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PAOT 2022-2027 - Actions prévues en Bretagne - Gouvernance / Etude transversale
Organisation : Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne

Ensemble des actions des PAOT des quatre départements bretons concernant les actions de type "Gouvernance / Etude transversale"

La Directive Cadre sur l’Eau (DCE) du 23 octobre 2000 établit un cadre européen pour la protection des eaux continentales, souterraines et côtières. Afin d’atteindre les objectifs de « bon état » des eaux, elle est déclinée dans chaque grand bassin hydrographique par cycles successifs de 6 ans (2022-2027). À chaque cycle et sur chaque bassin, un plan de gestion est élaboré, composé du Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et d’un Programme de mesures (PDM).
Le programme de mesures est décliné dans chaque département par un Plan d’Action Opérationnel Territorialisé (PAOT) qui précise les actions concrètes à mener par masse d’eau afin de préserver et restaurer le bon état de la ressource en eau et des milieux aquatiques. Le PAOT articule ainsi la politique de l’eau à l’échelle des bassins hydrographiques avec les actions réalisées par les acteurs de l’eau dans les territoires.

Mots-clés : bretagne,donnees-ouvertes,gestion-de-leau,hydrographie,inspire,paot,plan-d-action-operationnel-territorialise,sdage
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile,wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
PAOT 2022-2027 - Actions prévues en Bretagne - Gouvernance / Gestion concertée
Organisation : Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne

Ensemble des actions des PAOT des quatre départements bretons concernant les actions de type "Gouvernance / Gestion concertée"

La Directive Cadre sur l’Eau (DCE) du 23 octobre 2000 établit un cadre européen pour la protection des eaux continentales, souterraines et côtières. Afin d’atteindre les objectifs de « bon état » des eaux, elle est déclinée dans chaque grand bassin hydrographique par cycles successifs de 6 ans (2022-2027). À chaque cycle et sur chaque bassin, un plan de gestion est élaboré, composé du Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et d’un Programme de mesures (PDM).
Le programme de mesures est décliné dans chaque département par un Plan d’Action Opérationnel Territorialisé (PAOT) qui précise les actions concrètes à mener par masse d’eau afin de préserver et restaurer le bon état de la ressource en eau et des milieux aquatiques. Le PAOT articule ainsi la politique de l’eau à l’échelle des bassins hydrographiques avec les actions réalisées par les acteurs de l’eau dans les territoires.

Mots-clés : bretagne,donnees-ouvertes,gestion-de-leau,hydrographie,inspire,paot,plan-d-action-operationnel-territorialise,sdage
Fréquence de mise à jour : punctual
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PAOT 2022-2027 - Actions prévues en Bretagne - Industrie / Autorisation de rejet
Organisation : Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne

Ensemble des actions des PAOT des quatre départements bretons concernant les actions de type "Industrie / Actualiser une autorisation de rejet industriel existante"

La Directive Cadre sur l’Eau (DCE) du 23 octobre 2000 établit un cadre européen pour la protection des eaux continentales, souterraines et côtières. Afin d’atteindre les objectifs de « bon état » des eaux, elle est déclinée dans chaque grand bassin hydrographique par cycles successifs de 6 ans (2022-2027). À chaque cycle et sur chaque bassin, un plan de gestion est élaboré, composé du Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et d’un Programme de mesures (PDM).
Le programme de mesures est décliné dans chaque département par un Plan d’Action Opérationnel Territorialisé (PAOT) qui précise les actions concrètes à mener par masse d’eau afin de préserver et restaurer le bon état de la ressource en eau et des milieux aquatiques. Le PAOT articule ainsi la politique de l’eau à l’échelle des bassins hydrographiques avec les actions réalisées par les acteurs de l’eau dans les territoires.

Mots-clés : bretagne,donnees-ouvertes,hydrographie,inspire,paot,plan-d-action-operationnel-territorialise,pollution-industrielle,sdage
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PAOT 2022-2027 - Actions prévues en Bretagne - Industrie / Connaissance des pressions
Organisation : Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne

Ensemble des actions des PAOT des quatre départements bretons concernant les actions de type "Industrie / Améliorer la connaissance de pressions polluantes de substances dangereuses"

La Directive Cadre sur l’Eau (DCE) du 23 octobre 2000 établit un cadre européen pour la protection des eaux continentales, souterraines et côtières. Afin d’atteindre les objectifs de « bon état » des eaux, elle est déclinée dans chaque grand bassin hydrographique par cycles successifs de 6 ans (2022-2027). À chaque cycle et sur chaque bassin, un plan de gestion est élaboré, composé du Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et d’un Programme de mesures (PDM).
Le programme de mesures est décliné dans chaque département par un Plan d’Action Opérationnel Territorialisé (PAOT) qui précise les actions concrètes à mener par masse d’eau afin de préserver et restaurer le bon état de la ressource en eau et des milieux aquatiques. Le PAOT articule ainsi la politique de l’eau à l’échelle des bassins hydrographiques avec les actions réalisées par les acteurs de l’eau dans les territoires.

Mots-clés : bretagne,donnees-ouvertes,hydrographie,inspire,paot,plan-d-action-operationnel-territorialise,pollution-industrielle,sdage
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PAOT 2022-2027 - Actions prévues en Bretagne - Industrie / Etude
Organisation : Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne

Ensemble des actions des PAOT des quatre départements bretons concernant les actions de type "Industrie / Réaliser une étude sur la réduction des pollutions associées à  l'industrie et à  l'artisanat"

La Directive Cadre sur l’Eau (DCE) du 23 octobre 2000 établit un cadre européen pour la protection des eaux continentales, souterraines et côtières. Afin d’atteindre les objectifs de « bon état » des eaux, elle est déclinée dans chaque grand bassin hydrographique par cycles successifs de 6 ans (2022-2027). À chaque cycle et sur chaque bassin, un plan de gestion est élaboré, composé du Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et d’un Programme de mesures (PDM).
Le programme de mesures est décliné dans chaque département par un Plan d’Action Opérationnel Territorialisé (PAOT) qui précise les actions concrètes à mener par masse d’eau afin de préserver et restaurer le bon état de la ressource en eau et des milieux aquatiques. Le PAOT articule ainsi la politique de l’eau à l’échelle des bassins hydrographiques avec les actions réalisées par les acteurs de l’eau dans les territoires.

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PAOT 2022-2027 - Actions prévues en Bretagne - Industrie / Pollutions portuaires et nautiques
Organisation : Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne

Ensemble des actions des PAOT des quatre départements bretons concernant les actions de type "Industrie / Réduire les pollutions liées aux industries portuaires et activités nautiques"

La Directive Cadre sur l’Eau (DCE) du 23 octobre 2000 établit un cadre européen pour la protection des eaux continentales, souterraines et côtières. Afin d’atteindre les objectifs de « bon état » des eaux, elle est déclinée dans chaque grand bassin hydrographique par cycles successifs de 6 ans (2022-2027). À chaque cycle et sur chaque bassin, un plan de gestion est élaboré, composé du Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et d’un Programme de mesures (PDM).
Le programme de mesures est décliné dans chaque département par un Plan d’Action Opérationnel Territorialisé (PAOT) qui précise les actions concrètes à mener par masse d’eau afin de préserver et restaurer le bon état de la ressource en eau et des milieux aquatiques. Le PAOT articule ainsi la politique de l’eau à l’échelle des bassins hydrographiques avec les actions réalisées par les acteurs de l’eau dans les territoires.

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PAOT 2022-2027 - Actions prévues en Bretagne - Industrie / Réduction des rejets (substances dangereuses)
Organisation : Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne

Ensemble des actions des PAOT des quatre départements bretons concernant les actions de type "Industrie / Réduire les rejets industriels de substances dangereuses"

La Directive Cadre sur l’Eau (DCE) du 23 octobre 2000 établit un cadre européen pour la protection des eaux continentales, souterraines et côtières. Afin d’atteindre les objectifs de « bon état » des eaux, elle est déclinée dans chaque grand bassin hydrographique par cycles successifs de 6 ans (2022-2027). À chaque cycle et sur chaque bassin, un plan de gestion est élaboré, composé du Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et d’un Programme de mesures (PDM).
Le programme de mesures est décliné dans chaque département par un Plan d’Action Opérationnel Territorialisé (PAOT) qui précise les actions concrètes à mener par masse d’eau afin de préserver et restaurer le bon état de la ressource en eau et des milieux aquatiques. Le PAOT articule ainsi la politique de l’eau à l’échelle des bassins hydrographiques avec les actions réalisées par les acteurs de l’eau dans les territoires.

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PAOT 2022-2027 - Actions prévues en Bretagne - Industrie / Réduction des rejets (substances non-dangereuses)
Organisation : Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne

Ensemble des actions des PAOT des quatre départements bretons concernant les actions de type "Industrie / Réduire les rejets industriels de substances non-dangereuses"

La Directive Cadre sur l’Eau (DCE) du 23 octobre 2000 établit un cadre européen pour la protection des eaux continentales, souterraines et côtières. Afin d’atteindre les objectifs de « bon état » des eaux, elle est déclinée dans chaque grand bassin hydrographique par cycles successifs de 6 ans (2022-2027). À chaque cycle et sur chaque bassin, un plan de gestion est élaboré, composé du Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et d’un Programme de mesures (PDM).
Le programme de mesures est décliné dans chaque département par un Plan d’Action Opérationnel Territorialisé (PAOT) qui précise les actions concrètes à mener par masse d’eau afin de préserver et restaurer le bon état de la ressource en eau et des milieux aquatiques. Le PAOT articule ainsi la politique de l’eau à l’échelle des bassins hydrographiques avec les actions réalisées par les acteurs de l’eau dans les territoires.

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PAOT 2022-2027 - Actions prévues en Bretagne - Milieux aquatiques / Biodiversité
Organisation : Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne

Ensemble des actions des PAOT des quatre départements bretons concernant les actions de type "Gestion des milieux aquatiques / Gérer la biodiversité"

La Directive Cadre sur l’Eau (DCE) du 23 octobre 2000 établit un cadre européen pour la protection des eaux continentales, souterraines et côtières. Afin d’atteindre les objectifs de « bon état » des eaux, elle est déclinée dans chaque grand bassin hydrographique par cycles successifs de 6 ans (2022-2027). À chaque cycle et sur chaque bassin, un plan de gestion est élaboré, composé du Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et d’un Programme de mesures (PDM).
Le programme de mesures est décliné dans chaque département par un Plan d’Action Opérationnel Territorialisé (PAOT) qui précise les actions concrètes à mener par masse d’eau afin de préserver et restaurer le bon état de la ressource en eau et des milieux aquatiques. Le PAOT articule ainsi la politique de l’eau à l’échelle des bassins hydrographiques avec les actions réalisées par les acteurs de l’eau dans les territoires.

Mots-clés : bretagne,donnees-ouvertes,hydrographie,inspire,milieu-aquatique,paot,plan-d-action-operationnel-territorialise,sdage
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PAOT 2022-2027 - Actions prévues en Bretagne - Milieux aquatiques / Continuité écologique
Organisation : Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne

Ensemble des actions des PAOT des quatre départements bretons concernant les actions de type "Gestion des milieux aquatiques / Restaurer la continuité écologique"

La Directive Cadre sur l’Eau (DCE) du 23 octobre 2000 établit un cadre européen pour la protection des eaux continentales, souterraines et côtières. Afin d’atteindre les objectifs de « bon état » des eaux, elle est déclinée dans chaque grand bassin hydrographique par cycles successifs de 6 ans (2022-2027). À chaque cycle et sur chaque bassin, un plan de gestion est élaboré, composé du Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et d’un Programme de mesures (PDM).
Le programme de mesures est décliné dans chaque département par un Plan d’Action Opérationnel Territorialisé (PAOT) qui précise les actions concrètes à mener par masse d’eau afin de préserver et restaurer le bon état de la ressource en eau et des milieux aquatiques. Le PAOT articule ainsi la politique de l’eau à l’échelle des bassins hydrographiques avec les actions réalisées par les acteurs de l’eau dans les territoires.

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PAOT 2022-2027 - Actions prévues en Bretagne - Milieux aquatiques / Cours d'eau
Organisation : Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne

Ensemble des actions des PAOT des quatre départements bretons concernant les actions de type "Gestion des milieux aquatiques / Réouverture, renaturation et restauration des cours d’eau" (MIA02)

La Directive Cadre sur l’Eau (DCE) du 23 octobre 2000 établit un cadre européen pour la protection des eaux continentales, souterraines et côtières. Afin d’atteindre les objectifs de « bon état » des eaux, elle est déclinée dans chaque grand bassin hydrographique par cycles successifs de 6 ans (2022-2027). À chaque cycle et sur chaque bassin, un plan de gestion est élaboré, composé du Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et d’un Programme de mesures (PDM).
Le programme de mesures est décliné dans chaque département par un Plan d’Action Opérationnel Territorialisé (PAOT) qui précise les actions concrètes à mener par masse d’eau afin de préserver et restaurer le bon état de la ressource en eau et des milieux aquatiques. Le PAOT articule ainsi la politique de l’eau à l’échelle des bassins hydrographiques avec les actions réalisées par les acteurs de l’eau dans les territoires.

Mots-clés : bretagne,cours-deau,donnees-ouvertes,gestion-de-cours-deau,hydrographie,inspire,mesure-de-restauration,paot,plan-d-action-operationnel-territorialise,sdage
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PAOT 2022-2027 - Actions prévues en Bretagne - Milieux aquatiques / Littoral
Organisation : Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne

Ensemble des actions des PAOT des quatre départements bretons concernant les actions de type "Gestion des milieux aquatiques / Gérer le littoral"

La Directive Cadre sur l’Eau (DCE) du 23 octobre 2000 établit un cadre européen pour la protection des eaux continentales, souterraines et côtières. Afin d’atteindre les objectifs de « bon état » des eaux, elle est déclinée dans chaque grand bassin hydrographique par cycles successifs de 6 ans (2022-2027). À chaque cycle et sur chaque bassin, un plan de gestion est élaboré, composé du Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et d’un Programme de mesures (PDM).
Le programme de mesures est décliné dans chaque département par un Plan d’Action Opérationnel Territorialisé (PAOT) qui précise les actions concrètes à mener par masse d’eau afin de préserver et restaurer le bon état de la ressource en eau et des milieux aquatiques. Le PAOT articule ainsi la politique de l’eau à l’échelle des bassins hydrographiques avec les actions réalisées par les acteurs de l’eau dans les territoires.

Mots-clés : bretagne,donnees-ouvertes,gestion-du-littoral,hydrographie,inspire,paot,plan-d-action-operationnel-territorialise,sdage
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PAOT 2022-2027 - Actions prévues en Bretagne - Milieux aquatiques / Plans d'eau
Organisation : Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne

Ensemble des actions des PAOT des quatre départements bretons concernant les actions de type "Gestion des milieux aquatiques / Réduire ou supprimer l’impact des plans d’eau"

La Directive Cadre sur l’Eau (DCE) du 23 octobre 2000 établit un cadre européen pour la protection des eaux continentales, souterraines et côtières. Afin d’atteindre les objectifs de « bon état » des eaux, elle est déclinée dans chaque grand bassin hydrographique par cycles successifs de 6 ans (2022-2027). À chaque cycle et sur chaque bassin, un plan de gestion est élaboré, composé du Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et d’un Programme de mesures (PDM).
Le programme de mesures est décliné dans chaque département par un Plan d’Action Opérationnel Territorialisé (PAOT) qui précise les actions concrètes à mener par masse d’eau afin de préserver et restaurer le bon état de la ressource en eau et des milieux aquatiques. Le PAOT articule ainsi la politique de l’eau à l’échelle des bassins hydrographiques avec les actions réalisées par les acteurs de l’eau dans les territoires.

Mots-clés : bretagne,cours-deau,donnees-ouvertes,hydrographie,inspire,paot,plan-d-action-operationnel-territorialise,sdage
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PAOT 2022-2027 - Actions prévues en Bretagne - Milieux aquatiques / Zones de baignade et conchylicoles
Organisation : Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne

Ensemble des actions des PAOT des quatre départements bretons concernant les actions de type "Gestion des milieux aquatiques / Définir la vulnérabilité aux pollutions organiques de zones de baignade ou conchylicoles"

La Directive Cadre sur l’Eau (DCE) du 23 octobre 2000 établit un cadre européen pour la protection des eaux continentales, souterraines et côtières. Afin d’atteindre les objectifs de « bon état » des eaux, elle est déclinée dans chaque grand bassin hydrographique par cycles successifs de 6 ans (2022-2027). À chaque cycle et sur chaque bassin, un plan de gestion est élaboré, composé du Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et d’un Programme de mesures (PDM).
Le programme de mesures est décliné dans chaque département par un Plan d’Action Opérationnel Territorialisé (PAOT) qui précise les actions concrètes à mener par masse d’eau afin de préserver et restaurer le bon état de la ressource en eau et des milieux aquatiques. Le PAOT articule ainsi la politique de l’eau à l’échelle des bassins hydrographiques avec les actions réalisées par les acteurs de l’eau dans les territoires.

Mots-clés : bretagne,conchyliculture,donnees-ouvertes,eau-de-baignade,hydrographie,inspire,milieu-aquatique,paot,plan-d-action-operationnel-territorialise,sdage
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PAOT 2022-2027 - Actions prévues en Bretagne - Milieux aquatiques / Zones humides
Organisation : Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne

Ensemble des actions des PAOT des quatre départements bretons concernant les actions de type "Gestion des milieux aquatiques / Gérer et restaurer des zones humides"

La Directive Cadre sur l’Eau (DCE) du 23 octobre 2000 établit un cadre européen pour la protection des eaux continentales, souterraines et côtières. Afin d’atteindre les objectifs de « bon état » des eaux, elle est déclinée dans chaque grand bassin hydrographique par cycles successifs de 6 ans (2022-2027). À chaque cycle et sur chaque bassin, un plan de gestion est élaboré, composé du Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et d’un Programme de mesures (PDM).
Le programme de mesures est décliné dans chaque département par un Plan d’Action Opérationnel Territorialisé (PAOT) qui précise les actions concrètes à mener par masse d’eau afin de préserver et restaurer le bon état de la ressource en eau et des milieux aquatiques. Le PAOT articule ainsi la politique de l’eau à l’échelle des bassins hydrographiques avec les actions réalisées par les acteurs de l’eau dans les territoires.

Mots-clés : bretagne,donnees-ouvertes,hydrographie,inspire,paot,plan-d-action-operationnel-territorialise,sdage,zone-humide
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Formats des ressources : esri shapefile,wms,wfs
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