AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
Zonage des aléas du PPRN de Ste-Colombe-sur-Seine en Côte-d'Or
Organisation : DDT Côte-d'Or

Zonage des aléas du Plan de prévention des risques naturels de Ste-Colombe-sur-Seine (Arrêté préfectoral du 07/07/2002). Cette couche représente  l&#x27;ensemble des aléas inondations. Il n&#x27;y a qu&#x27;une seule couche qui a permis la réalisation de toutes les cartes d&#x27;aléas du PPRN.

__Origine__

Les tracés sont issus de la BD Topo, édition 2014.
Validité à compter de juin 2014.


__Organisations partenaires__

DDT Côte-d&#x27;Or

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Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,transportation
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : Sainte-Colombe-sur-Seine
Formats des ressources : zip,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zonage des aléas du PPRN de Ste-Colombe-sur-Seine en Côte-d'Or
Organisation : DDT Côte-d'Or

Zonage des aléas du Plan de prévention des risques naturels de Ste-Colombe-sur-Seine (Arrêté préfectoral du 07/07/2002). Cette couche représente  l'ensemble des aléas inondations. Il n'y a qu'une seule couche qui a permis la réalisation de toutes les cartes d'aléas du PPRN.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inondation,inspire,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zonage des aléas du PPRN de Varanges en Côte-d'Or
Organisation : DDT Côte-d'Or

Zonage des aléas du Plan de prévention des risques naturels de Varanges (Arrêté préfectoral du 24/06/2014). Cette couche représente  l&#x27;ensemble des aléas inondations. Il n&#x27;y a qu&#x27;une seule couche qui a permis la réalisation de toutes les cartes d&#x27;aléas du PPRN.

__Origine__

Les limites d&#x27;une zone d&#x27;aléa sont représentées sur la carte des aléas en fonction du niveau de l&#x27;aléa. Autrement dit, les objets polygones représentant les zones d&#x27;aléas forment une couverture partielle de la zone étudiée dont chaque élément de couverture est un polygone fermé dans lequel des aléas ont le même niveau d&#x27;intensité. Autrement dit, le critère de découpage des zones d&#x27;aléa est le niveau de l&#x27;aléa.


__Organisations partenaires__

DDT Côte-d&#x27;Or

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-4fe3e257-fc1d-49df-a51f-ea497216bb14)

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Mots-clés : donnees-ouvertes,geoscientific-information,inondation,passerelle-inspire,risque-zonages-risque-naturel
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : Varanges
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zonage des aléas du PPRN de Varanges en Côte-d'Or
Organisation : DDT Côte-d'Or

Zonage des aléas du Plan de prévention des risques naturels de Varanges (Arrêté préfectoral du 24/06/2014). Cette couche représente  l'ensemble des aléas inondations. Il n'y a qu'une seule couche qui a permis la réalisation de toutes les cartes d'aléas du PPRN.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inondation,inspire,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zonage des aléas du PPRN de Vénarey-lès-Laumes en Côte-d'Or
Organisation : DDT Côte-d'Or

Zonage des aléas du Plan de prévention des risques naturels de Vénarey-lès-Laumes (Arrêté préfectoral du 31/12/2009). Cette couche représente  l&#x27;ensemble des aléas inondations. Il n&#x27;y a qu&#x27;une seule couche qui a permis la réalisation de toutes les cartes d&#x27;aléas du PPRN.

__Origine__

Les limites d&#x27;une zone d&#x27;aléa sont représentées sur la carte des aléas en fonction du niveau de l&#x27;aléa. Autrement dit, les objets polygones représentant les zones d&#x27;aléas forment une couverture partielle de la zone étudiée dont chaque élément de couverture est un polygone fermé dans lequel des aléas ont le même niveau d&#x27;intensité. Autrement dit, le critère de découpage des zones d&#x27;aléa est le niveau de l&#x27;aléa.


__Organisations partenaires__

DDT Côte-d&#x27;Or

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-bb0d0c1f-2e31-4764-b38b-681521eefbf4)

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Mots-clés : donnees-ouvertes,geoscientific-information,inondation,passerelle-inspire,risque-zonages-risque-naturel
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : Venarey-les-Laumes
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zonage des aléas du PPRN de Vénarey-lès-Laumes en Côte-d'Or
Organisation : DDT Côte-d'Or

Zonage des aléas du Plan de prévention des risques naturels de Vénarey-lès-Laumes (Arrêté préfectoral du 31/12/2009). Cette couche représente  l'ensemble des aléas inondations. Il n'y a qu'une seule couche qui a permis la réalisation de toutes les cartes d'aléas du PPRN.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inondation,inspire,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zonage des aléas inondation par débordement de la Ribeirotte sur la commune du Val
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Var

Porter à connaissance (PAC) de la cartographie des aléas inondation pour la crue de référence du 4 octobre 2021 concernant le phénomène de débordement lié à la présence de La Ribeirotte sur la commune du Val.
L’étude hydraulique du bureau d’études ISL a démontré que la crue du 4 octobre 2021 était la plus forte crue connue sur la commune du Val jusqu’ici, de mémoire d’homme dépassant une période de retour cent ans. Ainsi, la crue du 4 octobre 2021 d’un débit estimé à 102 m³/s est la crue de référence du  PAC.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-inondation,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zonage des aléas T100 du PPRL du Boulonnais
Organisation : DDTM Pas-de-Calais

Titre : Zonage des aléas T100 du PPRL du Boulonnais
Description : Zonage des aléas T100 du PPRL du Boulonnais  
Source : DDTM62
Millésime : 25/10/2016 
Diffusion : Ouverte

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zonage des aléas T100 du PPRL du Calaisis
Organisation : DDTM Pas-de-Calais

Titre : Zonage des aléas T100 du PPRL du Calaisis
Description : Zonage des aléas T100 du PPRL du Calaisis  
Gaspar : 62DDTM20160004
Source : DDTM du Pas-de-Calais
Millésime : 25/10/2016  
Diffusion : Ouverte

Mots-clés : donnees-ouvertes,risque-zonages-risque-naturel
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zonage des aléas T100 du PPRL du Montreuillois
Organisation : DDTM Pas-de-Calais

Titre : Zonage des aléas T100 du PPRL du Montreuillois 

Description : Zonage des aléas T100 du PPRL du Montreuillois 

Source : DDTM du Pas-de-Calais
Millésime : 14/11/2016 
Diffusion : Ouverte

Mots-clés : donnees-ouvertes,risque-zonages-risque-naturel
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zonage des aléas T100cc du PPRL du Boulonnais
Organisation : DDTM Pas-de-Calais

Titre : Zonage des aléas T100cc du PPRL du Boulonnais 
Description : Zonage des aléas T100cc du PPRL du Boulonnais 
Source : DDTM62  
Millésime : 25/10/2016  
Diffusion : Ouverte

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zonage des aléas T100cc du PPRL du Calaisis
Organisation : DDTM Pas-de-Calais

Titre : Zonage des aléas T100cc du PPRL du Calaisis 
Description : Zonage des aléas T100cc du PPRL du Calaisis 
Gaspar : 62DDTM20160004
Source : DDTM du Pas-de-Calais
Millésime : 25/10/2016  
Diffusion : Ouverte

Mots-clés : donnees-ouvertes,risque-zonages-risque-naturel
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zonage des aléas T100cc du PPRL du Montreuillois
Organisation : DDTM Pas-de-Calais

Titre : Zonage des aléas T100cc du PPRL du Montreuillois 

Description : Zonage des aléas T100cc du PPRL du Montreuillois  

Source : DDTM du Pas-de-Calais
Millésime : 25/10/2016  
Diffusion : Ouverte

Mots-clés : donnees-ouvertes,risque-zonages-risque-naturel
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zonage des bassins versants en contentieux sur les eaux brutes en 2007 en Bretagne
Organisation : DRAAF Bretagne

Le zonage est constitué de 9 périmètres de captage d’eau pour lesquels la teneur en nitrates de l’eau captée dépassait en 2007 les normes de l’U.E. (50mg/l) et définit les zones sous contraintes environnementales sur lesquelles s’appliquent un programme d’actions règlementaire.
Décret n° 2007-1281 du 29 août 2007 relatif à certaines zones de protection des
aires d&#x27;alimentation des captages.
- dans les Côtes-d&#x27;Armor, prises d&#x27;eau du barrage de l&#x27;Arguenon à Pléven, du Bizien à Hengoat, du Gouessant à Saint-Trimoël, du Guindy à Plouguiel, de l&#x27;Ic à Binic et de l&#x27;Urne à Trégueux
- dans le Finistère, prises d&#x27;eau de l&#x27;AberVrac&#x27;h à Kernilis et de l&#x27;Horn à Plouénan
- en Ille-et-Vilaine, prise d&#x27;eau des Echelles à Montours (Quincampois)

__Origine__

Le zonage s’appuie sur la BDCARTHAGE 2006, et dans certains des bassins, sur des lignes force du territoire (route, bois, …) pour constituer les périmètres des captages d’eau


__Organisations partenaires__

DRAAF Bretagne

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Mots-clés : agriculture,bretagne,donnees-ouvertes,farming,passerelle-inspire,zones-de-gestion
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : shp,json
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zonage des bassins viticoles en Languedoc-Roussillon (2008)
Organisation : DRAAF Occitanie

Limites de bassins viticoles en Languedoc-Roussillon selon le décret n° 2008-1359 du 18 décembre 2008 portant création des conseils de bassin viticole

__Origine__

A partir des deux sources de données, la géolocalisation des jardins a été produite. Le système de projection est le Lambert 93.


__Organisations partenaires__

DRAAF Occitanie, DRAAF Languedoc-Roussillon

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-1bc3bd56-d52d-4b49-bcc9-768319f08ecc)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/a8b83af6a503dcb96506dcbd0a222b7880f0f971)

Mots-clés : agriculture-zonages-agricoles,donnees-ouvertes,farming,passerelle-inspire
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zonage des brigades de gendarmerie et de police en Indre-et-Loire
Organisation : Direction Départementale des Territoires d'Indre-et-Loire

Zonage des brigades de gendarmerie et de police en Indre-et-Loire

__Origine__

Les données relatives aux espèces invasives sont relevées au GPS sur le terrain.


__Organisations partenaires__

DDT Indre-et-Loire

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Mots-clés : donnees-ouvertes,health,passerelle-inspire
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zonage des capacités minimales de stockage des effluents d'élevage (14-50-61) - Normandie
Organisation : Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Normandie

L’arrêté ministériel du 19 décembre 2011 modifié, définissant le 5e programme national « nitrates », a fixé les capacités minimales de stockage des effluents d’élevage dont doit disposer chaque exploitant agricole. Dans son annexe 2 (partie I), l’arrêté précise la capacité requise en fonction de plusieurs critères. L’un des critères correspond à la situation géographique du bâtiment d’élevage pour tenir compte des contextes agro-pédo-climatiques. Les secteurs géographiques reposent sur la carte des petites régions agricoles, elles-mêmes découpées selon les limites communales. Chaque commune de la zone vulnérable de la Basse-Normandie est ainsi incluse dans la zone A ou la zone B du découpage national.

Mots-clés : donnees-ouvertes,geocatalogue,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Licence : License Not Specified
Zonage des capacités minimales de stockage des effluents d'élevage (14-50-61) - Normandie
Organisation : Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Normandie

L’arrêté ministériel du 19 décembre 2011 modifié, définissant le 5e programme national « nitrates », a fixé les capacités minimales de stockage des effluents d’élevage dont doit disposer chaque exploitant agricole. Dans son annexe 2 (partie I), l’arrêté précise la capacité requise en fonction de plusieurs critères. L’un des critères correspond à la situation géographique du bâtiment d’élevage pour tenir compte des contextes agro-pédo-climatiques. Les secteurs géographiques reposent sur la carte des petites régions agricoles, elles-mêmes découpées selon les limites communales. Chaque commune de la zone vulnérable de la Basse-Normandie est ainsi incluse dans la zone A ou la zone B du découpage national.

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-zonages-eau,hydrographie,inspire
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zonage des capacités minimales de stockage des effluents d'élevage - Normandie
Organisation : Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Normandie

L’arrêté ministériel du 19 décembre 2011 modifié, définissant le 5e programme national « nitrates », a fixé les capacités minimales de stockage des effluents d’élevage dont doit disposer chaque exploitant agricole. Dans son annexe 2 (partie I), l’arrêté précise la capacité requise en fonction de plusieurs critères. L’un des critères correspond à la situation géographique du bâtiment d’élevage pour tenir compte des contextes agro-pédo-climatiques. Les secteurs géographiques reposent sur la carte des petites régions agricoles, elles-mêmes découpées selon les limites communales. Chaque commune de la zone vulnérable de Normandie est ainsi incluse dans la zone A ou la zone B du découpage national.

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-zonages-eau,inspire,usage-des-sols
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zonage des cartes communales du Gers
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne

Zonage des cartes communales du département du Gers. Le code de l&#x27;urbanisme définit deux types de secteurs pour les cartes communales : les secteurs constructibles et les secteurs inconstructibles. Il existe toutefois des cas particuliers :- Les documents graphiques peuvent définir des secteurs réservés aux activités industrielles ou artisanales, notamment celles incompatibles avec le voisinage des zones habitées.- Ils délimitent, s&#x27;il y a lieu, les secteurs dans lesquels la reconstruction à l&#x27;identique d&#x27;un bâtiment détruit par un sinistre n&#x27;est pas autorisée. Les installations nécessaires à des équipements collectifs, à l&#x27;exploitation agricole ou forestière et à la mise en valeur des ressources naturelles ne sont pas visées par le principe d&#x27;inconstructibilité résultant d&#x27;un classement. Les secteurs de la carte communale ne couvrent pas toujours l&#x27;intégralité du territoire communal. Les zones de la commune non couvertes par un secteur sont représentées par un objet afin de couvrir l&#x27;ensemble de la commune.

__Origine__

Les limites d&#x27;un secteur sont représentées sur les documents graphiques de la carte communale. Elles correspondent généralement aux limites d&#x27;un agrégat de parcelles cadastrales. La géométrie des parcelles cadastrales est une donnée issue du référentiel géographique cadastral choisi au moment de l&#x27;élaboration du document d&#x27;urbanisme. Ce référentiel géographique cadastral est le cadastral informatisé (PCI) fourni par la DGFiP. Le jeu de données représente la consolidation des différentes cartes communales du département du Gers.

Les informations sont redessinées sur la base du document officiel (délibération), ou information digitalisée recalée sur le cadastre. Le cadastre utilisé est le dernier PCI vecteur  à jour au moment de la saisie. Lorsque la version du cadastre change, les éléments digitalisés sur la base des versions précédentes ne sont pas revus.


__Organisations partenaires__

DDT Gers

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-ca81a564-001a-4d20-9af6-551a40d8954c)
 * [Standard de données COVADIS : Secteur de la carte communale](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_SECTEUR_CC_ccccc)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/40862a0f74709d312393c2c1cc2aa3204bfca4ae)

Mots-clés : carte-communale,document,donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre,urbanisme,usage-des-sols
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
zonage des cartes communales du GPU dans le département de l'Orne
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne

zonage par secteur des cartes communales publiées sur le Géoportail de l'Urbanisme par les collectivités terrtoriales- source : GPU - extraction du GPU via un flux WFS - validité : 17/01/2025

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,gpu,inspire,orne,wfs,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp)
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
zonage des cartes communales du GPU dans le département de l'Orne en 2026
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne

zonage par secteur des cartes communales publiées sur le Géoportail de l'Urbanisme par les collectivités terrtoriales- source : GPU - extraction du GPU via un flux WFS - validité : 07/04/2026

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,gpu,inspire,orne,wfs,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : ne6fd00c3f5414a7da7e8fa0c4db7d191,n9a2a24945f4140e9b0b5398b4e137eb3,nc8c45613f9504f9fa9d74814b4e8b830,nb490db5af85b47a18c68073f5acff64c,n09fa18865e4b486e8fd36410584e8372,n3e5f4efe3b89479a9ca416394a0ddcbe
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zonage des catégories piscicoles des cours d'eau et plan d'eau - Tarn
Organisation : DDT Tarn

Un Classement de Catégorie Piscicole est un classement juridique des cours d&#x27;eau et plans d&#x27;eau en fonction des groupes de poissons dominants.
L&#x27;article L.436-5 du code de l&#x27;environnement définit la notion de classement de Catégorie Piscicole.
Les notions de public/prive et de pèche autorisée ou non n&#x27;entrent pas en ligne de compte dans ce découpage. 

Ce découpage ne concerne pas non plus les eaux closes ou les piscicultures.
Le texte réglementaire fondateur d&#x27;un Classement de Catégorie Piscicole est l&#x27;arrête pris par le préfet de département
-1ere catégorie: eaux principalement peuplées de truites, ainsi que ceux où il paraît désirable d&#x27;assurer une protection spéciale des poissons de cette espèce.
-2eme catégorie: toutes les autres eaux soumises au dispositions de l&#x27;arrêté.
Site internet de l&#x27;agence de l&#x27;eau responsable du bassin correspondant selon le département.
Voir site des Agences de l&#x27;eau : http://www.lesagencesdeleau.fr/

Adour-Garonne : www.eau-adour-garonne.fr
Artois Picardie : www.eau-artois-picardie.fr
Loire-Bretagne : www.eau-loire-bretagne.fr
Rhin-Meuse : www.eau-rhin-meuse.fr
Rhône-Méditerranée et Corse : www.eaurmc.fr
Seine-Normandie : www.eau-seine-normandie.fr

__Origine__

La modélisation géométrique dépend du type de l&#x27;enjeu et de sa modélisation dans la source de données ou le référentiel géographique dont il provient. Un enjeu est généralement représenté par un polygone, une polyligne ou un point avec une résolution spatiale suffisante pour apprécier s&#x27;il est concerné par une ou plusieurs zones d&#x27;aléa.


__Organisations partenaires__

DDT Tarn

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-e8540706-e542-42ec-8007-35749ba5b068)
 * [Standard de données COVADIS : Enjeu ponctuel d&#x27;un PPRN](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_ENJEU_PPRN_AAAANNNN_P)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/d7b249e91915dce4b5d19cb301716d5fa4ac7142)

Mots-clés : donnees-ouvertes,geoscientific-information,nuisance-bruit,passerelle-inspire
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0