AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
Signes officiels d'identification de la qualité et de l'origine des produits alimentaires en France et en Europe (SIQO)
Organisation : Conseil départemental de la Haute-Garonne - Haute-Garonne Open Data

Ce jeu de données propose la **liste des Signes officiels d'identification de la qualité et de l'origine des produits alimentaires en France et en Europe (SIQO)**. Ils permettent aux consommateurs d'identifier rapidement par un marquage visuel apposé aux produits des garanties d'origine, de qualité, de traditions locales et de respect environnemental de production.

L'attribution de ces signes officiels est l'aboutissement d'une démarche collective et volontaire de producteurs ou d'un groupement de producteurs qui s'engagent sur des conditions de productions strictes validées par l'Etat, soumises régulièrement à des contrôles menés par des organismes indépendants agréés par l'Etat.

**Les SIQO France et Europe :**

  * Appellation d'origine protégée (AOP)
  * Appellation d'origine contrôlée (AOC)
  * Indication géographique protégée (IGP)
  * Spécialité traditionnelle garantie (STG)
  * Agriculture biologique (AB)
  * Label Rouge



**Sur le territoire de Haute-Garonne plusieurs produits bénéficient de l'identification SIQO :**

  * Agneau des Pyrénées, en cours d'obtention de l'IGP et Label Rouge Sélection des Bergers,
  * Ail violet de Cadours, AOP,
  * Gasconne des Pyrénées, Label Rouge,
  * Haricot tarbais, IGP et Label Rouge,
  * Porc noir de Bigorre, AOP,
  * Vins de Fronton, AOP...



* * *

Pour en savoir plus sur les SIQO : [le site de l'Institut national de l'origine et de la qualité](https://www.inao.gouv.fr/Les-signes-officiels-de-la-qualite-et-de-l-origine-SIQO).

Pour en savoir plus la valorisation des produits locaux et de qualité en Haute-Garonne, [suivez le guide sur le site du Conseil départemental](https://www.haute-garonne.fr/service/la-valorisation-de-produits-locaux-et-de-qualite).

Mots-clés : menu-de-cantine,qualite-alimentaire,siqo,territoire
Formats des ressources : csv,svg+xml,json,png,pdf
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Sillons d'extraction observés au site de Chassiron en 2006
Organisation : Office Français de la Biodiversité

Cette couche de lignes est issue du suivi quinquennal morpho-sédimentaire de 2006 (créocean). Il s'agit des sillons d'extraction observés et présentés sur la figure 6.2 du document.

La table attributaire est composée de 2 champs:
- "id": automatiquement créé par le logiciel et inutilisé
- "concession": nom de la concession où le sillon est localisé

Nom de la donnée:
phy_atl_pnmpg_ext_chass_sed_b_06_brgm_ln_l93

Mots-clés : autres-activites-extractives,chassiron,extraction,extraction-en-mer,france,mer,nouvelle-aquitaine,parc-naturel-marin-estuaire-de-la-gironde-mer-des-pertuis,physique,sillon
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified
Sillons d'extraction observés au site de Chassiron en 2016
Organisation : Office Français de la Biodiversité

Cette couche de lignes est issue du suivi quinquennal morpho-sédimentaire de 2016 (créocean). Il s'agit des sillons d'extraction observés et présentés sur la figure 5 du document.

La table attributaire est composée de 2 champs:

- "id": automatiquement créé par le logiciel et inutilisé

- "concession": nom de la concession où le sillon est localisé

Nom de la donnée:

phy_atl_pnmpg_ext_chass_sed_b_16_brgm_ln_l93

Mots-clés : autres-activites-extractives,chassiron,extraction,extraction-en-mer,france,mer,nouvelle-aquitaine,parc-naturel-marin-estuaire-de-la-gironde-mer-des-pertuis,physique,sillon
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified
Silos à verre de la Métropole de Lyon
Organisation : Métropole de Lyon

Les silos à verre  de la Métropole de Lyon sont des objets ponctuels localisant les bornes d’apport volontaire sur l’espace public gérées par la collectivité. Ils sont caractérisés par des informations de gestion (identifiant, adresse, date de début d’exploitation, circuit de collecte …).

Fréquence de mise à jour : daily
Couverture temporelle : 2026-01-01 – 2026-12-31
Granularité spatiale : fr:departement
Zones couvertes : Métropole de Lyon
Formats des ressources : shp,csv,geojson
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Silos de collecte sélective de la Métropole de Lyon
Organisation : Métropole de Lyon

Les silos de collecte sélective de la Métropole de Lyon sont des objets ponctuels localisant les bornes d’apport volontaire sur l’espace public gérées par la collectivité. Ils sont caractérisés par des informations de gestion (identifiant, adresse, date de début d’exploitation, circuit de collecte …).

Fréquence de mise à jour : daily
Couverture temporelle : 2023-01-01 – 2023-12-31
Granularité spatiale : fr:epci
Zones couvertes : Métropole de Lyon
Formats des ressources : shp,csv,geojson
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Silos d'ordures ménagères de la Métropole de Lyon
Organisation : Métropole de Lyon

Les silos d'ordures ménagères  de la Métropole de Lyon sont des objets ponctuels localisant les bornes d’apport volontaire sur l’espace public gérées par la collectivité. Ils sont caractérisés par des informations de gestion (identifiant, adresse, date de début d’exploitation, circuit de collecte …).

Fréquence de mise à jour : monthly
Couverture temporelle : 2026-01-01 – 2026-12-31
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : shp,csv,geojson
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
SIMOUV - Horaires Théoriques [format GTFS] Et Temps Réel [format SIRI] Transvilles Valenciennes
Organisation : Syndicat Intercommunal de Mobilité et d'Organisation Urbaine du Valenciennois

Credential : open-data

[Lien API siri : https://ara-api.enroute.mobi/transvilles/siri](https://ara-api.enroute.mobi/transvilles/siri "https://ara-api.enroute.mobi/transvilles/siri")


Mots-clés : gtfs,transvilles,valenciennes
Fréquence de mise à jour : irregular
Couverture temporelle : 2023-02-14 – 2023-12-31
Granularité spatiale : fr:epci
Zones couvertes : Valenciennes Métropole
Formats des ressources : zip,siri,.zip
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Simplifier la collecte des prélèvements versés par les entreprises
Organisation : Cour des comptes

La Cour des comptes rend public, le 20 juillet 2016, un rapport sur la collecte des prélèvements versés par les entreprises. Le produit des multiples prélèvements fiscaux, sociaux et d’autres natures versés par les entreprises s’est élevé à près de 773 Md€ en 2014, soit 36,1 % du PIB. Les entreprises acquittent ces prélèvements soit en qualité de contribuables, soit comme collecteurs de premier niveau des impôts ou des prélèvements sociaux dus par leurs clients (TVA par exemple) ou par leurs salariés (cotisations sociales notamment). Ces prélèvements sont collectés par plusieurs administrations fiscales et organismes de sécurité sociale, mais aussi par de nombreux autres organismes de droit privé, pour un coût estimé à 5,2 Md€. La Cour estime que les propositions de simplification qu’elle formule pourraient réduire significativement ce coût.

Ce rapport est accessible sur [le site de la Cour](https://www.ccomptes.fr/fr/publications/simplifier-la-collecte-des-prelevements-verses-par-les-entreprises).

Les fichiers publiés correspondent aux données ayant servi de base à l'élaboration du rapport.

Mots-clés : administrations-fiscales,collecte,cotisations-sociales,cour-des-comptes,entreprises,prelevements,tva
Fréquence de mise à jour : punctual
Formats des ressources : csv
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Simulated indoor temperatures and growth performance of pigs
Acronyme : PIGSYS
Organisation : IFIP institut du porc

Indoor temperature and associated growth performance of pigs housed in the fattening room are simulated with ThermiPig, a model developped as a  part of the Pigsys ERA-Net project (co-funded under EU Horizon 2020 RI program (Grant Agreement n°696231) and the French ANR (Grant n°ANR-16-SUSN-0003-02)). The overall performances of 30 virtual batches of 96 pigs are simulated under French or Swedish climates, or virtual constant outdoor temperatures (ranging from 0 to 35°C), and different wall conductivities.


Mots-clés : climate,modelling,performance,pig,pig-building
Fréquence de mise à jour : punctual
Couverture temporelle : 2025-03-27 – 2035-03-27
Granularité spatiale : country
Zones couvertes : Union Européenne
Formats des ressources : docx,csv
Licence : Creative Commons Attribution
Simulateur AI-JE DROIT A LA GARANTIE JEUNES ?
Organisation : Premier ministre

Le site officiel de l'administration française service-public.fr référence une centaine de simulateurs disponibles pour répondre à un large éventail de questions administratives qui se posent aux particuliers et aux professionnels. Certains de ces simulateurs ont été développés par la Direction de l'information légale et administrative (DILA), dont le simulateur AI-JE DROIT A LA GARANTIE JEUNES ?

Ce simulateur permet de savoir si vous remplissez les conditions nécessaires pour obtenir la Garantie jeunes.

Les données du simulateur sont mises à jour en fonction des évolutions de la règlementation.

Les simulateurs développés par la DILA utilisent le moteur de simulation G6K dont les sources sont accessibles via le lien : https://github.com/eureka2/G6K

Outre les sources, sont à disposition via ce lien :

- La définition (étapes, règles,.), au format XSD, valable pour tous les simulateurs développés avec le moteur G6K ;
- La procédure de mise à disposition et d’installation du moteur.

Les données du simulateur mises à disposition par la DILA sont constituées :

• d’une présentation du simulateur au format PDF ;
• d’un fichier XML présentant les règles de calcul du simulateur ;
• d'une feuille de style au format CSS.


Mots-clés : dila,garantie-jeunes,service-public-fr,simulateur
Fréquence de mise à jour : punctual
Formats des ressources : css,xml,pdf
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Simulateur CALCULATEUR DE PRIX APRES REDUCTION
Organisation : Premier ministre

Le site officiel de l'administration française service-public.fr référence une soixantaine de simulateurs disponibles pour répondre à un large éventail de questions administratives qui se posent aux particuliers et aux professionnels. Certains de ces simulateurs ont été développés par la Direction de l'information légale et administrative (DILA), dont le [simulateur CALCULATEUR DE PRIX APRES REDUCTION](https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R52041).

Ce calculateur permet de calculer un prix après l’application d’un taux de réduction (soldes, promotion, remise, rabais, ristourne...) et, le cas échéant, d’un second taux de réduction.

Les données du simulateur sont mises à jour en fonction des évolutions de la règlementation.

Les simulateurs développés par la DILA utilisent le moteur de simulation G6K dont les sources sont accessibles via le lien : https://github.com/eureka2/G6K. **Merci de noter que ces sources sont incompatibles avec les données du simulateur de cette page. Une mise à jour sera  disponible avant la fin de l'année 2024.**  

Outre les sources, sont à disposition via ce lien :

- La définition (étapes, règles,.), au format XSD, valable pour tous les simulateurs développés avec le moteur G6K ;
- La procédure de mise à disposition et d’installation du moteur.

Les données du simulateur mises à disposition par la DILA sont constituées :

•  d’une présentation du simulateur au format PDF ;
•  d’un fichier XML présentant les règles de calcul du simulateur ;
•  d'une feuille de style au format  CSS.


Mots-clés : calcul,calculateur,dila,prix,promotion,rabais,reduction,reduction-prix,remise,ristourne,simulateur,simulateurs-dila,simulateurs-service-public,soldes,taux-reduction
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : fr:departement
Zones couvertes : France
Formats des ressources : css,xml,pdf
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Simulateur CALCULATEUR DE PRIX HT OU TTC
Organisation : Premier ministre

Le site officiel de l'administration française service-public.fr référence une soixantaine de simulateurs disponibles pour répondre à un large éventail de questions administratives qui se posent aux particuliers et aux professionnels. Certains de ces simulateurs ont été développés par la Direction de l'information légale et administrative (DILA), dont le [simulateur CALCULATEUR DE PRIX HT OU TTC](https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R51150).

Ce convertisseur permet de calculer un prix hors taxes (HT) à partir d'un prix toutes taxes comprises (TTC) et vice versa selon les différents taux de TVA applicables qui dépendent de la nature du produit (ou du service) et de la localisation de l'opération taxable (France métropolitaine, Corse et Guadeloupe/Martinique/Réunion).

Les données du simulateur sont mises à jour en fonction des évolutions de la règlementation.

Les simulateurs développés par la DILA utilisent le moteur de simulation G6K dont les sources sont accessibles via le lien : https://github.com/eureka2/G6K. **Merci de noter que ces sources sont incompatibles avec les données du simulateur de cette page. Une mise à jour sera  disponible avant la fin de l'année 2024.**  

Outre les sources, sont à disposition via ce lien :

- La définition (étapes, règles,.), au format XSD, valable pour tous les simulateurs développés avec le moteur G6K ;
- La procédure de mise à disposition et d’installation du moteur.

Les données du simulateur mises à disposition par la DILA sont constituées :

•  d’une présentation du simulateur au format PDF ;
•  d’un fichier XML présentant les règles de calcul du simulateur ;
•  d'une feuille de style au format  CSS.


Mots-clés : calculateur,dila,prix,prix-en-euros-hors-tva,prix-en-euros-ttc,prix-ht,prix-ttc,simulateur,simulateurs-dila
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : France
Formats des ressources : css,xml,pdf
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Simulateur : CALCULER LES INDEMNITES D'ENTRETIEN DE L'ASSISTANT(E) MATERNEL(LE) 
Organisation : Premier ministre


Le site officiel de l'administration française service-public.fr référence une centaine de simulateurs disponibles pour répondre à un large éventail de questions administratives qui se posent aux particuliers et aux professionnels. Certains de ces simulateurs ont été développés par la Direction de l'information légale et administrative (DILA), dont le simulateur CALCULER LES INDEMNITES D'ENTRETIEN DE L'ASSISTANT(E) MATERNEL(LE).

Ce simulateur permet au particulier-employeur ou à l’assistant(e) maternel(le) de calculer le montant mensuel des indemnités d’entretien de l’assistant(e) maternel(le). Ces indemnités sont dues par l'employeur par jour de présence. Il en existe 3 types : l'indemnité légale, l'indemnité conventionnelle et l'indemnité contractuelle. Il convient de verser la plus avantageuse au salarié. L'indemnité est au moins égale à 2,65 € et son montant varie en fonction de la durée d'accueil lorsque celle-ci est supérieure à 7h45. Cette durée correspond en effet au seuil où le calcul proratisé de l'indemnité légale en fonction du temps réel de garde devient plus avantageux que l'indemnité conventionnelle.


Pour plus d'informations sur le salaire d'une assistante maternelle, consulter notre fiche : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12812 .

Les données du simulateur sont mises à jour en fonction des évolutions de la réglementation.

Les simulateurs développés par la DILA utilisent le moteur de simulation G6K dont les sources sont accessibles via le lien : https://github.com/eureka2/G6K. **Merci de noter que ces sources sont incompatibles avec les données du simulateur de cette page. Une mise à jour sera  disponible avant la fin de l'année 2024.**  

Outre les sources, sont à disposition via ce lien :

- La définition (étapes, règles,.), au format XSD, valable pour tous les simulateurs développés avec le moteur G6K ;
- La procédure de mise à disposition et d’installation du moteur.

