AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
Revendications et restitutions d’archives publiques
Organisation : Ministère de la Culture

Chaque année, l’État réintègre dans les collections publiques des dizaines de documents d’archives qui en ont été détournés à des périodes plus ou moins anciennes.  
Cette réintégration, effectuée à l’issue d’une « revendication » (terme juridique retenu par le code du patrimoine, [articles L112-22 et 23](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074236/LEGISCTA000035105125/#LEGISCTA000035105128)) conduite auprès d’un détenteur privé (professionnel ou particulier), obéit à une double finalité : garantir l’intégrité des biens culturels appartenant à l’Etat et l’accès de tous à ce patrimoine historique national.  
Cette pratique se fonde juridiquement sur les principes d'[inaliénabilité, d'imprescriptibilité](https://francearchives.fr/article/235244911) et d’insaisissabilité des biens appartenant au domaine public, rappelés dans les codes du patrimoine, de la propriété des personnes publiques et des collectivités territoriales.  
Rappelons qu’en matière de gestion d’archives, trois administrations sont habilitées à agir sur ce terrain : le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères et le ministère des Armées chacun pour leur propre périmètre, et le ministère de la Culture pour l’ensemble des autres secteurs ministériels.  
Dans un souci de transparence, l’observatoire des revendications a pour vocation de rendre compte de la politique en matière de revendications d’archives publiques.  
Le présent jeu de données agrège l'ensemble des données relatives aux demandes de restitution menées auprès des détenteurs en 2021 et 2022. A noter que les données émanant du ministère des Armées n’étant pas encore complètes en 2021, ne figuraient pas dans les données pour cette année, elles ont été intégrées à l’observatoire à partir de l’année 2022.   
Le détail des indicateurs (date de l’action ou de la vente, nombre de lots concernés, description, types de documents, périodes concernées, services instructeurs et destinataires et issue de l’action) est disponible en annexe (téléchargeable via l'onglet "Export).  
En savoir plus sur l’observatoire des restitutions d'archives publiques (portail national FranceArchives : [Observatoire des restitutions d'archives publiques (FranceArchives) )](https://francearchives.fr/section/672908641/).  
En savoir plus sur l’analyse des données de l'observatoire interministériel des restitutions 2022 (portail national FranceArchives : [Analyse des données de l'observatoire interministériel des restitutions 2022 (FranceArchives](https://francearchives.fr/fr/article/668625793))).

Mots-clés : culture,ministeredelaculture
Fréquence de mise à jour : punctual
Formats des ressources : pdf,docx,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Revenu de Solidarité Active-Allocataires par département
Organisation : Région Centre-Val de Loire

Bénéficiaires mensuels du revenu de solidarité active (RSA) selon l'âge du responsable de dossier, à l'échelle départementale, depuis 2016. Ce jeu présente les foyers allocataires, les personnes couvertes et le montant total de prestation versée. Sous conditions de ressources, le revenu de solidarité active assure un revenu minimum aux personnes les plus démunies ou à celles ayant des ressources faibles.

<https://caf.fr/allocataires/aides-et-demarches/droits-et-prestations/vie-professionnelle/le-revenu-de-solidarite-active-rsa>

Mots-clés : caf,minimas-sociaux,revenu-de-solidarite-active,rsa,sante-social
Fréquence de mise à jour : monthly
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Revenu de Solidarité Active (RSA) en Loire-Atlantique
Organisation : Département de Loire-Atlantique

Nombre de bénéficiaires du Revenu de Solidarité Activene depuis 2010. 

* * *

Le Revenu de Solidarité Active (RSA) est une allocation mise en place depuis le 1er juin 2009 pour les plus de 25 ans.

Mots-clés : revenu-minimum,sante-social,solidarite-publique
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2009-12-31 – 2019-12-30
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Revenu de Solidarité Active (RSA) en Loire-Atlantique par commune
Organisation : Département de Loire-Atlantique

Nombre de bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active par commune depuis 2010.

* * *

Le Revenu de Solidarité Active (RSA) est une allocation mise en place depuis le 1er juin 2009 pour les plus de 25 ans. Le secret statistique est appliqué : toutes les informations comprises entre 1 et 4 inclus ne sont pas diffusées. Elles correspondent aux cellules non renseignées.

Mots-clés : revenu-minimum,sante-social,solidarite-publique
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2009-12-31 – 2019-12-30
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Revenu de Solidarité Active (RSA) en Loire-Atlantique par EPCI
Organisation : Département de Loire-Atlantique

Nombre de bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active par intercommunalité depuis 2010. 

* * *

Le Revenu de Solidarité Active (RSA) est une allocation mise en place depuis le 1er juin 2009 pour les plus de 25 ans. 

Le secret statistique est appliqué : toutes les informations comprises entre 1 et 4 inclus ne sont pas diffusées. Elles correspondent aux cellules non renseignées.

Mots-clés : revenu-minimum,sante-social,solidarite-publique
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2009-12-31 – 2019-12-30
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Revenu de solidarité active (RSA) - par département
Organisation : Caisse Nationale des Allocations familiales 

Ce jeu de données dénombre par département les personnes résidant dans un foyer allocataire ayant un droit versable au Revenu de Solidarité Active (RSA) depuis 2019 pour les mois de mars, juin septembre et décembre. Il regroupe les indicateurs \- montants de droit, \- nombre de foyers allocataires, \- nombre de personnes couvertes, \- nombre de responsables du dossier. Il contient trois ressources : \- type de RSA (socle, majoré, jeune) \- composition foyer \- âge responsable dossier Le champ géographique d'observation du jeu de données correspond au département de résidence du foyer allocataire telle qu’il est enregistré dans le fichier statistique des allocataires extrait avec un recul de 6 mois, quelle que soit la Caf qui a géré le dossier allocataire. Il existe 3 déclinaisons du RSA : le RSA non majoré, le RSA majoré et le RSA jeunes. Les personnes en état de grossesse ou assumant seules la charge d’au moins un enfant bénéficient du « RSA majoré ». Les jeunes de moins de 25 ans isolés et sans enfant à charge bénéficient du « RSA jeunes » sous condition d’activité antérieure. Les bénéficiaires du RSA ne faisant partie ni du public « RSA majoré » ni du public « RSA jeunes » correspondent au RSA « non majoré ». Pour en savoir plus sur le RSA, vous pouvez consulter le lien suivant : en savoir plus sur le RSA Une analyse conjoncturelle du RSA, dénommée RSA conjoncture, est également réalisée trimestriellement.

Mots-clés : departement,rsa,si007
Formats des ressources : csv,txt
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Revenu de Solidarité Active (RSA) par département et région
Organisation : Région Centre-Val de Loire

Ce jeu de données dénombre par département les personnes résidant dans un foyer allocataire ayant un droit versable au Revenu de Solidarité Active (RSA) depuis 2019 pour les mois de mars, juin, septembre et décembre.

Il regroupe les indicateurs - montants de droit, - nombre de foyers allocataires, - nombre de personnes couvertes.

Il existe 3 déclinaisons du RSA : le RSA majoré, le RSA non majoré, le RSA Jeunes.

Les personnes en état de grossesse ou assumant seules la charge d’au moins un enfant bénéficient du "RSA majoré". Les jeunes de moins de 25 ans isolés et sans enfant à charge bénéficient du "RSA jeunes" sous condition d'activité antérieure. Les bénéficiaires du RSA ne faisant partie ni du public "RSA majoré" ni du public "RSA jeunes" correspondent au RSA "non majoré".  


Le champ géographique d'observation du jeu de données correspond au département de résidence du foyer allocataire tel qu’il est enregistré dans le fichier statistique des allocataires extrait avec un recul de 6 mois, quelle que soit la Caf qui a géré le dossier allocataire.

Mots-clés : allocation,caf,conjoncture,insertion,rsa,sante-social,social,solidarite
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
* Revenu de solidarité (RSO) - par Caf
Organisation : Caisse Nationale des Allocations familiales 

__ Les données définitives observées pour un mois de droit sont extraites avec un recul de 6 mois. Les données semi définitives (fichiers préfixés [SD]) observées pour un mois de droit sont extraites avec un recul de 2 mois. __ Ce jeu de données, détaillé par CAF d'outre-mer, dénombre les foyers allocataires ayant un droit versable au revenu de solidarité (RSO). Mis en place en décembre 2001, le RSO est une prestation sous condition de ressources, spécifique aux départements d’Outre-mer (ainsi que pour Saint-Pierre-et-Miquelon). Pour y avoir droit, il faut remplir plusieurs conditions: être bénéficiaire du RSA depuis plus de deux ans dans les DOM, être âgé d'au moins 55 ans et de moins de 65 ans, et être sans activité professionnelle durant la perception de cette allocation. L’ouverture de droit à ce revenu met fin au droit au RSA. Des éléments plus détaillés sur le RSO sont disponibles sur le site caf;fr, en cliquant sur le lien suivant : https://www.caf.fr/aides-et-services/s-informer-sur-les-aides/solidarite-et-insertion/ Le champ géographique d’observation du jeu de données correspond à la CAF de gestion auquel est rattachée le foyer allocataire dans le fichier statistique des allocataires, au moment de l’extraction (environ 6 semaines après la fin du mois observé). * labellisé par l'Autorité de la Statistique Publique

Mots-clés : caf,cnaf,dom,outre-mer,rsa,rso,si002
Formats des ressources : csv,txt
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Revenu des français à la commune
Acronyme : Rev
Organisation : Geoptis

Ce jeu de données présente les principaux indicateurs de revenu des ménages à l’échelle communale, issus des statistiques fiscales et sociales de l’INSEE (Filosofi). Il permet d’analyser finement les disparités de niveau de vie sur l’ensemble du territoire français, métropolitain + DROMCOM.

Il met à disposition, pour chaque commune, des variables essentielles telles que :

* le **revenu disponible médian par unité de consommation**,

* la **distribution des niveaux de vie** (déciles, quartiles),

* la **taux de pauvreté monétaire**,

* la **part des ménages imposés**,

* ainsi que d’autres indicateurs descriptifs permettant de caractériser la structure socio-économique locale.

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Ces données constituent une base solide pour :

* **diagnostics territoriaux** (programmes sociaux, contractualisation territoriale, politique de la ville),

* **analyses socio-économiques**,

* **études de marché**,

* **travaux de recherche** sur les inégalités et la cohésion sociale.

L’ensemble des informations provient de la source officielle INSEE : Fichier Localisé Social et Fiscal (Filosofi)

<br />

Vous voulez des données plus poussées, ou une analyse prête à l'emploi ? Contactez-nous sur : <https://www.geoptis.com/contact/>



Mots-clés : pouvoir-dachat,revenu,revenu-fiscal,salaire
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2021-01-01 – 2021-12-31
Granularité spatiale : fr:commune
Zones couvertes : France
Formats des ressources : shx,cpg,prj,csv,dbf,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Revenu médian disponible par unité de consommation en 2016
Organisation : Région Hauts-de-France

La carte met en évidence le revenu médian disponible par unité de consommation en euros sur le littoral élargi

Mots-clés : ,economie,region,revenu,statique
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : www:link-1.0-http--link
Licence : License Not Specified
Revenu médian disponible par unité de consommation sur le littoral élargi en 2018
Organisation : Région Hauts-de-France

La carte met en évidence le revenu médian disponible par unité de consommation en euros sur le littoral élargi

Mots-clés : ,economie,fiscalite,region,statique
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : www:link-1.0-http--link
Licence : License Not Specified
Revenus
Organisation : Ville d'Agen

Statistiques concernant les revenus sur Agen pour l'année 2011, incluant l'impôt sur le revenu des personnes physiques et les revenus fiscaux localisés des ménages.

Mots-clés : amenagement-du-territoire-urbanisme-batiments-equipements-logement,economie,economie-business-pme-developpement-economique-emploi,revenus
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Revenus 2017 des foyers fiscaux en Région Centre-Val de Loire
Organisation : Région Centre-Val de Loire

Les données présentées fournissent une image de la taxation des revenus de l’année 2017 à la date du 31 décembre 2018. Cette situation reflète l’ensemble des déclarations d’impôt sur les revenus de 2017 taxées tout au long de l’année 2018.

Les statistiques portent sur l’ensemble des foyers fiscaux taxés (une déclaration 2042 compte pour un foyer fiscal). Ainsi, en cas de décès de l’un des conjoints, deux déclarations étant souscrites (une pour la période commune et une pour la période postérieure au décès pour le conjoint survivant), deux foyers fiscaux sont décomptés.Les informations relatives aux foyers fiscaux sont ventilées par tranche de revenu fiscal de référence, avec un total pour la commune, pour le département et enfin pour la région. 

Il est précisé que les données nationales incluent celles de la Direction des impôts des non-résidents (DINR). 

Enfin, les données sont présentées après neutralisation du crédit d’impôt égal au prélèvement forfaitaire obligatoire.  
  


 **En respect des règles de secret statistique, les données ne sont pas disponibles pour certaines communes ayant un faible nombre de foyers fiscaux,**

Mots-clés : commune,epci,foyer-fiscal,impots,revenu,sante-social
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : pdf,shp,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Revenus 2017 des foyers fiscaux en Région Centre-Val de Loire

Les données présentées fournissent une image de la taxation des revenus de l’année 2017 à la date du 31 décembre 2018. Cette situation reflète l’ensemble des déclarations d’impôt sur les revenus de 2017 taxées tout au long de l’année 2018.Les statistiques portent sur l’ensemble des foyers fiscaux taxés (une déclaration 2042 compte pour un foyer fiscal). Ainsi, en cas de décès de l’un des conjoints, deux déclarations étant souscrites (une pour la période commune et une pour la période postérieure au décès pour le conjoint survivant), deux foyers fiscaux sont décomptés.Les informations relatives aux foyers fiscaux sont ventilées par tranche de revenu fiscal de référence, avec un total pour la commune, pour le département et enfin pour la région. Il est précisé que les données nationales incluent celles de la Direction des impôts des non-résidents (DINR). Enfin, les données sont présentées après neutralisation du crédit d’impôt égal au prélèvement forfaitaire obligatoire.     **En respect des règles de secret statistique, les données ne sont pas disponibles pour certaines communes ayant un faible nombre de foyers fiscaux,**

Mots-clés : commune,epci,foyer-fiscal,impots,revenu,sante-social
Formats des ressources : www:link-1.0-http--link
Licence : License Not Specified
Revenus 2018 des foyers fiscaux en Région Centre-Val de Loire
Organisation : Région Centre-Val de Loire

Les données présentées fournissent une image de la taxation des revenus de l’année 2018 à la date du 31 décembre 2019. Cette situation reflète l’ensemble des déclarations d’impôt sur les revenus de 2018.

NB : les données sont présentées en tenant compte du Crédit d'Impôt Modernisation du Recouvrement (CIMR) entré en application en 2019.

Les statistiques portent sur l’ensemble des foyers fiscaux taxés (une déclaration 2042 compte pour un foyer fiscal). Ainsi, en cas de décès de l’un des conjoints, deux déclarations étant souscrites (une pour la période commune et une pour la période postérieure au décès pour le conjoint survivant), deux foyers fiscaux sont décomptés. Les informations relatives aux foyers fiscaux sont ventilées par tranche de revenu fiscal de référence, avec un total pour la commune, pour le département et enfin pour la région. 

Il est précisé que les données nationales incluent celles de la Direction des impôts des non-résidents (DINR). 

Enfin, les données sont présentées après neutralisation du crédit d’impôt égal au prélèvement forfaitaire obligatoire.  
  


 **En respect des règles de secret statistique, les données ne sont pas disponibles pour certaines communes ayant un faible nombre de foyers fiscaux,**

Les données ont été restructurées pour correspondre à la géographie communale en vigueur au 1er janvier 2020

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Mots-clés : commune,epci,foyer-fiscal,impots,revenu,sante-social
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : shp,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Revenus 2024 des foyers fiscaux
Organisation : Région des Pays de la Loire

Les données présentées fournissent une image de la taxation des revenus de l’année 2020 à la date du 31 décembre 2021. Cette situation reflète l’ensemble des déclarations d’impôt sur les revenus de 2020.

Les statistiques portent sur l’ensemble des foyers fiscaux taxés (une déclaration 2042 compte pour un foyer fiscal). Ainsi, en cas de décès de l’un des conjoints, deux déclarations étant souscrites (une pour la période commune et une pour la période postérieure au décès pour le conjoint survivant), deux foyers fiscaux sont décomptés. Les informations relatives aux foyers fiscaux sont ventilées par tranche de revenu fiscal de référence, avec un total pour la commune, pour le département et enfin pour la région.  


Il est précisé que les données nationales incluent celles de la Direction des impôts des non-résidents (DINR).

Enfin, les données sont présentées après neutralisation du crédit d’impôt égal au prélèvement forfaitaire obligatoire.  
  


En respect des règles de secret statistique, les données ne sont pas disponibles pour certaines communes ayant un faible nombre de foyers fiscaux. 

Les données ont été structurées pour correspondre à la géographie communale en vigueur au 1er janvier 2022.

Mots-clés : communes,epci,foyer-fiscal,impots,revenu,sante-social
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : License Not Specified
Revenus à la commune en France
Organisation : Geoptis

Données sur le niveau de revenu et la pauvreté en France Métropolitaine et DOMCOM, à l'échelle de la commune.

Ce jeu de données présente ; le nombre de ménage, le nombre de personnes dans les ménages, les quartiles et déciles, la médiane.


Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2024-01-01 – 2024-12-31
Granularité spatiale : fr:commune
Zones couvertes : France
Formats des ressources : shp.zip,xlsx
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Revenus déclares, pauvrete et niveau de vie en 2012 en Corse (IRIS)
Organisation : Collectivité de Corse

Le revenu déclaré correspond à la somme des ressources déclarées par les contribuables sur la déclaration des revenus, avant tout abattement. Le concept de revenu déclaré retenu dans FiLoSoFi est un peu différent de celui de l’ancien dispositif Revenus fiscaux localisés (RFL) : les 2 cases de la déclaration fiscale concernant les revenus d'assurance-vie sont désormais exclues du revenu déclaré, car il s’agit de revenus exceptionnels. Ces revenus déclarés d’assurance-vie subissent un traitement spécifique afin d’être annualisés et sont réintégrés avec les revenus financiers imputés : ils interviennent dans le calcul du revenu disponible mais pas dans celui du revenu déclaré.

Fichier Localisé Social et Fiscal (FiLoSoFi) par IRIS - Année 2012  
---  
Documentation générale  
Mise en ligne le 03/05/2016 Découpage géographique au 01/01/2013  
©Insee Sources : Insee-DGFIP-Cnaf-Cnav-CCMSA, Fichier localisé social et fiscal.

Mots-clés : business,contribuables,economic-development,economy,employment,niveau-de-vie,pauvrete,revenu,revenus,sme
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : shp,json,csv
Licence : License Not Specified
Revenus des Français à la commune
Organisation : Geoptis

Données extraites de la [base Filosofi](https://www.insee.fr/fr/metadonnees/source/s1172) de l'INSEE spécifiant le niveau de vie des Français pour chaque commune française sur l'année 2013

Mots-clés : commune,france,niveau-de-vie,pauvrete,revenus,richesse
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : fr:commune
Zones couvertes : France
Formats des ressources : xlsx
Licence : Creative Commons CCZero
Revenus et pauvreté des ménages 2017 - Orléans Métropole
Organisation : Orléans Métropole

Ce jeu de données présente les principaux indicateurs sur le revenu (distribution et structure) et sur la pauvreté des 22 communes d'Orléans métropole. Ces données sont issues de l'Insee.  


Les résultats sont soumis au secret statistique pour garantir la confidentialité des données. La plupart des indicateurs proposés sont non sommables. 

Les données 2017 sont proposées dans la géographie en vigueur au **1 er janvier 2020**.   


La documentation et les informations sur les variables et leur code associé sont stockées dans le fichier .xlsx en pièce jointe.   


Le jeu de données ici publié a été filtré via Python sur les codes géographiques (CODGEO) des 22 communes d'Orléans métropole, le script se trouve dans les pièces jointes.

Mots-clés : administration-gouvernement-finances-publiques-citoyennete,indicateurs,pauvrete,population,revenus
Formats des ressources : plain,json,csv,vnd.openxmlformats-officedocument.spreadsheetml.sheet
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Revenus et pauvreté des ménages aux niveaux national et local - Revenus localisés sociaux et fiscaux
Acronyme : Dispositif FiLoSoFi
Organisation : Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

L'objectif du dispositif FiLoSoFi est de produire un ensemble d’indicateurs sur les revenus déclarés (avant redistribution) d’une part, et sur les revenus disponibles (après redistribution et imputation de revenus financiers non déclarés) d’autre part, à l'échelle communale, supra-communale et infra-communale :
- indicateurs usuels d'analyse de la distribution des revenus (nombres, quartiles, déciles, médiane, etc. des revenus par unité de consommation)  sur l'ensemble de la population ainsi que sur des sous-populations
- taux de pauvreté monétaire
- indicateurs de structure des revenus 


Mots-clés : distribution-des-revenus,hvd,pauvrete,revenus,statistiques,structure-des-revenus
Fréquence de mise à jour : annual
Granularité spatiale : fr:iris
Formats des ressources : xls,xlsx,xls csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence