AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
Localisation simplifiée des périmètres des Plans Généraux d'Alignement (PGA) sur Rennes Métropole
Organisation : Rennes Métropole en accès libre

Localisation de façon simplifiée (par un point) de la présence d'un plan général d'alignement (PGA) sur Rennes Métropole. Localisation issue d'une interprétation des périmètres des PGA. Ils sont cartographiés de façon automatique sous la forme de points de localisation pour un report d'information dans le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) de Rennes Métropole dès 2019.  
  
L'alignement est la détermination par l'autorité administrative de la limite du domaine public routier au droit des propriétés riveraines. Il est fixé par un plan d'alignement, soit par un arrêté d'alignement. La servitude issue des plans d'alignements a comme fonction première de permettre l'évolution du réseau routier en élargissant les voies de circulation pour les adapter aux usages ou de dégager la rue de constructions pouvant nuire à la sécurité, salubrité ou à l'aspect esthétique.   
  
Les PGA délimitent le domaine public routier existant au droit des propriétés riveraines en grevant parfois des parcelles privées lorsqu’il a été déclaré d’utilité publique pour redresser ou d’élargir les voies (Code de la voirie routière, art. L112-2). Lorsqu’une parcelle est frappée d’alignement, la servitude d’alignement génère l’emprise grevée et interdit au propriétaire de réaliser toute construction sur l’emprise grevée ou tous travaux sur les parties de bâtiments frappés d’alignement.  
  
Chaque point correspond à un PGA donné. Pour information, les périmètres des PGA de la commune de Rennes et Bruz étaient initialement cartographiés au 1/200ème, certains au 1/500ème. En 1999, ils sont reportés tels quels, depuis un plan topographique original sur un fond de plan cadastral de la direction générale des finances publiques (DGFiP). Le croisement de cette information surfacique (et non de l'information sous forme de point - information simplifiée) avec le parcellaire cadastral génère la base de données métropolitaines complémentaire des « parcelles grevées" par un plan général d'alignement (UUID = 4f4f68a3-e1c0-4b46-8f7a-67c045a5948a).

Mots-clés : urbanisme,zone-damenagement-concerte
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : License Not Specified
Localisation sur adresse
Organisation : Bordeaux Métropole

Recherche un emplacement dans l'agglomération à partir d'une adresse litérale.

* * *

# Fonctionnement  


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## URL du WebService : 

<https://data.bordeaux-metropole.fr/wps?key=[votre> clé]

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Si vous souhaitez consulter plus d'information sur les webservices OGC cliquez sur [ce lien](https://opendata.bordeaux-metropole.fr/pages/webservice-ogc/)

## Nom de la couche

Nom de la couche à fournir à votre client : **geocodeur  
**

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* * *

 ****  
 ****

Mots-clés : adresse,commune,data-gouv,localisation,recherche,rue,voie,voirie-espaces-publics
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Localisation sur adresse
Organisation : Bordeaux Métropole

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# Fonctionnement  


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## Nom de la couche

Nom de la couche à fournir à votre client : **geocodeur  
**

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* * *

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Mots-clés : adresse,commune,data-gouv,localisation,observation-connaissance-du-territoire,recherche,rue,voie
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Localisation sur voie ou arrêt TBM
Organisation : Bordeaux Métropole

Service de recherche sur nom de voie, équipement public ou arrêt TBM

* * *

# WebService WPS

## Fonctionnement

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## Nom de la couche

Nom de la couche à fournir à votre client : **recherche  
**

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Mots-clés : adresse,data-gouv,deplacement,equipement,localisation,recherche,tbm,voie
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Localisation sur voie ou arrêt TBM
Organisation : Bordeaux Métropole

Service de recherche sur nom de voie, équipement public ou arrêt TBM

* * *

# WebService WPS

## Fonctionnement

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## Nom de la couche

Nom de la couche à fournir à votre client : **recherche  
**

* * *

  
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Mots-clés : adresse,data-gouv,equipement,localisation,recherche,tbm,transports-mobilite,voie
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Localisation surfacique des Monuments Historiques - version numérisée DDT 43 - Haute-Loire
Organisation : Direction Départementale des Territoires de la Haute-Loire

Localisation surfacique des monuments historiques situés en Haute-Loire

__Origine__

Localisation par représentation surfacique des monuments historiques situés en Haute-Loire


__Organisations partenaires__

DDT 43 (Direction Départementale des Territoires de la Haute-Loire)

__Liens annexes__

 * [panierDownloadFrontalParametrage](https://catalogue.datara.gouv.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS&#x3D;22177165)
 * [site internet DDT 43](http://www.haute-loire.gouv.fr/)
 * [Téléchargement direct des données](https://catalogue.datara.gouv.fr/rss/atomfeed/atomdataset/34f97cf4-b455-455a-b6c5-4f9141b5e9fb)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/0f272b75fad1f5dbf81938df80dd9cb95dab9477)

Mots-clés : assiette-servitude,auvergne,ddt-43,ddt-haute-loire,donnees-ouvertes,grand-public,haute-loire,open-data,passerelle-inspire,sites-proteges,society
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : shp,json
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Localisation surfacique des rejets en mer de dragages de chenaux ou de ports en Loire-Atlantique
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Loire-Atlantique

Localisation surfacique des dépôts de déblais sur le fond provenant de dragages de chenaux ou de ports et déchargés en mer

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,mer-littoral-topographie,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Localisations des établissements scolaires dans OpenStreetMap 
Organisation : magellium

Extrait quotidien des **établissements scolaires** en France métropolitaine présents dans la base de données ouverte et collaborative OpenStreetMap (OSM) [1].

La couche est disponible dans [magOSM](https://magosm.magellium.com/)
- accessible via des services WMS et WFS publics
- visualisable, requêtable et téléchargeable via le portail carto
- analysable sur les 30 derniers jours via le portail de suivi de changement



**Modèle de données**
Les attributs OSM utilisés pour filtrer la donnée sont :

* amenity=kindergarten
* amenity=school
* amenity=college
* amenity=university

On retrouve dans la couche tous les objets concernés qu’ils soient cartographiés sous forme de nœud, chemin ou relation dans OSM. Pour les polygones et multi-polygones, la géométrie fournie correspond au centroïd, la géométrie d’origine est disponible au format EWKT via l’attribut ‘osm_original_geom’ et le type d’origine dans une colonne ‘osm_type’.

Des attributs OSM supplémentaires ont été sélectionnés pour enrichir les tags principaux.
Tous les attributs préfixés par "osm" (ex : osm_user, osm_id ...) sont des propriétés communes assimilables à des méta-données sur l'objet OSM.

Plus d'informations sur  :

* le **modèle de données propre à l'Education** sur la page Wiki OSM - Education Features [2]
* le **modèle de données OSM général** est documenté sur la page Wiki OSM - Eléments cartographiques [3].
* les **modes et fréquences d'usage et de combinaison des différents attributs** au sein de la communauté OSM sur le service TagInfo France [4]

[1] https://wiki.openstreetmap.org/wiki/FR:Page_principale
[2] https://wiki.openstreetmap.org/wiki/FR:%C3%89l%C3%A9ments_cartographiques_pour_l%27%C3%A9ducation
[3] https://wiki.openstreetmap.org/wiki/FR:%C3%89l%C3%A9ments_cartographiques
[4] https://taginfo.openstreetmap.fr


**Crédits**
© les contributeurs d’OpenStreetMap http://www.openstreetmap.org/copyright

Ces données sont produites collaborativement sous licence ODbL qui impose un partage à l'identique et la mention d'attribution "© les contributeurs d'OpenStreetMap sous licence ODbL" conformément à http://osm.org/copyright


Mots-clés : ecole,ecoles,ecoles-elementaires,ecoles-maternelles,ecoles-primaires,education,etablissement-scolaire,etablissements-scolaires,magosm,openstreetmap,osm,scolaire,wfs,wms,wmts
Fréquence de mise à jour : daily
Granularité spatiale : poi
Zones couvertes : France métropolitaine
Formats des ressources : kml,csv,json,shapefile,wfs
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Localisations des magasins dans OpenStreetMap 
Organisation : magellium

Extrait quotidien des **magasins** en France métropolitaine présents dans la base de données ouverte et collaborative OpenStreetMap (OSM) [1].

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- accessible via des services WMS et WFS publics
- visualisable, requêtable et téléchargeable via le portail carto
- analysable sur les 30 derniers jours via le portail de suivi de changement



**Modèle de données**
Les attributs OSM utilisés pour filtrer la donnée sont :

* shop=*

On retrouve dans la couche tous les objets concernés qu’ils soient cartographiés sous forme de nœud, chemin ou relation dans OSM. Pour les polygones et multi-polygones, la géométrie fournie correspond au centroïd, la géométrie d’origine est disponible au format EWKT via l’attribut ‘osm_original_geom’ et le type d’origine dans une colonne ‘osm_type’.

Des attributs OSM supplémentaires ont été sélectionnés pour enrichir les tags principaux.
Tous les attributs préfixés par "osm" (ex : osm_user, osm_id ...) sont des propriétés communes assimilables à des méta-données sur l'objet OSM.

Plus d'informations sur  :

* le **modèle de données propre aux magasins** sur la page Wiki OSM - FR:Key:shop [2]
* le **modèle de données OSM général** est documenté sur la page Wiki OSM - Eléments cartographiques [3].
* les **modes et fréquences d'usage et de combinaison des différents attributs** au sein de la communauté OSM sur le service TagInfo France [4]

[1] https://wiki.openstreetmap.org/wiki/FR:Page_principale
[2] https://wiki.openstreetmap.org/wiki/FR:Key:shop 
[3] https://wiki.openstreetmap.org/wiki/FR:%C3%89l%C3%A9ments_cartographiques
[4] https://taginfo.openstreetmap.fr


**Crédits**
© les contributeurs d’OpenStreetMap http://www.openstreetmap.org/copyright

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Mots-clés : magasin,magasins,magosm,openstreetmap,osm,wfs,wms,wmts
Fréquence de mise à jour : daily
Granularité spatiale : poi
Zones couvertes : France métropolitaine
Formats des ressources : kml,csv,json,shapefile,wfs
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Localisations des noeuds de raccordement abonnés (NRA) et optiques (NRO) dans OpenStreetMap 
Organisation : magellium

Extrait quotidien des **noeuds de raccordement** abonnés (NRA) et optiques (NRO) en France métropolitaine présents dans la base de données ouverte et collaborative OpenStreetMap (OSM) [1].

La couche est disponible dans [magOSM](https://magosm.magellium.com/)
- accessible via des services WMS et WFS publics
- visualisable, requêtable et téléchargeable via le portail carto
- analysable sur les 30 derniers jours via le portail de suivi de changement



**Modèle de données**
Les attributs OSM utilisés pour filtrer la donnée sont :

* telecom =exchange
* telecom =central_office
* man_made=telephone_office

On retrouve dans la couche tous les objets concernés qu’ils soient cartographiés sous forme de nœud, chemin ou relation dans OSM. Pour les polygones et multi-polygones, la géométrie fournie correspond au centroïd, la géométrie d’origine est disponible au format EWKT via l’attribut ‘osm_original_geom’ et le type d’origine dans une colonne ‘osm_type’.

Des attributs OSM supplémentaires ont été sélectionnés pour enrichir les tags principaux.
Tous les attributs préfixés par "osm" (ex : osm_user, osm_id ...) sont des propriétés communes assimilables à des méta-données sur l'objet OSM.

Plus d'informations sur  :

* le **modèle de données propre aux hôpitaux** sur la page Wiki OSM - FR:Tag:telecom=exchange [2]
* le **modèle de données OSM général** est documenté sur la page Wiki OSM - Eléments cartographiques [3].
* les **modes et fréquences d'usage et de combinaison des différents attributs** au sein de la communauté OSM sur le service TagInfo France [4]

[1] https://wiki.openstreetmap.org/wiki/FR:Page_principale
[2] https://wiki.openstreetmap.org/wiki/FR:Tag:telecom%3Dexchange
[3] https://wiki.openstreetmap.org/wiki/FR:%C3%89l%C3%A9ments_cartographiques
[4] https://taginfo.openstreetmap.org/tags/?key=telecom&value=exchange#overview


**Crédits**
© les contributeurs d’OpenStreetMap http://www.openstreetmap.org/copyright

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Mots-clés : fibre,magosm,nra,openstreetmap,osm,reseaux-de-telecommunication,telecom,telecommunication,telecommunications,telecoms,wfs,wms,wmts
Fréquence de mise à jour : daily
Granularité spatiale : poi
Zones couvertes : France métropolitaine
Formats des ressources : kml,csv,json,shapefile,wfs
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Localisations des points d'apport volontaire de la communauté d'agglomération de Clisson, Sèvre & Maine
Organisation : Madada

Localisations des points d'apport volontaire (colonnes aériennes, enterrées, etc..) avec leur type (verre, papier, etc..) situés sur le territoire de la communauté d'agglomération

Mots-clés : dechets,dechets-menagers,point-dapport-volontaire
Fréquence de mise à jour : punctual
Couverture temporelle : 2020-01-01 – 2020-12-01
Granularité spatiale : fr:epci
Zones couvertes : Clisson Sèvre et Maine Agglo
Formats des ressources : csv,dbf
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Localisations des Points de Mutualisation Fibre (PMZ) dans OpenStreetMap 
Organisation : magellium

Extrait quotidien des **Points de Mutualisation Fibre** (PMZ) en France métropolitaine présents dans la base de données ouverte et collaborative OpenStreetMap (OSM) [1].

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- accessible via des services WMS et WFS publics
- visualisable, requêtable et téléchargeable via le portail carto
- analysable sur les 30 derniers jours via le portail de suivi de changement



**Modèle de données**
Les attributs OSM utilisés pour filtrer la donnée sont :

* telecom =connection_point
* telecom:medium=fibre

On retrouve dans la couche tous les objets concernés qu’ils soient cartographiés sous forme de nœud, chemin ou relation dans OSM. Pour les polygones et multi-polygones, la géométrie fournie correspond au centroïd, la géométrie d’origine est disponible au format EWKT via l’attribut ‘osm_original_geom’ et le type d’origine dans une colonne ‘osm_type’.

Des attributs OSM supplémentaires ont été sélectionnés pour enrichir les tags principaux.
Tous les attributs préfixés par "osm" (ex : osm_user, osm_id ...) sont des propriétés communes assimilables à des méta-données sur l'objet OSM.

Plus d'informations sur  :

* le **modèle de données propre aux 'connection points'** sur la page Wiki OSM - FR:Tag:telecom=connection_point [2]
* le **modèle de données OSM général** est documenté sur la page Wiki OSM - Eléments cartographiques [3].
* les **modes et fréquences d'usage et de combinaison des différents attributs** au sein de la communauté OSM sur le service TagInfo France [4]

[1] https://wiki.openstreetmap.org/wiki/FR:Page_principale
[2]  https://wiki.openstreetmap.org/wiki/FR:Tag:telecom=connection_point
[3] https://wiki.openstreetmap.org/wiki/FR:%C3%89l%C3%A9ments_cartographiques
[4] https://taginfo.openstreetmap.org/tags/?key=telecom&value=connection_point#overview


**Crédits**
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Ces données sont produites collaborativement sous licence ODbL qui impose un partage à l'identique et la mention d'attribution "© les contributeurs d'OpenStreetMap sous licence ODbL" conformément à http://osm.org/copyright


Mots-clés : fibre,fibres,magosm,openstreetmap,osm,reseau-de-telecommunication,telecom,telecommunication,telecommunications,telecoms,wfs,wms,wmts
Fréquence de mise à jour : daily
Granularité spatiale : poi
Zones couvertes : France métropolitaine
Formats des ressources : kml,csv,json,shapefile,wfs
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Localisations des sites et sols pollués en 2026 dans le département de l'Orne
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne

Ce jeu de données correspond aux sites et sols pollués (ou potentiellement pollués) appelant une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif (ex BASOL).
Cette donnée est à compléter avec les périmètres des sites et sols pollués et le tableau csv pour avoir les descriptions complètes.
Lien de téléchargement des données sous Géorisques : https://www.georisques.gouv.fr/donnees/bases-de-donnees/sites-et-sols-pollues-ou-potentiellement-pollues
source : Géorisques - validité : 2026

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,nuisance-pollution-du-sol,pollution-des-sols,sols
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified
Localisations des Sous-Répartiteurs Cuivre (SR) dans OpenStreetMap 
Organisation : magellium

Extrait quotidien des **Sous-Répartiteurs Cuivre** (SR) en France métropolitaine présents dans la base de données ouverte et collaborative OpenStreetMap (OSM) [1].

La couche est disponible dans [magOSM](https://magosm.magellium.com/)
- accessible via des services WMS et WFS publics
- visualisable, requêtable et téléchargeable via le portail carto
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**Modèle de données**
Les attributs OSM utilisés pour filtrer la donnée sont :

* telecom =connection_point
* telecom:medium=copper

On retrouve dans la couche tous les objets concernés qu’ils soient cartographiés sous forme de nœud, chemin ou relation dans OSM. Pour les polygones et multi-polygones, la géométrie fournie correspond au centroïd, la géométrie d’origine est disponible au format EWKT via l’attribut ‘osm_original_geom’ et le type d’origine dans une colonne ‘osm_type’.

Des attributs OSM supplémentaires ont été sélectionnés pour enrichir les tags principaux.
Tous les attributs préfixés par "osm" (ex : osm_user, osm_id ...) sont des propriétés communes assimilables à des méta-données sur l'objet OSM.

Plus d'informations sur  :

* le **modèle de données propre aux 'connection points'** sur la page Wiki OSM - FR:Tag:telecom=connection_point [2]
* le **modèle de données OSM général** est documenté sur la page Wiki OSM - Eléments cartographiques [3].
* les **modes et fréquences d'usage et de combinaison des différents attributs** au sein de la communauté OSM sur le service TagInfo France [4]

[1] https://wiki.openstreetmap.org/wiki/FR:Page_principale
[2] https://wiki.openstreetmap.org/wiki/FR:Tag:telecom=connection_point
[3] https://wiki.openstreetmap.org/wiki/FR:%C3%89l%C3%A9ments_cartographiques
[4] https://taginfo.openstreetmap.org/tags/?key=telecom&value=connection_point#overview


**Crédits**
© les contributeurs d’OpenStreetMap http://www.openstreetmap.org/copyright

Ces données sont produites collaborativement sous licence ODbL qui impose un partage à l'identique et la mention d'attribution "© les contributeurs d'OpenStreetMap sous licence ODbL" conformément à http://osm.org/copyright


Mots-clés : fibre,magosm,openstreetmap,osm,reseau-cuivre,reseau-de-telecommunications,telecom,telecommunication,telecommunications,telecoms,wfs,wms,wmts
Fréquence de mise à jour : daily
Granularité spatiale : poi
Zones couvertes : France métropolitaine
Formats des ressources : kml,csv,json,shapefile,wfs
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Localisations géographiques et caractéristiques techniques des stations et des points de recharge pour véhicules électriques du réseau Wiiiz implantés sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Cannes Lérins (France départment 06) 
Organisation : Communauté d'agglomération Cannes Lérins

Ces données permettent de localiser et de connaître les caractéristiques techniques  des stations et des points de recharge  pour véhicules électrique ouverts au public, appartenant à la Communauté d’Agglomération Cannes Lérins (CACPL) et implantés sur son territoire. 

Ces stations et points de recharges font partie du réseau Wiiiz.  Ce réseau d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques (IRVE) se déploie non seulement sur le territoire de la CACPL mais également sur celui de la Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis et sur celui de la Communauté d’Agglomération Pays de Grasse (plus d’information sur le site internet Wiiiz.fr)

Cette ouverture de données est effectuée dans le cadre de la mise en œuvre du décret n° 2017-26 du 12 janvier 2017 relatif  aux infrastructures de recharge pour véhicules électriques (IRVE) et portant diverses mesures de transposition de la directive 2014/94/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2014 sur le déploiement d’une infrastructure pour carburants alternatifs.

Le jeu de données est réalisé dans le respect du standard technique  précisé dans l’annexe de l’arrêté du 12 janvier 2017 relatif aux données concernant la localisation géographique et les caractéristiques, techniques des stations et des points de recharge pour véhicules électriques.


Mots-clés : borne-de-recharge,irve,mobilite-electrique,points-de-recharge,station-de-recharge,transition-energetique,transports,vehicule-electrique,voiture-electrique
Fréquence de mise à jour : quarterly
Formats des ressources : xlsx,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence