AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
Zonage du bruit des infrastructures ferroviaires pour les cartes de type A en Vienne Indicateur LN - Echéance 4
Organisation : DDT Vienne

Les zones de niveau de bruit décrivent une situation d’exposition sonore en fonction d'un indicateur de bruit ou un secteur affecté par le bruit. Elles servent essentiellement à l'établissement des cartes de bruit stratégiques, en application de l'article R.572-5 du code de l’environnement.
La directive européenne 2002/49/CE, relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement, vise à évaluer de façon harmonisée l’exposition au bruit dans les États membres. Elle les définit comme des représentations de données décrivant une situation sonore en fonction d’un indicateur de bruit, indiquant les dépassements de valeurs limites, le nombre de personnes exposées.Les cartes de bruit n’ont pas de caractère prescriptif .Ce sont des documents d’information qui ne sont pas opposables au niveau du droit. En tant qu’éléments graphiques, elles peuvent en revanche compléter un Plan local d’urbanisme (PLU).Dans le cadre d’un plan de déplacements urbains (PDU), les cartes peuvent être utilisées pour établir des états de référence et cibler les zones où une meilleure gestion du trafic est nécessaire. 
Cela concerne les infrastructures ferroviaires supportant un trafic supérieur à 30 000 passages de train par an.
Carte de type A: cartes des zones exposées au bruit à l’aide de courbes isophones
Indicateur LN: pour évaluer l’exposition au bruit moyenne perçue pendant la nuit (22h - 6h)

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,nuisance-bruit,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zonage du bruit des infrastructures ferroviaires pour les cartes de type C en Vienne Indicateur LDEN - Echéance 4
Organisation : DDT Vienne

Les zones de niveau de bruit décrivent une situation d’exposition sonore en fonction d'un indicateur de bruit ou un secteur affecté par le bruit. Elles servent essentiellement à l'établissement des cartes de bruit stratégiques, en application de l'article R.572-5 du code de l’environnement.
La directive européenne 2002/49/CE, relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement, vise à évaluer de façon harmonisée l’exposition au bruit dans les États membres. Elle les définit comme des représentations de données décrivant une situation sonore en fonction d’un indicateur de bruit, indiquant les dépassements de valeurs limites, le nombre de personnes exposées.Les cartes de bruit n’ont pas de caractère prescriptif .Ce sont des documents d’information qui ne sont pas opposables au niveau du droit. En tant qu’éléments graphiques, elles peuvent en revanche compléter un Plan local d’urbanisme (PLU).Dans le cadre d’un plan de déplacements urbains (PDU), les cartes peuvent être utilisées pour établir des états de référence et cibler les zones où une meilleure gestion du trafic est nécessaire. 
Cela concerne les infrastructures ferroviaires supportant un trafic supérieur à 30 000 passages de train par an.
Carte de type C : cartes des zones où les niveaux seuils mentionnés dans l’article L.572-6 sont dépassés (73dB(A))
Indicateur LDEN : (acronyme de Level day-evening-night) pour évaluer l’exposition au bruit moyenne perçue en une journée

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,nuisance-bruit,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zonage du bruit des infrastructures ferroviaires pour les cartes de type C en Vienne Indicateur LN - Echéance 4
Organisation : DDT Vienne

Les zones de niveau de bruit décrivent une situation d’exposition sonore en fonction d'un indicateur de bruit ou un secteur affecté par le bruit. Elles servent essentiellement à l'établissement des cartes de bruit stratégiques, en application de l'article R.572-5 du code de l’environnement.
La directive européenne 2002/49/CE, relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement, vise à évaluer de façon harmonisée l’exposition au bruit dans les États membres. Elle les définit comme des représentations de données décrivant une situation sonore en fonction d’un indicateur de bruit, indiquant les dépassements de valeurs limites, le nombre de personnes exposées.Les cartes de bruit n’ont pas de caractère prescriptif .Ce sont des documents d’information qui ne sont pas opposables au niveau du droit. En tant qu’éléments graphiques, elles peuvent en revanche compléter un Plan local d’urbanisme (PLU).Dans le cadre d’un plan de déplacements urbains (PDU), les cartes peuvent être utilisées pour établir des états de référence et cibler les zones où une meilleure gestion du trafic est nécessaire. 
Cela concerne les infrastructures ferroviaires supportant un trafic supérieur à 30 000 passages de train par an.
Carte de type C : cartes des zones où les niveaux seuils mentionnés dans l’article L.572-6 sont dépassés (65 dB(A))
Indicateur LN: (acronyme de Level night)pour évaluer l’exposition au bruit moyenne perçue pendant la nuit (22h – 6h)

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,nuisance-bruit,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zonage du bruit des infrastructures routières en Vienne - Echéance 4
Organisation : DDT Vienne

Les zones de niveau de bruit décrivent une situation d’exposition sonore en fonction d'un indicateur de bruit ou un secteur affecté par le bruit. Elles servent essentiellement à l'établissement des cartes de bruit stratégiques, en application de l'article R.572-5 du code de l’environnement.
La directive européenne 2002/49/CE, relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement, vise à évaluer de façon harmonisée l’exposition au bruit dans les États membres. Elle les définit comme des représentations de données décrivant une situation sonore en fonction d’un indicateur de bruit, indiquant les dépassements de valeurs limites, le nombre de personnes exposées.Les cartes de bruit n’ont pas de caractère prescriptif .Ce sont des documents d’information qui ne sont pas opposables au niveau du droit. En tant qu’éléments graphiques, elles peuvent en revanche compléter un Plan local d’urbanisme (PLU).Dans le cadre d’un plan de déplacements urbains (PDU), les cartes peuvent être utilisées pour établir des états de référence et cibler les zones où une meilleure gestion du trafic est nécessaire.
Dans ce lot de données: couches pour Cartes A - LN - LDEN et Cartes C - LN - LDEN

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,nuisance-bruit,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zonage du bruit des infrastructures routières pour les cartes de type A en Vienne Indicateur LDEN - Echéance 4
Organisation : DDT Vienne

Les zones de niveau de bruit décrivent une situation d’exposition sonore en fonction d'un indicateur de bruit ou un secteur affecté par le bruit. Elles servent essentiellement à l'établissement des cartes de bruit stratégiques, en application de l'article R.572-5 du code de l’environnement.
La directive européenne 2002/49/CE, relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement, vise à évaluer de façon harmonisée l’exposition au bruit dans les États membres. Elle les définit comme des représentations de données décrivant une situation sonore en fonction d’un indicateur de bruit, indiquant les dépassements de valeurs limites, le nombre de personnes exposées.Les cartes de bruit n’ont pas de caractère prescriptif .Ce sont des documents d’information qui ne sont pas opposables au niveau du droit. En tant qu’éléments graphiques, elles peuvent en revanche compléter un Plan local d’urbanisme (PLU).Dans le cadre d’un plan de déplacements urbains (PDU), les cartes peuvent être utilisées pour établir des états de référence et cibler les zones où une meilleure gestion du trafic est nécessaire. 
Cela concerne les infrastructures routières supportant un trafic supérieur à 3 millions de véhicules par an.
Carte de type A: cartes des zones exposées au bruit à l’aide de courbes isophones
Indicateur LDEN : (acronyme de Level day-evening-night) pour évaluer l’exposition au bruit moyenne perçue en une journée

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,nuisance-bruit,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zonage du bruit des infrastructures routières pour les cartes de type A en Vienne Indicateur LN - Echéance 4
Organisation : DDT Vienne

Les zones de niveau de bruit décrivent une situation d’exposition sonore en fonction d'un indicateur de bruit ou un secteur affecté par le bruit. Elles servent essentiellement à l'établissement des cartes de bruit stratégiques, en application de l'article R.572-5 du code de l’environnement.
La directive européenne 2002/49/CE, relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement, vise à évaluer de façon harmonisée l’exposition au bruit dans les États membres. Elle les définit comme des représentations de données décrivant une situation sonore en fonction d’un indicateur de bruit, indiquant les dépassements de valeurs limites, le nombre de personnes exposées.Les cartes de bruit n’ont pas de caractère prescriptif .Ce sont des documents d’information qui ne sont pas opposables au niveau du droit. En tant qu’éléments graphiques, elles peuvent en revanche compléter un Plan local d’urbanisme (PLU).Dans le cadre d’un plan de déplacements urbains (PDU), les cartes peuvent être utilisées pour établir des états de référence et cibler les zones où une meilleure gestion du trafic est nécessaire.
Cela concerne les infrastructures routières supportant un trafic supérieur à 3 millions de véhicules par an.
Carte de type A: cartes des zones exposées au bruit à l’aide de courbes isophones
Indicateur LN: (acronyme de Level night)pour évaluer l’exposition au bruit moyenne perçue pendant la nuit (22h – 6h)

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,nuisance-bruit,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zonage du bruit des infrastructures routières pour les cartes de type C en Vienne Indicateur LDEN - Echéance 4
Organisation : DDT Vienne

Les zones de niveau de bruit décrivent une situation d’exposition sonore en fonction d'un indicateur de bruit ou un secteur affecté par le bruit. Elles servent essentiellement à l'établissement des cartes de bruit stratégiques, en application de l'article R.572-5 du code de l’environnement.
La directive européenne 2002/49/CE, relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement, vise à évaluer de façon harmonisée l’exposition au bruit dans les États membres. Elle les définit comme des représentations de données décrivant une situation sonore en fonction d’un indicateur de bruit, indiquant les dépassements de valeurs limites, le nombre de personnes exposées.Les cartes de bruit n’ont pas de caractère prescriptif .Ce sont des documents d’information qui ne sont pas opposables au niveau du droit. En tant qu’éléments graphiques, elles peuvent en revanche compléter un Plan local d’urbanisme (PLU).Dans le cadre d’un plan de déplacements urbains (PDU), les cartes peuvent être utilisées pour établir des états de référence et cibler les zones où une meilleure gestion du trafic est nécessaire. 
Cela concerne les infrastructures routières supportant un trafic supérieur à 3 millions de véhicules par an.
Carte de type C : cartes des zones où les niveaux seuils mentionnés dans l’article L.572-6 sont dépassés (73dB(A))
Indicateur LDEN : (acronyme de Level day-evening-night) pour évaluer l’exposition au bruit moyenne perçue en une journée

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,nuisance-bruit,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zonage du bruit des infrastructures routières pour les cartes de type C en Vienne Indicateur LN - Echéance 4
Organisation : DDT Vienne

Les zones de niveau de bruit décrivent une situation d’exposition sonore en fonction d'un indicateur de bruit ou un secteur affecté par le bruit. Elles servent essentiellement à l'établissement des cartes de bruit stratégiques, en application de l'article R.572-5 du code de l’environnement.
La directive européenne 2002/49/CE, relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement, vise à évaluer de façon harmonisée l’exposition au bruit dans les États membres. Elle les définit comme des représentations de données décrivant une situation sonore en fonction d’un indicateur de bruit, indiquant les dépassements de valeurs limites, le nombre de personnes exposées.Les cartes de bruit n’ont pas de caractère prescriptif .Ce sont des documents d’information qui ne sont pas opposables au niveau du droit. En tant qu’éléments graphiques, elles peuvent en revanche compléter un Plan local d’urbanisme (PLU).Dans le cadre d’un plan de déplacements urbains (PDU), les cartes peuvent être utilisées pour établir des états de référence et cibler les zones où une meilleure gestion du trafic est nécessaire. 
Cela concerne les infrastructures routières supportant un trafic supérieur à 3 millions de véhicules par an.
Carte de type C : cartes des zones où les niveaux seuils mentionnés dans l’article L.572-6 sont dépassés (65 dB(A))
Indicateur LN: (acronyme de Level night)pour évaluer l’exposition au bruit moyenne perçue pendant la nuit (22h – 6h)

