AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
Prix moyen des terres et près libres de plus de 70 ares par petites régions agricoles regroupées en Languedoc-Roussillon (2014)
Organisation : DRAAF Occitanie

Les prix sont publiés dans l&#x27;arrêté du 13 juillet 2015 portant fixation du barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2014 (http://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/7/13/AGRS1516440A/jo/texte). Une publication des séries commune à Terres d&#x27;Europe – SCAFR et au SSP a été réalisée sur la base d&#x27;une refonte de la méthode d&#x27;estimation de la valeur vénale des terres agricoles. Ce projet se concrétise aujourd&#x27;hui par la diffusion commune de prix des terres et prés agricoles, à tous les échelons géographiques, dont la qualité est labellisée par le SSP. Les valeurs correspondent au prix des terres et prés libres de plus de 70 ares en euro courant par hectare. La couche cartographique de rattachement est infradépartementale et correspond à l&#x27;agrégation des petites régions agricoles dont le regroupement est décrit ci-après : http://agreste.agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/venale2014an
nexebsva.pdf

__Origine__

Une couche de regroupement des petites régions agricoles est produite. Un appariement est réalisé avec le fichier tableur présentant les séries de chiffres sur le prix moyen des terres et près libres de plus de 70 ares.


__Organisations partenaires__

DRAAF Occitanie

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-da6a7cfd-2a0a-4c59-9e4d-8b03791b5477)

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Mots-clés : boundaries,donnees-ouvertes,foncier-sol-foncier-agricole,passerelle-inspire,unites-statistiques
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Prix moyens de vente de détail
Organisation : Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

Les prix moyens de vente de détail sont calculés à partir des relevés de prix collectés dans le cadre du calcul de l'indice des prix à la consommation (IPC). Il s'agit d'une autre façon de se figurer l'inflation sur un produit précis.
Il s'agit d'une moyenne pondérée par le poids de l'agglomération dans laquelle le prix a été collecté. Au sein d'une agglomération les relevés sont équipondérés.
Pour que ce prix moyens ait un sens économique, les produits doivent être homogènes sur le territoire et dans le temps.

Mots-clés : statistiques
Fréquence de mise à jour : monthly
Couverture temporelle : 1992-01-01 – 2026-06-01
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Prix moyens mensuels des carburants
Organisation : Collectivité de Corse

Prix moyens mensuels des carburants relevés dans les stations corses et
de Métropole hors Corse (SP95, Gazole) par département en €/L

Source:
[www.prix-carburants.gouv.fr,](http://www.prix-carburants.gouv.fr%2C/)DGEC

Relevés: Observatoire Economique Régional ( à partir janvier 2013) /
Direccte Corse, Pôle C (jusqu'à décembre 2012)

Traitement : Observatoire Economique Régional

Mots-clés : carburant,fluctuation-des-prix
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : xls,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Prix remportés par la Ville d'Antibes
Organisation : Ville d'Antibes

Liste des prix, labels etc. remportés par la Ville d'Antibes au titre des projets qu'elle a décidés et mis en place.  Ceux du Centre communal et d'action sociale et de l'Office de tourisme y sont ajoutés.
Pour la réutilisation du présent jeu, dont les conditions (licence ouverte / open licence 2.0) sont très souples, il est en revanche obligatoire de mentionner la paternité de l'information sous la forme suivante : « Source : Ville d’Antibes, disponible sur data.gouv.fr, mise à jour du [indiquer la dernière date de mise à jour] ». Merci.

Mots-clés : dematerialisation,distinction,environnement,handicap,innovation,label,patrimoine,prix,sante,sport
Fréquence de mise à jour : punctual
Couverture temporelle : 2007-01-01 – 2026-06-26
Granularité spatiale : fr:commune
Zones couvertes : Antibes
Formats des ressources : xlsx,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Prix science ouverte de la thèse - Lauréats
Organisation : Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Espace

Remis pour la première en novembre 2024, le prix science ouverte de la thèse a pour ambition de mettre en valeur les pratiques de science ouverte chez les jeunes chercheuses et chercheurs. Il vise à encourager les doctorantes et doctorants à se former à la science ouverte et à appliquer ses principes dans leurs travaux de recherche. Le prix récompense les thèses soutenues pour lesquelles la pratique de la science ouverte a contribué à la qualité du travail scientifique.

Mots-clés : award,doctorat,enseignement-superieur,fnso,fonds-national-de-la-science-ouverte,open-science,phd,plan-national-pour-la-science-ouverte,pnso,prix,prix-appels-a-projets,prix-science-ouverte,recherche,science-ouverte,these
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2024-11-08 – 
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Prix science ouverte des données de la recherche - Lauréats
Organisation : Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Espace

Remis pour la première fois en 2022, le prix science ouverte des données de la recherche a été créé dans le cadre du deuxième plan national pour la science ouverte. Créé par le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, il se décline en 2 catégories : "Réutilisation de données – prix jeunes chercheurs", "Créer les conditions de la réutilisation". Des mentions spéciales du jury sont également décernées.

Mots-clés : award,data,donnees,fnso,fonds-national-de-la-science-ouverte,open-science,plan-national-pour-la-science-ouverte,pnso,prix,prix-appels-a-projets,prix-science-ouverte,recherche,science-ouverte
Fréquence de mise à jour : annual
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Prix science ouverte du logiciel libre de la recherche - Lauréats
Organisation : Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Espace

Remis pour la première fois en 2022, le prix science ouverte du logiciel de recherche a été créé dans le cadre du deuxième plan national pour la science ouverte. Créé par le ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'innovation, il se décline en 4 catégories : "Scientifique et technique", "Communauté", "Documentation" et "Prix du jury".

Chaque année, dès la proclamation des résultats, ce jeu de données liste les lauréats.

Mots-clés : award,fnso,logiciel,open-science,open-source,plan-national-pour-la-science-ouverte,pnso,prix,prix-appels-a-projets,recherche,science-ouverte,software
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Prix science ouverte du logiciel libre de la recherche, prix science ouverte des données de la recherche, prix science ouverte de la thèse - Composition des jury
Organisation : Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Espace

Remis pour la première fois en 2022, les prix science ouverte du logiciel de recherche et science ouverte des données de la recherche ont été créés dans le cadre du deuxième plan national pour la science ouverte. Créés par le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, ils se déclinent en 4 catégories pour le prix science ouverte du logiciel de recherche ("Scientifique et technique", "Communauté", "Documentation" et "Prix du jury") et en 3 catégories pour le prix science ouverte des données de la recherche ("Réutilisation de données", "Créer les conditions de réutilisation", "Mention spéciale du jury"). En 2024, le Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche crée le prix science ouverte de la thèse.

Chaque année, dès la proclamation des résultats, ce jeu de données détaille la composition du jury des prix.

Mots-clés : award,doctorat,fnso,fonds-national-de-la-science-ouverte,jury,logiciel,open-science,open-source,phd,plan-national-pour-la-science-ouverte,pnso,prix,prix-appels-a-projets,prix-science-ouverte,recherche,science-et-societe,software,these
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
PRN de la commune de Breuil-Magné - risque submersion marine
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Charente-Maritime

Ce plan de prévention des risques naturels (PPRN) concerne la commune de Breuil-Magné et a été approuvé par arrêté préfectoral du 30 juillet 2021. Les différentes couches présentes dans ce lot de données sont les suivantes :
- périmètre d'exposition au risque du PPRN ; 
- Zone réglementée du PPRN

Mots-clés : amenagement,donnees-ouvertes,inondation,inspire,pprn,risque-inondation,risque-naturel,risque-zonages-risque-naturel,usage-des-sols,zones-a-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Probabilité de présence des milieux humides en Charente
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Charente

Le premier volet du projet de cartographie nationale des milieux humides, conduit en partenariat entre PatriNat (OFB-MHNH-CNRS-IRD), l'Université de Rennes 2, l'Institut Agro Rennes Angers, l'INRAE et la Tour du Valat, consiste à prélocaliser les zones et les milieux humides sur le territoire métropolitain.
La carte de probabilité de présence des milieux humides permet de connaître la probabilité de présence (allant de 0 à 100) des milieux humides en tout point du territoire.

La Direction Départementale des Territoires de la Charente a vectorisé les données raster disponibles sur le site de l'INPN par regroupement de classes.

Retrouvez les informations clés sur le projet de cartographie nationale des milieux humides dans la brochure de restitution :
https://inpn.mnhn.fr/docs-web/docs/download/416298

téléchargement de la donnée 
https://inpn.mnhn.fr/telechargement/cartes-et-information-geographique/mh/zh

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-zonages-eau,milieu-humide,zone-humide
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Problèmes dentaires, tabac, dépression : la santé précaire des sans-domicile
Organisation : Ministère des Solidarités et de la Santé

Source : DREES, Études et résultats N°932

Auteur : Muriel  Moisy

Les personnes sans domicile se déclarent moins fréquemment en bonne santé que l’ensemble de la population, bien qu’elles soient en moyenne plus jeunes. Seule la moitié d’entre elles se considèrent en « bonne » ou en « très bonne » santé, contre 69 % dans l’ensemble de la population.

Les femmes sans domicile de 60 ans ou plus sont particulièrement concernées par ces problèmes de santé. Seules 10 % d’entre elles s’estiment en « bonne santé », contre la moitié des femmes de cette tranche d’âge dans l’ensemble de la population. Pour les hommes sans domicile de plus de 60 ans, cette part s’élève à 47 %.

Ce niveau de santé perçue, quel que soit l’âge, est le reflet d’une santé physique et psychique dégradée. À structure par âge et sexe identique à la population générale, 34 % des sans-domicile indiquent être en partie ou totalement édentés et 20 % déclarent être obèses, soit dans les deux cas une prévalence supérieure d’un tiers par rapport à la population générale.

Près d’un quart des sans-domicile estiment être en dépression. Parmi les facteurs liés à la dépression figurent une surdéclaration d’événements graves vécus pendant l’enfance, mais aussi des comportements à risque tels qu’une consommation intensive d’alcool.

Mots-clés : precarite,sans-domiciles,sante
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : fr:departement
Zones couvertes : France
Formats des ressources : xls,pdf
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Procédure à l'origine du PLU-H en ligne de la Métropole de Lyon
Organisation : Métropole de Lyon

Informations relatives à la dernière procédure PLU-H ayant conduit à la dernière mise en ligne de données sur la plateforme Data de la Métropole de Lyon 

E Elaboration 
R Révision
S Révision simplifiée
M Modification
O Modification simplifiée
J Mise à jour
U Déclaration d’utilité publique
D Déclaration de projet

Fréquence de mise à jour : punctual
Couverture temporelle : 2026-01-01 – 2026-12-31
Formats des ressources : csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Procédure de Plan Climat Air Energie territorrial (PCAET) en Auvergne Rhône Alpes
Organisation : DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

Périmètres supra-communaux dans lesquels une procédure administrative élabore ou révise un Plan Climat Energie Territorial (PCAET).
Les EPCI à fiscalité propre (communautés de communes, communautés d’agglomération, communautés urbaines et métropoles) existant au 1er janvier 2017 et regroupant plus de 20 000 habitants doivent adopter et mettre en ligne leur PCAET au plus tard le 31 décembre 2018. (référence : article L.229-26 du code de l’environnement).

Mots-clés : auvergne-rhone-alpes,changement-climatique,donnees-ouvertes,dreal-auvergne-rhone-alpes,grand-public,open-data,pacinno,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Licence : License Not Specified
Procédure de Plan Climat Air Energie territorrial (PCAET) en Auvergne Rhône Alpes
Organisation : DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

Le PCAET est un outil de planification, à la fois stratégique et opérationnel, qui permet aux collectivités d’aborder l’ensemble de la problématique air-énergie-climat sur leur territoire.
Depuis la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, les EPCI à fiscalité propre de plus de 20 000 habitants et la Métropole de Lyon ont l'obligation de réaliser un PCAET.
Les données présentent l'état d'avancement des PCAET en région Auvergne-Rhône-Alpes.
Date des données : avril 2025

Mots-clés : atlas-dreal-ara,auvergne-rhone-alpes,changement-climatique,donnees-ouvertes,dreal-auvergne-rhone-alpes,grand-public,inspire,open-data,pacinno,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip
Licence : License Not Specified
Procédure de Plan Climat Air Energie territorrial (PCAET) en Haute-Savoie
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Haute-Savoie

Périmètres supra-communaux dans lesquels une procédure administrative élabore
ou révise un Plan Climat Energie Territorial (PCAET)
Les EPCI à fiscalité propre (communautés de communes, communautés
d’agglomération, communautés urbaines et métropoles) existant au 1er janvier 2017
et regroupant plus de 20 000 habitants doivent adopter et mettre en ligne leur
PCAET au plus tard le 31 décembre 2018. (référence : article L.229-26 du code de
l’environnement).

Mots-clés : air-climat-changement-climatique,donnees-ouvertes,inspire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Procédure de recueil des signalements - lanceur d'alerte
Organisation : Communauté d'Agglomération Plaine Vallée

Selon l’article 6 de la loi 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, l’alerte éthique est une procédure qui permet à une personne physique, agent public ou collaborateur extérieur et occasionnel de la collectivité, de signaler ou de révéler de manière désintéressée et de bonne foi des faits concernant :  
\- un crime ou un délit ;  
\- une violation grave et manifeste d’un engagement international ratifié ou approuvé par la France ;  
\- une violation grave et manifeste d’un acte unilatéral d’une organisation internationale pris sur le fondement d’un engagement international régulièrement ratifié ou approuvé par la France ;  
\- une violation grave et manifeste de la loi ou d’un règlement ;  
\- une menace ou un préjudice grave pour l’intérêt général

Mots-clés : 2018,alerte,lanceur,procedure,referent,rh
Formats des ressources : pdf
Licence : License Not Specified
Procédure de recueil des signalements - lanceur d'alerte
Organisation : Communauté d'Agglomération Plaine Vallée

Selon l’article 6 de la loi 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, l’alerte éthique est une procédure qui permet à une personne physique, agent public ou collaborateur extérieur et occasionnel de la collectivité, de signaler ou de révéler de manière désintéressée et de bonne foi des faits concernant :  
\- un crime ou un délit ;  
\- une violation grave et manifeste d’un engagement international ratifié ou approuvé par la France ;  
\- une violation grave et manifeste d’un acte unilatéral d’une organisation internationale pris sur le fondement d’un engagement international régulièrement ratifié ou approuvé par la France ;  
\- une violation grave et manifeste de la loi ou d’un règlement ;  
\- une menace ou un préjudice grave pour l’intérêt général

Mots-clés : 2018,alerte,geospatial,lanceur,procedure,referent,rh
Formats des ressources : web page
Licence : License Not Specified
Procédure de recueil des signalements - lanceur d'alerte
Organisation : Communauté d'Agglomération Plaine Vallée

Selon l’article 6 de la loi 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, l’alerte éthique est une procédure qui permet à une personne physique, agent public ou collaborateur extérieur et occasionnel de la collectivité, de signaler ou de révéler de manière désintéressée et de bonne foi des faits concernant :  
\- un crime ou un délit ;  
\- une violation grave et manifeste d’un engagement international ratifié ou approuvé par la France ;  
\- une violation grave et manifeste d’un acte unilatéral d’une organisation internationale pris sur le fondement d’un engagement international régulièrement ratifié ou approuvé par la France ;  
\- une violation grave et manifeste de la loi ou d’un règlement ;  
\- une menace ou un préjudice grave pour l’intérêt général

Mots-clés : 2018,alerte,lanceur,procedure,referent,rh
Formats des ressources : web page
Licence : License Not Specified
Procédure d'urbanisme de plan local d'urbanisme (PLU), plan d'occupation des sols (POS) et carte communale (CC)
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme

Ces données décrivent les procédures d&#x27;urbanisme dans leur dernier état connu en précisant leur situation en termes d&#x27;avancement et d&#x27;opposabilité. Une procédure d&#x27;urbanisme dure en moyenne trois ans.Cette description est volontairement limitée pour remplir un objectif précis : montrer, au moyen de cartes de synthèse, la répartition géographique et l&#x27;avancement des procédures PLU utiles au pilotage des politiques de la planification urbaine et rurale. Sont comprises les procédures d&#x27;urbanisme en élaboration, en révision ou en abrogation. Afin de permettre une synthèse exhaustive de l&#x27;avancement des procédures, les procédures des années révolues ayant abouti à des documents d&#x27;urbanisme aujourd&#x27;hui opposables sont conservées dans ces données (un document d&#x27;urbanisme leur est associé dans le fichier N_DOCUMENT_URBA_ddd). En revanche, les anciennes procédures d&#x27;urbanisme (c&#x27;est à dire celles qui ont abouti à des documents d&#x27;urbanisme qui ne sont plus opposables) et les procédures annulées avant leur terme ne sont pas conservées dans ces données.

__Origine__

Enveloppe de crue dessinée par bureaux d’études, suite à relevés terrain
Report cartographie DDTM64/MOT sur fonds IGN scan 25


__Organisations partenaires__

DDTM Somme

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-5659e6a1-4ace-42bd-8542-cb1a0f0be2d7)
 * [Standard de données COVADIS : Procédure d&#x27;urbanisme de plan local d&#x27;urbanisme (PLU), plan d&#x27;occupation des sols (POS) et carte communale (CC)](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_PROCEDURE_URBA_ZSUP)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/9d706dd709206d99e88646ba5c398bb1d3bed050)

Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre,procedure-durbanisme,usage-des-sols
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Procédure d'urbanisme de plan local d'urbanisme (PLU), plan d'occupation des sols (POS) et carte communale (CC)
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme

Ces données décrivent les procédures d'urbanisme dans leur dernier état connu en précisant leur situation en termes d'avancement et d'opposabilité. Une procédure d'urbanisme dure en moyenne trois ans.Cette description est volontairement limitée pour remplir un objectif précis : montrer, au moyen de cartes de synthèse, la répartition géographique et l'avancement des procédures PLU utiles au pilotage des politiques de la planification urbaine et rurale. Sont comprises les procédures d'urbanisme en élaboration, en révision ou en abrogation. Afin de permettre une synthèse exhaustive de l'avancement des procédures, les procédures des années révolues ayant abouti à des documents d'urbanisme aujourd'hui opposables sont conservées dans ces données (un document d'urbanisme leur est associé dans le fichier N_DOCUMENT_URBA_ddd). En revanche, les anciennes procédures d'urbanisme (c'est à dire celles qui ont abouti à des documents d'urbanisme qui ne sont plus opposables) et les procédures annulées avant leur terme ne sont pas conservées dans ces données.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,document-durbanisme,donnees-ouvertes,inspire,plu,procedure-durbanisme,somme,usage-des-sols
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : mapinfo tab,wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0