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PAOT 2022-2027 - Actions prévues en Bretagne - Ressource / Economie d'eau
Organisation : Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne

Ensemble des actions des PAOT des quatre départements bretons concernant les actions de type "Gestion des milieux aquatiques / Mettre en place un dispositif d’économie d’eau"

La Directive Cadre sur l’Eau (DCE) du 23 octobre 2000 établit un cadre européen pour la protection des eaux continentales, souterraines et côtières. Afin d’atteindre les objectifs de « bon état » des eaux, elle est déclinée dans chaque grand bassin hydrographique par cycles successifs de 6 ans (2022-2027). À chaque cycle et sur chaque bassin, un plan de gestion est élaboré, composé du Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et d’un Programme de mesures (PDM).
Le programme de mesures est décliné dans chaque département par un Plan d’Action Opérationnel Territorialisé (PAOT) qui précise les actions concrètes à mener par masse d’eau afin de préserver et restaurer le bon état de la ressource en eau et des milieux aquatiques. Le PAOT articule ainsi la politique de l’eau à l’échelle des bassins hydrographiques avec les actions réalisées par les acteurs de l’eau dans les territoires.

Mots-clés : bretagne,donnees-ouvertes,economie-deau,hydrographie,inspire,paot,plan-d-action-operationnel-territorialise,ressource-en-eau,sdage
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile,wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
PAOT 2022-2027 - Actions prévues en Bretagne - Ressource / Etude et règles de partage
Organisation : Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne

Ensemble des actions des PAOT des quatre départements bretons concernant les actions de type "Gestion des milieux aquatiques / Réaliser une études globales et mettre en place des règles de partage de la ressource"

La Directive Cadre sur l’Eau (DCE) du 23 octobre 2000 établit un cadre européen pour la protection des eaux continentales, souterraines et côtières. Afin d’atteindre les objectifs de « bon état » des eaux, elle est déclinée dans chaque grand bassin hydrographique par cycles successifs de 6 ans (2022-2027). À chaque cycle et sur chaque bassin, un plan de gestion est élaboré, composé du Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et d’un Programme de mesures (PDM).
Le programme de mesures est décliné dans chaque département par un Plan d’Action Opérationnel Territorialisé (PAOT) qui précise les actions concrètes à mener par masse d’eau afin de préserver et restaurer le bon état de la ressource en eau et des milieux aquatiques. Le PAOT articule ainsi la politique de l’eau à l’échelle des bassins hydrographiques avec les actions réalisées par les acteurs de l’eau dans les territoires.

Mots-clés : bretagne,donnees-ouvertes,hydrographie,inspire,paot,plan-d-action-operationnel-territorialise,ressource-en-eau,sdage
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile,wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
PAOT 2022-2027 - Actions prévues en Bretagne - Ressource / Règles de partage
Organisation : Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne

Ensemble des actions des PAOT des quatre départements bretons concernant les actions de type "Gestion des milieux aquatiques / Règles de partage de la ressource"

La Directive Cadre sur l’Eau (DCE) du 23 octobre 2000 établit un cadre européen pour la protection des eaux continentales, souterraines et côtières. Afin d’atteindre les objectifs de « bon état » des eaux, elle est déclinée dans chaque grand bassin hydrographique par cycles successifs de 6 ans (2022-2027). À chaque cycle et sur chaque bassin, un plan de gestion est élaboré, composé du Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et d’un Programme de mesures (PDM).
Le programme de mesures est décliné dans chaque département par un Plan d’Action Opérationnel Territorialisé (PAOT) qui précise les actions concrètes à mener par masse d’eau afin de préserver et restaurer le bon état de la ressource en eau et des milieux aquatiques. Le PAOT articule ainsi la politique de l’eau à l’échelle des bassins hydrographiques avec les actions réalisées par les acteurs de l’eau dans les territoires.

Mots-clés : bretagne,donnees-ouvertes,hydrographie,inspire,paot,plan-d-action-operationnel-territorialise,ressource-en-eau,sdage
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile,wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
PAOT - Assainissement_collectif / Actions prévues en Bretagne
Organisation : Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne

Plan d'actions opérationnel territorialisé (PAOT) - Assainissement_collectif / Actions prévues en Bretagne

Constitution : systèmes d'assainissement collectif concernés par au moins une action du PAOT. Les actions peuvent concerner la station d'épuration et/ou le réseau qui l'alimente, cependant la convention adoptée dans ce projet identifie l'action au point de rejet au milieu naturel.

Mots-clés : assainissement-collectif,bretagne,donnees-ouvertes,gestion-de-leau,hydrographie-zonages-perimetres-et-programmes-daction,paot,prevention-de-la-pollution-de-leau,reseau-degouts,sdage,station-depuration,traitement-des-eaux-usees,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
PAOT - Assainissement collectif / Enjeux en Bretagne
Organisation : Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne

Plan d'actions opérationnel territorialisé (PAOT) - Assainissement collectif / Enjeux en Bretagne

Constitution : masses d'eau risquant de ne pas atteindre les objectifs environnementaux en raison d'un déclassement par les paramètres "Macropolluants" (base : modélisation dilution/évolution/propagation des paramètres DBO5, DCO, ammonium, phosphore)

Mots-clés : assainissement-collectif,bretagne,donnees-ouvertes,gestion-de-leau,gestion-des-ressources-en-eau,hydrographie-zonages-perimetres-et-programmes-daction,paot,prevention-de-la-pollution-de-leau,reseau-degouts,sdage,station-depuration,traitement-des-eaux-usees,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
PAOT - Assainissement industriel / Actions prévues en Bretagne
Organisation : Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne

Plan d'actions opérationnel territorialisé (PAOT) - Assainissement industriel / Actions prévues en Bretagne

Constitution : bassins versant des masses d'eau concernés par au moins une action du PAOT
NB : mode de visualisation provisoire pour cette famille de données qui ont vocation à être rattachées ultérieurement à un point (établissement industriel) et non à une zone (masse d'eau)

Mots-clés : bretagne,donnees-ouvertes,eaux-usees-residuaires-industrielles,gestion-de-leau,hydrographie-zonages-perimetres-et-programmes-daction,paot,prevention-de-la-pollution-de-leau,sdage,station-depuration,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
PAOT - Baignades / Actions prévues en Bretagne
Organisation : Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne

Plan d'actions opérationnel territorialisé (PAOT) - Baignades / Actions prévues en Bretagne

Constitution : lieux de baignade concernés par au moins une action du PAOT
La carte ne présente que les sites concernés, sans figuré thématique ; le détail des actions prévues est accessible en interrogeant la couche.

Mots-clés : bretagne,donnees-ouvertes,eau-de-baignade,gestion-de-leau,hydrographie-zonages-perimetres-et-programmes-daction,legislation-en-matiere-de-protection-de-leau,legislation-sanitaire,paot,protection-du-littoral,sdage,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
PAOT - Captages prioritaires / Actions prévues en Bretagne
Organisation : Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne

Plan d'actions opérationnel territorialisé (PAOT) - Captages prioritaires / Actions prévues en Bretagne

Constitution : captages destinés à la production d'eau potable présentant des problèmes de qualité d'origine diffuse (paramètres nitrates et/ou pesticides) identifiés comme prioritaire dans le SDAGE 2010-2015 ("captages Grenelle") ou dans le SDAGE 2016-2021.
Le détail des actions prévues est accessible en interrogeant la couche.

Mots-clés : bretagne,captage-deau,donnees-ouvertes,eau-potable,gestion-de-leau,hydrographie-zonages-perimetres-et-programmes-daction,legislation-en-matiere-de-protection-de-leau,paot,pollution-diffuse,reglementation-sanitaire,sdage,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
PAOT - Conchyliculture / Actions prévues en Bretagne
Organisation : Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne

Plan d'actions opérationnel territorialisé (PAOT) - Conchyliculture / Actions prévues en Bretagne

Constitution : groupement de zones conchylicoles concernées par au moins une action du PAOT.
La carte ne présente que les sites concernés, sans figuré thématique ; le détail des actions prévues est accessible en interrogeant la couche.

Mots-clés : bretagne,conchyliculture,donnees-ouvertes,gestion-de-leau,hydrographie-zonages-perimetres-et-programmes-daction,legislation-en-matiere-de-protection-de-leau,paot,protection-du-littoral,reglementation-sanitaire,sdage,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
PAOT - Conchyliculture / Enjeux en Bretagne
Organisation : Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne

Plan d'actions opérationnel territorialisé (PAOT) - Conchyliculture / Enjeux en Bretagne

Constitution : classement sanitaire des zones de production conchylicole, résultats des analyses pour les bivalves fouisseurs / non fouisseurs
Données actualisées accessibles via services SANDRE :
https://services.sandre.eaufrance.fr/geo/sandre (sa:ZoneProdConchy_FXX)

Mots-clés : bretagne,conchyliculture,donnees-ouvertes,gestion-de-leau,hydrographie-zonages-perimetres-et-programmes-daction,legislation-en-matiere-de-protection-de-leau,paot,protection-du-littoral,reglementation-sanitaire,sdage,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
PAOT - Continuité écologique / Actions prévues en Bretagne (échelle masses d'eau)
Organisation : Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne

Plan d'actions opérationnel territorialisé (PAOT) - Continuité écologique / Actions prévues en Bretagne (échelle masses d'eau)

Constitution : bassins versant des masses d'eau concernés par au moins une action du PAOT

Mots-clés : bretagne,donnees-ouvertes,gestion-de-cours-deau,gestion-de-leau,hydrographie-zonages-perimetres-et-programmes-daction,legislation-en-matiere-de-protection-de-leau,mesure-de-restauration,paot,poisson-migrateur,sdage,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
PAOT - Continuité écologique / Actions prévues en Bretagne (échelle ouvrages)
Organisation : Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne

Plan d'actions opérationnel territorialisé (PAOT) - Continuité écologique / Actions prévues en Bretagne (échelle ouvrages)

Constitution : ouvrages identifiés dans le référentiel des obstacles à l'écoulement (ROE) et ciblés par au moins une action du PAOT

Mots-clés : bretagne,donnees-ouvertes,gestion-de-cours-deau,gestion-de-leau,hydrographie-zonages-perimetres-et-programmes-daction,legislation-en-matiere-de-protection-de-leau,mesure-de-restauration,paot,poisson-migrateur,sage,sdage,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
PAOT - Continuité écologique / Enjeux en Bretagne
Organisation : Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne

Plan d'actions opérationnel territorialisé (PAOT) - Continuité écologique / Enjeux en Bretagne

Constitution : cours d'eau classés sur la liste 2 art.L214-17 C.Env. (rétablissement de la circulation des poissons migrateurs et transfert des charges sédimentaires)

Mots-clés : bretagne,donnees-ouvertes,gestion-de-cours-deau,gestion-de-leau,hydrographie-zonages-perimetres-et-programmes-daction,legislation-en-matiere-de-ressources-en-eau,mesure-de-restauration,paot,poisson-migrateur,sdage,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
PAOT - Erosion / Actions prévues en Bretagne
Organisation : Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne

Plan d'actions opérationnel territorialisé (PAOT) - Erosion / Actions prévues en Bretagne

Constitution : bassins versant des masses d'eau concernés par au moins une action du PAOT

Mots-clés : bocage,bretagne,donnees-ouvertes,erosion-du-sol,gestion-de-leau,hydrographie-zonages-perimetres-et-programmes-daction,legislation-en-matiere-de-protection-de-leau,pollution-diffuse,ruissellement,sdage,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : wms,wfs
Licence : License Not Specified
PAOT - Erosion / Enjeux en Bretagne
Organisation : Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne

Plan d'actions opérationnel territorialisé (PAOT) - Erosion / Enjeux en Bretagne

Constitution : masses d'eau répondant aux 2 critères suivants :
- vulnérabilité potentielle des sols à l'érosion : forte à très forte
- risque de non atteinte du bon état sur ce paramètre à échéance 2021
(ces 2 critères correspondent à la définition de la mesure 1C-4 du SDAGE)

Mots-clés : bocage,bretagne,donnees-ouvertes,erosion-du-sol,gestion-de-leau,hydrographie-zonages-perimetres-et-programmes-daction,legislation-en-matiere-de-protection-de-leau,paot,pollution-diffuse,ruissellement,sdage,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
PAOT - Eutrophisation / Actions prévues en Bretagne
Organisation : Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne

Plan d'actions opérationnel territorialisé (PAOT) - Eutrophisation / Actions prévues en Bretagne

Constitution : territoires concernés par au moins une action du PAOT (selon le cas, il peut s'agir de masses d'eau, de périmètres de SAGE ou de périmètres de contrats territoriaux)

Mots-clés : bretagne,donnees-ouvertes,gestion-de-leau,hydrographie-zonages-perimetres-et-programmes-daction,legislation-en-matiere-de-protection-de-leau,nitrate,paot,pollution-du-littoral,proliferation-dalgues,sdage,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
PAOT - Eutrophisation / Enjeux en Bretagne
Organisation : Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne

Plan d'actions opérationnel territorialisé (PAOT) - Eutrophisation / Enjeux en Bretagne

Constitution : masses d'eau côtières déclassées en raison de la prolifération d'algues sur la période [2008-2013]

Mots-clés : bretagne,donnees-ouvertes,gestion-des-ressources-en-eau,hydrographie-zonages-perimetres-et-programmes-daction,legislation-en-matiere-de-protection-de-leau,nitrate,paot,proliferation-dalgues,protection-du-littoral,sdage,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
PAOT - Hydromorphologie / Actions prévues en Bretagne
Organisation : Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne

Plan d'actions opérationnel territorialisé (PAOT) - Hydromorphologie / Actions prévues en Bretagne
Constitution : bassins versant des masses d'eau concernés par au moins une action du PAOT

Mots-clés : bretagne,donnees-ouvertes,gestion-de-leau,hydro-ecologie,hydrographie-zonages-perimetres-et-programmes-daction,legislation-en-matiere-de-protection-de-leau,mesure-de-restauration,milieu-aquatique,paot,sdage,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
PAOT - Hydromorphologie / Enjeux en Bretagne
Organisation : Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne

Plan d'actions opérationnel territorialisé (PAOT)- Hydromorphologie / Enjeux en Bretagne

Constitution : masses d'eau identifiées comme dégradées sur au moins un des 2 critères suivants :
- indice poisson rivière (IPR) médiocre ou mauvais sur la période [2011-2013],
- pression morphologique forte (la pression morphologique des cours d’eau a été identifiée dans l’état des lieux du SDAGE à travers une analyse multicritère qui croise des données géographiques (présence de ripisylve, rectitude du cours d’eau, etc.) et définit une probabilité de dégradation)

Mots-clés : bretagne,donnees-ouvertes,gestion-des-ressources-en-eau,hydro-ecologie,hydrographie-zonages-perimetres-et-programmes-daction,legislation-en-matiere-de-protection-de-leau,mesure-de-restauration,milieu-aquatique,paot,sdage,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
PAOT - Natura 2000 / Actions prévues en Bretagne
Organisation : Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne

Plan d'actions opérationnel territorialisé (PAOT) - Natura 2000 / Actions prévues en Bretagne

Constitution : zones Natura 2000 (ZPS + ZSC) concernées par au moins une action du PAOT.
La carte ne présente que les sites concernés, sans figuré thématique ; le détail des actions prévues est accessible en interrogeant la couche.

Mots-clés : bretagne,donnees-ouvertes,gestion-de-leau,hydrographie-zonages-perimetres-et-programmes-daction,legislation-en-matiere-de-protection-de-leau,milieu-aquatique,milieu-naturel,paot,patrimoine-naturel,protection-de-la-nature,sdage,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
PAOT - Nitrates / Actions prévues en Bretagne
Organisation : Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne

Plan d'actions opérationnel territorialisé (PAOT) - Nitrates / Actions prévues en Bretagne

Constitution : bassins versant des masses d'eau concernés par au moins une action du PAOT

Mots-clés : bretagne,donnees-ouvertes,eau-potable,gestion-de-leau,hydrographie-zonages-perimetres-et-programmes-daction,legislation-en-matiere-de-protection-de-leau,nitrate,paot,pollution-de-leau,sdage,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
PAOT - Nitrates / Enjeux en Bretagne
Organisation : Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne

Plan d'actions opérationnel territorialisé (PAOT) - Nitrates / Enjeux en Bretagne

Constitution : masses d'eau répondant à au moins un des 2 critères suivants :
- teneur en nitrates déclassante sur la période récente [2011-2013]
- risque de non atteinte du bon état sur ce paramètre à échéance 2021 (basé sur un scénario tendanciel : la concentration en nitrates 2010-2011 est prolongée dans la continuité de la tendance observée sur les 10 dernières années).

Mots-clés : bretagne,donnees-ouvertes,eau-potable,gestion-de-leau,hydrographie-zonages-perimetres-et-programmes-daction,legislation-en-matiere-de-protection-de-leau,nitrate,paot,pollution-de-leau,sdage,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
PAOT - Phytosanitaires / Enjeux en Bretagne
Organisation : Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne

Plan d'actions opérationnel territorialisé (PAOT) - Phytosanitaires / Enjeux en Bretagne

Constitution : masses d'eau soumise à une pression importante par les pesticides (la pression exercée sur les masses d’eau par les pesticides a été évaluée dans l’état des lieux du SDAGE 2016-2021 par la prise en compte de données de qualité des eaux et par des données traduisant les pressions urbaines (% de surface de la masse d’eau urbanisée) et agricoles (via un outil de modélisation qui prend en compte l’occupation du sol, les pratiques culturales associées, les éléments paysagers pouvant freiner les écoulements et le drainage qui les facilite).

Mots-clés : bretagne,donnees-ouvertes,gestion-de-leau,hydrographie-zonages-perimetres-et-programmes-daction,legislation-en-matiere-de-protection-de-leau,paot,pesticide,pollution-diffuse,produit-phytosanitaire,qualite-de-leau,sdage,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0