AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
Zonage des Porter à connaissance (PAC) Risques Technologiques (RT) autour des ICPE en Auvergne-Rhône-Alpes _ TX_A, B, C ou D_Rapide
Organisation : DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

Les exploitants d’ICPE souhaitant apporter des modifications à leur installation classée doivent en informer l’administration. Cette information peut prendre la forme d’un dossier de porter à connaissance.

Le propriétaire / exploitant, peut monter le dossier par ses propres moyens ou en faisant appel à l’expertise d’un bureau d’étude comme Nileo. Une expertise est nécessaire dans le cas où des études spécifiques (par exemple, des modélisations FLUMILOG pour les bâtiments logistiques) sont à joindre au dossier.
Articles R 512-33, R 512-46-23 et R 512-54 du Code de l'environnement
Base réglementaire : L.512.15 Code de l'Environnement
"Toute modification apportée par le demandeur, à l’installation, à son mode d’utilisation ou à son voisinage, et de nature à entraîner un changement notable des éléments du dossier de (déclaration / enregistrement / demande d’autorisation) doit être portée avant sa réalisation à la connaissance du préfet avec tous les éléments d’appréciation".

Périmètres, zonages et effets des porter à connaissance risques technologiques (PAC-RT). Périmètres où des scénarios de phénomènes dangereux ont été identifiés dans les études de dangers de l’industriel à l’origine du risque et validés par la direction régionale de l’environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) Auvergne-Rhône-Alpes. Ils ont ensuite été transmis aux collectivités compétentes en termes d’urbanisme. Au titre du PAC-RT, les
projets peuvent être refusés ou n'être acceptés que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales (R.111-2 du code de l’urbanisme). Les PAC-RT doivent être intégrés au règlement des documents de planification (R.151-34 du code de l’urbanisme).

Les zonages s’expriment :
- en aléas (si c’est une établissement Seveso selon 7 niveaux) ou en seuils (pour les autres établissements selon 3 niveau pour les effets toxiques et thermiques et 4 pour la surpression) depuis la circulaire PAC-RT du 4 mai 2007 (Circulaire DPPR/SEI2/FA-07-0066 du 04/05/07 relatif au porter à la connaissance ", risques technologiques ", et maîtrise de l’urbanisation ...).
Les recommandations types sont listées dans la circulaire.

Les PAC sont susceptibles d’évoluer dans le temps. Ils peuvent faire l’objet d’actualisation, voir de suppression.

Mots-clés : auvergne-rhone-alpes,donnees-ouvertes,dreal-ara,dreal-auvergne-rhone-alpes,gestion-des-risques,grand-public,inspire,lieux-de-production-et-sites-industriels,open-data,pac-rt-icpe,pacinno,risque-technologique,zonages-risque-technologique,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : punctual
Couverture temporelle : 2025-06-04 – 2026-12-31
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,wms,wfs
Licence : License Not Specified
Zonage des Porter à connaissance (PAC) Risques Technologiques (RT) autour des ICPE en Auvergne-Rhône-Alpes _ TX_E_Rapide
Organisation : DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

Service WFS - Les exploitants d’ICPE souhaitant apporter des modifications à leur installation classée doivent en informer l’administration. Cette information peut prendre la forme d’un dossier de porter à connaissance.

Le propriétaire / exploitant, peut monter le dossier par ses propres moyens ou en faisant appel à l’expertise d’un bureau d’étude comme Nileo. Une expertise est nécessaire dans le cas où des études spécifiques (par exemple, des modélisations FLUMILOG pour les bâtiments logistiques) sont à joindre au dossier.
Articles R 512-33, R 512-46-23 et R 512-54 du Code de l'environnement
Base réglementaire : L.512.15 Code de l'Environnement
"Toute modification apportée par le demandeur, à l’installation, à son mode d’utilisation ou à son voisinage, et de nature à entraîner un changement notable des éléments du dossier de (déclaration / enregistrement / demande d’autorisation) doit être portée avant sa réalisation à la connaissance du préfet avec tous les éléments d’appréciation".

Périmètres, zonages et effets des porter à connaissance risques technologiques (PAC-RT). Périmètres où des scénarios de phénomènes dangereux ont été identifiés dans les études de dangers de l’industriel à l’origine du risque et validés par la direction régionale de l’environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) Auvergne-Rhône-Alpes. Ils ont ensuite été transmis aux collectivités compétentes en termes d’urbanisme. Au titre du PAC-RT, les
projets peuvent être refusés ou n'être acceptés que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales (R.111-2 du code de l’urbanisme). Les PAC-RT doivent être intégrés au règlement des documents de planification (R.151-34 du code de l’urbanisme).

Les zonages s’expriment :
- en aléas (si c’est une établissement Seveso selon 7 niveaux) ou en seuils (pour les autres établissements selon 3 niveau pour les effets toxiques et thermiques et 4 pour la surpression) depuis la circulaire PAC-RT du 4 mai 2007 (Circulaire DPPR/SEI2/FA-07-0066 du 04/05/07 relatif au porter à la connaissance ", risques technologiques ", et maîtrise de l’urbanisation ...).
Les recommandations types sont listées dans la circulaire.

Les PAC sont susceptibles d’évoluer dans le temps. Ils peuvent faire l’objet d’actualisation, voir de suppression.

Mots-clés : auvergne-rhone-alpes,donnees-ouvertes,dreal-ara,dreal-auvergne-rhone-alpes,gestion-des-risques,grand-public,inspire,lieux-de-production-et-sites-industriels,open-data,pac-rt-icpe,pacinno,risque-technologique,zonages-risque-technologique,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : punctual
Couverture temporelle : 2025-06-04 – 2026-12-31
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,wms,wfs
Licence : License Not Specified
Zonage des POS/PLU généralisés (1/25 000) des Alpes de Haute-Provence
Organisation : Direction Départementale des Territoires des Alpes-de-Haute-Provence

Zonage des POS redessinée sur un fond de plan au 1/25 000 .
Généralisation par familles de même type (ex : toutes les zones urbaines à vocation d&#x27;habitat) selon 3 niveaux de généralisation.
	Description générale : Démarche régionale adoptée par toutes les DDE de PACA.
Les zonages POS/PLU sont interprétés de façon à homogéneïser et simplifier l&#x27;&#x27;information 
- niveau 3 : 14 types de zones
- niveau 2 : 7 types de zones
- niveau 1 : 4 types de zones
Le niveau 2 est le niveau d&#x27;&#x27;interprétation le plus parlant
	Utilisations potentielles : Permet des analyses territoriales au niveau intercommunal sur le développement urbain .
POS synthétique pour le porter à connaissance . Ne pas utiliser pour l&#x27;&#x27;instruction des permis de construire.

Cette couche est progressivement remplacée par la numérisation à la parcelle conforme au standard COVADIS.
Elle est toujours actualisée pour les vieux documents d&#x27;urbanisme en attendant une numérisation COVADIS (révision en cours par exemple)

__Origine__

Généalogie non renseignée


__Organisations partenaires__

DDT Alpes-de-Haute-Provence, DDT Orne

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-f1d01c2b-f648-47b3-8c71-e6125c4d0799)
 * [Standard de données COVADIS : Industrie agro-alimentaire](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_INDUS_AGRO_ALIMENTAIRE_P)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/9f83d91a797975479884da68b17f276d3de0d86f)

Mots-clés : agriculture-agro-alimentaire,agro,agro-alimentaire,donnees-ouvertes,industries,passerelle-inspire,structure
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zonage des quartiers prioritaires
Organisation : Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay

Zonage des quartiers prioritaires de la politique de la ville sur la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay

Mots-clés : inspire,opendata,politique-sociale,politique-urbaine,services-dutilite-publique-et-services-publics
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : ogc:wms,ogc:wfs
Licence : License Not Specified
Zonage des secteurs soumis aux Obligations Légales de Débroussaillement (OLD)
Organisation : DDTM Gard

Champ d&#x27;application de la réglementation forestière concernant le débroussaillement

__Origine__

Cette cartographie a été établie à partir des couches &quot; Végetation &quot; et &quot; Bati &quot; de la BDTopo de l’IGN, purgée des massifs boisés et zones de garrigues inférieurs à 4 ha ainsi que des bandes boisées inférieures à 50 mètres. Les données de référence datent de 2016 pour la végétation et 2014 pour le bâti.
Les changements dans la nature de l&#x27;occupation du sol intervenus depuis cette date et le type d&#x27;essences d’arbres présents ne sont pas pris en compte.
Cette cartographie est issue d&#x27;une modélisation géométrique, aussi, pour un usage au titre d&#x27;un contrôle des obligations légales de débroussaillement ou d&#x27;un dimensionnement en eau au titre de la DECI, cette cartographie nécessite une actualisation par rapport à la réalité sur le terrain.
Mise à jour 27/04/2018 : Modification des contours dans la région Nîmoise.


__Organisations partenaires__

DDTM Gard

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-bcef38fd-09e9-4bbb-8cc1-2f6dbaa72268)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/476e7d6565a6ebf84e14920b9156089aebd2f930)

Mots-clés : donnees-ouvertes,foret-dfci,passerelle-inspire
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zonage des secteurs soumis aux Obligations Légales de Débroussaillement (OLD)
Organisation : DDTM Gard

Champ d'application de la réglementation forestière concernant le débroussaillement. 
Zone 1 = Espace boisé
Zone 2 = Zone périphérique de 200 mètres

Mots-clés : donnees-ouvertes,foret-dfci
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zonage des territoires ouverts en 2012 aux mesures agro-environnementales territorialisées (MAET) en Bretagne
Organisation : DRAAF Bretagne

Le zonage est basé sur les règles définies dans le Plan de Développement Rural Hexagonal (PDRH) 2007/2013 pour la mesure agro-environnementale.
Il est constitué des territoires, sur lesquels des MAET sont ouvertes à la souscription des exploitants agricoles pour la campagne considérée.

__Origine__

Le zonage s’appuie sur la délimitation des bassins versants du grand projet &quot;reconquête de la qualité de l’eau&quot; du CPER 2007-2013 (GP5), sur le zonage 2011 des sites Natura 2000 inscrits sur la liste d’intérêt communautaire ou désignés, voire sur les propositions des porteurs de projets locaux (communauté de commune par exemple) et sur le registre parcellaire graphique (RPG) 2011. Les territoires sont définis par un intitulé et un code à 7 caractères


__Organisations partenaires__

DRAAF Bretagne

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/b62c2abc11a068d2619084f8f31f8a906b195b6d)

Mots-clés : agriculture,bretagne,donnees-ouvertes,environment,mae,maet,mesures-agro-environnementales,passerelle-inspire
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : shp,json
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zonage des Unités Territoriales d'Action Sociale

***
La collectivité départementale a réorganisé son déploiement territorial. A compter du 1er Octobre 2016 les Unités Territoriales d&#x27;Action Sociale (UTAS) sont remplacées par les Maisons Départementales des Solidarités (MDS).
Les données sont maintenues en publication mais ne correspondent plus au territoire d&#x27;intervention du Département.
***
L’Unité Territoriale d’Action Sociale (UTAS) et ses annexes sont des lieux d’accueil, d’information, d’orientation et d’accompagnement.
Elle comprend divers professionnels :
    - Assistants de service social de secteur
    - Conseillères en Économie Sociale et Familiale
    - Puériculteurs et Médecin du service de la Protection Maternelle et Infantile
    - Travailleurs sociaux de l’équipe enfance
    - Psychologue
    - Techniciennes de l’Intervention Sociale et familiale
    - Chargés d’insertion et correspondants RSA
    - Travailleurs sociaux de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie
    - Secrétaires
    - Responsables de l’Unité Territoriale d’Action Sociale
     
De nombreuses actions sont mises en place par ces professionnels en vue de vous venir en aide :
    - accompagnement social
    - accompagnement en économie sociale et familiale et aide éducative budgétaire
    - accompagnement médico-social : consultations de PMI...
    - accompagnement éducatif
    - accompagnement lié au logement
    - accompagnement vers l’insertion professionnelle
    - accompagnement vers l’autonomie des personnes âgées
    - accès aux droits et aides financières éventuelles

Le jeu de données représente le contour des UTAS du département du Gers permettant d&#x27;identifier le point de contact pour chaque commune du département.

