AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
Subventions attribuées par la MEL à destination des associations
Organisation : Métropole Européenne de Lille 

Ce jeu de données contient les subventions versées aux associations par la MEL depuis 2015.  
  
## Méthode d'attribution des subventions
Les associations œuvrant dans le champ des politiques publiques de la MEL peuvent adresser une demande de subvention à celle-ci en proposant une ou des actions dans le cadre de ces politiques. Chaque demande de subvention est ainsi étudiée par les services métropolitains et si les critères sont respectés, une délibération du Bureau de la MEL ou du Conseil de la MEL est votée pour acter du montant attribué. Un suivi des actions de l'association peut être mené par les services de la MEL.  
  
## Méthode de saisie de données
Les données sont saisies dans *Grand Angle*, l'outil de gestion financière interne de la Métropole Européenne de Lille.  
La structure du jeu respecte le schéma de données [Subventions](https://schema.data.gouv.fr/scdl/subventions/) présent sur data.gouv.fr.

Territoires MEL : Métropole Européenne de Lille.
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 : .
Catégories : Administration, action publique.
Administration, Action publique : Budget.
Administration, Action publique : Subventions.
Administration, Action publique : Argent public.
Administration, Action publique : Déliberations.
Administration, Action publique : Associations.

Mots-clés : administration-action-publique,argent-public,associations,budget,deliberations,inspire,metropole-europeenne-de-lille,subventions
Fréquence de mise à jour : severalTimesADay
Couverture temporelle : 2016-02-01 – 2016-02-29
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : ogc api features
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Subventions attribuées par la Ville d'Orvault
Organisation : Nantes Métropole

Liste des subventions publiques attribuées par la Ville d'Orvault depuis 2010 dans le cadre de conventions de subventions passées en application de l'article 10 de la Loi du 12 avril 2000, c'est à dire, uniquement celles supérieures à 23000 €

Mots-clés : citoyennete-institution,subvention,vie-associative
Fréquence de mise à jour : annual
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Subventions attribuées par Saint-Nazaire Agglo dans le cadre des projets de rénovation de l'habitat
Organisation : Saint-Nazaire agglo - La CARENE

Liste des aides versées par Saint-Nazaire Agglomération - la CARENE (Trignac, Besné, La Chapelle-des-Marais, Donges, Montoir-de-Bretagne, Pornichet, Saint-André-des-Eaux, Saint-Joachim, Saint-Malo-de-Guersac, Saint-Nazaire). aux particuliers dans le cadre des projets de rénovation de l'habitat privé ancien.   


Il s’agit des subventions de Saint-Nazaire Agglo, payées aux demandeurs, pour des dossiers de demande de subventions dont les subventions ont été accordées et payées à partir de 2019.

Un même logement peut être concerné par plusieurs subventions. Le cumul des logements ne représente donc pas le nombre de logements améliorés par la politique d’amélioration de l’habitat car il contiendrait des doublons, mais il permet d’obtenir, aide par aide, le nombre de logements impactés par l’aide versée.

Mots-clés : aides,habitat,logements,renovation,subventions,urbanisme-logement
Fréquence de mise à jour : semiannual
Couverture temporelle : 2019-03-18 – 2023-08-27
Formats des ressources : pdf,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Subventions au Contrat Local de Sécurité (CLS)
Organisation : Département des Hauts-de-Seine

Liste et montant des subventions au Contrat Local de Sécurité par bénéficiaire

* * *

Le Département des Hauts-de-Seine est partie prenante des partenariats locaux de prévention de la délinquance dans le cadre des contrats locaux de sécurité (CLS), des Conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD) et des stratégies territoriales de sécurité et de prévention de la délinquance (STSPD). En Complément, le Département soutient des actions locales menées dans le cadre des CLS, STSPD, ou CLSPD sous réserve de l'association formelle du Département à ces dispositifs.

**Lexique**

_CLS_ : Contrat Local de Sécurité  
_CIDDF_ : Centre d'Information et Documentation sur le droit des Femmes  
_CLSPD_ : Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance  
_STSPD_ : Stratégie Territoriale de Sécurité et de Prévention de la Délinquance

**Observations particulières**

L'attribution répond à des critères fixés chaque année par l'assemblée départementale, avec un plafond de 50% de subvention départementale par action  
Les subventions CLS sont attribuées dans le cadre de la délibération du CG de 2005. Il s'agit d'une compétence légale définie dans l'article L121-2 du code de l'action sociale et des familles

Mots-clés : cls,contractualisation-politique-de-la-ville,contrat-local-de-securite,participations,subventions
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2007-12-31 – 2012-12-30
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Subventions au titre de la politique de la ville
Organisation : Département des Hauts-de-Seine

Montant des subventions départementales par bénéficiaire, accordées à partir de 2015, au titre de la politique de la ville, suite à la réforme de 2014 

* * *

L’intervention départementale en matière de politique de la ville se traduit, d’une part par un soutien financier en faveur des politiques locales conduites par les Villes en lien avec leurs partenaires au sein des quartiers relevant de la géographie prioritaire, et d’autre part par un soutien à l’Institut des Hauts-de-Seine pour le déploiement progressif du réseau départemental de l’Ecole Française des Femmes et du dispositif Bus Santé Femmes.

Ainsi le Conseil départemental concentre ses crédits « politique de la Ville » sur les 21 quartiers prioritaires répartis sur 9 communes.

Le jeu de données présente le montant des subventions départementales par bénéficiaires depuis 2015 au titre de la politique de la ville aussi bien en soutien des programmations communales qu’en soutien de l’Institut des Hauts-de-Seine pour la mise en œuvre de ses 2 actions.

Lorsque la subvention est votée pour une période pluriannuelle, le montant indiqué correspond au montant annuel alloué.

Ce jeu de données succède au jeu de données détaillant les subventions départementales attribuées dans le cadre des Contrats Urbains de Cohésion Sociale (CUCS), jeu de données actif de 2009 à 2014 et disponible en téléchargement en pièces jointes de ce jeu de données.

**Observations particulières**

Lorsque la subvention est votée pour une période pluriannuelle, le montant indiqué correspond au montant annuel accordé. 

**Lexique**

CUCS
    Contrats Urbains de Cohésion Sociale (2006-2014), ancienne dénomination des quartiers prioritaires de la politique de la ville.

Mots-clés : communes,contractualisation-politique-de-la-ville,politique-de-la-ville,subventions
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2015-01-01 – 2025-12-31
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Subventions au titre du Contrat Urbain de Cohésion Sociale (CUCS)
Organisation : Département des Hauts-de-Seine

Liste et montants des subventions départementales au titre du Contrat Urbain de Cohésion Sociale (CUCS) par commune et par bénéficiaire

* * *

La politique de la ville désigne la politique mise en place par les pouvoirs publics afin de revaloriser les zones urbaines en difficulté et de réduire les inégalités entre les territoires. Elle repose sur une géographie prioritaire définie par l'Etat définissant les zones éligibles aux crédits spécifiques de la politique de la ville et d'un contrat partenarial appelé le contrat urbain de cohésion sociale (CUCS). Cette politique, portée par les communes et soutenue de longue date par le Département, s'articule autour de 6 axes :

  1. favoriser l'emploi et le développement économique ;
  2. améliorer l'habitat et le cadre de vie ;
  3. assurer la réussite éducative des enfants et des jeunes ;
  4. prévenir la délinquance ;
  5. soutenir la citoyenneté et promouvoir les valeurs républicaines ;
  6. améliorer l'accès aux soins.



Du fait de la réforme du dispositif intervenue en 2014 (loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014), mettant fin au dispositif CUCS, ce jeu de données n'est plus alimenté. Il est remplacé par le jeu de données des subventions au titre de la politique de la ville (Cf. Données connexes).

**Lexique**

CUCS
    Contrat Urbain de Cohésion Sociale
Intercommunalité des Blagis
    Regroupement des communes de Bagneux, Fontenay-aux-Roses, Sceaux et Bourg-la-Reine

**Données connexes**

Plateforme Open data du Département des Hauts-de-Seine   
[Subventions au titre de la politique de la ville](https://opendata.hauts-de-seine.fr/explore/dataset/subventions-au-titre-de-la-politique-de-la-ville/)

Mots-clés : contractualisation-politique-de-la-ville,contrats-urbains-de-cohesion-sociale,cucs
Couverture temporelle : 2009-01-01 – 2014-12-31
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Subventions aux associations
Organisation : Ville de Meudon

Les subventions versées aux associations par la commune de Meudon

  
Référence : Le décret n° 2017-779 du 5 mai 2017 définit les données essentielles des conventions de subvention devant être diffusées par les administrations attribuant des subventions ainsi que les modalités de diffusion de ces données

Conforme au schema <https://schema.data.gouv.fr/scdl/subventions/2.1.1/>

Mots-clés : administration-finances-publiques,associations,subventions,ville-de-meudon
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Subventions aux associations 2020 - Ville de Rennes
Organisation : Rennes Métropole en accès libre

Les données **du****Compte Administratif******de la Ville de Rennes sont des données de consommation effective qui sont en général publiées en juin de l'année suivante. Ce jeu de données correspond, pour le budget principal, aux subventions ordinaires versées en 2020 en fonctionnement, par tiers bénéficiaires (pour la plupart des associations). Ces subventions sont ventilées par sous-fonctions.

Mots-clés : associations,economie,subventions
Formats des ressources : json,csv
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Subventions aux associations 2021 - Ville de Rennes
Organisation : Rennes Métropole en accès libre

Les données **du****Compte Administratif******de la Ville de Rennes sont des données de consommation effective qui sont en général publiées en juin de l'année suivante. Ce jeu de données correspond, pour le budget principal, aux subventions ordinaires versées en 2021 en fonctionnement, par tiers bénéficiaires (pour la plupart des associations). Ces subventions sont ventilées par sous-fonctions.

Mots-clés : associations,economie,subventions
Formats des ressources : json,csv
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Subventions aux associations 2022 - Ville de Rennes
Organisation : Rennes Métropole en accès libre

Les données **du****Compte Administratif******de la Ville de Rennes sont des données de consommation effective qui sont en général publiées en juin de l'année suivante. Ce jeu de données correspond, pour le budget principal, aux subventions ordinaires versées en 2022 en fonctionnement, par tiers bénéficiaires (pour la plupart des associations). Ces subventions sont ventilées par sous-fonctions.

Mots-clés : associations,economie,subventions
Formats des ressources : json,csv
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Subventions aux associations 2023 - Ville de Rennes
Organisation : Rennes Métropole en accès libre

Les données **du Compte Administratif** de la Ville de Rennes sont des données de consommation effective qui sont en général publiées en juin de l'année suivante. Ce jeu de données correspond, pour le budget principal, aux subventions ordinaires versées en 2023 en fonctionnement, par tiers bénéficiaires (pour la plupart des associations). Ces subventions sont ventilées par sous-fonctions.

Mots-clés : associations,economie,subventions
Formats des ressources : json,csv
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Subventions aux associations 2024 - Ville de Rennes
Organisation : Rennes Métropole en accès libre

Les données **du Compte financier unique (CFU)** de la Ville de Rennes sont des données de consommation effective qui sont en général publiées en juin de l'année suivante. Ce jeu de données correspond, pour le budget principal, aux subventions ordinaires versées en 2024 en fonctionnement, par tiers bénéficiaires (pour la plupart des associations). Ces subventions sont ventilées par sous-fonctions.

Mots-clés : associations,economie,subventions
Formats des ressources : json,csv
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Subventions aux associations 2025 - Ville de Rennes
Organisation : Rennes Métropole en accès libre

Les données **du Compte financier unique (CFU)** de la Ville de Rennes sont des données de consommation effective qui sont en général publiées en juin de l'année suivante. Ce jeu de données correspond, pour le budget principal, aux subventions ordinaires versées en 2025 en fonctionnement, par tiers bénéficiaires (pour la plupart des associations). Ces subventions sont ventilées par sous-fonctions.

Mots-clés : associations,economie,subventions
Formats des ressources : json,csv
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Subventions aux associations
Organisation : Mairie de Cannes

Liste des subventions dépassant le seuil de 23 000 € et versées aux associations par la Mairie de Cannes à compter du 1er août 2017.

Les données sont publiées deux mois après chaque Conseil Municipal et actualisées régulièrement pour prise en compte de la date de retour de la Préfecture.  


La structuration des données est conforme à l'arrêté du 17 novembre 2017 relatif « _aux conditions de mises à disposition des données essentielles des conventions de subvention_ ».

Pour plus d'information concernant les spécifications du schéma de données, se rendre sur le site d'OpenDataFrance : <https://scdl.opendatafrance.net/docs/schemas/subventions.html>

Mots-clés : association,budget,finances,subvention
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Subventions aux associations
Organisation : Charleville-Mézières

Liste des subventions aux associations votées par la Ville de Charleville-Mézières.

Sont considérées comme bénéficiaires de subvention les associations relevant de la loi du 1er juillet 1901 ayant déposé par exercice budgétaire une ou plusieurs demande de subvention auprès de la Ville de Charleville-Mézières.

Les demandes de subvention déposées par les associations sont instruites via un ou plusieurs dossiers d'instruction affectés aux différents secteurs thématiques de la Ville de Charleville-Mézières.

Mots-clés : associations,subventions
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2023-01-01 – 2023-12-31
Granularité spatiale : fr:commune
Zones couvertes : Union Européenne
Formats des ressources : pdf,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Subventions aux associations
Organisation : Grand Paris Seine Ouest

Les subventions versées aux associations par le Territoire de Grand Paris Seine Ouest, depuis 2017.

Référence : Le décret n° 2017-779 du 5 mai 2017 définit les données essentielles des conventions de subvention devant être diffusées par les administrations attribuant des subventions ainsi que les modalités de diffusion de ces données

Conforme au schema <https://schema.data.gouv.fr/scdl/subventions/2.1.1/>

Mots-clés : administration-finances-publiques,associations,scdl,subventions
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Subventions aux associations accordées par la mairie de Villejuif (94)
Organisation : Mairie de Villejuif

Liste des subventions accordées à des associations par la commune de Villejuif (94) depuis 2020.

Les informations sont issues des délibérations votées par le conseil municipal.

La structuration des données est conforme à l'arrêté du 17 novembre 2017 relatif « *aux conditions de mises à disposition des données essentielles des conventions de subvention* ».

Pour plus d'information concernant les spécifications du schéma de données, se rendre sur le site Etalab : <https://github.com/etalab/format-subventions>


Mots-clés : associations,commune,donnees-ouvertes,donnees-publiques,subventions-aux-associations
Fréquence de mise à jour : never
Couverture temporelle : 2020-01-01 – 
Granularité spatiale : fr:commune
Zones couvertes : Villejuif
Formats des ressources : csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Subventions aux associations de Grenoble
Organisation : Ville de Grenoble

Ce jeu de données contient les subventions versées aux associations depuis 2013. La description du jeu pour 2013 et 2014 sont : * Code association interne * Nom de l'association * Domaine de classement * Sous domaine de classement * Montant de la subvention accordée * Type de la subvention (par projet ou de fonctionnement) * Année de subvention A partir de 2015, la description du jeu a changé pour 2015 et 2016 : * Année de subvention * N° de SIREN * Nom de l'association (tiers) * Domaine de classement * Sous domaine de classement * Type de la subvention * Montant de la subvention accordée

Mots-clés : association,subvention
Formats des ressources : csv
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Subventions aux associations de la Ville de Baugé-en-Anjou de 2018 à 2020
Organisation : Baugé-en-Anjou

Il s'agit du détail des subventions aux associations de la collectivité de Baugé-en-Anjou de 2018 à 2020.

1 fichier

Fichier recensant les subventions aux associations pour assurer leur fonctionnement et leurs activités auprès de la population. 

Mots-clés : associations,attribuant,beneficiaire,challengedata,subvention
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2018-01-01 – 2020-12-31
Formats des ressources : csv,pdf
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Subventions aux associations dignoises
Organisation : Ville de Digne-les-Bains

Subventions versées aux associations par la Ville de Digne-les-Bains de 2015 à 2020. Le fichier compressé permet d'extraire des données au format XLS, ODS et CSV : * DIGNE-SUBVENTIONS-ASSOCIATIONS-2015 * DIGNE-SUBVENTIONS-ASSOCIATIONS-2016 * DIGNE-SUBVENTIONS-ASSOCIATIONS-2017 * DIGNE-SUBVENTIONS-ASSOCIATIONS-2018 * DIGNE-SUBVENTIONS-ASSOCIATIONS-2019 * DIGNE-SUBVENTIONS-ASSOCIATIONS-2020 [Ce fichier est conforme au Socle Commun des Données Locales sur les subventions édité par Opendata France](https://drive.google.com/file/d/1OTGQ81xsxO11SFsU47mAhhUIFpgviHCU/view)

Mots-clés : association,budget,depense,recette,scdl,socle-commun-donnees-locales,subvention
Formats des ressources : zip
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Subventions aux associations non paramunicipales
Organisation : Ville d'Issy-les-Moulineaux

Ce jeu de données rassemble les subventions accordées par la Ville d'Issy-les-Moulineaux aux associations non paramunicipales en 2019.

Mots-clés : administration-gouvernement-finances-publiques-citoyennete,associations,dataviz1,finances,non-paramunicipales,subventions
Formats des ressources : json,csv
Licence : License Not Specified
Subventions aux associations paramunicipales
Organisation : Ville d'Issy-les-Moulineaux

Les associations paramunicipales sont des associations qui agissent sur le territoire de la Ville. Cette dernière met à disposition des fonctionnaires pour l'accomplissement des missions.

Les données concernent l'année 2019.

Mots-clés : administration-gouvernement-finances-publiques-citoyennete,associations,dataviz1,finances,paramunicipales,subventions,transparence
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Subventions aux associations - Sailly-Lez-Lannoy
Organisation : Sailly-Lez-Lannoy

La publication des données de subventions aux associations est essentielle pour une question de transparence.
Ces données permettent avant tout une vision précise de la politique de la communauté en matière de vie associative et la place qui lui est accordée. Les données présentées correspondent aux montants accordés entre 2016 et 2022 à l'ensemble des associations présentes. 
Ainsi, ces données doivent être portées à la connaissance des habitants, acteurs principaux de la vie associative de la ville dans une démarche de transparence. Ces subventions permettent de financer une activité ou un projet spécifique mené par l’association. On peut alors voir si la communauté souhaite soutenir les actions compatibles avec les orientations municipales, dans une logique d'intérêt général partagé.

Mots-clés : association,challengedata,subvention
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2016-03-30 – 2022-03-23
Granularité spatiale : fr:commune
Zones couvertes : Sailly-lez-Lannoy
Formats des ressources : xlsx,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Subventions aux Associations votées
Organisation : Ville de Roubaix

Liste des associations pour lesquelles le Conseil Municipal de la ville de Roubaix a voté une subvention de plus de 23 000 EUROS depuis 2017.

En plus du total général du financement voté, la liste présente le détail et le type de subvention voté ainsi que certaines caractéristiques des associations.

Mots-clés : administration-gouvernement-finances-publiques-citoyennete,associations,finances,subventions,vie-locale
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Subventions aux communes dans le cadre du Volet 1 du Pacte Finistère 2030
Organisation : Conseil départemental du Finistère

Le Conseil départemental du Finistère fait évoluer sa politique de soutien aux communes et aux intercommunalités.

De quoi s'agit-il ?

Une enveloppe annuelle par canton, répartie entre les communes de moins de 10 000 habitants, pour financer de petits projets réalisés dans l’année.

Exemples :

  * Voirie communale
  * Petit patrimoine
  * Aide au dernier commerce
  * Petit équipement sportif
  * Aménagement et cadre de vie



Comment ça marche ?

Au dernier trimestre de chaque année, une réunion des maires du canton présidée par le Vice-président du Conseil départemental en charge des Territoires, répartira l’enveloppe cantonale entre les communes.

Principes de répartition

Chaque canton sera doté d’une enveloppe au prorata de sa population, avec un coefficient de solidarité permettant de soutenir davantage les cantons les moins riches et les plus étendus.

Montant indicatif sur le mandat

  * 50 millions d’euros.



  


Plus d'informations sur le site [Finistere.fr](https://www.finistere.fr/A-votre-service/Collectivite-s-territoriales/Pacte-Finistere-2030/Volet-1-aide-aux-projets-communaux).

Mots-clés : finistere-2030,institution-finances-publiques-citoyennete,pacte,subvention
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0