AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
Subventions de l'ARS des Pays de la Loire au titre du Fonds d'Intervention Régional (FIR) 2025
Acronyme : ARS -PDL subventions FIR2025
Organisation : Agence Régionale de Santé des Pays de la Loire

Ce fichier présente par bénéficiaire et par contrat les subventions de l'ARS des Pays de la Loire au titre du Fonds d'Intervention Régional (FIR) 2025. Ce fichier au format csv est publié chaque année à compter de l'exercice 2025


Mots-clés : ars,ars-pays-de-la-loire-fir-2025
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2025-01-01 – 2025-12-31
Granularité spatiale : fr:region
Zones couvertes : Pays de la Loire
Formats des ressources : csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Subventions de Neuville-Saint-Rémy
Organisation : Commune de Neuville-Saint-Rémy

Le jeu de données présente les subventions accordées aux associations de la commune de Neuville-Saint-Rémy. Il comprend les montants, la date de convention, le nom du bénéficiaire, son ID, la nature, les dates de  versement, la condition de versement, le pourcentage subventions…



Mots-clés : 2020,aides-financieres,associatif,associations,beneficiaires,challengedata,financement,montant,neuville-saint-remy,neuvillesaintremy,ressources,solidarite,subvention,subventions,versement
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2020-01-01 – 2020-12-31
Granularité spatiale : fr:commune
Zones couvertes : Neuville-Saint-Rémy
Formats des ressources : csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Subventions de plus de 23 000 euros attribuées par le ministère de l'agriculture
Acronyme : Agrisub
Organisation : Ministère de l'Agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire

Ce jeu de données référence les subventions de plus de 23 000 euros versées par le ministère en charge de l'agriculture aux associations et organismes de droit privé, conformément au décret du premier ministre n° 2017-779 du 5 mai 2017 et à l'arrêté du 17 novembre 2017

Mots-clés : agriculture,agrisub,conventions-de-subvention,organismes-prives,subvention
Fréquence de mise à jour : quarterly
Couverture temporelle : 2017-09-01 – 2030-10-01
Granularité spatiale : country
Zones couvertes : France
Formats des ressources : xlsx,csv
Licence : Other (Public Domain)
Subventions de plus de 23000€ accordées par le Conseil départemental du Finistère
Organisation : Conseil départemental du Finistère

Liste mensuelle des subventions de plus de 23000€ accordées par le Conseil départemental du Finistère, entre août 2017 et juin 2026.
Contient le nom et l'identifiant du bénéficiaire, l'objet de la subvention, le montant accordé.


Mots-clés : institution-finances-publiques-citoyennete,subvention
Fréquence de mise à jour : semiannual
Couverture temporelle : 2017-01-01 – 2024-12-31
Granularité spatiale : fr:departement
Zones couvertes : Finistère
Formats des ressources : xlsx,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Subventions Déclic Energie
Organisation : Grand Paris Seine Ouest

Subventions Déclic Energie accordées par Grand Paris Seine Ouest depuis 2015

Consommer moins d’énergie est essentiel pour faire des économies et réduire les émissions de gaz à effet de serre. Pour accompagner les habitants du territoire désireux d’améliorer leur consommation d’énergie, Grand Paris Seine Ouest (GPSO) a mis en place des subventions énergie pour l’isolation de toiture, et l’installation d’équipements à énergies renouvelables.

Pour en savoir ou faire une remande, rendez vous sur [seineouest.fr](https://www.seineouest.fr/vos-services/environnement/renovation-energetique/je-renove/les-aides-declic-energie)

Mots-clés : declic-energie,energie,environnement-cadre-de-vie,renovations-energetiques,subventions
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Subventions depuis 2017
Organisation : Agglomération Montargoise Et rives du loing

Liste des subventions supérieures à 23 000€ attribuées par l'Agglomération Montargoise depuis 2017, conformément à la publication, le 7 mai 2017, du décret n°2017-779 du 5 mai 2017, relatif à l’accès sous forme électronique aux données des conventions de subvention et de l’arrêté du 17 novembre 2017 relatif aux conditions de mises à disposition des données essentielles des conventions de subvention.  


Jeu de données conforme au standard du Schéma Commun des Données Locales (https://schema.data.gouv.fr/scdl/subventions/)

Mots-clés : citoyennete-institution,scdl,subventions
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Subventions des ministères aux associations en 2011 (détail)
Organisation : NosDonnées.fr

Données tirées de l'annexe du projet de loi de finances pour 2013. 
Attention cependant, il s'agit des subventions versées aux associations au cours de l'année 2011. 

N'hésitez pas à contacter si il y a des erreurs.

Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : html,csv/utf8,csv
Licence : Open Data Commons Public Domain Dedication and Licence (PDDL)
Subventions du Conseil départemental de la Haute-Garonne
Organisation : Conseil départemental de la Haute-Garonne - Haute-Garonne Open Data

Les collectivités locales ont l’obligation, à compter du 1er août 2017, de communiquer les subventions qu’elles attribuent. 

Cette obligation leur incombe avec la publication le 7 mai 2017 du[ décret n°2017-779 du 5 mai](https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/5/5/PRMJ1636989D/jo/texte/fr), relatif à l’accès sous forme électronique aux données des conventions de subvention et de l’[arrêté du 17 novembre 2017](https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036040528) relatif aux conditions de mises à disposition des données essentielles des conventions de subvention

Ce texte met en application l’article 18 de la loi pour une République numérique (n°2016-1321 du 7 octobre 2016), venu lui-même modifier l’[article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000](https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do?cidTexte=JORFTEXT000000215117&idArticle=LEGIARTI000006529194&dateTexte=20000413&categorieLien=cid) relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.

Cette communication concerne les conventions de subventions passées en application de l'article 10 de la Loi du 12 avril 2000, c'est à dire, en principe, uniquement seules supérieure à 23 000 € et conclues avec un demandeur privé ce seuil est fixé par l’art. 1er du [décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques](https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000005631044)).

(Pour ce qui concerne la nature de la subvention, l’obligation de diffusion des données essentielles de la convention concerne toutes les subventions qui répondent à la définition qui figure à l’article [9-1 de la loi du 12 avril 2000](https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=05750891A4EBA2EC7F8992401755C612.tpdila18v_2?idArticle=LEGIARTI000029318586&cidTexte=JORFTEXT000000215117&dateTexte=20170705&categorieLien=id&oldAction=)).

Mots-clés : budget,finances-departementales,subventions,territoire
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Subventions du Conseil départemental de la Haute-Garonne
Organisation : Région Occitanie / Pyrénées Méditerranée

Les collectivités locales ont l’obligation, à compter du 1er août 2017, de communiquer les subventions qu’elles attribuent. 

Cette obligation leur incombe avec la publication le 7 mai 2017 du[ décret n°2017-779 du 5 mai](https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/5/5/PRMJ1636989D/jo/texte/fr), relatif à l’accès sous forme électronique aux données des conventions de subvention et de l’[arrêté du 17 novembre 2017](https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036040528) relatif aux conditions de mises à disposition des données essentielles des conventions de subvention

Ce texte met en application l’article 18 de la loi pour une République numérique (n°2016-1321 du 7 octobre 2016), venu lui-même modifier l’[article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000](https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do?cidTexte=JORFTEXT000000215117&idArticle=LEGIARTI000006529194&dateTexte=20000413&categorieLien=cid) relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.

Cette communication concerne les conventions de subventions passées en application de l'article 10 de la Loi du 12 avril 2000, c'est à dire, en principe, uniquement seules supérieure à 23 000 € et conclues avec un demandeur privé ce seuil est fixé par l’art. 1er du [décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques](https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000005631044)).

(Pour ce qui concerne la nature de la subvention, l’obligation de diffusion des données essentielles de la convention concerne toutes les subventions qui répondent à la définition qui figure à l’article [9-1 de la loi du 12 avril 2000](https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=05750891A4EBA2EC7F8992401755C612.tpdila18v_2?idArticle=LEGIARTI000029318586&cidTexte=JORFTEXT000000215117&dateTexte=20170705&categorieLien=id&oldAction=)).

Mots-clés : budget,finances-departementales,subventions,territoire
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Subventions du Conseil Régional
Organisation : Région Occitanie / Pyrénées Méditerranée

Listes des subventions votées en commission permanente, depuis 2018, dont le cumul des montants votés pour une année et pour un même tiers est supérieur ou égale à 23 000 €.

Mots-clés : association,democratie-et-citoyennete,entreprise,politique-publique,subvention
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Subventions du Département des Hautes-Pyrénées
Organisation : Département des Hautes-Pyrénées

**Subventions attribuées par le Département des Hautes-Pyrénées depuis 2018 et supérieures (ou égales) à 23000€.**

Les collectivités locales ont l’obligation, à compter du 1er août 2017, de communiquer sur les subventions qu’elles attribuent. 

Cette obligation leur incombe avec la publication le 7 mai 2017 du[ décret n°2017-779 du 5 mai](https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/5/5/PRMJ1636989D/jo/texte/fr), relatif à l’accès sous forme électronique aux données des conventions de subvention et de l’[arrêté du 17 novembre 2017](https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036040528) relatif aux conditions de mises à disposition des données essentielles des conventions de subvention

Ce texte met en application l’article 18 de la loi pour une République numérique (n°2016-1321 du 7 octobre 2016), venu lui-même modifier l’[article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000](https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do?cidTexte=JORFTEXT000000215117&idArticle=LEGIARTI000006529194&dateTexte=20000413&categorieLien=cid) relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.

Cette communication concerne les conventions de subventions passées en application de l'article 10 de la Loi du 12 avril 2000, c'est à dire, en principe, uniquement seules supérieure à 23 000 € et conclues avec un demandeur privé ce seuil est fixé par l’art. 1er du [décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques](https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000005631044)).

(Pour ce qui concerne la nature de la subvention, l’obligation de diffusion des données essentielles de la convention concerne toutes les subventions qui répondent à la définition qui figure à l’article [9-1 de la loi du 12 avril 2000](https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=05750891A4EBA2EC7F8992401755C612.tpdila18v_2?idArticle=LEGIARTI000029318586&cidTexte=JORFTEXT000000215117&dateTexte=20170705&categorieLien=id&oldAction=)).

_**Lorsque la date de convention n'est pas renseignée, nous mettons le 1er janvier de l'année de la convention.**_

Mots-clés : prive,scdl,subventions,territoire
Fréquence de mise à jour : daily
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Subventions d'un montant annuel supérieur à 23000€ octroyées par le Département - année 2024
Organisation : Conseil départemental d'Eure-et-Loir

Dans le but de renforcer la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, les collectivités locales de plus de 3500 habitants et plus de 50 agents, qui attribuent des subventions dont le montant annuel est supérieur à 23 000€ ont l’obligation de rendre accessibles, sous forme électronique, dans un standard ouvert aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, les données essentielles de leurs conventions de subvention. La nature et les modalités de diffusion de ces données essentielles ont été fixées par voie réglementaire.

De fait, la spécification SCDL* du modèle de données relatif aux subventions attribuées par une collectivité locale a été élaborée à partir des sources suivantes :  





  * [​Décret n° 2017-779 du 5 mai 2017 relatif à l'accès sous forme électronique aux données essentielles des conventions de subvention​](https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000034600552)
  * [​Arrêté du 17 novembre 2017 relatif aux conditions de mises à disposition des données essentielles des conventions de subvention​](https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000036040528)
  * [​Format réglementaire pour la publication des données essentielles des conventions de subventions sur le dépôt Github de la mission Etalab​](https://github.com/etalab/format-subventions)






 _* Socle Commun des Données Locales_

Mots-clés : administration-citoyennete,scdl
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2024-01-01 – 2024-12-31
Granularité spatiale : fr:departement
Zones couvertes : Eure-et-Loir
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Subventions d'un montant annuel supérieur à 23000€ octroyées par le Département - année 2025
Organisation : Conseil départemental d'Eure-et-Loir

Dans le but de renforcer la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, les collectivités locales de plus de 3500 habitants et plus de 50 agents, qui attribuent des subventions dont le montant annuel est supérieur à 23 000€ ont l’obligation de rendre accessibles, sous forme électronique, dans un standard ouvert aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, les données essentielles de leurs conventions de subvention. La nature et les modalités de diffusion de ces données essentielles ont été fixées par voie réglementaire.

De fait, la spécification SCDL* du modèle de données relatif aux subventions attribuées par une collectivité locale a été élaborée à partir des sources suivantes :  





  * [​Décret n° 2017-779 du 5 mai 2017 relatif à l'accès sous forme électronique aux données essentielles des conventions de subvention​](https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000034600552)
  * [​Arrêté du 17 novembre 2017 relatif aux conditions de mises à disposition des données essentielles des conventions de subvention​](https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000036040528)
  * [​Format réglementaire pour la publication des données essentielles des conventions de subventions sur le dépôt Github de la mission Etalab​](https://github.com/etalab/format-subventions)






 _* Socle Commun des Données Locales_

 _Documentation :_<https://schema.data.gouv.fr/scdl/subventions/2.1.1/>_  
_

Mots-clés : administration-citoyennete,scdl
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2025-01-01 – 2025-12-31
Granularité spatiale : fr:departement
Zones couvertes : Eure-et-Loir
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Subventions en nature de la Ville de Lyon
Organisation : Ville de Lyon

Les collectivités locales de plus de 3 500 habitants et plus de 50 agents, qui attribuent des subventions dont le montant annuel est supérieur à 23 000 €, ont l’obligation, à compter du 1er août 2017, de rendre accessibles les données essentielles de leurs conventions de subventions. 
La nature et les modalités de diffusion de ces données essentielles ont été fixées par voie réglementaire https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000036040528.

Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2026-01-01 – 2026-12-31
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : L'Est Lyonnais (CCEL)
Formats des ressources : json,site internet,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Subventions Équipements et plateformes scientifiques et technologiques (SESAME)
Organisation : Région Île-de-France

Le dispositif « équipements et plateformes scientifiques et technologiques (SESAME) » vise à cofinancer des équipements scientifiques nécessaires au fonctionnement des laboratoires de recherche publics franciliens pour mener des projets d’envergure ou pour la réalisation d’un dispositif expérimental original de recherche.

Avec SESAME, la Région soutient les projets dont le coût total est compris entre 0,2 M€ et 5 M€ HT et dont la thématique ne s'inscrit pas dans celle de Genopole ou dans l'un des 13 Domaines d'intérêt majeur (DIM).

Mots-clés : enseignement-formation-recherche,recherche
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Subventions « Equipements sportifs » allouées en 2015 dans le cadre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux  - DETR
Organisation : Ministère chargé des Sports

La participation de l’Etat et de ses établissements au financement d’actions visant la réduction des inégalités d’accès à la pratique sportive en France s’appuie sur plusieurs leviers d’aides publiques comportant des moyens et des conditions particulières.

Depuis 2011, la dotation globale d’équipement des communes (D.G.E.) et la dotation de développement rural (D.D.R.) ont été fusionnées et remplacées par une nouvelle dotation : la dotation d’équipement des territoires ruraux (D.E.T.R.). La DETR permet de financer tout projet dans le domaine économique, social, environnemental et touristique ou favorisant le développement ou le maintien des services publics en milieu rural.

La direction des sports a mené une enquête auprès de ses services départementaux (DDCS et DDCSPP) afin de restituer la part de la DETR consacrée aux équipements sportifs. Le fichier constitué permet ainsi de mieux connaître l’aide de l’Etat consacrée aux projets de construction ou de réhabilitation des équipements sportifs.




Mots-clés : aides-publiques,detr,dge,dotation,dotation-d-equipement-des-territ,dotation-globale-d-equipement,equipements-sportifs,financement,inegalites,politiques-sportive,pratiques-sportives
Fréquence de mise à jour : annual
Granularité spatiale : fr:commune
Zones couvertes : France
Formats des ressources : xlsx,docx
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Subventions et avantages en nature accordées aux associations par la Ville de Grenoble en 2020
Organisation : Ville de Grenoble

Ce jeu de données est produit par la Ville de Grenoble, afin de présenter la nature et l’importance des aides accordées aux associations qui en font la demande, sur décision du conseil municipal. Les données contiennent des informations relatives à l’identité des associations bénéficiaires, ainsi qu’à la nature (aide numéraire ou en nature) et aux montants respectifs de ces subventions. Elles permettent également de préciser l’objet - la finalité - de ces aides, qui sont accordées soit de manière durable (prêt d’un local), soit de manière ponctuelle (en lien avec un projet précis). La donnée est collectée annuellement par les services relations au monde associatif de la Ville de Grenoble. Elle peut ensuite être demandée sous un format .xml aux services relations au monde associatif. Quels usages peuvent être imaginés à partir de ce jeu de données ? (applications ou services numériques, connaissance du territoire, information des citoyens, etc…). Ce jeu de données permet d’informer les citoyens de manière transparente sur les aides accordées à l’ensemble des associations opérant à l’échelle de la Ville. Ces dépenses intéressent ainsi tout citoyen, puisqu’elles ont un impact direct sur les organisations qui structurent la vie quotidienne de la municipalité. Ce jeu de données permet ensuite des réutilisations variées, et notamment des visualisations et des mises en graphique qui permettent d’étudier de manière plus lisible les liens existants entre la Ville et ses associations. Croisé avec les compte-rendus des années précédentes et suivantes, ce jeu de données permet d’établir une évolution des priorités dans les subventionnements. Ce jeu de données peut également être comparé aux dynamiques d’autres villes semblables en taille à Grenoble, afin d’évaluer la viabilité du climat associatif local.

Mots-clés : aides,associations,challengedata,collectivites-territoriales,donnees-ouvertes,grenoble,open-data,projets,subventions
Formats des ressources : json,csv
Licence : License Not Specified
Subventions et avantages en nature accordées aux associations par la Ville de Grenoble en 2020
Organisation : Ville de Grenoble

Ce jeu de données est produit par la Ville de Grenoble, afin de présenter la nature et l’importance des aides accordées aux associations qui en font la demande, sur décision du conseil municipal. Les données contiennent des informations relatives à l’identité des associations bénéficiaires, ainsi qu’à la nature (aide numéraire ou en nature) et aux montants respectifs de ces subventions. Elles permettent également de préciser l’objet - la finalité - de ces aides, qui sont accordées soit de manière durable (prêt d’un local), soit de manière ponctuelle (en lien avec un projet précis). La donnée est collectée annuellement par les services relations au monde associatif de la Ville de Grenoble.

Mots-clés : aides,associations,challengedata,collectivites,donnees-ouvertes,grenoble,open-data,projets-subventions
Formats des ressources : json,csv
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Subventions et avantages en nature accordés par la Ville de Grenoble
Organisation : Ville de Grenoble

Ce jeu de données contient les subventions et avantages en nature versés aux associations chaque année. Les fichiers 2013 et 2014 contiennent les champs suivants : Code association interne Nom de l'association Domaine de classement Sous domaine de classement Montant de la subvention accordée (pour les subventions) Type de la subvention : par projet ou de fonctionnement (pour les subventions) Type avantage (pour les avantages en nature) Description de l'avantage (pour les avantages en nature) Montant de l'avantage (pour les avantages en nature) Année de subvention A partir de 2015, la structure des fichiers a changé : Année de subvention N° de SIREN Nom de l'association (tiers) Domaine de classement ou thème Sous domaine de classement ou sous-thème Type de la subvention (pour les subventions) Type d'avantage (pour les avantages en nature) Description de l'avantage (pour les avantages en nature) Montant de la subvention accordée A partir de 2020, un seul fichier pour les subventions et les avantages en nature, la structure est la suivante : Nom attribuant Identifiant de l'attribuant Identifiant du bénéficiaire Nom du bénéficiaire Objet 1 Montant 1 Nature 1 (aide en nature) Objet 2 Montant 2 Nature 2 (aide en numéraire)

Formats des ressources : csv
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)