AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
Servitudes SUP1,2,3 des canalisations de transport de matières dangereuses (TMD) en Auvergne-Rhône-Alpes (Accès restreint)
Organisation : DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

Servitudes d’utilité publique associées aux canalisations de transport de matières dangereuses (gaz, hydrocarbures et produits chimiques) en région Auvergne-Rhône-Alpes. Ces ouvrages peuvent, en cas de fuite ou de perte de confinement, présenter des risques pour les personnes et les biens.

Cette couche regroupe les périmètres réglementaires de sécurité définis autour des canalisations afin d'encadrer l’urbanisation et les projets d’aménagement à proximité des ouvrages :

- La zone des Premiers d’Effets Létaux (PEL), servitude SUP 1 : la délivrance d’un permis de construire relatif à un Etablissement Recevant du Public (ERP) susceptible de recevoir plus de 100 personnes ou à un immeuble de grande hauteur et son ouverture, doit faire l’objet d’une analyse de compatibilité ayant reçu l’avis favorable du transporteur ou du préfet.
- La Zone d’Effets Létaux (PEL), servitude SUP 2 : l’ouverture d’ERP susceptible de recevoir plus de 300 personnes ou d’un immeuble de grande hauteur y est interdite.
- La zone d’Effets Létaux Significatifs (ELS), servitude SUP 3 : l’ouverture d’un ERP susceptible de recevoir plus de 100 personnes ou d’un immeuble de grande hauteur y est interdite.

Ces servitudes contribuent à la prévention des risques technologiques et à la protection des populations à proximité des infrastructures de transport de matières dangereuses.

Données de référence : 2026.

Mots-clés : auvergne-rhone-alpes,canalisations,canalisations-tmd,ia-installations-annexes,inspire,installations-de-suivi-environnemental,lieux-de-production-et-sites-industriels,services-dutilite-publique-et-services-publics,servitudes,sites-proteges,sources-denergie,tmd-sup,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : punctual
Couverture temporelle : 2023-09-26 – 
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip
Licence : License Not Specified
Servitudes SUP1 des canalisations de transport de matières dangereuses (TMD) en Auvergne-Rhône-ALpes 2023 (Accès restreint)
Organisation : DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

IG_données 2022
Ouvrages de transport de produits chimiques, pétrolier ou gazeux en région Rhône-Alpes, susceptible en cas de perte de confinement de générer des risques directs sur les personnes et les biens. Une canalisation est un ensemble de sections possédant une unicité simultanée de produit transporté, état, propriétaire.


**  La zone des Premiers d’Effets Létaux (PEL), servitude SUP 1 : la délivrance d’un permis de construire relatif à un Etablissement Recevant du Public (ERP) susceptible de recevoir plus de 100 personnes ou à un immeuble de grande hauteur et son ouverture, doit faire l’objet d’une analyse de compatibilité ayant reçu l’avis favorable du transporteur ou du préfet.
**  La Zone d’Effets Létaux (PEL), servitude SUP 2 : l’ouverture d’ERP susceptible de recevoir plus de 300 personnes ou d’un immeuble de grande hauteur y est interdite ;
**  La zone d’Effets Létaux Significatifs (ELS), servitude SUP 3 : l’ouverture d’un ERP susceptible de recevoir plus de 100 personnes ou d’un immeuble de grande hauteur y est interdite.

--> La SUP 1 est la zone de servitudes d’utilité publique liées aux risques ; elle couvre les zones de servitudes de risques SUP 2 et SUP 3 et pour les canalisations ayant fait l’objet d’une DUP ou DIG, la zone de servitudes de passage instituée lors de sa construction (I1 – I3 – I5)

Mots-clés : auvergne-rhone-alpes,canalisations,donnees-ouvertes,inspire,open-data,services-dutilite-publique-et-services-publics,servitudes,sup,tmd,transport-de-matieres-dangereuses
Fréquence de mise à jour : unknown
Couverture temporelle : 2023-09-11 – 
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip
Licence : License Not Specified
Servitudes surfaciques des documents d'urbanisme de la Val d'Ille-Aubigné
Organisation : Communauté de communes du Val d'Ille - Aubigné

Servitudes surfaciques du Plan Local d&#x27;Urbanisme intercommunal (PLUi) numérisés sur le territoire de la Val d&#x27;Ille-Aubigné.

__Origine__

Document d’urbanisme numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG du 15 novembre 2019. Ce lot de données a été numérisé à partir du PCI Vecteur.


__Organisations partenaires__

Val d&#x27;Ille-Aubigné

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/d58d29e0dbb5605522ec6e40e7e8aaf9de9e9b5e)

Mots-clés : document-durbanisme,donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planification,planning-cadastre,plu,usage-des-sols
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : document,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
servl
Organisation : Communauté d'Agglomération du Saint-Quentinois

Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUI) de l'Agglo du Saint-Quentinois couvre 20 des 40 communes du territoire de la communauté d'Agglomération.

Ce lot de données ce compose de données produites par l'Agglo mais aussi de données compilées auprès des différents services de l'état compétents, notamment en ce qui concerne les servitudes d'utilités publiques ou bien des documents comme le Plan de Prévention des risques inondations (PPRI) ou encore le Plan de Prévention des Mouvements de terrain (PPRMvT)

Mots-clés : carte-communale,casq,geospatial,permis-de-construire,plan,plu,plui,reglement,rnu,urb,urbanisme
Formats des ressources : web page,kml,geojson,esri rest,csv,zip
Licence : License Not Specified
servl
Organisation : Communauté d'Agglomération du Saint-Quentinois

Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUI) de l'Agglo du Saint-Quentinois couvre 20 des 40 communes du territoire de la communauté d'Agglomération.

Ce lot de données ce compose de données produites par l'Agglo mais aussi de données compilées auprès des différents services de l'état compétents, notamment en ce qui concerne les servitudes d'utilités publiques ou bien des documents comme le Plan de Prévention des risques inondations (PPRI) ou encore le Plan de Prévention des Mouvements de  terrain (PPRMvT)

Mots-clés : carte-communale,casq,geospatial,permis-de-construire,plan,plu,plui,reglement,rnu,urb,urbanisme
Formats des ressources : web page,kml,geojson,esri rest,csv,zip
Licence : License Not Specified
servl
Organisation : Communauté d'Agglomération du Saint-Quentinois

Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUI) de l'Agglo du Saint-Quentinois couvre 20 des 40 communes du territoire de la communauté d'Agglomération.

Ce lot de données ce compose de données produites par l'Agglo mais aussi de données compilées auprès des différents services de l'état compétents, notamment en ce qui concerne les servitudes d'utilités publiques ou bien des documents comme le Plan de Prévention des risques inondations (PPRI) ou encore le Plan de Prévention des Mouvements de terrain (PPRMvT)

Mots-clés : carte-communale,casq,geospatial,permis-de-construire,plan,plu,plui,reglement,rnu,urb,urbanisme
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : web page,kml,geojson,csv,zip,arcgis geoservices rest api
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
servp
Organisation : Communauté d'Agglomération du Saint-Quentinois

Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUI) de l'Agglo du Saint-Quentinois couvre 20 des 40 communes du territoire de la communauté d'Agglomération.

Ce lot de données ce compose de données produites par l'Agglo mais aussi de données compilées auprès des différents services de l'état compétents, notamment en ce qui concerne les servitudes d'utilités publiques ou bien des documents comme le Plan de Prévention des risques inondations (PPRI) ou encore le Plan de Prévention des Mouvements de terrain (PPRMvT)

Mots-clés : carte-communale,casq,geospatial,permis-de-construire,plan,plu,plui,reglement,rnu,urb,urbanisme
Formats des ressources : web page,kml,geojson,esri rest,csv,zip
Licence : License Not Specified
servp
Organisation : Communauté d'Agglomération du Saint-Quentinois

Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUI) de l'Agglo du Saint-Quentinois couvre 20 des 40 communes du territoire de la communauté d'Agglomération.

Ce lot de données ce compose de données produites par l'Agglo mais aussi de données compilées auprès des différents services de l'état compétents, notamment en ce qui concerne les servitudes d'utilités publiques ou bien des documents comme le Plan de Prévention des risques inondations (PPRI) ou encore le Plan de Prévention des Mouvements de  terrain (PPRMvT)

Mots-clés : carte-communale,casq,geospatial,permis-de-construire,plan,plu,plui,reglement,rnu,urb,urbanisme
Formats des ressources : web page,kml,geojson,esri rest,csv,zip
Licence : License Not Specified
servp
Organisation : Communauté d'Agglomération du Saint-Quentinois

Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUI) de l'Agglo du Saint-Quentinois couvre 20 des 40 communes du territoire de la communauté d'Agglomération.

Ce lot de données ce compose de données produites par l'Agglo mais aussi de données compilées auprès des différents services de l'état compétents, notamment en ce qui concerne les servitudes d'utilités publiques ou bien des documents comme le Plan de Prévention des risques inondations (PPRI) ou encore le Plan de Prévention des Mouvements de terrain (PPRMvT)

Mots-clés : carte-communale,casq,geospatial,permis-de-construire,plan,plu,plui,reglement,rnu,urb,urbanisme
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : web page,kml,geojson,csv,zip,arcgis geoservices rest api
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
servs
Organisation : Communauté d'Agglomération du Saint-Quentinois

Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUI) de l'Agglo du Saint-Quentinois couvre 20 des 40 communes du territoire de la communauté d'Agglomération.

Ce lot de données ce compose de données produites par l'Agglo mais aussi de données compilées auprès des différents services de l'état compétents, notamment en ce qui concerne les servitudes d'utilités publiques ou bien des documents comme le Plan de Prévention des risques inondations (PPRI) ou encore le Plan de Prévention des Mouvements de terrain (PPRMvT)

Mots-clés : carte-communale,casq,geospatial,permis-de-construire,plan,plu,plui,reglement,rnu,urb,urbanisme
Formats des ressources : web page,kml,geojson,esri rest,csv,zip
Licence : License Not Specified
servs
Organisation : Communauté d'Agglomération du Saint-Quentinois

Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUI) de l'Agglo du Saint-Quentinois couvre 20 des 40 communes du territoire de la communauté d'Agglomération.

Ce lot de données ce compose de données produites par l'Agglo mais aussi de données compilées auprès des différents services de l'état compétents, notamment en ce qui concerne les servitudes d'utilités publiques ou bien des documents comme le Plan de Prévention des risques inondations (PPRI) ou encore le Plan de Prévention des Mouvements de  terrain (PPRMvT)

Mots-clés : carte-communale,casq,geospatial,permis-de-construire,plan,plu,plui,reglement,rnu,urb,urbanisme
Formats des ressources : web page,kml,geojson,esri rest,csv,zip
Licence : License Not Specified
servs
Organisation : Communauté d'Agglomération du Saint-Quentinois

Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUI) de l'Agglo du Saint-Quentinois couvre 20 des 40 communes du territoire de la communauté d'Agglomération.

Ce lot de données ce compose de données produites par l'Agglo mais aussi de données compilées auprès des différents services de l'état compétents, notamment en ce qui concerne les servitudes d'utilités publiques ou bien des documents comme le Plan de Prévention des risques inondations (PPRI) ou encore le Plan de Prévention des Mouvements de terrain (PPRMvT)

Mots-clés : carte-communale,casq,geospatial,permis-de-construire,plan,plu,plui,reglement,rnu,urb,urbanisme
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : web page,kml,geojson,csv,zip,arcgis geoservices rest api
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Sessions de charges Advenir et Ademe - Départements
Organisation : Avere-France

Ce jeu de données contient les sessions de recharge réalisées sur des points de charges financés par les programmes d'aide Advenir et Ademe. Les sessions sont classées par usage : Résidentiel collectif, Entreprise, usage privé, Entreprise, ouvert au public, Collectivité ou Poids lourds.


Mots-clés : borne-de-recharge,borne-de-recharge-electrique,bornes-de-recharge,bornes-de-recharge-electrique,irve
Fréquence de mise à jour : monthly
Granularité spatiale : fr:departement
Zones couvertes : France
Formats des ressources : csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Set de données graphiques des modes de transport
Organisation : Rennes Métropole en accès libre

**Lot d'images représentant les modes de transport dans Rennes Métropole****pour représenter les données présentes sur la plateforme dans vos réutilisations.**

Il n'est pas autorisé de les modifier et d'en transformer l'aspect initial. L'illustration qui compose ce pictogramme ne peut être modifiée.

Mots-clés : bus,illustration,images,metro,mobilite-transport,mode,parc-relais,parking,velo
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : License Not Specified
Set de données graphiques des modes de transport
Organisation : STAR

**Lot d'images représentant les modes de transport dans Rennes Métropole****pour représenter les données présentes sur la plateforme dans vos réutilisations.**

Il n'est pas autorisé de les modifier et d'en transformer l'aspect initial. L'illustration qui compose ce pictogramme ne peut être modifiée.

Mots-clés : bus,illustration,images,metro,mode,parc-relais,parking,transports-deplacements,velo
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : License Not Specified
Set de données graphiques d'illustration de points
Organisation : Rennes Métropole en accès libre

**Lots d'images d'illustration sur les points pour représenter les données présentes sur la plateforme dans vos réutilisations.**

Il n'est pas autorisé de les modifier et d'en transformer l'aspect initial. L'illustration qui compose ce pictogramme ne peut être modifiée.

Il est autorisé les manipulations suivantes : le redimensionnement, la juxtaposition ou l'association des pictogrammes avec un autre pictogramme ou un élément graphique de votre conception. 

Pour les pictogrammes de support d'indices de ligne, le déplacement de la flèche de positionnement est possible autour du pictogramme pour permettre un ajustement propice à la bonne lecture de l'information sur les cartographies utilisées dans vos applications.

Mots-clés : illustration,images,mobilite-transport,pictogramme,transport
Formats des ressources : json,csv,octet-stream
Licence : License Not Specified
Set de données graphiques d'illustration de points
Organisation : STAR

**Lots d'images d'illustration sur les points pour représenter les données présentes sur la plateforme dans vos réutilisations.**

Il n'est pas autorisé de les modifier et d'en transformer l'aspect initial. L'illustration qui compose ce pictogramme ne peut être modifiée.

Il est autorisé les manipulations suivantes : le redimensionnement, la juxtaposition ou l'association des pictogrammes avec un autre pictogramme ou un élément graphique de votre conception. 

Pour les pictogrammes de support d'indices de ligne, le déplacement de la flèche de positionnement est possible autour du pictogramme pour permettre un ajustement propice à la bonne lecture de l'information sur les cartographies utilisées dans vos applications.

Mots-clés : illustration,images,pictogramme,transport,transports-deplacements
Formats des ressources : json,csv,octet-stream
Licence : License Not Specified
Seuil de l'usure
Organisation : Ministères économiques et financiers

Chaque trimestre, la Banque de France collecte auprès d’un large échantillon d’établissements de crédit les taux effectifs moyens pratiqués des différentes catégories de prêts pour lesquelles sont calculés les seuils de l’usure. Ces taux, augmentés d’un tiers, établissent les seuils de l’usure correspondants. Les seuils de l’usure sont publiés sous la forme d’un avis au JO à la fin de chaque trimestre pour le trimestre suivant. Les données sont disponibles au lien dans la pièce-jointe.

Mots-clés : credits,economie,emprunts,prets
Couverture temporelle : 2017-03-31 – 2017-12-30
Formats des ressources : json,csv,vnd.openxmlformats-officedocument.spreadsheetml.sheet
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Seuils concernés par la règlementation de la navigation - Département de Tarn-et-Garonne
Organisation : DDT Tarn-et-Garonne

Localisation des seuils mentionnés dans les arrêtés préfectoraux de règlementation de la navigation

__Origine__

Source thématique : état du patrimoine des données géographiques utilisées dans le porter-à-connaissance de l&#x27;Etat
numérisation par CPP - données non validées - utilisation pour l&#x27;application carte_ads pour DDT61/SACR/ADS


__Organisations partenaires__

DDT Tarn-et-Garonne

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-18ab68ed-c0af-4a45-b4e4-08d396d9f648)
 * [Standard de données COVADIS : Zones de protection liées aux servitudes de la catégorie A4 (Cours d&#x27;eau non domaniaux)](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_A4_ASSIETTE_SUP_S)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/37a249e44eee4a592c04f66f3d65ee051104e2c9)

Mots-clés : ads,donnees-ouvertes,eau-zonages-eau,orne,passerelle-inspire,planning-cadastre,sup
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Seuils de l'usure
Organisation : Ministères économiques et financiers

[entrez la description du lien ici](http://www.tresor.economie.gouv.fr/seuils-de-lusure)Avis trimestriel relatif à l'application des articles L 313-3 du code de la consommation et L 313-5-1 du code monétaire et financier concernant l'usure

Fréquence de mise à jour : quarterly
Couverture temporelle : 2011-10-01 – 2011-12-31
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : France
Formats des ressources : xls
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Seuils de l'usure

Le taux d'usure correspond au taux d'intérêt maximum légal que les établissements de crédit sont autorisés à pratiquer lorsqu'ils accordent un prêt ; le fait d'octroyer un prêt usuraire ou de concourir à l'octroi d'un prêt usuraire est un délit passible d'emprisonnement. Le taux d'usure vise à protéger les emprunteurs. La Banque de France est en charge du calcul trimestriel du taux d'usure dont les modalités de calcul sont définies par le code de la consommation.

Ce jeu de données reprend, d'une part, l'ensemble des liens vers tous les avis ministériels publiés au journal officiel depuis le 1er janvier 2005 déterminant les seuils de l'usure en vigueur et, d'autre part, l'ensemble de ces taux pour ce qui concerne les crédits à la consommation (également appelés "crédits de trésorerie" dans ces textes)

Mots-clés : banques,legifrance,seuil-de-lusure,seuils-de-lusure,taeg,taux-dinteret,usure
Fréquence de mise à jour : quarterly
Couverture temporelle : 2005-01-01 – 2026-06-30
Granularité spatiale : country
Zones couvertes : France
Formats des ressources : json
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
[SGAR OCCITANIE] Zonage AFR 2014-2020 en Occitanie
Organisation : DREAL Occitanie

La carte des aides à finalité régionale délimite les zones, conditions et limites dans lesquelles l’Etat et les collectivités locales pourront allouer aux entreprises des aides à l’investissement et à la création d’emploi. Elle détermine les taux plafonds d’aide à l’investissement qui varient selon la fragilité des territoires, conformément aux règles européennes
La Commission européenne a adopté la carte française des zones d’aides à finalité régionale (AFR) pour la période 2014-2020, mise en œuvre par le décret n° 2014-758 du 2 juillet 2014 relatif aux zones d’aide à finalité (AFR) et aux zones d’aide à l’investissement des petites et moyennes entreprises et le décret n° 2017-648 du 6 avril 2017.
Les zones AFR sont éligibles jusqu’au 31/12/2020.

Mots-clés : donnees-ouvertes,geofla,inspire,n-zonages-amenagement,occitanie,open-data,public,sgar,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified
Shape Berry Territoire Innovant
Acronyme : Shape BTI
Organisation : Berry Numérique

Couches de SIG du réseau public IoT contenant l'emplacement des antennes LoRa pour la télérelève des objets connectés


Mots-clés : iot
Fréquence de mise à jour : notPlanned
Granularité spatiale : fr:departement
Zones couvertes : Union Européenne
Formats des ressources : zip
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
[SHOM-IGN] trait de côte _ Histolitt®
Organisation : DREAL Occitanie

Le trait de côte correspond à la laisse des plus hautes mers dans le cas d’une marée astronomique de coefficient 120 et dans des conditions météorologiques normales (pas de vent du large, pas de dépression atmosphérique susceptible d’élever le niveau de la mer). Le produit TCH modélise cette entité théorique par un ensemble de polylignes 2D.

Le TCH est composé d’éléments provenant de :

- éléments provenant du TC25000. Le TC25000 est issu de la numérisation par un opérateur des Cartes Marines aux échelles supérieures au 1/25000. Dans certaines zones portuaires, des cartes aux échelles du 1/5000 ont été utilisées. Pour la zone de la côte des Landes, seules les cartes au 1/50000 sont disponibles. Les cartes marines utilisées sont issues du portefeuille du SHOM de l’année 1992. Le trait de côte des cartes Marine du SHOM utilise :

1. la restitution photogrammétrique du SHOM

2. les minutes topographiques

3. les cartes IGN au 1/25 000

- éléments de la classe [tronçon de laisse] du produit BDTOPO®Pays version 1.2 dont la valeur de l’attribut « NATURE » est « Hautes mers ».

- éléments saisis en 2D sur fond image BDORTHO®.

Le processus consiste à mettre à jour le TC25000 à partir du TCBDTOPO et du produit BDORTHO®. Le résultat obtenu constitue le TCH. Les versions les plus à jour du TCBDTOPO et du produit BDORTHO® à la date de ce processus de production, ont été utilisées.

A l’occasion de ce processus, la topologie a été construite : continuité du TCH qui est néanmoins découpé en plusieurs polylignes en des points remarquables du trait de côte. Les îles représentées sous une forme surfacique sont des polylignes fermées. Les tronçons d’attributs identiques sont fusionnés.

la donnée est téléchargeable sur le site de diffusion de données du SHOM :
https://diffusion.shom.fr/loisirs/trait-de-cote-histolittr.html

Mots-clés : altitude,donnees-ouvertes,inspire,occitanie,open-data,telechargement-restreint,trait-de-cote
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip
Licence : License Not Specified