AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
Servitude d'utilité publique (SUP) - Haute-Garonne
Organisation : DDT Haute-Garonne

Les Servitudes d’Utilité Publique peuvent-être classées en quatre catégories, selon leurs objectifs :* les servitudes relatives à la conservation du patrimoine ;* les servitudes relatives à l’utilisation de certaines ressources et équipements ;* les servitudes relatives à la Défense Nationale ;* les servitudes relatives à la salubrité et sécurité publique.Ce standard de données offre un cadre technique décrivant en détail la façon de dématérialiser ces servitudes en une base de données géographiques qui soit exploitable par un outil SIG et interopérable pour des territoires distincts.Le périmètre de ce standard de données englobe les notions relatives aux servitudes : les actes juridiques les instituant, les gestionnaires, les générateurs et les assiettes.Simultanément à l’élaboration de ce standard de données COVADIS, s’est tenu un groupe de travail sous l’égide de la DGALN dont l’objectif était la production de fiches méthodologiques décrivant les fondements juridiques et les aspects géomatiques de chaque catégorie de servitude. Ces fiches complètent par une description métier plus détaillée de chaque servitude le présent standard et sont en ligne sur le site du PND Urbanisme.Ce standard COVADIS a été élaboré à partir des catégories de SUP normalisées et du modèle CNIG SUP de 2007. Ce standard fait suite et vient compléter celui sur les PLU validé en 2010.Ce standard de données est dorénavant à utiliser au sein du MEDDTL et du MAAPRAT pour stocker, exploiter et échanger les données issues de la dématérialisation des SUP.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-assiette-servitude,donnees-ouvertes,inspire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : mapinfo tab
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Servitude EL10 (S) relative parcs nationaux (Savoie)
Organisation : DDT Savoie

Parcs nationaux

__Origine__

Export de s3ic et digitalisation des contours sur orthophotos


__Organisations partenaires__

DDT Savoie

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-44760f44-28f1-4e61-90bb-465075a33938)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/a10bed00386fdb676d9820f1c1d1f86fdcd2a7b4)

Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,structure
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Servitude EL11 (S) relative aux interdictions d'accès grevant les propriétés riveraines des autoroutes et des voies express (Savoie)
Organisation : DDT Savoie

Interdictions d&#x27;accès grevant les propriétés riveraines des autoroutes et des voies express

__Origine__

Expertise de la DDT conduite avec les agents de l&#x27;ONEMA en application des modalités d&#x27;établissement définies par la circulaire référencée à partir notamment des bases Scan25 et BD-Carthage, avec recalage sur la BD-Orho. Utilisation également possible de la BD-Topo quand disponibilité.


__Organisations partenaires__

DDT Savoie

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-6916be68-024d-43ac-b72e-45692748c74e)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/4aa1026f57707b1e665d0ef9d2f506812ecc2f5b)

Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Servitude EL7 (S) relative à l'alignement des voies publiques (Savoie)
Organisation : Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir

EL7_GENERATEUR_SUP_S_073

__Origine__

Source thématique : état du patrimoine des données géographiques utilisées dans le porter-à-connaissance de l&#x27;Etat


__Organisations partenaires__

DDT Eure-et-Loir, DDT Savoie

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-17980096-e1f4-4436-bbf5-9c8bfe75e70c)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/0c471a708e404a4b86872a09188cdd585a415b15)

Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Servitude I6 (S) relative aux mines et carrières (Savoie)
Organisation : DDT Savoie

Servitude relative à l&#x27;exploitation des mines et carrières

__Origine__

Source thématique : état du patrimoine des données géographiques utilisées dans le porter-à-connaissance de l&#x27;Etat


__Organisations partenaires__

DDT Savoie

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-57147064-c318-487c-bfbe-34c95f1e531b)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/988749d20aa03b4da92e741c6b9d5145f128d4e1)

Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Servitude INT1 (S) relative aux cimetières (Savoie)
Organisation : DDT Savoie

servitude instituée au voisinage des cimetières

__Origine__

association d&#x27;un risque technologique donné à un PPRN multirisques


__Organisations partenaires__

DDT Savoie

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-4517caab-92d2-4667-9b06-b3244f688dd9)
 * [Standard de données COVADIS : Plan de prévention des risques PPRN PPRT](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?id&#x3D;15)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/98df5fdc3244603cd677f6e20f94183694666ba6)

Mots-clés : donnees-ouvertes,geoscientific-information,mesnil-martinsart,passerelle-inspire,ppri-de-mesnil-martinsart
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Servitude PM1 - Plans de prévention des risques naturels prévisibles et plans de prévention des risques miniers dans le département de la Marne
Organisation : DDT de la Marne (DDT51)

Il s'agit des servitudes résultant de l'établissement des plans de prévention des risques naturels prévisibles (PPRNP) et des plans de prévention des risques miniers (PPRM) établis en application des articles L. 562-1 et suivants du code de l'environnement.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Servitude PM1 relative aux plans de prévention des risques naturels sur le département de la Loire-Atlantique

Servitude d'utilité publique de type PM1 relative aux plans de prévention des risques naturels prévisibles approuvés dans le département de la Loire-Atlantique et produit par la DDTM de Loire-Atlantique (se référer à la généalogie).
Les servitudes d'utilité publique sont des limitations administratives au droit de propriété, elles sont instituées au bénéfice de personnes publiques, de concessionnaires de services ou de travaux publics, de personnes privées exerçant une activité d'intérêt général. La collecte et la conservation des servitudes d'utilité publique sont une mission régalienne de l'État qui doit les porter à la connaissance des collectivités territoriales afin que celles-ci les annexent à leur document d'urbanisme. Les servitudes d'utilité publique concernées sont celles définies par les articles L. 126-1 et R. 126-1 du code de l'urbanisme et leur annexes.
Une servitude est instituée par un ou plusieurs actes.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-assiette-servitude,geologie,parcelles-cadastrales,risque-inondation,servitude-dutilite-publique,sup,urbanisme
Licence : License Not Specified
Servitude PM1 (S) relative aux plans de prévention des risques naturels (Savoie)
Organisation : DDT Savoie

plan de prévention des risques naturels prévisibles (PPRNP) et plan de prévention de risques miniers

__Origine__

Géolocalisation des points réalisé depuis les données issues de SIGAL (UTM 30 et UTM 31)


__Organisations partenaires__

DDT Savoie, DDPP 72 (Direction Départementale de la Protection des Populations de la Sarthe), DDT Sarthe

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Mots-clés : agriculture-agro-alimentaire,passerelle-inspire,structure
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Servitude PM1 (S) relative aux plans de prévention des risques naturels (Savoie)
Organisation : DDT Savoie

plan de prévention des risques naturels prévisibles (PPRNP) et plan de prévention de risques miniers

Mots-clés : amenagement-urbanisme-assiette-servitude,donnees-ouvertes,inspire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Servitude PM2 (S) relative aux installations classées (Savoie)
Organisation : DDT Savoie

servitude relative aux installations classées et sites constituant une menace pour la sécurité et la salubrité publique

Mots-clés : amenagement-urbanisme-assiette-servitude,donnees-ouvertes,inspire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Servitude PM3 - Plans de prévention des risques technologiques dans le département de la Marne
Organisation : DDT de la Marne (DDT51)

Il s'agit des servitudes résultant des plans de prévention des risques technologiques (PPRT) établis en application des articles L. 515-15 et suivants du code de l'environnement. Les PPRT délimitent, pour les installations présentant des dangers particulièrement importants pour la sécurité des populations voisines, un périmètre d'exposition aux risques en tenant compte de la nature, de la probabilité et de l'intensité des risques technologiques décrits dans les études de dangers et définissent des mesures dans le but de protéger les populations.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-assiette-servitude,donnees-ouvertes,inspire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Servitude PM3 (S) relative aux plans de prévention des risques technologiques (Savoie)
Organisation : DDT Savoie

plan de prévention des risques technologiques

__Origine__

Source thématique : état du patrimoine des données géographiques utilisées dans le porter-à-connaissance de l&#x27;Etat


__Organisations partenaires__

DDT Savoie

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-bd7d4f2c-d745-4125-aeed-d5ba0ae2d809)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/c07d061247c8906060fe874b9b6efef237a530b1)

Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Servitude PM3 (S) relative aux plans de prévention des risques technologiques (Savoie)
Organisation : DDT Savoie

plan de prévention des risques technologiques

__Origine__

Source thématique : état du patrimoine des données géographiques utilisées dans le porter-à-connaissance de l&#x27;Etat


__Organisations partenaires__

DDT Savoie

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-bd7d4f2c-d745-4125-aeed-d5ba0ae2d809)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/17d86835a33b9bdafd6a9723c958c7208c17b81d)

Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Servitude PT1 (P) relative à la protection des centres de réception radioélectriques (Savoie)
Organisation : DDT Savoie

servitude de protection des centres de réception radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques

__Origine__

Une ZNIEFF se définit par l&#x27;identification scientifique d&#x27;un secteur du territoire national (terrestre, fluvial ou marin) particulièrement intéressant sur le plan écologique. L&#x27;ensemble de ces secteurs constitue ainsi l&#x27;inventaire des espaces naturels exceptionnels ou représentatifs.Ces zones sont particulièrement sensibles à des équipements ou à des transformations même limitées
cette couche est une représentation vectorielle des ZNIEFF de type 1 définit à partir de la base numérique issue de la Direction de l&#x27;Agriculture et de la Forêt en 2008.
elle est issu d&#x27;un inventaire exhaustif réalisé sur le territoire de Saint-Pierre et Miquelon et validé par le Conseil Scientifique Territorial du Patrimoine Naturel en 2008.
Ces données sont caractérisées par leur nom ( lieu géographique) et leur identifiant local et national


__Organisations partenaires__

DDT Savoie

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-6dffeca4-ec6a-452b-a0a8-2bdc8fbd4684)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/fab61fd3606652aa948e5269557e4819ef21df6b)

Mots-clés : biota,donnees-ouvertes,passerelle-inspire
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Servitude PT1 (P) relative à la protection des centres de réception radioélectriques (Savoie)
Organisation : DDT Savoie

servitude de protection des centres de réception radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques

Mots-clés : amenagement-urbanisme-assiette-servitude,donnees-ouvertes,inspire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
servitude PT1 (S) relatif à la protection des centres de réception radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
Organisation : DDT Savoie

servitude de protection des centres de réception radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques

Mots-clés : amenagement-urbanisme-assiette-servitude,donnees-ouvertes
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Servitude PT3 (L) attachée aux réseaux de télécommunications (Savoie)
Organisation : DDT Savoie

servitude attachée aux réseaux de télécommunications

__Origine__

Source thématique : état du patrimoine des données géographiques utilisées dans le porter-à-connaissance de l&#x27;Etat


__Organisations partenaires__

DDT Savoie

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-99da26a4-37b0-42b2-9bea-ea8a5f710f08)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/44e1f552202de9edab9ce9dc93c1a24b2f02f1a4)

Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Servitude relative aux canalisations publiques d'eau et d'assainissement en Seine-et-Marne
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne

Le générateur d&#x27;une servitude d&#x27;utilité publique est une entité géographique dont la nature ou la fonction induit, sous l&#x27;effet d&#x27;une réglementation, des contraintes sur les modalités d&#x27;occupation du sol des terrains environnants.La disparition ou la destruction sur le terrain du générateur n&#x27;a pas pour conséquence de supprimer la ou les servitudes qui lui étaient associées. Seul un nouvel acte d&#x27;annulation ou d&#x27;abrogation pris par l&#x27;autorité compétente peut légalement faire disparaître les effets de la ou des servitudes en question.

__Origine__

Agrégation de communes issues de la BD Carto de l&#x27;IGN
Qualité de donnée géographique (Cohérence topologie) : bonne
Qualité donnée attributaire : bonne
Fraîcheur de la donnée: ancienne


__Organisations partenaires__

DDT Seine-et-Marne

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-527f35e7-0e8c-43c7-ad3c-36bda1767f3a)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/ecf1f0bc88c63e44a248e3852b4cf049aa2bbe2b)

Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Servitude relative aux forêts de protection (Catégorie A7) , Pyrénées Atlantiques
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques

A7_ASSIETTE/GENERATEUR_SUP_S.shp : table contenant les assiettes et générateurs surfaciques liés aux servitudes de la catégorie A7 Attributs : • IdAss : Identifiant de l'assiette • IdGen : Identifiant du générateur de l'assiette • nomAss : Nom abrégé de l'assiette, respectant les règles de nommage des SUP • typeAss : Nature de l'assiette selon sa vocation principale et la catégorie de SUP • modeGeoAss : Description de la méthode utilisée pour générer la géométrie de l'assiette • paramCalc : Valeur du paramètre ayant permis de calculer l'assiette lorsque celle-ci correspond à un objet tampon • srcGeoAss : Type de carte, de référentiel géographique utilisé en tant que source de géoréférencement lors de la digitalisation de la géométrie • dateSrcAss : Date d'actualité du référentiel utilisé lors du géoréférencement de l'objet. Il s'agit d'indiquer le millésime des données référentielles source. • attPart : Attribut particulier à la catégorie de servitude

Mots-clés : amenagement-urbanisme-assiette-servitude,donnees-ouvertes,forets-de-protection,inspire,sup-a7,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Servitude relative aux installations classées et sites constituant une menace pour la sécurité et la salubrité publique en Seine-et-Marne
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne

Le générateur d&#x27;une servitude d&#x27;utilité publique est une entité géographique dont la nature ou la fonction induit, sous l&#x27;effet d&#x27;une réglementation, des contraintes sur les modalités d&#x27;occupation du sol des terrains environnants.La disparition ou la destruction sur le terrain du générateur n&#x27;a pas pour conséquence de supprimer la ou les servitudes qui lui étaient associées. Seul un nouvel acte d&#x27;annulation ou d&#x27;abrogation pris par l&#x27;autorité compétente peut légalement faire disparaître les effets de la ou des servitudes en question.

__Origine__

Chaque objet est une ligne brisée. Dans la cas aérien, ses sommets sont les pylônes constituant un support de la ligne.
La couche est obtenue par conventionnement auprès de RTE


__Organisations partenaires__

DDT Seine-et-Marne

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-096aec48-30bc-4c6a-89a0-c0f53fd44d0a)
 * [Standard de données COVADIS : Ligne électrique à l&#x27;usage des SUP](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_RESEAU_ELECTRIQUE_L)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/12e1925c3e9a5404f2c91529c1433918e64f9faf)

Mots-clés : donnees-ouvertes,installations-classees,passerelle-inspire,planning-cadastre,pm-2,sup
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0