AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
Plan de prévention des risques naturels - commune Bazens - Lot-et-garonne : Périmètres surfaciques
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Lot-et-Garonne

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l&#x27;élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d&#x27;être la conséquence d&#x27;un acte officiel et de produire leurs effets à compter d&#x27;une date définie. Il s&#x27;agit du :
- périmètre prescrit figurant dans l&#x27;arrêté de prescription d&#x27;un PPR (naturel ou technologique) ;
- périmètre d&#x27;exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d&#x27;utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ;
- périmètre d&#x27;étude qui correspond à l&#x27;enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

__Origine__

Le périmètre d&#x27;un PPR prescrit est généralement fourni dans l&#x27;arrêté de prescription pris par le préfet. Le périmètre d&#x27;exposition aux risques - ou périmètre réglementé - correspond quant à lui à l&#x27;agrégation géométrique de l&#x27;ensemble des zones réglementées figurant dans un même PPR. Le périmètre d&#x27;étude correspond à l&#x27;enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.


__Organisations partenaires__

DDT 47 (Direction Départementale des Territoires de Lot-et-Garonne), DDT Lot-et-Garonne

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-651739dc-a646-4261-be75-45c156a34b16)
 * [Standard de données COVADIS : Périmètre de PPRN](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_PERIMETRE_PPRN_AAAANNNN_S)

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Mots-clés : bazens,donnees-ouvertes,geoscientific-information,lot-et-garonne,passerelle-inspire,ppr,risque-zonages-risque-naturel,risques
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : Bazens
Formats des ressources : zip,json,document,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Plan de prévention des risques naturels - commune Bazens - Lot-et-garonne : Périmètres surfaciques
Organisation : Ressourcerie datalocale

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :
- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ;
- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ;
- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Mots-clés : bazens,donnees-ouvertes,lot-et-garonne,ppr,risque-zonages-risque-naturel,risques,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementat
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified
Plan de prévention des risques naturels - commune Bazens - Lot-et-garonne : Périmètres surfaciques
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Lot-et-Garonne

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l&#x27;élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d&#x27;être la conséquence d&#x27;un acte officiel et de produire leurs effets à compter d&#x27;une date définie. Il s&#x27;agit du :
- périmètre prescrit figurant dans l&#x27;arrêté de prescription d&#x27;un PPR (naturel ou technologique) ;
- périmètre d&#x27;exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d&#x27;utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ;
- périmètre d&#x27;étude qui correspond à l&#x27;enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

__Origine__

Construction par projection horizontale pour chacune des cotes données sur les terres proches du littoral.  La cote de référence est 2,40mNGF. La vectorisation des courbes de niveau sous grass induit une simplification de la cartographie. Cette couche est à exploiter au 1/25000e.


__Organisations partenaires__

DDT 47 (Direction Départementale des Territoires de Lot-et-Garonne), DDT Lot-et-Garonne

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-b63febad-2084-43da-bb3b-02c2eb569369)

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Mots-clés : donnees-ouvertes,geoscientific-information,littoral,mer,passerelle-inspire,risque-zonages-risque-naturel
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : Castelculier
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Plan de prévention des risques naturels - commune Bias - Lot-et-garonne : Périmètres surfaciques
Organisation : DDT Vienne

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l&#x27;élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d&#x27;être la conséquence d&#x27;un acte officiel et de produire leurs effets à compter d&#x27;une date définie. Il s&#x27;agit du :
- périmètre prescrit figurant dans l&#x27;arrêté de prescription d&#x27;un PPR (naturel ou technologique) ;
- périmètre d&#x27;exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d&#x27;utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ;
- périmètre d&#x27;étude qui correspond à l&#x27;enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

__Origine__

Les EPCI sont départementaux et décrits par leurs communes constitutives. Leurs périmètres sont créés par agrégat d&#x27;un référentiel communal ©IGN-GEOFLA®2014


__Organisations partenaires__

DDT 47 (Direction Départementale des Territoires de Lot-et-Garonne)

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-25668c23-7c87-4683-92f1-398751661d9b)

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Mots-clés : donnees-ouvertes,foret-dfci,geoscientific-information,passerelle-inspire
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : Bias
Formats des ressources : shp,json
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Plan de prévention des risques naturels - commune Bias - Lot-et-garonne : Périmètres surfaciques
Organisation : Ressourcerie datalocale

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :
- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ;
- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ;
- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Mots-clés : bias,donnees-ouvertes,lot-et-garonne,ppr,risque-zonages-risque-naturel,risques,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementat
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified
Plan de prévention des risques naturels - commune Boe - Lot-et-garonne : Périmètres surfaciques
Organisation : Ressourcerie datalocale

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :
- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ;
- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ;
- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Mots-clés : boe,donnees-ouvertes,lot-et-garonne,ppr,risque-zonages-risque-naturel,risques,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementat
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified
Plan de prévention des risques naturels - commune Bon-Encontre - Lot-et-garonne : Périmètres surfaciques
Organisation : Ressourcerie datalocale

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :
- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ;
- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ;
- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Mots-clés : bon-encontre,donnees-ouvertes,lot-et-garonne,ppr,risque-zonages-risque-naturel,risques,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementat
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified
Plan de prévention des risques naturels - commune Bourgougnague, Gavaudun, Lasserre - Lot-et-garonne : Périmètres surfaciques
Organisation : Ressourcerie datalocale

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :
- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ;
- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ;
- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Mots-clés : bourgougnague,donnees-ouvertes,gavaudun,lasserre,lot-et-garonne,ppr,risque-zonages-risque-naturel,risques,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementat
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified
Plan de prévention des risques naturels - commune Bourgougnague, Gavaudun, Lasserre - Lot-et-garonne : Périmètres surfaciques
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Lot-et-Garonne

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l&#x27;élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d&#x27;être la conséquence d&#x27;un acte officiel et de produire leurs effets à compter d&#x27;une date définie. Il s&#x27;agit du :
- périmètre prescrit figurant dans l&#x27;arrêté de prescription d&#x27;un PPR (naturel ou technologique) ;
- périmètre d&#x27;exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d&#x27;utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ;
- périmètre d&#x27;étude qui correspond à l&#x27;enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

__Origine__

Le périmètre d&#x27;un PPR prescrit est généralement fourni dans l&#x27;arrêté de prescription pris par le préfet. Le périmètre d&#x27;exposition aux risques - ou périmètre réglementé - correspond quant à lui à l&#x27;agrégation géométrique de l&#x27;ensemble des zones réglementées figurant dans un même PPR. Le périmètre d&#x27;étude correspond à l&#x27;enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.


__Organisations partenaires__

DDT 47 (Direction Départementale des Territoires de Lot-et-Garonne), DDT Lot-et-Garonne

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-e9530a30-6908-47c2-8ada-5ad85561f79f)
 * [Standard de données COVADIS : Périmètre de PPRN](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_PERIMETRE_PPRN_AAAANNNN_S)

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Mots-clés : bourgougnague,donnees-ouvertes,gavaudun,geoscientific-information,lasserre,lot-et-garonne,passerelle-inspire,ppr,risque-zonages-risque-naturel,risques
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,document,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Plan de prévention des risques naturels - commune Bourran - Lot-et-garonne : Périmètres surfaciques
Organisation : Ressourcerie datalocale

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :
- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ;
- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ;
- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Mots-clés : bourran,donnees-ouvertes,lot-et-garonne,ppr,risque-zonages-risque-naturel,risques,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementat
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified
Plan de prévention des risques naturels - commune Brax - Lot-et-garonne : Périmètres surfaciques
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Lot-et-Garonne

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l&#x27;élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d&#x27;être la conséquence d&#x27;un acte officiel et de produire leurs effets à compter d&#x27;une date définie. Il s&#x27;agit du :
- périmètre prescrit figurant dans l&#x27;arrêté de prescription d&#x27;un PPR (naturel ou technologique) ;
- périmètre d&#x27;exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d&#x27;utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ;
- périmètre d&#x27;étude qui correspond à l&#x27;enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

__Origine__

Cette couche regroupe les informations de type linéaire, de l&#x27;ensemble des PLU, POS, et cartes communales numérisés sur le département des Hautes-Pyrénées.

Une information surfacique, linéaire ou ponctuelle est représentée sur le document graphique du PLU, POS ou carte communale.
Sa géométrie est généralement obtenue par numérisation des figurés dessinés en surcharge du plan de zonage règlementaire. La table géographique résultante doit contenir tous les objets géographiques à caractère informatif du document d&#x27;urbanisme.

Pour chaque commune, il convient toutefois de consulter la fiche de métadonnée correspondante.
Cette dernière permet de connaitre le référentiel utilisé, son millésime et de savoir si des interprétations ont été faites lors de la numérisation par rapport au document papier.


__Organisations partenaires__

DDT 47 (Direction Départementale des Territoires de Lot-et-Garonne), DDT Lot-et-Garonne

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-182cbbd2-416a-48fb-bfbb-f168b5e61ff9)
 * [Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet](http://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id&#x3D;fr-120066022-orphan-a1a00dea-e51b-48fd-8b82-045ae773c620&amp;dataType&#x3D;dataset)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/9afb5eafdda70bcb8dbef86cb7e285161b1abf82)

Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre,risque-zonages-risque-naturel
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : Brax
Formats des ressources : zip
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Plan de prévention des risques naturels - commune Brax - Lot-et-garonne : Périmètres surfaciques
Organisation : Ressourcerie datalocale

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :
- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ;
- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ;
- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Mots-clés : brax,donnees-ouvertes,lot-et-garonne,ppr,risque-zonages-risque-naturel,risques,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementat
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified
Plan de prévention des risques naturels - commune Bruch - Lot-et-garonne : Périmètres surfaciques
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Lot-et-Garonne

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l&#x27;élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d&#x27;être la conséquence d&#x27;un acte officiel et de produire leurs effets à compter d&#x27;une date définie. Il s&#x27;agit du :
- périmètre prescrit figurant dans l&#x27;arrêté de prescription d&#x27;un PPR (naturel ou technologique) ;
- périmètre d&#x27;exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d&#x27;utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ;
- périmètre d&#x27;étude qui correspond à l&#x27;enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

__Origine__

Le périmètre d&#x27;un PPR prescrit est généralement fourni dans l&#x27;arrêté de prescription pris par le préfet. Le périmètre d&#x27;exposition aux risques - ou périmètre réglementé - correspond quant à lui à l&#x27;agrégation géométrique de l&#x27;ensemble des zones réglementées figurant dans un même PPR. Le périmètre d&#x27;étude correspond à l&#x27;enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.


__Organisations partenaires__

DDT 47 (Direction Départementale des Territoires de Lot-et-Garonne), DDT Lot-et-Garonne

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-f1a5d7a5-032c-47cc-aa19-c49816c5e962)
 * [Standard de données COVADIS : Périmètre de PPRN](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_PERIMETRE_PPRN_AAAANNNN_S)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/4f416711b0db6dfde462a18bde0e2248ead1bb90)

Mots-clés : bruch,donnees-ouvertes,geoscientific-information,lot-et-garonne,passerelle-inspire,ppr,risque-zonages-risque-naturel,risques
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : Bruch
Formats des ressources : zip,json,document,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Plan de prévention des risques naturels - commune Bruch - Lot-et-garonne : Périmètres surfaciques
Organisation : Ressourcerie datalocale

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :
- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ;
- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ;
- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Mots-clés : bruch,donnees-ouvertes,lot-et-garonne,ppr,risque-zonages-risque-naturel,risques,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementat
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified
Plan de prévention des risques naturels - commune Buzet-Sur-Baise - Lot-et-garonne : Périmètres surfaciques
Organisation : Ressourcerie datalocale

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :
- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ;
- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ;
- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Mots-clés : buzet-sur-baise,donnees-ouvertes,lot-et-garonne,ppr,risque-zonages-risque-naturel,risques,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementat
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified