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Nouvelle-Aquitaine : périmètre des EPCI à fiscalité propre issus des SDCI sur le périmètre régional et les départements limitrophes - surfacique
Organisation : DREAL Nouvelle Aquitaine

La loi NOTRe du 7 août 2015 a prévu l’élaboration et la mise en œuvre de nouveaux schémas départementaux de coopération intercommunale d’ici le 1er janvier 2017. Elle fixe notamment un seuil minimal de population de 15 000 habitants, pouvant faire l’objet d’adaptations pour les territoires peu densément peuplés ou de montagne, afin de permettre l’émergence d’intercommunalités aux moyens renforcés mieux à même de répondre aux attentes de nos concitoyens. 
À l’automne 2015, les préfets ont présenté à leur commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI), instance composée d’élus représentant les différentes collectivités et groupements du département, des projets de schéma ambitieux proposant une diminution de 42 % du nombre d’EPCI à fiscalité propre à l’échelle nationale.
Ces projets de schémas ont été transmis pour avis aux collectivités et groupements concernés, avant de revenir devant les CDCI, auxquelles la loi a confié la possibilité d’amender les projets des préfets à la majorité des deux tiers de leurs membres, dans une logique de co-construction de l’intercommunalité entre le représentant de l’Etat et les élus locaux.    
L’examen des projets de schémas par les CDCI a donné lieu à des débats approfondis, qui se sont souvent déroulés au cours de plusieurs séances successives. A l’issue de cet examen, les préfets ont arrêté leur schéma départemental, en y intégrant les amendements qui avaient été adoptés dans les conditions de majorité requises par la loi.

__Origine__

Données
- issues de la base Banatic au 1er janvier 2017
- complétées par la préfecture de région pour le périmètre Nouvelle-Aquitaine
- complétées par la population légale 2014 de l&#x27;INSEE
- et jointes à la Base ®Géofla de l&#x27;GN© millésime 2015


__Organisations partenaires__

DREAL Nouvelle-Aquitaine

__Liens annexes__

 * [Base de données BANATIC- DGCL](https://www.banatic.interieur.gouv.fr/V5/accueil/index.php)
 * [Population légale 2014 -INSEE](https://insee.fr/fr/statistiques/2525768)
 * [panierDownloadFrontalParametrage](https://catalogue.sigena.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS&#x3D;3355403)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/87e4769142af026d5b29e5ee084c54f465f12fbc)

Mots-clés : administration,boundaries,communes,donnees-ouvertes,dreal-na,grand-public,intercommunalite,nouvelle-aquitaine,passerelle-inspire,unites-administratives
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : csv,zip,json,shp,document
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Nouvelle-Aquitaine : Périmètres des Pays
Organisation : DREAL Nouvelle Aquitaine

Un pays est un territoire de projet caractérisé par une &quot;cohésion géographique, économique, culturelle ou sociale ; un lieu d&#x27;action collective qui fédère des communes, des groupements de communes, des organismes socioprofessionnels, des entreprises, des associations... autour d&#x27;un projet commun de développement ; un niveau privilégié de partenariat et de contractualisation qui facilite la coordination des initiatives des collectivités, de l&#x27;État et de l&#x27;Europe en faveur du développement local.
La loi Urbanisme et Habitat du 2 juillet 2003 encadre la procédure de constitution d&#x27;un pays. Les communes et groupements concernés, élaborent, en association avec un conseil de développement, le projet de développement durable du pays. Ils délibèrent pour approuver le projet et le périmètre du pays. C&#x27;est l&#x27;accord des élus sur le projet commun qui fonde le pays. Le périmètre du pays est donc le résultat du projet et non un préalable.

Ce JDD est créé sur le périmètre de la Nouvelle-Aquitaine.

__Origine__

Données DATAR Cartographiées sur GEOFLA


__Organisations partenaires__

DREAL Nouvelle-Aquitaine, DATAR

__Liens annexes__

 * [Téléchargement direct des données](https://catalogue.sigena.fr/rss/atomfeed/atomdataset/aeaae3eb-5daa-42a8-9de9-e58fe3e3b99f)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/a2fca042f07cdac0dbb4774071144fadd4f2ff3f)

Mots-clés : donnees-ouvertes,dreal-na,grand-public,nouvelle-aquitaine,passerelle-inspire,planning-cadastre,unites-administratives,zonages-amenagement
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : shp,json
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Nouvelle-Aquitaine : Périmètres des Plans de Prévention des Risques Naturels (PPRN) Avalanche (surfacique)
Organisation : DREAL Nouvelle Aquitaine

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l&#x27;élaboration des PPRN Avalanche (objets surfaciques) de la région Nouvelle-Aquitaine.

Les périmètres ont comme caractéristique d&#x27;être la conséquence d&#x27;un acte officiel et de produire leurs effets à compter d&#x27;une date définie.
Selon les PPR, ce périmètre peut être de différent type :
- périmètre prescrit figurant dans l&#x27;arrêté de prescription d&#x27;un PPR (naturel ou technologique) ;
- périmètre d&#x27;exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d&#x27;utilité publique ;
- périmètre d&#x27;étude qui correspond à l&#x27;enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

NOTA :
Des métadonnées détaillées par PPRn sont disponibles auprès des DDT/M.
Certains PPRn peuvent être en processus de révision.
Les données sont fournies à titre informatif et n&#x27;ont aucune valeur réglementaire.
Les données SIG relatives aux PPR ne sont pas exhaustives.

__Origine__

Le périmètre d&#x27;un PPR prescrit est généralement fourni dans l&#x27;arrêté de prescription pris par le préfet. 
Le périmètre d&#x27;exposition aux risques - ou périmètre réglementé - correspond quant à lui à l&#x27;agrégation géométrique de l&#x27;ensemble des zones réglementées figurant dans un même PPR. 
Le périmètre d&#x27;étude correspond à l&#x27;enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Ce JDD a été créé sur le périmètre de la région Nouvelle-Aquitaine lors du chantier d&#x27;harmonisation des patrimoines, 
il est produit à partir de l&#x27;assemblage des données des 3 ex-régions Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes.


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DREAL Nouvelle-Aquitaine

__Liens annexes__

 * [panierDownloadFrontalParametrage](https://catalogue.sigena.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS&#x3D;3933578)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/c457f785329df55cbde8f3f8018e1616bf29a608)

Mots-clés : avalanches,donnees-ouvertes,dreal-na,geoscientific-information,grand-public,nouvelle-aquitaine,passerelle-inspire,perimetres,pprn,risques-naturels,zonages-risques-naturels,zones-a-risque-naturel
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : csv,zip,json,shp,image,document
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Nouvelle-Aquitaine : Périmètres des Plans de Prévention des Risques Naturels (PPRN) Avalanche (surfacique)
Organisation : DREAL Nouvelle Aquitaine

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration des PPRN Avalanche (objets surfaciques) de la région Nouvelle-Aquitaine.

Les périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie.
Selon les PPR, ce périmètre peut être de différent type :
- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ;
- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique ;
- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

NOTA :
Des métadonnées détaillées par PPRn sont disponibles auprès des DDT/M.
Certains PPRn peuvent être en processus de révision.
Les données sont fournies à titre informatif et n'ont aucune valeur réglementaire.
Les données SIG relatives aux PPR ne sont pas exhaustives.

Mots-clés : avalanches,donnees-ouvertes,dreal-na,grand-public,inspire,nouvelle-aquitaine,perimetres,pprn,risque-zonages-risque-technologique,risques-naturels,zonages-risques-naturels,zones-a-risque-naturel
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : shape
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Nouvelle-Aquitaine : périmètres des quartiers prioritaires de la politique de la ville (surfacique)
Organisation : DREAL Nouvelle Aquitaine

Ce jeu de données contient les périmètres des quartiers prioritaires (objets surfaciques) de la région Nouvelle-Aquitaine, en application de l’article 5 de la loi no 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine.

Les quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les départements métropolitains sont des quartiers situés en territoire urbain et caractérisés par un nombre minimal d’habitants et un écart de développement économique et social apprécié par un critère de revenu des habitants. Le décret no 2014-767 du 3 juillet 2014 a déterminé la méthode de délimitation des contours des quartiers prioritaires de la politique de la ville visés au I de l’article 5 de la loi no 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine. Le décret no 2014-767 a également précisé la procédure au terme de laquelle sont établis les contours définitifs des quartiers prioritaires, dont la liste, visée au II de l’article 5 de la loi susvisée, est fixée par le présent décret.
Le présent décret est pris pour l’application de l’article 5 de la loi no 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine.
Ces périmètres viennent se substituer aux zones urbaines sensibles (Zus) et aux quartiers en contrat urbain de cohésion sociale (Cucs) à compter du 1er janvier 2015.

__Origine__

Ce jeu de données a été créé sur le périmètre de la région Nouvelle-Aquitaine lors du chantier d&#x27;harmonisation des patrimoines en 2016. Il est produit à partir de l&#x27;assemblage des données des 3 ex-régions Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes.

Objectifs de la production : localisation des périmètres des quartiers prioritaires de la politique de la ville
Processus de réalisation : périmètres des quartiers prioritaires extraits du SIG de la politique de la ville
Qualité des données : précision au 1/5000
Exhaustivité : 100 %


__Organisations partenaires__

DREAL Nouvelle-Aquitaine

__Liens annexes__

 * [panierDownloadFrontalParametrage](https://catalogue.sigena.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS&#x3D;3933496)
 * [Téléchargement direct des données](https://catalogue.sigena.fr/rss/atomfeed/atomdataset/652c5dc3-6e44-4ef3-9498-2fc4d5459d12)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/adc2cf30627345cfb940e16851231071623b56c9)

Mots-clés : donnees-ouvertes,dreal-na,grand-public,nouvelle-aquitaine,passerelle-inspire,politique-de-la-ville,society
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : csv,zip,shp,json,image,document
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Nouvelle-Aquitaine : périmètres des quartiers prioritaires de la politique de la ville (surfacique)
Organisation : DREAL Nouvelle Aquitaine

Ce jeu de données contient les périmètres des quartiers prioritaires (objets surfaciques) de la région Nouvelle-Aquitaine, en application de l’article 5 de la loi no 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine.

Les quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les départements métropolitains sont des quartiers situés en territoire urbain et caractérisés par un nombre minimal d’habitants et un écart de développement économique et social apprécié par un critère de revenu des habitants. Le décret no 2014-767 du 3 juillet 2014 a déterminé la méthode de délimitation des contours des quartiers prioritaires de la politique de la ville visés au I de l’article 5 de la loi no 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine. Le décret no 2014-767 a également précisé la procédure au terme de laquelle sont établis les contours définitifs des quartiers prioritaires, dont la liste, visée au II de l’article 5 de la loi susvisée, est fixée par le présent décret.
Le présent décret est pris pour l’application de l’article 5 de la loi no 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine.
Ces périmètres viennent se substituer aux zones urbaines sensibles (Zus) et aux quartiers en contrat urbain de cohésion sociale (Cucs) à compter du 1er janvier 2015.

Mots-clés : donnees-ouvertes,dreal-na,grand-public,habitat-politique-de-la-ville-politique,inspire,nouvelle-aquitaine,politique-de-la-ville,services-dutilite-publique-et-services-publics
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp)
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Nouvelle-Aquitaine : Petite hydroélectricité bénéficiant d'un mécanisme de soutien
Organisation : DREAL Nouvelle Aquitaine

Base de données non-exhaustive des installations hydroélectriques bénéficiant d'un mécanisme de soutien du tarif d'achat de leur électricité. Le mini/micro/pico hydraulique fait partie de la catégorie "Petite Hydroélectricité", correspondant à des installations dont la puissance est inférieure à 10 MW (10 000 kW) et se répartissant entre plusieurs types de dénominations, en fonction de la puissance. On distingue (d'après les syndicats énergétiques) :
* la petite centrale hydraulique, puissance allant de 2 à 10 MW ;
* la mini-centrale de 500 à 2 000 kW ;
* la microcentrale de 20 à 500 kW ;
* la picocentrale, moins de 20 kW.

Mots-clés : dreal-na,electricite,energie,grand-public,hydroelectricite,lieux-de-production-et-sites-industriels,mot-cle-gemet,nouvelle-aquitaine,ouvrage,site-de-production-denergie,sources-denergie
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile
Licence : License Not Specified
Nouvelle-Aquitaine : Plan Climat-Air-Energie Territorial (PCAET) - Périmètre (surfacique)
Organisation : DREAL Nouvelle Aquitaine

Ce jeu de données contient les périmètres des Plans Climat Air Energie Territoriaux (objets surfaciques) de la région Nouvelle-Aquitaine.
Le plan climat air énergie territorial (PCAET) est défini à l'article L.22-26 du code de l'environnement et précisé aux articles T.229-51 à R.221-56.
Ce document-cadre de la politique énergétique et climatique de la collectivité est un projet territorial de développement durable dont la finalité est la lutte contre le changement climatique et l'adaptation du territoire. Il doit être révisé tous les 6 ans.
Le plan climat air énergie territorial doit être élaboré au niveau intercommunal. 
L'EPCI est coordinateur de la transition énergétique sur le territoire. Il doit animer et coordonner les actions du PCAET sur le territoire.

Mots-clés : donnees-ouvertes,dreal-na,inspire,nouvelle-aquitaine,pcaet,plan-climat-air-energie-territorial,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile,wms,wfs
Licence : License Not Specified
Nouvelle-Aquitaine : Plan de Prévention des Risques Littoraux (PPRL) - Communes (surfacique)
Organisation : DREAL Nouvelle Aquitaine

Ce jeu de données contient les communes situées en Plan de Prévention des Risques Littoraux (PPRL) (objets surfaciques) sur la région Aquitaine.
Le Plan de Prévention des Risques Littoraux (PPRL) est un PPR spécifique aux risques de submersion et d&#x27;érosion marine.

__Origine__

Couche réalisée par une jointure entre les données transmises par le service métier SRNH (Catherine ALLAIN) &quot;PPRN NA communes_jan2017.ods&quot; et la couche &quot;L_COMMUNE_ADE_R75.shp&quot; de ADMINEXPRESS


__Organisations partenaires__

DREAL Nouvelle-Aquitaine

__Liens annexes__

 * [panierDownloadFrontalParametrage](https://catalogue.sigena.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS&#x3D;3795955)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/2c7268848b56d98baa95fcbb6030dd94153fb90d)

Mots-clés : donnees-ouvertes,dreal-na,geoscientific-information,grand-public,inondation,nouvelle-aquitaine,passerelle-inspire,pprl,risque,risque-zonages-risque-naturel,sites-proteges,zonages-risques-naturels
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : csv,zip,json,shp,image,document
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Nouvelle-Aquitaine : Plan de Prévention des Risques Littoraux (PPRL) - Communes (surfacique)
Organisation : DREAL Nouvelle Aquitaine

Ce jeu de données contient les communes situées en Plan de Prévention des Risques Littoraux (PPRL) (objets surfaciques) sur la région Aquitaine.
Le Plan de Prévention des Risques Littoraux (PPRL) est un PPR spécifique aux risques de submersion et d'érosion marine.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,nouvelle-aquitaine,plans-de-prevention-des-risques-littoraux,pprl,risque,risque-zonages-risque-naturel,sites-proteges
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Nouvelle-Aquitaine : Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi)
Organisation : DDT Drôme

Localisation des périmètres des PLUi, des communes faisant l&#x27;objet d&#x27;un PLUi et suivi des procédures de Plan Local d&#x27;Urbanisme intercommunal (PLUi).

Ces données décrivent les procédures d&#x27;urbanisme dans leur dernier état connu en précisant leur situation en termes d&#x27;avancement et d&#x27;opposabilité. Une procédure d&#x27;urbanisme dure en moyenne trois ans.
Cette description est volontairement limitée pour remplir un objectif précis : montrer, au moyen de cartes de synthèse, la répartition géographique et l&#x27;avancement des procédures PLUi utiles au pilotage des politiques de la planification urbaine et rurale. Sont comprises les procédures d&#x27;urbanisme en élaboration, en révision ou en abrogation.

Ces données ont été élaborées à partir de l&#x27;application nationale de suivi des documents d&#x27;urbanisme et d&#x27;habitat (SuDocUH) et complétés par les informations collectées auprès des DDT(M) et de la DREAL/SALD de la région Nouvelle-Aquitaine.

__Origine__

Généalogie non renseignée


__Organisations partenaires__

DREAL Nouvelle-Aquitaine / MiCAT / PIG

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-ldd-d9ed6110-53f0-40df-9176-b86049545ada)
 * [Standard de données COVADIS : Plan de prévention des risques PPRN PPRT](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?lot&#x3D;Plan-de-prevention-des-risques-PPRN-PPRT)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/a644c64f0c18733773ea9cf197d8b40d88227f61)

Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre,usage-des-sols
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,document,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Nouvelle-Aquitaine : Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) - Communes (surfaciques)
Organisation : DDTM Ille-et-Vilaine

Ce jeu de données contient les communes faisant l&#x27;objet d&#x27;une procédure de Plan Local d&#x27;Urbanisme intercommunal (PLUi).

Ces données décrivent les procédures d&#x27;urbanisme dans leur dernier état connu en précisant leur situation en termes d&#x27;avancement et d&#x27;opposabilité.
Une procédure d&#x27;urbanisme dure en moyenne trois ans.

Cette description est volontairement limitée pour remplir un objectif précis : montrer, au moyen de cartes de synthèse, la répartition géographique et l&#x27;avancement des procédures PLUi utiles au pilotage des politiques de la planification urbaine et rurale. Sont comprises les procédures d&#x27;urbanisme en élaboration, en révision ou en abrogation.

Ces données ont été élaborées à partir de l&#x27;application nationale de suivi des documents d&#x27;urbanisme et d&#x27;habitat (SuDocUH) et complétés par les informations collectées auprès des DDT(M) et des services de la DREAL de la région Nouvelle-Aquitaine.

__Origine__

Données SIG fournies par les opérateurs de site, lors de la validation du DOCOB. Ces données ont été reprises et structurées dans le cadre d&#x27;un marché de prestation piloté par DREAL Aquitaine/MCE (2015-2016). Les données SIG ont été validées par le CEREMA et la DREAL Aquitaine. Les codes phytosociologiques ont été validés par le CBNSA, à dire d&#x27;expert. Les zonages dont le code phytosociologique n&#x27;a pu être validé, ou pour lequel il subsistait un doute, ont eut un champ laissé vide (zone grise).


__Organisations partenaires__

DREAL Nouvelle-Aquitaine / MiCAT / PIG

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-e0f2eb08-9834-4cee-93c0-66d963110c0e)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/bad4d524b3d34304cfa26cd2f4aa694959ce7e67)

Mots-clés : aquitaine,communaute-urbaine,donnees-ouvertes,limousin,metropole,nouvelle-aquitaine,passerelle-inspire,poitou-charentes,structure,trafic,usage-des-sols
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : dbf,zip,json,shp,document
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Nouvelle-Aquitaine : Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi) - surfacique
Organisation : DREAL Nouvelle Aquitaine

Pour faire face aux questions d’étalement urbain, de préservation de la biodiversité, d’économie des ressources et de pénurie de logements, le niveau communal n’est, aujourd’hui, plus systématiquement le plus approprié. Les enjeux actuels exigent que ces questions soient prises en compte sur un territoire plus vaste. L’intercommunalité est souvent désormais l’échelle la plus pertinente pour coordonner les politiques d’urbanisme, d’habitat et de déplacements. Le plan local d’urbanisme couvre l’intégralité du territoire communautaire, on parle alors de PLU intercommunal ou communautaire (PLUi) instauré par la loi portant Engagement National pour l’Environnement (ENE) du 12 juillet 2010.
L’intercommunalité, territoire large, cohérent et équilibré, permet une mutualisation des moyens et des compétences et exprime la solidarité entre les territoires.

Mots-clés : donnees-ouvertes,dreal-na,grand-public,mot-cle-gemet,nouvelle-aquitaine,planification,plui,unites-administratives,urbanisme,zonages-planification
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile
Licence : License Not Specified