AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
PAC technologique de l'entreprise FORESA sur les communes d'Ambarès-et-Lagrave et de Bassens
Organisation : DDTM Gironde

Porter à connaissance du risque technologique (PAC-RT) relatif à l'entreprise FORESA sur les communes d'Ambarès-et-Lagrave et de Bassens. Le PAC-RT, conformément à l'article L.132-2 du Code de l'urbanisme et à la circulaire DPPR/SEI2/FA-07-0066 du 4 mai 2007, vise à établir des règles permettant de maîtriser l'urbanisation autour des installations présentant un risque technologique dont les distances d'effets peuvent dépasser les limites de la propriété. Ces préconisations, destinées à réduire la vulnérabilité humaine, doivent être intégrées dans les documents d'urbanisme sous forme de règles opposables aux tiers pour encadrer les aménagements futurs. Les collectivités doivent prendre en compte ces recommandations dans l'élaboration ou la révision de leurs documents d'urbanisme dans des délais raisonnables. Toutefois, ces règles s'appliquent immédiatement dans les actes relatifs au droit des sols. En raison des incertitudes liées à l'évaluation des risques et aux distances d'effets associées, il reste possible que des dommages surviennent au-delà des périmètres définis. Il est donc essentiel de faire preuve de prudence, notamment pour les projets situés en limite de zone d'exposition, et d'écarter autant que possible les constructions importantes ou sensibles, telles que les établissements recevant du public. Le détail des zonages est à consulter au sein du document de porter à connaissance et du document graphique accessibles depuis les données attributaires de la table géographique. Par ailleurs, sur ce territoire, le Plan de Prévention des risques Technologiques (PPRT) de Bassens Ambares approuvé 21/12/2010 est également en vigueur. Le PPRT est un document réglementaire contraignant valant servitudes d’utilité publique. Pour autant, le PAC peut prévoir des dispositions plus contraignantes sur certaines parties du périmètre PPRT. Le PAC apporte alors des informations complémentaires ou actualisées, utiles pour éclairer les décisions d'urbanisme. détail des zonages est à consulter au sein du document de porter à connaissance et du document graphique accessibles depuis les données attributaires de la table géographique.

Mots-clés : donnees-ouvertes,installations-classees,pac,risque,risque-zonages-risque-technologique,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : nc3c6c08db3f04377ab4564671a012969,n6a557c72ebe8457cad849d250d76042b,n5565e4309b2f4b8fbc3f9124806dcd4a,n41b77c4a3d734d49913c65a53f0c8336,nf98c88db0f984f43a2cce409c8bdedc0,n0849cad107a64ed89ac31f43053991ff
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
PAC technologique de l'entreprise FORESA sur les communes d'Ambarès-et-Lagrave et de Bassens
Organisation : DDTM Gironde

Porter à connaissance du risque technologique (PAC-RT) relatif à l'entreprise FORESA sur les communes d'Ambarès-et-Lagrave et de Bassens.

Le PAC-RT, conformément à l'article L.132-2 du Code de l'urbanisme et à la circulaire DPPR/SEI2/FA-07-0066 du 4 mai 2007, vise à établir des règles permettant de maîtriser l'urbanisation autour des installations présentant un risque technologique dont les distances d'effets peuvent dépasser les limites de la propriété. Ces préconisations, destinées à réduire la vulnérabilité humaine, doivent être intégrées dans les documents d'urbanisme sous forme de règles opposables aux tiers pour encadrer les aménagements futurs.
Les collectivités doivent prendre en compte ces recommandations dans l'élaboration ou la révision de leurs documents d'urbanisme dans des délais raisonnables. Toutefois, ces règles s'appliquent immédiatement dans les actes relatifs au droit des sols.
En raison des incertitudes liées à l'évaluation des risques et aux distances d'effets associées, il reste possible que des dommages surviennent au-delà des périmètres définis. Il est donc essentiel de faire preuve de prudence, notamment pour les projets situés en limite de zone d'exposition, et d'écarter autant que possible les constructions importantes ou sensibles, telles que les établissements recevant du public.
Le détail des zonages est à consulter au sein du document de porter à connaissance et du document graphique accessibles depuis les données attributaires de la table géographique.

Par ailleurs, sur ce territoire, le Plan de Prévention des risques Technologiques (PPRT) de Bassens Ambares approuvé 21/12/2010 est également en vigueur. Le PPRT est un document réglementaire contraignant valant servitudes d’utilité publique. Pour autant, le PAC peut prévoir des dispositions plus contraignantes sur certaines parties du périmètre PPRT. Le PAC apporte alors des informations complémentaires ou actualisées, utiles pour éclairer les décisions d'urbanisme. détail des zonages est à consulter au sein du document de porter à connaissance et du document graphique accessibles depuis les données attributaires de la table géographique.
PPRT de Bassens Ambares : copier le lien  pour visiter la page "http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-260d7bec-41b8-4662-91f9-4ca591158701".

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,installations-classees,pac,risque,risque-zonages-risque-technologique,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
PAC technologique de l'entreprise GROUPE BERNARD sur la commune de Bordeaux
Organisation : DDTM Gironde

Porter à connaissance du risque technologique (PAC-RT) relatif à l'entreprise GROUPE BERNARD sur la commune de Bordeaux.

Le PAC-RT, conformément à l'article L.132-2 du Code de l'urbanisme et à la circulaire DPPR/SEI2/FA-07-0066 du 4 mai 2007, vise à établir des règles permettant de maîtriser l'urbanisation autour des installations présentant un risque technologique dont les distances d'effets peuvent dépasser les limites de la propriété. Ces préconisations, destinées à réduire la vulnérabilité humaine, doivent être intégrées dans les documents d'urbanisme sous forme de règles opposables aux tiers pour encadrer les aménagements futurs.
Les collectivités doivent prendre en compte ces recommandations dans l'élaboration ou la révision de leurs documents d'urbanisme dans des délais raisonnables. Toutefois, ces règles s'appliquent immédiatement dans les actes relatifs au droit des sols.
En raison des incertitudes liées à l'évaluation des risques et aux distances d'effets associées, il reste possible que des dommages surviennent au-delà des périmètres définis. Il est donc essentiel de faire preuve de prudence, notamment pour les projets situés en limite de zone d'exposition, et d'écarter autant que possible les constructions importantes ou sensibles, telles que les établissements recevant du public.
Le détail des zonages est à consulter au sein du document de porter à connaissance et du document graphique accessibles depuis les données attributaires de la table géographique.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,installations-classees,pac,risque,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
PAC technologique de l'entreprise KURITA sur la commune d'Ambès
Organisation : DDTM Gironde

Porter à connaissance du risque technologique (PAC-RT) relatif à  l'entreprise KURITA sur la commune d'Ambès.

Le PAC-RT, conformément à l'article L.132-2 du Code de l'urbanisme et à la circulaire DPPR/SEI2/FA-07-0066 du 4 mai 2007, vise à établir des règles permettant de maîtriser l'urbanisation autour des installations présentant un risque technologique dont les distances d'effets peuvent dépasser les limites de la propriété. Ces préconisations, destinées à réduire la vulnérabilité humaine, doivent être intégrées dans les documents d'urbanisme sous forme de règles opposables aux tiers pour encadrer les aménagements futurs.
Les collectivités doivent prendre en compte ces recommandations dans l'élaboration ou la révision de leurs documents d'urbanisme dans des délais raisonnables. Toutefois, ces règles s'appliquent immédiatement dans les actes relatifs au droit des sols.
En raison des incertitudes liées à l'évaluation des risques et aux distances d'effets associées, il reste possible que des dommages surviennent au-delà des périmètres définis. Il est donc essentiel de faire preuve de prudence, notamment pour les projets situés en limite de zone d'exposition, et d'écarter autant que possible les constructions importantes ou sensibles, telles que les établissements recevant du public.
Le détail des zonages est à consulter au sein du document de porter à connaissance et du document graphique accessibles depuis les données attributaires de la table géographique.

Par ailleurs, sur ce territoire, le Plan de Prévention des risques Technologiques (PPRT) de Ambès nord approuvé 30/08/2018 est également en vigueur. Le PPRT est un document réglementaire contraignant valant servitudes d’utilité publique. Pour autant, le PAC peut prévoir des dispositions plus contraignantes sur certaines parties du périmètre PPRT. Le PAC apporte alors des informations complémentaires ou actualisées, utiles pour éclairer les décisions d'urbanisme.
PPRT Ambès nord : copier le lien pour visiter la page "http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-0e927430-1c15-4f97-b08b-8e167110b963".

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,installations-classees,pac,risque,risque-zonages-risque-technologique,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
PAC technologique de l'entreprise LYONNAISE des EAUX sur la commune de Léognan
Organisation : DDTM Gironde

Porter à connaissance du risque technologique (PAC-RT) relatif à l'entreprise LYONNAISE des EAUX sur la commune de Léognan.

Le PAC-RT, conformément à l'article L.132-2 du Code de l'urbanisme et à la circulaire DPPR/SEI2/FA-07-0066 du 4 mai 2007, vise à établir des règles permettant de maîtriser l'urbanisation autour des installations présentant un risque technologique dont les distances d'effets peuvent dépasser les limites de la propriété. Ces préconisations, destinées à réduire la vulnérabilité humaine, doivent être intégrées dans les documents d'urbanisme sous forme de règles opposables aux tiers pour encadrer les aménagements futurs.
Les collectivités doivent prendre en compte ces recommandations dans l'élaboration ou la révision de leurs documents d'urbanisme dans des délais raisonnables. Toutefois, ces règles s'appliquent immédiatement dans les actes relatifs au droit des sols.
En raison des incertitudes liées à l'évaluation des risques et aux distances d'effets associées, il reste possible que des dommages surviennent au-delà des périmètres définis. Il est donc essentiel de faire preuve de prudence, notamment pour les projets situés en limite de zone d'exposition, et d'écarter autant que possible les constructions importantes ou sensibles, telles que les établissements recevant du public.
Le détail des zonages est à consulter au sein du document de porter à connaissance et du document graphique accessibles depuis les données attributaires de la table géographique.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,installations-classees,pac,risque,risque-zonages-risque-technologique,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
PAC technologique de l'entreprise VERMILLON REP sur la commune de La Teste-de-Buch
Organisation : DDTM Gironde

Porter à connaissance du risque technologique (PAC-RT) relatif à l'entreprise VERMILLON REP sur la commune de La Teste-de-Buch.

Le PAC-RT, conformément à l'article L.132-2 du Code de l'urbanisme et à la circulaire DPPR/SEI2/FA-07-0066 du 4 mai 2007, vise à établir des règles permettant de maîtriser l'urbanisation autour des installations présentant un risque technologique dont les distances d'effets peuvent dépasser les limites de la propriété. Ces préconisations, destinées à réduire la vulnérabilité humaine, doivent être intégrées dans les documents d'urbanisme sous forme de règles opposables aux tiers pour encadrer les aménagements futurs.
Les collectivités doivent prendre en compte ces recommandations dans l'élaboration ou la révision de leurs documents d'urbanisme dans des délais raisonnables. Toutefois, ces règles s'appliquent immédiatement dans les actes relatifs au droit des sols.
En raison des incertitudes liées à l'évaluation des risques et aux distances d'effets associées, il reste possible que des dommages surviennent au-delà des périmètres définis. Il est donc essentiel de faire preuve de prudence, notamment pour les projets situés en limite de zone d'exposition, et d'écarter autant que possible les constructions importantes ou sensibles, telles que les établissements recevant du public.
Le détail des zonages est à consulter au sein du document de porter à connaissance et du document graphique accessibles depuis les données attributaires de la table géographique.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,installations-classees,pac,risque,risque-zonages-risque-technologique,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
PAC technologique de l'établissement COBOGAL sur les commune d'Ambès et de Macau
Organisation : DDTM Gironde

Porter à connaissance du risque technologique (PAC-RT) relatif à l'établissement COBOGAL sur les commune d'Ambès et de Macau. Le PAC-RT, conformément à l'article L.132-2 du Code de l'urbanisme et à la circulaire DPPR/SEI2/FA-07-0066 du 4 mai 2007, vise à établir des règles permettant de maîtriser l'urbanisation autour des installations présentant un risque technologique dont les distances d'effets peuvent dépasser les limites de la propriété. Ces préconisations, destinées à réduire la vulnérabilité humaine, doivent être intégrées dans les documents d'urbanisme sous forme de règles opposables aux tiers pour encadrer les aménagements futurs. Les collectivités doivent prendre en compte ces recommandations dans l'élaboration ou la révision de leurs documents d'urbanisme dans des délais raisonnables. Toutefois, ces règles s'appliquent immédiatement dans les actes relatifs au droit des sols. En raison des incertitudes liées à l'évaluation des risques et aux distances d'effets associées, il reste possible que des dommages surviennent au-delà des périmètres définis. Il est donc essentiel de faire preuve de prudence, notamment pour les projets situés en limite de zone d'exposition, et d'écarter autant que possible les constructions importantes ou sensibles, telles que les établissements recevant du public. Le détail des zonages est à consulter au sein du document de porter à connaissance et du document graphique accessibles depuis les données attributaires de la table géographique. Par ailleurs, sur ce territoire, les Plans de Prévention des risques Technologiques (PPRT) de Ambès nord approuvé 30/08/2018 et de Ambès sud approuvé le 06/07/2006 sont également en vigueur. Le PPRT est un document réglementaire contraignant valant servitudes d’utilité publique. Pour autant, le PAC peut prévoir des dispositions plus contraignantes sur certaines parties du périmètre PPRT. Le PAC apporte alors des informations complémentaires ou actualisées, utiles pour éclairer les décisions d'urbanisme.

