AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
Subventions CD76 2008-2023
Organisation : Département de la Seine-Maritime

Ce jeu de données comprend les dossiers d’aide accordés par la Conseil Départemental de la Seine-Maritime de 2008 à 2023. Les aides peuvent être des aides de fonctionnement ou d’investissement.  Les aides peuvent faire l’objet d’un paiement sur l’année de la décision ou sur les exercices ultérieurs Quelques aides peuvent, de manière sporadique, ne pas avoir été saisies dans l’outil informatique de gestion des dossiers d’aides et peuvent manquer.

  


  


Métadonnées  


[Lien vers les métadonnées](https://seine-maritime.maps.arcgis.com/sharing/rest/content/items/348ce41896d14ba2a3b2318ea0f04390/data)

  


  


Ressources complémentaires  


  * Site internet du Département de la Seine-Maritime : [https://www.seinemaritime.fr/](https://www.seinemaritime.fr/) ,



Les règles des aides aux particuliers sont accessibles sur le site internet du département à partir des pages thématiques (« jeunesse », « habitat et logement », « soutenir l’enfant et sa famille », etc.), sous l’onglet « mon quotidien ».

Le site permet par ailleurs la consultation du [guide des subventions destinées aux collectivités et associations](https://www.seinemaritime.fr/mes-activites/culture-et-lecture-publique/boite-a-outils-aides-et-subventions/guide-des-aides-et-subventions.html), ainsi que l’accès au [portail des aides aux communes](https://www.seinemaritime.fr/mon-cadre-de-vie/aides-aux-communes/portail-des-subventions.html).

Mots-clés : aides,associations,communes,fonctionnement,geospatial,investissement,subventions
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : web page,arcgis geoservices rest api
Licence : License Not Specified
Subventions CD76 2008-2023V1
Organisation : Département de la Seine-Maritime

Ce jeu de données comprend la liste des aides accordés par la Conseil Départemental de la Seine-Maritime de 2008 à 2023. Les aides peuvent être des aides de fonctionnement ou d’investissement.  Les aides peuvent faire l’objet d’un paiement sur l’année de la décision ou sur les exercices ultérieurs Quelques aides peuvent, de manière sporadique, ne pas avoir été saisies dans l’outil informatique de gestion des dossiers d’aides et peuvent manquer.

  
 

  
 

Métadonnées  
 

[Lien vers les métadonnées](https://seine-maritime.maps.arcgis.com/sharing/rest/content/items/348ce41896d14ba2a3b2318ea0f04390/data)

  
 

  
 

Ressources complémentaires  
 

  * Site internet du Département de la Seine-Maritime : [https://www.seinemaritime.fr/aides-et-demarches/recherche](https://www.seinemaritime.fr/aides-et-demarches/recherche/)/



Cette page du site du Département proposant des menus déroulant dans lequel vous pouvez choisir votre profil (association, collectivité, particulier ou professionnel), le thème et le type d'aide que vous recherchez.  
 

Les collectivités peuvent par ailleurs télécharger le [guide des aides à l'investissement des communes et des EPCI](https://www.seinemaritime.fr/docs/GUIDE%20DES%20AIDES%202023%202024\(9\).pdf) ou les documentations relatives à d'autres types d'aides (Fonds Départemental d'Aide au Développement des Territoires, appel à projet, aides de la Région, etc.)

Mots-clés : aides,associations,communes,fonctionnement,geospatial,investissement,subventions
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : web page,kml,geojson,csv,zip,arcgis geoservices rest api
Licence : License Not Specified
Subventions CD76 20191231
Organisation : Département de la Seine-Maritime

Ce jeu de données comprend les dossiers d’aide accordés par la Conseil Départemental de la Seine-Maritime au cours de l’année civile 2019. Les aides peuvent être des aides de fonctionnement ou d’investissement.  Les aides peuvent faire l’objet d’un paiement soit sur l’année 2019 ou sur les exercices ultérieurs Quelques aides peuvent, de manière sporadique, ne pas avoir été saisies dans l’outil informatique de gestion des dossiers d’aides et peuvent manquer.

