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Subventions versées - Annexe Compte administratif 2013-2017
Organisation : Ville de Paris

Ce jeu de données récapitule toutes les subventions versées à des organismes de droit privé et de droit public, tant en section d’investissement qu’en section de fonctionnement pour un exercice donné ainsi que les mises à disposition à titre gratuit.

Ce jeu de données correspond à une annexe du Compte Administratif, il s'ajoute au jeu de données des [Subventions accordées et refusées par le Conseil de Paris.](https://parisdata.opendatasoft.com/explore/dataset/subventions-accordees-et-refusees/custom)

  


**Nom de la colonne** | **Descriptions**  
---|---  
**Publication** | Annexe du compte administratif   
**Collectivité** | Commune ou Département.   
**Catégorie** | Distinction entre personnes de droit privé et personnes de droit public  
**Nature juridique** | Forme de l’organisme : Associations, fondations, entreprises, Etat….  
**Nom de l'organisme bénéficiaire d'une subvention** | Nom de l’organisme bénéficiaire  
**Nom de la rue** | Adresse de l’organisme bénéficiaire de la subvention  
**Ville**  
**CP**  
**Montant de la subvention** | Montant de la subvention versée à un organisme au cours de l’exercice donné  
**Mise à disposition Locaux** | Valorisation des locaux mis à disposition à titre gratuit à un organisme pour l’exercice donné  
**Mise à disposition Personnel** | Valorisation de la mise à disposition de personnel à titre gratuit à un organisme pour l’exercice donnée  
**Prestations diverses** | Valorisation de prestations diverses à titre gratuit à un organisme pour l’exercice donné

Mots-clés : administration-et-finances-publiques,compte-administratif,dfa,subventions,versement-subventions
Fréquence de mise à jour : annual
Formats des ressources : json,csv
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Subventions versées - Annexe Compte administratif à partir de 2018
Organisation : Ville de Paris

**Ce jeu de données récapitule toutes les subventions versées à des organismes de droit privé et de droit public, tant en section d’investissement qu’en section de fonctionnement pour un exercice donné ainsi que les mises à disposition à titre gratuit.**

Ce jeu de données correspond à une annexe du Compte Administratif, il s'ajoute au jeu de données des [Subventions accordées et refusées par le Conseil de Paris.](https://parisdata.opendatasoft.com/explore/dataset/subventions-accordees-et-refusees/custom)

**Nom de la colonne** |  **Descriptions**  
---|---  
**Publication** |  Annexe du compte administratif   
**Collectivité** |  Commune ou Département.   
**Catégorie** |  Distinction entre personnes de droit privé et personnes de droit public  
**Nature juridique** |  Forme de l’organisme : Associations, fondations, entreprises, Etat….  
**Nom de l'organisme bénéficiaire d'une subvention** |  Nom de l’organisme bénéficiaire  
**Montant de la subvention** |  Montant de la subvention versée à un organisme au cours de l’exercice donné  
**Prestat ions en nature** |   
  
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Mots-clés : administration-et-finances-publiques
Formats des ressources : json,csv
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Subventions versées aux associations en 2017 par la Ville de Nantes
Organisation : Ville de Nantes

Subventions versées aux associations en 2017 par la Ville de Nantes

* * *

A Nantes, la diversité des associations et des dynamiques associatives constitue une richesse remarquable, qui contribue à faire vivre la Ville et ses quartiers. Nantes compte plus de 6 000 associations et 90 000 bénévoles.

La politique publique Vie associative de la Ville de Nantes s'engage dans le soutien des associations actrices de la dynamique sociale : valorisation et reconnaissance de toutes les formes d'engagement, mise à disposition d'équipements associatifs et socioculturels.

Par l’attribution de subventions de fonctionnement, la Ville entend soutenir le fait associatif, favoriser le développement des associations et la mise en œuvre de projets.

**E****lle affirme son soutien, par la mise en œuvre de la[Charte d’engagements mutuels](https://fr.calameo.com/read/004590458c477675699df?page=1), approuvée par le Conseil municipal du 15 décembre 2017, qui précise et organise le cadre des relations entre la Ville et les associations. **

Pour de plus amples renseignements, vous pouvez consulter la page [nantes.fr/agir-ensemble](https://www.nantes.fr/agir-ensemble).

