AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
Objets décrivant l’emprise et les caractéristiques utiles du territoire à risque d’inondation
Organisation : Direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d'Île-de-France

Table contenant un objet décrivant l’emprise et les caractéristiques utiles du territoire à risque d’inondation.

Série de données géographiques produites par le SIG Directive inondation du territoire à risque important d’inondation (TRI) de la Métropole francilienne et cartographiées aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations.
La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d’inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l’environnement, le patrimoine culturel et l’activité économique.
Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l’élaboration des plans de gestion des risques d’inondation (PGRI).
Ce jeu de données sert à produire les cartes de surfaces inondables et la carte de risques d’inondation qui représentent respectivement les aléas d’inondation et les enjeux exposés à une échelle appropriée. Leur objectif est d’apporter des éléments quantitatifs permettant d’évaluer plus finement la vulnérabilité d’un territoire pour les trois niveaux de probabilité d’inondation (fort, moyen, faible).

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-inondation,zones-a-risque-naturel
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Objets du réseau routier
Acronyme : REF_CAD_ObjetReseauRoutier
Organisation : Brest métropole

Objets du réseau routier du plan cadastral

**Thématique **Référentiels (plan de ville, photo, cadastre, ...)
**Producteur **Direction Générale des Finances Publiques
**Attributions **© Direction Générale des Finances Publiques - cadastre ; mise à jour : 2024
**Créateur **Cadastre
[**Fiche détaillée **](https://public.brest-metropole.fr/VIPDU61/aspx/HTDU502.aspx?TYPE=FICHE&ID=REF_CAD_ObjetReseauRoutier)

**INSPIRE **
**Id **REF_CAD_ObjetReseauRoutier
**Type **polygones
**Echelle **1000
**Territoire **Pays de Brest

Mots-clés : cadastre,referentiels,reseau,routier
Fréquence de mise à jour : semiannual
Granularité spatiale : fr:epci
Zones couvertes : Brest Métropole
Formats des ressources : shp,arcgis,wms
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Objets enregistrés et restitués par le service des objets trouvés
Organisation : Ministère de l'intérieur

Objets enregistrés et restitués par le service des objets trouvés de la préfecture de police pour la période du 01/08/2014 au 31/10/2014.

Mots-clés : objet,objets,police,prefecture,prefectures,trouve,trouves
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2014-08-01 – 2014-10-31
Granularité spatiale : fr:departement
Formats des ressources : xls
Objets géologique linéaires structuraux
Organisation : Lannion-Trégor Communauté

Cette couche SIG décrit, sous forme de lignes, les objets géologiques linéaires liés aux
structures d’origine tectonique et visibles sur la carte. Cette couche est décrite par la
table L_STRUCT qui contient quatre champs attributaires  :
Carte: il s'agit du numéro d'ordre de la carte géologique dans le lexique national des
cartes géologiques de France à 1/50 000;
Code : il s’agit d’un champ numérique qui identifie de façon unique chaque famille
d'objets ou de type d’objets linéaires d'origine structurale.
Description : ce champ de type caractère renseigne sur la nature et les conditions
d’observation de l’objet concerné, (visible sur le terrain ou déduit de la cartographie).
Attribut: ce champ donne une précision complémentaire sur un type d'objet classé
dans le lexique nationale. Il peut s'agir par exemple, du nom local attribué à une faille
ou à une structure particulière

Descriptif des cartes
géologiques à 1/50 000
format "vecteurs"
Rapport « final»
BRGM/R P-53473- FR
Novembre 2004

Date d'extraction des données Geolittorales le : 05/01/2022

Fréquence de mise à jour : irregular
Formats des ressources : zip,url,geojson
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Objets ponctuels du PCRS
Organisation : Bordeaux Métropole

[ ![picto dictionnaire public](/assets/theme_image/dico_big.png) Dictionnaire Public ](https://data.bordeaux-metropole.fr/dicopub/#/dico#cr_objet_p)

  


Objets ponctuels du PCRS de Bordeaux Métropole (Plan Corps de Rue Simplifié) mis en place au 1er janvier 2019 en réponse à l'obligation réglementaire initiale. La couche est constituée uniquement à partir de la couche DP_CHLIM_P du référentiel du domaine public existant extraite au 19 février 2020. Elle sera complétée au fur et à mesure des acquisitions par le PCRS de Bordeaux Métropole cible dont la constitution a commencé en juillet 2018 pour une durée de 3 ans. Le PCRS est constitué des trois couches des objets ponctuels, linéaires et surfaciques. Par ailleurs, le référentiel du domaine public existant mis à jour quotidiennement est aussi disponible sur l’atelier opendata de Bordeaux Métropole. 

* * *

Ce jeu de données est disponible dans un format additionnel :   
  
  


[ Téléchargement au format AutoCAD DWG ](https://fr.ftp.opendatasoft.com/scnbdx/DWG/CR_OBJET_P.dwg)

Mots-clés : cartographie-de-reference,data-gouv,domaine,pcrs,public
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Objets surfaciques du PCRS
Organisation : Bordeaux Métropole

[ ![picto dictionnaire public](/assets/theme_image/dico_big.png) Dictionnaire Public ](https://data.bordeaux-metropole.fr/dicopub/#/dico#cr_objet_s)

  


Objets surfaciques du PCRS de Bordeaux Métropole (Plan Corps de Rue Simplifié) mis en place au 1er janvier 2019 en réponse à l'obligation réglementaire initiale. La couche est constituée uniquement à partir de la couche DP_PAR_E_S du référentiel du domaine public existant extraite au 19 février 2020. Elle sera complétée au fur et à mesure des acquisitions par le PCRS de Bordeaux Métropole cible dont la constitution a commencé en juillet 2018 pour une durée de 3 ans. Le PCRS est constitué des trois couches des objets ponctuels, linéaires et surfaciques. Par ailleurs, le référentiel du domaine public existant mis à jour quotidiennement est aussi disponible sur l’atelier opendata de Bordeaux Métropole.   


* * *

Ce jeu de données est disponible dans un format additionnel :   


[ Téléchargement au format AutoCAD DWG ](https://fr.ftp.opendatasoft.com/scnbdx/DWG/CR_OBJET_S.dwg)

Mots-clés : cartographie-de-reference,data-gouv,domaine,pcrs,public
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Objets trouvés
Organisation : SNCF

**La gestion des objets trouvés dans les trains et les gares est un service prioritaire rendu aux clients par SNCF Gares & Connexions.**

Une application permet de mettre en relation des objets trouvés et des déclarations de perte faites par les clients via le web (gares-sncf.com), par téléphone ou en gare.

Ce jeu de données représente l'intégralité des objets trouvés dans les gares ou les trains et déclarés dans l'application, ainsi que leur date de restitution lorsque l'objet a été rendu à son propriétaire.

Le taux de restitution se calcule en divisant le nombre d'objets restitués par le nombre d'objets trouvés. 

* * *

**Vous avez perdu un objet ? Nous mettons tout en œuvre pour enregistrer chaque objet collecté dans les trains ou les gares et vous contacter lorsque l’on identifie qu’il s’agit de votre objet. Pour cela, il faut absolument remplir une déclaration de perte disponible ici :<https://www.gares-sncf.com/fr/mon-compte?orig=declaration-perte> afin que nous ayons le descriptif précis de votre objet et vos coordonnées.**  


 **

**

Mots-clés : gare-de-voyageurs,gares,objets-trouves,services-en-gare,services-voyageurs
Formats des ressources : json,csv
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Objets trouvés en gare d'Angers Saint-Laud en temps réel
Organisation : Angers Loire Métropole

Liste des objets trouvés en gare d'Angers Saint-Laud en temps réels.

Cette liste comprend uniquement les objets trouvés 10 jours après qu'une déclaration de perte ait été enregistrée.

Mots-clés : gare-de-voyageurs,objets-trouves,services-en-gare,transports-deplacements
Formats des ressources : json,csv
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Objets trouvés en gare d'Angers Saint-Laud en temps réel
Organisation : Région des Pays de la Loire

Liste des objets trouvés en gare d'Angers Saint-Laud en temps réels.

Cette liste comprend uniquement les objets trouvés 10 jours après qu'une déclaration de perte ait été enregistrée.

Mots-clés : gare-de-voyageurs,mobilite,objets-trouves,services-en-gare
Formats des ressources : json,csv
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Obligation de verdissement des flottes automobiles - Loi LOM
Organisation : Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Centre-est

La loi d'Orientation des mobilités, adoptée en 2019, oblige les entreprises privées, à l'instar des entreprises publiques, à intégrer dans leurs flottes automobiles un certain pourcentage de véhicules électrifiés (CO2 < à 50 g/km) lors des renouvellements de parc. 

Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2022-01-01 – 2022-12-31
Formats des ressources : csv
Licence : License Not Specified
Obligation d'équipements spéciaux hiver pour les véhicules (communes)
Organisation : DDT Drôme

À compter de 2021 il est obligatoire, dans certaines communes des massifs montagneux, d'équiper son véhicule de chaînes ou de pneus hiver (décret n°2020-1264 du 16 octobre 2020).
Dans la Drôme, l’arrêté préfectoral n°26-2021-09-27-00001 du 27 septembre 2021 liste les communes (cf arrêté préfectoral et carte ci-joints) où un équipement des véhicules devient obligatoire en période hivernale, c’est-à-dire du 1er novembre au 31 mars.

Mots-clés : donnees-ouvertes,equipements-speciaux,transports-deplacements-securite-routiere
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Obligations durables émises par la CDC - Allocation
Organisation : Caisse des Dépôts

Depuis 2017, la Caisse des Dépôts émet des obligations vertes sociales et/ou durables. Contrairement aux obligations traditionnelles, qui financent l’ensemble des activités d’un émetteur et le refinancement de sa dette, ces obligations financent des investissements ayant spécifiquement des impacts environnementaux et/ou sociaux. Ainsi, en 2024, six obligations sont en cours de vie, émises en septembre 2020, mai 2021, octobre 2022, mai 2023, octobre 2023 et avril 2024 (avec des maturités de 5 ou 7 ans). 

Afin d’émettre une obligation verte, sociale ou durable, la Caisse des Dépôts s’appuie sur les Green Bonds Principles (GBP) et les Social Bonds Principles (SBP), initiatives de place dont elle est membre émetteur, qui fixent les bonnes pratiques à respecter. La Caisse des dépôts applique des principes pour ces émissions qui sont détaillés dans un document-cadre (dernière version en date du 03/07/2025, publiée sur le portail CDC). Parmi ces principes figurent le reporting à destination des investisseurs, leur assurant une transparence sur le suivi financier et extra-financier (impact) des projets auxquels les obligations sont adossées.

Sur une base annuelle, la Caisse des Dépôts publie donc un rapport dédié aux obligations vertes sociales et/ou durables en vie, qui porte :

  * d’une part sur la justification de l’utilisation des fonds levés au moyen de ces obligations - Rapport d’allocation
  * d'autre part sur l’impact environnemental et/ou social de ces projets - Rapport d’impact 



_Accédez à la page web des obligations durables via ce lien_**:**

[**https://opendata.caissedesdepots.fr/pages/obligations-durables-emises-par-la-cdc/**](https://opendata.caissedesdepots.fr/pages/obligations-durables-emises-par-la-cdc/)

**La partie allocation est concernée par ce jeu de données** , qui présente, pour une année donnée, par émission et par thématique, le nombre de projets financés au moyen des obligations vertes sociales et/ou durables en vie et l’allocation des fonds par thématique.

Les rapports annuels Obligations durables (version PDF) et les rapports d'allocation et d'impacts (version Excel) sont disponibles sur le portail de la CDC : 

**<https://www.caissedesdepots.fr/vous-etes-investisseur/librairie-esg> **

**To access the English version of this dataset, follow this link:<https://opendata.caissedesdepots.fr/explore/dataset/sustainability-bonds-issued-by-cdc-allocation/information/>**

Mots-clés : activites-financieres,durable,esg,obligations,rse
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2021-12-31 – 2024-12-30
Granularité spatiale : country
Zones couvertes : France
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Obligations durables émises par la CDC – Impacts
Organisation : Caisse des Dépôts

Depuis 2017, la Caisse des Dépôts émet des obligations vertes sociales et/ou durables. Contrairement aux obligations traditionnelles, qui financent l’ensemble des activités d’un émetteur et le refinancement de sa dette, ces obligations financent des investissements ayant spécifiquement des impacts environnementaux et/ou sociaux. Ainsi, en 2024, six obligations sont en cours de vie, émises en septembre 2020, mai 2021, octobre 2022, mai 2023, octobre 2023 et avril 2024 (avec des maturités de 5 ou 7 ans). 

