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Maîtres d'ouvrage de distribution d'eau potable - Département du Loiret
Organisation : Département du Loiret

Les maîtres d'ouvrage de distribution d'eau potable dans le Loiret

**Contexte de collecte**
Dans le cadre du porté à connaissance des informations du territoire relatives à l'eau (assainissement collectif et autonome, eau potable et rivière), l'observatoire de l'eau recense les acteurs du territoire œuvrant en faveur de gestion de l'eau potable.

**Méthode de collecte**
La couche géographique relative aux maîtres d'ouvrage "distribution de l'eau potable" est une jointure entre la couche "BDTOPO Commune" et un tableau Excel issu de l'observatoire de l'eau (mis à jour chaque année).

La donnée source émane de l'ARS Centre Val de Loire, puis mise à jour annuellement lorsque les chargés de territoire ont connaissance d'une évolution.

**Attributs**
| Champ | Alias | Type |
| --- | --- | --- |
| `st_area(shape)` |  | `Double` |
| `st_length(shape)` |  | `Double` |
| `objectid` |  | `OID` |
| `mo_distribution` | Maître d'ouvrage Distribution | `String` |
| `type_mo_distribution` | Type de Maître d'ouvrage Distribution | `String` |
| `date_maj` | Date de mise à jour | `Date` |
| `created_user` |  | `String` |
| `created_date` |  | `Date` |
| `last_edited_user` |  | `String` |
| `last_edited_date` |  | `Date` |

Pour plus d’informations, consultez [la métadonnée sur le catalogue Isogeo](https://open.isogeo.com/s/1742fb942d7b4756b9778c3b3cbc992e/HWglEr-z4Bry_rKQOTINX9gAH4Yu0/r/221e58468aba453896934d4553e81078).

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-potable,environnement-loiret
Fréquence de mise à jour : annual
Formats des ressources : zip
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Maîtres d'ouvrage de production d'eau potable - Département du Loiret
Organisation : Département du Loiret

Les maîtres d'ouvrage de production d'eau potable dans le Loiret

**Contexte de collecte**
Dans le cadre du porté à connaissance des informations du territoire relatives à l'eau (assainissement collectif et autonome, eau potable et rivière), l'observatoire de l'eau recense les acteurs du territoire œuvrant en faveur de gestion de l'eau potable.

**Méthode de collecte**
La couche géographique relative aux maîtres d'ouvrage "production de l'eau potable" est une jointure entre la couche "BDTOPO Commune" et un tableau Excel issu de l'observatoire de l'eau (mis à jour chaque année).

**Attributs**
| Champ | Alias | Type |
| --- | --- | --- |
| `st_area(shape)` |  | `Double` |
| `st_length(shape)` |  | `Double` |
| `objectid` | OBJECTID_1 | `OID` |
| `mo_production` | Maître d'ouvrage Production | `String` |
| `type_mo_production` | Type de Maître d'ouvrage Production | `String` |
| `date_maj` | Date de mise à jour | `Date` |
| `created_user` |  | `String` |
| `created_date` |  | `Date` |
| `last_edited_user` |  | `String` |
| `last_edited_date` |  | `Date` |

Pour plus d’informations, consultez [la métadonnée sur le catalogue Isogeo](https://open.isogeo.com/s/1742fb942d7b4756b9778c3b3cbc992e/HWglEr-z4Bry_rKQOTINX9gAH4Yu0/r/e71db1bcd0aa4e6eac4edd732fcc5f1f).

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-potable,environnement-loiret
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : zip
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Maîtres d'ouvrage des travaux DFCI
Organisation : DDTM Gard

Maîtres d&#x27;ouvrage des travaux DFCI

__Origine__

Produite et mise à jour dans le cadre du protocole BD DFCI entre la DDTM, le Départemet, l&#x27;ONF et le SDIS.
Mise à jour 23/08/2018


__Organisations partenaires__

DDTM Gard

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-34f0fee8-bccb-49e6-880e-0d53543fa3d0)

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Mots-clés : donnees-ouvertes,foret-dfci,passerelle-inspire
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Maitrise de l’urbanisme : contraintes connues induites par des risques liés aux sites et sols pollués en Grand Est
Organisation : DREAL Grand Est

Ce jeu de données (JDD) fait partie d’un lot de données qui décrit les contraintes d’usages des sols liés aux risques anthropiques et précise notamment, pour chaque contrainte, les services de l’État ou les  collectivités à consulter.

La cible initiale correspond aux acteurs de la maîtrise de l’urbanisme souhaitant connâitre ces contraintes sur un territorie donnée de la région Grand Est.
La précision correpond à la commune.

Les « sites et sols pollués connus » sont les sites qui, selon la base de données Basol, ont fait l’objet de servitudes d’utilité publique et dont les contraintes ont donc été portées à la connaissance des maires. La DREAL n’a pas à être consultée sur les contraintes induites par ces sites.

La couche « sites et sols pollués connus » représente les communes sur lesquelles au moins un site et sols pollués a fait l’objet  de servitudes d’utilité publique. Pour chacune de ces communes, elle précise :
-	Le nom de la commune
-	Le numéro insee de la commune
-	Le nom du ou des sites et sols pollués présents sur la commune
-	Le ou les noms des exploitants concernés
-	 L’adresse du site
-	Le numéro « Basol » du ou des sites
-	Le numéro S3IC du ou des sites
-	Les types de projets concernés par la ou les servitudes d’utilité publique
-	Le service de l’Etat concerné
-	La démarche à suivre pour obtenir des informations complémentaires
-	La date de mise en œuvre des servitudes d’utilité publique
-	Le descriptif du périmètre des contraintes
-	Les sources réglementaires du périmètre des contraintes
-	Les sources de la donnée
-	L’échelle de la donnée 
-	Le contact interne SPRA
-	La date de l’état des lieux initial
-	Les dates de mise à jour de la couche

L’objectif de la couche et de permettre d’identifier les sites et sols pollués connus, de mettre à disposition les informations  décrites ci-dessus et notamment d’orienter les éventuelles consultations vers les interlocuteurs pertinents.

La donnée est destinée à toutes les personnes susceptibles de consulter les UD et le SPRA sur des sujets en lien avec les risques anthropiques,  notamment les services instructeurs des collectivités territoriales, les autres services de la DREAL et de l’Etat, les notaires. 

Point de contact:
L’agent du Service Prévention des Risques Anthropiques (SPRA) en charge de l’urbanisme opérationnel. 

Nom de la couche SIG :
MU_SSP_CONNU_DREAL_R44.shp

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-amenagement,donnees-ouvertes,nuisance,pollution
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Maitrise de l’urbanisme : contraintes connues induites par des risques technologiques liés aux canalisations de transport de matières dangereuses en Grand Est
Organisation : DREAL Grand Est

Ce jeu de données (JDD) fait partie d’un lot de données qui décrit les contraintes d’usages des sols liés aux risques anthropiques et précise notamment, pour chaque contrainte, les services de l’État ou les collectivités à consulter.
La cible initiale correspond aux acteurs de la maîtrise de l’urbanisme souhaitant connaitre ces contraintes sur un territoire donnée de la région Grand Est.

Dans le cadre de la procédure « Traitement des sollicitations relatives aux contraintes d’usages des sols du fait des risques anthropiques» qui encadre les consultations des unités départementales de la DREAL et du Service Prévention des Risques Anthropiques, on distingue les «canalisations de transports de matières dangereuses connues» et les « canalisations de transports de matières dangereuses en cours de connaissance ».  les «canalisations de transports de matières dangereuses connues» sont les canalisations qui ont fait l’objet de servitudes d’utilité publique ou de porters à connaissance et dont les contraintes ont donc été portées à la connaissance des maires. La DREAL n’a pas à être consultée sur les contraintes induites par ces canalisations.

