AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
Nouvelle-Aquitaine : Zones vulnérables 2015 à la pollution par les nitrates d'origine agricole du bassin Adour-Garonne - Périmètres (surfacique)
Organisation : DREAL Midi-Pyrénées

Ce jeu de données contient les zones réglementées (objets surfaciques) des zones vulnérables. Une zone vulnérable est une partie du territoire où la pollution des eaux par le rejet direct ou indirect de nitrates d&#x27;origine agricole et d&#x27;autres composés azotés susceptibles de se transformer en nitrates, menace à court terme la qualité des milieux aquatiques et plus particulièrement l&#x27;alimentation en eau potable. Sont désignées comme zones vulnérables les zones où :

- les eaux douces superficielles et souterraines, notamment celles destinées à l&#x27;alimentation en eau potable, ont une teneur en nitrates supérieure à 40 mg/l,

- les eaux des estuaires, les eaux côtières ou marines et les eaux douces superficielles qui ont subi ou montrent une tendance à l&#x27;eutrophisation susceptible d&#x27;être combattue de manière efficace par une réduction des apports en azote et qui présentent une teneur en nitrates supérieures à 18mg/L.

La liste des communes ou parties de communes du district Adour-Garonne classées en zone vulnérable est issue de l&#x27;annexe à l&#x27;arrêté préfectoral n°2012-574 du 31/12/2012, complétée par les annexes de l&#x27;arrêté préfectoral n° 2015072-0003 du 13/03/2015 et de l&#x27;arrêté préfectoral 2015072-0004 du 13/03/2015.

__Origine__

Les limites d&#x27;une zone réglementée sont représentées sur les documents graphiques du PPR. Les limites réglementaires sont généralement calées sur les phénomènes naturels, qui ne suivent ni le découpage cadastral ni les limites administratives. Un PPR détermine les limites des différentes zones réglementées en fonction de l&#x27;emprise calculée des phénomènes dangereux du site.Certains PPR peuvent parfois contenir des règlements associés à des figurés linéaires ou ponctuels (cavités, axe de ruissellement...). Les primitives graphiques linéaire et ponctuelle sont à utiliser respectivement dans ces cas de figure.


__Organisations partenaires__

DREAL Nouvelle-Aquitaine / MiCAT / PIG, DREAL Midi-Pyrénées, Agence de l&#x27;eau Adour-Garonne, DREAL Nouvelle-Aquitaine

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-6834d0c4-82a9-40e3-a8a4-f727a3d589ee)
 * [Standard de données COVADIS : Zone réglementée d&#x27;un PPRN](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_ZONE_REG_PPRN_AAAANNNN_S)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/008221460d6300ea8b6c169345f98242d6674e82)

Mots-clés : eau-zonages-eau,geoscientific-information,passerelle-inspire
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Nouvelle-Aquitaine : Zones vulnérables 2015 à la pollution par les nitrates d'origine agricole du bassin Adour-Garonne - Périmètres (surfacique)
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes

Ce jeu de données contient les zones réglementées (objets surfaciques) des zones vulnérables. Une zone vulnérable est une partie du territoire où la pollution des eaux par le rejet direct ou indirect de nitrates d&#x27;origine agricole et d&#x27;autres composés azotés susceptibles de se transformer en nitrates, menace à court terme la qualité des milieux aquatiques et plus particulièrement l&#x27;alimentation en eau potable. Sont désignées comme zones vulnérables les zones où :

- les eaux douces superficielles et souterraines, notamment celles destinées à l&#x27;alimentation en eau potable, ont une teneur en nitrates supérieure à 40 mg/l,

- les eaux des estuaires, les eaux côtières ou marines et les eaux douces superficielles qui ont subi ou montrent une tendance à l&#x27;eutrophisation susceptible d&#x27;être combattue de manière efficace par une réduction des apports en azote et qui présentent une teneur en nitrates supérieures à 18mg/L.

La liste des communes ou parties de communes du district Adour-Garonne classées en zone vulnérable est issue de l&#x27;annexe à l&#x27;arrêté préfectoral n°2012-574 du 31/12/2012, complétée par les annexes de l&#x27;arrêté préfectoral n° 2015072-0003 du 13/03/2015 et de l&#x27;arrêté préfectoral 2015072-0004 du 13/03/2015.

__Origine__

Ce JDD a été créé sur le périmètre de la région Nouvelle-Aquitaine lors du chantier d’harmonisation des patrimoines en juillet 2016. Il est produit à partir de l’assemblage des données des 3 ex-régions Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes.

Zonage produit par la DREAL Occitanie.
Le zonage est issu de l&#x27;agrégation des sections cadastrales retenues de la Bdparcellaire 2013. L&#x27;ajustement du zonage sur le comblement ou la suppression d&#x27;ilots a été réalisé ponctuellement sur la base des divisions parcellaires de la Bdparcellaire 2013.


__Organisations partenaires__

DDTM Landes, DREAL Nouvelle-Aquitaine / MiCAT / PIG, Agence de l&#x27;eau Adour-Garonne, DREAL Midi-Pyrénées

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-7afc1296-11bf-4b91-a93d-f74b529279d7)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/71db6892ea3752cdd212624971e33b2421cd1946)

Mots-clés : aquitaine,bassin-adour-garonne,donnees-ouvertes,eau,eau-zonages-eau,limousin,nitrate,nouvelle-aquitaine,passerelle-inspire,planning-cadastre,poitou-charentes,pollution
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,document,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Nouvelle-Aquitaine : Zones vulnérables 2015 à la pollution par les nitrates d'origine agricole du Loire Bretagne - Périmètres (surfacique)
Organisation : DREAL Nouvelle Aquitaine

Ce jeu de données contient les zones réglementées (objets surfaciques) des zones vulnérables. Une zone vulnérable est une partie du territoire où la pollution des eaux par le rejet direct ou indirect de nitrates d&#x27;origine agricole et d&#x27;autres composés azotés susceptibles de se transformer en nitrates, menace à court terme la qualité des milieux aquatiques et plus particulièrement l&#x27;alimentation en eau potable. Sont désignées comme zones vulnérables les zones où :

- les eaux douces superficielles et souterraines, notamment celles destinées à l&#x27;alimentation en eau potable, ont une teneur en nitrates supérieure à 40 mg/l,

- les eaux des estuaires, les eaux côtières ou marines et les eaux douces superficielles qui ont subi ou montrent une tendance à l&#x27;eutrophisation susceptible d&#x27;être combattue de manière efficace par une réduction des apports en azote et qui présentent une teneur en nitrates supérieures à 18mg/L.

La liste des communes ou parties de communes du district Loire Bretagne classées en zone vulnérable est issue de l&#x27;annexe et de l&#x27;arrêté 07.162 du 27/08/2007 , complétée par les annexes de l&#x27;arrêté préfectoral n° 15.048 du 13/03/2015 et de l&#x27;arrêté préfectoral 15.048 du 13/03/2015.

__Origine__

Ce JDD a été créé sur le périmètre de la région Nouvelle-Aquitaine lors du chantier d’harmonisation des patrimoines en juillet 2016. Il est produit à partir de l’assemblage des données des 3 ex-régions Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes.


__Organisations partenaires__

DREAL Nouvelle-Aquitaine / MiCAT / PIG, DREAL Nouvelle-Aquitaine, Agence de l&#x27;eau Loire-Bretagne

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-e4e8bf9d-8637-4e2e-a6cd-b86003500645)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/b8ddd4f0f1ffd56ae892a86d3eebc452f2f2b2fd)

Mots-clés : aquitaine,bassin-loire-bretagne,donnees-ouvertes,eau,eau-zonages-eau,limousin,nitrate,nouvelle-aquitaine,passerelle-inspire,planning-cadastre,poitou-charentes,pollution
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,document,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Nouvelle-Aquitaine : Zones vulnérables 2017 à la pollution par les nitrates d'origine agricole du bassin Loire Bretagne - Périmètres (surfacique)
Organisation : DREAL Nouvelle Aquitaine

Ce jeu de données contient les zones réglementées (objets surfaciques) des zones vulnérables. Une zone vulnérable est une partie du territoire où la pollution des eaux par le rejet direct ou indirect de nitrates d&#x27;origine agricole et d&#x27;autres composés azotés susceptibles de se transformer en nitrates, menace à court terme la qualité des milieux aquatiques et plus particulièrement l&#x27;alimentation en eau potable. Sont désignées comme zones vulnérables les zones où :

- les eaux douces superficielles et souterraines, notamment celles destinées à l&#x27;alimentation en eau potable, ont une teneur en nitrates supérieure à 40 mg/l,

- les eaux des estuaires, les eaux côtières ou marines et les eaux douces superficielles qui ont subi ou montrent une tendance à l&#x27;eutrophisation susceptible d&#x27;être combattue de manière efficace par une réduction des apports en azote et qui présentent une teneur en nitrates supérieures à 18mg/L.

La liste des communes ou parties de communes du bassin Loire Bretagne classées en zone vulnérable est issue des arrêtés préfectoraux du 02/02/2017.

__Origine__

Ce JDD a été créé sur le périmètre de la région Nouvelle-Aquitaine lors du chantier d’harmonisation des patrimoines en juillet 2016. Il est produit à partir de l’assemblage des données des 3 ex-régions Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes.

Zonage produit par la DREAL Centre-Val de Loire.
Le zonage est issu de l&#x27;agrégation des sections cadastrales retenues de la Bdparcellaire 2016 et l&#x27;agrégation des limites communales de la BD TOPO 2016.


__Organisations partenaires__

DREAL Nouvelle-Aquitaine, Agence de l&#x27;eau Loire-Bretagne

__Liens annexes__

 * [panierDownloadFrontalParametrage](https://catalogue.sigena.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS&#x3D;3559387)
 * [Téléchargement direct des données](https://catalogue.sigena.fr/rss/atomfeed/atomdataset/47b2f1db-e83f-4d1f-a090-01ec2e38c6d1)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/a2db11e8b9a8110f7c6dd9b033b6b6f2e86bded3)

Mots-clés : bassin-loire-bretagne,donnees-ouvertes,dreal-na,eau,eau-zonages-eau,grand-public,nitrate,nouvelle-aquitaine,passerelle-inspire,planning-cadastre,pollution,zonages-eau,zones-vulnerables
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : shp,json
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Nouvelle-Aquitaine : Zones vulnérables 2018 à la pollution par les nitrates d'origine agricole du bassin Adour-Garonne - Périmètres (surfacique)
Organisation : DREAL Nouvelle Aquitaine

Ce jeu de données contient les zones réglementées (objets surfaciques) des zones vulnérables. Une zone vulnérable est une partie du territoire où la pollution des eaux par le rejet direct ou indirect de nitrates d&#x27;origine agricole et d&#x27;autres composés azotés susceptibles de se transformer en nitrates, menace à court terme la qualité des milieux aquatiques et plus particulièrement l&#x27;alimentation en eau potable. Sont désignées comme zones vulnérables les zones où :
- les eaux douces superficielles et souterraines, notamment celles destinées à l&#x27;alimentation en eau potable, ont une teneur en nitrates supérieure à 40 mg/l,
- les eaux des estuaires, les eaux côtières ou marines et les eaux douces superficielles qui ont subi ou montrent une tendance à l&#x27;eutrophisation susceptible d&#x27;être combattue de manière efficace par une réduction des apports en azote et qui présentent une teneur en nitrates supérieures à 18mg/L.

La liste des communes ou parties de communes du bassin Adour-Garonne classées en zone vulnérable est issue des annexes de l&#x27;arrêté préfectoral de désignation du 21/12/2018 et de l&#x27;arrêté préfectoral de délimitation du 21/12/2018.

__Origine__

Ce JDD a été créé sur le périmètre de la région Nouvelle-Aquitaine lors du chantier d’harmonisation des patrimoines en juillet 2016. Il est produit à partir de l’assemblage des données des 3 ex-régions Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes.

Zonage produit par la DREAL Occitanie.
Le zonage est issu de l&#x27;agrégation des sections cadastrales retenues de la Bdparcellaire 2013. L&#x27;ajustement du zonage sur le comblement ou la suppression d&#x27;ilots a été réalisé ponctuellement sur la base des divisions parcellaires de la Bdparcellaire 2013.


__Organisations partenaires__

DREAL Nouvelle-Aquitaine, DREAL Occitanie, Agence de l&#x27;eau Adour-Garonne

__Liens annexes__

 * [panierDownloadFrontalParametrage](https://catalogue.sigena.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS&#x3D;3933657)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/5b8673b6b6cc888148964a0d150771e639d83c01)

Mots-clés : bassin-adour-garonne,donnees-ouvertes,dreal-na,eau,eau-zonages-eau,grand-public,nitrate,nouvelle-aquitaine,passerelle-inspire,planning-cadastre,pollution,zonages-eau
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : csv,zip,json,shp,image,document
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Nouvelle-Aquitaine : Zones vulnérables 2021 à la pollution par les nitrates d'origine agricole du bassin Adour-Garonne - Périmètres (surfacique)
Organisation : DREAL Nouvelle Aquitaine

Ce jeu de données contient les zones réglementées (objets surfaciques) des zones vulnérables. Une zone vulnérable est une partie du territoire où la pollution des eaux par le rejet direct ou indirect de nitrates d'origine agricole et d'autres composés azotés susceptibles de se transformer en nitrates, menace à court terme la qualité des milieux aquatiques et plus particulièrement l'alimentation en eau potable. Sont désignées comme zones vulnérables les zones où :
- les eaux douces superficielles et souterraines, notamment celles destinées à l'alimentation en eau potable, ont une teneur en nitrates supérieure à 40 mg/l,
- les eaux des estuaires, les eaux côtières ou marines et les eaux douces superficielles qui ont subi ou montrent une tendance à l'eutrophisation susceptible d'être combattue de manière efficace par une réduction des apports en azote et qui présentent une teneur en nitrates supérieures à 18mg/L.

Mots-clés : bassin-adour-garonne,donnees-ouvertes,dreal-na,eau,eau-zonages-eau,grand-public,inspire,nitrate,nouvelle-aquitaine,pollution,zonages-eau,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Nouvelle-Aquitaine : Zones vulnérables 2021 à la pollution par les nitrates d'origine agricole du bassin Loire Bretagne - Périmètres (surfacique)
Organisation : DREAL Nouvelle Aquitaine

Ce jeu de données contient les zones réglementées (objets surfaciques) des zones vulnérables. Une zone vulnérable est une partie du territoire où la pollution des eaux par le rejet direct ou indirect de nitrates d'origine agricole et d'autres composés azotés susceptibles de se transformer en nitrates, menace à court terme la qualité des milieux aquatiques et plus particulièrement l'alimentation en eau potable. Sont désignées comme zones vulnérables les zones où :

- les eaux douces superficielles et souterraines, notamment celles destinées à l'alimentation en eau potable, ont une teneur en nitrates supérieure à 40 mg/l,

- les eaux des estuaires, les eaux côtières ou marines et les eaux douces superficielles qui ont subi ou montrent une tendance à l'eutrophisation susceptible d'être combattue de manière efficace par une réduction des apports en azote et qui présentent une teneur en nitrates supérieures à 18mg/L.

Mots-clés : bassin-loire-bretagne,donnees-ouvertes,eau,eau-zonages-eau,inspire,nitrate,nouvelle-aquitaine,pollution,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration,zones-vulnerables
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Nouvelle-Aquitaine : Zones vulnérables à la pollution par les nitrates d'origine agricole déclassées en 2021
Organisation : DREAL Nouvelle Aquitaine

Ce jeu de données contient les zones réglementées (objets surfaciques) des zones vulnérables déclassées en 2021. Une zone vulnérable est une partie du territoire où la pollution des eaux par le rejet direct ou indirect de nitrates d'origine agricole et d'autres composés azotés susceptibles de se transformer en nitrates, menace à court terme la qualité des milieux aquatiques et plus particulièrement l'alimentation en eau potable. Sont désignées comme zones vulnérables les zones où :

- les eaux douces superficielles et souterraines, notamment celles destinées à l'alimentation en eau potable, ont une teneur en nitrates supérieure à 40 mg/l,

- les eaux des estuaires, les eaux côtières ou marines et les eaux douces superficielles qui ont subi ou montrent une tendance à l'eutrophisation susceptible d'être combattue de manière efficace par une réduction des apports en azote et qui présentent une teneur en nitrates supérieures à 18mg/L.

Mots-clés : bassin-loire-bretagne,donnees-ouvertes,dreal-na,eau,eau-zonages-eau,grand-public,inspire,nitrate,nouvelle-aquitaine,pollution,zonages-eau,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration,zones-vulnerables
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp)
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Nouvelle-Aquitaine : Zones vulnérables à la pollution par les nitrates d'origine agricole nouvellement classées en 2021
Organisation : DREAL Nouvelle Aquitaine

Ce jeu de données contient les zones réglementées (objets surfaciques) des zones vulnérables nouvellement classées en 2021. Une zone vulnérable est une partie du territoire où la pollution des eaux par le rejet direct ou indirect de nitrates d'origine agricole et d'autres composés azotés susceptibles de se transformer en nitrates, menace à court terme la qualité des milieux aquatiques et plus particulièrement l'alimentation en eau potable. Sont désignées comme zones vulnérables les zones où :

- les eaux douces superficielles et souterraines, notamment celles destinées à l'alimentation en eau potable, ont une teneur en nitrates supérieure à 40 mg/l,

- les eaux des estuaires, les eaux côtières ou marines et les eaux douces superficielles qui ont subi ou montrent une tendance à l'eutrophisation susceptible d'être combattue de manière efficace par une réduction des apports en azote et qui présentent une teneur en nitrates supérieures à 18mg/L.

Mots-clés : bassin-loire-bretagne,donnees-ouvertes,eau,eau-zonages-eau,inspire,nitrate,nouvelle-aquitaine,pollution,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration,zones-vulnerables
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp)
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Nouvelle-Aquitaine :  Zones vulnérables à la pollution par les nitrates d'origine agricole -  Périmètres (surfacique)
Organisation : DDT Drôme

Ce lot de données contient les zones réglementées (objets surfaciques) des zones vulnérables des bassins Adour Garonne et Loire Bretagne. Une zone vulnérable est une partie du territoire où la pollution des eaux par le rejet direct ou indirect de nitrates d&#x27;origine agricole et d&#x27;autres composés azotés susceptibles de se transformer en nitrates, menace à court terme la qualité des milieux aquatiques et plus particulièrement l&#x27;alimentation en eau potable. Sont désignées comme zones vulnérables les zones où :

- les eaux douces superficielles et souterraines, notamment celles destinées à l&#x27;alimentation en eau potable, ont une teneur en nitrates supérieure à 40 mg/l,

- les eaux des estuaires, les eaux côtières ou marines et les eaux douces superficielles qui ont subi ou montrent une tendance à l&#x27;eutrophisation susceptible d&#x27;être combattue de manière efficace par une réduction des apports en azote et qui présentent une teneur en nitrates supérieures à 18mg/L.

__Origine__

Généalogie non renseignée


__Organisations partenaires__

DREAL Nouvelle-Aquitaine / MiCAT / PIG, Agence de l&#x27;eau Adour-Garonne, Agence de l&#x27;eau Loire-Bretagne

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-ldd-80a0af87-3805-4926-9d8f-655c782e00b4)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/b9db64bf89a7db0966bac16cd623016a0b429762)

Mots-clés : aquitaine,bassin-agour-garonne,bassin-loire-bretagne,boundaries,donnee-generique-action-publique,donnees-ouvertes,eau,eau-zonages-eau,limousin,nitrate,nouvelle-aquitaine,passerelle-inspire,poitou-charentes,pollution
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Nouvelle-Aquitaine : zones vulnérables : aires d'alimentation de captages - surfacique
Organisation : DREAL Nouvelle Aquitaine

Aires d'alimentation de captages dans les zones vulnérables aux nitrates dont les cours d'eau et plans d'eau de plus de 10 hectares relèvent de la BCAE, dans le cadre du 7e Programme d'Actions National (PAN7) "nitrates".

Mots-clés : dreal-na,inspire,mot-cle-gemet,nouvelle-aquitaine,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration,zones-vulnerables
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile
Licence : License Not Specified