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Les territoires à énergie positive pour la croissance verte TEPCV en Auvergne-Rhône-Alpes
Organisation : DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

Un Territoire à énergie positive pour la croissance verte (TEPCV) est un territoire d’excellence de la transition énergétique et écologique. La collectivité s’engage à réduire les besoins en énergie de ses habitants, des constructions, des activités économiques, des transports, des loisirs. Elle propose un programme global pour un nouveau modèle de développement, plus sobre et plus économe.

Six domaines d’action sont prioritaires dans ces territoires

    La réduction de la consommation d’énergie : par notamment des travaux d’isolation des bâtiments publics, l’extinction de l’éclairage public après une certaine heure…

    La diminution des pollutions et le développement des transports propres : par l’achat de voitures électriques, le développement des transports collectifs et du covoiturage…

    Le développement des énergies renouvelables : avec par exemple la pose de panneaux photovoltaïques sur les équipements publics, la création de réseaux de chaleur…

    La préservation de la biodiversité : par la suppression des pesticides pour l’entretien des jardins publics, le développement de l’agriculture et de la nature en ville…

    La lutte contre le gaspillage et la réduction des déchets : avec la suppression définitive des sacs plastique, des actions pour un meilleur recyclage et la diffusion des circuits courts pour l’alimentation des cantines scolaires….

    L’éducation à l’environnement : en favorisant la sensibilisation dans les écoles, l’information des habitants…

Mots-clés : air-climat,atlas-dreal-ara,auvergne-rhone-alpes,donnees-ouvertes,inspire,open-data,pacinno,unites-administratives
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip
Licence : License Not Specified
Les territoires à énergie positive TEPOS en Auvergne-Rhône-Alpes en 2018
Organisation : DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

La démarche « TEPOS – Territoire à énergie positive » a émergé des territoires à la fin des années 2000. Elle a été reprise et promue, à partir de 2010, par le CLER, puis proposé par plusieurs conseils régionaux à leurs territoires, en partenariat avec l’ADEME dans la plupart des cas.
En ex Rhône-Alpes, une démarche « territoires à énergie positive » a été lancée en juillet 2012 à l'initiative de la Région et de l'ADEME dans l'objectif de sélectionner et d'accompagner des territoires démonstrateurs (portage politique et animation du projet fondés sur le triptyque sobriété, efficacité, énergies renouvelables), dont la cohérence et la motivation les engagent à des résultats probants. Les territoires retenus ont dû s'inscrire dans une trajectoire visant l'objectif de production d'énergies renouvelables locales à hauteur des besoins énergétiques résiduels après division par deux de ces derniers au plus tard en 2050. Ils sont à l'échelle de « bassins de vie » et les pôles urbains ont été éligibles dans la mesure où ils établissaient un partenariat avec un ou plusieurs territoires à dominante rurale présents dans leur continuité géographique. Un dispositif régional de soutien a été mis en place pour l'accompagnement de ces territoires portant principalement sur un appui à l’ingénierie de projet et se traduisant par deux financements successifs en fonction du niveau d’engagement dans la démarche :
* un dispositif de soutien pour la réalisation d’une étude préalable pour les territoires souhaitant entrer en démarche TEPOS, dénommé « l’AMO préalable TEPOS ». Cette étude doit comporter les points suivants :
   ◦ une étude énergie-climat, avec un état des lieux et l’évaluation des potentiels du territoire
   ◦ la définition d’un programme d’actions immédiates dites « sans regret »
   ◦ L’élaboration d’une stratégie énergétique partagée sur le long terme
* un dispositif de soutien à hauteur de 100 000 € (sur 3 ans) de subvention pour une assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) pour territoires (déjà) entrés en démarche TEPOS, dénommé « AMO TEPOS ». Cette AMO TEPOS peut être interne (financement d’un nouveau poste), externe ou une solution intermédiaire.

Mots-clés : air-climat,auvergne-rhone-alpes,changement-climatique,donnees-ouvertes,dreal-auvergne-rhone-alpes,grand-public,open-data,pacinno,specification-regionale,unites-administratives
Licence : License Not Specified
Les territoires à énergie positive TEPOS en Auvergne-Rhône-Alpes en 2018
Organisation : DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

La démarche « TEPOS – Territoire à énergie positive » a émergé des territoires à la fin des années 2000. Elle a été reprise et promue, à partir de 2010, par le CLER, puis proposé par plusieurs conseils régionaux à leurs territoires, en partenariat avec l’ADEME dans la plupart des cas.
En ex Rhône-Alpes, une démarche « territoires à énergie positive » a été lancée en juillet 2012 à l'initiative de la Région et de l'ADEME dans l'objectif de sélectionner et d'accompagner des territoires démonstrateurs (portage politique et animation du projet fondés sur le triptyque sobriété, efficacité, énergies renouvelables), dont la cohérence et la motivation les engagent à des résultats probants. Les territoires retenus ont dû s'inscrire dans une trajectoire visant l'objectif de production d'énergies renouvelables locales à hauteur des besoins énergétiques résiduels après division par deux de ces derniers au plus tard en 2050. Ils sont à l'échelle de « bassins de vie » et les pôles urbains ont été éligibles dans la mesure où ils établissaient un partenariat avec un ou plusieurs territoires à dominante rurale présents dans leur continuité géographique. Un dispositif régional de soutien a été mis en place pour l'accompagnement de ces territoires portant principalement sur un appui à l’ingénierie de projet et se traduisant par deux financements successifs en fonction du niveau d’engagement dans la démarche :
* un dispositif de soutien pour la réalisation d’une étude préalable pour les territoires souhaitant entrer en démarche TEPOS, dénommé « l’AMO préalable TEPOS ». Cette étude doit comporter les points suivants :
   ◦ une étude énergie-climat, avec un état des lieux et l’évaluation des potentiels du territoire
   ◦ la définition d’un programme d’actions immédiates dites « sans regret »
   ◦ L’élaboration d’une stratégie énergétique partagée sur le long terme
* un dispositif de soutien à hauteur de 100 000 € (sur 3 ans) de subvention pour une assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) pour territoires (déjà) entrés en démarche TEPOS, dénommé « AMO TEPOS ». Cette AMO TEPOS peut être interne (financement d’un nouveau poste), externe ou une solution intermédiaire.

Mots-clés : air-climat,auvergne-rhone-alpes,donnees-ouvertes,inspire,open-data,pacinno,unites-administratives
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified
Les territoires d'action sociale (circonscription) du Gard
Organisation : Département du Gard

Ces territoires d'intervention gèrent toute l'action sociale généraliste et accompagnent les usagers dans différentes problématiques sociales

Mots-clés : cms,gard,social,territoire,utasi,zonage
Formats des ressources : shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Les territoires d’industrie en région Hauts-de-France 2023-2027
Organisation : Région Hauts-de-France

La carte met en évidence les 18 territoires d'industrie en région Hauts-de-France pour la période 2023-2027

Mots-clés : ,economie,industrie,region,statique
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : www:link-1.0-http--link
Licence : License Not Specified
Les TIC et le commerce électronique dans les entreprises
Organisation : Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

L’enquête sur les TIC et le commerce électronique 2025 a été réalisée début 2025 auprès d’un échantillon d’environ 11 000 entreprises actives, occupant 10 personnes ou plus (salariés et non-salariés), implantées en France métropolitaine ou dans les départements d’outre-mer.

Cette enquête s’appuie depuis 2022 sur la définition économique instaurée par la loi de modernisation de l’économie (LME) et son décret d’application n° 2008-1354 du 18 décembre 2008. Les résultats de 2025 sont donc comparables avec ceux de 2022, 2023 et 2024 mais pas avec les millésimes précédents.

L’enquête porte sur les secteurs d’activité suivants : industrie manufacturière, construction, commerce et réparation d’automobiles et de motocycles, transports et entreposage, hébergement et restauration, information et communication, activités immobilières, activités spécialisées, scientifiques et techniques, activités de services administratifs et de soutien (sections C à J, L, M, N et groupe 95.1 de la NAF rév. 2). L’échantillon est représentatif d’environ 194 000 entreprises.

Les questions sur les taux d’équipement en TIC portent en général sur la situation au moment de l’enquête, c’est-à-dire au cours du premier trimestre 2025. Celles portant sur certaines pratiques, notamment le commerce électronique, se réfèrent à l’année précédant l’enquête (soit 2024 pour l’enquête 2025).

Des enquêtes analogues ont été menées dans tous les pays européens en application du règlement communautaire n° 1006/2009 sur la société de l’information.

Cette enquête a été subventionnée par l'Union européenne.

Mots-clés : statistiques
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2024-01-01 – 2025-01-01
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Les tiers-lieux en 2019 (mission coworking CGET) - Orléans Métropole
Organisation : Orléans Métropole

Ce jeu de données est issu de la base de données constituée par le CGET (Commissariat général à l'égalité des territoires) dans le cadre de la [Mission Coworking : Territoires, Travail, Numérique](https://www.cget.gouv.fr/actualites/l-etat-s-engage-pour-soutenir-et-accelerer-la-dynamique-des-tiers-lieux-dans-les-territoires).

Ce jeu de données vise pour chaque tiers lieu à informer sur :

  * la localisation (adresse, géolocalisation…) ;
  * le site internet ;
  * la page facebook ;
  * le twitter ;
  * etc.



Si vous souhaitez avoir plus d’informations sur la base de données ou sur la Mission Coworking, contactez : [remy.seillier@cget.gouv.fr](mailto:remy.seillier@cget.gouv.fr)

Mots-clés : amenagement-du-territoire-urbanisme-batiments-equipements-logement
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Les titres de séjour, publication du 12 juin 2020
Organisation : Ministère de l'intérieur

Les premiers titres de séjour correspondent aux titres délivrés aux étrangers majeurs à la suite d'une première demande de séjour, mais ne prennent pas en compte les renouvellements de titres même
lorsque ceux-ci changent de nature (par exemple, un étranger entré sur le motif "étudiant" qui passerait en motif "salarié" par la suite ne sera pas compté une deuxième fois comme premier titre).

Les données concernant l'année 2019 sont provisoires. Compte tenu des délais entre le dépôt d'une demande et la délivrance du titre, ces délais ayant été amplifiés avec la crise sanitaire du Covid-19, certains titres de l'année 2019 ne sont pas encore enregistrés dans la base de gestion nationale des titres de séjour. Ils seront comptabilisés ultérieurement, lors de la publication des données définitives en Janvier 2021.

Le stock de titres valides en circulation ne correspond pas exactement à la présence d'un ressortissant étranger sur le territoire car le titre reste valide même si l'étranger a quitté la France.

Mots-clés : carte-de-sejour,chiffres-cles-de-limmigration,immigration,immigration-familiale,immigration-professionnelle,immigres,migrant,titre-de-sejour
Fréquence de mise à jour : irregular
Couverture temporelle : 2015-01-01 – 2019-12-31
Granularité spatiale : country
Formats des ressources : pdf,xls,xml
Licence : License Not Specified
Les titres de séjour, publication du 15 juin 2021
Organisation : Ministère de l'intérieur

Les premiers titres de séjour correspondent aux titres délivrés aux étrangers majeurs à la suite d'une première demande de séjour, mais ne prennent pas en compte les renouvellements de titres même lorsque ceux-ci changent de nature (par exemple, un étranger entré sur le motif "étudiant" qui passerait en motif "salarié" par la suite ne sera pas compté une deuxième fois comme premier titre).


Les données concernant l'année 2019 sont définitives. Pour 2020, les données sont maintenant provisoires. En effet, compte tenu des délais entre le dépôt d'une demande et la délivrance du titre, certains titres délivrés dans l’année ne sont pas encore enregistrés dans la base de gestion nationale des titres de séjour. Ils seront comptabilisés ultérieurement, lors de la publication des données définitives en Janvier 2022 (cf. L’essentiel de l’immigration n°2021-66 sur les révisions successives).


Le stock de titres valides en circulation ne correspond pas exactement à la présence d'un ressortissant étranger sur le territoire car le titre reste valide même si l'étranger a quitté la France.


Mots-clés : carte-de-sejour,chiffres-cles-de-limmigration,immigration,immigration-familiale,immigration-professionnelle,immigres,migrant,titre-de-sejour
Fréquence de mise à jour : irregular
Couverture temporelle : 2016-01-01 – 2020-12-31
Granularité spatiale : country
Formats des ressources : pdf,xls,xml
Licence : License Not Specified
Les titres de séjour, publication du 20 janvier 2022
Organisation : Ministère de l'intérieur

Les premiers titres de séjour correspondent aux titres détenus par des étrangers majeurs à la suite d'une première demande de séjour, ils ne prennent donc pas en
compte les renouvellements de titres même lorsque ceux-ci changent de nature (par exemple, un étranger entré sur le motif "étudiant" qui passerait en motif "salarié" par la suite ne sera pas compté une deuxième fois comme premier titre). La date de référence choisie est la date de validité du titre de séjour.


Les données concernant l'année 2020 sont désormais définitives. Pour 2021, seule une première estimation du nombre de premiers titres délivrés est publiée ci-dessous. En effet, compte tenu des délais entre le dépôt d'une demande et la délivrance du titre, certains titres délivrés dans l'année ne sont pas encore enregistrés dans la base de gestion nationale des titres de séjour. L'estimation s'avère délicate cette année encore avec une crise sanitaire de la Covid-19 qui a pu affecter le rythme de traitement des demandes de titres de séjour.


Depuis la mise en œuvre du Brexit, les britanniques font partie des ressortissants de pays tiers (RPT). Ils sont néanmoins présentés isolément dans les tableaux ci-dessous, de façon à avoir des séries homogènes.

Mots-clés : carte-de-sejour,chiffres-cles-de-limmigration,immigration,immigration-familiale,immigration-professionnelle,immigres,migrant,titre-de-sejour
Fréquence de mise à jour : irregular
Couverture temporelle : 2017-01-01 – 2021-12-31
Granularité spatiale : country
Formats des ressources : xml,pdf
Licence : License Not Specified
Les titres de séjour, publication du 20 juin 2022
Organisation : Ministère de l'intérieur

Les premiers titres de séjour correspondent aux titres détenus par des étrangers majeurs à la suite d'une première demande de séjour, ils ne prennent donc pas en compte les renouvellements de titres, même lorsque ceux-ci changent de nature (par exemple, un étranger entré sur le motif "étudiant" qui passerait en motif "salarié" par la suite ne sera pas compté une deuxième fois comme premier titre). La date de référence choisie est la date de validité du titre de séjour.


Les données concernant l'année 2020 sont désormais définitives. Pour 2021, les données sont provisoires: compte tenu des délais entre le dépôt d'une demande et la délivrance du titre, certains titres délivrés dans l'année ne sont pas encore enregistrés dans la base de gestion nationale des titres de séjour. Ils seront comptabilisés ultérieurement, lors de la publication des données définitives en janvier 2023 (cf. L'essentiel de l'immigration n°2022-76 sur les révisions successives)


Depuis la mise en œuvre du Brexit, les britanniques font partie des ressortissants de pays tiers (RPT). Ils sont dans l'obligation de détenir un titre de séjour pour séjourner en France depuis le 1er octobre 2021. Ils sont présentés isolément dans les tableaux ci-dessous, de façon à avoir des séries homogènes dans le temps.

Mots-clés : carte-de-sejour,chiffres-cles-de-limmigration,immigration,immigration-familiale,immigration-professionnelle,immigres,migrant,titre-de-sejour
Fréquence de mise à jour : irregular
Couverture temporelle : 2017-01-01 – 2021-12-31
Granularité spatiale : country
Formats des ressources : xls,xml,pdf
Licence : License Not Specified
Les titres de séjour, publication du 21 janvier 2021
Organisation : Ministère de l'intérieur

Les premiers titres de séjour correspondent aux titres délivrés aux étrangers majeurs à la suite d'une première demande de séjour, mais ne prennent pas en compte les renouvellements de titres même lorsque ceux-ci changent de nature (par exemple, un étranger entré sur le motif "étudiant" qui passerait en motif "salarié" par la suite ne sera pas compté une deuxième fois comme premier titre).

Les données concernant l'année 2019 sont désormais définitives. Pour 2020, seule une première estimation du nombre de premiers titres délivrés est publiée ci-dessous. En effet, compte tenu des délais entre le dépôt d'une demande et la délivrance du titre, amplifiés avec la crise sanitaire de la Covid-19,
certains titres délivrés dans l’année ne sont pas encore enregistrés dans la base de gestion nationale des titres de séjour.

Le stock de titres valides en circulation ne correspond pas exactement à la présence d'un ressortissant étranger sur le territoire car le titre reste valide même si l'étranger a quitté la France.



Mots-clés : carte-de-sejour,chiffres-cles-de-limmigration,immigration,immigration-familiale,immigration-professionnelle,immigres,migrant,titre-de-sejour
Fréquence de mise à jour : irregular
Couverture temporelle : 2016-01-01 – 2020-12-31
Granularité spatiale : country
Formats des ressources : pdf,xls,xml
Licence : License Not Specified
Les titres de séjour, publication du 22 juin 2023
Organisation : Ministère de l'intérieur


### Les titres de séjour


Les premiers titres de séjour correspondent aux titres détenus par des étrangers majeurs à la suite d’une première demande de séjour, ils ne prennent donc pas en compte les renouvellements de titres même lorsque ceux-ci changent de nature (par exemple, un étranger entré sur le motif « étudiant » qui passerait au motif « salarié » par la suite ne sera pas compté une deuxième fois comme premier titre). La date de référence choisie est la date de début de validité du titre de séjour.

Les données concernant l’année 2021 sont définitives. Pour 2022, les données sont provisoires : compte tenu des délais entre le dépôt d’une demande et la délivrance du titre, certains titres délivrés dans l’année ne sont pas encore enregistrés dans la base de gestion nationale des titres de séjour. Ils seront comptabilisés ultérieurement, lors de la publication des données définitives en Janvier 2024.

Depuis la mise en œuvre du Brexit, les britanniques font partie des ressortissants de pays tiers (RPT). Ils sont dans l’obligation de détenir un titre de séjour pour séjourner en France depuis le 1er octobre 2021, et le retour à un rythme plus habituel de primo-délivrance de titres en 2022. Ils sont présentés isolément dans les tableaux, de façon à avoir des séries homogènes dans le temps.




Mots-clés : carte-de-sejour,chiffres-cles-de-limmigration,immigration,immigration-familiale,immigration-professionnelle,immigres,migrant,titre-de-sejour
Fréquence de mise à jour : irregular
Couverture temporelle : 2018-01-01 – 2022-12-31
Granularité spatiale : country
Zones couvertes : France
Formats des ressources : csv
Licence : License Not Specified
Les titres de séjour, publication du 25 janvier 2024
Organisation : Ministère de l'intérieur

En 2023, le nombre de premiers titres de séjour délivrés est en légère hausse de 1,4 % par rapport à 2022. La baisse du nombre de titres de séjour délivrés pour motif familial est compensée par la hausse de tous les autres titres.

Les premiers titres de séjour correspondent aux titres détenus par des étrangers majeurs à la suite d'une première demande de séjour. Ils ne prennent donc pas en compte les renouvellements de titres même lorsque ceux-ci changent de nature (par exemple, un étranger entré sur le motif "étudiant" qui passerait en motif "salarié" par la suite ne sera pas compté une deuxième fois comme premier titre). La date de référence choisie est la date de début de validité du titre de séjour.

Les données 2023 sont estimées: compte tenu des délais entre le dépôt d'une demande et la délivrance du titre, certains titres délivrés dans l'année ne sont pas encore enregistrés dans la base de gestion nationale des titres de séjour. Ils seront comptabilisés ultérieurement, lors de la publication des données provisoires en juin 2024, puis définitives en janvier 2025. Les données concernant l'année 2022 sont quant à elles définitives.

Depuis la mise en œuvre du Brexit, les Britanniques font partie des ressortissants de pays tiers (RPT). Ils sont dans l'obligation de détenir un titre de séjour pour séjourner en France depuis le 1er octobre 2021. Cela explique l'afflux massif exceptionnel en 2021, et le retour à un rythme plus habituel de primo-délivrances de titres en 2022. Ils sont présentés isolément dans les tableaux ci-dessous, de façon à avoir des séries homogènes dans le temps.

Mots-clés : carte-de-sejour,chiffres-cles-de-limmigration,immigration,immigration-familiale,immigration-professionnelle,immigres,migrant,titre-de-sejour
Fréquence de mise à jour : irregular
Couverture temporelle : 2011-01-01 – 2023-12-31
Granularité spatiale : country
Zones couvertes : France
Formats des ressources : csv
Licence : License Not Specified
Les titres de séjour, publication du 26 janvier 2023
Organisation : Ministère de l'intérieur

Les premiers titres de séjour correspondent aux titres détenus par des étrangers majeurs à la suite d'une première demande de séjour, ils ne prennent donc pas en compte les renouvellements de titres même lorsque ceux-ci changent de nature (par exemple, un étranger entré sur le motif "étudiant" qui passerait en motif "salarié" par la suite ne sera pas compté une deuxième fois comme premier titre). La date de référence choisie est la date de début de validité du titre de séjour.

Les données concernant l'année 2021 sont désormais définitives. Pour 2022, les données sont estimées: compte tenu des délais entre le dépôt d'une demande et la délivrance du titre, certains titres délivrés dans l'année ne sont pas encore enregistrés dans la base de gestion nationale des titres de séjour. Ils seront comptabilisés ultérieurement, lors de la publication des données définitives en Janvier 2024 (cf. L'essentiel de l'immigration n°2023-92 sur les révisions successives)

Depuis la mise en œuvre du Brexit, les Britanniques font partie des ressortissants de pays tiers (RPT). Ils sont dans l'obligation de détenir un titre de séjour pour séjourner en France depuis le 1er octobre 2021. Cela explique l'afflux massif exceptionnel en 2021, et le retour à un rythme plus habituel de primo-délivrances de titres en 2022. Ils sont présentés isolément dans les tableaux ci-dessous, de façon à avoir des séries homogènes dans le temps.




Mots-clés : carte-de-sejour,chiffres-cles-de-limmigration,immigration,immigration-familiale,immigration-professionnelle,immigres,migrant,titre-de-sejour
Fréquence de mise à jour : irregular
Couverture temporelle : 2018-01-01 – 2022-12-31
Granularité spatiale : country
Zones couvertes : France
Formats des ressources : csv
Licence : License Not Specified
Les titres les plus affichés en 2011
Organisation : Ville de Paris

Références les plus consultées par les usagers, en 2011, dans le catalogue des bibliothèques de prêt

Mots-clés : bibliotheque,livres,prets,statistiques
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : csv
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)