Ouvrages prioritaires sur cours d'eau classés en liste 2 du Bassin Rhin-Meuse (période 2019-2027)
Organisation : DREAL Grand Est

Le programme de priorisation des actions de restauration de la continuité écologique du bassin Rhin-Meuse

La restauration de la continuité écologique des cours d’eau est nécessaire pour l’atteinte des objectifs de bon état écologique des cours d’eau, fixés par la Directive cadre européenne sur l’eau et déclinés dans les schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE).
Un premier programme d’actions avait été initié en 2010 par le Ministère en charge de l’écologie mais des difficultés sont apparues qui ont retardé sa mise en œuvre. Afin de les dépasser, un nouveau plan d’action pour une politique apaisée de restauration de la continuité écologique des cours d’eau a été adopté en juin 2018.
L’une des actions de ce plan consiste à définir, de façon homogène, des priorités partagées d’interventions pour poursuivre efficacement la restauration de la continuité écologique, au profit du bon état des cours d’eau et de la reconquête de la biodiversité.
Dans le bassin Rhin-Meuse, la restauration de la continuité écologique est un chantier de grande ampleur qui nécessite du temps et des moyens, tant financiers qu’humains.
En effet, ce sont environ 5 146 km de cours d’eau, soit environ 17 % du linéaire total, qui ont été classés en liste 2 en 2012/2013, soit un nombre d’ouvrages à mettre en conformité dans ce cadre estimé alors à 16421. Du fait de l’amélioration constante des connaissances, le référentiel des obstacles à l’écoulement (ROE) recensait, début 2019, 13 050 ouvrages au total dans le bassin Rhin-Meuse dont environ 4 400 situés sur des cours d’eau classés en liste 2, soit 1/3 des ouvrages du bassin2. C’est plus de 2,5 fois le nombre d’ouvrages en liste 2 qui avait été relevé en 2012 lors de la révision des classements, et tous les ouvrages n’ont pas encore été répertoriés à ce jour puisque l’alimentation du ROE est progressive. Parmi eux, tous ne seront pas à aménager ou à modifier, mais une action demeura toutefois nécessaire pour un assez grand nombre d’entre eux. Enfin, il est constaté de grandes disparités entre les territoires sur le nombre d’ouvrages à traiter, les départements des Vosges, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin concentrant la majorité d’entre eux.
Compte-tenu de ce contexte, il a donc été décidé d’établir, à l’échelle du bassin Rhin-Meuse, une liste d’ouvrages prioritaires nécessitant des travaux (équipement, aménagement, effacement…). Cette stratégie de priorisation a d’abord nécessité de définir des secteurs prioritaires (cours d’eau prioritaires pour la protection des poissons migrateurs amphihalins, réservoirs biologiques identifiés dans le SDAGE, etc) puis, sur ces cours d’eau ou parties de cours d’eau désignés prioritaires, d’identifier les ouvrages les plus impactants (ouvrages influençant un linéaire important, bloquant l’accès aux frayères, etc).
En 2018/2019, les Directions départementales des territoires, l’Agence française pour la biodiversité, l’Agence de l’eau Rhin-Meuse et la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement ont travaillé de concert pour identifier les actions les plus pertinentes en matière de gain écologique ou de faisabilité. Ces listes départementales d’ouvrages prioritaires ont été validées par les MISEN (Missions inter-services de l’eau et de la nature) après concertation avec les parties prenantes au niveau départemental.
Ces listes, compilées à l’échelle du bassin, ont constitué le programme de priorisation des interventions dans le cadre de la restauration de la continuité écologique des cours d’eau classés en liste 2 dans le bassin Rhin-Meuse. Afin de finaliser la concertation avec tous les usagers de l’eau, ce programme a été présenté aux instances de bassins (commission planification, comité de bassin) qui ont émis un avis favorable. Le programme a été validé le 16 janvier 2020 par le Secrétariat technique de bassin Rhin-Meuse, mandaté par le Comité de bassin.
Au total, le programme de priorisation Rhin-Meuse comptabilise 514 ouvrages priorisés sur la période 2019-2027 :
– 200 ouvrages dans une liste 2019-2021 à mettre en œuvre dans le cadre des Plans d’action opérationnels territorialisés (PAOT) 2019-2021 ;
– 314 ouvrages dans une liste 2022-2027 dont la mise en œuvre sera adossée au Programme de mesures du SDAGE pour la période 2022-2027.
Juridiquement, l’obligation d’assurer la circulation des poissons et le transport suffisant des sédiments sur l’ensemble des cours d’eau classés en liste 2 est maintenue (article L.214-17 du code de l’environnement). Le programme de priorisation tend à éviter les dépassements de délai ou à résorber les dépassements de délais effectifs selon un principe de réalité. Il doit permettre d’avancer plus efficacement.

Nom du jeu de données : ROE_PRIOR_LISTE2_[2019]_P_BRM.shp

Mots-clés : continuite-ecologique,donnees-ouvertes,hydrographie,inspire,ouvrage,roe,sdage
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0