AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
PROJET - Zones d'aléas du Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) du bassin de Vilaine Aval - Ille et Vilaine (35)
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer d'Ille-et-Vilaine

Couche en projet dans le cadre de la révision du PPRI (avril 2023)

Zone exposée à un ou plusieurs aléas représentée sur la carte des aléas utilisée pour l'analyse du risque du PPR. La carte d'aléas est le résultat de l'étude des aléas dont l'objectif est d'évaluer l'intensité de chaque aléa en tout point de la zone d'étude. La méthode d'évaluation est spécifique à chaque type d'aléa. Elle conduit à délimiter un ensemble de zones sur le périmètre d'étude constituant un zonage gradué en fonction du niveau de l'aléa. L'attribution d'un niveau d'aléa en un point donné du territoire prend en compte la probabilité d'occurrence du phénomène dangereux et son degré d'intensité.Pour les PPRN multi-aléas, chaque zone est usuellement repérée sur la carte d'aléa par un code pour chaque aléa auquel elle est exposée. Toutes les zones d'aléa représentées sur la carte des aléas sont incluses. Les zones protégées par des ouvrages de protection doivent être représentées (éventuellement de façon spécifique) car elles sont toujours considérées soumises à l'aléa (cas de rupture ou d'insuffisance de l'ouvrage). Les zones d'aléas peuvent être qualifiées de données élaborées dans la mesure où elles résultent d'une synthèse utilisant plusieurs sources de données d'aléas calculées, modélisées ou observés. Ces données sources ne sont pas concernées par cette classe d'objets mais par un autre standard traitant de la connaissance des aléas. Certaines zones du périmètre d'étude sont considérées comme des « zones d'aléa nul ou insignifiant ». Il s'agit des zones où l'aléa a été étudié et est nul. Ces zones ne sont pas incluses dans la classe d'objets et n'ont pas à être représentées comme des zones d'aléa. Cependant, dans le cas des PPR naturels, le zonage réglementaire peut classer certaines zones non exposées à l'aléa en zone de prescription (voir la définition de la classe ZonePPR).

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
PROJETS
Organisation : Communauté d'Agglomération du Saint-Quentinois

Les objectifs La politique d’accessibilité vise plusieurs objectifs : 

adapter progressivement le cadre de vie à l’ensemble de la population, y compris aux personnes handicapées ou à mobilité réduite, afin de : y leur permettre de participer pleinement à la vie sociale, éducative, culturelle et professionnelle y lutter contre toutes les discriminations, même les plus insoupçonnées y lutter contre l’exclusion, l’isolement et la marginalisation y favoriser l’autonomie des personnes y leur permettre de choisir librement leur lieu et leur mode de vie ; 

s’assurer que la chaîne de déplacements (c’est-à-dire le cadre bâti existant, la voirie, les espaces publics, les transports et leur inter-modalité) est accessible dans toute sa continuité aux personnes handicapées ou à mobilité réduite et, en particulier, au niveau des interfaces des différents maillons ; 

favoriser la mobilité, notamment l’usage de la marche des personnes âgées et des modes de déplacements actifs, pour des raisons de santé publique et de maintien de l’autonomie. Les modes d’action privilégiés La politique d’accessibilité s’appuie sur deux types d’action complémentaires et indispensables : 

profiter de toutes les opportunités qu’offrent les constructions neuves, les nouvelles infrastructures et les réaménagements des espaces publics pour les rendre accessibles dès le départ ;

examiner le cadre de vie existant pour déterminer les travaux nécessaires afin de l’adapter aux personnes handicapées ou à mobilité réduite. Pour cela, des outils de planification et de programmation ayant pour objectif la mise en accessibilité de la cité doivent être élaborés par de nombreux acteurs : 

les plans de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics (PAVE) par les communes (ou éventuellement les établissements publics de coopération intercommunale) ; 

les schémas directeurs d'accessibilité des services de transport collectif par les autorités organisatrices des transports ; 

les diagnostics d'accessibilité des établissements recevant du public par les administrations ou les exploitants de ces établissements.

Mots-clés : geospatial,handicap,localisation,pave,transport,urbanisme,voi,voirie
Formats des ressources : web page,kml,geojson,esri rest,csv,zip
Licence : License Not Specified
PROJETS
Organisation : Communauté d'Agglomération du Saint-Quentinois

Les objectifs La politique d’accessibilité vise plusieurs objectifs : 

adapter progressivement le cadre de vie à l’ensemble de la population, y compris aux personnes handicapées ou à mobilité réduite, afin de : y leur permettre de participer pleinement à la vie sociale, éducative, culturelle et professionnelle y lutter contre toutes les discriminations, même les plus insoupçonnées y lutter contre l’exclusion, l’isolement et la marginalisation y favoriser l’autonomie des personnes y leur permettre de choisir librement leur lieu et leur mode de vie ; 

s’assurer que la chaîne de déplacements (c’est-à-dire le cadre bâti existant, la voirie, les espaces publics, les transports et leur inter-modalité) est accessible dans toute sa continuité aux personnes handicapées ou à mobilité réduite et, en particulier, au niveau des interfaces des différents maillons ; 

favoriser la mobilité, notamment l’usage de la marche des personnes âgées et des modes de déplacements actifs, pour des raisons de santé publique et de maintien de l’autonomie. Les modes d’action privilégiés La politique d’accessibilité s’appuie sur deux types d’action complémentaires et indispensables : 

profiter de toutes les opportunités qu’offrent les constructions neuves, les nouvelles infrastructures et les réaménagements des espaces publics pour les rendre accessibles dès le départ ;

 examiner le cadre de vie existant pour déterminer les travaux nécessaires afin de l’adapter aux personnes handicapées ou à mobilité réduite. Pour cela, des outils de planification et de programmation ayant pour objectif la mise en accessibilité de la cité doivent être élaborés par de nombreux acteurs : 

les plans de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics (PAVE) par les communes (ou éventuellement les établissements publics de coopération intercommunale) ; 

les schémas directeurs d'accessibilité des services de transport collectif par les autorités organisatrices des transports ; 

les diagnostics d'accessibilité des établissements recevant du public par les administrations ou les exploitants de ces établissements.

Mots-clés : geospatial,handicap,localisation,pave,transport,urbanisme,voi,voirie
Formats des ressources : web page,kml,geojson,esri rest,csv,zip
Licence : License Not Specified
PROJETS
Organisation : Communauté d'Agglomération du Saint-Quentinois

Les objectifs La politique d’accessibilité vise plusieurs objectifs : 

adapter progressivement le cadre de vie à l’ensemble de la population, y compris aux personnes handicapées ou à mobilité réduite, afin de : y leur permettre de participer pleinement à la vie sociale, éducative, culturelle et professionnelle y lutter contre toutes les discriminations, même les plus insoupçonnées y lutter contre l’exclusion, l’isolement et la marginalisation y favoriser l’autonomie des personnes y leur permettre de choisir librement leur lieu et leur mode de vie ; 

s’assurer que la chaîne de déplacements (c’est-à-dire le cadre bâti existant, la voirie, les espaces publics, les transports et leur inter-modalité) est accessible dans toute sa continuité aux personnes handicapées ou à mobilité réduite et, en particulier, au niveau des interfaces des différents maillons ; 

favoriser la mobilité, notamment l’usage de la marche des personnes âgées et des modes de déplacements actifs, pour des raisons de santé publique et de maintien de l’autonomie. Les modes d’action privilégiés La politique d’accessibilité s’appuie sur deux types d’action complémentaires et indispensables : 

profiter de toutes les opportunités qu’offrent les constructions neuves, les nouvelles infrastructures et les réaménagements des espaces publics pour les rendre accessibles dès le départ ;

examiner le cadre de vie existant pour déterminer les travaux nécessaires afin de l’adapter aux personnes handicapées ou à mobilité réduite. Pour cela, des outils de planification et de programmation ayant pour objectif la mise en accessibilité de la cité doivent être élaborés par de nombreux acteurs : 

les plans de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics (PAVE) par les communes (ou éventuellement les établissements publics de coopération intercommunale) ; 

les schémas directeurs d'accessibilité des services de transport collectif par les autorités organisatrices des transports ; 

les diagnostics d'accessibilité des établissements recevant du public par les administrations ou les exploitants de ces établissements.

Mots-clés : geospatial,handicap,localisation,pave,transport,urbanisme,voi,voirie
Formats des ressources : web page,kml,geojson,csv,zip,arcgis geoservices rest api
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
PROJETS
Organisation : Communauté d'Agglomération du Saint-Quentinois

Les objectifs La politique d’accessibilité vise plusieurs objectifs : 

adapter progressivement le cadre de vie à l’ensemble de la population, y compris aux personnes handicapées ou à mobilité réduite, afin de : y leur permettre de participer pleinement à la vie sociale, éducative, culturelle et professionnelle y lutter contre toutes les discriminations, même les plus insoupçonnées y lutter contre l’exclusion, l’isolement et la marginalisation y favoriser l’autonomie des personnes y leur permettre de choisir librement leur lieu et leur mode de vie ; 

s’assurer que la chaîne de déplacements (c’est-à-dire le cadre bâti existant, la voirie, les espaces publics, les transports et leur inter-modalité) est accessible dans toute sa continuité aux personnes handicapées ou à mobilité réduite et, en particulier, au niveau des interfaces des différents maillons ; 

favoriser la mobilité, notamment l’usage de la marche des personnes âgées et des modes de déplacements actifs, pour des raisons de santé publique et de maintien de l’autonomie. Les modes d’action privilégiés La politique d’accessibilité s’appuie sur deux types d’action complémentaires et indispensables : 

profiter de toutes les opportunités qu’offrent les constructions neuves, les nouvelles infrastructures et les réaménagements des espaces publics pour les rendre accessibles dès le départ ;

examiner le cadre de vie existant pour déterminer les travaux nécessaires afin de l’adapter aux personnes handicapées ou à mobilité réduite. Pour cela, des outils de planification et de programmation ayant pour objectif la mise en accessibilité de la cité doivent être élaborés par de nombreux acteurs : 

les plans de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics (PAVE) par les communes (ou éventuellement les établissements publics de coopération intercommunale) ; 

les schémas directeurs d'accessibilité des services de transport collectif par les autorités organisatrices des transports ; 

les diagnostics d'accessibilité des établissements recevant du public par les administrations ou les exploitants de ces établissements.

Mots-clés : geospatial,handicap,localisation,pave,transport,urbanisme,voi,voirie
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : web page,kml,geojson,csv,zip,arcgis geoservices rest api
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Projets ADP
Organisation : Occitanie Pyrénées en Intelligence Géomatique

Ce fichier contient les projets accompagnés par l'ex-ADEPFO puis par l' Agence des Pyrénées en: -2019(Ex-ADEPFO) -2020 (Ex-ADEPFO) -2021 (ADP) -2022(ADP)

Formats des ressources : shp,gpkg
Licence : Other (Open)
Projets alimentaires de territoire en Languedoc-Roussillon (Mai 2015)
Organisation : DRAAF Occitanie

La couche cartographique représente un état des lieux des projets alimentaires de territoires (Mai 2015). 
En octobre 2014 est parue la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt, qui précise l’importance d’un ancrage territorial de l’alimentation et qui mentionne des «projets alimentaires territoriaux ».
En anticipation des orientations de la loi d’avenir, la DRAAF Languedoc-Roussillon a mené un travail d’enquête dès l’année 2014 afin de dresser un premier panorama des actions portées par les collectivités sur les territoires de sa région à différentes échelles, de la commune aux Pays, qui tendent vers un projet alimentaire territorial.

__Origine__

Géocodage à l&#x27;adresse (numéro de rue, ou si non disponible localisation à la rue). En cas de non correspondance (rare), localisation au centre de commune.


__Organisations partenaires__

DRAAF Occitanie, DRAAF Languedoc-Roussillon

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-dc28c03b-9e75-4046-a1d5-c5ef564abe69)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/60d7bcb5d5d3c29989418cb3a0eec1a275e56851)

Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,structure
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Projets Bâtiment et Travaux Publics (BTP) financés par le dispositif Zéro déchet et économie circulaire (ZDEC)
Organisation : Région Île-de-France

Pour atteindre les objectifs du Plan régional de prévention et de gestion des déchets et de la Stratégie régionale économie circulaire, la Région soutient des dépenses d'investissement pour des opérations et projets et matière de prévention et de valorisation des déchets du BTP.

Ce jeu de données décrit l'ensemble des projets financés par le dispositif Zéro déchet et économie circulaire depuis 2016. Il permet de connaître :

  * nom du porteur
  * type de structure
  * département
  * année d'attribution de la subvention
  * nom du dispositif concerné / nom de l'appel à projet
  * type de projet
  * montant de la subvention régionale



Ce jeu de données est mis à jour annuellement pour que les nouveaux projets subventionnés puissent être intégrés.

Mots-clés : amenagement,batiment,batiment-equipements,btp,cadre-de-vie-environnement,economie-circulaire,equipement,gestion-des-dechets
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Projets / chantiers de plantation d'arbres
Acronyme : ESP_VER_Arbres_Chantiers
Organisation : Brest métropole

Projets / chantiers de plantation d'arbres sur Brest métropole
Cette donnée fait partie d'un lot de données à destination du service des espaces verts dans le but d'identifier les différents acteurs qui interviennent sur les chantiers, mais aussi les arbres qui sont plantés dans le cadre de ces chantiers

**Thématique **Espace public
**Producteur **Brest métropole
**Créateur **SIG
[**Fiche détaillée **](https://public.brest-metropole.fr/VIPDU61/aspx/HTDU502.aspx?TYPE=FICHE&ID=ESP_VER_Arbres_Chantiers)

**INSPIRE **
**Id **ESP_VER_Arbres_Chantiers
**Type **points
**Echelle **1000
**Territoire **Brest métropole

Mots-clés : arbre,arbres,chantier,espace-public,espace-vert,plan-arbres,plantation,projet
Fréquence de mise à jour : continuous
Granularité spatiale : fr:epci
Zones couvertes : Brest Métropole
Formats des ressources : shp,arcgis,wms
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Projets contrat de plan État - Région 2021-2027 - Normandie
Organisation : Région Normandie

Les projets inscrits au contrat de plan État - Région Normandie pour 2021-2027.

La donnée n'entre pas dans le domaine Inspire.

**Contexte de collecte**
Besoin de visualisation des projets inscrits dans le cadre du Contrat de plan État - Région Normand validé dans son intégralité fin 2024-début 2025, 

Les grands domaines sont : 

* Attractivité et cohésion des territoires
* Enseignement supérieur, recherche et innovation
* Infrastructures, mobilités douces et transports collectifs

La couche peut être utilisée dans plusieurs domaines d’intervention de la collectivité. 

**Méthode de collecte**
Création de la table par la mission Stratégies et prospectives territoriales avec les données du projet de contrat

**Attributs**
| Champ | Alias | Type |
| --- | --- | --- |
| `CODE_P` |  | `String` |
| `NOM_P` |  | `String` |
| `SYMBOLE` |  | `String` |
| `VOLET` |  | `String` |
| `SVOLET` |  | `String` |
| `COM_NV` |  | `String` |
| `INSEE_NV` |  | `String` |
| `MONTANT` |  | `String` |
| `COUT_TOT` |  | `Real` |
| `REGION` |  | `Real` |
| `ETAT` |  | `Real` |
| `AUTRES` |  | `Real` |

Pour plus d’informations, consultez [la métadonnée sur le catalogue Isogeo](https://open.isogeo.com/s/117146d833e7419b90b7a3390530e52b/xgwHHRasDEucGqtwQUaGEE8ys55j0/r/343181857b4a43239f58d14b4043303d).

Mots-clés : amenagement-des-territoires,amenagement-strategies-de-territoire,animation-territoriale,donnees-de-reference,donnees-ouvertes,donnees-regionales-de-reference,schema-regional-damenagement-de-developpement-durable-et-degalite-des-territoires-sraddet,territoires,territoires-de-vie,territoires-vulnerables,vie-des-territoires
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : zip
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Projets d'aménagement en Île-de-France
Organisation : Région Île-de-France

Recensement des principaux secteurs de projets d'aménagement en
Île-de-France. Situation en Février 2014.

Une Base plus complète (données sur le phasage, la programmation) est
disponible à l'IAU et fait l'objet d'une convention.

Version : 1

Mots-clés : environnement,geolocalisation,territoire
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : xls,json,csv,shp
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Projets d'achats publics
Organisation : Ministères économiques et financiers

Dans le cadre du Plan de Transformation Numérique de la Commande Publique, la Direction des Achats de l’Etat a réalisé le portail [APProch](https://projets-achats.marches-publics.gouv.fr/). 

[APProch ](https://projets-achats.marches-publics.gouv.fr/)est un service ouvert aux acheteurs des 3 fonctions publiques (ministères, établissements publics, établissements hospitaliers et collectivités territoriales) pour mettre en visibilité leurs projets d’achats auprès des entreprises.

Un projet d’achat est une perspective d’achat qui pourra aboutir à la publication d’un appel d’offres. Il s’agit d’une information prévisionnelle qui n’engage ni l’acheteur public ni les entreprises qui s’y intéressent. Il est susceptible d’évoluer à tout moment, jusqu’à donner lieu à un appel d’offres.

La mise en ligne des projets d’achats sur [APProch ](https://projets-achats.marches-publics.gouv.fr/)vise à développer le dialogue entre les acheteurs publics et les entreprises en permettant à celles-ci de mieux appréhender les besoins d’achats potentiels des trois fonctions publiques et d’anticiper leur participation aux opportunités qui les intéressent.

Les entités publiques peuvent choisir de publier leurs projets d’achats sur [APProch](https://projets-achats.marches-publics.gouv.fr/). C’est une démarche volontaire à l’initiative de chaque entité publique.

La programmation mise à disposition des entreprises a un caractère totalement prévisionnel et non exhaustif.

Mots-clés : achats,dae,marches-publics,place,projets,sourcing
Fréquence de mise à jour : quarterly
Granularité spatiale : fr:region
Zones couvertes : Monde
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Projets d'aménagement d'Île-de-France

Projets d'aménagement en Île-de-France. Situation en Novembre 2014
Recensement des principaux secteurs de projet d'aménagement en Île-de-France. Ce recensement est effectué en continu grâce à une veille territoriale et thématique réalisée par l’IAU (suivi des documents d'urbanisme, rencontre avec les collectivités, études territorialisées, veille internet), grâce à l'apport de données externes (notamment un partenariat avec le site CadreDeVille.com), et depuis novembre 2014 grâce aux contributions de la Wikimap’Projets, carte collaborative en ligne accessible à tous les acteurs de l’aménagement en Ile-de-France. Les projets sont généralement cartographiés selon leur vocation dominante (mixte, habitat, activités, etc. --> champ DOM1 ou DOM2) et leur état d'avancement (champ ETAT). On peut affiner cette cartographie en distinguant les secteurs de requalification de l'existant (champ REQUALIF).

Mots-clés : activites,amenagements,anru,commerces,equipements,espaces-verts,logements,perimetres,projets,renouvellements-urbains,urbanismes,zae
Fréquence de mise à jour : monthly
Couverture temporelle : 2014-11-01 – 2014-12-31
Granularité spatiale : fr:region
Formats des ressources : zip
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Projets d'aménagement en Île-de-France
Organisation : Région Île-de-France

Recensement des principaux secteurs de projets d'aménagement en Île-de-France. Situation en Février 2014.

Une Base plus complète (données sur le phasage, la programmation) est disponible à l'IAU et fait l'objet d'une convention.

Version : 1

Mots-clés : amenagement-du-territoire,environnement,territoire
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : shp,json,csv
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)