AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
Rapport comite de mission 2023
Organisation : La Poste

La Poste a adopté la qualité de société à mission* et modifié ses statuts en ce sens en juin 2021.

Le Rapport du Comité de Mission pour l’année 2023 propose un point précis sur les engagements qui font désormais partie des statuts de l’entreprise et sur les actions déployées pour les respecter.
La Poste construit sa route pour atteindre les quatre engagements inscrits dans ses statuts : contribuer au développement et à la cohésion des territoires ; favoriser l’inclusion sociale ; promouvoir un numérique éthique, inclusif et frugal ; oeuvrer à l’accélération de la transition écologique pour tous.
Le rôle du Comité de Mission est d’être à ses côtés pour mesurer son efficacité et rendre, par un dialogue constant, ouvert et exigeant, la réalisation de ces objectifs possible, puissante et durable.

*Une société à mission est une entreprise dont la finalité concilie recherche de performance économique et contribution à l’intérêt général. Il s’agit d’un cadre juridique introduit par la loi PACTE en 2019. 

Mots-clés : mission
Fréquence de mise à jour : annual
Formats des ressources : xlsx,csv,url
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Rapport d'activités de la direction des ADO
Organisation : Conseil général de l'Oise

Données chiffrées sur les activités de la direction des archives départementales : répartition du budget ; espaces ; archives publiques et privées entrées, classées, restaurées, éliminées, services versants et producteurs ; actions de valorisation (conférences, colloques, expositions, visites...)

Mots-clés : rapport-d-activites,service-public-d-archives
Fréquence de mise à jour : annual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : xls
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Rapport d'activités 1999-2024
Acronyme : RA1991-2024
Organisation : Centre Français des Etudes Ethiopiennes

Rapport d'activités du centre français des études éthiopiennes (CFEE) à Addis-Abeba (UMIFRE / USR 3137 - MEAE / CNRS) : Fichiers pdf de 2001 à 2024.


Mots-clés : rapport-dactivite,recherche-universitaire
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2001-01-01 – 2024-03-12
Granularité spatiale : country
Zones couvertes : Éthiopie
Formats des ressources : pdf
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Rapport d'activités du CeNGEPS - 2012
Organisation : CeNGEPS (Centre National de Gestion des Essais de Produits de Santé)

Aujourd’hui, les premiers résultats de 4 ans d’actions effectives du CeNGEPS peuvent commencer à être mesurés par des indicateurs d’impact tangibles. Ce rapport d'activités a pour vocation de présenter un état des lieux des résulats de la structure.

Mots-clés : essais-cliniques,etablissement-hospitalier,hopital,industrie-pharmaceutique,medicament,partenariat,patients,recherche,recherche-clinique,recherche-et-developpement
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2007-03-28 – 2012-01-31
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : pdf
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Rapport de fouilles
Organisation : Conseil général de l'Oise

Rapport de fouille concernant les opérations réalisées par le SDAO et mis à la disposition du public après validation des services de l'Etat

Mots-clés : archeologie,rapport-de-fouilles
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : pdf
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Rapport de Jean Massot : les incidences sur la CNIL et la CADA du projet de loi pour une République numérique
Organisation : Premier ministre

Rapport rédigé par Jean Massot, Président de section (h) au Conseil d’État, relatif aux incidences sur la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL) et la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) du projet de loi pour une République numérique.

Mots-clés : cada,cnil,economie,institution,institutions,loi,lois,republique-numerique
Fréquence de mise à jour : irregular
Formats des ressources : pdf
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Rapport de la Cours des Comptes sur la gestion de la petite enfance à Nogent-sur-Marne
Organisation : ACTION Nogent-sur-Marne

L'[ACTION](http://www.action-nogent.fr) publie ici le rapport de la [Cours des Comptes](https://www.ccomptes.fr/) datant de juillet 2013 portant sur la gestion de la [commune de Nogent-sur-Marne](http://www.ville-nogentsurmarne.fr) de l'accueil de la petite enfance.

Mots-clés : cours-des-comptes,creche,gestion,nogent-sur-marne,petite-enfance
Fréquence de mise à jour : unknown
Couverture temporelle : 2006-01-01 – 2011-12-31
Granularité spatiale : fr:commune
Formats des ressources : pdf
Licence : License Not Specified
rapport de la loi d'orientation des Mobilités
Acronyme : LOM
Organisation : SAUNIER DUVAL EAU CHAUDE CHAUFFAGE

rapport de la loi d'orientation des Mobilités pour les sociétés SAUNIER DUVAL ECC, SAUNIER DUVAL ECCI et SAUNIER DUVAL PR


Mots-clés : lom
Fréquence de mise à jour : punctual
Couverture temporelle : 2025-09-16 – 2050-12-31
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : Union Européenne
Formats des ressources : csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Rapport de présentation des résultats du compte administratif 2016 à 2021
Organisation : Conseil départemental de la Haute-Garonne - Haute-Garonne Open Data

Rapport de présentation des résultats du compte administratif du Conseil départemental de la Haute-Garonne ainsi que le rapport financier qui lui est annexé. 

* * *

_Ces documents, rédigés et mise en forme par la Direction des finances départementales du Conseil départemental, sont proposés en téléchargement au format PDF dans la section Pièces jointes._

Mots-clés : budget,compte-administratif,finances-departementales,rapport-financier,territoire
Formats des ressources : csv,json,pdf
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Rapport des autorités françaises sur la mise en œuvre de la directive 2004/35/CE du 21 avril 2004 sur la responsabilité environnementale en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux en application de son article 18
Organisation : Ministère de la Transition écologique


Rapport des autorités françaises sur la mise en œuvre de la directive 2004/35/CE du 21 avril 2004 sur la responsabilité environnementale en ce qui concerne la prévention et la
réparation des dommages environnementaux en application de son article 18
Le présent rapport a pour objet de répondre aux exigences de l'annexe VI de la directive 2004/35/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 sur la responsabilité environnementale en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux ainsi qu'aux recommandations établies par la Commission dans le « Non-binding guidance for MS reports under article 18 (1) in conjunction with annex VI ELD » en date du 12 juillet 2012.
Les rapports nationaux d'application de cette directive sont mis en ligne sur le site de la Commission européenne/DG ENV (à consulter [ici](https://environment.ec.europa.eu/law-and-governance/environmental-compliance-assurance/environmental-liability/implementation-member-states_en#national-reports)). 


Mots-clés : hvd,observation-de-la-terre-et-environnement,responsabilite-environnementale
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : country
Zones couvertes : France
Formats des ressources : pdf
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Rapport développement durable
Organisation : Conseil général de l'Oise

Le rapport sur la situation en matière de développement durable du Conseil général de l'Oise propose un bilan des politiques, programmes et actions publiques dont celles conduites au titre de la gestion du patrimoine, du fonctionnement et des activités internes au regard du développement durable ainsi que les orientations et politiques à venir permettant d’améliorer la situation et d’autre part, une analyse des processus de gouvernance mis en oeuvre par la collectivité pour élaborer, mener et évaluer son action.

Mots-clés : agenda21,bilan-rapport,democratie,developpement-durable,economie-solidaire,environnement,evaluation,grenelle-environnement,responsabilite-societale,solidarite
Fréquence de mise à jour : annual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : pdf
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Rapport d'observations définitives des chambres régionales et territoriales des comptes (2013)
Organisation : Cour des comptes

Dans le cadre de sa #DataSession des 27 et 28 mai 2016, les juridictions financières ont décidé d'ouvrira en open data le texte intégral de leurs rapports publics. Le format retenu est le format XML (voire du HTML directement), ce qui permettra d'inclure des méta-données utiles aux réutilisateurs.

Les présents jeux de données concernent les rapports d'observations définitives des chambres régionales et territoriales de 2013.

Mots-clés : collectivites-locales,collectivites-territoriales,juridiction,juridictions-financieres,observations-definitives,rod,texte-integral
Fréquence de mise à jour : annual
Granularité spatiale : fr:commune
Zones couvertes : France
Formats des ressources : xml
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Rapport d'observations définitives des chambres régionales et territoriales des comptes (2014)
Organisation : Cour des comptes

Dans le cadre de sa #DataSession des 27 et 28 mai 2016, les juridictions financières ont décidé d'ouvrira en open data le texte intégral de leurs rapports publics. Le format retenu est le format XML (voire du HTML directement), ce qui permettra d'inclure des méta-données utiles aux réutilisateurs.

Les présents jeux de données concernent les rapports d'observations définitives des chambres régionales et territoriales de 2014.

Mots-clés : collectivites-locales,collectivites-territoriales,juridiction,juridictions-financieres,observations-definitives,rod,texte-integral
Fréquence de mise à jour : annual
Granularité spatiale : fr:commune
Zones couvertes : France
Formats des ressources : xml
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Rapport d'observations définitives des chambres régionales et territoriales des comptes (2015)
Organisation : Cour des comptes

Dans le cadre de sa #DataSession des 27 et 28 mai 2016, les juridictions financières ont décidé d'ouvrira en open data le texte intégral de leurs rapports publics. Le format retenu est le format XML (voire du HTML directement), ce qui permettra d'inclure des méta-données utiles aux réutilisateurs.

Les présents jeux de données concernent les rapports d'observations définitives des chambres régionales et territoriales de 2015.

Mots-clés : collectivites-locales,collectivites-territoriales,juridiction,juridictions-financieres,observations-definitives,rod,texte-integral
Fréquence de mise à jour : annual
Granularité spatiale : fr:commune
Zones couvertes : France
Formats des ressources : xml
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Rapport du CeNGEPS à l'AERES - Août 2010
Organisation : CeNGEPS (Centre National de Gestion des Essais de Produits de Santé)

Ce bilan d'activités et d'impacts a été demandé par l'AERES en Août 2010, 2 ans après la naissance du CeNGEPS. 

Mots-clés : drci,essais-cliniques,etablissement-de-sante,etablissement-hospitalier,girci,industrie-pharmaceutique,medicament,partenariat,recherche-clinique
Fréquence de mise à jour : punctual
Couverture temporelle : 2007-01-01 – 2010-01-08
Granularité spatiale : country
Formats des ressources : pdf
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Rapport du Gouvernement au Parlement sur les colonnes montantes d'électricité
Organisation : Ministère de la Transition écologique

La colonne montante d'électricité est l'élément terminal du raccordement des consommateurs aux réseaux publics d'électricité dans les immeubles d'habitation.

En 2015, plusieurs articles de la presse ont estimé que 300 000 immeubles étaient équipés de colonnes montantes présentant des risques et nécessitent des travaux de l'ordre de 6 milliards d'euros. Lors de la discussion du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte, le Parlement a demandé au Gouvernement un rapport sur le statut des colonnes montantes. Une mission a été confiée au CGEDD.

Mots-clés : cgedd,colonnes-montantes,consommateurs,dgec,electricite,habitation,immeuble,rapport-public
Fréquence de mise à jour : irregular
Granularité spatiale : country
Zones couvertes : France
Formats des ressources : pdf
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Rapport Egalité Femmes Hommes CD76 2024
Organisation : Département de la Seine-Maritime

Prévu par l'article L. 3311-3 du Code Général de Collectivités Locales (CGCT), ce rapport annuel 2024 sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes dans la fonction publique au Département de la Seine-Maritime, vise à présenter la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes intéressant le fonctionnement du Département, les politiques qu’il mène sur son territoire et les orientations et programmes de nature à améliorer cette situation.

  


  


Métadonnées  


[Lien vers les métadonnées](https://seine-maritime.maps.arcgis.com/sharing/rest/content/items/400bc21164b7446fb6f740893ac3bae7/data)

  


  


Ressources complémentaires  


  


  * Site fonction-publique.gouv : [https://www.fonction-publique.gouv.fr/files/files/Actualite/DGAFP-brochure-chiffres-cles-egapro.pdf ](https://www.fonction-publique.gouv.fr/files/files/Actualite/DGAFP-brochure-chiffres-cles-egapro.pdf)



Le portail de la fonction publique du Ministère de la transformation et de la fonction publique propose notamment des infographies (édition 2023) sur l’égalité hommes-femmes dans la fonction publique, notamment territoriale

  


  * Site data.gouv : <https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/egalite-femmes-hommes/>



La plateforme ouverte des données publiques françaises propose des données INSEE sur l'égalité hommes-femmes en France (téléchargeables au format html), mis à jour en février 2025.

  


  * Site du Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion : <https://travail-emploi.gouv.fr/index-de-legalite-professionnelle-calcul-et-questionsreponses>



Le site propose des information sur la consultation et le calcul de l’Index de l’égalité professionnelle. Il fournit par ailleurs la liste des personnes référentes en matière d'égalité professionnelle par Département en 2025. 

  


  * Site de l’OCDE : <https://www.oecd.org/fr/data/indicators/gender-wage-gap.html?oecdcontrol-324c268e53-var1=OECD%7CCAN%7CCHL%7CCOL%7CCRI%7CFIN%7CFRA%7CDEU%7CGRC%7CHUN%7CISL%7CIRL%7CISR%7CITA%7CJPN%7CKOR%7CLVA%7CLTU%7CLUX%7CMEX%7CNLD%7CNZL%7CNOR%7CPOL%7CPRT%7CSVK%7CSVN%7CESP%7CSWE%7CCHE%7CTUR%7CGBR%7CUSA%7CEST%7CDNK%7CCZE%7CAUT%7CBEL%7CAUS%7CEU27>



Le site de l’organisation de coopération et de développement économiques (organisation internationale composée de 37 pays dont les pays de l’union européenne) propose des données sur les écarts de salaire hommes-femmes dans les différents pays de l’OCDE en 2022

Mots-clés : departement,egalite,egalite-hommes-femmes,egalite-professionnelle,femmes,fpt,hommes,salaires
Formats des ressources : web page
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Rapport égalité Femmes-Hommes : effectif permanent
Organisation : Conseil départemental de la Haute-Garonne - Haute-Garonne Open Data

**Loi n° 2012-347 du 12 Mars 2012** relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique et plus particulièrement **l'article 51** :  


 **Chaque année est présenté devant les comités techniques un rapport relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes comportant notamment des données relatives au recrutement, à la formation, au temps de travail, à la promotion professionnelle, aux conditions de travail, à la rémunération et à l'articulation entre activité professionnelle et vie personnelle.**

 **Décret n° 2013-1313 du 27 décembre 2013** relatif au rapport annuel sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique.

Ce jeu de données porte sur la composante **_Effectif permanent par temps de travail_** du rapport.

 **Chaque rapport porte sur les données de l'année précédant l'année de publication du rapport.**

Mots-clés : egalite-femmes-hommes,territoire
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Rapport égalité Femmes-Hommes : effectif permanent – copie
Organisation : Conseil départemental de la Haute-Garonne - Haute-Garonne Open Data

**Loi n° 2012-347 du 12 Mars 2012** relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique et plus particulièrement **l'article 51** :  


 **Chaque année est présenté devant les comités techniques un rapport relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes comportant notamment des données relatives au recrutement, à la formation, au temps de travail, à la promotion professionnelle, aux conditions de travail, à la rémunération et à l'articulation entre activité professionnelle et vie personnelle.**

 **Décret n° 2013-1313 du 27 décembre 2013** relatif au rapport annuel sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique

Ce jeu de données porte sur la composante 'Effectif permanent par temps de travail' du rapport

 **Chaque rapport porte sur les données de l'année précédent l'année de publication du rapport**

Mots-clés : egalite-femmes-hommes,territoire
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Rapport égalité Homme / Femme
Organisation : Communauté d'agglomération du Val de Fensch

Loi n° 2012-347 du 12 Mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique et plus particulièrement l'article 51 :

Chaque année est présenté devant les comités techniques un rapport relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes comportant notamment des données relatives au recrutement, à la formation, au temps de travail, à la promotion professionnelle, aux conditions de travail, à la rémunération et à l'articulation entre activité professionnelle et vie personnelle.

Décret n° 2013-1313 du 27 décembre 2013 relatif au rapport annuel sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique

Les données présente le Rapport annuel obligatoire sur l'égalité homme/ femme à la CA du Val de Fensch depuis l'année 2018

Mots-clés : egalite,femme,homme,rapport-activites,val-de-fensch
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2018-01-01 – 2021-12-31
Granularité spatiale : fr:epci
Formats des ressources : pdf
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Rapport égalité professionnelle Femmes-Hommes : avancement de grade
Organisation : Conseil départemental de la Haute-Garonne - Haute-Garonne Open Data

**Loi n° 2012-347 du 12 Mars 2012** relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique et plus particulièrement **l'article 51** :  


 **Chaque année est présenté devant les comités techniques un rapport relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes comportant notamment des données relatives au recrutement, à la formation, au temps de travail, à la promotion professionnelle, aux conditions de travail, à la rémunération et à l'articulation entre activité professionnelle et vie personnelle.**

 **Décret n° 2013-1313 du 27 décembre 2013** relatif au rapport annuel sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique

Ce jeu de données porte sur la composante 'Avancement de grade' du rapport

 **Chaque rapport porte sur les données de l'année précédent l'année de publication du rapport**

Mots-clés : egalite-femmes-hommes,territoire
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Rapport égalité professionnelle Femmes-Hommes : avancement de grade
Organisation : Conseil départemental de la Haute-Garonne - Haute-Garonne Open Data

**Loi n° 2012-347 du 12 Mars 2012** relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique et plus particulièrement **l'article 51** :  


**Chaque année est présenté devant les comités techniques un rapport relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes comportant notamment des données relatives au recrutement, à la formation, au temps de travail, à la promotion professionnelle, aux conditions de travail, à la rémunération et à l'articulation entre activité professionnelle et vie personnelle.**

**Décret n° 2013-1313 du 27 décembre 2013** relatif au rapport annuel sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique.

Ce jeu de données porte sur la composante _**Avancement de grade au Conseil départemental de la Haute-Garonne**_ du rapport.

**Chaque rapport porte sur les données de l'année précédant l'année de publication du rapport.**

Mots-clés : egalite-femmes-hommes,fonction-publique,ressources-humaines,territoire
Fréquence de mise à jour : annual
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Rapport égalité professionnelle Femmes-Hommes : avancement de grade – copie
Organisation : Conseil départemental de la Haute-Garonne - Haute-Garonne Open Data

**Loi n° 2012-347 du 12 Mars 2012** relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique et plus particulièrement **l'article 51** :  


 **Chaque année est présenté devant les comités techniques un rapport relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes comportant notamment des données relatives au recrutement, à la formation, au temps de travail, à la promotion professionnelle, aux conditions de travail, à la rémunération et à l'articulation entre activité professionnelle et vie personnelle.**

 **Décret n° 2013-1313 du 27 décembre 2013** relatif au rapport annuel sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique

Ce jeu de données porte sur la composante 'Avancement de grade' du rapport

 **Chaque rapport porte sur les données de l'année précédent l'année de publication du rapport**

Mots-clés : egalite-femmes-hommes,territoire
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0