AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
Servitude d’Utilité Publique de catégorie T5 sur le département de SEINE-SAINT-DENIS

Servitude d’Utilité Publique (SUP) en vigueur sur le département de SEINE-SAINT-DENIS. Cette SUP est numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG. Le PSA délimite les zones à l'intérieur desquelles la hauteur des constructions ou d'obstacles de toute nature est règlementée. L'enveloppe globale des surfaces de dégagement est appelée aire de dégagement. La finalité du PSA est la préservation de la sécurité de la circulation aérienne aux abords de l'aérodrome. Il définit autour de ceux-ci un volume d'espaces qu'il convient de garder libre de tout obstacle pour permettre aux aéronefs d'évoluer avec la sécurité voulue. Cette SUP est numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG.

Mots-clés : zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Formats des ressources : atom,ogc:wms,ogc:wfs
Licence : License Not Specified
Servitude d’Utilité Publique de catégorie T5 sur le département de VAL-D'OISE

Servitude d’Utilité Publique (SUP) en vigueur sur le département de VAL-D'OISE. Cette SUP est numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG. Le PSA délimite les zones à l'intérieur desquelles la hauteur des constructions ou d'obstacles de toute nature est règlementée. L'enveloppe globale des surfaces de dégagement est appelée aire de dégagement. La finalité du PSA est la préservation de la sécurité de la circulation aérienne aux abords de l'aérodrome. Il définit autour de ceux-ci un volume d'espaces qu'il convient de garder libre de tout obstacle pour permettre aux aéronefs d'évoluer avec la sécurité voulue. Cette SUP est numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG.

Mots-clés : zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Formats des ressources : atom,ogc:wms,ogc:wfs
Licence : License Not Specified
Servitude d'utilité publique de type AC2 en région Centre-Val de Loire
Organisation : DREAL Centre-Val de Loire

Les servitudes d'utilité publique sont des limitations administratives au droit de propriété, elles sont instituées, par un ou plusieurs actes, au bénéfice de personnes publiques, de concessionnaires de services ou de travaux publics, ou de personnes privées exerçant une activité d'intérêt général.La collecte et la conservation des servitudes d'utilité publique sont une mission régalienne de l'État qui doit les porter à la connaissance des collectivités territoriales afin que celles-ci les annexent à leur document d'urbanisme. Les servitudes d'utilité publique concernées sont celles définies par les articles L. 126-1 et R. 126-1 du code de l'urbanisme et leurs annexes. 
Les servitudes AC2 correspondent aux sites inscrit et classés.

Mots-clés : ac2,donnees-ouvertes,inspire,nature-paysage-biodiversite-zonages-paysage,r24,region-centre-val-de-loire,regional,services-dutilite-publique-et-services-publics,site-classe,site-inscrit,sites-proteges,usage-des-sols
Couverture temporelle : 1909-10-09 – 2024-02-13
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Servitude d'utilité publique liée aux plans de prévention de risque technologiques (Assiette) catégorie PM3 sur les Pyrénées Atlantiques
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques

Assiettes surfaciques (Enveloppes des zonages réglementaires) liées aux servitudes de la catégorie PM3, (Plan de prévention des risques technologiques). Il s'agit des polygones de la couche L_PERIMETRE_PPRT_S_064.shp

Mots-clés : amenagement-urbanisme-assiette-servitude,donnees-ouvertes,inspire,pprt,risque-technologique,sup-pm3,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Servitude d'utilité publique liée aux plans de prévention de risque technologiques catégorie PM3 sur les Pyrénées Atlantiques
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques

Ce lot de données contient l'assiette et le générateur de la servitude PM3, (les zones réglementées, objets surfaciques) des PPRT Risque
industriel des Pyrénées-Atlantiques;
on y trouve PM3_ASSIETTE_SUP_S.shp , PM3_GENERATEUR_SUP_S.shp, PM3_ACTE_SUP.dbf, PM3_GESTIONNAIRE_SUP.dbf, PM3_SERVITUDE.dbf, PM3_SERVITUDE_ACTE_SUP.dbf

Mots-clés : amenagement-urbanisme-assiette-servitude,donnees-ouvertes,inspire,pprt,sup-pm3,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Servitude d'utilité publique liée aux plans de prévention de risque technologiques (Générateur) catégorie PM3 sur les Pyrénées Atlantiques
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques

Générateur surfaciques liées aux servitudes de la catégorie PM3, (Plan de prévention des risques technologiques). Il s'agit des polygones de la couche L_ZONE_GRISE_PPRT_S_064.shp (plateforme)

Mots-clés : amenagement-urbanisme-assiette-servitude,donnees-ouvertes,inspire,pprt,risque-technologique,sup-pm3,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Servitude d'utilité publique PM1 (assiette) sur le département de la Vienne
Organisation : DDT Vienne

En application des articles L. 562-1 et suivants du code de l'environnement, les plans de prévention des risques naturels (PPRN) et les plans de prévention des risques miniers (PPRM) délimitent :
- les zones exposées aux risques dans lesquelles les constructions, ouvrages, aménagements et exploitations sont interdites ou soumises à conditions;
- les zones non directement exposées aux risques dans lesquelles les constructions, ouvrages, aménagements et exploitations sont interdites ou soumises à conditions car susceptibles d'aggraver les risques ou d'en provoquer de nouveaux
Les zonages réglementés des PPRN-PPRM constituent ainsi les générateurs (ainsi que les assiettes confondues avec les générateurs) des servitudes PM1.
Cette ressource décrit les assiettes des servitudes PM1

Mots-clés : ads,amenagement-urbanisme-assiette-servitude,donnees-ouvertes,inspire,sup,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Servitude d'utilité publique PM1 (générateur) sur le département de la Vienne
Organisation : DDT Vienne

En application des articles L. 562-1 et suivants du code de l'environnement, les plans de prévention des risques naturels (PPRN) et les plans de prévention des risques miniers (PPRM) délimitent :
- les zones exposées aux risques dans lesquelles les constructions, ouvrages, aménagements et exploitations sont interdites ou soumises à conditions;
- les zones non directement exposées aux risques dans lesquelles les constructions, ouvrages, aménagements et exploitations sont interdites ou soumises à conditions car susceptibles d'aggraver les risques ou d'en provoquer de nouveaux.
Les zonages réglementés des PPRN-PPRM constituent ainsi les générateurs (ainsi que les assiettes confondues avec les générateurs) des servitudes PM1. Cette ressource décrit les générateurs des servitudes PM1.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-assiette-servitude,donnees-ouvertes,inspire,sup,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Servitude d'utilité publique PM1 - Plan de Prévention des Risques Naturels - dans la Nièvre (58)
Organisation : DDT Nièvre

Ce standard national de données a pour but d'harmoniser les informations minimales de description des Servitudes d'Utilité Publique (SUP). Il est commun à toutes les catégories de servitudes et vise à assurer l'interopérabilité des données géographiques et textuelles sur les SUP. Le périmètre du modèle conceptuel de données englobe les notions relatives aux servitudes elles-mêmes, aux actes juridiques les instituant, les gestionnaires, les générateurs et les assiettes. Il se place du point de vue du service qui rassemble l’ensemble des SUP (collectivité et/ou DDT) et non pas du service qui gère la SUP, ce dernier pouvant disposer de sa propre structure interne de données. Ce document s’adresse en priorité : - aux DDT et collectivités ayant à gérer un ensemble de SUP, que ce soit pour le Porter à connaissance (PAC), la constitution des annexes des PLU (Collectivités Territoriales) ou l’Application du Droit des Sols ; - aux gestionnaires de SUP souhaitant s’inspirer du modèle conceptuel de données proposé dans ce document ; - aux bureaux d'études répondant aux marchés de numérisation des SUP. Ce standard national de données SUP est cohérent et vient compléter, dans le domaine des servitudes, le standard national du CNIG pour la dématérialisation des POS, PLU et cartes communales.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-assiette-servitude,donnees-ouvertes,inspire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Servitude d'utilité publique PM1 pour la Haute-Savoie
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Haute-Savoie

Servitudes d'utilité publique affectant l'utilisation du sol et trouvant leur fondement dans des textes pris en application des législations correspondantes.
En application des articles L . 151-43 et L . 161-1 du code de l’urbanisme, ces servitudes doivent être annexées au plan local d’urbanisme ou à la carte communale en vigueur sur le territoire concerné.
Les articles L. 152-7 et L . 162-1 précisent par ailleurs que cette annexion est nécessaire pour rendre les SUP opposables aux demandes d'autorisation d'urbanisme.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-assiette-servitude,donnees-ouvertes,inspire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Servitude d'utilité publique PM3 - Plan de Prévention du Risque Technologique - dans la Nièvre (58)
Organisation : DDT Nièvre

Ce standard national de données a pour but d'harmoniser les informations minimales de description des Servitudes d'Utilité Publique (SUP). Il est commun à toutes les catégories de servitudes et vise à assurer l'interopérabilité des données géographiques et textuelles sur les SUP. Le périmètre du modèle conceptuel de données englobe les notions relatives aux servitudes elles-mêmes, aux actes juridiques les instituant, les gestionnaires, les générateurs et les assiettes. Il se place du point de vue du service qui rassemble l’ensemble des SUP (collectivité et/ou DDT) et non pas du service qui gère la SUP, ce dernier pouvant disposer de sa propre structure interne de données. Ce document s’adresse en priorité : - aux DDT et collectivités ayant à gérer un ensemble de SUP, que ce soit pour le Porter à connaissance (PAC), la constitution des annexes des PLU (Collectivités Territoriales) ou l’Application du Droit des Sols ; - aux gestionnaires de SUP souhaitant s’inspirer du modèle conceptuel de données proposé dans ce document ; - aux bureaux d'études répondant aux marchés de numérisation des SUP. Ce standard national de données SUP est cohérent et vient compléter, dans le domaine des servitudes, le standard national du CNIG pour la dématérialisation des POS, PLU et cartes communales.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Servitude d'utilité publique relative au coeur de parc nationaux (EL10_ASSIETTE_SUP_S)
Organisation : DEAL Guadeloupe

-10/2015-INPN
Un parc national peut être créé à partir d'espaces terrestres ou maritimes, lorsque le milieu naturel,
particulièrement la faune, la flore, le sol, le sous-sol, l'atmosphère et les eaux, les paysages et, le
cas échéant, le patrimoine culturel qu'ils comportent présentent un intérêt spécial et qu'il importe
d'en assurer la protection en les préservant des dégradations et des atteintes susceptibles d'en
altérer la diversité, la composition, l'aspect et l'évolution.
Le parc national est composé :
• d'un ou plusieurs cœurs, définis comme les espaces terrestres et maritimes à protéger ;
• d'une aire d'adhésion, définie comme tout ou partie du territoire des communes qui, ayant
vocation à faire partie du parc national en raison notamment de leur continuité géographique ou de
leur solidarité écologique avec le cœur, ont décidé d'adhérer à la charte du parc national et de
concourir volontairement à cette protection.
https://www.geoinformations.developpement-durable.gouv.fr/fichier/pdf/fiche_el10_cle78e2a7.pdf?arg=177834874&cle=3de5d506278df73daf63352f89e09ec6d3664f3b&file=pdf%252Ffiche_el10_cle78e2a7.pdf
EL10_ASSIETTE_SUP_S

Mots-clés : amenagement-urbanisme-assiette-servitude,donnees-ouvertes
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp)
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Servitude d'utilité publique (SUP) A7 des Pyrénées-Orientales
Organisation : DDTM Pyrénées-Orientales

Ce standard national de données a pour but d'harmoniser les informations minimales de description des Servitudes d'Utilité Publique (SUP). Il est commun à toutes les catégories de servitudes et vise à assurer l'interopérabilité des données géographiques et textuelles sur les SUP.
Le périmètre du modèle conceptuel de données englobe les notions relatives aux servitudes elles-mêmes, aux actes juridiques les instituant, les gestionnaires, les générateurs et les assiettes. Il se place du point de vue du service qui rassemble l’ensemble des SUP (collectivité et/ou DDT) et non pas du service qui gère la SUP, ce dernier pouvant disposer de sa propre structure interne de données. 
Ce document s’adresse en priorité :
 - aux DDT et collectivités ayant à gérer un ensemble de SUP, que ce soit pour le Porter à connaissance (PAC), la constitution des annexes des PLU (Collectivités Territoriales) ou l’Application du Droit des Sols ;
 - aux gestionnaires de SUP souhaitant s’inspirer du modèle conceptuel de données proposé dans ce document ; - aux bureaux d'études répondant aux marchés de numérisation des SUP.
Ce standard national de données SUP est cohérent et vient compléter, dans le domaine des servitudes, le standard national du CNIG pour la dématérialisation des POS, PLU et cartes communales.

Mots-clés : amenagement-urbanisme,amenagement-urbanisme-assiette-servitude,donnees-ouvertes,forets-classees-conservation-protection,inspire,n-assiette-servitude,pyrenees-orientales,sup-a7,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Servitude d'utilité publique (SUP) AC1 dans le département du Nord [Générateur linéaire]
Organisation : DDTM Nord

Les servitudes de catégorie AC1 concernent les servitudes de protection des monuments historiques classés ou inscrits :

- Classement au titre des monuments historiques : ces servitudes concernent les immeubles ou les parties d'immeubles dont la conservation présente du point de vue de l'histoire ou de l'art un intérêt public. Les propriétaires d'immeubles classés ne peuvent effectuer de travaux de restauration, de réparation ou de modification sans autorisation préalable du préfet de région ou du ministre chargé de la culture.

- Inscription au titre des monuments historiques : ces servitudes concernent les immeubles ou parties d'immeubles qui, sans justifier une demande de classement immédiat, présentent un intérêt d'histoire ou d'art suffisant pour en rendre désirable la préservation. Les propriétaires d'immeubles inscrits ne peuvent procéder à aucune modification sans déclaration préalable ; aucune autorisation d'urbanisme ne peut être délivrée sans accord préalable du préfet de région.

- Immeubles adossés aux immeubles classés et immeubles situés dans le champ de visibilité des immeubles classés ou inscrits :
1. Tout immeuble en contact avec un immeuble classé, en élévation, au sol ou en sous-sol est considéré comme immeuble adossé. Toute partie non protégée au titre des monuments historiques d'un immeuble partiellement classé est considérée comme immeuble adossé.
2. Est considéré comme étant situé dans le champ de visibilité d'un immeuble classé ou inscrit, tout autre immeuble, nu ou bâti, visible du premier ou visible en même temps que lui est situé dans un périmètre déterminé par une distance de 500m du monument.
Ce périmètre de 500m peut être modifié ou adapté :
• le périmètre de protection adapté (PPA) : lorsqu'un immeuble non protégé fait l'objet d'une procédure d'inscription, de classement, ou d'instance de classement, l'architecte des bâtiments de France (ABF) peut proposer un périmètre de protection adapté en fonction de la nature de l'immeuble et de son environnement.
• Le périmètre de protection modifié (PPM) : le périmètre institué autour d'un monument historique peut être modifié sur proposition de l'ABF.

Cette ressource décrit les générateurs des servitudes de la catégorie AC1, à savoir le monument ou la partie de monument classé ou inscrit ou classé et inscrit.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-assiette-servitude,donnees-ouvertes,inspire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Servitude d'Utilité Publique (SUP) dans le département des Landes
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes

Les Servitudes d’Utilité Publique peuvent-être classées en quatre catégories, selon leurs objectifs :
* les servitudes relatives à la conservation du patrimoine ;
* les servitudes relatives à l’utilisation de certaines ressources et équipements ;
* les servitudes relatives à la Défense Nationale ;
* les servitudes relatives à la salubrité et sécurité publique.

Ce standard de données offre un cadre technique décrivant en détail la façon de dématérialiser ces servitudes en une base de données géographiques qui soit exploitable par un outil SIG et interopérable pour des territoires distincts.

Le périmètre de ce standard de données englobe les notions relatives aux servitudes : les actes juridiques les instituant, les gestionnaires, les générateurs et les assiettes.

Simultanément à l’élaboration de ce standard de données COVADIS, s’est tenu un groupe de travail sous l’égide de la DGALN dont l’objectif était la production de fiches méthodologiques décrivant les fondements juridiques et les aspects géomatiques de chaque catégorie de servitude. Ces fiches complètent par une description métier plus détaillée de chaque servitude le présent standard et sont en ligne sur le site du PND Urbanisme.Ce standard COVADIS a été élaboré à partir des catégories de SUP normalisées et du modèle CNIG SUP de 2007. Ce standard fait suite et vient compléter celui sur les PLU validé en 2010.

Ce standard de données est dorénavant à utiliser au sein du MEDDTL et du MAAPRAT pour stocker, exploiter et échanger les données issues de la dématérialisation des SUP.

__Origine__

Maîtres d&#x27;ouvrages : collectivités gestionnaires des captages
Maîtres d’œuvre producteurs des données : bureaux d&#x27;études mandatés par les maîtres d&#x27;ouvrage

Données compilées et validées par la DDT 69 (SEN)


__Organisations partenaires__

DDTM Landes

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-ldd-11c8b817-be8b-4aa9-8f90-3ea425f17f49)
 * [Standard de données COVADIS : Aire d&#x27;alimentation de captage v1.0](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?id&#x3D;1)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/d22803247550b2d5661947ef25c95e31da43a478)

Mots-clés : donnees-ouvertes,landes,passerelle-inspire,planning-cadastre,urbanisme,usage-des-sols
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Servitude d'utilité publique (SUP) EL9 des Pyrénées-Orientales
Organisation : DDTM Pyrénées-Orientales

Les Servitudes d’Utilité Publique peuvent-être classées en quatre catégories, selon leurs objectifs :* les servitudes relatives à la conservation du patrimoine ;* les servitudes relatives à l’utilisation de certaines ressources et équipements ;* les servitudes relatives à la Défense Nationale ;* les servitudes relatives à la salubrité et sécurité publique.Ce standard de données offre un cadre technique décrivant en détail la façon de dématérialiser ces servitudes en une base de données géographiques qui soit exploitable par un outil SIG et interopérable pour des territoires distincts.Le périmètre de ce standard de données englobe les notions relatives aux servitudes : les actes juridiques les instituant, les gestionnaires, les générateurs et les assiettes.Simultanément à l’élaboration de ce standard de données COVADIS, s’est tenu un groupe de travail sous l’égide de la DGALN dont l’objectif était la production de fiches méthodologiques décrivant les fondements juridiques et les aspects géomatiques de chaque catégorie de servitude. Ces fiches complètent par une description métier plus détaillée de chaque servitude le présent standard et sont en ligne sur le site du PND Urbanisme.Ce standard COVADIS a été élaboré à partir des catégories de SUP normalisées et du modèle CNIG SUP de 2007. Ce standard fait suite et vient compléter celui sur les PLU validé en 2010.Ce standard de données est dorénavant à utiliser au sein du MEDDTL et du MAAPRAT pour stocker, exploiter et échanger les données issues de la dématérialisation des SUP.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-assiette-servitude,amenagement-urbanisme-n-assiette-servitude,domaine-public-maritime-passage-littoral-limite-du-rivage-acces-pieton-sentier-pietonnier,donnees-ouvertes,inspire,servitude-generateur-el9,sup,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0