AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
Prescriptions surfaciques du plan d'occupation des sols de ARNAVE
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Ariège

POS rendu caduc (article L 174-3 du code de l&#x27;urbanisme). Retour au RNU depuis le 27/03/2017.
Les prescriptions surfaciques du plan d&#x27;occupation des sols (POS) sont numérisées conformément aux prescriptions nationales du CNIG. Les prescriptions d&#x27;un POS sont définies dans l&#x27;article R123-11 du code de l&#x27;urbanisme et se présentent sous la forme d&#x27;informations qui apparaissent sur les documents graphiques du POS. Une prescription qui se superpose à une zone du document d&#x27;urbanisme exerce en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone.
Dans ce jeu de données se trouvent les prescriptions surfaciques de TYPE 01 (espaces boisés classés) et 05 (emplacements réservés) si elles figurent sur les documents graphiques du POS.

__Origine__

Reconstruction par digitalisation à l&#x27;écran des prescriptions surfaciques (espaces boisés classés et emplacements réservés) qui figurent sur les documents graphiques du POS. La numérisation suit les prescriptions nationales du standard CNIG (octobre 2014). Le référentiel géographique cadastral est la BD Parcellaire fournie par l&#x27;IGN.


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DDT Ariège

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-501512cd-2e5c-448a-88d7-aa7e092081ff)
 * [CNIG POS-PLU octobre 2014](http://cnig.gouv.fr/?page_id&#x3D;2732)
 * [URL de base des services wms/wfs sur internet](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map&#x3D;/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_37958/fbd0b09a-35a3-4c51-9643-001be9b40b98.internet.map)

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Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre,pos,usage-des-sols
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : Arnave
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Prescriptions surfaciques du plan d'occupation des sols de ARNAVE
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Ariège

POS rendu caduc (article L 174-3 du code de l'urbanisme). Retour au RNU depuis le 27/03/2017. Les prescriptions surfaciques du plan d'occupation des sols (POS) sont numérisées conformément aux prescriptions nationales du CNIG. Les prescriptions d'un POS sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme et se présentent sous la forme d'informations qui apparaissent sur les documents graphiques du POS. Une prescription qui se superpose à une zone du document d'urbanisme exerce en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone. Dans ce jeu de données se trouvent les prescriptions surfaciques de TYPE 01 (espaces boisés classés) et 05 (emplacements réservés) si elles figurent sur les documents graphiques du POS.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,pos,usage-des-sols
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : n43d9aac5eca04e1b90241f0189eab1f9,n491511d4b10e4a698dd6a6616f1ac339,ne92bdd5d39da4c809f192e1b4370d277,nd5c26a6ef1504b63ac6360b529049553
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Prescriptions surfaciques du plan d'occupation des sols de ARTIX
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Ariège

POS rendu caduc (article 135 de la loi Alur). Retour au RNU depuis le 01/01/2016. 
Les prescriptions surfaciques du plan d&#x27;occupation des sols (POS) sont numérisées conformément aux prescriptions nationales du CNIG. Les prescriptions d&#x27;un POS sont définies dans l&#x27;article R123-11 du code de l&#x27;urbanisme et se présentent sous la forme d&#x27;informations qui apparaissent sur les documents graphiques du POS. Une prescription qui se superpose à une zone du document d&#x27;urbanisme exerce en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone.
Dans ce jeu de données se trouvent les prescriptions surfaciques de TYPE 01 (espaces boisés classés) et 05 (emplacements réservés) si elles figurent sur les documents graphiques du POS.

__Origine__

Reconstruction par digitalisation à l&#x27;écran des prescriptions surfaciques (espaces boisés classés et emplacements réservés) qui figurent sur les documents graphiques du POS. La numérisation suit les prescriptions nationales du standard CNIG (octobre 2014). Le référentiel géographique cadastral est la BD Parcellaire fournie par l&#x27;IGN.


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 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-271d956f-65bb-407c-be30-c9d11be66fde)
 * [CNIG POS-PLU octobre 2014](http://cnig.gouv.fr/?page_id&#x3D;2732)
 * [URL de base des services wms/wfs sur internet](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map&#x3D;/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_37958/9545a923-8f97-4c9b-a096-e91530368e98.internet.map)

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Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre,pos,usage-des-sols
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : Artix
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Prescriptions surfaciques du plan d'occupation des sols de ARTIX
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Ariège

POS rendu caduc (article 135 de la loi Alur). Retour au RNU depuis le 01/01/2016. Les prescriptions surfaciques du plan d'occupation des sols (POS) sont numérisées conformément aux prescriptions nationales du CNIG. Les prescriptions d'un POS sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme et se présentent sous la forme d'informations qui apparaissent sur les documents graphiques du POS. Une prescription qui se superpose à une zone du document d'urbanisme exerce en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone. Dans ce jeu de données se trouvent les prescriptions surfaciques de TYPE 01 (espaces boisés classés) et 05 (emplacements réservés) si elles figurent sur les documents graphiques du POS.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,pos,usage-des-sols
Couverture temporelle : 2001-03-02 – 2015-12-31
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : n9350d3df1c5948b1821f4301993a3949,n9aa8d4d264a8479db38f5154ea0d3e67,n46fc36613d4e412c9303b31dda871b5b,n424d329f90dd4482a664bf13bb497572
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Prescriptions surfaciques du plan d'occupation des sols de AUZAT
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Ariège

POS rendu caduc (article L 174-3 du code de l&#x27;urbanisme). Retour au RNU depuis le 27/03/2017.
Les prescriptions surfaciques du plan d&#x27;occupation des sols (POS) sont numérisées conformément aux prescriptions nationales du CNIG. Les prescriptions d&#x27;un POS sont définies dans l&#x27;article R123-11 du code de l&#x27;urbanisme et se présentent sous la forme d&#x27;informations qui apparaissent sur les documents graphiques du POS. Une prescription qui se superpose à une zone du document d&#x27;urbanisme exerce en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone.
Dans ce jeu de données se trouvent les prescriptions surfaciques de TYPE 01 (espaces boisés classés) et 05 (emplacements réservés) si elles figurent sur les documents graphiques du POS.

__Origine__

Reconstruction par digitalisation à l&#x27;écran des prescriptions surfaciques (espaces boisés classés et emplacements réservés) qui figurent sur les documents graphiques du POS. La numérisation suit les prescriptions nationales du standard CNIG (octobre 2014). Le référentiel géographique cadastral est la BD Parcellaire fournie par l&#x27;IGN.


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 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-59425ebe-fff0-498b-bae2-316be1b60965)
 * [CNIG POS-PLU octobre 2014](http://cnig.gouv.fr/?page_id&#x3D;2732)
 * [URL de base des services wms/wfs sur internet](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map&#x3D;/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_37958/6d489875-e8bc-4b9c-a307-e654496467a8.internet.map)

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Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre,pos,usage-des-sols
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : Auzat
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Prescriptions surfaciques du plan d'occupation des sols de AUZAT
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Ariège

POS rendu caduc (article L 174-3 du code de l'urbanisme). Retour au RNU depuis le 27/03/2017.
Les prescriptions surfaciques du plan d'occupation des sols (POS) sont numérisées conformément aux prescriptions nationales du CNIG. Les prescriptions d'un POS sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme et se présentent sous la forme d'informations qui apparaissent sur les documents graphiques du POS. Une prescription qui se superpose à une zone du document d'urbanisme exerce en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone.
Dans ce jeu de données se trouvent les prescriptions surfaciques de TYPE 01 (espaces boisés classés) et 05 (emplacements réservés) si elles figurent sur les documents graphiques du POS.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,pos,usage-des-sols
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp)
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Prescriptions surfaciques du plan d'occupation des sols de BELESTA
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Ariège

POS rendu caduc (article L 174-3 du code de l&#x27;urbanisme). Retour au RNU depuis le 27/03/2017.
Les prescriptions surfaciques du plan d&#x27;occupation des sols (POS) sont numérisées conformément aux prescriptions nationales du CNIG. Les prescriptions d&#x27;un POS sont définies dans l&#x27;article R123-11 du code de l&#x27;urbanisme et se présentent sous la forme d&#x27;informations qui apparaissent sur les documents graphiques du POS. Une prescription qui se superpose à une zone du document d&#x27;urbanisme exerce en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone.
Dans ce jeu de données se trouvent les prescriptions surfaciques de TYPE 01 (espaces boisés classés) et 05 (emplacements réservés) si elles figurent sur les documents graphiques du POS.

__Origine__

Reconstruction par digitalisation à l&#x27;écran des informations surfaciques (périmètres de droit de préemption urbain et zones d&#x27;aménagement différé) qui figurent sur les documents graphiques du PLU. La numérisation suit les prescriptions nationales du standard CNIG (octobre 2014). Le référentiel géographique cadastral est la BD Parcellaire fournie par l&#x27;IGN.


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 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-abf1a8ae-f671-4572-8a55-547dd137d15e)
 * [CNIG POS-PLU octobre 2014](http://cnig.gouv.fr/?page_id&#x3D;2732)
 * [URL de base des services wms/wfs sur internet](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map&#x3D;/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_37958/8d4475a9-e44b-4a9a-b7c7-c29a88312339.internet.map)

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Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre,pos,usage-des-sols
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : Bélesta
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Prescriptions surfaciques du plan d'occupation des sols de BELESTA
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Ariège

POS rendu caduc (article L 174-3 du code de l'urbanisme). Retour au RNU depuis le 27/03/2017. Les prescriptions surfaciques du plan d'occupation des sols (POS) sont numérisées conformément aux prescriptions nationales du CNIG. Les prescriptions d'un POS sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme et se présentent sous la forme d'informations qui apparaissent sur les documents graphiques du POS. Une prescription qui se superpose à une zone du document d'urbanisme exerce en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone. Dans ce jeu de données se trouvent les prescriptions surfaciques de TYPE 01 (espaces boisés classés) et 05 (emplacements réservés) si elles figurent sur les documents graphiques du POS.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,pos,usage-des-sols
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : n857ccdb12f694ce1916b295bafb93c30,n2e5fccd3926f41ce85653ef2c5041cc4,nb31cd95c6a894c3b86f4f89e1663a668,n232240f560994d7eb8c92fa623a40871
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Prescriptions surfaciques du plan d'occupation des sols de BOMPAS
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Ariège

POS rendu caduc (article 135 de la loi Alur). Retour au RNU depuis le 01/01/2016. 
Les prescriptions surfaciques du plan d&#x27;occupation des sols (POS) sont numérisées conformément aux prescriptions nationales du CNIG. Les prescriptions d&#x27;un POS sont définies dans l&#x27;article R123-11 du code de l&#x27;urbanisme et se présentent sous la forme d&#x27;informations qui apparaissent sur les documents graphiques du POS. Une prescription qui se superpose à une zone du document d&#x27;urbanisme exerce en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone.
Dans ce jeu de données se trouvent les prescriptions surfaciques de TYPE 01 (espaces boisés classés) et 05 (emplacements réservés) si elles figurent sur les documents graphiques du POS.

__Origine__

Reconstruction par digitalisation à l&#x27;écran des prescriptions surfaciques (espaces boisés classés et emplacements réservés) qui figurent sur les documents graphiques du POS. La numérisation suit les prescriptions nationales du standard CNIG (octobre 2014). Le référentiel géographique cadastral est la BD Parcellaire fournie par l&#x27;IGN.


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 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-931636ec-9362-4562-ae4e-fbfcad7b198a)
 * [CNIG POS-PLU octobre 2014](http://cnig.gouv.fr/?page_id&#x3D;2732)
 * [URL de base des services wms/wfs sur internet](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map&#x3D;/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_37958/5eb09eb1-6147-443c-b008-383cbd52e541.internet.map)

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Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre,pos,usage-des-sols
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : Bompas
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Prescriptions surfaciques du plan d'occupation des sols de BOMPAS
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Ariège

POS rendu caduc (article 135 de la loi Alur). Retour au RNU depuis le 01/01/2016. Les prescriptions surfaciques du plan d'occupation des sols (POS) sont numérisées conformément aux prescriptions nationales du CNIG. Les prescriptions d'un POS sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme et se présentent sous la forme d'informations qui apparaissent sur les documents graphiques du POS. Une prescription qui se superpose à une zone du document d'urbanisme exerce en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone. Dans ce jeu de données se trouvent les prescriptions surfaciques de TYPE 01 (espaces boisés classés) et 05 (emplacements réservés) si elles figurent sur les documents graphiques du POS.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,pos,usage-des-sols
Couverture temporelle : 2006-01-23 – 2015-12-31
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : ne4daf6ae0d904e76b410c417b9b51fba,n1836bcff49164291b1863ca3cb311b7d,n246ce369910a4f708b13e42c3457d63c,n811aa777a54f449d8bc7346345037e42
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Prescriptions surfaciques du plan d'occupation des sols de BONNAC
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Ariège

POS rendu caduc (article L 174-3 du code de l'urbanisme). Retour au RNU depuis le 27/03/2017. Les prescriptions surfaciques du plan d'occupation des sols (POS) sont numérisées conformément aux prescriptions nationales du CNIG. Les prescriptions d'un POS sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme et se présentent sous la forme d'informations qui apparaissent sur les documents graphiques du POS. Une prescription qui se superpose à une zone du document d'urbanisme exerce en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone. Dans ce jeu de données se trouvent les prescriptions surfaciques de TYPE 01 (espaces boisés classés) et 05 (emplacements réservés) si elles figurent sur les documents graphiques du POS.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,pos,usage-des-sols
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : nd641c2859e65458996dabf454404e9c3,na64fb19b8df147b9951b10177f9a5fe0,ne0970dad63f843e290a8a0bef139a757,ne6462e3a8a1b4f92bdd933101bf801cc
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Prescriptions surfaciques du plan d'occupation des sols de BONNAC
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Ariège

POS rendu caduc (article L 174-3 du code de l&#x27;urbanisme). Retour au RNU depuis le 27/03/2017.
Les prescriptions surfaciques du plan d&#x27;occupation des sols (POS) sont numérisées conformément aux prescriptions nationales du CNIG. Les prescriptions d&#x27;un POS sont définies dans l&#x27;article R123-11 du code de l&#x27;urbanisme et se présentent sous la forme d&#x27;informations qui apparaissent sur les documents graphiques du POS. Une prescription qui se superpose à une zone du document d&#x27;urbanisme exerce en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone.
Dans ce jeu de données se trouvent les prescriptions surfaciques de TYPE 01 (espaces boisés classés) et 05 (emplacements réservés) si elles figurent sur les documents graphiques du POS.

__Origine__

Reconstruction par digitalisation à l&#x27;écran des prescriptions surfaciques (espaces boisés classés et emplacements réservés) qui figurent sur les documents graphiques du POS. La numérisation suit les prescriptions nationales du standard CNIG (octobre 2014). Le référentiel géographique cadastral est la BD Parcellaire fournie par l&#x27;IGN.


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 * [CNIG POS-PLU octobre 2014](http://cnig.gouv.fr/?page_id&#x3D;2732)
 * [URL de base des services wms/wfs sur internet](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map&#x3D;/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_37958/86abdbe4-57f0-4202-97d8-0986face6f3e.internet.map)

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Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre,pos,usage-des-sols
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : Bonnac
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Prescriptions surfaciques du plan d'occupation des sols de CAPOULET-ET-JUNAC
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Ariège

POS rendu caduc (article 135 de la loi Alur). Retour au RNU depuis le 01/01/2016. 
Les prescriptions surfaciques du plan d&#x27;occupation des sols (POS) sont numérisées conformément aux prescriptions nationales du CNIG. Les prescriptions d&#x27;un POS sont définies dans l&#x27;article R123-11 du code de l&#x27;urbanisme et se présentent sous la forme d&#x27;informations qui apparaissent sur les documents graphiques du POS. Une prescription qui se superpose à une zone du document d&#x27;urbanisme exerce en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone.
Dans ce jeu de données se trouvent les prescriptions surfaciques de TYPE 01 (espaces boisés classés) et 05 (emplacements réservés) si elles figurent sur les documents graphiques du POS.

__Origine__

Reconstruction par digitalisation à l&#x27;écran des prescriptions surfaciques (espaces boisés classés et emplacements réservés) qui figurent sur les documents graphiques du POS. La numérisation suit les prescriptions nationales du standard CNIG (octobre 2014). Le référentiel géographique cadastral est la BD Parcellaire fournie par l&#x27;IGN.


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 * [CNIG POS-PLU octobre 2014](http://cnig.gouv.fr/?page_id&#x3D;2732)
 * [URL de base des services wms/wfs sur internet](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map&#x3D;/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_37958/6ab2199f-8721-4abb-926e-48ecedff283e.internet.map)

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Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre,pos,usage-des-sols
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : Capoulet-et-Junac
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0