  


  


Métadonnées  


[Lien vers les métadonnées](https://seine-maritime.maps.arcgis.com/sharing/rest/content/items/348ce41896d14ba2a3b2318ea0f04390/data)

  


  


Ressources complémentaires  


  * Site internet du Département de la Seine-Maritime : [https://www.seinemaritime.fr/](https://www.seinemaritime.fr/) ,



Les règles des aides aux particuliers sont accessibles sur le site internet du département à partir des pages thématiques (« jeunesse », « habitat et logement », « soutenir l’enfant et sa famille », etc.), sous l’onglet « mon quotidien ».

Le site permet par ailleurs la consultation du [guide des subventions destinées aux collectivités et associations](https://www.seinemaritime.fr/mes-activites/culture-et-lecture-publique/boite-a-outils-aides-et-subventions/guide-des-aides-et-subventions.html), ainsi que l’accès au [portail des aides aux communes](https://www.seinemaritime.fr/mon-cadre-de-vie/aides-aux-communes/portail-des-subventions.html).

Mots-clés : finances,geospatial,subventions
Formats des ressources : web page,kml,geojson,csv,zip,arcgis geoservices rest api
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Subventions Communauté de Communes de Val Aïgo
Organisation : Conseil départemental de la Haute-Garonne - Haute-Garonne Open Data

Ce jeu de données liste les subventions attribuées par le Conseil communautaire de la Communauté de communes de Val Aïgo, collectivité pilote du dispositif d'accompagnement à l'ouverture des données publiques mis en place par le Conseil départemental de la Haute-Garonne.

Ce jeu de données respecte les spécifications des modèles de données applicables aux jeux de données du Socle Commun des Données Locales (SCDL) visant à homogénéiser la publication en open data de données essentielles produites par des acteurs territoriaux (collectivités locales ou partenaires)

La normalisation SCDL du modèle de données des subventions attribuées par une collectivité locale a été élaborée en cherchant à garantir son accessibilité pour un usage par toutes les collectivités, mais aussi à préserver leur capacité à automatiser la production du jeu de données. _[(en savoir plus)](https://scdl.opendatafrance.net/docs/schemas/subventions.html)_

_Dans le but de renforcer la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, les collectivités locales, de plus de 3500 habitants et plus de 50 agents, qui attribuent des subventions dont le montant annuel est supérieur à 23 000€ ont l’obligation, à compter du 1er août 2017, de rendre accessibles, sous forme électronique, dans un standard ouvert aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, les données essentielles de leurs conventions de subvention. La nature et les modalités de diffusion de ces données essentielles ont été fixées par voie réglementaire._

* * *

**Site de la communauté de communes de Val Aïgo :** <https://valaigo.com/>

**Téléphone :** 05 61 09 91 38

**Contact :** [contact@valaigo.fr](mailto:contact@valaigo.fr)

Mots-clés : associations,budget,subventions,territoire,val-aigo
Fréquence de mise à jour : annual
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Subventions Communauté de Communes du Frontonnais
Organisation : Conseil départemental de la Haute-Garonne - Haute-Garonne Open Data

Ce jeu de données liste les subventions attribuées par le Conseil communautaire de la Communauté de Communes du Frontonnais, collectivité pilote du dispositif d'accompagnement à l'ouverture des données publiques mis en place par le Conseil départemental de la Haute-Garonne.

Ce jeu de données respecte les spécifications des modèles de données applicables aux jeux de données du Socle Commun des Données Locales (SCDL) visant à homogénéiser la publication en open data de données essentielles produites par des acteurs territoriaux (collectivités locales ou partenaires)

La normalisation SCDL du modèle de données des subventions attribuées par une collectivité locale a été élaborée en cherchant à garantir son accessibilité pour un usage par toutes les collectivités, mais aussi à préserver leur capacité à automatiser la production du jeu de données. _[(en savoir plus)](https://scdl.opendatafrance.net/docs/schemas/subventions.html)_

_Dans le but de renforcer la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, les collectivités locales, de plus de 3500 habitants et plus de 50 agents, qui attribuent des subventions dont le montant annuel est supérieur à 23 000€ ont l’obligation, à compter du 1er août 2017, de rendre accessibles, sous forme électronique, dans un standard ouvert aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, les données essentielles de leurs conventions de subvention. La nature et les modalités de diffusion de ces données essentielles ont été fixées par voie réglementaire._

