AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
Zonage d'Influence des Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) - Département du Loiret
Organisation : Département du Loiret

La couche ZIOLD_DEBROUSSAILLEMENT présente la zone d'influence des obligations légales de débroussaillement. (OLD). C’est une donnée qui permet aux particuliers de pouvoir localiser leur terrain et savoir s’ils sont soumis à la réglementation sur les obligations de débroussaillement. 
La couche contient le zonage pour le Département du Loiret.

**Contexte de collecte**
Face à la montée du risque incendie en région Centre-Val de Loire, les massifs de Sologne et de Gros Bois sont concernés par un classement à risque incendie au titre de l’article L. 132-1 du Code forestier. Une des conséquences de ce classement est la nécessité de mettre en œuvre des obligations légales de débroussaillement (OLD).

Le débroussaillement consiste à réduire la masse combustible pour limiter l’intensité d’un feu et ainsi contribuer à la protection des personnes, des biens et de l’environnement. Il facilite également l’intervention sécurisée des services de lutte contre l’incendie.
L'obligation de débroussailler et de le maintenir en état débroussaillé s'applique sur les terrains situés dans cette zone de 200 mètres.

Le débroussaillement doit être réalisé par le propriétaire autour des habitations, chantiers et autres installations de toute nature sur une profondeur de 50 mètres. Le long des voies d'accès aux constructions et pour toutes les voies ouvertes à la circulation du public motorisée (route, sentier, chemin privatif), le débroussaillement doit être fait sur une profondeur de 2.50 de part et d'autre de la voie.

Dans les zones urbaines délimitées par un plan local d’urbanisme (PLU), le débroussaillement concerne, en plus, l’intégralité de votre parcelle si elle est classée 'U'.
Référence : loi du 10 juillet 2023

**Méthode de collecte**
Les zonages sur la réglementation des OLD sont produits par les services des préfectures (Directions Départementales des Territoires et de la Mer).

**Attributs**
| Champ | Alias | Type |
| --- | --- | --- |
| `objectid` | Identifiant unique | `OID` |
| `id` | Identifiant de l’objet | `String` |
| `dept` | Numéro du département | `String` |
| `zonage` | Type de zonage | `Integer` |
| `url` | Adresse Internet | `String` |
| `dat_ap_old` | Date de l’arrêté | `String` |
| `st_area(shape)` | Surface géographique | `Double` |
| `st_length(shape)` | Longueur | `Double` |

Pour plus d’informations, consultez [la métadonnée sur le catalogue Isogeo](https://open.isogeo.com/s/1742fb942d7b4756b9778c3b3cbc992e/HWglEr-z4Bry_rKQOTINX9gAH4Yu0/r/30f4e50565cd46b894a2a37c7973f3fa).

Mots-clés : debroussaillement,obligations-legales-de-debroussaillement,occupation-du-sol,reglementation,risque,risque-incendie,risques,zonage
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : zip,csv,shapefile,pdf
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zonage d'intervention du Plan Végétal pour l'Environnement (PVE) dans le département de l'Orne.
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne

L'objectif du PVE est de soutenir la réalisation d'investissements agricoles permettant de mieux répondre aux exigences environnementales. 

Quatre axes d'intervention ont été retenus dans le cadre du Plan Végétal pour l'Environnement :

- la réduction des pollutions par les produits phytosanitaires
- la réduction des pollutions par les fertilisants
- la réduction de la pression des prélèvements de la ressource en eau
- la lutte contre les phénomènes érosifs.
Les enjeux sont définis à l'échelle de la Région, à partir de ces quatre axes. Un enjeu peut répondre à plus d'un axe.

Mots-clés : agriculture-agri-environnement,donnees-ouvertes,environnement,plan-vegetal-pour-lenvironnement
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified
Zonage d'intervention du Plan Végétal pour l'Environnement (PVE) dans l'Essonne
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Essonne

Zonage correspondant aux enjeux d&#x27;intervention définis par arrêté du Préfet de Région dans le cadre du Plan Végétal pour l&#x27;Environnement (PVE)
L&#x27;objectif du PVE est de soutenir la réalisation d&#x27;investissements agricoles permettant de mieux répondre aux exigences environnementales.
 
Quatre axes d&#x27;intervention ont été retenus dans le cadre du Plan Végétal pour l&#x27;Environnement :

- la réduction des pollutions par les produits phytosanitaires;

- la réduction des pollutions par les fertilisants;

- la réduction de la pression des prélèvements de la ressource en eau;

- la lutte contre les phénomènes érosifs.

Les enjeux sont définis à l&#x27;échelle de la Région, à partir de ces quatre axes. Un enjeu peut répondre à plus d&#x27;un axe.

__Origine__

DRIAF


__Organisations partenaires__

DDT Essonne

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/958639f7d466a544c977890da78d13e7135289b3)

Mots-clés : agriculture-agri-environnement,donnees-ouvertes,farming,passerelle-inspire
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zonage d'intervention du Plan Végétal pour l'Environnement (PVE) en Bourgogne
Organisation : DRAAF Bourgogne

Zonage correspondant aux enjeux d&#x27;intervention définis par arrêté du Préfet de Région dans le cadre du Plan Végétal pour l&#x27;Environnement (PVE)
L&#x27;objectif du PVE est de soutenir la réalisation d&#x27;investissements agricoles permettant de mieux répondre aux exigences environnementales.
 
Quatre axes d&#x27;intervention ont été retenus dans le cadre du Plan Végétal pour l&#x27;Environnement :

- la réduction des pollutions par les produits phytosanitaires;

- la réduction des pollutions par les fertilisants;

- la réduction de la pression des prélèvements de la ressource en eau;

- la lutte contre les phénomènes érosifs.

Les enjeux sont définis à l&#x27;échelle de la Région, à partir de ces quatre axes. Un enjeu peut répondre à plus d&#x27;un axe.
données issues de l&#x27;arrêté préfectoral du 07 juillet 2008

__Origine__

point représentant l&#x27;équipement situé à l&#x27;intérieur ou en limite des massifs forestiers
échelle de saisie 25000è surtout, parfois 2000è
selon les dossiers transmis et instruits par l&#x27;unité Forêt DDT/SE
type d’équipement : barrière, place de dépôt, place de retournement, surlargeur


__Organisations partenaires__

DRAAF Bourgogne

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-93e347b0-6076-444d-b360-fcf3a602b8e1)
 * [URL de base des services wms/wfs sur internet](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map&#x3D;/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38052/63b62cfc-48fc-4966-bb2d-53f1392616a4.internet.map)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/d117edc903b0fb8869b5abf9d571e567011f9d34)

Mots-clés : agriculture-agri-environnement,donnees-ouvertes,passerelle-inspire,transportation
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zonage d'intervention du Plan Végétal pour l'Environnement (PVE) en Languedoc-Roussillon (2014)
Organisation : DRAAF Occitanie

L&#x27;objectif du PVE est de soutenir la réalisation d&#x27;investissements agricoles permettant de mieux répondre aux exigences environnementales. Quatre axes d&#x27;intervention ont été retenus dans le cadre du Plan Végétal pour l&#x27;Environnement :- la réduction des pollutions par les produits phytosanitaires;- la réduction des pollutions par les fertilisants;- la réduction de la pression des prélèvements de la ressource en eau;- la lutte contre les phénomènes érosifs.Les enjeux sont définis à l&#x27;échelle de la Région, à partir de ces quatre axes. Un enjeu peut répondre à plus d&#x27;un axe.

__Origine__

Agrégation des communes d&#x27;une même zone


__Organisations partenaires__

DRAAF Occitanie, DRAAF Languedoc-Roussillon

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-ac5fc0f2-a891-4954-870e-4e7d2a469bd8)
 * [Standard de données COVADIS : N_PVE_ZSUP](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?id&#x3D;1017)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/3dbdd483b2a942ca99c8eeb2d4d5d49ad753281e)

Mots-clés : agriculture-agri-environnement,donnees-ouvertes,farming,passerelle-inspire
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zonage d'intervention du Plan Végétal pour l'Environnement (PVE) en Languedoc-Roussillon (2014)
Organisation : DRAAF Occitanie

L&#x27;objectif du PVE est de soutenir la réalisation d&#x27;investissements agricoles permettant de mieux répondre aux exigences environnementales. Quatre axes d&#x27;intervention ont été retenus dans le cadre du Plan Végétal pour l&#x27;Environnement :- la réduction des pollutions par les produits phytosanitaires;- la réduction des pollutions par les fertilisants;- la réduction de la pression des prélèvements de la ressource en eau;- la lutte contre les phénomènes érosifs.Les enjeux sont définis à l&#x27;échelle de la Région, à partir de ces quatre axes. Un enjeu peut répondre à plus d&#x27;un axe.

__Origine__

Sur la base des petites régions IFN (voir résumé)


__Organisations partenaires__

DRAAF Occitanie

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-fafe31ab-1bfd-438c-8edf-33c77ee41a6e)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/ba16dec1ea31e212ddc9395d29e9efabd2ed55ca)

Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zonage d'intervention du Plan Végétal pour l'Environnement (PVE) pour l'enjeu ''Eau'' en Languedoc-Roussillon (2014)
Organisation : DRAAF Occitanie

L&#x27;objectif du PVE est de soutenir la réalisation d&#x27;investissements agricoles permettant de mieux répondre aux exigences environnementales. Quatre axes d&#x27;intervention ont été retenus dans le cadre du Plan Végétal pour l&#x27;Environnement :- la réduction des pollutions par les produits phytosanitaires;- la réduction des pollutions par les fertilisants;- la réduction de la pression des prélèvements de la ressource en eau;- la lutte contre les phénomènes érosifs.Les enjeux sont définis à l&#x27;échelle de la Région, à partir de ces quatre axes. Un enjeu peut répondre à plus d&#x27;un axe. Cette couche correspond au zonage de l&#x27;enjeu &quot;Eau&quot;.

__Origine__

Fusion des communes en fonction de leur affectation au bassin versant


__Organisations partenaires__

DRAAF Occitanie, DRAAF Languedoc-Roussillon

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-16f65c6d-a0c0-446c-9e8b-21fdd13b2a4d)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/888acc05350e2a5a4b2f2e7c6d3210d1f75909a2)

Mots-clés : agriculture-agri-environnement,donnees-ouvertes,farming,passerelle-inspire
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zonage d'intervention du Plan Végétal pour l'Environnement (PVE) pour l'enjeu ''Eau'' en Languedoc-Roussillon (2014)
Organisation : DRAAF Occitanie

L&#x27;objectif du PVE est de soutenir la réalisation d&#x27;investissements agricoles permettant de mieux répondre aux exigences environnementales. Quatre axes d&#x27;intervention ont été retenus dans le cadre du Plan Végétal pour l&#x27;Environnement :- la réduction des pollutions par les produits phytosanitaires;- la réduction des pollutions par les fertilisants;- la réduction de la pression des prélèvements de la ressource en eau;- la lutte contre les phénomènes érosifs.Les enjeux sont définis à l&#x27;échelle de la Région, à partir de ces quatre axes. Un enjeu peut répondre à plus d&#x27;un axe. Cette couche correspond au zonage de l&#x27;enjeu &quot;Eau&quot;.

__Origine__

Le contour de chaque territoire doit être numérisé avec un niveau de précision correspondant à une échelle au 1/5.000ème sur le fond des ortho-photographies aériennes, de manière à ce qu&#x27;il soit compatible avec le registre parcellaire graphique sur lequel sont localisés les éléments engagés en MAE-T.


__Organisations partenaires__

DRAAF Occitanie, DRAAF Languedoc-Roussillon

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-d24cfebd-6323-4931-9c29-82d330c822f5)
 * [Standard de données COVADIS : Territoire MAET](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_PERIM_MAET_ZINF_S)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/24ab327f8c3e11d69afa70a3c234aa4614dc2e96)

Mots-clés : agriculture-agri-environnement,donnees-ouvertes,farming,passerelle-inspire
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zonage d'intervention du Plan Végétal pour l'Environnement (PVE) pour l'enjeu "Fertilisation" en Languedoc-Roussillon (2014)
Organisation : DRAAF Occitanie

L&#x27;objectif du PVE est de soutenir la réalisation d&#x27;investissements agricoles permettant de mieux répondre aux exigences environnementales. Quatre axes d&#x27;intervention ont été retenus dans le cadre du Plan Végétal pour l&#x27;Environnement :- la réduction des pollutions par les produits phytosanitaires;- la réduction des pollutions par les fertilisants;- la réduction de la pression des prélèvements de la ressource en eau;- la lutte contre les phénomènes érosifs. Les enjeux sont définis à l&#x27;échelle de la Région, à partir de ces quatre axes. Un enjeu peut répondre à plus d&#x27;un axe. Cette couche est relative à l&#x27;enjeu Fertilisation.

__Origine__

Le contour de chaque territoire doit être numérisé avec un niveau de précision correspondant à une échelle au 1/5.000ème sur le fond des ortho-photographies aériennes, de manière à ce qu&#x27;il soit compatible avec le registre parcellaire graphique sur lequel sont localisés les éléments engagés en MAET.


__Organisations partenaires__

DRAAF Occitanie, DRAAF Languedoc-Roussillon

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-3b80b755-d3e3-45dd-ac45-024fe1186a74)
 * [Standard de données COVADIS : N_PERIM_MAET_ZINF_S](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?id&#x3D;1111)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/78bb3f8c110f58019b627ada44b767327ef14089)

Mots-clés : agriculture-agri-environnement,donnees-ouvertes,farming,passerelle-inspire
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zonage d'intervention du Plan Végétal pour l'Environnement (PVE) pour l'enjeu "Fertilisation" en Languedoc-Roussillon (2014)
Organisation : DRAAF Occitanie

L&#x27;objectif du PVE est de soutenir la réalisation d&#x27;investissements agricoles permettant de mieux répondre aux exigences environnementales. Quatre axes d&#x27;intervention ont été retenus dans le cadre du Plan Végétal pour l&#x27;Environnement :- la réduction des pollutions par les produits phytosanitaires;- la réduction des pollutions par les fertilisants;- la réduction de la pression des prélèvements de la ressource en eau;- la lutte contre les phénomènes érosifs. Les enjeux sont définis à l&#x27;échelle de la Région, à partir de ces quatre axes. Un enjeu peut répondre à plus d&#x27;un axe. Cette couche est relative à l&#x27;enjeu Fertilisation.

__Origine__

Agrégation des communes d&#x27;une même zone


__Organisations partenaires__

DRAAF Occitanie, DRAAF Languedoc-Roussillon

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-0afa77fa-b065-4470-9bf6-6d3adf9ef9ca)
 * [Standard de données COVADIS : N_PVE_ZSUP](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?id&#x3D;1017)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/6106d19e12e9a3aa171d14166332398d1f92070a)

Mots-clés : agriculture-agri-environnement,donnees-ouvertes,farming,passerelle-inspire
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zonage d'intervention du Plan Végétal pour l'Environnement (PVE) pour l'enjeu "Pesticides" en Languedoc-Roussillon (2014)
Organisation : DRAAF Occitanie

L&#x27;objectif du PVE est de soutenir la réalisation d&#x27;investissements agricoles permettant de mieux répondre aux exigences environnementales. Quatre axes d&#x27;intervention ont été retenus dans le cadre du Plan Végétal pour l&#x27;Environnement :- la réduction des pollutions par les produits phytosanitaires;- la réduction des pollutions par les fertilisants;- la réduction de la pression des prélèvements de la ressource en eau;- la lutte contre les phénomènes érosifs.Les enjeux sont définis à l&#x27;échelle de la Région, à partir de ces quatre axes. Un enjeu peut répondre à plus d&#x27;un axe. La couche présentée ici est relative à l&#x27;enjeu PESTICIDES.

__Origine__

Les niveaux de bruit émis par une infrastructure donnée au cours d’une journée moyenne sont évalués au moyen de modèles numériques produisant des courbes isophones traduites en zones de bruit, selon l&#x27;indice recommandé pour tous les modes de transport au niveau européen, à savoir l&#x27;indice Lden et l&#x27;indice Ln.Les courbes isophones, décrites par la ressource N_BRUIT_ISOPHONE_L servent ainsi à délimiter les frontières externes et le cas échéant internes des zones de bruit par plages d&#x27;indices.


__Organisations partenaires__

DRAAF Occitanie, DRAAF Languedoc-Roussillon

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-92173dac-4ce6-475a-b4f7-6093a4c8bbcb)
 * [Standard de données COVADIS : Table décrivant les Zones de Bruit de (à compléter)](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_BRUIT_ZBR_INFRA_S)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/106594ea86051fde02d5a22fe4b70670ae467ae4)

Mots-clés : agriculture-agri-environnement,donnees-ouvertes,environment,passerelle-inspire
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zonage d'intervention du plan végétal pour l'environnement - Rhône-Alpes
Organisation : DatARA - Données publiques ouvertes en Auvergne-Rhône-Alpes

Zonage correspondant aux enjeux d&#x27;intervention définis par arrêté du Préfet de région dans le cadre du plan végétal pour l&#x27;environnement (PVE).

L&#x27;objectif du PVE est de soutenir la réalisation d&#x27;investissements agricoles permettant de mieux répondre aux exigences environnementales. 

Quatre axes d&#x27;intervention ont été retenus dans le cadre du plan végétal pour l&#x27;environnement :
- la réduction des pollutions par les produits phytosanitaires,
- la réduction des pollutions par les fertilisants,
- la réduction de la pression des prélèvements de la ressource en eau,
- la lutte contre les phénomènes érosifs.

Les enjeux sont définis à l&#x27;échelle du territoire régional, à partir de ces quatre axes. Un enjeu peut répondre à plus d&#x27;un axe.

__Origine__

Détermination des communes correspondant aux enjeux des axes du plan végétal pour l&#x27;environnement par la DRAAF en collaboration avec ses partenaires (agences de l&#x27;eau en particulier).

Agrégation des objets communes d&#x27;un même enjeu à partir de la base de gestion du PVE (outil de la DRAAF Rhône-Alpes).


__Organisations partenaires__

Direction Régionale de l&#x27;Alimentation de l&#x27;Agriculture et de la Forêt d&#x27;Auvergne-Rhône-Alpes (DRAAF Auvergne-Rhône-Alpes)

__Liens annexes__

 * [Téléchargement direct des données](https://catalogue.datara.gouv.fr/rss/atomfeed/atomdataset/9c7aa58e-349b-4c4a-aa92-a3d212c51eac)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/26002b0767e033594b4896ec20c941d1d65726a5)

Mots-clés : agri-environnement,donnees-ouvertes,draaf-auvergne-rhone-alpes,environment,grand-public,passerelle-inspire,rhone-alpes
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : shp,json
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zonage du bassin urbain à dynamiser (BUD) de la Région Hauts-de-France - (2018-2020)
Organisation : Géo2France

Zonage défini par un arrêté de 2018. Les entreprises qui se créent sur les communes du bassin urbain à dynamiser (entre le 1/1/2018 et le 31/12/2020) bénéficient pendant 3 ans d'un régime spécifique d'exonération fiscale. Dans les Hauts-de-France 159 communes du bassin minier sont concernées par ce dispositif.
Arrêté officiel de classement : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038436169&categorieLien=id

Thèmes - SIG - HdF : ECONOMIE.
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 : Unités administratives.
Région : HAUTS-DE-FRANCE.
Départements : PAS-DE-CALAIS.
Départements : NORD.

Mots-clés : aide-economique,bassin-minier,bassin-urbain-a-dynamiser,bud,commune,donnee-ouverte,economie,emploi,entreprise,fiscalite,hauts-de-france,nord,pas-de-calais,unites-administratives
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified