AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
Les personnels titulaires des principaux organismes publics de recherche, par sexe, corps/type de personnel, type de contrat
Organisation : Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Espace

Ce jeu de données présente les personnels titulaires des principaux organismes publics de recherche, par sexe, corps/type de personnel, type de contrat ; de 2014 à 2020.

Les données proviennent de l’enquête annuelle « tableau de bord avancé de l’emploi scientifique », réalisée auprès des principaux organismes de recherche : les 6 établissements publics à caractère scientifique et technologique (EPST), les 6 principaux établissements à caractère industriel et commercial ayant vocation de recherche (EPIC : CEA – Civil, CIRAD, CNES, IFREMER, IFPEN et ONERA) et les Instituts Pasteur-Paris et Curie (les deux principales Institutions sans but lucratif, ISBL, encore dénommées FRUP – fondations reconnues d’utilité publique). Regroupant ainsi 96 % des personnels des organismes de recherche, l’enquête permet d’établir des évolutions représentatives de l’emploi et des flux d’emplois dans l’ensemble des organismes.

Ces données portent sur les effectifs des personnels titulaires rémunérés des EPST (hors IFSTTAR). Sont inclus les titulaires d’autres organismes accueillis sur emploi, fonctionnaires stagiaires, contrats PACTE. Suite à des révisions de conventions métiers, les réponses du CNES et de l’Institut Pasteur présentent des modifications dans la répartition entre chercheurs les personnels de soutien : pour le CNES, entre 2017 et 2018, pour l’Institut Pasteur, entre 2016 et 2017.

Mots-clés : adjoints-techniques-de-la-recherche,ai,assistants-ingenieurs,at,charges-de-recherche,chercheurs,contractuel,contrats,cr,directeurs-de-recherche,doctorant,dr,emploi-scientifique,emplois-de-r-d,epst,equivalent-temps-plein,etablissements-a-caractere-industriel-et-commercial,etablissements-publics-a-caractere-scientifique-et-technologique,etp,fondations-reconnues-dutilite-publique,frup,ie,ingenieurs-de-recherche,ingenieurs-detudes,ingenieurs-et-personnels-techniques-de-la-recherche,institutions-sans-but-lucratif,ir,isbl,ita,organismes,permanents,personne-physique,personnel-de-soutien,personnels,r-d,recherche,ressources-humaines,statistiques,statut,structures-publiques-de-recherche,tableau-de-bord-avance,tbes,techniciens-de-la-recherche,type-de-contrat
Formats des ressources : vnd.openxmlformats-officedocument.wordprocessingml.document,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Les perspectives financières du Haut Conseil du commissariat aux comptes 
Organisation : Cour des comptes

Le Haut Conseil du commissariat aux comptes (H3C) est l'autorité de supervision de la profession des commissaires aux comptes, qui compte près de 18 000 personnes physiques ou morales en France. Le H3C est financé par des cotisations qui constituent l'essentiel de ses produits (17M€ en 2021) et lui assurent une autonomie financière. Le cumul de deux exercices déficitaires en 2019 et 2020 a conduit ses instances de gouvernance à s’interroger sur l’adéquation de ses dépenses et de ses ressources aux nouvelles missions de régulation de l’autorité.

Mots-clés : commissaires-aux-comptes,h3c
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : country
Zones couvertes : France
Formats des ressources : csv
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Les petites régions agricoles dans la région Grand Est.
Organisation : DDT Haute-Marne

Les petites régions agricoles dans la région Grand Est.

Les régions agricoles (RA) et petites régions agricoles (PRA) ont été définies à partir de 1946 pour caractériser des zones agricoles homogènes.

La RA couvre un nombre entier de communes et peut s’étendre sur plusieurs départements. La France métropolitaine est découpée en 432 RA (hors Paris). 

La PRA est constituée par le croisement du département et de la RA. On compte 713 PRA.

Mots-clés : agriculture,agriculture-zonages-agricoles,donnees-ouvertes,inspire,petites-regions-agricoles,unites-administratives,zones-agricoles
Couverture temporelle : 2022-01-01 – 2024-12-31
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : inconnu,wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Les petites régions agricoles de la région Nouvelle-Aquitaine
Organisation : DRAAF Nouvelle Aquitaine

Les Petites Régions Agricoles (PRA) sont les intersections des Régions Agricoles avec les départements.
Les Régions Agricoles (RA) sont des régions ayant une même vocation agricole dominante. Elles couvrent un nombre entier de communes formant une zone d&#x27;agriculture homogène. Elles ont été délimitées par l&#x27;INSEE en 1946.
La dernière actualisation date de 1981.

Adresses WMS et WMS : 
Avertissements
- Se positionner sur l&#x27;adresse, clic droit, copier l&#x27;adresse du lien puis coller dans la boite de dialogue de connexion à un serveur WMS, WFS. L&#x27;utilisation d&#x27;une autre méthode entraîne l&#x27;apparition d&#x27;espaces parasites. 
- Problèmes d&#x27;affichage des multi polygones via l&#x27;utilisation des WFS (en cours de résolution) - privilégier le téléchargement de la donnée si présence de multi polygones
- Affichage de WFS de plus de 500 objets via le WFS impossible pour le moment

Adresse WMS pour intégration dans un SIG depuis Geoide_Carto (ajouter les couches les unes après les autres) :
http://data.geo-ide.application.developpement-durable.gouv.fr/WMS/228/PRA_R75?

Adresse WFS pour intégration dans un SIG :
http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/cartes/mapserv?map&#x3D;/opt/data/carto/geoide-catalogue/REG072A/JDD.www.map

__Origine__

Par agrégation des communes du référentiel géographique.


__Organisations partenaires__

DRAAF Nouvelle-Aquitaine

__Liens annexes__

 * [Vue HTML des métadonnées sur internet](http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-fd2cf08a-8b45-401a-afca-001923c89a99)
 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-fd2cf08a-8b45-401a-afca-001923c89a99)
 * [Standard de données COVADIS : Petite région agricole (PRA)](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_PR_AGRICOLE_ZSUP)
 * [Carte internet Geoide Carto](http://carto.geo-ide.application.developpement-durable.gouv.fr/228/PRA_R75.map)
 * [Agreste](http://www.agreste.agriculture.gouv.fr/definitions/zonages/)
 * [URL de base des services wms/wfs sur internet](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map&#x3D;/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38206/0b275551-4d6b-4762-a29b-6774f4608905.internet.map)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/3c6beb864ec5de016e418beaff782203424915d8)

Mots-clés : agriculture-zonages-agricoles,boundaries,donnees-ouvertes,draaf,draaf-na,draaf-nouvelle-aquitaine,passerelle-inspire,petite-region-agricole,pra,unites-statistiques
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Les petits frères des Pauvres
Organisation : Cour des comptes

La Cour des comptes rend public, le 17 février 2016, un rapport, établi en application de l’article L. 111-8 du code des juridictions financières, sur l’association Les petits frères des Pauvres, qui fait appel à la générosité publique en faveur des personnes de plus de 50 ans en situation précaire. À l’issue de son contrôle et dans la limite des prérogatives que lui confère l’article précité du code des juridictions financières, la Cour conclut à la conformité aux objectifs poursuivis par l’appel à la générosité du public des dépenses engagées par l’association Les petits frères des Pauvres au cours des exercices 2010 à 2013.

Ce rapport est accessible sur [le site de la Cour](https://www.ccomptes.fr/fr/publications/les-petits-freres-des-pauvres).

Les fichiers publiés correspondent aux données ayant servi de base à l'élaboration du rapport.

Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : csv/utf8
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Les peuplements benthiques du golfe normanno-breton (Source Retière C., 1979) au 1/152000
Organisation : Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER)

Cette carte est extraite de la thèse de Christian Retière, intitulée &quot;Contribution à la connaissance des peuplements benthiques du golfe normanno-breton&quot; publiée en 1979.
Elle a fait l&#x27;objet en 2003 d&#x27;une numérisation dans le cadre du Réseau de surveillance de la flore et de la faune benthique marine REBENT.

Une harmonisation avec la typologie EUNIS a été réalisée entre 2006 et 2008 dans le cadre des projets REBENT et Interreg-MESH.

__Origine__

SOURCES :
- Carte n°4 &quot;Les peuplements benthiques du golfe normanno-breton&quot; in Retière, C., 1979, Contribution à la connaissance des peuplements benthiques du golfe normanno-breton.  Thèse de doctorat de l&#x27;Université de Rennes, 431p.
- Carte originale (communication personnelle de l&#x27;auteur).


__Organisations partenaires__

Ifremer, Muséum National d&#x27;Histoire Naturelle, Station Biologique de Roscoff

__Liens annexes__

 * [](http://www.rebent.org/cartographie/)
 * [conditions-d-utilisation-des-documents.php](http://www.rebent.org/fr/documentation/conditions-d-utilisation-des-documents.php)
 * [habitats.jsp](http://eunis.eea.europa.eu/habitats.jsp)
 * [Default.aspx](http://www.searchmesh.net/Default.aspx?page&#x3D;1616)
 * [guide-mesh.php](http://www.rebent.org/fr/le-rebent/projet-europeen-mesh/guide-mesh.php)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/078e02f60e83448c8d40b6d36060eee2547d1ebc)

Mots-clés : benthos,biocenose,biota,bretagne,carte,donnees-ouvertes,etat-du-milieu-habitats,golfe-normano-breton,habitat,habitats-et-biotopes,manche,milieu-biologique-habitats,normandie,open-data,passerelle-inspire,peuplement-biologique,rebent
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : document
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Les peuplements benthiques du golfe normanno-breton (Source Retière C., 1979) au 1/152000
Organisation : Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER)

Cette carte est extraite de la thèse de Christian Retière, intitulée "Contribution à la connaissance des peuplements benthiques du golfe normanno-breton" publiée en 1979.
Elle a fait l'objet en 2003 d'une numérisation dans le cadre du Réseau de surveillance de la flore et de la faune benthique marine REBENT.

Une harmonisation avec la typologie EUNIS a été réalisée entre 2006 et 2008 dans le cadre des projets REBENT et Interreg-MESH.

Mots-clés : benthos,biocenose,bretagne,carte,donnees-ouvertes,environnement,etat-du-milieu-habitats,golfe-normano-breton,habitat,habitats-et-biotopes,manche,metropole-manche-mer-du-nord,metropole-mers-celtiques,milieu-biologique-habitats,normandie,open-data,peuplement-biologique,rebent
Fréquence de mise à jour : punctual
Couverture temporelle : 1971-01-01 – 1979-10-01
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : wms,wfs,www:link
Licence : License Not Specified
Les pièges : participation à la lutte contre le frelon asiatique
Organisation : Commune d'Anglet

Jeu de données mettant à disposition la localisation des pièges permettant de lutter contre le frelon asiatique sur Anglet.

"Le frelon asiatique est une menace pour les abeilles, les apiculteurs, la biodiversité dans nos territoires", souligne l'Union nationale de l'apiculture française.

Les pièges (bouteilles trouées dans lesquelles il y a un appât constitué d'alcool et de sucre) installés sur Anglet au printemps ont une action préventive précoce plutôt que curative à l'été.

Mots-clés : environnement,frelons,frelons-asiatiques,pieges
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Les places de stationnement à Argenteuil, cartographie interactive
Organisation : Ville d'Argenteuil

Consulter les places de stationnement : PMR, livraison, arrêt-minute, convoyeurs de fonds, sur la commune d'Argenteuil.

Mots-clés : circulation,stationnement,voirie
Formats des ressources : arcgis geoservices rest api,web page
Licence : License Not Specified
Les places de stationnement à Argenteuil, cartographie interactive
Organisation : Ville d'Argenteuil

Consulter les places de stationnement : PMR, livraison, arrêt-minute, convoyeurs de fonds, sur la commune d'Argenteuil.

Mots-clés : circulation,stationnement,voirie
Formats des ressources : web page,arcgis geoservices rest api
Licence : License Not Specified
Les places de stationnement à Argenteuil, cartographie interactive publique
Organisation : Ville d'Argenteuil

Consulter les places de stationnement : PMR, livraison, arrêt-minute, convoyeurs de fonds, sur la commune d'Argenteuil.

Mots-clés : circulation,stationnement,voirie
Formats des ressources : web page,arcgis geoservices rest api
Licence : License Not Specified
Les places de stationnement Arrêt-minute à Argenteuil
Organisation : Ville d'Argenteuil

Les places de stationnement Arrêt Minute sur la commune d'Argenteuil.

Mis à jour en juillet 2021  


Numérisation entre 1/100 et 1/500

Mots-clés : arret-minute,geospatial,stationnement,voirie
Formats des ressources : web page,kml,geojson,csv,zip,arcgis geoservices rest api
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Les places de stationnement Arrêt-minute à Argenteuil
Organisation : Ville d'Argenteuil

Les places de stationnement Arrêt Minute sur la commune d'Argenteuil.

Mis à jour en juillet 2021  


Numérisation entre 1/100 et 1/500

Mots-clés : arret-minute,geospatial,stationnement,voirie
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : web page,kml,geojson,csv,zip,arcgis geoservices rest api
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Les places de stationnement PMR à Argenteuil
Organisation : Ville d'Argenteuil

Localisation des places de stationnement pour Personne à Mobilité Réduite sur la commune d'Argenteuil.

Mis à jour en novembre 2021.

nb : emplacement peu précis pour les quatre places PMR situées sur le parking des Musiciens (rue des allobroges).

Mots-clés : geospatial,pmr,stationnement,voirie
Formats des ressources : web page,kml,geojson,csv,zip,arcgis geoservices rest api
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Les places de stationnement PMR à Argenteuil
Organisation : Ville d'Argenteuil

Localisation des places de stationnement pour Personne à Mobilité Réduite sur la commune d'Argenteuil.

Mis à jour en novembre 2021.

nb : emplacement peu précis pour les quatre places PMR situées sur le parking des Musiciens (rue des allobroges).

Mots-clés : geospatial,pmr,stationnement,voirie
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : web page,kml,geojson,csv,zip,arcgis geoservices rest api
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Les places de stationnement pour convoyeurs de fonds à Argenteuil
Organisation : Ville d'Argenteuil

Localisation des stationnements des convoyeurs de fonds sur la commune d'Argenteuil.

Mis à jour en février 2019

Numérisation entre 1/100 et 1/500

Mots-clés : convoyeur,geospatial,stationnement,voirie
Formats des ressources : web page,kml,geojson,csv,zip,arcgis geoservices rest api
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Les places de stationnement pour convoyeurs de fonds à Argenteuil
Organisation : Ville d'Argenteuil

Localisation des stationnements des convoyeurs de fonds sur la commune d'Argenteuil.

Mis à jour en février 2019

Numérisation entre 1/100 et 1/500

Mots-clés : convoyeur,geospatial,stationnement,voirie
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : web page,kml,geojson,csv,zip,arcgis geoservices rest api
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Les places de stationnement pour la livraison à Argenteuil
Organisation : Ville d'Argenteuil

Les stationnements pour la livraison sur la Ville d'Argenteuil.

données mises à jour en novembre 2021

L'emplacement des 4 places rue de la Berionne, sous la dalle, est peu précis.

Mots-clés : geospatial,livraison,stationnement,voirie
Formats des ressources : web page,kml,geojson,csv,zip,arcgis geoservices rest api
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Les places de stationnement pour la livraison à Argenteuil
Organisation : Ville d'Argenteuil

Les stationnements pour la livraison sur la Ville d'Argenteuil.

données mises à jour en novembre 2022

Mots-clés : geospatial,livraison,stationnement,voirie
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : web page,kml,geojson,csv,zip,arcgis geoservices rest api
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Les plages concédées et non concédées (naturelles et artificielles) dans le Var
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Var

Le Code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP) réglemente les occupations du domaine public maritime. Le CGPPP fixe les conditions de mises en place des concessions de plages permettant un équilibre entre protection du littoral et l'offre de loisir répondant au service public des bains de mer.
Le Var compte 6 plages concédées artificielles, 70 plages concédées naturelles. Il a été également répertorié à peu près 184 plages et criques naturelles non concédées.
L’exploitation de la plage naturelle est autorisée dans la limite de 20 % du linéaire et 20 % de la surface et de 50 % pour la plage artificielle. Ce calcul se fait plage par plage. Toutes les installations doivent être démontables et à l’issue de la concession, toutes les plages doivent être remises à l’état naturel.
Les concessions de plage sont accordées dans les conditions fixées à l’article L2124-4 du CGPPP, par le L321-9 du code de l’environnement et par le L146-6 du code de l’urbanisme.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,mer-littoral-topographie,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Les plan de préventions des risques prescrits et approuvés dans le Puy-de-Dôme
Organisation : Direction Départementale des Territoire du Puy-de-Dôme

Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement.
Ils constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques.
Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque majeur.
Les PPR sont approuvés par les préfets et généralement réalisés par les directions départementales des territoires (DDT).
Ces plans réglementent l'occupation du sol ou son usage par des interdictions de construire ou des prescriptions sur les bâtiments existants ou futurs (dispositions constructives, travaux de réduction de la vulnérabilité, restrictions d'usage ou de pratiques agricoles...).

Cette information permet de disposer des PPRN existants sur le département.
Cela comprend l'ensemble des PPRN ayant fait l'objet d'une approbation.
Si le PPRN est abrogé, cela est spécifié dans le champ 'Date de Fin de validité'.
Les PPRN en cours d'étude, non approuvés, ne sont pas listés.

Un lien pour chaque PPR du département est disponible dans cette fiche.

En application de l'article R151-53 9°), les dispositions d'un projet de plan de prévention des risques naturels prévisibles rendues opposables en application de l'article L. 562-2 du code de l'environnement sont à annexer au document d'urbanisme.

Mots-clés : ddt-63,donnees-ouvertes,inspire,ppr,risque-inondation,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Les plans communaux de sauvegarde des communes du Gard
Organisation : Département du Gard

Etat d'avancement des plans communaux de sauvegarde dans les communes du gard. C’est un outil de planification et d’organisation communale qui a pour objet d’anticiper les situations dangereuses afin d’assurer la protection et la mise en sécurité de la population. Il définit qui fait quoi quand et comment. Il regroupe l’ensemble des documents existants contribuant à l’information préventive et à la protection des populations. Il définit donc l’organisation prévue par la commune pour assurer l’alerte, l’information, la protection et le soutien de la population (évacuer, héberger et ravitailler) au regard des risques connus présents sur le territoire communal.

Formats des ressources : shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Les plans de déplacements urbains
Organisation : Région Hauts-de-France

Le PDU, outil de gouvernance et véritable démarche partenariale, associe au cours de son élaboration, puis de son évaluation, différents acteurs institutionnels et de la société civile pour partager un projet de mobilité au service des habitants et des activités locales.

Mots-clés : ,atlas-la-region-en-mouvement,pdu,region,statique,transport
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : www:link-1.0-http--link
Licence : License Not Specified
Les plans de mobilité en Normandie
Organisation : Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Normandie

Le plan de mobilité détermine les principes régissant l'organisation de la mobilité des personnes et du transport des marchandises, la circulation et le stationnement dans le ressort territorial de l'autorité organisatrice de la mobilité. Il est élaboré par cette dernière en tenant compte de la diversité des composantes du territoire ainsi que des besoins de la population, en lien avec les collectivités territoriales limitrophes. Le plan de mobilité vise à contribuer à la diminution des émissions de gaz à effet de serre liées au secteur des transports, selon une trajectoire cohérente avec les engagements de la France en matière de lutte contre le changement climatique, à la lutte contre la pollution de l'air et la pollution sonore ainsi qu'à la préservation de la biodiversité.
Le plan de mobilité est obligatoire notamment dans les ressorts territoriaux des AOM inclus dans les agglomérations de plus de 100 000 habitants ou recoupant celles-ci (sauf pour les communautés de communes AOM et la région en tant qu'AOM locale).

Mots-clés : deplacements,donnees-ouvertes,mobilite,transports-deplacements-transport-collectif
Fréquence de mise à jour : annual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Les plans de paysage bretons
Organisation : Observatoire de l'environnement en Bretagne

Liste des plans de paysage, des communes associées et des porteurs de plan associés (situation 2024).

**Sources :** OEB, mars 2025.

**Aller plus loin :** consulter la méthodologie et les sources détaillées dans la datavisualisation <a href="https://bretagne-environnement.fr/tableau-de-bord/suivi-des-plans-de-paysage-bretons" target="_blank">"Suivi des plans de paysage bretons"</a>.

Fréquence de mise à jour : irregular
Couverture temporelle : 2024-01-01 – 2024-12-31
Formats des ressources : csv,page web
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0