PPRL Presqu'île Guérandaise - Saint-Nazaire : Zonage réglementaire pour la submersion marine en Loire-Atlantique
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Loire-Atlantique

Les données de cette couche correspondent aux différents zones réglementaires correspondant aux secteurs impactés par l&#x27;aléa submersion marine. Celles-ci ont été définies en fonction des deux échéances étudiées (aléa de référence et aléa à échéance 2100), du degré d&#x27;exposition au risque de submersion marine et de l&#x27;occupation des sols (enjeux).
Cette couche regroupe les zones BC, R, r, b, R100, B100 et v100.

__Origine__

Cette couche est issue du croisement:
- des différents niveaux d&#x27;aléas de submersion marine pour l&#x27;événement de référence (Xynthia + 20cm) et l’événement à échéance 2100 (Xynthia + 60cm) définis sur le territoire du PPRL et validés en novembre 2014 lors du comité de pilotage présidé par le Sous Préfet de Saint Nazaire,
- et la base de données géographiques, la BD-MOS 44 du Conseil départemental de Loire Atlantique, qui correspond à un inventaire cartographique des modes d&#x27;occupation des sols en Loire Atlantique en 2012 (échelle d&#x27;interprétation des données au 1/5000).
La note de présentation du PPRL Presqu&#x27;île Guérandaise - Saint Nazaire précise la méthodologie de définition des aléas de submersion marine. Elle décrit et justifie la conception du zonage réglementaire. 
Le règlement du PPRL précise les dispositions spécifiques à chacune des zones réglementées relatives aux projets.


__Organisations partenaires__

DDTM Loire-Atlantique

__Liens annexes__

 * [Vue HTML des métadonnées sur internet](http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-bc56d9f3-c527-4879-b0af-3bd6c8b09e33)
 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-bc56d9f3-c527-4879-b0af-3bd6c8b09e33)
 * [Le PPRL de la Presqu’île Guérandaise - Saint-Nazaire sur le Portail des Services de l&#x27;Etat en Loire-Atlantique](http://www.loire-atlantique.gouv.fr/Politiques-publiques/Risques-naturels-et-technologiques/Prevention-des-risques-naturels/Plans-Prevention-Risques-Naturels-Previsibles/Les-Plans-de-Prevention-des-Risques-Littoraux-en-Loire-Atlantique/Le-PPRL-de-la-Presqu-ile-Guerandaise-Saint-Nazaire)
 * [Standard de données COVADIS : Zone réglementée d&#x27;un PPRN](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_ZONE_REG_PPRN_AAAANNNN_S)
 * [URL de base des services wms/wfs sur internet](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map&#x3D;/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38030/2c8f9f7c-890c-4647-bcfa-a9a520c08619.internet.map)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/57e068741487b8cabfae0eb5944714039d80fc91)

Mots-clés : ddt-49,donnees-ouvertes,geoscientific-information,inondation,open-data,passerelle-inspire,pprl,risque-zonages-risque-naturel
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,document,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0