AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
Répertoire national des élus locaux  : Municipaux des 40 communes membres de Grand Poitiers CU
Organisation : Grand Poitiers Open Data

Ce jeu de données présente les élus locaux (maires, conseillers municipaux)

Ces données sont issues du Répertoire National des Elus (RNE), renseigné et tenu à jour par les préfectures et par les services du ministère de l'intérieur, notamment sur la base des éléments fournis par les élus lors de la phase d’enregistrement des candidatures.

Les fichiers mis en ligne sont actualisés trimestriellement.

Les données relatives à la profession sont déclaratives.  


Les demandes de rectification doivent être adressées directement par courriel à la préfecture territorialement compétente (pref-rne-contact@nom[-du-departement.gouv.fr](http://-du-departement.gouv.fr)). Aucune demande de rectification adressée sur la plateforme [www.data.gouv.fr](https://www.data.gouv.fr) ne sera prise en compte. Les rectifications apportées dans le RNE ne seront pas reportées immédiatement sur la plate-forme [www.data.gouv.fr](https://www.data.gouv.fr), mais seront prises en compte pour la publication suivante.

Mots-clés : administration,citoyennete,conseillers,election,elu,finances-publiques,gouvernement,maire,municipal
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Répertoire national des infrastructures de recharge pour voiture électrique - parking EFFIA

Liste des points de recharge pour véhicules électriques dans les parkings EFFIA.

Attention : nos bornes sont accessibles uniquement durant les heures d'ouverture de nos parkings.

Pour plus d'information, veuillez consulter notre site web : [ICI](http://www.resaplace.com)

Mots-clés : bornes-de-recharge,irve,parking,vehicules-electriques,voiture-electrique
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : other
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Répertoire national des opérations standardisées d'économies d'énergie
Organisation : Action 21

Base de données des opérations standardisées d'économies d'énergie couvertes par le dispositif des Certificats d'Economies d'Energie.

Mots-clés : cee
Fréquence de mise à jour : semimonthly
Couverture temporelle : 2015-01-01 – 2025-12-31
Granularité spatiale : country
Zones couvertes : France
Formats des ressources : csv,pdf
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Répertoire national des structures de recherche
Organisation : Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Espace

Ce jeu de données présente les structures de recherche publiques, actives ou inactives, référencées dans le répertoire national des structures de recherche (RNSR).

Mots-clés : laboratoire,laboratoires,repertoire-national-des-structur,rnsr
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : poi
Zones couvertes : France
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Répertoire national des structures de recherche - Historique annuel
Organisation : Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Espace

Ce jeu de données présente l'historique annuel depuis 1990 des structures de recherche publiques référencées dans le répertoire national des structures de recherche (RNSR). Il inclut les changements potentiels de tutelle au cours de l'existence d'une structure de recherche.

Mots-clés : laboratoire,laboratoires,recherche,repertoire-national-des-structur,rnsr,structure-de-recherche
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : poi
Zones couvertes : France
Formats des ressources : xls,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Répertoire national des structures de recherche - Historique annuel
Organisation : Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Espace

Ce jeu de données présente l'historique annuel depuis 1990 des structures de recherche publiques référencées dans le répertoire national des structures de recherche (RNSR). Il inclut les changements potentiels de tutelle au cours de l'existence d'une structure de recherche.

Mots-clés : historique,nomenclature-referentiel,r-d,recherche,recherche-publique,referentiel,rnsr,scanr,sites-internet,structures-de-recherche,structures-publiques-de-recherche,tutelle
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Répertoire national des structures de recherche - RNSR
Organisation : Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Espace

Ce jeu de données présente les structures de recherche publiques, actives ou inactives, référencées dans le répertoire national des structures de recherche (RNSR).

Mots-clés : nomenclature-referentiel,r-d,recherche,recherche-publique,rnsr,scanr,sites-internet,structures-de-recherche,structures-publiques-de-recherche
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Répertoire Nationale des Associations (RNA) dans les Côtes d'Armor
Organisation : Département des Côtes d'Armor

Le présent jeu de données est issu du Ministère de l'intérieur, il permet de retrouver toutes les informations des associations situées dans les Côtes d'Armor.

Le RNA répertorie l’ensemble des associations relevant de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association, dont le siège est en France (métropole et outre-mer) à l’exclusion des départements de la Moselle (57), du Bas-Rhin (67) et du Haut-Rhin (68) qui relèvent d’un régime spécifique.

Le RNA contient également, dans les mêmes conditions, les associations reconnues d’utilité publique.

Le RNA est alimenté après instruction du dossier par le greffe des associations lors d’une création, d’une modification ou d’une dissolution.
Modalités de diffusion des données du RNA

Conformément aux dispositions de la loi pour une République numérique du 7 octobre 2016 les données du RNA mises à disposition par le ministère de l’Intérieur et font partie des données accessibles en consultation et téléchargeables en données ouvertes.

Contenu des extractions :

*     le cas échéant, le n° RNA ;
*     le nom de l’association et son sigle ;
*     l’objet de l’association et son objet social ;
*     l’adresse du siège ;
*     le cas échéant, l’adresse de gestion ;
*     le cas échéant, le site internet de l’association.


Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : url
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Répertoire de notaires des Alpes-de-Haute-Provence (1312-1934)
Organisation : Département des Alpes de Haute-Provence

Les archives notariales constituent le plus riche fonds conservé aux Archives départementales des Alpes-de-Haute-Provence (22 255 cotes). Ce répertoire n'est pas exhaustif car certaines archives ont été irrémédiablement détruites ou égarées au cours de l'histoire.  
  
Instrument de recherche : une notice d'utilisation de ce répertoire est fournie en PDF.  
  
Lien internet : http://www.archives04.fr/r/132/fonds-des-archives-notariales/

Mots-clés : archives-departementales,basses-alpes,contrat,haute-provence,minutes-notariales,notaire,registre
Fréquence de mise à jour : irregular
Formats des ressources : pdf
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Répertoire Opérationnel des Métiers et des Emplois (ROME) version 3
Organisation : NosDonnées.fr

Pôle emploi utilise le référentiel Rome-V3 depuis le 14 décembre 2009, pour définir et caractériser les offres et les demandes d’emploi: Classification du ROME en 14 grands domaines, 110 domaines professionnels, 531 fiches ROME avec leurs appellations de métiers. 

Classification du ROME en 14 grands domaines, 110 domaines professionnels, 531 fiches ROME avec leurs appellations de métiers.

Formats des ressources : xls,json
Licence : License Not Specified
Réponses à la consultation sur la mise en oeuvre du Service public de la donnée
Organisation : Etalab

La loi pour une République numérique instaure dans son article 14 un Service public de la donnée autour des données de référence.
A l'occasion de la préparation des décrets d'application, la mission Etalab met en ligne un [questionnaire](http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/reponses-a-la-consultation-sur-la-mise-en-oeuvre-du-service-public-de-la-donnee/) du 29 septembre au 20 octobre 2016.
La consultation portait sur:
- le périmètre du service public de la donnée (la liste des données de références),
- les conditions de mise à disposition des données de référence,
- les critères de qualité applicables aux données de référence.

Le présent jeu de données comprend l'ensemble des réponses anonymisées. 

Historique du fichier
- 2 octobre 10h: première publication du fichier (37 contributions)
- 3 octobre 11h: mise à jour (44 contributions)
- 4 octobre 16h: mise à jour (58 contributions)
- 5 octobre 18h: mise à jour (64 contributions)
- 6 octobre 17h: mise à jour (67 contributions)
- 8 octobre 12h: mise à jour (70 contributions)
- 10 octobre 15h: mise à jour (75 contributions)
- 13 octobre 10h: mise à jour (85 contributions)
- 17 octobre 10h: mise à jour (91 contributions)
- 18 octobre 16h: mise à jour (100 contributions)
- 19 octobre 15h: mise à jour (116 contributions)
- 21 octobre: fin de la consultation (161 contributions, après suppression de 2 doublons)


Mots-clés : consultation,loi-numerique,service-public-de-la-donnee
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : France
Formats des ressources : csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Réponses à l’AMII :Programme National Très Haut Débit - Auvergne - 2011
Organisation : Centre Régional Auvergne-Rhône-Alpes de l'Information Géographique

Réponses sur les communes auvergnates des opérateurs privés à l’appel à manifestations d’intentions d’investissement dans le cadre du programme national très haut débit.



__Organisations partenaires__

Centre Régional Auvergne-Rhône-Alpes de l&#x27;Information Géographique (CRAIG)

__Liens annexes__

 * [Site internet du CRAIG](http://www.craig.fr)
 * [Licence ouverte / Open license](http://wiki.data.gouv.fr/wiki/Licence_Ouverte_/_Open_Licence)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/1dba8011b29d91ad873c987f23d0009f21989671)

Mots-clés : amii,ant,auvergne,deploiement-fibre-optique,donnees-ouvertes,open-data,passerelle-inspire,thd,tres-haut-debit,utilities-communication
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,document,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Réponses à l'enquête annuelle 2024 des usagers de data.gouv.fr
Organisation : data.gouv.fr

Enquête usager menée via un bandeau et les réseaux sociaux de data.gouv.fr en décembre 2024 pour mieux connaitre les usages, les attentes et frustrations des usagers de la plateforme.

*Qui sont-ils ? Qu’y font-ils ? Qu’attendent-ils de la plateforme ?*

Notre enquête annuelle nous permet chaque année de répondre à ces questions et de mesurer les évolutions dans le temps. Mené de décembre 2024 à début janvier 2025, cette enquête a permis de collecter plus de 600 réponses, dont les résultats sont également exposés dans un article.

Parmi les questions posées :

* Quel rôle vous décrit le mieux ?
* Dans quelle type de structure évoluez-vous ?
* Comment évaluez-vous vos compétences en traitement de données ?
* Quels outils relatifs aux données utilisez-vous ?
* Sur une échelle de 1 à 10, à quel point recommanderiez-vous data.gouv.fr ?



Par raison de confidentialité les réponses libres ne sont pas publiées.&#x20;


Mots-clés : enquete
Fréquence de mise à jour : punctual
Couverture temporelle : 2023-12-31 – 2024-12-31
Granularité spatiale : country
Zones couvertes : France
Formats des ressources : csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Réponses au questionnaire “Open Data Maturity in Europe” pour la France
Organisation : Etalab

Ce jeu de données présente les réponses au questionnaire apportées par l’Equipe d’Etalab pour évaluer l’[Open Data Maturity](https://data.europa.eu/fr/impact-studies/open-data-maturity) (maturité des données ouvertes) en France.

L’indice de maturité des données ouvertes est une initiative du portail [data.europa.eu](https://data.europa.eu/fr), opéré par l’Office des publications de l’Union européenne.

**Description des données**

Vous trouverez dans les fichiers 

- Un fichier au format xlsx (format de récolte des données) ;
- Un fichier au format PDF pour faciliter la lecture des longues réponses.

**Qu’est-ce que l’Open Data maturity report ?** 

L'étude sur la maturité des données ouvertes sert de référence pour se faire une idée des avancées dans le domaine des données ouvertes en  Europe. 

L’Open Data Maturity report 2021 évalue les progrès réalisés par les pays européens selon quatre critères :

- maturité des politiques publiques relatives à l’ouverture (*Policy*) ;
- qualité de la mesure de l’impact de l’open data (*Impact*) ;
- maturité du portail national d’open data (*Portal*) ;
- qualité des données ouvertes (*Quality*).

Le rapport regroupe les pays en quatre groupes différents: ceux qui définissent des tendances, ceux qui progressent rapidement, ceux qui suivent et les débutants, du plus mature au moins mature. Des recommandations adaptées au niveau de maturité et aux caractéristiques de chacun de ces groupes sont fournies. [Voir l’étude](https://data.europa.eu/fr/impact-studies/open-data-maturity).

**Quels sont les résultats français ?**

Pour en savoir plus sur le rapport et les résultats français, nous vous invitons consulter les articles suivants : 

- [Retour sur l’Open Data Maturity Index 2021 : Politique & Gouvernance de l’open data en France (1/4)](https://etalab.gouv.fr/retour-sur-lopen-data-maturity-index-2021-politique-gouvernance-de-lopen-data-en-france-1-4)
- [Retour sur l’Open Data Maturity Index 2021 : mesure de l’impact de l’ouverture des données (2/4)](https://etalab.gouv.fr/retour-sur-lopen-data-maturity-index-2021-mesure-de-limpact-de-louverture-des-donnees-2-4)
- [Retour sur l’Open Data Maturity Index 2021 : Qualité du portail de données (3/4)](https://etalab.gouv.fr/retour-sur-lopen-data-maturity-index-2021-qualite-du-portail-de-donnees-3-4)
- [Retour sur l’Open Data Maturity Index 2021 : Qualité des données ouvertes (4/4)](https://etalab.gouv.fr/retour-sur-lopen-data-maturity-index-2021-qualite-des-donnees-ouvertes-4-4)

Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2021-01-01 – 2022-01-01
Granularité spatiale : country
Zones couvertes : France
Formats des ressources : xlsx,pdf
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Réponses au questionnaire sur l'application de la réforme des rythmes scolaires
Organisation : Ville de Digne-les-Bains

Réponses au questionnaire sur l'application de la réforme des rythmes scolaires à destination des parents d'élèves et des enseignants des écoles de la commune de Digne-les-Bains pour l'année scolaire 20147-2015. Ces réponses sont composées de deux fichiers: le premier est adressé aux familles et le second est adressé aux enseignants.

Mots-clés : ecole,enseignement,etablissement-scolaire
Formats des ressources : pdf,xls,csv,ods
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Réponses candidats régionales en BFC sur le numérique

En vue des élections régionales en BFC des 6 et 13 décembre 2015, Silicon Comté a fait parvenir un questionnaire sur le numérique aux candidats. Ce jeu de données synthétise les réponses des candidats. Il sera mis à jour dès que nous parviendront de nouvelles réponses. 

Mots-clés : bourgogne,candidats,elections-regionales-2015,franche-comte,numerique
Fréquence de mise à jour : unknown
Couverture temporelle : 2015-11-21 – 2015-12-13
Granularité spatiale : fr:region
Formats des ressources : .cvs
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Report prêt livre 
Organisation : Cità di Portivechju

Le fichier concerne les prêts de livres aux adhérents de la médiathèque de Porto-Vecchio en fonction des tranches d'âge du 28 juin 2021 au 20 novembre 2021. Les données proviennent de la Direction de l'Action Culturelle de la ville de Porto-Vecchio.

Mots-clés : age,culture,livre,mediatheque,porto-vecchio,pret
Fréquence de mise à jour : unknown
Couverture temporelle : 2021-06-28 – 2021-11-20
Granularité spatiale : fr:commune
Formats des ressources : csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Reporting loi LOM 2024
Organisation : AIR LIQUIDE

Dans le cadre de la loi LOM, le groupe Air Liquide publie les données relatives au verdissement de sa flotte pour l'année 2024.


Fréquence de mise à jour : annual
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : France,France métropolitaine
Formats des ressources : csv
Licence : License Not Specified
Reporting Loi LOM 2024
Organisation : HERTZ France

**Conformément aux obligations de la Loi d’Orientation des Mobilités (LOM), Hertz France publie ses indicateurs 2024 relatifs au renouvellement de sa flotte automobile.**\
Cette démarche s’inscrit dans notre engagement pour une mobilité plus durable, en ligne avec les objectifs nationaux de décarbonation du secteur des transports.


Mots-clés : lom
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2024-01-01 – 2024-12-31
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : France
Formats des ressources : csv
Licence : License Not Specified
Reporting Loi LOM 
Organisation : HOMESERVE FRANCE HOLDING SAS

Déclaration taux de verdissement de la flotte automobile pour l'année 2024 pour le groupe Homeserve : nombre de véhicules répondant aux critères de verdissement d'un parc automobile.


Mots-clés : loi-lom
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2025-01-01 – 2025-12-31
Granularité spatiale : country
Zones couvertes : France
Formats des ressources : xlsx,csv
Licence : License Not Specified
Reporting Loi LOM flotte HomeServe Energies Services Normandie - année 2023
Organisation : HOMESERVE ENERGIES SERVICES NORMANDIE

Déclaration du taux de verdissement de la flotte automobile pour l'année 2023

CONTEXTE:
Les entreprises assujetties doivent déclarer leurs indicateurs au plus tard en 30 septembre de chaque année. Cette déclaration doit être faite sur une plateforme dédiée mise en place par le gouvernement.
Les entreprises doivent fournir des informations concernant :
– Le nombre total de véhicules dans leur flotte.
– Le nombre de véhicules propres achetés ou loués au cours de l’année.
– Les types de véhicules (électriques, hybrides, etc.) et leurs caractéristiques.

Mots-clés : loi-lom,loi-lom-declaration-de-verdissement-de-flotte,verdissement
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2023-01-01 – 2023-12-31
Granularité spatiale : fr:region
Zones couvertes : Normandie,Calvados,Manche,Orne,Eure,Seine-Maritime
Formats des ressources : csv
Licence : License Not Specified
Reporting restauration collective scolaire Anglet (depuis 2022) - Répartition des achats alimentaires selon la qualité
Organisation : Commune d'Anglet

Ce jeu de données provient du reporting annuel sur la restauration collective au sein des écoles publiques élémentaires et maternelles de la ville d'Anglet.

Données disponibles depuis 2022.  


**La loi EGAlim et la loi Climat et Résilience.**  


La loi EGAlim et la loi Climat et Résilience encadrent la qualité des produits achetés entrant dans la composition des repas servis en restauration collective du secteur public et des établissements du secteur privé (article L. 230-5-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime). Les repas doivent comporter, à partir de l'année 2022, au moins 50 % de produits de qualité et durables (Label Rouge, AOP, IGP, HVE, etc) dont au moins 20 % issus de l'agriculture biologique ou en conversion pour les cantines en France continentale.  


Ces taux (en %) sont calculés à partir de la valeur HT en euros de la somme des achats annuels alimentaires - sur l'ensemble des repas, boissons et collations comprises.  


Plus d'informations sur le site ["ma cantine"](https://ma-cantine.agriculture.gouv.fr/mesures-phares/qualite-des-produits) géré par le Ministère en charge de l'Agriculture (MASA).

Mots-clés : cantine,education-culture,egalim,environnement,label,qualite,repas-scolaire,restauration-collective,sante
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Représentants d'intéret
Organisation : Assemblée nationale

Ce jeu rassemble les données qui constituent le registre des représentants d’intérêts enregistrés auprès de l’Assemblée nationale. Y figurent les informations relatives à  la raison sociale, au type d’organisation (entreprise, association, cabinet, organisme professionnel, autres …), et aux secteurs d’activité.


Mots-clés : assemblee-nationale,associations,cabinets,entreprises,organismes-professionnels,registre,representants,representants-interets
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : country
Zones couvertes : France
Formats des ressources : json,xml
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Représentation des conseillers départementaux dans les organismes extérieurs en 2015
Organisation : Conseil départemental de la Haute-Garonne - Haute-Garonne Open Data

Ce jeu de données présente les conseillers départementaux et leurs représentations dans les organismes extérieurs.

Mots-clés : elus,territoire
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Représentation des conseillers départementaux dans les organismes extérieurs en 2015
Organisation : Région Occitanie / Pyrénées Méditerranée

Ce jeu de données présente les conseillers départementaux et leurs représentations dans les organismes extérieurs.

Mots-clés : elus,territoire
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Représentation des élus - Tours
Organisation : Ville de Tours

Représentations des conseillers municipaux de la Ville de Tours au sein de divers organismes, institutions, associations, au sein desquels la représentation de la Ville est obligatoire (en fonction des statuts, de la loi) ou facultative (en fonction des choix politiques).   
Outre le Maire qui peut être membre de droit d'un organisme, les élus peuvent être désignés soit par délibération, soit par arrêté.

Mots-clés : associations,citoyennete-institution,conseil-municipal,conseillers-municipaux,dataviz,elus,institutions,representations
Fréquence de mise à jour : monthly
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Représentation des reliefs des fonds marins des zones récifales de la côte ouest de l'île de La Réunion (2015)
Organisation : Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER)

Image issue du traitement des images hyperspectrales acquises en mai 2015 dans le cadre du projet HYSCORES (Ifremer/UBO/Office de l'eau Réunion) et des données Lidar 2009-2010 (Litto3D). Cette représentation des reliefs des fonds est issue de la combinaison du MNT Bathymétrique à haute résolution (couleur) avec une extrapolation des pentes (niveaux de gris) à l'échelle de la résolution de l'image. Il permet de générer une couche d'information révélant de nombreux détails de la géomorphologie des récifs frangeants de La Réunion (Plateforme récifale et pente externe).

Mots-clés : acquisitions-aeriennes,bathymetrie,donnees-de-simulation,donnees-ouvertes,etat-du-milieu-bathymetrie,fonds-marins,habitats-benthiques,hyperspectral,imagerie-imagerie-aerienne-imagerie-numerique,la-reunion,letang-sale,littoral,ocean-indien,open-data,ortho-imagerie,outre-mer-ocean-indien,pente-externe,plateforme-recifale,regions-et-villes,relief,saint-gilles,saint-leu,saint-pierre,toulon
Fréquence de mise à jour : notPlanned
Couverture temporelle : 2015-05-21 – 2015-05-23
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : www:link-1.0-http--metadata-url,www:link,wms
Licence : License Not Specified