AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
SUDOCUH-2019-COM-PLUi-MET - Etat d'avancement par commune des PLUi en métropole
Organisation : Ministère de la Transition écologique

Ce jeu de données décrit, la composition communale par PLUi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal), les procédures en élaboration ou révision du PLUi en cours et celles qui sont approuvées.
Les données élémentaires de l'année N sont produites par les directions départementales des territoires en janvier N+1 et arrêtées au 31 décembre N (ici 2019). Le jeu de données millésimé est produit habituellement en mars après un processus de vérification notamment de leur complétude, de leur cohérence par rapport au COG de l'année. Des inexactitudes très ponctuelles restent toutefois possibles.

Cartographie associée :

https://carto2.geo-ide.din.developpement-durable.gouv.fr/frontoffice/?map=57503419-6252-4cce-b1c8-5084556b8fad#

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-amenagement,bcsi,donnees-ouvertes,plui-pluis-plu-sudocuh
Couverture temporelle : 2019-12-31 – 2019-12-31
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),n5a9c49caaeb34e16bf71bada105c5d7f,wms,n871df8c82e48458a986cb28107e210c8,ne7015273756e4b58a6af85e2359b79b0,n51ac6daefe67452490cb8e12f732b2d2,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
SUDOCUH-2019-COM-PLUiS-MET-DOM - Etat d'avancement des communes des PLUiS en métropole et DOM
Organisation : Ministère de la Transition écologique

Ce jeu de données décrit, la composition communale par PLUiS (Plan Local d'Urbanisme intercommunal sectoriel), les procédures en élaboration ou révision du PLUiS en cours et celles qui sont approuvées.
Les données élémentaires de l'année N sont produites par les directions départementales des territoires en janvier N+1 et arrêtées au 31 décembre N (ici 2019). Le jeu de données millésimé est produit habituellement en mars après un processus de vérification notamment de leur complétude, de leur cohérence par rapport au COG de l'année. Des inexactitudes très ponctuelles restent toutefois possibles.

Cartographie associée :

https://carto2.geo-ide.din.developpement-durable.gouv.fr/frontoffice/?map=57503419-6252-4cce-b1c8-5084556b8fad#

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,bcsi,donnees-ouvertes,plui-pluis-plu-sudocuh
Couverture temporelle : 2019-12-31 – 2019-12-31
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : n9429c45acdc14df18d28e8b9d99523e3,esri shapefile (shp),n49cfc343114c49b7b9c5bb3f510ba5e1,wms,wfs,n6e61fe4538b24265bc813a8f4f9939e4,n849be28c631f454983462615449e46c3
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
SUDOCUH-2019-COM-PLUIVSCOT-MET-DOM - Etat d'avancement des PLUi valant SCOT en Métropole et DOM par commune
Organisation : Ministère de la Transition écologique

Ce jeu de données décrit, par commune des PLUi valant SCOT, les procédures en élaboration ou révision du PLUi en cours et celles qui sont approuvées.
Les données élémentaires de l'année N sont produites par les directions départementales des territoires en janvier N+1 et arrêtées au 31 décembre N (ici 2019). Le jeu de données millésimé est produit habituellement en mars après un processus de vérification notamment de leur complétude, de leur cohérence par rapport au COG de l'année. Des inexactitudes très ponctuelles restent toutefois possibles.

La loi sur la solidarité et le renouvellement urbain (loi SRU) du 13/12/2000 prévoit la mise en place, à partir du 1er janvier 2002 des schémas de cohérence territoriale, qui remplacent les schémas directeurs. Élaborés par les élus, à l'échelle du bassin de vie, d'habitat ou d'emploi, ils auront pour vocation d'exprimer la stratégie globale de l'agglomération et d'énoncer les choix principaux en matière d'habitat, d'équilibre entre zones naturelles et urbaines, d'infrastructures, d'urbanisme commercial. Dans les zones péri-urbaines, au cas où le SCOT n'existe pas, toute zone d'urbanisation sera bloquée, sauf accord du préfet, dans un rayon de 15 km autour des communes de l'agglomération si celle-ci compte plus de 15 000 habitants.

