Registre national des installations de production et de stockage d'électricité (au 31/12/2023)
Organisation : Open Data Réseaux Énergies

Ce registre présente les installations de production et de stockage d'électricité raccordées directement ou indirectement aux réseaux publics d’électricité en France métropolitaine et dans les zones non interconnectées (ZNI) au**31 décembre 2023.**

Selon l'article L142-9-1 du code de l'énergie, RTE en tant que gestionnaire du réseau public de transport d'électricité est en charge de produire le registre national des installations de productions d'électricité et de stockage. 

Les gestionnaires des réseaux publics de distribution d'électricité transmettent au gestionnaire du réseau public de transport d'électricité les informations nécessaires concernant les installations raccordées à leurs réseaux.  


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Liste des producteurs de données : 

  * RTE
  * Enedis
  * EDF SEI
  * ELD :
    * AIRE SUR L ADOUR
    * AISNE
    * BEAUVOIS EN CAMBRESIS
    * BONNEVILLE
    * BRIANCON (EDSB)
    * CARMAUSIN
    * CARMAUX
    * CARNIN
    * CAZOULS
    * COMM COMUNE D'ARIGNAC
    * COOPERATIVE D'ELECTRICITE DE ST-MARTIN DE LONDRES
    * DALOU
    * ELEKTRA BIRSECK
    * ENERGIES & SERVICES UCKANGE
    * ENERGIES ET SERVICES CREUTZWALD
    * ENERGIES ET SERVICES HOMBOURG HAUT
    * ENERGIES ET SERVICES SCHOENECK
    * ENERGIES SERVICES LANNEMEZAN
    * ENERGIES SERVICES MARANGE SILVANGE
    * ERSTEIN
    * FONTAINE AU PIRE
    * GAZ ELECTRICITE DE GRENOBLE
    * GEDIA-REGIES MUNICIPALES DE GAZ ET D'ELECTRITE DE DREUX
    * LA BRESSE
    * LA CHAMBRE
    * LA CHAPELLE
    * LASSIGNY
    * LAVAUR
    * LES HOUCHES
    * MERCUS GARRABET
    * MERENS LES VALS
    * MONTATAIRE
    * MONTOIS LA MONTAGNE
    * MONTVALEZAN
    * PERONNE (GAZELEC)
    * PRATS DE MOLLO LA PRESTE
    * QUIE
    * RCEM - REGIE COMMUNALE DE DISTRIBUTION D'ELECTRICTE ET D'EAU - MITRY MORY
    * REGIE DE THONES
    * REGIE D'ELECTRICITE DE BITCHE
    * REGIE D'ELECTRICITE DE SAINT QUIRC
    * REGIE D'ELECTRICITE DE TARASCON
    * REGIE DU SIEDS (SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ENERGIE DES DEUX SEVRES)
    * REGIE DU SYNDICAT D'ELECTRICITE DE ST ANDRE DE CORCY
    * REGIE DU SYNDICAT ELECTRIQUE INTERCOMMUNAL DU PAYS CHARTRAIN
    * REGIE MUNICIPALE DE COLMAR
    * REGIE MUNICIPALE D'ELECTRICITE DE SAVERDUN
    * REGIE MUNICIPALE D'ELECTRICITE DE ST MARTIN S/CHAMBRE
    * REGIE MUNICIPALE D'ENERGIE ELECTRIQUE DE QUILLAN
    * REGIES MUNICIPALES DE CAPVERN
    * SA ELECTRICITE DE STRASBOURG
    * SAINT AVOLD
    * SAINT AVRE
    * SAINT LEONARD DE NOBLAT
    * SAINT PAUL CAP DE JOUX
    * SAINTE FOY TARENTAISE
    * SAINTE MARIE AUX CHENES
    * SAINTE MARIE DE CUINES
    * SALINS LES BAINS
    * SALLANCHES
    * SARRE UNION
    * SCICAE RAY CENDRECOURT
    * SEM ENERGIE ET SERVICES DE SEYSSEL
    * SICAE DE LA SOMME ET DU CAMBRAISIS
    * SICAE ELY
    * SICAE LA FERTE ALAIS
    * SICAE PRECY ST MARTIN
    * SICAE SAUSSERON
    * SICAE-OISE
    * SICAP
    * SIVU D'ELECTRICITE DES COMMUNES DE LUZ-SAINT-SAUVEUR, ESQUIEZE-SERE ET ESTERRE
    * SOCIETE DES REGIES DE L'ARC
    * SOREGIES
    * SUD DE LA REOLE
    * SYMI SYNDICAT D ELECTRICITE SYNERGIE MAUR
    * SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ELECTRICITE
    * TIGNES
    * Réséda
    * VARILHES
    * VILLAROGER
    * VILLIERS SUR MARNE

Les données des autres gestionnaires de réseaux seront intégrées au fur et à mesure de leur disponibilité. 

Les informations relatives aux installations de moins de 36 kW sont rendues publiques après agrégation, tel que défini dans l'arrêté du 7 juillet 2016. 

Dans le respect des obligations règlementaires de l'article 179 de la LTECV, la maille territoriale la plus fine autorisée est la maille IRIS, et le pas temporel est annuel.

Ce JDD est complétée, conformément au décret, au jeu de données du nombre d’installations de moins de 36KW par maille géographique IRIS :  [Nombre d'installations de production et de stockage d'électricité de moins de 36kW par IRIS (au 31 décembre 2023) — Open Data Réseaux Énergies (ODRÉ) (opendatasoft.com)](https://odre.opendatasoft.com/explore/dataset/nombre-installation-production-stockage-electricite/information/?disjunctive.epci&disjunctive.region)

Mots-clés : article-179,hvd,ltecv,observation-de-la-terre-et-environnement,production,stockage,tableau-de-bord-regional,territoires-et-regions
Fréquence de mise à jour : irregular
Couverture temporelle : 2023-12-30 – 
Formats des ressources : plain,vnd.openxmlformats-officedocument.wordprocessingml.document,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0