AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
REGISTRE DES ENTREES DES ARCHIVES MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRES DE BOURGES – 2025
Organisation : Communauté d'Agglomération de Bourges

Ce jeu de données contient l’enregistrement des entrées d’archives aux Archives municipales et communautaires de Bourges pour l’année 2025\. 

Chaque entrée est catégorisée par type d’entrée, avec le nom du service producteur, l’activité, une description (grandes thématiques avec les typologies les plus rencontrées), le métrage linéaire, la volumétrie électronique, ainsi que les articles et objets s’y rapportant. 

A la suite à un travail de refonte de la gestion des services producteurs, il a été décidé à Bourges de gérer les producteurs par fonction (producteur générique), ce qui a facilité l’identification du domaine d’activité du producteur à partir de la liste établie par le SIAF. 

Les données proviennent de l’outil Avenio, et ont été retraitées avant publication : modification des dates en format ISO, requalification du mode d’entrée de « dépôt » en « autre », homogénéisation des descriptions et modification de la nature du support.

Pour toute demande d’éclaircissement concernant le traitement des données ainsi publiées et les choix ainsi opérés, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : archives.municipales@ville-bourgesplus.fr

Mots-clés : archives,bourges,citoyennete-institution,culture,culture-tourisme,patrimoine,registre-entrees
Fréquence de mise à jour : irregular
Couverture temporelle : 2024-12-31 – 2025-12-30
Formats des ressources : parquet,csv,ld+json,turtle,json,n3,xls,rdf+xml
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Registre des Français de l’étranger à 2001-2025 (données fiabilisées)

Ce jeu de donnée est la consolidation des données fournies par le ministère des affaires étrangères dans ces différents rapports ou sur la carte des Français de l’étranger ([https://webapps.france-diplomatie.info/carte-registre/)](https://webapps.france-diplomatie.info/carte-registre/). 

Un certain nombre de corrections ont dû être effectuées (Guinée-Bissau vs Guinée Équatoriale, chiffres de IL ou PS parfois fournis ensemble lors de certaines années, etc.)

Ce jeu final est donc déjà fiabilisé pour un usage immédiat.


Mots-clés : afrique,amerique,asie,consulats,europe,expatries,francais-de-l-etranger,oceanie
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2001-12-31 – 2025-12-31
Granularité spatiale : country
Zones couvertes : Monde
Formats des ressources : csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Registre des transactions de garanties de capacité
Organisation : Open Data Réseaux Énergies

Les règles du mécanisme de capacité, dans leur version arrêtée le 29 novembre 2016, renforcent les dispositifs de transparence sur les échanges de garanties de capacité. Ainsi, les nouvelles règles prévoient que les prix, volumes et dates de prise d’effet de toutes les transactions réalisées soient rendus publics; seule l’identité des parties à ces transactions demeure secrète afin de protéger la confidentialité d’informations commercialement sensibles. 

Ces attributs des cessions de garanties de capacités, issus du registre des garanties de capacités tenu par RTE (<https://rega-rte.fr>), sont accessibles sur le site Open Data. 

Les garanties de capacité correspondent à une puissance unitaire normative de 0,1 MW/GC et sont valables pour une année de livraison donnée (année civile). 

Une cession de garanties de capacité (GC): 

  * Se matérialise par un mouvement de garanties d’un compte débiteur (propriétaire de la capacité) à un compte créditeur (acheteur de la capacité)
  * Peut être effective à la date de saisie ou à une date d’échéance ultérieure (cessions dites « à termes »)
  * Peut s’effectuer à un prix défini entre les 2 parties (transaction de capacité) ou, sous certaines conditions, sans prix (transfert de capacité)
  * Dans le cas d’une transaction, le prix associé peut être un prix fixe (en Euro par garantie de capacité) ou un prix indexé (par exemple sur le résultat d’enchères à venir)



Signification de la colonne STATUT : le statut d’une cession de garantie de capacité définit son état d’avancement dans le processus de livraison. Une transaction a pour statut « Comptabilisée ». 

Une cession à terme (transfert à terme ou transaction à terme) a plusieurs statuts possibles : 

  * Validée non effectuée (cession à terme validée par les deux parties mais non arrivée à sa date d’échéance)
  * Effectuée non livrée (cession à terme validée par les deux parties, arrivée à sa date d’échéance mais non rapprochée d’une cession comptant)
  * Effectuée et livrée (cession à terme validée par les deux parties et rapprochée d’une cession comptant)



**En raison d'un nombre de téléchargements excessif des données du registre des garanties de capacités par des robots à des fréquences disproportionnées au regard de la fréquence de mise à jour du jeu de données, un quota de 50000 appels API par utilisateur et par mois a été mis en place. Si vous constatez des soucis d'accès aux données suite à la mise en place de ce quota, merci de nous contacter à l'adresse[rte-opendata@rte-france.com](mailto:rte-opendata@rte-france.com)**

* * *

Mots-clés : marches
Fréquence de mise à jour : monthly
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Registre des informations publiques
Organisation : Commune de Saint-Claude

Répertoire des principaux documents produits et susceptibles d'être communiqués par la commune de Saint-Claude.

Fréquence de mise à jour : punctual
Couverture temporelle : 2018-09-14 – 2018-12-31
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : Saint-Claude
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Registre des informations publiques
Organisation : Commune de Saint-Claude

Répertoire des principaux documents produits et susceptibles d'être communiqués par la commune de Saint-Claude

Mots-clés : donnees
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2018-08-01 – 2019-03-31
Granularité spatiale : fr:commune
Zones couvertes : Saint-Claude
Formats des ressources : csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Registre des installations de production et de stockage (Déprécié)
Organisation : EDF Systèmes Energétiques Insulaires

ATTENTION : ce jeu de données est déprécié. Merci de consulter la version à jour ici : https://opendata-corse-outremer.edf.fr/explore/dataset/registre-des-installations-de-production-et-de-stockage-d-electricite/  


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Parc détaillé des installations de production et de stockage d’électricité contenant notamment les informations suivantes : 

  * Nom de l’installation
  * Département et commune du point de livraison de l’installation 
  * Filière de l’installation
  * Puissance active maximale installée
  * Date de mise en service



Pour les « petites » installations (< 36 kVA), une agrégation est réalisée par lot d'au moins 10 à la maille commune ou département. 

Il s'agit de la situation **au 31/12/2021**.

Mots-clés : production,production-delectricite,registre,stockage
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : geojson,json,csv,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Registre des installations de production et de stockage en Corse
Organisation : Collectivité de Corse

Parc détaillé des installations de production et de stockage d’électricité contenant notamment les informations suivantes : 

  * Nom de l’installation
  * Département et commune du point de livraison de l’installation 
  * Filière de l’installation
  * Puissance active maximale installée
  * Date de mise en service



Pour les « petites » installations (< 36 kVA), une agrégation est réalisée par lot d'au moins 10 à la maille commune ou département. 

Il s'agit de la situation **au 31/12/2017**.

Source : https://opendata-corse.edf.fr

Mots-clés : production,production-delectricite,registre,stockage
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : pdf,shp,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Registre des installations de production et de stockage par commune en Corse
Organisation : Collectivité de Corse

Parc détaillé des installations de production et de stockage d’électricité contenant notamment les informations suivantes : 

  * Nom de l’installation
  * Département et commune du point de livraison de l’installation 
  * Filière de l’installation
  * Puissance active maximale installée
  * Date de mise en service



Pour les « petites » installations (< 36 kVA), une agrégation est réalisée par lot d'au moins 10 à la maille commune ou département. 

Il s'agit de la situation **au 31/12/2017**.

Source : https://opendata-corse.edf.fr

Mots-clés : production,production-delectricite,registre,stockage
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : pdf,shp,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Registre des navires professionnels français
Organisation : Ministère de la Transition écologique

Ce jeu de données présente les navires professionnels français. Voir [la réglementation associée](https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/reglementation-des-navires-plaisance-professionnelle-en-mer)  . Seuls les navires ayant un [permis d'armement valide](https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/armement-dun-navire-professionnel) au moment de la publication sont présentés. 

La [documentation](http://registre-navires-professionnels.eig-forever.org/) présente le schéma de donnée et les éventuelles mises à jour.

Ce jeu de données est produit par la Direction des Affaires Maritimes.

L'actualisation des données n'est pas encore régulière. Pour l'instant, vous pouvez vous référer à la date de dernière actualisation.

**Attention:** Certains navires présents dans ce jeu de données peuvent être désarmés. C'est le cas si la Direction des Affaires Maritimes n'a pas été mise au courant.

Mots-clés : commerce,maritime,navires,peche,professionnel,registre
Fréquence de mise à jour : punctual
Couverture temporelle : 2018-01-01 – 2019-11-11
Formats des ressources : csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Registre des personnes vulnérables, nombre d'inscrits
Organisation : Ville d'Issy-les-Moulineaux

Ce jeu de données permet d'analyser l'évolution du nombre de personnes inscrites sur le registre des personnes vulnérables (pour les périodes de grand froid et de canicule notamment) de la Ville d'Issy-les-Moulineaux de 2014 à 2020.

Mots-clés : dataviz1,sante,seniors,services-social,social,solidarites
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Registre des représentants d’intérêts de la Région Île-de-France : liste des personnes auditionnées ou consultées pour la rédaction des rapports-cadres (engagement n° 5 de la Charte éthique)
Organisation : Région Île-de-France

« L’engagement n° 5 de la Charte pour une nouvelle éthique politique en Île-de-France prévoit, depuis la délibération du 21 juillet 2021, que « les rapports-cadre du conseil régional et les amendements qui y sont déposés listent les personnes auditionnées ou consultées en vue de leur rédaction. Chaque année, la liste de ces personnes est publiée dans le registre des représentants d’intérêts de la Région Île-de-France, en open data sur le portail de la Région. » 

Le conseil régional a commencé à faire respecter cette partie de l’engagement n° 5 à partir de septembre 2022. La liste des personnes consultées ou auditionnées pour les rapports-cadre est désormais publiées chaque année, en marge du [rapport d’activité de la Commission d’éthique](https://www.iledefrance.fr/decouvrir-le-fonctionnement-de-la-region/propos-de-la-region/la-commission-dethique-regionale "rapport d’activité de la Commission d’éthique \(nouvelle fenêtre\)") ».

Mots-clés : assemblee-regionale,charte-ethique,commission-dethique
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : fr:region
Zones couvertes : Île-de-France
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Registre des traitements de données à caractère personnel - Communauté d'Agglomération de La Rochelle
Organisation : Communauté d'agglomération de La Rochelle

Ce jeu de données présente la liste des traitements de données à caractère personnel que la CdA de La Rochelle met en œuvre en qualité de responsable de traitement au sens du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Ce registre répond à l’exigence de l’article 30 du RGPD.   
  
Vous pouvez trouver plus d’information sur ce qu’est un registre des traitements sur le site de la Cnil à l’adresse https://www.cnil.fr/fr/RGDP-le-registre-des-activites-de-traitement

Mots-clés : donnees-personnelles,registre,traitements
Fréquence de mise à jour : annual
Granularité spatiale : fr:epci
Zones couvertes : La Rochelle
Formats des ressources : csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Registre des traitements de données à caractère personnel de la Région Île-de-France (RGPD)
Organisation : Région Île-de-France

Ce jeu de données présente la liste des traitements de données à caractère personnel que la Région met en œuvre en qualité de responsable de traitement au sens du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).Ce registre répond à l’exigence de l’article 30 du RGPD. 

Vous pouvez trouver plus d’information sur ce qu’est un registre des traitements sur le site de la Cnil à l’adresse <https://www.cnil.fr/fr/RGDP-le-registre-des-activites-de-traitement>

  


[![](https://www.iledefrance.fr/espace-media/portail-open-data/data/opendata-registre-rgpd500.png)  
Consulter le registre](https://data.iledefrance.fr/pages/registre-rgpd/ "Consulter le registre \(nouvelle fenêtre\)")  
  
  

  *[Cnil]: Commission nationale de l'informatique et des libertés

Mots-clés : administration,donnees-a-caractere-personnel,registre,repertoire-des-informations-publiques,responsable-de-traitement,rgpd
Granularité spatiale : fr:region
Zones couvertes : Île-de-France
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Registre des traitements de données à caractère personnel - Ville de La Rochelle
Organisation : La Rochelle

Ce jeu de données présente la liste des traitements de données à caractère personnel que la ville de La Rochelle met en œuvre en qualité de responsable de traitement au sens du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Ce registre répond à l’exigence de l’article 30 du RGPD.   
  
Vous pouvez trouver plus d’information sur ce qu’est un registre des traitements sur le site de la Cnil à l’adresse https://www.cnil.fr/fr/RGDP-le-registre-des-activites-de-traitement

Mots-clés : donnees-peronnelles,registre,traitement
Fréquence de mise à jour : annual
Granularité spatiale : fr:commune
Zones couvertes : La Rochelle
Formats des ressources : csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Registre des Zones de Préemptions instaurées au titre des ENS
Organisation : Département des Alpes de Haute-Provence

Dans le cadre de la politique "espaces naturels sensibles", le département des Alpes de Haute Provence a instauré des zones de préemption sur différents sites, lui permettant d'assurer une veille foncière sur les secteurs considérés. Le registre des zones de préemption est présenté par site, par commune. Toute Déclaration d'Intention d'Aliéner (DIA) située dans une zone de préemption doit être adressé au Département afin de permettre en cas de non préemption du Département et de ses délégataires, la vente du bien. La liste proposée contient les données suivantes : \- lieu-dit/toponyme \- nom de la commune \- code insee de la commune \- section \- parcelle \- date de la délibération \- code site / identifiant de l'ENS (même identifiant que dans la liste des ENS également publiée en open data) (NB : mise à jour à venir car les colonnes NOM_PREEMP et ID_ENS sont incomplètes)

Mots-clés : cadastre,commune,dia,espace-naturel-sensible,foncier,parcelle,zone-de-preemption
Formats des ressources : xls,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Registre des Zones de Préemptions instaurées au titre des ENS
Organisation : Département des Alpes de Haute-Provence

Dans le cadre de la politique "espaces naturels sensibles", le département des Alpes de Haute Provence a instauré des zones de préemption sur différents sites, lui permettant d'assurer une veille foncière sur les secteurs considérés.   
Le registre des zones de préemption est présenté par site, par commune.   
Toute Déclaration d'Intention d'Aliéner (DIA) située dans une zone de préemption doit être adressé au Département afin de permettre en cas de non préemption du Département et de ses délégataires, la vente du bien.  
  
La liste proposée contient les données suivantes :  
  
* lieu-dit/toponyme  
* nom de la commune  
* code insee de la commune  
* section  
* parcelle  
* date de la délibération  
* code site / identifiant de l'ENS (même identifiant que dans la liste des ENS également publiée en open data)  
  
(NB : mise à jour à venir car les colonnes NOM\\_PREEMP et ID\\_ENS sont incomplètes)

Mots-clés : cadastre,commune,dia,espace-naturel-sensible,foncier,parcelle,zone-de-preemption
Fréquence de mise à jour : irregular
Formats des ressources : csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Registre du commerce et des sociétés - Statistiques Immatriculations en 2017 - Loiret
Organisation : Orléans Métropole

Liste des immatriculations de société en 2017 auprès du Registre du commerce et des sociétés (greffe d'Orléans).

Mots-clés : economie-business-pme-developpement-economique-emploi,greffes,immatriculations,rcs,statistiques
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Registre du commerce et des sociétés - Statistiques Immatriculations en 2018 - Loiret
Organisation : Orléans Métropole

Liste des immatriculations de société en 2018 auprès du Registre du commerce et des sociétés (greffe d'Orléans).

Mots-clés : economie,economie-business-pme-developpement-economique-emploi,entreprises,greffes,immatriculations,rcs,societe,statistiques
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Registre du commerce et des sociétés - Statistiques Radiations en 2017 - Loiret
Organisation : Orléans Métropole

Liste des radiations des entreprises et sociétés en 2017 auprès du Registre du commerce et des sociétés (greffe d'Orléans). 

Une radiation au Registre du commerce et des société marque la fin de vie d'une entreprise et sa suppression totale.

* * *

Mots-clés : economie-business-pme-developpement-economique-emploi,greffes,radiations,rcs,registre-commerce-et-des-societes,statistiques
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Registre du commerce et des sociétés - Statistiques Radiations en 2018 - Loiret
Organisation : Orléans Métropole

Liste des radiations des entreprises et société en 2018 auprès du Registre du commerce et des sociétés (greffe d'Orléans). 

Une radiation au Registre du commerce et des société marque la fin de vie d'une entreprise et sa suppression totale.

* * *

Mots-clés : economie-business-pme-developpement-economique-emploi,greffes,radiations,rcs,registre-commerce-et-societe,statistiques
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Registre Français des émissions polluantes
Organisation : Ministère de la Transition écologique

Ce registre des rejets et des transferts de polluants (RRTP) est un inventaire national :

- des substances chimiques et/ou des polluants potentiellement dangereux rejetés dans l'air, l'eau et le sol
- de la production et du traitement des déchets dangereux et non dangereux

Les éléments de base le constituant sont les suivants :

- une liste des substances chimiques, familles de substances chimiques ou autres polluants et déchets pertinents qui sont rejetés dans l'environnement ou transférés / traités hors site;
- la production de rapports annuels sur les rejets et les transferts multi-milieux intégrés (dans l'air, l'eau et le sol);
- la production de rapports par source, couvrant les sources ponctuelles et diffuses, si approprié;

C'est une ressource clé pour:

- répondre aux exigences du Protocole international PRTR (KIEV, 2003) sur les registres des rejets et transferts de polluants, ainsi qu'aux exigences du règlement européen E-PRTR n°166/2006 du 18 janvier 2006 concernant la création d'un registre européen des rejets et des transferts de polluants (Registre EPRTR - http://prtr.ec.europa.eu/- Registre qui remplace le registre EPER )
- réaliser les synthèses nationales sur la qualité de l'air et justifier du respect par la France de ses engagements internationaux, de la mise en oeuvre des directives européennes;
- alimenter le registre national CO2 créé pour la mise en oeuvre de la directive du 13 octobre 2003 établissant un système d'échange de quotas d'émissions de gaz à effet de serre dans la communauté;
- aider à développer des règlements pour réduire les rejets de substances toxiques et de polluants;
- encourager les mesures de réduction des rejets de polluants dans l'environnement
- guider le choix des diverses actions de réduction des pollutions qui sont engagées par l'inspection des installations classées;
améliorer la compréhension du public.


Mots-clés : co2,cop21,gaz-a-effet-de-serre,ges,polluants,substance-chimique,substance-toxique
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2018-01-01 – 2018-12-31
Granularité spatiale : poi
Formats des ressources : zip,html
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Registre français des émissions polluantes - Emissions - CU Grand Poitiers
Organisation : Grand Poitiers Open Data

Ce registre des rejets et des transferts de polluants (RRTP) est un inventaire national :

* Des substances chimiques et/ou des polluants potentiellement dangereux rejetés dans l'air, l'eau et le sol
* De la production et du traitement des déchets dangereux et non dangereux

Les éléments de base le constituant sont les suivants :

* Une liste des substances chimiques, familles de substances chimiques ou autres polluants et déchets pertinents qui sont rejetés dans l'environnement ou transférés / traités hors site
* La production de rapports annuels sur les rejets et les transferts multi-milieux intégrés (dans l'air, l'eau et le sol)
* La production de rapports par source, couvrant les sources ponctuelles et diffuses, si approprié
* 
C'est une ressource clé pour:

* Répondre aux exigences du Protocole international PRTR (KIEV, 2003) sur les registres des rejets et transferts de polluants, ainsi qu'aux exigences du règlement européen E-PRTR n°166/2006 du 18 janvier 2006 concernant la création d'un registre européen des rejets et des transferts de polluants (Registre EPRTR - http://prtr.ec.europa.eu/- Registre qui remplace le registre EPER ) réaliser les synthèses nationales sur la qualité de l'air et justifier du respect par la France de ses engagements internationaux, de la mise en oeuvre des directives européennes
* Alimenter le registre national CO2 créé pour la mise en oeuvre de la directive du 13 octobre 2003 établissant un système d'échange de quotas d'émissions de gaz à effet de serre dans la communauté; aider à développer des règlements pour réduire les rejets de substances toxiques et de polluants
* Encourager les mesures de réduction des rejets de polluants dans l'environnement guider le choix des diverses actions de réduction des pollutions qui sont engagées par l'inspection des installations classées; améliorer la compréhension du public.

Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : csv,url
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0