AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
Prescriptions de type surface des documents d'urbanisme de Lorient Agglomération
Organisation : Lorient Agglomération

Prescriptions des POS (Plan d&#x27;Occupation des Sols) et des PLU (Plans Locaux d&#x27;Urbanisme) des 25 communes de Lorient Agglomération.

Les prescriptions d&#x27;un document d&#x27;urbanisme sont définies dans l&#x27;article R123-11 du code de l&#x27;urbanisme. Ce sont des contraintes supplémentaires qui peuvent relever d&#x27;autres codes (transport, environnement) ou de décisions locales spécifiques. Elles sont représentées sur le règlement graphique par des objets géographiques qui se superposent au zonage.

Cette base de données agrège les données communales qui sont conformes aux Prescriptions Nationales du CNIG (Conseil National de l&#x27;Information Géographique)

__Origine__

La mission SIG (Systèmes d&#x27;Information Géographique) travaille les données des communes afin qu&#x27;elles puissent être conformes aux standards National et Européen et les agrège sur l&#x27;ensemble de l&#x27;agglomération.

Toutes les prescriptions du document d&#x27;urbanisme identifiées comme telles sur les documents graphiques sont à faire apparaître dans cette table.

Sources : Lorient Agglomération, Etat, communes membres, autres


__Organisations partenaires__

Lorient Agglomération

__Liens annexes__

 * [CNIG : Prescriptions Nationales pour la dématérialisation des documents d&#x27;urbanisme](http://cnig.gouv.fr/?page_id&#x3D;2732)
 * [Démarche GEOBRETAGNE](http://cms.geobretagne.fr/)
 * [Visualiseur GEOBRETAGNE](http://geobretagne.fr/mapfishapp/)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/75c70228e09d129a4f3ffaba757fa3a0589eff4a)

Mots-clés : documents-durbanisme,donnees-ouvertes,dpds,geoportail-de-lurbanisme,passerelle-inspire,planning-cadastre,plans-locaux-durbanisme,plu,prescriptions,urbanisme,usage-des-sols
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Prescriptions des Documents d'urbanisme dans l'Orne
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne

Prescriptions des Documents d'urbanisme ponctuelles, surfaciques, et linéaires 
Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparait sur les documents graphiques du PLU, POS ou du PLUi. Une prescription qui se superpose à une zone du document d'urbanisme exerce en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone. 
Issus du GPU et issus des documents règlementaires pour les DU non versés sur le GPU

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,documents-durbanisme,donnees-ouvertes,gpu,inspire,prescriptions,usage-des-sols
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : nd4d8869fe716457fb7911dbd83fb1cb5,n72909b7860d0480682588dda9eccf491,nece8877082c3464abb6aae0c419902ee,n4c2fa2ba2b4d4dd09d1f0dc41aa60241,n623a191225614b1787c5451c54b4d001,n953f66fd20ef4a75af7d955a86ddfa01
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Prescriptions du POS (doc. du 19.11.1989) de la commune de Saint-Céols
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Cher

Les prescriptions d&#x27;un document d&#x27;urbanisme sont définies dans l&#x27;article R123-11 du code de l&#x27;urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d&#x27;une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparait sur les documents graphiques du PLU ou du POS. Une prescription qui se superpose à une zone du document d&#x27;urbanisme exerce en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone.

__Origine__

Une prescription est représentée sur les documents graphiques du PLU ou POS. Sa géométrie est généralement obtenue par numérisation des figurés dessinés sur le plan de zonage règlementaire. La table géographique résultante doit contenir toutes les prescriptions identifiées comme telles dans le document d&#x27;urbanisme.


__Organisations partenaires__

DDT Cher

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-c2b8ea73-6ce6-4629-9080-360bee499a16)
 * [Standard de données COVADIS : Prescription surfacique d&#x27;un PLU](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_PRESCRIPTION_SURF_ccccc)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/7e6122dcd12fd1fe2f1bbe6a523cbdfdef7d8e63)

Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre,usage-des-sols
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Prescriptions du POS (doc. du 19.11.1989) de la commune de Saint-Céols
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Cher

Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparait sur les documents graphiques du PLU ou du POS. Une prescription qui se superpose à une zone du document d'urbanisme exerce en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,inspire,usage-des-sols
Couverture temporelle : 1989-11-19 – 2016-01-01
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : mapinfo tab,wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Prescriptions linéaires
Organisation : Ville d'Argenteuil

Zonage du PLU de la commune d'Argenteuil.

Normes CNIG, d'après la version de décembre 2017 des prescriptions nationales pour la dématérialisation des documents d'urbanisme.

Mots-clés : argenteuil,geospatial,plu,urbanisme
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : web page,kml,geojson,csv,zip,arcgis geoservices rest api
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Prescriptions linéaires des cartes communales (CC) numérisées en Corrèze
Organisation : Direction Départementale des Territoires de la Corrèze

N_PRESCRIPTION_LIN_CC_019
Les prescriptions d&#x27;un document d&#x27;urbanisme sont définies dans l&#x27;article R123-11 du code de l&#x27;urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d&#x27;une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparait sur les documents graphiques du PLU ou du POS ou CC. Une prescription qui se superpose à une zone du document d&#x27;urbanisme exerce en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone.

__Origine__

Une prescription est représentée sur les documents graphiques du PLU ou POS. Sa géométrie est généralement obtenue par numérisation des figurés dessinés sur le plan de zonage règlementaire. La table géographique résultante doit contenir toutes les prescriptions identifiées comme telles dans le document d&#x27;urbanisme.
Cette couche est l&#x27;assemblage de toutes les couches de prescriptions linéaires des CC (Cartes Communales) numérisées de la Corrèze.


__Organisations partenaires__

DDT Corrèze

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-7dfc0306-c18d-4186-b50e-c6ea0b7ec38b)
 * [Standard de données COVADIS : Prescription linéraire d&#x27;un PLU](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_PRESCRIPTION_LIN_ccccc)
 * [Carte des zonages des documents d&#x27;urbanisme numérisés en Corrèze](http://correze.gouv.fr/Publications/Cartes-et-donnees/Des-cartes-thematiques/Urbanisme/Zonage-des-documents-d-urbanisme-numerises-de-la-Correze)
 * [Pièces écrites des documents d&#x27;urbanisme numérisés en Corrèze](http://correze.gouv.fr/Publications/Cartes-et-donnees/Des-cartes-thematiques/Urbanisme/Pieces-ecrites-des-documents-d-urbanisme-des-communes-de-la-Correze)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/4712f023f43e884a1516714231b6f2c91d7e6028)

Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre,usage-des-sols
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Prescriptions linéaires des documents d'urbanisme dans le département des Vosges
Organisation : Direction Départementale des Territoires des Vosges

Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparait sur les documents graphiques des PLU ou des POS. Une prescription qui se superpose à une zone du document d'urbanisme exerce en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone.

Mots-clés : amenagement,amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,planification,plu,prescription,urbanisme,usage-des-sols,zonage
Fréquence de mise à jour : continuous
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : n270c542d03cd4e0db6903907d0dca47c,nd8cea09a3c274f7f874b2c8a5bdb2759
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Prescriptions linéaires des documents d'urbanisme dans le département des Vosges
Organisation : Direction Départementale des Territoires des Vosges

Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparait sur les documents graphiques des PLU ou des POS. Une prescription qui se superpose à une zone du document d'urbanisme exerce en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone.

Mots-clés : amenagement,amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,inspire,planification,plu,prescription,urbanisme,usage-des-sols,zonage
Fréquence de mise à jour : severalTimesADay
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp)
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Prescriptions linéaires des documents d'urbanisme des Pyrénées-Orientales
Organisation : DDTM Pyrénées-Orientales

Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Il s'agit là d'une prescription se présentant sous la forme d'une information linéaire, qui apparait sur les documents graphiques du PLU (une prescription qui se superpose à une zone du document d'urbanisme exerce en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone ; par exemple : plantations d'alignement à protéger, canaux d'irrigation, etc ...).

