AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
Projets de transports en commun (CDGT 2013)
Organisation : Région Île-de-France

Projets de transport de la Région Île-de-France inscrits sur la CDGT du SDRIF approuvé le 27 décembre 2013 (CDGT : carte de destination générale des différentes parties du territoire).

Cette couche a été créée dans le but d'avoir une couche unique permettant de cartographier les projets de transports en commun régionaux retenus lors du vote du Conseil Régional (se référer aussi au fascicule mise en oeuvre). La cartographie de cette base de données concourt à une vision d'un réseau de transport à l'horizon 2030 en Île-de-France. Cette donnée a notamment pour but de répondre à l'objectif de produire une information d'un niveau de précision adapté à une carte au 1/150000 qui doit également respecter le niveau de subsidiarité du document Régional qu'est le SDRIF (se référer au fascicule "Orientations réglementaires et carte de destination générale des différentes parties du territoire" 2013 ). Des différences peuvent apparaître entre ces données et la carte officielle du SDRIF adopté le 18 octobre 2013 et approuvé le 27 décembre 2013.

Cette donnée réalisée sous la maîtrise d'ouvrage du CRIF ne saurait en aucun cas se substituer à la carte papier règlementaire au 1/150000 du SDRIF approuvé que ce soit pour son interprétation ou son usage ultérieur dans l'élaboration des documents d'urbanisme locaux.

Mots-clés : amenagement,deplacements-transports,planification
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : shp,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Projets de zones d'accélération des énergies renouvelables (ZAER) - Département Marne
Organisation : DDT de la Marne (DDT51)

Ce jeu de données reprends au 30 janvier 2025 l'ensemble des projets de zones d'accélération des énergies renouvelables (ZAER) votées par délibération pour les communes membres de la CUGR, de la CA d’Épernay, Coteaux et Plaine de Champagne et de la CC de Vitry Champagne et Der, dans le cadre de la loi du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (dite loi APER). Les projets de zone sont élaborés par filière d'énergie renouvelable.

Mots-clés : donnees-ouvertes,energie,enr,site-industriel-production-site-de-production-denergie,zaer
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Projets de zones d'accélération des énergies renouvelables (ZAER) - Département Marne
Organisation : DDT de la Marne (DDT51)

Ce jeu de données reprends au 30 janvier 2025 l'ensemble des projets de zones d'accélération des énergies renouvelables (ZAER) votées par délibération pour les communes membres de la CUGR, de la CA d’Épernay, Coteaux et Plaine de Champagne et de la CC de Vitry Champagne et Der, dans le cadre de la loi du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (dite loi APER). Les projets de zone sont élaborés par filière d'énergie renouvelable.

Mots-clés : donnees-ouvertes,energie,site-industriel-production-site-de-production-denergie,zaer
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp)
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Projets d’éducation artistique et culturelle dans les collèges
Organisation : Mairie de Cannes

Projets d’Education Artistique et Culturelle (EAC) mis en place à Cannes par établissement, niveau scolaire, grand domaine d’EAC et année scolaire.  


Ce jeu de données concerne les collèges.

_**A noter :** Les données des années 2020 et 2021 sont à prendre en considération, compte tenu du contexte sanitaire lié à l’épidémie de Covid-19.  
En 2020, les musées et espaces d’exposition ainsi que les salles de spectacle sont restés fermés 5 mois, les médiathèques et archives municipales 3 mois et le Conservatoire un peu plus de 4 mois.  
Les conditions d’accueil du public à compter de mai 2020 ont été contraintes par des mesures sanitaires limitant les capacités d’accueil._

Mots-clés : college,culture,eac,education-artistique-et-culturelle,enfant
Fréquence de mise à jour : annual
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Projets d’éducation artistique et culturelle dans les écoles primaires
Organisation : Mairie de Cannes

Projets d’Education Artistique et Culturelle (EAC) mis en place à Cannes par établissement, niveau scolaire, grand domaine d’EAC et année scolaire.  


Ce jeu de données concerne les écoles primaires.

