AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
Parcelles engagées en MAEC / CAB / MAB en Bretagne (confirmation d’engagement de la campagne PAC 2021)
Organisation : Région Bretagne

Les exploitants agricoles engagés en Mesure Agro-Environnementale et Climatique (MAEC,) Conversion à l'Agriculture Biologique(CAB) ou Maintien en Agriculture Biologique (MAB) doivent chaque année confirmer leur engagement lors de la campagne PAC annuelle dans le cas d’un engagement pluriannuel.

Les CAB, MAB et MAEC systèmes sont ouvertes sur l’ensemble de la Bretagne depuis 2015. Les MAEC localisées ont été ouvertes de manière différenciée sur les territoires de PAEC à partir de 2015.

Les confirmations d’engagement de 2021 présentées ici correspondent à des engagements pris en 2015, 2016, 2017, 2018, 2019,2020 et 2021.

Ces engagements mobilisent les mesures 10 (MAEC) et 11 (Bio) du Programme de Développement Rural Régional (PDR) de la région Bretagne, validé par la Commission Européenne en août 2015. Ce programme mobilise le Fonds Européen pour l’Agriculture et le Développement Économique Rural (FEADER), programmation 2014-2022, pour lequel la Région Bretagne est autorité de gestion.

Mots-clés : 233500016,activite-economique-agriculture-et-elevage,agriculture,agriculture-biologique,bretagne,donnees-ouvertes,feader,impact-de-lagriculture-sur-lenvironnement,inspire,politique-agricole-commune,usage-des-sols
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Parcelles engagées en MAEC / CAB / MAB en Bretagne (confirmation d’engagement de la campagne PAC 2022)
Organisation : Région Bretagne

Les exploitants agricoles engagés en Mesure Agro-Environnementale et Climatique (MAEC,) Conversion à l'Agriculture Biologique(CAB) ou Maintien en Agriculture Biologique (MAB) doivent chaque année confirmer leur engagement lors de la campagne PAC annuelle dans le cas d’un engagement pluriannuel.

Les CAB, MAB et MAEC systèmes sont ouvertes sur l’ensemble de la Bretagne depuis 2015. Les MAEC localisées ont été ouvertes de manière différenciée sur les territoires de PAEC à partir de 2015.

Les confirmations d’engagement de 2022 présentées ici correspondent à des engagements pris en 2015, 2016, 2017, 2018, 2019, 2020, 2021 et 2022.

Ces engagements mobilisent les mesures 10 (MAEC) et 11 (Bio) du Programme de Développement Rural Régional (PDR) de la région Bretagne, validé par la Commission Européenne en août 2015. Ce programme mobilise le Fonds Européen pour l’Agriculture et le Développement Économique Rural (FEADER), programmation 2014-2022, pour lequel la Région Bretagne est autorité de gestion.

Mots-clés : 233500016,activite-economique-agriculture-et-elevage,agriculture,agriculture-biologique,bretagne,donnees-ouvertes,feader,impact-de-lagriculture-sur-lenvironnement,inspire,politique-agricole-commune,usage-des-sols
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Parcelles engagées en MAEC / CAB / MAB en Bretagne (confirmation d’engagement de la campagne PAC 2023)
Organisation : Région Bretagne

Les exploitants agricoles engagés en Mesure Agro-Environnementale et Climatique (MAEC,) Conversion à l'Agriculture Biologique(CAB) ou Maintien en Agriculture Biologique (MAB) doivent chaque année confirmer leur engagement lors de la campagne PAC annuelle dans le cas d’un engagement pluriannuel.

Les CAB, MAB et MAEC systèmes sont ouvertes sur l’ensemble de la Bretagne depuis 2015. Les MAEC localisées ont été ouvertes de manière différenciée sur les territoires de PAEC à partir de 2015.

Les confirmations d’engagement de 2023 présentées ici correspondent à des engagements pris en 2015, 2016, 2017, 2018, 2019, 2020, 2021, 2022 et 2023.

Ces engagements mobilisent les mesures 10 (MAEC) et 11 (Bio) du Programme de Développement Rural Régional (PDR) de la région Bretagne, validé par la Commission Européenne en août 2015. Ce programme mobilise le Fonds Européen pour l’Agriculture et le Développement Économique Rural (FEADER), programmation 2014-2023, pour lequel la Région Bretagne est autorité de gestion.

Mots-clés : 233500016,activite-economique-agriculture-et-elevage,agriculture,agriculture-biologique,bretagne,donnees-ouvertes,feader,impact-de-lagriculture-sur-lenvironnement,inspire,politique-agricole-commune,usage-des-sols
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Parcelles et bâtiments
Organisation : Ville de Grenoble

Ce jeu de données contient les limites foncières des parcelles de terrain ainsi que l'emprise au sol des bâtiments.

Ces données sont indirectement issues du Plan Cadastral Informatisé délivré par la DGFIP (Direction Générale des Finances Publiques). Cependant, la représentation des parcelles est légèrement simplifiée (entre limites séparatives) par rapport à celle que propose la DGFIP. De plus, l'emprise des bâtiments figure aussi les bâtiments "en projet", sur la base des Permis de Construire déposés et instruits par la commune.

Bien que n'ayant pas de valeur juridique, la précision des données est très bonne : plus ou moins 10cm pour les parcelles, et plus ou moins 1 mètre pour les bâtiments. Les parcelles sont mises à jour une fois par an, les bâtiments le sont en continu.

Volumétrie indicative des données :

18500 bâtiments
12200 parcelles

Mots-clés : batiments,cadastre,dgfip,emprise-au-sol,foncier,parcelles-cadastrales
Fréquence de mise à jour : annual
Granularité spatiale : fr:commune
Zones couvertes : Grenoble
Formats des ressources : geojson
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Parcelles et bâtiments
Organisation : Ville de Grenoble

Ce jeu de données contient les limites foncières des parcelles de terrain ainsi que l'emprise au sol des bâtiments. Ces données sont indirectement issues du Plan Cadastral Informatisé délivré par la DGFIP (Direction Générale des Finances Publiques). Cependant, la représentation des parcelles est légèrement simplifiée (entre limites séparatives) par rapport à celle que propose la DGFIP. De plus, l'emprise des bâtiments figure aussi les bâtiments "en projet", sur la base des Permis de Construire déposés et instruits par la commune. Bien que n'ayant pas de valeur juridique, la précision des données est très bonne : plus ou moins 10cm pour les parcelles, et plus ou moins 1 mètre pour les bâtiments. Les parcelles sont mises à jour une fois par an, les bâtiments le sont en continu. Volumétrie indicative des données : * 18500 bâtiments * 12200 parcelles

Mots-clés : batiment,cadastre,parcelle
Formats des ressources : geojson,shp,csv,kml
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Parcelles exposées aux inondations marines - territoire de Cap Atlantique
Organisation : CapAtlantique La Baule-Guérande Agglo

Parcelles du territoire de Cap Atlantique situées dans des zones inondables « Xynthia +20cm », définies par les Plans de Prévention des Risques Littoraux qui couvrent 10 communes littorales du territoire de Cap Atlantique.

Cap Atlantique propose un dispositif « Cap à l’abri » permettant aux propriétaires et locataires de biens situés dans ces zones, de bénéficier d’un accompagnement personnalisé et gratuit pour adapter leur bien et mieux vivre avec le risque.

En cliquant, sur les parcelles concernées vous pouvez accéder au formulaire de demande de diagnostic.

Mots-clés : environnement,inondation,maritime,risque
Fréquence de mise à jour : annual
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Parcelles forestières ONF en Hauts-de-France
Organisation : Géo2France

La parcelle forestière est une partie de forêt utilisée comme cadre de référence géographique pour la gestion et matérialisée sur le terrain.Les parcelles forestières forment un découpage exhaustif de la forêt.
Sur le terrain, les numéros de parcelles, indiqués par des plaques, offrent de bons points de repère.
Champs :
- iidtn_frt : code de la forêt
- llib_frt : nom de la forêt
- ccod_prf : numéro de parcelle

GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 : Habitats et biotopes.
GEMET : autorisation administrative.
Région : HAUTS-DE-FRANCE.
GEMET : .

Mots-clés : autorisation-administrative,biodiversite,donnee-ouverte,habitats-et-biotopes,hauts-de-france,nature
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : www:link-1.0-http--link,ogc:wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Parcelles forestières publiques (diffusion publique)
Organisation : Office National des Forêts

La parcelle forestière est une partie de forêt utilisée comme cadre de référence géographique pour la gestion et matérialisée sur le terrain.Les parcelles forestières forment un découpage exhaustif de la forêt.

