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Servitude d’Utilité Publique de catégorie PM1 sur le département de DORDOGNE

Servitude d’Utilité Publique (SUP) en vigueur sur le département de DORDOGNE au 04/01/2018. Cette SUP est numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG.

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Servitude d’Utilité Publique de catégorie PM1 sur le département de EURE-ET-LOIR

Servitude d’Utilité Publique (SUP) en vigueur sur le département de EURE-ET-LOIR au 28/12/2017. Cette SUP est numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG.

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Servitude d’Utilité Publique de catégorie PM1 sur le département de EURE-ET-LOIR

Servitude d’Utilité Publique (SUP) en vigueur sur le département de EURE-ET-LOIR au 14/01/2019. Cette SUP est numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG.

Mots-clés : zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
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Servitude d’Utilité Publique de catégorie PM1 sur le département de HAUTE-GARONNE

Servitude d’Utilité Publique (SUP) en vigueur sur le département de HAUTE-GARONNE au 14/12/2018. Cette SUP est numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG.

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Servitude d’Utilité Publique de catégorie PM1 sur le département de HAUTE-VIENNE

Servitude d’Utilité Publique (SUP) en vigueur sur le département de HAUTE-VIENNE au 27/11/2018. Cette SUP est numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG.

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Servitude d’Utilité Publique de catégorie PM1 sur le département de INDRE

Servitude d’Utilité Publique (SUP) en vigueur sur le département de INDRE au 10/04/2017. Cette SUP est numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG.

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Servitude d’Utilité Publique de catégorie PM1 sur le département de LOIR-ET-CHER

Servitude d’Utilité Publique (SUP) en vigueur sur le département de LOIR-ET-CHER au 30/05/2018. Cette SUP est numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG.

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Servitude d’Utilité Publique de catégorie PM1 sur le département de MAINE-ET-LOIRE

Servitude d’Utilité Publique (SUP) en vigueur sur le département de MAINE-ET-LOIRE au 12/03/2018. Cette SUP est numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG.

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Servitude d’Utilité Publique de catégorie PM1 sur le département de MEURTHE-ET-MOSELLE

Servitude d’Utilité Publique (SUP) en vigueur sur le département de MEURTHE-ET-MOSELLE au 21/06/2018. Cette SUP est numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG.

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Servitude d’Utilité Publique de catégorie PM1 sur le département de OISE

Servitude d’Utilité Publique (SUP) en vigueur sur le département de OISE au 16/05/2018. Cette SUP est numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG.

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Servitude d’Utilité Publique de catégorie PM1 sur le département de PAS-DE-CALAIS

Servitude d’Utilité Publique (SUP) en vigueur sur le département de PAS-DE-CALAIS au 04/02/2019. Cette SUP est numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG.

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Servitude d’Utilité Publique de catégorie PM1 sur le département de RHONE

Servitude d’Utilité Publique (SUP) en vigueur sur le département de RHONE au 09/04/2018. Cette SUP est numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG.

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Servitude d’Utilité Publique de catégorie PM1 sur le département de SARTHE

Servitude d’Utilité Publique (SUP) en vigueur sur le département de SARTHE au 01/09/2017. Cette SUP est numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG.

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Servitude d’Utilité Publique de catégorie PM1 sur le département de SOMME

Servitude d’Utilité Publique (SUP) en vigueur sur le département de SOMME au 19/02/2018. Cette SUP est numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG.

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Servitude d’Utilité Publique de catégorie PM1 sur le département de TARN

Servitude d’Utilité Publique (SUP) en vigueur sur le département de TARN au 25/03/2018. Cette SUP est numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG.

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Servitude d’Utilité Publique de catégorie PM1 sur le département de TARN-ET-GARONNE

Servitude d’Utilité Publique (SUP) en vigueur sur le département de TARN-ET-GARONNE au 29/06/2018. Cette SUP est numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG.

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Servitude d’Utilité Publique de catégorie PM1 sur le département de VAUCLUSE

Servitude d’Utilité Publique (SUP) en vigueur sur le département de VAUCLUSE au 08/03/2018. Cette SUP est numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG.

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Servitude d’Utilité Publique de catégorie PM1 sur le département de VIENNE

Servitude d’Utilité Publique (SUP) en vigueur sur le département de VIENNE au 14/02/2018. Cette SUP est numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG.

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Servitude d’Utilité Publique de catégorie PM1 sur le département de YVELINES

Servitude d’Utilité Publique (SUP) en vigueur sur le département de YVELINES au 03/02/2018. Cette SUP est numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG.

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Servitude d’Utilité Publique de catégorie PM1 sur le territoire de AMBRONAY

Servitude d’Utilité Publique (SUP) en vigueur sur le territoire de AMBRONAY au 04/05/2018. Cette SUP est numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG.

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Servitude d’Utilité Publique de catégorie PM1bis sur le département de HAUT-RHIN

Servitude d’Utilité Publique (SUP) en vigueur sur le département de HAUT-RHIN au 11/07/2018. Cette SUP est numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG.

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Servitude d’Utilité Publique de catégorie PM2 sur le département de EURE-ET-LOIR

Servitude d’Utilité Publique (SUP) en vigueur sur le département de EURE-ET-LOIR au 14/01/2019. Cette SUP est numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG.

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Servitude d’Utilité Publique de catégorie PM2 sur le département de HAUTE-VIENNE

Servitude d’Utilité Publique (SUP) en vigueur sur le département de HAUTE-VIENNE au 17/01/2019. Cette SUP est numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG.

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Servitude d’Utilité Publique de catégorie PM2 sur le département de LOIR-ET-CHER

Servitude d’Utilité Publique (SUP) en vigueur sur le département de LOIR-ET-CHER au 19/01/2018. Cette SUP est numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG.

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Servitude d’Utilité Publique de catégorie PM2 sur le département de MAYOTTE

Servitude d’Utilité Publique (SUP) en vigueur sur le département de MAYOTTE au 08/11/2017. Cette SUP est numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG.

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Servitude d’Utilité Publique de catégorie PM2 sur le département des VOSGES

Servitude d’Utilité Publique (SUP) en vigueur sur le département de VOSGES au 12/02/2018. Cette SUP est numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG.

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Servitude d’Utilité Publique de catégorie PM3 sur la région de CORSE

Servitude d’Utilité Publique (SUP) en vigueur sur la région de CORSE au 11/08/2017. Cette SUP est numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG.

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Servitude d’Utilité Publique de catégorie PM3 sur la région de OCCITANIE

Servitude d’Utilité Publique (SUP) en vigueur sur la région de OCCITANIE au 26/06/2017. Cette SUP est numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG.

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Servitude d’Utilité Publique de catégorie PM3 sur le département de AIN

Servitude d’Utilité Publique (SUP) en vigueur sur le département de AIN au 20/07/2018. Cette SUP est numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG.

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Servitude d’Utilité Publique de catégorie PM3 sur le département de EURE-ET-LOIR

Servitude d’Utilité Publique (SUP) en vigueur sur le département de EURE-ET-LOIR au 14/01/2019. Cette SUP est numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG.

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Servitude d’Utilité Publique de catégorie PM3 sur le département de HAUTE-LOIRE

Servitude d’Utilité Publique (SUP) en vigueur sur le département de HAUTE-LOIRE au 16/01/2017. Cette SUP est numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG.

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Servitude d’Utilité Publique de catégorie PM3 sur le département de ISERE

Servitude d’Utilité Publique (SUP) de type PM3 en vigueur sur le département de ISERE au 20/12/2018. Cette SUP est numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG.20/12/2018

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Servitude d’Utilité Publique de catégorie PM3 sur le département de LOIR-ET-CHER

Servitude d’Utilité Publique (SUP) en vigueur sur le département de LOIR-ET-CHER au 30/05/2018. Cette SUP est numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG.

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Servitude d’Utilité Publique de catégorie PM3 sur le département de MEURTHE-ET-MOSELLE

Servitude d’Utilité Publique (SUP) en vigueur sur le département de MEURTHE-ET-MOSELLE au 08/06/2018. Cette SUP est numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG.

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Servitude d’Utilité Publique de catégorie PM3 sur le département de OISE

Servitude d’Utilité Publique (SUP) en vigueur sur le département de OISE au 16/05/2018. Cette SUP est numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG.

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Servitude d’Utilité Publique de catégorie PM3 sur le département de PUY-DE-DOME

Servitude d’Utilité Publique (SUP) en vigueur sur le département de PUY-DE-DOME au 31/01/2017. Cette SUP est numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG.

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Servitude d’Utilité Publique de catégorie PM3 sur le département de RHONE

Servitude d’Utilité Publique (SUP) en vigueur sur le département de RHONE au 09/04/2018. Cette SUP est numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG.

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Servitude d’Utilité Publique de catégorie PM3 sur le département de SAONE-ET-LOIRE

Servitude d’Utilité Publique (SUP) en vigueur sur le département de SAONE-ET-LOIRE au 01/03/2017. Cette SUP est numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG.

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Formats des ressources : atom,ogc:wms,ogc:wfs
Licence : License Not Specified
Servitude d’Utilité Publique de catégorie PM3 sur le département de SOMME

Servitude d’Utilité Publique (SUP) en vigueur sur le département de SOMME au 28/03/2018. Cette SUP est numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG.

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Servitude d’Utilité Publique de catégorie PM3 sur le département de VAUCLUSE

Servitude d’Utilité Publique (SUP) en vigueur sur le département de VAUCLUSE au 12/03/2018. Cette SUP est numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG.

Mots-clés : usage-des-sols,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
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Licence : License Not Specified
Servitude d’Utilité Publique de catégorie PM3 sur le département de VIENNE

Servitude d’Utilité Publique (SUP) en vigueur sur le département de VIENNE au 19/02/2018. Cette SUP est numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG.

Mots-clés : usage-des-sols,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
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Licence : License Not Specified
Servitude d’Utilité Publique de catégorie PM3 sur le département de VOSGES

Servitude d’Utilité Publique (SUP) en vigueur sur le département de VOSGES au 12/02/2018. Cette SUP est numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG.

Mots-clés : usage-des-sols,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
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Licence : License Not Specified
Servitude d’Utilité Publique de catégorie PM3 sur le département de YVELINESZones de protection génératrices de servitudes PM3

Servitude d’Utilité Publique (SUP) en vigueur sur le département de YVELINES au 18/12/2017. Cette SUP est numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG.

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Servitude d’Utilité Publique de catégorie PM4 sur le département de AIN

Servitude d’Utilité Publique (SUP) en vigueur sur le département de AIN au 24/07/2018. Cette SUP est numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG.

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Formats des ressources : atom,ogc:wms,ogc:wfs
Licence : License Not Specified
Servitude d’Utilité Publique de catégorie PM4 sur le département de RHONE

Servitude d’Utilité Publique (SUP) en vigueur sur le département de RHONE au 01/06/2018. Cette SUP est numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG.

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Formats des ressources : atom,ogc:wms,ogc:wfs
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Servitude d’Utilité Publique de catégorie T5 sur le département de HAUTE-CORSE

Servitude d’Utilité Publique (SUP) en vigueur sur le département de LOIRET. Cette SUP est numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG.Le PSA délimite les zones à l'intérieur desquelles la hauteur des constructions ou d'obstacles de toute nature est règlementée. L'enveloppe globale des surfaces de dégagement est appelée aire de dégagement.
La finalité du PSA est la préservation de la sécurité de la circulation aérienne aux abords de l'aérodrome. Il définit autour de ceux-ci un volume d'espaces qu'il convient de garder libre de tout obstacle pour permettre aux aéronefs d'évoluer avec la sécurité voulue.

Mots-clés : zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Formats des ressources : atom,ogc:wms,ogc:wfs
Licence : License Not Specified
Servitude d’Utilité Publique de catégorie T5 sur le département de LOIRET

Servitude d’Utilité Publique (SUP) en vigueur sur le département de LOIRET. Cette SUP est numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG.Le PSA délimite les zones à l'intérieur desquelles la hauteur des constructions ou d'obstacles de toute nature est règlementée.
L'enveloppe globale des surfaces de dégagement est appelée aire de dégagement.
La finalité du PSA est la préservation de la sécurité de la circulation aérienne aux abords de l'aérodrome.
Il définit autour de ceux-ci un volume d'espaces qu'il convient de garder libre de tout obstacle pour permettre aux aéronefs d'évoluer avec la sécurité voulue.

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Servitude d’Utilité Publique de catégorie T5 sur le département de ORNE

Servitude d’Utilité Publique (SUP) en vigueur sur le département de ORNE.
Cette SUP est numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG.Le PSA délimite les zones à l'intérieur desquelles la hauteur des constructions ou d'obstacles de toute nature est règlementée. L'enveloppe globale des surfaces de dégagement est appelée aire de dégagement. La finalité du PSA est la préservation de la sécurité de la circulation aérienne aux abords de l'aérodrome. Il définit autour de ceux-ci un volume d'espaces qu'il convient de garder libre de tout obstacle pour permettre aux aéronefs d'évoluer avec la sécurité voulue. Cette SUP est numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG.

Mots-clés : zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Formats des ressources : atom,ogc:wms,ogc:wfs
Licence : License Not Specified
Servitude d’Utilité Publique de catégorie T5 sur le département de RHONE

Servitude d’Utilité Publique (SUP) en vigueur sur le département de LOIRET. Cette SUP est numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG.Le PSA délimite les zones à l'intérieur desquelles la hauteur des constructions ou d'obstacles de toute nature est règlementée. L'enveloppe globale des surfaces de dégagement est appelée aire de dégagement.
La finalité du PSA est la préservation de la sécurité de la circulation aérienne aux abords de l'aérodrome. Il définit autour de ceux-ci un volume d'espaces qu'il convient de garder libre de tout obstacle pour permettre aux aéronefs d'évoluer avec la sécurité voulue.

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Formats des ressources : atom,ogc:wms,ogc:wfs
Licence : License Not Specified
Servitude d’Utilité Publique de catégorie T5 sur le département de SAONE-ET-LOIRE

Servitude d’Utilité Publique (SUP) en vigueur sur le département de LOIRET. Cette SUP est numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG.Le PSA délimite les zones à l'intérieur desquelles la hauteur des constructions ou d'obstacles de toute nature est règlementée.
L'enveloppe globale des surfaces de dégagement est appelée aire de dégagement.
La finalité du PSA est la préservation de la sécurité de la circulation aérienne aux abords de l'aérodrome.Il définit autour de ceux-ci un volume d'espaces qu'il convient de garder libre de tout obstacle pour permettre aux aéronefs d'évoluer avec la sécurité voulue.
La finalité du PSA est la préservation de la sécurité de la circulation aérienne aux abords de l'aérodrome.
Il définit autour de ceux-ci un volume d'espaces qu'il convient de garder libre de tout obstacle pour permettre aux aéronefs d'évoluer avec la sécurité voulue.

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