Martigues - Subventions versées aux associations
Organisation : Ville de Martigues

Subventions octroyées par année depuis 2014 par la Ville de Martigues aux différentes associations faisant l’objet d’un conventionnement (subventions supérieures à 23 000€).  
  
Trouvez ci-dessous la description des champs du tableau (établis par colonnes) :  
  
## Nom de l'attribuant (nomAttribuant)  
  
```  
* Définition : correspond au nom officiel de la collectivité attribuant la subvention.  
```  
  
## Identification SIRET de l'attribuant (idAttribuant)  
  
```  
* Définition : correspond à l'identifiant du Système d'Identification du Répertoire des Etablissements (SIRET) de la collectivité attribuant la subvention.  
* valeur unique : l'identifiant est composé de 9 chiffres SIREN + 5 chiffres NIC d’un seul tenant. Ici le n° SIRET est : 21130056100019  
```  
  
## Date de signature de la convention (dateConvention)  
  
```  
* Définition : correspond à la date à laquelle la convention a été notifiée à l'association bénéficiaire après la signature de la convention entre cette association et la collectivité.   
* Valeurs possibles : la date s’affiche sous la forme : AAAA-MM-JJ.  
```  
  
## Référence de la décision (referenceDecision)  
  
```  
* Définition : correspond à l'identifiant interne de l’acte matérialisant la décision d’attribution de la subvention. Sa composition dépend des pratiques propres à la collectivité. Ici il s'agit d'une décision municipale.  
* Valeurs possibles : le millésime de l'année 'AA' suivi du numéro chronologique suivant la date où la décision a été prise (ex. 18-127 pour la 127ème décision prise en 2018).  
```  
  
## Nom du bénéficiaire (nomBeneficiaire)  
  
```  
* Définition : correspond au nom officiel ou raison sociale de l'association bénéficiaire de la subvention.  
```  
  
## Identification du bénéficiaire (idBeneficiaire)  
  
```  
* Définition : correspond Identifiant du Système d'Identification du Répertoire des Etablissements (SIRET) du bénéficiaire de la subvention.  
* Valeurs possibles : l'identifiant est composé de 9 chiffres SIREN + 5 chiffres NIC d’un seul tenant.  
```  
  
## Objet de la subvention (objet)  
  
```  
* Définition : correspond à la description de l'objet de la subvention attribuée.  
```  
  
## Montant total de la subvention (montant)  
  
```  
* Définition : correspond au montant total de la subvention attribuée exprimé en euros et calculé avant répartition entre les bénéficiaires dans le cas de bénéficiaires multiples.  
* Valeurs possibles : nombre (en euros)  
```  
  
## Nature de la subvention (nature)  
  
```  
* Définition : correspond à la nature de la subvention accordée.  
* Valeurs possibles : 'aide en numéraire' / 'aide en nature' / 'aide en numéraire;aide en nature'.  
```  
  
## Conditions de versement (condVersement)  
  
```  
* Définition : correspond aux conditions de versement de la subvention.  
* Valeur(s) possible(s) : 'intégralité', 'échelonné'## Date de période de versement (datePeriodeVersement)  
* Définition : correspond aux périodes auxquelles les versements sont effectués sur le compte bancaire de l'association.  
* Valeurs possibles : au format AAAA-MM-JJ (versement versé en une seule fois) ou au format AAAA-MM-JJ/AAAA-MM-JJ (versements échelonnés entre deux dates).  
```  
  
## Identification IRAE (idRAE)  
  
```  
* Définition : correspond à l'identifiant RAE (répertoire des aides aux entreprises) de l’aide au titre de laquelle la subvention est attribuée  
* Valeurs possibles : sans objet ici.  
```  
  
## Notification à l'Union Européenne (notificationUE)  
  
```  
* Définition : identifie si oui ou non la subvention est attribuée sous forme d'aide d'Etat notifiée à la Commission Européenne.  
* Valeur unique : "Non."  
```  
  
## Pourcentage de la subvention (pourcentageSubvention)  
  
```  
* Définition : correspond au pourcentage du montant total de la subvention attribuée au bénéficiaire. Le pourcentage exprimé sous la forme d'un nombre décimal.  
* Valeurs possibles : pourcentage = 100% soit '1.00' en nombre décimal si bénéficiaire unique / pourcentage = 45% soit '0.45' en nombre décimal si bénéficiaires multiples.  
```

Mots-clés : association,convention,subvention
Fréquence de mise à jour : daily
Formats des ressources : csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0