AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
Secteur de restriction de l'usage de l'eau défini dans l'arrêté cadre sécheresse applicable dans le Puy-de-Dôme - 2024
Organisation : Direction Départementale des Territoire du Puy-de-Dôme

A chaque commune sont associés :
- le zonage hydrographique à l'intérieur du quel sont définies des mesures de restriction de l'usage de l'eau prélevé dans le milieu naturel superficiel,
- le zonage hydrographique à l'intérieur du quel sont définies des mesures de restriction de l'usage de l'eau souterraine. Il s'agit notamment des restrictions concernant l'usage de l'eau potable.

Signification des champs :
- CODE_INSEE : code insee de la commune
- NOM_COM : nom de la commune
- ARROND : arrondissement auquel appartient la commune
- EPCI_2017 : EPCI auquel appartient la commune
- MAIL_MAIRI : adresse mail de la mairie
- ESO_LIB : libellé du zonage eau souterraine auquel appartient la commune
- ESO_COD : code du zonage eau souterraine auquel appartient la commune (lettre)
- ESU_LIB : libellé du zonage hydrographique auquel appartient la commune
- ESU_COD : code du zonage hydrographique auquel appartient la commune (chiffre)
- ESU_ALLIER : 1 si la commune est concernée par le zonage hydrographique axe Allier
- etiq : concanténation des champs ESO_COD+ESU_COD+ESU_ALLIER

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-zonages-eau,inspire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Secteur de route affecté par un classement sonore – Isère
Organisation : DDT de l'Isère

Table de représentation des secteurs affectés par le bruit routier en Isère.
Cette table représente les secteurs affectés par le bruit routier en fonction de la catégorie sonore de la voie. Cette largeur est de :
- 300 m de part et d'autre de la voie pour la catégorie 1,
- 250 m de part et d'autre de la voie pour la catégorie 2,
- 100 m de part et d'autre de la voie pour la catégorie 3,
- 30 m de part et d'autre de la voie pour la catégorie 4,
- 10 m de part et d'autre de la voie pour la catégorie 5.

Mots-clés : bruit,ddt-isere,donnees-ouvertes,inspire,interne-ddt38,isere,specification-locale,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Couverture temporelle : 2014-05-06 – 
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Secteur de stationnement parking de Nantes Métropole
Organisation : Nantes Métropole

**Secteur de stationnement parking de Nantes Métropole**

Secteurs**** permettant d'identifier les secteurs de stationnement résidents, pour le stationnement en parking. Ces secteurs permettent aux résidents la prise d'un abonnement afin de profiter d'un tarif préférentiel pour une place de stationnement dans un parking (P+R ou parking à contrôle d'accès) de leur secteur. En fonction du lieu d'habitation: un résident peut être concerné par plusieurs secteurs et donc choisir parmi plusieurs parkings pour le stationnement de son véhicule.

Lien vers le [site institutionnel](https://metropole.nantes.fr/mes-services-mon-quotidien/stationner-en-tant-que-resident-nantes).  


* * *

Mots-clés : automobile,automobiles,controle-dacces,deplacement,deplacements,mobilite,mobilites,naolib,p-r,parking,parking-relais,parkings,parkings-relais,resident,residentiel,residentiels,residents,secteur,secteurs,stationnement,stationnements,vehicule-personnel,vehicules-personnels,voiture,voitures
Fréquence de mise à jour : irregular
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Secteur de stationnement parking de Nantes Métropole
Organisation : Nantes Métropole

Secteur de stationnement parking de Nantes Métropole

* * *

  


Secteurs**** permettant d'identifier les secteurs de stationnement résidents, pour le stationnement en parking. Ces secteurs permettent aux résidents la prise d'un abonnement afin de profiter d'un tarif préférentiel pour une place de stationnement dans un parking (P+R ou parking à contrôle d'accès) de leur secteur. En fonction du lieu d'habitation: un résident peut être concerné par plusieurs secteurs et donc choisir parmi plusieurs parkings pour le stationnement de son véhicule.

Lien vers le [site institutionnel](https://metropole.nantes.fr/mes-services-mon-quotidien/stationner-en-tant-que-resident-nantes)

**Information : le modèle de données a évolué depuis le 09/07/2026.**

Mots-clés : mobilite,residentiels,residents,secteur,stationnement
Fréquence de mise à jour : irregular
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Secteur de stationnement sur la voirie de Nantes Métropole
Organisation : Nantes Métropole

**Secteur de stationnement résident sur voirie**

Les places de stationnement dans le centre-ville de Nantes et ses abords sont payantes. Mais afin de permettre une meilleure souplesse, il est possible, avec la prise d'un abonnement, de profiter de tarifs préférentiels pour garer son automobile sur ces dernières. 

En fonction du lieu d'habitation, un abonnement est lié à un secteur: il en existe actuellement six. 

Lien vers le [site institutionnel](https://metropole.nantes.fr/mes-services-mon-quotidien/stationner-en-tant-que-resident-nantes).  


* * *

Mots-clés : automobile,automobiles,deplacement,deplacements,mobilite,mobilites,naolib,resident,residentiel,residentiels,residents,rue,rues,secteur,secteurs,stationnement,stationnements,vehicule-personnel,vehicules-personnels,voie,voies,voirie,voiries,voiture,voitures
Fréquence de mise à jour : irregular
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Secteur de stationnement sur la voirie de Nantes Métropole
Organisation : Nantes Métropole

Secteur de stationnement résident sur voirie

* * *

  


Les places de stationnement dans le centre-ville de Nantes et ses abords sont payantes. Mais afin de permettre une meilleure souplesse, il est possible, avec la prise d'un abonnement, de profiter de tarifs préférentiels pour garer son automobile sur ces dernières. 

En fonction du lieu d'habitation, un abonnement est lié à un secteur: il en existe actuellement six. 

Lien vers le [site institutionnel](https://metropole.nantes.fr/mes-services-mon-quotidien/stationner-en-tant-que-resident-nantes).

**Information : le modèle de données a évolué depuis le 13/07/2026.**

* * *

Mots-clés : mobilite,resident,secteurs,stationnement,voirie
Fréquence de mise à jour : irregular
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Secteur de stérilisation systématique des oeufs de goéland argenté
Organisation : Ville du Havre

Polygones des quartiers traités systématiquement lors de la campagne de stérilisation des oeufs de goélands argentés Saisie sur la base du référentiel géographique de l'agglomération.

Mots-clés : environnement,goeland,nidification,sterilisation
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : fr:canton
Zones couvertes : Le Havre
Formats des ressources : kmz,shp,json,wfs,dxf
Secteur de tram classée en catégorie 3 en tissu ouvert – Isère
Organisation : DDT de l'Isère

Le classement sonore a pour but d'informer les futurs riverains des nuisances sonores liées aux infrastructures de transport terrestre et les oblige à mettre en oeuvre les protections nécessaires en vue de respecter les niveaux sonores réglementaires à l'intérieur des bâtiments sensibles (habitation, santé, social, enseignement, hôtel) : 35db(décibel)[A] le jour et 30db[A] la nuit. Le classement permet de ne pas recréer de point noir du bruit.
Action préventive, c'est la seule réglementation opposable concernant le bruit des infrastructures de transport terrestre.
Le classement sonore comporte 5 catégories classée de 1 à 5, la catégorie 1 étant la plus bruyante.
Sont classées : les routes écoulant plus de 5000 véhicules/jour, les voies ferrées de plus de 50 trains par jour ainsi que les transports en commun en site propre.
Ici, table du classement sonore des voies de tramway de catégorie 3 en tissu ouvert.
Cette table représente toutes les voies de tramway du département, classées en catégorie 3 du classement sonore des infrastructures de transport terrestre en tissu ouvert."

Mots-clés : auvergne-rhone-alpes,bruit,ddt-isere,donnees-ouvertes,grand-public,inspire,isere,reseaux-de-transport,specification-locale
Fréquence de mise à jour : punctual
Couverture temporelle : 2022-04-14 – 
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : utf8,wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Secteur de tram classée en catégorie 5 en tissu ouvert - Isère
Organisation : DDT de l'Isère

Le classement sonore a pour but d'informer les futurs riverains des nuisances sonores liées aux infrastructures de transport terrestre et les oblige à mettre en œuvre les protections nécessaires en vue de respecter les niveaux sonores réglementaires à l'intérieur des bâtiments sensibles (habitation, santé, social, enseignement, hôtel) : 35db(décibel)[A] le jour et 30db[A] la nuit. Le classement permet de ne pas recréer de point noir du bruit.
Action préventive, c'est la seule réglementation opposable concernant le bruit des infrastructures de transport terrestre.
Le classement sonore comporte 5 catégories classée de 1 à 5, la catégorie 1 étant la plus bruyante.
Sont classées : les routes écoulant plus de 5000 véhicules/jour, les voies ferrées de plus de 50 trains par jour ainsi que les transports en commun en site propre.
Ici, table du classement sonore des voies de tramway de catégorie 5 en tissu ouvert.
Cette table représente toutes les voies de tramway du département, classées en catégorie 3 du classement sonore des infrastructures de transport terrestre en tissu ouvert."

Mots-clés : auvergne-rhone-alpes,bruit,ddt-isere,donnees-ouvertes,grand-public,inspire,isere,reseaux-de-transport,specification-locale
Fréquence de mise à jour : punctual
Couverture temporelle : 2022-04-14 – 
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : utf8,wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Secteur des bureaux de vote
Organisation : Ville de Nanterre

Ce jeu de données contient les secteurs géographiques des bureaux de vote actuels de la ville de Nanterre, ainsi que le lieu de vote de chacun de ces secteurs.
Volumétrie approximative : 49 secteurs.

Mots-clés : bureaux-de-vote,nanterre,secteurs-de-vote
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2020-01-01 – 2020-12-31
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : Nanterre
Formats des ressources : shp,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Secteur des cartes communales dans le département de la Charente
Organisation : DDT de la Marne (DDT51)

Le code de l&#x27;urbanisme définit deux types de secteurs pour les cartes communales : les secteurs constructibles et les secteurs inconstructibles. Il existe toutefois des cas particuliers : les documents graphiques peuvent définir des secteurs réservés aux activités industrielles ou artisanales, notamment celles incompatibles avec le voisinage des zones habitées.
Ils délimitent, s&#x27;il y a lieu, les secteurs dans lesquels la reconstruction à l&#x27;identique d&#x27;un bâtiment détruit par un sinistre n&#x27;est pas autorisée. Les installations nécessaires à des équipements collectifs, à l&#x27;exploitation agricole ou forestière et à la mise en valeur des ressources naturelles ne sont pas visées par le principe d&#x27;inconstructibilité résultant d&#x27;un classement. Les secteurs de la carte communale ne couvrent pas toujours l&#x27;intégralité du territoire communal. Les zones de la commune non couvertes par un secteur sont représentées par un objet afin de couvrir l&#x27;ensemble de la commune.
La données concerne l&#x27;ensemble des secteurs des cartes communales après assemblage.

__Origine__

Construit à partir de la BD Parcellaire de l&#x27;IGN ou le plan cadastral informatisé (PCI) fourni par la DGFIP.


__Organisations partenaires__

DDT Charente

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-ff8e11fa-905f-4c41-8090-b68fd9d11756)
 * [Standard de données COVADIS : Carte communale v2.0](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?id&#x3D;19)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/517395ea81539c1d24a36ab2577d7d5f4625678c)

Mots-clés : cartes-communales,donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre,urbanisme,usage-des-sols
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Secteur des cartes communales en Seine-et-Marne
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne

Le code de l&#x27;urbanisme définit deux types de secteurs pour les cartes communales : les secteurs constructibles et les secteurs inconstructibles. Il existe toutefois des cas particuliers :
- Les documents graphiques peuvent définir des secteurs réservés aux activités industrielles ou artisanales, notamment celles incompatibles avec le voisinage des zones habitées.- Ils délimitent, s&#x27;il y a lieu, les secteurs dans lesquels la reconstruction à l&#x27;identique d&#x27;un bâtiment détruit par un sinistre n&#x27;est pas autorisée.
- Les installations nécessaires à des équipements collectifs, à l&#x27;exploitation agricole ou forestière et à la mise en valeur des ressources naturelles ne sont pas visées par le principe d&#x27;inconstructibilité résultant d&#x27;un classement
Les secteurs de la carte communale ne couvrent pas toujours l&#x27;intégralité du territoire communal.
Les zones de la commune non couvertes par un secteur sont représentées par un objet afin de couvrir l&#x27;ensemble de la commune.

__Origine__

Une prescription est représentée sur les documents graphiques du PLU ou POS. Sa géométrie est généralement obtenue par numérisation des figurés dessinés sur le plan de zonage règlementaire. La table géographique résultante doit contenir toutes les prescriptions identifiées comme telles dans le document d&#x27;urbanisme.
Les données en ligne ont pu évoluer depuis la dernière mise à disposition des documents d&#x27;urbanisme.


__Organisations partenaires__

DDT Seine-et-Marne, DDT 77 – Service Territoires, Aménagements et Connaissances

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-a217c150-eebc-4841-8c9d-0391ac867f7c)
 * [Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet](http://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id&#x3D;731a4327-f47e-4230-9bae-132d36ff3331&amp;dataType&#x3D;dataset)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/704cd94dcab3bb0255df2598fa0c13e01ce3e92b)

Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre,usage-des-sols
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Secteur d’Information des Sols dans le Puy-de-Dôme
Organisation : Direction Départementale des Territoire du Puy-de-Dôme

Les sites et sols pollués ne font pas l’objet d’un cadre juridique spécifique mais s’appuient principalement sur la législation des installations classées et notamment sur le Livre V - Article L125-6 - Prévention des pollutions, des risques et des nuisances du code de l’environnement.

Cette donnée, au regard des informations dont dispose l'Etat, liste des secteurs d'information sur les sols qui comprennent les terrains où la connaissance de la pollution des sols justifie, notamment en cas de changement d'usage au sens de l'article L. 556-1 A, la réalisation d'études de sols et de mesures de gestion de la pollution pour préserver la sécurité, la santé ou la salubrité publiques et l'environnement.

En application de l'article R151-53 11°), le périmètre des secteurs affectés par un seuil minimal de densité est à annexer au document d'urbanisme

Mots-clés : ddt-63,donnees-ouvertes,inspire,nuisance-pollution-du-sol,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) en Pays de la Loire
Organisation : DREAL Pays de la Loire

Les secteurs d&#x27;information sur les sols (SIS) sont les terrains où l&#x27;État a connaissance d&#x27;une pollution des sols justifiant, notamment en cas de changement d’usage, la réalisation d’études de sols et la mise en place de mesures de gestion de la pollution pour préserver la santé et l’environnement.
La démarche SIS poursuit deux objectifs :
    améliorer l&#x27;information du public 
    garantir l’absence de risque sanitaire et environnemental par l’encadrement des constructions.

__Origine__

Saisis sur l&#x27;application Géorisques, les SIS sont téléchargés et corrigés géographiquement.


__Organisations partenaires__

DREAL Pays de la Loire

__Liens annexes__

 * [panierDownloadFrontalParametrage](https://catalogue.sigloire.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS&#x3D;43821245)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/35fa4a73910bd56e60c3dd5596db071251e9ee78)

Mots-clés : donnees-ouvertes,dreal,grand-public,health,open-data,passerelle-inspire,pays-de-la-loire,pollution,risques-sanitaires,sante-et-securite-des-personnes
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : csv,zip,json,shp,image,document
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) en Pays de la Loire
Organisation : DREAL Pays de la Loire

Les secteurs d'information sur les sols (SIS) sont les terrains où l'État a connaissance d'une pollution des sols justifiant, notamment en cas de changement d’usage, la réalisation d’études de sols et la mise en place de mesures de gestion de la pollution pour préserver la santé et l’environnement.
La démarche SIS poursuit deux objectifs :
    améliorer l'information du public 
    garantir l’absence de risque sanitaire et environnemental par l’encadrement des constructions.

Mots-clés : donnees-ouvertes,dreal,grand-public,inspire,open-data,pays-de-la-loire,pollution,risques-sanitaires,sante-et-securite-des-personnes
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,wms,wfs
Licence : License Not Specified
Secteur d'intervention de la Police Nationale dans l'Eure-et-Loir, au 24/12/2024
Organisation : Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir

Les secteurs sont les lieux d'interventions des 2 commissariats du départements (Chartres et Dreux)
Les lieux d'interventions étant des communes d'interventions la couche est la fusion des limites communales.
Couche réalisé par la DDT 28 (Bureau SIG et SERBA) d'après les informations de la Gendarmerie Nationale (la Police intervient où la Gendarmerie n'intervient pas)
Information Gendarmerie du 1er trimestre 2019
Echelle 5 000 ème

Mots-clés : donnees-ouvertes,police,risque-gestion-du-risque
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Secteur d'intervention de la Police Nationale dans l'Eure-et-Loir, au 23/03/2019
Organisation : Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir

Les secteurs sont les lieux d'interventions des 2 commissariats du départements (Chartres et Dreux) Les lieux d'interventions étant des communes d'interventions la couche est la fusion des limites communales. Couche réalisé par la DDT 28 (Bureau SIG et SERBA) d'après les informations de la Gendarmerie Nationale (la Police intervient où la Gendarmerie n'intervient pas) Information Gendarmerie du 1er trimestre 2019 Echelle 5 000 ème

Mots-clés : gendarmerie,police,risque-gestion-du-risque
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : nc675c9a0da414f8f9c50f92f84f386cb,nbfcac88cc1e3499495c915c48645f3c5,nbeb7cf8e96e140de98dcf85d1b66db26,ne7828d102a8b4a3786b728a05a66dd3d,nc1bbca0704dc48b3a1f5bb64f3de8387,need406b2b7344bcdabc770e13a4fc04a
Licence : License Not Specified
Secteur d'intervention des agents d'un service dans l'Hérault
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Hérault

Secteurs d&#x27;intervention des agents d&#x27;un service ou d&#x27;une structure dans le cadre de ses missions réglementaires ou techniques.
Le service peut être un service ou une cellule d&#x27;un Service Déconcentré du Ministère de l&#x27;Agriculture ou de toute autre structure exerçant des missions en lien avec les activités de ce Ministère (ONCFS, CSF, Fédération de chasse ou de pêche, Chambre d&#x27;agriculture...)
Les arrêtés préfectoraux de répartition des compétences Police de l&#x27;eau sont téléchargeables sur le site:
http://www.herault.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-risques-naturels-et-technologiques/Eau/La-gouvernance-de-l-eau

__Origine__

Les limites d&#x27;une zone d&#x27;aléa sont représentées sur la carte des aléas en fonction du niveau de l&#x27;aléa. Autrement dit, les objets polygones représentant les zones d&#x27;aléas forment une couverture partielle de la zone étudiée dont chaque élément de couverture est un polygone fermé dans lequel des aléas ont le même niveau d&#x27;intensité. Autrement dit, le critère de découpage des zones d&#x27;aléa est le niveau de l&#x27;aléa.


__Organisations partenaires__

DDTM Hérault

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-246dd763-afc2-49f2-b6ce-6b35efe810fe)
 * [Standard de données COVADIS : Zone d&#x27;aléa d&#x27;un PPRN](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/6d9e646c974e40c5ede6a29a214db824a9853f03)

Mots-clés : donnee-generique-action-publique,donnees-ouvertes,geoscientific-information,passerelle-inspire
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Secteur d'intervention des agents d'un service dans l'Hérault
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Hérault

Secteurs d'intervention des agents d'un service ou d'une structure dans le cadre de ses missions réglementaires ou techniques.
Le service peut être un service ou une cellule d'un Service Déconcentré du Ministère de l'Agriculture ou de toute autre structure exerçant des missions en lien avec les activités de ce Ministère (ONCFS, CSF, Fédération de chasse ou de pêche, Chambre d'agriculture...)
Les arrêtés préfectoraux de répartition des compétences Police de l'eau sont téléchargeables sur le site:
http://www.herault.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-risques-naturels-et-technologiques/Eau/La-gouvernance-de-l-eau
Validé par arrêtés préfectoraux en 2011 et 2013

Mots-clés : donnee-generique-action-publique,donnees-ouvertes
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0