AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
Territoires concernés par le dispositif Action coeur de ville (ACV) dans le Haut-Rhin
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin (68)

Le plan national Action cœur de ville répond à une double ambition : améliorer les conditions de vie des habitants des villes moyennes et conforter le rôle de moteur de ces villes dans le développement du territoire. Signes de ce rôle structurant essentiel : 23 % de la population française vivent dans les villes moyennes, et 26 % de l’emploi total, en France, y sont concentrés. Ces villes sont sources de dynamisme économique, patrimonial, culturel et social, mais elles connaissent parfois des difficultés d’attractivité, de logements dégradés ou de vitalité commerciale, par exemple. Élaboré en concertation avec les élus et les acteurs économiques des territoires, le plan Action cœur de ville vise à faciliter et à soutenir le travail des collectivités locales, à inciter les acteurs du logement et de l’urbanisme à réinvestir les centres-villes, à favoriser le maintien ou l’implantation d’activités en cœur de ville afin d’améliorer les conditions de vie dans les villes moyennes. Action coeur de ville 2 se concentre sur 4 priorités principales : Accompagner les villes pour relever le défi de la transition écologique; Conforter le socle de services, le vivier d'emploi et le rôle de centralité des villes moyennes pour l'ensemble de leur territoire; Revitaliser prioritairement leur centre-ville afin d'y (re)mettre habitants et activités dans un cadre de vie accueillant, agréable et inclusif; Accélérer le passage à l'opérationnel des actions, en apportant aux villes l'accompagnement nécessaire à la mise en oeuvre de projets transversaux plus complexes et des financements adaptés.

Mots-clés : action-coeur-de-ville,acv,amenagement-urbanisme-zonages-amenagement,anct,donnees-ouvertes,politique-de-la-ville
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : n1db999edafa44354bc7c1b44c90fba30,ne9576f3728394f518b0a91a8176bda6f,n085a43d3c5884cdc9a54947dcaf4b947,n9b5f7b6ac7dd4685a1ac806800c11a9d,n16659b8c74534952af885e64ca2e6372,nbe04959f510843a4b90f10e8441aeecd
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Territoires concernés par le dispositif Action coeur de ville (ACV) dans le Haut-Rhin
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin (68)

Le plan national Action cœur de ville répond à une double ambition : améliorer les conditions de vie des habitants des villes moyennes et conforter le rôle de moteur de ces villes dans le développement du territoire.

Signes de ce rôle structurant essentiel : 23 % de la population française vivent dans les villes moyennes, et 26 % de l’emploi total, en France, y sont concentrés. Ces villes sont sources de dynamisme économique, patrimonial, culturel et social, mais elles connaissent parfois des difficultés d’attractivité, de logements dégradés ou de vitalité commerciale, par exemple.

Élaboré en concertation avec les élus et les acteurs économiques des territoires, le plan Action cœur de ville vise à faciliter et à soutenir le travail des collectivités locales, à inciter les acteurs du logement et de l’urbanisme à réinvestir les centres-villes, à favoriser le maintien ou l’implantation d’activités en cœur de ville afin d’améliorer les conditions de vie dans les villes moyennes. 

Action coeur de ville 2 se concentre sur 4 priorités principales : 

    Accompagner les villes pour relever le défi de la transition écologique;
    Conforter le socle de services, le vivier d'emploi et le rôle de centralité des villes moyennes pour l'ensemble de leur territoire;
    Revitaliser prioritairement leur centre-ville afin d'y (re)mettre habitants et activités dans un cadre de vie accueillant, agréable et inclusif;
    Accélérer le passage à l'opérationnel des actions, en apportant aux villes l'accompagnement nécessaire à la mise en oeuvre de projets transversaux plus complexes et des financements adaptés.

Mots-clés : action-coeur-de-ville,acv,amenagement-urbanisme-zonages-amenagement,anct,donnees-ouvertes,politique-de-la-ville
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Territoires concernés par les projets
Acronyme : pcrs-territoires
Organisation : PCRS.beta.gouv.fr

Liste des territoires concernés par des projets PCRS, tel que définis par le porteur de projet pour constituer le périmètre géographique.
Cette liste permet de reconstituer le périmètre avec les données de son choix, en particulier pour disposer d'une échelle plus fine que 100m utilisé dans la ressource des projets.

Mots-clés : territoire-pcrs
Fréquence de mise à jour : continuous
Granularité spatiale : country
Zones couvertes : France
Formats des ressources : csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Territoires couverts et activité des points d'accueil écoute jeunes en Bretagne
Organisation : Région Bretagne

Localisation des points d'accueil écoute jeunes en Bretagne (PAEJ). Il s'agit d'un service de 1ère écoute, assurant un accueil inconditionnel, anonyme et gratuit des jeunes de 12 à 25 ans, particulièrement ceux en situation de vulnérabilité ou de mal-être, ainsi que de leurs entourages.

Mots-clés : 233500016,donnees-ouvertes,sante-mentale
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Territoires CTE
Organisation : AtmoSud

Territoires engagés dans un contrat de transition écologique. Détails des noms des champs raccourcis : coen=code_entite,
noterr=nom_territoire,
rgen=rang_entite,
strport=structure_porteuse

Mots-clés : inspire,ogc-wfs-2-0-0-http-get-feature
Couverture temporelle : 1979-01-01 – 2050-12-31
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified
Territoires de Compétence Crues (TCC) - Métropole
Organisation : Système d'Information sur l'Eau

Désigne une surface géographique sur laquelle des intervenants (service de prévision des crues (SPC) ou une cellule de veille hydrométéorologique (CVH) ou le Service Central Vigicrues (SCV) ont compétence en matière de vigilance crues. Le SCV assure notamment la consolidation du référentiel national des territoires de compétence crues (TCC). D'une manière générale, un TCC se base sur les contours de bassins versants topographiques cohérents au niveau hydrographique. 

La gestion d'un TCC est assurée par un service de l'état ou établissement public. Le cadre réglementaire d'un TCC peut être défini par des textes réglementaires. Dans le cas particulier des SPC, il s'agit :
- du schéma directeur de la prévision des crues (SDPC) (cf. circulaire du 04 Novembre 2010 NOR : DEVP1023695C). 
- du règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l'information sur les crues (RIC).

Mots-clés : crue,donnees-de-references-referentiels-vocabulaire-controle,donnees-ouvertes,eaux-interieures-de-surface-rivieres-et-lacs,environment,france,hvd,hydrologie,metropole,observation-de-la-terre-et-environnement,organisation-du-suivi-de-leau-programmes-de-surveillance-reseaux-de-mesure,politique-de-lenvironnement,prevision-de-crue,risques-lies-a-leau-naturels-sanitaires-et-technologiques,service-de-prevision-des-crues,services-dutilite-publique-et-services-publics,vigilance,zonage
Fréquence de mise à jour : annual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : www:link-1.0-http--link,n6cf8ddfd397844779dfe5ad53a3c32c5,wfs,n996b13546f53481081b3a35922e46974
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Territoires de contractualisation en région Bourgogne-Franche-Comté au 01/03/2018
Organisation : Région Bourgogne-Franche-Comté

Limite des territoires de contractualisation 2018-2020 entre la région Bourgogne-Franche-Comté et les collectivités locales au 01/01/2017

Mots-clés : administratif,adresses,climat,energie,zonages-planification
Formats des ressources : shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Territoires de la Charente-Maritime inondés lors de la tempête Xynthia
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Charente-Maritime

La présente couche géographique constitue le périmètre de l’ensemble des terrains inondés à l’occasion de la tempête Xynthia du 27 et 28 février 2010. L’objet de cette couche est de servir de document mémoire à la population et aux décideurs en matière d’aménagement du territoire. Il est précisé que les sources d’inondation sont multiples : submersion par la mer et submersion indirecte par obstruction des exutoires à la mer. Les cartographies réalisés dans les marais sont imprécises au regard de la méconnaissance de ces zones lors de l’évènement. De même l’échelle de référence (1/25000) traduit que la liste exacte des zones inondées n’est pas cartographiée à la parcelle.

__Origine__

Les périmètres des opérations ont été localisés et numérisés avec l&#x27;appui de la BD Ortho®IGN 2014, du PCI Vecteur 2015,  suivant les informations détenues en DDTM17.


__Organisations partenaires__

DDTM Charente-Maritime

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-2670ba63-2a19-4c04-9d55-993b00369ea6)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/ac5bb0ef6305bffc3a0984b73e23cc5c492bf484)

Mots-clés : charente-maritime,ddtm-17,donnees-ouvertes,geoscientific-information,passerelle-inspire,risque-inondation,risque-zonages-risque-naturel,zones-a-risque-naturel
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Territoires de la Métropole Européenne de Lille
Organisation : Métropole Européenne de Lille 

Territoires de gestion de la Métropole Européenne Lille.

Territoires MEL : Métropole Européenne de Lille.
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 : .
Catégories : Administration, action publique.
Administration, Action publique : Métropole européenne de lille.
Administration, Action publique : Territoires.
Administration, Action publique : MEL.

Mots-clés : administration-action-publique,inspire,mel,metropole-europeenne-de-lille,territoires
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : ogc:wms,ogc:wfs,ogc api features
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Territoires de l'Isère
Organisation : Conseil départemental de l'Isère

Les territoires traduisent l'organisation territoriale du Conseil Départemental et orientent les interventions de ses différents services.

Mots-clés : administratif,territoires,vie-de-linstitution
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Territoires de projet de la Collectivité Territoriale de Corse
Organisation : Collectivité de Corse

Découpage des Territoires de projet de la Collectivité Territoriale de Corse.

Limites administratives et politiques.

Un territoire de projet est un espace économique, social et physique sur lequel un projet de territoire s'élabore. Il est en capacité de contractualiser sur un projet global avec les autorités chargées de l'aménagement et du développement territorial.

Source : IGN

[http://infogeo.ct-corse.fr/](http://infogeo.ct-corse.fr/ctc-viewer/)

Mots-clés : administration,alta-rocca,castagniccia,centre-corse,extreme-sud,mare-e-monti,ouest-corse,pays-ajaccien,pays-bastiais,pays-de-balagne,plaine-orientale,projet,sartenais,taravo,territoire,valinco
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : shp,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
« Territoires de projet » : PAYS et PETR en région Centre-Val de Loire
Organisation : DREAL Centre-Val de Loire

La loi Pasqua de 1995, dite LOADT, définit le PAYS : « lorsqu’un territoire présente une cohésion géographique, culturelle, économique ou sociale, la commission départementale de la coopération intercommunale concernée constate qu’il peut former un Pays » .
En 2010, l’article Pays est abbrogé par la loi RCT : de nouveaux Pays ne peuvent plus être créés. 
La loi MAPTAM de 2014 réhabilite la structure et la philosophie Pays à travers les PETR (Pôle d’équilibre territorial et rural). Le PETR est présent dans le Code Général des Collectivités Territoriales. Il s’agit d’une catégorie d'établissement public codifié à l’article L. 5741-1 et suivants du code. 
Poursuivant les mêmes objectifs, dans la même philosophie, les Pays et PETR sont regroupés sous l’appellation « Territoires de projet ».
La couche « perimetre » de PAYS_PETR_S_R24.gpkg contient la représentation numérique des périmètres des « Territoires de projet » en région Centre-Val de Loire.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-amenagement,centre-val-de-loire,donnees-ouvertes,pays,petr
Couverture temporelle : 1986-05-27 – 2018-12-20
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Territoires de proximité (Brest métropole)
Acronyme : LIM_ADM_SecteursElusBMO_s
Organisation : Brest métropole

Brest métropole est découpé en 4 territoires de proximité
Un élu communautaire en charge de la proximité territoriale est nommé 
sur chacun de ces 4 secteurs.


**Thématique **Limites / Découpages
**Producteur **Pays de Brest
**Créateur **SIG Pays de Brest
[**Fiche détaillée **](https://public.brest-metropole.fr/VIPDU61/aspx/HTDU502.aspx?TYPE=FICHE&ID=LIM_ADM_SecteursElusBMO_s)

**INSPIRE **
**Id **LIM_ADM_SecteursElusBMO_s
**Type **polygones
**Echelle **2000
**Territoire **Brest métropole

Mots-clés : communautaire,decoupages,elections,elus,est-ouest,limites,limites-decoupages,nord,proximite,secteurs,territoires
Fréquence de mise à jour : quinquennial
Granularité spatiale : fr:epci
Zones couvertes : Brest Métropole
Formats des ressources : shp,arcgis,wms
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Territoires de santé du Nord - Pas-de-Calais (2014)
Organisation : Région Hauts-de-France

Les Territoires de Santé sont les territoires de la démocratie sanitaire (Conférences de Territoire) et de la mise en cohérence des politiques de santé (notamment de l’infrastructure hospitalière et des coopérations inter-hospitalières). Ces territoires sont souvent les départements dans les autres régions à grand nombre de départements. Les Territoires de Santé se définissent par le regroupement de zones de proximités à partir de critères d’aménagement du territoire (route, littoral), d’équilibre des populations et de recours aux soins techniques hospitaliers.

Mots-clés : amenagement-du-territoire,dcat,nord-pas-de-calais-ancienne-region,politique,sante,social,societe,territoire-de-sante
Formats des ressources : www:download-1.0-http--download,www:download:text/csv,www:link:landing_page,www:download:application/zip
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Territoires de Veille Active
Organisation : Le Havre Seine Métropole

Territoires bénéficiant d’un accompagnement via le contrat de ville en terme d’ingénierie et de mobilisation de la solidarité locale par le biais de dispositifs spécifiques tels que programme de réussite éducative, postes d’adultes relais au sein des associations ... La délimitation de ces pémiètres sont définis par la commune sur la base des revenus médian des habitants. Ils sont validés par l'Etat. Les périmètres des TVA sont saisis en suivant les limites parcellaires et les axes de voie, en veillant à ce que les adresses correspondant aux accès des parcelles inclues dans les périmètres soient également englobés, afin de permettre des traitements de ventilation des adresses par zonage.

Mots-clés : active,adresse,bec,cauville,caux,codah,cohesion,communaute,contrat,dame,donnees,epouville,estuaire,fontaine,fontenay,gainneville,gonfreville,harfleur,havraise,havre,lagglomeration,lorcher,mallet,maneglise,mannevillette,manoir,maritime,martin,mer,montivilliers,normandie,notre,octeville,ouvertes,pays,politique,prioritaire,rogerville,rolleville,saint,sainte,seine,social,sociale,sur,tva,urbanisme,veille,ville,zone
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : fr:canton
Zones couvertes : Le Havre
Formats des ressources : kmz,shp,json,wfs,dxf
Territoires de vie-santé (TVS) - correspondance communale

Composition communale des territoires de vie-santé (TVS) établis par le Ministère de la santé. [Ce fichier est une compilation des fichiers pdf fournis par le ministère](https://solidarites-sante.gouv.fr/professionnels/zonage-medecin#ancre1).

Mots-clés : apl,sante,territoire-de-vie,tvs
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : fr:commune
Zones couvertes : France
Formats des ressources : csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Territoires de vigilance crues de Troyes Champagne Métropole 
Organisation : Troyes Champagne Métropole

Surface, regroupant des bassins versants, couverte par la vigilance crues. Elle est utilisée pour communiquer une information de vigilance crues de synthèse à l'échelle d'un territoire hydrographique dont l'origine provient des tronçons de vigilance crues.

**Pour la liste des variables, consulter le document PDF joint : DICTIONNAIRE DES DONNEES_Vigilance crues.pdf**

INFORMATION : LE JEU DE DONNÉES EST DISPONIBLE AU FORMAT *.GPKG. LE NOMBRE D'ENREGISTREMENTS EST DE L'ORDRE DE : 2


Mots-clés : crues,territoires-de-vigilance-crues,troyes-champagne-metropole
Fréquence de mise à jour : biennial
Couverture temporelle : 2023-01-01 – 2023-10-05
Granularité spatiale : fr:epci
Zones couvertes : Troyes Champagne Métropole
Formats des ressources : pdf,gpkg
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Territoires de vigilance crues - Métropole
Organisation : Système d'Information sur l'Eau

Surface, regroupant des bassins versants, couverte par la vigilance crues. Elle est utilisée pour communiquer une information de vigilance crues de synthèse à l'échelle d'un territoire hydrographique dont l'origine provient des tronçons de vigilance crues.

Mots-clés : crue,donnees-de-references-referentiels-vocabulaire-controle,donnees-ouvertes,eaux-interieures-de-surface-rivieres-et-lacs,environment,france,hvd,hydrologie,metropole,observation-de-la-terre-et-environnement,organisation-du-suivi-de-leau-programmes-de-surveillance-reseaux-de-mesure,politique-de-lenvironnement,prevision-de-crue,risques-lies-a-leau-naturels-sanitaires-et-technologiques,service-de-prevision-des-crues,services-dutilite-publique-et-services-publics,vigilance,zonage
Fréquence de mise à jour : annual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : n254f93a1d0194f3cbefd6bd5fdb2e128,www:link-1.0-http--link,wfs,n30deba24c7d841fc8ee610ed9678fc3a
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Territoires des anciennes communes associées ou fusionnées en Deux-Sèvres
Organisation : DDT Deux-Sèvres

Cette couche d&#x27;information permet de conserver un historique des anciennes communes telles qu&#x27;elles étaient lors du découpage originel.

__Origine__

Information redessinée sur la base du document officiel (délibération), ou information digitalisée recalée sur le cadastre. Le cadastre utilisée est le dernier PCI vecteur  à jour au moment de la saisie. Lorsque la version du cadastre change, les éléments digitalisés sur la base des versions précédentes ne sont pas revus.


__Organisations partenaires__

DDT Deux-Sèvres, Région Grand Est, ECOSCOP

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-8f3cda27-fd36-437b-beb1-cd4fdab35726)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/bae3666e548681c6e4d814ce36c92a5729ab9521)

Mots-clés : donnees-ouvertes,habitats-et-biotopes,passerelle-inspire,paysage,planning-cadastre,prescription,sites-proteges,urbanisme
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Territoires des anciennes communes associées ou fusionnées en Deux-Sèvres
Organisation : DDT Deux-Sèvres

Cette couche d'information permet de conserver un historique des anciennes communes telles qu'elles étaient lors du découpage originel.

Mots-clés : donnee-generique-administratif,donnees-ouvertes,inspire,unites-administratives
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp)
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Territoires des Mesures Agro-Environnementales et Climatiques (MAEC) Système dans le département de la Marne
Organisation : DDT de la Marne (DDT51)

Les Mesures Agro-Environnementales et Climatiques (MAEC) Systèmes sont mises en œuvre conformément à la réglementation communautaire, dans le cadre de la politique de développement rural européen. Elles font parties du Programme de Développement Rural Hexagonal (PDRH). Ces mesures ont vocation à s&#x27;appliquer sur des territoires précis à enjeux ciblés. Les périmètres de ces territoires décrivent les espaces de gestion des éléments MAEC Système.

__Origine__

Les limites d&#x27;une zone sont représentées sur les documents graphiques du PLU ou du POS. Elles correspondent généralement aux limites d&#x27;un agrégat de parcelles cadastrales. La géométrie des parcelles cadastrales est une donnée issue du référentiel géographique cadastral choisi au moment de l&#x27;élaboration du document d&#x27;urbanisme. Ce référentiel géographique cadastral peut être soit la BD Parcellaire fournie par l&#x27;IGN, soit le plan cadastral informatisé (PCI) fourni par la DGI.


__Organisations partenaires__

DDT Marne

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-75360efa-ca91-47b2-96d1-93aac9ce855e)
 * [Service de téléchargement associé](http://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomMetadata/GetResourceDescription?id&#x3D;dd956bbcb390dfff3afa158cbb2d40f6&amp;scope&#x3D;INTERNET)
 * [Téléchargement direct du jeu et des documents associés](http://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id&#x3D;dd956bbcb390dfff3afa158cbb2d40f6&amp;full&#x3D;true)
 * [Standard de données COVADIS : Zone d&#x27;un PLU](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_ZONE_URBA_ccccc)
 * [URL de base des services wms/wfs sur internet](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map&#x3D;/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38100/94479662-30e0-4fbd-8195-880fb3b70824.internet.map)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/ce1fa106beb4d737d22c7ceb378da073025e0e2e)

Mots-clés : document-durbanisme,donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre,plu,quend,usage-des-sols
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0