AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
RSA EP Suspensions CD76 2017a2022 20230807
Organisation : Département de la Seine-Maritime

Ce jeu de données présente des données annuelles relatives aux suspensions du RSA, après décision prise en équipe pluridisciplinaire en Seine-Maritime, de juillet 2017 à décembre 2022. Il fournit des indications sur le nombre de situations traitées et la nature des suspensions.  


Le règlement départemental des équipes pluridisciplinaires chargées de statuer sur les suspensions est également disponible sur ce site.  


  


  


Métadonnées  


[Lien vers les métadonnées](https://seine-maritime.maps.arcgis.com/sharing/rest/content/items/3aa5f517fa3e4753897a1ec3692032b5/data)  


  


  


Ressources complémentaires  


  


  * Site data.caf.fr ([liens dans les métadonnées](https://seine-maritime.maps.arcgis.com/sharing/rest/content/items/3aa5f517fa3e4753897a1ec3692032b5/data))  


Le site open data de la CAF propose des données par EPCI sur les populations couvertes par le revenu de solidarité active (RSA) et sur les foyers allocataires percevant le revenu de solidarité active (RSA). Ces données sont téléchargeables au format csv.  


  


  * Site Service Public.fr : [https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N19775](https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N19775)

Le site internet officiel de l’administration française propose une page dédiée au Revenu de solidarité Active (RSA), comprenant, outre des informations générales sur les conditions d’accès au RSA, des formulaires à télécharger, des simulateurs et des téléservices s’y rapportant.

  


  * Site solidarités-santé.gouv : <https://solidarites.gouv.fr/le-revenu-de-solidarite-active-rsa>



Le Site internet officiel du Ministère des Solidarités et de la Famille, propose des informations sur les procédures et niveaux de sanctions en matière de RSA. Il offre en outre des informations sur le RSA, des formulaires à télécharger, des simulateurs et des téléservices s’y rapportant.

  


  * Site Data DREES : [https://data.drees.solidarites-sante.gouv.fr/pages/accueil/](https://data.drees.solidarites-sante.gouv.fr/pages/accueil/)

La DREES (direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques) est une direction de l’administration centrale des ministères sanitaires et sociaux. Son site open data propose différents jeux de données notamment sur les thèmes «Orientation et accompagnement des bénéficiaires du RSA » et « Minima sociaux, RSA et prime d’activité » , téléchargeables au format xlsx.

Mots-clés : brsa,departement,rsa,social,suspension
Formats des ressources : web page,kml,geojson,csv,zip,arcgis geoservices rest api
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
RSA et PA - Répartition des allocataires [Communal]
Organisation : Caisse Nationale des Allocations familiales 

Bénéficiaires au titre de décembre du revenu de solidartité active (RSA) ou de la prime d'activité (PA) à l'échelle communale depuis 2020 selon le type de prestations. Ce jeu présente les foyers allocataires, les personnes couvertes et le montant total de prestations versées. Sous conditions de ressources, le revenu de solidarité active assure un revenu minimum aux personnes les plus démunies ou à celles ayant des ressources faibles (<https://caf.fr/allocataires/aides-et-demarches/droits-et-prestations/vie-professionnelle/le-revenu-de-solidarite-active-rsa>). La prime d'activité peut être touchée par les personnes ayant une activité professionnelle (salariée ou indépendante) ou par les personnes indemnisées au titre du chômage partiel/technique et que leurs ressources sont modestes (<https://caf.fr/allocataires/aides-et-demarches/droits-et-prestations/vie-professionnelle/la-prime-d-activite>). Dans ce jeu de données, les nombres de foyers et de personnes sont arrondis à 5. A titre d'exemple, 7 est arrondi à 5 et 12 est arrondi à 10. Ainsi, pour un département donné, la somme des communes ne donne pas le total exact départemental. Les foyers allocataires en décembre de l'année N sont localisés selon la géographie en vigueur en janvier de l'année N+1. La géographie la plus récente n'est pas appliquée aux années antérieures.

Mots-clés : minima-sociaux,pa,revenu-de-solidarite-active,rsa,solidarite-et-soutien-a-lactivite
Couverture temporelle : 2020-12-31 – 2099-12-31
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
RSA et PA - Répartition des allocataires [EPCI]
Organisation : Caisse Nationale des Allocations familiales 

Bénéficiaires au titre de décembre du revenu de solidartité active (RSA) ou de la prime d'activité (PA) à l'échelle EPCI depuis 2020 selon le type de prestations. Ce jeu présente les foyers allocataires, les personnes couvertes et le montant total de prestations versées. Sous conditions de ressources, le revenu de solidarité active assure un revenu minimum aux personnes les plus démunies ou à celles ayant des ressources faibles (<https://caf.fr/allocataires/aides-et-demarches/droits-et-prestations/vie-professionnelle/le-revenu-de-solidarite-active-rsa>). La prime d'activité peut être touchée par les personnes ayant une activité professionnelle (salariée ou indépendante) ou par les personnes indemnisées au titre du chômage partiel/technique et que leurs ressources sont modestes (<https://caf.fr/allocataires/aides-et-demarches/droits-et-prestations/vie-professionnelle/la-prime-d-activite>). Dans ce jeu de données, les nombres de foyers et de personnes sont arrondis à 5. A titre d'exemple, 7 est arrondi à 5 et 12 est arrondi à 10. Ainsi, pour un département donné, la somme des communes ne donne pas le total exact départemental. Les foyers allocataires en décembre de l'année N sont localisés selon la géographie en vigueur en janvier de l'année N+1. La géographie la plus récente n'est pas appliquée aux années antérieures.

Mots-clés : minima-sociaux,pa,revenu-de-solidarite-active,rsa,solidarite-et-soutien-a-lactivite
Couverture temporelle : 2020-12-31 – 2099-12-31
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
RSA et PA - Répartition des allocataires [IRIS]
Organisation : Caisse Nationale des Allocations familiales 

Bénéficiaires au titre de décembre du revenu de solidartité active (RSA) ou de la prime d'activité (PA) à l'échelle IRIS depuis 2024 selon le type de prestations. Ce jeu présente les foyers allocataires, les personnes couvertes et le montant total de prestations versées. Sous conditions de ressources, le revenu de solidarité active assure un revenu minimum aux personnes les plus démunies ou à celles ayant des ressources faibles (<https://caf.fr/allocataires/aides-et-demarches/droits-et-prestations/vie-professionnelle/le-revenu-de-solidarite-active-rsa>). La prime d'activité peut être touchée par les personnes ayant une activité professionnelle (salariée ou indépendante) ou par les personnes indemnisées au titre du chômage partiel/technique et que leurs ressources sont modestes (<https://caf.fr/allocataires/aides-et-demarches/droits-et-prestations/vie-professionnelle/la-prime-d-activite>).

Mots-clés : minima-sociaux,pa,revenu-de-solidarite-active,rsa,solidarite-et-soutien-a-lactivite
Couverture temporelle : 2024-12-31 – 2099-12-31
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
RSA et PA - Répartition des allocataires [QPV]
Organisation : Caisse Nationale des Allocations familiales 

Bénéficiaires au titre de décembre du revenu de solidartité active (RSA) ou de la prime d'activité (PA) à l'échelle du quartier prioritaire de la ville depuis 2024 selon le type de prestations. Ce jeu présente les foyers allocataires, les personnes couvertes et le montant total de prestations versées. Sous conditions de ressources, le revenu de solidarité active assure un revenu minimum aux personnes les plus démunies ou à celles ayant des ressources faibles (<https://caf.fr/allocataires/aides-et-demarches/droits-et-prestations/vie-professionnelle/le-revenu-de-solidarite-active-rsa>). La prime d'activité peut être touchée par les personnes ayant une activité professionnelle (salariée ou indépendante) ou par les personnes indemnisées au titre du chômage partiel/technique et que leurs ressources sont modestes (<https://caf.fr/allocataires/aides-et-demarches/droits-et-prestations/vie-professionnelle/la-prime-d-activite>).

Mots-clés : minima-sociaux,pa,revenu-de-solidarite-active,rsa,solidarite-et-soutien-a-lactivite
Couverture temporelle : 2024-12-31 – 2099-12-31
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
RSA et PA - Répartition des allocataires selon la situation familiale [Département]
Organisation : Caisse Nationale des Allocations familiales 

Bénéficiaires mensuels du revenu de solidarité active (RSA) et de la prime d'activité (PA) selon la situation départementale, à l'échelle départementale, depuis 2016. Ce jeu présente les foyers allocataires, les personnes couvertes et le montant total de prestations versées. La prime d'activité peut être touchée par les personnes ayant une activité professionnelle (salariée ou indépendante) ou par les personnes indemnisées au titre du chômage partiel/technique et que leurs ressources sont modestes (<https://caf.fr/allocataires/aides-et-demarches/droits-et-prestations/vie-professionnelle/la-prime-d-activite>).

Mots-clés : minima-sociaux,pa,revenu-de-solidarite-active,rsa,solidarite-et-soutien-a-lactivite
Fréquence de mise à jour : monthly
Couverture temporelle : 2016-06-01 – 2099-12-31
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
RSA et PA - Répartition des allocataires selon la situation familiale [National]
Organisation : Caisse Nationale des Allocations familiales 

Bénéficiaires mensuels du revenu de solidarité active (RSA) et de la prime d'activité (PA) selon la situation familiale, à l'échelle nationale, depuis 2016. Ce jeu présente les foyers allocataires, les personnes couvertes et le montant total de prestations versées. Sous conditions de ressources, le revenu de solidarité active assure un revenu minimum aux personnes les plus démunies ou à celles ayant des ressources faibles (<https://caf.fr/allocataires/aides-et-demarches/droits-et-prestations/vie-professionnelle/le-revenu-de-solidarite-active-rsa>). La prime d'activité peut être touchée par les personnes ayant une activité professionnelle (salariée ou indépendante) ou par les personnes indemnisées au titre du chômage partiel/technique et que leurs ressources sont modestes (<https://caf.fr/allocataires/aides-et-demarches/droits-et-prestations/vie-professionnelle/la-prime-d-activite>).

Mots-clés : minima-sociaux,pa,revenu-de-solidarite-active,rsa,solidarite-et-soutien-a-lactivite
Fréquence de mise à jour : monthly
Couverture temporelle : 2016-06-01 – 2099-12-31
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
RSA et PA - Répartition des allocataires selon l'âge [Département]
Organisation : Caisse Nationale des Allocations familiales 

Bénéficiaires mensuels du revenu de solidarité active (RSA) et de la prime d'activité (PA) selon l'âge du responsable du dossier, à l'échelle départementale, depuis 2016. Ce jeu présente les foyers allocataires, les personnes couvertes et le montant total de prestations versées. La prime d'activité peut être touchée par les personnes ayant une activité professionnelle (salariée ou indépendante) ou par les personnes indemnisées au titre du chômage partiel/technique et que leurs ressources sont modestes (<https://caf.fr/allocataires/aides-et-demarches/droits-et-prestations/vie-professionnelle/la-prime-d-activite>).

Mots-clés : minima-sociaux,pa,revenu-de-solidarite-active,rsa,solidarite-et-soutien-a-lactivite
Fréquence de mise à jour : monthly
Couverture temporelle : 2016-06-01 – 2099-12-31
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
RSA et PA - Répartition des allocataires selon l'âge [National]
Organisation : Caisse Nationale des Allocations familiales 

Bénéficiaires mensuels du revenu de solidarité active (RSA) et de la prime d'activité (PA) selon l'âge, à l'échelle nationale, depuis 2016. Ce jeu présente les foyers allocataires, les personnes couvertes et le montant total de prestations versées. Sous conditions de ressources, le revenu de solidarité active assure un revenu minimum aux personnes les plus démunies ou à celles ayant des ressources faibles (<https://caf.fr/allocataires/aides-et-demarches/droits-et-prestations/vie-professionnelle/le-revenu-de-solidarite-active-rsa>). La prime d'activité peut être touchée par les personnes ayant une activité professionnelle (salariée ou indépendante) ou par les personnes indemnisées au titre du chômage partiel/technique et que leurs ressources sont modestes (<https://caf.fr/allocataires/aides-et-demarches/droits-et-prestations/vie-professionnelle/la-prime-d-activite>).

Mots-clés : minima-sociaux,pa,revenu-de-solidarite-active,rsa,solidarite-et-soutien-a-lactivite
Fréquence de mise à jour : monthly
Couverture temporelle : 2016-06-01 – 2099-12-31
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
RSA Motifs Suspensions CD76 2016a2022 20230803
Organisation : Département de la Seine-Maritime

Ce fichier présente des données relatives aux motifs des décisions de suspension du RSA prises en équipe pluridisciplinaire en Seine-Maritime par année, de juillet 2017 à décembre 2022.

Le règlement départemental des équipes pluridisciplinaires chargées de statuer sur les suspensions est également disponible sur ce site.

  


Métadonnées  


[Lien vers les métadonnées](https://seine-maritime.maps.arcgis.com/sharing/rest/content/items/2fa42deff3e249d5a8d67011b4cf822c/data)  


  


  


Ressources complémentaires  


  


  * Site data.caf.fr ([liens dans les métadonnées](https://seine-maritime.maps.arcgis.com/sharing/rest/content/items/2fa42deff3e249d5a8d67011b4cf822c/data))  


Le site open data de la CAF propose des données par EPCI sur les populations couvertes par le revenu de solidarité active (RSA) et sur les foyers allocataires percevant le revenu de solidarité active (RSA). Ces données sont téléchargeables au format csv.  


  


  * Site Service Public.fr : [https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N19775](https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N19775)

Le site internet officiel de l’administration française propose une page dédiée au Revenu de solidarité Active (RSA), comprenant, outre des informations générales sur les conditions d’accès au RSA, des formulaires à télécharger, des simulateurs et des téléservices s’y rapportant.

  


  * Site solidarités-santé.gouv : <https://solidarites.gouv.fr/le-revenu-de-solidarite-active-rsa>



Le Site internet officiel du Ministère des Solidarités et de la Famille, propose des informations sur les procédures et niveaux de sanctions en matière de RSA. Il offre en outre des informations sur le RSA, des formulaires à télécharger, des simulateurs et des téléservices s’y rapportant.

  


  * Site Data DREES : [https://data.drees.solidarites-sante.gouv.fr/pages/accueil/](https://data.drees.solidarites-sante.gouv.fr/pages/accueil/)

La DREES (direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques) est une direction de l’administration centrale des ministères sanitaires et sociaux. Son site open data propose différents jeux de données notamment sur les thèmes «Orientation et accompagnement des bénéficiaires du RSA » et « Minima sociaux, RSA et prime d’activité » , téléchargeables au format xlsx.

Mots-clés : brsa,departement,rsa,social,suspension
Formats des ressources : web page,kml,geojson,csv,zip,arcgis geoservices rest api
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
RSA - Répartition des allocataires selon l'année de demande du RSA [Départemental]
Organisation : Caisse Nationale des Allocations familiales 

Bénéficiaires mensuels du revenu de solidarité active (RSA) selon l'année de la demande de la prestation, à l'échelle départementale, depuis 2016. Ce jeu présente les foyers allocataires, les personnes couvertes et le montant total de prestation versée. La prime d'activité peut être touchée par les personnes ayant une activité professionnelle (salariée ou indépendante) ou par les personnes indemnisées au titre du chômage partiel/technique et que leurs ressources sont modestes (<https://caf.fr/allocataires/aides-et-demarches/droits-et-prestations/vie-professionnelle/la-prime-d-activite>).

Mots-clés : minima-sociaux,revenu-de-solidarite-active,rsa,solidarite-et-soutien-a-lactivite
Fréquence de mise à jour : monthly
Couverture temporelle : 2016-06-01 – 2099-12-31
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
RSA - Répartition des allocataires selon l'année de demande du RSA [National]
Organisation : Caisse Nationale des Allocations familiales 

Bénéficiaires mensuels du revenu de solidarité active (RSA) à l'échelle nationale selon l'année de la demande de la prestation depuis 2016. Ce jeu présente les foyers allocataires, les personnes couvertes et le montant total de prestation versée. Sous conditions de ressources, le revenu de solidarité active assure un revenu minimum aux personnes les plus démunies ou à celles ayant des ressources faibles (<https://caf.fr/allocataires/aides-et-demarches/droits-et-prestations/vie-professionnelle/le-revenu-de-solidarite-active-rsa>).

Mots-clés : minima-sociaux,revenu-de-solidarite-active,rsa,solidarite-et-soutien-a-lactivite
Fréquence de mise à jour : monthly
Couverture temporelle : 2016-06-01 – 2099-12-31
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
RSA - Répartition des allocataires selon le montant du RSA [Départemental]
Organisation : Caisse Nationale des Allocations familiales 

Bénéficiaires mensuels du revenu de solidarité active (RSA) selon le montant de droit, à l'échelle départementale, depuis 2016. Ce jeu présente les foyers allocataires, les personnes couvertes et le montant total de prestation versée. Sous conditions de ressources, le revenu de solidarité active assure un revenu minimum aux personnes les plus démunies ou à celles ayant des ressources faibles (<https://caf.fr/allocataires/aides-et-demarches/droits-et-prestations/vie-professionnelle/le-revenu-de-solidarite-active-rsa>).

Mots-clés : minima-sociaux,revenu-de-solidarite-active,rsa,solidarite-et-soutien-a-lactivite
Fréquence de mise à jour : monthly
Couverture temporelle : 2016-06-01 – 2099-12-31
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
RSA - Répartition des allocataires selon le revenu trimestriel [National]
Organisation : Caisse Nationale des Allocations familiales 

Bénéficiaires mensuels du revenu de solidarité active (RSA) à l'échelle nationale selon le revenu trimestriel depuis 2016. Ce jeu présente les foyers allocataires, les personnes couvertes et le montant total de prestation versée. Sous conditions de ressources, le revenu de solidarité active assure un revenu minimum aux personnes les plus démunies ou à celles ayant des ressources faibles (<https://caf.fr/allocataires/aides-et-demarches/droits-et-prestations/vie-professionnelle/le-revenu-de-solidarite-active-rsa>).

Mots-clés : minima-sociaux,revenu-de-solidarite-active,rsa,solidarite-et-soutien-a-lactivite
Fréquence de mise à jour : monthly
Couverture temporelle : 2016-06-01 – 2099-12-31
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
RSA - Répartition des allocataires selon le type de prestation [IRIS]
Organisation : Caisse Nationale des Allocations familiales 

Bénéficiaires au titre de décembre du revenu de solidarité active (RSA) à l'échelle IRIS depuis 2024 selon le type de RSA. Ce jeu présente les foyers allocataires, les personnes couvertes et le montant total de prestation versée. Sous conditions de ressources, le revenu de solidarité active assure un revenu minimum aux personnes les plus démunies ou à celles ayant des ressources faibles (<https://caf.fr/allocataires/aides-et-demarches/droits-et-prestations/vie-professionnelle/le-revenu-de-solidarite-active-rsa>).

Mots-clés : minima-sociaux,revenu-de-solidarite-active,rsa,solidarite-et-soutien-a-lactivite
Couverture temporelle : 2024-12-31 – 2099-12-31
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
RSA - Répartition des allocataires selon le type de prestation [QPV]
Organisation : Caisse Nationale des Allocations familiales 

Bénéficiaires au titre de décembre du revenu de solidarité active (RSA) à l'échelle du quartier prioritaire de la ville depuis 2024 selon le type de RSA. Ce jeu présente les foyers allocataires, les personnes couvertes et le montant total de prestation versée. Sous conditions de ressources, le revenu de solidarité active assure un revenu minimum aux personnes les plus démunies ou à celles ayant des ressources faibles (<https://caf.fr/allocataires/aides-et-demarches/droits-et-prestations/vie-professionnelle/le-revenu-de-solidarite-active-rsa>).

Mots-clés : minima-sociaux,revenu-de-solidarite-active,rsa,solidarite-et-soutien-a-lactivite
Couverture temporelle : 2024-12-31 – 2099-12-31
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
RSA - Répartition des allocataires selon le type de RSA [Communal]
Organisation : Caisse Nationale des Allocations familiales 

Bénéficiaires au titre de décembre du revenu de solidarité active (RSA) à l'échelle communale depuis 2020 selon le type de RSA. Ce jeu présente les foyers allocataires, les personnes couvertes et le montant total de prestation versée. Sous conditions de ressources, le revenu de solidarité active assure un revenu minimum aux personnes les plus démunies ou à celles ayant des ressources faibles (<https://caf.fr/allocataires/aides-et-demarches/droits-et-prestations/vie-professionnelle/le-revenu-de-solidarite-active-rsa>). Dans ce jeu de données, les nombres de foyers et de personnes sont arrondis à 5. A titre d'exemple, 7 est arrondi à 5 et 12 est arrondi à 10. Ainsi, pour un département donné, la somme des communes ne donne pas le total exact départemental. Les foyers allocataires en décembre de l'année N sont localisés selon la géographie en vigueur en janvier de l'année N+1. La géographie la plus récente n'est pas appliquée aux années antérieures.

Mots-clés : minima-sociaux,revenu-de-solidarite-active,rsa,solidarite-et-soutien-a-lactivite
Couverture temporelle : 2020-12-31 – 2099-12-31
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
RSA - Répartition des allocataires selon le type de RSA [Commune]
Organisation : Conseil départemental de l'Isère

Bénéficiaires au titre de décembre du revenu de solidarité active (RSA) à l'échelle communale depuis 2020 selon le type de RSA. Ce jeu présente les foyers allocataires, les personnes couvertes et le montant total de prestation versée. Sous conditions de ressources, le revenu de solidarité active assure un revenu minimum aux personnes les plus démunies ou à celles ayant des ressources faibles (<https://caf.fr/allocataires/aides-et-demarches/droits-et-prestations/vie-professionnelle/le-revenu-de-solidarite-active-rsa>). Dans ce jeu de données, les nombres de foyers et de personnes sont arrondis à 5. A titre d'exemple, 7 est arrondi à 5 et 12 est arrondi à 10\. Ainsi, pour un département donné, la somme des communes ne donne pas le total exact départemental.

Mots-clés : minima-sociaux,pauvrete,precarite,revenus-de-solidarite-active,rmi,rsa,solidarites-sante
Couverture temporelle : 2024-12-30 – 
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0