AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
Périmètres associés aux mesures Plan d'Action Régional nitrates en Bretagne
Organisation : Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne

Périmètres géographiques associés aux mesures environnementales du plan d'action régional nitrates en Bretagne. Cette donnée décrit les mesures et leurs périmètres associés. Chaque mesure est décrite sommairement : identifiant, raison, qui est concerné, que faut-il faire, documentations.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,legislation-environnementale-sur-lagriculture,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Périmètres autour de bâtiments d'élevage (60)
Organisation : DDT Oise

Périmètres installation classée ou règlement sanitaire départemental autour des élevages agricoles - non exhaustifs

__Origine__

Redessiné à partir des plans de servitude papier


__Organisations partenaires__

DDT Oise

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-bf7df3e8-3e6c-4747-878a-02f7926de918)
 * [Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet](http://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id&#x3D;1ad88336-1f2c-43d8-9f21-48ea5862f2a9&amp;dataType&#x3D;dataset)

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Mots-clés : agriculture-exploitation-elevage,batiment-delevage,donnees-ouvertes,farming,installation-classee,passerelle-inspire,rsd
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : shp,json
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Périmètres autour de bâtiments d'élevage (60)
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques

Périmètres installation classée ou règlement sanitaire départemental autour des élevages agricoles - non exhaustifs

__Origine__

Les limites d&#x27;une zone réglementée sont représentées sur les documents graphiques du PPR. Les limites réglementaires sont généralement calées sur les phénomènes naturels, qui ne suivent ni le découpage cadastral ni les limites administratives. Un PPR détermine les limites des différentes zones réglementées en fonction de l&#x27;emprise calculée des phénomènes dangereux du site. Certains PPR peuvent parfois contenir des règlements associés à des figurés linéaires ou ponctuels (cavités, axe de ruissellement...). Les primitives graphiques linéaire et ponctuelle sont à utiliser respectivement dans ces cas de figure.


__Organisations partenaires__

DDTM Pyrénées-Atlantiques, DDT Oise

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-b35a895a-ebce-40f1-8f14-734a50bb51b2)
 * [Standard de données COVADIS : Zone réglementée d&#x27;un PPRN](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_ZONE_REG_PPRN_AAAANNNN_S)

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Mots-clés : agriculture-exploitation-elevage,batiment-delevage,donnees-ouvertes,geoscientific-information,installation-classee,passerelle-inspire,rsd
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Périmètres autour de bâtiments d'élevage (60)
Organisation : DDT Oise

Périmètres installation classée ou règlement sanitaire départemental autour des élevages agricoles - non exhaustifs

Mots-clés : agriculture-exploitation-elevage,batiment-delevage,donnees-ouvertes,installation-classee,rsd
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : mapinfo tab,wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Périmètres communaux 2025 - Région Auvergne Rhône-Alpes
Organisation : Agence d’Urbanisme de la Région Grenobloise

Couche géographique des communes 2025 de la France créée é partir des périmètres communaux 2025 (dont le regroupement des arrondissements) et des données GéoFLA 2015


Mots-clés : aura,communes,perimetres
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2025-02-01 – 2026-02-02
Granularité spatiale : fr:region
Zones couvertes : Auvergne-Rhône-Alpes
Formats des ressources : geojson
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Périmètres communaux affectés aux lieutenants de louveterie dans le département des Vosges
Organisation : Direction Départementale des Territoires des Vosges

Territoires communaux affectés aux lieutenants de louveterie dans le département des Vosges suivant l'arrêté préfectoral N°345/2024/DDT relatif à la répartition géographique des lieutenants de louveterie sur le département des Vosges pour la période 2025-2029. Fond cartographique ©IGN-F/ADMIN EXPRESS®

Mots-clés : chasse,donnees-ouvertes,loup,nature-paysage-biodiversite-zonages-nature,ser,services-dutilite-publique-et-services-publics
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : na7d7af516b8b4ae5b76ef0d5acef6adb,nba6d5bb6167644e9b31f48509ecb59f8,nf0a410bb56c947f1a86330e410ce35f6,nf444d793fffd43cd8e245f4c5cf67447,n87de1c4dfdf343b99ba7fb1a1fc5399c,nf635cc95fa9b404ca2fecc663f9de25b
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Périmètres communaux grevés de servitudes PT1 impactant le Calvados
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados

Ce jeu de données identifie les secteurs communaux grevés de servitudes PT1 qui impactent le Calvados. Ces secteurs sont établis par agrégation des périmètres des communes concernées.
Ces servitudes ont pour objet de protéger les centres de réception radio-électriques exploités ou contrôlés par les différentes administrations de l&#x27;Etat, contre les perturbations électromagnétiques pouvant résulter du fonctionnement de certains équipements, notamment électriques.
Elles sont instituées en application des articles L57 a L62-1 et R27 a R39 du code des postes et communications électroniques.

SOURCE : Agence Nationale des Fréquences radio-électriques (ANFR) ; http://www.anfr.fr
INFORMATIONS : http://www.geomatique-aln.fr/IMG/pdf/130417_PT1_consolidee_cle4b1c9c.pdf

__Origine__

Les EPCI sont départementaux et décrits par leurs communes constitutives. Leurs périmètres sont créés par agrégat d&#x27;un référentiel communal la BDTOPO-IGN


__Organisations partenaires__

DDTM Calvados

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-71b8b69b-48d6-462e-9742-dec471e1bb95)

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Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Périmètres communaux grevés de servitudes PT2 impactant le Calvados
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados

Ce jeu de données identifie les secteurs communaux grevés de servitudes PT2 qui impactent le Calvados. Ces secteurs sont établis par agrégation des périmètres des communes concernées.
Ces servitudes ont pour objet de protéger les centres de réception radio-électriques exploités ou contrôlés par les différentes administrations de l&#x27;Etat, contre les obstacles physiques susceptibles de gêner la propagation des ondes.
Elles sont instituees en application des articles L54 a L56-1  et R21 a R26 du code des postes et communications électroniques.

SOURCE : Agence Nationale des Frequences radio-electriques (ANFR) ; http://www.anfr.fr
INFORMATIONS : http://www.geomatique-aln.fr/IMG/pdf/130828_PT2_consolidee_cle4db81b.pdf

__Origine__

La modélisation géométrique de l&#x27;entité à l&#x27;origine du risque dépend du type de risque, du contexte du PPR, de la nature du générateur et de sa modélisation dans la source de données ou le référentiel géographique dont il provient. Par exemple, un cours d&#x27;eau peut être représenté par un polygone ou une polyligne selon son importance et sa largeur, une ICPE par un point (si la localisation de son enceinte n&#x27;est pas connue) ou par un polygone (notamment à partir de la zone grise du PPRT).La géométrie de cette classe d&#x27;objets est optionnelle lorsque : - cette géométrie est déjà portée par un objet d&#x27;un référentiel géographique ou d&#x27;une source de données externe, auquel il est alors recommandé de faire référence à l&#x27;aide de son identifiant (et ainsi éviter une duplication inutile) ;- elle n&#x27;existe pas car l&#x27;origine du risque ne peut être ni définie ni localisée avec précision (c&#x27;est le cas de certains risques comme, par exemple, les séismes, les avalanches, les submersions marines...)Néanmoins, comme il est en pratique rare de bénéficier de références stables à des objets externes, la géométrie de l&#x27;origine du risque résultera souvent de la duplication de celle de l&#x27;objet représentant l&#x27;origine du risque.


__Organisations partenaires__

DDTM Calvados

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-f45601f3-df23-430b-99c2-3398e004ebf6)

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Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Périmètres concernant les propriétaires bailleurs
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne

l_perimetres_prop_bailleurs_s_061 est la représentation des différents zonages des périmètres concernant les propriétaires bailleurs pour la CDC des Vallées d'Auge et du Merlerault.
source : DDT61 - validité : 23/01/2023

Mots-clés : donnees-ouvertes,habitat-politique-de-la-ville-renovation,perimetres-propietaires-bailleurs,propietaires-bailleurs
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified
Périmètres contractuels des réseaux de chaleur et de froid de la Métropole de Lyon
Organisation : Métropole de Lyon

Le réseau de chauffage urbain est un système de distribution de chaleur produite de façon centralisée qui véhicule de l'eau surchauffée à travers la ville. Il permet de fournir l’énergie nécessaire au chauffage et à l’eau chaude sanitaire des grands ensembles urbains, qu’il s’agisse d’hôpitaux, écoles, logements collectifs, d’immeubles de bureaux, de sites tertiaires et industriels.
Le réseau de froid urbain, contrairement au réseau de chaleur, transporte de l’eau glacée et permet la climatisation des bâtiments raccordés.

Ce jeu de données présente les périmètres géographiques contractuels dans lesquels s'exécutent les contrats de délégation de service public attribués par la Métropole de Lyon ou la gestion du réseau de la Tour de Salvagny qui n'est pas en délégation mais en régie. Il ne s'agit pas nécessairement du périmètre de déploiement effectif.

Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2026-01-01 – 2026-12-31
Granularité spatiale : fr:epci
Zones couvertes : Métropole de Lyon
Formats des ressources : shp,csv,geojson
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Périmètres Contrat Global Cure Yonne 2015-2020 dans le Parc naturel régional du Morvan
Organisation : Parc naturel régional du Morvan 

Le contrat global « Cure-Yonne » est un outil de gestion et de protection de la ressource en eau et des milieux naturels (aquatiques et humides). Le Parc naturel régional fait pari des acteurs a animé cet outil pour la période 2015-2020. Le périmètre du contrat global se situe sur 106 communes (104 suite à des regroupements de communes) réparties sur 3 bassins versants: Yonne amont, Cure, Cousin.

Mots-clés : contrat-global,contrat-global-cure-yonne,gestion-eau,pnr-du-morvan,ressource-eau
Formats des ressources : geojson,pdf
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Périmètres d'intensification urbaine du PLUI de Grenoble-Alpes Métropole
Organisation : Grenoble-Alpes Métropole

Périmètre au sein desquels le SCOT (Schéma de Cohérence territoriale) impose des densités minimales à respecter pour les nouvelles opérations d’habitation, notamment autour des arrêts de transports en commun.

Mots-clés : sit
Formats des ressources : csv
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Périmètres d'agglomération
Organisation : Grand Paris Seine Ouest

Les périmètres d'agglomération au sens de l'article R 110-2 du code de la Route pour chaque commune du Territoire de Grand Paris Seine Ouest. Les arrêtés des limites sont téléchargeables au format PDF.

Mots-clés : administration-finances-publiques,agglomeration,amenagement-du-territoire-urbanisme,boulogne-billancourt,chaville,dashboards,issy-les-moulineaux,marnes-la-coquette,meudon,rlpi,sevres,vanves,ville-davray
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Périmètres d'agglomération de la Police de la circulation et du stationnement sur le territoire de Rennes Métropole
Organisation : Rennes Métropole en accès libre

Les Périmètres d'agglomération permettent de délimiter le pouvoir de police spéciale de la circulation et du stationnement sur le domaine public routier du territoire métropolitain.  
  
Les limites de l'agglomération sont fixées par arrêté du Maire (article R411-2 du code de la Route) et sont signalées par des panneaux placés à cet effet le long de la route qui la traverse ou qui la borde (article R110-2 du code de la Route).  
  
Le domaine public routier est défini par l'article L111-1 du code de la voirie routière et par l'article L2111-14 du Code général de la propriété des personnes publiques.  
  
Le pouvoir de police de la circulation routière et du stationnement est défini aux articles L411-1 et suivants du code de la route et L2213-1 et suivants du code général des collectivités territoriales.  
Ce pouvoir permet notamment d'appliquer des mesures d'interdiction, de restriction ou de réglementation de la circulation ou du stationnement sur certaines voies, par arrêtés de l'autorité compétente et mises en place de la signalisation de police correspondante  
Depuis la loi n° 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain (L 5217.3 du CGCT) , ce pouvoir de police est détenu :  
=> en agglomération : par le Maire de la Commune, sur toutes les voies du domaine public routier,   
=> en dehors de l'agglomération : par le Président de Rennes Métropole sur l'ensemble des voies Métropolitaines (ex-voies communales et ex-routes départementales).

Mots-clés : mobilite-transport,parc-de-stationnement,place-de-stationnement,pouvoir-de-police,route
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Périmètres d'attente de projet du PLU de la Métropole de Lyon
Organisation : Métropole de Lyon

Périmètre correspondant à une zone géographique gelée pendant 5 ans au plus à partir de la date d'approbation de la procédure (art. L 123-2-a).

Fréquence de mise à jour : punctual
Couverture temporelle : 2026-01-01 – 2026-12-31
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : shp,csv,geojson
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Périmètres de 15 kilomètres autour des unités urbaines en Côte d'Or
Organisation : DDT Côte-d'Or

Périmètre de 15 kilomètres autour des limites communales de chaque unité urbaine de plus de 15 000 habitants.
------
La notion d&#x27;unité urbaine repose sur la continuité du bâti et le nombre d&#x27;habitants. On appelle unité urbaine une commune ou un ensemble de communes présentant une zone de bâti continu (pas de coupure de plus de 200 mètres entre deux constructions) qui compte au moins 2 000 habitants.

Si l&#x27;unité urbaine se situe sur une seule commune, elle est dénommée ville isolée. Si l&#x27;unité urbaine s&#x27;étend sur plusieurs communes, et si chacune de ces communes concentre plus de la moitié de sa population dans la zone de bâti continu, elle est dénommée agglomération multicommunale.

Sont considérées comme rurales les communes qui ne rentrent pas dans la constitution d&#x27;une unité urbaine : les communes sans zone de bâti continu de 2000 habitants, et celles dont moins de la moitié de la population municipale est dans une zone de bâti continu.

__Origine__

Les limites communales retenues sont celles de la BD TOPO.
Les listes de communes appartenant aux unités urbaines (UU) sont issues de l&#x27;INSEE.

Le tracé du périmètre des UU est réalisé à l&#x27;aide d&#x27;un tampon de 15 km de large autour du bloc de communes composant l&#x27;UU.


__Organisations partenaires__

DDT Côte-d&#x27;Or

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-16d848a7-0c01-4698-85b9-36601e4c6eef)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/bcc10f1c1ba9285f1797c3e708c4db9d422211cf)

Mots-clés : boundaries,donnees-ouvertes,passerelle-inspire
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Périmètres de 15 kilomètres autour des unités urbaines en Côte d'Or
Organisation : DDT Côte-d'Or

Périmètre de 15 kilomètres autour des limites communales de chaque unité urbaine de plus de 15 000 habitants.
------
La notion d'unité urbaine repose sur la continuité du bâti et le nombre d'habitants. On appelle unité urbaine une commune ou un ensemble de communes présentant une zone de bâti continu (pas de coupure de plus de 200 mètres entre deux constructions) qui compte au moins 2 000 habitants.

Si l'unité urbaine se situe sur une seule commune, elle est dénommée ville isolée. Si l'unité urbaine s'étend sur plusieurs communes, et si chacune de ces communes concentre plus de la moitié de sa population dans la zone de bâti continu, elle est dénommée agglomération multicommunale.

Sont considérées comme rurales les communes qui ne rentrent pas dans la constitution d'une unité urbaine : les communes sans zone de bâti continu de 2000 habitants, et celles dont moins de la moitié de la population municipale est dans une zone de bâti continu.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Périmètres de délimitation générés aux différents stades de l'élaboration du PPRT TOTALGAZ GOLBEY
Organisation : Direction Départementale des Territoires des Vosges

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l&#x27;élaboration du PPRT.
Ces périmètres ont comme caractéristique d&#x27;être la conséquence d&#x27;un acte officiel et de produire leurs effets à compter d&#x27;une date définie. Il s&#x27;agit du :
- périmètre prescrit figurant dans l&#x27;arrêté de prescription d&#x27;un PPR (naturel ou technologique) ;
- périmètre d&#x27;exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d&#x27;utilité publique (PM3 pour les PPRT) ;
- périmètre d&#x27;étude qui correspond à l&#x27;enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

__Origine__

Création des polygones définis selon leurs coordonnées de sommets


__Organisations partenaires__

DDT Vosges

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-5b7f8383-deef-4e9e-b58f-110baab5e214)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/9d4b1851183ca6b48d6d1ff4da8596aece27ccce)

Mots-clés : donnees-ouvertes,geoscientific-information,passerelle-inspire,pprt,risque-risque-technologique,usage-des-sols
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Périmètres de délimitation générés aux différents stades de l'élaboration d'un PPRM du Béthunois
Organisation : DDTM Pas-de-Calais

Titre : Périmètres de délimitation générés aux différents stades de l'élaboration d'un PPRM du Béthunois 

Description : Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRM. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. 
Il s'agit du : 
• périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPRM ; 
• périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPRM approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1) ; 
• périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas. 

Source : DDTM62

Millésime : 11/08/2016  

Diffusion : Ouverte

Mots-clés : donnees-ouvertes,risque-risque-minier
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Périmètres de délimitation générés aux différents stades de l'élaboration d'un PPRM du Lensois
Organisation : DDTM Pas-de-Calais

Titre : Périmètres de délimitation générés aux différents stades de l'élaboration d'un PPRM du Lensois

Description : Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRM. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du : 
• périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPRM ; 
• périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPRM approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1) ; 
• périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.  

Source : DDTM62
Millésime : 08/01/2019  
Diffusion : ouverte

Mots-clés : donnees-ouvertes,risque-risque-minier
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0