AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
Résultats des contrôles officiels sanitaires Alim'confiance sur le territoire de Saintes Grandes Rives, l'Agglo
Organisation : Saintes Grandes Rives, l'Agglo

**Description**  
La publication des résultats des contrôles sanitaires dans le secteur alimentaire (restaurants, cantines, abattoirs, etc.) est une attente légitime des citoyens qui participe à l’amélioration de la confiance du consommateur. Prévue par la loi d’Avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt, du 13 octobre 2014, cette mesure s’inscrit dans une évolution vers une plus grande transparence de l’action de l’État.

Le décret relatif à la transparence des contrôles de l’État dans le domaine de la sécurité sanitaire des aliments en France publié le 17 décembre 2016 généralise l’expérimentation menée à Paris et à Avignon de juillet à décembre 2015. La publication des résultats des contrôles réalisés à partir du 1er mars 2017 dans tous les établissements de la chaîne alimentaire sera effective à partir du 3 avril 2017, sur le site internet www.alim-confiance.gouv.fr.

**Quels sont secteurs d’activité concernés ?**

Il s’agit de rendre public le résultat des contrôles officiels en sécurité sanitaire des aliments réalisés dans tous les établissements de la chaîne alimentaire : abattoirs, commerces de détail (métiers de bouche, restaurants, supermarchés, marchés, vente à la ferme, etc.), restaurants collectifs et établissements agroalimentaires.

**Quelles sont les modalités d’affichage ?**

Les établissements de remise directe (restaurants, métiers de bouche, distributeurs) et de restauration collective auront la possibilité d’afficher sur leur devanture le niveau d’hygiène de l’établissement. Cette affichette leur sera transmise par les services départementaux de l’État. Elle sera également téléchargeable sur le site Internet.

Dans tous les pays, la mise en place de la mesure s’est toujours accompagnée d’une amélioration du niveau sanitaire des établissements

Plus d'information à l'adresse : https://dgal.opendatasoft.com/explore/dataset/export_alimconfiance/

Fréquence de mise à jour : irregular
Couverture temporelle : 2011-01-01 – 2022-01-01
Granularité spatiale : fr:epci
Zones couvertes : Saintes - Grandes Rives - L'Agglo
Formats des ressources : url
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Résultats des contrôles officiels sanitaires : dispositif d'information « Alim’confiance »
Organisation : Ministère de l'Agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire

Ce jeu de données est en maintenance. En attendant le rétablissement les dernières données sont disponibles sur ce jeu de données de façon transitoire : <https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/resultats-des-controles-officiels-sanitaires-dispositif-dinformation-alimconfiance-export-temporaire/>

**Introduction**

La publication des résultats des contrôles sanitaires dans le secteur alimentaire (restaurants, cantines, abattoirs, etc.) est une attente légitime des citoyens qui participe à l’amélioration de la confiance du consommateur. Prévue par la loi d’Avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt, du 13 octobre 2014, cette mesure s’inscrit dans une évolution vers une plus grande transparence de l’action de l’État.

Le décret relatif à la transparence des contrôles de l’État dans le domaine de la sécurité sanitaire des aliments en France publié le 17 décembre 2016 généralise l’expérimentation menée à Paris et à Avignon de juillet à décembre 2015. La publication des résultats des contrôles réalisés à partir du 1er mars 2017 dans tous les établissements de la chaîne alimentaire sera effective à partir du 3 avril 2017, sur le site internet [www.alim-confiance.gouv.fr](http://www.alim-confiance.gouv.fr).

**Quels sont secteurs d’activité concernés ?**

Il s’agit de rendre public le résultat des contrôles officiels en sécurité sanitaire des aliments réalisés dans tous les établissements de la chaîne alimentaire : abattoirs, commerces de détail (métiers de bouche, restaurants, supermarchés, marchés, vente à la ferme, etc.), restaurants collectifs et établissements agroalimentaires.

**Quelles sont les modalités d’affichage ?**

Les établissements de remise directe (restaurants, métiers de bouche, distributeurs) et de restauration collective auront la possibilité d’afficher sur leur devanture le niveau d’hygiène de l’établissement. Cette affichette leur sera transmise par les services départementaux de l’État. Elle sera également téléchargeable sur le site Internet.

**Dans tous les pays, la mise en place de la mesure s’est toujours accompagnée d’une amélioration du niveau sanitaire des établissements**

Plus d'information à l'adresse : <https://dgal.opendatasoft.com/explore/dataset/export_alimconfiance/>


Mots-clés : controle,controle-sanitaire,hygiene,restaurant,restauration,resultats,sanitaire
Fréquence de mise à jour : weekly
Couverture temporelle : 2017-03-01 – 2020-12-31
Granularité spatiale : poi
Zones couvertes : France
Formats des ressources : xls,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Résultats des contrôles officiels sanitaires : dispositif d'information « Alim’confiance »
Organisation : Région Île-de-France

Publication des résultats des contrôles officiels réalisés en sécurité sanitaire des aliments depuis le 1er mars 2017. 

Les mentions relatives aux 4 niveaux d'hygiène : 

  * **Niveau d'hygiène très satisfaisant** : établissements ne présentant pas de non-conformité, ou présentant uniquement des non-conformités mineures.   
  

  * **Niveau d'hygiène satisfaisant** : établissements présentant des non-conformités qui ne justifient pas l’adoption de mesures de police administrative mais auxquels l’autorité administrative adresse un courrier de rappel de la réglementation en vue d’une amélioration des pratiques.   
  

  * **Niveau d'hygiène à améliorer** : établissements dont l'exploitant a été mis en demeure de procéder à des mesures correctives dans un délai fixé par l'autorité administrative et qui conduit à un nouveau contrôle des services de l’État pour vérifier la mise en place de ces mesures correctives.   
  

  * **Niveau d'hygiène à corriger de manière urgente** : établissements présentant des non-conformités susceptibles de mettre en danger la santé du consommateur et pour lesquels l'autorité administrative ordonne la fermeture administrative, le retrait, ou la suspension de l'agrément sanitaire.



[Accéder aux données nationales](https://dgal.opendatasoft.com/explore/dataset/export_alimconfiance)

Mots-clés : alimentation,commerce,controle-sanitaire,hygiene,restaurant,vie-economique-innovation
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Résultats des contrôles officiels sanitaires : dispositif d'information « Alim’confiance » 
Organisation : Troyes Champagne Métropole

Description
La publication des résultats des contrôles sanitaires dans le secteur alimentaire (restaurants, cantines, abattoirs, etc.) est une attente légitime des citoyens qui participe à l’amélioration de la confiance du consommateur. Prévue par la loi d’Avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt, du 13 octobre 2014, cette mesure s’inscrit dans une évolution vers une plus grande transparence de l’action de l’État.
Le décret relatif à la transparence des contrôles de l’État dans le domaine de la sécurité sanitaire des aliments en France publié le 17 décembre 2016 généralise l’expérimentation menée à Paris et à Avignon de juillet à décembre 2015. La publication des résultats des contrôles réalisés à partir du 1er mars 2017 dans tous les établissements de la chaîne alimentaire sera effective à partir du 3 avril 2017, sur le site internet www.alim-confiance.gouv.fr.

Quels sont secteurs d’activité concernés ?
Il s’agit de rendre public le résultat des contrôles officiels en sécurité sanitaire des aliments réalisés dans tous les établissements de la chaîne alimentaire : abattoirs, commerces de détail (métiers de bouche, restaurants, supermarchés, marchés, vente à la ferme, etc.), restaurants collectifs et établissements agroalimentaires.

Quelles sont les modalités d’affichage ?
Les établissements de remise directe (restaurants, métiers de bouche, distributeurs) et de restauration collective auront la possibilité d’afficher sur leur devanture le niveau d’hygiène de l’établissement. Cette affichette leur sera transmise par les services départementaux de l’État. Elle sera également téléchargeable sur le site Internet.

**Pour la liste des variables, consulter le document PDF joint : Dictionnaire des variables.pdf**

**INFORMATION** : LE JEU DE DONNÉES EST DISPONIBLE EN TROIS FORMATS (.XLSX, .CSV ET *.GPKG). LE NOMBRE D'ENREGISTREMENTS EST DE L'ORDRE DE : 65

Mots-clés : alimentaire,controle-sanitaire,controles-sanitaires-dans-le-secteur-alimentaire,troyes-champagne-metropole
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2024-01-01 – 2024-07-27
Granularité spatiale : fr:epci
Zones couvertes : Troyes Champagne Métropole
Formats des ressources : xlsx,csv,pdf,gpkg
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Résultats des contrôles officiels sanitaires : dispositif d'information « Alim’confiance » - export temporaire
Organisation : data.gouv.fr

**Ce jeu de données est un jeu de données transitoire mis à disposition pendant la maintenance de l’application Alim’confiance.**

**Il permet de consulter les dernières données disponibles produites par le Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation (données du 06/05/2025).**

Voir le jeu de données officiel (en maintenance) : <https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/resultats-des-controles-officiels-sanitaires-dispositif-dinformation-alimconfiance/>

En savoir plus : <https://agriculture.gouv.fr/alimconfiance-les-resultats-des-controles-sanitaires-accessibles-tous>


Mots-clés : alimentation,controle-sanitaire
Fréquence de mise à jour : punctual
Couverture temporelle : 2017-03-01 – 2025-04-01
Granularité spatiale : poi
Zones couvertes : France
Formats des ressources : csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Résultats des élections cantonales à Rennes de 2004 à 2011
Organisation : Ville de Rennes

Résultats détaillés pour Rennes des élections cantonales de 2004, 2008 et 2011, par bureau de vote, au format CSV.

Mots-clés : citoyennete
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : csv
Licence : Other (Attribution)
Résultats des élections cantonales à Rennes de 2008
Organisation : Rennes Métropole en accès libre

Résultats détaillés pour Rennes des élections cantonales de 2008, par bureau de vote, au format CSV.  
Un bureau de vote appartient à un lieu de vote, lui même inscrit dans un canton qui appartient à une circonscription.  
A la fin du fichier, des totaux sont effectués par canton, et par lieu de vote.  
Attention : les lieux de votes peuvent varier d'une élection à l'autre, ainsi que le découpage des cantons et circonscriptions.  
Il s'agit des résultats rennais exclusivement : les cantons et circonscriptions concernent souvent des territoires plus vastes que la seule ville de Rennes.

Mots-clés : citoyennete,elections
Formats des ressources : json,csv
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Résultats des élections cantonales à Rennes de 2011
Organisation : Rennes Métropole en accès libre

Résultats détaillés pour Rennes des élections régionales de 2011, par bureau de vote, au format CSV.  
Un bureau de vote appartient à un lieu de vote, lui même inscrit dans un canton qui appartient à une circonscription.  
A la fin du fichier, des totaux sont effectués par canton, et par lieu de vote.  
Attention : les lieux de votes peuvent varier d'une élection à l'autre, ainsi que le découpage des cantons et circonscriptions.  
Il s'agit des résultats rennais exclusivement : les cantons et circonscriptions concernent souvent des territoires plus vastes que la seule ville de Rennes.

Mots-clés : citoyennete
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : json,csv
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Résultats des élections cantonales de la Ville de Grenoble
Organisation : Ville de Grenoble

Résultats des élections cantonales de la Ville de Grenoble par bureau de vote. Il y a autant de fichiers que d'Année d'élection - Tour - Canton. Ainsi, à titre d'exemple, le fichier nommé : C2001-1-C2-Bureaux correspond aux résultats des élections cantonales de 2001, pour le 1er tour, et le Canton 2. Chaque fichier contient les comptages suivants : \- le nombres d'inscrits \- le nombre d'émargés \- le nombre de procurations \- le nombre de votants \- le nombre de bulletins nuls \- le nombre de bulletins exprimés puis les résultats par candidat.

Formats des ressources : zip,csv
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Résultats des élections cantonales par bureau de vote
Organisation : Département des Hauts-de-Seine

Résultats des élections cantonales (1er et 2ème tour pour les années : 2001, 2004, 2008, 2011) par bureau de vote dans le département des Hauts-de-Seine

* * *

Les élections cantonales désignaient les membres du conseil général dans le cadre du canton.

C'est avec la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, que l'assemblée qui dirige le département prend le nom de Conseil départemental (en remplacement de la précédente appellation de Conseil général). Le mode d'élection des conseillers départementaux (ex-conseillers généraux) est également modifié.

Le jeux de données propose les résultats des élections cantonales de 2001, 2004, 2008, 2011 (1er et 2ème tour) par bureau de vote. 

Afin de permettre une exploitation et une réutilisation cartographique de ces données électorales, vous trouverez également en PJ les limites des [ anciens cantons des Hauts-de-Seine](https://opendata.hauts-de-seine.fr/api/datasets/1.0/cantons/attachments/limitesadmin_ancienscantons92_zip/), circonscriptions électorales des conseillers généraux (45 cantons sur le Hauts-de-Seine) avant le redécoupage de 2014. 

**Lexique**

Nuances politiques

**Données connexes**

[Élections cantonales, mode de scrutin, ...](https://fr.wikipedia.org/wiki/%C3%89lections_cantonales_fran%C3%A7aises_de_2011)

vie-publique.fr   
[Quel est le mode de scrutin pour les élections départementales ?](http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/collectivites-territoriales/democratie-locale/quel-est-mode-scrutin-pour-elections-cantonales.html)

Mots-clés : bureaux-de-vote,candidats,cantons,conseil-general,conseillers-generaux,elections-cantonales,elus,institution-citoyennete,resultats
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Résultats des élections cantonales par canton
Organisation : Département des Hauts-de-Seine

Résultats des élections cantonales (1er et 2ème tour pour les années : 1992, 1994, 1998, 2001, 2004, 2008, 2011) par canton dans le département des Hauts-de-Seine

* * *

Les élections cantonales désignaient les membres du conseil général dans le cadre du canton.

C'est avec la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, que l'assemblée qui dirige le département prend le nom de Conseil départemental (en remplacement de la précédente appellation de Conseil général). Le mode d'élection des conseillers départementaux (ex-conseillers généraux) est également modifié.

Le jeux de données propose les résultats des élections cantonales de 1992, 1994, 1998, 2001, 2004, 2008, 2011 (1er et 2ème tour) par canton. 

Afin de permettre une exploitation et une réutilisation cartographique de ces données électorales, vous trouverez également en PJ les limites des [ anciens cantons des Hauts-de-Seine](https://opendata.hauts-de-seine.fr/api/datasets/1.0/cantons/attachments/limitesadmin_ancienscantons92_zip/), circonscriptions électorales des conseillers généraux (45 cantons sur le Hauts-de-Seine) avant le redécoupage de 2014. 

**Lexique**

Nuances politiques

**Données connexes**

[Élections cantonales, mode de scrutin, ...](https://fr.wikipedia.org/wiki/%C3%89lections_cantonales_fran%C3%A7aises_de_2011)

vie-publique.fr   
[Quel est le mode de scrutin pour les élections départementales ?](http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/collectivites-territoriales/democratie-locale/quel-est-mode-scrutin-pour-elections-cantonales.html)

Mots-clés : candidats,cantons,conseil-general,conseillers-generaux,elections-cantonales,elus,institution-citoyennete,resultats
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Résultats des élections cantonales par commune
Organisation : Département des Hauts-de-Seine

Résultats des élections cantonales (1er et 2ème tour pour les années : 1992, 1994, 1998, 2001, 2004, 2008, 2011) par commune dans le département des Hauts-de-Seine

* * *

Les élections cantonales désignaient les membres du conseil général dans le cadre du canton.

C'est avec la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, que l'assemblée qui dirige le département prend le nom de Conseil départemental (en remplacement de la précédente appellation de Conseil général). Le mode d'élection des conseillers départementaux (ex-conseillers généraux) est également modifié.

Le jeux de données propose les résultats des élections cantonales de 1992, 1994, 1998, 2001, 2004, 2008, 2011 (1er et 2ème tour) par commune. 

Afin de permettre une exploitation et une réutilisation cartographique de ces données électorales, vous trouverez également en PJ les limites des [ anciens cantons des Hauts-de-Seine](https://opendata.hauts-de-seine.fr/api/datasets/1.0/cantons/attachments/limitesadmin_ancienscantons92_zip/), circonscriptions électorales des conseillers généraux (45 cantons sur le Hauts-de-Seine) avant le redécoupage de 2014. 

**Lexique**

Nuances politiques

**Données connexes**

[Élections cantonales, mode de scrutin, ...](https://fr.wikipedia.org/wiki/%C3%89lections_cantonales_fran%C3%A7aises_de_2011)

vie-publique.fr   
[Quel est le mode de scrutin pour les élections départementales ?](http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/collectivites-territoriales/democratie-locale/quel-est-mode-scrutin-pour-elections-cantonales.html)

Mots-clés : candidats,cantons,conseil-general,conseillers-generaux,elections-cantonales,elus,institution-citoyennete,resultats
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Résultats des élections consulaires de mai 2021
Organisation : Ministère de l'Europe et des Affaires Etrangères (MEAE)

Les Français résidant à l’étranger disposent d’un mécanisme de représentation politique très complet avec des élus les représentant spécifiquement dans les instances nationales et des élus de proximité. Ils peuvent voter à l’étranger pour les scrutins nationaux (élections présidentielle, législatives, européennes ainsi que les référendums) et les élections des conseillers des Français de l’étranger et des délégués consulaires lorsqu’ils sont inscrits sur la liste électorale consulaire.

**A propos des élections consulaires partielles du 07 novembre (Mise à jour du 10/11)**
Le complément de données liées à la tenue des élections consulaires partielles est disponible en suivant ce lien : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/resultats-des-elections-consulaires-partielles-du-07-novembre-2021/

**A propos des élections consulaires des 29 et 30 mai 2021**
Les élections des conseillers des Français de l’étranger et des délégués consulaires ont eu lieu le 29 mai 2021 pour le continent américain et les Caraïbes et le 30 mai 2021 pour le reste du monde.

Pour les élections tenues les 29 et 30 mai, les électeurs disposaient de trois modalités de vote : à l’urne, par procuration et par internet.

**Le jeu de données est composé de quatre ressources relatives aux élections de mai 2021:**
• Taux de participation à l'urne, par pays et par bureau de vote 
• Résultats par circonscription électorale consulaire : vote à l'urne et vote par internet (VPI) - nombre de sièges obtenus 
• La liste des conseillers français de l’étranger (CFDE) élus
• La liste des délégués consulaires élus
• Une notice d’accompagnement (en cours de consolidation) permettant de préciser la sémantique des données. 

Pour toutes informations complémentaires, demandes de précision ou propositions de correction d'une potentielle anomalie; n'hésitez pas à nous laisser un message via le forum.


Mots-clés : circonscription,conseillers,consulaire,elections,etranger,francais,francais-de-letranger,participation,vote
Fréquence de mise à jour : punctual
Couverture temporelle : 2021-05-29 – 2021-05-30
Granularité spatiale : country
Zones couvertes : Monde
Formats des ressources : xlsx
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Résultats des élections consulaires partielles du 07 novembre 2021
Organisation : Ministère de l'Europe et des Affaires Etrangères (MEAE)

Les Français résidant à l’étranger disposent d’un mécanisme de représentation politique très complet avec des élus les représentant spécifiquement dans les instances nationales et des élus de proximité. Ils peuvent voter à l’étranger pour les scrutins nationaux (élections présidentielle, législatives, européennes ainsi que les référendums) et les élections des conseillers des Français de l’étranger et des délégués consulaires lorsqu’ils sont inscrits sur la liste électorale consulaire.

Les élections consulaires partielles ont eu lieu le 7 novembre dans trois circonscriptions couvrant l’Inde, le Sri Lanka, le Népal, le Bangladesh et Madagascar. Ces dernières, initialement prévues en mai 2021 avaient été reportées en raison du contexte sanitaire.

Pour cette élection en particulier, les électeurs disposaient de deux modalités de vote : à l’urne et par procuration. Pour cette élection, les électeurs disposaient de trois modalités de vote : à l’urne, par procuration et par internet.

**Le jeu de données relatif aux élections consulaires partielles est composé de trois ressources :**
• Taux de participation à l'urne, par pays et par bureau de vote
• Résultats par circonscription électorale consulaire : vote à l'urne et vote par internet (VPI) - nombre de sièges obtenus
• La liste des conseillers français de l’étranger (CFDE) élus.

Les ressources liées aux élections consulaires du 29 et 30 mai 2021 sont aussi présentes sur cette page. 



Mots-clés : circonscriptions,circonscrption,conseillers,consulaire,consulaires,elections,francais,francais-de-letranger
Fréquence de mise à jour : punctual
Couverture temporelle : 2021-11-07 – 2021-11-08
Granularité spatiale : country
Zones couvertes : Monde
Formats des ressources : xlsx
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Résultats des élections consulaires partielles du 22 octobre 2022
Organisation : Ministère de l'Europe et des Affaires Etrangères (MEAE)

Les Français résidant à l’étranger disposent d’un mécanisme de représentation politique très complet avec des élus les représentant spécifiquement dans les instances nationales et des élus de proximité. Ils peuvent voter à l’étranger pour les scrutins nationaux (élections présidentielle, législatives, européennes ainsi que les référendums) et les élections des conseillers des Français de l’étranger et des délégués consulaires lorsqu’ils sont inscrits sur la liste électorale consulaire.

Suite à la décision du Conseil d’État du 24 juin 2022 conduisant à l’annulation de l’élection consulaire du 29 mai 2021 dans la quatrième circonscription du Canada, comprenant notamment les villes de Montréal, Ottawa et Moncton, une élection consulaire partielle y a été organisée le 22 octobre 2022.

Mots-clés : circonscription,circonscriptions,circonscriptions-legislatives,consulaire,consulaires,election,elections,francais,francais-de-letranger
Fréquence de mise à jour : punctual
Couverture temporelle : 2022-10-22 – 2022-10-23
Granularité spatiale : country
Zones couvertes : Monde
Formats des ressources : xlsx
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0