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,inspire,plu,prescription-lineaire,pyrenees-orientales,usage-des-sols
Fréquence de mise à jour : weekly
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Prescriptions linéaires des DU issus du GPU dans l'Orne en 2026
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne

gpu_prescription_lin_061
Prescriptions linéaires des DU issus du GPU. source : GPU - extraction du GPU validité : 07/04/2026

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,gpu,inspire,orne,wfs,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : nf47bd886a62d4193905e774024761e7e,n19dec653f622417f99e0c7482919ae8b,n35901d3e61954f3cb5788177f2ed5f24,nf7bbd63dd95e4b2eb042ebf9c1b5c65c,ndb516f97906e49f08569d4b1f2b5033a,n5d99d90cd8194c6ba98638d7d88be13a
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Prescriptions linéaires des Plans de Sauvegarde et Mise en Valeur de la Haute-Loire
Organisation : Direction Départementale des Territoires de la Haute-Loire

Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparait sur les documents graphiques du PLU ou du POS. Une prescription qui se superpose à une zone du document d'urbanisme exerce en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,inspire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Prescriptions linéaires des PLU de la Haute-Loire
Organisation : Direction Départementale des Territoires de la Haute-Loire

Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparait sur les documents graphiques du PLU ou du POS. Une prescription qui se superpose à une zone du document d'urbanisme exerce en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,inspire,plu,prescription,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp)
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Prescriptions linéaires des PLU de la Haute-Loire
Organisation : Direction Départementale des Territoires de la Haute-Loire

Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparait sur les documents graphiques du PLU ou du POS. Une prescription qui se superpose à une zone du document d'urbanisme exerce en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,inspire,plu,prescription,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Prescriptions linéaires des PLU des Alpes de Haute-Provence
Organisation : Direction Départementale des Territoires des Alpes-de-Haute-Provence

Prescription linéaire se superposant à un document d'urbanisme PLU.
Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparait sur les documents graphiques du PLU. Une prescription qui se superpose à une zone du document d'urbanisme exerce en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,inspire,usage-des-sols
Fréquence de mise à jour : semiannual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Prescriptions linéaires des PLU en vigueur avant l'approbation du PLUI en 2024 - Saint-Lô Agglo
Organisation : Communauté d'Agglomération Saint-Lô Agglo

Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparait sur les documents graphiques du PLU ou du POS. Une prescription qui se superpose à une zone du document d'urbanisme exerce en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone.

**Contexte de collecte**
Numérisation de l'ensemble des prescriptions linéaires relatives aux documents d'urbanisme en vigueur sur Saint-Lô Agglo. La structuration des données répond au standard CNIG.



**Méthode de collecte**
Numérisation selon le standard CNIG



**Attributs**
| Champ | Alias | Type |
| --- | --- | --- |
| `gid` |  | `serial,PrimaryKey` |
| `datappro` | Date d'approbation | `text` |
| `datvalid` | Date de dernière validation | `text` |
| `insee` | Code INSEE | `text` |
| `libelle` | Description physique de la prescription | `text` |
| `nomfic` | Nom du fichier contenant le texte décrivant la prescription, à défaut : le nom du fichier du règlement | `text` |
| `txt` | Étiquette (libellé court) associée au nom de la prescription | `text` |
| `typepsc` | Type précisant l'objet de la prescription | `text` |
| `urlfic` | Lien d’accès au fichier contenant le texte décrivant la prescription | `text` |
| `planche` |  | `varchar` |

Pour plus d’informations, consultez [la métadonnée sur le catalogue Isogeo](https://open.isogeo.com/s/7b195c828aa74577afec7d6c223cddaa/ZwfwKQP3yKYIY2i9paULtVkWRypC0/r/d243123a2cb34705aa59deaab2be188d).

Mots-clés : 2024,cnig,ddtm-50,documents-durbanisme,geoportail-de-lurbanisme,gpu,numerisation,plan-local-durbanisme,plu,prescriptions,saint-lo-agglo,urbanisme
Fréquence de mise à jour : annual
Granularité spatiale : fr:epci
Zones couvertes : Saint-Lô Agglo
Formats des ressources : zip
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Prescriptions linéaires des PLU numérisés en Corrèze
Organisation : Direction Départementale des Territoires de la Corrèze

L_PRESCRIPTION_LIN_PLU_019 
Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparait sur les documents graphiques du PLU ou du POS. Une prescription qui se superpose à une zone du document d'urbanisme exerce en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,inspire,usage-des-sols
Fréquence de mise à jour : irregular
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Prescriptions linéaires des PLU/POS - Haute-Loire
Organisation : Direction Départementale des Territoires de la Haute-Loire

Localisation des prescriptions linéaires applicables aux PLU et POS approuvés en haute-Loire

__Origine__

Localisation géographique des prescriptions linéaires applicables aux PLU et POS approuvés en Haute-Loire


__Organisations partenaires__

DDT 43 (Direction Départementale des Territoires de la Haute-Loire)

__Liens annexes__

 * [panierDownloadFrontalParametrage](https://catalogue.datara.gouv.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS&#x3D;22177264)
 * [site internet DDT 43](http://www.haute-loire.gouv.fr/)
 * [Téléchargement direct des données](https://catalogue.datara.gouv.fr/rss/atomfeed/atomdataset/1c53a09d-d9a4-454e-a196-3d6888f6610c)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/ae929298e67a41e6bc1643d34674fcf7b767b18c)

Mots-clés : auvergne,ddt-43,ddt-haute-loire,donnees-ouvertes,grand-public,haute-loire,open-data,passerelle-inspire,planning-cadastre,usage-des-sols,zonages-planification
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : shp,json
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Prescriptions linéaires des POS/PLU des Alpes de Haute-Provence
Organisation : Direction Départementale des Territoires des Alpes-de-Haute-Provence

Prescription linéaire se superposant à un document d&#x27;urbanisme PLU ou POS .
Les prescriptions d&#x27;un document d&#x27;urbanisme sont définies dans l&#x27;article R123-11 du code de l&#x27;urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d&#x27;une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparait sur les documents graphiques du PLU ou du POS. Une prescription qui se superpose à une zone du document d&#x27;urbanisme exerce en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone.

__Origine__

voir la généalogie dans la fiche de la couche N_ZONE_URBA


__Organisations partenaires__

DDT Alpes-de-Haute-Provence

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-2e2dbc70-17cf-43c7-8ed2-6a7127b68fdd)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/009e8ebc4c7b49065ca8cebf887e56f324065db2)

Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre,usage-des-sols
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Prescriptions linéaires du Plan Local d'Urbanisme (ABROGE) Modification 5 approuvé le 24/10/2020 - Commune d'Anglet
Organisation : Commune d'Anglet

Prescriptions linéaires du plan local d'urbanisme **abrogé** sur la commune d'Anglet du 24 octobre 2020 (modification 5).

Le jeu de données est en conformité avec [le standard CNIG PLU de février 2021](http://www.cnig.gouv.fr/wp-content/uploads/2021/05/210527_Standard_CNIG_PLU.pdf).

Mots-clés : lineaire,plan-local,plu,prescription,prescription-lin,urbanisme,urbanisme-equipement
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Prescriptions linéaires du Plan Local d'Urbanisme (EN VIGUEUR) Modification 6 approuvé le 09/07/2022 - Commune d'Anglet
Organisation : Commune d'Anglet

Prescriptions linéaires du plan local d'urbanisme en vigueur sur la commune d'Anglet du 09 juillet 2022 (modification 6).

L'ensemble des pièces du PLU en vigueur sont consultables sur [le site de la ville d'Anglet.](https://www.anglet.fr/fiches-pratiques/detail-fiche/actualites/le-plan-local-durbanisme-plu-danglet/)

Le jeu de données est en conformité avec [le standard CNIG PLU de février 2021](http://www.cnig.gouv.fr/wp-content/uploads/2021/05/210527_Standard_CNIG_PLU.pdf).

Mots-clés : lineaire,plan-local,plu,prescription,prescription-lin,urbanisme,urbanisme-equipement
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0