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Référentiel d'indicateurs pour auto-évaluer  l'éco-responsabilité d'événements sportifs
Organisation : Ministère chargé des Sports

Afin de mieux maîtriser les ressources et les énergies, il est essentiel d’opter pour des choix responsables concernant les matériaux et les équipements au sein des fédérations, de leurs clubs, et autour de leurs événements… La mise en place de mesures environnementales permet de réduire les budgets de gestion des clubs et des événements : Baisse des consommations d’eau, d’électricité, prolongation du cycle de vie des équipements…

Le référentiel d'indicateurs pour auto-évaluer l'éco-responsabilité d'événements sportifs se veut un outil d’aide à la priorisation en matière de développement durable pour et dans le sport. Les indicateurs retenus ont été identifiés à partir des démarches suivantes :

- les directives de la Global Reporting Initiative (GRI)
- l’ISO 20121:2012
- l’ISO 26000
- La stratégie nationale de transition écologique vers un développement durable 2014-2020
- le Manuel 2005 du CIO sur le sport et l’environnement
- le Développement économique et création locale d’emplois (LEED) de l’OCDE
- la stratégie nationale de développement durable du sport et la grille d’éco-conditionnalité pour un événement éco-responsable

Ce socle de 166 indicateurs s’organise autour de 12 thèmes couvrant les champs de l’environnement, de l’économie et du social :

1.	Consommation et production 
2.	Gouvernance et rayonnement
3.	Retombées économiques 
4.	Déchets
5.	Gestion de l'eau
6.	Transport et mobilité durable
7.	Changement climatique et énergie
8.	Conservation et gestion durable de la biodiversité et des ressources naturelles
9.	Education, formation et recherche
10.	Santé et bien-être
11.	Inclusion sociale du sport
12.	Accessibilité


Mots-clés : auto-evaluer,eco-responsabilite,energie,evaluation-environnementale,evenements-sportifs,indicateurs,referentiel
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : country
Zones couvertes : France
Formats des ressources : xlsx,docx
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Référentiel et offre théorique au format Netex
Organisation : Île-de-France Mobilités

Le présent jeu de données est désormais enrichi avec un troisième fichier **offre netex** décrivant l’offre théorique. l’identifiant du jeu de données passera de referentiels-lignes-arrets-netex à referentiels-lignes-arrets-offre-netex à partir du 23/05/2022

Ce jeu de données comprend deux fichiers XML et un dossier ZIP : 

**\- Arrets_Netex.xml** qui décrit les données du référentiel des arrêts d’Île-de-France Mobilités au format NeTEx. 

**\- Lignes_Netex.xml** qui décrit les données du référentiel des lignes d’Île-de-France Mobilités au format NeTEx.

**\- offre_Netex.zip** qui décrit les données de l'offre théorique d’Île-de-France Mobilités au format NeTEx.

**Attention,** le dossier offre_Netex.zip contient également des fichiers listant les arrêts (arrêts.xml) et les lignes (lignes.xml). La source de données de ces fichiers est la même que pour les fichiers Arrets_Netex.xml et Lignes_Netex.xml (Référentiels Île-de-France Mobilités). Toutefois, arrets.xml et lignes.xml comportent les spécificités suivantes :

\- Seuls les objets utilisés dans l'offre théorique sont présents dans ces fichiers.

\- La structure des fichiers est légèrement différente de celle des fichiers directement issus des Référentiels 

  


Les données disponibles sur ce jeu de données sont extraites des webservices des référentiels. L'ouverture des webservices se fera ultérieurement via la portail PRIM d'Île-de-France Mobilités.  


* * *

**Documentation**

Une documentation relative aux référentiels de transport d'Île-de-France Mobilités est disponible. 

  * [Consulter la documentation sur les référentiels](https://eu.ftp.opendatasoft.com/stif/Documentation/R%C3%A9f%C3%A9rentiels.pdf)
  

  * [Consulter la documentation décrivant la structure de arrets_Netex.xml](https://eu.ftp.opendatasoft.com/stif/Documentation/Referentiel_des_arrets_Netex_V2.pdf)
  

  * [Consulter la documentation décrivant la structure de lignes_Netex.xml](https://eu.ftp.opendatasoft.com/stif/Documentation/Referentiel_des_lignes_Netex_V2.pdf)
  

  * [Consulter la documentation décrivant la structure de offre_Netex.zip](https://enroute.atlassian.net/wiki/spaces/IBOO/pages/352518205/Publication#Introduction)
  



* * *

**Focus NeTEx**

NeTEx (Network Exchange) est un format de référence pour échanger des données d'offre théorique du transport collectif, défini au niveau européen.

