AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
Masque Forêt
Organisation : Institut national de l'information géographique et forestière

**MASQUE FORET**

Le Masque Forêt V1 est une base de données vectorielles permettant de localiser les surfaces de forêt présentes en France métropolitaine. Il est produit à partir de la BD ORTHO®, via un processus semi-automatisé faisant appel à l’intelligence artificielle (IA). Le Masque Forêt v1 contient également une information sur l’usage des forêts. Cette distinction permet de distinguer les forêts pour lesquelles un usage agricole a été déclaré et les forêts urbaines des autres types de forêt. Le Masque Forêt v1 remplace le Masque Forêt Version Bêta diffusé précédemment par l’IGN. 

**Caractéristiques principales :**

Produit via un processus semi-automatisé faisant appel à l’intelligence artificielle (IA) à partir de départements BD ORTHO® acquis entre 2021 et 2023.

**Couverture :**

Le Masque Forêt v1 est disponible sur la France métropolitaine

**Millésime et mise à jour :**

Vous trouverez ci-dessous le lien de téléchargement des données. Le millésime de la BD ORTHO® utilisé pour la production du département est indiqué dans le nom du fichier de téléchargement ainsi que dans la table attributaire de la couche.

Ces travaux ont bénéficié d’un accès aux moyens de calcul de l’IDRIS au travers de l'allocation de ressources 2023-AD010114597 attribuée par GENCI.

**Appel à commentaires :**

Nous sommes dans l'attente de vos retours pour améliorer ce masque, n’hésitez à nous écrire à l’adresse : contact.geoservices@ign.fr avec dans l’intitulé [masque Forêt].

Mots-clés : donnees-ouvertes,forets,ia,inspire,occupation-des-terres,sante-environnement,usage-des-sols,vegetation
Fréquence de mise à jour : notPlanned
Couverture temporelle : 2021-01-01 – 2023-12-31
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : wmts,wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Masque Forêt (beta)
Organisation : Institut national de l'information géographique et forestière

**MASQUE FORET (BETA)**

Le Masque Foret (beta) est une base de données sous format vectoriel permettant de localiser les zones de forêt au sens de la définition internationale de la Forêt de la FAO. Les zones de forêt sur lesquelles s’exerce un usage agricole sont exclues de cette version bêta.  

**Caractéristiques principales :**

Produit via un processus semi-automatisé faisant appel à l’intelligence artificielle (IA) à partir de départements BD ORTHO® acquis entre 2019 et 2022.

**Couverture :**

Le Masque foret est disponible sur la France métropolitaine et la Corse

**Millésime et mise à jour :**

Vous trouverez dans les liens ci-dessous des cartes indiquant le millésime précis de masque foret disponible par département. 

Une Version 1 du masque forêt est actuellement en cours de production. Elle sera diffusée à compter du troisième trimestre 2025. Les zones de forêt sur lesquelles s’exerce un usage agricole et les forêts urbaines y seront distinguées via un attribut spécifique. 

**Appel à commentaires :**

Nous sommes dans l'attente de vos retours pour améliorer ce masque, n’hésitez à nous écrire à l’adresse : contact.geoservices@ign.fr avec dans l’intitulé [masque Forêt].

Mots-clés : donnees-foret,ia,occupation-des-terres,sante-environnement,usage-des-sols,vegetation
Couverture temporelle : 2019-01-01 – 2022-01-01
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified
Masque Forêt pour le Pas-de-Calais
Organisation : DDTM Pas-de-Calais

Titre : Masque Forêt pour le Pas-de-Calais

Description : Le Masque Forêt V1 est une base de données vectorielles permettant de localiser les surfaces de forêt présentes en France métropolitaine. Il est produit à partir de la BD ORTHO®, via un processus semi-automatisé faisant appel à l’intelligence artificielle (IA). Le Masque Forêt v1 contient également une information sur l’usage des forêts. Cette distinction permet de distinguer les forêts pour lesquelles un usage agricole a été déclaré et les forêts urbaines des autres types de forêt. Le Masque Forêt v1 permet de localiser et de mesurer les surfaces de forêt, y compris à l’échelle infra- communale. Le Masque Forêt v1 peut donc par exemple être utilisé pour estimer un taux de couvert forestier à la commune, à l’intercommunalité, ou au département, ainsi que sur d’autres types d’emprises géographiques comme par exemple l’aire d’adhésion d’un parc naturel régional.

Source : IGN/MASA
Millésime : 20250901
Mise à jour : 
Diffusion : Fermée

Mots-clés : foret-description
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
[MASQUÉ // Obsolète] Réseau télécom du Département du Finistère
Organisation : Conseil départemental du Finistère

Aperçu des armoires du réseau

Pour télécharger l'intégralité du dossier, utiliser la fonction d'export : faire "export alternatif" du fichier PABN_20190121.zip

21/01/2019 : mise à jour des dossiers « Câbles » et « Souterrains»

Mots-clés : batiments,equipements,logement,pabn,penn-ar-bed-numerique,urbanisme
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,csv,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Masque terrestre habillant la carte du SMVM de la Guyane (approuvé le 06/07/2016)
Organisation : Collectivité Territoriale de Guyane

Masque terrestre habillant la carte du Schéma de Mise en Valeur de la Mer (SMVM) de la Guyane approuvé par décret en Conseil d'Etat n° 2016-931 le 6 juillet 2016. Les cartes de destination des sols doivent faire l'objet d'une application combinée avec le rapport de présentation du SAR. Elles indiquent les vocations des espaces concernés, telles qu'elles résultent des caractéristiques de l'espace en cause et des orientations et règles auxquelles elles sont étroitement subordonnées, sans que cette représentation puisse être précise eu égard à l'échelle des cartes. Il appartient donc aux documents d'urbanisme locaux de préciser les limites des espaces identifiés compte tenu des caractéristiques de l'espace en cause, dans le respect des principes de subsidiarité et de compatibilité.

Mots-clés : amenagement,caracteristiques-geographiques-oceanographiques,guyane,planification,planificationcadastre,prospective,sar,smvm-srce
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : ogc:wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Masques Forêt DROM
Organisation : Institut national de l'information géographique et forestière

Les Masques Forêt DROM sont des bases de données vectorielles permettant de localiser les surfaces de forêt présentes dans les DROM.

**Caractéristiques principales :**

Les Masques Forêts DROM » sont dérivés des cartographies des formations végétales produites sur ces territoires. Seuls les polygones des cartographies des formations végétales dont la nature est « Forêt » sont repris dans les Masques Forêt DROM.

**Couverture :**

Les Masques Forêt DROM sont disponibles sur les DROM uniquement. Un produit équivalent, le Masque Forêt v1 est cependant disponible sur la métropole.

**Millésime et mise à jour :**

Le millésime de chaque Masque Forêt DROM correspond au millésime de la BD ORTHO® utilisé pour produire la cartographie des formations végétales dont il est dérivé.

**Guadeloupe :**

Le Masque Forêt 2022 de la Guadeloupe est en cours de production. Il sera diffusé à compter du premier semestre 2026.

**Martinique :**

Le Masque Forêt 2022 de la Martinique est dérivé d’une cartographie des formations végétales produite par IA à partir de la BD ORTHO et des séries temporelles Sentinel. 
Des reprises manuelles par photo-interprétation ont également été effectuées. 
Les millésimes 2004 et 2017 sont dérivés de cartographies des formations végétales produites par photo-interprétation de la BD ORTHO® uniquement.

**Mayotte :**

Le Masques Forêt 2016 et le Masques Forêt 2023 de Mayotte sont dérivés de cartographies des formations végétales produites par photo-interprétation de la BD ORTHO®.


La production des masques forêt DROM a été financée par le Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire (MASA)

Mots-clés : donnees-ouvertes,droms,forets,inspire,masques,occupation-des-terres,sante-environnement,usage-des-sols,vegetation
Fréquence de mise à jour : notPlanned
Couverture temporelle : 2004-01-01 – 2023-01-01
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : wmts,wms
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Masse en tonnes et taux de valorisation des déchets en propre (dangereux et non dangereux) par opérateur
Organisation : Open Data Réseaux Énergies

Ce jeu de données présente la masse et le taux de valorisation des déchets par opérateur depuis 2016, en distinguant les déchets dangereux des déchets non dangereux. Ces chiffres incluent tous les modes de valorisations des déchets (R1 à R13)

**Les déchets en propre** sont une notion interne à l'entreprise que nous pouvons décrire comme suit. Ce sont les déchets produits directement par l’activité de l'entreprise (déchets de la maintenance, déchets des sites tertiaires, amiante, PCB …).   


Pour RTE, on exclut de ce périmètre les déchets produits par des prestataires travaux pour le compte de l'entreprise. Ces derniers font l’objet d’une gestion transférée via les contrats qui lient l'entreprise à ses prestataires travaux. Il s’agit principalement des déchets liés aux travaux de génie civil lors de la construction, la réhabilitation ou la dépose d’ouvrage. Ces déchets sont néanmoins suivis par l'entreprise. 

Or, concernant la définition de déchets en propre, on différencie chez Teréga et NaTran : 

\- les déchets du fait des installations de Teréga /NaTran (déchets en propre). Exemple : parties d'installations démantelées, eaux de lavage souillées, etc.

\- les déchets du fait de la prestation externe (qui ne sont pas pris en compte dans les chiffres donnés donc ne sont pas déchets en propre). Exemple : chiffons souillés, emballages de produits chimiques (pots de peinture etc.), etc.

\------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

**Déchets dangereux** : Article R541-8 du code de l’environnement : « tout déchet qui présente une ou plusieurs des propriétés de dangers énumérées à l'annexe III de la directive 2008/98/ CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 relative aux déchets et abrogeant certaines directives. Ils sont signalés par un astérisque dans la liste des déchets mentionnée à l'article R. 541-7. »

**Déchets non dangereux** : Article R541-8 du code de l’environnement : «tout déchet qui ne présente aucune des propriétés qui rendent un déchet dangereux »

**Valorisation des déchets** : La valorisation consiste dans " le réemploi, le recyclage ou toute autre action visant à obtenir, à partir des déchets, des matériaux réutilisables ou de l'énergie " (loi du 13 juillet 1992).

Mots-clés : dechet,environnement,rse
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2016-01-01 – 2020-01-02
Granularité spatiale : country
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Masse salariale brute annuelle cumulée des 10 plus hautes rémunérations du Conseil Départemental
Organisation : Département des Hautes-Pyrénées

Aux termes de l’article 37 de la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, les régions, les départements, les collectivités territoriales de plus de 80 000 habitants, les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de plus de 80 000 habitants publient chaque année, sur leur site internet, la somme des dix rémunérations les plus élevées des agents relevant de leur périmètre, en précisant également le nombre de femmes et d'hommes figurant parmi ces dix rémunérations les plus élevées.

Mots-clés : remunerations,salaires,territoire
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2017-12-31 – 2025-12-30
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Masse salariale des établissements scolaires
Organisation : Rectorat de Normandie

Masse salariale des établissements scolaires : **Coût employeur total** pour l’État **par établissements**

Source : Application nationale Masse Salariale des EPLE et établissements privés

La masse salariale correspond à la somme des dépenses liées à la paie des agents rémunérés par l’État occupant des fonctions sur un établissement scolaire :

**Pour les établissements publics (EPLE)** , entrent dans ce champs les personnels de direction et d’administration, les assistants d’éducation et les accompagnateurs des élèves en situation de handicap, les enseignants et les personnels d’éducation, sociaux, de santé et d’orientation.

**Pour les établissements privés** , les dépenses concernent les enseignants.

Ces dépenses incluent la rémunération, les cotisations patronales et excluent les prestations sociales

Le coût employeur imputé à l’établissement est calculé en prenant en compte les montants des éléments de rémunération composants le coût employeur et le nombre de Jours Equivalent Temps Plein (JETP) des agents affectés sur l’établissement.

A noter que

  * les dépenses liées aux personnels sociaux, de santé et d’orientation sont estimées, sur la base des effectifs pondérés de l’établissement.
  * les dépenses de surveillance et d’accompagnement des élèves en situation de handicap sont estimées, sur la base d’un montant mensuel moyen.

Mots-clés : eple,etablissements,finances,masse-salariale
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Masse salariale et assiette chômage partiel mensuelles du secteur privé
Organisation : Unions de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales

Masse salariale et assiette chômage partiel mensuelles du secteur privé (publiée dans le [Baromètre économique](https://www.urssaf.org/accueil/statistiques/nos-etudes-et-analyses/notre-publication-mensuelle.html)) ► _[MISE A JOUR](https://open.urssaf.fr/explore/dataset/planning-de-mise-a-jour/table/?sort=date_de_mise_a_jour)_ : fin mois + ~50 jours.

![](https://open.urssaf.fr/assets/theme_image/Symbole_SR.png)******Les séries mensuelles de masse salariale et d'assiette chômage partiel sont reconnues d'intérêt général par l'Autorité de la statistique publique ([Avis du 22/12/2021](https://www.autorite-statistique-publique.fr/event/avis-sur-le-caractere-de-statistiques-publiques-a-visee-dinformation-generale-de-series-statistiques-produites-par-lurssaf-caisse-nationale/)).**  


__

_Champ_ : secteur privé, régime général.  


_Profondeur_ : depuis janvier 2018. 

 _Source_ : Urssaf

 _Précisions méthodologiques_ _  
__  
_

\- la masse salariale correspond à l'assiette déplafonnée des cotisations sociales.

\- la part de l'assiette chômage partiel est égale au rapport entre l'assiette chômage partiel et la somme de l'assiette déplafonnée et de l'assiette chômage partiel.

[Pour approfondir notre méthodologie](https://www.urssaf.org/accueil/statistiques/notre-methodologie/les-effectifs-salaries-et-la-mas.html)

Mots-clés : activite-partielle,barometre-economique,chomage-partiel,difficultes-des-entreprises,masse-salariale,observatoire-eco-difficultes-des-entreprises,observatoire-eco-masse-salariale,observatoire-economique,series-reconnues-dinteret-general
Fréquence de mise à jour : monthly
Couverture temporelle : 2017-12-31 – 2026-05-30
Formats des ressources : json,csv
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Masse salariale et assiette chômage partiel mensuelles du secteur privé, par ancienne région
Organisation : Unions de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales

Masse salariale et assiette chômage partiel mensuelles du secteur privé. ► _[MISE A JOUR](https://open.urssaf.fr/explore/dataset/planning-de-mise-a-jour/table/?sort=date_de_mise_a_jour)_ : fin mois + ~80 jours.

 _Champ_ : secteur privé, régime général.  


 _Profondeur_ : depuis janvier 2018. 

_Source_ : Urssaf  


 _Précisions méthodologiques_

\- la masse salariale correspond à l'assiette déplafonnée des cotisations sociales.

\- la part de l'assiette chômage partiel est égale au rapport entre l'assiette chômage partiel et la somme de l'assiette déplafonnée et de l'assiette chômage partiel.

Mots-clés : activite-reduite,barometre-economique,chomage-partiel,difficultes-des-entreprises,masse-salariale,observatoire-eco-difficultes-des-entreprises,observatoire-eco-masse-salariale,observatoire-economique,regions
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : json,csv
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Masse salariale et assiette chômage partiel mensuelles du secteur privé, par ancienne région
Organisation : Unions de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales

Masse salariale et assiette chômage partiel mensuelles du secteur privé. ► _[MISE A JOUR](https://open.urssaf.fr/explore/dataset/planning-de-mise-a-jour/table/?sort=date_de_mise_a_jour)_ : fin mois + ~80 jours.

![](https://open.urssaf.fr/assets/theme_image/Symbole_SR.png)Les séries mensuelles de masse salariale et d'assiette chômage partiel sont reconnues d'intérêt général par l'Autorité de la statistique publique ([Avis du 22/12/2021](https://www.autorite-statistique-publique.fr/event/avis-sur-le-caractere-de-statistiques-publiques-a-visee-dinformation-generale-de-series-statistiques-produites-par-lurssaf-caisse-nationale/)).  


_Champ_ : secteur privé, régime général.  


_Profondeur_ : depuis janvier 2018. 

 _Source_ : Urssaf  


 _Précisions méthodologiques_

\- la masse salariale correspond à l'assiette déplafonnée des cotisations sociales.

\- la part de l'assiette chômage partiel est égale au rapport entre l'assiette chômage partiel et la somme de l'assiette déplafonnée et de l'assiette chômage partiel.

[Pour approfondir notre méthodologie](https://www.urssaf.org/accueil/statistiques/notre-methodologie/les-effectifs-salaries-et-la-mas.html)

Mots-clés : activite-partielle,barometre-economique,chomage-partiel,difficultes-des-entreprises,masse-salariale,observatoire-eco-difficultes-des-entreprises,observatoire-eco-masse-salariale,observatoire-economique,regions,series-reconnues-dinteret-general
Fréquence de mise à jour : monthly
Couverture temporelle : 2017-12-31 – 2026-04-29
Formats des ressources : json,csv
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Masse salariale et assiette chômage partiel mensuelles du secteur privé, par région
Organisation : Unions de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales

Masse salariale et assiette chômage partiel mensuelles du secteur privé, par région. ► _[MISE A JOUR](https://open.urssaf.fr/explore/dataset/planning-de-mise-a-jour/table/?sort=date_de_mise_a_jour)_ : fin mois + ~80 jours.

![](https://open.urssaf.fr/assets/theme_image/Symbole_SR.png)Les séries mensuelles de masse salariale et d'assiette chômage partiel sont reconnues d'intérêt général par l'Autorité de la statistique publique ([Avis du 22/12/2021](https://www.autorite-statistique-publique.fr/event/avis-sur-le-caractere-de-statistiques-publiques-a-visee-dinformation-generale-de-series-statistiques-produites-par-lurssaf-caisse-nationale/)).  


_Champ_ : secteur privé, régime général, France entière hors Mayotte.  


_Profondeur_ : depuis janvier 2018. 

 _Source_ : Urssaf  


 _Précisions méthodologiques_

\- la masse salariale correspond à l'assiette déplafonnée des cotisations sociales.

\- la part de l'assiette chômage partiel est égale au rapport entre l'assiette chômage partiel et la somme de l'assiette déplafonnée et de l'assiette chômage partiel.

[Pour approfondir notre méthodologie](https://www.urssaf.org/accueil/statistiques/notre-methodologie/les-effectifs-salaries-et-la-mas.html)

Mots-clés : activite-partielle,barometre-economique,chomage-partiel,difficultes-des-entreprises,masse-salariale,observatoire-eco-difficultes-des-entreprises,observatoire-eco-masse-salariale,observatoire-economique,regions,series-reconnues-dinteret-general
Fréquence de mise à jour : monthly
Couverture temporelle : 2017-12-31 – 2026-04-29
Formats des ressources : json,csv
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Masse salariale et assiette chômage partiel trimestrielles du secteur privé, France entière x secteur NA38
Organisation : Unions de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales

Masse salariale et assiette chômage partiel trimestrielles du secteur privé, au niveau France entière par secteur d'activité au niveau agrégé en 38 postes de la NAF. ► _[MISE A JOUR](https://open.urssaf.fr/explore/dataset/planning-de-mise-a-jour/table/?sort=date_de_mise_a_jour)_ : fin mois + ~70 jours.

_Champ_ : secteur privé, régime général.  


_Profondeur_ : depuis janvier 2018. 

 _Source_ : Urssaf

 _Précisions méthodologiques_

\- la masse salariale correspond à l'assiette déplafonnée des cotisations sociales.

\- la part de l'assiette chômage partiel est égale au rapport entre l'assiette chômage partiel et la somme de l'assiette déplafonnée et de l'assiette chômage partiel.

[Pour approfondir notre méthodologie](https://www.urssaf.org/accueil/statistiques/notre-methodologie/les-effectifs-salaries-et-la-mas.html)

Mots-clés : activite-partielle,chomage-partiel,difficultes-des-entreprises,observatoire-eco-difficultes-des-entreprises,observatoire-eco-masse-salariale,observatoire-economique
Fréquence de mise à jour : quarterly
Couverture temporelle : 2017-12-31 – 2026-03-30
Formats des ressources : json,csv
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)