PLU en vigueur (Plan local d’urbanisme de la MEL) - Ponctuels reportés à titre d'information
Organisation : Métropole Européenne de Lille 

**Plan local d'urbanisme (PLU) numérisé** 

Ce lot informe du droit à bâtir des 95 communes constitutives de la Métropole Européenne de Lille. Ce PLU est traduit numériquement en conformité aux prescriptions nationales du CNIG depuis la base de gestion du PLU de la MEL.

La base de données a été conçue lors des procédures de révision générale du PLUi de la MEL entre 2015 et 2019, de la révision générale des 5 PLU communaux d’Aubers, Bois-Grenier, Fromelles, Le Maisnil et Radinghem-en-Weppes et de l’élaboration du RLPi. Sa structure initiale a été validée par l’approbation des documents d’urbanisme au conseil métropolitain du 19 décembre 2019. Entre temps, le périmètre de la MEL a évolué. Il est composé aujourd’hui de 95 communes. La nouvelle procédure de révision générale du PLUi, qui s’est déroulée entre 2020 et 2024, a été l’occasion de couvrir le territoire d’un seul PLUi, au lieu de 11. Dans ce cadre, du fait de la mobilisation de nouveaux outils et sur la base d’un périmètre élargi, la base de données a été mise à jour. .

**A propos de la donnée**

Une « information » au sens du présent standard se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparaît en superposition du zonage, sur les documents graphiques du PLU.

Ces annexes décrivent des périmètres sur lesquels des dispositions relevant du code de l’urbanisme ou de législations extérieures peuvent interférer avec le droit à construire. Les documents ou décisions reproduits en annexe peuvent générer
des obligations indépendamment des prescriptions prévues par le PLU ou contenir des informations importantes pour la réalisation des projets.

**Annexes**

Le Plan Local d’Urbanisme comporte en annexe les servitudes d'utilité publique (SUP) et les obligations diverses affectant l'utilisation du sol. Elles ont pour objectif de permettre à toute personne qui consulte le document d’urbanisme de disposer de toutes les contraintes opposables sur le sol, issues du PLU lui-même, du code de l’urbanisme ou de législations extérieures à l’urbanisme. À titre d’exemple, les annexes comportent des servitudes liées à l’existence de canalisation d’eau et d’assainissement, les bâtiments inscrits ou classés au titre des monuments historiques ainsi que leur périmètre, le plan d’exposition au bruit, les servitudes aéronautiques liées à la présence d’un aéroport, etc.).

Territoires MEL : Métropole Européenne de Lille.
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 : .
Catégories : Aménagement, urbanisme, foncier.
Aménagement, Urbanisme, Foncier : Plan local d'urbanisme.
Aménagement, Urbanisme, Foncier : Zonages.
Aménagement, Urbanisme, Foncier : Usages des sols.
Aménagement, Urbanisme, Foncier : Plu3.
Aménagement, Urbanisme, Foncier : Occupation du sol.
Aménagement, Urbanisme, Foncier : Règlement local de publicité.
Aménagement, Urbanisme, Foncier : Plan d'occupation des sols.
Aménagement, Urbanisme, Foncier : Urbanisme.

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Fréquence de mise à jour : punctual
Couverture temporelle : 2025-12-01 – 2025-12-31
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : ogc:wms,www:link,ogc api features
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0