AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
Périmètres de préconisations en matière d’urbanisme liées aux risques technologiques autour d’installations classées pour la commune de Rennes
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer d'Ille-et-Vilaine

Le porter à connaissance risques technologiques (PAC-RT) a pour objet, en application de l'article L.132-2 du code de l'urbanisme et de la circulaire DPPR/SEI2/FA-07-0066 du 4 mai 2007, de permettre d’établir des règles d’urbanisme afin de maîtriser l’urbanisation aux abords d’installations à l’origine d’un risque technologique dont les distances d’effets peuvent déborder à l’extérieur des limites de la propriété.
Ainsi les préconisations en matière d’urbanisme contenues dans le PAC-RT doivent être traduites en règles opposables aux tiers dans le document d’urbanisme en vue de réduire la vulnérabilité humaine aux risques dans les aménagements futurs.
Dans ce cadre ces préconisations devront être prises en compte dans l’élaboration ou la révision de documents d’urbanisme dans des délais raisonnables. En revanche ces préconisations seront utilisées sans délais dans les actes d’application du droit des sols.
Compte tenu des incertitudes liées à l'évaluation des risques et à la délimitation des distances d'effets qu'elles engendrent, les dommages aux biens et aux personnes ne peuvent être totalement exclus au-delà des périmètres définis. Ainsi, il convient d'être vigilant et prudent sur les projets en limite de zone d'exposition aux risques et d'éloigner autant que possible les projets importants ou sensibles (établissements recevant du public, ...).

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,lieux-de-production-et-sites-industriels,risque-zonages-risque-technologique,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Périmètres de préconisations en matière d’urbanisme liées aux risques technologiques autour d’installations classées pour la commune de Saint-Germain-en-Cogles
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer d'Ille-et-Vilaine

Le porter à connaissance risques technologiques (PAC-RT) a pour objet, en application de l'article L.132-2 du code de l'urbanisme et de la circulaire DPPR/SEI2/FA-07-0066 du 4 mai 2007, de permettre d’établir des règles d’urbanisme afin de maîtriser l’urbanisation aux abords d’installations à l’origine d’un risque technologique dont les distances d’effets peuvent déborder à l’extérieur des limites de la propriété.
Ainsi les préconisations en matière d’urbanisme contenues dans le PAC-RT doivent être traduites en règles opposables aux tiers dans le document d’urbanisme en vue de réduire la vulnérabilité humaine aux risques dans les aménagements futurs.
Dans ce cadre ces préconisations devront être prises en compte dans l’élaboration ou la révision de documents d’urbanisme dans des délais raisonnables. En revanche ces préconisations seront utilisées sans délais dans les actes d’application du droit des sols.
Compte tenu des incertitudes liées à l'évaluation des risques et à la délimitation des distances d'effets qu'elles engendrent, les dommages aux biens et aux personnes ne peuvent être totalement exclus au-delà des périmètres définis. Ainsi, il convient d'être vigilant et prudent sur les projets en limite de zone d'exposition aux risques et d'éloigner autant que possible les projets importants ou sensibles (établissements recevant du public, ...).

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,lieux-de-production-et-sites-industriels,risque-risque-technologique,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Périmètres de préconisations en matière d’urbanisme liées aux risques technologiques autour d’installations classées pour la commune de Saint-Jouan-des-Guerêts
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer d'Ille-et-Vilaine

Le porter à connaissance risques technologiques (PAC-RT) a pour objet, en application de l'article L.132-2 du code de l'urbanisme et de la circulaire DPPR/SEI2/FA-07-0066 du 4 mai 2007, de permettre d’établir des règles d’urbanisme afin de maîtriser l’urbanisation aux abords d’installations à l’origine d’un risque technologique dont les distances d’effets peuvent déborder à l’extérieur des limites de la propriété.
Ainsi les préconisations en matière d’urbanisme contenues dans le PAC-RT doivent être traduites en règles opposables aux tiers dans le document d’urbanisme en vue de réduire la vulnérabilité humaine aux risques dans les aménagements futurs.
Dans ce cadre ces préconisations devront être prises en compte dans l’élaboration ou la révision de documents d’urbanisme dans des délais raisonnables. En revanche ces préconisations seront utilisées sans délais dans les actes d’application du droit des sols.
Compte tenu des incertitudes liées à l'évaluation des risques et à la délimitation des distances d'effets qu'elles engendrent, les dommages aux biens et aux personnes ne peuvent être totalement exclus au-delà des périmètres définis. Ainsi, il convient d'être vigilant et prudent sur les projets en limite de zone d'exposition aux risques et d'éloigner autant que possible les projets importants ou sensibles (établissements recevant du public, ...).

Mots-clés : 35,donnees-ouvertes,inspire,lieux-de-production-et-sites-industriels,pprt,risque-zonages-risque-technologique,sante-et-securite-des-personnes,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Périmètres de préconisations en matière d’urbanisme liées aux risques technologiques autour d’installations classées pour la commune de Vern-sur-Seiche
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer d'Ille-et-Vilaine

Le porter à connaissance risques technologiques (PAC-RT) a pour objet, en application de l'article L.132-2 du code de l'urbanisme et de la circulaire DPPR/SEI2/FA-07-0066 du 4 mai 2007, de permettre d’établir des règles d’urbanisme afin de maîtriser l’urbanisation aux abords d’installations à l’origine d’un risque technologique dont les distances d’effets peuvent déborder à l’extérieur des limites de la propriété.
Ainsi les préconisations en matière d’urbanisme contenues dans le PAC-RT doivent être traduites en règles opposables aux tiers dans le document d’urbanisme en vue de réduire la vulnérabilité humaine aux risques dans les aménagements futurs.
Dans ce cadre ces préconisations devront être prises en compte dans l’élaboration ou la révision de documents d’urbanisme dans des délais raisonnables. En revanche ces préconisations seront utilisées sans délais dans les actes d’application du droit des sols.
Compte tenu des incertitudes liées à l'évaluation des risques et à la délimitation des distances d'effets qu'elles engendrent, les dommages aux biens et aux personnes ne peuvent être totalement exclus au-delà des périmètres définis. Ainsi, il convient d'être vigilant et prudent sur les projets en limite de zone d'exposition aux risques et d'éloigner autant que possible les projets importants ou sensibles (établissements recevant du public, ...).

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,lieux-de-production-et-sites-industriels,risque-zonages-risque-technologique,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Périmètres de prescription des PPRI (Savoie)
Organisation : DDT Savoie

Périmètres de prescription des PPRI, correspondant à la servitude d&#x27;utilité publique PM1

__Origine__

Le périmètre d&#x27;un PPR prescrit est généralement fourni dans l&#x27;arrêté de prescription pris par le préfet. Le périmètre d&#x27;exposition aux risques - ou périmètre réglementé - correspond quant à lui à l&#x27;agrégation géométrique de l&#x27;ensemble des zones réglementées figurant dans un même PPR. Le périmètre d&#x27;étude correspond à l&#x27;enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.


__Organisations partenaires__

DDT Savoie

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-fba518f8-2d23-48a1-8682-dd1cca533371)
 * [Standard de données COVADIS : Périmètre de PPRN](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_PERIMETRE_PPRN_AAAANNNN_S)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/547617afac582592c4acb1b57bff656edb8c5212)

Mots-clés : donnees-ouvertes,geoscientific-information,passerelle-inspire,risque-zonages-risque-naturel
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Périmètres de projet NPNRU
Organisation : Métropole de Lyon

Périmètre des projets urbains de renouvellement urbain financés par l'ANRU dans le cadre du NPNRU (2015 – 2034)

Fréquence de mise à jour : punctual
Couverture temporelle : 2026-01-01 – 2026-12-31
Granularité spatiale : poi
Zones couvertes : Métropole de Lyon
Formats des ressources : shp,csv,geojson
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Périmètres de projets urbains à l'étude
Acronyme : URB_OAP_DEP_ProjetsUrbains
Organisation : Brest métropole

Périmètres de projets urbains à l'étude
Orientation d’aménagement et de programmation (OAP) - Transports et déplacements
PLU en vigueur (approuvé le 20/01/2014)


**Thématique **Urbanisme
**Producteur **Brest métropole
**Créateur **Direction déplacements
[**Fiche détaillée **](https://public.brest-metropole.fr/VIPDU61/aspx/HTDU502.aspx?TYPE=FICHE&ID=URB_OAP_DEP_ProjetsUrbains)

**INSPIRE **
**Id **URB_OAP_DEP_ProjetsUrbains
**Type **polygones
**Echelle **5000
**Territoire **Brest métropole

Mots-clés : perimetres-de-projets-urbains-a-letude,urbanisme
Fréquence de mise à jour : quinquennial
Granularité spatiale : fr:epci
Zones couvertes : Brest Métropole
Formats des ressources : shp,arcgis,wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Périmètres de protection de 500 mètres autour des immeubles protégés au titre des monuments historiques en Essonne
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Essonne

Périmètres de protection de 500 mètres autour des immeubles protégés au titre des monuments historiques en application de l'article L.621-30 du code du patrimoine.

Mots-clés : donnees-ouvertes,nature-paysage-biodiversite-zonages-nature
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : inconnu,wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Périmètres de protection de prise d'eau potable
Acronyme : HYD_ZON_PerimProtectPriseEau
Organisation : Brest métropole

Périmètres de protection des captages et des prises d'eau 

**Thématique **Hydrographie
**Producteur **Brest métropole
**Attributions **Source de données Brest métropole
**Créateur **Ecologie urbaine
[**Fiche détaillée **](https://public.brest-metropole.fr/VIPDU61/aspx/HTDU502.aspx?TYPE=FICHE&ID=HYD_ZON_PerimProtectPriseEau)

**INSPIRE **
**Id **HYD_ZON_PerimProtectPriseEau
**Type **polygones
**Echelle **2000
**Territoire **Brest métropole + Le Drennec et Pont-ar-bled

Mots-clés : hydrographie,opendata,perimetres-de-protection-de-prise-deau-potable,perimetres-protection-eaux-potables-milieux-naturels
Fréquence de mise à jour : annual
Granularité spatiale : fr:epci
Zones couvertes : Brest Métropole
Formats des ressources : shp,arcgis,wms
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Périmètres de protection des monuments historiques classés ou inscrits - servitude AC1 - Hautes-Pyrénées
Organisation : DDT Hautes-Pyrénées

Report des périmètres de protection des monuments historiques classés ou inscrits, à l'échelle cadastrale.
Localisation des monuments historiques classés ou inscrits et d'un  périmètre de protection n'excédant pas 500 mètres ( champ de co-visibilité).
En présence d'une ZPPAUP, les périmètres de protection des Monuments Historiques ne s'appliquent plus mais sont intégrés dans la ZPPAUP. C'est le cas sur St Pé de Bigorre, Gavarnie, Arreau, Galan, Bagnères et Cauterets.

Utilisations potentielles : Production des porter-à-connaissance.
Information des instructeurs ADS.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-assiette-servitude,donnees-ouvertes,inspire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified
Périmètres de protection des points de prélèvement en projet pour l'AEP dans le département de l'Orne.
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne

Positionnement des limites des périmètres de protection des points de prélèvements d'eau au milieu naturel en en vue de l'alimentation en eau potable de collectivités humaines (articles L 1321-2 et L1321-2-1 du code de la santé publique). Les limites de ces périmètres sont arrêtées par l'autorité administrative au vue du dossier déposé par le pétitionnaire, propriétaire du captage. Ils n'ont pas encore fait l'objet d'une déclaration d'utilité publique (DUP) Certains périmètres peuvent concerner plusieurs points de prélèvement. Types de périmètre : 1 : PPI 11 : PPI sensible 12 : PPI périphérique 2:PPR 21 : PPR sensible 22: PPR périphérique 3: PPE 31 : PPE sensible 32: PPE périphérique

Mots-clés : eau-aep,eau-zonages-eau,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified
Périmètres de protection des points de prélèvement en projet pour l'AEP dans le département de l'Orne en 2022
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne

Positionnement des limites des périmètres de protection des points de prélèvements d'eau au milieu naturel en en vue de l'alimentation en eau potable de collectivités humaines (articles L 1321-2 et L1321-2-1 du code de la santé publique). Les limites de ces périmètres sont arrêtées par l'autorité administrative au vue du dossier déposé par le pétitionnaire, propriétaire du captage. Ils n'ont pas encore fait l'objet d'une déclaration d'utilité publique (DUP) Certains périmètres peuvent concerner plusieurs points de prélèvement. Types de périmètre : 1 : PPI 11 : PPI sensible 12 : PPI périphérique 2:PPR 21 : PPR sensible 22: PPR périphérique 3: PPE 31 : PPE sensible 32: PPE périphérique Positionnement des limites des périmètres de protection des points de prélèvements d'eau au milieu naturel en en vue de l'alimentation en eau potable de collectivités humaines (articles L 1321-2 et L1321-2-1 du code de la santé publique). Les limites de ces périmètres sont arrêtées par l'autorité administrative au vue du dossier déposé par le pétitionnaire, propriétaire du captage. Ils n'ont pas encore fait l'objet d'une déclaration d'utilité publique (DUP) Certains périmètres peuvent concerner plusieurs points de prélèvement. Types de périmètre : 1 : PPI 11 : PPI sensible 12 : PPI périphérique 2:PPR 21 : PPR sensible 22: PPR périphérique 3: PPE 31 : PPE sensible 32: PPE périphérique

Mots-clés : eau-aep,eau-zonages-eau,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Couverture temporelle : 2022-01-01 – 2022-12-31
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified
périmètres de protection des points de prélèvement pour la production d'eau minérale
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Bas-Rhin (67)

périmètres de protection des points de prélèvement au milieu naturel pour la production d'eau minérale naturelle déclarée d'intérêt public

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-zonages-eau,inspire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : mapinfo tab,wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Périmètres de protection des points de prélèvement pour l'AEP dans le département de l'Orne.
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne

Positionnement des limites des périmètres de protection des points de prélèvements d'eau au milieu naturel en en vue de l'alimentation en eau potable de collectivités humaines (articles L 1321-2 et L1321-2-1 du code de la santé publique). Les limites de ces périmètres sont arrêtées par l'autorité administrative. Ils ont fait l'objet d'une déclaration d'utilité publique (DUP) Certains périmètres peuvent concerner plusieurs points de prélèvement. Types de périmètre : 1 : Périmètre de Protection Immédiat (PPI) 11 : PPI sensible 12 : PPI périphérique 2: Périmètre de Protection rapproché (PPR) 21 : PPR sensible 22: PPR périphérique 3: Périmètre de Protection Éloigné (PPE) 31 : PPE sensible 32: PPE périphérique Périmètre de protection des captages AEP validés par l'ARS et ayant fait l'objet d'un arrêté

Mots-clés : aep,dup,eau,eau-aep,eau-zonages-eau,perimetre-de-protection,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified
Périmètres de protection des points de prélèvement pour l'AEP dans le département de l'Orne en 2015.
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne

Positionnement des limites des périmètres de protection des points de prélèvements d'eau au milieu naturel en en vue de l'alimentation en eau potable de collectivités humaines (articles L 1321-2 et L1321-2-1 du code de la santé publique) en 2015.Les limites de ces périmètres sont arrêtées par l'autorité administrative.Certains périmètres peuvent concerner plusieurs points de prélèvement. Certains périmètres peuvent concerner plusieurs points de prélèvement. Types de périmètre : 1 : PPI 11 : PPI sensible 12 : PPI périphérique 2:PPR 21 : PPR sensible 22: PPR périphérique 3: PPE 31 : PPE sensible 32: PPE périphérique Source : ARS - validité : 01/01/2015

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau,eau-zonages-eau,perimetres,protection,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified
Périmètres de protection des points de prélèvement pour l'AEP dans le département de l'Orne en 2015.
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne

Positionnement des limites des périmètres de protection des points de prélèvements d'eau au milieu naturel en en vue de l'alimentation en eau potable de collectivités humaines (articles L 1321-2 et L1321-2-1 du code de la santé publique) en 2015.Les limites de ces périmètres sont arrêtées par l'autorité administrative.Certains périmètres peuvent concerner plusieurs points de prélèvement.

Certains périmètres peuvent concerner plusieurs points de prélèvement.
Types de périmètre :
1 : PPI
11 : PPI sensible
12 : PPI périphérique

2:PPR
21 : PPR sensible
22: PPR périphérique

3: PPE
31 : PPE sensible
32: PPE périphérique

Source : ARS - validité : 01/01/2015

Mots-clés : dup,eau-aep,eaux,inspire,perimetres-de-protection,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified
Périmètres de protection des points de prélèvement pour l'AEP dans le département de l'Orne en 2016.
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne

Positionnement des limites des périmètres de protection des points de prélèvements d'eau au milieu naturel en en vue de l'alimentation en eau potable de collectivités humaines (articles L 1321-2 et L1321-2-1 du code de la santé publique) en 2016.Les limites de ces périmètres sont arrêtées par l'autorité administrative.Certains périmètres peuvent concerner plusieurs points de prélèvement. Certains périmètres peuvent concerner plusieurs points de prélèvement. Types de périmètre : 1 : PPI 11 : PPI sensible 12 : PPI périphérique 2:PPR 21 : PPR sensible 22: PPR périphérique 3: PPE 31 : PPE sensible 32: PPE périphérique Source : ARS - validité : 01/01/2016

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau,eau-zonages-eau,perimetres,protection,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified
Périmètres de protection des points de prélèvement pour l'AEP dans le département de l'Orne en 2016.
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne

Positionnement des limites des périmètres de protection des points de prélèvements d'eau au milieu naturel en en vue de l'alimentation en eau potable de collectivités humaines (articles L 1321-2 et L1321-2-1 du code de la santé publique) en 2016.Les limites de ces périmètres sont arrêtées par l'autorité administrative.Certains périmètres peuvent concerner plusieurs points de prélèvement.

Certains périmètres peuvent concerner plusieurs points de prélèvement.
Types de périmètre :
1 : PPI
11 : PPI sensible
12 : PPI périphérique

2:PPR
21 : PPR sensible
22: PPR périphérique

3: PPE
31 : PPE sensible
32: PPE périphérique

Source : ARS - validité : 01/01/2016

Mots-clés : dup,eau-aep,eaux,inspire,perimetres-de-protection,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified
Périmètres de protection des points de prélèvement pour l'AEP dans le département de l'Orne en 2017
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne

Positionnement des limites des périmètres de protection des points de prélèvements d'eau au milieu naturel en en vue de l'alimentation en eau potable de collectivités humaines (articles L 1321-2 et L1321-2-1 du code de la santé publique). Les limites de ces périmètres sont arrêtées par l'autorité administrative.Certains périmètres peuvent concerner plusieurs points de prélèvement. Certains périmètres peuvent concerner plusieurs points de prélèvement. Types de périmètre : 1 : PPI 11 : PPI sensible 12 : PPI périphérique 2:PPR 21 : PPR sensible 22: PPR périphérique 3: PPE 31 : PPE sensible 32: PPE périphérique Périmètre de protection des captages AEP validé par arrêté - source : ARS - validite : 01/05/2017

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau,eau-zonages-eau,perimetres,protection,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified
Périmètres de protection des points de prélèvement pour l'AEP dans le département de l'Orne en 2017
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne

Positionnement des limites des périmètres de protection des points de prélèvements d'eau au milieu naturel en en vue de l'alimentation en eau potable de collectivités humaines (articles L 1321-2 et L1321-2-1 du code de la santé publique). Les limites de ces périmètres sont arrêtées par l'autorité administrative.Certains périmètres peuvent concerner plusieurs points de prélèvement.

Certains périmètres peuvent concerner plusieurs points de prélèvement.
Types de périmètre :
1 : PPI
11 : PPI sensible
12 : PPI périphérique

2:PPR
21 : PPR sensible
22: PPR périphérique

3: PPE
31 : PPE sensible
32: PPE périphérique

Périmètre de protection des captages AEP validé par arrêté - source : ARS - validite : 01/05/2017

Mots-clés : dup,eau-aep,eaux,inspire,perimetres-de-protection,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified