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Projet de loi de finances pour 2014 (PLF 2014), jaune personnels affectés dans les cabinets ministériels, effectifs
Organisation : Ministères économiques et financiers

Effectifs des cabinets ministériels à la date du 1er août 2013. Extrait du Jaune 2014 'personnels affectés dans les cabinets ministériels'

Mots-clés : annexes-budgetaires,budget-de-letat,finances-publiques,jaune-budgetaire,loi-de-finances,plf-2014
Couverture temporelle : 2013-08-01 – 2013-08-01
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Projet de loi de finances pour 2014 (PLF 2014), jaune personnels affectés dans les cabinets ministériels en 2007
Organisation : Ministères économiques et financiers

Effectifs et dotation annuelle des ISP (indemnités pour sujétions particulières) des cabinets ministériels à la date du 1er septembre 20007. Extrait du Jaune 2014 'personnels affectés dans les cabinets ministériels'

Mots-clés : annexes-budgetaires,budget-de-letat,finances-publiques,jaune-budgetaire,loi-de-finances,plf-2014
Couverture temporelle : 2006-09-01 – 2007-09-01
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Projet de loi de finances pour 2014 (PLF 2014), jaune personnels affectés dans les cabinets ministériels en 2008
Organisation : Ministères économiques et financiers

Effectifs et dotation annuelle des ISP (indemnités pour sujétions particulières) des cabinets ministériels à la date du 1er juillet 2008. Extrait du Jaune 2014 'personnels affectés dans les cabinets ministériels'

Mots-clés : annexes-budgetaires,budget-de-letat,finances-publiques,jaune-budgetaire,loi-de-finances,plf-2014
Couverture temporelle : 2007-07-01 – 2008-07-01
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Projet de loi de finances pour 2014 (PLF 2014), jaune personnels affectés dans les cabinets ministériels en 2009
Organisation : Ministères économiques et financiers

Effectifs et dotation annuelle des ISP (indemnités pour sujétions particulières) des cabinets ministériels à la date du 1er aout 2009. Extrait du Jaune 2014 'personnels affectés dans les cabinets ministériels'

Mots-clés : annexes-budgetaires,budget-de-letat,finances-publiques,jaune-budgetaire,loi-de-finances,plf-2014
Couverture temporelle : 2008-08-01 – 2009-08-01
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Projet de loi de finances pour 2014 (PLF 2014), jaune personnels affectés dans les cabinets ministériels en 2010
Organisation : Ministères économiques et financiers

Effectifs et dotation annuelle des ISP (indemnités pour sujétions particulières) des cabinets ministériels à la date du 1er juillet 2010. Extrait du Jaune 2014 'personnels affectés dans les cabinets ministériels'

Mots-clés : annexes-budgetaires,budget-de-letat,finances-publiques,jaune-budgetaire,loi-de-finances,plf-2014
Couverture temporelle : 2009-07-01 – 2010-07-01
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Projet de loi de finances pour 2014 (PLF 2014), jaune personnels affectés dans les cabinets ministériels en 2011
Organisation : Ministères économiques et financiers

Effectifs et dotation annuelle des ISP (indemnités pour sujétions particulières) des cabinets ministériels à la date du 1er aout 2011. Extrait du Jaune 2014 'personnels affectés dans les cabinets ministériels'

Mots-clés : annexes-budgetaires,budget-de-letat,finances-publiques,jaune-budgetaire,loi-de-finances,plf-2014
Couverture temporelle : 2010-08-01 – 2011-08-01
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Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Projet de loi de finances pour 2014 (PLF 2014), jaune personnels affectés dans les cabinets ministériels en 2012
Organisation : Ministères économiques et financiers

Effectifs et dotation annuelle des ISP (indemnités pour sujétions particulières) des cabinets ministériels à la date du 1er aout 2012. Extrait du Jaune 2014 'personnels affectés dans les cabinets ministériels'

Mots-clés : annexes-budgetaires,budget-de-letat,finances-publiques,jaune-budgetaire,loi-de-finances,plf-2014
Couverture temporelle : 2011-08-01 – 2012-08-01
Granularité spatiale : other
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Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Projet de loi de finances pour 2014 (PLF 2014), jaune personnels affectés dans les cabinets ministériels en 2013
Organisation : Ministères économiques et financiers

Effectifs et dotation annuelle des ISP (indemnités pour sujétions particulières) des cabinets ministériels à la date du 1er aout 2013. Extrait du Jaune 2014 'personnels affectés dans les cabinets ministériels'

Mots-clés : annexes-budgetaires,budget-de-letat,finances-publiques,jaune-budgetaire,loi-de-finances,plf-2014
Couverture temporelle : 2012-08-01 – 2013-08-01
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Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Projet de loi de finances pour 2014  (PLF 2014), nomenclature par destination
Organisation : Ministères économiques et financiers

Présentation de la nomenclature par destination du projet de lois de finances (projet de lois de finances (PLF)) 2014

Mots-clés : budget-de-letat,finances-publiques,loi-de-finances,plf-2014
Couverture temporelle : 2014-01-01 – 2014-12-31
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : France
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Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Projet de loi de finances pour 2014 (PLF 2014), opérateurs de l'État, détail des catégories d'opérateurs
Organisation : Ministères économiques et financiers

Détail des catégories d'opérateurs de l'Etat avec les programme de rattachement.  Extrait du Jaune 2014 'Opérateurs de l'Etat'

Mots-clés : annexes-budgetaires,budget-de-letat,finances-publiques,jaune-budgetaire,loi-de-finances,plf-2014
Couverture temporelle : 2013-01-01 – 2013-10-01
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : France
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Projet de loi de finances pour 2014  (PLF 2014), recettes fiscales nettes
Organisation : Ministères économiques et financiers

Présentation des évaluations des recettes fiscales du projet de lois de finances (projet de lois de finances (PLF)) 2014 en million d'euros.

Mots-clés : budget-de-letat,finances-publiques,loi-de-finances,plf-2014
Couverture temporelle : 2014-01-01 – 2014-12-31
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Zones couvertes : France
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Projet de loi de finances pour 2015 (PLF 2015)
Organisation : Ministères économiques et financiers

Données brutes issues du PLF 2015 et de ses annexes, à savoir :

  * Nomenclature par destination (MPA)
  * Recettes fiscales nettes
  * BG (Budget Général) par mission T2 / HT2
  * BA (Budgets Annexes) par mission T2 / HT2
  * CS (Comptes Spéciaux) par mission T2 / HT2
  * BG par ministère T2 / HT2
  * BA par ministère T2 / HT2
  * CS par ministère T2 / HT2
  * BG par destination et mission
  * BA par destination et mission
  * CS par destination et mission
  * BG par nature et mission
  * CS par nature et mission
  * BG ETP par ministère
  * BA ETP par ministère
  * CCF (Comptes de Concours Financiers)

Mots-clés : annexes-budgetaires,budget-de-letat,finances-publiques,loi-de-finances,plf-2015
Couverture temporelle : 2015-01-01 – 2015-12-31
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Zones couvertes : France
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Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Projet de loi de finances pour 2015 (PLF 2015), jaune effort financier de l’État en faveur des associations
Organisation : Ministères économiques et financiers

Cette annexe au projet de loi de finances pour 2015 dresse pour chaque ministère et par programme, conformément à la nomenclature 2013, la liste des associations régies par la loi du 1er juillet 1901 ayant reçu, au cours de l’année 2013, une subvention à quelque titre que ce soit, en précisant l’objet de chaque subvention et l’évaluation de l’action financée lorsque la subvention a fait l’objet d’une convention pluriannuelle d’objectifs.  les associations subventionnées sont classées en fonction des ministères et des programme sur lesquels la subvention est imputée (le montant de la somme versée est indiqué en euros). Au sein de chaque programme, les associations sont classées par ordre alphabétique.

Mots-clés : annexes-budgetaires,budget-de-letat,finances-publiques,jaune-budgetaire-associations,loi-de-finances,plf-2015
Couverture temporelle : 2013-01-01 – 2013-12-31
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Zones couvertes : France
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Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Projet de loi de finances pour 2015 (PLF 2015), jaune personnels affectés dans les cabinets ministériels
Organisation : Ministères économiques et financiers

Cette annexe au projet de loi de finances pour 2015 vise à rendre compte au Parlement de la composition des cabinets ministériels et de la rémunération des collaborateurs des cabinets.
Ces données sont établies sur la base des informations communiquées par les différents cabinets ministériels. 
Le périmètre concerne les cabinets du Premier ministre, des ministres, et des secrétariats d’Etat en place à la date du 1er août 2014 (soit 32 cabinets).

Veuillez vous référer au document en ligne (http://www.performance-publique.budget.gouv.fr/sites/performance_publique/files/farandole/ressources/2015/pap/pdf/jaunes/jaune2015_cabinets.pdf) pour les précautions méthodologiques qui sont décrites à la fin de la note introductive.

Mots-clés : annexes-budgetaires,budget-de-letat,finances-publiques,jaune-budgetaire,loi-de-finances,plf-2015
Couverture temporelle : 2013-08-01 – 2014-08-01
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Zones couvertes : France
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Projet de loi de finances pour 2016 (PLF 2016)
Organisation : Ministères économiques et financiers

Données brutes issues du projet de loi de finances (PLF) 2016 et de ses annexes, à savoir : 

• Nomenclature par destination : Mission / Programme / Action (MPA)   
• Recettes fiscales nettes   
• Budget général (BG) par mission titre 2 / hors titre 2 (T2 / HT2)   
• Budgets annexes (BA) par mission titre 2 / hors titre 2 (T2 / HT2)   
• Comptes spéciaux et comptes de commerce (CS) par mission titre 2 / hors titre 2 (T2 / HT2)   
• Budget général (BG) par ministère titre 2 / hors titre 2 (T2 / HT2)   
• Budgets annexes (BA) par ministère titre 2 / hors titre 2 (T2 / HT2)   
• Comptes spéciaux et comptes de commerce (CS) par ministère titre 2 / hors titre 2 (T2 / HT2)   
• Budget général (BG) par mission sur l’axe destination   
• Budgets annexes (BA) par mission sur l’axe destination   
• Comptes spéciaux et comptes de commerce (CS) par mission sur l’axe destination   
• Budget général (BG) par mission sur l’axe nature   
• Comptes spéciaux et comptes de commerce (CS) par mission sur l’axe nature   
• Budget général (BG) décompte des emplois équivalent temps plein (ETP) par ministère   
• Budgets annexes (BA) décompte des emplois équivalent temps plein (ETP) par ministère

Mots-clés : annexes-budgetaires,budget-de-letat,finances-publiques,loi-de-finances,plf-2016
Couverture temporelle : 2016-01-01 – 2016-12-31
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : France
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Projet de loi de finances pour 2016 (PLF 2016), jaune effort financier de l’État en faveur des associations
Organisation : Ministères économiques et financiers

Cette annexe au projet de loi de finances pour 2016 dresse pour chaque ministère et par programme, conformément à la nomenclature 2014, la liste des associations régies par la loi du 1er juillet 1901 ayant reçu, au cours de l’année 2014, une subvention à quelque titre que ce soit, en précisant l’objet de chaque subvention et l’évaluation de l’action financée lorsque la subvention a fait l’objet d’une convention pluriannuelle d’objectifs.  les associations subventionnées sont classées en fonction des ministères et des programme sur lesquels la subvention est imputée (le montant de la somme versée est indiqué en euros). Au sein de chaque programme, les associations sont classées par ordre alphabétique.

Mots-clés : annexes-budgetaires,budget-de-letat,finances-publiques,jaune-budgetaire-associations,loi-de-finances,plf-2016
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Zones couvertes : France
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Projet de loi de finances pour 2016 (PLF 2016), jaune personnels affectés dans les cabinets ministériels
Organisation : Ministères économiques et financiers

Cette annexe au projet de loi de finances pour 2016 vise à rendre compte au Parlement de la composition des cabinets ministériels et de la rémunération des collaborateurs des cabinets. Ces données sont établies sur la base des informations communiquées par les différents cabinets ministériels. Le périmètre concerne les cabinets du Premier ministre, des ministres, et des secrétariats d’Etat en place à la date du 1er août 2015 (soit 34 cabinets). Compte tenu de la stabilité des périmètres ministériels depuis l’an dernier, les données relatives aux cabinets pour 2015 sont mises en regard des données de 2014 relatives au cabinet ministériel qui disposait des mêmes attributions (à l’exception des secrétariats d’Etat chargés des droits des femmes et de la politique de la ville, qui n’avaient pas d’équivalent en 2014).  Veuillez vous référer au document en ligne [projet de lois de finances (PLF) 2016 Jaune 'Personnels affectés dans les cabinets ministériels'](http://www.performance-publique.budget.gouv.fr/sites/performance_publique/files/farandole/ressources/2016/pap/pdf/jaunes/jaune2016_cabinets.pdf) pour les précautions méthodologiques qui sont décrites à la fin de la note introductive.

Mots-clés : annexes-budgetaires,budget-de-letat,finances-publiques,jaune-budgetaire,loi-de-finances,plf-2016
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Zones couvertes : France
Formats des ressources : json,vnd.oasis.opendocument.spreadsheet,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Projet de loi de finances pour 2017 (PLF 2017), jaune effort financier de l’État en faveur des associations
Organisation : Ministères économiques et financiers

Données de l'année 2015 présentées dans l'annexe jaune « Effort financier de l’État en faveur des associations » du PLF 2017

Mots-clés : annexes-budgetaires,budget-de-letat,finances-publiques,jaune-budgetaire-associations,loi-de-finances,plf-2017
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : France
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Projet de loi de finances pour 2017 (PLF 2017), jaune personnels affectés dans les cabinets ministériels
Organisation : Ministères économiques et financiers

La présente annexe au projet de loi de finances pour 2017 vise à rendre compte au Parlement de la composition des cabinets ministériels et de la rémunération des collaborateurs des cabinets.  
Ce document est établi sur la base des informations communiquées par les différents cabinets ministériels. Il ne peut être lu et interprété qu’au regard d’un certain nombre de précautions méthodologiques qui sont décrites dans cette note introductive.  
Le périmètre de ce document concerne les cabinets du Premier ministre, des ministres, et des secrétaires d’Etat en place à la date du 1er août 2016 (soit 39 cabinets).

Veuillez vous référer au document en ligne PLF 2017 Jaune "[Personnels affectés dans les cabinets ministériels](http://www.performance-publique.budget.gouv.fr/sites/performance_publique/files/farandole/ressources/2017/pap/pdf/jaunes/jaune2017_cabinets.pdf)" pour les précautions méthodologiques qui sont décrites à la fin de la note introductive.

Mots-clés : annexes-budgetaires,budget-de-letat,finances-publiques,jaune-budgetaire,loi-de-finances,plf-2017
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Zones couvertes : France
Formats des ressources : json,vnd.oasis.opendocument.spreadsheet,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Projet de loi de finances pour 2018 (PLF 2018) - Données de l'annexe Jaune « Effort financier de l’État en faveur des associations »
Organisation : Ministères économiques et financiers

La liste des associations subventionnées est diffusée en tant qu’annexe au projet de loi de finances aux assemblées législatives.
Elle est disponible sur le forum de la performance parmi les annexes « jaunes » (https://www.performance-publique.budget.gouv.fr/documents-budgetaires/lois-projets-lois-documents-annexes-annee/exercice-2018/projet-loi-finances-2018-jaunes-budgetaires)
Cette liste est également diffusée sur data.gouv.fr dans les conditions prévues par le code des relations entre le public et l'administration.
Cette liste est libre de droit et librement réutilisable.
Le document est authentifié par une signature numérique. Sa présence garantit que le document n'a pas été altéré entre l'instant où l'auteur l'a signé et le moment où le lecteur le consulte. Il est recommandé de s’assurer de sa présence. A défaut, il peut être téléchargé à partir d’une des sources ci-dessus.


Mots-clés : budget-2018,etat,finances-publiques
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2016-01-01 – 2017-12-31
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : France
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Projet de loi de finances pour 2018 (PLF 2018), données de l'annexe Jaune « Effort financier de l’État en faveur des associations »
Organisation : Ministères économiques et financiers

La liste des associations subventionnées est diffusée en tant qu’annexe au projet de loi de finances aux assemblées législatives. Elle est disponible sur le forum de la performance parmi les annexes « jaunes » (https://www.performance-publique.budget.gouv.fr/documents-budgetaires/lois-projets-lois-documents-annexes-annee/exercice-2018/projet-loi-finances-2018-jaunes-budgetaires) Cette liste est également diffusée sur data.gouv.fr dans les conditions prévues par le code des relations entre le public et l'administration. Cette liste est libre de droit et librement réutilisable. Le document est authentifié par une signature numérique. Sa présence garantit que le document n'a pas été altéré entre l'instant où l'auteur l'a signé et le moment où le lecteur le consulte. Il est recommandé de s’assurer de sa présence. A défaut, il peut être téléchargé à partir d’une des sources ci-dessus.

Mots-clés : annexes-budgetaires,budget-de-letat,finances-publiques,jaune-budgetaire-associations,loi-de-finances,plf-2018
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : France
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Projet de loi de finances pour 2018 (PLF 2018), données du PLF et des annexes projet annuel de performance (PAP)
Organisation : Ministères économiques et financiers

Données issues du projet de loi de finances (PLF) pour 2018 et de ses annexes, à savoir :   - Nomenclature par destination : Mission / Programme / Action (MPA)  - Recettes fiscales nettes  - Budget général (BG) par mission titre 2 / hors titre 2 (T2 / HT2)  - Budgets annexes (BA) par mission titre 2 / hors titre 2 (T2 / HT2)  - Comptes spéciaux et comptes de commerce (CS) par mission titre 2 / hors titre 2 (T2 / HT2)  - Budget général (BG) par ministère titre 2 / hors titre 2 (T2 / HT2)  - Budgets annexes (BA) par ministère titre 2 / hors titre 2 (T2 / HT2)  - Comptes spéciaux et comptes de commerce (CS) par ministère titre 2 / hors titre 2 (T2 / HT2)  - Budget général (BG) par mission sur l’axe destination  - Budgets annexes (BA) par mission sur l’axe destination  - Comptes spéciaux et comptes de commerce (CS) par mission sur l’axe destination  - Budget général (BG) par mission sur l’axe nature  - Comptes spéciaux et comptes de commerce (CS) par mission sur l’axe nature  - Budget général (BG) décompte des emplois équivalent temps plein (ETP) par ministère  - Budgets annexes (BA) décompte des emplois équivalent temps plein (ETP) par ministère

Mots-clés : annexes-budgetaires,budget-de-letat,finances-publiques,loi-de-finances,performance-publique,plf-2018,projet-annuel-de-performance
Couverture temporelle : 2018-01-01 – 2019-12-31
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : France
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Projet de loi de finances pour 2019 (PLF 2019), annexe budget des opérateurs de l'Etat pour 2018
Acronyme : PLF 2019
Organisation : Ministères économiques et financiers

Données sur les budgets des opérateurs de l'Etat issues des annexes Projet annuel de performance au projet de loi de finances (PLF) pour 2019, à savoir :

Budget Initial 2018 des opérateurs de l'état 

  * Tableau des dépenses par destinations - Périmètre comptabilité budgétaire (hors établissement public à caractère scientifique et technologique (EPST)) et hors comptabilité budgétaire
  * Équilibre Financier en K€ - Périmètre : Opérateurs en comptabilité budgétaire y compris les établissement public à caractère scientifique et technologique (EPST)
  * Autorisations Budgétaires du budget initial (BI) 2018 en K€
  * Autorisations budgétaires du budget initial (BI) 2018 des EPST
  * Le compte de résultat prévisionnel des opérateurs pour 2018

Mots-clés : annexes-budgetaires,budget-de-letat,finances-publiques,loi-de-finances,operateurs-de-letat,plf-2019,projet-annuel-de-performance
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : France
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Projet de loi de finances pour 2019 (PLF 2019), budget général, budgets annexes, comptes spéciaux
Acronyme : PLF 2019
Organisation : Ministères économiques et financiers

Données issues du projet de loi de finances (PLF) pour 2019 et de ses annexes, à savoir :   
\- Nomenclature par destination : Mission / Programme / Action (MPA)   
\- Recettes fiscales nettes de l’État - Budget général (BG) par mission sur l’axe destination   
\- Budgets annexes (BA) par mission sur l’axe destination   
\- Comptes d'affectation spéciale (CAS) par mission sur l’axe destination   
\- Comptes de concours financiers (CCF) par mission sur l’axe destination   
\- Budget général (BG) par mission sur l’axe nature   
\- Comptes d'affectation spéciale (CAS) par mission sur l’axe nature   
\- Comptes de concours financiers (CCF) par mission sur l’axe nature   
\- Budget de l’État - décompte des emplois équivalent temps plein (ETP) par ministère   
\- Budget de l’État suivant titre 2 et hors titre 2 (T2 / HT2)

Mots-clés : annexes-budgetaires,budget-de-letat,finances-publiques,loi-de-finances,plf-2019
Couverture temporelle : 2019-01-01 – 2019-12-31
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : France
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0