AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
Sismicité sur le département de la Sarthe.
Organisation : Direction Départementale des Territoires de la Sarthe

Extrait du DDRM de la Sarthe. Couche communale des communes concernées par le risque sismiquel.
En France, les zones sismiques sont au nombre de 5, definies par l'article 563-4 du code de l'environnement.
La Sarthe fait l'objet de deux types de zone de sismicité : de très faible à faible. Ce jeu de données représente ces deux types de zones dans le département. Ce classement figure à l'article D563-8-1 du code de l'environnement. Il est issu du décret 2010-1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sismicité du territoire français. Il est entré en vigueur le 1er mai 2011. Ce classement est établi par référence aux délimitations administratives.

Dans la moitié Ouest du département, classée en aléas sismique faible, soit 260 communes, les règles de constructions parasismiques s'appliquent à la construction de bâtiments nouveaux de catégorie III et IV. De plus, des règles existent pour les bâtiments de catégories III et IV en cas de remplacement ou d'ajout d'éléments non structuraux et pour les bâtiments de catégorie IV en cas de travaux ayant pour objet une modification de la surface hors oeuvre nette de 30% en rapport à la surface initiale.

Les nouvelles règles de classification et de construction parasismique sont définies en application de l'article R.563-5 du code de l'environnement.

Mots-clés : donnees-ouvertes,risque-seisme
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Sit@del2 - Nombre de permis (logements + locaux) par type et par commune- CU Grand Poitiers
Organisation : Grand Poitiers Open Data

Sit@del2 - Nombre de permis (logements + locaux) par type et par commune (2006-2016) - données arrêtées à fin avril 2017

|  **Titre :** |  Sit@del2 - Nombre de permis (logements + locaux) par type et par commune (2006-2016) - données arrêtées au  
---|---  
**Auteur :** |  MEEM/CGDD/SOeS

Mots-clés : amenagement-du-territoire,batiments,equipements,locaux,logement,permis,sit-del2,sitadel,urbanisme
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : shp,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Sit@del2 - Nombre de permis (logements/locaux) par type et par commune en date réelle - GrandSoissons Agglomération
Organisation : GrandSoissons Agglomération

Ce jeu de données détaille les permis de construire, permis d’aménager, déclarations préalables et permis de démolir par commune en France métropolitaine, basés sur les dates réelles d’autorisation ou de chantier. Les données, issues des formulaires officiels, sont enrichies avec codes et noms administratifs récents.


Mots-clés : construction,locaux,logement,sitadel,sitadel2
Fréquence de mise à jour : punctual
Couverture temporelle : 2008-01-01 – 2019-12-31
Granularité spatiale : fr:epci
Zones couvertes : GrandSoissons Agglomération
Formats des ressources : geojson,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Sit@del2 - Surface de locaux commencés par type en date réelle - Millésimé
Organisation : Fleury-sur-Orne

**Locaux non résidentiels en date réelle.**

Les données de Sitadel2 proviennent des formulaires de permis de construire. Tout pétitionnaire projetant une construction neuve ou la transformation d’une construction nécessitant le dépôt d’un permis de construire, doit remplir un formulaire relatif à son projet et le transmettre à la mairie de la commune de localisation des travaux. Le projet de permis est traité par les services instructeurs (État, collectivité territoriale) dont relève la commune. Suite à son autorisation, le pétitionnaire pourra soit démarrer les travaux et déclarer l’ouverture de son chantier (DOC) soit abandonner son projet (et demander l’annulation). La fin des travaux est signalée par une déclaration spécifique (DAACT), à partir de laquelle est vérifiée la conformité au projet initial.

Les séries en date réelle agrègent l’information collectée (autorisations, mises en chantier) à la date réelle de l’autorisation délivrée par l’autorité compétente, et à la date de la mise en chantier déclarée par le pétitionnaire. Elles doivent être privilégiées aux séries en date de prise en compte pour les études locales, au niveau de la commune ou de l’EPCI.

Le délai de mise à disposition des séries en date réelle est relativement long (6 mois pour les autorisations, 18 mois pour les mises en chantier) compte tenu des délais de remontée de l’information. De plus, ces séries sont régulièrement révisées pour prendre en compte les informations les plus récentes connues pour chaque permis.

Par exemple : un permis autorisé en mars 2009 mais transmis en septembre 2009 ne pourra être intégré dans la série en date réelle de mars 2009 qu’au mois de septembre 2009.

_Note : les séries en date réelle des autorisations et des mises en chantier sont nettes des annulations._

**Enrichissement**

  * Ajout des noms de régions et départements (noms les plus récents quelque soit l'année de production des données)



**Attention:** les données peuvent être fragmentaires. Les valeurs vides correspondent à "pas d'informations fournies"

**  
**

Mots-clés : amenagement-du-territoire-urbanisme-batiments-equipements-logement,construction,sit-del2,sitadel
Formats des ressources : vnd.openxmlformats-officedocument.spreadsheetml.sheet,parquet,csv,xml,turtle,json,n3
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Sitadel - Géolocalisation des locaux sur Auvergne-Rhône-Alpes depuis 2013
Organisation : DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

Permis de construire et déclarations préalables de création ou extension de locaux non résidentiels (y compris par transformation ou réhabilitation de locaux préexistants) diffusés par le SDES à l'adresse https://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/liste-des-permis-de-construire-et-autres-autorisations-durbanisme et géocodés par la DREAL ARA pour faciliter la réutilisation dans un SIG.

Mots-clés : adresses,amenagement-urbanisme,auvergne-rhone-alpes,dreal-auvergne-rhone-alpes,grand-public,inspire,observation-du-foncier,occupation-des-terres,occupation-du-sol,zonages-amenagement
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : wms
Licence : License Not Specified
Sitadel - Géolocalisation des logements sur Auvergne-Rhône-Alpes depuis 2013
Organisation : DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

Permis de construire et déclarations préalables de création ou extension de logements diffusés par le SDES à l'adresse https://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/liste-des-permis-de-construire-et-autres-autorisations-durbanisme et géocodés par la DREAL ARA pour faciliter la réutilisation dans un SIG.

Mots-clés : adresses,auvergne-rhone-alpes,donnees-ouvertes,dreal-auvergne-rhone-alpes,grand-public,observation-du-foncier,occupation-des-terres,occupation-du-sol,open-data,zonages-amenagement
Licence : License Not Specified
Sitadel - Géolocalisation des logements sur Auvergne-Rhône-Alpes depuis 2013
Organisation : DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

Permis de construire et déclarations préalables de création ou extension de logements diffusés par le SDES et géocodés par la DREAL ARA pour faciliter la réutilisation dans un SIG.
Plus d'informations sur les données : https://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/liste-des-permis-de-construire-et-autres-autorisations-durbanisme

Mots-clés : adresses,amenagement-urbanisme,auvergne-rhone-alpes,donnees-ouvertes,dreal-auvergne-rhone-alpes,grand-public,inspire,observation-du-foncier,occupation-des-terres,occupation-du-sol,open-data,zonages-amenagement
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : wms,wfs
Licence : License Not Specified
Sitadel - Géolocalisation des permis d'aménager sur Auvergne-Rhône-Alpes depuis 2013
Organisation : DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

Permis d'aménager (PA) diffusés par le SDES à l'adresse https://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/liste-des-permis-de-construire-et-autres-autorisations-durbanisme et géocodés par la DREAL ARA pour faciliter la réutilisation dans un SIG.

Mots-clés : adresses,auvergne-rhone-alpes,dreal-auvergne-rhone-alpes,grand-public,inspire,observation-du-foncier,occupation-des-terres,occupation-du-sol,zonages-amenagement
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,wms,wfs
Licence : License Not Specified
Sitadel - Geolocalisation des permis de démolir sur Auvergne-Rhône-Alpes depuis 2013
Organisation : DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

Permis de démolir (PD) diffusés par le SDES à l'adresse https://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/liste-des-permis-de-construire-et-autres-autorisations-durbanisme et géocodés par la DREAL ARA pour faciliter la réutilisation dans un SIG.

Mots-clés : adresses,auvergne-rhone-alpes,dreal-auvergne-rhone-alpes,grand-public,inspire,observation-du-foncier,occupation-des-terres,occupation-du-sol,zonages-amenagement
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : wms,wfs
Licence : License Not Specified
Site Australien de la Grande Barrière de Corail, inscrit au patrimoine mondial
Organisation : Office Français de la Biodiversité

Parc Marin de la Mer de Corail, créé en 1975 et fait partie du plan d'action national pour la biodiversité. Il a été inscrit au patrimoine mondial de l'UNESCO en 1981

Mots-clés : grande-barriere-de-corail,mer,nouvelle-caledonie,ocean-pacifique,patrimoine-mondial,sites-proteges,unesco
Fréquence de mise à jour : notPlanned
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified
Site d'activité de la Communauté de Communes de la Plaine d'Estrées
Organisation : Communauté de Communes de la Plaine d'Estrées

Inventaire des sites économiques de la Communauté de Communes de la Plaine d'Estrées. Ce lot est constitué conformément aux prescriptions du standard CNIG Sites Économiques et fourni au format GeoPackage et GeoJson.

Mots-clés : arsy,avrigny,bailleul-le-soc,blincourt,canly,ccpe,chevrieres,choisy-la-victoire,donnee-ouverte,epineuse,estrees-saint-denis,francieres,grandfresnoy,hemevillers,houdancourt,le-fayel,longueil-sainte-marie,montmartin,moyvillers,plaine-destrees,remy,rivecourt,site-dactivite,zae,zone-dactivite
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : other
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Site d'activité de la Communauté de Communes des Deux Vallées
Organisation : Communauté de Communes des Deux Vallées

Inventaire des sites économiques de la Communauté de Communes des Deux Vallées. 
Ce lot est constitué conformément aux prescriptions du standard CNIG Sites Economiques et fourni au format GeoPackage et GeoJson.

Mots-clés : bailly,cambronne-les-ribecourt,cc2v,chevincourt,chiry-ourscamp,deux-vallees,donnee-ouverte,le-plessis-brion,longueil-annel,machemont,marest-sur-matz,melicocq,montmacq,pimprez,ribecourt-dreslincourt,saint-leger-aux-bois,site-dactivite,thourotte,tracy-le-val,vandelicourt,zae,zone-dactivite
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : other
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Site d'activité de la Communauté de Communes des Lisières de l'Oise
Organisation : Communauté de communes des Lisères de l'Oise

Inventaire des sites économiques de la Communauté de Communes des Lisières de l'Oise. Ce lot est constitué conformément aux prescriptions du standard CNIG Sites Economiques et fourni au format GeoPackage et GeoJson.

Mots-clés : attichy,autreches,berneuil-sur-aisne,bitry,cclo,chelles,couloisy,courtieux,croutoy,cuise-la-motte,donnee-ouverte,hautefontaine,jaulzy,lisieres-de-loise,moulin-sous-touvent,nampcel,pierrefonds,rethondes,saint-crepin-aux-bois,saint-etienne-roilaye,saint-pierre-les-bitry,site-dactivite,tracy-le-mont,trosly-breuil,zae,zone-dactivite
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : other
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Site d'activité de l'Agglomération de la Région de Compiègne
Organisation : Communauté d'Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne

Inventaire des sites économiques de l'Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne.
Ce lot est constitué conformément aux prescriptions du standard CNIG Sites Économiques et fourni au format GeoPackage et GeoJson.

Mots-clés : agglomeration-de-la-region-de-compiegne,arc,armancourt,bethisy-saint-martin,bethisy-saint-pierre,bienville,choisy-au-bac,clairoix,compiegne,donnee-ouverte,janville,jaux,jonquieres,lachelle,lacroix-saint-ouen,le-meux,margny-les-compiegne,nery,saint-jean-aux-bois,saint-sauveur,saint-vaast-de-longmont,saintines,site-dactivite,venette,verberie,vieux-moulin,zae,zone-dactivite
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : other
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Site de Conservatoire d'espaces naturels (acquis ou assimilés) sur le département de la Haute-Marne
Organisation : DDT Haute-Marne

Site de Conservatoire d'espaces naturels (acquis ou assimilés) pour le département de la Haute-Marne et les départements qui lui sont limitrophes. Un site de Conservatoire d'espaces naturels fait partie des espaces naturels protégés (ENP) qui sont des zones désignées ou gérées dans un cadre international, communautaire, national ou local en vue d'atteindre des objectifs spécifiques de conservation du patrimoine naturel. Les Conservatoires d'espaces naturels contribuent à préserver le patrimoine naturel et paysager à travers la maîtrise foncière ou la maîtrise d'usage d'un réseau de sites. Selon les particularités locales, on distingue des conservatoire régionaux et des conservatoires départementaux. - Dossier CEN (N_ENP_SCEN_S_SA.shp): Constitution de la couche nationale des sites en totalité acquis et/ou « assimilés » (bail emphytéotique et contrat de plus de 18 ans) des Conservatoires d’espaces naturels, c’est-à-dire dont les Conservatoires ont pleinement la maîtrise foncière.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inpn,scen,sites-proteges,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Couverture temporelle : 2022-01-01 – 2024-12-31
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : nd30db9c005f54112bf8f4e2c880e75fd,nab7f46c776764c6989978afb1c3b87df,n840908843fb54da39d12e759c1681e30,n1fc287d5b2b049b2a807e9ba08bbd5d8,nd940d528e36649d48e19c2bc9c4ba755,n92293d32cc2240a2a55057892acae7bb
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Site de Conservatoire d'espaces naturels (acquis ou assimilés) sur le département de la Haute-Marne
Organisation : DDT Haute-Marne

Site de Conservatoire d'espaces naturels (acquis ou assimilés) pour le département de la Haute-Marne et les départements qui lui sont limitrophes.
Un site de Conservatoire d'espaces naturels fait partie des espaces naturels protégés (ENP) qui sont des zones désignées ou gérées dans un cadre international, communautaire, national ou local en vue d'atteindre des objectifs spécifiques de conservation du patrimoine naturel.
Les Conservatoires d'espaces naturels contribuent à préserver le patrimoine naturel et paysager à travers la maîtrise foncière ou la maîtrise d'usage d'un réseau de sites. Selon les particularités locales, on distingue des conservatoire régionaux et des conservatoires départementaux.

- Dossier CEN (N_ENP_SCEN_S_SA.shp): Constitution de la couche nationale des sites en totalité acquis et/ou « assimilés » (bail emphytéotique et contrat de plus de 18 ans) des Conservatoires d’espaces naturels, c’est-à-dire
dont les Conservatoires ont pleinement la maîtrise foncière.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inpn,inspire,scen,sites-proteges,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Couverture temporelle : 2022-01-01 – 2024-12-31
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Site de Conservatoire d'espaces naturels en Pas-de-Calais
Organisation : DDTM Pas-de-Calais

Titre : Site de Conservatoire d'espaces naturels en Pas-de-Calais

Description : Un Site de Conservatoire d'espaces naturels (SCEN) fait partie des espaces naturels protégés (ENP) qui sont des zones désignées ou gérées dans un cadre international, communautaire, national ou local en vue d'atteindre des objectifs spécifiques de conservation du patrimoine naturel.Les Conservatoires d'espaces naturels contribuent à préserver le patrimoine naturel et paysager à travers la maîtrise foncière ou la maîtrise d'usage d'un réseau de sites. Selon les particularités locales, on distingue des conservatoires régionaux et des conservatoires départementaux.Dans le cadre de la base de données nationale sur les espaces protégés, seuls les sites pleinement acquis et/ou en location longue durée (bail emphytéotique et contrat de plus de 30 ans) sont pris en compte. Il s'agit des sites dont les Conservatoires ont pleinement la maîtrise foncière.Ils se classent en catégories Ia, III, IV, V ou VI de l'UICN (selon la réglementation et les objectifs de gestion mis en place).Références légales : Articles L414-11, D414-30 et D414-31 du code de l'environnement.

Source : -NR-

Millésime : 08/12/2021

Diffusion : Ouverte

Mots-clés : donnees-ouvertes,nature-paysage-biodiversite-zonages-nature
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Site de Conservatoire d'espaces naturels (gérés) sur le département de la Haute-Marne
Organisation : DDT Haute-Marne

Site de Conservatoire d'espaces naturels (gérés) pour le département de la Haute-Marne et les départements qui lui sont limitrophes.

Un site de Conservatoire d'espaces naturels fait partie des espaces naturels protégés (ENP) qui sont des zones désignées ou gérées dans un cadre international, communautaire, national ou local en vue d'atteindre des objectifs spécifiques de conservation du patrimoine naturel.
Les Conservatoires d'espaces naturels contribuent à préserver le patrimoine naturel et paysager à travers la maîtrise foncière ou la maîtrise d'usage d'un réseau de sites. Selon les particularités locales, on distingue des conservatoire régionaux et des conservatoires départementaux.

- Dossier CEN_MU (N_ENP_SCEN_S_S.shp) : Constitution de la couche nationale des sites gérés (location, gestion de moins de 18 ans, convention de gestion) par les Conservatoires d’espaces naturels.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inpn,inspire,scen,sites-proteges,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Couverture temporelle : 2022-01-01 – 2024-12-31
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Site de Conservatoire d’espaces naturels (SCEN) en Pays de la Loire
Organisation : DREAL Pays de la Loire

Les Conservatoires d’espaces naturels contribuent à préserver le patrimoine naturel
et paysager à travers la maîtrise foncière ou la maîtrise d’usage d’un réseau de
sites. Selon les particularités locales, on distingue des conservatoires régionaux et
des conservatoires départementaux.
Dans le cadre de la base de données nationale sur les espaces protégés, seuls les
sites pleinement acquis et/ou en location longue durée (bail emphytéotique et
contrat de plus de 30 ans) sont pris en compte. Il s'agit des sites dont les
Conservatoires ont pleinement la maîtrise foncière.
Ils se classent en catégories Ia, III, IV, V ou VI de l'UICN (selon la réglementation et
les objectifs de gestion mis en place).
Références légales : Articles L414-11, D414-30 et D414-31 du code de
l'environnement.
Pour en savoir plus, se reporter à la fiche ATEN [4] : http://ct78.espacesnaturels.
fr/conservatoires-regionaux-despaces-naturels

Mots-clés : donnees-ouvertes,dreal,grand-public,milieux-naturels,open-data,pays-de-la-loire
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified
Site de plongée sur les Bancs de maërl des sites Natura 2000 en Bretagne : mise en place du protocole photo quadrat en plongée (points, images)
Organisation : Office Français de la Biodiversité

Ce jeu de données est le résultat d'une étude réalisée par Idra Bio & Littoral dans le cadre d'un marché (n°2022-25) lancé par l'Office français de la biodiversité (Délégation de façade Atlantique) pour le programme Life Marha (LIFE16 IPE FR001) visant à réaliser :
- Un test méthodologique pour le déploiement du protocole d’évaluation de l’état de santé des bancs de maërl par photo quadrat sur 9 sites N2000 de la façade manche atlantique de Bretagne ;
- Une comparaison avec le protocole par prélèvement à la benne lors des études précédentes.

Les sites Natura 2000 concernés sont les suivants :
FR2500079 Chausey
FR5300066 Baie de Saint-Brieuc Est
FR5300011 Cap d'Erquy-Cap Fréhel
FR5300010 Trégor Goëlo
FR5300015 Baie de Morlaix
FR5300046 Rade de Brest 
FR5300023 Archipel des Glénan
FR5300049 Dunes et Côtes de Trévignon
FR5300032 Belle-Île-en-mer

Ce jeu de données contient :
1) Le plan d'échantillonnage au format point des 21 sites de plongées

2) Lot d'images des photos quadrat

Nom du rapport associé : IDRA Bio & Littoral, septembre 2025. Projet CAREMAERL : Cartographie et évaluation du maërl – Déploiement d’un protocole d’évaluation de l’état de santé des bancs de maërl sur la façade Atlantique – lot 2. Rapport, 121 p.

Les tables attributaires sont décrites dans le champ 'Informations supplémentaires' visible en vue Complète.

Mots-clés : banc-de-maerl,bretagne,france,inspire,photo-quadrat-plongee,site-n2000
Fréquence de mise à jour : irregular
Couverture temporelle : 2025-01-04 – 2025-03-25
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : ogc:ows-c
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Site de plongée sur les Bancs de maërl des sites Natura 2000 en Bretagne : mise en place du protocole photo quadrat en plongée (points, images)
Organisation : Office Français de la Biodiversité

Ce jeu de données est le résultat d'une étude réalisée par Idra Bio & Littoral dans le cadre d'un marché (n°2022-25) lancé par l'Office français de la biodiversité (Délégation de façade Atlantique) pour le programme Life Marha (LIFE16 IPE FR001) visant à réaliser :
- Un test méthodologique pour le déploiement du protocole d’évaluation de l’état de santé des bancs de maërl par photo quadrat sur 9 sites N2000 de la façade manche atlantique de Bretagne ;
- Une comparaison avec le protocole par prélèvement à la benne lors des études précédentes.

Les sites Natura 2000 concernés sont les suivants :
FR2500079 Chausey
FR5300066 Baie de Saint-Brieuc Est
FR5300011 Cap d'Erquy-Cap Fréhel
FR5300010 Trégor Goëlo
FR5300015 Baie de Morlaix
FR5300046 Rade de Brest 
FR5300023 Archipel des Glénan
FR5300049 Dunes et Côtes de Trévignon
FR5300032 Belle-Île-en-mer

Ce jeu de données contient :
1) Le plan d'échantillonnage au format point des 21 sites de plongées

2) Lot d'images des photos quadrat

Nom du rapport associé : IDRA Bio & Littoral, septembre 2025. Projet CAREMAERL : Cartographie et évaluation du maërl – Déploiement d’un protocole d’évaluation de l’état de santé des bancs de maërl sur la façade Atlantique – lot 2. Rapport, 121 p.

Les tables attributaires sont décrites dans le champ 'Informations supplémentaires' visible en vue Complète.

Mots-clés : banc-de-maerl,bretagne,france,inspire,photo-quadrat-plongee,site-n2000
Fréquence de mise à jour : irregular
Couverture temporelle : 2025-01-04 – 2025-03-25
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified