AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
Loi Montagne de 1985 - Périmètre d'application des dispositions d'urbanisme dans la Mozelle - 057

Missionné par la DHUP (Bureau de la législation de l'urbanisme), le Cerema a réalisé une actualisation au 1er janvier 2019 de la liste des communes concernées par l'application des dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (Loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne, Loi n° 2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne).

La liste de ces communes est définie par les arrêtés des 20 février 1974 (modifié par le rectificatif du 2 mars 1974), 28 avril 1976, 18 janvier 1977, 13 novembre 1978, 29 janvier 1982, 20 septembre 1983, 14 décembre 1984 et 25 juillet 1985.

La présente couche agrège sur le département concerné l'ensemble des zonages communaux et infra-communaux (pour les communes partiellement classées).

Cette donnée a fait l'objet d'une validation par la Direction Départementale des Territoires du département.

Rappel : le Cerema met également à disposition (cf lien fiche parent https://www.cdata.cerema.fr/geonetwork/srv/fre/catalog.search#/metadata/3131c2dc-b882-47ca-b20f-abc2f1ae692b).
- un tableau de la liste des communes telles qu'elles sont inscrites dans les arrêtés de classement,
- une couche cartographique communale des communes au 1er janvier 2019 conforme au Code Officiel Géographie (COG INSEE) du 01/01/2019. Cette table prend en compte les fusions et rétablissements de communes survenus entre les dates des arrêtés de classement et le 1er janvier 2019.
- un tableau de la liste des communes au 1er janvier 2019 classées totalement ou partiellement.

Mots-clés : montagne
Formats des ressources : www:download-1.0-http--download,www:link-1.0-http--link,ogc:wfs-1.0.0-http-get-capabilities,ogc:wms-1.1.1-http-get-map
Licence : License Not Specified
Loi Montagne de 1985 - Périmètre d'application des dispositions d'urbanisme dans l'Aveyron - 012
Organisation : DDT Aveyron

Missionné par la DHUP (Bureau de la législation de l'urbanisme), le Cerema a réalisé une actualisation au 1er janvier 2019 de la liste des communes concernées par l'application des dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (Loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne, Loi n° 2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne).

La liste de ces communes est définie par les arrêtés des 20 février 1974 (modifié par le rectificatif du 2 mars 1974), 28 avril 1976, 18 janvier 1977, 13 novembre 1978, 29 janvier 1982, 20 septembre 1983, 14 décembre 1984 et 25 juillet 1985.

La présente couche agrège sur le département concerné l'ensemble des zonages communaux et infra-communaux (pour les communes partiellement classées).

Cette donnée a fait l'objet d'une validation par la Direction Départementale des Territoires du département.

Rappel : le Cerema met également à disposition (cf lien fiche parent https://www.cdata.cerema.fr/geonetwork/srv/fre/catalog.search#/metadata/3131c2dc-b882-47ca-b20f-abc2f1ae692b).
- un tableau de la liste des communes telles qu'elles sont inscrites dans les arrêtés de classement,
- une couche cartographique communale des communes au 1er janvier 2019 conforme au Code Officiel Géographie (COG INSEE) du 01/01/2019. Cette table prend en compte les fusions et rétablissements de communes survenus entre les dates des arrêtés de classement et le 1er janvier 2019.
- un tableau de la liste des communes au 1er janvier 2019 classées totalement ou partiellement.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-amenagement,aveyron,donnees-ouvertes,loi-montagne,montagne,urbanisme,zone
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Loi Montagne de 1985 - Périmètre d'application des dispositions d'urbanisme dans le Rhône - 069

Missionné par la DHUP (Bureau de la législation de l'urbanisme), le Cerema a réalisé une actualisation au 1er janvier 2019 de la liste des communes concernées par l'application des dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (Loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne, Loi n° 2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne).

La liste de ces communes est définie par les arrêtés des 20 février 1974 (modifié par le rectificatif du 2 mars 1974), 28 avril 1976, 18 janvier 1977, 13 novembre 1978, 29 janvier 1982, 20 septembre 1983, 14 décembre 1984 et 25 juillet 1985.

La présente couche agrège sur le département concerné l'ensemble des zonages communaux et infra-communaux (pour les communes partiellement classées).

Cette donnée a fait l'objet d'une validation par la Direction Départementale des Territoires du département.

Rappel : le Cerema met également à disposition (cf lien fiche parent https://www.cdata.cerema.fr/geonetwork/srv/fre/catalog.search#/metadata/3131c2dc-b882-47ca-b20f-abc2f1ae692b).
- un tableau de la liste des communes telles qu'elles sont inscrites dans les arrêtés de classement,
- une couche cartographique communale des communes au 1er janvier 2019 conforme au Code Officiel Géographie (COG INSEE) du 01/01/2019. Cette table prend en compte les fusions et rétablissements de communes survenus entre les dates des arrêtés de classement et le 1er janvier 2019.
- un tableau de la liste des communes au 1er janvier 2019 classées totalement ou partiellement.

Mots-clés : montagne
Formats des ressources : www:download-1.0-http--download,www:link-1.0-http--link,ogc:wfs-1.0.0-http-get-capabilities
Licence : License Not Specified
Loi Montagne de 1985 - Périmètre d'application des dispositions d'urbanisme dans les Alpes-Martimes - 006

Missionné par la DHUP (Bureau de la législation de l'urbanisme), le Cerema a réalisé une actualisation au 1er janvier 2019 de la liste des communes concernées par l'application des dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (Loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne, Loi n° 2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne).

La liste de ces communes est définie par les arrêtés des 20 février 1974 (modifié par le rectificatif du 2 mars 1974), 28 avril 1976, 18 janvier 1977, 13 novembre 1978, 29 janvier 1982, 20 septembre 1983, 14 décembre 1984 et 25 juillet 1985.

La présente couche agrège sur le département concerné l'ensemble des zonages communaux et infra-communaux (pour les communes partiellement classées).

Cette donnée a fait l'objet d'une validation par la Direction Départementale des Territoires du département.

Rappel : le Cerema met également à disposition (cf lien fiche parent https://www.cdata.cerema.fr/geonetwork/srv/fre/catalog.search#/metadata/3131c2dc-b882-47ca-b20f-abc2f1ae692b).
- un tableau de la liste des communes telles qu'elles sont inscrites dans les arrêtés de classement,
- une couche cartographique communale des communes au 1er janvier 2019 conforme au Code Officiel Géographie (COG INSEE) du 01/01/2019. Cette table prend en compte les fusions et rétablissements de communes survenus entre les dates des arrêtés de classement et le 1er janvier 2019.
- un tableau de la liste des communes au 1er janvier 2019 classées totalement ou partiellement.

Mots-clés : montagne
Formats des ressources : www:download-1.0-http--download,www:link-1.0-http--link,ogc:wfs-1.0.0-http-get-capabilities
Licence : License Not Specified
Loi Montagne de 1985 - Périmètre d'application des dispositions d'urbanisme dans les Hautes-Pyrénnées - 065

Missionné par la DHUP (Bureau de la législation de l'urbanisme), le Cerema a réalisé une actualisation au 1er janvier 2019 de la liste des communes concernées par l'application des dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (Loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne, Loi n° 2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne).

La liste de ces communes est définie par les arrêtés des 20 février 1974 (modifié par le rectificatif du 2 mars 1974), 28 avril 1976, 18 janvier 1977, 13 novembre 1978, 29 janvier 1982, 20 septembre 1983, 14 décembre 1984 et 25 juillet 1985.

La présente couche agrège sur le département concerné l'ensemble des zonages communaux et infra-communaux (pour les communes partiellement classées).

Cette donnée a fait l'objet d'une validation par la Direction Départementale des Territoires du département.

Rappel : le Cerema met également à disposition (cf lien fiche parent https://www.cdata.cerema.fr/geonetwork/srv/fre/catalog.search#/metadata/3131c2dc-b882-47ca-b20f-abc2f1ae692b).
- un tableau de la liste des communes telles qu'elles sont inscrites dans les arrêtés de classement,
- une couche cartographique communale des communes au 1er janvier 2019 conforme au Code Officiel Géographie (COG INSEE) du 01/01/2019. Cette table prend en compte les fusions et rétablissements de communes survenus entre les dates des arrêtés de classement et le 1er janvier 2019.
- un tableau de la liste des communes au 1er janvier 2019 classées totalement ou partiellement.

Mots-clés : montagne
Formats des ressources : www:download-1.0-http--download,www:link-1.0-http--link,ogc:wfs-1.0.0-http-get-capabilities
Licence : License Not Specified
Loi Open Data - Structures concernées en Pays de la Loire
Organisation : Région des Pays de la Loire

Région, Départements, EPCI et communes concernés par l'obligation d'ouverture de leurs données en Pays de la Loire.

Mots-clés : citoyennete-institution
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : shp,json,csv
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Loi orientation des mobilités
Acronyme : LOM

bonjour

Ci joint la déclaration 2024 dans le cadre du rapport de la loi d'orientation des mobilité (lom)


Mots-clés : loi-lom
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2024-01-01 – 2024-12-31
Granularité spatiale : country
Zones couvertes : Union Européenne
Formats des ressources : xlsx,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Loi pour une République Numérique - Structures concernées par l'obligation en matière d'Open Data en Région Centre-Val de Loire
Organisation : Région Centre-Val de Loire

Région, Départements, EPCI (ayant leur siège dans la région) et communes concernés par l'obligation d'ouverture de leurs données en Région Centre-Val de Loire. 

Avec la loi pour une République Numérique, dite « Lemaire » promulguée le 7 octobre 2016, l’ouverture des données publiques devient la règle et non plus l’exception. Ainsi, toutes les collectivités locales de plus de 3.500 habitants ou de plus de 50 agents doivent publier, en ligne et dans un standard ouvert, leurs principaux documents, leurs bases de données et les données qui présentent un intérêt économique, social, sanitaire ou environnemental, sous réserve d’anonymisation ou d’occultation des mentions touchant notamment à la vie privée, au secret des affaires et à la sécurité nationale.

Le principe retenu par le législateur français est celui de l’open data par défaut. Cela signifie que toutes les bases de données, tous les documents dématérialisés produits par la collectivité, toutes les données « dont la publication présente un intérêt économique, social, sanitaire ou environnemental – et leurs mises à jour » doivent être diffusés « dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé ».

**  
**

**Le nombre d'agents n'est pas pris en compte et peut venir modifier la liste présentée.  
**

  
****

Mots-clés : citoyennete-institution,collectivites,open-data
Fréquence de mise à jour : annual
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Loi SRU (art.55) - Communes soumises à l'obligation de logements sociaux en Charente-Maritime
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Charente-Maritime

L'article 55 de la loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain (SRU) a créé l'obligation pour les communes de plus de 3 500 habitants situées dans une agglomération de plus de 50 000 habitants de disposer d'au moins 20 % de logements locatifs sociaux au regard du nombre de résidences principales sur le territoire communal (articles L.302-5 et suivants du code de la construction et l'habitation (CCH) et R.302-14 à R.302-26).
Ce jeu de données donne la liste des communes de Charente-Maritime au 1er janvier 2020, ayant obligation de disposer d'au moins 20 % de logements locatifs sociaux, leur taux actuel de logements sociaux et les communes carencées au précédent bilan 2017-2019.

Mots-clés : article-55,donnees-ouvertes,habitat,habitat-politique-de-la-ville-besoins-en-logement,habitat-politique-de-la-ville-politique,logement,loi-sru,politique-de-la-ville
Fréquence de mise à jour : annual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Loi SRU : Communes carencées à la suite du bilan triennal 2017 - 2019

Liste, avec des codes Insee, de toutes les communes carencées dans le cadre de l'article 55 de la loi SRU [après le bilan triennal 2017-2019](https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/BilanTriennal2017-2019.pdf) et informations tirées de [ecologie.gouv.fr/sru/](http://ecologie.gouv.fr/sru/) pour 3000 communes et quelques potentiellement concernées.

Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : fr:commune
Zones couvertes : France
Formats des ressources : csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
LoiLOM2024
Organisation : KS SERVICES

déclaration de la loi LOM société KS SERVICES pour l'année 2024 faite par notre FLEETER.

fournit par ATLON et ALPHABEt


Mots-clés : donnees-ouvertes
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : country
Zones couvertes : Union Européenne
Formats des ressources : csv
Licence : License Not Specified
Loire-Atlantique solidarité sans frontière (SSF) – Associations de Solidarité internationale
Organisation : Département de Loire-Atlantique

Annuaire des associations localisées en Loire-Atlantique et qui œuvrent pour des projets de développement durable à l'international.

L’appel à projets "Loire-Atlantique Solidarité sans frontière" a pour objectif de soutenir et d’accompagner les associations de Loire-Atlantique qui œuvrent à des projets d’aide au développement à l’international. [Pour en savoir plus sur ce dispositif.](https://www.loire-atlantique.fr/44/solidarites-internationales/tout-savoir-sur-l-appel-a-projets-loire-atlantique-solidarite-sans-frontiere/c_1481453)

Mots-clés : education-formation-jeunesse,solidarite-internationale,ssf
Granularité spatiale : fr:departement
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Loisirs franciliens pratiqués en été 2012
Organisation : Région Île-de-France

Étude du Comité Régional du Tourisme sur les loisirs franciliens pratiqués durant l'été 2012. 

Parmi les axes prioritaires définis dans la « Stratégie régionale de développement du tourisme et des loisirs en Ile-de-France 2011/2016 » figure celui de permettre un meilleur accès des Francilien(ne)s aux richesses naturelles, patrimoniales, culturelles et de loisirs de leur région. 

Dans ce contexte, le Comité Régional du Tourisme a initié en 2012 et poursuivi en 2013 l’étude relative aux loisirs des Franciliens. Les objectifs de cette étude : définir les pratiques de loisirs selon différentes cibles et selon le département de résidence des Franciliens.

Mots-clés : culture,loisirs,sport,sport-tourisme-loisirs,tourisme
Fréquence de mise à jour : annual
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Loisirs franciliens pratiqués en hiver 2013
Organisation : Région Île-de-France

Étude du Comité Régional du Tourisme sur les loisirs franciliens pratiqués durant l'hiver 2012. 

Parmi les axes prioritaires définis dans la « Stratégie régionale de développement du tourisme et des loisirs en Ile-de-France 2011/2016 » figure celui de permettre un meilleur accès des Francilien(ne)s aux richesses naturelles, patrimoniales, culturelles et de loisirs de leur région. 

Dans ce contexte, le Comité Régional du Tourisme a initié en 2012 et poursuivi en 2013 l’étude relative aux loisirs des Franciliens. Les objectifs de cette étude : définir les pratiques de loisirs selon différentes cibles et selon le département de résidence des Franciliens.

Mots-clés : culture,loisirs,sport,sport-tourisme-loisirs,tourisme
Fréquence de mise à jour : annual
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
LOM 2023 DHL
Acronyme : DHL
Organisation : DHL INTERNATIONAL EXPRESS

Part des véhicules à faibles et très faibles émissions dans le renouvellement du parc du groupe DHL pour l’année 2023.

Mots-clés : 2023,dhl,lom
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2023-01-01 – 2023-12-31
Granularité spatiale : country
Zones couvertes : France métropolitaine
Formats des ressources : csv
Licence : License Not Specified
LOM 2024
Organisation : ALPHABET FRANCE FLEET MANAGEMENT

Je vous prie de trouver ci-joint le Dépôt de la déclaration de loi d'orientation des mobilités 2024 pour la Société Alphabet France Fleet Management.


Mots-clés : loi-lom
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2024-01-01 – 2024-12-31
Granularité spatiale : country
Zones couvertes : France
Formats des ressources : csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
LOM 2024 SEPT 2025
Organisation : GROUPE QERYS

Bonjour,\
Veuillez trouver ci-joint la déclaration LOM de la société de septembre 2024 à septembre 2025.\
Cordialement,


Mots-clés : donnees-ouvertes
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : country
Zones couvertes : France
Formats des ressources : csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
LOM
Acronyme : COTY FRANCE

LOM

L’obligation de verdissement des flottes d’entreprises concerne les entreprises et les groupes détenant **plus de 100 véhicules** dont le poids total autorisé en charge est inférieur ou égal à 3,5 tonnes (VP et VU compris). Cette déclaration s’applique alors pour COTY France


Mots-clés : donnees-ouvertes,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2023-01-01 – 2023-12-31
Granularité spatiale : country
Zones couvertes : Union Européenne
Formats des ressources : xlsx
Licence : Other (Open)
LOM_DECLARATION
Acronyme : LOM
Organisation : HP FRANCE SAS

Verdissement des flottes d’entreprises concerne les entreprises et les groupes détenant plus de 100 véhicules dont le poids total autorisé en charge est inférieur ou égal à 3,5 tonnes. Déclaration annuelle.


Mots-clés : lom
Fréquence de mise à jour : annual
Granularité spatiale : country
Formats des ressources : xlsx
Licence : License Not Specified
LOM verdissement véhicules Adie
Acronyme : LOM

Association ADIE. Publication annuelle. Taux de verdissement 2024 de la flotte automobiles basée en Métropole. 1 fichier mis à disposition format CSV


Mots-clés : lom-taux-de-verdissement
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2024-01-01 – 2029-12-31
Granularité spatiale : fr:departement
Zones couvertes : Union Européenne
Formats des ressources : csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Lombricomposteurs décompte mensuel
Organisation : Grand Paris Seine Ouest

Nombre de lombricomposteurs qui ont été délivrés à des habitants depuis juillet 2017 sur le Territoire de Grand Paris Seine Ouest. 

GPSO met à disposition gratuitement des lombricomposteurs à retirer directement, sans passer commande, à la Maison de la nature et de l’arbre de Meudon aux jours et horaires d’ouverture de la structure.

<https://www.seineouest.fr/compostage.html>

Mots-clés : boulogne-billancourt,chaville,collecte-des-dechets-compostage,environnement-cadre-de-vie,issy-les-moulineaux,lombricomposteur,maison,maison-de-la-nature-et-de-larbre,marnes-la-coquette,mdna,meudon,plan-climat,sevres,vanves,ville-davray
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Long base tiltmeter data from the Larzac observatory (GEK)
Organisation : Observatoire de Recherche Montpelliérain de l'Environnement

Long base tiltmeter data from the Larzac observatory (SO GEK) hosted by the Montpellier Research Observatory of Environment (OSU OREME, http://www.oreme.org) and the National hydrogeological sites network (SNO H+, http://hplus.ore.fr/). Data are measured on Laboratoire Souterrain à Bas-Bruit site (RUSTREL, VAUCLUSE, France).

Mots-clés : atmosphere,atmospheric-conditions,climate-change,environmental-monitoring-facilities,gek,geology,groundwater,hydrogeophysics,karst,larzac-causse,meteorological-geographical-features,sno-h,soils,subsoil,water-resources
Fréquence de mise à jour : irregular
Couverture temporelle : 2012-03-30 – 2013-06-22
Formats des ressources : www:link-1.0-http--link
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Longueurs départementales annuelle des canalisations du réseau de transport de gaz français
Organisation : Open Data Réseaux Énergies

Ce jeu de données présente, par département, les longueurs cumulées de canalisations de transport de gaz en service et leur diamètre nominal maximal (DN max), déclinées selon la nature du réseau (**[principal](http://www.natrangroupe.com/fr/acces-direct/clients/consommateur/le-reseau-de-gaz-naturel.html)**[ou régional](http://www.natrangroupe.com/fr/acces-direct/clients/consommateur/le-reseau-de-gaz-naturel.html)) et son opérateur (Terega ou NaTran).

**Nota** : les canalisations dont le tracé reste proche (« canalisations parallèles ») interviennent bien dans ces chiffres chacune pour son propre compte : deux canalisations parallèles sur 10 km comptent donc pour 20 km.

Mots-clés : infrastructures,sig,tableau-de-bord-regional
Fréquence de mise à jour : annual
Granularité spatiale : fr:departement
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Longueurs départementales annuelles de circuits et files de pylônes du réseau de transport d'électricité
Organisation : Open Data Réseaux Énergies

Ce jeu de données présente les longueurs de circuits et de files de pylônes en exploitation du réseau de transport d’électricité annuel au 31 décembre depuis 2011 :

  * Par département
  * Par niveau de tension (45 kV, 63 kV, 90 kV, 150 kV, 225 kV, 400 kV, COURANT CONTINU)
  * Et par type de pose (aérien, souterrain, immergé)



Le niveau de tension 45 kV correspond à un niveau de tension inférieur ou égal à 45 kV.

Distinction entre circuit et file de pylônes :

  * Dans le cas où 2 circuits sont portés par un file de pylônes, la longueur n’est décomptée qu’une fois.
  * En revanche, la longueur est décomptée 2 fois si on tient compte des longueurs de circuits. 



Ainsi, les longueurs de files de pylônes sont toujours inférieures aux longueurs de circuits.

En l’absence de pylônes, les types de pose souterrain et immergé ne sont pas concernés par les longueurs de files de pylônes (valeur vide dans le jeu de données).

Mots-clés : bilan-annuel,infrastructures,territoires-et-regions
Fréquence de mise à jour : annual
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0