AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
SCoT - Nom des communes concernées par le SCoT du Pays de Rennes
Organisation : Rennes Métropole en accès libre

La couche de points permet d'afficher sur le Document d'Orientations et d'Objectifs du SCoT du Pays de Rennes le nom des communes composant ce dernier.  
Cette donnée est à utiliser avec les autres couches constituant le SCoT du Pays de Rennes. Elle est à consulter à l'échelle du 1:50000ème.

Mots-clés : developpement-du-territoire,mesure-damenagement-du-territoire,schema-directeur-damenagement,urbanisme
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : License Not Specified
Scot Occitanie
Organisation : Région Occitanie / Pyrénées Méditerranée

Le SCoT est un document de planification permettant aux collectivités locales de mettre en cohérence et coordonner les politiques menées en matière d’urbanisme, d’habitat, de développement économique, de déplacements et d’implantations commerciales...à une échelle intercommunale. 

Les périmètres de cette base correspondent aux structures porteuses de SCoT (Les périmètres des documents SCoT en vigueur peuvent être différents dans le cas où les communes ont intégrées ou quittées la structure après l'approbation du document).

Le SCoT constitue un document de planification stratégique, la Région effectue un suivi des périmètres des SCoT dans le cadre de l'accompagnement qu'elle a mis en place depuis de nombreuses années en lien avec la DREAL et les Territoires.

Mots-clés : deplacement,developpement-economique,donnees-territoriales,habitat,implantation,planification,schema,scot,urbanisme
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
SCoT - Potentiels d'urbanisation en matière d’habitat, d’équipements et d’activités locales définis par le SCoT du Pays de Rennes
Organisation : Rennes Métropole en accès libre

La couche de points permet d'afficher sur le Document d'Orientations et d'Objectifs (DOO) du SCoT du Pays de Rennes, les potentiels d’urbanisation maximum qui ont été définis pour chaque commune. Ils correspondent au nombre d’hectares nécessaires en extension urbaine pour accueillir la croissance attendue en matière d’habitat, d’équipements et d’activités locales pour une quinzaine d’années. Les documents d’urbanisme veilleront à fixer des objectifs de consommation foncière compatibles avec ceux affichés dans le document graphique du DOO. Cela conduit à limiter le nombre d’hectares urbanisables au-delà des espaces déjà urbanisés.  
Cette donnée est à utiliser avec les autres couches constituant le SCoT du Pays de Rennes. Elle est à consulter à l'échelle du 1:50000ème.

Mots-clés : developpement-du-territoire,mesure-damenagement-du-territoire,schema-directeur-damenagement,urbanisme
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : License Not Specified
SCoT - Réseaux écologiques définis par le SCoT du Pays de Rennes
Organisation : Rennes Métropole en accès libre

Cette couche de polygones permet de représenter les réseaux écologiques à préserver sur la carte du Document d'Orientations et d'Objectifs (DOO) du SCoT. Le SCoT définit les modalités de protection des espaces nécessaires au maintien de la biodiversité et à la préservation ou la remise en bon état des continuités écologiques. La sauvegarde du capital environnemental du Pays de Rennes passe principalement par les orientations suivantes :  
1\. Préserver et conforter la grande armature écologique du Pays de Rennes : la trame verte et bleue,  
2\. Favoriser une fonctionnalité écologique dans les secteurs qui assurent un rôle de connexion entre les grands milieux naturels,  
3\. Préserver ou restaurer la perméabilité biologique des zones urbanisées et des infrastructures.  
Cette donnée est à utiliser avec les autres couches constituant le SCoT du Pays de Rennes. Elle est à consulter à l'échelle du 1:50000ème.

Mots-clés : developpement-du-territoire,mesure-damenagement-du-territoire,schema-directeur-damenagement,urbanisme
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : License Not Specified
SCoT (Schéma de cohérence territoriale) en région Hauts-de-France
Organisation : Région Hauts-de-France

Le SCoT (Schéma de Cohérence Territoriale) est régi par le code de l'urbanisme (articles L et R.141-1 et suivants). C’est un document d'urbanisme déterminant à l’échelle de plusieurs communes ou groupements de communes, un projet de territoire visant à mettre en cohérence l'ensemble des politiques sectorielles, notamment pour l’habitat, la mobilité, l’aménagement commercial, l’environnement et le paysage.

La donnée sur les SCoT se décompose en 3 données distinctes :  
\- scot_approuves : SCoT approuvés et opposables. Le périmètre correspond au périmètre du document approuvé.

  * scot_en_cours : Scot en cours d’élaboration ou de révision. Tout changement apporté à un SCoT crée une nouvelle version qui vient remplacer la précédente. Ainsi, un SCoT en révision peut avoir un périmètre différent du périmètre du précédent document approuvé.

  * scot_archives : SCoT remplacé, annulé ou caduc. Tout changement apporté à un SCoT crée une nouvelle version qui vient remplacer la précédente. Ainsi, un SCoT en révision (préalablement dans la couche scot_en_cours) qui se retrouve approuvé et opposable passe donc dans la couche scot_approuves. Le SCoT qui est remplacé par ce nouveau passe quant à lui dans la couche scot_archives. Il en est de même pour un SCoT annulé ou caduc (plus de détails dans le dictionnaire d'attributs ci-dessous).




Les données produites s'appuient sur le modèle CNIG de juin 2018 relatif aux SCoT :  
[http://cnig.gouv.fr/wp-content/uploads/2019/04/190315_Standard_CNIG_SCOT...](http://cnig.gouv.fr/wp-content/uploads/2019/04/190315_Standard_CNIG_SCOT.pdf)

! La structure a été modifiée au 03/2023 pour prendre en compte les évolutions du modèle CNIG du 10/06/2021 :  
<http://cnig.gouv.fr/IMG/pdf/210615_standard_cnig_nouveauscot.pdf>  
(il coexiste donc dans le modèle des champs liés aux deux modèles, par exemple sur les PADD pour les "anciens" SCoT, ou encore sur les PAS ou les DAAC pour les "nouveaux" SCoT)

Plus d'information sur :  
[https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074075/LEG...](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074075/LEGISCTA000031210896/#LEGISCTA000031212094)  
et sur  
[http://cnig.gouv.fr/ressources-dematerialisation-documents-d-urbanisme-a...](http://cnig.gouv.fr/ressources-dematerialisation-documents-d-urbanisme-a2732.html)

Mots-clés : amenagement-du-territoire,commerce,commune,donnee-ouverte,habitat,licence-ouverte,mobilite,schema-de-coherence-territoriale,scot,urbanisme
Formats des ressources : xlsx,html,wms,wfs
Licence : License Not Specified
SCoT (Schéma de cohérence territoriale) en région Hauts-de-France
Organisation : Région Hauts-de-France

Le SCoT (Schéma de Cohérence Territoriale) est régi par le code de l'urbanisme (articles L et R.141-1 et suivants). C’est un document d'urbanisme déterminant à l’échelle de plusieurs communes ou groupements de communes, un projet de territoire visant à mettre en cohérence l'ensemble des politiques sectorielles, notamment pour l’habitat, la mobilité, l’aménagement commercial, l’environnement et le paysage.

La donnée sur les SCoT se décompose en 3 données distinctes :
- scot_approuves : SCoT approuvés et opposables. Le périmètre correspond au périmètre du document approuvé.

- scot_en_cours : Scot en cours d’élaboration ou de révision. Tout changement apporté à un SCoT crée une nouvelle version qui vient remplacer la précédente. Ainsi, un SCoT en révision peut avoir un périmètre différent du périmètre du précédent document approuvé.

- scot_archives : SCoT remplacé, annulé ou caduc. Tout changement apporté à un SCoT crée une nouvelle version qui vient remplacer la précédente. Ainsi, un SCoT en révision (préalablement dans la couche scot_en_cours) qui se retrouve approuvé et opposable passe donc dans la couche scot_approuves. Le SCoT qui est remplacé par ce nouveau passe quant à lui dans la couche scot_archives. Il en est de même pour un SCoT annulé ou caduc (plus de détails dans le dictionnaire d'attributs ci-dessous).


! La structure a été modifiée au 03/2023 pour prendre en compte les évolutions du modèle CNIG du 10/06/2021 : 
http://cnig.gouv.fr/IMG/pdf/210615_standard_cnig_nouveauscot.pdf
(il coexiste donc dans le modèle des champs liés aux deux modèles, par exemple sur les PADD pour les "anciens" SCoT, ou encore sur les PAS ou les DAAC pour les "nouveaux" SCoT)

Plus d'information sur : 

http://cnig.gouv.fr/ressources-dematerialisation-documents-d-urbanisme-a2732.html

Mots-clés : aisne-departement,amenagement,amenagement-du-territoire,commerce,commune,habitat,hauts-de-france,licence-ouverte,mobilite,nord-departement,oise-departement,pas-de-calais-departement,schema-de-coherence-territoriale,scot,somme-departement,sprd,unites-administratives,urbanisme
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : www:link-1.0-http--link,ogc:wms,www:link-1.0-http--related
Licence : License Not Specified
SCoT - Sites d'enfouissement des déchets définis par le SCoT du Pays de Rennes
Organisation : Rennes Métropole en accès libre

La couche de polygones permet d'afficher sur le Document d'Orientations et d'Objectifs du SCoT du Pays de Rennes, les sites d'enfouissement des déchets conditionnels et à réaliser. Pour assurer un maillage équilibré du territoire, le développement du réseau des déchèteries fixes sera complété dans le cadre des projets établis par les EPCI ou syndicats compétents. Les documents d’urbanisme prévoient les espaces nécessaires à l’implantation des déchèteries lorsqu’il existe un projet identifié.  
Cette donnée est à utiliser avec les autres couches constituant le SCoT du Pays de Rennes. Elle est à consulter à l'échelle du 1:50000ème.

Mots-clés : developpement-du-territoire,mesure-damenagement-du-territoire,schema-directeur-damenagement,urbanisme
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : License Not Specified
SCoT - Surfaces en eau et boisées utilisées sur la cartographie du DOO du SCoT du Pays de Rennes
Organisation : Rennes Métropole en accès libre

Cette couche de polygones représente les surfaces en eau et les espaces boisés présents sur le territoire du Pays de Rennes et utilisés sur la carte du Document d'Orientations et d'Objectifs (DOO) du SCoT du Pays de Rennes.  
Cette donnée est à utiliser avec les autres couches constituant le SCoT du Pays de Rennes. Elle est à consulter à l'échelle du 1:50000ème.

Mots-clés : developpement-du-territoire,mesure-damenagement-du-territoire,schema-directeur-damenagement,urbanisme
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : License Not Specified
SCoT - Tâche urbaine et parcs urbains définis par le SCoT du Pays de Rennes
Organisation : Rennes Métropole en accès libre

Cette couche de polygones permet de représenter les zones agglomérées sur la carte du Document d'Orientations et d'Objectifs (DOO) du SCoT.   
L’aménagement des zones d’extension des villes et bourgs du Pays de Rennes devra se faire avec un impératif de continuité avec la tâche urbaine décrite au SCoT.  
Cette donnée est à utiliser avec les autres couches constituant le SCoT du Pays de Rennes. Elle est à consulter à l'échelle du 1:50000ème.

Mots-clés : developpement-du-territoire,mesure-damenagement-du-territoire,schema-directeur-damenagement,urbanisme
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : License Not Specified
Sculptures accessibles depuis l'espace public à Antibes Juan-les-Pins
Organisation : Ville d'Antibes

Sculptures accessibles depuis l'espace public à Antibes. Pour la réutilisation du présent jeu de données, dont les conditions (licence ouverte / open licence 2.0) sont très souples, il est en revanche obligatoire de mentionner la paternité de l’information sous la forme suivante : « Source : Ville d’Antibes, disponible sur data.gouv.fr, mise à jour du [indiquer la dernière date de mise à jour] ». Merci.

Mots-clés : art,culture,musee,parcours-culturels,patrimoine,sculpture,tourisme
Fréquence de mise à jour : punctual
Couverture temporelle : 1972-01-01 – 2025-12-10
Granularité spatiale : fr:commune
Zones couvertes : Antibes
Formats des ressources : xls,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
SDAGE 2022-2027
Acronyme : sdage-2022-2027
Organisation : Bassin Adour Garonne

Créé par la loi sur l'eau du 3 janvier 1992, le SDAGE fixe pour chaque bassin hydrographique les orientations fondamentales d'une gestion équilibrée de la ressource en eau. Le nouveau SDAGE intègre les obligations définies par la directive européenne sur l'eau, ainsi que les orientations de la loi du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement.
Arrêté du 10 mars 2022 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) 2022-2027 du bassin Adour-Garonne et arrêtant le programme pluriannuel de mesures (PDM) correspondant : NOR : TREL2204334A
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045463850

Mots-clés : aeag,donnees-ouvertes,programmation,sdage-2022-2027
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : site
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
SDAGE  de Corse 2016-2021 - Assainissement non-collectif
Organisation : Collectivité de Corse

#### **Schéma directeur de Gestion et d'aménagement des eaux - Bassin de Corse - 2016 - 2021**

####  **  
**

Suite à la consultation sur l’eau, les inondations et le milieu marin, qui s’est déroulée[du 19 décembre 2014 au 18 juin 2015](http://www.corse.fr/Consultation-publique-sur-l-eau-du-19-decembre-2014-au-18-juin-2015_a4741.html?preview=1), le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) de Corse 2016-2021, adopté par le comité de bassin de Corse en sa séance du 14 septembre 2015, a été approuvé par l'Assemblée de Corse par [délibération n° 15/224 du 17 septembre 2015](http://www.corse.fr/Seance-publique-des-17-et-18-septembre-2015_a4930.html) et publié au JORF n°0295 du 20 décembre 2015. Il est entré en vigueur le 21 décembre 2015.   
  
Le SDAGE et ses documents d’accompagnement, ainsi que le programme de mesures associé, approuvé par arrêté préfectoral n°15-1340 du 4 décembre 2015, sont consultables sur le site Internet du bassin de Corse : [www.corse.eaufrance.fr](http://www.corse.eaufrance.fr/).

Source : SATAA (OEHC)

Mots-clés : assainissement,developpement-durable,eau,environnement,sdage
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
SDAGE  de Corse 2016-2021 - Assainissement non collectif par année
Organisation : Collectivité de Corse

#### **Schéma directeur de Gestion et d'aménagement des eaux - Bassin de Corse - 2016 - 2021**

####  **  
**

Suite à la consultation sur l’eau, les inondations et le milieu marin, qui s’est déroulée[du 19 décembre 2014 au 18 juin 2015](http://www.corse.fr/Consultation-publique-sur-l-eau-du-19-decembre-2014-au-18-juin-2015_a4741.html?preview=1), le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) de Corse 2016-2021, adopté par le comité de bassin de Corse en sa séance du 14 septembre 2015, a été approuvé par l'Assemblée de Corse par [délibération n° 15/224 du 17 septembre 2015](http://www.corse.fr/Seance-publique-des-17-et-18-septembre-2015_a4930.html) et publié au JORF n°0295 du 20 décembre 2015. Il est entré en vigueur le 21 décembre 2015.   
  
Le SDAGE et ses documents d’accompagnement, ainsi que le programme de mesures associé, approuvé par arrêté préfectoral n°15-1340 du 4 décembre 2015, sont consultables sur le site Internet du bassin de Corse : [www.corse.eaufrance.fr](http://www.corse.eaufrance.fr/).  


Indicateurs SPANC : Service Public d'Assainissment Non Collectif

Indicateur "Installations recensées 2018" : données non disponibles

Source : SATAA (OEHC)

Mots-clés : assainissement,developpement-durable,eau,environnement,sdage
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
SDAGE  de Corse 2016-2021 -Captage d'eau potable
Organisation : Collectivité de Corse

#### **Schéma directeur de Gestion et d'aménagement des eaux - Bassin de Corse - 2016 - 2021**

####  **  
**

Suite à la consultation sur l’eau, les inondations et le milieu marin, qui s’est déroulée[du 19 décembre 2014 au 18 juin 2015](http://www.corse.fr/Consultation-publique-sur-l-eau-du-19-decembre-2014-au-18-juin-2015_a4741.html?preview=1), le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) de Corse 2016-2021, adopté par le comité de bassin de Corse en sa séance du 14 septembre 2015, a été approuvé par l'Assemblée de Corse par [délibération n° 15/224 du 17 septembre 2015](http://www.corse.fr/Seance-publique-des-17-et-18-septembre-2015_a4930.html) et publié au JORF n°0295 du 20 décembre 2015. Il est entré en vigueur le 21 décembre 2015.   
  
Le SDAGE et ses documents d’accompagnement, ainsi que le programme de mesures associé, approuvé par arrêté préfectoral n°15-1340 du 4 décembre 2015, sont consultables sur le site Internet du bassin de Corse : [www.corse.eaufrance.fr](http://www.corse.eaufrance.fr).

Source : SATAA (OEHC)

Mots-clés : captage,developpement-durable,eau,environnement,sdage
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : shp,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
SDAGE  de Corse 2016-2021 - Conformite des stations d'epuration
Organisation : Collectivité de Corse

#### **Schéma directeur de Gestion et d'aménagement des eaux - Bassin de Corse - 2016 - 2021**

####  **  
**

Suite à la consultation sur l’eau, les inondations et le milieu marin, qui s’est déroulée[du 19 décembre 2014 au 18 juin 2015](http://www.corse.fr/Consultation-publique-sur-l-eau-du-19-decembre-2014-au-18-juin-2015_a4741.html?preview=1), le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) de Corse 2016-2021, adopté par le comité de bassin de Corse en sa séance du 14 septembre 2015, a été approuvé par l'Assemblée de Corse par [délibération n° 15/224 du 17 septembre 2015](http://www.corse.fr/Seance-publique-des-17-et-18-septembre-2015_a4930.html) et publié au JORF n°0295 du 20 décembre 2015. Il est entré en vigueur le 21 décembre 2015.   
  
Le SDAGE et ses documents d’accompagnement, ainsi que le programme de mesures associé, approuvé par arrêté préfectoral n°15-1340 du 4 décembre 2015, sont consultables sur le site Internet du bassin de Corse : [www.corse.eaufrance.fr](http://www.corse.eaufrance.fr).

Source : SATAA (OEHC)

Mots-clés : developpement-durable,eau,environnement,epuration,sdage
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
SDAGE  de Corse 2016-2021 -Hydroelectricite
Organisation : Collectivité de Corse

#### **Schéma directeur de Gestion et d'aménagement des eaux - Bassin de Corse - 2016 - 2021**

####  **  
**

Suite à la consultation sur l’eau, les inondations et le milieu marin, qui s’est déroulée[du 19 décembre 2014 au 18 juin 2015](http://www.corse.fr/Consultation-publique-sur-l-eau-du-19-decembre-2014-au-18-juin-2015_a4741.html?preview=1), le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) de Corse 2016-2021, adopté par le comité de bassin de Corse en sa séance du 14 septembre 2015, a été approuvé par l'Assemblée de Corse par [délibération n° 15/224 du 17 septembre 2015](http://www.corse.fr/Seance-publique-des-17-et-18-septembre-2015_a4930.html) et publié au JORF n°0295 du 20 décembre 2015. Il est entré en vigueur le 21 décembre 2015.   
  
Le SDAGE et ses documents d’accompagnement, ainsi que le programme de mesures associé, approuvé par arrêté préfectoral n°15-1340 du 4 décembre 2015, sont consultables sur le site Internet du bassin de Corse : [www.corse.eaufrance.fr](http://www.corse.eaufrance.fr).

Source : SATAA (OEHC)

Mots-clés : developpement-durable,eau,environnement,hydroelectricite,sdage
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : shp,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
SDAGE  de Corse 2016-2021 -Population eau non-conforme
Organisation : Collectivité de Corse

#### **Schéma directeur de Gestion et d'aménagement des eaux - Bassin de Corse - 2016 - 2021**

####  **  
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Suite à la consultation sur l’eau, les inondations et le milieu marin, qui s’est déroulée[du 19 décembre 2014 au 18 juin 2015](http://www.corse.fr/Consultation-publique-sur-l-eau-du-19-decembre-2014-au-18-juin-2015_a4741.html?preview=1), le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) de Corse 2016-2021, adopté par le comité de bassin de Corse en sa séance du 14 septembre 2015, a été approuvé par l'Assemblée de Corse par [délibération n° 15/224 du 17 septembre 2015](http://www.corse.fr/Seance-publique-des-17-et-18-septembre-2015_a4930.html) et publié au JORF n°0295 du 20 décembre 2015. Il est entré en vigueur le 21 décembre 2015.   
  
Le SDAGE et ses documents d’accompagnement, ainsi que le programme de mesures associé, approuvé par arrêté préfectoral n°15-1340 du 4 décembre 2015, sont consultables sur le site Internet du bassin de Corse : [www.corse.eaufrance.fr](http://www.corse.eaufrance.fr).

Source : SATAA (OEHC)

Mots-clés : developpement-durable,eau,environnement,sdage
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
SDAGE  de Corse 2016-2021 - Qualite eau de baignade
Organisation : Collectivité de Corse

#### **Schéma directeur de Gestion et d'aménagement des eaux - Bassin de Corse - 2016 - 2021**

####  **  
**

####  **Qualité eau de baignade : Nombre de sites par niveau de qualité pour eau douce et eau de mer.  
**

Suite à la consultation sur l’eau, les inondations et le milieu marin, qui s’est déroulée [du 19 décembre 2014 au 18 juin 2015](http://www.corse.fr/Consultation-publique-sur-l-eau-du-19-decembre-2014-au-18-juin-2015_a4741.html?preview=1), le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) de Corse 2016-2021, adopté par le comité de bassin de Corse en sa séance du 14 septembre 2015, a été approuvé par l'Assemblée de Corse par [délibération n° 15/224 du 17 septembre 2015](http://www.corse.fr/Seance-publique-des-17-et-18-septembre-2015_a4930.html) et publié au JORF n°0295 du 20 décembre 2015. Il est entré en vigueur le 21 décembre 2015.   
  
Le SDAGE et ses documents d’accompagnement, ainsi que le programme de mesures associé, approuvé par arrêté préfectoral n°15-1340 du 4 décembre 2015, sont consultables sur le site Internet du bassin de Corse : [www.corse.eaufrance.fr](http://www.corse.eaufrance.fr).

Source : SATAA (OEHC)

Mots-clés : baignade,developpement-durable,eau,environnement,sdage
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
SDAGE  de Corse 2016-2021 - Taxe Gemapi
Organisation : Collectivité de Corse

#### **Schéma directeur de Gestion et d'aménagement des eaux - Bassin de Corse - 2016 - 2021**

####  **  
**

Suite à la consultation sur l’eau, les inondations et le milieu marin, qui s’est déroulée[du 19 décembre 2014 au 18 juin 2015](http://www.corse.fr/Consultation-publique-sur-l-eau-du-19-decembre-2014-au-18-juin-2015_a4741.html?preview=1), le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) de Corse 2016-2021, adopté par le comité de bassin de Corse en sa séance du 14 septembre 2015, a été approuvé par l'Assemblée de Corse par [délibération n° 15/224 du 17 septembre 2015](http://www.corse.fr/Seance-publique-des-17-et-18-septembre-2015_a4930.html) et publié au JORF n°0295 du 20 décembre 2015. Il est entré en vigueur le 21 décembre 2015.   
  
Le SDAGE et ses documents d’accompagnement, ainsi que le programme de mesures associé, approuvé par arrêté préfectoral n°15-1340 du 4 décembre 2015, sont consultables sur le site Internet du bassin de Corse : [www.corse.eaufrance.fr](http://www.corse.eaufrance.fr/).

Source : SATAA (OEHC)

Mots-clés : developpement-durable,eau,environnement,gemapi,sdage
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : shp,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0