AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
Lignes électriques souterraines moyenne tension (HTA)
Organisation : Enedis

Ce jeu de données représente la position des lignes souterraines moyenne tension (HTA) sur l’ensemble du réseau de distribution exploité par Enedis. Le système de projection utilisé est le RGF 93 (EPSG 2154). Ces données sont restituées sous la forme d’un découpage en segments. Les données sont mises à disposition à titre purement indicatif sans garantie quant à leur degré de fiabilité. Enedis ne saurait, par conséquent, être tenue responsable en cas de défaut de fiabilité. L'utilisation des données est exclusive du respect de toute procédure obligatoire et notamment des procédures prévues par la réglementation dite « DT-DICT » relative à l’exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution (cf. art. L. 554-1 et suivants et art. R. 554-1 et suivants du Code de l’environnement). L'utilisation des données ne saurait, en outre, exempter l’utilisateur d’avoir à solliciter Enedis pour toutes les opérations relevant de ses missions de service public et notamment celles visant à ce qu’elle apprécie, en réalisant une pré-étude ou une étude de raccordement, l’impact sur le réseau public de distribution d’électricité lié au raccordement d’un éventuel projet (cf. catalogue des prestations annexes réalisées à titre exclusif par les gestionnaires de réseaux publics de distribution d’électricité). Visualisez aussi ces données sous forme de graphiques sur notre Open service [Cartographie des réseaux](https://openservices.enedis.fr/service/cartographie-reseaux/). Une question sur ces données ? N'hésitez pas à utiliser notre [formulaire de contact](https://opendata.enedis.fr/contact) pour nous écrire.

Mots-clés : cartographie,hta,infrastructures,lignes,moyenne-tension,reseau,souterrain
Fréquence de mise à jour : semiannual
Granularité spatiale : poi
Zones couvertes : France métropolitaine
Formats des ressources : url
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Lignes souterraines moyenne tension (HTA)
Organisation : Grand Poitiers Open Data

Ce jeu de données représente la position des lignes souterraines moyenne tension (HTA) sur l'ensemble du réseau de distribution exploité par SRD. Le système de projection utilisé est le Lambert 93 (référence nationale).

*Les données sont mises à disposition à titre purement indicatif sans garantie quant à leur degré de fiabilité. SRD ne saurait, par conséquent, être tenue responsable en cas de défaut de fiabilité. L'utilisation de ces données ne dispense EN AUCUN CAS du respect de toute procédure obligatoire et notamment des procédures prévues par la réglementation dite « DT-DICT » relative à l’exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution (cf. art. L. 554-1 et suivants et art. R. 554-1 et suivants du Code de l’environnement).*

*L'utilisation des données ne saurait, en outre, exempter l’utilisateur d’avoir à solliciter SRD pour toutes les opérations relevant de ses missions de service public et notamment celles visant à ce qu’elle apprécie, en réalisant une pré-étude ou une étude de raccordement, l’impact sur le réseau public de distribution d’électricité lié au raccordement d’un éventuel projet (cf. catalogue des prestations annexes réalisées à titre exclusif par les gestionnaires de réseaux publics de distribution d’électricité).*

Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : geojson,url
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Lignes souterraines moyenne tension (HTA)
Organisation : Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay

Ce jeu de données représente la position des lignes souterraines moyenne tension (HTA) sur l’ensemble du réseau de distribution exploité par Enedis.

Mots-clés : electricite,inspire,reseaux-de-transport
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : ogc:wms,ogc:wfs
Licence : License Not Specified
Lignes souterraines RTE
Organisation : Direction Départementale et des Territoires du Cantal

Ce fichier présente, pour la France Métropolitaine, l'ensemble des lignes souterraines du réseau public de transport d'électricité géré par RTE.

En pièce jointe vous trouverez un fichier listant les lignes souterraines découpées en tronçons. Il s'agit d'un fichier au format SHAPE FILE

(RGF 93 Lambert 93) utilisable dans un système d'information géographique (SIG).

Pour permettre la visualisation sur cette plateforme, ce jeu de données présente les tronçons découpés en segments.

Ces données sont complétées par des coordonnées géographiques exprimées en degrés décimaux (DD).

« Ce jeu de données est partagé dans le cadre de la directive n° 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 mars 2007 dite « INSPIRE » établissant une infrastructure d'information géographique dans la Communauté européenne. La directive INSPIRE s’applique aux données géographiques numériques détenues par des autorités publiques et impose de mettre à disposition les données conformément à des spécifications techniques harmonisées. »

Pour tous renseignements complémentaires sur ce jeu de données, écrivez à: rte-inspire-infos@rte-france.com

La publication de ce jeu de données n'exonère pas l'utilisateur de son obligation réglementaire au titre du décret anti-endommagement (DT/DICT) en cas de travaux.

Mots-clés : donnees-ouvertes,electricite,reseau,reseau-energie-divers-electricite,rte
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Lignes souterraines RTE
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Eure

Ce fichier présente, au 30 juin 2023, pour la France Métropolitaine, l'ensemble des lignes souterraines du réseau public de transport d'électricité géré par RTE.


téléchargé sur "Open Data Réseaux Énergies" (ODRÉ) : https://opendata.reseaux-energies.fr/

Mots-clés : donnees-ouvertes,reseau-energie-divers-electricite
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Lignes souterraines RTE (au 4 juin 2022)
Organisation : Open Data Réseaux Énergies

Ce fichier présente, au 4 juin 2022, pour la France Métropolitaine, l'ensemble des lignes souterraines du réseau public de transport d'électricité géré par RTE. 

En pièce jointe vous trouverez un fichier listant les lignes souterraines découpées en tronçons. Il s'agit d'un fichier au format SHAPE FILE (RGF 93 Lambert 93) utilisable dans un système d'information géographique (SIG). 

Pour permettre la visualisation sur cette plateforme, ce jeu de données présente les tronçons découpés en segments. 

Ces données sont complétées par des coordonnées géographiques exprimées en degrés décimaux (DD).

En complément de ce jeu de données, pour un accès à nos données d’infrastructures en mobilités, vous trouverez la carte des données open data sur notre système ArcGis Online accessible sur PC [ici](https://rte-france.maps.arcgis.com/apps/webappviewer/index.html?id=fc3647638c894e8790ea8a555197a641) ou en mobilité en ouvrant la carte dans ArcGIS Field Maps : [Réseau RTE INSPIRE](https://fieldmaps.arcgis.app/?referenceContext=center&itemID=ab4ddc085ec1485a849881928a11b3fa&center=47.00178080996109,2.1272902565812095&scale=12867118.57143685).  


Ce jeu de données est partagé dans le cadre de la directive n° 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 mars 2007 dite « INSPIRE » établissant une infrastructure d'information géographique dans la Communauté européenne. La directive INSPIRE s’applique aux données géographiques numériques détenues par des autorités publiques et impose de mettre à disposition les données conformément à des spécifications techniques harmonisées. 

Pour tous renseignements complémentaires sur ce jeu de données, écrivez à : [rte-inspire-infos@rte-france.com](mailto:rte-inspire-infos@rte-france.com). 

La publication de ce jeu de données n'exonère pas l'utilisateur de son obligation réglementaire au titre du décret anti-endommagement (DT/DICT) en cas de travaux. 

* * *

Mots-clés : infrastructures,inspire,sig
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : zip,geojson,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Lignes souterraines (Transport)
Organisation : Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay

Ce fichier présente, au 10 juin 2024, pour la France Métropolitaine, l'ensemble des lignes souterraines du réseau public de transport d'électricité géré par RTE.

Mots-clés : electricite,inspire,reseaux-de-transport
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : ogc:wms,ogc:wfs
Licence : License Not Specified
Lignes TER à accélérer/cadencer/moderniser - SRADDET Hauts-de-France 2020
Organisation : Région Hauts-de-France

Lignes SNCF TER (train Express Regional) en Hauts-de-France à accélérer/cadencer/moderniser avec pour objectif l’amélioration de l’accessibilité à la métropole Lilloise et la facilitation des échange avec l’Ile-de-France, en particulier grâce à la liaison Roissy-Picardie

Cette donnée est la représentation figée à la date de vote du SRADDET (approuvé par arrêté préfectoral le 4 août 2020)

Mots-clés : donnee-ouverte,infrastructure-ferroviaire,schema-regional-d-039-amenagement-de-developpement-durable-et-d-039-egalite-des-territoires,sraddet,ter,train-express-regional,transport-ferroviaire
Formats des ressources : wms,csv,zip,html,wfs
Licence : License Not Specified
Lignes TER à accélérer/cadencer/moderniser - SRADDET Hauts-de-France 2020
Organisation : Région Hauts-de-France

Lignes SNCF TER (train Express Regional) en Hauts-de-France à accélérer/cadencer/moderniser avec pour objectif l’amélioration de l’accessibilité à la métropole Lilloise et la facilitation des échange avec l’Ile-de-France, en particulier grâce à la liaison Roissy-Picardie 

Cette donnée est la représentation figée à la date de vote du SRADDET (approuvé par arrêté préfectoral le 4 août 2020)

Mots-clés : aisne,donnee-ouverte,hauts-de-france,infrastructure-ferroviaire,nord,oise,pas-de-calais,reseaux-de-transports,schema-regional-damenagement-de-developpement-durable-et-degalite-des-territoires,somme,sraddet,ter,train-express-regional,transport,transport-ferroviaire
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : www:link-1.0-http--link,ogc:wfs
Licence : License Not Specified
Lignes TER les plus fréquentées par les jeunes en Bretagne en 2022
Organisation : Région Bretagne

Nombre de trajets de jeunes sur les lignes TER les plus fréquentées en Bretagne par cette tranche d'âge (scolaires et commerciaux).

Mots-clés : 233500016,donnees-ouvertes
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
L'Île-de-France fête ses restos
Organisation : Région Île-de-France

Sensibles à l’appel des restaurateurs, la Région, en partenariat avec les communes, souhaitent relancer l’activité des restaurateurs franciliens à travers un grand événement estival, festif et convivial : L’Île-de-France fête ses restos !

Tous les dimanches, du 21 juin 2020 au 23 août 2020, les communes partenaires proposeront un emplacement gratuit adapté aux restaurateurs qui le souhaitent, en particulier ceux qui ne bénéficient pas de terrasse (rues piétonnisées, mise à disposition de parvis, etc.). 

Vous êtes restaurateur : [remplissez le formulaire d’inscription en ligne](https://forms.office.com/Pages/ResponsePage.aspx?id=WZ85WrBPWEy2PvlL_CQ3HKkSyo9gInBAoPjE0ReHg-5URUxQRkY3NUpNSEZaQUxNTjlJQkxBNEZPNCQlQCN0PWcu "remplissez le formulaire d’inscription en ligne \(nouvelle fenêtre\)").

Mots-clés : monetemaregion,sport-tourisme-loisirs,vie-economique-innovation
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
L'Île-de-France fête ses restos - communes partenaires
Organisation : Région Île-de-France

Sensibles à l’appel des restaurateurs, la Région, en partenariat avec les communes, souhaite relancer l’activité des restaurateurs franciliens à travers un grand événement estival, festif et convivial : L’Île-de-France fête ses restos !

Tous les dimanches, du 21 juin 2020 au 23 août 2020, les communes partenaires proposeront un emplacement gratuit adapté aux restaurateurs qui le souhaitent, en particulier ceux qui ne bénéficient pas de terrasse (rues piétonnisées, mise à disposition de parvis, etc.). 

Vous êtes une commune : pour devenir partenaire, envoyez votre demande à l'adresse mail ville-fetedesrestos@iledefrance.fr

Mots-clés : communes,monetemaregion,sport-tourisme-loisirs,vie-economique-innovation
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
LIMACRI
Organisation : MA BORNE AUTO

Ce jeu de données répond aux spécifications du schéma "IRVE statique" disponible sur le site [schema.data.gouv.fr](https://schema.data.gouv.fr/etalab/schema-irve-statique)

Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : csv
Licence : License Not Specified
LIMACRI
Organisation : MA BORNE AUTO

Ce jeu de données répond aux spécifications du schéma "IRVE statique" disponible sur le site [schema.data.gouv.fr](https://schema.data.gouv.fr/etalab/schema-irve-statique)

Mots-clés : borne-de-recharge-electrique,limacri-recharge-ma-borne-auto,recharge,station-de-charge
Fréquence de mise à jour : hourly
Couverture temporelle : 2024-11-26 – 2026-07-04
Formats des ressources : csv
Licence : License Not Specified
L’imagerie médicale
Organisation : Cour des comptes

La Cour des comptes rend public, le 11 mai 2016, un rapport sur l’imagerie médicale, demandé par la commission des affaires sociales du Sénat, en application de l’article LO 132-3-1 du code des juridictions financières. L’imagerie médicale, qui a participé activement au progrès médical depuis son invention à la fin du XIXe siècle et dont les techniques se sont diversifiées (radiographie, scanographie, échographie, IRM, scintigraphie), est confrontée aujourd’hui à de forts enjeux médico-économiques que les politiques de régulation ne permettent pas de traiter de façon satisfaisante. Pour mieux adapter les moyens aux besoins, la Cour préconise d’agir concomitamment sur trois leviers : améliorer la pertinence des actes et favoriser l’innovation en réallouant des ressources, réorganiser l’offre autour de mutualisations entre établissements de santé ainsi qu’entre secteur hospitalier et secteur libéral et, enfin, revaloriser l’imagerie hospitalière en introduisant plus de souplesse dans l’exercice des fonctions et dans les pratiques. La Cour formule huit recommandations.

Ce rapport est accessible sur [le site de la Cour](https://www.ccomptes.fr/fr/publications/limagerie-medicale).

Les fichiers publiés correspondent aux données ayant servi de base à l'élaboration du rapport.

Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : csv
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Limitation de gabarit en Maine-et-Loire
Organisation : Département de Maine-et-Loire

Objets linéaires représentant les limitations de gabarit sur le réseau routier départemental de Maine-et-Loire.

Mots-clés : deplacement,limitation,mobilite,route-departementale,transport
Fréquence de mise à jour : annual
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Limitation de matières dangereuses en Maine-et-Loire
Organisation : Département de Maine-et-Loire

Objets linéaires représentant les limitations de matières dangereuses sur le réseau routier départemental de Maine-et-Loire.

Mots-clés : deplacement,limitation,mobilite,route-departementale,transport
Fréquence de mise à jour : annual
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Limitation de tonnage des voies métropolitaines
Organisation : Métropole Européenne de Lille 

Cette donnée permet de connaitre les limitations de tonnage appliquées sur les voies métropolitaines. Elle est issue des relevés terrains et des arrêtés municipaux au fur et à mesure de leur édition.  
  
Les limitation de tonnages sont issues de relevé terrain, et/ou suite à l'édition d'un arrêté de circulation visant à limiter le passage des camions dans certaines rues.
  
Transmission des arrêtés municipaux et/ ou métropolitains aux Unités Territoriales de la MEL qui mettent à jour la données dans Sireo (logiciel de la Direction des Espaces Publics et Voirie) :
- dès la mise en place des signalisations adéquats ; 
- et/ ou par relevé sur le terrain notamment pour les premières données ;

GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 : Réseaux de transport.
Espace public : Voirie.
Catégories : Espace public.
Territoires MEL : Métropole Européenne de Lille.

Mots-clés : espace-public,inspire,metropole-europeenne-de-lille,reseaux-de-transport,voirie
Fréquence de mise à jour : monthly
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : ogc:wms,ogc:wfs,ogc api - features
Licence : License Not Specified
Limitation de tonnage en Maine-et-Loire
Organisation : Département de Maine-et-Loire

Objets linéaires représentant les limitations de tonnage sur le réseau routier départemental en Maine-et-Loire.

Mots-clés : deplacement,limitation,mobilite,route-departementale,transport
Fréquence de mise à jour : annual
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Limitation de tonnage sur les voies et places de Mulhouse
Organisation : Mulhouse Alsace Agglomération

Délimitation des voies et places ouvertes à la circulation dont une limitation de tonnage (remorque comprise) est définie pour la circulation et le stationnement.

La limitation de tonnage ne s'applique pas pour les véhicules de livraison, de déménagement, les véhicules d'intervention des services publics, de police et de secours.

Mots-clés : autocar,bus,circulation,essieu,poids,poids-lourds,ptac,stationnement,tonnage,transport
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Limitation de vitesse Routes départementales
Organisation : Département de la Charente-Maritime

Couche des arrêtés de limitation de vitesse du réseau routier départemental géré par le conseil départemental de Charente-Maritime. Données mises à jour régulièrement mais non exhaustives.


Mots-clés : route,route-departementale,routes,routes-departementales
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : fr:departement
Zones couvertes : Charente-Maritime
Formats des ressources : geojson
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Limitations catégorielles et dimensionnelles à Lille
Organisation : Mairie de Lille

Ce jeu de données présente les limitations et interdictions dimensionnelles (+3,5 tonnes et +10 tonnes) et catégorielles (+10 mètres) à Lille. Ces données proviennent d'arrêtés municipaux permanents.

  


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Mots-clés : transports,transports-deplacements,voirie
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Limitations catégorielles et dimensionnelles à Lille
Organisation : Métropole Européenne de Lille 

Ce jeu de données présente les limitations et interdictions dimensionnelles (+3,5 tonnes et +10 tonnes) et catégorielles (+10 mètres) à Lille. Ces données proviennent d'arrêtés municipaux permanents.

  


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Mots-clés : transports,voirie
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Limitations de charge sur les routes départementales des Alpes-Maritimes
Organisation : Département des Alpes-Maritimes

Ce jeu de données géographiques donne le linéaire des limitations de charge des véhicules sur les routes départementales (RD) des Alpes-Maritimes.  
Plus d'informations sur : [https://www.departement06.fr/routes-departementales](https://www.departement06.fr/routes-departementales)  
  
Les données sont en projection Lambert 93 (EPSG:2154) et au format libre GeoPackage (GPKG).  
  
Attributs publiés :  
  
* id :  
* route :  
* limitat\\_char :  
* prd : PR de départ  
* abd : abscisse de départ  
* cumuld : distance depuis le début de la route  
* prf : PR de fin  
* abf : abscisse de fin  
* cumulf : distance jusqu'à la fin de la route  
* commune :  
* arrete\\_municipal :

Mots-clés : camion,limitation,route,route-departementale
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2026-01-01 – 2026-12-31
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : shapefile (zip),gpkg
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Limitations de constructibilité (PLU)
Organisation : Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay

Limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques, 
d’intérêt général (Éléments surfaciques) (Issus des PLUs) sur la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay

Mots-clés : environnement,inspire,opendata,risque-naturel,urbanisme,usage-des-sols,zones-a-risque-naturel
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : ogc:wms,ogc:wfs
Licence : License Not Specified
Limitations de gabarit et de tonnage
Organisation : Département de la Lozère

Les caractéristiques géométriques ou structurelles des routes nécessitent que la circulation soit réglementée. Sur les routes départementales en Lozère, un arrêté permanent pris par le Conseil Général, fixe les limitations de gabarit (hauteur, largeur et longueur) et de tonnage sur les routes départementales dont il a la gestion.

Cet arrêté précise également les limitations de tonnage en période hivernale, du 15 octobre au 15 mai inclus.

Les limitations de vitesse ne sont pas incluses dans cet arrêté.

Nota : Les limitations de tonnage ne s'appliquent pas aux véhicules de secours, de déneigement et aux engins réalisant des travaux d'entretien et d'exploitation de la route.


Mots-clés : departement,gabarit,limitation,lozere,route,tonnage
Fréquence de mise à jour : punctual
Couverture temporelle : 2010-06-15 – 
Granularité spatiale : fr:departement
Zones couvertes : Lozère
Formats des ressources : pdf,gpkg
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Limitations de gabarit sur les routes départementales des Alpes-Maritimes
Organisation : Département des Alpes-Maritimes

Localisation des limitations de gabarit (longueur - largeur - hauteur) des véhicules sur toutes les routes départementales du Département des Alpes-Maritimes. MAJ 12/2021 Fichiers au format excel, ShapeFile et MAPINFO fournis dans 1 fichier compressé .zip La réutilisation de ce jeu de données doit respecter le cadre de la Licence Ouverte V2.0 d'Etalab : https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf

Mots-clés : alpes-maritimes,gabarit,limitation,limitation-de-gabarit,route,route-departementale,voierie
Formats des ressources : zip,csv,xlsx
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Limitations de hauteur sur les routes départementales
Organisation : Le Conseil Départemental de la Mayenne

Tronçons de routes départementales restreintes en hauteur - Département de la Mayenne. 

Tronçons du réseau routier départemental concerné par des restrictions de circulation en terme de hauteur (passage sous des ponts...). 

Données issues des arrêtés administratifs pris conjointement par le conseil départemental de la Mayenne et les communes concernées. Ces arrêtés sont transmis au service SIG du CD53 pour intégration dans le système d'information routier.

Mots-clés : arretes,cd53,limitation,mobilite,ouvrage-dart,ponts,reseau-routier,restriction-de-circulation,routes-departementales
Fréquence de mise à jour : weekly
Formats des ressources : plain,vnd.openxmlformats-officedocument.spreadsheetml.sheet,parquet,csv,ld+json,gpx+xml,vnd.google-earth.kml+xml,turtle,json,zip,octet-stream,n3,rdf+xml
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0