AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
Site de Point d'Apport Volontaire de déchets (PAV) de Haut-Léon Communauté
Organisation : Haut-Léon Communauté

Un site de point d'apport volontaire est un lieu mise à disposition des habitants d'un territoire pour l'apport de leur déchet du quotidien. Chaque site est constitué de plusieurs colonnes de capacité variable qui sont dédiés à un type de déchet (ordures ménagères, tri sélectif ou verre)
Pour être considéré comme complet, un PAV doit être composé des 3 types de flux (OM, tri sélectif et verre)
Les sites ainsi que les zones soumises à l'apport des déchets en PAV sont renseignés dans la carte des déchets de Haut-Léon Communauté https://geobretagne.fr/mviewer/?config=/pub/hlc/apps/dechets_pav/config.xml#

Mots-clés : collecte-des-dechets,dechet,donnees-ouvertes,emballage,gestion,inspire,ordures-menageres,point-dapport-volontaire,services-dutilite-publique-et-services-publics,verre
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : wfs,wms,gpkg
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Site des espaces protégés du Conservatoire du littoral
Organisation : Cerema

Position des parcelles/terrains acquis par le Conservatoire du littoral dans un but de protection des sites naturels en France Métropolitaine et Outre-mer. Les données sont visualisables et téléchargeables en shapefile à différentes échelles (nationale, départementale, par site) et sont mises à jour 3 à 4 fois par an.

Les périmètres de l'intervention du Conservatoire du littoral ainsi que les sites sous sa responsabilité (c'est-à-dire l'ensemble de ces mêmes parcelles/terrains agglomérées par périmètre) sont quant à eux disponible : 
- les ressources "Conservatoire du littoral : périmètres d'intervention" et "Conservatoire du littoral : Parcelles protégées" avec l'URL suivante : https://data.geopf.fr/wmts?SERVICE=WMTS&VERSION=1.0.0&REQUEST=GetCapabilities (consultation)
- les ressources "CONSERVATOIRE_LITTORAL.PERIMETRES" et "CONSERVATOIRE_LITTORAL.PARCELLES" avec l'URL suivante : https://data.geopf.fr/wms-v/wms?SERVICE=WMS&VERSION=1.3.0&REQUEST=GetCapabilities (consultation)
- la ressource "Conservatoire du littoral : périmètres d'intervention" et "Conservatoire du littoral : Parcelles protégées" avec l'URL suivante : https://data.geopf.fr/wfs?SERVICE=WFS&VERSION=1.0.0&REQUEST=GetCapabilities (téléchargement possible)

A noter que la mise à jour des sites sous la responsabilité du Conservatoire du littoral est annuelle.

A noter également que les données sont téléchargeable nationalement, par département ou sites, en vous rendant sur https://geolittoral-data.cerema.fr/portal/apps/experiencebuilder/experience/?id=df38b11f9bc44242a5d7b3424d462f05

Mots-clés : activites-et-usages-urbanisation-et-artificialisation,cdl,conservatoire-du-littoral,conventions-des-mers-regionales,donnees-derivees-produits-composites,espaces-proteges,etat-du-milieu-habitats,littoral,metropole,outre-mer-antilles,outre-mer-ocean-indien,site,strategie-nationale-pour-la-mer-et-le-littoral
Fréquence de mise à jour : biweekly
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile,wmts,wms,wfs
Licence : License Not Specified
Site d'intérêt communautaire FR7200678 - Dunes du littoral girondin de la Pointe de Grave au Cap Ferret
Organisation : Office Français de la Biodiversité

ges_atl_nouvelle_aquitaine_sic_FR7200678_20161214_aamp_pol_l93

Périmètre actualisé du site d'intérêt communautaire FR7200678 - Dunes du littoral girondin de la Pointe de Grave au Cap Ferret (mise à jour de 2007)

Descriptif des champs de la table attributaire:
-COD_NATURA: code du site
-DATECREA: date de création de la ressource
-DATE_MAJ: date de mise à jour de la ressource
-META: lien vers la fiche de métadonnées (Cartomer)

Mots-clés : mer,site-interet-communautaire-natura-2000-dunes-pointe-de-grave-cap-ferret
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified
Site économique
Organisation : Bordeaux Métropole

[ ![picto dictionnaire public](/assets/theme_image/dico_big.png) Dictionnaire Public](https://data.bordeaux-metropole.fr/dicopub/#/dico#de_site_s)

  


Ce jeu de données représente sous forme de surfaciques les sites économiques fonctionnels métropolitains.

  


Ces sites économiques peuvent être mis en relation avec les [ pôles économiques métropolitains.](https://opendata.bordeaux-metropole.fr/explore/dataset/de_pole_p/information/)

  


* * *

Ce jeu de données est disponible dans un format additionnel :   


[ Téléchargement au format AutoCAD DWG ](https://fr.ftp.opendatasoft.com/scnbdx/DWG/DE_SITE_S.dwg)

Mots-clés : data-gouv,developpement-economique,economiques
Formats des ressources : zip,json,csv,octet-stream
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Site économique
Organisation : Bordeaux Métropole

[ ![picto dictionnaire public](/assets/theme_image/dico_big.png) Dictionnaire Public](https://data.bordeaux-metropole.fr/dicopub/#/dico#de_site_s)

  


Ce jeu de données représente sous forme de surfaciques les sites économiques fonctionnels métropolitains.

  


Ces sites économiques peuvent être mis en relation avec les [ pôles économiques métropolitains.](https://opendata.bordeaux-metropole.fr/explore/dataset/de_pole_p/information/)

  


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Ce jeu de données est disponible dans un format additionnel :   


[ Téléchargement au format AutoCAD DWG ](https://fr.ftp.opendatasoft.com/scnbdx/DWG/DE_SITE_S.dwg)

Mots-clés : data-gouv,economie,economiques
Formats des ressources : zip,json,csv,octet-stream
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Site économique du Rhône
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Rhône

Sites économiques, d’après l’observatoire partenarial des zones d’activités économiques du Rhône (OZAR), actifs ou en projet (zonage des documents d’urbanisme dédié à de l’activité économique non investi).

Les sites économiques comprennent :
- Les Zones d'activité économique (ZAE) définies à l'article L318-8-1 du code de l'urbanisme.
"Sont considérées comme des zones d'activité économique, au sens de la présente section, les
zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire
mentionnées aux articles L. 3641-1, L. 5214-16, L. 5215-20, L. 5216-5, L. 5217-2 et L. 5219-1 du
code général des collectivités territoriales."
Une ZAE est prioritairement réservée à l’implantation d’entreprises. Elle réunit les pouvoirs publics,
les collectivités et les entreprises dans une logique partenariale autour d’objectifs de croissance.
Elle est en général placée sous le régime juridique du permis d'aménager ou d'une zone
d'aménagement concerté (ZAC).
La ZAE se présente comme un espace cohérent en termes d’aménagement et de tissu urbain,
délimité géographiquement, et destiné à accueillir les activités susmentionnées.
Elle intègre les parcelles cadastrales bâties ou non, aménagées ou non, destinées à accueillir les
activités économiques, ainsi que les voiries, espaces verts et espaces techniques nécessaires à son
fonctionnement. Depuis la loi NOTRe, les ZAE relèvent de la compétence de l’EPCI.
- les sites économiques "historiques" regroupant plusieurs établissements présents dans les zones
d'urbanisme à vocation économique (Ue, etc.) et n'ayant pas fait l'objet de transfert de compétence à
l'EPCI ;
- les établissements isolés (ou mono-fonctionnels) présentant les mêmes caractéristiques mais avec un
seul établissement significatif en effectif et/ou surface à l’échelle du territoire ;
- des réserves foncières correspondant aux projets de zones d'activité économique ou à leurs extensions
futures, inscrites dans un zonage d'urbanisme à vocation économique.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,lieux-de-production-et-sites-industriels,ozar,site-economique,socio-economie-socio-economie,zae,zone-dactivite-economique,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Site et sol pollué (ou potentiellement pollué)
Organisation : Bordeaux Métropole

[ ![picto dictionnaire public](/assets/theme_image/dico_big.png) Dictionnaire Public ](https://data.bordeaux-metropole.fr/dicopub/#/dico#ri_basol_p)

  


Ce jeu de données localise par un ponctuel les sites et sols pollués (ou potentiellement pollués) sur le territoire Girondin.

* * *

Ce jeu de données est disponible dans un format additionnel :   


[ Téléchargement au format AutoCAD DWG ](https://fr.ftp.opendatasoft.com/scnbdx/DWG/RI_BASOL_P.dwg)

Mots-clés : data-gouv,developpement-durable,environnement,industrie,nature,pollution,risque,sols,terrain
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Site et sol pollué (ou potentiellement pollué)
Organisation : Bordeaux Métropole

[ ![picto dictionnaire public](/assets/theme_image/dico_big.png) Dictionnaire Public ](https://data.bordeaux-metropole.fr/dicopub/#/dico#ri_basol_p)

  


Ce jeu de données localise par un ponctuel les sites et sols pollués (ou potentiellement pollués) sur le territoire Girondin.

* * *

Ce jeu de données est disponible dans un format additionnel :   


[ Téléchargement au format AutoCAD DWG ](https://fr.ftp.opendatasoft.com/scnbdx/DWG/RI_BASOL_P.dwg)

Mots-clés : data-gouv,environnement,industrie,nature,pollution,risque,sols,terrain
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Site étudiant d'actus et de bons plans à Bordeaux

Mes-etudes.fr est un site internet à disposition de l'ensemble des étudiants habitant à Bordeaux et sa région. Retrouvez chaque semaine nos revues de presses insolites ainsi que l'ensemble de nos bons plans et bonnes adresses de la capitale de l'Aquitaine. A côté de ces offres, bénéficiez également de dossiers spécifiques et de fiches conseils vous permettant de vous orienter dans vos démarches les plus courantes jusqu'aux plus compliquées : banque étudiant, logement étudiant à Bordeaux, assurance maladie, autant d'actes adminsitratifs et d'institutions parfois complexes qu'il va falloir envisager sous votre statut particulier d'étudiant. Parfois avantageux, ce statut fait en tout cas de vous un citoyen spécifique et la plupart du temps des offres sont adaptées à celui-ci. 

A bientôt sur notre site ainsi que sur nos réseaux sociaux ! 

L'équipe Mes Etudes. 

Mots-clés : banque-etudiante,bons-plans-etudiant,bordeaux-iii,bordeaux-iv,etudiant-bordeaux,etudiant-chinois-bordeaux
Fréquence de mise à jour : annual
Granularité spatiale : fr:region
Licence : License Not Specified
Site industriel et production : les mâts éoliens autorisés et en service de l'Indre
Organisation : DDT Indre

L'énergie éolienne est produite à partir de la force du vent, grâce à une éolienne, qui transforme l'énergie mécanique du vent en énergie électrique. Reliée à un générateur, elle est constituée d'un mât sur lequel est fixée une hélice que fait tourner le vent. On distingue l'éolien terrestre de l'éolien en mer - ou éolien offshore (bénéficiant de vents plus fréquents, plus forts et plus réguliers qu'à terre).
En fonction de sa hauteur, une éolienne peut faire l'objet d'un permis de construire (pour toute éolienne de plus de 12 m de haut), d'une étude d'impact (pour les éoliennes de plus de 50 m de haut) ou d'une notice (pour les éoliennes de moins de 50 m de haut).
Cette table ne contient que les éoliennes dont le permis de construire a été accordé.
Depuis la loi portant engagement national sur l'environnement dite «Grenelle II», un seuil de distance minimum entre les futures installations d'éoliennes et les habitations a été introduit.
En l'absence de précision dans le permis de construire, les règles de recul par rapport aux voies ou emprises publiques et limites séparatives s'appliquent en tout point de l'éolienne, en bout de pale en position horizontale.
En outre, l'exploitation d'éoliennes sera soumise au régime d'autorisation au titre des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE).

Mots-clés : donnees-ouvertes,eolienne,inspire,lieux-de-production-et-sites-industriels,site-industriel,site-industriel-production-site-eolien
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Site industriel et production : les parc éoliens autorisés et en service de l'Indre
Organisation : DDT Hautes-Pyrénées

Un parc éolien est composé de une ou plusieurs éoliennes produisant de l&#x27;électricité. Un parc nécessite un ou plusieurs permis de construire et fait l&#x27;objet d&#x27;une procédure administrative, instruite en DDT.
Un parc ne peut avoir qu&#x27;un seul exploitant.
Les dispositions du Grenelle de l&#x27;environnement imposent de construire des parcs éoliens :
- d&#x27;un nombre minimum de 5 machines pour les installations dont la demande de permis de construire a été déposée après la publication de la loi 2010-788 du 12/07/2010 ;
- d&#x27;une éolienne de moins de 30 mètres et de moins de 250 kW.
La définition du parc éolien n&#x27;a aucune assise administrative ou réglementaire. Il s&#x27;agit d&#x27;une classe purement abstraite correspondant à un agrégat d&#x27;éoliennes. La géométrie polygonale d&#x27;un parc éolien n&#x27;est qu&#x27;un artifice proposé pour cartographier les éoliennes à petite échelle. Un parc éolien est donc représenté par des limites arbitraires et ne correspond à aucune emprise administrative ou matérielle sur le terrain.

__Origine__

Une information surfacique, linéaire ou ponctuelle est représentée sur le document graphique du PLU ou POS. Sa géométrie est généralement obtenue par numérisation des figurés dessinés en surcharge du plan de zonage règlementaire. La table géographique résultante doit contenir tous les objets géographiques à caractère informatif du document d&#x27;urbanisme.


__Organisations partenaires__

DDT Hautes-Pyrénées, DDT Indre, laurent dufour

__Liens annexes__

 * [Standard de données COVADIS : Point informatif d&#x27;un PLU](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_INFO_PCT_ccccc)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/38febc1383351dd51235906602970d0249df97f9)

Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Site industriel et production : les parc éoliens autorisés et en service de l'Indre
Organisation : DDT Indre

Un parc éolien est composé de une ou plusieurs éoliennes produisant de l'électricité. Un parc nécessite un ou plusieurs permis de construire et fait l'objet d'une procédure administrative, instruite en DDT.
Un parc ne peut avoir qu'un seul exploitant.
Les dispositions du Grenelle de l'environnement imposent de construire des parcs éoliens :
- d'un nombre minimum de 5 machines pour les installations dont la demande de permis de construire a été déposée après la publication de la loi 2010-788 du 12/07/2010 ;
- d'une éolienne de moins de 30 mètres et de moins de 250 kW.
La définition du parc éolien n'a aucune assise administrative ou réglementaire. Il s'agit d'une classe purement abstraite correspondant à un agrégat d'éoliennes. La géométrie polygonale d'un parc éolien n'est qu'un artifice proposé pour cartographier les éoliennes à petite échelle. Un parc éolien est donc représenté par des limites arbitraires et ne correspond à aucune emprise administrative ou matérielle sur le terrain.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,lieux-de-production-et-sites-industriels,site-industriel-production-site-eolien
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Site Instrumenté CO-PDD
Organisation : Observatoire de Physique du Globe de Clermont-Ferrand

Le site instrumenté du Cézeaux-Aulnat-Opme-Puy de Dôme (CO-PDD) est site instrumenté labellisé par l’INSU-CNRS pour l’observation de l’atmosphère et du climat. Il fournit un ensemble de données pour documenter l’évolution de la composition de la troposphère sur le long terme, étudier les processus liant gaz, aérosols, nuages et précipitations aux différentes échelles spatiales et temporelles et estimer l’impact des modifications anthropiques en termes climatique (nuage, rayonnement)  et  météorologique (précipitations). Il est constitué de la station globale GAW du puy de Dôme (1465 m d’altitude), site d’altitude éloigné de sources de pollution immédiates du site d’Opme (680 m) situé en zone rurale et des sites d’Aulnat (330 m) et des Cézeaux (410 m) situés en zone péri-urbaine, près de Clermont-Ferrand. Il accueille plusieurs services d’observation et est impliqué dans les infrastructures de recherche européennes ACTRIS et ICOS. Des campagnes de mesures spécifiques peuvent y être organisées grâce à sa capacité d’accueil et sa situation géographique.

			Autres organismes impliqués :
			- IRSN - École des Mines de Douai - ATMO Auvergne - MF - NILU - JRC Ispra - Universités de Bern, Munich Hambourg - Max Planck Institut - Deutsche Wetter Dienst de Hohenpeissenberg (Allemagne) - EMPA (Suisse).

Mots-clés : air-quality,atmospheric-conditions,atmospheric-observation,meteorological-geographical-features,service
Fréquence de mise à jour : continuous
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : www:link-1.0-http--link
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Site internet et réseaux sociaux des communes de la MEL
Organisation : Métropole Européenne de Lille 

Liens vers les sites web et réseaux sociaux des communes de la MEL.  
  
Saisie manuelle des données.

Territoires MEL : Métropole Européenne de Lille.
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 : .
Catégories : Administration, action publique.
Administration, Action publique : Réseaux sociaux.
Administration, Action publique : Contact.
Administration, Action publique : Communes.
Administration, Action publique : Site internet.

Mots-clés : administration-action-publique,communes,contact,inspire,metropole-europeenne-de-lille,reseaux-sociaux,site-internet
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : ogc api features
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Site patrimoine remarquable de Clermont Auvergne Métropole
Organisation : Clermont Auvergne Métropole

Liste des Sites Patrimoniaux Remarquables de Clermont Auvergne Métropole.

Les sites patrimoniaux remarquables sont « les villes, villages ou quartiers dont la conservation, la restauration, la réhabilitation ou la mise en valeur présentent, au point de vue historique, architectural, archéologique, artistique ou paysager, un intérêt public. » Les espaces ruraux et les paysages qui forment avec ces villes, villages ou quartiers un ensemble cohérent ou qui sont susceptibles de contribuer à leur conservation ou à leur mise en valeur peuvent être classés au même titre. Les sites patrimoniaux remarquables ont été créés pour clarifier la protection en faveur du patrimoine urbain et paysager.

<https://atlas.patrimoines.culture.fr>

Mots-clés : architecture,clermont-auvergne-metropole,culture,geospatial,montferrand,monuments-historiques,patrimoine,pont-du-chateau,protection,royat,site-patrimoine-remarquable
Formats des ressources : web page,kml,geojson,csv,zip,arcgis geoservices rest api
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Site patrimoine remarquable de Clermont Auvergne Métropole
Organisation : Clermont Auvergne Métropole

Liste des Sites Patrimoniaux Remarquables de Clermont Auvergne Métropole.

Les sites patrimoniaux remarquables sont « les villes, villages ou quartiers dont la conservation, la restauration, la réhabilitation ou la mise en valeur présentent, au point de vue historique, architectural, archéologique, artistique ou paysager, un intérêt public. » Les espaces ruraux et les paysages qui forment avec ces villes, villages ou quartiers un ensemble cohérent ou qui sont susceptibles de contribuer à leur conservation ou à leur mise en valeur peuvent être classés au même titre. Les sites patrimoniaux remarquables ont été créés pour clarifier la protection en faveur du patrimoine urbain et paysager.

<https://atlas.patrimoines.culture.fr>

Mots-clés : architecture,clermont-auvergne-metropole,culture,culture-tourisme,montferrand,monuments-historiques,patrimoine,pont-du-chateau,protection,royat,site-patrimoine-remarquable
Formats des ressources : geojson,csv,zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Site patrimonial remarquable
Organisation : Ville de Roubaix

AC4 - Site patrimonial remarquable - SPR Le SPR, ou site patrimonial remarquable, est un outil de protection, de gestion et de mise en valeur unique, mis en œuvre dans des périmètres à fort intérêt patrimonial. Dès lors qu’il est créé, le SPR doit être pris en compte dans la définition du projet urbain de la commune et doit être annexé à son document d’urbanisme. Le SPR visent à;protéger des villes, villages ou quartiers remarquables, dont la conservation, la restauration, la réhabilitation ou la mise en valeur présente, d’un point de vue historique, architectural, archéologique, artistique ou paysager Tout comme la protection au titre des monuments historiques, ce classement fait partie des;servitudes d’utilité publiques (SUP) fondées sur l’intérêt patrimonial d’un bien.La plupart des travaux sur des immeubles bâtis et non bâtis (cour ou jardin par exemple) situés au sein du SPR requiert l’expertise et l’accord de l’architecte des Bâtiments de France (ABF)

Mots-clés : culture,geospatial,histoire,opendata,patrimoine,site
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : web page,kml,geojson,csv,zip,arcgis geoservices rest api
Licence : License Not Specified
Site Patrimonial Remarquable (SPR)
Organisation : Département des Hauts-de-Seine

Les sites patrimoniaux remarquables ont été créés par la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine.  
Ce dispositif a pour objectif de protéger et mettre en valeur le patrimoine architectural, urbain et paysager de nos territoires. 

Les sites patrimoniaux remarquables sont « _les villes, villages ou quartiers dont la conservation, la restauration, la réhabilitation ou la mise en valeur présente, au point de vue historique, architectural, archéologique, artistique ou paysager, un intérêt public_. »

Les espaces ruraux et les paysages qui forment avec ces villes, villages ou quartiers un ensemble cohérent ou qui sont susceptibles de contribuer à leur conservation ou à leur mise en valeur peuvent être classés au même titre.

Les sites patrimoniaux remarquables ont été créés pour clarifier la protection en faveur du patrimoine urbain et paysager.

 **Le dispositif permet d’identifier clairement les enjeux patrimoniaux sur un même territoire.**

Ces enjeux sont retranscrits dans un plan de gestion du territoire qui peut prendre deux formes :

  * soit un plan de sauvegarde et de mise en valeur ([document d’urbanisme](http://www.culturecommunication.gouv.fr/Thematiques/Monuments-historiques-Sites-patrimoniaux-remarquables/Presentation/Sites-patrimoniaux-remarquables#Document%20d'urbanisme))
  * soit un plan de valorisation de l’architecture et du patrimoine ([servitude d’utilité publique](http://www.culturecommunication.gouv.fr/Thematiques/Monuments-historiques-Sites-patrimoniaux-remarquables/Presentation/Sites-patrimoniaux-remarquables#Servitude%20d'utilité publique))

Chacun d’eux constitue un facteur de lisibilité pour les porteurs de projets et les habitants.

 **Les sites patrimoniaux remarquables se substituent aux anciens dispositifs de protection :**



  * secteurs sauvegardés,
  * zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP),
  * aires de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP).

Ces derniers ont été automatiquement transformés par la loi en sites patrimoniaux remarquables.

Mots-clés : site-patrimoine-remarquable,spr,urbanisme
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : geojson,json,csv,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0