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Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) d'Azereix, approuvé le 02/02/2016
Organisation : DDT Hautes-Pyrénées

PPRN d'Azereix approuvé le 02/02/2016.

Les risques majeurs regroupent les huit risques naturels principaux prévisibles sur le territoire national : les inondations, les séismes, les éruptions volcaniques, les mouvements de terrain, les risques littoraux, les avalanches, les feux de forêt, les cyclones et les tempêtes.
Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. 
L'outil PPR s'insère dans le cadre de la loi du 22 juillet 1987 relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs. 
L'élaboration d'un PPR relève de la compétence de l'État. Elle est décidée par le Préfet.
Ils contiennent trois catégories d'information :
• La cartographie réglementaire se traduit par une délimitation géographique du territoire concerné par le risque. Cette délimitation définit des zones dans lesquelles s'appliquent des règlements spécifiques. Ces règlements ont valeur de servitude et imposent des prescriptions variant en fonction du niveau d'aléa auquel la zone est exposée. Les zones sont représentées sur un plan de zonage qui couvre entièrement le périmètre d'étude.
• Les aléas à l'origine du risque figurent dans des documents d'aléas qui peuvent être insérés dans le rapport de présentation ou annexés au PPR. Ces documents servent à cartographier les différents niveaux d'intensité de chaque aléa pris en compte dans le plan de prévention des risques.
• Les enjeux identifiés lors de l'élaboration du PPR peuvent également être annexés au document approuvé sous forme de cartes. 

Ce lot porte sur la cartographie réglementaire uniquement (zonage réglementaire, risques associés, et périmètre d’étude). Les éléments sur les aléas et sur les enjeux ne sont pas disponibles.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified
Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) de Bagnères de Bigorre, approuvé le 25/03/2010
Organisation : DDT Hautes-Pyrénées

Représentation du PPRN de Bagnères de Bigorre, approuvé le 25/03/2010. Le PPRN de Bagnères de Bigorre se compose de deux PPRN, l'un sur le village, l'autre sur le secteur de la Mongie. Les risques majeurs regroupent les huit risques naturels principaux prévisibles sur le territoire national : les inondations, les séismes, les éruptions volcaniques, les mouvements de terrain, les risques littoraux, les avalanches, les feux de forêt, les cyclones et les tempêtes. Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. L'outil PPR s'insère dans le cadre de la loi du 22 juillet 1987 relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs. L'élaboration d'un PPR relève de la compétence de l'État. Elle est décidée par le Préfet. Ils contiennent trois catégories d'information : • La cartographie réglementaire se traduit par une délimitation géographique du territoire concerné par le risque. Cette délimitation définit des zones dans lesquelles s'appliquent des règlements spécifiques. Ces règlements ont valeur de servitude et imposent des prescriptions variant en fonction du niveau d'aléa auquel la zone est exposée. Les zones sont représentées sur un plan de zonage qui couvre entièrement le périmètre d'étude. • Les aléas à l'origine du risque figurent dans des documents d'aléas qui peuvent être insérés dans le rapport de présentation ou annexés au PPR. Ces documents servent à cartographier les différents niveaux d'intensité de chaque aléa pris en compte dans le plan de prévention des risques. • Les enjeux identifiés lors de l'élaboration du PPR peuvent également être annexés au document approuvé sous forme de cartes. Ce lot porte sur la cartographie réglementaire uniquement (zonage réglementaire, risques associés, et périmètre d’étude). Les éléments sur les aléas et sur les enjeux ne sont pas disponibles.

Mots-clés : donnees-ouvertes,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
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Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) de Barbazan-Debat approuvé le 25/01/2010
Organisation : DDT Hautes-Pyrénées

Numérisation vectorielle du PPRN de Barbazan-Debat (65062).
Numérisation réalisée en Octobre 2011, reprise selon le cahier des charges COVADIS Midi-Pyrénées.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,nuisance,ressources-nuisances,risque-zonages-risque-naturel,source-de-nuisance-inclut-risques-industriels-et-naturels,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
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Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) de Barèges approuvé le 22/06/1987
Organisation : DDT Hautes-Pyrénées

Numérisation vectorielle du PPRN de Barèges (65481).
Numérisation réalisée en 2009, reprise selon le cahier des charges COVADIS Midi-Pyrénées.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
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Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) de Barry approuvé le 28/03/06
Organisation : DDT Hautes-Pyrénées

Numérisation vectorielle du PPRN  de Barry (65067).
Numérisation réalisée en 2007/2008, reprise selon le cahier des charges COVADIS Midi-Pyrénées.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,nuisance,ressources-nuisances,risque-zonages-risque-naturel,source-de-nuisance-inclut-risques-industriels-et-naturels,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
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Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) de Beaucens approuvé le 02/05/2017
Organisation : DDT Hautes-Pyrénées

Numérisation vectorielle du PPRN de Beaucens (65077).
Numérisation issue de la procédure règlementaire, correspondant à la version approuvée.


