AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
Table surfacique de l'origine du risque du PPRN de la Lawe
Organisation : DDTM Pas-de-Calais

Titre : Table surfacique de l'origine du risque du PPRN de la Lawe

Description : Inondations, mouvements de terrains, incendies de forêt, avalanches, tempêtes, submersions marines, gonflements ou retraits des sols argileux, séismes, éruptions volcaniques, à des fréquences et à des degrés divers sont des évènements à l’origine de dommages plus ou moins importants, voire de catastrophes. Ils occasionnent des dégâts aux biens et aux personnes, perturbent aussi l’exercice des activités et la vie quotidienne. Ces risques ne peuvent cependant pas tous être maîtrisés ou prévenus au même degré.  

Source : DDTM62/SDE
Millésime : 22/11/2018  
Diffusion : Ouverte

Mots-clés : donnees-ouvertes,risque-zonages-risque-naturel
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Table surfacique de Protection des zones de nourricerie et des juvéniles de sole
Organisation : DDTM Pas-de-Calais

Protection des zones de nourricerie et des juvéniles

__Origine__

Source : DDTM62/DML/SAML


__Organisations partenaires__

DDTM Pas-de-Calais

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-905053e2-1015-48ca-bf33-053197fb3aae)

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Mots-clés : donnees-ouvertes,economy,mer-littoral-peche-maritime,passerelle-inspire
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,document,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Table surfacique des aléas liés aux tranchées, abris et autres éléments portés par les cartes de tranchées lié à la guerre de 1914-1918 sur la CU d'Arras
Organisation : DDTM Pas-de-Calais

Titre : Table surfacique des aléas liés aux tranchées, abris et autres éléments portés par les cartes de tranchées lié à la guerre de 1914-1918 sur la CU d'Arras

Description : Couche des aléas liés aux tranchées, abris et autres éléments portés par les cartes de tranchées lié à la guerre de 1914-1918 sur la Communauté Urbaine d'Arras
Même couche que "fusion_tranchee_complet" avec 19 entités au lieu d’une seule fusionnée 

Source : DDTM62/SDE

Producteur de la données: Alp'Géorisques
Référence étude/Proposition AGR: 18041318 / D1703022
Maître d'ouvrage: Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Pas-de-Calais / Service de l’Environnement / Unité Gestion des Risques
Date des données: 25/08/2020
Version des données: v2.0

Millésime : 23/02/2022

Diffusion : ouverte

Mots-clés : donnees-ouvertes,risque-mouvement-de-terrain
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : inconnu,wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Table surfacique des enjeux ponctuels par catégories sur les communes d'Arras, Achicourt et Beaurains
Organisation : DDTM Pas-de-Calais

Titre : Table surfacique des enjeux ponctuels par catégories sur les communes d'Arras, Achicourt et Beaurains

Description : Cavités de la Communauté Urbaine d'Arras
Enjeux ponctuels par catégories sur les communes d'Arras, Achicourt et Beaurains

Source : DDTM62/SDE

Producteur de la données: Alp'Géorisques
Référence étude/Proposition AGR: 18041318 / D1703022
Maître d'ouvrage: Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Pas-de-Calais / Service de l’Environnement / Unité Gestion des Risques
Date des données: 25/08/2020
Version des données: v2.0

Millésime : 23/02/2022

Diffusion : ouverte

Mots-clés : donnees-ouvertes,risque-mouvement-de-terrain
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : inconnu,wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Table surfacique des Visites simplifiées comparées (VSC) dans le département du Pas-de-Calais
Organisation : DDTM Pas-de-Calais

La Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Pas-de-Calais a été missionnée pour réaliser l’inspection des ouvrages de lutte contre l’érosion et la submersion marine du littoral Nord-Pas-de-Calais selon la méthode Visite Simplifiée Comparée (VSC) mise en place par le CEREMA (ex CETE Nord-Pas-de-Calais-Picardie).
Les objectifs de cette étude sont :
1. Recenser de manière exhaustive et identifier précisément le patrimoine composé des défenses littorales de lutte contre les submersions marines qu&#x27;elles soient naturelles ou artificielles.
2. Disposer d&#x27;instruments homogènes de mesure et de suivi de ce patrimoine afin d&#x27;en assurer une gestion coordonnée.
3. Réaliser l&#x27;évaluation exhaustive, coordonnée et comparée de ce patrimoine au regard de ces instruments homogènes de mesure et de suivi par rapport à la thèmatique submersion marine.
· Phase 1 menée par le CETE Nord-Pas-de-Calais-Picardie :
Ce dossier précise la méthode VSC et l&#x27;applique a deux secteurs test.
Mission d’évaluation de l’évaluation de l’état du patrimoine d’ouvrages de protection de la zone de polders contre les risques de submersions marines / méthode VSC (8/11/2010)
· Phase 2 menée par la DDTM 62 (Délégation à la mer et au littoral)
Ensemble des ouvrages du littoral.
L’ensemble des ouvrages du littoral du département du Pas-de-Calais a été inspecté selon la méthode VSC à l’exception des ouvrages situés sur le domaine public portuaire ainsi que des cordons dunaires dans les zones sans enjeux.
Chaque ouvrage inspecté dispose ainsi d’un indice d’état mécanique
La Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Pas-de-Calais a été missionnée pour réaliser l’inspection des ouvrages de lutte contre l’érosion et la submersion marine du littoral Nord-Pas-de-Calais selon la méthode Visite Simplifiée Comparée (VSC) mise en place par le CEREMA (ex CETE Nord-Pas-de-Calais-Picardie).

__Origine__

non évaluée


__Organisations partenaires__

DDTM Pas-de-Calais

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-17e6364b-1cbb-4590-af57-8288fc43508f)
 * [Cartographie dynamique](http://carto.geo-ide.application.developpement-durable.gouv.fr/464/VSC.map)

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Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-ouvrage,passerelle-inspire,regions-maritimes,structure
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,document,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Table surfacique des Visites simplifiées comparées (VSC) dans le département du Pas-de-Calais
Organisation : DDTM Pas-de-Calais

Titre : Table surfacique des Visites simplifiées comparées (VSC) dans le département du Pas-de-Calais 

Description : La Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Pas-de-Calais a été missionnée pour réaliser l’inspection des ouvrages de lutte contre l’érosion et la submersion marine du littoral Nord-Pas-de-Calais selon la méthode Visite Simplifiée Comparée (VSC) mise en place par le CEREMA (ex CETE Nord-Pas-de-Calais-Picardie). 
Les objectifs de cette étude sont : 
1. Recenser de manière exhaustive et identifier précisément le patrimoine composé des défenses littorales de lutte contre les submersions marines qu'elles soient naturelles ou artificielles. 
2. Disposer d'instruments homogènes de mesure et de suivi de ce patrimoine afin d'en assurer une gestion coordonnée. 
3. Réaliser l'évaluation exhaustive, coordonnée et comparée de ce patrimoine au regard de ces instruments homogènes de mesure et de suivi par rapport à la thèmatique submersion marine. 

·  Phase 1 menée par le CETE Nord-Pas-de-Calais-Picardie :  Ce dossier précise la méthode VSC et l'applique a deux secteurs test. Mission d’évaluation de l’évaluation de l’état du patrimoine d’ouvrages de protection de la zone de polders contre les risques de submersions marines / méthode VSC (8/11/2010) 

· Phase 2 menée par la DDTM 62 (Délégation à la mer et au littoral)  Ensemble des ouvrages du littoral. L’ensemble des ouvrages du littoral du département du Pas-de-Calais a été inspecté selon la méthode VSC à l’exception des ouvrages situés sur le domaine public portuaire ainsi que des cordons dunaires dans les zones sans enjeux.  Chaque ouvrage inspecté dispose ainsi d’un indice d’état mécanique La Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Pas-de-Calais a été missionnée pour réaliser l’inspection des ouvrages de lutte contre l’érosion et la submersion marine du littoral Nord-Pas-de-Calais selon la méthode Visite Simplifiée Comparée  (VSC) mise en place par le CEREMA (ex CETE Nord-Pas-de-Calais-Picardie).  

Source : DDTM 
Millésime : 10/07/2020
Diffusion : Ouverte

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-ouvrage,inspire,regions-maritimes
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Table surfacique des zones de localisation des cavités souterraines suivant leur origine sur la CU d'Arras
Organisation : DDTM Pas-de-Calais

Titre : Table surfacique des zones de localisation des cavités souterraines suivant leur origine sur la CU d'Arras

Description : Cavités de la Communauté Urbaine d'Arras
Localisation des zones des cavités souterraines suivant leur origine (exploitation, cave, militaire), sans emprise réelle définie.

Source : DDTM62/SDE

Producteur de la données: Alp'Géorisques
Référence étude/Proposition AGR: 18041318 / D1703022
Maître d'ouvrage: Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Pas-de-Calais / Service de l’Environnement / Unité Gestion des Risques
Date des données: 25/08/2020
Version des données: v2.0

Millésime : 23/02/2022

Diffusion : ouverte

Mots-clés : donnees-ouvertes,risque-mouvement-de-terrain
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : inconnu,wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Table surfacique et polygonale de localisation ponctuelle des cavités souterraines suivant leur origine sur la CU d'Arras
Organisation : DDTM Pas-de-Calais

Titre : Table surfacique et polygonale de localisation ponctuelle des cavités souterraines suivant leur origine sur la CU d'Arras

Description : Cavités de la Communauté Urbaine d'Arras
Localisation surfacique et polygonale des cavités souterraines suivant leur origine (exploitation, cave, militaire) comprenant une valeur de précision.

Source : DDTM62/SDE

Producteur de la données: Alp'Géorisques
Référence étude/Proposition AGR: 18041318 / D1703022
Maître d'ouvrage: Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Pas-de-Calais / Service de l’Environnement / Unité Gestion des Risques
Date des données: 25/08/2020
Version des données: v2.0

Millésime : 23/02/2022

Diffusion : ouverte

Mots-clés : donnees-ouvertes,risque-mouvement-de-terrain
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : inconnu,wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Table_Taux VM et VMA
Organisation : Unions de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales

Table des taux VM (versement mobilité) et VMA (versement mobilité additionnel) par code commune INSEE.

Mots-clés : referentiel,taux-vm,taux-vma,versement-mobilite,vm,vma
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : json,csv
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Table_Taux_VM_VMA_VMRR
Organisation : Unions de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales

Tableau de recensement des taux de versement mobilité, versement mobilité additionnel et versement mobilité régional et rural, par communes concernées, et leur date d'effet.

Mots-clés : referentiel,versement-mobilite,vma,vmrr
Formats des ressources : json,csv
Licence : License Not Specified
Tableau bord du New Deal mobile
Organisation : Collectivité de Corse

En janvier 2018, l’Arcep et le Gouvernement annonçaient des engagements des opérateurs pour accélérer la couverture mobile des territoires. Ces engagements, qui constituent ce que l’on peut qualifier de New Deal mobile, seront transcrits dès 2018 dans les autorisations d’utilisation de fréquences des opérateurs. L’Arcep dispose d’un pouvoir de sanction en cas de manquement au respect des obligations inscrites dans les autorisations de fréquences : Elle s’assurera de la bonne exécution et mise en œuvre du New Deal par les opérateurs dans ce cadre. Comme annoncé par le président de la République à Bastia le 7 février dernier, ce contrôle s’accompagne d’un tableau de bord de l’Arcep mesurant la bonne application des engagements. Le nouvel outil regroupe un ensemble de six indicateurs présentant de manière transparente, la progression des opérateurs sur chacun des axes du New Deal mobile ; quatre indicateurs sont d’ores et déjà disponibles : \- La 4G pour tous \- La couverture ciblée \- La couverture indoor \- La 4G en voiture \- L’état des réseaux mobiles (à venir) \- La 4G fixe (à venir) Il s’agit d’offrir aux élus et à tous les observateurs une information permettant d’avoir une vision à la fois nationale et territoriale de l’avancée des engagements. Ainsi, l’outil présente-t-il des cartes interactives permettant par exemple, pour un territoire donné, de visualiser le déploiement de nouveaux sites (dont ceux qui auront été demandés par les collectivités dans le cadre du New Deal mobile). Afin de permettre leur réutilisation large, en particulier par les territoires, les données (nationales et locales) sont disponibles en open data. Vous trouverez plus de détails quant aux données, formats et systèmes de projection dans les descriptifs des ressources. Retrouvez le [calendrier des publications](https://www.arcep.fr/cartes-et-donnees/nos-publications-chiffrees/calendrier-de-publication-des-documents-statistiques-de-larcep.html) de l'Arcep. [En savoir plus](https://www.arcep.fr/cartes-et-donnees/tableau-de-bord-du-new-deal-mobile.html)

Mots-clés : arcep,mobile,new-deal,operateur,telecommunications
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Tableau bord du New Deal mobile en Ille-et-Vilaine
Organisation : Département d'Ille-et-Vilaine

Ce jeu de données provient d'un service public certifié En janvier 2018, l’Arcep et le Gouvernement annonçaient des engagements des opérateurs pour accélérer la couverture mobile des territoires. Ces engagements ont été retranscrits dans leurs licences actuelles en juillet 2018 afin de les rendre juridiquement opposables. Par ailleurs, l'Arcep a adopté le 15 novembre 2018 la décision relative au résultat de la procédure d’attribution des fréquences dans les bandes 900 MHz, 1800 MHz et 2,1 GHz ainsi que 4 décisions d'autorisations d'utilisation de fréquences à Bouygues Telecom, Free Mobile, Orange et SFR. L’Arcep dispose d’un pouvoir de sanction en cas de manquement au respect des obligations inscrites dans les autorisations de fréquences : Elle s’assure de la bonne exécution et mise en œuvre du New Deal par les opérateurs dans ce cadre. Comme annoncé par le président de la République à Bastia le 7 février 2018, ce contrôle s’accompagne d’un tableau de bord de l’Arcep mesurant la bonne application des engagements. Cet outil regroupe un ensemble de six indicateurs présentant de manière transparente, la progression des opérateurs sur chacun des axes du New Deal mobile : La 4G pour tous La couverture ciblée La couverture indoor La 4G en voiture L’état des réseaux mobiles La 4G fixe Il s’agit d’offrir aux élus et à tous les observateurs une information permettant d’avoir une vision à la fois nationale et territoriale de l’avancée des engagements. Ainsi, l’outil présente-t-il des cartes interactives permettant par exemple, pour un territoire donné, de visualiser le déploiement de nouveaux sites (dont ceux qui auront été demandés par les collectivités dans le cadre du New Deal mobile). Afin de permettre leur réutilisation large, en particulier par les territoires, les données (nationales et locales) sont disponibles en open data. Vous trouverez plus de détails quant aux données, formats et systèmes de projection dans les descriptifs des ressources.

Mots-clés : amenagement-du-territoire,couverture-mobile,numerique
Formats des ressources : csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Tableau de bord régional du développement durable_2022
Organisation : Région Provence-Alpes-Côte-d'Azur

L'édition 2022 du tableau de bord du développement durable a pour objectif d’éclairer la prise de décision et la mise en œuvre d’actions permettant de répondre aux défis auxquels la région Provence-Alpes-Côte d’Azur est confrontée.  
C'est la 7ème édition réalisée dans le cadre d'un partenariat associant l'Insee Provence-Alpes-Côte d’Azur, la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur et la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal). L’Observatoire régional des déchets (Ordeec), la Direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (Draaf) et AtmoSud, l’association agréée par le ministère en charge de l’environnement pour la surveillance de la qualité de l’air de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, ont également participé en fournissant des données ou leur expertise sur leurs champs de compétence.  
  
Depuis 2021, le tableau de bord du développement durable se fonde sur les **17 Objectifs de développement durable (ODD)** établis par les États membres des Nations unies et rassemblés dans l’Agenda 2030 :  
  
* Éradication de la pauvreté  
* Sécurité alimentaire et agriculture durable  
* Santé et bien-être  
* Éducation de qualité  
* Égalité entre les femmes et les hommes  
* Gestion durable de l’eau pour tous  
* Énergies propres et d'un coût abordable  
* Travail décent et croissance durable  
* Infrastructures résilientes et innovation  
* Réduction des inégalités  
* Villes et communautés durables  
* Consommation et production responsables  
* Lutte contre les changements climatiques  
* Vie aquatique marine  
* Vie terrestre  
* Paix, justice et institutions efficaces  
* Partenariats pour la réalisation des objectifs  
  
Pour chaque objectif, plusieurs indicateurs permettent de suivre la situation de la région et de ses territoires au regard du développement durable. Les 64 indicateurs thématiques sont diffusés à différents niveaux géographiques, régional et infrarégional, selon leur disponibilité.  
  
**Source des données :**  
  
* [Tableau de bord du développement durable en Provence-Alpes-Côte d'Azur Édition 2022](https://www.insee.fr/fr/statistiques/6213686?sommaire=6213692)  
* La [publication associée au tableau de bord ](https://www.insee.fr/fr/statistiques/6215740?sommaire=6213692)sur les émissions de gaz à effet de serre dans la région Sud

Mots-clés : developpement-durable,eau,education,energie,environnement,pauvrete,sante,securite-alimentaire,tbr-dd,travail
Couverture temporelle : 2022-01-01 – 2022-12-31
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,pdf
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Tableau d'affectation des communes (EPCI, Canton, Territoire CD38...)
Organisation : Conseil départemental de l'Isère

Liste des périmètres de rattachement des communes de l’Isère. Pour chaque commune est précisé : 

\- l’Établissement Public de Coopération Intercommunal de rattachement 

\- le Canton de rattachement

\- le territoire départemental de rattachement 

\- le centre médico-social de rattachement

A noter :   


Dans le cadre d'un sous-découpage "infracommunal" de la commune la valeur présentée est "INFRA"

Pour plus de renseignement sur les affectations des CMS infracommunaux, veuillez consulter la [cartographie interactive de l'Isère .](https://carto.isere.fr/carte_interactive/index-mobile.html)

Les appellations "historiques" des périmètres ont été conservés pour chaque année (ex: "Communauté d'agglomération Grenoble Alpes métropole" en 2015-2016 puis "Grenoble-Alpes Métropole" depuis 2017)  


Les données sont disponibles depuis l'année 2015

Mots-clés : cantons,cms,communes,epci,liste-des-communes,table-de-liens,territoires,vie-de-linstitution
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2015-01-01 – 2024-12-30
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Tableau d'assemblage des feuilles du cadastre napoléonien en Bretagne par communes
Organisation : Région Bretagne

Tableau d&#x27;assemblage des contours des feuilles du cadastre napoléonien de Bretagne par commune. Avec l&#x27;évolution des communes, les trous s&#x27;expliquent par les changements au niveau des codes insee.

Le cadastre napoléonien a été institué en France par la loi du 15 septembre 1807 sous le règne de Napoléon 1er. Pour chaque commune, un lien permet d&#x27;afficher le tableau d&#x27;assemblage de la commune.

__Origine__

Le contour des communes est issu d&#x27;OpenStreetMap. Le géoréférencement des tableau d&#x27;assemblage a été réalisé par la société GB INFOGRAPHIE.


__Organisations partenaires__

Région Bretagne

__Liens annexes__

 * [Visualiseur simple](https://kartenn.region-bretagne.fr/sviewer/?layers&#x3D;rb:assemblage_cadastre_napoleonien_commune)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/ccd57bcffb632b7d6e0d100d3aeaddda3f7f1c2f)

Mots-clés : cadastre,donnees-ouvertes,napoleonien,passerelle-inspire,planning-cadastre,referentiels-cadastre
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : shp,json
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Tableau d'assemblage des feuilles du cadastre napoléonien en Bretagne par communes
Organisation : Région Bretagne

Tableau d'assemblage des contours des feuilles du cadastre napoléonien de Bretagne par commune. Avec l'évolution des communes, les trous s'expliquent par les changements au niveau des codes insee.

Le cadastre napoléonien a été institué en France par la loi du 15 septembre 1807 sous le règne de Napoléon 1er. Pour chaque commune, un lien permet d'afficher le tableau d'assemblage de la commune.

Mots-clés : cadastre,donnees-ouvertes,napoleonien,referentiels-cadastre
Licence : License Not Specified
Tableau d'assemblage des feuilles du cadastre napoléonien en Bretagne par communes
Organisation : Région Bretagne

Tableau d'assemblage des contours des feuilles du cadastre napoléonien de Bretagne par commune. Avec l'évolution des communes, les trous s'expliquent par les changements au niveau des codes insee.

Le cadastre napoléonien a été institué en France par la loi du 15 septembre 1807 sous le règne de Napoléon 1er. Pour chaque commune, un lien permet d'afficher le tableau d'assemblage de la commune.

Mots-clés : 233500016,cadastre,donnees-ouvertes,napoleonien,referentiels-cadastre
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile,wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0