AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
Recueil d'activités 2013 de recherche clinique à promotion industrielle en France
Organisation : CeNGEPS (Centre National de Gestion des Essais de Produits de Santé)

Le Recueil d’activités est réalisé tous les ans par le CeNGEPS. Il a pour objectif de faire un bilan d’activités de la recherche clinique à promotion industrielle à l’échelle des inter-régions de recherche clinique (GIRCI) ainsi qu’à l’échelle nationale.
Les données ont été récoltées via des fichiers Excel complétés par chaque DRCI et regroupées par les 7 inter-régions.
Le recueil 2013 tel qu’il est présenté a le périmètre suivant : les centres investigateur français - Essais médicaments de 2013. Pour cela, deux catégories de centres investigateur sont étudiées :
1. Les Nouveaux centres définis comme « les centres investigateur dont la convention a été signée par le promoteur industriel et reçue par l’établissement de santé au cours de l’année étudiée, ici 2013 »
2. Les Centres clôturés et facturés au cours de l’année étudiée, ici 2013

Mots-clés : centres-investigateur,essais-cliniques,etablissement-de-sante,girci,industrie-pharmaceutique,inter-region-de-recherche-cliniq,medicament,produits-de-sante,promoteur-industriel,recherche-clinique,recherche-et-developpement
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2013-01-01 – 2013-12-31
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : pdf
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Recueil des Actes Administratifs
Organisation : Conseil départemental de la Haute-Garonne - Haute-Garonne Open Data

Recueil des actes administratifs : 

  * [Budget primitif (séances des 22, 28, 29 et 30 janvier 2015)](http://data.haute-garonne.fr/explore/dataset/sans-nom/files/ad109b3d6db9060a9ce450d39f272935/download/)
  * [Renouvellement suite aux élections départementales des 22 et 29 mars 2015 (séances des 2 et 30 avril 2015)](http://data.haute-garonne.fr/explore/dataset/sans-nom/files/84d166e2c63daf0ce46c255beb53e566/download/)
  * [Première décision modificative 2015 (séances des 25 et 26 juin 2015)](http://data.haute-garonne.fr/explore/dataset/sans-nom/files/dbf058b71d7fdb70f292bc18bd6056da/download/)

Mots-clés : territoire
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Recueil des Actes Administratifs de la Ville de Besançon
Acronyme : RAA
Organisation : Ville de Besancon

Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le recueil des actes administratifs rassemble le dispositif des délibérations à caractère réglementaire du conseil municipal, les décisions prises par le maire en vertu de la délégation de pouvoir accordée par le Conseil municipal dans certains domaines de compétence, les arrêtés à caractère réglementaire pris par le maire.
Les jeux de données pour Besançon sont disponibles de 2016 à juin 2022.
A compter du 1° juillet 2022, ce recueil n'est plus alimenté. Il est remplacé par le jeu de données "actes" suite à l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales.

Fréquence de mise à jour : monthly
Couverture temporelle : 2016-01-01 – 2022-06-30
Granularité spatiale : fr:commune
Zones couvertes : Besançon
Formats des ressources : json,html
Licence : License Not Specified
Recueil des arrêtés et décisions du Département de Loire-Atlantique
Organisation : Département de Loire-Atlantique

Ensemble des arrêtés et décisions prises par le Département de Loire-Atlantique depuis 2023. A noter que les délibérations depuis 2008 sont publiées de façons individualisées dans un jeu dédié.

* * *

Ce jeu contient plusieurs types de documents :

  * des **recueils** généralement mensuels :
    * le **Recueil des arrêtés et décisions** ne contient plus les délibérations. mais uniquement les arrêtés et décisions à compter de juin 2022 ; 
    * le **Recueil des Actes Administratifs** regroupe jusqu'en juin 2022 les délibérations de l'assemblée départementales et les décisions de la commission permanente ainsi que les actes du Président du Département à caractère réglementaire. (dépublié jusqu'à anonymisation des fichiers)
  * des **arrêtés ou délibérations** spécifiques comme :
    * les arrêtés délégations de signature du président ;  

    * les arrêtés d'interim du Président.



* * *

Voir aussi :

  * [Rapports, délibérations et procès-verbaux du Conseil départemental de Loire-Atlantique](https://data.loire-atlantique.fr/explore/dataset/224400028_rapports-deliberations-proces-verbaux-conseil-departemental/recherche/)
  * [Rechercher une délibération (depuis 2008)](https://data.loire-atlantique.fr/pages/deliberations/)  

  * [Procès-verbaux du Conseil départemental de Loire-Atlantique](https://data.loire-atlantique.fr/explore/dataset/224400028_proces-verbaux-conseil-departemental-loire-atlantique/)  

  * [Les jeux de données des budgets primitifs du budget principal et des budgets annexe](https://data.loire-atlantique.fr/explore/?q=title:%27budget+primitif%27&disjunctive.theme&disjunctive.diffuseur&disjunctive.publisher&disjunctive.gestionnaire&disjunctive.keyword&disjunctive.license&disjunctive.features&source=shared&sort=modified&refine.publisher=D%C3%A9partement+de+Loire-Atlantique)s
  * [Les jeux de données des comptes administratifs du budget principal et des budgets annexes](https://data.loire-atlantique.fr/explore/?q=title:%27compte+administratif%27&disjunctive.theme&disjunctive.diffuseur&disjunctive.publisher&disjunctive.gestionnaire&disjunctive.keyword&disjunctive.license&disjunctive.features&source=shared&sort=modified&refine.publisher=D%C3%A9partement+de+Loire-Atlantique)
  * [Élu·e·s du Conseil départemental de Loire-Atlantique](https://data.loire-atlantique.fr/explore/dataset/224400028_elus-du-conseil-departemental-de-loire-atlantique)
  * [Représentations des élu·e·s du Conseil départemental de Loire-Atlantique](https://data.loire-atlantique.fr/explore/dataset/224400028_representations-des-elus-du-conseil-departemental-de-loire-atlantique)

Mots-clés : acte-administratif,arrete,citoyennete-institution,deliberation,raa,recueil-des-actes-administratifs,recueil-des-arretes-et-decisions
Fréquence de mise à jour : monthly
Couverture temporelle : 2020-12-31 – 2024-02-02
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Recueil des Actes Administratifs - Grand Besançon
Organisation : GRAND BESANCON METROPOLE

Les recueils des actes administratifs de Grand Besançon Métropole font l'objet d'une publication mensuelle. Ils contiennent les comptes-rendus succincts des Bureaux et Conseils Communautaires, les décisions du Président (sur délégation du Conseil) et les arrêtés du Président.

A compter du 1° juillet 2022, ce recueil n'est plus alimenté. Il est remplacé par le jeu de données "actes" suite à l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales.

Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : Grand Besançon Métropole
Formats des ressources : json,html,xml
Licence : License Not Specified
Recueil des Actes Administratifs (RAA)
Organisation : Département de l'Indre

**Le Département publie sous format électronique son Recueil des Actes Administratifs (RAA), qui rassemble l’ensemble des décisions prises dans le cadre de son action quotidienne. Ce recueil regroupe notamment les arrêtés, délibérations, décisions individuelles et autres actes réglementaires ou individuels pris par les autorités compétentes de la collectivité.**

**Le présent jeu de données permet de consulter les actes administratifs adoptés par le Département au fil de l’année. Il contribue à la transparence de l’action publique départementale et facilite l’information des administrés et des partenaires.**


Mots-clés : actes-administratifs,collectivite-locale,decisions-publiques,raa,transparence
Fréquence de mise à jour : quarterly
Granularité spatiale : fr:departement
Zones couvertes : France
Formats des ressources : pdf
Licence : License Not Specified
Recueil des cavités dans le Loiret
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Loiret

Ce jeu de données s'appuie sur l'inventaire des cavités souterraines (BDCavités), opéré par le BRGM avec la participation de l'Université Gustave Eiffel, l'INERIS, le CEREMA et la fédération française de spéléologie.

Mots-clés : crise45,donnees-ouvertes,risque-mouvement-de-terrain
Fréquence de mise à jour : continuous
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : n7ddb82f847af4fb485fa92c25ff8ee20,nc71a20dcc2b844b7a9a1af188664ee92,ne695d895ce714e44866438d3c245dbac,n9898e846d1214e4da427b458f22fc68a,n5867d8b8aafc4ff795dde6876aa0924b,ncdc10ba2f5d844dda326c7f7210a4acb
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Recueils des Actes Administratifs
Organisation : Communauté de Communes du Pays d'Orange en Provence

Conformément aux dispositions de l’article L 5211-47 du Code Général des Collectivités Territoriales, la CCPRO a créé un recueil des actes administratifs. Ce recueil rassemble les actes à caractère réglementaire pris par l’assemblée délibérante et par les organes exécutifs à savoir les délibérations prises par le Conseil de Communauté, arrêtés et décisions du Président, décisions du Bureau. Ce recueil peut être consulté au siège de la CCPRO.

Mots-clés : actes-administratifs,arrete,conseil-de-communaute,decision,deliberation
Formats des ressources : html
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Recueils des Actes Administratifs de la Communauté de communes du Pays d'Orange en Provence
Organisation : Communauté de Communes du Pays d'Orange en Provence

Conformément aux dispositions de l’article L 5211-47 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Communauté de communes du Pays d'Orange en Provence a créé un recueil des actes administratifs. Ce recueil rassemble les actes à caractère réglementaire pris par l’assemblée délibérante et par les organes exécutifs à savoir les délibérations prises par le Conseil de Communauté, arrêtés et décisions du Président, décisions du Bureau. Ce recueil peut être consulté au siège de la CCPRO.

Mots-clés : actes-administratifs,arrete,conseil-de-communaute,decision,deliberation
Fréquence de mise à jour : irregular
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Recul événementiel du trait de côte
Organisation : Cerema

Cartographie des valeurs de reculs événementiels susceptibles d’affecter le trait de côte sur le littoral français.

Mots-clés : donnees-derivees-produits-composites,erosion,etat-du-milieu-littoral,littoral,lmax,national,recul-du-trait-de-cote,recul-evenementiel,regions-maritimes,strategie-nationale-du-trait-de-cote,trait-de-cote
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile
Licence : License Not Specified
Recul pour les routes classées à grande circulation - Hautes-Pyrénées
Organisation : DDT Hautes-Pyrénées

Routes classées à grande circulation, recul de 75m (100m pour l&#x27;autoroute), quelle que soit la zone considérée (pas d&#x27;identification ni de la PAU, ni des limites d&#x27;agglomération).
Dans une telle zone, l&#x27;instructeur doit alors vérifier si l&#x27;amendement Dupont (L111-1-4) ou le R111-5/R111-6 du code de l&#x27;urbanisme (recul de 25/35m) s&#x27;applique.

__Origine__

Données transmises par le Conseil Départemental 65 en avril 2017.
Pas d&#x27;information sur la date de validation.

Cette représentation du réseau routier départemental correspond à la banque de données routières du Conseil Départemental, issu d&#x27;un levé spécifique et actualisé. Cette représentation diffère donc du thème &quot;Routes&quot; de la BD-Topo.


__Organisations partenaires__

DDT Hautes-Pyrénées

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/0935c936a4e8c545d5f74214db32f97011ad35fa)

Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,transportation
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Récup' Ordures Ménagères
Organisation : Toulouse métropole

Localisation des colonnes enterrées pour le dépôt des Ordures Ménagères sur le territoire de Toulouse Métropole.

Mots-clés : amenagement,dechet,environnement,menagere,om,ordure,pav,points-dapport-volontaire,poubelle,recyclage,sac
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : shp,json,csv
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Récup' Ordures Ménagères
Organisation : Région Occitanie / Pyrénées Méditerranée

Localisation des colonnes enterrées pour le dépôt des Ordures Ménagères sur le territoire de Toulouse Métropole.

Mots-clés : amenagement,dechet,environnement,menagere,om,ordure,pav,points-dapport-volontaire,poubelle,recyclage,sac
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : shp,json,csv
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Recyclage de papiers
Organisation : Fleury-sur-Orne

Tonnage de papiers collecté et recyclé par le SYVEDAC au sein des services de la Ville. Les déchets papiers sont issus de la collecte spécifique des papiers de bureaux.

Mots-clés : environnement
Formats des ressources : vnd.openxmlformats-officedocument.spreadsheetml.sheet,parquet,csv,ld+json,turtle,json,n3,rdf+xml
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Recyclage des friches en Bretagne
Organisation : Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne

Opérations France Relance sur le recyclage des friches suivies par la DREAL Bretagne au titre du premier appel à projet
Opération destinée au financement de recyclage de friches et plus généralement de fonciers déjà artificialisés dans le cadre de projets d’aménagement urbain de revitalisation des centres-villes et de relocalisation des activités. Il s’agit de soutenir des projets de recyclage foncier compatibles avec les objectifs de développement durable.
Les friches représentent un important gisement foncier dont la mobilisation et la valorisation doivent contribuer à la trajectoire du « zéro artificialisation nette » (ZAN) fixée par le Gouvernement. 
La réutilisation de friches s’accompagne le plus souvent d’un surcoût. Les opérations de recyclage de friches ou de foncier déjà artificialisé impliquent en effet le plus souvent des coûts supplémentaires de démolition, de dépollution ou de restructuration lourde entraînant également des délais plus longs et des risques plus importants, voire des blocages d’opérations. Ces coûts ne peuvent généralement pas être compensés par les recettes de cessions, en particulier en secteur détendu. Pour ces opérations, un soutien public est indispensable pour mobiliser le foncier déjà urbanisé pour l’aménagement.

Mots-clés : bretagne,depollution,donnees-ouvertes,friche,friche-agricole,friche-industrielle,inspire,lieux-de-production-et-sites-industriels,plan-de-relance,politique-territoriale,recyclage-friches,sols,usage-des-sols,zan,zero-artificialisation-nette,zone-en-friche
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Recycleries en Maine-et-Loire
Organisation : Département de Maine-et-Loire

Localisation et services proposés des recycleries, les structures de l'économie sociale et solidaire, en Maine-et-Loire.

Mots-clés : ecologie,environnement,recyclage,reduction-des-dechets,reemploi,sante-social
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Recycleries et ressourceries d'Île-de-France
Organisation : Région Île-de-France

Carte des recycleries et ressourceries d’Île-de-France.

La gestion des données de ces structures et leur suivi sont effectués par les équipes du service prévention et gestion des déchets.

Les recycleries et les ressourceries sont des acteurs que la Région finance pour la majeure partie d’entre eux (via le service prévention et gestion des déchets et le service emploi). Le PREDMA (plan régional d’élimination des déchets ménagers et assimilés) dispose d’un objectif de 30 recycleries d’ici à 2019.

Mots-clés : cadre-de-vie-environnement,recyclerie,ressourcerie
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Rédacteur Mémoire : IFSI France — Liste complète des Instituts de Formation en Soins Infirmiers (2026)
Acronyme : IFSI-FR-2026

Ce jeu de données recense 40 Instituts de Formation en Soins Infirmiers (IFSI) actifs en France métropolitaine en 2026, avec leurs caractéristiques institutionnelles complètes : nom officiel, acronyme, type de gestionnaire (AP-HP, CHU, CHRU, AP-HM, Croix-Rouge française), statut public/privé, ville, département, code département, région administrative, pays, formation délivrée, durée de formation, volume du TFE (Travail de Fin d'Études) en pages, disponibilité d'un service d'aide à la rédaction, et URL de ressources associées.

Les IFSI forment les futurs infirmiers diplômés d'État (IDE) en 3 ans (niveau Bac+3, grade licence). À l'issue de la formation, chaque étudiant rédige un Travail de Fin d'Études (TFE) de 30 à 50 pages portant sur une situation clinique vécue en stage. Ce dataset est utile pour les chercheurs en sciences infirmières, les responsables de formation, les prestataires d'aide à la rédaction académique et les étudiants en soins infirmiers.

Source : Rédacteur Mémoire ([www.redacteurmemoire.com](http://www.redacteurmemoire.com/)), spécialiste de l'aide à la rédaction académique francophone depuis 2020. Données vérifiées manuellement à partir des sites officiels des établissements et de l'Ordre National des Infirmiers.


Mots-clés : aide-a-la-redaction,rapport-de-stage,redaction,tfe
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2026-01-01 – 2026-12-31
Granularité spatiale : country
Formats des ressources : csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Redevance d'archéologie préventive (RAP) sur Rennes Métropole
Organisation : Rennes Métropole en accès libre

Cette couche de polygones recense les périmètres de la redevance d'archéologie préventive (RAP) sur Rennes Métropole.  
  
La Redevance d'Archéologie Préventive (RAP) est destinée à financer les fouilles archéologiques (cf. Article L524-7 du Code du Patrimoine, modifié par LOI n°2011-1978 du 28/12/2011 - art. 79 (V)).  
  
Un entrepreneur public ou privé, ou un particulier, qui prévoit de faire des travaux de construction touchant le sous-sol, et soumis à autorisation ou à déclaration préalable, doit verser une redevance d'archéologie préventive (RAP) destinée à financer les fouilles archéologiques. Le versement de cette redevance et son calcul dépendent de la nature du projet de construction. La taxe n'est applicable qu'une seule fois par construction.  
  
Cette donnée est issue des informations récupérées auprès des communes de Rennes Métropole (via le service Droit des Sols, complétée ponctuellement par les référents urbanistes territoriaux) ou auprès des gestionnaires de la données, en l'état actuel des connaissances. L'attribut "observations" disponible dans la base de données précise la validité de l'information.  
Cette couche contient des données archivées. Elles sont identifiables via le champ nommé "archive" renseigné par "vrai".

Mots-clés : archeologie,urbanisme
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Redevance, Maintenance et Evolutions du PACS au CHR Metz-Thionville, CH de Briey et du CH de Boulay.
Organisation : CHR METZ-THIONVILLE

La procédure de consultation utilisée est celle de la procédure de marché négocié sans publicité et sans mise en concurrence, article R.2122-3-3° du code de la commande publique. Il s’agit d’un marché de services. Le marché comporte 2 lots : Lot 1 Redevance et Maintenance, Lot 2 Evolutions. Il y a eu une offre.

Le Pouvoir Adjudicateur a attribué à la société INFINITT EUROPE : le marché 20250000000438 Lot 1 pour un montant de 553 248 € HT, le marché 20250000000439 Lot 2 pour un montant de 32 000 € HT.

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Mots-clés : contrat-public,maintenance,marche-negocie,redevance,services
Fréquence de mise à jour : continuous
Couverture temporelle : 2025-12-01 – 2029-11-30
Granularité spatiale : fr:canton
Zones couvertes : Union Européenne
Formats des ressources : doc
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Redevances de réutilisation (rapport Trojette)

Tableau de synthèse des redevances de réutilisations perçues entre 2010 et 2012 par les services publics administratifs de l’État.

Source : rapport Trojette.

Fréquence de mise à jour : unknown
Couverture temporelle : 2010-01-01 – 2012-12-31
Granularité spatiale : country
Zones couvertes : France
Formats des ressources : csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Redistribution des produits pharmaceutiques lors de la remobilisation de sédiments du Rhône (2015)
Organisation : UMR 5600 Environnement, Ville, Société

Résultats d'analyse de la répartition du Sulfamethoxazole entre les différentes phases (particulaires, colloïdales ou dissoutes dans la colonne d’eau ou à l’interface eau-sédiment) appliquée aux sédiments de trois lônes de Pierre-Bénite (Ciselande, Table ronde, Jaricot) prélevés en 2013.

Mots-clés : ohm-vr,produits-pharmaceutiques,rhone
Couverture temporelle : 2015-01-01 – 2015-12-31
Formats des ressources : www:link-1.0-http--link
Licence : License Not Specified
Réduction consommation Energie lié aux Transports
Organisation : Groupe BPCE

Tableau indicatif des informations de consommation d'énergie relatif aux transports par type sur 2014, 2015, 2016.

Mots-clés : environnement,transport
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Reduction de l'impact des entreprises sur l'environnement
Organisation : Région Provence-Alpes-Côte-d'Azur

Quelle part des établissements de la Provence Alpes Côte d'Azur s’engage pour réduire leur impact sur l’environnement ?  
**Consulter l'étude [INSEE_Flash #112](https://www.insee.fr/fr/statistiques/8565118)**  
  
En 2022, 59 % des établissements industriels de 20 salariés ou plus de la région ont engagé des dépenses pour réduire l’impact de leur activité sur l’environnement, pour un montant total de 197 millions d’euros.  
  
L’industrie chimique et pharmaceutique en a réalisé le quart, suivie des secteurs de l’énergie et de la métallurgie.  
Motivés par le cadre réglementaire environnemental ou incités par les coûts croissants de l’énergie, les investissements se concentrent sur les économies d’énergie et les énergies renouvelables, la protection de l’air et du climat et le traitement des eaux usées.  
Un établissement sur cinq ayant effectué une dépense antipollution a bénéficié d’une aide publique.  
  
**Le tableau contient plusieurs feuillets :**   
  
* Proportion d’établissements ayant réalisé une dépense antipollution et dépense moyenne par salarié de ces établissements selon leur taille,  
* Proportion d’établissements ayant réalisé une dépense antipollution et montant de ces dépenses, par secteur d’activité,  
* Répartition des dépenses antipollution par domaine et type, en Provence-Alpes-Côte d’Azur et en France  
* Évolution des dépenses antipollution entre 2012 et 2022,  
* Effectifs salariés et structure des établissements industriels, par taille d’établissement,  
* Dépenses antipollution dans l’industrie, par secteur d’activité,  
* Répartition des dépenses antipollution par domaine et type détaillé de dépense,  
  
**Cette étude a été réalisée en partenariat avec la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur et la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) Provence-Alpes-Côte d’Azur.**

Mots-clés : depense,economie,energie,environnement,financement,planclimat
Fréquence de mise à jour : irregular
Couverture temporelle : 2022-01-01 – 2022-12-31
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : excel non structuré
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0