AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
Subventions Commune de Fronton
Organisation : Conseil départemental de la Haute-Garonne - Haute-Garonne Open Data

Ce jeu de données liste les subventions attribuées par le Conseil municipal de la commune de Fronton, collectivité pilote du dispositif d'accompagnement à l'ouverture des données publiques mis en place par le Conseil départemental de la Haute-Garonne.

Ce jeu de données respecte les spécifications des modèles de données applicables aux jeux de données du Socle Commun des Données Locales (SCDL) visant à homogénéiser la publication en open data de données essentielles produites par des acteurs territoriaux (collectivités locales ou partenaires)

La normalisation SCDL du modèle de données des subventions attribuées par une collectivité locale a été élaborée en cherchant à garantir son accessibilité pour un usage par toutes les collectivités, mais aussi à préserver leur capacité à automatiser la production du jeu de données. _[(en savoir plus)](https://scdl.opendatafrance.net/docs/schemas/subventions.html)_

_Dans le but de renforcer la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, les collectivités locales, de plus de 3500 habitants et plus de 50 agents, qui attribuent des subventions dont le montant annuel est supérieur à 23 000€ ont l’obligation, à compter du 1er août 2017, de rendre accessibles, sous forme électronique, dans un standard ouvert aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, les données essentielles de leurs conventions de subvention. La nature et les modalités de diffusion de ces données essentielles ont été fixées par voie réglementaire._

* * *

**Site de la commune de Fronton :** <https://www.mairie-fronton.fr/>

**Téléphone :** 05 62 79 92 10

Mots-clés : associations,budget,fronton,subventions,territoire
Fréquence de mise à jour : annual
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Subventions Commune de Labarthe-sur-Lèze
Organisation : Conseil départemental de la Haute-Garonne - Haute-Garonne Open Data

Ce jeu de données liste les subventions attribuées par le Conseil municipal de la commune de Labarthe-sur-Lèze, collectivité pilote du dispositif d'accompagnement à l'ouverture des données publiques mis en place par le Conseil départemental de la Haute-Garonne.

Ce jeu de données respecte les spécifications des modèles de données applicables aux jeux de données du Socle Commun des Données Locales (SCDL) visant à homogénéiser la publication en open data de données essentielles produites par des acteurs territoriaux (collectivités locales ou partenaires)

La normalisation SCDL du modèle de données des subventions attribuées par une collectivité locale a été élaborée en cherchant à garantir son accessibilité pour un usage par toutes les collectivités, mais aussi à préserver leur capacité à automatiser la production du jeu de données. _[(en savoir plus)](https://scdl.opendatafrance.net/docs/schemas/subventions.html)_

_Dans le but de renforcer la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, les collectivités locales, de plus de 3500 habitants et plus de 50 agents, qui attribuent des subventions dont le montant annuel est supérieur à 23 000€ ont l’obligation, à compter du 1er août 2017, de rendre accessibles, sous forme électronique, dans un standard ouvert aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, les données essentielles de leurs conventions de subvention. La nature et les modalités de diffusion de ces données essentielles ont été fixées par voie réglementaire._

* * *

Site de la commune de Labarthe-Sur-Leze : <https://www.labarthesurleze.com/>

Téléphone : 05 62 11 62 60

Mots-clés : associations,budget,labarthe-sur-leze,subventions,territoire
Fréquence de mise à jour : annual
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Subventions Commune de Merville
Organisation : Conseil départemental de la Haute-Garonne - Haute-Garonne Open Data

Ce jeu de données liste les subventions attribuées par le Conseil municipal de la commune de [Merville](https://www.merville31.fr/), collectivité pilote du dispositif d'accompagnement à l'ouverture des données publiques mis en place par le Conseil départemental de la Haute-Garonne.

