AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
Limite entre les cartographies complète et progressive (2022) réalisées au titre de l’instruction gouvernementale du 3 juin 2015 - Ille-et-Vilaine
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer d'Ille-et-Vilaine

En réponse à l’instruction ministérielle du 3 juin 2015, la DDTM d'Ille-et-Vilaine propose :
- la cartographie "complète" des cours d’eau réalisée dans les zones où l’on dispose d’une connaissance suffisante des écoulements ;
- une cartographie "progressive" pour les zones où la cartographie complète des cours d’eau n’a pas pu être mise en œuvre, en raison de la connaissance insuffisante du territoire (affichage de l’ensemble des données disponibles sur les écoulements qui sont potentiellement des cours d’eau).

La présente couche est la limite entre les zones de cartographie complète et les zones de cartographie progressive.

Mots-clés : cours,denominations-geographiques,donnees-ouvertes,eau,eau-zonages-eau,hydrographie,inspire,inventaire,riviere,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Couverture temporelle : 2022-01-02 – 2023-02-02
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Limite entre les cartographies complète et progressive (2025) réalisées au titre de l’instruction gouvernementale du 3 juin 2015 - Ille-et-Vilaine
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer d'Ille-et-Vilaine

En réponse à l’instruction ministérielle du 3 juin 2015, la DDTM d'Ille-et-Vilaine propose :
- la cartographie "complète" des cours d’eau réalisée dans les zones où l’on dispose d’une connaissance suffisante des écoulements ;
- une cartographie "progressive" pour les zones où la cartographie complète des cours d’eau n’a pas pu être mise en œuvre dans l’immédiat, en raison de la connaissance insuffisante du territoire (affichage de l’ensemble des données disponibles sur les écoulements qui sont potentiellement des cours d’eau).

La présente couche est la limite entre les zones de cartographie complète et les zones de cartographie progressive.

Mots-clés : 35,bretagne,complete,cours-deau,donnees-ouvertes,eau-zonages-eau,hydrographie,inspire,limite,progressive,riviere,zones
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Limite entre les cartographies complète et progressive (2023) réalisées au titre de l’instruction gouvernementale du 3 juin 2015 - Ille-et-Vilaine
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer d'Ille-et-Vilaine

En réponse à l’instruction ministérielle du 3 juin 2015, la DDTM d'Ille-et-Vilaine propose :
- la cartographie "complète" des cours d’eau réalisée dans les zones où l’on dispose d’une connaissance suffisante des écoulements ;
- une cartographie "progressive" pour les zones où la cartographie complète des cours d’eau n’a pas pu être mise en œuvre dans l’immédiat, en raison de la connaissance insuffisante du territoire (affichage de l’ensemble des données disponibles sur les écoulements qui sont potentiellement des cours d’eau).

La présente couche est la limite entre les zones de cartographie complète et les zones de cartographie progressive.

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-zonages-eau,hydrographie,inspire
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Limite entre les cartographies complète et progressive (2025) réalisées au titre de l’instruction gouvernementale du 3 juin 2015 - Ille-et-Vilaine
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer d'Ille-et-Vilaine

En réponse à l’instruction ministérielle du 3 juin 2015, la DDTM d'Ille-et-Vilaine propose : - la cartographie "complète" des cours d’eau réalisée dans les zones où l’on dispose d’une connaissance suffisante des écoulements ; - une cartographie "progressive" pour les zones où la cartographie complète des cours d’eau n’a pas pu être mise en œuvre dans l’immédiat, en raison de la connaissance insuffisante du territoire (affichage de l’ensemble des données disponibles sur les écoulements qui sont potentiellement des cours d’eau). La présente couche est la limite entre les zones de cartographie complète et les zones de cartographie progressive.

Mots-clés : 35,bretagne,complete,cours-deau,donnees-ouvertes,eau-zonages-eau,hydrographie,limite,progressive,riviere,zones
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : n09f929c390de45d886b9098948560b9e,n763b2eb609a943cc83622f320382bfab,n404d7b0d4b9a4858a4fa8d7076db78a2,ne775d8957e2f427684e8eb5f1450ef23,n7c6d2c27962746ed9b5fc3c6fe9d6016,ncf36b11906c74c47a57f018d8b9e1863
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Limite espaces boisés
Organisation : Ressourcerie datalocale

Ce jeu de donnée représente les espaces boisés présents sur le territoire de la Communauté urbaine de Bordeaux (La Cub) en 2012.

Mots-clés : bois,metropole,urbanisme
Fréquence de mise à jour : continuous
Formats des ressources : image/vnd.dwg,zip,kml
Licence : License Not Specified
Limite espaces boisés
Organisation : Bordeaux Métropole

[ ![picto dictionnaire public](/assets/theme_image/dico_big.png) Dictionnaire Public](https://data.bordeaux-metropole.fr/dicopub/#/dico#to_bois_s)

  


Ce jeu de donnée représente les masses boisées présentes sur le territoire de Bordeaux Métropole en 2020. 

* * *

Ce jeu de données est disponible dans un format additionnel :   


[ Téléchargement au format AutoCAD DWG ](https://fr.ftp.opendatasoft.com/scnbdx/DWG/TO_BOIS_S.dwg)

Mots-clés : administratives,biotopes,bois,boises,cartographie-de-reference,cartographies,data-gouv,espaces,forets,habitats,limite,unites,vegetation
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Limite espaces boisés
Organisation : Bordeaux Métropole

[ ![picto dictionnaire public](/assets/theme_image/dico_big.png) Dictionnaire Public](https://data.bordeaux-metropole.fr/dicopub/#/dico#to_bois_s)

  


Ce jeu de donnée représente les masses boisées présentes sur le territoire de Bordeaux Métropole en 2020. 

* * *

Ce jeu de données est disponible dans un format additionnel :   


[ Téléchargement au format AutoCAD DWG ](https://fr.ftp.opendatasoft.com/scnbdx/DWG/TO_BOIS_S.dwg)

Mots-clés : administratives,biotopes,bois,boises,cartographies,data-gouv,espaces,forets,habitats,limite,observation-connaissance-du-territoire,unites,vegetation
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Limite latérale de compétence des CROSS (MRCC) Etel, Gris-Nez et Jobourg.
Organisation : Office Français de la Biodiversité

Limite latérale de compétence des CROSS Etel, Corsen, Gris-Nez et Jobourg. Donnée numérisée par l'Agence des aires marine protégées à partir de l'ARRETE INTERPREFECTORAL n° 2004/02 Brest - N° 2004/04 Cherbourg. Quand la limite au large n'est pas définie dans l'arrêté, celle-ci a été définie arbitrairement à la limite de la ZEE.

Mots-clés : cross-mrcc-prefecture-maritime-securite-administrations,inspire,metropole-golfe-de-gascogne,metropole-manche-mer-du-nord,metropole-mers-celtiques,services-dutilite-publique-et-services-publics
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified
Limite latérale de compétence des préfets pour l'administration du domaine public maritime immergé en Loire-Atlantique
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Loire-Atlantique

Limite administrative départementale prolongée en mer

__Origine__

Créées à partir de l&#x27;arrêté ministériel du 21 juin 1978 fixant les limites latérales de compétence des préfets pour l&#x27;administration du domaine public immergé (publié au JO du 04/08/78)


__Organisations partenaires__

DDTM Loire-Atlantique

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/38ae4f91b8e686f6d83efdfb298a041377fc977e)

Mots-clés : boundaries,ddtm-44,donnees-ouvertes,grand-public,littoral,loire-atlantique,open-data,passerelle-inspire,unites-administratives
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : csv,zip,json,shp,image,document
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Limite potentiel 2km gare (CDGT 2013)
Organisation : Région Île-de-France

Les périmètres (2km) autour des gares de la Région Île-de-France localisés sur la CDGT du SDRIF approuvé par décret le 27 décembre 2013 (CDGT : carte de destination générale des différentes parties du territoires).

Repère approximatif d'aide à la localisation des droits d'extension non cartographiés liés aux secteurs en développement à proximité des gares (se référer au fascicule "Orientations règlementaires et carte de destination générale des différentes parties du territoire" 27 décembre 2013). Cette donnée a notamment pour but de répondre à l'objectif de produire une information d'un niveau de précision adapté à une carte au 1/150000 qui doit également respecter le niveau de subsidiarité du document Régional qu'est le SDRIF. Des différences peuvent apparaître entre ces données et la carte officielle du SDRIF approuvé par décret le 27 décembre 2013.

Cette donnée réalisée sous la maîtrise d'ouvrage du CRIF ne saurait en aucun cas se substituer à la carte papier réglementaire au 1/150000 du SDRIF approuvé que ce soit pour son interprétation ou son usage ultérieur dans l'élaboration des documents d'urbanisme locaux

Mots-clés : amenagement,deplacements-transports,planification
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : shp,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Limite représentative d'une crue historique issue de l'atlas de zones inondables de la Creuse - Août 2010

Limite représentative d'une crue à caractère exceptionnel des siècles derniers, issue de l'atlas des zones inondables de la Creuse pour une crue de fréquence centennale (Août 2010).

Document d'information sur l'aléa inondation.

Mots-clés : azi,donnees-ouvertes,risque-inondation,risque-zonages-risque-naturel,zones-a-risque-naturel
Formats des ressources : www:download-1.0-http--download
Licence : License Not Specified
Limite représentative d'une crue historique issue de l'atlas de zones inondables de la Creuse - Août 2010
Organisation : Direction Départementale des Territoires d'Indre-et-Loire

Limite représentative d'une crue à caractère exceptionnel des siècles derniers, issue de l'atlas des zones inondables de la Creuse pour une crue de fréquence centennale (Août 2010). Document d'information sur l'aléa inondation.

Mots-clés : azi,donnees-ouvertes,risque-inondation,risque-zonages-risque-naturel,zones-a-risque-naturel
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : nc80fc2f564214c54b1821301825c97f8,n3ace81cabc0d47c99998b3041a639aaa,n1009bbc22baf46a1a5b480ada3112a42,n1bde3973685e4942bd1cf8c635b9b6d7,n680f25e9fea346ebaec51aff896c1ef4,n788abc45bf5b4ce5823df357476f0c73
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Limite représentative d'une crue historique issue de l'atlas de zones inondables de la Creuse - Août 2010
Organisation : Direction Départementale des Territoires d'Indre-et-Loire

Limite représentative d'une crue à caractère exceptionnel des siècles derniers, issue de l'atlas des zones inondables de la Creuse pour une crue de fréquence centennale (Août 2010).

Document d'information sur l'aléa inondation.

Mots-clés : azi,donnees-ouvertes,inspire,risque-inondation,risque-zonages-risque-naturel,zones-a-risque-naturel
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Limite terre-mer
Organisation : Shom

La Limite terre-mer correspond à la laisse des plus hautes mers astronomiques (PHMA) dans le cas d’une marée de coefficient 120 et dans des conditions météorologiques normales (pas de vent du large et pression atmosphérique moyenne de 1013 hPa).
L’obtention de cette ligne géométrique se définit naturellement comme l’intersection d’un modèle de PHMA (étendu à la côte et aux fonds d’estuaires) s’appuyant sur les surfaces Bathyelli disponibles, et d’un modèle numérique de terrain haute résolution du littoral.
Cette limite, qui correspond aussi à la limite haute du rivage en matérialisant le haut de l’estran, prend en compte, lorsqu’elles existent, les 3 limites maritimes administratives que sont : la limite transversale de la mer (LTM), la limite de salure des eaux (LSE) et la limite des affaires maritimes (LAM).
Cette limite est mesurée (cotée) par rapport aux zéros hydrographiques locaux ainsi que par rapport au zéro des altitudes (IGN69 et IGN78 en Corse). Le rattachement aux autres références (niveau moyen, ellipsoïde) est connu. 
Le produit Limite terre-mer, issu principalement de l'exploitation des deux produits Litto3D®/RGEALTI® et Bathyelli, représente, à une résolution métrique (1 à 5 mètres), cette entité théorique par un ensemble de polylignes 2D décrivant la nature de la côte (artificielle ou naturelle, rocheuse ou sableuse, escarpée ou basse, etc.).
La méthode de construction de la Limite terre-mer permet de produire une limite continue, homogène et cohérente spatialement à l’échelle de l’ensemble du littoral français métropolitain.

Mots-clés : donnees-ouvertes,limite-administratives-maritimes,limite-terre-mer,littoral,produit,trait-de-cote
Formats des ressources : www:link-1.0-http--link
Licence : License Not Specified
Limite terre-mer
Organisation : Shom

La Limite terre-mer correspond à la laisse des plus hautes mers astronomiques (PHMA) dans le cas d’une marée de coefficient 120 et dans des conditions météorologiques normales (pas de vent du large et pression atmosphérique moyenne de 1013 hPa).
L’obtention de cette ligne géométrique se définit naturellement comme l’intersection d’un modèle de PHMA (étendu à la côte et aux fonds d’estuaires) s’appuyant sur les surfaces Bathyelli disponibles, et d’un modèle numérique de terrain haute résolution du littoral.
Cette limite, qui correspond aussi à la limite haute du rivage en matérialisant le haut de l’estran, prend en compte, lorsqu’elles existent, les 3 limites maritimes administratives que sont : la limite transversale de la mer (LTM), la limite de salure des eaux (LSE) et la limite des affaires maritimes (LAM).
Cette limite est mesurée (cotée) par rapport aux zéros hydrographiques locaux ainsi que par rapport au zéro des altitudes (IGN69 et IGN78 en Corse). Le rattachement aux autres références (niveau moyen, ellipsoïde) est connu. 
Le produit Limite terre-mer, issu principalement de l'exploitation des deux produits Litto3D®/RGEALTI® et Bathyelli, représente, à une résolution métrique (1 à 5 mètres), cette entité théorique par un ensemble de polylignes 2D décrivant la nature de la côte (artificielle ou naturelle, rocheuse ou sableuse, escarpée ou basse, etc.).
La méthode de construction de la Limite terre-mer permet de produire une limite continue, homogène et cohérente spatialement à l’échelle de l’ensemble du littoral français métropolitain.

Mots-clés : administrative-maritime-limits,coastal-area,donnees-ouvertes,hvd,inspire,land-sea-limit,limite-administratives-maritimes,limite-terre-mer,littoral,observation-de-la-terre-et-environnement,open-data,product,produit,shoreline-coastline,trait-de-cote
Fréquence de mise à jour : irregular
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : shp,www:link-1.0-http--link,wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Limite terre-mer (vision terrestre)
Acronyme : REF_MAR_LimiteTerreMer
Organisation : Brest métropole

Limite terre-mer basée sur les contours du trait de côte Histolittn trait de côte officiel
Cette limite peut être complétée par le trait de côte du Cerema, qui lui s'apparente
à une limite géomorphologique (limite végétation).
L'utilisateur de cette donnée sera donc attentif au choix du trait de côte en
vérifiant qu'il répond bien à son usage



**Thématique **Référentiels (plan de ville, photo, cadastre, ...)
**Producteur **Pôle métropolitain du Pays de Brest
**Créateur **SIG Pays de Brest
[**Fiche détaillée **](https://public.brest-metropole.fr/VIPDU61/aspx/HTDU502.aspx?TYPE=FICHE&ID=REF_MAR_LimiteTerreMer)

**INSPIRE **
**Id **REF_MAR_LimiteTerreMer
**Type **polygones
**Echelle **5000
**Territoire **Département du Finistère +

Mots-clés : cotes,cotieres,iles,insulaires,littoral,maritimes,mers,oceans,referentiels,trait
Fréquence de mise à jour : quinquennial
Granularité spatiale : fr:epci
Zones couvertes : Brest Métropole
Formats des ressources : shp,arcgis,wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Limite terrestre des zones potentiellement sous le niveau marin (ZPNM) -dans l'hypothèse maximisante de trés long terme à +5m - Normandie
Organisation : Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Normandie

Les zones potentiellement situées sous le niveau marin représentent l’ensemble des territoires topographiquement situés sous le niveau marin pour différentes hypothèses d’élévation du niveau marin, calées sur le scénario RCP 8.5 du GIEC.

niveau marin centennal, c’est-à-dire le niveau statistique extrême de pleine mer pour une période de retour de 100 ans défini par le Shom
niveau marin centennal + élévation de 50 cm
niveau marin centennal + élévation de 110 cm
niveau marin centennal + élévation de 5 m (hypothèse maximisante de très long terme)

voir notice : https://www.donnees.normandie.developpement-durable.gouv.fr/pdf/ZPNM/Notice_ZPNM.pdf

Cette donnée a été produite dans le cadre d'une étude produite en collaboration avec l'INSEE relative aux enjeux présents dans les ZPNM (cf. https://www.insee.fr/fr/statistiques/4989506). Elle ne remplace pas les ZNM qui ont fait l'objet d'un porté à connaissance auprès des collectivités.

Mots-clés : donnees-ouvertes,littoraux-normands-2027,submersion,zpnm
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Limite transversale de la mer
Organisation : Shom

Couche d'information géographique contenant les Limites Transversales de la Mer (LTM) - France métropolitaine, Guyane Française, Martinique, Guadeloupe, Réunion.
				Cette donnée a été soumise à validation auprès des services compétents. Cependant le shom reste preneur de toute information complémentaire ou permettant de préciser cette donnée. Les cours d'eau inventoriés sont ceux cités dans la réglementation en vigueur et/ou par un service de l'Etat compétent. En préalable à la production, un inventaire de l'existant (informations juridiques et géographiques) a été réalisé grâce à une enquête auprès des services au second semestre 2014.Pour chaque limite proposée, un accès au texte juridique source et à une fiche de synthèse récapitulant les modalités de numérisation de la limite est accessible. Version de juillet 2018

Mots-clés : donnees-ouvertes,limite-maritime,limite-transversale-de-la-mer,produit,reglementation
Formats des ressources : www:link-1.0-http--link
Licence : License Not Specified
Limite transversale de la mer
Organisation : Shom

Couche d'information géographique contenant les Limites Transversales de la Mer (LTM) - France métropolitaine, Guyane Française, Martinique, Guadeloupe, Réunion.
				Cette donnée a été soumise à validation auprès des services compétents. Cependant le shom reste preneur de toute information complémentaire ou permettant de préciser cette donnée. Les cours d'eau inventoriés sont ceux cités dans la réglementation en vigueur et/ou par un service de l'Etat compétent. En préalable à la production, un inventaire de l'existant (informations juridiques et géographiques) a été réalisé grâce à une enquête auprès des services au second semestre 2014.Pour chaque limite proposée, un accès au texte juridique source et à une fiche de synthèse récapitulant les modalités de numérisation de la limite est accessible. Version de juillet 2018

Mots-clés : donnees-ouvertes,hvd,inspire,limite-maritime,limite-transversale-de-la-mer,maritime-limit,observation-de-la-terre-et-environnement,open-data,product,produit,reglementation,regulation,transverse-limit-of-the-sea
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : shp,www:link-1.0-http--link,wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Limite transversale de la mer du Finistère
Organisation : DDTM Finistère

La limite transversale de la mer (LTM) distingue essentiellement le domaine public maritime (à son aval) du domaine public fluvial (si le cours d’eau considéré est domanial) ou du domaine privé des riverains (à son amont). C’est la véritable limite en droit interne de la mer, et c’est celle qui sert de référence pour déterminer les communes « riveraines de la mer » au sens de la loi littoral.

20 lignes indiquant la limite transversale de la mer (LTM) dans les fleuves concernés du Finistère.

Mots-clés : donnees-ouvertes,finistere,inspire,limite-maritime,limite-transversale-de-la-mer,ltm,regions-maritimes,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Limite transversale du domaine public fluvial du finistère
Organisation : DDTM Finistère

La limite DPF (domaine public fluvial) est la limite amont d’un cours d’eau domanial définissant la fin du DPF

Document source : SMFA, limites sur cours d’eau du Finistère (mise à jour : 12/12/2002)

Mots-clés : domaine-public-fluvial,donnees-ouvertes,dpf,finistere,fluviale,inspire,limite,unites-administratives
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Limites à grande échelle des aires urbaines du Nord - Pas-de-Calais (en 2010)
Organisation : Région Hauts-de-France

Une aire urbaine ou "grande aire urbaine" est un ensemble de communes, d'un seul tenant et sans enclave, constitué par un pôle urbain (unité urbaine) de plus de 10 000 emplois, et par des communes rurales ou unités urbaines (couronne périurbaine) dont au moins 40 % de la population résidente ayant un emploi travaille dans le pôle ou dans des communes attirées par celui-ci. Le zonage en aires urbaines 2010 distingue également : - les "moyennes aires", ensemble de communes, d'un seul tenant et sans enclave, constitué par un pôle (unité urbaine) de 5 000 à 10 000 emplois, et par des communes rurales ou unités urbaines dont au moins 40 % de la population résidente ayant un emploi travaille dans le pôle ou dans des communes attirées par celui-ci. - les "petites aires", ensemble de communes, d'un seul tenant et sans enclave, constitué par un pôle (unité urbaine) de 1 500 à 5 000 emplois, et par des communes rurales ou unités urbaines dont au moins 40 % de la population résidente ayant un emploi travaille dans le pôle ou dans des communes attirées par celui-ci.

Mots-clés : administration,aire-urbaine,dcat,nord-departement,nord-pas-de-calais-ancienne-region,pas-de-calais-departement,population,zonage
Formats des ressources : www:download-1.0-ftp--download,www:download:text/csv,www:link:landing_page,www:download:application/zip
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Limites à grande échelle des bassins d'emploi formation (BEF)  Nord -  Pas-de-Calais
Organisation : Région Hauts-de-France

Le bassin d’éducation et de formation est un cadre de fonctionnement qui facilite les relations entre tous les acteurs, permet de développer une réflexion collective entre les chefs d'établissement, entre les équipes éducatives, les inspecteurs, entre les agents comptables et les gestionnaires, et entre tous les niveaux d’enseignement. Découpage 2013 pour le Nord - Pas-de-Calais.

Mots-clés : administration,bassin-emploi-formation,bef,education,enseignement
Formats des ressources : shp,csv
Licence : License Not Specified