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PLUi - Angers Loire Métropole
Organisation : Angers Loire Métropole

Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) numérisé de la communauté urbaine d'Angers Loire Métropole.

Ce lot informe des règles de constructibilité sur la communauté urbaine d'Angers Loire Métropole. Ce PLU est numérisé conformément aux prescriptions nationales du Conseil National de l'Information Géographique ([CNIG](http://cnig.gouv.fr/)). 

Pour connaître le PLUi actif pour une date précise, il faut rechercher le lot correspondant à l'onglet "Tableau" en filtrant sur le champ DATE_APPROBATION (date d'approbation légale du PLUi). Le(s) fichier(s) ZIP téléchargeable(s) au champ DOWNLOAD est(sont) identique(s) à celui(ceux) disponible(s) sur le [GeoPortail de l'Urbanisme](https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/).

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**PRÉCAUTIONS****D'USAGE**

Seul l'exemplaire papier du PLUi conservé au siège d'Angers Loire Métropole fait foi et est opposable. Les données numériques n'ont aucune valeur légale et ne peuvent engager la responsabilité d'Angers Loire Métropole.

Dans le cadre de vos projets, nous vous invitons à toujours vous rapprocher de la Plateforme Autorisations du Droit des Sols d'Angers Loire Métropole : [pre-projet.dadt@angersloiremetropole.fr](mailto:pre-projet.dadt@angersloiremetropole.fr)

* * *

* concernant uniquement les communes suivantes : 

ANGERS, AVRILLÉ, BEAUCOUZÉ, BÉHUARD, BOUCHEMAINE, BRIOLLAY, CANTENAY-EPINARD, ECOUFLANT, ECUILLÉ, FENEU, LA MEIGNANNE, LA MEMBROLLE-SUR-LONGUENÉE, MONTREUIL-JUIGNÉ, MÛRS-ERIGNÉ, PELLOUAILLES-LES-VIGNES, LE PLESSIS-GRAMMOIRE, LE PLESSIS-MACÉ, LES PONTS-DE-CÉ, SAINT-BARTHÉLEMY-D’ANJOU, SAINT-CLÉMENT-DE-LA-PLACE, SAINTE-GEMMES-SUR-LOIRE, SAINT-JEAN-DE-LINIÈRES, SAINT-LAMBERT-LA-POTHERIE, SAINT-LÉGER-DES-BOIS, SAINT-MARTIN-DU-FOUILLOUX, SAINT-SYLVAIN-D’ANJOU, SARRIGNÉ, SAVENNIÈRES, SOUCELLES, SOULAINES-SUR-AUBANCE, SOULAIRE-ET-BOURG, TRÉLAZÉ, VILLEVÊQUE.

Mots-clés : catalogue-sig,plui,urbanisme-equipements-logement
Fréquence de mise à jour : continuous
Formats des ressources : json,csv
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
PLUi - Classement sonore des infrastructures routières et ferroviaires
Organisation : Rennes Métropole en accès libre

Ces secteurs recensent les secteurs affectés par le bruit au regard des infrastructures terrestres (voies routières et ferrées) ayant un impact sur la qualité de l'air et de nuisances sonores. Des zones de vigilance aux abords des axes routiers et ferrés à fort trafic, en appui du classement sonore des voies sont définies afin de limiter l'exposition des personnes sensibles à la pollution de l'air : secteur de catégorie 1 (largeur : 300m) ; vecteur de catégorie 2 (largeur : 2500m) ; secteur de catégorie 3 (largeur : 100m) ; secteur de catégorie 4 (largeur : 30m) ; secteur de catégorie 5 (largeur : 10m)  
Les périmètres concernés sont reportés sur le plan des annexes du PLUi.  
Les règles qui s'appliquent aux parcelles sur ces secteurs sont indiquées dans les annexes (cf. "classement sonore des infrastructures de transport terrestre") et précisées dans le règlement littéral du PLUi. Des recommandations sont précisées dans l'orientation d'aménagement et de programmation "Santé-Climat-Énergie".  
  
Codes des objets du PLUi concernés :   
urba_foncier.v_plui_info_surf = "code_rm" IN ('inf_bruit1_s','inf_bruit2_s','inf_bruit3_s','inf_bruit4_s','inf_bruit5_s')

Mots-clés : document-durbanisme,urbanisme
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
PLUi de Rennes Métropole : emprise des plans des dispositions spécifiques (masse, détail, épannelage)
Organisation : Rennes Métropole en accès libre

Cette couche de données regroupe les emprises de différents plans des dispositions spécifiques : plan masse, plan de détail et plan d'épannelage.  
L'attribut urlfic permet d'accéder à ces plans en ligne.

Mots-clés : document-durbanisme,urbanisme
Formats des ressources : json,csv
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
PLUi de Rennes Métropole : plan de zonage simplifié
Organisation : Rennes Métropole en accès libre

Cette couche de données du zonage réglementaire du PLUi est une agrégation du zonage conçue pour les visualiser de façon simplifiée, et en couleur. Les règles sont indiquées dans le règlement graphique et précisées dans le règlement littéral du PLUi. La sémiologie graphique utilisée pour la représentation du zonage simplifié est spécifique au territoire de Rennes Métropole (elle ne reprend pas volontairement la sémiologie proposée par le CNIG).

Mots-clés : document-durbanisme,urbanisme
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
PLUi de Rennes Métropole : plan thématique des règles du coefficient de végétalisation
Organisation : Rennes Métropole en accès libre

Ces secteurs identifient le coefficient de végétalisation devant être appliqué au terrain pour renforcer la part de surfaces éco-aménagées par rapport à la surface totale du terrain. Ce coefficient de végétalisation s'applique sur le territoire tel qu'il est identifié au titre du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) de Rennes Métropole. Ce secteurs sont indiqués dans le règlement graphique (plan thématique relatif au coefficient de végétalisation) et précisés dans le règlement littéral du PLUi. Les informations suivantes en sont extraites.  
La valeur minimale du coefficient de végétalisation exigé est exprimée au règlement graphique par différentes annotations graphiques. Elles sont identifiées de la manière suivante :  
\- V = x% (y% PT) : le coefficient de végétalisation minimal à atteindre (V) s'exprime en pourcentage (x). Il doit être obtenu avec au minimum un pourcentage (y) de surface de pleine terre (*). La part restante pour atteindre le coefficient de végétalisation peut être obtenue par des surfaces de pleine terre (*) et/ou des surfaces éco-aménagées (*)  
\- V = x% (B) : le coefficient de végétalisation minimal à atteindre (V) s'exprime en pourcentage (x). Il peut être obtenu en utilisant des bonus (B). Aucun pourcentage minimal de surface de pleine terre (*) ou de surface éco-aménagée (*) n'est exigé.  
\- T1, T2 ou T3 : La valeur minimale du coefficient de végétalisation est fixée en fonction de la taille du terrain du projet et les bonus sont applicables. L'étiquette au règlement graphique renvoie vers un tableau T1, T2 ou T3 indiquant les valeurs de référence à atteindre en légende du plan selon la taille des terrains  
  
Aussi, le coefficient de végétalisation (*) comporte des spécifications. Il ne s'applique pas par exemple aux travaux de réhabilitation ou de restructuration d'une construction ; aux travaux d'isolation par l'extérieur ; aux constructions de la zone UC2; aux bâtiments-îlots, etc. Le règlement littéral précise l'ensemble de ces spécificités réglementaires.

Mots-clés : document-durbanisme,urbanisme
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
PLUi de Rennes Métropole : plan thématique du règlement des hauteurs
Organisation : Rennes Métropole en accès libre

Ces secteurs recensent les règles de hauteurs maximales identifiées au titre du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) de Rennes Métropole. Les règles sont indiquées dans le règlement graphique (cf. plans thématiques des hauteurs) et précisées dans le règlement littéral du PLUi. Ces règles de constructions s'appliquent sur chaque terrain en nombre de niveaux ou en mètres.   
Aussi, dans les secteurs concernés par un plan de détail (d), un plan masse (m), un plan d'épannelage (e) ou une orientation d'aménagement et de programmation de quartier (OAPq), des règles spécifiques aux hauteurs peuvent être indiquées dans ces documents qu'il convient de consulter. Les couleurs indiquées sur les plans n'ont pas de valeur règlementaires, c'est la valeur de l'étiquette qui détermine la hauteur maximale. Pour en savoir plus sur le mode de calcul, les cas particuliers et la hauteur des constructions annexes, voir les règles de Hauteur dans le règlement littéral (Titre IV – Règles applicables à toutes les zones et Titre V- Règles spécifiques aux zones).  
  
  
Sur le règlement graphique, la hauteur des constructions est déterminée par l'un des deux symboles suivants :  
\- soit H qui correspond à la hauteur maximale de la construction sur l'ensemble du terrain  
\- soit H1 et H2 pour certaines zones comportant des bandes de hauteur (*) dans lesquelles des hauteurs maximales différenciées sont souhaitées.  
Lorsque la hauteur est fixée en nombre de niveaux, les niveaux s'expriment comme suit : "H" ou "H1" et "H2" indique la hauteur maximale. "R" indique le rez-de-chaussée (*), "X" indique les étages courants comprenant éventuellement des étages courants en sur-hauteur ("Sh"). "S" indique le sommet composé selon les cas d'attique (*), combles (*) ou étage partiel (*).  
  
À titre d'exemple, la hauteur peut être limitée au maximum à :  
\- rez-de-chaussée (*) : (H=R)  
\- rez-de-chaussée (*) + comble (*) : (H=R+C)  
\- rez-de-chaussée (*) + 3 étages courants + comble (*) : (H=R+3+C)  
\- rez-de-chaussée (*) + 3 étages courants + attique (*) : (H=R+3+A)  
\- rez-de-chaussée (*) + 3 étages courants + étage partiel (*) : (H=R+3+P)  
\- rez-de-chaussée (*) + 3 étages courants + comble (*) ou attique (*) ou étage partiel (*): (H=R+3+C/A/P)  
\- rez-de-chaussée (*) + 3 étages courants + 2 niveaux d'attique (*) : (H=R+3+2A)  
\- rez-de-chaussée (*) + 3 étages courants + étage partiel (*) + attique (*) ou comble (*) : (H=R+3+P+A/C)  
\- rez-de-chaussée (*) + 3 étages courants + 2 niveaux de sur-hauteur (Sh) + attique (*), comble (*) ou étage partiel (*) : (H=R+3+ 2Sh+A/C/P)

Mots-clés : document-durbanisme,immeuble-de-grande-hauteur,reglementation-du-batiment,urbanisme
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
PLUi de Rennes Métropole : plan thématique : gestion des eaux pluviales
Organisation : Rennes Métropole en accès libre

Ces secteurs recensent les secteurs interdits, obligatoire ou non obligatoire à l'infiltration des eaux pluviales sur Rennes Métropole. Il s'agit d'indicateurs de capacité d'infiltration des sols. Les règles qui s'appliquent aux parcelles sur ces secteurs sont indiquées dans le règlement graphique (cf. plans thématiques de gestion des eaux pluviales) et précisées dans le règlement littéral du PLUi.

Mots-clés : document-durbanisme,immeuble-de-grande-hauteur,reglementation-du-batiment,urbanisme
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
PLUi de Rennes Métropole : plan thématique : mixité sociale
Organisation : Rennes Métropole en accès libre

Cette disposition, dénommée "secteur d'équilibre social de l'habitat", concerne le territoire de la Ville de Rennes.  
L'article L151-15 du code de l’urbanisme offre la possibilité d'instaurer un dispositif réglementaire de "secteur de mixité sociale" dans le PLUi. Conformément aux orientations générales du PADD du PLUi et en cohérence avec les politiques urbaines et d'habitat de Rennes Métropole, des secteurs susceptibles d'évolution ont été identifiés sur la ville pour répondre aux objectifs en faveur d'une diversification de l'habitat et de l'équilibre de la mixité sociale.  
Le présent dispositif règlementaire contribue à traduire les orientations du PLH dans le PLUi.  
Le règlement du PLUi "fixe des règles relatives à l'usage des sols et la destination des constructions et délimite ainsi, dans les zones urbaines ou à urbaniser, des secteurs dans lesquels, en cas de réalisation d'un programme de logements, un pourcentage de ce programme est affecté à des catégories de logements qu'il définit dans le respect des objectifs de mixité sociale".  
Cette disposition est reportée sur le plan thématique "Mixité sociale" du règlement graphique.

Mots-clés : document-durbanisme,urbanisme
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
PLUi de Rennes Métropole : plan thématique : orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
Organisation : Rennes Métropole en accès libre

Ces secteurs recensent les emprises des Orientations d'Aménagement et de Programmation communales (OAP) identifiées au titre du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) de Rennes Métropole. Les règles sont indiquées dans le règlement graphique (cf. plans thématiques des périmètres des orientations d'aménagement), précisées dans le règlement littéral et dans le dossier des OAP (un cahier par commune) du PLUi.

Mots-clés : document-durbanisme,urbanisme
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
PLUi de Rennes Métropole : plan thématique : risques : air, bruit, lignes HT THT
Organisation : Rennes Métropole en accès libre

Ces secteurs recensent les zones de vigilance Air/Bruit (plan thématique)   
Ces prescriptions réglementaires s'appliquent aux emprises définbies part rapport à l'axe viaire définissant la disposition. Une emprise de 50m. est définie de part et d'autre de l'axe viaire de catégorie 3, elle est de 75m. pour les catégories 2 et de 100m. pour les catégories 1.  
Les règles qui s'appliquent aux parcelles sur ces secteurs sont indiquées dans le règlement graphique (cf. plans thématiques des zones de vigilance Air/Bruit - Ligne HT/THT) et précisées dans le règlement littéral du PLUi.

Mots-clés : document-durbanisme,urbanisme
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
PLUi de Rennes Métropole : plan thématique : risques mouvements de terrain
Organisation : Rennes Métropole en accès libre

Ces secteurs recensent les zones relatives aux mouvements de terrain (plan thématique). Ces prescriptions réglementaires s'appliquent zones concernées par le retrait/gonflement des sols argileux (aléas forts et/ou moyen). Elles concernent aussi les zones concernées par tout effondrement lié aux carrières souterraines (aléas fort, aléas moyen). Elles s'appliquent aussi aux zones concernées par tout affaissement et tassement des sols (en zones inconstructibles strictes, et en zones d'inconstructibilité par défaut - étude géotechnique nécessaire pouvant lever l'inconstructibilité - ).  
Les règles qui s'appliquent aux parcelles sur ces secteurs sont indiquées dans le règlement graphique (cf. plans thématiques des zones de vigilance Air/Bruit - Ligne HT/THT) et précisées dans le règlement littéral du PLUi.

Mots-clés : document-durbanisme,urbanisme
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
PLUi de Rennes Métropole : plan thématique : stationnement
Organisation : Rennes Métropole en accès libre

Cette couche de polygones recense les secteurs couverts par des règles de stationnement, identifiées au titre du PLU de Rennes. Les règles de stationnement sont indiquées dans le règlement littéral du PLU.   
  
Les règles de stationnement sont spécifiées dans le règlement littéral. Il indique précisément ce qui est autorisé dans ces secteurs. Les grands principes d'application sont les suivants :  
\- Pour les secteurs non couverts par un périmètre de stationnement : le stationnement nécessaire aux besoins de la construction doit être géré sur le terrain du projet.  
\- Pour les secteurs couverts par un périmètre de stationnement (règles générales) : un plan au règlement graphique défini les périmètres d'application des normes indiquées dans le règlement littéral et précise dans certains secteurs les normes si elles sont différentes de celles-ci. Trois secteurs sont identifiés : le centre-ville de Rennes ; le centre-ville de Rennes élargi et abords des stations de métro hors centre-ville ; les autres quartiers de Rennes. Les normes minimales exigées pour le stationnement automobile sont indiquées dans un tableau récapitulatif du règlement littéral.

Mots-clés : document-durbanisme,place-de-stationnement,urbanisme
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
PLUi de Rennes Métropole : zonage réglementaire
Organisation : Rennes Métropole en accès libre

Les règles graphiques présentées dans les plans de zonage (plans de zonages et plans de synthèse du zonage simplifié) figurent dans cette métadonnée. D'autres dispositions spécifiques apparaissent sur les plans de détail, les plans masse et les plans d'épannelage (cf. plans des dispositions spécifiques du règlement). Ces règles graphiques, identifiées sous forme de lignes, points et/ou polygones, sont identifiées au titre du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) de Rennes Métropole. Elles sont précisées dans le règlement littéral du PLUi.  
Cette donnée "zonage réglementaire" correspond aux règles relatives à l'ordonnancement, la construction et la mixité fonctionnelle (limite et nom de zonage). Les différents noms de zonage figurent dans une liste détaillée du règlement littéral.  
  
La version disponible sous la forme de services web OGC contient à la fois les polygones et les étiquettes placés afin d'être le plus fidèle possible à la version PDF / papier.

Mots-clés : droit-de-lurbanisme,urbanisme
Formats des ressources : json,csv
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
PLUi de Rennes Métropole : zones de vigilance des lignes HT/THT (plan thématique)
Organisation : Rennes Métropole en accès libre

Ces secteurs recensent les zones de vigilance liées aux lignes électriques (servitude I4) Haute et très Haute Tension (HT/THT).   
Ces prescriptions réglementaires s'appliquent aux emprises des lignes aériennes de type 400kV, 225kV et de 63 à 90kV, et aux emprises des lignes souterraines de type 225kV et de 63 à 90kV. Les emprises différent selon ces typologies. Une emprise de 75m. est dessinée de part et d'autre de l'axe de la servitude de 400kV. Cette emprise est de 50m. pour le servitude de 225Kv, et de 25m. pour la servitude de 63 et 90Kv. Concernant les lignes souterraines, l'emprise de 10m. est définie de part et d'autre de l'axe de la servitude de 225kV, et elle est de 5m. de part et d'autre de l'axe de la servitude de 63 et 90 kV.  
Les règles qui s'appliquent aux parcelles sur ces secteurs sont indiquées dans le règlement graphique (cf. plans thématiques des zones de vigilance Air/Bruit - Ligne HT/THT) et précisées dans le règlement littéral du PLUi.

Mots-clés : document-durbanisme,immeuble-de-grande-hauteur,reglementation-du-batiment,urbanisme
Formats des ressources : json,csv
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
PLUi de Saint-Lô Agglo - Informations surfaciques - modification n°1 approuvée le 19/01/2026
Organisation : Communauté d'Agglomération Saint-Lô Agglo

Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) numérisé. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de PLUI SAINT-LO AGGLO. Ce PLUi est numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG.

**Contexte de collecte**
Document d’urbanisme numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG du 22/04/2024. Ce lot de données produit en 2026 a été numérisé à partir du PCI Vecteur.

**Méthode de collecte**
Informations surfaciques numérisées sous forme de figurés surfaciques.

**Attributs**
| Champ | Alias | Type |
| --- | --- | --- |
| `gid` |  | `int4` |
| `lib_idhab` | Identifiant de l'information | `varchar` |
| `nattrac` | Libellé de l'information | `varchar` |
| `couleur` |  | `varchar` |
| `idurba` | Identifiant du document | `varchar` |
| `lib_attr1` | Source (1) | `varchar` |
| `lib_val1` | Libellé de l'information (2) | `varchar` |
| `lib_attr2` | Source (2) | `varchar` |
| `lib_val2` | Libellé de l'information (3) | `varchar` |
| `lib_attr3` |  | `varchar` |
| `lib_val3` |  | `varchar` |

Pour plus d’informations, consultez [la métadonnée sur le catalogue Isogeo](https://open.isogeo.com/s/7b195c828aa74577afec7d6c223cddaa/ZwfwKQP3yKYIY2i9paULtVkWRypC0/r/316f6574d2e64f2fa6795bcee204ebff).

Mots-clés : 200066389,alea-retrait-gonflement-des-argiles,aleas-miniers-en-normandie-source-dreal-normandie,atlas-des-zones-inondables-azi-de-la-manche-source-dreal-carmen,eboulements-chute-de-pierres-et-de-blocs-source-dreal-normandie,informations,informations-utiles-surfaces,inondation-par-remontee-de-nappes-source-dreal-normandie,inondation-par-submersion-marine-source-dreal-normandie,perimetres-de-securite-cavites-source-dreal-normandie,plui,saint-lo-agglo,secteur-soumis-aux-risques-hors-ppr,typeref-01,urbanisme
Fréquence de mise à jour : annual
Licence : License Not Specified
PLUi de Saint-Lô Agglo - Prescriptions linéaires - approuvé le 14/10/2024
Organisation : Communauté d'Agglomération Saint-Lô Agglo

Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) numérisé. Ce lot informe du droit à bâtir sur la communauté d'agglomération de SAINT-LO AGGLO et de toutes ses communes afférentes. Ce PLUi est numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG.

**Contexte de collecte**
Document d’urbanisme numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG du 14/12/2024. Ce lot de données produit en 2024 a été numérisé à partir du PCI Vecteur.

**Méthode de collecte**
Prescriptions linéaires numérisées sous forme de polylignes.

**Attributs**
| Champ | Alias | Type |
| --- | --- | --- |
| `gid` |  | `serial,PrimaryKey` |
| `lib_idpsc` |  | `varchar` |
| `libelle` | Libellé de la prescription | `varchar` |
| `txt` |  | `varchar` |
| `typepsc` | Code du type de prescription | `varchar` |
| `stypepsc` | Code du sous-type de prescription | `varchar` |
| `nature` |  | `varchar` |
| `nomfic` | Nom du fichier de règlement | `varchar` |
| `urlfic` |  | `varchar` |
| `idurba` | Identifiant du document | `varchar` |
| `datvalid` | Date de validation | `varchar` |
| `symbole` |  | `varchar` |
| `lib_attr1` | Source | `varchar` |
| `lib_val1` | Libellé de la prescription (2) | `varchar` |

Pour plus d’informations, consultez [la métadonnée sur le catalogue Isogeo](https://open.isogeo.com/s/7b195c828aa74577afec7d6c223cddaa/ZwfwKQP3yKYIY2i9paULtVkWRypC0/r/470f6ae66e2f40f59878c370dd73def3).

Mots-clés : 200066389,cours-deau-police-de-leau,elements-dinteret-culturel-historique-ou-architectural-a-proteger-lineaire,fosses,lineaire-commercant-a-proteger-niveau-1-lcp1,lineaire-commercant-a-proteger-niveau-2-lcp2,lineaires-de-haies-alignements-darbres-a-preserver-maintenir-ou-a-creer,plui,prescriptions,prescriptions-se-superposant-aux-zonages-lineaire,saint-lo-agglo,urbanisme,voie-ou-chemin-a-creer,voie-ou-chemin-a-preserver-et-maintenir,voie-ou-chemin-a-preserver-et-maintenir-plan-departemental-des-itineraires-de-promenade-et-de-randonnee-de-la-manche,voie-ou-chemin-a-preserver-et-maintenir-schema-cyclable-de-saint-lo-agglo
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : fr:epci
Zones couvertes : Saint-Lô Agglo
Licence : License Not Specified