AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
Sectorisation des bureaux de vote
Organisation : Ville de Caen

Sectorisation des 56 bureaux de vote de la commune de Caen. Les fichiers précisent notamment les emprises des secteurs géographiques des bureaux de vote ainsi que l'adresse et la dénomination des bureaux de vote qui y sont rattachés.


Mots-clés : adresse,bureau-de-vote,citoyennete,election,etatcivil,limite-territoriale,sectorisation,vote
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : fr:commune
Zones couvertes : Caen
Formats des ressources : kml,csv,gpkg,geojson
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Sectorisation des bureaux de vote
Organisation : Métropole Européenne de Lille 

Sectorisation des bureaux de vote de Villeneuve-d'Ascq.

Territoires MEL : Villeneuve-d'Ascq.
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 : Services d'utilité publique et services publics.
GEMET : .
Catégories : Administration, action publique.

Mots-clés : administration-action-publique,inspire,services-dutilite-publique-et-services-publics,villeneuve-dascq
Couverture temporelle : 2025-08-01 – 2025-08-31
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : ogc:wms,www:link,ogc api features
Licence : License Not Specified
Sectorisation des Centres départementaux d’Action sociale (CDAS) d'Ille-et-Vilaine
Organisation : Département d'Ille-et-Vilaine

Les Départements ont la responsabilité de la politique sociale en faveur de l’enfance, de la famille, de l’insertion, des personnes âgées et des personnes handicapées.
En Ille-et-Vilaine, cette responsabilité s’exerce en proximité dans les Centres départementaux d’Action sociale (CDAS) qui sont animés à partir des Agences départementales selon une sectorisation.

__Origine__

La donnée est créée à partir des limites communales de la BD Carto.


__Organisations partenaires__

Département d&#x27;Ille-et-Vilaine

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/42d7b1bbdaa31c0df3c1a697266427e1ce32fcdf)

Mots-clés : action-sociale,bretagne,cdas,d-35,departement,donnees-ouvertes,ille-et-vilaine,location,passerelle-inspire,unites-administratives
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : shp,json
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Sectorisation des collèges
Organisation : Conseil départemental de la Haute-Garonne - Haute-Garonne Open Data

Ce jeu propose la liste des secteurs géographiques de rattachements des communes de la Haute-Garonne aux collèges publics.

Tout élève dispose, selon son lieu d'habitation, d'un collège dit _"de secteur"_ pour suivre sa scolarité de la 6ème à la 3ème.

* * *

La scolarisation des collégiens est une compétence partagée entre le Conseil départemental et la [Direction des services départementaux de l'Éducation nationale de la Haute-Garonne](http://www.ac-toulouse.fr/dsden31/pid33322/accueil.html) (DSDEN 31). Le Conseil départemental arrête le secteur de recrutement des collèges, la DSDEN 31 procède aux affectations des élèves et décide des dérogations aux secteurs scolaires.

Pour en savoir plus : [la sectorisation des collèges en Haute-Garonne](https://www.haute-garonne.fr/service/la-sectorisation)

Mots-clés : college,education,jeunesse,secteur,territoire
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : shp,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Sectorisation des collèges
Organisation : Région Occitanie / Pyrénées Méditerranée

La liste des secteurs géographiques de rattachements des communes de la Haute-Garonne aux collèges publics.

Tout élève dispose, selon son lieu d'habitation, d'un collège dit "de secteur" pour suivre sa scolarité de la 6ème à la 3ème.

Mots-clés : college,education,jeunesse,secteur,territoire
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : shp,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Sectorisation des collèges
Organisation : Seine-Saint-Denis - Le Département

Secteurs de recrutement des collèges en Seine-Saint-Denis.

__Origine__

Données DEJ saisies par le PDPS. Les mises à jour dépendent des dossiers de révision de sectorisation des collèges du département chaque année.


__Organisations partenaires__

Département de la Seine-Saint-Denis

__Liens annexes__

 * [Visualiser sur le portail cartographique (Géoportail93)](https://geoportail93.fr/?LAYERS&#x3D;1708)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/bd61f0251f34c8f04de64f460bdb08442d93dbaa)

Mots-clés : citoyennete,colleges,dej,donnees-ouvertes,education,opendata,passerelle-inspire,sectorisation,seine-saint-denis
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : shp,json
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Sectorisation des collèges : classes de 3ème en Haute-Garonne
Organisation : Conseil départemental de la Haute-Garonne - Haute-Garonne Open Data

Ce jeu de données propose la **sectorisation des collèges pour les élèves en classe de 3ème dans le département de la Haute-Garonne**.

Tout élève est rattaché, selon son lieu d'habitation et son niveau de scolarisation - de la 6ème à la 3ème - à un collège dit _de secteur_ pour suivre sa scolarité.

* * *

Les [collèges publics](https://data.haute-garonne.fr/explore/dataset/colleges-publics-haute-garonne/map/?location=9,43.32747,1.28973&basemap=jawg.streets) accueillent en priorité les élèves habitant dans leur secteur de recrutement. Ce secteur est déterminé par le lieu de résidence de l’élève. Ce n’est donc ni l’école primaire fréquentée, ni le lieu d’exercice professionnel des parents qui déterminent le (ou les) collège(s) de secteur.

C’est le Conseil départemental qui définit la « carte scolaire des collèges publics », c’est-à-dire les secteurs de recrutement des différents collèges publics du département, en précisant dans quel(s) collège(s) public(s) doivent être scolarisés les élèves qui habitent dans telle zone du département. Lorsque cela favorise la mixité sociale, le Conseil départemental peut décider qu’un même secteur de recrutement soit partagé par plusieurs collèges publics (on parle dans ce cas de « secteur multi-collèges »).  


* * *

La scolarisation des collégiens est une compétence partagée entre le Conseil départemental et la [Direction des services départementaux de l'Éducation nationale de la Haute-Garonne](http://www.ac-toulouse.fr/dsden31/pid33322/accueil.html) (DSDEN 31). Le Conseil départemental arrête le secteur de recrutement des collèges, la DSDEN 31 procède aux affectations des élèves et décide des dérogations aux secteurs scolaires.

Référence : Code de l'éducation, article L213-1 (<https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031104883>)

* * *

Nous ne sommes pas à l'abri de quelques erreurs qui auraient pu se glisser dans ces données. Si vous repérez des erreurs, ou si vous souhaitez nous faire part de potentiels enrichissements, [merci de nous contacter en utilisant le formulaire de contact](https://data.haute-garonne.fr/page/contact/).

Mots-clés : carte-scolaire,college,education,education-nationale,eleves,famille,jeunesse,sectorisation-college
Fréquence de mise à jour : annual
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Sectorisation des collèges : classes de 4ème en Haute-Garonne
Organisation : Conseil départemental de la Haute-Garonne - Haute-Garonne Open Data

Ce jeu de données propose la **sectorisation des collèges pour l'entrée des élèves en classe de 4ème dans le département de la Haute-Garonne**.

Tout élève est rattaché, selon son lieu d'habitation et son niveau de scolarisation - de la 6ème à la 3ème - à un collège dit _de secteur_ pour suivre sa scolarité.

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Les [collèges publics](https://data.haute-garonne.fr/explore/dataset/colleges-publics-haute-garonne/map/?location=9,43.32747,1.28973&basemap=jawg.streets) accueillent en priorité les élèves habitant dans leur secteur de recrutement. Ce secteur est déterminé par le lieu de résidence de l’élève. Ce n’est donc ni l’école primaire fréquentée, ni le lieu d’exercice professionnel des parents qui déterminent le (ou les) collège(s) de secteur.

C’est le Conseil départemental qui définit la « carte scolaire des collèges publics », c’est-à-dire les secteurs de recrutement des différents collèges publics du département, en précisant dans quel(s) collège(s) public(s) doivent être scolarisés les élèves qui habitent dans telle zone du département. Lorsque cela favorise la mixité sociale, le Conseil départemental peut décider qu’un même secteur de recrutement soit partagé par plusieurs collèges publics (on parle dans ce cas de « secteur multi-collèges »).  


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La scolarisation des collégiens est une compétence partagée entre le Conseil départemental et la [Direction des services départementaux de l'Éducation nationale de la Haute-Garonne](http://www.ac-toulouse.fr/dsden31/pid33322/accueil.html) (DSDEN 31). Le Conseil départemental arrête le secteur de recrutement des collèges, la DSDEN 31 procède aux affectations des élèves et décide des dérogations aux secteurs scolaires.

Référence : Code de l'éducation, article L213-1 (<https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031104883>)

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Nous ne sommes pas à l'abri de quelques erreurs qui auraient pu se glisser dans ces données. Si vous repérez des erreurs, ou si vous souhaitez nous faire part de potentiels enrichissements, [merci de nous contacter en utilisant le formulaire de contact](https://data.haute-garonne.fr/page/contact/).

Mots-clés : carte-scolaire,college,education,education-nationale,eleves,famille,jeunesse,sectorisation-college
Fréquence de mise à jour : annual
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Sectorisation des collèges : classes de 5ème en Haute-Garonne
Organisation : Conseil départemental de la Haute-Garonne - Haute-Garonne Open Data

Ce jeu de données propose la **sectorisation des collèges pour l'entrée des élèves en classe de 5ème dans le département de la Haute-Garonne**.

Tout élève est rattaché, selon son lieu d'habitation et son niveau de scolarisation - de la 6ème à la 3ème - à un collège dit _de secteur_ pour suivre sa scolarité.

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Les [collèges publics](https://data.haute-garonne.fr/explore/dataset/colleges-publics-haute-garonne/map/?location=9,43.32747,1.28973&basemap=jawg.streets) accueillent en priorité les élèves habitant dans leur secteur de recrutement. Ce secteur est déterminé par le lieu de résidence de l’élève. Ce n’est donc ni l’école primaire fréquentée, ni le lieu d’exercice professionnel des parents qui déterminent le (ou les) collège(s) de secteur.

C’est le Conseil départemental qui définit la « carte scolaire des collèges publics », c’est-à-dire les secteurs de recrutement des différents collèges publics du département, en précisant dans quel(s) collège(s) public(s) doivent être scolarisés les élèves qui habitent dans telle zone du département. Lorsque cela favorise la mixité sociale, le Conseil départemental peut décider qu’un même secteur de recrutement soit partagé par plusieurs collèges publics (on parle dans ce cas de « secteur multi-collèges »).  


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La scolarisation des collégiens est une compétence partagée entre le Conseil départemental et la [Direction des services départementaux de l'Éducation nationale de la Haute-Garonne](http://www.ac-toulouse.fr/dsden31/pid33322/accueil.html) (DSDEN 31). Le Conseil départemental arrête le secteur de recrutement des collèges, la DSDEN 31 procède aux affectations des élèves et décide des dérogations aux secteurs scolaires.

Référence : Code de l'éducation, article L213-1 (<https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031104883>)

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Nous ne sommes pas à l'abri de quelques erreurs qui auraient pu se glisser dans ces données. Si vous repérez des erreurs, ou si vous souhaitez nous faire part de potentiels enrichissements, [merci de nous contacter en utilisant le formulaire de contact](https://data.haute-garonne.fr/page/contact/).

Mots-clés : carte-scolaire,college,education,education-nationale,eleves,famille,jeunesse,sectorisation-college
Fréquence de mise à jour : annual
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Sectorisation des collèges : classes de 6ème en Haute-Garonne
Organisation : Conseil départemental de la Haute-Garonne - Haute-Garonne Open Data

Ce jeu de données propose la **sectorisation des collèges pour l'entrée des élèves en classe de 6ème dans le département de la Haute-Garonne**.

Tout élève est rattaché, selon son lieu d'habitation et son niveau de scolarisation - de la 6ème à la 3ème - à un collège dit _de secteur_ pour suivre sa scolarité.

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Les [collèges publics](https://data.haute-garonne.fr/explore/dataset/colleges-publics-haute-garonne/map/?location=9,43.32747,1.28973&basemap=jawg.streets) accueillent en priorité les élèves habitant dans leur secteur de recrutement. Ce secteur est déterminé par le lieu de résidence de l’élève. Ce n’est donc ni l’école primaire fréquentée, ni le lieu d’exercice professionnel des parents qui déterminent le (ou les) collège(s) de secteur.

C’est le Conseil départemental qui définit la « carte scolaire des collèges publics », c’est-à-dire les secteurs de recrutement des différents collèges publics du département, en précisant dans quel(s) collège(s) public(s) doivent être scolarisés les élèves qui habitent dans telle zone du département. Lorsque cela favorise la mixité sociale, le Conseil départemental peut décider qu’un même secteur de recrutement soit partagé par plusieurs collèges publics (on parle dans ce cas de « secteur multi-collèges »).  


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La scolarisation des collégiens est une compétence partagée entre le Conseil départemental et la [Direction des services départementaux de l'Éducation nationale de la Haute-Garonne](http://www.ac-toulouse.fr/dsden31/pid33322/accueil.html) (DSDEN 31). Le Conseil départemental arrête le secteur de recrutement des collèges, la DSDEN 31 procède aux affectations des élèves et décide des dérogations aux secteurs scolaires.

Référence : Code de l'éducation, article L213-1 (<https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031104883>)  


* * *

Nous ne sommes pas à l'abri de quelques erreurs qui auraient pu se glisser dans ces données. Si vous repérez des erreurs, ou si vous souhaitez nous faire part de potentiels enrichissements, [merci de nous contacter en utilisant le formulaire de contact](https://data.haute-garonne.fr/page/contact/).

Mots-clés : carte-scolaire,college,education,education-nationale,eleves,famille,jeunesse,sectorisation-college
Fréquence de mise à jour : annual
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Sectorisation des collèges publics des Côtes d'Armor
Organisation : Département des Côtes d'Armor

La carte scolaire détermine le collège de secteur des élèves selon leur adresse de résidence.

Sectorisation des collèges publics: délimitation de zones géographiques affectant les élèves dans un collège. La loi de décentralisation du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales a transféré aux départements la détermination de la sectorisation des collèges.

L’Assemblée Départementale est devenue compétente pour arrêter, après avis du Comité Départemental de l’Education Nationale (CDEN), les secteurs de recrutement des élèves, en tenant compte des critères d’équilibre démographique, économique et social, l'Etat restant compétent pour l'affectation des élèves.

Fréquence de mise à jour : irregular
Formats des ressources : geojson,url
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Sectorisation des collèges publics des Côtes d'Armor de 2020 à 2024- Bassin Briochin
Organisation : Département des Côtes d'Armor

Sectorisation des collèges publics : délimitation de zones géographiques affectant les élèves dans un collège. 
La loi de décentralisation du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales a transféré aux départements la détermination de la sectorisation des collèges. 

L’Assemblée Départementale est devenue compétente pour arrêter, après avis du Comité Départemental de l’Education Nationale (CDEN), les secteurs de recrutement des élèves, en tenant compte des critères d’équilibre démographique, économique et social, l'Etat restant compétent pour l'affectation des élèves.

Fréquence de mise à jour : irregular
Formats des ressources : csv,url
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Sectorisation des collèges publics des Côtes d'Armor de 2020 à 2024 - hors bassin briochin
Organisation : Département des Côtes d'Armor

Sectorisation des collèges publics hors bassin briochin. (voir tableau sectorisation Saint-Brieuc): délimitation de zones géographiques affectant les élèves dans un collège. La loi de décentralisation du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales a transféré aux départements la détermination de la sectorisation des collèges.

L’Assemblée Départementale est devenue compétente pour arrêter, après avis du Comité Départemental de l’Education Nationale (CDEN), les secteurs de recrutement des élèves, en tenant compte des critères d’équilibre démographique, économique et social, l'Etat restant compétent pour l'affectation des élèves.

Fréquence de mise à jour : irregular
Formats des ressources : csv,url
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Sectorisation des collèges publics des Côtes d'Armor jusqu'en 2020 - ARCHIVE
Organisation : Département des Côtes d'Armor

Sectorisation des collèges publics: délimitation de zones géographiques affectant les élèves dans un collège. 
La loi de décentralisation du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales a transféré aux départements la détermination de la sectorisation des collèges. 

L’Assemblée Départementale est devenue compétente pour arrêter, après avis du Comité Départemental de l’Education Nationale (CDEN), les secteurs de recrutement des élèves, en tenant compte des critères d’équilibre démographique, économique et social, l'Etat restant compétent pour l'affectation des élèves.

Fréquence de mise à jour : annual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : csv,url
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Sectorisation des collèges publics en Maine-et-Loire
Organisation : Département de Maine-et-Loire

Carte de sectorisation des collèges publics en Maine-et-Loire, effective depuis la rentrée scolaire 2019. Le Département définit la sectorisation, en fonction des capacités d'accueil des établissements et des évolutions démographiques.

Mots-clés : college,education-formation-jeunesse,reduction-des-dechets,secteur,sectorisation
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Sectorisation des écoles de la Ville de Saint-Etienne
Acronyme : EDUVSE
Organisation : Ville de Saint-Etienne

**Membre du réseau « Ville amie des enfants » en lien avec UNICEF France**, en reconnaissance des actions et projets menés avec ses partenaires pour et avec les enfants, **Saint-Étienne met tout en œuvre pour favoriser l'éveil et la réussite de ses jeunes écoliers**. 
Elle agit au quotidien pour faire en sorte qu'ils évoluent dans un environnement agréable et sûr, et bénéficient d'outils performants et d'activités qui stimulent leur ouverture d'esprit.
Source : https://www.saint-etienne.fr/saint%C3%A9-vous/famille/%C3%AAtre-ecolier-%C3%A0-saint-%C3%A9tienne

Ce jeu de données décrit :
- Les secteurs d'écoles maternelles (Polygone délimitant le secteur géographique rattaché à une école, l'ID_ECOLE de l'école de rattachement)
- Les secteurs d'écoles élémentaires (Polygone délimitant le secteur géographique rattaché à une école, l'ID_ECOLE de l'école de rattachement)

Les données géographiques sont projetées en CC46 - EPSG:3946

Mots-clés : ecoles-elementaires,ecoles-maternelles,ecoles-primaire,education,saint-etienne,secteur-scolaire
Fréquence de mise à jour : annual
Granularité spatiale : fr:commune
Zones couvertes : Saint-Étienne
Formats des ressources : shp,json,csv,geojson
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Sectorisation des Maisons des solidarités en Haute-Garonne
Organisation : Région Occitanie / Pyrénées Méditerranée

En fonction de votre lieu d'habitation, vous êtes rattaché à l'une des Maisons des solidarités de proximité.

Mots-clés : accueil,aide,ecoute,proximite,solidarites
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : shp,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Sectorisation - Embellir votre quartier
Organisation : Ville de Paris

**Secteurs des quartiers de la démarche "Embellir votre quartier"**

« Embellir votre quartier » est une démarche initiée par la Ville de Paris en 2021, permettant de regrouper l’ensemble des interventions chantiers d’un même quartier sur une période resserrée, pour en limiter la gêne occasionnée. Pour y arriver, Paris a été initialement divisé en 84 « quartiers ». Des modifications de cette géographie ont depuis été réalisées à l'issue de décisions des mairies d'arrondissement.

[Pour en savoir plus sur cette démarche sur Paris.fr ](https://www.paris.fr/pages/embellir-votre-quartier-une-nouvelle-methode-pour-transformer-paris-16364)

Mots-clés : espace-public,mobilite-et-espace-public,travaux
Fréquence de mise à jour : irregular
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Sectorisation scolaire
Organisation : Métropole Européenne de Lille 

Sectorisation scolaire de Villeneuve-d'Ascq.

Territoires MEL : Villeneuve-d'Ascq.
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 : .
GEMET : établissement scolaire.
GEMET : enseignement scolaire.
Catégories : Services, social, santé.
Services, Social, Santé : Enfance.

Mots-clés : enfance,enseignement-scolaire,etablissement-scolaire,inspire,services-social-sante,villeneuve-dascq
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : ogc:wms,www:link,ogc api records,ogc api features
Licence : License Not Specified
Sectorisation scolaire - Adresse
Organisation : Ville de Meudon

Sectorisation scolaire - couche des adresses issues de la BAN (Base adresse nationale) avec l'information de l'école maternelle et de l'école primaire de rattachement 

[Page](https://data.meudon.fr/pages/secto-scolaire/)

Mots-clés : education-formation-recherche-enseignement,scolaire,sectorisation
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Sectorisation scolaire bilingue - Bayonne
Organisation : Ville de Bayonne

Secteurs scolaires pour les écoles bilingues de Bayonne.

**Contexte de collecte**
Depuis la rentrée 2012, la ville de Bayonne a adopté le principe d’une sectorisation des écoles. Ainsi, l’affectation des jeunes bayonnais s’effectue dans l’école du périmètre correspondant à l’adresse du domicile du ou des représentant(s) légal(aux), dans la limite de la capacité d’accueil de l’établissement concerné.

**Attributs**
| Champ | Alias | Type |
| --- | --- | --- |
| `GC_KEY` |  | `number` |
| `AFFICHAGE` | Affichage | `varchar2` |
| `NOM` | Nom | `varchar2` |
| `CAPACITE_LOCAUX` | Capacité locaux | `number` |
| `DATE_SAISIE` | Date de saisie | `date` |

Pour plus d’informations, consultez [la métadonnée sur le catalogue Isogeo](https://open.isogeo.com/s/dfea79f9daa941fbb7fc9248309dc1c4/THU_tcV6SuOT_DsWqcQNzDenuhTV0/r/6d42b54538bf4e6dab98c7662e6674bf).

Mots-clés : basque,donnees-ouvertes,ecole-elementaire,ecole-maternelle,ecole-primaire,ecoles,enseignement,euskara,grand-public,sectorisation
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : zip,geojson
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0