AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
Nouvelle-Aquitaine : Projets soumis à l'évaluation environnementale (hors cas par cas) - Tracés (linéaire)
Organisation : DREAL Nouvelle Aquitaine

Ce jeu de données contient les projets linéaires soumis à évaluation environnementale (hors procédures dites "d'examen au cas par cas des projets"), de la région Nouvelle-Aquitaine.

Les procédures de l'évaluation environnementale visent à garantir une anticipation des impacts environnementaux prévisibles afin de les éviter ou les réduire, dans une approche préventive des dommages environnementaux. Les législations européennes et nationales prévoient ainsi que les opérations susceptibles d’affecter l’environnement, font l’objet d’un processus d’autorisation spécifique assurant :
- une garantie de prise en compte des sensibilités et enjeux environnementaux considérés dans une conception extensive (biodiversité, climat, ressources naturelles, risques naturels et technologiques, pollutions et nuisances, risques sanitaires etc),
- une garantie de bonne information du public dès le stade amont des projets, appuyée sur le principe européen de participation nécessaire du public aux choix susceptibles d’affecter l’environnement.

Les porteurs de projets publics et privés sont, dans le cadre de ces procédures spécifiques, tenus de produire des rapports environnementaux ou des études d’impact rendant compte de la façon dont ils ont pris en compte l’environnement dans leur démarche de conception de projet ou de plan ou de programme.
Cette évaluation est soumise à l’avis, rendu public, d’une autorité compétente en matière d’environnement.

A noter que les textes nationaux relèvent du code de l’environnement et du code de l’urbanisme.

Depuis septembre 2025 les avis et décisions sont publiés sur le site : https://evaluation-environnementale.ecologie.gouv.fr/#/public/portalReviews
Avant cette date voir : https://www.nouvelle-aquitaine.developpement-durable.gouv.fr/consultation-des-avis-des-decisions-r287.html

Mots-clés : avis-autorite-environnementale,donnees-ouvertes,dreal-na,inspire,nouvelle-aquitaine,usage-des-sols
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : wms,wfs
Licence : License Not Specified
Nouvelle-Aquitaine : Quartiers prioritaires de la politique de la ville - Périmètres (surfacique)
Organisation : DREAL Nouvelle Aquitaine

Ce jeu de données contient les périmètres des quartiers prioritaires (objets surfaciques) de la région Nouvelle-Aquitaine, en application de l’article 5 de la loi no 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine.

Les quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les départements métropolitains sont des quartiers situés en territoire urbain et caractérisés par un nombre minimal d’habitants et un écart de développement économique et social apprécié par un critère de revenu des habitants. Le décret no 2014-767 du 3 juillet 2014 a déterminé la méthode de délimitation des contours des quartiers prioritaires de la politique de la ville visés au I de l’article 5 de la loi no 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine. Le décret no 2014-767 a également précisé la procédure au terme de laquelle sont établis les contours définitifs des quartiers prioritaires, dont la liste, visée au II de l’article 5 de la loi susvisée, est fixée par le présent décret.
Le présent décret est pris pour l’application de l’article 5 de la loi no 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine.
Ces périmètres viennent se substituer aux zones urbaines sensibles (Zus) et aux quartiers en contrat urbain de cohésion sociale (Cucs) à compter du 1er janvier 2015.

__Origine__

Des informations de généalogie détaillées sont fournies dans le rapport accompagnant les cartes et le SIG Directive inondation. Ces informations expliquent les choix faits sur les données et les méthodes de production.


__Organisations partenaires__

DREAL Nouvelle-Aquitaine / MiCAT / PIG, DREAL Nouvelle-Aquitaine

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-47b22d41-c8ff-465b-829f-93218bbefe61)
 * [Rapport d&#x27;accompagnement des cartographies](http://www.aquitaine.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/RAP-ACC_COTIER_BASQUE_cle648124.pdf)
 * [Consultation des cartes et du rapport d’accompagnement du TRI](http://www.aquitaine.developpement-durable.gouv.fr/tri-cotier-basque-a1680.html)
 * [Standard de données COVADIS : Table des enjeux liés au patrimoine culturel.](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_prefixTri_ENJEU_PATRIM_P)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/b2d08d8247e0a08505e2b21ad82e51451e6c1f60)

Mots-clés : alpc,aquitaine,donnees-ouvertes,limousin,nouvelle-aquitaine,passerelle-inspire,poitou-charentes,society
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Nouvelle-Aquitaine : Réserve Naturelle Nationale (RNN) - Périmètres (surfacique)
Organisation : DREAL Nouvelle Aquitaine

Ce lot de données contient les périmètres des réserves naturelles nationales ainsi que la référence des actes de classement en réserve naturelle nationale, pour la région Aquitaine, Limousin, Poitou-Charentes.
Une réserve naturelle nationale et son périmètre de protection associé font partie des espaces naturels protégés (ENP) qui sont des zones désignées ou gérées dans un cadre international, communautaire, national ou local en vue d&#x27;atteindre des objectIfs spécifiques de conservation du patrimoine naturel.
Une réserve naturelle nationale est un espace protégé terrestre ou marin, créé par l’État, et dont le patrimoine naturel est exceptionnel, tant sur le plan de la biodiversité que parfois sur celui de la géodiversité. Un classement en réserve naturelle nationale intervient pour assurer la conservation de ce patrimoine exceptionnel. Il s’agit d’un espace fortement réglementé, soustrait à toute intervention artificielle susceptible de le dégrader et qui bénéficie d’un plan de gestion. Elle se classe en catégories Ia, III ou V de l&#x27;UICN (selon la réglementation et les objectifs de gestion mis en place).
Plusieurs réserves naturelles nationales bénéficient d’une superficie additionnelle en « zone tampon » protégée par ce dispositif. Selon les cas on distingue les périmètres de protection sensu stricto pris par arrêté préfectoral, et les zones de protection définies par décret. Les périmètres de protection peuvent être vastes et définis à partir d’une liste de communes notamment dans le cas des réserves géologiques.
Références légales : Articles L332-1 à L332-27, R332-1 à R332-29, R332-47 à R332-48 et R332-66 à R332-81 du code de l&#x27;environnement.
Pour en savoir plus, se reporter à la fiche ATEN [4] : http://ct78.espaces-naturels.fr/reserve-naturelle-nationale
Les espaces naturels protégés en projet ne figurent pas dans cette série de données.

__Origine__

Ce JDD a été créé sur le périmètre de la région Nouvelle-Aquitaine lors du chantier d&#x27;harmonisation des patrimoines. Il est produit à partir de l&#x27;assemblage des données des 3 ex-régions Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes


__Organisations partenaires__

DREAL Nouvelle-Aquitaine

__Liens annexes__

 * [Téléchargement direct des données](https://catalogue.sigena.fr/rss/atomfeed/atomdataset/87573f5f-c27b-4065-83d8-1673b27890ba)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/6d8a1972bc23cc2082be64853d57eb32114aef7c)

Mots-clés : donnees-ouvertes,dreal-na,environment,grand-public,nouvelle-aquitaine,passerelle-inspire,sites-proteges,zonages-nature
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : shp,json
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Nouvelle-Aquitaine : Réserve Naturelle Nationale (RNN) - Périmètres (surfacique)
Organisation : DREAL Nouvelle Aquitaine

Ce lot de données contient les périmètres des réserves naturelles nationales pour la région Nouvelle-Aquitaine
Une réserve naturelle nationale et son périmètre de protection associé font partie des espaces naturels protégés (ENP) qui sont des zones désignées ou gérées dans un cadre international, communautaire, national ou local en vue d'atteindre des objectIfs spécifiques de conservation du patrimoine naturel.
Une réserve naturelle nationale est un espace protégé terrestre ou marin, créé par l’État, et dont le patrimoine naturel est exceptionnel, tant sur le plan de la biodiversité que parfois sur celui de la géodiversité. Un classement en réserve naturelle nationale intervient pour assurer la conservation de ce patrimoine exceptionnel. Il s’agit d’un espace fortement réglementé, soustrait à toute intervention artificielle susceptible de le dégrader et qui bénéficie d’un plan de gestion. Elle se classe en catégories Ia, III ou V de l'UICN (selon la réglementation et les objectifs de gestion mis en place).
Plusieurs réserves naturelles nationales bénéficient d’une superficie additionnelle en « zone tampon » protégée par ce dispositif. Selon les cas on distingue les périmètres de protection sensu stricto pris par arrêté préfectoral, et les zones de protection définies par décret. Les périmètres de protection peuvent être vastes et définis à partir d’une liste de communes notamment dans le cas des réserves géologiques.
Références légales : Articles L332-1 à L332-27, R332-1 à R332-29, R332-47 à R332-48 et R332-66 à R332-81 du code de l'environnement.

