AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
Périmètre du R111-3 Riom (63DDT19810003) approuvé le 05/08/1994 - Puy-de-Dôme)
Organisation : Direction Départementale des Territoire du Puy-de-Dôme

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :
- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ;
- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ;
- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Mots-clés : ddt-63,donnees-ouvertes,inspire,ppr,risque-mouvement-de-terrain,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Périmètre du SAGE du Bassin Ferrifère (BF)
Organisation : DREAL Grand Est

Le Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) est un outil de planification, institué par la loi sur l'eau de 1992, visant la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau. Il vise à concilier la satisfaction et le développement des différents usages et la protection des milieux aquatiques, en tenant compte des spécificités d'un territoire. Le SAGE du BF comprend 258 communes, réparties sur 3 départements : Meurthe-et-Moselle, Meuse et Moselle, pour une surface de 2418 km².

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-zonages-eau,sage,schema-damenagement-et-de-gestion-des-eaux,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : na0cc55c714c444a5bcd653fa72110b5f,n29fe4c3b88e641fda6da69a67a46f49f,n4acc8e8eda314a61ab339969f9b57eef,n09833d78abb34a2399cb05b941bb5928,nbd3278ad8f9d4beeac32594cfcab442e,n147df538dfde4aff9e0934467269995b
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Périmètre du SAGE du Bassin Houiller (BH)
Organisation : DREAL Grand Est

Le Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) est un outil de planification, institué par la loi sur l'eau de 1992, visant la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau. Il vise à concilier la satisfaction et le développement des différents usages et la protection des milieux aquatiques, en tenant compte des spécificités d'un territoire. Le périmètre englobe : -d'une part les communes concernées pour la gestion globale des eaux superficielles et souterraines -d'autre part les communes concernées pour la seule gestion des eaux souterraines. La liste des communes du périmètre est en annexe de l'arrêté n°2008-DDAF/3-77 du 4 avril 2008 fixant le périmètre du SAGE du BH.

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-zonages-eau,sage,schema-damenagement-et-de-gestion-des-eaux,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : n05348e52b83240558cd3185cf42013de,n6a240c4abfec4dc9a336418eefe860e0,n54d8735c19084ab6a6f2dce69c836c24,nb4882aed00ea4863a852ea844b128bf3,n049861742dd3433fa145d623ea348030,nd395fd169fe84ac19cdcf73ffc05a834
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Périmètre du SAGE Estuaire de la Loire
Organisation : Syndicat de la Loire Aval

Le périmètre du SAGE Estuaire de la Loire délimite le bassin versant des derniers affluents de la Loire (hors Sèvre Nantaise et les affluents du Lac de Grand Lieux) sur lequel s'applique le Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE). de l'amont vers l'aval, l'estuaire de la Loire s'étend d'Ancenis à Saint-Nazaire.  

Mots-clés : cours-d-eau,dce,eau-assainissement,eau-de-surface,eau-masse-d-eau,eau-souterraine,eau-zonages-eau,eaux-cotieres-eaux-maritimes,planification,qualite-de-l-eau,sage
Fréquence de mise à jour : unknown
Couverture temporelle : 2009-09-09 – 2018-09-14
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : shp
Licence : License Not Specified
Périmètre du SAGE Estuaire de la Loire
Organisation : Région des Pays de la Loire

Périmètre du bassin versant du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de l'estuaire de la Loire. Un SAGE est un outil de planification, institué par la loi sur l’eau en 1992. Il vise la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau sur un périmètre hydrographique cohérent, le bassin versant.

Mots-clés : eau,environnement,milieux-aquatiques,sage-estuaire-de-la-loire
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : shp,json,csv
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Périmètre du SAGE Estuaire de la Loire
Organisation : Région des Pays de la Loire

Périmètre du bassin versant du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de l'estuaire de la Loire. Un SAGE est un outil de planification, institué par la loi sur l’eau en 1992. Il vise la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau sur un périmètre hydrographique cohérent, le bassin versant.

Mots-clés : eau,environnement,milieux-aquatiques,sage-estuaire-de-la-loire
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Périmètre du SAGE Neste et rivières de Gascogne
Organisation : Département du Gers

Périmètre du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Neste et rivières de Gascogne.  
Conforme à l’arrêté inter préfectoral portant délimitation du périmètre du SAGE NRG du 24 août 2020.

Mots-clés : donnees-territoriales,eau,sage
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : shp,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Périmètre du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux Artois-Picardie
Organisation : DDTM Pas-de-Calais

Le Schema d&#x27;Amenagement et de Gestion des Eaux (SAGE) est un document de planification elabore demaniere collective, pour un perimetre hydrographique coherent, il fixe des objectifs generaux d&#x27;utilisation, de mise en valeur, de protection quantitative et qualitative de la ressource en eau. Il doit etre compatible avec le Schema Directeurs d&#x27;Amenagement et de Gestion des Eaux (SDAGE).Le perimetre et le delai dans lequel il est elabore sont determines par le SDAGE. A defaut, il est arrete par le ou les prefets de departement, le cas echeant sur proposition des collectivites territoriales interessees. Le SAGE est etabli par une Commission Locale de l&#x27;Eau (CLE) representant les divers acteurs du territoire, soumis a enquete publique et est approuve par le prefet. Il est dote d&#x27;une portee juridique : le reglement et ses documents cartographiques sont opposables aux tiers et les decisions dans le domaine de l&#x27;eau doivent etre compatibles ou rendues compatibles avec le plan d&#x27;amenagement et de gestion durable de la ressource en eau. Les documents d&#x27;urbanisme (schema de coherence territoriale, plan local d&#x27;urbanisme et carte communale) doivent etre compatibles avec les objectifs de protection definis par le SAGE. Le schema departemental des carrieres doit etre compatible avec les dispositions du SAGE. Les textes de reference sont les articles L.212-3 a L.212-11 du code de l&#x27;environnement et la circulaire DE /SDATDCP / BDCP / n° 10 du 21 Avril 2008.

__Origine__

BDCARTHAGE


__Organisations partenaires__

DDTM Pas-de-Calais

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-a54e526f-bdbb-4aca-9c51-7a4d8e4730f5)
 * [Standard de données COVADIS : Périmètres des Schémas d&#x27;Aménagement et de Gestion des Eaux](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_SAGE_ZINF_S)
 * [URL de base des services wms/wfs sur internet](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map&#x3D;/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38066/aac4eb99-3e5b-49c0-a758-b28420eb9913.internet.map)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/55f4b5e000041651b7c74f0bef0e4103d498e61d)

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-zonages-eau,passerelle-inspire,planning-cadastre
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Périmètre du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux Artois-Picardie dans le Pas-de-Calais
Organisation : DDTM Pas-de-Calais

Titre : Périmètre du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux Artois-Picardie dans le Pas-de-Calais
Description : Le Schema d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) est un document de planification élaboré de maniere collective, pour un périmètre hydrographique cohérent. Il fixe des objectifs généraux d'utilisation, de mise en valeur, de protection quantitative et qualitative de la ressource en eau.
   Il doit être compatible avec le Schéma Directeur d'Amenagement et de Gestion des Eaux (SDAGE).
   Le périmetre et le delai dans lequel il est élaboré sont déterminés par le SDAGE. 
   A defaut, il est arrêté par le ou les préfets de département, le cas échéant sur proposition des collectivités territoriales intéressées. Le SAGE est établi par une Commission Locale de l'Eau (CLE) représentant les divers acteurs du territoire, soumis à enquête publique et est approuvé par le Préfet. 
Table avec les liens vers les arrêtés et les sites des SAGE
Source : GESTEAU  
Millésime : 20231127
Mise à jour : 20260219
Diffusion : Ouverte

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-zonages-eau
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp)
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Périmètre du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux Artois-Picardie dans le Pas-de-Calais
Organisation : DDTM Pas-de-Calais

Titre : Périmètre du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux Artois-Picardie dans le Pas-de-Calais
Description : Le Schema d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) est un document de planification élaboré de maniere collective, pour un périmètre hydrographique cohérent. Il fixe des objectifs généraux d'utilisation, de mise en valeur, de protection quantitative et qualitative de la ressource en eau.
   Il doit être compatible avec le Schéma Directeur d'Amenagement et de Gestion des Eaux (SDAGE).
   Le périmetre et le delai dans lequel il est élaboré sont déterminés par le SDAGE. 
   A defaut, il est arrêté par le ou les préfets de département, le cas échéant sur proposition des collectivités territoriales intéressées. Le SAGE est établi par une Commission Locale de l'Eau (CLE) représentant les divers acteurs du territoire, soumis à enquête publique et est approuvé par le Préfet. 
Table avec les liens vers les arrêtés et les sites des SAGE
Source : GESTEAU  
Millésime : 20231127
Mise à jour : 20260219
Diffusion : Ouverte

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-zonages-eau
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
PERIMETRE DU SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE DE CAHORS ET DU SUD LOT (SCOT) (FORMAT SHP)
Organisation : Communauté d'Agglomération du Grand Cahors

COUCHE SIG AU FORMAT SHAPEFILE DU PERIMETRE DU SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE DE CAHORS ET DU SUD LOT (SCOT)

Mots-clés : collectivite-locale,lot,scot,scot-schema-coherence-territoria
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2017-02-13 – 2017-12-31
Granularité spatiale : fr:departement
Zones couvertes : Cahors
Formats des ressources : zip
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Périmètre du Schéma de Cohérence Territoriale Lille Métropole
Organisation : Métropole Européenne de Lille 

Créé par la Loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbain, 2000), le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) est un document de planification intercommunale, inscrit dans une perspective de développement durable.

Le périmètre du SCOT de Lille Métropole couvre deux intercommunalités :
la Métropole Européenne de Lille (MEL) et
la Communauté de communes Pévèle Carembault (CCPC).

Pour plus d'information, veuillez vous rapprocher du [site du SCOT Lille Métropole](https://www.scot-lille-metropole.org/).

Territoires MEL : SCoT de Lille Métropole.
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 : Unités administratives.
GEMET : .
Catégories : Administration, action publique.
Administration, Action publique : Limites.

Mots-clés : administration-action-publique,inspire,limites,scot-de-lille-metropole,unites-administratives
Fréquence de mise à jour : punctual
Formats des ressources : ogc:wms,ogc:wfs,ogc api features
Licence : License Not Specified
Périmètre du secteur affecté au Sénat par l’ordonnance n°58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires
Organisation : Direction Départementale des Territoires de la Sarthe

L’article 2 de l’ordonnance n°58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires établit que &quot;Le palais du Luxembourg, l’hôtel du Petit Luxembourg, leurs jardins et leurs dépendances historiques sont affectés au Sénat&quot;.
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte&#x3D;JORFTEXT000000705067.

La donnée L_SECTEUR_SENAT_075 propose une délimitation du périmètre affecté au Sénat par l’ordonnance du 17 novembre 1958 cohérente avec le plan cadastral informatisé de la Direction générale des finances publiques.

__Origine__

Source parcellaire : donnée Etalab publiée au format GeoJSON sur data.gouv.fr le 8 novembre 2017, d’après DGFiP, Plan cadastral informatisé Vecteur millésime 12 octobre 2017. https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/59b0020ec751df07d5f13bcf/

Le périmètre est l’enveloppe de l’union géométrique des parcelles 75106000AL0001, 75106000AL0002, 75106000AL0003, 75106000AM0016, 75106000AM0017, 75106000AM0018, 75106000AN0019, 75106000AN0020, 75106000AO0001 et 75106000AO0003.

2017-11-13 : vérification de l’absence d’évolution des parcelles entre le millésime du 6 juillet 2017 et le millésime du 12 octobre 2017 du PCI Vecteur.


__Organisations partenaires__

Direction régionale et interdépartementale de l&#x27;équipement et de l&#x27;aménagement Île-de-France - Unité départementale de Paris

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-71c878f5-aa6b-43fc-b0d7-800b21a41a46)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/e65d15d1b20a2109d9ec340c3920dcc83ff21e35)

Mots-clés : boundaries,donnee-generique-administratif,donnees-ouvertes,passerelle-inspire,senat
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,document,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Périmètre du SMMAR
Organisation : Syndicat Mixte des Milieux Aquatiques et des Rivières de l'Aude

Couche qui représente l'entité géographique du Syndicat Mixte du Bassin-versant de L'Aude et de la Berre (SMMAR). La géométrie est issue de la BDtopo pour limite communale, les secteurs bdcarthage pour la limite BV et découpage manuel selon le tableau de clef de répartition communal

Mots-clés : bassin,de,etablissement,gestion,leau,limites-administratives,public,territorial
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : fr:departement
Zones couvertes : Aude
Formats des ressources : geojson,shp,wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Périmètre du Territoire à Risque d’Inondation (TRI) Saint-Malo-Baie-du-Mont-Saint-Michel
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer d'Ille-et-Vilaine

Le périmètre du TRI St-Malo-Baie-du-Mt-St-Michel a été défini à partir de critères nationaux relatifs aux populations et emplois présents dans les zones exposées au risque de submersion marine.

Producteur de la donnée : DDTM35
Date :  16/12/19

Mots-clés : 35,donnees-ouvertes,ille-et-vilaine,inondation,perimetre,risque,risque-inondation
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Périmètre du Territoire à Risque d’Inondation (TRI) Vilaine de Rennes à Redon
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer d'Ille-et-Vilaine

Le périmètre du TRI Vilaine de Rennes à Redon est identifié comme territoire à risque important d’inondations et regroupe 46 communes.

Date : 25/07/14

Mots-clés : 35,donnees-ouvertes,ille-et-vilaine,inondation,perimetre,risque,risque-inondation
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Périmètre d'un Plan de prévention des risques naturels (PPRN) en Côte d'Or
Organisation : DDT Côte-d'Or

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :
- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ;
- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ;
- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Périmètre d'un ppr mouvement de terrain (PPR de St-Langis-lès-Mortagne) dans le département de l'orne
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :
- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ;
- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ;
- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.- source : ddt61/cpp/cttn - validité : 08/06/2022

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,orne,ppr,risque-zonages-risque-naturel,st-langis,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Périmètre d'un PPRN inondation (la Tude, commune de Chalais) en Charente
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Charente

Objets surfaciques des périmètres de délimitation d'un plan de prévision des risques naturels inondation (la Tude, commune de Chalais) en Charente.
Plusieurs périmètres correspondant aux différents stades de l'élaboration du PPRN peuvent être présents :
- le périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription du PPRN ;
- le périmètre d'exposition aux risques, réglementé par le PPRN approuvé et valant servitude d'utilité publique (PM1) ;
- le périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inondations,inspire,perimetres,plans-de-prevention-des-risques-naturels,ppr,ppri,pprn,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Périmètre et description des titres miniers d'hydrocarbure en France métropolitaine au 1er janvier 2011.
Organisation : Office Français de la Biodiversité

Périmètre des titres miniers d'hydrocarbures au 1er janvier 2011 (métropole). Donnée collectée dans le cadre de la phase "Etat initial" de la DCSMM auprès du Ministère de le l'Economie, des Finances et de l'Industrie. Référént expert AAMP : Aurélien Guingand. Les données peuvent être également consultées via le portail d'accés aux données pétrolières nationales (titres miniers, sismiques, forages) Guichet Hydrocarbure BEPH (Bureau d'Exploration Production des Hydrocarbures)

Mots-clés : inspire,metropole,titre-minier-hydrocarbure-petrole-ressource-minerale,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified
Périmètre et mesure de lutte contre le "cynips du châtaignier" (Dryocosmus kuriphilus) en 2013
Organisation : DRAAF Alsace

Le cynips du châtaignier est un insecte, un hyménoptère apocrite de la taille d&#x27;une guêpe. Ses oeufs sont déposés dans les bourgeons entre fin juin et mi-juillet. La larve passe l&#x27;hiver puis se développe dans une galle. L&#x27;observation de galles est le meilleur critère de diagnostic du cynips. Elles mesurent 5 à 20 mm, de couleur verte, parfois teintées de rose. On les trouve sur les jeunes pousses. Quand les galles se forment sur la bogue, les châtaignes sont déformées. Des mortalités d&#x27;arbres sont observées en cas de forte attaque.
La zone de lutte comprend les territoires des communes situées, en totalité ou en partie, dans un rayon de 15 km centré sur deux foyers de cynips du châtaignier découverts en Allemagne (communes de Hugelsheim et de Vimbuch dans le Bade-Wurtemberg) et débordant en France.
La cartographie représente un périmètre focale (5km de rayon centré sur les deux foyers) et un périmètre de sécurité (15km de rayon). L&#x27;arrêté préfectoral du 15/07/2013 défini les mesures de lutte contre le cynips du châtaignier.

__Origine__

La couche SIG représente les périmètres de lutte contre le cynips du châtaignier. Deux foyers de Dryocosmus kuriphilus ont été officialisés en 2013 par l&#x27;institut allemand en charge de la protection des plantes. Autour de ces deux communes (Hugelsheim, Vimbuch), il a été tracé un périmètre focal (5km de rayon, de part et d&#x27;autre de ces foyers) et un périmètre extérieur dit de sécurité. Une partie de ce zonage concerne l&#x27;espace alsacien.


__Organisations partenaires__

DRAAF Alsace

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-78ce2cc1-5f03-4647-bd68-2d968dca69ea)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/97b48ea65363b5359a469c59738664d11a4679e1)

Mots-clés : agriculture-sante-vegetale,donnees-ouvertes,farming,passerelle-inspire
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,document,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0