Ce jeu de données respecte les spécifications des modèles de données applicables aux jeux de données du Socle Commun des Données Locales (SCDL) visant à homogénéiser la publication en open data de données essentielles produites par des acteurs territoriaux (collectivités locales ou partenaires)

La normalisation SCDL du modèle de données des subventions attribuées par une collectivité locale a été élaborée en cherchant à garantir son accessibilité pour un usage par toutes les collectivités, mais aussi à préserver leur capacité à automatiser la production du jeu de données. _[(en savoir plus)](https://scdl.opendatafrance.net/docs/schemas/subventions.html)_

_Dans le but de renforcer la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, les collectivités locales, de plus de 3500 habitants et plus de 50 agents, qui attribuent des subventions dont le montant annuel est supérieur à 23 000€ ont l’obligation, à compter du 1er août 2017, de rendre accessibles, sous forme électronique, dans un standard ouvert aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, les données essentielles de leurs conventions de subvention. La nature et les modalités de diffusion de ces données essentielles ont été fixées par voie réglementaire._

* * *

**Site de la commune de Merville :** <https://www.merville31.fr/>

**Téléphone :** 05 62 13 41 00

Mots-clés : associations,budget,merville,subventions,territoire
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Subventions (Commune de Plouézec)
Organisation : Commune de Plouézec

Ce jeu de données répond aux spécifications du schéma "Subventions" disponible sur le site [schema.data.gouv.fr](https://schema.data.gouv.fr/scdl/subventions)

Délibération DE\_2025\_050 relative aux subventions aux associations, votée lors du conseil municipal du 9 avril 2025.


Mots-clés : subventions
Fréquence de mise à jour : punctual
Couverture temporelle : 2025-04-09 – 2025-04-09
Granularité spatiale : fr:commune
Formats des ressources : csv
Licence : License Not Specified
Subventions Commune de Ramonville-Sainte-Agne
Organisation : Conseil départemental de la Haute-Garonne - Haute-Garonne Open Data

Ce jeu de données liste les subventions attribuées par le Conseil municipal de la commune de Ramonville-Saint-Agne, collectivité pilote du dispositif d'accompagnement à l'ouverture des données publiques mis en place par le Conseil départemental de la Haute-Garonne.

Ce jeu de données respecte les spécifications des modèles de données applicables aux jeux de données du Socle Commun des Données Locales (SCDL) visant à homogénéiser la publication en open data de données essentielles produites par des acteurs territoriaux (collectivités locales ou partenaires)

La normalisation SCDL du modèle de données des subventions attribuées par une collectivité locale a été élaborée en cherchant à garantir son accessibilité pour un usage par toutes les collectivités, mais aussi à préserver leur capacité à automatiser la production du jeu de données. _[(en savoir plus)](https://scdl.opendatafrance.net/docs/schemas/subventions.html)_

_Dans le but de renforcer la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, les collectivités locales, de plus de 3500 habitants et plus de 50 agents, qui attribuent des subventions dont le montant annuel est supérieur à 23 000€ ont l’obligation, à compter du 1er août 2017, de rendre accessibles, sous forme électronique, dans un standard ouvert aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, les données essentielles de leurs conventions de subvention. La nature et les modalités de diffusion de ces données essentielles ont été fixées par voie réglementaire._  


* * *

**Site de la commune de Ramonville-Saint-Agne :** <https://www.ramonville.fr/>

**Téléphone :** 05 61 75 21 21

Mots-clés : associations,budget,subventions,territoire
Fréquence de mise à jour : annual
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Subventions Commune de Roques
Organisation : Conseil départemental de la Haute-Garonne - Haute-Garonne Open Data

Ce jeu de données liste les subventions attribuées par le Conseil municipal de la commune de Roques.

Ce jeu de données respecte les spécifications des modèles de données applicables aux jeux de données du Socle Commun des Données Locales (SCDL) visant à homogénéiser la publication en open data de données essentielles produites par des acteurs territoriaux (collectivités locales ou partenaires)

La normalisation SCDL du modèle de données des subventions attribuées par une collectivité locale a été élaborée en cherchant à garantir son accessibilité pour un usage par toutes les collectivités, mais aussi à préserver leur capacité à automatiser la production du jeu de données. _[(en savoir plus)](https://scdl.opendatafrance.net/docs/schemas/subventions.html)_

_Dans le but de renforcer la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, les collectivités locales, de plus de 3500 habitants et plus de 50 agents, qui attribuent des subventions dont le montant annuel est supérieur à 23 000€ ont l’obligation, à compter du 1er août 2017, de rendre accessibles, sous forme électronique, dans un standard ouvert aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, les données essentielles de leurs conventions de subvention. La nature et les modalités de diffusion de ces données essentielles ont été fixées par voie réglementaire._

* * *

**Site de la commune de Roques :** <https://www.mairie-roques.fr/>

**Téléphone :** 05 61 72 83 00

Mots-clés : associations,budget,roques,subventions,territoire
Fréquence de mise à jour : annual
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Subventions Commune du Vernet
Organisation : Conseil départemental de la Haute-Garonne - Haute-Garonne Open Data

Ce jeu de données liste les subventions attribuées par le Conseil municipal de la commune du Vernet.

Ce jeu de données respecte les spécifications des modèles de données applicables aux jeux de données du Socle Commun des Données Locales (SCDL) visant à homogénéiser la publication en open data de données essentielles produites par des acteurs territoriaux (collectivités locales ou partenaires)

La normalisation SCDL du modèle de données des subventions attribuées par une collectivité locale a été élaborée en cherchant à garantir son accessibilité pour un usage par toutes les collectivités, mais aussi à préserver leur capacité à automatiser la production du jeu de données. _[(en savoir plus)](https://scdl.opendatafrance.net/docs/schemas/subventions.html)_

_Dans le but de renforcer la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, les collectivités locales, de plus de 3500 habitants et plus de 50 agents, qui attribuent des subventions dont le montant annuel est supérieur à 23 000€ ont l’obligation, à compter du 1er août 2017, de rendre accessibles, sous forme électronique, dans un standard ouvert aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, les données essentielles de leurs conventions de subvention. La nature et les modalités de diffusion de ces données essentielles ont été fixées par voie réglementaire._

* * *

**Site de la commune du Vernet :** <https://www.mairie-le-vernet-31.fr/>

**Téléphone :** 05 61 08 50 47

Mots-clés : associations,budget,subventions,territoire,vernet
Fréquence de mise à jour : annual
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Subventions supérieures à 23000 € attribuées par le Département des Alpes de Haute-Provence
Organisation : Département des Alpes de Haute-Provence

Données brutes relatives aux conventions de **subventions attribuées par le Département des Alpes de Haute-Provence** (CD 04), depuis 2016. Une convention de subvention est passée lorsque le montant de cette dernière est supérieur à 23 000€. Ce jeu de données présente toutefois des conventions d'un montant inférieur à ce seuil, dans les cas suivants : * Conventions relevant de plusieurs services, qui, cumulées pour un même bénéficiaire, atteignent 23 000€. * Conventions relevant de la culture, à destination du spectacle vivant (obligation de convention à partir d'1€). * Conventions de mise à disposition en nature (locaux, personnel). Cadre légal : cette publication est prise en application de l’article 18 de la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique, et conformément au décret n°2017-779 du 5 mai, relatif à l’accès sous forme électronique des données des conventions de subvention, à compter du 1er août 2017. La présentation de ces données essentielles est normalisée selon le référentiel national "Socle Commun des Données Locales" (SCDL, Open Data France). Les fichiers téléchargeables en CSV et XML sont mis à jour tous les 3 mois, conformément à l'obligation légale et contiennent toutes les **données depuis 2016**. Chaque nouveau fichier de mise à jour trimestrielle vient remplacer l'ancien. Les statistiques de téléchargements affichées sont donc remises à zéro à chaque nouvelle publication. Pour tous les rajouts effectués depuis avril 2022, une explication est fournie (fichier XLS) lorsqu'il manque des informations ou que le solde n'a pas encore été réglé.

Mots-clés : alpes-de-haute-provence,association,convention,finances,scdl,socle-commun-donnees-locales,subvention,versement
Formats des ressources : xls,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Subventions - Conventions signées avec des organismes privés
Organisation : Conseil Départemental des Pyrénées Orientales

Département des Pyrénées Orientales - Subventions, Conventions signées avec des organismes privés depuis le 01/01/2020

Mots-clés : conventions-de-subvention,pyrenees-orientales,subventions
Fréquence de mise à jour : quarterly
Couverture temporelle : 2020-01-01 – 2023-09-30
Granularité spatiale : fr:departement
Zones couvertes : Pyrénées-Orientales
Formats des ressources : csv
Licence : License Not Specified
Subventions de Bourges Plus de 2020 à 2023
Organisation : Communauté d'Agglomération de Bourges

Liste des subventions attribuées par la Communauté d'Agglomération de Bourges de 2020 à 2023, pour les bénéficiaires suivants: personnes de droit privé, organismes publics et particuliers.  


Le modèle de données se base sur la nomenclature du SCDL : Socle Commun des Données Locales [schema.data.gouv.fr](https://schema.data.gouv.fr/scdl/subventions/2.1.0/documentation.html)

Le champ "CategorieBeneficiaire" a été ajouté: Artisan/Commerçant/Agriculteur, Association, Collectivité territoriale Etablissement public nat., Particulier, Société...

Mots-clés : aide,budget,citoyennete-institution,compte-administratif,scdl,subventions
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2019-12-31 – 2023-12-31
Formats des ressources : parquet,csv,ld+json,turtle,json,octet-stream,n3,xls,rdf+xml
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Subventions de Bourges Plus en 2018 et 2019
Organisation : Communauté d'Agglomération de Bourges

Liste des subventions attribuées par Bourges Plus aux associations en 2018 et 2019.

Le modèle de données se base sur la nomenclature du SCDL; cependant certains champs sont inexistants. La Communauté d'Agglomération de Bourges travaille à mettre ses données en conformité au modèle attendu pour 2021.

##### La codification des bénéficiaires est ainsi détaillée : 

  * P1 - Associations 
  * P2 - Entreprises 
  * P3 - Personnes physiques 
  * P4 - Autres personnes de droit privé 
  * U1 - Régions 
  * U2 - Départements 
  * U3 - Communes 
  * U4 - Etablissements de droit public (EPCI, EPA, EPIC,...) 
  * U5 - Etat 
  * U6 - Autres personnes de droit public

Mots-clés : aide,budget,citoyennete-institution,compte-administratif,scdl,subventions
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2017-12-31 – 2019-12-30
Formats des ressources : parquet,csv,ld+json,turtle,json,octet-stream,n3,xls,rdf+xml
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Subventions de la commune de Rillieux-la-Pape
Organisation : Mairie de Rillieux la Pape

Les collectivités locales de plus de 3 500 habitants et plus de 50 agents, qui attribuent des subventions dont le montant annuel est supérieur à 23 000 €, ont l’obligation, à compter du 1er août 2017, de rendre accessibles les données essentielles de leurs conventions de subventions. 
La nature et les modalités de diffusion de ces données essentielles ont été fixées par voie réglementaire https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000036040528.

Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2026-01-01 – 2026-12-31
Granularité spatiale : fr:commune
Zones couvertes : Rillieux-la-Pape
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Subventions de la Métropole de Lyon
Organisation : Métropole de Lyon

Les collectivités locales de plus de 3 500 habitants et plus de 50 agents, qui attribuent des subventions dont le montant annuel est supérieur à 23 000 €, ont l’obligation, à compter du 1er août 2017, de rendre accessibles les données essentielles de leurs conventions de subventions. 
La nature et les modalités de diffusion de ces données essentielles ont été fixées par voie réglementaire https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000036040528.
Dans le cas présent, les données sont filtrées au numéro de SIRET (seuil réglementaire à 23 000 €) et non à celui du SIREN (Compte Administratif).

Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2026-01-01 – 2026-12-31
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : Métropole de Lyon
Formats des ressources : json,site internet,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Subventions de la saison 1 de l'Accélérateur d'Initiatives Citoyennes
Organisation : Etalab

Ce jeu de données liste le montant des subventions versées par la DINUM à certains lauréats de la saison 1 du programme Accélérateur d’Initiatives Citoyennes.
Au-delà des appuis thématiques utiles à chaque projet (mise en relation, accès à des données ou APIs publics, aide à la compréhension du paysage et langage administratifs…), trois grands types de besoins ont été identifiés dans le cadre du programme : 
- des besoins de consolidation, afin de renforcer la structure porteuse de projet, ainsi que sa gouvernance et ses processus, en vue de solidifier son modèle, de le rendre réplicable et de lui permettre d’absorber une croissance à venir;
- des besoins liés à l’intégration du projet avec la ou les administrations référentes, notamment à l'échelon national;
- des besoins liés au passage à l’échelle et au déploiement du projet , visant à l'étendre à davantage de terrains ou territoires.

