AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
Sites d’immersion des sédiments de dragages portuaires 2005-2020 (point)
Organisation : Cerema

Ensemble des sites (représentés par un point) utilisés pour l'immersion des sédiments issus des dragages portuaires en France Métropolitaine, en Guadeloupe et Martinique et à la Réunion.

Mots-clés : activites-et-usages-transport-maritime-et-ports,conventions-des-mers-regionales,directive-cadre-strategie-pour-le-milieu-marin-dcsmm,donnees-derivees-produits-composites,dragage,etat-du-milieu-habitats,immersion,inspire,metropole,outre-mer-antilles,outre-mer-ocean-indien,quantite-de-matiere,referentiels-de-coordonnees,sediment
Couverture temporelle : 2005-01-01 – 2020-12-31
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile
Licence : License Not Specified
Sites d’immersion des sédiments de dragages portuaires (point)
Organisation : Cerema

Ensemble des sites (représentés par un point) utilisés pour l'immersion des sédiments issus des dragages portuaires en France Métropolitaine, en Guadeloupe et Martinique et à la Réunion.

Description des champs de la couche géographique :
- Code site: identifiant du site
- Nom site : nom du site
- Type site : type de site (immersion ou remise en suspension)
- longitude et latitude :  chaque site est localisé de manière ponctuelle par un couple de coordonnées XY (WGS84-EPSG4326). Le point a été placé historiquement de manière arbitraire, au niveau le plus représentatif de la zone, sans forcément correspondre exactement au centroïde de la géométrie surfacique aujourd'hui disponible.

Description de la table des quantités de matière sèche par année :
- Année
- Code du site de destination
- Nom du site destination
- Somme QMS à destination : quantité de matière sèche à destination (en milliers de tonnes) déclarée ou, à défaut, calculée par le Cerema.

Mots-clés : activites-et-usages-transport-maritime-et-ports,conventions-des-mers-regionales,directive-cadre-strategie-pour-le-milieu-marin-dcsmm,donnees-derivees-produits-composites,dragage,etat-du-milieu-habitats,immersion,inspire,metropole,outre-mer-antilles,outre-mer-ocean-indien,quantite-de-matiere,referentiels-de-coordonnees,sediment
Couverture temporelle : 2023-12-31 – 2023-12-31
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : gpkg
Licence : License Not Specified
Sites d’immersion des sédiments de dragages portuaires (surface)
Organisation : Cerema

Ensemble des sites (représentés par une surface) utilisés pour l'immersion des sédiments issus des dragages portuaires en France Métropolitaine, en Guadeloupe et à la Réunion.

Description des champs de la couche géographique :
- Code site: identifiant du site
- Nom site : nom du site
- Type site : type de site (immersion ou remise en suspension)
- longitude et latitude :  chaque site est localisé de manière ponctuelle par un couple de coordonnées XY (WGS84-EPSG4326). Le point a été placé historiquement de manière arbitraire, au niveau le plus représentatif de la zone, sans forcément correspondre exactement au centroïde de la géométrie surfacique aujourd'hui disponible.

Description de la table des quantités de matière sèche par année :
- Année
- Code du site de destination
- Nom du site destination
- Somme QMS à destination : quantité de matière sèche à destination (en milliers de tonnes) déclarée ou, à défaut, calculée par le Cerema.

Mots-clés : activites-et-usages-transport-maritime-et-ports,conventions-des-mers-regionales,directive-cadre-strategie-pour-le-milieu-marin-dcsmm,donnees-derivees-produits-composites,dragage,etat-du-milieu-habitats,immersion,inspire,metropole,outre-mer-antilles,outre-mer-ocean-indien,referentiels-de-coordonnees,sediment
Couverture temporelle : 2023-12-31 – 2023-12-31
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : gpkg
Licence : License Not Specified
Sites d'immersion (en mer) et de rejets en mer (à la côte) de dragages de chenaux ou de ports en Vendée
Organisation : Office Français de la Biodiversité

Localisation des dépôts de déblais sur le fond provenant de dragages de chenaux ou de ports et déchargés en mer en Vendée (ponctuel). 

 - Contexte :

Couche produite dans le cadre du diagnostic socio écologique du Docob des sites Natura 2000 Estuaire de la Loire externe 

- Description des champs attributaires : 

NOM : Nom du port ou chenal concerné

TYPE : Immersions en mer ou rejet à la côte

SITE : Nom du site

- Nom de la couche : 

us_atl_vendee_clapage_2018_afb_pt_l93

Mots-clés : baie-de-bourgneuf,caracteristiques-geographiques-oceanographiques,clapage,draguage,estuaire-de-la-loire-nord,fr5202011,fr5202012,immersion-en-mer,mer,pays-de-la-loire,rejet-en-mer,vendee,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified
Sites d'importance communautaire désignés par la France
Organisation : Système d'information sur la biodiversité

Au titre de la directive " Habitats ", les propositions de sites d'importance communautaire (pSIC) transmises par la France à la Commission européenne font l'objet d'une publication en tant que sites d'importance communautaire (SIC) au journal officiel de l'union européenne. Les SIC doivent alors à terme être désignés en tant que zones spéciales de conservation (ZSC) par arrêté ministériel et publication au journal officiel de la république française (JORF).

GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 : Protected sites.
: Downloadable Data.
INSPIRE priority data set : National biogeographical regions (Habitats Directive).
High-value dataset categories : Observation de la terre et environnement.
DPSIR : Réponse.
Ouverture des données : Ouverte.
Politique publique : Natura 2000.
Thématiques : Contrôle des actions anthropique.
Type de données : Données de référence.



### Attention:

À la suite d’une attaque informatique sévère affectant les serveurs du MNHN, certains des sites du MNHN sont inaccessibles pour une durée indéterminée. Les équipes sont pleinement mobilisées pour rétablir la situation le plus rapidement possible.

Dans cette attente, vous pouvez accéder à une page de téléchargement des ressources de l'INPN : 

[Page temporaire de téléchargement des référentiels de données liés à l'INPN | PatriNat, centre d’expertise et de données sur le patrimoine naturel](https://www.patrinat.fr/fr/page-temporaire-de-telechargement-des-referentiels-de-donnees-lies-linpn-7353)


Mots-clés : controle-des-actions-anthropique,donnees-de-reference,downloadable-data,hvd,national-biogeographical-regions-habitats-directive,natura-2000,observation-de-la-terre-et-environnement,ouverte,protected-sites,reponse
Fréquence de mise à jour : annual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : www:download-1.0-http--download,ogc:wms-1.3.0-http-get-map
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Sites d'injection de biométhane en France
Organisation : GRDF

Ce jeu de données présente la liste des sites d'injection de biométhane sur le réseau de gaz de GRDF et sur les autres réseaux en France ainsi que la capacité de production de biométhane en GWh/an. 

Ce jeu de données est mis à jour mensuellement. Il est publié dans le respect des règles relatives à la protection des Informations Commercialement Sensibles.

ISDND = Installation de stockage de déchets non dangereux.

* * *

Mots-clés : gaz,gaz-renouvelable,production,production-et-stockage,sites-dinjection,territoires
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Sites d'injection de biométhane en Haute-Garonne (source ODRÉ - Open Data Réseaux-Énergies)
Organisation : Conseil départemental de la Haute-Garonne - Haute-Garonne Open Data

Ce jeu de données **_(résultats filtrés sur le département de la Haute-Garonne)_** présente la liste des points d'injection de [biométhane](https://fr.wikipedia.org/wiki/Biom%C3%A9thane) dans les réseaux de gaz naturel en France et la capacité de production de biométhane en GWh/an (la valeur de la capacité est celle correspondant à l'année en cours, la plus actuelle. Un site d'injection peut, après sa mise en service, adapter sa capacité maximale théorique vers la hausse ou la baisse).

Cela concerne les points d'injection directement raccordés au réseau de distribution mais également ceux directement raccordés au réseau de transport (GRTgaz / Terega).

Ce jeu de données est mis à jour mensuellement vers le 10 du mois n+1. Il est publié dans le respect des règles relatives à la protection des Informations Commercialement Sensibles. En effet, la localisation géographique communiquée est une approximation respectant les règles du secret statistique.

ISDND = Installation de stockage de déchets non dangereux.

Mots-clés : biomethane,developpement-durable,energie,environnement,gaz,territoire
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Sites d'installation d'antennes de toutes natures - Orleans Métropole
Organisation : Orléans Métropole

Sites d'installation des antennes de toutes natures sur le territoire d'Orléans Métropole.

Liste issue du jeu de données <https://data.orleans-metropole.fr/explore/dataset/om-amenagementnumerique-antennes-toustypes/> (source ANFR cartoradio), décrivant l'ensemble des antennes installées sur le territoire.

Mots-clés : amenagement-numerique
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Sites d'Interet Communautaire (SIC) Natura 2000
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Cher

Le réseau Natura 2000 comprend 2 types de zones réglementaires : les Zones de Protection Spéciale (ZPS) et les Zones Spéciales de Conservation (ZSC).Les Zones Spéciales de Conservation (ZSC) visent la conservation des types d'habitats et des espèces animales et végétales figurant aux annexes I et II de la Directive europeenne "Habitats" du 21/05/1992.Pour désigner les ZSC, chaque État membre fait part de ses propositions à la Commission européenne, sous la forme de pSIC (proposition de Site d'Intérêt Communautaire). Après approbation par la Commission, le pSIC est inscrit comme Site d'Intérêt Communautaire (SIC) pour l'Union européenne et est intégré au réseau Natura 2000. Un arrêté ministériel dé signe ensuite le site comme ZSC.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,nature-paysage-biodiversite-zonages-nature,sites-proteges
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : mapinfo tab,wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Sites d'Interet Communautaire (SIC) Natura 2000 dans la Drôme
Organisation : DDT Drôme

Périmètres des Sites d'Interet Communautaire (SIC)appartenant au reseau europeen Natura 2000
Le réseau Natura 2000 comprend 2 types de zones réglementaires : les Zones de Protection Spéciale (ZPS) et les Zones Spéciales de Conservation (ZSC).
Les Zones Spéciales de Conservation (ZSC) visent la conservation des types d'habitats et des espèces animales et végétales figurant aux annexes I et II de la Directive europeenne "Habitats" du 21/05/1992.
Pour désigner les ZSC, chaque État membre fait part de ses propositions à la Commission européenne, sous la forme de pSIC (proposition de Site d'Intérêt Communautaire). Après approbation par la Commission, le pSIC est inscrit comme Site d'Intérêt Communautaire (SIC) pour l'Union européenne et est intégré au réseau Natura 2000. Un arrêté ministériel dé signe ensuite le site comme ZSC.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Sites d'Interet Communautaire (SIC) Natura 2000 dans l'Indre-et-Loire
Organisation : Direction Départementale des Territoires d'Indre-et-Loire

Périmètres des Sites d&#x27;Interet Communautaire (SIC)appartenant au reseau europeen Natura 2000
Le réseau Natura 2000 comprend 2 types de zones réglementaires : les Zones de Protection Spéciale (ZPS) et les Zones Spéciales de Conservation (ZSC).
Les Zones Spéciales de Conservation (ZSC) visent la conservation des types d&#x27;habitats et des espèces animales et végétales figurant aux annexes I et II de la Directive europeenne &quot;Habitats&quot; du 21/05/1992.
Pour désigner les ZSC, chaque État membre fait part de ses propositions à la Commission européenne, sous la forme de pSIC (proposition de Site d&#x27;Intérêt Communautaire). Après approbation par la Commission, le pSIC est inscrit comme Site d&#x27;Intérêt Communautaire (SIC) pour l&#x27;Union européenne et est intégré au réseau Natura 2000. Un arrêté ministériel dé signe ensuite le site comme ZSC.
Tous les attributs des données originales DIREN peuvent être conservées si besoin. Ces attributs ne sont pas forcément les mêmes d&#x27;une DIREN à l&#x27;autre.

__Origine__

Carte 1:25.000 en général


__Organisations partenaires__

DDT Indre-et-Loire, DREAL Centre-Val de Loire

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-a8943f87-6052-4830-9709-3b2cb16e03ae)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/57e06f88a0f4429222e44ecca9829fa354750bf2)

Mots-clés : donnees-ouvertes,environment,passerelle-inspire,sites-proteges
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Sites d'Interet Communautaire (SIC) Natura 2000 dans l'Indre-et-Loire

Périmètres des Sites d'Interet Communautaire (SIC)appartenant au reseau europeen Natura 2000
Le réseau Natura 2000 comprend 2 types de zones réglementaires : les Zones de Protection Spéciale (ZPS) et les Zones Spéciales de Conservation (ZSC).
Les Zones Spéciales de Conservation (ZSC) visent la conservation des types d'habitats et des espèces animales et végétales figurant aux annexes I et II de la Directive europeenne "Habitats" du 21/05/1992.
Pour désigner les ZSC, chaque État membre fait part de ses propositions à la Commission européenne, sous la forme de pSIC (proposition de Site d'Intérêt Communautaire). Après approbation par la Commission, le pSIC est inscrit comme Site d'Intérêt Communautaire (SIC) pour l'Union européenne et est intégré au réseau Natura 2000. Un arrêté ministériel dé signe ensuite le site comme ZSC.
Tous les attributs des données originales DIREN peuvent être conservées si besoin. Ces attributs ne sont pas forcément les mêmes d'une DIREN à l'autre.

Mots-clés : donnees-ouvertes,nature-paysage-biodiversite-zonages-nature,sites-proteges
Formats des ressources : www:download-1.0-http--download
Licence : License Not Specified
Sites d'Interet Communautaire (SIC) Natura 2000 en France
Organisation : Direction Départementale des Territoires d'Indre-et-Loire

Le réseau Natura 2000 comprend 2 types de zones réglementaires : les Zones de Protection Spéciale (ZPS) et les Zones Spéciales de Conservation (ZSC).Les Zones Spéciales de Conservation (ZSC) visent la conservation des types d&#x27;habitats et des espèces animales et végétales figurant aux annexes I et II de la Directive europeenne &quot;Habitats&quot; du 21/05/1992.Pour désigner les ZSC, chaque État membre fait part de ses propositions à la Commission européenne, sous la forme de pSIC (proposition de Site d&#x27;Intérêt Communautaire). Après approbation par la Commission, le pSIC est inscrit comme Site d&#x27;Intérêt Communautaire (SIC) pour l&#x27;Union européenne et est intégré au réseau Natura 2000. Un arrêté ministériel dé signe ensuite le site comme ZSC.

__Origine__

Les périmètres sont généralement numérisés à partir du Scan 25 IGN.


__Organisations partenaires__

DDT Indre-et-Loire, DREAL Centre-Val de Loire

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-ce049ccf-8cb2-4b9e-a1cf-6c04a563557c)
 * [Standard de données COVADIS : Sites d&#x27;Interet Communautaire (SIC) Natura 2000](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_N2000_SIC_ZINF_S)
 * [URL de base des services wms/wfs sur internet](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map&#x3D;/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38016/5beacf94-b1d3-4cff-b005-aae4681d6266.internet.map)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/da7cc030de4947be7376699b688b005647da13e3)

Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre,sites-proteges
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Sites d'Interet Communautaire (SIC) Natura 2000 en France

Le réseau Natura 2000 comprend 2 types de zones réglementaires : les Zones de Protection Spéciale (ZPS) et les Zones Spéciales de Conservation (ZSC).Les Zones Spéciales de Conservation (ZSC) visent la conservation des types d'habitats et des espèces animales et végétales figurant aux annexes I et II de la Directive europeenne "Habitats" du 21/05/1992.Pour désigner les ZSC, chaque État membre fait part de ses propositions à la Commission européenne, sous la forme de pSIC (proposition de Site d'Intérêt Communautaire). Après approbation par la Commission, le pSIC est inscrit comme Site d'Intérêt Communautaire (SIC) pour l'Union européenne et est intégré au réseau Natura 2000. Un arrêté ministériel dé signe ensuite le site comme ZSC.

Mots-clés : donnees-ouvertes,nature-paysage-biodiversite-zonages-nature,sites-proteges
Formats des ressources : www:download-1.0-http--download,www:link-1.0-http--link
Licence : License Not Specified
Sites d'intérêt géologique validés et inscrits à l'inventaire national du patrimoine géologique en Grand Est
Organisation : DREAL Grand Est

Le Ministère en charge de l’environnement a lancé en 2007 la réalisation de l'inventaire national du patrimoine géologique, versant géodiversité du patrimoine naturel, à l’instar des ZNIEFF pour le versant biodiversité. 
Cette mission est déléguée en région aux DREAL. 

L’inventaire du patrimoine géologique de la région Grand Est  compte 157 sites validés (en 2025) par le Muséum national d’histoire naturel et intégrés à l’Inventaire National du Patrimoine Géologique(INPG). 
Ces 157 sites reflètent le panorama diversifié de la géologie régionale. 
Sur ces 157 sites , seuls 152 sites sont cartographiés  dans cette couche car 5 sites sont confidentiels (et non représentés ici).
De nombreux autres sites ont d’ores et déjà été identifiés et pourront venir enrichir l’INPG en Grand Est, dans le cadre d’un inventaire en continu.
Pour toutes information sur cette couche, on consultera le site du MNHN (INPG) ou la DREAL Grand Est (SEBP/PENE).

Mots-clés : donnees-ouvertes,inpg,inspire,mnhn,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Sites d'intérêt géologique validés et inscrits à l'inventaire national du patrimoine géologique en Grand Est
Organisation : DREAL Grand Est

A ce jour, 157 sites d’intérêt géologique du Grand Est sont validés et inscrits à l’Inventaire National du Patrimoine Géologique.
Ces 157 sites reflètent le panorama diversifié de la géologique régionale. 
Par contre dans cette couche il n'y a que 152 sites représentés car 5 sites sont confidentiels.
De nombreux autres sites ont d’ores et déjà été identifiés et pourront venir enrichir l’INPG en Grand Est, dans le cadre d’un inventaire en continu.
Pour toutes information sur cette couche, on consultera le site du MNHN (INPG) ou la DREAL Grand Est (SEBP/PENE).

Mots-clés : donnees-ouvertes,inpg,inspire,mnhn,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp)
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Sites d'intérêt touristiques
Organisation : Communauté d'Agglomération Lunel Agglo

Points localisant les sites présentant un intérêt touristiques sur le territoire de la Communauté d'agglomération Lunel Agglo. Plus d'informations sur le site de l'Office de Tourisme.

Mots-clés : culture,lunel-agglo,monument,patrimoine,site,tourisme
Fréquence de mise à jour : monthly
Granularité spatiale : fr:epci
Zones couvertes : Lunel Agglo
Formats des ressources : zip
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Sites d'intervention gérés par la Direction des Jardins et de la Biodiversité (DJB) de Rennes
Organisation : Rennes Métropole en accès libre

Cette couche représente le découpage du territoire de la Ville de Rennes en sites d'intervention de la Direction des Jardins et de la Biodiversité de Rennes. Chaque polygone regroupe tout le patrimoine végétal et mobilier au sein d'une unité de gestion décrite par une typologie selon sa fonction et gérée par une équipe de jardiniers. Cette couche constitue la base de la structuration de l'ensemble des autres couches de gestion de la DJB (secteurs d'intervention notamment).  
  
Parmi les attributs descriptifs :  
=> typologie : 'Accompagnement bâtiments publics' / 'Accompagnement d''habitation' / 'Accompagnement d''équipement rural' / 'Accompagnement d'équipement socio-éducatif' / 'Accompagnement d'équipement sportif' / 'Accompagnement d'équipement à caractère industriel' / 'Accompagnement de bâtiments religieux' / 'Accompagnement de bâtiments commerciaux' / 'Accompagnement de bâtiments culturels' / 'Accompagnement de voirie' / 'Campings' / 'Cimetières' / 'Espaces de détente et de loisirs' / 'Espaces naturels aménagés' / 'Jardins familiaux' / 'Parcs - Squares - Jardins quartiers' / 'Réserves foncières'  
=> code_maintenance : Gradients d'intervention en gestion différenciée des espaces verts (de 1 parcs historiques à 5 niveaux de gestion extensive)  
=> domanialite : Propriétaire du site  
=> gestionnaire : Gestionnaire du site  
=> intervenant : Intervenant sur le site  
=> site : Identifiant du site  
=> plan_gestion : Le site est-il concerné par un plan de gestion différentié (Vrai/Faux)

Mots-clés : espace-public,parcs-et-jardins-publics
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Sites dits dégradés potentiels
Organisation : DDT Vaucluse

Cette couche départementale est issue du site web du ministère de la transition écologique. Ce dernier a
lancé, en octobre 2020, une étude afin d’établir une liste des friches industrielles et urbaines
susceptibles d’accueillir des installations photovoltaïques. Cette étude pilotée par l’ADEME, et
réalisée par le groupement CEREMA-TECSOL après un travail collaboratif avec les services
régionaux et départementaux (DDT(M) DEAL DREAL DRIEAT), et après avis des communes
concernées, a identifié 843 sites propices à l’implantation de centrales photovoltaïques.
La liste consolidée de cette "Etude friches" est disponible à l’URL suivante :
https://www.ecologie.gouv.fr/solaire#scroll-nav_₇
Elle vise l’appui aux communes dans l’identification de zones potentiellement propices à
l’implantation d’énergies renouvelables sur leur territoire, notamment pour définir les zones
d’accélération prévues par l’article 15 de la loi relative à l’accélération de la production d’énergies
renouvelables (AER).

Mots-clés : centrale-photovoltaique-au-sol,donnees-ouvertes,enr,photovoltaique,site-industriel-production-site-de-production-denergie
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0