SUP_T8 - Zones et Secteur de dégagements liés aux centres de réceptions radioélectriques
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Val-d'Oise

Les servitudes T8 sont des servitudes radioélectriques de protection des installations de navigation aérienne (installations de navigation et d&#x27;atterrissage des aéroports, centres émetteurs récepteurs de la météorologie nationale ainsi qu&#x27;aux faisceaux hertziens)Elles relèvent des mêmes textes que les servitudes PT1 et PT2L&#x27;assiette d&#x27;une servitude est le champ spatial (autrement dit, la zone géographique) à l&#x27;intérieur duquel s&#x27;applique la servitude. Ce champ spatial peut être défini soit en 2D, soit en 3D notamment dans les cas particuliers des servitudes de dégagement des aéroports, des servitudes de protection des centres de transmission radioélectrique.L&#x27;assiette comprend les zones primaires de dégagement, les zones secondaires de dégagement, les zones spéciales de dégagement et les secteurs de dégagement.La distance maximale séparant la limite d&#x27;un centre radioélectrique et le périmètre des zones de servitudes ne peut excéder :- 2 000 mètres dans le cas d&#x27;une zone secondaire de dégagement;- 400 mètres dans le cas d&#x27;une zone primaire de dégagement entourant une installation de sécurité aéronautique ou un centre radiogoniométrique;- 200 mètres dans le cas d&#x27;une zone primaire de dégagement entourant un centre autre que ceux précités;- 5 000 mètres dans le cas d&#x27;un secteur de dégagement.La largeur maximale d&#x27;une zone spéciale de dégagement protégeant une liaison radioélectrique, entre deux points fixes comptée perpendiculairement à l&#x27;axe du trajet des ondes radioélectriques ne peut excéder 50 mètres de part et d&#x27;autre de l&#x27;ellipsoïde du faisceau hertzien. En pratique, on assimile le faisceau à une bande et l&#x27;assiette ne dépassera pas 50m de part et d&#x27;autre de l&#x27;axe.La largeur maximale d&#x27;un secteur de dégagement protégeant une station de radiorepérage ou de radionavigation ne peut excéder la largeur du secteur angulaire exploré par la station, augmenté, s&#x27;il y a lieu, d&#x27;une marge de sécurité d&#x27;un degré au plus au-delà des deux limites de ce secteur.

__Origine__

Source thématique : état du patrimoine des données géographiques utilisées dans le porter-à-connaissance de l&#x27;Etat


__Organisations partenaires__

DDT Val-d&#x27;Oise

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-a10411ca-7cb2-4a68-bb6f-36e254341e6f)
 * [Standard de données COVADIS : Servitude d&#x27;utilité publique (SUP)](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?id&#x3D;11)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/11e3577c446c156360702a00653b8f5fb8f04d45)

Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0