AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
Nouvelle-Aquitaine : Etat des lieux des continuités écologiques régionales en Aquitaine - Corridors écologiques (surfacique)
Organisation : DREAL Nouvelle Aquitaine

Cette table contient les corridors écologiques identifiés dans l’état des lieux des continuités écologiques régionales en Aquitaine copiloté par la Région et l’État.
Les corridors écologiques assurent des connexions entre des réservoirs de biodiversité, offrant aux espèces des conditions favorables à leur déplacement et à l’accomplissement de leur cycle de vie. Les corridors peuvent être linéaires, discontinus ou paysagers.

L’état des lieux des continuités écologiques en Aquitaine utilise des données qui ont servi à élaborer le Schéma Régional de Cohérence Ecologique d’Aquitaine (SRCE). Ce schéma a été annulé par le Tribunal administratif de Bordeaux (jugement du 13 juin 2017) pour manque d’autonomie  fonctionnelle  entre  l’autorité  chargée de  l’évaluation  environnementale  du schéma et l’autorité qui l’a adoptée.
Contrairement au SRCE annulé, cet état des lieux n’a aucune portée juridique. Il comporte seulement,  des  éléments  de  connaissance  sur  les  continuités  écologiques  à  l’échelle  de l’Aquitaine, qui sont transmis, à titre informatif, aux porteurs de projets ou mis en ligne. En effet,  l’Etat  et  la  Région  considèrent  que  les  informations  contenues  dans  ce  document  à l’échelle  de  l’Aquitaine  sont  de  nature  à  faciliter  l'identification  des  enjeux  relatifs  à  la biodiversité  sur  un  territoire,  sachant  qu’il  convient  de  rappeler  que  ces  informations  ne peuvent en aucun cas être opposables.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-amenagement,aquitaine,donnees-ouvertes,ecosystemes,inspire,niche-ecologique,paysage,politique-environnementale,reserve-biologique,srce,usage-des-sols,zones-naturelles
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : mapinfo tab
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Nouvelle-Aquitaine : Etat des lieux des continuités écologiques régionales en Aquitaine - Cours d'eau (linéaire)
Organisation : DREAL Nouvelle Aquitaine

Cette table contient les cours d'eau identifiés dans l’état des lieux des continuités écologiques régionales en Aquitaine copiloté par la Région et l’État.
Les cours d’eau, parties de cours d’eau et canaux mentionnés au 1° et au 3° du III de l’article L. 371-1 constituent à la fois des réservoirs de biodiversité et des corridors écologiques.

L’état des lieux des continuités écologiques en Aquitaine utilise des données qui ont servi à élaborer le Schéma Régional de Cohérence Ecologique d’Aquitaine (SRCE). Ce schéma a été annulé par le Tribunal administratif de Bordeaux (jugement du 13 juin 2017) pour manque d’autonomie fonctionnelle entre l’autorité chargée de l’évaluation environnementale du schéma et l’autorité qui l’a adoptée.

Contrairement au SRCE annulé, cet état des lieux n’a aucune portée juridique. Il comporte seulement, des éléments de connaissance sur les continuités écologiques à l’échelle de l’Aquitaine, qui sont transmis, à titre informatif, aux porteurs de projets ou mis en ligne. En effet, l’Etat et la Région considèrent que les informations contenues dans ce document à l’échelle de l’Aquitaine sont de nature à faciliter l'identification des enjeux relatifs à la biodiversité sur un territoire, sachant qu’il convient de rappeler que ces informations ne peuvent en aucun cas être opposables.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-amenagement,aquitaine,donnees-ouvertes,dreal-na,ecosystemes,grand-public,inspire,niche-ecologique,paysage,politique-environnementale,reserve-biologique,srce,usage-des-sols,zonages-amenagement,zonages-nature,zones-naturelles
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : mapinfo tab,wms
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Nouvelle-Aquitaine : Etat des lieux des continuités écologiques régionales en Aquitaine - Obstacles à la fonctionalité des continuités écologiques (linéaire)
Organisation : DREAL Nouvelle Aquitaine

Cette table contient le réseau routier (autoroutes et type autoroutier, liaisons principales et régionales) et le réseau ferré non LGV faisant partie des principaux obstacles à la fonctionnalité des continuités écologiques identifiés dans l’état des lieux des continuités écologiques régionales en Aquitaine copiloté par la Région et l’État.

Les principaux obstacles sont de deux grands types : réseau d'infrastructures linéaires de transport et obstacles à l'écoulement.

L’état des lieux des continuités écologiques en Aquitaine utilise des données qui ont servi à élaborer le Schéma Régional de Cohérence Ecologique d’Aquitaine (SRCE). Ce schéma a été annulé par le Tribunal administratif de Bordeaux (jugement du 13 juin 2017) pour manque d’autonomie fonctionnelle entre l’autorité chargée de l’évaluation environnementale du schéma et l’autorité qui l’a adoptée.

Contrairement au SRCE annulé, cet état des lieux n’a aucune portée juridique. Il comporte seulement, des éléments de connaissance sur les continuités écologiques à l’échelle de l’Aquitaine, qui sont transmis, à titre informatif, aux porteurs de projets ou mis en ligne. En effet, l’Etat et la Région considèrent que les informations contenues dans ce document à l’échelle de l’Aquitaine sont de nature à faciliter l'identification des enjeux relatifs à la biodiversité sur un territoire, sachant qu’il convient de rappeler que ces informations ne peuvent en aucun cas être opposables.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-amenagement,aquitaine,donnees-ouvertes,ecosystemes,inspire,niche-ecologique,paysage,politique-environnementale,reserve-biologique,srce,usage-des-sols,zones-naturelles
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Nouvelle-Aquitaine : Etat des lieux des continuités écologiques régionales en Aquitaine - Obstacles à l'écoulement des cours d’eau (ponctuel)
Organisation : DREAL Nouvelle Aquitaine

Cette table contient les obstacles à l'écoulement situés sur les cours d'eau de la Trame bleue faisant partie des principaux obstacles à la fonctionnalité des continuités écologiques identifiés dans l’état des lieux des continuités écologiques régionales en Aquitaine copiloté par la Région et l’État. 
Les principaux obstacles sont de deux grands types : réseau d'infrastructures linéaires de transport et obstacles à l'écoulement.

L’état des lieux des continuités écologiques en Aquitaine utilise des données qui ont servi à élaborer le Schéma Régional de Cohérence Ecologique d’Aquitaine (SRCE). Ce schéma a été annulé par le Tribunal administratif de Bordeaux (jugement du 13 juin 2017) pour manque d’autonomie fonctionnelle entre l’autorité chargée de l’évaluation environnementale du schéma et l’autorité qui l’a adoptée.

Contrairement au SRCE annulé, cet état des lieux n’a aucune portée juridique. Il comporte seulement, des éléments de connaissance sur les continuités écologiques à l’échelle de l’Aquitaine, qui sont transmis, à titre informatif, aux porteurs de projets ou mis en ligne. En effet, l’Etat et la Région considèrent que les informations contenues dans ce document à l’échelle de l’Aquitaine sont de nature à faciliter l'identification des enjeux relatifs à la biodiversité sur un territoire, sachant qu’il convient de rappeler que ces informations ne peuvent en aucun cas être opposables.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-amenagement,donnees-ouvertes,ecosystemes,inspire,niche-ecologique,paysage,politique-environnementale,reserve-biologique,srce,usage-des-sols,zones-naturelles
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Nouvelle-Aquitaine : Etat des lieux des continuités écologiques régionales en Aquitaine - Réservoirs de biodiversité (surfacique)
Organisation : DREAL Nouvelle Aquitaine

Cette table contient les réservoirs de biodiversité identifiés dans l’état des lieux des continuités écologiques régionales en Aquitaine copiloté par la Région et l’État.

Les réservoirs de biodiversité sont des espaces dans lesquels la biodiversité, rare ou commune, menacée ou non menacée, est la plus riche ou la mieux représentée, où les espèces peuvent effectuer tout ou partie de leur cycle de vie (alimentation, reproduction, repos) et où les habitats naturels peuvent assurer leur fonctionnement, en ayant notamment une taille suffisante. Ce sont des espaces pouvant abriter des noyaux de populations d’espèces à partir desquels les individus se dispersent, ou susceptibles de permettre l’accueil de nouvelles populations d’espèces.

L’état des lieux des continuités écologiques en Aquitaine utilise des données qui ont servi à élaborer le Schéma Régional de Cohérence Ecologique d’Aquitaine (SRCE). Ce schéma a été annulé par le Tribunal administratif de Bordeaux (jugement du 13 juin 2017) pour manque d’autonomie fonctionnelle entre l’autorité chargée de l’évaluation environnementale du schéma et l’autorité qui l’a adoptée.

Contrairement au SRCE annulé, cet état des lieux n’a aucune portée juridique. Il comporte seulement, des éléments de connaissance sur les continuités écologiques à l’échelle de l’Aquitaine, qui sont transmis, à titre informatif, aux porteurs de projets ou mis en ligne. En effet, l’Etat et la Région considèrent que les informations contenues dans ce document à l’échelle de l’Aquitaine sont de nature à faciliter l'identification des enjeux relatifs à la biodiversité sur un territoire, sachant qu’il convient de rappeler que ces informations ne peuvent en aucun cas être opposables.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-amenagement,aquitaine,donnees-ouvertes,ecosystemes,inspire,niche-ecologique,paysage,politique-environnementale,reserve-biologique,srce,usage-des-sols,zones-naturelles
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : mapinfo tab
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Nouvelle-Aquitaine : Forêt usagère de La Teste-de-Buch
Organisation : DREAL Nouvelle Aquitaine

Ce jeu de données contient le périmètre de la forêt usagère de La Teste-de-Buch, seule forêt usagère dans l'ancienne région Aquitaine.
C'est une forêt privée gérée selon des droits d’usage (Droits établis à partir de 1468 et reconduits et modifiés jusqu'à nos jours par un système de baillettes et transactions, actes notariés qui règlent les usages et les conflits entre propriétaires (c'était auparavant le seigneur) et les usagers.

Mots-clés : aquitaine,description,donnees-ouvertes,dreal-na,grand-public,habitats-et-biotopes,inspire,limousin,poitou-charentes
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : shape
Licence : License Not Specified
Nouvelle-Aquitaine : Frontière Espagne
Organisation : DREAL Nouvelle Aquitaine

Ce JDD contient les frontières de la région Nouvelle-Aquitaine avec l&#x27;Espagne. Créé à partir de la base Géofla 2015.

__Origine__

Ce JDD est produit à partir de la base Géofla 2015.


__Organisations partenaires__

DREAL Nouvelle-Aquitaine

__Liens annexes__

 * [panierDownloadFrontalParametrage](https://catalogue.sigena.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS&#x3D;3933592)
 * [Téléchargement direct des données](https://catalogue.sigena.fr/rss/atomfeed/atomdataset/be3e73ea-fa04-4ca0-848a-39aab0ee52dc)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/05b4e131500d93361600cf3614ec1b3f1a3a7a5e)

Mots-clés : boundaries,donnees-ouvertes,dreal-na,grand-public,habillage,nouvelle-aquitaine,passerelle-inspire,unites-administratives
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : shp,json
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Nouvelle-Aquitaine : Frontière Espagne
Organisation : DREAL Nouvelle Aquitaine

Ce JDD contient les frontières de la région Nouvelle-Aquitaine avec l'Espagne. Créé à partir de la base Géofla 2015.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,nouvelle-aquitaine,unites-administratives
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : shape
Licence : License Not Specified
Nouvelle-Aquitaine : gisements potentiellement exploitables (GPE)
Organisation : DREAL Nouvelle Aquitaine

Cette couche, réalisée par le BRGM, illustre les Gisements Potentiellement Exploitables (GPE) de la Nouvelle-Aquitaine. 
Cette couche ne représente que les gisements à l'affleurement, et non pas les gisements sous-couverture. Il est entendu comme gisement la partie d'une ressource minérale qui, au regard des techniques disponibles d'extraction, apparaît comme raisonnablement exploitable. Les gisements potentiellement exploitables intègrent la notion de zones inaccessibles au regard de l'occupation du sol et des enjeux réglementaires d'interdiction.

Mots-clés : mot-cle-gemet,nouvelle-aquitaine
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile
Licence : License Not Specified
Nouvelle-Aquitaine : gisements techniquement exploitables (GTE)
Organisation : DREAL Nouvelle Aquitaine

Cette couche, réalisée par le BRGM, illustre les Gisements Techniquement Exploitables (GTE) de la Nouvelle-Aquitaine. 
Cette couche ne représente que les gisements à l'affleurement, et non pas les gisements sous-couverture. Il est entendu comme gisement la partie d'une ressource minérale qui, au regard des techniques disponibles d'extraction, apparaît comme raisonnablement exploitable.

Mots-clés : mot-cle-gemet,nouvelle-aquitaine
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile
Licence : License Not Specified
Nouvelle - Aquitaine : Habitat de l'Outarde Canepetière - surfacique
Organisation : DREAL Nouvelle Aquitaine

La cartographie de l'habitat de l'Outarde a été réalisée dans le cadre de la mise en œuvre du 3ème Plan National d'Action en faveur de l'Outarde canepetière (2020 - 2029).
Cette cartographie est constituée :
- Des Zones de Protection Spéciale (ZPS) désignées pour la préservation de l'Outarde canepetière avec une bande tampon de 2km
- Des zones éligibles aux Mesures Agro-environnementales et Climatiques favorables à l'Outarde canepetière
- Des zones de reproduction de l'Outarde canepetière avec une bande tampon de 2km (données à partir de 2000)

La zone définie par la carte constitue la zone à enjeu Outarde canepetière. Tout projet se situant sur cette zone doit prendre en compte/intégrer cet enjeu.

Mots-clés : nouvelle-aquitaine
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : wms,wfs
Licence : License Not Specified
Nouvelle Aquitaine : indicateurs DV3F (2010-2016)
Organisation : DREAL Nouvelle Aquitaine

Indicateurs réalisés à partir des données DVF (période 2010 - juin 2016) suivant les recommandations du
Groupe National DVF (GnDVF).
Chaque indicateur est calculé pour l'ensemble de la période et sur une base communale (cog2018) :
- Nombre total de mutations de tous types
- Nombre total de mutations de Maisons individuelles de 2010 à juin 2016
- Prix (€) médian des mutations de maisons individuelles
- Nombre total de mutations de terrains à bâtir de 2010 à 2016
- Prix €/m² des terrains à batir vendus entre 2010 et juin 2016

Mots-clés : nouvelle-aquitaine
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile
Licence : License Not Specified
Nouvelle-Aquitaine : Installations classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) concernées par la directive IED - Localisation (ponctuel)
Organisation : DREAL Nouvelle Aquitaine

Ce jeu de données contient la localisation des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) (ponctuel) concernées par la directive relative aux émissions industrielles (Industrial Emissions Directive) en Nouvelle-Aquitaine.

La directive IED réglemente les industries les plus polluantes au sein de l'Union européenne (UE). "Afin de mieux identifier les installations visées", explique le ministère, le décret n°2013-375 crée quarante nouvelles rubriques dans la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), établie à l'article R. 511-9 du code de l'environnement. L'ensemble des activités énumérées dans l'annexe I de la directive est ainsi classé dans les rubriques "3000".

Parmi ces activités sont comprises certaines activités de combustion de combustibles (rubrique 3110), les activités de raffinage de pétrole et de gaz (rubrique 3120), la transformation des métaux ferreux (rubrique 3230), la fabrication en quantité industrielle par transformation chimique ou biologique de produits chimiques organiques (rubrique 3410), l'élimination ou la valorisation de déchets dans des installations d'incinération des déchets ou des installations de co-incinération des déchets (rubrique 3520), ou encore l'élevage intensif de volailles ou de porcs suivant certains seuils (3660).

L'ensemble des activités visées par les nouvelles rubriques reste toutefois compris dans les rubriques classiques existantes de la nomenclature, précise le ministère. "Les rubriques "3000" sont simplement un indicateur de l'appartenance au champ de l'annexe I de la directive IED", ajoute-t-il. Ainsi, une installation d'élevage intensif de volailles conserve son classement d'origine dans la rubrique 2111, mais elle est également classée à la rubrique 3660 au titre des installations soumises à la directive IED.

Mots-clés : classees,donnees-ouvertes,environnement,icpe,inspire,installations,lieux-de-production-et-sites-industriels,nouvelle-aquitaine,protection,site-industriel,site-industriel-production,site-industriel-production-site-industriel
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp)
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Nouvelle-Aquitaine : Installations classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) faisant l'objet d'un porter à connaissance (PAC) - Localisation (ponctuel)
Organisation : DREAL Nouvelle Aquitaine

Ce jeu de données contient les informations relatives aux risques accidentels associés aux Installations Classées pour la Protection de l&#x27;environnement (ICPE) pouvant donner lieu à des contraintes en matière d&#x27;urbanisation autour de ces installations classées, en région Nouvelle-Aquitaine.

Ces documents constituent la contribution de la DREAL Nouvelle-Aquitaine, au fil de l&#x27;eau après instruction des études de dangers, aux porter à connaissance risques technologiques (PAC-RT) rédigés par les DDT-M, à destination des collectivités en charge de l&#x27;urbanisme, en application de la circulaire du 4 mai 2007.

A ce jour, les données concernent uniquement les ICPE classées SEVESO Bas de la région Nouvelle-Aquitaine.
NOTA : Les données sensibles que contiennent ces documents ne sont pas diffusables au public. Si vous êtes un service de l&#x27;État, merci de vous inscrire via l&#x27;espace Adhérents.

__Origine__

Ce jeu de données est établi à partir de la base S3IC et de l&#x27;expertise du service Environnement Industriel de la DREAL Nouvelle-Aquitaine.
La localisation des ICPE est établie à partir du JDD &quot;L_ICPE_P_R75.shp&quot; du patrimoine de la DREAL Nouvelle-Aquitaine. La précision de la localisation des ICPE est indiquée dans un champ du JDD.


__Organisations partenaires__

DREAL Nouvelle-Aquitaine

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/ed68bf9393781b1b6ed648350b9b00f89c7b4c36)

Mots-clés : dreal-na,environnement,icpe,installations-classees,nouvelle-aquitaine,passerelle-inspire,pollution,protection,services-etat,site-industriel,site-industriel-production,structure
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Nouvelle-Aquitaine : Installations classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) faisant l'objet d'un porter à connaissance (PAC) - Localisation (ponctuel)
Organisation : DREAL Nouvelle Aquitaine

Ce jeu de données contient les informations relatives aux risques accidentels associés aux Installations Classées pour la Protection de l'environnement (ICPE) pouvant donner lieu à des contraintes en matière d'urbanisation autour de ces installations classées, en région Nouvelle-Aquitaine.

Ces documents constituent la contribution de la DREAL Nouvelle-Aquitaine, au fil de l'eau après instruction des études de dangers, aux porter à connaissance risques technologiques (PAC-RT) rédigés par les DDT-M, à destination des collectivités en charge de l'urbanisme, en application de la circulaire du 4 mai 2007.

A ce jour, les données concernent uniquement les ICPE classées SEVESO Bas de la région Nouvelle-Aquitaine.
NOTA : Les données sensibles que contiennent ces documents ne sont pas diffusables au public. Si vous êtes un service de l'État, merci de vous inscrire via l'espace Adhérents.

Mots-clés : dreal-na,environnement,icpe,inspire,installations-classees,lieux-de-production-et-sites-industriels,nouvelle-aquitaine,pollution,protection,services-etat,site-industriel,site-industriel-production,site-industriel-production-site-industriel
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified
Nouvelle-Aquitaine : Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) - Localisation (ponctuel)
Organisation : DREAL Nouvelle Aquitaine

Ce jeu de données contient la localisation (objets ponctuels) des Installations Classées pour la Protection de l'environnement (ICPE) de la région Nouvelle-Aquitaine.
Il recense les ICPE soumises à autorisation ou de type Seveso, non en cessation d'activité et relevant de la DREAL Nouvelle-Aquitaine en tant que service d'inspection.

Une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE), en France, est une installation exploitée ou détenue par toute personne physique, morale, publique ou privée, qui peut présenter des dangers ou des inconvénients pour la commodité des riverains, la santé, la sécurité, la salubrité publique, l’agriculture, la protection de la nature et de l’environnement, la conservation des sites et des monuments.
Concrètement, une ICPE est un établissement (installation) qui a une activité correspondant à une rubrique d'activité décrite au sein d'une liste du code de l'environnement. Le régime de classement de l'ICPE (Seveso, Autorisation, Enregistrement, Déclaration) est fixé par un seuil particulier pour chaque rubrique.

NB: Cette donnée est indicative et ne constitue pas la référence pour la localisation des ICPE en Nouvelle-Aquitaine.

Mots-clés : donnees-ouvertes,dreal-na,grand-public,icpe,installation-classee,lieux-de-production-et-sites-industriels,nouvelle-aquitaine,site-industriel
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile
Licence : License Not Specified
Nouvelle-Aquitaine : Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) - Localisation (ponctuel)
Organisation : DREAL Nouvelle Aquitaine

Ce jeu de données contient la localisation (objets ponctuels) des Installations Classées pour la Protection de l'environnement (ICPE) de la région Nouvelle-Aquitaine.
Il recense les ICPE soumises à autorisation ou de type Seveso, non en cessation d'activité et relevant de la DREAL Nouvelle-Aquitaine en tant que service d'inspection.

Une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE), en France, est une installation exploitée ou détenue par toute personne physique, morale, publique ou privée, qui peut présenter des dangers ou des inconvénients pour la commodité des riverains, la santé, la sécurité, la salubrité publique, l’agriculture, la protection de la nature et de l’environnement, la conservation des sites et des monuments.
Concrètement, une ICPE est un établissement (installation) qui a une activité correspondant à une rubrique d'activité décrite au sein d'une liste du code de l'environnement. Le régime de classement de l'ICPE (Seveso, Autorisation, Enregistrement, Déclaration) est fixé par un seuil particulier pour chaque rubrique.

NB: Cette donnée est indicative et ne constitue pas la référence pour la localisation des ICPE en Nouvelle-Aquitaine.

Mots-clés : icpe,inspire,lieux-de-production-et-sites-industriels,nouvelle-aquitaine
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : wms,wfs
Licence : License Not Specified