AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
Rapportage Directive Cadre sur l'Eau 2010: fichiers SIG des zones protégées par bassin DCE
Organisation : Système d'Information sur l'Eau

A la lecture des articles 6, 7 et des annexes IV et VII (A.3. et A 4.3.)de la DCE, les zones protégées concernent : 
- les masses d’eau utilisées pour le captage d’eau destinée à la consommation humaine fournissant plus de 10m3/j ou desservant plus de 50 personnes, ainsi que celles destinées dans le futur à un tel usage ; 
- les zones désignées pour la protection des espèces aquatiques importantes du point de vue économique ; 
- les masses d’eau désignées en tant qu’eaux de plaisance y compris les masses d’eau désignées en tant qu’eaux de baignade dans le cadre de la directive 76/160/CEE ; 
- les zones sensibles du point de vue des nutriments, notamment les zones désignées comme vulnérables dans le cadre de la directive sur les nitrates (91/676/CEE) et les zones désignées comme sensibles dans le cadre de la directive 91/571/CEE ; 
- les zones désignées comme zones de protection des habitats et des espèces et où le maintien ou l’amélioration de l’état des eaux constitue un facteur important de cette protection, notamment les sites Natura  2000 pertinents dans le cadre de la directive 92/43/CEE et de la directive 79/409/CEE.

Mots-clés : adour-garonne,artois-picardie,cadre-reglementaire-donnees-issues-de-rapportages-collecte-de-donnees-pour-les-indicateurs,corse,donnees-descriptives,donnees-ouvertes,eau,eau-souterraine,eaux-souterraines,france-entiere,france-metropolitaine,gouvernance-et-gestion-integree-de-leau-politique-publique,guadeloupe,guyane,loire-bretagne,martinique,mayotte,politique-communautaire-de-lenvironnement,reunion,rhin-meuse,rhone-mediterranee,seine-normandie,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
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Formats des ressources : www:link-1.0-http--link
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Rapportage Directive Cadre sur l'Eau 2010: fichiers SIG des zones protégées par bassin DCE
Organisation : Office Français de la Biodiversité

A la lecture des articles 6, 7 et des annexes IV et VII (A.3. et A 4.3.)de la DCE, les zones protégées concernent : 
- les masses d’eau utilisées pour le captage d’eau destinée à la consommation humaine fournissant plus de 10m3/j ou desservant plus de 50 personnes, ainsi que celles destinées dans le futur à un tel usage ; 
- les zones désignées pour la protection des espèces aquatiques importantes du point de vue économique ; 
- les masses d’eau désignées en tant qu’eaux de plaisance y compris les masses d’eau désignées en tant qu’eaux de baignade dans le cadre de la directive 76/160/CEE ; 
- les zones sensibles du point de vue des nutriments, notamment les zones désignées comme vulnérables dans le cadre de la directive sur les nitrates (91/676/CEE) et les zones désignées comme sensibles dans le cadre de la directive 91/571/CEE ; 
- les zones désignées comme zones de protection des habitats et des espèces et où le maintien ou l’amélioration de l’état des eaux constitue un facteur important de cette protection, notamment les sites Natura  2000 pertinents dans le cadre de la directive 92/43/CEE et de la directive 79/409/CEE.

Mots-clés : adour-garonne,artois-picardie,cadre-reglementaire-donnees-issues-de-rapportages-collecte-de-donnees-pour-les-indicateurs,corse,donnees-descriptives,donnees-ouvertes,eau,eau-souterraine,eaux-souterraines,france-entiere,france-metropolitaine,gouvernance-et-gestion-integree-de-leau-politique-publique,guadeloupe,guyane,loire-bretagne,martinique,mayotte,politique-communautaire-de-lenvironnement,reunion,rhin-meuse,rhone-mediterranee,seine-normandie,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
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Rapportage Directive Cadre sur l'Eau 2010: inventaire et caractéristiques des masses d'eau de surface par bassin DCE
Organisation : Système d'Information sur l'Eau

Informations sur les masses d’eau DCE de surface (eaux de rivières, lacs, eaux de transition, eaux côtières)  France entière, par éléments détaillés regroupés selon les thèmes (simplifiés ici) suivants:
-identification,
-caractéristiques géographiques,
-typologie,
-pressions et impacts,
-état ou potentiel global, écologique et chimique, selon la nature de la masse d'eau.

