AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
Schémas d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) des Métropoles Métropolitaines, (Office International de l'eau, 2017) - [polygone]
Organisation : Office Français de la Biodiversité

Représentation surfacique du schéma d'aménagement et de gestion de l'eau (SAGE) pour l'ensemble des Métropoles Métropolitaines .

La table attributaire est composée de 12 champs :

- nid : ?
- vid : ?
- nom : nom usuel du SAGE
- type : ?
- code : ?
- cd_etat : ?
- lb_etat : Etat du SAGE 
- cd_comite : ?
- lb_comite : ?
- necessaire : ?
- cd_type_pe : ?
- lb_type_pe : ?

Mots-clés : france,gestion-de-leau,installations-de-suivi-environnemental,mer,parc-naturel-marin,planification,politique-de-lenvironnement
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified
Schémas d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) du bassin Artois Picardie
Organisation : Ministère de la Cohésion des territoires

Le schéma d&#x27;aménagement et de gestion des eaux (SAGE) est un document de planification de la gestion de l&#x27;eau à l&#x27;échelle d&#x27;une unité hydrographique cohérente (bassin versant, aquifère…). Il fixe des objectifs généraux d&#x27;utilisation, de mise en valeur, de protection quantitative et qualitative de la ressource en eau et il doit être compatible avec le schéma directeur d&#x27;aménagement et de gestion des eaux (SDAGE).

__Origine__

Le périmètre des SAGE est celui défini par les arrêtés préfectoraux : il est constitué en règle générale de limites physiques (bassins versants, nappes, autres limites physiques) modifiées ou complétées ponctuellement par des limites administratives. Dans ce cas le périmètre du SAGE n’est pas réductible à la liste des communes concernées par le SAGE, et c’est bien le périmètre réel, à base physique, qui devra être fourni. Le périmètre fournit est délimité par la couche COMMUNE de la Bd Carthage v3.


__Organisations partenaires__

DREAL HdF (Direction Régionale de l&#x27;Environnement de l&#x27;Aménagement et du Logement des Hauts de France)

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-3b1b8b50-e862-46cb-a39a-9495de96ec34)
 * [CARMEN - Eau](http://metadata.carmen.developpement-durable.gouv.fr/geosource/24/fre/metadata.show?uuid&#x3D;NPDC_EAU_SAGE)
 * [Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet](http://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id&#x3D;fr-120066022-orphan-018a58e5-7dd4-4321-bdc3-8738bf39c76e&amp;dataType&#x3D;dataset)

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Mots-clés : donnees-ouvertes,hydrographie,inland-waters,passerelle-inspire
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : zip,shp,document
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Schémas d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) du bassin Artois Picardie
Organisation : DREAL Hauts-de-France

Le schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) est un document de planification de la gestion de l'eau à l'échelle d'une unité hydrographique cohérente (bassin versant, aquifère…). Il fixe des objectifs généraux d'utilisation, de mise en valeur, de protection quantitative et qualitative de la ressource en eau et il doit être compatible avec le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE).

Mots-clés : donnees-ouvertes,hydrographie,inspire
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : inconnu
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Schémas d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) du Nord - Pas-de-Calais 2013
Organisation : Région Hauts-de-France

Le Schéma d'aménagement et de gestion des eaux est un outil de planification et de concertation en vue de la protection, la mise en valeur et le développement de la ressource en eau. Il s'applique à une unité hydrographique qui est en général un bassin versant, mais qui peut être aussi la zone d'alimentation d'une nappe souterraine.

Mots-clés : amenagement,amenagement-du-territoire,bassin-versant,dcat,eau,hydrographie,nord-pas-de-calais-ancienne-region,sage,schema
Formats des ressources : www:download:x-gis/x-shapefile,www:link:landing_page
Licence : License Not Specified
Schémas d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) en Auvergne-Rhône-Alpes
Organisation : DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

Le schéma d’aménagement et de gestion de l’eau (SAGE) est un outil de planification, institué par la loi sur l'eau de 1992, visant la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau.
il vise à concilier la satisfaction et le développement des différents usages (eau potable, industrie, agriculture, ...) et la protection des milieux aquatiques, en tenant compte des spécificités d'un territoire. Délimité selon des critères naturels, il concerne un bassin versant hydrographique ou une nappe. Il repose sur une démarche volontaire de concertation avec les acteurs locaux.

Mots-clés : auvergne-rhone-alpes,dreal-auvergne-rhone-alpes,grand-public,inspire,pacinno,zonages-eau,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,wfs
Licence : License Not Specified
Schémas d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) en Bourgogne-Franche-Comté
Organisation : DREAL Bourgogne-Franche-Comté

Les Schémas d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) fixent, dans un groupement de sous-bassins ou un sous-bassin correspondant à une unité hydrographique ou à un système aquifère, les objectifs généraux d'une gestion équilibrée de l'eau afin de satisfaire aux principes énumérés à l'article 1 de la loi sur l'eau n°92-3 du 3 janvier 1992. Objectifs : Les SAGE fixent notamment, dans le respect des orientations retenues dans le schéma directeur (SDAGE) correspondant, les objectifs de protection des écosystèmes aquatiques et des ressources en eau, d'utilisation et de mise en valeur de ces ressources et de préservation des zones humides, pour l'ensemble des ressources situées dans leurs périmètres respectifs et la totalité des usages qui y sont exercés, de manière à satisfaire les besoins présents et futurs. Procédure : L'établissement d'un SAGE comporte principalement quatre grandes phases successives : 1\. La phase d'émergence du SAGE 2\. La phase d'instruction du projet : délimitation du périmètre du SAGE fixé par arrêté préfectoral. 3\. La phase d'élaboration du projet : mise en place de la Commission Locale de l'Eau CLE et conception proprement dite du SAGE. 4\. La phase de mise en oeuvre et de suivi du SAGE (SAGE élaboré et approuvé)

Mots-clés : bourgogne-franche-comte,donnees-ouvertes,dreal-bfc,zonage-eau
Formats des ressources : shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Schémas d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) en Bourgogne-Franche-Comté
Organisation : DREAL Bourgogne-Franche-Comté

Les Schémas d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) fixent, dans un groupement de sous-bassins ou un sous-bassin correspondant à une unité hydrographique ou à un système aquifère, les objectifs généraux d'une gestion équilibrée de l'eau afin de satisfaire aux principes énumérés à l'article 1 de la loi sur l'eau n°92-3 du 3 janvier 1992. Objectifs : Les SAGE fixent notamment, dans le respect des orientations retenues dans le schéma directeur (SDAGE) correspondant, les objectifs de protection des écosystèmes aquatiques et des ressources en eau, d'utilisation et de mise en valeur de ces ressources et de préservation des zones humides, pour l'ensemble des ressources situées dans leurs périmètres respectifs et la totalité des usages qui y sont exercés, de manière à satisfaire les besoins présents et futurs. Procédure : L'établissement d'un SAGE comporte principalement quatre grandes phases successives : 1\. La phase d'émergence du SAGE 2\. La phase d'instruction du projet : délimitation du périmètre du SAGE fixé par arrêté préfectoral. 3\. La phase d'élaboration du projet : mise en place de la Commission Locale de l'Eau CLE et conception proprement dite du SAGE. 4\. La phase de mise en oeuvre et de suivi du SAGE (SAGE élaboré et approuvé)

Mots-clés : bourgogne-franche-comt,donnes-ouvertes,dreal-bfc,zonage-eau
Formats des ressources : shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Schémas d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) en Bretagne
Organisation : Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne

Périmètre et état d'avancement des Schémas d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) au 01/08/2018
Le schéma d'aménagement et de gestion de l'eau (SAGE) est un outil de planification, institué par la loi sur l'eau de 1992, visant la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau.

Déclinaison du SDAGE à une échelle plus locale, il vise à concilier la satisfaction et le développement des différents usages (eau potable, industrie, agriculture, ...) et la protection des milieux aquatiques, en tenant compte des spécificités d'un territoire. Délimité selon des critères naturels, il concerne un bassin * versant hydrographique ou une nappe. Il repose sur une démarche volontaire de concertation avec les acteurs locaux.

Il est un instrument essentiel de la mise en oeuvre de la directive cadre sur l'eau(DCE). A ce titre, 69 SAGE ont été identifiés par les SDAGE comme nécessaires pour respecter les orientations fondamentales et les objectifs fixés par la DCE.

Données actualisées consultables sous :
https://www.gesteau.fr/sage
et accessibles via services SANDRE :
https://services.sandre.eaufrance.fr/geo/sandre (sa:Sage_FXX)

Mots-clés : bassin-versant,bretagne,donnees-ouvertes,gestion-de-leau,hydrographie-zonages-perimetres-et-programmes-daction,legislation-en-matiere-de-protection-de-leau,sage,schemas-damenagement-et-de-gestion-des-eaux,structure-institutionnelle,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Schémas d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) - France entière
Organisation : Système d'Information sur l'Eau

Le schéma d'aménagement et de gestion de l'eau (SAGE) est un outil de planification, institué par la loi sur l'eau de 1992, visant la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau.

Déclinaison du SDAGE à une échelle plus locale, il vise à concilier la satisfaction et le développement des différents usages (eau potable, industrie, agriculture, ...) et la protection des milieux aquatiques, en tenant compte des spécificités d'un territoire. Délimité selon des critères naturels, il concerne un bassin * versant hydrographique ou une nappe. Il repose sur une démarche volontaire de concertation avec les acteurs locaux.

Il est un instrument essentiel de la mise en oeuvre de la directive cadre sur l'eau (DCE). A ce titre, 68 SAGE ont été identifiés comme nécessaires par les SDAGE approuvés en 2009 (période 2010-2015) et 62 SAGE ont été identifiés comme nécessaires par les SDAGE approuvés en 2015 (période 2016-2021) pour respecter les orientations fondamentales et les objectifs fixés par la DCE.

Mots-clés : actions-sur-leau-reponses-zonage-reglementaire-redevance-actions-volontaires,donnees-de-references-referentiels-vocabulaire-controle,donnees-ouvertes,environment,france,gestion-de-leau,gouvernance-de-leau-politique-publique-gestion-integree,planification,politique-de-lenvironnement,zonage,zonages-techniques-et-reglementaires-zones-protegees-reglementees,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : continuous
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : format esri shapefile,www:link-1.0-http--link,format geopackage,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Schémas d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) - Métropole
Organisation : Système d'Information sur l'Eau

Le schéma d'aménagement et de gestion de l'eau (SAGE) est un outil de planification, institué par la loi sur l'eau de 1992, visant la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau.

Déclinaison du SDAGE à une échelle plus locale, il vise à concilier la satisfaction et le développement des différents usages (eau potable, industrie, agriculture, ...) et la protection des milieux aquatiques, en tenant compte des spécificités d'un territoire. Délimité selon des critères naturels, il concerne un bassin * versant hydrographique ou une nappe. Il repose sur une démarche volontaire de concertation avec les acteurs locaux.

Il est un instrument essentiel de la mise en oeuvre de la directive cadre sur l'eau (DCE). A ce titre, 68 SAGE ont été identifiés comme nécessaires par les SDAGE approuvés en 2009 (période 2010-2015) et 62 SAGE ont été identifiés comme nécessaires par les SDAGE approuvés en 2015 (période 2016-2021) pour respecter les orientations fondamentales et les objectifs fixés par la DCE.

Mots-clés : actions-sur-leau-reponses-zonage-reglementaire-redevance-actions-volontaires,donnees-de-references-referentiels-vocabulaire-controle,donnees-ouvertes,environment,france,gestion-de-leau,gouvernance-de-leau-politique-publique-gestion-integree,metropole,planification,politique-de-lenvironnement,zonage,zonages-techniques-et-reglementaires-zones-protegees-reglementees,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : monthly
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : format esri shapefile,www:link-1.0-http--link,format geopackage,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Schémas d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) - Métropole
Organisation : Office Français de la Biodiversité

Le schéma d'aménagement et de gestion de l'eau (SAGE) est un outil de planification, institué par la loi sur l'eau de 1992, visant la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau.

Déclinaison du SDAGE à une échelle plus locale, il vise à concilier la satisfaction et le développement des différents usages (eau potable, industrie, agriculture, ...) et la protection des milieux aquatiques, en tenant compte des spécificités d'un territoire. Délimité selon des critères naturels, il concerne un bassin * versant hydrographique ou une nappe. Il repose sur une démarche volontaire de concertation avec les acteurs locaux.

Il est un instrument essentiel de la mise en oeuvre de la directive cadre sur l'eau (DCE). A ce titre, 68 SAGE ont été identifiés comme nécessaires par les SDAGE approuvés en 2009 (période 2010-2015) et 62 SAGE ont été identifiés comme nécessaires par les SDAGE approuvés en 2015 (période 2016-2021) pour respecter les orientations fondamentales et les objectifs fixés par la DCE.

Mots-clés : actions-sur-leau-reponses-zonage-reglementaire-redevance-actions-volontaires,donnees-de-references-referentiels-vocabulaire-controle,donnees-ouvertes,france,gestion-de-leau,gouvernance-de-leau-politique-publique-gestion-integree,inspire,mer,metropole,planification,politique-de-lenvironnement,zonage,zonages-techniques-et-reglementaires-zones-protegees-reglementees
Fréquence de mise à jour : severalTimesADay
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Schémas d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) - Métropole
Organisation : Office Français de la Biodiversité

Le schéma d'aménagement et de gestion de l'eau (SAGE) est un outil de planification, institué par la loi sur l'eau de 1992, visant la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau.

Déclinaison du SDAGE à une échelle plus locale, il vise à concilier la satisfaction et le développement des différents usages (eau potable, industrie, agriculture, ...) et la protection des milieux aquatiques, en tenant compte des spécificités d'un territoire. Délimité selon des critères naturels, il concerne un bassin * versant hydrographique ou une nappe. Il repose sur une démarche volontaire de concertation avec les acteurs locaux.

Il est un instrument essentiel de la mise en oeuvre de la directive cadre sur l'eau (DCE). A ce titre, 68 SAGE ont été identifiés comme nécessaires par les SDAGE approuvés en 2009 (période 2010-2015) et 62 SAGE ont été identifiés comme nécessaires par les SDAGE approuvés en 2015 (période 2016-2021) pour respecter les orientations fondamentales et les objectifs fixés par la DCE.

Mots-clés : actions-sur-leau-reponses-zonage-reglementaire-redevance-actions-volontaires,donnees-de-references-referentiels-vocabulaire-controle,donnees-ouvertes,france,gestion-de-leau,gouvernance-de-leau-politique-publique-gestion-integree,inspire,mer,metropole,planification,politique-de-lenvironnement,zonage,zonages-techniques-et-reglementaires-zones-protegees-reglementees
Fréquence de mise à jour : severalTimesADay
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile,wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Schémas d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) pour le bassin Artois Picardie
Organisation : DDTM Pas-de-Calais

Titre : Schémas d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) pour le bassin Artois-Picardie.  

Description : Schémas d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) pour le bassin Artois-Picardie
Etats et sous états d’avancements
Table issue de la donnée Gesteau
Source : GESTEAU  
Millésime : 20231127
Mise à jour : 20260217
Diffusion : Ouverte

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-zonages-eau,inspire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Schémas d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) pour le bassin Artois Picardie
Organisation : DDTM Pas-de-Calais

Titre : Schémas d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) pour le bassin Artois-Picardie.  

Description : Schémas d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) pour le bassin Artois-Picardie
Etats et sous états d’avancements
Table issue de la donnée Gesteau
Source : GESTEAU  
Millésime : 20231127
Mise à jour : 20260217
Diffusion : Ouverte

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-zonages-eau,inspire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp)
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Schémas d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) - Réunion
Organisation : Système d'Information sur l'Eau

Le schéma d'aménagement et de gestion de l'eau (SAGE) est un outil de planification, institué par la loi sur l'eau de 1992, visant la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau.

Déclinaison du SDAGE à une échelle plus locale, il vise à concilier la satisfaction et le développement des différents usages (eau potable, industrie, agriculture, ...) et la protection des milieux aquatiques, en tenant compte des spécificités d'un territoire. Délimité selon des critères naturels, il concerne un bassin * versant hydrographique ou une nappe. Il repose sur une démarche volontaire de concertation avec les acteurs locaux.

Il est un instrument essentiel de la mise en oeuvre de la directive cadre sur l'eau (DCE). A ce titre, 68 SAGE ont été identifiés comme nécessaires par les SDAGE approuvés en 2009 (période 2010-2015) et 62 SAGE ont été identifiés comme nécessaires par les SDAGE approuvés en 2015 (période 2016-2021) pour respecter les orientations fondamentales et les objectifs fixés par la DCE.

Mots-clés : actions-sur-leau-reponses-zonage-reglementaire-redevance-actions-volontaires,donnees-de-references-referentiels-vocabulaire-controle,donnees-ouvertes,environment,france,gestion-de-leau,gouvernance-de-leau-politique-publique-gestion-integree,planification,politique-de-lenvironnement,reunion,zonage,zonages-techniques-et-reglementaires-zones-protegees-reglementees,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : monthly
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : format esri shapefile,www:link-1.0-http--link,format geopackage,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Schémas d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGEs) - bassin Adour-Garonne
Organisation : Ressourcerie datalocale

Périmètre et état d'avancement des Schémas d'Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin Adour Garonne.
Un SAGE est un document de planification de la gestion de l'eau à l'échelle d'une unité hydrographique cohérente (bassin versant, aquifère…). Il fixe des objectifs généraux d'utilisation, de mise en valeur, de protection quantitative et qualitative de la ressource en eau. Il doit être compatible avec le SDAGE (Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux) . 
Le périmètre et le délai dans lequel il est élaboré sont déterminés par le SDAGE ; à défaut, ils sont arrêtés par le ou les préfets, le cas échéant sur proposition des collectivités territoriales intéressées. 
Le SAGE est établi par une Commission Locale de l'Eau (CLE) représentant les divers acteurs du territoire, soumis à enquête publique et est approuvé par le préfet. Il est doté d'une portée juridique : le règlement et ses documents cartographiques sont opposables aux tiers et les décisions dans le domaine de l'eau doivent être compatibles ou rendues compatibles avec le plan d'aménagement et de gestion durable de la ressource en eau.
Les documents d'urbanisme (schéma de cohérence territoriale, plan local d'urbanisme et carte communale) doivent être compatibles avec les objectifs de protection définis par le SAGE. Le schéma départemental des carrières doit être compatible avec les dispositions du SAGE.
Les périmètres des SAGE correspondent à une ou plusieurs unité hydrographique de référence ou une partie d’unité hydrographique de référence hydrographiquement cohérente.
Les différentes phases d'un SAGE:
- émergence (arrêté préfectoral définissant le périmètre)
- instruction (arrêté préfectoral constituant la "CLE")
- élaboration (arrêté préfectoral approuvant le  "SAGE")
- mise en œuvre
- révision
Attention : les objets cartographiques des SAGE en émergence ne correspondent pas à des périmètres définitifs. En effet, ces SAGE ne sont pas à ce stade d'avancement et aucun arrêté de périmètre n'a été pris.

Mots-clés : donnees-vecteur,eau-zonages-eau,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementat
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified