AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
Quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV)
Organisation : Fleury-sur-Orne

Ce jeu de données détaille le périmètres des quartiers prioritaires de la politique de la ville.

Les périmètres des quartiers prioritaires de la politique de la ville sont fixés par [le décret n° 2014-1750 du 30 décembre 2014](https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030007934&categorieLien=id) pour la métropole et par [le décret n° 2014-1751 du 30 décembre 2014](https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/12/30/2014-1751/jo/texte) pour les départements d'outre-mer, à Saint-Martin et en Polynésie française.

La loi de programmation pour la Ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 prévoit, dans son article 5, les modalités de réforme de la géographie prioritaire de la politique de la ville. Celles-ci sont détaillées, pour la métropole, dans le décret n° 2014-767 du 3 juillet 2014 relatif à la liste nationale des quartiers prioritaires de la politique de la ville et à ses modalités particulières de détermination dans les départements métropolitains et, pour les territoires ultra-marins, dans le décret n° 2014-1575 du 22 décembre 2014 relatif aux modalités de détermination des quartiers prioritaires de la politique de la ville particulières aux départements d'outre-mer, à Saint-Martin et à la Polynésie française. Ces périmètres viennent se substituer aux zones urbaines sensibles (Zus) et aux quartiers en contrat urbain de cohésion sociale (Cucs) à compter du 1er janvier 2015.

Mots-clés : amenagement-du-territoire-urbanisme-batiments-equipements-logement,politique-de-la-ville,quartiers-prioritaires,zonages
Formats des ressources : plain,vnd.openxmlformats-officedocument.spreadsheetml.sheet,parquet,xml,csv,turtle,json,zip,octet-stream,n3
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Quartiers prioritaires de la politique de la ville - QPV - 2024 de la Métropole de Lyon
Organisation : Métropole de Lyon

La géographie prioritaire actualisée en France métropolitaine entre en vigueur au 1er janvier 2024 : les quartiers sont listés dans le Décret n° 2023-1314 du 28 décembre 2023

Fréquence de mise à jour : unknown
Couverture temporelle : 2024-01-01 – 2024-12-31
Granularité spatiale : fr:departement
Zones couvertes : Métropole de Lyon
Formats des ressources : shp,csv,geojson
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV)
Organisation : Ville de Soissons

Ce jeu de données présente le périmètre des quartiers prioritaires de la politique de la ville à Soissons. Ces quartiers sont définis par décret selon des critères sociaux. Ils remplacent les anciennes ZUS et CUCS depuis 2015. Le jeu permet une analyse territoriale des zones d’intervention prioritaires.


Mots-clés : politique-de-la-ville,qpv,quartiers-prioritaires,zonage
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : fr:commune
Zones couvertes : Soissons
Formats des ressources : geojson,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) dans le département de Maine-et-Loire(49)
Organisation : DDT de Maine-et-Loire

La loi de programmation pour la Ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 prévoit, dans son article 5, les modalités de réforme de la géographie prioritaire de la politique de la ville. Ces périmètres viennent se substituer aux zones urbaines sensibles (Zus) et aux quartiers en contrat urbain de cohésion sociale (Cucs) à compter du 1er janvier 2015.

La première génération de quartiers prioritaires en vigueur du 01 janvier 2015 au 31 décembre 2023 a été définie par le décret n° 2014-1750 du 30 décembre 2014 pour la métropole et par le décret n° 2014-1751 du 30 décembre 2014 pour les départements d'outre-mer, à Saint-Martin et en Polynésie française.

Pour s'adapter à l'évolution des territoires, une actualisation de la géographie prioritaire a été menée dans l'esprit de la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine de 2014. Une nouvelle génération de quartiers prioritaires entre en vigueur au 01 janvier 2024 pour la France métropolitaine par le décret n° 2023-1314 du 28 décembre 2023. Pour les départements d'outre-mer, Saint-Martin et la Polynésie française, les quartiers de 2015 restent en vigueur jusqu'au 31 décembre 2024 et seront actualisés pour le 01 janvier 2025.

Mots-clés : donnees-ouvertes,habitat-politique-de-la-ville-politique
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) dans le Haut-Rhin
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin (68)

La loi de programmation pour la Ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 prévoit, dans son article 5, les modalités de réforme de la géographie prioritaire de la politique de la ville. Ces périmètres viennent se substituer aux zones urbaines sensibles (Zus) et aux quartiers en contrat urbain de cohésion sociale (Cucs) à compter du 1er janvier 2015. La première génération de quartiers prioritaires en vigueur du 01 janvier 2015 au 31 décembre 2023 a été définie par le décret n° 2014-1750 du 30 décembre 2014 pour la métropole et par le décret n° 2014-1751 du 30 décembre 2014 pour les départements d'outre-mer, à Saint-Martin et en Polynésie française. Pour s'adapter à l'évolution des territoires, une actualisation de la géographie prioritaire a été menée dans l'esprit de la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine de 2014. Une nouvelle génération de quartiers prioritaires entre en vigueur au 01 janvier 2024 pour la France métropolitaine par le décret n° 2023-1314 du 28 décembre 2023. Pour les départements d'outre-mer, Saint-Martin et la Polynésie française, les quartiers de 2015 restent en vigueur jusqu'au 31 décembre 2024 et seront actualisés pour le 01 janvier 2025. Le décret procédant à des corrections au sein de la liste des quartiers prioritaires a été publié au JO du 14 juillet 2024 . La liste des quartiers reste inchangée, il s’agit uniquement d’ajustements orthographiques sur les noms des quartiers et leur rattachement à leur commune. Pour les quartiers de France métropolitaine le travail a été conduit en 2023 par les préfectures de département, avec une concertation locale, en s'appuyant sur l'ANCT et la mise à disposition de données par l'INSEE.

Mots-clés : donnees-ouvertes,habitat,habitat-politique-de-la-ville-politique,politique-de-la-ville,qpv,quartier-prioritaire
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : nf5bb011cfd5741119432821dbcfeb97b,ncb51daf8f24142428e93d95e3764eab6,n1493fd3c7b2643c6b68d3c03fdd908e7,n9163e833c3154c57837824c202f80dcc,nbaceb712ebad4f1bb1ab17552318ca78,n9d1bffb22d3d48bd8dceafb49bae9847
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) dans le Haut-Rhin
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin (68)

La loi de programmation pour la Ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 prévoit, dans son article 5, les modalités de réforme de la géographie prioritaire de la politique de la ville. Ces périmètres viennent se substituer aux zones urbaines sensibles (Zus) et aux quartiers en contrat urbain de cohésion sociale (Cucs) à compter du 1er janvier 2015.

La première génération de quartiers prioritaires en vigueur du 01 janvier 2015 au 31 décembre 2023 a été définie par le décret n° 2014-1750 du 30 décembre 2014 pour la métropole et par le décret n° 2014-1751 du 30 décembre 2014 pour les départements d'outre-mer, à Saint-Martin et en Polynésie française.

Pour s'adapter à l'évolution des territoires, une actualisation de la géographie prioritaire a été menée dans l'esprit de la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine de 2014. Une nouvelle génération de quartiers prioritaires entre en vigueur au 01 janvier 2024 pour la France métropolitaine par le décret n° 2023-1314 du 28 décembre 2023. Pour les départements d'outre-mer, Saint-Martin et la Polynésie française, les quartiers de 2015 restent en vigueur jusqu'au 31 décembre 2024 et seront actualisés pour le 01 janvier 2025.
Le décret procédant à des corrections au sein de la liste des quartiers prioritaires a été publié au JO du 14 juillet 2024 . La liste des quartiers reste inchangée, il s’agit uniquement d’ajustements orthographiques sur les noms des quartiers et leur rattachement à leur commune.

Pour les quartiers de France métropolitaine le travail a été conduit en 2023 par les préfectures de département, avec une concertation locale, en s'appuyant sur l'ANCT et la mise à disposition de données par l'INSEE.

Mots-clés : donnees-ouvertes,habitat,habitat-politique-de-la-ville-politique,politique-de-la-ville,qpv,quartier-prioritaire
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) en Hauts-de-France (2014-2020)
Organisation : Région Hauts-de-France

Suite à la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine de 2014, un zonage simplifié de la politique de la ville a été mis en place : le quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV). Les QPV ont été identifiés sur un critère unique, le revenu par habitants, et peuvent concerner aussi bien dans les métropoles que les centres dégradés de villes moyennes et des zones rurales.

Mots-clés : aisne,commune,donnee-ouverte,economie,hauts-de-france,nord,oise,pas-de-calais,politique-de-la-ville,quartier-prioritaire,revenu,somme,unites-administratives,ville,zone-rurale
Formats des ressources : zip,xlsx
Licence : License Not Specified
Quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) en Hauts-de-France (2014-2020)
Organisation : Région Hauts-de-France

Suite à la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine de 2014, un zonage simplifié de la politique de la ville a été mis en place : le quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV). Les QPV ont été identifiés sur un critère unique, le revenu par habitants, et peuvent concerner aussi bien dans les métropoles que les centres dégradés de villes moyennes et des zones rurales.  
Référence législative : décret du 16 septembre 2015  
[https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031175...](https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031175043&categorieLien=id)

Mots-clés : commune,donnee-ouverte,economie,politique-de-la-ville,quartier-prioritaire,revenu,ville,zone-rurale
Formats des ressources : zip,xlsx,html
Licence : License Not Specified
Quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) en Hauts-de-France (2014-2020)
Organisation : Région Hauts-de-France

Suite à la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine de 2014, un zonage simplifié de la politique de la ville a été mis en place : le quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV). Les QPV ont été identifiés sur un critère unique, le revenu par habitants, et peuvent concerner aussi bien dans les métropoles que les centres dégradés de villes moyennes et des zones rurales.

Mots-clés : aisne,commune,donnee-ouverte,economie,hauts-de-france,nord,oise,pas-de-calais,politique-de-la-ville,quartier-prioritaire,revenu,somme,unites-administratives,ville,zone-rurale
Formats des ressources : zip,xlsx,qgis
Licence : License Not Specified
Quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) en Pays de la Loire
Organisation : DREAL Pays de la Loire

La loi du 14 novembre 1996 de mise en œuvre du pacte de relance pour la ville (PRV) distinguait trois niveaux d'intervention : les zones urbaines sensibles, les zones de redynamisation urbaine (ZRU), les zones franches urbaines (ZFU). Ces trois niveaux d'intervention ZUS, ZRU et ZFU, caractérisés par des dispositifs d'importance croissante, visaient à répondre à des degrés différents de difficultés rencontrées dans ces quartiers.
Depuis, la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 a fixé (article 5) les modalités de la réforme de la géographie prioritaire de la politique de la ville. Deux décrets pris en 2014 (n° 2014-767 du 3 juillet 2014 et n° 2014-1575 du 22 décembre 2014) ont détaillé, respectivement pour la métropole et pour les territoires ultramarins, ces modalités. Ainsi a pu être produite la liste nationale des quartiers prioritaires de la politique de la ville (décrets n°2014-1750 et n° 2014-1751 du 30 décembre 2014) et la cartographie nationale de leurs périmètres être publiée. Ces périmètres viennent se substituer aux zones urbaines sensibles (ZUS) et aux quartiers en contrat urbain de cohésion sociale (CUCS) à compter du 1er janvier 2015.
sig.ville.gouv.fr ou onpv.fr
En savoir plus : site internet Ministère de la cohésion des territoires et SIG politique de la ville et site observatoire national politique de la ville et site internet DREAL Pays de la Loire

Mots-clés : donnees-ouvertes,dreal,grand-public,logement-habitat,open-data,pays-de-la-loire
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,wms,wfs
Licence : License Not Specified
Quartiers prioritaires de la politique de la ville - QPV et QPM - 2024 de la Métropole de Lyon
Organisation : Métropole de Lyon

La loi « LAMY » du 21 février 2014 définit la politique de la ville comme étant une politique de cohésion urbaine et de solidarité nationale et locale envers les quartiers défavorisés et leurs habitants. L’objectif fixé par la loi est d’assurer l’égalité entre les territoires et d’améliorer les conditions de vie.
La politique de la ville intervient sur des quartiers dits « prioritaires ».
[Informations complémentaires sur la politique de la ville de la Métropole de Lyon ](https://www.grandlyon.com/metropole/politique-de-la-ville)

[Le décret n°2023-1314 du 28 décembre 2023](https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048707389) a modifié la liste des Quartiers Prioritaires de la Ville (**QPV**) dans les départements
métropolitains faisant passer de 37 à 43 le nombre de QPV répartis dans 17 communes de la Métropole de Lyon,

Par ailleurs, la Métropole de Lyon a reconnu les Quartiers Populaires Métropolitains (**QPM**), qui se distinguent par une situation
fragile sans atteindre toutefois les difficultés des QPV. 28 Quartiers Populaires Métropolitains sont comptabilisés sur 15 communes de la Métropole de Lyon.

Fréquence de mise à jour : punctual
Couverture temporelle : 2024-01-01 – 2024-12-31
Granularité spatiale : fr:departement
Zones couvertes : Métropole de Lyon
Formats des ressources : shp,other,csv,geojson
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Quartiers prioritaires de la politique de la ville - QPV - et quartiers de veille active - QVA - (2014-2023) de la Métropole de Lyon
Organisation : Métropole de Lyon

Les périmètres des quartiers prioritaires de la politique de la ville sont fixés par le décret n° 2014-1750 du 30 décembre 2014 pour la métropole française.

Fréquence de mise à jour : punctual
Couverture temporelle : 2026-01-01 – 2026-12-31
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : shp,csv,geojson
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) - Orléans Métropole
Organisation : Orléans Métropole

**Quartier prioritaires de la politique de la ville - Orléans Métropole**

Les périmètres des quartiers prioritaires de la politique de la ville sont fixés par [le décret n° 2014-1750 du 30 décembre 2014](https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030007934&categorieLien=id) pour la métropole et par [le décret n° 2014-1751 du 30 décembre 2014](https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/12/30/2014-1751/jo/texte) pour les départements d'outre-mer, à Saint-Martin et en Polynésie française.

La loi de programmation pour la Ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 prévoit, dans son article 5, les modalités de réforme de la géographie prioritaire de la politique de la ville. Celles-ci sont détaillées, pour la métropole, dans le décret n° 2014-767 du 3 juillet 2014 relatif à la liste nationale des quartiers prioritaires de la politique de la ville et à ses modalités particulières de détermination dans les départements métropolitains et, pour les territoires ultra-marins, dans le décret n° 2014-1575 du 22 décembre 2014 relatif aux modalités de détermination des quartiers prioritaires de la politique de la ville particulières aux départements d'outre-mer, à Saint-Martin et à la Polynésie française. Ces périmètres viennent se substituer aux zones urbaines sensibles (Zus) et aux quartiers en contrat urbain de cohésion sociale (Cucs) à compter du 1er janvier 2015.

Pour plus d’informations sur les territoires concernés par la politique de la ville vous pouvez consulter le [Système d'information géographique de la politique de la ville](https://sig.ville.gouv.fr/).

Mots-clés : services-social
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Quartiers prioritaires de la politique de la ville - Ville de Grenoble
Organisation : Ville de Grenoble

L'ANRU est une agence qui détermine des zones de revitalisations urbaines appelées "Zones ANRU". Dans le périmètre de ces zones, les acquéreurs de leur résidence principale peuvent obtenir une TVA à taux réduit 5,5% sur le prix d’acquisition. Nouveaux découpages opposables depuis le 1er janvier 2024.

Mots-clés : anru
Formats des ressources : csv
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Quartiers prioritaires de la ville de Saint-Quentin
Organisation : Saint-Quentin (Aisne)

Cette donnée indique les zones considérées par la loi comme quartiers prioritaires sur la commune de Saint-Quentin.Les périmètres des quartiers prioritaires de la politique de la ville sont fixés par le décret n° 2014-1750 du 30 décembre 2014 pour la métropole. Ces nouvelles délimitations viennent remplacer les zones urbaines sensibles (Zus) et les quartiers en contrat urbain de cohésion sociale (Cucs) à compter du 1er janvier 2015

Mots-clés : politique-de-la-ville,quartiers-prioritaires
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : fr:commune
Zones couvertes : Saint-Quentin
Formats des ressources : kml
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Quartiers prioritaires en Ile-de-France
Organisation : Direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d'Île-de-France

La loi du 14 novembre 1996 de mise en œuvre du pacte de relance pour la ville (PRV) distinguait trois niveaux d'intervention : les zones urbaines sensibles, les zones de redynamisation urbaine (ZRU), les zones franches urbaines (ZFU). Ces trois niveaux d'intervention ZUS, ZRU et ZFU, caractérisés par des dispositifs d'importance croissante, visaient à répondre à des degrés différents de difficultés rencontrées dans ces quartiers. Depuis, la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 a fixé (article 5) les modalités de la réforme de la géographie prioritaire de la politique de la ville. Deux décrets pris en 2014 (n° 2014-767 du 3 juillet 2014 et n° 2014-1575 du 22 décembre 2014) ont détaillé, respectivement pour la métropole et pour les territoires ultramarins, ces modalités. Ainsi a pu être produite la liste nationale des quartiers prioritaires de la politique de la ville (décrets n°2014-1750 et n° 2014-1751 du 30 décembre 2014) et la cartographie nationale de leurs périmètres être publiée. Ces périmètres viennent se substituer aux zones urbaines sensibles (ZUS) et aux quartiers en contrat urbain de cohésion sociale (CUCS) à compter du 1er janvier 2015. Les objets surfaciques présents sont une extraction francilienne du fichier mise en ligne sur le site du SG-CIV. Il s'agit de périmètres auxquels ont été rattachée les premières données accessibles de l'Insee et les liens avec les quartiers du NPNRU (Nouveau programme national de renouvellement urbain - 15 décembre 2014.

Mots-clés : donnees-ouvertes,habitat-politique-de-la-ville-politique
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Quartiers prioritaires politique de la ville
Organisation : Communauté d'Agglomération de Nevers

Les périmètres des quartiers prioritaires de la politique de la ville sont fixés par le décret n° 2014-1750 du 30 décembre 2014, rectifiés par le décret n°2015-1138 du 14 septembre 2015. Ces périmètres viennent se substituer aux zones urbaines sensibles (Zus) et aux quartiers en contrat urbain de cohésion sociale (Cucs) à compter du 1er janvier 2015.

Mots-clés : politique-de-la-ville,qpv,quartier-prioritaire
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : fr:epci
Formats des ressources : zip,geojson,json
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Quartiers prioritaires sur le territoire Métropolitain
Organisation : Grenoble-Alpes Métropole

Ensemble des périmètres des quartiers prioritaires de la politique de la ville, fixés par le décret n° 2014-1750 du 30 décembre 2014, sur le territoire de Grenoble-Alpes Métropole.

Formats des ressources : csv
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Quartiers - Tours
Organisation : Ville de Tours

Les quartiers de la ville de Tours.

Ils ont été constitué à partir de l'agrégation des IRIS. 

**Exemple :** les IRIS Centre 1, Centre 2, Centre 3 et Centre 4 forment le quartier Centre.

Mots-clés : decoupage-administratif,quartier,referenciels,sig
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Quartiers - Ville de Quimper
Organisation : Quimper Bretagne Occidentale

Quartiers de la ville de Quimper. Les Quartiers correspondent aux communes d&#x27;avant la fusion de 1960 (Grand Quimper). Leurs périmètres délimitent les conseils de quartiers de la Ville de Quimper.

__Origine__

Mise à jour par les communes par l&#x27;intermédiaire d&#x27;une application de gestion des points adresses


__Organisations partenaires__

Quimper Bretagne Occidentale

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/13b26acb568972c9ae50159ca0edd81136502772)

Mots-clés : donnees-ouvertes,location,passerelle-inspire,quimper,referentiel,unites-administratives
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : Quimper
Formats des ressources : shp,json
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0