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Plans Climat Air Energie Territoriaux (PCAET) obligés pour les plus de 50000 habitants
Organisation : DREAL Bourgogne-Franche-Comté

La DREAL Bourgogne-Franche-Comté est chargée de l’instruction des plans climat air énergie territoriaux (PCAET), de l’animation du réseau des DDT, directement au contact des collectivités coordonnatrices et du suivi avec le Conseil Régional BFC. En BFC, 43 EPCI de + de 20000 habitants sont soumis à l’obligation d’élaboration d’un PCAET, et sont à ce titre coordinateurs de la transition énergétique sur leur territoire. La carte régionale de l’état d’avancement des PCAET fait état de 12 EPCI de + de 50000 habitants engagées dont 9 PCAET approuvés - données mise à jour au 01/02/2024. Version actualisée des anciens Plans climat-énergie territoriaux (PCET), les plans climat-air énergie territoriaux (PCAET), issus de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte d’août 2015, constituent une déclinaison directe et opérationnelle de l’Accord de Paris. À ce titre leurs finalités sont l’atténuation du changement climatique et l’adaptation des territoires à cette évolution. Plus précisément, ils visent à réduire les consommations énergétiques et les émissions de gaz à effet de serre, à développer les énergies renouvelables et à préserver voire améliorer la qualité de l’air. Déclinés au niveau de la collectivité territoriale, ils sont obligatoires pour les EPCI de plus de 20 000 habitants, et impactent une large part des compétences de ces dernières (8 secteurs d’activité). Enfin, leur durée d’application est de 6 ans ; au-delà, ils doivent être révisés. Certains de ces plans regroupent plusieurs établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) car ils sont portés par un Schéma de Cohérence Territoriale du Territoire (SCoT), un pays ou un pôle d’équilibre territorial et rural (PETR). Pour en savoir plus : http://www.bourgogne-franche-comte.developpement-durable.gouv.fr/les-plans-climat-air-energie-territoriaux-pcaet-r2274.html

Mots-clés : bourgogne-franche-comte,donnees-ouvertes
Formats des ressources : shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Plans Climat Air Energie Territoriaux (PCAET) obligés pour les plus de 50000 habitants
Organisation : DREAL Bourgogne-Franche-Comté

La DREAL Bourgogne-Franche-Comté est chargée de l’instruction des plans climat air énergie territoriaux (PCAET), de l’animation du réseau des DDT, directement au contact des collectivités coordonnatrices et du suivi avec le Conseil Régional BFC. En BFC, 43 EPCI de + de 20000 habitants sont soumis à l’obligation d’élaboration d’un PCAET, et sont à ce titre coordinateurs de la transition énergétique sur leur territoire. La carte régionale de l’état d’avancement des PCAET fait état de 12 EPCI de + de 50000 habitants engagées dont 9 PCAET approuvés - données mise à jour au 01/02/2024. Version actualisée des anciens Plans climat-énergie territoriaux (PCET), les plans climat-air énergie territoriaux (PCAET), issus de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte d’août 2015, constituent une déclinaison directe et opérationnelle de l’Accord de Paris. À ce titre leurs finalités sont l’atténuation du changement climatique et l’adaptation des territoires à cette évolution. Plus précisément, ils visent à réduire les consommations énergétiques et les émissions de gaz à effet de serre, à développer les énergies renouvelables et à préserver voire améliorer la qualité de l’air. Déclinés au niveau de la collectivité territoriale, ils sont obligatoires pour les EPCI de plus de 20 000 habitants, et impactent une large part des compétences de ces dernières (8 secteurs d’activité). Enfin, leur durée d’application est de 6 ans ; au-delà, ils doivent être révisés. Certains de ces plans regroupent plusieurs établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) car ils sont portés par un Schéma de Cohérence Territoriale du Territoire (SCoT), un pays ou un pôle d’équilibre territorial et rural (PETR). Pour en savoir plus : http://www.bourgogne-franche-comte.developpement-durable.gouv.fr/les-plans-climat-air-energie-territoriaux-pcaet-r2274.html

