AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
Nouvelle-Aquitaine : Cours d'eau classés en liste 1 (linéaire)
Organisation : DREAL Nouvelle Aquitaine

Afin d'atteindre les objectifs de bon état écologique, la loi sur l'eau et les milieux aquatiques de 2006 (LEMA) a réaffirmé la nécessité de restaurer les continuités écologiques en prévoyant la révision des classements.
Ainsi, les nouveaux classements introduits par l'article 6 de la LEMA et déclinés dans l'article L214-17 du code de l'environnement et sa partie réglementaire permettent d'adapter les précédents dispositifs au nouveau contexte. Ils présentent deux listes de cours d'eau (liste 1 et liste 2). 
Objectifs de la liste 1 : préserver des cours d'eau ou tronçons de cours d'eau:
- en très bon état écologique,
- "réservoirs biologiques", dotés d'une riche biodiversité jouant le rôle de pépinière,
- nécessitant une protection complète des poissons migrateurs amphihalins.
Conséquence : interdiction de construire tout nouvel obstacle à la continuité écologique, quel qu'en soit l'usage.


Ce JDD a été créé sur le périmètre de la région Nouvelle-Aquitaine lors du chantier d'harmonisation des patrimoines, 
des anciennes régions Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,nouvelle-aquitaine,sites-proteges
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile
Licence : License Not Specified
Nouvelle-Aquitaine : Cours d'eau classés en liste 2 (linéaire)
Organisation : DREAL Nouvelle Aquitaine

Afin d&#x27;atteindre les objectifs de bon état écologique, la loi sur l&#x27;eau et les milieux aquatiques de 2006 (LEMA) a réaffirmé la nécessité de restaurer les continuités écologiques en prévoyant la révision des classements.
Ainsi, les nouveaux classements introduits par l&#x27;article 6 de la LEMA et déclinés dans l&#x27;article L214-17 du code de l&#x27;environnement et sa partie réglementaire permettent d&#x27;adapter les précédents dispositifs au nouveau contexte. Ils présentent deux listes de cours d&#x27;eau (liste 1 et liste 2). 
Objectif de la liste 2 : restaurer des cours d&#x27;eau pour lesquels il est nécessaire d&#x27;assurer le transport suffisant des sédiments et la circulation des poissons migrateurs.
Conséquence : obligation de mise en conformité des ouvrages au plus tard dans les 5 ans après publication de la liste.


Ce JDD a été créé sur le périmètre de la région Nouvelle-Aquitaine lors du chantier d&#x27;harmonisation des patrimoines 
des 3 ex-régions Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes.

__Origine__

Jeu de données créé à partir de la BD Carthage.

Arrêtés (liste 1 et liste 2) signés du préfet coordonnateur de bassin.
Bassin Adour-Garonne : signé le 7 octobre 2013, parution au JO le 9 novembre 2013.
Bassin Loire-Bretagne : signé le 10 juillet 2012, parution au JO le 22 juillet 2012


__Organisations partenaires__

DREAL Nouvelle-Aquitaine

__Liens annexes__

 * [panierDownloadFrontalParametrage](https://catalogue.sigena.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS&#x3D;3933753)
 * [Téléchargement direct des données](https://catalogue.sigena.fr/rss/atomfeed/atomdataset/42855125-a5fe-49fe-8460-fa47482c8389)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/3a8f2e8defb415091db60893478d6a7e05d2fba8)

Mots-clés : donnees-ouvertes,dreal-na,grand-public,inland-waters,nouvelle-aquitaine,passerelle-inspire,sites-proteges,zonages-eau
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,image
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Nouvelle-Aquitaine : Cours d'eau classés en liste 2 (linéaire)
Organisation : DREAL Nouvelle Aquitaine

Afin d'atteindre les objectifs de bon état écologique, la loi sur l'eau et les milieux aquatiques de 2006 (LEMA) a réaffirmé la nécessité de restaurer les continuités écologiques en prévoyant la révision des classements.
Ainsi, les nouveaux classements introduits par l'article 6 de la LEMA et déclinés dans l'article L214-17 du code de l'environnement et sa partie réglementaire permettent d'adapter les précédents dispositifs au nouveau contexte. Ils présentent deux listes de cours d'eau (liste 1 et liste 2). 
Objectif de la liste 2 : restaurer des cours d'eau pour lesquels il est nécessaire d'assurer le transport suffisant des sédiments et la circulation des poissons migrateurs.
Conséquence : obligation de mise en conformité des ouvrages au plus tard dans les 5 ans après publication de la liste.


Ce JDD a été créé sur le périmètre de la région Nouvelle-Aquitaine lors du chantier d'harmonisation des patrimoines 
des 3 ex-régions Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,nouvelle-aquitaine,sites-proteges
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile
Licence : License Not Specified
Nouvelle-Aquitaine : Données Bathymétrique du cours d'eau "Le Saison" - Relevés (ponctuel)
Organisation : DREAL Nouvelle Aquitaine

Ce jeu de données contient les relevés bathymétriques (objets ponctuels) du cours d&#x27;eau &quot;le Saison&quot; dans le bassin Adour-Garonne.

Les points représentent des profils en travers. Ils se répartissent entre Mauléon et son exutoire le gave d&#x27;Oloron.
Seul le lit mineur du Saison est relevé par le géomètre

__Origine__

Relevés sur le cours d&#x27;eau le Saison.

Le relevé des points des différents profils en travers a été effectué par le bureau de géomètre Parallèle 45. La méthode de mesure est par sonar ADCP sur bateau. La précision est celle du bureau d&#x27;étude.

La date de mise à disposition à la DREAL Nouvelle-Aquitaine est le 21 octobre 2016.


__Organisations partenaires__

DREAL Nouvelle-Aquitaine / MiCAT / PIG

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-0358a5c3-acfc-45dd-a48e-394835c5c89e)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/e96ae7acbaac9a6d3cf5488374aa81260a551850)

Mots-clés : adour-garonne,aquitaine,bathymetrie,bathymetrique,donnee-generique-milieu-physique,donnees-ouvertes,eau,elevation,le-saison,limousin,nouvelle-aquitaine,passerelle-inspire,poitou-charentes,releves
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Nouvelle-Aquitaine : Données d'habillage de cartes - Océan
Organisation : DREAL Nouvelle Aquitaine

Données qui peuvent être employées pour habiller les cartes de la plateforme (océan, pays voisins...) afin d'éviter le phénomène "d'île" pour les cartes régionales

Mots-clés : nouvelle-aquitaine
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified
Nouvelle-Aquitaine : EcoQuartiers
Organisation : DDTM Gard

Ce jeu de données contient la localisation des EcoQuartiers labellisé, en région Aquitaine.

Un EcoQuartier est un projet d’aménagement urbain qui respecte les principes du développement durable tout en s’adaptant aux caractéristiques de son territoire. Le ministère s’est doté d’un référentiel en matière d’aménagement durable.

En attribuant le label EcoQuartier, le ministère valorise les opérations exemplaires, qui partout en France, permettent aux habitants de vivre dans des quartiers, conçus selon les principes du développement durable.

Un EcoQuartier doit respecter tous les principes du développement durable par :

- la nécessité de faire du projet autrement, en impliquant tous les acteurs de la ville, du citoyen à l’élu, mais aussi par l’offre d’outils de concertation et de suivi pour garantir la qualité du projet dans la durée et à l’usage ;

- la contribution à l’amélioration du quotidien, par la mise en vie d’un cadre de vie sain et sûr pour tous les habitants et usagers de l’espace public ou privé, et qui favorise le vivre ensemble ;

- la participation au dynamisme économique et territorial ;

- la promotion d’une gestion responsable des ressources et de l’adaptation au changement climatique

__Origine__

Voir la généalogie renseignée dans les fiches de jeu de données


__Organisations partenaires__

DREAL Nouvelle-Aquitaine / MiCAT / PIG

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-ldd-b66ad6a8-3c2c-4961-81eb-6b3ad0d9f56e)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/db8eac8a8ab0eb0679e83eec22253a129c929444)

Mots-clés : aquitaine,donnees-ouvertes,ecoquartiers,limousin,nouvelle-aquitaine,passerelle-inspire,planning-cadastre,poitou-charentes
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Nouvelle-Aquitaine : écoquartiers
Organisation : DREAL Nouvelle Aquitaine

Un ÉcoQuartier est un projet d'aménagement qui intègre les enjeux et principes de la ville et des territoires durables. 
Lancé en décembre 2012, le label ÉcoQuartier répond à l'objectif fixé par l'article 7 de la loi de programmation du 3 août 2009 relative à la mise en en œuvre du Grenelle de l'environnement. L'État a la mission d'encourager « la réalisation, par les collectivités territoriales, d'opérations exemplaires d'aménagement durable des territoires » et plus particulièrement des opérations d'ÉcoQuartier dans les territoires qui ont des « programmes significatifs de développement de l'habitat ».

Mots-clés : dreal-na,grand-public,mot-cle-gemet,nouvelle-aquitaine,politique-de-la-ville,zonages-planification
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile
Licence : License Not Specified
Nouvelle-Aquitaine : enjeux liés aux APPB, APHN et APG dans les cours d'eau
Organisation : DREAL Nouvelle Aquitaine

Cette couche est une représentation graphique des enjeux "arrêtés préfectoraux de protection de biotope (APPB)", arrêtés préfectoraux des habitats naturels (APHN)" et "arrêtés de protection de sites géologiques (APG)" avec les débits moyens des cours d'eau de l'INRAE, réalisée au moyen de la formule 2*log10(1.001+"QAMOY_MN").

Mots-clés : inspire,mot-cle-gemet,nouvelle-aquitaine,sites-proteges
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile
Licence : License Not Specified
Nouvelle-Aquitaine : Estimation de l'enveloppe des crues sur l'Adour - surfacique
Organisation : DREAL Nouvelle Aquitaine

Ce jeu de données contient l&#x27;estimation de l&#x27;enveloppe des crues sur l&#x27;Adour

Nota : l&#x27;enveloppe de la crue de l&#x27;Adour de janvier 2014 est susceptible d&#x27;être ajustée.

__Origine__

Enveloppe réalisée par le Service de Prévision des Crues Gironde Adour Dordogne (SPC GAD) en lien avec la Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes (DDTM40).
L&#x27;enveloppe est issue de la combinaison :
- des observations de terrain et relevés de laisses de crues réalisés par des agents de la DDTM40 et du SPC GAD, recueillis après l’événement et caractérisant ponctuellement l’inondation et l’altitude atteinte par les plus hautes eaux ;
- de l&#x27;exploitation des orthophotographies issues des prises de vues aériennes acquises au cours d&#x27;une campagne réalisée par l&#x27;IGN pendant la crue ;

Le principe de cartographie a consisté au croisement de données topographiques de haute résolution disponibles sur le secteur (MNT LIDAR) et d’un plan d’eau établi à partir des données citées ci-dessus. La méthode employée pour construire le plan d’eau a été la triangulation des données relevées sur le terrain (points relevés) ou pointés sur la prise de vue (points saisis). Chaque plan d’eau établi a ensuite été soustrait au MNT LIDAR pour obtenir l’emprise inondée. Des visites de terrain ont ensuite permis de retoucher et consolider les résultats pour tenir compte des obstacles singuliers réels présents sur le linéaire du cours d’eau.

Nota : les affluents sont non cartographiés.


__Organisations partenaires__

DREAL Nouvelle-Aquitaine

__Liens annexes__

 * [panierDownloadFrontalParametrage](https://catalogue.sigena.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS&#x3D;43755758)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/4849a0e24365b47ce69171c338af68c33c91a2c1)

Mots-clés : adour,crues,donnees-ouvertes,dreal-na,enveloppes-de-crues,geoscientific-information,grand-public,inondation,passerelle-inspire,risque-inondation,zones-a-risque-naturel
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : csv,zip,json,shp,image,document
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Nouvelle-Aquitaine : Estimation de l'enveloppe des crues sur l'Adour - surfacique
Organisation : DREAL Nouvelle Aquitaine

Ce jeu de données contient l'estimation de l'enveloppe des crues sur l'Adour

Nota : l'enveloppe de la crue de l'Adour de janvier 2014 est susceptible d'être ajustée.

Mots-clés : adour,crues,donnees-ouvertes,dreal-na,enveloppes-de-crues,grand-public,inondation,inspire,risque-inondation,zones-a-risque-naturel
Granularité spatiale : other
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Nouvelle-Aquitaine : Estimation de l'enveloppe des crues sur le Gave de Pau - surfacique
Organisation : DREAL Nouvelle Aquitaine

Ce jeu de données contient l&#x27;estimation de l&#x27;enveloppe des crues sur le Gave de Pau

Nota : l&#x27;enveloppe de la crue du Gave de Pau des 18 et 19 juin 2013 est susceptible d&#x27;être ajustée.

__Origine__

Pour la partie des Pyrénées Atlantiques :
Enveloppe réalisée par la Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques.
L&#x27;enveloppe est issue de la combinaison de :
- Observations et relevés de laisses de crues réalisés par des bureaux d&#x27;étude et des agents de la DDTM64 et du SPC
- Levés topographiques de géomètres
- Exploitation des photos aériennes (IGN) des 19 et 23 juin 2013
- Corrections manuelles ponctuelles

Pour la partie des Hautes-Pyrénées :
Enveloppe réalisée par le Service de Prévision des Crues Gironde Adour Dordogne en lien avec la Direction Départementale des Territoires des Hautes-Pyrénées sur la base des mêmes données sources.

L&#x27;Enveloppe de la crue du Bastan a été réalisée par le service de Restauration des Terrains de Montagne.

La limite amont de la numérisation est Barèges (65) et la limite aval est Cauneille (40).

Nota : les autres affluents sont non cartographiés.
Précision altimétrique : submétrique.&quot;


__Organisations partenaires__

DREAL Nouvelle-Aquitaine

__Liens annexes__

 * [panierDownloadFrontalParametrage](https://catalogue.sigena.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS&#x3D;43756055)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/475c151b057201999f3ea01f65882d60cd801317)

Mots-clés : donnees-ouvertes,dreal-na,enveloppes-de-crues,gave-de-pau,geoscientific-information,grand-public,inondation,passerelle-inspire,risque-inondation,zones-a-risque-naturel
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : csv,zip,json,shp,image,document
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Nouvelle-Aquitaine : Estimation de l'enveloppe des crues sur le Gave de Pau - surfacique
Organisation : DREAL Nouvelle Aquitaine

Ce jeu de données contient l'estimation de l'enveloppe des crues sur le Gave de Pau

Nota : l'enveloppe de la crue du Gave de Pau des 18 et 19 juin 2013 est susceptible d'être ajustée.

Mots-clés : donnees-ouvertes,dreal-na,enveloppes-de-crues,gave-de-pau,grand-public,inondation,inspire,risque-inondation,zones-a-risque-naturel
Granularité spatiale : other
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Nouvelle-Aquitaine : Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI)
Organisation : Direction Départementale des Territoires des Alpes-de-Haute-Provence

Ce lot de données contient les périmètres des Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) ainsi que les communes appartenant à un EPCI, en région Nouvelle-Aquitaine.

- Description générale : La donnée géographique a été créée à partir des communes issues d&#x27;ADMINEXPRESS®.

- Objectifs de production : En fonction de la nature de l&#x27;établissement et de ses compétences, permet le suivi des politiques du logement, de déplacement, de développement économiques (zones d&#x27;activités...), d&#x27;aménagement de l&#x27;espace (SCOT), d&#x27;environnement...

- Utilisations potentielles : Cartographie des EPCI et croisement d&#x27;autres périmètres (SCOT, PLH...)

__Origine__

Données issues de la numérisation des documents graphiques du PLU. Les limites d&#x27;une zone sont numérisées sur le découpage cadastral de la commune. La géométrie des parcelles cadastrales est une donnée issue du référentiel géographique cadastral choisi au moment de l&#x27;élaboration (plan cadastral informatisé (PCI) fourni par la DGI).


__Organisations partenaires__

DREAL Nouvelle-Aquitaine / MiCAT / PIG

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-ldd-6abf4fa0-a1f9-44d6-91bb-045e2fe92737)
 * [Standard de données COVADIS : Plan local d&#x27;urbanisme v2.0](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?lot&#x3D;Plan-local-d-urbanisme-v2.0)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/afc19bffab43d713442b052dcd87207432e32ee5)

Mots-clés : aquitaine,boundaries,donnees-ouvertes,epci,intercommunal,limousin,nouvelle-aquitaine,passerelle-inspire,poitou-charentes,unites-administratives
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,document,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Nouvelle-Aquitaine : Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) - Communes au 1er janvier 2017 (surfacique)
Organisation : DDTM Ille-et-Vilaine

Ce jeu de données contient la localisation des communes et leur appartenance à un Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI), en région Nouvelle-Aquitaine.

Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont des regroupements de communes ayant pour objet l&#x27;élaboration de « projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité ». Ils sont soumis à des règles communes, homogènes et comparables à celles de collectivités locales.

Les informations présentées ici concernent seulement les EPCI à fiscalité propre suivant : Métropole (ME) ; Communauté d&#x27;Agglomération (CA) ; Communauté de Communes (CC).

Il existe par ailleurs des EPCI sans fiscalité propre : les Syndicats Intercommunaux à Vocation Unique (SIVU), les Syndicats Intercommunaux à Vocation Multiple (SIVOM), les Syndicats Mixtes fermés (SM fermés) et les Syndicats Mixtes ouverts (SM ouverts).

La liste de communes des EPCI à fiscalité propre est téléchargeable sur le site de l&#x27;INSEE.

__Origine__

Des informations de généalogie détaillées sont fournies dans le rapport accompagnant les cartes et le SIG Directive inondation. Ces informations expliquent les choix faits sur les données et les méthodes de production.


__Organisations partenaires__

DREAL Nouvelle-Aquitaine / MiCAT / PIG

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-62638336-8181-4c39-8483-27ff7b60074d)
 * [Consultation des cartes et du rapport d’accompagnement du TRI](http://www.nouvelle-aquitaine.developpement-durable.gouv.fr/tri-arcachon-r741.html)
 * [Standard de données COVADIS : Table des enjeux liés aux stations de traitement des eaux usées.](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_prefixTri_ENJEU_STEU_P)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/04c562ce28b546c06acd556c8c268cdc5aafdfb5)

Mots-clés : aquitaine,boundaries,donnees-ouvertes,epci,intercommunal,limousin,nouvelle-aquitaine,passerelle-inspire,poitou-charentes,unites-administratives
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,document,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Nouvelle-Aquitaine : Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) - Périmètres au 1er janvier 2017 (surfacique)
Organisation : DREAL Nouvelle Aquitaine

Ce jeu de données contient les périmètres des Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) au 1er janvier 2017, de la région Nouvelle-Aquitaine.

Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont des regroupements de communes ayant pour objet l&#x27;élaboration de « projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité ». Ils sont soumis à des règles communes, homogènes et comparables à celles de collectivités locales.

Les informations présentées ici concernent seulement les EPCI à fiscalité propre suivant : Métropole (METRO) ; Communauté d&#x27;Agglomération (CA) ; Communauté de Communes (CC).

Il existe par ailleurs des EPCI sans fiscalité propre : les Syndicats Intercommunaux à Vocation Unique (SIVU), les Syndicats Intercommunaux à Vocation Multiple (SIVOM), les Syndicats Mixtes fermés (SM fermés) et les Syndicats Mixtes ouverts (SM ouverts).

La liste de communes des EPCI à fiscalité propre est téléchargeable sur le site de l&#x27;INSEE.

__Origine__

Carte constituée à partir des données de la DREAL Aquitaine.
Limites administratives issues de ©IGN – BDTopo®
Production: DREAL Aquitaine


__Organisations partenaires__

DREAL Nouvelle-Aquitaine / MiCAT / PIG, DREAL Nouvelle-Aquitaine

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-25e4faee-dc88-4899-b8b8-590d64fc0fa2)
 * [Téléchargement simple du jeu et des documents associés](http://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id&#x3D;0893b350-3341-4e93-821b-6ac8fc0ce9ff&amp;dataType&#x3D;dataset)
 * [Vue HTML des métadonnées sur internet](http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/apps/search/?uuid&#x3D;fr-120066022-jdd-58b7cc9b-ffc4-4af0-aa8f-f26618cc6617)
 * [Accès au service de téléchargement simple du jeu et des documents associés](http://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomMetadata/GetResourceDescription?id&#x3D;0893b350-3341-4e93-821b-6ac8fc0ce9ff&amp;scope&#x3D;INTERNET)
 * [Vue XML des métadonnées](http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/xml_iso19139?uuid&#x3D;fr-120066022-jdd-58b7cc9b-ffc4-4af0-aa8f-f26618cc6617)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/c979603669d5f8f093cfb8094263baddc6a2c28d)

Mots-clés : aquitaine,boundaries,donnees-ouvertes,epci,etablissements-publics,intercommunal,limousin,passerelle-inspire,poitou-charentes,unites-administratives
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,document,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0