AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
Postes électriques HTB Strasbourg Electricité Réseaux
Acronyme : postes-htb-strasbourg
Organisation : Infos-Réseaux.com

Ce jeu de données représente la position des postes électriques HTB sur l’ensemble du réseau de transport géré par Strasbourg Électricité Réseaux dans le département du Bas-Rhin.
Chaque poste est représenté par un point positionné sur le centroïde de son emprise

Ces données sont produites par les contributeurs OpenStreetMap et diffusées sous la licence OpenDataBase License (OdBL)
Le standard attributaire retenu est celui d'OpenStreetMap. Plus de détails sont disponibles sur la documentation du projet
https://wiki.openstreetmap.org/wiki/WikiProject_Power_networks/France#R.C3.A9seaux_de_distribution

Les données sont mises à disposition à titre purement indicatif sans garantie quant à leur degré de fiabilité. OpenStreetMap et Infos-Réseaux.com ne sauraient, par conséquent, être tenus responsable en cas de défaut de fiabilité. L'utilisation des données est exclusive du respect de toute procédure obligatoire et notamment des procédures prévues par la réglementation dite « DT-DICT » relative à l’exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution (cf. art. L. 554-1 et suivants et art. R. 554-1 et suivants du Code de l’environnement).

L'utilisation des données ne saurait, en outre, exempter l’utilisateur d’avoir à solliciter l'exploitant pour toutes les opérations relevant de ses missions de service public et notamment celles visant à ce qu’elle apprécie, en réalisant une pré-étude ou une étude de raccordement, l’impact sur le réseau public de distribution d’électricité lié au raccordement d’un éventuel projet.

Mots-clés : alsace,electricite,energie,infrastructure,poste-electrique,reseaux,strasbourg
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : fr:departement
Formats des ressources : geojson
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Postes électriques HTB Strasbourg Electricité Réseaux
Organisation : Open Data Réseaux Énergies

Ce jeu de données représente la position des postes électriques HTB sur l’ensemble du réseau de transport géré par Strasbourg Électricité Réseaux dans le département du Bas-Rhin. 

Chaque poste est représenté par un point positionné sur le centroïde de son emprise.Ces données sont produites par les contributeurs OpenStreetMap et diffusées sous la licence OpenDataBase License (OdBL). Le standard attributaire retenu est celui d'OpenStreetMap. Plus de détails sont disponibles sur la documentation du projet <https://wiki.openstreetmap.org/wiki/WikiProject_Power_networks/France#R.C3.A9seaux_de_distribution>. 

Les données sont mises à disposition à titre purement indicatif sans garantie quant à leur degré de fiabilité. OpenStreetMap et [Infos-Réseaux.com](http://infos-réseaux.com/) ne sauraient, par conséquent, être tenus responsable en cas de défaut de fiabilité. L'utilisation des données est exclusive du respect de toute procédure obligatoire et notamment des procédures prévues par la réglementation dite « DT-DICT » relative à l’exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution (cf. art. L. 554-1 et suivants et art. R. 554-1 et suivants du Code de l’environnement). 

L'utilisation des données ne saurait, en outre, exempter l’utilisateur d’avoir à solliciter l'exploitant pour toutes les opérations relevant de ses missions de service public et notamment celles visant à ce qu’elle apprécie, en réalisant une pré-étude ou une étude de raccordement, l’impact sur le réseau public de distribution d’électricité lié au raccordement d’un éventuel projet. 

* * *

Mots-clés : infrastructures,sig
Formats des ressources : geojson,csv,zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Postes électriques (postes HTA/BT)
Organisation : Enedis

Ce jeu de données représente la position des postes électriques (postes HTA/BT) sur l’ensemble du réseau de distribution exploité par Enedis. Le système de projection utilisé est le RGF 93. Les données sont restituées sous la forme de points. Les données sont mises à disposition à titre purement indicatif sans garantie quant à leur degré de fiabilité. Enedis ne saurait, par conséquent, être tenue responsable en cas de défaut de fiabilité. L'utilisation des données est exclusive du respect de toute procédure obligatoire et notamment des procédures prévues par la réglementation dite « DT-DICT » relative à l’exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution (cf. art. L. 554-1 et suivants et art. R. 554-1 et suivants du Code de l’environnement). L'utilisation des données ne saurait, en outre, exempter l’utilisateur d’avoir à solliciter Enedis pour toutes les opérations relevant de ses missions de service public et notamment celles visant à ce qu’elle apprécie, en réalisant une pré-étude ou une étude de raccordement, l’impact sur le réseau public de distribution d’électricité lié au raccordement d’un éventuel projet (cf. catalogue des prestations annexes réalisées à titre exclusif par les gestionnaires de réseaux publics de distribution d’électricité). Visualisez aussi ces données sous forme de graphiques sur notre Open service [Cartographie des réseaux](https://openservices.enedis.fr/service/cartographie-reseaux/). Une question sur ces données ? N'hésitez pas à utiliser notre [formulaire de contact](https://opendata.enedis.fr/contact) pour nous écrire.

Mots-clés : bt,cartographie,hta,infrastructures,postes-hta-bt,reseau
Fréquence de mise à jour : semiannual
Granularité spatiale : poi
Zones couvertes : France métropolitaine
Formats des ressources : url
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Postes électriques (Transport)
Organisation : Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay

Ce jeu de données présente pour la France Métropolitaine, l’ensemble des sites électriques de propriété ou de copropriété RTE ou étant l’extrémité d’une liaison RTE.

Mots-clés : electricite,inspire,reseaux-de-transport
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : ogc:wms,ogc:wfs
Licence : License Not Specified
Postes fixes pour la chasse au gibier d'eau la nuit dans la Somme
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme

Dans 22 départements, la réglementation(article L 424-5 du code de l'Environnement) a entériné les pratiques traditionnelles pour la chasse au gibier d'eau. Cette chasse peut se pratiquer la nuit à partir de postes fixes tels que huttes, hutteaux, tonnes ou gabions si ceux-ci existaient au 1 janvier 2000 et ont été déclarés au préfet dans des conditions fixées par la réglementation.Le préfet délivre un numéro de poste.La procédure de déclaration, conformément à l'article R. 424-17 du même Code, prévoit que la déclaration est accompagnée "d'un descriptif du poste fixe, assorti de la désignation cadastrale du fonds où ce poste fixe est situé ou de sa localisation sur le domaine public".

Mots-clés : donnees-ouvertes,nature-paysage-biodiversite-chasse,postes-fixes-pour-la-chasse,somme
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : wms
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Postes fixes pour la chasse au gibier d'eau la nuit dans le Pas-de-Calais
Organisation : DDTM Pas-de-Calais

Dans 22 départements, la réglementation(article L 424-5 du code de l&#x27;Environnement) a entériné les pratiques traditionnelles pour la chasse au gibier d&#x27;eau. Cette chasse peut se pratiquer la nuit à partir de postes fixes tels que huttes, hutteaux, tonnes ou gabions si ceux-ci existaient au 1 janvier 2000 et ont été déclarés au préfet dans des conditions fixées par la réglementation.Le préfet délivre un numéro de poste.La procédure de déclaration, conformément à l&#x27;article R. 424-17 du même Code, prévoit que la déclaration est accompagnée &quot;d&#x27;un descriptif du poste fixe, assorti de la désignation cadastrale du fonds où ce poste fixe est situé ou de sa localisation sur le domaine public&quot;.

__Origine__

La modélisation géométrique dépend du type de l&#x27;enjeu et de sa modélisation dans la source de données ou le référentiel géographique dont il provient. Un enjeu est généralement représenté par un polygone, une polyligne ou un point avec une résolution spatiale suffisante pour apprécier s&#x27;il est concerné par une ou plusieurs zones d&#x27;aléa.


__Organisations partenaires__

DDTM Pas-de-Calais

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-e5f333bf-0970-4f19-b761-013501c2fd72)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/3fce6bdbaf3a230f75782611737c9edc1e961144)

Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,structure
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Postes fixes pour la chasse au gibier d'eau la nuit dans l'Eure
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Eure

La loi chasse de juillet 2000 a reconnu la chasse de nuit à partir d’installation (hutte de chasse) dans 27 départements où elle était pratiquée traditionnellement. Les installations existantes avant la loi ont été enregistrées mais depuis, toute nouvelle construction est interdite. Une hutte de chasse, pour être utilisée pour la chasse de nuit au gibier d'eau, doit être immatriculée et son propriétaire doit disposer d'un récépissé de déclaration délivré par la Direction départementale des territoires (ou anciennement, par la Direction départementale de l'agriculture et de la forêt). Le nombre total de huttes pour la chasse de nuit au gibier d'eau est fixe depuis le 1er janvier 2001. Ainsi, toute hutte existante au 1er janvier 2000 dont le propriétaire n'a pas procédé à la déclaration auprès du Préfet avant le 1er janvier 2001, ne peut plus être utilisée pour la chasse de nuit au gibier d'eau (article R.424-17 du code de l'environnement). Cette déclaration a fait l’objet d’une délivrance d’un récépissé de la Direction départementale des territoires et de la mer qui attribue un numéro de poste fixe. Ce sont les articles L.424-5 et R.424-17 à R.424-19 du code de l’environnement qui encadrent la chasse de nuit au gibier d’eau depuis un poste fixe. Une hutte de chasse est un poste fixe tels que hutteaux, huttes, tonnes et gabions existants au 1er janvier 2000 dans le département de l’Eure où cette pratique est traditionnelle. Il existe deux procédures liées aux huttes de chasse immatriculées : - Le transfert de récépissé de déclaration de hutte dans le cas d’un changement de propriétaire de hutte ; - Le déplacement de hutte dans le cas d’un déplacement géographique de la hutte : Le transfert de récépissé est instruit sur présentation d’une preuve du transfert de la propriété de l’installation (acte notarié attestant la propriété) ; La demande de déplacement est accompagnée d’une évaluation des incidences sur la faune et la flore ; L’installation d’une nouvelle hutte de chasse dans le cadre d’un déplacement doit être conforme aux exigences de sécurité publique.

Mots-clés : donnees-ouvertes,nature-paysage-biodiversite-chasse
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : nee96b8b093e04194b09ba236ccc1a831,n81a99e53271949379281d432b09a052b,na1030f99e2604ea7958a5eb49a62671b,n20400955816d48458d81f7f4ee9a94e0,n2f4b5d11dfad4145baf114bed958d15b,n70545b482d324288a8b9faf51c7d5246
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Postes fixes pour la chasse au gibier d'eau la nuit dans l'Eure
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Eure

La loi chasse de juillet 2000 a reconnu la chasse de nuit à partir d’installation (hutte de chasse) dans 27 départements où elle était pratiquée traditionnellement.
Les installations existantes avant la loi ont été enregistrées mais depuis, toute nouvelle construction est interdite.
Une hutte de chasse, pour être utilisée pour la chasse de nuit au gibier d'eau, doit être immatriculée et son propriétaire doit disposer d'un récépissé de déclaration délivré par la Direction départementale des territoires (ou anciennement, par la Direction départementale de l'agriculture et de la forêt). Le nombre total de huttes pour la chasse de nuit au gibier d'eau est fixe depuis le 1er janvier 2001. Ainsi, toute hutte existante au 1er janvier 2000 dont le propriétaire n'a pas procédé à la déclaration auprès du Préfet avant le 1er janvier 2001, ne peut plus être utilisée pour la chasse de nuit au gibier d'eau (article R.424-17 du code de l'environnement).
Cette déclaration a fait l’objet d’une délivrance d’un récépissé de la Direction départementale des territoires et de la mer qui attribue un numéro de poste fixe. 

Ce sont les articles L.424-5 et R.424-17 à R.424-19 du code de l’environnement qui encadrent la chasse de nuit au gibier d’eau depuis un poste fixe.
Une hutte de chasse est un poste fixe tels que hutteaux, huttes, tonnes et gabions existants au 1er janvier 2000 dans le département de l’Eure où cette pratique est traditionnelle.

Il existe deux procédures liées aux huttes de chasse immatriculées :

- Le transfert de récépissé de déclaration de hutte dans le cas d’un changement de propriétaire de hutte ;

- Le déplacement de hutte dans le cas d’un déplacement géographique de la hutte :
Le transfert de récépissé est instruit sur présentation d’une preuve du transfert de la propriété de l’installation (acte notarié attestant la propriété) ;
La demande de déplacement est accompagnée d’une évaluation des incidences sur la faune et la flore ;
L’installation d’une nouvelle hutte de chasse dans le cadre d’un déplacement doit être conforme aux exigences de sécurité publique.

Mots-clés : donnees-ouvertes,nature-paysage-biodiversite-chasse
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Postes fixes pour la chasse au gibier d'eau la nuit sur le littoral dans la Somme
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme

Dans 22 départements, la réglementation(article L 424-5 du code de l&#x27;Environnement) a entériné les pratiques traditionnelles pour la chasse au gibier d&#x27;eau. Cette chasse peut se pratiquer la nuit à partir de postes fixes tels que huttes, hutteaux, tonnes ou gabions si ceux-ci existaient au 1 janvier 2000 et ont été déclarés au préfet dans des conditions fixées par la réglementation.Le préfet délivre un numéro de poste.La procédure de déclaration, conformément à l&#x27;article R. 424-17 du même Code, prévoit que la déclaration est accompagnée &quot;d&#x27;un descriptif du poste fixe, assorti de la désignation cadastrale du fonds où ce poste fixe est situé ou de sa localisation sur le domaine public&quot;.

__Origine__

Localisation du poste de tir sur fond du parcellaire sur la base de l&#x27;arrêté préfectoral du domaine public maritime.


__Organisations partenaires__

DDTM Somme

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-424fb5e5-a741-40c0-832e-4a78a9270218)
 * [Standard de données COVADIS : Postes fixes pour la chasse au gibier d&#x27;eau la nuit](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_CHASSE_POSTE_GIBIER_EAU_P)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/6af795f0308b6df62d3c2144fca259dfc5294624)

Mots-clés : donnees-ouvertes,economy,littoral,passerelle-inspire,postes-fixes-pour-la-chasse,somme
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Postes fixes pour la chasse au gibier d'eau la nuit sur le littoral dans la Somme
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme

Dans 22 départements, la réglementation(article L 424-5 du code de l'Environnement) a entériné les pratiques traditionnelles pour la chasse au gibier d'eau. Cette chasse peut se pratiquer la nuit à partir de postes fixes tels que huttes, hutteaux, tonnes ou gabions si ceux-ci existaient au 1 janvier 2000 et ont été déclarés au préfet dans des conditions fixées par la réglementation.Le préfet délivre un numéro de poste.La procédure de déclaration, conformément à l'article R. 424-17 du même Code, prévoit que la déclaration est accompagnée "d'un descriptif du poste fixe, assorti de la désignation cadastrale du fonds où ce poste fixe est situé ou de sa localisation sur le domaine public".

Mots-clés : donnees-ouvertes,littoral,nature-paysage-biodiversite-chasse,postes-fixes-pour-la-chasse,somme
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : mapinfo tab,wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Postes HTA/BT
Organisation : Grand Poitiers Open Data

Ce jeu de données représente la position des postes HTA/BT sur l'ensemble du réseau de distribution exploité par SRD. Le système de projection utilisé est le Lambert 93 (référence nationale).

*Les données sont mises à disposition à titre purement indicatif sans garantie quant à leur degré de fiabilité. SRD ne saurait, par conséquent, être tenue responsable en cas de défaut de fiabilité. L'utilisation de ces données ne dispense EN AUCUN CAS du respect de toute procédure obligatoire et notamment des procédures prévues par la réglementation dite « DT-DICT » relative à l’exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution (cf. art. L. 554-1 et suivants et art. R. 554-1 et suivants du Code de l’environnement).*

*L'utilisation des données ne saurait, en outre, exempter l’utilisateur d’avoir à solliciter SRD pour toutes les opérations relevant de ses missions de service public et notamment celles visant à ce qu’elle apprécie, en réalisant une pré-étude ou une étude de raccordement, l’impact sur le réseau public de distribution d’électricité lié au raccordement d’un éventuel projet (cf. catalogue des prestations annexes réalisées à titre exclusif par les gestionnaires de réseaux publics de distribution d’électricité).*

Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : csv,url
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Postes HTA/BT - Corse
Organisation : EDF Systèmes Energétiques Insulaires

Ce jeu de données représente la position des postes de distribution publique (postes HTA/BT) sur l’ensemble du réseau de distribution exploité par EDF en Corse.

Ces données sont publiées à titre purement indicatif, EDF ne peut garantir leur exactitude et leur exhaustivité. Des mises à jour seront publiées régulièrement.

Mots-clés : bt,hta,poste-hta-bt,reseau,reseau-electrique
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : geojson,json,csv,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Postes HTA / BT - Guadeloupe
Organisation : EDF Systèmes Energétiques Insulaires

Ce jeu de données représente la position des postes de distribution publique (postes HTA/BT) sur l’ensemble du réseau de distribution exploité par EDF en Guadeloupe.

Ces données sont publiées à titre purement indicatif, EDF ne peut garantir leur exactitude et leur exhaustivité. Des mises à jour seront publiées régulièrement.

Mots-clés : bt,hta,poste-hta-bt,reseau,reseau-electrique
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : geojson,json,csv,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Postes HTA / BT - Guyane
Organisation : EDF Systèmes Energétiques Insulaires

Ce jeu de données représente la position des postes de distribution publique (postes HTA/BT) sur l’ensemble du réseau de distribution exploité par EDF en Guyane.

Ces données sont publiées à titre purement indicatif, EDF ne peut garantir leur exactitude et leur exhaustivité. Des mises à jour seront publiées régulièrement.

Mots-clés : bt,hta,poste-hta-bt,reseau,reseau-electrique
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : geojson,json,csv,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Postes HTA / BT - Martinique
Organisation : EDF Systèmes Energétiques Insulaires

Ce jeu de données représente la position des postes de distribution publique (postes HTA/BT) sur l’ensemble du réseau de distribution exploité par EDF en Martinique.

Ces données sont publiées à titre purement indicatif, EDF ne peut garantir leur exactitude et leur exhaustivité. Des mises à jour seront publiées régulièrement.

Mots-clés : bt,hta,poste-hta-bt,reseau,reseau-electrique
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : geojson,json,csv,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Postes HTA / BT - Réunion
Organisation : EDF Systèmes Energétiques Insulaires

Ce jeu de données représente la position des postes de distribution publique (postes HTA/BT) sur l’ensemble du réseau de distribution exploité par EDF sur l'île de la Réunion.

Ces données sont publiées à titre purement indicatif, EDF ne peut garantir leur exactitude et leur exhaustivité. Des mises à jour seront publiées régulièrement.

Mots-clés : bt,hta,poste-hta-bt,reseau,reseau-electrique
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : geojson,json,csv,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Postes informatiques en libre-service pour les agents de la Ville et de la Métropole de Rennes
Organisation : Rennes Métropole en accès libre

Cette couche d'entités ponctuelle localise les postes informatiques mis à disposition dans des locaux de la Ville de Rennes ou de Rennes Métropole à destination des agents territoriaux des ces deux collectivités ne disposant pas de matériel informatique attitré, dans le but de consulter et de s'informer sur les différents outils informatiques internes de Rennes Métropole.

Mots-clés : administration,citoyennete,competence-administrative
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Postes publics des bibliothèques de prêt
Organisation : Ville de Paris

Liste, au 25 juillet 2017 des postes publics des bibliothèques de prêt et leur répartition par type : consultation du catalogue, postes adultes, postes jeunesse... Ces données sont susceptibles de varier.

Mots-clés : bibliotheques,catalogues-en-ligne,culture,ordinateurs,postes-publics,pret
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : shp,json,csv,xlsx
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Postes publics des bibliothèques spécialisées
Organisation : Ville de Paris

Liste, au 25 juillet 2017 des postes publics des bibliothèques et fonds patrimoniaux et spécialisés et leur répartition par type : poste chercheur, consultation du catalogue... Ces données sont susceptibles de varier.

Mots-clés : bibliotheques,catalogues-en-ligne,culture,patrimoine,postes-publics
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : shp,json,csv,xlsx
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)