AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
Sectorisation scolaire élémentaire - Bayonne
Organisation : Ville de Bayonne

Secteurs pour les écoles élémentaires de Bayonne.

**Contexte de collecte**
Depuis la rentrée 2012, la ville de Bayonne a adopté le principe d’une sectorisation des écoles. Ainsi, l’affectation des jeunes bayonnais s’effectue dans l’école du périmètre correspondant à l’adresse du domicile du ou des représentant(s) légal(aux), dans la limite de la capacité d’accueil de l’établissement concerné.

**Attributs**
| Champ | Alias | Type |
| --- | --- | --- |
| `GC_KEY` |  | `number` |
| `NOM` | Nom | `varchar2` |
| `CAPACITE_LOCAUX` | Capacité locaux | `number` |
| `AFFICHAGE` | Affichage | `varchar2` |
| `DATE_SAISIE` |  | `date` |

Pour plus d’informations, consultez [la métadonnée sur le catalogue Isogeo](https://open.isogeo.com/s/dfea79f9daa941fbb7fc9248309dc1c4/THU_tcV6SuOT_DsWqcQNzDenuhTV0/r/34f0ce65ac1745d18aed5080ce524675).

Mots-clés : donnees-ouvertes,ecole-elementaire,ecole-primaire,ecoles,enseignement,grand-public,sectorisation
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : zip,geojson
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Sectorisation scolaire maternelle - Bayonne
Organisation : Ville de Bayonne

Secteurs scolaires pour les écoles maternelles de Bayonne.

**Contexte de collecte**
Depuis la rentrée 2012, la ville de Bayonne a adopté le principe d’une sectorisation des écoles. Ainsi, l’affectation des jeunes bayonnais s’effectue dans l’école du périmètre correspondant à l’adresse du domicile du ou des représentant(s) légal(aux), dans la limite de la capacité d’accueil de l’établissement concerné.

**Attributs**
| Champ | Alias | Type |
| --- | --- | --- |
| `GC_KEY` |  | `number` |
| `CAPACITE_LOCAUX` | Capacité locaux | `number` |
| `AFFICHAGE` | Affichage | `varchar2` |
| `NOM` | Nom | `varchar2` |
| `DATE_SAISIE` |  | `date` |

Pour plus d’informations, consultez [la métadonnée sur le catalogue Isogeo](https://open.isogeo.com/s/dfea79f9daa941fbb7fc9248309dc1c4/THU_tcV6SuOT_DsWqcQNzDenuhTV0/r/e1e3ffff07ff462da09652fe0aac24b2).

Mots-clés : donnees-ouvertes,ecole-maternelle,ecole-primaire,ecoles,enseignement,grand-public,sectorisation
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : zip,geojson
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Sectorisation scolaire - maternelles et élémentaires Anglet
Organisation : Commune d'Anglet

A compter de la rentrée 2024, la ville d'Anglet a adopté le principe d’une sectorisation des écoles.

Cette donnée renseigne les zones scolaires de la commune d'Anglet, c'est-à-dire la carte scolaire selon l’adresse de résidence. Ainsi pour chaque rue est rattachée l’école élémentaire de référence.

L’affectation des jeunes angloys s’effectue dans l’école du périmètre correspondant à l’adresse du domicile du ou des représentant(s) légal(aux), dans la limite de la capacité d’accueil de l’établissement concerné.

_Note : cette information est diffusée à titre d'indication, elle n’est pas opposable et ne peut engager la responsabilité de la Ville d'Anglet, seul la direction de l'Enfance et de la Jeunesse de la Ville d'Anglet est habilité à déterminer les affections scolaires._

Mots-clés : carte-scolaire,ecoles,education-culture,elementaires,maternelles,sectorisation
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Sectorisation Scolaire - Tours
Organisation : Ville de Tours

Ce jeu de données concerne la sectorisation scolaire de Tours centre et sud.

Chaque rue est rattachée à une école.

