AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
SCAN Historique
Organisation : Institut national de l'information géographique et forestière

![entrez la description de l'image ici](https://geoservices.ign.fr/sites/default/files/styles/echelle_recadrage_00/public/2021-06/scanhisto_Vignette.png?itok=etXiCKoI "entrez le titre de l'image ici")
Les SCAN Historique® offrent la richesse et l'information temporelle de séries cartographiques historiques alliées à la simplicité d'usage d'un SCAN (image numérique continue, dallée et géoréférencée du territoire) pour répondre facilement à de nombreux besoins : archéologie (identification des sites), sylviculture (étude des forêts anciennes), hydrologie (évolution des cours d'eau), aménagement (étude d'impact, d'évolution), tourisme, etc.

La gamme SCAN Historique® comprend :

    SCAN 50® années 1950, sur la France métropolitaine
    SCAN État-major® au 1 : 10 000 (SCAN EM® 10K), sur la région Île-de-France (sauf Paris)
    SCAN État-major® au 1 : 40 000 (SCAN EM® 40K), sur l’ensemble de la France métropolitaine


Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : France métropolitaine
Formats des ressources : html,pdf,jpeg2000
Licence : License Not Specified
SCAN Historique® du bassin versant du Rhône français (1939-2008)
Organisation : UMR 5600 Environnement, Ville, Société

Séries de SCAN Historique® de l'IGN au 1:20 000, 1:25 000, 1:50 000, 1:100 000 en couleur, bruts et/ou géoréférencés, commandés auprès de l'IGN et levés entre 1939 et 2008 sur le bassin du Rhône français. Ces scans ne sont pas téléchargeables sur le site de l'IGN.

Mots-clés : archive-cartographique,occupation-des-terres,ohm-vr,osr,rhone
Couverture temporelle : 1939-01-01 – 2008-12-31
Formats des ressources : www:link-1.0-http--link
Licence : License Not Specified
SCAN IGN ® du bassin versant du Rhône français (1963-2010)
Organisation : UMR 5600 Environnement, Ville, Société

Séries de cartes topographiques au 1:25 000e, 1:100 000e et 1:250 000e de l'IGN couvrant le bassin versant du Rhône français.
METTRE à JOUR CETTE FICHE AVEC LES SCANS HISTORIQUES DE SAMUEL.

Mots-clés : bassin-du-rhone,occupation-des-terres
Couverture temporelle : 1963-01-01 – 2010-12-31
Formats des ressources : www:link-1.0-http--link
Licence : License Not Specified
SCAN Littoral topographique 2010
Organisation : Office Français de la Biodiversité

produit numérique fusionnant les cartes terrestres IGN avec les cartes marines SHOM compatible avec le trait de côte histolitt SHOM/IGN

Mots-clés : 2010,cartes-marines,cartes-terrestres,france,fusion,histolitt,mer,ocean-atlantique,referentiel,scan-littoral,topographique
Fréquence de mise à jour : annual
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified
SCAN Régional®
Organisation : Occitanie Pyrénées en Intelligence Géomatique

Le produit SCAN Régional® version 2 est une collection d'images cartographiques numériques en couleur, obtenues par rastérisation des données vecteur de la série « Cartes régionales » éditées par l'IGN. Ces images couvrent l'ensemble du territoire de l'Occitanie. OPenIG met à disposition en flux et en téléchargement le SCAN Régional® pour l'Occitanie.

Mots-clés : region
Formats des ressources : zip,wms
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
SCAN Régional®
Organisation : Institut national de l'information géographique et forestière

Le SCAN Régional® est une carte numérique obtenue par l’assemblage géoréférencé et dallé des cartes topographiques et touristiques IGN au 1 : 250 000.

Cette carte est utile pour des applications nécessitant une représentation topographique et touristique du territoire comme : les activités de plein air, le tourisme, l’aménagement du territoire.

Le produit intègre toutes les cartes régionales au 1 : 250 000 dans leur dernière édition. Les données sont mises à jour régulièrement à partir de la BD TOPO® et BD CARTO® en cohérence avec la sortie des cartes papiers.  Le produit couvre l'ensemble du territoire français métropolitain.

Mots-clés : batiments,cartes,denominations-geographiques,donnees-ouvertes,hydrographie,inspire,occupation-des-terres,repartition-de-la-population-demographie,reseaux-de-transport,tourisme,unites-administratives
Fréquence de mise à jour : irregular
Couverture temporelle : 2009-01-01 – 2025-10-01
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : wmts,wms,html,jpeg2000,pdf
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
SCAN1000® - Extrait sur la région Centre

Le produit SCAN1000® version 2 est une collection d'images numériques continues sur tout le territoire français métropolitain et la Corse obtenues par rastérisation des données vecteur de la carte nationale France (901) à l'échelle 1 : 1000 000

Il constitue une vision d'ensemble rapide et précise de la France avec ses réseaux de transports et son occupation du sol.
SCAN 1000® couvre la France métropolitaine en 5 dalles.
Il comporte de nombreuses informations topographiques pour des usages à petites échelles.

Mots-clés : centre,geographie,hydrographie,reseaux-de-transport,unite-administratives
Formats des ressources : www:download-1.0-http--download,www:link-1.0-http--link
Licence : License Not Specified
SCAN1000® - France entière

Le produit SCAN1000® version 2 est une collection d'images numériques continues sur tout le territoire français métropolitain et la Corse obtenues par rastérisation des données vecteur de la carte nationale France (901) à l'échelle 1 : 1000 000

Il constitue une vision d'ensemble rapide et précise de la France avec ses réseaux de transports et son occupation du sol.
SCAN 1000® couvre la France métropolitaine en 5 dalles.
Il comporte de nombreuses informations topographiques pour des usages à petites échelles.

Mots-clés : france,geographie,hydrographie,reseaux-de-transport,unite-administratives
Formats des ressources : www:download-1.0-http--download,www:link-1.0-http--link
Licence : License Not Specified
SCANTRU
Organisation : Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes d'Information

SCANTRU is a database of EM traces associated to the article "_Security Assessment of NTRU Against Non-Profiled SCA_" presented during the 21st Smart Card Research and Advanced Application Conference (CARDIS 2022).

Mots-clés : ntru,side-channel-attacks
Fréquence de mise à jour : irregular
Couverture temporelle : 2022-11-04 – 2025-11-04
Formats des ressources : zip
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
SCDL - Assemblée de Corse - délibérations -  2021
Organisation : Collectivité de Corse

Socle Commun des Données Locales (SCDL)   


Données délibérations Assemblée de Corse - année 2021

URL du schéma 

<https://git.opendatafrance.net/scdl/deliberations/raw/v2.1.3/schema.json>

**Schéma**  
Spécification du modèle de données relatif aux délibérations d'une collectivité

 **Contexte**

Au-delà des obligations légales de transmission au contrôle de légalité et de publicité des actes des autorités locales définies dans le Code Général des Collectivités Territoriales, la mise à disposition en open data des données relatives aux délibérations adoptées par une collectivité locale doit permettre d'améliorer la transparence des décisions publiques prises par les différentes instances habilitées quelque soit l'échelon territorial considéré.

Parmi les nombreux actes administratifs qui matérialisent les décisions des autorités locales, les délibérations sont très souvent adoptées à l'issue d'un vote en assemblée. La répartition des suffrages permet de mesurer le niveau d'adhésion des représentants élus à la décision concernée.

Mots-clés : administration,assemblee,commission,deliberation,scdl,vote
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
SCDL - Assemblée de Corse - délibérations - 2022
Organisation : Collectivité de Corse

Socle Commun des Données Locales (SCDL)   


Données délibérations Assemblée de Corse - année 2022

URL du schéma 

<https://git.opendatafrance.net/scdl/deliberations/raw/v2.1.3/schema.json>

**Schéma**  
Spécification du modèle de données relatif aux délibérations d'une collectivité

 **Contexte**

Au-delà des obligations légales de transmission au contrôle de légalité et de publicité des actes des autorités locales définies dans le Code Général des Collectivités Territoriales, la mise à disposition en open data des données relatives aux délibérations adoptées par une collectivité locale doit permettre d'améliorer la transparence des décisions publiques prises par les différentes instances habilitées quelque soit l'échelon territorial considéré.

Parmi les nombreux actes administratifs qui matérialisent les décisions des autorités locales, les délibérations sont très souvent adoptées à l'issue d'un vote en assemblée. La répartition des suffrages permet de mesurer le niveau d'adhésion des représentants élus à la décision concernée.

Mots-clés : adminisatration,administration,assemblee,commission,deliberation,scdl,vote
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
SCDL - BP2020_ Collectivité de Corse
Organisation : Collectivité de Corse

Socle Commun des données locales (SCDL)

Données bugetaires- année 22020 - Collectivité de Corse

URL du schéma : https://git.opendatafrance.net/scdl/budget/raw/v0.8/schema.json  


 **Schéma Budget**

Spécifications des données essentielles du budget des collectivités et établissements publics locaux

 **Contexte**

Les fichiers sont produits par les collectivités territoriales et autres établissements publics dans le cadre du projet Actes Budgétaires qui se repose sur la plateforme @ctes (Présentation technique). Afin d'en simplifier la publication, nous proposons une version simplifiée du format XML proposé par le ministère de l’Économie et du budget en lien avec la Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL) 

**Documents de cadrage juridique**

  * [​article 74 de la loi MAPTAM](https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028526298#LEGIARTI000028527814)
  * [article 107 III de la loi du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République](https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030985460&categorieLien=id#JORFARTI000030987060)



**Document de cadrage technique**

​Format réglementaire pour la publication des données essentielles des budgets. Ce schéma vise à simplifier la mise à disposition des données budgétaires des collectivités locales. 

  * sources :
    * article 74 de la loi MAPTAM ([lien](https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028526298#LEGIARTI000028527814))
    * article 107 III de la loi du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République ([lien](https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030985460&categorieLien=id#JORFARTI000030987060))



**Modèle de données**

Ce modèle de données repose sur les 17 champs suivants (qualifiés d'obligatoires) correspondant aux colonnes du fichier tabulaire.

Mots-clés : budget-finances,budget-regional,financement-public,scdl
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : pdf,json,csv
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
SCDL - BP2020_LABO2A
Organisation : Collectivité de Corse

Socle Commun des données locales (SCDL)

Données bugetaires- année 2020 - Collectivité de Corse - Laboratoire Corse du Sud

URL du schéma : https://git.opendatafrance.net/scdl/budget/raw/v0.8/schema.json  


Schéma Budget

Spécifications des données essentielles du budget des collectivités et établissements publics locaux

Contexte

Les fichiers sont produits par les collectivités territoriales et autres établissements publics dans le cadre du projet Actes Budgétaires qui se repose sur la plateforme @ctes (Présentation technique). Afin d'en simplifier la publication, nous proposons une version simplifiée du format XML proposé par le ministère de l’Économie et du budget en lien avec la Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL) 

Documents de cadrage juridique

  * [​article 74 de la loi MAPTAM](https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028526298#LEGIARTI000028527814)
  * [article 107 III de la loi du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République](https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030985460&categorieLien=id#JORFARTI000030987060)



Document de cadrage technique

​Format réglementaire pour la publication des données essentielles des budgets. Ce schéma vise à simplifier la mise à disposition des données budgétaires des collectivités locales. 

  * sources :
    * article 74 de la loi MAPTAM ([lien](https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028526298#LEGIARTI000028527814))
    * article 107 III de la loi du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République ([lien](https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030985460&categorieLien=id#JORFARTI000030987060))



Modèle de données

Ce modèle de données repose sur les 17 champs suivants (qualifiés d'obligatoires) correspondant aux colonnes du fichier tabulaire.

Mots-clés : budget-finances,budget-regional,financement-public,scdl
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : json,csv
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
SCDL - BP2020_LABO2B
Organisation : Collectivité de Corse

Socle Commun des données locales (SCDL)

Données budgétaires- année 2020 - Collectivité de Corse - Laboratoire Haute Corse

URL du schéma : https://git.opendatafrance.net/scdl/budget/raw/v0.8/schema.json  


Schéma Budget

Spécifications des données essentielles du budget des collectivités et établissements publics locaux

Contexte

Les fichiers sont produits par les collectivités territoriales et autres établissements publics dans le cadre du projet Actes Budgétaires qui se repose sur la plateforme @ctes (Présentation technique). Afin d'en simplifier la publication, nous proposons une version simplifiée du format XML proposé par le ministère de l’Économie et du budget en lien avec la Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL) 

Documents de cadrage juridique

  * [​article 74 de la loi MAPTAM](https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028526298#LEGIARTI000028527814)
  * [article 107 III de la loi du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République](https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030985460&categorieLien=id#JORFARTI000030987060)



Document de cadrage technique

​Format réglementaire pour la publication des données essentielles des budgets. Ce schéma vise à simplifier la mise à disposition des données budgétaires des collectivités locales. 

  * sources :
    * article 74 de la loi MAPTAM ([lien](https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028526298#LEGIARTI000028527814))
    * article 107 III de la loi du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République ([lien](https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030985460&categorieLien=id#JORFARTI000030987060))



Modèle de données

Ce modèle de données repose sur les 17 champs suivants (qualifiés d'obligatoires) correspondant aux colonnes du fichier tabulaire.

Mots-clés : budget-finances,budget-regional,financement-public,scdl
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : json,csv
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
SCDL - Commission Permanente - délibérations - 2021
Organisation : Collectivité de Corse

Socle Commun des Données Locales (SCDL)   


Données délibérations Commission Permanente - année 2021

URL du schéma 

<https://git.opendatafrance.net/scdl/deliberations/raw/v2.1.3/schema.json>

Schéma   
Spécification du modèle de données relatif aux délibérations d'une collectivité

 **Contexte**

Au-delà des obligations légales de transmission au contrôle de légalité et de publicité des actes des autorités locales définies dans le Code Général des Collectivités Territoriales, la mise à disposition en open data des données relatives aux délibérations adoptées par une collectivité locale doit permettre d'améliorer la transparence des décisions publiques prises par les différentes instances habilitées quelque soit l'échelon territorial considéré.

Parmi les nombreux actes administratifs qui matérialisent les décisions des autorités locales, les délibérations sont très souvent adoptées à l'issue d'un vote en assemblée. La répartition des suffrages permet de mesurer le niveau d'adhésion des représentants élus à la décision concernée.

Mots-clés : administration,assemblee,commission,deliberation,scdl,vote
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
SCDL - Commission Permanente - délibérations - 2021
Organisation : Collectivité de Corse

Socle Commun des Données Locales (SCDL)   


Données délibérations Commission Permanente - année 2021

URL du schéma 

[https://git.opendatafrance.net/scdl/deliberations/raw/v2.1.3/schema.json](https://git.opendatafrance.net/scdl/deliberations/raw/v2.1.3/schema.json)

Schéma   
Spécification du modèle de données relatif aux délibérations d'une collectivité

 **Contexte**

Au-delà des obligations légales de transmission au contrôle de légalité et de publicité des actes des autorités locales définies dans le Code Général des Collectivités Territoriales, la mise à disposition en open data des données relatives aux délibérations adoptées par une collectivité locale doit permettre d'améliorer la transparence des décisions publiques prises par les différentes instances habilitées quelque soit l'échelon territorial considéré.

Parmi les nombreux actes administratifs qui matérialisent les décisions des autorités locales, les délibérations sont très souvent adoptées à l'issue d'un vote en assemblée. La répartition des suffrages permet de mesurer le niveau d'adhésion des représentants élus à la décision concernée.

Mots-clés : adminisatration,administration,assemblee,commission,deliberation,scdl,vote
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
SCDL - Commission Permanente - délibérations - 2022
Organisation : Collectivité de Corse

Socle Commun des Données Locales (SCDL)   


Données délibérations Commission Permanente - année 2022

URL du schéma 

<https://git.opendatafrance.net/scdl/deliberations/raw/v2.1.3/schema.json>

Schéma   
Spécification du modèle de données relatif aux délibérations d'une collectivité

 **Contexte**

Au-delà des obligations légales de transmission au contrôle de légalité et de publicité des actes des autorités locales définies dans le Code Général des Collectivités Territoriales, la mise à disposition en open data des données relatives aux délibérations adoptées par une collectivité locale doit permettre d'améliorer la transparence des décisions publiques prises par les différentes instances habilitées quelque soit l'échelon territorial considéré.

Parmi les nombreux actes administratifs qui matérialisent les décisions des autorités locales, les délibérations sont très souvent adoptées à l'issue d'un vote en assemblée. La répartition des suffrages permet de mesurer le niveau d'adhésion des représentants élus à la décision concernée.

Mots-clés : adminisatration,administration,assemblee,commission,deliberation,scdl,vote
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
SCDL - Subventions - Collectivité de Corse - 2020
Organisation : Collectivité de Corse

Socle Commun des Données Locales (SCDL)   


Données subventions Collectivité de Corse - année 2020

URL du schéma :  <https://git.opendatafrance.net/scdl/subventions/raw/v2.0.1/schema.json>

Spécification du modèle de données relatif aux subventions attribuées par une collectivité

## Contexte

Dans le but de renforcer la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, les collectivités locales, de plus de 3500 habitants et plus de 50 agents, qui attribuent des subventions dont le montant annuel est supérieur à 23 000€ ont l’obligation, à compter du 1er août 2017, de rendre accessibles, sous forme électronique, dans un standard ouvert aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, les données essentielles de leurs conventions de subvention. La nature et les modalités de diffusion de ces données essentielles ont été fixées par voie réglementaire.

De fait, la spécification SCDL du modèle de données relatif aux subventions attribuées par une collectivité locale a été élaborée à partir des sources suivantes :

  * Documents de cadrage juridique
    * [​Décret n° 2017-779 du 5 mai 2017 relatif à l'accès sous forme électronique aux données essentielles des conventions de subvention​](https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000034600552)
    * [​Arrêté du 17 novembre 2017 relatif aux conditions de mises à disposition des données essentielles des conventions de subvention​](https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000036040528)
  * Document de cadrage technique
    * [​Format réglementaire pour la publication des données essentielles des conventions de subventions sur le dépôt Github de la mission Etalab​](https://github.com/etalab/format-subventions)






Avertissement : les bénéficiaires de type "particuliers" ont été retirés dans le cadre du traitement des données personnelles

  *

Mots-clés : administration,scdl,subventions
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Scénario de production par filière à horizon 2030 et 2035 (Perspectives Gaz 2024)
Organisation : Open Data Réseaux Énergies

Ce jeu de données présente le scénario de production de gaz renouvelables et bas-carbone en France à horizon 2030 et 2035. **Ces données sont issues du document « Perspectives gaz 2024 »,** exercice réglementaire de prospective, réalisé conformément aux préconisations de l'article L. 141-10 du code de l'énergie, et mené conjointement par les opérateurs de réseau GRDF, NaTran, Teréga et Gaz et Territoires. 

Cette édition 2024 présente un scénario de production de gaz renouvelables et bas-carbone à partir de biomasse et de déchets (par méthanisation, par pyrogazéification et gazéification hydrothermale) et à partir de valorisation de CO2 biogénique par power-to-methane, intégrant une double contrainte : 

  * être en 2030, compatible avec l'objectif national Fit for 55 fixé pour la France à l’échelle de l’Union Union européenne, visant à réduire les émissions nettes de gaz à effet de serre d'au moins 55 % d'ici à 2030. 
  * atteindre l’objectif de neutralité carbone à l'horizon 2050 avec en partis pris, un recours limité aux imports possibles de gaz renouvelables et un recours mineur aux voies de séquestration de CO2.

Mots-clés : production,prospective
Fréquence de mise à jour : irregular
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0