AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
Objectif zéro pesticide en Île-de-France
Organisation : Région Île-de-France

Les pesticides (biocide, désherbants, insecticides, fongicides…)
figurent parmi les principales causes de perte de la biodiversité en
Île-de-France. Si la responsabilité incombe en grande partie à
l’agriculture intensive et la gestion des infrastructures de transports,
les collectivités, les entreprises et les particuliers utilisent
également ces produits en zone non agricole, ce qui a un impact certain
sur l’environnement et sur la santé humaine. Or, lorsque ces substances
sont employées en milieu urbain, fortement imperméabilisé, elles sont
massivement entraînées par la pluie vers les rivières et altèrent la
ressource en eau potable. Elles provoquent inévitablement de profondes
modifications de l’environnement.

En arrêtant l’usage des pesticides sur les espaces dont elles ont la
charge, les collectivités agissent à double titre en faveur de la
biodiversité. D’une part, elles diminuent leur impact sur le milieu, et,
par leur exemplarité, elles jouent un rôle de prescripteur, de relais en
direction de leurs administrés particuliers ou entreprises.

\
 Quatre niveaux de pratiques sont identifiés, grâce à un questionnaire
renseigné par les collectivités :

-   Zéro pesticide total (catégorie 1)

-   Zéro pesticide sauf sur les espaces à contraintes (catégorie 2,
    usage sur terrains de sports et/ou cimetières)

-   Réduction engagée (catégorie 3, usage sur voirie et/ou espaces verts
    et fleurissement)

-   Usage habituel (catégorie 4, pas de démarche de réduction engagée)

-   Non renseignée (catégorie 5)

Pour les espaces suivants, la commune indique si elle utilise encore OUI
ou NON des pesticides (quelque soit la quantité) pour les gérer
(directement ou indirectement) ou si elle est NON CONCERNÉE par leur
gestion :

-   Voirie

-   Espaces verts

-   Fleurissement

-   Terrains de sports

-   Jardins historiques

-   Cimetières

\
 Site Internet pour collecter les données auprès des collectivités :

[http://www.natureparif.fr/agir/plateforme-thematique/espaces-verts/l-operation-zero-pesticide/664-objectif-zero-pesticide-en-ile-de-france\
 \
](http://www.natureparif.fr/agir/plateforme-thematique/espaces-verts/l-operation-zero-pesticide/664-objectif-zero-pesticide-en-ile-de-france)

Mots-clés : biodiversite,commune,environnement,geolocalisation,pesticide
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : xls,json,csv,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Objectifs de qualité des cours d'eau dans le département de l'Orne.
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne

Les objectifs de qualité restent l'outil d'évaluation des actions menées pour la reconquête de la qualité des cours d'eau. 
Ils sont utilisés au quotidien dans tous les dossiers liés à l'eau. Le dispositif va évoluer prochainement, ou a évolué, avec la mise en oeuvre de la directive cadre sur l'eau. 
Depuis la loi du 16 décembre 1964 un aspect fondamental de la réglementation est de subordonner les normes de rejet aux conditions d'utilisation des eaux mais aussi à la capacité d'autoépuration et à l'équilibre biologique du milieu récepteur. 

Pour établir des règles claires et accessibles à tous les acteurs de l'eau, la notion d'objectif de qualité du milieu récepteur a été élaborée.Exemple de la Bourgogne :

- La circulaire du 17 mars 1978 a prescrit l'établissement de cartes d'objectifs de qualité dans tous les départements. Après consultation de l'ensemble des acteurs, des arrêtés préfectoraux ont indiqué la situation de chaque tronçon des principaux cours d'eau (période 1980-1985) et l'objectif de qualité assigné à chacun.
- En 1996, l'élaboration des SDAGE a permis de redéfinir les objectifs en fonction des connaissances nouvelles sur la qualité des cours d'eau et des exigences de la loi de 1992. En Bourgogne quelques secteurs ont vu leurs objectifs réévalués.
- En 2003, les objectifs de qualité restent toujours la référence pour élaborer des autorisations de rejet, même s'ils sont essentiellement fondés sur les concentrations en matières organiques et oxydables. La transposition des classes d'objectifs sur la base des classes de qualité du SEQ-eau permet cependant de prendre en compte un nombre plus important de paramètres. Toutefois, la mise en oeuvre de la directive cadre sur l'eau va rapidement imposer de revoir le dispositif puisque, désormais, tous les milieux doivent atteindre le bon état en 2015.
ATTENTION : ce dispositif n'existe plus depuis la directive cadre sur l'eau (DCE)

Mots-clés : cours-deau,donnees-ouvertes,eau-zonages-eau,qualite,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp)
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Objectifs de qualité des cours d'eau du Cantal
Organisation : Direction Départementale et des Territoires du Cantal

Les objectifs de qualité restent l'outil d'évaluation des actions menées pour la reconquête de la qualité des cours d'eau. Ils sont utilisés au quotidien dans tous les dossiers liés à l'eau.Le dispositif va évoluer prochainement, ou a évolué, avec la mise en ½uvre de la directive cadre sur l'eau. Depuis la loi du 16 décembre 1964 un aspect fondamental de la réglementation est de subordonner les normes de rejet aux conditions d'utilisation des eaux mais aussi à la capacité d'autoépuration et à l'équilibre biologique du milieu récepteur. Pour établir des règles claires et accessibles à tous les acteurs de l'eau, la notion d'objectif de qualité du milieu récepteur a été élaborée.Exemple de la Bourgogne :- La circulaire du 17 mars 1978 a prescrit l'établissement de cartes d'objectifs de qualité dans tous les départements. Après consultation de l'ensemble des acteurs, des arrêtés préfectoraux ont indiqué la situation de chaque tronçon des principaux cours d'eau (période 1980-1985) et l'objectif de qualité assigné à chacun.- En 1996, l'élaboration des SDAGE a permis de redéfinir les objectifs en fonction des connaissances nouvelles sur la qualité des cours d'eau et des exigences de la loi de 1992. En Bourgogne quelques secteurs ont vu leurs objectifs réévalués.- En 2003, les objectifs de qualité restent toujours la référence pour élaborer des autorisations de rejet, même s'ils sont essentiellement fondés sur les concentrations en matières organiques et oxydables. La transposition des classes d'objectifs sur la base des classes de qualité du SEQ-eau permet cependant de prendre en compte un nombre plus important de paramètres. Toutefois, la mise en ½uvre de la directive cadre sur l'eau va rapidement imposer de revoir le dispositif puisque, désormais, tous les milieux doivent atteindre le bon état en 2015.ATTENTION : ce dispositif n'existe plus depuis la directive cadre sur l'eau (DCE)

S'étend aux limites extérieures du département.

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-zonages-eau,inspire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified
Objectifs de qualité des cours d'eau SDAGE 2022-2027 - Haut-Rhin
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin (68)

Les objectifs de qualité restent l'outil d'évaluation des actions menées pour la reconquête de la qualité des cours d'eau. Ils sont utilisés au quotidien dans tous les dossiers liés à l'eau. Le dispositif va évoluer prochainement, ou a évolué, avec la mise en ½uvre de la directive cadre sur l'eau. Depuis la loi du 16 décembre 1964 un aspect fondamental de la réglementation est de subordonner les normes de rejet aux conditions d'utilisation des eaux mais aussi à la capacité d'autoépuration et à l'équilibre biologique du milieu récepteur. Pour établir des règles claires et accessibles à tous les acteurs de l'eau, la notion d'objectif de qualité du milieu récepteur a été élaborée. Exemple de la Bourgogne : - La circulaire du 17 mars 1978 a prescrit l'établissement de cartes d'objectifs de qualité dans tous les départements. Après consultation de l'ensemble des acteurs, des arrêtés préfectoraux ont indiqué la situation de chaque tronçon des principaux cours d'eau (période 1980-1985) et l'objectif de qualité assigné à chacun. - En 1996, l'élaboration des SDAGE a permis de redéfinir les objectifs en fonction des connaissances nouvelles sur la qualité des cours d'eau et des exigences de la loi de 1992. En Bourgogne quelques secteurs ont vu leurs objectifs réévalués. - En 2003, les objectifs de qualité restent toujours la référence pour élaborer des autorisations de rejet, même s'ils sont essentiellement fondés sur les concentrations en matières organiques et oxydables. La transposition des classes d'objectifs sur la base des classes de qualité du SEQ-eau permet cependant de prendre en compte un nombre plus important de paramètres. Toutefois, la mise en ½uvre de la directive cadre sur l'eau va rapidement imposer de revoir le dispositif puisque, désormais, tous les milieux doivent atteindre le bon état en 2015. ATTENTION : ce dispositif n'existe plus depuis la directive cadre sur l'eau (DCE).

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-zonages-eau,gestion-de-leau,qualite-cours-deau,restriction,sdage,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : nb8d50e30fb1c4c9f963e9714404e2eb5,nc5fb28b204084f10a457828128246b41,nd3e1bbf75e1a4049b9b9f1f9e0736f23,n4e6c2429fc744f7da82b4b48f7ae35da,nfb9fe280542c429cac8e4d0a02c980d5,n0a80318af3374b94951f95af39f0deaa
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Objectifs de qualité des cours d'eau SDAGE 2022-2027 - Haut-Rhin
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin (68)

Les objectifs de qualité restent l'outil d'évaluation des actions menées pour la reconquête de la qualité des cours d'eau. Ils sont utilisés au quotidien dans tous les dossiers liés à l'eau. Le dispositif va évoluer prochainement, ou a évolué, avec la mise en ½uvre de la directive cadre sur l'eau. Depuis la loi du 16 décembre 1964 un aspect fondamental de la réglementation est de subordonner les normes de rejet aux conditions d'utilisation des eaux mais aussi à la capacité d'autoépuration et à l'équilibre biologique du milieu récepteur. Pour établir des règles claires et accessibles à tous les acteurs de l'eau, la notion d'objectif de qualité du milieu récepteur a été élaborée. Exemple de la Bourgogne : - La circulaire du 17 mars 1978 a prescrit l'établissement de cartes d'objectifs de qualité dans tous les départements. Après consultation de l'ensemble des acteurs, des arrêtés préfectoraux ont indiqué la situation de chaque tronçon des principaux cours d'eau (période 1980-1985) et l'objectif de qualité assigné à chacun. - En 1996, l'élaboration des SDAGE a permis de redéfinir les objectifs en fonction des connaissances nouvelles sur la qualité des cours d'eau et des exigences de la loi de 1992. En Bourgogne quelques secteurs ont vu leurs objectifs réévalués. - En 2003, les objectifs de qualité restent toujours la référence pour élaborer des autorisations de rejet, même s'ils sont essentiellement fondés sur les concentrations en matières organiques et oxydables. La transposition des classes d'objectifs sur la base des classes de qualité du SEQ-eau permet cependant de prendre en compte un nombre plus important de paramètres. Toutefois, la mise en ½uvre de la directive cadre sur l'eau va rapidement imposer de revoir le dispositif puisque, désormais, tous les milieux doivent atteindre le bon état en 2015. ATTENTION : ce dispositif n'existe plus depuis la directive cadre sur l'eau (DCE).

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-zonages-eau,gestion-de-leau,inspire,qualite-cours-deau,restriction,sdage,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Objectifs du taux de fractionnement des cours d'eau du SAGE Estuaire de la Loire
Organisation : Région des Pays de la Loire

Le taux de fractionnement est le rapport entre le cumul de la hauteur de chute artificielle créée par les ouvrages et la longueur du cours d’eau. Il s’exprime en ‰. Un taux de fractionnement de 40 ‰ signifie qu’un poisson devra en moyenne franchir 40 cm de hauteur de chute artificielle créée par les ouvrages par kilomètre de cours d’eau. Le taux de fractionnement complète l’information du taux d’étagement en décrivant plus spécifiquement la pression des obstacles sur la continuité longitudinale du cours d’eau.  


Les objectifs sont issus de l'analyse du taux de fractionnement sur la continuité longitudinale du cours d’eau des axes principaux des cours d'eau (rang strahler > 2) réalisée à partir de la compilation en 2017 des données obstacles issues des programmations eau.  


ces objectifs dans le périmètre du SAGE* Estuaire de la Loire sont :  
\- réduction du taux de fractionnement à 0 ‰ pour les cours d'eau classés en liste 2 (Priorité 1) ;

\- réduction du taux de fractionnement à 40 ‰ pour les cours d'eau classés en liste 1 (Priorité 2) ;

\- réduction du taux de fractionnement à 40 ‰ pour les cours d'eau non classés (Priorité 3).

* Le schéma d’aménagement et de gestion de l’eau (SAGE) est un outil de planification, institué par la loi sur l'eau de 1992, visant la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau.

Mots-clés : continuite-ecologique,continuite-longitudinale,cours-deau,environnement,fractionnement,sage-estuaire-de-la-loire
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Objectifs du taux d'étagement des cours d'eau du SAGE Estuaire de la Loire
Organisation : Région des Pays de la Loire

Le taux d’étagement est égal au rapport de la somme des hauteurs de chute des ouvrages qui créent une retenue hydraulique (seuils, barrages, déversoirs, etc.) sur la hauteur totale du dénivelé naturel du cours d’eau (en %). Il constitue ainsi un indicateur de la modification de l’hydromorphologie d’un cours d’eau.  
Les objectifs sont issus de l'analyse du taux d'étagement sur la continuité écologique des axes principaux des cours d'eau (rang strahler > 2) réalisée à partir de la compilation en 2017 des données obstacles issues des programmations eau.  
ces objectifs dans le périmètre du SAGE* Estuaire de la Loire sont :  
\- réduction du taux d’étagement à 40 % maximum quand le taux d’étagement actuel est supérieur à 40 % ;  
\- réduction du taux d’étagement à 20 % maximum quand le taux d’étagement actuel est inférieur à 40 %.

* Le schéma d’aménagement et de gestion de l’eau (SAGE) est un outil de planification, institué par la loi sur l'eau de 1992, visant la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau.

Mots-clés : continuite-ecologique,cours-deau,environnement,franchissabilite-piscicole,hydrographie,hydromorphologie,sage-estuaire-de-la-loire
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Objet des visites dans les espaces d'accueil de Suresnes Information Jeunesse
Organisation : Ville de Suresnes

Ce jeu de donnée présente les raisons pour lesquelles les jeunes ont fait appel aux services de Suresnes Information Jeunesse. Quelles sont les thématiques les plus recherchées par les jeunes ? 

Les visites peuvent concerner des sujets très divers : lettres de motivation, travaux scolaires, projets mais également loisirs, culture, etc. 

**Suresnes Information Jeunesse** regroupe 2 lieux d’information et de documentation pour accueillir les jeunes suresnois : 

\- le BIJ : Bureau d'Information Jeunesse

\- le PIJ : Point d'Information Jeunesse 

Pour plus d'informations : <http://www.sij.asso.fr/services/Presentation.htm>

Mots-clés : espace-daccueil,espace-jeunes,jeunes,jeunesse,jeunesse-animation-sport
Fréquence de mise à jour : annual
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Objet : Disparition des fichiers FANTOIR, FIMOCA et FIMOCT en juillet 2023 - Mise en place des fichiers TOPO, STRUCTURES, UAMISSIONS, COMPETENCES et ACHEMINEMENT
Organisation : Ministères économiques et financiers

Ces fichiers décrivent les structures de la Direction générale des Finances publiques et leurs compétences géographiques.

**Objet : Disparition des fichiers FANTOIR, FIMOCA et FIMOCT en juillet 2023 - Mise en place des fichiers TOPO, STRUCTURES, UAMISSIONS, COMPETENCES et ACHEMINEMENT**

Bonjour

Afin de répondre aux exigences en matière d'ouverture des données publiques, la DGFIP met à disposition sur data.gouv les données issues de TOPAD, son référentiel des structures et compétences.
Dans le cadre de la modernisation du Système d'Information de la DGFIP, le référentiel TOPAD est ré-écrit en profondeur et s'appuie sur de nouveaux concepts.
Ainsi pour exemple, le code type unité administrative (TUA) disparaît au profit de deux nouveaux concepts : le type de structure et la gestion des missions exercées dans la structure.

Cela induit la mise en place de nouveaux fichiers qui remplaceront les actuels FANTOIR (voies et lieux-dits), FIMOCA (structures de la DGFIP) et FIMOCT (compétences géographiques des structures de la DGFIP).
Initialement prévus en mars 2022, les travaux de réécritures du référentiel Topad ont été reculés à juillet 2023.
**Les derniers fichiers FANTOIR, FIMOCA et FIMOCT disponibles seront ceux de juin 2023.**

Les fichiers FANTOIR , FIMOCA et FIMOCT, actuellement mis à la disposition sous [data.gouv.fr](http://data.gouv.fr/), seront remplacés par de nouveaux fichiers :

- TOPO : ensemble des entités topographiques (Pays, Région, Département, Communes, Voies) connues et gérées par le référentiel DGFIP - Désormais disponible
- STRUCTURES : structures des compétences DGFIP - A venir
- UAMISSIONS : missions exercées dans les structures DGFIP - Désormais disponible 
- COMPETENCES : compétences géographiques des structures DGFIP - A venir
- ACHEMINEMENT : données postales d'acheminement - Désormais disponible

Les descriptions de ces nouveaux fichiers sont disponibles sur simple demande aux équipes référentiels à l'adresse suivante : [dp.referentiels-topad@dgfip.finances.gouv.fr](mailto:dp.referentiels-topad@dgfip.finances.gouv.fr)
Nous nous tenons à votre disposition pour toute information complémentaire.

Bien cordialement

Les équipes TOPAD


Mots-clés : dgfip,fimoca,fimoct
Fréquence de mise à jour : semiannual
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : France
Formats des ressources : zip,pdf,7z
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Objet linéaire du PCRS : affleurant de réseaux
Organisation : Bordeaux Métropole

[ ![picto dictionnaire public](https://opendata.bordeaux-metropole.fr/assets/theme_image/dico_big.png) Dictionnaire Public](https://data.bordeaux-metropole.fr/dicopub/#/dico#cr_objet_reseau_l)

Ce jeu de donnée référence les Objets linéaires du PCRS du thème "Affleurant de réseaux".  
Le Plan Corps de Rue Simplifié (PCRS) est constitué et actualisé sur Bordeaux Métropole dans le cadre de la réforme anti-endommagement des réseaux de 2012 afin de servir de référentiel géographique de précision pour la sécurisation des interventions à proximité des réseaux en tant que support à la localisation des réseaux dans les réponses aux déclarations de travaux (DT et DICT). Le PCRS sur Bordeaux Métropole est une restitution d'objets vecteur 3D avec une classe de précision de [3 cm] en XY et Z pouvant servir à d’autres usages allant au-delà de la réglementation anti-endommagement pour laquelle il a été initialement constitué.

* * *

Ce jeu de données est disponible dans un format additionnel :   


[Téléchargement au format AutoCAD DWG ](https://fr.ftp.opendatasoft.com/scnbdx/DWG/CR_OBJET_RESEAU_L.dwg)

Mots-clés : cartographie-de-reference,data-gouv,domaine,pcrs,public
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Objet linéaire du PCRS : affleurant de réseaux
Organisation : Bordeaux Métropole

[ ![picto dictionnaire public](https://opendata.bordeaux-metropole.fr/assets/theme_image/dico_big.png) Dictionnaire Public](https://data.bordeaux-metropole.fr/dicopub/#/dico#cr_objet_reseau_l)

Ce jeu de donnée référence les Objets linéaires du PCRS du thème "Affleurant de réseaux".  
Le Plan Corps de Rue Simplifié (PCRS) est constitué et actualisé sur Bordeaux Métropole dans le cadre de la réforme anti-endommagement des réseaux de 2012 afin de servir de référentiel géographique de précision pour la sécurisation des interventions à proximité des réseaux en tant que support à la localisation des réseaux dans les réponses aux déclarations de travaux (DT et DICT). Le PCRS sur Bordeaux Métropole est une restitution d'objets vecteur 3D avec une classe de précision de [3 cm] en XY et Z pouvant servir à d’autres usages allant au-delà de la réglementation anti-endommagement pour laquelle il a été initialement constitué.

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Ce jeu de données est disponible dans un format additionnel :   


[Téléchargement au format AutoCAD DWG ](https://fr.ftp.opendatasoft.com/scnbdx/DWG/CR_OBJET_RESEAU_L.dwg)

Mots-clés : data-gouv,domaine,infrastructure-physique-reseau,pcrs,public
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Objet linéaire du PCRS : délimitation des espaces
Organisation : Bordeaux Métropole

[ ![picto dictionnaire public](https://opendata.bordeaux-metropole.fr/assets/theme_image/dico_big.png) Dictionnaire Public](https://data.bordeaux-metropole.fr/dicopub/#/dico#cr_objet_delim_l)

Ce jeu de donnée référence les Objets linéaires du PCRS du thème "Délimitation des espaces".  
Le Plan Corps de Rue Simplifié (PCRS) est constitué et actualisé sur Bordeaux Métropole dans le cadre de la réforme anti-endommagement des réseaux de 2012 afin de servir de référentiel géographique de précision pour la sécurisation des interventions à proximité des réseaux en tant que support à la localisation des réseaux dans les réponses aux déclarations de travaux (DT et DICT). Le PCRS sur Bordeaux Métropole est une restitution d'objets vecteur 3D avec une classe de précision de [3 cm] en XY et Z pouvant servir à d’autres usages allant au-delà de la réglementation anti-endommagement pour laquelle il a été initialement constitué.

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Ce jeu de données est disponible dans un format additionnel :   


[Téléchargement au format AutoCAD DWG ](https://fr.ftp.opendatasoft.com/scnbdx/DWG/CR_OBJET_DELIM_L.dwg)

Mots-clés : data-gouv,domaine,infrastructure-physique-reseau,pcrs,public
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Objet linéaire du PCRS : espace vert, topographie et hydrographie
Organisation : Bordeaux Métropole

[ ![picto dictionnaire public](https://opendata.bordeaux-metropole.fr/assets/theme_image/dico_big.png) Dictionnaire Public](https://data.bordeaux-metropole.fr/dicopub/#/dico#cr_objet_nature_l)

Ce jeu de donnée référence les Objets linéaires du PCRS du thème "Espace vert, topographie et hydrographie".  
Le Plan Corps de Rue Simplifié (PCRS) est constitué et actualisé sur Bordeaux Métropole dans le cadre de la réforme anti-endommagement des réseaux de 2012 afin de servir de référentiel géographique de précision pour la sécurisation des interventions à proximité des réseaux en tant que support à la localisation des réseaux dans les réponses aux déclarations de travaux (DT et DICT). Le PCRS sur Bordeaux Métropole est une restitution d'objets vecteur 3D avec une classe de précision de [3 cm] en XY et Z pouvant servir à d’autres usages allant au-delà de la réglementation anti-endommagement pour laquelle il a été initialement constitué.

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Ce jeu de données est disponible dans un format additionnel :   


[Téléchargement au format AutoCAD DWG ](https://fr.ftp.opendatasoft.com/scnbdx/DWG/CR_OBJET_NATURE_L.dwg)

Mots-clés : data-gouv,domaine,infrastructure-physique-reseau,pcrs,public
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence