AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
Plan Cadastral Informatisé - Subdivisions fiscales du Loiret

Il s'agit de la couche Subdivisions fiscales du PCI.
Le Plan Cadastral Informatisé (PCI) est un plan numérique vecteur à grande échelle représentant graphiquement le territoire communal dans tous les détails de son morcellement en propriétés et en cultures ou natures de propriété, ainsi que certains détails utiles à sa compréhension. Il comporte le parcellaire, les bâtiments, l'ensemble des limites administratives, les voies de communication, l'hydrographie, la toponymie ainsi que divers informations représentées par des signes conventionnels. Numérisé sous convention il est labellisé par la DGFiP

Mots-clés : loiret,subdivision-fiscale
Licence : License Not Specified
Plan Cadastral Informatisé - Voies privées de l'Eure-et-Loir

Il s'agit de la couche des Voies privées (sur domaine cadastré) du PCI.
Le Plan Cadastral Informatisé (PCI) est un plan numérique vecteur à grande échelle représentant graphiquement le territoire communal dans tous les détails de son morcellement en propriétés et en cultures ou natures de propriété, ainsi que certains détails utiles à sa compréhension. Il comporte le parcellaire, les bâtiments, l'ensemble des limites administratives, les voies de communication, l'hydrographie, la toponymie ainsi que divers informations représentées par des signes conventionnels. Numérisé sous convention il est labellisé par la DGFiP

Mots-clés : eure-et-loir,voirie-sur-domaine-prive
Licence : License Not Specified
Plan Cadastral Informatisé - Voies privées de l'Indre

Il s'agit de la couche des Voies privées (sur domaine cadastré) du PCI.
Le Plan Cadastral Informatisé (PCI) est un plan numérique vecteur à grande échelle représentant graphiquement le territoire communal dans tous les détails de son morcellement en propriétés et en cultures ou natures de propriété, ainsi que certains détails utiles à sa compréhension. Il comporte le parcellaire, les bâtiments, l'ensemble des limites administratives, les voies de communication, l'hydrographie, la toponymie ainsi que divers informations représentées par des signes conventionnels. Numérisé sous convention il est labellisé par la DGFiP

Mots-clés : indre,voirie-sur-domaine-prive
Licence : License Not Specified
Plan Cadastral Informatisé - Voies privées de l'Indre-et-Loire

Il s'agit de la couche des Voies privées (sur domaine cadastré) du PCI.
Le Plan Cadastral Informatisé (PCI) est un plan numérique vecteur à grande échelle représentant graphiquement le territoire communal dans tous les détails de son morcellement en propriétés et en cultures ou natures de propriété, ainsi que certains détails utiles à sa compréhension. Il comporte le parcellaire, les bâtiments, l'ensemble des limites administratives, les voies de communication, l'hydrographie, la toponymie ainsi que divers informations représentées par des signes conventionnels. Numérisé sous convention il est labellisé par la DGFiP

Mots-clés : indre-et-loire,voirie-sur-domaine-prive
Licence : License Not Specified
Plan Cadastral Informatisé - Voies privées du Cher

Il s'agit de la couche des Voies privées (sur domaine cadastré) du PCI.
Le Plan Cadastral Informatisé (PCI) est un plan numérique vecteur à grande échelle représentant graphiquement le territoire communal dans tous les détails de son morcellement en propriétés et en cultures ou natures de propriété, ainsi que certains détails utiles à sa compréhension. Il comporte le parcellaire, les bâtiments, l'ensemble des limites administratives, les voies de communication, l'hydrographie, la toponymie ainsi que divers informations représentées par des signes conventionnels. Numérisé sous convention il est labellisé par la DGFiP

Mots-clés : cher,voirie-sur-domaine-prive
Licence : License Not Specified
Plan Cadastral Informatisé - Voies privées du Loir-et-Cher

Il s'agit de la couche des Voies privées (sur domaine cadastré) du PCI.
Le Plan Cadastral Informatisé (PCI) est un plan numérique vecteur à grande échelle représentant graphiquement le territoire communal dans tous les détails de son morcellement en propriétés et en cultures ou natures de propriété, ainsi que certains détails utiles à sa compréhension. Il comporte le parcellaire, les bâtiments, l'ensemble des limites administratives, les voies de communication, l'hydrographie, la toponymie ainsi que divers informations représentées par des signes conventionnels. Numérisé sous convention il est labellisé par la DGFiP

Mots-clés : loir-et-cher,voirie-sur-domaine-public
Licence : License Not Specified
Plan Cadastral Informatisé - Voies privées du Loiret

Il s'agit de la couche des Voies privées (sur domaine cadastré) du PCI.
Le Plan Cadastral Informatisé (PCI) est un plan numérique vecteur à grande échelle représentant graphiquement le territoire communal dans tous les détails de son morcellement en propriétés et en cultures ou natures de propriété, ainsi que certains détails utiles à sa compréhension. Il comporte le parcellaire, les bâtiments, l'ensemble des limites administratives, les voies de communication, l'hydrographie, la toponymie ainsi que divers informations représentées par des signes conventionnels. Numérisé sous convention il est labellisé par la DGFiP

Mots-clés : loiret,voirie-sur-domaine-prive
Licence : License Not Specified
Plan Climat 2 de la Région Provence Alpes Côte d'Azur : Gardons une COP d'avance
Organisation : Région Provence-Alpes-Côte-d'Azur

La Région SUD Provence-Alpes-Côte d’Azur a adopté son 2ème Plan Climat, nommé "Gardons une COP d’avance".  
  
Ce Plan Climat #2 (2021-2024) est doté d'un budget de plus de 3 milliards d’euros consacré à la transition environnementale et la lutte contre le changement climatique.  
  
Les six axes du Plan Climat : Air, Mer, Terre, Énergie, Déchets et un axe transversal (Chez vous, au quotidien).  
  
Les objectifs fixés et moyens alloués contribuent à la mise en œuvre des orientations du Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET).

Mots-clés : air,biodiversite,climat,dechet,energie,environnement,mer,planclimat,sraddet,terre
Fréquence de mise à jour : irregular
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : pdf,jpeg
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) dans les Bouches-du-Rhône
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône

Le PCAET (Plan Climat Air Energie Territorial) est l’outil opérationnel pour coordonner la transition énergétique à l’échelle intercommunale. Il découle de la Loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) du 17/08/2015. Il doit définir les objectifs stratégiques du territoire afin d’atténuer le changement climatique, de le combattre efficacement et de s’y adapter, en cohérence avec les engagements internationaux de la France. Le programme d’actions vise l’efficacité énergétique, le développement coordonné des réseaux de distribution d’énergie et de la production d’énergie renouvelable et de récupération, et du stockage, la limitation des émissions de gaz à effet de serre et l’anticipation des impacts du changement climatique. Il s'applique sur toutes les activités du territoire pour identifier : d'où proviennent les émissions de polluants atmosphériques, quel est le taux de séquestration nette de CO2 et des émissions territoriales de Gaz à Effet de Serre (GES), la part de consommation énergétique finale par grands secteurs d’activité, la localisation des réseaux de transport d’électricité - gaz – chaleur, un état de la production des Énergies Renouvelables (EnR) et la vulnérabilité du territoire aux effets du changement climatique. Ses objectifs et son programme d'action sont obligatoirement définis à l'échelle territoriale : réduction des GES, adaptation aux changements climatiques, amélioration de la qualité de l'air, sobriété énergétique, amélioration des réseaux de transport d'énergie et développement des EnR. Les porteurs obligés sont les EPCI à fiscalité propre de plus de 20 000 habitants, pour le département des Bouches-du-Rhône, ce sont la Métropole d'Aix Marseille Provence (AMP), le Pays d'Arles, Terre de Provence et la Vallée des Baux Alpilles. Le PCAET est une démarche de planification à la fois stratégique et opérationnelle qui mobilise tous les acteurs économiques, sociaux et environnementaux.

Mots-clés : donnees-ouvertes,energie,pcaet,plan-climat
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : nf509c1e36f234c129a2f160d0b1b3abc,n3fb27f2d69434199b23a9049daab6136,n90f5be63fa9a4607b2f776a98437e4dc,n83cbb29a51c444299f23c380c1374c99,nf32892d1c368490ea5db8062dc5159cb,naf6747a7cf63458f80c6fe3f69a40efb
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) dans les Bouches-du-Rhône
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône

Le PCAET (Plan Climat Air Energie Territorial) est l’outil opérationnel pour coordonner la transition énergétique à l’échelle intercommunale. Il découle de la Loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) du 17/08/2015. Il doit définir les objectifs stratégiques du territoire afin d’atténuer le changement climatique, de le combattre efficacement et de s’y adapter, en cohérence avec les engagements internationaux de la France. Le programme d’actions vise l’efficacité énergétique, le développement coordonné des réseaux de distribution d’énergie et de la production d’énergie renouvelable et de récupération, et du stockage, la limitation des émissions de gaz à effet de serre et l’anticipation des impacts du changement climatique. Il s'applique sur toutes les activités du territoire pour identifier : d'où proviennent les émissions de polluants atmosphériques, quel est le taux de séquestration nette de CO2 et des émissions territoriales de Gaz à Effet de Serre (GES), la part de consommation énergétique finale par grands secteurs d’activité, la localisation des réseaux de transport d’électricité - gaz – chaleur, un état de la production des Énergies Renouvelables (EnR) et la vulnérabilité du territoire aux effets du changement climatique. Ses objectifs et son programme d'action sont obligatoirement définis à l'échelle territoriale : réduction des GES, adaptation aux changements climatiques, amélioration de la qualité de l'air, sobriété énergétique, amélioration des réseaux de transport d'énergie et développement des EnR. Les porteurs obligés sont les EPCI à fiscalité propre de plus de 20 000 habitants, pour le département des Bouches-du-Rhône, ce sont la Métropole d'Aix Marseille Provence (AMP), le Pays d'Arles, Terre de Provence et la Vallée des Baux Alpilles. Le PCAET est une démarche de planification à la fois stratégique et opérationnelle qui mobilise tous les acteurs économiques, sociaux et environnementaux.

Mots-clés : donnees-ouvertes,energie,pcaet,plan-climat
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified
Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) en Provence Alpes Côte d'Azur
Organisation : DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur

Le plan climat air énergie territorial (PCAET) est l’outil opérationnel pour coordonner la transition énergétique à l’échelle intercommunale :

Il doit définir les objectifs stratégiques du territoire afin d’atténuer le changement climatique, de le combattre efficacement et de s’y adapter, en cohérence avec les engagements internationaux de la France. Le programme d’actions vise l’efficacité énergétique, le développement coordonné des réseaux de distribution d’énergie et de la production d’énergie renouvelable et de récupération, et du stockage, la limitation des émissions de gaz à effet de serre et l’anticipation des impacts du changement climatique.

Qui doit réaliser un PCAET ?
Depuis la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte de 2015 :
- les EPCI de plus de 50 000 habitants doivent adopter leur PCAET d’ici fin 2016
- les EPCI de plus de 20 000 habitants doivent adopter leur PCAET d’ici fin 2018
- les EPCI qui dépassent les 20 000 habitants ou créés après le 1er janvier 2017 ont deux ans pour adopter leur PCAET (loi d’orientation sur les mobilités du 24 décembre 2019)

La région Provence-Alpes-Côte compte 36 EPCI de plus de 20 000 habitants qui doivent réaliser un PCAET. Quatre EPCI se sont lancés volontairement dans la démarche.

Quatre groupes de travail départementaux animés par l’Etat, l’ADEME et un bureau d’études permettent d’accompagner l’ensemble des territoires dans leur démarche, en informant sur les actualités réglementaires ou thématiques et en échangeant autour des bonnes pratiques.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,planification-energie-climat,sources-denergie,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) en Provence Alpes Côte d'Azur
Organisation : DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur

Le plan climat air énergie territorial (PCAET) est l’outil opérationnel pour coordonner la transition énergétique à l’échelle intercommunale : Il doit définir les objectifs stratégiques du territoire afin d’atténuer le changement climatique, de le combattre efficacement et de s’y adapter, en cohérence avec les engagements internationaux de la France. Le programme d’actions vise l’efficacité énergétique, le développement coordonné des réseaux de distribution d’énergie et de la production d’énergie renouvelable et de récupération, et du stockage, la limitation des émissions de gaz à effet de serre et l’anticipation des impacts du changement climatique. Qui doit réaliser un PCAET ? Depuis la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte de 2015 : - les EPCI de plus de 50 000 habitants doivent adopter leur PCAET d’ici fin 2016 - les EPCI de plus de 20 000 habitants doivent adopter leur PCAET d’ici fin 2018 - les EPCI qui dépassent les 20 000 habitants ou créés après le 1er janvier 2017 ont deux ans pour adopter leur PCAET (loi d’orientation sur les mobilités du 24 décembre 2019) La région Provence-Alpes-Côte compte 36 EPCI de plus de 20 000 habitants qui doivent réaliser un PCAET. Quatre EPCI se sont lancés volontairement dans la démarche. Quatre groupes de travail départementaux animés par l’Etat, l’ADEME et un bureau d’études permettent d’accompagner l’ensemble des territoires dans leur démarche, en informant sur les actualités réglementaires ou thématiques et en échangeant autour des bonnes pratiques.

Mots-clés : donnees-ouvertes,planification-energie-climat,sources-denergie,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : n1ddec3bc43634a66a3ecc4150aebd4fe,n5180eb53b5704e59be5e6d7af2df20e0,n8607d20e08844a60b335d75913b31f72
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Plan climat air énergie territorial (PCAET) sur le département de l'Orne.
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne

Le PCAET (Plan Climat Air Energie Territorial) est l’outil opérationnel pour coordonner la transition énergétique à l’échelle intercommunale.
Il découle de la Loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) du 17/08/2015.
Il doit définir les objectifs stratégiques du territoire afin d’atténuer le changement climatique, de le combattre efficacement et de s’y adapter, en cohérence avec les engagements internationaux de la France. Le programme d’actions vise l’efficacité énergétique, le développement coordonné des réseaux de distribution d’énergie et de la production d’énergie renouvelable et de récupération, et du stockage, la limitation des émissions de gaz à effet de serre et l’anticipation des impacts du changement climatique.

Il s'applique sur toutes les activités du territoire pour identifier : d'où proviennent les émissions de polluants atmosphériques, quel est le taux de séquestration nette de CO2 et des émissions territoriales de Gaz à Effet de Serre (GES), la part de consommation énergétique finale par grands secteurs d’activité, la localisation des réseaux de transport d’électricité - gaz – chaleur, un état de la production des Énergies Renouvelables (EnR) et la vulnérabilité du territoire aux effets du changement climatique.

Ses objectifs et son programme d'action sont obligatoirement définis à l'échelle territoriale : réduction des GES, adaptation aux changements climatiques, amélioration de la qualité de l'air, sobriété énergétique, amélioration des réseaux de transport d'énergie et développement des EnR.
Les porteurs obligés sont les EPCI à fiscalité propre de plus de 20 000 habitants.

Le PCAET est une démarche de planification à la fois stratégique et opérationnelle qui mobilise tous les acteurs économiques, sociaux et environnementaux.

Mots-clés : air-climat-changement-climatique,donnees-ouvertes,energie,pcaet,plan-climat
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Plan climat-air-énergie territoriaux (PCAET) en Pays de la Loire
Organisation : DREAL Pays de la Loire

Le plan climat-air-énergie territorial (PCAET), nouveau nom depuis le 28 juin 2016 du plan climat-énergie territorial (PCET), est une démarche de développement durable axée spécifiquement sur la lutte contre les changements climatiques. la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) a renforcé le rôle des collectivités territoriales dans la lutte contre le changement climatique, via notamment la mise en place de plans climat-air-énergie territoriaux. Toute intercommunalité à fiscalité propre (EPCI) de plus de 20 000 habitants doit mettre en place un plan climat à l’échelle de sont territoire, en y intégrant les enjeux de la qualité de l&#x27;air.

__Origine__

Les contours des PCAET sont issus des géométries des communes ou des EPCI 2020 ou d&#x27;agrégations de ces géométries.


__Organisations partenaires__

DREAL Pays de la Loire

__Liens annexes__

 * [panierDownloadFrontalParametrage](https://catalogue.sigloire.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS&#x3D;17803091)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/50c15c7181026f6d57ab4e8369d7c0381f2a1530)

Mots-clés : climatologie,developpement-durable,donnees-ouvertes,dreal,energie,environment,grand-public,open-data,passerelle-inspire,pays-de-la-loire,unites-administratives
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : csv,zip,json,shp,image,document
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Plan climat-air-énergie territoriaux (PCAET) en Pays de la Loire
Organisation : DREAL Pays de la Loire

Le plan climat-air-énergie territorial (PCAET), nouveau nom depuis le 28 juin 2016 du plan climat-énergie territorial (PCET), est une démarche de développement durable axée spécifiquement sur la lutte contre les changements climatiques. la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) a renforcé le rôle des collectivités territoriales dans la lutte contre le changement climatique, via notamment la mise en place de plans climat-air-énergie territoriaux. Toute intercommunalité à fiscalité propre (EPCI) de plus de 20 000 habitants doit mettre en place un plan climat à l’échelle de sont territoire, en y intégrant les enjeux de la qualité de l'air.

Mots-clés : climatologie,developpement-durable,donnees-ouvertes,dreal,energie,grand-public,inspire,open-data,pays-de-la-loire,unites-administratives
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,wms,wfs
Licence : License Not Specified
Plan Communal de Sauvegarde de La Baule - Centres d'accueil et regroupement de la population
Organisation : CapAtlantique La Baule-Guérande Agglo

Centres d'accueil et regroupements de la population identifiés dans le cadre du Plan Communal de Sauvegarde de La Baule-Escoublac.

Mots-clés : sante-social
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Plan Communal de Sauvegarde en Pas-de-Calais
Organisation : DDTM Pas-de-Calais

Titre : Plan Communal de Sauvegarde en Pas-de-Calais 

Description : Plan Communal de Sauvegarde en Pas-de-Calais - Le plan communal de sauvegarde (PCS) a été institué par la loi n°2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile, dans son article 13. Il détermine, en fonction des risques connus, les mesures immédiates de sauvegarde et de protection des personnes, fixe l'organisation nécessaire à la diffusion de l'alerte et des consignes de sécurité, recense les moyens disponibles et définit la mise en œuvre des mesures d'accompagnement et de soutien de la population. Le PCS doit être compatible avec le plan Orsec. Son élaboration est obligatoire pour les communes soumises à un PPR approuvé ou dans le champ d'application d'un PPI.    

Source : DDTM 62/SDE/Risques/Connaissance
(Tableau de suivi des PCS envoyé par la Préfecture : SIDPC/ Mickaël Damet)

Millésime : 27/09/2019  

Diffusion : ouverte

Mots-clés : donnees-ouvertes,risque-gestion-du-risque
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Plan communal de sauvegarde (PCS) dans le Haut-Rhin
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin (68)

Le plan communal de sauvegarde (PCS) est un outil réalisé à l'échelle communale, sous la responsabilité du maire, pour planifier les actions des acteurs communaux de la gestion du risque (élus, agents municipaux, bénévoles, entreprises partenaires) en cas d'évènements majeurs naturels, technologiques ou sanitaires. Il a pour objectif l'information préventive et la protection de la population. Il se base sur le recensement des vulnérabilités et des risques (présents et à venir, par exemple liés au changement climatique) sur la commune (notamment dans le cadre du dossier départemental sur les risques majeurs établi par le préfet du département) et des moyens disponibles (communaux ou privés) sur la commune. Il prévoit l'organisation nécessaire pour assurer l'alerte, l'information, la protection et le soutien de la population au regard des risques.

Mots-clés : donnees-ouvertes,evenement-majeur,gestion-de-risque,pcs,plan-communal-sauvegarde,protection,risque-gestion-du-risque
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : n7c9d54a5d23843a0a51bbd38c562c1fc,n886c0a3721064f0e92b10714fe525555,n78eafbb9579a4113836a5ddefa9223e3,nfff89f0e993b44188239ec0d2ef92b58,nd385e5a0afc1461b9ec1aaddfc5b156a,neace04ab37eb42c99ed262bd13de5996
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Plan communal de sauvegarde (PCS) dans le Haut-Rhin
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin (68)

Le plan communal de sauvegarde (PCS) est un outil réalisé à l'échelle communale, sous la responsabilité du maire, pour planifier les actions des acteurs communaux de la gestion du risque (élus, agents municipaux, bénévoles, entreprises partenaires) en cas d'évènements majeurs naturels, technologiques ou sanitaires. Il a pour objectif l'information préventive et la protection de la population. Il se base sur le recensement des vulnérabilités et des risques (présents et à venir, par exemple liés au changement climatique) sur la commune (notamment dans le cadre du dossier départemental sur les risques majeurs établi par le préfet du département) et des moyens disponibles (communaux ou privés) sur la commune. Il prévoit l'organisation nécessaire pour assurer l'alerte, l'information, la protection et le soutien de la population au regard des risques.

Mots-clés : donnees-ouvertes,evenement-majeur,gestion-de-risque,pcs,plan-communal-sauvegarde,protection,risque-gestion-du-risque
Granularité spatiale : other
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Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0