AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
Subventions et concours attribués aux associations  (fonctionnement et investissement) depuis 2014
Organisation : Lorient Agglomération

L’article L 2313-1 (1) du CGCT prévoit que le compte administratif doit comporter une annexe comportant la liste des concours attribués par la commune sous la forme de prestations en nature ou de subventions. Cet article concerne également les EPCI et les départements.

Le présent fichier se compose de deux onglets (fonctionnement et investissement) et présente les concours ou subventions attribués par Lorient Agglomération aux associations, organismes d’intérêt général, établissements publics depuis 2014.


Mots-clés : aides-financieres,budget-primitif,compte-administratif,concours,depense,finances-publiques,fonctionnement,investissement,lorient-agglomeration,subventions
Fréquence de mise à jour : annual
Granularité spatiale : fr:epci
Formats des ressources : xlsx
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Subventions et participations au titre de la rénovation urbaine
Organisation : Département des Hauts-de-Seine

Liste et montants des subventions et participations départementales au titre de la rénovation urbaine, par opération, jusqu'en 2017 

* * *

Ce jeu de données liste l’ensemble des attributions de subventions aux communes et de participations accordées aux syndicats mixtes depuis 2011, opération par opération dans le cadre de la mise en oeuvre de la politique de rénovation urbaine du Département des Hauts-de-Seine. Le jeu de données précise le nom du bénéficiaire, l'objet précis de la subvention, le montant, la nature (subvention ou participation) et la section (investissement ou fonctionnement).

Ce jeu de données n’est plus alimenté suite à l’achèvement du programme de l’ANRU 1.

**Lexique**

Syndicat mixte
    établissement public à caractère administratif réunissant le Département et une commune pour la mise en oeuvre des projets de rénovation urbaine.

**Liens connexes**

Anru.fr  
[Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine](http://www.anru.fr/)  
  
Plateforme Open data du Département des Hauts-de-Seine  
[Engagements financiers au titre de la rénovation urbaine](https://opendata.hauts-de-seine.fr/explore/dataset/engagements-financiers-au-titre-de-la-renovation-urbaine/)

Mots-clés : agence-nationale-de-renovation-urbaine,anru,commissions-permanentes,contractualisation-politique-de-la-ville,cp,pacte-92,participations,subventions
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2011-01-01 – 2017-12-31
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Subventions et participations communales versées, supérieures à 23 000 €
Organisation : Ville de SAUTRON

Fichier des subventions et participations versées par la Commune de SAUTRON, en 2024, d'un montant supérieur à 23 000 €.


Mots-clés : donnees-ouvertes
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2024-01-01 – 2024-12-31
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Subventions Européennes au titre des PO FEDER (mars 2019)
Organisation : Région Hauts-de-France

Subventions Européennes allouées en Hauts de France au titre des PO FEDER. Ces données sont issues du logiciel SYNERGIE.

Mots-clés : administration,dcat,europe,feder,hauts-de-france-region
Formats des ressources : xls,csv
Licence : License Not Specified
Subventions (expérimentation)
Organisation : Région Occitanie / Pyrénées Méditerranée

Les collectivités locales ont l’obligation, depuis le 1er août 2017, de communiquer sur les subventions qu’elles attribuent. 

Cette obligation leur incombe avec la publication le 7 mai 2017 du[ décret n°2017-779 du 5 mai](https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/5/5/PRMJ1636989D/jo/texte/fr), relatif à l’accès sous forme électronique aux données des conventions de subvention et de l’[arrêté du 17 novembre 2017](https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036040528) relatif aux conditions de mises à disposition des données essentielles des conventions de subvention.

Ce texte met en application l’article 18 de la loi pour une République numérique (n°2016-1321 du 7 octobre 2016), venu lui-même modifier l’[article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000](https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do?cidTexte=JORFTEXT000000215117&idArticle=LEGIARTI000006529194&dateTexte=20000413&categorieLien=cid) relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.

Cette communication concerne les conventions de subventions passées en application de l'article 10 de la Loi du 12 avril 2000, c'est à dire, en principe, uniquement seules supérieure à 23 000 € et conclues avec un demandeur privé ce seuil est fixé par l’art. 1er du [décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques](https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000005631044)).

(Pour ce qui concerne la nature de la subvention, l’obligation de diffusion des données essentielles de la convention concerne toutes les subventions qui répondent à la définition qui figure à l’article [9-1 de la loi du 12 avril 2000](https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=05750891A4EBA2EC7F8992401755C612.tpdila18v_2?idArticle=LEGIARTI000029318586&cidTexte=JORFTEXT000000215117&dateTexte=20170705&categorieLien=id&oldAction=)).

Ce jeu intègre les subventions en deçà du seuil réglementaire des 23000 euros.

Mots-clés : associations,budget,subventions,territoire
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Subventions - GrandSoissons Aglomération
Organisation : GrandSoissons Agglomération

Ce jeu de données recense les subventions de fonctionnement versées par GrandSoissons Agglomération aux associations. Il précise, pour chaque aide accordée, l’année, le service concerné, le nom du bénéficiaire et le montant attribué.


Mots-clés : associations,subventions
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : fr:epci
Zones couvertes : GrandSoissons Agglomération
Formats des ressources : csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Subventions Ile-de-France Mobilités
Organisation : Île-de-France Mobilités

Liste des subventions signées/notifiées par Ile-de-France Mobilités.

Ce fichier répond à une norme fixée par le Décret no 2017-779 du 5 mai 2017 relatif à l’accès sous forme électronique aux données essentielles des conventions de subvention. Vous trouverez ce décret en pièce jointe.

* * *

Mots-clés : collectivite,infrastructures,projets
Formats des ressources : pdf,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Subventions investissements CCO du groupe SNCF Réseau depuis 2015
Organisation : SNCF

Subventions investissements depuis 2015 issues du Rapport Financier du groupe SNCF Réseau au 31 décembre de chaque année (Comptes consolidés incluant l'EPIC SNCF RESEAU et ses filiales)

Mots-clés : comptes-consolides,investissements,reseau,sncf-reseau,subventions
Formats des ressources : json,csv
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Subventions investissements CSO de SNCF Réseau depuis 2015
Organisation : SNCF

Subventions investissements depuis 2015 issus du Rapport Financier du groupe SNCF Réseau au 31 décembre de chaque année (Comptes sociaux de l'EPIC SNCF RÉSEAU)

Mots-clés : comptes-sociaux,investissements,reseau,sncf-reseau,subventions
Formats des ressources : json,csv
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Subventions investissements SNCF Réseau 2016 CCO
Organisation : SNCF

Subventions investissements 2016 issues du Rapport Financier du groupe SNCF Réseau au 31 décembre 2016 (Comptes consolidés incluant l'EPIC SNCF RESEAU et ses filiales)

Mots-clés : comptes-consolides,investissements,rapport-financier,sncf-reseau,subventions
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : json,csv
Licence : License Not Specified
Subventions investissements SNCF Réseau 2016 CSO
Organisation : SNCF

Subventions investissements 2016 issus du Rapport Financier du groupe SNCF Réseau au 31 décembre 2016 (Comptes sociaux de l'EPIC SNCF RÉSEAU)

Mots-clés : comptes-sociaux,investissements,rapport-financier,sncf-reseau,subventions
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : json,csv
Licence : License Not Specified
Subventions - Lambersart
Organisation : Lambersart

Ce jeu de données restitue les données essentielles des conventions de subventions attribuées par la ville de Lambersart

Mots-clés : administration-gouvernement-finances-publiques-citoyennete,lambersart,subventions
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Subventions liées au confinement Covid-19 Pays de Mormal 2020
Acronyme : CCPM
Organisation : Pays de Mormal

Le jeu de données sur les subventions liées au confinement et à l'épidémie de Covid-19 distribuées par la communauté de communes du Pays de Mormal rassemble des informations concernant principalement :

le nom des entreprises bénéficiaires des subventions
le montant des aides perçues
la commune dans laquelle se situent les entreprises
la date de convention
Pour rentrer en contact avec le responsable de ce jeu de données, vous pouvez écrire un courriel à Cécile Huin (c.huin@cc-paysdemormal.fr).

Mots-clés : challengedata,confinement,covid-19,entreprises,subventions
Fréquence de mise à jour : irregular
Couverture temporelle : 2020-02-01 – 2020-07-24
Granularité spatiale : fr:epci
Formats des ressources : csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Subventions Merville - test Arnaud
Organisation : Conseil départemental de la Haute-Garonne - Haute-Garonne Open Data

Ce jeu de données liste les subventions attribuées par le Conseil municipal de la commune du Vernet, collectivité pilote du dispositif d'accompagnement à l'ouverture des données publiques mis en place par le Conseil départemental de la Haute-Garonne.

Ce jeu de données respecte les spécifications des modèles de données applicables aux jeux de données du Socle Commun des Données Locales (SCDL) visant à homogénéiser la publication en open data de données essentielles produites par des acteurs territoriaux (collectivités locales ou partenaires)

La normalisation SCDL du modèle de données des subventions attribuées par une collectivité locale a été élaborée en cherchant à garantir son accessibilité pour un usage par toutes les collectivités, mais aussi à préserver leur capacité à automatiser la production du jeu de données. _[(en savoir plus)](https://scdl.opendatafrance.net/docs/schemas/subventions.html)_

 _Dans le but de renforcer la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, les collectivités locales, de plus de 3500 habitants et plus de 50 agents, qui attribuent des subventions dont le montant annuel est supérieur à 23 000€ ont l’obligation, à compter du 1er août 2017, de rendre accessibles, sous forme électronique, dans un standard ouvert aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, les données essentielles de leurs conventions de subvention. La nature et les modalités de diffusion de ces données essentielles ont été fixées par voie réglementaire._

* * *

Mots-clés : associations,budget,subventions,territoire
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Subventions municipales de la ville de Nogent-sur-Marne aux associations en 2012
Organisation : ACTION Nogent-sur-Marne

L'[ACTION](http://www.action-nogent.fr) publie ici un jeu de données reprenant les [subventions](http://action-nogent.fr/dossiers-2/dossier-subventions-aux-associations/subventions-aspects-legaux/) accordées par la [ville de Nogent-sur-Marne](http://www.ville-nogentsurmarne.fr) aux associations pour l'année 2012 telles que votées lors du conseil municipal.

Mots-clés : 2012,associations,nogent-sur-marne,subvention,subvention-municipale
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2012-01-01 – 2012-12-31
Granularité spatiale : fr:commune
Formats des ressources : csv,ods,xlsx
Licence : License Not Specified
Subventions municipales de la ville de Nogent-sur-Marne aux associations en 2012
Organisation : NosDonnées.fr

Ce jeu de données reprend les subventions accordées par la ville de Nogent-sur-Marne aux associations pour l'année 2012 telles que votées par le conseil municipal.

Formats des ressources : xlsx,csv,ods
Licence : License Not Specified
Subventions municipales de la ville de Nogent-sur-Marne aux associations en 2013
Organisation : ACTION Nogent-sur-Marne

L'[ACTION](http://www.action-nogent.fr) publie ici un jeu de données reprenant les [subventions](http://action-nogent.fr/dossiers-2/dossier-subventions-aux-associations/subventions-aspects-legaux/) accordées par la [ville de Nogent-sur-Marne](http://www.ville-nogentsurmarne.fr) aux associations pour l'année 2013 telles que votées lors du conseil municipal. 

Mots-clés : associations,nogent-sur-marne,subventions,val-de-marne
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2013-01-01 – 2013-12-31
Granularité spatiale : fr:commune
Formats des ressources : xlsx,csv,ods
Licence : License Not Specified
Subventions municipales de la ville de Nogent-sur-Marne aux associations en 2013
Organisation : NosDonnées.fr

Ce jeu de données reprend les subventions accordées par la ville de Nogent-sur-Marne aux associations pour l'année 2014 telles que votées par le conseil municipal.

Formats des ressources : xlsx,csv,ods
Licence : License Not Specified
Subventions municipales de la ville de Nogent-sur-Marne aux associations en 2014
Organisation : ACTION Nogent-sur-Marne

L'[ACTION](http://www.action-nogent.fr) publie ici un jeu de données reprenant les [subventions](http://action-nogent.fr/dossiers-2/dossier-subventions-aux-associations/subventions-aspects-legaux/) accordées par la [ville de Nogent-sur-Marne](http://www.ville-nogentsurmarne.fr) aux associations pour l'année 2014 telles que votées lors du conseil municipal du 17 avril [2014](http://action-nogent.fr/conseils-municipaux-2/conseils-municipaux/).

Mots-clés : associations,nogent-sur-marne,subventions,val-de-marne
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2014-01-01 – 2014-12-31
Granularité spatiale : fr:commune
Formats des ressources : xlsx,html,csv,ods
Licence : License Not Specified
Subventions municipales de la ville de Nogent-sur-Marne aux associations en 2014
Organisation : NosDonnées.fr

Ce jeu de données reprend les subventions accordées par la ville de Nogent-sur-Marne aux associations pour l'année 2014 telles que votées lors du conseil municipal du 17 avril 2014.

Formats des ressources : xlsx,csv/utf8,html,.ods
Licence : License Not Specified
Subventions Nationales versées par la DILCRAH aux Associations en 2024
Organisation : Premier ministre

Le jeu de données correspond aux subventions annuelles versées par la DILCRAH à des associations nationales, en l'occurence pour l'année 2024 dans ce fichier. 

Il s'agit d'association qui agissent contre le racisme et l'antisémitisme ainsi que d'associations qui luttent pour les droits LBGT que la DILCRAH subventionne.


Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2024-01-01 – 2024-12-31
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : France
Formats des ressources : csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Subventions nationales versées par la DILCRAH aux Associations en 2025
Organisation : Premier ministre

Le jeu de données correspond aux subventions annuelles versées par la DILCRAH à des associations nationales, en l'occurence pour l'année 2025 dans ce fichier.

Il s'agit d'association qui agissent contre le racisme et l'antisémitisme ainsi que d'associations qui luttent pour les droits LBGT que la DILCRAH subventionne.


Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2025-01-01 – 2025-12-03
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : France
Formats des ressources : csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Subventions numéraires attribuées aux associations par la Ville de Saint-Nazaire
Organisation : Saint-Nazaire agglo - La CARENE

Liste des subventions numéraires publiques attribuées depuis 2018 aux associations par la Ville de Saint-Nazaire.

Mots-clés : aides,associations,citoyennete-institution,subventions
Fréquence de mise à jour : annual
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Subventions (organisation Ecole des beaux-arts de Nantes Saint-Nazaire)
Acronyme : EBANSN
Organisation : Ecole des beaux-arts de Nantes Saint-Nazaire

Ce jeu de données présente les subventions attribuées depuis 2023 par l'école des beaux-arts de Nantes Saint-Nazaire et répond au spécifications du schéma "Subventions" disponible sur le site [schema.data.gouv.fr](https://schema.data.gouv.fr/scdl/subventions)


Mots-clés : subvention,subventions,subventions-aux-associations
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2023-01-01 – 2025-12-31
Granularité spatiale : country
Formats des ressources : csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Subventions (organisation GIP Les entreprises s'engagent)
Organisation : GIP Les entreprises s'engagent

Ce jeu de données du GIP Les entreprises s'engagent répond aux spécifications du schéma "Subventions" disponible sur le site [schema.data.gouv.fr](https://schema.data.gouv.fr/scdl/subventions)

Mots-clés : scdl,subventions-associations
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2022-12-12 – 2025-01-06
Granularité spatiale : country
Zones couvertes : France
Formats des ressources : csv
Licence : License Not Specified
Subventions (organisation Premier ministre)
Organisation : Premier ministre

Ce jeu de données répond au spécifications du schéma "Subventions" disponible sur le site [schema.data.gouv.fr](https://schema.data.gouv.fr/scdl/subventions/latest.html)
Publié le 2022-01-10

Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : csv
Subventions politique de la ville
Organisation : Agence nationale de la cohésion des territoires

En application du décret n°2017-779 du 5 mai 2017, l'ANCT met à disposition les données essentielles des subventions politique de la ville. Le format des données est décrit dans l'[arrêté du 17 novembre 2017 relatif aux conditions de mises à disposition des données essentielles des conventions de subvention](https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036040528&dateTexte=&categorieLien=id).

Mots-clés : anct,cget,politique-de-la-ville,subventions
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2017-01-01 – 2023-01-01
Granularité spatiale : fr:departement
Zones couvertes : France
Formats des ressources : csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Subventions publiques
Organisation : Commune de Saint-Paul-lès-Dax

Ce jeu de données dresse la liste des subventions attribuées depuis 2015 par la ville de Saint-Paul-lès-Dax. 
Dans le but de renforcer la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, les collectivités locales, de plus de 3500 habitants et plus de 50 agents, qui attribuent des subventions dont le montant annuel est supérieur à 23 000€ ont l’obligation, à compter du 1er août 2017, de rendre accessibles ces informations. 
Ce jeu de données liste l’ensemble des subventions attribuées, et pour celles dont le montant est supérieur à 23 000€, il précise les références aux conventions associées.

Ces données sont issues des Comptes Administratifs de la collectivité.


```
Thèmes : Finance locale
Mots clés  : Budget, Finance, Subvention, Association
Mise à jour des données : Annuelle
```

Schéma de données conforme au format du Socle Commun des Données Locales (SCDL).

Mots-clés : association,budget,finance,subvention
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2015-01-01 – 2018-12-31
Granularité spatiale : fr:commune
Zones couvertes : Saint-Paul-lès-Dax
Formats des ressources : pdf,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Subventions publiques attribuées
Organisation : Ville de Noisiel

Ce fichier contient des données textuelles au format CSV, structurées suivant le schéma des subventions défini par data.gouv.fr

Mots-clés : noisiel,opendata,scdl-subventions,subventions
Formats des ressources : csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Subventions publiques attribuées
Organisation : Ville de Pontault-Combault

Dans le but de renforcer la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, les collectivités locales, de plus de 3500 habitants et plus de 50 agents, qui attribuent des subventions dont le montant annuel est supérieur à 23 000€ ont l’obligation, à compter du 1er août 2017, de rendre accessibles, sous forme électronique, dans un standard ouvert aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, les données essentielles de leurs conventions de subvention. La nature et les modalités de diffusion de ces données essentielles ont été fixées par voie réglementaire.

Les données sont structurées suivant le Socle Commun des Données Locales ([voir le détail à cette page](https://scdl.opendatafrance.net/docs-next/schemas/subventions.html)).

Mots-clés : pontault-combault,scdl,scdl-subventions,subventions
Formats des ressources : geojson,arcgis geoservices rest api,csv,web page
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Subventions publiques des associations - consolidation des fichiers du Minefi entre 2011 et 2015

Ce fichier consolide les fichiers transmis annuellement entre 2011 et 2015 par le Ministère de l'Economie et des Finances sur les subventions publiques des associations.
Il contient :
- l'année de la subvention,
- le Ministère attributaire de la subvention, 
- Le programme de rattachement de la subvention,
- l'association bénéficiaire de la subvention publique : son nom, son code Siren, son objet, son département
- le montant de la subvention

Par ailleurs, il propose un suivi "pro forma" sur la base d'un référentiel permettant de suivre les évolutions de périmètre et d'intitulé des Ministères sur les 5 années (deuxième onglet)



Mots-clés : associations,etat,public,subventions
Fréquence de mise à jour : punctual
Couverture temporelle : 2011-01-01 – 2015-12-31
Granularité spatiale : country
Zones couvertes : France
Formats des ressources : xlsx
Licence : Other (Public Domain)