AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
Réserves de biosphère en Grand Est
Organisation : DREAL Grand Est

Le jeu de données contient les périmètres des deux réserves de biosphère présentes sur le territoire de la région Grand Est :

- la réserve transfrontalière de biosphère Vosges du Nord - Pfälzerwald (forêt du Palatinat) : les Vosges du Nord et la forêt du Palatinat ont été reconnues par l'UNESCO en tant que réserves de biosphère respectivement en 1989 et en 1993. En 1998, l’UNESCO a reconnu les deux territoires en tant que réserve de biosphère transfrontalière Vosges du Nord-Pfälzerwald.

- la réserve de de biosphère Moselle-Sud, qui a été reconnue par l'UNESCO le 15/09/2021.


Une réserve de biosphère (MAB) fait partie des espaces naturels protégés (ENP) qui sont des zones désignées ou gérées dans un cadre international, communautaire, national ou local en vue d'atteindre des objectifs spécifiques de conservation du patrimoine naturel.

Une réserve de biosphère est un espace terrestre ou marin désigné internationalement dans le cadre du programme de l'UNESCO sur l'homme et la biosphère. Ce réseau mondial tend à promouvoir une relation équilibrée entre l'homme et la nature, et à faciliter la coopération dans le domaine de la recherche, notamment à travers les réserves transfrontalières. Chaque réserve comporte un zonage triple défini selon les modalités de l'occupation humaine et la répartition des objectifs pouvant aller de la protection stricte au développement durable : une zone centrale, une zone tampon et une zone de transition (cette dernière zone qui délimite la frontière extérieure de la réserve de biosphère, n'a qu'une valeur indicative).


Lien vers la fiche de métadonnée des réserves de biosphère du MNHN:
https://inpn.mnhn.fr/docs/map_pdf/biosphere_f.pdf

Les fichiers du jeu de données respectent le standard COVADIS des ENP : N_ENP_MAB_S_ddd

Fichier contenus dans le jeu de données :
N_ENP_MAB_S_R44.shp

Mots-clés : biosphere,donnees-ouvertes,enp,inspire,nature-paysage-biodiversite-zonages-nature,sites-proteges
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Réserves de biosphère en Provence-Alpes-Côte d'Azur
Organisation : DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur

Les réserves de biosphère sont des aires portant sur des écosystèmes ou une combinaison d'écosystèmes terrestres et côtiers/marins, reconnues au niveau international.
Dans le cadre du Programme de l'UNESCO sur l'homme et la biosphère (MAB - Man and Biosphère), les réserves de biosphère sont établies pour promouvoir une relation équilibrée entre les êtres humains et la biosphère.
Une réserve de biosphère comprend trois zones : une zone centrale, une zone tampon, une zone de transition.
Les réserves de biosphères, le plus souvent leurs zones centrales, sont basées sur des espaces protégés pré-existants (réserves naturelles, parcs nationaux, parcs naturel régionaux...). Elles peuvent donc correspondre à un objet géographique faisant déjà l'objet d'une autre couche appartenant aux Espaces Naturels Protégés (ENP) en vue d'atteindre des objectifs spécifiques de conservation du patrimoine naturel.
Cette désignation internationale repose sur un zonage triple : zone centrale, zone tampon, aire de transition. L'aire de transition n'a pas nécessairement vocation à être intégrée à un système d'information géographique ; en effet, selon le « Guide d'Aide à la Gestion » des réserves de biosphère françaises, elle ne présente pas toujours de limite extérieure bien définie.

Mots-clés : donnees-ouvertes,habitats-et-biotopes,inspire,nature-paysage-biodiversite-zonages-nature
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Réserves de Chasse - DEAL
Organisation : DEAL Martinique

Les réserves nationales de chasse et de faune sauvage sont des espaces protégés terrestres ou marins dont la gestion est principalement assurée par l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage. Celui-ci veille au maintien d’activités cynégétiques durables et à la définition d’un réseau suffisant d’espaces non chassés susceptibles d’accueillir notamment l’avifaune migratrice

__Origine__

Numérisation des annexes, cartes papiers surlignées,  proposées dans les arrêtés. La saisie de 2014 c’est appuyée sur les autres données SIG existantes dans les secteurs pour mise en cohérence.


__Organisations partenaires__

DEAL Martinique

__Liens annexes__

 * [panierDownloadFrontalParametrage](https://catalogue.geomartinique.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS&#x3D;41490)
 * [Téléchargement direct des données](https://catalogue.geomartinique.fr/rss/atomfeed/atomdataset/cd7eebc1-c0f2-411c-90b2-45236e1c8acc)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/e19389a62b16d277325c9316155d9c708d626416)

Mots-clés : deal,environment,faune-flore,grand-public,passerelle-inspire,sites-proteges
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : shp,json
Réserves de chasse et de faune sauvage - Haute-Loire
Organisation : Direction Départementale des Territoires de la Haute-Loire

Emprise des réserves de chasse et de faune sauvage établies en application de l&#x27;article L 422-27 du code de l&#x27;Environnement.
Les réserves de chasse et de faune sauvage ont pour objet la protection des oiseaux migrateurs et des espèces menacées ainsi que la mise au point d&#x27;outils de gestion de la faune sauvage et de leurs habitats.
Elles sont créées, selon l&#x27;intérêt qu&#x27;elles présentent, par le préfet (article R 422-82 CE) ou par le ministre chargé de la chasse (réserves nationales article R422-92 CE).
Celles instituées par arrêté préfectoral sont créées sur demande du détenteur du droit de chasse et interdisent tout acte de chasse.

__Origine__

Sur la base de l&#x27;arrêté préfectoral, numérisation sur parcellaire cadastral des réserves de chasse et de faune sauvage, en partenariat avec la Fédération départementale des chasseurs de Haute-Loire.


__Organisations partenaires__

DDT 43 (Direction Départementale des Territoires de la Haute-Loire), Fédération des Chasseurs de Haute-Loire

__Liens annexes__

 * [panierDownloadFrontalParametrage](https://catalogue.datara.gouv.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS&#x3D;22177077)
 * [site internet DDT 43](http://www.haute-loire.gouv.fr/)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/0c29576fc0fbba7a1d8314d1f71eb88070eb5b7c)

Mots-clés : auvergne,biota,ddt-43,ddt-haute-loire,donnees-ouvertes,grand-public,haute-loire,open-data,passerelle-inspire,sites-proteges
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,document,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Réserves de Chasse et de Faune Sauvage sur le département du Cher
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Cher

Une Réserve de Chasse et de Faune Sauvage (RCFS) fait partie des espaces naturels protégés (ENP) qui sont des zones désignées ou gérées dans un cadre international, communautaire, national ou local en vue d&#x27;atteindre des objectifs spécifiques de conservation du patrimoine naturel.Les réserves de chasse et de faune sauvage sont des espaces terrestres ou marinsdestinés à protéger les milieux naturels d&#x27;espèces menacées dont, notamment, les populations d&#x27;oiseaux migrateurs, et à favoriser la mise au point d&#x27;outils de gestion des espèces et de leurs habitats, dans l&#x27;objectif d&#x27;un développement durable de la chasse dans les territoires ruraux.Elles sont créées par arrêté préfectoral, soit à la demande du détenteur du droit dechasse, soit à l&#x27;initiative de la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs, lorsqu&#x27;il s&#x27;agit de conforter des actions d&#x27;intérêt général.Les actes de chasse y sont interdits, à l&#x27;exception des actions de régulationnécessaires au maintien des équilibres biologiques et agro-sylvo-cynégétiques.Références légales : Articles L422-27 et R422-82 à R422-91 du code del&#x27;environnement.

