AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
Ouvrages prioritaires du programme de restauration de la continuité écologique du Bassin Loire Bretagne en Auvergne-Rhône-Alpes
Organisation : DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

Le programme de priorisation des actions de restauration de la continuité écologique du bassin Loire-Bretagne est le résultat de la mise en œuvre de l’action 1 du plan d’action pour une mise en œuvre apaisée de la continuité écologique (PAPARCE).
L’action 1 visait à prioriser au niveau du bassin de façon homogène les actions de restauration de la continuité écologique au profit du bon état des cours d’eau et de la reconquête de la biodiversité.

Cette priorisation est une focalisation des moyens administratifs, financiers et des contrôles sur les ouvrages présentant les plus forts enjeux écologiques. Elle ne constitue pas une soustraction aux obligations réglementaires qui s’appliquent à l’ensemble des cours d’eau en liste 2.

Le programme de priorisation Loire-Bretagne a été élaboré par les MISEN, avec un pilotage régional, en associant l’ensemble des parties prenantes concernées. Il a ensuite été présenté aux instances de bassin : commission relative aux milieux naturels, commission planification et comité de bassin, qui ont émis un avis favorable à ce programme.
Au total, il comptabilise 1064 ouvrages sur le Bassin Loire Bretagne dont 208 en Réion Auvergne-Rhône-Alpes

Mots-clés : auvergne-rhone-alpes,continuite-ecologique,hydrographie,inspire,ouvrages-prioritaires,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : annual
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified
Ouvrages prioritaires du programme de restauration de la continuité écologique du Bassin Rhône Méditerranée 2022-2027 (liste mise à jour en janvier 2024)
Organisation : DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

Le jeu de données représente les 1448 ouvrages identifiés prioritaires pour la restauration de la continuité écologique des cours d’eau dans le bassin Rhône-Méditerranée pour la période 2022-2027. Sources Agence de l'Eau

https://www.rhone-mediterranee.eaufrance.fr/preservation-et-restauration-des-milieuxcours-deaucontinuite-ecologique-des-cours-deau/restauration



La restauration de la continuité écologique des cours d’eau vise l’amélioration de circulation des espèces piscicoles et celle des processus écologiques et physiques naturels des cours d’eau favorables au bon état des masses d’eau et au soutien de la biodiversité aquatique. Cette restauration contribue au bon fonctionnement biologique et hydromorphologique des cours d’eau lequel est par ailleurs reconnu par le SDAGE Rhône-Méditerranée comme un facteur important de résilience des hydrosystèmes aux effets du changement climatique.
Ces ouvrages faisant obstacle à la continuité écologique, et nécessitant des travaux (équipement, aménagement, effacement...) pour la restaurer, ont été ciblés prioritairement afin de réduire significativement la pression en tenant compte de la faisabilité et de l’engagement technique des actions d’ici à fin 2027.
Cette priorisation des actions de restauration de la continuité écologique est établie en déclinaison du plan national d’action pour une politique apaisée de restauration de la continuité écologique des cours d’eau (PAPARCE), du programme de mesure du SDAGE pour le cycle 2022-2027 (PDM) et du plan de gestion des poissons migrateurs du bassin (PLAGEPOMI).
Les ouvrages identifiés prioritaires correspondent ainsi à un ou plusieurs des enjeux suivants :
    - les ouvrages identifiés au sein des zones d’actions prioritaires (ZAP) du PLAGEPOMI 2022-2027 pour les espèces amphihalines du bassin : l’Anguille, l’Alose feinte et la Lamproie marine ;
    - les ouvrages soumis aux obligations réglementaires sur les cours classés en liste 2 au titre du L214-17 CE ;
  - les ouvrages identifiés en déclinaison du programme de mesures 2022-2027 pour la continuité écologique ;
    - les ouvrages identifiés dans le cadre d’opérations plus globales de restauration de la morphologie et de l’hydrologie des cours d’eau prévues en déclinaison du programme de mesures 2022-2027

NB : pour 44 ouvrages de la région les actions sont terminées à la date de fin septembre 2023 (travaux terminés et validés ou actions de restauration évaluées à ne pas poursuivre), les ouvrages concernés sont précisés.

Mots-clés : auvergne-rhone-alpes,bourgogne-franche-comte,continuite-ecologique,dreal-auvergne-rhone-alpes,grand-public,hydrographie,inspire,occitanie,ouvrage,ouvrages-prioritaires,pach,provence-alpes-cote-dazur,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified
Ouvrages prioritaires du programme de restauration de la continuité écologique du Bassin Rhône Méditerranée en Auvergne-Rhône-Alpes 2022-2027
Organisation : DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

Le jeu de données est une extraction régionale des 1448 ouvrages identifiés prioritaires pour la restauration de la continuité écologique des cours d’eau dans le bassin Rhône-Méditerranée pour la période 2022-2027. Il concerne les 632 ouvrages ciblés prioritairement à traiter sur le territoire régional Auvergne-Rhône-Alpes du bassin.

La restauration de la continuité écologique des cours d’eau vise l’amélioration de circulation des espèces piscicoles et celle des processus écologiques et physiques naturels des cours d’eau favorables au bon état des masses d’eau et au soutien de la biodiversité aquatique. Cette restauration contribue au bon fonctionnement biologique et hydromorphologique des cours d’eau lequel est par ailleurs reconnu par le SDAGE Rhône-Méditerranée comme un facteur important de résilience des hydrosystèmes aux effets du changement climatique.
Ces ouvrages faisant obstacle à la continuité écologique, et nécessitant des travaux (équipement, aménagement, effacement...) pour la restaurer, ont été ciblés prioritairement afin de réduire significativement la pression en tenant compte de la faisabilité et de l’engagement technique des actions d’ici à fin 2027.
Cette priorisation des actions de restauration de la continuité écologique est établie en déclinaison du plan national d’action pour une politique apaisée de restauration de la continuité écologique des cours d’eau (PAPARCE), du programme de mesure du SDAGE pour le cycle 2022-2027 (PDM) et du plan de gestion des poissons migrateurs du bassin (PLAGEPOMI).
Les ouvrages identifiés prioritaires correspondent ainsi à un ou plusieurs des enjeux suivants :
    - les ouvrages identifiés au sein des zones d’actions prioritaires (ZAP) du PLAGEPOMI 2022-2027 pour les espèces amphihalines du bassin : l’Anguille, l’Alose feinte et la Lamproie marine ;
    - les ouvrages soumis aux obligations réglementaires sur les cours classés en liste 2 au titre du L214-17 CE ;
  - les ouvrages identifiés en déclinaison du programme de mesures 2022-2027 pour la continuité écologique ;
    - les ouvrages identifiés dans le cadre d’opérations plus globales de restauration de la morphologie et de l’hydrologie des cours d’eau prévues en déclinaison du programme de mesures 2022-2027

NB : pour 44 ouvrages de la région les actions sont terminées à la date de fin septembre 2023 (travaux terminés et validés ou actions de restauration évaluées à ne pas poursuivre), les ouvrages concernés sont précisés.

Mots-clés : auvergne-rhone-alpes,bourgogne-franche-comte,continuite-ecologique,hydrographie,inspire,occitanie,ouvrages-prioritaires,pach,provence-alpes-cote-dazur,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : annual
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified
Ouvrages prioritaires grenelles du département de la Nièvre (58)
Organisation : DDT Nièvre

La restauration de la continuité écologique des cours d&#x27;eau est un élément essentiel pour la reconquête de la biodiversité aquatique. Elle est principalement impactée par les ouvrages transversaux comme les seuils et les barrages dont les plus impactant sont référencés dans cette couche.

__Origine__

La couche intègre les ouvrages identifiés comme prioritaires.


__Organisations partenaires__

DDT Nièvre

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-bf6c8dc0-08c4-47a3-b49b-9babca35ca05)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/402aea83e7fd8ffcd7f50ae80a34084887b44ca5)

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-ouvrage,hydrographie,passerelle-inspire,structure
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Ouvrages prioritaires grenelles du département de la Nièvre (58)
Organisation : DDT Nièvre

La restauration de la continuité écologique des cours d'eau est un élément essentiel pour la reconquête de la biodiversité aquatique. Elle est principalement impactée par les ouvrages transversaux comme les seuils et les barrages dont les plus impactant sont référencés dans cette couche.

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-ouvrage,hydrographie,inspire
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Ouvrages prioritaires pour les actions de restauration de la continuité écologique du bassin Loire-Bretagne situés en Bretagne
Organisation : Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne

Le programme de priorisation des actions de restauration de la continuité écologique du bassin Loire-Bretagne est le résultat de la mise en œuvre de l’action 1 du plan d’action pour une mise en œuvre apaisée de la continuité écologique (PAPARCE). L’action 1 visait à prioriser au niveau du bassin de façon homogène les actions de restauration de la continuité écologique au profit du bon état des cours d’eau et de la reconquête de la biodiversité.
Cette priorisation est une focalisation des moyens administratifs, financiers et des contrôles sur les ouvrages présentant les plus forts enjeux écologiques. Elle ne constitue pas une soustraction aux obligations réglementaires qui s’appliquent à l’ensemble des cours d’eau en liste 2.
Le programme de priorisation Loire-Bretagne a été élaboré par les MISEN, avec un pilotage régional, en associant l’ensemble des parties prenantes concernées. Il a ensuite été présenté aux instances de bassin : commission relative aux milieux naturels, commission planification et comité de bassin, qui ont émis un avis favorable à ce programme.
Au total, le SDAGE Loire Bretagne 2022-2027 identifie 1064 ouvrages prioritaires à la restauration de la continuité écologique sur l'ensemble du bassin, dont 211 situés en Région Bretagne.

Mots-clés : bretagne,continuite-ecologique,donnees-ouvertes,gestion-de-cours-deau,gestion-de-leau,hydrographie-zonages-perimetres-et-programmes-daction,legislation-en-matiere-de-protection-de-leau,mesure-de-restauration,ouvrages-prioritaires,poisson-migrateur,roe,sage,sdage,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Ouvrages prioritaires sur le bassin Seine-Normandie
Organisation : Direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d'Île-de-France

Ouvrages à traiter prioritairement d’ici 2027 pour rétablir la continuité écologique des cours d'eau sur le bassin Seine-Normandie, dans le cadre du plan d’action pour une politique apaisée de restauration de la continuité écologique des cours d’eau (PAPARCE)

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-ouvrage
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Ouvrages_SNS_Rejet
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Essonne

Contour de commune de la BDCARTO généralisé à 500 m. Les ouvrages de rejets dans une entité hydrographiques sont tous les dispositifs (qui se résument dans la plupart des cas à un tuyau) qui rejettent dans un cours d'eau, dans un lac, dans une zone humide... les effluents qui y aboutissent.

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-ouvrage
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : inconnu,wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Ouvrages sur les cours d'eau
Acronyme : HYD_RES_CoursDEau_Ouvrages
Organisation : Brest métropole

Ouvrages sur les cours d'eau

**Thématique **Hydrographie
**Producteur **
**Créateur **
[**Fiche détaillée **](https://public.brest-metropole.fr/VIPDU61/aspx/HTDU502.aspx?TYPE=FICHE&ID=HYD_RES_CoursDEau_Ouvrages)

**INSPIRE **
**Id **HYD_RES_CoursDEau_Ouvrages
**Type **points
**Echelle **0
**Territoire **Brest métropole

Mots-clés : cours-deau,hydrographie,ouvrages
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : fr:epci
Zones couvertes : Brest Métropole
Formats des ressources : shp,arcgis
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Ouvrages surfaciques situés sur le domaine public maritime en Loire-Atlantique
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Loire-Atlantique

Ouvrages surfaciques situés sur le domaine public maritime recensés dans le cadre de la gestion du DPM (cales,…)

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,mer-littoral-topographie,usage-des-sols
Fréquence de mise à jour : notPlanned
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
OZE contour
Organisation : Région Occitanie / Pyrénées Méditerranée

Les OZE (Occitanie Zones Economiques) regroupent les anciens PRAE (Parc Régional d'Activités Economiques) de Languedoc-Roussillon et les anciennes ZIR (Zone d’Intérêt Régional) de Midi-Pyrénées. La couche a été constituée à partir de l'ancienne couche PRAE pour toutes les OZE de l'ex région Languedoc-Roussillon. Concernant les OZE de l'ex région Midi-Pyrénées (anciennement ZIR), les points ont été faits manuellement à partir des données du site zir.madeeli.fr.

Mots-clés : activite,attractivite-et-innovation,economique,parc,parcs-dactivites,prae,zir,zone
Formats des ressources : zip,shp,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
OZE parcelle
Organisation : Région Occitanie / Pyrénées Méditerranée

Les OZE (Occitanie Zones Economiques) regroupent les anciens PRAE (Parc Régional d'Activités Economiques) de Languedoc-Roussillon et les anciennes ZIR (Zone d’Intérêt Régional) de Midi-Pyrénées. La couche a été constituée à partir de l'ancienne couche PRAE pour toutes les OZE de l'ex région Languedoc-Roussillon. Concernant les OZE de l'ex région Midi-Pyrénées (anciennement ZIR), les points ont été faits manuellement à partir des données du site zir.madeeli.fr.

Mots-clés : activites,attractivite-et-innovation,economique,parc,parcs-dactivites,prae,zir,zone
Formats des ressources : zip,shp,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
OZE plan aménagement
Organisation : Région Occitanie / Pyrénées Méditerranée

Les OZE (Occitanie Zones Economiques) regroupent les anciens PRAE (Parc Régional d'Activités Economiques) de Languedoc-Roussillon et les anciennes ZIR (Zone d’Intérêt Régional) de Midi-Pyrénées. La couche a été constituée à partir de l'ancienne couche PRAE pour toutes les OZE de l'ex région Languedoc-Roussillon. Concernant les OZE de l'ex région Midi-Pyrénées (anciennement ZIR), les points ont été faits manuellement à partir des données du site zir.madeeli.fr.

Mots-clés : activites,attractivite-et-innovation,economique,parc,parcs-dactivites,prae,zir,zone
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
OZE point
Organisation : Région Occitanie / Pyrénées Méditerranée

Les OZE (Occitanie Zones Economiques) regroupent les anciens PRAE (Parc Régional d'Activités Economiques) de Languedoc-Roussillon et les anciennes ZIR (Zone d’Intérêt Régional) de Midi-Pyrénées. La couche a été constituée à partir de l'ancienne couche PRAE pour toutes les OZE de l'ex région Languedoc-Roussillon. Concernant les OZE de l'ex région Midi-Pyrénées (anciennement ZIR), les points ont été faits manuellement à partir des données du site zir.madeeli.fr.

Mots-clés : activites,attractivite-et-innovation,economique,parcs,parcs-dactivites,prae,zir,zone
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Ozecar points de recharge en Corse donnés data.gouv.fr Oze
Organisation : Ozecar

Publication des données de nos points de charge pour véhicules électriques en Corse, bornes et stations de recharge ouvertes à tout public sans discrimination, avec Hotline disponible 24/7\
\#bornes #recharge #chargecorsica


Mots-clés : borne-de-recharge,bornes-de-recharge,bornes-de-recharge-electrique,data,data-gouv,irve,ozecar,point-de-recharge
Fréquence de mise à jour : continuous
Couverture temporelle : 2025-06-18 – 2035-12-12
Granularité spatiale : fr:region
Zones couvertes : Union Européenne
Formats des ressources : csv
Licence : Other (Public Domain)
Ozecar points de recharge en Corse donnés data.gouv.fr Oze
Organisation : Ozecar

Publication des données de nos points de charge pour véhicules électriques en Corse, bornes et stations de recharge ouvertes à tout public sans discrimination, avec Hotline disponible 24/7\
\#bornes #recharge #chargecorsica


Mots-clés : borne-de-recharge,bornes-de-recharge-electrique,data,data-gouv,fichier-irve-des-bornes-de-recharge,irve,irve-stations-de-recharge,open-data,opendata,ozecar
Fréquence de mise à jour : continuous
Couverture temporelle : 2025-06-18 – 2035-12-12
Granularité spatiale : fr:region
Zones couvertes : Union Européenne
Formats des ressources : csv
Licence : Other (Public Domain)
P.L.U. de CAPVERN

Plan Local d’Urbanisme de la commune de CAPVERN approuvé par délibération du 07/12/2006, modifié les 04/11/2010, 02/03/2012.


Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : fr:commune
Formats des ressources : lien url,kml
Licence : License Not Specified
PA - Répartition des allocataires selon l'année de demande de la PA [Département] 
Organisation : Caisse Nationale des Allocations familiales 

Bénéficiaires mensuels de la prime d'activité (PA) selon l'année de la demande, à l'échelle départementale, depuis 2016. Ce jeu présente les foyers allocataires, les personnes couvertes et le montant total de prestation versée. La prime d'activité peut être touchée par les personnes ayant une activité professionnelle (salariée ou indépendante) ou par les personnes indemnisées au titre du chômage partiel/technique et que leurs ressources sont modestes (<https://caf.fr/allocataires/aides-et-demarches/droits-et-prestations/vie-professionnelle/la-prime-d-activite>).

Mots-clés : minima-sociaux,pa,prime-dactivite,solidarite-et-soutien-a-lactivite
Fréquence de mise à jour : monthly
Couverture temporelle : 2016-06-01 – 2099-12-31
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
PA - Répartition des allocataires selon l'année de demande de la PA [National]
Organisation : Caisse Nationale des Allocations familiales 

Bénéficiaires mensuels de la prime d'activité (PA) à l'échelle nationale, selon l'année de la demande, depuis 2016. Ce jeu présente les foyers allocataires, les personnes couvertes et le montant total de prestation versée. La prime d'activité peut être touchée par les personnes ayant une activité professionnelle (salariée ou indépendante) ou par les personnes indemnisées au titre du chômage partiel/technique et que leurs ressources sont modestes (<https://caf.fr/allocataires/aides-et-demarches/droits-et-prestations/vie-professionnelle/la-prime-d-activite>).

Mots-clés : minima-sociaux,pa,prime-dactivite,solidarite-et-soutien-a-lactivite
Fréquence de mise à jour : monthly
Couverture temporelle : 2016-06-01 – 2099-12-31
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
PA - Répartition des allocataires selon le montant du revenu trimestriel [Département]
Organisation : Caisse Nationale des Allocations familiales 

Bénéficiaires mensuels du revenu de solidarité active (RSA) selon le montant du revenu trimestriel, à l'échelle départementale, depuis 2016. Ce jeu présente les foyers allocataires, les personnes couvertes et le montant total de prestation versée. La prime d'activité peut être touchée par les personnes ayant une activité professionnelle (salariée ou indépendante) ou par les personnes indemnisées au titre du chômage partiel/technique et que leurs ressources sont modestes (<https://caf.fr/allocataires/aides-et-demarches/droits-et-prestations/vie-professionnelle/la-prime-d-activite>).

Mots-clés : minima-sociaux,revenu-de-solidarite-active,rsa,solidarite-et-soutien-a-lactivite
Fréquence de mise à jour : monthly
Couverture temporelle : 2016-06-01 – 2099-12-31
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
PA - Répartition des allocataires selon le type de PA [Communal]
Organisation : Caisse Nationale des Allocations familiales 

Bénéficiaires au titre de décembre de la prime d'activité (PA) à l'échelle communale depuis 2020 selon le type de PA. Ce jeu présente les foyers allocataires, les personnes couvertes et le montant total de prestation versée. La prime d'activité peut être touchée par les personnes ayant une activité professionnelle (salariée ou indépendante) ou par les personnes indemnisées au titre du chômage partiel/technique et que leurs ressources sont modestes (<https://caf.fr/allocataires/aides-et-demarches/droits-et-prestations/vie-professionnelle/la-prime-d-activite>). Dans ce jeu de données, les nombres de foyers et de personnes sont arrondis à 5. A titre d'exemple, 7 est arrondi à 5 et 12 est arrondi à 10. Ainsi, pour un département donné, la somme des communes ne donne pas le total exact départemental. Les foyers allocataires en décembre de l'année N sont localisés selon la géographie en vigueur en janvier de l'année N+1. La géographie la plus récente n'est pas appliquée aux années antérieures.

Mots-clés : minima-sociaux,pa,prime-dactivite,solidarite-et-soutien-a-lactivite
Couverture temporelle : 2020-12-31 – 2099-12-31
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
PA - Répartition des allocataires selon le type de PA [EPCI]
Organisation : Caisse Nationale des Allocations familiales 

Bénéficiaires au titre de décembre de la prime d'activité (PA) à l'échelle EPCI depuis 2020 selon le type de PA. Ce jeu présente les foyers allocataires, les personnes couvertes et le montant total de prestation versée. La prime d'activité peut être touchée par les personnes ayant une activité professionnelle (salariée ou indépendante) ou par les personnes indemnisées au titre du chômage partiel/technique et que leurs ressources sont modestes (<https://caf.fr/allocataires/aides-et-demarches/droits-et-prestations/vie-professionnelle/la-prime-d-activite>). Dans ce jeu de données, les nombres de foyers et de personnes sont arrondis à 5. A titre d'exemple, 7 est arrondi à 5 et 12 est arrondi à 10. Ainsi, pour un département donné, la somme des communes ne donne pas le total exact départemental. Les foyers allocataires en décembre de l'année N sont localisés selon la géographie en vigueur en janvier de l'année N+1. La géographie la plus récente n'est pas appliquée aux années antérieures.

Mots-clés : minima-sociaux,pa,prime-dactivite,solidarite-et-soutien-a-lactivite
Couverture temporelle : 2020-12-31 – 2099-12-31
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0