AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
Périmètres de protection et périmètres de protection modifiés des monuments historiques dans le département du Gers
Organisation : DDTM Gard

Servitude d’utilité publique (SUP) prévue aux articles L.126-1, R.126-1 et A.126-1 du code de l’urbanisme, relative à la protection du patrimoine (code : AC1). Les servitudes d’utilité publique sont des limitations administratives au droit de propriété instituées au bénéfice de personnes publiques, des concessionnaires de services ou de travaux publics, de personnes privées exerçant une activité d’intérêt général.

AC1 est une servitude de protection relative au patrimoine. La présente couche décrit les périmètres de protection qui s’appliquent autour des monuments historiques classés ou inscrits à l’inventaire complémentaire.

__Origine__

Couche géographique générée à partir des informations contenues dans la table des Monuments historiques puis enrichie des PPM (Périmètres de protection modifiés). Le référentiel utilisé est le cadastre Pci vecteur.
Le gestionnaire du jeu de donnée est la DRAC Midi-Pyrénées. La DDT livre ces données dans l&#x27;attente de la diffusion via l&#x27;atlas des patrimoines.


__Organisations partenaires__

DDT Gers

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-dc19ee7c-9725-48ad-8bc1-2b9eb5223374)
 * [URL de base des services wms/wfs sur internet](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map&#x3D;/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38006/65f52c87-6de5-46a2-bcc8-d1f51c10ad6b.internet.map)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/c202143c40d98bf0f44a4a620e36efb2a2f6bf45)

Mots-clés : donnees-ouvertes,historique,monument,monuments-historiques,passerelle-inspire,planning-cadastre
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Périmètres de protection liées aux servitudes I7 (Stockage souterrain de gaz ou produit chimique) en Eure-et-Loir (28)
Organisation : Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir

L&#x27;assiette d&#x27;une servitude est le champ spatial (autrement dit, la zone géographique) à l&#x27;intérieur duquel s&#x27;applique la servitude. Ce champ spatial peut être défini soit en 2D, soit en 3D notamment dans les cas particuliers des servitudes de dégagement des aéroports, des servitudes de protection des centres de transmission radioélectrique.

__Origine__

* Saisie initiale effectuée par l&#x27;exploitant sur fonds A4 réalisées spécifiquement, à partir de la BD Ortho, pour une saisie au 1/5000 et pré-diffusés à l&#x27;expoitant - Saisie selon procédure définie par la maîtrise d&#x27;ouvrage* Puis évolutions successives selon chaîne de traitement mises en oeuvre par l&#x27;Agence de Services et de Paiement - ASP (prestataire) selon outils propres à lui et/où via les applications ISIS / OSIRIS.* extraction via le &quot;Service d&#x27;extraction d&#x27;ISIS, des déclarants de surfaces de l&#x27;année donnée dont le RPG est complètement saisie - mise à jour hebdomadaire des données pouvant être extraites, d&#x27;où l&#x27;importance d&#x27;enregistrer dans la métadonnée locale &quot;date de dernière mise à jour&quot; la date de l&#x27;extraction des données effectuée.


__Organisations partenaires__

DDT Eure-et-Loir, DDT Yvelines

__Liens annexes__

 * [Standard de données COVADIS : Îlots culturaux du Registre Parcellaire Graphique non anonymisé AAAA](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_RPG_S)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/c82e610a4a1da76a093c7f78cbb506bdf2846820)

Mots-clés : boundaries,donnees-ouvertes,passerelle-inspire,registre-parcellaire-graphique,rpg
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Périmètres de protection liées aux servitudes I7 (Stockage souterrain de gaz ou produit chimique) en Eure-et-Loir (28)
Organisation : Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir

L'assiette d'une servitude est le champ spatial (autrement dit, la zone géographique) à l'intérieur duquel s'applique la servitude. Ce champ spatial peut être défini soit en 2D, soit en 3D notamment dans les cas particuliers des servitudes de dégagement des aéroports, des servitudes de protection des centres de transmission radioélectrique.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-assiette-servitude,donnees-ouvertes,inspire,stockage-de-gaz-ou-produit-chimique,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : inconnu
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Périmètres de protection liées aux servitudes I7 (Stockages souterrains de gaz naturel, hydrocarbures et produits chimiques) en Eure-et-Loir (28)
Organisation : Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir

Attention :  I8 est regroupé avec I7 selon la nouvelle normalisation CNIG 2018 des SUP de mars 2019 et l’article A126,1 du code de l’Urbanisme

Les servitudes de catégorie I7 concernent les servitudes relatives à la protection des stockages souterrains de gaz naturel, d'hydrocarbures liquides, liquéfiées ou gazeux ou de produits chimiques à destination industrielle dans les formations naturelles.
Cette ressource décrit les assiettes surfaciques des servitudes de la catégorie I7 confondues avec leurs générateurs, à savoir les emprises des zones de stockage.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-assiette-servitude,donnees-diffusables-sous-condition,donnees-ouvertes,inspire,stockage-de-gaz-ou-produit-chimique,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp)
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Périmètres de protection liées aux servitudes I7 (Stockages souterrains de gaz naturel, hydrocarbures et produits chimiques) en Eure-et-Loir (28), au 24/03/2026
Organisation : Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir

Attention :  I8 est regroupé avec I7 selon la nouvelle normalisation CNIG 2018 des SUP de mars 2019 et l’article A126,1 du code de l’Urbanisme
les I7 sont récupérées à partir du GéoPortail de l'Urbanisme (GPU), mis à jour par les gestionnaires de la servitude, et ajoutés dans la Géobase par la DDT28/SCCT/PCT (Cédric Guillaume), pour pouvoir répondre au Porter à Connaissance réalisé par le Service Aménagement et Urbanisme, dans le cadre des procédures des documents d'urbanisme.

Les servitudes de catégorie I7 concernent les servitudes relatives à la protection des stockages souterrains de gaz naturel, d'hydrocarbures liquides, liquéfiées ou gazeux ou de produits chimiques à destination industrielle dans les formations naturelles.
Cette ressource décrit les assiettes surfaciques des servitudes de la catégorie I7 confondues avec leurs générateurs, à savoir les emprises des zones de stockage.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-assiette-servitude,donnees-diffusables-sous-condition,donnees-ouvertes,inspire,stockage-de-gaz-ou-produit-chimique,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Périmètres de Protection Rapprochée captage AEP - SUP AS1 (60)
Organisation : DDT Oise

Périmètres de protection rapprochée des captage d&#x27;eau potable dans l&#x27;Oise - servitude AS1

__Origine__

Les limites d&#x27;un secteur sont représentées sur les documents graphiques de la carte communale. Elles correspondent généralement aux limites d&#x27;un agrégat de parcelles cadastrales.
La géométrie des parcelles cadastrales est une donnée issue du de la BD Parcellaire de l&#x27;IGN.


__Organisations partenaires__

DDT Oise

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-08d235b9-ae7b-49e6-a1cc-4ec8a0e03849)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/2cc90c6e002230029d92e2160dda46bb8023659f)

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-aep,passerelle-inspire,planning-cadastre
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,document,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Périmètres de protections autour des failles d'origine sismique (ou minière) en Pas-de-Calais
Organisation : DDTM Pas-de-Calais

Périmètres de protections autour des failles identifiées par le BRGM ou les Houillères du Bassin Nord Pas-de-Calais

__Origine__

Des informations de généalogie détaillées sont fournies dans le rapport accompagnant les cartes et le SIG Directive inondation. Ces informations expliquent les choix faits sur les données et les méthodes de production.


__Organisations partenaires__

DDTM Pas-de-Calais

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-5cdfda98-f2f8-46e5-8133-c9e2b912c59a)
 * [Rapport d&#x27;accompagnement des cartographies](http://www.aquitaine.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/RAP-ACC_BERG_DEFINITIF_cle71fedd.pdf)
 * [Consultation des cartes et du rapport d’accompagnement du TRI](http://www.aquitaine.developpement-durable.gouv.fr/tri-de-bergerac-a1678.html)
 * [Standard de données COVADIS : Table listant les cartes de surfaces inondables produites sur un TRI donné](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_prefixTri_CARTE_INOND_S)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/062af877dc6933f06c9dcc88c63213ef881bccff)

Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre,usage-des-sols
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Périmètres de protections liées aux servitudes de la catégorie AS1 (Protection des captages d'eau potable), en Eure-et-Loir (28) au 23/06/2026
Organisation : Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir

Positionnement des limites du ou des périmètres de protection des points de prélèvements d'eau au milieu naturel en en vue de la production d'eau minérale naturelle déclarée d'intérêt public.Les limites de ces périmètres sont arrêtées par l'autorité administrative.Les servitudes attachées à la protection des eaux minérales sont instituées en application des articles L. 1322-3 à L. 1322-13 du code de la santé publique.L'assiette d'une servitude est le champ spatial (autrement dit, la zone géographique) à l'intérieur duquel s'applique la servitude. Ce champ spatial peut être défini soit en 2D, soit en 3D notamment dans les cas particuliers des servitudes de dégagement des aéroports, des servitudes de protection des centres de transmission radioélectrique.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-assiette-servitude,captages,diffusables-sous-conditions,donnees-ouvertes,inspire,perimetres-de-protection,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : wms
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Périmètres de protections liées aux servitudes de la catégorie AS1 (Protection des eaux) dans la Somme
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme

Positionnement des limites du ou des périmètres de protection des points de prélèvements d&#x27;eau au milieu naturel en en vue de la production d&#x27;eau minérale naturelle déclarée d&#x27;intérêt public.Les limites de ces périmètres sont arrêtées par l&#x27;autorité administrative.Les servitudes attachées à la protection des eaux minérales sont instituées en application des articles L. 1322-3 à L. 1322-13 du code de la santé publique.L&#x27;assiette d&#x27;une servitude est le champ spatial (autrement dit, la zone géographique) à l&#x27;intérieur duquel s&#x27;applique la servitude. Ce champ spatial peut être défini soit en 2D, soit en 3D notamment dans les cas particuliers des servitudes de dégagement des aéroports, des servitudes de protection des centres de transmission radioélectrique.

__Origine__

Par sélection et catégorisation de tronçons de route de la couche ROUTE des tracés de transports exceptionnels pour un seuil donné, reconnus et validés par arrêtés portant sur la définition des réseaux routiers &quot;120 TONNES&quot;, &quot;94 TONNES&quot; ET &quot;72 TONNES&quot; du département des Bouches-du-Rhône, accessibles aux convois exceptionnels sous réserve du respect des caractéristiques de poids et Gabarit maximales et des prescriptions associées.

Sources des données : IGN BD TOPO 2018 ®, Arrêté préfectoral de Transports Exceptionnels


__Organisations partenaires__

DDTM Somme

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-2f625e1f-693f-4f0f-b8b1-f4265a6756ad)
 * [Standard de données COVADIS : Périmètres de protections liées aux servitudes de la catégorie AS1 (Protection des eaux)](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_AS1_ASSIETTE_SUP_S)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/b215a72b59f584a4003c762a804ef952d55d8a71)

Mots-clés : as-1,donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre,protection-des-eaux,servitudes,somme
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Périmètres de protections liées aux servitudes de la catégorie AS1 (Protection des eaux) dans la Somme
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme

Positionnement des limites du ou des périmètres de protection des points de prélèvements d'eau au milieu naturel en en vue de la production d'eau minérale naturelle déclarée d'intérêt public.Les limites de ces périmètres sont arrêtées par l'autorité administrative.Les servitudes attachées à la protection des eaux minérales sont instituées en application des articles L. 1322-3 à L. 1322-13 du code de la santé publique.L'assiette d'une servitude est le champ spatial (autrement dit, la zone géographique) à l'intérieur duquel s'applique la servitude. Ce champ spatial peut être défini soit en 2D, soit en 3D notamment dans les cas particuliers des servitudes de dégagement des aéroports, des servitudes de protection des centres de transmission radioélectrique.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-assiette-servitude,as1,donnees-ouvertes,inspire,protection-des-eaux,servitudes,somme,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified
Périmètres de protections liées aux servitudes de la catégorie AS1 (Protection des eaux) en Pas-de-Calais
Organisation : DDTM Pas-de-Calais

Positionnement des limites du ou des périmètres de protection des points de prélèvements d&#x27;eau au milieu naturel en en vue de la production d&#x27;eau minérale naturelle déclarée d&#x27;intérêt public.Les limites de ces périmètres sont arrêtées par l&#x27;autorité administrative.Les servitudes attachées à la protection des eaux minérales sont instituées en application des articles L. 1322-3 à L. 1322-13 du code de la santé publique.L&#x27;assiette d&#x27;une servitude est le champ spatial (autrement dit, la zone géographique) à l&#x27;intérieur duquel s&#x27;applique la servitude. Ce champ spatial peut être défini soit en 2D, soit en 3D notamment dans les cas particuliers des servitudes de dégagement des aéroports, des servitudes de protection des centres de transmission radioélectrique.

__Origine__

voir fiche N_ZONE_URBA


__Organisations partenaires__

DDTM Pas-de-Calais, DDTM Somme

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-94dedf02-9c19-4d32-96fb-77d340b6db5f)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/e63aba6fd4ae7107f045f5d91f7608414d7f7ae1)

Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre,usage-des-sols
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Perimètres de réciprocité agricole potentiels
Organisation : Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay

Potentiel périmètre de réciprocité agricole sur la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay. Source BD TOPO et Chambre d'Agriculture de la Haute-Loire.

Mots-clés : batiment-agricole,inspire,installations-agricoles-et-aquacoles,opendata,usage-des-sols
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : ogc:wms,ogc:wfs
Licence : License Not Specified
Périmètres de recrutement des écoles publiques
Acronyme : LIM_ADM_SecteursEcoles
Organisation : Brest métropole

Zones de recrutement de chaque école maternelle/primaire publique. 

une école par périmètre.

**Thématique **Limites / Découpages
**Producteur **Ville de Brest
**Créateur **Petite Enfance
[**Fiche détaillée **](https://public.brest-metropole.fr/VIPDU61/aspx/HTDU502.aspx?TYPE=FICHE&ID=LIM_ADM_SecteursEcoles)

**INSPIRE **
**Id **LIM_ADM_SecteursEcoles
**Type **polygones
**Echelle **2000
**Territoire **Ville de Brest

Mots-clés : decoupages,ecoles,elementaires,limites,limites-decoupages,maternelles,perimetres,primaires,scolaires,secteurs
Fréquence de mise à jour : annual
Granularité spatiale : fr:epci
Zones couvertes : Brest Métropole
Formats des ressources : shp,arcgis,wms
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Périmètres de risque et polarité commerciale du PLU de la Métropole de Lyon
Organisation : Métropole de Lyon

Périmètres de risques technologiques : 
Différentes zones de protection soit rapprochée (ZPR), soit éloignée (ZPE), éloignée spécifique (ZPE1),  de protection (ZP) faisant l'objet de protections particulières.
Attribut TYPROCED = ZPR, zone de protection rapprochée
Attribut TYPROCED = ZPE, zone de protection éloignée
Attribut TYPROCED = ZPE1, zone de protection éloignée spécifique
Attribut TYPROCED = ZP , zone de protection
Ou
Périmètres de risques d'inondation (ruisseaux non domaniaux) : 
Périmètres dans lesquels les constructions doivent respecter un recul minimum de 10 mètres par rapport à l'axe des cours d'eau.
Attribut TYPROCED = RISQINON
Ou
Périmètres de risques de mouvements de terrain
Emprise au sol d'un espace géographique, sur lequel s'applique une réglementation spécifique en fonction de la pente, de la nature du sol et du sous-sol des terrains et  des conditions hydrauliques de la zone.
Attribut TYPROCED = GEOL1, zone de prévention
Attribut TYPROCED = GEOL2 , zone de vigilance
Ou
Polarités commerciales
Périmètres où les constructions à destination commerciale sont admises sous conditions, dès lors que leur surface de vente par unité commerciale est au plus égale au plafond indiqué dans le plan des polarités commerciales quand elles sont situées dans un périmètre de polarité commerciale. En-dehors de ces périmètres, le plafond est fixé à 300 m² par unité commerciale. En dehors de ces périmètres, le plafond est fixé par le règlement de chaque zone.
Attribut TYPROCED = valeurs limite

Fréquence de mise à jour : punctual
Couverture temporelle : 2026-01-01 – 2026-12-31
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : shp,csv,geojson
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Périmètres de SAGE - Bassins versants
Acronyme : HYD_ZON_SyndicatsBassin
Organisation : Brest métropole

Périmètre des SAGE.
Le schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) est un document de planification de la gestion de l'eau à l'échelle d'une unité hydrographique cohérente ( bassin * versant, aquifère, ...). Il fixe des objectifs généraux d'utilisation, de mise en valeur, de protection quantitative et qualitative de la ressource en eau et il doit être compatible avec le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE).

**Thématique **Hydrographie
**Producteur **Pays de Brest
**Créateur **SIG
[**Fiche détaillée **](https://public.brest-metropole.fr/VIPDU61/aspx/HTDU502.aspx?TYPE=FICHE&ID=HYD_ZON_SyndicatsBassin)

**INSPIRE **
**Id **HYD_ZON_SyndicatsBassin
**Type **polygones
**Echelle **10000
**Territoire **Pays de Brest

Mots-clés : bassins-versants,eaux,hydrographie,opendata,perimetre-de-sage-bassins-versants,protection,ressources,syndicats
Fréquence de mise à jour : annual
Granularité spatiale : fr:epci
Zones couvertes : Brest Métropole
Formats des ressources : shp,arcgis,wms
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Périmètres de SCOT opposables dans le Calvados
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados

Ce jeu de données identifie les périmètres de SCOT opposables dans le Calvados et les collectivités les ayant approuvés, au 12 janvier 2022.
Les dates de délimitation initiale de ces périmètres par arrêté préfectoral sont renseignées, ainsi que la date de prescription par la collectivité de l'élaboration du SCOT, la date d'approbation du document de SCOT, le cas échéant la date de la dernière modification du SCOT et la date de prescription de révision du SCOT.
Du fait de l'évolution des périmètres des EPCI (communautés de communes, communauté d'agglomération...), le périmètre d'opposabilité d'un SCOT peut différer de celui d'approbation du SCOT.

SOURCE : DDTM14 - SUR
Référentiel géographique : IGN BD Carto 2023 (15/03/23)
Mise à jour au 12/01/2022

Mots-clés : amenagement,amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,scot,urbanisme
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp)
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Périmètres de sécurité Cavités (14-50-61) - Normandie
Organisation : Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Normandie

Couche d'information géographique du périmètre de sécurité total s'établissant autour des indices de cavités. Ce périmètre est calculé en conjuguant la précision des coordonnées géographiques de l'indice et le périmètre de sécurité instauré par défaut selon les département (60m dans l'Orne et la Manche et 100m dans le Calvados)
Voir notice technique : https://www.donnees.normandie.developpement-durable.gouv.fr/pdf/CAVIT/Notice_CAVIT.pdf

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-mouvement-de-terrain,zones-a-risque-naturel
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0