AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
Réserves naturelles génératrices de servitudes AC3 en Pas-de-Calais
Organisation : DDTM Pas-de-Calais

Le territoire de tout ou partie d&#x27;une ou plusieurs communes peut être classé en réserve naturelle lorsque la conservation du milieu naturel présente une importance particulière ou qu&#x27;il convient de les soustraire à toute intervention artificielle susceptible de le dégrader.Art. L 242-1 du code RuralArt. L 332-1 du code de l&#x27;environnement Le générateur d&#x27;une servitude d&#x27;utilité publique est une entité géographique dont la nature ou la fonction induit, sous l&#x27;effet d&#x27;une réglementation, des contraintes sur les modalités d&#x27;occupation du sol des terrains environnants.La disparition ou la destruction sur le terrain du générateur n&#x27;a pas pour conséquence de supprimer la ou les servitudes qui lui étaient associées. Seul un nouvel acte d&#x27;annulation ou d&#x27;abrogation pris par l&#x27;autorité compétente peut légalement faire disparaître les effets de la ou des servitudes en question.

__Origine__

Les limites d&#x27;un secteur sont représentées sur les documents graphiques de la carte communale. Elles correspondent généralement aux limites d&#x27;un agrégat de parcelles cadastrales. La géométrie des parcelles cadastrales est une donnée issue du référentiel géographique cadastral choisi au moment de l&#x27;élaboration du document d&#x27;urbanisme. Ce référentiel géographique cadastral peut être soit la BD Parcellaire fournie par l&#x27;IGN, soit le plan cadastral informatisé (PCI) fourni par la DGFiP.


__Organisations partenaires__

DDTM Pas-de-Calais

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-1e2ca18f-6c19-4704-a06a-771317e638e5)
 * [Standard de données COVADIS : Secteur de la carte communale](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_SECTEUR_CC_ccccc)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/5da2c8f7f21508c46dab59f36596767506d945d2)

Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,document,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Réserves naturelles génératrices de servitudes AC3 en Seine-et-Marne
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne

Le territoire de tout ou partie d&#x27;une ou plusieurs communes peut être classé en réserve naturelle lorsque la conservation du milieu naturel présente une importance particulière ou qu&#x27;il convient de les soustraire à toute intervention artificielle susceptible de le dégrader.Art. L 242-1 du code RuralArt. L 332-1 du code de l&#x27;environnement Le générateur d&#x27;une servitude d&#x27;utilité publique est une entité géographique dont la nature ou la fonction induit, sous l&#x27;effet d&#x27;une réglementation, des contraintes sur les modalités d&#x27;occupation du sol des terrains environnants.La disparition ou la destruction sur le terrain du générateur n&#x27;a pas pour conséquence de supprimer la ou les servitudes qui lui étaient associées. Seul un nouvel acte d&#x27;annulation ou d&#x27;abrogation pris par l&#x27;autorité compétente peut légalement faire disparaître les effets de la ou des servitudes en question.

__Origine__

Une prescription est représentée sur les documents graphiques du PLUdu POS ou de la carte communale. Sa géométrie est généralement obtenue par numérisation des figurés dessinés sur le plan de zonage règlementaire. La table géographique résultante doit contenir toutes les prescriptions identifiées comme telles dans le document d&#x27;urbanisme.


__Organisations partenaires__

DDT Seine-et-Marne, DDT 77 – Service Territoires, Aménagements et Connaissances

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-7e38cb30-8df7-46e2-b75f-05b160392261)
 * [Standard de données COVADIS : Prescription surfacique d&#x27;un PLU](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_PRESCRIPTION_SURF_ccccc)
 * [Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet](http://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id&#x3D;570386f0-a0f7-4f97-a885-14e61ab1fee2&amp;dataType&#x3D;dataset)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/64a4f78dec6b33d7af2ff293d3c073e612ecb4ad)

Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Réserves naturelles nationales en Bretagne
Organisation : Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne

Le classement d'une réserve naturelle nationale est prononcé pour assurer la conservation d'éléments du milieu naturel d'intérêt national ou la mise en œuvre d'une réglementation européenne ou d'une obligation résultant d'une convention internationale. Le classement d’une réserve naturelle nationale est prononcé par décret ministériel ou en Conseil d’État
Les réserves naturelles peuvent être soumises à une réglementation particulière et, le cas échéant, certaines pratiques susceptibles de nuire au développement naturel de la faune et de la flore peuvent être interdites (chasse, la pêche, agriculture, activités sportives et touristiques,…).

Mots-clés : bretagne,donnees-ouvertes,espace-protege,inspire,patrimoine-naturel,patrimoine-naturel-zonages-de-protection-de-gestion-ou-dintervention,protection-de-biotope,protection-des-espaces-naturels,reserve-naturelle-nationale,site-naturel-protege,sites-proteges
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Réserves naturelles nationales en Provence-Alpes-Côte d'Azur
Organisation : DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur

Une réserve naturelle nationale et son périmètre de protection associé font partie des espaces naturels protégés (ENP) qui sont des zones désignées ou gérées dans un cadre international, communautaire, national ou local en vue d'atteindre des objectifs spécifiques de conservation du patrimoine naturel.

Une réserve naturelle nationale est un espace protégé terrestre ou marin, créé par l'État, et dont le patrimoine naturel est exceptionnel, tant sur le plan de la biodiversité que parfois sur celui de la géodiversité. Un classement en réserve naturelle nationale intervient pour assurer la conservation de ce patrimoine exceptionnel. Il s'agit d'un espace fortement réglementé, soustrait à toute intervention artificielle susceptible de le dégrader et qui bénéficie d'un plan de gestion. Elle se classe en catégories Ia, III ou V de l'UICN (selon la réglementation et les objectifs de gestion mis en place).

Plusieurs réserves naturelles nationales bénéficient d'une superficie additionnelle en « zone tampon » protégée par ce dispositif. Selon les cas on distingue les périmètres de protection sensu stricto pris par arrêté préfectoral, et les zones de protection définies par décret. Les périmètres de protection peuvent être vastes et définis à partir d'une liste de communes notamment dans le cas des réserves géologiques.

Références légales : Articles L332-1 à L332-27, R332-1 à R332-29, R332-47 à R332-48 et R332-66 à R332-81 du code de l'environnement.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,nature-paysage-biodiversite-zonages-nature,sites-proteges
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,nacb52767f70f4571af69c711fa709134,n826ab8646f4e4c77b0f2cbea39742e54,n18ba6e59faf046c090ec1bf2acffb7b3,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Réserves naturelles nationales en Provence-Alpes-Côte d'Azur
Organisation : DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur

Une réserve naturelle nationale et son périmètre de protection associé font partie des espaces naturels protégés (ENP) qui sont des zones désignées ou gérées dans un cadre international, communautaire, national ou local en vue d'atteindre des objectifs spécifiques de conservation du patrimoine naturel.

Une réserve naturelle nationale est un espace protégé terrestre ou marin, créé par l'État, et dont le patrimoine naturel est exceptionnel, tant sur le plan de la biodiversité que parfois sur celui de la géodiversité. Un classement en réserve naturelle nationale intervient pour assurer la conservation de ce patrimoine exceptionnel. Il s'agit d'un espace fortement réglementé, soustrait à toute intervention artificielle susceptible de le dégrader et qui bénéficie d'un plan de gestion. Elle se classe en catégories Ia, III ou V de l'UICN (selon la réglementation et les objectifs de gestion mis en place).

Plusieurs réserves naturelles nationales bénéficient d'une superficie additionnelle en « zone tampon » protégée par ce dispositif. Selon les cas on distingue les périmètres de protection sensu stricto pris par arrêté préfectoral, et les zones de protection définies par décret. Les périmètres de protection peuvent être vastes et définis à partir d'une liste de communes notamment dans le cas des réserves géologiques.

Références légales : Articles L332-1 à L332-27, R332-1 à R332-29, R332-47 à R332-48 et R332-66 à R332-81 du code de l'environnement.

Mots-clés : donnees-ouvertes,nature-paysage-biodiversite-zonages-nature,sites-proteges
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : n8e95f577c1cb4d2384f0fb2896f11533,n06418bedcd82430ca2752a9fd48c2bb4,n2383b8ded6ec4f738c5bbd027a7dade0,esri shapefile (shp)
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Réserves naturelles nationales (RNN)
Organisation : Ecolab

Accès aux données de l'INPN fournies par les services de la Géoplateforme (IGN).

Source : <https://geoservices.ign.fr/services-geoplateforme-diffusion>


Fréquence de mise à jour : notPlanned
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : ogc:wms,ogc:wfs
Licence : License Not Specified
Réserves Naturelles Nationales (RNN) d'Île-de-France
Organisation : Direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d'Île-de-France

Polygones (multiples) représentant les emprises des quatre Réserves Naturelles Nationales en Île-de-France (RNN).

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,nature-paysage-biodiversite-zonages-nature,sites-proteges
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Réserves Naturelles Nationales (RNN) en Bourgogne-Franche-Comté
Organisation : DREAL Bourgogne-Franche-Comté

Une réserve naturelle nationale et son périmètre de protection associé font partie des espaces naturels protégés (ENP) qui sont des zones désignées ou gérées dans un cadre international, communautaire, national ou local en vue d'atteindre des objectifs spécifiques de conservation du patrimoine naturel.Une réserve naturelle nationale est un espace protégé terrestre ou marin, créé par l'État, et dont le patrimoine naturel est exceptionnel, tant sur le plan de la biodiversité que parfois sur celui de la géodiversité. Un classement en réserve naturelle nationale intervient pour assurer la conservation de ce patrimoine exceptionnel. Il s'agit d'un espace fortement réglementé, soustrait à toute intervention artificielle susceptible de le dégrader et qui bénéficie d'un plan de gestion. Elle se classe en catégories Ia, III ou V de l'UICN (selon la réglementation et les objectifs de gestion mis en place).Plusieurs réserves naturelles nationales bénéficient d'une superficie additionnelle en « zone tampon » protégée par ce dispositif. Selon les cas on distingue les périmètres de protection sensu stricto pris par arrêté préfectoral, et les zones de protection définies par décret. Les périmètres de protection peuvent être vastes et définis à partir d'une liste de communes notamment dans le cas des réserves géologiques.Références légales : Articles L332-1 à L332-27, R332-1 à R332-29, R332-47 à R332-48 et R332-66 à R332-81 du code de l'environnement.

Mots-clés : sites-proteges,zonages-nature
Formats des ressources : shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Réserves Naturelles Nationales (RNN) en Bourgogne-Franche-Comté
Organisation : DREAL Bourgogne-Franche-Comté

Une réserve naturelle nationale et son périmètre de protection associé font partie des espaces naturels protégés (ENP) qui sont des zones désignées ou gérées dans un cadre international, communautaire, national ou local en vue d'atteindre des objectifs spécifiques de conservation du patrimoine naturel.Une réserve naturelle nationale est un espace protégé terrestre ou marin, créé par l'État, et dont le patrimoine naturel est exceptionnel, tant sur le plan de la biodiversité que parfois sur celui de la géodiversité. Un classement en réserve naturelle nationale intervient pour assurer la conservation de ce patrimoine exceptionnel. Il s'agit d'un espace fortement réglementé, soustrait à toute intervention artificielle susceptible de le dégrader et qui bénéficie d'un plan de gestion. Elle se classe en catégories Ia, III ou V de l'UICN (selon la réglementation et les objectifs de gestion mis en place).Plusieurs réserves naturelles nationales bénéficient d'une superficie additionnelle en « zone tampon » protégée par ce dispositif. Selon les cas on distingue les périmètres de protection sensu stricto pris par arrêté préfectoral, et les zones de protection définies par décret. Les périmètres de protection peuvent être vastes et définis à partir d'une liste de communes notamment dans le cas des réserves géologiques.Références légales : Articles L332-1 à L332-27, R332-1 à R332-29, R332-47 à R332-48 et R332-66 à R332-81 du code de l'environnement.

Mots-clés : sites-protgs,zonages-nature
Formats des ressources : shp,ods
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Réserves Naturelles Nationales (RNN) en Pays de la Loire
Organisation : DREAL Pays de la Loire

Les réserves naturelles sont un des outils chargés de la mise en oeuvre de la stratégie nationale de la biodiversité.
Le classement en RNN doit procéder de la volonté d&#x27;assurer la conservation d&#x27;éléments du milieu naturel d&#x27;intérêt national, ou de celle d&#x27;assurer la mise en oeuvre d&#x27;une réglementation communautaire ou d&#x27;une obligation résultant d&#x27;une convention internationale.

__Origine__

Numérisation sur tablette et cartes IGN 1 : 50 000 et sur SCAN25.


__Organisations partenaires__

DREAL Pays de la Loire

__Liens annexes__

 * [Téléchargement du lot de données](http://carmen.developpement-durable.gouv.fr/26/R_AIRES_PROTEGEES_L93_R52.map&amp;amp;service&#x3D;DownloadLayer)
 * [Carte CARMEN &quot;Aires protégées en Pays de la Loire&quot;](http://carmen.developpement-durable.gouv.fr/index.php?map&#x3D;R_AIRES_PROTEGEES_L93_R52.map&amp;amp;service_idx&#x3D;26W)
 * [Téléchargement direct des données](https://catalogue.sigloire.fr/rss/atomfeed/atomdataset/d9fc1690-d063-11de-b18a-00004f6210c3)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/0a38eabad4b2ccbe9fcd50faa29f7493c2ba2cc8)

Mots-clés : donnees-ouvertes,dreal,environment,grand-public,milieux-naturels,open-data,passerelle-inspire,pays-de-la-loire,sites-proteges
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : shp,json
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Réserves Naturelles Nationales (RNN) en Pays de la Loire
Organisation : DREAL Pays de la Loire

Les réserves naturelles sont un des outils chargés de la mise en oeuvre de la stratégie nationale de la biodiversité.
Le classement en RNN doit procéder de la volonté d'assurer la conservation d'éléments du milieu naturel d'intérêt national, ou de celle d'assurer la mise en oeuvre d'une réglementation communautaire ou d'une obligation résultant d'une convention internationale.

Mots-clés : donnees-ouvertes,dreal,grand-public,inspire,milieux-naturels,open-data,pays-de-la-loire,sites-proteges
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified
Réserves Naturelles Nationales - RNN - Normandie
Organisation : Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Normandie

Emprises des réserves naturelles nationales en Normandie.Les réserves naturelles sont des territoires classés lorsque la conservation de la faune, de la flore, du sol, des eaux, de gisements de minéraux et de fouilles et, en général, du milieu naturel présente une importance particulière ou qu'il convient de les soustraire à toute intervention artificielle susceptible de les dégrader.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,nature-paysage-biodiversite-zonages-nature,repartition-des-especes
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Réserves naturelles nationales sur le département de la Haute-Marne
Organisation : DDT Haute-Marne

Réserves naturelles nationales pour le département de la Haute-Marne et les départements qui lui sont limitrophes.

Les réserves naturelles sont des espaces protégés terrestres ou marins dont le patrimoine naturel est exceptionnel, tant sur le plan de la biodiversité que parfois sur celui de la géodiversité. Qu'elles soient créées par l'État (réserves nationales), par la collectivité territoriale de Corse (réserves de Corse) ou par les régions (réserves régionales, depuis la loi Démocratie de proximité de 2002 qui a donné compétence aux régions pour administrer les ex-réserves volontaires et pour créer de nouvelles réserves régionales), ce sont des espaces qui relèvent prioritairement de la Stratégie de Création d'Aires Protégées mise en place actuellement. Les réserves naturelles bénéficient d'un plan de gestion et se classent essentiellement en catégories III(réserves géologiques) ou IV de l'UICN. Si certaines parties de réserves naturelles (en particulier marines ou forestières) peuvent revendiquer les catégories UICN Ia ou Ib, il n'existait pas à la fin 2009 de réserve naturelle intégrale sur la totalité de sa superficie.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inpn,inspire,rn,sites-proteges
Couverture temporelle : 2022-01-01 – 2026-12-31
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Réserves naturelles nationales sur le département de la Haute-Marne
Organisation : DDT Haute-Marne

Réserves naturelles nationales pour le département de la Haute-Marne et les départements qui lui sont limitrophes. Les réserves naturelles sont des espaces protégés terrestres ou marins dont le patrimoine naturel est exceptionnel, tant sur le plan de la biodiversité que parfois sur celui de la géodiversité. Qu'elles soient créées par l'État (réserves nationales), par la collectivité territoriale de Corse (réserves de Corse) ou par les régions (réserves régionales, depuis la loi Démocratie de proximité de 2002 qui a donné compétence aux régions pour administrer les ex-réserves volontaires et pour créer de nouvelles réserves régionales), ce sont des espaces qui relèvent prioritairement de la Stratégie de Création d'Aires Protégées mise en place actuellement. Les réserves naturelles bénéficient d'un plan de gestion et se classent essentiellement en catégories III(réserves géologiques) ou IV de l'UICN. Si certaines parties de réserves naturelles (en particulier marines ou forestières) peuvent revendiquer les catégories UICN Ia ou Ib, il n'existait pas à la fin 2009 de réserve naturelle intégrale sur la totalité de sa superficie.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inpn,rn,sites-proteges
Couverture temporelle : 2022-01-01 – 2024-12-31
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : nedcc2d7df258423c897e9390bfc7a9f7,n734de47aedb4419881477da5fd254646,n09ec1f2832ce4df087e348fad7f8de5f,ne78ce9da9e864239806141199643b8ed,n199595d3f3f643c18d976e9f879721a7,n6861700444a24eaaac238ac3e1f488e9
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Réserves naturelles régionales
Organisation : Région Centre-Val de Loire

Certains espaces naturels sont remarquables pour leur faune, leur flore, leurs habitats naturels ou leur patrimoine géologique. Afin de gérer et protéger ces richesses, les régions ont la possibilité, depuis 2002, de classer ces sites en réserves naturelles. En région Centre-Val de Loire un cadre d’intervention a été approuvé ayant pour objectif la création d’un réseau d’une quinzaine de réserve d’ici 2030.

Ce jeu de données indique les réserves classées à ce jour.

Mots-clés : environnement,geospatial
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Réserves naturelles régionales

Certains espaces naturels sont remarquables pour leur faune, leur flore, leurs habitats naturels ou leur patrimoine géologique. Afin de gérer et protéger ces richesses, les régions ont la possibilité, depuis 2002, de classer ces sites en réserves naturelles. En région Centre-Val de Loire un cadre d’intervention a été approuvé ayant pour objectif la création d’un réseau d’une quinzaine de réserve d’ici 2030.Ce jeu de données indique les réserves classées à ce jour.

Mots-clés : environnement,geospatial
Formats des ressources : www:link-1.0-http--link
Licence : License Not Specified
Réserves naturelles régionales dans le département de l'Orne
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne

Une réserve naturelle régionale et son périmètre de protection associé font partie des espaces naturels protégés (ENP) qui sont des zones désignées ou gérées dans un cadre international, communautaire, national ou local en vue d'atteindre des objectifs spécifiques de conservation du patrimoine naturel.
Une réserve naturelle régionale est un espace protégé créé à l'initiative d'une Région, et dont le patrimoine naturel est exceptionnel. Un classement en réserve naturelle régionale poursuit également l'objectif de protection de milieux naturels remarquables. Elle se classe en catégories Ia, III ou V de l'UICN (selon la réglementation et les objectifs de gestion mis en place).
Une réserve naturelle régionale peut bénéficier d'une superficie additionnelle en « zone tampon » protégée par ce dispositif. Selon les cas on distingue les périmètres de protection sensu stricto pris par arrêté préfectoral, et les zones de protection définies par décret. Les périmètres de protection peuvent être vastes et définis à partir d'une liste de communes notamment dans le cas des réserves géologiques.
NB : ce JDD comprend également la réserve naturelle régionale du Monts des Avaloirs située en Mayenne mais limitrophe de la limite départementale (commune de Pré-en-Pail, limitrophe Lalacelle)
Références légales : Articles L332-1 à L332-27, R332-30 à R332-47 et R332-66 à R332-81 du code de l'environnement.
source de la donnée : INPN-MNHN
date de validité : 07/21

Mots-clés : inspire,nature-paysage-biodiversite-zonages-nature,reserve-naturelle-regionale,sites-proteges,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified