AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
Périmètre de classement sonore des infrastructures routières en Côte d'Or
Organisation : DDT Côte-d'Or

La directive européenne 2002/49/CE relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement définit une approche commune à tous les états membres de l’Union Européenne visant à éviter, prévenir ou réduire en priorité les effets nuisibles de l’exposition au bruit dans l’environnement.
Elle a été transposée en droit français par ordonnance, ratifiée par la loi du 26 octobre 2005 et figure désormais dans le Code de l’Environnement.
Cette approche est basée sur une cartographie de l’exposition au bruit, sur une information des populations et sur la mise en œuvre de Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) au niveau local.
Les articles L572-1 à L572-11 et R572-1 à R572-11 du code de l’environnement définissent les autorités compétentes pour arrêter les cartes de bruit et les plans de prévention du bruit dans l’environnement.
En ce qui concerne les grandes infrastructures routières et ferroviaires du réseau national, les cartes de bruit et les PPBE sont arrêtés par le Préfet, selon les conditions précisées par la circulaire du 7 juin 2007 relative à l’élaboration des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l’environnement et par l’instruction du 23 juillet 2008.

Au vu de la circulaire du 7 juin 2007 relative à l’élaboration des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l’environnement,les cartes de bruit sont à élaborer pour les grandes infrastructures et dans les grandes agglomérations. Sont ainsi concernées :
- les voies routières empruntées par plus de 8200 véhicules/j
- les voies ferrées comptant plus de 82 passages de trains/j
- les agglomérations dont la population est supérieure à 100 000 habitants

Cette couche représente les périmètres retenus autour des infrastructures routières concernées par la réglementation de la gestion du bruit dans l'environnement.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,nuisance-bruit,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Périmètre de concession du réseau de chaleur urbain
Organisation : Bordeaux Métropole

[ ![picto dictionnaire public](/assets/theme_image/dico_big.png) Dictionnaire Public ](https://data.bordeaux-metropole.fr/dicopub/#/dico#eg_concession_s)

  


Ce jeu de données comprend, à l'échelle de Bordeaux Métropole, les périmètres des concessions de réseaux de chaleur urbain ou les périmètres d'influence des réseaux de chaleur, c'est-à-dire les périmètres au sein desquels une demande de raccordement peut être étudiée.

* * *

Ce jeu de données est disponible dans un format additionnel :   


[ Téléchargement au format AutoCAD DWG ](https://fr.ftp.opendatasoft.com/scnbdx/DWG/EG_CONCESSION_S.dwg)

Mots-clés : cartographies,chaleur,concessions,data-gouv,energie,voirie-espaces-publics
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Périmètre de concession du réseau de chaleur urbain
Organisation : Bordeaux Métropole

[ ![picto dictionnaire public](/assets/theme_image/dico_big.png) Dictionnaire Public ](https://data.bordeaux-metropole.fr/dicopub/#/dico#eg_concession_s)

  


Ce jeu de données comprend, à l'échelle de Bordeaux Métropole, les périmètres des concessions de réseaux de chaleur urbain ou les périmètres d'influence des réseaux de chaleur, c'est-à-dire les périmètres au sein desquels une demande de raccordement peut être étudiée.

* * *

Ce jeu de données est disponible dans un format additionnel :   


[ Téléchargement au format AutoCAD DWG ](https://fr.ftp.opendatasoft.com/scnbdx/DWG/EG_CONCESSION_S.dwg)

Mots-clés : cartographies,chaleur,concessions,data-gouv,energie,infrastructure-physique-reseau
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Périmètre de délimitation généré aux différents stades de l'élaboration du plan de prévention des risques miniers (PPRM) du Bassin de Decazeville
Organisation : DDT Aveyron

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRM. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :
périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPRM ;
périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPRM approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1) ;
périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Mots-clés : alea,amenagement,donnees-ouvertes,inspire,minier,prevention,risque,risque-risque-minier,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Périmètre de délimitation généré aux différents stades de l'élaboration du PPRT JOUFFRAY DRILLAUD à Cissé dans la Vienne (86)
Organisation : DDT Vienne

