AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
Projets en développement – Demandes en cours par tranches de puissance et modalités d'injection – Historiques cumulés
Organisation : Enedis

Ce jeu de données permet de visualiser le volume des demandes de raccordement de production en cours au réseau de distribution géré par Enedis par tranche de puissance et modalité d'injection. Il contient l'historique cumulé du jeu de données [« Projets en développement – Demandes en cours par tranches de puissance et modalités d'injection – Répartition »](https://opendata.enedis.fr/datasets/fa_nat_tranches_modalite/). Visualisez aussi nos données sur notre [site internet](https://data.enedis.fr/pages/projets-installations-production). Une question sur ces données ? N'hésitez pas à utiliser notre [formulaire de contact](https://opendata.enedis.fr/contact) pour nous écrire.

Mots-clés : demande,enedis,energies-renouvelables,historique,le-mix-de-production,modalite,production,puissance,raccordement,tranche
Fréquence de mise à jour : quarterly
Granularité spatiale : country
Zones couvertes : France métropolitaine
Formats des ressources : url
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Projets en développement – Demandes en cours par tranches de puissance et modalités d'injection – Répartition
Organisation : Enedis

Ce jeu de données permet de visualiser le volume des demandes de raccordement de production en cours au réseau de distribution géré par Enedis par tranche de puissance et modalité d'injection. Visualisez aussi les données du Mix de Production sur notre [site internet](https://data.enedis.fr/pages/projets-installations-production). Une question sur ces données ? N'hésitez pas à utiliser notre [formulaire de contact](https://opendata.enedis.fr/contact) pour nous écrire.

Mots-clés : demande,enedis,energies-renouvelables,le-mix-de-production,modalite,production,puissance,raccordement,tranche
Fréquence de mise à jour : quarterly
Granularité spatiale : country
Zones couvertes : France métropolitaine
Formats des ressources : xlsx,csv,url
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Projets en développement en électricité renouvelable (au 31 décembre 2024)
Organisation : Open Data Réseaux Énergies

Ce jeu de données expose les projets (en MW) de raccordement en développement sur les réseaux de transport et de distribution en électricité au 31 décembre 2024.

Pour le réseau de RTE, il s’agit des projets ayant fait l’objet d’une « proposition d’entrée en file d’attente » ou d’une « proposition technique et financière » acceptée ainsi que des projets éoliens en mer prévus dans le cadre d’un appel d’offres.

Pour le réseau d’Enedis et des ELD, il s’agit de projets pour lesquels une demande de raccordement a été qualifiée complète par le gestionnaire de réseau de distribution.

Mots-clés : filiere,production,projet-de-raccordement,territoires-et-regions
Fréquence de mise à jour : annual
Formats des ressources : geojson,csv,zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Projets en développement – Maille régionale & départementale – Historiques cumulés
Organisation : Enedis

Ce jeu de données permet de visualiser en fonction de la région administrative le volume des demandes de raccordement en cours de traitement au réseau de distribution géré par Enedis par tranche de puissance et modalité d'injection. Il contient l'historique cumulé du jeu de données [« Projets en développement – Maille régionale & départementale – Répartition »](https://opendata.enedis.fr/datasets/repartition-de-la-file-dattente-producteur-par-departement). Visualisez aussi nos données sur notre [site internet](https://data.enedis.fr/pages/projets-installations-production). Une question sur ces données ? N'hésitez pas à utiliser notre [formulaire de contact](https://opendata.enedis.fr/contact) pour nous écrire.

Mots-clés : demande,departement,enedis,energies-renouvelables,historique,le-mix-de-production,modalite,national,producteur,production,puissance,raccordement,region,tranche
Fréquence de mise à jour : quarterly
Granularité spatiale : fr:departement
Zones couvertes : France métropolitaine
Formats des ressources : url
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Projets en développement – Maille régionale & départementale – Répartition
Organisation : Enedis

Ce jeu de données permet de visualiser en fonction de la région administrative le volume des demandes de raccordement en cours de traitement au réseau de distribution géré par Enedis par tranche de puissance et modalité d'injection. Visualisez aussi les données du Mix de Production sur notre [site internet](https://data.enedis.fr/pages/projets-installations-production). Une question sur ces données ? N'hésitez pas à utiliser notre [formulaire de contact](https://opendata.enedis.fr/contact) pour nous écrire.

Mots-clés : demande,departement,enedis,energies-renouvelables,le-mix-de-production,modalite,national,producteur,production,puissance,raccordement,region,tranche
Fréquence de mise à jour : quarterly
Granularité spatiale : fr:departement
Zones couvertes : France métropolitaine
Formats des ressources : xlsx,csv,url
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Projets en développement – Nouvelles demandes par tranches de puissance et modalités d'injection – Dernier historique connu
Organisation : Enedis

Ce jeu de données permet de visualiser l’évolution de l'entrée des demandes de raccordement au réseau géré par Enedis par tranche de puissance et par modalités d’injection. Visualisez aussi les données du Mix de Production sur notre [site internet](https://data.enedis.fr/pages/projets-installations-production). Une question sur ces données ? N'hésitez pas à utiliser notre [formulaire de contact](https://opendata.enedis.fr/contact) pour nous écrire.

Mots-clés : demande-de-raccordement,enedis,energies-renouvelables,entrees,flux,historique,le-mix-de-production,modalite,producteur,production,puissance,reseau,tranche
Fréquence de mise à jour : quarterly
Granularité spatiale : country
Zones couvertes : France métropolitaine
Formats des ressources : xlsx,csv,url
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Projets en développement – Sorties des demandes – Évolution
Organisation : Enedis

Ce jeu de données permet de visualiser l’évolution de la sortie des demandes de raccordement au réseau géré par Enedis par tranche de puissance et par modalités d’injection. Visualisez aussi les données du Mix de Production sur notre [site internet](https://data.enedis.fr/pages/projets-installations-production). Une question sur ces données ? N'hésitez pas à utiliser notre [formulaire de contact](https://opendata.enedis.fr/contact) pour nous écrire.

Mots-clés : demande-de-raccordement,enedis,energies-renouvelables,flux,historique,le-mix-de-production,modalite,producteur,production,puissance,sorties,tranche
Fréquence de mise à jour : quarterly
Granularité spatiale : country
Zones couvertes : France métropolitaine
Formats des ressources : xlsx,csv,url
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Projets éoliens en mer flottants en Méditerranée – zone retenue pour la poursuite des études techniques et environnementales
Organisation : Cerema

Zones annexées à la Décision ministérielle du 17 mars 2022 consécutive au débat public portant sur le projet d’éoliennes flottantes en Méditerranée et leur raccordement.
Des études environnementales seront également menées sur la zone 4 dans une perspective de planification.

Mots-clés : donnees-ouvertes,emr,eolien
Licence : License Not Specified
Projets éoliens en mer flottants en Méditerranée – zone retenue pour la poursuite des études techniques et environnementales
Organisation : Cerema

Zones annexées à la Décision ministérielle du 17 mars 2022 consécutive au débat public portant sur le projet d’éoliennes flottantes en Méditerranée et leur raccordement.
Des études environnementales seront également menées sur la zone 4 dans une perspective de planification.

Mots-clés : activites-et-usages-industrie-et-energie,donnees-derivees-produits-composites,donnees-ouvertes,emr,eolien,metropole-mediterranee-occidentale,sources-denergie,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile
Licence : License Not Specified
Projets éoliens en mer flottants en Méditerranée – zones retenues pour les procédures de mise en concurrence et la poursuite des études techniques et environnementales
Organisation : Cerema

Zones annexées à la Décision ministérielle du 17 mars 2022 consécutive au débat public portant sur le projet d’éoliennes flottantes en Méditerranée et leur raccordement.
Le premier parc d’environ 250 mégawatts et son extension seront situés au sein de la zone 1. Le second parc d’environ 250 mégawatts et son extension seront situés soit au sein de la zone 2, soit au sein de la zone 3. La zone 2 est considérée comme préférentielle pour l’accueil de ce parc et de son extension.

Mots-clés : donnees-ouvertes,emr,eolien
Licence : License Not Specified
Projets éoliens en mer flottants en Méditerranée – zones retenues pour les procédures de mise en concurrence et la poursuite des études techniques et environnementales
Organisation : Cerema

Zones annexées à la Décision ministérielle du 17 mars 2022 consécutive au débat public portant sur le projet d’éoliennes flottantes en Méditerranée et leur raccordement.
Le premier parc d’environ 250 mégawatts et son extension seront situés au sein de la zone 1. Le second parc d’environ 250 mégawatts et son extension seront situés soit au sein de la zone 2, soit au sein de la zone 3. La zone 2 est considérée comme préférentielle pour l’accueil de ce parc et de son extension.

Mots-clés : activites-et-usages-industrie-et-energie,donnees-derivees-produits-composites,donnees-ouvertes,emr,eolien,metropole-mediterranee-occidentale,sources-denergie,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile
Licence : License Not Specified
Projets et ordres du jour des Conseils et Bureaux de Brest métropole et des Conseils de la Ville de Brest
Acronyme : DO_ODJ_VDBBM
Organisation : Brest métropole

Ordres du jour des conseils de Brest métropole et de la ville de Brest, généralement publiés une semaine avant le conseil.
Les ordres du jour peuvent être visualisés, triés et filtrés à partir de cet [explorateur.](https://explore.data.gouv.fr/fr/datasets/64cbb8d827d63db9f4e7e2d3/#/resources/39691735-0349-4bbd-9e0f-c55cbb3fa8a0)

[Accès direct au dernier ordre du jour du Conseil Municipal](https://echanges.brest-metropole.fr/VIPOD03/actes-odj/dernierODJ_ConseilMunicipal.pdf)

[Accès direct au dernier ordre du jour du Conseil de Métropole](https://echanges.brest-metropole.fr/VIPOD03/actes-odj/dernierODJ_ConseilMetropole.pdf)



Mots-clés : conseils,deliberations,projets
Fréquence de mise à jour : daily
Granularité spatiale : fr:commune
Formats des ressources : csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Projets européens
Organisation : Région Bretagne

Chaque projet comprend un titre, une courte description, la localisation, le porteur du projet, le coût total et la participation européenne, un média (s’il y en a) ainsi qu’un lien vers le site du projet ou la fiche projet en ligne sur le site Europe.  


Ce jeu de données alimente la carte **["Les projets européens près de chez vous"](https://europe.bzh/)** du site europe.bzh.

Mots-clés : europe,europe-international,fonds-europeens
Formats des ressources : zip,json,csv,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Projets européens (2014-2020)
Organisation : Département de l'Hérault

**« Fonds structurels – Programmes opérationnels interrégionaux – Coopération territoriale européenne » :<https://herault.fr/735-l-europe-et-l-herault.htm>**

**Lien utiles****:**

  * **FEDER :**<https://herault.fr/738-le-feder.htm>**[](https://herault.fr/738-le-feder.htm)**
  * **Coopération territoriale européenne :**<https://herault.fr/741-la-cooperation-territoriale-europeenne.htm>**[](https://herault.fr/741-la-cooperation-territoriale-europeenne.htm)**
  * **La Grande Traversée du Massif Central**<https://herault.fr/737-autres-projets-co-finances-par-l-ue.htm>**et**<https://www.la-gtmc.com>**[](https://www.la-gtmc.com/)**
  * **e-catalogue de prêt de matériel scénique :**<https://herault.fr/737-autres-projets-co-finances-par-l-ue.htm>**et**<https://hms.herault.fr/>**[](https://hms.herault.fr/)**
  * **FAMI, ERASMUS + , Etre bien cos’é :**<https://herault.fr/737-autres-projets-co-finances-par-l-ue.htm>**[](https://herault.fr/737-autres-projets-co-finances-par-l-ue.htm)**
  * **CAST-WATER :**<https://herault.fr/742-le-projet-cast-water.htm>**[](https://herault.fr/742-le-projet-cast-water.htm)**
  * **INHERIT :**<https://herault.fr/744-inherit-un-projet-interreg-med.htm>**[](https://herault.fr/744-inherit-un-projet-interreg-med.htm)**
  * **CO-EVOLVE :**<https://herault.fr/743-le-projet-co-evolve.htm>**[](https://herault.fr/743-le-projet-co-evolve.htm)**
  * OURWAY :



[https://herault.fr/745-our-way-un-projet-interreg-europe

Mots-clés : europe,feder,institutions-et-citoyens,subventions
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Projets examinés par la Commission Nationale d'Aménagement Commerciale en 2026
Organisation : Ministères économiques et financiers

Cette base de données recense l'ensemble des projets commerciaux examinés par la Commission Nationale d'Aménagement Commerciale en 2026, à ce jour.

  
Pour accéder au détail des décisions et avis, rendez-vous [sur entreprises.gouv.fr](https://www.entreprises.gouv.fr/cnac/decisions-et-avis)

Mots-clés : administration,amenagement-commercial,economie,entreprise
Couverture temporelle : 2026-01-01 – 
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : License Not Specified
Projets financés par les dotations de soutien à l'investissement des collectivités territoriales
Organisation : Direction générale des collectivités locales

Chaque année, l’État accorde près de **deux milliards d’euros** de subventions pour soutenir environ **20 000 projets d'investissement** portés par des collectivités locales (communes, EPCI, départements, régions).

Ce jeu de données fournit des données descriptives des projets d'investissement soutenus par:

* La dotation de soutien à l'investissement local (DSIL)

* La dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR)

* La dotation politique de la ville (DPV)

* La dotation de soutien à l'investissement des départements (DSID)

Les données sont disponibles sur la période 2018-2025 (un fichier par année et par dotation).

