AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
Territoire MAET - Périmètre agréé éligible à une ou plusieurs mesures agro-environnementales en Deux-Sèvres pour 2013
Organisation : DDT Deux-Sèvres

Les mesures agroenvironnementales (MAE) sont mises en ½uvre conformément à la réglementation communautaire, dans le cadre de la politique de développement rural européen. Elles font parties du Programme de Développement Rural Hexagonal (PDRH). Parmi elles, les mesures agroenvironnementales territorialisées (MAET) forment un dispositif qui a vocation à s&#x27;appliquer sur des territoires précis à enjeux ciblés au sein de zones d&#x27;action prioritaire (les sites Natura 2000 et les bassins versants prioritaires définis au titre de la directive cadre sur l&#x27;eau). Les périmètres de ces territoires décrivent les espaces de gestion des éléments MAET unitaires.

__Origine__

Le contour de chaque territoire devrait normalement être numérisé avec un niveau de précision correspondant à une échelle au 1/5.000ème sur le fond des ortho-photographies aériennes, de manière à ce qu&#x27;il soit compatible avec le registre parcellaire graphique sur lequel sont localisés les éléments engagés en MAE-T. 
Dans la réalité, les numérisation des territoires est proposée par les opérateurs en fonction des référentiels cartographique dont ils disposent. Celle-ci ne colle pas obligatoirement au registre parcellaire graphique (RPG). La précision de la numérisation est variable en fonction des opérateurs MAET.  L&#x27;Etat et l&#x27;Agence de Service et de Paiements veille seulement à ce que ces territoires ne se chevauchent pas.  Ils ne se suppléent pas aux opérateurs pour numériser plus finement les  périmètres qui ne respecteraient pas les limites du RPG.


__Organisations partenaires__

DDT Deux-Sèvres

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-63186727-8e99-4e4d-9081-54348094f859)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/c18cbfbb6d9ee3338dec8617653b32e27a715046)

Mots-clés : agriculture-agri-environnement,donnees-ouvertes,farming,passerelle-inspire
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Territoire UPC - Ville de Clermont-Ferrand
Organisation : Clermont Auvergne Métropole

Ce jeu de données présente la liste des écoles de la Ville de Clermont avec leurs UPC (Unité de Production Culinaire) de rattachement.

La Ville de Clermont, avec trois Unités de Préparation Culinaire en liaison chaude, s'engage quotidiennement à fournir des repas de qualité.

Mots-clés : cantines,clermont-ferrand,ecoles,education-formation-jeunesse,menus,repas,restauration-collective,territoire
Fréquence de mise à jour : irregular
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Territoires 2040 n°1, Aménager le changement
Organisation : Premier ministre

Revue ayant pour vocation de diffuser les travaux produits dans le cadre du programme de prospective de la Datar "Territoires 2040, aménager le changement"

Fréquence de mise à jour : punctual
Formats des ressources : html
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Territoires à énergie positive dans le département des Vosges
Organisation : Direction Départementale des Territoires des Vosges

Territoires à énergie positive pour la croissance verte (TEPCV) dans le département des Vosges après l&#x27;appel a projets - Territoires à énergie positive pour la croissance verte - lancé en septembre 2014.

__Origine__

Territoires définis par leurs limites administratives.
Utilisation de la base cartographique ©IGN - BD CARTO®.


__Organisations partenaires__

DDT Vosges, Bureau d&#x27;Administration et de Valorisation des Données (BAVD)

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-f6d1a041-c1ef-4255-9a2e-4d0fb8bd875e)
 * [Carte : Les zonages intercommunaux dans le département des Vosges](http://carto.geo-ide.application.developpement-durable.gouv.fr/340/administratif_et_interco.map)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/26972dbbca9bd693b3a792030fb199a1950e7feb)

Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre,territoire
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Territoires à énergie positive dans le département des Vosges
Organisation : Direction Départementale des Territoires des Vosges

Territoires à énergie positive pour la croissance verte (TEPCV) dans le département des Vosges après l'appel a projets - Territoires à énergie positive pour la croissance verte - lancé en septembre 2014.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-amenagement,donnees-ouvertes,territoire
Fréquence de mise à jour : annual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : n0ab6113963494510b7d7e86fce54dc98,nf98b89526bad45db90275b202f050b33
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Territoires à énergie positive dans le département des Vosges
Organisation : Direction Départementale des Territoires des Vosges

Territoires à énergie positive pour la croissance verte (TEPCV) dans le département des Vosges après l'appel a projets - Territoires à énergie positive pour la croissance verte - lancé en septembre 2014.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-amenagement,donnees-ouvertes,territoire
Fréquence de mise à jour : annual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : mapinfo tab
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Territoires à énergie positive et pour la croissance verte dits TEPCV (Cantal)
Organisation : Direction Départementale et des Territoires du Cantal

Couche SIG décrivant les TEPCV dans la département du Cantal, issus de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte du 17 août 2015.

Un TEP-CV est un territoire d’excellence de la transition énergétique et écologique. La collectivité s’engage à réduire les besoins en énergie de ses habitants, des constructions, des activités économiques, des transports, des loisirs. Elle propose un programme global pour un nouveau modèle de développement, plus sobre et plus économe.

Six domaines d’action sont prioritaires dans ces territoires. les actions menées dans ce cadre peuvent bénéficier du fonds de financement de la transition énergétique. Source : DDT 15 à partir de sources diverses (exploitants, RTE et autres), 2018.

Mots-clés : donnees-ouvertes,durables,energies,inspire,sources-denergie
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Territoires à énergie positive pour la croissance verte dans le Pas-de-Calais
Organisation : DDTM Pas-de-Calais

Un territoire à énergie positive pour la croissance verte (TEP-CV) est un territoire d’excellence de la transition énergétique et écologique. La collectivité s’engage à réduire les besoins en énergie de ses habitants, des constructions, des activités économiques, des transports, des loisirs. Elle propose un programme global pour un nouveau modèle de développement, plus sobre et plus économe.

Mots-clés : air-climat-changement-climatique,donnees-ouvertes
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Territoires à Risque d'Inondation (TRI) de Saint-Nazaire - Guérande - Carte de risque d'inondation
Organisation : DREAL Pays de la Loire

Série de données géographiques produites par le SIG Directive inondation du territoire à risque important d’inondation (TRI) de  Saint-Nazaire - Guérande
La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l&#x27;évaluation et à la gestion des risques d&#x27;inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d’inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l’environnement, le patrimoine
culturel et l’activité économique. Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l&#x27;objectif premier de la cartographie des surfaces inondables
et des risques d&#x27;inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l&#x27;exposition des enjeux aux inondations, à l’élaboration des plans de gestion des risques d’inondation (PGRI). Cette série de données sert à produire les cartes de surfaces inondables et la carte de risques d’inondation qui représentent respectivement les aléas d’inondation et les enjeux exposés à une échelle appropriée. Leur objectif est d’apporter des éléments quantitatifs permettant d’évaluer plus finement la vulnérabilité d’un territoire pour les quatre niveaux de probabilité d’inondation (fort, moyen, moyen + changement climatique +faible).

__Origine__

Les données numérisées sont en grande partie issue de la BD TOPO -IGN,
 La précision des enjeux est donc celle de la source de données.


__Organisations partenaires__

DREAL Pays de la Loire

__Liens annexes__

 * [BD TOPO V2,1](http://professionnels.ign.fr/sites/default/files/DC_BDTOPO_2-1.pdf)
 * [BDERU 2012](http://assainissement.developpement-durable.gouv.fr/services.php)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/169ab05f77b1fcdea2ef5aadc7d1b0460302b98d)

Mots-clés : cartographie,directive-inondation,donnees-ouvertes,dreal,geoscientific-information,gestion-du-risque-dinondation,grand-public,natural-risk-zones,open-data,passerelle-inspire,risque,risque-n-inondation,risques-naturels,surface-inondable,territoire-a-risque-dinondation
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : csv,zip,json,shp,image,document
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Territoires à Risque d'Inondation (TRI) de Saint-Nazaire - Guérande - Carte de risque d'inondation
Organisation : DREAL Pays de la Loire

Série de données géographiques produites par le SIG Directive inondation du territoire à risque important d’inondation (TRI) de  Saint-Nazaire - Guérande
La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d’inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l’environnement, le patrimoine
culturel et l’activité économique. Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables
et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l’élaboration des plans de gestion des risques d’inondation (PGRI). Cette série de données sert à produire les cartes de surfaces inondables et la carte de risques d’inondation qui représentent respectivement les aléas d’inondation et les enjeux exposés à une échelle appropriée. Leur objectif est d’apporter des éléments quantitatifs permettant d’évaluer plus finement la vulnérabilité d’un territoire pour les quatre niveaux de probabilité d’inondation (fort, moyen, moyen + changement climatique +faible).

Mots-clés : cartographie,directive-inondation,donnees-ouvertes,dreal,gestion-du-risque-dinondation,grand-public,inspire,natural-risk-zones,open-data,risque,risque-n-inondation,risques-naturels,surface-inondable,territoire-a-risque-dinondation
Fréquence de mise à jour : notPlanned
Couverture temporelle : 2013-05-26 – 2019-05-26
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile
Licence : License Not Specified
Territoires à Risque d'Inondation (TRI) de Saint-Nazaire - Guérande - Carte de surfaces inondables
Organisation : DREAL Pays de la Loire

Série de données géographiques produites par le SIG Directive inondation du territoire à risque important d’inondation (TRI) de  Saint-Nazaire - Guérande
La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l&#x27;évaluation et à la gestion des risques d&#x27;inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d’inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l’environnement, le patrimoine
culturel et l’activité économique. Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l&#x27;objectif premier de la cartographie des surfaces inondables
et des risques d&#x27;inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l&#x27;exposition des enjeux aux inondations, à l’élaboration des plans de gestion des risques d’inondation (PGRI). Cette série de données sert à produire les cartes de surfaces inondables et la carte de risques d’inondation qui représentent respectivement les aléas d’inondation et les enjeux exposés à une échelle appropriée. Leur objectif est d’apporter des éléments quantitatifs permettant d’évaluer plus finement la vulnérabilité d’un territoire pour les quatre niveaux de probabilité d’inondation (fort, moyen, moyen + changement climatique +faible).

__Origine__

Les données numérisées sont en grande partie issue de la BD TOPO -IGN,
 La précision des enjeux est donc celle de la source de données.


__Organisations partenaires__

DREAL Pays de la Loire

__Liens annexes__

 * [BD TOPO V2,1](http://professionnels.ign.fr/sites/default/files/DC_BDTOPO_2-1.pdf)
 * [BDERU 2012](http://assainissement.developpement-durable.gouv.fr/services.php)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/a01c3fddd1f8abcc61d7f0c76121c55dce00f81e)

Mots-clés : cartographie,directive-inondation,donnees-ouvertes,dreal,geoscientific-information,gestion-du-risque-dinondation,grand-public,natural-risk-zones,open-data,passerelle-inspire,risque,risque-n-inondation,risques-naturels,surface-inondable,territoire-a-risque-dinondation
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : csv,zip,json,shp,image,document
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Territoires à Risque d'Inondation (TRI) de Saint-Nazaire - Guérande - Carte de surfaces inondables
Organisation : DREAL Pays de la Loire

Série de données géographiques produites par le SIG Directive inondation du territoire à risque important d’inondation (TRI) de  Saint-Nazaire - Guérande
La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d’inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l’environnement, le patrimoine
culturel et l’activité économique. Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables
et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l’élaboration des plans de gestion des risques d’inondation (PGRI). Cette série de données sert à produire les cartes de surfaces inondables et la carte de risques d’inondation qui représentent respectivement les aléas d’inondation et les enjeux exposés à une échelle appropriée. Leur objectif est d’apporter des éléments quantitatifs permettant d’évaluer plus finement la vulnérabilité d’un territoire pour les quatre niveaux de probabilité d’inondation (fort, moyen, moyen + changement climatique +faible).

Mots-clés : cartographie,directive-inondation,donnees-ouvertes,dreal,gestion-du-risque-dinondation,grand-public,inspire,natural-risk-zones,open-data,risque,risque-n-inondation,risques-naturels,surface-inondable,territoire-a-risque-dinondation
Fréquence de mise à jour : notPlanned
Couverture temporelle : 2013-05-26 – 2019-05-26
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile
Licence : License Not Specified
Territoires à Risque d'Inondation (TRI) de Saint-Nazaire - Guérande - Communes ayant servi aux calculs des enjeux (emplois et habitants)
Organisation : DREAL Pays de la Loire

Série de données géographiques produites par le SIG Directive inondation du territoire à risque important d’inondation (TRI) de  Saint-Nazaire - Guérande
La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l&#x27;évaluation et à la gestion des risques d&#x27;inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d’inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l’environnement, le patrimoine
culturel et l’activité économique. Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l&#x27;objectif premier de la cartographie des surfaces inondables
et des risques d&#x27;inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l&#x27;exposition des enjeux aux inondations, à l’élaboration des plans de gestion des risques d’inondation (PGRI). Cette série de données sert à produire les cartes de surfaces inondables et la carte de risques d’inondation qui représentent respectivement les aléas d’inondation et les enjeux exposés à une échelle appropriée. Leur objectif est d’apporter des éléments quantitatifs permettant d’évaluer plus finement la vulnérabilité d’un territoire pour les quatre niveaux de probabilité d’inondation (fort, moyen, moyen + changement climatique +faible).

__Origine__

Les données numérisées sont en grande partie issue de la BD TOPO -IGN,
 La précision des enjeux est donc celle de la source de données.


__Organisations partenaires__

DREAL Pays de la Loire

__Liens annexes__

 * [BD TOPO V2,1](http://professionnels.ign.fr/sites/default/files/DC_BDTOPO_2-1.pdf)
 * [BDERU 2012](http://assainissement.developpement-durable.gouv.fr/services.php)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/07d439ad48c70172e496dd5cee56dd536e993d18)

Mots-clés : cartographie,directive-inondation,donnees-ouvertes,dreal,geoscientific-information,gestion-du-risque-dinondation,grand-public,natural-risk-zones,open-data,passerelle-inspire,risque,risque-n-inondation,risques-naturels,surface-inondable,territoire-a-risque-dinondation
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : csv,zip,json,shp,image,document
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Territoires à Risque d'Inondation (TRI) de Saint-Nazaire - Guérande - Communes ayant servi aux calculs des enjeux (emplois et habitants)
Organisation : DREAL Pays de la Loire

Série de données géographiques produites par le SIG Directive inondation du territoire à risque important d’inondation (TRI) de  Saint-Nazaire - Guérande
La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d’inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l’environnement, le patrimoine
culturel et l’activité économique. Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables
et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l’élaboration des plans de gestion des risques d’inondation (PGRI). Cette série de données sert à produire les cartes de surfaces inondables et la carte de risques d’inondation qui représentent respectivement les aléas d’inondation et les enjeux exposés à une échelle appropriée. Leur objectif est d’apporter des éléments quantitatifs permettant d’évaluer plus finement la vulnérabilité d’un territoire pour les quatre niveaux de probabilité d’inondation (fort, moyen, moyen + changement climatique +faible).

Mots-clés : cartographie,directive-inondation,donnees-ouvertes,dreal,gestion-du-risque-dinondation,grand-public,inspire,natural-risk-zones,open-data,risque,risque-n-inondation,risques-naturels,surface-inondable,territoire-a-risque-dinondation
Fréquence de mise à jour : notPlanned
Couverture temporelle : 2013-05-26 – 2019-05-26
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile
Licence : License Not Specified