AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
Nouvelle-Aquitaine partiel : Zones humides DREAL - Périmètres (surfacique)
Organisation : DREAL Nouvelle Aquitaine

Ce jeu de données contient les zones humides (objets surfaciques) de la Nouvelle-Aquitaine.

ATTENTION : ce jeu de données n&#x27;est pas exhaustif sur le périmètre de la Nouvelle-Aquitaine, il concerne le périmètre de l&#x27;ancienne région Limousin.

Zone humide selon la loi sur l&#x27;eau (1992) : &quot;on entend par zone humide les terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d&#x27;eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire; la végétation, quand elle existe, y est dominée par des plantes hygrophiles pendant au moins une partie de l&#x27;année&quot;.

Les critères de définition des délimitation des zones humides ont été précisés dans les arrêtés ministériels des 24/06/2008 et 01/10/2009.

Les zones humides présentes en ex-Limousin sont d&#x27;une grande diversité.

Dans un souci de simplification, elles ont été regroupées en 18 grands types. Ce regroupement a été réalisé en croisant des informations physionomiques (aspect de la végétation) et phytosociologiques (composition floristique de la végétation). Ces deux critères sont essentiels et permettent une approche concrète de la zone humide.

Attention, une détermination hâtive, ne prenant en compte que la physionomie par exemple, peut conduire à une erreur d&#x27;identification de l&#x27;habitat. Cette situation est particulièrement vraie dans le cas de végétations dominées par le Jonc diffus (Juncus effusus). Une même physionomie peut relever de différents groupements phytosociologiques.

__Origine__

Ce jeu de données a été créé sur le périmètre de la région Nouvelle-Aquitaine lors du chantier d&#x27;harmonisation des patrimoines, il est produit à partir de l&#x27;assemblage des données des 3 ex-régions Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes.

ATTENTION : ce jeu de données n&#x27;est pas exhaustif sur le périmètre de la Nouvelle-Aquitaine, il concerne le périmètre de l&#x27;ancienne région Limousin.

Etude réalisée de 2002 à 2007 pour le compte de la DIREN par le Conservatoire Botanique National du Massif Central (CBNMC).


__Organisations partenaires__

DREAL Nouvelle-Aquitaine

__Liens annexes__

 * [panierDownloadFrontalParametrage](https://catalogue.sigena.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS&#x3D;3714410)

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Mots-clés : donnees-ouvertes,dreal-na,eau-zonages-eau,environment,grand-public,nouvelle-aquitaine,passerelle-inspire,sites-proteges,zonages-eau,zones-humides
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : csv,zip,json,shp,document
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Nouvelle-Aquitaine partiel : Zones réglementées issues des Plans de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) - Risque industriel - Périmètres (surfacique)
Organisation : DREAL Nouvelle Aquitaine

Ce jeu de données contient les zones réglementées (objets surfaciques) des Plans de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) Risque industriel de la région Nouvelle-Aquitaine, lorsque les données SIG existent.

ATTENTION : ce jeu de donnée n'est pas exhaustif sur le périmètre de la Nouvelle-Aquitaine, il concerne les périmètres des anciennes régions Aquitaine et Limousin.

Les plans de prévention des risques (PPR) constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque. L'élaboration d'un plan de prévention des risques génère une série de données géographiques organisée en plusieurs jeux de données. Ce jeu de données décrit les zones réglementées du plan une fois approuvé. Les règlements des PPR distinguent généralement les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues » lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu et les zones non directement exposées aux risques mais soumises à interdictions ou prescriptions.

NOTA : 
Des métadonnées détaillées par PPRt sont disponibles auprès des DDT/M.
Certains PPRt peuvent être en processus de révision.
Les données SIG sont fournies à titre informatif et n'ont aucune valeur réglementaire.

Mots-clés : donnees-ouvertes,dreal-na,grand-public,inspire,nouvelle-aquitaine,plan-de-prevention-des-risques-technologiques,pprt,risque-zonages-risque-technologique,risques-industriels,zonages-risques-technologiques,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration,zones-reglementees
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp)
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Nouvelle-Aquitaine partiel : Zones réglementées issues des Plans de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) - Risque industriel - Zones grises - Emprise ICPE (surfacique)
Organisation : DREAL Nouvelle Aquitaine

Ce jeu de données contient les "zones grises (emprise ICPE)" réglementées des PPRT Risque industriel de la région Nouvelle-Aquitaine, lorsque les données SIG existent.

ATTENTION : ce jeu de données n'est pas complet sur le périmètre de la Nouvelle-Aquitaine, il concerne l'ancienne région Aquitaine.

Les plans de prévention des risques (PPR) constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque. L'élaboration d'un plan de prévention des risques génère une série de données géographiques organisée en plusieurs jeux de données. 

Ce jeu de données décrit les zones grises du PPRT, c'est à dire les zones correspondants à l'enceinte du site des installations à l'origine des aléas technologiques.

NOTA : 
Des métadonnées détaillées par PPRT sont disponibles auprès des DDT/M.
Certains PPRT peuvent être en processus de révision.
Les données sont fournies à titre informatif et n'ont aucune valeur réglementaire.

Mots-clés : donnees-ouvertes,dreal-na,grand-public,inspire,nouvelle-aquitaine,pprt,prevention,risque-zonages-risque-technologique,risques-industriels,risques-technologiques,zonages-risques-technologiques,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration,zones-grises
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp)
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Nouvelle-Aquitaine partiel : Zones réglementées issues des PPRN Inondation (surfacique-cote de seuil)
Organisation : DREAL Nouvelle Aquitaine

Ce jeu de données contient les zones réglementées - cote de seuil (objets surfaciques) des PPRN Inondation de la région Nouvelle-Aquitaine, lorsque les données SIG existent.

NOTA : ce jeu de données n'est pas exhaustif sur la région Nouvelle-Aquitaine.

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :
1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;
2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ;
3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.

NOTA :
Des métadonnées détaillées par PPRn sont disponibles auprès des DDT/M.
Certains PPRn peuvent être en processus de révision.
Les données SIG sont fournies à titre informatif et n'ont aucune valeur réglementaire.
Les données SIG relatives aux PPR ne sont pas exhaustives (données en cours de production).

Mots-clés : cotes-de-securite,cotes-de-seuil,donnees-ouvertes,dreal-na,grand-public,inspire,nouvelle-aquitaine,risque-zonages-risque-naturel,risques-naturels,zonages-risques-naturels,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration,zones-reglementees
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Nouvelle-Aquitaine : Patrimoine mondial de l'UNESCO : Biens inscrits (linéaires)
Organisation : DREAL Nouvelle Aquitaine

Les Biens inscrits au patrimoine mondial relèvent de l'application d'une convention internationale ratifiée par la France, en date du 17 octobre au 21 novembre 1972.
L'inscription sur la liste des Biens du patrimoine mondial entraîne pour la France l'obligation au travers des outils réglementaires dont elle dispose de protéger les sites et une zone tampon autour de ce sites.
La Convention définit le genre de sites naturels ou culturels dont on peut considérer l'inscription sur la Liste du patrimoine mondial.
Ce patrimoine constitue un héritage culturel et naturel.
La caractéristique la plus originale de la Convention de 1972 est de réunir dans un même document les notions de protection de la nature et de préservation des biens culturels.
La Convention reconnaît l'interaction entre l'être humain et la nature et le besoin fondamental de préserver l'équilibre entre les deux.
La Convention du patrimoine mondial fixe les devoirs des États parties dans l'identification de sites potentiels, ainsi que leur rôle dans la protection et la préservation des sites. En signant la Convention, chaque pays s'engage non seulement à assurer la bonne conservation des sites du patrimoine mondial qui se trouvent sur son territoire, mais aussi à protéger son patrimoine national.
Les États parties sont encouragés à intégrer la protection du patrimoine culturel et naturel dans les programmes de planification régionaux, à mettre en place du personnel et des services sur leurs sites, à entreprendre des études scientifiques et techniques sur la conservation et à prendre des mesures pour conférer à ce patrimoine une fonction dans la vie quotidienne des citoyens.

Mots-clés : donnees-ouvertes,dreal-na,grand-public,nouvelle-aquitaine,patrimoine-culturel
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : shp
Licence : License Not Specified
Nouvelle-Aquitaine : Patrimoine mondial de l'UNESCO : Biens inscrits (ponctuels)
Organisation : DREAL Nouvelle Aquitaine

Les Biens inscrits au patrimoine mondial relèvent de l&#x27;application d&#x27;une convention internationale ratifiée par la France, en date du 17 octobre au 21 novembre 1972.
L&#x27;inscription sur la liste des Biens du patrimoine mondial entraîne pour la France l&#x27;obligation au travers des outils réglementaires dont elle dispose de protéger les sites et une zone tampon autour de ce sites.
La Convention définit le genre de sites naturels ou culturels dont on peut considérer l&#x27;inscription sur la Liste du patrimoine mondial.
Ce patrimoine constitue un héritage culturel et naturel.
La caractéristique la plus originale de la Convention de 1972 est de réunir dans un même document les notions de protection de la nature et de préservation des biens culturels.
La Convention reconnaît l&#x27;interaction entre l&#x27;être humain et la nature et le besoin fondamental de préserver l&#x27;équilibre entre les deux.
La Convention du patrimoine mondial fixe les devoirs des États parties dans l&#x27;identification de sites potentiels, ainsi que leur rôle dans la protection et la préservation des sites. En signant la Convention, chaque pays s&#x27;engage non seulement à assurer la bonne conservation des sites du patrimoine mondial qui se trouvent sur son territoire, mais aussi à protéger son patrimoine national.
Les États parties sont encouragés à intégrer la protection du patrimoine culturel et naturel dans les programmes de planification régionaux, à mettre en place du personnel et des services sur leurs sites, à entreprendre des études scientifiques et techniques sur la conservation et à prendre des mesures pour conférer à ce patrimoine une fonction dans la vie quotidienne des citoyens.

__Origine__

Ce JDD a été créé sur le périmètre de la région ALPC lors du chantier d&#x27;harmonisation des patrimoines. Il est produit à partir de l&#x27;assemblage des données des 3 ex-régions Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes.
Réalisation DREAL à partir de données UNESCO, SDAP, DRAC, saisie sur scan25:
- Départements 24 et 40 : numérisation à partir de données SDAP24 et SDAP40.
- Églises et abbayes du chemin se St-Jacques de Compostelle : numérisation à partir des données monuments historiques de la DRAC.
- Autre : numérisation DREAL à partir de plans UNESCO.


__Organisations partenaires__

DREAL Nouvelle-Aquitaine

__Liens annexes__

 * [panierDownloadFrontalParametrage](https://catalogue.sigena.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS&#x3D;3933628)
 * [Téléchargement direct des données](https://catalogue.sigena.fr/rss/atomfeed/atomdataset/9e027632-c528-47bf-acb2-03e0513f20bf)

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Mots-clés : donnees-ouvertes,dreal-na,environment,grand-public,nouvelle-aquitaine,passerelle-inspire,patrimoine-culturel
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : shp,json
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Nouvelle-Aquitaine : Patrimoine mondial de l'UNESCO : Biens inscrits (ponctuels)
Organisation : DREAL Nouvelle Aquitaine

Les Biens inscrits au patrimoine mondial relèvent de l'application d'une convention internationale ratifiée par la France, en date du 17 octobre au 21 novembre 1972.
L'inscription sur la liste des Biens du patrimoine mondial entraîne pour la France l'obligation au travers des outils réglementaires dont elle dispose de protéger les sites et une zone tampon autour de ce sites.
La Convention définit le genre de sites naturels ou culturels dont on peut considérer l'inscription sur la Liste du patrimoine mondial.
Ce patrimoine constitue un héritage culturel et naturel.
La caractéristique la plus originale de la Convention de 1972 est de réunir dans un même document les notions de protection de la nature et de préservation des biens culturels.
La Convention reconnaît l'interaction entre l'être humain et la nature et le besoin fondamental de préserver l'équilibre entre les deux.
La Convention du patrimoine mondial fixe les devoirs des États parties dans l'identification de sites potentiels, ainsi que leur rôle dans la protection et la préservation des sites. En signant la Convention, chaque pays s'engage non seulement à assurer la bonne conservation des sites du patrimoine mondial qui se trouvent sur son territoire, mais aussi à protéger son patrimoine national.
Les États parties sont encouragés à intégrer la protection du patrimoine culturel et naturel dans les programmes de planification régionaux, à mettre en place du personnel et des services sur leurs sites, à entreprendre des études scientifiques et techniques sur la conservation et à prendre des mesures pour conférer à ce patrimoine une fonction dans la vie quotidienne des citoyens.

Mots-clés : donnees-ouvertes,dreal-na,grand-public,nouvelle-aquitaine,patrimoine-culturel
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : shp
Licence : License Not Specified
Nouvelle-Aquitaine : Patrimoine mondial de l'UNESCO : Biens inscrits (surfaciques)
Organisation : DREAL Nouvelle Aquitaine

Les Biens inscrits au patrimoine mondial relèvent de l&#x27;application d&#x27;une convention internationale ratifiée par la France, en date du 17 octobre au 21 novembre 1972.
L&#x27;inscription sur la liste des Biens du patrimoine mondial entraîne pour la France l&#x27;obligation au travers des outils réglementaires dont elle dispose de protéger les sites et une zone tampon autour de ce sites.
La Convention définit le genre de sites naturels ou culturels dont on peut considérer l&#x27;inscription sur la Liste du patrimoine mondial.
Ce patrimoine constitue un héritage culturel et naturel.
La caractéristique la plus originale de la Convention de 1972 est de réunir dans un même document les notions de protection de la nature et de préservation des biens culturels.
La Convention reconnaît l&#x27;interaction entre l&#x27;être humain et la nature et le besoin fondamental de préserver l&#x27;équilibre entre les deux.
La Convention du patrimoine mondial fixe les devoirs des États parties dans l&#x27;identification de sites potentiels, ainsi que leur rôle dans la protection et la préservation des sites. En signant la Convention, chaque pays s&#x27;engage non seulement à assurer la bonne conservation des sites du patrimoine mondial qui se trouvent sur son territoire, mais aussi à protéger son patrimoine national.
Les États parties sont encouragés à intégrer la protection du patrimoine culturel et naturel dans les programmes de planification régionaux, à mettre en place du personnel et des services sur leurs sites, à entreprendre des études scientifiques et techniques sur la conservation et à prendre des mesures pour conférer à ce patrimoine une fonction dans la vie quotidienne des citoyens.

__Origine__

Ce JDD a été créé sur le périmètre de la région ALPC lors du chantier d&#x27;harmonisation des patrimoines. Il est produit à partir de l&#x27;assemblage des données des 3 ex-régions Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes.
Réalisation DREAL à partir de données UNESCO, SDAP, DRAC, saisie sur scan25:
- Départements 24 et 40 : numérisation à partir de données SDAP24 et SDAP40.
- Églises et abbayes du chemin se St-Jacques de Compostelle : numérisation à partir des données monuments historiques de la DRAC.
- Autre : numérisation DREAL à partir de plans UNESCO.


__Organisations partenaires__

DREAL Nouvelle-Aquitaine

__Liens annexes__

 * [panierDownloadFrontalParametrage](https://catalogue.sigena.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS&#x3D;3933619)
 * [Téléchargement direct des données](https://catalogue.sigena.fr/rss/atomfeed/atomdataset/01fc5e30-d0be-42e7-ad74-644faaffabfa)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/207f4b653155a1c83d1186c2acad976f199faad2)

Mots-clés : donnees-ouvertes,dreal-na,environment,grand-public,nouvelle-aquitaine,passerelle-inspire,patrimoine-culturel
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : shp,json
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Nouvelle-Aquitaine : Patrimoine mondial de l'UNESCO : Biens inscrits (surfaciques)
Organisation : DREAL Nouvelle Aquitaine

Les Biens inscrits au patrimoine mondial relèvent de l'application d'une convention internationale ratifiée par la France, en date du 17 octobre au 21 novembre 1972.
L'inscription sur la liste des Biens du patrimoine mondial entraîne pour la France l'obligation au travers des outils réglementaires dont elle dispose de protéger les sites et une zone tampon autour de ce sites.
La Convention définit le genre de sites naturels ou culturels dont on peut considérer l'inscription sur la Liste du patrimoine mondial.
Ce patrimoine constitue un héritage culturel et naturel.
La caractéristique la plus originale de la Convention de 1972 est de réunir dans un même document les notions de protection de la nature et de préservation des biens culturels.
La Convention reconnaît l'interaction entre l'être humain et la nature et le besoin fondamental de préserver l'équilibre entre les deux.
La Convention du patrimoine mondial fixe les devoirs des États parties dans l'identification de sites potentiels, ainsi que leur rôle dans la protection et la préservation des sites. En signant la Convention, chaque pays s'engage non seulement à assurer la bonne conservation des sites du patrimoine mondial qui se trouvent sur son territoire, mais aussi à protéger son patrimoine national.
Les États parties sont encouragés à intégrer la protection du patrimoine culturel et naturel dans les programmes de planification régionaux, à mettre en place du personnel et des services sur leurs sites, à entreprendre des études scientifiques et techniques sur la conservation et à prendre des mesures pour conférer à ce patrimoine une fonction dans la vie quotidienne des citoyens.

Mots-clés : donnees-ouvertes,dreal-na,grand-public,nouvelle-aquitaine,patrimoine-culturel
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : shp,wms,wfs
Licence : License Not Specified
Nouvelle-Aquitaine : Périmètre de protection des Réserves Naturelles Nationales (RNN)
Organisation : DREAL Nouvelle Aquitaine

Ce lot de données contient les périmètres de protection des réserves naturelles nationales pour la région Nouvelle-Aquitaine.
Une réserve naturelle nationale et son périmètre de protection associé font partie des espaces naturels protégés (ENP) qui sont des zones désignées ou gérées dans un cadre international, communautaire, national ou local en vue d'atteindre des objectIfs spécifiques de conservation du patrimoine naturel.
Une réserve naturelle nationale est un espace protégé terrestre ou marin, créé par l’État, et dont le patrimoine naturel est exceptionnel, tant sur le plan de la biodiversité que parfois sur celui de la géodiversité. Un classement en réserve naturelle nationale intervient pour assurer la conservation de ce patrimoine exceptionnel. Il s’agit d’un espace fortement réglementé, soustrait à toute intervention artificielle susceptible de le dégrader et qui bénéficie d’un plan de gestion. Elle se classe en catégories Ia, III ou V de l'UICN (selon la réglementation et les objectifs de gestion mis en place).
Plusieurs réserves naturelles nationales bénéficient d’une superficie additionnelle en « zone tampon » protégée par ce dispositif. Selon les cas on distingue les périmètres de protection sensu stricto pris par arrêté préfectoral, et les zones de protection définies par décret. Les périmètres de protection peuvent être vastes et définis à partir d’une liste de communes notamment dans le cas des réserves géologiques.
Références légales : Articles L332-1 à L332-27, R332-1 à R332-29, R332-47 à R332-48 et R332-66 à R332-81 du code de l'environnement.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,nouvelle-aquitaine,sites-proteges
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : shp
Licence : License Not Specified