Mots-clés : donnees-ouvertes,donnees-publiques,france,onf,parcelles,parcelles-forestieres
Formats des ressources : nab39d56c3932411d8c5376eb321d71f6,nd5c2cea710974f07ae8c8d1c7bd0fc64,n50c0f909943944c3a00ac774df0af493,ndb4916cc282441c881629dbba58e04eb,www:link-1.0-http--link,nc56ac6fd3a4d4c3991d6896d544dd736,n1be15d48afc7477ab3cf07bb543e9e9a,ogc:wfs
Licence : License Not Specified
Parcelles forestières sous engagement fiscal en Corrèze
Organisation : Direction Départementale des Territoires de la Corrèze

L_PARCELLES_SOUS_ENGAGEMT_FISCAL_P_019

Parcelles demandées pour exonération fiscale.
Nous ne savons pas si l’exonération a été effective ou non (manque de retour des notaires)
Représentation ponctuelle des parcelles par le centroïde de celle-ci (valable au moment de la saisie! Si la parcelle est divisée, le point reste au même endroit alors qu’après il y a deux parcelles)

__Origine__

Liste des parcelles demandées pour exonération fiscale géolocalisée d&#x27;après la Bd Parcellaire (IGN).
Nous ne savons pas si l’exonération a été effective ou non (manque de retour des notaires)
ATTENTION: Représentation ponctuelle des parcelles par le centroïde de celle-ci (valable au moment de la saisie! Si la parcelle est divisée, le point reste au même endroit alors qu’après il y a deux parcelles)
Méthode de création de la table :
1- extraction xls des données SYLVA des demandes de l’année passée
2- géolocalisation de cette extraction avec la couche des localisants de la BD Parcellaire + affinage manuel pour les parcelles non reconnues
3- ajout de cette géolocalisation au fichier existant
4- suppression des données de plus de 30 ans (périmées)


__Organisations partenaires__

DDT Corrèze

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-75f26641-ba34-429c-85da-415cccf2b1d2)
 * [URL de base des services wms/wfs sur internet](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map&#x3D;/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_37978/8419d5ac-ef75-4907-b68c-59b9584a31ae.internet.map)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/092eb0ad385689081ebcd348f69c29c031dcf942)

Mots-clés : donnees-ouvertes,economy,foret-gestion,passerelle-inspire
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Parcelles forestières sous engagement fiscal en Corrèze
Organisation : Direction Départementale des Territoires de la Corrèze

L_PARCELLES_SOUS_ENGAGEMT_FISCAL_P_019 Mise à jour: 1991 - 2020 Parcelles demandées pour exonération fiscale. Nous ne savons pas si l’exonération a été effective ou non (manque de retour des notaires) Représentation ponctuelle des parcelles par le centroïde de celle-ci (valable au moment de la saisie! Si la parcelle est divisée, le point reste au même endroit alors qu’après il y a deux parcelles)

Mots-clés : donnees-ouvertes,foret-gestion,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Couverture temporelle : 1991-01-01 – 2020-12-31
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : nf7e9aea2b4ca41c2af60590a49483ccb,nd0bdcd65694f4825997731f7810b891b,ne5cd57c976d74865ad41b351cfa747ae,n4bf5a362c2844f12be8fd597f587b39a,n2efd8f463d74469abf4208dff0ac7d8f,nffcd8ed59b6343ab8bc91252094b7cee
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Parcelles de la Ville de Grenoble
Organisation : Ville de Grenoble

Ce jeu de données contient les limites foncières des parcelles de terrain .   
  
Ces données sont indirectement issues du Plan Cadastral Informatisé délivré par la DGFIP (Direction Générale des Finances Publiques). Cependant, la représentation des parcelles est légèrement simplifiée (entre limites séparatives) par rapport à celle que propose la DGFIP.   
  
Bien que n'ayant pas de valeur juridique, la précision des données est très bonne : plus ou moins 10cm pour les parcelles.

Granularité spatiale : other
Formats des ressources : csv
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Parcelles grevées d'alignement sur Rennes Métropole
Organisation : Rennes Métropole en accès libre

Cette couche localise les parcelles cadastrales grevées par l'emprise géographique précise d'un Plan Général d'Alignement (PGA), recensées sur Rennes Métropole.  
  
Les PGA délimitent le domaine public routier existant au droit des propriétés riveraines en grevant parfois des parcelles privées lorsqu’il a été déclaré d’utilité publique pour redresser ou d’élargir les voies (Code de la voirie routière, art. L112-2). Lorsqu’une parcelle est frappée d’alignement, la servitude d’alignement génère l’emprise grevée et interdit au propriétaire de réaliser toute construction sur l’emprise grevée ou tous travaux sur les parties de bâtiments frappés d’alignement.  
  
Pour information, les périmètres des PGA de la commune de Rennes et Bruz étaient initialement cartographiés au 1/200ème, certains au 1/500ème. En 1999, ils sont reportés tels quels d'un plan topographique original sur un fond de plan cadastral de la direction générale des finances publiques (DGFiP). Le croisement de cette information surfacique avec le parcellaire cadastral génère la base de données métropolitaines complémentaire des « parcelles grevées" par un plan général d'alignement (UUID = 4f4f68a3-e1c0-4b46-8f7a-67c045a5948a).

Mots-clés : droit-de-lurbanisme,urbanisme
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : License Not Specified
Parcelles historiques - CCPOP
Organisation : Communauté de Communes du Pays d'Orange en Provence

Résultat d'un traitement réalisé par la Communauté de communes du Pays d'Orange en Provence qui regroupe toutes les parcelles qui ont existé depuis le millésime 2001. **Source :** Direction générale des Finances Publiques – Parcellaire cadastral : 2001-2019 Données cartographiques mises à disposition par le Conseil départemental de Vaucluse.

Mots-clés : cadastre,historique,parcelle
Formats des ressources : shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Parcelles historiques - CCPOP
Organisation : Communauté de Communes du Pays d'Orange en Provence

Résultat d'un traitement réalisé par la Communauté de communes du Pays d'Orange en Provence qui regroupe toutes les parcelles qui ont existé depuis le millésime 2001.  
  
**Source :** Direction générale des Finances Publiques – Parcellaire cadastral : 2001-2019  
  
Données cartographiques mises à disposition par le Conseil départemental de Vaucluse.

Mots-clés : cadastre,historique,parcelle
Fréquence de mise à jour : annual
Formats des ressources : shapefile (zip)
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Parcelles historiques de la Métropole de Lyon
Organisation : Métropole de Lyon

Parcelle graphique historisée non présente dans la table des parcelles avec mise à jour régulière.
Ces parcelles ne figurent plus au plan, suite à des mutations (division, remembrement, fusion…).

Fréquence de mise à jour : quarterly
Couverture temporelle : 2026-01-01 – 2026-12-31
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : shp,csv,geojson,fr
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Parcelles identifiées dans le document-cadre photovoltaïque de la Loire prévu à l’article L. 111-29 du code de l’urbanisme au 31 juillet 2025
Organisation : DDT de la Loire

Parcelles identifiées dans le document-cadre photovoltaïque de la Loire prévu à l’article L. 111-29 du code de l’urbanisme (arrêté préfectoral n°DT-25-0432 du 31 juillet 2025).
Échelle d'utilisation: 1/5 000ème
Source de la donnée à mentionner: Arrêté préfectoral n°DT-25-0432 du 31 juillet 2025

Mots-clés : document-cadre,document-cadre-photovoltaique,donnees-ouvertes,inspire,parcelles-document-cadre,parcelles-document-cadre-photovoltaique,photovoltaique,reseau-energie-divers-autre,sources-denergie,usage-des-sols,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Parcelles identifiées dans le document cadre pour le développement des installations photovoltaïques au sol – Isère
Organisation : DDT de l'Isère

L’article 54 de la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production des énergies renouvelables (dite loi APER) encadre l’implantation des installations photovoltaïques sur les terrains naturels, agricoles et forestiers (NAF). Il distingue, d’une part, les installations agrivoltaïques et, d’autre part, les installations dites « agricompatibles ». Les installations « agricompatibles » correspondent à des centrales photovoltaïques au sol « classiques », dont la finalité première est la production d’électricité. Elles sont les seules concernées par le document-cadre prévu par la loi. Ce document-cadre est élaboré par le préfet de département, sur proposition de la chambre d’agriculture. Il a pour objet d’identifier de manière strictement encadrée les surfaces naturelles, agricoles et forestières* susceptibles d’accueillir des centrales solaires au sol, sans porter atteinte aux activités agricoles, pastorales ou forestières.** * On entend par « surfaces naturelles, agricoles et forestières (NAF) » les terrains situés en zones agricoles (A) et naturelles (N) des plans locaux d’urbanisme (PLU ou PLUi), ainsi que les terrains situés en dehors des secteurs constructibles des cartes communales et des parties urbanisées des communes soumises au règlement national d’urbanisme (RNU). ** L’analyse des parcelles retenues dans le document-cadre est strictement limitée aux enjeux agricoles. Elle n’intègre pas les autres contraintes ou facteurs spécifiques, tels que les enjeux environnementaux, paysagers, techniques, de raccordement ou liés aux risques, qui sont examinés ultérieurement dans le cadre de l’instruction des autorisations.  Le document-cadre a été approuvé par arrêté préfectoral n°38-2026-01-07-00018 en date du 7 janvier 2026 et publié au Recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Isère le 13 janvier 2026.