**Nota 1 :** Certaines associations n’ont pas eu d’attribution de numéro de Siret, elles sont codifiées : 999999999999XX.

**Nota 2 :** Pour certaines associations, deux lignes de subventions peuvent apparaitre, selon la nature de subvention attribuée (fonctionnement ou investissement).

* * *

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Mots-clés : citoyennete-institution,compte-administratif,subvention,vie-associative
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Subventions versées aux associations en 2017 par Nantes Métropole
Organisation : Nantes Métropole

Subventions versées aux associations en 2017 par Nantes Métropole

* * *

Nantes Métropole peut accorder des subventions à des associations dont les actions présentent un intérêt local pour la métropole nantaise.

#### Définition

Les subventions regroupent les aides de toute nature, justifiées par un intérêt général, attribuées de manière facultative. Ces aides ne peuvent pas constituer la rémunération de prestations individualisées répondant aux besoins des autorités ou organismes qui les accordent de manière facultatives.

#### Conditions d'attribution

Toute association déclarée et immatriculée au répertoire Sirene peut effectuer une demande de subvention pour :

  * réaliser une action ou un projet d'investissement ; 
  * contribuer au développement d'activités ; 
  * ou contribuer au financement global de son activité. 



Pour de plus amples renseignements, vous pouvez consulter la page [Nantes Métropole - Demande de Subvention](https://www.nantesmetropole.fr/pratique/formalites/demande-de-subvention-68041.kjsp?RH=WEB)

#### L’envoi d’un dossier de subvention

La demande de subvention comprend un dossier complété, avec le budget de l’action soutenue, le budget global de l’association, et le descriptif des projets.

  * Téléchargez [le dossier de demande de subvention depuis le site Service-Public.fr](http://vosdroits.service-public.fr/associations/R1271.xhtml)



En fonction du montant de la subvention, il peut être nécessaire d’y joindre plusieurs pièces de nature juridique, administrative ou comptable parmi lesquelles peuvent figurer :

  * le rapport d’activité de l’association 
  * les derniers comptes annuels connus 
  * les rapports du commissaire aux comptes 
  * les statuts de l’association à jour 



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**Nota 1 :** Certaines associations n’ont pas eu d’attribution de numéro de Siret, elles sont codifiées : 999999999999XX.

**Nota 2 :** Pour certaines associations, deux lignes de subventions peuvent apparaitre, selon la nature de subvention attribuée (fonctionnement ou investissement).

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Mots-clés : citoyennete-institution,compte-administratif,subvention,vie-associative
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Subventions versées aux associations en 2018 par la Ville de Nantes
Organisation : Ville de Nantes

Subventions versées aux associations en 2018 par la Ville de Nantes

* * *

A Nantes, la diversité des associations et des dynamiques associatives constitue une richesse remarquable, qui contribue à faire vivre la Ville et ses quartiers. Nantes compte plus de 6 000 associations et 90 000 bénévoles.

La politique publique Vie associative de la Ville de Nantes s'engage dans le soutien des associations actrices de la dynamique sociale : valorisation et reconnaissance de toutes les formes d'engagement, mise à disposition d'équipements associatifs et socioculturels.

Par l’attribution de subventions de fonctionnement, la Ville entend soutenir le fait associatif, favoriser le développement des associations et la mise en œuvre de projets.

**E****lle affirme son soutien, par la mise en œuvre de la[Charte d’engagements mutuels](https://fr.calameo.com/read/004590458c477675699df?page=1), approuvée par le Conseil municipal du 15 décembre 2017, qui précise et organise le cadre des relations entre la Ville et les associations. **

Pour de plus amples renseignements, vous pouvez consulter la page [nantes.fr/agir-ensemble](https://www.nantes.fr/agir-ensemble).

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**Nota 1 :** Certaines associations n’ont pas eu d’attribution de numéro de Siret, elles sont codifiées : 999999999999XX.

**Nota 2 :** Pour certaines associations, deux lignes de subventions peuvent apparaitre, selon la nature de subvention attribuée (fonctionnement ou investissement).

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Mots-clés : citoyennete-institution,compte-administratif,subvention,vie-associative
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Subventions versées aux associations en 2018 par Nantes Métropole
Organisation : Nantes Métropole

Subventions versées aux associations en 2018 par Nantes Métropole 

* * *

Nantes Métropole peut accorder des subventions à des associations dont les actions présentent un intérêt local pour la métropole nantaise. 

#### Définition

Les subventions regroupent les aides de toute nature, justifiées par un intérêt général, attribuées de manière facultative. Ces aides ne peuvent pas constituer la rémunération de prestations individualisées répondant aux besoins des autorités ou organismes qui les accordent de manière facultatives. 

#### Conditions d'attribution

Toute association déclarée et immatriculée au répertoire Sirene peut effectuer une demande de subvention pour : 

  * réaliser une action ou un projet d'investissement ; 
  * contribuer au développement d'activités ; 
  * ou contribuer au financement global de son activité. 



Pour de plus amples renseignements, vous pouvez consulter la page [Nantes Métropole - Demande de Subvention](https://www.nantesmetropole.fr/pratique/formalites/demande-de-subvention-68041.kjsp?RH=WEB)

#### L’envoi d’un dossier de subvention

La demande de subvention comprend un dossier complété, avec le budget de l’action soutenue, le budget global de l’association, et le descriptif des projets. 

  * Téléchargez [le dossier de demande de subvention depuis le site Service-Public.fr](http://vosdroits.service-public.fr/associations/R1271.xhtml)



En fonction du montant de la subvention, il peut être nécessaire d’y joindre plusieurs pièces de nature juridique, administrative ou comptable parmi lesquelles peuvent figurer : 

  * le rapport d’activité de l’association 
  * les derniers comptes annuels connus 
  * les rapports du commissaire aux comptes 
  * les statuts de l’association à jour 



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**Nota 1 :** Certaines associations n’ont pas eu d’attribution de numéro de Siret, elles sont codifiées : 999999999999XX. 

**Nota 2 :** Pour certaines associations, deux lignes de subventions peuvent apparaitre, selon la nature de subvention attribuée (fonctionnement ou investissement). 

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Mots-clés : citoyennete-institution,compte-administratif,subvention,vie-associative
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Subventions versées aux associations en 2019 par la Ville de Nantes
Organisation : Ville de Nantes

Subventions versées aux associations en 2019 par la Ville de Nantes

* * *

A Nantes, la diversité des associations et des dynamiques associatives constitue une richesse remarquable, qui contribue à faire vivre la Ville et ses quartiers. Nantes compte plus de 6 000 associations et 90 000 bénévoles.

La politique publique Vie associative de la Ville de Nantes s'engage dans le soutien des associations actrices de la dynamique sociale : valorisation et reconnaissance de toutes les formes d'engagement, mise à disposition d'équipements associatifs et socioculturels.

Par l’attribution de subventions de fonctionnement, la Ville entend soutenir le fait associatif, favoriser le développement des associations et la mise en œuvre de projets.

**E****lle affirme son soutien, par la mise en œuvre de la[Charte d’engagements mutuels](https://fr.calameo.com/read/004590458c477675699df?page=1), approuvée par le Conseil municipal du 15 décembre 2017, qui précise et organise le cadre des relations entre la Ville et les associations. **

Pour de plus amples renseignements, vous pouvez consulter la page [nantes.fr/agir-ensemble](https://www.nantes.fr/agir-ensemble).

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**Nota 1 :** Certaines associations n’ont pas eu d’attribution de numéro de Siret, elles sont codifiées : 999999999999XX.

**Nota 2 :** Pour certaines associations, deux lignes de subventions peuvent apparaitre, selon la nature de subvention attribuée (fonctionnement ou investissement).

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Mots-clés : citoyennete-institution,compte-administratif,subvention,vie-associative
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Subventions versées aux associations en 2019 par Nantes Métropole
Organisation : Nantes Métropole

Subventions versées aux associations en 2019 par Nantes Métropole 

* * *

Nantes Métropole peut accorder des subventions à des associations dont les actions présentent un intérêt local pour la métropole nantaise. 

#### Définition

Les subventions regroupent les aides de toute nature, justifiées par un intérêt général, attribuées de manière facultative. Ces aides ne peuvent pas constituer la rémunération de prestations individualisées répondant aux besoins des autorités ou organismes qui les accordent de manière facultatives. 

#### Conditions d'attribution

Toute association déclarée et immatriculée au répertoire Sirene peut effectuer une demande de subvention pour : 

  * réaliser une action ou un projet d'investissement ; 
  * contribuer au développement d'activités ; 
  * ou contribuer au financement global de son activité.



#### L’envoi d’un dossier de subvention

La demande de subvention comprend un dossier complété, avec le budget de l’action soutenue, le budget global de l’association, et le descriptif des projets. 

  * Téléchargez [le dossier de demande de subvention depuis le site Service-Public.fr](http://vosdroits.service-public.fr/associations/R1271.xhtml)



En fonction du montant de la subvention, il peut être nécessaire d’y joindre plusieurs pièces de nature juridique, administrative ou comptable parmi lesquelles peuvent figurer : 

  * le rapport d’activité de l’association 
  * les derniers comptes annuels connus 
  * les rapports du commissaire aux comptes 
  * les statuts de l’association à jour 



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**Nota 1 :** Certaines associations n’ont pas eu d’attribution de numéro de Siret, elles sont codifiées : 999999999999XX. 

**Nota 2 :** Pour certaines associations, deux lignes de subventions peuvent apparaitre, selon la nature de subvention attribuée (fonctionnement ou investissement). 

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Mots-clés : citoyennete-institution,compte-administratif,subvention,vie-associative
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Subventions versées aux associations en 2020 par la Ville de Nantes
Organisation : Ville de Nantes

Subventions versées aux associations en 2020 par la Ville de Nantes

* * *

A Nantes, la diversité des associations et des dynamiques associatives constitue une richesse remarquable, qui contribue à faire vivre la Ville et ses quartiers. Nantes compte plus de 6 000 associations et 90 000 bénévoles.

La politique publique Vie associative de la Ville de Nantes s'engage dans le soutien des associations actrices de la dynamique sociale : valorisation et reconnaissance de toutes les formes d'engagement, mise à disposition d'équipements associatifs et socioculturels.

Par l’attribution de subventions de fonctionnement, la Ville entend soutenir le fait associatif, favoriser le développement des associations et la mise en œuvre de projets.

**E****lle affirme son soutien, par la mise en œuvre de la[Charte d’engagements mutuels](https://fr.calameo.com/read/004590458c477675699df?page=1), approuvée par le Conseil municipal du 15 décembre 2017, qui précise et organise le cadre des relations entre la Ville et les associations. **

Pour de plus amples renseignements, vous pouvez consulter la page [nantes.fr/agir-ensemble](https://www.nantes.fr/agir-ensemble).

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**Nota 1 :** Certaines associations n’ont pas eu d’attribution de numéro de Siret, elles sont codifiées : 999999999999XX.

**Nota 2 :** Pour certaines associations, deux lignes de subventions peuvent apparaitre, selon la nature de subvention attribuée (fonctionnement ou investissement).

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Mots-clés : citoyennete-institution,compte-administratif,subvention,vie-associative
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Subventions versées aux associations en 2020 par Nantes Métropole
Organisation : Nantes Métropole

Subventions versées aux associations en 2020 par Nantes Métropole 

* * *

Nantes Métropole peut accorder des subventions à des associations dont les actions présentent un intérêt local pour la métropole nantaise. 

#### Définition

Les subventions regroupent les aides de toute nature, justifiées par un intérêt général, attribuées de manière facultative. Ces aides ne peuvent pas constituer la rémunération de prestations individualisées répondant aux besoins des autorités ou organismes qui les accordent de manière facultatives. 

#### Conditions d'attribution

Toute association déclarée et immatriculée au répertoire Sirene peut effectuer une demande de subvention pour : 

  * réaliser une action ou un projet d'investissement ; 
  * contribuer au développement d'activités ; 
  * ou contribuer au financement global de son activité.



#### L’envoi d’un dossier de subvention

La demande de subvention comprend un dossier complété, avec le budget de l’action soutenue, le budget global de l’association, et le descriptif des projets. 

  * Téléchargez [le dossier de demande de subvention depuis le site Service-Public.fr](http://vosdroits.service-public.fr/associations/R1271.xhtml)



En fonction du montant de la subvention, il peut être nécessaire d’y joindre plusieurs pièces de nature juridique, administrative ou comptable parmi lesquelles peuvent figurer : 

  * le rapport d’activité de l’association 
  * les derniers comptes annuels connus 
  * les rapports du commissaire aux comptes 
  * les statuts de l’association à jour 



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**Nota 1 :** Certaines associations n’ont pas eu d’attribution de numéro de Siret, elles sont codifiées : 999999999999XX. 

**Nota 2 :** Pour certaines associations, deux lignes de subventions peuvent apparaitre, selon la nature de subvention attribuée (fonctionnement ou investissement). 

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Mots-clés : citoyennete-institution,compte-administratif,subvention,vie-associative
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Subventions versées aux associations en 2021 par la Ville de Nantes
Organisation : Ville de Nantes

Subventions versées aux associations en 2021 par la Ville de Nantes

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A Nantes, la diversité des associations et des dynamiques associatives constitue une richesse remarquable, qui contribue à faire vivre la Ville et ses quartiers. Nantes compte plus de 6 000 associations et 90 000 bénévoles.

La politique publique Vie associative de la Ville de Nantes s'engage dans le soutien des associations actrices de la dynamique sociale : valorisation et reconnaissance de toutes les formes d'engagement, mise à disposition d'équipements associatifs et socioculturels.

Par l’attribution de subventions de fonctionnement, la Ville entend soutenir le fait associatif, favoriser le développement des associations et la mise en œuvre de projets.

**E****lle affirme son soutien, par la mise en œuvre de la[Charte d’engagements mutuels](https://fr.calameo.com/read/004590458c477675699df?page=1), approuvée par le Conseil municipal du 15 décembre 2017, qui précise et organise le cadre des relations entre la Ville et les associations. **

Pour de plus amples renseignements, vous pouvez consulter la page [nantes.fr/agir-ensemble](https://www.nantes.fr/agir-ensemble).

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**Nota 1 :** Certaines associations n’ont pas eu d’attribution de numéro de Siret, elles sont codifiées : 999999999999XX.

**Nota 2 :** Pour certaines associations, deux lignes de subventions peuvent apparaitre, selon la nature de subvention attribuée (fonctionnement ou investissement).

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Mots-clés : citoyennete-institution,compte-administratif,subvention,vie-associative
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Subventions versées aux associations en 2021 par Nantes Métropole
Organisation : Nantes Métropole

Subventions versées aux associations en 2021 par Nantes Métropole 

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Nantes Métropole peut accorder des subventions à des associations dont les actions présentent un intérêt local pour la métropole nantaise. 

#### Définition

Les subventions regroupent les aides de toute nature, justifiées par un intérêt général, attribuées de manière facultative. Ces aides ne peuvent pas constituer la rémunération de prestations individualisées répondant aux besoins des autorités ou organismes qui les accordent de manière facultatives. 

#### Conditions d'attribution

Toute association déclarée et immatriculée au répertoire Sirene peut effectuer une demande de subvention pour : 

  * réaliser une action ou un projet d'investissement ; 
  * contribuer au développement d'activités ; 
  * ou contribuer au financement global de son activité.



#### L’envoi d’un dossier de subvention

La demande de subvention comprend un dossier complété, avec le budget de l’action soutenue, le budget global de l’association, et le descriptif des projets. 

  * Téléchargez [le dossier de demande de subvention depuis le site Service-Public.fr](http://vosdroits.service-public.fr/associations/R1271.xhtml)



En fonction du montant de la subvention, il peut être nécessaire d’y joindre plusieurs pièces de nature juridique, administrative ou comptable parmi lesquelles peuvent figurer : 

  * le rapport d’activité de l’association 
  * les derniers comptes annuels connus 
  * les rapports du commissaire aux comptes 
  * les statuts de l’association à jour 



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**Nota 1 :** Certaines associations n’ont pas eu d’attribution de numéro de Siret, elles sont codifiées : 999999999999XX. 

**Nota 2 :** Pour certaines associations, deux lignes de subventions peuvent apparaitre, selon la nature de subvention attribuée (fonctionnement ou investissement). 

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Mots-clés : citoyennete-institution,compte-administratif,subvention,vie-associative
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0