L’attribution d’un premier ticket interministériel de 80 000 euros en fin de Phase 1 à certains lauréats correspond ainsi à un financement d’amorçage, alloué pour supporter des « dépenses de consolidation ». Cette enveloppe a ainsi permis aux projets de renforcer leurs bases, de franchir des caps critiques pour leur développement et être ainsi en capacité d’absorber une croissance ultérieure. 
Cet apport leur a permis par exemple : 
-	de consolider leur gouvernance, recruter un ou plusieurs salariés, 
-	de développer des briques techniques, sécuriser leurs infrastructures, 
-	d’investir en contenu et supports de communication,
-	de financer une expérimentation sur un territoire, démultipliable par la suite… 

En fin de phase 2 une deuxième tranche de 60 000 euros a été débloquée à certains lauréats leur permettant ainsi de renforcer leurs moyens d'action.


Mots-clés : aic,dinum,subventions
Fréquence de mise à jour : punctual
Couverture temporelle : 2022-05-02 – 2022-12-31
Formats des ressources : csv
Licence : License Not Specified
Subventions de la Ville de Bourges de 2018 à 2020
Organisation : Communauté d'Agglomération de Bourges

Liste des subventions attribuées par la Ville de Bourges aux associations de 2018 à 2020.

Le modèle de données se base sur la nomenclature du SCDL; cependant certains champs sont inexistants. La Communauté d'Agglomération de Bourges travaille à mettre ses données en conformité au modèle attendu pour 2021.

Mots-clés : 18033,aide,budget,citoyennete-institution,compte-administratif,scdl,subventions
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2017-12-31 – 2020-12-30
Formats des ressources : parquet,csv,ld+json,turtle,json,octet-stream,n3,xls,rdf+xml
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Subventions de la Ville de Bourges de 2021 à 2024
Organisation : Communauté d'Agglomération de Bourges

Liste des subventions attribuées par la Ville de Bourges pour tous les bénéficiaires de 2021 à 2024.  


Le modèle de données se base sur la nomenclature du SCDL : Socle Commun des Données Locales [schema.data.gouv.fr](https://schema.data.gouv.fr/scdl/subventions/2.1.0/documentation.html)

Mots-clés : 18033,aide,budget,citoyennete-institution,compte-administratif,scdl,subventions
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2020-12-31 – 2024-12-30
Formats des ressources : parquet,csv,ld+json,turtle,json,octet-stream,n3,xls,rdf+xml
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Subventions de la Ville de Bourges en 2025
Organisation : Communauté d'Agglomération de Bourges

Liste des subventions attribuées par la Ville de Bourges pour tous les bénéficiaires en 2025.  


Le modèle de données se base sur la nomenclature du SCDL : Socle Commun des Données Locales [schema.data.gouv.fr](https://schema.data.gouv.fr/scdl/subventions/2.1.0/documentation.html)

Mots-clés : 18033,aide,budget,citoyennete-institution,compte-administratif,scdl,subventions
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2025-01-01 – 2025-12-31
Formats des ressources : parquet,csv,ld+json,turtle,json,n3,xls,rdf+xml
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Subventions de la ville de Lannion

Subventions versées par la ville de Lannion entre 2008 et 2013 (évolution). Données pour 2013 et 2008.

Infographie à retrouver sur le site de Lannion+ : http://lannionplus.fr/2014/04/10/infographie-subventions/

Mots-clés : associations,bretagne,lannion,subventions
Fréquence de mise à jour : unknown
Couverture temporelle : 2008-01-01 – 2013-12-31
Granularité spatiale : fr:commune
Zones couvertes : Lannion
Formats des ressources : csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Subventions de la Ville de Lyon
Organisation : Ville de Lyon

Les collectivités locales de plus de 3 500 habitants et plus de 50 agents, qui attribuent des subventions dont le montant annuel est supérieur à 23 000 €, ont l’obligation, à compter du 1er août 2017, de rendre accessibles les données essentielles de leurs conventions de subventions. 
La nature et les modalités de diffusion de ces données essentielles ont été fixées par voie réglementaire https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000036040528.

Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2026-01-01 – 2026-12-31
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : L'Est Lyonnais (CCEL)
Formats des ressources : other,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Subventions de la Ville de Vaulx-en-Velin
Organisation : Vaulx-en-Velin

Les collectivités locales de plus de 3 500 habitants et plus de 50 agents, qui attribuent des subventions dont le montant annuel est supérieur à 23 000 €, ont l’obligation, à compter du 1er août 2017, de rendre accessibles les données essentielles de leurs conventions de subventions. 
La nature et les modalités de diffusion de ces données essentielles ont été fixées par voie réglementaire https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000036040528.

Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2026-01-01 – 2026-12-31
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0