AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
Plan local d'urbanisme intercommunal - périmètre
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne

Le PLUi est un document d’urbanisme opérationnel qui porte sur le territoire de plusieurs communes, ce qui permet, à l’heure de
l’intercommunalité, la mise en cohérence de politiques publiques territoriales et la prise en compte du fonctionnement des territoires
qui dépasse largement le cadre communal.

__Origine__

La géométrie d&#x27;un périmètre de PLUI se construit par :
- l&#x27;agrégation géométrique des polygones représentant les communes concernées par une procédure intercommunale,
ou,
- le polygone de la commune concernée par une procédure communale


__Organisations partenaires__

DDT Seine-et-Marne

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-5ef6d7b0-8781-463f-89ab-1d130346c806)
 * [Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet](http://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id&#x3D;0c6db6e0-86bb-4037-bfe7-6a1e87bebb2f&amp;dataType&#x3D;dataset)

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Mots-clés : amenagement,donnees-ouvertes,passerelle-inspire,plan-local-durbanisme,planification,planning-cadastre,plui
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Plan local d'urbanisme intercommunal (périmètre) en Seine-et-Marne
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne

Le PLUi est un document d’urbanisme opérationnel qui porte sur le territoire de plusieurs communes, ce qui permet, à l’heure de
l’intercommunalité, la mise en cohérence de politiques publiques
territoriales et la prise en compte du fonctionnement des territoires
qui dépasse largement le cadre communal.

__Origine__

Référentiel utilisé : BD TOPO
Les arrêts ont été placés relativement par rapport au bâti, aux limites administratives et aux infrastructures routières, en se basant sur les cartographies du STIF.
Risque d’imprécisions sur la localisation des arrêts ; réflexions en cours sur le TZen2 pouvant modifier leur implantation ; version non officielle, table produite en interne.
NB : Le tracé du Tzen2 a fait l’objet d’un recours le 30 septembre 2014, suite à l’arrêté préfectoral de déclaration d’utilité publique du 30 juillet 2014. Le Maire de Melun s’oppose en effet au passage du TCSP dans le centre de ville de Melun et propose un itinéraire bis le long de la pénétrante ouest de Melun. Le Conseil Général étudie actuellement la question. Par ailleurs, le TZen1 fait actuellement l’objet d’une étude de prolongation jusqu’à la gare d’Évry (enquête publique prévue en 2015). La table devra donc être modifiée en conséquence.&quot;


__Organisations partenaires__

DDT Seine-et-Marne

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-1db417cd-3edb-4888-b15d-2a1d7f4b4545)
 * [TZen_STIF](http://www.tzen.com/les-lignes-et-les-projets-t-zen/)

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Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,transportation
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi) en Bourgogne-Franche-Comté
Organisation : DREAL Bourgogne-Franche-Comté

Données des périmètres des PLUi en région Bourgogne-Franche-Comté et leur état d'avancement. Ce sont les documents d’urbanisme qui, à l’échelle d’un groupement de communes (EPCI) ou d’une commune, établissent un projet global d’urbanisme et d’aménagement et fixe en conséquence les règles générales d’utilisation du sol sur le territoire considéré.Le PLU doit permettre l’émergence d’un projet de territoire partagé prenant en compte à la fois les politiques nationales et territoriales d’aménagement et les spécificités d’un territoire(Art. L.121-1 du code de l’urbanisme). Il détermine donc les conditions d’un aménagement du territoire respectueux des principes du développement durable (en particulier par une gestion économe de l’espace) et répondant aux besoins de développement local.Quand le plan local d’urbanisme couvre l’intégralité du territoire communautaire, on parle alors de PLU intercommunal ou communautaire (PLUi). Les objectifs, le contenu, les modalités d’élaboration, de révision et de suivi du PLU(i) sont définis dans le cadre du code de l’urbanisme (Livre I – Titre II – Chapitre III).

Mots-clés : amenagement-urbanisme,planification,usage-des-sols,zonages
Formats des ressources : shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi) en Bourgogne-Franche-Comté
Organisation : DREAL Bourgogne-Franche-Comté

Données des périmètres des PLUi en région Bourgogne-Franche-Comté et leur état d'avancement. Ce sont les documents d’urbanisme qui, à l’échelle d’un groupement de communes (EPCI) ou d’une commune, établissent un projet global d’urbanisme et d’aménagement et fixe en conséquence les règles générales d’utilisation du sol sur le territoire considéré.Le PLU doit permettre l’émergence d’un projet de territoire partagé prenant en compte à la fois les politiques nationales et territoriales d’aménagement et les spécificités d’un territoire(Art. L.121-1 du code de l’urbanisme). Il détermine donc les conditions d’un aménagement du territoire respectueux des principes du développement durable (en particulier par une gestion économe de l’espace) et répondant aux besoins de développement local.Quand le plan local d’urbanisme couvre l’intégralité du territoire communautaire, on parle alors de PLU intercommunal ou communautaire (PLUi). Les objectifs, le contenu, les modalités d’élaboration, de révision et de suivi du PLU(i) sont définis dans le cadre du code de l’urbanisme (Livre I – Titre II – Chapitre III).

Mots-clés : amenagement,planification,urbanisme,usagedessols,zonages
Formats des ressources : zip,ods
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) en Charente-Maritime - Périmètres et suivi des procédures.
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Charente-Maritime

Localisation des périmètres et suivi des procédures de Plan Local d&#x27;Urbanisme intercommunal (PLUi) sur le département de la Charente-Maritime.

__Origine__

Base de données géographiques élaborée à partir de l&#x27;application nationale de suivi des documents d&#x27;urbanisme et d&#x27;habitat (SuDocUH) et complétée par les informations issues de la DDTM17 - Service urbanisme , aménagement, risque et développement durable (UARDD), unité aménagement.
La géométrie d&#x27;un périmètre de PLUi est représentée par l&#x27;agrégation géométrique des polygones représentant les communes concernées par une procédure intercommunale Précision BD Carto IGN traitement 2012-07-02 - Edition 121.
Échelle maxi : 1/250000
Échelle mini : 1/50000


__Organisations partenaires__

DDTM Charente-Maritime

__Liens annexes__

 * [Vue HTML des métadonnées sur internet](http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-8bea65d6-4b19-477d-84b5-5b1798488f05)
 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-8bea65d6-4b19-477d-84b5-5b1798488f05)
 * [URL de base des services wms/wfs sur internet](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map&#x3D;/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_37974/d4c3ba8f-8f5c-4419-8977-5bf8f2628232.internet.map)

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Mots-clés : amenagement,donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planification,planning-cadastre,usage-des-sols,zonage-planification
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) en Charente-Maritime - Périmètres et suivi des procédures.
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Charente-Maritime

Localisation des périmètres et suivi des procédures de Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) sur le département de la Charente-Maritime.

Mots-clés : amenagement,amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,inspire,planification,usage-des-sols,zonage-planification
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Plan Local d'Urbanisme métropolitain de Nantes Métropole - Annexes informatives linéaires
Organisation : Nantes Métropole

Informations linéaires constitutives des annexes du PLUm.

Voir les explications d'utilisation dans la fiche parente :

[Plan Local d'Urbanisme métropolitain](https://data.nantesmetropole.fr/explore/dataset/244400404_plum/information/)

* * *

Mots-clés : plum,urbanisme-logement
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Plan Local d'Urbanisme métropolitain de Nantes Métropole - Annexes informatives ponctuelles
Organisation : Nantes Métropole

Informations ponctuelles constitutives des annexes du PLUm 

* * *

Voir les explications d'utilisation dans la fiche parente : 

[Plan Local d'Urbanisme métropolitain](https://data.nantesmetropole.fr/explore/dataset/244400404_plum/information/)

* * *

Mots-clés : plum,urbanisme-logement
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Plan Local d'Urbanisme métropolitain de Nantes Métropole - Annexes réglementaires et informatives surfaciques
Organisation : Nantes Métropole

Informations surfaciques constitutives des annexes du PLUm

* * *

Voir les explications d'utilisation dans la fiche parente :

[Plan Local d'Urbanisme métropolitain](https://data.nantesmetropole.fr/explore/dataset/244400404_plum/information/)

**Information : le modèle de données a évolué depuis le 27/07/2026.**

* * *

Mots-clés : plum,urbanisme-logement
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Plan Local d'Urbanisme métropolitain de Nantes Métropole - Assiettes de Servitudes d'Utilités Publiques surfaciques
Organisation : Nantes Métropole

Ce jeu de données représente les assiettes de Servitudes d'Utilités Publiques surfaciques, du document d'urbanisme PLUm.

Voir les explications d'utilisation dans la fiche parente :

[Plan Local d'Urbanisme métropolitain](https://data.nantesmetropole.fr/explore/dataset/244400404_plum/information/)

* * *

Mots-clés : plum,urbanisme-logement
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Plan Local d'Urbanisme métropolitain de Nantes Métropole - Générateurs de Servitudes d'Utilités Publiques linéaires
Organisation : Nantes Métropole

Ce jeu de données représente les générateurs de Servitudes d'Utilités Publiques linéaires, du document d'urbanisme PLUm.

Voir les explications d'utilisation dans le fiche parente :

[Plan Local d'Urbanisme métropolitain](https://data.nantesmetropole.fr/explore/dataset/244400404_plum/information/)

* * *

Mots-clés : plum,urbanisme-logement
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Plan Local d'Urbanisme métropolitain de Nantes Métropole - Générateurs de Servitudes d'Utilités Publiques ponctuelles
Organisation : Nantes Métropole

Ce jeu de données représente les générateurs de Servitudes d'Utilités Publiques ponctuelles, du document d'urbanisme PLUm.

Voir les explications d'utilisation dans le fiche parente :

[Plan Local d'Urbanisme métropolitain](https://data.nantesmetropole.fr/explore/dataset/244400404_plum/information/)

* * *

Mots-clés : plum,urbanisme-logement
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Plan Local d'Urbanisme métropolitain de Nantes Métropole - Générateurs de Servitudes d'Utilités Publiques surfaciques
Organisation : Nantes Métropole

Ce jeu de données représente les générateurs de Servitudes d'Utilités Publiques surfaciques, du document d'urbanisme PLUm.

Voir les explications d'utilisation dans le fiche parente :

[Plan Local d'Urbanisme métropolitain](https://data.nantesmetropole.fr/explore/dataset/244400404_plum/information/)

* * *

Mots-clés : plum,urbanisme-logement
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Plan Local d'Urbanisme métropolitain de Nantes Métropole - Grille numérique
Organisation : Nantes Métropole

Grille utilisée pour la production des plans du PLUm

* * *

Voir les explications d'utilisation dans la fiche parente :

[Plan Local d'Urbanisme métropolitain](https://data.nantesmetropole.fr/explore/dataset/244400404_plum/information/)

**Informations** : 

  * la grille numérique évolue : les informations de la colonne f423_426 sont désormais décomposées en 2 champs : f423 et f426.
  * **Le modèle de données a évolué depuis le 23/07/2026.**

* * *

Mots-clés : plum,urbanisme-logement
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Plan Local d'Urbanisme métropolitain de Nantes Métropole - Prescriptions linéaires
Organisation : Nantes Métropole

Prescriptions linéaires du PLUm

* * *

Voir les explications d'utilisation dans la fiche parente :

[Plan Local d'Urbanisme métropolitain](https://data.nantesmetropole.fr/explore/dataset/244400404_plum/information/)

**Information : le modèle de données a évolué depuis le 13/07/2026.**

* * *

Mots-clés : plum,urbanisme-logement
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Plan Local d'Urbanisme métropolitain de Nantes Métropole - Prescriptions ponctuelles
Organisation : Nantes Métropole

Prescriptions ponctuelles du PLUm 

* * *

Voir les explications d'utilisation dans la fiche parente : 

[Plan Local d'Urbanisme métropolitain](https://data.nantesmetropole.fr/explore/dataset/244400404_plum/information/)

* * *

Mots-clés : plum,urbanisme-logement
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Plan Local d'Urbanisme métropolitain de Nantes Métropole - Prescriptions surfaciques
Organisation : Nantes Métropole

Prescriptions surfaciques du PLUm

* * *

Voir les explications d'utilisation dans la fiche parente :

[Plan Local d'Urbanisme métropolitain](https://data.nantesmetropole.fr/explore/dataset/244400404_plum/information/)

**Information : le modèle de données a évolué depuis le 20/07/2026.**

* * *

Mots-clés : plum,urbanisme-logement
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Plan Local d'Urbanisme métropolitain de Nantes Métropole - Zonage
Organisation : Nantes Métropole

Zonage du PLUm en vigueur

* * *

Voir les explications d'utilisation dans la fiche parente :

[Plan Local d'Urbanisme métropolitain](https://data.nantesmetropole.fr/explore/dataset/244400404_plum/information/)

* * *

Mots-clés : plum,urbanisme-logement
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Plan local d'urbanisme numérisé en Corrèze
Organisation : Direction Départementale des Territoires de la Corrèze

Le présent standard de données COVADIS concerne les documents de plans locaux d'urbanisme (PLU) et les plans d'occupation des sols (POS qui valent PLU). Ce standard de données offre un cadre technique décrivant en détail la façon de dématérialiser ces documents d'urbanisme en une base de données géographiques qui soit exploitable par un outil SIG et interopérable. Ce standard de données concerne aussi bien les plans graphiques de zonage, les prescriptions s'y superposant que les règlements s'appliquant à chaque type de zone.Ce standard de données COVADIS a été élaboré à partir du cahier des charges pour la dématérialisation des documents d'urbanisme mis à jour en 2012 par le CNIG, lui même basé sur la version consolidée du code de l'urbanisme en date du 16 mars 2012. Les recommandations de ces deux documents sont cohérentes même si leur objet n'est pas le même. Le standard de données COVADIS propose des définitions et une structure pour organiser et ranger dans une infrastructure les données géographiques de PLU/POS existant sous forme numérique tandis que le cahier des charges du CNIG sert à encadrer la numérisation de ces données. La partie 'Structure des données' présentée dans ce standard COVADIS donne des recommandations complémentaires en matière de stockage des fichiers de données (cf. partie C). Il s'agit de choix spécifiques à l'infrastructure de données du MAA et du MEDDE qui ne s'appliquent pas en dehors de leur contexte.Les cartes communales font l'objet d'un autre standard de données COVADIS.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,inspire,usage-des-sols
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Plan local d'urbanisme, plan d'occupation des sols et carte communale en Charente-Maritime.
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Charente-Maritime

Ces données décrivent les procédures d&#x27;urbanisme communales dans leur dernier état connu en précisant leur situation en termes d&#x27;avancement et d&#x27;opposabilité. Sont
comprises les procédures d&#x27;urbanisme en élaboration, en révision ou en abrogation.

__Origine__

Base de données géographiques élaborée à partir de l&#x27;application nationale de suivi des documents d&#x27;urbanisme et d&#x27;habitat (SuDocUH) et - complétée par les informations issues de la DDTM 17 - Service urbanisme, aménagement, risque et développement durable (UARDD), unité aménagement. La géométrie d&#x27;un périmètre de procédure d&#x27;urbanisme communale est représentée par le polygone de la commune concernée issue de la BD Carto IGN traitement 2012-07-02 - Édition 121. Échelle maxi : 1/250000 
Échelle mini : 1/50000


__Organisations partenaires__

DDTM Charente-Maritime

__Liens annexes__

 * [Vue HTML des métadonnées sur internet](http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-7178c190-3f47-4b8b-ae0b-ea7ede4d7816)
 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-7178c190-3f47-4b8b-ae0b-ea7ede4d7816)
 * [Carte dynamique sur l&#x27;état d&#x27;avancement des procédures d&#x27;urbanisme](http://carto.geo-ide.application.developpement-durable.gouv.fr/116/PM_Documents_urbanisme_communaux_017_L93.map)
 * [URL de base des services wms/wfs sur internet](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map&#x3D;/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_37974/77d401ed-3034-4457-b1ed-e206ec2707dd.internet.map)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/45acdf9d68b1a6acb1a222a995cc3822376e69dd)

Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre,usage-des-sols
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Plan local d'urbanisme, plan d'occupation des sols et carte communale en Charente-Maritime.
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Charente-Maritime

Ces données décrivent les procédures d'urbanisme communales dans leur dernier état connu en précisant leur situation en termes d'avancement et d'opposabilité. Sont
comprises les procédures d'urbanisme en élaboration, en révision ou en abrogation.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,inspire,usage-des-sols
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Plan Local d'Urbanisme (PLU) d'Aragnouet du 11/06/2023
Organisation : DDT Hautes-Pyrénées

Numérisation vectorielle du PLU d'Aragnouet (65017).
Cette version est reprise en mai 2012, conformément à l'annulation par le tribunal administratif.
La version approuvée en date du 13/04/2010, ainsi que les procédures secondaires s'y rapportant, approuvées le 23/07/2011, ne sont plus opposables, par décision du tribunal administratif du 02/05/2012.

Cette numérisation est conforme au cahier des charges national du CNIG 2017 - dématérialisation du Plan Local d'Urbanisme.

Utilisations potentielles : Instruction ADS.
Zonage généralisé.
Toute opération d'aménagement.

Date de dernière modification : 11/06/2023

Mots-clés : amenagement-urbain,amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,inspire,plan-durbanisme-inclut-plu-pos-paz-pdu,planification-urbaine,usage-des-sols
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified
Plan Local d'Urbanisme (PLU) d'Arcizans-Dessus du 03/09/2012
Organisation : DDT Hautes-Pyrénées

Numérisation vectorielle du PLU d'Arcizans-Dessus (65022), réalisée en novembre 2012.
Cette numérisation est conforme au cahier des charges national du CNIG - dématérialisation du Plan Local d'Urbanisme.

Utilisations potentielles : Instruction ADS.
Zonage généralisé.
Toute opération d'aménagement.

Mots-clés : amenagement-urbain,amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,inspire,plan-durbanisme-inclut-plu-pos-paz-pdu,planification-urbaine,usage-des-sols
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified
Plan Local d'Urbanisme (PLU) d'Aste approuvé le 15/09/2020, dernière modification du 30/07/2024
Organisation : DDT Hautes-Pyrénées

Numérisation vectorielle du PLU d'Aste  (65042).
Cette numérisation est conforme au cahier des charges national du CNIG 2017 - dématérialisation du Plan Local d'Urbanisme

Utilisations potentielles : Instruction ADS.
Zonage généralisé.
Toute opération d'aménagement.

Mots-clés : amenagement-urbain,amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,inspire,plan-durbanisme-inclut-plu-pos-paz-pdu,planification-urbaine,usage-des-sols
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified
Plan Local d'Urbanisme (PLU) d'Avezac-Prat-Lahitte du 29/06/2017
Organisation : DDT Hautes-Pyrénées

Numérisation vectorielle du PLU d'Avezac-Prat-Lahitte (65054), actualisée en février 2018.
Cette numérisation est conforme au cahier des charges national du CNIG - dématérialisation du Plan Local d'Urbanisme.

Utilisations potentielles : Instruction ADS.
Zonage généralisé.
Toute opération d'aménagement.

Mots-clés : amenagement-urbain,amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,inspire,plan-durbanisme-inclut-plu-pos-paz-pdu,planification-urbaine,usage-des-sols
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified