AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
REFERENTIEL : Cantons de Strasbourg - 2015 - Strasbourg
Organisation : Département du Bas-Rhin

Limites des cantons de Strasbourg, tels que redéfinis pour les élections départementales de mars 2015.

__Origine__

Les limites ont été dessinées en s&#x27;appuyant sur les contours d&#x27;Iris. Ces contours ont été créés par l&#x27;IGN à partir des fonds numérisés à l&#x27;îlot (pour les communes numérisées à l&#x27;îlot, provenant majoritairement de GEOROUTE®, ancienne base de données IGN de référence en matière d’informations routières, qui décrivait le réseau routier français et toutes les agglomérations de plus de 10 000 habitants).
Ces données sont donc assez peu précises. 
.


__Organisations partenaires__

Conseil Départemental du Bas-Rhin (CD67)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/c6218a044575a3e963e293254cbcad5de4da36cb)

Mots-clés : boundaries,canton,departement-du-bas-rhin-67,donnees-ouvertes,geoportail,limite-administrative,passerelle-inspire
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,document,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
REFERENTIEL : Cantons Hors Strasbourg - mars 2015 - département du Bas-Rhin
Organisation : Département du Bas-Rhin

Limites des cantons, tels que redéfinis pour les élections départementales de mars 2015.

__Origine__

2 versions existent : l&#x27;une s&#x27;appuyant sur GEOFLA et l&#x27;autre sur la BD CARTO en fonction du niveau de détai recherché.


__Organisations partenaires__

Conseil Départemental du Bas-Rhin (CD67)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/4dbe195f584c89cb0c2c80af7bd168d57f0cf00f)

Mots-clés : boundaries,canton,departement-du-bas-rhin-67,donnees-ouvertes,geoportail,limite-administrative,passerelle-inspire
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,document,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Référentiel cartographique au 1/10 000e
Organisation : Eurométropole de Strasbourg

Cartographie pour des échelles moyennes (du 1/5 000e au 1/25 000e) sur le territoire de l'Eurométropole de Strasbourg, des communes adjacentes et la ville de Kehl.

Elle est une BD schématique (anamorphose des voies) de précision 5 à 10m, comprenant le bâti individualisé, le bâti public, les voies de communication, les espaces verts, les forêts, les cours d'eau et la toponymie.

Elle est l'information de référence pour les actions de communication, de consultation et de diffusion en volume à l'échelle d'une commune.

La Base de Données est vectorielle en 2 Dimensions. Elle comporte 32 classes, soit environ 56 000 objets. Sa mise à jour est continue.

[Télécharger au format gpk](https://sig.strasbourg.eu/datastrasbourg/doref/referentiel_carto_10_000_gpk.zip)  
[Télécharger au format geojson](https://sig.strasbourg.eu/datastrasbourg/doref/referentiel_carto_10_000_geojson.zip)  
[Télécharger au format shp](https://sig.strasbourg.eu/datastrasbourg/doref/referentiel_carto_10_000_shp.zip)  
[Télécharger au format dwg](https://sig.strasbourg.eu/datastrasbourg/doref/referentiel_carto_10_000_dwg.zip)

Ces fichiers sont mis à jour tous les 3 mois.

Mots-clés : cartographie,donnees-de-reference,moissonnage,referentiel,referentiel-geographique,strasbourg
Granularité spatiale : fr:epci
Zones couvertes : Eurométropole de Strasbourg
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Référentiel cartographique au 1/100 000e
Organisation : Eurométropole de Strasbourg

Cartographie pour des échelles moyennes (du 1/75 000e au 1/200 000e) sur le territoire de l'Eurométropole de Strasbourg, des communes adjacentes et la ville de Kehl (900 km²). 

Elle est une BD schématique (axe des voies) de précision 100 m, comprenant les zones bâties, les axes de communication, les espaces verts, l'hydrographie et la toponymie. 

Elle est l'information de référence pour les actions de communication, de consultation et de diffusion en volume à l'échelle de la CUS. 

La Base de Données est vectorielle en 2 Dimensions. Elle comporte 10 classes, soit environ 2 600 objets. Sa mise à jour est annuelle. 

[Télécharger au format gpk](https://sig.strasbourg.eu/datastrasbourg/doref/referentiel_carto_100_000_gpk.zip)  
[Télécharger au format geojson](https://sig.strasbourg.eu/datastrasbourg/doref/referentiel_carto_100_000_geojson.zip)  
[Télécharger au format shp](https://sig.strasbourg.eu/datastrasbourg/doref/referentiel_carto_100_000_shp.zip)  
[Télécharger au format dwg](https://sig.strasbourg.eu/datastrasbourg/doref/referentiel_carto_100_000_dwg.zip)

Ces fichiers sont mis à jour tous les 3 mois.

Mots-clés : cartographie,donnees-de-reference,moissonnage,referentiel,referentiel-geographique,strasbourg
Granularité spatiale : fr:epci
Zones couvertes : Eurométropole de Strasbourg
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Référentiel cartographique au 1/50 000e
Organisation : Eurométropole de Strasbourg

Cartographie pour des échelles moyennes (du 1/25 000e au 1/75 000e) sur le territoire de la Communauté Urbaine de Strasbourg, des communes adjacentes et la ville de Kehl (620 km²). 

Elle est une BD schématique (axe des voies) de précision décamétrique, comprenant les îlots bâtis, les axes de communication, les espaces verts, les cours d'eau, les lieux publics, des points de niveau et la toponymie. 

Elle est l'information de référence pour les actions de communication, de consultation et de diffusion en volume à l'échelle intercommunale. 

La Base de Données est vectorielle en 2 Dimensions. Elle comporte 17 classes, soit environ 22 000 objets. Sa mise à jour est annuelle. 

  


[Télécharger au format gpk](https://www.sig.strasbourg.eu/datastrasbourg/doref/referentiel_carto_50_000_gpk.zip)  
[Télécharger au format geojson](https://www.sig.strasbourg.eu/datastrasbourg/doref/referentiel_carto_50_000_geojson.zip)  
[Télécharger au format shp](https://www.sig.strasbourg.eu/datastrasbourg/doref/referentiel_carto_50_000_shp.zip)  
[Télécharger au format dwg](https://sig.strasbourg.eu/datastrasbourg/doref/referentiel_carto_50_000_dwg.zip)

Ces fichiers sont mis à jour tous les 3 mois.

Mots-clés : cartographie,donnees-de-reference,moissonnage,referentiel,referentiel-geographique,strasbourg
Granularité spatiale : fr:epci
Zones couvertes : Eurométropole de Strasbourg
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Référentiel CGU

Référentiel des principales clauses utilisées dans les CGU avec proposition de variantes

J’avais réalisé en 2012 un premier référentiel des clauses ''données personnelles'' des CGU dans le cadre d'un travail de recherche pour un client.
Ce travail d’analyse des clauses DP des CGU des principaux services numériques disponibles sur Internet m’avait permis d’établir un référentiel des 13 clauses les plus régulièrement envisagées. J’ai également été en mesure de proposer une classification des stratégies de privacy des fournisseurs de services sur 3 niveaux de variantes de clauses, de la plus respectueuse des droits de l'utilisateur à la plus permissive en terme d’autorisations concédées à l'operateur.

Dans le cadre d'un Legal Hackathon Open Law mené sur mars et avril 2015, afin de confronter ce référentiel à davantage de CGU, de le mettre à jour des évolutions des CGU pré-analysées et d’évaluer les privacy terms/ stratégie data des principaux services numériques utilisés en 2015, j’ai demandé à mes étudiants du DIU Informatique et Droit et du Master 2 Droit du Numérique de l'Ecole de droti de la Sorbonne de sélectionner des CGU et de les catégoriser dans le référentiel des clauses data.voici le résultat ''brut'' de ce travail de collecte et de catégorisation:


-Principaux services numériques utilisés par les étudiants: https://github.com/M2DroitNumerique/audit_CGU

-Services numériques aux juristes ( DIU informatique et droit): https://github.com/DIUIDEI/DIU-Droit-et-Informatique

Après analyse des données collectées et sur la base de certaines propositions des étudiants, j'ai procédé à une évolution du projet de référentiel. Puis j'ai réalisé un alignement du référentiel avec celui développé par Hugo Roy et la communauté TOS;DR sur les CGU américaines: https://tosdr.org/topics.html#topics

Cet alignement m'a permis à nouveau d'enrichir le référentiel et d'affiner les variables proposées. C'est donc le résultat de ce travail collectif que je partage ici pour enrichissement collaboratif, et si possible, contribuer au projet https://tosdr.org/, aux travaux de la fondation Mozilla sur les Privacy Icons https://wiki.mozilla.org/Privacy_Icons et au projet Customer Commons http://customercommons.org/2014/10/27/customer-commons-and-user-submitted-terms/


Dans le cadre de mes travaux de recherche, ce livrable est une première étape au développement d'un référentiel de CGR Design your privacy, qui constitue l'une des réponses au défi juridique soulevé par http://mesinfos.fing.org/ et le développment d'un écosystème de Self Data.

Mots-clés : cgr,cgu,legal-data,open-law
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : csv
Licence : Creative Commons Attribution Share-Alike
Référentiel Communes - Greffes
Organisation : Infogreffe 

**Compétence géographique des greffes des tribunaux de commerce**

* * *

Référentiel de correspondance communes - greffe

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Mots-clés : greffes,referentiel
Granularité spatiale : fr:commune
Zones couvertes : France
Formats des ressources : zip,shp,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Référentiel de coûts pour l'activité de soins de suite et de réadaptation (SSR) des établissements de santé (DAF)
Organisation : Agence Technique de l'information sur l'Hospitalisation (ATIH)

Le référentiel de coûts pour l’activité de soins de suite et de réadaptation (SSR) se présente sous la forme d'une échelle de coûts journaliers organisée selon une classification en groupes médico-économiques (GME).
Cette classification est fondée sur le séjour du patient pour l’hospitalisation complète et sur la journée pour l’hospitalisation partielle (sans nuitée). Son objectif est de décrire les prises en charge en SSR, avec 684 GME identifiés. Cette description médico-économique permet ainsi de mieux comparer les hospitalisations en termes médicaux.
Ce référentiel a été élaboré à partir d’un échantillon de 50 établissements de santé, redressé avec les données nationales recueillies par le programme de médicalisation des systèmes d’information (PMSI). 
Les coûts moyens journaliers pour les prises en charge en hospitalisation complète ou partielle ont été calculés à partir des données issues de l’étude nationale de coûts (ENC) de l’année 2010. En plus du coût journalier total, les postes de dépenses constituant ce coût sont détaillés. Pour la prise en charge d’un patient, il est possible de connaître le montant des soins médicaux, des actes techniques, des médicaments utilisés, des charges de fonctionnement de l’établissement…

Le document de synthèse « Principaux résultats issus du référentiel 2010 » détaille les taux de sondage de l’échantillon de l’ENCC et présente des éléments d’analyse des coûts journaliers.
En complément, deux guides facilitent/accompagnent la lecture et la compréhension de ces informations :
-     le « Guide pratique Référentiel 2010 » recense les données détaillées dans le référentiel et explicite le contenu des différents onglets;
-     le « Guide technique Référentiel 2010 » présente les modalités de calcul du coût moyen journalier et les indicateurs statistiques associés.

Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2010-01-01 – 2010-12-31
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : France
Formats des ressources : xlsx
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Référentiel de coûts pour l'activité de soins de suite et de réadaptation (SSR) des établissements de santé (OQN)
Organisation : Agence Technique de l'information sur l'Hospitalisation (ATIH)

Le référentiel de coûts pour l’activité de soins de suite et de réadaptation (SSR) se présente sous la forme d'une échelle de coûts journaliers organisée selon une classification en groupes médico-économiques (GME).
Cette classification est fondée sur le séjour du patient pour l’hospitalisation complète et sur la journée pour l’hospitalisation partielle (sans nuitée). Son objectif est de décrire les prises en charge en SSR, avec 684 GME identifiés. Cette description médico-économique permet ainsi de mieux comparer les hospitalisations en termes médicaux.
Ce référentiel a été élaboré à partir d’un échantillon de 50 établissements de santé, redressé avec les données nationales recueillies par le programme de médicalisation des systèmes d’information (PMSI). 
Les coûts moyens journaliers pour les prises en charge en hospitalisation complète ou partielle ont été calculés à partir des données issues de l’étude nationale de coûts (ENC) de l’année 2010. En plus du coût journalier total, les postes de dépenses constituant ce coût sont détaillés. Pour la prise en charge d’un patient, il est possible de connaître le montant des soins médicaux, des actes techniques, des médicaments utilisés, des charges de fonctionnement de l’établissement…

Le document de synthèse « Principaux résultats issus du référentiel 2010 » détaille les taux de sondage de l’échantillon de l’ENCC et présente des éléments d’analyse des coûts journaliers.
En complément, deux guides facilitent/accompagnent la lecture et la compréhension de ces informations :
-     le « Guide pratique Référentiel 2010 » recense les données détaillées dans le référentiel et explicite le contenu des différents onglets;
-     le « Guide technique Référentiel 2010 » présente les modalités de calcul du coût moyen journalier et les indicateurs statistiques associés.

Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2010-01-01 – 2010-12-31
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : France
Formats des ressources : xlsx
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Référentiel de la masse d’eau souterraine albien du bassin Seine-Normandie
Organisation : Direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d'Île-de-France

La Directive Cadre sur l’Eau (DCE) fixe les principes de base d’une politique de l’eau durable. Elle a pour objet d’établir un cadre pour la protection des eaux intérieures de surface, des eaux de transition, des eaux côtières, et des eaux souterraines. La DCE vise un objectif de bon état des eaux.
La masse d'eau est le découpage territorial élémentaire des milieux aquatiques destinée à être l'unité d'évaluation de la DCE.
Un référentiel des masses d’eaux est établi pour toutes les eaux du bassin Seine Normandie. Il permet l’élaboration du plan de gestion prévu par la DCE pour l’atteinte du bon état des eaux.

Cette donnée concerne le Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux 2022-2027 (SDAGE) du bassin Seine Normandie. Elle liste la masse d’eau souterraine albien.

Mots-clés : albien,donnees-ouvertes,eau-masse-deau,hydrographie,inspire,masse-deau-souterraine,sdage-2022-2027
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Référentiel de l'offre d'insertion sociale et professionnelle - data·inclusion
Organisation : Plateforme de l'inclusion

### Le commun numérique de l’offre d’insertion : data·inclusion recense les services d'insertion sociale et professionnelle en France.

***

##### *IMPORTANT: Le schéma data·inclusion monte en version afin de proposer des données plus exploitables et de meilleur qualité. Depuis le 31 octobre 2025, les fichiers sont mis à jour pour utiliser la* *[version v1](https://gip-inclusion.github.io/data-inclusion-schema/latest/)* *du schéma. Pensez à vérifier vos intégrations.*

***

Vous y trouverez plus de 100 000 structures et services d'insertion pour les personnes éloignées de l'emploi sur tout le territoire (garde d’enfant, aide au permis, cours de français, ateliers cv, centres communaux d’action sociale…). 

#### Éléments importants

* Le jeu de données contient 2 fichiers : structures et services.
* Tous les territoires français sont concernés.
* Ces fichiers sont publiés sous plusieurs formats : csv, geojson, json, excel et parquet.
* Les données disponibles aujourd'hui proviennent de plusieurs sources décrites [sur notre site Web](https://data.inclusion.gouv.fr/outils-et-documentation/blog-datainclusion/).
* Les fichiers suivent le schéma de données data·inclusion. Sa documentation est disponible [ici](https://gip-inclusion.github.io/data-inclusion-schema/latest/).

#### Vérifications et garanties

Une batterie de vérifications sont effectuées sur toutes les données fournies par nos producteurs :

* les sirets sont vérifiés et les structures fermées sont écartées.
* les courriels sont validés via une notice d'information rgpd.
* les urls sont validées.
* les adresses sont géocodées et normalisées.
* les données personnelles (courriels, noms et numéros de téléphone) sont identifiées retirées des fichiers en données ouvertes.
* les données sont scorées pour mettre en avant les données les plus utiles.

### FAQ

#### Comment joindre les fichiers structures et services ?

La colonne `structure_id` du fichier services référence la colonne `id` du fichier structures. Soit une structure telle que `id` = `A`, les services proposés par cette structure sont les services tels que `structure_id` = `A`.

#### Comment filtrer par score de qualité ?

data·inclusion définit et maintient une liste de critère de qualité (fraicheur, complétude, cohérence, etc.). La colonne `score_qualite` du fichier services contient le score de qualité pour chaque service. Les services ayant un score de qualité proche de `1` sont les plus qualitatives.


Mots-clés : inclusion,insertion,insertion-professionnelle,insertion-sociale,insertion-sociale-et-professionnelle,lieux,services,structures
Fréquence de mise à jour : weekly
Granularité spatiale : poi
Zones couvertes : France
Formats des ressources : metabase,parquet,geojson,xlsx,csv,json,html
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Référentiel de l’organisation administrative de l’État vectorisé
Organisation : Direction interministérielle du numérique

Ce jeu de données contient une version traitée, structurée et **vectorisée** du **Référentiel de l’organisation administrative de l’État**, dont les données sont publiées par la DILA sur [data.gouv](https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/referentiel-de-lorganisation-administrative-de-letat/) et disponible sur [lannuaire.service-public.fr](https://lannuaire.service-public.fr/).
Il regroupe les entités administratives françaises (ministères, préfectures, directions, services…) enrichies avec des informations hiérarchiques, des contacts, des missions, puis encodées pour permettre la recherche sémantique et l’intégration dans des projets d’intelligence artificielle (RAG, chatbots, etc.).

