AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
RSA76 Benef selon sexe EPCI 20240729
Organisation : Département de la Seine-Maritime

Bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA) en droit ouvert et versable et soumis à droits et devoirs au 31/12/2023 par sexe et par intercommunalité (EPCI) de la Seine-Maritime (régime général).

  


  


Métadonnées

[Lien vers les métadonnées](https://seine-maritime.maps.arcgis.com/sharing/rest/content/items/f9ce013ddbbe46fbaea5d73c5d625671/data)  


  


  


Ressources complémentaires

  * **Site internet du Département de la Seine-Maritime** : [https://www.seinemaritime.fr/guide/mon-quotidien/insertion-emploi/ariane-76-mon-guide-insertion-et-emploi/le-rsa/](https://www.seinemaritime.fr/guide/mon-quotidien/insertion-emploi/ariane-76-mon-guide-insertion-et-emploi/le-rsa/)



Le site officiel du département de la Seine-Maritime dédie une page de conseils aux demandeurs et aux bénéficiaires du RSA : "le RSA : une allocation, un accompagnement". Cette page propose des liens vers des guides téléchargeables au format pdf, vers des service en ligne et des simulateurs  


  * **Site internet Data.caf.fr** : [https://data.caf.fr/explore/?disjunctive.keyword&sort=explore.download_count&q=RSA](https://data.caf.fr/explore/?disjunctive.keyword&sort=explore.download_count&q=RSA)



Le site open data de la CAF propose une page relative aux données RSA aux échelles nationale, départementale, intercommunale et communale. Ces données sont téléchargeables au format csv.  


  * **Site service-public.fr** : [https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N19775](https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N19775)



Le site internet officiel de l’administration française propose une page dédiée au Revenu de solidarité Active (RSA), comprenant, outre des informations générales sur les conditions d’accès au RSA, des formulaires à télécharger, des simulateurs et des téléservices s’y rapportant.  


  * **Site Data DREES** : <https://www.data.drees.sante.gouv.fr/>



La DREES (direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques) est une direction de l’administration centrale des ministères sanitaires et sociaux. Son site open data propose différents jeux de données notamment sur les thèmes «Orientation et accompagnement des bénéficiaires du RSA » et « Minima sociaux, RSA et prime d’activité » , téléchargeables au format xlsx.

Mots-clés : brsa,caf,epci,geospatial,revenu-de-solidarite-active,rsa,sexe,social
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : web page,kml,geojson,csv,zip,arcgis geoservices rest api
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
RSA76 Benef selon situation familiale Canton 20240729
Organisation : Département de la Seine-Maritime

Bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA) en droit ouvert et versable et soumis à droits et devoirs au 31/12/2023 selon la situation familiale (seul(e) sans enfant, seul(e) avec enfant(s), en couple sans enfant, en couple avec enfant(s)), par canton de la Seine-Maritime (régime général).

  


  


Métadonnées

[Lien vers les métadonnées](https://seine-maritime.maps.arcgis.com/sharing/rest/content/items/c6de15dbf0054cc68fc0ed35a8f54f6c/data)  


  


  


Ressources complémentaires

  * **Site internet du Département de la Seine-Maritime** : [https://www.seinemaritime.fr/guide/mon-quotidien/insertion-emploi/ariane-76-mon-guide-insertion-et-emploi/le-rsa/](https://www.seinemaritime.fr/guide/mon-quotidien/insertion-emploi/ariane-76-mon-guide-insertion-et-emploi/le-rsa/)



Le site officiel du département de la Seine-Maritime dédie une page de conseils aux demandeurs et aux bénéficiaires du RSA : "le RSA : une allocation, un accompagnement". Cette page propose des liens vers des guides téléchargeables au format pdf, vers des service en ligne et des simulateurs  


  * **Site internet Data.caf.fr** : [https://data.caf.fr/explore/?disjunctive.keyword&sort=explore.download_count&q=RSA](https://data.caf.fr/explore/?disjunctive.keyword&sort=explore.download_count&q=RSA)



Le site open data de la CAF propose une page relative aux données RSA aux échelles nationale, départementale, intercommunale et communale. Ces données sont téléchargeables au format csv.  


  * **Site service-public.fr** : [https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N19775](https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N19775)



Le site internet officiel de l’administration française propose une page dédiée au Revenu de solidarité Active (RSA), comprenant, outre des informations générales sur les conditions d’accès au RSA, des formulaires à télécharger, des simulateurs et des téléservices s’y rapportant.  


  * **Site Data DREES** : <https://www.data.drees.sante.gouv.fr/>



La DREES (direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques) est une direction de l’administration centrale des ministères sanitaires et sociaux. Son site open data propose différents jeux de données notamment sur les thèmes «Orientation et accompagnement des bénéficiaires du RSA » et « Minima sociaux, RSA et prime d’activité » , téléchargeables au format xlsx.

Mots-clés : brsa,caf,canton,cantons,geospatial,revenu-de-solidarite-active,rsa,situation-familiale,social
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : web page,kml,geojson,csv,zip,arcgis geoservices rest api
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
RSA76 Benef selon situation familiale EPCI 20240729
Organisation : Département de la Seine-Maritime

Bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA) en droit ouvert et versable et soumis à droits et devoirs au 31/12/2023 selon la situation familiale (seul(e) sans enfant, seul(e) avec enfant(s), en couple sans enfant, en couple avec enfant(s)), par intercommunalité (EPCI), en Seine-Maritime (régime général).

  


  


Métadonnées

[Lien vers les métadonnées](https://seine-maritime.maps.arcgis.com/sharing/rest/content/items/c8657c42e37b47da82b798fc5f8f550b/data)  


  


  


Ressources complémentaires

  * **Site internet du Département de la Seine-Maritime** : [https://www.seinemaritime.fr/guide/mon-quotidien/insertion-emploi/ariane-76-mon-guide-insertion-et-emploi/le-rsa/](https://www.seinemaritime.fr/guide/mon-quotidien/insertion-emploi/ariane-76-mon-guide-insertion-et-emploi/le-rsa/)



Le site officiel du département de la Seine-Maritime dédie une page de conseils aux demandeurs et aux bénéficiaires du RSA : "le RSA : une allocation, un accompagnement". Cette page propose des liens vers des guides téléchargeables au format pdf, vers des service en ligne et des simulateurs  


  * **Site internet Data.caf.fr** : [https://data.caf.fr/explore/?disjunctive.keyword&sort=explore.download_count&q=RSA](https://data.caf.fr/explore/?disjunctive.keyword&sort=explore.download_count&q=RSA)



Le site open data de la CAF propose une page relative aux données RSA aux échelles nationale, départementale, intercommunale et communale. Ces données sont téléchargeables au format csv.  


  * **Site service-public.fr** : [https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N19775](https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N19775)



Le site internet officiel de l’administration française propose une page dédiée au Revenu de solidarité Active (RSA), comprenant, outre des informations générales sur les conditions d’accès au RSA, des formulaires à télécharger, des simulateurs et des téléservices s’y rapportant.  


  * **Site Data DREES** : <https://www.data.drees.sante.gouv.fr/>



La DREES (direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques) est une direction de l’administration centrale des ministères sanitaires et sociaux. Son site open data propose différents jeux de données notamment sur les thèmes «Orientation et accompagnement des bénéficiaires du RSA » et « Minima sociaux, RSA et prime d’activité » , téléchargeables au format xlsx.

Mots-clés : brsa,caf,epci,geospatial,revenu-de-solidarite-active,rsa,situation-familiale,social
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : web page,kml,geojson,csv,zip,arcgis geoservices rest api
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
RSA76 Comp familiale foyers benef 2016a21
Organisation : Département de la Seine-Maritime

Composition des foyers bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA tous régimes c’est à dire régime général + régime agricole), par composition familiale et par an, en Seine-Maritime du 31/12/2016 à 31/12/2021. Ce jeu de données est issu des données de la Caisse d'Allocations Familiales (CAF).

Métadonnées

[Lien vers les métadonnées](https://seine-maritime.maps.arcgis.com/sharing/rest/content/items/aa39d6e7e40047659a7e98439d4fec76/data)

Ressources complémentaires

  * Site data-caf ([voir lien dans les métadonnées](https://seine-maritime.maps.arcgis.com/sharing/rest/content/items/aa39d6e7e40047659a7e98439d4fec76/data))



Le site open data de la CAF propose une page relative aux données RSA aux échelles nationale, départementale, intercommunale et communale. Ces données sont téléchargeables au format csv..

  * Site Service Public : [https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N19775](https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N19775)



Le site internet officiel de l’administration française propose une page dédiée au Revenu de solidarité Active (RSA), comprenant, outre des informations générales sur les conditions d’accès au RSA, des formulaires à télécharger, des simulateurs et des téléservices s’y rapportant

  * Site Data DREES :  _<https://data.drees.solidarites-sante.gouv.fr/>_



La DREES (direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques) est une direction de l’administration centrale des ministères sanitaires et sociaux. Son site open data propose plusieurs jeux de données relatifs au RSA et notamment des données départementales sur les allocataires du RSA de janvier 2017 à décembre 2021 (« Données mensuelles sur les prestations de solidarité »), téléchargeables au format xlsx.

Mots-clés : geospatial,rsa,social
Formats des ressources : geojson,web page,csv,arcgis geoservices rest api
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
RSA76 EP Motifs suspensions 2017a2021
Organisation : Département de la Seine-Maritime

Ce fichier présente des données relatives aux motifs des décisions de suspension du RSA prises en équipe pluridisciplinaire en Seine-Maritime par année, de juillet 2017 à décembre 2021.

  


  


Métadonnées  


Lien vers les métadonnées

  


  


Ressources complémentaires  


  


  * Site data.caf.fr ([liens dans les métadonnées](https://seine-maritime.maps.arcgis.com/sharing/rest/content/items/5886fb900678442284a4c5b4863e0a1b/data))  


Le site open data de la CAF propose des données par EPCI sur les populations couvertes par le revenu de solidarité active (RSA) et sur les foyers allocataires percevant le revenu de solidarité active (RSA). Ces données sont téléchargeables au format csv.  


  


  * Site Service Public.fr : [https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N19775](https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N19775)

Le site internet officiel de l’administration française propose une page dédiée au Revenu de solidarité Active (RSA), comprenant, outre des informations générales sur les conditions d’accès au RSA, des formulaires à télécharger, des simulateurs et des téléservices s’y rapportant.

  


  * Site solidarités-santé.gouv : <https://solidarites.gouv.fr/le-revenu-de-solidarite-active-rsa>



Le Site internet officiel du Ministère des Solidarités et de la Famille, propose des informations sur les procédures et niveaux de sanctions en matière de RSA. Il offre en outre des informations sur le RSA, des formulaires à télécharger, des simulateurs et des téléservices s’y rapportant.

  


  * Site Data DREES : [https://data.drees.solidarites-sante.gouv.fr/pages/accueil/](https://data.drees.solidarites-sante.gouv.fr/pages/accueil/)

La DREES (direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques) est une direction de l’administration centrale des ministères sanitaires et sociaux. Son site open data propose différents jeux de données notamment sur les thèmes «Orientation et accompagnement des bénéficiaires du RSA » et « Minima sociaux, RSA et prime d’activité » , téléchargeables au format xlsx.

Mots-clés : geospatial,rsa,social
Formats des ressources : geojson,arcgis geoservices rest api,csv,web page
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
RSA76 EP Suspensions 2017a2021
Organisation : Département de la Seine-Maritime

Ce jeu de données présente des données annuelles relatives aux suspensions du RSA, après décision prise en équipe pluridisciplinaire en Seine-Maritime, de juillet 2017 à décembre 2021. Il fournit des indications sur le nombre de situations traitées et la nature des suspensions.

  


  


Métadonnées  


[Lien vers les métadonnées](https://seine-maritime.maps.arcgis.com/sharing/rest/content/items/c11dd94294174ae9a51a1602bb3c9251/data)

  


  


Ressources complémentaires  


  * Site data.caf ([lien dans les métadonnées](https://seine-maritime.maps.arcgis.com/sharing/rest/content/items/c11dd94294174ae9a51a1602bb3c9251/data))  


Le site open data de la CAF propose une page relative aux données RSA aux échelles nationale, départementale, intercommunale et communale. Ces données sont téléchargeables au format csv..

  


  * Site Service Public.fr : [https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N19775](https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N19775)

Le site internet officiel de l’administration française propose une page dédiée au Revenu de solidarité Active (RSA), comprenant, outre des informations générales sur les conditions d’accès au RSA, des formulaires à télécharger, des simulateurs et des téléservices s’y rapportant.

  


  * Site solidarités-santé.gouv : [https://solidarites-sante.gouv.fr/affaires-sociales/lutte-contre-l-exclusion/droits-et-aides/le-revenu-de-solidarite-active-rsa/](https://solidarites-sante.gouv.fr/affaires-sociales/lutte-contre-l-exclusion/droits-et-aides/le-revenu-de-solidarite-active-rsa/)



Le site internet officiel du Ministère des Solidarités et de la Santé, propose des informations sur les procédures et niveaux de sanctions. Il offre en outre des informations sur le RSA, des formulaires à télécharger, des simulateurs et des téléservices s’y rapportant.

  


  * Site Data DREES : [https://data.drees.solidarites-sante.gouv.fr/pages/accueil/](https://data.drees.solidarites-sante.gouv.fr/pages/accueil/)

La DREES (direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques) est une direction de l’administration centrale des ministères sanitaires et sociaux. Son site open data propose plusieurs jeux de données relatifs au RSA, notamment des données départementales sur les allocataires du RSA de janvier 2017 à décembre 2020 (« Données mensuelles sur les prestations de solidarité »), téléchargeables au format xlsx.

Mots-clés : geospatial,rsa,social
Formats des ressources : geojson,arcgis geoservices rest api,csv,web page
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
RSE01 - Borne de recharge pour véhicules électriques
Organisation : Régie Services Energie (IRVE)

La Régie Service Energie (RSE01) met à disposition un réseau de borne de recharge pour les véhicules électriques. Ce jeu de donné regroupe la liste des bornes de recharge fonctionnelles pour véhicule électrique sur les différentes communes des Dombes.

Mots-clés : ain,amenagement-urbain,irve,mobilite-electrique
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : fr:epci
Zones couvertes : Ain
Formats des ressources : csv
Licence : License Not Specified
RSU 2022 - Effectifs permanents - Mairie de Toulouse
Organisation : Toulouse métropole

Le Rapport Social Unique (RSU) est une enquête obligatoire définie par la Direction Générale des Collectivités Locales et doit être réalisé et présenté tous les ans par les collectivités locales devant leur Comité Technique.

Le décret n°2020-1493 du 30 novembre 2020 relatif à la base de données sociales et au rapport social unique dans la fonction publique est paru au journal officiel et précise les modalités de mise en place du RSU.

Nombre d'agents occupant un emploi permanent rémunérés au 31/12/2022.

Pour des raisons de secret statistique, des regroupements ont été effectués :

\- les filières Médico-sociales, Médico-technique et Sociale.

\- les filières Animation et Culturelle.

\- les contractuels permanents femmes de la filière Médico-sociale, Médico-technique et Sociale de catégorie A, B et C.

\- les contractuels permanents femmes de la filière Animation et Culturelle de catégorie A et B.

\- les fonctionnaires femmes de la filière Police municipale de catégorie A et B.

\- les contractuels permanents hommes de la filière Administrative de catégorie B et C.

\- les fonctionnaires et contractuels permanents hommes de la filière Médico-sociale, Médico-technique et Sociale de catégorie A et B.

Mots-clés : 2022,effectif,rapport-social-unique,rsu,statistiques
Fréquence de mise à jour : annual
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
RSU 2022 - Effectifs permanents - Toulouse Métropole
Organisation : Toulouse métropole

Le Rapport Social Unique (RSU) est une enquête obligatoire définie par la Direction Générale des Collectivités Locales et doit être réalisé et présenté tous les ans par les collectivités locales devant leur Comité Technique.

Le décret n°2020-1493 du 30 novembre 2020 relatif à la base de données sociales et au rapport social unique dans la fonction publique est paru au journal officiel et précise les modalités de mise en place du RSU.

Nombre d'agents occupant un emploi permanent rémunérés au 31/12/2022.

Pour des raisons de secret statistique, des regroupements ont été effectués :

\- les filières Médico-sociales et Sociale.

\- les filières Animation et Culturelle.

\- les fonctionnaires hommes des filières Animation et Culturelle de catégorie C et B.

Mots-clés : 2022,effectif,rapport-social-unique,rsu,statistiques
Fréquence de mise à jour : annual
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
RSU 2022 - Formation - Mairie de Toulouse
Organisation : Toulouse métropole

Le Rapport Social Unique (RSU) est une enquête obligatoire définie par la Direction Générale des Collectivités Locales et doit être réalisé et présenté tous les ans par les collectivités locales devant leur Comité Technique.

Le décret n°2020-1493 du 30 novembre 2020 relatif à la base de données sociales et au rapport social unique dans la fonction publique est paru au journal officiel et précise les modalités de mise en place du RSU.

Nombre d'agents fonctionnaires et contractuels sur un emploi permanent présents dans les effectifs au 31/12/2022 ayant participé à au moins une formation en 2022 et nombre de journées de formation suivies en 2022.

Mots-clés : 2022,formation,rapport-social-unique,rsu,statistiques
Fréquence de mise à jour : annual
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
RSU 2022 - Formation - Toulouse Métropole
Organisation : Toulouse métropole

Le Rapport Social Unique (RSU) est une enquête obligatoire définie par la Direction Générale des Collectivités Locales et doit être réalisé et présenté tous les ans par les collectivités locales devant leur Comité Technique.

Le décret n°2020-1493 du 30 novembre 2020 relatif à la base de données sociales et au rapport social unique dans la fonction publique est paru au journal officiel et précise les modalités de mise en place du RSU.

Nombre d'agents fonctionnaires et contractuels sur un emploi permanent présents dans les effectifs au 31/12/2022 ayant participé à au moins une formation en 2022 et nombre de journées de formation suivies en 2022.

Mots-clés : 2022,formation,rapport-social-unique,rsu,statistiques
Fréquence de mise à jour : annual
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
RSU 2022 - Instances - Mairie de Toulouse
Organisation : Toulouse métropole

Le Rapport Social Unique (RSU) est une enquête obligatoire définie par la Direction Générale des Collectivités Locales et doit être réalisé et présenté tous les ans par les collectivités locales devant leur Comité Technique.

Le décret n°2020-1493 du 30 novembre 2020 relatif à la base de données sociales et au rapport social unique dans la fonction publique est paru au journal officiel et précise les modalités de mise en place du RSU.

Nombre de réunions statutaires en 2022.

Mots-clés : 2022,instance,rapport-social-unique,reunion-statutaire,rsu,statistiques
Fréquence de mise à jour : annual
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
RSU 2022 - Instances - Toulouse Métropole
Organisation : Toulouse métropole

Le Rapport Social Unique (RSU) est une enquête obligatoire définie par la Direction Générale des Collectivités Locales et doit être réalisé et présenté tous les ans par les collectivités locales devant leur Comité Technique.

Le décret n°2020-1493 du 30 novembre 2020 relatif à la base de données sociales et au rapport social unique dans la fonction publique est paru au journal officiel et précise les modalités de mise en place du RSU.

Nombre de réunions statutaires en 2022.

Mots-clés : 2022,instance,rapport-social-unique,reunion-statutaire,rsu,statistiques
Fréquence de mise à jour : annual
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
RSU 2022 - Montant dépenses handicap - Mairie de Toulouse
Organisation : Toulouse métropole

Le Rapport Social Unique (RSU) est une enquête obligatoire définie par la Direction Générale des Collectivités Locales et doit être réalisé et présenté tous les ans par les collectivités locales devant leur Comité Technique.

Le décret n°2020-1493 du 30 novembre 2020 relatif à la base de données sociales et au rapport social unique dans la fonction publique est paru au journal officiel et précise les modalités de mise en place du RSU.  


Respect de l'obligation d'emploi : dépenses réalisées couvrant partiellement l'obligation d'emploi (ouvrant droit à réduction des unités manquantes) et taux d'emploi.

Mots-clés : 2022,handicap,obligation-demploi,rapport-social-unique,rsu,statistiques
Fréquence de mise à jour : annual
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
RSU 2022 - Montant dépenses handicap - Toulouse Métropole
Organisation : Toulouse métropole

Le Rapport Social Unique (RSU) est une enquête obligatoire définie par la Direction Générale des Collectivités Locales et doit être réalisé et présenté tous les ans par les collectivités locales devant leur Comité Technique.

Le décret n°2020-1493 du 30 novembre 2020 relatif à la base de données sociales et au rapport social unique dans la fonction publique est paru au journal officiel et précise les modalités de mise en place du RSU.  


Respect de l'obligation d'emploi : dépenses réalisées couvrant partiellement l'obligation d'emploi (ouvrant droit à réduction des unités manquantes) et taux d'emploi.

Mots-clés : 2022,handicap,obligation-demploi,rapport-social-unique,rsu,statistiques
Fréquence de mise à jour : annual
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0