La couche « canalisations connues » représente les communes impactées par des « canalisations connues. Pour chacune de ces communes, elle précise :
-	Le nom de la commune
-	Le numéro insee de la commune
-	Le nom du transporteur
-	La présence de Servitudes d’utilité publique ou de Porters à Connaissance
-	Les types de projets concernés par la ou les servitudes d’utilité publique ou par la Porters à Connaissance
-	Le service de l’Etat concerné
-	La démarche à suivre pour obtenir des informations complémentaires
-	La date de mise en œuvre des servitudes d’utilité publique
-	Le descriptif du périmètre des contraintes
-	Les sources réglementaires du périmètre des contraintes
-	Les sources de la donnée
-	L’échelle de la donnée 
-	Le contact interne SPRA
-	La date de l’état des lieux initial
-	Les dates de mise à jour de la couche

L’objectif de la couche et de permettre d’identifier les « canalisations de transport de matières dangereuses connues », de mettre à disposition les informations  décrites ci-dessus et notamment d’orienter les éventuelles consultations vers les interlocuteurs pertinents.

La donnée est destinée à toutes les personnes susceptibles de consulter les UD et le SPRA sur des sujets en lien avec les risques anthropiques,  notamment les services instructeurs des collectivités territoriales, les autres services de la DREAL et de l’Etat, les notaires.

Point de contact:
L’agent du Service Prévention des Risques Anthropiques (SPRA) en charge de l’urbanisme opérationnel.

Nom de la couche SIG :
MU_CANA_CONNU_DREAL_R44.shp

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-amenagement,canalisation,donnees-ouvertes,risque,transport
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Maitrise de l’urbanisme : contraintes connues induites par des risques technologiques liés aux installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) en Grand Est
Organisation : DREAL Grand Est

Ce jeu de données (JDD) fait partie d’un lot de données qui décrit les contraintes d’usages des sols liés aux risques anthropiques et précise notamment, pour chaque contrainte, les services de l’État ou les collectivités à consulter.
La cible initiale correspond aux acteurs de la maîtrise de l’urbanisme souhaitant connaitre ces contraintes sur un territoire donnée de la région Grand Est.

Dans le cadre de la procédure « Traitement des sollicitations relatives aux contraintes d’usages des sols du fait des risques anthropiques» qui encadre les consultations des unités départementales de la DREAL et du Service Prévention des Risques Anthropiques, on distingue les « ICPE connues » et les « ICPE en cours de connaissance ».  Les « ICPE connues » sont les ICPE qui ont fait l’objet d’un Porter à Connaissance et dont les contraintes ont donc été portées à la connaissance des maires. La DREAL n’a pas à être consultée sur les contraintes induites par ces ICPE. 

La couche « ICPE connues » représente les communes sur lesquelles au moins une ICPE a fait l’objet d’un Porte à Connaissance. Pour chacune de ces communes, elle précise : 
Le nom de la commune
Le numéro insee de la commune
Le nom du ou des ICPE connues impactant la commune
Le ou les numéros S3IC
 L’adresse du ou des ICPE
Les types de projets concernés par la ou les Porters à Connaissance
Le service de l’Etat concerné
La démarche à suivre pour obtenir des informations complémentaires
La présence d’un Porter à Connaissance ou d’un Document d’information sur les risques industriels
La date de mise en œuvre du Porter à Connaissance
Le descriptif du périmètre des contraintes
Les sources réglementaires du périmètre des contraintes
Les sources de la donnée
L’échelle de la donnée 
Le contact interne SPRA
La date de l’état des lieux initial
Les dates de mise à jour de la couche

L’objectif de la couche et de permettre d’identifier « ICPE connues », de mettre à disposition les informations  décrites ci-dessus et notamment d’orienter les éventuelles consultations vers les interlocuteurs pertinents.

La donnée est destinée à toutes les personnes susceptibles de consulter les UD et le SPRA sur des sujets en lien avec les risques anthropiques,  notamment les services instructeurs des collectivités territoriales, les autres services de la DREAL et de l’Etat, les notaires. 

Point de contact :
L’agent du Service Prévention des Risques Anthropiques (SPRA) en charge de l’urbanisme opérationnel.

Nom de la donnée SIG :
MU_ICPE_CONNU_DREAL_R44.shp

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-amenagement,donnees-ouvertes,installation,protection
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Maitrise de l’urbanisme : contraintes connues induites par les risques d’affaissement et/ou d’effondrement liés à l’exploitation des mines et à l’après-mines en Grand Est
Organisation : DREAL Grand Est

Ce Jeu de Données (JDD) fait partie d’un lot de données qui décrit les contraintes d’usages des sols liées aux risques anthropiques et précise notamment, pour chaque contrainte, les services de l’État ou les collectivités à consulter.
La cible initiale correspond aux acteurs de la maîtrise de l’urbanisme souhaitant connaitre ces contraintes sur un territoire donné de la région Grand Est.
La précision de ce JDD est la commune.

Le JDD « risques miniers connus » représente les communes sur lesquelles des contraintes induites par des risques miniers ont été transmises à la Direction Départementale des Territoires concernée, en vue d'être portées à la connaissance des maires des communes concernées. Il précise :
•	Le département
•	Le nom de la commune
•	Le numéro insee de la commune
•	Des informations permettant l’identification du site
•	Les types d’ADS et de projets concernés par la ou les servitudes d’utilité publique
•	Le service de l’Etat concerné
•	La démarche à suivre pour obtenir des informations complémentaires
•	Le descriptif du périmètre des contraintes
•	Les sources réglementaires du périmètre des contraintes
•	Les sources de la donnée
•	L’échelle de la donnée 
•	Le contact interne SPRA
•	La date de l’état des lieux initial
•	Les dates de mise à jour de la couche

L’objectif de la couche est de permettre d’identifier les contraintes induites par des risques miniers connus, de mettre à disposition les informations  décrites ci-dessus et notamment d’orienter les éventuelles consultations vers les interlocuteurs pertinents. La DREAL n’a pas à être consultée sur ces contraintes.

La donnée est destinée à toutes les personnes susceptibles de consulter les UD et le SPRA sur des sujets en lien avec les risques anthropiques,  notamment les services instructeurs des collectivités territoriales, les autres services de la DREAL et de l’Etat, les notaires. 

Point de contact :
L’agent du Service Prévention des Risques Anthropiques (SPRA) en charge de l’urbanisme opérationnel. 


Nom de la couche SIG :
MU_MINE_CONNU_DREAL_R44

Mots-clés : affaissement,donnees-ouvertes,effondrement,risque-risque-minier
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Maîtrise de l'urbanisme : contraintes d’usages des sols liés aux risques anthropiques
Organisation : DREAL Grand Est

Ce JDD fait partie d’un lot de données qui décrit les contraintes d’usages des sols liés aux risques anthropiques et précise notamment, pour chaque contrainte, les services de l’État ou les  collectivités à consulter.
La cible initiale correspond aux acteurs de la maîtrise de l’urbanisme souhaitant connâitre ces contraintes sur un territorie donnée de la région Grand Est.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-amenagement,donnees-ouvertes
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Maitrise de l’urbanisme : contraintes en cours de connaissance induites par des risques liés aux sites et sols pollués en Grand Est
Organisation : DREAL Grand Est

Ce jeu de données (JDD) fait partie d’un lot de données qui décrit les contraintes d’usages des sols liés aux risques anthropiques et précise notamment, pour chaque contrainte, les services de l’État ou les  collectivités à consulter.
La cible initiale correspond aux acteurs de la maîtrise de l’urbanisme souhaitant connaitre ces contraintes sur un territoire donnée de la région Grand Est.

En Lorraine, le jeu de données est disponible à l’échelle parcellaire
La donnée :
- périmètre à l’échelle parcellaire sur les territoires Lorrains
- commune concernée sur les territoires Alsaciens et Champardennais

Les « sites et sols pollués en cours de connaissance » sont les sites recensés dans la base de données Basol et qui n’ont, à ce jour, pas fait l’objet de servitudes d’utilité publique. Les contraintes associées n’ayant  pas encore été portées à la connaissance des maires, la DREAL souhaite être consultée sur les projets potentiellement soumis à des contraintes induites par ces sites. 

La couche « sites et sols pollués en cours de connaissance» présente, sur le périmètre de l’ex région Alsace et de l’ex région Champagne-Ardenne, les communes impactées au moins par un site et sols pollués en cours de connaissance.  En ex-région Lorraine elle présente le périmètre des contraintes induites par les sites et sols pollués en cours de connaissance. Pour chacun de ces sites, la couche précise :
Le nom de la commune
Le numéro insee de la commune
Le nom du ou des sites et sols pollués présents sur la commune
Le ou les noms des exploitants concernés
 L’adresse du site
Le numéro « Basol » du ou des sites
Le numéro S3IC du ou des sites
Les types de projet concernés par  les contraintes induites par le site
Le service de l’Etat concerné
La démarche à suivre pour obtenir des informations complémentaires
Le descriptif du périmètre des contraintes
Les sources réglementaires du périmètre des contraintes
Les sources de la donnée
L’échelle de la donnée 
Le contact interne SPRA
La date de l’état des lieux initial
Les dates de mise à jour de la couche

L’objectif de la couche et de permettre d’identifier les sites et sols pollués en cours de connaissance, de mettre à disposition les informations  décrites ci-dessus et notamment d’orienter les éventuelles consultations vers les interlocuteurs pertinents.

La donnée est destinée à toutes les personnes susceptibles de consulter les UD et le SPRA sur des sujets en lien avec les risques anthropiques,  notamment les services instructeurs des collectivités territoriales, les autres services de la DREAL et de l’Etat, les notaires. 

Point de contact :
L’agent du Service Prévention des Risques Anthropiques (SPRA) en charge de l’urbanisme opérationnel. 

Nom de la couche SIG :
MU_SSP_EN_COURS_DREAL_R44.shp

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-amenagement,donnees-ouvertes,nuisance,pollution
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Maitrise de l’urbanisme : contraintes en cours de connaissance induites par les risques d’affaissement et/ou d’effondrement liés à l’exploitation des mines et à l’après-mines en Grand Est
Organisation : DREAL Grand Est

Ce Jeu de Données (JDD) fait partie d’un lot de données qui décrit les contraintes d’usages des sols liés aux risques anthropiques et précise notamment, pour chaque contrainte, les services de l’État ou les collectivités à consulter.
La cible initiale correspond aux acteurs de la maîtrise de l’urbanisme souhaitant connaitre ces contraintes sur un territoire donné de la région Grand Est.

Le JDD « risques miniers en cours de connaissance » représente les communes ou les zones sur lesquelles des contraintes induites par des risques miniers sont présentes et répondent aux critères suivants :
•	Les risques et les contraintes associées sont connus de la DREAL mais n’ont pas encore été portés à la connaissance des maires des communes concernées, OU ces risques et les contraintes associées sont en cours d'acquisition / d'étude par la DREAL
•	La DREAL souhaite être consultée en cas de projet susceptible d’être impacté par ces contraintes

En Lorraine, pour certaines de ces contraintes, la précision de ce JDD est le périmètre de la contrainte. Sinon, sur l’ensemble de la région Grand-Est, la précision est la commune.

Ce jeu de donnée précise :
•	Le département
•	Le nom de la commune
•	Le numéro insee de la commune
•	Des informations permettant l’identification du site
•	Les types d’ADS et de projets concernés par la ou les servitudes d’utilité publique
•	Le service de l’Etat concerné
•	La démarche à suivre pour obtenir des informations complémentaires
•	Le descriptif du périmètre des contraintes
•	Les sources réglementaires du périmètre des contraintes
•	Les sources de la donnée
•	L’échelle de la donnée 
•	Le contact interne SPRA
•	La date de l’état des lieux initial
•	Les dates de mise à jour de la couche

L’objectif de la couche est de permettre d’identifier les contraintes induites par des risques miniers en cours de connaissance, de mettre à disposition les informations  décrites ci-dessus et notamment d’orienter les éventuelles consultations vers l’interlocuteur pertinents qui est la DREAL.

La donnée est destinée à toutes les personnes susceptibles de consulter les UD et le SPRA sur des sujets en lien avec les risques anthropiques,  notamment les services instructeurs des collectivités territoriales, les autres services de la DREAL et de l’Etat, les notaires. 


Point de contact :
L’agent du Service Prévention des Risques Anthropiques (SPRA) en charge de l’urbanisme opérationnel. 


Nom de la couche SIG :
MU_MINE_EN_COURS_DREAL_R44

Mots-clés : affaissement,donnees-ouvertes,effondrement,risque-risque-minier
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0