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Nouvelle-Aquitaine : Schémas d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) - Périmètres (surfacique)
Organisation : DREAL Nouvelle Aquitaine

Le schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) est un document de planification de la gestion de l'eau à l'échelle d'une unité hydrographique cohérente (bassin versant, aquifère,...). Il fixe des objectifs généraux d'utilisation, de mise en valeur, de protection quantitative et qualitative de la ressource en eau et il doit être compatible avec le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE).
Le SAGE est un document élaboré par les acteurs locaux (élus, usagers, associations, représentants de l'Etat...) réunis au sein de la commission locale de l'eau (CLE). Ces acteurs locaux établissent un projet pour une gestion concertée et collective de l'eau.

Ce JDD a été créé sur le périmètre de la région Nouvelle-Aquitaine lors du chantier d'harmonisation des patrimoines, 
il est produit à partir de l'assemblage des données des 3 ex-régions Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes.

Mots-clés : donnees-ouvertes,dreal-na,eau,inspire,nouvelle-aquitaine,sage,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : wfs,wms,shape
Licence : License Not Specified
Nouvelle-Aquitaine : Schémas d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGEs) - Périmètres (surfacique)
Organisation : Ressourcerie datalocale

Périmètre et état d'avancement des Schémas d'Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin hydrographique Adour-Garonne et Loire-Bretagne.

Un SAGE est un document de planification de la gestion de l'eau à l'échelle d'une unité hydrographique cohérente (bassin versant, aquifère...). Il fixe des objectifs généraux d'utilisation, de mise en valeur, de protection quantitative et qualitative de la ressource en eau. Il doit être compatible avec le SDAGE (Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux) . 
Le périmètre et le délai dans lequel il est élaboré sont déterminés par le SDAGE ; à défaut, ils sont arrêtés par le ou les préfets, le cas échéant sur proposition des collectivités territoriales intéressées. 
Le SAGE est établi par une Commission Locale de l'Eau (CLE) représentant les divers acteurs du territoire, soumis à enquête publique et est approuvé par le préfet. Il est doté d'une portée juridique : le règlement et ses documents cartographiques sont opposables aux tiers et les décisions dans le domaine de l'eau doivent être compatibles ou rendues compatibles avec le plan d'aménagement et de gestion durable (PAGD) de la ressource en eau.
Les documents d'urbanisme (schéma de cohérence territoriale, plan local d'urbanisme et carte communale) doivent être compatibles avec les objectifs de protection définis par le SAGE. Le schéma départemental des carrières doit être compatible avec les dispositions du SAGE.
Les périmètres des SAGE correspondent à une ou plusieurs unités hydrographiques de référence ou une partie d'unité hydrographique de référence hydrographiquement cohérente.
Les différentes phases d'un SAGE:
- émergence (arrêté préfectoral définissant le périmètre)
- instruction (arrêté préfectoral constituant la "CLE")
- élaboration (arrêté préfectoral approuvant le  "SAGE")
- mise en œuvre
- révision

Mots-clés : bassin,donnees-ouvertes,eau,eau-zonages-eau,gouvernance,hydrographie,planification,sage,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementat
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified
Nouvelle-Aquitaine : Schémas de Cohérence Territoriale (SCOT) - surfacique
Organisation : DREAL Nouvelle Aquitaine

Le Schéma de cohérence territoriale (SCoT) est l’outil de conception et de mise en œuvre d’une planification stratégique intercommunale, à l’échelle d’un large bassin de vie ou d’une aire urbaine, dans le cadre d’un projet d’aménagement stratégique (PAS).

Les schémas de cohérence territoriale (SCoT) sont des documents de planification stratégique à long terme (environ 20 ans) créés par la loi solidarité et renouvellement urbains (SRU) en décembre 2000, dont le périmètre 
et le contenu ont été revus par l’ordonnance du 17 juin 2020 de modernisation des SCoT, afin d’être adaptés aux enjeux contemporains.

Le SCoT est piloté par un syndicat mixte, un pôle d’équilibre territorial et rural (PETR), un pôle métropolitain, un parc naturel régional, ou un EPCI.

Le SCoT est destiné à servir de cadre de référence pour les différentes politiques sectorielles, notamment celles centrées sur les questions d’organisation de l’espace et d’urbanisme, d’habitat, de mobilités, d’aménagement commercial, d’environnement, dont celles de la biodiversité, de l’énergie et du climat...

Il permet d’établir un projet de territoire qui anticipe les conséquences du dérèglement climatique, et les transitions écologique, énergétique, démographique, numérique...

Mots-clés : donnees-ouvertes,dreal-na,mot-cle-gemet,nouvelle-aquitaine,planification,scot,unites-administratives
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile
Licence : License Not Specified
Nouvelle-Aquitaine : Sites classés
Organisation : DREAL Nouvelle Aquitaine

Le site classé est une protection forte qui correspond à la volonté du strict maintien en l&#x27;état du site désigné, ce qui n&#x27;exclut ni la gestion ni la valorisation.
Le classement est prononcé par arrêté du ministre de l&#x27;environnement ou décret en Conseil d&#x27;Etat. Il a pour conséquence que tout propriétaire ou occupant est tenu à la délivrance d&#x27;une autorisation pour toute modification de l&#x27;aspect d&#x27;un site (travaux d&#x27;urbanisme, remembrement, abattage d&#x27;arbres...). La décision de délivrance appartient au Préfet pour les &quot;petits travaux&quot; (art. R421-1, 422-1 et 2 du Code de l&#x27;Urbanisme) ou au ministre de l&#x27;environnement dans les autres cas (permis de construire...) après avis de la commission départementale des sites.
Les activités n&#x27;ayant pas d&#x27;emprise sur le sol peuvent continuer à s&#x27;exercer (chasse...). Sont interdits l&#x27;implantation de nouvelles lignes électriques à très haute tension, le camping et le caravaning, l&#x27;affichage publicitaire.
Au même titre que les sites inscrits, les sites classés bénéficient d&#x27;une protection pénale contre les actes de destruction, de mutilation ou de dégradation volontaires.

__Origine__

Ce JDD a été créé sur le périmètre de la région ALPC lors du chantier d&#x27;harmonisation des patrimoines en juin 2016. Il est produit à partir de l&#x27;assemblage des données des 3 ex-régions Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes.

Zonages créés à partir des arrêtés ou décrets ministériels.


__Organisations partenaires__

DREAL Nouvelle-Aquitaine

__Liens annexes__

 * [Téléchargement direct des données](https://catalogue.sigena.fr/rss/atomfeed/atomdataset/5a02b20e-c0ae-45a9-ae70-96c610a2c71b)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/bd8366a6e6e46fe8f31b7dab579d3fced4dce0d2)

Mots-clés : donnees-ouvertes,dreal-na,environment,grand-public,nouvelle-aquitaine,passerelle-inspire,sites-proteges,zonages-paysages
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : shp,json
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Nouvelle-Aquitaine : Sites classés
Organisation : DREAL Nouvelle Aquitaine

Le site classé est une protection forte qui correspond à la volonté du strict maintien en l'état du site désigné, ce qui n'exclut ni la gestion ni la valorisation.
Le classement est prononcé par arrêté du ministre de l'environnement ou décret en Conseil d'Etat. Il a pour conséquence que tout propriétaire ou occupant est tenu à la délivrance d'une autorisation pour toute modification de l'aspect d'un site (travaux d'urbanisme, remembrement, abattage d'arbres...). La décision de délivrance appartient au Préfet pour les "petits travaux" (art. R421-1, 422-1 et 2 du Code de l'Urbanisme) ou au ministre de l'environnement dans les autres cas (permis de construire...) après avis de la commission départementale des sites.
Les activités n'ayant pas d'emprise sur le sol peuvent continuer à s'exercer (chasse...). Sont interdits l'implantation de nouvelles lignes électriques à très haute tension, le camping et le caravaning, l'affichage publicitaire.
Au même titre que les sites inscrits, les sites classés bénéficient d'une protection pénale contre les actes de destruction, de mutilation ou de dégradation volontaires.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,nouvelle-aquitaine,sites-proteges
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : shape,wms,wfs
Licence : License Not Specified
Nouvelle-Aquitaine : Sites inscrits
Organisation : DREAL Nouvelle Aquitaine

Le site inscrit constitue une garantie minimale de protection en soumettant tout changement d&#x27;aspect du site à déclaration préalable. 
L&#x27;inscription est prononcée par arrêté du ministre de l&#x27;environnement. Elle a pour conséquence que tout propriétaire ou occupant doit informer l&#x27;administration quatre mois à l&#x27;avance de son intention de procéder à des travaux autres que ceux qui correspondent à l&#x27;exploitation courante des fonds ruraux et à l&#x27;entretien normal des constructions.
Tous les sites inscrits bénéficient d&#x27;une protection contre la destruction, la mutliation  et la dégragation volontaires qui sont punies dans les conditions prévues par le Code pénal (amende voire emprisonnement).

__Origine__

Ce JDD a été créé sur le périmètre de la région Nouvelle-Aquitaine lors du chantier d&#x27;harmonisation des patrimoines, il est produit à partir de l&#x27;assemblage des données des 3 ex-régions Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes.
Zonages selon arrêtés ministériels


__Organisations partenaires__

DREAL Nouvelle-Aquitaine

__Liens annexes__

 * [panierDownloadFrontalParametrage](https://catalogue.sigena.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS&#x3D;3933926)
 * [Téléchargement direct des données](https://catalogue.sigena.fr/rss/atomfeed/atomdataset/378d3b9b-6d84-4d75-a097-8b02b423166f)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/4a42728134764bb8bd72650353efe882dda77955)

Mots-clés : donnees-ouvertes,dreal-na,environment,grand-public,nouvelle-aquitaine,passerelle-inspire,sites-proteges,zonages-paysages
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : shp,json
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Nouvelle-Aquitaine : Sites inscrits
Organisation : DREAL Nouvelle Aquitaine

Le site inscrit constitue une garantie minimale de protection en soumettant tout changement d'aspect du site à déclaration préalable. 
L'inscription est prononcée par arrêté du ministre de l'environnement. Elle a pour conséquence que tout propriétaire ou occupant doit informer l'administration quatre mois à l'avance de son intention de procéder à des travaux autres que ceux qui correspondent à l'exploitation courante des fonds ruraux et à l'entretien normal des constructions.
Tous les sites inscrits bénéficient d'une protection contre la destruction, la mutliation  et la dégragation volontaires qui sont punies dans les conditions prévues par le Code pénal (amende voire emprisonnement).

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,nouvelle-aquitaine,sites-proteges
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : shp,wms,wfs
Licence : License Not Specified
Nouvelle-Aquitaine : Sites Patrimoniaux Remarquables - surfacique
Organisation : DREAL Nouvelle Aquitaine

Sites patrimoniaux remarquables en Nouvelle-Aquitaine.
Les sites patrimoniaux remarquables ont été créés par la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine.
Ce dispositif a pour objectif de protéger et mettre en valeur le patrimoine architectural, urbain et paysager de nos territoires.

Mots-clés : mot-cle-gemet,nouvelle-aquitaine
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile
Licence : License Not Specified
Nouvelle-Aquitaine : SRC - gisements d'intérêt national affleurant
Organisation : DREAL Nouvelle Aquitaine

la couche des Gisements d'intérêt national est réalisée dans le cadre du schéma régional des carrières de Nouvelle-Aquitaine à partir des données du BRGM.

Mots-clés : mot-cle-gemet,nouvelle-aquitaine
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile
Licence : License Not Specified
Nouvelle-Aquitaine : SRC - gisements d'intérêt national sous couverture
Organisation : DREAL Nouvelle Aquitaine

la couche des Gisements d'intérêt national est réalisée dans le cadre du schéma régional des carrières de Nouvelle-Aquitaine à partir des données du BRGM.

Mots-clés : mot-cle-gemet,nouvelle-aquitaine
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile
Licence : License Not Specified
Nouvelle-Aquitaine : SRC - gisements d'intérêt régional affleurants
Organisation : DREAL Nouvelle Aquitaine

la couche des Gisements d'intérêt régional est réalisée dans le cadre du schéma régional des carrières de Nouvelle-Aquitaine à partir des données du BRGM.

Mots-clés : mot-cle-gemet,nouvelle-aquitaine
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile
Licence : License Not Specified
Nouvelle-Aquitaine : SRC - gisements d'intérêt régional sous couverture - surfacique
Organisation : DREAL Nouvelle Aquitaine

la couche des Gisements d'intérêt régional est réalisée dans le cadre du schéma régional des carrières de Nouvelle-Aquitaine à partir des données du BRGM.

Mots-clés : mot-cle-gemet,nouvelle-aquitaine
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile
Licence : License Not Specified
Nouvelle-Aquitaine : Stations de mesure de la qualité des eaux superficielles (ponctuel)
Organisation : DREAL Nouvelle Aquitaine

La mise en place de la Directive Cadre sur l&#x27;Eau (DCE) est à l&#x27;origine d&#x27;une profonde modification des réseaux de mesure des eaux superficielles. Les réseaux DCE s&#x27;appuient sur les réseaux existants, confortés et ajustés pour suivre l&#x27;évolution de l&#x27;état des eaux, l&#x27;efficacité des SDAGE à l&#x27;échelle des bassins, et pour rapporter à l&#x27;Europe.
Cinq grands types de réseaux :
- un réseau de sites de référence, destiné à définir le &quot;bon état écologique&quot; en fonction de la zone hydroécologique,
- un réseau de contrôle de surveillance destiné à fournir une image globale, à l&#x27;échelle nationale, de l&#x27;état de la qualité des cours d&#x27;eau,
- un réseau de contrôle opérationnel devant définir l&#x27;état des secteurs qui risquent de ne pas répondre aux critères de qualité en 2015 et pour suivre son évolution suite aux actions entreprises, le suivi étant axé sur le ou les paramètres à l&#x27;origine de la dégradation,
- un réseau de contrôle d&#x27;enquête qui sera mis en place lorsque les causes de non atteinte du bon état ne sont pas connues de façon certaine,
- un réseau de contrôle additionnel qui constituera un complément de suivi dans les zones particulières à protéger

__Origine__

Ce JDD a été créé sur le périmètre de la région Nouvelle-Aquitaine lors du chantier d&#x27;harmonisation des patrimoines, 
il est produit à partir de l&#x27;assemblage des données des 3 ex-régions Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes.


__Organisations partenaires__

DREAL Nouvelle-Aquitaine

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/d6c3865c271ee6fb45b5b9d5d9d1ebdd6822abbe)

Mots-clés : donnees-ouvertes,dreal-na,environment,grand-public,hydrographie,nouvelle-aquitaine,passerelle-inspire,surveillance
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : csv,zip,json,shp,image,document
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Nouvelle-Aquitaine : Stations de mesure de la qualité des eaux superficielles (ponctuel)
Organisation : DREAL Nouvelle Aquitaine

La mise en place de la Directive Cadre sur l'Eau (DCE) est à l'origine d'une profonde modification des réseaux de mesure des eaux superficielles. Les réseaux DCE s'appuient sur les réseaux existants, confortés et ajustés pour suivre l'évolution de l'état des eaux, l'efficacité des SDAGE à l'échelle des bassins, et pour rapporter à l'Europe.
Cinq grands types de réseaux :
- un réseau de sites de référence, destiné à définir le "bon état écologique" en fonction de la zone hydroécologique,
- un réseau de contrôle de surveillance destiné à fournir une image globale, à l'échelle nationale, de l'état de la qualité des cours d'eau,
- un réseau de contrôle opérationnel devant définir l'état des secteurs qui risquent de ne pas répondre aux critères de qualité en 2015 et pour suivre son évolution suite aux actions entreprises, le suivi étant axé sur le ou les paramètres à l'origine de la dégradation,
- un réseau de contrôle d'enquête qui sera mis en place lorsque les causes de non atteinte du bon état ne sont pas connues de façon certaine,
- un réseau de contrôle additionnel qui constituera un complément de suivi dans les zones particulières à protéger

Mots-clés : donnees-ouvertes,dreal-na,grand-public,hydrographie,inspire,nouvelle-aquitaine,surveillance
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : shape
Licence : License Not Specified
Nouvelle-Aquitaine : Stations de mesures de la qualité des eaux de lacs (ponctuel)
Organisation : DREAL Nouvelle Aquitaine

Ce jeu de données contient la localisation des stations (ponctuels) appartenant à des réseaux de mesure de la qualité des eaux de surface &quot;lacs&quot; : réseaux nationaux (RNB, RCB, réseau hydrobiologique et piscicole, réseau de baignade eau douce), mais aussi réseaux départementaux et locaux.

__Origine__

Ce JDD a été créé sur le périmètre de la région Nouvelle-Aquitaine lors du chantier d’harmonisation des patrimoines.


__Organisations partenaires__

DREAL Nouvelle-Aquitaine

__Liens annexes__

 * [panierDownloadFrontalParametrage](https://catalogue.sigena.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS&#x3D;3933967)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/376df6c01a80422da54467c2b4368d4be1c7be15)

Mots-clés : adour,bassin-adour-garonne,donnees-ouvertes,dreal-na,eau-surveillance,economy,garonne,grand-public,passerelle-inspire,surveillance
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : csv,zip,json,shp,image,document
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Nouvelle-Aquitaine : Stations de mesures de la qualité des eaux de lacs (ponctuel)
Organisation : DREAL Nouvelle Aquitaine

Ce jeu de données contient la localisation des stations (ponctuels) appartenant à des réseaux de mesure de la qualité des eaux de surface "lacs" : réseaux nationaux (RNB, RCB, réseau hydrobiologique et piscicole, réseau de baignade eau douce), mais aussi réseaux départementaux et locaux.

Mots-clés : adour,bassin-adour-garonne,donnees-ouvertes,dreal-na,eau-surveillance,garonne,grand-public,inspire,installations-de-suivi-environnemental,surveillance
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp)
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Nouvelle-Aquitaine : Stations de mesures hydrométriques - Localisation (ponctuel)
Organisation : DREAL Nouvelle Aquitaine

Ce jeu de données contient l&#x27;ensemble des stations de mesures hydrométriques (objets ponctuels) sur les bassin Loire-Bretagne et Adour-Garonne de la région Nouvelle-Aquitaine.

__Origine__

Ce JDD a été créé sur le périmètre de la région Nouvelle-Aquitaine lors du chantier d&#x27;harmonisation des patrimoines. Il est produit à partir de l&#x27;assemblage des données des 3 ex-régions Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes.
Données téléchargées depuis le SIE du bassin Adour-Garonne


__Organisations partenaires__

DREAL Nouvelle-Aquitaine

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/ed053dccecc89ebca0b9ce1524b6b522c6d5fd4f)

Mots-clés : dreal-na,environment,grand-public,nouvelle-aquitaine,passerelle-inspire,surveillance
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : csv,zip,json,shp,image,document
Nouvelle-Aquitaine : Stations de mesures hydrométriques - Localisation (ponctuel)
Organisation : DREAL Nouvelle Aquitaine

Ce jeu de données contient l'ensemble des stations de mesures hydrométriques (objets ponctuels) sur les bassin Loire-Bretagne et Adour-Garonne de la région Nouvelle-Aquitaine.

Mots-clés : dreal-na,grand-public,inspire,installations-de-suivi-environnemental,nouvelle-aquitaine,surveillance
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : shp,wms
Licence : License Not Specified
Nouvelle-Aquitaine : stratégies locales de gestion des risques inondation (SLGRI) - surfacique
Organisation : DREAL Nouvelle Aquitaine

La stratégie locale de gestion des risques d'inondation (SLGRI) est un outil de mise en oeuvre de la directive inondation. Elle permet de centrer la réflexion sur la gestion des inondations en fonction des priorités et des enjeux locaux.

Mots-clés : dreal-na,gestion-des-risques,grand-public,inondation,inspire,mot-cle-gemet,nouvelle-aquitaine,risque,zones-a-risque-naturel
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile,wms,wfs
Licence : License Not Specified
Nouvelle-Aquitaine : Territoires à Risque d'Inondation (TRI) - Communes (surfacique)
Organisation : DREAL Nouvelle Aquitaine

Ce jeu de données contient les périmètres des communes concernées par un Territoire à Risque d&#x27;Inondation (TRI), sur la région Nouvelle-Aquitaine.

Série de données géographiques produites dans le cadre de la Directive inondation. La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l&#x27;évaluation et à la gestion des risques d&#x27;inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d’inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l’environnement, le patrimoine culturel et l’activité économique.Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l&#x27;objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d&#x27;inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l&#x27;exposition des enjeux aux inondations, à l’élaboration des plans de gestion des risques d’inondation (PGRI).

Ce jeu de données sert à produire une synthèse des communes entrantes dans les emprises des TRI en Nouvelle-Aquitaine.

__Origine__

Le périmètre d&#x27;un PPR prescrit est généralement fourni dans l&#x27;arrêté de prescription pris par le préfet. Le périmètre d&#x27;exposition aux risques - ou périmètre réglementé - correspond quant à lui à l&#x27;agrégation géométrique de l&#x27;ensemble des zones réglementées figurant dans un même PPR. Le périmètre d&#x27;étude correspond à l&#x27;enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.


__Organisations partenaires__

DREAL Nouvelle-Aquitaine / MiCAT / PIG, DREAL Nouvelle-Aquitaine

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-112a7c67-1734-46c7-800b-94a81ba466cb)
 * [Les services de l’État en Meurthe-et-Moselle](http://www.meurthe-et-moselle.gouv.fr/Politiques-publiques/Prevention-des-risques/Prevention-des-risques)
 * [Carte dynamique Consulta’Risques](http://carto.geo-ide.application.developpement-durable.gouv.fr/595/RISQ_CONSULT.map)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/4f87111c987cfe8d757316df1dddd4205dcbddad)

Mots-clés : directive-inondation,donnees-ouvertes,geoscientific-information,libourne,passerelle-inspire,risque-inondation,submersion,tri,zones-a-risque-naturel
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0