__Origine__

Source du géoréférencement : le nom et l&#x27;actualité du référentiel géographique utilisé pour numériser les périmètres de RCFS sont renseignés par les champs SRC_GEOM et SRC_ANNEE de la série de données N_ENP_RCFS_S_ddd.Source thématique : Acte de classement administratif, légal ou contractuel de l&#x27;espace naturel protégé. Ces actes sont référencés dans la table alphanumérique N_ENP_ACTE_RCFS_ddd associée à cette série de données


__Organisations partenaires__

DDT Cher

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-23fcee7e-c12e-42f7-8b3f-342a6766c080)
 * [Standard de données COVADIS : Réserve de Chasse et de Faune Sauvage](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_ENP_RCFS_S)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/4f8c9a141c7272707e3975231f883d257b5c6267)

Mots-clés : donnees-ouvertes,environment,passerelle-inspire,sites-proteges
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Réserves de Chasse et de Faune Sauvage sur le département du Cher
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Cher

Une Réserve de Chasse et de Faune Sauvage (RCFS) fait partie des espaces naturels protégés (ENP) qui sont des zones désignées ou gérées dans un cadre international, communautaire, national ou local en vue d&#x27;atteindre des objectifs spécifiques de conservation du patrimoine naturel.Les réserves de chasse et de faune sauvage sont des espaces terrestres ou marinsdestinés à protéger les milieux naturels d&#x27;espèces menacées dont, notamment, les populations d&#x27;oiseaux migrateurs, et à favoriser la mise au point d&#x27;outils de gestion des espèces et de leurs habitats, dans l&#x27;objectif d&#x27;un développement durable de la chasse dans les territoires ruraux.Elles sont créées par arrêté préfectoral, soit à la demande du détenteur du droit dechasse, soit à l&#x27;initiative de la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs, lorsqu&#x27;il s&#x27;agit de conforter des actions d&#x27;intérêt général.Les actes de chasse y sont interdits, à l&#x27;exception des actions de régulationnécessaires au maintien des équilibres biologiques et agro-sylvo-cynégétiques.Références légales : Articles L422-27 et R422-82 à R422-91 du code del&#x27;environnement.

__Origine__

Source du géoréférencement : le nom et l&#x27;actualité du référentiel géographique utilisé pour numériser les périmètres de RCFS sont renseignés par les champs SRC_GEOM et SRC_ANNEE de la série de données N_ENP_RCFS_S_ddd.Source thématique : Acte de classement administratif, légal ou contractuel de l&#x27;espace naturel protégé. Ces actes sont référencés dans la table alphanumérique N_ENP_ACTE_RCFS_ddd associée à cette série de données


__Organisations partenaires__

DDT Cher

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-23fcee7e-c12e-42f7-8b3f-342a6766c080)
 * [Standard de données COVADIS : Réserve de Chasse et de Faune Sauvage](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_ENP_RCFS_S)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/d8b924c997b141a9bea9ee61b3e9e4130d13db2b)

Mots-clés : donnees-ouvertes,environment,passerelle-inspire,sites-proteges
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Réserves de Chasse et de Faune Sauvage sur le département du Cher
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Cher

Une Réserve de Chasse et de Faune Sauvage (RCFS) fait partie des espaces naturels protégés (ENP) qui sont des zones désignées ou gérées dans un cadre international, communautaire, national ou local en vue d'atteindre des objectifs spécifiques de conservation du patrimoine naturel.Les réserves de chasse et de faune sauvage sont des espaces terrestres ou marinsdestinés à protéger les milieux naturels d'espèces menacées dont, notamment, les populations d'oiseaux migrateurs, et à favoriser la mise au point d'outils de gestion des espèces et de leurs habitats, dans l'objectif d'un développement durable de la chasse dans les territoires ruraux.Elles sont créées par arrêté préfectoral, soit à la demande du détenteur du droit dechasse, soit à l'initiative de la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs, lorsqu'il s'agit de conforter des actions d'intérêt général.Les actes de chasse y sont interdits, à l'exception des actions de régulationnécessaires au maintien des équilibres biologiques et agro-sylvo-cynégétiques.Références légales : Articles L422-27 et R422-82 à R422-91 du code del'environnement.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,nature-paysage-biodiversite-zonages-nature,sites-proteges
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : mapinfo tab,wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Réserves départementales de chasse et faune sauvage (60)
Organisation : DDT Oise

Réserves départementales de chasse et faune sauvage (article L. 422-27 du code de l'environnement) dans le département de l'Oise (60)

Mots-clés : chasse,donnees-ouvertes,habitats-et-biotopes,inspire,nature-paysage-biodiversite-chasse,reserve
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Réserves et lots de chasse sur le Domaine Public Fluvial appartenant à la région Bretagne sur le territoire bretillien
Organisation : Région Bretagne

La description est réduite aux éléments administratifs de base (description, n°de lot, bénéficiaire, surface arrondi à l&#x27;hectare près).

__Origine__

Saisie sur la base des cartes IGN, du cadastre, d&#x27;orthophotos IGN et d&#x27;une connaissance du sujet.


__Organisations partenaires__

Région Bretagne

__Liens annexes__

 * [Visualiseur simple](https://kartenn.region-bretagne.fr/sviewer/?layers&#x3D;rb:limite_lot_chasse_vn)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/173442690d48056ca18faf24cea9b7073ecc1a5e)

Mots-clés : biota,canal,chasse,donnees-ouvertes,passerelle-inspire
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : shp,json
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Réserves et lots de chasse sur le Domaine Public Fluvial appartenant à la région Bretagne sur le territoire bretillien
Organisation : Région Bretagne

La description est réduite aux éléments administratifs de base (description, n°de lot, bénéficiaire, surface arrondi à l'hectare près).

Mots-clés : canal,chasse,donnees-ouvertes,patrimoine-naturel-zonages-de-protection-de-gestion-ou-dintervention,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Licence : License Not Specified
Réserves et lots de chasse sur le Domaine Public Fluvial appartenant à la région Bretagne sur le territoire bretillien
Organisation : Région Bretagne

La description est réduite aux éléments administratifs de base (description, n°de lot, bénéficiaire, surface arrondi à l'hectare près).

Mots-clés : 233500016,canal,chasse,donnees-ouvertes,patrimoine-naturel-zonages-de-protection-de-gestion-ou-dintervention,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : severalTimesADay
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Réserves et parcours de pêche dans le Maine-et-Loire(49)
Organisation : DDT de Maine-et-Loire

Ensemble des zones réglementées à l'autorisation ou l'interdiction à la pêche sur les cours d'eau du Maine-et-Loire.

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-peche,inspire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Réserves intégrales de Parc National en Provence-Alpes-Côte d'Azur
Organisation : DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur

Une réserve intégrale de parc national fait partie des espaces naturels protégés (ENP) qui sont
des zones désignées ou gérées dans un cadre international, communautaire, national ou local
en vue d'atteindre des objectifs spécifiques de conservation du patrimoine naturel.
Une « réserve intégrale » peut être instituée dans le coeur d'un parc national afin d'assurer, dans
un but scientifique, une protection plus grande de certains éléments de la faune et de la flore.
Les réserves intégrales de parc national sont établies en tenant compte de l'occupation humaine
et de ses caractéristiques. Les réserves intégrales ne sont pas instaurées par le même texte que
le parc national (décret distinct). Les réserves intégrales de parcs peuvent relever de la catégorie
Ia de l'UICN.

Mots-clés : donnees-ouvertes,nature-paysage-biodiversite-zonages-nature
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,n3d06fb11b9e048f6a2d6bafd954ccd3b,wfs,nfbce4e62a8334a639e6651408bca6663,n8d9bdc0865624b82a996f4124375d525
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Réserves intégrales de parc national (RIPN)
Organisation : Ecolab

Accès aux données de l'INPN fournies par les services de la Géoplateforme (IGN).

Source : <https://geoservices.ign.fr/services-geoplateforme-diffusion>


Fréquence de mise à jour : notPlanned
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : ogc:wms,ogc:wfs
Licence : License Not Specified
Réserves mondiales de gaz naturel (conventionnel et non conventionnel)
Organisation : Open Data Réseaux Énergies

Ce jeu de données donne l'évolution des réserves mondiales de gaz naturel (conventionnel et non conventionnel)

Le ratio Réserves sur Production (R/P) représente, en années, la disponibilité d’une ressource non renouvelable dans les conditions technico-économiques actuelles. Les réserves estimées englobent les gisements de gaz naturel non conventionnel (voir Glossaire), mais également des gisements de gaz naturel conventionnel inexploitables aujourd’hui avec les technologies existantes.

Mots-clés : marches
Fréquence de mise à jour : unknown
Couverture temporelle : 2019-01-05 – 2023-05-03
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Réserves nationales de chasse et faune sauvage sur le département de la Haute-Marne
Organisation : DDT Haute-Marne

Réserves nationales de chasse et faune sauvage sur le département de la Haute-Marne pour le département de la Haute-Marne et les départements qui lui sont limitrophes.

Les réserves nationales de chasse et de faune sauvage (RNCFS) sont des espaces protégés réglementaires terrestres ou marins. Elles sont consacrées à l'étude et la conservation de la faune et constituent pour les espèces concernées des zones de quiétude. Tout acte de chasse y est interdit, sauf dérogation. Les RNCFS sont classées en catégorie IV de l'UICN (aire protégée gérée principalement à des fins de conservation, avec intervention au niveau de la gestion). Elles constituent une catégorie particulière de RCFS, sélectionnées pour leur intérêt scientifique, en raison de la présence d’espèces patrimoniales ou de leur étendue. Leur gestion est principalement assurée par l'Office français de la biodiversité (OFB) qui veille à la définition d'un réseau suffisant d'espaces non chassés susceptibles d'accueillir notamment l'avifaune migratrice.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inpn,inspire,rncsf,sites-proteges
Couverture temporelle : 2022-01-01 – 2024-12-31
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Réserves naturelles génératrices de servitudes AC3, en Eure-et-Loir (28)
Organisation : Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir

Le générateur d'une servitude d'utilité publique est une entité géographique dont la nature ou la fonction induit, sous l'effet d'une réglementation, des contraintes sur les modalités d'occupation du sol des terrains environnants.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-assiette-servitude,donnees-ouvertes,inspire,reserves-naturelles,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Réserves naturelles génératrices de servitudes AC3 en Languedoc-Roussillon
Organisation : DREAL Languedoc-Roussillon

Le territoire de tout ou partie d&#x27;une ou plusieurs communes peut être classé en réserve naturelle lorsque la conservation du milieu naturel présente une importance particulière ou qu&#x27;il convient de les soustraire à toute intervention artificielle susceptible de le dégrader.Art. L 242-1 du code RuralArt. L 332-1 du code de l&#x27;environnement Le générateur d&#x27;une servitude d&#x27;utilité publique est une entité géographique dont la nature ou la fonction induit, sous l&#x27;effet d&#x27;une réglementation, des contraintes sur les modalités d&#x27;occupation du sol des terrains environnants.La disparition ou la destruction sur le terrain du générateur n&#x27;a pas pour conséquence de supprimer la ou les servitudes qui lui étaient associées. Seul un nouvel acte d&#x27;annulation ou d&#x27;abrogation pris par l&#x27;autorité compétente peut légalement faire disparaître les effets de la ou des servitudes en question.

__Origine__

Réalisé à partir de la couche des réserves nationales


__Organisations partenaires__

DREAL Lang.Rous. (Direction Régionale de l&#x27;Environnement, de l&#x27;Aménagement et du Logement Languedoc-Roussillon)

__Liens annexes__

 * [Vue HTML des métadonnées sur internet](http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/apps/search/?uuid=fr-120066022-jdd-f7bea13d-12e3-46d8-9f73-a8ec14126111)
 * [Vue XML des métadonnées](http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/xml_iso19139?uuid=fr-120066022-jdd-f7bea13d-12e3-46d8-9f73-a8ec14126111)
 * [Accès au service individuel de téléchargement simple du jeu et des documents associés](http://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomMetadata/GetResourceDescription?id=cde559b6-42cf-44e6-b0cd-9be2728b902d&amp;scope=INTERNET)


Mots-clés : ads,amenagement-urbanisme-assiette-s,donnees-ouvertes,services-d-utilite-publique-et-s,servitude,sup,utilities-communication
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : zip,shp,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence