AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
Périmètres des cantons au sens de l'INSEE dans le département des Landes
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes

Le canton au sens de l&#x27;INSEE est une subdivision administrative d&#x27;un département.
Le canton est une subdivision territoriale de l&#x27;arrondissement. C&#x27;est la circonscription électorale dans le cadre de laquelle est élu un conseiller général.
Les cantons ont été créés, comme les départements, par la loi du 22 décembre 1789. Dans la plupart des cas, les cantons englobent plusieurs communes. Mais les cantons ne respectent pas toujours les limites communales : les communes les plus peuplées appartiennent à plusieurs cantons. Un canton appartient à un et un seul arrondissement.

__Origine__

Les limites d&#x27;une zone sont représentées sur les documents graphiques du PLU ou du POS. Elles correspondent généralement aux limites d&#x27;un agrégat de parcelles cadastrales. La géométrie des parcelles cadastrales est une donnée issue du référentiel géographique cadastral choisi au moment de l&#x27;élaboration du document d&#x27;urbanisme. Ce référentiel géographique cadastral peut être soit la BD Parcellaire fournie par l&#x27;IGN, soit le plan cadastral informatisé (PCI) fourni par la DGI.


__Organisations partenaires__

DDTM Landes

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-bef38907-f4b9-4f60-8d90-ef98344e7a11)
 * [Standard de données COVADIS : Table contenant les zones d&#x27;un document PLU ou POS.](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;ZONE_URBA)
 * [Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet](http://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id&#x3D;b90ded07-974e-496a-b047-5e807d7eedf1&amp;dataType&#x3D;dataset)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/ffbc4833f4c7a11e657df7e266a067a1294b21c5)

Mots-clés : boundaries,donnee-generique-administratif,donnees-ouvertes,landes-40,passerelle-inspire,unites-administratives
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Périmètres des Cantons de l'Ain
Organisation : Département de l'Ain

Attention nouvelle URL de flux carto.ain.fr devient geodata.ain.fr

  


Découpage cantonal constitué à partir des infos parues dans le décret n°2014-147 du 13 février 2014 portant délibération des cantons dans le département de l'Ain, et paru au journal officiel n°0043 du 20 février 2014. Le découpage s'appuie sur les limites des communes, elles même constituées à partir des sections du cadastre et remises en géométrie pour rendre les limites topologiques. Pour le découpage intra-muros de Bourg-en-Bresse, ce dernier a été fait à la rue et est donc conforme au décret.

Mots-clés : administratif,ain,canton,geospatial,limites
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : web page,kml,geojson,csv,zip,arcgis geoservices rest api
Licence : License Not Specified
Périmètres des centres de vote sur Rennes
Organisation : Rennes Métropole en accès libre

Cette couche de polygones permet de connaître la sectorisation exacte de la ville de Rennes pour la répartition des centres de vote.

Un centre de vote renvoie à un périmètre de centre de vote et à plusieurs périmètres de bureau de vote.

Mots-clés : citoyennete
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : shp,json,csv
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Périmètres des centres de vote sur Rennes Métropole
Organisation : Rennes Métropole en accès libre

Cette couche de polygones permet de connaître la sectorisation d'une commune pour la répartition des habitations entre les différents centres de vote.  
Un centre de vote renvoie à un périmètre de centre de vote et à plusieurs périmètres de bureau de vote.

Mots-clés : vote
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Périmètres des centres de vote sur Rennes Métropole
Organisation : Rennes Métropole

Cette couche de polygones permet de connaître la sectorisation d&#x27;une commune pour la répartition des habitations entre les différents centres de vote.
Un centre de vote renvoie à un périmètre de centre de vote et à plusieurs périmètres de bureau de vote.

__Origine__

Sur Rennes, ces données créées par le biais d&#x27;une application métier développée en interne et couplée avec le progiciel du service des élections.

Pour les autres communes de Rennes Métropole, les données sont recueillies et validées auprès des communes. La numérisation s&#x27;appuie sur le Plan de Ville Communal et Intercommunal (PVCI) et/ou l&#x27;orthophotographie disponible à la date de mise à jour.


__Organisations partenaires__

Rennes Métropole, Rennes Métropole - Service Information Géographique

__Liens annexes__

 * [](https://data.rennesmetropole.fr/explore/dataset/perimetres-centres-de-vote/)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/cc7dca453bc8891a5aa67f0ee20f9482f1223b2e)

Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,utilities-communication,vote
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : shp,json
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Périmetres des Centres Départementaux de Solidarité (CDS)
Organisation : Département de l'Ain

Pour coordonner les 16 CDS, organiser les interventions des équipes spécialisées surchacun des secteurs géographiques, 4 territoires sont créés, pilotés par un directeur et undirecteur adjoint de territoire.• Les équipes spécialisées (Enfance, PMI et Autonomie) interviennent :au niveau des 3 Maisons de Territoire à l’ouest du département (BresseRevermont, Val de Saône Dombes, Plaine de l’Ain Côtière),et pour tenir compte du relief, sur des secteurs géographiques plus restreints àl’est.Leur fonctionnement devra permettre d’accueillir les habitants dans les CDS.Créé sur le contour commune cadastre assemblé et remise en topologie CG01

Mots-clés : ain,cds,dgas,geospatial,limites,pas,perimetre,scociale,social
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : web page,kml,geojson,csv,zip,arcgis geoservices rest api
Licence : License Not Specified
Périmetres des Centres Départementaux de Solidarité (CDS)
Acronyme : CDS
Organisation : Département de l'Ain

Pour coordonner les 16 CDS, organiser les interventions des équipes spécialisées surchacun des secteurs géographiques, 4 territoires sont créés, pilotés par un directeur et undirecteur adjoint de territoire.• Les équipes spécialisées (Enfance, PMI et Autonomie) interviennent :au niveau des 3 Maisons de Territoire à l’ouest du département (BresseRevermont, Val de Saône Dombes, Plaine de l’Ain Côtière),et pour tenir compte du relief, sur des secteurs géographiques plus restreints àl’est.Leur fonctionnement devra permettre d’accueillir les habitants dans les CDS.Créé sur le contour commune cadastre assemblé et remise en topologie CG01

Mots-clés : ain,cds,dgas,geospatial,limites,pas,perimetre,social
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : fr:commune
Formats des ressources : web page,kml,geojson,csv,zip,arcgis geoservices rest api
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Périmètres des Centres Médicaux-Sociaux
Organisation : Département du Doubs

Les centres médicaux-sociaux (CMS) mettent en œuvre l’accompagnement médico-social du public accueilli, les actions de prévention médico-sociale, orientent et accompagnent les personnes bénéficiaires du RSA et évaluent les informations préoccupantes dans le cadre de leurs missions de protection.  
Ce jeu de données présente les emprises (périmètres) des CMS au sein du Département.

Mots-clés : cms,dt,solidarites
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : shp,json,csv
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Périmètres des Centres Médico-Sociaux
Organisation : Département du Doubs

Les centres médico-sociaux (CMS) mettent en œuvre l’accompagnement médico-social du public accueilli, les actions de prévention médico-sociale, orientent et accompagnent les personnes bénéficiaires du RSA et évaluent les informations préoccupantes dans le cadre de leurs missions de protection.  
Ce jeu de données présente les emprises (périmètres) des CMS au sein du Département.

Mots-clés : cms,dt,solidarites
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Périmètres des circonscriptions législatives de Ain
Organisation : Département de l'Ain

Attention nouvelle URL de flux carto.ain.fr devient geodata.ain.fr

  


Périmètre des circonscriptions législatives du département de l'Ain. La dernière modification des périmètres date de 2012.  
Le découpage s'appuie sur les limites des communes, elles même constituées à partir des sections du cadastre et remises en géométrie pour rendre les limites topologiques.

Mots-clés : ain,depute,geospatial,legislative,limites,perimetre
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : web page,kml,geojson,csv,zip,arcgis geoservices rest api
Licence : License Not Specified
Périmètres des collectes par numéro de rue
Organisation : Toulouse métropole

Grâceà ce jeu vous avez, en un seul endroit, toutes les infos relatives à une adresse donnée, concernant les jours de :

\- Collecte selective

\- Collecte des ordures ménagères

Mots-clés : amenagement,citoyennete,collecte-selective,dechet,ordures-menageres,recyclage,tourisme
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : shp,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Périmètres des collectes par numéro de rue
Organisation : Toulouse métropole

Grâceà ce jeu vous avez, en un seul endroit, toutes les infos relatives à une adresse donnée, concernant les jours de :

\- Collecte selective

\- Collecte des ordures ménagères

Mots-clés : amenagement,borne-electrique,caniparc,citoyennete,dechet,ecole,mairie,maison-de-la-citoyennete,marche,parking,piscine,poi,point-dinteret,recupverre,recyclage,sanisette,tourisme
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : json,csv
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Périmètres des collectes par numéro de rue
Organisation : Région Occitanie / Pyrénées Méditerranée

Grâceà ce jeu vous avez, en un seul endroit, toutes les infos relatives à une adresse donnée, concernant les jours de :

- Collecte selective

\- Collecte des ordures ménagères

Mots-clés : amenagement,borne-electrique,caniparc,citoyennete,dechet,ecole,mairie,maison-de-la-citoyennete,marche,parking,piscine,poi,point-dinteret,recupverre,recyclage,sanisette,tourisme
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : json,csv
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Périmètres des collectes par numéro de rue
Organisation : Région Occitanie / Pyrénées Méditerranée

Grâceà ce jeu vous avez, en un seul endroit, toutes les infos relatives à une adresse donnée, concernant les jours de :

- Collecte selective

\- Collecte des ordures ménagères

Mots-clés : amenagement,citoyennete,collecte-selective,dechet,ordures-menageres,recyclage,tourisme
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : json,csv
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Périmètres des communautés de communes et communautés d'agglomération en 2016 en Corrèze
Organisation : Direction Départementale des Territoires de la Corrèze

L_CC_CA_2016_FLA_S_019

Périmètre des communautés de communes et communautés d&#x27;agglomération en 2016 en Corrèze, saisies par la DDT, sur la base des arrêtés préfectoraux par agrégation de la base de données Géofla (IGN).

__Origine__

Par agrégation de geofla (IGN) sur la base des arrêtés préfectoraux


__Organisations partenaires__

DDT Corrèze

__Liens annexes__

 * [Vue HTML des métadonnées sur internet](http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-6b9d65c0-fd64-4736-849e-a366efb4f129)
 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-6b9d65c0-fd64-4736-849e-a366efb4f129)
 * [URL de base des services wms/wfs sur internet](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map&#x3D;/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_37978/e68158f1-ccd0-4997-ade9-a0128a350f14.internet.map)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/ac649cc9930bb8f5e281dd52728940e2081bc8cb)

Mots-clés : boundaries,donnees-ouvertes,passerelle-inspire
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Périmètres des communautés de communes et communautés d'agglomération en 2016 en Corrèze
Organisation : Direction Départementale des Territoires de la Corrèze

L_CC_CA_2016_FLA_S_019

Périmètre des communautés de communes et communautés d'agglomération en 2016 en Corrèze, saisies par la DDT, sur la base des arrêtés préfectoraux par agrégation de la base de données Géofla (IGN).

Mots-clés : donnee-generique-intercommunalite,donnees-ouvertes,inspire,services-dutilite-publique-et-services-publics
Fréquence de mise à jour : annual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : mapinfo tab,wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Périmètres des communes concernées par l'aléa sismique dans le département des Landes
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes

Périmètres des communes concernées par l&#x27;aléa sismique vu les décrets:
- Décret n° 2010-1254 du 22 octobre 2010 relatif à la prévention du risque sismique
- Décret n° 2010-1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sismicité du territoire français

__Origine__

Le périmètre d&#x27;un PPR prescrit est généralement fourni dans l&#x27;arrêté de prescription pris par le préfet. Le périmètre d&#x27;exposition aux risques - ou périmètre réglementé - correspond quant à lui à l&#x27;agrégation géométrique de l&#x27;ensemble des zones réglementées figurant dans un même PPR. Le périmètre d&#x27;étude correspond à l&#x27;enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.
Le PPRT opposable est un document papier. Lors de la numérisation du tracé, le contour a été recalé sur le plan cadastral de la DGFiP tout en respectant au mieux le contour original.


__Organisations partenaires__

DDTM Landes

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-bfdfe7d6-e728-4309-bdb7-435b385c8342)
 * [Standard de données COVADIS : Périmètre de PPRT](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_PERIMETRE_PPRT_AAAANNNN_S)
 * [Prim.net](http://www.prim.net/)
 * [Géorisques](http://georisques.gouv.fr/)
 * [Préfecture du département des Landes](http://www.landes.gouv.fr/prevention-des-risques-r156.html)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/73d13b0e748ee391fb026c2f90e74c34d9aa9632)

Mots-clés : donnees-ouvertes,geoscientific-information,landes-40,lussagnet,passerelle-inspire,risque-seisme,risques-industriels,tigf,zones-a-risque-naturel
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,document,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Périmètres des communes concernées par l'aléa sismique dans le département des Landes
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes

Périmètres des communes concernées par l'aléa sismique vu les décrets:
- Décret n° 2010-1254 du 22 octobre 2010 relatif à la prévention du risque sismique
- Décret n° 2010-1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sismicité du territoire français

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,landes-40,risque-seisme,zones-a-risque-naturel
Fréquence de mise à jour : notPlanned
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Périmètres des communes de la Communauté de Communes Vallée des Baux-Alpilles (CCVBA)
Organisation : Communauté de Communes Vallée des Baux-Alpilles (CCVBA)

Découpage des communes membres de la CCVBA : Aureille, Les Baux de Provence, Eygalières, Fontvieille, Maussane les Alpilles, Mas Blanc des Alpilles, Mouriès, Le Paradou, Saint Etienne du Grès, Saint Rémy de Provence.  
  
Liste des champs :  
  
* Nom  
* Code INSEE

Mots-clés : administration,commune
Fréquence de mise à jour : irregular
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : shapefile (zip)
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Périmètres des Communes de l'Ain
Organisation : Département de l'Ain

Attention nouvelle URL de flux **carto.ain.fr** devient **geodata.ain.fr**

Cette donnée a été constituée à partir des sections du cadastre et remise en géométrie pour rendre les limites topologiques.

Au 1er janvier 2023les communes suivantes ont fusionnées :

Culoz(138) + Béon(039) = Culoz-Béon(138) - (chef lieu à Culoz)

 

Au 1er janvier 2019 les communes suivantes ont fusionnées :

Bellegarde-sur-Valserine(033)+ Châtillon-en-Michaille(091)+ Lancrans(205)= Valserhône(033)  
Cras-sur-Reyssouze(130)+ Etrez(154)= Bresse-Vallons (130)  
Magnieu (227) + Saint-Champ (341) = Magnieu (227)  
Surjoux (413) + Lhôpital (215) = Surjoux-Lhôpital (215)  
Cormaranche-en-bugey (122) + Hauteville-Lompnes(185)+Hostiaz (186) + Thézillieu (417) = Plateau d'Hauteville(185)  
Brenaz (059) + Chavornay (097) + Lochieu (218) + Virieu-le-Petit (453) = Arvière-en-Valromey (453)  
Belmont-Luthézieu (036) + Lompnieu (221) + Sutrieu (414) + Vieu(442) = Valromey-sur-Séran(036)

Au 1er janvier 2018 les communes suivantes ont fusionnées :

Bâgé-la-Ville(025) + Dommartin(144) = Bâgé-Dommartin (025) - (chef lieu à Bâgé la-Ville) - le code Insee résultant restant à valider

Au 1er janvier 2017les communes suivantes ont fusionnées :

Chazey-Bons (098) + Pugieu (316) = Chazey-Bon (098)

Chavannes-sur-Suran (095) + Germagnat (172) = Nivigne-et-Suran (095)

Au 1er janvier 2016 les communes suivantes ont fusionnées :

Corcelles (119) + Champdor (080) = Champdor-Corcelles (080) (chef lieu à Champdor 50 place de la mairie)

Arbignieu (015) + Saint-Bois (340) = Arboys-en-Bugey (015) (chef lieu à Arbignieu place de la mairie)

Tréffort-Cuisiat (426)+ Pressiat (312) = (426) Val-Revermont (chef lieu à Tréffort 2 place Marie Collet)

Lalleyriat (204) + Le Poizat (300) = Poizat-Lalleyriat (204) (chef lieu à Lalleyriat lieu-dit le Village)

Hotonnes (187) + Le Petit Abergement (292) + Le Grand Abergement (176) + Songieu (409) = Haut-Valromey (187) (chef lieu à Hotonnes 12 rue de la Croix)

Parves (286) + Nattages (271)= Parves et Nattages (286)

Grolée (182) + St Benoît (338) = Grolée-St Benoît (338)

Autres info historiques :

Arnans N° 20 regroupée avec Corveissiat en 1964

Crépieux-la-Pape N° 132 rattachée au département du Rhône en 1967

Genay N° 168 rattachée au département du Rhône en 1967

Lompnès N° 220 regroupée avec Hauteville en 1942

Montanay N° 256 rattachée au département du Rhône en 1967

Rillieux N° 326 rattachée au département du Rhône en 1967

Saint-Maurice-d’Echazeaux N° 377 regroupée avec Corveissiat en 1946

N° 382 ????

Sathonay-Camp N° 394 rattachée au département du Rhône en 1967

Sathonay-Village N° 395 rattachée au département du Rhône en 1967

Mots-clés : administratif,ain,commune,geospatial,limites
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : web page,kml,geojson,csv,zip,arcgis geoservices rest api
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Périmètres des communes nouvelles à compter du 01/01/2016
Organisation : Région Bretagne

Couche contenant uniquement les périmètres des communes nouvelles à partir du 01/01/2016.

__Origine__

Fusion des contours de communes d&#x27;OpenStreetMap au 01/01/2015.


__Organisations partenaires__

Région Bretagne

__Liens annexes__

 * [Visualiseur simple](https://kartenn.region-bretagne.fr/sviewer/?layers&#x3D;rb:commune_nouvelle_suivi_geom,rb:commune_nouvelle_geom)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/a9bcb983f29b66004c29c0cb3e0782b4cb1e663e)

Mots-clés : boundaries,bretagne,communes-nouvelles,donnees-ouvertes,passerelle-inspire,unites-administratives
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : shp,json
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Périmètres des contrats urbains de cohésion sociale (CUCS) à grande échelle

Numérisation sur fonds cadastral PCI des CUCS (contrats urbains de cohésion sociale) à partir de la définition officielle (limites de voies et adresses, numéros de parcelles, ...).Contrôle réalisé par les services concernés des villes. Utilisable dès l'échelle cadastrale.

Fréquence de mise à jour : unknown
Couverture temporelle : 2011-01-01 – 2011-01-01
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : Blois,Vendôme
Formats des ressources : shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Périmètres des contrats urbains de cohésion sociale (CUCS) pour une utilisation à grande échelle

Délimitation à grande échelle, sous forme d'une couche de polygones, des contrats urbains de cohésion sociale (CUCS) du Loir-et-Cher. Couche de polygones créée (au 1/1000) par capture sur la BD Adresse (voies) et le parcellaire PCI, sur fond IGN BD ORTHO(R) 2008.Réalisée à partir de la délimitation officielle accessible sur http://i.ville.gouv.fr/ .Les données sont au format Shape (ESRI) en  RGF93 Lambert 93.

Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Périmètres des CPLT
Organisation : Région GRAND EST

Périmètres des Contrats de Partenariat Lorraine et Territoires. Il s'agit d'un dispositif de contractualisation entre la Région Lorraine et ses territoires ; visant à mobiliser l’ensemble des acteurs locaux autour de projets mutualisés et structurants afin d’améliorer l’attractivité des territoires et la qualité de vie de leurs habitants.

Mots-clés : collectivite-territoriale,cplt,lorraine
Fréquence de mise à jour : punctual
Couverture temporelle : 2014-01-01 – 2015-10-19
Granularité spatiale : fr:region
Formats des ressources : kml
Licence : Licence Ouverte / Open Licence