AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
Périmètre des Etablissements public de coopération intercommunale (à fiscalité propre ou autres) de Côte d'Or
Organisation : DDT Côte-d'Or

Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont des regroupements de communes ayant pour objet l'élaboration de « projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité ». Ils sont soumis à des règles communes, homogènes et comparables à celles de collectivités locales.
Les informations présentées ici concernent les EPCI à fiscalité propre :
    Communauté d'Agglomération (CA) ;
    Communauté de Communes (CC) ;
Il existe par ailleurs des EPCI sans fiscalité propre : les Syndicats Intercommunaux à Vocation Unique (SIVU), les Syndicats Intercommunaux à Vocation Multiple (SIVOM), les Syndicats Mixtes fermés (SM fermés) et les Syndicats Mixtes ouverts (SM ouverts).
Données à jour au 01/01/2017.

Mots-clés : donnee-generique-intercommunalite,donnees-ouvertes,inspire,services-dutilite-publique-et-services-publics
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Périmètre des Etablissements public de coopération intercommunale (à fiscalité propre ou autres)- Porjection : LII étendu - 2013 - Aveyron
Organisation : DDT Aveyron

Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont des regroupements de communes ayant pour objet l'élaboration de « projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité ». Ils sont soumis à des règles communes, homogènes et comparables à celles de collectivités locales.Les informations présentées ici concernent les EPCI à fiscalité propre :    Communauté Urbaine (CU) ;    Communauté d'Agglomération (CA) ;    Communauté de Communes (CC) ;    Syndicat d'Agglomération Nouvelle (SAN) ;    Métropole (ME).Il existe par ailleurs des EPCI sans fiscalité propre : les Syndicats Intercommunaux à Vocation Unique (SIVU), les Syndicats Intercommunaux à Vocation Multiple (SIVOM), les Syndicats Mixtes fermés (SM fermés) et les Syndicats Mixtes ouverts (SM ouverts). liste de communes des EPCI à fiscalité propre téléchargeable sur le site de l'INSEE

Mots-clés : 2013,aveyron,donnee-generique-intercommunalite,donnees-ouvertes,epci,inspire,intercommunalite,unites-administratives
Couverture temporelle : 2013-01-01 – 2013-12-31
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : mapinfo tab,wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Périmètre des établissements publics de cooopération intercommunale de Gironde
Organisation : Ressourcerie datalocale

Prémiètre des établissements publics de coopération intercommunales de Gironde comprenant leur dénomination et leur périmètre d'action

Mots-clés : epci,gironde,intercommunalite,perimetre
Fréquence de mise à jour : continuous
Formats des ressources : zip,kmz
Licence : License Not Specified
Périmètre des établissements publics de cooopération intercommunale de Gironde
Organisation : Ressourcerie datalocale

Prémiètre des établissements publics de coopération intercommunales de Gironde comprenant leur dénomination et leur périmètre d'action

Mots-clés : epci,gironde,intercommunalite,perimetre
Formats des ressources : zip,kmz
Périmètre des gestionnaires des réseaux d'assainissement agricole dans les Bouches-du-Rhône
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône

Les réseaux d'assainissement agricole sont gérés principalement par des associations syndicales autorisées (ASA) ou des associations syndicales constituées d’office (ASCO).

Ces groupements de propriétaires sont autorisés par le Préfet et soumis à sa tutelle qui s’assure que leur fonctionnement est bien conforme à la réglementation en vigueur ( ordonnance du 1/07/2004, le décret du 3/05/2006 et la circulaire du 11/07/2007 ).

Leur périmètre, leurs règles de fonctionnement (droits et devoirs) sont précisés dans leurs statuts.

Mots-clés : asa-asco,asp,assainissement,bouches-du-rhone,donnees-ouvertes,eau-utilisation-autre,gestionnaire,hydraulique-agricole,inspire,perimetre,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,n2cedae95059448588e818168696ec318,na89601d40cc6443d99dc64fcd2c80426,nb4a31e007fc347209022647c8e33eea9,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Périmètre des gestionnaires des réseaux d'assainissement agricole dans les Bouches-du-Rhône
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône

Les réseaux d'assainissement agricole sont gérés principalement par des associations syndicales autorisées (ASA) ou des associations syndicales constituées d’office (ASCO). Ces groupements de propriétaires sont autorisés par le Préfet et soumis à sa tutelle qui s’assure que leur fonctionnement est bien conforme à la réglementation en vigueur ( ordonnance du 1/07/2004, le décret du 3/05/2006 et la circulaire du 11/07/2007 ). Leur périmètre, leurs règles de fonctionnement (droits et devoirs) sont précisés dans leurs statuts.

