AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
Réserve naturelle régionale et périmètre de protection associé en Grand Est
Organisation : DREAL Grand Est

Une réserve naturelle régionale et son périmètre de protection associé font partie des espaces naturels protégés (ENP) qui sont des zones désignées ou gérées dans un cadre international, communautaire, national ou local en vue d'atteindre des objectifs spécifiques de conservation du patrimoine naturel.

Une réserve naturelle régionale est un espace protégé créé à l'initiative d'une Région, et dont le patrimoine naturel est exceptionnel. Un classement en réserve naturelle régionale poursuit également l'objectif de protection de milieux naturels remarquables. Elle se classe en catégories Ia, III ou V de l'UICN (selon la réglementation et les objectifs de gestion mis en place).

Une réserve naturelle régionale peut bénéficier d'une superficie additionnelle en « zone tampon » protégée par ce dispositif. Selon les cas on distingue les périmètres de protection sensu stricto pris par arrêté préfectoral, et les zones de protection définies par décret. Les périmètres de protection peuvent être vastes et définis à partir d'une liste de communes notamment dans le cas des réserves géologiques.

Références légales : Articles L332-1 à L332-27, R332-30 à R332-47 et R332-66 à R332-81 du code de l'environnement.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,nature-paysage-biodiversite-zonages-nature,sites-proteges
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Réserve opérationnelle - volontaires
Organisation : Ministère des Armées

Répartition des volontaires sous ESR par origine et par armée, direction ou service au 31 décembre
Série de 2005 à 2009

Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2005-01-01 – 2009-12-31
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : France
Formats des ressources : xls
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Réserve parlementaire 
Organisation : Assemblée nationale

Ce jeu rassemble les informations relatives à la répartition de la réserve parlementaire attribuée par les députés.


Mots-clés : deputes,gouvernement,repartition,reserve,reserve-parlementaire
Fréquence de mise à jour : annual
Granularité spatiale : fr:commune
Zones couvertes : France
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Réserve parlementaire 2011 attribuée aux collectivités territoriales
Organisation : NosDonnées.fr

[Hervé Lebreton, président de l’association « Pour une démocratie directe »](http://www.pour-une-democratie-directe.fr/), a rendu publiques 10 374 subventions allouées en 2011 dans le cadre de la réserve parlementaire. Le montant total est de 153,5 million d’euros.

Les informations transmises en [PDF](http://www.pour-une-democratie-directe.fr/_PDF/Liste-des-subventions-exceptionnelles-allouees-en-2011_prog-122-01.pdf) par le ministère de l’intérieur étant peu exploitables, nous les avons transformées en collaboration avec [Alexandre Léchenet](http://www.lemonde.fr/politique/visuel/2013/07/10/le-montant-de-la-reserve-parlementaire-enfin-devoile_3445469_823448.html) en données, enrichies de certaines informations relatives aux parlementaires et les publions sous conditions OpenData dans un format tableur.

Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : html,csv,ods
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Réserve parlementaire 2012 attribuée aux collectivités territoriales
Organisation : NosDonnées.fr

Suite aux démarches d'[Hervé Lebreton, président de l’association « Pour une démocratie directe »](http://www.pour-une-democratie-directe.fr/), le Ministère de l'Intérieur a finalement rendu publiques les subventions allouées  dans le cadre de la réserve parlementaire aux collectivités territoriales en 2011 mais également en 2012.

Bien que les ayant publiées sur le site national OpenData data.gouv.fr, la Place Beauvau les a publiées dans un format fermé (en [PDF](http://www.data.gouv.fr/var/download/d48de58108f1da2af0d8c257ca694f6f.pdf). Comme pour la réserve 2011, nous les avons donc transformées en données, enrichies de certaines informations relatives aux parlementaires et les publions sous conditions OpenData dans un format tableur.

Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : html,csv
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Réserve parlementaire 2013 de l'Assemblée nationale
Organisation : NosDonnées.fr

Pour la première fois en 2014, l'Assemblée nationale publie e ligne l'intégralité des subeventions accordées aux collectivités et associations dans le cadre de la réserve parlementaire de 2013. Les tableaux html scrapés et complétés des informations tirées de NosDéputés sont rendus accessibles en CSV et mis à jour régulièrement.

Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : html,csv/utf8,csv
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Réserve parlementaire 2013 publiée par Bercy

Bercy a finalement publié le 20 septembre 2014 les données de la réserve parlementaire pour l'année 2013, révélant ainsi celles du Sénat en plus de celles déjà publiées par l'Assemblée nationale. Comme le Ministère de l'Intérieur par le passé, Bercy a cependant publié ces informations sous la forme de tableaux PDF.

Comme à son habitude, pour permettre à chacun de mieux traiter ces informations, Regards Citoyens a converti ces 4 documents en des données tableur réutilisables au format CSV.

L'ensemble représente plus de 140 millions d'euros répartis en plus de 17000 subventions, dont 6493 subventions et un total de 53 715 000 € pour le Sénat et 10 545 subventions et 86 767 000 € pour l'Assemblée.

Un fichier complet rassemblant les données tirées des 4 documents de Bercy complétés d'éléments de NosDéputés.fr et NosSénateurs.fr est téléchargeable au format CSV UTF-8.

Mots-clés : assemblee-nationale,bercy,deputes,parlement,reserve-parlementaire,senat,senateurs
Fréquence de mise à jour : punctual
Couverture temporelle : 2013-01-01 – 2013-12-31
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : France
Formats des ressources : csv
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Réserve parlementaire 2013 publiée par Bercy
Organisation : NosDonnées.fr

Bercy a finalement publié le 20 septembre 2014 les données de la réserve parlementaire pour l'année 2013, révélant ainsi celles du Sénat en plus de celles déjà publiées par l'Assemblée nationale. Comme le Ministère de l'Intérieur par le passé, Bercy a cependant publié ces informations sous la forme de tableaux PDF.

Comme à son habitude, pour permettre à chacun de mieux traiter ces informations, Regards Citoyens a converti ces 4 documents en des données tableur réutilisables au format CSV.

L'ensemble représente plus de 140 millions d'euros répartis en plus de 17000 subventions, dont 6493 subventions et un total de 53 715 000 € pour le Sénat et 10 545 subventions et 86 767 000 € pour l'Assemblée.

Un fichier complet rassemblant les données tirées des 4 documents de Bercy complétés d'éléments de NosDéputés.fr et NosSénateurs.fr est téléchargeable au format CSV UTF-8.

Formats des ressources : csv
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Réserve parlementaire attribuée au communes par leur député-maire en 2013

Chaque année, sénateurs et députés distribuent près de 150 millions d’euros de subventions, prélevés sur les crédits des ministères. Un système qui s’apparente au clientélisme et qui favorise le cumul des mandats. Plus d'information sur l'article publiée : [http://www.hexagones.fr/redaction/mehdi-guiraud#!/article/2014/12/13/les-peches-de-la-reserve-parlementaire ](http://www.hexagones.fr/redaction/mehdi-guiraud#!/article/2014/12/13/les-peches-de-la-reserve-parlementaire)

Les données proviennent de :
Regards citoyens
Ministères de l'intérieur
Assemblée Nationale (Scraping )
Sénat (Scraping)

Mots-clés : communes,deputes,ministere-des-finances,reserve-parlementaire,senateurs
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2013-01-01 – 2015-07-12
Granularité spatiale : fr:commune
Zones couvertes : DROM-COM
Licence : Creative Commons Attribution Share-Alike
Réserve parlementaire - Gilles Carrez - 2014
Organisation : ACTION Nogent-sur-Marne

L'[ACTION](http://www.action-nogent.fr) (Association Citoyenne pour la Transparence et l'Initiative Populaire à [Nogent-sur-Marne](http://www.ville-nogentsurmarne.fr)) publie ici la distribution des 555 000 € de la réserve parlementaire de [Gilles Carrez](http://www.gillescarrez.fr/), député de la [5ème circonscription du Val de Marne](http://www2.assemblee-nationale.fr/deputes/fiche/OMC_PA746).

Mots-clés : deputes,gilles-carrez,reserve-parlementaire
Fréquence de mise à jour : punctual
Couverture temporelle : 2014-01-01 – 2014-12-31
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : csv,ods
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Réserves Biologiques (diffusion publique)
Organisation : Office National des Forêts

Contours des réserves biologiques existantes (créées par arrêté ministériel) ou des projets ayant reçu l'avis favorable du CNPN (Conseil National pour la Protection de la Nature) mais encore en attente de leur arrêté de création. Dans les réserves biologiques intégrales (RBI), toute intervention humaine susceptible de modifier le milieu est proscrite : l'objectif de ces réserves est l'étude de l'évolution naturelle de l'écosystème. Dans les réserves biologiques dirigées (RBD), la gestion est orientée vers un objectif de protection d'espèces ou de milieux à haute valeur patrimoniale.

Mots-clés : donnees-ouvertes,france,onf,reserves-biologiques
Fréquence de mise à jour : quarterly
Formats des ressources : www:link-1.0-http--link,ogc:wfs
Licence : License Not Specified
Réserves biologiques forestières dans le Haut-Rhin
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin (68)

Espaces, en forêt relevant du régime forestier, classés volontairement par l'Office National des Forêts comme réserves biologiques. Ces réserves biologiques biologiques sont de deux sortes: réserves biologiques intégrales (RBI) et réserves biologiques dirigées (RBD). Dans les réserves biologiques intégrales (RBI), toute intervention humaine susceptible de modifier le milieu est proscrite : l'objectif de ces réserves, véritables laboratoires "grandeur nature", est l'étude de l'évolution naturelle de l'écosystème forestier et de la biodiversité qui lui est associée. Dans les réserves biologiques dirigées (RBD), la gestion est orientée vers un objectif de protection d'espèces ou de milieux à haute valeur patrimoniale.

Mots-clés : biologique,donnees-ouvertes,environnement,nature,nature-paysage-biodiversite-zonages-nature,onf,regime-forestier,reserve,site-protege,sites-proteges
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : n214bc229b1ae42b9acc36cff92485b18,n2c62d2e4cd3c40a9a3319d2d0361f977,n8fb70810e8f44d658b9e878655668adb,n5f5550ada2d74d8293a55b5eb4d8131a,n2aec7d095dd2497ba020fe74cc85ad98,n0c85b8035f5b4ffca1caefdfde055b3a
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Réserves biologiques forestières dans le Haut-Rhin
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin (68)

Espaces, en forêt relevant du régime forestier, classés volontairement par l'Office National des Forêts comme réserves biologiques. Ces réserves biologiques biologiques sont de deux sortes: réserves biologiques intégrales (RBI) et réserves biologiques dirigées (RBD). Dans les réserves biologiques intégrales (RBI), toute intervention humaine susceptible de modifier le milieu est proscrite : l'objectif de ces réserves, véritables laboratoires "grandeur nature", est l'étude de l'évolution naturelle de l'écosystème forestier et de la biodiversité qui lui est associée. Dans les réserves biologiques dirigées (RBD), la gestion est orientée vers un objectif de protection d'espèces ou de milieux à haute valeur patrimoniale.

Mots-clés : biologique,donnees-ouvertes,environnement,nature,nature-paysage-biodiversite-zonages-nature,onf,regime-forestier,reserve,site-protege,sites-proteges
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : n0ca285052d1d4e1796528e7456fe43f9,ne641a8275a2b487c973147a87e1ff34e,nbc9967e5d6464cab9419cd7838ea1a46,n4e534bbc0f634d2b86eadb30701b33d0,nff8d6e0451e5477787907fd1a0defa5b,nd9bb4f216b8643ec9dc2b9b34a368d14
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Réserves biologiques forestières de l'ONF pour le département des Vosges
Organisation : Direction Départementale des Territoires des Vosges

Contours des réserves biologiques existantes (créées par arrêté ministériel) ou des projets ayant reçu l&#x27;avis favorable du CNPN (Conseil national pour la protection de la nature) mais encore en attente de leur arrêté de création.
Dans les réserves biologiques intégrales (RBI), toute intervention humaine susceptible de modifier le milieu est proscrite : l&#x27;objectif de ces réserves est l&#x27;étude de l&#x27;évolution naturelle de l&#x27;écosystème. Dans les réserves biologiques dirigées (RBD), la gestion est orientée vers un objectif de protection d&#x27;espèces ou de milieux à haute valeur patrimoniale.
Accès à la carte dynamique de l&#x27;ONF : http://carmen.carmencarto.fr/105/ONF_RB_Metro.map

__Origine__

Généalogie non renseignée


__Organisations partenaires__

DDT Vosges

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-53919482-b174-4ae9-aece-cc0db59b517d)
 * [Standard de données COVADIS : Réserves biologiques forestières](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_RES_BIOLOGIQUE_ONF_ZINF_S)
 * [Carte : Inventaires et zonages environnementaux dans le département des Vosges](http://carto.geo-ide.application.developpement-durable.gouv.fr/340/environnement.map)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/8099d4b48f86b0d6439db30f7aea77839b58bb2b)

Mots-clés : donnees-ouvertes,environment,passerelle-inspire,sites-proteges
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Réserves biologiques forestières de l'ONF pour le département des Vosges
Organisation : Direction Départementale des Territoires des Vosges

Périmètres supra-départementaux des RB pour le département des Vosges.
Contours des réserves biologiques existantes (créées par arrêté ministériel) ou des projets ayant reçu l'avis favorable du CNPN (Conseil national pour la protection de la nature) mais encore en attente de leur arrêté de création.
Dans les réserves biologiques intégrales (RBI), toute intervention humaine susceptible de modifier le milieu est proscrite : l'objectif de ces réserves est l'étude de l'évolution naturelle de l'écosystème. Dans les réserves biologiques dirigées (RBD), la gestion est orientée vers un objectif de protection d'espèces ou de milieux à haute valeur patrimoniale.
Carte : https://carmen.carmencarto.fr/105/ONF_Forets.map
Données Réserves Biologiques (diffusion publique) de l'ONF.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,nature-paysage-biodiversite-zonages-nature,sites-proteges
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp)
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Réserves biologiques instituées en vertu de l'article L212-1-2 du code forestier dans le Puy de Dôme
Organisation : Direction Départementale des Territoire du Puy-de-Dôme

Article L212-1-2 du code forestier : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033031297

Le document d'aménagement peut identifier des zones susceptibles de constituer des réserves biologiques dans un objectif de préservation ou de restauration du patrimoine naturel.
Ces réserves biologiques sont créées par arrêté conjoint des ministres chargés de la forêt et de l'environnement, après avis du Conseil national de la protection de la nature, puis accord de la collectivité ou de la personne morale intéressée lorsque tout ou partie des bois et forêts concernés appartient à une collectivité ou à une personne morale mentionnée au 2° du I de l'article L. 211-1.
L'arrêté de création d'une réserve biologique définit son périmètre et ses objectifs et peut interdire ou soumettre à des conditions particulières les activités susceptibles de compromettre la réalisation de ces objectifs.
Toute modification du périmètre, des objectifs ou de la réglementation d'une réserve biologique est décidée par arrêté pris dans les conditions prévues au deuxième alinéa du présent article.
Les réserves biologiques sont gérées conformément à un plan de gestion, approuvé par arrêté conjoint des ministres chargés de la forêt et de l'environnement. Ce plan de gestion fait partie intégrante du document d'aménagement auquel il est annexé

Mots-clés : donnees-ouvertes,foret-reglement,inspire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Réserves biologiques intégrales
Organisation : Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne

les Réserves biologiques intégrales (RBI) sont des espaces protégés principalement en milieu forestier, laissés en libre évolution pour améliorer la connaissance du fonctionnement naturel des écosystèmes et permettre le développement d’une biodiversité associée aux arbres âgés et au bois mort (insectes rares, champignons…).

Mots-clés : biodiversite,biotope,donnees-ouvertes,espaces-proteges,foret,patrimoine-naturel-habitats-et-biotopes,patrimoine-naturel-zonages-de-protection-de-gestion-ou-dintervention,reserves
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Réserves Biologiques (RB) en Pays de la Loire
Organisation : DREAL Pays de la Loire

Une réserve biologique dirigée est un espace protégé en milieu forestier, ou en
milieu associé à la forêt (landes, mares, tourbières, dunes), dans lequel une gestion
conservatoire visant la protection d’espèces et d’habitats remarquables ou menacés
est mise en place. Ce statut s’applique aux forêts gérées par l’Office National des
Forêts.
Les réserves biologiques font partie des espaces relevant prioritairement de la
Stratégie de Création d’Aires Protégées. Elles relèvent de la catégorie IV de l’UICN.
Références légales : Conventions générales État-ONF du 3 février 1981 (sur les
réserves biologiques en forêts domaniales) et du 14 mai 1986 (autres forêts relevant
du régime forestier). Instruction n° 95-T-32 de l’Office national des forêts du 10 mai
1995 sur les réserves biologiques dirigées (RBD).
Pour en savoir plus, se reporter à la fiche ATEN [4] : http://ct78.espacesnaturels.
fr/reserve-biologique

Une réserve biologique intégrale est un espace protégé en milieu forestier, ou en
milieu associé à la forêt (landes, mares, tourbières, dunes), laissé en libre évolution
pour y étudier la dynamique spontanée des écosystèmes. Ce statut s’applique aux
forêts gérées par l’Office National des Forêts et a pour but la protection d’habitats
remarquables ou représentatifs.
Les réserves biologiques font partie des espaces relevant prioritairement de la
Stratégie de Création d’Aires Protégées. Elles relèvent de la catégorie IV de l’UICN.
Références légales : Conventions générales État-ONF du 3 février 1981 (sur les
réserves biologiques en forêts domaniales) et du 14 mai 1986 (autres forêts relevant
du régime forestier). Instruction n° 98-T-37 du 30 décembre 1998 sur les réserves
biologiques intégrales (RBI).
Pour en savoir plus, se reporter à la fiche ATEN [4] : http://ct78.espacesnaturels.
fr/reserve-biologique

Mots-clés : donnees-ouvertes,dreal,grand-public,milieux-naturels,open-data,pays-de-la-loire
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified
Réserves biologiques sur le département de la Haute-Marne
Organisation : DDT Haute-Marne

Réserves biologiques  pour le département de la Haute-Marne et les départements qui lui sont limitrophes.

Une réserve biologique est un espace protégé en milieu forestier ou en milieu associé à la forêt (landes, mares, tourbières, dunes). Ce statut s’applique aux forêts gérées par l’Office National des Forêts et a pour but la protection d’habitats remarquables ou représentatifs. Les réserves biologiques font partie des espaces relevant prioritairement de la Stratégie de Création d’Aires Protégées mise en place actuellement. Selon les habitats et les orientations de gestion, on distingue les réserves biologiques dirigées, où est mise en place une gestion conservatoire (relevant de la catégorie IV de l’UICN) et les réserves biologiques intégrales où la forêt est laissée en libre évolution (pouvant relever de la catégorie Ia de l’UICN).

Mots-clés : donnees-ouvertes,inpn,inspire,rb,sites-proteges
Couverture temporelle : 2022-01-01 – 2024-12-31
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Réserves d'or officielles

Quelles sont les réserves officielles d'or des différents pays membres de l'Union Européenne et de la zone Euro? Quelle est la consommation globale d'or dans l'Union Européenne? Quelles sont les réserves d'or de la France? Que représente le stock d'or de la France par rapport aux réserves de devises étrangères? 

[Données et graphiques des réserves officielles d'or des pays membres de l'Union Européenne](https://www.goldbroker.com/fr/actualites/or-union-europeenne-532)

Mots-clés : annuelles,devises,donnees,officielles,onces,reserves,union-europeenne
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2013-01-01 – 2014-12-31
Formats des ressources : png
Licence : License Not Specified
Réserves de biosphère en Bretagne
Organisation : Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne

Une réserve de biosphère est un territoire conciliant la conservation de la biodiversité et le développement durable. Les réserves de biosphère sont désignées dans le cadre du programme intergouvernemental MAB (Man and Biosphere) par l'UNESCO. Leur statut est reconnu au plan international.

Les réserves de biosphère se composent de trois zones : 
- L’aire centrale comprend une zone strictement protégée qui contribue à la conservation des paysages, des écosystèmes, des espèces et de la variation génétique.
- La zone tampon entoure ou jouxte l’aire centrale et est utilisée pour des activités compatibles avec des pratiques écologiquement viables susceptibles de renforcer la recherche, le suivi, la formation et l’éducation scientifiques. 
- L’aire de transition est la zone où les communautés encouragent des activités économiques et humaines durables des points de vue socioculturel et écologique.

Mots-clés : bretagne,donnees-ouvertes,espace-protege,inspire,patrimoine-naturel-zonages-de-protection-de-gestion-ou-dintervention,protection-de-biotope,site-naturel-protege,sites-proteges
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0