AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
Secteurs du classement sonore affectés par le bruit des infrastructures de transport terrestre dans le département de la Charente. (révision)
Organisation : DDTM Manche

Objets surfaciques des secteurs du classement sonore affectés par le bruit des infrastructures de transport terrestre du département de la Charente.
Ce dispositif réglementaire de prévention contre le bruit définit des bandes de chaque côté des voies composantes du classement sonore. Il est arrêté et publié par le préfet, en application de l&#x27;arrêté du 30 mai 1996 et de l&#x27;article R571-32 du code de l’environnement, après consultation des communes.
Ces secteurs variant de 10 mètres (catégorie 5) à 300 mètres (catégorie 1) constituent des zones où les niveaux sonores dans l’environnement dépassent ou risquent de dépasser à terme, du seul fait des infrastructures de transports terrestres, un niveau sonore de 60 dB(A) en période de jour, exprimé en LAeq (6h-22h).
Les secteurs affectés par le bruit auront un impact sur les constructions, notamment l’isolation acoustique de façade, et seront reportés dans les documents d’urbanisme, sans devenir une servitude.

LAeq : le niveau sonore d’une source variant dans le temps, il est nécessaire de calculer la moyenne énergétique sur une durée donnée (Leq) afin d’observer et de comparer différentes valeurs. Lorsque cette valeur est pondérée A, on la nomme LAeq (niveau de pression acoustique continue équivalent).

__Origine__

Génération de part et d&#x27;autre de la voie routière ou ferrée concernée d&#x27;une bande dont la largeur varie selon la catégorie de bruit.


__Organisations partenaires__

DDT Charente

__Liens annexes__

 * [Vue HTML des métadonnées sur internet](http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-4a155d71-4040-4d56-88cd-9883f3685d83)
 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-4a155d71-4040-4d56-88cd-9883f3685d83)
 * [Les services de l&#x27;Etat en Charente.](http://www.charente.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/Les-nuisances-sonores/Action-1-Classement-sonore)
 * [Conseil National du Bruit](http://www.bruit.fr/tout-sur-les-bruits/transports/trafic-routier/habitation-nouvelle/classement-des-voies-bruyantes.html)
 * [URL de base des services wms/wfs sur internet](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map&#x3D;/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_37972/1822399c-53d1-44b3-810c-c4bb30325f22.internet.map)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/598c0b5b094e885f32fea605e173b7a6c94b932d)

Mots-clés : classement-sonore,donnees-ouvertes,environment,nuisance-bruit,passerelle-inspire
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Secteurs du cœur du Parc national des Cévennes
Acronyme : secteurs_coeur_pnc
Organisation : Parc national des Cévennes

Le cœur du Parc national des Cévennes est découpé en dix-sept secteurs administratifs. Chaque secteur est administré par un garde-moniteur chargé de la connaissance et de la surveillance du territoire.


Mots-clés : coeur,coeur-de-parc-national,decoupage-administratif,secteur
Fréquence de mise à jour : irregular
Couverture temporelle : 1970-09-02 – 
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : France
Formats des ressources : gpkg
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Secteurs du Plan Local d'Urbannisme de Barjouville (INSEE 28024), révisé le 25/09/2014, en Eure-et-Loir
Organisation : Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir

Le Code de l'urbanisme définit quatre types de zones règlementées dans le plan local d'urbanisme (R.123-5 à 8) : les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A) et les zones naturelles et forestières (N). Ces zones sont délimitées sur un ou plusieurs documents graphiques. A chaque zone est attaché un règlement. Le règlement peut fixer des règles différentes, selon que la destination des constructions concerne l'habitation, l'hébergement hôtelier, les bureaux, le commerce, l'artisanat, l'industrie, l'exploitation agricole ou forestière ou la fonction d'entrepôt. Ces catégories sont limitatives (art R.123-9). Sont classés en zones U les secteurs déjà urbanisés où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. Peuvent être classés en zones AU, les secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l'urbanisation selon que les équipements existants à la périphérie sont ou non suffisants pour desservir les constructions à implanter. On distingue deux types de zone AU : les zones AU « constructibles » et les zones AU « inconstructibles ». Peuvent être classés en zones A, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Peuvent être classés en zones N, les secteurs de la commune équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l'existence d'une exploitation forestière, soit de leur caractère d'espaces naturels. - A l'intérieur des zones N, peuvent être délimités : des périmètres dans lesquels des possibilités de transfert de droit à construire pourront s'effectuer (transfert de COS), - des secteurs de taille et de capacité limitées où des constructions sont possibles sous condition d'implantation et de densité.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,cartes-communales,documents-durbanisme,donnees-ouvertes,inspire,usage-des-sols
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Secteurs d'urbanisation préférentielle ou de développement industriel (données ponctuelles) - SDRIF-E
Organisation : Région Île-de-France

Donnée ponctuelle des postes de légende _"Secteur d'urbanisation préférentielle"_ et _"Secteur de développement industriel d'intérêt régional"_. 

[![](https://www.iledefrance.fr/espace-media/portail-open-data/data/sdrif-e/sdrif-e_dev-independance-productive.jpg)  
Voir la carte **Développer l'indépendance productive régionale**](https://www.iledefrance.fr/espace-media/sdrif/Developper-Indepdce-product_Sdrif-E_100625_CE.jpg "Voir la carte <b>Développer l'indépendance productive régionale \(nouvelle fenêtre\)")

### Processus de création de la donnée

Données réalisées à partir d'une méthodologie propre à l'Institut Paris Region 

### Limite(s) d'utilisation

Les données des cartes réglementaires du SDRIF-E sont prévues pour être exploitées au 1:150000 

![Île-de-France 2040, un nouvel équilibre](https://www.iledefrance.fr/sites/default/files/styles/side_main_banner_desktop/public/2025-06/sdrife.jpg.webp?itok=DWLVfMz4)

## Le SDRIF-E : Île-de-France objectif 2040

Le Schéma directeur de la Région Île-de-France détermine l’aménagement du territoire d’ici à 2040 pour les 12 millions de Franciliens. Après une concertation sans précédent avec l’ensemble des acteurs du territoire, il a été adopté par la Région le 11 septembre 2024 et approuvé par décret en Conseil d’État le 10 juin 2025. 

[ En savoir plus sur le SDRIF-E ](https://www.iledefrance.fr/participer-la-vie-citoyenne/je-participe-la-vie-de-la-region/le-sdrif-e-ile-de-france-objectif-2040 "En savoir plus sur le SDRIF-E \(nouvelle fenêtre\)")

Mots-clés : amenagement-du-territoire,geoidf,idg,industrie,schema-directeur-de-la-region-ile-de-france,sdrif-e,sdrif-environnemental,urbanisation,vie-economique-innovation
Fréquence de mise à jour : irregular
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Secteurs d'urbanisation préférentielle ou de développement industriel (données surfaciques) - SDRIF-E
Organisation : Région Île-de-France

Donnée surfacique des postes de légende _"Secteur d'urbanisation préférentielle"_ et _"Secteur de développement industriel d'intérêt régional"_. 

[![](https://www.iledefrance.fr/espace-media/portail-open-data/data/sdrif-e/sdrif-e_dev-independance-productive.jpg)  
Voir la carte **Développer l'indépendance productive régionale**](https://www.iledefrance.fr/espace-media/sdrif/Developper-Indepdce-product_Sdrif-E_100625_CE.jpg "Voir la carte <b>Développer l'indépendance productive régionale \(nouvelle fenêtre\)")

### Processus de création de la donnée

Données réalisées à partir d'une méthodologie propre à l'Institut Paris Region 

### Limite(s) d'utilisation

Les données des cartes réglementaires du SDRIF-E sont prévues pour être exploitées au 1:150000 

![Île-de-France 2040, un nouvel équilibre](https://www.iledefrance.fr/sites/default/files/styles/side_main_banner_desktop/public/2025-06/sdrife.jpg.webp?itok=DWLVfMz4)

## Le SDRIF-E : Île-de-France objectif 2040

Le Schéma directeur de la Région Île-de-France détermine l’aménagement du territoire d’ici à 2040 pour les 12 millions de Franciliens. Après une concertation sans précédent avec l’ensemble des acteurs du territoire, il a été adopté par la Région le 11 septembre 2024 et approuvé par décret en Conseil d’État le 10 juin 2025. 

[ En savoir plus sur le SDRIF-E ](https://www.iledefrance.fr/participer-la-vie-citoyenne/je-participe-la-vie-de-la-region/le-sdrif-e-ile-de-france-objectif-2040 "En savoir plus sur le SDRIF-E \(nouvelle fenêtre\)")

Mots-clés : amenagement-du-territoire,geoidf,idg,industrie,schema-directeur-de-la-region-ile-de-france,sdrif-e,sdrif-environnemental,urbanisation,vie-economique-innovation
Fréquence de mise à jour : irregular
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Secteurs d'urbanisation spontanée ayant fait l'objet de visites de terrain (2016)
Organisation : GéoGuyane

Fiches terrain des secteurs d&#x27;urbanisation spontanée visités en 2013 et 2014 dans le cadre de l&#x27;étude &quot;Urbanisation spontanée&quot; (AUDeG, 2016) menée sur les communes de Cayenne, Kourou, Macouria, Mana, Matoury, Montsinéry-Tonnégrande, Rémire-Montjoly, Roura et Saint-Laurent du Maroni.

L&#x27;étude s&#x27;accompagne d&#x27;un rapport d&#x27;analyse en téléchargement sur le site web de l&#x27;AUDeG :
http://www.audeg.fr/ressources/zoom_ressource.asp?id&#x3D;138&amp;amp;srub&#x3D;3&amp;amp;ssrub&#x3D;1

__Origine__

Cette donnée est issue de l&#x27;étude &quot;Urbanisation spontanée&quot; (AUDeG, 2016)  menée sur les communes de Cayenne, Kourou, Macouria, Mana, Matoury, Montsinéry-Tonnégrande, Rémire-Montjoly, Roura et Saint-Laurent du Maroni.

Ce travail a été réalisé à la suite de visites de terrain réalisées en 2013 et 2014 sur des secteurs nouvellement construits ou présentant un fort développement de constructions spontanées. Les visites ont permis de qualifier, pour ces 45 secteurs :
- le type de bâti (habitat permanent, entrepôts agricoles, résidences secondaires, etc.) ;
- le type d’occupation ;
- la qualité du bâti et des matériaux utilisés ;
- la présence ou non de réseaux ;
- la densité et les formes urbaines.

A titre d’information, ce diagnostic de terrain n&#x27;est pas exhaustif puisque réalisé sur des échantillons et à partir d’observations opérées depuis l’espace public. La population n’a pas été enquêtée et les constructions n’ont pas été visitées. Les délimitations des secteurs ne sont pas précises, il s&#x27;agit d&#x27;indications générales de localisation.


__Organisations partenaires__

AUDeG - Agence d&#x27;Urbanisme et de Développement de la Guyane

__Liens annexes__

 * [Geoguyane](https://www.geoguyane.fr)
 * [Geoguyane](https://www.geoguyane.fr/geonetwork/srv/fre/resources.get?uuid&#x3D;5ff3250a-447b-4679-9e58-4b32c09218a1&amp;fname&#x3D;Geoguyane&amp;access&#x3D;private)
 * [panierDownloadFrontalParametrage](https://catalogue.geoguyane.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS&#x3D;1080619)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/d8949e78b9aa26876a7952445cd39a7adf23ce64)

Mots-clés : audeg,batiments,construction,donnees-ouvertes,grand-public,open-data,passerelle-inspire,structure
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : csv,zip,json,shp,image,document
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Secteurs d'urbanisation spontanée ayant fait l'objet de visites de terrain (2018)
Organisation : GéoGuyane

Fiches terrain des secteurs d&#x27;urbanisation spontanée visités en 2018 dans le cadre de l&#x27;étude &quot;Urbanisation spontanée&quot; (AUDeG, 2018) menée sur les communes de Cayenne, Kourou, Macouria, Mana, Matoury, Montsinéry-Tonnégrande, Rémire-Montjoly, Roura et Saint-Laurent du Maroni.

L&#x27;étude s&#x27;accompagne d&#x27;un rapport d&#x27;analyse en téléchargement sur le site web de l&#x27;AUDeG.

__Origine__

Cette donnée est issue de l&#x27;étude &quot;Urbanisation spontanée&quot; (AUDeG, 2018)  menée sur les communes de Cayenne, Kourou, Macouria, Mana, Matoury, Montsinéry-Tonnégrande, Rémire-Montjoly, Roura et Saint-Laurent du Maroni.

Ce travail a été réalisé à la suite de visites de terrain réalisées en 2018 sur des secteurs nouvellement construits ou présentant un fort développement de constructions spontanées. Les visites ont permis de qualifier :
- le type de bâti (habitat permanent, entrepôts agricoles, résidences secondaires, etc.) ;
- le type d’occupation ;
- la qualité du bâti et des matériaux utilisés ;
- la présence ou non de réseaux ;
- la densité et les formes urbaines.

A titre d’information, ce diagnostic de terrain n&#x27;est pas exhaustif puisque réalisé sur des échantillons et à partir d’observations opérées depuis l’espace public. La population n’a pas été enquêtée et les constructions n’ont pas été visitées. Les délimitations des secteurs ne sont pas précises, il s&#x27;agit d&#x27;indications générales de localisation.


__Organisations partenaires__

AUDeG - Agence d&#x27;Urbanisme et de Développement de la Guyane

__Liens annexes__

 * [panierDownloadFrontalParametrage](https://catalogue.geoguyane.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS&#x3D;57294361)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/7ddbaa68d338178f1488de1de965a6282de366cf)

Mots-clés : audeg,batiments,construction,donnees-ouvertes,grand-public,open-data,passerelle-inspire,structure
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : csv,zip,json,shp,image,document
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Secteurs et contacts des missions locales - organismes pour les aides aux jeunes en Loire-Atlantique
Organisation : Département de Loire-Atlantique

Périmètre d'intervention des missions locales ainsi que leur adresses moyens de contact. 

* * *

Les missions locales sont chargées d'accueillir, d'informer, d'orienter et d'accompagner dans leurs parcours d'insertion les jeunes en difficulté, non scolarisés ou demandeurs d'emploi. Elles travaillent avec les partenaires locaux de l'insertion des jeunes : Pôle Emploi, services sociaux, organismes de formation, acteurs économiques, etc.

Mots-clés : insertion-professionnelle,jeunesse,mission-locale,sante-social,sectorisation
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : shp,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Secteurs de vote de la commune d'Orange
Organisation : Communauté de Communes du Pays d'Orange en Provence

Représentation des emprises des secteurs géographiques auxquelles sont rattachés les électeurs d’un bureau de vote de la commune d'Orange.

Mots-clés : bureau-de-vote,election,secteur
Fréquence de mise à jour : irregular
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : geojson
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Secteurs et périmètres à fiscalités particuières (secteurs, ZAC, PUP, PAE) - Taxe d'aménagement dans le département de la Drôme (26)
Organisation : DDT Drôme

Ensemble des zones (secteurs et périmètres) à taxation différenciée concernant la fiscalité de l'aménagement en Drôme

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,inspire,usage-des-sols
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : mapinfo tab,wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Secteurs favorables à la nidification du Gravelot à collier interrompu au sein du Parc naturel marin "estuaire de la Gironde - mer des Pertuis" (OFB/LPO) [Polygone]
Organisation : Office Français de la Biodiversité

Secteurs favorables (polygones) à la nidification du Gravelot à collier interrompu sur le littoral du Parc naturel marin "estuaire de la Gironde - mer des Pertuis". La donnée est présentée sous forme de polygones et correspond aux zones de reproduction historique de l’espèce dont l’habitat est encore aujourd’hui favorable à l’espèce.

Les données ont été produites par la LPO dans le cadre de la consultation n°2021/SO E1004/n° 2021/02 _ ORD/2021/0025870 "Suivi de la nidification du Gravelot à collier interrompu et analyse par secteurs des facteurs d’influence de la réussite de la nidification".

Cette donnée a été soumise à validation des membres de l'atelier "zones fonctionnelles des oiseaux d'eau côtiers" (réunions janvier 2022) réuni par le Parc naturel marin et regroupant les conservateurs et/ou agents de terrain des 5 RNN présentes dans le Parc naturel marin, la LPO (85,17,33), le service gestion des espaces protégés de la LPO, les fédérations de chasse (85,17,33), l’association OBIOS,  le garde gestionnaire des ENS - Coordonnateur Secteur Nord de la Direction de l'Environnement du CD 33, gestionnaires d’aires protégées, les services départementaux de l'OFB (85,17,33) et l’équipe du Service Conservation et Gestion Durable des espèces exploitées direction de la Recherche et de l’Appui Scientifique de l'OFB.

Nom de la donnée : 
bio_atl_pnmpg_gravelot_secteur_favorable_nidif_lpo_pol_l93

La table attributaire comprend les champs suivants :
id : identifiant unique
source : source de l'étude
auteur
date_maj : date de mise à jour de la donnée

Mots-clés : france,gci,gravelot-a-collier-interrompu,habitats-et-biotopes,littoral,mer,nidification,nouvelle-aquitaine,oiseau,parc-naturel-marin-estuaire-de-la-gironde-mer-des-pertuis,pays-de-la-loire,reproduction,secteur-favorable
Fréquence de mise à jour : notPlanned
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : ogc:ows-c,wfs
Licence : License Not Specified
Secteurs favorables à la nidification du Gravelot à collier interrompu au sein du Parc naturel marin "estuaire de la Gironde - mer des Pertuis" (OFB/LPO) [Polygone]
Organisation : Office Français de la Biodiversité

Secteurs favorables (polygones) à la nidification du Gravelot à collier interrompu sur le littoral du Parc naturel marin "estuaire de la Gironde - mer des Pertuis". La donnée est présentée sous forme de polygones et correspond aux zones de reproduction historique de l’espèce dont l’habitat est encore aujourd’hui favorable à l’espèce.

Les données ont été produites par la LPO dans le cadre de la consultation n°2021/SO E1004/n° 2021/02 _ ORD/2021/0025870 "Suivi de la nidification du Gravelot à collier interrompu et analyse par secteurs des facteurs d’influence de la réussite de la nidification".

Cette donnée a été soumise à validation des membres de l'atelier "zones fonctionnelles des oiseaux d'eau côtiers" (réunions janvier 2022) réuni par le Parc naturel marin et regroupant les conservateurs et/ou agents de terrain des 5 RNN présentes dans le Parc naturel marin, la LPO (85,17,33), le service gestion des espaces protégés de la LPO, les fédérations de chasse (85,17,33), l’association OBIOS,  le garde gestionnaire des ENS - Coordonnateur Secteur Nord de la Direction de l'Environnement du CD 33, gestionnaires d’aires protégées, les services départementaux de l'OFB (85,17,33) et l’équipe du Service Conservation et Gestion Durable des espèces exploitées direction de la Recherche et de l’Appui Scientifique de l'OFB.

Nom de la donnée : 
bio_atl_pnmpg_gravelot_secteur_favorable_nidif_lpo_pol_l93

La table attributaire comprend les champs suivants :
id : identifiant unique
source : source de l'étude
auteur
date_maj : date de mise à jour de la donnée

Mots-clés : france,gci,gravelot-a-collier-interrompu,habitats-et-biotopes,littoral,mer,nidification,nouvelle-aquitaine,oiseau,parc-naturel-marin-estuaire-de-la-gironde-mer-des-pertuis,pays-de-la-loire,reproduction,secteur-favorable
Fréquence de mise à jour : notPlanned
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : wms,wfs
Licence : License Not Specified
Secteurs favorables au vieillissement sur Rennes Métropole
Organisation : Rennes Métropole en accès libre

Le PLH 2023-2028 et le PLUi, en appui de la démarche Métropole Amie des Ainés, visent à répondre à la problématique du vieillissement de la population métropolitaine. Ceci en accentuant notamment l'offre de logements adaptés, essentiellement de T2 et de T3, à réaliser de manière préférentielle dans des secteurs favorables identifiés à proximité des commodités et services du quotidien. Ces secteurs ont aussi été définis pour que les espaces publics et extérieurs améliorent progressivement les conditions de leur "marchabilité" (sol, mobilier urbain, éclairage, sécurité…). La notion de logements adaptés renvoie à un référentiel qui dispose de recommandations techniques à l'intérieur des logements, dans les parties communes et aux abords extérieurs immédiats des immeubles.  
Chaque commune a ainsi délimité un périmètre dit "secteur favorable au vieillissement" dans et autour des centres-villes. La ville de Rennes les a définis à partir des polarités de quartier existantes.   
Outre une production prévue de 1500 logements par an, leur localisation est nécessaire pour apprécier dans le temps le niveau de production et sa répartition sur le territoire.

Mots-clés : amelioration-des-logements,besoin-de-logement
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Secteurs hydrographiques de gestion de la sécheresse dans le département des Bouches-du-Rhône
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône

Pour faire face à une insuffisance de la ressource en eau en période d’étiage, le préfet peut être amené à prendre des mesures exceptionnelles de limitation ou de suspension des usages de l’eau en application de l’article L.211-3 II-1° du code de l’environnement. Les seuils entraînant des mesures de restriction sont définis au niveau départemental.
Les arrêtés « Sécheresse », prescrits pour une durée limitée et sur un périmètre déterminé, restreignent les usages de l'eau dans ce périmètre.

Pour chaque secteur, quatre niveaux de limitation ont été définis : vigilance, alerte, alerte renforcée et crise

Pour en savoir plus, sur le plan d'action sécheresse dans le département : https://www.bouches-du-rhone.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-risques-naturels-et-technologiques/La-secheresse

Pour s'informer sur les restriction d'eau en période de sécheresse : https://vigieau.gouv.fr/

Mots-clés : bouches-du-rhone,donnees-ouvertes,eau-zonages-eau,inspire,restriction-secheresse,secteur,zonage-eau-superficielle,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0