AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
Périmètre de Transport Urbain (60)
Organisation : DDT Oise

Le périmètre de transport urbain est la zone où le transport public est considéré comme urbain. À ce titre il est organisé par une autorité urbaine.

__Origine__

Un quartier prioritaire est un espace urbain continu, situé en territoire urbain. Lorsque la limite d’un quartier correspond à une voie publique, elle est réputée suivre l’axe central de cette voie. La liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPPV), prévue au II de l’article 5 de la loi n° 2014-173 du 21 février 2014, comprend leur identification et la délimitation de leurs contours, déterminée selon les modalités précisées par les décrets n° 2014-767 du 3 juillet 2014 (métropole) et n° 2014-1575 du 22 décembre 2014 (outre-mer). Les délimitations des quartiers concernés sont consultables et téléchargeables auprès du Commissariat général à l’égalité des territoires, 5, rue Pleyel, 93200 Saint-Denis (www.ville.gouv.fr) et sur le Géoportail (www.geoportail.gouv.fr). La liste, établie par décret, est actualisée dans l&#x27;année du renouvellement général des conseils municipaux, ou, si la rapidité des évolutions observées le justifie, tous les trois ans.


__Organisations partenaires__

DDT Oise

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-41c3b458-be74-4b62-b0ea-74811f193790)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/5a7c89cce949b24e4010733aecc4273eda42e9a9)

Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,ptu,transportation
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Périmètre de transports urbains
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Bas-Rhin (67)

Un périmètre de transports urbains concerne le territoire d'une commune ou le ressort territorial d'un établissement public ayant reçu mission d'organiser les transports publics de personnes. Sur demande du maire ou du président de l'établissement public, le représentant de l'État constate la création du périmètre, après avis du conseil général dans le cas où le plan départemental est concerné. [.] Dans les départements d'Outre-mer, le représentant de l'État, sur proposition du maire ou du président de l'établissement public, peut définir un périmètre excluant certaines parties du territoire de la commune.
Le périmètre de transports urbains peut également comprendre plusieurs communes adjacentes ayant décidé d'organiser en commun un service de transports publics de personnes. La création et la délimitation de ce périmètre sont fixées par le représentant de l'État sur demande des maires des communes concernées après avis du conseil général.
Seuls les PTU en élaboration ou validés font partie de cette classe d'objets.
Sauf cas particuliers définis par la loi, l'arrêté de création d'une communauté d'agglomération ou d'une communauté urbaine ou l'arrêté de transformation d'un établissement public de coopération intercommunale en communauté d'agglomération ou en communauté urbaine vaut établissement d'un périmètre de transports urbains conformément à la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains.
Les périmètres sur lesquels les syndicats mixtes SRU, créés par application de la loi SRU, exercent leurs compétences ne sont pas des périmètres de transports urbains.

Mots-clés : bas-rhin,ptu,transports,urbain
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : fr:region
Formats des ressources : zip
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Périmètre de transports urbains

Un périmètre de transports urbains concerne le territoire d'une commune ou le ressort territorial d'un établissement public ayant reçu mission d'organiser les transports publics de personnes. Sur demande du maire ou du président de l'établissement public, le représentant de l'État constate la création du périmètre, après avis du conseil général dans le cas où le plan départemental est concerné. [.] Dans les départements d'Outre-mer, le représentant de l'État, sur proposition du maire ou du président de l'établissement public, peut définir un périmètre excluant certaines parties du territoire de la commune.
Le périmètre de transports urbains peut également comprendre plusieurs communes adjacentes ayant décidé d'organiser en commun un service de transports publics de personnes. La création et la délimitation de ce périmètre sont fixées par le représentant de l'État sur demande des maires des communes concernées après avis du conseil général.
Seuls les PTU en élaboration ou validés font partie de cette classe d'objets.
Sauf cas particuliers définis par la loi, l'arrêté de création d'une communauté d'agglomération ou d'une communauté urbaine ou l'arrêté de transformation d'un établissement public de coopération intercommunale en communauté d'agglomération ou en communauté urbaine vaut établissement d'un périmètre de transports urbains conformément à la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains.
Les périmètres sur lesquels les syndicats mixtes SRU, créés par application de la loi SRU, exercent leurs compétences ne sont pas des périmètres de transports urbains.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes
Formats des ressources : www:download-1.0-http--download,www:link-1.0-http--link
Licence : License Not Specified
Périmètre de transports urbains
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Bas-Rhin (67)

Un périmètre de transports urbains concerne le territoire d'une commune ou le ressort territorial d'un établissement public ayant reçu mission d'organiser les transports publics de personnes. Sur demande du maire ou du président de l'établissement public, le représentant de l'État constate la création du périmètre, après avis du conseil général dans le cas où le plan départemental est concerné. [.] Dans les départements d'Outre-mer, le représentant de l'État, sur proposition du maire ou du président de l'établissement public, peut définir un périmètre excluant certaines parties du territoire de la commune. Le périmètre de transports urbains peut également comprendre plusieurs communes adjacentes ayant décidé d'organiser en commun un service de transports publics de personnes. La création et la délimitation de ce périmètre sont fixées par le représentant de l'État sur demande des maires des communes concernées après avis du conseil général.Seuls les PTU en élaboration ou validés font partie de cette classe d'objets.Sauf cas particuliers définis par la loi, l'arrêté de création d'une communauté d'agglomération ou d'une communauté urbaine ou l'arrêté de transformation d'un établissement public de coopération intercommunale en communauté d'agglomération ou en communauté urbaine vaut établissement d'un périmètre de transports urbains conformément à la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains.Les périmètres sur lesquels les syndicats mixtes SRU, créés par application de la loi SRU, exercent leurs compétences ne sont pas des périmètres de transports urbains.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,transports
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : mapinfo tab,wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Périmètre de transports urbains dans le Jura
Organisation : DDT Jura

Zonage composé de l'ensemble des périmètres de transport urbain (PTU) Les renseignements des attributs de la couche sont à jour à la date du 01/01/2017, à l'exception des kilomètres cumulés de lignes. Couche géographique réalisée par atelier SIG à la date du 25/07/2017 Un périmètre de transports urbains concerne le territoire d'une commune ou le ressort territorial d'un établissement public ayant reçu mission d'organiser les transports publics de personnes. Sur demande du maire ou du président de l'établissement public, le représentant de l'État constate la création du périmètre, après avis du conseil général dans le cas où le plan départemental est concerné. [.] Dans les départements d'Outre-mer, le représentant de l'État, sur proposition du maire ou du président de l'établissement public, peut définir un périmètre excluant certaines parties du territoire de la commune. Le périmètre de transports urbains peut également comprendre plusieurs communes adjacentes ayant décidé d'organiser en commun un service de transports publics de personnes. La création et la délimitation de ce périmètre sont fixées par le représentant de l'État sur demande des maires des communes concernées après avis du conseil général. Seuls les PTU en élaboration ou validés font partie de cette classe d'objets. Sauf cas particuliers définis par la loi, l'arrêté de création d'une communauté d'agglomération ou d'une communauté urbaine ou l'arrêté de transformation d'un établissement public de coopération intercommunale en communauté d'agglomération ou en communauté urbaine vaut établissement d'un périmètre de transports urbains conformément à la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains. Les périmètres sur lesquels les syndicats mixtes SRU, créés par application de la loi SRU, exercent leurs compétences ne sont pas des périmètres de transports urbains. Les renseignements des attributs de la couche sont à jour à la date du 01/01/2017, à l'exception des kilomètres cumulés de lignes. Ces données correspondent à une définition d'un PTU de niveau macroscopique : le contenu du PTU qui comprend un règlement et des documents cartographiques ne figure pas dans ces données.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : na258e21c822744aba737176e1515e66d,n4cd18e44897a4370abda3479fc8c2bc3,nbe43823850534d81aabe2397cb84bb48,n89f25d0cb4ee46d3ab9617b14993c170,nf69d9fd2e18a44afaf67bb339b80113c,nf6d0ec14f18c46cdb58bd2c1029d480e
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Périmètre de transports urbains (PTU) de Lorraine (année 2011)
Organisation : DREAL Grand Est

Zonage composé de l''ensemble des périmètres de transport urbain (PTU) Un périmètre de transports urbains concerne le territoire d''une commune ou le ressort territorial d''un établissement public ayant reçu mission d''organiser les transports publics de personnes. Sur demande du maire ou du président de l''établissement public, le représentant de l''État constate la création du périmètre, après avis du conseil général dans le cas où le plan départemental est concerné.
[...] Dans les départements d''Outre-mer, le représentant de l''État, sur proposition du maire ou du président de l''établissement public, peut définir un périmètre excluant certaines parties du territoire de la commune.

Le périmètre de transports urbains peut également comprendre plusieurs communes adjacentes ayant décidé d''organiser en commun un service de transports publics de personnes. La création et la délimitation de ce périmètre
sont fixées par le représentant de l''État sur demande des maires des communes concernées après avis du conseil général. Seuls les PTU en élaboration ou validés font partie de cette classe d''objets. Sauf cas particuliers définis par la loi, l''arrêté de création d''une communauté d''agglomération ou d''une communauté urbaine ou l''arrêté de transformation d''un établissement public de coopération intercommunale en communauté d''agglomération ou en communauté urbaine vaut établissement d''un périmètre de transports urbains conformément à la loi relative à la solidarité et au
renouvellement urbains. Les périmètres sur lesquels les syndicats mixtes SRU, créés par application de la loi SRU, exercent leurs compétences ne sont pas des périmètres de transports urbains (Source : standard de données COVADIS "Zonages des politiques de l''habitat, de la ville et de la planification urbaine et rurale" v1.0)


Fichiers contenus dans le lot de données :
- N_PTU_ZSUP_r41[_2011].TAB pour l''année 2011

Mots-clés : transports-deplacements-transport-collectif
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : mapinfo tab,wms,wfs
Licence : License Not Specified
Périmètre de transports urbains (PTU) de Lorraine (année 2012)
Organisation : DREAL Grand Est

Zonage composé de l''ensemble des périmètres de transport urbain (PTU) Un périmètre de transports urbains concerne le territoire d''une commune ou le ressort territorial d''un établissement public ayant reçu mission d''organiser les transports publics de personnes. Sur demande du maire ou du président de l''établissement public, le représentant de l''État constate la création du périmètre, après avis du conseil général dans le cas où le plan départemental est concerné.
[...] Dans les départements d''Outre-mer, le représentant de l''État, sur proposition du maire ou du président de l''établissement public, peut définir un périmètre excluant certaines parties du territoire de la commune.

Le périmètre de transports urbains peut également comprendre plusieurs communes adjacentes ayant décidé d''organiser en commun un service de transports publics de personnes. La création et la délimitation de ce périmètre
sont fixées par le représentant de l''État sur demande des maires des communes concernées après avis du conseil général. Seuls les PTU en élaboration ou validés font partie de cette classe d''objets. Sauf cas particuliers définis par la loi, l''arrêté de création d''une communauté d''agglomération ou d''une communauté urbaine ou l''arrêté de transformation d''un établissement public de coopération intercommunale en communauté d''agglomération ou en communauté urbaine vaut établissement d''un périmètre de transports urbains conformément à la loi relative à la solidarité et au
renouvellement urbains. Les périmètres sur lesquels les syndicats mixtes SRU, créés par application de la loi SRU, exercent leurs compétences ne sont pas des périmètres de transports urbains (Source : standard de données COVADIS "Zonages des politiques de l''habitat, de la ville et de la planification urbaine et rurale" v1.0)


Fichiers contenus dans le lot de données :
- N_PTU_ZSUP_r41.TAB pour l''année 2012

Mots-clés : transports-deplacements-transport-collectif
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : mapinfo tab,wms,wfs
Licence : License Not Specified
Périmètre de Troyes Champagne Métropole (EPCI)
Organisation : Troyes Champagne Métropole

Ce jeu de données décrit la géométrie de Troyes Champagne Métropole. 

**Ci-après les libellés des champs** :
ID : Identifiant unique de l'objet
CODE_SIREN : Code SIREN de l'entité administrative
NATURE : Nature de l'EPCI (Valeurs possibles : Communauté de communes | Communauté d'agglomération | Communauté urbaine | Etablissement public territorial | Métropole)
NOM : Nom de l'EPCI tel que référencé par l'INSEE
DATE_CREAT : Date et heure à laquelle l'objet a été saisi pour la première fois dans la base de données de production de l'IGN
DATE_MAJ : Date et heure à laquelle l'objet a été modifié pour la dernière fois dans la base de données de production
DATE_APP : Date de création, de construction ou d'apparition de l'objet, ou date la plus ancienne à laquelle on peut attester de sa présence sur le terrain
DATE_CONF : Date la plus récente à laquelle on peut attester de la présence de l'objet sur le terrain
ID_AUT_ADM : Lien vers (clé absolue) l'objet Zone d'activité ou d'intérêt de Nature="Sous-préfecture" de l'arrondissement

**INFORMATION** : **LE JEU DE DONNÉES EST DISPONIBLE EN TROIS FORMATS (*.XLSX, *.CSV ET *.GPKG). LE NOMBRE D'ENREGISTREMENTS EST DE L'ORDRE DE : 1**

Mots-clés : epci,limite-administrative,perimetre
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2024-03-15 – 2024-08-07
Granularité spatiale : fr:epci
Zones couvertes : Troyes Champagne Métropole
Formats des ressources : csv,pdf,gpkg,xlsx
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Périmètre de Vichy Grande ville d'eau d'Europe inscrit au Patrimoine Mondial de l'UNESCO - Vichy - 2021
Organisation : Centre Régional Auvergne-Rhône-Alpes de l'Information Géographique

Vichy fait partie des 11 Grandes villes d’eaux d’Europe situées dans sept pays européens, l’ensemble de ces périmètres forment un seul et unique site inscrit au Patrimoine Mondial de l’UNESCO. Ce bien transnational est reconnu comme apportant un témoignage exceptionnel sur le phénomène du thermalisme européen qui a atteint son apogée entre le XVIIIè siècle et les premières décennies du XXè siècle. Les sources, les établissements thermaux, les lieux de promenades, opéras, théâtres, pavillons de musique, gares, parcs, cafés, golfs ou hippodrome… tout ce que l’on conserve aujourd’hui de cette période faste, témoigne de cette valeur immatérielle exceptionnelle.

Mots-clés : donnees-ouvertes,grandes-villes-deaux,inspire,open-data,perimetre,sites-proteges,unesco,vichy
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : www:download:esri shapefile,ogc:wms
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Périmètre de zone d'assainissement collectif ou non collectif du PLU-H de la Métropole de Lyon
Organisation : Métropole de Lyon

Périmètre géographique de zones d’assainissement collectif ou non collectif. Cette obligation de zonage d’assainissement répond à des objectifs de préservation d’environnement, de qualité des ouvrages d’épuration et de collecte et de cohérence avec les documents d’urbanisme.

Des dispositions spécifiques de raccordement au réseau sont applicables ; elles différent selon la nature de la zone,  la nature des eaux concernées, et le type de zonage d'assainissement (collectif/ non collectif).

Attribut NATURE    = NONZONE , Territoire non zoné
Attribut NATURE    = COLLECTI , Zones d'assainissement collectif
Attribut NATURE    = NOCOLLEC, Zones d'assainissement non collectif
Attribut NATURE    = EXTRESZAN, Zones d'extension des réseaux en zone A et N pour raison d'hygiène

Fréquence de mise à jour : punctual
Couverture temporelle : 2026-01-01 – 2026-12-31
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : shp,csv,geojson
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Périmètre d'enquête recensement insalubrité sur la commune de Cayenne
Organisation : GéoGuyane

Périmètre de l&#x27;étude 2010 de recensement des parcelles comportant des logements insalubres sur la commune de Cayenne.

Le rapport d&#x27;analyse contenant une analyse générale sur la commune et des fiches signalétiques illustrées pour chaque parcelle est disponible en téléchargement sur le site de l&#x27;AUDeG :

http://www.audeg.fr/ressources/zoom_ressource.asp?id&#x3D;52&amp;amp;srub&#x3D;3&amp;amp;ssrub&#x3D;1

__Origine__

Validé par la DEAL


__Organisations partenaires__

AUDeG - Agence d&#x27;Urbanisme et de Développement de la Guyane

__Liens annexes__

 * [panierDownloadFrontalParametrage](https://catalogue.geoguyane.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS&#x3D;54067)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/7a52bb19c129e47e1d8de4526a1054869dffe70e)

Mots-clés : audeg,donnees-ouvertes,grand-public,guyane,habitat-indigne,open-data,passerelle-inspire,planning-cadastre,sante-et-securite-des-personnes
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : csv,zip,json,shp,image,document
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Périmètre d'enquête recensement insalubrité sur la commune de Montsinery-Tonnegrande
Organisation : GéoGuyane

Périmètre de l&#x27;étude 2010 de recensement des parcelles comportant des logements insalubres sur la commune de Montsinery-Tonnegrande.

Le périmètre d&#x27;enquête met en évidence les 3 ensembles distincts ayant fait l&#x27;objet d&#x27;un traitement particulier :
- les bourgs de Montsinery et Tonnegrande,
- le bord de route,
- les secteurs desservis par des pistes.

Le rapport d&#x27;analyse contenant une analyse générale sur la commune et des fiches signalétiques illustrées pour chaque parcelle est disponible en téléchargement sur le site de l&#x27;AUDeG :

http://www.audeg.fr/ressources/zoom_ressource.asp?id&#x3D;53&amp;amp;srub&#x3D;3&amp;amp;ssrub&#x3D;1

__Origine__

Validé par la DEAL


__Organisations partenaires__

AUDeG - Agence d&#x27;Urbanisme et de Développement de la Guyane

__Liens annexes__

 * [panierDownloadFrontalParametrage](https://catalogue.geoguyane.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS&#x3D;40786)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/7544663a84703a2ebc6456b5d224ea18c9143a74)

Mots-clés : audeg,donnees-ouvertes,geoguyane,grand-public,guyane,habitat-indigne,open-data,passerelle-inspire,planning-cadastre,sante-et-securite-des-personnes
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : csv,zip,json,shp,image,document
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Périmètre d'enquête recensement insalubrité sur le centre-bourg de Mana
Organisation : GéoGuyane

Périmètre de l&#x27;étude 2009 de recensement des parcelles comportant des logements insalubres sur le centre-bourg de la commune de Mana.

Le rapport d&#x27;analyse contenant une analyse générale sur la commune et des fiches signalétiques illustrées pour chaque parcelle est disponible en téléchargement sur le site de l&#x27;AUDeG :

http://www.audeg.fr/ressources/zoom_ressource.asp?id&#x3D;42&amp;amp;srub&#x3D;3&amp;amp;ssrub&#x3D;1

__Origine__

Validé par la DEAL


__Organisations partenaires__

AUDeG - Agence d&#x27;Urbanisme et de Développement de la Guyane

__Liens annexes__

 * [panierDownloadFrontalParametrage](https://catalogue.geoguyane.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS&#x3D;33865)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/59088f49f583bcd8770cf3c259b72c4b381a467c)

Mots-clés : audeg,donnees-ouvertes,grand-public,guyane,habitat-indigne,open-data,passerelle-inspire,planning-cadastre,sante-et-securite-des-personnes
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : csv,zip,json,shp,image,document
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Périmètre d'enquête recensement insalubrité sur le centre-bourg de Saint-Georges de l'Oyapock
Organisation : GéoGuyane

Périmètre de l&#x27;étude 2010 de recensement des parcelles comportant des logements insalubres sur le centre-bourg de Saint-Georges de l&#x27;Oyapock.

Le périmètre d&#x27;enquêté concerne le centre-bourg et les quartiers périphériques.

Le rapport d&#x27;analyse contenant une analyse générale sur la commune et des fiches signalétiques illustrées pour chaque parcelle est disponible en téléchargement sur le site de l&#x27;AUDeG :

http://www.audeg.fr/ressources/zoom_ressource.asp?id&#x3D;54&amp;amp;srub&#x3D;3&amp;amp;ssrub&#x3D;1

__Origine__

Validé par la DEAL


__Organisations partenaires__

AUDeG - Agence d&#x27;Urbanisme et de Développement de la Guyane

__Liens annexes__

 * [panierDownloadFrontalParametrage](https://catalogue.geoguyane.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS&#x3D;90818)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/115ee6843ac4cf7d00d9fb33e6610e63e736b7c9)

Mots-clés : audeg,donnees-ouvertes,grand-public,guyane,habitat-indigne,open-data,passerelle-inspire,planning-cadastre,sante-et-securite-des-personnes
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : csv,zip,json,shp,image,document
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0