[Pour en savoir plus](http://www.normes-donnees-tc.org/format-dechange/donnees-theoriques/netex/)

* * *

Mots-clés : arrets,arrets-et-lignes-du-reseau,lignes,netex,referentiel
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : pdf,json,csv
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Référentiel et offre théorique au format Netex
Organisation : Île-de-France Mobilités

**Ce jeu de données n’est plus actualisé et sera retiré le 09/09/2025. Merci d’utiliser à la place l’API IBOO** : [Offre de transport théorique - IBOO (plateforme Île-de-France Mobilités) | PRIM](https://prim.iledefrance-mobilites.fr/fr/apis/idfm-iboo)

  
Ce jeu de données comprend deux fichiers XML et un dossier ZIP 

  * Arrets_Netex.xml  qui décrit les données du référentiel des arrêts d’Île-de-France Mobilités au format NeTEx.
  * Lignes_Netex.xml qui décrit les données du référentiel des lignes d’Île-de-France Mobilités au format NeTEx.
  * offre_Netex.zip qui décrit les données de l'offre théorique d’Île-de-France Mobilités au format NeTEx.



Attention, le dossier offre_Netex.zip contient également des fichiers listant les arrêts (arrêts.xml) et les lignes (lignes.xml). La source de données de ces fichiers est la même que pour les fichiers Arrets_Netex.xml et Lignes_Netex.xml (Référentiels Île-de-France Mobilités). Toutefois, arrets.xml et lignes.xml comportent les spécificités suivantes :

  * Seuls les objets utilisés dans l'offre théorique sont présents dans ces fichiers.
  * La structure des fichiers est légèrement différente de celle des fichiers directement issus des Référentiels

  


Les données disponibles sur ce jeu de données sont extraites des webservices des référentiels. L'ouverture des webservices se fera ultérieurement via la portail PRIM d'Île-de-France Mobilités.  


* * *

Documentation

Une documentation relative aux référentiels de transport d'Île-de-France Mobilités est disponible.

  * [Consulter la documentation sur les référentiels](https://eu.ftp.opendatasoft.com/stif/Documentation/2023_idfm_referentiels.pdf)
  

  * [Consulter la documentation décrivant la structure de arrets_Netex.xml](https://eu.ftp.opendatasoft.com/stif/Documentation/Referentiel_des_arrets_Netex_V2.pdf)
  

  * [Consulter la documentation décrivant la structure de lignes_Netex.xml](https://eu.ftp.opendatasoft.com/stif/Documentation/Referentiel_des_lignes_Netex_V2.pdf)
  

  * [Consulter la documentation décrivant la structure de offre_Netex.zip](https://enroute.atlassian.net/wiki/spaces/IBOO/pages/352518205/Publication#Introduction)
  



* * *

Focus NeTEx 

NeTEx (Network Exchange) est un format de référence pour échanger des données d'offre théorique du transport collectif, défini au niveau européen.

[Pour en savoir plus](http://www.normes-donnees-tc.org/format-dechange/donnees-theoriques/netex/)

* * *

Mots-clés : arrets,horaires-theoriques,lignes,offre-de-transport
Fréquence de mise à jour : daily
Granularité spatiale : fr:region
Zones couvertes : Île-de-France
Formats des ressources : csv,json,pdf,netex
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Référentiel et table de correspondance pour les observations en élevage
Acronyme : OBS
Organisation : ITVDA

Table de référence des observations permettant l'interopérabilité et la valorisation des enregistrements des registres d'élevage.

La table proposée propose et permet de faire le lien entre :

* les termes français et anglais pour une observation relative aux animaux d'élevage (symptôme ou syndrome, diagnostic, analyse, autres observations physiologiques ou zootechniques,...),
* la codification SNOMED v3.5 et la codification [SNOMED CT](https://www.snomed.org/) comprenant [l'extension vétérinaire](https://vtsl.vetmed.vt.edu/),
* la codification [ICAR](https://www.icar.org/guidelines/icar-central-health-key/) (1 <> 1),
* la codification utilisée au sein de [Vet'Elevage](https://www.vetelevage.fr/) (1 <> 1),
* la codification utilisée au sein de l'application [SIEL|Mil'Klic](http://www.fidocl.fr/content/decouvrez-milklic-remplacant-de-siel-web) (n -> 1).

La correspondance s'appuie sur un identifiant pivot unique (IDOBS) pérenne pour chaque terme.

Par observations usuelles il convient d'entendre les observations référencées ou proposées par les applications **utilisatrices des référentiels cités**. Si des observations usuelles utilisés dans les applications francophones sont manquantes ne pas hésiter à les signaler pour compléter la présente table de correspondance.

Les clés du fichier JSON et les colonnes du fichier excel sont les suivantes :

* "damijo" : date de création ou dernière mise à jour du champ
* "actif" : si vide, valeur active, si date celle-ci correspond à la date de fin d'utilisation de la valeur
* "idobs" : identifiant unique et pérenne du terme
* "syn" : niveau de synonymie : 1 - mot clé principal ; 2 - synonyme admis ; 3 - synonyme local ou issu d'un langage oral
* "snomed" : correspondance avec l'identifiant SNOMED v3.5 FR
* "snomedct" : correspondance avec l'identifiant SNOMED CT (SCTID)
* "loinc" : correspondance avec l'identifiant LOINC
* "icar" : correspondance avec l'identifiant ICAR (ICAR Code)
* "vetelevage" : correspondance avec l'identifiant VETELEVAGE
* "siel" : correspondance avec l'identifiant SIEL / MILKCLIC
* "name\_fr" : terme en français
* "name\_en" : terme en anglais

**@Développeurs et éditeurs de logiciels, chercheurs et universitaires** : Si vous souhaitez aller plus loin notamment en terme de valorisation des données, ce jeu de données est disponible en version complète utilisable dans un parser pour rendre significatif un jeu d'observations en élevage avec l'ensemble des tokens et leurs références diagnostiques spécifiques vétérinaires.


Mots-clés : animaux,bovin,caprin,complements-alimentaires,diagnostic,elevage,maladie,medicaments,observation,ovin,pathologie,porcin,soin,symptomes,veterinaire
Fréquence de mise à jour : semiannual
Couverture temporelle : 1900-01-01 – 2032-12-31
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : Suisse,France,Belgique
Formats des ressources : xlsx,json,pdf
Licence : Creative Commons Attribution
Référentiel Finess (t_finess)
Acronyme : DataSanté
Organisation : Atlasanté

\*\*ATTENTION (19/05/2026) : L'évolution des jeux de données Finess publiés par l'ANS (prévus cet été) va très probablement perturber la mise de cette table sur la fin d'année 2026. Cependant, le projet Atlasanté prévoit bien de continuer la mise à jour et la publication de ce jeu de données sur data.gouv.fr \*\*

ATTENTION, changement d'encodage du fichier : ANSI --> UTF8 

La table t\_finess est le référentiel des structures sanitaires, sociales et médico-sociales de la base de données DataSanté. Ce référentiel recense toutes les structures enregistrées dans le répertoire Finess, qu’elles soient entités juridiques ou sites géographiques, qui existent ou qui ont existé depuis 2004 et leur associe leurs principales caractéristiques (adresse, code-commune, statut juridique, catégorie, …). Pour connaître les équipements de ces structures (activités de soins, équipements et matériels lourds, équipements sociaux ou médico-sociaux), il faudra réaliser une jointure avec les tables t\_actsan\_finess et t\_actms\_finess, également mises à disposition.

DataSanté est une base de données mise à disposition par le projet AtlaSanté. Cet outil a été construit pour stocker et partager des informations provenant de différentes sources de données, afin d'alimenter les cartes interactives produites par Atlasanté (SIRSé, CartoSanté, …).
Les données restituées dans DataSanté sont publiques et sont mises à jour au fil de l'eau en fonction des publications des producteurs de données.
Chaque table est décrite dans un dictionnaire des données (source de données, champs de la table, …). Des mémos chiffrés sont également mis à disposition pour restituer quelques dénombrements principaux.


Mots-clés : ars,atlasante,datasante,finess,geolocalisation,medico-social,sanitaire
Fréquence de mise à jour : bimonthly
Couverture temporelle : 2004-01-01 – 2026-12-31
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : France
Formats des ressources : pdf,xlsx,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
RÉFÉRENTIEL FONCIER PUBLIC APPARTENANT À DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Essonne

Référentiel Foncier Public national -Le référentiel foncier public permet une représentation cartographique des terrains bâtis et non bâtis des propriétaires publics.Il est structuré selon deux orientations différentes :• un recensement global de la propriété publique État, collectivités locales et établissements publics ;• un recensement recentré sur les terrains de l’État et des établissements publics nationaux dans la perspective de la mise en œuvre de la mobilisation du foncier public en faveur du logement.

Mots-clés : donnees-ouvertes,foncier-sol-propriete-fonciere
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
RÉFÉRENTIEL FONCIER PUBLIC APPARTENANT À LA RÉGION ILE DE FRANCE
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Essonne

Référentiel Foncier Public national - Le référentiel foncier public permet une représentation cartographique des terrains bâtis et non bâtis des propriétaires publics.Il est structuré selon deux orientations différentes :• un recensement global de la propriété publique État, collectivités locales et établissements publics ;• un recensement recentré sur les terrains de l’État et des établissements publics nationaux dans la perspective de la mise en œuvre de la mobilisation du foncier public en faveur du logement.

Mots-clés : donnees-ouvertes,foncier-sol-propriete-fonciere
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
RÉFÉRENTIEL FONCIER PUBLIC APPARTENANT À L'ÉTAT FRANÇAIS
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Essonne

Référentiel Foncier Public national - Le référentiel foncier public permet une représentation cartographique des terrains bâtis et non bâtis des propriétaires publics.Il est structuré selon deux orientations différentes :• un recensement global de la propriété publique État, collectivités locales et établissements publics ;• un recensement recentré sur les terrains de l’État et des établissements publics nationaux dans la perspective de la mise en œuvre de la mobilisation du foncier public en faveur du logement.

Mots-clés : donnees-ouvertes,foncier-sol-propriete-fonciere
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
RÉFÉRENTIEL FONCIER PUBLIC APPARTENANT AUX COMMUNES DU DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Essonne

Référentiel Foncier Public national - Le référentiel foncier public permet une représentation cartographique des terrains bâtis et non bâtis des propriétaires publics.Il est structuré selon deux orientations différentes :• un recensement global de la propriété publique État, collectivités locales et établissements publics ;• un recensement recentré sur les terrains de l’État et des établissements publics nationaux dans la perspective de la mise en œuvre de la mobilisation du foncier public en faveur du logement

Mots-clés : donnees-ouvertes,foncier-sol-propriete-fonciere
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
RÉFÉRENTIEL FONCIER PUBLIC des groupements de communes du département de l'Essonne (syndicats Intercommunaux, intercommu-nalités, CCAS, bureau de bienfaisance...)
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Essonne

Référentiel Foncier Public national - Le référentiel foncier public permet une représentation cartographique des terrains bâtis et non bâtis des propriétaires publics.Il est structuré selon deux orientations différentes :• un recensement global de la propriété publique État, collectivités locales et établissements publics ;• un recensement recentré sur les terrains de l’État et des établissements publics nationaux dans la perspective de la mise en œuvre de la mobilisation du foncier public en faveur du logement.

Mots-clés : donnees-ouvertes,foncier-sol-propriete-fonciere
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
RÉFÉRENTIEL FONCIER PUBLIC DES ORGANISMES HLM DU DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Essonne

Référentiel Foncier Public national - Le référentiel foncier public permet une représentation cartographique des terrains bâtis et non bâtis des propriétaires publics.Il est structuré selon deux orientations différentes :• un recensement global de la propriété publique État, collectivités locales-les et établissements publics ;• un recensement recentré sur les terrains de l’État et des établissements publics nationaux dans la perspective de la mise en œuvre de la mobilisation du foncier public en faveur du logement

Mots-clés : donnees-ouvertes,foncier-sol-propriete-fonciere
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
RÉFÉRENTIEL FONCIER PUBLIC DU DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Essonne

Référentiel Foncier Public national - Le référentiel foncier public permet une représentation cartographique des terrains bâtis et non bâtis des propriétaires publics.Il est structuré selon deux orientations différentes :• un recensement global de la propriété publique État, collectivités locales et établissements publics ;• un recensement recentré sur les terrains de l’État et des établissements publics nationaux dans la perspective de la mise en œuvre de la mobilisation du foncier public en faveur du logement

Mots-clés : donnees-ouvertes,foncier-sol-propriete-fonciere
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
RÉFÉRENTIEL FONCIER PUBLIC ÉTAT OU/ET ÉTABLISSEMENT PUBLIC EN ESSONNE
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Essonne

Référentiel Foncier Public national - Le référentiel foncier public permet une représentation cartographique des terrains bâtis et non bâtis des propriétaires publics.Il est structuré selon deux orientations différentes :• un recensement global de la propriété publique État, collectivités locales et établissements publics ;• un recensement recentré sur les terrains de l’État et des établissements publics nationaux dans la perspective de la mise en œuvre de la mobilisation du foncier public en faveur du logement. Parcelles appartenant à l’État français ou/et appartenant à un établissement public

Mots-clés : donnees-ouvertes,foncier-sol-propriete-fonciere
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Référentiel foncier public de Guyane en 2013
Organisation : Collectivité Territoriale de Guyane

Représentation cartographique des propriétaires et gestionnaires des parcelles bâtis et non bâtis par grands groupes de personnes : - les groupes regroupant les personnes morales publiques : + Etat et ses services déconcentrés + Collectivités territoriales + Centre Spatial Guyanais + Sociétés immobilières de service public + Chambres consulaires - pour les autres personnes (entreprises privées, particuliers, etc) : + Autres Cette données est crée à partir des fichiers fonciers de juillet 2013 fournis par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP). Pour l'exploitation de cette donnée, reportez vous aux "Guide de la données Foncier Public de 2013" (PDF).

Mots-clés : 2013,foncier-public,french-guiana,guyane-1,parcelles-cadastrales,planificationcadastre
Fréquence de mise à jour : annual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,pdf,ogc:wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Référentiel foncier public de Guyane en 2014
Organisation : Collectivité Territoriale de Guyane

Représentation cartographique des propriétaires et gestionnaires des parcelles bâtis et non bâtis par grands groupes de personnes : - les groupes regroupant les personnes morales publiques : + Etat et ses services déconcentrés + Collectivités territoriales + Centre Spatial Guyanais + Sociétés immobilières de service public + Chambres consulaires - pour les autres personnes (entreprises privées, particuliers, etc) : + Autres Cette données est crée à partir des fichiers fonciers de février 2014 fournis par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP). Pour l'exploitation de cette donnée, reportez vous aux "Guide de la données Foncier Public de 2013" (PDF).

Mots-clés : 2014,foncier-public,french-guiana,guyane-1,parcelles-cadastrales,planificationcadastre
Fréquence de mise à jour : annual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,pdf,ogc:wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Référentiel foncier public de Guyane en 2015
Organisation : Collectivité Territoriale de Guyane

Représentation cartographique des propriétaires et gestionnaires des parcelles bâtis et non bâtis par grands groupes de personnes : - les groupes regroupant les personnes morales publiques : + Etat et ses services déconcentrés + Collectivités territoriales + Centre Spatial Guyanais + Sociétés immobilières de service public + Chambres consulaires - pour les autres personnes (entreprises privées, particuliers, etc) : + Autres Cette données est crée à partir des fichiers fonciers de septembre 2015 fournis par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP). Pour l'exploitation de cette donnée, reportez vous aux "Guide de la données Foncier Public" (PDF).

Mots-clés : 2015,foncier-public,guyane-1,guyane-2,parcelles-cadastrales,planificationcadastre
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2016-01-01 – 2016-12-31
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,pdf,ogc:wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Référentiel foncier public de Guyane en 2016
Organisation : Collectivité Territoriale de Guyane

Représentation cartographique des propriétaires et gestionnaires des parcelles bâtis et non bâtis par grands groupes de personnes : - les groupes regroupant les personnes morales publiques : + Etat et ses services déconcentrés + Collectivités territoriales + Centre Spatial Guyanais + Sociétés immobilières de service public + Chambres consulaires - pour les autres personnes (entreprises privées, particuliers, etc) : + Autres Cette données est crée à partir des fichiers fonciers de septembre 2015 fournis par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP). Pour l'exploitation de cette donnée, reportez vous aux "Guide de la données Foncier Public" (PDF).

Mots-clés : 2016,foncier-public,guyane-1,guyane-2,parcelles-cadastrales,planificationcadastre
Fréquence de mise à jour : annual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,pdf,ogc:wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0