Description textuelle : https://www.isere.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Acceleration-de-la-transition-ecologique/Transition-energetique/Energies-renouvelables/Document-cadre-de-l-Isere-des-surfaces-NAF-ouvertes-a-un-projet-d-installation-photovoltaique-au-sol

Mots-clés : autre,auvergne-rhone-alpes,ddt-isere,donnees-ouvertes,grand-public,inspire,isere,site-production-energie,sources-denergie,usage-des-sols,zenr-photovoltaique-energie-agrovoltaisme,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : punctual
Couverture temporelle : 2026-01-13 – 
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : utf8,wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Parcelles identifiées par le document cadre dans la Vienne
Organisation : DDT Vienne

Le document cadre définit les surfaces agricoles et forestières ouvertes aux projets d'installations d'ouvrages de production d'électricité au sol à partir de l'énergie solaire.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,parcelles-cadastrales,site-industriel-production-site-de-production-denergie
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp)
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Parcelles identifiées par le document cadre dans la Vienne
Organisation : DDT Vienne

Le document cadre définit les surfaces agricoles et forestières ouvertes aux projets d'installations d'ouvrages de production d'électricité au sol à partir de l'énergie solaire.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,parcelles-cadastrales,site-industriel-production-site-de-production-denergie
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Parcelles infectées dans le cadre de la prophylaxie (tuberculose bovine) dans le département de l'Orne en 2015
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne

Parcelles infectées dans le cadre de la prophylaxie (tuberculose bovine) en 2015 dans le département de l'Orne - source : DDETSPP61 - validité 19/06/2017

Mots-clés : agriculture-sante-animale,inspire,prophylaxies,tuberculoses-bovines,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified
Parcelles infectées de tuberculose bovine dans le département de l'Orne en 2019
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne

Parcelles des exploitations ayant déclarés un foyer de tuberculose bovine en 2019 dans le département de l'Orne
DDETSPP61 - validité 01/01/2019
pas de diffusion grand public ou DDI hors service concerné DDETSPP/SSPAE

Mots-clés : agriculture-sante-animale,inspire,prophylaxies,tuberculoses-bovines,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified
Parcelles infectées de tuberculose bovine dans le département de l'Orne en 2021
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne

Parcelles infectées de tuberculose bovine dans le département de l'Orne en 2021 - source : DDETSPP61 - validité 01/01/2021
pas de diffusion grand public ou DDI hors service concerné DDETSPP/SSPAE

Mots-clés : agriculture-sante-animale,inspire,prophylaxies,tuberculoses-bovines,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified
Parcelles non grevées d'alignement sur Rennes Métropole
Organisation : Rennes Métropole en accès libre

Cette couche localise les parcelles non grevées par l'emprise géographique précise d'un Plan Général d'Alignement (PGA), recensées sur Rennes Métropole. Il s'agit du négatif de la couche des parcelles grevées d'alignement sur Rennes Métropole (UUID = 4f4f68a3-e1c0-4b46-8f7a-67c045a5948a).  
  
Les PGA délimitent le domaine public routier existant au droit des propriétés riveraines en grevant parfois des parcelles privées lorsqu’il a été déclaré d’utilité publique pour redresser ou d’élargir les voies (Code de la voirie routière, art. L112-2). Lorsqu’une parcelle est frappée d’alignement, la servitude d’alignement génère l’emprise grevée et interdit au propriétaire de réaliser toute construction sur l’emprise grevée ou tous travaux sur les parties de bâtiments frappés d’alignement.  
  
Pour information, les périmètres des PGA de la commune de Rennes et Bruz étaient initialement cartographiés au 1/200ème, certains au 1/500ème. En 1999, ils sont reportés tels quels d'un plan topographique original sur un fond de plan cadastral de la direction générale des finances publiques (DGFiP). Le croisement de cette information surfacique avec le parcellaire cadastral génère la base de données métropolitaines complémentaire des « parcelles grevées" par un plan général d'alignement (UUID = 4f4f68a3-e1c0-4b46-8f7a-67c045a5948a).

Mots-clés : droit-de-lurbanisme,urbanisme
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : License Not Specified