officiel du Département de la Seine-Maritime propose en téléchargement le [guide des aides à l'investissement des communes et groupements de communes](https://www.seinemaritime.fr/docs/GUIDE%20DES%20AIDES%202023%202024\(9\).pdf). Depuis le 1er janvier 2023, le Département propose également un nouveau service de conseil et d’appui aux communes et EPCI, accompagné d'un guide des accompagnements proposés téléchargeable [ici](https://www.seinemaritime.fr/docs/guide-offre-conseil-communes.pdf).

Mots-clés : aides,amenagement,communes,intercommunalites,subventions,territoire
Formats des ressources : web page
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Tableau de bord interactif assistants familiaux 76 2023 20241127
Organisation : Département de la Seine-Maritime

Pour reprendre la définition fournit le décret du 18 août 2014 relatif au référentiel fixant les critères d’agrément des assistants familiaux, l’assistant familial est la personne dont la mission consiste, moyennant rémunération, à accueillir habituellement et de façon permanente à son domicile des mineurs et des jeunes majeurs âgés de moins de 21 ans, séparés de leurs parents, et à prendre soin d’eux au quotidien. 

Pour accueillir un ou des enfants, les assistants familiaux doivent obtenir, en fonction de critères fixés par le décret mentionné ci-dessus, une autorisation du Département : l'agrément, qui fixe notamment le nombre d'enfants qu'ils peuvent accueillir. C'est le service départemental de la protection maternelle et infantile (PMI) qui instruit les demandes d’agrément des assistants familiaux, qu’il s’agisse d’une première demande, d’une demande de modification ou d’une demande de renouvellement.

  


Le tableau proposé ici permet de rechercher le nombre d'assistants familiaux et le nombre maximum d'enfants qu'ils peuvent accueillir au regard de leur agrément, par commune, CMS, UTAS, canton ou encore par numéro d'agrément, Ces données sont téléchargeables via le bloc "Liste".  


  


  


Métadonnées

[Lien vers les métadonnées](https://seine-maritime.maps.arcgis.com/sharing/rest/content/items/00154f20cbaa49928c7484e851303ab2/data)

  


  


Ressources complémentaires

  * **Site internet de la DREES** : [https://drees.solidarites-sante.gouv.fr/sites/default/files/2023-12/ER1291MAJ281223.pdf](https://drees.solidarites-sante.gouv.fr/sites/default/files/2023-12/ER1291MAJ281223.pdf)



La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) est le service statistique ministériel dans les domaines de la santé et du social.. Son site internet rend disponible en téléchargement une note de décembre 2023 qui présente les résultats d'une enquête de 2021 sur les assistants familiaux (profil, formation, employeurs, etc.)

  * **Site internet Service Public** : [https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1260](https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1260)



Le site officiel de l'administration française propose une page qui permet aux personnes intéressées de se renseigner sur le métier d'assistant familial et aux règles qui s'applique à eux.

Mots-clés : agrement,ase,assistantes-familiales,assistants-familiaux,cms,commune,utas
Formats des ressources : web page
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Tableau de bord interactif des subventions accordees par le CD76  2019 20220110
Organisation : Département de la Seine-Maritime

Ce tableau dynamique permet la consultation des aides accordées par la Conseil Départemental de la Seine-Maritime au cours de l’année civile 2019. Les aides peuvent être des aides de fonctionnement ou d’investissement.  Les aides peuvent faire l’objet d’un paiement soit sur l’année 2019 ou sur les exercices ultérieurs Quelques aides peuvent, de manière sporadique, ne pas avoir été saisies dans l’outil informatique de gestion des dossiers d’aides et peuvent manquer.

  


  


Métadonnées  


[Lien vers les métadonnées](https://seine-maritime.maps.arcgis.com/sharing/rest/content/items/348ce41896d14ba2a3b2318ea0f04390/data)

  


  


Ressources complémentaires  


Site internet du Département de la Seine-Maritime : [https://www.seinemaritime.fr/](https://www.seinemaritime.fr/) ,

Les règles des aides aux particuliers sont accessibles sur le site internet du département à partir des pages thématiques (« jeunesse », « habitat et logement », « soutenir l’enfant et sa famille », etc.), sous l’onglet « mon quotidien ».

Le site permet par ailleurs la consultation du [guide des subventions destinées aux collectivités et associations](https://www.seinemaritime.fr/mes-activites/culture-et-lecture-publique/boite-a-outils-aides-et-subventions/guide-des-aides-et-subventions.html), ainsi que l’accès au [portail des aides aux communes](https://www.seinemaritime.fr/mon-cadre-de-vie/aides-aux-communes/portail-des-subventions.html).

Mots-clés : geospatial,subventions
Formats des ressources : web page
Licence : License Not Specified
Tableau de bord interactif du patrimoine bâti départemental 76 - dec2025
Organisation : Département de la Seine-Maritime

Ce tableau de bord interactif permet de consulter dynamiquement la liste et la carte du patrimoine bâti (hors collèges) du Département de la Seine-Maritime, qu’il en soit propriétaire, copropriétaire, locataire, occupant dans le cadre d’une convention, etc. Les bâtiments sont géolocalisés (avec un niveau de précision moyen) et sont également classés en fonction des services les utilisant ou les ayant utilisés.

 

**Métadonnées**

[ Lien vers les métadonnées](https://seine-maritime.maps.arcgis.com/sharing/rest/content/items/79d6149e455943beb021424d6eaca33b/data)

 

**Ressources**

  * **Doc.cerema.fr**  : [https://doc.cerema.fr/Default/doc/SYRACUSE/603150/financements-pour-la-gestion-de-patrimoine-immobilier-des-collectivites](https://doc.cerema.fr/Default/doc/SYRACUSE/603150/financements-pour-la-gestion-de-patrimoine-immobilier-des-collectivites) 




La plate-forme documentaire du CEREME (Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement) propose en consultation et en téléchargement un document daté de 2025 listant les financements existant pour la gestion de patrimoine immobilier des collectivités

 

  * **Cerema.fr  :** [https://www.cerema.fr/system/files/documents/2021/07/20210329_rapport_rexgpi_v1.pdf](https://www.cerema.fr/system/files/documents/2021/07/20210329_rapport_rexgpi_v1.pdf) 




Le site du CEREMA (Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement), organisme relevant des ministères chargés de l’Aménagement du territoire et de la Transition écologique, propose en téléchargement le rapport complet d’analyse, publié en juillet 2021, de l’enquête sur la gestion du patrimoine immobilier des collectivités territoriales

Mots-clés : bati,batiments,patrimoine
Formats des ressources : web page
Licence : License Not Specified
Tableau de bord interactif ESMS Handicap en Seine Maritime Finess décembre 2025
Organisation : Département de la Seine-Maritime

Ce tableau de bord interactif permet de consulter les données issues du fichier FINESS relatives aux Etablissement Sociaux et Médico-Sociaux (ESMS) accueillant des personnes handicapées. On peut y trouver le nom de l'établissement et  son adresse, le nombre de place disponibles, les différents types de handicap accueillis, le mode d'accueil (internat ou accueil de jour).

Les handicaps évoqués sont abrégés comme suit : CERE : Cérébro lésés, COG : Handicap Cognitif, DA : Déficience Auditive, DI : Déficience Intellectuelle, HAND-RARE : Handicap Rare, MOT : Déficience Motrice, POLY : Polyhandicap, PSY : Déficience du psychisme, RET-MENT : Retard Mental, TCC : Troubles des Conduites et du Comportement, TTE-DI : Toutes Déficiences, TSA : Troubles du Spectre Autistique, VIS : Déficience Visuelle.

Le Fichier National des Établissements Sanitaires et Sociaux (FINESS) est un répertoire national géré par l’agence du numérique en Santé.  
Ce fichier constitue la référence en matière d’inventaire des structures et équipements des domaines sanitaire, médico-social, social et de formation aux professions de ces secteurs.

Les données de ce répertoire sont actualisées de façon continue par des agents en service dans les agences régionales de santé et dans les services déconcentrés de l’Etat et mises à disposition du public sur un site internet dédié (voir métadonnées). Le téléchargement de l’intégralité du répertoire Finess est possible sur la plateforme ouverte des données publiques de l’Etat et des administrations (voir métadonnées). La mise à jour des données y est trimestrielle.

Mots-clés : esms,finess,handicap
Formats des ressources : web page
Licence : License Not Specified
Tableau de bord interactif Etablissement FINESS en Seine Maritime 2 mai 2023 MinSolidaritesSante 20230614
Organisation : Département de la Seine-Maritime

Ce tableau de bord interactif permet d'effectuer des recherches sur les établissements du répertoire FINESS en Seine-Maritime au 2 mai 2023. Le FINESS (Fichier National des Etablissements Sanitaires et Sociaux) est le répertoire national de référence des personnes morales intervenant dans les domaines sanitaires, médico-social, social et de l'enseignement des professions sanitaires et sociales.

  


Les critères de recherche possibles sont le nom de la commune d'implantation, la catégorie d'activité, le nom de l'établissement ou encore le numéro FINESS.

  


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**Métadonnées**

[Lien vers les métadonnées](https://seine-maritime.maps.arcgis.com/sharing/rest/content/items/4a5125e68ce9404bad7d7d6a628f2442/data)

  


  


**Ressources complémentaires**

  * Site esante.gouv.fr : [https://esante.gouv.fr/produits-services/repertoire-finess?position&keys=finess&pageNumber=1](https://esante.gouv.fr/produits-services/repertoire-finess?position&keys=finess&pageNumber=1)



Ce site du Ministère de la Santé et de l'Agence du numérique en Santé propose, outre des renseignements généraux sur le FINESS, des liens vers des outils de recherche du répertoire national, vers sa nomenclature détaillée ou encore vers des documents pédagogiques informant de façon claire sur les modalités de renseignement et de classement du fichier.

  * Site du la Fédération Hospitalière de France (FHF) : <https://etablissements.fhf.fr/>



Le site de la FHF, une association loi 1901, propose un Annuaire des hôpitaux et établissements médico-sociaux publics qui permet de consulter la fiche de chaque établissement, sur laquelle figure les contacts (adresse, téléphone, fax et mail) de l'établissement, ses compétences et son organisation, ses capacités (en lits et en places par spécialité), etc.

  * Site de diffusion de la Statistique Annuelle des Établissements de santé (SAE) : <https://www.sae-diffusion.sante.gouv.fr/sae-diffusion/accueil.htm>



La Statistique annuelle des établissements de santé (SAE) est une enquête administrative, exhaustive et obligatoire auprès des établissements de santé installés en France (métropole et DROM), y compris les structures qui ne réalisent qu'un seul type d'hospitalisation ou qui ont une autorisation pour une seule activité de soins. Les données sont collectées par la DREES (Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques), direction de l'administration centrale des ministères sanitaires et sociaux.

Elle produit deux types de données :

\- Une base dite « administrative » restituant les déclarations des établissements,

\- Une base dite « statistique » destinée aux études.

Ce site vous permet de d’interroger les données de la base administrative.

Mots-clés : ase,handicap,medico-social,personnes-agees,petite-enfance,sante,social
Formats des ressources : web page
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Tableau de bord interactif Etablissements FINESS 76 dec2025 20260106
Organisation : Département de la Seine-Maritime

Ce tableau de bord interactif permet d'effectuer des recherches sur les établissements du répertoire FINESS en Seine-Maritime en décembre 2025. Le FINESS (Fichier National des Etablissements Sanitaires et Sociaux) est le répertoire national de référence des personnes morales intervenant dans les domaines sanitaires, médico-social, social et de l'enseignement des professions sanitaires et sociales. Plusieurs critères de recherche sont possibles : nom de la commune, de l'EPCI, catégorie d'activité, numéro FINESS, etc.  
 

**Métadonnées**

[ Lien vers les métadonnées](https://seine-maritime.maps.arcgis.com/sharing/rest/content/items/33d2e92d2e4c46a4a649287475c89ded/data)

 

 

**Ressources complémentaires**

  *  **Site esante.gouv.fr** : [https://esante.gouv.fr/produits-services/repertoire-finess?position&keys=finess&pageNumber=1](https://esante.gouv.fr/produits-services/repertoire-finess?position&keys=finess&pageNumber=1)



Ce site du Ministère de la Santé et de l'Agence du numérique en Santé propose, outre des renseignements généraux sur le FINESS, des liens vers des outils de recherche du répertoire national, vers sa nomenclature détaillée ou encore vers des documents pédagogiques informant de façon claire sur les modalités de renseignement et de classement du fichier.

 

  * **Site du la Fédération Hospitalière de France (FHF)** : [https://etablissements.fhf.fr/](https://etablissements.fhf.fr/)  



Le site de la FHF, une association loi 1901, propose un Annuaire des hôpitaux et établissements médico-sociaux publics qui permet de consulter la fiche de chaque établissement, sur laquelle figure les contacts (adresse, téléphone, fax et mail) de l'établissement, ses compétences et son organisation, ses capacités (en lits et en places par spécialité), etc.

 

  * **Site de diffusion de la Statistique Annuelle des Établissements de santé (SAE)** : [https://www.sae-diffusion.sante.gouv.fr/sae-diffusion/accueil.htm](https://www.sae-diffusion.sante.gouv.fr/sae-diffusion/accueil.htm)



La Statistique annuelle des établissements de santé (SAE) est une enquête administrative, exhaustive et obligatoire auprès des établissements de santé installés en France (métropole et DROM), y compris les structures qui ne réalisent qu'un seul type d'hospitalisation ou qui ont une autorisation pour une seule activité de soins. Les données sont collectées par la DREES (Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques), direction de l'administration centrale des ministères sanitaires et sociaux.

 Elle produit deux types de données :

\- Une base dite « administrative » restituant les déclarations des établissements,

\- Une base dite « statistique » destinée aux études.

Ce site vous permet de d’interroger les données de la base administrative.

Mots-clés : ase,handicap,medico-social,personnes-agees,petite-enfance,sante,social
Formats des ressources : web page
Licence : License Not Specified
Tableau de bord interactif Logements locatifs sociaux (RPLS) 2021 en Seine-Maritime
Organisation : Département de la Seine-Maritime

Le Répertoire des logements locatifs des bailleurs sociaux (RPLS) a pour objectif de dresser l’état global du parc de logements locatifs « ordinaires » des bailleurs sociaux au 1er janvier de l’année de collecte.  


Le fichier fournit notamment des informations sur l'adresse, le niveau de loyer, l'accessibilité et le diagnostic de performance énergétique par logement en 2021 (voir métadonnées ci-dessous).

  


  


Métadonnées

[Lien vers les métadonnées](https://seine-maritime.maps.arcgis.com/sharing/rest/content/items/6c920c4952c545caa504cf0f6d6cc1b1/data)

  


  


Ressources complémentaires  


  * Site de l'observatoire du territoire : <https://www.observatoire-des-territoires.gouv.fr/nombre-de-logements-sociaux-rpls>



Le site de l'Agence Nationale de la Cohésion des Territoires propose en téléchargement au format .xls des données issues des RPLS 2014 à 2019 sur le nombre de logements locatifs sociaux. Les données sont visualisables à toutes les échelles administratives INSEE (commune, EPCI, arrondissement, zone d'emploi, bassin de vie, PETR et pays, Département, etc.).

  


  * Site data.gouv : <https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/repertoire-des-logements-locatifs-des-bailleurs-sociaux/>



La plateforme ouverte des données publiques françaises propose en téléchargement au format .zip les fichiers détaillés des RPLS 2016 à 2021\.   


  


  * Site du service des données et études statistiques (SDES) du Ministère de la transition écologique : <https://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/les-logements-sociaux-0?rubrique=52> et [https://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/sites/default/files/2021-12/datalab_essentiel_265_le_parc_locatif_social_au_1er_janvier_2021_decembre2021_0.pdf ](https://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/sites/default/files/2021-12/datalab_essentiel_265_le_parc_locatif_social_au_1er_janvier_2021_decembre2021_0.pdf)



Le site du SDES propose de nombreuses statistiques relatives au logement, au transport, à l'énergie, à l'environnement et au changement cliamtique.

Il propose notamment en téléchargement, outre les données brutes du RPLS et ses notices, une synthèse au format .pdf des enseignements du RPLS 2021.

Mots-clés : communes,dpe,energie,geospatial,habitat,handicap,logement,logement-social
Formats des ressources : web page
Licence : License Not Specified
Tableau de bord interactif Repertoire National des associations 76 20220101
Organisation : Département de la Seine-Maritime

Conformément à la Loi du 1er juillet 1901, toute création d’association fait l’objet d’une déclaration auprès du représentant de l’Etat dans le département. Elle est soumise à la publication des éléments suivants au Journal Officiel : nom et objet de l’association, statuts, adresse du siège social, des établissements éventuels, noms, professions, domiciles et nationalités des administrateurs. Par la suite, tous les changements dans l’administration ou les statuts doivent également être transmis au représentant de l’Etat dans le département.   


  


Le RNA (Répertoire National des Associations) est le fichier national recensant l’ensemble des informations sur les associations relevant de la loi du 1er juillet 1901 dont le siège est France ainsi que les associations reconnues d'utilité publique. Il est développé par le ministère de l’Intérieur. Il remplace depuis 2010 le répertoire Waldec (Web des associations librement déclarées). Chaque association est identifiée par un "numéro RNA" débutant par W et composé de 9 chiffres. Ce numéro est attribué automatiquement lors de la déclaration de création d'une association.

  


Le tableau de bord dynamique proposé ici permet de consulter le "RNA Waldec", qui contient la liste des associations disposant d'un numéro RNA. Toutes les associations créées ou ayant déclaré un changement de situation depuis 2009 disposent d'un numéro RNA.Il est à jour du 1er janvier 2022. Il contient le numéro RNA, le nom de l'association et son sigle, l'objet de l'association et son objet social, l'adresse du siège et, le cas échéant, l'adresse de gestion, le cas échéant l'adresse internet de l'association, la date de mise à jour du numéro RNA. Le nom du déclarant a été anonymisé.  


  


Des recherches sont possibles par nom de la commune du siège, type d'activité de l'association et année de la mise à jour des informations dans le RNA. Une fois des association, il est de plus possible de les localiser et d'afficher leur objet.  


  


  


Métadonnées  


[Lien vers les métadonnées](https://seine-maritime.maps.arcgis.com/sharing/rest/content/items/019d3ffdf1b0485fb08c761c2632b7b6/data)

  


  


Ressources complémentaires  


  * Data.gouv.fr :<https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/repertoire-national-des-associations/>



On peut télécharger le fichier RNA Waldec de la France entière sur le site data.gouv.fr.  


  * Services publics : <https://www.service-public.fr/associations>



Le site service public consacre un onglet aux associations. On peut notamment y trouver des services en ligne pour la création, la modification ou la dissolution d'une association.

Mots-clés : associations,communes,geospatial,rna
Formats des ressources : web page
Licence : License Not Specified