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Massif au titre de la loi dite «loi montagne» - Département de Tarn-et-Garonne
Organisation : DDT Tarn-et-Garonne

Massif au titre de la loi du 9 janvier 1985 dite «loi montagne»
La notion de massif est à différencier de la notion de montagne.
Selon les textes en vigueur, en France, une zone de montagne comprend des communes ou des parties de communes caractérisées par :
- soit l'existence, en raison de l'altitude (minimum 700m, sauf pour le massif vosgien à 600m, et les montagnes méditerranéennes à 800m), de conditions climatiques très difficiles qui se traduisent par une période de végétation sensiblement raccourcie ;
- soit la présence, à une altitude moindre, dans la majeure partie du territoire (au moins 80%), de fortes pentes (supérieure à 20%), telles que la mécanisation ne soit pas possible ou nécessite l'utilisation d'un matériel très onéreux ;
- soit la combinaison de ces deux facteurs.
A plusieurs reprises, la délimitation des zones de montagne a été enrichie et complétée. Elle distingue aujourd'hui plusieurs unités géographiques selon l'intensité de leur caractère montagnard (du piémont à la haute-montagne). 

Le massif englobe, non seulement les zones de montagne, mais aussi les zones qui leur sont immédiatement contiguës : piémonts, voire plaines si ces dernières assurent la continuité du massif. Cet élargissement prend en compte les interactions et les échanges entre les territoires d'altitude et les plaines, ce qui permet de mettre en place des projets d'aménagement de territoire plus pertinents.
La notion de massif permet d'avoir une entité administrative compétente pour mener à bien la politique de la montagne.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-amenagement,donnees-ouvertes,inspire,loi-montagne,massif,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Massif au titre de la loi dite «loi montagne» en Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées
Organisation : DRAAF Occitanie

La notion de massif est à différencier de la notion de montagne. Selon les textes en vigueur, en France, une zone de montagne comprend des communes ou des parties de communes caractérisées par : - soit l&#x27;existence, en raison de l&#x27;altitude (minimum 700m, sauf pour le massif vosgien à 600m, et les montagnes méditerranéennes à 800m), de conditions climatiques très difficiles qui se traduisent par une période de végétation sensiblement raccourcie ; - soit la présence, à une altitude moindre, dans la majeure partie du territoire (au moins 80%), de fortes pentes (supérieure à 20%), telles que la mécanisation ne soit pas possible ou nécessite l&#x27;utilisation d&#x27;un matériel très onéreux ; - soit la combinaison de ces deux facteurs. A plusieurs reprises, la délimitation des zones de montagne a été enrichie et complétée. Elle distingue aujourd&#x27;hui plusieurs unités géographiques selon l&#x27;intensité de leur caractère montagnard (du piémont à la haute-montagne). Le massif englobe, non seulement les zones de montagne, mais aussi les zones qui leur sont immédiatement contiguës : piémonts, voire plaines si ces dernières assurent la continuité du massif. Cet élargissement prend en compte les interactions et les échanges entre les territoires d&#x27;altitude et les plaines, ce qui permet de mettre en place des projets d&#x27;aménagement de territoire plus pertinents. La notion de massif permet d&#x27;avoir une entité administrative compétente pour mener à bien la politique de la montagne.

__Origine__

Agrégation de la liste des communes concernées d&#x27;après la couche Communes d&#x27;un référentiel de limites administratives (BD Carto, GéoFla..)


__Organisations partenaires__

DRAAF Occitanie

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-deb2bd45-aec3-4ece-9e8f-2ff22fa9f639)
 * [Standard de données COVADIS : Massif au titre de la loi dite «loi montagne»](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_MASSIF_MONTAGNE_ZSUP)

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Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Massif au titre de la loi dite «loi montagne» - Isère
Organisation : DDT de l'Isère

La notion de massif est à différencier de la notion de montagne. Selon les textes en vigueur, en France, une zone de montagne comprend des communes ou des parties de communes caractérisées par :
- soit l'existence, en raison de l'altitude (minimum 700m, sauf pour le massif vosgien à 600m, et les montagnes méditerranéennes à 800m), de conditions climatiques très difficiles qui se traduisent par une période de végétation sensiblement raccourcie ;
- soit la présence, à une altitude moindre, dans la majeure partie du territoire (au moins 80%), de fortes pentes (supérieure à 20%), telles que la mécanisation ne soit pas possible ou nécessite l'utilisation d'un matériel très onéreux ;
- soit la combinaison de ces deux facteurs. A plusieurs reprises, la délimitation des zones de montagne a été enrichie et complétée.
Elle distingue aujourd'hui plusieurs unités géographiques selon l'intensité de leur caractère montagnard (du piémont à la haute-montagne). Le massif englobe, non seulement les zones de montagne, mais aussi les zones qui leur sont immédiatement contiguës : piémonts, voire plaines si ces dernières assurent la continuité du massif. Cet élargissement prend en compte les interactions et les échanges entre les territoires d'altitude et les plaines, ce qui permet de mettre en place des projets d'aménagement de territoire plus pertinents. La notion de massif permet d'avoir une entité administrative compétente pour mener à bien la politique de la montagne.

Mots-clés : ddt-isere,donnees-ouvertes,grand-public,inspire,rhone-alpes,specification-nationale,usage-des-sols,zonages-amenagement
Couverture temporelle : 2014-02-04 – 
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Massif cynégétique dans le département de l'Orne
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne

Le territoire départemental est découpé en massifs et sous-massifs qui sont à la base de la gestion du grand gibier, un massif est constitué de 1 à n sous-massifs.Ce découpage peut varier selon les espèces de gibier.

Mots-clés : chasses,cynegetiques,donnees-ouvertes,nature-paysage-biodiversite-zonages-nature
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp)
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Massif cynégétique dans le département de l'Orne
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne

Le territoire départemental est découpé en massifs et sous-massifs qui sont à la base de la gestion du grand gibier, un massif est constitué de 1 à n sous-massifs.Ce découpage peut varier selon les espèces de gibier.

Mots-clés : chasses,cynegetiques,donnees-ouvertes,nature-paysage-biodiversite-zonages-nature
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Massif cynégétique dans le Loiret
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Loiret

Territoire considéré localement comme homogène pour la gestion du gros gibier
Le territoire départemental est découpé en massifs et sous-massifs qui sont à la base de la gestion du grand gibier, un massif est constitué de 1 à n sous-massifs.

Ce découpage peut varier selon les espèces de gibier.
Espèces concernées :
1 : toutes espèces / 2 : cerf / 3 : chevreuil / 4 : sanglier

__Origine__

Contours des massifs définis à dire d&#x27;expert (infrastructures limitant le déplacement du grand gibier, limites communales...)
Territoires considérés comme homogènes pour la gestion du gros gibier.


__Organisations partenaires__

DDT Loiret

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-e4a6e5e2-11f5-496e-bb09-1ed5aaad7274)

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Mots-clés : donnees-ouvertes,environment,passerelle-inspire
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Massif cynégétique dans le Loiret
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Loiret

Territoire considéré localement comme homogène pour la gestion du gros gibier
Le territoire départemental est découpé en massifs et sous-massifs qui sont à la base de la gestion du grand gibier, un massif est constitué de 1 à n sous-massifs.

Ce découpage peut varier selon les espèces de gibier.
Espèces concernées :
1 : toutes espèces / 2 : cerf / 3 : chevreuil / 4 : sanglier

Mots-clés : donnees-ouvertes,nature-paysage-biodiversite-zonages-nature
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : mapinfo tab,wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Massif de Montagne - DDT 65
Organisation : DDT Hautes-Pyrénées

Massif de Montagne au titre de la loi Montagne.

Le massif englobe, non seulement les zones de montagne, mais aussi les zones qui leur sont immédiatement contiguës : piémonts, voire plaines si ces dernières assurent la continuité du massif. Cet élargissement prend en compte les interactions et les échanges entre les territoires d''altitude et de plaines, ce qui permet de mettre en place des projets d''aménagement de territoire plus pertinents.
La notion de massif est une approche uniquement française.

Cette notion de massif est à différencier de la notion zone de montagne.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-amenagement,donnees-ouvertes,inspire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : mapinfo tab,wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Massif désigné comme "Zone IFN BOIS PLUS" en Languedoc-Roussillon
Organisation : DRAAF Occitanie

Ces zones sont des regroupements de certaines régions de l&#x27;Inventaire forestier national (petites régions IFN). Elles sont été retenues par l’ensemble des acteurs forestiers régionaux comme zones de mobilisation des bois dans lesquelles des actions seraient conduites :
les Basses Cévennes (30 + 48 )
les Hautes Cévennes (30 + 48)
les Avants-monts Lodévois et le Bas-Cabardès (11 + 34)
le Vallespir (66)
le Pays de Sault (11 + 66)
le Conflent + Cerdagne - Capcir (66)
la Montagne Noire (11 et 34)
la Margeride (48)
les Causses lozériens (48)
les Garrigues (30 et 34)
les Corbières occidentales (11)
les causses du Gard et de l&#x27;Hérault (30 et 34)

Ces 12 zones correspondant aux régions IFN ayant un volume d’accroissement total supérieur à 16 000 m3/an , hormis pour la région Cerdagne-Capcir qui a été regroupée avec le Conflent.
Ces 12 zones ont été appelées « zones IFN bois+ ».

__Origine__

La couche a été produite par fusion des communes concernés par la zone vulnérable.


__Organisations partenaires__

DRAAF Occitanie

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-45fb7156-4edc-4712-b8ca-4c668b075ec9)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/e0d34894d8d03c697c3737c04d590486a496b716)

Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Massif forestier à risque feu de forêt en Charente.
Organisation : DDT de la Marne (DDT51)

Objets surfaciques des massifs forestiers délimités au titre de la prévention des incendies de forêt en Charente.
Les massifs forestiers sont délimités lors de l&#x27;élaboration du plan de protection des forêts contre les incendies, à partir d&#x27;une étude de risque au niveau départemental ou régional et en conformité au code forestier.

__Origine__

BD Carto


__Organisations partenaires__

DDT Charente, Préfecture de la Charente

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-c66d2b6c-477d-42bd-8a60-929ffb681152)
 * [Code forestier](http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid&#x3D;78E215181942C0BE4C64D8D290B1210C.tpdjo08v_3?cidTexte&#x3D;LEGITEXT000025244092&amp;dateTexte&#x3D;20141222)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/1baf0a627777b4f9510b8d629f8849a898793d80)

Mots-clés : donnees-ouvertes,feux-de-forets,foret-dfci,forets,geoscientific-information,passerelle-inspire,zones-a-risque-naturel
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Massif forestier à risque feu de forêt en Charente.
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Charente

Objets surfaciques des massifs forestiers délimités au titre de la prévention des incendies de forêt en Charente.
Les massifs forestiers sont délimités lors de l'élaboration du plan de protection des forêts contre les incendies, à partir d'une étude de risque au niveau départemental ou régional et en conformité avec le code forestier.
Couche des massifs à risque feux de forêt validés dans le nouvel arrêté préfectoral en date du 12/06/2023. Attention cette couche remplace la couche N_DFCI_L321_6_ZINF_S_016. Le code forestier a été révisé et les numéros des articles ont été renumérotés. 
Cette couche a été modifié avec l'ajout de 2 massifs par rapport à la précédente version.

Mots-clés : dfci,donnees-ouvertes,feux,foret,foret-dfci,risque
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Massif forestier du L. 321-6 du code forestier dans les Alpes de Haute-Provence
Organisation : Direction Départementale des Territoires des Alpes-de-Haute-Provence

Massifs forestiers délimités au titre de la prévention des incendies de forêt en application de l&#x27;article L. 321-6 (1er alinea) et des articles R 321-15 à R. 321-25 du code forestier.
Les massifs forestiers (cf. définition annexe 2 de la circulaire DERF/SDF/C2002-3017 du 24 septembre 2002) sont délimités lors de l&#x27;élaboration du plan de protection des forêts contre les incendies, à partir d&#x27;une étude de risque au niveau départemental ou régional (cf. circulaire DGFAR/SDFB/C2004-5007 du 26 mars 2004).
L&#x27;art. L321.6-1er alinéa s&#x27;applique aux massifs forestiers situés dans les régions Aquitaine, corse, Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées, Poitou-Charentes, PACA, et dans les départements de l&#x27;Ardèche et de la Drome.

__Origine__

Le plan départemental de protection des forêts contre l&#x27;incendie 2006-2012 a permis d&#x27;établir les contours de massifs.
En prenant en compte la répartition de l’aléa et des risques, en s’appuyant sur des limites géographiques identifiables sur le terrain, soit naturelles (cours d’eau, crête, ...), soit artificielles (route, canal, ...), dix-sept massifs ont été délimités pour couvrir l’intégralité du département.


__Organisations partenaires__

DDT Alpes-de-Haute-Provence, ONF (Office National des Forêts)

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-b8aa4f9e-5972-4d5a-a7d0-5d9edad437f0)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/9b71331a1e8e4f6d3804c10693fe71a72ff25463)

Mots-clés : donnees-ouvertes,foret-dfci,geoscientific-information,passerelle-inspire
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Massif forestier du L. 321-6 du code forestier dans les Alpes de Haute-Provence
Organisation : Direction Départementale des Territoires des Alpes-de-Haute-Provence

Massifs forestiers délimités au titre de la prévention des incendies de forêt en application de l'article L. 321-6 (1er alinea) et des articles R 321-15 à R. 321-25 du code forestier.
Les massifs forestiers (cf. définition annexe 2 de la circulaire DERF/SDF/C2002-3017 du 24 septembre 2002) sont délimités lors de l'élaboration du plan de protection des forêts contre les incendies, à partir d'une étude de risque au niveau départemental ou régional (cf. circulaire DGFAR/SDFB/C2004-5007 du 26 mars 2004).
L'art. L321.6-1er alinéa s'applique aux massifs forestiers situés dans les régions Aquitaine, corse, Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées, Poitou-Charentes, PACA, et dans les départements de l'Ardèche et de la Drome.

Mots-clés : donnees-ouvertes,foret-dfci,inspire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : mapinfo tab,wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Massif forestier du L. 321-6 du code forestier dans l'Hérault
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Hérault

Massifs forestiers délimités au titre de la prévention des incendies de forêt en application de l&#x27;&#x27;article L. 321-6 (1er alinea) et des articles R 321-15 à R. 321-25 du code forestier. 

Les massifs forestiers (cf. définition annexe 2 de la circulaire DERF/SDF/C2002-3017 du 24 septembre 2002) sont délimités lors de l&#x27;&#x27;élaboration du plan de protection des forêts contre les incendies, à partir d&#x27;&#x27;une étude de risque au niveau départemental ou régional (cf. circulaire DGFAR/SDFB/C2004-5007 du 26 mars 2004).
L&#x27;&#x27;art. L321.6-1er alinéa s&#x27;&#x27;applique aux massifs forestiers situés dans les régions Aquitaine, corse, Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées, Poitou-Charentes, PACA, et dans les départements de l&#x27;&#x27;Ardèche et de la Drome.

__Origine__

Selon les départements, le producteur de cette couche peut être la DDT, ONF, le SDIS au autre partenaire.

 QUALITÉ DES DONNÉES : Qualité non renseignée par le gestionnaire


__Organisations partenaires__

DDTM Hérault

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-f1351e10-eaa5-4831-a92b-87731e2a42d5)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/5698ffc8ab872c47e5ba3f223a8e458da4efc7bb)

Mots-clés : donnees-ouvertes,foret-dfci,geoscientific-information,herault,massif,passerelle-inspire
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Massif forestier du L. 321-6 du code forestier dans l'Hérault
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Hérault

Massifs forestiers délimités au titre de la prévention des incendies de forêt en application de l''article L. 321-6 (1er alinea) et des articles R 321-15 à R. 321-25 du code forestier. 

Les massifs forestiers (cf. définition annexe 2 de la circulaire DERF/SDF/C2002-3017 du 24 septembre 2002) sont délimités lors de l''élaboration du plan de protection des forêts contre les incendies, à partir d''une étude de risque au niveau départemental ou régional (cf. circulaire DGFAR/SDFB/C2004-5007 du 26 mars 2004).
L''art. L321.6-1er alinéa s''applique aux massifs forestiers situés dans les régions Aquitaine, corse, Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées, Poitou-Charentes, PACA, et dans les départements de l''Ardèche et de la Drome.

Mots-clés : donnees-ouvertes,foret-dfci,herault,massif
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : mapinfo tab
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Massif VOSGIEN au titre de la loi dite «loi montagne»
Organisation : Direction Départementale des Territoires des Vosges

Périmètre du massif vosgien constitué des 582 communes des 7 départements concernés par le décret n°2004-69 du 16 janvier 2004 relatif à la délimitation des massifs. Base cartographique ©IGN-F/ADMIN-EXPRESS®

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-amenagement,donnees-ouvertes,vosges,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : n33fdde3b60e34daf8621e31fb60f171b,n1b3552cb528847b08b9b618eddf8c83b
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Massif VOSGIEN au titre de la loi dite «loi montagne»
Organisation : Direction Départementale des Territoires des Vosges

Périmètre du massif vosgien constitué des 582 communes des 7 départements concernés par le décret n°2004-69 du 16 janvier 2004 relatif à la délimitation des massifs.
Base cartographique ©IGN-F/ADMIN-EXPRESS®

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-amenagement,donnees-ouvertes,inspire,vosges,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp)
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0