AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
Nouvelle-Aquitaine : Projets éoliens en mer Sud-Atlantique - surfacique
Organisation : DREAL Nouvelle Aquitaine

Zones d'étude d'éolien en mer au large de la Nouvelle-Aquitaine.

Le développement de l’éolien en mer s’inscrit dans une démarche de planification concertée, prenant en compte les enjeux environnementaux, économiques et sociaux propres au territoire maritime. La façade Sud-Atlantique présente des caractéristiques favorables au développement de l’éolien en mer, contribuant aux objectifs nationaux de transition énergétique et de souveraineté électrique.

L’État veille à associer l’ensemble des parties prenantes afin de concilier production d’énergie, préservation de l’environnement et prise en compte des activités humaines. Cette approche vise un développement maîtrisé et progressif de l’éolien en mer sur la façade Sud- Atlantique.

Suite à un premier débat public en 2021-2022, l’État a validé l’implantation de deux parcs éoliens en mer au large de l’Île d’Oléron, nommés Oléron 1 et Oléron 2.
Un second débat public intitulé « La mer en débat » s’est déroulé entre novembre 2023 et avril 2024. Trois nouvelles zones prioritaires ont été définies au large de la façade Sud-Atlantique (Golfe de Gascogne Sud, Nord et Ouest).

Suite à ces débats publics, la concertation avec l’ensemble des publics et des parties prenantes se poursuit dans le cadre d’une démarche de concertation continue portée par l’État jusqu’à l’autorisation de ces différents projets.

La carte présente les 5 zones prioritaires issues des deux débats publics:
- Oléron 1: premier parc qui sera mis en service. Il sera intégré d'ici quelques semaines à l'appel d'offres n°10. La zone de projet, de 180 km2, accueillera un parc éolien posé grande profondeur. Situé à plus de 37km des côtes, ce projet a été localisé en dehors du Parc Naturel Marin de l'Estuaire de la Gironde et de la mer des Pertuis suite au débat public de 2021-2022.
- Oléron 2: extension du parc Oléron 1. Le choix de la technologie n'est pas encore définie à ce stade entre de l'éolien posé ou de l'éolien flottant. Situé à plus de 47 km des côtes, cette zone de projet a une superfinie de l'ordre de 250km2.
- Golfe de Gascogne Sud: située à environ 90km des côtes, cette zone de projet, pour un parc éolien flottant, est d'environ 250 km2.
- Golfe de Gascogne Nord: suite à une analyse multicritères des enjeux, la zone de projet de 500km2 sera réduite à 250km2 pour accueillir un parc éolien flottant. La zone est située à plus de 80km des côtes.
- Golfe de Gascogne Ouest: zone pour des projets à l'horizon 2050, celle-ci fera l'objet d'une réduction afin de définir une ou plusieurs zones accueillant des projets d'éoliennes flottantes.

Mots-clés : eolien,inspire,lieux-de-production-et-sites-industriels,nouvelle-aquitaine
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : wms
Licence : License Not Specified
Nouvelle-Aquitaine : Projets Natura 2000 au large - Périmètres (surfacique)
Organisation : DREAL Nouvelle Aquitaine

Ce jeu de données contient les propositions de périmètres Natura 2000 en mer situés en région Nouvelle-Aquitaine.
Ces périmètres ont été transmis au ministère. La DIRM SA ne sait pas ce qui sera officiellement transmis finalement à la commission européenne.

Mots-clés : inspire,mot-cle-gemet,natura-2000,natura-2000-au-large,natura-2000-en-mer,nouvelle-aquitaine,sites-proteges
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified
Nouvelle-Aquitaine : Projets photovoltaïques lauréats d’un appel d’offre de la Commission de Régulation de l'Énergie (AOPV)
Organisation : DREAL Nouvelle Aquitaine

Ce jeu de données est la représentation numérique et cartographique des projets photovoltaïques lauréats d’un appel d’offre de la Commission de Régulation de l'Énergie à l’échelle de la Nouvelle-Aquitaine.

Mots-clés : dreal-na,lieux-de-production-et-sites-industriels,mot-cle-gemet,nouvelle-aquitaine,photovoltaique,sources-denergie
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile
Licence : License Not Specified
Nouvelle-Aquitaine : Projets soumis à évaluation environnementale (hors cas par cas) - Localisation (ponctuel)
Organisation : DREAL Nouvelle Aquitaine

Ce jeu de données contient les objets ponctuels des projets soumis à évaluation environnementale (hors procédures dites "d'examen au cas par cas des projets"), de la région Nouvelle-Aquitaine.

Les procédures de l'évaluation environnementale visent à garantir une anticipation des impacts environnementaux prévisibles afin de les éviter ou les réduire, dans une approche préventive des dommages environnementaux. Les législations européennes et nationales prévoient ainsi que les opérations susceptibles d’affecter l’environnement, font l’objet d’un processus d’autorisation spécifique assurant :
- une garantie de prise en compte des sensibilités et enjeux environnementaux considérés dans une conception extensive (biodiversité, climat, ressources naturelles, risques naturels et technologiques, pollutions et nuisances, risques sanitaires etc),
- une garantie de bonne information du public dès le stade amont des projets, appuyée sur le principe européen de participation nécessaire du public aux choix susceptibles d’affecter l’environnement.

Les porteurs de projets publics et privés sont, dans le cadre de ces procédures spécifiques, tenus de produire des rapports environnementaux ou des études d’impact rendant compte de la façon dont ils ont pris en compte l’environnement dans leur démarche de conception de projet ou de plan ou de programme.
Cette évaluation est soumise à l’avis, rendu public, d’une autorité compétente en matière d’environnement.

A noter que les textes nationaux relèvent du code de l’environnement et du code de l’urbanisme.

Depuis septembre 2025 les avis et décisions sont publiés sur le site : https://evaluation-environnementale.ecologie.gouv.fr/#/public/portalReviews
Avant cette date voir : https://www.nouvelle-aquitaine.developpement-durable.gouv.fr/consultation-des-avis-des-decisions-r287.html

Mots-clés : avis-autorite-environnementale,dreal-na,inspire,nouvelle-aquitaine,usage-des-sols
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : wms,wfs
Licence : License Not Specified
Nouvelle-Aquitaine : Projets soumis à évaluation environnementale (hors cas par cas) - Périmètres (surfacique)
Organisation : DREAL Nouvelle Aquitaine

Ce jeu de données contient les périmètres des projets soumis à évaluation environnementale (hors procédures dites &quot;d&#x27;examen au cas par cas des projets&quot;), de la région Nouvelle-Aquitaine.

Les procédures de l&#x27;évaluation environnementale visent à garantir une anticipation des impacts environnementaux prévisibles afin de les éviter ou les réduire, dans une approche préventive des dommages environnementaux. Les législations européennes et nationales prévoient ainsi que les opérations susceptibles d’affecter l’environnement, font l’objet d’un processus d’autorisation spécifique assurant :
- une garantie de prise en compte des sensibilités et enjeux environnementaux considérés dans une conception extensive (biodiversité, climat, ressources naturelles, risques naturels et technologiques, pollutions et nuisances, risques sanitaires etc),
- une garantie de bonne information du public dès le stade amont des projets, appuyée sur le principe européen de participation nécessaire du public aux choix susceptibles d’affecter l’environnement.

Les porteurs de projets publics et privés sont, dans le cadre de ces procédures spécifiques, tenus de produire des rapports environnementaux ou des études d’impact rendant compte de la façon dont ils ont pris en compte l’environnement dans leur démarche de conception de projet ou de plan ou de programme.
Cette évaluation est soumise à l’avis, rendu public, d’une autorité compétente en matière d’environnement.

A noter que les textes nationaux relèvent du code de l’environnement et du code de l’urbanisme.

__Origine__

BDT


__Organisations partenaires__

DREAL Nouvelle-Aquitaine / MiCAT / PIG, DREAL Nouvelle-Aquitaine

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-b4cb1099-c859-483d-a809-fed8985dd271)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/fe6fe1efca817b707b134ec07c61fb005c28c662)

Mots-clés : aquitaine,avis-autorite-environnementale,avis-environnemental,donnees-ouvertes,etudes-dimpact,limousin,nouvelle-aquitaine,passerelle-inspire,planning-cadastre,plans,poitou-charentes,programmes,projets,usage-des-sols
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Nouvelle-Aquitaine : Projets soumis à évaluation environnementale (hors cas par cas) - Tracés (linéaire)
Organisation : DREAL Nouvelle Aquitaine

Ce jeu de données contient les projets linéaires soumis à évaluation environnementale (hors procédures dites &quot;d&#x27;examen au cas par cas des projets&quot;), de la région Nouvelle-Aquitaine.

Les procédures de l&#x27;évaluation environnementale visent à garantir une anticipation des impacts environnementaux prévisibles afin de les éviter ou les réduire, dans une approche préventive des dommages environnementaux. Les législations européennes et nationales prévoient ainsi que les opérations susceptibles d’affecter l’environnement, font l’objet d’un processus d’autorisation spécifique assurant :
   - une garantie de prise en compte des sensibilités et enjeux environnementaux considérés dans une conception extensive (biodiversité, climat, ressources naturelles, risques naturels et technologiques, pollutions et nuisances, risques sanitaires etc),
   - une garantie de bonne information du public dès le stade amont des projets, appuyée sur le principe européen de participation nécessaire du public aux choix susceptibles d’affecter l’environnement.

Les porteurs de projets publics et privés sont, dans le cadre de ces procédures spécifiques, tenus de produire des rapports environnementaux ou des études d’impact rendant compte de la façon dont ils ont pris en compte l’environnement dans leur démarche de conception de projet ou de plan ou de programme.
Cette évaluation est soumise à l’avis, rendu public, d’une autorité compétente en matière d’environnement.

A noter que les textes nationaux relèvent du code de l’environnement et du code de l’urbanisme.

__Origine__

Version officielle validée par le bureau métier QV3


__Organisations partenaires__

DREAL Nouvelle-Aquitaine / MiCAT / PIG, DREAL Nouvelle-Aquitaine

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-cdcc53af-708c-493a-9d58-5dbd02b31dea)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/1386838a2a04024d57d683adf09f971811b85c90)

Mots-clés : aquitaine,autorites,avis,donnees-ouvertes,environnemental,limousin,nouvelle-aquitaine,passerelle-inspire,planning-cadastre,plans,poitou-charentes,projets,schemas,usage-des-sols
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Nouvelle-Aquitaine : Projets soumis à évaluation environnementale selon la procédure dite "d'examen au cas par cas" - localisation (ponctuel)
Organisation : DREAL Nouvelle Aquitaine

Ce jeu de données contient les périmètres des projets soumis à évaluation environnementale selon la procédure dite "d'examen au cas par cas", de la région Nouvelle-Aquitaine.

Attention : ce jeu de données n'est pas exhaustif pour les projets avant juin 2016, sur le périmètre Nouvelle-Aquitaine.

Les procédures de l'évaluation environnementale visent à garantir une anticipation des impacts environnementaux prévisibles afin de les éviter ou les réduire, dans une approche préventive des dommages environnementaux. Les législations européennes et nationales prévoient ainsi que les opérations susceptibles d’affecter l’environnement, font l’objet d’un processus d’autorisation spécifique assurant :
   - une garantie de prise en compte des sensibilités et enjeux environnementaux considérés dans une conception extensive (biodiversité, climat, ressources naturelles, risques naturels et technologiques, pollutions et nuisances, risques sanitaires etc),
   - une garantie de bonne information du public dès le stade amont des projets, appuyée sur le principe européen de participation nécessaire du public aux choix susceptibles d’affecter l’environnement.

Les porteurs de projets publics et privés sont, dans le cadre de ces procédures spécifiques, tenus de produire des rapports environnementaux ou des études d’impact rendant compte de la façon dont ils ont pris en compte l’environnement dans leur démarche de conception de projet ou de plan ou de programme.
Cette évaluation est soumise à l’avis, rendu public, d’une autorité compétente en matière d’environnement.

A noter que les textes nationaux relèvent du code de l’environnement et du code de l’urbanisme.

Depuis septembre 2025 les avis et décisions sont publiés sur le site : https://evaluation-environnementale.ecologie.gouv.fr/#/public/portalReviews
Avant cette date voir : https://www.nouvelle-aquitaine.developpement-durable.gouv.fr/consultation-des-avis-des-decisions-r287.html

Mots-clés : ae,amenagement-urbanisme-zonages-amenagement,autorite-environnementale,cas-par-cas,donnees-ouvertes,dreal-na,etude-dimpact,evaluation,examen,inspire,nouvelle-aquitaine,usage-des-sols
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Nouvelle-Aquitaine : Projets soumis à évaluation environnementale selon la procédure dite "d'examen au cas par cas" - Périmètres (surfacique)
Organisation : Direction Départementale des Territoires de la Corrèze

Ce jeu de données contient les périmètres des projets soumis à évaluation environnementale selon la procédure dite &quot;d&#x27;examen au cas par cas&quot;, de la région Nouvelle-Aquitaine.

Attention : ce jeu de données n&#x27;est pas exhaustif pour les projets avant juin 2016, sur le périmètre Nouvelle-Aquitaine.

Les procédures de l&#x27;évaluation environnementale visent à garantir une anticipation des impacts environnementaux prévisibles afin de les éviter ou les réduire, dans une approche préventive des dommages environnementaux. Les législations européennes et nationales prévoient ainsi que les opérations susceptibles d’affecter l’environnement, font l’objet d’un processus d’autorisation spécifique assurant :
   - une garantie de prise en compte des sensibilités et enjeux environnementaux considérés dans une conception extensive (biodiversité, climat, ressources naturelles, risques naturels et technologiques, pollutions et nuisances, risques sanitaires etc),
   - une garantie de bonne information du public dès le stade amont des projets, appuyée sur le principe européen de participation nécessaire du public aux choix susceptibles d’affecter l’environnement.

Les porteurs de projets publics et privés sont, dans le cadre de ces procédures spécifiques, tenus de produire des rapports environnementaux ou des études d’impact rendant compte de la façon dont ils ont pris en compte l’environnement dans leur démarche de conception de projet ou de plan ou de programme.
Cette évaluation est soumise à l’avis, rendu public, d’une autorité compétente en matière d’environnement.

A noter que les textes nationaux relèvent du code de l’environnement et du code de l’urbanisme.

__Origine__

Ce JDD a été créé sur le périmètre de la région Nouvelle-Aquitaine lors du chantier d’harmonisation des patrimoines, il est produit à partir de l’assemblage des données de l&#x27;ex-régions Limousin (données inexistantes dans les ex-régions Aquitaine et Poitou-Charentes).

Données de l&#x27;autorité environnementale saisies par la DREAL Limousin et Aquitaine, pas de données numérisées avant juin 2016 en Poitou-Charentes.
A partir de juin 2016, la numérisation est effectuée sur tout le périmètre de la Nouvelle-Aquitaine.


__Organisations partenaires__

DREAL Nouvelle-Aquitaine / MiCAT / PIG, DREAL Nouvelle-Aquitaine (MEE)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/7794b35f85ae6d3661ebb5601028827531325c0f)

Mots-clés : autorite-environnementale,donnees-ouvertes,etude-dimpact,passerelle-inspire,planning-cadastre,usage-des-sols
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Nouvelle-Aquitaine : Projets soumis à évaluation environnementale selon la procédure dite "d'examen au cas par cas" - Périmètres (surfacique)
Organisation : DREAL Nouvelle Aquitaine

Ce jeu de données contient les périmètres des projets soumis à évaluation environnementale selon la procédure dite "d'examen au cas par cas", de la région Nouvelle-Aquitaine.

Attention : ce jeu de données n'est pas exhaustif pour les projets avant juin 2016, sur le périmètre Nouvelle-Aquitaine.

Les procédures de l'évaluation environnementale visent à garantir une anticipation des impacts environnementaux prévisibles afin de les éviter ou les réduire, dans une approche préventive des dommages environnementaux. Les législations européennes et nationales prévoient ainsi que les opérations susceptibles d’affecter l’environnement, font l’objet d’un processus d’autorisation spécifique assurant :
   - une garantie de prise en compte des sensibilités et enjeux environnementaux considérés dans une conception extensive (biodiversité, climat, ressources naturelles, risques naturels et technologiques, pollutions et nuisances, risques sanitaires etc),
   - une garantie de bonne information du public dès le stade amont des projets, appuyée sur le principe européen de participation nécessaire du public aux choix susceptibles d’affecter l’environnement.

Les porteurs de projets publics et privés sont, dans le cadre de ces procédures spécifiques, tenus de produire des rapports environnementaux ou des études d’impact rendant compte de la façon dont ils ont pris en compte l’environnement dans leur démarche de conception de projet ou de plan ou de programme.
Cette évaluation est soumise à l’avis, rendu public, d’une autorité compétente en matière d’environnement.

A noter que les textes nationaux relèvent du code de l’environnement et du code de l’urbanisme.

Depuis septembre 2025 les avis et décisions sont publiés sur le site : https://evaluation-environnementale.ecologie.gouv.fr/#/public/portalReviews
Avant cette date voir : https://www.nouvelle-aquitaine.developpement-durable.gouv.fr/consultation-des-avis-des-decisions-r287.html

Mots-clés : ae,amenagement-urbanisme-zonages-amenagement,autorite-environnementale,cas-par-cas,donnees-ouvertes,dreal-na,etude-dimpact,evaluation,examen,inspire,nouvelle-aquitaine,usage-des-sols
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Nouvelle-Aquitaine : Projets soumis à évaluation environnementale selon la procédure dite "d'examen au cas par cas" - Tracés (linéaire)
Organisation : DREAL Nouvelle Aquitaine

Ce jeu de données contient les périmètres des projets soumis à évaluation environnementale selon la procédure dite "d'examen au cas par cas", de la région Nouvelle-Aquitaine.

Attention : ce jeu de données n'est pas exhaustif pour les projets avant juin 2016, sur le périmètre Nouvelle-Aquitaine.

Les procédures de l'évaluation environnementale visent à garantir une anticipation des impacts environnementaux prévisibles afin de les éviter ou les réduire, dans une approche préventive des dommages environnementaux. Les législations européennes et nationales prévoient ainsi que les opérations susceptibles d’affecter l’environnement, font l’objet d’un processus d’autorisation spécifique assurant :
   - une garantie de prise en compte des sensibilités et enjeux environnementaux considérés dans une conception extensive (biodiversité, climat, ressources naturelles, risques naturels et technologiques, pollutions et nuisances, risques sanitaires etc),
   - une garantie de bonne information du public dès le stade amont des projets, appuyée sur le principe européen de participation nécessaire du public aux choix susceptibles d’affecter l’environnement.

Les porteurs de projets publics et privés sont, dans le cadre de ces procédures spécifiques, tenus de produire des rapports environnementaux ou des études d’impact rendant compte de la façon dont ils ont pris en compte l’environnement dans leur démarche de conception de projet ou de plan ou de programme.
Cette évaluation est soumise à l’avis, rendu public, d’une autorité compétente en matière d’environnement.

A noter que les textes nationaux relèvent du code de l’environnement et du code de l’urbanisme.

Depuis septembre 2025 les avis et décisions sont publiés sur le site : https://evaluation-environnementale.ecologie.gouv.fr/#/public/portalReviews
Avant cette date voir : https://www.nouvelle-aquitaine.developpement-durable.gouv.fr/consultation-des-avis-des-decisions-r287.html

Mots-clés : ae,amenagement-urbanisme-zonages-amenagement,autorite-environnementale,cas-par-cas,donnees-ouvertes,dreal-na,etude-dimpact,evaluation,examen,inspire,nouvelle-aquitaine,usage-des-sols
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Nouvelle-Aquitaine : Projets soumis à l'évaluation environnementale (hors cas par cas) - Périmètres (surfacique)
Organisation : DREAL Nouvelle Aquitaine

Ce jeu de données contient les périmètres des projets soumis à évaluation environnementale (hors procédures dites "d'examen au cas par cas des projets"), de la région Nouvelle-Aquitaine.

Les procédures de l'évaluation environnementale visent à garantir une anticipation des impacts environnementaux prévisibles afin de les éviter ou les réduire, dans une approche préventive des dommages environnementaux. Les législations européennes et nationales prévoient ainsi que les opérations susceptibles d’affecter l’environnement, font l’objet d’un processus d’autorisation spécifique assurant :
- une garantie de prise en compte des sensibilités et enjeux environnementaux considérés dans une conception extensive (biodiversité, climat, ressources naturelles, risques naturels et technologiques, pollutions et nuisances, risques sanitaires etc),
- une garantie de bonne information du public dès le stade amont des projets, appuyée sur le principe européen de participation nécessaire du public aux choix susceptibles d’affecter l’environnement.

Les porteurs de projets publics et privés sont, dans le cadre de ces procédures spécifiques, tenus de produire des rapports environnementaux ou des études d’impact rendant compte de la façon dont ils ont pris en compte l’environnement dans leur démarche de conception de projet ou de plan ou de programme.
Cette évaluation est soumise à l’avis, rendu public, d’une autorité compétente en matière d’environnement.

A noter que les textes nationaux relèvent du code de l’environnement et du code de l’urbanisme.

Depuis septembre 2025 les avis et décisions sont publiés sur le site : https://evaluation-environnementale.ecologie.gouv.fr/#/public/portalReviews
Avant cette date voir : https://www.nouvelle-aquitaine.developpement-durable.gouv.fr/consultation-des-avis-des-decisions-r287.html

Mots-clés : avis-autorite-environnementale,dreal-na,inspire,nouvelle-aquitaine,usage-des-sols
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : wms,wfs
Licence : License Not Specified