AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
Territoire à Risque Inondation (TRI) de la baie de l’Aiguillon - Zones d'iso-classes de hauteur d'eau - Scénario fréquent (1)
Organisation : DREAL Pays de la Loire

Série de données géographiques produites par le SIG Directive inondation du territoire à risque important d’inondation (TRI) pour la submersion marine de la Baie de l’Aiguillon et cartographiées aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations.
La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l&#x27;évaluation et à la gestion des risques d&#x27;inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d’inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l’environnement, le patrimoine
culturel et l’activité économique. Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l&#x27;objectif premier de la cartographie des surfaces inondables
et des risques d&#x27;inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l&#x27;exposition des enjeux aux inondations, à l’élaboration des plans de gestion des risques d’inondation (PGRI). Cette série de données sert à produire les cartes de surfaces inondables et la carte de risques d’inondation qui représentent respectivement les aléas d’inondation et les enjeux exposés à une échelle appropriée. Leur objectif est d’apporter des éléments quantitatifs permettant d’évaluer plus finement la vulnérabilité d’un territoire pour les quatres niveaux de probabilité de submersion (fort, moyen,moyen avec changement climatique, faible).

__Origine__

Les données numérisées sont en grande partie issue de la BD TOPO -IGN,
 La précision des enjeux est donc celle de la source de données.


__Organisations partenaires__

CEREMA/DT OUEST/DLRCA, DREAL Pays de la Loire

__Liens annexes__

 * [BD TOPO V2,1](http://professionnels.ign.fr/sites/default/files/DC_BDTOPO_2-1.pdf)
 * [BDERU 2012](http://assainissement.developpement-durable.gouv.fr/services.php)
 * [FINESS](http://finess.sante.gouv.fr/finess/jsp/index.jsp)
 * [cartorisque](http://cartorisque.prim.net)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/08acd9ee79a9fface8a2ee32c75aa61a61a0cf3f)

Mots-clés : cartographie,ddtm-85,directive-inondation,donnees-ouvertes,dreal,geologie,geoscientific-information,gestion-du-risque-dinondation,grand-public,natural-risk-zones,open-data,passerelle-inspire,risque,risque-n-inondation,risques-naturels,sites-proteges,sols,surface-inondable,territoire-a-risque-dinondation,vendee,zones-a-risque-naturel
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : csv,zip,json,shp,image,document
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Territoire à Risque Inondation (TRI) de la baie de l’Aiguillon - Zones d'iso-classes de hauteur d'eau - Scénario fréquent (1)
Organisation : DREAL Pays de la Loire

Série de données géographiques produites par le SIG Directive inondation du territoire à risque important d’inondation (TRI) pour la submersion marine de la Baie de l’Aiguillon et cartographiées aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations.
La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d’inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l’environnement, le patrimoine
culturel et l’activité économique. Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables
et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l’élaboration des plans de gestion des risques d’inondation (PGRI). Cette série de données sert à produire les cartes de surfaces inondables et la carte de risques d’inondation qui représentent respectivement les aléas d’inondation et les enjeux exposés à une échelle appropriée. Leur objectif est d’apporter des éléments quantitatifs permettant d’évaluer plus finement la vulnérabilité d’un territoire pour les quatres niveaux de probabilité de submersion (fort, moyen,moyen avec changement climatique, faible).

Mots-clés : cartographie,ddtm-85,directive-inondation,donnees-ouvertes,dreal,geologie,gestion-du-risque-dinondation,grand-public,inspire,natural-risk-zones,open-data,repartition-de-la-population-demographie,risque,risque-n-inondation,risques-naturels,sites-proteges,sols,surface-inondable,territoire-a-risque-dinondation,vendee,zones-a-risque-naturel
Fréquence de mise à jour : notPlanned
Couverture temporelle : 2014-06-10 – 2020-12-31
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : mapinfo tab
Licence : License Not Specified
Territoire à Risque Inondation (TRI) de la baie de l’Aiguillon - Zones d'iso-classes de hauteur d'eau - Scénario moyen (2)
Organisation : DREAL Pays de la Loire

Série de données géographiques produites par le SIG Directive inondation du territoire à risque important d’inondation (TRI) pour la submersion marine de la Baie de l’Aiguillon et cartographiées aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations.
La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l&#x27;évaluation et à la gestion des risques d&#x27;inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d’inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l’environnement, le patrimoine
culturel et l’activité économique. Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l&#x27;objectif premier de la cartographie des surfaces inondables
et des risques d&#x27;inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l&#x27;exposition des enjeux aux inondations, à l’élaboration des plans de gestion des risques d’inondation (PGRI). Cette série de données sert à produire les cartes de surfaces inondables et la carte de risques d’inondation qui représentent respectivement les aléas d’inondation et les enjeux exposés à une échelle appropriée. Leur objectif est d’apporter des éléments quantitatifs permettant d’évaluer plus finement la vulnérabilité d’un territoire pour les quatres niveaux de probabilité de submersion (fort, moyen,moyen avec changement climatique, faible).

__Origine__

Les données numérisées sont en grande partie issue de la BD TOPO -IGN,
 La précision des enjeux est donc celle de la source de données.


__Organisations partenaires__

CEREMA/DT OUEST/DLRCA, DREAL Pays de la Loire

__Liens annexes__

 * [BD TOPO V2,1](http://professionnels.ign.fr/sites/default/files/DC_BDTOPO_2-1.pdf)
 * [BDERU 2012](http://assainissement.developpement-durable.gouv.fr/services.php)
 * [FINESS](http://finess.sante.gouv.fr/finess/jsp/index.jsp)
 * [cartorisque](http://cartorisque.prim.net)

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Mots-clés : cartographie,ddtm-85,directive-inondation,donnees-ouvertes,dreal,geologie,geoscientific-information,gestion-du-risque-dinondation,grand-public,natural-risk-zones,open-data,passerelle-inspire,risque,risque-n-inondation,risques-naturels,sites-proteges,sols,surface-inondable,territoire-a-risque-dinondation,vendee,zones-a-risque-naturel
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : csv,zip,json,shp,image,document
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Territoire à Risque Inondation (TRI) de la baie de l’Aiguillon - Zones d'iso-classes de hauteur d'eau - Scénario moyen (2)
Organisation : DREAL Pays de la Loire

Série de données géographiques produites par le SIG Directive inondation du territoire à risque important d’inondation (TRI) pour la submersion marine de la Baie de l’Aiguillon et cartographiées aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations.
La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d’inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l’environnement, le patrimoine
culturel et l’activité économique. Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables
et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l’élaboration des plans de gestion des risques d’inondation (PGRI). Cette série de données sert à produire les cartes de surfaces inondables et la carte de risques d’inondation qui représentent respectivement les aléas d’inondation et les enjeux exposés à une échelle appropriée. Leur objectif est d’apporter des éléments quantitatifs permettant d’évaluer plus finement la vulnérabilité d’un territoire pour les quatres niveaux de probabilité de submersion (fort, moyen,moyen avec changement climatique, faible).

Mots-clés : cartographie,ddtm-85,directive-inondation,donnees-ouvertes,dreal,geologie,gestion-du-risque-dinondation,grand-public,inspire,natural-risk-zones,open-data,repartition-de-la-population-demographie,risque,risque-n-inondation,risques-naturels,sites-proteges,sols,surface-inondable,territoire-a-risque-dinondation,vendee,zones-a-risque-naturel
Fréquence de mise à jour : notPlanned
Couverture temporelle : 2014-06-10 – 2020-12-31
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : mapinfo tab
Licence : License Not Specified
Territoire à Risque Inondation (TRI) de la baie de l’Aiguillon - Zones d'iso-classes de hauteurs d'eau - Scénario Extrême (4)
Organisation : DREAL Pays de la Loire

Série de données géographiques produites par le SIG Directive inondation du territoire à risque important d’inondation (TRI) pour la submersion marine de la Baie de l’Aiguillon et cartographiées aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations.
La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l&#x27;évaluation et à la gestion des risques d&#x27;inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d’inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l’environnement, le patrimoine
culturel et l’activité économique. Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l&#x27;objectif premier de la cartographie des surfaces inondables
et des risques d&#x27;inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l&#x27;exposition des enjeux aux inondations, à l’élaboration des plans de gestion des risques d’inondation (PGRI). Cette série de données sert à produire les cartes de surfaces inondables et la carte de risques d’inondation qui représentent respectivement les aléas d’inondation et les enjeux exposés à une échelle appropriée. Leur objectif est d’apporter des éléments quantitatifs permettant d’évaluer plus finement la vulnérabilité d’un territoire pour les quatres niveaux de probabilité de submersion (fort, moyen,moyen avec changement climatique, faible).

__Origine__

Les données numérisées sont en grande partie issue de la BD TOPO -IGN,
 La précision des enjeux est donc celle de la source de données.


__Organisations partenaires__

CEREMA/DT OUEST/DLRCA, DREAL Pays de la Loire

__Liens annexes__

 * [BD TOPO V2,1](http://professionnels.ign.fr/sites/default/files/DC_BDTOPO_2-1.pdf)
 * [BDERU 2012](http://assainissement.developpement-durable.gouv.fr/services.php)
 * [FINESS](http://finess.sante.gouv.fr/finess/jsp/index.jsp)
 * [cartorisque](http://cartorisque.prim.net)

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Mots-clés : cartographie,ddtm-85,directive-inondation,donnees-ouvertes,dreal,geologie,geoscientific-information,gestion-du-risque-dinondation,grand-public,natural-risk-zones,open-data,passerelle-inspire,risque,risque-n-inondation,risques-naturels,sites-proteges,sols,surface-inondable,territoire-a-risque-dinondation,vendee,zones-a-risque-naturel
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : csv,zip,json,shp,image,document
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Territoire à Risque Inondation (TRI) de la baie de l’Aiguillon - Zones d'iso-classes de hauteurs d'eau - Scénario Extrême (4)
Organisation : DREAL Pays de la Loire

Série de données géographiques produites par le SIG Directive inondation du territoire à risque important d’inondation (TRI) pour la submersion marine de la Baie de l’Aiguillon et cartographiées aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations.
La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d’inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l’environnement, le patrimoine
culturel et l’activité économique. Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables
et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l’élaboration des plans de gestion des risques d’inondation (PGRI). Cette série de données sert à produire les cartes de surfaces inondables et la carte de risques d’inondation qui représentent respectivement les aléas d’inondation et les enjeux exposés à une échelle appropriée. Leur objectif est d’apporter des éléments quantitatifs permettant d’évaluer plus finement la vulnérabilité d’un territoire pour les quatres niveaux de probabilité de submersion (fort, moyen,moyen avec changement climatique, faible).

Mots-clés : cartographie,ddtm-85,directive-inondation,donnees-ouvertes,dreal,geologie,gestion-du-risque-dinondation,grand-public,inspire,natural-risk-zones,open-data,repartition-de-la-population-demographie,risque,risque-n-inondation,risques-naturels,sites-proteges,sols,surface-inondable,territoire-a-risque-dinondation,vendee,zones-a-risque-naturel
Fréquence de mise à jour : notPlanned
Couverture temporelle : 2014-06-10 – 2020-12-31
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : mapinfo tab
Licence : License Not Specified
Territoire bénéficiant de LEADER 4ème génération en Corrèze
Organisation : Direction Départementale des Territoires de la Corrèze

N_TR_LEADER_IV_ZSUP_019
 Leader constitue l&#x27;axe 4 de mise en ½uvre du Règlement de développement rural (RÈGLEMENT (CE) no 1698/2005 DU CONSEIL du 20 septembre 2005. C&#x27;est un programme européen destiné aux zones rurales qui permet en France de soutenir 222 territoires porteurs d&#x27;une stratégie de développement organisée autour d&#x27;un thème fédérateur. Ces territoires ont mis en place des Groupes d&#x27;Action Locale (GAL) dont le fonctionnement est organisé autour de la participation aux décisions d&#x27;un partenariat public/privé avec une majorité de partenaires privés (représentants d&#x27;organismes socio-professionnels, d&#x27;associations, d&#x27;entreprises). Leader a été mis en place pour la période 2007-2013, il fait suite à trois générations de programme d&#x27;initiative communautaire (Leader l, Leader II, Leader + ) dont la vocation est d&#x27;ouvrir de nouvelles voies pour les interventions européennes.

__Origine__

Les données source sont la liste des communes constituant le GAL. Les GAL ayant une partie de leur emprise en dehors de la région sont tronqués. La constitution de la couche utilise la couche Communes d&#x27;un référentiel de limites administratives (BD Carto IGN)


__Organisations partenaires__

DDT Corrèze

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-86f3299f-ccd6-4b95-8e5f-78556aecc6ea)
 * [Standard de données COVADIS : Territoire bénéficiant de LEADER 4ème génération](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_TR_LEADER_IV_ZSUP)
 * [URL de base des services wms/wfs sur internet](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map&#x3D;/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_37978/c476d462-f7e4-4e45-a81d-b509cd2a8b96.internet.map)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/d5adb6e74111053e69b2fec2240c5a2b1263a423)

Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Territoire bénéficiant de LEADER 4ème génération en Corrèze
Organisation : Direction Départementale des Territoires de la Corrèze

N_TR_LEADER_IV_ZSUP_019
 Leader constitue l'axe 4 de mise en ½uvre du Règlement de développement rural (RÈGLEMENT (CE) no 1698/2005 DU CONSEIL du 20 septembre 2005. C'est un programme européen destiné aux zones rurales qui permet en France de soutenir 222 territoires porteurs d'une stratégie de développement organisée autour d'un thème fédérateur. Ces territoires ont mis en place des Groupes d'Action Locale (GAL) dont le fonctionnement est organisé autour de la participation aux décisions d'un partenariat public/privé avec une majorité de partenaires privés (représentants d'organismes socio-professionnels, d'associations, d'entreprises). Leader a été mis en place pour la période 2007-2013, il fait suite à trois générations de programme d'initiative communautaire (Leader l, Leader II, Leader + ) dont la vocation est d'ouvrir de nouvelles voies pour les interventions européennes.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-politique-europeenne,donnees-ouvertes
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : mapinfo tab,wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Territoire bénéficiant de LEADER 4ème génération en Occitanie
Organisation : DRAAF Occitanie

Leader constitue l&#x27;axe 4 de mise en œuvre du règlement de développement rural (règlement CE n°1698/2005 du conseil du 20 septembre 2005). C&#x27;est un programme européen destiné aux zones rurales qui permet en France de soutenir 222 territoires porteurs d&#x27;une stratégie de développement organisée autour d&#x27;un thème fédérateur. Ces territoires ont mis en place des Groupes d&#x27;Action Locale (GAL) dont le fonctionnement est organisé autour de la participation aux décisions d&#x27;un partenariat public/privé avec une majorité de partenaires privés (représentants d&#x27;organismes socio-professionnels, d&#x27;associations, d&#x27;entreprises). Leader a été mis en place pour la période 2007-2013, il fait suite à trois générations de programme d&#x27;initiative communautaire (Leader I, Leader II, Leader +) dont la vocation est d&#x27;ouvrir de nouvelles voies pour les interventions européennes.

__Origine__

Le fichier est issu du SSP (site agreste). Une couche de regroupement des petites régions agricoles est produite. Un appariement est réalisé avec le fichier tableur présentant les séries de chiffres sur le prix moyen des terres et près libres de plus de 70 ares.


__Organisations partenaires__

DRAAF Occitanie

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-5612b12d-fb5e-4ae3-a587-0b55c6193de3)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/e43b06ca0baf4c6216e7c017e26147cdf848aa8d)

Mots-clés : boundaries,donnees-ouvertes,passerelle-inspire
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Territoire bénéficiant de LEADER 5ème génération en Hautes-Pyrénées
Organisation : DDT Hautes-Pyrénées

Périmètre des groupes d'action locale (GAL) mis en place dans le cadre du programme européen Leader (2014-2020) 

Leader est une mesure du Règlement de Développement Rural (Règlement (UE) N°1305/2013 du Parlement Européen et du Conseil du 17 décembre 2013). 
C'est un programme européen destiné aux zones rurales qui permet en France de soutenir 340 territoires porteurs d'une stratégie de développement organisée autour d'un thème fédérateur. Ces territoires ont mis en place des Groupes d'Action Locale (GAL) dont le fonctionnement est organisé autour de la participation aux décisions d'un partenariat public/privé avec une majorité de partenaires privés (représentants d'organismes socio-professionnels, d'associations, d'entreprises). 


Leader V a été mis en place pour la période 2014-2020, il fait suite à quatre générations de programme d'initiative communautaire (Leader l, Leader II, Leader + , Leader IV) dont la vocation est d'ouvrir de nouvelles voies pour les interventions européennes.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-politique-europeenne,donnees-ouvertes,gal
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : mapinfo tab,wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Territoire CODAH
Organisation : Le Havre Seine Métropole

Emprise du territoire des intercommunalités qui peuvent être soit des communautés de communes, des communautés d'agglomération, des communautés urbaines ou des métropoles. La génération de cette couche se fait par un traitement automatisé à partir de la couche SIG.RG_COMMUNE. Ce traitement est exécuté chaque nuit garantissant la cohérence entre les 2 couches de données.

Mots-clés : adresse,agglomeration,bec,cauville,caux,codah,collectivite,communaute,commune,dame,donnees,epci,epouville,estuaire,fontaine,fontenay,gainneville,gonfreville,harfleur,havraise,havre,lagglomeration,lorcher,mallet,maneglise,mannevillette,manoir,maritime,martin,mer,metrople,montivilliers,normandie,notre,octeville,ouvertes,pays,rogerville,rolleville,saint,sainte,seine,sur,territoriale
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : fr:canton
Zones couvertes : Le Havre
Formats des ressources : kmz,shp,json,wfs,dxf