AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
Projets intentions d’achats publics Clermont Auvergne Métropole
Organisation : Clermont Auvergne Métropole

Le jeu recense la déclaration des projets intentions d’achats pour Clermont Auvergne Métropole sur l’année 2024

Mots-clés : achat-public,appel-doffre,citoyennete-institution,clermont-auvergne-metropole,intention-dachat,marche-public,projet
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Projets intentions d’achats publics Clermont Auvergne Métropole 2025
Organisation : Clermont Auvergne Métropole

Le jeu recense la déclaration des projets intentions d’achats pour Clermont Auvergne Métropole sur l’année 2025

Mots-clés : achat-public,appel-doffre,citoyennete-institution,clermont-auvergne-metropole,intention-dachat,marche-public,projet
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Projets lauréats du budget participatif écologique
Organisation : Région Île-de-France

La Région Île-de-France met son budget participatif sous le signe de l'écologie et lui consacre 500 millions d'euros sur 5 ans. Lancée à l'été 2020, cette démarche citoyenne inédite à l'échelle d'une région invite tous les Franciliens à participer : en proposant des projets qui préservent l'environnement ou en votant pour leurs préférés. 

Le jeu de données présente l'ensemble des projets lauréats des six éditions (octobre 2020, mars 2021, novembre 2021, novembre 2022, septembre 2023 et septembre 2024).

**Type de projet**

  * Les **projets locaux** peuvent bénéficier d'un financement compris entre 1.000 et 10.000 euros couvrant les dépenses d’investissement selon le projet. 
  * Les **grands projets** peuvent bénéficier d'aides que la Région accorde même hors Budget participatif. Les projets participant à l'opération éligibles à ce type d'aides peuvent recevoir un abondement supplémentaire de 10%, dans la limite de 300.000 euros.

Mots-clés : alimentation,biodiversite,cadre-de-vie-environnement,ecologie,economie,economie-circulaire,energie,espaces-verts,gestion-des-dechets,mobilite,proprete,sante,velo
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Projets lauréats du budget participatif handicap
Organisation : Région Île-de-France

Afin de permettre à tous les Franciliens de devenir acteurs de sa politique solidaire, la Région Île-de-France a lancé, en mars 2024, son 1er Budget participatif handicap, ouvert aux projets des collectivités et associations franciliennes. Du 6 juillet au 8 septembre 2024, le public a voté parmi les 321 projets proposés et 130 d'entre eux ont été retenus.

Pour chacun des projets retenus, le jeu de données propose : 

  * Type et nom de la structure porteuse du projet
  * la thématique parmi
    * citoyenneté
    * culture
    * enseignement et la pédagogie
    * formation et l’emploi
    * santé, le bien-être, la lutte contre l’isolement
    * sécurité des personnes
    * sport
  * Nom du projet et sa description
  * Adresse du projet
  * Nombre de votes
  * Lien vers la description complète du projet
  * Lien éventuel vers un visuel

Mots-clés : budget-participatif,citoyennete,culture,enseignement,formation,logement-sante-social,sante,securite,sport,vivre-avec-un-handicap
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : poi
Zones couvertes : Île-de-France
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Projets laureats du budget participatif - Orléans Métropole
Organisation : Orléans Métropole

Liste des projets lauréats du budget participatif depuis 2017 : [http://www.orleans-metropole.fr/1549/budget-participatif.htm](https://participons.orleans-metropole.fr/)

La localisation cartographique des projets est issues d'un traitement à partir de l'adresse renseignée, sa précision n'est donc pas assurée.   


La mise à jour des données est quotidienne.

Mots-clés : administration-gouvernement-finances-publiques-citoyennete,budget,participatif,projet
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Projets lauréats pour le recyclage foncier des friches en Ile-de-France
Organisation : Direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d'Île-de-France

L’État déploie un fonds pour financer des opérations de recyclage des friches ou la transformation de foncier déjà artificialisé.
Les trois appels à projets Fonds friche, lancés entre 2021 et 2022, ont permis de soutenir 103 projets, permettant le recyclage de près de 620 hectares de friches sur lesquels une production directe de plus de 33 000 logements est prévue.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-amenagement,donnees-ouvertes,friche,inspire,laureat,usage-des-sols
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp)
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Projets lauréats pour le recyclage foncier des friches en Ile-de-France
Organisation : Direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d'Île-de-France

L’État déploie un fonds pour financer des opérations de recyclage des friches ou la transformation de foncier déjà artificialisé.
Les trois appels à projets Fonds friche, lancés entre 2021 et 2022, ont permis de soutenir 103 projets, permettant le recyclage de près de 620 hectares de friches sur lesquels une production directe de plus de 33 000 logements est prévue.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-amenagement,donnees-ouvertes,friche,inspire,laureat,usage-des-sols
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Projets LEADER subventionnés sur le pays de Lorient entre 2007 et 2014
Organisation : Lorient Agglomération

Animé par Lorient Agglomération, le programme Leader européen permet de soutenir des projets qui valorisent les activités agricoles et rurales du territoire.

Grâce à la Charte de l’agriculture, un programme européen de développement local, baptisé Leader, permet de soutenir la filière alimentaire locale via les fonds européens qui complètent les aides de l’Agglomération. Animé par Lorient Agglomération, et piloté par des acteurs publics et privés du Pays de Lorient - organisations professionnelles, consommateurs, chambres consulaires, collectivités - représentant le GAL (Groupe d’Action Locale), ce programme a pour objectifs de soutenir des projets privés ou publics innovants qui valorisent les activités agricoles et rurales du territoire. 

Le présent fichier répertorie les projets subventionnés et les montants attribués.

Mots-clés : agriculture,aides,europe,filiere-alimentaire-locale,fonds-europeens,lorient-agglomeration,programme-leader,rural,subventions
Fréquence de mise à jour : annual
Granularité spatiale : fr:epci
Formats des ressources : xls
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Projets majeurs de la Région
Organisation : Région Île-de-France

Données utilisées sur l'application [Ma Région, ma Commune](https://www.iledefrance.fr/ma-region-ma-commune-laction-regionale-pres-de-chez-vous) pour valoriser certains projets financés par la Région.

Mots-clés : administration,ma-region-ma-commune
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Projets soumis à étude d'impact

Position, caractéristiques et contenu des études d&#x27;impact référencées par la plateforme https://projets-environnement.gouv.fr/ qui fournit des informations sur tous les projets susceptibles d’avoir un impact notable sur l’environnement et devant, de ce fait, établir un rapport d&#x27;évaluation des incidences du projet sur l&#x27;environnement.

__Origine__

Les positions et attributs des études d&#x27;impact sont importées du site https://www.projets-environnement.gouv.fr/ .


__Organisations partenaires__

DREAL Bretagne, Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire

__Liens annexes__

 * [projets-environnement-diffusion](https://www.projets-environnement.gouv.fr/explore/dataset/projets-environnement-diffusion/download/?format&#x3D;shp&amp;timezone&#x3D;Europe/Berlin)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/9f955af4828b64e8c70b5b5a926a3f84ff6888bc)

Mots-clés : donnees-ouvertes,environment,etude-dimpact-sur-lenvironnement,france,passerelle-inspire
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : shp,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Projets soumis à étude d'impact environnemental
Organisation : Orléans Métropole

Jeu de données opendata de diffusion du site projet-environnement.gouv.fr, site de consultation des projets soumis à études d'impact

Mots-clés : consultation-publique,enquete-publique,environnement,etudes-dimpact,loi-biodiversite,mesures-erc
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Projets soumis au vote du budget participatif 2020
Organisation : Ville de Roubaix

Le Budget Participatif de Roubaix (BPR) vous permet de contribuer à l’amélioration de votre quotidien à Roubaix. Le principe est le suivant : Vous proposez, vous décidez et nous réalisons. 

En 2020, vous pouvez voter pour votre ou vos projets préférés du 12/09 au 15/10.

Pour en savoir plus ou pour voter en ligne, rendez vous sur le site [budgetparticipatif.ville-roubaix.fr](http://budgetparticipatif.ville-roubaix.fr/)

Vous pouvez également accéder aux lieux de vote [ici](https://opendata.roubaix.fr/explore/dataset/les-lieux-de-vote-pour-les-projets-soumis-dans-le-cadre-du-budget-participatif-2/map/?location=14,50.68655,3.18056)

Mots-clés : administration,citoyennete,democratie-participative,finances-publiques,gouvernement,projet,proximite
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : shp,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Projets soumis au vote du budget participatif 2023 du Département de Loire-Atlantique
Organisation : Département de Loire-Atlantique

Projets, soumis au vote, déposés par les citoyens et associations au budget participatif du Département de Loire-Atlantique 2023 et résultats du vote. 

* * *

Afin d’assurer la diversité géographique des lauréats sur l’ensemble du territoire départemental, le comité citoyen a décidé de sélectionner le 1er projet de chaque canton, puis les projets ayant obtenu le plus de votes (sans critère géographique) sans dépasser l’enveloppe de 2 millions d’euros. 

Un dernier projet a été sélectionné afin d'atteindre au plus proche le maximum de l'enveloppe, en ignorant quelques projets ayant plus de votes mais plus coûteux et qui auraient ainsi dépassé cette enveloppe.

* * *

  


Voir aussi : 

  * [La page de recherche des projets avec filtres](https://data.loire-atlantique.fr/pages/bupa2023-projets/) (pour une exploration ergonomique)
  * Le jeu de données [Propositions du budget participatif 2023 du Département de Loire-Atlantique](https://data.loire-atlantique.fr/explore/dataset/224400028_propositions-budget-participatif-2023-loire-atlantique/custom/)
  * [La page de recherche des propositions citoyennes avec filtres](https://data.loire-atlantique.fr/pages/bupa2023-propositions/) (pour une exploration ergonomique)

Mots-clés : budget-participatif,citoyennete-institution,participation-citoyenne
Fréquence de mise à jour : irregular
Couverture temporelle : 2023-10-09 – 2023-11-13
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Projets soutenus par le pôle métropolitain
Acronyme : ECO_COM_ProjSoutenus_sm
Organisation : Brest métropole

Ensemble des projets soutenus depuis 2017 via le contrat de partenariat Europe-Région Bretagne-Pays de Brest 2014-2020. Un soutien financier dans le cadre d'une stratégie bâtie par les acteurs du Pays de Brest pour un territoire #accessible #attractif #innovant #durable #solidaire #convivial. StoryMap : https://www.pays-de-brest.fr/contrat-de-partenariat/projets-soutenus 

**Thématique **Activité économique
**Producteur **Pôle métropolitain du Pays de Brest
**Attributions **Source de données Pays de Brest
**Créateur **SIG
[**Fiche détaillée **](https://public.brest-metropole.fr/VIPDU61/aspx/HTDU502.aspx?TYPE=FICHE&ID=ECO_COM_ProjSoutenus_sm)

**INSPIRE **
**Id **ECO_COM_ProjSoutenus_sm
**Type **points
**Echelle **0
**Territoire **Pays de Brest

Mots-clés : accessible,activite-economique,durable,europe,financements,innovant,partenariats,projets,solidaire
Fréquence de mise à jour : continuous
Granularité spatiale : fr:epci
Zones couvertes : Brest Métropole
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Projets subventionnés par l'Agence de l'Eau
Organisation : Métropole de Lyon

La Métropole de Lyon entreprend des actions pour lutter contre les pollutions et mieux utiliser l’eau disponible. Ce jeu de données présente les actions soutenues par l’agence de l’eau Rhône-Méditerranée-Corse dans le cadre du contrat Eau et climat sur la période 2025-2027.

Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2026-01-01 – 2026-12-31
Granularité spatiale : fr:epci
Zones couvertes : Métropole de Lyon
Formats des ressources : shp,csv,geojson
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Projets TIC finances au titre des POE FEDER Corse 2007 2013 : montants programmes EU - REGION -ETAT
Organisation : Collectivité de Corse

Projets TIC (Technologie de l'Information et de la Communication) financés au titre des programmes européens POE FEDER Corse pour la période 2007-2013, répartis par mesure.

Mesure 3.1.1 - Aménager numériquement le territoire insulaire au service de son attractivité

Mesure 3.1.2 - Structurer le développement et la compétitivité de l'île par le numérique

Mesure 3.1.3 - Mieux apprendre par les TICE

Mesure 3.1.4- Assurer le maintien à domicile et la cohésion sanitaire et sociale par le TIC

Mots-clés : administration,budget-finances,financement-public,projet,technologie-numerique,tic
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : shp,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Projets urbains de Saint-Nazaire
Organisation : Saint-Nazaire agglo - La CARENE

Liste des projets urbains mais également des projets Ambition maritime, Action Cœur de ville et le programme de renouvellement urbain d'intérêt régional sur le territoire de la ville de Saint-Nazaire.

Mots-clés : ambition-maritime,projets,projets-urbains,urbanisme-logement
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : shp,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Projets urbains de Saint-Nazaire
Organisation : Saint-Nazaire agglo - La CARENE

Liste des projets urbains mais également des projets Ambition maritime, Action Cœur de ville et le programme de renouvellement urbain d'intérêt régional sur le territoire de la ville de Saint-Nazaire.

Mots-clés : ambition-maritime,projets,projets-urbains,urbanisme-logement
Fréquence de mise à jour : daily
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Proportion de jeunes en difficulté de lecture en 2013
Organisation : Région Hauts-de-France

Les cinq départements de la nouvelle région ont une plus grande proportion de jeunes en difficulté de lecture que la moyenne nationale (9,6%). L’Aisne (17,6%) et la Somme (14,9%) se distinguent avec les deux taux les plus élevés de France métropolitaine. Dans le Nord, la proportion de jeunes en difficulté est légèrement supérieure à la moyenne nationale (10%), et la plus faible de la nouvelle région.

Mots-clés : ,atlas-emploi-formation,france,jeune,lecture,societe,statique
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : www:link-1.0-http--link
Licence : License Not Specified
Proportion de produits alimentaires BIO servis dans les restaurants collectifs municipaux et départementaux
Organisation : Ville de Paris

Cet indicateur mesure la proportion des achats labellisés biologiques dans la valeur d’achat hors taxes des repas servis dans les restaurants collectifs de la Ville de Paris. Le calcul est basé sur les données transmises par les gestionnaires de restauration collective : crèches, écoles, collèges, restaurant du personnel de la Ville de Paris, EHPAD, restaurants solidaires et Emeraude, établissements d’aide sociale à l’enfance. L’obligation réglementaire est d'atteindre les 20% au 1er janvier 2022. Le Plan Alimentation Durable 2022-2027 fixe un objectif de 75% de produits biologiques d’ici 2027 dans l’ensemble des établissements de la restauration collective parisienne. 

La part d’alimentation issue de l’agriculture biologique dans les repas servis en restauration collective municipale et départementale était de 35 % en 2019, elle est de 45% en 2024 (part de la valeur hors taxes des achats alimentaires). L’objectif fixé par le Plan Alimentation durable de la Ville de Paris est de 75% de bio en 2027.

L’indicateur est suivi depuis 2019. En effet, 2019, le calcul se faisait sur le volume des denrées. En 2020 et 2021, il n’y a pas eu de collecte des données en raison des conditions sanitaires. En 2022 la donnée collectée n’est pas exploitable car elle représente moins de 50% des gestionnaires. Depuis 2023, le choix a été fait d’étudier cet indicateur en part de la valeur hors taxes des achats alimentaires, pour un meilleur suivi et une cohérence au regard des objectifs réglementaires nationaux.

Mots-clés : alimentation,alimentation-biologique,cantines,environnement,produits-biologiques
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Proportion des marchés publics de la Ville de Paris avec une disposition environnementale
Organisation : Ville de Paris

L’indicateur "Proportion des marchés publics avec une disposition environnementale" identifie la part des marchés passés par la Sous-direction des achats qui incluent des aspects environnementaux. Il peut s’agir d’une obligation du cahier des charges ou d’un critère valorisé qui permet de sélectionner le titulaire du marché.

Mots-clés : achat-responsable,environnement,marche-public,production-et-consommation-durable
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Proportion des véhicules à faibles émissions dans le renouvellement de flotte
Organisation : Île-de-France Mobilités

En application du II de l'article D. 224-15-13 du code de l'environnement susvisé, les données relatives aux renouvellements des flottes de véhicules et de la proportion de véhicules à faibles et très faibles émissions dans ces renouvellements sont définies et mises à disposition conformément aux règles définies dans le référentiel annexé à l'[arrêté du 29 décembre 2020](https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000042754492/2022-10-12/). 

Il fixe les termes et les modalités de publication du pourcentage de véhicules à faibles et très faibles émissions parmi les véhicules intégrés dans un renouvellement de parc. 

* * *

Mots-clés : developpement-durable,emission
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2021-01-01 – 2021-12-31
Granularité spatiale : fr:region
Zones couvertes : Île-de-France
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Proportion d'hommes et de femmes ayant validé des trimestres d'AVPF ou des trimestres assimilés utiles avant fin 2013
Organisation : Ministère des Solidarités et de la Santé

Proportion d'hommes et de femmes ayant validé des trimestres d'AVPF ou des trimestres assimilés utiles avant fin 2013

Mots-clés : avpf,chomage,eic-2013,formation,inaptitude,invalidite,preretraite,reconversion,retraite,trimestres-assimiles
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : country
Zones couvertes : France
Formats des ressources : json,csv
Licence : License Not Specified
Proposition citoyenne pour une Allocation Sociale Unique (ASU) Adaptative et Prédictive avec IA hybride (opt-in)
Acronyme : ASU-APIA

Proposition technique et chiffrée complète (novembre 2025) d’une Allocation Sociale Unique augmentée d’un module prédictif optionnel permettant d’anticiper les baisses de revenus de 1 à 3 mois, de lisser automatiquement le revenu et de supprimer les trous de trésorerie.\
\
Architecture RGPD-proof (sandbox physique Urssaf/CNIL, apprentissage fédéré, opt-in révocable en 1 clic). \
\
Équilibre budgétaire atteint dès 2029 grâce à la réduction du non-recours et au meilleur retour à l’emploi.\
\
Inclut résumé exécutif, simulations chiffrées, schéma technique détaillé et comparatif avec la version gouvernementale actuelle.


Mots-clés : allocation-sociale,assurance,donnees-ouvertes,previsions,revenu,sociale
Fréquence de mise à jour : punctual
Couverture temporelle : 2025-11-19 – 2030-12-31
Granularité spatiale : country
Zones couvertes : France,DROM
Formats des ressources : pdf,jpg
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Proposition de contours des bureaux de vote
Organisation : data.gouv.fr

### Éléments de contexte
Suite à la publication du jeu de données [Bureau de vote et adresses de leurs électeurs](https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/bureaux-de-vote-et-adresses-de-leurs-electeurs/) [par l'INSEE](https://www.data.gouv.fr/fr/organizations/institut-national-de-la-statistique-et-des-etudes-economiques-insee/) issu du REU (Répertoire Electoral Unique), [le département Etalab](https://www.etalab.gouv.fr/) et l'équipe data.gouv.fr ont travaillé sur la génération de contours des bureaux de vote à partir de ces données.

Comme indiqué dans [la note de blog de l'INSEE](https://blog.insee.fr/a-vote-a-chaque-bureau-de-vote-ses-electeurs/) :
> *Cette base des adresses géolocalisées permet d’approcher les « aires » ou « contours » de bureaux de vote, qui correspondent à la zone géographique regroupant l’ensemble des adresses des électeurs d’un même bureau de vote.*

### Précautions d’usage 
La génération de ces contours est donc une approche, **qui comporte des imprécisions** en raison de la nature même des données (le REU est constitué d'adresses affiliées à un bureau de vote mais n'est pas en soit une définition de contours géographiques) et de la méthode utilisée. Elle est mise à disposition par l'équipe data.gouv.fr pour favoriser la réutilisation des données sources de l'INSEE mais **n'a pas vocation à faire autorité**.

Des méthodes différentes pourront créer des tracés / interpolations possibles différents, car la donnée source n'implique pas leur unicité.

### Méthodologie
[Le code source](https://github.com/etalab/bureau-vote/) permettant la génération de ces contours est disponible sur Github. Ceux-ci sont calculés à partir de la méthode des [Diagrammes de Voronoi](https://fr.wikipedia.org/wiki/Diagramme_de_Vorono%C3%AF) appliqués sur les adresses et calqués sur les contours des communes françaises. Ce code est perfectible et toute contribution est la bienvenue (via une issue Github sur le dépôt du code source).

### Format des données
Les données sont proposées au format Geojson (format de données géospatiales couramment utilisé pour représenter et échanger des informations géographiques) et Pmtiles (format de tuiles cartographiques optimisé pour le stockage et la diffusion de données cartographiques géospatiales).

L'utilisation des données au format pmtiles permet de facilement sourcer les contours depuis une page web sans avoir à charger d'un coup l'ensemble de la base (le chargement ne se fait que localement en fonction de la position et du niveau de zoom d'un utilisateur). Un exemple est proposé avec la publication d'un fichier html dans la documentation de ce jeu de donnée.

### Mises à jour
Il n'est pas prévu de mettre à jour ce jeu de données. La méthode est reproductible avec des données plus récentes publiées par l'INSEE.


Mots-clés : bureaux-de-vote,elections
Fréquence de mise à jour : punctual
Couverture temporelle : 2023-01-01 – 2023-12-31
Granularité spatiale : country
Zones couvertes : France
Formats des ressources : geojson,html,pmtiles
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0