__Origine__

Zonage obtenu par fusion des contours de communes issus de la composition communale de chaque UTAS. Les informations descriptives proviennent des services sociaux du Département du Gers.


__Organisations partenaires__

Département du Gers

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/96a639d1011f43ec0df31c7a6a394ce7aaeeb046)

Mots-clés : administration-territoriale,boundaries,donnees-ouvertes,passerelle-inspire,protection-sociale,zonage
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : shp,json
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zonage des unités territoriales de la Direction départementale des territoires de la Haute-Marne
Organisation : DDT Haute-Marne

Cette donnée définit le territoire de compétences des anciennes unités territoriales Nord et Sud de la Direction départementale des territoires de la Haute-Marne.

Le 1 juillet 2024, les unités territoriales ont fusionnées en une Unité territoriale départementale dont les compétences s'étendent sur tout le département de la Haute-Marne. Ce jeux de données a donc uniquement une valeur historique.

Mots-clés : administrative,donnees-ouvertes,inspire,limite,unites-administratives,ut,zonage
Couverture temporelle : 2019-01-01 – 2024-01-01
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : inconnu
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zonage des Zones Agricoles Protégées
Organisation : DDTM Gard

Les servitudes de catégorie A9 concernent les zones agricoles protégées, à savoir des zones agricoles dont la préservation présente un intérêt général en raison soit de la qualité de leur production, soit de leur situation géographique peuvent faire l'objet d'un classement en tant que zones agricoles protégées.

Mots-clés : agriculture-zonages-agricoles,donnees-ouvertes,inspire,sites-proteges,usage-des-sols
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp)
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zonage des "zones en tension ou fragiles et prioritaires pour l'accompagnement des démarches de gestion quantitative" dans la région Grand-Est
Organisation : DREAL Grand Est

Ce sont des zonages en lien avec la gestion quantitative de l'eau.
Ils sont composés des zonages de l'Etat des lieux (EDL) de 2019, transmis à la Commission Européenne, qui correspondent aux zones où les prélèvements induisent une pression significative (secteurs déjà en tension au moment de leur publication), complétés par des zonages des comités de Bassins, correspondant à des secteurs fragiles où il convient d'agir pour empêcher que des tensions n'apparaissent.

Pour le Bassin Rhin-Meuse, le zonage complémentaire a identifié  des secteurs où 3 motifs de fragilité ressortent : l'importance des prélèvements, une qualité d'eau dégradée, des débits ou des niveaux d'eau des nappes bas (voir compte-rendu de la réunion du 29/04/2022 de la commission "Economie et partage de la ressource en eau" du Comité de Bassin Rhin-Meuse).

Sur le Bassin Seine-Normandie, le zonage complémentaire (*) correspond à deux bassins élémentaires à forte pression de prélèvements.
Pour le Bassin Rhône-Méditerranée, le zonage complémentaire correspond à une partie de la nappe des GTI, identifiée à forte pression de prélèvements, et à deux bassins élémentaires (limités aux frontières du Grand Est) : pour l'un, des actions de préservation des équilibres quantitatifs sont nécessaires pour tout ou partie du territoire pour l’atteinte du bon état ; pour l'autre, des actions sont nécessaires pour tout ou partie du territoire pour résorber les déséquilibres quantitatifs et atteindre le bon état.

Les couches de base utilisées : les couches de l'EDL 2019, la couche « Zonage des zones fragiles et prioritaires pour l'accompagnement des démarches de gestion quantitative de la ressource en eau » de la plateforme GeoRM (AERM), la couche « USPDM_000 » qui est un assemblage des différentes couches d’unités hydrographiques (bassins élémentaires) provenant des bassins de la métropole.

(*) Le zonage complémentaire en Seine-Normandie (bassins Marne Amont et Marne Blaise) n'est pas un zonage issu du Comité de bassin : il a été identifié au moment de l'élaboration de la feuille de route du Plan Eau Grand Est.

Producteur de la ressource : DREAL Grand Est - SEBP

Nom du jeu de données : enjeux_eau_quanti_s_r44

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-zonages-eau,gestion-de-leau
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zonage des "zones en tension ou fragiles et prioritaires pour l'accompagnement des démarches de gestion quantitative" dans la région Grand-Est
Organisation : DREAL Grand Est

Ce sont des zonages en lien avec la gestion quantitative de l'eau.
Ils sont composés des zonages de l'Etat des lieux (EDL) de 2019, transmis à la Commission Européenne, qui correspondent aux zones où les prélèvements induisent une pression significative (secteurs déjà en tension au moment de leur publication), complétés par des zonages des comités de Bassins, correspondant à des secteurs fragiles où il convient d'agir pour empêcher que des tensions n'apparaissent.

Pour le Bassin Rhin-Meuse, le zonage complémentaire a identifié  des secteurs où 3 motifs de fragilité ressortent : l'importance des prélèvements, une qualité d'eau dégradée, des débits ou des niveaux d'eau des nappes bas (voir compte-rendu de la réunion du 29/04/2022 de la commission "Economie et partage de la ressource en eau" du Comité de Bassin Rhin-Meuse).

Sur le Bassin Seine-Normandie, le zonage complémentaire (*) correspond à deux bassins élémentaires à forte pression de prélèvements.
Pour le Bassin Rhône-Méditerranée, le zonage complémentaire correspond à une partie de la nappe des GTI, identifiée à forte pression de prélèvements, et à deux bassins élémentaires (limités aux frontières du Grand Est) : pour l'un, des actions de préservation des équilibres quantitatifs sont nécessaires pour tout ou partie du territoire pour l’atteinte du bon état ; pour l'autre, des actions sont nécessaires pour tout ou partie du territoire pour résorber les déséquilibres quantitatifs et atteindre le bon état.

Les couches de base utilisées : les couches de l'EDL 2019, la couche « Zonage des zones fragiles et prioritaires pour l'accompagnement des démarches de gestion quantitative de la ressource en eau » de la plateforme GeoRM (AERM), la couche « USPDM_000 » qui est un assemblage des différentes couches d’unités hydrographiques (bassins élémentaires) provenant des bassins de la métropole.

(*) Le zonage complémentaire en Seine-Normandie (bassins Marne Amont et Marne Blaise) n'est pas un zonage issu du Comité de bassin : il a été identifié au moment de l'élaboration de la feuille de route du Plan Eau Grand Est.

Producteur de la ressource : DREAL Grand Est - SEBP

Nom du jeu de données : enjeux_eau_quanti_s_r44

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-zonages-eau,gestion-de-leau
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp)
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zonage d’étude pour les PPRM en Nord
Organisation : DDTM Pas-de-Calais

Titre : Zonage d’étude pour les PPRM en Nord 

Description : Zonage d’étude pour les PPRM en Nord 

Source : -NR-  

Millésime : 21/10/2016 

Diffusion : Ouverte

Mots-clés : donnees-ouvertes,risque-risque-minier
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zonage d’étude pour les PPRM en Pas-de-Calais
Organisation : DDTM Pas-de-Calais

Titre : Zonage d’étude pour les PPRM en Pas-de-Calais 

Description : Zonage d’étude pour les PPRM en Pas-de-Calais  

Source : -NR-  

Millésime : 21/10/2016 

Diffusion : Ouverte

Mots-clés : donnees-ouvertes,risque-risque-minier
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0