AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
Rapportage Directive Cadre sur l'Eau 2022: fichiers XML rapportés
Organisation : Système d'Information sur l'Eau

Le rapportage DCE de 2022 de la France portait sur:
-les autorités compétentes,
-l'état des lieux,
-le registre des zones protégées,
-les captages d'eau potable,
-les programmes de surveillance,
-les plans de gestion,
-les programmes de mesures.
Les spécifications de ce rapportage sont élaborées dans le cadre de la stratégie européenne de mise en œuvre de la DCE et approuvées par les directeurs de l'eau des États membres. Selon ces spécifications, les rapports électroniques rassemblent des documents structurés au format XML respectant le formalisme décrit par les schémas XSD.
Les fichiers sont regroupés par dossier et district DCE selon la nomenclature WISE. Ceux-ci correspondent à la dernière version officielle rapportée à la Commission Européenne, également disponible sur le portail Européen Reportnet.
Le site www.rapportage.eaufrance.fr documente et met à disposition l'ensemble des ressources liées à ce rapportage

Mots-clés : adour-garonne,artois-picardie,cadre-reglementaire-donnees-issues-de-rapportages-collecte-de-donnees-pour-les-indicateurs,corse,cours-deau,donnees-ouvertes,eau,eau-superficielle,eaux-cotieres,eaux-de-transition,eaux-interieures,environnement,france-entiere,france-metropolitaine,gouvernance-et-gestion-integree-de-leau-politique-publique,guadeloupe,guyane,hvd,loire-bretagne,martinique,mayotte,politique-communautaire-de-lenvironnement,reunion,rhin-meuse,rhone-mediterranee,seine-normandie,zonages-techniques-et-reglementaires,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : rdf/rdf_xml
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Rapports annuels d'activité de C2SOL (pôle de l'Économie Sociale et Solidaire du Pays de Lorient)
Organisation : C2SOL

Les rapports d'activité de C2SOL comportent
- des éléments sur la structuration et sur le fonctionnement du pôle
- des explications sur la gouvernance
- le compte rendu des actions du pôle
- les comptes de résultat  et les bilans
- les prévisionnels
- des annexes

Mots-clés : economie-sociale-et-solidaire,pays-de-lorient
Fréquence de mise à jour : annual
Granularité spatiale : fr:epci
Formats des ressources : odt,pdf
Licence : Creative Commons Attribution Share-Alike
Rapports annuels de la bibliothèque municipale Pauline Roland
Organisation : Fleury-sur-Orne

Rapports annuels transmis par la bibliothèque municipale Pauline Roland au Ministère de la Culture depuis 2017.

Mots-clés : culture-patrimoine,services-social
Formats des ressources : vnd.openxmlformats-officedocument.spreadsheetml.sheet,parquet,csv,ld+json,turtle,json,n3,rdf+xml
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Rapports annuels du CIRI
Organisation : Ministères économiques et financiers

Le Comité interministériel de restructuration industrielle (CIRI) a pour mission d'aider les entreprises en difficultés à élaborer et mettre en oeuvre des solutions permettant d'assurer leur pérennité et leur développement. Le CIRI est compétent pour les entreprises de plus de 400 salariés. Les rapports du CIRI 2016 et 2017 sont disponibles au lien dans la pièce-jointe.

Mots-clés : 2016,2017,aides-aux-entreprises,aides-publiques,apd,budget-de-letat,ciri,developpement,economie
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : France
Formats des ressources : json,csv,vnd.openxmlformats-officedocument.spreadsheetml.sheet
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Rapports d'activité
Organisation : Communauté d'agglomération du Val de Fensch

La Communauté d’agglomération du Val de Fensch met à disposition les rapports d’activités de la CA du Val de Fensch depuis 2009

Mots-clés : administration-et-action-publique,rapport-activite,val-de-fensch
Fréquence de mise à jour : unknown
Licence : License Not Specified
Rapports d'activités
Organisation : Communauté d'agglomération du Val de Fensch

La Communauté d’agglomération du Val de Fensch met à disposition les rapports d’activités de la CA du Val de Fensch depuis 2009

Mots-clés : administration-et-action-publique,rapport-activites,val-de-fensch
Fréquence de mise à jour : annual
Granularité spatiale : fr:epci
Zones couvertes : Le Val de Fensch
Formats des ressources : lien
Licence : License Not Specified
Rapports, délibérations et procès-verbaux du Conseil départemental de Loire-Atlantique
Organisation : Département de Loire-Atlantique

Rapports, délibérations et procès-verbaux de l'assemblée départementale de Loire-Atlantique depuis le 20 mars 2008 ; rapports et délibérations de la commission permanente depuis le 23 juin 2022. [Accédez à la page de recherche des délibérations](https://data.loire-atlantique.fr/pages/deliberations/).  


* * *

Le modèle suit celui préconisé dans le Socle commun des données locales. Différents champs ont été ajoutés afin d'apporter un maximum d'informations complémentaires disponibles.

* * *

Voir aussi :

  * [Procès-verbaux du Conseil départemental de Loire-Atlantique](https://data.loire-atlantique.fr/explore/dataset/224400028_proces-verbaux-conseil-departemental-loire-atlantique/)  

  * [Les jeux de données des budgets primitifs du budget principal et des budgets annexe](https://data.loire-atlantique.fr/explore/?q=title:%27budget+primitif%27&disjunctive.theme&disjunctive.diffuseur&disjunctive.publisher&disjunctive.gestionnaire&disjunctive.keyword&disjunctive.license&disjunctive.features&source=shared&sort=modified&refine.publisher=D%C3%A9partement+de+Loire-Atlantique)s
  * [Les jeux de données des comptes administratifs du budget principal et des budgets annexes](https://data.loire-atlantique.fr/explore/?q=title:%27compte+administratif%27&disjunctive.theme&disjunctive.diffuseur&disjunctive.publisher&disjunctive.gestionnaire&disjunctive.keyword&disjunctive.license&disjunctive.features&source=shared&sort=modified&refine.publisher=D%C3%A9partement+de+Loire-Atlantique)
  * [Élu·e·s du Conseil départemental de Loire-Atlantique](https://data.loire-atlantique.fr/explore/dataset/224400028_elus-du-conseil-departemental-de-loire-atlantique)
  * [Représentation du Département de Loire-Atlantique](https://data.loire-atlantique.fr/explore/dataset/224400028_representation-departement-loire-atlantique/)

Mots-clés : assemblee-departementale,citoyennete-institution,commission-permanente,session
Fréquence de mise à jour : monthly
Couverture temporelle : 2008-03-19 – 
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Rapports, délibérations et procès-verbaux du Conseil régional des Pays de la Loire de 2012 à 2018
Organisation : Région des Pays de la Loire

Liste des rapports, des délibérations et des procès-verbaux du Conseil Régional des Pays de la Loire par date et commission. Ce jeu de données contient les rapports, les délibérations et les procès-verbaux du Conseil Régional des Pays de la Loire. Il est constitué d'un fichier de type csv contenant le nom du fichier pdf du rapport, de la délibération ou du procès-verbal ainsi que des informations descriptives liées. Le rapport, la délibération ou le procès-verbal est dans le fichier pdf.

* * *

_Pour plus d'informations :_

  * [Site des délibérations du Conseil Régional des Pays de la Loire](http://www.deliberations.paysdelaloire.fr/)
  * [Site du Conseil Régional des Pays de la Loire](http://www.paysdelaloire.fr/conseil-regional/lassemblee/)

Mots-clés : citoyennete-institution,commission,deliberations,elus
Formats des ressources : json,csv
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Rapports d'observations définitives des Chambres Régionales des Comptes (CRC) et réponses associées
Acronyme : ROD_et_reponses
Organisation : Cour des comptes

Les Chambres Régionales des Comptes (CRC) publient régulièrement des rapports synthétisant les situations des entités qu'elles ont été amenées à contrôler. Après réception de ces rapports, les entités concernées délibèrent et adressent des réponses aux CRC, qui sont également publiques et contribuent ainsi à la transparence de la gestion publique. 

Mots-clés : chambres-regionales-des-comptes,collectivites,cour-des-comptes,finances-publiques,juridictions-financieres,regions
Fréquence de mise à jour : unknown
Couverture temporelle : 2015-01-01 – 2019-08-01
Granularité spatiale : fr:region
Zones couvertes : France
Formats des ressources : zip,xlsx
Licence : License Not Specified
Rapports d'observations définitives des chambres régionales et territoriales des comptes
Organisation : Cour des comptes

Dans le cadre de sa #DataSession des 27 et 28 mai 2016, les juridictions financières ont décidé d'ouvrir en open data le texte intégral de leurs rapports publics. Le format retenu est le format XML (voire du HTML directement), ce qui permettra d'inclure des méta-données utiles aux réutilisateurs.

Le présent jeu de données concerne les rapports d'observations définitives des chambres régionales et territoriales.

Il a été mis à jour avec le texte intégral des rapports publics de 2016 pour la #DataSession sur le thème de la "transparence de l'action publique" des 23 et 24 juin 2017.

Mots-clés : collectivites-locales,collectivites-territoriales,juridiction,juridictions-financieres,observations-definitives,rod,texte-integral
Fréquence de mise à jour : annual
Granularité spatiale : fr:commune
Zones couvertes : France
Formats des ressources : zip
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Rapports et délibérations du conseil régional Île-de-France et de sa commission permanente
Organisation : Région Île-de-France

Depuis le 1er juillet 2022, en application des articles L4132-12, L4141-1 et R. 4141-2 du code général des collectivités territoriales, un [module web](https://data.iledefrance.fr/pages/publication-des-actes/) publie les actes administratifs de la Région. Ce jeu de données propose les actes administratifs de ce module filtrés sur les les rapports et délibérations du conseil régional et de sa commission permanente.

**Principaux champs des rapports et délibérations :**

  * Identifiant (code SIRET) de la Région
  * Identifiant et numéro de l'acte
  * Titre du rapport
  * Organe compétent (conseil régional ou commission permanente)
  * Date du vote du conseil régional ou de la commission permanente (date_decision)
  * Date du contrôle de légalité (date_controle)
  * Date de publication dans le [module web des actes administratifs](https://data.iledefrance.fr/pages/publication-des-actes/)
  * Date utilisée pour le filtre de recherche dans le module (date_affichage)
  * Texte du rapport (exposé des motifs) au format HTML
  * Texte de la délibération au format HTML
  * Liste des annexes à la délibération
  * Lien vers le rapport au format PDF (url1)
  * Lien vers la délibération au format PDF (url2)



[Jeu de données complet des actes administratifs](https://data.iledefrance.fr/explore/dataset/actes-administratifs/)
  *[HTML]: Hypertext Markup Language
  *[PDF]: Portable Document Format

Mots-clés : administration,assemblee-regionale,ceser,commission-permanente,conseil-regional,presidente,recueil-des-actes-administratifs,repertoire-des-informations-publiques
Couverture temporelle : 2015-12-18 – 2026-03-05
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Rapports publiés par la Cour des comptes
Organisation : Cour des comptes

Dans le cadre de sa #DataSession des 27 et 28 mai 2016, les juridictions financières ont décidé d'ouvrir en open data le texte intégral de leurs rapports publics. Le format retenu est le format XML (voire du HTML directement), ce qui permettra d'inclure des méta-données utiles aux réutilisateurs.

Le présent jeu de données concerne les rapports publiés par la Cour des comptes.

Il a été mis à jour avec le texte intégral des rapports publics de 2016 pour la #DataSession sur le thème de la "transparence de l'action publique" des 23 et 24 juin 2017.

Mots-clés : cour-des-comptes,juridictions-financieres,rapport-public,rapports-administratifs,rapports-publics,rapports-publics-thematiques,referes
Fréquence de mise à jour : annual
Granularité spatiale : country
Zones couvertes : France
Formats des ressources : zip
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Rapports publiés par la Cour des comptes (2017, semestre 1 2018)
Organisation : Cour des comptes

Dans le cadre de la Nuit du droit et du hackathon #Datafin (15 et 16 juin 2018) coorganisé par le ministère de l’Action et des Comptes publics, l’Assemblée nationale et la Cour des comptes, les juridictions financières ont décidé d'ouvrir en open data le texte intégral de leurs rapports publics. Le format retenu est le format HTML directement.

Le présent jeu de données concerne les rapports publiés par la Cour des comptes.

Merci de nous signaler toute erreur d'anonymisation que vous pourriez détecter, afin que le jeu de données soit corrigé.


Mots-clés : cour-des-comptes,juridictions-financieres,rapport-public,rapports-administratifs,rapports-publics-thematiques,referes
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Rapports sécurité
Organisation : SNCF

Les rapports de sécurité proposent un panorama global sur les missions et actions de SNCF en matière de sécurité ainsi que l’information sur les enquêtes en cours.

Publié chaque année, le rapport sécurité recense les incidents, accidents et constats, actions et procédures mis en œuvre par SNCF pour faire progresser les performances de sécurité sur le réseau. Ce rapport comporte trois parties distinctes qui reflètent l’ensemble des activités de SNCF : éléments généraux transverses à l’entreprise, activités d’entreprise ferroviaire et activités de gestionnaire d’infrastructure délégué.

Nous publions également dans cette section les rapports d'enquêtes et expertises sur des événements ponctuels.

Mots-clés : accidents,incidents,securite,securite-ferroviaire,sncf
Formats des ressources : json,csv
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Rapports sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS) de gestion et prévention des déchets
Organisation : Géo2France

Recensement en cours des Rapports sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS) de gestion et prévention des déchets.
L'article L2224-5 du Code général des collectivités territoriales impose aux collectivité ayant la compétence collecte ou traitement de déchet de publier annuellement un RPQS de gestion et prévention des déchets.
Un travail de centralisation par l'Odema est en cours.

GEMET : déchets assimilés aux ordures ménagères.
GEMET : traitement des déchets.
GEMET : bilan.
GEMET : information du public.
GEMET : déchets.
GEMET : bilan des déchets.
GEMET : gestion des déchets.
GEMET : réglementation juridique.
Territoires : Hauts-de-France (Région).
Granularité territoriale : .

Mots-clés : bilan,bilan-des-dechets,dechets,dechets-assimiles-aux-ordures-menageres,gestion-des-dechets,hauts-de-france-region,information-du-public,odema,reglementation-juridique,traitement-des-dechets
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : ogc:wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
RAPPORTS - Trame verte et bleue (2025)
Organisation : Région GRAND EST

Les rapports ci-dessous présente des éléments méthodologiques et bibliographiques essentiels à une bonne compréhension des données de la trame verte et bleu de la Région Grand Est établie en 2025 :

- Rapport n°1 – Bibliographie : Ce rapport présente les principales approches et outils mobilisés au cours de la dernière décennie dans le cadre de l’élaboration des SRCE, ainsi que la diversité des méthodes et des données utilisées pour la cartographie de la Trame verte et bleue à l’échelle régionale. Il met en évidence les approches ayant contribué à la définition de la méthodologie pour la nouvelle cartographie régional de la TVB du Grand Est.

- Rapport n°2 – Méthodologie : Ce rapport présente les bases techniques et conceptuelles ayant permis d’élaborer la nouvelle cartographie régionale de la Trame verte et bleue du Grand Est. Il expose les choix méthodologiques retenus, depuis la définition des sous-trames et des guildes d’espèces jusqu’à la modélisation de la connectivité écologique et l’identification des obstacles aux continuités écologiques. 

- Rapport n°3 – Guide opérationnel : Ce rapport constitue un guide de lecture et d’appropriation de la nouvelle cartographie régionale de la Trame verte et bleue. Il présente les grandes lignes de la TVB et l’intérêt de la nouvelle cartographie régionale, propose des clés de lecture pour comprendre les cartes et données produites et replace la TVB dans son cadre réglementaire. Il accompagne les acteurs des territoires dans son utilisation à différentes échelles et dans son articulation avec les connaissances locales, afin de faciliter son intégration dans les démarches de planification, d’aménagement et de gestion des espaces.

Mots-clés : biodiversite,continuite-ecologique,corridor-ecologique,donnees-ouvertes,elements-fragmentant,habitats-et-biotopes,obstacles-a-lecoulement,reservoir-de-biodiversite,sites-proteges,sous-trame,sraddet,trame-verte-et-bleue-2025,zones-a-enjeux,zones-de-gestions-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified
Rapprocher, intégrer, différencier. Éléments sur la mise en place des pôles de recherche et d'enseignement supérieur
Organisation : Premier ministre

La mise en place des pôles de recherche et d’enseignement supérieur s’intègre dans les profondes réformes que connaît, depuis une quinzaine d’années, le système d’enseignement supérieur et de recherche français. La mise en place des contrats quadriennaux, l’implication accrue des collectivités locales et la montée en puissance de l’échelon européen ont écorné son caractère étatique, sectoriel et centralisé.Ces tendances sont cependant encore fragiles : la création des PRES est une étape décisive dans leur consolidation. Elle peut, entre autres, permettre de renforcer la « territorialisation » du système d’enseignement supérieur français. Par cette notion, deux dynamiques sont désignées : d’une part, un renforcement de la place des élus locaux dans la négociation des politiques d’enseignement supérieur et de recherche ; d’autre part, une redéfinition des frontières et des modalités d’intervention.En mobilisant 52 entretiens et un dépouillement des sources écrites disponibles sur le sujet, l’étude questionne ces tendances. Elle procède en deux temps. Dans un premier, elle analyse la création de quatre PRES représentatifs des structures créées sur le territoire national (Aix Marseille Université, UniverSud Paris, Université européenne de Bretagne, et le cas de Poitou-Charentes, Limousin, Centre). Dans un second temps, elle compare ces quatre cas aux autres PRES pour isoler les logiques à l’œuvre et dégager des scénarii d’évolution possibles.

Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : France
Formats des ressources : pdf
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
RASTER OSM 02/2020 PAR DEPARTEMENT (CREATION EN COURS)
Acronyme : OSM 38 ED201
Organisation : PMIRG

Ces données sont obsolètes et ne sont plus mises à jour. Merci de vous rapprocher de leurs producteurs et de vous tourner directement vers les sites des opérateurs.


Mots-clés : isere,opendata,openstreetmap,raster,scan25
Fréquence de mise à jour : semiannual
Couverture temporelle : 2020-01-01 – 2020-01-31
Granularité spatiale : fr:departement
Formats des ressources : jp2
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
RasterMarine sur la zone Iroise
Organisation : Shom

Les produits RasterMarine se composent d'images numériques issues des cartes marines, sans habillage, ni légende, ni indications de géoréférencement. Les produits RasterMarine se déclinent en quatre gammes d'échelles :  - RasterMarine50 1: 50 000 ; - RasterMarine150 1: 150 000 ; - RasterMarine400 1: 400 000 ; - RasterMarine1M 1: 1 000 000. Jeu de données test en Open Data sur la mer d'Iroise

Mots-clés : carte-marine,raster,raster-marine
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : poi
Formats des ressources : tiff
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Ratio adressage Occitanie
Organisation : Occitanie Pyrénées en Intelligence Géomatique

Ce jeu de données présente l'état de la Base Adresse Nationale pour chaque commune d'Occitanie. Il a été produit en février 2021 à partir de la plateforme BAN.

Formats des ressources : csv,sl3,gpkg
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Ratios de collecte des ordures ménagères résiduelles en Bretagne
Organisation : Observatoire de l'environnement en Bretagne

Ratios de collecte des ordures ménagères résiduelles en 2014 par maître d&#x27;ouvrage (en kg/hab./an) en Bretagne

__Origine__

Données collectées et validées par les services des conseils départementaux bretons dans le cadre de la campagne 2015 de mise à jour des données 2014 dans l&#x27;outil régional de gestion des données déchets. 
Traitement cartographique validé dans le cadre de la publication de la deuxième édition des &quot;Chiffres clés des déchets en Bretagne&quot; (avril 2016).


__Organisations partenaires__

Observatoire de l&#x27;environnement en Bretagne

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/39da9806183196361ec9ee61429aee60d9d2e4b9)

Mots-clés : bretagne,collecte,dechets,dechets-menagers,donnees-ouvertes,ordure-menageres,passerelle-inspire,ratio,utilities-communication
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : shp,json
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Ratios Financiers (BCE / INPI)
Organisation : Ministères économiques et financiers

Sélection de ratios financiers sur l'ensemble des données financières disponibles en Open Data

**Source et traitement des données:**  
La source de données utilisée est la base RNCS fournie par l'INPI (format XML) en open data.  
Elle est transformée et traitée par la DNUM du ministère du travail sur BCE (base commune entreprise).  
  
**Modèle de données du fichier:**  
Tous les montants sont exprimés en €. Les ratios financiers sont présentés par siren et date de clôture. Il existe dans la source plusieurs types de bilans (C/K/S) qui sont précisés dans la colonne `type_bilan`. Les formules permettant d'obtenir les ratios sont dépendantes du type de bilan et sont détaillés ci-après.  


Données issues du RNCS (source: INPI)

Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Ratios financiers obligatoires
Organisation : Seine-Saint-Denis - Le Département

**Description **

Il s'agit de 9 ratios financiers obligatoires renseignés annuellement par les départements conformément à l'article L.2313-1 du code général des collectivités territoriales.


**Sources** 

Site internet.

**Fiabilité** 

Intégration manuelle.

**Liste des colonnes** 

- Département_Code : correspond au numéro du département
- Intitulé : Intitulé du ratio
- Mesure 2009 : Montant 2009 en euros
- Mesure 2010 : Montant 2010 en euros
- Mesure 2011 : Montant 2011 en euros
- Mesure 2012 : Montant 2012 en euros
- Mesure 2013 : Montant 2013 en euros 

**Format de diffusion**

Ces fichiers sont proposés sous forme de :

    fichiers csv (encodage ANSI)

**Contact**

Pour toute question, ou signalement d'une amélioration, vous pouvez nous contacter sur <a href="mailto:data93@cg93.fr">data93@cg93.fr</a>

**Liens**

- Consulter la fiche sur le <a href="http://data.seine-saint-denis.fr/spip.php?article194">portail Open Data de la Seine-Saint-Denis</a>

Fréquence de mise à jour : annual
Granularité spatiale : fr:departement
Formats des ressources : csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Ratios ville 10 000 habitants BP 2012
Organisation : Villemomble

Fichier Excel regroupant les 11 ratios obligatoires pour les villes de   de 10 000 habitants.Le ratio encours de la dette par habitant est bien de 0.12 €, Villemomble n'a plus de dette depuis 2009.

Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2012-01-01 – 2012-12-31
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence