AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
PPRN : Zonages réglementaires des plans de prévention des risques naturels de VOGUE (Ardèche)
Organisation : DDT de l'Ardèche

Pour les PPR naturels, le code de l&#x27;environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d&#x27;aggraver le risque.
En fonction du niveau d&#x27;aléa, chaque zone fait l&#x27;objet d&#x27;un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :
1- les « zones d&#x27;interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d&#x27;aléa est fort et que la règle générale est l&#x27;interdiction de construire ;
2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d&#x27;aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d&#x27;enjeu ;
3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l&#x27;environnement) . Cette dernière catégorie ne s&#x27;applique qu&#x27;aux PPR naturels.

__Origine__

Généralités sur la provenance : le périmètre d&#x27;un PPR prescrit est généralement fourni dans l&#x27;arrêté de prescription pris par le préfet. Le périmètre d&#x27;exposition aux risques correspond au périmètre règlementé par le PPR approuvé et correspond également à l&#x27;enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.


__Organisations partenaires__

DDT Ardèche

__Liens annexes__

 * [panierDownloadFrontalParametrage](https://catalogue.datara.gouv.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS&#x3D;52766)
 * [Téléchargement direct des données](https://catalogue.datara.gouv.fr/rss/atomfeed/atomdataset/62bd6e14-9c25-4bf0-b32d-7cca52746fb5)

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Mots-clés : ardeche,ddt-ardeche,donnees-ouvertes,grand-public,inondation,passerelle-inspire,planning-cadastre,rhone-alpes,specification-nationale,usage-des-sols,zonages-risque-naturel
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : shp,json
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
PPRN : Zonages réglementaires des plans de prévention des risques naturels de VONNAS (Ain)
Organisation : DDT de l'Ain

Pour les PPR naturels, le code de l&#x27;environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d&#x27;aggraver le risque.
En fonction du niveau d&#x27;aléa, chaque zone fait l&#x27;objet d&#x27;un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :
1- les « zones d&#x27;interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d&#x27;aléa est fort et que la règle générale est l&#x27;interdiction de construire ;
2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d&#x27;aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d&#x27;enjeu ;
3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l&#x27;environnement) . Cette dernière catégorie ne s&#x27;applique qu&#x27;aux PPR naturels.

__Origine__

Généralités sur la provenance : le périmètre d&#x27;un PPR prescrit est généralement fourni dans l&#x27;arrêté de prescription pris par le préfet. Le périmètre d&#x27;exposition aux risques correspond au périmètre règlementé par le PPR approuvé et correspond également à l&#x27;enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.


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DDT Ain

__Liens annexes__

 * [panierDownloadFrontalParametrage](https://catalogue.datara.gouv.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS&#x3D;4397157)
 * [Téléchargement direct des données](https://catalogue.datara.gouv.fr/rss/atomfeed/atomdataset/46dcdd68-4f15-420e-93fa-746e13b328c6)

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Mots-clés : ain,ddt-ain,donnees-ouvertes,grand-public,passerelle-inspire,planning-cadastre,rhone-alpes,services-de-l-etat,specification-nationale,usage-des-sols,zonages-risque-naturel
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : shp,json
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
PPRN, Zone d'aléa du plan de prévention des risques naturels d'inondation de Kourou, 2004
Organisation : DEAL Guyane

Les plans de prévention des risques (PPR) constituent l&#x27;instrument essentiel de l&#x27;État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque.

L&#x27;élaboration d&#x27;un plan de prévention des risques génère plusieurs séries de données géographiques. Ce jeux de données géographiques contient les zones soumises à aléa du PPR inondation de Kourou en précisant pour chaque zone le niveau des aléas auxquels elle est exposée.

__Origine__

Le PPRi a été réalisé à partir de photographies aériennes d&#x27;archives, et du plan cadastral disponible en 2000.
La cartographie des aléas sur la partie est de la commune de Kourou a été réalisée avec celle de la commune de Macouria.

Les données sont conformes au standard COVADIS Plan de Prévention des Risques, version 1.0 du 28 mars 2012


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DEAL Guyane

__Liens annexes__

 * [Portail du Système d’Information Documentaire de l’Environnement (SIDE) de la DEAL Guyane](http://www.side.developpement-durable.gouv.fr/EXPLOITATION/DRGUYA/doc/IFD/IFD_REFDOC_0525523/plan-de-prevention-des-risques-d-inondation-de-kourou-du-12-juillet-2004)
 * [panierDownloadFrontalParametrage](https://catalogue.geoguyane.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS&#x3D;798457)
 * [panierDownloadFrontalParametrage](https://catalogue.geoguyane.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS&#x3D;798457)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/2982279d104607818b44123d2723bbd5a0b06bd3)

Mots-clés : dgtm,donnees-ouvertes,grand-public,guyane,open-data,passerelle-inspire,planning-cadastre,zonages-risque-naturel,zones-a-risque-naturel
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : csv,zip,json,shp,image,document
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
PPRN, Zone d'aléa du plan de prévention des risques naturels d'inondation de l'île de Cayenne, 2001
Organisation : DEAL Guyane

Les plans de prévention des risques (PPR) constituent l&#x27;instrument essentiel de l&#x27;État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque.

L&#x27;élaboration d&#x27;un plan de prévention des risques génère plusieurs séries de données géographiques. Ce jeux de données géographiques contient les zones soumises à aléa du PPRN inondation de l&#x27;île de Cayenne en précisant pour chaque zone le niveau des aléas auxquels elle est exposée.

__Origine__

Le PPRi a été réalisé à partir du plan numérique 1/5000e IGN de 1995.

Les données sont conformes au standard COVADIS Plan de Prévention des Risques, version 1.0 du 28 mars 2012


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DEAL Guyane

__Liens annexes__

 * [Portail du Système d’Information Documentaire de l’Environnement (SIDE) de la DEAL Guyane](http://www.side.developpement-durable.gouv.fr/EXPLOITATION/DRGUYA/doc/IFD/IFD_REFDOC_0525522/plan-de-prevention-des-risques-d-inondation-de-l-ile-de-cayenne-cayenne-matoury-remire-montjoly-du-2)
 * [panierDownloadFrontalParametrage](https://catalogue.geoguyane.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS&#x3D;793791)
 * [panierDownloadFrontalParametrage](https://catalogue.geoguyane.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS&#x3D;793791)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/a6c8fb1f6d6ee157d04a5df9595bc1e4df323283)

Mots-clés : donnees-ouvertes,guyane,open-data,passerelle-inspire,planning-cadastre,zones-a-risque-naturel
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : csv,zip,json,shp,image,document
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
PPRN, Zone d'aléa du plan de prévention des risques naturels d'inondation de Saint Laurent du Maroni, 2016 (Projet)
Organisation : DEAL Guyane

Les plans de prévention des risques (PPR) constituent l&#x27;instrument essentiel de l&#x27;État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque.

L&#x27;élaboration d&#x27;un plan de prévention des risques génère plusieurs séries de données géographiques. Ce jeux de données géographiques contient les zones soumises à aléa du PPRN inondation de Saint Laurent du Maroni en précisant pour chaque zone le niveau des aléas auxquels elle est exposée.

__Origine__

Le PPRi a été réalisé à partir de données topographiques LIDAR - EPAG / ALTOA de 2015

Les données sont conformes au standard COVADIS Plan de Prévention des Risques, version 1.0 du 28 mars 2012


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DEAL Guyane

__Liens annexes__

 * [panierDownloadFrontalParametrage](https://catalogue.geoguyane.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS&#x3D;793791)
 * [panierDownloadFrontalParametrage](https://catalogue.geoguyane.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS&#x3D;2503127)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/07aa7b57f65f0b05ed16553d5cadeb15c0bff7ff)

Mots-clés : donnees-ouvertes,grand-public,guyane,passerelle-inspire,planning-cadastre,zonages-risque-naturel
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : csv,zip,json,shp,image,document
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
PPRN, Zone réglementée du plan de prévention des risques naturels d'inondation de Kourou, 2004
Organisation : DEAL Guyane

Les plans de prévention des risques (PPR) constituent l&#x27;instrument essentiel de l&#x27;État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque.

L&#x27;élaboration d&#x27;un plan de prévention des risques génère plusieurs séries de données géographiques. Ce jeux de données géographiques contient les enveloppes des zones réglementées du PPRNL approuvé de Kourou.

Zonage approuvé par l&#x27;arrêté préfectoral N°1496/SIRACEDPC du 12 juillet 2004.

__Origine__

Le PPRi a été réalisé à partir de photographies aériennes d&#x27;archives, et du plan cadastral disponible en 2000.

Les données sont conformes au standard COVADIS Plan de Prévention des Risques, version 1.0 du 28 mars 2012


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DEAL Guyane

__Liens annexes__

 * [Portail du Système d’Information Documentaire de l’Environnement (SIDE) de la DEAL Guyane](http://www.side.developpement-durable.gouv.fr/clientBookline/service/reference.asp?INSTANCE&#x3D;exploitation&amp;amp;OUTPUT&#x3D;PORTAL&amp;amp;DOCID&#x3D;IFD_REFDOC_0525523&amp;amp;DOCBASE&#x3D;IFD_SIDE)
 * [panierDownloadFrontalParametrage](https://catalogue.geoguyane.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS&#x3D;92304)
 * [panierDownloadFrontalParametrage](https://catalogue.geoguyane.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS&#x3D;92304)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/779c1c8b6076ca228d01cc800474987f8efcc5d0)

Mots-clés : dgtm,donnees-ouvertes,grand-public,guyane,open-data,passerelle-inspire,planning-cadastre,zonages-risque-naturel,zones-a-risque-naturel
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : csv,zip,json,shp,image,document
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
PPRN, Zone réglementée du plan de prévention des risques naturels d'inondation de l'île de Cayenne, 2001
Organisation : DEAL Guyane

Les plans de prévention des risques (PPR) constituent l&#x27;instrument essentiel de l&#x27;État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque.

Ce jeux de données géographiques contient les enveloppes des zones réglementées du PPR inondation approuvé de l&#x27;île de Cayenne.

Zonage approuvé par l&#x27;arrêté préfectoral N° 1174/SIRACEDPC du 25 juillet 2001.

__Origine__

Le PPRi a été réalisé à partir du plan numérique 1/5000e IGN de 1995.

Les données sont conformes au standard COVADIS Plan de Prévention des Risques, version 1.0 du 28 mars 2012


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DEAL Guyane

__Liens annexes__

 * [panierDownloadFrontalParametrage](https://catalogue.geoguyane.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS&#x3D;792027)
 * [panierDownloadFrontalParametrage](https://catalogue.geoguyane.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS&#x3D;792027)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/e4451e48a808f4770c890c44283a820ba97c3760)

Mots-clés : dgtm,donnees-ouvertes,grand-public,guyane,open-data,passerelle-inspire,planning-cadastre,zonages-risque-naturel,zones-a-risque-naturel
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : csv,zip,json,shp,image,document
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
PPRN, Zone réglementée du plan de prévention des risques naturels d'inondation de Macouria, 2002
Organisation : DEAL Guyane

Les plans de prévention des risques (PPR) constituent l&#x27;instrument essentiel de l&#x27;État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque.

Ce jeux de données géographiques contient les enveloppes des zones réglementées du PPR inondation approuvé de l&#x27;île de Cayenne.

Zonage approuvé par l&#x27;arrêté préfectoral N° 1143/SIRACEDPC du 09 juillet 2002.

__Origine__

Le PPRi a été réalisé à partir du plan numérique 1/5000e IGN de 1995.
Il a été modifié par l&#x27;arrêté préfectoral n°546/DEAL/2D-3B du 22 avril 2013.

Les données sont conformes au standard COVADIS Plan de Prévention des Risques, version 1.0 du 28 mars 2012


__Organisations partenaires__

DEAL Guyane

__Liens annexes__

 * [SIDE Guyane](http://www.side.developpement-durable.gouv.fr/EXPLOITATION/DEFAULT/doc/IFD/IFD_REFDOC_0525525/plan-de-prevention-des-risques-d-inondation-de-macouria-du-09-juillet-2002-et-modification-du-22-avr)
 * [panierDownloadFrontalParametrage](https://catalogue.geoguyane.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS&#x3D;2996428)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/eab37a6cac00d0ee810699a42769857e1ca1e4a2)

Mots-clés : dgtm,donnees-ouvertes,grand-public,guyane,passerelle-inspire,planning-cadastre,zonages-risque-naturel,zones-a-risque-naturel
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : csv,zip,json,shp,document
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
PPRN, Zone réglementée du plan de prévention des risques naturels d'inondation de Sinnamary, 2002
Organisation : DEAL Guyane

Les plans de prévention des risques (PPR) constituent l&#x27;instrument essentiel de l&#x27;État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque.
Ce jeux de données géographiques contient les enveloppes des zones réglementées du PPR inondation approuvé de Kourou.

Zonage approuvé par l&#x27;arrêté préfectoral N° 1905/SIRACEDPC du 17 septembre 2002

__Origine__

Le PPRi a été réalisé à partir de photographies aériennes d&#x27;archives, et du plan cadastral disponible en 2000.

Les données sont conformes au standard COVADIS Plan de Prévention des Risques, version 1.0 du 28 mars 2012


__Organisations partenaires__

DEAL Guyane

__Liens annexes__

 * [SIDE Guyane](http://www.side.developpement-durable.gouv.fr/EXPLOITATION/DRGUYA/doc/IFD/IFD_REFDOC_0525526/plan-de-prevention-des-risques-d-inondation-de-sinnamary-du-17-septembre-2002#)
 * [panierDownloadFrontalParametrage](https://catalogue.geoguyane.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS&#x3D;800682)
 * [panierDownloadFrontalParametrage](https://catalogue.geoguyane.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS&#x3D;6802092)
 * [panierDownloadFrontalParametrage](https://catalogue.geoguyane.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS&#x3D;6802092)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/de95dfb74a41c2a6f571644cfa8332b1462940cc)

Mots-clés : dgtm,donnees-ouvertes,grand-public,guyane,passerelle-inspire,planning-cadastre,zonages-risque-naturel,zones-a-risque-naturel
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : csv,zip,json,shp,image,document
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
PPRN, Zone réglementée du plan de prévention des risques naturels inondation et littoraux de Mana, 2015
Organisation : DEAL Guyane

Les plans de prévention des risques (PPR) constituent l&#x27;instrument essentiel de l&#x27;État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque.

L&#x27;élaboration d&#x27;un plan de prévention des risques génère plusieurs séries de données géographiques. Ce jeux de données géographiques contient les enveloppes des zones réglementées du PPRN multi-risques approuvé de Mana.

Zonage approuvé par l&#x27;arrêté préfectoral N°2015099-0003 du 09 avril 2015.

__Origine__

Le PPRi a été réalisé à partir d&#x27;un levé topographique spécifique, et du plan cadastral disponible en 2009. 
Les données sont conformes au standard Covadis PPRN PPRT du 28 mars 2012.


__Organisations partenaires__

DEAL Guyane

__Liens annexes__

 * [Portail du Système d’Information Documentaire de l’Environnement (SIDE) de la DEAL Guyane](http://www.side.developpement-durable.gouv.fr/clientBookline/service/reference.asp?DOCBASE&#x3D;IFD_SIDE&amp;amp;DOCID&#x3D;IFD_REFDOC_0526638&amp;amp;INSTANCE&#x3D;EXPLOITATION&amp;amp;ACT&#x3D;DOCID&amp;amp;userid&#x3D;)
 * [panierDownloadFrontalParametrage](https://catalogue.geoguyane.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS&#x3D;92307)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/3b95ca6eb0f646dc01804c245d76e0d6eaa05734)

Mots-clés : dgtm,donnees-ouvertes,grand-public,guyane,open-data,passerelle-inspire,planning-cadastre,zonages-risque-naturel,zones-a-risque-naturel
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : csv,zip,json,shp,image,document
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
PPRN, Zone réglementée du plan de prévention des risques naturels littoraux de l'île de Cayenne, zonage linéaire, 2001
Organisation : DEAL Guyane

Les plans de prévention des risques (PPR) constituent l&#x27;instrument essentiel de l&#x27;État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque.

L&#x27;élaboration d&#x27;un plan de prévention des risques génère plusieurs séries de données géographiques. Ce jeux de données géographiques contient le zonage linéaire qui couvre spécifiquement les côtes rocheuses, à partir duquel peuvent être interprétées les enveloppes des zones réglementées correspondante à l&#x27;aléa fort de submersion.

Les côtes de l&#x27;île de Cayenne, surtout celles orientées au Nord et à l&#x27;Est, restent exposées à des effets possibles de destruction possibles par de paquets de mer dus aux brisants de fortes houles, sans qu&#x27;il soit possible de représenter cartographiquement les zones d&#x27;impact, évaluées à 5 m NGG d&#x27;altitude pour les portions de côtes rocheuses ou escarpées, et à 10 ou 20 m de profondeur pour les côtes basses et les côtes sableuses. 

Zonage approuvé par l&#x27;arrêté préfectoral N° 1174/SIRACEDPC du 25 juillet 2001.

__Origine__

Le report cartographique du projet de plan de zonage a été effectué sur le fond SERG 1998 à 1/10000, avec le trait de côte actualisé par le BRGM (2000).

La représentation cartographique des zones d&#x27;impact de submersion n&#x27;étant pas possible, les zones réglementées correspondantes ont été figurées sur le plan par des polylignes correspondant aux zones d&#x27;aléas correspondantes. 

Les données sont conformes au standard COVADIS Plan de Prévention des Risques, version 1.0 du 28 mars 2012


__Organisations partenaires__

DEAL Guyane

__Liens annexes__

 * [Portail du Système d’Information Documentaire de l’Environnement (SIDE) de la DEAL Guyane](http://www.side.developpement-durable.gouv.fr/clientBookline/service/reference.asp?INSTANCE&#x3D;exploitation&amp;amp;OUTPUT&#x3D;PORTAL&amp;amp;DOCID&#x3D;IFD_REFDOC_0525522&amp;amp;DOCBASE&#x3D;IFD_SIDE)
 * [N_ZONE_REG_PPRL_19970004_S_973_qml.zip](https://www.geoguyane.fr/geonetwork/srv/fre/resources.get?uuid&#x3D;7f167548-ee9f-4788-b179-83d8d4600813&amp;fname&#x3D;N_ZONE_REG_PPRL_19970004_S_973_qml.zip&amp;access&#x3D;private)
 * [panierDownloadFrontalParametrage](https://catalogue.geoguyane.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS&#x3D;92281)
 * [panierDownloadFrontalParametrage](https://catalogue.geoguyane.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS&#x3D;92314)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/79e22d28ba46c95bd993d31673bf840c8dccb497)

Mots-clés : dgtm,donnees-ouvertes,grand-public,guyane,open-data,passerelle-inspire,planning-cadastre,zonages-risque-naturel,zones-a-risque-naturel
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : csv,zip,json,shp,document
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
PPRN - Zone réglementée du PPR Inondation - AUBOUE (54028)
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.
En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :
1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;
2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ;
3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.

Mots-clés : auboue,ddt54,donnees-ouvertes,inondation,inspire,pprn,risque,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0