AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
Plan de prévention des risques PPRMT de La Chartre sur le Loir en Sarthe.
Organisation : Direction Départementale des Territoires de la Lozère

Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l&#x27;environnement. Ils constituent l&#x27;instrument essentiel de l&#x27;État en matière de prévention des risques. 
Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque majeur.
Les PPR sont approuvés par les préfets et généralement réalisés par les directions départementales des territoires (DDT). Ces plans réglementent l&#x27;occupation du sol ou son usage par des interdictions de construire ou des prescriptions sur les bâtiments existants ou futurs (dispositions constructives, travaux de réduction de la vulnérabilité, restrictions d&#x27;usage ou de pratiques
agricoles...).
Il s&#x27;agit du zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques Mouvements de Terrain de la Chartre sur le Loir au format COVADIS. Ce zonage a été approuvé par arrêté préfectoral le 5 avril 2001.

__Origine__

Généalogie non renseignée


__Organisations partenaires__

DDT Lozère, DDT Sarthe

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-ldd-7d31c596-fea8-44fe-bc44-a9f137bc0730)
 * [Standard de données COVADIS : Plan de prévention des risques PPRN PPRT](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?lot&#x3D;Plan-de-prevention-des-risques-PPRN-PPRT)

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Mots-clés : aleas,amenagement,donnees-ouvertes,geoscientific-information,passerelle-inspire,pprn,prescription,prevention,risque-naturel,risque-zonages-risque-naturel,servitude,urbanisme,usage-des-sols
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Plan de prévention des risques PPRMT de La Chartre sur le Loir en Sarthe.
Organisation : Direction Départementale des Territoires de la Sarthe

Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. 
Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque majeur.
Les PPR sont approuvés par les préfets et généralement réalisés par les directions départementales des territoires (DDT). Ces plans réglementent l'occupation du sol ou son usage par des interdictions de construire ou des prescriptions sur les bâtiments existants ou futurs (dispositions constructives, travaux de réduction de la vulnérabilité, restrictions d'usage ou de pratiques
agricoles...).
Il s'agit du zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques Mouvements de Terrain de la Chartre sur le Loir au format COVADIS. Ce zonage a été approuvé par arrêté préfectoral le 5 avril 2001.

Mots-clés : aleas,amenagement,donnees-ouvertes,inspire,pprn,prescription,prevention,risque-naturel,risque-zonages-risque-naturel,servitude,urbanisme,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : mapinfo tab,wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Plan de prévention des risques PPRMT de Loir en Vallée en Sarthe.
Organisation : Direction Départementale des Territoires de la Sarthe

Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l&#x27;environnement. Ils constituent l&#x27;instrument essentiel de l&#x27;État en matière de prévention des risques.
Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque majeur.
Les PPR sont approuvés par les préfets et généralement réalisés par les directions départementales des territoires (DDT). Ces plans réglementent l&#x27;occupation du sol ou son usage par des interdictions de construire ou des prescriptions sur les bâtiments existants ou futurs (dispositions constructives, travaux de réduction de la vulnérabilité, restrictions d&#x27;usage ou de pratiques
agricoles...).
Il s&#x27;agit du zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques Mouvements de Terrain de la Chartre sur le Loir au format COVADIS. Ce zonage a été approuvé par arrêté préfectoral le 5 avril 2001.

__Origine__

Généalogie non renseignée


__Organisations partenaires__

DDT Sarthe

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-ldd-9978993d-d8b5-4230-8438-aa25790a4f05)
 * [Standard de données COVADIS : Plan de prévention des risques PPRN PPRT](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?lot&#x3D;Plan-de-prevention-des-risques-PPRN-PPRT)

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Mots-clés : aleas,amenagement,donnees-ouvertes,geoscientific-information,passerelle-inspire,pprn,prescription,prevention,risque-naturel,servitude,urbanisme
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Plan de prévention des risques PPRMT de Loir en Vallée en Sarthe.
Organisation : Direction Départementale des Territoires de la Sarthe

Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques.
Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque majeur.
Les PPR sont approuvés par les préfets et généralement réalisés par les directions départementales des territoires (DDT). Ces plans réglementent l'occupation du sol ou son usage par des interdictions de construire ou des prescriptions sur les bâtiments existants ou futurs (dispositions constructives, travaux de réduction de la vulnérabilité, restrictions d'usage ou de pratiques
agricoles...).
Il s'agit du zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques Mouvements de Terrain de la Chartre sur le Loir au format COVADIS. Ce zonage a été approuvé par arrêté préfectoral le 5 avril 2001.

Mots-clés : aleas,amenagement,donnees-ouvertes,inspire,pprn,prescription,prevention,risque-naturel,risque-zonages-risque-naturel,servitude,urbanisme,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : mapinfo tab,wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Plan de prévention des risques PPRMT de Parce sur Sarthe.
Organisation : Direction Départementale des Territoires de la Sarthe

Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. 
Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque majeur.
Les PPR sont approuvés par les préfets et généralement réalisés par les directions départementales des territoires (DDT). Ces plans réglementent l'occupation du sol ou son usage par des interdictions de construire ou des prescriptions sur les bâtiments existants ou futurs (dispositions constructives, travaux de réduction de la vulnérabilité, restrictions d'usage ou de pratiques
agricoles...).
Ici, il s'agit du zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques Mouvements de Terrain de Parcé sur Sarthe au format COVADIS. Ce zonage a été approuvé par arrêté préfectoral le 27 août 2012.

Mots-clés : aleas,amenagement,donnees-ouvertes,inspire,pprn,prescription,prevention,risque-naturel,risque-zonages-risque-naturel,servitude,urbanisme,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : mapinfo tab,wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Plan de prévention des risques PPRMT de Villaines la Carelle dans la Sarthe.
Organisation : Direction Départementale des Territoires de la Sarthe

Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l&#x27;environnement. Ils constituent l&#x27;instrument essentiel de l&#x27;État en matière de prévention des risques. 
Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque majeur.
Les PPR sont approuvés par les préfets et généralement réalisés par les directions départementales des territoires (DDT). Ces plans réglementent l&#x27;occupation du sol ou son usage par des interdictions de construire ou des prescriptions sur les bâtiments existants ou futurs (dispositions constructives, travaux de réduction de la vulnérabilité, restrictions d&#x27;usage ou de pratiques
agricoles...).
Ici, il s&#x27;agit du zonage réglementaire du Plan d&#x27;Exposition aux Risques Naturels Mouvements de Terrain de Villaines la Carelle au format COVADIS. Ce zonage a été approuvé par arrêté préfectoral le 25 juin 1987.

__Origine__

Généalogie non renseignée


__Organisations partenaires__

DDT Sarthe

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-ldd-a2f282e4-8bc8-43e6-9c69-096def7acb2b)
 * [Standard de données COVADIS : Plan de prévention des risques PPRN PPRT](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?lot&#x3D;Plan-de-prevention-des-risques-PPRN-PPRT)

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Mots-clés : aleas,amenagement,donnees-ouvertes,geoscientific-information,passerelle-inspire,pprn,prescription,prevention,risque-naturel,risque-zonages-risque-naturel,servitude,urbanisme,usage-des-sols
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Plan de prévention des risques PPRMT de Villaines la Carelle dans la Sarthe.
Organisation : Direction Départementale des Territoires de la Sarthe

Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. 
Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque majeur.
Les PPR sont approuvés par les préfets et généralement réalisés par les directions départementales des territoires (DDT). Ces plans réglementent l'occupation du sol ou son usage par des interdictions de construire ou des prescriptions sur les bâtiments existants ou futurs (dispositions constructives, travaux de réduction de la vulnérabilité, restrictions d'usage ou de pratiques
agricoles...).
Ici, il s'agit du zonage réglementaire du Plan d'Exposition aux Risques Naturels Mouvements de Terrain de Villaines la Carelle au format COVADIS. Ce zonage a été approuvé par arrêté préfectoral le 25 juin 1987.

Mots-clés : aleas,amenagement,donnees-ouvertes,inspire,pprn,prescription,prevention,risque-naturel,risque-zonages-risque-naturel,servitude,urbanisme,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : mapinfo tab,wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Plan de prévention des risques PPRMT de Vouvray et Chateau du Loir dans la Sarthe.
Organisation : Direction Départementale des Territoires de la Sarthe

Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. 
Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque majeur.
Les PPR sont approuvés par les préfets et généralement réalisés par les directions départementales des territoires (DDT). Ces plans réglementent l'occupation du sol ou son usage par des interdictions de construire ou des prescriptions sur les bâtiments existants ou futurs (dispositions constructives, travaux de réduction de la vulnérabilité, restrictions d'usage ou de pratiques
agricoles...).
Ici, il s'agit du zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques Naturels Mouvements de Terrain de Vouvray sur Loir et Château du Loir au format COVADIS. Ce zonage a été approuvé par arrêté préfectoral le 8 juin 2012.

Mots-clés : aleas,amenagement,donnees-ouvertes,inspire,pprn,prescription,prevention,risque-naturel,risque-zonages-risque-naturel,servitude,urbanisme,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : mapinfo tab,wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Plan de prévention des risques PPRMT du Grand Lucé dans la Sarthe.
Organisation : Direction Départementale des Territoires de la Sarthe

Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. 
Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque majeur.
Les PPR sont approuvés par les préfets et généralement réalisés par les directions départementales des territoires (DDT). Ces plans réglementent l'occupation du sol ou son usage par des interdictions de construire ou des prescriptions sur les bâtiments existants ou futurs (dispositions constructives, travaux de réduction de la vulnérabilité, restrictions d'usage ou de pratiques
agricoles...).
Ici, il s'agit du zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques Mouvements de Terrain du Grand Lucé au format COVADIS. Ce zonage a été approuvé par arrêté préfectoral le 5 août 2005.

Mots-clés : aleas,amenagement,donnees-ouvertes,inspire,pprn,prescription,prevention,risque-naturel,risque-zonages-risque-naturel,servitude,urbanisme,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : mapinfo tab,wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Plan de prévention des risques PPRMT du Lude dans la Sarthe.
Organisation : Direction Départementale des Territoires de la Sarthe

Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. 
Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque majeur.
Les PPR sont approuvés par les préfets et généralement réalisés par les directions départementales des territoires (DDT). Ces plans réglementent l'occupation du sol ou son usage par des interdictions de construire ou des prescriptions sur les bâtiments existants ou futurs (dispositions constructives, travaux de réduction de la vulnérabilité, restrictions d'usage ou de pratiques
agricoles...).
Ici, il s'agit du zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques Mouvements de Terrain du Lude au format COVADIS. Ce zonage a été approuvé par arrêté préfectoral le 22 décembre 2008.

Mots-clés : aleas,amenagement,donnees-ouvertes,inspire,pprn,prescription,prevention,risque-naturel,risque-zonages-risque-naturel,servitude,urbanisme,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : mapinfo tab,wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Plan de prévention des risques PPRNI de Avézé dans la Sarthe.
Organisation : Direction Départementale des Territoires de la Sarthe

Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l&#x27;environnement. Ils constituent l&#x27;instrument essentiel de l&#x27;État en matière de prévention des risques.
Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque majeur.
Les PPR sont approuvés par les préfets et généralement réalisés par les directions départementales des territoires (DDT). Ces plans réglementent l&#x27;occupation du sol ou son usage par des interdictions de construire ou des prescriptions sur les bâtiments existants ou futurs (dispositions constructives, travaux de réduction de la vulnérabilité, restrictions d&#x27;usage ou de pratiques
agricoles...).
Ici, il s&#x27;agit du zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques Naturels d&#x27;Inondation d&#x27;Allonnes-Arnage au format COVADIS. Ce zonage a été approuvé par arrêté préfectoral le 17 mai 2001.

__Origine__

Généalogie non renseignée


__Organisations partenaires__

DDT Sarthe

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-ldd-05fbe1e5-b404-4629-bd08-ce3abc1393f9)
 * [Standard de données COVADIS : Plan de prévention des risques PPRN PPRT](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?lot&#x3D;Plan-de-prevention-des-risques-PPRN-PPRT)
 * [Téléchargement simple (Atom) du lot et des documents associés via internet](http://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id&#x3D;fr-120066022-orphan-68c6feba-1ddd-4415-87a4-4a97b2fdf006&amp;dataType&#x3D;datasetAggregate)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/3e62e9d7ac00657e644f4f3db1163f7bad136cf6)

Mots-clés : aleas,amenagement,donnees-ouvertes,geoscientific-information,passerelle-inspire,pprn,prescription,prevention,risque-naturel,servitude,urbanisme
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,document,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Plan de prévention des risques PPRNI de Avézé dans la Sarthe.
Organisation : DDT Tarn-et-Garonne

Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l&#x27;environnement. Ils constituent l&#x27;instrument essentiel de l&#x27;État en matière de prévention des risques.
Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque majeur.
Les PPR sont approuvés par les préfets et généralement réalisés par les directions départementales des territoires (DDT). Ces plans réglementent l&#x27;occupation du sol ou son usage par des interdictions de construire ou des prescriptions sur les bâtiments existants ou futurs (dispositions constructives, travaux de réduction de la vulnérabilité, restrictions d&#x27;usage ou de pratiques
agricoles...).
Ici, il s&#x27;agit du zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques Naturels d&#x27;Inondation d&#x27;Allonnes-Arnage au format COVADIS. Ce zonage a été approuvé par arrêté préfectoral le 17 mai 2001.

__Origine__

Généalogie non renseignée


__Organisations partenaires__

DDT Tarn-et-Garonne, DDT Sarthe

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-ldd-05fbe1e5-b404-4629-bd08-ce3abc1393f9)
 * [Standard de données COVADIS : Plan de prévention des risques PPRN PPRT](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?lot&#x3D;Plan-de-prevention-des-risques-PPRN-PPRT)
 * [Téléchargement simple (Atom) du lot et des documents associés via internet](http://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id&#x3D;fr-120066022-orphan-68c6feba-1ddd-4415-87a4-4a97b2fdf006&amp;dataType&#x3D;datasetAggregate)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/b11a1c837a2ac66e0c4687d26bfb7f8b7fe5481a)

Mots-clés : aleas,amenagement,donnees-ouvertes,geoscientific-information,passerelle-inspire,pprn,prescription,prevention,risque-naturel,servitude,urbanisme
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Plan de prévention des risques PPRNI de la Ferté Bernard dans la Sarthe.
Organisation : Direction Départementale des Territoires de la Sarthe

Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. 
Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque majeur.
Les PPR sont approuvés par les préfets et généralement réalisés par les directions départementales des territoires (DDT). Ces plans réglementent l'occupation du sol ou son usage par des interdictions de construire ou des prescriptions sur les bâtiments existants ou futurs (dispositions constructives, travaux de réduction de la vulnérabilité, restrictions d'usage ou de pratiques
agricoles...).
Ici, il s'agit du zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques Naturels d'Inondation de la Ferté-Bernard au format COVADIS. Ce zonage a été approuvé par arrêté préfectoral le 23 novembre 1999.

Mots-clés : aleas,amenagement,donnees-ouvertes,inspire,pprn,prescription,prevention,risque-naturel,risque-zonages-risque-naturel,servitude,urbanisme,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : mapinfo tab,wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0