AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
Secteurs des bureaux de vote de la commune de Vénissieux
Organisation : Métropole de Lyon

Emprises des secteurs géographiques auxquelles sont rattachés les électeurs d’un bureau de vote. Le tracé tient compte de la localisation des points adresses et vise à englober l’ensemble des points adresses rattachés à un bureau de vote. Chaque secteur est associé à un bureau de vote. Les attributs du bureau de vote alimentent les attributs du secteur associé.

Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2026-01-01 – 2026-12-31
Granularité spatiale : fr:commune
Zones couvertes : Vénissieux
Formats des ressources : shp,csv,geojson
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Secteurs des bureaux de vote de la commune de Villeurbanne
Organisation : Villeurbanne

Emprises des secteurs géographiques auxquelles sont rattachés les électeurs d’un bureau de vote. Le tracé tient compte de la localisation des points adresses et vise à englober l’ensemble des points adresses rattachés à un bureau de vote. Chaque secteur est associé à un bureau de vote. Les attributs du bureau de vote alimentent les attributs du secteur associé.

Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2026-01-01 – 2026-12-31
Granularité spatiale : fr:commune
Zones couvertes : Villeurbanne
Formats des ressources : shp,csv,geojson
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Secteurs des bureaux de vote de la Métropole de Lyon
Organisation : Métropole de Lyon

Emprises des secteurs géographiques auxquelles sont rattachés les électeurs d’un bureau de vote. Le tracé tient compte de la localisation des points adresses et vise à englober l’ensemble des points adresses rattachés à un bureau de vote. Chaque secteur est associé à un bureau de vote. Les attributs du bureau de vote alimentent les attributs du secteur associé.

Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2025-01-01 – 2025-12-31
Granularité spatiale : fr:epci
Zones couvertes : Métropole de Lyon
Formats des ressources : shp,csv,geojson
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Secteurs des bureaux de vote en 2017
Organisation : Ville de Paris

**Sectionnement des bureaux de vote en 2017**

****  


Représentation du sectionnement des bureaux de vote, applicable à partir du 1er mars 2017.

La représentation du sectionnement ne se calque pas sur le bâti ou sur le parcellaire car c’est le rattachement au point-adresse qui est pris en considération.

Mots-clés : bureau-de-vote,citoyennete,ddct,election,suffrages,votes
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Secteurs des bureaux de vote en 2020
Organisation : Ville de Paris

**Sectionnement des bureaux de vote en 2020**

Représentation du sectionnement des bureaux de vote applicable à partir de février 2020.

Couche surfacique des secteurs de bureau de vote issue de SIEL (système d’information des élections). 

Les limites des secteurs ne passent pas nécessairement dans l’axe des voies, ne s’appuient pas sur des limites de bâtiments et peuvent couper un îlot. Le tracé tient compte de la localisation des points adresses et vise à englober l’ensemble des points adresses rattachés à un bureau de vote.

Les secteurs de bureau de votes sont délimités par le Bureau des Élections et du Recensement de la Population de la Direction de la Démocratie, des Citoyen·ne·s et des Territoires (DDCT)

Mots-clés : bureau-de-vote,citoyennete,ddct,election,suffrages,votes
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Secteurs des bureaux de vote en 2021
Organisation : Ville de Paris

Sectionnement des bureaux en 2021.

Emprises des secteurs géographiques auxquelles sont rattachés les électeurs d’un bureau de vote. Le sectionnement 2021 comprend 898 secteurs.

Les secteurs de bureau de votes sont délimités par le Bureau des Élections et du Recensement de la Population de la Direction de la Démocratie, des Citoyen·ne·s et des Territoires (DDCT) depuis le système d’information des élections (SIEL).

Couche surfacique des secteurs de bureau de vote issue de SIEL. Les limites des secteurs ne passent pas nécessairement dans l’axe des voies, ne s’appuient pas sur des limites de bâtiments et peuvent couper un îlot. Le tracé tient compte de la localisation des points adresses et vise à englober l’ensemble des points adresses rattachés à un bureau de vote.

  


La couche des secteurs de bureau de vote version 2021 a fait l’objet d’un traitement topologique de sorte que les secteurs sont jointifs, sans superposition ni trou sur l’emprise de Paris hors bois.

  


La version 2021 comprend un secteur BV de plus pour tenir compte de l'ajout d'un bureau de vote dérogatoire auquel sont rattachés les votes des détenus parisiens et des français de l'étranger. Ce secteur n'a pas de véritable emprise (un micro polygone) localisé arbitrairement dans le bois de Vincennes.

Mots-clés : citoyennete,ddct,election,suffrages
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Secteurs des bureaux de vote - Législatives 2022
Organisation : Ville de Paris

**Sectionnement des bureaux de vote en cours**.

**Représentation des emprises des secteurs géographiques auxquelles sont rattachés les électeurs d’un bureau de vote. Le sectionnement 2022 comprend 899 secteurs.**

Conformément à l’article R 40-1 du code électoral, les résultats du bureau de vote à caractère dérogatoire sont disponibles dans l’Open-data sous la référence 12-99. 

Couche surfacique des secteurs de bureau de vote issue de SIEL (système d’information des élections) délimités par le Bureau des Élections et du Recensement de la Population de la Direction de la Démocratie, des Citoyen·ne·s et des Territoires (DDCT).).

Les limites des secteurs ne passent pas nécessairement dans l’axe des voies, ne s’appuient pas sur des limites de bâtiments et peuvent couper un îlot. Le tracé tient compte de la localisation des points adresses et vise à englober l’ensemble des points adresses rattachés à un bureau de vote.

La couche des secteurs de bureau de vote version 2022 a fait l’objet d’un traitement topologique de sorte que les secteurs sont jointifs, sans superposition ni trou sur l’emprise de Paris hors bois.

Avertissement : Le secteur 12-99 destiné à enregistrer les résultats du bureau de vote à caractère dérogatoire n'a pas d'emprise sur le terrain. Néanmoins, un micro-polygone est créé pour les exploitations cartographiques, localisé arbitrairement dans le bois de Vincennes.

Mots-clés : bureau-de-vote,citoyennete,ddct,election,suffrages,votes
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Secteurs des cartes communales approuvées - Haute-Loire
Organisation : Direction Départementale des Territoires de la Haute-Loire

Secteurs représentés sur le plan graphique d&#x27;une carte communale et délimitant les règles de constructibilité.

Le code de l&#x27;urbanisme définit deux types de secteurs pour les cartes communales : les secteurs constructibles et les secteurs inconstructibles.
Il existe toutefois des cas particuliers :
- Les documents graphiques peuvent définir des secteurs réservés aux activités industrielles ou artisanales, notamment celles incompatibles avec le voisinage des zones habitées.
- Ils délimitent, s&#x27;il y a lieu, les secteurs dans lesquels la reconstruction à l&#x27;identique d&#x27;un bâtiment détruit par un sinistre n&#x27;est pas autorisée.
- Les installations nécessaires à des équipements collectifs, à l&#x27;exploitation agricole ou forestière et à la mise en valeur des ressources naturelles ne sont pas visées par le principe d&#x27;inconstructibilité résultant d&#x27;un classement.
Les secteurs de la carte communale ne couvrent pas toujours l&#x27;intégralité du territoire communal.
Les zones de la commune non couvertes par un secteur sont représentées par un objet afin de couvrir l&#x27;ensemble de la commune.

__Origine__

Les limites d&#x27;un secteur sont représentées sur les documents graphiques de la carte communale. Elles correspondent généralement aux limites d&#x27;un agrégat de parcelles cadastrales. La géométrie des parcelles cadastrales est une donnée issue du référentiel géographique cadastral choisi au moment de l&#x27;élaboration du document d&#x27;urbanisme. Ce référentiel géographique cadastral peut être soit la BD Parcellaire fournie par l&#x27;IGN, soit le plan cadastral informatisé (PCI) fourni par la DGFiP.


__Organisations partenaires__

DDT 43 (Direction Départementale des Territoires de la Haute-Loire)

__Liens annexes__

 * [panierDownloadFrontalParametrage](https://catalogue.datara.gouv.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS&#x3D;22177218)
 * [Téléchargement direct des données](https://catalogue.datara.gouv.fr/rss/atomfeed/atomdataset/b1b83c14-0b8c-42e5-a0b4-88086da417ad)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/fefdef1aaf34c3b0a85b62cf08f5cf342488679f)

Mots-clés : amenagement-urbanisme,commune,ddt-43,ddt-haute-loire,donnees-ouvertes,grand-public,haute-loire,open-data,passerelle-inspire,planning-cadastre,usage-des-sols,zonages-planification
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : shp,json
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Secteurs des cartes communales dans le département des Vosges
Organisation : Direction Départementale des Territoires des Vosges

Ensemble des communes du département des Vosges ayant numérisé leur  carte communale.
Table départementale constituée de l'assemblage des couches communales SECTEUR_CC_ccccc au format CNIG 2014.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,carte-communale,donnees-ouvertes,inspire,usage-des-sols
Fréquence de mise à jour : severalTimesADay
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp)
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Secteurs des cartes communales dans le département des Vosges
Organisation : Direction Départementale des Territoires des Vosges

Ensemble des communes du département des Vosges ayant numérisé leur carte communale. Table départementale constituée de l'assemblage des couches communales SECTEUR_CC_ccccc au format CNIG 2014.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,carte-communale,donnees-ouvertes,usage-des-sols
Fréquence de mise à jour : continuous
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : n13b7bd7b0bae4aa589dcb3982d5829db,n5c005666d6ba4e438779363993095672
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Secteurs des cartes communales de Haute-Savoie
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Haute-Savoie

Le code de l'urbanisme définit deux types de secteurs pour les cartes communales : les secteurs constructibles et les secteurs inconstructibles.
Il existe toutefois des cas particuliers :
- Les documents graphiques peuvent définir des secteurs réservés aux activités industrielles ou artisanales, notamment celles incompatibles avec le voisinage des zones habitées.
- Ils délimitent, s'il y a lieu, les secteurs dans lesquels la reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit par un sinistre n'est pas autorisée.
- Les installations nécessaires à des équipements collectifs, à l'exploitation agricole ou forestière et à la mise en valeur des ressources naturelles ne sont pas visées par le principe d'inconstructibilité résultant d'un classement.
Les secteurs de la carte communale ne couvrent pas toujours l'intégralité du territoire communal.
Les zones de la commune non couvertes par un secteur sont représentées par un objet afin de couvrir l'ensemble de la commune.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,inspire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Secteurs des cartes communales - département de Tarn-et-Garonne
Organisation : DDT Tarn-et-Garonne

Secteurs représentés sur le plan graphique d'une carte communale et délimitant les règles de constructibilité.
Le code de l'urbanisme définit deux types de secteurs pour les cartes communales : les secteurs constructibles et les secteurs inconstructibles.
Il existe toutefois des cas particuliers :
- Les documents graphiques peuvent définir des secteurs réservés aux activités industrielles ou artisanales, notamment celles incompatibles avec le voisinage des zones habitées.
- Ils délimitent, s'il y a lieu, les secteurs dans lesquels la reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit par un sinistre n'est pas autorisée.
- Les installations nécessaires à des équipements collectifs, à l'exploitation agricole ou forestière et à la mise en valeur des ressources naturelles ne sont pas visées par le principe d'inconstructibilité résultant d'un classement.
Les secteurs de la carte communale ne couvrent pas toujours l'intégralité du territoire communal.
Les zones de la commune non couvertes par un secteur sont représentées par un objet afin de couvrir l'ensemble de la commune.

Mots-clés : amenagement,donnees-ouvertes,inspire,planification,urbanisme,usage-des-sols,zonage
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Secteurs des cartes communales - département de Tarn-et-Garonne
Organisation : DDT Tarn-et-Garonne

Secteurs représentés sur le plan graphique d'une carte communale et délimitant les règles de constructibilité.
Le code de l'urbanisme définit deux types de secteurs pour les cartes communales : les secteurs constructibles et les secteurs inconstructibles.
Il existe toutefois des cas particuliers :
- Les documents graphiques peuvent définir des secteurs réservés aux activités industrielles ou artisanales, notamment celles incompatibles avec le voisinage des zones habitées.
- Ils délimitent, s'il y a lieu, les secteurs dans lesquels la reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit par un sinistre n'est pas autorisée.
- Les installations nécessaires à des équipements collectifs, à l'exploitation agricole ou forestière et à la mise en valeur des ressources naturelles ne sont pas visées par le principe d'inconstructibilité résultant d'un classement.
Les secteurs de la carte communale ne couvrent pas toujours l'intégralité du territoire communal.
Les zones de la commune non couvertes par un secteur sont représentées par un objet afin de couvrir l'ensemble de la commune.

Mots-clés : amenagement,donnees-ouvertes,inspire,planification,urbanisme,usage-des-sols,zonage
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp)
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Secteurs des cartes communales en Ariège
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Ariège

Le code de l&#x27;urbanisme définit deux types de secteurs pour les cartes communales : les secteurs constructibles et les secteurs inconstructibles. Il existe toutefois des cas particuliers dans lesquels les documents graphiques :
- peuvent définir des secteurs réservés aux activités industrielles ou artisanales, notamment celles incompatibles avec le voisinage des zones habitées ;
- délimitent, s&#x27;il y a lieu, les secteurs dans lesquels la reconstruction à l&#x27;identique d&#x27;un bâtiment détruit par un sinistre n&#x27;est pas autorisée ;
- indiquent les zones où les installations nécessaires à des équipements collectifs, à l&#x27;exploitation agricole ou forestière et à la mise en valeur des ressources naturelles ne sont pas visées par le principe d&#x27;inconstructibilité résultant d&#x27;un classement.
Les secteurs d&#x27;une carte communale ne couvrent pas toujours l&#x27;intégralité du territoire communal. Les zones de la commune non couvertes par un secteur sont représentées par un objet afin de couvrir l&#x27;ensemble de la commune.

__Origine__

Reconstruction par digitalisation à l&#x27;écran des secteurs représentées sur les documents graphiques des cartes communales. Les secteurs correspondent généralement aux limites d&#x27;un agrégat de parcelles cadastrales. Le référentiel géographique cadastral est la BD Parcellaire fournie par l&#x27;IGN. La numérisation suit les prescriptions nationales du standard CNIG (octobre 2014).


__Organisations partenaires__

DDT Ariège

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-d2c2a87b-9afc-4db3-8f10-aa5a11c5ad6a)
 * [CNIG Carte Communale octobre 2014](http://cnig.gouv.fr/?page_id&#x3D;2732)
 * [URL de base des services wms/wfs sur internet](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map&#x3D;/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_37958/f0da75bf-853b-4b73-ba09-eff7952d592c.internet.map)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/908ef29fda44f3ab43fe450b026291b124f56ce3)

Mots-clés : carte-communale,donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre,usage-des-sols
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Secteurs des cartes communales en Ariège
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Ariège

Le code de l'urbanisme définit deux types de secteurs pour les cartes communales : les secteurs constructibles et les secteurs inconstructibles. Il existe toutefois des cas particuliers dans lesquels les documents graphiques :
- peuvent définir des secteurs réservés aux activités industrielles ou artisanales, notamment celles incompatibles avec le voisinage des zones habitées ;
- délimitent, s'il y a lieu, les secteurs dans lesquels la reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit par un sinistre n'est pas autorisée ;
- indiquent les zones où les installations nécessaires à des équipements collectifs, à l'exploitation agricole ou forestière et à la mise en valeur des ressources naturelles ne sont pas visées par le principe d'inconstructibilité résultant d'un classement.
Les secteurs d'une carte communale ne couvrent pas toujours l'intégralité du territoire communal. Les zones de la commune non couvertes par un secteur sont représentées par un objet afin de couvrir l'ensemble de la commune.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,carte-communale,donnees-ouvertes,usage-des-sols
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : inconnu
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Secteurs des centres de dépistage
Organisation : Seine-Saint-Denis - Le Département

Sectorisation des 2 Centres Départementaux de Prévention Santé (CDPS).

__Origine__

Données issues de la DEIAT


__Organisations partenaires__

Département de la Seine-Saint-Denis

__Liens annexes__

 * [Visualiser sur le portail cartographique (Géoportail93)](https://geoportail93.fr/?LAYERS&#x3D;769)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/fca5515c73260e830815d314faaffcb63bb48b81)

Mots-clés : cdps,centres,depistage,donnees-ouvertes,dpas,enfance,health,opendata,passerelle-inspire,prevention,sante,secteurs,seine-saint-denis,society,solidarite
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : shp,json
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Secteurs des centres d'exploitation de la voirie
Organisation : Seine-Saint-Denis - Le Département

Découpage des secteurs des centres d&#x27;exploitation de la DVD

__Origine__

Fourni par la DVD


__Organisations partenaires__

Département de la Seine-Saint-Denis

__Liens annexes__

 * [Visualiser sur le portail cartographique (Géoportail93)](https://geoportail93.fr/?LAYERS&#x3D;1514)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/3448a50d6c08faba0ee1d93f7c42595a956f6ea6)

Mots-clés : deplacement,donnees-ouvertes,dvd,exploitation,opendata,passerelle-inspire,reseaux-de-transport,secteurs,seine-saint-denis,transport,voirie
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : shp,json
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Secteurs des Centres Médico-Sociaux (CMS) du Département de Loire-Atlantique
Organisation : Département de Loire-Atlantique

Périmètre d'intervention des centres médico-sociaux (CMS). Ceux-ci constituent des lieux d'accueil des usagers dans les domaines de la protection maternelle et infantile, de la vie sociale et de l'insertion.

* * *

Voir aussi :

  * [Centres Médico-Sociaux (CMS) en Loire-Atlantique](https://data.loire-atlantique.fr/explore/dataset/224400028_cms-centres-medico-sociaux-en-loire-atlantique)

Mots-clés : equipement-et-services-sociaux,etablissement-sanitaire,sante-social
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : shp,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Secteurs des chargés de territoire de la Direction du Patrimoine - Département du Loiret
Organisation : Département du Loiret

Cette couche localise les secteurs de compétence des chargés de territoire en charge de la maintenance du patrimoine bâti du Département du Loiret. Elle sert à visualiser l’organisation territoriale du suivi et de l’intervention sur les bâtiments départementaux.

**Contexte de collecte**
Cette donnée a été produite pour répondre aux besoins de gestion interne et de pilotage opérationnel de la maintenance bâtimentaire. Elle permet de répartir les secteurs d’intervention des chargés de territoire, de faciliter le suivi des demandes et d’assurer une meilleure coordination des actions de maintenance sur le patrimoine bâti départemental.

**Méthode de collecte**
La donnée a été constituée à partir du découpage territorial défini par le Département du Loiret pour l’organisation de la maintenance bâtimentaire. Les limites des secteurs ont été numérisées et/ou assemblées par regroupements de canton et déterminés par la Direction du Patrimoine Départemental.

**Attributs**
| Champ | Alias | Type |
| --- | --- | --- |
| `st_area(shape)` |  | `Double` |
| `st_length(shape)` |  | `Double` |
| `secteur` | Secteurs des chargés de territoire | `String` |
| `objectid_1` |  | `OID` |
| `territoire` |  | `String` |
| `territoire_etiquette` |  | `String` |

Pour plus d’informations, consultez [la métadonnée sur le catalogue Isogeo](https://open.isogeo.com/s/1742fb942d7b4756b9778c3b3cbc992e/HWglEr-z4Bry_rKQOTINX9gAH4Yu0/r/b2e293d06efe4058b8ba46f915f7bb1f).

Mots-clés : batiment,charges-de-territoire,decoupage,gestion-patrimoniale,patrimoine,patrimoine-batimentaire,patrimoine-departemental,secteur,sectorisation,zonage
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : zip
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Secteurs des collèges
Organisation : Ville du Havre

Emprise des secteurs d'affectation des collèges au Havre Secteurs des collèges saisies à partir des informations fournis par la Direction de l'enseignement qui reprend les directives de l'Etat.

Mots-clés : caux,codah,college,communaute,donnees,ecole,education,enseignement,estuaire,havraise,havre,lagglomeration,maritime,normandie,ouvertes,pays,scolaire,seine
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : fr:canton
Zones couvertes : Le Havre
Formats des ressources : kmz,shp,json,wfs,dxf