Cartographie associée:

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Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-amenagement,amenagement-urbanisme-zonages-planification,bcsi,donnees-ouvertes,plui-scot-sudocuh
Couverture temporelle : 2019-12-31 – 2019-12-31
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,n73533cb6e55c463d896a1771b8e77986,n3ebe841f4ca541ea83eebc79915f4770,nfea4e09078904782a34775f4ebc59acd,wfs,nd70604190c464f73a7cdd2b6024ffdce
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
SUDOCUH-2019-COM-PLUIVSCOT-MET - Etat d'avancement des PLUi valant SCOT en Métropole par commune
Organisation : Ministère de la Transition écologique

Ce jeu de données décrit, par commune des PLUi valant SCOT, les procédures en élaboration ou révision du PLUi en cours et celles qui sont approuvées.
Les données élémentaires de l'année N sont produites par les directions départementales des territoires en janvier N+1 et arrêtées au 31 décembre N (ici 2019). Le jeu de données millésimé est produit habituellement en mars après un processus de vérification notamment de leur complétude, de leur cohérence par rapport au COG de l'année. Des inexactitudes très ponctuelles restent toutefois possibles.

La loi sur la solidarité et le renouvellement urbain (loi SRU) du 13/12/2000 prévoit la mise en place, à partir du 1er janvier 2002 des schémas de cohérence territoriale, qui remplacent les schémas directeurs. Élaborés par les élus, à l'échelle du bassin de vie, d'habitat ou d'emploi, ils auront pour vocation d'exprimer la stratégie globale de l'agglomération et d'énoncer les choix principaux en matière d'habitat, d'équilibre entre zones naturelles et urbaines, d'infrastructures, d'urbanisme commercial. Dans les zones péri-urbaines, au cas où le SCOT n'existe pas, toute zone d'urbanisation sera bloquée, sauf accord du préfet, dans un rayon de 15 km autour des communes de l'agglomération si celle-ci compte plus de 15 000 habitants.

Cartographie associée :

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Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,bcsi,donnees-ouvertes,scot-plui-sudocuh
Couverture temporelle : 2019-12-31 – 2019-12-31
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,n162a8d440fd2469d880c22c9cc53bebf,ne9676631b5d140ebbce50dccbfea6f2d,n0a6622460e4a45af9baa21a92798da02,n59c5509966594807b89683f359f1dc71,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
SUDOCUH-2019-COM-SCOT-DOM - Etat d'avancement des communes des SCOT des départements d'outre-mer
Organisation : Ministère de la Transition écologique

Ce jeu de données décrit, la composition communale par SCOT, les procédures en élaboration ou révision du SCOT en cours et celles qui sont approuvées.
Les données élémentaires de l'année N sont produites par les directions départementales des territoires en janvier N+1 et arrêtées au 31 décembre N (ici 2019). Le jeu de données millésimé est produit habituellement en mars après un processus de vérification notamment de leur complétude, de leur cohérence par rapport au COG de l'année. Des inexactitudes très ponctuelles restent toutefois possibles.

La loi sur la solidarité et le renouvellement urbain (loi SRU) du 13/12/2000 prévoit la mise en place, à partir du 1er janvier 2002 des schémas de cohérence territoriale, qui remplacent les schémas directeurs. Élaborés par les élus, à l'échelle du bassin de vie, d'habitat ou d'emploi, ils auront pour vocation d'exprimer la stratégie globale de l'agglomération et d'énoncer les choix principaux en matière d'habitat, d'équilibre entre zones naturelles et urbaines, d'infrastructures, d'urbanisme commercial. Dans les zones péri-urbaines, au cas où le SCOT n'existe pas, toute zone d'urbanisation sera bloquée, sauf accord du préfet, dans un rayon de 15 km autour des communes de l'agglomération si celle-ci compte plus de 15 000 habitants.

Cartographie associée:

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Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,bcsi,donnees-ouvertes,scot-sudocuh
Couverture temporelle : 2019-12-31 – 2019-12-31
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),n5feb160c368442758bb58b255c92d7ed,wms,n520beefa86fe4701b1566e651b695c4e,nc5b36c602db54b97aafdb89e12006249,wfs,nfb1f2e0d24a441d5854242881f5a225f
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
SUDOCUH-2019-COM-SCOT-MET-DOM - Etat d'avancement des communes des SCOT
Organisation : Ministère de la Transition écologique

Ce jeu de données décrit, la composition communale par SCOT, les procédures en élaboration ou révision du SCOT en cours et celles qui sont approuvées.
Les données élémentaires de l'année N sont produites par les directions départementales des territoires en janvier N+1 et arrêtées au 31 décembre N (ici 2019). Le jeu de données millésimé est produit habituellement en mars après un processus de vérification notamment de leur complétude, de leur cohérence par rapport au COG de l'année. Des inexactitudes très ponctuelles restent toutefois possibles.

La loi sur la solidarité et le renouvellement urbain (loi SRU) du 13/12/2000 prévoit la mise en place, à partir du 1er janvier 2002 des schémas de cohérence territoriale, qui remplacent les schémas directeurs. Élaborés par les élus, à l'échelle du bassin de vie, d'habitat ou d'emploi, ils auront pour vocation d'exprimer la stratégie globale de l'agglomération et d'énoncer les choix principaux en matière d'habitat, d'équilibre entre zones naturelles et urbaines, d'infrastructures, d'urbanisme commercial. Dans les zones péri-urbaines, au cas où le SCOT n'existe pas, toute zone d'urbanisation sera bloquée, sauf accord du préfet, dans un rayon de 15 km autour des communes de l'agglomération si celle-ci compte plus de 15 000 habitants.

Cartographie associée:

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Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,bcsi,donnees-ouvertes
Couverture temporelle : 2019-12-31 – 2019-12-31
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,n997e5a78cfec4785b84ecc2539ef669a,wfs,n0b110066ccf643709833baa1ccb59979,ndc23515b68004b65ab0ae4513efabcdd,n60103142d7ee4b3ebd3be5e54e8390ba
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
SUDOCUH-2019-COM-SCOT-MET-Etat d'avancement des communes des SCOT
Organisation : Ministère de la Transition écologique

Ce jeu de données décrit, la composition communale par SCOT, les procédures en élaboration ou révision du SCOT en cours et celles qui sont approuvées.
Les données élémentaires de l'année N sont produites par les directions départementales des territoires en janvier N+1 et arrêtées au 31 décembre N (ici 2019). Le jeu de données millésimé est produit habituellement en mars après un processus de vérification notamment de leur complétude, de leur cohérence par rapport au COG de l'année. Des inexactitudes très ponctuelles restent toutefois possibles.

La loi sur la solidarité et le renouvellement urbain (loi SRU) du 13/12/2000 prévoit la mise en place, à partir du 1er janvier 2002 des schémas de cohérence territoriale, qui remplacent les schémas directeurs. Élaborés par les élus, à l'échelle du bassin de vie, d'habitat ou d'emploi, ils auront pour vocation d'exprimer la stratégie globale de l'agglomération et d'énoncer les choix principaux en matière d'habitat, d'équilibre entre zones naturelles et urbaines, d'infrastructures, d'urbanisme commercial. Dans les zones péri-urbaines, au cas où le SCOT n'existe pas, toute zone d'urbanisation sera bloquée, sauf accord du préfet, dans un rayon de 15 km autour des communes de l'agglomération si celle-ci compte plus de 15 000 habitants.

Cartographie associée :

https://carto2.geo-ide.din.developpement-durable.gouv.fr/frontoffice/?map=57503419-6252-4cce-b1c8-5084556b8fad#

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,bcsi,donnees-ouvertes,scot-sudocuh
Couverture temporelle : 2019-12-31 – 2019-12-31
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : mapinfo tab,wms,n63bf4883b113425db2f741627b743eb6,n7d60cfd168f94a29a25eda2dbe0bba15,wfs,n267e0564ac0c40c89512ea28adb5cccd,nc5a388d57e7d4bb9a73148b2cd5e636a
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
SUDOCUH-2019-DU-DOM - Etat d'avancement des DU des départements d'Outre-mer
Organisation : Ministère de la Transition écologique

Ce jeu de données décrit, par DU (document d'urbanisme), les procédures en élaboration ou révision du DU en cours et celles qui sont approuvées.
Les données élémentaires de l'année N sont produites par les directions départementales des territoires en janvier N+1 et arrêtées au 31 décembre N (ici 2019). Le jeu de données millésimé est produit habituellement en mars après un processus de vérification notamment de leur complétude, de leur cohérence par rapport au COG de l'année. Des inexactitudes très ponctuelles restent toutefois possibles.

Cartographie associée:

https://carto2.geo-ide.din.developpement-durable.gouv.fr/frontoffice/?map=57503419-6252-4cce-b1c8-5084556b8fad

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-amenagement,amenagement-urbanisme-zonages-planification,bcsi,donnees-ouvertes,plu-plui-pluis-sudocuh
Couverture temporelle : 2019-12-31 – 2019-12-31
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),na897d28529f140e1854b9856d9b8c2f8,wms,nb6a69762bab1413f8e24d3c30f3d25d1,wfs,n42dd4b9d0e6146249fe477c0c9c42c8c,n81b7ed832a964d248a15a9d56b3a036e
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
SUDOCUH-2019-DU-MET-DOM - Etat d'avancement des DU
Organisation : Ministère de la Transition écologique

Ce jeu de données décrit, par DU (document d'urbanisme), les procédures en élaboration ou révision du DU en cours et celles qui sont approuvées.
Les données élémentaires de l'année N sont produites par les directions départementales des territoires en janvier N+1 et arrêtées au 31 décembre N (ici 2019). Le jeu de données millésimé est produit habituellement en mars après un processus de vérification notamment de leur complétude, de leur cohérence par rapport au COG de l'année. Des inexactitudes très ponctuelles restent toutefois possibles.

Cartographie associée:

https://carto2.geo-ide.din.developpement-durable.gouv.fr/frontoffice/?map=57503419-6252-4cce-b1c8-5084556b8fad

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-amenagement,amenagement-urbanisme-zonages-planification,bcsi,donnees-ouvertes,plu-plui-pluis-sudocuh
Couverture temporelle : 2019-12-31 – 2019-12-31
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : nfc2fa76f6a62495ea34406d271a6d952,esri shapefile (shp),wms,nc50bace141194136b78a4f67438da24c,n1161df66ece248d3b59920aef7bdeece,n547e4db9ce1a4ea296d379f2562f8568,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
SUDOCUH-2019-DU-MET - Etat d'avancement des DU
Organisation : Ministère de la Transition écologique

Ce jeu de données décrit, par DU (document d'urbanisme), les procédures en élaboration ou révision du DU en cours et celles qui sont approuvées.
Les données élémentaires de l'année N sont produites par les directions départementales des territoires en janvier N+1 et arrêtées au 31 décembre N (ici 2019). Le jeu de données millésimé est produit habituellement en mars après un processus de vérification notamment de leur complétude, de leur cohérence par rapport au COG de l'année. Des inexactitudes très ponctuelles restent toutefois possibles.

Cartographie associée :

https://carto2.geo-ide.din.developpement-durable.gouv.fr/frontoffice/?map=57503419-6252-4cce-b1c8-5084556b8fad#

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,bcsi,donnees-ouvertes,plu-plui-pluis-sudocuh,sudocuh-plu
Couverture temporelle : 2019-12-31 – 2019-12-31
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : mapinfo tab,wms,n89fbcbe96cdb46239be2acacce16d8fa,nddf5203f390846979d6bd1b3134a0868,n401b856e9dea47bca19c6641fe25a3cf,nf60951873f7f4c04be94c857edcf7ea5,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
SUDOCUH-2019-EPCI-MET - Etat d'avancement des EPCI en Métropole
Organisation : Ministère de la Transition écologique

Ce jeu de données décrit, par EPCI (établissements publics de coopération intercommunale *) hors syndicats mixtes et PETR (pôle d'équilibre territorial et rural) le type d'EP ainsi que le nom de l'EP.
La remontée des compositions communales des EP se faisant a travers l’enquête SuDocUH, outil de suivi en temps réel des procédures de planification en matière d’urbanisme et d’habitat au 31/12/2019.
Les données élémentaires de l'année N sont produites par les directions départementales des territoires en janvier N+1 et arrêtées au 31 décembre N (ici 2018). Le jeu de données millésimé est produit habituellement en mars après un processus de vérification notamment de leur complétude, de leur cohérence par rapport au COG de l'année. Des inexactitudes très ponctuelles restent toutefois possibles.

* Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont des regroupements de communes ayant pour objet l'élaboration de « projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité ». Ils sont soumis à des règles communes, homogènes et comparables à celles de collectivités locales. Les communautés urbaines, communautés d'agglomération, communautés de communes, syndicats d'agglomération nouvelle, syndicats de communes et les syndicats  mixtes sont des EPCI.

Cartographie associée :

https://carto2.geo-ide.din.developpement-durable.gouv.fr/frontoffice/?map=57503419-6252-4cce-b1c8-5084556b8fad#

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-amenagement,bcsi,donnees-ouvertes,sudocuh-epci
Couverture temporelle : 2019-12-31 – 2019-12-31
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : nedfe6ec44c0e48b1830252e0b8aea57e,esri shapefile (shp),wms,n3e2ac6345a7340c2bbb28c150ba50bbc,na4ebc68adbde4af6be17eda7eb429d86,wfs,n778c49a8fb3d43b893370e866e6d7fab
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
SUDOCUH-2019-PLUi-MET-DOM - Etat d'avancement des communes des PLUi en métropole et DOM
Organisation : Ministère de la Transition écologique

Ce jeu de données décrit, la composition communale par PLUi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal), les procédures en élaboration ou révision du PLUi en cours et celles qui sont approuvées.
Les données élémentaires de l'année N sont produites par les directions départementales des territoires en janvier N+1 et arrêtées au 31 décembre N (ici 2019). Le jeu de données millésimé est produit habituellement en mars après un processus de vérification notamment de leur complétude, de leur cohérence par rapport au COG de l'année. Des inexactitudes très ponctuelles restent toutefois possibles.

Cartographie associée:

https://carto2.geo-ide.din.developpement-durable.gouv.fr/frontoffice/?map=57503419-6252-4cce-b1c8-5084556b8fad

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-amenagement,amenagement-urbanisme-zonages-planification,bcsi,donnees-ouvertes,plu-plui-pluis-sudocuh
Couverture temporelle : 2019-12-31 – 2019-12-31
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : n6cde4fd30785459290d2bcc3d5a19b83,esri shapefile (shp),ne79c309c85e541de96cf28a13768723e,wms,wfs,neec2e457b7624c00877b1260b566ee85,n3ae1d02952f143139254a46bafdebf0a
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
SUDOCUH-2019-PLUi-MET-DOM - Etat d'avancement des PLUi en métropole et DOM
Organisation : Ministère de la Transition écologique

Ce jeu de données décrit, par PLUi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal), les procédures en élaboration ou révision du PLUi en cours et celles qui sont approuvées.
Les données élémentaires de l'année N sont produites par les directions départementales des territoires en janvier N+1 et arrêtées au 31 décembre N (ici 2019). Le jeu de données millésimé est produit habituellement en mars après un processus de vérification notamment de leur complétude, de leur cohérence par rapport au COG de l'année. Des inexactitudes très ponctuelles restent toutefois possibles.

Cartographie associée:

https://carto2.geo-ide.din.developpement-durable.gouv.fr/frontoffice/?map=57503419-6252-4cce-b1c8-5084556b8fad

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-amenagement,amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,plu-du-plui-sudocuh-bcsi,plu-plui-du-sudocuh
Couverture temporelle : 2019-12-31 – 2019-12-31
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,n5db1b36bc1b742e896bbe96fbb8f4e92,wfs,n91002e89c6c64d1e80a8212d055cfcd0,ne40a1a7322e648a9bead3b000c1eed66,n2a529909e89d41f1abf08eee394d329d
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
SUDOCUH-2019-PLUi-MET - Etat d'avancement des PLUi en métropole
Organisation : Ministère de la Transition écologique

Ce jeu de données décrit, par PLUi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal), les procédures en élaboration ou révision du PLUi en cours et celles qui sont approuvées.
Les données élémentaires de l'année N sont produites par les directions départementales des territoires en janvier N+1 et arrêtées au 31 décembre N (ici 2019). Le jeu de données millésimé est produit habituellement en mars après un processus de vérification notamment de leur complétude, de leur cohérence par rapport au COG de l'année. Des inexactitudes très ponctuelles restent toutefois possibles.

Cartographie associée :

https://carto2.geo-ide.din.developpement-durable.gouv.fr/frontoffice/?map=57503419-6252-4cce-b1c8-5084556b8fad#

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,bcsi,donnees-ouvertes,plui-plu-pos-sudocuh
Couverture temporelle : 2019-12-31 – 2019-12-31
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,nba745ff159a14d628611e00786897a30,n72ad2cdbc212417193538a95464d6f04,nb7c112df9ae04b23adceed3bff310c5b,n769357838ff44e5a8a32692aaf1426a5,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
SUDOCUH-2019-PLUiS-MET - Etat d'avancement des PLUiS en métropole
Organisation : Ministère de la Transition écologique

Ce jeu de données décrit, par PLUiS (Plan Local d'Urbanisme intercommunal sectoriel), les procédures en élaboration ou révision du PLUiS en cours et celles qui sont approuvées.
Les données élémentaires de l'année N sont produites par les directions départementales des territoires en janvier N+1 et arrêtées au 31 décembre N (ici 2019). Le jeu de données millésimé est produit habituellement en mars après un processus de vérification notamment de leur complétude, de leur cohérence par rapport au COG de l'année. Des inexactitudes très ponctuelles restent toutefois possibles.

Cartographie associée :

https://carto2.geo-ide.din.developpement-durable.gouv.fr/frontoffice/?map=57503419-6252-4cce-b1c8-5084556b8fad#

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,bcsi,donnees-ouvertes,plu-plui-pluis-sudocuh
Couverture temporelle : 2019-12-31 – 2019-12-31
Granularité spatiale : other
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