AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
Plans de Gestion des cours d'eau du Pas-de-Calais
Organisation : DDTM Pas-de-Calais

Titre : Plans de Gestion des cours d'eau du Pas-de-Calais	

Description : Plans de Gestion des cours d'eau du Pas-de-Calais	

Source : DDTM 62
Mise à jour : 01/12/2022
Diffusion : Ouverte

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-travaux-action
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Plans de Gestion des étiages (PGE)
Organisation : Système d'Information sur l'Eau

Le PGE est un document contractuel de participation entre différents acteurs de l&#x27;eau dans le domaine de la gestion quantitative de la ressource en période d&#x27;étiage. Il vise à retrouver une situation d&#x27;équilibre entre les usages de l&#x27;eau et le milieu naturel, traduite par le respect des débits d&#x27;objectif d&#x27;étiage.

__Origine__

Données issue des discussion collaborative  Agence DIREN.. sur le bassin Adour Garonne.


__Organisations partenaires__

Agence de l&#x27;eau Adour-Garonne

__Liens annexes__

 * [Visualisation cartographique](http://adour-garonne.eaufrance.fr/index.php?option&#x3D;carto&amp;task&#x3D;carte&amp;Itemid&#x3D;40&amp;couches&#x3D;PGE)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/38d428b9b807f0c7ed00fd9da28510bb2cdf5d33)

Mots-clés : concertation,donnees-ouvertes,etiages,france,gestion-quantitative,hydrologie,passerelle-inspire,pge,programmation,zonage
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : csv,zip,json,shp,gpkg,document
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Plans de gestion paysagers des parcs et jardins
Organisation : Département des Hauts-de-Seine

Plans de gestion paysagers des parcs et jardins 

* * *

Le plan de gestion paysager est une programmation sur cinq ans des actions principales à conduire pour préserver et améliorer la valeur patrimoniale des parcs, jardins, promenades et autres sites départementaux végétalisés. Les plans de gestion paysagers fournissent ainsi des outils adaptés aux contraintes et aux particularités de chaque site. 

Un zonage cartographique est établi à l'échelle de chaque site, afin de déterminer des unités de gestion, chacune étant caractérisée par un mode de gestion différenciée : 

  * Entretien horticole (pour un jardin fleuri et stylisé)
  * Entretien jardiné (pour un jardin paysager)
  * Entretien rustique (pour un jardin ou une partie traité de manière champêtre)
  * Entretien naturel (pour un jardin ou une partie traité de manière à respecter le cycle naturel des espèces).



**Données connexes**

Département des Hauts-de-Seine   
[ La méthodologie des plans de gestion paysagers](http://www.hauts-de-seine.fr/cadre-de-vie/patrimoine-vert/la-gestion-environnementale/methodologie-des-plans-de-gestion/)

Mots-clés : environnement,gestion-differenciee,jardins,parcs,parcs-et-jardins,patrimoine,plans-de-gestion-paysagers,vegetal,vegetaux
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2022-05-31 – 
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Plans de la régularisation du Rhin (1946-1954)
Organisation : UMR 5600 Environnement, Ville, Société

Plans cartographiques en couleur, géoréférencés, dressés en 1946 et 1954 par la Direction des Travaux de Freiburg pour planifier les travaux de régularisation du Rhin. Les plans représentent, les épis, les seuils de fond, les digues et l'altitude du chenal et des bancs par des isolignes.

Mots-clés : archive-cartographique,occupation-des-terres,rhin
Couverture temporelle : 1946-01-01 – 1954-12-31
Formats des ressources : www:link-1.0-http--link
Licence : License Not Specified
Plans de paysage de Normandie
Organisation : Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Normandie

Le Plan de paysage est un outil de prise en compte du paysage dans les politiques sectorielles d’aménagement du territoire (urbanisme, transports, infrastructures, énergies renouvelables, agriculture) à l’échelle opérationnelle du paysage et du bassin de vie, que sont les unités paysagères.

Mots-clés : amenagement,donnees-ouvertes,nature-paysage-biodiversite-zonages-paysage,normandie,paysage,plan,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Couverture temporelle : 2015-01-01 – 2021-12-31
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : n5f6c510bb57a4c38979a07e1db9f9b91,nd5589ddea22b49acb4a1028c24096669
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Plans de paysage de Normandie
Organisation : Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Normandie

Le Plan de paysage est un outil de prise en compte du paysage dans les politiques sectorielles d’aménagement du territoire (urbanisme, transports, infrastructures, énergies renouvelables, agriculture) à l’échelle opérationnelle du paysage et du bassin de vie, que sont les unités paysagères.

Mots-clés : amenagement,donnees-ouvertes,inspire,nature-paysage-biodiversite-zonages-paysage,normandie,paysage,plan,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Couverture temporelle : 2015-01-01 – 2021-12-31
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Plans de paysages en vigueur ou en projet dans le Grand-Est
Organisation : DREAL Grand Est

Le Plan de paysage est un projet local qui vise à préserver, restaurer et valoriser la qualité paysagère d’un territoire.

Il est constitué de 3 volets indispensables :

1. Connaître
Caractériser les paysages et identifier les dynamiques qui ont présidé aux destinées du territoire permet de renforcer les actions du plan en les expliquant.
Cette phase est nécessaire pour identifier les caractéristiques, les enjeux et les ressources du territoire, en s’appuyant sur des documents tels qu'un atlas de paysages ou un observatoires photographiques de paysages, et peut prendre la forme d’un outil cartographique pour territorialiser les ressources et les menaces.

2. Co-construire
Permettre aux citoyens de participer à une démarche de concertation est l'objectif de cette phase. L’identification d’objectifs de qualité paysagère doit permettre de transcender la somme des intérêts particuliers. Ces objectifs fixent les lignes de force du projet.
La co-construction a donc pour vocation d’intégrer au projet impulsé par la collectivité publique l’ensemble des personnes privées qui participent de l’atteinte des objectifs de qualité paysagère.

3. Agir
Un Plan de paysage suppose des résultats concrets. L’élaboration d’un plan d’actions détaille la stratégie de mise en œuvre des objectifs de qualité paysagère.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,nature-paysage-biodiversite-zonages-paysage,paysage,plan,sites-proteges
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Plans de prévention des risques inondation de la Côte d'Or
Organisation : DDT Côte-d'Or

Liste des communes concernées par un PPRI.

Mise à jour de mai 2019.

Le contour des communes est celui de la BDCARTO V4.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-inondation,zones-a-risque-naturel
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Plans de prévention des risques littoraux en Loire Atlantique
Organisation : Département de Loire-Atlantique

Périmètre des communes devant mettre en place un plan de prévention des risques littoraux pour 2014. (Informations MEDDTL : Ministère de l'Ecologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement).

Mots-clés : cote,ppr,risque-majeur,territoires
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : shp,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Plans de Prévention des Risques Miniers (PPRM) en Pays de la Loire
Organisation : DREAL Pays de la Loire

Les plans de prévention des risques Naturels (PPRN) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement.
Le dispositif a été complété par les plans de prévention des risques miniers instaurés par la loi n°99-245 du 30 mars 1999 relative à la responsabilité en matière de dommages consécutifs à l'exploitation minière et à la prévention des risques miniers après la fin de l'exploitation, codifiée dans le nouveau code minier (article L174-5)
Ils constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque majeur.
Les PPR sont approuvés par les préfets et généralement réalisés par les directions départementales des territoires (DDT). Ces plans réglementent l'occupation du sol ou son usage par des interdictions de construire ou des prescriptions sur les bâtiments existants ou futurs (dispositions constructives, travaux de réduction de la vulnérabilité, restrictions d'usage ou de pratiques agricoles...).
Ces plans peuvent être en cours d'élaboration (prescrit), appliqués par anticipation ou approuvés.
Le dossier de PPR contient une note de présentation, un plan de zonage réglementaire et un règlement. Peuvent être joints d'autres documents graphiques utiles à la compréhension de la démarche (aléas, enjeux...). Chaque PPR est repéré par un polygone qui correspond à l'ensemble de communes concernées du périmètre de prescription lorsqu'il est à l'état prescrit ; et l'enveloppe des zones réglementées lorsqu'il est à l'état approuvé. Cette table géographique permet de cartographier les PPRM existant sur le département. 
Chaque document de PPR existant dans cette table géographique est lié à l'aide de son code GASPAR de format « ddd[PREF|DDT|DDTM|DREAL]AAAANNNN » (AAAA et NNNN correspondent à l’année de référence et au numéro d’ordre de la procédure PPR associée dans GASPAR) :
1. à sa procédure administrative d'élaboration (ou de révision) gérée dans l'application GASPAR, d'une part,
2. à sa série des données géographiques constituantes décrite par la fiche de métadonnées N_PPRM_AAAANNNN, d'autre part.

Mots-clés : donnees-ouvertes,dreal,inspire,matieres-premieres,open-data,pays-de-la-loire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip
Licence : License Not Specified
Plans de Prévention des Risques Mouvement de Terrain (PPRMT) - Limousin
Organisation : DREAL Nouvelle Aquitaine

Plans de Prévention des Risques Mouvement de Terrain (PPRMT) avec zonages réglementaires et notes de présentation - région Limousin

__Origine__

xx


__Organisations partenaires__

DREAL Nouvelle-Aquitaine

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/30e691cb1a4abb98ff71b82281e26b30fe77ca01)

Mots-clés : assiette-servitude,donnees-ouvertes,dreal-na,grand-public,limousin,mouvement-de-terrain,passerelle-inspire,planning-cadastre,zones-a-risque-naturel
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : csv,zip,json,shp,image,document
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Plans de Prévention des Risques Mouvement de Terrain (PPRMT) - Limousin
Organisation : DREAL Nouvelle Aquitaine

Plans de Prévention des Risques Mouvement de Terrain (PPRMT) avec zonages réglementaires et notes de présentation - région Limousin

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,limousin,zones-a-risque-naturel
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip
Licence : License Not Specified
Plans de prévention des risques naturels d'inondation - Département de Tarn-et-Garonne  - Isocôtes
Organisation : DDT Tarn-et-Garonne

Isocôtes des plans de prévention des risques naturels d&#x27;inondation sur l&#x27;ensemble du département de Tarn-et-Garonne, issues de l&#x27;étude pour la création des zonages à risque d&#x27;inondation.

__Origine__

Données construite au 1/25 000e pour la création de la zone règlementée


__Organisations partenaires__

DDT Tarn-et-Garonne

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-0649134a-b42f-4dc3-b66c-8e300ea531c6)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/0429209a97213b4c3272fd508de6b5a2790cee67)

Mots-clés : donnees-ouvertes,geoscientific-information,inondation,isocote,passerelle-inspire,risque-zonages-risque-naturel
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Plans de prévention des risques naturels d'inondation - Département de Tarn-et-Garonne  - Isocôtes
Organisation : DDT Tarn-et-Garonne

Isocôtes des plans de prévention des risques naturels d&#x27;inondation sur l&#x27;ensemble du département de Tarn-et-Garonne, issues de l&#x27;étude pour la création des zonages à risque d&#x27;inondation.

__Origine__

Couche construite par agrégation des couches de chaque plan de prévention du risque de glissement de terrain du département de Tarn-et-Garonne


__Organisations partenaires__

DDT Tarn-et-Garonne

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-3c0f8c61-dd17-4016-9736-02f89e7e7be9)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/f03680ff3c1769b2b6f7d18f889adf2a9711cdc0)

Mots-clés : donnees-ouvertes,geoscientific-information,glissement-de-terrain,passerelle-inspire,risque-zonages-risque-naturel
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Plans de prévention des risques naturels d'inondation - Département de Tarn-et-Garonne - Isocotes
Organisation : DDT Tarn-et-Garonne

Isocotes des plans de prévention des risques naturels d'inondation sur l'ensemble du département de Tarn-et-Garonne, issues de l'étude pour la création des zonages à risque d'inondation.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inondation,inspire,isocote,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Plans de prévention des risques naturels - Document - Département de Tarn-et-Garonne
Organisation : DDT Tarn-et-Garonne

Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque majeur.
Les PPR sont approuvés par les préfets et généralement réalisés par les directions départementales des territoires (DDT). Ces plans réglementent l'occupation du sol ou son usage par des interdictions de construire ou des prescriptions sur les bâtiments existants ou futurs (dispositions constructives, travaux de réduction de la vulnérabilité, restrictions d'usage ou de pratiques agricoles...).
Ces plans peuvent être en cours d'élaboration (prescrit), appliqués par anticipation ou approuvés.
Le dossier de PPR contient une note de présentation, un plan de zonage réglementaire et un règlement. Peuvent être joints d'autres documents graphiques utiles à la compréhension de la démarche (aléas, enjeux...). Chaque PPR est repéré par un polygone qui correspond à l'ensemble de communes 
concernées du périmètre de prescription lorsqu'il est à l'état prescrit ; et l'enveloppe des zones réglementées lorsqu'il est à l'état approuvé. 
Cette table géographique permet de cartographier les PPRN existant sur le département.
Chaque document de PPRN existant dans la table géographique N_DOCUMENT_PPRN est lié à l'aide de son code GASPAR de format « ddd[PREF|DDT|DDTM|DREAL]AAAANNNN » (AAAA et NNNN correspondent à l'année de référence et au numéro d'ordre de la procédure PPR associée dans GASPAR) :
1. à sa procédure administrative d'élaboration (ou de révision) gérée dans l'application GASPAR, d'une part,
2. à sa série des données géographiques numériques constituantes décrite par la fiche de métadonnées N_PPRN_AAAANNNN (#0001495) d'autre part.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,pprn,risque-zonages-risque-naturel,zones-a-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Plans de Prévention des Risques Naturels en Pas-de-Calais
Organisation : DDTM Pas-de-Calais

Titre : Plans de Prévention des Risques Naturels en Pas-de-

Description : Zonage réglementaire des PPRN approuvés (inondation, mouvement de terrain, ...).        
La loi n° 87-565 du 22 juillet 1987 relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs renforce la maîtrise de l'urbanisation dans les zones à risques où la sécurité publique peut être menacée.      
La loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement précise l'encadrement de cette maîtrise en instaurant les Plans de Prévention des Risques Naturels (PPRN).      
Le décret d'application n°95-1089 du 5 octobre 1995 modifié par le décret du 4 janvier 2005 a défini la procédure et le contenu de ces documents.       
Les PPRN sont prescrits et approuvés par le préfet ; ils font l'objet d'une consultation des communes et services intéressés par le projet ainsi que d'une enquête publique. 

Source : DDTM62  
Millésime : 20230824
Mise à jour : 20251020
Diffusion : Ouverte

Mots-clés : donnees-ouvertes,risque-zonages-risque-naturel
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Plans de Prévention des Risques Naturels en Pas-de-Calais
Organisation : DDTM Pas-de-Calais

Titre : Plans de Prévention des Risques Naturels en Pas-de-Calais 

Description : Zonage réglementaire des PPRN approuvés (inondation, mouvement de terrain, ...).  

  La loi n° 87-565 du 22 juillet 1987 relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs renforce la maîtrise de l'urbanisation dans les zones à risques où la sécurité publique peut être menacée. 
  La loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement précise l'encadrement de cette maîtrise en instaurant les Plans de Prévention des Risques Naturels (PPRN). 
  Le décret d'application n°95-1089 du 5 octobre 1995 modifié par le décret du 4 janvier 2005 a défini la procédure et le contenu de ces documents.  
  Les PPRN sont prescrits et approuvés par le préfet ; ils font l'objet d'une consultation des communes et services intéressés par le projet ainsi que d'une enquête publique. 
  Ces plans comportent :  Un rapport de présentation qui indique le secteur géographique concerné, la nature des phénomènes pris en compte, et leur conséquences possibles compte tenu de l'état des connaissances.  
  Un règlement qui définit les mesures d'interdiction et le prescriptions applicables dans chacune des zones où un risque a été identifié. 
  Il peut s'agir de mesures d'urbanisme (occupation du sol) ou de dispositions constructives (renforcement de bâtiments notamment). 
  Ces mesures s'appliquent aux biens et activités existantes, mais également aux projets nouveaux. 
  Elles peuvent s'accompagner de mesures de prévention, de protection et de sauvegarde des personnes et des biens mentionnés au 3° de l'article 40-1 de la loi du 22 juillet 1987.  
  Un plan de zonage qui délimite les zones mentionnées aux 1 et 2 de l'article 40-1 de la loi du 22 juillet 1987.  
 
Source : DDTM62  
Millésime : 24/08/2023  
Mise à jour : 08/12/2023
Diffusion : Ouverte

Mots-clés : donnees-ouvertes,risque-zonages-risque-naturel
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp)
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Plans de prévention des risques naturels et miniers dans le département des Vosges
Organisation : Direction Départementale des Territoires des Vosges

Zonages des 16 plans de prévention des risques naturels et miniers dans le département des Vosges.
Le dispositif des Plans de Prévention des Risques Naturels a été complété par les Plans de Prévention des Risques Miniers instaurés par la loi n°99-245 du 30 mars 1999 relative à la responsabilité en matière de dommages consécutifs à l&#x27;exploitation minière et à la prévention des risques miniers après la fin de l&#x27;exploitation, codifiée dans le nouveau code minier (article L174-5).
Les PPR constituent l&#x27;instrument essentiel de l&#x27;État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque majeur.
Les PPR sont approuvés par les préfets et généralement réalisés par les directions départementales des territoires (DDT). Ces plans réglementent l&#x27;occupation du sol ou son usage par des interdictions de construire ou des prescriptions sur les bâtiments existants ou futurs (dispositions constructives, travaux de réduction de la vulnérabilité, restrictions d&#x27;usage ou de pratiques agricoles...).
Ces plans peuvent être en cours d&#x27;élaboration (prescrit), appliqués par anticipation, ou approuvés.

__Origine__

Cette table est rendue géométrique en utilisant le périmètre IAL (périmètre de prescription quand le PPR est prescrit ou périmètre réglementé quand le PPR est approuvé).
La géométrie du périmètre prescrit d&#x27;un PPR est fournie par l&#x27;arrêté préfectoral de prescription de ce PPR. La géométrie du périmètre réglementé d&#x27;un PPR se construit par l&#x27;agrégation géométrique des polygones représentant les zones réglementées par le PPR.
Source du géoréférencement : différentes suivant les PPR (indication dans chaque couche N_ZONE_REG_PPRN_AAAANNNN).
Source thématique: liste des PPR prescrits et approuvés par le préfet établie à partir des informations existantes dans l&#x27;application GASPAR de suivi des procédures PPR.


__Organisations partenaires__

DDT Vosges

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-48976458-832c-4ab8-a4c5-03045642a45e)
 * [Carte - Les risques dans le département des VOSGES](http://carto.geo-ide.application.developpement-durable.gouv.fr/340/risques.map)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/120521b5962a2becce0e42109b070730e17e4738)

Mots-clés : donnees-ouvertes,geoscientific-information,naturel,passerelle-inspire,pprn,risque,risque-zonages-risque-naturel,zonages
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,document,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0