AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
Périmètre des Pôles d'Équilibre Territoriaux et Ruraux (PETR) dans le département de la Nièvre (58) - Petite échelle
Organisation : DDT Nièvre

Instaurés par le loi d&#x27;orientation pour l&#x27;aménagement et le développement du territoire (L.O.A.D.T. dite loi Pasqua) du 04 février 1995 la notion de pays a été précisée dans la loi d&#x27;orientation pour l&#x27;aménagement et le développement durable du territoire (L.O.A.D.D.T. n°99-533 dite loi Voynet) du 25 juin 1999 et son décret d&#x27;application (Décret n°2000-909 du 19/09/2000) Un pays, au sens de la loi du 04 février 1995, est un territoire qui présente une cohérence géographique, culturelle, économique ou sociale. La loi du 25 juin 1999 fait du pays un véritable territoire de projet, fondé sur une volonté locale. Le pays est ainsi un espace de projet pour lequel les acteurs publics et privés construisent à partir des potentialités locales un projet de développement durable. A partir de la délimitation d&#x27;un périmètre d&#x27;étude arrêté par le Préfet de Région, se met en place un conseil de développement qui élabore une charte de développement durable du pays et formule un avis sur toute question d&#x27;aménagement du territoire du pays. Par la suite, une structure de gestion est mise en place, l&#x27;organisme gestionnaire du pays, qui décline les orientations de la charte en un programme d&#x27;actions, le contrat de pays.

L’article 79 de la loi MAPTAM offre aux territoires un nouvel outil, le Pôle d’équilibre territorial et rural, qui figure également dans le nouvel article L. 5741-1 du CGCT, renvoyant à l’article L. 5711-1 du même code, régissant le syndicat mixte fermé composé uniquement en l’espèce d’Etablissements Publics de coopération intercommunale à fiscalité propre.

__Origine__

Les PETR et Pays sont décrits par leurs communes constitutives. Par agrégation des communes du référentiel géographique GEOFLA de l&#x27;IGN.


__Organisations partenaires__

DDT Nièvre

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-ec92c255-299e-4b76-b099-e6e73dd4be4a)
 * [URL de base des services wms/wfs sur internet](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map&#x3D;/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38058/2ecbdfb5-272a-4237-9718-d73e8fd468d8.internet.map)

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Mots-clés : boundaries,donnees-ouvertes,passerelle-inspire,petr,unites-administratives
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Périmètre des PPI des PPRT du Pas-de-Calais
Organisation : DDTM Pas-de-Calais

Titre : Périmètre des PPI des PPRT du Pas-de-Calais 

Description : Périmètre des PPI des PPRT du Pas-de-Calais 

PPI des PPRT suivants :  

Arkema 
Primagaz 
Arc International France 
SI Group 
STYROLUTION FRANCE SAS  


Source : DREAL HDF / DDTM 62

Millésime : 11/07/2019  

Diffusion : Ouverte

Mots-clés : donnees-ouvertes,risque-gestion-du-risque
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Périmètre des programmes d’actions pour la prévention des inondations (PAPI) - Isère
Organisation : DDT de l'Isère

La protection des territoires contre les inondations s’appuie, depuis le 1er janvier 2018 sur une organisation institutionnelle claire, confiée aux EPCI à fiscalité propre dans le cadre de la compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI). Les collectivités territoriales ou leurs groupements peuvent structurer leurs démarches de prévention des inondations à l’échelle de bassins de risque dans le cadre de Programmes d’actions pour la prévention des inondations (PAPI). En tant que mode de déclinaison opérationnelle des stratégies locales de gestion des risques d’inondation (SLGRI), les PAPI participent pleinement à la mise en œuvre de la stratégie nationale de gestion des risques d’inondation (SNGRI).

Il s’agit de favoriser l’émergence de programmes d’actions traitant de façon équilibrée et cohérente tous les axes de la politique de prévention des inondations reposant sur une stratégie de prévention des inondations partagée par l’ensemble des acteurs d’un territoire, établie à partir d’un diagnostic approfondi du risque.
La finalité du dispositif PAPI est de promouvoir une gestion intégrée du risque inondation, à l’échelle d’un bassin de risque cohérent au regard de l’aléa et des enjeux du territoire par la définition de stratégies portées par les élus locaux dans le respect du présent cahier des charges, et l’apport, dans ce cas, d’un soutien financier de l’État.
Le PAPI constitue le cadre d’un partenariat étroit entre l’État et les collectivités en matière de prévention des inondations.

Mots-clés : donnees-ouvertes,hydrographie,inspire,isere,usage-des-sols,zones-a-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,wms
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Périmètre des PTRTE dans le département des Vosges
Organisation : Direction Départementale des Territoires des Vosges

Pacte Territorial de Relance et de Transition Ecologique (PTRTE)
Données Préfecture des Vosges SG/SA2P
Mise à jour le 6 mars 2023 suivant délibération 37/2022 du PETR Pays de Remiremont et ses Vallées du 14/11/2022.
Fond cartographique ©IGN-F/ADMIN-EXPRESS®

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-amenagement,donnees-ouvertes
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Périmètre des quartiers d'accessibilité augmentée
Organisation : Ville de Paris

**Les Jeux au service de la mise en accessibilité de Paris**  


Afin d’accélérer la mise en accessibilité de la capitale, la Ville de Paris se mobilise à travers la démarche Quartiers d’accessibilité augmentée. D’ici les Jeux Olympiques et Paralympiques, 17 quartiers « exemplaires », un dans chaque arrondissement, permettront aux Parisiens et aux visiteurs, quelle que soit leur situation (familles avec poussettes, personnes âgées, personnes en situation de handicap...), de se déplacer plus facilement pour accéder à un ensemble de services publics essentiels, disponibles dans un rayon de moins d’un quart d’heure à pied. Un héritage concret et inclusif de Paris 2024 !

En savoir plus : <https://www.paris.fr/pages/bientot-un-quartier-d-accessibilite-augmentee-dans-chaque-arrondissement-24457>

Mots-clés : jeux-olympiques,mobilite-et-espace-public
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Périmètre des quartiers de Belfort
Organisation : Grand Belfort Communauté d'Agglomération

Périmètre des quartiers de la Ville de Belfort applicable notamment aux Conseils de quartier et au budget participatif.

Mots-clés : donnees-ouvertes,geospatial,quartiers
Formats des ressources : web page,kml,geojson,csv,zip,arcgis geoservices rest api
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Périmètre des quartiers de Belfort
Organisation : Grand Belfort Communauté d'Agglomération

Périmètre des quartiers de la Ville de Belfort applicable notamment aux Conseils de quartier et au budget participatif.

Mots-clés : donnees-ouvertes,geospatial,quartiers
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : web page,kml,geojson,csv,zip,arcgis geoservices rest api
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Périmètre des quartiers de Belfort
Organisation : Grand Belfort Communauté d'Agglomération

Périmètre des quartiers de la Ville de Belfort applicable notamment aux Conseils de quartier et au budget participatif.

Mots-clés : donnees-ouvertes,geospatial,quartiers
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : web page,kml,geojson,csv,zip,arcgis geoservices rest api
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Périmètre des quartiers de politique de la ville (QPV) en vigueur au 1er janvier 2024 - Bouches-du-Rhône
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône

Pour s'adapter à l'évolution des territoires, une actualisation de la géographie prioritaire a été menée dans l'esprit de la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine de 2014.

La géographie prioritaire actualisée pour le département entre en vigueur au 1er janvier 2024 : les quartiers sont listés dans le Décret n° 2023-1314 du 28 décembre 2023. 
La méthode d'actualisation est détaillée dans le Décret n° 2023-1312 du 28 décembre 2023 modifiant le décret n° 2014-767 du 3 juillet 2014.

La nouvelle numérotation de QP 2024 suit le format « QNXXXYYZ » où XX =code département, YY = numéro d’ordre et Z est une lettre, soit :
- Nouveau QPV (N) ;
- QPV inchangé (I);
- Contour modifié (M);
- QPV supprimé

Dernière mise à jour, le 22/05/2024

Pour en savoir plus : https://sig.ville.gouv.fr/page/224/les-quartiers-prioritaires-de-la-politique-de-la-ville-2024

Mots-clés : bouches-du-rhone,donnees-ouvertes,habitat-politique-de-la-ville-politique,qpv2024
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,nceb7340529d8401b8ec769d9c08178e6,ne978b0481c8241a5b05ca70f57e97556,ndf566b0bdcc245839d69b8bf88d5cca3,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Périmètre des quartiers de politique de la ville (QPV) en vigueur au 1er janvier 2024 - Bouches-du-Rhône
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône

Pour s'adapter à l'évolution des territoires, une actualisation de la géographie prioritaire a été menée dans l'esprit de la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine de 2014.

La géographie prioritaire actualisée pour le département entre en vigueur au 1er janvier 2024 : les quartiers sont listés dans le Décret n° 2023-1314 du 28 décembre 2023. 
La méthode d'actualisation est détaillée dans le Décret n° 2023-1312 du 28 décembre 2023 modifiant le décret n° 2014-767 du 3 juillet 2014.

La nouvelle numérotation de QP 2024 suit le format « QNXXXYYZ » où XX =code département, YY = numéro d’ordre et Z est une lettre, soit :
- Nouveau QPV (N) ;
- QPV inchangé (I);
- Contour modifié (M);
- QPV supprimé

Dernière mise à jour, le 22/05/2024

Pour en savoir plus : https://sig.ville.gouv.fr/page/224/les-quartiers-prioritaires-de-la-politique-de-la-ville-2024

Mots-clés : bouches-du-rhone,donnees-ouvertes,habitat-politique-de-la-ville-politique,qpv2024
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : n34b633dc12104d35a1689358ddafcc2a,esri shapefile (shp),wms,wfs,n3759db52933242d4ad4a5110eeb07145,nc3121f2ea687464dbec2123576590f8c
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Périmètre des quartiers prioritaires de la politique de la ville 2024
Organisation : Région Île-de-France

La loi de programmation pour la Ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 prévoit, dans son article 5, les modalités de réforme de la géographie prioritaire de la politique de la ville. Ces périmètres viennent se substituer aux zones urbaines sensibles (Zus) et aux quartiers en contrat urbain de cohésion sociale (Cucs) à compter du 1er janvier 2015.

La première génération de quartiers prioritaires en vigueur du 01 janvier 2015 au 31 décembre 2023 a été définie par le décret n° 2014-1750 du 30 décembre 2014 pour la métropole et par le décret n° 2014-1751 du 30 décembre 2014 pour les départements d'outre-mer, à Saint-Martin et en Polynésie française.

Pour s'adapter à l'évolution des territoires, une actualisation de la géographie prioritaire a été menée dans l'esprit de la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine de 2014. Une nouvelle génération de quartiers prioritaires entre en vigueur au 01 janvier 2024 pour la France métropolitaine par le décret n° 2023-1314 du 28 décembre 2023. Pour les départements d'outre-mer, Saint-Martin et la Polynésie française, les quartiers de 2015 restent en vigueur jusqu'au 31 décembre 2024 et seront actualisés pour le 01 janvier 2025.

Pour les quartiers de France métropolitaine le travail a été conduit en 2023 par les préfectures de département, avec une concertation locale, en s'appuyant sur l'ANCT et la mise à disposition de données par l'INSEE.

La nouvelle numérotation de QP 2024 suit le format « QNXXXYYZ » où

  * XX =code département, 
  * YY = numéro d’ordre et Z est une lettre. 
  * N = nouveau QP, entrant dans la géographie prioritaire en 2024 
  * M = QP pré existant en 2015 avec contour modifié dans la géographie prioritaire en 2024 (possible fusion ou scission de QP 2015) 
  * I = QP pré existant en 2015 avec contour très similaire à celui de 2015



Pour plus d’informations sur les territoires concernés par la politique de la ville vous pouvez consulter le [Système d'information géographique de la politique de la ville](https://sig.ville.gouv.fr/ "Système d'information géographique de la politique de la ville \(nouvelle fenêtre\)").

Mots-clés : amenagement-du-territoire,logement-sante-social,politique-de-la-ville,qpv,zonage,zonage-reglementaire
Couverture temporelle : 2023-12-31 – 
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Périmètre des quartiers prioritaires - Politique de la ville
Organisation : Région des Pays de la Loire

Les périmètres des quartiers prioritaires sont fixés par le décret [n° 2014-1750 du 30 décembre 2014](http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20141231&numTexte=183&pageDebut=23744&pageFin=23771) pour la métropole.[](http://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/9/14/VJSV1518870D/jo)

Mots-clés : citoyennete-institution
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Périmètre des Schémas de cohérence territoriale dans le Gard
Organisation : DDTM Gard

La loi sur la solidarité et le renouvellement urbain (loi SRU) du 13/12/2000 prévoit la mise en place, à partir du 1er janvier 2002 des schémas de cohérence territoriale, qui remplacent les schémas directeurs. Elaborés par les élus, à l&#x27;échelle du bassin de vie, d&#x27;habitat ou d&#x27;emploi, ils auront pour vocation d&#x27;exprimer la stratégie globale de l&#x27;agglomération et d&#x27;énoncer les choix principaux en matière d&#x27;habitat, d&#x27;équilibre entre zones naturelles et urbaines, d&#x27;infrastructures, d&#x27;urbanisme commercial. Dans les zones péri-urbaines, au cas où le SCOT n&#x27;existe pas, toute zone d&#x27;urbanisation sera bloquée, sauf accord du préfet, dans un rayon de 15 km autour des communes de l&#x27;agglomération si celle-ci compte plus de 15 000 habitants.

__Origine__

La géométrie d&#x27;un périmètre de SCOT se construit par l&#x27;agrégation géométrique des polygones représentant les communes faisant partie de ce SCOT.
La couche est générée à partir de la table ZINF par jointure sur fond Admi Express
Mise à jour du 19/10/2017 : Intégration de la commune de Moussac dans le SCot Uzège Pont du Gard, et les communes de Saint-Laurent-des-Arbres et Montfaucon dans le SCot Gard Rhodanien 
Mise à jour du 29/01/2020 : Approbation des révisions des SCoT : Sud Gard le 10/12/2019 et Uzège Pont du Gard le 19/12/2019
                                             Opposabilité des SCoT : Pays des Cévennes le 01/04/2014 et Bassin de vie d&#x27;Avignon le 26/10/2012


__Organisations partenaires__

DDTM Gard

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-37203eb3-3e26-4b6e-b27e-769a614e8976)
 * [Standard de données COVADIS : Schéma de cohérence territoriale](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_SCOT_ZSUP)

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Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre,usage-des-sols
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Périmètre des Schémas de cohérence territoriale dans le Gard
Organisation : DDTM Gard

La loi sur la solidarité et le renouvellement urbain (loi SRU) du 13/12/2000 prévoit la mise en place, à partir du 1er janvier 2002 des schémas de cohérence territoriale, qui remplacent les schémas directeurs. Elaborés par les élus, à l'échelle du bassin de vie, d'habitat ou d'emploi, ils auront pour vocation d'exprimer la stratégie globale de l'agglomération et d'énoncer les choix principaux en matière d'habitat, d'équilibre entre zones naturelles et urbaines, d'infrastructures, d'urbanisme commercial. Dans les zones péri-urbaines, au cas où le SCOT n'existe pas, toute zone d'urbanisation sera bloquée, sauf accord du préfet, dans un rayon de 15 km autour des communes de l'agglomération si celle-ci compte plus de 15 000 habitants.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,inspire,usage-des-sols
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp)
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Périmètre des SCoT du Finistère
Organisation : DDTM Finistère

Périmètre des SCoT (Schémas de Cohérence Territoriale) du Finistère
Cette couche N_SCOT_ZSUP_029 contient les données issues du Géoportail de l'Urbanisme.
La couche a été simplifiée et renvoi au travers d'un lien directement vers la fiche de métadonnée du document du SCOT sur le GPU.

Le Schéma de cohérence territoriale (SCoT) est l’outil de conception et de mise en œuvre d’une planification stratégique intercommunale, à l’échelle d’un large bassin de vie ou d’une aire urbaine, dans le cadre d’un projet d’aménagement et de développement durables (PADD).
Source : Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales (en lien ressource dans cette fiche)

Mots-clés : donnees-ouvertes,finistere,inspire,schema-de-coherence-territorial,scot,usage-des-sols
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Périmètre des SCoT du Finistère
Organisation : DDTM Finistère

Périmètre des SCoT (Schémas de Cohérence Territoriale) du Finistère
Cette couche N_SCOT_ZSUP_029 contient les données issues du Géoportail de l'Urbanisme.
La couche a été simplifiée et renvoi au travers d'un lien directement vers la fiche de métadonnée du document du SCOT sur le GPU.

Le Schéma de cohérence territoriale (SCoT) est l’outil de conception et de mise en œuvre d’une planification stratégique intercommunale, à l’échelle d’un large bassin de vie ou d’une aire urbaine, dans le cadre d’un projet d’aménagement et de développement durables (PADD).
Source : Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales (en lien ressource dans cette fiche)

Mots-clés : donnees-ouvertes,finistere,inspire,schema-de-coherence-territorial,scot,usage-des-sols
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp)
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Périmètre des Scot du Jura au 17 février 2026
Organisation : DDT Jura

Etat avancement des SCOT en février 2026
Couche réalisée par atelier SIG le 23 février 2026

- Scot Pays Ledonien : approuvé (199 communes composent le Scot)
Approuvé le 15 mars 2012, le SCoT initial du Pays lédonien a fait l'objet de deux révisions générales.La dernière en date avait notamment pour objet d'intégrer le territoire de l'ancienne communauté  de communes de Jura Sud, mais aussi de prendre en compte les nouvelles obligations réglementaires en matière de lutte contre l’artificialisation des sols, issues de la loi Climat et Résilience et de sa déclinaison dans le SRADDET de Bourgogne Franche-Comté.Les élus ont approuvé la révision générale n° 2 du SCoT du Pays lédonien le 9 décembre 2025 et celle-ci est exécutoire depuis le 17 février 2026. 

Scot Haut Jura : approuvé en révision

Périmètre Est du Jura (Arbois Poligny Salins et Champagnole Nozeroy Jura) : arrêté

Périmètre Nord du Jura : il n'existe pas de périmètre nord Jura (à venir)?

La couche précédente des scot est :  N_SCOT_ZSUP_039_03_2025

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,scot
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Périmetre des SCOT - Isère
Organisation : DDT de l'Isère

SCOT approuvés ou en cours élaboration sur le département de l’Isère.
Numérisés conformément aux prescriptions nationales du CNIG.
Les périmètres de SCOT sont les seuls objets géographiques présents dans cette série de données.
Les objets représentés sur les plans des DOO ne sont pas numérisés mais les DOO sont consultables en tant que fichier pdf.
https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/

Mots-clés : ddt-isere,donnees-ouvertes,grand-public,inspire,isere,specification-nationale,usage-des-sols,zonages-planification
Couverture temporelle : 2019-11-21 – 
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Périmètre des services publics de l'assainissement collectif dans le Puy-de-Dôme
Organisation : Direction Départementale des Territoire du Puy-de-Dôme

L'assainissement collectif  est un service public local non obligatoire qui incombe aux communes en vertu du II de l'article L2224-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT) à l'intérieur du périmètre de zonage d'assainissement collectif défini en vertu de l'article L2224-10 du CGCT. Mais la compétence peut être transférée à un groupement de communes (syndicat, communauté de communes…) existant ou créé spécifiquement pour cette mission. La collectivité compétente à la liberté de choix pour l’organisation du service :
- Soit par gestion directe par régie communale ou intercommunale (syndicat intercommunal ou mixte, d’une communauté de communes, d’agglomération, etc.) – possibilité de passer un marché de prestation de services, avec une entreprise choisie, en respectant le Code des marchés publics, pour tout ou partie du service
- Soit par gestion déléguée par contrat.

Mots-clés : donnee-generique-intercommunalite,donnees-ouvertes,eau-assainissement,inspire,services-dutilite-publique-et-services-publics
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Périmètre des services publics de l'assainissement non collectif (SPANC) dans le Puy-de-Dôme
Organisation : Direction Départementale des Territoire du Puy-de-Dôme

Le SPANC est un service public local qui incombe aux communes en vertu du III de l'article L2224-8 du code général des collectivités territoriales. Mais la compétence peut être transférée à un groupement de communes (syndicat, communauté de communes…) existant ou créé spécifiquement pour cette mission. La collectivité compétente à la liberté de choix pour l’organisation du SPANC :
- Soit par gestion directe par régie communale ou intercommunale (syndicat intercommunal ou mixte, d’une communauté de communes, d’agglomération, etc.) – possibilité de passer un marché de prestation de services, avec une entreprise choisie, en respectant le Code des marchés publics, pour tout ou partie du service
- Soit par gestion déléguée par contrat.

Mots-clés : donnee-generique-intercommunalite,donnees-ouvertes,eau-assainissement,inspire,services-dutilite-publique-et-services-publics
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0