AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
Provinces sédimentaires
Organisation : Cerema

Cette couche représente le découpage du littoral métropolitain en provinces sédimentaires définies dans le cadre du projet "Dynamiques et évolution du littoral : synthèse des connaissances des côtes françaises".

En métropole, le littoral est découpé en 10 provinces sédimentaires. 8 autres provinces ont été définies sur les territoires ultramarins. Elles constituent l’échelle de restitution des documents de synthèse locaux.

Mots-clés : limite-decoupage-littoral-province-sedimentaire-cotier-sediment
Licence : License Not Specified
Provinces sédimentaires
Organisation : Cerema

Cette couche représente le découpage du littoral métropolitain en provinces sédimentaires définies dans le cadre du projet "Dynamiques et évolution du littoral : synthèse des connaissances des côtes françaises".

En métropole, le littoral est découpé en 10 provinces sédimentaires. 8 autres provinces ont été définies sur les territoires ultramarins. Elles constituent l’échelle de restitution des documents de synthèse locaux.

Mots-clés : cotier,decoupage,donnees-derivees-produits-composites,etat-du-milieu-littoral,geologie,hvd,limite,littoral,metropole,observation-de-la-terre,province-sedimentaire,sediment,strategie-nationale-du-trait-de-cote
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile
Licence : License Not Specified
Provisions risques et charges CCO  du groupe SNCF Réseau depuis 2015
Organisation : SNCF

Provisions risques et charges depuis 2015 issues du Rapport Financier du groupe SNCF Réseau au 31 décembre de chaque année (Comptes consolidés incluant l'EPIC SNCF RESEAU et ses filiales)

Mots-clés : charges,comptes-consolides,provisions,reseau,risques,sncf-reseau
Formats des ressources : json,csv
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Provisions risques et charges CSO de SNCF Réseau depuis 2015
Organisation : SNCF

Provisions risques et charges depuis 2015 issus du Rapport Financier du groupe SNCF Réseau au 31 décembre de chaque année (Comptes sociaux de l'EPIC SNCF RÉSEAU)

Mots-clés : charges,comptes-sociaux,provisions,reseau,risques,sncf-reseau
Formats des ressources : json,csv
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Provisions risques et charges SNCF Réseau 2016 CCO
Organisation : SNCF

Provisions risques et charges 2016 issues du Rapport Financier du groupe SNCF Réseau au 31 décembre 2016 (Comptes consolidés incluant l'EPIC SNCF RESEAU et ses filiales)

Mots-clés : charges,comptes-consolides,provisions,rapport-financier,risques,sncf-reseau
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : json,csv
Licence : License Not Specified
Provisions risques et charges SNCF Réseau 2016 CSO
Organisation : SNCF

Provisions risques et charges 2016 issus du Rapport Financier du groupe SNCF Réseau au 31 décembre 2016 (Comptes sociaux de l'EPIC SNCF RÉSEAU)

Mots-clés : charges,comptes-sociaux,provisions,rapport-financier,risques,sncf-reseau
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : json,csv
Licence : License Not Specified
Présence des députés au cours de la session 2009-2010
Organisation : NosDonnées.fr

Données relatives aux sanctions encourues par les députés insuffisamment présents à l'Assemblée au cours de la session 2009-2010.
Le collectif Regards Citoyens a mené une étude à partir des données de http://NosDeputes.fr visant à évaluer l'incidence des modifications du règlement sur la participation des députés aux travaux de l'Assemblée, notamment aux réunions des commissions. Le règlement impose en effet avec ses articles 42 et 159 des sanctions financières sur l'indemnité de fonction des députés manifestant des absences répétées aux réunions de leur commission permanente le mercredi matin ou aux scrutins solennels en hémicycle.

Formats des ressources : csv
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Présence des députés au cours de la session 2010-2011
Organisation : NosDonnées.fr

Données relatives aux sanctions encourues par les députés insuffisamment présents à l'Assemblée au cours de la session 2010-2011.
Le collectif Regards Citoyens a mené une étude à partir des données de http://NosDeputes.fr visant à évaluer l'incidence des modifications du règlement sur la participation des députés aux travaux de l'Assemblée, notamment aux réunions des commissions. Le règlement impose en effet avec ses articles 42 et 159 des sanctions financières sur l'indemnité de fonction des députés manifestant des absences répétées aux réunions de leur commission permanente le mercredi matin ou aux scrutins solennels en hémicycle.

Formats des ressources : csv
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Pseudo-cantons du Nord - Pas-de-Calais
Organisation : Région Hauts-de-France

Organisation administrative du territoire. A la différence du canton, le « Canton-ou-ville » (ou pseudo-canton) est un regroupement d'une ou plusieurs communes entières. Dans les agglomérations urbaines, chaque canton comprend en général une partie de la commune principale et éventuellement une ou plusieurs communes périphériques. Dans ce cas, l'Insee considère la commune principale, entière, comme un pseudo-canton unique et distinct. Pour la ou les communes périphériques, le pseudo-canton considéré est alors identique au vrai canton amputé de la fraction de la commune principale que comprend le vrai canton. Source : INSEE

Mots-clés : administration-generale,amenagement-du-territoire,dcat,nord-pas-de-calais-ancienne-region,referentiel,territoire,unite-administrative
Formats des ressources : www:download:x-gis/x-shapefile,www:link:landing_page
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
PSMV d'Amboise

PLAN DE SAUVEGARDE ET DE MISE EN VALEUR (PSMV) numérisée. Il est numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG.

Mots-clés : document-durbanisme,donnees-ouvertes,plan-de-sauvegarde-et-de-mise-en-valeur,planification,psmv,usage-des-sols
Formats des ressources : download,information
Licence : License Not Specified
PSS Rhône amont approuvé le 16/08/1972
Organisation : DDT de l'Isère

Les plans de prévention des risques (PPR) constituent l'instrument essentiel de l'Etat en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque.
L'élaboration d'un PPR génère une série de données géographiques organisée en plusieurs jeux de données. Un même PPR comporte les jeux de données géographiques contenant les :
- périmètre d'exposition aux risques,
- zones réglementées du plan une fois approuvé. Les règlements des PPR distinguent les "zones d'interdiction de construire", dites "zones rouges", lorsque la règle générale est l'interdiction de construire ; les "zones soumises à prescriptions", dites "zones bleues" lorsque les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu et d'aléa et les zones non directement exposées aux risques mais soumises à interdictions ou prescriptions.

Les données ont un caractère informatif, seuls les documents papiers disposant du visa de la préfecture font foi.

Mots-clés : alea,donnees-ouvertes,inspire,plan,prevention,risque-naturel,risque-zonages-risque-naturel,servitude,urbanisme,usage-des-sols,zones-a-risque-naturel
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,n25795dbbcf80477b89f820bec7e23972,nfc530b13a1364bf99fb4bb046a4f0766,wfs,n0a5bcbb13ab343a1853b97d0ad4d908a
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
PSS Rhône-aval approuvé le 27/08/1986
Organisation : DDT de l'Isère

Les plans de prévention des risques (PPR) constituent l'instrument essentiel de l'Etat en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque.
L'élaboration d'un PPR génère une série de données géographiques organisée en plusieurs jeux de données. Un même PPR comporte les jeux de données géographiques contenant les :
- périmètre d'exposition aux risques,
- zones réglementées du plan une fois approuvé. Les règlements des PPR distinguent les "zones d'interdiction de construire", dites "zones rouges", lorsque la règle générale est l'interdiction de construire ; les "zones soumises à prescriptions", dites "zones bleues" lorsque les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu et d'aléa et les zones non directement exposées aux risques mais soumises à interdictions ou prescriptions.

Les données ont un caractère informatif, seuls les documents papiers disposant du visa de la préfecture font foi.

Mots-clés : alea,donnees-ouvertes,inspire,plan,prevention,risque-naturel,risque-zonages-risque-naturel,servitude,urbanisme,usage-des-sols,zones-a-risque-naturel
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,n3bd9b250a7094e52805ebaced3a07533,wfs,nc5d5f1c06e084b21a59b5f1df4fa2af2,n91eb5ed684fa472baf039bf8c1c2b5c4
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
PT1 et PT2_Zones de protection et de dégagements
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Val-d'Oise

Afin d'assurer la propagation des ondes radioélectriques émises ou reçues par les centres radioélectriques, des servitudes d’utilité publique (SUP) sont instituées en application des articles L. 54 à L. 62 du code des postes et des communications électroniques afin de protéger :
- Les communications électroniques par voie radioélectrique contre les obstacles ;
- Les réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques.
Un plan d'institution des servitudes approuvé par arrêté ministériel fixe les zones qui sont soumises à servitudes. Quatre types de zones peuvent être créées :
- Des zones primaires de dégagement et/ou zones secondaires de dégagement établies en fonction du
risque d’obstruction totale ou partielle du volume de propagation en espace libre des antennes autour
de chaque station émettrice ou réceptrice d'ondes radioélectriques, ainsi qu'autour des laboratoires et
centres de recherches radioélectriques ;
- Des zones spéciales de dégagement entre deux centres assurant une liaison radioélectrique par
ondes de fréquence supérieure à 30 mégahertz ;
- Des secteurs de dégagement autour des stations de radiorepérage ou de radionavigation d'émission
ou de réception.
Les propriétaires, titulaires de droits réels ou les occupants concernés par ces servitudes doivent s’abstenir de tout fait de nature à nuire au bon fonctionnement des centres radioélectriques.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-assiette-servitude,donnees-ouvertes
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified
PT1 - Protection centre radioélectrique - perturbation - assiette - Orne - 2024
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne

Servitude de protection des centres de réception radio-électriques contre les perturbations électromagnétiques instituées en application des articles L. 57 à L. 62-1 et R. 27 à R. 39 du code des postes et des communications électroniques. L'assiette d'une servitude est le champ spatial (autrement dit, la zone géographique) à l'intérieur duquel s'applique la servitude. Ce champ spatial peut être défini soit en 2D, soit en 3D notamment dans les cas particuliers des servitudes de dégagement des aéroports, des servitudes de protection des centres de transmission radioélectrique.

MAJ en 2024 avec le site de l'ANFR https://data.anfr.fr/  suite aux abrogations des décrets au profit de France Télécom - Arrêté du 1er mars 2021
et de la servitude PT1 et PT2 radio-électrique sur la commune de Tanville de la DGAC - Arrêté du 17 juin 2024

Mots-clés : ads,amenagement-urbanisme-assiette-servitude,donnees-ouvertes,inspire,orne,sup,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified
PT1 - Protection centre radioélectrique - perturbation - générateur - Orne - 2024
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne

Générateur ponctuel correspondant au centroïde du récepteur (ex. : une antenne). Ces servitudes sont instituées en application des articles L. 57 à L. 62-1 du code des postes et des communications électroniques afin de protéger les centres radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques pouvant résulter du fonctionnement de certains équipements, notamment électriques.Le générateur d'une servitude d'utilité publique est une entité géographique dont la nature ou la fonction induit, sous l'effet d'une réglementation, des contraintes sur les modalités d'occupation du sol des terrains environnants.La disparition ou la destruction sur le terrain du générateur n'a pas pour conséquence de supprimer la ou les servitudes qui lui étaient associées. Seul un nouvel acte d'annulation ou d'abrogation pris par l'autorité compétente peut légalement faire disparaître les effets de la ou des servitudes en question.
appli ads- source : DDT61/CPP/CTTN - validite : 01/01/2016

Les données ont été mises à jour le 09/08/2024 avec le site de l'ANFR https://data.anfr.fr/ suite aux abrogations des décrets au profit de France Télécom - Arrêté du 1er mars 2021 et suite à l'arrêté de protection PT1 et Pt2 de la DGAC  sur la commune de Tanville - Arrêté du 17 juin 2024

Mots-clés : ads,amenagement-urbanisme-assiette-servitude,donnees-ouvertes,inspire,orne,sup,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified
PT2 - Protection centre radioélectrique - obstacle - assiette - Orne - 2024
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne

Les servitudes de catégorie PT2 concernent les servitudes de protection des centres radio-électriques d'émission et de réception contre les obstacles
Elles sont instituées en application des articles L. 54 à L.56-1 du code des postes et des communications électroniques afin de protéger les centres radioélectriques contre les obstacles physiques susceptibles de gêner la propagation des ondes.

L'assiette d'une servitude est le champ spatial (autrement dit, la zone géographique) à l'intérieur duquel s'applique la servitude. Ce champ spatial peut être défini soit en 2D, soit en 3D notamment dans les cas particuliers des servitudes de dégagement des aéroports, des servitudes de protection des centres de transmission radioélectrique.L'assiette comprend les zones primaires de dégagement, les zones secondaires de dégagement, les zones spéciales de dégagement et les secteurs de dégagement.La distance maximale séparant la limite d'un centre radioélectrique et le périmètre des zones de servitudes ne peut excéder :- 2 000 mètres dans le cas d'une zone secondaire de dégagement;- 400 mètres dans le cas d'une zone primaire de dégagement entourant une installation de sécurité aéronautique ou un centre radiogoniométrique;- 200 mètres dans le cas d'une zone primaire de dégagement entourant un centre autre que ceux précités;- 5 000 mètres dans le cas d'un secteur de dégagement.La largeur maximale d'une zone spéciale de dégagement protégeant une liaison radioélectrique, entre deux points fixes comptée perpendiculairement à l'axe du trajet des ondes radioélectriques ne peut excéder 50 mètres de part et d'autre de l'ellipsoïde du faisceau hertzien. En pratique, on assimile le faisceau à une bande et l'assiette ne dépassera pas 50m de part et d'autre de l'axe.La largeur maximale d'un secteur de dégagement protégeant une station de radiorepérage ou de radionavigation ne peut excéder la largeur du secteur angulaire exploré par la station, augmenté, s'il y a lieu, d'une marge de sécurité d'un degré au plus au-delà des deux limites de ce secteur


Les données ont été mises à jour le 09/08/2024 avec le site de l'ANFR https://data.anfr.fr/ suite aux abrogations des décrets au profit de France Télécom - Arrêté du 1er mars 2021 et suite à l'arrêté de protection PT1 et Pt2 de la DGAC  sur la commune de Tanville - Arrêté du 17 juin 2024

Mots-clés : ads,amenagement-urbanisme-assiette-servitude,donnees-ouvertes,inspire,orne,sup,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified
PT2 - Protection centre radioélectrique - obstacle - générateur linéaire - Orne - 2024
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne

Afin d'assurer le bon fonctionnement des réseaux, des servitudes sont instituées en application des articles L. 54 à L. 56-1 du code des postes et des communications électroniques afin de protéger les centres radioélectriques contre les obstacles physiques susceptibles de gêner la propagation des ondes.La limite du centre radioélectrique est constituée par le contour du polygone de surface minimum englobant tous les éléments rayonnants ou collecteurs existants ou projetés. La superficie d'un centre ne peut toutefois excéder une certaine surface. La distance entre deux points quelconques du contour représentant la limite du centre ne doit pas excéder 2 000 mètres. Dans le cas contraire, l'ensemble des éléments rayonnants ou collecteurs doit être fractionné en plusieurs îlots dont les limites particulières répondent à cette condition. Les zones de servitudes sont alors déterminées à partir de la limite de chacun de ces îlots.Le générateur d'une servitude d'utilité publique est une entité géographique dont la nature ou la fonction induit, sous l'effet d'une réglementation, des contraintes sur les modalités d'occupation du sol des terrains environnants.La disparition ou la destruction sur le terrain du générateur n'a pas pour conséquence de supprimer la ou les servitudes qui lui étaient associées. Seul un nouvel acte d'annulation ou d'abrogation pris par l'autorité compétente peut légalement faire disparaître les effets de la ou des servitudes en question

Les données ont été mises à jour le 09/08/2024 avec le site de l'ANFR https://data.anfr.fr/ suite aux abrogations des décrets au profit de France Télécom - Arrêté du 1er mars 2021 et suite à l'arrêté de protection PT1 et Pt2 de la DGAC  sur la commune de Tanville - Arrêté du 17 juin 2024

Mots-clés : ads,amenagement-urbanisme-assiette-servitude,donnees-ouvertes,inspire,orne,sup,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified
PT2 - Protection centre radioélectrique - obstacle - générateur ponctuel - Orne - 2024
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne

Afin d'assurer le bon fonctionnement des réseaux, des servitudes sont instituées en application des articles L. 54 à L. 56-1 du code des postes et des communications électroniques afin de protéger les centres radioélectriques contre les obstacles physiques susceptibles de gêner la propagation des ondes.La limite du centre radioélectrique est constituée par le contour du polygone de surface minimum englobant tous les éléments rayonnants ou collecteurs existants ou projetés. La superficie d'un centre ne peut toutefois excéder une certaine surface. La distance entre deux points quelconques du contour représentant la limite du centre ne doit pas excéder 2 000 mètres. Dans le cas contraire, l'ensemble des éléments rayonnants ou collecteurs doit être fractionné en plusieurs îlots dont les limites particulières répondent à cette condition. Les zones de servitudes sont alors déterminées à partir de la limite de chacun de ces îlots.Le générateur d'une servitude d'utilité publique est une entité géographique dont la nature ou la fonction induit, sous l'effet d'une réglementation, des contraintes sur les modalités d'occupation du sol des terrains environnants.La disparition ou la destruction sur le terrain du générateur n'a pas pour conséquence de supprimer la ou les servitudes qui lui étaient associées. Seul un nouvel acte d'annulation ou d'abrogation pris par l'autorité compétente peut légalement faire disparaître les effets de la ou des servitudes en question.


Les données ont été mises à jour le 09/08/2024 avec le site de l'ANFR https://data.anfr.fr/ suite aux abrogations des décrets au profit de France Télécom - Arrêté du 1er mars 2021 et suite à l'arrêté de protection PT1 et Pt2 de la DGAC sur la commune de Tanville - Arrêté du 17 juin 2024

Mots-clés : ads,amenagement-urbanisme-assiette-servitude,donnees-ouvertes,inspire,orne,sup,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified
PT3 - Réseaux télécommunication - assiette - Orne - 2016
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne

Servitude attachée aux réseaux de télécommunications instituée en application des articles L. 45-1 et L. 48 du code des postes et des communications électroniques.L'assiette d'une servitude est le champ spatial (autrement dit, la zone géographique) à l'intérieur duquel s'applique la servitude. Ce champ spatial peut être défini soit en 2D, soit en 3D notamment dans les cas particuliers des servitudes de dégagement des aéroports, des servitudes de protection des centres de transmission radioélectrique.
appli ads- source : DDT61/CPP/CTTN - validite : 01/01/2016

Mots-clés : ads,amenagement-urbanisme-assiette-servitude,donnees-ouvertes,inspire,orne,sup,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified
PTLI sur le territoire de Creil-Clermont
Organisation : Conseil général de l'Oise

Document spécifique du territoire Creil/Clermont fixant un ensemble de mesures destinées à faciliter la réinsertion des allocataires du RSA.(PTLI: pacte territorial local d'insertion)

Mots-clés : emploi,insertion,insertion-sociale,rsa
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : Creil,Clermont
Formats des ressources : pdf
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
PTU : Périmètre des transports urbains – Isère
Organisation : DDT de l'Isère

Un périmètre de transports urbains concerne le territoire d'une commune ou le ressort territorial d'un établissement public ayant reçu mission d'organiser les transports publics de personnes. Sur demande du maire ou du président de l'établissement public, le représentant de l'État constate la création du périmètre, après avis du Conseil Départemental dans le cas où le plan départemental est concerné. [.] Dans les départements d'Outre-mer, le représentant de l'État, sur proposition du maire ou du président de l'établissement public, peut définir un périmètre excluant certaines parties du territoire de la commune.
Le périmètre de transports urbains peut également comprendre plusieurs communes adjacentes ayant décidé d'organiser en commun un service de  transports publics de personnes. La création et la délimitation de ce périmètre sont fixées par le représentant de l'État sur demande des maires des communes concernées après avis du Conseil Départemental.
Seuls des PTU en élaboration validés font partie de cette classe d'objets.
Sauf cas particuliers définis par la loi, l'arrêté de création d'une communauté d'agglomération ou d'une communauté urbaine ou l'arrêté de transformation d'un établissement public de coopération intercommunale en communauté d'agglomération ou en communauté urbaine vaut établissement d'un périmètre de transports urbains conformément à la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains.
Les périmètres sur lesquels les syndicats mixtes SRU, crées  par application de la loi SRU, exercent leurs compétences, ne sont pas des périmètres de transports urbains.

Mots-clés : donnees-ouvertes,isere,transport-planification-cadastre
Couverture temporelle : 2017-06-29 – 
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Public charging stations for electric cars from several CPOs
Organisation : Eco-Movement

Eco-Movement provides the AFIR (article 20) regulated data fields of CPOs that have contracted us. We share data received through our OCPI connection with different CPOs. In the future this data will be provided through Qualicharge


Mots-clés : borne-electrique,carte-interactive,infrastructure-publique,mobilite-durable,recharge-vehicule
Fréquence de mise à jour : monthly
Granularité spatiale : country
Zones couvertes : France
Formats des ressources : csv
Licence : License Not Specified