AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
PAC technologique de la société GAZECHIM sur la commune de Villenave-d'Ornon
Organisation : DDTM Gironde

Porter à connaissance du risque technologique (PAC-RT) relatif à la société GAZECHIM sur la commune de Villenave-d'Ornon.

Le PAC-RT, conformément à l'article L.132-2 du Code de l'urbanisme et à la circulaire DPPR/SEI2/FA-07-0066 du 4 mai 2007, vise à établir des règles permettant de maîtriser l'urbanisation autour des installations présentant un risque technologique dont les distances d'effets peuvent dépasser les limites de la propriété. Ces préconisations, destinées à réduire la vulnérabilité humaine, doivent être intégrées dans les documents d'urbanisme sous forme de règles opposables aux tiers pour encadrer les aménagements futurs.
Les collectivités doivent prendre en compte ces recommandations dans l'élaboration ou la révision de leurs documents d'urbanisme dans des délais raisonnables. Toutefois, ces règles s'appliquent immédiatement dans les actes relatifs au droit des sols.
En raison des incertitudes liées à l'évaluation des risques et aux distances d'effets associées, il reste possible que des dommages surviennent au-delà des périmètres définis. Il est donc essentiel de faire preuve de prudence, notamment pour les projets situés en limite de zone d'exposition, et d'écarter autant que possible les constructions importantes ou sensibles, telles que les établissements recevant du public.
Le détail des zonages est à consulter au sein du document de porter à connaissance et du document graphique accessibles depuis les données attributaires de la table géographique.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,installations-classees,pac,risque,risque-zonages-risque-technologique,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp)
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
PAC technologique de la société QUARON sur la commune de Cestas
Organisation : DDTM Gironde

Porter à connaissance du risque technologique (PAC-RT) relatif à la société QUARON sur la commune de Cestas.

Le PAC-RT, conformément à l'article L.132-2 du Code de l'urbanisme et à la circulaire DPPR/SEI2/FA-07-0066 du 4 mai 2007, vise à établir des règles permettant de maîtriser l'urbanisation autour des installations présentant un risque technologique dont les distances d'effets peuvent dépasser les limites de la propriété. Ces préconisations, destinées à réduire la vulnérabilité humaine, doivent être intégrées dans les documents d'urbanisme sous forme de règles opposables aux tiers pour encadrer les aménagements futurs.
Les collectivités doivent prendre en compte ces recommandations dans l'élaboration ou la révision de leurs documents d'urbanisme dans des délais raisonnables. Toutefois, ces règles s'appliquent immédiatement dans les actes relatifs au droit des sols.
En raison des incertitudes liées à l'évaluation des risques et aux distances d'effets associées, il reste possible que des dommages surviennent au-delà des périmètres définis. Il est donc essentiel de faire preuve de prudence, notamment pour les projets situés en limite de zone d'exposition, et d'écarter autant que possible les constructions importantes ou sensibles, telles que les établissements recevant du public.
Le détail des zonages est à consulter au sein du document de porter à connaissance et du document graphique accessibles depuis les données attributaires de la table géographique.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,installations-classees,pac,risque,risque-zonages-risque-technologique,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
PAC technologique de la société SAFT sur la commune de Bordeaux
Organisation : DDTM Gironde

Porter à connaissance du risque technologique (PAC-RT) relatif de la société SAFT sur la commune de Bordeaux.

Le PAC-RT, conformément à l'article L.132-2 du Code de l'urbanisme et à la circulaire DPPR/SEI2/FA-07-0066 du 4 mai 2007, vise à établir des règles permettant de maîtriser l'urbanisation autour des installations présentant un risque technologique dont les distances d'effets peuvent dépasser les limites de la propriété. Ces préconisations, destinées à réduire la vulnérabilité humaine, doivent être intégrées dans les documents d'urbanisme sous forme de règles opposables aux tiers pour encadrer les aménagements futurs.
Les collectivités doivent prendre en compte ces recommandations dans l'élaboration ou la révision de leurs documents d'urbanisme dans des délais raisonnables. Toutefois, ces règles s'appliquent immédiatement dans les actes relatifs au droit des sols.
En raison des incertitudes liées à l'évaluation des risques et aux distances d'effets associées, il reste possible que des dommages surviennent au-delà des périmètres définis. Il est donc essentiel de faire preuve de prudence, notamment pour les projets situés en limite de zone d'exposition, et d'écarter autant que possible les constructions importantes ou sensibles, telles que les établissements recevant du public.
Le détail des zonages est à consulter au sein du document de porter à connaissance accessible depuis les données attributaires de la table géographique.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,installations-classees,pac,risque-zonages-risque-technologique,risques,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
PAC technologique de la société TONNELLERIE BOUTES sur la commune de Beychac-et-Caillau
Organisation : DDTM Gironde

Porter à connaissance du risque technologique (PAC-RT) relatif à la société TONNELLERIE BOUTES sur la commune de Beychac-et-Caillau.

Le PAC-RT, conformément à l'article L.132-2 du Code de l'urbanisme et à la circulaire DPPR/SEI2/FA-07-0066 du 4 mai 2007, vise à établir des règles permettant de maîtriser l'urbanisation autour des installations présentant un risque technologique dont les distances d'effets peuvent dépasser les limites de la propriété. Ces préconisations, destinées à réduire la vulnérabilité humaine, doivent être intégrées dans les documents d'urbanisme sous forme de règles opposables aux tiers pour encadrer les aménagements futurs.
Les collectivités doivent prendre en compte ces recommandations dans l'élaboration ou la révision de leurs documents d'urbanisme dans des délais raisonnables. Toutefois, ces règles s'appliquent immédiatement dans les actes relatifs au droit des sols.
En raison des incertitudes liées à l'évaluation des risques et aux distances d'effets associées, il reste possible que des dommages surviennent au-delà des périmètres définis. Il est donc essentiel de faire preuve de prudence, notamment pour les projets situés en limite de zone d'exposition, et d'écarter autant que possible les constructions importantes ou sensibles, telles que les établissements recevant du public.
Le détail des zonages est à consulter au sein du document de porter à connaissance et du document graphique accessibles depuis les données attributaires de la table géographique.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,installations-classees,pac,risque,risque-zonages-risque-technologique,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
PAC technologique de la société UNIVAR SOLUTIONS sur la commune de Blanquefort
Organisation : DDTM Gironde

Porter à connaissance du risque technologique (PAC-RT) relatif à la société UNIVAR SOLUTIONS sur la commune de Blanquefort.

Le PAC-RT, conformément à l'article L.132-2 du Code de l'urbanisme et à la circulaire DPPR/SEI2/FA-07-0066 du 4 mai 2007, vise à établir des règles permettant de maîtriser l'urbanisation autour des installations présentant un risque technologique dont les distances d'effets peuvent dépasser les limites de la propriété. Ces préconisations, destinées à réduire la vulnérabilité humaine, doivent être intégrées dans les documents d'urbanisme sous forme de règles opposables aux tiers pour encadrer les aménagements futurs.
Les collectivités doivent prendre en compte ces recommandations dans l'élaboration ou la révision de leurs documents d'urbanisme dans des délais raisonnables. Toutefois, ces règles s'appliquent immédiatement dans les actes relatifs au droit des sols.
En raison des incertitudes liées à l'évaluation des risques et aux distances d'effets associées, il reste possible que des dommages surviennent au-delà des périmètres définis. Il est donc essentiel de faire preuve de prudence, notamment pour les projets situés en limite de zone d'exposition, et d'écarter autant que possible les constructions importantes ou sensibles, telles que les établissements recevant du public.
Le détail des zonages est à consulter au sein du document de porter à connaissance et du document graphique accessibles depuis les données attributaires de la table géographique.

Mots-clés : donnees-ouvertes,pac,risque,risque-zonages-risque-technologique,technologique,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp)
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
PAC technologique de la société UNIVAR SOLUTIONS sur la commune de Blanquefort
Organisation : DDTM Gironde

Porter à connaissance du risque technologique (PAC-RT) relatif à la société UNIVAR SOLUTIONS sur la commune de Blanquefort.

Le PAC-RT, conformément à l'article L.132-2 du Code de l'urbanisme et à la circulaire DPPR/SEI2/FA-07-0066 du 4 mai 2007, vise à établir des règles permettant de maîtriser l'urbanisation autour des installations présentant un risque technologique dont les distances d'effets peuvent dépasser les limites de la propriété. Ces préconisations, destinées à réduire la vulnérabilité humaine, doivent être intégrées dans les documents d'urbanisme sous forme de règles opposables aux tiers pour encadrer les aménagements futurs.
Les collectivités doivent prendre en compte ces recommandations dans l'élaboration ou la révision de leurs documents d'urbanisme dans des délais raisonnables. Toutefois, ces règles s'appliquent immédiatement dans les actes relatifs au droit des sols.
En raison des incertitudes liées à l'évaluation des risques et aux distances d'effets associées, il reste possible que des dommages surviennent au-delà des périmètres définis. Il est donc essentiel de faire preuve de prudence, notamment pour les projets situés en limite de zone d'exposition, et d'écarter autant que possible les constructions importantes ou sensibles, telles que les établissements recevant du public.
Le détail des zonages est à consulter au sein du document de porter à connaissance et du document graphique accessibles depuis les données attributaires de la table géographique.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,pac,risque,risque-zonages-risque-technologique,technologique,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
PAC technologique de l'entreprise AIR LIQUIDE sur la commune de Floirac
Organisation : DDTM Gironde

Porter à connaissance du risque technologique (PAC-RT) relatif à  l'entreprise AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE sur la commune de Floirac.

Le PAC-RT, conformément à l'article L.132-2 du Code de l'urbanisme et à la circulaire DPPR/SEI2/FA-07-0066 du 4 mai 2007, vise à établir des règles permettant de maîtriser l'urbanisation autour des installations présentant un risque technologique dont les distances d'effets peuvent dépasser les limites de la propriété. Ces préconisations, destinées à réduire la vulnérabilité humaine, doivent être intégrées dans les documents d'urbanisme sous forme de règles opposables aux tiers pour encadrer les aménagements futurs.
Les collectivités doivent prendre en compte ces recommandations dans l'élaboration ou la révision de leurs documents d'urbanisme dans des délais raisonnables. Toutefois, ces règles s'appliquent immédiatement dans les actes relatifs au droit des sols.
En raison des incertitudes liées à l'évaluation des risques et aux distances d'effets associées, il reste possible que des dommages surviennent au-delà des périmètres définis. Il est donc essentiel de faire preuve de prudence, notamment pour les projets situés en limite de zone d'exposition, et d'écarter autant que possible les constructions importantes ou sensibles, telles que les établissements recevant du public.
Le détail des zonages est à consulter au sein du document de porter à connaissance et du document graphique accessibles depuis les données attributaires de la table géographique.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,installations-classees,pac,risque,risque-zonages-risque-technologique,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
PAC technologique de l'entreprise ARIANNE GROUP sur les communes du Haillan et de Saint-Médard-en-Jalles
Organisation : DDTM Gironde

Porter à connaissance du risque technologique (PAC-RT) relatif à l'entreprise ARIANNE GROUP sur les communes du Haillan et de Saint-Médard-en-Jalles.

Le PAC-RT, conformément à l'article L.132-2 du Code de l'urbanisme et à la circulaire DPPR/SEI2/FA-07-0066 du 4 mai 2007, vise à établir des règles permettant de maîtriser l'urbanisation autour des installations présentant un risque technologique dont les distances d'effets peuvent dépasser les limites de la propriété. Ces préconisations, destinées à réduire la vulnérabilité humaine, doivent être intégrées dans les documents d'urbanisme sous forme de règles opposables aux tiers pour encadrer les aménagements futurs.
Les collectivités doivent prendre en compte ces recommandations dans l'élaboration ou la révision de leurs documents d'urbanisme dans des délais raisonnables. Toutefois, ces règles s'appliquent immédiatement dans les actes relatifs au droit des sols.
En raison des incertitudes liées à l'évaluation des risques et aux distances d'effets associées, il reste possible que des dommages surviennent au-delà des périmètres définis. Il est donc essentiel de faire preuve de prudence, notamment pour les projets situés en limite de zone d'exposition, et d'écarter autant que possible les constructions importantes ou sensibles, telles que les établissements recevant du public.
Le détail des zonages est à consulter au sein du document de porter à connaissance et du document graphique accessibles depuis les données attributaires de la table géographique.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,installations-classees,pac,risque,risque-zonages-risque-technologique,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
PAC technologique de l'entreprise BARDINET SA sur la commune de Blanquefort
Organisation : DDTM Gironde

Porter à connaissance du risque technologique (PAC-RT) relatif à l'entreprise BARDINET SA sur la commune de Blanquefort.

Le PAC-RT, conformément à l'article L.132-2 du Code de l'urbanisme et à la circulaire DPPR/SEI2/FA-07-0066 du 4 mai 2007, vise à établir des règles permettant de maîtriser l'urbanisation autour des installations présentant un risque technologique dont les distances d'effets peuvent dépasser les limites de la propriété. Ces préconisations, destinées à réduire la vulnérabilité humaine, doivent être intégrées dans les documents d'urbanisme sous forme de règles opposables aux tiers pour encadrer les aménagements futurs.
Les collectivités doivent prendre en compte ces recommandations dans l'élaboration ou la révision de leurs documents d'urbanisme dans des délais raisonnables. Toutefois, ces règles s'appliquent immédiatement dans les actes relatifs au droit des sols.
En raison des incertitudes liées à l'évaluation des risques et aux distances d'effets associées, il reste possible que des dommages surviennent au-delà des périmètres définis. Il est donc essentiel de faire preuve de prudence, notamment pour les projets situés en limite de zone d'exposition, et d'écarter autant que possible les constructions importantes ou sensibles, telles que les établissements recevant du public.
Le détail des zonages est à consulter au sein du document de porter à connaissance et du document graphique accessibles depuis les données attributaires de la table géographique.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,pac,risque,risque-zonages-risque-technologique,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
PAC technologique de l'entreprise BRENNTAG SA sur les communes de Bordeaux et Floirac
Organisation : DDTM Gironde

Porter à connaissance du risque technologique (PAC-RT) relatif à l' l'entreprise BRENNTAG SA sur les communes de Bordeaux et Floirac.

Le PAC-RT, conformément à l'article L.132-2 du Code de l'urbanisme et à la circulaire DPPR/SEI2/FA-07-0066 du 4 mai 2007, vise à établir des règles permettant de maîtriser l'urbanisation autour des installations présentant un risque technologique dont les distances d'effets peuvent dépasser les limites de la propriété. Ces préconisations, destinées à réduire la vulnérabilité humaine, doivent être intégrées dans les documents d'urbanisme sous forme de règles opposables aux tiers pour encadrer les aménagements futurs.
Les collectivités doivent prendre en compte ces recommandations dans l'élaboration ou la révision de leurs documents d'urbanisme dans des délais raisonnables. Toutefois, ces règles s'appliquent immédiatement dans les actes relatifs au droit des sols.
En raison des incertitudes liées à l'évaluation des risques et aux distances d'effets associées, il reste possible que des dommages surviennent au-delà des périmètres définis. Il est donc essentiel de faire preuve de prudence, notamment pour les projets situés en limite de zone d'exposition, et d'écarter autant que possible les constructions importantes ou sensibles, telles que les établissements recevant du public.
Le détail des zonages est à consulter au sein du document de porter à connaissance et du document graphique accessibles depuis les données attributaires de la table géographique.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,installations-classees,pac,risque,risque-zonages-risque-technologique,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
PAC technologique de l'entreprise CHAUSSADE DUBOE TRANSPORTS sur la commune de Saint-Loubès
Organisation : DDTM Gironde

Porter à connaissance du risque technologique (PAC-RT) relatif à l'entreprise CHAUSSADE DUBOE TRANSPORTS sur la commune de Saint-Loubès.

Le PAC-RT, conformément à l'article L.132-2 du Code de l'urbanisme et à la circulaire DPPR/SEI2/FA-07-0066 du 4 mai 2007, vise à établir des règles permettant de maîtriser l'urbanisation autour des installations présentant un risque technologique dont les distances d'effets peuvent dépasser les limites de la propriété. Ces préconisations, destinées à réduire la vulnérabilité humaine, doivent être intégrées dans les documents d'urbanisme sous forme de règles opposables aux tiers pour encadrer les aménagements futurs.
Les collectivités doivent prendre en compte ces recommandations dans l'élaboration ou la révision de leurs documents d'urbanisme dans des délais raisonnables. Toutefois, ces règles s'appliquent immédiatement dans les actes relatifs au droit des sols.
En raison des incertitudes liées à l'évaluation des risques et aux distances d'effets associées, il reste possible que des dommages surviennent au-delà des périmètres définis. Il est donc essentiel de faire preuve de prudence, notamment pour les projets situés en limite de zone d'exposition, et d'écarter autant que possible les constructions importantes ou sensibles, telles que les établissements recevant du public.
Le détail des zonages est à consulter au sein du document de porter à connaissance et du document graphique accessibles depuis les données attributaires de la table géographique.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,installations-classees,pac,risque,risque-zonages-risque-technologique,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
PAC technologique de l'entreprise CIC sur la commune de Beychac-et-Caillau
Organisation : DDTM Gironde

Porter à connaissance du risque technologique (PAC-RT) relatif à l'établissement CIC sur la commune de Beychac-et-Caillau.

Le PAC-RT, conformément à l'article L.132-2 du Code de l'urbanisme et à la circulaire DPPR/SEI2/FA-07-0066 du 4 mai 2007, vise à établir des règles permettant de maîtriser l'urbanisation autour des installations présentant un risque technologique dont les distances d'effets peuvent dépasser les limites de la propriété. Ces préconisations, destinées à réduire la vulnérabilité humaine, doivent être intégrées dans les documents d'urbanisme sous forme de règles opposables aux tiers pour encadrer les aménagements futurs.
Les collectivités doivent prendre en compte ces recommandations dans l'élaboration ou la révision de leurs documents d'urbanisme dans des délais raisonnables. Toutefois, ces règles s'appliquent immédiatement dans les actes relatifs au droit des sols.
En raison des incertitudes liées à l'évaluation des risques et aux distances d'effets associées, il reste possible que des dommages surviennent au-delà des périmètres définis. Il est donc essentiel de faire preuve de prudence, notamment pour les projets situés en limite de zone d'exposition, et d'écarter autant que possible les constructions importantes ou sensibles, telles que les établissements recevant du public.
Le détail des zonages est à consulter au sein du document de porter à connaissance et du document graphique accessibles depuis les données attributaires de la table géographique.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,installations-classees,pac,risque,risque-zonages-risque-technologique,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0