Mots-clés : asa-asco,asp,assainissement,bouches-du-rhone,donnees-ouvertes,eau-utilisation-autre,gestionnaire,hydraulique-agricole,perimetre,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp)
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Périmètre des gestionnaires des réseaux d'irrigation sur le département des Bouches-du-Rhône
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône

Les réseaux d'irrigation sont gérés principalement par des associations syndicales autorisées (ASA) ou des associations syndicales constituées d’office (ASCO). 

Ces groupements de propriétaires sont autorisés par le Préfet et soumis à sa tutelle qui s’assure que leur fonctionnement est bien conforme à la réglementation en vigueur ( ordonnance du 1/07/2004, le décret du 3/05/2006 et la circulaire du 11/07/2007 ).

Leur périmètre, leurs règles de fonctionnement (droits et devoirs) sont précisés dans leurs statuts.

Mots-clés : bouches-du-rhone,donnees-ouvertes,eau-utilisation-autre,gestionnaire,inspire,irrigation,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Périmètre des gestionnaires des réseaux d'irrigation sur le département des Bouches-du-Rhône
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône

Les réseaux d'irrigation sont gérés principalement par des associations syndicales autorisées (ASA) ou des associations syndicales constituées d’office (ASCO). Ces groupements de propriétaires sont autorisés par le Préfet et soumis à sa tutelle qui s’assure que leur fonctionnement est bien conforme à la réglementation en vigueur ( ordonnance du 1/07/2004, le décret du 3/05/2006 et la circulaire du 11/07/2007 ). Leur périmètre, leurs règles de fonctionnement (droits et devoirs) sont précisés dans leurs statuts.

Mots-clés : bouches-du-rhone,donnees-ouvertes,eau-utilisation-autre,gestionnaire,irrigation,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp)
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Périmètre des interventions des antennes de Région
Organisation : Région Hauts-de-France

La carte met en évidence les périmètres d'interventions des antennes de Région et les limites des EPCI en hauts de France

Mots-clés : ,administration,antenne,region,statique
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : www:link-1.0-http--link
Licence : License Not Specified
Périmètre des interventions économiques analysées dans le cadre de la mission MAP sur les aides aux entreprises
Organisation : Ministères économiques et financiers

La Direction Générale des Entreprises met à disposition pour les années 2009 à 2013 la liste de l'ensemble des interventions étudiées dans le cadre de la mission Modernisation de l'Action Publique,avec pour chaque dispositif : des données budgétaires publiques que l'on retrouve notamment dans les documents annexés aux projet de loi de finances, des informations budgétaires permettant de qualifier l'intervention, des informations juridiques sur les textes régissant la mesure et des précisions traduisant l'analyse et la classification opérée sur le dispositif dans le cadre de l'étude. Le premier type d'information est relativement fiable et objectif. Les deuxième et troisième types sont plus susceptibles de contenir des erreurs. Le dernier type relève d'une appréciation propre à la mission.

Mots-clés : 2009,2010,2011,2012,2013,aide-publique,aides-aux-entreprises,aides-de-letat,budget-de-letat,depenses-publiques,entreprise,financement-des-entreprises,subventions
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Périmètre des interventions économiques analysées dans le cadre de la mission MAP sur les aides aux entreprises
Organisation : Ministères économiques et financiers

Le tableau contient la liste de l'ensemble des interventions étudiées dans le cadre de la mission avec pour chaque dispositif : des données budgétaires publiques que l'on retrouve notamment dans les documents annexés aux projet de loi de finances, des informations budgétaires permettant de qualifier l'intervention, des informations juridiques sur les textes régissant la mesure et des précisions traduisant l'analyse et la classification opérée sur le dispositif dans le cadre de l'étude.

Le premier type d'information est relativement fiable et objectif. Les deuxième et troisième types sont plus susceptibles de contenir des erreurs. Le dernier type relève d'une appréciation propre à la mission.

Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2009-01-01 – 2013-12-31
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : France
Formats des ressources : xls
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Périmètre des lycées gérés par la Région Bretagne
Organisation : Région Bretagne

Cette couche contient le contour des périmètres des lycées gérés par la Région Bretagne.

__Origine__

Le fichier a été mis à jour à partir de la couche parcelle du cadastre.


__Organisations partenaires__

Région Bretagne

__Liens annexes__

 * [Visualiseur simple](https://kartenn.region-bretagne.fr/sviewer/?layers&#x3D;rb:lycee_perimetre)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/d5c77cb4dd46cc423480d6a032e2f679ae1c3aea)

Mots-clés : donnees-ouvertes,etablissement,etablissement-denseignement,lycee,passerelle-inspire,perimetre,structure
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : shp,json
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Périmètre des massifs susceptibles d'être fermés en 2025 pour risque incendie très élevé dans l'Hérault
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Hérault

Actualisation 2025: les données recensent les massifs forestiers de l'Hérault dont l'accès sera ou non réglementé par arrêté au cours de l'été 2025. Les contours des massifs ont été numérisés par le SAF en juin 2023. Les polygones sont découpés en fonction des routes ouvertes à la circulation et traversant les massifs. A compter du 10 juillet et jusqu’au 10 septembre 2023 inclus, l’accès aux personnes et aux véhicules, motorisés et non motorisés, dans les massifs du Caroux, de la Gardiole, du Pic Saint-Loup et la forêt domaniale de Saint-Guilhem-le-Désert sera réglementé comme suit : - Accès interdit toute la journée en cas de risque incendie très élevé ( (couleur rouge sur la carte de vigilance feux de forêt). - Accès déconseillé en cas de risque incendie élevé ( (couleur orange sur la carte de vigilance feu de forêt). Arrêté en cours. voir couche L_ROUTE_OUVERTE_DFCI_L_034.shp

Mots-clés : donnees-ouvertes,foret-dfci,herault
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : n29a5a6270b7748eb8a523308bd6fddaf,n6c398b1276144927a2c124b330cd809a,n20f07007cbe84c938994060a41a417fa,n666233919aaa4984a9c2bc0abb94577f,nd1f84600de5b4e89960413aaecc43110,nb53e1867f5aa46bcab9ea2b3eaf549de
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Périmètre des massifs susceptibles d'être fermés en 2025 pour risque incendie très élevé dans l'Hérault
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Hérault

Actualisation 2025: les données recensent les massifs forestiers de l'Hérault dont l'accès sera ou non réglementé par arrêté au cours de l'été 2025. 
Les contours des massifs ont été numérisés par le SAF en juin 2023. Les polygones sont découpés en fonction des routes ouvertes à la circulation et traversant les massifs. 
A compter du 10 juillet et jusqu’au 10 septembre 2023 inclus, l’accès aux personnes et aux véhicules, 
motorisés et non motorisés, dans les massifs du Caroux, de la Gardiole, du Pic Saint-Loup et la forêt 
domaniale de Saint-Guilhem-le-Désert sera réglementé comme suit : 
- Accès interdit toute la journée en cas de risque incendie très élevé ( (couleur rouge sur la 
carte de vigilance feux de forêt). 
- Accès déconseillé en cas de risque incendie élevé ( (couleur orange sur la carte de vigilance 
feu de forêt). 
Arrêté en cours. voir couche L_ROUTE_OUVERTE_DFCI_L_034.shp

Mots-clés : donnees-ouvertes,foret-dfci,herault
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Périmètre des mesures agro-environnementales territorialisées (MAET) ouvert en 2007 en région Centre
Organisation : DRAAF Centre-Val de Loire

Les mesures agroenvironnementales (MAE) sont mises en oeuvre conformément à la réglementation communautaire, dans le cadre de la politique de développement rural européen. Elles font parties du Programme de Développement Rural Hexagonal (PDRH). Parmi elles, les  mesures agroenvironnementales territorialisées (MAET) forment un dispositif qui a vocation à s&#x27;appliquer sur des territoires précis à enjeux ciblés au sein de zones d&#x27;action prioritaire (les sites Natura 2000 et les bassins versants prioritaires définis au titre de la directive cadre sur l&#x27;eau). Les périmètres de ces territoires décrivent les espaces de gestion des éléments MAET unitaires.

__Origine__

Le contour de chaque territoire doit être numérisé avec un niveau de précision correspondant à une échelle au 1/5.000ème sur le fond des ortho-photographies aériennes, de manière à ce qu&#x27;il soit compatible avec le registre parcellaire graphique sur lequel sont localisés les éléments engagés en MAE-T.


__Organisations partenaires__

DRAAF Centre-Val de Loire

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-845c0272-1c71-4373-a5f9-71d979ffedba)
 * [Standard de données COVADIS : Territoire MAET](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_PERIM_MAET_ZINF_S)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/9f0b13492149a91e87c41d71a0e483b3f6a3c1d2)

Mots-clés : agriculture-agri-environnement,donnees-ouvertes,farming,passerelle-inspire
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Périmètre des mesures agro-environnementales territorialisées (MAET) ouvert en 2008 en région Centre
Organisation : DRAAF Centre-Val de Loire

Les mesures agroenvironnementales (MAE) sont mises en oeuvre conformément à la réglementation communautaire, dans le cadre de la politique de développement rural européen. Elles font parties du Programme de Développement Rural Hexagonal (PDRH). Parmi elles, les  mesures agroenvironnementales territorialisées (MAET) forment un dispositif qui a vocation à s&#x27;appliquer sur des territoires précis à enjeux ciblés au sein de zones d&#x27;action prioritaire (les sites Natura 2000 et les bassins versants prioritaires définis au titre de la directive cadre sur l&#x27;eau). Les périmètres de ces territoires décrivent les espaces de gestion des éléments MAET unitaires.

__Origine__

Le contour de chaque territoire doit être numérisé avec un niveau de précision correspondant à une échelle au 1/5.000ème sur le fond des ortho-photographies aériennes, de manière à ce qu&#x27;il soit compatible avec le registre parcellaire graphique sur lequel sont localisés les éléments engagés en MAE-T.


__Organisations partenaires__

DRAAF Centre-Val de Loire

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-4065ad38-21a7-4ef1-a129-88ae4632dd46)
 * [Standard de données COVADIS : Territoire MAET](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_PERIM_MAET_ZINF_S)
 * [URL de base des services wms/wfs sur internet](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map&#x3D;/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38186/db42b3e0-2fd6-4261-b8fd-4f726f971e75.internet.map)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/1003ff54e375bdf2526a428359995dfd2a9ca422)

Mots-clés : agriculture-agri-environnement,donnees-ouvertes,farming,passerelle-inspire
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Périmètre des mesures agro-environnementales territorialisées (MAET) ouvert en 2009 en région Centre
Organisation : DRAAF Centre-Val de Loire

Les mesures agroenvironnementales (MAE) sont mises en oeuvre conformément à la réglementation communautaire, dans le cadre de la politique de développement rural européen. Elles font parties du Programme de Développement Rural Hexagonal (PDRH). Parmi elles, les  mesures agroenvironnementales territorialisées (MAET) forment un dispositif qui a vocation à s&#x27;appliquer sur des territoires précis à enjeux ciblés au sein de zones d&#x27;action prioritaire (les sites Natura 2000 et les bassins versants prioritaires définis au titre de la directive cadre sur l&#x27;eau). Les périmètres de ces territoires décrivent les espaces de gestion des éléments MAET unitaires.

__Origine__

Le contour de chaque territoire doit être numérisé avec un niveau de précision correspondant à une échelle au 1/5.000ème sur le fond des ortho-photographies aériennes, de manière à ce qu&#x27;il soit compatible avec le registre parcellaire graphique sur lequel sont localisés les éléments engagés en MAE-T.


__Organisations partenaires__

DRAAF Centre-Val de Loire

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-0022d234-b7ff-43bd-a109-09ec0a48d590)
 * [Standard de données COVADIS : Territoire MAET](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_PERIM_MAET_ZINF_S)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/d232fe0c0cf6232741da0e0cdf42310e897b2580)

Mots-clés : agriculture-agri-environnement,donnees-ouvertes,farming,passerelle-inspire
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Périmètre des mesures agro-environnementales territorialisées (MAET) ouvert en 2010 en région Centre
Organisation : DRAAF Centre-Val de Loire

Les mesures agroenvironnementales (MAE) sont mises en oeuvre conformément à la réglementation communautaire, dans le cadre de la politique de développement rural européen. Elles font parties du Programme de Développement Rural Hexagonal (PDRH). Parmi elles, les  mesures agroenvironnementales territorialisées (MAET) forment un dispositif qui a vocation à s&#x27;appliquer sur des territoires précis à enjeux ciblés au sein de zones d&#x27;action prioritaire (les sites Natura 2000 et les bassins versants prioritaires définis au titre de la directive cadre sur l&#x27;eau). Les périmètres de ces territoires décrivent les espaces de gestion des éléments MAET unitaires.

__Origine__

Le contour de chaque territoire doit être numérisé avec un niveau de précision correspondant à une échelle au 1/5.000ème sur le fond des ortho-photographies aériennes, de manière à ce qu&#x27;il soit compatible avec le registre parcellaire graphique sur lequel sont localisés les éléments engagés en MAE-T.


__Organisations partenaires__

DRAAF Centre-Val de Loire

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-f733b688-f1bb-46ed-a63c-8282b02edfff)
 * [Standard de données COVADIS : Territoire MAET](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_PERIM_MAET_ZINF_S)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/edb7d9ebd0b91e3de2993bf16a98906e18e9dd87)

Mots-clés : agriculture-agri-environnement,donnees-ouvertes,farming,passerelle-inspire
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0