AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
Périmètre de l'Eurométropole
Organisation : Métropole Européenne de Lille 

L’Eurométropole Lille-Kortrijk-Tournai est la plus importante métropole transfrontalière d’Europe. Avec un territoire de 3 550 km², elle rassemble 14 partenaires institutionnels français et belges, 157 communes et deux millions d’habitants.

Pour plus d'informations sur l'Eurométropole, veuillez vous référer à la [page dédiée du site institutionnelle de la MEL](https://www.lillemetropole.fr/eurometropole-le-transfrontalier-loeuvre).

Territoires MEL : Eurométropole Lille-Courtrai-Tournai.
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 : .
Catégories : Administration, action publique.
Administration, Action publique : Limites.
Administration, Action publique : Eurométropole.

Mots-clés : administration-action-publique,eurometropole,eurometropole-lille-courtrai-tournai,inspire,limites
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : ogc:wms,www:link,ogc:wfs,ogc api features
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Périmètre de lutte obligatoire contre la flavescence dorée en Languedoc-Roussillon (août 2015)
Organisation : DRAAF Occitanie

La couche cartographique est établie à partir du classement des communes au titre de la lutte obligatoire contre la flavescence dorée (prise en compte des nouveaux arrêtés de 2015).
La lutte obligatoire contre la flavescence dorée est encadrée en Languedoc-Roussillon par les arrêtés préfectoraux suivants :
- Pour l&#x27;Aude : arrêté du 	6 mai 2015
http://draaf.languedoc-roussillon.agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/2015_05_06_arrete_fd_11_cle8d8a7d.pdf
- Pour le Gard : arrêté du 2 juin 2015 
http://draaf.languedoc-roussillon.agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/2015_06_02_arrete_fd_30_cle8eea45.pdf
- Pour l&#x27;Hérault : arrêté du 15 juin 2015
http://draaf.languedoc-roussillon.agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/2015_06_15_arrete_fd_34_cle8dd828.pdf
- Pour les Pyrénées-Orientales : arrêté du 10 juillet 2015 	
http://draaf.languedoc-roussillon.agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/2015_07_10_arrete_pref_flavescence_66_cle013d21.pdf

En Languedoc-Roussillon, la maladie est apparue en 1982, tout d’abord dans l’Aude puis dans les Pyrénées-Orientales. Aujourd’hui, ces deux départements ainsi que l’Hérault et le Gard sont concernés par la flavescence. Actuellement, la flavescence dorée est présente dans une grande partie des vignobles français. La flavescence dorée a une incidence économique importante sur le vignoble. Elle occasionne des pertes de récolte. Elle peut entraîner la mort des ceps et compromettre, à terme, la pérennité du vignoble. La flavescence dorée est de caractère épidémique avec une progression très rapide du nombre de ceps malades. Cette caractéristique rend la lutte obligatoire.

__Origine__

Le périmètre d&#x27;un PPR prescrit est généralement fourni dans l&#x27;arrêté de prescription pris par le préfet. Le périmètre d&#x27;exposition aux risques - ou périmètre réglementé - correspond quant à lui à l&#x27;agrégation géométrique de l&#x27;ensemble des zones réglementées figurant dans un même PPR. Le périmètre d&#x27;étude correspond à l&#x27;enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.


__Organisations partenaires__

DRAAF Occitanie, DRAAF Languedoc-Roussillon

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-78ac7e01-ea75-46cf-b209-838e72092618)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/ebddf2a6ff7af9074c86050bdc1e665db865a677)

Mots-clés : agriculture-sante-vegetale,donnees-ouvertes,farming,passerelle-inspire
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Périmètre de m2A depuis le 1er janvier 2017
Organisation : Mulhouse Alsace Agglomération

Emprise du territoire de Mulhouse Alsace Agglomération depuis le 1er janvier 2017

Couverture Spatiale : Baldersheim - Bantzenheim - Battenheim - Berrwiller - Bollwiller - Bruebach - Brunstatt-Didenheim - Chalampé - Dietwiller - Eschentzwiller- Feldkirch - Flaxlanden - Galfingue - Habsheim - Heimsbrunn - Hombourg - Illzach - Kingersheim - Lutterbach - Morschwiller-le-Bas - Mulhouse - Niffer - Ottmarsheim - Petit-Landau - Pfastatt - Pulversheim - Reiningue - Richwiller - Riedisheim - Rixheim - Ruelisheim - Sausheim - Staffelfelden - Steinbrunn-le-Bas - Ungersheim - Wittelsheim - Wittenheim - Zillisheim - Zimmersheim

Mots-clés : agglomeration,emprise,limite,m2a,perimetre,territoire
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Périmètre de massif
Organisation : Premier ministre

En France, deux délimitations officielles et administratives des montagnes se superposent. Les zones dites de montagne d'une part (elles relèvent d'une approche sectorielle dédiée en priorité à l'agriculture au titre de la reconnaissance et de la compensation des handicaps naturels) et d'autre part des massifs. En effet, la loi relative au développement et à la protection de la montagne, dite « loi montagne », du 9 janvier 1985, fonde un nouveau cadre d'intervention et reconnaît les massifs comme des territoires spécifiques.Le massif englobe, non seulement les zones de montagne, mais aussi les zones qui leur sont immédiatement contigües : piémonts, voire plaines si ces dernières assurent la continuité du massif. Cet élargissement prend en compte les interactions et les échanges entre les territoires d'altitude et les plaines, ce qui permet de mettre en place des projets d'aménagement de territoire plus pertinents.Les massifs, au titre de la loi « montagne » sont au nombre de six : Vosges, Jura, Alpes, Massif central, Pyrénées et Corse. Il existe par ailleurs trois massifs dans les départements d'outre-mer : Martinique, Guadeloupe et Réunion. Trois massifs insulaires ne sont pas dotés de commissariats à l'aménagement car leur développement ne requiert pas de politique interrégionale puisque le périmètre départemental est confondu avec celui des régions (Guadeloupe et Martinique) ou se confond avec celui de la collectivité territoriale compétente en matière d'aménagement (cas de la Corse). La notion de massif est une approche uniquement française, permettant d'avoir une entité administrative compétente pour mener à bien la politique de la montagne. Cette notion de massif est à différencier de la notion de montagne.

Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2011-01-01 – 2011-12-31
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : France
Formats des ressources : xls
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Périmètre de Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) en Côte d'Or
Organisation : DDT Côte-d'Or

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRT. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ;- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM3 pour les PPRT) ;- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-zonages-risque-technologique,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Périmètre de polarités bureau du PLU-H de la Métropole de Lyon
Organisation : Métropole de Lyon

Périmètres géographiques de polarité bureau où la surface de plancher des bureaux n’est pas limitée.

Attribut VALPLAF = Valeur limite

Fréquence de mise à jour : punctual
Couverture temporelle : 2026-01-01 – 2026-12-31
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : shp,csv,geojson
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Périmètre de polarités commerciales du PLU-H de la Métropole de Lyon
Organisation : Métropole de Lyon

Périmètres géographiques où les constructions à destination commerciale sont admises dans la mesure où la surface de plancher par unité commerciale destinée au commerce de détail, ainsi qu’à l’artisanat destiné principalement à la vente de biens ou services  :
- est inférieure ou égale à la surface de plancher maximale associée
- ou n’est pas limitée.

Attribut VALPLAF = valeurs limite

Fréquence de mise à jour : punctual
Couverture temporelle : 2026-01-01 – 2026-12-31
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : shp,csv,geojson
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Périmètre de polarités d’hébergement hôtelier et touristique du PLU-H de la Métropole de Lyon
Organisation : Métropole de Lyon

Périmètre géographique où l'offre hôtelière est limitée en nombre de chambres par projet.

Attribut VALPLAF = Valeur limite

Fréquence de mise à jour : punctual
Couverture temporelle : 2026-01-01 – 2026-12-31
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : shp,csv,geojson
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Périmètre de portée des sirènes d'alerte
Acronyme : RIS_SEC_SirenesAlertePortee
Organisation : Brest métropole

Périmètre de portée des sirènes d'alerte

**Thématique **Risques et sécurité
**Producteur **Brest métropole
**Créateur **Prévention des risques
[**Fiche détaillée **](https://public.brest-metropole.fr/VIPDU61/aspx/HTDU502.aspx?TYPE=FICHE&ID=RIS_SEC_SirenesAlertePortee)

**INSPIRE **
**Id **RIS_SEC_SirenesAlertePortee
**Type **polygones
**Echelle **5000
**Territoire **Brest métropole

Mots-clés : perimetre-de-portee-des-sirenes-dalerte,perimetres-saip-alerte-population-sirenes-securite-risques-pics,risques-et-securite
Fréquence de mise à jour : quinquennial
Granularité spatiale : fr:epci
Zones couvertes : Brest Métropole
Formats des ressources : shp,arcgis,wms
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Périmètre de PPR incendie de forêt dans l'Hérault
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Hérault

Table des périmètres identifiés lors de l&#x27;étude d&#x27;un plan de prévention des risques &quot;incendies de forêt&quot;.
Cette table contient au minimum les périmètres prescrits pour les PPRIF à l&#x27;état prescrit et les périmètres prescrits et d&#x27;exposition aux risques pour les PPRIF approuvés.

__Origine__

Le zonage est basé sur les données du recensement 2008 et créé par agrégat des communes de la BD-Carto de l&#x27;IGN.


__Organisations partenaires__

DDTM Hérault, DDT Charente

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-5c769560-23b6-4d86-be36-532512b2c6d7)
 * [Définition INSEE](https://www.insee.fr/fr/metadonnees/definition/c2070)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/0e370a5d7237f8283b6b5833a331a2382588dc2a)

Mots-clés : aires-urbaines,boundaries,donnees-ouvertes,foncier-sol-occupation-du-sol,passerelle-inspire,unites-statistiques
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Périmètre de PPR incendie de forêt dans l'Hérault
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Hérault

Table des périmètres identifiés lors de l'étude d'un plan de prévention des risques "incendies de forêt".
Cette table contient au minimum les périmètres prescrits pour les PPRIF à l'état prescrit et les périmètres prescrits et d'exposition aux risques pour les PPRIF approuvés.

Mots-clés : donnees-ouvertes,herault,inspire,plan-de-prevention-des-risques-naturels,pprn,risque,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Périmètre de PPR Mouvement de Terrain dans l'Hérault
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Hérault

Table des périmètres identifiés lors de l&#x27;étude d&#x27;un plan de prévention des risques &quot;Mouvement de terrain&quot;.
Cette table contient au minimum les périmètres prescrits pour les PPRMT à l&#x27;état prescrit et les périmètres prescrits et d&#x27;exposition aux risques pour les PPRMT approuvés.

__Origine__

Mise au standard COVADIS des données numériques des PPRn des départements de la région Aquitaine.
Les informations contenues dans cette jeu de données sont issues de la base de donnée GASPAR V4.0 En date du 1 Octobre 2013.

Cette table est rendue géométrique en utilisant le périmètre IAL (périmètre de prescription quand le PPR est prescrit ou périmètre réglementé quand le PPR est approuvé).La géométrie du périmètre prescrit d&#x27;un PPR est fournie par l&#x27;arrêté préfectoral de prescription de ce PPR. La géométrie du périmètre réglementé d&#x27;un PPR se construit par l&#x27;agrégation géométrique des polygones représentant les zones réglementées par le PPR.Source du géoréférencement :- référentiel cadastral PCI (DGFIP) ou BD Parcellaire (IGN) nom, version et actualité à préciser- Scan25 (IGN) : numéro et année de l&#x27;édition à préciser- BD CARTO (IGN) ou GeoFLA (IGN) (numéro et année de l&#x27;édition à préciser) pour les PPR prescritsSource thématique : - Liste des PPRN prescrits et approuvés sur le département établie à partir des informations existantes dans l&#x27;application GASPAR de suivi des procédures PPR.


__Organisations partenaires__

DDTM Hérault

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-14d63f5d-06bd-4b9d-9050-e376e1a455b6)
 * [Standard de données COVADIS : Plan de prévention des risques PPRN PPRT](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?id&#x3D;15)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/55e6e7717c1e8a6a2fcf492aa76d4cf6fd0696c6)

Mots-clés : donnees-ouvertes,geoscientific-information,passerelle-inspire,risque-zonages-risque-naturel
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,document,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Périmètre de PPR Mouvement de Terrain dans l'Hérault
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Hérault

Table des périmètres identifiés lors de l'étude d'un plan de prévention des risques "Mouvement de terrain".
Cette table contient au minimum les périmètres prescrits pour les PPRMT à l'état prescrit et les périmètres prescrits et d'exposition aux risques pour les PPRMT approuvés.

Mots-clés : donnees-ouvertes,herault,inspire,plan-de-prevention-des-risques-naturels,risque,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Périmètre de PPR mouvement de terrain (PPR de Ceton) dans le département de l'Orne
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ;- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ;- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.-source : DDT61/SACR/PR-validité : 01/01/2002

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,orne,ppr,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Périmètre de PPR mouvement de terrain (PPR de Coulimer) dans le département de l'Orne
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ;- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ;- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.-source : DDT61/SACR/PR-validité : 30/07/2020

Mots-clés : coulimer,donnees-ouvertes,inspire,orne,ppr,risque-mouvement-de-terrain,zones-a-risque-naturel
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Périmètre de PPR mouvement de terrain (PPR de Courgeon) dans le département de l'Orne
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ;- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ;- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.-source : DDT61/SACR/PRGC-validité :30/12/2020

Mots-clés : courgeon,donnees-ouvertes,inspire,mouvement-de-terrain,orne,perimetre,ppr,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Périmètre de PPR Technologique dans l'Hérault
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Hérault

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l&#x27;élaboration du PPRT. Ces périmètres ont comme caractéristique d&#x27;être la conséquence d&#x27;un acte officiel et de produire leurs effets à compter d&#x27;une date définie. Il s&#x27;agit du :- périmètre prescrit figurant dans l&#x27;arrêté de prescription d&#x27;un PPR (naturel ou technologique) ;- périmètre d&#x27;exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d&#x27;utilité publique (PM3 pour les PPRT) ;- périmètre d&#x27;étude qui correspond à l&#x27;enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

__Origine__

Le contour de chaque territoire doit être numérisé avec un niveau de précision correspondant à une échelle au 1/5.000ème sur le fond des ortho-photographies aériennes, de manière à ce qu&#x27;il soit compatible avec le registre parcellaire graphique sur lequel sont localisés les éléments engagés en MAE-T.


__Organisations partenaires__

DDTM Hérault

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-f733b688-f1bb-46ed-a63c-8282b02edfff)
 * [Standard de données COVADIS : Territoire MAET](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_PERIM_MAET_ZINF_S)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/66e463cf4d5a1db5fb3d6508d463fff471534ea9)

Mots-clés : donnees-ouvertes,farming,passerelle-inspire
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Périmètre de PPR Technologique dans l'Hérault
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Hérault

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRT. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ;- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM3 pour les PPRT) ;- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Mots-clés : donnees-ouvertes,herault,inspire,risque-zonages-risque-technologique,technologique,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Périmètre de PPRI de la vallée de la Somme
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l&#x27;élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d&#x27;être la conséquence d&#x27;un acte officiel et de produire leurs effets à compter d&#x27;une date définie. Il s&#x27;agit du :- périmètre prescrit figurant dans l&#x27;arrêté de prescription d&#x27;un PPR (naturel ou technologique) ;- périmètre d&#x27;exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d&#x27;utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ;- périmètre d&#x27;étude qui correspond à l&#x27;enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

__Origine__

numérisé sur la base de l&#x27;arrêté du 06/05/2009.


__Organisations partenaires__

DDTM Somme

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-a537da8e-88ce-4079-b0c9-abaecf1cb6fe)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/5a42f14ec38794f1f9971b323fff00bb83bbaef8)

Mots-clés : bresle,donnees-ouvertes,geoscientific-information,passerelle-inspire,risque-zonages-risque-naturel
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0