Mots-clés : education-formation-jeunesse,elementaire,maternelle,primaire,referenciels-geographiques,scolaire,sectorisation
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : geojson,json,csv,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Securecharge - Green Home Les Camoins
Acronyme : Securecharge-GrHoMar-CC-1
Organisation : SECURECHARGE

Securecharge - Green Home Les Camoins est une borne de recharge accessible à la clientèle de l'agence immobilière Green Home Les Camoins et déployée par Securecharge.
Les points de charge sont accessibles avec un badge Securecharge disponible à l'accueil.
Le réseau est en déploiement continue, les données sont mises à jour régulièrement.
Ce jeu de données répond au spécifications du schéma "Infrastructures de recharge pour véhicules électriques" disponible sur le site

Mots-clés : fauche,green-home,irve,marseille,securecharge
Fréquence de mise à jour : punctual
Couverture temporelle : 2022-01-13 – 2025-01-13
Formats des ressources : csv
Licence : License Not Specified
Securecharge - Notaires FABRE & CHALLEIL
Organisation : SECURECHARGE

Ce jeu de données répond au spécifications du schéma "Infrastructures de recharge pour véhicules électriques" disponible sur le site [schema.data.gouv.fr](https://schema.data.gouv.fr/etalab/schema-irve)

Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : csv
Sécurité des sites informatiques des communes françaises

Notre base de données est issue des données du co-marquage de service-public.fr, un service proposé par l’État permettant aux administrations centrales de diffuser des informations locales, soit quelque 15 000 sites référencés. Cette photographie date du 4 février 2015.

Elle s’appuie donc sur les éléments visibles et déclarés sur chaque site, considérant que la version annoncée et/ou détectée est la version effectivement en place. 

Mots-clés : cybersecurite,e-administration,securite
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : fr:commune
Zones couvertes : France
Formats des ressources : csv
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Sécurité publique
Organisation : Ville de Levallois

Nombre de visites au poste de police, d'appels téléphoniques, de Vérification des arrêtés, de rondes de surveillance dans les parcs, de "points écoles". Nombre d'inscrits aux opérations "tranquillité vacances", de rapports de police, de mains courantes, de renforts à la police nationale et sapeurs-pompiers et d’objets trouvés.

Mots-clés : main-courante,objets-trouves,operations-tranquillite-vacances,parcs,points-ecoles,police-municipale,poste-de-police,rapports-de-police,rondes,securite-publique,surveillance
Fréquence de mise à jour : annual
Formats des ressources : csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Sécurité routière - Accidentologie 2013
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Saône-et-Loire

- Bilan de l'accidentologie en Saône-et-Loire en 2013 donnant les principaux chiffres de l'accidentalité (Éviter de confondre accidentologie et accidentalité et accidentologie. La première est une méthode d'étude, la seconde une valeur[taux d'accident])
- Plaquette accidents de la route en Saône-et-Loire


Mots-clés : accident,securite-routiere,territoires-et-transports
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2013-01-01 – 2013-12-31
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : pdf
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Sécurité sociale 2017
Organisation : Cour des comptes

Le déficit de la sécurité sociale a continué à se réduire, passant de -10,3 Md€ en 2015 à -7 Md€ en 2016, et ce sans nouvelle majoration de recettes et par un effort structurel. La dette sociale a poursuivi son reflux amorcé en 2015. Ces constats positifs témoignent que les actions entreprises obtiennent des résultats. Ils s’accompagnent cependant de la persistance de déficits élevés de l’assurance maladie et de l’assurance vieillesse. Le remboursement d’une partie de la dette sociale n’est toujours pas organisé. Par ailleurs, le retour à l’équilibre des comptes a été décalé d’un an, de 2019 à 2020. Des réformes sont non seulement nécessaires mais possibles, afin d’assurer un équilibre financier pérenne des comptes sociaux, en particulier de l’assurance maladie. Amélioration, qualité et sécurité accrues de l’accès aux soins vont de pair avec un renforcement de la maîtrise des dépenses d’assurance maladie, comme l’illustrent les constats de la Cour.

Ce rapport est accessible sur [le site de la Cour.](https://www.ccomptes.fr/fr/publications/securite-sociale-2017)

Les fichiers publiés correspondent aux données ayant servi de base à l'élaboration du rapport.

Mots-clés : 2017,assurance-maladie,assurance-vieillesse,securite-sociale
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : csv/utf8
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Sécurité sociale 2018
Organisation : Cour des comptes

La Cour des comptes publie son rapport annuel sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale.
Le déficit de la sécurité sociale et la dette sociale ont continué à se réduire en 2017.
L’objectif national de dépenses d’assurance maladie (Ondam) a été respecté pour la huitième année consécutive. Toutes les branches ont vu leur solde s’améliorer, à l’exception notable de l’assurance maladie, qui concentre la quasi-totalité du déficit.
L’amélioration constatée en 2017 étant entièrement conjoncturelle, le retour à l’équilibre de la sécurité sociale prévu pour 2019 doit être consolidé par des mesures structurelles, notamment sur les dépenses d’assurance maladie.

Ce rapport est accessible sur [le site de la Cour](https://www.ccomptes.fr/fr/publications/securite-sociale-2018).

Les fichiers publiés correspondent aux données ayant servi de base à l'élaboration du rapport.

Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : csv/utf8
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Sécurité sociale 2020
Organisation : Cour des comptes

La crise sanitaire a entraîné un creusement inédit du déficit de la sécurité sociale, résultant d’une chute des recettes et d’une augmentation des dépenses engagées pour répondre à l’urgence. Il en résulte un accroissement considérable de la dette sociale. Afin de sauvegarder dans la durée le système de sécurité sociale et d’éviter une nouvelle aggravation de son endettement, il paraît essentiel de reconstruire dès à présent une nouvelle trajectoire de retour à l’équilibre des comptes sociaux. À cette fin, la Cour recommande d’agir sur les ressorts structurels de la dépense d’assurance maladie sans pour autant réduire la qualité de prise en charge des patients, de mieux cibler certaines prestations de solidarité pour mieux protéger les plus défavorisés et de poursuivre les efforts d’amélioration de la gestion des organismes de sécurité sociale.

Mots-clés : assurance-maladie,compte-sante,endettement,securite-sociale
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : country
Zones couvertes : France
Formats des ressources : csv/utf8
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Sécurité sociale 2021
Organisation : Cour des comptes

L’épidémie de covid 19 a provoqué en 2020 le déficit le plus élevé jamais enregistré par la sécurité sociale, représentant 1,7 point de PIB.  Proches de l’équilibre en 2019 et après avoir subi en 2020 un déficit d’ampleur inédite (- 39,7 Md€), les régimes obligatoires de base de sécurité sociale et le Fonds de solidarité vieillesse (FSV) connaîtront encore en 2021 un fort déséquilibre financier (- 34,8 Md€ de déficit prévisionnel). Au-delà de 2021, les perspectives d’évolution annexées au PLFSS 2022 prévoient un déficit de la sécurité sociale dans son ensemble de l’ordre de 15 Md€ à l’horizon 2024.
Dès à présent, il est certain que le plafond de 92 Md€ d’autorisation de reprise de déficits par la Cades au titre des exercices 2020 à 2023, fixé par la loi du 7 août 2020, ne permettra pas de couvrir le déficit 2023.
Afin de préserver ce maillon essentiel de cohésion et de solidarité, il est nécessaire, une fois la crise derrière nous, d’amorcer une trajectoire de retour à l’équilibre financier de notre système de sécurité sociale, avec pour objectif, dans un premier temps, de limiter l’accroissement de la dette sociale, puis d’engager sa réduction progressive. La Cour formule à cette fin 44 recommandations.

Mots-clés : covid19,sante,securite-sociale
Fréquence de mise à jour : unknown
Couverture temporelle : 2021-01-01 – 2021-12-31
Granularité spatiale : country
Zones couvertes : France
Formats des ressources : csv/utf8
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Sécurité Urbaine

Ce jeu de données fournit des informations sur les emplacements des caméras de surveillance réparties à travers la ville. Chaque entrée comprend des coordonnées géographiques précises et d'autres détails pertinents. Ces données sont essentielles pour la planification de la sécurité urbaine, la gestion du trafic, et d'autres initiatives liées à la surveillance urbaine.

Fréquence de mise à jour : punctual
Couverture temporelle : 2024-01-01 – 2025-01-01
Granularité spatiale : fr:commune
Zones couvertes : Agen
Formats des ressources : csv
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Sédimentologie du plateau insulaire de Guadeloupe
Organisation : Office Français de la Biodiversité

Données de nature des fonds issues de la carte des formations superficielles du plateau insulaire de la Guadeloupe et de la Martinique

Mots-clés : caraibes,guadeloupe,mer,ocean-atlantique,plateau-insulaire,sedimentologie,sites-proteges
Fréquence de mise à jour : notPlanned
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified
Sédimentologie : nature des fonds superficiels du Golfe de Gascogne (SHOM)
Organisation : Office Français de la Biodiversité

La répartition des sédiments dans le golfe de Gascogne est principalement contrôlée par les courants marins, qui sont importants près des côtes, par la morphologie des fonds (distinction plateau continental/talus) et par les apports directs par les fleuves.
Les sédiments sont donc essentiellement constitués de sables et de sédiments fins. Les sables sont présents sur une majeure partie du plateau alors que les sédiments fins sont observés au niveau des vasières (au débouché des principaux fleuves) et du domaine morphologique profond, c’est-à-dire dans la plaine abyssale.

donnée : phy_atl_nature_fond_shom_dcsmm_pol_wgs84

Mots-clés : golfe-de-gascogne,inspire,mer,metropole-golfe-de-gascogne,milieu-physique-geologie-sedimentologie-nature-des-fonds,sediment-marin
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : wms
Licence : License Not Specified
Segment de classement de continuité écologique - Guadeloupe
Organisation : Système d'Information sur l'Eau

Un Classement de Continuité Ecologique correspond à tout ou partie d'un cours ou d'un canal identifié dans un arrêté pris par le préfet coordonnateur de bassin en application de l'article L.214-17 du code l'environnement.
Le classement en liste 1 (1° du § I de l'article L. 214-17 du code de l’environnement) a pour vocation de protéger certains cours d’eau des dégradations et permet d’afficher un objectif de préservation à long terme.
Ils annulent, remplacent, et complètent le classement en « rivières réservées » au titre de la loi de 1919.
La liste 2 (2° du §1 de l'article L. 214-17 du code de l’environnement), annule, replace et complète la notion de « rivières classées » au titre du L. 432-6 du code de l’environnement, doit permettre d’assurer rapidement la compatibilité des ouvrages existants avec les objectifs de continuité écologique.
Le Classement de Continuité Ecologique contribue entre autres à la trame bleue.
Le texte réglementaire fondateur d'un Classement de Continuité Ecologique est l'arrêté de classement signé par le préfet coordonnateur de bassin selon la procédure définie par l'article R.214-10 du code de l'environnement prévoyant une concertation départementale des projets de classement avant validation par le préfet coordonnateur de bassin.
Après concertation au niveau départemental, le préfet de département transmet au comité de bassin un avant projet de Listes L.214-17-I pour avis consultatif en vue du classement au titre du L.214-17-I.
Une fois l'avis du comité de bassin recueilli, le préfet coordonnateur de bassin décide de procéder ou non au classement.
Le Classement de Continuité Ecologique correspond à l'information mentionnée dans les arrêtés de classement.

Un Segment de Classement de Continuité Ecologique correspond au plus petit niveau de composition des Classements de Continuité Ecologique. Il permet le lien vers le référentiel hydrographique national.
La limite à la mer est la limite transverse de la mer.

Mots-clés : actions-sur-leau-reponses-zonage-reglementaire-redevance-actions-volontaires,continuite-ecologique,donnees-de-references-referentiels-vocabulaire-controle,donnees-ouvertes,environment,france,guadeloupe,hvd,hydrographie,observation-de-la-terre-et-environnement,politique-de-lenvironnement,zonage,zonages-techniques-et-reglementaires-zones-protegees-reglementees
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : www:link-1.0-http--link,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Segment de classement de continuité écologique (Liste 1) en France (Métropole)
Organisation : DREAL Grand Est

Un Classement de Continuité Ecologique correspond à tout ou partie d'un cours ou d'un canal identifié dans un arrêté pris par le préfet coordonnateur de bassin en application de l'article L.214-17 du code l'environnement.
Le classement en liste 1 (1° du § I de l'article L. 214-17 du code de l’environnement) a pour vocation de protéger certains cours d’eau des dégradations et permet d’afficher un objectif de préservation à long terme.
Ils annulent, remplacent, et complètent le classement en « rivières réservées » au titre de la loi de 1919.
La liste 2 (2° du §1 de l'article L. 214-17 du code de l’environnement), annule, replace et complète la notion de « rivières classées » au titre du L. 432-6 du code de l’environnement, doit permettre d’assurer rapidement la compatibilité des ouvrages existants avec les objectifs de continuité écologique.
Le Classement de Continuité Ecologique contribue entre autres à la trame bleue.

Mots-clés : continuite-ecologique,donnees-ouvertes,hydrographie,inspire,liste-1
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp)
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Segment de classement de continuité écologique (Liste 1) en France (Métropole)
Organisation : DREAL Grand Est

Un Classement de Continuité Ecologique correspond à tout ou partie d'un cours ou d'un canal identifié dans un arrêté pris par le préfet coordonnateur de bassin en application de l'article L.214-17 du code l'environnement.
Le classement en liste 1 (1° du § I de l'article L. 214-17 du code de l’environnement) a pour vocation de protéger certains cours d’eau des dégradations et permet d’afficher un objectif de préservation à long terme.
Ils annulent, remplacent, et complètent le classement en « rivières réservées » au titre de la loi de 1919.
La liste 2 (2° du §1 de l'article L. 214-17 du code de l’environnement), annule, replace et complète la notion de « rivières classées » au titre du L. 432-6 du code de l’environnement, doit permettre d’assurer rapidement la compatibilité des ouvrages existants avec les objectifs de continuité écologique.
Le Classement de Continuité Ecologique contribue entre autres à la trame bleue.

Mots-clés : continuite-ecologique,donnees-ouvertes,hydrographie,inspire,liste-1
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Segment de classement de continuité écologique (Liste 1) en Grand Est
Organisation : DREAL Grand Est

Un Classement de Continuité Ecologique correspond à tout ou partie d'un cours ou d'un canal identifié dans un arrêté pris par le préfet coordonnateur de bassin en application de l'article L.214-17 du code l'environnement.
Le classement en liste 1 (1° du § I de l'article L. 214-17 du code de l’environnement) a pour vocation de protéger certains cours d’eau des dégradations et permet d’afficher un objectif de préservation à long terme.
Ils annulent, remplacent, et complètent le classement en « rivières réservées » au titre de la loi de 1919.
La liste 2 (2° du §1 de l'article L. 214-17 du code de l’environnement), annule, replace et complète la notion de « rivières classées » au titre du L. 432-6 du code de l’environnement, doit permettre d’assurer rapidement la compatibilité des ouvrages existants avec les objectifs de continuité écologique.
Le Classement de Continuité Ecologique contribue entre autres à la trame bleue.

Mots-clés : continuite-ecologique,donnees-ouvertes,hydrographie,inspire,liste-1
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp)
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Segment de classement de continuité écologique (Liste 1) en Grand Est
Organisation : DREAL Grand Est

Un Classement de Continuité Ecologique correspond à tout ou partie d'un cours ou d'un canal identifié dans un arrêté pris par le préfet coordonnateur de bassin en application de l'article L.214-17 du code l'environnement.
Le classement en liste 1 (1° du § I de l'article L. 214-17 du code de l’environnement) a pour vocation de protéger certains cours d’eau des dégradations et permet d’afficher un objectif de préservation à long terme.
Ils annulent, remplacent, et complètent le classement en « rivières réservées » au titre de la loi de 1919.
La liste 2 (2° du §1 de l'article L. 214-17 du code de l’environnement), annule, replace et complète la notion de « rivières classées » au titre du L. 432-6 du code de l’environnement, doit permettre d’assurer rapidement la compatibilité des ouvrages existants avec les objectifs de continuité écologique.
Le Classement de Continuité Ecologique contribue entre autres à la trame bleue.

Mots-clés : continuite-ecologique,donnees-ouvertes,hydrographie,inspire,liste-1
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Segment de classement de continuité écologique (Liste 1 et 2) en France (Métropole)
Organisation : DREAL Grand Est

Un Classement de Continuité Ecologique correspond à tout ou partie d'un cours ou d'un canal identifié dans un arrêté pris par le préfet coordonnateur de bassin en application de l'article L.214-17 du code l'environnement.
Le classement en liste 1 (1° du § I de l'article L. 214-17 du code de l’environnement) a pour vocation de protéger certains cours d’eau des dégradations et permet d’afficher un objectif de préservation à long terme.
Ils annulent, remplacent, et complètent le classement en « rivières réservées » au titre de la loi de 1919.
La liste 2 (2° du §1 de l'article L. 214-17 du code de l’environnement), annule, replace et complète la notion de « rivières classées » au titre du L. 432-6 du code de l’environnement, doit permettre d’assurer rapidement la compatibilité des ouvrages existants avec les objectifs de continuité écologique.
Le Classement de Continuité Ecologique contribue entre autres à la trame bleue.

Mots-clés : continuite-ecologique,donnees-ouvertes,hydrographie,inspire,liste-1,liste-2
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp)
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Segment de classement de continuité écologique (Liste 1 et 2) en France (Métropole)
Organisation : DREAL Grand Est

Un Classement de Continuité Ecologique correspond à tout ou partie d'un cours ou d'un canal identifié dans un arrêté pris par le préfet coordonnateur de bassin en application de l'article L.214-17 du code l'environnement.
Le classement en liste 1 (1° du § I de l'article L. 214-17 du code de l’environnement) a pour vocation de protéger certains cours d’eau des dégradations et permet d’afficher un objectif de préservation à long terme.
Ils annulent, remplacent, et complètent le classement en « rivières réservées » au titre de la loi de 1919.
La liste 2 (2° du §1 de l'article L. 214-17 du code de l’environnement), annule, replace et complète la notion de « rivières classées » au titre du L. 432-6 du code de l’environnement, doit permettre d’assurer rapidement la compatibilité des ouvrages existants avec les objectifs de continuité écologique.
Le Classement de Continuité Ecologique contribue entre autres à la trame bleue.

Mots-clés : continuite-ecologique,donnees-ouvertes,hydrographie,inspire,liste-1,liste-2
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0