AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
Périmètre de protection de la loutre dans l'Orne en 2024
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne

Ces périmètres de protection correspondent aux limites des bassins versants des cours d'eau : La Dives de sa source à l'embouchure, L'Orne de sa source à l'embouchure ainsi que ses bassins côtiers, la Mayenne de sa source à la vieille Maine, la Sarthe de sa source au Sarthon, La Touques de sa source au confluent du ruisseau de Lecange (inclus), bassin-versant de la Guiel.
Les périmètres sont révisés tous les ans. date de décision 2024 : 15/03/2024

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,loutres,nature-paysage-biodiversite-chasse,protections,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Périmètre de protection de la loutre dans l'Orne en 2025
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne

Ces périmètres de protection correspondent aux limites des bassins versants des cours d'eau : La Dives de sa source à l'embouchure, L'Orne de sa source à l'embouchure ainsi que ses bassins côtiers, la Mayenne de sa source à la vieille Maine, la Sarthe de sa source au Sarthon, La Touques de sa source à l'embouchure, bassin-versant de la Guiel.
Les périmètres sont révisés tous les ans.

Mots-clés : donnees-ouvertes,loutres,nature-paysage-biodiversite-chasse,protections,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : annual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp)
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Périmètre de protection de la loutre dans l'Orne en 2025
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne

Ces périmètres de protection correspondent aux limites des bassins versants des cours d'eau : La Dives de sa source à l'embouchure, L'Orne de sa source à l'embouchure ainsi que ses bassins côtiers, la Mayenne de sa source à la vieille Maine, la Sarthe de sa source au Sarthon, La Touques de sa source à l'embouchure, bassin-versant de la Guiel.
Les périmètres sont révisés tous les ans.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,loutres,nature-paysage-biodiversite-chasse,protections,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : annual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Périmètre de protection de la réserve naturelle régionale de Daluis
Organisation : Région Provence-Alpes-Côte-d'Azur

La Réserve naturelle régionale des Gorges de Daluis permet de protéger une géologie et un paysage d’exception.  
  
La [Réserve Naturelle Régionale des Gorges de Daluis](https://www.gorgesdedaluis.fr/) est la première réserve naturelle classée des Alpes-Maritimes (06) créée en 2012.  
Le périmètre classé de protection couvre 1082 Ha et son périmètre de protection a été étendu le 29/03/2024 tout autour de la réserve actuelle.   
Ce périmètre de protection s’étend sur 1886 ha.  
  
**Particularités :** Vallée du haut-Var, Pélites rouges du Permien, 70 espèces de minéraux, site de transition écologique entre les Alpes et la Méditerranée  
  
Plus d'information sur les [Parcs et réserves naturelles à visiter en Région Sud-Provence-Alpes-Côte d’Azur](https://www.maregionsud.fr/ma-region/cest-quoi-la-region/environnement/reserves-et-parcs-naturels-regionaux)

Mots-clés : aires-naturelles,biodiversite,biosphere,faune,flore,reserve,reserve-naturelle-regionale,rnr,zonage-de-protection
Fréquence de mise à jour : irregular
Couverture temporelle : 2025-01-01 – 2025-12-31
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : shapefile (zip)
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Périmètre de protection de la réserve naturelle régionale des Baronnies Orientales
Organisation : Région Provence-Alpes-Côte-d'Azur

Réserve naturelle régionale des Baronnies Orientales dans le département des Hautes-Alpes, créée le 17 octobre 2025 sur 970 Ha avec un périmètre de protection de 703 Ha.  
  
**Particularités** : arbres remarquables pour la biodiversité, richesse entomologique avec présence abondante de Pique-prune, libre évolution du cœur de la réserve.  
  
Pour plus d'information : [Baronnies Orientales – Réserves Naturelles de France](https://reserves-naturelles.org/reserves/baronnies-orientales/)

Mots-clés : aires-naturelles,biodiversite,biosphere,faune,flore,reserve,reserve-naturelle-regionale,rnr,zonage-de-protection
Fréquence de mise à jour : irregular
Couverture temporelle : 2025-01-01 – 2025-12-31
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : shapefile (zip)
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Périmètre de protection de monument historique
Organisation : DDTM Aude

Périmètre de protection de 500m (article L621-30 du code du Patrimoine) autour des monuments historiques défini par le code du Patrimoine article L621-1, L621-3

Mots-clés : amenagement-urbanisme-assiette-servitude,batiments,donnees-ouvertes,inspire,monuments-historiques,sites-proteges
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : mapinfo tab
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Périmètre de protection des espaces agricoles et naturels périurbains (PEAN) de Loire-Atlantique
Organisation : Département de Loire-Atlantique

Le périmètre de protection d’espaces agricoles et naturels périurbains est un outil destiné à limiter la consommation d'espaces et l'étalement urbain.

* * *

Le Département de Loire-Atlantique en a initié 4 :

  * PEAN des trois vallées (Erdre et Gesvres et Nantes Métropole)
  * PEAN Guérande La Turballe
  * PEAN Saint-Nazaire Nord
  * PEAN Pornic agglo Pays de Retz

Mots-clés : agriculture,economie-europe,zonage
Fréquence de mise à jour : irregular
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Périmètre de protection des monuments historiques
Organisation : Direction Départementale des Territoires des Vosges

Les servitudes de catégorie AC1 concernent les servitudes de protection des monuments historiques classés ou inscrits :
- Classement au titre des monuments historiques :
ces servitudes concernent les immeubles ou les parties d'immeubles dont la conservation présente du point de vue de l'histoire ou de l'art un intérêt public. Les propriétaires d'immeubles classés ne peuvent effectuer de travaux de restauration, de réparation ou de modification sans autorisation préalable du préfet de région ou du ministre chargé de la culture.
- Inscription au titre des monuments historiques : 
ces servitudes concernent les immeubles ou parties d'immeubles qui, sans justifier une demande de classement immédiat, présentent un intérêt d'histoire ou d'art suffisant pour en rendre désirable la préservation. Les propriétaires d'immeubles inscrits ne peuvent procéder à aucune modification sans déclaration préalable ; aucune autorisation d'urbanisme ne peut être délivrée sans accord préalable du préfet de région.
- Immeubles adossés aux immeubles classés et immeubles situés dans le champ de visibilité des immeubles classés ou inscrits :
1. Tout immeuble en contact avec un immeuble classé, en élévation, au sol ou en sous-sol est considéré comme immeuble adossé. Toute partie non protégée au titre des monuments historiques d'un immeuble partiellement classé est considérée comme immeuble adossé.
2. Est considéré comme étant situé dans le champ de visibilité d'un immeuble classé ou inscrit, tout autre immeuble, nu ou bâti, visible du premier ou visible en même temps que lui est situé dans un périmètre déterminé par une distance de 500m du monument.
Ce périmètre de 500m peut être modifié ou adapté :
• le périmètre de protection adapté (PPA) : lorsqu'un immeuble non protégé fait l'objet d'une procédure d'inscription, de classement, ou d'instance de classement, l'architecte des bâtiments de France (ABF) peut proposer un périmètre de protection adapté en fonction de la nature de l'immeuble et de son environnement.
• Le périmètre de protection modifié (PPM) : le périmètre institué autour d'un monument historique peut être modifié sur proposition de l'ABF.Cette ressource décrit les générateurs surfaciques des servitudes de la catégorie AC1, à savoir les emprises de monuments ou de parties de monument classés ou inscrits ou classés et inscrits.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-assiette-servitude,donnees-ouvertes,inspire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Périmètre de protection des monuments historiques
Organisation : Direction Départementale des Territoires des Vosges

Les servitudes de catégorie AC1 concernent les servitudes de protection des monuments historiques classés ou inscrits :
- Classement au titre des monuments historiques :
ces servitudes concernent les immeubles ou les parties d'immeubles dont la conservation présente du point de vue de l'histoire ou de l'art un intérêt public. Les propriétaires d'immeubles classés ne peuvent effectuer de travaux de restauration, de réparation ou de modification sans autorisation préalable du préfet de région ou du ministre chargé de la culture.
- Inscription au titre des monuments historiques : 
ces servitudes concernent les immeubles ou parties d'immeubles qui, sans justifier une demande de classement immédiat, présentent un intérêt d'histoire ou d'art suffisant pour en rendre désirable la préservation. Les propriétaires d'immeubles inscrits ne peuvent procéder à aucune modification sans déclaration préalable ; aucune autorisation d'urbanisme ne peut être délivrée sans accord préalable du préfet de région.
- Immeubles adossés aux immeubles classés et immeubles situés dans le champ de visibilité des immeubles classés ou inscrits :
1. Tout immeuble en contact avec un immeuble classé, en élévation, au sol ou en sous-sol est considéré comme immeuble adossé. Toute partie non protégée au titre des monuments historiques d'un immeuble partiellement classé est considérée comme immeuble adossé.
2. Est considéré comme étant situé dans le champ de visibilité d'un immeuble classé ou inscrit, tout autre immeuble, nu ou bâti, visible du premier ou visible en même temps que lui est situé dans un périmètre déterminé par une distance de 500m du monument.
Ce périmètre de 500m peut être modifié ou adapté :
• le périmètre de protection adapté (PPA) : lorsqu'un immeuble non protégé fait l'objet d'une procédure d'inscription, de classement, ou d'instance de classement, l'architecte des bâtiments de France (ABF) peut proposer un périmètre de protection adapté en fonction de la nature de l'immeuble et de son environnement.
• Le périmètre de protection modifié (PPM) : le périmètre institué autour d'un monument historique peut être modifié sur proposition de l'ABF.Cette ressource décrit les générateurs surfaciques des servitudes de la catégorie AC1, à savoir les emprises de monuments ou de parties de monument classés ou inscrits ou classés et inscrits.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-assiette-servitude,donnees-ouvertes,inspire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp)
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Périmètre de protection d'un monument historique (AC1) dans le département de l'Orne en 2025
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne

Périmètres de protection autour des immeubles protégés au titre des Monuments Historiques sur l'ensemble du département de l'Orne en application de l'article L.621-30 et de l'article L.621-31 du code du patrimoine.  
propriétaire : Direction régionale des affaires culturelles de Normandie
validite : 27/03/2025

Mots-clés : ac1,amenagement-urbanisme-assiette-servitude,inspire,orne,sup,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : semiannual
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified
Périmètre de raccordement obligatoire au réseau de chaleur urbain
Organisation : Bordeaux Métropole

[ ![picto dictionnaire public](/assets/theme_image/dico_big.png) Dictionnaire Public ](https://data.bordeaux-metropole.fr/dicopub/#/dico#eg_raccordement_s)

  


Ce jeu de données comprend, à l'échelle de Bordeaux Métropole, les périmètres au sein desquels le raccordement au réseau de chaleur urbain est obligatoire. Certaines dérogations sont envisageables sous conditions très strictes, et s'évaluent au cas par cas.

* * *

Ce jeu de données est disponible dans un format additionnel :   


[ Téléchargement au format AutoCAD DWG ](https://fr.ftp.opendatasoft.com/scnbdx/DWG/EG_RACCORDEMENT_S.dwg)

Mots-clés : cartographies,chaleur,data-gouv,energie,reseau,voirie-espaces-publics
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Périmètre de raccordement obligatoire au réseau de chaleur urbain
Organisation : Bordeaux Métropole

[ ![picto dictionnaire public](/assets/theme_image/dico_big.png) Dictionnaire Public ](https://data.bordeaux-metropole.fr/dicopub/#/dico#eg_raccordement_s)

  


Ce jeu de données comprend, à l'échelle de Bordeaux Métropole, les périmètres au sein desquels le raccordement au réseau de chaleur urbain est obligatoire. Certaines dérogations sont envisageables sous conditions très strictes, et s'évaluent au cas par cas.

* * *

Ce jeu de données est disponible dans un format additionnel :   


[ Téléchargement au format AutoCAD DWG ](https://fr.ftp.opendatasoft.com/scnbdx/DWG/EG_RACCORDEMENT_S.dwg)

Mots-clés : cartographies,chaleur,data-gouv,energie,reseau
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Périmètre de renouvellement urbain
Organisation : Le Havre Seine Métropole

Périmètre d'intervention des actions de l'agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) pour accompagner des projets urbains globaux pour transformer les quartiers en profondeur : En réinsérant les quartiers dans la ville. En créant la mixité sociale dans l'habitat ; En introduisant de la mixité par la diversification des fonctions (commerces, activités économiques, culturelles et de loisir). Les périmètres de renouvellement sont saisis en suivant les limites parcellaires et les axes de voie en veillant à ce que les points adresse correspondants aux accès des parcelles inclues dans les périmètres soient également englobés afin de permettre des traitement de ventilation des adresses par zonage.

Mots-clés : adresse,anru,bec,cauville,caux,codah,cohesion,communaute,dame,donnees,epouville,estuaire,fontaine,fontenay,gainneville,gonfreville,harfleur,havraise,havre,lagglomeration,lorcher,mallet,maneglise,mannevillette,manoir,maritime,martin,mer,montivilliers,normandie,notre,octeville,ouvertes,pays,pnru,politique,prioritaire,quartier,renovation,rogerville,rolleville,saint,sainte,seine,social,sociale,sur,urbaine,urbanisme,ville
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : fr:canton
Zones couvertes : Le Havre
Formats des ressources : kmz,shp,json,wfs,dxf
Périmètre de réservation pour programme de logements du PLU-H de la Métropole de Lyon
Organisation : Métropole de Lyon

Périmètres géographiques au sein de zones U ou AU, réservés à la réalisation de programmes d’habitation, destinés à des catégories de logements ou d'hébergements spécifiques conformément à l’article. L 151-41 4° du code de l’urbanisme. 

En cas de superposition d'une réservation pour programme de logements et d'un secteur de mixité sociale, ce sont les règles de l'article 151-41 4° qui s'appliquent.

Fréquence de mise à jour : punctual
Couverture temporelle : 2026-01-01 – 2026-12-31
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : shp,csv,geojson
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Périmètre de risques technologiques du PLU-H de la Métropole de Lyon
Organisation : Métropole de Lyon

Périmètres géographiques, exposés à des risques technologiques en raison de leur proximité avec des installations classées pour la protection de l’environnement soumis à études de dangers (hors SEVESO seuil haut) et où les constructions, usages des sols et natures d’activités sont limités et varient en fonction du type de zones : 
ZPI, zone de protection immédiate
ZPR, zone de protection rapprochée
ZPE, zone de protection éloignée
ZP, zone de prévention
ZPT, zone de prévention aux effets toxiques


Attribut TYPROCED = ZPI    
Attribut TYPROCED = ZPR    
Attribut TYPROCED = ZPE     
Attribut TYPROCED = ZP    
Attribut TYPROCED = ZPT

Fréquence de mise à jour : punctual
Couverture temporelle : 2026-01-01 – 2026-12-31
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : shp,csv,geojson
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Périmètre de sauvegarde du commerce et de l’artisanat
Organisation : Ville de Rueil-Malmaison

Définition des zones de sauvegarde du commerce et l'artisanat

* * *

Toute cession de fonds atisanaux, de fonds de commerce ou de baux commerciaux intervenant dans le périmètre de sauvegarde du commerce de proximité peut faire l'objet d'un droit de préemption de la commune, c'est-à-dire du droit de l'acheter en priorité pour le rétrocéder à un commerçant ou un artisan. 

Ce jeu de données identifie ainsi les zones pour lesquelles le droit de préemption s'applique sur le territoire de Rueil-Malmaison.

Mots-clés : commerce,preemptions,urbanisme
Fréquence de mise à jour : irregular
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Périmètre de schéma de desserte dans le Cantal
Organisation : DRAAF Auvergne-Rhône-Alpes

C&#x27;est une démarche d&#x27;aménagement du territoire, élaborant une planification d&#x27;équipement en voirie forestière, en concertation avec les acteurs agissant sur la zone choisie.
1/ Ses objectifs sont la mobilisation optimale des bois et la facilitation des activités nécessitant de circuler en forêt.
2/ Elle prend en compte les contraintes réglementaires, physiques ou foncières et les sensibilités du milieu.
Les schémas de desserte peuvent avoir valeur d&#x27;engagement dans une action d&#x27;aménagement global de l&#x27;espace, dynamiser l&#x27;espace forestier auvergnat très morcelé, et créer un dialogue entre ses acteurs et ses usagers.

__Origine__

Document qui caractérise la zone foncière d’une commune. Cette surface est obtenue par numérisation du périmètre &quot;enveloppe&quot; des parcelles cadastrales concernées.

La compétence ayant été transférée au CG, contacter le CG pour avoir les dernières Mises à jour.

Qualité de donnée géographique (Cohérence topologie) : bon

Qualité donnée attributaire : bon

Fraîcheur de la donnée: moyen


__Organisations partenaires__

DDT Cantal

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-cd6270c5-bb99-4aaf-ab0d-29fd89f1ac11)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/05f27603f6a90695362f456e56bd1a2dc4a14d8c)

Mots-clés : boundaries,donnees-ouvertes,foret-gestion,passerelle-inspire,unites-administratives
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Périmètre de schéma de desserte dans le Cantal
Organisation : Direction Départementale et des Territoires du Cantal

C'est une démarche d'aménagement du territoire, élaborant une planification d'équipement en voirie forestière, en concertation avec les acteurs agissant sur la zone choisie.
1/ Ses objectifs sont la mobilisation optimale des bois et la facilitation des activités nécessitant de circuler en forêt.
2/ Elle prend en compte les contraintes réglementaires, physiques ou foncières et les sensibilités du milieu.
Les schémas de desserte peuvent avoir valeur d'engagement dans une action d'aménagement global de l'espace, dynamiser l'espace forestier auvergnat très morcelé, et créer un dialogue entre ses acteurs et ses usagers.

Mots-clés : donnees-ouvertes,foret-gestion,inspire,unites-administratives
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Périmètre de secteur de mixité sociale du PLU-H de la Métropole de Lyon
Organisation : Métropole de Lyon

Périmètres géographiques, au sein de zones U ou AU, où, en cas de réalisation d’un programme d’habitation (dans une ou plusieurs constructions) supérieur à un seuil défini par le PLU-H, un pourcentage minimum de la surface de plancher de ce programme doit être affecté à des logements locatifs aidés conformément à l’article L.151-15 du code de l’urbanisme. 

En cas de superposition d'une réservation pour programme de logements et d'un secteur de mixité sociale, ce sont les règles de l'article 151-41 4° qui s'appliquent.

Fréquence de mise à jour : punctual
Couverture temporelle : 2026-01-01 – 2026-12-31
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : shp,csv,geojson
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Périmètre de secteur de stationnement du PLU-H de la Métropole de Lyon
Organisation : Métropole de Lyon

Périmètre géographique dans lequel s’appliquent des obligations en matière de réalisation de places de stationnement qui sont différentes, selon que le terrain est situé dans l’un ou l’autre des secteurs de stationnement  (Aa, Ab, B, C, Da, Dab, Db, Dc et E).

Fréquence de mise à jour : punctual
Couverture temporelle : 2026-01-01 – 2026-12-31
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : shp,csv,geojson
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Périmètre de secteur de taille minimale de logement du PLU-H de la Métropole de Lyon
Organisation : Métropole de Lyon

Périmètres géographiques, au sein de zones U ou AU, où les programmes d'habitation doivent comporter une proportion de logements présentant la taille minimale fixée par le PLU-H.

Pour avoir une visibilité globale des secteurs de taille minimale de logement  associer la fiche Règlement Secteur de taille minimale de logement

Fréquence de mise à jour : punctual
Couverture temporelle : 2026-01-01 – 2026-12-31
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : shp,csv,geojson
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Périmètre de Territoire MAET en Savoie
Organisation : DDT Savoie

Les mesures agroenvironnementales (MAE) sont mises en ½uvre conformément à la réglementation communautaire, dans le cadre de la politique de développement rural européen. Elles font parties du Programme de Développement Rural Hexagonal (PDRH). Parmi elles, les  mesures agroenvironnementales territorialisées (MAET) forment un dispositif qui a vocation à s'appliquer sur des territoires précis à enjeux ciblés au sein de zones d'action prioritaire (les sites Natura 2000 et les bassins versants prioritaires définis au titre de la directive cadre sur l'eau).Les périmètres de ces territoires décrivent les espaces de gestion des éléments MAET unitaires.

Mots-clés : agriculture-agri-environnement,donnees-ouvertes,inspire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : mapinfo tab,wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0