AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
Segment de classement de continuité écologique (Liste 1 et 2) en Grand Est
Organisation : DREAL Grand Est

Un Classement de Continuité Ecologique correspond à tout ou partie d'un cours ou d'un canal identifié dans un arrêté pris par le préfet coordonnateur de bassin en application de l'article L.214-17 du code l'environnement.
Le classement en liste 1 (1° du § I de l'article L. 214-17 du code de l’environnement) a pour vocation de protéger certains cours d’eau des dégradations et permet d’afficher un objectif de préservation à long terme.
Ils annulent, remplacent, et complètent le classement en « rivières réservées » au titre de la loi de 1919.
La liste 2 (2° du §1 de l'article L. 214-17 du code de l’environnement), annule, replace et complète la notion de « rivières classées » au titre du L. 432-6 du code de l’environnement, doit permettre d’assurer rapidement la compatibilité des ouvrages existants avec les objectifs de continuité écologique.
Le Classement de Continuité Ecologique contribue entre autres à la trame bleue.

Mots-clés : continuite-ecologique,donnees-ouvertes,hydrographie,inspire,liste-1,liste-2
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp)
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Segment de classement de continuité écologique (Liste 1 et 2) en Grand Est
Organisation : DREAL Grand Est

Un Classement de Continuité Ecologique correspond à tout ou partie d'un cours ou d'un canal identifié dans un arrêté pris par le préfet coordonnateur de bassin en application de l'article L.214-17 du code l'environnement.
Le classement en liste 1 (1° du § I de l'article L. 214-17 du code de l’environnement) a pour vocation de protéger certains cours d’eau des dégradations et permet d’afficher un objectif de préservation à long terme.
Ils annulent, remplacent, et complètent le classement en « rivières réservées » au titre de la loi de 1919.
La liste 2 (2° du §1 de l'article L. 214-17 du code de l’environnement), annule, replace et complète la notion de « rivières classées » au titre du L. 432-6 du code de l’environnement, doit permettre d’assurer rapidement la compatibilité des ouvrages existants avec les objectifs de continuité écologique.
Le Classement de Continuité Ecologique contribue entre autres à la trame bleue.

Mots-clés : continuite-ecologique,donnees-ouvertes,hydrographie,inspire,liste-1,liste-2
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Segment de classement de continuité écologique - Liste 1 et 2 - France entière
Organisation : Système d'Information sur l'Eau

Un Classement de Continuité Ecologique correspond à tout ou partie d'un cours ou d'un canal identifié dans un arrêté pris par le préfet coordonnateur de bassin en application de l'article L.214-17 du code l'environnement.
Le classement en liste 1 (1° du § I de l'article L. 214-17 du code de l’environnement) a pour vocation de protéger certains cours d’eau des dégradations et permet d’afficher un objectif de préservation à long terme.
Ils annulent, remplacent, et complètent le classement en « rivières réservées » au titre de la loi de 1919.
La liste 2 (2° du §1 de l'article L. 214-17 du code de l’environnement), annule, replace et complète la notion de « rivières classées » au titre du L. 432-6 du code de l’environnement, doit permettre d’assurer rapidement la compatibilité des ouvrages existants avec les objectifs de continuité écologique.
Le Classement de Continuité Ecologique contribue entre autres à la trame bleue.
Le texte réglementaire fondateur d'un Classement de Continuité Ecologique est l'arrêté de classement signé par le préfet coordonnateur de bassin selon la procédure définie par l'article R.214-10 du code de l'environnement prévoyant une concertation départementale des projets de classement avant validation par le préfet coordonnateur de bassin.
Après concertation au niveau départemental, le préfet de département transmet au comité de bassin un avant projet de Listes L.214-17-I pour avis consultatif en vue du classement au titre du L.214-17-I.
Une fois l'avis du comité de bassin recueilli, le préfet coordonnateur de bassin décide de procéder ou non au classement.
Le Classement de Continuité Ecologique correspond à l'information mentionnée dans les arrêtés de classement.

Un Segment de Classement de Continuité Ecologique correspond au plus petit niveau de composition des Classements de Continuité Ecologique. Il permet le lien vers le référentiel hydrographique national.
La limite à la mer est la limite transverse de la mer.

Mots-clés : actions-sur-leau-reponses-zonage-reglementaire-redevance-actions-volontaires,continuite-ecologique,donnees-de-references-referentiels-vocabulaire-controle,donnees-ouvertes,environment,fra,france,france-entiere,hvd,hydrographie,observation-de-la-terre-et-environnement,politique-de-lenvironnement,zonage,zonages-techniques-et-reglementaires-zones-protegees-reglementees
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : www:link-1.0-http--link,wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Segment de classement de continuité écologique (Liste 2) en France (Métropole)
Organisation : DREAL Grand Est

Un Classement de Continuité Ecologique correspond à tout ou partie d'un cours ou d'un canal identifié dans un arrêté pris par le préfet coordonnateur de bassin en application de l'article L.214-17 du code l'environnement.
Le classement en liste 1 (1° du § I de l'article L. 214-17 du code de l’environnement) a pour vocation de protéger certains cours d’eau des dégradations et permet d’afficher un objectif de préservation à long terme.
Ils annulent, remplacent, et complètent le classement en « rivières réservées » au titre de la loi de 1919.
La liste 2 (2° du §1 de l'article L. 214-17 du code de l’environnement), annule, replace et complète la notion de « rivières classées » au titre du L. 432-6 du code de l’environnement, doit permettre d’assurer rapidement la compatibilité des ouvrages existants avec les objectifs de continuité écologique.
Le Classement de Continuité Ecologique contribue entre autres à la trame bleue.

Mots-clés : continuite-ecologique,donnees-ouvertes,hydrographie,inspire,liste-2
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp)
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Segment de classement de continuité écologique (Liste 2) en France (Métropole)
Organisation : DREAL Grand Est

Un Classement de Continuité Ecologique correspond à tout ou partie d'un cours ou d'un canal identifié dans un arrêté pris par le préfet coordonnateur de bassin en application de l'article L.214-17 du code l'environnement.
Le classement en liste 1 (1° du § I de l'article L. 214-17 du code de l’environnement) a pour vocation de protéger certains cours d’eau des dégradations et permet d’afficher un objectif de préservation à long terme.
Ils annulent, remplacent, et complètent le classement en « rivières réservées » au titre de la loi de 1919.
La liste 2 (2° du §1 de l'article L. 214-17 du code de l’environnement), annule, replace et complète la notion de « rivières classées » au titre du L. 432-6 du code de l’environnement, doit permettre d’assurer rapidement la compatibilité des ouvrages existants avec les objectifs de continuité écologique.
Le Classement de Continuité Ecologique contribue entre autres à la trame bleue.

Mots-clés : continuite-ecologique,donnees-ouvertes,hydrographie,inspire,liste-2
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Segment de classement de continuité écologique (Liste 2) en Grand Est
Organisation : DREAL Grand Est

Un Classement de Continuité Ecologique correspond à tout ou partie d'un cours ou d'un canal identifié dans un arrêté pris par le préfet coordonnateur de bassin en application de l'article L.214-17 du code l'environnement.
Le classement en liste 1 (1° du § I de l'article L. 214-17 du code de l’environnement) a pour vocation de protéger certains cours d’eau des dégradations et permet d’afficher un objectif de préservation à long terme.
Ils annulent, remplacent, et complètent le classement en « rivières réservées » au titre de la loi de 1919.
La liste 2 (2° du §1 de l'article L. 214-17 du code de l’environnement), annule, replace et complète la notion de « rivières classées » au titre du L. 432-6 du code de l’environnement, doit permettre d’assurer rapidement la compatibilité des ouvrages existants avec les objectifs de continuité écologique.
Le Classement de Continuité Ecologique contribue entre autres à la trame bleue.

Mots-clés : continuite-ecologique,donnees-ouvertes,hydrographie,inspire,liste-2
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp)
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Segment de classement de continuité écologique (Liste 2) en Grand Est
Organisation : DREAL Grand Est

Un Classement de Continuité Ecologique correspond à tout ou partie d'un cours ou d'un canal identifié dans un arrêté pris par le préfet coordonnateur de bassin en application de l'article L.214-17 du code l'environnement.
Le classement en liste 1 (1° du § I de l'article L. 214-17 du code de l’environnement) a pour vocation de protéger certains cours d’eau des dégradations et permet d’afficher un objectif de préservation à long terme.
Ils annulent, remplacent, et complètent le classement en « rivières réservées » au titre de la loi de 1919.
La liste 2 (2° du §1 de l'article L. 214-17 du code de l’environnement), annule, replace et complète la notion de « rivières classées » au titre du L. 432-6 du code de l’environnement, doit permettre d’assurer rapidement la compatibilité des ouvrages existants avec les objectifs de continuité écologique.
Le Classement de Continuité Ecologique contribue entre autres à la trame bleue.

Mots-clés : continuite-ecologique,donnees-ouvertes,hydrographie,inspire,liste-2
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Segment de classement de continuité écologique - Martinique
Organisation : Système d'Information sur l'Eau

Un Classement de Continuité Ecologique correspond à tout ou partie d'un cours ou d'un canal identifié dans un arrêté pris par le préfet coordonnateur de bassin en application de l'article L.214-17 du code l'environnement.
Le classement en liste 1 (1° du § I de l'article L. 214-17 du code de l’environnement) a pour vocation de protéger certains cours d’eau des dégradations et permet d’afficher un objectif de préservation à long terme.
Ils annulent, remplacent, et complètent le classement en « rivières réservées » au titre de la loi de 1919.
La liste 2 (2° du §1 de l'article L. 214-17 du code de l’environnement), annule, replace et complète la notion de « rivières classées » au titre du L. 432-6 du code de l’environnement, doit permettre d’assurer rapidement la compatibilité des ouvrages existants avec les objectifs de continuité écologique.
Le Classement de Continuité Ecologique contribue entre autres à la trame bleue.
Le texte réglementaire fondateur d'un Classement de Continuité Ecologique est l'arrêté de classement signé par le préfet coordonnateur de bassin selon la procédure définie par l'article R.214-10 du code de l'environnement prévoyant une concertation départementale des projets de classement avant validation par le préfet coordonnateur de bassin.
Après concertation au niveau départemental, le préfet de département transmet au comité de bassin un avant projet de Listes L.214-17-I pour avis consultatif en vue du classement au titre du L.214-17-I.
Une fois l'avis du comité de bassin recueilli, le préfet coordonnateur de bassin décide de procéder ou non au classement.
Le Classement de Continuité Ecologique correspond à l'information mentionnée dans les arrêtés de classement.

Un Segment de Classement de Continuité Ecologique correspond au plus petit niveau de composition des Classements de Continuité Ecologique. Il permet le lien vers le référentiel hydrographique national.
La limite à la mer est la limite transverse de la mer.

Mots-clés : actions-sur-leau-reponses-zonage-reglementaire-redevance-actions-volontaires,continuite-ecologique,donnees-de-references-referentiels-vocabulaire-controle,donnees-ouvertes,environment,france,hvd,hydrographie,martinique,observation-de-la-terre-et-environnement,politique-de-lenvironnement,zonage,zonages-techniques-et-reglementaires-zones-protegees-reglementees
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : www:link-1.0-http--link,n2219601f0ccd4cdaadee9998aafa8dc0,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Segment de classement de continuité écologique - Métropole
Organisation : Système d'Information sur l'Eau

Un Classement de Continuité Ecologique correspond à tout ou partie d'un cours ou d'un canal identifié dans un arrêté pris par le préfet coordonnateur de bassin en application de l'article L.214-17 du code l'environnement.
Le classement en liste 1 (1° du § I de l'article L. 214-17 du code de l’environnement) a pour vocation de protéger certains cours d’eau des dégradations et permet d’afficher un objectif de préservation à long terme.
Ils annulent, remplacent, et complètent le classement en « rivières réservées » au titre de la loi de 1919.
La liste 2 (2° du §1 de l'article L. 214-17 du code de l’environnement), annule, replace et complète la notion de « rivières classées » au titre du L. 432-6 du code de l’environnement, doit permettre d’assurer rapidement la compatibilité des ouvrages existants avec les objectifs de continuité écologique.
Le Classement de Continuité Ecologique contribue entre autres à la trame bleue.
Le texte réglementaire fondateur d'un Classement de Continuité Ecologique est l'arrêté de classement signé par le préfet coordonnateur de bassin selon la procédure définie par l'article R.214-10 du code de l'environnement prévoyant une concertation départementale des projets de classement avant validation par le préfet coordonnateur de bassin.
Après concertation au niveau départemental, le préfet de département transmet au comité de bassin un avant projet de Listes L.214-17-I pour avis consultatif en vue du classement au titre du L.214-17-I.
Une fois l'avis du comité de bassin recueilli, le préfet coordonnateur de bassin décide de procéder ou non au classement.
Le Classement de Continuité Ecologique correspond à l'information mentionnée dans les arrêtés de classement.

Un Segment de Classement de Continuité Ecologique correspond au plus petit niveau de composition des Classements de Continuité Ecologique. Il permet le lien vers le référentiel hydrographique national.
La limite à la mer est la limite transverse de la mer.

Mots-clés : actions-sur-leau-reponses-zonage-reglementaire-redevance-actions-volontaires,continuite-ecologique,donnees-de-references-referentiels-vocabulaire-controle,donnees-ouvertes,environment,france,hvd,hydrographie,metropole,observation-de-la-terre-et-environnement,politique-de-lenvironnement,zonage,zonages-techniques-et-reglementaires-zones-protegees-reglementees
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : www:link-1.0-http--link,wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Segment de classement en liste 1 de continuité écologique en Grand Est
Organisation : DREAL Grand Est

Un Classement de Continuité Ecologique correspond à tout ou partie d'un cours ou d'un canal identifié dans un arrêté pris par le préfet coordonnateur de bassin en application de l'article L.214-17 du code l'environnement. Le classement en liste 1 (1° du § I de l'article L. 214-17 du code de l’environnement) a pour vocation de protéger certains cours d’eau des dégradations et permet d’afficher un objectif de préservation à long terme. Ils annulent, remplacent, et complètent le classement en « rivières réservées » au titre de la loi de 1919. La liste 2 (2° du §1 de l'article L. 214-17 du code de l’environnement), annule, replace et complète la notion de « rivières classées » au titre du L. 432-6 du code de l’environnement, doit permettre d’assurer rapidement la compatibilité des ouvrages existants avec les objectifs de continuité écologique. Le Classement de Continuité Ecologique contribue entre autres à la trame bleue. Le texte réglementaire fondateur d'un Classement de Continuité Ecologique est l'arrêté de classement signé par le préfet coordonnateur de bassin selon la procédure définie par l'article R.214-10 du code de l'environnement prévoyant une concertation départementale des projets de classement avant validation par le préfet coordonnateur de bassin. Après concertation au niveau départemental, le préfet de département transmet au comité de bassin un avant projet de Listes L.214-17-I pour avis consultatif en vue du classement au titre du L.214-17-I. Une fois l'avis du comité de bassin recueilli, le préfet coordonnateur de bassin décide de procéder ou non au classement. Le Classement de Continuité Ecologique correspond à l'information mentionnée dans les arrêtés de classement. Un Segment de Classement de Continuité Ecologique correspond au plus petit niveau de composition des Classements de Continuité Ecologique. Il permet le lien vers le référentiel hydrographique national. La limite à la mer est la limite transverse de la mer.

Mots-clés : continuite-ecologique,donnees-ouvertes,eau,hydrographie
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : nae7462a987f94d5fb009796ef32db930,na9427f5844d4445580194c67997bd222,nbbfce349055d450b9508cc70dea6582c,n5259ff97ce6a4d46b61d14f49ce1d587,n135dad40a78e48e590e182d4765e8c67,n6d6a6f6d932945c48ad27ac4238ec669
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Segment de classement en liste 2 de continuité écologique en Grand Est
Organisation : DREAL Grand Est

Un Classement de Continuité Ecologique correspond à tout ou partie d'un cours ou d'un canal identifié dans un arrêté pris par le préfet coordonnateur de bassin en application de l'article L.214-17 du code l'environnement. Le classement en liste 1 (1° du § I de l'article L. 214-17 du code de l’environnement) a pour vocation de protéger certains cours d’eau des dégradations et permet d’afficher un objectif de préservation à long terme. Ils annulent, remplacent, et complètent le classement en « rivières réservées » au titre de la loi de 1919. La liste 2 (2° du §1 de l'article L. 214-17 du code de l’environnement), annule, replace et complète la notion de « rivières classées » au titre du L. 432-6 du code de l’environnement, doit permettre d’assurer rapidement la compatibilité des ouvrages existants avec les objectifs de continuité écologique. Le Classement de Continuité Ecologique contribue entre autres à la trame bleue. Le texte réglementaire fondateur d'un Classement de Continuité Ecologique est l'arrêté de classement signé par le préfet coordonnateur de bassin selon la procédure définie par l'article R.214-10 du code de l'environnement prévoyant une concertation départementale des projets de classement avant validation par le préfet coordonnateur de bassin. Après concertation au niveau départemental, le préfet de département transmet au comité de bassin un avant projet de Listes L.214-17-I pour avis consultatif en vue du classement au titre du L.214-17-I. Une fois l'avis du comité de bassin recueilli, le préfet coordonnateur de bassin décide de procéder ou non au classement. Le Classement de Continuité Ecologique correspond à l'information mentionnée dans les arrêtés de classement. Un Segment de Classement de Continuité Ecologique correspond au plus petit niveau de composition des Classements de Continuité Ecologique. Il permet le lien vers le référentiel hydrographique national. La limite à la mer est la limite transverse de la mer.

Mots-clés : donnees-ouvertes,hydrographie
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : nc7250acabb9b4ca4b28f2af88dae8292,na50d46793de943bfa73db643c943aadd,n7e3089da32fd48bdafa3d058a1741cd8,n175d11ac507241369d1749fe7ca638ab,ne08fcf1a69b44d139d54f25e57057244,nb3ca75a75be5436590c210941750bd3f
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Segments cyclables appartenant au réseau des véloroutes et voies vertes dans le département des Vosges
Organisation : Direction Départementale des Territoires des Vosges

Les véloroutes et voies vertes relèvent d’une politique nationale portée par le ministère en charge de l’écologie en faveur du développement de la pratique du vélo et du cyclotourisme.
Les véloroutes constituent un réseau cyclable. Le réseau des véloroutes est au niveau le plus fin constitué de segments cyclables.
Elément de base du réseau des véloroutes, le segment cyclable est identifiable par sa géométrie ainsi que un statut réglementaire, un avancement et un revêtement physique homogènes sur toute sa longueur.
Certains segments cyclables empruntent des tronçons routiers peu fréquentés, d&#x27;autres bénéficient d&#x27;une infrastructure réservée aux modes de déplacement doux (piste cyclable, voie verte).

__Origine__

Par sélection dans la BDTOPO, par numérisation à partir des BDORTHO ou SCAN25, par levé GPSLe segment cyclable est construit à partir d’objets géographiques représentant des tronçons du réseau de transport routier spécialement aménagés ou adaptés pour la pratique du vélo (Les critères d’homogénéité donnés par la définition d’un segment cyclable conduisent à un découpage géographique du segment cyclable qui est différent de celui des objets tronçons du référentiel géographique source.)


__Organisations partenaires__

DDT Vosges

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-83715de1-2ef0-421b-9f1e-6302bd967472)
 * [Standard de données : Véloroutes et voies vertes](http://www.geoinformations.developpement-durable.gouv.fr/geostandard-veloroutes-et-voies-vertes-3v-v1-0-a2715.html)
 * [Carte &quot;Le réseau cyclable dans le département des Vosges&quot;](http://carto.geo-ide.application.developpement-durable.gouv.fr/340/velo.map)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/001a93e26bc8c13b8374496649fc3dbd68baf7c8)

Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,reseaux-de-transport,transportation,velo
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,document,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Segments cyclables appartenant au réseau des véloroutes et voies vertes dans le département des Vosges
Organisation : Direction Départementale des Territoires des Vosges

Les véloroutes et voies vertes relèvent d’une politique nationale portée par le ministère en charge de l’écologie en faveur du développement de la pratique du vélo et du cyclotourisme.
Les véloroutes constituent un réseau cyclable. Le réseau des véloroutes est au niveau le plus fin constitué de segments cyclables.
Élément de base du réseau des véloroutes, le segment cyclable est identifiable par sa géométrie ainsi que un statut réglementaire, un avancement et un revêtement physique homogènes sur toute sa longueur.
Certains segments cyclables empruntent des tronçons routiers peu fréquentés, d'autres bénéficient d'une infrastructure réservée aux modes de déplacement doux (piste cyclable, voie verte). 
Certains segments constituent des itinéraires répertoriés dans la base N_3V_ITINERAIRE_088.

Mots-clés : amenagement-cyclable,donnees-ouvertes,inspire,reseaux-de-transport,transports-infrastructure-circulation-douce,velo
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0