Un fichier est disponible pour chaque bassin DCE. L'ensemble des éléments et les règles de remplissage des champs sont explicités dans le fichier xsd SWB_3p0.xsd accessible au téléchargement par le lien au fichier xsd associé.

La directive 2000/60/CE, dite directive-cadre sur l'eau (DCE), établit un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau. Elle prévoit plusieurs étapes de mise en œuvre, chacune donnant lieu à un rapportage :le rapportage effectué en mars 2010 porte sur les plans de gestion, et intègre les données des précédents rapportages

Mots-clés : adour-garonne,artois-picardie,cadre-reglementaire-donnees-issues-de-rapportages-collecte-de-donnees-pour-les-indicateurs,corse,cours-deau,donnees-descriptives,donnees-ouvertes,donnees-qualitatives,eau,eau-superficielle,eaux-cotieres,eaux-de-transition,eaux-interieures,etat-du-milieu-qualite-quantite,france-entiere,france-metropolitaine,gouvernance-et-gestion-integree-de-leau-politique-publique,guadeloupe,guyane,hvd,impact-sur-lenvironnement,loire-bretagne,martinique,mayotte,milieu-aquatique,observation-de-la-terre-et-environnement,politique-communautaire-de-lenvironnement,pollution-de-leau,pollution-des-cours-deau,qualite-de-lenvironnement,qualite-et-surveillance-de-leau-programmes-de-surveillance-reseaux-de-mesure,reunion,rhin-meuse,rhone-mediterranee,seine-normandie,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
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Rapportage Directive Cadre sur l'Eau 2010: inventaire et caractéristiques des masses d'eau de surface par bassin DCE
Organisation : Système d'Information sur l'Eau

Informations sur les masses d’eau DCE de surface (eaux de rivières, lacs, eaux de transition, eaux côtières)  France entière, par éléments détaillés regroupés selon les thèmes (simplifiés ici) suivants:
-identification,
-caractéristiques géographiques,
-typologie,
-pressions et impacts,
-état ou potentiel global, écologique et chimique, selon la nature de la masse d'eau.

Un fichier est disponible pour chaque bassin DCE. L'ensemble des éléments et les règles de remplissage des champs sont explicités dans le fichier xsd SWB_3p0.xsd accessible au téléchargement par le lien au fichier xsd associé.

La directive 2000/60/CE, dite directive-cadre sur l'eau (DCE), établit un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau. Elle prévoit plusieurs étapes de mise en œuvre, chacune donnant lieu à un rapportage :le rapportage effectué en mars 2010 porte sur les plans de gestion, et intègre les données des précédents rapportages

Mots-clés : adour-garonne,artois-picardie,cadre-reglementaire-donnees-issues-de-rapportages-collecte-de-donnees-pour-les-indicateurs,corse,cours-deau,donnees-descriptives,donnees-ouvertes,donnees-qualitatives,eau,eau-superficielle,eaux-cotieres,eaux-de-transition,eaux-interieures,environnement,etat-du-milieu-qualite-quantite,france-entiere,france-metropolitaine,gouvernance-et-gestion-integree-de-leau-politique-publique,guadeloupe,guyane,hvd,impact-sur-lenvironnement,loire-bretagne,martinique,mayotte,milieu-aquatique,politique-communautaire-de-lenvironnement,pollution-de-leau,pollution-des-cours-deau,qualite-de-lenvironnement,qualite-et-surveillance-de-leau-programmes-de-surveillance-reseaux-de-mesure,reunion,rhin-meuse,rhone-mediterranee,seine-normandie,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
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Rapportage Directive Cadre sur l'Eau 2010: inventaire et caractéristiques des masses d'eau souterraine par bassin DCE
Organisation : Système d'Information sur l'Eau

Informations sur les masses d’eau souterraine DCE, France entière, par éléments détaillés regroupés selon les thèmes (simplifiés ici) suivants:
-identification,
-description,
-impact sur les zones protégées.
-caractéristiques hydrologiques,
-état quantitatif et chimique, mentionnant les éventuelles substances causes du mauvais état,
-tendance à la hausse ou renversement de tendance de concentration de polluants,
-pressions,
-impacts des eaux souterraines sur les eaux de surfaces.

Un fichier est disponible pour chaque bassins DCE. L'ensemble des éléments et les règles de remplissage des champs sont explicités dans le fichier xsd GWB_3p0.xsd accessible au téléchargement par le lien au fichier xsd associé.

La directive 2000/60/CE, dite directive-cadre sur l'eau (DCE), établit un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau. Elle prévoit plusieurs étapes de mise en œuvre, chacune donnant lieu à un rapportage :le rapportage effectué en mars 2010 porte sur les plans de gestion, et intègre les données des précédents rapportages

Mots-clés : adour-garonne,artois-picardie,cadre-reglementaire-donnees-issues-de-rapportages-collecte-de-donnees-pour-les-indicateurs,corse,cours-deau,donnees-descriptives,donnees-ouvertes,donnees-qualitatives,eau,eau-souterraine,eaux-souterraines,etat-du-milieu-qualite-quantite,france-entiere,france-metropolitaine,gouvernance-et-gestion-integree-de-leau-politique-publique,guadeloupe,guyane,hvd,impact-sur-lenvironnement,loire-bretagne,martinique,mayotte,observation-de-la-terre-et-environnement,pollution-par-lagriculture,qualite-de-lenvironnement,qualite-et-surveillance-de-leau-programmes-de-surveillance-reseaux-de-mesure,reunion,rhin-meuse,rhone-mediterranee,seine-normandie,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
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Formats des ressources : www:link-1.0-http--link
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Rapportage Directive Cadre sur l'Eau 2010: inventaire et caractéristiques des masses d'eau souterraine par bassin DCE
Organisation : Office Français de la Biodiversité

Informations sur les masses d’eau souterraine DCE, France entière, par éléments détaillés regroupés selon les thèmes (simplifiés ici) suivants:
-identification,
-description,
-impact sur les zones protégées.
-caractéristiques hydrologiques,
-état quantitatif et chimique, mentionnant les éventuelles substances causes du mauvais état,
-tendance à la hausse ou renversement de tendance de concentration de polluants,
-pressions,
-impacts des eaux souterraines sur les eaux de surfaces.

Un fichier est disponible pour chaque bassins DCE. L'ensemble des éléments et les règles de remplissage des champs sont explicités dans le fichier xsd GWB_3p0.xsd accessible au téléchargement par le lien au fichier xsd associé.

La directive 2000/60/CE, dite directive-cadre sur l'eau (DCE), établit un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau. Elle prévoit plusieurs étapes de mise en œuvre, chacune donnant lieu à un rapportage :le rapportage effectué en mars 2010 porte sur les plans de gestion, et intègre les données des précédents rapportages

Mots-clés : adour-garonne,artois-picardie,cadre-reglementaire-donnees-issues-de-rapportages-collecte-de-donnees-pour-les-indicateurs,corse,cours-deau,donnees-descriptives,donnees-ouvertes,donnees-qualitatives,eau,eau-souterraine,eaux-souterraines,etat-du-milieu-qualite-quantite,france-entiere,france-metropolitaine,gouvernance-et-gestion-integree-de-leau-politique-publique,guadeloupe,guyane,hvd,impact-sur-lenvironnement,loire-bretagne,martinique,mayotte,observation-de-la-terre-et-environnement,pollution-par-lagriculture,qualite-de-lenvironnement,qualite-et-surveillance-de-leau-programmes-de-surveillance-reseaux-de-mesure,reunion,rhin-meuse,rhone-mediterranee,seine-normandie,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
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Rapportage Directive Cadre sur l'Eau 2010:limites des bassins DCE métropolitains au format WISE
Organisation : Système d'Information sur l'Eau

Un bassin DCE correspond:
- soit à un district hydrographique national (exemple: Les cours d'eau de la Corse)
- soit à une portion d'un district hydrographique international située sur le territoire d'un Etat membre (exemples: la Meuse; la Sambre)
Chaque bassin DCE dispose d'une autorité compétente coordinatrice qui est l'instance responsable de la mise en oeuvre de la DCE au sein du bassin DCE.
Sa représentation cartographique est l'agrégation des polygones des sous bassins DCE administratifs le composant.

Mots-clés : adour-garonne,artois-picardie,cadre-reglementaire-donnees-issues-de-rapportages-collecte-de-donnees-pour-les-indicateurs,corse,donnees-descriptives,donnees-ouvertes,eau,france-metropolitaine,gouvernance-et-gestion-integree-de-leau-politique-publique,loire-bretagne,politique-communautaire-de-lenvironnement,rhin-meuse,rhone-mediterranee,seine-normandie,zonages-techniques-et-reglementaires,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
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Rapportage Directive Cadre sur l'Eau 2010:limites des bassins DCE métropolitains au format WISE
Organisation : Office Français de la Biodiversité

Un bassin DCE correspond:
- soit à un district hydrographique national (exemple: Les cours d'eau de la Corse)
- soit à une portion d'un district hydrographique international située sur le territoire d'un Etat membre (exemples: la Meuse; la Sambre)
Chaque bassin DCE dispose d'une autorité compétente coordinatrice qui est l'instance responsable de la mise en oeuvre de la DCE au sein du bassin DCE.
Sa représentation cartographique est l'agrégation des polygones des sous bassins DCE administratifs le composant.

Mots-clés : adour-garonne,artois-picardie,cadre-reglementaire-donnees-issues-de-rapportages-collecte-de-donnees-pour-les-indicateurs,corse,donnees-descriptives,donnees-ouvertes,eau,france-metropolitaine,gouvernance-et-gestion-integree-de-leau-politique-publique,loire-bretagne,politique-communautaire-de-lenvironnement,rhin-meuse,rhone-mediterranee,seine-normandie,zonages-techniques-et-reglementaires,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
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Rapportage Directive Cadre sur l'Eau 2010: limites des bassins DCE ultramarins
Organisation : Système d'Information sur l'Eau

Un bassin DCE correspond:
- soit à un district hydrographique national (exemple: Les cours d'eau de la Corse)
- soit à une portion d'un district hydrographique international située sur le territoire d'un Etat membre (exemples: la Meuse; la Sambre)
Chaque bassin DCE dispose d'une autorité compétente coordinatrice qui est l'instance responsable de la mise en oeuvre de la DCE au sein du bassin DCE.
Sa représentation cartographique est l'agrégation des polygones des sous bassins DCE administratifs le composant.

Mots-clés : cadre-reglementaire-donnees-issues-de-rapportages-collecte-de-donnees-pour-les-indicateurs,donnees-descriptives,donnees-ouvertes,eau,gouvernance-et-gestion-integree-de-leau-politique-publique,guadeloupe,guyane,martinique,mayotte,politique-communautaire-de-lenvironnement,reunion,zonages-techniques-et-reglementaires,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : www:link-1.0-http--link
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Rapportage Directive Cadre sur l'Eau 2010: limites des bassins DCE ultramarins
Organisation : Système d'Information sur l'Eau

Un bassin DCE correspond:
- soit à un district hydrographique national (exemple: Les cours d'eau de la Corse)
- soit à une portion d'un district hydrographique international située sur le territoire d'un Etat membre (exemples: la Meuse; la Sambre)
Chaque bassin DCE dispose d'une autorité compétente coordinatrice qui est l'instance responsable de la mise en oeuvre de la DCE au sein du bassin DCE.
Sa représentation cartographique est l'agrégation des polygones des sous bassins DCE administratifs le composant.

Mots-clés : cadre-reglementaire-donnees-issues-de-rapportages-collecte-de-donnees-pour-les-indicateurs,donnees-descriptives,donnees-ouvertes,eau,environnement,gouvernance-et-gestion-integree-de-leau-politique-publique,guadeloupe,guyane,martinique,mayotte,politique-communautaire-de-lenvironnement,reunion,zonages-techniques-et-reglementaires,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
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Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Rapportage Directive Cadre sur l'Eau 2010: limites des sous-bassins DCE métropolitains au format WISE
Organisation : Système d'Information sur l'Eau

Le sous bassin DCE administratif est un niveau intermédiaire d&#x27;agrégation entre la masse d&#x27;eau et le basin DCE. Il a été mis en oeuvre fin 2008 à la demande de la Commission Européenne pour des objectifs de rapportage et de visualisation au sein de WISE (Water Information System for Europe).

En France, le sous bassin DCE administratif est défini comme la zone de compétence des Commissions territoriales.

Les seules exceptions à la règle de découpage des bassins DCE en sous bassins DCE administratifs sont, en métropole, les bassins DCE : A, B1, B2, E ainsi que les DOM-TOM. Pour eux, le sous bassin DCE administratif est égal au bassin DCE.

Le sous bassin DCE administratif est dérivé du thème administratif BDCarto®. Sa représentation cartographique est l&#x27;agrégation des polygones des communes le composant.

__Origine__

Donnée élaborée par les acteurs du SIE


__Organisations partenaires__

ONEMA

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/57818989636e36ad6e41815e08989eb39081777e)

Mots-clés : adour-garonne,artois-picardie,corse,donnees-descriptives,donnees-ouvertes,eau,france-metropolitaine,inland-waters,loire-bretagne,passerelle-inspire,rhin-meuse,rhone-mediterranee,seine-normandie
Fréquence de mise à jour : unknown
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Formats des ressources : zip,json,shp
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Rapportage Directive Cadre sur l'Eau 2010: limites des sous-bassins DCE métropolitains au format WISE
Organisation : Office Français de la Biodiversité

Le sous bassin DCE administratif est un niveau intermédiaire d'agrégation entre la masse d'eau et le basin DCE. Il a été mis en oeuvre fin 2008 à la demande de la Commission Européenne pour des objectifs de rapportage et de visualisation au sein de WISE (Water Information System for Europe).

En France, le sous bassin DCE administratif est défini comme la zone de compétence des Commissions territoriales.

Les seules exceptions à la règle de découpage des bassins DCE en sous bassins DCE administratifs sont, en métropole, les bassins DCE : A, B1, B2, E ainsi que les DOM-TOM. Pour eux, le sous bassin DCE administratif est égal au bassin DCE.

Le sous bassin DCE administratif est dérivé du thème administratif BDCarto®. Sa représentation cartographique est l'agrégation des polygones des communes le composant.

Mots-clés : adour-garonne,artois-picardie,cadre-reglementaire-donnees-issues-de-rapportages-collecte-de-donnees-pour-les-indicateurs,corse,donnees-descriptives,donnees-ouvertes,eau,france-metropolitaine,gouvernance-et-gestion-integree-de-leau-politique-publique,loire-bretagne,politique-communautaire-de-lenvironnement,rhin-meuse,rhone-mediterranee,seine-normandie,zonages-techniques-et-reglementaires,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
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Licence : License Not Specified
Rapportage Directive Cadre sur l'Eau 2010: limites des sous-bassins DCE ultramarins au format WISE
Organisation : Système d'Information sur l'Eau

Le sous bassin DCE administratif est un niveau intermédiaire d'agrégation entre la masse d'eau et le basin DCE. Il a été mis en oeuvre fin 2008 à la demande de la Commission Européenne pour des objectifs de rapportage et de visualisation au sein de WISE (Water Information System for Europe).

En France, le sous bassin DCE administratif est défini comme la zone de compétence des Commissions territoriales.

Les seules exceptions à la règle de découpage des bassins DCE en sous bassins DCE administratifs sont, en métropole, les bassins DCE : A, B1, B2, E ainsi que les DOM-TOM. Pour eux, le sous bassin DCE administratif est égal au bassin DCE.

Le sous bassin DCE administratif est dérivé du thème administratif BDCarto®. Sa représentation cartographique est l'agrégation des polygones des communes le composant.

Mots-clés : cadre-reglementaire-donnees-issues-de-rapportages-collecte-de-donnees-pour-les-indicateurs,donnees-descriptives,donnees-ouvertes,eau,gouvernance-et-gestion-integree-de-leau-politique-publique,guadeloupe,guyane,martinique,politique-communautaire-de-lenvironnement,reunion,zonages-techniques-et-reglementaires,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
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Rapportage Directive Cadre sur l'Eau 2010: limites des sous-bassins DCE ultramarins au format WISE
Organisation : Système d'Information sur l'Eau

Le sous bassin DCE administratif est un niveau intermédiaire d'agrégation entre la masse d'eau et le basin DCE. Il a été mis en oeuvre fin 2008 à la demande de la Commission Européenne pour des objectifs de rapportage et de visualisation au sein de WISE (Water Information System for Europe).

En France, le sous bassin DCE administratif est défini comme la zone de compétence des Commissions territoriales.

Les seules exceptions à la règle de découpage des bassins DCE en sous bassins DCE administratifs sont, en métropole, les bassins DCE : A, B1, B2, E ainsi que les DOM-TOM. Pour eux, le sous bassin DCE administratif est égal au bassin DCE.

Le sous bassin DCE administratif est dérivé du thème administratif BDCarto®. Sa représentation cartographique est l'agrégation des polygones des communes le composant.

Mots-clés : cadre-reglementaire-donnees-issues-de-rapportages-collecte-de-donnees-pour-les-indicateurs,donnees-descriptives,donnees-ouvertes,eau,environnement,gouvernance-et-gestion-integree-de-leau-politique-publique,guadeloupe,guyane,martinique,politique-communautaire-de-lenvironnement,reunion,zonages-techniques-et-reglementaires,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
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