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PPRN Inondations du Vaucluse (84) - Synthèse des Objets Annexes à l'aléa - Ponctuels
Organisation : DDT Vaucluse

Cette fiche donne accès à la donnée localisée supplémentaire pour la compréhension de la cartographie des aléas des PPR approuvés dans le Vaucluse.
L’aléa est la manifestation d’un phénomène (par exemple un aléa naturel comme les inondations ou les feux de forêt). Il est étudié par les services de l’Etat, assisté de prestataires et de partenaires experts dans le domaine, selon des critères spécifiques à chacun des phénomènes.
Les entités géographiques contenues sont décrites à l'aide des champs "LIB_TYPOBJ" et "LIB_DEFOBJ". La représentation de ces objets dans la cartographie des aléas des PPR permet de mieux appréhender la prise en compte d'un phénomène sur un territoire.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inondation,inspire,ppr,risque-inondation,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
PPRN Inondations du Vaucluse (84) - Synthèse des Objets Annexes au Réglement - Linéaires
Organisation : DDT Vaucluse

Cette fiche donne accès à la donnée localisée supplémentaire pour la compréhension de la cartographie réglementaire des PPR approuvés dans le Vaucluse.
L’aléa est la manifestation d’un phénomène (par exemple un aléa naturel comme les inondations ou les feux de forêt). Il est étudié par les services de l’Etat, assisté de prestataires et de partenaires experts dans le domaine, selon des critères spécifiques à chacun des phénomènes.
Les entités géographiques contenues sont décrites à l'aide des champs "LIB_TYPOBJ" et "LIB_DEFOBJ". La représentation de ces objets dans la cartographie réglementaire des PPR permet de mieux appréhender la prise en compte d'un phénomène sur un territoire.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inondation,inspire,ppr,risque-inondation,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
PPRN Inondations du Vaucluse (84) - Synthèse des Objets Annexes au Réglement - Ponctuels
Organisation : DDT Vaucluse

Cette fiche donne accès à la donnée localisée supplémentaire pour la compréhension de la cartographie réglementaire des PPR approuvés dans le Vaucluse.
L’aléa est la manifestation d’un phénomène (par exemple un aléa naturel comme les inondations ou les feux de forêt). Il est étudié par les services de l’Etat, assisté de prestataires et de partenaires experts dans le domaine, selon des critères spécifiques à chacun des phénomènes.
Les entités géographiques contenues sont décrites à l'aide des champs "LIB_TYPOBJ" et "LIB_DEFOBJ". La représentation de ces objets dans la cartographie réglementaire des PPR permet de mieux appréhender la prise en compte d'un phénomène sur un territoire.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inondation,inspire,ppr,risque-inondation,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
PPRN Inondations du Vaucluse (84) - Synthèse des Objets Annexes au Réglement - Surfaciques
Organisation : DDT Vaucluse

Cette fiche donne accès à la donnée localisée supplémentaire pour la compréhension de la cartographie réglementaire des PPR approuvés dans le Vaucluse.
L’aléa est la manifestation d’un phénomène (par exemple un aléa naturel comme les inondations ou les feux de forêt). Il est étudié par les services de l’Etat, assisté de prestataires et de partenaires experts dans le domaine, selon des critères spécifiques à chacun des phénomènes.
Les entités géographiques contenues sont décrites à l'aide des champs "LIB_TYPOBJ" et "LIB_DEFOBJ". La représentation de ces objets dans la cartographie réglementaire des PPR permet de mieux appréhender la prise en compte d'un phénomène sur un territoire.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inondation,inspire,ppr,risque-inondation,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
PPRN Inondations du Vaucluse (84) - Synthèse des Zones d'aléa
Organisation : DDT Vaucluse

Cette fiche donne accès à la donnée localisée relative aux aléas des PPR inondations approuvés dans le Vaucluse.

L’aléa est la manifestation d’un phénomène naturel tel que les inondations ou les feux de forêt. Il est étudié par les services de l’Etat, assisté de prestataires et de partenaires experts dans le domaine, selon des critères spécifiques à chacun des phénomènes. L’étude de l’aléa permet d’élaborer la carte des aléas qui est un des documents graphiques d’un PPRN. Cette carte délimite les zones impactées par le phénomène naturel, distinguées en fonction de l’intensité de l’aléa, autrement dit du niveau de danger rencontré.

La carte des aléas d’un PPRN représente généralement 3 types de zones d’aléa (c’est à dire 3 niveaux de danger) : aléas fort, moyen et faible. Selon le phénomène étudié, le territoire exposé et les outils d’analyse technique, d’autres zones d’aléa ont pu être définies (aléa résiduel pour l’aléa inondation, aléa très fort pour le feu de forêt par exemple).

L’appréciation du niveau d’intensité ne s’appuie pas sur les mêmes critères selon les phénomènes naturels, et il est important de consulter la note de présentation d’un PPRN pour connaître la grille de classification utilisée.

Pour les PPR Inondations, l’appréciation des aléas résulte de la combinaison entre la hauteur d’eau maximale atteinte par la crue de référence du PPR (généralement crue centennale) et la vitesse du courant en tout point de la zone inondable. Selon les PPRI et les secteurs étudiés, l’appréciation des aléas peut également découler d’une analyse des lits du cours d’eau (hydrogéomorphologie) qui sont plus ou moins mobilisés lors d’une crue.

Il est rappelé que la carte des aléas d’un PPRN n’entraîne pas directement de contraintes d’urbanisme, à l’inverse du zonage réglementaire d’un PPRN. Cependant, cette carte est une représentation géographique du risque naturel étudié qui mérite d’être utilisée comme élément d’information des acteurs du territoire et des populations, et le cas échéant comme élément de connaissance pour préparer les crises et adopter les bons réflexes lors d’un événement.

Mots-clés : bassins-versants,cours-deau,crues,donnees-ouvertes,inondations,ppr,ppri,pprn,risque,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp)
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
PPRN Inondations du Vaucluse (84) - Synthèse des Zones réglementées
Organisation : DDT Vaucluse

Cette fiche donne accès à la donnée localisée relative aux zonages réglementaires des PPR inondations approuvés dans le Vaucluse.

Le code de l'environnement cadre l’établissement des PPRN et notamment de leur zonage réglementaire. Ce document cartographique est issu de l’analyse du territoire soumis au risque naturel, d’un point de vue de l’intensité du phénomène naturel mais aussi de l’existence et de la vulnérabilité des enjeux impactés.

De façon synthétique, les zonages réglementaires des PPRN, et notamment des PPR Inondations, délimitent les zones suivantes :
- les zones inconstructibles, où la règle générale est l’interdiction d’implanter de nouvelles constructions, sauf exceptions permises sous conditions ;
- les zones constructibles, où la règle générale est l’autorisation d’implanter de nouvelles constructions dans le respect de prescriptions adaptées au type d'enjeu ;

En dehors des zones délimitées dans le zonage réglementaire, l’urbanisation n’est pas réglementée au titre du PPRN, mais peut l’être au titre d’autres dispositions, et notamment celles du document d’urbanisme en vigueur.

L’objectif d’un PPR Inondations est de limiter la vulnérabilité des enjeux humains (biens et personnes) existants ou futurs. L’atteinte de cet objectif passe par une connaissance fine des éléments suivants et de leurs interactions :
L’aléa inondation en tout point du territoire concerné ;
Les enjeux soumis à cet aléa et leur vulnérabilité aux inondations ou leur capacité d’expansion de crue ;

Le zonage réglementaire d’un PPRI a pour vocation de préciser, pour chaque point du territoire concerné, les éventuelles interdictions et prescriptions en matière de construction permettant de tendre vers cet objectif. Son élaboration résulte donc de la prise en compte simultanée de ces deux composantes.

Il est à noter que certains PPRI approuvés contiennent en complément du zonage reglementaire, une carte des cotes de référence, qui est nécessaire à la bonne application du PPRI en droit des sols puisqu’elle donne l’altitude à respecter pour l’implantation des planchers des projets autorisés. Le cas échéant, cette carte est consultable en version papier en mairie ou en préfecture et est téléchargeable en PDF sur le site Internet de la Préfecture.

Mots-clés : bassin-versant,cours-deau,crues,donnees-ouvertes,inondations,inspire,ppr,ppri,pprn,risque,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
PPRN : Liste des plans de prévention des risques naturels approuvés et numérisés - Isère
Organisation : DDT de l'Isère

Les plans de prévention des risques (PPR) sont institués par les articles L562-1 à L562-9 et R562-1
suivants du Code de l’Environnement. Ils constituent l’instrument essentiel de l’État en matière de
prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un
risque majeur.
Les PPR sont approuvés par les préfets et généralement réalisés par les directions départementales des
territoires (DDT). Ces plans réglementent l’occupation du sol ou son usage par des interdictions de
construire ou des prescriptions sur les bâtiments existants ou futurs (dispositions constructives, travaux de
réduction de la vulnérabilité, restrictions d’usage ou de pratiques agricoles...)
Le dossier de PPR contient une note de présentation, un plan de zonage réglementaire et un règlement.
Peuvent être joints d’autres documents graphiques utiles à la compréhension de la démarche (aléas,
enjeux...).
Chaque PPR est repéré par un polygone ou multi-polygone qui correspond au périmètre d’exposition aux
risques.
Cette couche géographique permet de cartographier les PPRN existant et numérisés sur le département.
Chaque document de PPR existant dans cette couche géographique est lié à l’aide de son code GASPAR
de format « ddd[PREF|DDT|DDTM|DREAL|AAAANNNN » (AAAA et NNNN correspondent à l’année
de référence et au numéro d’ordre de la procédure PPR associée dans GASPAR) à sa procédure
administrative d’élaboration (ou de révision) gérée dans l’application GASPAR.
Le zonage réglementaire de chaque PPR est disponible sur simple demande à l’adresse e-mail de contact :
ddt-carto@isere.gouv.fr.
Dans votre demande, mentionnez-le ou les codes GASPAR du ou des PPR souhaités.

Mots-clés : ddt-isere,donnees-ouvertes,grand-public,inspire,isere,specification-nationale,zonages-risque-naturel,zones-a-risque-naturel
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,wms
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
PPRN - Lot de données comprenant l'ensemble des couches réglementaires des PPR Inondation de la Haute-vienne - assemblage départemental
Organisation : DDT Haute-Vienne

Lot de données comprenant l'ensemble des couches réglementaires conformes au standard COVADIS des risques inondation, ainsi que les pièces jointes associées au format PDF

Mots-clés : donnees-ouvertes,id-gaspar,inondation,inspire,planification-cadastre,risque-zonages-risque-naturel,zones-a-risque-naturel
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
PPRN - Lot de données comprenant l'ensemble des couches réglementaires du PPR inondation de Briance aval
Organisation : DDT Haute-Vienne

Lot de données comprenant l'ensemble des couches réglementaires conformes au standard COVADIS des risques inondation de Briance - Aval, ainsi que les pièces jointes associées au format PDF

Mots-clés : donnees-ouvertes,id-gaspar,inondation,inspire,n-zonages-risque-naturel,planification-cadastre,risque,risque-zonages-risque-naturel,zones-a-risque-naturel
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
PPRN - Lot de données comprenant l'ensemble des couches réglementaires du PPR Inondation de La Loue
Organisation : DDT Haute-Vienne

Lot de données comprenant l'ensemble des couches réglementaires conformes au standard COVADIS des risques inondation de La Loue, ainsi que les pièces jointes associées au format PDF

Mots-clés : donnees-ouvertes,id-gaspar,inondation,inspire,n-zonages-risque-naturel,planification-cadastre,risque,risque-zonages-risque-naturel,zones-a-risque-naturel
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
PPRN - Lot de données comprenant l'ensemble des couches réglementaires du PPR Inondation de la Roselle
Organisation : DDT Haute-Vienne

Lot de données comprenant l'ensemble des couches réglementaires conformes au standard COVADIS des risques inondation de La Roselle, ainsi que les pièces jointes associées au format PDF

Mots-clés : donnees-ouvertes,id-gaspar,inondation,inspire,planification-cadastre,risque-zonages-risque-naturel,zones-a-risque-naturel
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
PPRN - Lot de données comprenant l'ensemble des couches réglementaires du PPR Inondation de la Valoine
Organisation : DDT Haute-Vienne

Lot de données comprenant l'ensemble des couches réglementaires conformes au standard COVADIS des risques inondation de Valoine, ainsi que les pièces jointes associées au format PDF

Mots-clés : donnees-ouvertes,id-gaspar,inondation,inspire,planification-cadastre,risque,risque-zonages-risque-naturel,zones-a-risque-naturel
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
PPRN - Lot de données comprenant l'ensemble des couches réglementaires du PPR Inondation de la Vienne II - Aixe/Saillat
Organisation : DDT Haute-Vienne

Lot de données comprenant l'ensemble des couches réglementaires conformes au standard COVADIS des risques inondation de La Vienne II - Aixe / Saillat ainsi que les pièces jointes associées au format PDF

Mots-clés : donnees-ouvertes,id-gaspar,inondation,inspire,planification-cadastre,risque,risque-zonages-risque-naturel,zones-a-risque-naturel
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
PPRN - Lot de données comprenant l'ensemble des couches réglementaires du PPR inondation de la Vienne - Le Palais/Beynac
Organisation : DDT Haute-Vienne

Lot de données comprenant l'ensemble des couches réglementaires conformes au standard COVADIS des risques inondation de La Vienne - Le Palais/Beynac, ainsi que les pièces jointes associées au format PDF

Mots-clés : donnees-ouvertes,id-gaspar,inondation,inspire,planification-cadastre,risque,risque-zonages-risque-naturel,zones-a-risque-naturel
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
PPRN - Lot de données comprenant l'ensemble des couches réglementaires du PPR Inondation de la Vienne - Saint-Léonard-de-Noblat
Organisation : DDT Haute-Vienne

Lot de données comprenant l'ensemble des couches réglementaires conformes au standard COVADIS des risques inondation de Saint-Léonard-de-Noblat, ainsi que les pièces jointes associées au format PDF

Mots-clés : donnees-ouvertes,id-gaspar,inondation,inspire,planification-cadastre,risque-zonages-risque-naturel,risques,zones-a-risque-naturel
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
PPRN - Lot de données comprenant l'ensemble des couches réglementaires du PPR Inondation de l'Aurence
Organisation : DDT Haute-Vienne

Lot de données comprenant l'ensemble des couches réglementaires conformes au standard COVADIS des risques inondation de La Briance - Aval, ainsi que les pièces jointes associées au format PDF

Mots-clés : donnees-ouvertes,id-gaspar,inondation,planification-cadastre,risque,risque-zonages-risque-naturel
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
PPRN - Lot de données comprenant l'ensemble des couches réglementaires du PPR Inondation de l'Auzette
Organisation : DDT Haute-Vienne

Lot de données comprenant l'ensemble des couches réglementaires conformes au standard COVADIS des risques inondation de l'Auzette, ainsi que les pièces jointes associées au format PDF

Mots-clés : d-gaspar,donnees-ouvertes,inondation,inspire,planification-cadastre,risque,risque-zonages-risque-naturel,zones-a-risque-naturel
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
PPRN - Lot de données comprenant l'ensemble des couches réglementaires du PPR Inondation de Ligoure
Organisation : DDT Haute-Vienne

Lot de données comprenant l'ensemble des couches réglementaires conformes au standard COVADIS des risques inondation de Ligoure, ainsi que les pièces jointes associées au format PDF

Mots-clés : donnees-ouvertes,id-gaspar,inondation,inspire,planification-cadastre,risque,risque-zonages-risque-naturel,zones-a-risque-naturel
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
PPRN - Lot de données comprenant l'ensemble des couches réglementaires du PPR Inondation du Vincou/Gartempe
Organisation : DDT Haute-Vienne

Lot de données comprenant l'ensemble des couches réglementaires conformes au standard COVADIS des risques inondation du Vincou/Gartempe, ainsi que les pièces jointes associées au format PDF

Mots-clés : donnees-ouvertes,id-gaspar,inondation,inspire,planification-cadastre,risque,risque-zonages-risque-naturel,zones-a-risque-naturel
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
PPRN - Lot de données comprenant l'ensemble des couches réglementairesdu PPR Inondation de la Vienne - Eymoutiers
Organisation : DDT Haute-Vienne

Lot de données comprenant l'ensemble des couches réglementaires conformes au standard COVADIS des risques inondation d'Eymoutiers, ainsi que les pièces jointes associées au format PDF

Mots-clés : donnees-ouvertes,id-gaspar,inondation,inspire,planification-cadastre,risque,risque-zonages-risque-naturel,zones-a-risque-naturel
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
PPRN – Lot de données géographiques du PPR Inondation - AUBOUE (54028)
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle

Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l&#x27;environnement. Ils constituent l&#x27;instrument essentiel de l&#x27;État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque majeur.Les PPR sont approuvés par les préfets et généralement réalisés par les directions départementales des territoires (DDT). Ces plans réglementent l&#x27;occupation du sol ou son usage par des interdictions de construire ou des prescriptions sur les bâtiments existants ou futurs (dispositions constructives, travaux de réduction de la vulnérabilité, restrictions d&#x27;usage ou de pratiques agricoles...).Ces plans peuvent être en cours d&#x27;élaboration (prescrit), appliqués par anticipation ou approuvés.Le dossier de PPR contient une note de présentation, un plan de zonage réglementaire et un règlement. Peuvent être joints d&#x27;autres documents graphiques utiles à la compréhension de la démarche (aléas, enjeux...). Chaque PPR est repéré par un polygone qui correspond à l&#x27;ensemble de communes concernées du périmètre de prescription lorsqu&#x27;il est à l&#x27;état prescrit ; et l&#x27;enveloppe des zones réglementées lorsqu&#x27;il est à l&#x27;état approuvé. Cette table géographique permet de cartographier les PPRN existant sur le département.

__Origine__

Généalogie non renseignée


__Organisations partenaires__

DDT Meurthe-et-Moselle

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-ldd-c236dbb9-adc0-4f88-904c-a97221a1470a)
 * [Standard de données COVADIS : Plan de prévention des risques PPRN PPRT](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?lot&#x3D;Plan-de-prevention-des-risques-PPRN-PPRT)
 * [Carte dynamique Consulta’Risques](http://carto.geo-ide.application.developpement-durable.gouv.fr/595/RISQ_CONSULT.map)
 * [Les services de l’État en Meurthe-et-Moselle](http://www.meurthe-et-moselle.gouv.fr/Politiques-publiques/Prevention-des-risques/Prevention-des-risques)
 * [URL de base des services wms/wfs sur internet](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map&#x3D;/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38050/fr-120066022-orphan-7853d082-1c4f-4bde-aabc-634c8df867aa.internet.map)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/6d906e73baa2cecfe593ae6d541a7129c937eb65)

Mots-clés : auboue,ddt-54,donnees-ouvertes,geoscientific-information,inondation,passerelle-inspire,pprn,risque
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