_**A noter :** Les données des années 2020 et 2021 sont à prendre en considération, compte tenu du contexte sanitaire lié à l’épidémie de Covid-19.  
En 2020, les musées et espaces d’exposition ainsi que les salles de spectacle sont restés fermés 5 mois, les médiathèques et archives municipales 3 mois et le Conservatoire un peu plus de 4 mois.  
Les conditions d’accueil du public à compter de mai 2020 ont été contraintes par des mesures sanitaires limitant les capacités d’accueil._

Mots-clés : culture,eac,education-artistique-et-culturelle,enfant,primaire
Fréquence de mise à jour : annual
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Projets d’éducation artistique et culturelle dans les établissements supérieurs
Organisation : Mairie de Cannes

Projets d’Education Artistique et Culturelle (EAC) mis en place à Cannes par établissement, niveau scolaire et grand domaine d’EAC.

Ce jeu de données concerne les établissements d'enseignement supérieur.

_**A noter :** Les données des années 2020 et 2021 sont à prendre en considération, compte tenu du contexte sanitaire lié à l’épidémie de Covid-19.  
En 2020, les musées et espaces d’exposition ainsi que les salles de spectacle sont restés fermés 5 mois, les médiathèques et archives municipales 3 mois et le Conservatoire un peu plus de 4 mois.  
Les conditions d’accueil du public à compter de mai 2020 ont été contraintes par des mesures sanitaires limitant les capacités d’accueil._

Mots-clés : culture,eac,education-artistique-et-culturelle,enfant,superieur
Fréquence de mise à jour : annual
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Projets d’éducation artistique et culturelle dans les lycées
Organisation : Mairie de Cannes

Projets d’Education Artistique et Culturelle (EAC) mis en place à Cannes par établissement, niveau scolaire, grand domaine d’EAC et année scolaire.  


Ce jeu de données concerne les lycées.

_**A noter :** Les données des années 2020 et 2021 sont à prendre en considération, compte tenu du contexte sanitaire lié à l’épidémie de Covid-19.  
En 2020, les musées et espaces d’exposition ainsi que les salles de spectacle sont restés fermés 5 mois, les médiathèques et archives municipales 3 mois et le Conservatoire un peu plus de 4 mois.  
Les conditions d’accueil du public à compter de mai 2020 ont été contraintes par des mesures sanitaires limitant les capacités d’accueil._

Mots-clés : culture,eac,education-artistique-et-culturelle,enfant,lycee
Fréquence de mise à jour : annual
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Projets d'énergies fossiles garantis par la Coface entre 2001 et 2014

Depuis 2001, la Coface diffuse chaque trimestre sur son site (rubrique "garanties publiques") tous les projets supérieurs à 10 millions d’euros (le seuil était de 20 millions jusqu’en 2004) et/ou situés dans une zone sensible, ayant bénéficié de sa garantie au nom de l’État. Ce fichier répertorie les 28 projets concernant les énergies fossiles depuis 2001. Ils sont identifiés en fonction de huit catégories : oléoduc, gazoduc, centrale à charbon, centrale à gaz, centrale au fioul, production de pétrole (comprenant l’exploration), production (comprenant l’exploration) de gaz, raffinage. Le transport d’électricité n’a pas été pris en compte, sauf pour une sous-station directement liée à une centrale thermique. Réputés entrer dans la catégorie du nucléaire et non des énergies fossiles, les groupes diesels destinés aux centrales nucléaires n’ont pas non plus été pris en compte. Sont spécifiés les montants garantis en millions d'euros, les entreprises bénéficiaires des contrats, la localisation géographique de chaque projet et sa description. 

Mots-clés : charbon,coface,dataconnexions,datajournalisme,energie,energie-renouvelable,entreprises,export,fossiles,politique-de-l-environnement
Fréquence de mise à jour : quarterly
Granularité spatiale : country
Formats des ressources : xlsx
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Projets d'énergies renouvelables soumis à appel d'offres en France
Organisation : Potentiel

Informations générales des projets d'énergies renouvelables soumis à appel d'offres en France comprenant les données suivantes :

* Cycle appel d'offres (PPE2 ou CRE4), appel d'offres, période, famille, date de notification des candidats de la période

* Département

* Statut des projets

* Puissance cumulée

* Puissance moyenne des projets

* Évaluation carbone simplifiée moyenne

* Type d'actionnariat


Mots-clés : energie,energie-renouvelable,energies-renouvelables,site-industriel-production-site-de-production-denergie
Fréquence de mise à jour : weekly
Couverture temporelle : 2017-12-14 – 
Granularité spatiale : fr:departement
Zones couvertes : France
Formats des ressources : csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Projets d’envergure nationale ou européenne d’intérêt général majeur (PENE) et consommation d'espaces naturels et agricoles et forestiers
Organisation : Direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d'Île-de-France

Dans le cadre de l'observatoire de l'artificialisation des sols, le Cerema produit les chiffres de mesure annuelle des flux de consommation d'espaces, grâce à l'analyse des fichiers fonciers. 
Cette couche a été créée afin de représenter la localisation et la consommation d'ENAF par des projets d'envergure nationale et/ou européen (PENE) au niveau de la région Île-de-France. Elle a été construite à partir des périmètres transmis transmis par les différents porteurs de PENE.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-politique-europeenne,consommation-despaces-naturels-et-agricoles,donnees-ouvertes,enaf,pene
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Projets d’envergure nationale ou européenne en Bretagne
Organisation : Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne

Mise à jour 2024-05-14. 

La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets dite « Climat et résilience » a fixé l’objectif d’atteindre le « zéro artificialisation nette des sols » (ZAN) en 2050, avec un objectif intermédiaire de réduction de moitié de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers (ENAF) dans les dix prochaines années (2021-2031) par rapport à  la décennie précédente. Cette trajectoire progressive est à décliner territorialement dans les documents de planification et d’urbanisme.
La loi n° 2023-630 du 20 juillet 2023 visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l'artificialisation des sols et à renforcer l'accompagnement des élus locaux a complété la loi Climat et résilience.
Elle prévoit notamment que pour 2021-2031, la consommation d’ENAF des projets d'envergure nationale ou européenne est comptabilisée dans le cadre d'un forfait au niveau national, et non au niveau régional ou infrarégional. Après consultation des régions, de la nouvelle conférence régionale de gouvernance et du public, ces projets sont listés par arrêté du ministre chargé de l'urbanisme, en fonction de catégories définies par la loi. Les projets doivent présenter un intérêt général pouvant être qualifié de majeur.
Ce forfait a été voté à 12 500 hectares pour 2021-2031, dont 10 000 hectares font l'objet d'une  mutualisation entre les régions couvertes par un SRADDET, et 2 500 hectares sont mutualisés pour les collectivités couvertes par le SDRIF (Ile-de-France), les SAR (Martinique, Guadeloupe, Guyane, Mayotte, La Réunion) et le PADDUC (Corse). En cas de dépassement du forfait, le surcroît de consommation ne peut être imputé sur l'enveloppe des collectivités territoriales ou de leurs groupement

Mots-clés : bretagne,donnees-ouvertes,habitat,habitat-urbain,pene,politique,projets-denvergure-nationale-ou-europeenne,zan
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile,wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Projets d'habitat inclusif sur le territoire de la Métropole de Lyon
Organisation : Métropole de Lyon

Ouvert aux personnes en situation de handicap et aux personnes âgées de plus de 65 ans, l’habitat inclusif est un logement permettant à chacun de "vivre chez soi sans être seul". Inséré dans la vie du quartier ou de la ville, l’habitat inclusif est doté d’un projet de vie sociale et partagée élaboré directement par les habitants et pour eux avec l'aide d'un animateur-coordinateur. Cet habitat peut prendre la forme d’une colocation ou d’un petit ensemble de logements de type T1 ou T2 regroupés. Dans tous les cas, des espaces communs sont disponibles pour les habitants (salon de vie, jardin partagé, cuisine, etc). L’habitat inclusif est ouvert sur le quartier, des liens avec les commerçants, les associations de proximité, les équipements culturels sont mis en place.
En collaboration avec la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) et l'Etat, la Métropole soutient les projets d’habitat inclusif en finançant une aide spécifique appelée "aide à la vie partagée" (AVP). Cette aide permet de financer un poste d’animateur ou de coordinateur de l’habitat inclusif, d’acheter du petit matériel permettant des activités de convivialités, de prévention et de partage entre les habitants.
Pour en savoir plus sur l’habitat inclusif, rendez-vous sur le site internet de la CNSA&nbsp;: [https://www.cnsa.fr/informations-thematiques/lieux-et-cadre-de-vie/habitat-inclusif](https://www.cnsa.fr/informations-thematiques/lieux-et-cadre-de-vie/habitat-inclusif)

Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2026-01-01 – 2026-12-31
Granularité spatiale : poi
Zones couvertes : Métropole de Lyon
Formats des ressources : shp,csv,geojson
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Projets d'implantation d'antenne téléphonie mobile
Organisation : Géo2France

Projets d'implantation d'antenne téléphonie mobile des opérateurs Orange, SFR, Bouygues et Free.

Région : HAUTS-DE-FRANCE.
Départements : AISNE.
Départements : NORD.
Départements : OISE.
Départements : PAS-DE-CALAIS.
Départements : SOMME.

Mots-clés : aisne,hauts-de-france,nord,oise,pas-de-calais,somme
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : ogc:wms
Licence : License Not Specified
Projets d'Installations Photovoltaïques dans les Hautes Pyrénées (Assiette)
Organisation : DDT Hautes-Pyrénées

Recensement des projets d'installations photovoltaïques relevant d'une instruction par les service de l'Etat.
Les projets listés relèvent des critères suivants :
- puissance supérieure à 1Mw
- etat du projet : "en service", "refusé", "autorisé", ou "en instruction".
Les projets qui sont  accompagnés en phase amont ne sont pas listés.

Donnée mise à jour en mars 2026

Mots-clés : donnees-ouvertes,hautes-pyrenees,inspire,installation,photovoltaique,projet,sources-denergie
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp)
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Projets d'Installations Photovoltaïques dans les Hautes-Pyrénées (Assiette)
Organisation : DDT Hautes-Pyrénées

Recensement des projets d'installations photovoltaïques relevant d'une instruction par les services de l’État.
Les projets listés relèvent des critères suivants : 
- puissance supérieure à 1Mw
- état du projet : "en service", "refusé", "autorisé" ou "en instruction".
Les projets qui sont accompagnés en phase amont ne sont pas listés.

Donnée mise à jour en mars 2026

Mots-clés : donnees-ouvertes,hautes-pyrenees,inspire,installation,photovoltaique,projet,sources-denergie
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Projets d'Installations Photovoltaïques dans les Hautes Pyrénées (Générateur)
Organisation : DDT Hautes-Pyrénées

Recensement des projets d'installations photovoltaïques relevant d'une instruction par les service de l'Etat.

Le Générateur est la couche ponctuelle définissant la localisation de chaque installation photovoltaïque avec les attributs la caractérisant.

Mots-clés : donnees-ouvertes,hautes-pyrenees,inspire,installation,photovoltaique,projet,sources-denergie
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp)
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Projets d'Installations Photovoltaïques dans les Hautes Pyrénées (Parcelle)
Organisation : DDT Hautes-Pyrénées

Recensement des projets d'installations photovoltaïques relevant d'une instruction par les service de l'Etat. La Parcelle est la couche surfacique résultant de la superposition de la couche Assiette avec le parcellaire cadastral.

Mots-clés : donnees-ouvertes,hautes-pyrenees,installation,photovoltaique,projet,sources-denergie
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : n475f5bca992c42569d87b4e5ca27becd,n3bc6d23bd1934975b68ef761c174daf5,n5700e38a25e043c48bf813a6b1e24af7,nefff172c8aa74ad58684c24eeaf6a5df,n58d7614e0ddb40c186edbbbbf798cb86,nc22bd49b05f648b08af3be5fe1e4cc95
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Projets d'Intérêt Général en Seine-et-Marne
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne

Les projets et mesures mentionnés respectivement aux articles L. 102-1 et L. 102-2 sont qualifiés de projet d'intérêt général par arrêté préfectoral. Lorsqu'un document d'urbanisme doit permettre la réalisation d'un projet d'intérêt général, l'arrêté est notifié à la personne publique qui élabore ce document. Le préfet précise les incidences du projet sur le plan local d'urbanisme dans le cas prévu par l'article L. 153-49. L'arrêté préfectoral devient caduc à l'expiration d'un délai de trois ans à compter de la notification prévue au deuxième alinéa. Il peut être renouvelé.

