AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
Les politiques de science ouverte des établissements de l'ESR
Organisation : Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Espace

Ce jeu de données est une version simplifiée du jeu de données présentant les résultats de l’enquête réalisée par le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche (MESR), concernant la mise en œuvre des politiques de science ouverte par les établissements de l’enseignement supérieur et de la recherche en France. Le jeu de données complet de cette enquête, réalisée du 1er décembre 2023 au 26 janvier 2024, est disponible dans l’entrepôt Recherche Data Gouv (<https://doi.org/10.57745/PH7EIX>). Les résultats ont été publiés dans un rapport (DOI: [10.52949/80](https://doi.org/10.52949/80)). 

A partir de 2025, le jeu de données présenté est mis à jour et enrichi avec des nouvelles informations, par le biais des signalements effectués par les établissements et par une veille systématique du ministère.

Pour nous signaler l’adoption d’un document de politique de science ouverte par votre établissement, la mise à jour d’une politique existante, ou un lien cassé, n’hésitez pas à nous écrire à l’adresse [coso@recherche.gouv.fr](mailto:coso@recherche.gouv.fr).

Mots-clés : bso,donnees-de-la-recherche,education-formation-recherche-enseignement,evaluation-de-la-recherche,formation,logiciel-libre-de-la-recherche,pnso,politique-detablissement,publication,science-ouverte,universite
Formats des ressources : vnd.openxmlformats-officedocument.wordprocessingml.document,csv,zip,json,pdf
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Les politiques de science ouverte des établissements de l'ESR
Organisation : Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Espace

Ce jeu de données est une version simplifiée du jeu de données présentant les résultats de l’enquête réalisée par le ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Espace (MESRE), concernant la mise en œuvre des politiques de science ouverte par les établissements de l’enseignement supérieur et de la recherche en France. Le jeu de données complet de cette enquête, réalisée du 1er décembre 2023 au 26 janvier 2024, est disponible dans l’entrepôt Recherche Data Gouv (<https://doi.org/10.57745/PH7EIX>). Les résultats ont été publiés dans un rapport (DOI: [10.52949/80](https://doi.org/10.52949/80)). 

A partir de 2025, le jeu de données présenté est mis à jour et enrichi avec des nouvelles informations, par le biais des signalements effectués par les établissements et par une veille systématique du ministère.

Pour nous signaler l’adoption d’un document de politique de science ouverte par votre établissement, la mise à jour d’une politique existante, ou un lien cassé, n’hésitez pas à nous écrire à l’adresse [coso@recherche.gouv.fr](mailto:coso@recherche.gouv.fr).

Mots-clés : bso,donnees-de-la-recherche,enseignement-superieur,etablissement-denseignement-superieur,evaluation-de-la-recherche,formation,logiciel-libre-de-la-recherche,pnso,politique-detablissement,publication,recherche,science-ouverte,structures-publiques-de-recherche,universite
Formats des ressources : pdf,zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Les politiques publiques de lutte contre la pollution de l’air
Organisation : Cour des comptes

La Cour des comptes rend public, le 21 janvier 2016, un rapport sur les politiques publiques de lutte contre la pollution de l’air demandé par le comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques de l’Assemblée nationale, en application de l’article 132-5 du code des juridictions financières. La Cour constate qu’il n’existe pas en France de politique clairement structurée en la matière, mais un empilement de dispositifs hétérogènes, applications de directives européennes. Plusieurs mesures ont eu des effets notables, comme le dispositif de surveillance de la qualité de l’air ou encore la diminution des rejets de polluants industriels. À l’exception des secteurs de l’industrie et de la production d’énergie, le principe « pollueur-payeur » n’est toutefois pas appliqué (notamment dans les secteurs agricole et résidentiel-tertiaire), et celui de subsidiarité ne l’est pas complètement, ce qui porte préjudice à l’efficacité des différentes actions menées. De plus, les interventions sur le plan national perturbent les mesures prises au niveau local et ont pu retarder ou limiter la mise en œuvre d’outils efficaces. La Cour estime que la lutte contre la pollution de l’air passe par une implication beaucoup plus forte de tous les agents économiques, y compris les particuliers. Elle formule 12 recommandations.

Ce rapport est accessible sur [le site de la Cour](https://www.ccomptes.fr/fr/publications/les-politiques-publiques-de-lutte-contre-la-pollution-de-lair).

Les fichiers publiés correspondent aux données ayant servi de base à l'élaboration du rapport.

Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : csv/utf8
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Les portraits statistiques des métiers de 1982 à 2009
Organisation : Ministère du Travail du Plein emploi et de l'Insertion

Portraits statistiques des métiers qui utilisent la nomenclature des familles professionnelles (FAP). Ils se présentent sous forme de fiches comportant une synthèse, des tableaux, des cartes et des graphiques qui décrivent en huit pages chacune des familles professionnelles.

Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 1982-01-01 – 2009-01-01
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : France
Formats des ressources : pdf
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Les portraits statistiques des métiers de 1982 à 2011
Organisation : Ministère du Travail du Plein emploi et de l'Insertion

Portraits statistiques des métiers qui utilisent la nomenclature des familles professionnelles (FAP). Ils se présentent sous forme de fiches comportant une synthèse, des tableaux, des cartes et des graphiques qui décrivent en huit pages chacune des familles professionnelles.

Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 1982-01-01 – 2011-12-31
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : France
Formats des ressources : pdf
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Les ports de capitaineries de l’État en Bretagne
Organisation : DDTM Finistère

Les ports dans lesquels s’exercent les missions des capitaineries, gérées par l’État (DDTM29)

Précision géographique : Le point est placé approximativement dans les limites administratives du port concerné. Il ne s’agit pas du siège de la capitainerie.

Couverture : Région Bretagne

État d’avancement : Donnée mise à jour en mars 2024

Mots-clés : donnees-ouvertes,mer-littoral-navigation-maritime,port,transports
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Les ports du Var dans le cadre du PAC submersion marine- Décembre 2019
Organisation : DDT Dordogne

Zones portuaires sur les 27 communes littorales du Var.

Ces secteurs d’identification des zones portuaires ont été définis lors de l’étude réalisée par le BRGM.
Ces zones représentent les portions de littoral identifiées dans l’étude comme zone portuaire.

__Origine__

Mise au standard COVADIS des données numériques des PPRn des département de la région Aquitaine.


__Organisations partenaires__

DDT Dordogne, DDTM Var, BARBERA Francis

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-94db2eb1-9d69-4ab3-90cb-a1825c1ba3c4)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/a88c05d310ddfe83b7c33eb5b66def933321c2a7)

Mots-clés : alea,amenagement,donnees-ouvertes,enjeux,geoscientific-information,multi-risque,passerelle-inspire,prescription,prevention,risque,risque-inondation,servitude,urbanisme
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Les ports du Var dans le cadre du PAC submersion marine- Décembre 2019
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Var

Zones portuaires sur les 27 communes littorales du Var.

Ces secteurs d’identification des zones portuaires ont été définis lors de l’étude réalisée par le BRGM.
Ces zones représentent les portions de littoral identifiées dans l’étude comme zone portuaire.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Les POS et PLU numérisés du département de l'Eure
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Eure

Les couches départementales composant les POS PLU numérisés .

__Origine__

Document d&#x27;urbanisme numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG du 2 octobre 2014.
Conversion au standard CNIG 2014 par le CD38 et la DDT38.
Contrôle de conformité CNIG des documents d&#x27;urbanisme par le CD38 et la DDT38.

Qualité des données :
Structuration des données conforme aux prescriptions nationales du CNIG du 2 octobre 2014 :
http://cnig.gouv.fr/?page_id&#x3D;2732


__Organisations partenaires__

DDTM Eure, Conseil Départemental de l&#x27;Isère

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-ldd-e73f3e85-5ce0-4ccf-b694-18417b335dc7)
 * [Téléchargement simple (Atom) du lot et des documents associés via internet](http://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id&#x3D;fr-120066022-orphan-ef195d17-fa0e-4eaf-a8f8-b8c720edc476&amp;dataType&#x3D;datasetAggregate)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/bc2e580b710e54edad6dc95bcde057f4feff0ff1)

Mots-clés : document-durbanisme,donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre,usage-des-sols
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : dbf,zip,json,shp,document
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Les postes fixes (déchets) de Montpellier Méditerranée Métropole
Organisation : Occitanie Pyrénées en Intelligence Géomatique

Couche localisant les postes fixes (déchets) de Montpellier Méditerranée Métropole.

__Origine__

Montpellier Méditerranée Métropole


__Organisations partenaires__

Montpellier Méditerranée Métropole

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/f4cec1e7dd077227809470b6aa2420d3340c2a99)

Mots-clés : colonne,colonnes,colonnes-enterrees,dechet,dechets,donnees-ouvertes,dpgd,ordures-menageres,papier,passerelle-inspire,pav,point-dapport-volontaire,secteur-des-services,structure,verre
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Les poursuites d'études après la troisième et la seconde GT
Organisation : Ministères de l'Éducation nationale

Tableaux statistiques : évolution des poursuites d'études à l'issue de la troisième ; poursuites d'études à l'issue de la troisième selon le sexe et l'âge dans cette classe ; évolution des poursuites d'études à l'issue de la 2nd eGT ; poursuites d'études à l'issue de la 2nde GT selon le sexe et l'âge dans cette classe

Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2006-09-04 – 2013-08-31
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : France
Formats des ressources : xls
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Les prairies sensibles sur le département de l'Orne.
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne

Cette donnée représente les surfaces en prairie permanente qualifiées de sensibles au titre du paiement vert pour le département de l'Orne. La réglementation européenne impose aux États membres de désigner les prairies permanentes qui sont sensibles d'un point de vue environnemental dans les zones visées par les directives oiseaux et habitats, c'est-à-dire dans les zones classées au titre de Natura 2000. Pour l'Orne, les prairies sensibles sont les surfaces qui étaient prairie ou pâturage permanent en 2014,présentes dans des zones déterminées par leur richesse en biodiversité au sein des zones Natura 2000, pour les prairies naturelles. Ce dernier zonage a été élaboré par le muséum national d'histoire naturelle sur la base de la distribution des habitats et des espèces des prairies réalisée à partir des occurrences d'habitats et d'espèces d'intérêt communautaire, mentionnés dans les directives « oiseaux » et « habitats ». Les exploitants concernés doivent conserver la surface en prairie permanente, et ne peuvent ni la labourer, ni la convertir en terre arable ou culture permanente, sauf à s’exposer à une réduction/sanction sur son paiement vert et à une obligation de réimplantation l’année suivante. Pour autant, le travail superficiel du sol est cependant autorisé sur ces surfaces, par exemple pour permettre un sursemis.

Mots-clés : agriculture-zonages-agricoles,contraintes-environnementales,donnees-ouvertes,prairies,prairies-sensibles,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified
Les prairies sensibles sur le département de l'Orne en 2015.
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne

Cette donnée représente les surfaces en prairie permanente qualifiées de sensibles au titre du paiement vert pour le département de l'Orne au 10/01/2015.

La réglementation européenne impose aux États membres de désigner les prairies permanentes qui sont sensibles d'un point de vue environnemental dans les zones visées par les directives oiseaux et habitats, c'est-à-dire dans les zones classées au titre de Natura 2000.
Pour l'Orne, les prairies sensibles sont les surfaces qui étaient prairie ou pâturage permanent en 2014,présentes dans des zones déterminées par leur richesse en biodiversité au sein des zones Natura 2000, pour les prairies naturelles.
Ce dernier zonage a été élaboré par le muséum national d'histoire naturelle sur la base de la distribution des habitats et des espèces des prairies réalisée à partir des occurrences d'habitats et d'espèces d'intérêt communautaire, mentionnés dans les directives « oiseaux » et « habitats ». Les exploitants concernés doivent conserver la surface en prairie permanente, et ne peuvent ni la labourer, ni la convertir en terre arable ou culture permanente, sauf à s’exposer à une réduction/sanction sur son paiement vert et à une obligation de réimplantation l’année suivante.
Pour autant, le travail superficiel du sol est cependant autorisé sur ces surfaces, par exemple pour permettre un sursemis.

Mots-clés : agriculture-zonages-agricoles,contraintes-environnementales,donnees-ouvertes,inspire,prairies,prairies-sensibles,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified
Les prairies sensibles sur le département de l'Orne en 2019
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne

Cette donnée représente les surfaces en prairie permanente qualifiées de sensibles au titre du paiement vert pour le département de l'Orne au 01/01/2019.

La réglementation européenne impose aux États membres de désigner les prairies permanentes qui sont sensibles d'un point de vue environnemental dans les zones visées par les directives oiseaux et habitats, c'est-à-dire dans les zones classées au titre de Natura 2000.
Pour l'Orne, les prairies sensibles sont les surfaces qui étaient prairie ou pâturage permanent en 2014,présentes dans des zones déterminées par leur richesse en biodiversité au sein des zones Natura 2000, pour les prairies naturelles.
Ce dernier zonage a été élaboré par le muséum national d'histoire naturelle sur la base de la distribution des habitats et des espèces des prairies réalisée à partir des occurrences d'habitats et d'espèces d'intérêt communautaire, mentionnés dans les directives « oiseaux » et « habitats ». Les exploitants concernés doivent conserver la surface en prairie permanente, et ne peuvent ni la labourer, ni la convertir en terre arable ou culture permanente, sauf à s’exposer à une réduction/sanction sur son paiement vert et à une obligation de réimplantation l’année suivante.
Pour autant, le travail superficiel du sol est cependant autorisé sur ces surfaces, par exemple pour permettre un sursemis.

Mots-clés : agriculture-zonages-agricoles,contraintes-environnementales,donnees-ouvertes,inspire,prairies,prairies-sensibles,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified
Les prairies sensibles sur le département de l'Orne en 2026
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne

Cette donnée représente les surfaces en prairie permanente qualifiées de sensibles au titre du paiement vert pour le département de l'Orne.

La réglementation européenne impose aux États membres de désigner les prairies permanentes qui sont sensibles d'un point de vue environnemental dans les zones visées par les directives oiseaux et habitats, c'est-à-dire dans les zones classées au titre de Natura 2000. 
Pour l'Orne, les prairies sensibles sont les surfaces qui étaient prairie ou pâturage permanent en 2014,présentes dans des zones déterminées par leur richesse en biodiversité au sein des zones Natura 2000, pour les prairies naturelles. 
Ce dernier zonage a été élaboré par le muséum national d'histoire naturelle sur la base de la distribution des habitats et des espèces des prairies réalisée à partir des occurrences d'habitats et d'espèces d'intérêt communautaire, mentionnés dans les directives « oiseaux » et « habitats ». Les exploitants concernés doivent conserver la surface en prairie permanente, et ne peuvent ni la labourer, ni la convertir en terre arable ou culture permanente, sauf à s’exposer à une réduction/sanction sur son paiement vert et à une obligation de réimplantation l’année suivante.
Pour autant, le travail superficiel du sol est cependant autorisé sur ces surfaces, par exemple pour permettre un sursemis.

Mots-clés : agriculture-zonages-agricoles,contraintes-environnementales,donnees-ouvertes,inspire,prairies,prairies-sensibles,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Couverture temporelle : 2026-01-01 – 2026-12-31
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified
Les prénoms des conseillers municipaux
Organisation : Idées Libres

Les prénoms des conseillers municipaux en France, leur genre et leur décompte. Couverture temporelle des élus de Paris étendue à mars 2014. [Plus de détails sur IdeesLibres.org](http://www.ideeslibres.org/blog/2014/03/07/les-prenoms-de-nos-conseillers-municipaux/).

Mots-clés : communales,elections,elus,municipales
Fréquence de mise à jour : punctual
Couverture temporelle : 2008-03-09 – 2013-09-30
Granularité spatiale : country
Zones couvertes : France
Formats des ressources : csv
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Les prénoms des conseillers municipaux agrégés par departements
Organisation : Idées Libres

Extrait du répertoire national des élus du Ministère de l'Intérieur. Couverture temporelle étendue à mars 2014 pour les élus de Paris.
[Plus de détails sur IdeesLibres.org](http://www.ideeslibres.org/blog/2014/03/07/les-prenoms-de-nos-conseillers-municipaux/).
Existe aussi [sans agrégation](https://www.data.gouv.fr/dataset/les-prenoms-des-conseillers-municipaux)

Mots-clés : communales,departements,elections,elus,parite,prenoms
Fréquence de mise à jour : punctual
Couverture temporelle : 2008-03-09 – 2013-09-30
Granularité spatiale : fr:departement
Zones couvertes : France
Formats des ressources : csv
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Les prénoms des petits français

Ce fichier contient les prénoms donnés aux enfants nés dans les communes de Rennes, Strasbourg, Nantes, Toulouse, de 2002 à 2012.
Ces données proviennent des services d'état civil des communes adhérentes à l'association Open data France. Pour des raisons de respect de l'anonymat des personnes, ce fichier ne publie pas  les prénoms dont l'occurrence est supérieure à 5.

Mots-clés : citoyens,demographie,etat-civil,naissance,prenom,prenoms,statistique
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2002-01-01 – 2012-12-31
Granularité spatiale : fr:commune
Zones couvertes : France
Formats des ressources : csv
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Les prénoms donnés à Ville-d'Avray depuis 2003
Organisation : Commune de Ville-d'Avray

Liste des prénoms déclarés à l'état civil depuis 2003. Prénoms des enfants nés à Ville-d'Avray ou dont les parents sont domiciliés à Ville-d'Avray.

Mots-clés : administration-finances-publiques,etat-civil,prenom
Formats des ressources : json,csv
Licence : License Not Specified
Les prestations familiales et de logement, en Métropole et dans les DOM : 50 milliards d’euros en 2013
Organisation : Ministère des Solidarités et de la Santé

_Source : DREES, Études et résultats N°912_

_Auteur : Bertrand Lhommeau_

Fin 2013, 6,8 millions de familles bénéficient de 32,2 milliards d’euros de prestations familiales versées dans l’année, soit 394 euros par mois en moyenne pour chaque foyer aidé. Un montant en progression annuelle de 1 % en euros constants.

Mots-clés : prestations-de-logement,prestations-familiales
Fréquence de mise à jour : punctual
Couverture temporelle : 2013-01-01 – 2013-01-01
Granularité spatiale : country
Zones couvertes : France
Formats des ressources : xls,pdf
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Les prestations familiales et de logement. Une diminution du nombre de bénéficiaires de la PAJE
Organisation : Ministère des Solidarités et de la Santé

*Source : DREES, Études et résultats N° 875*

*Auteurs : Bertrand LHOMMEAU avec la participation de Tania LEJBOWICZ*

À la fin 2012, 6,8 millions de familles bénéficient de 31,6 milliards d’euros de prestations familiales versées dans l’année, soit 387 euros par mois en moyenne pour chaque foyer aidé.

Mots-clés : aides-au-logement,allocation-familiale,famille,foyer,logement,paje,prestation-familiale
Fréquence de mise à jour : punctual
Couverture temporelle : 2012-01-01 – 2012-12-31
Granularité spatiale : country
Zones couvertes : France
Formats des ressources : xls,pdf
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Les prêts à La Grand Plage en décembre 2017
Organisation : Ville de Roubaix

Historique et caractéristiques des prêts effectués à la bibliothèque en décembre 2017. Ce jeu de données vous permets d'identifier le type d'ouvrage emprunté de manière récurrente, leur temporalité d'acquisition et énormément d'informations complémentaires

Mots-clés : bibliotheque,culture-patrimoine,lecture,loisirs,sport-loisirs
Formats des ressources : shp,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Les principales actualités du moment à Issy-les-Moulineaux
Organisation : Ville d'Issy-les-Moulineaux

Ce flux rss est celui des informations accessibles depuis la page d'accueil du site de la ville d'Issy-les-Moulineaux http://www.issy.com

Mots-clés : flux,issycom
Fréquence de mise à jour : annual
Granularité spatiale : fr:commune
Licence : Licence Ouverte / Open Licence