AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
Nouvelle-Aquitaine : TRI Tulle-Brive - Enjeux gestion de crise (ponctuel) - Corrèze
Organisation : DREAL Nouvelle Aquitaine

Série de données géographiques produites pour la Directive inondation du territoire à risque important d’inondation (TRI) de TULLE-BRIVE et cartographiées aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations.

La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d’inondations qui vise à réduire es conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l’environnement, le patrimoine culturel et l’activité économique.

Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l’élaboration des plans de gestion des risques d’inondation (PGRI). Cette série de données sert à produire les cartes de surfaces inondables et la carte de risques d’inondation qui représentent respectivement les aléas d’inondation et les enjeux exposés à une échelle appropriée. Leur objectif est d’apporter des éléments quantitatifs permettant d’évaluer plus finement la vulnérabilité d’un territoire pour les trois niveaux de probabilité d’inondation (fort, moyen, faible).

Mots-clés : correze,donnees-ouvertes,limousin,zones-a-risque-naturel
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip
Licence : License Not Specified
Nouvelle-Aquitaine : TRI Tulle-Brive - Enjeux liés à des zones protégées au titre de la DCE - Corrèze
Organisation : DREAL Nouvelle Aquitaine

Série de données géographiques produites pour la Directive inondation du territoire à risque important d’inondation (TRI) de TULLE-BRIVE et cartographiées aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations.

La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d’inondations qui vise à réduire es conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l’environnement, le patrimoine culturel et l’activité économique.

Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l’élaboration des plans de gestion des risques d’inondation (PGRI). Cette série de données sert à produire les cartes de surfaces inondables et la carte de risques d’inondation qui représentent respectivement les aléas d’inondation et les enjeux exposés à une échelle appropriée. Leur objectif est d’apporter des éléments quantitatifs permettant d’évaluer plus finement la vulnérabilité d’un territoire pour les trois niveaux de probabilité d’inondation (fort, moyen, faible).

Mots-clés : correze,donnees-ouvertes,limousin,zones-a-risque-naturel
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip
Licence : License Not Specified
Nouvelle-Aquitaine : TRI Tulle-Brive - Enjeux liés aux installations polluantes de la directive IPPC - Corrèze
Organisation : DREAL Nouvelle Aquitaine

Série de données géographiques produites pour la Directive inondation du territoire à risque important d’inondation (TRI) de TULLE-BRIVE et cartographiées aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations.

La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d’inondations qui vise à réduire es conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l’environnement, le patrimoine culturel et l’activité économique.

Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l’élaboration des plans de gestion des risques d’inondation (PGRI). Cette série de données sert à produire les cartes de surfaces inondables et la carte de risques d’inondation qui représentent respectivement les aléas d’inondation et les enjeux exposés à une échelle appropriée. Leur objectif est d’apporter des éléments quantitatifs permettant d’évaluer plus finement la vulnérabilité d’un territoire pour les trois niveaux de probabilité d’inondation (fort, moyen, faible).

Mots-clés : correze,donnees-ouvertes,limousin,zones-a-risque-naturel
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip
Licence : License Not Specified
Nouvelle-Aquitaine : TRI Tulle-Brive - Enjeux liés aux stations de traitement des eaux usées - Corrèze
Organisation : DREAL Nouvelle Aquitaine

Série de données géographiques produites pour la Directive inondation du territoire à risque important d’inondation (TRI) de TULLE-BRIVE et cartographiées aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations.

La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d’inondations qui vise à réduire es conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l’environnement, le patrimoine culturel et l’activité économique.

Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l’élaboration des plans de gestion des risques d’inondation (PGRI). Cette série de données sert à produire les cartes de surfaces inondables et la carte de risques d’inondation qui représentent respectivement les aléas d’inondation et les enjeux exposés à une échelle appropriée. Leur objectif est d’apporter des éléments quantitatifs permettant d’évaluer plus finement la vulnérabilité d’un territoire pour les trois niveaux de probabilité d’inondation (fort, moyen, faible).

Mots-clés : correze,donnees-ouvertes,limousin,zones-a-risque-naturel
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip
Licence : License Not Specified
Nouvelle-Aquitaine : TRI Tulle-Brive - Liste des communes ayant servi à calculer certains enjeux - Corrèze
Organisation : DREAL Nouvelle Aquitaine

Série de données géographiques produites pour la Directive inondation du territoire à risque important d’inondation (TRI) de TULLE-BRIVE et cartographiées aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations.

La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d’inondations qui vise à réduire es conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l’environnement, le patrimoine culturel et l’activité économique.

Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l’élaboration des plans de gestion des risques d’inondation (PGRI). Cette série de données sert à produire les cartes de surfaces inondables et la carte de risques d’inondation qui représentent respectivement les aléas d’inondation et les enjeux exposés à une échelle appropriée. Leur objectif est d’apporter des éléments quantitatifs permettant d’évaluer plus finement la vulnérabilité d’un territoire pour les trois niveaux de probabilité d’inondation (fort, moyen, faible).

