AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
Nouvelle-Aquitaine partiel : Pré-localisation des Zones humides dans le département de la Charente-maritime
Organisation : DREAL Nouvelle Aquitaine

En recensant et en analysant les données SIG existantes et traitant des milieux naturels de Poitou-Charentes, l&#x27;étude cartographique des zones humides probables du département de Charente-Maritime vise à obtenir des résultats actualisés et relativement exhaustifs en termes de prélocalisation et de caractérisation de ces espaces naturels à enjeux. De manière à appréhender au mieux les expertises de terrain (examens pédologiques et botaniques) et de disposer d&#x27;informations viables, les sources utilisées pour construire la base de données ont été collectées auprès des organismes compétents en matière de production SIG et d&#x27;inventaires naturalistes.

ATTENTION : ce jeu de données n&#x27;est pas complet sur le périmètre Nouvelle-Aquitaine, il concerne l&#x27;ancienne région Poitou-Charente.

__Origine__

Les référentiels et sources utilisées pour la détermination des zonages:BD ORTHO IGN 2010, BD Parcellaire IGN, BD TOPO, zonages ZNIEFF de type 2 

ATTENTION : ce jeu de données n&#x27;est pas complet sur le périmètre Nouvelle-Aquitaine, il concerne l&#x27;ancienne région Poitou-Charente.


__Organisations partenaires__

DREAL Nouvelle-Aquitaine / MiCAT / PIG

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-97ce23cc-6977-4295-8683-a326cd2101d3)
 * [URL de base des services wms/wfs sur internet](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map&#x3D;/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38162/6999dde1-49d4-4440-ba2c-a767c3bed08c.internet.map)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/b43cd252b6f5cf869011a309cf60a2604165820b)

Mots-clés : aquitaine,donnees-ouvertes,dreal,eau-zonages-eau,hydrographie,inland-waters,limousin,marais,nouvelle-aquitaine,passerelle-inspire,poitou-charentes,zone-humide
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Nouvelle-Aquitaine partiel : Programme d'Intérêt Général (PIG) - Périmètres (surfacique)
Organisation : DREAL Nouvelle Aquitaine

Ce jeu de données contient les périmètres des Programmes d'Intérêt Général (PIG) de la région Nouvelle-Aquitaine.
ATTENTION : ce jeu de données n'est pas exhaustif sur le périmètre de la Nouvelle-Aquitaine, il concerne le périmètre de l'ancienne région Aquitaine.

Créées en 1977, les opérations programmées d'amélioration de l'habitat (OPAH) constituent depuis trente ans l'outil principal par lequel est réalisé la réhabilitation des centres urbains et des bourgs ruraux. D'autres outils ont été créés pour répondre à des spécificités territoriales, techniques et sociales : déclinaison des OPAH (rurale, urbaine, copropriétés dégradés), Programmes d'Intérêt Général (PIG) et Programmes Sociaux Thématiques (PST).
Dès lors que l'intervention projetée sur une zone donnée, généralement vaste - grande agglomération, bassin d'habitat étendu, voire département, ces territoires ne présentant pas de dysfonctionnements urbains et sociaux notables, justifiant un projet d'ensemble - relève d'une problématique particulière à traiter, à caractère social ou technique, l'OPAH n'est pas un outil adéquat, et doit lui être préférée la procédure du Programme d'Intérêt Général (PIG), défini règlementairement par l'article R 327-1 du code de la construction et de l'habitation (CCH).
Le programme d'Intérêt Général (PIG) est un programme d'actions initié par les collectivités territoriales bénéficiaires d'une convention de délégation des aides à la pierre. Il vise à apporter des solutions à des problèmes spécifiques en matière d'amélioration de l'habitat dans des ensembles de logements ou d'immeubles à différentes échelles (agglomération, bassin d'habitat, canton, pays voire département). Ainsi le champ d'intervention peut être le logement des étudiants, des jeunes travailleurs, des personnes âgées ou handicapées, la résorption du nombre de logements vacants, l'augmentation de l'offre de logements à vocation sociale ou la lutte contre l'insalubrité diffuse...
Par ailleurs, les situations exceptionnelles, consécutives à une catastrophe, qu'elles soient naturelles ou non, peuvent se traiter dans le cadre d'un PIG.
La durée du PIG est libre, à la discrétion des autorités locales, compte tenu du contexte et des enjeux locaux : un an, 3 ans, voire davantage si un cadre contractuel est défini préalablement entre les partenaires du programme.

