AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
Périmètre affecté à un lieutenant de louveterie dans le département de l'Orne entre 2020 et 2024
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne

Le préfet nomme pour une durée déterminée de 5 ans les lieutenants de louveterie et détermine les territoires qui leurs sont affectés (CE L 427-1, arrêté ministériel du 14 juin 2010 modifié par arrêté ministériel du 12 juillet 2019, note technique du 16 juillet 2019 relative aux lieutenants de louveterie NOR : TREL1920462N). Ces territoires peuvent être infra-communaux. La louveterie est une chasse aux loups et autres grands animaux nuisibles, en vue de leur destruction. Le préfet décide par arrêté des destructions et régulations d'animaux susceptibles d'occasionner des dégâts. Les lieutenants de louveterie géreront ces destructions et régulations sous le contrôle de la direction départementale des territoires. Le nombre des lieutenants est fixé en fonction de la superficie, du boisement et du relief du département. Ces lieutenants sont les conseillers techniques de l'administration en matière de gestion de la faune sauvage.
Validité : 01/01/2020-31/12/2024

Mots-clés : chasses,donnees-ouvertes,inspire,lieutenants,nature-paysage-biodiversite-chasse,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Couverture temporelle : 2020-01-01 – 2024-12-31
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Périmètre affecté à un lieutenant de louveterie dans le département des Landes
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes

Partie du territoire départemental affectée à un lieutenant de louveterie dans le département des Landes 
Le préfet nomme pour une durée déterminée les lieutenants de louveterie et détermine les territoires qui leurs sont affectés (CE L 427-1 et Arrêté du 14 juin 2010 NOR : DEVN1013973A) - https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte&#x3D;JORFTEXT000022402572

Ces territoires peuvent être infra-communaux.
La louveterie est une chasse aux loups et autres grands animaux nuisibles, en vue de leur destruction.
Le préfet décide par arrêté des destructions collectives d&#x27;animaux nuisibles. Il nomme, pour une durée de six ans, des lieutenants de louveterie qui géreront ces destructions collectives sous le contrôle de la direction départementale des territoires.
Le nombre des lieutenants est fixé en fonction de la superficie, du boisement et du relief du département. Ces lieutenants sont les conseillers techniques de l&#x27;administration en matière de problèmes posés par la gestion de la faune sauvage.

__Origine__

Table réalisée à partir des communes de la BD Topo


__Organisations partenaires__

DDTM Landes

__Liens annexes__

 * [Vue HTML des métadonnées sur internet](http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-92d769fc-0c3c-48ec-b828-ade81b9ea99e)
 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-92d769fc-0c3c-48ec-b828-ade81b9ea99e)
 * [URL de base des services wms/wfs sur internet](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map&#x3D;/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38022/d8bb8b78-ccd5-48af-ad2c-79f0b2d4ee63.internet.map)

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Mots-clés : chasse,donnees-ouvertes,environment,louveterie,passerelle-inspire
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Périmètre affecté à un lieutenant de louveterie dans le département des Landes
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes

Partie du territoire départemental affectée à un lieutenant de louveterie dans le département des Landes 
Le préfet nomme pour une durée déterminée les lieutenants de louveterie et détermine les territoires qui leurs sont affectés (CE L 427-1 et Arrêté du 14 juin 2010 NOR : DEVN1013973A) - https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte&#x3D;JORFTEXT000022402572

Ces territoires peuvent être infra-communaux.
La louveterie est une chasse aux loups et autres grands animaux nuisibles, en vue de leur destruction.
Le préfet décide par arrêté des destructions collectives d&#x27;animaux nuisibles. Il nomme, pour une durée de six ans, des lieutenants de louveterie qui géreront ces destructions collectives sous le contrôle de la direction départementale des territoires.
Le nombre des lieutenants est fixé en fonction de la superficie, du boisement et du relief du département. Ces lieutenants sont les conseillers techniques de l&#x27;administration en matière de problèmes posés par la gestion de la faune sauvage.

__Origine__

Table réalisée à partir des communes de la BD Topo


__Organisations partenaires__

DDTM Landes

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-92d769fc-0c3c-48ec-b828-ade81b9ea99e)

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Mots-clés : chasse,donnees-ouvertes,environment,louveterie,passerelle-inspire
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Périmètre affecté à un lieutenant de louveterie dans le département des Landes
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes

Partie du territoire départemental affectée à un lieutenant de louveterie dans le département des Landes 
Le préfet nomme pour une durée déterminée les lieutenants de louveterie et détermine les territoires qui leurs sont affectés (CE L 427-1 et Arrêté du 14 juin 2010 NOR : DEVN1013973A) - https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022402572

Ces territoires peuvent être infra-communaux.
La louveterie est une chasse aux loups et autres grands animaux nuisibles, en vue de leur destruction.
Le préfet décide par arrêté des destructions collectives d'animaux nuisibles. Il nomme, pour une durée de six ans, des lieutenants de louveterie qui géreront ces destructions collectives sous le contrôle de la direction départementale des territoires.
Le nombre des lieutenants est fixé en fonction de la superficie, du boisement et du relief du département. Ces lieutenants sont les conseillers techniques de l'administration en matière de problèmes posés par la gestion de la faune sauvage.

Mots-clés : chasse,donnees-ouvertes,inspire,louveterie,nature-paysage-biodiversite-zonages-nature,services-dutilite-publique-et-services-publics
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Périmètre affecté à un lieutenant de louveterie dans le Haut-Rhin
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin (68)

Le préfet nomme pour une durée déterminée les lieutenants de louveterie et détermine les territoires qui leurs sont affectés (CE L 427-1 et Arrêté du 14 juin 2010 NOR : DEVN1013973A) Ces territoires peuvent être infra-communaux. La louveterie est une chasse aux loups et autres grands animaux nuisibles, en vue de leur destruction. Le préfet décide par arrêté des destructions collectives d'animaux nuisibles. Il nomme, pour une durée de six ans, des lieutenants de louveterie qui géreront ces destructions collectives sous le contrôle de la direction départementale des territoires. Le nombre des lieutenants est fixé en fonction de la superficie, du boisement et du relief du département. Ces lieutenants sont les conseillers techniques de l'administration en matière de problèmes posés par la gestion de la faune sauvage.

Mots-clés : biodiversite,chasse,donnees-ouvertes,louveterie,nature,nature-paysage-biodiversite-zonages-nature,paysage,services-dutilite-publique-et-services-publics
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : nf42cec6e9a6f480392a9abe1772381dc,nf302533f92ef43fe87380e8784f0e990,n6c27c1e8690a4f609d7ca16d7455d041,n05f4143d39b2434791b93d51decec4b2,n8c3a47c9f4f54cb5a4eef87e98c80da8,n1477bd4882ce4cd49314186f95b0ff0b
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Périmètre affecté à un lieutenant de louveterie dans le Haut-Rhin
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin (68)

Le préfet nomme pour une durée déterminée les lieutenants de louveterie et détermine les territoires qui leurs sont affectés (CE L 427-1 et Arrêté du 14 juin 2010 NOR : DEVN1013973A) Ces territoires peuvent être infra-communaux. La louveterie est une chasse aux loups et autres grands animaux nuisibles, en vue de leur destruction. Le préfet décide par arrêté des destructions collectives d'animaux nuisibles. Il nomme, pour une durée de six ans, des lieutenants de louveterie qui géreront ces destructions collectives sous le contrôle de la direction départementale des territoires. Le nombre des lieutenants est fixé en fonction de la superficie, du boisement et du relief du département. Ces lieutenants sont les conseillers techniques de l'administration en matière de problèmes posés par la gestion de la faune sauvage.

Mots-clés : biodiversite,chasse,donnees-ouvertes,inspire,louveterie,nature,nature-paysage-biodiversite-zonages-nature,paysage,services-dutilite-publique-et-services-publics
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Périmètre affecté à un lieutenant de louveterie dans les Bouches-du-Rhône
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône

La louveterie est une chasse aux loups et autres grands animaux nuisibles, en vue de leur destruction. Le préfet décide par arrêté des destructions collectives d'animaux nuisibles.

Il nomme, pour une durée de six ans, des lieutenants de louveterie qui géreront ces destructions collectives sous le contrôle de la direction départementale des territoires. Le nombre des lieutenants est fixé en fonction de la superficie, du boisement et du relief du département. 

Ces lieutenants sont les conseillers techniques de l'administration en matière de problèmes posés par la gestion de la faune sauvage.

Mots-clés : bouches-du-rhone,chasse,donnees-ouvertes,inspire,lieutenant-de-louveterie,nature-paysage-biodiversite-chasse,services-dutilite-publique-et-services-publics
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Périmètre affecté à un lieutenant de louveterie des Alpes de Haute-Provence
Organisation : Direction Départementale des Territoires des Alpes-de-Haute-Provence

Partie du territoire départemental affectée à un lieutenant de louveterie. 
Le préfet nomme pour une durée déterminée les lieutenants de louveterie et détermine les territoires qui leurs sont affectés (CE L 427-1 et Arrêté du 14 juin 2010 NOR : DEVN1013973A)

La louveterie est une chasse aux loups et autres grands animaux nuisibles, en vue de leur destruction.
Le préfet décide par arrêté des destructions collectives d&#x27;animaux nuisibles. Il nomme, pour une durée de six ans, des lieutenants de louveterie qui géreront ces destructions collectives sous le contrôle de la direction départementale des territoires.
Le nombre des lieutenants est fixé en fonction de la superficie, du boisement et du relief du département. Ces lieutenants sont les conseillers techniques de l&#x27;administration en matière de problèmes posés par la gestion de la faune sauvage.

__Origine__

La couche des contrats de ruralité est obtenue par sélection des PETR concernés issus de la fusion des communes de la BD TOPO V3®IGN


__Organisations partenaires__

DDT Alpes-de-Haute-Provence

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-e5e400ee-4712-447a-8e9a-a976376a4355)

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Mots-clés : donnees-ouvertes,environment,passerelle-inspire
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Périmètre affecté à un lieutenant de louveterie des Alpes de Haute-Provence
Organisation : Direction Départementale des Territoires des Alpes-de-Haute-Provence

Partie du territoire départemental affectée à un lieutenant de louveterie. 
Le préfet nomme pour une durée déterminée les lieutenants de louveterie et détermine les territoires qui leurs sont affectés (CE L 427-1 et Arrêté du 14 juin 2010 NOR : DEVN1013973A)

La louveterie est une chasse aux loups et autres grands animaux nuisibles, en vue de leur destruction.
Le préfet décide par arrêté des destructions collectives d'animaux nuisibles. Il nomme, pour une durée de six ans, des lieutenants de louveterie qui géreront ces destructions collectives sous le contrôle de la direction départementale des territoires.
Le nombre des lieutenants est fixé en fonction de la superficie, du boisement et du relief du département. Ces lieutenants sont les conseillers techniques de l'administration en matière de problèmes posés par la gestion de la faune sauvage.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,nature-paysage-biodiversite-zonages-nature,services-dutilite-publique-et-services-publics
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Périmètre affecté à un lieutenant de louveterie en Charente.
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Charente

Objets surfaciques des périmètres de compétence des lieutenants de louveterie du département de la Charente.
Le préfet nomme pour une durée de six ans les lieutenants de louveterie et détermine les territoires qui leurs sont affectés. Ces territoires peuvent être infra-communaux. Le nombre de lieutenants est fixé en fonction de la superficie, du boisement et du relief du département.
La louveterie est une chasse aux loups et autres grands animaux nuisibles, en vue de leur destruction. Les destructions collectives d'animaux nuisibles arrêtées par le préfet sont gérées par les lieutenants de louveterie, sous le contrôle de la Direction Départementale des Territoires.
Les lieutenants de louveterie sont les conseillers techniques de l'administration en matière de problèmes posés par la gestion de la faune sauvage.

Mots-clés : chasse,donnees-ouvertes,inspire,louveterie,nature-paysage-biodiversite-zonages-nature,services-dutilite-publique-et-services-publics
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Périmètre affecté à un lieutenant de louveterie, en Eure-et-Loir (28) au 01/01/2020
Organisation : Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir

Le préfet nomme pour une durée déterminée les lieutenants de louveterie et détermine les territoires qui leurs sont affectés (CE L 427-1 et Arrêté du 14 juin 2010 NOR : DEVN1013973A) Ces territoires peuvent être infra-communaux. La louveterie est une chasse aux loups et autres grands animaux nuisibles, en vue de leur destruction. Le préfet décide par arrêté des destructions collectives d'animaux nuisibles. Il nomme, pour une durée de 5 ans, des lieutenants de louveterie qui géreront ces destructions collectives sous le contrôle de la direction départementale des territoires. Le nombre des lieutenants est fixé en fonction de la superficie, du boisement et du relief du département. Ces lieutenants sont les conseillers techniques de l'administration en matière de problèmes posés par la gestion de la faune sauvage. Cette fonction a été créée au IX ième siècle par Charlemagne, avec comme principal objectif de protéger les populations des attaques de loups. Aujourd’hui, ce sont des agents bénévoles de l’État, qui ne perçoivent ni salaire ni indemnité : toutes les dépenses (carburant, munitions, entretien de la meute, uniforme obligatoire…) sont à leurs frais. Nommés par le préfet de département après sélection sur dossier et entretien, ils sont 5 lieutenants de louveterie en Eure-et-Loir, qui interviennent principalement pour la régulation des sangliers, des lapins et des corbeaux, là où l’action des chasseurs n’est pas suffisante ou impossible. Ils interviennent également pour capturer des chevreuils pris au piège dans des propriétés closes et pour la régulation d’espèces invasives (bernache du Canada). Mise à jour de la liste des lieutenants de louveterie le 01/01/2020

Mots-clés : animaux,donnees-ouvertes,louveterie,nature-paysage-biodiversite-chasse,nature-paysage-biodiversite-zonages-nature,services-dutilite-publique-et-services-publics
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : n936b0c6198ce47cf8f39b489e57efd6a,n62b3cd0970a04dc7937c9ede0683c435,n477942914f4748cda95df77bc3317430,ncf9ca17c361949b4afc495f081d345cd,nf942da4b79ba47d78d52a80e461d1b42,na7381d6de6e64b46b199f50a0312c7ff
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Périmètre affecté à un lieutenant de louveterie en Moselle
Organisation : DDT de la Moselle

Partie du territoire départemental affectée à un lieutenant de louveterie. 
Les dispositions relatives aux lieutenants de louveterie figurent aux articles L. 427-1 à L. 427-7 et
R. 427-1 à R. 427-4 du code de l’environnement.
Les lieutenants de louveterie sont nommés par le préfet et concourent sous son autorité à la régu-
lation et à la destruction des animaux susceptibles d’occasionner des dégâts. Ils sont assermentés et
ont qualité pour constater, dans les limites de la circonscription qui leur est fixée, les infractions à la
police de la chasse.
Ils sont les conseillers techniques de l’administration sur les problèmes posés par la gestion de la
faune sauvage ; les chasses et battues administratives sont organisées sous leur contrôle et sous
leur responsabilité technique. Leurs fonctions, exercées dans l’intérêt général, sont bénévoles.

Mots-clés : chasse,donnees-ouvertes,inspire,lieutenant,lieutenant-de-louveterie,louveterie,louvetier,nature-paysage-biodiversite-zonages-nature,services-dutilite-publique-et-services-publics
Fréquence de mise à jour : notPlanned
Couverture temporelle : 2015-01-01 – 2019-12-31
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : mapinfo tab,wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Périmètre affecté à un lieutenant de louveterie en Moselle
Organisation : DDT de la Moselle

Partie du territoire départemental affectée à un lieutenant de louveterie. 
Les dispositions relatives aux lieutenants de louveterie figurent aux articles L. 427-1 à L. 427-7 et
R. 427-1 à R. 427-4 du code de l’environnement.
Les lieutenants de louveterie sont nommés par le préfet et concourent sous son autorité à la régu-
lation et à la destruction des animaux susceptibles d’occasionner des dégâts. Ils sont assermentés et
ont qualité pour constater, dans les limites de la circonscription qui leur est fixée, les infractions à la
police de la chasse.
Ils sont les conseillers techniques de l’administration sur les problèmes posés par la gestion de la
faune sauvage ; les chasses et battues administratives sont organisées sous leur contrôle et sous
leur responsabilité technique. Leurs fonctions, exercées dans l’intérêt général, sont bénévoles.

__Origine__

Par agglomération et/ou numérisation des communes et parties de communes concernées, sur base du référentiel BD Carto de l&#x27;IGN.


__Organisations partenaires__

DDT Moselle

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-23828a59-dd6b-431c-9d4e-33e65775a83f)
 * [Standard de données COVADIS : Périmètre affecté à un lieutenant de louveterie.](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_CHASSE_LOUV_ZINF_S)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/a117ca5b216e36a8dfc7c347326a08c92ed82ec1)

Mots-clés : chasse,donnees-ouvertes,environment,lieutenant,lieutenant-de-louveterie,louveterie,louvetier,passerelle-inspire
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Périmètre affecté à un lieutenant de louveterie entre 2014 et 2019 dans le département de l'Orne
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne

Le préfet nomme pour une durée déterminée les lieutenants de louveterie et détermine les territoires qui leurs sont affectés (CE L 427-1, arrêté ministériel du 14 juin 2010 modifié par arrêté ministériel du 12 juillet 2019, note technique du 16 juillet 2019 relative aux lieutenants de louveterie NOR : TREL1920462N). Ces territoires peuvent être infra-communaux. La louveterie est une chasse aux loups et autres grands animaux nuisibles, en vue de leur destruction. Le préfet décide par arrêté des destructions et régulations d'animaux susceptibles d'occasionner des dégâts. Il nomme, pour une durée de cinq ans, des lieutenants de louveterie qui géreront ces destructions et régulations sous le contrôle de la direction départementale des territoires. Le nombre des lieutenants est fixé en fonction de la superficie, du boisement et du relief du département. Ces lieutenants sont les conseillers techniques de l'administration en matière de gestion de la faune sauvage.
Validité : 2014-2019

Mots-clés : chasses,donnees-ouvertes,louveteries,nature-paysage-biodiversite-zonages-nature,services-dutilite-publique-et-services-publics
Couverture temporelle : 2014-01-01 – 2019-12-31
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp)
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
PERIMETRE ATTENTION AGRÉMENT BUREAUX
Acronyme : DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE L'ESSONNE
Organisation : DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'ESSONNE

L’agrément constitue un outil de régulation mis en oeuvre par l’État. Les critères d’appréciation
s’inscrivent dans les orientations du SDRIF, de la politique d’aménagement du territoire national,
de la politique de la ville notamment le développement du logement social (loi solidarité et
renouvellement urbains – SRU).

Fréquence de mise à jour : quarterly
Formats des ressources : prj,dbf
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Périmètre attention agrément bureaux
Acronyme : DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE L'ESSONNE
Organisation : DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'ESSONNE

L’agrément constitue un outil de régulation mis en oeuvre par l’État. Les critères d’appréciation
s’inscrivent dans les orientations du SDRIF, de la politique d’aménagement du territoire national,
de la politique de la ville notamment le développement du logement social (loi solidarité et
renouvellement urbains – SRU).

Fréquence de mise à jour : quarterly
Formats des ressources : prj
Licence : Licence Ouverte / Open Licence