Mots-clés : correze,donnees-ouvertes,limousin,zones-a-risque-naturel
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip
Licence : License Not Specified
Nouvelle-Aquitaine : TRI Tulle-Brive - Surfaces inondables - Corrèze
Organisation : DREAL Nouvelle Aquitaine

Série de données géographiques produites pour la Directive inondation du territoire à risque important d’inondation (TRI) de TULLE-BRIVE et cartographiées aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations.

La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d’inondations qui vise à réduire es conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l’environnement, le patrimoine culturel et l’activité économique.

Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l’élaboration des plans de gestion des risques d’inondation (PGRI). Cette série de données sert à produire les cartes de surfaces inondables et la carte de risques d’inondation qui représentent respectivement les aléas d’inondation et les enjeux exposés à une échelle appropriée. Leur objectif est d’apporter des éléments quantitatifs permettant d’évaluer plus finement la vulnérabilité d’un territoire pour les trois niveaux de probabilité d’inondation (fort, moyen, faible).

Mots-clés : correze,donnees-ouvertes,limousin,zones-a-risque-naturel
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip
Licence : License Not Specified
Nouvelle-Aquitaine : Tronçons élémentaires de masse d'eau cours d'eau (linaire)
Organisation : DREAL Nouvelle Aquitaine

Ce jeu de données contient les tronçons élémentaires (objets linéaires) de masse d&#x27;eau cours d&#x27;eau de la Nouvelle-Aquitaine.

Le tronçon élémentaire de masse d’eau cours d’eau permet de répondre à deux objectifs : 

- Tout d’abord de détailler la composition de la masse d’eau cours d’eau en tronçons élémentaires situés en surface ou souterrains (de la même manière que la BDCarthage). 
La géométrie du thème Masse d’eau de surface / Rivières est alors l’agrégation des tronçons élémentaires qui la compose. 

- Il permet également d’assurer la continuité du réseau de masses d’eau en créant des tronçons fictifs traversant les masses d’eau plan d’eau, côtière ou de transition mais également en permettant d’assurer la connexion des masses d’eau par l’intermédiaire d’affluents présent dans le réseau hydrographique de la BDCarthage mais non identifiés comme faisant partie d’une masse d’eau au regard des règles de constitution du référentiel des masses d’eau. 

Dans le cas où ce tronçon correspond à un tronçon élémentaire présent dans la BDCarthage, cet élément héritera donc des caractéristiques du tronçon hydrographique élémentaire en question. 

Correspondance rapportage DCE : cette entité correspond au concept de River Water Body Segment de WISE.

__Origine__

Ce jeu de données a été créé sur le périmètre de la région Nouvelle-Aquitaine lors du chantier d&#x27;harmonisation des patrimoines, il est produit à partir de l&#x27;assemblage des données des 3 ex-régions Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes.

Le jeu de données est créé à partir de la BD Carthage.


__Organisations partenaires__

DREAL Nouvelle-Aquitaine

__Liens annexes__

 * [panierDownloadFrontalParametrage](https://catalogue.sigena.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS&#x3D;3933785)
 * [panierDownloadFrontalParametrage](https://catalogue.sigena.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS&#x3D;3933785)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/9456be023e41aab188e319ec177abda352dd5383)

Mots-clés : donnees-ouvertes,dreal-na,grand-public,hydrographie,inland-waters,masse-deau,nouvelle-aquitaine,passerelle-inspire
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : csv,zip,json,shp,image,document
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Nouvelle-Aquitaine : Tronçons élémentaires de masse d'eau cours d'eau (linaire)
Organisation : DREAL Nouvelle Aquitaine

Ce jeu de données contient les tronçons élémentaires (objets linéaires) de masse d'eau cours d'eau de la Nouvelle-Aquitaine.

Le tronçon élémentaire de masse d’eau cours d’eau permet de répondre à deux objectifs : 

- Tout d’abord de détailler la composition de la masse d’eau cours d’eau en tronçons élémentaires situés en surface ou souterrains (de la même manière que la BDCarthage). 
La géométrie du thème Masse d’eau de surface / Rivières est alors l’agrégation des tronçons élémentaires qui la compose. 

- Il permet également d’assurer la continuité du réseau de masses d’eau en créant des tronçons fictifs traversant les masses d’eau plan d’eau, côtière ou de transition mais également en permettant d’assurer la connexion des masses d’eau par l’intermédiaire d’affluents présent dans le réseau hydrographique de la BDCarthage mais non identifiés comme faisant partie d’une masse d’eau au regard des règles de constitution du référentiel des masses d’eau. 

Dans le cas où ce tronçon correspond à un tronçon élémentaire présent dans la BDCarthage, cet élément héritera donc des caractéristiques du tronçon hydrographique élémentaire en question. 

Correspondance rapportage DCE : cette entité correspond au concept de River Water Body Segment de WISE.

Mots-clés : donnees-ouvertes,dreal-na,grand-public,hydrographie,inspire,masse-deau,nouvelle-aquitaine
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile
Licence : License Not Specified
Nouvelle-Aquitaine : Tronçons surveillés - SPC Bassin Gironde-Adour-Dordogne et Vienne-Charente-Atlantique (linéaire)
Organisation : DREAL Nouvelle Aquitaine

Ce jeu de données contient les tronçons de cours d&#x27;eau surveillés (objets linéaires) par les Services de Prévision des Crues Gironde Adour Dordogne (SPC GAD) et Vienne-Charente-Atlantique (SPC VCA) de la région Nouvelle-Aquitaine.

L&#x27;annonce des crues est réglementée par les arrêtés interministériels du 27 février 1984 qui définissent le rôle des différents services de l’État. Les services d&#x27;annonce des crues doivent contrôler, sur l&#x27;ensemble du bassin, les niveaux des rivières, préparer les avis de crues et prévenir le service chargé de la Protection Civile lors du dépassement d&#x27;un seuil critique. La pré-alerte et l&#x27;alerte, placées sous l&#x27;autorité des préfets, consistent à mettre en œuvre les moyens d&#x27;intervention sur le terrain, à avertir les maires, enregistrer les avis de crues et à diffuser l&#x27;information.

Le Service de Prévision des Crues (SPC) édite une carte de vigilance.

__Origine__

Ce JDD a été créé sur le périmètre de la région Nouvelle-Aquitaine lors du chantier d’harmonisation des patrimoines en juillet 2016. Il est produit à partir de l’assemblage des données des 2 ex-régions Aquitaine et Poitou-Charentes.
Les données sont en provenance du Service Central d&#x27;Hydrométéorologie et d&#x27;Appui à la Prévision des Inondations (SCHAPI)
Numérisation sur fond BD Carthage


__Organisations partenaires__

DREAL Nouvelle-Aquitaine, SCHAPI

__Liens annexes__

 * [panierDownloadFrontalParametrage](https://catalogue.sigena.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS&#x3D;3933750)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/3e2ad20275e61f6862ce876baf81efcb4814e55e)

Mots-clés : bassin-adour-garonne,bassin-loire-bretagne,crue,donnees-ouvertes,dreal-na,eau,eau-zonages-eau,geoscientific-information,grand-public,hydrographie,inondation,nouvelle-aquitaine,passerelle-inspire,prevision,risque-inondation,surveillance,zones-a-risque-naturel
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : csv,zip,json,shp,image,document
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Nouvelle-Aquitaine : Type de Plans de Prévention des Risques Naturels (PPRN) dans les communes - surfacique
Organisation : DREAL Nouvelle Aquitaine

État d'avancement des plans de prévention des risques naturels (PPRN) dans les communes de Nouvelle-Aquitaine

Mots-clés : inspire,nouvelle-aquitaine,pprn,risque,zones-a-risque-naturel
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile
Licence : License Not Specified
Nouvelle-Aquitaine : Unités urbaines 2015
Organisation : DREAL Nouvelle Aquitaine

L&#x27;unité urbaine est une commune ou un ensemble de communes qui comporte sur son territoire une zone bâtie d&#x27;au moins 2 000 habitants où aucune habitation n&#x27;est séparée de la plus proche de plus de 200 mètres. En outre, chaque commune concernée possède plus de la moitié de sa population dans cette zone bâtie.

Si l&#x27;unité urbaine s&#x27;étend sur plusieurs communes, l&#x27;ensemble de ces communes forme une agglomération multicommunale ou agglomération urbaine. Si l&#x27;unité urbaine s&#x27;étend sur une seule commune, elle est dénommée ville isolée.

Les unités urbaines, datées de 2010, ont été établies en référence à la population connue au recensement de 2007.

__Origine__

Données de l&#x27;INSEE 2015, cartographiées sur la base Geofla des communes 2015


__Organisations partenaires__

DREAL Nouvelle-Aquitaine, INSEE

__Liens annexes__

 * [Téléchargement direct des données](https://catalogue.sigena.fr/rss/atomfeed/atomdataset/52586029-f16c-4214-8784-d0a383a67042)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/dd1e65588c83a82dcd51f17d8495153d7fba1a9f)

Mots-clés : donnees-ouvertes,dreal-na,grand-public,nouvelle-aquitaine,passerelle-inspire,planning-cadastre,zonages-etude
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : shp,json
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Nouvelle-Aquitaine : Zone humide d'importance internationale (Convention de Ramsar) - Périmètres (surfacique)
Organisation : DREAL Nouvelle Aquitaine

Ce jeu de données contient les périmètres des zones humides d'importance internationale selon la convention de Ramsar, en région Nouvelle-Aquitaine.

Une zone humide d'importance internationale de convention de Ramsar fait partie des espaces naturels protégés (ENP) qui sont des zones désignées ou gérées dans un cadre international, communautaire, national ou local en vue d'atteindre des objectifs spécifiques de conservation du patrimoine naturel.

Une zone humide d'importance internationale de convention de Ramsar est un espace désigné en application de la Convention relative aux zones humides d'importance internationale, particulièrement comme habitats des oiseaux d'eau, dont le traité a été signé en 1971 sur les bords de la mer Caspienne (Iran). Son entrée en vigueur date de 1975, la ratification par la France de 1986. L'inscription à la liste mondiale des zones Ramsar suppose que le site réponde à un ou plusieurs critères démontrant son importance internationale.

Textes de référence : Convention de Ramsar (Iran) du 2 février 1971 et acte de ratification de la Convention. Les objectifs de la convention de Ramsar sont d'enrayer la tendance à la disparition des zones humides, de favoriser la conservation de zones humides, de leur flore et de leur faune, de promouvoir et de favoriser l'utilisation rationnelle des zones humides.

Pour en savoir plus, se reporter à la fiche ATEN [4] : http://ct78.espaces-naturels.fr/zone-humide-dimportance-internationale-convention-de-ramsar

Les espaces naturels protégés en projet ne figurent pas dans cette série de données.

Mots-clés : donnees-ouvertes,nouvelle-aquitaine,sites-proteges
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : shp,wms,wfs
Licence : License Not Specified
Nouvelle-Aquitaine : Zones de Développement Eolien (ZDE) - Périmètres (surfacique)
Organisation : DREAL Nouvelle Aquitaine

Ce jeu de données contient les Zones de Développement Éolien (ZDE), objets surfaciques, sur le périmètre de la région Nouvelle-Aquitaine.

Afin de permettre un développement harmonieux de l&#x27;éolien en France (en s&#x27;opposant notamment au risque de mitage des paysages), le législateur a instauré les Zones de Développement de l&#x27;Eolien (ZDE) placées sous l&#x27;autorité des maires ou des présidents d&#x27;intercommunalités.

La création d&#x27;une ZDE est désormais une condition primordiale pour qu&#x27;un projet éolien puisse voir le jour en France. Car si l&#x27;éolien bénéficie du rachat de l&#x27;électricité à un tarif fixé par l&#x27;Etat, depuis le 14 juillet 2007 tout nouveau projet éolien doit être réalisé dans une ZDE pour pouvoir prétendre au rachat de sa production électrique à ce tarif.

__Origine__

Ce JDD a été créé sur le périmètre de la région Nouvelle-Aquitaine lors du chantier d&#x27;harmonisation des patrimoines, 
il est produit à partir de l&#x27;assemblage des données des 3 ex-régions Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes.

Données issues des arrêtés préfectoraux.


__Organisations partenaires__

DREAL Nouvelle-Aquitaine

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/26c3679764cc2db76bcf33f5f2b93ef9933f59b0)

Mots-clés : donnees-ouvertes,dreal-na,environment,grand-public,nouvelle-aquitaine,passerelle-inspire,site-eolien,zonages-etude
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : csv,zip,json,shp,image,document
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Nouvelle-Aquitaine : Zones de Présomption de Prescription Archéologique (ZPPA)
Organisation : DREAL Nouvelle Aquitaine

Zones de Présomption de Prescription Archéologique (ZPPA) en Nouvelle-Aquitaine.
Dans ces zones, le préfet de région est obligatoirement saisi : 
- soit de tous les permis de construire, d'aménager, de démolir, ainsi que des décisions de réalisation de zone d'aménagement concerté, 
- soit de ces mêmes dossiers "lorsqu'ils portent sur des emprises au sol supérieures à un seuil défini par l'arrêté de zonage".

Données à accès réservé aux services de l'Etat

Mots-clés : mot-cle-gemet,nouvelle-aquitaine
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile
Licence : License Not Specified
Nouvelle-Aquitaine : Zones de protection de l'outarde canepetière dans les Zones d'Actions Renforcées.
Organisation : DREAL Nouvelle Aquitaine

Ce jeu de données contient les zones règlementées : Zones de Protection Spéciales (ZPS) et les Zones Naturelles d’Intérêt Écologique, Faunistique et Floristique (ZNIEFF) (objets surfaciques) de protection de l’outarde canepetière situées dans les  zones d’actions renforcées

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-zonages-eau,nitrates,nouvelle-aquitaine,outarde,zones-dactions-renforcees,zones-vulnerables
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp)
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0