AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
Programme Local de l'Habitat - Haute-Garonne
Organisation : DDT Haute-Garonne

Zonage composé de l'ensemble des périmètres de programme local de l'habitat (PLH)
Un PLH définit la politique de l'habitat sur un territoire intercommunal. Il vise à répondre aux besoins en logements (social ou non, locatif ou non), à favoriser la mixité sociale en assurant une répartition équilibrée et diversifiée de l'offre en logements au sein d'un territoire intercommunal et indique les moyens pour y parvenir. Sa procédure spécifique implique qu'il n'est porté que par un EPCI ayant la compétence PLH en association avec l'Etat. Un programme local de l'habitat dure généralement six ans. La loi Molle du 29 mars 2009 modifie la portée du PLH en le rendant beaucoup plus opérationnel et oblige les EPCI à détailler les objectifs à la commune.
Le programme engage l'Etat, les communes, les intercommunalités et le cas échéant les conseils généraux délégataires des aides à la pierre. Les actions sont mises en oeuvre par les opérateurs : organismes de logement social, opérateurs professionnels privés, propriétaires occupants ou bailleurs.

Mots-clés : donnees-ouvertes,habitat-politique-de-la-ville-politique
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Programme local de l'habitat (PLH) dans le Haut-Rhin
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin (68)

Un PLH définit la politique de l'habitat sur un territoire intercommunal. Il vise à répondre aux besoins en logements (social ou non, locatif ou non), à favoriser la mixité sociale en assurant une répartition équilibrée et diversifiée de l'offre en logements au sein d'un territoire intercommunal et indique les moyens pour y parvenir. Sa procédure spécifique implique qu'il n'est porté que par un EPCI ayant la compétence PLH en association avec l'Etat. Un programme local de l'habitat dure généralement six ans. La loi Molle du 29 mars 2009 modifie la portée du PLH en le rendant beaucoup plus opérationnel et oblige les EPCI à détailler les objectifs à la commune.
Le programme engage l'Etat, les communes, les intercommunalités et le cas échéant les conseils généraux délégataires des aides à la pierre. Les actions sont mises en oeuvre par les opérateurs : organismes de logement social, opérateurs professionnels privés, propriétaires occupants ou bailleurs.
Ces données ne contiennent que les PLH en cours d'élaboration ou en vigueur, les anciens PLH (c'est à dire ceux qui sont terminés) étant archivés à un état annulé.

Mots-clés : donnees-ouvertes,habitat-politique-de-la-ville-politique,plh,politique-de-la-ville,programme-local-de-lhabitat
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp)
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Programme local de l'habitat (PLH) dans le Haut-Rhin
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin (68)

Un PLH définit la politique de l'habitat sur un territoire intercommunal. Il vise à répondre aux besoins en logements (social ou non, locatif ou non), à favoriser la mixité sociale en assurant une répartition équilibrée et diversifiée de l'offre en logements au sein d'un territoire intercommunal et indique les moyens pour y parvenir. Sa procédure spécifique implique qu'il n'est porté que par un EPCI ayant la compétence PLH en association avec l'Etat. Un programme local de l'habitat dure généralement six ans. La loi Molle du 29 mars 2009 modifie la portée du PLH en le rendant beaucoup plus opérationnel et oblige les EPCI à détailler les objectifs à la commune.
Le programme engage l'Etat, les communes, les intercommunalités et le cas échéant les conseils généraux délégataires des aides à la pierre. Les actions sont mises en oeuvre par les opérateurs : organismes de logement social, opérateurs professionnels privés, propriétaires occupants ou bailleurs.
Ces données ne contiennent que les PLH en cours d'élaboration ou en vigueur, les anciens PLH (c'est à dire ceux qui sont terminés) étant archivés à un état annulé.

Mots-clés : donnees-ouvertes,habitat-politique-de-la-ville-politique,plh,politique-de-la-ville,programme-local-de-lhabitat
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Programme local de l'habitat (PLH) dans le Pas-de-Calais
Organisation : DDTM Pas-de-Calais

Titre : Programme local de l'habitat (PLH) dans le Pas-de-Calais Description : Un PLH définit la politique de l'habitat sur un territoire intercommunal. Il vise à répondre aux besoins en logements (social ou non, locatif ou non), à favoriser la mixité sociale en assurant une répartition équilibrée et diversifiée de l'offre en logements au sein d'un territoire intercommunal et indique les moyens pour y parvenir. Sa procédure spécifique implique qu'il n'est porté que par un EPCI ayant la compétence PLH en association avec l'Etat. Un programme local de l'habitat dure généralement six ans. La loi Molle du 29 mars 2009 modifie la portée du PLH en le rendant beaucoup plus opérationnel et oblige les EPCI à détailler les objectifs à la commune.Le programme engage l'Etat, les communes, les intercommunalités et le cas échéant les conseils généraux délégataires des aides à la pierre. Les actions sont mises en oeuvre par les opérateurs : organismes de logement social, opérateurs professionnels privés, propriétaires occupants ou bailleurs.Ces données ne contiennent que les PLH en cours d'élaboration ou en vigueur, les anciens PLH (c'est à dire ceux qui sont terminés) étant archivés à un état annulé. Source : SHRU/TPH Mise à jour : 04/01/2023 Diffusion : Ouverte

Mots-clés : donnees-ouvertes,habitat-politique-de-la-ville-politique
Granularité spatiale : other
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Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Programme local de l'habitat (PLH) dans le Pas-de-Calais
Organisation : DDTM Pas-de-Calais

Titre : Programme local de l'habitat (PLH) dans le Pas-de-Calais

Description : Un PLH définit la politique de l'habitat sur un territoire intercommunal. Il vise à répondre aux besoins en logements (social ou non, locatif ou non), à favoriser la mixité sociale en assurant une répartition équilibrée et diversifiée de l'offre en logements au sein d'un territoire intercommunal et indique les moyens pour y parvenir. Sa procédure spécifique implique qu'il n'est porté que par un EPCI ayant la compétence PLH en association avec l'Etat. Un programme local de l'habitat dure généralement six ans. La loi Molle du 29 mars 2009 modifie la portée du PLH en le rendant beaucoup plus opérationnel et oblige les EPCI à détailler les objectifs à la commune.Le programme engage l'Etat, les communes, les intercommunalités et le cas échéant les conseils généraux délégataires des aides à la pierre. Les actions sont mises en oeuvre par les opérateurs : organismes de logement social, opérateurs professionnels privés, propriétaires occupants ou bailleurs.Ces données ne contiennent que les PLH en cours d'élaboration ou en vigueur, les anciens PLH (c'est à dire ceux qui sont terminés) étant archivés à un état annulé.  

Source : SHRU/TPH
Millésime : 20260710
Mise à jour : 20260710
Diffusion : Ouverte

Mots-clés : donnees-ouvertes,habitat-politique-de-la-ville-politique
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Programme local de l'habitat (PLH) en Pays de la Loire
Organisation : DREAL Pays de la Loire

Un PLH définit la politique de l&#x27;habitat sur un territoire intercommunal. Il vise à répondre aux besoins en logements (social ou non, locatif ou non), à favoriser la mixité sociale en assurant une répartition équilibrée et diversifiée de l&#x27;offre en logements au sein d&#x27;un territoire intercommunal et indique les moyens pour y parvenir. Sa procédure spécifique implique qu&#x27;il n&#x27;est porté que par un EPCI ayant la compétence PLH en association avec l&#x27;Etat. Un programme local de l&#x27;habitat dure généralement six ans. La loi Molle du 29 mars 2009 modifie la portée du PLH en le rendant beaucoup plus opérationnel et oblige les EPCI à détailler les objectifs à la commune.
Le programme engage l&#x27;Etat, les communes, les intercommunalités et le cas échéant les conseils généraux délégataires des aides à la pierre. Les actions sont mises en oeuvre par les opérateurs : organismes de logement social, opérateurs professionnels privés, propriétaires occupants ou bailleurs.
Ces données ne contiennent que les PLH en cours d&#x27;élaboration ou en vigueur, les anciens PLH (c&#x27;est à dire ceux qui sont terminés) étant archivés à un état annulé.

__Origine__

La géométrie d&#x27;un périmètre de PLH se construit par l&#x27;agrégation géométrique des polygones représentant les communes concernées par un même PLH. Dans Mapinfo, tous les objets communaux d&#x27;un même périmètre sont géométriquement assemblés en un objet (fonction assembler).


__Organisations partenaires__

DREAL Pays de la Loire

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Mots-clés : donnees-ouvertes,dreal,grand-public,logement-habitat,open-data,passerelle-inspire,pays-de-la-loire,planning-cadastre
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : csv,zip,json,shp,image,document
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Programme local de l'habitat (PLH) en Pays de la Loire
Organisation : DREAL Pays de la Loire

Zonage composé de l'ensemble des périmètres de programme local de l'habitat (PLH)
Le
 PLH définit la politique de l'habitat sur un territoire intercommunal. Il vise à répondre aux besoins en logements (social ou non, locatif ou non), à
favoriser la mixité sociale en assurant une répartition équilibrée et diversifiée de l'offre en logements au sein d'un territoire intercommunal et indique les
moyens pour y parvenir. Sa procédure spécifique implique qu'il n'est porté que par un EPCI ayant la compétence PLH en association avec l'État. Un
programme local de l'habitat dure généralement six ans. La loi Molle du 29 mars 2009 modifie la portée du PLH en le rendant beaucoup plus
opérationnel et oblige les EPCI à détailler les objectifs à la commune.
Le programme engage l’État, les communes, les intercommunalités et le cas échéant les conseils généraux délégataires des aides à la pierre. Les
actions sont mises en œuvre par les opérateurs : organismes de logement social, opérateurs professionnels privés, propriétaires occupants ou bailleurs.
Pour les autres territoires n'ayant pas la compétence PLH (un pays par exemple), l'étude de cadrage Habitat établit le diagnostic territorial de l'habitat et
peut ensuite servir pour l'élaboration d'un futur PLH.

Mots-clés : donnees-ouvertes,dreal,grand-public,logement-habitat,open-data,pays-de-la-loire
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,wms,wfs
Licence : License Not Specified
Programme Local de l'Habitat (PLH) en Provence-Alpes-Côte d'Azur
Organisation : DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur

Un PLH définit la politique de l'habitat sur un territoire intercommunal. Il vise à répondre aux besoins en logements (social ou non, locatif ou non), à favoriser la mixité sociale en assurant une répartition équilibrée et diversifiée de l'offre en logements au sein d'un territoire intercommunal et indique les moyens pour y parvenir. Sa procédure spécifique implique qu'il n'est porté que par un EPCI ayant la compétence PLH en association avec l'Etat. Un programme local de l'habitat dure généralement six ans. La loi Molle du 29 mars 2009 modifie la portée du PLH en le rendant beaucoup plus opérationnel et oblige les EPCI à détailler les objectifs à la commune.
Le programme engage l'Etat, les communes, les intercommunalités et le cas échéant les conseils généraux délégataires des aides à la pierre. Les actions sont mises en oeuvre par les opérateurs : organismes de logement social, opérateurs professionnels privés, propriétaires occupants ou bailleurs.
Ces données ne contiennent que les PLH en cours d'élaboration ou en vigueur, les anciens PLH (c'est à dire ceux qui sont terminés) étant archivés à un état annulé.
Ces données correspondent à une description d'un PLH de niveau macroscopique.
Les anciens PLH (c'est à dire ceux qui sont terminés) sont à archiver à un état 'annulé' et en leur ajoutant une date de fin de validité.

Mots-clés : donnees-ouvertes,habitat-politique-de-la-ville-politique,inspire,unites-administratives
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Programme Local de l'Habitat (PLH) en Provence-Alpes-Côte d'Azur
Organisation : DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur

Un PLH définit la politique de l'habitat sur un territoire intercommunal. Il vise à répondre aux besoins en logements (social ou non, locatif ou non), à favoriser la mixité sociale en assurant une répartition équilibrée et diversifiée de l'offre en logements au sein d'un territoire intercommunal et indique les moyens pour y parvenir. Sa procédure spécifique implique qu'il n'est porté que par un EPCI ayant la compétence PLH en association avec l'Etat. Un programme local de l'habitat dure généralement six ans. La loi Molle du 29 mars 2009 modifie la portée du PLH en le rendant beaucoup plus opérationnel et oblige les EPCI à détailler les objectifs à la commune.
Le programme engage l'Etat, les communes, les intercommunalités et le cas échéant les conseils généraux délégataires des aides à la pierre. Les actions sont mises en oeuvre par les opérateurs : organismes de logement social, opérateurs professionnels privés, propriétaires occupants ou bailleurs.
Ces données ne contiennent que les PLH en cours d'élaboration ou en vigueur, les anciens PLH (c'est à dire ceux qui sont terminés) étant archivés à un état annulé.
Ces données correspondent à une description d'un PLH de niveau macroscopique.
Les anciens PLH (c'est à dire ceux qui sont terminés) sont à archiver à un état 'annulé' et en leur ajoutant une date de fin de validité.

Mots-clés : donnees-ouvertes,habitat-politique-de-la-ville-politique,unites-administratives
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp)
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Programme local de l'habitat (PLH) et plan départemental de l'habitat (PDH) au 31 décembre 2021
Organisation : Ministère de la Cohésion des territoires

La DGALN a mis à disposition des services déconcentrés l’application SuDocUH, outil de suivi en temps réel des procédures de planification en matière d’urbanisme et d’habitat qui a vocation à venir en appui des DREAL et DDT(M) dans leur pilotage des politiques publiques.
- Le programme local de l’habitat (PLH) est un document stratégique de programmation qui inclut l’ensemble de la politique locale de l’habitat : parc public et privé, gestion du parc existant et des constructions nouvelles, populations spécifiques.

Mots-clés : habitat,pdh,plh
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2020-01-01 – 2021-12-31
Formats des ressources : zip,xlsx,pdf,url
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Programme local de l'habitat - Puy-de-Dôme
Organisation : Direction Départementale des Territoire du Puy-de-Dôme

Un PLH définit la politique de l'habitat sur un territoire intercommunal. Il vise à répondre aux besoins en logements (social ou non, locatif ou non), à favoriser la mixité sociale en assurant une répartition équilibrée et diversifiée de l'offre en logements au sein d'un territoire intercommunal et indique les moyens pour y parvenir. Sa procédure spécifique implique qu'il n'est porté que par un EPCI ayant la compétence PLH en association avec l'Etat. Un programme local de l'habitat dure généralement six ans. La loi Molle du 29 mars 2009 modifie la portée du PLH en le rendant beaucoup plus opérationnel et oblige les EPCI à détailler les objectifs à la commune.
Le programme engage l'Etat, les communes, les intercommunalités et le cas échéant les conseils généraux délégataires des aides à la pierre. Les actions sont mises en oeuvre par les opérateurs : organismes de logement social, opérateurs professionnels privés, propriétaires occupants ou bailleurs.
Ces données ne contiennent que les PLH en cours d'élaboration ou en vigueur, les anciens PLH (c'est à dire ceux qui sont terminés) étant archivés à un état annulé.

Mots-clés : ddt-63,donnees-ouvertes,habitat-politique-de-la-ville-politique,plh
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Programme MIGRALION : Etude de la faune volante du golfe du Lion, en Méditerranée 2021-2025
Organisation : Office Français de la Biodiversité

Le programme MIGRALION a pour objectif principal d’acquérir de nouvelles données afin de mieux comprendre l’utilisation de l’espace maritime par la faune volante dans le golfe du Lion. Il répond à une demande ministérielle de pallier certaines lacunes de connaissances, et a été piloté par l'Office Français de la Biodiversité (OFB).

Ce programme met en œuvre une grande diversité de méthodes d’acquisition de données :
•	Suivis visuels de l’avifaune en mer par bateau de jour, complétés par acoustique et radars embarqués de nuit comme de jour ;
•	Radars ornithologiques à la côte ;
•	Suivis télémétriques notamment par la pose de balises GPS sur plus de 500 individus de 18 espèces d’oiseaux marins et migrateurs ;
•	Enregistrements acoustiques pour les espèces nocturnes 

En effet, la mer Méditerranée française, et notamment le golfe du Lion, est un carrefour majeur pour la migration de la faune volante, comprenant oiseaux marins, oiseaux migrateurs terrestres et chiroptères. Un large déficit de connaissances sur l’utilisation de l’espace maritime par l’avifaune dans le golfe du Lion a été mis en évidence par la communauté scientifique. Dans le même temps, des projets de parcs éoliens en mer Méditerranée se développe avec déjà l’installation de fermes pilotes éoliennes flottantes.

Consortium scientifique : Biotope, France Énergies Marines, MNHN, Tour du Valat, IRD, CNRS, CEFE, LPO PACA & Occitanie, Aude Nature, Med Migration, Vogelwarte, Conservatoire d’espaces naturels Occitanie 

Financement : DEB, DGEC, Région SUD, Région Occitanie, OFB

Ainsi, ce programme piloté par l’OFB a permis de réunir des chercheurs académiques, des bureaux d’études, des associations naturalistes et des instituts de recherche. Cette synergie a permis de croiser expertises écologiques et compétences en modélisation avancée et de travailler sur une large échelle géographique. 

Les résultats de l’études se composent en 4 lots :
-	Lot 3 : Suivi par télémétrie - 2021/2025
-	Lot 4 : Campagnes en mer, suivis visuels, radars embarqués, acoustique avifaune et chiroptères - 2022/2024
-	Lot 5 : Suivis par radars ornithologiques à la côte, acoustique oiseaux et chiroptères, suivis visuels avifaune et baguage - 2022-2024
-	Lot 6 : Analyses des données et cartographies de la vulnérabilité relative des oiseaux marins et de l'intensité migratoire relative des oiseaux terrestres migrateurs dans le golfe du lion


Pour accéder aux différents lots, retrouvez l’ensemble des fiches associées en bas de page.

Mots-clés : inspire,oiseaux-mirgrateurs-marins-avifaune-migration-eolien
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified
Programme national de rénovation urbaine en Bretagne
Organisation : Région Bretagne

Le Programme National de Rénovation Urbaine, tel que défini par la loi du 1er août 2003, amendée par la loi du 18 janvier 2005 et, prolongée par l’accord Etat/UESL de mai 2006, prévoit la conduite de Projets de Rénovation Urbaine sur les quartiers fragiles classés en ZUS (et quartiers bénéficiant d’une dérogation dite « article 6 »). Cela se traduit par l’amélioration des espaces urbains, le développement des équipements publics, la réhabilitation et la résidentialisation de logements locatifs sociaux, la démolition pour vétusté ou pour une meilleure organisation urbaine de logements, ou le développement d’une nouvelle offre de logements, aux formes et aux statuts diversifiés.

L’ANRU coordonne le Programme National de Rénovation Urbaine.

__Origine__

Source inconnue.


__Organisations partenaires__

Région Bretagne

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/ef69833acbd593e8b450df4118fdf939b735af92)

Mots-clés : anru,boundaries,bretagne,donnees-ouvertes,habitat,passerelle-inspire,politique-de-la-ville,renovation-urbaine,zus
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : shp,json
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Programme national de rénovation urbaine en Bretagne
Organisation : Région Bretagne

Le Programme National de Rénovation Urbaine, tel que défini par la loi du 1er août 2003, amendée par la loi du 18 janvier 2005 et, prolongée par l’accord Etat/UESL de mai 2006, prévoit la conduite de Projets de Rénovation Urbaine sur les quartiers fragiles classés en ZUS (et quartiers bénéficiant d’une dérogation dite « article 6 »). Cela se traduit par l’amélioration des espaces urbains, le développement des équipements publics, la réhabilitation et la résidentialisation de logements locatifs sociaux, la démolition pour vétusté ou pour une meilleure organisation urbaine de logements, ou le développement d’une nouvelle offre de logements, aux formes et aux statuts diversifiés.

L’ANRU coordonne le Programme National de Rénovation Urbaine.

Mots-clés : anru,bretagne,donnees-ouvertes,habitat,politique-de-la-ville,renovation-urbaine,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration,zus
Licence : License Not Specified
Programme National de Requalification des Quartiers Anciens Dégradés (PNRQAD) en Hauts-de-France
Organisation : DREAL Hauts-de-France

Programme National de Requalification des Quartiers Anciens Dégradés (PNRQAD) en Hauts-de-France
Lancé en 2009, le PNRQAD vise à transformer des quartiers dégradés de centre ancien qui concentrent un grand nombre d’habitat indigne

Mots-clés : donnees-ouvertes,habitat-politique-de-la-ville-renovation
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp)
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Programme National Ponts - Données publiques
Organisation : Cerema

Le Programme national Ponts est un vaste programme de recensement des ouvrages (ponts et murs) communaux financé dans le cadre de France Relance puis prolongé par le gouvernement, ainsi 14 000 communes ont répondu favorablement et ont bénéficié de ce recensement.
En outre-mer, le Programme est complété par le Ministère des Outre-Mer pour 43 communes.

Les recensements ont lieu de 2021 à 2025, la carte présente l’état d’avancement des recensements sur le terrain.

Chaque commune bénéficiaire reçoit ensuite un carnet de santé de ses ouvrages avec une information relative à son état.

[Pour en savoir plus sur le programme.](https://www.cerema.fr/fr/programmenationalponts/communes)
[Cartographie publique](https://kartes.cerema.fr/portal/apps/MapSeries/index.html?appid=26a7fa5a4ad648c68985f48c6d82c415)


Mots-clés : ouvrage-dart
Fréquence de mise à jour : punctual
Couverture temporelle : 2021-09-13 – 2025-06-01
Granularité spatiale : poi
Zones couvertes : France
Formats des ressources : csv,pdf
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0