AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
Périmètre des conseils de quartier sur la commune d'Anglet
Organisation : Commune d'Anglet

L'article L2143-1 du Code Général des Collectivités territoriales prévoit l'instauration de **conseils de quartier** c'est à dire des structures consultatives associant les habitants.

La commune d'Anglet se découpe en sept secteurs. Chaque secteur représenté par un élu possède son conseil de quartier.

Chaque conseil de quartier est composé de dix-huit personnes : un membre du conseil municipal et adjoint délégué au quartier et dix-sept membres (cinq acteurs de la vie locale, choisis parmi les personnalités investies dans le quartier et douze habitants, volontaires et bénévoles tirés au sort). Cette assemblée élit son vice-président et son secrétaire. La durée du mandat est de trois ans.

Le conseil de quartier aide à la prise de décision. Son rôle est consultatif mais le maire et les élus peuvent le consulter sur les décisions affectant le quartier ou la commune. 

Ce jeu de données présente les périmètres des sept conseils de quartier.

Mots-clés : administration,anglet,citoyennete,conseil-de-quartier,donnees-ouvertes,finances-publiques,gouvernement,participation-citoyenne,perimetre
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : zip,shp,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Périmètre des conseils de quartier sur la commune d'Anglet
Organisation : Commune d'Anglet

L'article L2143-1 du Code Général des Collectivités territoriales prévoit l'instauration de **conseils de quartier** c'est à dire une instance consultative, un lieu de concertation et de débat entre citoyens et élus pour favoriser la participation dans un esprit d'intérêt collectif.

Les missions d'un conseil de quartier :

  * il suit sur le terrain les questions qui concernent le cadre de vie du quartier (voirie, environnement, circulation, propreté, incivilités, animations...) dans le souci d'améliorer la vie quotidienne
  * il fait remonter remonter les attentes, les propositions et avis de tous les citoyens
  * il est force de propositions pour élaborer, en concertation avec les élus de la Ville, des projets d'intérêts collectifs dans son îlot.



Le conseil de quartier aide à la prise de décision. Son rôle est consultatif.

  


La commune d'Anglet se découpe en huit îlot. Chaque îlot regroupe plusieurs quartiers d'Anglet et possède son conseil de quartier.

Chaque conseil de quartier est composé de dix-neuf personnes : un membre du conseil municipal et adjoint délégué au quartier et dix-huit membres (six acteurs de la vie locale, choisis parmi les personnalités investies dans le quartier et douze habitants, volontaires et bénévoles tirés au sort). La durée du mandat est de trois ans.  


Le conseil de quartier aide à la prise de décision. Son rôle est consultatif mais le maire et les élus peuvent le consulter sur les décisions affectant le quartier ou la commune. 

Ce jeu de données présente les périmètres des huit conseils de quartier.

[Pour aller plus loin...](https://www.anglet.fr/ma-ville/mon-quartier/fiche-pratique/actualites/les-conseils-de-quartier-danglet/)

Mots-clés : administration-generale,anglet,conseil-de-quartier,donnees-ouvertes,participation-citoyenne,perimetre
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Périmètre des Directives Territoriales d'Aménagement de Rhône-Alpes
Organisation : DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

La DTA est un outil permettant à une collectivité de formuler des obligations ou un cadre particulier concernant l'environnement ou l'aménagement du territoire.
C'est un document d'aménagement du territoire et d'urbanisme, élaboré sous la responsabilité de l'État en association avec les collectivités, puis approuvé par décret en conseil d'État.

Mots-clés : donnees-ouvertes,dreal-auvergne-rhone-alpes,grand-public,open-data,pacinno,specification-regionale,zonages-planification,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Licence : License Not Specified
Périmètre des Directives Territoriales d'Aménagement de Rhône-Alpes
Organisation : DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

La DTA est un outil permettant à une collectivité de formuler des obligations ou un cadre particulier concernant l'environnement ou l'aménagement du territoire.
C'est un document d'aménagement du territoire et d'urbanisme, élaboré sous la responsabilité de l'État en association avec les collectivités, puis approuvé par décret en conseil d'État.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,open-data,pacinno,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : mapinfo tab
Licence : License Not Specified
Périmètre des données temps réel disponibles  sur la plateforme d'échanges Île-de-France Mobilités
Organisation : Île-de-France Mobilités

Liste des arrêts et lignes intégrés à la plateforme d'échanges de données Temps Réel d’île-de-France Mobilités (pour diffusion en Open Data). 

Cette liste est complétée régulièrement au fur et à mesure de l'intégration des données Temps Réel à la plateforme d'échanges de chacun des transporteurs d'Ile-de-France (réseaux OPTILE, RATP et SNCF). 

Île-de-France Mobilités donne accès aux données temps réel sur ce périmètre d'arrêts, via un portail d'API.

Les services proposés sont les suivants :

  * Prochains horaires de passages à un arrêt en temps réel ( _via deux API différentes selon la source des données - plateforme d'échanges Île-de-France Mobilités ou bien le canal Vianavigo_ ) ;
  * Informations de perturbation en temps réel pour une ligne ou un arrêt ;
  * Prochains horaires de passages sur l'ensemble des arrêts disponibles (en un seul échange) en temps réel.



Pour avoir accès à l'ensemble de ces services et consulter la documentation associée, il est nécessaire de vous inscrire sur le portail des API :

  * <https://portal.api.iledefrance-mobilites.fr/fr/>



_Pour plus d’information, il est souhaitable de parcourir la[documentation générale](https://eu.ftp.opendatasoft.com/stif/Documentation/OpenData_TR.pdf)_ _sur les données disponibles._

Mots-clés : arrets-et-lignes-du-reseau,horaires,temps-reel
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : pdf,shp,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Périmètre des données temps réel disponibles  sur la plateforme d'échanges Île-de-France Mobilités
Organisation : Région Île-de-France

Liste des arrêts et lignes intégrés à la plateforme d'échanges de données Temps Réel d’île-de-France Mobilités (pour diffusion en Open Data). 

Cette liste est complétée régulièrement au fur et à mesure de l'intégration des données Temps Réel à la plateforme d'échanges de chacun des transporteurs d'Ile-de-France (réseaux OPTILE, RATP et SNCF). 

Île-de-France Mobilités donne accès aux données temps réel sur ce périmètre d'arrêts, via un espace de tests dédié.

Les services proposés sont les suivants :

  * Prochains horaires de passages à un arrêt en temps réel ( _via deux API différentes selon la source des données - plateforme d'échanges Île-de-France Mobilités ou bien le canal Vianavigo_ ) ;
  * Informations de perturbation en temps réel pour une ligne ou un arrêt ;
  * Prochains horaires de passages sur l'ensemble des arrêts disponibles (en un seul échange) en temps réel.



Pour avoir accès à l'ensemble de ces services et consulter la documentation associée, il est nécessaire de vous inscrire sur l'espace de tests suivant :

  * <https://api-lab-trone-stif.opendata.stif.info>



_Pour plus d’information, il est souhaitable de parcourir la[documentation générale](https://opendata.stif.info/api/datasets/1.0/perimetre-tr-plateforme-stif/attachments/opendata_tr_pdf/)_ _sur les données disponibles._

Mots-clés : deplacements-transports,geolocalisation,horaires,temps-reel
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : pdf,shp,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Périmètre des données temps réel disponibles  sur la plateforme d'échanges Île-de-France Mobilités
Organisation : Île-de-France Mobilités

Liste des arrêts et lignes intégrés à la plateforme d'échanges de données Temps Réel d’île-de-France Mobilités (pour diffusion en Open Data). 

Cette liste est complétée régulièrement au fur et à mesure de l'intégration des données Temps Réel à la plateforme d'échanges de chacun des transporteurs d'Ile-de-France (réseaux OPTILE, RATP et SNCF). 

* * *

**Données d'accessibilité**

Île-de-France Mobilités donne accès aux données temps réel sur ce périmètre d'arrêts, via le portail PRIM.

Les services proposés sont les suivants :

  * Prochains horaires de passages à un arrêt en temps réel (via deux API différentes selon la source des données - plateforme d'échanges Île-de-France Mobilités ou bien le canal Vianavigo) ;
  * Informations de perturbation en temps réel pour une ligne ou un arrêt ;
  * Prochains horaires de passages sur l'ensemble des arrêts disponibles (en un seul échange) en temps réel.



Pour avoir accès à l'ensemble de ces services et consulter la documentation associée, il est nécessaire de vous inscrire sur le portail PRIM :

  * <https://prim.iledefrance-mobilites.fr/>



* * *

**Documentation**

Pour plus d’information, il est souhaitable de parcourir la [documentation générale](https://eu.ftp.opendatasoft.com/stif/Documentation/OpenData_TR.pdf) sur les données disponibles.

* * *

Mots-clés : arrets,chercheur-ou-journaliste,lignes,operateur-de-transport,plateforme-numerique,prochains-passages,temps-reel
Fréquence de mise à jour : weekly
Formats des ressources : pdf,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Périmètre des EPCI concernés par un contrat de ville
Organisation : Région Occitanie / Pyrénées Méditerranée

Ce jeu de données présente les périmètre des EPCI de la Région Occitanie concernés par un contrat de ville.

Mots-clés : donnees-territoriales,epci,politique,ville
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Périmètre des Etablissements public de coopération intercommunale (à fiscalité propre) du Jura au 01/01/2020
Organisation : DDT Jura

Contours des EPCI du Jura à la date du 01/01/2020. Couche réalisée par Atelier SIG le 27/01/2020 Changement au 01/01/2020 : Fusion CC Pays des Lacs, CC Région d'Orgelet, CC Petite Montagne, CC Jura Sud pour former une nouvelle CC "Terre d'Emeraude Communauté - Le Sud-Jura révélé" (arrêté de création nouvelle CC du 14/11/2019) Changements au 01/07/2019 : - Les 3 communes de Saffloz, Marigny et Le Frasnois quittent la CC Pays des Lacs pour intégrer la CC Champagnole Nozeroy Jura au 01 juillet 2019 Changements au 01/01/2019 : - la commune de Baume-les-Messieurs qui faisait partie Bresse Haute Seille en 2018 intègre ECLA au 01/01/2019 - la commune de Villard-sur-Bienne qui fusionne au 01/01/2019 avec Les Piards et Nanchez pour former la commune nouvelle de Nanchez est intégrée au 01/01/2019 à CC La Grandvallière (en 2018, la commune de Villard-sur-Bienne faisait partie de CC Haut-Jura Saint-Claude). Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont des regroupements de communes ayant pour objet l'élaboration de « projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité ». Ils sont soumis à des règles communes, homogènes et comparables à celles de collectivités locales. Les informations présentées ici concernent les EPCI à fiscalité propre : Communauté Urbaine (CU) ; Communauté d'Agglomération (CA) ; Communauté de Communes (CC) ; Syndicat d'Agglomération Nouvelle (SAN) ; Métropole (ME). Pour le département du Jura, seuls sont présents des CA et des CC. Il existe par ailleurs des EPCI sans fiscalité propre : les Syndicats Intercommunaux à Vocation Unique (SIVU), les Syndicats Intercommunaux à Vocation Multiple (SIVOM), les Syndicats Mixtes fermés (SM fermés) et les Syndicats Mixtes ouverts (SM ouverts).

Mots-clés : donnee-generique-intercommunalite,donnees-ouvertes,epci,unites-administratives
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : mapinfo tab
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Périmètre des Etablissements public de coopération intercommunale (à fiscalité propre) du Jura au 01/01/2020
Organisation : DDT Jura

Contours des EPCI du Jura à la date du 01/01/2020.
Couche réalisée par Atelier SIG le 27/01/2020

Changement au 01/01/2020 :
Fusion CC Pays des Lacs, CC Région d'Orgelet, CC Petite Montagne, CC Jura Sud pour former une nouvelle CC "Terre d'Emeraude Communauté - Le Sud-Jura révélé" (arrêté de création nouvelle CC du 14/11/2019)

Changements au 01/07/2019 :
- Les 3 communes de Saffloz, Marigny et Le Frasnois quittent la CC Pays des Lacs pour intégrer la CC Champagnole Nozeroy Jura au 01 juillet 2019

Changements au 01/01/2019 :
- la commune de Baume-les-Messieurs qui faisait partie Bresse Haute Seille en 2018 intègre ECLA  au 01/01/2019
- la commune de Villard-sur-Bienne qui fusionne au 01/01/2019 avec Les Piards et Nanchez pour former la commune nouvelle de Nanchez est intégrée au 01/01/2019 à CC La Grandvallière (en 2018, la commune de Villard-sur-Bienne faisait partie de CC Haut-Jura Saint-Claude).


Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont des regroupements de communes ayant pour objet l'élaboration de « projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité ». Ils sont soumis à des règles communes, homogènes et comparables à celles de collectivités locales. Les informations présentées ici concernent les EPCI à fiscalité propre : Communauté Urbaine (CU) ; Communauté d'Agglomération (CA) ; Communauté de Communes (CC) ; Syndicat d'Agglomération Nouvelle (SAN) ; Métropole (ME). 
Pour le département du Jura, seuls sont présents des CA et des CC.

Il existe par ailleurs des EPCI sans fiscalité propre : les Syndicats Intercommunaux à Vocation Unique (SIVU), les Syndicats Intercommunaux à Vocation Multiple (SIVOM), les Syndicats Mixtes fermés (SM fermés) et les Syndicats Mixtes ouverts (SM ouverts).

Mots-clés : donnee-generique-intercommunalite,donnees-ouvertes,epci,inspire,unites-administratives
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : mapinfo tab
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Périmètre des Etablissements public de coopération intercommunale à fiscalité propre en Côte d'Or
Organisation : DDT Côte-d'Or

Périmètre des Etablissements public de coopération intercommunale à fiscalité propre

__Origine__

Cette couche est issue de la numérisation des zones réglementées figurant sur les plans originaux du PSS de 1956 à l’échelle du 1/ 25 000. Ces limites sont généralement calées sur les phénomènes naturels, qui ne suivent ni le découpage cadastral ni les limites administratives.


__Organisations partenaires__

DDT Côte-d&#x27;Or

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-457f9c86-1cf9-4960-b157-163e5fe37974)
 * [Les services de l’État en Meurthe-et-Moselle](http://www.meurthe-et-moselle.gouv.fr/Politiques-publiques/Prevention-des-risques/Prevention-des-risques)
 * [Carte dynamique Consulta’Risques](http://carto.geo-ide.application.developpement-durable.gouv.fr/595/RISQ_CONSULT.map)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/9f187c9736e7f31918e2b3bb3bbd486a7770d027)

Mots-clés : boundaries,donnees-ouvertes,passerelle-inspire
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Périmètre des Etablissements public de coopération intercommunale (à fiscalité propre ou autres) au 1er janvier 2015.
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Saône-et-Loire

Un parc naturel régional fait partie des espaces naturels protégés (ENP) qui sont des zones désignées ou gérées dans un cadre international, communautaire, national ou local en vue d&#x27;atteindre des objectifs spécifiques de conservation du patrimoine naturel. Les parcs naturels régionaux ont pour but de valoriser de vastes espaces de fort intérêt culturel et naturel, et de veiller au développement durable de ces territoires dont le caractère rural est souvent très affirmé. Ils sont créés suite à la volonté des collectivités territoriales (communes, communautés de communes, départements, régions) de mettre en oeuvre un projet de territoire se concrétisant par la rédaction d&#x27;une charte. Un parc est labellisé pour une durée de 12 ans maximum par l&#x27;État, et peut être renouvelé. Il se classe en catégorie V de l&#x27;UICN (paysages protégés). Un parc naturel régional peut concerner plusieurs régions et s&#x27;étendre en mer.

__Origine__

Le périmètre d&#x27;un espace naturel protégé est généralement représenté sur un plan annexé audocument administratif de création du site ou décrit littéralement par une liste d&#x27;unitésadministratives (parcelles cadastrales, communes).Le territoire d&#x27;un parc naturel régional terrestre correspond à tout ou partie du territoire descommunes qui ont approuvé sa charte et adhéré à l&#x27;organisme de gestion. L&#x27;objet correspondantsera généralement constitué par agrégation et fusion des polygones des communes désignéesdans le décret de création du parc naturel régional. Il peut comporter des trous.


__Organisations partenaires__

DDT Saône-et-Loire, DDT Haut-Rhin

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-20481b41-e7b5-4cfe-b53b-a6e99a25295a)
 * [Standard de données COVADIS : Parc naturel régional](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_PARC_REG_ZINF_S)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/43374ae7765d004971978a496eebfc787f6e1395)

Mots-clés : donnees-ouvertes,enp,environment,espaces,foret,parc,passerelle-inspire,pnr,protection,zinf
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Périmètre des Etablissements public de coopération intercommunale (à fiscalité propre ou autres) au 1er janvier 2015.
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Saône-et-Loire

Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont des regroupements de communes ayant pour objet l'élaboration de « projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité ». Ils sont soumis à des règles communes, homogènes et comparables à celles de collectivités locales.
Les informations présentées ici concernent  seulement les EPCI à fiscalité propre suivant : Communauté Urbaine (CU) ; Communauté d'Agglomération (CA) ; Communauté de Communes (CC).
Il existe par ailleurs des EPCI sans fiscalité propre : les Syndicats Intercommunaux à Vocation Unique (SIVU), les Syndicats Intercommunaux à Vocation Multiple (SIVOM), les Syndicats Mixtes fermés (SM fermés) et les Syndicats Mixtes ouverts (SM ouverts).
La liste de communes des EPCI à fiscalité propre est téléchargeable sur le site de l'INSEE.

Mots-clés : donnee-generique-intercommunalite,donnees-ouvertes
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Périmètre des Etablissements public de coopération intercommunale (à fiscalité propre ou autres) - Date de validité : 05/03/2012 - Aveyron
Organisation : DDT Aveyron

Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont des regroupements de communes ayant pour objet l&#x27;élaboration de « projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité ». Ils sont soumis à des règles communes, homogènes et comparables à celles de collectivités locales.Les informations présentées ici concernent les EPCI à fiscalité propre :    Communauté Urbaine (CU) ;    Communauté d&#x27;Agglomération (CA) ;    Communauté de Communes (CC) ;    Syndicat d&#x27;Agglomération Nouvelle (SAN) ;    Métropole (ME).Il existe par ailleurs des EPCI sans fiscalité propre : les Syndicats Intercommunaux à Vocation Unique (SIVU), les Syndicats Intercommunaux à Vocation Multiple (SIVOM), les Syndicats Mixtes fermés (SM fermés) et les Syndicats Mixtes ouverts (SM ouverts). liste de communes des EPCI à fiscalité propre téléchargeable sur le site de l&#x27;INSEE

__Origine__

Un enregistrement est créé pour chacun des gestionnaires de SUP. Il faut veiller autant que possible à ne pas générer de doublons dans cette table, en réutilisant le même gestionnaire pour toutes les SUP dont il assure la gestion. Il importe de ne pas gérer d&#x27;information d&#x27;informations nominatives, en particulier pour les coordonnées de contact...


__Organisations partenaires__

DDT Aveyron

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-12119af8-53d2-4241-9a4f-91005de082a9)
 * [Standard de données COVADIS : Etablissement Public de Coopération Intercommunale](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_EPCI_ZSUP)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/85fb6ef63a5b35e5f3085d779b08ffd6dcef3012)

Mots-clés : 2012,aveyron,boundaries,donnees-ouvertes,epci,intercommunalite,passerelle-inspire,unites-administratives
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Périmètre des Etablissements public de coopération intercommunale (à fiscalité propre ou autres) - Date de validité : 05/03/2012 - Aveyron
Organisation : DDT Aveyron

Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont des regroupements de communes ayant pour objet l'élaboration de « projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité ». Ils sont soumis à des règles communes, homogènes et comparables à celles de collectivités locales.Les informations présentées ici concernent les EPCI à fiscalité propre :    Communauté Urbaine (CU) ;    Communauté d'Agglomération (CA) ;    Communauté de Communes (CC) ;    Syndicat d'Agglomération Nouvelle (SAN) ;    Métropole (ME).Il existe par ailleurs des EPCI sans fiscalité propre : les Syndicats Intercommunaux à Vocation Unique (SIVU), les Syndicats Intercommunaux à Vocation Multiple (SIVOM), les Syndicats Mixtes fermés (SM fermés) et les Syndicats Mixtes ouverts (SM ouverts). liste de communes des EPCI à fiscalité propre téléchargeable sur le site de l'INSEE

Mots-clés : 2012,aveyron,donnee-generique-intercommunalite,donnees-ouvertes,epci,inspire,intercommunalite,unites-administratives
Couverture temporelle : 2012-01-01 – 2012-12-31
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : mapinfo tab,wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0