**Contenu** :
Chaque entrée du jeu de données représente une entité ou un service administratif, avec les informations suivantes :

* Nom, type et mission,
* Coordonnées (adresses, téléphones, emails, sites, horaires, réseaux sociaux…),
* Informations hiérarchiques et organigramme,
* Responsables identifiés,
* URL de référence sur l’annuaire officiel,
* Texte synthétique de description
* Vecteur d’embedding (encodage sémantique du texte).

**Format** : Parquet (.parquet)
**Langue** : français

**Accès au jeu de données ainsi qu'à sa description complète sur la plateforme Hugging Face** :
👉 [Consulter le dataset sur Hugging Face](https://huggingface.co/datasets/AgentPublic/state-administrations-directory)

**Licence** :
Licence Ouverte / Etalab 2.0

**Source des données brutes** :

* [Référentiel de l’organisation administrative de l’État](https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/referentiel-de-lorganisation-administrative-de-letat/)
* [lannuaire.service-public.fr](https://lannuaire.service-public.fr)


Mots-clés : annuaire-des-administrations,embeddings,ia,lannuaire,mediatech,organisation-administrative-de-letat,rag,vecteurs
Fréquence de mise à jour : weekly
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : Monde
Formats des ressources : parquet,html
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Référentiel de rémunération des 55 métiers de la filière numérique (janvier 2024)
Organisation : Direction interministérielle du numérique

Applicable à l’ensemble des administrations d’État, ce référentiel définit des valeurs de salaires sur l’ensemble des métiers de la filière numérique, avec des fourchettes basses et hautes, en fonction du métier et de l’expérience de chaque candidat ou agent déjà en place. Chaque fourchette haute est également un seuil en dessous duquel le contrôle budgétaire n’est plus nécessaire et la procédure ainsi simplifiée dans le cadre du recrutement et du renouvellement d’agents contractuels.

Initié en 2019 avec la création d’un premier référentiel de rémunération, il est mis à jour par la circulaire n°6434/SG de la Première ministre du 3 janvier 2024. 

Voir historique : 
[Référentiel des métiers et compétences des Systèmes d’information et de communication (SIC) (juillet 20216)](https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/referentiel-des-metiers-et-competences-des-systemes-dinformation-et-de-communication-sic/)
[Référentiel de rémunération des 56 métiers de la filière numérique et des systèmes d'information et communication (janvier 2022)](https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/referentiel-de-remuneration-des-56-metiers-de-la-filiere-numerique-et-des-systemes-dinformation-et-communication/)


Mots-clés : numerique,referentiel,remuneration
Fréquence de mise à jour : irregular
Granularité spatiale : country
Zones couvertes : France
Formats des ressources : csv,pdf
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Référentiel de rémunération des 56 métiers de la filière numérique et des systèmes d'information et communication (janvier 2022)
Organisation : Direction interministérielle du numérique

ℹ️ En janvier 2024 un [nouveau référentiel](https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/referentiel-de-remuneration-des-55-metiers-de-la-filiere-numerique-janvier-2024/) a été publié. Les référentiels ci-après sont conservés pour historisation. 

Applicable à l’ensemble des administrations d’État, à compter de janvier 2022, ce référentiel définit des valeurs de salaires sur l'ensemble des métiers de la filière numérique, en-dessous desquelles le contrôle budgétaire est supprimé et la procédure ainsi simplifiée dans le cadre du recrutement et du renouvellement d’agents contractuels.
Ce référentiel a été élaboré conjointement par la direction interministérielle du numérique (DINUM), à travers sa mission Talents, la direction générale de l’administration et des finances publiques (DGAFP) et la direction du budget (DB), en lien avec les acteurs RH et SI de la filière numérique.
[Pour en savoir plus](https://www.numerique.gouv.fr/publications/referentiel-remuneration-filiere-numerique)

ℹ️ Ce référentiel est la suite du travail mené sur le [Référentiel des métiers et compétences des Systèmes d’information et de communication (SIC)](https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/referentiel-des-metiers-et-competences-des-systemes-dinformation-et-de-communication-sic/)

Mots-clés : metiers,numerique,remuneration
Fréquence de mise à jour : unknown
Couverture temporelle : 2022-01-01 – 2024-01-01
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : France
Formats des ressources : pdf,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0