AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
Loi de finances initiale 2014, dotation comptes d'affectation spéciale (CAS) en autorisations d'engagement (AE), crédits de paiement (CP)  par action, titre (LFI 2014)
Organisation : Ministères économiques et financiers

Dotation en autorisations d'engagement (AE) et crédit de paiement (CP)  par mission / programme / Action et Titre des comptes d'affectation spéciale (CAS) de la loi de finances initiale pour 2014.

Mots-clés : autorisations-dengagement,budget-de-letat,comptes-daffectation-speciale,credits-de-paiement,finances-publiques,lfi-2014,loi-de-finances-initiale
Couverture temporelle : 2014-01-01 – 2014-12-31
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : France
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Loi de finances initiale 2014,  dotation comptes d'affectation spéciale (CAS) en autorisations d'engagement (AE), crédits de paiement (CP)  par action, titre (LFI 2014)
Organisation : Ministères économiques et financiers

Dotation en autorisations d'engagement (AE) et crédit de paiement (CP)  par mission / programme / Action et Titre des comptes de concours financiers (CCF) de la loi de finances initiale pour 2014.

Mots-clés : budget-de-letat,finances-publiques,lfi-2014,loi-de-finances,missions,programmes
Couverture temporelle : 2014-01-01 – 2014-12-31
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : France
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Loi de finances initiale 2014, dotation en emplois temps plein  travaillé (ETPT) par ministère des budgets annexes (LFI 2014)
Organisation : Ministères économiques et financiers

Dotation en équivalant temps plein travaillé (ETPT) par ministère des budgets annexes de la loi de finances initiale pour 2014

Mots-clés : budget-de-letat,budgets-annexes,equivalent-temps-plein-travaille,finances-publiques,lfi-2014,loi-de-finances
Couverture temporelle : 2014-01-01 – 2014-12-31
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : France
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Loi de finances initiale 2014, dotation en emplois temps plein travaillé (ETPT) par ministère du budget général (LFI 2014)
Organisation : Ministères économiques et financiers

Dotation en équivalant temps plein travaillé (ETPT) par ministère du Budget général (BG) de la loi de finances initiale pour 2014

Mots-clés : budget-de-letat,budget-general,equivalent-temps-plein-travaille,finances-publiques,lfi-2014,loi-de-finances
Couverture temporelle : 2014-01-01 – 2014-12-31
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : France
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Loi de finances initiale 2014, dotation en emplois temps plein travaillé (ETPT) par programme des budgets annexes (LFI 2014)
Organisation : Ministères économiques et financiers

Dotation en équivalant temps plein travaillé (ETPT) par programme des budgets annexes de la loi de finances initiale pour 2014

Mots-clés : budget-de-letat,budgets-annexes,finances-publiques,lfi-2014,loi-de-finances,programmes
Couverture temporelle : 2014-01-01 – 2014-12-31
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : France
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Loi de finances initiale 2014, dotation en emplois temps plein travaillé (ETPT) par programme du budget général (LFI 2014)
Organisation : Ministères économiques et financiers

Dotation en équivalant temps plein travaillé (ETPT) par programme du Budget général (BG) de la loi de finances initiale pour 2014

Mots-clés : budget-de-letat,budget-general,equivalent-temps-plein-travaille,finances-publiques,lfi-2014,loi-de-finances,programmes
Couverture temporelle : 2014-01-01 – 2014-12-31
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : France
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Loi de finances initiale 2014, dotation T2 , HT2 par mission du  budget général (BG) (LFI 2014)
Organisation : Ministères économiques et financiers

Dotation du Titre 2 et autres titres par mission du Budget général (BG) de la loi de finances initiale pour 2014

Mots-clés : budget-de-letat,budget-general,finances-publiques,loi-de-finances,missions,plf-2014
Couverture temporelle : 2014-01-01 – 2014-12-31
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : France
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Loi de finances initiale 2014, dotation titre 2 et hors titre 2 (T2 et HT2 ) par ministère des budgets annexes  (BA) (LFI 2014)
Organisation : Ministères économiques et financiers

Dotation du Titre 2 et autres titres par ministère des budgets annexes de la loi de finances initiale pour 2014

Mots-clés : budget-de-letat,budgets-annexes,finances-publiques,lfi-2014,loi-de-finances
Couverture temporelle : 2014-01-01 – 2014-12-31
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : France
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Loi de finances initiale 2014, dotation  titre 2 et hors titre 2 (T2 et HT2 )  par ministère des comptes d'affectation spéciale (CAS) (LFI 2014)
Organisation : Ministères économiques et financiers

Dotation du Titre 2 et autres titres par ministère des comptes d'affectation spéciale (CAS) de la loi de finances initiale pour 2014

Mots-clés : budget-de-letat,comptes-daffectation-speciale,finances-publiques,lfi-2014,loi-de-finances-initiale
Couverture temporelle : 2014-01-01 – 2014-12-31
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : France
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Loi de finances initiale 2014, dotation  titre 2 et hors titre 2 (T2 et HT2 ) par ministère des comptes de concours financiers (CCF) (LFI 2014)
Organisation : Ministères économiques et financiers

Dotation du Titre 2 et autres titres par ministère des comptes de concours financiers (CCF) de la loi de finances initiale pour 2014

Mots-clés : budget-de-letat,comptes-de-concours-financiers,finances-publiques,lfi-2014,loi-de-finances-initiale
Couverture temporelle : 2014-01-01 – 2014-12-31
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : France
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Loi de finances initiale 2014, dotation  titre 2 et hors titre 2 (T2 et HT2 ) par ministère du  budget général (BG) (LFI 2014)
Organisation : Ministères économiques et financiers

Dotation du Titre 2 et autres titres par ministère du Budget général (BG) de la loi de finances initiale pour 2014

Mots-clés : budget-de-letat,budget-general,finances-publiques,loi-de-finances,plf-2014
Couverture temporelle : 2014-01-01 – 2014-12-31
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : France
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Loi de finances initiale 2014, dotation  titre 2 et hors titre 2 (T2 et HT2 ) par mission des budgets annexes  (BA) (LFI 2014)
Organisation : Ministères économiques et financiers

Dotation du Titre 2 et autres titres par mission des budgets annexes de la loi de finances initiale pour 2014

Mots-clés : budget-de-letat,budgets-annexes,finances-publiques,lfi-2014,loi-de-finances,missions
Couverture temporelle : 2014-01-01 – 2014-12-31
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : France
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Loi de finances initiale 2014, dotation titre 2 et hors titre 2 (T2 et HT2 ) par mission des comptes d'affectation spéciale (CAS) (LFI 2014)
Organisation : Ministères économiques et financiers

Dotation du Titre 2 et autres titres par mission des comptes d'affectation spéciale (CAS) de la loi de finances initiale pour 2014

Mots-clés : budget-de-letat,comptes-daffectation-speciale,finances-publiques,lfi-2014,loi-de-finances-initiale,missions
Couverture temporelle : 2014-01-01 – 2014-12-31
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : France
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Loi de finances initiale 2014, dotation titre 2 et hors titre 2 (T2 et HT2 ) par mission des comptes de concours financiers (CCF) (LFI 2014)
Organisation : Ministères économiques et financiers

Dotation du Titre 2 et autres titres par mission des comptes de concours financiers (CCF) de la loi de finances initiale pour 2014

Mots-clés : budget-de-letat,comptes-de-concours-financiers,finances-publiques,lfi-2014,loi-de-finances-initiale,missions
Couverture temporelle : 2014-01-01 – 2014-12-31
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Loi de finances initiale 2014, dotation titre 2 et hors titre 2 (T2 et HT2 ) par programme des  budgets annexes (BA) (LFI 2014)
Organisation : Ministères économiques et financiers

Dotation du Titre 2 et autres titres par programme des budgets annexes de la loi de finances initiale pour 2014

Mots-clés : annexes-budgetaires,budget-de-letat,finances-publiques,loi-de-finances,plf-2014
Couverture temporelle : 2014-01-01 – 2014-12-31
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : France
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Loi de finances initiale 2014, dotation titre 2 et hors titre 2 (T2 et HT2 ) par programme des comptes d'affectation spéciale (CAS) (LFI 2014)
Organisation : Ministères économiques et financiers

Dotation du Titre 2 et autres titres par programme des comptes d'affectation spéciale (CAS) de la loi de finances initiale pour 2014

Mots-clés : budget-de-letat,comptes-daffectation-speciale,finances-publiques,lfi-2014,loi-de-finances,programmes
Couverture temporelle : 2014-01-01 – 2014-12-31
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : France
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Loi de finances initiale 2014, dotation titre 2 et hors titre 2 (T2 et HT2 ) par programme des comptes de concours financiers (CCF) (LFI 2014)
Organisation : Ministères économiques et financiers

Dotation du Titre 2 et autres titres par programme des comptes de concours financiers (CCF) de la loi de finances initiale pour 2014

Mots-clés : budget-de-letat,comptes-de-concours-financiers,finances-publiques,lfi-2014,loi-de-finances-initiale,programmes
Couverture temporelle : 2014-01-01 – 2014-12-31
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Loi de finances initiale 2014, dotation titre 2 et hors titre 2 (T2 et HT2 ) par programme du  budget général  (BG) (LFI 2014)
Organisation : Ministères économiques et financiers

Dotation du Titre 2 et autres titres par programme du Budget général (BG) de la loi de finances initiale pour 2014

Mots-clés : budget-de-letat,budget-general,finances-publiques,lfi-2014,loi-de-finances,programmes
Couverture temporelle : 2014-01-01 – 2014-12-31
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : France
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Loi de finances initiale nomenclature par destination (LFI 2014)
Organisation : Ministères économiques et financiers

Nomenclature par destination (Mission / Programme / Action) de la loi de finances initiale pour 2014

Mots-clés : budget-de-letat,finances-publiques,indicateurs,lfi-2014,loi-de-finances-initiale,missions,nomenclature,programmes
Couverture temporelle : 2014-01-01 – 2014-12-31
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : France
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Loi de finances initiale pour 2016 (LFI 2016)
Organisation : Ministères économiques et financiers

crédits en autorisation d'engagement (AE) et crédits de paiement (CP) ainsi que les plafonds d'emploi en emploi temps plein (ETP)après le vote de loi de finances pour 2016 par le Parlement.

Mots-clés : autorisation-dengagement,budget-de-letat,credits-de-paiement,emploi-temps-plein,finances-publiques,lfi-2016,loi-de-finances
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : France
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Loi de finances initiale pour 2017 (LFI 2017)
Organisation : Ministères économiques et financiers

Crédits en autorisation d'engagement (AE) et crédits de paiement (CP) ainsi que les plafonds d'emploi en emploi temps plein travaillé (ETPT) après le vote de loi de finances pour 2017 par le Parlement.

Mots-clés : autorisation-dengagement,budget-de-letat,credits-de-paiement,emploi-temps-plein,finances-publiques,lfi-2017,loi-de-finances
Couverture temporelle : 2017-01-01 – 2017-12-31
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : France
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Loi de finances initiale pour 2018 (LFI 2018)
Organisation : Ministères économiques et financiers

Crédits en autorisation d'engagement (AE) et crédit de paiement (CP) ainsi que les plafonds d'emploi en emploi temps plein travaillé (ETPT) du budget de l'Etat après le vote de loi de finances pour 2017 par le Parlement tels que publié au Journal Officiel (décret de répartition).

Mots-clés : autorisation-dengagement,budget-de-letat,credits-de-paiement,emploi-temps-plein,finances-publiques,lfi-2018,loi-de-finances
Couverture temporelle : 2018-01-01 – 2018-12-31
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : France
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Loi de finances initiale pour 2019 (LFI 2019)
Organisation : Ministères économiques et financiers

Crédits en autorisation d'engagement (AE) et crédit de paiement (CP) ainsi que les plafonds d'emploi en emploi temps plein travaillé (ETPT) du budget de l'Etat après le vote de loi de finances pour 2019 par le Parlement tels que publiés au Journal Officiel (décret de répartition).

Les données présentent, par type de budget (budget général, budgets annexes, comptes d'affectation spéciale et comptes de concours financiers, les crédits en Autorisation d'engagement (AE) et Crédits de paiement (CP) par Titre 2 et hors Titre 2 et Mission / programme ainsi que ministère ainsi que les emplois en ETPT (équivalent temps plein travaillé) par Mission / programme et ministère.

Des informations complémentaires sont disponibles sur : 

[https://www.performance-publique.budget.gouv.fr/do...](https://www.performance-publique.budget.gouv.fr/documents-budgetaires/lois-projets-lois-documents-annexes-annee/exercice-2019/loi-finances-initiale-2019#.XJIE4MRCfRY)

Mots-clés : autorisation-dengagement,budget-de-letat,credits-de-paiement,emploi-temps-plein,finances-publiques,lfi-2019,loi-de-finances
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Loi de finances initiale pour 2019 (LFI 2019)
Organisation : Ministères économiques et financiers

Crédits en autorisation d'engagement (AE) et crédit de paiement (CP) suivant la nomenclature par destination et la nomenclature par nature.

Les données présentent les crédits en crédits de paiement (CP) et Autorisation d'engagement (AE) par type de budget (sauf budgets annexes), Mission / programme / Action et Titre / Catégorie ainsi que par ministère.

Des informations complémentaires sont disponibles sur : 

[https://www.performance-publique.budget.gouv.fr/do...](https://www.performance-publique.budget.gouv.fr/documents-budgetaires/lois-projets-lois-documents-annexes-annee/exercice-2019/loi-finances-initiale-2019#.XJIE4MRCfRY)

Mots-clés : autorisations-dengagement,budget-de-letat,credits-de-paiement,emploi-temps-plein,finances-publiques,lfi-2019,loi-de-finances
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Loi des finances 2016

La loi des finances 2016 a été publiée au journal officiel daté du 30 décembre 2015. Cette dernière comprend plusieurs mesures sur l'impôt sur le revenu, ou encore les impôts locaux. D'autres mesures fiscales y sont également intégrées.

Mots-clés : comptabilite,fiscalite,impot-sur-le-revenu,impots,impots-locaux
Fréquence de mise à jour : unknown
Licence : License Not Specified
Loi_eau_67_2020
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Bas-Rhin (67)

La qualification de cours d'eau repose sur 3 critères cumulatifs qui doivent ainsi être retenus pour caractériser un cours d'eau :
1 la présence et la permanence d'un lit, naturel à l'origine;
2 un débit suffisant une majeure partie de l'année;
3 l'alimentation par une source.
L'instruction du 3 juin 2015 rappelle que la méthodologie d'identification des cours d'eau s'appuie sur la jurisprudence du 21 octobre 2011 du Conseil d’État. À savoir : " constitue un cours d'eau, un écoulement d'eaux courantes dans un lit naturel à l'origine, alimenté par une source et présentant un débit suffisant une majeure partie de l'année".

La liste de cours d'eau déjà déterminée par une autre réglementation a été incluse dans cette identification, dès lors qu'ils ont été précédemment classés comme ayant un intérêt pour la continuité écologique, comme réservoir biologique, etc.
Les cours d'eau automatiquement intégrés sont les suivants :
- Les Liste 1 et 2 du L214-17 pour la continuité écologique
- Les réservoirs biologiques du SDAGE
- Les masses d'eau cours d'eau
- Les cours d'eau à préserver prioritairement par le SAGE Ill Nappe Rhin
- Les traits pleins nommés
- Les cours d'eau Natura 2000

Ainsi la cartographie des cours d'eau sera mise à jour en fonction de son évolution en septembre de chaque année. Elle permettra de représenter les nouvelles zones hydrographiques validées avec les cours d'eau et les fossés expertisés. À ceci s'ajoutera l'information qui définira sur quel écoulement il sera obligatoire de mettre en place une bande enherbée (BCAE : Bonnes conditions agricoles et environnementales) de 5 mètres.

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-travaux-action
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp)
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Loi_eau_67_2022
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Bas-Rhin (67)

La qualification de cours d'eau repose sur 3 critères cumulatifs qui doivent ainsi être retenus pour caractériser un cours d'eau :
1 la présence et la permanence d'un lit, naturel à l'origine;
2 un débit suffisant une majeure partie de l'année;
3 l'alimentation par une source.
L'instruction du 3 juin 2015 rappelle que la méthodologie d'identification des cours d'eau s'appuie sur la jurisprudence du 21 octobre 2011 du Conseil d’État. À savoir : " constitue un cours d'eau, un écoulement d'eaux courantes dans un lit naturel à l'origine, alimenté par une source et présentant un débit suffisant une majeure partie de l'année".

La liste de cours d'eau déjà déterminée par une autre réglementation a été incluse dans cette identification, dès lors qu'ils ont été précédemment classés comme ayant un intérêt pour la continuité écologique, comme réservoir biologique, etc.
Les cours d'eau automatiquement intégrés sont les suivants :
- Les Liste 1 et 2 du L214-17 pour la continuité écologique
- Les réservoirs biologiques du SDAGE
- Les masses d'eau cours d'eau
- Les cours d'eau à préserver prioritairement par le SAGE Ill Nappe Rhin
- Les traits pleins nommés
- Les cours d'eau Natura 2000

Ainsi la cartographie des cours d'eau sera mise à jour en fonction de son évolution en septembre de chaque année. Elle permettra de représenter les nouvelles zones hydrographiques validées avec les cours d'eau et les fossés expertisés. À ceci s'ajoutera l'information qui définira sur quel écoulement il sera obligatoire de mettre en place une bande enherbée (BCAE : Bonnes conditions agricoles et environnementales) de 5 mètres.

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-travaux-action,eau-zonages-eau,loi-eau
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : inconnu,wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Loi_eau_67_2023
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Bas-Rhin (67)

La qualification de cours d'eau repose sur 3 critères cumulatifs qui doivent ainsi être retenus pour caractériser un cours d'eau :
1 la présence et la permanence d'un lit, naturel à l'origine;
2 un débit suffisant une majeure partie de l'année;
3 l'alimentation par une source.
L'instruction du 3 juin 2015 rappelle que la méthodologie d'identification des cours d'eau s'appuie sur la jurisprudence du 21 octobre 2011 du Conseil d’État. À savoir : " constitue un cours d'eau, un écoulement d'eaux courantes dans un lit naturel à l'origine, alimenté par une source et présentant un débit suffisant une majeure partie de l'année".

La liste de cours d'eau déjà déterminée par une autre réglementation a été incluse dans cette identification, dès lors qu'ils ont été précédemment classés comme ayant un intérêt pour la continuité écologique, comme réservoir biologique, etc.
Les cours d'eau automatiquement intégrés sont les suivants :
- Les Liste 1 et 2 du L214-17 pour la continuité écologique
- Les réservoirs biologiques du SDAGE
- Les masses d'eau cours d'eau
- Les cours d'eau à préserver prioritairement par le SAGE Ill Nappe Rhin
- Les traits pleins nommés
- Les cours d'eau Natura 2000

Ainsi la cartographie des cours d'eau sera mise à jour en fonction de son évolution en septembre de chaque année. Elle permettra de représenter les nouvelles zones hydrographiques validées avec les cours d'eau et les fossés expertisés. À ceci s'ajoutera l'information qui définira sur quel écoulement il sera obligatoire de mettre en place une bande enherbée (BCAE : Bonnes conditions agricoles et environnementales) de 5 mètres.

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-travaux-action,eau-zonages-eau,loi-eau
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Loi_eau_67_2024
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Bas-Rhin (67)

La qualification de cours d'eau repose sur 3 critères cumulatifs qui doivent ainsi être retenus pour caractériser un cours d'eau : 1 la présence et la permanence d'un lit, naturel à l'origine; 2 un débit suffisant une majeure partie de l'année; 3 l'alimentation par une source. L'instruction du 3 juin 2015 rappelle que la méthodologie d'identification des cours d'eau s'appuie sur la jurisprudence du 21 octobre 2011 du Conseil d’État. À savoir : " constitue un cours d'eau, un écoulement d'eaux courantes dans un lit naturel à l'origine, alimenté par une source et présentant un débit suffisant une majeure partie de l'année". La liste de cours d'eau déjà déterminée par une autre réglementation a été incluse dans cette identification, dès lors qu'ils ont été précédemment classés comme ayant un intérêt pour la continuité écologique, comme réservoir biologique, etc. Les cours d'eau automatiquement intégrés sont les suivants : - Les Liste 1 et 2 du L214-17 pour la continuité écologique - Les réservoirs biologiques du SDAGE - Les masses d'eau cours d'eau - Les cours d'eau à préserver prioritairement par le SAGE Ill Nappe Rhin - Les traits pleins nommés - Les cours d'eau Natura 2000 Ainsi la cartographie des cours d'eau sera mise à jour en fonction de son évolution en septembre de chaque année. Elle permettra de représenter les nouvelles zones hydrographiques validées avec les cours d'eau et les fossés expertisés. À ceci s'ajoutera l'information qui définira sur quel écoulement il sera obligatoire de mettre en place une bande enherbée (BCAE : Bonnes conditions agricoles et environnementales) de 5 mètres.

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-travaux-action,hydrographie,loi-eau,occupation-des-terres,sites-proteges,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : annual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : neeb28808315f40e584ba73b117dfb769,n2b3a880060a24cfc8279a7a6919e2cc1,naad11661ceec4057a0e1cf4999b8e132,nf82cd0e7a9744ae0adc0e352b9954a76,n456de1bf61d848068d9bba37efcd22ae,na370b68a146f46a3bd3bbbb8b29750af
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0