AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
Plans d'actions pour la prévention des inondations (PAPI) dans le Gard
Organisation : DDTM Gard

A la suite des crues catastrophiques survenues depuis 1992, une réforme de la politique de prévention des inindations a été engagée en 2002, Elle prévoit notamment de renforcer la prévention des risques d'inondation par bassins versants et de généraliser des plans d'actions spécifiques aux grands fleuves. Cela se traduit sur le terrain par la mise en place de Programmes d'Actions de Prévention des Inondations(PAPI).
Les PAPI regroupent un certain nombre de propositions définies en commun par les collectivités et les services de l'Etat d'un même bassin versant. Les projets retenus relèvent aussi bien de la catégorie des crues dites lentes(crues deplaine ou crues de nappes) que de la catégorie souvent ravageuse et meurtrière des crues torrentielles. Les porpositions traitent généralement de la régulation du débit en amont grâce à la création ou à la restauration des champs d'expansion des crues, du développement de l'information préventive, de la réduction de la vulnérabilité des constructions établies en zone inondable ou encore du développement de maîtres d'ouvrage locaux agissant à l'échelle de bassins versants.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,zones-a-risque-naturel
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp)
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Plans d'actions pour la prévention des inondations (PAPI) dans le Gard
Organisation : DDTM Gard

A la suite des crues catastrophiques survenues depuis 1992, une réforme de la politique de prévention des inindations a été engagée en 2002, Elle prévoit notamment de renforcer la prévention des risques d&#x27;inondation par bassins versants et de généraliser des plans d&#x27;actions spécifiques aux grands fleuves. Cela se traduit sur le terrain par la mise en place de Programmes d&#x27;Actions de Prévention des Inondations(PAPI).
Les PAPI regroupent un certain nombre de propositions définies en commun par les collectivités et les services de l&#x27;Etat d&#x27;un même bassin versant. Les projets retenus relèvent aussi bien de la catégorie des crues dites lentes(crues deplaine ou crues de nappes) que de la catégorie souvent ravageuse et meurtrière des crues torrentielles. Les porpositions traitent généralement de la régulation du débit en amont grâce à la création ou à la restauration des champs d&#x27;expansion des crues, du développement de l&#x27;information préventive, de la réduction de la vulnérabilité des constructions établies en zone inondable ou encore du développement de maîtres d&#x27;ouvrage locaux agissant à l&#x27;échelle de bassins versants.

__Origine__

mise à jour des zones graphiques des PAPI en lien avec les membres des PAPI, mises à jour des données et de la structure de la table. L&#x27;étendue géographique et la structuration des données de la table diffèrent de celles des versions antérieures de la couche.
Les zones graphiques se chevauchant une colonne COD_DES a été crée afin de faciliter la représentation graphique (11 et 12 analyse thématique 1, 21 22 et 23 analyse 2, 31 et 32 analyse 3 et 41 analyse 4)
juin 2016 :  Ajout du périmètre du PAPI d&#x27;intention Ardèche Claire 
mise à jour 10/04/2018 : Approbation du PAPI 2 du Vistre


__Organisations partenaires__

DDTM Gard, DDTM 30 - SER

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-535cb27b-0fea-4130-8c8a-2bc20db3347d)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/3cf3398d9f205bcbf766f71418c4f65f587ee10e)

Mots-clés : donnees-ouvertes,geoscientific-information,passerelle-inspire,zones-a-risque-naturel
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Plans d'alignement lié aux servitudes de la catégorie EL7 (Alignement des voies publiques) en Pas-de-Calais
Organisation : DDTM Pas-de-Calais

L&#x27;assiette d&#x27;une servitude est le champ spatial (autrement dit, la zone géographique) à l&#x27;intérieur duquel s&#x27;applique la servitude. Ce champ spatial peut être défini soit en 2D, soit en 3D notamment dans les cas particuliers des servitudes de dégagement des aéroports, des servitudes de protection des centres de transmission radioélectrique.

__Origine__

Source thématique : état du patrimoine des données géographiques utilisées dans le porter-à-connaissance de l&#x27;Etat


__Organisations partenaires__

DDTM Pas-de-Calais

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-c2912250-16c9-439f-9425-7e8a1ae8d19c)
 * [Standard de données COVADIS : Servitude d&#x27;utilité publique (SUP)](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?id&#x3D;11)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/52713519adfe8702aa19a76f2ccc440efd63ac3b)

Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Plans d'alignement lié aux servitudes de la catégorie EL7 (Alignement des voies publiques) en Pas-de-Calais
Organisation : DDTM Pas-de-Calais

L&#x27;assiette d&#x27;une servitude est le champ spatial (autrement dit, la zone géographique) à l&#x27;intérieur duquel s&#x27;applique la servitude. Ce champ spatial peut être défini soit en 2D, soit en 3D notamment dans les cas particuliers des servitudes de dégagement des aéroports, des servitudes de protection des centres de transmission radioélectrique.

__Origine__

Source thématique : état du patrimoine des données géographiques utilisées dans le porter-à-connaissance de l&#x27;Etat


__Organisations partenaires__

DDTM Pas-de-Calais

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-c2912250-16c9-439f-9425-7e8a1ae8d19c)
 * [Standard de données COVADIS : Servitude d&#x27;utilité publique (SUP)](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?id&#x3D;11)
 * [URL de base des services wms/wfs sur internet](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map&#x3D;/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38066/86788d1d-bfeb-42b2-8802-a11fc66ddfeb.internet.map)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/ef7a0efb9ab0500cee4e16d6a9885618642d47da)

Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Plans d'alignement lié aux servitudes de la catégorie EL7 (Alignement des voies publiques) en Seine-et-Marne
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne

L&#x27;assiette d&#x27;une servitude est le champ spatial (autrement dit, la zone géographique) à l&#x27;intérieur duquel s&#x27;applique la servitude. Ce champ spatial peut être défini soit en 2D, soit en 3D notamment dans les cas particuliers des servitudes de dégagement des aéroports, des servitudes de protection des centres de transmission radioélectrique.

__Origine__

Source thématique : état du patrimoine des données géographiques utilisées dans le porter-à-connaissance de l&#x27;Etat


__Organisations partenaires__

DDT Seine-et-Marne, DDT 77 – Service Territoires, Aménagements et Connaissances, Conseil Départemental de Seine-et-Marne, Direction des Routes Ile-de-France (DIRIF)

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-140ed44a-3ce2-43ca-9f8a-e1781fb454d6)
 * [Standard de données COVADIS : Plans d&#x27;alignement lié aux servitudes de la catégorie EL7 (Alignement des voies publiques)](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_EL7_ASSIETTE_SUP_L)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/0b8befb11d0a93d16e1358541cd485b22683ea48)

Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Plans d'alignement (linéaires) liés aux servitudes de la catégorie EL7 (Alignement des voies publiques) en Eure-et-Loir (28)
Organisation : Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir

L&#x27;assiette d&#x27;une servitude est le champ spatial (autrement dit, la zone géographique) à l&#x27;intérieur duquel s&#x27;applique la servitude. Ce champ spatial peut être défini soit en 2D, soit en 3D notamment dans les cas particuliers des servitudes de dégagement des aéroports, des servitudes de protection des centres de transmission radioélectrique

__Origine__

Source thématique : état du patrimoine des données géographiques utilisées dans le porter-à-connaissance de l&#x27;Etat
Contour identique à  l&#x27;assiette de la SUP : données générées en même temps (récupération d&#x27;un fichier Autocad numérisé sur SCAN25, à la DDT28/SAUH/BPAT, recalé sur BD Parcellaire)


__Organisations partenaires__

DDT Eure-et-Loir

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-90b64eb0-518e-4183-a2d3-af3d6fdb6fc7)
 * [Standard de données COVADIS : Canalisations d&#x27;eau et d&#x27;assainissement générateurs de servitudes A5](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_A5_GENERATEUR_SUP_L)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/224fa4f8a6fcdb8a405988b09db0fa81ef7393ca)

Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Plans d’alignements approuvés sur voirie départementale
Organisation : Département des Hauts-de-Seine

Réserves d'élargissement ou servitudes d'alignement sur les routes départementales

* * *

Cette donnée fournit une information sur les plans d'alignements approuvés par décision administrative au bénéfice du Département. Plus précisément, il s’agit des limites entre voie publique et propriétés riveraines figurant dans les plans des servitudes d'utilité publique annexés aux documents d'urbanisme PLU ou POS. (Code de la voirie routière, article L 112-2).

**Lexique**

PLU
    Le Plan Local d'Urbanisme est le principal document d'urbanisme de planification de l'urbanisme au niveau d’une commune.
POS
    Le Plan d'Occupation des Sols (POS) est un document d'urbanisme qui a été remplacé par les Plans Locaux d'Urbanisme (PLU) dans le cadre de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains du 13 décembre 2000. Cependant, les anciens POS subsistent et gardent toute leur validité juridique tant qu'ils n'ont pas été transformés en PLU.

Mots-clés : paa,plans-dalignements-approuves,plans-locaux-durbanisme,plu,routes-departementales,urbanisme
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2022-01-11 – 
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Plans de carrières
Organisation : Département des Hauts-de-Seine

Jeu de données des plans de carrières conservés aux Archives départementales des Hauts-de-Seine.

* * *

Paris et sa banlieue se sont étendues sur des terrains dont les sous-sols sont exploités sous forme de carrières. Prenant conscience des risques, des effondrements s’étant déjà produits, le roi Louis XVI signe un décret en avril 1777 créant l’Inspection générale des carrières. Cette administration est chargée de la surveillance et de la consolidation des anciennes carrières., et de cartographier ces « vides ». Ces cartes sont très précises, et permettent de connaitre avec précision la nature des pierres, les vides, et consolidations.

Compétente pour la ville de Paris et les communes limitrophes composant le département de la Seine, l’Inspection générale des carrières de la Seine est devenue en 1968 l’Inspection générale des carrières de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val de Marne, et est rattachée à la ville de Paris. En 1967, le Préfet de Seine et Oise a procédé à la création d'un service similaire sur son territoire, l’Inspection Générale des Carrières des Yvelines, de l’Essonne et du Val d’Oise.

Le jeu de données, qui porte sur les années 1950 à 1980, correspond à deux générations de plans :

  * Versement 1192W : plans produits par l’inspection générale des carrières de la Seine dans les années 1950 et 1960, ils permettent de connaitre la nature des sols au moment au moment de la création du département des Hauts-de-Seine (1968). Plans versés en 1992 et numérisés en 2019.
  * Versement 33W : plans produits par l’inspection générale des carrières (compétente pour Paris, les Hauts-de-Seine, la Seine-Saint-Denis et le Val de Marne), qui concernent une nouvelle cartographie des sous-sols dans les années 1970 et 1980. Plans versés en 2007 et numérisés en 2019



Chacune des deux générations de plans comprend un tableau d’assemblage. Chaque plan est identifié par un code se rapportant à ce plan d’assemblage, et précises également la ou les communes concernées, ainsi que la ou les rues cartographiées

**Données connexes**

IGC - Ville de Paris  
[Inspection Générale des Carrières : tout savoir sur les sous sols](https://www.paris.fr/pages/tout-savoir-sur-les-sous-sols-2317)

Mots-clés : archives-departementales,carrieres,culture-tourisme,igc,plans,sous-sols
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Plans de Déplacements Urbains (PDU) en Charente-Maritime
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Charente-Maritime

Un PDU est un document de planification qui définit les principes généraux des transports de biens et de personnes, de la circulation (tous modes confondus) et du stationnement dans le périmètre de transports urbains (PTU). Il a pour objectif de réduire la circulation automobile en vue d''améliorer la qualité de l''air ainsi que de réduire les nuisances liées au bruit. Son élaboration est obligatoire pour les agglomérations de plus de 100 000 habitants.

Mots-clés : amenagement,amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,infrastructures-de-transport,inspire,planification,reseau-de-transport,reseaux-de-transport,transport
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Plans de déplacements urbains (PDU) en Charente-Maritime.
Organisation : Ressourcerie datalocale

Un PDU est un document de planification qui définit les principes généraux des transports de biens et de personnes, de la circulation (tous modes confondus) et du stationnement dans le périmètre de transports urbains (PTU). Il a pour objectif de réduire la circulation automobile en vue d''améliorer la qualité de l''air ainsi que de réduire les nuisances liées au bruit. Son élaboration est obligatoire pour les agglomérations de plus de 100 000 habitants.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,reseaux-de-transport,transports-deplacements-transport-collectif
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified
Plans de déplacements urbains (PDU) et plans globaux de déplacements (PGD) en Charente-Maritime.
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Charente-Maritime

Un PDU est un document de planification qui définit les principes généraux des transports de biens et de personnes, de la circulation (tous modes confondus) et du stationnement dans le périmètre de transports urbains (PTU). Il a pour objectif de réduire la circulation automobile en vue d&#x27;&#x27;améliorer la qualité de l&#x27;&#x27;air ainsi que de réduire les nuisances liées au bruit. Son élaboration est obligatoire pour les agglomérations de plus de 100 000 habitants.
Un PGD a pour objectif de « définir les principes des transports de personnes et de marchandises de la circulation et du stationnement ». De façon non exhaustive, il vise à diminuer le trafic automobile, inciter aux transports collectifs et au covoiturage, développer les déplacements doux (vélo, marche à pieds), organiser le stationnement, améager le réseau de voirie.

__Origine__

-AP du 6 mai 2014 approuvant le plan de prévention des risques technologiques des plateformes de Lacq Mont n°2014 126-0006
-AP du 15 avril 2015 approuvant le PPRT autour de la plateforme industrielle de Pardies n°2015 105-0019
-AP du 14 juin 2012 approuvant le PPRT des plateformes SOBEGI et ARYSTA n°2012 166-0016
-AP du 21 décembre 2018 approuvant le PPRT autour du dépôt de munitions de Sedzère, Espéchède, Gabaston et Ouillon (Pyrénées-Atlantiques) n°64-2018-12-21-012
-AP du 5 avril 2013 approuvant le PPRT Société LBC de Tarnos.


__Organisations partenaires__

DDTM Charente-Maritime

__Liens annexes__

 * [Standard de données COVADIS : Plan de prévention des risques PPRN PPRT](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?lot&#x3D;Plan-de-prevention-des-risques-PPRN-PPRT)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/cc5c02dfa8ca3263deb05c77cebe446368eeabf8)

Mots-clés : donnees-ouvertes,geoscientific-information,passerelle-inspire,pprt,reseaux-de-transport
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Plans de déplacements urbains (PDU) et plans globaux de déplacements (PGD) en Charente-Maritime.
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Charente-Maritime

Un PDU est un document de planification qui définit les principes généraux des transports de biens et de personnes, de la circulation (tous modes confondus) et du stationnement dans le périmètre de transports urbains (PTU). Il a pour objectif de réduire la circulation automobile en vue d''améliorer la qualité de l''air ainsi que de réduire les nuisances liées au bruit. Son élaboration est obligatoire pour les agglomérations de plus de 100 000 habitants.
Un PGD a pour objectif de « définir les principes des transports de personnes et de marchandises de la circulation et du stationnement ». De façon non exhaustive, il vise à diminuer le trafic automobile, inciter aux transports collectifs et au covoiturage, développer les déplacements doux (vélo, marche à pieds), organiser le stationnement, améager le réseau de voirie.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,charente-maritime,deplacements,donnees-ouvertes,inspire,reseaux-de-transport,transports-deplacements-transport-collectif
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : mapinfo tab,wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Plans de financement (ressources) des logements sociaux par département 2016-2018
Organisation : Caisse des Dépôts

Le jeu de données présente, par département, la répartition des ressources dans les plans de financement de construction/acquisition de logements sociaux familiaux en moyenne sur la période 2016-2018. Les prix de revient moyen par département sur la même période et pour les mêmes opérations sont également indiqués (en euros).

Ces données sont issues de la Caisse des Dépôts. 

Elles sont également valorisées dans la publication annuelle l'Atlas du logement et des territoires (Banques des Territoires), voir référence ci-dessous. 

Pour les DOM, la ligne subvention inclue le crédit d’impôt CIDOM.

Le département de la Meuse est exclu par manque d’observations suffisantes sur la période. 

 _Attention_ : ce jeu de données n'est pas mis à jour de façon régulière. Un jeu de données présentant la répartition des emplois dans les plans de financement des opérations de construction sur la période 2017-2019 est également disponible.

Mots-clés : atlas,bdt,construction-logements-sociaux,departement,financement,logement,logements-et-logements-sociaux,logements-sociaux,rehabilitation-logements-sociaux
Couverture temporelle : 2015-12-31 – 2018-12-30
Formats des ressources : pdf,zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Plans de financement (ressources) des logements sociaux par région 2016-2018
Organisation : Caisse des Dépôts

Le jeu de données présente, par région, la répartition des ressources dans les plans de financement de construction/acquisition de logements sociaux familiaux en moyenne sur la période 2016-2018. Les prix de revient moyen par région sur la même période et pour les mêmes opérations sont également indiqués.

Ces données sont issues de la Caisse des Dépôts. 

Elles sont également valorisées dans la publication annuelle l'Atlas du logement et des territoires (Banques des Territoires), voir référence ci-dessous.

Pour les DOM, la ligne subvention inclue le crédit d’impôt CIDOM.

_Attention_ : ce jeu de données n'est pas mis à jour de façon régulière. Un jeu de données présentant la répartition des emplois dans les plans de financement des opérations de construction sur la période 2017-2019 est également disponible.

Mots-clés : atlas,bdt,construction-logements-sociaux,financement,logement,logements-et-logements-sociaux,logements-sociaux,region,rehabilitation-logements-sociaux
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2015-12-31 – 2018-12-30
Formats des ressources : pdf,zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Plans de fréquences de télévision numérique terrestre
Organisation : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel

Tableau récapitulant l'ensemble des canaux de radiodiffusion de télévision numérique terrestre des différents plans de fréquences mis en service en France.

Fréquence de mise à jour : punctual
Couverture temporelle : 2011-01-01 – 2012-12-31
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : France
Formats des ressources : xls
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Plans de gestion de bassins versants
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Haute-Savoie

Communes concernées par un plan de gestion de bassin versant. Ce plan est établi à l'échelle d'une unité hydrographique cohérente et compatible avec les objectifs du SDAGE. Les plans de gestion permettent des opérations groupées d’entretien d’un cours d’eau, canal ou plan d’eau (article L215-15 CE).

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-zonages-eau
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0