Les espaces naturels protégés en projet ne figurent pas dans cette série de données.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,nouvelle-aquitaine,sites-proteges
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : shp,wms,wfs
Licence : License Not Specified
Nouvelle-Aquitaine : réserve naturelle régionale (RNR) - périmètres (surfacique)
Organisation : DREAL Nouvelle Aquitaine

Ce jeu de données contient les périmètres des Réserves naturelles régionales, en région Nouvelle-Aquitaine.

Une réserve naturelle régionale et son périmètre de protection associé font partie des espaces naturels protégés (ENP) qui sont des zones désignées ou gérées dans un cadre international, communautaire, national ou local en vue d'atteindre des objectifs spécifiques de conservation du patrimoine naturel.

Une réserve naturelle régionale est un espace protégé créé à l'initiative d'une Région, et dont le patrimoine naturel est exceptionnel. Un classement en réserve naturelle régionale poursuit également l'objectif de protection de milieux naturels remarquables. Elle se classe en catégories Ia, III ou V de l'UICN (selon la réglementation et les objectifs de gestion mis en place).

Une réserve naturelle régionale peut bénéficier d'une superficie additionnelle en « zone tampon » protégée par ce dispositif. Selon les cas on distingue les périmètres de protection sensu stricto pris par arrêté préfectoral, et les zones de protection définies par décret. Les périmètres de protection peuvent être vastes et définis à partir d'une liste de communes notamment dans le cas des réserves géologiques.

Références légales : Articles L332-1 à L332-27, R332-30 à R332-47 et R332-66 à R332-81 du code de l'environnement.

Mots-clés : dreal-na,grand-public,habitats-et-biotopes,mot-cle-gemet,nouvelle-aquitaine,reserve-naturelle,zonages-nature
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile
Licence : License Not Specified
Nouvelle-Aquitaine : réservoirs biologiques du SDAGE Adour-Garonne
Organisation : DREAL Nouvelle Aquitaine

Les réservoirs biologiques, au sens de l’article L. 214-17 du code de l’environnement, sont des cours d'eau ou parties de cours d'eau ou canaux qui comprennent une ou plusieurs zones de reproduction ou d'habitat des espèces aquatiques et permettent leur répartition dans un ou plusieurs cours d'eau du bassin versant. Ils sont nécessaires au maintien ou à l'atteinte du bon état écologique des cours d'eau d'un bassin versant (article R. 214-108 du code de l’environnement). Ils assurent un rôle d'habitat-refuge en cas de perturbations temporaires, notamment du fait de l'évolution du régime et de la thermie des cours d'eau. Ils participent fortement à la résilience des milieux et à l'atténuation des effets du changement climatique.

Mots-clés : dreal-na,eau,grand-public,hydrographie,mot-cle-gemet,nouvelle-aquitaine,reservoir-biologique,sdage,zonages-eau
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile
Licence : License Not Specified
Nouvelle-Aquitaine : réservoirs biologiques du SDAGE Loire-Bretagne
Organisation : DREAL Nouvelle Aquitaine

Les réservoirs biologiques, au sens de l’article L. 214-17 du code de l’environnement, sont des cours d'eau ou parties de cours d'eau ou canaux qui comprennent une ou plusieurs zones de reproduction ou d'habitat des espèces aquatiques et permettent leur répartition dans un ou plusieurs cours d'eau du bassin versant. Ils sont nécessaires au maintien ou à l'atteinte du bon état écologique des cours d'eau d'un bassin versant (article R. 214-108 du code de l’environnement). Ils assurent un rôle d'habitat-refuge en cas de perturbations temporaires, notamment du fait de l'évolution du régime et de la thermie des cours d'eau. Ils participent fortement à la résilience des milieux et à l'atténuation des effets du changement climatique.

Mots-clés : dreal-na,eau,grand-public,hydrographie,mot-cle-gemet,nouvelle-aquitaine,reservoir-biologique,sdage,zonages-eau
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile
Licence : License Not Specified
Nouvelle-Aquitaine : Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT)
Organisation : DDT Tarn

Localisation des périmètres des ScoT et des communes faisant l&#x27;objet d&#x27;un ScoT. Suivi administratif des Schémas de Cohérence Territoriale (SCoT), en Nouvelle-Aquitaine.

Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) est un document d&#x27;urbanisme qui fixe, à l&#x27;échelle de plusieurs communes ou groupements de communes, les orientations fondamentales de l&#x27;organisation du territoire et de l&#x27;évolution des zones urbaines, afin de préserver un équilibre entre zones urbaines, industrielles, touristiques, agricoles et naturelles. Instauré par la loi SRU du 13 décembre 2000, il fixe les objectifs des diverses politiques publiques en matière d&#x27;habitat, de développement économique, de déplacements. 

Ces données ont été élaborées à partir de l&#x27;application nationale de suivi des documents d&#x27;urbanisme et d&#x27;habitat (SuDocUH) et complétés par les informations collectées auprès des DDT(M) et de la DREAL/SALD de la région Aquitaine.

__Origine__

Depuis 2004 le report des contours des feux de forets au format cartographique, est réalisé en interne par le Service Agriculture et Forêt de la DDTM34 et auparavant par la DDAF 34. Cet opération est le résultat des constatations faites sur le terrain et/ou des éléments recueillis par le SDIS, le CG34 et les autres intervenants de la problématique incendie.  Ce qui explique que les tables proposées ne soient pas homogènes et légèrement différentes des données de la base prométhée. 

 QUALITÉ DES DONNÉES : Qualité non renseignée par le gestionnaire


__Organisations partenaires__

DREAL Nouvelle-Aquitaine / MiCAT / PIG

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-ldd-8b99919f-3dc3-41c7-a0c5-b9226f2afc89)
 * [Base de données Promethee](http://www.promethee.com)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/30229e46b09dcd64c278da2b5e3ebeb609524347)

Mots-clés : aquitaine,donnees-ouvertes,limousin,nouvelle-aquitaine,passerelle-inspire,planning-cadastre,poitou-charentes,scot,usage-des-sols
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Nouvelle-Aquitaine : Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) - Communes (surfaciques)
Organisation : DREAL Nouvelle Aquitaine

Ce jeu de données contient les communes en Nouvelle-Aquitaine faisant l&#x27;objet d&#x27;un Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT).

Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) est un document d&#x27;urbanisme qui fixe, à l&#x27;échelle de plusieurs communes ou groupements de communes, les orientations fondamentales de l&#x27;organisation du territoire et de l&#x27;évolution des zones urbaines, afin de préserver un équilibre entre zones urbaines, industrielles, touristiques, agricoles et naturelles. Instauré par la loi SRU du 13 décembre 2000, il fixe les objectifs des diverses politiques publiques en matière d&#x27;habitat, de développement économique, de déplacements. 

Ces données ont été élaborées à partir de l&#x27;application nationale de suivi des documents d&#x27;urbanisme et d&#x27;habitat (SuDocUH) et complétés par les informations collectées auprès des DDT(M) et des services de la DREAL de la région Nouvelle-Aquitaine.

__Origine__

Création des barrages d&#x27;après le PPI &quot;FAYER&quot;


__Organisations partenaires__

DREAL Nouvelle-Aquitaine / MiCAT / PIG

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/e25681842a85480671d5d688797937521f7b870c)

Mots-clés : amenagement-urbain,aquitaine,donnees-ouvertes,limousin,nouvelle-aquitaine,passerelle-inspire,planification-urbaine,planning-cadastre,poitou-charentes,schema-de-coherence-territorial,usage-des-sols
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Nouvelle-Aquitaine : Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) - Périmètres et suivi administratif (surfaciques)
Organisation : DREAL Nouvelle Aquitaine

Ce jeu de données contient les périmètres et le suivi administratif des Schémas de Cohérence Territoriale (SCoT) en région Nouvelle-Aquitaine.

Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) est un document d&#x27;urbanisme qui fixe, à l&#x27;échelle de plusieurs communes ou groupements de communes, les orientations fondamentales de l&#x27;organisation du territoire et de l&#x27;évolution des zones urbaines, afin de préserver un équilibre entre zones urbaines, industrielles, touristiques, agricoles et naturelles. Instauré par la loi SRU du 13 décembre 2000, il fixe les objectifs des diverses politiques publiques en matière d&#x27;habitat, de développement économique, de déplacements. 

Ces données ont été élaborées à partir de l&#x27;application nationale de suivi des documents d&#x27;urbanisme et d&#x27;habitat (SuDocUH) et complétés par les informations collectées auprès des DDT(M) et des services de la DREAL de la région Nouvelle-Aquitaine.

__Origine__

Ce jeu de données a été créé sur le périmètre de la région Nouvelle-Aquitaine lors du chantier d&#x27;harmonisation des patrimoines, il est produit à partir de l&#x27;assemblage des données des 3 ex-régions Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes.

ATTENTION : ce jeu de données n&#x27;est pas exhaustif sur le périmètre de la Nouvelle-Aquitaine, il concerne le périmètre de l&#x27;ancienne région Poitou-Charentes.

Référentiel : base Geofla.


__Organisations partenaires__

DREAL Nouvelle-Aquitaine / MiCAT / PIG

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-c2f18ba3-68f1-42e4-9140-5e57061b5f38)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/2a3e6727dac1541909ea2ba4098939ce29629478)

Mots-clés : amenagement-urbain,aquitaine,donnees-ouvertes,limousin,nouvelle-aquitaine,passerelle-inspire,planification-urbaine,planning-cadastre,poitou-charentes,schema-de-coherence-territorial,usage-des-sols
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Nouvelle-Aquitaine : Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) en France - Périmètres (surfacique)
Organisation : DREAL Nouvelle Aquitaine

Le schéma directeur d&#x27;aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) est un instrument de planification de la gestion de l&#x27;eau à l&#x27;échelle d&#x27;un bassin hydrographique. Il fixe les orientations fondamentales d’une gestion équilibrée de la ressource en eau dans l’intérêt général et dans le respect des principes de la Diective Cadre sur l’eau et de la loi sur l’eau, des objectifs environnementaux pour chaque masse d’eau. Il est validé in fine par le Préfet coordonnateur de bassin (arrêté préfectoral d’approbation du SDAGE)
Le SDAGE est un document élaboré pour 6 ans et adopté par un Comité de Bassin composé d’une représentation large de toutes les catégories d’acteurs de l’eau.

Ce JDD a été créé sur le périmètre de la région Nouvelle-Aquitaine lors du chantier d&#x27;harmonisation des patrimoines, 
il est produit à partir de l&#x27;assemblage des données des 3 ex-régions Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes.



__Organisations partenaires__

DREAL Nouvelle-Aquitaine

__Liens annexes__

 * [panierDownloadFrontalParametrage](https://catalogue.sigena.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS&#x3D;3933890)
 * [Téléchargement direct des données](https://catalogue.sigena.fr/rss/atomfeed/atomdataset/ce293b54-10d2-4af0-a45b-55984545e328)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/e4eb50c6fc0c95bafdb378974339baa764fcaacd)

Mots-clés : donnees-ouvertes,dreal-na,environment,grand-public,hydrographie,nouvelle-aquitaine,passerelle-inspire,zonages-eau
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : shp,json
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Nouvelle-Aquitaine : Schémas d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) - Périmètres (surfacique)
Organisation : DREAL Nouvelle Aquitaine

Le schéma d&#x27;aménagement et de gestion des eaux (SAGE) est un document de planification de la gestion de l&#x27;eau à l&#x27;échelle d&#x27;une unité hydrographique cohérente (bassin versant, aquifère,...). Il fixe des objectifs généraux d&#x27;utilisation, de mise en valeur, de protection quantitative et qualitative de la ressource en eau et il doit être compatible avec le schéma directeur d&#x27;aménagement et de gestion des eaux (SDAGE).
Le SAGE est un document élaboré par les acteurs locaux (élus, usagers, associations, représentants de l&#x27;Etat...) réunis au sein de la commission locale de l&#x27;eau (CLE). Ces acteurs locaux établissent un projet pour une gestion concertée et collective de l&#x27;eau.

Ce JDD a été créé sur le périmètre de la région Nouvelle-Aquitaine lors du chantier d&#x27;harmonisation des patrimoines, 
il est produit à partir de l&#x27;assemblage des données des 3 ex-régions Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes.

__Origine__

xx


__Organisations partenaires__

DREAL Nouvelle-Aquitaine

__Liens annexes__

 * [Téléchargement direct des données](https://catalogue.sigena.fr/rss/atomfeed/atomdataset/759467b0-8cf0-4b08-bcd9-52882d6f79d7)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/b167a7305c8f366996f63999392470bff6389819)

Mots-clés : donnees-ouvertes,dreal-na,environment,grand-public,nouvelle-aquitaine,passerelle-inspire,zonages-eau
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,shp,document,image
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0