AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
Planification - Schéma de cohérence territoriale en Loir-et-Cher
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher

La loi sur la solidarité et le renouvellement urbain (loi SRU) du 13/12/2000 prévoit la mise en place, à partir du 1er janvier 2002 des schémas de cohérence territoriale, qui remplacent les schémas directeurs. Elaborés par les élus, à l'échelle du bassin de vie, d'habitat ou d'emploi, ils auront pour vocation d'exprimer la stratégie globale de l'agglomération et d'énoncer les choix principaux en matière d'habitat, d'équilibre entre zones naturelles et urbaines, d'infrastructures, d'urbanisme commercial. Dans les zones péri-urbaines, au cas où le SCOT n'existe pas, toute zone d'urbanisation sera bloquée, sauf accord du préfet, dans un rayon de 15 km autour des communes de l'agglomération si celle-ci compte plus de 15 000 habitants.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,inspire,usage-des-sols
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Planification - Secteur des cartes communales en Loir-et-Cher
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher

Le code de l'urbanisme définit deux types de secteurs pour les cartes communales : les secteurs constructibles et les secteurs inconstructibles.Il existe toutefois des cas particuliers :
- Les documents graphiques peuvent définir des secteurs réservés aux activités industrielles ou artisanales, notamment celles incompatibles avec le voisinage des zones habitées.
- Ils délimitent, s'il y a lieu, les secteurs dans lesquels la reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit par un sinistre n'est pas autorisée.
- Les installations nécessaires à des équipements collectifs, à l'exploitation agricole ou forestière et à la mise en valeur des ressources naturelles ne sont pas visées par le principe d'inconstructibilité résultant d'un classement.
Les secteurs de la carte communale ne couvrent pas toujours l'intégralité du territoire communal.Les zones de la commune non couvertes par un secteur sont représentées par un objet afin de couvrir l'ensemble de la commune.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,inspire,usage-des-sols
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Planification - Secteur des cartes communales en Loir-et-Cher
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher

Le code de l'urbanisme définit deux types de secteurs pour les cartes communales : les secteurs constructibles et les secteurs inconstructibles.Il existe toutefois des cas particuliers :
- Les documents graphiques peuvent définir des secteurs réservés aux activités industrielles ou artisanales, notamment celles incompatibles avec le voisinage des zones habitées.
- Ils délimitent, s'il y a lieu, les secteurs dans lesquels la reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit par un sinistre n'est pas autorisée.
- Les installations nécessaires à des équipements collectifs, à l'exploitation agricole ou forestière et à la mise en valeur des ressources naturelles ne sont pas visées par le principe d'inconstructibilité résultant d'un classement.
Les secteurs de la carte communale ne couvrent pas toujours l'intégralité du territoire communal.Les zones de la commune non couvertes par un secteur sont représentées par un objet afin de couvrir l'ensemble de la commune.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,inspire,usage-des-sols
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp)
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Planification stratégique des littoraux de Provence-Alpes-Côte d'Azur face aux enjeux climatiques
Organisation : Région Provence-Alpes-Côte-d'Azur

Un inventaire des démarches de recompositions spatiales à grande échelle et de relocalisations ciblées d’habitations et d’infrastructures vers des zones moins exposées aux risques côtiers a été réalisé à l’échelle nationale.  
  
* Un rapport d'étude de janvier 2026 vise à tirer des enseignements sur les relocalisations, la renaturation de certains espaces, la redéfinition des activités économiques et l’évolution des infrastructures pour la planification stratégique des littoraux de Provence-Alpes-Côte d'Azur face aux enjeux climatiques. Il a été réalisé dans le cadre d'un partenariat entre la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, les Agences régionales d'urbanisme (Agam, Aua, Audat.var) et la Chambre régionale de commerce et d'industrie.  
* Une étude de juillet 2024 **Vers une planification stratégique du littoral pour faire face aux enjeux climatiques** réalisée par le service Connaissance territoriale de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur et l'AGAM dans le cadre de la Fabrique de la Connaissance.  
* Un inventaire de juin 2025 portant sur **les perspectives d'actions et travaux de la région Sud en matière d'adaptation des littoraux aux risques côtiers et au changement climatique**.  
* Une note de contexte et de sensibilisation de juin 2025 à destination des acteurs territoriaux pour appeler à la réflexion sur l'adaptation des territoires littoraux dans un contexte de changement climatique engagé et de risques naturels prégnants.

Mots-clés : attractivite,environnement,etude,fabco,littoral,monlittoral,planification,recomposition-spatiale,relocalisation,risque-naturel
Fréquence de mise à jour : irregular
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : pdf
Licence : Creative Commons Attribution Share-Alike
Planification - Surfaces informatives des Plans Locaux d'Urbanisme (PLU) en Loir-et-Cher
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher

Les informations surfaciques figurant sur les documents graphiques d'un document d'urbanisme PLU ou POS sont ajoutées soit pour des raisons règlementaires, soit à titre d'information :
- les informations qui sont à annexer aux documents d'urbanisme conformément aux articles R123-13 et R123-14 du code de l'urbanisme,
- les informations reportées sur les documents graphiques à titre d'information.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,i-carto2,i-plu,inspire,usage-des-sols
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Planification urbaine : état d'avancement des documents locaux d'urbanisme
Organisation : Région Hauts-de-France

On constate une dynamique de planification intercommunale à l’échelle de la nouvelle région. En effet, elle compte un total de 9 PLUi en vigueur en 2015, dont 1 en révision. En parallèle, 22 PLUi sont en cours d’élaboration et 2 en attente d’approbation. Par ailleurs, 4 territoires sont en cours d’acquisition de la compétence document d’urbanisme par transfert des communes à l’EPCI.

Mots-clés : ,amenagement,atlas-amenagement-du-territoire,carte,commune,planification,plui,region,statique
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : www:link-1.0-http--link
Licence : License Not Specified
Planification urbaine : état d'avancement des documents locaux d'urbanisme
Organisation : Région Hauts-de-France

On constate une dynamique de planification intercommunale à l’échelle de la nouvelle région. En effet, elle compte un total de 9 PLUi en vigueur en 2015, dont 1 en révision. En parallèle, 22 PLUi sont en cours d’élaboration et 2 en attente d’approbation. Par ailleurs, 4 territoires sont en cours d’acquisition de la compétence document d’urbanisme par transfert des communes à l’EPCI.
La typologie de cette carte est plus synthétique que sur la carte n°11262. Elle a été créée pour le poster aménagement du territoire et planification.

Mots-clés : ,amenagement,carte,commune,planification,plui,pos,region,statique
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : www:link-1.0-http--link
Licence : License Not Specified
Planning de mise à jour des publications, des jeux de données statistiques et des datavisualisations associées
Organisation : Unions de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales

Dates prévisionnelles des parutions de publications statistiques et de mise à jour des jeux de données statistiques et des datavisualisations associées en 2025.

**Avertissement** :

Pour les publications qui ont une date de mise à jour avec une précision à +ou- 7 jours ou +ou-15 jours, la date de publication peut être amenée à évoluer.

Mots-clés : agenda,calendrier,planning,referentiel
Fréquence de mise à jour : irregular
Couverture temporelle : 2025-12-31 – 2026-12-30
Formats des ressources : json,csv
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Planning des activités sportives proposées dans les établissements de la Ville de Nice
Organisation : Métropole Nice Côte d'Azur

Vous trouverez ici un planning des activités sportives et des équipements sportifs utilisés entre le 1er septembre 2014 et le 31 août 2015

Mots-clés : activite,complexe,equipement,gymnas,piscine,salle-de-sport,sportif,stade
Formats des ressources : xls,csv,ods
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Planning des chantiers
Organisation : ASsociation des Arracheurs BEnévoles  de Plantes Invasives 

Notre association organise des chantiers de lutte contre le phytolaque . Tout le monde y est le bienvenu.
[Planning du 4ème trimestre trimestre]
Pour participer à l 'un de nos chantiers il est préférable de s 'inscrire sur phyto@netcourrier.com 
ou asabepi@gmail.com  pour réserver un outils et des gants et pour être éventuellement informé d' une
annulation pour raison météorologique ( grand vent , forte pluie , gel > -4°)


Fréquence de mise à jour : biweekly
Formats des ressources : jpg
Licence : License Not Specified
Plannings d'activités des centres AnimaNice - saison 2014-2015
Organisation : Métropole Nice Côte d'Azur

Plannings d'activités en régie des centres AnimaNice saison 2014-2015 hors mises à disposition du domaine public.

Mots-clés : animanice,animation,loisirs,planning
Formats des ressources : zip
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Plans Avant-Travaux des Vieux Rhône de Chautagne à Caderousse (1946-1983)
Organisation : UMR 5600 Environnement, Ville, Société

Plans cartographiques en noir et blanc, géoréférencés, dressés avant la construction des aménagements hydroélectriques de la CNR, représentant le chenal, les atterrissements, les ouvrages, les routes et les villages riverains. La date du plan dépend de la date de construction de l'aménagement, il est en général tracé 1 ou 2 ans avant.

Mots-clés : archive-cartographique,occupation-des-terres,osr,rhone
Couverture temporelle : 1946-01-01 – 1983-12-31
Formats des ressources : www:link-1.0-http--link
Licence : License Not Specified
Plans Branciard du Haut-Rhône à Caderousse (1910)
Organisation : UMR 5600 Environnement, Ville, Société

Plans cartographiques en noir et blanc, géoréférencés, dressés aux alentours de 1910, représentant le chenal du Rhône, les atterrissements, les ouvrages pour la navigation, les routes et les villages riverains.

Mots-clés : archive-cartographique,occupation-des-terres,ohm-vr,osr,rhone
Couverture temporelle : 1910-01-01 – 1915-12-31
Formats des ressources : www:link-1.0-http--link
Licence : License Not Specified
Plans cadastraux anciens
Organisation : Département des Hauts-de-Seine

Plans cadastraux de Suresnes couvrant la période de 1813 et 1951. 

* * *

**Liste des plans**

Cadastre:
    Cadastre Napoléonien de 1813.
    Cadastre de 1835.
    Cadastre de 1855.
    Cadastre de 1931.
    Cadastre de 1951.

Source:
     Données issues des archives communales de Suresnes. Les plans cadastraux sont consultables en intégralité sur site.

**Liens connexe:**
    [Service des archives la ville de Suresnes](https://www.suresnes.fr/ma-ville/decouvrir/archives/)

Mots-clés : anciens,cadastre,finances,histoire,impot,napoleonien,plans,referentiel-geographique,urbanisme
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Plans cadastraux anciens
Organisation : Ville de Suresnes

Plans cadastraux de Suresnes couvrant la période de 1813 à 1951. 

* * *

**Liste des plans**

Cadastre:
    Cadastre Napoléonien de 1813.
    Cadastre de 1835.
    Cadastre de 1855.
    Cadastre de 1931.
    Cadastre de 1951.

Source:
     Données issues des archives communales de Suresnes. Les plans cadastraux sont consultables en intégralité sur site.

**Liens connexe:**
    [Service des archives la ville de Suresnes](https://www.suresnes.fr/ma-ville/decouvrir/archives/)

Mots-clés : anciens,cadastre,histoire,impot,napoleonien,plans,referentiel-geographique,urbanisme
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Plans cadastraux des immeubles de Paris 1809-1856
Organisation : Ministère de la Culture

La loi de finances du 15 septembre 1807 met en place sur l'ensemble du territoire français le cadastre parcellaire, dit "cadastre napoléonien". La mise en œuvre est particulière pour Paris en raison de la densité de son occupation. Les plans d'îlots par quartier sont trop sommaires pour permettre une évaluation fiscale efficace. Des plans plus détaillés sont alors exécutés sous la conduite de Philibert Vasserot (arrêté préfectoral du 25 avril 1809). Près de 26 200 plans de rez-de-chaussée sont levés jusqu'en 1854, soit une feuille par immeuble, pour les douze arrondissements anciens de Paris.

Ces plans du début du XIXe siècle sont en cours de numérisation, description et mise en ligne sur le portail documentaire des Archives nationales ([voir l'inventaire en ligne](https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/IR/FRAN_IR_059652)). Au mois de mars 2026, 19 867 plans sont consultables sur Internet.

Le jeu de données mis à disposition ici a été constitué à partir des inventaires d’archives. Il en reprend les informations suivantes :\
\- Adresse : nom de rue, n°\
\- Année\
\- Indexation : rue, arrondissement ancien, arrondissement nouveau\
\- Détails : nom de division ou de quartier, numéro d’îlot, nom de propriétaire\
\- Échelle\
\- Dimensions\
\- Techniques et matériaux\
\- Cote\
\- URL de la notice sur le portail documentaire des Archives nationales\
\- URL des images sur le portail documentaire des Archives nationales

Mise à jour le 14 avril 2025, ajout de 1753 plans (id 11384 à 13137). Mise à jour le 23 juin 2025, ajout de 4609 plans (id 13138 à 17747). Mise à jour le 16/03/2026, ajout de 2120 plans (id 17748 à 19867).


Mots-clés : 19e-siecle,architecture,archives,batiment,cadastre,culture,histoire,paris,plan
Fréquence de mise à jour : punctual
Couverture temporelle : 1809-01-01 – 1856-12-31
Granularité spatiale : fr:commune
Zones couvertes : Paris
Formats des ressources : csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Plans climat air energie territoriaux (PCAET)
Organisation : Géo2France

Un plan climat-air-énergie territorial (PCAET), remplace depuis le 28 juin 2016 l'ancien plan climat-énergie territorial (PCET) en y intégrant les enjeux de la qualité de l'air en France. Obligatoire pour toute intercommunalité à fiscalité propre (EPCI) de plus de 20 000 habitants, à l’échelle de son territoire ; il décline et met en œuvre sur son territoire les objectifs internationaux, européens et nationaux en matière de qualité de l'air, d'énergie et de climat. Pour cela il définit des objectifs stratégiques et opérationnels pour atténuer le changement climatique, le combattre efficacement et s'y adapter, dont en développant les énergies renouvelables, en maîtrisant la consommation d'énergie, en réduisant les émissions de gaz à effet de serre et la dépendance énergétique, tout en favorisant l'adaptation aux changements climatiques sur les court, moyen et long termes ; en cohérence avec les engagements internationaux de la France.

GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 : Santé et sécurité des personnes.
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 : Conditions atmosphériques.
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 : Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration.
GEMET : énergie.
GEMET : planification.
GEMET : climat.
GEMET : air.
Région : HAUTS-DE-FRANCE.

Mots-clés : air,climat,conditions-atmospheriques,donnee-ouverte,energie,epci,hauts-de-france,pcaet,planification,sante-et-securite-des-personnes,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : ogc:wms
Licence : License Not Specified
Plans Climat Air Énergie Territoriaux (PCAET) en Bourgogne-Franche-Comté
Organisation : DREAL Bourgogne-Franche-Comté

La DREAL Bourgogne-Franche-Comté est chargée de l’instruction des plans climat air énergie territoriaux (PCAET), de l’animation du réseau des Directions Départementales des Territoires (DDT), directement au contact des collectivités coordonnatrices et du suivi avec le Conseil Régional BFC. En BFC, 44 EPCI de de 20000 habitants sont soumis à l’obligation d’élaboration d’un PCAET, et sont à ce titre coordinateurs de la transition énergétique sur leur territoire. Version actualisée des anciens Plans climat-énergie territoriaux (PCET), les plans climat-air énergie territoriaux (PCAET), issus de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte d’août 2015, constituent une déclinaison directe et opérationnelle de l’Accord de Paris. À ce titre leurs finalités sont l’atténuation du changement climatique et l’adaptation des territoires à cette évolution. Plus précisément, ils visent à réduire les consommations énergétiques et les émissions de gaz à effet de serre, à développer les énergies renouvelables et à préserver voire améliorer la qualité de l’air. Déclinés au niveau de la collectivité territoriale,ils sont obligatoires pour les EPCI de plus de 20 000 habitants, et impactent une large part des compétences de ces dernières (8 secteurs d’activité). Enfin, leur durée d’application est de 6 ans ; au-delà, ils doivent être révisés. Certains de ces plans regroupent plusieurs établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) car ils sont portés par un Schéma de Cohérence Territoriale du Territoire (SCoT) ou un pays. Pour en savoir plus : http://www.bourgogne-franche-comte.developpement-durable.gouv.fr/les-plans-climat-air-energie-territoriaux-pcaet-r2274.html

Mots-clés : changementclimatique,climat,collectivite,drealbfc,energie,environnement,pcaet
Formats des ressources : zip,xls
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Plans Climat Air Energie Territoriaux (PCAET) obligés pour les plus de 20000 habitants
Organisation : DREAL Bourgogne-Franche-Comté

La DREAL Bourgogne-Franche-Comté est chargée de l’instruction des plans climat air énergie territoriaux (PCAET), de l’animation du réseau des DDT, directement au contact des collectivités coordonnatrices et du suivi avec le Conseil Régional BFC. En BFC, 43 EPCI de + de 20000 habitants sont soumis à l’obligation d’élaboration d’un PCAET, et sont à ce titre coordinateurs de la transition énergétique sur leur territoire. La carte régionale de l’état d’avancement des PCAET fait état sur les 31 EPCI de + de 20000 hab. : 31 PCAET sont engagés et 16 approuvés - données mise à jour au 01/02/2024. Version actualisée des anciens Plans climat-énergie territoriaux (PCET), les plans climat-air énergie territoriaux (PCAET), issus de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte d’août 2015, constituent une déclinaison directe et opérationnelle de l’Accord de Paris. À ce titre leurs finalités sont l’atténuation du changement climatique et l’adaptation des territoires à cette évolution. Plus précisément, ils visent à réduire les consommations énergétiques et les émissions de gaz à effet de serre, à développer les énergies renouvelables et à préserver voire améliorer la qualité de l’air. Déclinés au niveau de la collectivité territoriale,ils sont obligatoires pour les EPCI de plus de 20 000 habitants, et impactent une large part des compétences de ces dernières (8 secteurs d’activité). Enfin, leur durée d’application est de 6 ans ; au-delà, ils doivent être révisés. Certains de ces plans regroupent plusieurs établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) car ils sont portés par un Schéma de Cohérence Territoriale du Territoire (SCoT), un pays ou un pôle d’équilibre territorial et rural (PETR). Pour en savoir plus : http://www.bourgogne-franche-comte.developpement-durable.gouv.fr/les-plans-climat-air-energie-territoriaux-pcaet-r2274.html

Mots-clés : changement-climatique,occupation-du-sol,pcaet,propriete-fonciere
Formats des ressources : shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Plans Climat Air Energie Territoriaux (PCAET) obligés pour les plus de 20000 habitants
Organisation : DREAL Bourgogne-Franche-Comté

La DREAL Bourgogne-Franche-Comté est chargée de l’instruction des plans climat air énergie territoriaux (PCAET), de l’animation du réseau des DDT, directement au contact des collectivités coordonnatrices et du suivi avec le Conseil Régional BFC. En BFC, 43 EPCI de + de 20000 habitants sont soumis à l’obligation d’élaboration d’un PCAET, et sont à ce titre coordinateurs de la transition énergétique sur leur territoire. La carte régionale de l’état d’avancement des PCAET fait état sur les 31 EPCI de + de 20000 hab. : 31 PCAET sont engagés et 16 approuvés - données mise à jour au 01/02/2024. Version actualisée des anciens Plans climat-énergie territoriaux (PCET), les plans climat-air énergie territoriaux (PCAET), issus de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte d’août 2015, constituent une déclinaison directe et opérationnelle de l’Accord de Paris. À ce titre leurs finalités sont l’atténuation du changement climatique et l’adaptation des territoires à cette évolution. Plus précisément, ils visent à réduire les consommations énergétiques et les émissions de gaz à effet de serre, à développer les énergies renouvelables et à préserver voire améliorer la qualité de l’air. Déclinés au niveau de la collectivité territoriale,ils sont obligatoires pour les EPCI de plus de 20 000 habitants, et impactent une large part des compétences de ces dernières (8 secteurs d’activité). Enfin, leur durée d’application est de 6 ans ; au-delà, ils doivent être révisés. Certains de ces plans regroupent plusieurs établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) car ils sont portés par un Schéma de Cohérence Territoriale du Territoire (SCoT), un pays ou un pôle d’équilibre territorial et rural (PETR). Pour en savoir plus : http://www.bourgogne-franche-comte.developpement-durable.gouv.fr/les-plans-climat-air-energie-territoriaux-pcaet-r2274.html

Mots-clés : changement-climatique,occupation-du-sol,pcaet,proprit-foncire
Formats des ressources : shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0