Pour mémoire : le Programme d'Intérêt Général est à distinguer du Projet d'Intérêt Général, également appelé PIG, prévu par le Code de l'urbanisme.

Mots-clés : donnees-ouvertes,dreal-na,grand-public,habitat,habitat-politique-de-la-ville-politique,nouvelle-aquitaine,pig,politique-de-la-ville,programme-dinteret-general
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp)
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Nouvelle-Aquitaine partiel : Programme Local de l'Habitat (PLH) - Communes (surfacique)
Organisation : DREAL Nouvelle Aquitaine

Ce jeu de données contient les périmètres des communes appartenant à un programme local de l&#x27;habitat (PLH) sur la région Nouvelle-Aquitaine.
ATTENTION : ce jeu de données n&#x27;est pas exhaustif sur le périmètre de la Nouvelle-Aquitaine, il concerne les périmètres des communes de l&#x27;ex-région Aquitaine.

Le PLH définit la politique de l&#x27;habitat sur un territoire intercommunal. Il vise à répondre aux besoins en logements
(social ou non, locatif ou non), à favoriser la mixité sociale en assurant une répartition équilibrée et diversifiée de l&#x27;offre
en logements au sein d&#x27;un territoire intercommunal et indique les moyens pour y parvenir. Sa procédure spécifique
implique qu&#x27;il n&#x27;est porté que par un EPCI ayant la compétence PLH en association avec l&#x27;État. Un programme local de
l&#x27;habitat dure généralement six ans. La loi Molle du 29 mars 2009 modifie la portée du PLH en le rendant beaucoup plus
opérationnel et oblige les EPCI à détailler les objectifs à la commune.
Le programme engage lÉtat, les communes, les intercommunalités et le cas échéant les conseils généraux délégataires
des aides à la pierre. Les actions sont mises en oeuvre par les opérateurs : organismes de logement social, opérateurs
professionnels privés, propriétaires occupants ou bailleurs.
Pour les autres territoires n&#x27;ayant pas la compétence PLH (un pays par exemple), l&#x27;étude de cadrage Habitat établit le
diagnostic territorial de l&#x27;habitat et peut ensuite servir pour l&#x27;élaboration d&#x27;un futur PLH.

__Origine__

Ce JDD a été créé sur le périmètre de la région de la Nouvelle-Aquitaine lors du chantier d’harmonisation des patrimoines en juillet 2016. 
ATTENTION : ce jeu de données n&#x27;est pas exhaustif sur le périmètre de la Nouvelle-Aquitaine, il concerne les périmètres des communes de l&#x27;ex-région Aquitaine.


__Organisations partenaires__

DREAL Nouvelle-Aquitaine

__Liens annexes__

 * [panierDownloadFrontalParametrage](https://catalogue.sigena.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS&#x3D;3933636)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/479e77a2da130a2a1ea5d204591d906c9ca6539a)

Mots-clés : donnees-ouvertes,dreal-na,grand-public,nouvelle-aquitaine,passerelle-inspire,politique-de-la-ville,programme-local-de-lhabitat,society
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : csv,zip,json,shp,image,document
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Nouvelle-Aquitaine partiel : Programme Local de l'Habitat (PLH) - Communes (surfacique)
Organisation : DREAL Nouvelle Aquitaine

Ce jeu de données contient les périmètres des communes appartenant à un programme local de l'habitat (PLH) sur la région Nouvelle-Aquitaine.
ATTENTION : ce jeu de données n'est pas exhaustif sur le périmètre de la Nouvelle-Aquitaine, il concerne les périmètres des communes de l'ex-région Aquitaine.

Le PLH définit la politique de l'habitat sur un territoire intercommunal. Il vise à répondre aux besoins en logements
(social ou non, locatif ou non), à favoriser la mixité sociale en assurant une répartition équilibrée et diversifiée de l'offre
en logements au sein d'un territoire intercommunal et indique les moyens pour y parvenir. Sa procédure spécifique
implique qu'il n'est porté que par un EPCI ayant la compétence PLH en association avec l'État. Un programme local de
l'habitat dure généralement six ans. La loi Molle du 29 mars 2009 modifie la portée du PLH en le rendant beaucoup plus
opérationnel et oblige les EPCI à détailler les objectifs à la commune.
Le programme engage lÉtat, les communes, les intercommunalités et le cas échéant les conseils généraux délégataires
des aides à la pierre. Les actions sont mises en oeuvre par les opérateurs : organismes de logement social, opérateurs
professionnels privés, propriétaires occupants ou bailleurs.
Pour les autres territoires n'ayant pas la compétence PLH (un pays par exemple), l'étude de cadrage Habitat établit le
diagnostic territorial de l'habitat et peut ensuite servir pour l'élaboration d'un futur PLH.

Mots-clés : donnees-ouvertes,dreal-na,grand-public,habitat-politique-de-la-ville-politique,nouvelle-aquitaine,politique-de-la-ville,programme-local-de-lhabitat
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp)
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Nouvelle-Aquitaine partiel : Programme Local de l'Habitat (PLH) - Périmètres (surfacique)
Organisation : DREAL Nouvelle Aquitaine

Ce jeu de données contient les périmètres des Programmes Locaux de l&#x27;Habitat (PLH) de la région Nouvelle-Aquitaine.
ATTENTION : ce jeu de données n&#x27;est pas exhaustif sur le périmètre de la Nouvelle-Aquitaine, il concerne le périmètre de l&#x27;ancienne région Aquitaine.

Le PLH définit la politique de l&#x27;habitat sur un territoire intercommunal. Il vise à répondre aux besoins en logements (social ou non, locatif ou non), à favoriser la mixité sociale en assurant une répartition équilibrée et diversifiée de l&#x27;offre en logements au sein d&#x27;un territoire intercommunal et indique les moyens pour y parvenir. Sa procédure spécifique implique qu&#x27;il n&#x27;est porté que par un EPCI ayant la compétence PLH en association avec l&#x27;État. Un programme local de l&#x27;habitat dure généralement six ans. La loi Molle du 29 mars 2009 modifie la portée du PLH en le rendant beaucoup plus opérationnel et oblige les EPCI à détailler les objectifs à la commune.

Le programme engage l&#x27;État, les communes, les intercommunalités et le cas échéant les conseils généraux délégataires des aides à la pierre. Les actions sont mises en œuvre par les opérateurs : organismes de logement social, opérateurs professionnels privés, propriétaires occupants ou bailleurs.

Pour les autres territoires n&#x27;ayant pas la compétence PLH (un pays par exemple), l&#x27;étude de cadrage Habitat établit le diagnostic territorial de l&#x27;habitat et peut ensuite servir pour l&#x27;élaboration d&#x27;un futur PLH.

__Origine__

Ce JDD a été créé sur le périmètre de la région Nouvelle-Aquitaine lors du chantier d’harmonisation des patrimoines en juillet 2016.
ATTENTION : ce jeu de données n&#x27;est pas exhaustif sur le périmètre de la Nouvelle-Aquitaine, il concerne le périmètre de l&#x27;ancienne région Aquitaine.


__Organisations partenaires__

DREAL Nouvelle-Aquitaine

__Liens annexes__

 * [panierDownloadFrontalParametrage](https://catalogue.sigena.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS&#x3D;3933600)
 * [Téléchargement direct des données](https://catalogue.sigena.fr/rss/atomfeed/atomdataset/4064f724-bcd1-444f-97fa-31f4b1a172e0)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/a5cffbbb7cb2394c240e84e29cbbedcef96e28a6)

Mots-clés : donnees-ouvertes,dreal-na,grand-public,passerelle-inspire,plh,politique-de-la-ville,programmes-locaux-dhabitat,society
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : shp,json
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Nouvelle-Aquitaine partiel : Programme Local de l'Habitat (PLH) - Périmètres (surfacique)
Organisation : DDTM Gard

Ce jeu de données contient les périmètres des Programmes Locaux de l&#x27;Habitat (PLH) de la région Nouvelle-Aquitaine.

ATTENTION : ce jeu de données n&#x27;est pas exhaustif sur le périmètre Nouvelle-Aquitaine, il concerne le périmètre de l&#x27;ancienne région Aquitaine.

Le PLH définit la politique de l&#x27;habitat sur un territoire intercommunal. Il vise à répondre aux besoins en logements (social ou non, locatif ou non), à favoriser la mixité sociale en assurant une répartition équilibrée et diversifiée de l&#x27;offre en logements au sein d&#x27;un territoire intercommunal et indique les moyens pour y parvenir. Sa procédure spécifique implique qu&#x27;il n&#x27;est porté que par un EPCI ayant la compétence PLH en association avec l&#x27;État. Un programme local de l&#x27;habitat dure généralement six ans. La loi Molle du 29 mars 2009 modifie la portée du PLH en le rendant beaucoup plus opérationnel et oblige les EPCI à détailler les objectifs à la commune.

Le programme engage l&#x27;État, les communes, les intercommunalités et le cas échéant les conseils généraux délégataires des aides à la pierre. Les actions sont mises en œuvre par les opérateurs : organismes de logement social, opérateurs professionnels privés, propriétaires occupants ou bailleurs.

Pour les autres territoires n&#x27;ayant pas la compétence PLH (un pays par exemple), l&#x27;étude de cadrage Habitat établit le diagnostic territorial de l&#x27;habitat et peut ensuite servir pour l&#x27;élaboration d&#x27;un futur PLH.

__Origine__

Des informations de généalogie détaillées sont fournies dans le rapport accompagnant les cartes et le SIG Directive inondation. Ces informations expliquent les choix faits sur les données et les méthodes de production.


__Organisations partenaires__

DREAL Nouvelle-Aquitaine / MiCAT / PIG

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-572a1739-bb62-4005-b65d-af113694409b)
 * [Consultation des cartes et du rapport d’accompagnement du TRI](http://www.aquitaine.developpement-durable.gouv.fr/tri-cotier-basque-a1680.html)
 * [Rapport d&#x27;accompagnement des cartographies](http://www.aquitaine.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/RAP-ACC_COTIER_BASQUE_cle648124.pdf)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/d7a6470d3b406ea58e29b6052ed179faa74bbfa4)

Mots-clés : aquitaine,donnees-ouvertes,limousin,nouvelle-aquitaine,passerelle-inspire,plh,poitou-charentes,programmes-locaux-dhabitat,society
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Nouvelle-Aquitaine partiel : Programme Local de l'Habitat (PLH) - Périmètres (surfacique)
Organisation : DREAL Nouvelle Aquitaine

Ce jeu de données contient les périmètres des Programmes Locaux de l'Habitat (PLH) de la région Nouvelle-Aquitaine.
ATTENTION : ce jeu de données n'est pas exhaustif sur le périmètre de la Nouvelle-Aquitaine, il concerne le périmètre de l'ancienne région Aquitaine.

Le PLH définit la politique de l'habitat sur un territoire intercommunal. Il vise à répondre aux besoins en logements (social ou non, locatif ou non), à favoriser la mixité sociale en assurant une répartition équilibrée et diversifiée de l'offre en logements au sein d'un territoire intercommunal et indique les moyens pour y parvenir. Sa procédure spécifique implique qu'il n'est porté que par un EPCI ayant la compétence PLH en association avec l'État. Un programme local de l'habitat dure généralement six ans. La loi Molle du 29 mars 2009 modifie la portée du PLH en le rendant beaucoup plus opérationnel et oblige les EPCI à détailler les objectifs à la commune.

Le programme engage l'État, les communes, les intercommunalités et le cas échéant les conseils généraux délégataires des aides à la pierre. Les actions sont mises en œuvre par les opérateurs : organismes de logement social, opérateurs professionnels privés, propriétaires occupants ou bailleurs.

Pour les autres territoires n'ayant pas la compétence PLH (un pays par exemple), l'étude de cadrage Habitat établit le diagnostic territorial de l'habitat et peut ensuite servir pour l'élaboration d'un futur PLH.

Mots-clés : donnees-ouvertes,dreal-na,grand-public,habitat-politique-de-la-ville-politique,plh,politique-de-la-ville,programmes-locaux-dhabitat
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp)
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Nouvelle-Aquitaine partiel : Programme National de Requalification des Quartiers Anciens Dégradés (PNRQAD) - Périmètres (surfacique)
Organisation : DREAL Nouvelle Aquitaine

Ce jeu de donnée contient la localisation des quartiers concernés par le programme National de Requalification des Quartiers Anciens Dégradés (PNRQAD) (objets surfaciques) de la région Nouvelle-Aquitaine.
ATTENTION : ce jeu de données n'est pas exhaustif sur le périmètre Nouvelle-Aquitaine. Il concerne le périmètre de l'ancienne région Aquitaine.

Instauré par la loi du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et de lutte contre l'exclusion, le programme national de requalification des quartiers anciens dégradés (PNRQAD) porte sur :
 - les quartiers anciens dégradés présentant des caractéristiques d'une concentration élevée d'habitat indigne avec une situation économique et sociale des habitants particulièrement difficile ;
 - les quartiers anciens dégradés dans lesquels il est constaté une vacance élevée malgré un marché immobilier tendu. 

Il s'agit de résorber efficacement l'habitat indigne, de remettre sur le marché des logements vacants et de lutter contre la précarité énergétique, tout en maintenant la mixité sociale. Cela passe par la requalification des espaces publics, la rénovation ( ce qui veut dire démolition et reconstruction de l'habitat), la réhabilitation des immeubles aux normes énergétiques les plus performantes et l'installation de nouveaux équipements.
User de moyens d'exception pour remédier à des dysfonctionnements urbains et sociaux, lorsqu'ils tiennent les solutions classiques en échec, c'est ce qui est proposé aux élus par la participation à ce programme national.

En ex-Aquitaine, ce programme concerne deux communes : Bordeaux et Bayonne.

Mots-clés : batiments,donnees-ouvertes,dreal-na,grand-public,habitat-politique-de-la-ville-politique,inspire,logement-indigne,nouvelle-aquitaine,quartiers-anciens,renovation,requalification
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp)
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Nouvelle-Aquitaine partiel : Programmes d'Actions de Prévention contre les Inondations (PAPI) (surfacique)
Organisation : DREAL Nouvelle Aquitaine

Les programmes d’actions de prévention contre les inondations (PAPI) ont été lancés en 2002. Ils ont pour objet de promouvoir une gestion intégrée des risques d’inondation en vue de réduire leurs conséquences dommageables sur la santé humaine, les biens, les activités économiques et l’environnement.

Outil de contractualisation entre l’État et les collectivités, le dispositif PAPI permet la mise en œuvre d’une politique globale, pensée à l’échelle du bassin de risque. Le nouvel appel à projets PAPI doit permettre le maintien de la dynamique instaurée par le premier appel à projets de 2002. Il constitue également un dispositif de transition devant préparer la mise en œuvre de la directive inondation (DI). Il s’inspire donc aussi bien des précédents projets PAPI et du bilan qui en a été fait que du futur cadre de la politique de gestion des inondations tel qu’il est défini par la DI. Ainsi, certaines modalités de la nouvelle démarche PAPI présentent un caractère de nouveauté fort par rapport au précédent appel à projet PAPI.

Les projets candidats à la labellisation PAPI seront examinés par un comité partenarial au niveau national ou local, regroupant entre autres des représentants de l’État et des collectivités locales. Ce processus s’inscrit dans un cadre d’appel à projet permanent et non plus dans le cadre d’un appel à projet unique.

ATTENTION : ce jeu de données n&#x27;est pas exhaustif sur le périmètre de la Nouvelle-Aquitaine, il concerne le périmètre de l&#x27;ancienne région Aquitaine.

__Origine__

Numérisation des périmètres des PAPI à partir des éléments fournis par le Service Prévention des Risques et par les données des porteurs des projets.

ATTENTION : ce jeu de données n&#x27;est pas exhaustif sur le périmètre de la Nouvelle-Aquitaine, il concerne le périmètre de l&#x27;ancienne région Aquitaine.


__Organisations partenaires__

DREAL Nouvelle-Aquitaine

__Liens annexes__

 * [panierDownloadFrontalParametrage](https://catalogue.sigena.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS&#x3D;3933825)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/eadd85597813ec25c4a68decd9d3185f07b33d2e)

Mots-clés : donnees-ouvertes,dreal-na,geoscientific-information,grand-public,inondation,nouvelle-aquitaine,papi,passerelle-inspire,programme-dactions-de-prevention,risque-gestion-du-risque,zones-a-risque-naturel
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : csv,zip,json,shp,image,document
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0