AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
PPRN de Saint-Maurice-de-Remens
Organisation : DDT de l'Ain

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones
(L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement
exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour
éviter d'aggraver le risque. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un
règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :
1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau
d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; 2- les « zones
soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen
et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ; 3- les zones
non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des
aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou
industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises
à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette
dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.

Mots-clés : inondation,inspire,ppr,risque-zonages-risque-naturel,saint-maurice-de-remens,usage-des-sols
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
PPRN de Saint-Mury-Monteymond approuvé le 14/05/2003
Organisation : DDT de l'Isère

Les plans de prévention des risques (PPR) constituent l'instrument essentiel de l'Etat en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque.
L'élaboration d'un PPR génère une série de données géographiques organisée en plusieurs jeux de données. Un même PPR comporte les jeux de données géographiques contenant les :
- périmètre d'exposition aux risques,
- zones réglementées du plan une fois approuvé. Les règlements des PPR distinguent les "zones d'interdiction de construire", dites "zones rouges", lorsque la règle générale est l'interdiction de construire ; les "zones soumises à prescriptions", dites "zones bleues" lorsque les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu et d'aléa et les zones non directement exposées aux risques mais soumises à interdictions ou prescriptions.

Les données ont un caractère informatif, seuls les documents papiers disposant du visa de la préfecture font foi.

Mots-clés : alea,donnees-ouvertes,inspire,plan,prevention,risque-naturel,risque-zonages-risque-naturel,servitude,urbanisme,usage-des-sols,zones-a-risque-naturel
Granularité spatiale : other
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Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
PPRN de Saint-Nizier-du-Moucherotte approuvé le 02/12/2009
Organisation : DDT de l'Isère

Les plans de prévention des risques (PPR) constituent l'instrument essentiel de l'Etat en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque.
L'élaboration d'un PPR génère une série de données géographiques organisée en plusieurs jeux de données. Un même PPR comporte les jeux de données géographiques contenant les :
- périmètre d'exposition aux risques,
- zones réglementées du plan une fois approuvé. Les règlements des PPR distinguent les "zones d'interdiction de construire", dites "zones rouges", lorsque la règle générale est l'interdiction de construire ; les "zones soumises à prescriptions", dites "zones bleues" lorsque les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu et d'aléa et les zones non directement exposées aux risques mais soumises à interdictions ou prescriptions.

Les données ont un caractère informatif, seuls les documents papiers disposant du visa de la préfecture font foi.

Mots-clés : alea,donnees-ouvertes,inspire,plan,prevention,risque-naturel,risque-zonages-risque-naturel,servitude,urbanisme,usage-des-sols,zones-a-risque-naturel
Granularité spatiale : other
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Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
PPRN de Saint-Rambert-en-Bugey
Organisation : DDT de l'Ain

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones
(L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement
exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour
éviter d'aggraver le risque. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un
règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :
1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau
d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; 2- les « zones
soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen
et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ; 3- les zones
non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des
aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou
industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises
à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette
dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.

Mots-clés : albarine,inondation,inspire,mouvements-de-terrain,ppr,risque-zonages-risque-naturel,saint-rambert-en-bugey,usage-des-sols
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
PPRN de Saint-Victor-de-Cessieu approuvé le 06/07/2006
Organisation : DDT de l'Isère

Les plans de prévention des risques (PPR) constituent l'instrument essentiel de l'Etat en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque.
L'élaboration d'un PPR génère une série de données géographiques organisée en plusieurs jeux de données. Un même PPR comporte les jeux de données géographiques contenant les :
- périmètre d'exposition aux risques,
- zones réglementées du plan une fois approuvé. Les règlements des PPR distinguent les "zones d'interdiction de construire", dites "zones rouges", lorsque la règle générale est l'interdiction de construire ; les "zones soumises à prescriptions", dites "zones bleues" lorsque les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu et d'aléa et les zones non directement exposées aux risques mais soumises à interdictions ou prescriptions.

Les données ont un caractère informatif, seuls les documents papiers disposant du visa de la préfecture font foi.

Mots-clés : alea,donnees-ouvertes,inspire,plan,prevention,risque-naturel,risque-zonages-risque-naturel,servitude,urbanisme,usage-des-sols,zones-a-risque-naturel
Granularité spatiale : other
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Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
PPRN de Sainte-Agnès approuvé le 31/07/2003
Organisation : DDT de l'Isère

Les plans de prévention des risques (PPR) constituent l'instrument essentiel de l'Etat en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque.
L'élaboration d'un PPR génère une série de données géographiques organisée en plusieurs jeux de données. Un même PPR comporte les jeux de données géographiques contenant les :
- périmètre d'exposition aux risques,
- zones réglementées du plan une fois approuvé. Les règlements des PPR distinguent les "zones d'interdiction de construire", dites "zones rouges", lorsque la règle générale est l'interdiction de construire ; les "zones soumises à prescriptions", dites "zones bleues" lorsque les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu et d'aléa et les zones non directement exposées aux risques mais soumises à interdictions ou prescriptions.

Les données ont un caractère informatif, seuls les documents papiers disposant du visa de la préfecture font foi.

Mots-clés : alea,donnees-ouvertes,inspire,plan,prevention,risque-naturel,risque-zonages-risque-naturel,servitude,urbanisme,usage-des-sols,zones-a-risque-naturel
Granularité spatiale : other
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Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
PPRN de Sainte-Euphémie
Organisation : DDT de l'Ain

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones
(L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement
exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour
éviter d'aggraver le risque. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un
règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :
1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau
d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; 2- les « zones
soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen
et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ; 3- les zones
non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des
aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou
industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises
à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette
dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.

Mots-clés : formans,inondation,inspire,morbier,ppr,risque-zonages-risque-naturel,sainte-euphemie,usage-des-sols
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
PPRN de Serrières-de-Briord
Organisation : DDT de l'Ain

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones : 1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; 2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ; 3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.

Mots-clés : mouvements-de-terrain,ppr,risque-zonages-risque-naturel,serrieres-de-briord,usage-des-sols
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified
PPRN de Seyssinet-Pariset approuvé le 29/04/2003
Organisation : DDT de l'Isère

Les plans de prévention des risques (PPR) constituent l'instrument essentiel de l'Etat en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque.
L'élaboration d'un PPR génère une série de données géographiques organisée en plusieurs jeux de données. Un même PPR comporte les jeux de données géographiques contenant les :
- périmètre d'exposition aux risques,
- zones réglementées du plan une fois approuvé. Les règlements des PPR distinguent les "zones d'interdiction de construire", dites "zones rouges", lorsque la règle générale est l'interdiction de construire ; les "zones soumises à prescriptions", dites "zones bleues" lorsque les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu et d'aléa et les zones non directement exposées aux risques mais soumises à interdictions ou prescriptions.

Les données ont un caractère informatif, seuls les documents papiers disposant du visa de la préfecture font foi.

Mots-clés : alea,donnees-ouvertes,inspire,plan,prevention,risque-naturel,risque-zonages-risque-naturel,servitude,urbanisme,usage-des-sols,zones-a-risque-naturel
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,n21bb0067f38041389af02a1baf211d61,n9be6db10b81b45ceb8239580fe39feb9,wfs,n3b3ec250321f410683843613ff83a108
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
PPRN de Seyssins approuvé le 29/02/2008
Organisation : DDT de l'Isère

Les plans de prévention des risques (PPR) constituent l'instrument essentiel de l'Etat en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque.
L'élaboration d'un PPR génère une série de données géographiques organisée en plusieurs jeux de données. Un même PPR comporte les jeux de données géographiques contenant les :
- périmètre d'exposition aux risques,
- zones réglementées du plan une fois approuvé. Les règlements des PPR distinguent les "zones d'interdiction de construire", dites "zones rouges", lorsque la règle générale est l'interdiction de construire ; les "zones soumises à prescriptions", dites "zones bleues" lorsque les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu et d'aléa et les zones non directement exposées aux risques mais soumises à interdictions ou prescriptions.

Les données ont un caractère informatif, seuls les documents papiers disposant du visa de la préfecture font foi.

Mots-clés : alea,donnees-ouvertes,inspire,plan,prevention,risque-naturel,risque-zonages-risque-naturel,servitude,urbanisme,usage-des-sols,zones-a-risque-naturel
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,nbdf3fab91d004ee893184e1b01e0b687,ncd7300ac734c4e4999b2c638dc63fbd6,nff27e45b942c4f07b260229ce1a28674,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
PPRN de Talissieu
Organisation : DDT de l'Ain

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones
(L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement
exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour
éviter d'aggraver le risque. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un
règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :
1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau
d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; 2- les « zones
soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen
et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ; 3- les zones
non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des
aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou
industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises
à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette
dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.

Mots-clés : crues-torrentielles,inondation,inspire,ppr,risque-zonages-risque-naturel,talissieu,usage-des-sols
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
PPRN de Tenay
Organisation : DDT de l'Ain

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones
(L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement
exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour
éviter d'aggraver le risque. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un
règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :
1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau
d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; 2- les « zones
soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen
et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ; 3- les zones
non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des
aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou
industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises
à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette
dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.

Mots-clés : inondation,inspire,mouvements-de-terrain,ppr,risque-zonages-risque-naturel,tenay,usage-des-sols
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
PPRN de Thil
Organisation : DDT de l'Ain

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones
(L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement
exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour
éviter d'aggraver le risque. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un
règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :
1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau
d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; 2- les « zones
soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen
et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ; 3- les zones
non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des
aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou
industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises
à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette
dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.

Mots-clés : inondation,inspire,ppr,risque-zonages-risque-naturel,thil,usage-des-sols
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
PPRN de Torcieu
Organisation : DDT de l'Ain

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones
(L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement
exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour
éviter d'aggraver le risque. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un
règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :
1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau
d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; 2- les « zones
soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen
et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ; 3- les zones
non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des
aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou
industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises
à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette
dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.

Mots-clés : inondation,inspire,mouvements-de-terrain,ppr,risque-zonages-risque-naturel,torcieu,usage-des-sols
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
PPRN de Toussieux
Organisation : DDT de l'Ain

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones
(L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement
exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour
éviter d'aggraver le risque. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un
règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :
1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau
d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; 2- les « zones
soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen
et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ; 3- les zones
non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des
aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou
industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises
à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette
dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.

Mots-clés : crue-du-morbier,inspire,ppr,risque-zonages-risque-naturel,ruissellement-pluvial,toussieux,usage-des-sols
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
PPRN de Valserhône (territoire de l’ancienne commune de Bellegarde-sur- Valserine)
Organisation : DDT de l'Ain

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones
(L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement
exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour
éviter d'aggraver le risque. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un
règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :
1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau
d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; 2- les « zones
soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen
et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ; 3- les zones
non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des
aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou
industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises
à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette
dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.

Mots-clés : bellegarde-sur-valserine,crues-torrentielles,inspire,mouvements-de-terrain,ppr,risque-zonages-risque-naturel,ruissellements-sur-versant,usage-des-sols,valserhone
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs