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Limites des EPCI à compter du 1er janvier 2016 en Mayenne (053)
Organisation : DDT Mayenne

Limites des EPCI à compter du 1er janvier 2016

Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont des regroupements de communes ayant pour objet l&#x27;élaboration de « projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité ». Ils sont soumis à des règles communes, homogènes et comparables à celles de collectivités locales.Les informations présentées ici concernent les EPCI à fiscalité propre : Communauté Urbaine (CU) ; Communauté d&#x27;Agglomération (CA) ; Communauté de Communes (CC) ; Syndicat d&#x27;Agglomération Nouvelle (SAN) ; Métropole (ME).Il existe par ailleurs des EPCI sans fiscalité propre : les Syndicats Intercommunaux à Vocation Unique (SIVU), les Syndicats Intercommunaux à Vocation Multiple (SIVOM), les Syndicats Mixtes fermés (SM fermés) et les Syndicats Mixtes ouverts (SM ouverts). liste de communes des EPCI à fiscalité propre téléchargeable sur le site de l&#x27;INSEE

__Origine__

Utilisation du référentiel &quot;GEOFLA® Communes&quot; de l&#x27;IGN


__Organisations partenaires__

DDT Mayenne

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-95b50321-a585-4e82-8c92-ef35000efd2a)
 * [Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet](http://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id&#x3D;74b174a0-997d-4abb-874a-6d217bef3364&amp;dataType&#x3D;dataset)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/b1fa2f9eed884cf6e2f7b281061e421641e85671)

Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Limites des EPCI à compter du 1er janvier 2016 en Mayenne (053)
Organisation : DDT Mayenne

Limites des EPCI à compter du 1er janvier 2016

Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont des regroupements de communes ayant pour objet l'élaboration de « projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité ». Ils sont soumis à des règles communes, homogènes et comparables à celles de collectivités locales.Les informations présentées ici concernent les EPCI à fiscalité propre : Communauté Urbaine (CU) ; Communauté d'Agglomération (CA) ; Communauté de Communes (CC) ; Syndicat d'Agglomération Nouvelle (SAN) ; Métropole (ME).Il existe par ailleurs des EPCI sans fiscalité propre : les Syndicats Intercommunaux à Vocation Unique (SIVU), les Syndicats Intercommunaux à Vocation Multiple (SIVOM), les Syndicats Mixtes fermés (SM fermés) et les Syndicats Mixtes ouverts (SM ouverts). liste de communes des EPCI à fiscalité propre téléchargeable sur le site de l'INSEE

Mots-clés : donnee-generique-intercommunalite,donnees-ouvertes
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp)
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Limites des EPCI dans le département de la Haute-Marne
Organisation : DDT Haute-Marne

Limites des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI).

Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont des regroupements de communes ayant pour objet l'élaboration de « projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité ». Ils sont soumis à des règles communes, homogènes et comparables à celles de collectivités locales. Les communautés urbaines, communautés d'agglomération, communautés de communes, syndicats d'agglomération nouvelle, syndicats de communes et les syndicats  mixtes sont des EPCI.

Mots-clés : donnee-generique-intercommunalite,donnees-ouvertes,epci,inspire,intercommunalite,limite,systemes-de-maillage-geographique
Couverture temporelle : 2020-01-01 – 2024-12-31
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp)
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Limites des EPCI dans le département de la Haute-Marne
Organisation : DDT Haute-Marne

Limites des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI).

Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont des regroupements de communes ayant pour objet l'élaboration de « projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité ». Ils sont soumis à des règles communes, homogènes et comparables à celles de collectivités locales. Les communautés urbaines, communautés d'agglomération, communautés de communes, syndicats d'agglomération nouvelle, syndicats de communes et les syndicats  mixtes sont des EPCI.

Mots-clés : donnee-generique-intercommunalite,donnees-ouvertes,epci,inspire,intercommunalite,limite,systemes-de-maillage-geographique
Couverture temporelle : 2020-01-01 – 2024-12-31
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Limites des EPCI en France métropolitaine en 2020
Acronyme : epci2020
Organisation : Clast - Tech | Données geospatiales et SIG

### Limites géographiques des EPCI à fiscalité propre en France métropolitaine 2020.

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Mots-clés : administration-locale,epci,sig
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2019-01-01 – 2020-01-01
Granularité spatiale : fr:epci
Zones couvertes : France métropolitaine
Formats des ressources : zip,xlsx
Licence : Creative Commons Attribution
Limites des lots de pêche dans le département des Landes
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes

Couche de points délimitant les lots de pêche linéaire dans le département des Landes - MAJ du 08/03/2023

Les lots de pêche sont définis par un Arrêté Préfectoral Article R435-16 et suivants du code de l''environnement

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau,eau-peche,inspire,lot,peche,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : punctual
Couverture temporelle : 2023-01-01 – 2027-12-31
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Limites des nouvelles communes concernées par un ou plusieurs risque(s) majeur(s) dans le département de l'Orne
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne

Certaines des nouvelles communes ne sont que partiellement couvertes par le PPR pour en savoir plus la superposée avec la couche l_com_ppr_s_2014 . 
« Les citoyens ont un droit à l’information sur les risques majeurs auxquels ils sont soumis dans certaines zones du territoire et sur les mesures de sauvegarde qui les concernent. Ce droit s’applique aux risques technologiques et aux risques naturels prévisibles. »
1er alinéa de l’article L 125.2 du code de l’environnement
Inondations, coulées de boue, accidents industriels ou technologiques : autant d’évènements dramatiques qui peuvent fortement perturber la société dans son fonctionnement, détruire les biens, endommager l’environnement, voire mettre subitement des vies en danger.
Connaître les risques pour mieux les anticiper et pouvoir réagir efficacement face à l’évènement, tel est l’objectif essentiel de l’information préventive inscrite dans le code de l’environnement.

Communes concernées par un risque - source : DDT61/SACR/PRGC - validité : depuis le 29/01/2025

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-inondation,zones-a-risque-naturel
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp)
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Limites des nouvelles communes concernées par un Plan de Prévention des Risques (PPR) dans le département de l'Orne
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne

Certaines des nouvelles communes ne sont que partiellement couvertes par le PPR pour en savoir plus la superposée avec la couche l_com_ppr_s_2014 . 
« Les citoyens ont un droit à l’information sur les risques majeurs auxquels ils sont soumis dans certaines zones du territoire et sur les mesures de sauvegarde qui les concernent. Ce droit s’applique aux risques technologiques et aux risques naturels prévisibles. »
1er alinéa de l’article L 125.2 du code de l’environnement
Inondations, coulées de boue, accidents industriels ou technologiques : autant d’évènements dramatiques qui peuvent fortement perturber la société dans son fonctionnement, détruire les biens, endommager l’environnement, voire mettre subitement des vies en danger.
Connaître les risques pour mieux les anticiper et pouvoir réagir efficacement face à l’évènement, tel est l’objectif essentiel de l’information préventive inscrite dans le code de l’environnement.

Communes concernées par un risque - source : DDT61/SACR/PRGC - validité : depuis le 29/01/2025

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-inondation,zones-a-risque-naturel
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Limites des parc naturels régionaux (PNR)
Organisation : Géo2France

Base de données nationale Espaces Protégés - Parcs naturels régionaux (P.N.R.)
Découpage géographique des Parcs Naturels Régionaux (PNR) présents sur la région des Hauts-de-France

Départements : NORD.
Départements : AISNE.
Départements : SOMME.
Départements : PAS-DE-CALAIS.
Départements : OISE.
Région : HAUTS-DE-FRANCE.
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 : Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration.

Mots-clés : aisne,developpement-durable,donnee-ouverte,environnement,espace-naturel,hauts-de-france,nord,occupation-du-sol,oise,parc-naturel-regional,pas-de-calais,paysage,pnr,protection,ruralite,somme,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : ogc:wfs
Licence : License Not Specified
Limites des Pays au 1er janvier 2015 du territoire GéoMAS
Organisation : Département des Hautes-Alpes

Limites des pays définissant le territoire GéoMAS



__Organisations partenaires__

Centre Régional pour l&#x27;Information Géographique en Provence-Alpes-Côtes d&#x27;Azur (CRIGE PACA), Département 05

__Liens annexes__

 * [geocatalogue.html](http://www.crige-paca.org/geoportail/geocatalogue.html?id_lot_donnee_carto&#x3D;825)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/a7b9b75a7c018779452cf0d1b06ef0ddcf211477)

Mots-clés : administration,boundaries,donnees-ouvertes,passerelle-inspire,unites-administratives
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp,image,document
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Limites des Plans Locaux de Développement Economique (PLDE) Nord - Pas-de-Calais 2015
Organisation : Région Hauts-de-France

Territoires couverts par un Plan Local de Développement Economique (PLDE), déclinaison locale du Schéma Régional de Développement Economique en 2015.

Mots-clés : dcat,developpement,economie,nord-pas-de-calais-ancienne-region,plde
Formats des ressources : shp,www:download-1.0-http--download,www:link:landing_page,www:download:application/zip
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Limites des pôles métropolitains de la région Hauts-de-France (au 01/01/2021)
Organisation : Région Hauts-de-France

Découpage des pôles métropolitains régionaux.
Créés en 2010 par la loi de réforme des collectivités territoriales, les pôles métropolitains sont des syndicats mixtes porteurs de projets entre établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre. (La loi MAPTAM de 2014 a assouplit les règles de créations de ces pôles métropolitains).
Les pôles métropolitains ont des compétences reconnues en matière de développement économique, innovation, recherche, enseignement supérieur, culture, aménagement de l’espace, développement des infrastructures et services de transport.
A noter que  le pôle métropolitain de la Côte d’Opale et celui de l’Audomarois  voient leurs périmètres se superposer sur la CA du Pays de St-Omer et la CC du Pays de Lumbres :

Mots-clés : aisne-departement,amenagement,culture,economie,hauts-de-france,innovation,intercommunalite,nord-departement,oise-departement,pas-de-calais-departement,pole-metropolitain,recherche,somme-departement,syndicat-mixte,transport,unites-administratives,urbanisme
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : www:link-1.0-http--link,ogc:wms
Licence : License Not Specified
Limites des pôles métropolitains de la région Hauts-de-France (au 01/01/2021)
Organisation : Région Hauts-de-France

Découpage des pôles métropolitains régionaux.  
Créés en 2010 par la loi de réforme des collectivités territoriales, les pôles métropolitains sont des syndicats mixtes porteurs de projets entre établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre. (La loi MAPTAM de 2014 a assouplit les règles de créations de ces pôles métropolitains).  
Les pôles métropolitains ont des compétences reconnues en matière de développement économique, innovation, recherche, enseignement supérieur, culture, aménagement de l’espace, développement des infrastructures et services de transport.  
A noter que le pôle métropolitain de la Côte d’Opale et celui de l’Audomarois voient leurs périmètres se superposer sur la CA du Pays de St-Omer et la CC du Pays de Lumbres :

Mots-clés : culture,donnee-ouverte,economie,innovation,intercommunalite,pole-metropolitain,recherche,syndicat-mixte,transport,urbanisme
Formats des ressources : wms,geojson,csv,zip,html,wfs
Licence : License Not Specified
Limites des ports dans le Pas-de-Calais et dans la Somme
Organisation : DDTM Pas-de-Calais

Titre : Limites des ports dans le Pas-de-Calais et dans la Somme

Description : Limites des ports dans le Pas-de-Calais et dans la Somme

Source : DDTM62/DML

Millésime : 09/09/2020
Mise à jour : 30/08/2023

Diffusion : Ouverte

Mots-clés : donnees-ouvertes,mer-littoral-topographie
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Limites des Zones d'Activités - CA Saint-Quentin-en-Yvelines
Organisation : SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES

<div><p>Cette donné inventorie et délimite les zones et parcs d'activité sur le territoire de Saint-Quentin-en-Yvelines</p><p><span>Informations générales de la classe d'entité</span></p><ul><li><p><span>Origine ou Source : SQY</span></p></li><li><p><span>Date de construction : </span></p></li><li><p><span>Actualité : 2016</span></p></li><li><p><span>Précision : 25 000e</span></p></li><li><p><span>Système de référence : RGF93 - CC49 (3949)</span></p></li><li><p><span>Contact : </span><span> opendata@sqy.fr</span></p></li><li><p><span>Exhaustivité géographique : territoire historique de l'agglomération</span></p></li></ul><p><span>Description de la base de données</span></p><p><span>Limite des zones et parcs d'activités de l'agglomération.</span></p></div>

Mots-clés : developpement-economique,economie,za,zone-dactivite
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : geojson,url
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Limites d'exploitation des Antennes Techniques hors saison hivernale sur les routes départementales des Hautes-Alpes
Organisation : Département des Hautes-Alpes

Limites d&#x27;exploitation des RD par antenne technique (hors viabilité hivernale)

__Origine__

Saisie SIG par agent du Département avec localisation sur le référentiel routier


__Organisations partenaires__

Centre Régional pour l&#x27;Information Géographique en Provence-Alpes-Côtes d&#x27;Azur (CRIGE PACA), Département 05

__Liens annexes__

 * [geocatalogue.html](http://www.crige-paca.org/geoportail/geocatalogue.html?id_lot_donnee_carto&#x3D;814)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/f2be24f8d5a55abeac8288c9a9ef0c4ff37ca961)

Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,reseaux-de-transport,transport,transportation
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp,image,document
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Limites d'exploitation des Antennes Techniques sur les routes départementales durant la saison hivernale dans les Hautes-Alpes
Organisation : Département des Hautes-Alpes

Limites d&#x27;entretien des AT - MT pour assurer la viabilité hivernale des RD

__Origine__

Saisie SIG par agent du Département avec localisation sur le référentiel routier


__Organisations partenaires__

Centre Régional pour l&#x27;Information Géographique en Provence-Alpes-Côtes d&#x27;Azur (CRIGE PACA), Département 05

__Liens annexes__

 * [geocatalogue.html](http://www.crige-paca.org/geoportail/geocatalogue.html?id_lot_donnee_carto&#x3D;806)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/84c79a145aa28120682676f1e8f69cc341e5eaaa)

Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,reseaux-de-transport,transport,transportation
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp,image,document
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Limites d'intervention des opérations d'aménagement sur Rennes Métropole
Organisation : Rennes Métropole en accès libre

Cette couche "métier" de données contient les périmètres d'intervention des aménageurs dans le cadre d'une opération d'aménagement (Zone d'Aménagement Concerté par exemple). Il s'agit d'un document de travail utilisé par Rennes Métropole pour des besoins métiers. Cette couche informative n'a pas de valeur réglementaire.  
  
Cette couche n'est pas la limite officielle des Zones d'Aménagement Concerté. Pour cette dernière, consulter la métadonnée ci-dessous :  
https://public.sig.rennesmetropole.fr/geonetwork/srv/fre/catalog.search#/metadata/c41ad277-bc32-4eed-b681-b4f8f75d3276

Mots-clés : amenagement-du-territoire,urbanisme,zone-damenagement-concerte
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Limites du Bassin Seine Normandie
Organisation : Direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d'Île-de-France

La France comprend 12 circonscriptions de bassin ou comités de bassin ( 7 en métropole et 5 en outremer). Le territoire administratif du bassin Seine-Normandie est basé sur le découpage communal, par arrêté ministériel.

Mots-clés : donnee-generique-administratif,donnees-ouvertes,eau-zonages-eau
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Limites du Département du Calvados
Organisation : Département du Calvados

La couche vectorielle décrit le découpage administratif du Département du Calvados sur la base de la granularité du produit OpenStreetMap.


Mots-clés : calvados,departement,limites-administratives
Fréquence de mise à jour : weekly
Granularité spatiale : fr:departement
Zones couvertes : Calvados
Formats des ressources : zip,geojson
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Limites du Domaine Public
Organisation : Bordeaux Métropole

[ ![picto dictionnaire public](/assets/theme_image/dico_big.png) Dictionnaire Public ](https://data.bordeaux-metropole.fr/dicopub/#/dico#dp_lim_e_l)

  


Ce jeu de données, produit par Bordeaux Métropole, représente par un linéaire les limites du domaine public relatif à l'emprise des voies publiques telles que les rues, les places publiques, les routes nationales et départementales, les voies métropolitaines et les chemins ruraux sur le territoire de Bordeaux Métropole.   
Ce jeu de données renseigne sur le type de limites :  
\- Limites 'dures' ('d') matérialisées par des murs, clôtures, bâtis, bordures,etc.  
\- Limites 'incertaines' ('i') non matérialisées, comme les talus, fossés, cadastres, communes, etc.  
\- et les 'limites voirie' ('v') qui correspondent aux jonctions entres limites, au niveau des carrefours. 

* * *

Ce jeu de données est disponible dans un format additionnel :   


[ Téléchargement au format AutoCAD DWG ](https://fr.ftp.opendatasoft.com/scnbdx/DWG/DP_LIM_E_L.dwg)

Mots-clés : alignement,alignements,data-gouv,delimitation,domaine,elements,emprises,existantes,limites,parcellisation,publiques,reseaux,structurants,voirie-espaces-publics
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Limites du Domaine Public
Organisation : Bordeaux Métropole

[ ![picto dictionnaire public](/assets/theme_image/dico_big.png) Dictionnaire Public ](https://data.bordeaux-metropole.fr/dicopub/#/dico#dp_lim_e_l)

  


Ce jeu de données, produit par Bordeaux Métropole, représente par un linéaire les limites du domaine public relatif à l'emprise des voies publiques telles que les rues, les places publiques, les routes nationales et départementales, les voies métropolitaines et les chemins ruraux sur le territoire de Bordeaux Métropole.   
Ce jeu de données renseigne sur le type de limites :  
\- Limites 'dures' ('d') matérialisées par des murs, clôtures, bâtis, bordures,etc.  
\- Limites 'incertaines' ('i') non matérialisées, comme les talus, fossés, cadastres, communes, etc.  
\- et les 'limites voirie' ('v') qui correspondent aux jonctions entres limites, au niveau des carrefours. 

* * *

Ce jeu de données est disponible dans un format additionnel :   


[ Téléchargement au format AutoCAD DWG ](https://fr.ftp.opendatasoft.com/scnbdx/DWG/DP_LIM_E_L.dwg)

Mots-clés : alignement,alignements,data-gouv,delimitation,domaine,elements,emprises,existantes,infrastructure-physique-reseau,limites,parcellisation,publiques,reseaux,structurants
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence