AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
SUIVISAT - Production et analyse avancée des paramètres de la qualité de l’eau sur le périmètre du Parc Naturel Marin du Golfe du Lion par exploitation de l’archive satellitaire - 2024. [raster]
Organisation : Office Français de la Biodiversité

Le PNMGL souhaite se doter d’un système de surveillance de certains paramètres critiques de la qualité de l’eau (turbidité, concentration en chlorophylle-a) qui pourra alimenter à terme un tableau de bord utile à la gestion. Cette étude menée par i-Sea en 2024 vise donc à prototyper une solution valorisant les données satellitaires disponibles en open data (ESA Copernicus) et à faire la démonstration en conditions réelles de sa plus-value par l’analyse de l’archive historique satellitaire.  

Au cours de cette étude, des climatologies de turbidité ont été générées sous format raster (GeoTIFF). Celles-ci représentent les statistiques climatologiques de turbidité (moyenne, écart-type, percentile 95) dérivée des données Copernicus Marine Service (CMEMS) sur l’ensemble de la zone d’étude élargie autour de l’emprise du PNMGL.  

Cette base de données contient 36 images raster, 12 pour chacune des statistiques climatologiques mensuelles de turbidité (moyenne, écart-type, percentile 95). 

Nomenclature de la donnée : phy_med_pnmgl_suivisat_sentinel3_climatologie_SSS_TUR_MM_isea_ofb_ras_32631.tif 

Où SSS = statistique (moyenne, ecarttype, PC95) et MM = mois. TUR = turbidité.

Mots-clés : caracteristiques-geographiques-oceanographiques,france-mediterranee-occitanie-pyrenees-orientales,geographie,inspire,parc-naturel-marin,qualite-de-leau-turbidite-climatologie,teledetection-qualite-de-leau-sentinel-3
Fréquence de mise à jour : punctual
Couverture temporelle : 2017-05-01 – 2024-06-30
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified
SUIVISAT - Suivi environnemental du littoral sur l’emprise du Parc Naturel Marin du Golfe du Lion par imagerie Satellite. Cartographie des habitats dunaires par télédétection – 2024. [polygone]
Organisation : Office Français de la Biodiversité

Les cartographies des habitats dunaires ont été produites par i-Sea avec la collaboration de l’Office Français de la Biodiversité (OFB), du Parc Naturel Marin – Golfe du Lion (PNMGL) et Observatoire de la côte sableuse catalane (ObsCat). Elles sont le résultat de classifications supervisées (RandomForest) multi-temporelles d’images satellitaires Pléiades, basées sur l’usage de données de référence produites et qualifiées sur le terrain par l’ObsCat en 2023. Pour le millésime 2018, les images ont été acquises entre avril 2018 et octobre 2018. Pour le millésime 2023, les images ont été acquises en mai 2023 et octobre 2023. Pour le millésime 2024, les images ont été acquises en mars 2024 et septembre 2024.
Les cartographies des habitats dunaires sont livrées au format shapefile.
La cartographie 2018 comporte 78 244 polygones. 
La cartographie 2023 comporte 87 914 polygones.
La cartographie 2024 comporte 91 049 polygones.

Nom de la donnée : 
eco_med_pnmgl_cartohab2018_ofb_pol_2154.shp
eco_med_pnmgl_cartohab2023_ofb_pol_2154.shp
eco_med_pnmgl_cartohab2024_ofb_pol_2154.shp


La table attributaire est composée des champs :
[site] = site d’étude
[classe] = typologie 
[surf_m2] = surface en m2 du polygone
[proprietai] = propriétaire de la donnée
[objet] = Objet de la donnée
[support] = brève description de l’imagerie support du travail 
[production] = producteur des données et année de production, i-Sea 2024
[methode] = brève description de la méthode de production des données

Mots-clés : cartographie-habitat-dune,france-mediterranee-occitanie-pyrenees-orientales,habitats,habitats-et-biotopes,inspire,parc-naturel-marin,pnmgl,teledetection-classification-supervisee-pleiades,zones-naturelles-paysages-ecosystemes
Fréquence de mise à jour : punctual
Couverture temporelle : 2023-05-12 – 2023-10-09
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified
SUIVISAT - Suivi environnemental du littoral sur l’emprise du Parc Naturel Marin du Golfe du Lion par imagerie Satellite. Cartographie des habitats dunaires par télédétection – 2024. [polygone]
Organisation : Office Français de la Biodiversité

Les cartographies des habitats dunaires ont été produites par i-Sea avec la collaboration de l’Office Français de la Biodiversité (OFB), du Parc Naturel Marin – Golfe du Lion (PNMGL) et Observatoire de la côte sableuse catalane (ObsCat). Elles sont le résultat de classifications supervisées (RandomForest) multi-temporelles d’images satellitaires Pléiades, basées sur l’usage de données de référence produites et qualifiées sur le terrain par l’ObsCat en 2023. Pour le millésime 2018, les images ont été acquises entre avril 2018 et octobre 2018. Pour le millésime 2023, les images ont été acquises en mai 2023 et octobre 2023. Pour le millésime 2024, les images ont été acquises en mars 2024 et septembre 2024.
Les cartographies des habitats dunaires sont livrées au format shapefile.
La cartographie 2018 comporte 78 244 polygones. 
La cartographie 2023 comporte 87 914 polygones.
La cartographie 2024 comporte 91 049 polygones.

Nom de la donnée : 
eco_med_pnmgl_cartohab2018_ofb_pol_2154.shp
eco_med_pnmgl_cartohab2023_ofb_pol_2154.shp
eco_med_pnmgl_cartohab2024_ofb_pol_2154.shp


La table attributaire est composée des champs :
[site] = site d’étude
[classe] = typologie 
[surf_m2] = surface en m2 du polygone
[proprietai] = propriétaire de la donnée
[objet] = Objet de la donnée
[support] = brève description de l’imagerie support du travail 
[production] = producteur des données et année de production, i-Sea 2024
[methode] = brève description de la méthode de production des données

Mots-clés : cartographie-habitat-dune,france-mediterranee-occitanie-pyrenees-orientales,inspire,pnm-golfe-du-lion,teledetection-classification-supervisee-pleiades
Fréquence de mise à jour : punctual
Couverture temporelle : 2023-05-12 – 2023-10-09
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified
SUIVISAT - Suivi environnemental du littoral sur l’emprise du Parc Naturel Marin du Golfe du Lion par imagerie Satellite. Evolution saisonnière de la position du jet de rive – Année 2023. [polylignes]
Organisation : Office Français de la Biodiversité

La dynamique du trait de côte sera évaluée en utilisant DSAS. Cet outil nous permet de générer des transects perpendiculaires au littoral et régulièrement espacés de 20 mètres. C’est à partir de ces transects que seront calculées les évolutions entre deux dates successives (e.g. entre le printemps et l’automne pour évaluer les dynamiques saisonnières). Statistiques générées : NSM, EPR. 

Nom de la donnée : eco_med_pnmgl_evolution_jetderive_2023_ofb_ln_2154.shp

La table attributaire est composée des champs :
[Shape*] : polyligne
[TransectID] : identifiant unique des transects
[BaselineID] : identifiant de la baseline utilisée pour générer les transects
[TransOrder] : ordre de génération des transects
[Azimuth] : orientation des transects
[ShrCount] : nombre de trait de côte intersecté par les transects
[NSM] : Net Shoreline Movement
[EPR] : End Point Rate
[SHAPE Leng] : longueur des transects
[Proprietai] : propriétaire de la donnée
[Production] : organisme et année de production de la donnée
[Methode] : méthode de production de la donnée
[Objet] : contenu de la donnée
[Littoral] : type de côte (rocheuse / sableuse)
[Support] : image de référence pour la production de donnée 
[Site] : nom du site

Mots-clés : caracteristiques-geographiques-oceanographiques,france-mediterranee-occitanie-pyrenees-orientales,geographie,inspire,littoral-trait-de-cote-erosion-limite-haute-du-jet-de-rive-cartographie-mesure-ponctuelle,parc-naturel-marin,teledetection-classification-supervisee-pleiades
Fréquence de mise à jour : punctual
Couverture temporelle : 2023-05-12 – 2023-10-09
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified
SUIVISAT - Suivi environnemental du littoral sur l’emprise du Parc Naturel Marin du Golfe du Lion par imagerie Satellite. Position estivale moyenne des barres sableuses. [polylignes]
Organisation : Office Français de la Biodiversité

La localisation moyenne estivale des barres sableuses est obtenue à partir d'images satellites multispectrales Sentinel-2 distribuées par Copernicus.

Nom de la donnée : eco_med_pnmgl_barressableuses2023_ofb_ln_2154.shp

La table attributaire est composée des champs :
[Shape*] : polyligne
[Proprietai] : propriétaire de la donnée
[Production] : organisme et année de production de la donnée
[Methode] : méthode de production de la donnée
[Objet] : contenu de la donnée
[Littoral] : type de côte (rocheuse / sableuse)
[Support] : image de référence pour la production de donnée 
[Site] : nom du site

Mots-clés : caracteristiques-geographiques-oceanographiques,france-mediterranee-occitanie-pyrenees-orientales,geographie,inspire,littoral-erosion-barres-sableuses-cartographie-mesure-ponctuelle,parc-naturel-marin,teledetection-reflectance-sentinel
Fréquence de mise à jour : punctual
Couverture temporelle : 2023-07-21 – 2023-09-09
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified
SUIVISAT - Suivi environnemental du littoral sur l’emprise du Parc Naturel Marin du Golfe du Lion par imagerie Satellite. Position estivale moyenne des barres sableuses. [polylignes]
Organisation : Office Français de la Biodiversité

La localisation moyenne estivale des barres sableuses est obtenue à partir d'images satellites multispectrales Sentinel-2 distribuées par Copernicus.

Nom de la donnée : eco_med_pnmgl_barressableuses2023_ofb_ln_2154.shp

La table attributaire est composée des champs :
[Shape*] : polyligne
[Proprietai] : propriétaire de la donnée
[Production] : organisme et année de production de la donnée
[Methode] : méthode de production de la donnée
[Objet] : contenu de la donnée
[Littoral] : type de côte (rocheuse / sableuse)
[Support] : image de référence pour la production de donnée 
[Site] : nom du site

Mots-clés : erosion,inspire,littoral,parc-naturel-marin,reflectance,sentinel,teledetection
Fréquence de mise à jour : punctual
Couverture temporelle : 2023-07-21 – 2023-09-09
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified
SUIVISAT - Suivi environnemental du littoral sur l’emprise du Parc Naturel Marin du Golfe du Lion par imagerie Satellite. Taux de couverture végétale des habitats dunaires par télédétection – 2024. [raster]
Organisation : Office Français de la Biodiversité

Le taux de couverture végétal des habitats dunaires a été produit par i-Sea avec la collaboration de l’Office Français de la Biodiversité (OFB) et du Parc Naturel Marin – Golfe du Lion (PNMGL). Il est le résultat de classification non supervisée (K-means) mono-temporelle d’une image satellitaire Pléiades acquise en mai 2023, basé sur l’usage de la cartographie des habitats dunaires réalisée par i-Sea (2024) dans le cadre du même projet.

Le taux de couverture végétal des habitats dunaires 2024 est au format raster.
Nom de la donnée : eco_med_pnmgl_tauxveg_ofb_raster_50cm_2154.tif

Les valeurs associées à la couche raster correspondent aux catégories suivantes :
[1] = taux de couverture végétale très peu dense
[2] = taux de couverture végétale peu dense
[3] = taux de couverture végétale moyennement dense
[4] = taux de couverture végétale dense
[5] = taux de couverture végétale très dense

Mots-clés : cartographie-habitat-dune,france-mediterranee-occitanie-pyrenees-orientales,habitats,habitats-et-biotopes,inspire,teledetection-classification-non-supervisee-pleiades,zones-naturelles-paysages-ecosystemes
Fréquence de mise à jour : punctual
Couverture temporelle : 2023-05-12 – 2023-05-12
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified
SUIVISAT - Suivi environnemental du littoral sur l’emprise du Parc Naturel Marin du Golfe du Lion par imagerie Satellite. Validation de la position du jet de rive – 2024. [polylignes]
Organisation : Office Français de la Biodiversité

La validation de la position du jet de rive a été produite par i-Sea avec la collaboration de l’Office Français de la Biodiversité (OFB), du Parc Naturel Marin – Golfe du Lion (PNMGL) et de l’Observatoire de la côte sableuse catalane (ObsCat). La méthode de validation de la position du jet de rive repose sur une approche simple consistant à mesurer la distance entre les données de référence, fournies par l'ObsCat, et celles extraites des images satellites, le long de transects perpendiculaires à la côte et régulièrement espacés de 20 mètres le long du littoral sableux.

Nom de la donnée : eco_med_pnmgl_validationjetderiveete2023_ofb_ln_2154.shp
eco_med_pnmgl_validationjetderiveprintemps2023_ofb_ln_2154.shp

La table attributaire est composée des champs :
[Shape*] : polyligne
[OBJECTID] : identifiant unique
[TransectID] : identifiant unique des transects
[BaselineID] : identifiant de la baseline utilisée pour générer les transects
[SCE] : « Shoreline change envelope » 
[Proprietai] : propriétaire de la donnée
[Production] : organisme et année de production de la donnée
[Methode] : méthode de production de la donnée
[Objet] : contenu de la donnée
[Littoral] : type de côte (rocheuse / sableuse)
[Support] : image de référence pour la production de donnée 
[Site] : nom du site

Mots-clés : caracteristiques-geographiques-oceanographiques,france-mediterranee-occitanie-pyrenees-orientales,geographie,inspire,littoral-trait-de-cote-erosion-limite-haute-du-jet-de-rive-cartographie-mesure-ponctuelle,parc-naturel-marin,teledetection-classification-supervisee-pleiades
Fréquence de mise à jour : punctual
Couverture temporelle : 2023-05-12 – 2023-10-09
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified
Sujets de philosophie du baccalauréat

Les sujets du baccalauréat de philosophie depuis 1996 ont été recensés dans une base de données avec moteur de recherche nommée "bdbac". Lors du passage en sql de cette base sur [philo-labo.fr](https://philo-labo.fr/sujets) par mes soins j'ai pensé qu'il serait opportun de les déposer ici.
Je mettrai cette base à jour s'il y a des corrections ou ajout de sujets (au moins chaque année, et pour la période précédente).

Fréquence de mise à jour : unknown
Couverture temporelle : 0199-01-01 – 2020-01-01
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : csv,sql
Licence : Other (Public Domain)
SUP_087 - Lot des servitudes d'utilité publique de la Haute-Vienne
Organisation : DDT Haute-Vienne

Les servitudes d'utilité publique (SUP) sont des limitations administratives au droit de propriété instituées au bénéfice des personnes publiques (État, collectivité locales, établissements publics), des concessionnaires de services ou des travaux publics, de personnes privées exerçant une activité d'intérêt général (concessionnaires d'énergie hydraulique, de canalisations destinées au transport de produits chimiques, etc).
Elles sont créées par des lois et règlements particuliers, codifiés ou non et ont un caractère d'ordre public interdisant aux particuliers d'y déroger unilatéralement.
Elles constituent des charges qui existent de plein droit sur tous les immeubles (bâtiments ou terrains) concernés et qui peuvent aboutir soit :
à certaines interdictions ou limitations à l'exercice par les propriétaires du droit d'occuper ou d'utiliser le sol,
à supporter l'exécution de travaux ou l'installation de certains ouvrages,
à imposer certaines obligations de faire aux propriétaires (travaux d'entretien ou de réparation)
La création d'une servitude d'utilité publique repose sur deux éléments :
1. l'existence d'une entité génératrice de la servitude (monument, cours d'eau, ouvrage militaire, conduite de transport ou de distribution d'eau, de gaz, d'électricité, etc) et
2. un fait générateur qui peut être une loi ou le résultat d'une procédure (classement d'un monument historique, inscription d'un cours d'eau à la nomenclature des voies navigables ou flottables.).
Les SUP sont définies par les articles L.123-1 et L.126-1 du Code de l'Urbanisme, leur liste détaillée est fournie en annexe à l'article R.126-1. La liste et un plan général des servitudes d'utilité publique doivent être annexés au plan local d'urbanisme (ou POS) de chaque commune.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-assiette-servitude,donnees-ouvertes,inspire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
SUP A1 - Couche des forêts soumise au régime forestier en Meurthe-et-Moselle (ABROGEE)
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle

SERVITUDE ABROGEE - A1
Couche ajoutée pour information sur Consulta'SUP

En application du Code forestier et des politiques environnementales nationales et européennes, le régime forestier énonce un ensemble de principes visant à assurer la conservation et la mise en valeur du patrimoine forestier des collectivités territoriales, des établissements publics et de l’Etat. La mise en œuvre de ce régime est confiée par la loi à un opérateur unique, l’ONF, chargé de garantir une gestion durable des espaces naturels tout en préservant l’intérêt du propriétaire.

L'assiette d'une servitude est le champ spatial (autrement dit, la zone géographique) à l'intérieur duquel s'applique la servitude. Ce champ spatial peut être défini soit en 2D, soit en 3D notamment dans les cas particuliers des servitudes de dégagement des aéroports, des servitudes de protection des centres de transmission radioélectrique.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-assiette-servitude,ddt54,donnees-ouvertes,foret,inspire,onf,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
SUP_A2 - Servitude de passage des conduites souterraines d'irrigation
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Val-d'Oise

Le générateur d'une servitude d'utilité publique est une entité géographique dont la nature ou la fonction induit, sous l'effet d'une réglementation, des contraintes sur les modalités d'occupation du sol des terrains environnants.La disparition ou la destruction sur le terrain du générateur n'a pas pour conséquence de supprimer la ou les servitudes qui lui étaient associées. Seul un nouvel acte d'annulation ou d'abrogation pris par l'autorité compétente peut légalement faire disparaître les effets de la ou des servitudes en question.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-assiette-servitude,donnees-ouvertes,inspire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified
SUP_A2 - Servitude de passage des conduites souterraines d'irrigation
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Val-d'Oise

L'assiette d'une servitude est le champ spatial (autrement dit, la zone géographique) à l'intérieur duquel s'applique la servitude. Ce champ spatial peut être défini soit en 2D, soit en 3D notamment dans les cas particuliers des servitudes de dégagement des aéroports, des servitudes de protection des centres de transmission radioélectrique.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-assiette-servitude,donnees-ouvertes
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified
SUP A2 - Servitudes de passage des conduites souterraines d'irrigation - Puy-de-Dôme
Organisation : Direction Départementale des Territoire du Puy-de-Dôme

Les servitudes de catégorie A2 concernent les servitudes de passage des conduites souterraines d'irrigation : Il est institué, au profit de collectivités publiques et de leurs concessionnaires ainsi qu'au profit des établissements publics, une servitude leur conférant le droit d'établir à demeure, dans les conditions les plus rationnelles et les moins dommageables à l'exploitation présente et future, en vue de l'irrigation, des canalisations souterraines dans les terrains privés non bâtis, excepté les cours et jardins attenant aux habitations.

La servitude donne à son bénéficiaire le droit :
• d’enfouir dans une bande de terrain dont la largeur est fixée par le préfet, mais qui ne pourra dépasser trois mètres, une ou plusieurs canalisations, une hauteur minimum de 0,60 mètre étant respectée entre la génératrice supérieure des canalisations et le niveau du sol après les travaux ;
• d'essarter, dans la bande de terrain prévue ci-dessus et, le cas échéant, dans une bande plus large déterminée par l'arrêté préfectoral, les arbres susceptibles de nuire à l'établissement et à l'entretien de la canalisation ;
• d'accéder au terrain dans lequel la conduite est enfouie, les agents chargés du contrôle bénéficiant du même droit d'accès ;
• d’effectuer tous travaux d'entretien et de réparation.

Les propriétaires et leurs ayants droit doivent s'abstenir de tout faire de nature à nuire au bon fonctionnement, à l'entretien et à la conservation de l'ouvrage. 
L'établissement de cette servitude ouvre droit à indemnité dont les contestations sont jugées comme en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique.
Si le rejet d'une demande de permis de construire a pour motif l'exercice du droit de servitude dans la parcelle considérée, son propriétaire peut requérir l'acquisition totale de la parcelle par le maître de l'ouvrage, soit à l'amiable, soit par voie d'expropriation. 
Si le permis de construire est accordé sous réserve d'un déplacement des canalisations, les frais de ce déplacement sont à la charge du bénéficiaire de la servitude.
Cette ressource décrit les assiettes linéaires des servitudes de la catégorie A2, à savoir les canalisations souterraines d'irrigation (identiques aux générateurs)

Mots-clés : amenagement-urbanisme-assiette-servitude,donnees-ouvertes,inspire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0