AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
Public des films
Organisation : Centre national du cinéma et de l'image animée

- selon la nationalité
- selon le genre
- selon le nombre d'établissements programmes en première semaine
- selon le nombre d'entrées
- selon la recommandation art et essai
- selon le mode de projection


Mots-clés : cinema,films,frequentation,public
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2005-01-01 – 2013-12-31
Granularité spatiale : poi
Zones couvertes : France
Formats des ressources : xlsx
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Public régional du cinéma
Organisation : Centre national du cinéma et de l'image animée

Répartition du public régional du cinéma selon le sexe, l’âge, la catégorie socio-professionnelle, selon les habitudes de fréquentation cinématographique.

Mots-clés : cinema,public,region
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2005-01-01 – 2013-12-31
Granularité spatiale : fr:region
Zones couvertes : France
Formats des ressources : xlsx
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Public selon les catégories d'établissements cinématographiques
Organisation : Centre national du cinéma et de l'image animée

- Public des établissements cinématographiques selon la zone d'implantation, la catégorie d'exploitation, le nombre d'écrans
- Public des multiplexes selon leur localisation géographique
- Public des établissements cinématographiques selon le classement art et essai


Mots-clés : cinema,public,publics
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2011-01-01 – 2013-12-31
Granularité spatiale : poi
Zones couvertes : France
Formats des ressources : xlsx
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Publication cartographique de la représentation des documents d'urbanisme - Géoplu 65
Organisation : DDT Hautes-Pyrénées

L'accès à la publication en disponible ci-dessous (via Adresse Internet : "Représentation des documents d'urbanisme). 
Au préalable les conditions de réalisation et d'utilisation de cette publication sont décrites ci-après.
Accéder à la publication implique que vous en ayez pris connaissance. 

Pour ses besoins propres (instruction des actes d'urbanisme), la DDT65 a procédé à un travail de numérisation des éléments figurant sur les plans de zonages des documents d'urbanisme (PLU/POS/Cartes communales).

Cette numérisation constitue une représentation informative sur fond de BD-Parcellaire® ; elle est mise à disposition pour favoriser sa ré-utilisation dans les limites d'utilisation. 
Vous pouvez ainsi accéder sur Internet aux composantes suivantes :
-  une cartographie dynamique représentant les éléments qui figurent sur les plans de zonage des documents d'urbanisme, avec recherche/localisation par coordonnées parcellaires et interrogation possible des données attachées à une parcelle ;
-  un accès depuis la représentation cartographique du zonage aux règlements écrits des zones, consolidés au gré des évolutions des documents d'urbanisme ;
-  des fiches de documentation de données permettant de connaître les conditions de numérisation et de réutilisation des données pour chaque document d'urbanisme (ce que l'on appelle communément les méta-données) - voir accès plus bas.

Cette mise à disposition, à titre informatif, ne se substitue en rien à la diffusion du document opposable de la responsabilité des communes. 
Seul le document papier est aujourd'hui opposable, et consultable en mairie.

Pour accéder à la cartographie (voir plus bas), il convient se conformer aux conditions d'utilisation.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,inspire,usage-des-sols
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified
Publication cartographique de la représentation informative des servitudes d'utilité publique : Géosup 65
Organisation : DDT Hautes-Pyrénées

L'accès à la publication figure plus bas.
Au préalable les conditions de réalisation et d'utilisation de cette publication sont décrites ci-dessous :
Cliquer sur les liens en fin de page implique que vous en ayez pris connaissance. 

La DDT65 met à disposition une représentation informative des servitudes d'utilité publique collectées par son service urbanisme sur l'emprise du département des Hautes-Pyrénées, à l'exception des servitudes dont la publication sur Internet n'est pas autorisée pour des raisons de sécurité (AS1). 
Ces données sont pour la plupart définies et collectées à moyenne échelle. En conséquence, elles n'apparaîtront que jusqu'à l'échelle du 1/10000°. Il en est de même pour le fond utilisé (Scan 25®).

Cette mise à disposition ne se substitue ni à la consultation des gestionnaires (procédure dite du porter-à-connaissance) ni à la diffusion des plans détaillés annexés à la décision instituant la servitude ni aux documents d'urbanisme en vigueur. Seul le document papier est aujourd'hui opposable.

Pour accéder à la cartographie dynamique (voir plus bas), il convient de se conformer aux conditions d'utilisation.

Une autre publication permet d'accéder à une représentation à l'échelle parcellaire des périmètres de protection des monuments historiques dans les Hautes-Pyrénées.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-assiette-servitude,donnees-ouvertes,inspire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified
Publication de déclarations des subventions sup. à 23k€
Organisation : Mairie de Rodez

Communication sur les subventions versées aux associations et fondations

Le droit de toute personne à l’information est garanti par la loi. Ainsi, chaque citoyen doit pouvoir avoir accès aux informations relatives aux subventions versées aux associations et fondations par une autorité administrative, que ce soit l’Etat, les collectivités territoriales, les établissements publics à caractère administratif, les organismes de sécurité sociale et les autres organismes chargés de la gestion d’un service public administratif.

L’article 18 de la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique a apporté des modifications aux dispositions relatives à la communication sur les subventions versées aux associations et fondations.

Dorénavant, seules les subventions dépassant le seuil de 23 000 euros devront être communiquées. Ce seuil de 23 000 euros impose déjà la conclusion d’une convention. 
Ces données essentielles sont mises à disposition dans des conditions fixées par un arrêté du Premier ministre du 17 novembre 2017.

Le décret précise que ces données essentielles sont mises à la disposition du public gratuitement, en consultation ou en téléchargement, sur le site internet de l’autorité ou de l’organisme attribuant la subvention, au plus tard trois mois à compter de la date de signature de la convention. L’autorité ou l’organisme attribuant la subvention peut à la place adresser dans le même délai, les données essentielles à l’autorité compétente pour leur publication sur le portail unique interministériel www.data.gouv.fr destiné à rassembler et à mettre à disposition librement l’ensemble des informations publiques. Dès lors, elle met à disposition du public, sur son site internet, un lien vers les données ainsi publiées.

Mots-clés : 23000,association,declaration,subvention,subvention-municipale
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2018-01-01 – 2018-12-31
Granularité spatiale : fr:commune
Zones couvertes : Rodez
Formats des ressources : csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Publication des arrêtés et décisions de la ville de Bordeaux
Organisation : Bordeaux Métropole

A compter du 1er juillet 2022, de nouvelles dispositions légales simplifient les règles de publicité de l’ensemble des actes des collectivités territoriales.  
Désormais celles-ci doivent mettre en ligne, en intégralité, l’ensemble de ses décisions de nature réglementaire ou mixte, afin que « nul n’en ignore ».  
Sans cette formalité, l’acte ne peut « entrer en vigueur » c’est-à-dire être appliqué.  
Cette formalité déclenche également le délai de 2 mois pendant lequel l’acte concerné peut faire l’objet d’un recours contentieux.  
Certains actes de nature individuelle qui font l’objet d’une notification à leur destinataire, sont également publiés ici pour assurer le déclenchement du délai de recours des tiers.  
Afin de protéger la vie privée, les actes comportant des données à caractère personnel peuvent faire l’objet d’une publication anonymisée ou pseudonymisée, après 2 mois de mise en ligne.

  


Ces publications complètent la politique d’open data déjà mise en œuvre.

Pour accéder à la liste des actes mis en ligne et consulter les documents, rendez-vous sur l’onglet « Tableau », puis utilisez les filtres de recherche et les tris dans le tableau pour trouver un acte, le consulter en ligne ou le télécharger.

Mots-clés : acte-reglementaire,affichage-reglementaire,arretes,citoyennete-et-administration,data-gouv
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Publication des arrêtés du C.C.A.S. de la Ville de Bordeaux
Organisation : Bordeaux Métropole

A compter du 1er juillet 2022, de nouvelles dispositions légales simplifient les règles de publicité de l’ensemble des actes des collectivités territoriales.  
Désormais celles-ci doivent mettre en ligne, en intégralité, l’ensemble de ses décisions de nature réglementaire ou mixte, afin que « nul n’en ignore ».  
Sans cette formalité, l’acte ne peut « entrer en vigueur » c’est-à-dire être appliqué.  
Cette formalité déclenche également le délai de 2 mois pendant lequel l’acte concerné peut faire l’objet d’un recours contentieux.  
Certains actes de nature individuelle qui font l’objet d’une notification à leur destinataire, sont également publiés ici pour assurer le déclenchement du délai de recours des tiers.  
Afin de protéger la vie privée, les actes comportant des données à caractère personnel peuvent faire l’objet d’une publication anonymisée ou pseudonymisée, après 2 mois de mise en ligne.

  


Ces publications complètent la politique d’open data déjà mise en œuvre.

Pour accéder à la liste des actes mis en ligne et consulter les documents, rendez-vous sur l’onglet « Tableau », puis utilisez les filtres de recherche et les tris dans le tableau pour trouver un acte, le consulter en ligne ou le télécharger.

Mots-clés : acte-reglementaire,affichage-reglementaire,arretes,citoyennete-et-administration,data-gouv
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Publication des arrêtés du C.C.A.S. de la Ville de Bordeaux
Organisation : Bordeaux Métropole

A compter du 1er juillet 2022, de nouvelles dispositions légales simplifient les règles de publicité de l’ensemble des actes des collectivités territoriales.  
Désormais celles-ci doivent mettre en ligne, en intégralité, l’ensemble de ses décisions de nature réglementaire ou mixte, afin que « nul n’en ignore ».  
Sans cette formalité, l’acte ne peut « entrer en vigueur » c’est-à-dire être appliqué.  
Cette formalité déclenche également le délai de 2 mois pendant lequel l’acte concerné peut faire l’objet d’un recours contentieux.  
Certains actes de nature individuelle qui font l’objet d’une notification à leur destinataire, sont également publiés ici pour assurer le déclenchement du délai de recours des tiers.  
Afin de protéger la vie privée, les actes comportant des données à caractère personnel peuvent faire l’objet d’une publication anonymisée ou pseudonymisée, après 2 mois de mise en ligne.

  


Ces publications complètent la politique d’open data déjà mise en œuvre.

Pour accéder à la liste des actes mis en ligne et consulter les documents, rendez-vous sur l’onglet « Tableau », puis utilisez les filtres de recherche et les tris dans le tableau pour trouver un acte, le consulter en ligne ou le télécharger.

Mots-clés : acte-reglementaire,administration-generale,affichage-reglementaire,arretes,data-gouv
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Publication des arrêtés et décisions de Bordeaux Métropole
Organisation : Bordeaux Métropole

A compter du 1er juillet 2022, de nouvelles dispositions légales simplifient les règles de publicité de l’ensemble des actes des collectivités territoriales.  
Désormais celles-ci doivent mettre en ligne, en intégralité, l’ensemble de ses décisions de nature réglementaire ou mixte, afin que « nul n’en ignore ».  
Sans cette formalité, l’acte ne peut « entrer en vigueur » c’est-à-dire être appliqué.  
Cette formalité déclenche également le délai de 2 mois pendant lequel l’acte concerné peut faire l’objet d’un recours contentieux.  
Certains actes de nature individuelle qui font l’objet d’une notification à leur destinataire, sont également publiés ici pour assurer le déclenchement du délai de recours des tiers.  
Afin de protéger la vie privée, les actes comportant des données à caractère personnel peuvent faire l’objet d’une publication anonymisée ou pseudonymisée, après 2 mois de mise en ligne.

  


Ces publications complètent la politique d’open data déjà mise en œuvre.

Pour accéder à la liste des actes mis en ligne et consulter les documents, rendez-vous sur l’onglet « Tableau », puis utilisez les filtres de recherche et les tris dans le tableau pour trouver un acte, le consulter en ligne ou le télécharger.

Mots-clés : acte-reglementaire,affichage-reglementaire,arretes,citoyennete-et-administration,data-gouv
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Publication des arrêtés et décisions de Bordeaux Métropole
Organisation : Bordeaux Métropole

A compter du 1er juillet 2022, de nouvelles dispositions légales simplifient les règles de publicité de l’ensemble des actes des collectivités territoriales.  
Désormais celles-ci doivent mettre en ligne, en intégralité, l’ensemble de ses décisions de nature réglementaire ou mixte, afin que « nul n’en ignore ».  
Sans cette formalité, l’acte ne peut « entrer en vigueur » c’est-à-dire être appliqué.  
Cette formalité déclenche également le délai de 2 mois pendant lequel l’acte concerné peut faire l’objet d’un recours contentieux.  
Certains actes de nature individuelle qui font l’objet d’une notification à leur destinataire, sont également publiés ici pour assurer le déclenchement du délai de recours des tiers.  
Afin de protéger la vie privée, les actes comportant des données à caractère personnel peuvent faire l’objet d’une publication anonymisée ou pseudonymisée, après 2 mois de mise en ligne.

  


Ces publications complètent la politique d’open data déjà mise en œuvre.

Pour accéder à la liste des actes mis en ligne et consulter les documents, rendez-vous sur l’onglet « Tableau », puis utilisez les filtres de recherche et les tris dans le tableau pour trouver un acte, le consulter en ligne ou le télécharger.

Mots-clés : acte-reglementaire,administration-generale,affichage-reglementaire,arretes,data-gouv
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Publication des arrêtés et décisions de la ville de Bordeaux
Organisation : Bordeaux Métropole

A compter du 1er juillet 2022, de nouvelles dispositions légales simplifient les règles de publicité de l’ensemble des actes des collectivités territoriales.  
Désormais celles-ci doivent mettre en ligne, en intégralité, l’ensemble de ses décisions de nature réglementaire ou mixte, afin que « nul n’en ignore ».  
Sans cette formalité, l’acte ne peut « entrer en vigueur » c’est-à-dire être appliqué.  
Cette formalité déclenche également le délai de 2 mois pendant lequel l’acte concerné peut faire l’objet d’un recours contentieux.  
Certains actes de nature individuelle qui font l’objet d’une notification à leur destinataire, sont également publiés ici pour assurer le déclenchement du délai de recours des tiers.  
Afin de protéger la vie privée, les actes comportant des données à caractère personnel peuvent faire l’objet d’une publication anonymisée ou pseudonymisée, après 2 mois de mise en ligne.

  


Ces publications complètent la politique d’open data déjà mise en œuvre.

Pour accéder à la liste des actes mis en ligne et consulter les documents, rendez-vous sur l’onglet « Tableau », puis utilisez les filtres de recherche et les tris dans le tableau pour trouver un acte, le consulter en ligne ou le télécharger.

Mots-clés : acte-reglementaire,administration-generale,affichage-reglementaire,arretes,data-gouv
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Publication des avis DINUM (articles 3 et 7)
Organisation : Direction interministérielle du numérique

**La direction interministérielle du numérique(DINUM)** publie ses avis de conformité sur les grands projets du système d'information de l’État. 

Afin de garantir la sécurité et la conformité des grands projets informatiques de l’État et des organismes placés sous la tutelle de l'État, tout projet de plus de 9 millions d’euros doit, au titre de l'article 3 du décret n° 2019-1088 relatif au système d'information et de communication de l'État, être soumis pour avis conforme au directeur de la DINUM. Cet avis est sollicité par le secrétaire général du ministère émetteur. Chaque projet est alors évalué selon 5 axes : stratégie, finances, gouvernance, réalisation et planning.

Dans une volonté de transparence et d’ouverture, et dans la continuité de la Loi pour une République numérique, la liste de ces avis sera régulièrement mise à jour. 

Chaque avis rendu est accompagné de recommandations spécifiant les axes d’amélioration à prendre en compte pour le bon déroulement du projet. Tous les projets ayant fait l’objet d’un avis conforme sont suivis dans le cadre du panorama des grands projets du SI de l’État que la DINUM publie depuis novembre 2016.


Mots-clés : art3,article3,avis,avis-articles-3,dinsic,grands-projets,projet
Fréquence de mise à jour : unknown
Couverture temporelle : 2011-01-01 – 2020-07-06
Granularité spatiale : country
Zones couvertes : France
Formats des ressources : zip,7z
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Publication des délibérations et décisions du C.C.A.S. de la ville de Bordeaux
Organisation : Bordeaux Métropole

A compter du 1er juillet 2022, de nouvelles dispositions légales simplifient les règles de publicité de l’ensemble des actes des collectivités territoriales.  
Désormais celles-ci doivent mettre en ligne, en intégralité, l’ensemble de ses décisions de nature réglementaire ou mixte, afin que « nul n’en ignore ».  
Sans cette formalité, l’acte ne peut « entrer en vigueur » c’est-à-dire être appliqué.  
Cette formalité déclenche également le délai de 2 mois pendant lequel l’acte concerné peut faire l’objet d’un recours contentieux.  
Certains actes de nature individuelle qui font l’objet d’une notification à leur destinataire, sont également publiés ici pour assurer le déclenchement du délai de recours des tiers.  
Afin de protéger la vie privée, les actes comportant des données à caractère personnel peuvent faire l’objet d’une publication anonymisée ou pseudonymisée, après 2 mois de mise en ligne.

  


Ces publications complètent la politique d’open data déjà mise en œuvre.

Pour accéder à la liste des actes mis en ligne et consulter les documents, rendez-vous sur l’onglet « Tableau », puis utilisez les filtres de recherche et les tris dans le tableau pour trouver un acte, le consulter en ligne ou le télécharger.

Mots-clés : acte-reglementaire,affichage-reglementaire,citoyennete-et-administration,data-gouv,deliberations
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Publication des délibérations et décisions du C.C.A.S. de la ville de Bordeaux
Organisation : Bordeaux Métropole

A compter du 1er juillet 2022, de nouvelles dispositions légales simplifient les règles de publicité de l’ensemble des actes des collectivités territoriales.  
Désormais celles-ci doivent mettre en ligne, en intégralité, l’ensemble de ses décisions de nature réglementaire ou mixte, afin que « nul n’en ignore ».  
Sans cette formalité, l’acte ne peut « entrer en vigueur » c’est-à-dire être appliqué.  
Cette formalité déclenche également le délai de 2 mois pendant lequel l’acte concerné peut faire l’objet d’un recours contentieux.  
Certains actes de nature individuelle qui font l’objet d’une notification à leur destinataire, sont également publiés ici pour assurer le déclenchement du délai de recours des tiers.  
Afin de protéger la vie privée, les actes comportant des données à caractère personnel peuvent faire l’objet d’une publication anonymisée ou pseudonymisée, après 2 mois de mise en ligne.

  


Ces publications complètent la politique d’open data déjà mise en œuvre.

Pour accéder à la liste des actes mis en ligne et consulter les documents, rendez-vous sur l’onglet « Tableau », puis utilisez les filtres de recherche et les tris dans le tableau pour trouver un acte, le consulter en ligne ou le télécharger.

Mots-clés : acte-reglementaire,administration-generale,affichage-reglementaire,data-gouv,deliberations
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Publication des dix plus hautes rémunérations CC Forez-Est
Organisation : Communauté de Communes de Forez-Est

Publication des dix plus hautes rémunérations au sein de la FPT selon l'article L.716-1. Top 10 depuis 2023 de la CC Forez-Est


Mots-clés : fpt,remuneration
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2023-01-01 – 2025-12-31
Granularité spatiale : fr:epci
Zones couvertes : Forez-Est
Formats des ressources : csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Publication des données essentielles des marchés publics entre 25 000 € HT et 39 999 € HT
Acronyme : Données essentielles des marchés publics entre 25 000 € HT et 39 999 € HT année 2025
Organisation : La Drôme

Publication des données essentielles des marchés publics du Département de la Drôme conclus entre 25 000 € HT et 39 999 € HT pour l'année 2025 conformément à l'annexe 15 du Code de la commande publique


Mots-clés : 25-000-et-40-000-eur-ht,donnees-essentielles
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2025-01-01 – 2025-12-31
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : Drôme
Formats des ressources : pdf
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Publication des données essentielles des marchés publics MAJ 18_06_20
Acronyme : SMSM
Organisation : Syndicat Mixte des Stations du Mercantour

Publication des données essentielles des marchés publics du Syndicat Mixte des Stations du Mercantour au 18 juin 2020

Fréquence de mise à jour : semiannual
Formats des ressources : xls
Licence : License Not Specified
PUBLICATION DES RECENSEMENT ACHATS 3R

Conformément à l'article 58 de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (dite loi AGEC), les acheteurs publics sont tenus d'acquérir des biens issus du réemploi, de la réutilisation ou comportant des matières recyclées.

Le décret d'application n° 2024-134 du 21 février 2024 est venu préciser les pourcentages d'achats annuels à atteindre par catégorie de produits et a instauré une obligation de déclaration de ces dépenses.

Le Centre de Gestion de la Réunion réalise des achats dans les catégories de produits listées par le décret. Et ainsi, le Centre de Gestion recense ses achats.&#x20;


Mots-clés : donnees-ouvertes
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2025-06-27 – 2026-06-30
Granularité spatiale : fr:region
Zones couvertes : Monde
Formats des ressources : pdf
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Publication d'état-civil de décès à Besançon
Organisation : Ville de Besancon

publication d'état-civil de décès, dans les 30 dernier jours, dont les familles ont autorisé la parution

Fréquence de mise à jour : daily
Granularité spatiale : fr:commune
Zones couvertes : Besançon
Formats des ressources : html
Licence : License Not Specified
Publication d'état-civil de naissance à Besançon
Organisation : Ville de Besancon

publication d'état-civil de naissance, dans les 30 dernier jours, dont les familles ont autorisé la parution

Fréquence de mise à jour : daily
Granularité spatiale : fr:commune
Zones couvertes : Besançon
Formats des ressources : html
Licence : License Not Specified