AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
Périmètre des stations de traitement des eaux usées

Localisation à grande échelle, sous forme d'une couche de polygones, des stations d'épuration (step) et autres installations de traitement des eaux usées, avec leurs informations principales. Cette couche concerne la totalité du département de Loir-et-Cher. Les polygones délimitent l'emprise complète de l'installation. Ces derniers sont obtenus par photo-interprétation de la BD ORTHO IGN à partir de la base des step du Service Départemental de la Qualité de l'Eau du Conseil Général de Loir-et-Cher, complété de missions terrain ponctuelles. La couche est disponible au format Shape (ESRI) en RGF93 Lambert93.

Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2008-10-17 – 2008-10-17
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Périmètre des Territoires à Risques d'Inondation (TRI) - Cycle 1 (2012) de la région Grand Est
Organisation : DREAL Grand Est

L'identification des territoires à risque important d'inondation (TRI) est basée sur les résultats de l'évaluation préliminaire des risques d'inondation (EPRI), réalisée a l'échelle de chaque district hydrographique. Elle s'appuie également sur les critères nationaux de caractérisation de l'importance du risque d'inondation, définis dans l'arrêté ministériel du 27 avril 2012, et tient compte, le cas échéant, des particularités locales, comme le caractère dangereux de l'inondation et de tout autre facteur local susceptible d'aggraver les conséquences négatives potentielles associées aux inondations pour la santé humaine, l'environnement, les biens dont le patrimoine culturel et l'activité économique. La liste des TRI arrêtée par l'autorité compétente à cette échelle, le préfet coordonnateur de bassin.

Abritant une grande densité de population urbaine, les TRI font l’objet d’une attention particulière des pouvoirs publics pour y réduire le coût des dommages consécutifs aux inondations.

A cet effet, les 15 TRI identifiés en 2012 (cycle 1 de la Directive inondation) sur la région Grand Est font l'objet :
- d'une cartographie des risques pour les phénomènes d'inondation caractérisant le territoire ;
- de stratégies locales de gestion des risques d'inondation à l'échelle des bassins versants concernés

Sur les 15 TRI de la région Grand Est, 12 sont concernés par le bassin Rhin-Meuse et 3 par le bassin Seine-Normandie.

Un champ "DISTRICT" a été ajouté à la couche SIG de façon à pouvoir discerner les différents districts hydrographiques comprenant les TRI.

Mots-clés : directive-inondation,donnees-ouvertes,inondation,inspire,risque-inondation,risque-naturel,territoire-a-risque-inondation,zones-a-risque-naturel
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Périmètre des Territoires à Risques d'Inondation (TRI) - Cycle 1 (2012) du Bassin Rhin-Meuse
Organisation : DREAL Grand Est

L'identification des territoires à risque important d'inondation (TRI) est basée sur les résultats de l'évaluation préliminaire des risques d'inondation (EPRI), réalisée a l'échelle de chaque district hydrographique. Elle s'appuie également sur les critères nationaux de caractérisation de l'importance du risque d'inondation, définis dans l'arrêté ministériel du 27 avril 2012, et tient compte, le cas échéant, des particularités locales, comme le caractère dangereux de l'inondation et de tout autre facteur local susceptible d'aggraver les conséquences négatives potentielles associées aux inondations pour la santé humaine, l'environnement, les biens dont le patrimoine culturel et l'activité économique. La liste des TRI arrêtée par l'autorité compétente à cette échelle, le préfet coordonnateur de bassin.

Abritant une grande densité de population urbaine, les TRI font l’objet d’une attention particulière des pouvoirs publics pour y réduire le coût des dommages consécutifs aux inondations.

A cet effet, les 12 TRI identifiés en 2012 (cycle 1 de la Directive inondation) sur le Bassin Rhin-Meuse font l'objet :
- d'une cartographie des risques pour les phénomènes d'inondation caractérisant le territoire ;
- de stratégies locales de gestion des risques d'inondation à l'échelle des bassins versants concernés

Un champ "DISTRICT" a été ajouté à la couche SIG de façon à pouvoir discerner les différents districts hydrographiques comprenant les TRI.

Mots-clés : directive-inondation,donnees-ouvertes,inondation,inspire,risque-inondation,risque-naturel,territoire-a-risque-inondation,zones-a-risque-naturel
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Périmètre des Territoires à Risques d'Inondation (TRI) - Cycle 2 (2020) de la région Grand Est
Organisation : DREAL Grand Est

L'identification des territoires à risque important d'inondation (TRI) est basée sur les résultats de l'évaluation préliminaire des risques d'inondation (EPRI), réalisée a l'échelle de chaque district hydrographique. Elle s'appuie également sur les critères nationaux de caractérisation de l'importance du risque d'inondation, définis dans l'arrêté ministériel du 27 avril 2012, et tient compte, le cas échéant, des particularités locales, comme le caractère dangereux de l'inondation et de tout autre facteur local susceptible d'aggraver les conséquences négatives potentielles associées aux inondations pour la santé humaine, l'environnement, les biens dont le patrimoine culturel et l'activité économique. La liste des TRI arrêtée par l'autorité compétente à cette échelle, le préfet coordonnateur de bassin.

Abritant une grande densité de population urbaine, les TRI font l’objet d’une attention particulière des pouvoirs publics pour y réduire le coût des dommages consécutifs aux inondations.

A cet effet, les 15 TRI identifiés en 2012 (cycle 1 de la Directive inondation) sur la région Grand Est font l'objet :
- d'une cartographie des risques pour les phénomènes d'inondation caractérisant le territoire ;
- de stratégies locales de gestion des risques d'inondation à l'échelle des bassins versants concernés

Sur les 15 TRI de la région Grand Est, 12 sont concernés par le bassin Rhin-Meuse et 3 par le bassin Seine-Normandie.

Un champ "DISTRICT" a été ajouté à la couche SIG de façon à pouvoir discerner les différents districts hydrographiques comprenant les TRI.

Mots-clés : directive-inondation,donnees-ouvertes,inondation,inspire,risque-inondation,risque-naturel,territoire-a-risque-inondation,zones-a-risque-naturel
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Périmètre des Territoires à Risques d'Inondation (TRI) - Cycle 2 (2020) du Bassin Rhin-Meuse
Organisation : DREAL Grand Est

L'identification des territoires à risque important d'inondation (TRI) est basée sur les résultats de l'évaluation préliminaire des risques d'inondation (EPRI), réalisée a l'échelle de chaque district hydrographique. Elle s'appuie également sur les critères nationaux de caractérisation de l'importance du risque d'inondation, définis dans l'arrêté ministériel du 27 avril 2012, et tient compte, le cas échéant, des particularités locales, comme le caractère dangereux de l'inondation et de tout autre facteur local susceptible d'aggraver les conséquences négatives potentielles associées aux inondations pour la santé humaine, l'environnement, les biens dont le patrimoine culturel et l'activité économique. La liste des TRI arrêtée par l'autorité compétente à cette échelle, le préfet coordonnateur de bassin.

Abritant une grande densité de population urbaine, les TRI font l’objet d’une attention particulière des pouvoirs publics pour y réduire le coût des dommages consécutifs aux inondations.

A cet effet, les 12 TRI identifiés en 2012 (cycle 1 de la Directive inondation) sur le Bassin Rhin-Meuse font l'objet :
- d'une cartographie des risques pour les phénomènes d'inondation caractérisant le territoire ;
- de stratégies locales de gestion des risques d'inondation à l'échelle des bassins versants concernés

Un champ "DISTRICT" a été ajouté à la couche SIG de façon à pouvoir discerner les différents districts hydrographiques comprenant les TRI.

Mots-clés : directive-inondation,donnees-ouvertes,inondation,inspire,risque-inondation,risque-naturel,territoire-a-risque-inondation,zones-a-risque-naturel
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Périmètre des UTPAS à Roubaix
Organisation : Ville de Roubaix

Les UTPAS – Unités Territoriales de Prévention et d’Action Sociale

Dans le département du Nord, la mission sociale est assurée par les UTPAS (Unités Territoriales de Prévention et d’Action Sociale).

Elles sont constituées de 3 services :

  * Aide sociale à l’enfance
  * Protection maternelle et infantile
  * Service social départemental



Le lien ci dessous vous permet facilement de connaître l'UTPAS dont vous dépendez à partir de la saisie de votre adresse

https://opendata.roubaix.fr/pages/rattachement_des_adresses_et_des_utpas/

Mots-clés : centre-social,services,social,utpas
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : shp,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Périmètre des UTPAS à Roubaix
Organisation : Ville de Roubaix

Les UTPAS – Unités Territoriales de Prévention et d’Action Sociale

Dans le département du Nord, la mission sociale est assurée par les UTPAS (Unités Territoriales de Prévention et d’Action Sociale).

Elles sont constituées de 3 services :

  * Aide sociale à l’enfance
  * Protection maternelle et infantile
  * Service social départemental



Le lien ci dessous vous permet facilement de connaître l'UTPAS dont vous dépendez à partir de la saisie de votre adresse

https://opendata.roubaix.fr/pages/rattachement_des_adresses_et_des_utpas/

Mots-clés : centre-social,services-social,utpas
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Périmètre des Zones Agricoles Protégées en Vaucluse
Organisation : DDT Vaucluse

La zone agricole protégée (ZAP) est une servitude d’utilité publique (SUP) qui permet de préserver la vocation agricole des zones présentant un intérêt général en raison de la qualité de leur production, de leur situation géographique ou de leur qualité agronomique.

Mots-clés : agriculture-zonages-agricoles,donnees-ouvertes,services-dutilite-publique-et-services-publics,usage-des-sols
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp)
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Périmètre des Zones Agricoles Protégées en Vaucluse
Organisation : DDT Vaucluse

La zone agricole protégée (ZAP) est une servitude d’utilité publique (SUP) qui permet de préserver la vocation agricole des zones présentant un intérêt général en raison de la qualité de leur production, de leur situation géographique ou de leur qualité agronomique.

Mots-clés : agriculture-zonages-agricoles,donnees-ouvertes,inspire,services-dutilite-publique-et-services-publics,usage-des-sols
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Périmètre des Zones Agricoles Protégées (ZAP) dans le département des Bouches-du-Rhône
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône

La zone Agricole Protégée (ZAP) est un outil qui permet de protéger durablement la vocation agricole de certains espaces et de les soustraire à la pression de l’urbanisation.
En quelques phrases :
La zone agricole protégée (ZAP) est une servitude d’utilité publique (SUP) qui permet de préserver la vocation agricole des zones présentant un intérêt général en raison :
- soit de la qualité de leur production,
- soit de leur situation géographique,
- soit de leur qualité agronomique.

Les ZAP sont délimitées par arrêté préfectoral pris :
- sur proposition ou après accord du conseil municipal des communes intéressées
 - ou, le cas échéant, et après avis du conseil municipal des communes intéressées, sur proposition de l’organe délibérant de l’établissement public compétent en matière de plan local d’urbanisme (PLU, PLUi) ou de schéma de cohérence territoriale (SCoT).

Mots-clés : agricoles,bouches-du-rhone,donnees-ouvertes,inspire,protegees,services-dutilite-publique-et-services-publics,zap,zones
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp)
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Périmètre des zones d'activités de la Communauté de Communes Vallée des Baux-Alpilles (CCVBA)
Organisation : Communauté de Communes Vallée des Baux-Alpilles (CCVBA)

Ensemble des données géographiques permettant à travers un système d'information géographique (SIG) la représentation des zones d'activités de la Communauté de Communes Vallée des Baux Alpilles :  
  
* Zone de la Gare (Saint Rémy de Provence)  
* Zone de la Massane (Saint Rémy de Provence)  
* Zone les Grandes Terres (Eygalières)  
* Zone les Trébons (Aureille)  
* Zone Sainte-Philomène (Mouriès)  
* Zone Roquerousse et Capelette (Maussane les Alpilles)  
* Zone de Lagettes (Fontvielle)  
* Zone de la Laurade (Saint Étienne du Grès)  
  
  
Liste des champs :  
  
* ZA  
* Commune  
* Surface en hectares

Mots-clés : activite-economique,economie,zae
Fréquence de mise à jour : irregular
Couverture temporelle : 2025-01-01 – 2025-12-31
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : shapefile (zip)
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Périmètre des Zones d'Activité à maîtrise d'ouvrage publique du département de l'Allier (version: octobre 2025)
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Allier

Périmètre des Zones d'Activité à maîtrise d'ouvrage publique du département de l'Allier. Cette base est mise à jour par la Direction Départementale des Territoires de l'Allier (DDT03/SACT/BCPT). Une couche "Occupation des Zones d'activité" est également disponible.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-amenagement,ddt-03,donnees-ouvertes,inspire,usage-des-sols,zones-dactivite
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Périmètre des Zones d'Activité à maîtrise d'ouvrage publique du département de l'Allier (version: octobre 2025)
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Allier

Périmètre des Zones d'Activité à maîtrise d'ouvrage publique du département de l'Allier. Cette base est mise à jour par la Direction Départementale des Territoires de l'Allier (DDT03/MTOT/BCPT). Une couche "Occupation des Zones d'activité" est également disponible.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-amenagement,ddt-03,donnees-ouvertes,inspire,usage-des-sols,zones-dactivite
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp)
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Périmètre des Zones d’Activité Economiques (ZAE) en Haute-Savoie
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Haute-Savoie

Périmètre des ZAE en Haute-Savoie intégrant l’ensemble des zones d’activités artisanales, industrielles, commerciales, services, mixtes créées ou définies dans les PLU (zones Ux et AUx).

Mots-clés : donnees-ouvertes,socio-economie-socio-economie
Fréquence de mise à jour : annual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Périmètre des zones d'activités - CA Vichy Communauté - 2024
Organisation : Centre Régional Auvergne-Rhône-Alpes de l'Information Géographique

Implantation des zones d'activité économique sur l'agglomération de Vichy Communauté. Distinction des zones d'intérêt communautaire.

Mots-clés : activites,allier,auvergne,ca-vichy-communaute,donnees-ouvertes,economiques,inspire,open-data,usage-des-sols,za,zae
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : www:download:esri shapefile,www:link-1.0-http--link,ogc:wms
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Périmètre des zones d'emploi sur l'Orne et les départements voisins
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne

Une zone d'emploi est un espace géographique à l'intérieur duquel la plupart des actifs résident et travaillent, et dans lequel les établissements peuvent trouver l'essentiel de la main d'œuvre nécessaire pour occuper les emplois offerts.

Le découpage en zones d'emploi constitue une partition du territoire adaptée aux études locales sur le marché du travail. Il sert de référence pour la diffusion des taux de chômage localisés et des estimations d'emplois. Le zonage définit aussi des territoires pertinents pour les diagnostics locaux et peut guider la délimitation de territoires pour la mise en œuvre des politiques territoriales initiées par les pouvoirs publics ou les acteurs locaux. Ce zonage est défini à la fois pour la France métropolitaine et les DOM.

Le découpage actualisé se fonde sur les flux de déplacement domicile-travail des actifs observés lors du recensement de 2016.

Mots-clés : donnees-ouvertes,socio-economie-socio-economie
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Périmètre d'espace proche du rivage dans la Somme
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme

La loi littoral comporte un régime de protection codifié à l’article L. 146-6, dont les dispositions concernent les espaces littoraux, qui sont notamment désignés par l’article R. 146-1 : dunes, landes côtières, plages, lidos, estrans, falaises et abords de celles-ci, forêts et zones boisées proches d’un rivage de la mer, îlots inhabités, parties naturelles des estuaires, des rias ou abers et caps, ainsi que les plans d’eau intérieurs d’une superficie supérieure à 1 000 ha.Ce régime de protection a des implications très importantes, puisqu’il peut conduire, d’une part, à annuler une autorisation de travaux en vue d’un aménagement touristique, d’autre part, à ordonner ou non la démolition de l’ouvrage irrégulièrement implanté, enfin, à conduire le juge à condamner le maître d’ouvrage de l’ouvrage irrégulièrement implanté au versement d’une indemnité à une association à raison de la faute commise du fait de la décision d’implantation d’un ouvrage interdit par la loi littoral.

__Origine__

Digitalisation avec le SCAN25.


__Organisations partenaires__

DDTM Somme

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-54ef84c6-0a20-4a06-b5aa-adb6bd1a2846)
 * [Standard de données COVADIS : Périmètre d&#x27;espace remarquable au titre du L.146-6](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_ESPACE_LITT_L1466_ZINF_S)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/f8aea64fdc5147fd12971c4c0ae1e7472c62ec68)

Mots-clés : donnees-ouvertes,environment,espace-remarquable,passerelle-inspire,sites-proteges,somme
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Périmètre d'espace proche du rivage dans la Somme
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme

La loi littoral comporte un régime de protection codifié à l’article L. 146-6, dont les dispositions concernent les espaces littoraux, qui sont notamment désignés par l’article R. 146-1 : dunes, landes côtières, plages, lidos, estrans, falaises et abords de celles-ci, forêts et zones boisées proches d’un rivage de la mer, îlots inhabités, parties naturelles des estuaires, des rias ou abers et caps, ainsi que les plans d’eau intérieurs d’une superficie supérieure à 1 000 ha.Ce régime de protection a des implications très importantes, puisqu’il peut conduire, d’une part, à annuler une autorisation de travaux en vue d’un aménagement touristique, d’autre part, à ordonner ou non la démolition de l’ouvrage irrégulièrement implanté, enfin, à conduire le juge à condamner le maître d’ouvrage de l’ouvrage irrégulièrement implanté au versement d’une indemnité à une association à raison de la faute commise du fait de la décision d’implantation d’un ouvrage interdit par la loi littoral.

Mots-clés : donnees-ouvertes,espace-remarquable,inspire,nature-paysage-biodiversite-zonages-nature,sites-proteges,somme
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : mapinfo tab,wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Périmètre d'espace remarquable au titre du L.146-6 dans la Manche
Organisation : DDTM Manche

La loi littoral comporte un régime de protection codifié à l’article L. 146-6, dont les dispositions concernent les espaces littoraux, qui sont notamment désignés par l’article R. 146-1 : dunes, landes côtières, plages, lidos, estrans, falaises et abords de celles-ci, forêts et zones boisées proches d’un rivage de la mer, îlots inhabités, parties naturelles des estuaires, des rias ou abers et caps, ainsi que les plans d’eau intérieurs d’une superficie supérieure à 1 000 ha.Ce régime de protection a des implications très importantes, puisqu’il peut conduire, d’une part, à annuler une autorisation de travaux en vue d’un aménagement touristique, d’autre part, à ordonner ou non la démolition de l’ouvrage irrégulièrement implanté, enfin, à conduire le juge à condamner le maître d’ouvrage de l’ouvrage irrégulièrement implanté au versement d’une indemnité à une association à raison de la faute commise du fait de la décision d’implantation d’un ouvrage interdit par la loi littoral.

Remarque de Kévin MORIN (21/05/2026) - Le PLUi définit le périmètre des espaces remarquables situés dans sa zone d'aménagement. Ces dernières années, nombre de ces plans locaux d'urbanisme ont été modifiés, le présent jeu de données n'est donc plus à jour. Pour l'actualiser, il faut contacter les collectivités en charge de l'élaboration de leur PLUi respectif ; mais il s'agit d'un travail à réaliser par le SADT.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,nature-paysage-biodiversite-zonages-nature,sites-proteges
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Périmètre d'espace remarquable au titre du L.146-6 dans la Somme
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme

La loi littoral comporte un régime de protection codifié à l’article L. 146-6, dont les dispositions concernent les espaces littoraux, qui sont notamment désignés par l’article R. 146-1 : dunes, landes côtières, plages, lidos, estrans, falaises et abords de celles-ci, forêts et zones boisées proches d’un rivage de la mer, îlots inhabités, parties naturelles des estuaires, des rias ou abers et caps, ainsi que les plans d’eau intérieurs d’une superficie supérieure à 1 000 ha.Ce régime de protection a des implications très importantes, puisqu’il peut conduire, d’une part, à annuler une autorisation de travaux en vue d’un aménagement touristique, d’autre part, à ordonner ou non la démolition de l’ouvrage irrégulièrement implanté, enfin, à conduire le juge à condamner le maître d’ouvrage de l’ouvrage irrégulièrement implanté au versement d’une indemnité à une association à raison de la faute commise du fait de la décision d’implantation d’un ouvrage interdit par la loi littoral.

Mots-clés : donnees-ouvertes,espace-remarquable,inspire,nature-paysage-biodiversite-zonages-nature,sites-proteges,somme
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : mapinfo tab,wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0