PLUi de Rennes Métropole : plan de zonage
Organisation : Rennes Métropole en accès libre

Les règles graphiques présentées dans les plans de zonage (plans de zonages et plans de synthèse du zonage simplifié) figurent dans cette métadonnée. D'autres dispositions spécifiques apparaissent sur les plans de détail, les plans masse et les plans d'épannelage (cf. plans des dispositions spécifiques du réglement). Ces règles graphiques, identifiées sous forme de lignes, points et/ou polygones, sont identifiées au titre du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) de Rennes Métropole. Elles sont précisées dans le règlement littéral du PLUi.   
  
Les règles graphiques des plans de zonage sont organisées selon 4 ensembles de dispositions règlementaires.  
\- Au titre des règles relatives à l'ordonnancement, la construction et la mixité fonctionnelle : le zonage (limite et nom de zonage) ; les espaces inconstructibles ; les périmètres de démolition avant construction ; les implantations imposées, les marges de recul (les marges de recul, les marges de recul résultant de l'art. L.111-6, les marges de recul résultant de l'art. L.111-8) ; les règles architecturales particulières ; les périmètres concernés par un guide de recommandation ; les axes de flux ; les centralités ; les linéaires commerciaux simples et les linéaires commerciaux renforcés.  
\- Au titre des règles relatives aux espaces verts, à l'environnement et à l'énergie : les espaces boisés classés ; les espaces d'intérêt paysager ou écologique ; les terrains cultivés à protéger ; les plantations ou espaces libres paysagers à réaliser ; les sites naturels de compensation ; les zones humides (celles du ZAGE Vilaine hors bassin de la Seiche et celles du SAGE Rance Fémur et du bassin versant de la Seiche) ; les secteurs de performance énergétique renforcée (de type 1, 2, 3 ou 4).  
\- Au titre des règles relatives au patrimoine : les monuments historiques du règlement graphique ; le patrimoine bâti d'intérêt local (1, 2 ou 3 étoiles) ; les ensembles urbains patrimoniaux (séquences urbaines et les compositions urbaines ou architecturales).  
\- Au titre des règles relatives aux secteurs de risques et de nuisances : les périmètres d'application des plans de prévention des risques d'inondation (PPRI) ; les zones inondables (hors PPRI) ; les secteurs de risque PGRi (Plan de Gestion du Risque inondation) ; les secteurs de risques et de nuisances technologiques (dont les secteurs de niveau 1, 2 ou 3).  
Au titre des règles liées aux équipements, réseaux et servitudes, les règles graphiques sont : les emplacements réservés ; les servitudes de localisation pour voies, ouvrages publiques, installations d'intérêt général ou espaces verts ; les principes de localisation de voies de circulation et autres ouvrages ; et d'autres règles (secteurs de constructibilité limitée, axes du métro et secteurs de nécessité de service public, emplacements réservés pour programme de logements, servitudes d'établissement pénitentiaire).  
  
  
Ce jeu de données étant une agrégation d'un ensemble relativement large de données du PLUi, il est plus que conseillé d'utiliser le service en cache (WMTS).

Mots-clés : droit-de-lurbanisme,urbanisme
Formats des ressources : json,csv
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)