AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
Périmètres des Espaces Naturels et Sensibles (ENS) de l'Ain
Organisation : Département de l'Ain

Périmètres labellisés espaces naturels sensibles (ENS) dans l&#x27;Ain en date du 07/02/2017, c&#x27;est-à-dire qui ont fait l&#x27;objet d&#x27;une délibération en Session ou en Commission permanente du Conseil départemental.
Les dernières mise à jour de ces données sont disponibles depuis le site opendata du Conseil Départemental de l&#x27;Ain (CD 01) : http://departement-ain.opendata.arcgis.com

__Origine__

Périmètres labellisés espaces naturels sensibles (ENS) dans l&#x27;Ain en date du 07/02/2017, c&#x27;est-à-dire qui ont fait l&#x27;objet d&#x27;une délibération en Session ou en Commission permanente du Conseil départemental.


__Organisations partenaires__

Conseil Départemental de l&#x27;Ain (CD 01)

__Liens annexes__

 * [Site Opendata du Conseil Départemental de l&#x27;Ain (CD 01)](http://departement-ain.opendata.arcgis.com)
 * [panierDownloadFrontalParametrage](https://catalogue.datara.gouv.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS&#x3D;19013474)
 * [Téléchargement direct des données](https://catalogue.datara.gouv.fr/rss/atomfeed/atomdataset/55343b33-aa02-4bc6-b71e-bb8a8d7ee7be)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/351cbe21f0a17609a48e7439042dd5ce5c8815eb)

Mots-clés : ain,cd-ain,donnees-ouvertes,environnement,espace-naturel-sensible,grand-public,milieu-physique,open-data,passerelle-inspire,rhone-alpes,specification-departementale,zonages-nature
Fréquence de mise à jour : irregular
Granularité spatiale : fr:departement
Formats des ressources : shp,json
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Périmètres des futurs Contrats de relance et de transition écologique (CRTE)
Organisation : DREAL Hauts-de-France

11/04/2025

Source : Agence Nationale de la Cohésion des Territoires
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/contrat-de-relance-et-de-transition-ecologique/

Périmètres des contrats de relance et de transition écologique (CRTE)

https://agence-cohesion-territoires.gouv.fr/crte

Géométrie ADMIN Express

Mots-clés : air-climat-changement-climatique,contrat,crte,donnees-ouvertes,ecologique,relance,transition
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Périmètres des futurs contrats de relance et de transition écologique (CRTE) du Finistère
Organisation : DDTM Finistère

Cette couche contient les 7 périmètres des futurs contrats de relance et de transition écologique (CRTE) du Finistère 

CRTE du Pays de Brest
CRTE du Pays de Morlaix
CRTE du Centre Ouest Bretagne
CRTE du Pays de Cornouaille
CRTE de Concarneau Cornouaille Agglomération
CRTE de Quimperlé Communauté
CRTE des Iles du Ponant (bretonnes)

Les CRTE ont vocation à regrouper les démarches contractuelles existantes.

Ces CRTE doivent répondre à trois enjeux :

- Il s'agit à court terme (2021-2022) d'associer les territoires (collectivités territoriales, acteurs socio-économiques, associations, habitants) au plan de relance.
- Il s'agit aussi, dans la durée du mandat municipal 2020-2026, d'accompagner les collectivités dans leur projet de territoire,
- Il doivent enfin illustrer l'approche différenciée et simplifiée de la décentralisation. Ils ont vocation à traduire un nouveau cadre de dialogue, faisant converger les priorités de l'État et les projets de territoire portés par les acteurs locaux.

 Les CRTE doivent être l'outil privilégié de contractualisation de l'État dans les territoires.

Mots-clés : contrat,crte,donnee-generique-action-publique,donnees-ouvertes,ecologie,finistere,relance,territoire,transition-ecologique
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Périmètres des instructeurs de l'unité Accessibilite (Rattachement des communes par instructeur) - Isère
Organisation : DDT de l'Isère

répartition des instructeurs accessibilité référents
Le Service Accessibilité de la Direction Départementale des Territoires (DDT) de l'Isère est chargé de garantir l'accessibilité des Établissements Recevant du Public (E.R.P.) conformément aux normes législatives. Sa mission consiste à traiter les demandes d'autorisation de travaux sur les E.R.P. afin de s'assurer qu'ils respectent les règles d'accessibilité et de sécurité énoncées dans le Code de la Construction et de l'Habitation.  Le service instruit les demandes en conformité avec les formulaires Cerfa requis, notamment ceux introduits par l'arrêté du 15 décembre 2014. Il veille à ce que les projets permettent l'usage normal de toutes les fonctions de l'établissement, conformément à l'obligation de résultat définie par l'article R. 111-19-2 du code de la construction.  Ainsi, le Service Accessibilité de la DDT de l'Isère joue un rôle central dans la promotion de l'accessibilité pour tous, assurant la conformité des infrastructures publiques et la garantie d'une égalité d'accès pour les personnes en situation de handicap.

Mots-clés : action-publique,auvergne-rhone-alpes,ddt-isere,inspire,interne-ddt38,isere,services-dutilite-publique-et-services-publics,specification-locale,unites-administratives,votre-entite,votre-theme
Fréquence de mise à jour : punctual
Couverture temporelle : 2024-04-24 – 
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,wms,wfs
Périmètres des IRIS de Troyes Champagne Métropole
Organisation : Troyes Champagne Métropole

Ce jeu de données  décrit en termes de contenu, de précision géométrique et de qualité sémantique les caractéristiques des limites d’IRIS « Îlots Regroupés pour l'Information Statistique ».

**Ci-après les libellés des champs** :
ID : Identifiant de l’IRIS
INSEE_COM :  Code INSEE de la commune
NOM_COM : Nom de la commune ( en minuscules accentuées)
IRIS : Code de l’IRIS (Valeur particulière de l’attribut [0000] : Code pour les petites communes non découpée)
CODE_IRIS : Code complet de l’IRIS. Résultat de la concaténation des attributs INSEE_COM et IRIS
NOM_IRIS : Nom de l’IRIS ( en minuscules accentuées). Pour les petites communes non découpées, le nom de l'IRIS est le nom de la commune
TYP_IRIS : Type de l'IRIS. Il existe trois types d'IRIS : habitat, activité, divers (H : Habitat ; A : Activité ; D : Divers ; Z : La commune n’est pas divisée en IRIS)


**INFORMATION** : **LE JEU DE DONNEES EST DISPONIBLE EN TROIS FORMATS (*.XLSX, *.CSV ET *.GPKG). LE NOMBRE D'ENREGISTREMENTS EST DE L'ORDRE DE : 122**

Mots-clés : iris,limites-decoupages,perimetres-administratifs
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2023-07-12 – 2024-08-07
Granularité spatiale : fr:iris
Zones couvertes : Troyes Champagne Métropole
Formats des ressources : xlsx,csv,pdf,gpkg
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Périmètres des levers topos
Organisation : Bordeaux Métropole

[ ![picto dictionnaire public](/assets/theme_image/dico_big.png) Dictionnaire Public ](https://data.bordeaux-metropole.fr/dicopub/#/dico#to_perim_s)

  


Bordeaux Métropole réalise de nombreux plans topographiques sur son territoire. Ce jeu de données centralise l'ensemble des périmètres des levers topographiques des territoires couverts par un lever. Les données attributaires renseignent sur la date du lever, le type de plan (implantation, alignement...), son auteur, sa disponibilité et ses références d'archivage. 

* * *

Ce jeu de données est disponible dans un format additionnel :   


[ Téléchargement au format AutoCAD DWG ](https://fr.ftp.opendatasoft.com/scnbdx/DWG/TO_PERIM_S.dwg)

Mots-clés : data-gouv,levers,perimetres,plans,topographique,topos,voirie-espaces-publics
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Périmètres des levers topos
Organisation : Bordeaux Métropole

[ ![picto dictionnaire public](/assets/theme_image/dico_big.png) Dictionnaire Public ](https://data.bordeaux-metropole.fr/dicopub/#/dico#to_perim_s)

  


Bordeaux Métropole réalise de nombreux plans topographiques sur son territoire. Ce jeu de données centralise l'ensemble des périmètres des levers topographiques des territoires couverts par un lever. Les données attributaires renseignent sur la date du lever, le type de plan (implantation, alignement...), son auteur, sa disponibilité et ses références d'archivage. 

* * *

Ce jeu de données est disponible dans un format additionnel :   


[ Téléchargement au format AutoCAD DWG ](https://fr.ftp.opendatasoft.com/scnbdx/DWG/TO_PERIM_S.dwg)

Mots-clés : data-gouv,infrastructure-physique-reseau,levers,perimetres,plans,topographique,topos
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Périmètres des marchés sur Rennes Métropole
Organisation : Rennes Métropole en accès libre

Cette couche de polygone permet de connaître l'emplacement des marchés (commerces non sédentaires) sur les communes de Rennes Métropole.

Mots-clés : cadre-de-vie,commerce,commerce-dalimentation,espace-public,marche
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Périmètres des opérations de revitalisation des territoires dans le département de l'Orne
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne

Périmètres précis des opérations de revitalisation des territoires - source : DDT61 - validité : 01/04/2026

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,operations-de-revitalisation-des-territoires,orne,ort
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : wms
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Périmètres des opérations de revitalisation des territoires (ORT) dans l'Orne
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne

Les ORT sont des dispositifs publics créés par la loi ELAN (2018, art. L. 303-2 du Code de la construction et de l’habitation) pour redynamiser les centres-villes et quartiers en déclin. Elles visent à lutter contre la vacance immobilière et commerciale, améliorer le cadre de vie et soutenir l’activité économique. Leur mise en œuvre repose sur une convention signée entre l’État, les collectivités locales (communes, intercommunalités) et des opérateurs. Cette convention définit périmètres, objectifs chiffrés, financements et calendrier pour une durée de 5 à 10 ans.
Les ORT s’appuient sur des financements publics et des outils juridiques. Elles associent réhabilitation de logements, requalification des espaces publics, soutien aux commerces et attractivité résidentielle. La loi ALUR (2014) avait posé les premières bases, renforcées par la loi ELAN.

Périmètres précis des opérations de revitalisation des territoires - source : DDT61 - validité : 01/01/2025

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-amenagement,donnees-ouvertes,operations-de-revitalisation-des-territoires,orne,ort
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp)
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Périmètres des opérations d'intérêt national (OIN) en Seine-et-Marne
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne

Une opération d’intérêt national (OIN) est, en France, une opération d’urbanisme à laquelle s’applique un régime juridique particulier en raison de son intérêt majeur. L’État conserve dans ces zones la maîtrise de la politique d’urbanisme.
Renforçant l’originalité du mécanisme des "OIN" de 1983, la loi du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement (loi ENL) en étend le champ d’application en en prévoyant l’instauration dans des périmètres inédits.

Mots-clés : amenagement,amenagement-urbanisme-zonages-amenagement,donnees-ouvertes,inspire,oin,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Périmètres des PAPI (Programmes d'Actions de Prévention des Inondations) en Bourgogne-Franche-Comté
Organisation : DREAL Bourgogne-Franche-Comté

La table précise l'état d'avancement des périmètres des Programmes d’Actions de Prévention des Inondations (PAPI) en Bourgogne-Franche-Comté. Ce fichier contient les projets. Les PAPI visent à promouvoir une gestion intégrée des risques d’inondation en vue de réduire les conséquences dommageables sur la santé humaine, les biens, les activités économiques et l’environnement. Outil de contractualisation entre l’État et les collectivités, le dispositif PAPI permet la mise en œuvre d’une politique globale des inondations, pensée à l’échelle du bassin de risque. Ce dispositif PAPI a été initié pour traiter le risque inondation de manière globale, à travers des actions combinant gestion de l’aléa (réhabilitation de zones d’expansion de crues, ralentissement dynamique, ouvrages de protection…) et réduction de la vulnérabilité des personnes, des biens et des territoires (limitation de l’urbanisation des zones inondables,réduction de la vulnérabilité des constructions, amélioration de la prévision et de la gestion des crises…) mais aussi la culture du risque (information préventive, pose de repères de crue,démarches de mise en sûreté et de sauvegarde…).

Mots-clés : bourgogne-franche-comte,inondation,papi,risque,zonage-a-risques-naturels
Formats des ressources : shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Périmètres des PAPI (Programmes d'Actions de Prévention des Inondations) en Bourgogne-Franche-Comté
Organisation : DREAL Bourgogne-Franche-Comté

La table précise l'état d'avancement des périmètres des Programmes d’Actions de Prévention des Inondations (PAPI) en Bourgogne-Franche-Comté. Ce fichier contient les projets. Les PAPI visent à promouvoir une gestion intégrée des risques d’inondation en vue de réduire les conséquences dommageables sur la santé humaine, les biens, les activités économiques et l’environnement. Outil de contractualisation entre l’État et les collectivités, le dispositif PAPI permet la mise en œuvre d’une politique globale des inondations, pensée à l’échelle du bassin de risque. Ce dispositif PAPI a été initié pour traiter le risque inondation de manière globale, à travers des actions combinant gestion de l’aléa (réhabilitation de zones d’expansion de crues, ralentissement dynamique, ouvrages de protection…) et réduction de la vulnérabilité des personnes, des biens et des territoires (limitation de l’urbanisation des zones inondables,réduction de la vulnérabilité des constructions, amélioration de la prévision et de la gestion des crises…) mais aussi la culture du risque (information préventive, pose de repères de crue,démarches de mise en sûreté et de sauvegarde…).

Mots-clés : bourgogne-franche-comt,inondation,papi,risque,zonage-risques-naturels
Formats des ressources : shp,ods
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Périmètres des parcs départementaux - Département du Loiret
Organisation : Département du Loiret

Les périmètres des parcs départementaux du Loiret, appelés également Espaces Naturels Sensibles (ENS)

**Contexte de collecte**
En 1997, l'Assemblée départementale du Loiret a décidé d'instituer et d'utiliser la Taxe départementale des espaces naturels sensibles pour promouvoir la création de sites ouverts gratuitement au public.
Dans ce cadre, une couche des périmètres des parcs départementaux a été élaborée, regroupant les parcs départementaux ouverts (7) ainsi que les projets de parcs (3).
Un ENS comprend des terrains en général devenus publics (par application du droit de préemption, par négociation amiable).
Attention : les Espaces Naturels Sensibles potentiels("les sablières de Cercanceaux" et "le Grand Rozeau et Près Blonds") ne sont pas à cartographier sous la thématique "Parcs Départementaux". 
Ils recoivent uniquement des subventions TAENS du Département.

**Méthode de collecte**
La couche de données a été créée à partir de la couche parcelle du cadastre numérisé au 1/2000 et à partir des documents de référence fournis au format papier. Pour créer le périmètre d'un parc, les parcelles ont été sélectionnées puis agrégées.

**Attributs**
| Champ | Alias | Type |
| --- | --- | --- |
| `objectid` |  | `OID` |
| `globalid` |  | `GlobalID` |
| `gestionnaire` | Gestionnaire du parc | `String` |
| `st_area(shape)` |  | `Double` |
| `st_length(shape)` |  | `Double` |
| `nom` | Nom du parc départemental | `String` |
| `etat` | Etat d'avancement | `String` |
| `propriete` | Propriétaire du parc | `String` |
| `code_insee` | Code INSEE | `String` |
| `commune` | Commune | `String` |
| `surf_m2` | Superficie (mètres carrés) | `Double` |
| `surf_ha` | Surperficie (hectare) | `Double` |
| `date_maj` | Date de mise à jour | `String` |
| `adresse` | Adresse | `String` |
| `code_postal` | Code postal | `String` |
| `url` | Fiche du parc | `String` |

Pour plus d’informations, consultez [la métadonnée sur le catalogue Isogeo](https://open.isogeo.com/s/1742fb942d7b4756b9778c3b3cbc992e/HWglEr-z4Bry_rKQOTINX9gAH4Yu0/r/458d7eecc9e645a2afab945fde0aa5fd).

Mots-clés : donnees-ouvertes,ens,environnement,environnement-loiret,espace-naturel-sensible,parc-departemental,parcs
Fréquence de mise à jour : annual
Formats des ressources : zip,shapefile,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Périmètres des pays
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Saône-et-Loire

Instaurés par le loi d&#x27;orientation pour l&#x27;aménagement et le développement du territoire (L.O.A.D.T. dite loi Pasqua) du 04 février 1995  la notion de pays a été précisée dans la loi d&#x27;orientation pour l&#x27;aménagement et le développement durable du territoire (L.O.A.D.D.T. n°99-533 dite loi Voynet) du 25 juin 1999  et son décret d&#x27;application (Décret n°2000-909 du 19/09/2000).
Un pays, au sens de la loi du 04 février 1995, est un territoire qui présente une cohérence géographique, culturelle, économique ou sociale. La loi du 25 juin 1999 fait du pays un véritable territoire de projet, fondé sur une volonté locale.
Le pays est ainsi un espace de projet pour lequel les acteurs publics et privés construisent à partir des potentialités locales un projet de développement durable. A partir de la délimitation d&#x27;un périmètre d&#x27;étude arrêté par le Préfet de Région, se met en place un conseil de développement qui élabore une charte de développement durable du pays et formule un avis sur toute question d&#x27;aménagement du territoire du pays. 
Par la suite, une structure de gestion est mise en place, l&#x27;organisme gestionnaire du pays, qui décline les orientations de la charte en un programme d&#x27;actions, le contrat de pays.