**Pour toutes réutilisation, merci de mentionner explicitement la source (DGCL) et le lien vers cette page**.

**Colonnes disponibles dans les fichiers :**

Exercice : millésime de l'engagement budgétaire
dispositif : nom du dispositif de subvention
programme : numéro du programme budgétaire qui porte les crédits concernés
beneficiaire\_siren : code siren du bénéficiaire de la subvention
beneficiaire\_reg : code INSEE de la région du bénéficiaire de la subvention
beneficiaire\_dep : code INSEE du département
beneficiaire\_nom : nom du bénéficiaire
beneficiaire\_id : code INSEE si le bénéficiaire est une commune, code SIREN s'il s'agit d'un EPCI
beneficiaire\_code\_insee : code insee de la commune beneficiaire
intitule : description du projet bénéficiaire de la subvention
cou\_ht : coût hors taxe du projet d'investissement bénéficiaire de la subvention
subvention : montant de la subvention accordée par l'Etat
taux : taux de la subvention accordée par l'Etat


Mots-clés : accessibilite,accessibilite-numerique,appels-a-projets,collectivite-territoriale,collectivites-locales,communes,departements,detr,dotation-investissement,dotations,dpv,dsid,dsil,equipement-sportif,equipements-publics,finances-publiques,fonds-vert,france-services,intercommunalites,investissement,maisons-de-sante,politiques-prioritaires,renovation-thermique,territoires
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2018-01-01 – 2025-12-31
Granularité spatiale : fr:commune
Zones couvertes : France
Formats des ressources : csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Projets Fonds Climat Nouvelle Donne sur le territoire de m2A
Organisation : Mulhouse Alsace Agglomération

Localisation et informations sur les projets réalisés dans le cadre du Fonds Climat Nouvelle Donne Environnementale de m2A. Le Fond Climat (créé en 2021 par m2A) est un fond d'investissement destiné à soutenir les projets des communes dédiés à la lutte contre le changement climatique.

Il soutien les projets visant à produire des énergies renouvelables (photovoltaïques, etc) et les projets visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre : rénovations énergétiques, soutien aux déplacements moins polluants, créations de jardins, etc

<https://www.m2a.fr/environnement/plan-climat/le-fonds-climat-nouvelle-donne-environnementale/>

Mots-clés : aides,climat,environnement,transition-ecologique
Fréquence de mise à jour : irregular
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Projets hydrogènes en Normandie
Organisation : Région Normandie

Ces données ont pour objectif d’identifier, communiquer et cartographier l’ensemble des projets en lien avec le développement de l’hydrogène en Normandie. 

  


Ces données permettent d’avoir une vision globale au sein de la Région Normandie sur les projets hydrogènes soutenus dans le cadre du « Plan Hydrogène Normandie ». L’objectif étant d’identifier les pôles de compétences en matière d’hydrogène, de recherche et mettre en avant les dynamiques régionales s’inscrivant dans la transition énergétique.  


  


Le descriptif détaillé des attributs est disponible ici. 

  


** _Fréquence de mise à jour :_** au fil de l'eau

Mots-clés : developpement-durable,environnement,geospatial,hydrogene
Granularité spatiale : fr:region
Formats des ressources : file:///srv/udata/ftype/xlsx,file:///srv/udata/ftype/csv,file:///srv/udata/ftype/gdb,file:///srv/udata/ftype/kml,file:///srv/udata/ftype/gpkg,file:///srv/udata/ftype/html,file:///srv/udata/ftype/zip,file:///srv/udata/ftype/txt,file:///srv/udata/ftype/json,file:///srv/udata/ftype/geojson
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Projets immobiliers de maisons de santé soutenus par la région Bretagne
Organisation : Région Bretagne

Les maisons de santé pluriprofessionnelles permettent d’articuler les interventions des différent.e.s professionnel.le.s de santé pour une meilleure prise en charge des patient.e.s. Ces organisations pluridisciplinaires répondent également aux aspirations des professionnel.le.s de santé et constituent donc un facteur d’attractivité important.
A ce titre, la Région soutient les projets immobiliers de maisons de santé portés par des communes ou groupements de communes dans les territoires en déficit d’offre de soins.

__Origine__

Localisation à l&#x27;adresse via l&#x27;API BAN.


__Organisations partenaires__

Région Bretagne

__Liens annexes__

 * [carte interractive](https://kartenn.region-bretagne.fr/kartoviz/?x&#x3D;-255516&amp;y&#x3D;6140243&amp;z&#x3D;8&amp;l&#x3D;maison_sante_soutenue*&amp;lb&#x3D;positron&amp;config&#x3D;apps%2Fregion%2Fbretagne_bzh%2Fsante.xml&amp;mode&#x3D;u)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/8059c0b8577372862245e954f1d42220aae1cca3)

Mots-clés : bretagne,donnees-ouvertes,maisons-de-sante,passerelle-inspire,sante,society
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : shp,json
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Projets immobiliers de maisons de santé soutenus par la région Bretagne
Organisation : Région Bretagne

Les maisons de santé pluriprofessionnelles permettent d’articuler les interventions des différent.e.s professionnel.le.s de santé pour une meilleure prise en charge des patient.e.s. Ces organisations pluridisciplinaires répondent également aux aspirations des professionnel.le.s de santé et constituent donc un facteur d’attractivité important.
A ce titre, la Région soutient les projets immobiliers de maisons de santé portés par des communes ou groupements de communes dans les territoires en déficit d’offre de soins.

Mots-clés : bretagne,donnees-ouvertes,maisons-de-sante,sante,services-et-equipements-publics-sante
Licence : License Not Specified
Projets Implantation reporting en Région Hauts-de-France (2016-2020)
Organisation : Région Hauts-de-France

Présentation des entreprises ayant créé ou maintenu des emplois avec (ou sans) soutien financier de la Région Hauts-de-France. Aides sous forme de prêt, d'avance remboursable, ou de subvention.  
Données pour les années 2016 à 2020

Mots-clés : aide-financiere,aide-regionale,donnee-ouverte,economie,emploi,entreprise
Formats des ressources : xlsx,png,csv
Licence : License Not Specified
Projets Implantation reporting en Région Hauts-de-France (2016-2020)
Organisation : Région Hauts-de-France

Présentation des entreprises ayant créé ou maintenu des emplois avec (ou sans) soutien financier de la Région Hauts-de-France. Aides sous forme de prêt, d'avance remboursable, ou de subvention.
Données pour les années 2016 à 2020

Mots-clés : aide-financiere,aide-regionale,aisne-departement,economie,emploi,entreprise,hauts-de-france,nord-departement,oise-departement,pas-de-calais-departement,services-dutilite-publique-et-services-publics,somme-departement
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : www:download-1.0-http--download,www:link-1.0-http--link
Licence : License Not Specified
Projets informatiques de l’État : retrouvez l'ensemble des avis conformes émis par la DINUM (articles 3 et 7)
Organisation : Direction interministérielle du numérique

C’est l’une des missions assignées à la DINUM (ex-DINSIC) : sécuriser les grands projets informatiques de l’État et des organismes placés sous la tutelle de l’État. Ainsi, avant tout lancement d’un projet de plus de 9 millions d’euros, chaque ministère doit solliciter un avis de conformité auprès du directeur de la DINUM, au titre de [l’article 3 du décret n° 2019-1088 (1)](https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039282808/2019-10-28), dont l’application est précisée par [l’arrêté du 5 juin 2020](https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000042152725/). Chaque projet est alors évalué selon cinq critères : stratégie, finances, gouvernance, réalisation et planning. L’agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI) analyse le volet sécurité.

L’avis est accompagné, le cas échéant, de recommandations mettant en avant les axes d’améliorations à prendre en compte pour le bon déroulement du projet. Tous les projets déclarés conformes sont ensuite suivis dans le [panorama des grands projets du SI de l’État](https://www.numerique.gouv.fr/publications/panorama-grands-projets-si/) que la DINUM publie depuis novembre 2016.

Dans une volonté de transparence et d’ouverture, et dans la continuité de la loi pour une République numérique, la liste de ces avis sera régulièrement mise à jour. Les avis des projets classifiés ne sont pas publiés et ceux de projets faisant l’objet de procédures d’appel d’offre à venir le seront en différé. Retrouvez également sur [data.gouv.fr l’intégralité des documents](https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/publication-des-avis-dinsic-articles-3-et-7/) (avis + annexes) en formats .odt et .pdf.

Les derniers avis conformes sont publiés sur [numérique.gouv.fr](https://www.numerique.gouv.fr/publications/avis-conformes/)

(1) Précédemment au titre de l'article 7 du [décret n°2011-193](https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023619023&categorieLien=cid) puis de l'article 3 du [décret n°2014-879](https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029337021)

Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2010-01-01 – 2023-09-12
Granularité spatiale : country
Formats des ressources : pdf
Licence : Licence Ouverte / Open Licence