AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
Les zones de nidification des espèces d’avifaune nicheuse sensible à l’éolien
Organisation : DREAL Hauts-de-France

Est recensé l’ensemble des communes interceptant les tampons de la couche avifaune nicheuse sensible à l’éolien, sur la base des données du SINP. Les tampons retenus sont les aires d’évaluation spécifiques Natura 2000.
Espèces concernées : Cigogne noire (15km), Cigogne blanche (5km), Milan noir (5km), Milan royal (5km), Busard des roseaux (3km), Busard Saint-Martin (3km), Busard cendré (3km), Faucon pèlerin (4km), Grand-duc d’Europe (4km), Balbuzard pêcheur (10km), Sterne pierregarin (3km), Hibou des marais (3km), Oedicnème criard (3km).
NB : entre parenthèses, tampons utilisés.

Mots-clés : avifaune,donnees-ouvertes,eolien,inspire,nature-paysage-biodiversite-inventaire-nature-biodiversite,nidification,sites-proteges
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Les zones de nidification importantes des espèces d’avifaune nicheuse sensible à l’éolien
Organisation : DREAL Hauts-de-France

Sont recensées les communes interceptant les tampons de la couche avifaune nicheuse sensible à l’éolien, sur la base des données du SINP. Les tampons retenus sont les aires d’évaluation spécifiques Natura 2000.
Et répondant en plus aux critères suivants :
- Au moins 3 espèces sensibles nicheuses sur le territoire ;
- Ou au moins 50 occurrences d’une espèce sensible.
Espèces concernées : Cigogne noire (15km), Cigogne blanche (5km), Milan noir (5km), Milan royal (5km), Busard des roseaux (3km), Busard Saint-Martin (3km), Busard cendré (3km), Faucon pèlerin (4km), Grand-duc d’Europe (4km), Balbuzard pêcheur (10km), Sterne pierregarin (3km), Hibou des marais (3km), Oedicnème criard (3km).
NB : entre parenthèses, tampons utilisés.

Mots-clés : avifaune,donnees-ouvertes,eolien,inspire,nature-paysage-biodiversite-inventaire-nature-biodiversite,nidification,sites-proteges
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Les zones de préemption des espaces naturels sensibles (ENS) du département de Meurthe-et-Moselle (54)
Organisation : Département de Meurthe-et-Moselle

ZPENS : 

Une zone de préemption est créée par délibération du conseil départemental en accord avec les communes concernées et / ou le Préfet. Cette zone de préemption permet au conseil départemental ou une collectivité (par délégation) d’exercer une veille foncière dans le périmètre concerné. 
Dans cette zone, le titulaire du droit de préemption peut se porter acquéreur des terrains mis en vente.
En cas d’acquisition il peut donc gérer les milieux naturels afin de les protéger et de les valoriser, tout en les ouvrant au public. 
La zone de préemption espaces naturels sensibles (ENS) est spécifique à la mise en œuvre de la politique ENS

Mots-clés : ens,environnement,espaces-naturels-sensibles,meurthe-et-moselle
Formats des ressources : www:download-1.0-http--download,www:link-1.0-http--link,ogc:wms,ogc:wfs
Licence : License Not Specified
Les Zones de Redynamisation Urbaine (ZRU)
Organisation : Ville de Grenoble

Jeu de données concernant le découpage des Zones de Redynamisation Urbaine de la ville de Grenoble Mise a jour : 16/02/2016

Mots-clés : zru
Formats des ressources : geojson,csv,kmz
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Zones de Redynamisation Urbaine (ZRU) de la Ville de Grenoble
Organisation : Ville de Grenoble

Jeu de données concernant le découpage des Zones de Redynamisation Urbaine de la ville de Grenoble Mise a jour : 16/02/2016

Mots-clés : zru
Formats des ressources : csv
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Les zones de rencontre à Argenteuil
Organisation : Ville d'Argenteuil

Les zones de rencontre sur la Ville d'Argenteuil.

Dernière mise à jour : DECEMBRE 2020

Base : BD TOPO V3, IGN 2019

Numérisation au 1/500.

Mots-clés : circulation,geospatial,voirie
Formats des ressources : web page,kml,geojson,csv,zip,arcgis geoservices rest api
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Les zones de rencontre à Argenteuil
Organisation : Ville d'Argenteuil

Les zones de rencontre sur la Ville d'Argenteuil.

Dernière mise à jour : DECEMBRE 2020

Base : BD TOPO V3, IGN 2019

Numérisation au 1/500.

Mots-clés : circulation,geospatial,voirie
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : web page,kml,geojson,csv,zip,arcgis geoservices rest api
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Les zones de restructuration de la défense (ZRD)
Organisation : Agence nationale de la cohésion des territoires

Afin de soutenir l’emploi dans les territoires concernés par la réorganisation des unités militaires, des zones de restructuration de la défense (ZRD) ont été créées.

Les entreprises implantées ou créées pour exercer une nouvelle activité dans le périmètre d’une ZRD (ou d’une emprise foncière) peuvent bénéficier d’une exonération de cotisations patronales d’assurances sociales et d’allocations familiales.

Cette exonération est applicable pendant cinq ans à compter de la date d’implantation ou de la création de la nouvelle activité. Elle est de 100 % les trois premières années puis dégressive.
L’exonération est totale pour une rémunération inférieure 1,4 Smic et dégressive pour les rémunérations allant de 1,4 à 2,4 Smic.

(Source : urssaf.fr)

Vous pouvez consulter la liste des communes classées en ZRD au 29 décembre 2016 sur le [site de l’Observatoire des territoires](https://www.observatoire-des-territoires.gouv.fr/kiosque/zonage-les-zones-de-restructuration-de-la-defense-zrd) ou voir directement si votre commune est éligible au dispositif sur [notre outil de consultation des zonages](https://www.observatoire-des-territoires.gouv.fr/zonage-de-politiques-publiques) en entrant le nom de votre commune.

Mots-clés : anct,defense,restructuration,zonage,zone,zones
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : France
Formats des ressources : xls
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Les zones de revitalisation des commerces en milieu rural (ZORCOMIR)
Organisation : DDT Drôme

La crise sanitaire et les conséquences économiques et sociales qui l’accompagnent ont remis en lumière la fragilité de nombreuses communes qui souffrent d’un déficit d’attractivité structurel. Afin de favoriser la création de nouvelles activités et d’emplois dans les territoires les plus vulnérables, des dispositifs fiscaux avantageux peuvent être mobilisés par les exécutifs locaux.

Les articles 110 et 111 de loi de finances pour 2020 ont ainsi instauré la possibilité pour les communes et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre classés en zones de revitalisation des commerces en milieu rural (Zorcomir) et zones de revitalisation des centres-villes (ZRCV) de délibérer en faveur des commerces de proximité ou artisans des exonérations partielles ou totales de :

    taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)   ;
    cotisation foncière des entreprises (CFE) ;
    cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).

Ces deux dispositifs sont applicables jusqu’au 31 décembre 2023.

Sont classées en ZORCOMIR les communes qui, au 1er janvier 2020, satisfont aux trois conditions cumulatives suivantes :

    la population municipale est inférieure à 3 500 habitants;
    la commune n'appartient pas à une aire urbaine de plus de 10 000 emplois ;
    la commune comprend un nombre d'établissements exerçant une activité commerciale inférieur ou égal à dix.

Mots-clés : donnees-ouvertes
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Les zones de sous-répartitions concernées par la Montée en Débit dans l'Indre

Localisation des zones des SR concernéees par la Montée en Débit (MED)) dans le département de l'Indre.

Mots-clés : mot-cle-decrivant-le-theme-de-donnees-auquel-appartient-la-serie-de-donnees-utiliser-le-thesaurus-inspire-theme
Formats des ressources : www:download-1.0-http--download,www:link-1.0-http--link
Licence : License Not Specified
Les zones d'emploi et les espaces SRADDET
Organisation : Région Hauts-de-France

Représentation des nouvelles zones d'emploi en région Hauts-de-France en comparaison avec les espaces SRADDET

Mots-clés : ,amenagement,emploi,region,sraddet,statique
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : www:link-1.0-http--link
Licence : License Not Specified
Les zones des gisements de moules du Pas-de-Calais et de la Somme
Organisation : DDTM Pas-de-Calais

Titre : Les zones des gisements de moules du Pas-de-Calais et de la Somme

Description : Les zones des gisements de moules du Pas-de-Calais et de la Somme sont identifiés dans cette donnée

Source : DDTM62

Emprise géographique : 62 et 80

Millésime : 19/01/2024

Diffusion : Ouverte

Mots-clés : donnees-ouvertes,mer-littoral-culture-marine
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Les zones exposées au retrait-gonflement d’argile dans le département de l'Essonne.
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Essonne

En application de l’article 68 de la loi ELAN du 23 novembre 2018, le décret du conseil d’Etat n°2019-495 du 22 mai 2019 a créé une section du Code de la construction et de l’habitation spécifiquement consacrée à la prévention des risques de mouvements de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols. L’objectif de cette mesure législative est de réduire le nombre de sinistres liés à ce phénomène en imposant la réalisation d’études de sol préalablement à la construction dans les zones exposées au retrait-gonflement d’argile.

Mots-clés : donnees-ouvertes,risque-mouvement-de-terrain
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : inconnu,wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Les Zones Franches Urbaines (ZFU)
Organisation : Ville de Grenoble

Jeu de données concernant le découpage des Zones Franche Urbaine Les ZFU sont des quartiers de plus de 10000 habitants, situés dans des zones dites sensibles ou défavorisées. Les entreprises de ces quartiers bénéficient d'un dispositif d'exonérations totale de charges fiscales et sociales durant 5 ans. Mise a jour : 16/2/2016

Mots-clés : zfu
Formats des ressources : geojson,csv,kmz
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Zones Franches Urbaines (ZFU) de la Ville de Grenoble
Organisation : Ville de Grenoble

Jeu de données concernant le découpage des Zones Franche Urbaine Les ZFU sont des quartiers de plus de 10000 habitants, situés dans des zones dites sensibles ou défavorisées. Les entreprises de ces quartiers bénéficient d'un dispositif d'exonérations totale de charges fiscales et sociales durant 5 ans. Mise a jour : 16/2/2016

Mots-clés : zfu
Formats des ressources : csv
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Les zones humides en Basse-Normandie en 2018.
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne

Données issues de l’atlas des territoires humides (ATH) de Basse-Normandie.

L’analyse repose sur une photo-interprétation détaillée des orthophotoplans départementaux, à une échelle voisine du 1/500. L’atlas regroupe également les informations provenant d’inventaires terrain. Les données sont publiées à l’échelle du 1/25 000. Les données issues de la photo-interprétation font régulièrement l’objet de vérifications terrain. Ces derniers confortent les interprétations faites dans la grande majorité des cas.
Cette donnée est non-exhaustive.

Extraction de la carte Zones humides de Normandie (DREAL) : octobre 2018

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-zonages-eau,inspire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration,zones-humides
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified
Les zones humides et les réserves naturelles en hauts-de-France
Organisation : Région Hauts-de-France

Représentation des zones humides ( marais, plan d'eau, estuaires ) des réserves naturelles nationales et régionales, du réseau hydrographique et les PNR.

Mots-clés : ,environnement,estuaire,humide,marais,region,statique
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : www:link-1.0-http--link
Licence : License Not Specified
Les zones humides identifiées par photo-interprétation DREAL sur le département de l'Orne antérieur à 2019.
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne

Données issues de l’atlas des territoires humides (ATH) de Basse-Normandie.

L’analyse repose sur une photo-interprétation détaillée des orthophotoplans départementaux, à une échelle voisine du 1/500. L’atlas regroupe également les informations provenant d’inventaires terrain. Les données sont publiées à l’échelle du 1/25 000. Les données issues de la photo-interprétation font régulièrement l’objet de vérifications terrain. Ces derniers confortent les interprétations faites dans la grande majorité des cas.
Cette donnée est non-exhaustive.

Extraction de la carte Zones humides de Normandie (DREAL) : octobre 2018

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-zonages-eau,zones-humides
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp)
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Les zones humides non altérées dans les territoires en Bretagne
Organisation : Observatoire de l'environnement en Bretagne

Les zones humides altérées sont les zones identifiées comme potentiellement humides sur la base de critères hydrologiques et pédologiques, à l'échelle et pour les spécificités du massif Armoricain, mais qui ne présentent pas de végétations liées aux zones humides.

Deux sources d'informations sont croisées : les zones humides potentielles, identifiées par le laboratoire SAS de l'Inrae Institut Agro Rennes Angers en 2007, et la cartographie des grands types de végétations (CGTV), élaborée par le Conservatoire botanique national de Brest en 2021.

Ces deux informations n'ayant pas la même temporalité, ni la même précision géographique (50m versus 2m), et pouvant présenter des faiblesses d'identification au plus haut des têtes de bassin versant, la précision des pourcentages est de l'ordre de 5 points.

Plus de précisions sont disponibles dans les travaux du Forum des Marais Atlantiques et, notamment : Les zones humides de Bretagne - Etat des lieux des altérations - Enjeux de la restauration. A. Dausse (coord.). FMA 2019.

Le fichier présente la part surfacique en zones humides non altérées de chaque territoire, à diverses échelles : départements, EPCI, périmètres des Contrats de Relance et de Transition Ecologique, PNR, communes.

**Sources :** zones humides potentielles Inrae Institut Agro Rennes Angers 2007, cartographie des grands types de végétations, Conservatoire botanique national de Brest, 2021. **Traitement et mise en forme :** Observatoire de l'environnement en Bretagne, décembre 2025.

**Aller plus loin :** consulter la méthodologie et plus d’informations dans l’article <a href="https://bretagne-environnement.fr/thematique/patrimoine-naturel/article/portraits-territorialises-patrimoine-naturel-bretagne" target="_blank">"Portraits territorialisés du patrimoine naturel de Bretagne"</a> réalisé par l'OEB.

Fréquence de mise à jour : irregular
Granularité spatiale : fr:region
Zones couvertes : Bretagne
Formats des ressources : csv,url
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Les zones humides sur le département des Bouches-du-Rhône
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône

Les zones humides sont des régions où l’eau est le principal facteur déterminant l’environnement et la vie végétale et animale associée. On les trouve là où la nappe phréatique affleure ou est proche de la surface du sol, ou encore là où la terre est recouverte par des eaux.

L’article L. 211-1 du Code de l’environnement en donne la définition suivante :
« on entend par zone humide les terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d’eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire, ou dont la végétation, quand elle existe, y est dominée par des plantes hygrophiles* pendant au moins une partie de l’année ; »

* Hygrophiles : en botanique, l’hygrophilie désigne les besoins élevés en eau de certaines plantes au cours de leur développement.

L’arrêté du 24 juin 2008 précise les critères de définition et de délimitation des zones humides en application des articles L. 214-7-1 et R. 211-108 du code de l’environnement. Une zone est considérée comme humide si elle présente au moins l’un des critères suivants :
- Ses sols correspondent à un ou plusieurs types pédologiques parmi ceux mentionnés à l’annexe 1 du dit arrêté.
- Sa végétation, si elle existe, est caractérisée soit par des espèces indicatrices de zones humides […], soit par des communautés d’espèces végétales, dénommées « habitats », caractéristiques de zones humides […] ».

Le Muséum National d'Histoire Naturelle (MNHN) a élaboré en 1996 une typologie nationale des zones humides définissant 13 catégories. 
Elle permet une caractérisation homogène des zones humides dans l’ensemble des inventaires. Celle-ci a été reprise dans le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux Rhône Méditerranée (SDAGE) et précisée dans le Guide technique SDAGE n°5. 
Pour chaque zone humide inventoriée, un « type SDAGE » qui la caractérise a ainsi été défini.

On reconnaît dix types principaux de zones humides dans les Bouches-du-Rhône :

2 - Baies et estuaires moyens-plats
3 - Marais et lagunes côtiers
4 - Marais saumâtres aménagés
5 - Bordures de cours d'eau
6 - Plaines alluviales
9 - Petits plans d'eau et bordures de plans d'eau
10 - Marais et landes humides de plaine et de plateau
11 - Zones humides ponctuelles
12 - Marais aménagés dans un but agricole
13 - Zones humides artificielles

Mots-clés : cen,donnees-ouvertes,eau-zonages-eau,hydrographie,inspire,zh,zone-humide
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Les zones limitées à 20km/h à Argenteuil
Organisation : Ville d'Argenteuil

Les zones limitées à 20km/h sur la Ville d'Argenteuil.

Base : BD_TOPO, Route de l'IGN (version V3, 2019)

Numérisation au 1/500.

Donnée créée en décembre 2019et mise à jour en décembre 2020

Mots-clés : circulation,geospatial,voirie
Formats des ressources : web page,kml,geojson,csv,zip,arcgis geoservices rest api
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Les zones limitées à 20km/h à Argenteuil
Organisation : Ville d'Argenteuil

Les zones limitées à 20km/h sur la Ville d'Argenteuil.

Base : BD_TOPO, Route de l'IGN (version V3, 2019)

Numérisation au 1/500.

Donnée créée en décembre 2019et mise à jour en décembre 2020

Mots-clés : circulation,geospatial,voirie
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : web page,kml,geojson,csv,zip,arcgis geoservices rest api
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Les zones limitées à 30km/h à Argenteuil
Organisation : Ville d'Argenteuil

Il s'agit des zones (ou des rues) limitées à 30 km/h sur la Ville d'Argenteuil.  


Dernière mise à jour : NOVEMBRE 2021.

Base : BD TOPO, IGN

Numérisation au 1/500.

Mots-clés : circulation,geospatial,voirie
Formats des ressources : web page,kml,geojson,csv,zip,arcgis geoservices rest api
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Les zones limitées à 30km/h à Argenteuil
Organisation : Ville d'Argenteuil

Il s'agit des zones (ou des rues) limitées à 30 km/h sur la Ville d'Argenteuil.  


Dernière mise à jour : NOVEMBRE 2021.

Base : BD TOPO, IGN

Numérisation au 1/500.

Mots-clés : circulation,geospatial,voirie
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : web page,kml,geojson,csv,zip,arcgis geoservices rest api
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Les zones militaires du Var dans le cadre du PAC submersion marine
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Var

Délimitation des bases militaires de Toulon, Saint-Mandrier et Hyères affectant également des secteurs d’ Ollioules et de La Seyne-sur-Mer

Ces bases militaires dont l’accès est strictement réglementé n’ont pu faire l’objet de calculs de définition de l’aléa submersion marine.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Les Zones réglementées des Plans de Prévention des Risques Technologiques dans le département des Bouches-du-Rhône
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône

Pour les PPRT, le code de l'environnement définit une seule catégorie de zones pour des zones (L515-15 et suiv.) : les zones exposées aux risques. A la différence des PPR naturels, les PPRT ne comportent jamais de zones réglementées non directement exposées aux risques.

En fonction du niveau d'aléa, chaque zone du PPRT fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements PPRT distinguent généralement deux types de zones :

1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;

2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu.

Les instructions du guide d'élaboration PPRT ajoutent une gradation à l'intérieur des « zones rouges » et des « zones bleues ».

Mots-clés : bouches-du-rhone,donnees-ouvertes,id-gaspar,inspire,pprt,risque,risque-zonages-risque-technologique,table-assemblee,technologique,zonage-risque,zone-pprt,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Les Zones réglementées des Plans de Prévention des Risques Technologiques dans le département des Bouches-du-Rhône
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône

Pour les PPRT, le code de l'environnement définit une seule catégorie de zones pour des zones (L515-15 et suiv.) : les zones exposées aux risques. A la différence des PPR naturels, les PPRT ne comportent jamais de zones réglementées non directement exposées aux risques.

En fonction du niveau d'aléa, chaque zone du PPRT fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements PPRT distinguent généralement deux types de zones :

1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;

2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu.

Les instructions du guide d'élaboration PPRT ajoutent une gradation à l'intérieur des « zones rouges » et des « zones bleues ».

Mots-clés : bouches-du-rhone,donnees-ouvertes,id-gaspar,inspire,pprt,risque,risque-zonages-risque-technologique,table-assemblee,technologique,zonage-risque,zone-pprt,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp)
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0