AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
PPR TARSACQ (64DDTM20100002) - Zone réglementée du Plan de Prévention du Risque Inondation de TARSACQ (64535), département des Pyrénées-Atlantiques.
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : - les zones exposées aux risques, - les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones : 1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; 2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ; 3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels. Table contenant l'ensemble des zones réglementées du PPRn. Avertissement : Les données diffusées sont informatives et non opposables au tiers. Les données SIG ont été standardisées à partir des données numériques ayant servis à l'élaboration des PPRn approuvés. Nous ne garantissons pas leur exhaustivité et leur exactitude par rapport aux documents opposables. Les documents officiels et opposables aux tiers peuvent être consultés à la Mairie ou à la préfecture.

Mots-clés : alea-enjeux-inondation-amenagement-urbanisme-prescription-prevention-servitude-risque-multi-risque,donnees-ouvertes,risque-zonages-risque-naturel,usage-des-sols,zones-a-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : n11f6a48509f84f01acd7b6ca3d74147e,n7c5c6135367242b8ada217586ff85008,n1c2fac12ec08454aa85eaae0b683d727,n52b0b358809049e8aaecfc01d99e43a5,nc1f3b75fa4d94f15b24d6d5832a55641,nef32c9747b3040deb970b00c17c3e316
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
PPR TARSACQ (64DDTM20100002) - Zone réglementée du Plan de Prévention du Risque Inondation de TARSACQ (64535), département des Pyrénées-Atlantiques.
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : 
- les zones exposées aux risques,
- les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. 

Les règlements distinguent généralement trois types de zones :
1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;
2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ;
3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.
Table contenant l'ensemble des zones réglementées du PPRn.


Avertissement : 
Les données diffusées sont informatives et non opposables au tiers. Les données SIG ont été standardisées à partir des données numériques ayant servis à l'élaboration des PPRn approuvés. Nous ne garantissons pas leur exhaustivité et leur exactitude par rapport aux documents opposables. 
Les documents officiels et opposables aux tiers peuvent être consultés à la Mairie ou à la préfecture.

Mots-clés : alea-enjeux-inondation-amenagement-urbanisme-prescription-prevention-servitude-risque-multi-risque,donnees-ouvertes,inspire,risque-zonages-risque-naturel,usage-des-sols,zones-a-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : mapinfo tab,wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
PPR Technologique de Bresles (60103)
Organisation : DDT Oise

Plan de Prévention du Risque Technologique de Kuehne+Nagel Logistique (ex DHL) à Bresles (60103)

__Origine__

inconnue


__Organisations partenaires__

DDT Oise

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-25e802b1-6acf-4892-b286-a901db717c46)

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Mots-clés : bresles,donnees-ouvertes,geoscientific-information,passerelle-inspire,ppr,pprt,technologique
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : Bresles
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
PPR Technologique de Breuil-le-Sec (60106)
Organisation : DDT Oise

Plan de Prévention du Risque Technologique de BASF Coatings à Breuil-le-Sec (60106)

__Origine__

inconnue


__Organisations partenaires__

DDT Oise

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-1baf8306-e5ad-48cc-a739-564e1a1e9efe)

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Mots-clés : breuil-le-sec,donnees-ouvertes,geoscientific-information,passerelle-inspire,ppr,pprt,technologique
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : Breuil-le-Sec
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
PPR Technologique de Catenoy (60130)
Organisation : DDT Oise

Plan de Prévention du Risque Technologique de Addivant France à Catenoy (60130)

__Origine__

voir rapport technique


__Organisations partenaires__

DDT Oise

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 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-d2e75035-cd18-4780-a3fa-067ec1665aab)

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Mots-clés : catenoy,donnees-ouvertes,geoscientific-information,passerelle-inspire,ppr,pprt,technologique
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : Catenoy
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
PPR Technologique de Catenoy (60130)
Organisation : DDT Oise

Plan de Prévention du Risque Technologique de Addivant France à Catenoy (60130)

__Origine__

inconnue


__Organisations partenaires__

DDT Oise

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 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-d2e75035-cd18-4780-a3fa-067ec1665aab)

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Mots-clés : catenoy,donnees-ouvertes,geoscientific-information,passerelle-inspire,ppr,pprt,technologique
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
PPR Technologique de Gournay-sur-Aronde (60281)
Organisation : DDT Oise

Plan de Prévention du Risque Technologique de Storengy à Gournay-sur-Aronde (60281)

__Origine__

Numérisation de la réglementation pêche de la DIRM MEMN


__Organisations partenaires__

DDT Oise

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➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/607b59c112feeb8b7f3c4171496cd3cbd14b1cb2)

Mots-clés : 3-milles,arretes,cantonnement,cohabitation,debarquement,delimitation,dirm-memn,donnees-ouvertes,economy,engin,espece,gisement,passerelle-inspire,peche,prelevement,reglementation,risque-risque-technologique,trois-milles,zone
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : Gournay-sur-Aronde
Formats des ressources : zip,json,document,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
PPR Technologique de Gournay-sur-Aronde (60281)
Organisation : DDT Oise

Plan de Prévention du Risque Technologique de Storengy à Gournay-sur-Aronde (60281)

__Origine__

inconnue


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DDT Oise

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 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-0a712f1a-8a37-4e35-b27d-26019506443a)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/ce99f4512fd9f84f34fcba348e9a9806b3c738a0)

Mots-clés : donnees-ouvertes,geoscientific-information,gournay-sur-aronde,passerelle-inspire,ppr,pprt,risque-risque-technologique,technologique
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
PPR Technologique de Lévignen (60358)
Organisation : DDT Oise

Plan de Prévention du Risque Technologique de Butagaz à Levignen (60358)

__Origine__

Une prescription est représentée sur les documents graphiques du PLU ou POS. Sa géométrie est généralement obtenue par numérisation des figurés dessinés sur le plan de zonage règlementaire. La table géographique résultante doit contenir toutes les prescriptions identifiées comme telles dans le document d&#x27;urbanisme.


__Organisations partenaires__

DDT Oise

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-df2684fb-4eeb-48d2-9525-2927b990076b)
 * [Standard de données COVADIS : Prescription linéraire d&#x27;un PLU](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_PRESCRIPTION_LIN_ccccc)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/9f39458554319c30a017b3bd6c3a36631c68ffe1)

Mots-clés : donnees-ouvertes,geoscientific-information,levignen,passerelle-inspire,ppr,pprt,technologique
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : Lévignen
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
PPR Technologique de Longueil-Sainte-Marie (60369)
Organisation : DDT Oise

Plan de Prévention du Risque Technologique de FM Logistic à Longueil-Sainte-Marie (60369)

__Origine__

Numérisation de la réglementation pêche de la DIRM MEMN


__Organisations partenaires__

DDT Oise

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-e6f2a97e-bef8-4abf-95fe-48127f88bb6c)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/11b76b53ad8c83434e2a681ab00bf535e43fc3c9)

Mots-clés : donnees-ouvertes,geoscientific-information,longueil-sainte-marie,passerelle-inspire,ppr,pprt,technologique
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : Longueil-Sainte-Marie
Formats des ressources : zip,json,document,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
PPR Technologique de Pont-Sainte-Maxence (60509)
Organisation : DDT Oise

Plan de Prévention du Risque Technologique de Huttenes Albertus à Pont-Sainte-Maxence (60509)

__Origine__

inconnue


__Organisations partenaires__

DDT Oise

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-a84e690c-3569-4d63-887c-48b5031a0ec5)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/ac822b64d8810adf04d703205749f7deb97a6d57)

Mots-clés : donnees-ouvertes,geoscientific-information,passerelle-inspire,pont-sainte-maxence,ppr,pprt,technologique
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : Pont-Sainte-Maxence
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
PPR Technologique de Ressons-sur-Matz (60533) abrogé
Organisation : DDT Oise

Plan de Prévention du Risque Technologique de Totalgaz à Ressons-sur-Matz (60533). Ce PPRT est abrogé.

__Origine__

Données numérisées sur fond SCAN 25® | IGN

Maîtres d&#x27;ouvrages : collectivités gestionnaires des captages
Maîtres d’œuvre producteurs des données : bureaux d&#x27;études mandatés par les maîtres d&#x27;ouvrage

Données compilées et validées par la DDT 69 (SEN)


__Organisations partenaires__

DDT Oise

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-4f1b35ce-98e3-483d-b35e-1fc6892cd552)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/23f5d3e9a67faeb34d060f3c1bfd9f106fbdb208)

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-zonages-eau,passerelle-inspire,planning-cadastre,zonages-eau
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : Ressons-sur-Matz
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
PPR Technologique de Ressons-sur-Matz (60533) abrogé
Organisation : DDT Oise

Plan de Prévention du Risque Technologique de Totalgaz à Ressons-sur-Matz (60533). Ce PPRT est abrogé.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-zonages-risque-technologique,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
PPR Technologique de Ribécourt-Dreslincourt (60537)
Organisation : DDT Oise

Plan de Prévention du Risque Technologique de la plate-forme de Ribécourt-Dreslincourt (60537)

__Origine__

inconnue


__Organisations partenaires__

DDT Oise

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-3c6cde14-56fb-4bbd-8530-c78c698a354a)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/24ef2c1b26c1177637597e01d38fa5a3298ccd59)

Mots-clés : donnees-ouvertes,epte,geoscientific-information,inondation,passerelle-inspire
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : Ribécourt-Dreslincourt
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
PPR Technologique de Villers-Saint-Paul (60684)
Organisation : DDT Oise

Plan de Prévention du Risque Technologique de Arkema à Villers-Saint-Paul (60684)

__Origine__

inconnu


__Organisations partenaires__

DDT Oise

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-271000da-7d14-4093-ae69-f5f039be4fe7)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/4e8fe9ea9973683197933f4807fca740fa1240ae)

Mots-clés : catenoy,donnees-ouvertes,geoscientific-information,passerelle-inspire,ppr,pprt,technologique
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : Villers-Saint-Paul
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
PPR UHART-CIZE (64DDTM20160006) - Périmètre du Plan de Prévention du Risque Inondation de UHART-CIZE (64538), département des Pyrénées-Atlantiques.
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du : - périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ; - périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ; - périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas. Table des périmètres identifiés lors de l'étude d'un PPR. Cette table contient au minimum les périmètres prescrits pour les PPR à l'état prescrit et les périmètres prescrits et d'exposition aux risques pour les PPR approuvés.

Mots-clés : alea-enjeux-inondation-amenagement-urbanisme-prescription-prevention-servitude-risque-multi-risque,donnees-ouvertes,risque-zonages-risque-naturel,usage-des-sols,zones-a-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : nae079bf4721241baa70fde0d7dfb9790,nc15b4089b82b4d8bb76cb578a7fbbcb2,nf12818acabb845b69789831586359be8,n2f6172da34414c03bfc3dec3363f1bcb,n3605a430d672420d9ad804c15790e90c,n33afbaaa6c244f6cb99a8393b0c7a005
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
PPR UHART-CIZE (64DDTM20160006) - Périmètre du Plan de Prévention du Risque Inondation de UHART-CIZE (64538), département des Pyrénées-Atlantiques.
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :
- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ;
- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ;
- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Table des périmètres identifiés lors de l'étude d'un PPR.
Cette table contient au minimum les périmètres prescrits pour les PPR à l'état prescrit et les périmètres prescrits et d'exposition aux risques pour les PPR approuvés.

Mots-clés : alea-enjeux-inondation-amenagement-urbanisme-prescription-prevention-servitude-risque-multi-risque,donnees-ouvertes,inspire,risque-zonages-risque-naturel,usage-des-sols,zones-a-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0