Les risques majeurs regroupent les huit risques naturels principaux prévisibles sur le territoire national : les inondations, les séismes, les éruptions volcaniques, les mouvements de terrain, les risques littoraux, les avalanches, les feux de forêt, les cyclones et les tempêtes.
Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. 
L'outil PPR s'insère dans le cadre de la loi du 22 juillet 1987 relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs. 
L'élaboration d'un PPR relève de la compétence de l'État. Elle est décidée par le Préfet.
Ils contiennent trois catégories d'information :
• La cartographie réglementaire se traduit par une délimitation géographique du territoire concerné par le risque. Cette délimitation définit des zones dans lesquelles s'appliquent des règlements spécifiques. Ces règlements ont valeur de servitude et imposent des prescriptions variant en fonction du niveau d'aléa auquel la zone est exposée. Les zones sont représentées sur un plan de zonage qui couvre entièrement le périmètre d'étude.
• Les aléas à l'origine du risque figurent dans des documents d'aléas qui peuvent être insérés dans le rapport de présentation ou annexés au PPR. Ces documents servent à cartographier les différents niveaux d'intensité de chaque aléa pris en compte dans le plan de prévention des risques.
• Les enjeux identifiés lors de l'élaboration du PPR peuvent également être annexés au document approuvé sous forme de cartes. 

Ce lot porte sur la cartographie réglementaire uniquement (zonage réglementaire, risques associés, et périmètre d’étude). Les éléments sur les aléas et sur les enjeux ne sont pas disponibles.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
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Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) de Beaudéan approuvé le 02/07/2008
Organisation : DDT Hautes-Pyrénées

Numérisation vectorielle du PPRN de Beaudéan (65078).
Numérisation réalisée en interne DDT reprise selon le cahier des charges COVADIS Midi-Pyrénées.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,nuisance,ressources-nuisances,risque-zonages-risque-naturel,source-de-nuisance-inclut-risques-industriels-et-naturels,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
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Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) de Bénac approuvé le 28/03/2006
Organisation : DDT Hautes-Pyrénées

Numérisation vectorielle du PPRN  de Bénac (65080).
Numérisation réalisée en 2007/2008, reprise selon le cahier des charges COVADIS Midi-Pyrénées.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,nuisance,ressources-nuisances,source-de-nuisance-inclut-risques-industriels-et-naturels,usage-des-sols,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
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Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) de Bertren approuvé le 20/03/07
Organisation : DDT Hautes-Pyrénées

Numérisation vectorielle du PPRN  de Bertren (65087).
Numérisation réalisée en 2007/2008, reprise selon le cahier des charges COVADIS Midi-Pyrénées.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,nuisance,ressources-nuisances,source-de-nuisance-inclut-risques-industriels-et-naturels,usage-des-sols,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
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Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) de Bonnemazon approuvé le 11/04/07
Organisation : DDT Hautes-Pyrénées

Numérisation vectorielle du PPRN  de Bonnemazon (65096).
Numérisation réalisée en 2007/2008,  reprise selon le cahier des charges COVADIS Midi-Pyrénées.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,nuisance,ressources-nuisances,risque-zonages-risque-naturel,source-de-nuisance-inclut-risques-industriels-et-naturels,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
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Plan de prévention des risques naturels (PPRN) de Boô-Silhen, approuvé le 19/06/2018
Organisation : DDT Hautes-Pyrénées

Numérisation vectorielle du PPRN de Boô-Silhen (65098).
Numérisation issue de la procédure règlementaire, correspondant à la version approuvée.

Les risques majeurs regroupent les huit risques naturels principaux prévisibles sur le territoire national : les inondations, les séismes, les éruptions volcaniques, les mouvements de terrain, les risques littoraux, les avalanches, les feux de forêt, les cyclones et les tempêtes.
Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. 
L'outil PPR s'insère dans le cadre de la loi du 22 juillet 1987 relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs. 
L'élaboration d'un PPR relève de la compétence de l'État. Elle est décidée par le Préfet.
Ils contiennent trois catégories d'information :
• La cartographie réglementaire se traduit par une délimitation géographique du territoire concerné par le risque. Cette délimitation définit des zones dans lesquelles s'appliquent des règlements spécifiques. Ces règlements ont valeur de servitude et imposent des prescriptions variant en fonction du niveau d'aléa auquel la zone est exposée. Les zones sont représentées sur un plan de zonage qui couvre entièrement le périmètre d'étude.
• Les aléas à l'origine du risque figurent dans des documents d'aléas qui peuvent être insérés dans le rapport de présentation ou annexés au PPR. Ces documents servent à cartographier les différents niveaux d'intensité de chaque aléa pris en compte dans le plan de prévention des risques.
• Les enjeux identifiés lors de l'élaboration du PPR peuvent également être annexés au document approuvé sous forme de cartes. 

Ce lot porte sur la cartographie réglementaire uniquement (zonage réglementaire, risques associés, et périmètre d’étude). Les éléments sur les aléas et sur les enjeux ne sont pas disponibles.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-zonages-risque-naturel,risques,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
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Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) de Bordères-sur-Echez approuvé le 09/08/04
Organisation : DDT Hautes-Pyrénées

Numérisation vectorielle du PPRN  de Bordères-sur-Echez (65100).
Numérisation réalisée en 2007/2008,  reprise selon le cahier des charges COVADIS Midi-Pyrénées.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,nuisance,ressources-nuisances,risque-zonages-risque-naturel,source-de-nuisance-inclut-risques-industriels-et-naturels,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
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Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) de Bordes approuvé le 11/04/07
Organisation : DDT Hautes-Pyrénées

Numérisation vectorielle du PPRN  de Bordes (65101).
Numérisation réalisée en 2007/2008, reprise selon le cahier des charges COVADIS Midi-Pyrénées.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,nuisance,ressources-nuisances,risque-zonages-risque-naturel,source-de-nuisance-inclut-risques-industriels-et-naturels,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
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Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) de Bourg-de-Bigorre approuvé le 11/04/07
Organisation : DDT Hautes-Pyrénées

Numérisation vectorielle du PPRN de Bourg-deBigorre (65105).
Numérisation réalisée en 2007/2008, reprise selon le cahier des charges COVADIS Midi-Pyrénées.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,nuisance,ressources-nuisances,risque-zonages-risque-naturel,source-de-nuisance-inclut-risques-industriels-et-naturels,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
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Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) de Bourisp approuvé le 22/05/2001
Organisation : DDT Hautes-Pyrénées

Numérisation vectorielle du PPRN  de Bourisp (65106).
Numérisation réalisée en 2007/2008, reprise selon le cahier des charges COVADIS Midi-Pyrénées.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,nuisance,ressources-nuisances,risque-zonages-risque-naturel,source-de-nuisance-inclut-risques-industriels-et-naturels,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
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Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) de Bun approuvé le 23/04/04
Organisation : DDT Hautes-Pyrénées

Numérisation vectorielle du PPRN  de Bun (65112)
Numérisation réalisée en 2007/2008, reprise selon le cahier des charges COVADIS Midi-Pyrénées.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,nuisance,ressources-nuisances,risque-zonages-risque-naturel,source-de-nuisance-inclut-risques-industriels-et-naturels,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
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Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) de Cabanac approuvé le 11/04/07
Organisation : DDT Hautes-Pyrénées

Numérisation vectorielle du PPRN  de Cabanac (65115).
Numérisation réalisée en 2007/2008, reprise selon le cahier des charges COVADIS Midi-Pyrénées.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,nuisance,ressources-nuisances,risque-zonages-risque-naturel,source-de-nuisance-inclut-risques-industriels-et-naturels,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
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Plan de prévention des risques naturels (PPRN) de Caixon, approuvé le 25/07/2014
Organisation : DDT Hautes-Pyrénées

PPRN de Caixon, approuvé le 25/07/2014.

Les risques majeurs regroupent les huit risques naturels principaux prévisibles sur le territoire national : les inondations, les séismes, les éruptions volcaniques, les mouvements de terrain, les risques littoraux, les avalanches, les feux de forêt, les cyclones et les tempêtes.
Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. 
L'outil PPR s'insère dans le cadre de la loi du 22 juillet 1987 relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs. 
L'élaboration d'un PPR relève de la compétence de l'État. Elle est décidée par le Préfet.
Ils contiennent trois catégories d'information :
• La cartographie réglementaire se traduit par une délimitation géographique du territoire concerné par le risque. Cette délimitation définit des zones dans lesquelles s'appliquent des règlements spécifiques. Ces règlements ont valeur de servitude et imposent des prescriptions variant en fonction du niveau d'aléa auquel la zone est exposée. Les zones sont représentées sur un plan de zonage qui couvre entièrement le périmètre d'étude.
• Les aléas à l'origine du risque figurent dans des documents d'aléas qui peuvent être insérés dans le rapport de présentation ou annexés au PPR. Ces documents servent à cartographier les différents niveaux d'intensité de chaque aléa pris en compte dans le plan de prévention des risques.
• Les enjeux identifiés lors de l'élaboration du PPR peuvent également être annexés au document approuvé sous forme de cartes. 

Ce lot porte sur la cartographie réglementaire uniquement (zonage réglementaire, risques associés, et périmètre d’étude). Les éléments sur les aléas et sur les enjeux ne sont pas disponibles.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
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Licence : License Not Specified
Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) de Campan, approuvé le 10/07/2012
Organisation : DDT Hautes-Pyrénées

Numérisation vectorielle du PPRN de Campan (65123).
Numérisation réalisée en Novembre 2012, reprise selon le cahier des charges COVADIS Midi-Pyrénées.

Cette représentation du PPRN, ne peut se substituer au document papier, seul document opposable.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,nuisance,ressources-nuisances,risque-zonages-risque-naturel,source-de-nuisance-inclut-risques-industriels-et-naturels,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified
Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) de Castelnau-Rivière-Basse approuvé le 02/08/2010
Organisation : DDT Hautes-Pyrénées

Numérisation vectorielle du PPRN de Castelnau-Rivière-Basse (65130).
Numérisation réalisée en Août 2011, reprise selon le cahier des charges COVADIS Midi-Pyrénées.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,nuisance,ressources-nuisances,risque-zonages-risque-naturel,source-de-nuisance-inclut-risques-industriels-et-naturels,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified
Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) de Caussade-Rivière approuvé le 02/08/2010
Organisation : DDT Hautes-Pyrénées

Numérisation vectorielle du PPRN de Caussade-Rivière (65137).
Numérisation réalisée en Août 2011, reprise selon le cahier des charges COVADIS Midi-Pyrénées.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,nuisance,ressources-nuisances,risque-zonages-risque-naturel,source-de-nuisance-inclut-risques-industriels-et-naturels,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
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Plan de prévention des risques naturels (PPRN) de Cauterets, approuvé le 23/07/2014
Organisation : DDT Hautes-Pyrénées

PPRN de Cauterets (65138), approuvé le 23/07/2014.

Les risques majeurs regroupent les huit risques naturels principaux prévisibles sur le territoire national : les inondations, les séismes, les éruptions volcaniques, les mouvements de terrain, les risques littoraux, les avalanches, les feux de forêt, les cyclones et les tempêtes.
Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement.
L'outil PPR s'insère dans le cadre de la loi du 22 juillet 1987 relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs.
L'élaboration d'un PPR relève de la compétence de l'État. Elle est décidée par le Préfet.
Ils contiennent trois catégories d'information :
• La cartographie réglementaire se traduit par une délimitation géographique du territoire concerné par le risque. Cette délimitation définit des zones dans lesquelles s'appliquent des règlements spécifiques. Ces règlements ont valeur de servitude et imposent des prescriptions variant en fonction du niveau d'aléa auquel la zone est exposée. Les zones sont représentées sur un plan de zonage qui couvre entièrement le périmètre d'étude.
• Les aléas à l'origine du risque figurent dans des documents d'aléas qui peuvent être insérés dans le rapport de présentation ou annexés au PPR. Ces documents servent à cartographier les différents niveaux d'intensité de chaque aléa pris en compte dans le plan de prévention des risques.
• Les enjeux identifiés lors de l'élaboration du PPR peuvent également être annexés au document approuvé sous forme de cartes.

Ce lot porte sur la cartographie réglementaire uniquement (zonage réglementaire, risques associés, et périmètre d’étude). Les éléments sur les aléas et sur les enjeux ne sont pas disponibles.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,nuisance,ressources-nuisances,risque-zonages-risque-naturel,source-de-nuisance-inclut-risques-industriels-et-naturels,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified
Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) de Chelle-Debat approuvé le 11/04/07
Organisation : DDT Hautes-Pyrénées

Numérisation vectorielle du PPRN  de Chelle-Debat (65142).
Numérisation réalisée en 2007/2008, reprise selon le cahier des charges COVADIS Midi-Pyrénées.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,nuisance,ressources-nuisances,risque-zonages-risque-naturel,source-de-nuisance-inclut-risques-industriels-et-naturels,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified
Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) de Clarac approuvé le 11/04/07
Organisation : DDT Hautes-Pyrénées

Numérisation vectorielle du PPRN  de Clarac (65149).
Numérisation réalisée en 2007/2008, reprise selon le cahier des charges COVADIS Midi-Pyrénées.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,nuisance,ressources-nuisances,risque-zonages-risque-naturel,source-de-nuisance-inclut-risques-industriels-et-naturels,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified
Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) de Dours approuvé le 23/03/1992
Organisation : DDT Hautes-Pyrénées

Numérisation vectorielle du PPRN  de Dours (65156).
Numérisation réalisée en 2009, reprise selon le cahier des charges COVADIS Midi-Pyrénées.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,nuisance,ressources-nuisances,risque-zonages-risque-naturel,source-de-nuisance-inclut-risques-industriels-et-naturels,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified