AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
Région Occitanie 'Politique en faveur du Tourisme'- (Haute-Garonne)
Organisation : Cour des comptes

La chambre régionale des comptes d’Occitanie, dans le cadre de la formation inter-juridictions Cour des comptes et chambres régionales des comptes, portant sur les « politiques en faveur du tourisme », a examiné l’exercice de cette compétence par l’ex-région du Languedoc-Roussillon, entre 2010 et 2015, et depuis 2016 par la région Occitanie qui a succédé à celle de Midi-Pyrénées et du Languedoc-Roussillon. 

Ce rapport est accessible sur [le site de la chambre régionale des comptes d’Occitanie](https://www.ccomptes.fr/fr/publications/region-occitanie-politique-en-faveur-du-tourisme-haute-garonne).

Les fichiers publiés correspondent aux données ayant servi de base à l'élaboration du rapport.

Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : csv/utf8
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Région Occitanie - programmation des achats 2026
Organisation : Région Occitanie / Pyrénées Méditerranée

Programmation des achats 2026 de la Région Occitanie par objets, volumes financiers, secteurs d'activité

Mots-clés : achats,commande-publique,democratie-et-citoyennete,secteur-dactivite
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Budgets primitifs de 2008 à 2013 du Conseil Régional Provence-Alpes-Côte d'Azur
Organisation : Région Provence-Alpes-Côte-d'Azur

Budgets primitifs (BP) de 2008 à 2013 votés par l'assemblée plénière du Conseil Régional Provence-Alpes-Côte d'Azur.  
  
Les dossiers compressés contiennent  
  
* les fichiers des Budgets primitifs régionaux au format XLS et ODS avec les délibérations au format PDF pour les années 2008, 2009; 2010, 2011, 2012 et 2013  
* les rapports de présentations des Budgets primitifs régionaux pour les années 2008, 2009; 2010, 2011, 2012 et 2013.

Mots-clés : bp,budget-primitif,competences-regionales,finance,region
Fréquence de mise à jour : irregular
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Budgets primitifs de 2014 à 2018 du Conseil Régional Provence-Alpes-Côte d'Azur
Organisation : Région Provence-Alpes-Côte-d'Azur

Budgets primitifs (BP) de 2014 à 2018 votés par l'assemblée plénière du Conseil Régional Provence-Alpes-Côte d'Azur.  
  
Le dossier compressé contient les fichiers des Budgets primitifs régionaux au format XLS pour les années 2014, 2015; 2016, 2017 et 2018.

Mots-clés : bp,budget-primitif,competences-regionales,finance,region
Fréquence de mise à jour : irregular
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Budget primitif 2019 du Conseil Régional Provence-Alpes-Côte d'Azur
Organisation : Région Provence-Alpes-Côte-d'Azur

Budget primitif (BP) 2019 votés par l'assemblée plénière du Conseil Régional Provence-Alpes-Côte d'Azur.  
  
L'année 2019 est accessible en téléchargement au format XLSX (BP, BP Annexe Aéroport d'Avignon et Annexes présentation par fonction).

Mots-clés : bp,budget-primitif,competences-regionales,region
Fréquence de mise à jour : irregular
Couverture temporelle : 2019-01-01 – 2019-12-31
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : microsoft excel,excel non structuré
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Comptes administratifs du conseil régional Provence-Alpes-Côte d'Azur de 2008 à 2017
Organisation : Région Provence-Alpes-Côte-d'Azur

Comptes Administratifs (CA) de 2008 à 2017 votés par l'Assemblée plénière du Conseil Régional Provence-Alpes-Côte d'Azur.  
  
Deux dossiers compressés permettent d'extraire respectivement :  
  
* les fichiers au format Excel des années 2008 à 2012,  
* les fichiers au format Excel des années 2014 à 2017

Mots-clés : budget,compte-administratif,finances-publiques
Fréquence de mise à jour : irregular
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Régions administratives au 1er janvier 2018
Organisation : Système d'Information sur l'Eau

Régions existantes au 1er janvier 2018

Source :
ADMIN EXPRESS COG édition 2018 - IGN - Données originales téléchargées sur : http://professionnels.ign.fr/adminexpress le 29 novembre 2018 ;

Le mot région recouvre plusieurs réalités différentes : la région administrative, militaire, sanitaire, culturelle...

Dans le cas présent, la notion de région est la circonscription administrative régionale qui regroupe plusieurs départements, et qui a été définie comme collectivité territoriale par la loi de décentralisation du 2 mars 1982.

Cette entité recouvre également les régions à statut particulier comme la région Ile-de-France, la Corse ou les régions d'outre-mer.

Comme le département, la région peut être considérée comme hybride puisqu'elle a à sa tête, un président et une assemblée élue, ainsi qu'un préfet de région.

Pour mieux répondre à certains de leurs besoins qui sont communs à d'autres collectivités territoriales et qui dépassent souvent le cadre et les capacités d'une entité régionale, les régions peuvent adhérer à une ou plusieurs institutions inter collectivités territoriales à chacune desquelles elles délégueront une ou plusieurs compétences dans le but de mettre en commun les moyens indispensables pour atteindre leurs objectifs.

La liste des régions administratives est sous la responsabilité de l'INSEE.

Le référentiel Régions administratives du Sandre repose sur la version en cours du Code Officiel Géographique de l'INSEE: codes et libellés régions en cours de validité.

Mots-clés : donnees-de-references-referentiels-vocabulaire-controle,donnees-ouvertes,eau-de-surface,france,guadeloupe,guyane,martinique,mayotte,metropole,politique-de-lenvironnement,regions-and-cities,reunion,unites-administratives
Fréquence de mise à jour : annual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : www:link-1.0-http--link
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Régions administratives au 1er janvier 2019
Organisation : Système d'Information sur l'Eau

Régions existantes au 1er janvier 2019

Source :
ADMIN EXPRESS COG édition 2019 - IGN - Données originales téléchargées sur : http://professionnels.ign.fr/adminexpress le 27 août 2019 ;

Le mot région recouvre plusieurs réalités différentes : la région administrative, militaire, sanitaire, culturelle...

Dans le cas présent, la notion de région est la circonscription administrative régionale qui regroupe plusieurs départements, et qui a été définie comme collectivité territoriale par la loi de décentralisation du 2 mars 1982.

Cette entité recouvre également les régions à statut particulier comme la région Ile-de-France, la Corse ou les régions d'outre-mer.

Comme le département, la région peut être considérée comme hybride puisqu'elle a à sa tête, un président et une assemblée élue, ainsi qu'un préfet de région.

Pour mieux répondre à certains de leurs besoins qui sont communs à d'autres collectivités territoriales et qui dépassent souvent le cadre et les capacités d'une entité régionale, les régions peuvent adhérer à une ou plusieurs institutions inter collectivités territoriales à chacune desquelles elles délégueront une ou plusieurs compétences dans le but de mettre en commun les moyens indispensables pour atteindre leurs objectifs.

La liste des régions administratives est sous la responsabilité de l'INSEE.

Le référentiel Régions administratives du Sandre repose sur la version en cours du Code Officiel Géographique de l'INSEE: codes et libellés régions en cours de validité.

Mots-clés : donnees-de-references-referentiels-vocabulaire-controle,donnees-ouvertes,eau-de-surface,france,guadeloupe,guyane,martinique,mayotte,metropole,politique-de-lenvironnement,regions-and-cities,reunion,unites-administratives
Fréquence de mise à jour : annual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : www:link-1.0-http--link
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Régions administratives au 1er janvier 2020
Organisation : Système d'Information sur l'Eau

Régions existantes au 1er janvier 2020

Source :
ADMIN EXPRESS COG édition 2020 - IGN - Données originales téléchargées sur : https://geoservices.ign.fr/ le 22 janvier 2021 ;

Le mot région recouvre plusieurs réalités différentes : la région administrative, militaire, sanitaire, culturelle…

Dans le cas présent, la notion de région est la circonscription administrative régionale qui regroupe plusieurs départements, et qui a été définie comme collectivité territoriale par la loi de décentralisation du 2 mars 1982.

Cette entité recouvre également les régions à statut particulier comme la région Ile-de-France, la Corse ou les régions d'outre-mer.

Comme le département, la région peut être considérée comme hybride puisqu'elle a à sa tête, un président et une assemblée élue, ainsi qu'un préfet de région.

Pour mieux répondre à certains de leurs besoins qui sont communs à d'autres collectivités territoriales et qui dépassent souvent le cadre et les capacités d'une entité régionale, les régions peuvent adhérer à une ou plusieurs institutions inter collectivités territoriales à chacune desquelles elles délégueront une ou plusieurs compétences dans le but de mettre en commun les moyens indispensables pour atteindre leurs objectifs.

La liste des régions administratives est sous la responsabilité de l'INSEE.

Le référentiel Régions administratives du Sandre repose sur la version en cours du Code Officiel Géographique de l'INSEE : codes et libellés régions en cours de validité.

Mots-clés : donnees-de-references-referentiels-vocabulaire-controle,donnees-ouvertes,eau-de-surface,france,guadeloupe,guyane,martinique,mayotte,metropole,politique-de-lenvironnement,regions-and-cities,reunion,unites-administratives
Fréquence de mise à jour : annual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : www:link-1.0-http--link
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Régions administratives au 1er janvier 2021
Organisation : Système d'Information sur l'Eau

Régions existantes au 1er janvier 2021

Source :
ADMIN EXPRESS COG édition 2021 - IGN - Données originales téléchargées sur : https://geoservices.ign.fr/ le 17 juin 2021 ;

Le mot région recouvre plusieurs réalités différentes : la région administrative, militaire, sanitaire, culturelle...

Dans le cas présent, la notion de région est la circonscription administrative régionale qui regroupe plusieurs départements, et qui a été définie comme collectivité territoriale par la loi de décentralisation du 2 mars 1982.

Cette entité recouvre également les régions à statut particulier comme la région Ile-de-France, la Corse ou les régions d'outre-mer.

Comme le département, la région peut être considérée comme hybride puisqu'elle a à sa tête, un président et une assemblée élue, ainsi qu'un préfet de région.

Pour mieux répondre à certains de leurs besoins qui sont communs à d'autres collectivités territoriales et qui dépassent souvent le cadre et les capacités d'une entité régionale, les régions peuvent adhérer à une ou plusieurs institutions inter collectivités territoriales à chacune desquelles elles délégueront une ou plusieurs compétences dans le but de mettre en commun les moyens indispensables pour atteindre leurs objectifs.

La liste des régions administratives est sous la responsabilité de l'INSEE.

Le référentiel Régions administratives du Sandre repose sur la version en cours du Code Officiel Géographique de l'INSEE: codes et libellés régions en cours de validité.

Mots-clés : donnees-de-references-referentiels-vocabulaire-controle,donnees-ouvertes,eau-de-surface,france,guadeloupe,guyane,martinique,mayotte,metropole,politique-de-lenvironnement,regions-and-cities,reunion,unites-administratives
Fréquence de mise à jour : annual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : www:link-1.0-http--link,wms
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Régions administratives au 1er janvier 2022
Organisation : Système d'Information sur l'Eau

Régions existantes au 1er janvier 2022

Source :
ADMIN EXPRESS COG édition 2022 - IGN - Données originales téléchargées sur : https://geoservices.ign.fr/ le 28 octobre 2022 ;

Le mot région recouvre plusieurs réalités différentes : la région administrative, militaire, sanitaire, culturelle...

Dans le cas présent, la notion de région est la circonscription administrative régionale qui regroupe plusieurs départements, et qui a été définie comme collectivité territoriale par la loi de décentralisation du 2 mars 1982.

Cette entité recouvre également les régions à statut particulier comme la région Ile-de-France, la Corse ou les régions d'outre-mer.

Comme le département, la région peut être considérée comme hybride puisqu'elle a à sa tête, un président et une assemblée élue, ainsi qu'un préfet de région.

Pour mieux répondre à certains de leurs besoins qui sont communs à d'autres collectivités territoriales et qui dépassent souvent le cadre et les capacités d'une entité régionale, les régions peuvent adhérer à une ou plusieurs institutions inter collectivités territoriales à chacune desquelles elles délégueront une ou plusieurs compétences dans le but de mettre en commun les moyens indispensables pour atteindre leurs objectifs.

La liste des régions administratives est sous la responsabilité de l'INSEE.

Le référentiel Régions administratives du Sandre repose sur la version en cours du Code Officiel Géographique de l'INSEE: codes et libellés régions en cours de validité.

Mots-clés : donnees-de-references-referentiels-vocabulaire-controle,donnees-ouvertes,eau-de-surface,france,guadeloupe,guyane,martinique,mayotte,metropole,politique-de-lenvironnement,regions-and-cities,reunion,unites-administratives
Fréquence de mise à jour : annual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : www:link-1.0-http--link,wms
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Régions administratives au 1er janvier 2023
Organisation : Système d'Information sur l'Eau

Régions existantes au 1er janvier 2023

Source :
ADMIN EXPRESS COG édition 2023 - IGN - Données originales téléchargées sur : https://geoservices.ign.fr/adminexpress le 26 juin 2023 ;

Le mot région recouvre plusieurs réalités différentes : la région administrative, militaire, sanitaire, culturelle…

Dans le cas présent, la notion de région est la circonscription administrative régionale qui regroupe plusieurs départements, et qui a été définie comme collectivité territoriale par la loi de décentralisation du 2 mars 1982.

Cette entité recouvre également les régions à statut particulier comme la région Ile-de-France, la Corse ou les régions d'outre-mer.

Comme le département, la région peut être considérée comme hybride puisqu'elle a à sa tête, un président et une assemblée élue, ainsi qu'un préfet de région.

Pour mieux répondre à certains de leurs besoins qui sont communs à d'autres collectivités territoriales et qui dépassent souvent le cadre et les capacités d'une entité régionale, les régions peuvent adhérer à une ou plusieurs institutions inter collectivités territoriales à chacune desquelles elles délégueront une ou plusieurs compétences dans le but de mettre en commun les moyens indispensables pour atteindre leurs objectifs.

La liste des régions administratives est sous la responsabilité de l'INSEE.

Le référentiel Régions administratives du Sandre repose sur la version en cours du Code Officiel Géographique de l'INSEE: codes et libellés régions en cours de validité.

Mots-clés : donnees-de-references-referentiels-vocabulaire-controle,donnees-ouvertes,eau-de-surface,france,guadeloupe,guyane,martinique,mayotte,metropole,politique-de-lenvironnement,regions-and-cities,reunion,unites-administratives
Fréquence de mise à jour : annual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : www:link-1.0-http--link,wms
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Régions administratives au 1er janvier 2024
Organisation : Système d'Information sur l'Eau

Régions existantes au 1er janvier 2024

Source :
ADMIN EXPRESS COG édition 2024 - IGN - Données originales téléchargées sur : https://geoservices.ign.fr/adminexpress le 3 mai 2024 ;

Le mot région recouvre plusieurs réalités différentes : la région administrative, militaire, sanitaire, culturelle…

Dans le cas présent, la notion de région est la circonscription administrative régionale qui regroupe plusieurs départements, et qui a été définie comme collectivité territoriale par la loi de décentralisation du 2 mars 1982.

Cette entité recouvre également les régions à statut particulier comme la région Ile-de-France, la Corse ou les régions d'outre-mer.

Comme le département, la région peut être considérée comme hybride puisqu'elle a à sa tête, un président et une assemblée élue, ainsi qu'un préfet de région.

Pour mieux répondre à certains de leurs besoins qui sont communs à d'autres collectivités territoriales et qui dépassent souvent le cadre et les capacités d'une entité régionale, les régions peuvent adhérer à une ou plusieurs institutions inter collectivités territoriales à chacune desquelles elles délégueront une ou plusieurs compétences dans le but de mettre en commun les moyens indispensables pour atteindre leurs objectifs.

La liste des régions administratives est sous la responsabilité de l'INSEE.

Le référentiel Régions administratives du Sandre repose sur la version en cours du Code Officiel Géographique de l'INSEE: codes et libellés régions en cours de validité.

Mots-clés : donnees-de-references-referentiels-vocabulaire-controle,donnees-ouvertes,eau-de-surface,france,guadeloupe,guyane,martinique,mayotte,metropole,politique-de-lenvironnement,regions-and-cities,reunion,unites-administratives
Fréquence de mise à jour : annual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : www:link-1.0-http--link,wms
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Régions administratives au 1er janvier 2025
Organisation : Système d'Information sur l'Eau

Régions existantes au 1er janvier 2025

Source :
ADMIN EXPRESS COG édition 2025 - IGN - Données originales téléchargées sur : https://geoservices.ign.fr/adminexpress le 11 février 2026 ;

Le mot région recouvre plusieurs réalités différentes : la région administrative, militaire, sanitaire, culturelle… Dans le cas présent, la notion de région est la circonscription administrative régionale qui regroupe plusieurs départements, et qui a été définie comme collectivité territoriale par la loi de décentralisation du 2 mars 1982. 
Cette entité recouvre également les régions à statut particulier comme la région Ile-de-France, la Corse ou les régions d'outre-mer.

Pour mieux répondre à certains de leurs besoins qui sont communs à d'autres collectivités territoriales et qui dépassent souvent le cadre et les capacités d'une entité régionale, les régions peuvent adhérer à une ou plusieurs institutions inter collectivités territoriales à chacune desquelles elles délégueront une ou plusieurs compétences dans le but de mettre en commun les moyens indispensables pour atteindre leurs objectifs.

Une région englobe plusieurs communes, dont une est le chef-lieu.

La liste des régions administratives est sous la responsabilité de l'INSEE.

Le référentiel "Régions administratives" du Sandre repose sur le Code Officiel Géographique de l'INSEE : codes et libellés des régions au 1er janvier 2025.

Mots-clés : donnees-de-references-referentiels-vocabulaire-controle,donnees-ouvertes,eau-de-surface,france,guadeloupe,guyane,martinique,mayotte,metropole,politique-de-lenvironnement,regions-and-cities,reunion,unites-administratives
Fréquence de mise à jour : annual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : www:link-1.0-http--link,wms
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Régions agricoles

La Région Agricole (RA) est définie en fonction de sa vocation agricole dominante. Elle est constituée d'un ensemble de communes entières. Le découpage du territoire français en "Régions Agricoles" a été initié en 1946 pour répondre à la demande du Commissariat au Plan. L'objectif était de disposer d'un zonage approprié, en unités aussi homogènes que possible du point de vue agricole, pour la mise en oeuvre d'actions d'aménagement destinées à accélérer le développement de l'agriculture. La dernière actualisation date de 1981.

Mots-clés : agriculture,france,geocentre,ra
Licence : License Not Specified
Régions Agricoles (RA), en Eure-et-Loir (28)
Organisation : Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir

Les régions agricoles et petites régions agricoles ont été définies (en 1946) pour mettre en évidence des zones agricoles homogènes. La Région Agricole (RA) couvre un nombre entier de communes formant une zone d&#x27;agriculture homogène.La dernière actualisation date de 1981.

__Origine__

Données numérisées par le BE GBInfographie pour le compte de la DDT28 dans le cadre d&#x27;un marché en 2012, puis transmis à SDE en 2014 : Covadisées par la DDT et complété par SDE. Données au final transmises à la DDT pour publication, avec accord de la commune.
Les limites d&#x27;une zone sont représentées sur les documents graphiques du PLU ou du POS.
Elles correspondent généralement aux limites d&#x27;un agrégat de parcelles cadastrales. La géométrie des parcelles cadastrales est une donnée issue du référentiel géographique cadastral choisi au moment de l&#x27;élaboration du document d&#x27;urbanisme. Ce référentiel géographique cadastral peut être soit la BD Parcellaire fournie par l&#x27;IGN, soit le plan cadastral informatisé (PCI) fourni par la DGI.


__Organisations partenaires__

DDT Eure-et-Loir, SDE : Isabelle DUBOIS

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-0187b8a8-ecf8-48a9-be91-3e1c6cd6ae59)
 * [Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet](http://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id&#x3D;0c99c5a8-3871-4a20-bb63-29221c60c7d8&amp;dataType&#x3D;dataset)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/1c4d649b1e1615a79a6a3a613e6b77618be7a9b0)

Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre,plu,usage-des-sols
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Régions Agricoles (RA), en Eure-et-Loir (28)
Organisation : Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir

Les régions agricoles et petites régions agricoles ont été définies (en 1946) pour mettre en évidence des zones agricoles homogènes. La Région Agricole (RA) couvre un nombre entier de communes formant une zone d'agriculture homogène.La dernière actualisation date de 1981.

Mots-clés : agriculture-zonages-agricoles,donnees-ouvertes,inspire,regions-agricoles,unites-statistiques
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : mapinfo tab,wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Régions agricoles (RA) pour le département des Vosges
Organisation : Direction Départementale des Territoires des Vosges

Les régions agricoles (RA) et petites régions agricoles (PRA) ont été définies (en 1946) pour mettre en évidence des zones agricoles homogènes.
La RA couvre un nombre entier de communes formant une zone d'agriculture homogène.
La dernière actualisation date de 1981.
- couche pouvant être départementale, régionale, ou nationale (BDNT)
- données décrites dans la BD du SCEES DATAGREST sur la base du référentiel des communes de l'INSEE (COG) de 2000, référence du recensement agricole 2000. Actualisation annuelle à partir des mises à jour du COG non assurées par le SCEES.

Mots-clés : agriculture-zonages-agricoles,donnees-ouvertes,inspire,unites-statistiques
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : mapinfo tab
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0