__Origine__

Pays décrits par leurs communes constitutives. Par agrégation des communes du référentiel géographique BDCARTO de l&#x27;IGN.


__Organisations partenaires__

DDT Saône-et-Loire

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-e500d4c0-b9d5-439a-98ce-4ddc92864f4a)
 * [Standard de données COVADIS : Périmètres des pays](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_PAYS_ZSUP)
 * [Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet](http://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id&#x3D;fr-120066022-orphan-93fb36be-3176-4ab4-93d2-d205c6ee4031&amp;dataType&#x3D;dataset)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/a3e6ab3288baa7f54df549ec28ac22591459098c)

Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Périmètres des pays
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Saône-et-Loire

Instaurés par le loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire (L.O.A.D.T. dite loi Pasqua) du 04 février 1995  la notion de pays a été précisée dans la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire (L.O.A.D.D.T. n°99-533 dite loi Voynet) du 25 juin 1999  et son décret d'application (Décret n°2000-909 du 19/09/2000).
Un pays, au sens de la loi du 04 février 1995, est un territoire qui présente une cohérence géographique, culturelle, économique ou sociale. La loi du 25 juin 1999 fait du pays un véritable territoire de projet, fondé sur une volonté locale.
Le pays est ainsi un espace de projet pour lequel les acteurs publics et privés construisent à partir des potentialités locales un projet de développement durable. A partir de la délimitation d'un périmètre d'étude arrêté par le Préfet de Région, se met en place un conseil de développement qui élabore une charte de développement durable du pays et formule un avis sur toute question d'aménagement du territoire du pays. 
Par la suite, une structure de gestion est mise en place, l'organisme gestionnaire du pays, qui décline les orientations de la charte en un programme d'actions, le contrat de pays.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-amenagement,donnees-ouvertes
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp)
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Périmètres des pays dans la Somme
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme

Instaurés par le loi d&#x27;orientation pour l&#x27;aménagement et le développement du territoire (L.O.A.D.T. dite loi Pasqua) du 04 février 1995  la notion de pays a été précisée dans la loi d&#x27;orientation pour l&#x27;aménagement et le développement durable du territoire (L.O.A.D.D.T. n°99-533 dite loi Voynet) du 25 juin 1999  et son décret d&#x27;application (Décret n°2000-909 du 19/09/2000) Un pays, au sens de la loi du 04 février 1995, est un territoire qui présente une cohérence géographique, culturelle, économique ou sociale. La loi du 25 juin 1999 fait du pays un véritable territoire de projet, fondé sur une volonté locale.Le pays est ainsi un espace de projet pour lequel les acteurs publics et privés construisent à partir des potentialités locales un projet de développement durable. A partir de la délimitation d&#x27;un périmètre d&#x27;étude arrêté par le Préfet de Région, se met en place un conseil de développement qui élabore une charte de développement durable du pays et formule un avis sur toute question d&#x27;aménagement du territoire du pays. Par la suite, une structure de gestion est mise en place, l&#x27;organisme gestionnaire du pays, qui décline les orientations de la charte en un programme d&#x27;actions, le contrat de pays.

__Origine__

* Saisie initiale effectuée par l&#x27;exploitant sur fonds A4 réalisées spécifiquement, à partir de la BD Ortho, pour une saisie au 1/5000 et pré-diffusés à l&#x27;expoitant - Saisie selon procédure définie par la maîtrise d&#x27;ouvrage* Puis évolutions successives selon chaîne de traitement mises en oeuvre par l&#x27;Agence de Services et de Paiement - ASP (prestataire) selon outils propres à lui et/où via les applications ISIS / OSIRIS.* extraction via le &quot;Service d&#x27;extraction d&#x27;ISIS, des déclarants de surfaces de l&#x27;année donnée dont le RPG est complètement saisie - mise à jour hebdomadaire des données pouvant être extraites, d&#x27;où l&#x27;importance d&#x27;enregistrer dans la métadonnée locale &quot;date de dernière mise à jour&quot; la date de l&#x27;extraction des données effectuée


__Organisations partenaires__

DDTM Somme

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-07e7dea6-2b94-47ae-88cc-6925207d559e)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/d45da16990b3006e0cf31bb595c0136899b5229f)

Mots-clés : boundaries,passerelle-inspire
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other