Les données du simulateur mises à disposition par la DILA sont constituées :

• d’une présentation du simulateur au format PDF ;
• d’un fichier XML présentant les règles de calcul du simulateur ;
• d'une feuille de style au format CSS ;
• des données de référence au format JSON ;
• d’un schéma des données de référence au format SCHEMA.JSON



Mots-clés : assistant-maternel,assistante-maternelle,dila,indemnite-entretien,service-public-fr,simulateur,simulateurs-dila,simulateurs-service-public
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : xml,css,json,pdf,schema.json
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Simulateur CALENDRIER DES VACANCES SCOLAIRES
Organisation : Premier ministre

Le site officiel de l'administration française service-public.fr référence une soixantaine de simulateurs disponibles pour répondre à un large éventail de questions administratives qui se posent aux particuliers et aux professionnels. Certains de ces simulateurs ont été développés par la Direction de l'information légale et administrative (DILA), dont le [simulateur CALENDRIER DES VACANCES SCOLAIRES](https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R51836).

Ce simulateur permet de connaître les dates des vacances scolaires qui dépendent de la zone (en métropole ou sur les territoires d’outre-mer) dans laquelle se trouve l'établissement (école maternelle ou primaire, collège ou lycée).  A partir de la saisie d’un département et du choix du calendrier souhaité, les dates de l’ensemble des vacances de l’année scolaire (Toussaint, Noël, hiver, Pâques et été) sont restituées.

Le simulateur propose le téléchargement d’un fichier permettant d’intégrer ces dates sur un agenda électronique.

Les données du simulateur sont mises à jour en fonction des évolutions de la règlementation.

Les simulateurs développés par la DILA utilisent le moteur de simulation G6K dont les sources sont accessibles via le lien : https://github.com/eureka2/G6K. **Merci de noter que ces sources sont incompatibles avec les données du simulateur de cette page. Une mise à jour sera  disponible avant la fin de l'année 2024.**   

Outre les sources, sont à disposition via ce lien :

- La définition (étapes, règles,.), au format XSD, valable pour tous les simulateurs développés avec le moteur G6K ;
- La procédure de mise à disposition et d’installation du moteur.

Les données du simulateur mises à disposition par la DILA sont constituées :

•  d’une présentation du simulateur au format PDF ;
•  d’un fichier XML présentant les règles de calcul du simulateur ;
•  d'une feuille de style au format  CSS ;
•  des données de référence  au format  JSON ; 
•  d’un schéma des données de référence au format SCHEMA.JSON. 


Mots-clés : dates,dila,scolaire,simulateur,simulateurs-dila,vacances,vacances-scolaires
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : fr:departement
Zones couvertes : France
Formats des ressources : xml,css,json,pdf,schema.json
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Simulateur CHOIX DE FORFAIT DE PUBLICATION BOAMP
Organisation : Premier ministre

La DILA diffuse, sur le site boamp.fr,  les avis d’appel public à la concurrence et les résultats de marchés de l’État, l’armée, les collectivités territoriales et leurs établissements publics. On y trouve également des contrats de partenariat public-privé et des avis de concession.
Une diffusion est obligatoire au BOAMP pour tous les marchés dont le montant est supérieur aux seuils européens. En dessous de ces seuils, une publication reste obligatoire au BOAMP ou dans un journal habilité à recevoir des annonces légales. Pour les marchés à procédure adaptée (MAPA) inférieurs à 90 000 € HT, l’acheteur public a le choix des supports qu’il utilisera pour assurer la publicité de ses marchés.



**Pour faciliter le travail des acheteurs publics**, la Dila a mis au point 2 simulateurs  publiés sur son site boamp.fr :




- Simulateur d’aide au choix des formulaires de publication au BOAMP
- Simulateur d’aide au choix du forfait de publication au BOAMP





**Pour les entreprises**, la Dila a conçu et publié sur ses sites service-public.fr et boamp.fr un simulateur de calcul des intérêts moratoires des marchés publics.






**Le simulateur d’aide au choix du forfait de publication** permet aux acheteurs publics clients du BOAMP de déterminer le forfait le mieux adapté à leurs besoins de publication en vue de bénéficier de tarifs préférentiels.

Il leur permet d’optimiser leur budget de publication en faisant une estimation des unités de publication nécessaires aux différents types d’avis à publier dans l’année (sur la base de l'année précédente par exemple).



Les données du simulateur sont mises à jour en fonction des évolutions de la règlementation.


Les simulateurs développés par la DILA utilisent le **moteur de simulation G6K** dont les sources sont accessibles via le lien : https://github.com/eureka2/G6K

Outre les sources, sont à disposition via ce lien :

- La définition (étapes, règles,.), au format XSD, valable pour tous les simulateurs développés avec le moteur G6K ;
- La procédure de mise à disposition et d’installation du moteur.


**Les données du simulateur mises à disposition par la DILA** sont constituées d’un fichier XML pour la définition du simulateur.




Mots-clés : acheteur,annonces,boamp,boamp-fr,calcul,dila,forfait,forfait-de-publication,marche-public,marches-publics,publication,simulateur,simulateur-boamp,simulateurs,simulateurs-dila
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : France
Formats des ressources : xml,pdf
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Simulateur de CALCUL DE LA GRATIFICATION MINIMALE D’UN STAGIAIRE
Organisation : Premier ministre

Le site officiel de l'administration française service-public.fr référence une cinquantaine de simulateurs disponibles pour répondre à un large éventail de questions administratives qui se posent aux particuliers et aux professionnels. Certains de ces simulateurs ont été développés par la DILA, dont le simulateur de calcul de la gratification minimum d’un stagiaire.

Ce simulateur a été conçu en 2015, à la demande du ministère de l’Education nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche.
Il permet aux employeurs et aux étudiants de calculer, pour tout stage supérieur à 2 mois,  le montant de la gratification minimale, rendue obligatoire, par la loi n°2014-788 du 10 juillet 2014 ; cette loi vise au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires.

À partir de la date de signature de la convention de stage et du nombre d’heures de présence effective du stagiaire dans l’organisme d’accueil, ce simulateur permet de calculer :

* le montant de la gratification minimale due pour chaque mois du stage (gratification mensuelle),
* le montant total de la gratification due pour toute la durée du stage (gratification totale),
* le montant mensuel à verser en cas de lissage de la gratification sur la totalité de la durée du stage (gratification mensuelle lissée).

Les données du simulateur sont mises à jour en fonction des évolutions de la règlementation.

Les simulateurs développés par la DILA utilisent le **moteur de simulation G6K** dont les sources sont accessibles via le lien : <https://github.com/eureka2/G6K>.

Outre les sources, sont à disposition via ce lien :

* La définition (étapes, règles,.), au format XSD, valable pour tous les simulateurs développés avec le moteur G6K ;
* La procédure de mise à disposition et d’installation du moteur.

**Les données du simulateur mises à disposition par la DILA sont constituées** :

* d’un fichier XML pour la définition du simulateur ;
* d’un schéma des données au format JSON ;
* des données au format JSON.


Mots-clés : calculer,dila,evaluer,gratification-minimale,montant-minimum,paie-stagiaire,remuneration-minimale,remuneration-stagiaire,salaire-minimum,salaire-stagiaire,service-public,service-public-fr,simulateur,simulateurs,simulateurs-dila,simulateurs-service-public,stage,stagiaire
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : country
Zones couvertes : France
Formats des ressources : json,xml,pdf
Licence : Licence Ouverte / Open Licence