AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
Périmètre d'enquête recensement insalubrité sur le centre-ville de Saint-Laurent du Maroni
Organisation : GéoGuyane

Périmètre de l&#x27;étude 2009 de recensement des parcelles comportant des logements insalubres sur le centre-bourg de la commune de Saint-Laurent du Maroni.

Le rapport d&#x27;analyse contenant une analyse générale sur la commune et des fiches signalétiques illustrées pour chaque parcelle est disponible en téléchargement sur le site de l&#x27;AUDeG :

http://www.audeg.fr/ressources/zoom_ressource.asp?id&#x3D;51&amp;amp;srub&#x3D;3&amp;amp;ssrub&#x3D;1

__Origine__

Validé par la DEAL


__Organisations partenaires__

AUDeG - Agence d&#x27;Urbanisme et de Développement de la Guyane

__Liens annexes__

 * [panierDownloadFrontalParametrage](https://catalogue.geoguyane.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS&#x3D;40782)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/3791360cf0877b4f25b3fdf58388f59a7d770a3a)

Mots-clés : audeg,donnees-ouvertes,grand-public,guyane,habitat-indigne,open-data,passerelle-inspire,planning-cadastre,sante-et-securite-des-personnes
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : csv,zip,json,shp,image,document
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Périmètre des agences de la DDT de l'Aveyron
Organisation : DDT Aveyron

Carte Agences Ouest, Centre Nord et Sud de la DDT de l&#x27;Aveyron

__Origine__

DDT12 - IGN BD CARTO


__Organisations partenaires__

DDT Aveyron

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-ldd-c9b7d8c4-c0cb-405f-957b-2d6a38f0b3bb)
 * [Téléchargement simple (Atom) du lot et des documents associés via internet](http://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id&#x3D;fr-120066022-orphan-residentifier-2410f9ab-091a-41be-9290-fa69039106c0&amp;dataType&#x3D;datasetAggregate)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/52c7cc189737de4e75e6189b736d751ca0203657)

Mots-clés : agences-ddt,boundaries,cartes-statiques,donnee-generique-administratif,donnees-ouvertes,passerelle-inspire
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : dbf,zip,shp,json,document
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Périmètres des animations sur les énergies renouvelables du Parc naturel régional du Morvan
Organisation : Parc naturel régional du Morvan 

Le Parc naturel régional du Morvan apporte son expertise sur tout projet d'énergies renouvelables et oriente les collectivités et les entreprises dans une démarche de réduction de leur consommation énergétique, en lien avec d'autres partenaires locaux (syndicats d'énergie, chambre consulaires, etc.). Le jeu de données répertorie les périmètre d'animation du Parc sur les énergies renouvelables.

Mots-clés : animation,energie-renouvelable,pnr-du-morvan
Formats des ressources : geojson
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Périmètres des animations sur les énergies renouvelables du Parc naturel régional du Morvan
Organisation : Parc naturel régional du Morvan 

Le Parc naturel régional du Morvan apporte son expertise sur tout projet d'énergies renouvelables et oriente les collectivités et les entreprises dans une démarche de réduction de leur consommation énergétique, en lien avec d'autres partenaires locaux (syndicats d'énergie, chambre consulaires, etc.). Le jeu de données répertorie les périmètre d'animation du Parc sur les énergies renouvelables.

Mots-clés : animation,nergie-renouvelable,pnr-du-morvan
Formats des ressources : geojson,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Périmètre des arrêtés préfectoraux contre les termites en Région Centre au 15 mai 2015

Description spatiale des périmètres des arrêtés préfectoraux contre les termites dans toute la Région Centre, calée sur la BD Parcellaire de l'IGN ou le Plan cadastral informatisé.

Compilation des documents préfectoraux réalisée jusqu’en juillet 2013 par la Maison des Sciences de l'Homme Val de Loire dans le cadre du projet régional de recherche Termicentre (2012-2015).

Mise à jour intégrant l'arrêté préfectoral d'Indre-et-Loire du 02 mars 2015

Mots-clés : acte-administratif,amenagment-urbain-habitat,espece-invasive,espece-reglementee,etudes-et-prevention-des-risques-naturels,mot-cle-decrivant-le-theme-de-donnees-auquel-appartient-la-serie-de-donnees-utiliser-le-thesaurus-inspire-theme,region-centre,reglementation-et-normalisation,reticulitermes-flavipes,termites,universite-de-tours,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Formats des ressources : www:download-1.0-http--download,www:link-1.0-http--link
Licence : License Not Specified
Périmètre des arrondissements au 01/01/2017 pour le département de Seine-et-Marne
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne

Périmètre des arrondissements au 01/01/2017 suite à l&#x27;arrêté préfectoral du 30/12/2016 portant modification des limites territoriales des arrondissements du département de Seine-et-Marne.

__Origine__

Variable selon régions. En général, carte 1:25.000


__Organisations partenaires__

DDT Seine-et-Marne

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-48d7d4ff-0e14-4fd3-818f-1a3bb6a709be)
 * [Standard de données COVADIS : Réserve naturelle](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_RES_NATURELLE_ZINF_S)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/5e73ee43b5d8a5375d37874764b126ebdae7409f)

Mots-clés : boundaries,donnees-ouvertes,passerelle-inspire,unites-administratives
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Périmètre des arrondissements au 01/01/2017 pour le département de Seine-et-Marne
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne

Périmètre des arrondissements au 01/01/2017 suite à l'arrêté préfectoral du 30/12/2016 portant modification des limites territoriales des arrondissements du département de Seine-et-Marne.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,unites-administratives
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : mapinfo tab
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Périmètre des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique (AAPPMA) de la Corrèze
Organisation : Direction Départementale des Territoires de la Corrèze

L_SECTEUR_INTERV_AAPPMA_ZINF_S_019

Couche de données transmises par la fédération de pêche de la Corrèze en décembre 2025.

Cette couche décrit le territoire des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique (AAPPMA) de la Corrèze. A l'origine, les AAPPMA reprenaient les limites de canton, mais en 2006 cela a évolué. Il y a eu une clarification des limites et une délimitation par bassin versant. Toutefois, les AAPPMA ne reprennent pas toutes les limites de bassin hydrographique. Certaines ont encore des limites correspondant à des limites communales.
Il est à noter que les AAPPMA Roseau gaillard et Pêcheur du pays de Brive étaient à l'origine une seule et même société de pêche. Il y a eu une scission.

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-peche
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Périmètre des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique (AAPPMA) de la Corrèze
Organisation : Direction Départementale des Territoires de la Corrèze

L_SECTEUR_INTERV_AAPPMA_ZINF_S_019

Couche de données transmises par la fédération de pêche de la Corrèze en décembre 2025.

Cette couche décrit le territoire des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique (AAPPMA) de la Corrèze. A l'origine, les AAPPMA reprenaient les limites de canton, mais en 2006 cela a évolué. Il y a eu une clarification des limites et une délimitation par bassin versant. Toutefois, les AAPPMA ne reprennent pas toutes les limites de bassin hydrographique. Certaines ont encore des limites correspondant à des limites communales.
Il est à noter que les AAPPMA Roseau gaillard et Pêcheur du pays de Brive étaient à l'origine une seule et même société de pêche. Il y a eu une scission.

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-peche
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp)
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Périmètre des Autorités Organisatrices de Mobilités AOM) dans le département de l'Oise.
Organisation : DDT Oise

Une autorité organisatrice de la mobilité (AOM), anciennement autorité organisatrice de transport urbain (AOTU), assure l’organisation du réseau de transport urbain sur son territoire, le périmètre de transport urbain (PTU).

Mots-clés : donnee-generique-action-publique,donnees-ouvertes,inspire,mobilite,services-dutilite-publique-et-services-publics,transport
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Périmètre des avis Autorité environnementale (Ae) sur les projets en Aquitaine
Organisation : Ressourcerie datalocale

Ce lot de données contient les périmètres des avis de l'Autorité environnementale (Ae) sur les plans et programmes soumis à évaluation environnementale, ainsi que les projets soumis à étude d'impact, de la région Aquitaine.

Les plans et programmes soumis à évaluation environnementale, ainsi que les projets soumis à étude d'impact sont soumis à l'avis de l'autorité environnementale. Cet avis porte à la fois sur la qualité du rapport environnemental ou de l'étude d'impact et sur la manière dont l'environnement est pris en compte dans le projet, le plan ou le programme. Il comporte une analyse du contexte du projet, une analyse du caractère complet du rapport environnemental ou de l'étude d'impact, de sa qualité et du caractère approprié des informations qu'il contient et une analyse de la prise en compte de l'environnement dans le projet, plan ou programme, notamment la pertinence et la suffisance des mesures d'évitement, de réduction, voire de compensation des impacts.

Les données représentent les périmètres des projets, plans et programmes soumis à avis Ae. Ils sont représentés par des polygones ou des polylignes.

Mots-clés : donnee-generique-action-publique,donnees-vecteur
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified
Périmètre des bâtiments agricoles
Organisation : Communauté de Communes Moselle et Madon (54)

Périmètre d'incidence des bâtiments agricoles. La couche a été créée dans le cadre de l'élaboration du PLUi, par le bureau d'études en charge.

Mots-clés : batiments-agricoles
Fréquence de mise à jour : punctual
Couverture temporelle : 2015-07-01 – 2024-09-13
Granularité spatiale : fr:epci
Formats des ressources : xlsx,csv
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Périmètre des bureaux de vote 2012-2014
Organisation : Métropole Européenne de Lille 

Périmètres et numéros des bureaux de vote entre **01/01/2012 au 31/12/2014.**

Le découpage étant évolutif nous publions différentes couches selon les années

Catégories : Administration, action publique.

Mots-clés : administration-action-publique,bureau-de-vote,decoupage,election,vote
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Périmètre des bureaux de vote 2015-2020
Organisation : Ville de Roubaix

Périmètres et numéros des bureaux de vote entre 01/01/2015 au 31/12/2020.

Le découpage étant évolutif nous publions différentes couches selon les années

Mots-clés : administration-gouvernement-finances-publiques-citoyennete,bureau-de-vote,decoupage,election,vote
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Périmètre des bureaux de vote 2015-2020
Organisation : Métropole Européenne de Lille 

Périmètres et numéros des bureaux de vote entre 01/01/2015 au 31/12/2020.

Le découpage étant évolutif nous publions différentes couches selon les années

Mots-clés : bureau-de-vote,decoupage,election,vote
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Périmètre des bureaux de vote 2012-2014
Organisation : Ville de Roubaix

Périmètres et numéros des bureaux de vote entre **01/01/2012 au 31/12/2014.**

Le découpage étant évolutif nous publions différentes couches selon les années

Mots-clés : administration-gouvernement-finances-publiques-citoyennete,bureau-de-vote,decoupage,election,vote
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Périmètre des bureaux de vote depuis 2021
Organisation : Ville de Roubaix

Périmètres et numéros des bureaux de vote depuis le 01/01/2021 

Couche en vigueur

Le découpage étant évolutif nous publions différentes couches selon les années

Mots-clés : administration-gouvernement-finances-publiques-citoyennete,bureau-de-vote,decoupage,election,vote
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Périmètre des bureaux de vote depuis 2021
Organisation : Métropole Européenne de Lille 

Périmètres et numéros des bureaux de vote depuis le 01/01/2021 

Couche en vigueur

Le découpage étant évolutif nous publions différentes couches selon les années

Catégories : Administration, action publique.

Mots-clés : administration-action-publique,bureau-de-vote,decoupage,election,vote
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Périmètre des cantons de la Gironde
Organisation : Ressourcerie datalocale

Périmètre des 63 cantons du Département de la Gironde,comprenant les 12 cantons infracommunaux sur les communes de Bordeaux, Pessac et Mérignac.

Mots-clés : gironde,limites-administratives
Fréquence de mise à jour : irregular
Formats des ressources : csv,bin
Licence : License Not Specified
Périmètre des cantons de la Gironde
Organisation : Conseil Départemental de la Gironde

Périmètre des 63 cantons du Département de la Gironde,comprenant les 12 cantons infracommunaux sur les communes de Bordeaux, Pessac et Mérignac.

Mots-clés : gironde,limites-administratives
Fréquence de mise à jour : annual
Formats des ressources : geojson,csv
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Périmètre des centres instructeurs des actes d'urbanisme dans la Nièvre (58)
Organisation : DDT Nièvre

En vertu de l'article L422-1 du code de l'urbanisme, l'instruction des actes d'urbanisme (certificat d'urbanisme, permis de construire, déclaration préalable, permis d'aménager) est de compétence communale pour les communes disposant ou ayant disposé d’un document d’urbanisme. Les communes ont la possibilité de transférer cette compétence à un organisme disposant de cette compétence. En vertu de l'article L422-8 du code de l’urbanisme, seules les communes appartenant à un EPCI de moins de 10 000 habitants peuvent transférer cette compétence aux services déconcentrés de l'État.
Pour les communes n'ayant jamais eu de document d’urbanisme, l’instruction des actes d’urbanisme se fait par les services de l'État (DDT).

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,droit-des-sols,inspire,permis-de-construire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
périmètre des centres instructeurs des actes d'urbanisme dans le Puy-de-Dôme
Organisation : Direction Départementale des Territoire du Puy-de-Dôme

En vertu de l'article L422-1 du code de l'urbanisme, l'instruction des actes d'urbanisme (certificat d'urbanisme, permis de construire, déclaration préalable, permis d'aménager) est de compétence communale pour les communes disposant ou ayant disposé d'un document d'urbanisme. Les communes ont la possibilité de transférer cette compétence à un organisme disposant de cette compétence. En vertu de l'article L422-8 du code de l'urbanisme, seules les communes appartenant à un EPCI de moins de 10 000 habitants peuvent transférer cette compétence aux services déconcentrés de l'Etat. 

Pour les communes n'ayant jamais été eu de document d'urbanisme, l'instruction des actes d'urbanisme se fait par les services de l'Etat (DDT).

Le présente couche indique les périmètres d'intervention opérationnel des différents centres instructeur des actes d'urbanisme dans le Puy-de-Dôme.

Mots-clés : donnee-generique-administratif,donnees-ouvertes,droit-des-sols,permis-de-construire
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp)
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
périmètre des centres instructeurs des actes d'urbanisme dans le Puy-de-Dôme
Organisation : Direction Départementale des Territoire du Puy-de-Dôme

En vertu de l'article L422-1 du code de l'urbanisme, l'instruction des actes d'urbanisme (certificat d'urbanisme, permis de construire, déclaration préalable, permis d'aménager) est de compétence communale pour les communes disposant ou ayant disposé d'un document d'urbanisme. Les communes ont la possibilité de transférer cette compétence à un organisme disposant de cette compétence. En vertu de l'article L422-8 du code de l'urbanisme, seules les communes appartenant à un EPCI de moins de 10 000 habitants peuvent transférer cette compétence aux services déconcentrés de l'Etat. 

Pour les communes n'ayant jamais été eu de document d'urbanisme, l'instruction des actes d'urbanisme se fait par les services de l'Etat (DDT).

Le présente couche indique les périmètres d'intervention opérationnel des différents centres instructeur des actes d'urbanisme dans le Puy-de-Dôme.

Mots-clés : donnee-generique-administratif,donnees-ouvertes,droit-des-sols,permis-de-construire
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Périmètre des communes soumises à obligation légale de débroussaillement dans l'Hérault
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Hérault

Le débroussaillement est une obligation de l’article L-131-10 du code forestier qui le définit comme des opérations de réduction des combustibles végétaux de toute nature dans le but de diminuer l’intensité et de limiter la propagation des incendies. L’arrêté préfectoral du 11 mars 2013 classe les 343 communes du département selon la nature du risque d’incendie de forêt et fixe les modalités de sa mise en œuvre en précisant des prescriptions techniques en fonction du risque par commune. Lien vers arrêté : http://www.herault.gouv.fr/content/download/6255/33122/file/AP-DDTM34-2013-03-029992013.pdf

Mots-clés : debroussaillement,dfci,donnees-ouvertes,foret-dfci,herault
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : n2704e8082f444ec2b91bcac77f3ebee4,n7bf0c3a4a34148cdb2172124a9af2fe7,nb4d0210ccc8f42e5b098b8697a0fe2d7,nfcdc15bf63f545648d3cc17906cb7951,nb3578b2e052247ebb986bdd8569863ec,nc6b4d04690ed42259106cafd6d3c5c05
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Périmètre des communes soumises à obligation légale de débroussaillement dans l'Hérault
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Hérault

Le débroussaillement est une obligation de l’article L-131-10 du code forestier qui le définit comme des opérations de réduction des combustibles végétaux de toute nature dans le but de diminuer l’intensité et de limiter la propagation des incendies. L’arrêté préfectoral du 8 avril 2025 classe les 341 communes du département selon la nature du risque d’incendie de forêt et fixe les modalités de sa mise en œuvre en précisant des prescriptions techniques en fonction du risque par commune. Trois catégories de risque sont ainsi définies pour la mise en œuvre des OLD : fort, moyen, émergent.
Lien vers l'arrêté: https://www.herault.gouv.fr/contenu/telechargement/47950/359469/file/20250408ArreteOLD34_DDTM34-2025-04-15800.pdf

Mots-clés : debroussaillement,dfci,donnees-ouvertes,foret-dfci,herault
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Périmètre des communes soumises à obligation légale de débroussaillement dans l'Hérault
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Hérault

Le débroussaillement est une obligation de l’article L-131-10 du code forestier qui le définit comme des opérations de réduction des combustibles végétaux de toute nature dans le but de diminuer l’intensité et de limiter la propagation des incendies. L’arrêté préfectoral du 11 mars 2013  classe les 343 communes du département selon la nature du risque d’incendie de forêt et fixe les modalités de sa mise en œuvre en précisant des prescriptions techniques en fonction du risque par commune.
Lien vers arrêté : http://www.herault.gouv.fr/content/download/6255/33122/file/AP-DDTM34-2013-03-029992013.pdf

Mots-clés : debroussaillement,dfci,donnees-ouvertes,foret-dfci,herault
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : inconnu,wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Périmètre des communes vosgiennes soumises à l'application des dispositions d'urbanisme de la loi Montagne pour le département des Vosges
Organisation : Direction Départementale des Territoires des Vosges

Missionné par la DHUP (Bureau de la législation de l'urbanisme), le CEREMA a réalisé une actualisation au 1er janvier 2019 de la liste des communes concernées par l'application des dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (Loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne, Loi n° 2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne).

La liste de ces communes est définie par les arrêtés des 20 février 1974 (modifié par le rectificatif du 2 mars 1974), 28 avril 1976, 18 janvier 1977, 13 novembre 1978, 29 janvier 1982, 20 septembre 1983, 14 décembre 1984 et 25 juillet 1985.

Cette couche cartographique basée sur Admin Express® est à jour de tous les événements qui se sont produits sur les communes tels qu'ils sont référencés par le Code Officiel Géographique au 1er janvier 2019 (fusions, changements de noms, créations, rétablissement, fusion - association, etc...).

Le champs [commentaires] résume les questions rencontrées, les interprétations retenues et le détail des parties de communes tel qu'il figure dans les arrêtés pour les communes partiellement zonées.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-amenagement,donnees-ouvertes,inspire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp)
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0