AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
Liste bâtiments par compétence
Organisation : Communauté de communes du Grand Chambord 

Le jeu de données présente une vue complète de l'ensemble des bâtiments appartenant à la Communauté de Communes du Grand Chambord (CCGC) ou mis à sa disposition dans le cadre de l'exercice de ses compétences. Chaque entrée du jeu de données offre des détails spécifiques sur les propriétés immobilières qui sont sous la responsabilité de la CCGC, ou qui lui sont mises à disposition pour la réalisation de ses missions et de ses compétences. Ces informations incluent potentiellement des caractéristiques telles que l'emplacement, l'utilisation prévue, et d'autres détails pertinents sur les bâtiments. Cette ressource sert de référence précieuse pour comprendre l'infrastructure immobilière sous le contrôle ou l'utilisation de la CCGC, facilitant ainsi la planification, la gestion et l'évaluation des ressources immobilières en lien avec les activités de la communauté.

Mots-clés : batiments,commercial,equipements-sportifs,industriel,logement-social,logement-urbanisme,logements,sport
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2023-12-31 – 2024-12-30
Granularité spatiale : fr:epci
Formats des ressources : plain,parquet,csv,ld+json,gpx+xml,vnd.google-earth.kml+xml,turtle,json,zip,octet-stream,n3,xls,rdf+xml
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Liste blanche des offres en biens divers
Organisation : Autorité des marchés financiers

Le fichier ci-dessous répertorie les offres en biens divers enregistrées auprès de l’AMF.

_Cette publication s’inscrit dans la loi pour une République numérique et vise notamment :
•	à favoriser la transparence des données auprès du public ainsi que leur mise en qualité, 
•	à aider à une meilleure compréhension du marché et incidemment à la protection des investisseurs._

Toute offre d’investissement dans un bien tangible comme le vin, les cheptels ou encore les forêts avec une promesse de rendement, doit impérativement être enregistrée auprès de l’AMF.
_Cet enregistrement ne constitue pas une incitation à investir dans ces placements qui restent par nature **très risqués**._
Ce document liste les offres enregistrées conformément à la réglementation en vigueur au jour de l’enregistrement (**cf. article L. 551-3** du code monétaire et financier **sur les intermédiaires en biens divers)**.

Le fichier partagé ici contient les informations suivantes : 
•	No_amf : numéro d’enregistrement auprès de l’AMF
•	Offre_nom : dénomination de l’offre 
•	Url_offre : url conduisant à l’offre enregistrée auprès de l’AMF
•	Telephone : numéro de contact pour le client, provenant du site internet
•	Date_enregistrement: date à laquelle l’offre a été enregistrée auprès de l’AMF
•	Date_publication : date de mise à jour du fichier 


L’AMF met à disposition sur son site « AMF Protect Epargne » des alertes, des indications sur le niveau de risque d’arnaque d’une proposition d’investissement, mais aussi les listes noires des sites et sociétés à fuir, et les listes blanches des sites et sociétés qui ont obtenu l’autorisation de l’AMF d’exercer leur activité dans un domaine spécifique. https://protectepargne.amf-france.org/
Gardez à l’esprit que toute offre d’investissement en bien divers non enregistrée est illégale et peut se révéler une arnaque.

La liste blanche des offres en biens divers enregistrés auprès de l’AMF est aussi accessible sur le site internet de l’AMF :[ https://www.amf-france.org/fr/espace-epargnants/proteger-son-epargne/listes-blanches#Liste_blanche_des_investissements_en_biens_divers_vin_fort ](https://www.amf-france.org/fr/espace-epargnants/proteger-son-epargne/listes-blanches#Liste_blanche_des_investissements_en_biens_divers_vin_fort)

_Une grande partie de la valeur de ces données réside dans leur mise à jour quotidienne. 
Si vous les réutilisez, veillez comme prévu par l'accord de licence ouverte 2.0 à mentionner la source des données, leur date de dernière mise à jour et à ne pas altérer leur sens.
Mettez-les à jour au fil de l’eau de manière à en conserver la validité._

Ce fichier est un CSV Microsoft Excel (séparateur “;”) encodé en UTF-8-bom


Mots-clés : biens-divers,liste-blanche
Fréquence de mise à jour : daily
Couverture temporelle : 2024-03-07 – 2100-12-31
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Liste bureaux de vote par communes pour les élections de 2026
Organisation : Communauté de Communes Coeur de France

Ce jeu de données recense l’ensemble des **bureaux de vote situés sur le territoire de la Communauté de communes Cœur de France**.  
Il fournit, pour chaque bureau de vote, des informations de **localisation administrative et géographique** , permettant leur exploitation dans des outils cartographiques, des applications citoyennes ou des analyses territoriales.

Les données sont établies pour l’année **2026** et sont destinées à informer le public sur l’implantation des lieux de vote.

  


### **Contenu du jeu de données**

Le jeu de données contient **29 enregistrements** , correspondant chacun à un bureau de vote.

Champ| Description  
---|---  
**Numéro du Bureau de Vote**|  Numéro administratif du bureau de vote au sein de la commune  
**Nom du bureau**|  Dénomination du lieu accueillant le bureau de vote (mairie, école, salle communale, etc.)  
**Adresse**|  Adresse postale complète du bureau de vote  
**Code Postal**|  Code postal de la commune  
**Communes**|  Nom de la commune d’implantation du bureau de vote  
**Point GPS**|  Coordonnées géographiques du bureau de vote (latitude, longitude – système WGS84)

Mots-clés : administration,bureaux-de-vote,communes,elections-municipales,suffrage
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
LISTE CASVP ET SSP (CASVP)
Organisation : Ville de Paris

Liste CASVP et SSP du centre d'action  sociale de la ville de Paris.

Pour plus d'informations : 

<https://www.paris.fr/casvp>

Mots-clés : casvp,equipements,services,social,ssp
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : shp,json,csv
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Liste chronologique des ambassadeurs de France à l'étranger depuis 1945
Organisation : Ministère de l'Europe et des Affaires Etrangères (MEAE)

liste chronologique des ambassadeurs, envoyés extraordinaires, ministres plénipotentiaires et chargés d'affaires de France à l'étranger depuis 1945

Mots-clés : ambassade,ambassadeur,representation
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 1944-12-30 – 2017-06-16
Granularité spatiale : country
Zones couvertes : France
Formats des ressources : pdf
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Liste chronologique des représentants permanents de la France auprès des organisations internationales
Organisation : Ministère de l'Europe et des Affaires Etrangères (MEAE)

Liste chronologique des représentants permanents de la France avec rang d'ambassadeur auprès des commissions, organisations et conférences internationales

Mots-clés : ambassadeur,commission,conference,multilateral,organisation,representant-permanent
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 1946-01-01 – 2012-10-01
Granularité spatiale : country
Zones couvertes : France
Formats des ressources : csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Liste communes rurales et comm EPCI eligibles ingenierie territoriale R3232-1 CD76 0522
Organisation : Département de la Seine-Maritime

Ce fichier propose, pour la Seine-Maritime, la liste des communes rurales (_voir glossaire dans les métadonnées_), telles que figurant dans l’arrêté du Préfet de la Seine-Maritime du 17 août 2021, ainsi que la liste des communes et EPCI satisfaisant aux critères définis par l’article R.3232-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (_voir glossaire dans les métadonnées_), et à ce titre éligibles à l’assistance technique départementale, telle que définie par les articles L.3232-1-1 et suivants du CGCT..

  


  


Métadonnées

[Lien vers les métadonnées](https://seine-maritime.maps.arcgis.com/sharing/rest/content/items/68f5138ea0dc4003b3b3870f839c1ebd/data)  


  


  


Ressources complémentaires

  * Observatoire des territoires <https://www.observatoire-des-territoires.gouv.fr/index.php/potentiel-financier-par-habitant>



Ce site, animé par l’agence nationale des collectivités territoriales (ANCT), propose en téléchargement au format xlsx la liste des potentiels financiers par habitant par commune en France en 2021, établie à partir des données de la direction générale des collectivités locales (DGCL).

Le potentiel financier (_voir glossaire dans les métadonnées_) remplace, depuis 2005, le potentiel fiscal comme élément de mesure de la richesse théorique d’une commune..

  


  * Préfecture de la Seine-Maritime <https://www.seine-maritime.gouv.fr/content/download/47819/310658/file/recueil-76-2021-136-recueil-des-actes-administratifs.pdf#anchor-18>



Le site de la Préfecture de la Seine-Maritime propose en téléchargement au format pdf le recueil des actes administratifs normal n°136, publié le 20 août 2021, au sein duquel figure, p. 154, l’arrêté préfectoral du 17 août 2021 portant mise à jour de la liste des communes considérées comme rurales (_voir glossaire dans les métadonnées_) dans le Département de la Seine-Maritime.

  


  * Site de l’INSEE [https://www.insee.fr/fr/statistiques/4989704?sommaire=4989761](https://www.insee.fr/fr/statistiques/4989704?sommaire=4989761)



Le site de l’institut national de la statistique et des études économiques propose en téléchargement, au format xls, les données relatives à la population 2018 par communes, cantons et arrondissements du Département de la Seine-Maritime .

Mots-clés : aides,assistance-technique,communes,epci,geospatial,ingenierie-territoriale,rural,ruralite
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : web page,kml,geojson,csv,zip,arcgis geoservices rest api
Licence : License Not Specified
Liste d’activités dans les airs en Aquitaine
Organisation : Ressourcerie datalocale

[ **Jeu de données archivé** : Retrouvez les données directement sur [la base DATAtourisme](https://www.data.gouv.fr/datasets/datatourisme-la-base-nationale-des-donnees-publiques-dinformation-touristique-en-open-data) ]

Liste de prestataires d’activités à pratiquer dans les airs (Avion de tourisme, Cerf-volant, Deltaplane, Fly Fish, Flysurf, Hélicoptère, Hydraviation, Montgolfière, Parachute ascensionnel, Parachutisme, Parapente, Planeur, ULM, Vol à voile) en Aquitaine, issue de la base de données SIRTAQUI.

Ce fichier contient les informations de géolocalisation et de contact, les informations sur le type d’activité, les marques et labels, les conditions d’ouverture, les tarifs, les équipements et les services proposés.

Formats des ressources : csv
Liste d’activités dans les airs en Aquitaine
Organisation : Ressourcerie datalocale

Liste de prestataires d’activités à pratiquer dans les airs (Avion de tourisme, Cerf-volant, Deltaplane, Fly Fish, Flysurf, Hélicoptère, Hydraviation, Montgolfière, Parachute ascensionnel, Parachutisme, Parapente, Planeur, ULM, Vol à voile) en Aquitaine, issue de la base de données SIRTAQUI.

Ce fichier contient les informations de géolocalisation et de contact, les informations sur le type d’activité, les marques et labels, les conditions d’ouverture, les tarifs, les équipements et les services proposés.

Mots-clés : avion,kite,parachutisme,parapente,sport,tourisme
Formats des ressources : csv
Licence : License Not Specified
Liste d’activités dans les airs en Aquitaine
Organisation : Ressourcerie datalocale

Liste de prestataires d’activités à pratiquer dans les airs (Avion de tourisme, Cerf-volant, Deltaplane, Fly Fish, Flysurf, Hélicoptère, Hydraviation, Montgolfière, Parachute ascensionnel, Parachutisme, Parapente, Planeur, ULM, Vol à voile) en Aquitaine, issue de la base de données SIRTAQUI.

Ce fichier contient les informations de géolocalisation et de contact, les informations sur le type d’activité, les marques et labels, les conditions d’ouverture, les tarifs, les équipements et les services proposés.

Mots-clés : avion,kite,parachutisme,parapente,sport,tourisme
Formats des ressources : xml,csv
Licence : License Not Specified
Liste d’activités dans les airs en Aquitaine
Organisation : Ressourcerie datalocale

Liste de prestataires d’activités à pratiquer dans les airs (Avion de tourisme, Cerf-volant, Deltaplane, Fly Fish, Flysurf, Hélicoptère, Hydraviation, Montgolfière, Parachute ascensionnel, Parachutisme, Parapente, Planeur, ULM, Vol à voile) en Aquitaine, issue de la base de données SIRTAQUI.

Ce fichier contient les informations de géolocalisation et de contact, les informations sur le type d’activité, les marques et labels, les conditions d’ouverture, les tarifs, les équipements et les services proposés.

Mots-clés : avion,kite,parachutisme,parapente,sport,tourisme
Fréquence de mise à jour : weekly
Formats des ressources : xml,csv
Licence : License Not Specified
Liste d’activités dans les airs en Aquitaine
Organisation : Ressourcerie datalocale

Liste de prestataires d’activités à pratiquer dans les airs (Avion de tourisme, Cerf-volant, Deltaplane, Fly Fish, Flysurf, Hélicoptère, Hydraviation, Montgolfière, Parachute ascensionnel, Parachutisme, Parapente, Planeur, ULM, Vol à voile) en Aquitaine, issue de la base de données SIRTAQUI. Ce fichier contient les informations de géolocalisation et de contact, les informations sur le type d’activité, les marques et labels, les conditions d’ouverture, les tarifs, les équipements et les services proposés.

Mots-clés : avion,kite,parachutisme,parapente,sport,tourisme
Fréquence de mise à jour : weekly
Formats des ressources : csv,xml
Licence : License Not Specified
Liste d’aptitude des enseignants du 1er et du 2nd degré public
Organisation : Ministères de l'Éducation nationale

Liste d’aptitude des enseignants du 1er et du 2nd degré publics

Pour les agrégés, le nombre de promouvables correspond au nombre de candidats.  
Pour les certifiés et les professeurs d’éducation physique et sportive (PEPS), le nombre de promouvables correspond ici au nombre de candidats  
ayant été proposés par les recteurs.  
Pour les professeurs de chaires supérieures, le nombre de promouvables correspond au nombre d’agents remplissant les conditions statutaires.  
Les professeurs de chaires supérieures recensés sont ceux nommés au 1er septembre 2019.  


Source : MENJS DGRH B2-1, B2-3

Mots-clés : 1er-degre,2nd-degre,enseignants,liste-daptitude,public,ressources-humaines
Couverture temporelle : 2018-12-31 – 2019-12-30
Granularité spatiale : country
Zones couvertes : France
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
liste d'autorité des catégories de fichiers d'archives numériques
Organisation : Ressourcerie datalocale

Ce jeu de données est utilisé pour gérer la conservation des données numériques en associant des formats à des type mime et à des catégories

Mots-clés : archives,perennisation,pronom,seda
Fréquence de mise à jour : irregular
Formats des ressources : csv
Licence : License Not Specified
liste d'autorité des catégories de fichiers d'archives numériques
Organisation : Ressourcerie datalocale

Ce jeu de données est utilisé pour gérer la conservation des données numériques en associant des formats à des type mime et à des catégories

Mots-clés : archives,perennisation,pronom,seda
Fréquence de mise à jour : irregular
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : csv
Licence : License Not Specified
Liste de certaines espèces indicatrices en Bretagne
Organisation : Observatoire de l'environnement en Bretagne

Divers projets menés en Bretagne ont conduit à identifier des espèces répondant à certains critères : les espèces inféodées à un seul grand type de milieu à l'échelle de la Bretagne et les espèces particulièrement sensibles à la fragmentation des milieux en Bretagne.

**Sources :** Les données d’observation ayant permis ces évaluations ont été acquises en très grande majorité par les réseaux de bénévoles organisés autour des associations naturalistes telles BV-Sepnb, GMB, Gretia, LPO, VivArmor Nature ou le CBN Brest, BGM, les fédérations départementales de pêche ou de chasse, etc. Évaluation par les observatoires régionaux faune flore, animée par l'OEB (2018) et validée par le CSRPN.

**Aller plus loin :** consulter le document "Méthodes d'identification de certaines espèces indicatrices en Bretagne" en pièce jointe.

Fréquence de mise à jour : irregular
Formats des ressources : csv,page web
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Liste de délibérations du conseil municipal de 1909 à 1969 - Toulouse
Organisation : Toulouse métropole

Listes des délibérations du conseil municipal de Toulouse de 1909 à 1969 publiées dans le Bulletin municipal de la ville et dépouillées par les Archives municipales dans le logiciel Avenio TM. 

Le Bulletin municipal de la Ville de Toulouse (PO1) est une publication officielle, émanant de l'institution municipale. La collection conservée par les Archives municipales compte 111 volumes et couvre une période allant de 1871 à 1969. Cette publication rassemble les comptes-rendus des conseils municipaux, les décisions, arrêtés et actes administratifs établis lors des conseils, ainsi que des documents statistiques mensuels retraçant l'activité économique et sociale de la commune. Pour les années 1926 à 1940, le Bulletin municipal comporte, en plus de la partie officielle, une partie non-officielle composée d'articles thématiques liés à l'actualité et aux grandes manifestations organisées dans la cité. Ainsi, un numéro spécial (octobre 1944) est même entièrement consacré à la Libération de Toulouse.

Le jeu de données contient 4 champs indiquant le numéro d'ordre donné par les Archives, la date de la séance du conseil municipal, le titre de la délibération et la page du bulletin, la référence du bulletin municipal de la ville de Toulouse (PO1/année). Les données sont extraites de l'application Avenio, outil de gestion documentaire des Archives de Toulouse. Les données sont également disponibles en ligne à l'adresse suivante : http://basededonnees.archives.toulouse.fr/4DCGI/Web_DelibsRechGT/ILUMPxxxx.

En lien avec les données, les fichiers pdf océrisés des exemplaires du bulletin municipal, disponibles en ligne à l'adresse suivante: http://basededonnees.archives.toulouse.fr/4DCGI/Web_VoirLaNotice/12_01/Po1/ILUMPxxxx. "Voir les exemplaires bulletinés", consulter les notices annuelles sur la période.

Mots-clés : archive,conseil-municipal,deliberation,liste,patrimoine
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Liste de délibérations du conseil municipal de 1909 à 1969 - Toulouse
Organisation : Région Occitanie / Pyrénées Méditerranée

Listes des délibérations du conseil municipal de Toulouse de 1909 à 1969 publiées dans le Bulletin municipal de la ville et dépouillées par les Archives municipales dans le logiciel Avenio TM. Le Bulletin municipal de la Ville de Toulouse (PO1) est une publication officielle, émanant de l'institution municipale. La collection conservée par les Archives municipales compte 111 volumes et couvre une période allant de 1871 à 1969. Cette publication rassemble les comptes-rendus des conseils municipaux, les décisions, arrêtés et actes administratifs établis lors des conseils, ainsi que des documents statistiques mensuels retraçant l'activité économique et sociale de la commune. Pour les années 1926 à 1940, le Bulletin municipal comporte, en plus de la partie officielle, une partie non-officielle composée d'articles thématiques liés à l'actualité et aux grandes manifestations organisées dans la cité. Ainsi, un numéro spécial (octobre 1944) est même entièrement consacré à la Libération de Toulouse. Le jeu de données contient 4 champs indiquant le numéro d'ordre donné par les Archives, la date de la séance du conseil municipal, le titre de la délibération et la page du bulletin, la référence du bulletin municipal de la ville de Toulouse (PO1/année). Les données sont extraites de l'application Avenio, outil de gestion documentaire des Archives de Toulouse. Les données sont également disponibles en ligne à l'adresse suivante : http://basededonnees.archives.toulouse.fr/4DCGI/Web_DelibsRechGT/ILUMPxxxx. En lien avec les données, les fichiers pdf océrisés des exemplaires du bulletin municipal, disponibles en ligne à l'adresse suivante: http://basededonnees.archives.toulouse.fr/4DCGI/Web_VoirLaNotice/12_01/Po1/ILUMPxxxx. "Voir les exemplaires bulletinés", consulter les notices annuelles sur la période.

Mots-clés : archive,conseil-municipal,deliberation,liste,patrimoine
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : json,csv
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Liste de fournisseurs de services FranceConnect et FranceConnect+

Suite à une [demande d'accès aux documents administratifs](https://madada.fr/demande/statistiques_dusage_de_francecon), la DINUM m'a envoyé la liste de fournisseurs de services FranceConnect et FranceConnect+, que je publie ici.

Les données contiennent la liste des fournisseurs de services ayant eu une activité au cours des dernières années (depuis 2020 pour FranceConnect et depuis 2021 pour FranceConnect+), c'est-à-dire ayant enregistré au moins une connexion réussie par un usager via FranceConnect ou FranceConnect+.

Au 19 Septembre 2024, aucun fournisseur de service n'a encore implémenté l'interopérabilité eIDAS ni le bouton « Sign in with a digital identity from another European country », ce qui empêche les citoyen.ne.s de l'UE résidents en France d'utiliser des services en ligne à travers l'identité numérique d'un autre État membre.

Les services accessibles uniquement via FranceConnect+ ne sont pas accessibles aux citoyen.ne.s de l'UE résidents en France, car les fournisseurs d'identité acceptent uniquement les usagers de nationalité française.

Mots-clés : eidas,franceconnect
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : country
Zones couvertes : France
Formats des ressources : csv
Licence : License Not Specified
Liste de l'ensemble des Certificats de conformité (IRCC) émis pour les permis et autorisations délivrés par la France pour l'accès aux ressources génétiques et au partage des avantages découlant de leur utilisation
Organisation : Système d'information sur la biodiversité

Publication de l'ensemble des permis et autorisations délivrés et instruits par la France dans le cadre du Protocole de Nagoya pour l'accès aux ressources génétiques et au partage des avantages découlant de leur utilisation. 

Les données accessibles comprennent : le numéro de référence du permis et sa date de délivrance, la personne ou l'entité à l'initiative de la demande, l'espèce prélevée et sa localisation, les modalités techniques de collecte et d'accès aux ressources génétiques, le type d'utilisation envisagé (développement commercial ou recherche fondamentale) et les modalités de partage des avantages.

Ouverture des données : Ouverte.
Type de données : Données brutes.
Thématiques : Ressources génétiques.
Politique publique : Accès et le partage des avantages de l'utilisation des ressources génétiques et aux connaissances traditionnelles.
DPSIR : Impact.
Pressions exercées sur la biodiversité : 1.4.4 Prélèvement d'espèces sauvages.
Pressions exercées sur la biodiversité : 1.4.4.1 Prélèvement intentionnel d'espèces sauvages.
Variables essentielles de biodiversité : .

Mots-clés : 1-4-4-1-prelevement-intentionnel-despeces-sauvages,1-4-4-prelevement-despeces-sauvages,acces-et-le-partage-des-avantages-de-lutilisation-des-ressources-genetiques-et-aux-connaissances-traditionnelles,donnees-brutes,impact,ouverte,ressources-genetiques
Formats des ressources : www:link-1.0-http--link
Licence : License Not Specified