AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
Prescriptions surfaciques des documents d'urbanisme opposables en Haute-Savoie
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Haute-Savoie

Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparait sur les documents graphiques du PLU ou du POS. Une prescription qui se superpose à une zone du document d'urbanisme exerce en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,inspire,usage-des-sols
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
prescriptions surfaciques des DU du GPU dans le departement de l'Orne
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne

Prescriptions surfaciques des documents d'urbanisme publiés sur les Géoportail de l'urbanisme par les collectivités territoriales. source : GPU - extraction du GPU via un flux WFS- validite : 22/11/2024

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,gpu,orne,wfs,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : ncf8135b40b804bb2ab7820eaaac6c084,n35b2fc5e692244b2865c89cecea91962,na272543008fc489cb90b35b135f2cd75,n43bfc308c52f4d259fbf375cd8bc9ea5,nbdf29104d32e45d0b49fce5a223b827b,n423a18d5cca54666aa22ee5381364db5
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
prescriptions surfaciques des DU du GPU dans le departement de l'Orne
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne

Prescriptions surfaciques des documents d'urbanisme publiés sur les Géoportail de l'urbanisme par les collectivités territoriales. source : GPU - extraction du GPU via un flux WFS- validite : 15/03/2024

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,gpu,orne,wfs,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : n31dec3fb0a444ca08165997b62d9ba32,n8eed043f911b4e5c8d5f34f6c7805150,ne26bc458f61b49e290d5baff80ab07b2,n0726928fdafd4b8cbdacaec1fa48bb30,n905864f00f124bb79a014618c560572f,n7e5bb762fc1c481bb34c4304a3d1e23b
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
prescriptions surfaciques des DU du GPU dans le departement de l'Orne
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne

Prescriptions surfaciques des documents d'urbanisme publiés sur les Géoportail de l'urbanisme par les collectivités territoriales. source : GPU - extraction du GPU via un flux WFS- validite : 22/11/2024

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,gpu,orne,wfs,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : nafe406814ea3436493eca39fa890a4ed,n64a8e34c61814e86b412d6375409c9ff,n85805e41f6bd499fbdf8d8c0d047b553,n0b037ed86b114b918313ff93b5d16add,n1d96971f07074e598037b82c05cf457f,nf335cae4519b4aaba484348475359137
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
prescriptions surfaciques des DU issus du GPU dans l'Orne en 2026
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne

Prescriptions surfaciques des documents d'urbanisme publiés sur les Géoportail de l'urbanisme par les collectivités territoriales. source : GPU - extraction du GPU - validite : 27/01/2026

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,gpu,inspire,orne,wfs,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : n4dce5dc59e0d4cecb0febe90fed57651,n60e50d95a66a4e1b86d8f95c35d36ffc,n8b0a06c65021475c83b1885cb03ae575,nf988f3757dc5484dbff5dc7b40677e1d,naa136c5f946f4c6eb05ddc74463c7d1f,n8d96e552fe55421da992b4faa096c3e4
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
prescriptions surfaciques des DU issus du GPU dans l'Orne en 2026
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne

Prescriptions surfaciques des documents d'urbanisme publiés sur les Géoportail de l'urbanisme par les collectivités territoriales. source : GPU - extraction du GPU - validite : 22/05/2026

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,gpu,inspire,orne,wfs,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified
prescriptions surfaciques des DU issus du GPU dans l'Orne en 2026
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne

Prescriptions surfaciques des documents d'urbanisme publiés sur les Géoportail de l'urbanisme par les collectivités territoriales. source : GPU - extraction du GPU - validite : 07/04/2026

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,gpu,inspire,orne,wfs,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified
Prescriptions surfaciques des plans locaux d'urbanisme et plans d'occupation des sols en Ariège
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Ariège

Dans ce jeu de données se trouve l&#x27;assemblage des prescriptions surfaciques de TYPE 01 (espaces boisés classés) et 05 (emplacements réservés) si elles figurent sur les documents graphiques des POS et PLU d&#x27;Ariège au 3 décembre 2019. Les prescriptions surfaciques des plans locaux d&#x27;urbanisme (PLU) et plans d&#x27;occupation des sols (POS) sont numérisées conformément aux prescriptions nationales du CNIG. Les prescriptions d&#x27;un POS ou d&#x27;un PLU sont définies dans l&#x27;article R123-11 du code de l&#x27;urbanisme et se présentent sous la forme d&#x27;informations qui apparaissent sur les documents graphiques du PLU. Une prescription qui se superpose à une zone du document d&#x27;urbanisme exerce en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone.

__Origine__

Reconstruction par digitalisation à l&#x27;écran des prescriptions surfaciques (espaces boisés classés et emplacements réservés) qui figurent sur les documents graphiques des POS et PLU. La numérisation suit les prescriptions nationales du standard CNIG (octobre 2014). Le référentiel géographique cadastral est la BD Parcellaire fournie par l&#x27;IGN.


__Organisations partenaires__

DDT Ariège

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-6fa9292a-8cef-4539-8551-b1503107657e)
 * [CNIG POS-PLU octobre 2014](http://cnig.gouv.fr/?page_id&#x3D;2732)
 * [URL de base des services wms/wfs sur internet](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map&#x3D;/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_37958/d1b83fe9-f863-4621-90db-9cfa327b68f8.internet.map)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/842a9d9d913c2b8250e9fd481ed94422a48be41d)

Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre,plu,pos,usage-des-sols
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Prescriptions surfaciques des plans locaux d'urbanisme et plans d'occupation des sols en Ariège
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Ariège

Dans ce jeu de données se trouve l'assemblage des prescriptions surfaciques de TYPE 01 (espaces boisés classés) et 05 (emplacements réservés) si elles figurent sur les documents graphiques des POS et PLU d'Ariège. Les prescriptions surfaciques des plans locaux d'urbanisme (PLU) et plans d'occupation des sols (POS) sont numérisées conformément aux prescriptions nationales du CNIG. Les prescriptions d'un POS ou d'un PLU sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme et se présentent sous la forme d'informations qui apparaissent sur les documents graphiques du PLU. Une prescription qui se superpose à une zone du document d'urbanisme exerce en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,plu,plui,usage-des-sols
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp)
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Prescriptions surfaciques des PLU de la Haute-Loire
Organisation : Direction Départementale des Territoires de la Haute-Loire

Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparait sur les documents graphiques du PLU ou du POS. Une prescription qui se superpose à une zone du document d'urbanisme exerce en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,inspire,plu,prescription,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp)
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Prescriptions surfaciques des PLU de la Haute-Loire
Organisation : Direction Départementale des Territoires de la Haute-Loire

Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparait sur les documents graphiques du PLU ou du POS. Une prescription qui se superpose à une zone du document d'urbanisme exerce en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,inspire,plu,prescription,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Prescriptions surfaciques des PLU des Alpes de Haute-Provence
Organisation : Direction Départementale des Territoires des Alpes-de-Haute-Provence

Prescription surfacique se superposant à un document d'urbanisme PLU.
 Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparait sur les documents graphiques du PLU ou du POS. Une prescription qui se superpose à une zone du document d'urbanisme exerce en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,inspire,usage-des-sols
Fréquence de mise à jour : semiannual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Prescriptions surfaciques des PLU en vigueur avant l'approbation du PLUI en 2024 - Saint-Lô Agglo
Organisation : Communauté d'Agglomération Saint-Lô Agglo

Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparait sur les documents graphiques du PLU ou du POS. Une prescription qui se superpose à une zone du document d'urbanisme exerce en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone.

**Contexte de collecte**
Numérisation de l'ensemble des prescriptions surfaciques relatives aux documents d'urbanisme en vigueur sur Saint-Lô Agglo.
La structuration des données répond au standard CNIG.



**Méthode de collecte**
Numérisation selon le standard CNIG



**Attributs**
| Champ | Alias | Type |
| --- | --- | --- |
| `gid` |  | `serial,PrimaryKey` |
| `datappro` | Date d'approbation | `text` |
| `datvalid` | Date de dernière validation | `text` |
| `insee` | Code INSEE | `text` |
| `libelle` | Description physique de la prescription | `text` |
| `nomfic` | Nom du fichier contenant le texte décrivant la prescription, à défaut : le nom du fichier du règlement | `text` |
| `txt` | Étiquette (libellé court) associée au nom de la prescription | `text` |
| `typepsc` | Type précisant l'objet de la prescription | `text` |
| `urlfic` | Lien d’accès au fichier contenant le texte décrivant la prescription | `text` |
| `planche` |  | `varchar` |

Pour plus d’informations, consultez [la métadonnée sur le catalogue Isogeo](https://open.isogeo.com/s/7b195c828aa74577afec7d6c223cddaa/ZwfwKQP3yKYIY2i9paULtVkWRypC0/r/14622b8b7d124eae8765527dccf3a949).

Mots-clés : 2024,cnig,ddtm-50,documents-durbanisme,geoportail-de-lurbanisme,gpu,numerisation,plan-local-durbanisme,plu,prescriptions,saint-lo-agglo,urbanisme
Fréquence de mise à jour : annual
Granularité spatiale : fr:epci
Zones couvertes : Saint-Lô Agglo
Formats des ressources : zip
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Prescriptions surfaciques des PLU numérisés en Corrèze
Organisation : Direction Départementale des Territoires de la Corrèze

N_PRESCRIPTION_SURF_PLU_019
Les prescriptions d&#x27;un document d&#x27;urbanisme sont définies dans l&#x27;article R123-11 du code de l&#x27;urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d&#x27;une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparait sur les documents graphiques du PLU ou du POS. Une prescription qui se superpose à une zone du document d&#x27;urbanisme exerce en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone.

__Origine__

Une prescription est représentée sur les documents graphiques du PLU ou POS. Sa géométrie est généralement obtenue par numérisation des figurés dessinés sur le plan de zonage règlementaire. La table géographique résultante doit contenir toutes les prescriptions identifiées comme telles dans le document d&#x27;urbanisme.
Cette couche est l&#x27;assemblage de toutes les couches de prescriptions surfaciques des PLU numérisés de la Corrèze.


__Organisations partenaires__

DDT Corrèze

__Liens annexes__

 * [Vue HTML des métadonnées sur internet](http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-fe4a8e52-5302-439e-8f07-dc7b61a9007a)
 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-fe4a8e52-5302-439e-8f07-dc7b61a9007a)
 * [Carte des zonages des documents d&#x27;urbanisme numérisés en Corrèze](http://correze.gouv.fr/Publications/Cartes-et-donnees/Des-cartes-thematiques/Urbanisme/Zonage-des-documents-d-urbanisme-numerises-de-la-Correze)
 * [Standard de données COVADIS : Prescription surfacique d&#x27;un PLU](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_PRESCRIPTION_SURF_ccccc)
 * [Pièces écrites des documents d&#x27;urbanisme numérisés en Corrèze](http://correze.gouv.fr/Publications/Cartes-et-donnees/Des-cartes-thematiques/Urbanisme/Pieces-ecrites-des-documents-d-urbanisme-des-communes-de-la-Correze)
 * [URL de base des services wms/wfs sur internet](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map&#x3D;/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_37978/ebeb7c4d-aded-4849-810e-d27f8cef4b4d.internet.map)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/71ebd95e9cba5baeda1aec27cde281a544ce498f)

Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre,usage-des-sols
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Prescriptions surfaciques des PLU numérisés en Corrèze
Organisation : Direction Départementale des Territoires de la Corrèze

L_PRESCRIPTION_SURF_PLU_019 Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparait sur les documents graphiques du PLU ou du POS. Une prescription qui se superpose à une zone du document d'urbanisme exerce en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,usage-des-sols
Fréquence de mise à jour : irregular
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : n86129c1930134d2ea0b240a2cf24c0e4,n69775c11099c4bd0b551cf84e4426b94,n9c27bd5c20414dc7ba5629a6d4c37a6f,na802c84a61174177ba384add033c1a19,n69d0355b95264c2e8b4197549853eafe,nb4ec82de665a40bebef5bb8e13f01011
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Prescriptions surfaciques des PLU numérisés en Corrèze
Organisation : Direction Départementale des Territoires de la Corrèze

L_PRESCRIPTION_SURF_PLU_019
Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparait sur les documents graphiques du PLU ou du POS. Une prescription qui se superpose à une zone du document d'urbanisme exerce en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,inspire,usage-des-sols
Fréquence de mise à jour : irregular
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Prescriptions surfaciques (doc. du 29.01.2008) de la commune de Thauvenay
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Cher

Les prescriptions d&#x27;un document d&#x27;urbanisme sont définies dans l&#x27;article R123-11 du code de l&#x27;urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d&#x27;une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparait sur les documents graphiques du PLU ou du POS. Une prescription qui se superpose à une zone du document d&#x27;urbanisme exerce en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone.

__Origine__

Une prescription est représentée sur les documents graphiques du PLU ou POS. Sa géométrie est généralement obtenue par numérisation des figurés dessinés sur le plan de zonage règlementaire. La table géographique résultante doit contenir toutes les prescriptions identifiées comme telles dans le document d&#x27;urbanisme.


__Organisations partenaires__

DDT Cher

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-14a0229d-a9a4-4e9d-b6fe-2536d3dc017f)
 * [Standard de données COVADIS : Prescription surfacique d&#x27;un PLU](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_PRESCRIPTION_SURF_ccccc)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/e25f65ad3dfc98c4acd18f24f7b09d36e46bfcfb)

Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre,usage-des-sols
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : Thauvenay
Formats des ressources : zip,json,document,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Prescriptions surfaciques (doc. du 29.01.2008) de la commune de Thauvenay
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Cher

Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparait sur les documents graphiques du PLU ou du POS. Une prescription qui se superpose à une zone du document d'urbanisme exerce en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,inspire,usage-des-sols
Couverture temporelle : 2008-01-29 – 2015-01-20
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : mapinfo tab,wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Prescriptions surfaciques du plan d'occupation des sols de ALEU
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Ariège

POS rendu caduc (article 135 de la loi Alur). Retour au RNU depuis le 01/01/2016.
Les prescriptions surfaciques du plan d&#x27;occupation des sols (POS) sont numérisées conformément aux prescriptions nationales du CNIG. Les prescriptions d&#x27;un POS sont définies dans l&#x27;article R123-11 du code de l&#x27;urbanisme et se présentent sous la forme d&#x27;informations qui apparaissent sur les documents graphiques du POS. Une prescription qui se superpose à une zone du document d&#x27;urbanisme exerce en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone.
Dans ce jeu de données se trouvent les prescriptions surfaciques de TYPE 01 (espaces boisés classés) et 05 (emplacements réservés) si elles figurent sur les documents graphiques du POS.

__Origine__

Reconstruction par digitalisation à l&#x27;écran des prescriptions surfaciques (espaces boisés classés et emplacements réservés) qui figurent sur les documents graphiques du POS. La numérisation suit les prescriptions nationales du standard CNIG (octobre 2014). Le référentiel géographique cadastral est la BD Parcellaire fournie par l&#x27;IGN.


__Organisations partenaires__

DDT Ariège

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-1e2f9dc0-b41d-4d57-a666-9d0f874540c5)
 * [CNIG POS-PLU octobre 2014](http://cnig.gouv.fr/?page_id&#x3D;2732)
 * [URL de base des services wms/wfs sur internet](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map&#x3D;/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_37958/0e223757-a49d-4379-a04c-5d1d788fb3f5.internet.map)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/132d3f5694a7146921695060742231a3d5f365ca)

Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre,pos,usage-des-sols
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : Aleu
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0