AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
Plan de Prévention des Risques Technologiques "TEREOS à ARTENAY "
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Loiret

L'ensemble des zonages et pièces écrites du PPRT approuvé le "17/12/2013  ".
Le PPRT est le principal instrument de l'action de l'Etat pour la maîtrise de l'urbanisation aux abords des exploitations industrielles. Il a été élaboré en application du guide méthodologique national PPRT et a pour principal objectif de protéger les personnes et d’éviter (ou limiter) l’exposition de nouvelles personnes.
Le PPRT comprend 5 documents :
- Un résumé non technique qui précise les principaux éléments de la procédure d’élaboration du PPRT
- la note de présentation qui explique les différentes étapes de la procédure PPRT et justifie les choix retenus ;
- le plan de zonage règlementaire qui délimite et permet d’identifier et les différentes zones du PPRT 
- le règlement : qui définit les règles et les mesures imposées par le PPRT
- le cahier de recommandation : qui précise les mesures qui peuvent être engagées, mais qui ne sont pas imposées

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-risque-technologique,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified
Plan de prévention des risques technologiques Vallée de la Chimie
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Rhône

Les plans de prévention des risques (PPR) constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque.
L'élaboration d'un plan de prévention des risques génère une série de données géographiques organisée en plusieurs jeux de données. Un même PPR peut comporter les jeux de données géographiques contenant les :
- principaux périmètres englobants du PPR ;
- zones réglementées du plan une fois approuvé . Les règlements des PPR distinguent généralement les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues » lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu et les zones non directement exposées aux risques mais soumises à interdictions ou prescriptions ;
- zones d'aléa représentées sur la carte des aléas ayant servi à l'analyse du risque par croisement avec les enjeux, précisant pour chaque zone le niveau des aléas auxquels elle est exposée ;
- enjeux qui sont les personnes, biens, activités et éléments de patrimoine culturel ou environnemental menacés par un aléa et susceptibles d'être affectés ou endommagés par celui-ci ;
- origines du risque c'est-à-dire l'entité du monde réel qui, par sa présence, représente un risque potentiel. Cette entité peut être caractérisée par un nom, une référence à un objet externe ou un objet géographique localisant l'entité réelle à l'origine du risque.

Chaque élément d'une même série de données PPRN est lié par l'identifiant GASPAR de format « ddd[PREF|DDT|DDTM|DREAL]AAAANNNN » (AAAA et NNNN correspondent à l'année de référence et au numéro d'ordre de la procédure PPR associée dans GASPAR) à un seul objet dans la table des documents PPRN décrite par la fiche de métadonnées N_DOCUMENT_PPRN.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-risque-technologique,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Plan de Prévention des Risques Technologiques "VWR International à Briare"
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Loiret

L'ensemble des zonages et pièces écrites du PPRT approuvé le 8_novembre_2012.
Le PPRT est le principal instrument de l'action de l'Etat pour la maîtrise de l'urbanisation aux abords des exploitations industrielles. Il a été élaboré en application du guide méthodologique national PPRT et a pour principal objectif de protéger les personnes et d’éviter (ou limiter) l’exposition de nouvelles personnes.
Le PPRT comprend 5 documents :
- Un résumé non technique qui précise les principaux éléments de la procédure d’élaboration du PPRT
- la note de présentation qui explique les différentes étapes de la procédure PPRT et justifie les choix retenus ;
- le plan de zonage règlementaire qui délimite et permet d’identifier et les différentes zones du PPRT 
- le règlement : qui définit les règles et les mesures imposées par le PPRT
- le cahier de recommandation : qui précise les mesures qui peuvent être engagées, mais qui ne sont pas imposées

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-risque-technologique,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified
Plan de prévention du bruit dans l'environnement (PPBE) dans le Gard
Organisation : DDTM Gard

Le Plan de prévention du bruit dans l'environnement est défini dans le cadre de la directive européenne 2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement.
Cette ressource décrit les périmètres des PPBE

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,nuisance-bruit,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp)
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Plan de prévention du risque inondation de Beaumont le Roger
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Eure

Série de données géographiques contenues dans le dossier du Plan de prévention du risque inondation de xxxx

Les plans de prévention des risques (PPR) constituent l&#x27;instrument essentiel de l&#x27;État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque.

L&#x27;élaboration d&#x27;un plan de prévention des risques génère une série de données géographiques organisée en plusieurs jeux de données. Un même PPR peut comporter les jeux de données géographiques contenant les :

principaux périmètres englobants du PPR (périmètre d&#x27;étude, périmètre de prescription, périmètre réglementé) ;

- zones réglementées du plan une fois approuvé. Les règlements des PPR distinguent généralement les « zones d&#x27;interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d&#x27;aléa est fort et que la règle générale est l&#x27;interdiction de construire ; les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues » lorsque le niveau d&#x27;aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d&#x27;enjeu et les zones non directement exposées aux risques mais soumises à interdictions ou prescriptions ;

- zones d&#x27;aléa représentées sur la carte des aléas ayant servi à l&#x27;analyse du risque par croisement avec les enjeux, précisant pour chaque zone le niveau des aléas auxquels elle est exposée ;

enjeux (personnes, biens, activités, éléments de patrimoine culturel ou environnemental) menacés par un aléa et susceptibles d&#x27;être affectés ou endommagés par celui-ci ;

- origines du risque c&#x27;est-à-dire l&#x27;entité du monde réel qui, par sa présence, représente un risque potentiel. Cette entité peut être caractérisée par un nom, une référence à un objet externe ou un objet géographique localisant l&#x27;entité réelle à l&#x27;origine du risque.

__Origine__

Données issues d&#x27;un export de l&#x27;outil de l&#x27;ONEMA, GéoIF, dans le cadre de l&#x27;établissement des inventaires de frayères au sens de l’article L.432-3 du Code de l’environnement.


__Organisations partenaires__

DDTM Eure, Atelier de Suivi des Territoires

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-ldd-3d4c886f-dea2-4d59-be95-8ed9cd4d7cb8)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/e1e22cca507bafc7e7c21101f117be0303cd8d05)

Mots-clés : donnees-ouvertes,geoscientific-information,passerelle-inspire,risque-zonages-risque-naturel
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : zip,document,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Plan de prévention du risque inondation de Beaumont le Roger
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Eure

Série de données géographiques contenues dans le dossier du Plan de prévention du risque inondation de xxxx

Les plans de prévention des risques (PPR) constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque.

L'élaboration d'un plan de prévention des risques génère une série de données géographiques organisée en plusieurs jeux de données. Un même PPR peut comporter les jeux de données géographiques contenant les :

principaux périmètres englobants du PPR (périmètre d'étude, périmètre de prescription, périmètre réglementé) ;

- zones réglementées du plan une fois approuvé. Les règlements des PPR distinguent généralement les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues » lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu et les zones non directement exposées aux risques mais soumises à interdictions ou prescriptions ;

- zones d'aléa représentées sur la carte des aléas ayant servi à l'analyse du risque par croisement avec les enjeux, précisant pour chaque zone le niveau des aléas auxquels elle est exposée ;

enjeux (personnes, biens, activités, éléments de patrimoine culturel ou environnemental) menacés par un aléa et susceptibles d'être affectés ou endommagés par celui-ci ;

- origines du risque c'est-à-dire l'entité du monde réel qui, par sa présence, représente un risque potentiel. Cette entité peut être caractérisée par un nom, une référence à un objet externe ou un objet géographique localisant l'entité réelle à l'origine du risque.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp)
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Plan de prévention du risque inondation de Boucle de Poses
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Eure

Série de données géographiques contenues dans le dossier du Plan de prévention du risque inondation de Boucle de Poses
Les plans de prévention des risques (PPR) constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque.

L'élaboration d'un plan de prévention des risques génère une série de données géographiques organisée en plusieurs jeux de données. Un même PPR peut comporter les jeux de données géographiques contenant les :

principaux périmètres englobants du PPR (périmètre d'étude, périmètre de prescription, périmètre réglementé) ;

- zones réglementées du plan une fois approuvé. Les règlements des PPR distinguent généralement les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues » lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu et les zones non directement exposées aux risques mais soumises à interdictions ou prescriptions ;

- zones d'aléa représentées sur la carte des aléas ayant servi à l'analyse du risque par croisement avec les enjeux, précisant pour chaque zone le niveau des aléas auxquels elle est exposée ;

enjeux (personnes, biens, activités, éléments de patrimoine culturel ou environnemental) menacés par un aléa et susceptibles d'être affectés ou endommagés par celui-ci ;

- origines du risque c'est-à-dire l'entité du monde réel qui, par sa présence, représente un risque potentiel. Cette entité peut être caractérisée par un nom, une référence à un objet externe ou un objet géographique localisant l'entité réelle à l'origine du risque.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : mapinfo tab,wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Plan de prévention du risque inondation de Brionne
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Eure

Série de données géographiques contenues dans le dossier du Plan de prévention du risque inondation de Brionne

Les plans de prévention des risques (PPR) constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque.

L'élaboration d'un plan de prévention des risques génère une série de données géographiques organisée en plusieurs jeux de données. Un même PPR peut comporter les jeux de données géographiques contenant les :

principaux périmètres englobants du PPR (périmètre d'étude, périmètre de prescription, périmètre réglementé) ;

- zones réglementées du plan une fois approuvé. Les règlements des PPR distinguent généralement les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues » lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu et les zones non directement exposées aux risques mais soumises à interdictions ou prescriptions ;

- zones d'aléa représentées sur la carte des aléas ayant servi à l'analyse du risque par croisement avec les enjeux, précisant pour chaque zone le niveau des aléas auxquels elle est exposée ;

enjeux (personnes, biens, activités, éléments de patrimoine culturel ou environnemental) menacés par un aléa et susceptibles d'être affectés ou endommagés par celui-ci ;

- origines du risque c'est-à-dire l'entité du monde réel qui, par sa présence, représente un risque potentiel. Cette entité peut être caractérisée par un nom, une référence à un objet externe ou un objet géographique localisant l'entité réelle à l'origine du risque.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp)
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Plan de prévention du risque inondation de Châlons-en-Champagne - secteur Amont de la CAC - carte des aléas
Organisation : DDT de la Marne (DDT51)

Zone exposée à un ou plusieurs aléas représentés sur la carte des aléas utilisée pour l’analyse du risque du PPR inondation.
La carte d’aléa est le résultat de la modélisation hydraulique, réalisée en 2003 par le bureau d’étude Royal HASKONING France, dont l’objectif était d’évaluer l’intensité de l’aléa en tout point de la zone d’étude. La méthode d’évaluation a conduit à délimiter un ensemble de zones sur le périmètre d’étude, constituant un zonage gradué en fonction du niveau des hauteurs d’eau de l’aléa. L’attribution d’un niveau d’aléa en un point donné du territoire prend en compte la probabilité d’occurrence du phénomène dangereux (la crue centennale) et le terrain naturel de la zone.
Toutes les zones d’aléa représentées sur la carte des aléas sont incluses. Les zones protégées par des ouvrages de protection sont représentées (éventuellement de façon spécifique) car elles sont toujours considérées soumises à l’aléa (cas de rupture ou d’insuffisance de l’ouvrage), on parle ici de transparence hydraulique.
En complément de cette modélisation hydraulique du cours d’eau de la Marne, quatre zones supplémentaires ont été identifiées et retenues pour parfaire la carte d’aléa. Ces zones, concernant des petits affluents de la Marne, n’ont pas fait l’objet de la modélisation. Les quatre zones, issues de l’Atlas des Plus Hautes Eaux Connues dans la vallée de la Marne (PHEC) de 2001, peuvent en effet gonfler au contact de la Marne en crue (effet de barrage), vérification faite avec les épisodes pluvieux de février 2008.
Les zones d’aléas peuvent être qualifiées de données élaborées dans la mesure où elles résultent d’une synthèse utilisant plusieurs sources de données d’aléas calculées, modélisées ou observés. Ces données sources ne sont pas concernées par cette classe d’objets mais par un autre standard traitant de la connaissance des aléas.
Certaines zones du périmètre d’étude sont considérées comme des « zones d’aléa nul, insignifiant ou zones blanches ». Il s’agit des zones où l’aléa a été étudié et est nul. Ces zones ne sont pas incluses dans la classe d’objets et n’ont pas à être représentées comme des zones d’aléa. Par ailleurs, ces zones ne sont pas reprises dans le zonage réglementaire, car elles ne constituent pas une exposition à l’aléa.

Généalogie :
Les limites d’une zone d’aléa sont représentées sur la carte des aléas en fonction du niveau de l’aléa. Autrement dit, les objets polygones représentant les zones d’aléas forment une couverture partielle de la zone étudiée dont chaque élément de couverture est un polygone fermé dans lequel des aléas ont le même niveau d’intensité. Autrement dit, le critère de découpage des zones d’aléa est le niveau de l’aléa.

Mots-clés : alea,amenagement,donnees-ouvertes,inspire,prescription,prevention,risque,servitude,urbanisme,zones-a-risque-naturel
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : mapinfo tab
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Plan de prévention du risque inondation de Châlons-en-Champagne - secteur Aval de la CAC - carte des aléas
Organisation : DDT de la Marne (DDT51)

Zone exposée à un ou plusieurs aléas représentés sur la carte des aléas utilisée pour l’analyse du risque du PPR inondation.
La carte d’aléa est le résultat de la modélisation hydraulique, réalisée en 2003 par le bureau d’étude Royal HASKONING France, dont l’objectif était d’évaluer l’intensité de l’aléa en tout point de la zone d’étude. La méthode d’évaluation a conduit à délimiter un ensemble de zones sur le périmètre d’étude, constituant un zonage gradué en fonction du niveau des hauteurs d’eau de l’aléa. L’attribution d’un niveau d’aléa en un point donné du territoire prend en compte la probabilité d’occurrence du phénomène dangereux (la crue centennale) et le terrain naturel de la zone.
Toutes les zones d’aléa représentées sur la carte des aléas sont incluses. Les zones protégées par des ouvrages de protection sont représentées (éventuellement de façon spécifique) car elles sont toujours considérées soumises à l’aléa (cas de rupture ou d’insuffisance de l’ouvrage), on parle ici de transparence hydraulique.
En complément de cette modélisation hydraulique du cours d’eau de la Marne, quatre zones supplémentaires ont été identifiées et retenues pour parfaire la carte d’aléa. Ces zones, concernant des petits affluents de la Marne, n’ont pas fait l’objet de la modélisation. Les quatre zones, issues de l’Atlas des Plus Hautes Eaux Connues dans la vallée de la Marne (PHEC) de 2001, peuvent en effet gonfler au contact de la Marne en crue (effet de barrage), vérification faite avec les épisodes pluvieux de février 2008.
Les zones d’aléas peuvent être qualifiées de données élaborées dans la mesure où elles résultent d’une synthèse utilisant plusieurs sources de données d’aléas calculées, modélisées ou observés. Ces données sources ne sont pas concernées par cette classe d’objets mais par un autre standard traitant de la connaissance des aléas.
Certaines zones du périmètre d’étude sont considérées comme des « zones d’aléa nul, insignifiant ou zones blanches ». Il s’agit des zones où l’aléa a été étudié et est nul. Ces zones ne sont pas incluses dans la classe d’objets et n’ont pas à être représentées comme des zones d’aléa. Par ailleurs, ces zones ne sont pas reprises dans le zonage réglementaire, car elles ne constituent pas une exposition à l’aléa.

Généalogie :
Les limites d’une zone d’aléa sont représentées sur la carte des aléas en fonction du niveau de l’aléa. Autrement dit, les objets polygones représentant les zones d’aléas forment une couverture partielle de la zone étudiée dont chaque élément de couverture est un polygone fermé dans lequel des aléas ont le même niveau d’intensité. Autrement dit, le critère de découpage des zones d’aléa est le niveau de l’aléa.

Mots-clés : alea,amenagement,donnees-ouvertes,inspire,prescription,prevention,risque,servitude,urbanisme,zones-a-risque-naturel
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : mapinfo tab
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0