Mots-clés : donnees-ouvertes,installations-classees,pac,risque,risque-zonages-risque-technologique,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : nc5886e45240b4dc5ad67fe1fbea4e09f,n755a33c49aa44451b0a3a6ac9b992aa3,n3440b84da1e8470e891fc7d42a8d88c9,nc29a44f41c6b47e5a70a3aa342a25094,n372168690b294a159855bb95e8a27670,nd1bdfea5cf684d849e0fbd89d2f825ef
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
PAC technologique de l'établissement COBOGAL sur les commune d'Ambès et de Macau
Organisation : DDTM Gironde

Porter à connaissance du risque technologique (PAC-RT) relatif à l'établissement COBOGAL sur les commune d'Ambès et de Macau.

Le PAC-RT, conformément à l'article L.132-2 du Code de l'urbanisme et à la circulaire DPPR/SEI2/FA-07-0066 du 4 mai 2007, vise à établir des règles permettant de maîtriser l'urbanisation autour des installations présentant un risque technologique dont les distances d'effets peuvent dépasser les limites de la propriété. Ces préconisations, destinées à réduire la vulnérabilité humaine, doivent être intégrées dans les documents d'urbanisme sous forme de règles opposables aux tiers pour encadrer les aménagements futurs.
Les collectivités doivent prendre en compte ces recommandations dans l'élaboration ou la révision de leurs documents d'urbanisme dans des délais raisonnables. Toutefois, ces règles s'appliquent immédiatement dans les actes relatifs au droit des sols.
En raison des incertitudes liées à l'évaluation des risques et aux distances d'effets associées, il reste possible que des dommages surviennent au-delà des périmètres définis. Il est donc essentiel de faire preuve de prudence, notamment pour les projets situés en limite de zone d'exposition, et d'écarter autant que possible les constructions importantes ou sensibles, telles que les établissements recevant du public.
Le détail des zonages est à consulter au sein du document de porter à connaissance et du document graphique accessibles depuis les données attributaires de la table géographique.

Par ailleurs, sur ce territoire, les Plans de Prévention des risques Technologiques (PPRT) de Ambès nord approuvé 30/08/2018 et de Ambès sud approuvé le 06/07/2006 sont également en vigueur. Le PPRT est un document réglementaire contraignant valant servitudes d’utilité publique. Pour autant, le PAC peut prévoir des dispositions plus contraignantes sur certaines parties du périmètre PPRT. Le PAC apporte alors des informations complémentaires ou actualisées, utiles pour éclairer les décisions d'urbanisme.
PPRT Ambès sud : copier le lien pour visiter la page "http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-df86fbb8-6b95-4d15-92fa-9f12a75c062c" ;
PPRT Ambès nord : copier le lien pour visiter la page "http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-0e927430-1c15-4f97-b08b-8e167110b963".

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,installations-classees,pac,risque,risque-zonages-risque-technologique,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Pack loi d'accélération ENR
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Loiret

Pack de données à destination des collectivités territoriales pour aider à  l'identification des zones d'accélération ENR dans le cadre de la loi d'accélération des ENR.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,lieux-de-production-et-sites-industriels,pack-enr,reseau-energie-divers-electricite,site-industriel-production-site-de-production-denergie,site-industriel-production-site-eolien,sources-denergie
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Package R - xtradata
Organisation : Bordeaux Métropole

Ce package R propose d'interroger les webservices xtradata de Bordeaux Métropole.

En l'état seuls les services _features_ et _aggregate_ peuvent être interrogés via ce package.

Davantage d'informations sur ces webservices sont disponibles ici : [webservices xtradata BM](http://data.bordeaux-metropole.fr/geojson/help/)

L'utilisation des services (et par conséquent du package) nécessite de posséder une clé d'accès. [Demande de clé](https://data.bordeaux-metropole.fr/opendata/key)

**  
**

**Installation du package via R**  


Les pré-requis suivants sont nécessaires :

  * _R >= 4.0.2_
  *  _devtools >= 2.3.0_
  *  _git2r >= 0.28.0_



Pour installer le package, exécuter les commandes suivantes dans la console R :

 _devtools::install_git(_

 _url =<https://gitlab.com/bordeaux-metropole-public/r-modules/xtradata.git>,_

 _ref = "master",_

 _force = TRUE,_

 _credentials = git2r::cred_user_pass("xtradatauser", "S4ExAmyXxhAxx6Hh_ouT")_

 _)_

Les **sources** du packages sont consultables ici :

<https://gitlab.com/bordeaux-metropole-public/r-modules/xtradata/-/tree/master/>  


  


Et la **documentation** :

<https://gitlab.com/bordeaux-metropole-public/r-modules/xtradata/-/blob/master/vignettes/xtradata.Rmd>  


  


Pour toute question concernant ce package : [y.mansiaux@bordeaux-metropole.fr](mailto:y.mansiaux@bordeaux-metropole.fr)

  


  


  
  


  


 ****

Mots-clés : data-gouv,package,r,service,webservice
Formats des ressources : json,csv
Licence : License Not Specified
Package R - xtradata
Organisation : Bordeaux Métropole

Ce package R propose d'interroger les webservices xtradata de Bordeaux Métropole.

En l'état seuls les services _features_ et _aggregate_ peuvent être interrogés via ce package.

Davantage d'informations sur ces webservices sont disponibles ici : [webservices xtradata BM](http://data.bordeaux-metropole.fr/geojson/help/)

L'utilisation des services (et par conséquent du package) nécessite de posséder une clé d'accès. [Demande de clé](https://data.bordeaux-metropole.fr/opendata/key)

**  
**

**Installation du package via R**  


Les pré-requis suivants sont nécessaires :

  *  _R >= 4.0.2_
  *  _devtools >= 2.3.0_
  *  _git2r >= 0.28.0_



Pour installer le package, exécuter les commandes suivantes dans la console R :

_devtools::install_git(_

_url = "<https://gitlab.com/bordeaux-metropole-public/r-modules/xtradata.git>",_

_ref = "master",_

_force = TRUE,_

_credentials = git2r::cred_user_pass("xtradatauser", "S4ExAmyXxhAxx6Hh_ouT")_

_)_

Les **sources** du packages sont consultables ici :

<https://gitlab.com/bordeaux-metropole-public/r-modules/xtradata/-/tree/master/>  


Version actuelle : 0.4.0

Et la **documentation** :

<https://gitlab.com/bordeaux-metropole-public/r-modules/xtradata/-/blob/master/vignettes/xtradata.Rmd>  


  


Pour toute question concernant ce package : [y.mansiaux@bordeaux-metropole.fr](mailto:y.mansiaux@bordeaux-metropole.fr)

  


  


  
  


  


****

Mots-clés : data-gouv,infrastructure-it,package,r,service,webservice
Licence : License Not Specified
Package Radar
Organisation : Météo-France

Obtenir les données publiques Radar pour la France.

Attention, récupérer les données nécessite de passer par le portail API de Météo-France.


Mots-clés : hvd,meteodatagouvfr,meteorologiques
Fréquence de mise à jour : fiveMinutes
Granularité spatiale : country-group
Formats des ressources : html
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
PACS
Organisation : Dijon métropole

PACS recensés issues de l'Etat Civil sur Dijon.

Le pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat conclu entre 2 personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe.

Mots-clés : demographie-et-analyse-du-territoire
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Pacs et mariages à Issy-les-Moulineaux
Organisation : Ville d'Issy-les-Moulineaux

Le nombre de mariages célébrés et de Pacte civil de solidarité (Pacs) conclus à Issy-les-Moulineaux depuis 2017.

Mots-clés : administration-gouvernement-finances-publiques-citoyennete,dataviz1,mariages,pacs,vie-citoyenne,vivre-a-issy
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence