AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
SCoT du Pays de Brest : Limite indicative des epaces proches
Acronyme : URB_SCT_EspacesProches
Organisation : Brest métropole

Le SCoT trace de manière indicative les espaces proches du rivage du Pays de Brest, conformément aux éléments de jurisprudence en vigueur au moment de son élaboration, à savoir : cumuler au moins deux des trois critères suivants :
• Une distance par rapport au rivage inférieure ou égale à environ 1,5 km
• Une covisibilité terre-mer
• La présence d’une ambiance maritime (habitats naturels spécifiques, patrimoine bâti typique…).
Il est de plus rappelé que ces espaces ne peuvent pas comporter d’enclaves. De ce fait, dans les endroits présentant des ruptures topographiques marquées, les points hauts (situés à moins de 1,5 km du trait de côte) servent souvent de référence, et ce même dans les secteurs présentant une urbanisation directement rétro-littorale importante.
Les documents d’urbanisme locaux délimitent les espaces proches du rivage en tenant compte du tracé indicatif du SCoT. L’urbanisation doit y être limitée et justifiée.

**Thématique **Urbanisme
**Producteur **ADEUPa
**Attributions **Pôle métropolitain du Pays de Brest, Document approuvé le 19 décembre 2018 par le comité syndical du pôle métropolitain du Pays de Brest - modifié le 22 octobre 2019 -
Rendu exécutoire dans sa dernière version le 19 novembre 2019
**Créateur **SIG
[**Fiche détaillée **](https://public.brest-metropole.fr/VIPDU61/aspx/HTDU502.aspx?TYPE=FICHE&ID=URB_SCT_EspacesProches)

**INSPIRE **
**Id **URB_SCT_EspacesProches
**Type **lignes
**Echelle **100000
**Territoire **Pays de Brest (Hors CCPCP)

Mots-clés : amenagement,espaces-proches-du-rivage,littoral,scot,urbanisme
Fréquence de mise à jour : continuous
Granularité spatiale : fr:epci
Zones couvertes : Brest Métropole
Formats des ressources : shp,arcgis,wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
SCoT du Pays de Brest : Limites transversales de la mer
Acronyme : URB_SCT_LimitesTransversaleMer
Organisation : Brest métropole

Limites transversales de la mer fixées par décret des communes couvertes par le SCoT du Pays de Brest

**Thématique **Urbanisme
**Producteur **ADEUPa
**Attributions **Pôle métropolitain du Pays de Brest, Document approuvé le 19 décembre 2018 par le comité syndical du pôle métropolitain du Pays de Brest - modifié le 22 octobre 2019 -
Rendu exécutoire dans sa dernière version le 19 novembre 2019
**Créateur **SIG
[**Fiche détaillée **](https://public.brest-metropole.fr/VIPDU61/aspx/HTDU502.aspx?TYPE=FICHE&ID=URB_SCT_LimitesTransversaleMer)

**INSPIRE **
**Id **URB_SCT_LimitesTransversaleMer
**Type **lignes
**Echelle **100000
**Territoire **Pays de Brest (Hors CCPCP)

Mots-clés : amenagement,littoral,scot,urbanisme
Fréquence de mise à jour : continuous
Granularité spatiale : fr:epci
Zones couvertes : Brest Métropole
Formats des ressources : shp,arcgis,wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
SCoT du Pays de Brest : Polarités commerciales du Pays de Brest
Acronyme : URB_SCT_PolaritesCommerciales
Organisation : Brest métropole

Le SCoT, au sein de son document d'aménagement artisanal et commercial (DAAC), localise :
• 19 polarités commerciales urbaines : elles sont incluses dans les centralités urbaines. Leur rayonnement commercial plus large leur confère une fonction particulière ;
• 21 polarités commerciales périphériques, qui n’ont pas une vocation commerciale de proximité.
Ces polarités commerciales ne présentent pas toutes les mêmes enjeux. Six niveaux de fonction commerciale sont différenciés, s'appréciant notamment en fonction des éléments suivants :
• l’armature urbaine du Pays de Brest ;
• l’offre commerciale (en volume et en diversité) ;
• la zone de chalandise, c’est-à-dire l’aire d’influence et le nombre de clients de la polarité commerciale ;
• le niveau de fonction touristique ;
• les enjeux en termes de déplacements.
Les documents locaux d’urbanisme délimitent ces polarités commerciales et leur définissent des règles spécifiques, respectant les dispositions détaillées aux points I-3.3.2 et I-3.3.3. du DOO du SCoT du Pays de Brest.

**Thématique **Urbanisme
**Producteur **ADEUPa
**Attributions **Pôle métropolitain du Pays de Brest, Document approuvé le 19 décembre 2018 par le comité syndical du pôle métropolitain du Pays de Brest - modifié le 22 octobre 2019 -
Rendu exécutoire dans sa dernière version le 19 novembre 2019
**Créateur **SIG
[**Fiche détaillée **](https://public.brest-metropole.fr/VIPDU61/aspx/HTDU502.aspx?TYPE=FICHE&ID=URB_SCT_PolaritesCommerciales)

**INSPIRE **
**Id **URB_SCT_PolaritesCommerciales
**Type **points
**Echelle **100000
**Territoire **Pays de Brest (Hors CCPCP)

Mots-clés : amenagement,commerce,commercial,polarites-commerciales,scot,urbanisme
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : fr:epci
Zones couvertes : Brest Métropole
Formats des ressources : shp,arcgis,wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
SCoT du Pays de Brest : Principaux ports
Acronyme : URB_SCT_PrincipauxPorts
Organisation : Brest métropole

Les documents d’urbanisme locaux concourent à mettre en avant l’identité portuaire et maritime, favoriser les accès à la mer, notamment des principaux ports identifés par le SCoT.

**Thématique **Urbanisme
**Producteur **ADEUPa
**Attributions **Pôle métropolitain du Pays de Brest, Document approuvé le 19 décembre 2018 par le comité syndical du pôle métropolitain du Pays de Brest - modifié le 22 octobre 2019 -
Rendu exécutoire dans sa dernière version le 19 novembre 2019
**Créateur **SIG
[**Fiche détaillée **](https://public.brest-metropole.fr/VIPDU61/aspx/HTDU502.aspx?TYPE=FICHE&ID=URB_SCT_PrincipauxPorts)

**INSPIRE **
**Id **URB_SCT_PrincipauxPorts
**Type **points
**Echelle **100000
**Territoire **Pays de Brest (Hors CCPCP)

Mots-clés : maritime,paysage,port,portuaire,urbanisme
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : fr:epci
Zones couvertes : Brest Métropole
Formats des ressources : shp,arcgis,wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
SCoT du Pays de Brest : Secteur déjà urbanisé
Acronyme : URB_SCT_SecteursUrbanises
Organisation : Brest métropole

Dans les communes littorales, les documents d’urbanisme peuvent délimiter les secteurs déjà urbanisés; listés page 58 du DOO et localisés sur la carte « Mise en oeuvre de la Loi Littoral - 2, page 57 ». Ces secteurs correspondent à des entités :
• dont l’emprise est située à plus de 50 % hors espaces proches du rivage ;
• composées d’au moins une vingtaine de constructions principales à usage d’habitation, groupées, implantées sans interruption dans le foncier bâti ;
• présentant un potentiel constructible inférieur à l’existant ;
• structurées autour de voies publiques et desservies par des réseaux d’eau, d’électricité et de collecte des déchets.
Ces secteurs déjà urbanisés peuvent accueillir de nouvelles constructions à des fins d’amélioration de l’offre de logement, d’hébergement ou d’implantation de services publics, hors espaces proches du rivage, au sein de la zone urbanisée seulement. Les nouvelles constructions devront prendre en compte les caractéristiques du bâti du secteur concerné.

**Thématique **Urbanisme
**Producteur **ADEUPa
**Attributions **Pôle métropolitain du Pays de Brest, Document approuvé le 19 décembre 2018 par le comité syndical du pôle métropolitain du Pays de Brest - modifié le 22 octobre 2019 -
Rendu exécutoire dans sa dernière version le 19 novembre 2019
**Créateur **SIG
[**Fiche détaillée **](https://public.brest-metropole.fr/VIPDU61/aspx/HTDU502.aspx?TYPE=FICHE&ID=URB_SCT_SecteursUrbanises)

**INSPIRE **
**Id **URB_SCT_SecteursUrbanises
**Type **points
**Echelle **100000
**Territoire **Pays de Brest (Hors CCPCP)

Mots-clés : amenagement,littoral,scot,secteur-deja-urbanise,urbanisme
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : fr:epci
Zones couvertes : Brest Métropole
Formats des ressources : shp,arcgis,wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
SCoT du Pays de Brest : Sites d'intérêt patrimonial
Acronyme : URB_SCT_SitesInteretPatrim
Organisation : Brest métropole

Les documents d’urbanisme locaux concourent à protéger, valoriser et préserver les sites d’intérêt patrimonial (bâtis ou naturels) identifiés sur la carte du SCoT et nommés dans l’annexe 1 du DOO.

**Thématique **Urbanisme
**Producteur **ADEUPa
**Attributions **Pôle métropolitain du Pays de Brest, Document approuvé le 19 décembre 2018 par le comité syndical du pôle métropolitain du Pays de Brest - modifié le 22 octobre 2019 -
Rendu exécutoire dans sa dernière version le 19 novembre 2019
**Créateur **SIG
[**Fiche détaillée **](https://public.brest-metropole.fr/VIPDU61/aspx/HTDU502.aspx?TYPE=FICHE&ID=URB_SCT_SitesInteretPatrim)

**INSPIRE **
**Id **URB_SCT_SitesInteretPatrim
**Type ** 
**Echelle **100000
**Territoire **Pays de Brest (Hors CCPCP)

Mots-clés : patrimoine,patrimoine-bati,patrimoine-naturel,paysage,sites-emblematiques,urbanisme
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : fr:epci
Zones couvertes : Brest Métropole
Formats des ressources : shp,arcgis,wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
SCoT du Pays de Brest : Village pouvant se densifier et s'étendre
Acronyme : URB_SCT_VillagesExtensibles
Organisation : Brest métropole

Dans les communes littorales, les documents d’urbanisme locaux peuvent délimiter les villages listés page 56 du DOO et localisés sur la carte « Mise en œuvre de la Loi Littoral - 2 », page 57. Ces villages correspondent :
• aux secteurs d’au moins 40 constructions densément groupées, structurées autour de voies publiques, 
• aux secteurs comprenant au moins 80 constructions groupées, implantées sans interruption dans le foncier bâti et présentant un potentiel constructible inférieur à l’existant,
• aux zones d’activités économiques de plus de 7 ha, où l’emprise des bâtiments d’activités et des aménagements qui leur sont liés (voirie, espaces de stationnement et de stockage, bassins de rétention...) couvre au moins 60 % de la zone.
L’ensemble des villages ainsi définis a vocation à accueillir des opérations de densification au sein de la zone urbanisée.
Le SCoT limite le nombre de village ayant la capacité de s’étendre aux entités urbaines qui, en plus de répondre aux critères ci-dessus, présentent généralement un ou des espaces publics collectifs ou équipements administratifs, cultuels, culturels ou commerciaux. En dehors des agglomérations, les documents d’urbanisme locaux ne pourront prévoir, pour les communes littorales, de nouvelles zones à urbaniser qu’en continuité de ces « villages pouvant se densifier et s'étendre » identifiés par le SCoT.

**Thématique **Urbanisme
**Producteur **ADEUPa
**Attributions **Pôle métropolitain du Pays de Brest, Document approuvé le 19 décembre 2018 par le comité syndical du pôle métropolitain du Pays de Brest - modifié le 22 octobre 2019 -
Rendu exécutoire dans sa dernière version le 19 novembre 2019
**Créateur **SIG
[**Fiche détaillée **](https://public.brest-metropole.fr/VIPDU61/aspx/HTDU502.aspx?TYPE=FICHE&ID=URB_SCT_VillagesExtensibles)

**INSPIRE **
**Id **URB_SCT_VillagesExtensibles
**Type **points
**Echelle **100000
**Territoire **Pays de Brest (Hors CCPCP)

Mots-clés : amenagement,littoral,scot,urbanisme,village,village-extensible
Fréquence de mise à jour : continuous
Granularité spatiale : fr:epci
Zones couvertes : Brest Métropole
Formats des ressources : shp,arcgis,wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
SCoT du Pays de Brest : Village pouvant se densifier sans extension
Acronyme : URB_SCT_VillagesDensifiables
Organisation : Brest métropole

Dans les communes littorales, les documents d’urbanisme locaux peuvent délimiter les villages listés page 56 du DOO et localisés sur la carte « Mise en œuvre de la Loi Littoral - 2 », page 57. Ces villages correspondent :
• aux secteurs d’au moins 40 constructions densément groupées, structurées autour de voies publiques, 
• aux secteurs comprenant au moins 80 constructions groupées, implantées sans interruption dans le foncier bâti et présentant un potentiel constructible inférieur à l’existant,
• aux zones d’activités économiques de plus de 7 ha, où l’emprise des bâtiments d’activités et des aménagements qui leur sont liés (voirie, espaces de stationnement et de stockage, bassins de rétention...) couvre au moins 60 % de la zone.
L’ensemble des villages ainsi définis a vocation à accueillir des opérations de densification au sein de la zone urbanisée.
Les documents d’urbanisme locaux ne peuvent pas y prévoir de nouvelles zones à urbaniser en extension.

**Thématique **Urbanisme
**Producteur **ADEUPa
**Attributions **Pôle métropolitain du Pays de Brest, Document approuvé le 19 décembre 2018 par le comité syndical du pôle métropolitain du Pays de Brest - modifié le 22 octobre 2019 -
Rendu exécutoire dans sa dernière version le 19 novembre 2019
**Créateur **SIG
[**Fiche détaillée **](https://public.brest-metropole.fr/VIPDU61/aspx/HTDU502.aspx?TYPE=FICHE&ID=URB_SCT_VillagesDensifiables)

**INSPIRE **
**Id **URB_SCT_VillagesDensifiables
**Type **points
**Echelle **100000
**Territoire **Pays de Brest (Hors CCPCP)

Mots-clés : amenagement,littoral,scot,urbanisme,village,village-densifiable
Fréquence de mise à jour : continuous
Granularité spatiale : fr:epci
Zones couvertes : Brest Métropole
Formats des ressources : shp,arcgis,wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
SCoT en application en Normandie
Organisation : Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Normandie

Les schémas de cohérence territoriale (SCoT) sont des documents de planification stratégique à long terme (environ 20 ans) créés par la loi solidarité et renouvellement urbains (SRU) en décembre 2000, dont le périmètre et le contenu ont été revus par l’ordonnance du 17 juin 2020 de modernisation des SCoT, afin d’être adaptés aux enjeux contemporains. Le SCoT est destiné à servir de cadre de référence pour les différentes politiques sectorielles, notamment celles centrées sur les questions d’organisation de l’espace et d’urbanisme, d’habitat, de mobilités, d’aménagement commercial, d’environnement, dont celles de la biodiversité, de l’énergie et du climat... Il permet d’établir un projet de territoire qui anticipe les conséquences du dérèglement climatique, et les transitions écologique, énergétique, démographique, numérique... Cette couche de données géographiques représente les périmètres d'application des SCoT approuvés qui impactent le territoire normand. Ces limites peuvent être différentes des périmètres de projet actuel qui font l'objet d'une autre couche d'information géographique : Les périmètres de SCoT en Normandie.

Mots-clés : amenagement,amenagement-urbanisme-zonages-amenagement,amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,normandie,planification,scot,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : n1e20755195cd4ae18a78998171bd044d,n1e15115a642f4a029fbd47093fff446b
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
SCoT en application en Normandie
Organisation : Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Normandie

Les schémas de cohérence territoriale (SCoT) sont des documents de planification stratégique à long terme (environ 20 ans) créés par la loi solidarité et renouvellement urbains (SRU) en décembre 2000, dont le périmètre et le contenu ont été revus par l’ordonnance du 17 juin 2020 de modernisation des SCoT, afin d’être adaptés aux enjeux contemporains.

Le SCoT est destiné à servir de cadre de référence pour les différentes politiques sectorielles, notamment celles centrées sur les questions d’organisation de l’espace et d’urbanisme, d’habitat, de mobilités, d’aménagement commercial, d’environnement, dont celles de la biodiversité, de l’énergie et du climat...

Il permet d’établir un projet de territoire qui anticipe les conséquences du dérèglement climatique, et les transitions écologique, énergétique, démographique, numérique...

Cette couche de données géographiques représente les périmètres d'application des SCoT approuvés qui impactent le territoire normand. Ces limites peuvent être différentes des périmètres de projet actuel qui font l'objet d'une autre couche d'information géographique : Les périmètres de SCoT en Normandie.

Mots-clés : amenagement,amenagement-urbanisme-zonages-amenagement,amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,inspire,normandie,planification,scot,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
SCot et PCAET - visualisation des compétences par EPCI en région Hauts-de-France
Organisation : Région Hauts-de-France

Regroupements et compétences/statut des Plans Climat Air Energie Territoriaux par rapport aux SCot et EPCI

Mots-clés : ,environnement,pcaet,region,scot,statique
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : www:link-1.0-http--link
Licence : License Not Specified
SCOT Etat d'avancement des Schémas de COhérence Territoriale en Bretagne
Organisation : Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne

Données au 01/06/2024

 
Important
Suite aux récentes fusions de communes les périmètres des SCOT sont susceptibles encore d'évoluer. Un réajustement des périmètres sera opéré au vu des délibérations.

Créés par la loi Solidarité et Renouvellement Urbains (SRU), en remplacement des schémas directeurs, les Schémas de Cohérence Territoriale (SCOT) sont des documents de planification à long terme, dont l’objectif est de fixer les objectifs du développement durable d’un territoire inter-communal.
Renforcés par les lois Grenelle, ils doivent définir entre autres :
l’équilibre entre surfaces urbanisées, agricoles et naturelles, au regard notamment des objectifs de limitation de la consommation foncière ;
les objectifs de développement des offres de transports en commun et des zones urbanisées desservies par ces transports collectifs ;
les moyens à mettre en œuvre afin de garantir le maintien et la restauration des corridors écologiques ;
les objectifs d’implantation commerciale...
Mis en œuvre et réalisés à l’initiative d’un établissement public, ils font l’objet, dans un délai de 6 ans à compter de leur approbation, d’une évaluation afin de délibérer d’une éventuelle révision.
Les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU), Programmes Locaux de l’Habitat (PLH), Schémas de Développement Commercial, Plans de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) et Plans de Déplacements Urbains (PDU) doivent être rendus compatibles avec les orientations du SCOT.
Les SCOT doivent par ailleurs prendre en compte les Schémas Régionaux de Cohérence Écologique (SRCE) et les Plans Climat Énergie territoriaux (PCET). De ce fait, ils apparaissent comme les principaux outils normatifs permettant de garantir la mise en œuvre des mesures fixées dans les PCET.

Mots-clés : bretagne,donnees-ouvertes,schema-de-coherence-territoriale,schema-durbanisation,scot,urbanisme-et-foncier-planification-et-documents-durbanisme,usage-des-sols
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
SCoT - Fonctions écologiques définies par le SCoT du Pays de Rennes
Organisation : Rennes Métropole en accès libre

Cette couche de lignes permet de représenter les fonctions écologiques sur la carte du Document d'Orientations et d'Objectifs (DOO) du SCoT. Ces fonctions prennent la forme de continuités naturelles à assurer en espace urbain, de franchissements écologiques à améliorer ou à prévoir et de principes de connexion écologique à assurer.  
Cette donnée est à utiliser avec les autres couches constituant le SCoT du Pays de Rennes. Elle est à consulter à l'échelle du 1:50000ème.

Mots-clés : developpement-du-territoire,mesure-damenagement-du-territoire,schema-directeur-damenagement,urbanisme
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : License Not Specified
SCoT - Les infrastructures dédiées aux déplacements utilisées sur la cartographie du Document d'Orientations et d'Objectifs du SCoT du Pays de Rennes
Organisation : Rennes Métropole en accès libre

Cette couche de lignes représente les infrastructures dédiées aux déplacements sur le territoire du Pays de Rennes. Le SCoT vise l’optimisation de la gestion des voiries existantes, y compris lors de la création de nouvelles infrastructures. Les politiques locales de déplacements prévoient une adaptation du réseau de voirie en le hiérarchisant.  
Cette couche de points permet de localiser le territoire de ViaSilva sur la carte du Document d'Orientations et d'Objectifs (DOO) du SCoT.  
Cette donnée est à utiliser avec les autres couches constituant le SCoT du Pays de Rennes. Elle est à consulter à l'échelle du 1:50000ème.

Mots-clés : developpement-du-territoire,mesure-damenagement-du-territoire,schema-directeur-damenagement,urbanisme
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : License Not Specified
SCoT - Limites paysagères, espaces de respiration et directions d'urbanisation sur le Pays de Rennes
Organisation : Rennes Métropole en accès libre

La couche de lignes contient plusieurs thématiques du Document d'Orientations et d'Objectifs (DOO) parmi lesquelles :  
\- Limites paysagères de développement :  
La carte repère, par une ligne composée de points, certains éléments physiques (routes, haies, lignes de crête, lisières urbaines) qui constituent des limites paysagères fortes. afin de préserver les atouts du paysage local, ces limites sont « infranchissables » par les secteurs d’extension urbaine afin de pérenniser les haies qui constituent des limites paysagères de développement, les documents d’urbanisme locaux les protègent et incitent à leur entretien voire à leur restauration.  
\- « Espaces de respiration » entre communes ou « discontinuités urbaines » :  
Lorsque ces espaces généralement agro-naturels qui composent les ceintures vertes entre les communes se restreignent, ils peuvent mettre en péril les alternances ville/campagne. La carte repère, par un symbole composé de deux parenthèses inversées, des lieux où l’objectif est de maintenir une « coupure » de paysage non constructible, afin de préserver les alternances entre les espaces urbanisés de deux communes.  
\- Directions d’urbanisation :  
Les secteurs d’extensions urbaines possibles des communes sont indiqués par des flèches de direction, en cohérence avec les analyses paysagères et environnementales. Les directions qui ne sont pas indiquées ne sont pas susceptibles de recevoir une urbanisation nouvelle.  
Cette donnée est à utiliser avec les autres couches constituant le SCoT du Pays de Rennes. Elle est à consulter à l'échelle du 1:50000ème.

Mots-clés : developpement-du-territoire,mesure-damenagement-du-territoire,schema-directeur-damenagement,urbanisme
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : License Not Specified
SCoT - Masque utilisé sur la cartographie du Document d'Orientations et d'Objectifs du SCoT du Pays de Rennes
Organisation : Rennes Métropole en accès libre

Cette couche de polygones permet de masquer l'information géographique située à l'extérieur du Pays de Rennes sur la carte du Document d'Orientations et d'Objectifs (DOO) du SCoT.  
Cette donnée est à utiliser avec les autres couches constituant le SCoT du Pays de Rennes. Elle est à consulter à l'échelle du 1:50000ème.

Mots-clés : developpement-du-territoire,mesure-damenagement-du-territoire,schema-directeur-damenagement,urbanisme
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : License Not Specified