AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
Plan de prévention des risques PPRNI de la Flèche dans la Sarthe.
Organisation : Direction Départementale des Territoires de la Sarthe

Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. 
Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque majeur.
Les PPR sont approuvés par les préfets et généralement réalisés par les directions départementales des territoires (DDT). Ces plans réglementent l'occupation du sol ou son usage par des interdictions de construire ou des prescriptions sur les bâtiments existants ou futurs (dispositions constructives, travaux de réduction de la vulnérabilité, restrictions d'usage ou de pratiques
agricoles...).
Ici, il s'agit du zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques Naturels d'Inondation de La Flèche au format COVADIS. Ce zonage a été approuvé par arrêté préfectoral le 16 juillet 1998.

Mots-clés : aleas,amenagement,donnees-ouvertes,inspire,pprn,prescription,prevention,risque-naturel,risque-zonages-risque-naturel,servitude,urbanisme,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Plan de prévention des risques PPRNI de la Vallée de la Sarthe Amont.
Organisation : Direction Départementale des Territoires de la Sarthe

Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. 
Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque majeur.
Les PPR sont approuvés par les préfets et généralement réalisés par les directions départementales des territoires (DDT). Ces plans réglementent l'occupation du sol ou son usage par des interdictions de construire ou des prescriptions sur les bâtiments existants ou futurs (dispositions constructives, travaux de réduction de la vulnérabilité, restrictions d'usage ou de pratiques
agricoles...).
Ici, il s'agit du zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques Naturels d'Inondation de la Sarthe Amont au format COVADIS. Ce zonage a été approuvé par arrêté préfectoral le 20 juin 2007.

Mots-clés : aleas,amenagement,donnees-ouvertes,inspire,pprn,prescription,prevention,risque-naturel,risque-zonages-risque-naturel,servitude,urbanisme,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : mapinfo tab,wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Plan de prévention des risques PPRNI de la Vallée de la Sarthe Aval.
Organisation : Direction Départementale des Territoires de la Sarthe

Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. 
Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque majeur.
Les PPR sont approuvés par les préfets et généralement réalisés par les directions départementales des territoires (DDT). Ces plans réglementent l'occupation du sol ou son usage par des interdictions de construire ou des prescriptions sur les bâtiments existants ou futurs (dispositions constructives, travaux de réduction de la vulnérabilité, restrictions d'usage ou de pratiques
agricoles...).
Ici, il s'agit du zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques Naturels d'Inondation de la Vallée de la Sarthe Aval au format COVADIS. Ce zonage a été approuvé par arrêté préfectoral le 26 février 2007.

Mots-clés : aleas,amenagement,donnees-ouvertes,inspire,pprn,prescription,prevention,risque-naturel,risque-zonages-risque-naturel,servitude,urbanisme,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : mapinfo tab,wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Plan de prévention des risques PPRNI de la Vallée de l'Huisne dans la Sarthe.
Organisation : Direction Départementale des Territoires de la Sarthe

Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. 
Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque majeur.
Les PPR sont approuvés par les préfets et généralement réalisés par les directions départementales des territoires (DDT). Ces plans réglementent l'occupation du sol ou son usage par des interdictions de construire ou des prescriptions sur les bâtiments existants ou futurs (dispositions constructives, travaux de réduction de la vulnérabilité, restrictions d'usage ou de pratiques
agricoles...).
Ici, il s'agit du zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques Naturels d'Inondation de la Vallée de l'Huisne au format COVADIS. Ce zonage a été approuvé par arrêté préfectoral le 1er septembre 2005.

Mots-clés : aleas,amenagement,donnees-ouvertes,inspire,pprn,prescription,prevention,risque-naturel,risque-zonages-risque-naturel,servitude,urbanisme,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : mapinfo tab,wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Plan de prévention des risques PPRNI de la Vallée du Loir dans la Sarthe.
Organisation : Direction Départementale des Territoires de la Sarthe

Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. 
Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque majeur.
Les PPR sont approuvés par les préfets et généralement réalisés par les directions départementales des territoires (DDT). Ces plans réglementent l'occupation du sol ou son usage par des interdictions de construire ou des prescriptions sur les bâtiments existants ou futurs (dispositions constructives, travaux de réduction de la vulnérabilité, restrictions d'usage ou de pratiques
agricoles...).
Ici, il s'agit du zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques Naturels d'Inondation de la Vallée du Loir au format COVADIS. Ce zonage a été approuvé par arrêté préfectoral le 17 décembre 2010.

Mots-clés : aleas,amenagement,donnees-ouvertes,inspire,pprn,prescription,prevention,risque-naturel,risque-zonages-risque-naturel,servitude,urbanisme,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : mapinfo tab,wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Plan de prévention des risques PPRNI de la Vègre dans la Sarthe.
Organisation : Direction Départementale des Territoires de la Sarthe

Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. 
Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque majeur.
Les PPR sont approuvés par les préfets et généralement réalisés par les directions départementales des territoires (DDT). Ces plans réglementent l'occupation du sol ou son usage par des interdictions de construire ou des prescriptions sur les bâtiments existants ou futurs (dispositions constructives, travaux de réduction de la vulnérabilité, restrictions d'usage ou de pratiques
agricoles...).
Ici, il s'agit du zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques Naturels d'Inondation de la Vègre au format COVADIS. Ce zonage a été approuvé par arrêté préfectoral le 5 décembre 2013.

Mots-clés : aleas,amenagement,donnees-ouvertes,inspire,pprn,prescription,prevention,risque-naturel,risque-zonages-risque-naturel,servitude,urbanisme,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : mapinfo tab,wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Plan de prévention des risques PPRNI de l'agglomération mancelle
Organisation : Direction Départementale des Territoires de la Sarthe

Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques.
Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque majeur.
Les PPR sont approuvés par les préfets et généralement réalisés par les directions départementales des territoires (DDT). Ces plans réglementent l'occupation du sol ou son usage par des interdictions de construire ou des prescriptions sur les bâtiments existants ou futurs (dispositions constructives, travaux de réduction de la vulnérabilité, restrictions d'usage ou de pratiques
agricoles...).
Ici, il s'agit du zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques Naturels d'Inondation de la Vallée de la Sarthe Aval au format COVADIS. Ce zonage a été approuvé par arrêté préfectoral le 26 février 2007.

Mots-clés : aleas,amenagement,donnees-ouvertes,inspire,pprn,prescription,prevention,risque-naturel,risque-zonages-risque-naturel,servitude,urbanisme,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Plan de prévention des risques PPRNI de Neuville dans la Sarthe.
Organisation : Direction Départementale des Territoires de la Sarthe

Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l&#x27;environnement. Ils constituent l&#x27;instrument essentiel de l&#x27;État en matière de prévention des risques.
Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque majeur.
Les PPR sont approuvés par les préfets et généralement réalisés par les directions départementales des territoires (DDT). Ces plans réglementent l&#x27;occupation du sol ou son usage par des interdictions de construire ou des prescriptions sur les bâtiments existants ou futurs (dispositions constructives, travaux de réduction de la vulnérabilité, restrictions d&#x27;usage ou de pratiques
agricoles...).
Ici, il s&#x27;agit du zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques Naturels d&#x27;Inondation d&#x27;Allonnes-Arnage au format COVADIS. Ce zonage a été approuvé par arrêté préfectoral le 17 mai 2001.

__Origine__

PLU approuvée le 06/02/2017 caractère exécutoire le 16/03/2017 - FIN de VALIDITE : 18/04/2018 Mise à jour SUP
Référentiel de saisie : PCI-Vecteur - Origine DGFiP Cadastre © Droits de l&#x27;Etat réservés ® 2016


__Organisations partenaires__

DDT Sarthe

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-ldd-ef9ea3a9-d70f-4981-9664-1daa46c69a61)
 * [Standard de données COVADIS : Plan local d&#x27;urbanisme v2.0](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?lot&#x3D;Plan-local-d-urbanisme-v2.0)
 * [URL de base des services wms/wfs sur internet](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map&#x3D;/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_37990/fr-120066022-orphan-2311acc7-5947-4cf3-b94d-287423b4d6c5.internet.map)

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Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre,risque-zonages-risque-naturel,usage-des-sols
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp,xls,document
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Plan de prévention des risques PPRNI du district de Sablé sur Sarthe.
Organisation : Direction Départementale des Territoires de la Sarthe

Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. 
Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque majeur.
Les PPR sont approuvés par les préfets et généralement réalisés par les directions départementales des territoires (DDT). Ces plans réglementent l'occupation du sol ou son usage par des interdictions de construire ou des prescriptions sur les bâtiments existants ou futurs (dispositions constructives, travaux de réduction de la vulnérabilité, restrictions d'usage ou de pratiques
agricoles...).
Ici, il s'agit du zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques Naturels d'Inondation du district de Sablé sur Sarthe au format COVADIS. Ce zonage a été approuvé par arrêté préfectoral le 2 décembre 2003.

Mots-clés : aleas,amenagement,donnees-ouvertes,inspire,pprn,prescription,prevention,risque-naturel,risque-zonages-risque-naturel,servitude,urbanisme,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : mapinfo tab,wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Plan de prévention des risques PPRNI d'Yvré l'evêque dans la Sarthe.
Organisation : Direction Départementale des Territoires de la Sarthe

Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l&#x27;environnement. Ils constituent l&#x27;instrument essentiel de l&#x27;État en matière de prévention des risques. 
Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque majeur.
Les PPR sont approuvés par les préfets et généralement réalisés par les directions départementales des territoires (DDT). Ces plans réglementent l&#x27;occupation du sol ou son usage par des interdictions de construire ou des prescriptions sur les bâtiments existants ou futurs (dispositions constructives, travaux de réduction de la vulnérabilité, restrictions d&#x27;usage ou de pratiques
agricoles...).
Ici, il s&#x27;agit du zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques Naturels d&#x27;Inondation d&#x27;Yvré l&#x27;Evêque au format COVADIS. Ce zonage a été approuvé par arrêté préfectoral le 17 mai 2001.

__Origine__

Généalogie non renseignée


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DDT Sarthe

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 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-ldd-60880f3b-fc69-4702-9987-978b0030c123)
 * [Standard de données COVADIS : Plan de prévention des risques PPRN PPRT](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?lot&#x3D;Plan-de-prevention-des-risques-PPRN-PPRT)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/6018404d999aeecd3240f79b4fa8879987937f0b)

Mots-clés : aleas,amenagement,donnees-ouvertes,geoscientific-information,passerelle-inspire,pprn,prescription,prevention,risque-naturel,risque-zonages-risque-naturel,servitude,urbanisme,usage-des-sols
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Plan de prévention des risques PPRNI Orne-Sarthe
Organisation : Direction Départementale des Territoires de la Sarthe

Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques.
Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque majeur.
Les PPR sont approuvés par les préfets et généralement réalisés par les directions départementales des territoires (DDT). Ces plans réglementent l'occupation du sol ou son usage par des interdictions de construire ou des prescriptions sur les bâtiments existants ou futurs (dispositions constructives, travaux de réduction de la vulnérabilité, restrictions d'usage ou de pratiques
agricoles...).
Ici, il s'agit du zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques Naturels d'Inondation de la Vallée de la Sarthe Aval au format COVADIS. Ce zonage a été approuvé par arrêté préfectoral le 26 février 2007.

Mots-clés : aleas,amenagement,donnees-ouvertes,inspire,pprn,prescription,prevention,risque-naturel,risque-zonages-risque-naturel,servitude,urbanisme,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : mapinfo tab
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Plan de Prévention des Risques Sismiques (PPRS) de la commune de Lourdes
Organisation : DDT Hautes-Pyrénées

Cette couche représente la zone réglementée du PPRS de Lourdes, approuvé le 13/10/2023
Les effets directs et les effets induits par les séismes sont spécifiques à chaque portion du territoire communal.
Les zones où s’appliquent de manière significative ces effets sont les zones bleues et beiges.
Elles ont été identifiées à partir d‘une étude de microzonage sismique transcrite en Plan de Prévention des Risques Sismiques.
Ces zones résultent du croisement des aléas (leur nature et leur niveau) et des enjeux.
Le rapport de présentation ainsi que le règlement sont disponibles sur le site des risques majeurs des Hautes-Pyrénées : https://ddt65.terralego.com/communes/lourdes

Mots-clés : donnees-ouvertes,risque-seisme,risque-zonages-risque-naturel
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Plan de prévention des risques technologiques ADG
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Rhône

Les plans de prévention des risques (PPR) constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque.
L'élaboration d'un plan de prévention des risques génère une série de données géographiques organisée en plusieurs jeux de données. Un même PPR peut comporter les jeux de données géographiques contenant les :
- principaux périmètres englobants du PPR ;
- zones réglementées du plan une fois approuvé . Les règlements des PPR distinguent généralement les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues » lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu et les zones non directement exposées aux risques mais soumises à interdictions ou prescriptions ;
- zones d'aléa représentées sur la carte des aléas ayant servi à l'analyse du risque par croisement avec les enjeux, précisant pour chaque zone le niveau des aléas auxquels elle est exposée ;
- enjeux qui sont les personnes, biens, activités et éléments de patrimoine culturel ou environnemental menacés par un aléa et susceptibles d'être affectés ou endommagés par celui-ci ;
- origines du risque c'est-à-dire l'entité du monde réel qui, par sa présence, représente un risque potentiel. Cette entité peut être caractérisée par un nom, une référence à un objet externe ou un objet géographique localisant l'entité réelle à l'origine du risque.

Chaque élément d'une même série de données PPRN est lié par l'identifiant GASPAR de format « ddd[PREF|DDT|DDTM|DREAL]AAAANNNN » (AAAA et NNNN correspondent à l'année de référence et au numéro d'ordre de la procédure PPR associée dans GASPAR) à un seul objet dans la table des documents PPRN décrite par la fiche de métadonnées N_DOCUMENT_PPRN.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-risque-technologique,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Plan de Prévention des Risques Technologiques "ARGOS FRANCE à Beaune-la-Rolande "
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Loiret

L'ensemble des zonages et pièces écrites du PPRT approuvé le "13/09/2011  ".
Le PPRT est le principal instrument de l'action de l'Etat pour la maîtrise de l'urbanisation aux abords des exploitations industrielles. Il a été élaboré en application du guide méthodologique national PPRT et a pour principal objectif de protéger les personnes et d’éviter (ou limiter) l’exposition de nouvelles personnes.
Le PPRT comprend 5 documents :
- Un résumé non technique qui précise les principaux éléments de la procédure d’élaboration du PPRT
- la note de présentation qui explique les différentes étapes de la procédure PPRT et justifie les choix retenus ;
- le plan de zonage règlementaire qui délimite et permet d’identifier et les différentes zones du PPRT 
- le règlement : qui définit les règles et les mesures imposées par le PPRT
- le cahier de recommandation : qui précise les mesures qui peuvent être engagées, mais qui ne sont pas imposées

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-risque-technologique,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified