AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
Périmètre de La nappe de l’Albien-néocomien captif du bassin Seine-Normandie
Organisation : Direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d'Île-de-France

La nappe de l’Albien-néocomien captif classé en ZRE est identifiée comme stratégique pour l’AEP de secours. 
A l’intérieur de ce contour, des zones d’implantation possible de nouveaux forages ont été définies avec des possibilités sur certains départements et aucune sur les autres. Cette donnée a été mise à jour pour tenir des ouvrages réalisés. 
Le SDAGE 2022-2027 précise les modalités de gestion dans sa disposition 4.6.3.

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-masse-deau,eau-zonages-eau,hydrographie,inspire,la-nappe-de-lalbien-neocomien-captif,perimetre,sdage
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Périmètre de La nappe de l’Albien-néocomien du bassin Seine-Normandie (SDAGE 2016)
Organisation : Direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d'Île-de-France

La nappe de l’Albien-néocomien captif classé en ZRE est identifiée comme stratégique pour l’AEP de secours.
A l’intérieur de ce contour, des zones d’implantation possible de nouveaux forages ont été définies avec des possibilités sur certains départements et aucune sur les autres. Cette donnée a été mise à jour pour tenir des ouvrages réalisés.
Le SDAGE 2016-2022 précise les modalités de gestion dans sa disposition 4.6.3.

Mots-clés : albien,albien-neocomien-captif,donnees-ouvertes,eau-masse-deau,perimetre,sdage
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Périmètre de la Réserve de biosphère transfrontière Vosges du Nord-Pfälzerwald (2014-2021)
Organisation : Parc naturel régional des Vosges du Nord

Périmètre mis à jour à l'occasion de l'examen périodique décennal de 2014, de la Réserve de biosphère transfrontière Vosges du Nord-Pfälzerwald. Ce périmètre couvre le Parc naturel régional des Vosges du nord et la Biosphärenreservat Pfälzerwald (Réserve de biosphère du Palatinat). Obtenu par fusion des deux périmètres nationaux avec une harmonisation au niveau de la frontière. La limite extérieure côté français provient de la fusion des limites des communes de la BD Topo de l'IGN (version d'avril 2014) avec découpage selon le réseau routier au niveau de Phalsbourg et Wissembourg, communes en partie seulement sur le territoire du PNRVN. Données allemandes provenant du Staatskanzlei Rheinland-Pfalz (http://map1.naturschutz.rlp.de/mapserver_lanis/) Attention périmètre mise à jour en 2022.

Mots-clés : 2014-0,administration-et-action-publique,amenagement-et-urbanisme,biodiversite,biosphere,donnees-ouvertes,geoportail,mab,palatinat,pfalzerwald,pnr,reserve,reserve-de-biosphere,sites-proteges,transfrontiere,unesco,unites-administratives,vosges,vosges-du-nord,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : json,csv,wms,wfs
Licence : License Not Specified
Périmètre de la Réserve de biosphère transfrontière Vosges du Nord-Pfälzerwald (2022-2032)
Organisation : Parc naturel régional des Vosges du Nord

Périmètre mis à jour à l'occasion de l'examen périodique décennal de 2021, de la Réserve de biosphère transfrontière Vosges du Nord-Pfälzerwald. Examen périodique validé par le Conseil international de coordination du Programme MAB le 17 juin 2022. Ce périmètre couvre le Parc naturel régional des Vosges du nord et la Biosphärenreservat Pfälzerwald (Réserve de biosphère du Palatinat). Prochaine mise à jour publiée en 2032. Obtenu par fusion des deux périmètres nationaux avec une harmonisation au niveau de la frontière. La limite côté français provient de la fusion des limites des communes de la BD Topo de l'IGN (version de 2019) avec découpage selon le réseau routier au niveau de Phalsbourg et Wissembourg, communes en partie seulement sur le territoire du PNRVN. Les données allemandes proviennent du Geoportal der Naturschutzverwaltung Rheinland-Pfalz (LANIS) et de la Biosphärenreservat Pfälzerwald. Prochaine mise à jour publiée en 2032.

Mots-clés : administration-et-action-publique,amenagement-et-urbanisme,biodiversite,biosphere,donnees-ouvertes,mab,palatinat,pfalzerwald,pnr,reserve,reserve-de-biosphere,sites-proteges,transfrontiere,unesco,unites-administratives,vosges,vosges-du-nord,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : wms,csv,zip,json,wfs,pdf
Licence : License Not Specified
Parc de Préalpes d'Azur - Périmètre de la Réserve Internationale de Ciel Étoilé Alpes Azur Mercantour
Organisation : Parcs naturels régionaux de Provence-Alpes-Côte d'Azur

Le label Réserve internationale de ciel étoilé (RICE) a été décerné en décembre 2019 au territoire « Alpes Azur Mercantour » par l’[International Dark Sky Association](https://darksky.org/places/alpes-azur-mercantour-dark-sky-reserve/). Il récompense une qualité de ciel nocturne exceptionnelle : plus de 3000 étoiles peuvent être observées dans les zones les mieux préservées. Il engage les territoires à mener des actions de réduction de la pollution lumineuse et de protection de leur ciel nocturne de qualité exceptionnelle. Cette couche contient le périmètre de la RICE.

Mots-clés : ciel,etoiles,nocturne,nuit,reserve
Fréquence de mise à jour : irregular
Couverture temporelle : 2025-01-01 – 2025-12-31
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : geojson
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Périmètre de la révision partielle du PPRi du val d’Allier issoirien (63DDT20160001) approuvé le 13/06/2018 – Puy-de-Dôme
Organisation : Direction Départementale des Territoire du Puy-de-Dôme

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :
- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ;
- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ;
- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

La révision s'applique sur les commune de Nonette-Orsonnette, du Broc, d'Issoire, de Parentignat, d'Orbeil, de Brenat et des Pradeaux.

Mots-clés : ddt-63,donnees-ouvertes,inspire,ppr,risque-inondation,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Périmètre de la SPR (Sites Patrimoniaux Remarquables)
Organisation : Ville de Roubaix

Les sites patrimoniaux remarquables ont été créés par la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine. Ce dispositif a pour objectif de protéger et mettre en valeur le patrimoine architectural, urbain et paysager de nos territoires.

Mots-clés : amenagement-du-territoire-urbanisme-batiments-equipements-logement,architecture,droit,patrimoine,urbanisme
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Périmètre de la SPR (Sites Patrimoniaux Remarquables)
Organisation : Métropole Européenne de Lille 

Les sites patrimoniaux remarquables ont été créés par la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine. Ce dispositif a pour objectif de protéger et mettre en valeur le patrimoine architectural, urbain et paysager de nos territoires.

Mots-clés : architecture,droit,patrimoine,urbanisme
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Périmètre de la stratégie locale de gestion des risques d'inondation (SLGRI) du TRI de Chatellerault-Poitiers
Organisation : DDT Vienne

La Stratégie Locale de Gestion des Risques d’Inondation (SLGRI) est un outil de mise en œuvre de la Directive Inondation.
Elle permet de centrer la réflexion sur la gestion des inondations en fonction des priorités et des enjeux locaux.
Le périmètre de la SLGRI du TRI de Châtellerault-Poitiers a été défini par l'arrêté 20-190 du 15 décembre 2020.

Mots-clés : donnees-ouvertes,risque-inondation,territoire-a-risque-important-dinondation,tri,zones-a-risque-naturel
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp)
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Périmètre de la stratégie locale de gestion des risques d'inondation (SLGRI) du TRI de Chatellerault-Poitiers
Organisation : DDT Vienne

La Stratégie Locale de Gestion des Risques d’Inondation (SLGRI) est un outil de mise en œuvre de la Directive Inondation.
Elle permet de centrer la réflexion sur la gestion des inondations en fonction des priorités et des enjeux locaux.
Le périmètre de la SLGRI du TRI de Châtellerault-Poitiers a été défini par l'arrêté 20-190 du 15 décembre 2020.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-inondation,territoire-a-risque-important-dinondation,tri,zones-a-risque-naturel
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Périmètre de la Stratégie Locale de Gestion du Risque Inondation (SLGRI) sur le Territoire à Risque Important d’inondation (TRI) du secteur de Nevers - Nièvre (58)
Organisation : DDT Nièvre

La directive européenne 2007/60/EC relative à l’évaluation et à la gestion des risques d’inondation, dite "directive inondations", a pour objectif la réduction des conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l’environnement, le patrimoine culturel et l’activité économique. Elle est déclinée pour chaque grand bassin hydrographique.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,sante-et-securite-des-personnes,zones-a-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Périmètre de la zone à trafic limité de la Presqu'île de Lyon
Organisation : Métropole de Lyon

La zone à trafic limité est périmètre urbain limité par des bornes et des panneaux à l’intérieur duquel seul les ayants droit peuvent circuler et stationner pour le confort et la tranquillité des piétons et des cyclistes. Dans une zone à trafic limité, le trafic de transit est interdit. L’accès des véhicules motorisés est réservé aux habitants, aux commerçants, aux transports en commun et à d’autres usages spécifiques : récupérer une marchandise, aller à un rendez-vous médical, livrer un commerce...

La zone à trafic limité mise en place en Presqu’île est active 24h/24 et 7j/7. Elle s’étend du bas des pentes de la Croix-Rousse jusqu’à Bellecour.
Dans la zone à trafic limité, les véhicules motorisés peuvent circuler librement et stationner selon la tarification en vigueur. Cependant, dans les rues et les aires piétonnes c’est bien la réglementation relative aux rues et aires piétonnes qui s’applique.
Les entrées de la zone à trafic limité seront matérialisées par des panneaux de signalisation routière.

Afin de s’assurer du respect de la réglementation, des bornes escamotables seront mises en place aux portes d’entrée de la zone à trafic limité.
Les bornes fonctionneront selon deux régimes horaires :

* **De 6h à 13h, les bornes seront en position basse**&nbsp;pour faciliter les livraisons et les accès logistiques. Les véhicules autorisés pourront entrer librement dans la zone à trafic limité. En cas de contrôle, un justificatif devra être présenté.
* **À partir de 13h, les bornes seront en position haute**. Les véhicules autorisés pourront accéder à la zone à trafic limité sur présentation d’un badge ou en enregistrant au préalable leur plaque d’immatriculation.

Plus d'informations : [https://mobilites.grandlyon.com/presquile-les-acces](https://mobilites.grandlyon.com/presquile-les-acces)

Fréquence de mise à jour : punctual
Couverture temporelle : 2026-01-01 – 2026-12-31
Granularité spatiale : fr:arrondissement
Formats des ressources : shp,other,csv,geojson
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Périmètre de la Zone Franche Urbaine à Roubaix
Organisation : Ville de Roubaix

Dispositif important du développement économique de la Politique de la Ville. Elles visent à développer et diversifier l’activité économique, à renforcer la mixité fonctionnelle des quartiers et à créer de l’activité économique et de l’emploi pour leurs habitants.

Mots-clés : amenagement-du-territoire-urbanisme-batiments-equipements-logement,economie,economie-business-pme-developpement-economique-emploi,entreprises,politique-de-la-ville
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Périmètre de la Zone Franche Urbaine à Roubaix
Organisation : Métropole Européenne de Lille 

Dispositif important du développement économique de la Politique de la Ville. Elles visent à développer et diversifier l’activité économique, à renforcer la mixité fonctionnelle des quartiers et à créer de l’activité économique et de l’emploi pour leurs habitants.

Catégories : Économie, emploi.

Mots-clés : economie,economie-emploi,entreprises,politique-de-la-ville
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Périmètre de la zone franche urbaine (ZFU) pour une utilisation à grande échelle

Délimitation à grande échelle, sous forme d'une couche de polygones, de la zone franche urbaine(ZFU) de Blois. Couche de polygones créée (au 1/1000) par capture sur la BD Adresse (voies) et le parcellaire PCI, sur fond IGN BD ORTHO 2008.Réalisée à partir de la délimitation officielle accessible sur http://i.ville.gouv.fr/.La donnée est disponible au format Shape (ESRI) en RGF93 Lambert 93.

Fréquence de mise à jour : punctual
Couverture temporelle : 2010-12-01 – 2010-12-01
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : Blois
Formats des ressources : shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Périmètre de la Zone Vulnérable à la Pollution par les Nitrates d'Origine Agricole
Organisation : DDTM Pas-de-Calais

Titre : Périmètre de la Zone Vulnérable à la Pollution par les Nitrates d''Origine Agricole 
Description : Périmètre de la Zone Vulnérable à la Pollution par les Nitrates d''Origine Agricole 
Source : Arrêté du 13 juillet 2021 - BPTopo 
Millésime : 10/11/2021  
Diffusion : Ouverte

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-zonages-eau
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Périmètre de l'ancien plan de prévention des risques naturels (PPRN) de la commune de FOIX
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Ariège

Ce jeu de données contient le périmètres de délimitation selon le stade de l&#x27;élaboration du PPRN.
Un périmètre a comme caractéristique d&#x27;être la conséquence d&#x27;un acte officiel et de produire ses effets à compter d&#x27;une date définie. Il peut s&#x27;agir du :
- périmètre prescrit figurant dans l&#x27;arrêté de prescription d&#x27;un PPR (naturel ou technologique) ;
- périmètre d&#x27;exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d&#x27;utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ;
- périmètre d&#x27;étude qui correspond à l&#x27;enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

__Origine__

Le périmètre d&#x27;un PPR prescrit est généralement fourni dans l&#x27;arrêté de prescription pris par le préfet. Le périmètre d&#x27;exposition aux risques - ou périmètre réglementé - correspond quant à lui à l&#x27;agrégation géométrique de l&#x27;ensemble des zones réglementées figurant dans un même PPR. Le périmètre d&#x27;étude correspond à l&#x27;enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.


__Organisations partenaires__

DDT Ariège

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-be69e9c5-5963-4fb9-8a43-c99ace7a1588)
 * [Standard de données COVADIS : Périmètre de PPRN](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_PERIMETRE_PPRN_AAAANNNN_S)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/c1115e63769ec166ec9b75fdb684f4c07f6c6a5c)

Mots-clés : donnees-ouvertes,geoscientific-information,passerelle-inspire,pprn,risque-zonages-risque-naturel
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : Foix
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Périmètre de l'ancien plan de prévention des risques naturels (PPRN) de la commune de FOIX
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Ariège

Ce jeu de données contient le périmètres de délimitation selon le stade de l'élaboration du PPRN.
Un périmètre a comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire ses effets à compter d'une date définie. Il peut s'agir du :
- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ;
- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ;
- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,pprn,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Couverture temporelle : 2004-05-28 – 2017-04-03
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : mapinfo tab,wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Périmètre de l'AVAP valant SPR
Organisation : Ville du Havre

L'AVAP (Aire de Valorisation Architecturale et Patrimoniale) valant SPR (Site Patrimonial Remarquable) intègre une approche patrimoniale, architecturale, urbaine, paysagère et historique ainsi que des objectifs du développement durable. L'objectif principal de l’'AVAP est de promouvoir la mise en valeur du bâti et des espaces dans le respect du développement durable. Dans le périmètre de l'AVAP valant SPR, tous projets sont soumis à l'accord de l'Architecte des Bâtiments de France. A l'intérieur du périmètre, certains éléments peuvent être répertoriés et protégés. Saisie à l'aide d'un outil de cartographie SIG, sur la base du plan cadastral.

Mots-clés : caux,codah,communaute,donnees,estuaire,havraise,havre,lagglomeration,limite,maritime,normandie,ouvertes,patrimonial,pays,plu,reglementaire,secteur,seine,urbanisme
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : fr:canton
Zones couvertes : Le Havre
Formats des ressources : kmz,shp,json,wfs,dxf
Périmètre de l'Espace Mont-Blanc de Rhône-Alpes
Organisation : DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

L'espace Mont-Blanc est une initiative de coopération tranfrontalière réunissant 35 communes à cheval sur la Savoie, la Haute-Savoie, la Vallée d'Aoste et la Valais. Sous l'égide de la conférence transfrontalière Mont-Blanc, ces collectivités se sont engagées dans la protection et la valorisation d'un territoire transfrontalier emblématique, où l'exceptionnel patrimoine naturel et environnemental cohabite avec des activités économiques et touristiques d'envergure internationale.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-etude,donnees-ouvertes,donnees-vecteur,dreal-auvergne-rhone-alpes,grand-public,open-data,specification-regionale,unites-administratives,zonages-amenagement
Licence : License Not Specified
Périmètre de l'Espace Mont-Blanc de Rhône-Alpes
Organisation : DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

L'espace Mont-Blanc est une initiative de coopération tranfrontalière réunissant 35 communes à cheval sur la Savoie, la Haute-Savoie, la Vallée d'Aoste et la Valais. Sous l'égide de la conférence transfrontalière Mont-Blanc, ces collectivités se sont engagées dans la protection et la valorisation d'un territoire transfrontalier emblématique, où l'exceptionnel patrimoine naturel et environnemental cohabite avec des activités économiques et touristiques d'envergure internationale.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-etude,donnees-ouvertes,donnees-vecteur,grand-public,inspire,open-data,unites-administratives
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip
Licence : License Not Specified
Périmètre de l'étude de recensement des zones humides sur l'unité hydrographique Chiers-Meuse dans le département de la Meuse
Organisation : DREAL Grand Est

Définition de l'unité hydrographique d'après le Sandre : variable environnementale permettant le calcul de l'IPR et relative à une zone territoriale ayant été délimitée selon des critères faunistiques.

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-zonages-eau,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration,zones-humides
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : n13f21d04d2854a44a116eedd21ef09a1,n03d0a2d411364020badddf884156a3e9,nc774f87f76af417aa50d2a509a90a949,ne0f1584157894418b947894c2aeb102d,n5871fbc7e1c14cd1b0f4b71abfa61517,nebcce13109dc4d67aa2ea98da46c7829
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Périmètre de l'étude de recensement des zones humides sur l'unité hydrographique Rupt de Mad-Esche-Terrouin dans le département de la Meuse
Organisation : DREAL Grand Est

Définition de l'unité hydrographique d'après le Sandre : Variable environnementale permettant le calcul de l'IPR ( Indice Poissons Rivières) et relative à une zone territoriale ayant été délimitée selon des critères faunistiques. Le périmètre concerne 17 communes, soit 24 680 ha.

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-zonages-eau,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration,zones-humides
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : ne65ec9d68edf4df4865036b8c1b0a2b1,nc5e2a032d6854fee989d4ac9de709519,nc60ce5c617e04638b2be220fc009ac25,nb9830845456b4a1eb98bfae3f123a00a,n0061eb19cbbf40afac1299ad52922afa,n9726890b245f47a59936fe23880476ff
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Périmètre de l'étude OPAH-RU 2020-2025 - Ville de Saint-Lô
Organisation : Ville de Saint-Lô (Manche)

Périmètre de l'OPAH de Saint-Lô, période 2020-2025.
Ce périmètre correspond à la partie centre de la ville de Saint-Lô.

**Contexte de collecte**
OPAH est l'acronyme de « Opération programmée d'amélioration de l'habitat ». Il s'agit d'une convention française passée entre une collectivité (commune ou un EPCI) et l'État et l'Anah (Agence nationale de l'habitat) en vue de requalifier et de réhabiliter un quartier bâti.

**Méthode de collecte**
Le périmètre de l'étude d'OPAH-RU pour la période 2020-2025 a été digitalisé en utilisant pour référentiel la Matrice Cadastrale MAJIC de la DGFiP.

**Attributs**
| Champ | Alias | Type |
| --- | --- | --- |
| `gid` |  | `serial,PrimaryKey` |
| `id` |  | `int8` |
| `nom` | Nom | `varchar` |

Pour plus d’informations, consultez [la métadonnée sur le catalogue Isogeo](https://open.isogeo.com/s/5b86c057efd24fb0b88392eda9830404/ymBuHFVtvOjvi0rJBnIkyStnqhQf0/r/2f0293ad219f43ac92745b9b1ae191cb).

Mots-clés : 2020,2021,2022,2023,2024,2025,agence-nationale-de-lhabitat,anah,habitat,habitat-logement,opah,operations-programmees-damelioration-de-lhabitat,perimetres,quartiers,rehabilitation,saint-lo,ville-de-saint-lo
Fréquence de mise à jour : quinquennial
Couverture temporelle : 2020-01-01 – 2025-12-31
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0