AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
Registre français des émissions polluantes - Prelevements - CU Grand Poitiers
Organisation : Grand Poitiers Open Data

Ce registre des rejets et des transferts de polluants (RRTP) est un inventaire national :

* Des substances chimiques et/ou des polluants potentiellement dangereux rejetés dans l'air, l'eau et le sol
* De la production et du traitement des déchets dangereux et non dangereux

Les éléments de base le constituant sont les suivants :

* Une liste des substances chimiques, familles de substances chimiques ou autres polluants et déchets pertinents qui sont rejetés dans l'environnement ou transférés / traités hors site
* La production de rapports annuels sur les rejets et les transferts multi-milieux intégrés (dans l'air, l'eau et le sol)
* La production de rapports par source, couvrant les sources ponctuelles et diffuses, si approprié

C'est une ressource clé pour:

* Répondre aux exigences du Protocole international PRTR (KIEV, 2003) sur les registres des rejets et transferts de polluants, ainsi qu'aux exigences du règlement européen E-PRTR n°166/2006 du 18 janvier 2006 concernant la création d'un registre européen des rejets et des transferts de polluants (Registre EPRTR - http://prtr.ec.europa.eu/- Registre qui remplace le registre EPER ) réaliser les synthèses nationales sur la qualité de l'air et justifier du respect par la France de ses engagements internationaux, de la mise en oeuvre des directives européennes
* Alimenter le registre national CO2 créé pour la mise en oeuvre de la directive du 13 octobre 2003 établissant un système d'échange de quotas d'émissions de gaz à effet de serre dans la communauté; aider à développer des règlements pour réduire les rejets de substances toxiques et de polluants
* Encourager les mesures de réduction des rejets de polluants dans l'environnement guider le choix des diverses actions de réduction des pollutions qui sont engagées par l'inspection des installations classées; améliorer la compréhension du public.

Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : csv,url
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Registre français des émissions polluantes - Production Déchets-CU Grand Poitiers
Organisation : Grand Poitiers Open Data

Ce registre des rejets et des transferts de polluants (RRTP) est un inventaire national :

* Des substances chimiques et/ou des polluants potentiellement dangereux rejetés dans l'air, l'eau et le sol
* De la production et du traitement des déchets dangereux et non dangereux

Les éléments de base le constituant sont les suivants :

* Une liste des substances chimiques, familles de substances chimiques ou autres polluants et déchets pertinents qui sont rejetés dans l'environnement ou transférés / traités hors site
* La production de rapports annuels sur les rejets et les transferts multi-milieux intégrés (dans l'air, l'eau et le sol)
* La production de rapports par source, couvrant les sources ponctuelles et diffuses, si approprié

C'est une ressource clé pour:

* Répondre aux exigences du Protocole international PRTR (KIEV, 2003) sur les registres des rejets et transferts de polluants, ainsi qu'aux exigences du règlement européen E-PRTR n°166/2006 du 18 janvier 2006 concernant la création d'un registre européen des rejets et des transferts de polluants (Registre EPRTR - http://prtr.ec.europa.eu/- Registre qui remplace le registre EPER ) réaliser les synthèses nationales sur la qualité de l'air et justifier du respect par la France de ses engagements internationaux, de la mise en oeuvre des directives européennes
* Alimenter le registre national CO2 créé pour la mise en oeuvre de la directive du 13 octobre 2003 établissant un système d'échange de quotas d'émissions de gaz à effet de serre dans la communauté; aider à développer des règlements pour réduire les rejets de substances toxiques et de polluants
* Encourager les mesures de réduction des rejets de polluants dans l'environnement guider le choix des diverses actions de réduction des pollutions qui sont engagées par l'inspection des installations classées; améliorer la compréhension du public.

Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : csv,url
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Registre légal CNIL - CCAS
Organisation : Toulouse métropole

Traitements de données à caractère personnel, mis en oeuvre par le CCAS de Toulouse (2 bis rue de Belfort 31000 Toulouse).

Mots-clés : cil,citoyennete,cnil,registre,services
Fréquence de mise à jour : monthly
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Registre légal CNIL - CCAS
Organisation : Région Occitanie / Pyrénées Méditerranée

Traitements de données à caractère personnel, mis en oeuvre par le CCAS de Toulouse (2 bis rue de Belfort 31000 Toulouse).

Ce registre est en cours de mise à jour pour les formalités antérieures à 2016. D'autres traitements sont mis en oeuvre par le CCAS de Toulouse, et figurent sur la liste nationale mise à la disposition du public par la CNIL (article 31 de la Loi Informatique, Fichiers et Libertés).

Mots-clés : cil,citoyennete,cnil,registre,services
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : json,csv
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Registre légal CNIL - Etablissement public du Capitole
Organisation : Toulouse métropole

Traitements de données à caractère personnel, mis en œuvre par l’Etablissement public du Capitole (Place du Capitole BP 41 408 / 31 014 Toulouse cedex 6)

Mots-clés : cil,citoyennete,cnil,registre,services
Fréquence de mise à jour : monthly
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Registre légal CNIL - Mairie de Toulouse
Organisation : Toulouse métropole

Traitements de données à caractère personnel, mis en oeuvre par la Mairie de Toulouse (1 Place du Capitole 31040 Toulouse Cedex 6)

Mots-clés : cil,citoyennete,cnil,dpo,registre,rgpd,services
Fréquence de mise à jour : monthly
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Registre légal CNIL - Mairie de Toulouse
Organisation : Région Occitanie / Pyrénées Méditerranée

Traitements de données à caractère personnel, mis en oeuvre par la Ville de Toulouse (1 Place du Capitole 31040 Toulouse Cedex 6)

Ce registre est en cours de mise à jour pour les formalités antérieures à 2016. D'autres traitements sont mis en oeuvre par la Ville de Toulouse, et figurent sur la liste nationale mise à la disposition du public par la CNIL (article 31 de la Loi Informatique, Fichiers et Libertés).

Mots-clés : cil,citoyennete,cnil,registre,services
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : json,csv
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Registre légal CNIL - Toulouse Métropole
Organisation : Toulouse métropole

Traitements de données à caractère personnel, mis en oeuvre par Toulouse Métropole (6 rue René Leduc BP35821 31505 Toulouse Cedex 5)

Mots-clés : cil,citoyennete,cnil,dpo,registre,services
Fréquence de mise à jour : monthly
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Registre légal CNIL - Toulouse Métropole
Organisation : Région Occitanie / Pyrénées Méditerranée

Traitements de données à caractère personnel, mis en oeuvre par Toulouse Métropole (6 rue René Leduc BP35821 31505 Toulouse Cedex 5)

Ce registre est en cours de mise à jour pour les formalités antérieures à 2016. D'autres traitements sont mis en oeuvre par Toulouse Métropole, et figurent sur la liste nationale mise à la disposition du public par la CNIL (article 31 de la Loi Informatique, Fichiers et Libertés).

Mots-clés : cil,citoyennete,cnil,registre,services
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : json,csv
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Registre Local des Cantines de Troyes Champage Métropole
Organisation : Troyes Champagne Métropole

**Description**
Ce jeu de données contient les sites de restauration collective.

Les données sont issues de l'application "ma-cantine", dont le rôle est la mise en application des obligations issues des lois EGALim ainsi que Climat Et Résilience. Si vous êtes gestionnaire d'une cantine et que vous ne retrouvez pas votre site, vous pouvez le rajoutez via la plateforme ma-cantine. Il sera ensuite automatiquement ajouté à ce jeu de données.
En lien avec cette application, vous pouvez également retrouver le jeu de données des campagnes de télédéclaration dans lesquelles les sites de restauration collective communiquent sur leur avancées en Bio et autres produits durables.

Au printemps 2024, le registre compte environ quarante mille sites de restauration collectives, soit environ la moitié de l'ensemble des sites nationaux (selon une estimation).

Vous trouverez une documentation détaillé des données grâce au schéma de données dans le fichier : dictionnaire des variables.pdf. 

Il est important de comprendre le paramètre "**production_type**". Ce champ détaille qui cuisine et qui sert les repas. Sa valeur est l'une des quatre options :
- SITE : cantine qui produit les repas sur place
- SITE_COOKED_ELSEWHERE : cantine qui sert des repas préparés par une cuisine centrale, appelé également satellite
- CENTRAL : cuisine centrale sans lieu de consommation
- CENTRAL_SERVING : cuisine centrale qui accueille aussi des convives sur place

Ce jeu de données est produit par la Direction Générale de l'Alimentation (DGAL).

**INFORMATION** : LE JEU DE DONNÉES EST DISPONIBLE AU FORMAT *.CSV, ET *.EXCEL. LE NOMBRE D'ENREGISTREMENTS EST DE L'ORDRE DE : 3


Mots-clés : cantines,experimentation-cantines,troyes-champagne-metropole
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2024-01-01 – 2024-07-29
Granularité spatiale : fr:epci
Zones couvertes : Troyes Champagne Métropole
Formats des ressources : pdf,xlsx,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Registre National des Cantines
Organisation : Ministère de l'Agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire

Ce jeu de données contient les sites de restauration collective en France.

Les données sont issues de l'application "ma-cantine", dont le rôle est la mise en application des obligations issues des lois EGALim ainsi que Climat Et Résilience. Si vous êtes gestionnaire d'une cantine et que vous ne retrouvez pas votre site, vous pouvez le rajoutez via la plateforme [ma-cantine](https://ma-cantine.agriculture.gouv.fr/). Il sera ensuite automatiquement ajouté à ce jeu de données.
En lien avec cette application, vous pouvez également retrouver le jeu de données des campagnes de télédéclaration dans lesquelles les sites de restauration collective communiquent sur leur avancées en Bio et autres produits durables.

À septembre 2025, le registre compte environ 56k sites de restauration collectives, soit environ les deux tiers de l'ensemble des sites nationaux (selon une estimation).

Vous trouverez une documentation détaillé des données grâce au schéma de données dans le fichier : `schema.json`.

Pour des raisons de confidentialité, les cantines des armées ne sont pas intégrées dans ce fichier.

Ce jeu de données est produit par la Direction Générale de l'Alimentation (DGAL).


Mots-clés : cantine,egalim,restauration-collective
Fréquence de mise à jour : weekly
Couverture temporelle : 2021-01-01 – 2025-09-03
Granularité spatiale : poi
Zones couvertes : France
Formats des ressources : xlsx,json,csv,markdown
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Registre national des cantines
Organisation : Région Île-de-France

Ce jeu de données contient les sites de restauration collective. Les données sont issues de l'application "ma-cantine", dont le rôle est la mise en application des obligations issues des lois EGALim ainsi que Climat Et Résilience. Les données sont filtrées sur la Région Île-de-France.

Si vous êtes gestionnaire d'une cantine et que vous ne retrouvez pas votre site, vous pouvez le rajoutez via la plateforme [ma-cantine](https://ma-cantine.agriculture.gouv.fr/). Il sera ensuite automatiquement ajouté à ce jeu de données. 

En lien avec cette application, vous pouvez également retrouver le jeu de données des campagnes de télédéclaration dans lesquelles les sites de restauration collective communiquent sur leur avancées en Bio et autres produits durables. A l'été 2023, le registre compte plus de vingt mille sites de restauration collectives, soit environ un quart de l'ensemble des sites nationaux. 

Il est important de comprendre le paramètre production_type. Ce champ détaille qui cuisine et qui sert les repas. Sa valeur est l'une des quatre options : 

  * **SITE** : cantine qui produit les repas sur place
  * **SITE_COOKED_ELSEWHERE** : cantine qui sert des repas preparés par une cuisine centrale, appelé également satellite 
  * **CENTRAL** : cuisine centrale sans lieu de consommation
  * **CENTRAL_SERVING** : cuisine centrale qui accueille aussi des convives sur place 



Ce jeu de données est produit par la Direction générale de l'alimentation (DGAL).

Mots-clés : cantine,consommation,cuisine,enseignement-formation-recherche,logement-sante-social,mieux-manger,restauration-collective,vie-economique-innovation
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Registre national des entreprises
Organisation : Institut national de la propriété industrielle (INPI)

**Données disponibles**

    Inscriptions relatives aux créations, modifications, cessations des entreprises agricoles, artisanales, commerciales et libérales déposées à l'INPI et enregistrées au registre national des entreprises ;

    - Stock des dossiers des personnes morales et physiques actives à jour à la date du 4 mai  2017 pour pour les entreprises commerciales (stock) ;
    - Nouvelles inscriptions transmises par les entreprises (données de flux) ;
    - Données non confidentielles saisies à partir des comptes annuels déposés depuis le 1er janvier 2017 (données relatives aux bilans (actif/passif), comptes de résultat, immobilisations, amortissements et provisions, et transmis à l’INPI dans le cadre de ses missions pour les entreprises commerciales ;
    Actes et statuts des personnes morales et physiques depuis 1993 (stock).

**A compter du 1er janvier 2023**, le format des données mises à disposition sur les entreprises change avec la mise en place du Registre national des entreprises, qui succède au RNCS en application de la loi PACTE. Le nouveau format, basé sur le JSON.

Fréquence de mise à jour : daily
Licence : License Not Specified
Registre national des gels
Organisation : Ouvrons !

**Source : [gels-avoirs.dgtresor.gouv.fr](https://gels-avoirs.dgtresor.gouv.fr/)**

En vertu des dispositions de l'article L 562-4 du code monétaire et financier, qu'elles soient décidées par l'Organisation des Nations Unies, par l'Union Européenne ou à titre national, les mesures de gel des avoirs sont applicables sans délai par les personnes physiques et morales.

Afin de connaître la liste des personnes et entités sanctionnées, la DG Trésor publie et tient à jour le registre national des mesures de gel des avoirs. Celui-ci recense l'ensemble des personnes, entités et navires visés par les mesures de gel des avoirs en vigueur sur l'ensemble du territoire français. 

Ce registre recense l'ensemble des personnes, entités et navires visés par des mesures de gel d'avoirs en vigueur sur le territoire français, en application de dispositions nationales, européennes et internationales (ONU).

Il est régulièrement actualisé par la DG Trésor.

Mots-clés : avoirs,europe,gel,gel-des-avoirs,guerre,oligarques,sanctions,tresor
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : country
Zones couvertes : France
Formats des ressources : xsd,swagger,json,xml
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Registre national des installations de production d'électricité et de stockage (au 30 novembre 2018)
Organisation : Région Occitanie / Pyrénées Méditerranée

Ce registre présente les installations de production et de stockage d'électricité raccordées directement ou indirectement aux réseaux publics d’électricité en France métropolitaine et dans les zones non interconnectées (ZNI).

Les informations relatives aux installations de moins de 36 kW sont rendues publiques après agrégation, tel que défini dans l'arrêté du 7 juillet 2016.

La mise à jour des données au 30 novembre 2018 concerne Enedis, les ELD et RTE.

Liste des producteurs de données:

  * RTE
  * ENEDIS
  * EDF SEI
  * ELD: 
    * GAZ ELECTRICITE DE GRENOBLE
    * Régie du SIEDS ( Syndicat intercommunal d’Energie des Deux Sevres)
    * SA ELECTRICITE DE STRASBOURG
    * BRIANCON (EDSB)
    * REGIE D’ELECTRICITE DE BITCHE
    * REGIE D’ELECTRICITE DE SAINT QUIRC
    * REGIE MUNICIPALE D’ELECTRICITE DE SAVERDUN
    * SOREGIES



* * *

Mots-clés : developpement-durable,electricite,iris,parc-de-production,production,region,stockage,territoire,territoires-et-regions
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Registre national des installations de production et de stockage d'électricité (au 31/08/2023)
Organisation : EDF Systèmes Energétiques Insulaires

Ce registre présente les installations de production et de stockage d'électricité raccordées directement ou indirectement aux réseaux publics d’électricité en France métropolitaine et dans les zones non interconnectées (ZNI).

  
Il contient notamment les informations suivantes :  
  
Nom de l’installation  
Département et commune du point de livraison de l’installation  
Filière de l’installation  
Puissance active maximale installée  
Date de mise en service  
  
Pour les « petites » installations (< 36 kVA), une agrégation est réalisée par lot d'au moins 10 à la maille commune ou département.  
  
Les informations relatives à ces installations de moins de 36 kW sont rendues publiques après agrégation, tel que défini dans l'arrêté du 7 juillet 2016.  
  
Dans le respect des obligations règlementaires de l'article 179 de la LTECV, la maille territoriale la plus fine autorisée est la maille IRIS, et le pas temporel est annuel.

Mots-clés : production,production-et-stockage,registre,stockage
Formats des ressources : plain,vnd.openxmlformats-officedocument.wordprocessingml.document,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Registre national des installations de production et de stockage d'électricité (au 31 décembre 2017)
Organisation : Open Data Réseaux Énergies

Ce registre présente les installations de production et de stockage d'électricité raccordées directement ou indirectement aux réseaux publics d’électricité en France métropolitaine et dans les zones non interconnectées (ZNI) au 31 décembre 2017. 

Liste des producteurs de données : 

  * RTE
  * Enedis
  * EDF SEI
  * ELD :
    * BRIANCON (EDSB)
    * CARMAUX
    * COOPERATIVE D'ELECTRICITE DE ST-MARTIN DE LONDRES
    * ELEKTRA BIRSECK
    * ENERGIES ET SERVICES CREUTZWALD
    * ENERGIES ET SERVICES HOMBOURG HAUT
    * ENERGIES ET SERVICES SCHOENECK
    * ENERGIES SERVICES LANNEMEZAN
    * ERSTEIN
    * FONTAINE AU PIRE
    * GAZ ELECTRICITE DE GRENOBLE
    * LA BRESSE
    * MONTVALEZAN
    * PRATS DE MOLLO LA PRESTE
    * REGIE DE THONES
    * REGIE D'ELECTRICITE DE BITCHE
    * REGIE D'ELECTRICITE DE SAINT QUIRC
    * Régie du SIEDS (Syndicat Intercommunal d'Energie des Deux Sevres)
    * REGIE DU SYNDICAT ELECTRIQUE INTERCOMMUNAL DU PAYS CHARTRAIN
    * REGIE MUNICIPALE DE COLMAR
    * REGIE MUNICIPALE D'ELECTRICITE DE SAVERDUN
    * SA ELECTRICITE DE STRASBOURG
    * SAINT AVOLD
    * SAINTE FOY TARENTAISE
    * SARRE UNION
    * SEM ENERGIE ET SERVICES DE SEYSSEL
    * SICAE PRECY ST MARTIN
    * SICAP
    * SOREGIES
    * URM
    * VILLAROGER



Les données des autres gestionnaires de réseaux seront intégrées au fur et à mesure de leur disponibilité. 

Les informations relatives aux installations de moins de 36 kW sont rendues publiques après agrégation, tel que défini dans l'arrêté du 7 juillet 2016. 

Dans le respect des obligations règlementaires de l'article 179 de la LTECV, la maille territoriale la plus fine autorisée est la maille IRIS, et le pas temporel est annuel. 

* * *

Mots-clés : hvd,iris,observation-de-la-terre-et-environnement,parc,production,region,stockage,territoire,territoires-et-regions
Fréquence de mise à jour : annual
Formats des ressources : docx,plain,vnd.openxmlformats-officedocument.wordprocessingml.document,csv,json
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Registre national des installations de production et de stockage d'électricité de plus de 250 kW (OpenStreetMap+Opendata)
Organisation : OpenStreetMap

Ce jeu de données est le résultat d'une fusion automatique du [Registre national des installations de production et de stockage d'électricité](https://odre.opendatasoft.com/explore/dataset/registre-national-installation-production-stockage-electricite-agrege/information/?disjunctive.epci&disjunctive.departement&disjunctive.region&disjunctive.filiere&disjunctive.combustible&disjunctive.combustiblessecondaires&disjunctive.technologie&disjunctive.regime&disjunctive.gestionnaire&sort=codeinseecommune) et des données sur le sujet cartographié dans le projet OpenStreetMap, uniquement pour les instalations de plus de 250 kW.

Chaque installation est rapprochée de la cartographie OpenStreetMap en utilisant sa référence. Si une installation correspondante est trouvé dans OpenStreetMap ses coordonnées et attributs sont utilisés et complétés par ceux du registre.
Si l’installation n'est pas retrouvée dans OpenStreetMap, les coordonnées du registre d'origine sont utilisées.

Dans tous les cas les attributs sont dans le schéma de données d'OpenStreetMap. C'est à dire que les attributs du registre sont convertis en tags d'OpenStreetMap. Les valeurs des tags d'OpenStreetMap prennent le dessus sur ceux du registre. Il est donc possible de corriger et compléter le jeu de données en contribuant l'information dans OpenStreetMap.

Ce rapprochement entre les deux jeux de données est effectué tous les jours par le projet [Osmose-QA](https://www.data.gouv.fr/fr/reuses/osmose-qa/). Une vue des installations non encore référencé dans OpenStreetMap est visible dans [Osmose-QA](https://osmose.openstreetmap.fr/fr/map/#zoom=9&lat=44.509&lon=0.477&item=8270&level=1%2C2%2C3&class=1).

Mots-clés : centrale-a-energie-eolienne,centrales-nucleaires,electricite,hydraulique,openstreemap,osmose-qa,photovoltaique,production-electrique
Fréquence de mise à jour : daily
Granularité spatiale : poi
Zones couvertes : France
Formats des ressources : csv
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Registre national des installations de production et de stockage d'électricité - Saint-Pierre-et-Miquelon
Organisation : EDF Systèmes Energétiques Insulaires

Ce registre présente les installations de production et de stockage d'électricité raccordées directement ou indirectement aux réseaux publics d’électricité à Saint-Pierre-et-Miquelon.

  
Il contient notamment les informations suivantes :  
  
Nom de l’installation  
Département et commune du point de livraison de l’installation  
Filière de l’installation  
Puissance active maximale installée  
Date de mise en service  
  
Pour les « petites » installations (< 36 kVA), une agrégation est réalisée par lot d'au moins 10 à la maille commune ou département.  
  
Les informations relatives à ces installations de moins de 36 kW sont rendues publiques après agrégation, tel que défini dans l'arrêté du 7 juillet 2016.  
  
Dans le respect des obligations règlementaires de l'article 179 de la LTECV, la maille territoriale la plus fine autorisée est la maille IRIS, et le pas temporel est annuel.

Pour toute question, vous pouvez vous adresser à : sei-data-office@edf.fr

Mots-clés : production,production-et-stockage,registre,spm,stockage
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0