AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
Liste des communes volontaires pour s'adapter au recul du trait de côte
Organisation : Ministère de la Transition écologique

Ce jeu de données regroupe les communes dont l'action en matière d'urbanisme et la politique d'aménagement doivent être adaptées aux phénomènes hydrosédimentaires entraînant l'érosion du littoral.

Cette liste a été prise par décret en application de l'article L321-15 du code de l'environnement, introduit par l'article 239 de la loi n°2021-1104 du 22 août 2021, dite loi Climat et Résilience.

Les communes listées par ce décret sont soumises aux articles L.121-22-1 à 12 du code de l’urbanisme créés par cette même loi et traitant de l’exposition au recul du trait de côte et l’adaptation des documents d’urbanisme. Elles doivent notamment élaborer une « carte locale d’exposition au recul de trait de côte » qui sera intégrée dans leur document local d’urbanisme.

Le BRGM et le Cerema, à la demande du ministère chargé de la transition écologique, ont rédigé un document de recommandations à l’attention des collectivités pour faciliter l’élaboration des cartes locales prévues par la loi : https://www.geolittoral.developpement-durable.gouv.fr/recommandations-pour-l-elaboration-des-cartes-a1533.html

Mots-clés : adaptation,decret,erosion-cotiere,littoral,loi-climat-et-resilience,mer-et-littoral,trait-de-cote
Fréquence de mise à jour : punctual
Couverture temporelle : 2022-04-29 – 2026-02-13
Granularité spatiale : fr:commune
Zones couvertes : France
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Liste des compatibilités des mentions du diplôme national de licence avec les mentions du diplôme national de master
Organisation : Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Espace

Conformément aux [dispositions du I de l'article R. 612-36-3 du code de l'éducation](https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071191&idArticle=LEGIARTI000033929754&dateTexte=&categorieLien=cid), les propositions d'admission du recteur de région académique dans une formation conduisant au diplôme national de master s'appuient pour les recrutements de l'année 2017-2018 notamment sur la liste des compatibilités des mentions du diplôme national de licence avec les mentions du diplôme national de master telle que fixée en annexe du présent arrêté. Cette liste constitue une aide à la préparation de ces propositions d'admission en lien avec les chefs d'établissements d'enseignement supérieur concernés.

Dans le cadre du dialogue entre les recteurs de région académique et les chefs d'établissements d'enseignement supérieur et sur la base du projet professionnel de l'étudiant titulaire d'une mention de licence, des propositions d'admission dans une mention de master dont la compatibilité n'est pas mentionnée en annexe du présent arrêté et figurant ou non dans cette annexe peuvent être effectuées.

Liste établie dans l'arrêté du 6 juillet 2017 publiée dans le [Journal officiel du 4 août 2017](https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035367279&dateTexte=&categorieLien=id).

Mots-clés : enseignement-superieur,formations-et-diplomes,licence,master,mentions,nomenclature-referentiel
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Liste des compatibilités des mentions du diplôme national de licence avec les mentions du diplôme national de master
Organisation : Région Occitanie / Pyrénées Méditerranée

Conformément aux [dispositions du I de l'article R. 612-36-3 du code de l'éducation](https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071191&idArticle=LEGIARTI000033929754&dateTexte=&categorieLien=cid), les propositions d'admission du recteur de région académique dans une formation conduisant au diplôme national de master s'appuient pour les recrutements de l'année 2017-2018 notamment sur la liste des compatibilités des mentions du diplôme national de licence avec les mentions du diplôme national de master telle que fixée en annexe du présent arrêté. Cette liste constitue une aide à la préparation de ces propositions d'admission en lien avec les chefs d'établissements d'enseignement supérieur concernés.

Dans le cadre du dialogue entre les recteurs de région académique et les chefs d'établissements d'enseignement supérieur et sur la base du projet professionnel de l'étudiant titulaire d'une mention de licence, des propositions d'admission dans une mention de master dont la compatibilité n'est pas mentionnée en annexe du présent arrêté et figurant ou non dans cette annexe peuvent être effectuées.

Liste établie dans l'arrêté du 6 juillet 2017 publiée dans le [Journal officiel du 4 août 2017](https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035367279&dateTexte=&categorieLien=id).

Mots-clés : attractivite-et-innovation,licence,master,mentions
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Liste des compléments alimentaires déclarés – Test ODS
Organisation : Ministères économiques et financiers

Cette liste répertorie tous les compléments alimentaires ayant fait l’objet d’une déclaration auprès des services de la DGCCRF depuis le 26 avril 2016, et ayant obtenu une attestation de déclaration de commercialisation sur le territoire français.

Chaque complément alimentaire est détaillé tant dans sa présentation, composition que ses conditions d’utilisation. La liste ci-jointe n’est pas exhaustive. Elle ne recense que les compléments alimentaires qui ont été déclarés après le 26 avril 2016 via la téléprocédure Teleicare mise en service à cette date. La liste des produits déclarés avant cette date n'est pas et ne sera pas publiée.

Mots-clés : alimentation,complements-alimentaires,consommation,declaration-de-commercialisation,teleprocedure
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Liste des concessions de service public à Issy-les-Moulineaux
Organisation : Ville d'Issy-les-Moulineaux

Ce jeu de données concerne les concessions de service public (CSP) à Issy-les-Moulineaux : crèches, piscines, restauration scolaire, etc.

Mots-clés : administration-gouvernement-finances-publiques-citoyennete,commande-publique,csp,dsp,marches-publics,transparence
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Liste des connexions sur les points d'accès publics Wifi de la Ville de Lisieux
Acronyme : VDL
Organisation : Ville de Lisieux

Export des données sur la période de janvier 2019 à août 2019.		
Le jeu de données présente la liste des connexions par utilisateur réparti sur les 24 heures de la journée.

Mots-clés : connexions-wifi,hotspot,wifi,wifi-lisieux,wifi-territorial
Fréquence de mise à jour : quarterly
Couverture temporelle : 2019-01-01 – 2019-05-31
Granularité spatiale : fr:commune
Zones couvertes : Lisieux
Formats des ressources : xlsx
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Liste des conseillers Communautaires de Saint-Malo Agglomération
Organisation : SAINT-MALO AGGLOMERATION

Liste des conseillers Communautaires, avec leurs fonctions communautaires et communales, délégations et communes d'appartenance, pour la période 2014-2020.

Mots-clés : conseiller,elu
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : fr:epci
Formats des ressources : csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Liste des Conseillers départementaux dans le Pas-de-Calais
Organisation : DDTM Pas-de-Calais

Titre : Liste des Conseillers départementaux dans le Pas-de-Calais
Description : Liste des conseillers départementaux dans le département du Pas-de-Calais, ainsi que leur groupe politique 
Source : donnée RNE / DDTM62
Millésime : 20250716
Mise à jour : 20250718
Diffusion : Ouverte

Mots-clés : donnee-generique-decoupage-electoral,donnees-ouvertes
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Liste des Conseillers départementaux par canton et fonction en 2015
Organisation : Conseil départemental de la Haute-Garonne - Haute-Garonne Open Data

Ce jeu de données présente les Conseillers départementaux et leurs rôles dans les différentes commissions.

Mots-clés : territoire
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Liste des Conseillers départementaux par canton et fonction en 2015
Organisation : Région Occitanie / Pyrénées Méditerranée

Ce jeu de données présente les Conseillers départementaux et leurs rôles dans les différentes commissions.

Mots-clés : territoire
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Liste des Conseillers Diplomatiques auprès des Préfets de région 
Organisation : Ministère de l'Europe et des Affaires Etrangères (MEAE)

Dans le cadre du renforcement du partenariat entre l’Etat et les collectivités territoriales en matière d’action extérieure de ces dernières, 13 Conseillers diplomatiques sont désormais en fonction auprès de préfets de région, en métropole comme en outremer. Leur rôle de facilitateur et d’interface entre le Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères et les services déconcentrés de l’État d’une part, et avec les divers acteurs régionaux à l’international d’autre part, est crucial pour assurer la cohérence et l’efficacité de l’action extérieure de la France dans son ensemble.

Vous trouverez la liste  des Conseillers Diplomatiques auprès des préfets de région sur le site :

https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/politique-etrangere-de-la-france/action-exterieure-des-collectivites-territoriales/informations-complementaires/liens-utiles/article/annuaires-contacts-en-ambassades-et-en-regions



Mots-clés : action-exterieure,diplomatie,diplomatiques,international,region
Fréquence de mise à jour : quarterly
Granularité spatiale : country
Zones couvertes : Monde
Formats des ressources : txt
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Liste des conseillers municipaux de la Commune d'Argenton-sur-Creuse élus le 15 mars 2020
Organisation : Ville d'Argenton-sur-Creuse

Liste des conseillers municipaux et communautaires de la ville d'Argenton-sur-Creuse élus le 15 mars 2020 (dans l'ordre du tableau) avec leurs délégations et leur participation aux commissions municipales

Mots-clés : 36006,argenton-sur-creuse,citoyennete-institution,communaute-de-communes-eguzon-argenton-vallee-de-la-creuse,conseil-municipal,elus,indre,publie-par-la-collectivite
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Liste des conseillers municipaux de la ville d'Epinal
Organisation : Ville d'Epinal

Retrouvez ici la liste des conseillers municipaux pour la ville d'Epinal, suite aux élections de 2020.

Mots-clés : challenge-data,elus,elus-municipaux,epinal,mairie
Fréquence de mise à jour : punctual
Formats des ressources : xlsx
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Liste des Conseillers numériques coordinateurs
Organisation : Agence nationale de la cohésion des territoires

Le déploiement rapide du dispositif Conseiller numérique a fait émerger un fort besoin de coordination et d’animation de leur réseau au sein des territoires. Ce constat a mené à la création de postes de Conseillers numériques coordinateurs, dont l’action s’est avérée très positive. [En savoir plus](https://www.conseiller-numerique.gouv.fr/coordination-territoriale)

Mots-clés : conseiller-numerique,france-relance,inclusion,inclusion-numerique,numerique
Fréquence de mise à jour : punctual
Couverture temporelle : 2023-08-01 – 2023-12-31
Granularité spatiale : fr:commune
Zones couvertes : France
Formats des ressources : csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Liste des conseillers régionaux
Organisation : Région Île-de-France

Les 209 élus du conseil régional Île-de-France, leur appartenance politique et leur département d'élection.

Mots-clés : assemblee-regionale
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Liste des conseillers régionaux
Organisation : Région Île-de-France

Liste des élus du conseil régional Île-de-France :

  * identifiant, 
  * civilité, prénom, nom, 
  * groupe politique, 
  * fonction dans l'exécutif,
  * informations électorales (département d'élection et liste en 2021),
  * année et ville de naissance,
  * comptes ou pages sur les réseaux sociaux, sites internet
  * distinctions honorifiques.

Mots-clés : annuaire-des-elus,assemblee-regionale,charte-ethique,conseiller-regional,conseillere-regionale,conseillers-regionaux,election,elu,elue,executif,groupes-politiques,vice-president,vice-presidente
Fréquence de mise à jour : daily
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Liste des consignes automatiques Cityssimo et des espaces de retrait So Colissimo à Issy-les-Moulineaux
Organisation : Ville d'Issy-les-Moulineaux

Cityssimo est un service de retrait de colis accessible via les sites internet proposant une livraison en So Colissimo ou via un abonnement gratuit et sans engagement. Ce service vous permet de réceptionner vos colis dans une consigne automatique Cityssimo et de les retirer quand vous voulez 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24.

Avec So Colissimo, faites vous livrer là où vous le souhaitez. http://www.colissimo.fr/so/So_Colissimo.jsp

Mots-clés : cityssimo,colis,consigne,la-poste
Fréquence de mise à jour : annual
Granularité spatiale : fr:commune
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Liste des contenus graphiques publiées par Enedis
Organisation : Enedis

Ce jeu de données présente la liste des contenus graphiques publiés par Enedis sur le site https://data.enedis.fr/

Mots-clés : divers
Fréquence de mise à jour : irregular
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Liste des contrats conclus entre 25 000 et 40 000 euros HT par la DITP
Organisation : Direction Interministérielle de la Transformation Publique

**Description générale du jeu de données**
L’article R. 2196-1 du code de la commande publique impose aux acheteurs de publier sur le support de leur choix, la liste des contrats conclus sans publicité ni mise en concurrence préalables compris entre 25 000 euros et 40 euros HT. Pour chaque contrat conclu est indiqué la date de conclusion, l’objet, le montant HT, le nom du titulaire et la localisation du titulaire.
Les présentes données correspondent aux achats effectués par la Direction interministérielle de la transformation publique (DITP), depuis 2021.

**Description du mode de production du jeu de données**
Les données ont été produites par une restitution de l’infocentre de Chorus, complétée par des données de l’application interne de la DITP du suivi des achats de la direction. L’extraction des données a été intégrée sous forme de tableau. Les acteurs producteurs des données est le Secrétariat général de la DITP, en charge de la centralisation des données pour toute la DITP. Les données sont exhaustives.

**Description des métadonnées**
Une nouvelle liste de données doit être publiée tous les ans, au début de l’année.

**Description des changements**
La liste des données doit être actualisée tous les ans. Mais elle ne fait pas l’objet de changement pendant sa publication.

**Point de contact**
<Marche.ditp@modernisation.gouv.fr>


Mots-clés : donnees-ouvertes
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2021-01-01 – 2024-12-31
Granularité spatiale : country
Zones couvertes : France
Formats des ressources : csv
Licence : License Not Specified
Liste des conventions collectives par entreprise (SIRET)
Acronyme : siret2idcc
Organisation : Ministère du Travail du Plein emploi et de l'Insertion

Ce jeu de données présente les conventions collectives déclarées par entreprise (SIRET)

Ce jeu de données est exploité dans le projet [Code du travail numérique](https://code.travail.gouv.fr)

Il est issu de la DSN et mis à jour ponctuellement avec plusieurs mois de retard.

Le colonne IDCC représente le numéro de convention collective, laquelle peut être consultée via https://beta.legifrance.gouv.fr/recherche

Mots-clés : conventions-collectives,idcc,siret
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : France
Formats des ressources : csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Liste des conventions de subventions en vigueur signées entre la Ville de Boulogne Billancourt et certaines associations au 13 mars 2025
Organisation : Ville de Boulogne-Billancourt

Ce fichier intègre la liste des conventions en vigueur de subventions attribuées, signées à compter du 1/08/2017 entre la Ville de Boulogne Billancourt et certaines associations en application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12/04/2000 et de l’article 1 du décret n°2001-495 du 6/06/2001, dont le seuil est fixé à 23 000 euros (en numéraire et/ou en mise à disposition de moyens matériels).

Mots-clés : administration-finances-publiques,associations,convention,subvention
Fréquence de mise à jour : annual
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Liste des cordonniers, serruriers, laveries et pressings à Issy-les-Moulineaux
Organisation : Ville d'Issy-les-Moulineaux

Toutes les informations sur les cordonniers, serruriers, laveries et pressings à Issy-les-Moulineaux.

Mots-clés : cordonniers,laveries,pressings,serrurerie
Fréquence de mise à jour : annual
Granularité spatiale : fr:commune
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Liste des cours d'eau classés liste 1 en Sarthe
Organisation : Direction Départementale des Territoires de la Sarthe

Procédure de classement L 214-17 du code de l’environnement
Les arrêtés de classement des cours d’eau en liste 1 et en liste 2 au titre de l’article L.214-17 du Code de l’environnement ont été signés le 10 juillet 2012 par le Préfet coordonnateur de bassin Loire-Bretagne et publiés au journal officiel le 22 juillet.
La procédure menée par le Préfet coordonnateur de bassin Loire-Bretagne avait été lancée en avril 2010.
Ce nouveau classement des cours d’eau participe à la mise en œuvre du Sdage 2010-2015, en intégrant les enjeux liés à la continuité écologique et au cadrage des différentes réglementations européennes.
La définition de ce nouveau classement a été marquée dans un premier temps par des concertations départementales avec les acteurs de l’eau et une étude de l’impact des classements sur les usages, qui a permis d’appréhender les coûts et les avantages économiques et environnementaux, marchands et non marchands apportés par le classement. Dans un second temps, et après une harmonisation à l’échelle du bassin, le projet de classement a été soumis à la consultation des Conseils Généraux, des Régions, des Etablissements Publics Territoriaux de Bassin et des Commissions Locales de l’Eau.

__Origine__

Données issues de la DREAL


__Organisations partenaires__

DDT Sarthe, DREAL 72 (Direction Régionale de l&#x27;Environnement, de l&#x27;Aménagement et du Logement de la Sarthe)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/916857d0ea4f50735cf7e7421d1a73e0a3f78aa4)

Mots-clés : cours-deau,donnees-ouvertes,liste-des-cours-deau,passerelle-inspire,planning-cadastre
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Liste des cours d'eau classés liste 1 en Sarthe
Organisation : Direction Départementale des Territoires de la Sarthe

Procédure de classement L 214-17 du code de l’environnement
Les arrêtés de classement des cours d’eau en liste 1 et en liste 2 au titre de l’article L.214-17 du Code de l’environnement ont été signés le 10 juillet 2012 par le Préfet coordonnateur de bassin Loire-Bretagne et publiés au journal officiel le 22 juillet.
La procédure menée par le Préfet coordonnateur de bassin Loire-Bretagne avait été lancée en avril 2010.
Ce nouveau classement des cours d’eau participe à la mise en œuvre du Sdage 2010-2015, en intégrant les enjeux liés à la continuité écologique et au cadrage des différentes réglementations européennes.
La définition de ce nouveau classement a été marquée dans un premier temps par des concertations départementales avec les acteurs de l’eau et une étude de l’impact des classements sur les usages, qui a permis d’appréhender les coûts et les avantages économiques et environnementaux, marchands et non marchands apportés par le classement. Dans un second temps, et après une harmonisation à l’échelle du bassin, le projet de classement a été soumis à la consultation des Conseils Généraux, des Régions, des Etablissements Publics Territoriaux de Bassin et des Commissions Locales de l’Eau.

__Origine__

Données issues de la DREAL


__Organisations partenaires__

DDT Sarthe, DREAL 72 (Direction Régionale de l&#x27;Environnement, de l&#x27;Aménagement et du Logement de la Sarthe)

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-142e1587-8964-447d-8c45-d1e6703f2242)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/16767faafed7d289dc5afade070aea6469719558)

Mots-clés : cours-deau,donnees-ouvertes,liste-des-cours-deau,passerelle-inspire,planning-cadastre
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Liste des cours d'eau classés liste 2 en Sarthe
Organisation : Direction Départementale des Territoires de la Sarthe

Procédure de classement L 214-17 du code de l’environnement
Les arrêtés de classement des cours d’eau en liste 1 et en liste 2 au titre de l’article L.214-17 du Code de l’environnement ont été signés le 10 juillet 2012 par le Préfet coordonnateur de bassin Loire-Bretagne et publiés au journal officiel le 22 juillet.
La procédure menée par le Préfet coordonnateur de bassin Loire-Bretagne avait été lancée en avril 2010.
Ce nouveau classement des cours d’eau participe à la mise en œuvre du Sdage 2010-2015, en intégrant les enjeux liés à la continuité écologique et au cadrage des différentes réglementations européennes.
La définition de ce nouveau classement a été marquée dans un premier temps par des concertations départementales avec les acteurs de l’eau et une étude de l’impact des classements sur les usages, qui a permis d’appréhender les coûts et les avantages économiques et environnementaux, marchands et non marchands apportés par le classement. Dans un second temps, et après une harmonisation à l’échelle du bassin, le projet de classement a été soumis à la consultation des Conseils Généraux, des Régions, des Etablissements Publics Territoriaux de Bassin et des Commissions Locales de l’Eau.

__Origine__

Données issues de la DREAL


__Organisations partenaires__

DDT Sarthe, DREAL 72 (Direction Régionale de l&#x27;Environnement, de l&#x27;Aménagement et du Logement de la Sarthe)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/0ea3242c433f74f410d1782a6335aeb32dd082cb)

Mots-clés : cours-deau,donnees-ouvertes,liste-des-cours-deau,passerelle-inspire,planning-cadastre
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Liste des crèches répertoriées sur le territoire de Grand Paris Sud Est Avenir
Acronyme : GPSEA
Organisation : Grand Paris Sud Est Avenir

Ce jeu de données répertorie les crèches sur le territoire de Grand Paris Sud Est Avenir. Pour chaque équipement public, il précise l’adresse, les coordonnées géographiques, le nom, le type et le code de l’équipement social d'animation.

Mots-clés : accueil-de-la-petite-enfance,batiment,creche,equipement-public,equipement-social
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : fr:epci
Formats des ressources : csv
Licence : License Not Specified