AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
Questions écrites à la Présidente du conseil régional Île-de-France et leurs réponses
Organisation : Région Île-de-France

Depuis le 1er juillet 2022, en application des articles L4132-12, L4141-1 et R. 4141-2 du code général des collectivités territoriales, un [module web](https://data.iledefrance.fr/pages/publication-des-actes/) publie les actes administratifs de la Région. Ce jeu de données propose les actes administratifs de ce module filtrés sur les questions écrites à la Présidente du conseil régional Île-de-France et leurs réponses.

**Les principaux champs des questions écrites:**

  * Identifiant (code SIRET) de la Région
  * Identifiant et numéro de la question
  * Titre de la question
  * Date de la question (date_presentation)
  * Date de la réponse (date_decision)
  * Date de publication dans le [module web des actes administratifs](https://data.iledefrance.fr/pages/publication-des-actes/)
  * Date utilisée pour le filtre de recherche dans le module (date_affichage)
  * Texte de la question au format HTML 
  * Texte de la réponse au format HTML
  * Url de la question au format PDF (url1)
  * Url de la réponse au format PDF (url2)



[Jeu de données complet des actes administratifs](https://data.iledefrance.fr/explore/dataset/actes-administratifs/)
  *[HTML ]: Hypertext Markup Language
  *[HTML]: Hypertext Markup Language
  *[PDF]: Portable Document Format

Mots-clés : administration,assemblee-regionale,ceser,commission-permanente,conseil-regional,conseiller-regional,conseillere-regionale,elu,elue,groupe-politique,presidente,recueil-des-actes-administratifs,repertoire-des-informations-publiques
Couverture temporelle : 2015-12-18 – 2026-03-05
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Questions orales sans débat
Organisation : Assemblée nationale

Ce jeu comporte toutes les questions orales sans débat posées au Gouvernement et  les réponses de ce dernier depuis le début de la quatorzième législature (juin 2012). Ces données sont disponibles en format XML et JSON.


Mots-clés : gouvernement,orales,questions,reponses,sans-debat
Fréquence de mise à jour : daily
Granularité spatiale : country
Zones couvertes : France
Formats des ressources : json,xml
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Questions-Réponses de l'Assemblée nationale
Organisation : Premier ministre

Les questions et les réponses aux questions posées par les députés à l'Assemblée nationale publiées au Journal officiel sont mises à disposition par la DILA au format XML. Le schéma XSD et un document explicatif vous sont fournis.
L'Assemblée nationale est productrice de ces données.

L’accès aux données est libre via les protocoles HTTPS : <https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/>  et le FTPS :  ftps://echanges.dila.gouv.fr . Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter le service Administration des données de la Dila à l’adresse suivante : <donnees-dila@dila.gouv.fr>


Mots-clés : assemblee-nationale,debat-parlementaire,question-parlementaire,question-reponse-assemblee-nationale,question-reponse-parlementaire,reponse-parlementaire
Fréquence de mise à jour : weekly
Granularité spatiale : country
Zones couvertes : France
Formats des ressources : zip,xml,pdf
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
R&D en France mesurée par la Dird (dépenseintérieure = exécution)
Organisation : Ministère des Armées

La R&D totale exécutée en France (au sens de la définition internationale dite de "Frascati", qui couvre la recherche fondamentale, la recherche appliquée et le développement expérimental) est mesurée par les enquêtes du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche. Ces enquêtes déterminent, sans double compte, l'ensemble des dépenses hors taxes de R&D exécutées sur le territoire national (DIRD : dépense intérieure de R&D), quelle que soit l'origine des financements. Le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche (MESR) distingue la R&D exécutée par les entreprises (DIRDE) et celle exécutée par les administrations (DIRDA). Cette dernière comprend la DIRD des administrations civiles (DIRDAC) et la recherche exécutée par les laboratoires de la défense, ou dépense intérieure de R&D de défense (DIRDD), dont une part importante (près de 70%) est réalisée à la Direction des applications militaires du CEA (CEA/DAM).

Fréquence de mise à jour : annual
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : France
Formats des ressources : xls
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
R&D en France mesurée par la DNRD (dépense nationale = financement)
Organisation : Ministère des Armées

La R&D en France est également estimée par les enquêtes du MESR du point de vue de son financement (hors taxes), quel que soit le lieu d'exécution. La différence entre la DIRD et la DNRD représente le solde des opérations avec l'étranger. En 2009 la DNRD française est un peu plus forte que la DIRD (+ 1 125 M€) ce qui signifie que la R&D réalisée en France est moins financée par l'étranger que ce que la France finance elle-même de R&D à l'extérieur de ses frontières.Pour la Défense les dépenses correspondantes sont soit financées et exécutées au sein de l'administration de défense (DIRDD), soit financées par elle et exécutées par des tiers, entreprises ou laboratoires publics civils de recherche.

Fréquence de mise à jour : annual
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : France
Formats des ressources : xls
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Réserve parlementaire 2011 attribuée aux collectivités territoriales
Organisation : NosDonnées.fr

[Hervé Lebreton, président de l’association « Pour une démocratie directe »](http://www.pour-une-democratie-directe.fr/), a rendu publiques 10 374 subventions allouées en 2011 dans le cadre de la réserve parlementaire. Le montant total est de 153,5 million d’euros.

Les informations transmises en [PDF](http://www.pour-une-democratie-directe.fr/_PDF/Liste-des-subventions-exceptionnelles-allouees-en-2011_prog-122-01.pdf) par le ministère de l’intérieur étant peu exploitables, nous les avons transformées en collaboration avec [Alexandre Léchenet](http://www.lemonde.fr/politique/visuel/2013/07/10/le-montant-de-la-reserve-parlementaire-enfin-devoile_3445469_823448.html) en données, enrichies de certaines informations relatives aux parlementaires et les publions sous conditions OpenData dans un format tableur.

Formats des ressources : csv,ods
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Réserve parlementaire 2012 attribuée aux collectivités territoriales
Organisation : NosDonnées.fr

Suite aux démarches d'[Hervé Lebreton, président de l’association « Pour une démocratie directe »](http://www.pour-une-democratie-directe.fr/), le Ministère de l'Intérieur a finalement rendu publiques les subventions allouées  dans le cadre de la réserve parlementaire aux collectivités territoriales en 2011 mais également en 2012.

Bien que les ayant publiées sur le site national OpenData data.gouv.fr, la Place Beauvau les a publiées dans un format fermé (en [PDF](http://www.data.gouv.fr/var/download/d48de58108f1da2af0d8c257ca694f6f.pdf). Comme pour la réserve 2011, nous les avons donc transformées en données, enrichies de certaines informations relatives aux parlementaires et les publions sous conditions OpenData dans un format tableur.

Formats des ressources : csv
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Réserve parlementaire 2013 de l'Assemblée nationale
Organisation : NosDonnées.fr

Pour la première fois en 2014, l'Assemblée nationale publie e ligne l'intégralité des subeventions accordées aux collectivités et associations dans le cadre de la réserve parlementaire de 2013. Les tableaux html scrapés et complétés des informations tirées de NosDéputés sont rendus accessibles en CSV et mis à jour régulièrement.

Formats des ressources : csv/utf8,csv
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
R111.3 - 1987 (Périmètre)
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Val-d'Oise

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ;- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ;- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
R111.3 - 1987 (Zone réglementée)
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Val-d'Oise

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ;3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp)
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
R111.3 - 1987 (Zone réglementée)
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Val-d'Oise

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ;3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
R111.3 - 1989 (Périmètre)
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Val-d'Oise

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ;- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ;- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
R111.3 - 1989 (Zone réglementée)
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Val-d'Oise

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ;3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp)
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
R111.3 - 1989 (Zone réglementée)
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Val-d'Oise

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ;3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
R111-3 affaissement-effondrement de cavités souterraines – secteur de Reims – périmètre du R111-3.
Organisation : DDT de la Marne (DDT51)

Ce jeu de données contient le périmètre de délimitation de l’élaboration du R111-3 cavités. Ce périmètre a comme caractéristique d’être la conséquence d’un acte officiel et de produire son effet à compter de la date d’approbation figurant dans l’arrêté préfectoral du 16 mai 1991.

Généalogie :
Le périmètre du R111-3 cavité approuvé est fourni dans l’arrêté d’approbation pris par le préfet. Le périmètre réglementé correspond quant à lui à l’agrégation géométrique de l’ensemble des zones figurants dans l’annexe 2 de ce même R111-3. Le périmètre d’étude correspond à l’enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Mots-clés : affaissement,alea,cavite,donnees-ouvertes,effondrement,inspire,prescription,prevention,risque,servitude,urbanisme,usage-du-sol,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
R111-3 d'Allemond approuvé le 12/06/1974
Organisation : DDT de l'Isère

Les plans de prévention des risques (PPR) constituent l'instrument essentiel de l'Etat en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque.
L'élaboration d'un PPR génère une série de données géographiques organisée en plusieurs jeux de données. Un même PPR comporte les jeux de données géographiques contenant les :
- périmètre d'exposition aux risques,
- zones réglementées du plan une fois approuvé. Les règlements des PPR distinguent les "zones d'interdiction de construire", dites "zones rouges", lorsque la règle générale est l'interdiction de construire ; les "zones soumises à prescriptions", dites "zones bleues" lorsque les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu et d'aléa et les zones non directement exposées aux risques mais soumises à interdictions ou prescriptions.

Les données ont un caractère informatif, seuls les documents papiers disposant du visa de la préfecture font foi.

Mots-clés : alea,donnees-ouvertes,inspire,plan,prevention,risque-naturel,risque-zonages-risque-naturel,servitude,urbanisme,usage-des-sols,zones-a-risque-naturel
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,n043f1c7ced8948498fb83a6dff1bd106,ne611ae29aeef4199ba88957885d29a0b,wfs,nd0ab8d9a65eb4b3b806b254cac46a0b5
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
R111-3 d'Allevard approuvé le 21/03/1973
Organisation : DDT de l'Isère

Les plans de prévention des risques (PPR) constituent l'instrument essentiel de l'Etat en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque.
L'élaboration d'un PPR génère une série de données géographiques organisée en plusieurs jeux de données. Un même PPR comporte les jeux de données géographiques contenant les :
- périmètre d'exposition aux risques,
- zones réglementées du plan une fois approuvé. Les règlements des PPR distinguent les "zones d'interdiction de construire", dites "zones rouges", lorsque la règle générale est l'interdiction de construire ; les "zones soumises à prescriptions", dites "zones bleues" lorsque les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu et d'aléa et les zones non directement exposées aux risques mais soumises à interdictions ou prescriptions.

Les données ont un caractère informatif, seuls les documents papiers disposant du visa de la préfecture font foi.

Mots-clés : alea,donnees-ouvertes,inspire,plan,prevention,risque-naturel,risque-zonages-risque-naturel,servitude,urbanisme,usage-des-sols,zones-a-risque-naturel
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : n9ecc0f81c39f4b3ba89e7e4e615517d9,esri shapefile (shp),wms,n89eb0b9996434b9e952ddf08ef2d4be9,wfs,n0cd22e7fce274f0988f452ca30f669ec
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
R111-3 d'Auberives-en-Royans approuvé le 27/04/1978
Organisation : DDT de l'Isère

Les plans de prévention des risques (PPR) constituent l'instrument essentiel de l'Etat en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque.
L'élaboration d'un PPR génère une série de données géographiques organisée en plusieurs jeux de données. Un même PPR comporte les jeux de données géographiques contenant les :
- périmètre d'exposition aux risques,
- zones réglementées du plan une fois approuvé. Les règlements des PPR distinguent les "zones d'interdiction de construire", dites "zones rouges", lorsque la règle générale est l'interdiction de construire ; les "zones soumises à prescriptions", dites "zones bleues" lorsque les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu et d'aléa et les zones non directement exposées aux risques mais soumises à interdictions ou prescriptions.

Les données ont un caractère informatif, seuls les documents papiers disposant du visa de la préfecture font foi.

Mots-clés : alea,donnees-ouvertes,inspire,plan,prevention,risque-naturel,risque-zonages-risque-naturel,servitude,urbanisme,usage-des-sols,zones-a-risque-naturel
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,n88ad93c7ba784a84b7bb879a62a15f79,n0cfae41f726b4761adb8894119e57b81,n0d30cee0c466431c86b54d3b08c89e54,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
R111-3 d'Auris-en-Oisans approuvé le 05/03/1973
Organisation : DDT de l'Isère

Les plans de prévention des risques (PPR) constituent l'instrument essentiel de l'Etat en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque.
L'élaboration d'un PPR génère une série de données géographiques organisée en plusieurs jeux de données. Un même PPR comporte les jeux de données géographiques contenant les :
- périmètre d'exposition aux risques,
- zones réglementées du plan une fois approuvé. Les règlements des PPR distinguent les "zones d'interdiction de construire", dites "zones rouges", lorsque la règle générale est l'interdiction de construire ; les "zones soumises à prescriptions", dites "zones bleues" lorsque les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu et d'aléa et les zones non directement exposées aux risques mais soumises à interdictions ou prescriptions.

Les données ont un caractère informatif, seuls les documents papiers disposant du visa de la préfecture font foi.

Mots-clés : alea,donnees-ouvertes,inspire,plan,prevention,risque-naturel,risque-zonages-risque-naturel,servitude,urbanisme,usage-des-sols,zones-a-risque-naturel
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : nfff52ac3fcae4c9992151c730b4b9989,esri shapefile (shp),wms,nb13839635e7747209479dcd8f0c7e153,wfs,ned00910665914ad38756782869947d55
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0