AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) de Sombrun approuvé le 02/08/2010
Organisation : DDT Hautes-Pyrénées

Numérisation vectorielle du PPRN de Sombrun (65429).
Numérisation réalisée en Août 2011, reprise selon le cahier des charges COVADIS Midi-Pyrénées.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,nuisance,ressources-nuisances,risque-zonages-risque-naturel,source-de-nuisance-inclut-risques-industriels-et-naturels,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified
Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) de Soublecause approuvé le 02/08/2010
Organisation : DDT Hautes-Pyrénées

Numérisation vectorielle du PPRN de Soublecause (65432).
Numérisation réalisée en Août 2011,  reprise selon le cahier des charges COVADIS Midi-Pyrénées.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,nuisance,ressources-nuisances,risque-zonages-risque-naturel,source-de-nuisance-inclut-risques-industriels-et-naturels,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified
Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) de Soues approuvé le 16/04/2012
Organisation : DDT Hautes-Pyrénées

Numérisation vectorielle du PPRN  de Soues (65433).
Numérisation issue de la procédure règlementaire, correspondant à la version approuvée, ayant fait l'objet de corrections topologiques.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,nuisance,ressources-nuisances,risque-zonages-risque-naturel,source-de-nuisance-inclut-risques-industriels-et-naturels,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified
Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) de Soulom approuvé le 19/01/2012
Organisation : DDT Hautes-Pyrénées

Numérisation vectorielle du PPRN de Soulom (65435).
Numérisation issue de la procédure règlementaire, correspondant à la version approuvée, ayant fait l'objet de corrections topologiques.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,nuisance,ressources-nuisances,risque-zonages-risque-naturel,source-de-nuisance-inclut-risques-industriels-et-naturels,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified
Plan de prévention des risques naturels (PPRN) de Talazac, approuvé le 25/07/2014
Organisation : DDT Hautes-Pyrénées

PPRN de Talazac, approuvé le 25/07/2014

Les risques majeurs regroupent les huit risques naturels principaux prévisibles sur le territoire national : les inondations, les séismes, les éruptions volcaniques, les mouvements de terrain, les risques littoraux, les avalanches, les feux de forêt, les cyclones et les tempêtes.
Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. 
L'outil PPR s'insère dans le cadre de la loi du 22 juillet 1987 relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs. 
L'élaboration d'un PPR relève de la compétence de l'État. Elle est décidée par le Préfet.
Ils contiennent trois catégories d'information :
• La cartographie réglementaire se traduit par une délimitation géographique du territoire concerné par le risque. Cette délimitation définit des zones dans lesquelles s'appliquent des règlements spécifiques. Ces règlements ont valeur de servitude et imposent des prescriptions variant en fonction du niveau d'aléa auquel la zone est exposée. Les zones sont représentées sur un plan de zonage qui couvre entièrement le périmètre d'étude.
• Les aléas à l'origine du risque figurent dans des documents d'aléas qui peuvent être insérés dans le rapport de présentation ou annexés au PPR. Ces documents servent à cartographier les différents niveaux d'intensité de chaque aléa pris en compte dans le plan de prévention des risques.
• Les enjeux identifiés lors de l'élaboration du PPR peuvent également être annexés au document approuvé sous forme de cartes. 

Ce lot porte sur la cartographie réglementaire uniquement (zonage réglementaire, risques associés, et périmètre d’étude). Les éléments sur les aléas et sur les enjeux ne sont pas disponibles.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified
Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) de Tarbes approuvé le 03/02/2006
Organisation : DDT Hautes-Pyrénées

Numérisation vectorielle du PPRN  de Tarbes (65440).
Numérisation réalisée en 2007/2008, reprise selon le cahier des charges COVADIS Midi-Pyrénées.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,nuisance,ressources-nuisances,risque-zonages-risque-naturel,source-de-nuisance-inclut-risques-industriels-et-naturels,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified
Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) de Tournay approuvé le 11/04/07
Organisation : DDT Hautes-Pyrénées

Numérisation vectorielle du PPRN  de Tournay (65447).
Numérisation réalisée en 2007/2008,  reprise selon le cahier des charges COVADIS Midi-Pyrénées.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,nuisance,ressources-nuisances,risque-zonages-risque-naturel,source-de-nuisance-inclut-risques-industriels-et-naturels,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified
Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) de Vic en Bigorre, approuvé le 27/02/2014.
Organisation : DDT Hautes-Pyrénées

Représentation du PPRN de Vic en Bigorre, approuvé le 27/02/2014.

Les risques majeurs regroupent les huit risques naturels principaux prévisibles sur le territoire national : les inondations, les séismes, les éruptions volcaniques, les mouvements de terrain, les risques littoraux, les avalanches, les feux de forêt, les cyclones et les tempêtes.
Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. 
L'outil PPR s'insère dans le cadre de la loi du 22 juillet 1987 relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs. 
L'élaboration d'un PPR relève de la compétence de l'État. Elle est décidée par le Préfet.
Ils contiennent trois catégories d'information :
• La cartographie réglementaire se traduit par une délimitation géographique du territoire concerné par le risque. Cette délimitation définit des zones dans lesquelles s'appliquent des règlements spécifiques. Ces règlements ont valeur de servitude et imposent des prescriptions variant en fonction du niveau d'aléa auquel la zone est exposée. Les zones sont représentées sur un plan de zonage qui couvre entièrement le périmètre d'étude.
• Les aléas à l'origine du risque figurent dans des documents d'aléas qui peuvent être insérés dans le rapport de présentation ou annexés au PPR. Ces documents servent à cartographier les différents niveaux d'intensité de chaque aléa pris en compte dans le plan de prévention des risques.
• Les enjeux identifiés lors de l'élaboration du PPR peuvent également être annexés au document approuvé sous forme de cartes. 

Ce lot porte sur la cartographie réglementaire uniquement (zonage réglementaire, risques associés, et périmètre d’étude). Les éléments sur les aléas et sur les enjeux ne sont pas disponibles.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified
Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) de Viella approuvé le 29/07/2003
Organisation : DDT Hautes-Pyrénées

Numérisation vectorielle du PPRN  de Viella (65463).
Numérisation réalisée en 2007/2008, reprise selon le cahier des charges COVADIS Midi-Pyrénées.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,nuisance,ressources-nuisances,risque-zonages-risque-naturel,source-de-nuisance-inclut-risques-industriels-et-naturels,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified
Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) de Vielle-Aure approuvé le 24/03/1998
Organisation : DDT Hautes-Pyrénées

Numérisation vectorielle du PPRN  de Vielle-Aure (65465).
Numérisation réalisée en 2007/2008, reprise selon le cahier des charges COVADIS Midi-Pyrénées.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,nuisance,ressources-nuisances,risque-zonages-risque-naturel,source-de-nuisance-inclut-risques-industriels-et-naturels,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified
Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) de Vielle-Louron approuvé le 05/09/2001
Organisation : DDT Hautes-Pyrénées

Numérisation vectorielle du PPRN de Vielle-Louron (65466).
Numérisation réalisée en 2009, reprise selon le cahier des charges COVADIS Midi-Pyrénées.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,nuisance,ressources-nuisances,risque-zonages-risque-naturel,source-de-nuisance-inclut-risques-industriels-et-naturels,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified
Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) de Vignec approuvé le 15/01/1993
Organisation : DDT Hautes-Pyrénées

Numérisation vectorielle du PPRN de Vignec (65471).
Numérisation réalisée en 2009, reprise selon le cahier des charges COVADIS Midi-Pyrénées.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,nuisance,ressources-nuisances,risque-zonages-risque-naturel,source-de-nuisance-inclut-risques-industriels-et-naturels,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified
Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) de Villefranque approuvé le 02/08/2010
Organisation : DDT Hautes-Pyrénées

Numérisation vectorielle du PPRN de Villefranque (65472).
Numérisation réalisée en Août 2011, reprise selon le cahier des charges COVADIS Midi-Pyrénées.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,nuisance,ressources-nuisances,risque-zonages-risque-naturel,source-de-nuisance-inclut-risques-industriels-et-naturels,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified
Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) de Villelongue approuvé le 19/01/2012
Organisation : DDT Hautes-Pyrénées

Numérisation vectorielle du PPRN  de Villelongue(65473).
Numérisation issue de la procédure règlementaire, correspondant à la version approuvée, ayant fait l'objet de corrections topologiques.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,nuisance,ressources-nuisances,risque-zonages-risque-naturel,source-de-nuisance-inclut-risques-industriels-et-naturels,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified
Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) des Alpes de Haute-Provence
Organisation : Direction Départementale des Territoires des Alpes-de-Haute-Provence

Zonage règlementaire des PPRN approuvés, numérisé à la parcelle.
Lorsque le PPR comprend plusieurs plans papier différents (1 plan incendie + 1 plan RGA +1 plan multirisques + 1 plan autre risque particulier), il a été produit jusqu&#x27;à 4 couches différentes.
Cette couche se décline donc en  4 thèmes: 
- N_ZONE_REG_PPRN_IF_S_004 pour le risque incendie de forêts lorsqu&#x27;&#x27;il a été traité sur un plan papier à part,
- N_ZONE_REG_PPRN_RGA_S_004 pour le risque retrait/gonflement des argiles lorsqu&#x27;&#x27;il a été traité sur un plan papier à part,
- N_ZONE_REG-PPRN_DIV_S_004 pour un autre risque lorsqu&#x27;&#x27;il a été traité sur un plan papier à part,
- N_ZONE_REG_PPRN_S_004 pour le plan correspondant à un traitement multirisques.
Il peut donc y avoir jusqu&#x27;à quatre couches qui se superposent pour une même commune.

Structuration conforme au standard COVADIS, mais tous les champs ne sont pas renseignés.

__Origine__

GÉNÉALOGIE : Les couches SIG sont produites par les bureaux d&#x27;&#x27;études du PPRN. Elles sont ensuite restructurées et harmonisées par la DDT .

QUALITÉ DES DONNÉES : Les échelles des plans papier peuvent être différentes , variant du 1/5 000 au 1/ 10 000. 
Le référentiel de saisie est le PCI quand il était disponible au moment de l&#x27;étude,  la BD parcellaire dans le cas 
contraire.

Adaptation DDT 04 : Par rapport au standard national, trois champs supplémentaires ont été rajoutés :
- &quot;COULEUR&quot; pour permettre une analyse thématique directe
- &quot;ECHELLE&quot; qui correspond à l&#x27;échelle du plan papier sur lequel le PPR a été produit. Pour une même commune, il peut y avoir un plan au 1/10 000 pour le risque incendie, un au 1/5 000 pour les autres risques
- &quot;DATAPPRO&quot; qui correspond à la date d&#x27;approbation du PPRN. Le numéro Gaspar n&#x27;est pas renseigné, car peu parlant


__Organisations partenaires__

DDT Alpes-de-Haute-Provence

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-480acde6-46fb-4f78-9a10-bf531f88210b)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/2a397aecc4fd8e49f6b5a6a7b1f53232f38b397d)

Mots-clés : donnees-ouvertes,geoscientific-information,passerelle-inspire,risque-zonages-risque-naturel,zones-a-risque-naturel
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) d'Esquièze-Sère approuvé le 23/02/1987
Organisation : DDT Hautes-Pyrénées

Numérisation vectorielle du PPRN  d'Esquièze-Sère (65168).
Numérisation réalisée en 2009, reprise selon le cahier des charges COVADIS Midi-Pyrénées.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,nuisance,ressources-nuisances,risque-zonages-risque-naturel,source-de-nuisance-inclut-risques-industriels-et-naturels,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified
Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) d'Estaing approuvé le 25/11/1993
Organisation : DDT Hautes-Pyrénées

Numérisation vectorielle du PPRN d'Estaing (65169).
Numérisation réalisée en 2009, reprise selon le cahier des charges COVADIS Midi-Pyrénées.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,nuisance,ressources-nuisances,risque-zonages-risque-naturel,source-de-nuisance-inclut-risques-industriels-et-naturels,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified
Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) d'Esterre approuvé le 13/07/2006
Organisation : DDT Hautes-Pyrénées

Numérisation vectorielle du PPRN  d'Esterre (65173).
Numérisation réalisée en 2007/2008, reprise selon le cahier des charges COVADIS Midi-Pyrénées.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,nuisance,ressources-nuisances,risque-zonages-risque-naturel,source-de-nuisance-inclut-risques-industriels-et-naturels,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified
Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) d'Estirac approuvé le 02/08/2010
Organisation : DDT Hautes-Pyrénées

Numérisation vectorielle du PPRN d'Estirac (65174).
Numérisation réalisée en Août 2011, reprise selon le cahier des charges COVADIS Midi-Pyrénées.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,nuisance,ressources-nuisances,risque-zonages-risque-naturel,source-de-nuisance-inclut-risques-industriels-et-naturels,zones-a-risque-naturel
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified
Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) d'Hibarette approuvé le 28/03/2006
Organisation : DDT Hautes-Pyrénées

Numérisation vectorielle du PPRN  d'Hibarette (65220).
Numérisation réalisée en 2007/2008, reprise selon le cahier des charges COVADIS Midi-Pyrénées.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,nuisance,ressources-nuisances,risque-zonages-risque-naturel,source-de-nuisance-inclut-risques-industriels-et-naturels,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified
Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) d'Ibos approuvé le 25/01/2010
Organisation : DDT Hautes-Pyrénées

Numérisation vectorielle du PPRN d'Ibos (65226).
Numérisation réalisée en juin 2011, reprise selon le cahier des charges COVADIS Midi-Pyrénées.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,nuisance,ressources-nuisances,risque-zonages-risque-naturel,source-de-nuisance-inclut-risques-industriels-et-naturels,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified
Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) DIV des Alpes de Haute-Provence
Organisation : Direction Départementale des Territoires des Alpes-de-Haute-Provence

Zonage règlementaire des PPRN approuvés, numérisé à la parcelle.
Lorsque le PPR comprend plusieurs plans papier différents (1 plan incendie + 1 plan RGA +1 plan multirisques + 1 plan autre risque particulier), il a été produit jusqu&#x27;à 4 couches différentes.
Cette couche se décline donc en  4 thèmes: 
- N_ZONE_REG_PPRN_IF_S_004 pour le risque incendie de forêts lorsqu&#x27;&#x27;il a été traité sur un plan papier à part,
- N_ZONE_REG_PPRN_RGA_S_004 pour le risque retrait/gonflement des argiles lorsqu&#x27;&#x27;il a été traité sur un plan papier à part,
- N_ZONE_REG-PPRN_DIV_S_004 pour un autre risque lorsqu&#x27;&#x27;il a été traité sur un plan papier à part,
- N_ZONE_REG_PPRN_S_004 pour le plan correspondant à un traitement multirisques.
Il peut donc y avoir jusqu&#x27;à quatre couches qui se superposent pour une même commune.

Structuration conforme au standard COVADIS, mais tous les champs ne sont pas renseignés.

__Origine__

Créé à partir de la bd carto


__Organisations partenaires__

DDT Alpes-de-Haute-Provence

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-b88d223d-d2b8-4c6a-9ff1-83b419a53442)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/43d28ba35d48df976e01303ef6172ea6e48e52af)

Mots-clés : boundaries,donnees-ouvertes,passerelle-inspire,risque-zonages-risque-naturel,zones-a-risque-naturel
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) d'Izaourt approuvé le 28/06/2011
Organisation : DDT Hautes-Pyrénées

Numérisation vectorielle du PPRN d'Izaourt (65230).
Numérisation réalisée en Novembre 2012, reprise selon le cahier des charges COVADIS Midi-Pyrénées.

Cette représentation du PPRN, ne peut se substituer au document papier, seul document opposable.
L'accès à la version opposable, est disponible plus bas.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,nuisance,ressources-nuisances,risque-zonages-risque-naturel,source-de-nuisance-inclut-risques-industriels-et-naturels,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified
Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) d'Odos, approuvé le 24/12/2015
Organisation : DDT Hautes-Pyrénées

PPRN d'Odos approuvé le 24/12/2015

Les risques majeurs regroupent les huit risques naturels principaux prévisibles sur le territoire national : les inondations, les séismes, les éruptions volcaniques, les mouvements de terrain, les risques littoraux, les avalanches, les feux de forêt, les cyclones et les tempêtes.
Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. 
L'outil PPR s'insère dans le cadre de la loi du 22 juillet 1987 relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs. 
L'élaboration d'un PPR relève de la compétence de l'État. Elle est décidée par le Préfet.
Ils contiennent trois catégories d'information :
• La cartographie réglementaire se traduit par une délimitation géographique du territoire concerné par le risque. Cette délimitation définit des zones dans lesquelles s'appliquent des règlements spécifiques. Ces règlements ont valeur de servitude et imposent des prescriptions variant en fonction du niveau d'aléa auquel la zone est exposée. Les zones sont représentées sur un plan de zonage qui couvre entièrement le périmètre d'étude.
• Les aléas à l'origine du risque figurent dans des documents d'aléas qui peuvent être insérés dans le rapport de présentation ou annexés au PPR. Ces documents servent à cartographier les différents niveaux d'intensité de chaque aléa pris en compte dans le plan de prévention des risques.
• Les enjeux identifiés lors de l'élaboration du PPR peuvent également être annexés au document approuvé sous forme de cartes. 

Ce lot porte sur la cartographie réglementaire uniquement (zonage réglementaire, risques associés, et périmètre d’étude). Les éléments sur les aléas et sur les enjeux ne sont pas disponibles.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified
Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) d'Orincles approuvé le 28/03/2006
Organisation : DDT Hautes-Pyrénées

Numérisation vectorielle du PPRN  d'Orincles (65339).
Numérisation réalisée en 2007/2008, reprise selon le cahier des charges COVADIS Midi-Pyrénées.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,nuisance,ressources-nuisances,risque-zonages-risque-naturel,source-de-nuisance-inclut-risques-industriels-et-naturels,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified