AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
Secteurs de collecte de Nantes Métropole
Organisation : Nantes Métropole

Secteur de collecte de Nantes Métropole .

* * *

Ce jeu de données représente les jours de collecte des déchets (ordure ménagère et déchet sec) par secteur géographique à l'échelle de Nantes Métropole.

Tout le territoire de la métropole n'est pas collecté en porte à porte ; certains secteurs collectés en points d'apport volontaire ne sont à ce jour pas couverts par ces données.

* * *

Mots-clés : dechet,environnement
Fréquence de mise à jour : weekly
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Secteurs de collecte des déchets
Organisation : Communauté d'Agglomération Lunel Agglo

Localisation des secteurs de collecte des déchets sur le territoire de la Communauté d'agglomération Lunel Agglo

Mots-clés : collecte,dechet,lunel-agglo,tri,tri-selectif
Fréquence de mise à jour : monthly
Granularité spatiale : fr:epci
Zones couvertes : Lunel Agglo
Formats des ressources : zip
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Secteurs de collecte - Tri et plus
Organisation : Angers Loire Métropole

Jeu de données source du moteur de recherche de l'application Tri et +

Ce dataset est l'un des deux jeux de données lié l'un à l'autre par une clé de correspondance permettant de re-constituer les différents calendriers de collecte des ordures ménagères et tri pour les communes d'Angers Loire Métropole. 

ID_SECTEUR : clé de correspondance avec le fichier [calendrier](https://data.angers.fr/explore/dataset/calendrier-tri-et-plus/)

Leurs mises à jour sont variables et effectués au cas par cas : création de nouveaux calendriers, affectation d'une voie à un secteur de collecte, etc.

Mots-clés : collecte-des-dechets,environnement,tri-plus
Formats des ressources : json,csv
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Secteurs de constructibilité limité du PLUI de Grenoble-Alpes Métropole
Organisation : Grenoble-Alpes Métropole

Secteurs au sein desquels la constructibilité est soumise à des conditions spéciales en raison des nécessités de fonctionnement des services publics et de la préservation des ressources naturelles.

Mots-clés : sit
Formats des ressources : csv
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Secteurs de démocratie locale
Organisation : Région Occitanie / Pyrénées Méditerranée

Contours des secteurs de démocratie locale à compter d'Avril 2014. Au nombre de 6, il regroupe plusieurs quartiers de Toulouse.

Mots-clés : citoyennete,democratie-locale,secteurs
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : shp,json,csv
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Secteurs de développement à proximité des gares - SDRIF-E
Organisation : Région Île-de-France

Donnée ponctuelle du poste de légende _"Secteur de développement à proximité des gares"_. 

[![](https://www.iledefrance.fr/espace-media/portail-open-data/data/sdrif-e/sdrif-e_dev-independance-productive.jpg)  
Voir la carte **Développer l'indépendance productive régionale**](https://www.iledefrance.fr/espace-media/sdrif/Developper-Indepdce-product_Sdrif-E_100625_CE.jpg "Voir la carte <b>Développer l'indépendance productive régionale \(nouvelle fenêtre\)")

### Processus de création de la donnée

Donnée réalisée à partir de la couche des gares existantes produites par le département Mobilité-Transport de l'Institut Paris Region 

### Limite(s) d'utilisation

Les données des cartes réglementaires du SDRIF-E sont prévues pour être exploitées au 1:150000 

![Île-de-France 2040, un nouvel équilibre](https://www.iledefrance.fr/sites/default/files/styles/side_main_banner_desktop/public/2025-06/sdrife.jpg.webp?itok=DWLVfMz4)

## Le SDRIF-E : Île-de-France objectif 2040

Le Schéma directeur de la Région Île-de-France détermine l’aménagement du territoire d’ici à 2040 pour les 12 millions de Franciliens. Après une concertation sans précédent avec l’ensemble des acteurs du territoire, il a été adopté par la Région le 11 septembre 2024 et approuvé par décret en Conseil d’État le 10 juin 2025. 

[ En savoir plus sur le SDRIF-E ](https://www.iledefrance.fr/participer-la-vie-citoyenne/je-participe-la-vie-de-la-region/le-sdrif-e-ile-de-france-objectif-2040 "En savoir plus sur le SDRIF-E \(nouvelle fenêtre\)")

Mots-clés : amenagement-du-territoire,deplacements-transports,gare,geoidf,idg,schema-directeur-de-la-region-ile-de-france,sdrif-e,sdrif-environnemental,vie-economique-innovation
Fréquence de mise à jour : irregular
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Secteurs de distribution de "La Tribune"
Organisation : Métropole Européenne de Lille 

Secteurs de distribution du magazine municipal villeneuvois "La Tribune".

Territoires MEL : Villeneuve-d'Ascq.
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 : Services d'utilité publique et services publics.
GEMET : information.
Catégories : Administration, action publique.
Administration, Action publique : Magazine.
Administration, Action publique : Distribution.

Mots-clés : administration-action-publique,distribution,information,inspire,magazine,services-dutilite-publique-et-services-publics,villeneuve-dascq
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : ogc:wms,www:link,ogc api features
Licence : License Not Specified
Secteurs de forêt domaniale dans le Diois et les Baronnies (1964-1978)
Organisation : UMR 5600 Environnement, Ville, Société

Polygones représentant les zones de forêt domaniale présente dans les massifs du Diois et des Baronnies Le but de l'étude est l'analyse du fonctionnement géomorphologique des rivières torrentielles des montagnes drômoises.

Mots-clés : baronnies,diois,foret-domaniale,occupation-des-terres
Formats des ressources : www:link-1.0-http--link
Licence : License Not Specified
Secteurs de la Carte Communale d'Aubeterre
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Aube

Le code de l&#x27;urbanisme définit deux types de secteurs pour les cartes communales : les secteurs constructibles et les secteurs inconstructibles. Il existe toutefois des cas particuliers : 
- Les documents graphiques peuvent définir des secteurs réservés aux activités industrielles ou artisanales, notamment celles incompatibles avec le voisinage des zones habitées. 
- Ils délimitent, s&#x27;il y a lieu, les secteurs dans lesquels la reconstruction à l&#x27;identique d&#x27;un bâtiment détruit par un sinistre n&#x27;est pas autorisée. 
- Les installations nécessaires à des équipements collectifs, à l&#x27;exploitation agricole ou forestière et à la mise en valeur des ressources naturelles ne sont pas visées par le principe d&#x27;inconstructibilité résultant d&#x27;un classement. Les secteurs de la carte communale ne couvrent pas toujours l&#x27;intégralité du territoire communal. Les zones de la commune non couvertes par un secteur sont représentées par un objet afin de couvrir l&#x27;ensemble de la commune.

__Origine__

Les limites d&#x27;un secteur sont représentées sur les documents graphiques de la carte communale. Elles correspondent généralement aux limites d&#x27;un agrégat de parcelles cadastrales.
La géométrie des parcelles cadastrales est une donnée issue du de la BD Parcellaire de l&#x27;IGN.


__Organisations partenaires__

DDT Aube

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-e829a1e2-9bae-4c5b-8824-9e43293fcd77)
 * [URL de base des services wms/wfs sur internet](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map&#x3D;/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_37960/8a848f30-1a52-4318-bc7b-1b26cea4da35.internet.map)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/9b9b1cf9f69f9b6ad128801d0ca09439ad2b571a)

Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre,usage-des-sols
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,document,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Secteurs de la Carte Communale d'Aubeterre
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Aube

Le code de l'urbanisme définit deux types de secteurs pour les cartes communales : les secteurs constructibles et les secteurs inconstructibles. Il existe toutefois des cas particuliers : 
- Les documents graphiques peuvent définir des secteurs réservés aux activités industrielles ou artisanales, notamment celles incompatibles avec le voisinage des zones habitées. 
- Ils délimitent, s'il y a lieu, les secteurs dans lesquels la reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit par un sinistre n'est pas autorisée. 
- Les installations nécessaires à des équipements collectifs, à l'exploitation agricole ou forestière et à la mise en valeur des ressources naturelles ne sont pas visées par le principe d'inconstructibilité résultant d'un classement. Les secteurs de la carte communale ne couvrent pas toujours l'intégralité du territoire communal. Les zones de la commune non couvertes par un secteur sont représentées par un objet afin de couvrir l'ensemble de la commune.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,inspire,usage-des-sols
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : mapinfo tab,wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Secteurs de la carte communale de ALBIES
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Ariège

Le code de l&#x27;urbanisme définit deux types de secteurs pour les cartes communales : les secteurs constructibles et les secteurs inconstructibles. Il existe toutefois des cas particuliers dans lesquels les documents graphiques :
- peuvent définir des secteurs réservés aux activités industrielles ou artisanales, notamment celles incompatibles avec le voisinage des zones habitées ;
- délimitent, s&#x27;il y a lieu, les secteurs dans lesquels la reconstruction à l&#x27;identique d&#x27;un bâtiment détruit par un sinistre n&#x27;est pas autorisée ;
- indiquent les zones où les installations nécessaires à des équipements collectifs, à l&#x27;exploitation agricole ou forestière et à la mise en valeur des ressources naturelles ne sont pas visées par le principe d&#x27;inconstructibilité résultant d&#x27;un classement.
Les secteurs de la carte communale ne couvrent pas toujours l&#x27;intégralité du territoire communal. Les zones de la commune non couvertes par un secteur sont représentées par un objet afin de couvrir l&#x27;ensemble de la commune.

__Origine__

Reconstruction par digitalisation à l&#x27;écran des secteurs représentées sur les documents graphiques de la carte communale. Les secteurs correspondent généralement aux limites d&#x27;un agrégat de parcelles cadastrales. Le référentiel géographique cadastral est la BD Parcellaire fournie par l&#x27;IGN. La numérisation suit les prescriptions nationales du standard CNIG (octobre 2014).


__Organisations partenaires__

DDT Ariège

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-4fc64521-f8aa-4936-97a4-1b6d8ac9cad2)
 * [CNIG Carte Communale octobre 2014](http://cnig.gouv.fr/?page_id&#x3D;2732)
 * [URL de base des services wms/wfs sur internet](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map&#x3D;/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_37958/e77dc8b5-493d-4586-a6cf-2fbe9c3c58fe.internet.map)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/67f3822605002b118655e0e0132d404df79a02f8)

Mots-clés : carte-communale,donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre,usage-des-sols
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : Albiès
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Secteurs de la carte communale de ALBIES
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Ariège

Le code de l'urbanisme définit deux types de secteurs pour les cartes communales : les secteurs constructibles et les secteurs inconstructibles. Il existe toutefois des cas particuliers dans lesquels les documents graphiques :
- peuvent définir des secteurs réservés aux activités industrielles ou artisanales, notamment celles incompatibles avec le voisinage des zones habitées ;
- délimitent, s'il y a lieu, les secteurs dans lesquels la reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit par un sinistre n'est pas autorisée ;
- indiquent les zones où les installations nécessaires à des équipements collectifs, à l'exploitation agricole ou forestière et à la mise en valeur des ressources naturelles ne sont pas visées par le principe d'inconstructibilité résultant d'un classement.
Les secteurs de la carte communale ne couvrent pas toujours l'intégralité du territoire communal. Les zones de la commune non couvertes par un secteur sont représentées par un objet afin de couvrir l'ensemble de la commune.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,carte-communale,donnees-ouvertes,usage-des-sols
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp)
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Secteurs de la carte communale de ARIGNAC
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Ariège

Le code de l&#x27;urbanisme définit deux types de secteurs pour les cartes communales : les secteurs constructibles et les secteurs inconstructibles. Il existe toutefois des cas particuliers dans lesquels les documents graphiques :
- peuvent définir des secteurs réservés aux activités industrielles ou artisanales, notamment celles incompatibles avec le voisinage des zones habitées ;
- délimitent, s&#x27;il y a lieu, les secteurs dans lesquels la reconstruction à l&#x27;identique d&#x27;un bâtiment détruit par un sinistre n&#x27;est pas autorisée ;
- indiquent les zones où les installations nécessaires à des équipements collectifs, à l&#x27;exploitation agricole ou forestière et à la mise en valeur des ressources naturelles ne sont pas visées par le principe d&#x27;inconstructibilité résultant d&#x27;un classement.
Les secteurs de la carte communale ne couvrent pas toujours l&#x27;intégralité du territoire communal. Les zones de la commune non couvertes par un secteur sont représentées par un objet afin de couvrir l&#x27;ensemble de la commune.

__Origine__

Reconstruction par digitalisation à l&#x27;écran des secteurs représentées sur les documents graphiques de la carte communale. Les secteurs correspondent généralement aux limites d&#x27;un agrégat de parcelles cadastrales. Le référentiel géographique cadastral est la BD Parcellaire fournie par l&#x27;IGN. La numérisation suit les prescriptions nationales du standard CNIG (octobre 2014).


__Organisations partenaires__

DDT Ariège

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-9022fcb7-5789-4f21-8806-9a4009af9061)
 * [CNIG Carte Communale octobre 2014](http://cnig.gouv.fr/?page_id&#x3D;2732)
 * [URL de base des services wms/wfs sur internet](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map&#x3D;/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_37958/619adda3-71f9-46e2-aeae-fb980e1b1556.internet.map)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/2ea1d71ff4fe95483e06503bee90535a12a0fccb)

Mots-clés : carte-communale,donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre,usage-des-sols
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : Arignac
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Secteurs de la carte communale de ARIGNAC
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Ariège

Le code de l'urbanisme définit deux types de secteurs pour les cartes communales : les secteurs constructibles et les secteurs inconstructibles. Il existe toutefois des cas particuliers dans lesquels les documents graphiques : - peuvent définir des secteurs réservés aux activités industrielles ou artisanales, notamment celles incompatibles avec le voisinage des zones habitées ; - délimitent, s'il y a lieu, les secteurs dans lesquels la reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit par un sinistre n'est pas autorisée ; - indiquent les zones où les installations nécessaires à des équipements collectifs, à l'exploitation agricole ou forestière et à la mise en valeur des ressources naturelles ne sont pas visées par le principe d'inconstructibilité résultant d'un classement. Les secteurs de la carte communale ne couvrent pas toujours l'intégralité du territoire communal. Les zones de la commune non couvertes par un secteur sont représentées par un objet afin de couvrir l'ensemble de la commune.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,carte-communale,donnees-ouvertes,usage-des-sols
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : neaf75c4fa8fa41a5ac84a6f77fffc3f3,nff8de8fbdc074b508b07fc3d770dea51,nc8f2de5d228242dc9500778c547a5e92,n4917a142c0ea421ea01a0c56625559f2
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Secteurs de la carte communale de ARRIEN-EN-BETHMALE
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Ariège

Le code de l&#x27;urbanisme définit deux types de secteurs pour les cartes communales : les secteurs constructibles et les secteurs inconstructibles. Il existe toutefois des cas particuliers dans lesquels les documents graphiques :
- peuvent définir des secteurs réservés aux activités industrielles ou artisanales, notamment celles incompatibles avec le voisinage des zones habitées ;
- délimitent, s&#x27;il y a lieu, les secteurs dans lesquels la reconstruction à l&#x27;identique d&#x27;un bâtiment détruit par un sinistre n&#x27;est pas autorisée ;
- indiquent les zones où les installations nécessaires à des équipements collectifs, à l&#x27;exploitation agricole ou forestière et à la mise en valeur des ressources naturelles ne sont pas visées par le principe d&#x27;inconstructibilité résultant d&#x27;un classement.
Les secteurs de la carte communale ne couvrent pas toujours l&#x27;intégralité du territoire communal. Les zones de la commune non couvertes par un secteur sont représentées par un objet afin de couvrir l&#x27;ensemble de la commune.

__Origine__

Reconstruction par digitalisation à l&#x27;écran des secteurs représentées sur les documents graphiques de la carte communale. Les secteurs correspondent généralement aux limites d&#x27;un agrégat de parcelles cadastrales. Le référentiel géographique cadastral est la BD Parcellaire fournie par l&#x27;IGN. La numérisation suit les prescriptions nationales du standard CNIG (octobre 2014).


__Organisations partenaires__

DDT Ariège

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-bfa1048d-db9c-41d6-b8ab-2ee646bed104)
 * [CNIG Carte Communale octobre 2014](http://cnig.gouv.fr/?page_id&#x3D;2732)
 * [URL de base des services wms/wfs sur internet](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map&#x3D;/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_37958/72b35d26-a03f-4ff5-97d7-edcc32eb44cd.internet.map)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/43b65fb11b75c5f451f4aaf115249832f24d32ea)

Mots-clés : carte-communale,donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre,usage-des-sols
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : Arrien-en-Bethmale
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Secteurs de la carte communale de ARRIEN-EN-BETHMALE
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Ariège

Le code de l'urbanisme définit deux types de secteurs pour les cartes communales : les secteurs constructibles et les secteurs inconstructibles. Il existe toutefois des cas particuliers dans lesquels les documents graphiques :
- peuvent définir des secteurs réservés aux activités industrielles ou artisanales, notamment celles incompatibles avec le voisinage des zones habitées ;
- délimitent, s'il y a lieu, les secteurs dans lesquels la reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit par un sinistre n'est pas autorisée ;
- indiquent les zones où les installations nécessaires à des équipements collectifs, à l'exploitation agricole ou forestière et à la mise en valeur des ressources naturelles ne sont pas visées par le principe d'inconstructibilité résultant d'un classement.
Les secteurs de la carte communale ne couvrent pas toujours l'intégralité du territoire communal. Les zones de la commune non couvertes par un secteur sont représentées par un objet afin de couvrir l'ensemble de la commune.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,carte-communale,donnees-ouvertes,usage-des-sols
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp)
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0