AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
PA - Répartition des allocataires selon le type de PA et la situation familiale [Département]
Organisation : Caisse Nationale des Allocations familiales 

Bénéficiaires mensuels de la prime d'activité (PA) selon la situation familiale, à l'échelle départementale, depuis 2016. Ce jeu présente les foyers allocataires, les personnes couvertes et le montant total de prestation versée. La prime d'activité peut être touchée par les personnes ayant une activité professionnelle (salariée ou indépendante) ou par les personnes indemnisées au titre du chômage partiel/technique et que leurs ressources sont modestes (<https://caf.fr/allocataires/aides-et-demarches/droits-et-prestations/vie-professionnelle/la-prime-d-activite>).

Mots-clés : minima-sociaux,pa,prime-dactivite,situation-familiale,solidarite-et-soutien-a-lactivite,type-ppa
Fréquence de mise à jour : monthly
Couverture temporelle : 2016-06-01 – 2099-12-31
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
PA - Répartition des allocataires selon le type de PA et la situation familiale [National]
Organisation : Caisse Nationale des Allocations familiales 

Bénéficiaires mensuels de la prime d'activité (PA) à l'échelle nationale selon la situation familiale depuis 2016. Ce jeu présente les foyers allocataires, les personnes couvertes et le montant total de prestation versée. La prime d'activité peut être touchée par les personnes ayant une activité professionnelle (salariée ou indépendante) ou par les personnes indemnisées au titre du chômage partiel/technique et que leurs ressources sont modestes (<https://caf.fr/allocataires/aides-et-demarches/droits-et-prestations/vie-professionnelle/la-prime-d-activite>).

Mots-clés : minima-sociaux,pa,prime-dactivite,situation-familiale,solidarite-et-soutien-a-lactivite
Fréquence de mise à jour : monthly
Couverture temporelle : 2016-06-01 – 2099-12-31
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
PA - Répartition des allocataires selon le type de PA et l'âge [Département]
Organisation : Caisse Nationale des Allocations familiales 

Bénéficiaires mensuels de la prime d'activité (PA) selon l'âge du responsable de dossier, à l'échelle départementale, depuis 2016. Ce jeu présente les foyers allocataires, les personnes couvertes et le montant total de prestation versée. La prime d'activité peut être touchée par les personnes ayant une activité professionnelle (salariée ou indépendante) ou par les personnes indemnisées au titre du chômage partiel/technique et que leurs ressources sont modestes (<https://caf.fr/allocataires/aides-et-demarches/droits-et-prestations/vie-professionnelle/la-prime-d-activite>).

Mots-clés : age,minima-sociaux,pa,prime-dactivite,solidarite-et-soutien-a-lactivite,type-ppa
Fréquence de mise à jour : monthly
Couverture temporelle : 2016-06-01 – 2099-12-31
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
PA - Répartition des allocataires selon le type de PA et l'âge [National]
Organisation : Caisse Nationale des Allocations familiales 

Bénéficiaires mensuels de la prime d'activité (PA) selon l'âge, à l'échelle nationale, depuis 2016. Ce jeu présente les foyers allocataires, les personnes couvertes et le montant total de prestation versée. La prime d'activité peut être touchée par les personnes ayant une activité professionnelle (salariée ou indépendante) ou par les personnes indemnisées au titre du chômage partiel/technique et que leurs ressources sont modestes (<https://caf.fr/allocataires/aides-et-demarches/droits-et-prestations/vie-professionnelle/la-prime-d-activite>).

Mots-clés : minima-sociaux,pa,prime-dactivite,solidarite-et-soutien-a-lactivite
Fréquence de mise à jour : monthly
Couverture temporelle : 2016-06-01 – 2099-12-31
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
PA - Répartition des allocataires selon le type de PA et le montant de droit [National]
Organisation : Caisse Nationale des Allocations familiales 

Bénéficiaires mensuels de la prime d'activité (PA) à l'échelle nationale selon le montant de droit depuis 2016. Ce jeu présente les foyers allocataires, les personnes couvertes et le montant total de prestation versée. La prime d'activité peut être touchée par les personnes ayant une activité professionnelle (salariée ou indépendante) ou par les personnes indemnisées au titre du chômage partiel/technique et que leurs ressources sont modestes (<https://caf.fr/allocataires/aides-et-demarches/droits-et-prestations/vie-professionnelle/la-prime-d-activite>).

Mots-clés : minima-sociaux,pa,prime-dactivite,solidarite-et-soutien-a-lactivite
Fréquence de mise à jour : monthly
Couverture temporelle : 2016-06-01 – 2099-12-31
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
PA - Répartition des allocataires selon le type de PA et le montant de la PA [Département]
Organisation : Caisse Nationale des Allocations familiales 

Bénéficiaires mensuels de la prime d'activité (PA) selon le montant de droit, à l'échelle départementale, depuis 2016. Ce jeu présente les foyers allocataires, les personnes couvertes et le montant total de prestation versée. La prime d'activité peut être touchée par les personnes ayant une activité professionnelle (salariée ou indépendante) ou par les personnes indemnisées au titre du chômage partiel/technique et que leurs ressources sont modestes (<https://caf.fr/allocataires/aides-et-demarches/droits-et-prestations/vie-professionnelle/la-prime-d-activite>).

Mots-clés : minima-sociaux,pa,prime-dactivite,solidarite-et-soutien-a-lactivite
Fréquence de mise à jour : monthly
Couverture temporelle : 2016-06-01 – 2099-12-31
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
PA - Répartition des allocataires selon le type de prestation [IRIS]
Organisation : Caisse Nationale des Allocations familiales 

Bénéficiaires au titre de décembre de la prime d'activité (PA) à l'échelle IRIS depuis 2024 selon le type de PA. Ce jeu présente les foyers allocataires, les personnes couvertes et le montant total de prestation versée. La prime d'activité peut être touchée par les personnes ayant une activité professionnelle (salariée ou indépendante) ou par les personnes indemnisées au titre du chômage partiel/technique et que leurs ressources sont modestes (<https://caf.fr/allocataires/aides-et-demarches/droits-et-prestations/vie-professionnelle/la-prime-d-activite>).

Mots-clés : minima-sociaux,pa,prime-dactivite,solidarite-et-soutien-a-lactivite
Couverture temporelle : 2024-12-31 – 2099-12-31
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
PA - Répartition des allocataires selon le type de prestation [QPV]
Organisation : Caisse Nationale des Allocations familiales 

Bénéficiaires au titre de décembre de la prime d'activité (PA) à l'échelle du quartier prioritaire de la ville depuis 2024 selon le type de PA. Ce jeu présente les foyers allocataires, les personnes couvertes et le montant total de prestation versée. La prime d'activité peut être touchée par les personnes ayant une activité professionnelle (salariée ou indépendante) ou par les personnes indemnisées au titre du chômage partiel/technique et que leurs ressources sont modestes (<https://caf.fr/allocataires/aides-et-demarches/droits-et-prestations/vie-professionnelle/la-prime-d-activite>).

Mots-clés : minima-sociaux,pa,prime-dactivite,solidarite-et-soutien-a-lactivite
Couverture temporelle : 2024-12-31 – 2099-12-31
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
PAC 2010 - Aides perçues par les personnes morales au titre de la Politique Agricole Commune
Organisation : Plateforme Open Data ZABAL

Le Règlement communautaire (CE) n°259/2008 a imposé aux Etats Membres de publier les montants d’aides perçus par chaque bénéficiaire au titre de la PAC. A la suite de l'arrêt de la Cour de Justice de l'Union européenne rendu le 9 novembre 2010, la base juridique de la publication des bénéficiaires des paiements de la PAC a été partiellement invalidée : elle ne concerne désormais plus que les personnes morales. Les données disponibles au travers d’Etalab, sont donc pour chaque forme sociétaire concernée, les montants perçus au titre du Feader d’une part (hors et inclus prêts bonifiés) et du Feaga (paiements directs et autres) d’autre part.

  


Source: Agence de services et de paiement (ASP)

Mots-clés : agriculture,agriculture-et-economie,aide,commune,europe,pac,personne-morale,pilier,politique,subvention
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
PAC 2011 - Aides perçues par les personnes morales au titre de la Politique Agricole Commune
Organisation : Plateforme Open Data ZABAL

Le Règlement communautaire (CE) n°259/2008 a imposé aux Etats Membres de publier les montants d’aides perçus par chaque bénéficiaire au titre de la PAC. A la suite de l'arrêt de la Cour de Justice de l'Union européenne rendu le 9 novembre 2010, la base juridique de la publication des bénéficiaires des paiements de la PAC a été partiellement invalidée : elle ne concerne désormais plus que les personnes morales. Les données disponibles au travers d’Etalab, sont donc pour chaque forme sociétaire concernée, les montants perçus au titre du Feader d’une part (hors et inclus prêts bonifiés) et du Feaga (paiements directs et autres) d’autre part.

  


Source: Agence de services et de paiement (ASP)

Mots-clés : agriculture,agriculture-et-economie,aide,commune,europe,pac,personne-morale,pilier,politique,subvention
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
PAC 2012 - Aides perçues par les personnes morales au titre de la Politique Agricole Commune
Organisation : Plateforme Open Data ZABAL

Le Règlement communautaire (CE) n°259/2008 a imposé aux Etats Membres de publier les montants d’aides perçus par chaque bénéficiaire au titre de la PAC. A la suite de l'arrêt de la Cour de Justice de l'Union européenne rendu le 9 novembre 2010, la base juridique de la publication des bénéficiaires des paiements de la PAC a été partiellement invalidée : elle ne concerne désormais plus que les personnes morales. Les données disponibles au travers d’Etalab, sont donc pour chaque forme sociétaire concernée, les montants perçus au titre du Feader d’une part (hors et inclus prêts bonifiés) et du Feaga (paiements directs et autres) d’autre part.

  


Source: Agence de services et de paiement (ASP)

Mots-clés : agriculture,agriculture-et-economie,aide,commune,europe,pac,personne-morale,pilier,politique,subvention
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
PAC 2014 - Aides perçues par les personnes morales au titre de la Politique Agricole Commune
Organisation : Plateforme Open Data ZABAL

Le Règlement communautaire (CE) n°259/2008 a imposé aux Etats Membres de publier les montants d’aides perçus par chaque bénéficiaire au titre de la PAC. 

A la suite de l'arrêt de la Cour de Justice de l'Union européenne rendu le 9 novembre 2010, la base juridique de la publication des bénéficiaires des paiements de la PAC a été partiellement invalidée : elle ne concerne désormais plus que les personnes morales. 

Les données disponibles au travers d’Etalab, sont donc pour chaque forme sociétaire concernée, les montants perçus au titre du Feader d’une part (hors et inclus prêts bonifiés) et du Feaga (paiements directs et autres) d’autre part.

  


Document autrement appelé: liste des bénéficiaires

  


Source: Agence de services et de paiement (ASP)

Mots-clés : agriculture,agriculture-et-economie,aide,commune,europe,pac,personne-morale,pilier,politique,subvention
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
PAC 2015 - Aides perçues par les personnes morales au titre de la Politique Agricole Commune
Organisation : Plateforme Open Data ZABAL

Le Règlement communautaire (CE) n°259/2008 a imposé aux Etats Membres de publier les montants d’aides perçus par chaque bénéficiaire au titre de la PAC. 

A la suite de l'arrêt de la Cour de Justice de l'Union européenne rendu le 9 novembre 2010, la base juridique de la publication des bénéficiaires des paiements de la PAC a été partiellement invalidée : elle ne concerne désormais plus que les personnes morales. 

Les données disponibles au travers d’Etalab, sont donc pour chaque forme sociétaire concernée, les montants perçus au titre du Feader d’une part (hors et inclus prêts bonifiés) et du Feaga (paiements directs et autres) d’autre part.

  


Document autrement appelé: liste des bénéficiaires

  


Source: Agence de services et de paiement (ASP)

Mots-clés : agriculture,agriculture-et-economie,aide,commune,europe,pac,personne-morale,pilier,politique,subvention
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
PAC 2016 - Aides perçues par les personnes morales au titre de la Politique Agricole Commune
Organisation : Plateforme Open Data ZABAL

Le Règlement communautaire (CE) n°259/2008 a imposé aux Etats Membres de publier les montants d’aides perçus par chaque bénéficiaire au titre de la PAC. 

A la suite de l'arrêt de la Cour de Justice de l'Union européenne rendu le 9 novembre 2010, la base juridique de la publication des bénéficiaires des paiements de la PAC a été partiellement invalidée : elle ne concerne désormais plus que les personnes morales. 

Les données disponibles au travers d’Etalab, sont donc pour chaque forme sociétaire concernée, les montants perçus au titre du Feader d’une part (hors et inclus prêts bonifiés) et du Feaga (paiements directs et autres) d’autre part.

  


Document autrement appelé: liste des bénéficiaires

  


Source: Agence de services et de paiement (ASP)

Mots-clés : agriculture,agriculture-et-economie,aide,commune,europe,pac,personne-morale,pilier,politique,subvention
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
PAC 2017 - Aides perçues par les personnes morales au titre de la Politique Agricole Commune
Organisation : Plateforme Open Data ZABAL

Le Règlement communautaire (CE) n°259/2008 a imposé aux Etats Membres de publier les montants d’aides perçus par chaque bénéficiaire au titre de la PAC. 

A la suite de l'arrêt de la Cour de Justice de l'Union européenne rendu le 9 novembre 2010, la base juridique de la publication des bénéficiaires des paiements de la PAC a été partiellement invalidée : elle ne concerne désormais plus que les personnes morales. 

Les données disponibles au travers d’Etalab, sont donc pour chaque forme sociétaire concernée, les montants perçus au titre du Feader d’une part (hors et inclus prêts bonifiés) et du Feaga (paiements directs et autres) d’autre part.

  


Document autrement appelé: liste des bénéficiaires

  


Source: Agence de services et de paiement (ASP)

Mots-clés : agriculture,agriculture-et-economie,aide,commune,europe,pac,personne-morale,pilier,politique,subvention
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
PAC - Campagne de mesures 100 PACs
Organisation : ADEME

Les pompes à chaleur, bien que déjà largement déployées, sont des machines plus complexes que les moyens de chauffage classique et leur niveau de performance en condition d’usage réel fait régulièrement l’objet d’interrogations.

Afin d’évaluer l’utilisation ainsi que les aspects environnementaux et économiques des pompes à chaleur, l’ADEME a conduit,  **une campagne de mesure sur 90 pompes à chaleur air/eau et 10 pompes à chaleur géothermiques (eau/eau ou sol/eau**) installées récemment dans des maisons individuelles en remplacement de chaudière gaz ou fioul et instrumentées pendant une année complète.

Les données disponibles ici sont celles recueillies sur le terrain lors de cette campagne. 

Le jeux de données présenté correspond à l'ensemble des mesures réalisée dans le cadre de la campagne de mesure **pour un logement** (logement n°002026). Au regard du pas de temps défini pour cette campagne (la minute), nous avons décidé de vous proposer les données complètes (minute par minute, pour toute la durée et pour les 100 logements) sous la forme d'un [fichier compressé disponible ici](https://opendata.ademe.fr/2510_rendu.zip) (ATTENTION : fichier ZIP de 4,5 Go)

Nous vous proposons également la documentation suivante : 
* [Les métadonnées de l'étude](https://data-interne.ademe.fr/data-fair/api/v1/datasets/-p3qp8b8xestyz3f35ns-j1h/metadata-attachments/PAC%202025%20-%20M%C3%A9tadonn%C3%A9es.xlsx)
* [La description des données de logement et de matériel](https://data-interne.ademe.fr/data-fair/api/v1/datasets/-p3qp8b8xestyz3f35ns-j1h/metadata-attachments/PAC%202025%20-%20Description%20des%20donn%C3%A9es%20brutes.xlsx)
* [Le dictionnaire des données mesurées](https://data-interne.ademe.fr/data-fair/api/v1/datasets/-p3qp8b8xestyz3f35ns-j1h/metadata-attachments/PAC%202025%20-%20Dictionnaire%20des%20donn%C3%A9es.xlsx)




Fréquence de mise à jour : irregular
Formats des ressources : xlsx,csv,url
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
PAC de la carte des aléas de Saint-Christophe-en-Oisans du 04/05/2026
Organisation : DDT de l'Isère

Suite à l'événement du 21 juin 2024, l'Etat a commandé au service ONF-RTM une mise à jour de la cartographie des aléas de Saint-Christophe-en-Oisans.

Cette cartographie constitue la connaissance des aléas la plus à jour. Elle a été portée à connaissance de la commune le 04 mai 2026 en application de l'article R132-1 3° du code de l'urbanisme.

Elle est à prendre en compte lors de l'instruction des procédures d'application du droit des sols et dans les documents d'urbanisme (PLU, SCoT) au titre de l'article R111-2 du code de l'urbanisme.

https://www.isere.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Risques-majeurs/Collectivites/Risques-naturels/Plans-de-Prevention-des-Risques-naturels-et-inondations-PPRN-PPRI/Demarches-en-cours/Porter-a-connaissance-de-la-carte-des-aleas-de-Saint-Christophe-en-Oisans

Mots-clés : alea,amenagement,donnees-ouvertes,inspire,risque,risque-gestion-du-risque,risque-zonages-risque-naturel,risque-zonages-risque-technologique,urbanisme,usage-des-sols,zones-a-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
PAC feux de forêt sur la commune de Bormes les Mimosas (Var)
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Var

Porté à connaissance du feux de forêt sur la commune de Bomes les Mimosas.
Le PPRIF de Bormes (approuvé par arrêté préfectoral du 18 novembre 2015 et modifé le 15 février 2016) a été annulé suite à l'arrêt de la Cour Administrative d'Appel de Marseille du 9 novembre 2018. L'annulation est effective depuis le 9 novembre 2020. Le PPRIF a été annulé au motif d'un vice de forme et non sur le fond.
À ce titre, les éléments constitutifs du PPRIF valent désormais  porter-à-connaissance (PAC) des aléas et des risques associés.

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.
En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :
1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;
2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ;
3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
PAC risques technologiques du département du Rhône
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Rhône

Périmètres, zonages et effets des porter à connaissance risques technologiques (PAC-RT) dans le Rhône. Périmètres où
des scénarios de phénomènes dangereux ont été identifiés dans les études de dangers de l’industriel à l’origine du
risque et validés par la direction régionale de l’environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) Auvergne-
Rhône-Alpes. Ils ont ensuite été transmis aux collectivités compétentes en termes d’urbanisme. Au titre du PAC-RT, les
projets peuvent être refusés ou n'être acceptés que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales (R.111-2 du
code de l’urbanisme). Les PAC-RT doivent être intégrés au règlement des documents de planification (R.151-34 du
code de l’urbanisme).

Mots-clés : donnees-ouvertes,pacinno,risque-risque-technologique
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
PAC technologique de la société GAZECHIM sur la commune de Villenave-d'Ornon
Organisation : DDTM Gironde

Porter à connaissance du risque technologique (PAC-RT) relatif à la société GAZECHIM sur la commune de Villenave-d'Ornon.

Le PAC-RT, conformément à l'article L.132-2 du Code de l'urbanisme et à la circulaire DPPR/SEI2/FA-07-0066 du 4 mai 2007, vise à établir des règles permettant de maîtriser l'urbanisation autour des installations présentant un risque technologique dont les distances d'effets peuvent dépasser les limites de la propriété. Ces préconisations, destinées à réduire la vulnérabilité humaine, doivent être intégrées dans les documents d'urbanisme sous forme de règles opposables aux tiers pour encadrer les aménagements futurs.
Les collectivités doivent prendre en compte ces recommandations dans l'élaboration ou la révision de leurs documents d'urbanisme dans des délais raisonnables. Toutefois, ces règles s'appliquent immédiatement dans les actes relatifs au droit des sols.
En raison des incertitudes liées à l'évaluation des risques et aux distances d'effets associées, il reste possible que des dommages surviennent au-delà des périmètres définis. Il est donc essentiel de faire preuve de prudence, notamment pour les projets situés en limite de zone d'exposition, et d'écarter autant que possible les constructions importantes ou sensibles, telles que les établissements recevant du public.
Le détail des zonages est à consulter au sein du document de porter à connaissance et du document graphique accessibles depuis les données attributaires de la table géographique.

Mots-clés : donnees-ouvertes,installations-classees,pac,risque,risque-zonages-risque-technologique,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp)
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0