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRT. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :
- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ;
- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM3 pour les PPRT) ;
- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-risque-technologique,risque-zonages-risque-technologique,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Périmètre de délimitation généré aux différents stades de l'élaboration d'un PPRT - Picoty SA à Chasseneuil-du-Poitou
Organisation : DDT Vienne

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRT. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :
- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ;
- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM3 pour les PPRT) ;
- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-risque-technologique,risque-zonages-risque-technologique,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Périmètre de distribution d'iode à la population
Acronyme : RIS_SEC_PerimetreIode
Organisation : Brest métropole

Périmètre de distribution d'iode à la population dans le cadre du PPI Nucléaire

**Thématique **Risques et sécurité
**Producteur **Brest métropole
**Créateur **Prévention des risques
[**Fiche détaillée **](https://public.brest-metropole.fr/VIPDU61/aspx/HTDU502.aspx?TYPE=FICHE&ID=RIS_SEC_PerimetreIode)

**INSPIRE **
**Id **RIS_SEC_PerimetreIode
**Type **polygones
**Echelle **0
**Territoire **Ville de Brest

Mots-clés : distrinution,iode,perimetre-de-distribution-diode-a-la-population,risques-et-securite
Fréquence de mise à jour : quinquennial
Granularité spatiale : fr:epci
Zones couvertes : Brest Métropole
Formats des ressources : shp,arcgis,wms
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Périmètre de Droit de Préemption Urbain au bénéfice de Saint-Lô Agglo - Saint-Lô Agglo - 2024
Organisation : Communauté d'Agglomération Saint-Lô Agglo

Le droit de préemption urbain offre la possibilité à une personne publique, dans un périmètre prédéfini, de se substituer à l’acquéreur éventuel d’un bien mis en vente ou faisant l’objet d’une donation (à l’exception de celles réalisées entre personnes d’une même famille) et de l’acquérir en priorité, afin de réaliser une opération d’aménagement ou de constituer des réserves foncières en vue d’une opération d’aménagement.

Dans l’intérêt de la communauté d’agglomération Saint-Lô Agglo et de ses communes membres, il est proposé d’instaurer un droit de préemption urbain simple sur l’ensemble des zones urbaines (U) et des zones à urbaniser (AU) du plan local d’urbanisme intercommunal de Saint-Lô Agglo.

Aussi, le DPU est institué par délibération du 25 novembre 2024.



**Contexte de collecte**
Saint-Lô Agglo a besoin de connaître ses disponibilités foncières, ainsi le périmètre de Droit de Préemption Urbain en fait parti.

**Méthode de collecte**
Le périmètre de Droit de Préemption Urbain est matérialisé par des polygones, se basant sur les zones U et AU du Plan local d'Urbanisme intercommunal.

**Attributs**
| Champ | Alias | Type |
| --- | --- | --- |
| `gid` |  | `serial,PrimaryKey` |
| `datappro_d` | Date d'approbation du document d'urbanisme | `varchar` |
| `insee` | Code INSEE Commune | `varchar` |
| `libelle` | Libellé | `varchar` |
| `libelong` | Libellé long | `varchar` |
| `remarques` | Observations | `varchar` |
| `commune` | Commune | `varchar` |
| `comm_del` | Commune déléguée | `varchar` |

Pour plus d’informations, consultez [la métadonnée sur le catalogue Isogeo](https://open.isogeo.com/s/7b195c828aa74577afec7d6c223cddaa/ZwfwKQP3yKYIY2i9paULtVkWRypC0/r/5cfbf63092de4e09aa34e1d48fd93be5).

Mots-clés : documents-durbanisme,droit-de-preemption,droit-de-preemption-urbain,foncier,perimetres-de-dpu,perimetres-de-droit-de-preemption,perimetres-de-droit-de-preemption-urbain,preemption,renouvellement-urbain,saint-lo-agglo,urbanisme,urbanisme-et-foncier-foncier-et-droit-des-sols,urbanisme-et-foncier-planification-et-documents-durbanisme,urbanisme-foncier,zones-a-urbaniser,zones-de-preemption,zones-urbaines,zones-urbanisees
Fréquence de mise à jour : unknown
Couverture temporelle : 2021-01-01 – 2021-12-31
Granularité spatiale : fr:epci
Zones couvertes : Saint-Lô Agglo
Formats des ressources : zip
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Périmètre de fermeture des débits de boissons - Foire au jambon - Bayonne
Organisation : Ville de Bayonne

Périmètre de fermeture des débits de boissons, bars et restaurants à 1h du matin du jeudi au dimanche inclus, dans le cadre de la foire au jambon 2025.

**Contexte de collecte**
Foire au jambon 2025.

**Attributs**
| Champ | Alias | Type |
| --- | --- | --- |
| `DATE_MAJ` | Date de mise à jour | `date` |
| `GC_KEY` | Identifiant unique | `number` |
| `NOM` | Nom | `varchar2` |

Pour plus d’informations, consultez [la métadonnée sur le catalogue Isogeo](https://open.isogeo.com/s/dfea79f9daa941fbb7fc9248309dc1c4/THU_tcV6SuOT_DsWqcQNzDenuhTV0/r/570487feb09941daa927996321f6c6a1).

Mots-clés : boissons-alcoolisees,debit-de-boisson,donnees-ouvertes,foire-au-jambon
Fréquence de mise à jour : annual
Formats des ressources : zip,geojson
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Périmètre de Gestion Collective (PGC) - Métropole
Organisation : Système d'Information sur l'Eau

Le Périmètre de Gestion Collective (PGC) est une portion du territoire sur laquelle l'autorisation de prélèvement d'eau à usage irrigation* est délivrée pour une période et une ressources données à un Organisme Unique (OU) de Gestion Collective.
La gestion collective des prélèvements d'irrigation, explicitée par le décret 2007- 1381 du 24 septembre 2007 (art R211-111 à 211-117 et R214-31-1 à 5), vise à favoriser une gestion collective des ressources en eau sur un périmètre hydrologique et/ou hydrogéologique cohérent. Il s'agit notamment de confier la répartition des volumes d'eau d'irrigation à un Organisme Unique (OU), personne morale de droit public ou de droit privé, qui de par sa désignation représente les irriguants sur un périmètre déterminé adapté.
L'autorisation globale de prélèvement d'eau pour l'irrigation, sur le périmètre concerné, est délivrée à cet OU.
Si un OU est désigné sur plusieurs PGC il ne lui est pas possible de mutualiser les prélèvements entre ces différents périmètres.
Le texte réglementaire fondateur du PGC est l'arrêté départemental de désignation de l'OU. Il précise sur quelle(s) ressource(s) l'OU se crée.
Il définit également des volumes de prélèvement globaux autorisés pour une ressource et une période donnée.
Pour un arrêté donné, les périodes ne se chevauchent pas. Elles doivent être jointives.

Mots-clés : actions-sur-leau-reponses-zonage-reglementaire-redevance-actions-volontaires,donnees-de-references-referentiels-vocabulaire-controle,donnees-ouvertes,environment,france,metropole,organisme-unique-gestion-collective,perimetre-de-gestion-collective,politique-de-lenvironnement,zonage,zonages-techniques-et-reglementaires-zones-protegees-reglementees,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : www:link-1.0-http--link,n8924e7c407b545cf8a6c8a35bee85a63,wfs_srvc,wfs,wms_srvc
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Périmètre de la convention Alpine de Rhône-Alpes
Organisation : DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

La convention Alpine, signée en 1991, lie les 8 pays de l'Arc Alpin ainsi que l'Union Européenne qui ont décidé de joindre leurs efforts pour un développement équilibré de l'ensemble du massif alpin.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-amenagement,donnees-ouvertes,donnees-vecteur
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified
Périmètre de la directive de protection et de mise en valeur des paysages du Salève
Organisation : DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

Aux termes de la loi « paysages » de 1993, « Sur des territoires remarquables par leur intérêt paysager, définis en concertation avec les collectivités territoriales concernées et lorsque lesdits territoires ne sont pas l’objet de prescriptions particulières prises en application de l’article L. 111-1-1 du code de l’urbanisme, l’Etat peut prendre des directives de protection et de mise en valeur des paysages.»

La directive fixe des orientations, des principes de protection qui s’imposent désormais aux documents d’urbanisme (P.L.U, S.C.O.T).

En France deux directives paysagères ont été décrétées. Elles concernent les Alpilles (Bouches-du-Rhône) et le Mont Salève (Haute-Savoie).

Mots-clés : donnees-ouvertes,dreal-auvergne-rhone-alpes,grand-public,open-data,rhone-alpes,sites-proteges,specification-locale,zonages-paysage
Licence : License Not Specified
Périmètre de la directive de protection et de mise en valeur des paysages du Salève
Organisation : DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

Aux termes de la loi « paysages » de 1993, « Sur des territoires remarquables par leur intérêt paysager, définis en concertation avec les collectivités territoriales concernées et lorsque lesdits territoires ne sont pas l’objet de prescriptions particulières prises en application de l’article L. 111-1-1 du code de l’urbanisme, l’Etat peut prendre des directives de protection et de mise en valeur des paysages.»

La directive fixe des orientations, des principes de protection qui s’imposent désormais aux documents d’urbanisme (P.L.U, S.C.O.T).

En France deux directives paysagères ont été décrétées. Elles concernent les Alpilles (Bouches-du-Rhône) et le Mont Salève (Haute-Savoie).

Mots-clés : donnees-ouvertes,open-data,rhone-alpes,sites-proteges
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified
Périmètre de la Directive territoriale d'aménagement (DTA) de l'estuaire de la Seine
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme

La Directive Territoriale d’Aménagement (DTA) de l’estuaire de la Seine a été approuvée le 10 juillet 2006. Elle couvre un périmètre de 942 communes, à cheval sur les départements du Calvados, de l’Eure et de la Seine-Maritime. Le territoire s’étend environ sur 700 000 hectares et accueille 1 550 000 habitants.
La carte représente, outre le périmètre de la DTA, les grands espaces de développement économiques, ainsi que les espaces naturels à protéger.

__Origine__

La géométrie des SCOT a été importée à partir des flux WFS de l&#x27;interface Sudocuh. Les caractéristiques associées (champs attributaires) proviennent des tableaux exportés également de l&#x27;interface Sudocuh. Voir document associé


__Organisations partenaires__

DDTM Somme, DREAL Normandie

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-be21fa38-ce32-458f-a8d6-292a3a3fb094)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/799bd1acdfa9f459677447736397b0f75a860987)

Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,document,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Périmètre de la Directive Territoriale d''Aménagement (DTA) des Bassins Miniers Nord Lorrains (depuis référentiel ADMINEXPRESS IGN)
Organisation : DREAL Grand Est

La Directive Territoriale d’Aménagement des Bassins Miniers Nord-Lorrains a été approuvée par décret en Conseil d’Etat en date du 2 août 2005. Ainsi se trouve validée la nouvelle doctrine de constructibilité dans les bassins miniers qui sert de base juridique à l’établissement des Plans de Prévention des Risques Miniers (PPRM). Elaborée dans un délai de 4 ans après son lancement, elle est la deuxième DTA approuvée en France.

Cette directive pose les bases de la réflexion pour accompagner côté français le développement du projet de Belval Ouest sur le territoire du Grand duché de Luxembourg. Afin de permettre la nécessaire mutation des bassins miniers, elle donne les impulsions pour l’essor des capacités de transport ferroviaire, Moselle canalisée, mais aussi autoroute A32. Elle traite également de la consolidation des pôles de développement économique, de la préservation de l’environnement et des paysages et de la ressource en eau.
(source : site internet DREAL Lorraine, 8 août 2017).

Nom de la couche SIG : DTA_S_ZSUP_R44.shp

Mots-clés : amenagement,amenagement-urbanisme-zonages-planification,directive,donnees-ouvertes,inspire,minier,usage-des-sols
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Périmètre de la Directive Territoriale d''Aménagement (DTA) des Bassins Miniers Nord Lorrains (depuis référentiel BD CARTO IGN)
Organisation : DDTM Pas-de-Calais

Le lot de données contient le périmètre de la Directive Territoriale d&#x27;&#x27;Aménagement des Bassins Miniers Nord Lorrain.

