AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
Permis de construire éoliens sur le département de l'Orne
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne

Table des permis de construire instruits par la direction départemantale des territoires de ...
Un permis de construire est nécessaire pour toutes les éoliennes terrestres de plus de 12 mètres de haut (article R.421-2 du code de l&#x27;urbanisme)
La demande de permis de construire est déposée en mairie. Une évaluation préalable des conséquences sur l&#x27;environnement (paysage, bruit...) doit obligatoirement être réalisée par le porteur de projet avant toute installation d&#x27;éoliennes. Cette évaluation environnementale doit figurer dans le dossier :
- sous la forme d&#x27;une notice d&#x27;impact pour les éoliennes de moins de 50 mètres ou
- sous la forme d&#x27;une étude d&#x27;impact pour les éoliennes de plus de 50 mètres.
Le dossier contient également la localisation géographique des éoliennes du parc.
Ces données sont en relation avec la table des parcs éoliens N_PARC_EOLIEN_S_ddd, n°#1488

__Origine__

La ressource est produite par géocodage de la liste des communes classées en ZRR obtenue auprès de l&#x27;Observatoire des territoires de la DATAR sur le référentiel géographique GEOFLA de l&#x27;IGN. Il s&#x27;agit d&#x27;une requête par jointure sur le code INSEE entre les communes de la source des données et les communes du référentiel géographique. Tous les objets communaux obtenus topologiquement voisins sont ensuite agrégés pour former des zones de revitalisation rurale intercommunalesSources des données : - Référentiel géographique administratif GEOFLA (IGN) - Liste des communes classées en ZRR téléchargée sur le site de l&#x27;observatoire des territoires http://carto.observatoire-des-territoires.gouv.fr/#l&#x3D;fr;v&#x3D;map1


__Organisations partenaires__

DDT Orne

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-2abd1c67-4eeb-4e98-a06c-3e8c69e5fcda)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/344dec06f95007dace9688d0825d869d3d011c45)

Mots-clés : donnees-ouvertes,economy,orne,passerelle-inspire,zone-de-revitalisation-rurale,zrr
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Permis de construire éoliens sur le département d'Eure-et-loir (28)
Organisation : Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir

Un permis de construire est nécessaire pour toutes les éoliennes terrestres de plus de 12 mètres de haut (article R.421-2 du code de l&#x27;urbanisme)La demande de permis de construire est déposée en mairie. Une évaluation préalable des conséquences sur l&#x27;environnement (paysage, bruit...) doit obligatoirement être réalisée par le porteur de projet avant toute installation d&#x27;éoliennes. Cette évaluation environnementale doit figurer dans le dossier :- sous la forme d&#x27;une notice d&#x27;impact pour les éoliennes de moins de 50 mètres ou- sous la forme d&#x27;une étude d&#x27;impact pour les éoliennes de plus de 50 mètres.Le dossier contient également la localisation géographique des éoliennes du parc.

__Origine__

Enregistrement des permis de construire examinés par la DDT, données fournies à la DREAL qui centralise.
Table attributaire uniquement, liée à la couche N_MAT_ EOLIEN_P_028.SHP


__Organisations partenaires__

DDT Eure-et-Loir, DREAL Centre-Val de Loire

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-5169c8e6-e542-4b01-b3a2-cb5c3e1fcc62)
 * [Standard de données COVADIS : Permis de construire éoliens sur le département ...](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_PC_EOLIEN)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/9e75aed8e1b8b2aa3a1b23b8b3affda5c9c4be34)

Mots-clés : donnees-ouvertes,economy,eolien,passerelle-inspire,permis-de-construire
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Permis de construire (logements + locaux) - 2006-2016 - Orléans Métropole
Organisation : Orléans Métropole

Recensement de l’ensemble des permis de construire à usage d’habitation (logement) et à usage non résidentiel (locaux) par type et par commune de 2006 à 2016 (données arrêtées à fin avril 2017). 

_Données issues du SITADEL._

 _SITADEL est le « Système d’Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux »._

 _Cette base de donnée qui permet un suivi historique de la construction neuve depuis 1986 est exhaustive, contrôlée et enrichie mensuellement._

 _Auteur :_|  _MEEM/CGDD/SOeS_  
---|---

Mots-clés : amenagement-du-territoire-urbanisme-batiments-equipements-logement,locaux,logement,permis,sitadel
Formats des ressources : shp,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Permis de démolir
Organisation : Ville de Roubaix

test import métadonnées - Base des permis d'aménager (PA), de construire des locaux non résidentiels, des logements, des permis de démolir (PD) - Sitadel

Mots-clés : amenager,construire,demolir,geospatial,local,logement,permis,publication,sitadel,urbanisme
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : web page,kml,geojson,csv,zip,arcgis geoservices rest api
Licence : License Not Specified
Permis de louer / Permis de diviser / Déclaration de location
Organisation : Bordeaux Métropole

[ ![picto dictionnaire public](/assets/theme_image/dico_big.png) Dictionnaire Public ](https://data.bordeaux-metropole.fr/dicopub/#/dico#u_permis_location_s)

  


Sectorisation des permis de louer, des permis de diviser et des déclarations de location.

* * *

Ce jeu de données est disponible dans un format additionnel :   


[ Téléchargement au format AutoCAD DWG ](https://fr.ftp.opendatasoft.com/scnbdx/DWG/U_PERMIS_LOCATION_S.dwg)

Mots-clés : data-gouv,division,location,permis,plan,urbaine,urbanisme,urbanisme-amenagement
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Permis de louer / Permis de diviser / Déclaration de location
Organisation : Bordeaux Métropole

[ ![picto dictionnaire public](/assets/theme_image/dico_big.png) Dictionnaire Public ](https://data.bordeaux-metropole.fr/dicopub/#/dico#u_permis_location_s)

  


Sectorisation des permis de louer, des permis de diviser et des déclarations de location.

* * *

Ce jeu de données est disponible dans un format additionnel :   


[ Téléchargement au format AutoCAD DWG ](https://fr.ftp.opendatasoft.com/scnbdx/DWG/U_PERMIS_LOCATION_S.dwg)

Mots-clés : data-gouv,division,location,permis,plan,urbaine,urbanisme
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Permis de végétaliser
Organisation : Ville de Paris

**Cette couche ponctuelle représente la localisation des permis de végétaliser délivrés.**

Le permis de végétaliser parisien a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le demandeur est autorisé, sous le régime des occupations temporaires du domaine public, à occuper les emplacements afin de lui permettre de réaliser et d’entretenir un ou des dispositifs de végétalisation (arbres notamment fruitiers, murs, jardinières mobiles, keyholes, tuteurs, clôtures, signalétique, plantations en pleine terre en pied d’arbre ou non, mobiliers urbains, tels les potelets, les pieds de façades, les fosses de plantation ou toute autre forme laissée à son initiative et à sa créativité), dans le respect de la charte de végétalisation de l’espace public parisien.

Le permis de végétaliser parisien permet aux citoyens de mettre en place et d’entretenir un ou des dispositifs de végétalisation (pieds d’arbres, jardinières, fosses en pleine terre), via une autorisation d’occupation temporaire du domaine public et dans le respect de la charte de végétalisation de l’espace public parisien.

Mots-clés : environnement,vegetalisation,vegetation
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Permis exclusif de recherches d'hydrocarbures de la région Rhône-Alpes en 2015
Organisation : DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

Ce permis PER donne à son détenteur un droit exclusif d’explorer les hydrocarbures liquides ou gazeux à l’intérieur du périmètre défini. Tous les permis d’exploration ont pour objectifs d’accéder à une meilleure connaissance géologique du sous-sol et d’évaluer le potentiel en hydrocarbures d’une zone.

Il s'agit de dossiers de demandes de PER qui sont approuvés par arrêté ministèriel mais aussi ceux en cours d'instruction. Toutefois, les périmètres des demandes de PER sont des informations communicables au public, en application des articles L.124-1 et suivants du code de l'environnement.

pour en savoir plus
http://www.developpement-durable.gouv.fr/Qu-est-ce-que-le-gaz-et-l-huile-de.html

Mots-clés : donnees-ouvertes,dreal-auvergne-rhone-alpes,grand-public,lieux-de-production-et-sites-industriels,mine-carriere-granulats,specification-regionale
Licence : License Not Specified
Permis exclusif de recherches d'hydrocarbures de la région Rhône-Alpes en 2015
Organisation : DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

Ce permis PER donne à son détenteur un droit exclusif d’explorer les hydrocarbures liquides ou gazeux à l’intérieur du périmètre défini. Tous les permis d’exploration ont pour objectifs d’accéder à une meilleure connaissance géologique du sous-sol et d’évaluer le potentiel en hydrocarbures d’une zone.

Il s'agit de dossiers de demandes de PER qui sont approuvés par arrêté ministèriel mais aussi ceux en cours d'instruction. Toutefois, les périmètres des demandes de PER sont des informations communicables au public, en application des articles L.124-1 et suivants du code de l'environnement.

pour en savoir plus
http://www.developpement-durable.gouv.fr/Qu-est-ce-que-le-gaz-et-l-huile-de.html

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,lieux-de-production-et-sites-industriels
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : mapinfo tab
Licence : License Not Specified
Perruches à collier
Organisation : Département des Hauts-de-Seine

Observations citoyennes réalisées sur les perruches à collier 

* * *

Le Département des Hauts-de-seine a mis en place un dispositif de production participative de données _(crowdsourcing)_ permettant aux citoyens de remonter ses observations sur les perruches à collier. 

En effet, le groupe de travail sur la perruche à collier, réuni par le Conseil départemental des Hauts-de-Seine, a été à l’initiative de deux actions majeures : 

  * la création d'un site Internet [perruche-a-collier.fr](http://perruche-a-collier.fr/) afin d’informer et de sensibiliser le public ;
  * la poursuite de l’étude du phénomène.



Sur ce dernier point, le groupe de travail a souhaité constituer une base de données sur la présence et les nuisances éventuelles occasionnées par la perruche à collier en Île-de-France. 

À l’instar des programmes de sciences participatives, chacun est appelé à enrichir cette base de données à partir de ses propres observations. Vous avez observé des perruches, des nuisances, **[_Contribuez !!!_](http://perruche-a-collier.fr/participez/formulaire)**

Nuisances, dégâts, individu(s), retrouvez l'ensemble des observations citoyennes, le tout géolocalisé.

Mots-clés : citoyens,crowdsourcing,environnement,institution-citoyennete,nuisances,observations,perruches,perruches-a-collier
Fréquence de mise à jour : weekly
Couverture temporelle : 2019-05-13 – 
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Personnel administratif, technique et d'encadrement : enseignement scolaire
Organisation : Ministères de l'Éducation nationale

Tableaux statistiques : le personnel administratif, technique, d'éducation, d'encadrement, de surveillance et d'assistance éducative en France métropolitaine et dans les DOM.

Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2009-09-01 – 2011-08-31
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : France
Formats des ressources : xls
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Personnel administratif, technique et d'encadrement : enseignement supérieur
Organisation : Ministères de l'Éducation nationale

Tableaux statistiques : le personnels administratif, technique et d'encadrement rémunérés sur le programmes budgétaires "Formations supérieures et recherche universitaire" et "Vie étudiante".

Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2009-09-01 – 2011-08-31
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : France
Formats des ressources : xls
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Personnel administratif, technique et d'encadrement hors enseignements scolaire et supérieur
Organisation : Ministères de l'Éducation nationale

Tableaux statistiques : le personnels administratif, technique et d'encadrement hors enseignements scolaire et supérieur en France métropolitaine et dans les DOM.

Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2009-09-01 – 2011-08-31
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : France
Formats des ressources : xls
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Personnel éducatif bas-alpin du XIXè siècle à 1940
Organisation : Département des Alpes de Haute-Provence

Cette base de données de la sous-série 1 T (enseignement) a pour but d’énumérer les dossiers individuels des personnels de l’enseignement dans les Basses-Alpes durant le XIXè siècle jusque dans les années 1940.  
  
**Source:** Les divers versements faits par l’inspection d’Académie, où les dossiers individuels des personnels de l’enseignement dans les Basses-Alpes étaient conservés.   
  
On y trouvera, au mieux, les noms (de naissance et de mariage), prénoms, dates et lieux de naissance des enseignants dans les Basses-Alpes ainsi que la cote archivistique de chacun des dossiers.

Mots-clés : archives-departementales,basses-alpes,education,enseignant,enseignement-elementaire,enseignement-secondaire,enseignement-superieur,etablissement-scolaire,instituteur
Fréquence de mise à jour : irregular
Formats des ressources : csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Personnes accueillies à l'Office du tourisme par provenance géographique
Organisation : Ville d'Issy-les-Moulineaux

Ce jeu de données rassemble les personnes accueillies à l'Office du tourisme par provenance géographique de 2017 à 2019.

Mots-clés : dataviz1,decouvrir-issy,issy-tourisme-international,office-du-tourisme,tourisme
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Personnes actives occupées selon la commune de domicile et la commune du lieu de travail, en 2014, en 2018 et en 2020
Organisation : Mobility

https://www.bfs.admin.ch/bfs/de/home/statistiken/mobilitaet-verkehr/personenverkehr/pendlermobilitaet.assetdetail.27885388.html

Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : xlsx
Licence : License Not Specified
Personnes adultes handicapées bénéficiaires de l'aide sociale à l'hébergement (ASH)
Organisation : Département des Hauts-de-Seine

Nombre de personnes adultes handicapées bénéficiaires de l'aide sociale à l'hébergement (ASH)

* * *

L'aide sociale à l'hébergement (ASH) pour les personnes adultes handicapées (PH) est une aide attribuée et versée par le Département destinée aux personnes adultes handicapées âgées de 20 à 60 ans dont l'état nécessite un hébergement, permanent ou temporaire. La prise en charge peut se faire en établissement social et médico-social (ESMS) pour personnes adultes handicapées, au domicile d'un particulier n'appartenant pas à la famille du bénéficiaire (jusqu'au quatrième degré inclus) ou, par dérogation, dans un établissement pour personnes âgées. Elle est conditionnée par une décision d'orientation de la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) gérée par la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH).

Ces données correspondent au nombre, par commune, de personnes adultes handicapées bénéficiaires de l'aide sociale à l'hébergement dont le domicile de secours se situe dans les Hauts-de-Seine. Il s'agit des bénéficiaires ayant des droits ouverts au 31 décembre.

**Lexique**

ASH
    Aide sociale à l'hébergement pour les personnes adultes handicapées (PH) est une aide attribuée et versée par le Département destinée aux personnes adultes handicapées âgées de 20 à 60 ans dont l'état nécessite un hébergement, permanent ou temporaire.

**Observations particulières**

Cellules vides
    Afin de préserver la confidentialité des données individuelles, les valeurs inférieures au seuil de diffusion ne sont pas communiquées (valeurs < 5).

**Données connexes**

Département des Hauts-de-Seine  
[L'aide sociale à l'hébergement pour les personnes handicapées](https://www.78-92.fr/annuaire/aides-et-services/detail/aide-sociale-a-lhebergement-pour-les-personnes-handicapees-ash-ph )

Mots-clés : adultes,aide-sociale-a-lhebergement,aides-sociales,ash,etablissements-specialises,handicaps,hebergements,personnes-handicapees,solidarite-sante
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2008-12-31 – 2020-12-30
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Personnes couvertes logement - par Caf
Organisation : Ressourcerie datalocale

Dénombrement par Caf, des personnes membres des foyers allocataires ayant un droit versable à une aide au logement. Les allocations logement ont pour vocation de soutenir les personnes et familles modestes dans leur effort financier consacré au logement principal. Elles concernent les locataires, les résidents en foyer et les accédants à la propriété. Elles sont versées sous conditions de ressources. Les aides au logement sont constituées de l’Allocation de Logement Familiale (ALF) de l’Allocation de Logement Sociale (ALS) et de l’Aide Personnalisée au Logement (APL). Des éléments plus détaillés sur les aides aux logement sont disponibles sur le site caf.fr, en cliquant sur le lien suivant : https://www.caf.fr/aides-et-services/s-informer-sur-les-aides/logement-et-cadre-de-vie Le foyer allocataire est composé du responsable du dossier (personne qui perçoit au moins une prestation au regard de sa situation familiale et/ou monétaire), et l'ensemble des autres ayants droit au sens de la règlementation en vigueur (conjoint, enfant(s) et autre(s) personne(s) à charge). Plusieurs foyers allocataires peuvent cohabiter dans un même lieu, ils constituent alors un seul ménage au sens de la définition statistique Insee. C’est le cas, par exemple, lorsque un couple perçoit des allocations logement et héberge son enfant titulaire d'un minimum social des Caf (RSO, RSA, AAH). En pratique, le terme "allocataire" est souvent utilisé à la place de "foyer allocataire". Le droit versable signifie que le foyer allocataire remplit toutes les conditions pour être effectivement payé au titre du mois d’observation. En particulier ne sont pas inclus dans ce périmètre les bénéficiaires qui n’ont pas fourni l’intégralité de leurs pièces justificatives, ou ceux dont le montant de la prestation est inférieur au seuil de versement Le champ géographique d’observation du jeu de données correspond à la Caf de gestion auquel est rattachée le foyer allocataire dans le fichier statistique des allocataires, au moment de l’extraction (environ 6 semaines après la fin du mois observé). Des données de synthèse et d'analyse ainsi que des descriptions statistiques et cartographiques sur les aides au logement sont disponibles dans le cahier des données sociales de la Cnaf (page 46), en cliquant sur le lien suivant : http://www.caf.fr/sites/default/files/cnaf/Documents/Dser/cahier_donnees_sociales/CDS_2011.pdf#page=21

Mots-clés : aide-logement,aide-sociale,allocation,logement
Fréquence de mise à jour : annual
Formats des ressources : csv
Licence : License Not Specified
Personnes heurtées par un train depuis 2003
Organisation : SNCF

Personnes heurtées par un train depuis 2003 ("accidents individuels de personnes par un train en mouvement" dans les rapports annuels de sécurité).

Ce jeu de données ne comptabilise pas les heurts de personnes sur passage à niveau ou lors d'une agression. À partir de 2009, seuls les tentatives de suicides ayant entrainé la mort sont comptabilisés.

Ces données sont issues du Rapport annuel Sécurité de l'exploitation sur le réseau ferré national français. Publié chaque année, ce rapport dresse le bilan des activités sécurité de l’entreprise et répond à l’obligation d’information faite à SNCF selon les termes de l’article 17 du décret n° 2006- 1279.

Vous avez des questions ou des remarques sur ces données ? Rendez-vous sur le [forum](http://data.sncf.com/forum/vos-retours-sur-les-donnees) de data.sncf.com.

Mots-clés : accidents,securite,securite-ferroviaire,suicides
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : json,csv
Licence : Other (Open)
Personnes vivant seules et personnes âgées vivant seules
Organisation : Ecolab

Cet indicateur représente le nombre de personnes vivant seules dans la population totale et le nombre de personnes agées vivant seules par commune

Mots-clés : ecospheres-indicateurs,ecospheres-indicateurs-maille-commune,ecospheres-indicateurs-maille-departement,ecospheres-indicateurs-maille-epci,ecospheres-indicateurs-maille-region,ecospheres-indicateurs-producteur-institut-national-de-la-statistique-et-des-etudes-economiques-insee
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2012-01-01 – 2023-01-01
Granularité spatiale : fr:commune
Zones couvertes : France métropolitaine,Guadeloupe,Guyane,La Réunion,Martinique
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0