AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
Taux moyens des communes françaises

Ce jeux de données regroupe les taxes d'habitations (communale et intercommunale), taxes sur le foncier bati (communale, intercommunale et départementale), taxes sur le foncier non bati (communale et intercommunale) et les taxes foncière des entreprises (communale et intercommunale). Chaque commune est représentée par son nom et son code INSEE. 

Mots-clés : communes,taux-moyens,taxe-habitation,taxes,taxes-foncieres
Fréquence de mise à jour : annual
Granularité spatiale : fr:commune
Zones couvertes : France
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Taxe d'aménagement
Organisation : Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay

Secteur de taxe d'aménagement (Éléments surfaciques) (Issus des PLUs) sur la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay

Mots-clés : inspire,opendata,taxe,urbanisme,usage-des-sols
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : ogc:wms,ogc:wfs
Licence : License Not Specified
Taxe d'aménagement dans le cadre de la fiscalité de l'urbanisme des communes de la Drôme
Organisation : DDT Drôme

Données sur la taxe d'aménagement par commune. Vous y trouverez :
- les liens pour télécharger (visualiser) par commune les délibérations pour l'application de la taxe d'aménagement sur leur territoire;
- les taux communaux applicables;
- en cas de sectorisation, l'indication si la commune comporte des secteurs et le taux de la taxe y à appliquer;
- les exonérations éventuellement votées pour les différents types (9 cas possibles) ainsi que leurs taux.
Référence réglementaire : Réforme de la fiscalité de l'aménagement adoptée dans le cadre de la loi 2010_1658 du 29/12/2010. L'article 28 créé un chapitre "Fiscalité d'aménagement (TA)", il est entré en vigueur le 1/03/2012

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-amenagement,donnees-ouvertes,inspire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : mapinfo tab,wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Taxe d'aménagement dans le cadre de la fiscalité de l'urbanisme pour 2021
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Eure

couche surfacique des communes ayant délibéré pour l'application de la taxe d'aménagement sur leur territoire. En cas de sectorisation, le territoire de la commune comporte des secteurs, la taxe à appliquer est en attribut, il y a aussi l'information sur l'exonération des abris de jardin.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-amenagement,donnees-ouvertes
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : n094be90dff084c8c8611f2fca8d95017,n226f91cd7cf84de29353096d77302dc1,nd43b8eddc33440b49b190a6bc4976750,ndb23bedff35d42b68bb1731a3fea74c9,n5ce204e8cdcf425c9423299ae6a23e4c,n0b242dcc60a1414db1be82b614f8b519
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Taxe d'aménagement dans les Hautes-Alpes (zonages par commune)
Organisation : Direction Départementale des Territoires des Hautes-Alpes

La taxe d'aménagement est un impôt. Il sert principalement à financer les équipements publics (réseaux, voiries) nécessaires aux futures constructions et aménagements. La taxe est demandée pour les opérations suivantes : - Travaux de construction, de reconstruction, d'agrandissement d'un bâtiment - Aménagement ou installation (par exemple : un parking extérieur, une piscine, une éolienne, des emplacements de camping...) - Changement de la destination d'un local exonéré en un local soumis à la taxe (par exemple, transformer un local agricole en un logement) Elle est à payer à la suite d'une autorisation d'urbanisme : - Permis de construire - Permis d'aménager - Déclaration préalable de travaux La taxe d'aménagement est payée à la Direction générale des finances publiques (DGFIP). Le service des impôts la reverse à la commune et au département concernés. La part communale de la taxe sert à financer les équipements publics (voiries, école, transports...) liés au développement de la commune. La part départementale finance les actions de protection des espaces naturels sensibles, par exemple : l'acquisition, l'aménagement et l’entretien de terrains. Elle peut être utilisée pour transformer en espaces naturels des terrains abandonnés ou en friche. Elle sert également au financement du Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement (CAUE). https://www.demarches.interieur.gouv.fr/particuliers/taxe-amenagement

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-amenagement,donnees-ouvertes,urbanisme
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : n873d068c9bd04bcaa1882be62e5427f2,n65a706ae7e2447de9cc8440b263b6f1d,nebf438d4fcaf4246ad77f8da9482114d,nb1e84e0351824ec688ff56ca6e9e8c88,nd071f417d024435ca22fdcd3dc1a824a,n9bdfe03ff71b49dfab8203bc8737cf93
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Taxe d'aménagement dans les Hautes-Alpes (zonages par commune)
Organisation : Direction Départementale des Territoires des Hautes-Alpes

La taxe d'aménagement est un impôt. Il sert principalement à financer les équipements publics (réseaux, voiries) nécessaires aux futures constructions et aménagements.