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,nuisance-bruit,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zonage du contrat urbain de cohésion sociale
Acronyme : BAT_ZON_ContratUrbCohesSocial
Organisation : Brest métropole

Zones prioritaires définies par l'Etat et la collectivité (successeur du contrat de  
ville). Ces contrats sont signés pour 3 ans (reconductibles)entre l'état et la 
collectivité.  Les priorité d'intervention sont les suivantes: 
- accès à l'emploi et développement économique 
- amélioration du cadre de vie 
- réussite éducative 
- prévention de la délinquance et  citoyenneté 
- santé

**Thématique **Habitat / Locaux
**Producteur **Brest métropole
**Créateur **Développement Social Urbain
[**Fiche détaillée **](https://public.brest-metropole.fr/VIPDU61/aspx/HTDU502.aspx?TYPE=FICHE&ID=BAT_ZON_ContratUrbCohesSocial)

**INSPIRE **
**Id **BAT_ZON_ContratUrbCohesSocial
**Type **polygones
**Echelle **2000
**Territoire **Brest métropole

Mots-clés : cohesion-sociale,contrat-urbain,cucs,etat,habitat,habitat-locaux,locaux,social,zonage
Fréquence de mise à jour : annual
Granularité spatiale : fr:epci
Zones couvertes : Brest Métropole
Formats des ressources : shp,arcgis,wms
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zonage du dispositif Pinel en Bretagne 2024
Organisation : Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne

Mise à jour 31/12/2024. 

La réduction d'impôt « Pinel », codifiée à l’article 199 novovicies du code général des impôts, s'applique à l’investissement locatif réalisé dans les zones géographiques où la tension entre l'offre et la demande de logements est la plus forte ainsi que dans les communes couvertes par un contrat de redynamisation de site de défense. 

L’article 164 de la loi n°2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, prévoit à titre expérimental, un dispositif dérogatoire au droit commun pour la Bretagne. Ainsi, les communes ou parties de communes éligibles à la réduction d'impôt « Pinel » et se caractérisant par une tension élevée du marché locatif et des besoins en logements intermédiaires importants sont fixées par arrêté du préfet de région. Cet arrêté est pris après avis du président du conseil régional et du comité régional de l'habitat et de l'hébergement.

Cet article prévoit également que le préfet de région fixe, par arrêté, les plafonds de loyer  et de ressources du locataire pour chaque commune ou partie de commune éligible et par type de logement. 

L’une des particularités de cette expérimentation réside dans l’éligibilité du dispositif qui peut être limitée à une partie seulement du  territoire communal. Lorsqu’une commune n’est éligible que pour une partie de son territoire, deux approches sont distinguées, à savoir à la maille de  l’IRIS (correspondant à un quartier) ou à la maille du carreau de 200 mètres sur 200 mètres.

Mots-clés : bretagne,carreaux,donnees-ouvertes,habitat-urbain,investissement-locatif,iris,logement-politique-de-la-ville-politique-de-la-ville,pinel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zonage du Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT)
Organisation : Bordeaux Métropole

[ ![picto dictionnaire public](/assets/theme_image/dico_big.png) Dictionnaire Public ](https://data.bordeaux-metropole.fr/dicopub/#/dico#ri_pprt_s)

  


Ce jeu de données présente, sous la forme d'objets surfaciques, le zonage du Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT).

* * *

Ce jeu de données est disponible dans un format additionnel :   


[ Téléchargement au format AutoCAD DWG ](https://fr.ftp.opendatasoft.com/scnbdx/DWG/RI_PPRT_S.dwg)

Mots-clés : data-gouv,developpement-durable,eaux-usees,environnement,nature,risque
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Zonage du Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT)
Organisation : Bordeaux Métropole

[ ![picto dictionnaire public](/assets/theme_image/dico_big.png) Dictionnaire Public ](https://data.bordeaux-metropole.fr/dicopub/#/dico#ri_pprt_s)

  


Ce jeu de données présente, sous la forme d'objets surfaciques, le zonage du Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT).

* * *

Ce jeu de données est disponible dans un format additionnel :   


[ Téléchargement au format AutoCAD DWG ](https://fr.ftp.opendatasoft.com/scnbdx/DWG/RI_PPRT_S.dwg)

Mots-clés : data-gouv,dechets,eaux-usees,environnement,nature,risque
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Zonage du Plan d'Occupation des Sols de Gellainville (28177), en Eure-et-Loir
Organisation : Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir

Le Code de l'urbanisme définit quatre types de zones règlementées dans le plan local d'urbanisme (R.123-5 à 8) : les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A) et les zones naturelles et forestières (N). Ces zones sont délimitées sur un ou plusieurs documents graphiques. A chaque zone est attaché un règlement. Le règlement peut fixer des règles différentes, selon que la destination des constructions concerne l'habitation, l'hébergement hôtelier, les bureaux, le commerce, l'artisanat, l'industrie, l'exploitation agricole ou forestière ou la fonction d'entrepôt. Ces catégories sont limitatives (art R.123-9). Sont classés en zones U les secteurs déjà urbanisés où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. Peuvent être classés en zones AU, les secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l'urbanisation selon que les équipements existants à la périphérie sont ou non suffisants pour desservir les constructions à implanter. On distingue deux types de zone AU : les zones AU « constructibles » et les zones AU « inconstructibles ». Peuvent être classés en zones A, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Peuvent être classés en zones N, les secteurs de la commune équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l'existence d'une exploitation forestière, soit de leur caractère d'espaces naturels. - A l'intérieur des zones N, peuvent être délimités : des périmètres dans lesquels des possibilités de transfert de droit à construire pourront s'effectuer (transfert de COS), - des secteurs de taille et de capacité limitées où des constructions sont possibles sous condition d'implantation et de densité.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,documents-durbanisme,donnees-ouvertes,inspire,plu,usage-des-sols
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zonage du PLan d'Occupation des Sols de la commune de Poisvilliers (28301), en Eure-et-Loir
Organisation : Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir

Le Code de l'urbanisme définit quatre types de zones règlementées dans le plan local d'urbanisme (R.123-5 à 8) : les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A) et les zones naturelles et forestières (N). Ces zones sont délimitées sur un ou plusieurs documents graphiques. A chaque zone est attaché un règlement. Le règlement peut fixer des règles différentes, selon que la destination des constructions concerne l'habitation, l'hébergement hôtelier, les bureaux, le commerce, l'artisanat, l'industrie, l'exploitation agricole ou forestière ou la fonction d'entrepôt. Ces catégories sont limitatives (art R.123-9). Sont classés en zones U les secteurs déjà urbanisés où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. Peuvent être classés en zones AU, les secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l'urbanisation selon que les équipements existants à la périphérie sont ou non suffisants pour desservir les constructions à implanter. On distingue deux types de zone AU : les zones AU « constructibles » et les zones AU « inconstructibles ». Peuvent être classés en zones A, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Peuvent être classés en zones N, les secteurs de la commune équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l'existence d'une exploitation forestière, soit de leur caractère d'espaces naturels. - A l'intérieur des zones N, peuvent être délimités : des périmètres dans lesquels des possibilités de transfert de droit à construire pourront s'effectuer (transfert de COS), - des secteurs de taille et de capacité limitées où des constructions sont possibles sous condition d'implantation et de densité.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,documents-durbanisme,donnees-ouvertes,inspire,plu,usage-des-sols
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zonage du Plan Local d'Urbanisme (ABROGE) Modification 4 approuvée le 20/07/2019 - Commune d'Anglet
Organisation : Commune d'Anglet

Zonage du plan local d'urbanisme **abrogé** sur la commune d'Anglet du 20 juillet 2019 (modification 4).

Le jeu de données est en conformité avec [le standard CNIG PLU](http://www.cnig.gouv.fr/wp-content/uploads/2021/05/210527_Standard_CNIG_PLU.pdf).

Mots-clés : urbanisme-equipement
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0