AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
Taux d'emploi des diplômes de la voie professionnelle
Organisation : Ministères de l'Éducation nationale

Cet actif a été lié à l'actif suivant : [Taux d'emploi des diplômes de la voie professionnelle - Visualization](/explore/assets/visualisation-fr-en-carto-pro-insertion/)

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Taux d'emploi dans la voie professionnelle par spécialité de diplômes depuis 2016.

L'année correspond à l'année de sortie d'études des élèves inscrits en dernière année de cycle professionnel. Par exemple, pour l'année 2019, est observé le taux d'emploi à 6 mois des sortants de 2019.  


Source : Inserjeunes

Champ : secteurs public et privé (sous contrat pour les scolaires), élèves sous statut scolaire et apprentis

Mots-clés : diplomes-et-examens,formation-professionnelle,insertion,parcours-et-insertion-professionnelle,voie-professionnelle
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2015-12-31 – 2019-12-30
Granularité spatiale : country
Zones couvertes : France
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Taux d'équipement en places d'hébergement pour personnes agées de 75 ans et plus ( places pour 1 000 personnes de 75 ans et plus)
Organisation : Région Hauts-de-France

La carte met en évidence le taux d'équipement en places d'hébergement pour personnes agées de 75 ans et plus en France métropolitaine par département

Mots-clés : ,equipement,hebergement,region,societe,statique
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : www:link-1.0-http--link
Licence : License Not Specified
Taux des impôts locaux depuis 2002 à la Ville d'Issy-les-Moulineaux et les villes de la même strate
Organisation : Ville d'Issy-les-Moulineaux

Ce jeu de données contient les taux des impôts locaux à Issy-les-Moulineaux depuis 2002 (taxe d'habitation et taxe foncière).  
Il contient également des informations sur les taux moyens des villes de la même strate (50000 à 100000 habitants).

Mots-clés : administration-gouvernement-finances-publiques-citoyennete,finances,impots,rapport-financier,taxe-dhabitation,taxe-fonciere
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Taux des impôts locaux (Issy et villes de la même strate)
Organisation : Ville d'Issy-les-Moulineaux

Ce jeu de données contient les taux des impôts locaux à Issy-les-Moulineaux depuis 1996 (taxe d'habitation et taxe foncière).
Il contient également des informations sur les taux moyens des villes de la même strate (50000 à 100000 habitants).

Mots-clés : habitation,impots,taxe
Fréquence de mise à jour : annual
Granularité spatiale : fr:commune
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
taux des taxes locales des communes de Gironde
Organisation : Ressourcerie datalocale

Ce fichier est constitué à partir de données agrégées par la direction générale des impôts du ministère des finances.
Il contient : 

- le taux communal de la taxe foncière sur les propriétés bâties
- le taux communal de la taxe foncière sur les propriétés non bâties
- le produit communal de la taxe foncière sur les propriétés non bâties

La taxe foncière sur les propriétés bâties est due par les propriétaires ou usufruitiers des immeubles bâtis situés en France.

La taxe foncière est établie chaque année sur les propriétés non bâties de toute nature situées en France, à l'exception de celles qui sont expressément exonérées. Elle est notamment due pour les terrains occupés par les chemins de fer (excepté pour les voies ferrées ne présentant pas un caractère d'utilité publique qui sont imposables à la taxe foncière sur les propriétés bâties), les carrières, mines et tourbières, les étangs, les salines et marais salants ainsi que pour les terrains occupés par les serres affectées à une 
exploitation agricole....

Mots-clés : commune,impots,taxes-locales
Formats des ressources : csv
taux des taxes locales des communes de Gironde
Organisation : Ressourcerie datalocale

Ce fichier est constitué à partir de données agrégées par la direction générale des impôts du ministère des finances.
Il contient : 

- le taux communal de la taxe foncière sur les propriétés bâties
- le taux communal de la taxe foncière sur les propriétés non bâties
- le produit communal de la taxe foncière sur les propriétés non bâties

La taxe foncière sur les propriétés bâties est due par les propriétaires ou usufruitiers des immeubles bâtis situés en France.

La taxe foncière est établie chaque année sur les propriétés non bâties de toute nature situées en France, à l'exception de celles qui sont expressément exonérées. Elle est notamment due pour les terrains occupés par les chemins de fer (excepté pour les voies ferrées ne présentant pas un caractère d'utilité publique qui sont imposables à la taxe foncière sur les propriétés bâties), les carrières, mines et tourbières, les étangs, les salines et marais salants ainsi que pour les terrains occupés par les serres affectées à une 
exploitation agricole....

Mots-clés : commune,impots,taxes-locales
Fréquence de mise à jour : annual
Formats des ressources : csv
Licence : License Not Specified
Taux d'étagement, de fractionnement et densité d'ouvrages des masses d'eau en Loire-Bretagne
Organisation : Système d'Information sur l'Eau

Calcul du taux d'étagement qui est le rapport de la somme des hauteurs de chute des obstacles à l'écoulement (ROE) sur la dénivelé naturel des drains principaux de masse d'eau (élagués de leurs rang de Strahler 1). Le taux de fractionnement résulte du même traitement de la somme des hauteurs de chute, cette fois divisée par la longueur du tronçon. La densité est la somme des ouvrages divisée par la longueur des drains principaux de masse d'eau.

Mots-clés : donnees-ouvertes,eaux-interieures-de-surface-rivieres-et-lacs,loire-bretagne,ouvrages-dont-obstacles-a-lecoulement
Granularité spatiale : other
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Taux d'étagement, de fractionnement et densité d'ouvrages des masses d'eau en Loire-Bretagne
Organisation : Système d'Information sur l'Eau

Calcul du taux d'étagement qui est le rapport de la somme des hauteurs de chute des obstacles à l'écoulement (ROE) sur la dénivelé naturel des drains principaux de masse d'eau (élagués de leurs rang de Strahler 1). Le taux de fractionnement résulte du même traitement de la somme des hauteurs de chute, cette fois divisée par la longueur du tronçon. La densité est la somme des ouvrages divisée par la longueur des drains principaux de masse d'eau.

Mots-clés : donnees-ouvertes,eaux-interieures-de-surface-rivieres-et-lacs,environnement,loire-bretagne,ouvrages-dont-obstacles-a-lecoulement
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Taux d'étagement, de fractionnement et densité d'ouvrages en France métropolitaine
Organisation : Système d'Information sur l'Eau

Calcul du taux d'étagement qui est le rapport de la somme des hauteurs de chute des obstacles à l'écoulement (ROE) sur la dénivelé naturel des tronçons hydromorphologiques homogènes (SYRAH) agrégés par rang de Strahler. Le taux de fractionnement résulte du même traitement de la somme des hauteurs de chute, cette fois divisée par la longueur du tronçon. La densité est la somme des ouvrages divisée par la longueur des drains principaux de masse d'eau.

Mots-clés : donnees-ouvertes,eaux-interieures-de-surface-rivieres-et-lacs,france-metropolitaine,ouvrages-dont-obstacles-a-lecoulement
Granularité spatiale : other
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Taux d'étagement, de fractionnement et densité d'ouvrages en France métropolitaine
Organisation : Système d'Information sur l'Eau

Calcul du taux d'étagement qui est le rapport de la somme des hauteurs de chute des obstacles à l'écoulement (ROE) sur la dénivelé naturel des tronçons hydromorphologiques homogènes (SYRAH) agrégés par rang de Strahler. Le taux de fractionnement résulte du même traitement de la somme des hauteurs de chute, cette fois divisée par la longueur du tronçon. La densité est la somme des ouvrages divisée par la longueur des drains principaux de masse d'eau.

Mots-clés : donnees-ouvertes,eaux-interieures-de-surface-rivieres-et-lacs,environnement,france-metropolitaine,ouvrages-dont-obstacles-a-lecoulement
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Taux d’évaluation des situations familiales réalisées par le Conseil départemental du Finistère suite à une information préoccupante
Organisation : Conseil départemental du Finistère

Taux d’évaluation des situations familiales réalisées par le Conseil départemental du Finistère suite à une information préoccupante depuis 2014  
  
Ne sont pas considérés comme significatifs les taux où il y a eu moins de 25 IP. Il s'agit d'un choix arbitraire. En deçà de 25 IP, s'il y a une IP qui a été évaluée mais non saisie, l'erreur est supérieure à 5%. Au-delà, l'erreur est inférieure à 5%.

Mots-clés : evaluation,information-preoccupante,jeunesse,protection-de-lenfance,solidarite-social
Fréquence de mise à jour : punctual
Couverture temporelle : 2014-01-01 – 2019-12-31
Granularité spatiale : fr:epci
Zones couvertes : Finistère
Formats des ressources : parquet,xlsx,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Taux différentiel de décès du au coronavirus entre le 27/01 et le 03/02/22 par million d'habitants

Taux différentiel de décès du au coronavirus entre le 27/01 et le 03/02/22 par million d'habitants. Ce taux représente le différentiel de décès sur une semaine rapporté à la population. La moyenne mondiale est de 9,1 (en hausse). Les zones les plus touchées sont les continent européen, américain et la Russie, la palme revenant aux USA avec plus de 17 000 décès supplémentaires, le Moyen Orient et l'Asie du Sud-Est. Au sein du continent américain, la situation se dégrade aux USA et s'est étendue sur tout le continent. L'Europe est entièrement concernée, en partant de l'Europe Centrale vers l'Occidentale . En Afrique, la situation est stable bien que la situation se dégrade en Tunisie et en Libye, et au sud. En Turquie, la situation est toujours préoccupante.

Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : jpeg
Licence : License Not Specified
Taux d'impayés mensuels - entreprises de 10 salariés ou plus, métropole
Organisation : Unions de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales

Séries mensuelles des taux d'impayés (restes à recouvrer : RAR) des entreprises privées de 10 salariés ou plus hors taxations d'office (publiées dans le [**Baromètre économique**](https://www.urssaf.org/accueil/statistiques/nos-etudes-et-analyses/notre-publication-mensuelle.html)). ►** _[MISE A JOUR](https://open.urssaf.fr/explore/dataset/planning-de-mise-a-jour/table/?sort=date_de_mise_a_jour)_ : fin de mois + ~20 jours.**

![](https://open.urssaf.fr/assets/theme_image/Symbole_SR.png)******L _a_ série nationale mensuelle des taux d'impayés des entreprise de 10 salariés ou plus est reconnue d'intérêt général par l'Autorité de la statistique publique ([Avis du 22/12/2021](https://www.autorite-statistique-publique.fr/event/avis-sur-le-caractere-de-statistiques-publiques-a-visee-dinformation-generale-de-series-statistiques-produites-par-lurssaf-caisse-nationale/)).**  


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Les données sont corrigées des variations saisonnières.

_Champ_ : régime général, entreprises du secteur privé de 10 salariés ou plus, métropole.

_Profondeur_ : depuis janvier 2004.

_Source_ : Urssaf

 _Précisions méthodologiques_

\- Le taux d’impayés est calculé comme le rapport entre les cotisations restant à recouvrer (somme des cotisations dues par les entreprises – sommes des cotisations effectivement recouvrées par les Urssaf) et le montant des cotisations dues. Il est calculé hors taxations d’office (taxation provisoire forfaitaire en cas de non transmission de la déclaration dans les délais prescrits).

\- Le taux d’impayés « fin de mois » est calculé comme le rapport entre le montant des cotisations restant à recouvrer exigibles au mois M, vue à la fin du mois M et le montant des cotisations dues exigibles au mois M, vues également à la fin du mois M. Cet indicateur, disponible très tôt, permet d'obtenir une information précoce sur le recouvrement. Néanmoins, un reliquat d’anomalies dans les déclarations subsiste en fin de mois, ce qui conduit à de légères fluctuations additionnelles. 

\- Les taux d’impayés « fin de mois suivant » et « 90 jours » sont calculés de manière analogue, mais avec davantage de recul. Leurs séries sont donc plus lisses.

Mots-clés : barometre-economique,difficultes-des-entreprises,observatoire-eco-difficultes-des-entreprises,observatoire-economique,restes-a-recouvrer,series-reconnues-dinteret-general,taux-dimpayes
Fréquence de mise à jour : monthly
Couverture temporelle : 2003-12-31 – 2026-06-29
Formats des ressources : json,csv
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Taux d'impayés mensuels - entreprises de 10 salariés ou plus, par ancienne région
Organisation : Unions de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales

Séries mensuelles des taux d'impayés (restes à recouvrer : RAR) des entreprises de 10 salariés ou plus hors taxations d'office (publiées dans le [**Baromètre économique**](https://www.acoss.fr/home/observatoire-economique/publications/barometre-economique.html)). ► ** _[MISE A JOUR](https://open.urssaf.fr/explore/dataset/planning-de-mise-a-jour/table/?sort=date_de_mise_a_jour)_ : fin de mois + ~20 jours.**

Les données sont corrigées des variations saisonnières.

_Champ_ : régime général, entreprises de 10 salariés ou plus, l'ensemble des régions métropolitaines.

_Profondeur_ : depuis janvier 2004.

 _Source_ : Urssaf

Le taux d’impayés est calculé comme le rapport entre les cotisations restant à recouvrer (somme des cotisations dues par les entreprises – sommes des cotisations effectivement recouvrées par les Urssaf) et le montant des cotisations dues. Il est calculé hors taxations d’office (taxation provisoire forfaitaire en cas de non transmission de la déclaration dans les délais prescrits).

Le taux d’impayés « fin de mois » est calculé comme le rapport entre le montant des cotisations restant à recouvrer exigibles au mois M, vue à la fin du mois M et le montant des cotisations dues exigibles au mois M, vues également à la fin du mois M. Cet indicateur, disponible très tôt, permet d'obtenir une information précoce sur le recouvrement. Néanmoins, un reliquat d’anomalies dans les déclarations subsiste en fin de mois, ce qui conduit à de légères fluctuations additionnelles. 

Les taux d’impayés « à échéance + 30 jours » et « 90 jours » sont calculés de manière analogue, mais avec des reculs respectifs de 30 et 90 jours après l’échéance. Leurs séries sont donc plus lisses.

Mots-clés : barometre-economique,difficultes-des-entreprises,observatoire-eco-difficultes-des-entreprises,observatoire-economique,regions,restes-a-recouvrer,taux-dimpayes
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : json,csv
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Taux d'impayés mensuels - entreprises de 10 salariés ou plus, par ancienne région
Organisation : Unions de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales

Séries mensuelles des taux d'impayés (restes à recouvrer : RAR) des entreprises privées de 10 salariés ou plus hors taxations d'office. ►** _[MISE A JOUR](https://open.urssaf.fr/explore/dataset/planning-de-mise-a-jour/table/?sort=date_de_mise_a_jour)_ : fin de mois + ~20 jours.**

Les données sont corrigées des variations saisonnières.

_Champ_ : régime général, entreprises du secteur privé de 10 salariés ou plus ; régions métropolitaines.

_Profondeur_ : depuis janvier 2004.

_Source_ : Urssaf

 _Précisions méthodologiques_

\- Le taux d’impayés est calculé comme le rapport entre les cotisations restant à recouvrer (somme des cotisations dues par les entreprises – sommes des cotisations effectivement recouvrées par les Urssaf) et le montant des cotisations dues. Il est calculé hors taxations d’office (taxation provisoire forfaitaire en cas de non transmission de la déclaration dans les délais prescrits).

\- Le taux d’impayés « fin de mois » est calculé comme le rapport entre le montant des cotisations restant à recouvrer exigibles au mois M, vue à la fin du mois M et le montant des cotisations dues exigibles au mois M, vues également à la fin du mois M. Cet indicateur, disponible très tôt, permet d'obtenir une information précoce sur le recouvrement. Néanmoins, un reliquat d’anomalies dans les déclarations subsiste en fin de mois, ce qui conduit à de légères fluctuations additionnelles. 

\- Les taux d’impayés « fin de mois suivant » et « 90 jours » sont calculés de manière analogue, mais avec davantage de recul. Leurs séries sont donc plus lisses.

Mots-clés : barometre-economique,difficultes-des-entreprises,observatoire-eco-difficultes-des-entreprises,observatoire-economique,regions,restes-a-recouvrer,taux-dimpayes
Fréquence de mise à jour : monthly
Couverture temporelle : 2003-12-31 – 2026-06-29
Formats des ressources : json,csv
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Taux d'impayés mensuels - entreprises de 10 salariés ou plus, par région
Organisation : Unions de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales

Séries mensuelles des taux d'impayés (restes à recouvrer : RAR) des entreprises privées de 10 salariés ou plus hors taxations d'office. ►** _[MISE A JOUR](https://open.urssaf.fr/explore/dataset/planning-de-mise-a-jour/table/?sort=date_de_mise_a_jour)_ : fin de mois + ~20 jours.**

Les données sont corrigées des variations saisonnières.

_Champ_ : régime général, entreprises du secteur privé de 10 salariés ou plus ; régions métropolitaines.

_Profondeur_ : depuis janvier 2004.

_Source_ : Urssaf

 _Précisions méthodologiques_

\- Le taux d’impayés est calculé comme le rapport entre les cotisations restant à recouvrer (somme des cotisations dues par les entreprises – sommes des cotisations effectivement recouvrées par les Urssaf) et le montant des cotisations dues. Il est calculé hors taxations d’office (taxation provisoire forfaitaire en cas de non transmission de la déclaration dans les délais prescrits).

\- Le taux d’impayés « fin de mois » est calculé comme le rapport entre le montant des cotisations restant à recouvrer exigibles au mois M, vue à la fin du mois M et le montant des cotisations dues exigibles au mois M, vues également à la fin du mois M. Cet indicateur, disponible très tôt, permet d'obtenir une information précoce sur le recouvrement. Néanmoins, un reliquat d’anomalies dans les déclarations subsiste en fin de mois, ce qui conduit à de légères fluctuations additionnelles. 

\- Les taux d’impayés « fin de mois suivant » et « 90 jours » sont calculés de manière analogue, mais avec davantage de recul. Leurs séries sont donc plus lisses.

Mots-clés : barometre-economique,difficultes-des-entreprises,observatoire-eco-difficultes-des-entreprises,observatoire-economique,regions,restes-a-recouvrer,taux-dimpayes
Fréquence de mise à jour : monthly
Couverture temporelle : 2003-12-31 – 2026-06-29
Formats des ressources : json,csv
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Taux d’inscription dans l’enseignement supérieur
Organisation : Ministères de l'Éducation nationale

Tableaux statistiques : taux d'inscription immédiate des nouveaux bacheliers dans l'enseignement supérieur.


Fréquence de mise à jour : unknown
Couverture temporelle : 2000-09-01 – 2014-08-31
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : France
Formats des ressources : xls
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Taux d'occupation des internats à la rentrée 2018-2019
Organisation : Région Hauts-de-France

La carte met en évidence le taux de remplissage des internats par bassin d'éducation en faisant la distinction par tutelle.

Mots-clés : ,formation,internat,region,statique
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : www:link-1.0-http--link
Licence : License Not Specified
Taux emploi de travailleurs handicapés dans la fonction publique, par département
Organisation : Caisse des Dépôts

Le taux d’emploi de travailleurs handicapés (taux d’emploi direct) dans la fonction publique est issu des déclarations des employeurs faite au fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP). Ce taux rapporte le nombre de bénéficiaires de l'Obligation d'Emploi à l'effectif total rémunéré (ETR) au sein de la collectivité.

Le FIPHFP vise à aider les agents en situation de handicap à se maintenir dans l’emploi. Il accompagne dans ce sens les employeurs publics. La Caisse des dépôts en assure la gestion administrative.

Le jeu de donnée présente le taux d’emploi des travailleurs handicapés des collectivités des employeurs assujettis, en fonction de leur département de localisation. Pour les employeurs ayant un périmètre national, leur libellé de région est « employeurs nationaux », avec un code département laissé à blanc et un libellé département égal à « France ».

Mots-clés : fiphfp,fonction-publique,handicap,politiques-sociales,taux-emploi
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2005-12-31 – 2024-12-30
Granularité spatiale : fr:departement
Zones couvertes : France
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Taux et exonérations de la taxe d’aménagement par commune en Haute-Savoie
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Haute-Savoie

La taxe d'aménagement est constituée de deux part : une part locale (communale ou intercommunale) et une part départementale.
La part locale est instituée de plein droit pour les communes dotées de PLU ou POS et par délibération pour les autres. Son taux d'imposition est fixé entre 1% et 5% avec possibilité de sectorisation (le taux peut alors être porté jusqu'à 20% dans certains secteurs nécessitant de réaliser des travaux substantiels d'équipements publics).
La part départementale est instituée par délibération du Conseil Départemental (taux maximum = 2.5%). Elle permet le financement des espaces naturels sensibles et le fonctionnement des Conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement CAUE).
Hormis le cas des exonérations de plein-droit, des exonérations totales ou partielles peuvent être définies par délibération locale dans les cas suivants : logements bénéficiant d'un prêt aidé de l'Etat ou d'un PTZ+, les locaux industriels et artisanaux, les commerces de détails (moins de 400 m²), les immeubles classés, le stationnement ne bénéficiant pas de l’exonération prévue pour les logements bénéficiant d’un prêt aidé de l’Etat, le stationnement autre que destiné aux habitations individuelles et les abris de jardins.
Ce jeu de données identifie le taux de la part locale, à l'échelle de chaque commune et/ou de chaque secteur particulier défini localement, le taux de la part départementale, ainsi que le type et le taux d'exonérations instituées.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-amenagement,donnees-ouvertes,inspire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Taux et nombre de passoires thermiques par IRIS en Bretagne et Loire Atlantique
Organisation : Région Bretagne

Ce jeu de données contient une estimation des nombres et taux de passoires énergétiques (classes énergétiques F et G) parmi les résidences principales pour chaque IRIS de France.

Source : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/nombre-et-taux-de-passoires-energetiques-par-iris/
Méthode : https://www.energy-alternatives.eu/2022/03/16/DPE-open-data.html

Mots-clés : 233500016,batiments,bretagne,consommation-denergie,diagnostic-performance-energetique,donnees-ouvertes,energie-consommation,inspire,loire-atlantique
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0