* * *

**Site de la communauté de communes du Frontonnais :** <https://www.cc-dufrontonnais.fr/>

**Téléphone :** 05 61 82 13 32

Mots-clés : associations,budget,frontonnais,subventions,territoire
Fréquence de mise à jour : annual
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Subventions Communauté de Communes du Volvestre
Organisation : Conseil départemental de la Haute-Garonne - Haute-Garonne Open Data

Ce jeu de données liste les subventions attribuées par le Conseil communautaire de la Communauté de Communes du Volvestre, collectivité pilote du dispositif d'accompagnement à l'ouverture des données publiques mis en place par le Conseil départemental de la Haute-Garonne.

Ce jeu de données respecte les spécifications des modèles de données applicables aux jeux de données du Socle Commun des Données Locales (SCDL) visant à homogénéiser la publication en open data de données essentielles produites par des acteurs territoriaux (collectivités locales ou partenaires)

La normalisation SCDL du modèle de données des subventions attribuées par une collectivité locale a été élaborée en cherchant à garantir son accessibilité pour un usage par toutes les collectivités, mais aussi à préserver leur capacité à automatiser la production du jeu de données. _[(en savoir plus)](https://scdl.opendatafrance.net/docs/schemas/subventions.html)_

_Dans le but de renforcer la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, les collectivités locales, de plus de 3500 habitants et plus de 50 agents, qui attribuent des subventions dont le montant annuel est supérieur à 23 000€ ont l’obligation, à compter du 1er août 2017, de rendre accessibles, sous forme électronique, dans un standard ouvert aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, les données essentielles de leurs conventions de subvention. La nature et les modalités de diffusion de ces données essentielles ont été fixées par voie réglementaire._  


* * *

**Site de la Communauté de communes du Volvestre :** <https://volvestre.fr/>

**Téléphone :** 05 61 90 80 70

**Contact :** [contact@cc-volvestre.fr](mailto:contact@cc-volvestre.fr)

Mots-clés : associations,budget,subventions,territoire,volvestre
Fréquence de mise à jour : annual
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Subventions - Commune
Organisation : Grand Poitiers Open Data

Subventions saisies par les communes de Grand Poitiers via l'outil D-Lyne.

Les données sont disponibles sur les communes de Chasseneuil du Poitou, Montamisé et Buxerolles

Le modèle de données est conforme au standard du Socle Commun des Données Locales (SCDL)

Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : url
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Subventions commune Caudebec-lès-Elbeuf

Raisons de la production de ces données :
Ces données permettent de suivre la participation financière de la commune à la vie des organismes et acteurs opérant sur son territoire ou affectant ses administrés.

Contenu des données :
Nom et identifiant SIRET de l’attribuant des subventions, Date de l’attribution et versement des subventions, Nom et identifiant SIRET du bénéficiaire des subventions, objet, nature et montant des versements, caractère européen, ou non.

Processus de collecte :
Données issues du registre des délibérations du conseil municipal et des coordonnées SIRET renseignées par les bénéficiaires




Mots-clés : budget-des-collectivites,challenge-data,subventions,vie-associative
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2022-01-01 – 2022-12-31
Granularité spatiale : fr:commune
Zones couvertes : Caudebec-lès-Elbeuf
Formats des ressources : csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Subventions Commune d'Auterive
Organisation : Conseil départemental de la Haute-Garonne - Haute-Garonne Open Data

Ce jeu de données liste les subventions attribuées par le Conseil municipal de la commune d'[Auterive](https://www.auterive31.fr/), collectivité partenaire du dispositif d'accompagnement à l'ouverture des données publiques mis en place par le Département de la Haute-Garonne.

* * *

Ce jeu de données respecte les spécifications des modèles de données applicables aux jeux de données du Socle Commun des Données Locales (SCDL) visant à homogénéiser la publication en open data de données essentielles produites par des acteurs territoriaux (collectivités locales ou partenaires)  


La normalisation SCDL du modèle de données des subventions attribuées par une collectivité locale a été élaborée en cherchant à garantir son accessibilité pour un usage par toutes les collectivités, mais aussi à préserver leur capacité à automatiser la production du jeu de données. _[(en savoir plus)](https://scdl.opendatafrance.net/docs/schemas/subventions.html)_

_Dans le but de renforcer la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, les collectivités locales, de plus de 3500 habitants et plus de 50 agents, qui attribuent des subventions dont le montant annuel est supérieur à 23 000€ ont l’obligation, à compter du 1er août 2017, de rendre accessibles, sous forme électronique, dans un standard ouvert aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, les données essentielles de leurs conventions de subvention. La nature et les modalités de diffusion de ces données essentielles ont été fixées par voie réglementaire._

* * *

**Site de la commune d'Auterive :** <http://www.auterive31.fr/>

**Téléphone :** 05 61 50 96 70

Mots-clés : associations,auterive,budget,subventions,territoire
Fréquence de mise à jour : annual
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Subventions Commune de Castanet-Tolosan
Organisation : Conseil départemental de la Haute-Garonne - Haute-Garonne Open Data

Ce jeu de données liste les subventions attribuées par le Conseil municipal de la commune de Castanet-Tolosan, collectivité pilote du dispositif d'accompagnement à l'ouverture des données publiques mis en place par le Conseil départemental de la Haute-Garonne.

Ce jeu de données respecte les spécifications des modèles de données applicables aux jeux de données du Socle Commun des Données Locales (SCDL) visant à homogénéiser la publication en open data de données essentielles produites par des acteurs territoriaux (collectivités locales ou partenaires)

La normalisation SCDL du modèle de données des subventions attribuées par une collectivité locale a été élaborée en cherchant à garantir son accessibilité pour un usage par toutes les collectivités, mais aussi à préserver leur capacité à automatiser la production du jeu de données. _[(en savoir plus)](https://scdl.opendatafrance.net/docs/schemas/subventions.html)_

_Dans le but de renforcer la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, les collectivités locales, de plus de 3500 habitants et plus de 50 agents, qui attribuent des subventions dont le montant annuel est supérieur à 23 000€ ont l’obligation, à compter du 1er août 2017, de rendre accessibles, sous forme électronique, dans un standard ouvert aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, les données essentielles de leurs conventions de subvention. La nature et les modalités de diffusion de ces données essentielles ont été fixées par voie réglementaire._

* * *

**Site de la commune de Castanet-Tolosan :** [https://www.castanet-tolosan.fr](https://www.castanet-tolosan.fr/accueil-3.html)

**Téléphone :** 05 62 71 70 40

**Contact :** [mairie@castanet-tolosan.fr](mailto:mairie@castanet-tolosan.fr)

Mots-clés : associations,budget,castanet-tolosan,subventions,territoire
Fréquence de mise à jour : annual
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Subventions Commune de Castelmaurou
Organisation : Conseil départemental de la Haute-Garonne - Haute-Garonne Open Data

Ce jeu de données liste les subventions attribuées par le Conseil municipal de la commune de Castelmaurou, collectivité pilote du dispositif d'accompagnement à l'ouverture des données publiques mis en place par le Conseil départemental de la Haute-Garonne.

Ce jeu de données respecte les spécifications des modèles de données applicables aux jeux de données du Socle Commun des Données Locales (SCDL) visant à homogénéiser la publication en open data de données essentielles produites par des acteurs territoriaux (collectivités locales ou partenaires)

La normalisation SCDL du modèle de données des subventions attribuées par une collectivité locale a été élaborée en cherchant à garantir son accessibilité pour un usage par toutes les collectivités, mais aussi à préserver leur capacité à automatiser la production du jeu de données. _[(en savoir plus)](https://scdl.opendatafrance.net/docs/schemas/subventions.html)_

_Dans le but de renforcer la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, les collectivités locales, de plus de 3500 habitants et plus de 50 agents, qui attribuent des subventions dont le montant annuel est supérieur à 23 000€ ont l’obligation, à compter du 1er août 2017, de rendre accessibles, sous forme électronique, dans un standard ouvert aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, les données essentielles de leurs conventions de subvention. La nature et les modalités de diffusion de ces données essentielles ont été fixées par voie réglementaire._  


* * *

**Site de la commune de Castelmaurou :** <https://www.mairie-castelmaurou.fr/>

**Téléphone :** 05 61 37 88 11

**Contact :** [contact@mairie-castelmaurou.fr](mailto:contact@mairie-castelmaurou.fr "mailto:contact@mairie-castelmaurou.fr
CTRL + Cliquez ici pour suivre le lien")

Mots-clés : associations,budget,castelmaurou,subventions,territoire
Fréquence de mise à jour : annual
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Subventions Commune de Cazères-sur-Garonne
Organisation : Conseil départemental de la Haute-Garonne - Haute-Garonne Open Data

Ce jeu de données liste les subventions attribuées par le Conseil municipal de la commune de [Cazères-sur-Garonne](https://www.mairie-cazeres.fr/), collectivité partenaire du dispositif d'accompagnement à l'ouverture des données publiques mis en place par le Département de la Haute-Garonne.

* * *

Ce jeu de données respecte les spécifications des modèles de données applicables aux jeux de données du Socle Commun des Données Locales (SCDL) visant à homogénéiser la publication en open data de données essentielles produites par des acteurs territoriaux (collectivités locales ou partenaires)

La normalisation SCDL du modèle de données des subventions attribuées par une collectivité locale a été élaborée en cherchant à garantir son accessibilité pour un usage par toutes les collectivités, mais aussi à préserver leur capacité à automatiser la production du jeu de données. _[(en savoir plus)](https://scdl.opendatafrance.net/docs/schemas/subventions.html)_

_Dans le but de renforcer la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, les collectivités locales, de plus de 3500 habitants et plus de 50 agents, qui attribuent des subventions dont le montant annuel est supérieur à 23 000€ ont l’obligation, à compter du 1er août 2017, de rendre accessibles, sous forme électronique, dans un standard ouvert aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, les données essentielles de leurs conventions de subvention. La nature et les modalités de diffusion de ces données essentielles ont été fixées par voie réglementaire._

* * *

**Site de la commune de Cazères-sur-Garonne :** <http://www.mairie-cazeres.fr/>

**Téléphone :** 05 61 98 46 00

**Contact :** [contact@mairie-cazeres.fr](mailto:contact@mairie-cazeres.fr)

Mots-clés : associations,budget,cazeres-sur-garonne,subventions,territoire
Fréquence de mise à jour : annual
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Subventions Commune de Fonsorbes
Organisation : Conseil départemental de la Haute-Garonne - Haute-Garonne Open Data

Ce jeu de données liste les subventions attribuées par le Conseil municipal de la commune de Fonsorbes, collectivité pilote du dispositif d'accompagnement à l'ouverture des données publiques mis en place par le Conseil départemental de la Haute-Garonne.

Ce jeu de données respecte les spécifications des modèles de données applicables aux jeux de données du Socle Commun des Données Locales (SCDL) visant à homogénéiser la publication en open data de données essentielles produites par des acteurs territoriaux (collectivités locales ou partenaires)

La normalisation SCDL du modèle de données des subventions attribuées par une collectivité locale a été élaborée en cherchant à garantir son accessibilité pour un usage par toutes les collectivités, mais aussi à préserver leur capacité à automatiser la production du jeu de données. _[(en savoir plus)](https://scdl.opendatafrance.net/docs/schemas/subventions.html)_

_Dans le but de renforcer la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, les collectivités locales, de plus de 3500 habitants et plus de 50 agents, qui attribuent des subventions dont le montant annuel est supérieur à 23 000€ ont l’obligation, à compter du 1er août 2017, de rendre accessibles, sous forme électronique, dans un standard ouvert aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, les données essentielles de leurs conventions de subvention. La nature et les modalités de diffusion de ces données essentielles ont été fixées par voie réglementaire._

* * *

**Site de la commune de Fonsorbes :** <https://www.fonsorbes.fr/>  
Téléphone : 05 61 91 55 10  
Contact : [mairie@fonsorbes.fr](mailto:mairie@fonsorbes.fr)

Mots-clés : associations,budget,fonsorbes,subventions,territoire
Fréquence de mise à jour : annual
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0