AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
Taux de couvertures en CORAIL des plateformes récifales réunionnaises en 2015
Organisation : Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER)

Cette cartographie raster permet de visualiser le taux de recouvrements en Corail sur les 4 grandes plateformes récifales de la côte ouest de l'Île de La Réunion. 
Cette image est constituée de 4 bandes (une pour chaque constituant), dont 3 sont représentés (sable (Band 2 = Bleu) / algues (Band 3 = Vert) / corail (Band 4 = Rouge) sur une image composite RVB avec un étirement sur la gamme de valeurs comprise entre 0 et 100 %. A l'échelle du pixel, la somme des bandes fait 100 %.
Pour le taux de recouvrement des herbiers (Band 4), seules les zones disposant d'herbiers significatifs sont présentées en échelle de gris.

Mots-clés : acquisitions-aeriennes,algues,corail,coraux,donnees-dobservation-in-situ,donnees-ouvertes,environnement,etat-du-milieu-habitats,fonds-marins,habitats-benthiques,habitats-et-biotopes,herbiers,hyperspectral,imagerie-imagerie-aerienne-imagerie-hyperspectrale,la-reunion,letang-sale,littoral,ocean-indien,open-data,outre-mer-ocean-indien,plateforme-recifale,sable,sache,saint-gilles,saint-leu,saint-pierre,taux-de-couverture
Fréquence de mise à jour : notPlanned
Couverture temporelle : 2015-05-21 – 2015-05-23
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : www:link-1.0-http--metadata-url,www:link,wms
Licence : License Not Specified
Taux de couvertures en HERBIERS des plateformes récifales réunionnaises en 2015
Organisation : Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER)

Cette cartographie raster permet de visualiser le taux de recouvrements en Herbiers sur les 4 grandes plateformes récifales de la côte ouest de l'Île de La Réunion. 
Cette image est constituée de 4 bandes (une pour chaque constituant), dont 3 sont représentés (sable (Band 2 = Bleu) / algues (Band 3 = Vert) / corail (Band 4 = Rouge) sur une image composite RVB avec un étirement sur la gamme de valeurs comprise entre 0 et 100 %. A l'échelle du pixel, la somme des bandes fait 100 %.
Pour le taux de recouvrement des herbiers (Band 4), seules les zones disposant d'herbiers significatifs sont présentées en échelle de gris.

Mots-clés : acquisitions-aeriennes,algues,corail,donnees-dobservation-in-situ,donnees-ouvertes,environnement,etat-du-milieu-habitats,fonds-marins,habitats-et-biotopes,herbiers,hyperspectral,imagerie-imagerie-aerienne-imagerie-hyperspectrale,la-reunion,letang-sale,littoral,ocean-indien,open-data,outre-mer-ocean-indien,plateforme-recifale,sable,sache,saint-gilles,saint-leu,saint-pierre,taux-de-couverture
Fréquence de mise à jour : notPlanned
Couverture temporelle : 2015-05-21 – 2015-05-23
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : www:link-1.0-http--metadata-url,wms,www:link
Licence : License Not Specified
Taux de couvertures en SABLE des plateformes récifales réunionnaises en 2015
Organisation : Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER)

Cette cartographie raster permet de visualiser le taux de recouvrements en Sable sur les 4 grandes plateformes récifales de la côte ouest de l'Île de La Réunion. 
Cette image est constituée de 4 bandes (une pour chaque constituant), dont 3 sont représentés (sable (Band 2 = Bleu) / algues (Band 3 = Vert) / corail (Band 4 = Rouge) sur une image composite RVB avec un étirement sur la gamme de valeurs comprise entre 0 et 100 %. A l'échelle du pixel, la somme des bandes fait 100 %.
Pour le taux de recouvrement des herbiers (Band 4), seules les zones disposant d'herbiers significatifs sont présentées en échelle de gris.

Mots-clés : acquisitions-aeriennes,algues,corail,donnees-dobservation-in-situ,donnees-ouvertes,environnement,etat-du-milieu-habitats,fonds-marins,habitats-benthiques,habitats-et-biotopes,herbiers,hyperspectral,imagerie-imagerie-aerienne-imagerie-hyperspectrale,la-reunion,letang-sale,littoral,ocean-indien,open-data,outre-mer-ocean-indien,plateforme-recifale,sable,sache,saint-gilles,saint-leu,saint-pierre,taux-de-couverture
Fréquence de mise à jour : notPlanned
Couverture temporelle : 2015-05-21 – 2015-05-23
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : www:link-1.0-http--metadata-url,wms,www:link
Licence : License Not Specified
Taux de création des entreprises en 2013 par zone d'emploi
Organisation : Région Hauts-de-France

Avec un taux de création qui s’élève à 15,2 % en 2013, le territoire de la nouvelle région affiche une dynamique qui est supérieure à la moyenne nationale (14,3 %). Ce dynamisme entrepreneurial est très localisé sur deux zones du territoire, d’une part l’agglomération lilloise et les territoires proches et d’autre part le sud-est du territoire régional (sud de l’Oise, Laon), qui affichent des taux supérieurs à 16 %. Les principaux secteurs de création d’entreprises sont les secteurs du commerce (gros et détail), la restauration et l’hébergement.

Mots-clés : ,atlas-activites-economiques-recherche-developpement-et-innovation,creation,economie,entreprise,region,repere-le-marche-de-lemploi-au-sein-de-la-nouvelle-region-entre-mutations-structurelles-et-opportunites,statique
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : www:link-1.0-http--link
Licence : License Not Specified
Taux de croissance intérêt pour la détection de métaux

Cette étude étudie depuis plus de 20 ans l'évolution de l'intérêt pour la détection de métaux. Cette évolution est mesurée à travers l'analyse des recherches internet et de l'intérêt numérique pour le mot clé "détectoriste". Les taux de variations exposées sont des taux de variations annuels de la tendance de recherche pour le mot clé.


Mots-clés : donnees-ouvertes
Fréquence de mise à jour : irregular
Couverture temporelle : 2013-12-31 – 2024-12-31
Granularité spatiale : fr:departement
Zones couvertes : France
Formats des ressources : csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Taux de décès dus au coronavirus au 03/02/22 par million d'habitants

Taux de décès dus au coronavirus au 03/02/22 par million d'habitants. La moyenne mondiale est de 723. Il y a 0,7 décès par millier d'habitants dus à la COVID-19 dans le monde et plus de 5 500 000 décès. Les zones les plus touchées sont les continents européen, américain, le sud de l'Afrique, le moyen orient et la Russie. Le Pérou est le pays avec le taux le plus élevé au monde, devançant des pays d'Europe Centrale. 7 pays ont dépassé le seuil de 0,4 décès pour 1000 habitants, 12 celui de 0,3 décès et le Pérou, donc, 0,6. Le sud de l'Afrique et la Tunisie et la Libye au Nord sont les seuls pays africains à appartenir à la classe des valeurs les plus importantes. Le sud-est asiatique progresse dans les valeurs importantes.

Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : jpeg
Licence : License Not Specified
Taux de déclarations de changements de situation acquises par une téléprocédure
Organisation : Caisse Nationale des Allocations familiales 

Il s'agit du nombre de pièces arrivées par Internet – caf.fr - qui sont considérées comme des changements de situation sur le nombre total de pièces arrivées qui sont considérées comme des changements de situation Champ de l’indicateur : L’indicateur prend en compte les codes pièce 10050 (Déclaration de situation), 10060 (Déclaration situation professionnelle), 10061 Déclaration coordonnées bancaires 10062 (Déclaration situation familiale), 10063 (Déclaration de grossesse), 11360 (Déclaration de changement d'adresse) et 31030 (Déclaration de situation d'un enfant), 32055 Déclaration mode de communication. INTERPRETATION ET LIMITES Dans le cadre de la mise en ligne de nouvelles téléprocédures, de nouvelles pièces relatives aux changements de situation ont été créées : \- 10060 Déclaration situation professionnelle \- 10061 Déclaration coordonnées bancaires \- 10062 Déclaration situation familiale \- 10063 Déclaration de grossesse \- 11360 Déclaration de changement d'adresse \- 31030 Déclaration de situation d'un enfant \- 32055 Déclaration mode de communication Ces nouvelles pièces ne concernent que les allocataires qui signalent un ou plusieurs de changement de situation sur le site Caf.fr. Le Caf.fr réserve la pièce 10050 aux seules déclarations de situation des primo demandeurs et permet de signaler plusieurs situation simultanément. Enfin, les allocataires qui signalent leurs changements par un dépôt d’un formulaire papier, utiliseront la pièce 10050. En principe, si un allocataire souhaite faire deux changements de situation, 2 pièces seront comptabilisées en arrivée si il déclare ce changement par téléprocédure et une seule (10050) si ce changement est fait par dépôt de formulaire papier. Pour éviter ce comptage différent entre les pièces arrivées par le web et les pièces papier (et par conséquence perturber à la hausse les valeurs de la donnée NOMBRE DECLARATIONS SITUATION ARRIVEES), il a été décidée que si pour un même allocataire plusieurs pièces (10060, 10061, 10062, 10063, 11360, 31030, 32055) arrivent par téléprocédure sur une journée on ne compte qu’une seule déclaration. Ces pièces issues des téléprocédures, qui peuvent être accompagnées de pièces justificatives, peuvent être présentées sur le poste de travail du technicien qui doit les valider. Dans ce cas la téléprocédure n’induit pas nécessairement une relation directe allocataire système d’information de la Caf.

Mots-clés : changement,situation,teleprocedure
Formats des ressources : csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Taux de desserte
Organisation : Communauté d’Agglomération du Centre Littoral de Guyane

Pourcentage total et par communes d’abonnés desservis par le système d’assainissement collectif. Les données sont valables pour l’année 2017.

Mots-clés : abonnes,assainissement,desserte,eaux-usees,hydraulique,qualite,raccordement
Formats des ressources : xls,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Taux de diplômés du supérieur en 2017 par EPCI
Organisation : Région Hauts-de-France

La carte met en évidence la part des diplômés du supérieur dans la population non scolarisée de 15 ans ou plus en 2017

Mots-clés : ,diplome,formation,region,statique
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : www:link-1.0-http--link
Licence : License Not Specified
Taux de Disparition par Département et par Secteur Activité
Organisation : Groupe BPCE

Le taux de disparition de PME par département et par secteur d’activité, est un indicateur utile à l'entrepreneuriat.

Note : le pourcentage correspond sur 100 au nombre de disparitions de PME par secteur d’activité pour un département

Pour plus d'informations sur la méthodologie de l'Observatoire BPCE : <http://www.observatoire.bpce.fr/perimetre-de-l-etude-carnets-2017.html>

Mots-clés : entrepreneuriat,etudes,pme,reprise
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Taux de fiscalité sur le territoire de Thonon Agglomération de 2017 à 2021
Organisation : Thonon Agglomération

Ce jeu de données contient les différentes taxes et cotisations sur le territoire de Thonon Agglomération, avec leur taux et leur lissage.

Mots-clés : cotisation,epci,finances,fiscalite,taux,taxe
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2017-01-01 – 2021-12-31
Granularité spatiale : fr:epci
Formats des ressources : csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
--Taux de fréquentation_Pêche professionnelle_PNMBA_CRPMEMNA--
Organisation : Office Français de la Biodiversité

Chaque couche rassemble les données spatialisées par maille, du nombre de jours travaillés par mois par les enquêtés. Ces fichiers agrègent ainsi des informations qualitatives relatives aux sites de pêche et quantitatives relatives au nombre de jours travaillés sur les sites. 

Champs des couches us_atl_Pechepro_PIMBA :

ID:             Les "ID" sont des identifiants. Chaque ID fait référence à une maille de 500*500 mètres sur la grille de spatialisation. 
Som_Janv:	Somme des jours travaillés en janvier sur la maille par l'ensemble des enquêtés. Le nombre d'enquêtés varient entre métiers.
Som_Fev:	Somme des jours travaillés en février  sur la maille par l'ensemble des enquêtés. Le nombre d'enquêtés varient entre métiers.
Som_Mars:	Somme des jours travaillés en mars sur la maille par l'ensemble des enquêtés. Le nombre d'enquêtés varient entre métiers.
Som_Avr:	Somme des jours travaillés en avril  sur la maille par l'ensemble des enquêtés. Le nombre d'enquêtés varient entre métiers.
Som_Mai:	Somme des jours travaillés en mai sur la maille par l'ensemble des enquêtés. Le nombre d'enquêtés varient entre métiers.
Som_Juin:	Somme des jours travaillés en juin sur la maille par l'ensemble des enquêtés. Le nombre d'enquêtés varient entre métiers.
Som_Juil:	Somme des jours travaillés en juillet sur la maille par l'ensemble des enquêtés. Le nombre d'enquêtés varient entre métiers.
Som_Aou:	Somme des jours travaillés en août sur la maille par l'ensemble des enquêtés. Le nombre d'enquêtés varient entre métiers.
Som_Sept:	Somme des jours travaillés en septembre sur la maille par l'ensemble des enquêtés. Le nombre d'enquêtés varient entre métiers.
Som_Oct:	Somme des jours travaillés en octobre sur la maille par l'ensemble des enquêtés. Le nombre d'enquêtés varient entre métiers.
Som_Nov:	Somme des jours travaillés en novembre sur la maille par l'ensemble des enquêtés. Le nombre d'enquêtés varient entre métiers.
Som_Dec:	Somme des jours travaillés en décembre sur la maille par l'ensemble des enquêtés. Le nombre d'enquêtés varient entre métiers.
Som_Annee:	Somme des jours travaillés dans l'année (année standard) sur la maille par l'ensemble des enquêtés. Le nombre d'enquêtés varient entre métiers.
Taux_Annee: 	Nombre de jours travaillés sur la maille en un an rapporté au nombre de jours travaillés sur l'ensemble des mailles en un an.

Mots-clés : donnees-ouvertes-open-data-a-completer-mots-cle-complementaire-ecrits-en-minuscule-accentues-au-pluriel,mer
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified
Taux de l'intérêt légal
Organisation : Ministères économiques et financiers

Taux de l’intérêt légal fixé par décret interministériel annuellement et applicable au cours de l’année civile. Ses modalités de calcul sont déterminées par les articles L 313-2 et L 313-3 du code monétaire et financier.

Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2011-01-01 – 2011-12-31
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : France
Formats des ressources : xls
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Taux de la taxe locale sur la publicité extérieure appliqué par la Ville d'Antibes
Organisation : Ville d'Antibes

L’article n°171 de la loi n°2008-776 de modernisation de l’économie adoptée le 04.08.2008, codifié aux articles L.2333-6 du Code général des Collectivités territoriales, a créé une taxe dénommée la taxe locale sur la publicité extérieure depuis le 01.01.2009.

La Taxe locale sur la Publicité Extérieure est régie par les articles L. 2333-6 à L.2333-16 du Code général des Collectivités territoriales et appliquée dans les communes dont la population est supérieure ou égale à 50 000 habitants et inférieure à 200 000 habitants.

Pour la réutilisation du présent jeu, dont les conditions (licence ouverte / open licence 2.0) sont très souples, il est en revanche obligatoire de mentionner la paternité de l'information sous la forme suivante : « Source : Ville d’Antibes, disponible sur data.gouv.fr, mise à jour du \[indiquer la dernière date de mise à jour] ». Merci.


Mots-clés : enseigne,fiscalite,preenseigne,publicite,publicite-exterieure,taxe,taxe-locale
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2009-01-01 – 2027-12-31
Granularité spatiale : fr:commune
Zones couvertes : Antibes
Formats des ressources : xlsx,csv,txt
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Taux de l'intérêt légal depuis 2011
Organisation : Ministères économiques et financiers

Le taux de l'intérêt légal principalement utilisé dans les procédures civiles ou commerciales, sert notamment au calcul des indemnités de retard. Deux taux de l’intérêt légal sont calculés : l’un applicable de manière spécifique aux créances dues aux particuliers, qui présentent des coûts de refinancement en moyenne plus élevés que les autres catégories d’emprunteurs, le second applicable à l’ensemble des autres cas. L’actualisation se fait une fois par semestre. Les taux par semestre depuis 2011 sont disponibles via le lien en pièce-jointe.

Mots-clés : credits,economie,emprunts,prets,taux-dinterets
Couverture temporelle : 2016-12-31 – 2017-06-09
Formats des ressources : json,csv,vnd.openxmlformats-officedocument.spreadsheetml.sheet
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Taux de logements raccordables à la fibre par points de mutualisation et communes - T4 2018 - Orléans Métropole
Organisation : Orléans Métropole

Ce jeu de données présente les taux de logements raccordables calculé en divisant le nombre de logement raccordable à la fibre par commune (T4 -2018) au nombre de logements total par commune d'Orléans métropole en 2017.

Les données concernant le déploiement de la fibre sont données à l'échelle de la zone arrière du point de mutualisation (ZAPM). Ces zones correspondent aux zones géographiques couvertes par un même point de mutualisation. 

Ce jeu contient des données du trimestre 4 de l'année 2018, issues de la collecte trimestrielle "Observatoire de gros HD/THD".

Données calculées à partir des données publiées par l'ARCEP.

Information sur les calculs: Pour les proportions de logement qui dépassent les 100%, les valeurs sont ramenées au maximum 100%. Cette erreur est due à la différence des années des données. Le nombre de logement par commune date de 2017, le nombre de logement raccordable par commune date de 2018. Les données de logements raccordables les plus récentes possibles ont été jointes sans prendre les données les plus récentes qui datent de 2020 pour éviter un trop grand écart entre les années des données. Cependant, il y a une trop forte extension entre le déploiement de lfibre de 2017 et 2018 pour pouvoir prendre en compte les données de 2017 sur la fibre, beaucoup trop obsolète.

Pour les proportions de logement qui dépassent les 100%, les valeurs sont ramenées au maximum 100%. Cette erreur est due à la différence des années des données. Le nombre de logement par commune date de 2017, le nombre de logement raccordable par commune date de 2018. Les données de logements raccordables les plus récentes possibles ont été jointes sans prendre les données les plus récentes qui datent de 2020 pour éviter un trop grand écart entre les années des données. Cependant, il y a une trop forte extension entre le déploiement de lfibre de 2017 et 2018 pour pouvoir prendre en compte les données de 2017 sur la fibre, beaucoup trop obsolète.

Mots-clés : amenagement-du-territoire-urbanisme-batiments-equipements-logement,fibre,ftth,inclusion-numerique,telecommunication
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Taux de logements sociaux dans les Communes
Organisation : Caisse des Dépôts

Taux de logements sociaux : nombre de logements sociaux hors habitat spécifique et hors parc non conventionné des Sociétés d’économie mixte (RPLS), rapporté au nombre de résidences principales (Insee). Non comparable au taux de l’article 55 de la loi SRU.

Ce jeu de données n’est plus mis à jour à partir du 01/01/2025.

Mots-clés : atlas,bdt,communes,logement,logements-et-logements-sociaux,logements-sociaux,parc-logement
Fréquence de mise à jour : irregular
Couverture temporelle : 2020-12-31 – 2021-12-30
Granularité spatiale : country
Zones couvertes : France
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Taux de logements sociaux du département
Organisation : Département des Hauts-de-Seine

Pourcentage de logements sociaux du département par année

* * *

Chaque année depuis l'entrée en vigueur de la Loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000, relative à la solidarité et au renouvellement urbains, l'Etat procède à l'inventaire des logements sociaux dans toutes les communes des Hauts-de-Seine. Ce recensement permet de calculer le taux "SRU" (rapport entre le nombre de logements sociaux et celui des résidences principales) qui permet de déterminer les obligations de rattrapage en matière de création de logements sociaux. Le seuil de déclenchement de ces obligations fixé à 20 % a été porté à 25 % avec l'adoption de la loi du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social.

Le "taux SRU départemental" est un indicateur global pour le département qui donne une information à l'échelle du territoire mais qui n'a pas de lien avec les obligations légales (contrairement au taux par commune).

**Lexique**

Loi SRU
    Loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains

**Liens connexes**

Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales  
[Loi SRU](https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/loi-solidarite-et-renouvellement-urbain-sru)  
[Loi SRU - Article 55](https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/larticle-55-de-la-loi-solidarite-et-renouvellement-urbain-sru-mode-demploi)  
  
Legifrance  
[Loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains](http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000207538)  
[Loi n° 2013-61 du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social](http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026954420)  
[Loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové](https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028772256&categorieLien=id)  
[Loi n°2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté](https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033934948&categorieLien=id)  
[Loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique](https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037639478&categorieLien=id)  
  
Plateforme Open data du Département des Hauts-de-Seine  
[Taux de logements sociaux par commune](https://opendata.hauts-de-seine.fr/explore/dataset/taux-de-logements-sociaux/)

Mots-clés : habitat,logement,logements-sociaux,solidarite-et-renouvellement-urbains,sru
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Taux de logements sociaux (SRU)
Organisation : Région Île-de-France

Taux de logements sociaux (SRU) en 2004 (01.01.2005) 

Définition : Entrée en vigueur le 14 décembre 2000, la loi sur la Solidarité et le Renouvellement Urbain (SRU) prévoit de réformer la Loi d'Orientation sur la Ville (LOV, 1991) afin de garantir une répartition équilibrée du logement social sur le territoire. 

Le titre II, intitulé "conforter la politique de la ville" prône la réalisation d'au moins 20% de logements locatifs sociaux dans chaque commune urbaine et introduit une nouvelle définition du logement social. 

(Source : DGI/Direction Générale des Collectivités Locales. DGF)

Mots-clés : geolocalisation,logement-sante-social,logements-sociaux
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : shp,json,csv
Licence : License Not Specified
Taux de logements sociaux (SRU)
Organisation : Région Île-de-France

Taux de logements sociaux (SRU) en 2004 (01.01.2005)

Définition : Entrée en vigueur le 14 décembre 2000, la loi sur la
Solidarité et le Renouvellement Urbain (SRU) prévoit de réformer la Loi
d'Orientation sur la Ville (LOV, 1991) afin de garantir une répartition
équilibrée du logement social sur le territoire.

Le titre II, intitulé "conforter la politique de la ville" prône la
réalisation d'au moins 20% de logements locatifs sociaux dans chaque
commune urbaine et introduit une nouvelle définition du logement social.

(Source : DGI/Direction Générale des Collectivités Locales. DGF)

Mots-clés : geolocalisation,logements-sociaux
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : xls,json,csv,shp
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)