AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
Nouvelle-Aquitaine : communes ayant des stériles miniers uranifères - surfacique
Organisation : DREAL Nouvelle Aquitaine

L’État a mis en place en 2009 un plan national d’actions portant sur les impacts et l’environnement des anciennes mines d’uranium dont un des volets concerne la dispersion et l’utilisation des stériles d’extraction durant la phase d’exploitation minière.

Une opération nationale de recherches par AREVA a été lancée en 2010 afin de réaliser un inventaire. Les secteurs identifiés par campagne héliportée (spectrométrie) ont fait l’objet d’investigations de terrains afin de discriminer les dépôts résultant d’une action humaine (pistes, voies forestières, plate-formes diverses, etc…) des minéralisations naturelles en place.

Cette donnée recense les communes où ont été détectés des stériles miniers. L'information complète est disponible sur le site de la DREAL Nouvelle-Aquitaine : https://www.nouvelle-aquitaine.developpement-durable.gouv.fr/inventaire-des-zones-de-steriles-miniers-a1943.html

Granularité spatiale : other
Formats des ressources : wms,wfs
Licence : License Not Specified
Nouvelle-Aquitaine : communes ayants d'anciens sites miniers uranifères - surfacique
Organisation : DREAL Nouvelle Aquitaine

Communes ayant d'anciens sites d'exploration, d'exploitation et de traitement de minerai d'uranium sur son territoire, en Nouvelle-Aquitaine.

Mots-clés : inspire,lieux-de-production-et-sites-industriels,nouvelle-aquitaine,site-minier-uranifere
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : wms,wfs
Licence : License Not Specified
Nouvelle-Aquitaine : Communes classée en zone de montagne - Communes (surfacique)
Organisation : DREAL Nouvelle Aquitaine

Ce jeu de données contient les communes classées en zone de montagne, de la région Nouvelle-Aquitaine.

Le classement des communes en zone de montagne repose sur les dispositions du règlement n°1257/1999 du Conseil du 17 mai 1999 concernant le soutien au développement rural et plus particulièrement sur son article 18 pour la montagne, et la directive 76/401/CEE du Conseil du 6 avril 1976 (détermination précise des critères pour le classement en France en zone de montagne).
La zone de montagne est définie, par l&#x27;article 18 du règlement 1257/99, comme se caractérisant par des handicaps liés à l’altitude, à la pente, et/ou au climat, qui ont pour effet de restreindre de façon conséquente les possibilités d’utilisation des terres et d’augmenter de manière générale le coût de tous les travaux.
Cette liste de communes zones de montagne sert notamment au calcul de la dotation globale de fonctionnement des communes par la DGCL.
En France, deux délimitations officielles et administratives des montagnes se superposent. Les zones dites de montagne d’une part (elles relèvent d’une approche sectorielle dédiée en priorité à l’agriculture au titre de la reconnaissance et de la compensation des handicaps naturels) et d’autre part des massifs construits pour promouvoir l’auto-développement des territoires de montagne (zones qui leur sont immédiatement contigües : piémonts, voire plaines si ces dernières assurent la continuité du massif).
La notion de massif est une approche uniquement française, permettant d’avoir une entité administrative compétente pour mener à bien la politique de la montagne.
Cette notion de massif est à différencier de la notion de montagne.

__Origine__

Carte constituée à partir des données MNHN et DREAL Aquitaine.
Limites administratives issues de ©IGN – BDTopo®
Production: DREAL Aquitaine


__Organisations partenaires__

DREAL Nouvelle-Aquitaine / MiCAT / PIG, DREAL Nouvelle-Aquitaine

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-1dd20c1c-0974-46cd-a05d-3fb63f0618f3)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/15add70b2b8fff5ca182119faea4dda5163b02f6)

Mots-clés : aquitaine,donnees-ouvertes,limousin,nouvelle-aquitaine,passerelle-inspire,planning-cadastre,poitou-charentes,zone-montagne
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,document,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Nouvelle-Aquitaine : Communes classées en zone de montagne (surfacique)
Organisation : DREAL Nouvelle Aquitaine

Ce jeu de données contient les communes classées en zone de montagne, de la région Nouvelle-Aquitaine.

Le classement des communes en zone de montagne repose sur les dispositions du règlement n°1257/1999 du Conseil du 17 mai 1999 concernant le soutien au développement rural et plus particulièrement sur son article 18 pour la montagne, et la directive 76/401/CEE du Conseil du 6 avril 1976 (détermination précise des critères pour le classement en France en zone de montagne).
La zone de montagne est définie, par l&#x27;article 18 du règlement 1257/99, comme se caractérisant par des handicaps liés à l’altitude, à la pente, et/ou au climat, qui ont pour effet de restreindre de façon conséquente les possibilités d’utilisation des terres et d’augmenter de manière générale le coût de tous les travaux.
Cette liste de communes zones de montagne sert notamment au calcul de la dotation globale de fonctionnement des communes par la DGCL.
En France, deux délimitations officielles et administratives des montagnes se superposent. Les zones dites de montagne d’une part (elles relèvent d’une approche sectorielle dédiée en priorité à l’agriculture au titre de la reconnaissance et de la compensation des handicaps naturels) et d’autre part des massifs construits pour promouvoir l’auto-développement des territoires de montagne (zones qui leur sont immédiatement contigües : piémonts, voire plaines si ces dernières assurent la continuité du massif).
La notion de massif est une approche uniquement française, permettant d’avoir une entité administrative compétente pour mener à bien la politique de la montagne.
Cette notion de massif est à différencier de la notion de montagne.

__Origine__

Ce jeu de donné est créé à partir des limites de communes de GEOFLA - IGN et de la liste des communes classées en zone de montagne publié par l&#x27;INSEE (date des données 31/12/2015 - date de dernière mise à jour INSEE 09/02/2016)


__Organisations partenaires__

DREAL Nouvelle-Aquitaine

__Liens annexes__

 * [panierDownloadFrontalParametrage](https://catalogue.sigena.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS&#x3D;3933585)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/5cbb4708d6e4327361e0c487ae71b6aba527b83e)

Mots-clés : donnees-ouvertes,dreal-na,grand-public,nouvelle-aquitaine,passerelle-inspire,planning-cadastre,zonages-amenagement,zone-montagne
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : csv,zip,json,shp,image,document
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Nouvelle-Aquitaine : Communes classées en zone de montagne (surfacique)
Organisation : DREAL Nouvelle Aquitaine

Ce jeu de données contient les communes classées en zone de montagne, de la région Nouvelle-Aquitaine.

Le classement des communes en zone de montagne repose sur les dispositions du règlement n°1257/1999 du Conseil du 17 mai 1999 concernant le soutien au développement rural et plus particulièrement sur son article 18 pour la montagne, et la directive 76/401/CEE du Conseil du 6 avril 1976 (détermination précise des critères pour le classement en France en zone de montagne).
La zone de montagne est définie, par l'article 18 du règlement 1257/99, comme se caractérisant par des handicaps liés à l’altitude, à la pente, et/ou au climat, qui ont pour effet de restreindre de façon conséquente les possibilités d’utilisation des terres et d’augmenter de manière générale le coût de tous les travaux.
Cette liste de communes zones de montagne sert notamment au calcul de la dotation globale de fonctionnement des communes par la DGCL.
En France, deux délimitations officielles et administratives des montagnes se superposent. Les zones dites de montagne d’une part (elles relèvent d’une approche sectorielle dédiée en priorité à l’agriculture au titre de la reconnaissance et de la compensation des handicaps naturels) et d’autre part des massifs construits pour promouvoir l’auto-développement des territoires de montagne (zones qui leur sont immédiatement contigües : piémonts, voire plaines si ces dernières assurent la continuité du massif).
La notion de massif est une approche uniquement française, permettant d’avoir une entité administrative compétente pour mener à bien la politique de la montagne.
Cette notion de massif est à différencier de la notion de montagne.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-amenagement,donnees-ouvertes,inspire,nouvelle-aquitaine,zone-montagne,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp)
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Nouvelle-Aquitaine : Communes concernées par le Plan Polmar
Organisation : DREAL Nouvelle Aquitaine

Ce jeu de donnée contient les communes concernées par le plan Polmar. Le plan Polmar (pollution maritime) est un plan d&#x27;intervention qui est déclenché en cas de pollution maritime accidentelle. Il sert à coordonner les hommes et à mobiliser les moyens de lutte.

__Origine__

Ce JDD a été créé sur le périmètre de la région Nouvelle-Aquitaine


__Organisations partenaires__

DREAL Nouvelle-Aquitaine / MiCAT / PIG

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-c63fa776-5c26-43d5-9550-186d92c5e7f4)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/027ef02ae35e0dc9645e0db2d80d2cac1e041bc8)

Mots-clés : aquitaine,donnees-ouvertes,health,mer,nouvelle-aquitaine,ocean,passerelle-inspire,poitou-charentes,polmar,sante-et-securite-des-personnes
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : Arcachon
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Nouvelle-Aquitaine : Communes concernées par un Centre-Bourg candidat ou lauréat lors de l'Appel à Manifestation d'Intérêt (AMI) 2014 (surfacique)
Organisation : DREAL Nouvelle Aquitaine

Ce jeu de données contient la localisation des communes (objets surfaciques) concernées par un centre-bourg candidat ou des lauréat lors de l&#x27;appel à manifestation d’intérêt (AMI) en 2014, en Nouvelle-Aquitaine.

La présence de centres-bourgs dynamiques et animés, dans les campagnes ou les zones périurbaines, est un gage de qualité de vie, de cohésion sociale et de développement économique local pour les habitants des territoires concernés.

Fort de ce constat, le Gouvernement a décidé d’apporter son concours aux collectivités territoriales et de leur donner des clés de réflexion et des outils pour agir sur la dévitalisation des centres-bourgs de moins de 10.000 habitants, en mettant en place un programme expérimental s’adressant :
- aux communes rurales qui connaissent un déclin démographique, ou un affaiblissement de leurs fonctions de centralité (offre de services, activités marchandes et économiques en général…), et qui sont confrontées à une dévitalisation de leur centre, éventuellement accompagnée d’un développement de zones pavillonnaires périphériques ;
- aux communes gagnées par la périurbanisation, qui voient augmenter la demande de logements, d’équipements et de services et pourraient servir de point d’ancrage à un développement périurbain mieux maîtrisé.

__Origine__

Ce JDD a été créé sur le périmètre de la région Nouvelle-Aquitaine lors du chantier d&#x27;harmonisation des patrimoines, 
il est produit à partir de l&#x27;assemblage des données des 3 ex-régions Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes.

Localisation à la commune, périmètre de base de données Géofla de L&#x27;IGN.


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DREAL Nouvelle-Aquitaine

__Liens annexes__

 * [panierDownloadFrontalParametrage](https://catalogue.sigena.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS&#x3D;3933699)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/45b2d449c01a63e99be1c8c6a4928e02c5040bc5)

Mots-clés : boundaries,centres-bourgs,donnees-ouvertes,dreal-na,grand-public,nouvelle-aquitaine,passerelle-inspire,politique-de-la-ville,unites-administratives,unites-statistiques
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : csv,zip,json,shp,image,document
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Nouvelle-Aquitaine : communes concernées par une extension des bandes végétalisées à 10 m dans le bassin du Clain - surfacique
Organisation : DREAL Nouvelle Aquitaine

BCAE : Communes de l'annexe 6 du PAR situées dans le bassin du Clain et dans le bassin de la Vienne concernées par une extension des bandes végétalisées à 10 mètres

Mots-clés : dreal-na,inspire,mot-cle-gemet,nouvelle-aquitaine,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration,zones-vulnerables
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile
Licence : License Not Specified
Nouvelle-Aquitaine : communes concernées par une extension des bandes végétalisées à 10 m le long du fleuve Charente
Organisation : DREAL Nouvelle Aquitaine

BCAE : communes de l'annexe 4 du PAR concernées par une extension des bandes végétalisées à 10 m le long du fleuve Charente

Mots-clés : dreal-na,inspire,mot-cle-gemet,nouvelle-aquitaine,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration,zones-vulnerables
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile
Licence : License Not Specified
Nouvelle-Aquitaine : Contour Région Geofla
Organisation : DREAL Nouvelle Aquitaine

Ce jeu de données contient le contour de la région Nouvelle-Aquitaine.
Créé à partir de Geofla.

__Origine__

Créé à partir de la base Geofla


__Organisations partenaires__

DREAL Nouvelle-Aquitaine

__Liens annexes__

 * [panierDownloadFrontalParametrage](https://catalogue.sigena.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS&#x3D;3933970)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/eb9128f09a70a345929eea5a5837be52c8104e8d)

Mots-clés : administratif,boundaries,donnees-ouvertes,dreal-na,grand-public,habillage,nouvelle-aquitaine,passerelle-inspire,unites-administratives
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : csv,zip,json,shp,image,document
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Nouvelle-Aquitaine : Contours des bassins Adour-Garonne et Loire Bretagne
Organisation : DREAL Nouvelle Aquitaine

Représentation du périmètre des bassins Adour-Garonne et Loire Bretagne. Créé à partir des limites de SDAGE.

Mots-clés : hydrographie,inspire,nouvelle-aquitaine
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : shape
Licence : License Not Specified
Nouvelle-Aquitaine : Contrat Local d'Initiative Climat (CLIC) - Périmètres (surfacique)
Organisation : DREAL Nouvelle Aquitaine

Ce jeu de données contient les périmètres des structures porteuses d&#x27;un Contrat Local d&#x27;Initiative Climat (CLIC), en région Nouvelle-Aquitaine.

Le Contrat Local Initiatives Climat (CLIC) est un dispositif contractuel proposé par l’ADEME et le Conseil Régional et s’inscrit dans une démarche régionale. Il s’agit d’un contrat d’objectif passé avec une collectivité pour une durée de trois ans.

__Origine__

Ce JDD a été créé sur le périmètre de la région Nouvelle-Aquitaine lors du chantier d’harmonisation des patrimoines en juin 2016. Il est produit à partir de l’assemblage des données des 3 ex-régions Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes.

Les périmètres des structures porteuse d&#x27;un CLIC sont saisis à partir des périmètres existants (communes, départements, région, EPCI, pays, PNR...).


__Organisations partenaires__

DREAL Nouvelle-Aquitaine

__Liens annexes__

 * [panierDownloadFrontalParametrage](https://catalogue.sigena.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS&#x3D;3933805)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/d33cb4569568864d47be4ff1c7ea0a6dd3ba6398)

Mots-clés : air-climat-changement-climatique,changement-climatique,clic,climat,contrat-local-dinitiative-climat,donnees-ouvertes,dreal-na,energie,grand-public,nouvelle-aquitaine,passerelle-inspire
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : csv,zip,json,shp,image,document
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Nouvelle-Aquitaine : contrats de relance et de transition écologique (CRTE) - surfacique
Organisation : DREAL Nouvelle Aquitaine

Le CRTE organise l’action publique à partir des attentes du terrain avec un cadre partenarial entre l’État et les collectivités territoriales. Il s’appuie sur un projet de territoire partagé, à l’échelle d’un bassin de vie intercommunal ou pluri intercommunal, qui donne des perspectives et engage des actions concrètes pour la vie quotidienne : accès aux services, santé, logement, numérique, éducation, énergie, biodiversité, économie, commerce, mobilité, politique de la ville, agriculture, alimentation, emploi, formation, sécurité, culture, patrimoine, sport…

Mots-clés : crte,dreal-na,mot-cle-gemet,nouvelle-aquitaine
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile,wms,wfs
Licence : License Not Specified
Nouvelle-Aquitaine : cours d'eau BCAE avec bande végétalisée à 10 mètres dans des aires de captages - linéaire
Organisation : DREAL Nouvelle Aquitaine

Dans le cadre du 7e Programme d'Actions National (PAN7) "nitrates", les cours d'eau relevant de la BCAE 2024 doivent être bordés d'une bande végétalisée d'au moins 5 mètres de large. Cette mesure est, pour les cours d'eau de la mesure 8c, portée à au moins 10 m conformément au 7e programme d'actions régional (PAR7) "nitrates" Nouvelle-Aquitaine.

Mots-clés : dreal-na,inspire,mot-cle-gemet,nouvelle-aquitaine,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration,zones-vulnerables
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile
Licence : License Not Specified
Nouvelle-Aquitaine : cours d'eau BCAE avec bande végétalisée à 10 mètres dans les zones d'action renforcée - linéaire
Organisation : DREAL Nouvelle Aquitaine

Dans le cadre du 7e Programme d'Actions National (PAN7) "nitrates", les cours d'eau relevant de la BCAE 2024 doivent être bordés d'une bande végétalisée d'au moins 5 mètres de large. Cette mesure est, pour les plans d'eau de la mesure 8c, portée à au moins 10 m conformément au 7e programme d'actions régional (PAR7) "nitrates" Nouvelle-Aquitaine.

Mots-clés : dreal-na,inspire,mot-cle-gemet,nouvelle-aquitaine,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration,zones-vulnerables
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile
Licence : License Not Specified
Nouvelle-Aquitaine : cours d'eau BCAE avec bande végétalisée à 10 mètres - linéaire
Organisation : DREAL Nouvelle Aquitaine

Dans le cadre du 7e Programme d'Actions National (PAN7) "nitrates", les cours d'eau relevant de la BCAE 2024 doivent être bordés d'une bande végétalisée d'au moins 5 mètres de large. Cette mesure est, pour les cours d'eau de la mesure 8b, portée à au moins 10 m conformément au 7e programme d'actions régional (PAR7) "nitrates" Nouvelle-Aquitaine.

Mots-clés : dreal-na,inspire,mot-cle-gemet,nouvelle-aquitaine,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration,zones-vulnerables
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile
Licence : License Not Specified
Nouvelle-Aquitaine : cours d'eau BCAE avec bande végétalisée à 5 mètres - linéaire
Organisation : DREAL Nouvelle Aquitaine

Dans le cadre du 7e Programme d'Actions National (PAN7) "nitrates", les cours d'eau relevant de la BCAE 2024 doivent être bordés d'une bande végétalisée d'au moins 5 mètres de large.

Mots-clés : dreal-na,inspire,mot-cle-gemet,nouvelle-aquitaine,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration,zones-vulnerables
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile
Licence : License Not Specified
Nouvelle-Aquitaine : Cours d'eau classés en liste 1 (linéaire)
Organisation : DREAL Nouvelle Aquitaine

Afin d&#x27;atteindre les objectifs de bon état écologique, la loi sur l&#x27;eau et les milieux aquatiques de 2006 (LEMA) a réaffirmé la nécessité de restaurer les continuités écologiques en prévoyant la révision des classements.
Ainsi, les nouveaux classements introduits par l&#x27;article 6 de la LEMA et déclinés dans l&#x27;article L214-17 du code de l&#x27;environnement et sa partie réglementaire permettent d&#x27;adapter les précédents dispositifs au nouveau contexte. Ils présentent deux listes de cours d&#x27;eau (liste 1 et liste 2). 
Objectifs de la liste 1 : préserver des cours d&#x27;eau ou tronçons de cours d&#x27;eau:
- en très bon état écologique,
- &quot;réservoirs biologiques&quot;, dotés d&#x27;une riche biodiversité jouant le rôle de pépinière,
- nécessitant une protection complète des poissons migrateurs amphihalins.
Conséquence : interdiction de construire tout nouvel obstacle à la continuité écologique, quel qu&#x27;en soit l&#x27;usage.


Ce JDD a été créé sur le périmètre de la région Nouvelle-Aquitaine lors du chantier d&#x27;harmonisation des patrimoines, 
des anciennes régions Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes.

__Origine__

Jeu de données créé à partir de la BD Carthage.

Arrêtés (liste 1 et liste 2) signés du préfet coordonnateur de bassin.
Bassin Adour-Garonne : signé le 7 octobre 2013, parution au JO le 9 novembre 2013.
Bassin Loire-Bretagne : signé le 10 juillet 2012, parution au JO le 22 juillet 2012

Ce JDD a été créé sur le périmètre de la région Nouvelle-Aquitaine lors du chantier d&#x27;harmonisation des patrimoines, 
il est produit à partir de l&#x27;assemblage des données des 3 ex-régions Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes.


__Organisations partenaires__

DREAL Nouvelle-Aquitaine

__Liens annexes__

 * [panierDownloadFrontalParametrage](https://catalogue.sigena.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS&#x3D;3933773)
 * [Téléchargement direct des données](https://catalogue.sigena.fr/rss/atomfeed/atomdataset/4982157b-f1ce-45c7-866a-944ab8b5e7da)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/0018eea9d813b261cc794dfc38796fbc102e8d76)

Mots-clés : donnees-ouvertes,dreal-na,grand-public,inland-waters,nouvelle-aquitaine,passerelle-inspire,sites-proteges,zonages-eau
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : document,csv,image
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0