La taxe est demandée pour les opérations suivantes :
- Travaux de construction, de reconstruction, d'agrandissement d'un bâtiment
- Aménagement ou installation (par exemple : un parking extérieur, une piscine, une éolienne, des emplacements de camping...)
- Changement de la destination d'un local exonéré en un local soumis à la taxe (par exemple, transformer un local agricole en un logement)

Elle est à payer à la suite d'une autorisation d'urbanisme :
- Permis de construire
- Permis d'aménager
- Déclaration préalable de travaux

La taxe d'aménagement est payée à la Direction générale des finances publiques (DGFIP). Le service des impôts la reverse à la commune et au département concernés.
La part communale de la taxe sert à financer les équipements publics (voiries, école, transports...) liés au développement de la commune.
La part départementale finance les actions de protection des espaces naturels sensibles, par exemple : l'acquisition, l'aménagement et l’entretien de terrains.
Elle peut être utilisée pour transformer en espaces naturels des terrains abandonnés ou en friche. Elle sert également au financement du Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement (CAUE).

https://www.demarches.interieur.gouv.fr/particuliers/taxe-amenagement

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-amenagement,donnees-ouvertes,urbanisme
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : mapinfo tab
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Taxe d'aménagement dans les Hautes-Alpes (zonages par commune)
Organisation : Direction Départementale des Territoires des Hautes-Alpes

La taxe d'aménagement est un impôt. Il sert principalement à financer les équipements publics (réseaux, voiries) nécessaires aux futures constructions et aménagements.

La taxe est demandée pour les opérations suivantes :
- Travaux de construction, de reconstruction, d'agrandissement d'un bâtiment
- Aménagement ou installation (par exemple : un parking extérieur, une piscine, une éolienne, des emplacements de camping...)
- Changement de la destination d'un local exonéré en un local soumis à la taxe (par exemple, transformer un local agricole en un logement)

Elle est à payer à la suite d'une autorisation d'urbanisme :
- Permis de construire
- Permis d'aménager
- Déclaration préalable de travaux

La taxe d'aménagement est payée à la Direction générale des finances publiques (DGFIP). Le service des impôts la reverse à la commune et au département concernés.
La part communale de la taxe sert à financer les équipements publics (voiries, école, transports...) liés au développement de la commune.
La part départementale finance les actions de protection des espaces naturels sensibles, par exemple : l'acquisition, l'aménagement et l’entretien de terrains.
Elle peut être utilisée pour transformer en espaces naturels des terrains abandonnés ou en friche. Elle sert également au financement du Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement (CAUE).

https://www.demarches.interieur.gouv.fr/particuliers/taxe-amenagement

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-amenagement,donnees-ouvertes
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Taxe d'aménagement des Espaces Naturels Sensibles
Organisation : Département du Loiret

Taxe d'aménagement des Espaces Naturels Sensibles (TAENS), anciennement Taxe Départementale des Espaces Naturels Sensibles (TDENS)

**Contexte de collecte**
La Taxe d’Aménagement des Espaces Naturels Sensibles (TAENS, anciennement TDENS) est établie sur la construction, la reconstruction et l'agrandissement des bâtiments (à l’exception des installations à usage
agricole, forestier ou ayant vocation de service public et après sinistre).

La taxe est assise sur la valeur de l'ensemble immobilier ou sur la superficie des terrains faisant l'objet de l'autorisation en cas d’installations et travaux divers. Son taux est fixé par délibération du Conseil départemental. Fixé à 0,9% depuis 1997, le taux a été récemment augmenté à 2,2% en septembre 2011 dans le cadre de la réforme de la fiscalité de l’urbanisme. Le produit fiscal correspondant sera perçu à partir de l’année 2013.

La couche géographique de points recense les projets d'acquisition, de restauration, d'aménagement ou de gestion de zones naturelles, élaborés à partir de la TAENS. Cette couche doit être associée à la table attributaire des TAENS.

ATTENTION : jusqu'en 2013, les aides accordées aux projets d'acquisition, de restauration, d'aménagement ou de gestion de sentiers ne sont pas intégrées dans cette base de données. 

**Méthode de collecte**
Création de la couche à partir d'une table attributaire relative aux dossiers d'aides versées aux communes, ou groupement de communes. La géolocalisation des sites est effectuée à partir des connaissances terrain du technicien ENS, des dossiers de subvention sur fond SCAN 25 de l'IGN.

**Attributs**
| Champ | Alias | Type |
| --- | --- | --- |
| `objectid_1` |  | `OID` |
| `objectid` |  | `Integer` |
| `id_tdens` | Identifiant de l'aide | `String` |

Pour plus d’informations, consultez [la métadonnée sur le catalogue Isogeo](https://open.isogeo.com/s/1742fb942d7b4756b9778c3b3cbc992e/HWglEr-z4Bry_rKQOTINX9gAH4Yu0/r/797ef1690ead4cfb94f2c4918c5e7136).

Mots-clés : donnees-ouvertes,environnement,environnement-loiret,espace-naturel-sensible,taens,taxes
Fréquence de mise à jour : annual
Formats des ressources : csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Taxe d'aménagement-Eléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022
Organisation : Ministères économiques et financiers

L’article 155 de la loi de finances pour 2021 a posé le cadre du transfert de la gestion des taxes d’urbanisme des directions départementales des territoires (DDT) à la Direction générale des Finances publiques (DGFiP), qui en assure depuis le 1er septembre 2022 la liquidation et le recouvrement.

<https://www.collectivites-locales.gouv.fr/finances-locales/taxe-damenagement>

Les collectivités ont l'obligation de notifier à la DGFIP leurs délibérations de taxe d’aménagement, via l'application DELTA, avant le 1er septembre pour une application au 1er janvier de l'année suivante.   
Les éléments de taxation saisis par les collectivités dans l'application concernent exclusivement,  


  * les taux prévus aux l'article [Article 1635 quater M et ](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000045913785/2023-01-01)[Article 1635 quater N](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000045913787/2023-01-01) du CGI.
  * la valeur forfaitaire de stationnement [Article 1635 quater K](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000045913781/2023-01-01)
  * les exonérations prévues par l'article [Article 1635 quater E](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000045913744/2023-01-01)



Les délibérations s'appliquent à l'année civile.  
Delta a recueilli les éléments de taxation applicables à compter de 2022, année du transfert de compétence entre les DDT et la DGFIP.  
Ces éléments restent applicables les années suivantes en absence de nouvelle délibération.  
Une nouvelle délibération se substitue à la précédente à partir de sa date d'effet.

Les données seront publiées 2 fois par an.  
La première publication fin janvier.  
La deuxième publication la deuxième quinzaine d'octobre.  
Chaque publication comportera :

  * les délibérations applicables pour l’ensemble des collectivités l'année de la publication,
  * éventuellement, la délibération antérieure, si elle existe dans DELTA,
  * éventuellement, la délibération applicable au 01/01 de l'année suivante si elle a été votée et saisie par la collectivité dans DELTA à la date de publication.

Mots-clés : 2022,2023,2024,2025,2026,collectivites-locales,deliberation,elements-de-taxation,fiscalite,taxe-damenagement
Fréquence de mise à jour : annual
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Taxe d’aménagement majorée à 10% et à 15%
Organisation : Ville de Rueil-Malmaison

Définition des périmètres de taxe d'aménagement

* * *

La ville de Rueil-Malmaison a instauré une taxe d'aménagement majorée à 10% et 15% pour financer la réalisation d'équipements publics, le long des grands axes structurants et à proximité des secteurs en mutation. 

Cette taxe a été instituée pour financer les réseaux et les équipements publics induits par la création de logements. 

Depuis le 1er Janvier, elle se substitue aux anciennes taxes d'urbanisme. 

Ce jeu de données identifie les différents périmètres où une taxe d'aménagement majorée existe sur le territoire de Rueil-Malmaison.

Mots-clés : finances,taxe-damenagement,urbanisme
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : License Not Specified
Taxe d'Aménagement (TA) sur Rennes Métropole
Organisation : Rennes Métropole en accès libre

La taxe d’aménagement (TA) est instituée de plein droit dans les communes dotées d’un plan local d’urbanisme (PLU) ou d’un plan d’occupation des sols (POS) et dans les communautés urbaines, par délibération dans les autres communes.  
  
La taxe d’aménagement s’applique aux opérations d'aménagement et aux opérations de construction, de reconstruction et d'agrandissement des bâtiments, installations ou aménagements de toute nature soumises à un régime d'autorisation, sous réserve des exonérations. Elle se substitue à la taxe locale d’équipement (TLE), à la taxe complémentaire à la TLE en région Île-de-France, à la taxe départementale des espaces naturels et sensibles (TDENS), à la taxe départementale destinée au financement des conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement(TDCAUE), à la taxe spéciale d’équipement du département de la Savoie (TSES) et au programme d’aménagement d’ensemble (PAE).  
  
Cette donnée est issue des informations récupérées auprès des communes de Rennes Métropole (via le service Droit des Sols, complétée ponctuellement par les référents urbanistes territoriaux) ou auprès des gestionnaires de la données, en l'état actuel des connaissances. L'attribut "observations" disponible dans la base de données précise la validité de l'information.  
Cette couche contient des données archivées. Elles sont identifiables via le champ nommé "archive" renseigné par "vrai".

Mots-clés : taxe-compensatoire,urbanisme
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Taxe de séjour_2015
Organisation : CHATEAUROUX METROPOLE

Taxe de séjour en euros collectée sur le territoire de la communauté d'agglomération de Châteauroux Métropole.

Mots-clés : amenagement-du-territoire-urbanisme-batiments-equipements-logement,camping,chambre,economie-business-pme-developpement-economique-emploi,gite,hebergement,hebergement-restauration,hotel,meuble,montant,residence,sejour,taxe
Formats des ressources : json,csv
Licence : License Not Specified
Taxe de séjour_2016
Organisation : CHATEAUROUX METROPOLE

Taxe de séjour en euros collectée sur le territoire de la communauté d'agglomération de Châteauroux Métropole.

Mots-clés : amenagement-du-territoire-urbanisme-batiments-equipements-logement,camping,chambre,economie-business-pme-developpement-economique-emploi,gite,hebergement,hebergement-restauration,hotel,meuble,montant,residence,sejour,taxe
Formats des ressources : json,csv
Licence : License Not Specified
Taxe de séjour_2017
Organisation : CHATEAUROUX METROPOLE

Taxe de séjour en euros collectée sur le territoire de la communauté d'agglomération de Châteauroux Métropole.

Mots-clés : amenagement-du-territoire-urbanisme-batiments-equipements-logement,camping,chambre,economie-business-pme-developpement-economique-emploi,gite,hebergement,hebergement-restauration,hotel,meuble,montant,residence,sejour,taxe
Formats des ressources : json,csv
Licence : License Not Specified
Taxe de séjour - Maurienne Galibier
Organisation : Communauté de Communes Maurienne-Galibier 

Données relatives aux taxes de séjour Saint-Michel-de-Maurienne, Saint-Martin-de-la-Porte, Saint-Martin-d'Arc lors de l'hiver 2020-2021, collectées et produites par la Communauté de communes Maurienne-Galibier.

Les données précisent les différents types d'hébergements, le nombre de lits par type d'hébergement, le montant de la taxe et le nombre de nuits facturées, toujours par type d'hébergement.

Mots-clés : hebergement,montagne,taxe-de-sejour,tourisme
Fréquence de mise à jour : unknown
Couverture temporelle : 2020-12-01 – 2021-04-15
Granularité spatiale : poi
Zones couvertes : Saint-Martin-d'Arc,Saint-Michel-de-Maurienne,Saint-Martin-de-la-Porte
Formats des ressources : xlsx,pdf
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Taxe de séjour - Valmeinier
Organisation : Communauté de Communes Maurienne-Galibier 

Données relatives aux taxes de séjour à Valmeinier lors de l'hiver 2020-2021, collectées et produites par la Communauté de communes Maurienne-Galibier. 

Les données précisent les différents types d’hébergements, le nombre de lits par type d’hébergement, le montant de la taxe et le nombre de nuits facturées, toujours par type d’hébergement. 


Mots-clés : hebergement,montagne,taxe-de-sejour,tourisme
Fréquence de mise à jour : unknown
Couverture temporelle : 2020-12-01 – 2021-04-15
Granularité spatiale : poi
Zones couvertes : Valmeinier
Formats des ressources : xlsx,pdf
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Taxe foncière 2025 : taux global réel des 1 266 communes d'Île-de-France

Ce jeu de données répond à une question simple que les comparateurs de taux laissent sans réponse : quel taux de taxe foncière un propriétaire paie-t-il réellement dans sa commune ?

Les classements publiés chaque automne s'appuient presque toujours sur le seul taux communal. Or un propriétaire paie aussi les taux votés par l'intercommunalité, les syndicats de communes, la taxe spéciale d'équipement, la taxe GEMAPI et, en Île-de-France, la taxe additionnelle spéciale annuelle. La colonne taux\_global additionne ces six composantes.

Source : fichier REI de la DGFiP, millésime 2025, Licence Ouverte 2.0. Le REI diffuse des masses brutes réparties sur plus de mille colonnes, avec des libellés de communes en capitales sans accent. Ce fichier en tire onze colonnes lisibles, et remplace les libellés par les noms officiels du Code officiel géographique de l'INSEE.

Ce que montrent les données : sur les 853 communes assez grandes pour être comparées (au moins 300 articles d'imposition), le taux global va de 14,41 % à Marnes-la-Coquette (92) à 67,74 % à Bussy-Saint-Georges (77), soit 53 points d'écart. La médiane s'établit à 39,09 %.

Avertissement sur la colonne base\_moyenne\_euros : le nombre d'articles d'imposition mélange habitation, commerces, bureaux et industrie. Cette colonne ne constitue donc pas un classement des communes où le logement est le plus taxé : elle fait ressortir les communes à forte activité commerciale ou aéroportuaire. C'est un ordre de grandeur comparatif, à utiliser avec cette réserve. En dessous de 300 articles, la moyenne n'est pas significative.


Mots-clés : taxe-fonciere,taxe-fonciere-sur-les-proprietes-baties
Fréquence de mise à jour : annual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Taxe foncière sur les propriétés bâties - Tarifs des locaux d'habitation 2024
Organisation : Ministères économiques et financiers

L’évaluation foncière des locaux d’habitation, assiette fiscale de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB), est effectuée par comparaison à des locaux de référence classés par catégorie allant de 1 (somptueux) à 8 (très médiocre).

Cette classification, qui est communale, associe à chaque catégorie une Valeur Locative (VL) déterminée par rapport aux loyers constatés en 1970 ([article 1496 du code général des impôts](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000034111395) – CGI).

Les valeurs locatives (VL) des biens imposables à la taxe foncière sur les propriétés bâties sont évaluées actuellement en retenant comme date de référence : le 1er janvier 1970 en métropole, le 1er janvier 1975 dans les DOM hors Mayotte, le 1er janvier 2012 pour Mayotte.

Mots-clés : cadastre,fiscalite,locaux,tarifs,taxe-fonciere-sur-les-proprietes-baties,valeur-locative-cadastrale
Formats des ressources : zip,csv,json,pdf
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Taxe sur la valeur ajoutée : les déclarations nationales
Organisation : Ministères économiques et financiers

Vous pouvez consulter les résultats des déclarations nationales de taxe sur la valeur ajoutée (n° 3310) en nombre de cases remplies et en montant déclaré dans chaque case.

Mots-clés : dgfip,economie,fiscalite,montant,produit,taxe-sur-la-valeur-ajoutee,tva
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2004-01-01 – 2016-12-31
Granularité spatiale : country
Zones couvertes : France
Formats des ressources : zip,pdf
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Taxe sur les salaires : les déclarations nationales
Organisation : Ministères économiques et financiers

Vous pouvez consulter les résultats des déclarations nationales de taxe sur les salaires (n° 2502) en montant déclaré dans chaque case.

Mots-clés : dgfip,economie,fiscalite,recettes,taxe-sur-les-salaires
Fréquence de mise à jour : annual
Granularité spatiale : country
Zones couvertes : France
Formats des ressources : zip,pdf
Licence : Licence Ouverte / Open Licence