La Directive Territoriale d&#x27;&#x27;Aménagement des Bassins Miniers Nord-Lorrains a été approuvée par décret en Conseil d&#x27;&#x27;Etat en date du 2 août 2005. Ainsi se trouve validée la nouvelle doctrine de constructibilité dans les bassins miniers qui sert de base juridique à l&#x27;&#x27;établissement des Plans de Prévention des Risques Miniers (PPRM). Elaborée dans un délai de 4 ans après son lancement, elle est la deuxième DTA approuvée en France.

Cette directive pose les bases de la réflexion pour accompagner côté français le développement du projet de Belval Ouest sur le territoire du Grand duché de Luxembourg. Afin de permettre la nécessaire mutation des bassins miniers, elle donne les impulsions pour l&#x27;&#x27;essor des capacités de transport ferroviaire, Moselle canalisée, mais aussi autoroute A32. Elle traite également de la consolidation des pôles de développement économique, de la préservation de l&#x27;&#x27;environnement et des paysages et de la ressource en eau
(source : site internet DREAL Lorraine, février 2012).

Des informations supplémentaires sur le lot de données sont accessibles depuis la rubrique &quot;Fichiers du lot de données&quot; de la fiche de métadonnées.

Fichiers contenus dans le jeu de données :
*  dta_perimetre_BDC.TAB : DTA - Périmètre de la DTA (BD Carto IGN),

__Origine__

GÉNÉALOGIE : Les données ont été produites par la DREAL Lorraine pour réaliser la carte contenue dans le document officiel de la DTA.

 QUALITÉ DES DONNÉES : 
Le périmètre de la DTA, agrégation de communes,  est disponible dans un fichier réalisé avec la BD CARTO IGN et dans un fichier réalisé avec GEOFLA IGN.

Responsable du lot de données en DREAL Lorraine :    Michel ANTOINE  ( SCELA/ DADT)


__Organisations partenaires__

DREAL Grand Est [ex-Lorraine] (Direction Régionale de l&#x27;Environnement, de l&#x27;Aménagement et du Logement Grand Est), JOGUET-RECCORDON

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-58cd863d-ca52-4b1e-afbd-09f6406b6070)
 * [Description et visualisation sur le site internet de la DREAL Lorraine](http://www.lorraine.developpement-durable.gouv.fr/dta-r1546.html)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/fdcd525ae60a65ad0a427869d61607a48810533d)

Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre,usage-des-sols
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Périmètre de la mission d'étude pour la création d'un parc naturel marin autour du cap Corse - format ligne
Organisation : Office Français de la Biodiversité

Périmètre d'étude pour la création d'un PNM autour du cap Corse. De la pointe de Lozari au nord de la commune de Bastia, avec en mer la limite de la ZEE et de la mer territoriale. - Format de la donnée : ligne - Contexte : Suite à l'analyse stratégique régionale Corse.

Mots-clés : cap-corse,corse,mer,mer-mediterranee,mission,parc-naturel-marin,perimetre
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified
Périmètre de la mission d'étude pour la création d'un parc naturel marin autour du cap Corse - format point
Organisation : Office Français de la Biodiversité

Périmètre d'étude pour la création d'un PNM autour du cap Corse. De la pointe de Lozari au nord de la commune de Bastia, avec en mer la limite de la ZEE et de la mer territoriale. - Format de la donnée : point - Contexte : Suite à l'analyse stratégique régionale Corse.

Mots-clés : cap-corse,corse,mer,mer-mediterranee,mission,parc-naturel-marin,perimetre
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified
Périmètre de la mission d'étude pour la création d'un parc naturel marin autour du cap Corse - format polygone
Organisation : Office Français de la Biodiversité

Périmètre d'étude pour la création d'un PNM autour du cap Corse. De la pointe de Lozari au nord de la commune de Bastia, avec en mer la limite de la ZEE et de la mer territoriale. - Format de la donnée : polygone - Contexte : Suite à l'analyse stratégique régionale Corse.

Mots-clés : cap-corse,corse,mer,mer-mediterranee,mission,parc-naturel-marin,perimetre
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified