AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
Zonage d'aide à finalité régionale 2014-2020 en Bretagne
Organisation : Région Bretagne

La Commission européenne a adopté la carte française des zones d’aides à finalité régionale (AFR) pour la période 2014-2020, mise en œuvre par le décret n°2014-758 du 2-07-2014. 

Elle remplace la carte  des zones AFR 2007-2013 venue à expiration le 30 juin 2014.

Cette nouvelle carte délimite les zones, conditions et limites dans lesquelles l’Etat et les collectivités locales pourront allouer aux entreprises des aides à l’investissement et à la création d’emploi.

Les zones AFR sont éligibles jusqu’au 31/12/2020.

__Origine__

Couche numérisée grâce au fond communal d&#x27;OpenStreetMap ainsi que du fond des cantons du Finistère pour la ville de Brest.


__Organisations partenaires__

Région Bretagne

__Liens annexes__

 * [Visualiseur simple](https://kartenn.region-bretagne.fr/sviewer/?layers&#x3D;rb:zonage_afr)

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Mots-clés : afr,bretagne,donnees-ouvertes,economy,passerelle-inspire
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : shp,json
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zonage d'aide à finalité régionale 2014-2020 en Bretagne
Organisation : Région Bretagne

La Commission européenne a adopté la carte française des zones d’aides à finalité régionale (AFR) pour la période 2014-2020, mise en œuvre par le décret n°2014-758 du 2-07-2014. 

Elle remplace la carte  des zones AFR 2007-2013 venue à expiration le 30 juin 2014.

Cette nouvelle carte délimite les zones, conditions et limites dans lesquelles l’Etat et les collectivités locales pourront allouer aux entreprises des aides à l’investissement et à la création d’emploi.

Les zones AFR sont éligibles jusqu’au 31/12/2020.

Mots-clés : activite-economique-entreprises-et-commerces,afr,bretagne,donnees-ouvertes
Licence : License Not Specified
Zonage d'aide à finalité régionale 2014-2020 en Bretagne
Organisation : Région Bretagne

La Commission européenne a adopté la carte française des zones d’aides à finalité régionale (AFR) pour la période 2014-2020, mise en œuvre par le décret n°2014-758 du 2-07-2014. 

Elle remplace la carte  des zones AFR 2007-2013 venue à expiration le 30 juin 2014.

Cette nouvelle carte délimite les zones, conditions et limites dans lesquelles l’Etat et les collectivités locales pourront allouer aux entreprises des aides à l’investissement et à la création d’emploi.

Les zones AFR sont éligibles jusqu’au 31/12/2020.

Mots-clés : 233500016,activite-economique-entreprises-et-commerces,afr,bretagne,donnees-ouvertes
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zonage d'assainissement collectif sur Rennes Métropole
Organisation : Rennes Métropole en accès libre

Cette couche détermine sur les 43 communes de Rennes Métropole la délimitation des secteurs qui seront raccordés à terme à l'assainissement collectif et de ceux qui resteront en assainissement non collectif, en cohérence avec le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi) approuvé le 19 décembre 2019 par le Conseil de Rennes Métropole.

Mots-clés : assainissement-autonome,assainissement-collectif,assainissement-urbain,rejet-deaux-usees,reseaux-energie
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Zonage d'assainissement dans la Somme
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme

Zone définie par l&#x27;article R2224-10 du code général des collectivités territoriales (transposition de la directive européenne du 21 mai 1991).Une agglomération est une zone dans laquelle la population ou les activités économiques sont suffisamment concentrées pour qu&#x27;il soit possible de collecter les eaux usées domestiques pour les acheminer vers un système d&#x27;épuration unique.Sont considérées comme comprises dans une même agglomération les zones desservies par un réseau de collecte raccordé à un système d&#x27;épuration unique et celles dans lesquelles la création d&#x27;un tel réseau a été décidée par une délibération de l&#x27;autorité compétente.La carte de l&#x27;agglomération est arrêtée par le préfet.Les agglomérations sont codifiées par un code SANDRE.

__Origine__

Issu du plan de zonage d&#x27;assainissement suivant le zonage du parcellaire


__Organisations partenaires__

DDTM Somme

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-c0878472-24d0-4573-a280-a978961bb434)
 * [Standard de données COVADIS : Agglomération d&#x27;assainissement](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_ASST_AGGLO_ZINF_S)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/6645b397bdc00803ea72897ef58373e54986b3c8)

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-assainissement,passerelle-inspire,planning-cadastre,somme,zonage-assainissement
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zonage d'assainissement dans la Somme
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme

Zone définie par l'article R2224-10 du code général des collectivités territoriales (transposition de la directive européenne du 21 mai 1991).Une agglomération est une zone dans laquelle la population ou les activités économiques sont suffisamment concentrées pour qu'il soit possible de collecter les eaux usées domestiques pour les acheminer vers un système d'épuration unique.Sont considérées comme comprises dans une même agglomération les zones desservies par un réseau de collecte raccordé à un système d'épuration unique et celles dans lesquelles la création d'un tel réseau a été décidée par une délibération de l'autorité compétente.La carte de l'agglomération est arrêtée par le préfet.Les agglomérations sont codifiées par un code SANDRE.

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-assainissement,inspire,somme,zonage-assainissement,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : mapinfo tab,wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zonage d'assainissement Puy-de-Dôme
Organisation : Direction Départementale des Territoire du Puy-de-Dôme

Les secteurs relevant de l'assainissement sont arrêtées par les communes ou par leurs établissements publics de coopération à la suite de la procédure mentionnée à l'article L2224-10 du code général des collectivités locales. Ces secteurs peuvent représenter la totalité ou une partie du territoire de la commune, ou des communes dans le cas d'un EPCI, ayant compétence en matière d'assainissement. 

En application de l'article R151-53 8°), les zones délimitées en application de l'article L. 2224-10 du code général des collectivités territoriales et les schémas des réseaux d'eau et d'assainissement et des systèmes d'élimination des déchets, existants ou en cours de réalisation, en précisant les emplacements retenus pour le captage, le traitement et le stockage des eaux destinées à la consommation, les stations d'épuration des eaux usées et le stockage et le traitement des déchets  sont à annexer au document d'urbanisme.

Mots-clés : ddt-63,donnees-ouvertes,eau-assainissement,eau-n-assainissement,inspire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zonage de consultation DGAC pour les dossiers photovoltaïques dans la Vienne
Organisation : DDT Vienne

La DDT de la Vienne est amené à consulter la DGAC sur des dossiers d'autorisation des droits du sol lorsqu'ils concernent des projets d'installation de centrales photovoltaïques. 
2 zonages sont représentés pour chaque aérodrome/hélistation de la Vienne: 
  - un zonage "Consultation - superficie > 50 m2"
  - un zonage "Consultation - superficie > 500 m2"

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-etude,donnees-ouvertes,inspire,photovoltaique,usage-des-sols,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zonage de danger météorologique face au risque de feu de forêt
Organisation : Direction Départementale des Territoires des Alpes-de-Haute-Provence

Le zonage de danger météorologique face au risque de feu de forêt est un découpage infra-départemental qui est couplé à l'état de la végétation, en saison estivale, et qui sert à réguler l'accès aux massifs forestiers.
A l’aide de différents indices calculés et mesurés, le danger est expertisé par un prévisionniste spécialisé chaque soir pour le lendemain et il est ré-évalué chaque matin pour la journée.

Mots-clés : air-climat-meteorologie,caracteristiques-geographiques-meteorologiques,danger,donnees-ouvertes,feu-de-foret,foret-dfci,incendie-de-foret,inspire,risque-gestion-du-risque,sante-et-securite-des-personnes,zones-a-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zonage de danger météorologique face au risque de feu de forêt
Organisation : Direction Départementale des Territoires des Alpes-de-Haute-Provence

Le zonage de danger météorologique face au risque de feu de forêt est un découpage infra-départemental qui sert de base, en saison estivale, à l’expertise du danger météo. Chaque zone météo feu de forêt dispose d’une station de référence. A l’aide de différents indices calculés et mesurés, le danger est expertisé par un prévisionniste spécialisé chaque soir pour le lendemain et il est ré-évalué chaque matin pour la journée.

Mots-clés : air-climat-meteorologie,caracteristiques-geographiques-meteorologiques,danger,donnees-ouvertes,feu-de-foret,foret-dfci,incendie-de-foret,inspire,risque-gestion-du-risque,sante-et-securite-des-personnes,zones-a-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp)
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zonage de la Réserve de biosphère transfrontière Vosges du Nord-Pfälzerwald (2014-2021)
Organisation : Parc naturel régional des Vosges du Nord

Zonage mis à jour à l'occasion de l'examen périodique décennal de 2014, de la Réserve de biosphère transfrontière Vosges du Nord-Pfälzerwald. Celui ci couvre le Parc naturel régional des Vosges du nord et la Biosphärenreservat Pfälzerwald (Réserve de biosphère du Palatinat). Obtenu par fusion des zonages nationaux avec une harmonisation au niveau de la frontière. La limite extérieure côté français provient de la fusion des limites des communes de la BD Topo de l'IGN (version d'avril 2014) avec découpage selon le réseau routier au niveau de Phalsbourg et Wissembourg, communes en partie seulement sur le territoire du PNRVN. Données allemandes provenant du Staatskanzlei Rheinland-Pfalz (http://map1.naturschutz.rlp.de/mapserver_lanis/). Une réserve de biosphère est organisée en 3 types de zones, où se répartissent les objectifs de protection, d’entretien et de développement : \- Des aires centrales, ayant comme fonction la protection de la nature et devant être protégée par la législation nationale (classées aires protégées). \- Des zones tampon, qui entourent ou jouxtent les aires centrales. Ce sont des zones de développement durable où les activités de production doivent rester compatibles avec les principes écologiques, dont l’éducation environnementale, la récréation et la recherche scientifique ; \- Des zones de transition (également dites “de coopération”), se prêtent aux diverses activités. La frontière externe est toujours flexible. Attention, zonage mise à jour en juin 2022.

Mots-clés : administration-et-action-publique,amenagement-et-urbanisme,biodiversite,biosphere,donnees-ouvertes,mab,palatinat,pfalzerwald,pnr,reserve,reserve-de-biosphere,sites-proteges,transfrontiere,unesco,unites-administratives,vosges,vosges-du-nord,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : wms,csv,json,wfs,pdf
Licence : License Not Specified
Zonage de la Réserve de biosphère transfrontière Vosges du Nord-Pfälzerwald (2022-2032)
Organisation : Parc naturel régional des Vosges du Nord

Zonage mis à jour à l'occasion de l'examen périodique décennal de 2021, de la Réserve de biosphère transfrontière Vosges du Nord-Pfälzerwald. Celui ci couvre le Parc naturel régional des Vosges du nord et la Biosphärenreservat Pfälzerwald (Réserve de biosphère du Palatinat). Examen périodique validé par le Conseil international de coordination du Programme MAB le 17 juin 2022. Obtenu par fusion des zonages nationaux avec une harmonisation au niveau de la frontière. La limite extérieure côté français provient de la fusion des limites des communes de la BD Topo de l'IGN (version de 2019) avec découpage selon le réseau routier au niveau de Phalsbourg et Wissembourg, communes en partie seulement sur le territoire du PNRVN. Les données allemandes proviennent du Geoportal der Naturschutzverwaltung Rheinland-Pfalz (LANIS) et de la Biosphärenreservat Pfälzerwald. **Prochaine mise à jour publiée en 2032.** **Une réserve de biosphère est organisée en 3 types de zones, où se répartissent les objectifs de protection, d’entretien et de développement :** \- Des **aires centrales**, ayant comme fonction la protection de la nature et devant être protégée par la législation nationale (classées aires protégées). \- Des **zones tampon**, qui entourent ou jouxtent les aires centrales. Ce sont des zones de développement durable où les activités de production doivent rester compatibles avec les principes écologiques, dont l’éducation environnementale, la récréation et la recherche scientifique ; \- Des **zones de transition** (également dites “de coopération”), se prêtent aux diverses activités. La frontière externe est toujours flexible.

Mots-clés : administration-et-action-publique,amenagement-et-urbanisme,biodiversite,biosphere,donnees-ouvertes,mab,palatinat,pfalzerwald,pnr,reserve,reserve-de-biosphere,sites-proteges,transfrontiere,unesco,unites-administratives,vosges,vosges-du-nord,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,csv,pdf
Licence : License Not Specified
Zonage de l'assainissement - GrandSoissons Agglomération
Organisation : GrandSoissons Agglomération

Ce jeu de données représente le zonage de l’assainissement sur le territoire de GrandSoissons Agglomération. Les zones en couleur indiquent les secteurs raccordés à l’assainissement collectif, les autres relèvent de l’assainissement individuel. Les données sont issues d’un fond cartographique et peuvent être utilisées pour l’information du public ou l’aménagement du territoire.


Mots-clés : assainissement
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : fr:epci
Zones couvertes : GrandSoissons Agglomération
Formats des ressources : geojson,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zonage de pâturage et de repli pour l'AOC pré-salés
Organisation : DDTM Manche

Zone de pâturage et de repli quand les pré-salés sont recouverts à forte marée définie par le décret n°2009-1245 du 15 octobre 2009.
Les zonages peuvent être des communes entières ou un ensemble de sections de commune.

__Origine__

numérisation réalisée soit à l’échelle du cadastre pour les zones de repli, soit par la BD-Ortho pour les zones de pâturage en pré-salés


__Organisations partenaires__

DDTM Manche, Institut NAtional de l&#x27;Origine et de la qualité

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-2facbe78-fed2-4451-8411-f448b2465d4b)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/74c30be25e35b59e840362eb33c345d16ba2ac92)

Mots-clés : agneaux,agriculture-zonages-agricoles,aoc,donnees-ouvertes,farming,passerelle-inspire,pre-sale
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zonage défini par le Plan d'exposition au bruit (PEB) des aéroports et aérodromes du Gard
Organisation : DDTM Gard

Le Plan d'exposition au bruit est un document d’urbanisme fixant les conditions d’utilisation des sols exposés aux nuisances dues au bruit des aéronefs. Le PEB vise à interdire ou limiter les constructions pour ne pas augmenter les populations soumises aux nuisances.

Il anticipe à l’horizon 15/20 ans le développement de l’activité aérienne, l’extension des infrastructures et les évolutions des procédures de circulation aérienne. Il comprend un rapport de présentation et une carte à l’échelle du 1/25 000 qui indique les zones exposées au bruit.

L’importance de l’exposition est indiquée par les lettres A, B, C, ou D.
• Zone A : Exposition au bruit très forte
• Zone B : Exposition au bruit forte
• Zone C : Exposition au bruit modérée
• Zone D : Exposition au bruit faible (obligatoire pour certains aérodromes)

La décision d’établir un PEB est prise par le préfet. Le PEB approuvé est alors annexé au plan local d’urbanisme. Le PEB peut être révisé à la demande du préfet ou sur proposition de la Commission consultative de l'environnement de l'aérodrome.

Les aérodromes devant être dotés d'un PEB sont ceux classés en catégorie A, B et C. Sont aussi concernés les aérodromes inscrits sur une liste établie par arrêtés des ministres chargés de la défense, de l'urbanisme, de l'aviation civile et de l'environnement. Sur les 600 aérodromes que compte la France, 190 sont dotés d’un PEB.

Textes réglementaires
• Code de l'urbanisme : articles L112-3 à 17 et R 112-1 à 17
• Code de l'environnement : articles L571-11 à 13, R 571-58 à 65 et R 571-70 à 80
• Code de l'environnement : articles L123-1 à 19 et R 123-1 à 27
• Arrêté du 28 mars 1988 fixant la liste des aérodromes non classés en catégorie A, B ou C devant être dotés d'un PEB modifié par les arrêtés du 17/01/97, du 04/09/03 et du 27/05/05
• Arrêté du 18 avril 2013 fixant la liste des aérodromes militaires prévue par le 5ème alinéa de l’article R.147-2 du code de l’urbanisme

Mots-clés : aeroport,donnees-ouvertes,gard,garons,inspire,nuisance-bruit,peb,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zonage défini par les Plans d'exposition au bruit (PEB) des aérodromes dans le Puy-de-Dôme
Organisation : Direction Départementale des Territoire du Puy-de-Dôme

Le Plan d'exposition au bruit est un document d’urbanisme fixant les conditions d’utilisation des sols exposés aux nuisances dues au bruit des aéronefs. 
Le PEB vise à interdire ou limiter les constructions pour ne pas augmenter les populations soumises aux nuisances.
Il anticipe à l’horizon 15/20 ans le développement de l’activité aérienne, l’extension des infrastructures et les évolutions des procédures de circulation aérienne. 
Il comprend un rapport de présentation et une carte à l’échelle du 1/25 000 qui indique les zones exposées au bruit. L’importance de l’exposition est indiquée par les lettres A, B, C, ou D.
• Zone A : Exposition au bruit très forte
• Zone B : Exposition au bruit forte
• Zone C : Exposition au bruit modérée
• Zone D : Exposition au bruit faible (obligatoire pour certains aérodromes)

La décision d’établir un PEB est prise par le préfet. Le PEB approuvé est alors annexé au plan local d’urbanisme. 
Le PEB peut être révisé à la demande du préfet ou sur proposition de la Commission consultative de l'environnement de l'aérodrome.
Les aérodromes devant être dotés d'un PEB sont ceux classés en catégorie A, B et C. Sont aussi concernés les aérodromes inscrits sur une liste établie par arrêtés des ministres chargés de la défense, de l'urbanisme, de l'aviation civile et de l'environnement. 

En application de l'article R151-52 8°), le plan d'exposition au bruit des aérodromes est à annexer au document d'urbanisme.

Mots-clés : ddt-63,donnees-ouvertes,inspire,nuisance-bruit,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp)
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zonage des Agences Départementales des Solidarités - Département du Loiret
Organisation : Département du Loiret

Cette donnée contient le zonage des Agences Départementales des Solidarités du Loiret mis en place lors du projet de transformation de l'action sociale.

**Contexte de collecte**
Dans le cadre du projet de transformation de l'action sociale, de nouveaux découpages territoriaux ont été définis afin de faciliter le parcours de l'usager. 
Les Agences Départementales des Solidarités et les équipes pluridisciplinaires remplacent les territoires auparavant nommés Maisons du Département.


**Méthode de collecte**
Les données ont été créées à l'aide de la couche Communes de la Bdtopo®.
Les communes ont été fusionnées pour obtenir les territoires souhaités.

**Attributs**
| Champ | Alias | Type |
| --- | --- | --- |
| `st_area(shape)` |  | `Double` |
| `st_length(shape)` |  | `Double` |
| `objectid` |  | `OID` |
| `nom` | Nom de l'ADS | `String` |
| `adresse` |  | `String` |
| `code_postal` | Code postal | `String` |
| `ville` |  | `String` |
| `telephone` | Accueil téléphonique | `String` |
| `code_ads` | Code de l'ADS | `String` |
| `mail` | Contact mail | `String` |
| `site_web` | Site web | `String` |
| `itineraire` | Itinéraire | `String` |
| `horaires` | Horaires d'ouverture au public | `String` |
| `adresse_1` | Adresse complète 1 | `String` |
| `telephone_1` | Accueil téléphonique 1 | `String` |
| `horaires_1` | Horaires d'ouverture au public 1 | `String` |
| `adresse_2` | Adresse complète 2 | `String` |
| `telephone_2` | Accueil téléphonique 2 | `String` |
| `horaires_2` | Horaires d'ouverture au public 2 | `String` |

Pour plus d’informations, consultez [la métadonnée sur le catalogue Isogeo](https://open.isogeo.com/s/1742fb942d7b4756b9778c3b3cbc992e/HWglEr-z4Bry_rKQOTINX9gAH4Yu0/r/760538aacc1c4b6d9aaf7a77336a7154).

Mots-clés : action-sociale,action-sociale-de-proximite,ads,aide-a-lemploi,aide-sociale-a-lenfance,handicap,pmi,rsa,senior,social,solidarite,territoires-dactions-sociales
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : shapefile,csv
Licence : License Not Specified