AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
Logistique urbaine Lyon Parc Auto de la Métropole de Lyon
Organisation : Métropole de Lyon

Informations sur l'activité de logistique urbaine de LPA.

Dans un souci de portabilité et de compréhension des données, la modélisation de ce jeu de données est basée sur une approche sémantique. Ce jeu de données utilise les ontologies de http://schema.org/ (préfix schema:). Une absence de préfixe signifie qu'aucun équivalent standard n'existe pour ce type de relation.

Voir le fichier CSV pour la correspondance entre les noms des colonnes et les noms d'attributs sémantisés.

Fréquence de mise à jour : punctual
Couverture temporelle : 2026-01-01 – 2026-12-31
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : shp,csv,geojson
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
LOI AGEC
Organisation : Commune de Montech

L’article 58 de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (dite loi AGEC) introduit l’obligation pour les acheteurs des collectivités territoriales d’acquérir des biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou comportant des matières recyclées. Cette obligation est retranscrite dans une déclaration annuelle qui doit être mise en ligne.


Mots-clés : declaration-agec-2024
Fréquence de mise à jour : annual
Formats des ressources : xlsx
Licence : License Not Specified
Loi Agec 
Organisation : Vaulx-en-Velin

Déclaration de montants de la loi Agec concernant l'utilisation des produits issus du réemploi et de la réutilisation pour l'année 2025


Mots-clés : declaration-agec,loi-agec
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2025-01-01 – 2025-12-31
Granularité spatiale : fr:departement
Zones couvertes : France
Formats des ressources : csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
loi AGEC 2024  commune de Cagnes-sur-Mer
Organisation : commune de Cagnes-sur-Mer

Cette publication concerne la déclaration des achats loi AGEC 2024 pour la commune de Cagnes-sur-Mer pour la période 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024.


Fréquence de mise à jour : annual
Granularité spatiale : fr:commune
Zones couvertes : Union Européenne
Formats des ressources : pdf,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Loi AGEC 2025
Organisation : Commune de Saint-Lambert-La-Potherie

Biens achetés dans le cadre de la Loi  AGEC - année 2025                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                           


Fréquence de mise à jour : annual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : csv
Licence : License Not Specified
Loi AGEC - Données premier semestre 2026
Organisation : VICHY COMMUNAUTE

La loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (AGEC) prescrit une déclaration sur les achats de produits issus du réemploi et de réutilisation ainsi que de matières recyclées. L’article 58 de cette loi impose de déclarer les montants des achats effectués notamment sur les produits visés par la liste du décret 2024-134 du 21 février 2024 relatif à l’obligation d’acquisition par la commande publique de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées.

Ces données correspondent aux informations reçues de la part des titulaires de marchés concernés.


Mots-clés : economie-circulaire
Fréquence de mise à jour : semiannual
Couverture temporelle : 2026-01-01 – 2026-06-30
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : Vichy Communauté
Formats des ressources : csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Loi Agec  - Premier semestre 2026

**Déclaration de l'acquisition de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées (article 58 loi AGEC).**


Mots-clés : economie-circulaire
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2026-01-01 – 2026-06-30
Granularité spatiale : fr:epci
Zones couvertes : Vichy Communauté
Formats des ressources : csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Loi Barnier sur les autoroutes du Pas-de-Calais
Organisation : DDTM Pas-de-Calais

Titre : Loi Barnier sur les autoroutes du Pas de Calais

Description : Loi Barnier sur les autoroutes du Pas-de-Calais	
Tampon de 100m

Source : Tampon issue de la table N_AUTOROUTES_L_062

Millésime : 22/11/2018
Mise à jour : 26/07/2024

Diffusion : Ouverte

Mots-clés : donnees-ouvertes,transports-infrastructure-routier
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Loi croissance notaire - Objectifs des zones d'installations libres
Organisation : Caisse des Dépôts

Afin d’assurer un rythme d’installation compatible avec une augmentation progressive du nombre de professionnels dans chacune des cent douze zones d’installation libre, la carte mentionnée à l’article 1er est assortie de la recommandation et de l’objectif suivants.

Mots-clés : installation-notaire,loi-croissance,notaires,professions-juridiques-reglementees
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Loi Croissance Notaire - Zones d'installation
Organisation : Caisse des Dépôts

Le jeu de données présente la liste des zones d'installations pour la profession de notaires sur les périodes 2021-2023 et 2023-2025 - 3ème & 4ème vagues.

Comme pour les précédentes vagues, seule l’Alsace-Moselle n’est pas concernée (information vide). 

Source : Arrêté du 28/02/24 au JO

[CLIQUER : DATA VISUALISATION ](https://opendata.caissedesdepots.fr/explore/embed/dataset/loi_croissance_notaire_zone_installation/custom/)

Mots-clés : bdt,installation-notaire,loi-croissance,notaires,professions-juridiques-reglementees,zone-dinstallation
Fréquence de mise à jour : irregular
Couverture temporelle : 2020-12-31 – 2025-12-30
Granularité spatiale : fr:commune
Zones couvertes : France
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Loi de finances initiale 2011, budget général
Organisation : Ministères économiques et financiers

Dotation en CP (crédits de paiement) et autorisations d'engagement (AE) suivant la nomenclature matricielle Mission / Programme / Action et titre du Budget général (BG) de l'Etat.Pour chaque niveau de la nomenclature, sont indiquées en colonnes les dotations :- en AE de la loi de finances initiale (LFI) 2010 (suivant la nomenclature 2011)- en AE du projet de lois de finances (PLF) 2011- en AE des amendements votés- en AE de la loi de finances initiale (LFI)- en CP de la loi de finances initiale (LFI) 2010 (suivant la nomenclature 2011)- en CP du projet de lois de finances (PLF) 2011- en CP des amendements votés- en CP de la loi de finances initiale (LFI)

Mots-clés : autorisations-dengagement,budget-de-letat,budget-general,credits-de-paiement,finances-publiques,lfi-2011,loi-de-finances-initiale,mission-et-programme
Couverture temporelle : 2011-01-01 – 2011-12-31
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : France
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Loi de finances initiale 2011 - budgets annexes
Organisation : Ministères économiques et financiers

Dotation en CP (crédits de paiement) et AE (autorisations d'engagement) suivant la nomenclature matricielle Mission / Programme / Action et titre des 2 budgets annexes de l'Etat.Pour chaque niveau de la nomenclature, sont indiquées en colonnes les dotations :- en AE de la LFI 2010 (suivant la nomenclature 2011)- en AE du PLF 2011- en AE des amendements votés- en AE de la LFI- en CP de la LFI 2010 (suivant la nomenclature 2011)- en CP du PLF 2011- en CP des amendements votés- en CP de la LFI

Mots-clés : budget-de-letat,budgets-annexes,finances-publiques,lfi-2011,loi-de-finances-initiale
Couverture temporelle : 2011-01-01 – 2011-12-31
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : France
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Loi de finances initiale 2011, comptes d'affectation spéciale de l'Etat
Organisation : Ministères économiques et financiers

Dotation en CP (crédits de paiement) et autorisations d'engagement (AE) suivant la nomenclature matricielle Mission / Programme / Action et titre des comptes d'affectation spéciale de l'Etat.Pour chaque niveau de la nomenclature, sont indiquées en colonnes les dotations :- en AE de la loi de finances initiale (LFI) 2010 (suivant la nomenclature 2011)- en AE du PLF 2011- en AE des amendements votés- en AE de la loi de finances initiale (LFI)- en CP de la loi de finances initiale (LFI) 2010 (suivant la nomenclature 2011)- en CP du PLF 2011- en CP des amendements votés- en CP de la loi de finances initiale (LFI)

Mots-clés : autorisation-dengagement,budget-de-letat,comptes-daffectation-speciale,credits-de-paiement,emploi-temps-plein,finances-publiques,lfi-2011,loi-de-finances,missions,programmes
Couverture temporelle : 2011-01-01 – 2011-12-31
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : France
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Loi de finances initiale 2011, comptes de concours financiers
Organisation : Ministères économiques et financiers

Dotation en CP (crédits de paiement) et autorisations d'engagement (AE) suivant la nomenclature matricielle Mission / Programme / Action et titre des comptes de concours financiers de l'Etat.Pour chaque niveau de la nomenclature, sont indiquées en colonnes les dotations :- en AE de la loi de finances initiale (LFI) 2010 (suivant la nomenclature 2011)- en AE du projet de lois de finances (PLF) 2011- en AE des amendements votés- en AE de la loi de finances initiale (LFI)- en CP de la loi de finances initiale (LFI) 2010 (suivant la nomenclature 2011)- en CP du projet de lois de finances (PLF) 2011- en CP des amendements votés- en CP de la loi de finances initiale (LFI)

Mots-clés : autorisations-dengagement,budget-de-letat,comptes-de-concours-financiers,credits-de-paiement,finances-publiques,lfi-2011,loi-de-finances-initiale,mission,programme
Couverture temporelle : 2011-01-01 – 2011-12-31
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : France
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Loi de finances initiale 2011, dotations par ministère
Organisation : Ministères économiques et financiers

Dotation en CP (crédits de paiement) et autorisations d'engagement (AE) suivant la nomenclature matricielle Ministère / Programme / Action et titre 2 / hors titre 2 du Budget général (BG) de l'Etat.Pour chaque niveau de la nomenclature, sont indiquées en colonnes les dotations :- en AE de la loi de finances initiale (LFI) Titre 2- en AE de la loi de finances initiale (LFI) hors Titre 2- Total des AE- en CP de la loi de finances initiale (LFI) Titre 2- en CP de la loi de finances initiale (LFI) hors Titre 2- Total des CP

Mots-clés : autorisation-dengagement,budget-de-letat,credits-de-paiement,emploi-temps-plein,finances-publiques,lfi-2011,loi-de-finances,missions,programmes
Couverture temporelle : 2011-01-01 – 2011-12-31
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : France
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Loi de finances initiale 2011, emplois temps plein
Organisation : Ministères économiques et financiers

nombre d'emplois temps plein (ETP) suivant la nomenclature matricielle Mission / Programme / Action et catégorie d'emploi du Budget général (BG) de l'Etat.Pour chaque niveau de la nomenclature, sont indiquées en colonnes les ETP :- loi de finances initiale (LFI) 2010- PLF 2011- amendements votés- ETP loi de finances initiale (LFI) 2011

Mots-clés : budget-de-letat,budget-general,emploi-temps-plein,finances-publiques,lfi-2011,loi-de-finances,missions,programme
Couverture temporelle : 2011-01-01 – 2011-12-31
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : France
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Loi de finances initiale 2011, Etat A (LFI 2011)
Organisation : Ministères économiques et financiers

Tableau appelé Etat A de la loi de finances initiale (LFI) 2011 présentant les ressources et charges du budget de l'Etat.

Mots-clés : budget-de-letat,budget-general,finances-publiques,lfi-2011,loi-de-finances-initiale
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : France
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Loi de finances initiale 2011, nomenclature mission, programme (LFI 2011)
Organisation : Ministères économiques et financiers

Nomenclature Mission et Programme avec les codes et libellés pour la loi de finances initiale (LFI) 2011 triée par code de programme.

Mots-clés : budget-de-letat,finances-publiques,lfi-2011,loi-de-finances-initiale,missions,nomenclature,programmes
Couverture temporelle : 2011-01-01 – 2011-12-31
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : France
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Loi de finances initiale 2012, comptes de concours financiers (CCF) titre 2 et hors titre 2 (H2 et HT2)  par programme (LFI 2012)
Organisation : Ministères économiques et financiers

Dotation du Titre 2 et autres titres par programme des comptes de concours financiers (CCF) de la loi de finances initiale pour 2012

Mots-clés : budget-de-letat,comptes-de-concours-financiers,finances-publiques,lfi-2012,loi-de-finances-initiale,programmes
Couverture temporelle : 2012-01-01 – 2012-12-31
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : France
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Loi de finances initiale 2012, dotation budget général  (BG) en autorisations d'engagement (AE), crédits de paiement (CP), par mission, programme, action et catégorie (LFI 2012)
Organisation : Ministères économiques et financiers

Dotation en autorisations d'engagement (AE) et crédits de paiement (CP)  par mission / programme / Action et Catégorie du budget général de la loi de finances initiale pour 2012

Mots-clés : autorisations-dengagement,budget-de-letat,budget-general,credits-de-paiement,finances-publiques,lfi-2012,loi-de-finances-initiale,missions,programmes
Couverture temporelle : 2012-01-01 – 2012-12-31
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : France
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Loi de finances initiale 2012, dotation budget général  (BG) en autorisations d'engagement (AE), crédits de paiement (CP), par mission, programme, action et titre (LFI 2012)
Organisation : Ministères économiques et financiers

Dotation en autorisations d'engagement (AE) et crédit de paiement (CP)  par mission / programme / Action et Titre du budget général de la loi de finances initiale pour 2012

Mots-clés : autorisations-dengagement,budget-de-letat,budget-general,credits-de-paiements,finances-publiques,lfi-2012,loi-de-finances-initiale,missions,programmes
Couverture temporelle : 2012-01-01 – 2012-12-31
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : France
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Loi de finances initiale 2012, dotation budget général  (BG) en emplois temps plein (ETP) par ministère (LFI 2012)
Organisation : Ministères économiques et financiers

Dotation en emplois temps plein (ETP) par ministère du budget général de la loi de finances initiale pour 2012

Mots-clés : budget-de-letat,budget-general,emploi-temps-plein,finances-publiques,lfi-2012,loi-de-finances-initiale
Couverture temporelle : 2012-01-01 – 2012-12-31
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : France
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Loi de finances initiale 2012, dotation budget général  (BG) en emplois temps plein (ETP) par programme (LFI 2012)
Organisation : Ministères économiques et financiers

Dotation en emplois temps plein (ETP) par programme du budget général de la loi de finances initiale pour 2012

Mots-clés : budget-de-letat,budget-general,emploi-temps-plein,finances-publiques,lfi-2012,loi-de-finances-initiale,programmes
Couverture temporelle : 2012-01-01 – 2012-12-31
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : France
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Loi de finances initiale 2012, dotation budget général  (BG) titre 2 et hors titre 2  (H2 et HT2) par ministère (LFI 2012)
Organisation : Ministères économiques et financiers

Dotation du Titre 2 et autres titres par ministère du budget général de la loi de finances initiale pour 2012

Mots-clés : budget-de-letat,budget-general,finances-publiques,lfi-2012,loi-de-finances-initiale
Couverture temporelle : 2012-01-01 – 2012-12-31
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : France
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Loi de finances initiale 2012, dotation budget général  (BG) titre 2 et hors titre 2 (H2 et HT2)  par mission (LFI 2012)
Organisation : Ministères économiques et financiers

Dotation du Titre 2 et autres titres par mission du Budget général (BG) de la loi de finances initiale pour 2012

Mots-clés : budget-de-letat,budget-general,finances-publiques,lfi-2012,loi-de-finances-initiale,missions
Couverture temporelle : 2012-01-01 – 2012-12-31
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : France
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Loi de finances initiale 2012, dotation budget général  (BG) titre 2 et hors titre 2 (H2 et HT2)  par programme (LFI 2012)
Organisation : Ministères économiques et financiers

Dotation du Titre 2 et autres titres par programme du Budget général (BG) de la loi de finances initiale pour 2012

Mots-clés : budget-de-letat,budget-general,finances-publiques,lfi-2012,loi-de-finances-initiale,programmes
Couverture temporelle : 2012-01-01 – 2012-12-31
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : France
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Loi de finances initiale 2012, dotation budgets annexes (BA) en emplois temps plein (ETP) par ministère  (LFI 2012)
Organisation : Ministères économiques et financiers

Dotation en emplois temps plein (ETP) par ministère des 2 budgets annexes de la loi de finances initiale pour 2012

Mots-clés : budget-de-letat,budgets-annexes,emploi-temps-plein,finances-publiques,lfi-2012,loi-de-finances-initiale,missions,programmes
Couverture temporelle : 2012-01-01 – 2012-12-31
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : France
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Loi de finances initiale 2012, dotation budgets annexes (BA) en emplois temps plein (ETP) par programme (LFI 2012)
Organisation : Ministères économiques et financiers

Dotation en emplois temps plein (ETP) par programme des 2 budgets annexes de la loi de finances initiale pour 2012

Mots-clés : budget-de-letat,budgets-annexes,emploi-temps-plein,finances-publiques,lfi-2012,loi-de-finances-initiale,programmes
Couverture temporelle : 2012-01-01 – 2012-12-31
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : France
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Loi de finances initiale 2012, dotation budgets annexes (BA) titre 2 et hors titre 2  (H2 et HT2)  par ministère  (LFI 2012)
Organisation : Ministères économiques et financiers

Dotation du Titre 2 et autres titres par ministère des 2  budgets annexes de la loi de finances initiale pour 2012

Mots-clés : budget-de-letat,budgets-annexes,finances-publiques,lfi-2012,loi-de-finances-initiale
Couverture temporelle : 2012-01-01 – 2012-12-31
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : France
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Loi de finances initiale 2012, dotation budgets annexes (BA) titre 2 et hors titre 2 (H2 et HT2)  par mission (LFI 2012)
Organisation : Ministères économiques et financiers

Dotation du Titre 2 et autres titres par mission des 2 budgets annexes de la loi de finances initiale pour 2012

Mots-clés : budget-de-letat,budgets-annexes,finances-publiques,lfi-2012,loi-de-finances-initiale,missions
Couverture temporelle : 2012-01-01 – 2012-12-31
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : France
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Loi de finances initiale 2012, dotation budgets annexes (BA) titre 2 et hors titre 2 (H2 et HT2)  par programme (LFI 2012) 
Organisation : Ministères économiques et financiers

Dotation du Titre 2 et autres titres par programme des 2 budgets annexes de la loi de finances initiale pour 2012

Mots-clés : budget-de-letat,budgets-annexes,finances-publiques,lfi-2012,loi-de-finances-initiale,programmes
Couverture temporelle : 2012-01-01 – 2012-12-31
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : France
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Loi de finances initiale 2012, dotation comptes d'affectation spéciale (CAS) en autorisations d'engagement (AE) et crédit de paiement (CP) par mission, programme, action et catégorie (LFI 2012)
Organisation : Ministères économiques et financiers

Dotation en autorisations d'engagement (AE) et crédit de paiement (CP)  par mission / programme / Action et Catégorie des comptes d'affectation spéciale (CAS) de la loi de finances initiale pour 2012

Mots-clés : autorisations-dengagement-et-credits-de-paiement,budget-de-letat,comptes-daffectation-speciale,finances-publiques,lfi-2012,loi-de-finances-initiale,missions,programmes
Couverture temporelle : 2012-01-01 – 2012-12-31
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : France
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Loi de finances initiale 2012, dotation comptes d'affectation spéciale (CAS) en autorisations d'engagement (AE) et crédit de paiement (CP) par mission, programme, action et titre (LFI 2012)
Organisation : Ministères économiques et financiers

Dotation en autorisations d'engagement (AE) et crédit de paiement (CP)  par mission / programme / Action et Titre des comptes d'affectation spéciale de la loi de finances initiale pour 2012

Mots-clés : autorisations-dengagement-et-credits-de-paiement,budget-de-letat,comptes-daffectation-speciale,finances-publiques,lfi-2012,loi-de-finances-initiale,missions,programmes
Couverture temporelle : 2012-01-01 – 2012-12-31
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : France
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Loi de finances initiale 2012, dotation comptes d'affectation spéciale (CAS) titre 2 et hors titre 2 par ministère (LFI 2012)
Organisation : Ministères économiques et financiers

Dotation du Titre 2 et autres titres par ministère des comptes d'affectation spéciale de la loi de finances initiale pour 2012

Mots-clés : budget-de-letat,comptes-daffectation-speciale,finances-publiques,lfi-2012,loi-de-finances-initiale
Couverture temporelle : 2012-01-01 – 2012-12-31
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : France
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Loi de finances initiale 2012, dotation comptes d'affectation spéciale (CAS) titre 2 et hors titre 2 par mission (LFI 2012)
Organisation : Ministères économiques et financiers

Dotation du Titre 2 et autres titres par mission des comptes d'affectation spéciale de la loi de finances initiale pour 2012

Mots-clés : budget-de-letat,comptes-daffectation-speciale,finances-publiques,lfi-2012,loi-de-finances-initiale,missions
Couverture temporelle : 2012-01-01 – 2012-12-31
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : France
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0