AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
Prescriptions relatives à la destination des constructions - Secteur de mixité fonctionnelle du PLU-H de la Métropole de Lyon
Organisation : Métropole de Lyon

Espaces géographiques où le PLU-H impose selon le cas, que soient affectés à une destination déterminée soit un pourcentage de la surface de plancher de toute opération de construction ou d’aménagement, soit le rez-de-chaussée ou les étages des constructions. Dans certains cas des destinations sont interdites pour les rez-de-chaussée.

Pour avoir une visibilité globale des secteurs de mixité fonctionnelle, associer la fiche Règlement - Secteur de mixité fonctionnelle

Fréquence de mise à jour : punctual
Couverture temporelle : 2026-01-01 – 2026-12-31
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : shp,csv,geojson
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Prescriptions relatives à la qualité du cadre de vie - Élément bâti patrimonial du PLU-H de la Métropole de Lyon
Organisation : Métropole de Lyon

Bâtis patrimoniaux, qui correspondent aux immeubles et éléments bâtis, identifiés pour leur valeur patrimoniale, en application des articles L.151-19 et R.151-41-3° du Code de l'urbanisme, au regard de leurs qualités d’ordre culturel, historique ou architectural.
L'objectif du PLU-H est d’assurer la préservation de leurs caractéristiques, par leur mise en valeur, leur restauration ou leur transformation, ainsi que leur ordonnancement par rapport aux espaces libres.

Fréquence de mise à jour : punctual
Couverture temporelle : 2026-01-01 – 2026-12-31
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : shp,csv,geojson
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Prescriptions relatives à la qualité du cadre de vie - Espace boisé classé, espace végétalisé à valoriser du PLU-H de la Métropole de Lyon
Organisation : Métropole de Lyon

Prescriptions relatives à la qualité du cadre de vie

Espace classé boisé :
Les espaces classés boisés peuvent concerner des espaces boisés, bois, forêts, parcs, haies ou réseaux de haies ou des plantations d'alignement, à conserver, à protéger ou à créer. 
Dans ces espaces, les dispositions des articles L.113-1 et suivants du Code de l'urbanisme s’appliquent.
Attribut GENRE = ECBOISE

Espace végétalisé à valoriser :
Espaces géographiques où des dispositions particulières sont applicables afin d’assurer la protection, la mise en valeur ou la requalification d'éléments de paysage, ainsi que la préservation, le maintien ou la remise en état des continuités écologiques. 
Attribut GENRE = EVPROTEG

Plantation sur le domaine public :
Afin d'assurer la protection des plantations situées sur le domaine public, les travaux susceptibles d’y porter atteinte ne sont autorisés qu'en cas d'intérêt général et de mise en oeuvre de mesures de compensation.
Attribut GENRE = PLANTPUB

Terrain urbain cultivé et terrain non bâti pour le maintien des continuités écologiques (TUCCE) :
Au sein des zones urbaines, les terrains cultivés et les espaces non bâtis nécessaires au maintien des continuités écologiques (TUCCE), sont inconstructibles  à l’exception toutefois des abris nécessaires à l’activité de jardinage (emprise inférieure ou égale à 10 m² par unité de jardin), ainsi que les clôtures dès lors qu'elles permettent le passage de la petite faune.
Attribut GENRE = TUCCE

Fréquence de mise à jour : punctual
Couverture temporelle : 2026-01-01 – 2026-12-31
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : shp,csv,geojson
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Prescriptions relatives à la qualité du cadre de vie - Périmètre d'intérêt patrimonial du PLU-H de la Métropole de Lyon
Organisation : Métropole de Lyon

Périmètres géographiques comportant des ensembles urbains, bâtis et paysagers constitués et cohérents, identifiés pour leur valeur patrimoniale, au regard de leurs qualités d’ordre culturel, historique, architectural, urbain et paysager, conformément aux articles L.151-19 et R.151-41-3° du Code de l'urbanisme dont il s'agit d’assurer la mise en valeur patrimoniale par la préservation de leurs caractéristiques.

Fréquence de mise à jour : punctual
Couverture temporelle : 2026-01-01 – 2026-12-31
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : shp,csv,geojson
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Prescriptions relatives à l'affectation des sols - Richesse du sol et sous-sol du PLU-H de la Métropole de Lyon
Organisation : Métropole de Lyon

Secteurs protégés en raison de la richesse du sol ou du sous-sol, dans lesquels les constructions et installations nécessaires à la mise en valeur de ces ressources naturelles sont autorisées, notamment les carrières.

Fréquence de mise à jour : punctual
Couverture temporelle : 2026-01-01 – 2026-12-31
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : shp,csv,geojson
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Prescriptions relatives à l'implantation des constructions - Espace non aedificandi et marge de recul du PLU-H de la Métropole de Lyon
Organisation : Métropole de Lyon

Espace non aedificandi
Espaces géographiques où aucune construction (y compris les constructions en sous-sol) n’est autorisée à l’exception des clôtures et des réseaux. 
Attribut TYPEPLU = ESPNONAED

Marge de recul
Espace géographique où aucune construction  (y compris les constructions en sous-sol) n'est autorisée, à l’exception des clôtures et des réseaux. Elle indique une obligation de recul par rapport à l'espace public au-delà de cette marge.
Attribut TYPEPLU = VOIE

Pour une vision globale des prescriptions relatives à l'implantation des bâtiments, associer l'ensemble des fiches : 
Espace non aedificandi
Ligne d’implantation
Polygone d’implantation
Continuité/discontinuité

Fréquence de mise à jour : punctual
Couverture temporelle : 2026-01-01 – 2026-12-31
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : shp,csv,geojson
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Prescriptions relatives à l'implantation des constructions - Ligne d’implantation du PLU-H de la Métropole de Lyon
Organisation : Métropole de Lyon

Ligne à l'aplomb de laquelle les constructions doivent être implantées.

Pour une vision globale des prescriptions relatives à l'implantation des bâtiments, associer l'ensemble des fiches : 
Espace non aedificandi
Ligne d’implantation
Polygone d’implantation
Continuité/discontinuité

Fréquence de mise à jour : punctual
Couverture temporelle : 2026-01-01 – 2026-12-31
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : shp,csv,geojson
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Prescriptions relatives à l'implantation des constructions - Obligation ou non de continuité du PLU-H de la Métropole de Lyon
Organisation : Métropole de Lyon

Continuité obligatoire : 
Les constructions doivent être implantées en ordre continu d’une limite latérale à l’autre. Toutefois, dans les opérations d’ensemble, l’ordre continu des constructions peut être interrompu dès lors que ladite interruption autorise le débouché sur une voie publique ou privée de la desserte interne à l’opération projetée.
Attribut  TYPEPLU = CONTINU

DIscontinuité obligatoire
Les constructions doivent être implantées en ordre discontinu.
Attribut  TYPEPLU = DISCONTINU

Pour une vision globale des prescriptions relatives à l'implantation des bâtiments, associer l'ensemble des fiches : 
Espace non aedificandi
Ligne d’implantation
Polygone d’implantation

Fréquence de mise à jour : punctual
Couverture temporelle : 2026-01-01 – 2026-12-31
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : shp,csv,geojson
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Prescriptions relatives à l'implantation des constructions - Polygone d’implantation du PLU-H de la Métropole de Lyon
Organisation : Métropole de Lyon

Périmètre géographique au sein d'une zone où les constructions nouvelles doivent obligatoirement être implantées. Dès lors qu’une valeur chiffrée est inscrite à l’intérieur de l’emprise d’un polygone d’implantation, la hauteur maximale de façade des constructions est déterminée par cette valeur.