Mots-clés : donnees-ouvertes,pig,risque-gestion-du-risque
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Projets d'Intérêt Général (PIG) en Provence-Alpes-Côte d'Azur
Organisation : DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur

Un projet d'intérêt général désigne dans le domaine de l'aménagement du territoire un projet d’ouvrage, de travaux ou de protection, jugé d'utilité publique. Le PIG a été institué par un décret de 19831 et est régi par les Articles R.121-1 à R.121-3 du Code de l'urbanisme. Il préserve un territoire des enjeux environnementaux exceptionnels dans l'attente de mise en place de mesures réglementaires

Mots-clés : donnees-ouvertes,habitat-politique-de-la-ville-politique,nature-paysage-biodiversite-zonages-nature
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Projets d'Intérêt Général (PIG) en Provence-Alpes-Côte d'Azur
Organisation : DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur

Un projet d'intérêt général désigne dans le domaine de l'aménagement du territoire un projet d’ouvrage, de travaux ou de protection, jugé d'utilité publique. Le PIG a été institué par un décret de 19831 et est régi par les Articles R.121-1 à R.121-3 du Code de l'urbanisme. Il préserve un territoire des enjeux environnementaux exceptionnels dans l'attente de mise en place de mesures réglementaires

Mots-clés : donnees-ouvertes,habitat-politique-de-la-ville-politique,nature-paysage-biodiversite-zonages-nature
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp)
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Projets d'investissement
Organisation : Mairie de Cannes

Détail des projets d'investissements de la Ville de Cannes, avec une répartition des autorisations de programme votées par exercice budgétaire depuis 2014.

Mots-clés : ap,budget,finances,investissement,projets
Fréquence de mise à jour : annual
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Projets du Labex Les passés dans le présent
Organisation : Département des Hauts-de-Seine

Ce jeu décrit les projets de recherche portés par le labex Les passés dans le présent (PasP) depuis son lancement jusqu'à aujourd'hui.

* * *

Le Labex _Les passés dans le présent : histoire, patrimoine, mémoire_ porte sur la présence du passé dans la société contemporaine. Il s’attache plus spécifiquement à comprendre les médiations de l’histoire à l’ère du numérique, les politiques de la mémoire, les appropriations sociales du passé en amont et en aval des politiques patrimoniales.

[http://passes-present.eu/](http://passes-present.eu/fr/le-labex-en-quelques-mots-42238)

**Définition des sigles**

ArScAn : Laboratoire Archéologies et Sciences de l'Antiquité

BnF : Bibliothèque nationale de France

HAR : Histoire des Arts et des Représentations

MQB : Musée du Quai Branly

LESC : Laboratoire d'Ethnologie et de sociologie comparative

MAN : Musée d'Archéologie Nationale

ISP : Institut des Sciences sociales du politique

PréTech : Laboratoire Préhistoire et Technologie 

BDIC : La Contemporaine

Mots-clés : enseignement-formation,labex,les-passes-dans-le-present,recherche,universite-paris-nanterre
Fréquence de mise à jour : annual
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Projets d'unité de méthanisation dans les Côtes-d'Armor (22)
Organisation : DDTM Côtes d'Armor

Localisation et description des projets d'unité de méthanisation en développement dans les Côtes-d'Armor ayant fait l'objet d'une décision préfectorale (permis de construire ou autorisation d'exploiter). Les unités de méthanisation produisent de l'énergie (biogaz) à partir du traitement d'effluents d'élevage, de boues de station d'épuration et/ ou de déchets d'industries agroalimentaires. Le biogaz produit est soit injecté dans le réseau de gaz après traitement, soit utilisé dans un moteur de cogénération (production d'électricité et de chaleur) ou utilisé sur place dans une chaudière.

Mots-clés : donnees-ouvertes,energie,methanisation,site-industriel-production-site-de-production-denergie
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp)
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Projets en développement – Demandes en cours et sorties par tranches de puissance et modalités d'injection – Dernier Historique connu
Organisation : Enedis

Ce jeu de données permet de visualiser l’évolution trimestre par trimestre depuis 2010, de l’état des demandes (entrées et sorties) de raccordement au réseau géré par Enedis par tranche de puissance et par modalités d’injection. Visualisez aussi les données du Mix de Production sur notre [site internet](https://data.enedis.fr/pages/projets-installations-production). Une question sur ces données ? N'hésitez pas à utiliser notre [formulaire de contact](https://opendata.enedis.fr/contact) pour nous écrire.

Mots-clés : demande-de-raccordement,enedis,energies-renouvelables,entrees,flux,historique,le-mix-de-production,producteur,production,sorties
Fréquence de mise à jour : quarterly
Granularité spatiale : country
Zones couvertes : France métropolitaine
Formats des ressources : xlsx,csv,url
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0