Mots-clés : bourgogne-franche-comte,donnes-ouvertes
Formats des ressources : shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Plans Climat-Energie Territoriaux : démarches engagées ou mises en œuvre
Organisation : Région Hauts-de-France

Un Plan Climat Energie Territorial (PCET) est un projet territorial de développement durable dont la finalité est la lutte contre le changement climatique et l’adaptation du territoire. Les PCET sont aujourd’hui obligatoires pour les collectivités de plus de 50 000 habitants.
Ils sont actuellement au nombre de 49 (17 en Picardie, 32 en Nord - Pas de Calais), menés à différentes échelles.

Mots-clés : ,atlas-amenagement-du-territoire,atlas-environnement,environnement,pcet,region,statique
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : www:link-1.0-http--link
Licence : License Not Specified
Plans climat-énergie territoriaux (PCET) d'Île-de-France
Organisation : Direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d'Île-de-France

Un plan climat-énergie territorial constitue le plan d’action des collectivités pour atténuer et s’adapter au changement climatique.Le plan climat-énergie territorial (PCET) est obligatoirement élaboré par les collectivités (communes, communauté de collectivité, d’agglomération, département) de plus de 50 000 habitants.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,inspire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Plans Climat-Energie Territoriaux (PCET) du Nord - Pas-de-Calais (2013)
Organisation : Région Hauts-de-France

Le Plan Climat Energie Territorial (PCET) est un projet territorial de développement durable dont la finalité première est la lutte contre le changement climatique. Institué par le Plan Climat national et repris par les lois Grenelle 1 et 2, il constitue un cadre d’engagement pour le territoire. Le PCET vise deux objectifs : l’atténuation, il s’agit de limiter l’impact du territoire sur le climat en réduisant les émissions de gaz à effet de serre (GES) dans la perspective du facteur 4 (diviser par 4 ces émissions d’ici 2050) ; l’adaptation, il s’agit de réduire la vulnérabilité du territoire puisqu’il est désormais établi que les impacts du changement climatique ne pourront plus être intégralement évités. Le PCET vient s’intégrer au projet politique de la collectivité. Si un Agenda 21 local pré-existe, le PCET renforce le volet "Energie-Climat" de celui-ci. Dans le cas contraire, le PCET peut constituer le premier volet d’un futur Agenda 21 (DREAL Nord - Pas-de-Calais)

Mots-clés : climat,dcat,energie,environnement,nord-pas-de-calais-ancienne-region,pcet
Formats des ressources : www:download:x-gis/x-shapefile,www:link:landing_page
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Plans Climat-Énergie Territoriaux (PCET) portés par un Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) en Pays de la Loire
Organisation : DREAL Pays de la Loire

Liste des Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) portant un Plan Climat-Énergie Territorial (PCET) - obligatoire ou volontaire - en région Pays de la Loire. Un PCET est un projet territorial de développement durable qui a pour finalité la lutte contre le changement climatique. Institué par le Plan Climat national et repris par les lois Grenelle, c’est un cadre d’engagement pour le territoire. Le PCET vise deux objectifs : l’atténuation : limiter l’impact du territoire sur le climat en réduisant les émissions de gaz à effet de serre (GES) ; l’adaptation : réduire la vulnérabilité du territoire.

__Origine__

Sélection des communautés urbaines, des communautés d&#x27;agglomération et des communautés de communes de plus de 50 000 habitants (PCET obligatoires) et recensement des EPCI volontaires puis création des périmètres à partir des objets géométriques de la couche GEOFLA® Communes de l&#x27;IGN.


__Organisations partenaires__

DREAL Pays de la Loire

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Mots-clés : air-climat,climatologie,developpement-durable,donnees-ouvertes,dreal,grand-public,open-data,passerelle-inspire,pays-de-la-loire
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : csv,zip,json,shp,image,document
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Plans Climat-Énergie Territoriaux (PCET) portés par un Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) en Pays de la Loire
Organisation : DREAL Pays de la Loire

Liste des Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) portant un Plan Climat-Énergie Territorial (PCET) - obligatoire ou volontaire - en région Pays de la Loire. Un PCET est un projet territorial de développement durable qui a pour finalité la lutte contre le changement climatique. Institué par le Plan Climat national et repris par les lois Grenelle, c’est un cadre d’engagement pour le territoire. Le PCET vise deux objectifs : l’atténuation : limiter l’impact du territoire sur le climat en réduisant les émissions de gaz à effet de serre (GES) ; l’adaptation : réduire la vulnérabilité du territoire.

Mots-clés : air-climat,climatologie,developpement-durable,donnees-ouvertes,dreal,grand-public,inspire,open-data,pays-de-la-loire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip
Licence : License Not Specified
Plans Climat-Énergie Territoriaux (PCET) portés par un syndicat mixte en Pays de la Loire
Organisation : DREAL Pays de la Loire

Liste des syndicats mixtes portant un Plan Climat-Énergie Territorial (PCET) en région Pays de la Loire. Il peut s&#x27;agit de Pays, de Groupes d&#x27;Action Locale (GAL) ou de Parc Naturels Régionaux (PNR). Un PCET est un projet territorial de développement durable qui a pour finalité la lutte contre le changement climatique. Institué par le Plan Climat national et repris par les lois Grenelle, c’est un cadre d’engagement pour le territoire. Le PCET vise deux objectifs : l’atténuation : limiter l’impact du territoire sur le climat en réduisant les émissions de gaz à effet de serre (GES) ; l’adaptation : réduire la vulnérabilité du territoire.

__Origine__

Recensement des Pays, de Groupes d&#x27;Action Locale (GAL) ou de Parc Naturels Régionaux (PNR) volontaires puis création des périmètres à partir des objets géométriques de la couche GEOFLA® Communes de l&#x27;IGN.


__Organisations partenaires__

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Mots-clés : air-climat,climatologie,developpement-durable,donnees-ouvertes,dreal,grand-public,open-data,passerelle-inspire,pays-de-la-loire
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : csv,zip,json,shp,image,document
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Plans Climat-Énergie Territoriaux (PCET) portés par un syndicat mixte en Pays de la Loire
Organisation : DREAL Pays de la Loire

Liste des syndicats mixtes portant un Plan Climat-Énergie Territorial (PCET) en région Pays de la Loire. Il peut s'agit de Pays, de Groupes d'Action Locale (GAL) ou de Parc Naturels Régionaux (PNR). Un PCET est un projet territorial de développement durable qui a pour finalité la lutte contre le changement climatique. Institué par le Plan Climat national et repris par les lois Grenelle, c’est un cadre d’engagement pour le territoire. Le PCET vise deux objectifs : l’atténuation : limiter l’impact du territoire sur le climat en réduisant les émissions de gaz à effet de serre (GES) ; l’adaptation : réduire la vulnérabilité du territoire.

Mots-clés : air-climat,climatologie,developpement-durable,donnees-ouvertes,dreal,grand-public,inspire,open-data,pays-de-la-loire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip
Licence : License Not Specified
Plans Climat-Énergie Territoriaux (PCET) portés par une commune en Pays de la Loire
Organisation : DREAL Pays de la Loire

Liste des communes portant un Plan Climat-Énergie Territorial (PCET) - obligatoire ou volontaire - en région Pays de la Loire. Un PCET est un projet territorial de développement durable qui a pour finalité la lutte contre le changement climatique. Institué par le Plan Climat national et repris par les lois Grenelle, c’est un cadre d’engagement pour le territoire. Le PCET vise deux objectifs : l’atténuation : limiter l’impact du territoire sur le climat en réduisant les émissions de gaz à effet de serre (GES) ; l’adaptation : réduire la vulnérabilité du territoire.

__Origine__

Sélection des communes de plus de 50000 habitants (PCET obligatoires) et recensement des communes volontaires à partir des objets géométriques de la couche GEOFLA® Communes de l&#x27;IGN.


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Mots-clés : air-climat,climatologie,developpement-durable,donnees-ouvertes,dreal,grand-public,open-data,passerelle-inspire,pays-de-la-loire,planning-cadastre
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : csv,zip,json,shp,image,document
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Plans Climat-Énergie Territoriaux (PCET) portés par une commune en Pays de la Loire
Organisation : DREAL Pays de la Loire

Liste des communes portant un Plan Climat-Énergie Territorial (PCET) - obligatoire ou volontaire - en région Pays de la Loire. Un PCET est un projet territorial de développement durable qui a pour finalité la lutte contre le changement climatique. Institué par le Plan Climat national et repris par les lois Grenelle, c’est un cadre d’engagement pour le territoire. Le PCET vise deux objectifs : l’atténuation : limiter l’impact du territoire sur le climat en réduisant les émissions de gaz à effet de serre (GES) ; l’adaptation : réduire la vulnérabilité du territoire.

Mots-clés : air-climat,climatologie,developpement-durable,donnees-ouvertes,dreal,grand-public,inspire,open-data,pays-de-la-loire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip
Licence : License Not Specified
Plans Climats Air Energie Territoriaux (PCAET) EPCI non obligés et avec engagement - Normandie
Organisation : Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Normandie

Un Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) est un projet territorial de développement durable dont la finalité est la lutte contre le changement climatique et l'adaptation du territoire.
Le résultat visé est un territoire resilient, robuste, adapté, au bénéfice de sa population et de ses activités.
Les PCAET sont aujourd'hui obligatoires pour les collectivités de plus de 20 000 habitants. D'autres collectivités non obligées peuvent s'engager à élaborer un PCAET.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,unites-administratives
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Plans Climats Air Energie Territoriaux (PCAET) EPCI non obligés et sans engagement - Normandie
Organisation : Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Normandie

Un Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) est un projet territorial de développement durable dont la finalité est la lutte contre le changement climatique et l'adaptation du territoire.
Le résultat visé est un territoire resilient, robuste, adapté, au bénéfice de sa population et de ses activités.
Les PCAET sont aujourd'hui obligatoires pour les collectivités de plus de 20 000 habitants

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,unites-administratives
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Plans Climats Air Energie Territoriaux (PCAET) - Normandie
Organisation : Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Normandie

Un Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) est un projet territorial de développement durable dont la finalité est la lutte contre le changement climatique et l'adaptation du territoire.
Le résultat visé est un territoire resilient, robuste, adapté, au bénéfice de sa population et de ses activités.
Les PCAET sont aujourd'hui obligatoires pour les collectivités de plus de 20 000 habitants

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,pcaet,unites-administratives
Fréquence de mise à jour : severalTimesADay
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Plans Climats Energie Territoriaux prescrits par la Loi Grenelle 2 en Bourgogne
Organisation : DREAL Bourgogne-Franche-Comté

Périmètre des territoires devant se lancer dans une démarche de Plan Climat Energie Territorial, conformément à la Loi Grenelle 2 (juillet 2010). Un Plan Climat Energie Territorial (PCET) est un projet territorial de développement durable dont la finalité est la lutte contre le changement climatique et l’adaptation du territoire. Le résultat visé est un territoire résilient, robuste, adapté, au bénéfice de sa population et de ses activités. Institués par le Plan Climat National et repris par les lois Grenelle, ils constituent un cadre d’engagement pour les territoires. Les PCET sont aujourd’hui obligatoires pour les collectivités de plus de 50 000 habitants, mais l’échelle du bassin de vie étant la plus appropriée pour la mise en place des PCET, les territoires de projet sont également encouragés à adopter un PCET de manière volontaire. Les démarches dites obligatoires sont suivies par la DREAL Bourgogne, alors que celles concernant les PCET volontaires sont suivies par le Conseil Régional et l'ADEME.

Mots-clés : climat,croissance-verte,developpement-durable,donnees-vecteur,energie,site-eolien,site-industriel-production-site-eolien,sources-denergie
Formats des ressources : shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Plans Climats Energie Territoriaux prescrits par la Loi Grenelle 2 en Bourgogne
Organisation : DREAL Bourgogne-Franche-Comté

Périmètre des territoires devant se lancer dans une démarche de Plan Climat Energie Territorial, conformément à la Loi Grenelle 2 (juillet 2010). Un Plan Climat Energie Territorial (PCET) est un projet territorial de développement durable dont la finalité est la lutte contre le changement climatique et l’adaptation du territoire. Le résultat visé est un territoire résilient, robuste, adapté, au bénéfice de sa population et de ses activités. Institués par le Plan Climat National et repris par les lois Grenelle, ils constituent un cadre d’engagement pour les territoires. Les PCET sont aujourd’hui obligatoires pour les collectivités de plus de 50 000 habitants, mais l’échelle du bassin de vie étant la plus appropriée pour la mise en place des PCET, les territoires de projet sont également encouragés à adopter un PCET de manière volontaire. Les démarches dites obligatoires sont suivies par la DREAL Bourgogne, alors que celles concernant les PCET volontaires sont suivies par le Conseil Régional et l'ADEME.

Mots-clés : climat,croissance-verte,donnes-vecteur,dveloppement-durable,energie,site-industriel-production-site-olien,site-olien,sources-dnergie
Formats des ressources : shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Plans communaux de sauvegarde en 2016 dans le département de l'Orne
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne

Le plan communal de sauvegarde définit, sous l'autorité du maire, l'organisation prévue par la commune pour assurer l'alerte, l'information, la protection et le soutien de la population au regard des risques connus. Il établit un recensement et une analyse des risques à l'échelle de la commune. Il intègre et complète les documents d'information élaborés au titre des actions de prévention. Le plan communal de sauvegarde complète les plans ORSEC de protection générale des populations.
Plans communaux de sauvegarde - source : DDT61/SACR/PR - validite : 04/10/2016

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,pcs,plan-sauvegarde-communale,risque-gestion-du-risque,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified
Plans communaux de sauvegarde en 2025 dans le département de l'Orne
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne

Le plan communal de sauvegarde définit, sous l'autorité du maire, l'organisation prévue par la commune pour assurer l'alerte, l'information, la protection et le soutien de la population au regard des risques connus. Il établit un recensement et une analyse des risques à l'échelle de la commune. Il intègre et complète les documents d'information élaborés au titre des actions de prévention. Le plan communal de sauvegarde complète les plans ORSEC de protection générale des populations.
Plans communaux de sauvegarde - source : Préfecture/SIDPC - validite : 17/11/2025

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,pcs,plan-sauvegarde-communale,risque-gestion-du-risque,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified
Plans d'eau de plus de 1000m²

Localisation à grande échelle, sous forme d'une couche de polygones, des plans d'eau dont la surface est supérieure à 1000m², et issus d'un inventaire par télédétection. Cette couche concerne la totalité du département de Loir-et-Cher.Couche de polygones obtenue par traitement d'images et photo-interprétation à partir du Scan 25 et d'images satellites LANDSAT et ou AVNIR et photo aérienne. L'exhaustivité de cette donnée n'est pas garantie du fait de son mode de production, et de son "âge". Les données sont fournies à titre informatif et n’ont aucune valeur réglementaire. Elles ne sont pas fournies en vue d'une utilisation particulière et aucune garantie quant à leur aptitude à un usage particulier n'est apportée par le Ministère. Les données sont mises à disposition en l’état, sans garantie particulière. Pour toute utilisation, indiquer la mention : "Source : DDT41, données 2007"La donnée est disponible au format Shape (ESRI) en RGF93 Lambert 93.

Fréquence de mise à jour : punctual
Couverture temporelle : 2008-03-06 – 2008-03-06
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence