AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
Plan d'exposition au bruit d'un aérodrome (Zonage) dans le Haut-Rhin
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin (68)

La décision d&#x27;établir un PEB est prise par le préfet. Le PEB approuvé est alors annexé au plan local d&#x27;urbanisme. Le PEB peut être révisé à la demande du préfet ou sur proposition de la CCE. Les aérodromes devant être dotés d&#x27;un PEB sont ceux classés en catégorie A, B et C. Sont aussi concernés les aérodromes inscrits sur une liste établie par arrêtés des ministres chargés de la défense, de l&#x27;urbanisme, de l&#x27;aviation civile et de l&#x27;environnement. Sur les 600 aérodromes que compte la France, 190 d&#x27;entre eux sont dotés d&#x27;un PEB. Textes juridiques : -Articles L147-1 à 8 et R 147-1 à 11 du code de l&#x27;urbanisme. -Articles L571-13, R 571-58 à 65 et R 571-70 à 80 du code de l&#x27;environnement. -Articles L123-1 à 16 et R 123-6 à 23 du code de l&#x27;environnement. -Arrêté du 28 mars 1988 fixant la liste des aérodromes non classés en catégorie A, B ou C devant être dotés d&#x27;un PEB modifié par les arrêtés du 17/01/97, du 04/09/03 et du 27/05/05. -Articles L227-1 à 10 du code de l&#x27;aviation civile

__Origine__

Les courbes de bruit sont obtenues par calcul avec le logiciel INM (Integrated Noise Model).


__Organisations partenaires__

DDT Haut-Rhin

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-bf8f7528-99ca-4202-8f83-744a05b972f3)
 * [Standard de données COVADIS : Plan d&#x27;exposition au bruit d&#x27;un aérodrome (Zonage)](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_PLAN_EXPO_BRUIT_AERO_S)
 * [URL de base des services wms/wfs sur internet](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map&#x3D;/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38078/b9af9f83-7d5b-4523-a077-0417d31bc5c1.internet.map)

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Mots-clés : aerodrome,donnees-ouvertes,environment,nuisance,nuisance-bruit,passerelle-inspire,plan-dexposition-bruit
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Plan d'exposition au bruit d'un aérodrome (Zonage) dans l'Hérault
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Hérault

Le PEB est un document d'urbanisme fixant les conditions d'utilisation   des sols exposés aux nuisances dues au bruit des aéronefs. Le PEB  vise à interdire ou limiter les constructions pour ne pas augmenter les  populations soumises aux nuisances.
Il anticipe à l'horizon 15/20 ans le développement de l'activité aérienne, l'extension des infrastructures et les évolutions des procédures de circulation aérienne. Il comprend un rapport de présentation et une carte à l'échelle du 1/25 000 qui indique les zones exposées au bruit. 
L'importance de l'exposition est indiquée par les lettres A, B, C, ou D.
   - Zone A : Exposition au bruit très forte
   - Zone B : Exposition au bruit forte
   - Zone C : Exposition au bruit modérée
   - Zone D : Exposition au bruit faible (uniquement pour certains aérodromes)
La décision d'établir un PEB est prise par le préfet. Le PEB approuvé est alors annexé au plan local d'urbanisme. Le PEB peut être révisé à la demande du préfet ou sur proposition de la CCE.

Les aérodromes devant être dotés d'un PEB sont ceux classés en catégorie A, B et C. Sont aussi concernés les aérodromes inscrits sur une liste établie par arrêtés des ministres chargés de la défense, de l'urbanisme, de l'aviation civile et de l'environnement. Sur les 600 aérodromes que compte la France, 190 d'entre eux sont dotés d'un PEB.

Textes juridiques :
-Articles L147-1 à 8 et R 147-1 à 11 du code de l'urbanisme.
-Articles L571-13, R 571-58 à 65 et R 571-70 à 80 du code de l'environnement.
-Articles L123-1 à 16 et R 123-6 à 23 du code de l'environnement.
-Arrêté du 28 mars 1988 fixant la liste des aérodromes non classés en catégorie A, B ou C devant être dotés d'un PEB modifié par les arrêtés du 17/01/97, du 04/09/03 et du 27/05/05.
-Articles L227-1 à 10 du code de l'aviation civile
Le référentiel géographique utilisé le SCAN25® de l'IGN.
Il est le seul référentiel utilisable pour permettre l'utilisation et la validité du PEB comme document d'urbanisme opposable au tiers et approuvé par arrêté préfectoral.
Il existe des préconisations en terme de représentation (voir Standrd COVADIS)
- code couleur
- les données sont également destinées à être publiées sur intranet et Internet .L'échelle papier du PEB approuvé étant le 1 / 25000, pour l'utilisation Cartélie, une épaisseur des courbes de bruit (frontière des zones) doit être portée à 25 mètres pour créer la même incertitude que sur le plan papier.
Couche linéaire associée: N_PLAN_EXPO_BRUIT_AERO_L_034
Donnée aussi disponible sur https://www.data.gouv.fr/en/datasets/zonage-des-plan-dexposition-au-bruit-peb/
Carto interactive: http://cartelie.application.developpement-durable.gouv.fr/cartelie/voir.do?carte=PEB_Metropole_I&service=DGAC

Mots-clés : donnees-ouvertes,herault,inspire,nuisance-bruit,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : mapinfo tab
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Plan d'exposition au bruit d'un aérodrome (Zonage) en Corrèze
Organisation : Direction Départementale des Territoires de la Corrèze

N_PLAN_EXPO_BRUIT_AERO_S_019
La décision d'établir un PEB est prise par le préfet. Le PEB approuvé est alors annexé au plan local d'urbanisme. Le PEB peut être révisé à la demande du préfet ou sur proposition de la CCE.Les aérodromes devant être dotés d'un PEB sont ceux classés en catégorie A, B et C. Sont aussi concernés les aérodromes inscrits sur une liste établie par arrêtés des ministres chargés de la défense, de l'urbanisme, de l'aviation civile et de l'environnement. Sur les 600 aérodromes que compte la France, 190 d'entre eux sont dotés d'un PEB.Textes juridiques :-Articles L147-1 à 8 et R 147-1 à 11 du code de l'urbanisme.-Articles L571-13, R 571-58 à 65 et R 571-70 à 80 du code de l'environnement.-Articles L123-1 à 16 et R 123-6 à 23 du code de l'environnement.-Arrêté du 28 mars 1988 fixant la liste des aérodromes non classés en catégorie A, B ou C devant être dotés d'un PEB modifié par les arrêtés du 17/01/97, du 04/09/03 et du 27/05/05.-Articles L227-1 à 10 du code de l'aviation civile

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,nuisance-bruit,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : mapinfo tab
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Plan d'exposition au bruit d'un aérodrome (Zonage) en Seine-et-Marne
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne

La décision d'établir un PEB est prise par le préfet. Le PEB approuvé est alors annexé au plan local d'urbanisme. Le PEB peut être révisé à la demande du préfet ou sur proposition de la CCE.Les aérodromes devant être dotés d'un PEB sont ceux classés en catégorie A, B et C. Sont aussi concernés les aérodromes inscrits sur une liste établie par arrêtés des ministres chargés de la défense, de l'urbanisme, de l'aviation civile et de l'environnement.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,nuisance-bruit,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Plan d'exposition au bruit (PEB) - Aéroport d'Orly
Organisation : Grand-Orly Seine Bièvre

Cette donnée représente le Plan d'exposition au bruit (PEB) pour l'Aéroport d'Orly. La décision d'établir un PEB est prise par le préfet. Le PEB approuvé est alors annexé au plan local d'urbanisme. Le PEB peut être révisé à la demande du préfet ou sur proposition de la CCE.

Les aérodromes devant être dotés d'un PEB sont ceux classés en catégorie A, B et C. Sont aussi concernés les aérodromes inscrits sur une liste établie par arrêtés des ministres chargés de la défense, de l'urbanisme, de l'aviation civile et de l'environnement.

**Contexte de collecte**
La géométrie des divers périmètres est calculée par le logiciel INM (Integrated Noise Model) en tenant compte des trajectoires des aéronefs, du trafic aérien et du relief des environs de l'aérodrome

Info Standard COVADIS : http://www.geoinformations.developpement-durable.gouv.fr/fichier/pdf/covadis_standard_bruit_aerien_v2_cle7c1ac1.1?arg=177834879&cle=fb571da3dd3a2ae9ad8bd1581c3764a2960a776a&file=pdf%2Fcovadis_standard_bruit_aerien_v2_cle7c1ac1.1

**Attributs**
| Champ | Alias | Type |
| --- | --- | --- |
| `objectid` | Identifiant unique | `integer` |
| `id_map` | Identifiant technique | `integer` |
| `zone` | Type de zone | `char` |
| `code_oaci` | Code OACI | `char` |
| `nom` | Nom de l'aérodrome | `char` |
| `producteur` | Nom du service producteur | `char` |
| `ref_doc` | Référence interne transmise par le producteur | `char` |
| `st_area(shape)` | Aire | `double` |
| `st_length(shape)` | Périmètre | `double` |
| `zone_nom` |  | `char` |
| `indldenext` | Indice limite extérieure | `integer` |
| `indldenint` |  	Indice limite intérieure | `integer` |
| `datearrete` |  	Date de l'arrêté préfectoral | `date` |
| `date_maj` | Date de mise à jour | `date` |

Pour plus d’informations, consultez [la métadonnée sur le catalogue Isogeo](https://open.isogeo.com/s/1b2b441f63e1434a9c7f03892d05826f/H8G37jK22ownt_k-1e8fMD5Bo7tw0/r/fa68d3806c4849b49776cf1cb131ec09).

Mots-clés : 2021,acoustique,aeroports,bruit,donnees-ouvertes,environnement,espace-public-et-environnement,nuisances,nuisances-sonores,paysages,plan-climat-air-energie-pcae,plan-dexposition,plan-dexposition-au-bruit,servitudes,servitudes-dutilite-publique,urbanisme,urbanisme-reglementaire,zones-reglementees
Fréquence de mise à jour : unknown
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Plan d'exposition au bruit (PEB) de l'aéroport Tarbes-Lourdes-Pyrénées révisé en 2015
Organisation : DDT Hautes-Pyrénées

Cette couche correspond au PEB révisé, approuvé le 16/06/2015.

En fonction de l'indice d'une zone, le type de constructions possibles est limité.
4 zones sont définis en fonction de l'indice Lden :
- zone A
- zone B
- zone C
- zone D

Utilisations potentielles : Information des instructeurs ADS

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,nuisance-bruit,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : mapinfo tab
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Plan d'exposition au bruit (PEB) des aérodromes (Zonage) de la Vienne
Organisation : DDT Vienne

La décision d'établir un PEB est prise par le préfet. Le PEB approuvé est alors annexé au plan local d'urbanisme. Le PEB peut être révisé à la demande du préfet ou sur proposition de la CCE. Les aérodromes devant être dotés d'un PEB sont ceux classés en catégorie A, B et C. Sont aussi concernés les aérodromes inscrits sur une liste établie par arrêtés des ministres chargés de la défense, de l'urbanisme, de l'aviation civile et de l'environnement. Sur les 600 aérodromes que compte la France, 190 d'entre eux sont dotés d'un PEB. Textes juridiques : -Articles L147-1 à 8 et R 147-1 à 11 du code de l'urbanisme. -Articles L571-13, R 571-58 à 65 et R 571-70 à 80 du code de l'environnement. -Articles L123-1 à 16 et R 123-6 à 23 du code de l'environnement. -Arrêté du 28 mars 1988 fixant la liste des aérodromes non classés en catégorie A, B ou C devant être dotés d'un PEB modifié par les arrêtés du 17/01/97, du 04/09/03 et du 27/05/05. -Articles L227-1 à 10 du code de l'aviation civile.
Dans le département de la Vienne, seul l'aérodrome de Poitiers-Biard dispose d'un PEB (Arrêté préfectoral n°2007-D2B3-194 du 02/07/2007)

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,nuisance-bruit,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Plan d’exposition au bruit (PEB) du Val-d'Oise
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Val-d'Oise

Le Plan d'exposition au bruit est un document d’urbanisme fixant les conditions d’utilisation des sols exposés aux nuisances dues au bruit des aéronefs. Le PEB vise à interdire ou limiter les constructions pour ne pas augmenter les populations soumises aux nuisances.

Il anticipe à l’horizon 15/20 ans le développement de l’activité aérienne, l’extension des infrastructures et les évolutions des procédures de circulation aérienne. Il comprend un rapport de présentation et une carte à l’échelle du 1/25 000 qui indique les zones exposées au bruit.

L’importance de l’exposition est indiquée par les lettres A, B, C, ou D.
• Zone A : Exposition au bruit très forte
• Zone B : Exposition au bruit forte
• Zone C : Exposition au bruit modérée
• Zone D : Exposition au bruit faible (obligatoire pour certains aérodromes)

La décision d’établir un PEB est prise par le préfet. Le PEB approuvé est alors annexé au plan local d’urbanisme. Le PEB peut être révisé à la demande du préfet ou sur proposition de la Commission consultative de l'environnement de l'aérodrome.

Les aérodromes devant être dotés d'un PEB sont ceux classés en catégorie A, B et C. Sont aussi concernés les aérodromes inscrits sur une liste établie par arrêtés des ministres chargés de la défense, de l'urbanisme, de l'aviation civile et de l'environnement. Sur les 600 aérodromes que compte la France, 190 sont dotés d’un PEB.

Textes réglementaires
• Code de l'urbanisme : articles L112-3 à 17 et R 112-1 à 17
• Code de l'environnement : articles L571-11 à 13, R 571-58 à 65 et R 571-70 à 80
• Code de l'environnement : articles L123-1 à 19 et R 123-1 à 27
• Arrêté du 28 mars 1988 fixant la liste des aérodromes non classés en catégorie A, B ou C devant être dotés d'un PEB modifié par les arrêtés du 17/01/97, du 04/09/03 et du 27/05/05
• Arrêté du 18 avril 2013 fixant la liste des aérodromes militaires prévue par le 5ème alinéa de l’article R.147-2 du code de l’urbanisme

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,nuisance-bruit,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Plan d'exposition aux bruits PEB (60)
Organisation : DDT Oise

Liste des plans d&#x27;exposition aux bruits des aéroports impactant les communes de l&#x27;Oise

__Origine__

Plans papier


__Organisations partenaires__

DDT Oise

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-950f6589-585a-4088-9528-b05b514e95fc)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/60c1c4fb67cb58c740b0d63578bb6b05704dddb8)

Mots-clés : bruit,donnees-ouvertes,environment,nuisance-bruit,passerelle-inspire,peb
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Plan d'exposition aux bruits PEB (60)
Organisation : DDT Oise

Liste des plans d&#x27;exposition aux bruits des aéroports impactant les communes de l&#x27;Oise

__Origine__

inconnu


__Organisations partenaires__

DDT Oise

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-c4121f71-0509-431b-a7d2-05fabcd38b50)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/fe6313684d2dec6184b55b2c2798a0c72b2c2587)

Mots-clés : donnees-ouvertes,esquennoy,geoscientific-information,passerelle-inspire,ppr,pprmt,risque-zonages-risque-naturel
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Plan d'Exposition aux Risques mouvement de terrain sur la commune d'AMBOISE - approuvé le 22/11/1988
Organisation : Direction Départementale des Territoires d'Indre-et-Loire

Plan d'Exposition aux Risques mouvement de terrain sur la commune d'AMBOISE - approuvé le 22/11/1988.
Le lot des données est constitué des zones réglementées, du périmètre englobant ainsi que du règlement du PPR au format PDF.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-mouvement-de-terrain,risque-zonages-risque-naturel,zones-a-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Plan d'Exposition aux Risques mouvement de terrain sur la commune de CANDES-SAINT-MARTIN - approuvé le 02/12/1994
Organisation : Direction Départementale des Territoires d'Indre-et-Loire

Plan d'Exposition aux Risques mouvement de terrain sur la commune de CANDES-SAINT-MARTIN - approuvé le 02/12/1994.
Le lot des données est constitué des zones réglementées, du périmètre englobant ainsi que du règlement du PPR au format PDF.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-mouvement-de-terrain,risque-zonages-risque-naturel,zones-a-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Plan d'Exposition aux Risques mouvement de terrain sur la commune de CHINON - approuvé le 12/08/1991
Organisation : Direction Départementale des Territoires d'Indre-et-Loire

Plan d'Exposition aux Risques mouvement de terrain sur la commune de CHINON - approuvé le 12/08/1991.
Le lot des données est constitué des zones réglementées, du périmètre englobant ainsi que du règlement du PPR au format PDF.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-mouvement-de-terrain,risque-zonages-risque-naturel,zones-a-risque-naturel
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Plan d'Exposition aux Risques mouvement de terrain sur la commune de CINAIS - approuvé le 02/12/1994
Organisation : Direction Départementale des Territoires d'Indre-et-Loire

Plan d'Exposition aux Risques mouvement de terrain sur la commune de CINAIS - approuvé le 02/12/1994.
Le lot des données est constitué des zones réglementées, du périmètre englobant ainsi que du règlement du PPR au format PDF.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-mouvement-de-terrain,risque-zonages-risque-naturel,zones-a-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Plan d'Exposition aux Risques mouvement de terrain sur la commune de ROCHECORBON - approuvé le 13/05/1992
Organisation : Direction Départementale des Territoires d'Indre-et-Loire

Plan d'Exposition aux Risques mouvement de terrain sur la commune de ROCHECORBON - approuvé le 13/05/1992.
Le lot des données est constitué des zones réglementées, du périmètre englobant ainsi que du règlement du PPR au format PDF.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-mouvement-de-terrain,risque-zonages-risque-naturel,zones-a-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Plan d'Exposition aux Risques mouvement de terrain sur la commune de VOUVRAY - approuvé le 15/06/1993
Organisation : Direction Départementale des Territoires d'Indre-et-Loire

Plan d'Exposition aux Risques mouvement de terrain sur la commune de Vouvray - approuvé le 15/06/1993.
Le lot des données est constitué des zones réglementées, du périmètre englobant ainsi que du règlement du PPR au format PDF.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-mouvement-de-terrain,risque-zonages-risque-naturel,zones-a-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Plan d'Exposition aux Risques naturels d'inondation - Commune de SAINT MAY 26318 - PER approuvé le 21/02/1997
Organisation : DDT Drôme

Ensemble des données SIG et PDF du Plan d'Exposition aux Risques naturels d'inondation – PER (plan d’exposition aux risques inondation) de la commune de SAINT MAY 26318 - PER approuvé le 21/02/1997

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-zonages-risque-technologique,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : mapinfo tab
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Plan d'Exposition aux Risques naturels d'inondation - PER - Commune d' ANCONE 26008 approuvé le 01/07/1993 - FIN de VALIDITE : 07/03/2017 approbation PPRN inondation ID_GASPAR 26DDT2017001
Organisation : DDT Drôme

Ensemble des données SIG et PDF du Plan d&#x27;Exposition aux Risques naturels d&#x27;inondation – PER (plan d’exposition aux risques inondation) de la commune d&#x27; ANCONE 26008 approuvé le 01/07/1993 - FIN de VALIDITE : 07/03/2017 approbation PPRN inondation ID_GASPAR 26DDT2017001

__Origine__

PER (plan d’exposition aux risques naturels inondation) approuvé le 01/07/1993 - d&#x27;Exposition aux Risques naturels d&#x27;inondation - FIN de VALIDITE : 07/03/2017 approbation PPRN inondation ID_GASPAR 26DDT2017001
Zones à risques numérisées à partir du fond SCAN25 – 1992 ©IGN – 1992 – SCAN 25®


__Organisations partenaires__

DDT Drôme

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-ldd-8d13d20f-ef2e-4f80-a4f9-d8b00dccd6e6)
 * [Standard de données COVADIS : Plan de prévention des risques PPRN PPRT](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?lot&#x3D;Plan-de-prevention-des-risques-PPRN-PPRT)

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Mots-clés : donnees-ouvertes,geoscientific-information,passerelle-inspire
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : Ancône
Formats des ressources : zip,json,shp,xls,document
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0