Pour une vision globale des prescriptions relatives à l'implantation des bâtiments, associer l'ensemble des fiches : 
Espace non aedificandi
Ligne d’implantation
Continuité/discontinuité

Fréquence de mise à jour : punctual
Couverture temporelle : 2026-01-01 – 2026-12-31
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : shp,csv,geojson
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Prescriptions relatives aux déplacements - Cheminement à préserver du PLU-H de la Métropole de lyon
Organisation : Métropole de Lyon

Localisation des sentiers piétonniers, itinéraires cyclables, dont la fonction est préservée, une adaptation de leur tracé étant toutefois admise.

Fréquence de mise à jour : punctual
Couverture temporelle : 2026-01-01 – 2026-12-31
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : shp,csv,geojson
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Prescriptions relatives aux déplacements - Débouché des voies destinées à la circulation automobile du PLU-H de la Métropole de Lyon
Organisation : Métropole de Lyon

Objet ponctuel orienté localisant des débouchés de voies destinées à la circulation automobile, indiquant que la conception des voies doit prendre en compte ces prescriptions, avec une tolérance de plus ou moins 5 mètres de part et d'autre de l'axe médian du triangle figurant graphiquement le débouché de voirie.


Pour une vision globale des prescriptions d'aménagement, associer l'ensemble des fiches : 
Débouché piétonnier
Cheminement à préserver

Fréquence de mise à jour : punctual
Couverture temporelle : 2026-01-01 – 2026-12-31
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : shp,csv,geojson
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Prescriptions relatives aux déplacements - Débouché piétonnier du PLU-H de la Métropole de Lyon
Organisation : Métropole de Lyon

Objet ponctuel orienté localisant des débouchés de voies destinées à la circulation piétonne indiquant que la conception des voies doit prendre en compte ces prescriptions, avec une tolérance de plus ou moins 5 mètres de part et d'autre de l'axe médian du triangle figurant graphiquement le débouché piétonnier.

Pour une vision globale des prescriptions d'aménagement, associer l'ensemble des fiches : 
Débouché de voirie
Cheminement à préserver

Fréquence de mise à jour : punctual
Couverture temporelle : 2026-01-01 – 2026-12-31
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : shp,csv,geojson
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Prescriptions surfaciques
Organisation : Communauté d'Agglomération Plaine Vallée

Cette couche présente les PLU numérisés des communes du territoire. A ce jour, seules 10 communes sur 18 ont été numérisées. 6 d'entre elles étant en cours de révision ou modification, le travail sera réalisé une fois les PLU approuvés. Pour les 2 communes restantes, la numérisation est en cours.  


Ces données sont identiques à celles présentes sur le Géoportail National de l'Urbanisme.

Mots-clés : amenagement-du-territoire,geospatial,plu
Formats des ressources : web page,kml,geojson,esri rest,csv,zip
Licence : License Not Specified
Prescriptions surfaciques
Organisation : Ville d'Argenteuil

Zonage du PLU de la commune d'Argenteuil.

Normes CNIG, d'après la version de décembre 2017 des prescriptions nationales pour la dématérialisation des documents d'urbanisme.

Mots-clés : argenteuil,geospatial,plu,urbanisme
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : web page,kml,geojson,csv,zip,arcgis geoservices rest api
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Prescriptions surfaciques de l'ancien plan d'occupation des sols de ALEU
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Ariège

POS rendu caduc (article 135 de la loi Alur). Retour au RNU depuis le 01/01/2016. Les prescriptions surfaciques du plan d'occupation des sols (POS) sont numérisées conformément aux prescriptions nationales du CNIG. Les prescriptions d'un POS sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme et se présentent sous la forme d'informations qui apparaissent sur les documents graphiques du POS. Une prescription qui se superpose à une zone du document d'urbanisme exerce en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone. Dans ce jeu de données se trouvent les prescriptions surfaciques de TYPE 01 (espaces boisés classés) et 05 (emplacements réservés) si elles figurent sur les documents graphiques du POS.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,pos,usage-des-sols
Couverture temporelle : 1991-02-24 – 2015-12-31
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : n3ce6ca16671d494ea33137e353938aa2,n0d67b50c2ff5480e9f3a674ef558a8b0,nce38383f22c34eca902cdedd474307b0,n99f3f1a54ce948799d95cb9ca8969605
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Prescriptions surfaciques de l'ancien plan d'occupation des sols de LAVELANET
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Ariège

POS rendu caduc (article L 174-3 du code de l'urbanisme). Retour au RNU depuis le 27/03/2017.
Les prescriptions surfaciques du plan d'occupation des sols (POS) sont numérisées conformément aux prescriptions nationales du CNIG. Les prescriptions d'un POS sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme et se présentent sous la forme d'informations qui apparaissent sur les documents graphiques du POS. Une prescription qui se superpose à une zone du document d'urbanisme exerce en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone.
Dans ce jeu de données se trouvent les prescriptions surfaciques de TYPE 01 (espaces boisés classés) et 05 (emplacements réservés) si elles figurent sur les documents graphiques du POS.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,pos,usage-des-sols
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp)
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Prescriptions surfaciques de l'ancien plan local d'urbanisme de ALZEN
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Ariège

Les prescriptions surfaciques du plan local d'urbanisme (PLU) sont numérisées conformément aux prescriptions nationales du CNIG. Les prescriptions d'un PLU sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme et se présentent sous la forme d'informations qui apparaissent sur les documents graphiques du PLU. Une prescription qui se superpose à une zone du document d'urbanisme exerce en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone.
Dans ce jeu de données se trouvent les prescriptions surfaciques de TYPE 01 (espaces boisés classés) et 05 (emplacements réservés) si elles figurent sur les documents graphiques du PLU.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,plu,usage-des-sols
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp)
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Prescriptions surfaciques des cartes communales (CC) numérisées en Corrèze
Organisation : Direction Départementale des Territoires de la Corrèze

N_PRESCRIPTION_SURF_CC_019
Les prescriptions d&#x27;un document d&#x27;urbanisme sont définies dans l&#x27;article R123-11 du code de l&#x27;urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d&#x27;une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparait sur les documents graphiques du PLU ou du POS. Une prescription qui se superpose à une zone du document d&#x27;urbanisme exerce en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone.

__Origine__

Une prescription est représentée sur les documents graphiques du PLU ou POS. Sa géométrie est généralement obtenue par numérisation des figurés dessinés sur le plan de zonage règlementaire. La table géographique résultante doit contenir toutes les prescriptions identifiées comme telles dans le document d&#x27;urbanisme.
Cette couche est l&#x27;assemblage de toutes les couches de prescriptions surfaciques des CC (Cartes Communales) numérisées de la Corrèze.


__Organisations partenaires__

DDT Corrèze

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-550d16f6-caaa-4160-ac60-f50051912fc8)
 * [Carte des zonages des documents d&#x27;urbanisme numérisés en Corrèze](http://correze.gouv.fr/Publications/Cartes-et-donnees/Des-cartes-thematiques/Urbanisme/Zonage-des-documents-d-urbanisme-numerises-de-la-Correze)
 * [Standard de données COVADIS : Prescription surfacique d&#x27;un PLU](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_PRESCRIPTION_SURF_ccccc)
 * [Pièces écrites des documents d&#x27;urbanisme numérisés en Corrèze](http://correze.gouv.fr/Publications/Cartes-et-donnees/Des-cartes-thematiques/Urbanisme/Pieces-ecrites-des-documents-d-urbanisme-des-communes-de-la-Correze)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/274ef9c23c21e04169cd242cea29cfa0cdee69d1)

Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre,usage-des-sols
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Prescriptions surfaciques des documents d'urbanisme dans le département des Vosges
Organisation : Direction Départementale des Territoires des Vosges

Les prescriptions d&#x27;un document d&#x27;urbanisme sont définies dans l&#x27;article R123-11 du code de l&#x27;urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d&#x27;une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparait sur les documents graphiques des PLU ou des POS. Une prescription qui se superpose à une zone du document d&#x27;urbanisme exerce en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone.

__Origine__

Une prescription est représentée sur les documents graphiques du PLU ou POS. Sa géométrie est généralement obtenue par numérisation des figures dessinées sur le plan de zonage règlementaire. La table géographique résultante doit contenir toutes les prescriptions identifiées comme telles dans le document d&#x27;urbanisme. Les données résultantes ne correspondent pas à des objets géographiques en tant que tels.


__Organisations partenaires__

DDT Vosges

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-9f75d39d-369d-4eb0-b487-804bffafca0e)
 * [Carte - Outil d&#x27;aide à l&#x27;Application du Droit des Sols (ADS) dans le département des Vosges](http://carto.geo-ide.application.developpement-durable.gouv.fr/340/OADS.map)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/f6bb7f80a5bbe898d02bb88bf8cc0855fca2fada)

Mots-clés : amenagement,donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planification,planning-cadastre,plu,prescription,urbanisme,usage-des-sols,zonage
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Prescriptions surfaciques des documents d'urbanisme dans le département des Vosges
Organisation : Direction Départementale des Territoires des Vosges

Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparait sur les documents graphiques des PLU ou des POS. Une prescription qui se superpose à une zone du document d'urbanisme exerce en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone.

Mots-clés : amenagement,amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,planification,plu,prescription,urbanisme,usage-des-sols,zonage
Fréquence de mise à jour : continuous
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : n6cd3de39d6fb44a2862c45c72344ab2f,nf592105cf1434dc385c98fa5c273aa4a
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Prescriptions surfaciques des documents d'urbanisme dans le département des Vosges
Organisation : Direction Départementale des Territoires des Vosges

Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparait sur les documents graphiques des PLU ou des POS. Une prescription qui se superpose à une zone du document d'urbanisme exerce en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone.

Mots-clés : amenagement,amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,inspire,planification,plu,prescription,urbanisme,usage-des-sols,zonage
Fréquence de mise à jour : severalTimesADay
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp)
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Prescriptions surfaciques des documents d'urbanisme de la Val d'Ille-Aubigné
Organisation : Communauté de communes du Val d'Ille - Aubigné

Prescriptions surfaciques du Plan Local d&#x27;Urbanisme intercommunal (PLUi) numérisés sur le territoire de la Val d&#x27;Ille-Aubigné.

__Origine__

Document d’urbanisme numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG du 15 novembre 2019. Ce lot de données a été numérisé à partir du PCI Vecteur.


__Organisations partenaires__

Val d&#x27;Ille-Aubigné

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/984459739f489aa0aa1bfabc61cbd56523254c3f)

Mots-clés : document-durbanisme,donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planification,planning-cadastre,plu,usage-des-sols
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : document,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Prescriptions surfaciques des documents d'urbanisme des Pyrénées-Orientales
Organisation : DDTM Pyrénées-Orientales

Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Il s'agit là d'une prescription se présentant sous la forme d'une information surfacique, qui apparait sur les documents graphiques du PLU (une prescription qui se superpose à une zone du document d'urbanisme exerce en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone ; par exemple : emplacements réservés, espaces boisés classés, orientations d'aménagement -OAP-, etc ...).

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,inspire,plu,prescription-surfacique,usage-des-sols
Fréquence de mise à jour : weekly
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Prescriptions surfaciques des documents d'urbanisme des Pyrénées-Orientales
Organisation : DDTM Pyrénées-Orientales

Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Il s'agit là d'une prescription se présentant sous la forme d'une information surfacique, qui apparait sur les documents graphiques du PLU (une prescription qui se superpose à une zone du document d'urbanisme exerce en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone ; par exemple : emplacements réservés, espaces boisés classés, orientations d'aménagement -OAP-, etc ...).

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,plu,prescription-surfacique,usage-des-sols
Fréquence de mise à jour : weekly
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : n3be6ab595840428387853c4daf67a2af,n9209af400bfa464da940006c548fd46e,na204317a863f473385043389baba1214,n17eba8560fe64eb9b28f8d275922d7ec,n1b73e0d5e383410a850d34afd5a85b5b,ncf1dd0dad1ad43fb9dd076d179392b09
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0