AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
Règlementation des boisements - Département du Puy de Dôme - 2018
Organisation : Centre Régional Auvergne-Rhône-Alpes de l'Information Géographique

En France, la procédure de réglementation et de protection des boisements a pour objectif de favoriser une meilleure répartition des terres entre les productions agricoles, la forêt, les espaces de nature et de loisirs et les espaces habités en milieu rural et d'assurer la préservation de milieux naturels ou de paysages remarquables.
La réglementation consiste à définir trois périmètres :
- un périmètre interdit où tous semis, plantations et replantation d’essences forestières sont interdits ;
- un périmètre réglementé où, le boisement est autorisé mais soumis au respect de distances minimales de recul vis-à-vis des fonds agricoles voisins, des cours d'eau, des chemins ainsi que des lieux habités ;
- un périmètre où le boisement est libre.

Les motifs de la mise en œuvre de la réglementation des boisements sont :
- le maintien à la disposition de l'agriculture des terres qui contribuent à un meilleur équilibre économique des exploitations ;
- les préjudices des boisements envisagés aux fonds agricoles voisins, aux espaces habités, aux espaces de loisirs, aux voies affectées à l’usage public ;
- les atteintes des boisements au caractère remarquable des paysages ;
- les atteintes aux milieux naturels et à la gestion équilibrée de l’eau.
Source : Wikipedia

Mots-clés : boisements,donnees-ouvertes,environnements,forets,open-data,reglementations,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : www:download:esri shapefile,www:link-1.0-http--link,ogc:wms
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Réglementation des boisements Haute-Loire - Périmètres
Organisation : Centre Régional Auvergne-Rhône-Alpes de l'Information Géographique

La réglementation des boisements définit localement les périmètres dans lesquels des semis, plantations d'essences forestières ou reconstitution après coupe rase, peuvent être interdits ou réglementés.

Mots-clés : boisement,perimetre,reglementation
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : ogc:wms
Licence : License Not Specified
Réglementation des pêches cartographiée
Organisation : Ministère de la Transition écologique

La **pêche** fait l'objet d'une **réglementation** fournie qui comporte souvent une dimension géographique. Les zones géographiques réglementées sont définies dans les textes (arrêtés préfectoraux, ministériels...). Une **représentation cartographique** de celles-ci étant nécessaire à leur interprétation et à leur mise en application opérationnelle, le Centre National de Surveillance des Pêches a cartographié les zones réglementées et les met ici à disposition de tous les acteurs qui peuvent en avoir besoin.

Les données sont disponibles sous format CSV et sous format Geopackage. Les attributs sont les suivants :

* **thematique** : le thème (zone géographique concernée, techniques de pêche et / ou espèces...)
* **zone** : le nom de la zone réglementée tel que défini dans le texte
* **reglementations** : la ou les références d'arrêtés définissant la réglementation sur la zone en question
* **geometrie** : la géométrie de la zone réglementée, en format WKT

Dans le geopackage, les zones d'une même thématique sont regroupées dans une même couche.

**Attention** :

* les tracés cartographiques de ce jeu de données sont une **interprétation des textes par le Ministère de la Transition Écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche** et **ne font pas office de réglementation officielle**. En cas de doutes, se référer aux textes. **Seuls les textes font foi.**
* ce jeu de données représente l'état de la réglementation des pêches au moment de sa publication, et **la réglementation peut avoir évolué depuis la publication de ce jeu de données**.

**Mise à jour hebdomadaire**


Mots-clés : cartographie,peche,reglementation,sig
Fréquence de mise à jour : weekly
Couverture temporelle : 1968-04-12 – 2099-12-31
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : Monde
Formats des ressources : csv,gpkg
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Réglementation des pratiques de la randonnée, du VTT et du canyoning dans le cœur du Parc national des Cévennes
Organisation : Parc national des Cévennes

Le cœur du Parc national des Cévennes est une **zone de protection forte de la biodiversité**. Toutes les activités qui s'y déroulent sont soumises à réglementation, y compris les **activités de pleine nature**.

"**sensitive_areas.geojson**" est un fichier contenant les données géographiques répertoriées «zones sensibles» dans Geotrek. À savoir, la réglementation concernant la pratique de la **randonnée** (1) , du **VTT** (2) et du **canyoning** (3).

À noter que la pratique du bivouac est interdite partout dans le cœur du Parc national des Cévennes, à l’exception des bordures de GR® et GRP®, et que les données géographiques ci-dessous représentent des interdictions supplémentaires qui ne concernent que les bordures de GR® et GRP®.

_(1) Réglementation de la randonnée (portions de GR® et GRP® où la pratique du bivouac est interdite, accès piéton réglementés) 
(2) Réglementation du VTT (portions interdites, portions déconseillées, portions où le VTT doit être porté) 
(3) Réglementation du canyoning (canyons interdits, canyons réglementés)_

Mots-clés : bivouac,canyon,canyoning,cevennes,reglementation,vtt
Fréquence de mise à jour : daily
Granularité spatiale : poi
Formats des ressources : geojson
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Règlementation et arrêtés sur la commune de Marnes-la-Coquette
Organisation : Ville de Marnes-la-Coquette

Règlementations et arrêtés sur la commune de Marnes-la-Coquette

Concerne les thématiques suivantes :

  * Qualité de l'air
  * Circulation / Stationnement
  * Limitation de vitesse et tonnage
  * Nuisances
  * Espaces communs

Mots-clés : administration-finances-publiques,environnement-cadre-de-vie,reglementation
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Réglementation Local de Publicité (RLP) en Provence-Alpes-Côte d'Azur
Organisation : DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur

Document de planification de l'affichage publicitaire sur le territoire communal ou intercommunal, un règlement local de publicité (RLP) permet d'adapter la réglementation nationale aux spécificités locales.

Les publicités, enseignes et préenseignes, sont soumises à une réglementation protectrice de l'environnement et du cadre de vie. Leur installation doit être conforme à des conditions de densité et de format et faire l'objet de déclaration ou d'autorisation préalables en mairie ou en préfecture.

Mots-clés : donnees-ouvertes,nature-paysage-biodiversite-zonages-paysage,usage-des-sols
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp)
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Réglementation Local de Publicité (RLP) en Provence-Alpes-Côte d'Azur
Organisation : DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur

Document de planification de l'affichage publicitaire sur le territoire communal ou intercommunal, un règlement local de publicité (RLP) permet d'adapter la réglementation nationale aux spécificités locales.

Les publicités, enseignes et préenseignes, sont soumises à une réglementation protectrice de l'environnement et du cadre de vie. Leur installation doit être conforme à des conditions de densité et de format et faire l'objet de déclaration ou d'autorisation préalables en mairie ou en préfecture.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,nature-paysage-biodiversite-zonages-paysage,usage-des-sols
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Réglementation - Navigation
Organisation : Shom

Le produit « Réglementation - Navigation » contient 18 classes d’objets, les acronymes utilisés sont ceux de la norme S-57 de l’OHI – Organisation hydrographique internationale – (https://iho.int/) : 
- Zone de mouillage (ACHARE) : zone destinée au mouillage d’un navire
- Poste de mouillage (ACHBRT) : lieu désigné destiné au mouillage d’un navire, hydravion, etc.
- Zone administrative (nommée) (ADMARE)
- Zone de câbles sous-marins (CBLARE)
- Sémaphore, station de garde-côte (CGUSTA)
- Zone de transbordement de cargaison (CTSARE)
- Marque de distance (DISMAR) : marque indiquant les distances le long d’un chenal ou d’un fleuve.
- Zone de dépôt (DMPGRD) : zone en mer où sont volontairement déposés des résidus de dragage ou d’autres substances potentiellement plus nuisibles, telles que des explosifs ou des déchets chimiques.
- Chenal (FAIRWY) : partie d’un cours d’eau, d’un port, etc., où se situe la voie navigable principale empruntée par les navires de grandes dimensions. Également route habituelle des navires à l’entrée ou à la sortie d’un port.
- Zone de glace (au-dessus de la terre ou de la mer) (ICEARE)
- Anomalie magnétique locale (LOCMAG) : anomalie du champ magnétique terrestre causée par des influences locales et n'intéressant qu'une zone d'étendue relativement faible.
- Ferme marine (MARCUL)
- Alignement ou relèvement (NAVLNE) : ligne droite définie généralement par deux amers clairement indiqués sur une carte, le long de laquelle un navire peut en partie faire route en toute sécurité, pour entrer dans une passe, parer un danger, etc.
- Zone de conduites sous-marines (PIPARE)
- Voie recommandée (RECTRC) : route qui a fait l’objet d’un examen spécifique pour s’assurer, autant que faire se peut, que la voie est libre de tout danger ; voie le long de laquelle il est recommandé aux navires de naviguer.
- Zone de restriction (RESARE) : zone particulière établie par les autorités qualifiées. L’accès à cette zone et la navigation à l’intérieur de celle-ci sont soumises à des conditions particulières.
- Zone d'amerrissage pour hydravions (SPLARE)
Les définitions détaillées de chacune de ces classes d’objets sont consultables dans la norme S-57 (https://iho.int/en/standards-and-specifications).
Un catalogue en ligne est disponible à l’adresse http://www.s-57.com/. 
Certains symboles utilisés pour l'affichage sur le portail data.shom.fr ont été adaptés d'icônes issues de la bibliothèque ouverte OpenSeaMap (https://github.com/OpenNauticalChart/).
Pour des raisons de lisibilité, toutes les caractéristiques des objets ne sont pas systématiquement affichés. L'ensemble des informations disponibles sont consultables en interrogeant cette couche.

Mots-clés : achare,achbrt,admare,cblare,cgusta,ctsare,dismar,dmpgrd,donnees-ouvertes,fairwy,iceare,locmag,marcul,navlne,pipare,produit,rectrc,resare,splare
Formats des ressources : www:link-1.0-http--link
Licence : License Not Specified
Réglementation - Navigation
Organisation : Shom

Le produit « Réglementation - Navigation » contient 18 classes d’objets, les acronymes utilisés sont ceux de la norme S-57 de l’OHI – Organisation hydrographique internationale – (https://iho.int/) : 
- Zone de mouillage (ACHARE) : zone destinée au mouillage d’un navire
- Poste de mouillage (ACHBRT) : lieu désigné destiné au mouillage d’un navire, hydravion, etc.
- Zone administrative (nommée) (ADMARE)
- Zone de câbles sous-marins (CBLARE)
- Sémaphore, station de garde-côte (CGUSTA)
- Zone de transbordement de cargaison (CTSARE)
- Marque de distance (DISMAR) : marque indiquant les distances le long d’un chenal ou d’un fleuve.
- Zone de dépôt (DMPGRD) : zone en mer où sont volontairement déposés des résidus de dragage ou d’autres substances potentiellement plus nuisibles, telles que des explosifs ou des déchets chimiques.
- Chenal (FAIRWY) : partie d’un cours d’eau, d’un port, etc., où se situe la voie navigable principale empruntée par les navires de grandes dimensions. Également route habituelle des navires à l’entrée ou à la sortie d’un port.
- Zone de glace (au-dessus de la terre ou de la mer) (ICEARE)
- Anomalie magnétique locale (LOCMAG) : anomalie du champ magnétique terrestre causée par des influences locales et n'intéressant qu'une zone d'étendue relativement faible.
- Ferme marine (MARCUL)
- Alignement ou relèvement (NAVLNE) : ligne droite définie généralement par deux amers clairement indiqués sur une carte, le long de laquelle un navire peut en partie faire route en toute sécurité, pour entrer dans une passe, parer un danger, etc.
- Zone de conduites sous-marines (PIPARE)
- Voie recommandée (RECTRC) : route qui a fait l’objet d’un examen spécifique pour s’assurer, autant que faire se peut, que la voie est libre de tout danger ; voie le long de laquelle il est recommandé aux navires de naviguer.
- Zone de restriction (RESARE) : zone particulière établie par les autorités qualifiées. L’accès à cette zone et la navigation à l’intérieur de celle-ci sont soumises à des conditions particulières.
- Zone d'amerrissage pour hydravions (SPLARE)
Les définitions détaillées de chacune de ces classes d’objets sont consultables dans la norme S-57 (https://iho.int/en/standards-and-specifications).
Un catalogue en ligne est disponible à l’adresse http://www.s-57.com/. 
Certains symboles utilisés pour l'affichage sur le portail data.shom.fr ont été adaptés d'icônes issues de la bibliothèque ouverte OpenSeaMap (https://github.com/OpenNauticalChart/).
Pour des raisons de lisibilité, toutes les caractéristiques des objets ne sont pas systématiquement affichés. L'ensemble des informations disponibles sont consultables en interrogeant cette couche.

Mots-clés : achare,achbrt,admare,cblare,cgusta,ctsare,dismar,dmpgrd,donnees-ouvertes,fairwy,hvd,iceare,inspire,locmag,marcul,mobilite,navlne,observation-de-la-terre-et-environnement,open-data,pipare,product,produit,rectrc,resare,splare
Fréquence de mise à jour : irregular
Couverture temporelle : 2021-06-01 – 
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : shp,www:link-1.0-http--link,wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Réglementation relative à la pêche professionnelle sur le site Natura 2000 "Iles Houat-Hoedic" : mesures réglementaires retenues dans le cadre de l'Analyse Risque Pêche Habitats et réglementation préexistante
Organisation : Office Français de la Biodiversité

Mesures issues de l'analyse risque pêche habitats sur le site Ile de Houat Hoedic (adoptées en 2024, 2025) : polygones d'interdiction ou de limitation de la pêche professionnelle en fonction des métiers pratiqués. La réglementation déjà en vigueur avant l'analyse est également incluse afin d'avoir une vision exhaustive des secteurs réglementés au sein du site Natura 2000.

Fichier associé : us_atl_n2000_houat_reg_peche_mesure_arp_082025_pol_2154

Description des champs attributaires :
id : champ identifiant unique
engin : type d'engin / métier de pêche pour lequel la réglementation s'applique
date_reg : date du texte réglementaire au format aaaammjj
texte : nom du texte réglementaire
secteur : secteur dans lequel s'applique la mesure
com : commentaire apportant des précision sur la réglementation
source : organisme originaire de la donnée géographique
nom : non ou libellé proposé pour décrire la réglementation
site : site Natura 2000 au sein duquel la réglementation s'applique
url_texte : lien url vers le texte réglementaire associé

Mots-clés : analyse-risque-peche,atlantique,bretagne,facade-atlantique,facades-maritimes,france,france-metropolitaine,gestion-protection,harpege-3,iles-houat-hoedic,mesure,peche-cultures-marines-agriculture-foresterie,reglementation-peche,usages,zonages-reglementaires
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified
Réglementations de boisements en Haute-Loire - Statut par commune
Organisation : Centre Régional Auvergne-Rhône-Alpes de l'Information Géographique

Statut des réglementations de boisements par communes de Haute-Loire:
 - En vigueur (Une réglementation de boisements est en vigueur sur la commune)
 - En révision (Une réglementation de boisements existe mais elle est actuellement en révision sur la commune)
 - Pas de RDB (Il n'y a pas de réglementation de boisement sur la commune)

Mots-clés : 43,haute-loire,services-dutilite-publique-et-services-publics
Couverture temporelle : 2020-08-27 – 2023-08-27
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : ogc:wms-1.3.0-http-get-map,ogc:wfs
Licence : License Not Specified
Règlementations relatives à la pêche professionnelle en Bretagne utilisées dans le cadre du projet HARPEGE 3 (2020-2023) - Analyse risque pêche [polygones]
Organisation : Office Français de la Biodiversité

Réglementations spatiales relatives à la pêche professionnelle mobilisées dans le cadre du projet Harpege 3, lors de l'"analyse risque pêche" pour les habitats. Les réglementations prises en compte sont celles interdisant ou autorisant l'activité d'un métier de pêche sur un secteur donné.

Les sites N2000 faisant l'objet d'une analyse lors du projet harpege 3 sont les ZSC :
- FR5300033 - Iles Houat-Hoedic
- FR5300032 - Belle Ile en mer
- FR5300034 - Estuaire de la Vilaine
- FR5300027 - Massif dunaire Gâvres Quiberon et zones humides associées
- FR5300066 - Baie de Saint-Brieuc - Est
- FR5300011 - Cap d'Erquy-Cap Fréhel
- FR5300012 - Baie de Lancieux, Baie de l'Arguenon, Archipel de Saint Malo et Dinard

Fichier associé : us_atl_n2000_harpege3_peche_reglementation_ofb_pol_2154

Description des champs attributaires :
objectid : champ identifiant unique
engin : type d'engin de pêche pour lequel la réglementation s'applique
num_reg : numéro de l'arrêté
date_reg : date du texte réglementaire au format aaaammjj
texte : nom du texte réglementaire
secteur : secteur de pêche
com : commentaire indiquant le type de réglementation (interdiction, dérogation...) et le type d'engin de pêche auquel elle s'applique
source : organisme originaire de la donnée géographique
site : site(s) Natura 2000 du projet Harpege 3 au sein desquels la réglementation s'applique

Mots-clés : analyse-risque-peche,baie-de-st-brieuc-est,belle-ile-en-mer,bretagne,erquy-frehel,estuaire-de-la-vilaine,facade-atlantique,france,harpege-3,iles-houat-hoedic,lancieux,quiberon,reglementation-peche
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified
Réglementations relatives aux conditions de travail
Organisation : SNCF

Réglementations relatives aux conditions de travail applicables au Groupe public ferroviaire (décret de 1999 et RH 077) et aux entreprises de transport de marchandises (décret de 2010).

L'avant projet de décret socle relatif au régime de la durée du travail du personnel des entreprises ferroviaires a été adressé par le secrétaire d'Etat en charge des Transports, de la Mer et de la Pêche le 12 février 2016.

L'Etat ouvre une phase de concertation susceptible de faire évoluer le texte, qui sera soumis au conseil d'état pour publication probablement mi avril 2016.

Il sera complété d'une convention collective de Branche commune à l'ensemble des entreprises de la branche et des accords propres à chaque entreprise pour adapter les règles générales à l'organisation du travail de chacune.

Mots-clés : conditions-de-travail,direction-cohesion,ressources-humaines,salaries,social,social-et-ressources-humaines
Formats des ressources : json,csv
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Règlements Locaux de Publicité applicables dans les Bouches-du-Rhône
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône

Document de planification de l'affichage publicitaire sur le territoire communal ou intercommunal, un règlement local de publicité (RLP) permet d'adapter la réglementation nationale aux spécificités locales.

Les publicités, enseignes et préenseignes, sont soumises à une réglementation protectrice de l'environnement et du cadre de vie. Leur installation doit être conforme à des conditions de densité et de format et faire l'objet de déclaration ou d'autorisation préalables en mairie ou en préfecture.

Communes du département des Bouches-du-Rhône couvertes par un Règlement Local de Publicité (RLP). Le statut du RLP est identifié (approuvé, en cours d’élaboration, en cours de révision), ainsi que les dates de prescription et d’approbation du document. De même, le type de RLP applicable est identifié.

Mots-clés : donnees-ouvertes,publicite,reglement-publicite,rlp
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Règlements Locaux de Publicité applicables dans les Bouches-du-Rhône
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône

Document de planification de l'affichage publicitaire sur le territoire communal ou intercommunal, un règlement local de publicité (RLP) permet d'adapter la réglementation nationale aux spécificités locales.

Les publicités, enseignes et préenseignes, sont soumises à une réglementation protectrice de l'environnement et du cadre de vie. Leur installation doit être conforme à des conditions de densité et de format et faire l'objet de déclaration ou d'autorisation préalables en mairie ou en préfecture.

Communes du département des Bouches-du-Rhône couvertes par un Règlement Local de Publicité (RLP). Le statut du RLP est identifié (approuvé, en cours d’élaboration, en cours de révision), ainsi que les dates de prescription et d’approbation du document. De même, le type de RLP applicable est identifié.

Mots-clés : donnees-ouvertes,publicite,reglement-publicite,rlp
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp)
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Règlements Locaux de Publicité approuvés dans le Pas-de-Calais
Organisation : DDTM Pas-de-Calais

Titre : Règlements Locaux de Publicité approuvés dans le Pas-de-Calais

Description : Règlements Locaux de Publicité approuvés dans le Pas-de-Calais. Situation à la commune. Les RLP peuvent être à la commune ou intercommunaux. Certaines communes peuvent être concernées par plusieurs RLP. La ZAC du Tunnel sous la Manche est concernée par un RLP particulier.

Source : DDTM 62/SDE/DDT

Création : 17/07/2018
Mise à jour : 03/01/2023

Diffusion : Ouverte

Mots-clés : donnees-ouvertes,nature-paysage-biodiversite-zonages-paysage
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0