Afin d’émettre une obligation verte, sociale ou durable, la Caisse des Dépôts s’appuie sur les Green Bonds Principles (GBP) et les Social Bonds Principles (SBP), initiatives de place dont elle est membre émetteur, qui fixent les bonnes pratiques à respecter. La Caisse des dépôts applique des principes pour ces émissions qui sont détaillés dans un document-cadre (dernière version en date du 03/07/2025, publiée sur le portail CDC). Parmi ces principes figurent le reporting à destination des investisseurs, leur assurant une transparence sur le suivi financier et extra-financier (impact) des projets auxquels les obligations sont adossées.

Sur une base annuelle, la Caisse des Dépôts publie donc un rapport dédié aux obligations vertes sociales et/ou durables en vie, qui porte :

  * d’une part sur la justification de l’utilisation des fonds levés au moyen de ces obligations - rapport d’allocation 
  * d'autre part sur l’impact environnemental et ou/social des projets financés par les obligations – rapport d’impact



_Accédez à la page web des obligations durables via ce lien_ : 

[**https://opendata.caissedesdepots.fr/pages/obligations-durables-emises-par-la-cdc/**](https://opendata.caissedesdepots.fr/pages/obligations-durables-emises-par-la-cdc/)

**La partie impact est concernée par ce jeu de données** , qui présente, pour une année donnée, par émission et par thématique, les impacts des différentes catégories de projets, auxquels les obligations durables sont adossées.

**Retrouvez la méthodologie de calcul des indicateurs d’impact via la pièce jointe ci-dessous.**

**To access the English version of this dataset, follow this link:<https://opendata.caissedesdepots.fr/explore/dataset/sustainability-bonds-issued-by-cdc-impact/information/>**

Mots-clés : activites-financieres,durable,esg,obligations,rse
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2023-12-31 – 2024-12-30
Granularité spatiale : country
Zones couvertes : France
Formats des ressources : pdf,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Obligations légales de débroussaillement (84) - Zonage des niveaux de sensibilités pour les ouvrages linéaires
Organisation : DDT Vaucluse

Dans la traversée et jusqu'à une distance de 200 mètres des bois, forêts et terrains assimilés situés à moins de 1000m d'altitude, l’État, les collectivités territoriales, propriétaires de voies ouvertes à la circulation publique et les sociétés concessionnaires des autoroutes procèdent à leur frais au débroussaillement et au maintien en état débroussaillé de part et d'autre du bord extérieur de la chaussée.
La largeur de la bande débroussaillée de part et d'autre de la voie est définie en fonction du niveau de sensibilité à l'incendie du massif forestier traversé par la voie. Une carte déterminant le zonage des massifs classés en fonction de leur sensibilité est jointe  en annexe du présent arrêté.
Dans tous les cas, la voie d'accès doit présenter un volume  libre de tout obstacle d’une hauteur et d’une largeur minimales de 3,50m.

Mots-clés : debroussaillement,donnees-ouvertes,foret-dfci,foret-foret,foret-reglement,inspire,lineaire,old,zones-a-risque-naturel
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Obligations légales de débroussaillement dans l'Eure

Périmètres soumis à l'obligation légale de débroussaillement, selon l'arrêté préfectoral du du 15 septembre 2025.
Ce zonage a été construit à partir des données de la BD Topo de l'IGN, d'abord en sélectionnant les zones de végétation supérieures à 4ha, puis en leur appliquant une zone tampon de 200m. Toutes les habitations situées à l'intérieur du périmètre sont concernées par l'obligation de débroussaillement.

Lien vers l'arrêté préfectoral du 15 septembre 2025 : <https://www.eure.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/eau-et-nature/Foret/Obligations-Legales-de-Debroussaillement-OLD-dans-l-Eure>


Mots-clés : dfci,foret,foret-dfci,old
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : country-group
Zones couvertes : Eure
Formats des ressources : zip
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Obligations légales de débroussaillement dans l'Eure
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Eure

Périmètres soumis à l'obligation légale de débroussaillement, selon l'arrêté préfectoral du u 15 septembre 2025.
Ce zonage a été construit à partir des données de la BD Topo, d'abord en sélectionnant les zones de végétation supérieures à 4ha, puis en leur appliquant une zone tampon de 200m. Toutes les habitations situées à l'intérieur du périmètre sont concernées par l'obligation de débroussaillement.
Lien vers l'arrêté préfectoral du 15 septembre 2025 : https://www.eure.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/eau-et-nature/Foret/Obligations-Legales-de-Debroussaillement-OLD-dans-l-Eure

Mots-clés : debroussaillement,donnees-ouvertes,foret,foret-dfci,foret-foret,incendie,old
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Obligations légales de débroussaillement dans l'Eure
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Eure

Périmètres soumis à l'obligation légale de débroussaillement, selon l'arrêté préfectoral du 8 juin 2023.
Ce zonage a été construit à partir des données de la BD Topo, d'abord en sélectionnant les zones de végétation supérieures à 4ha, puis en leur appliquant une zone tampon de 200m. Toutes les habitations situées à l'intérieur du périmètre sont concernées par l'obligation de débroussaillement.

Mots-clés : debroussaillement,donnees-ouvertes,foret,foret-dfci,foret-foret,incendie,old
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp)
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Obligations légales de débroussaillement dans l'Eure
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Eure

Périmètres soumis à l'obligation légale de débroussaillement, selon l'arrêté préfectoral du 15 septembre 2025.
Ce zonage a été construit à partir des données de la BD Topo, d'abord en sélectionnant les zones de végétation supérieures à 4ha, puis en leur appliquant une zone tampon de 200m. Toutes les habitations situées à l'intérieur du périmètre sont concernées par l'obligation de débroussaillement.
Lien vers l'arrêté préfectoral du 15 septembre 2025 : https://www.eure.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/eau-et-nature/Foret/Obligations-Legales-de-Debroussaillement-OLD-dans-l-Eure

Mots-clés : debrousaillement,donnees-ouvertes,foret,foret-dfci,old
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Obligations Légales de Débroussaillement – Isère
Organisation : DDT de l'Isère

Zonage des obligations légales de débroussaillement du département de l’Isère
Massif forestier et zone tampon de 200 mètres autour de ces derniers où s’appliquent les obligations légales de débroussaillement selon l’arrêté du 01/03/2023. Mesure réglementaire préventive pour lutter contre les incendies de forêt, prévue par l'article L134-6 du code forestier. Débroussaillement obligatoire sur les terrains situés à moins de 200 mètres des bois et forêts dans les communes où se trouvent des bois classés en application de l'article L132-1 du code forestier.

Mots-clés : auvergne-rhone-alpes,donnees-ouvertes,inspire,isere,sante-et-securite-des-personnes,votre-entite,votre-theme,zones-a-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : punctual
Couverture temporelle : 2024-01-11 – 
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Obligations Réelles Environnementales (ORE) - Normandie
Organisation : Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Normandie

Les Obligations Réelles Environnementales (ORE) ont été introduites par la loi n°2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages à l’article 72, codifié à l’article L.132-3 du code de l’environnement. L’ORE est un dispositif foncier, volontaire et contractuel de protection de l’environnement. Elle permet à tout propriétaire d’un bien immobilier de mettre en place, s’il le souhaite, une protection environnementale attachée à ce bien : maintien, conservation, gestion ou restauration d’éléments de la biodiversité ou de fonctions écologiques.
Plus d'infos https://www.normandie.developpement-durable.gouv.fr/les-obligations-reelles-evironnementales-ore-a3091.html

Ces données sont en cours de collecte et de validation. Elles ne sont pas exhaustives et peuvent faire l'objet de mises à jour régulières. Leur utilisation doit être accompagnée de prudence.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Obligations réglementaires liées aux parcelles cadastrales : Secteurs d’Information sur les Sols (SIS)
Organisation : Bureau de Recherches Géologiques et Minières

L’État élabore, au regard des informations dont il dispose, des Secteurs d’Information sur les Sols (SIS). Les SIS comprennent les terrains où la connaissance de la pollution des sols justifie, notamment en cas de changement d’usage, la réalisation d’études de sols et la mise en place de mesures de gestion de la pollution pour préserver la sécurité, la santé ou la salubrité publique et l’environnement. Ils sont mis à disposition du public après consultation des mairies et information des propriétaires. Voir https://www.georisques.gouv.fr/articles-risques/pollutions-sols-sis-anciens-sites-industriels/secteurs-information-sols

Mots-clés : hvd,observation-de-la-terre-et-environnement,usage-des-sols
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : shp
Licence : License Not Specified