AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
PPRN – Couches réglementaires du R111.3 de la commune de SOMMERVILLER (54509)
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle

En application de l’article R.111-3 du code de l’urbanisme, ces couches délimitent les risques d’affaissements dus à la dissolution du sel. 
L’article R.111-3, approuvé par arrêté préfectoral du 19/03/1991, vaut PPR au titre de l&#x27;article L562-6 du code de l&#x27;environnement.

__Origine__

Cette couche est issue de la numérisation des zones réglementées figurant sur les plans originaux du plan de délimitation du périmètre de risques d’affaissements dus à la dissolution du sel de 1991 à l’échelle du 1 / 10 000. 
Ces limites sont généralement calées sur les phénomènes naturels, qui ne suivent ni le découpage cadastral ni les limites administratives.


__Organisations partenaires__

DDT Meurthe-et-Moselle

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-ldd-1ec9e028-693d-48a8-91a3-1ec931cb3ac3)
 * [Les services de l’État en Meurthe-et-Moselle](http://www.meurthe-et-moselle.gouv.fr/Politiques-publiques/Prevention-des-risques/Prevention-des-risques)
 * [Carte dynamique Consulta’Risques](http://carto.geo-ide.application.developpement-durable.gouv.fr/595/RISQ_CONSULT.map)
 * [URL de base des services wms/wfs sur internet](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map&#x3D;/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38050/fr-120066022-orphan-afc7d03d-f272-4028-9810-5b5158d537b6.internet.map)

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Mots-clés : ddt-54,donnees-ouvertes,geoscientific-information,passerelle-inspire,pprn,risque,risque-zonages-risque-naturel,salifere,sel,sommerviller
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : zip,json,document,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
PPRN – Couches réglementaires du R111.3 de la commune de SOMMERVILLER (54509)
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle

En application de l’article R.111-3 du code de l’urbanisme, ces couches délimitent les risques d’affaissements dus à la dissolution du sel. 
L’article R.111-3, approuvé par arrêté préfectoral du 19/03/1991, vaut PPR au titre de l'article L562-6 du code de l'environnement.

Mots-clés : ddt54,donnees-ouvertes,inspire,pprn,risque,risque-zonages-risque-naturel,salifere,sel,sommerviller,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
PPRN – Couches réglementaires du R111.3 de la commune de VARANGEVILLE (54549)
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle

En application de l’article R.111-3 du code de l’urbanisme, ces couches délimitent les risques d’affaissements dus à la dissolution du sel. 
L’article R.111-3, approuvé par arrêté préfectoral du 19/03/1991, vaut PPR au titre de l&#x27;article L562-6 du code de l&#x27;environnement.

__Origine__

Cette couche est issue de la numérisation des zones réglementées figurant sur les plans originaux du plan de délimitation du périmètre de risques d’affaissements dus à la dissolution du sel de 1991 à l’échelle du 1 / 10 000. 
Ces limites sont généralement calées sur les phénomènes naturels, qui ne suivent ni le découpage cadastral ni les limites administratives.


__Organisations partenaires__

DDT Meurthe-et-Moselle

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-ldd-63a4c2fa-83d3-4420-84db-4cd6050b866e)
 * [Les services de l’État en Meurthe-et-Moselle](http://www.meurthe-et-moselle.gouv.fr/Politiques-publiques/Prevention-des-risques/Prevention-des-risques)
 * [Carte dynamique Consulta’Risques](http://carto.geo-ide.application.developpement-durable.gouv.fr/595/RISQ_CONSULT.map)
 * [URL de base des services wms/wfs sur internet](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map&#x3D;/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38050/fr-120066022-orphan-d8202b49-c477-4b3f-9236-f49af2643161.internet.map)

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Mots-clés : ddt-54,donnees-ouvertes,geoscientific-information,passerelle-inspire,pprn,risque,risque-zonages-risque-naturel,salifere,sel,varangeville
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : zip,json,document,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
PPRN – Couches réglementaires du R111.3 de la commune de VARANGEVILLE (54549)
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle

En application de l’article R.111-3 du code de l’urbanisme, ces couches délimitent les risques d’affaissements dus à la dissolution du sel. 
L’article R.111-3, approuvé par arrêté préfectoral du 19/03/1991, vaut PPR au titre de l'article L562-6 du code de l'environnement.

Mots-clés : ddt54,donnees-ouvertes,inspire,pprn,risque,risque-zonages-risque-naturel,salifere,sel,varangeville,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
PPRN d'Ambérieu-en-Bugey
Organisation : DDT de l'Ain

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones
(L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement
exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour
éviter d'aggraver le risque. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un
règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :
1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau
d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; 2- les « zones
soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen
et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ; 3- les zones
non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des
aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou
industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises
à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette
dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.

Mots-clés : amberieu-en-bugey,inondation,inspire,mouvements-de-terrain,ppr,risque-zonages-risque-naturel,usage-des-sols
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
PPRN d'Artemare
Organisation : DDT de l'Ain

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones
(L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement
exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour
éviter d'aggraver le risque. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un
règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :
1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau
d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; 2- les « zones
soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen
et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ; 3- les zones
non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des
aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou
industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises
à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette
dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.

Mots-clés : artemare,chutes-de-blocs-rocheux,inondation,inspire,ppr,risque-zonages-risque-naturel,usage-des-sols
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
PPRN de Allevard approuvé le 31/07/2003
Organisation : DDT de l'Isère

Les plans de prévention des risques (PPR) constituent l'instrument essentiel de l'Etat en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque.
L'élaboration d'un PPR génère une série de données géographiques organisée en plusieurs jeux de données. Un même PPR comporte les jeux de données géographiques contenant les :
- périmètre d'exposition aux risques,
- zones réglementées du plan une fois approuvé. Les règlements des PPR distinguent les "zones d'interdiction de construire", dites "zones rouges", lorsque la règle générale est l'interdiction de construire ; les "zones soumises à prescriptions", dites "zones bleues" lorsque les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu et d'aléa et les zones non directement exposées aux risques mais soumises à interdictions ou prescriptions.

Les données ont un caractère informatif, seuls les documents papiers disposant du visa de la préfecture font foi.

Mots-clés : alea,donnees-ouvertes,inspire,plan,prevention,risque-naturel,risque-zonages-risque-naturel,servitude,urbanisme,usage-des-sols,zones-a-risque-naturel
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : n3de25e095cda47dd8dfd3780a9f8890f,esri shapefile (shp),wms,n5e819169381341b0bbf7e00eb0321dc3,n8d5c2e657fae4348b59f2c0a2cea3cb4,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
PPRN de Argis
Organisation : DDT de l'Ain

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones
(L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement
exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour
éviter d'aggraver le risque. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un
règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :
1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau
d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; 2- les « zones
soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen
et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ; 3- les zones
non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des
aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou
industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises
à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette
dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.

Mots-clés : albarine,argis,inondation,inspire,mouvements-de-terrain,ppr,risque-zonages-risque-naturel,usage-des-sols
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
PPRN de Autrans-Méaudre approuvé le 09/04/2018
Organisation : DDT de l'Isère

Les plans de prévention des risques (PPR) constituent l'instrument essentiel de l'Etat en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque.
L'élaboration d'un PPR génère une série de données géographiques organisée en plusieurs jeux de données. Un même PPR comporte les jeux de données géographiques contenant les :
- périmètre d'exposition aux risques,
- zones réglementées du plan une fois approuvé. Les règlements des PPR distinguent les "zones d'interdiction de construire", dites "zones rouges", lorsque la règle générale est l'interdiction de construire ; les "zones soumises à prescriptions", dites "zones bleues" lorsque les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu et d'aléa et les zones non directement exposées aux risques mais soumises à interdictions ou prescriptions.

Les données ont un caractère informatif, seuls les documents papiers disposant du visa de la préfecture font foi.

Mots-clés : alea,donnees-ouvertes,inspire,plan,prevention,risque-naturel,risque-zonages-risque-naturel,servitude,urbanisme,usage-des-sols,zones-a-risque-naturel
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,na715d355c8544cf19b88a8c6a5ab5780,n48dac21376b441999fd2d78ef4695788,wfs,n0447eb3ab4174692b0a3dd47e8f58b28
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
PPRN de Balan
Organisation : DDT de l'Ain

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones
(L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement
exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour
éviter d'aggraver le risque. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un
règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :
1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau
d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; 2- les « zones
soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen
et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ; 3- les zones
non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des
aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou
industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises
à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette
dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.

Mots-clés : balan,inondation,inspire,ppr,rhone,risque-zonages-risque-naturel,usage-des-sols
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
PPRN de Bellignat
Organisation : DDT de l'Ain

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones
(L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement
exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour
éviter d'aggraver le risque. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un
règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :
1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau
d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; 2- les « zones
soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen
et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ; 3- les zones
non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des
aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou
industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises
à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette
dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.

Mots-clés : bellignat,inondation,inspire,lange,oignin,ppr,risque-zonages-risque-naturel,usage-des-sols
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
PPRN de BEON (Ain)
Organisation : DDT de l'Ain

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones : 1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; 2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ; 3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.

Mots-clés : beon,ppr,risque-zonages-risque-naturel,usage-des-sols,zonages-risque-naturel
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : n2e82323f0ad64f549dcdc83e66ac3a1e,n19d57f08d3a24186af7be4482240f52c,n9bbb01e66c964255ab412c637694a649,n706f8840d84a495499f3944ea64286ed,n365654c47c5f4b5f9d1288e722533131,n86fe4bf129244f0fb486534180f88b72
Licence : License Not Specified
PPRN de Bernin approuvé le 06/12/2012
Organisation : DDT de l'Isère

Les plans de prévention des risques (PPR) constituent l'instrument essentiel de l'Etat en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque.
L'élaboration d'un PPR génère une série de données géographiques organisée en plusieurs jeux de données. Un même PPR comporte les jeux de données géographiques contenant les :
- périmètre d'exposition aux risques,
- zones réglementées du plan une fois approuvé. Les règlements des PPR distinguent les "zones d'interdiction de construire", dites "zones rouges", lorsque la règle générale est l'interdiction de construire ; les "zones soumises à prescriptions", dites "zones bleues" lorsque les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu et d'aléa et les zones non directement exposées aux risques mais soumises à interdictions ou prescriptions.

Les données ont un caractère informatif, seuls les documents papiers disposant du visa de la préfecture font foi.

Mots-clés : alea,donnees-ouvertes,inspire,plan,prevention,risque-naturel,risque-zonages-risque-naturel,servitude,urbanisme,usage-des-sols,zones-a-risque-naturel
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,n7bde1a0405af472892cd59282def6d49,nb1e8f80b1d564e1ab7d98ba3a0fefd4d,wfs,nd3efe97598664799ac947b7f44a666b1
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
PPRN de Bettant
Organisation : DDT de l'Ain

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones
(L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement
exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour
éviter d'aggraver le risque. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un
règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :
1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau
d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; 2- les « zones
soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen
et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ; 3- les zones
non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des
aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou
industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises
à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette
dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.

Mots-clés : bettant,inondation,inspire,ppr,risque-zonages-risque-naturel,usage-des-sols
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
PPRN de Beynost
Organisation : DDT de l'Ain

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones
(L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement
exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour
éviter d'aggraver le risque. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un
règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :
1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau
d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; 2- les « zones
soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen
et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ; 3- les zones
non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des
aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou
industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises
à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette
dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.

Mots-clés : beynost,crues-torentielles,inondation,inspire,mouvements-de-terrain,ppr,risque-zonages-risque-naturel,usage-des-sols
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
PPRN de Blyes
Organisation : DDT de l'Ain

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones
(L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement
exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour
éviter d'aggraver le risque. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un
règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :
1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau
d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; 2- les « zones
soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen
et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ; 3- les zones
non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des
aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou
industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises
à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette
dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.

Mots-clés : blyes,inondation,inspire,ppr,risque-zonages-risque-naturel,usage-des-sols
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs