AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
SEAMONTI ROV 2023: Campagne d'exploration des monts sous-marins Corses (ABYSSA/OFB) - Mission complémentaire au ROV
Organisation : Office Français de la Biodiversité

Suite à une première campagne menée en 2022, une réflexion a été menée entre ABYSSA et 
les équipes du Parc Naturel Marin du Cap Corse et de l’Agriate (PNMCCA) et de la Délégation de Façade Méditerranée (DFM) de l’Office Français de la Biodiversité (OFB) afin de prolonger la campagne 
SEAMONTI AUV 2022 par une campagne d’exploration avec un robot sous-marin téléopéré depuis la 
surface (ROV) et acquérir des données supplémentaires pour compléter les premières acquisitions de 
données réalisées à partir de l’AUV « A18D » et ainsi consolider l’objectif d’une première caractérisation 
de ces deux monts sous-marins. 
Une mission complémentaire en mer, SEAMONTI ROV 2022/2023, dirigée par ABYSSA, a ainsi été 
réalisée avec le véhicule sous-marin « ROV Apache ». Les observations scientifiques ont été 
réalisées entre le 26 et 29 Novembre 2022 puis entre le 15 et 18 Mars 2023, à bord du navire «Janus II»  de la société Comex Marine/Ship As A Service (SAAS). 

La personne référente chez Abyssa est Jean-Damien Bergeron : bergeron@abyssa.com. 
La personne référente à la délégation de façade méditerranée est Anthony Caro : anthony.caro@ofb.gouv.fr. 
La personne référente pour le PNMCCA est Jean-Laurent Massey : jean-laurent.massey@ofb.gouv.fr.
La personne référente pour la géomatique (OFB-DFM MED) est Elodie DAMIER: elodie.damier@ofb.gouv.fr

Cette campagne a permis l'acquisition de différentes données:
- données bathymétriques: fichier xyz, csv.
- fichiers sig (shp) de navigation de l'AUV pour les différentes acquisitions.
- fichier sig (shp) d'emprise de ces acquisitions
- vidéos et captures d'écran inhérentes
- fichier sig (shp) d'interprétation
- paramètres océanographiques (csv)
- rapport d'étude et cartographies

L'accessibilité des données est décrite dans la partie généalogie de cette fiche.

Mots-clés : biologie,caracteristiques-geographiques-oceanographiques,geologie,habitats-et-biotopes,inspire,parc-marin,repartition-des-especes,sites-proteges
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified
Seance pleniere Clin Paluel Penly CD76 20200303
Organisation : Département de la Seine-Maritime

Compte-rendu de la séance plénière de la commission locale d’information auprès des centrales nucléaires de Paluel et Penly (Clin Paluel-Penly) du 03 mars 2020

  


  
Métadonnées

[Lien vers les métadonnées](https://seine-maritime.maps.arcgis.com/sharing/rest/content/items/e791028d77074febb99947f1a41a858e/data)

  


  


Ressources complémentaire  


  * Site internet de la Clin : [https://www.clin76.fr/](https://www.clin76.fr/)[](https://www.clin76.fr/la-clin-paluel-penly/les-membres-de-la-clin-paluel-penly/)



Ce document est également disponible sur le site dédié à la Clin Paluel-Penly : [https://www.clin76.fr/wp-content/uploads/2021/03/Compte-rendu-de-la-s%C3%A9ance-pl%C3%A9ni%C3%A8re-du-3-mars-2020-adopt%C3%A9-le-17mars2021.pdf](https://www.clin76.fr/wp-content/uploads/2021/03/Compte-rendu-de-la-s%C3%A9ance-pl%C3%A9ni%C3%A8re-du-3-mars-2020-adopt%C3%A9-le-17mars2021.pdf)

  * Site du Département de la Seine-Maritime : [https://www.seinemaritime.fr/mon-cadre-de-vie/prevention-des-risques-naturels-et-industriels/clin-paluel-penly.html](https://www.seinemaritime.fr/mon-cadre-de-vie/prevention-des-risques-naturels-et-industriels/clin-paluel-penly.html)



Le site officiel du Département de la Seine-Maritime consacre une page à l’histoire et au rôle de la Commission locale d’information sur le nucléaire de Paluel-Penly.

  * Site d’EDF

EDF consacre une page de son site à chacune des deux centrales. On peut y télécharger (au format pdf) une brève description des sites et un dossier de presse à jour.  


Centrale nucléaire de Paluel : [https://www.edf.fr/groupe-edf/producteur-industriel/carte-des-implantations/centrale-nucleaire-de-paluel/presentation](https://www.edf.fr/groupe-edf/producteur-industriel/carte-des-implantations/centrale-nucleaire-de-paluel/presentation)  
Centrale nucléaire de Penly : [https://www.edf.fr/groupe-edf/producteur-industriel/carte-des-implantations/centrale-nucleaire-de-penly/presentation](https://www.edf.fr/groupe-edf/producteur-industriel/carte-des-implantations/centrale-nucleaire-de-penly/presentation)

  * Site de l'Autorité de Sureté Nucléaire (ASN) : [https://www.asn.fr/Informer/Publications/Rapports-de-l-ASN](https://www.asn.fr/Informer/Publications/Rapports-de-l-ASN)



L’ASN y met à disposition son rapport annuel sur la sûreté nucléaire et la radioprotection en France. Ce rapport détaille la situation de chacune des centrales dont Paluel et Penly. Elle publie également les synthèses de ses inspections ainsi que, sur cette base, ses principales demandes et observations.

Mots-clés : clin-paluel-penly,environnement,geospatial,risques
Formats des ressources : web page
Licence : License Not Specified
Séances du conseil municipal de Marnes-la-Coquette
Organisation : Ville de Marnes-la-Coquette

Les séances du Conseil Municipal de Marnes-la-Coquette

Retrouvez Les Procès verbaux et la liste des délibérations approuvées par le Conseil Municipal

Mots-clés : administration-finances-publiques,conseil-municipal,deliberations
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Séances du Conseil Supérieur de l'Éducation
Organisation : Ministères de l'Éducation nationale

Ce jeu de données regroupe les procès-verbaux des séances du Conseil supérieur de l'éducation. Le Conseil supérieur de l’éducation (CSE) est une instance consultative placée sous la présidence du ministre chargé de l’éducation nationale. Il comprend 97 membres représentant les personnels, les usagers et les partenaires de l'État dans l'action éducative. Le Conseil supérieur de l’éducation a été créé en application de la loi n° 89-486 du 10 juillet 1989 d’orientation sur l’éducation. Présidé par le ministre chargé de l’éducation nationale ou son représentant, désigné par arrêté, le Conseil supérieur de l’éducation constitue une instance consultative appelée à émettre des avis sur: 

  * les objectifs et le fonctionnement du service public de l’éducation 
  * les règlements relatifs aux programmes, aux examens, à la délivrance des diplômes et à la scolarité 
  * les questions intéressant les établissements d’enseignement privés et les personnels de ces établissements placés sous contrat 
  * toutes les questions d’intérêt national concernant l’enseignement ou l’éducation, quel que soit le département ministériel concerné

Mots-clés : conseil-superieur-de-leducation,diplomes,finances-et-droit,politique-educative-dont-education-prioritaire,programmes-denseignement
Couverture temporelle : 2014-12-31 – 2020-12-30
Granularité spatiale : country
Zones couvertes : France
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Seaports Locations Data
Organisation : Upply

Le jeu de données *Seaports Locations Data* d’Upply recense les principaux ports maritimes à travers le monde, avec leurs coordonnées géographiques précises et des informations normalisées facilitant leur identification et leur utilisation dans les solutions logistiques. Chaque enregistrement comprend notamment le nom du port, son code UN/LOCODE, son pays, ainsi que ses coordonnées (latitude, longitude).

Ce dataset permet aux acteurs du transport et de la supply chain d’intégrer facilement les données portuaires dans leurs analyses, outils et modèles. Il s’inscrit dans la mission d’Upply de rendre le marché du fret plus transparent et plus efficace grâce à la donnée ouverte et à la technologie.


Mots-clés : coordonnees-geographiques,localisation,logistique,ports-maritimes,transport-maritime
Fréquence de mise à jour : punctual
Couverture temporelle : 2017-01-28 – 2029-12-28
Granularité spatiale : country-group
Zones couvertes : Monde
Formats des ressources : docx,csv
Licence : Creative Commons Attribution
Second tour des élections présidentielles 2017 dans les Hautes-Pyrénées
Organisation : Région Occitanie / Pyrénées Méditerranée

Résultats du second tour de l’élection présidentielle 2017, par bureaux de vote, dans les Hautes-Pyrénées. Ces résultats sont définitifs.

Mots-clés : elections,territoire
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : shp,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Seconde guerre mondiale – fossé antichar
Organisation : La Rochelle

Localisation des fossés antichar autour de La Rochelle, creusés ou aménagés lors de la seconde guerre mondiale.

Mots-clés : allemand,guerre,histoire,mondiale,seconde,vestige
Fréquence de mise à jour : punctual
Formats des ressources : csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Secours et Urgences
Organisation : Ville de Boulogne-Billancourt

Liste des lieux publics possédant un défibrillateur, avec indication de l'équipement le comprenant.

localisation des postes de police nationaux et municipaux, des casernes de pompiers, ainsi que des hôpitaux

Mots-clés : defibrillateurs,secours,securite,urgences
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
secteur
Organisation : Communauté d'Agglomération du Saint-Quentinois

Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUI) de l'Agglo du Saint-Quentinois couvre 20 des 40 communes du territoire de la communauté d'Agglomération.

Ce lot de données ce compose de données produites par l'Agglo mais aussi de données compilées auprès des différents services de l'état compétents, notamment en ce qui concerne les servitudes d'utilités publiques ou bien des documents comme le Plan de Prévention des risques inondations (PPRI) ou encore le Plan de Prévention des Mouvements de terrain (PPRMvT)

Mots-clés : carte-communale,casq,geospatial,permis-de-construire,plan,plu,plui,reglement,rnu,urb,urbanisme
Formats des ressources : web page,kml,geojson,esri rest,csv,zip
Licence : License Not Specified
secteur
Organisation : Communauté d'Agglomération du Saint-Quentinois

Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUI) de l'Agglo du Saint-Quentinois couvre 20 des 40 communes du territoire de la communauté d'Agglomération.

Ce lot de données ce compose de données produites par l'Agglo mais aussi de données compilées auprès des différents services de l'état compétents, notamment en ce qui concerne les servitudes d'utilités publiques ou bien des documents comme le Plan de Prévention des risques inondations (PPRI) ou encore le Plan de Prévention des Mouvements de  terrain (PPRMvT)

Mots-clés : carte-communale,casq,geospatial,permis-de-construire,plan,plu,plui,reglement,rnu,urb,urbanisme
Formats des ressources : web page,kml,geojson,esri rest,csv,zip
Licence : License Not Specified
secteur
Organisation : Communauté d'Agglomération du Saint-Quentinois

Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUI) de l'Agglo du Saint-Quentinois couvre 20 des 40 communes du territoire de la communauté d'Agglomération.

Ce lot de données ce compose de données produites par l'Agglo mais aussi de données compilées auprès des différents services de l'état compétents, notamment en ce qui concerne les servitudes d'utilités publiques ou bien des documents comme le Plan de Prévention des risques inondations (PPRI) ou encore le Plan de Prévention des Mouvements de terrain (PPRMvT)

Mots-clés : carte-communale,casq,geospatial,permis-de-construire,plan,plu,plui,reglement,rnu,urb,urbanisme
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : web page,kml,geojson,csv,zip,arcgis geoservices rest api
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Secteur affecté par le bruit - Hautes-Pyrénées
Organisation : DDT Hautes-Pyrénées

De manière générale, les enjeux sont les personnes, biens, activités, éléments de patrimoine culturel ou environnemental, menacés par un aléa et susceptibles d&#x27;être affectés ou endommagés par celui-ci. La sensibilité d&#x27;un enjeu à un aléa est nommée « vulnérabilité ».Cette classe d&#x27;objet regroupe tous les enjeux qui ont été pris en compte dans l&#x27;étude du PPR. Un enjeu est un objet daté dont la prise en compte est fonction de l&#x27;objet du PPR et de sa vulnérabilité aux aléas étudiés. Un enjeu de PPR peut donc être pris en compte (ou pas) selon le ou les types d&#x27;aléa traités. Ces éléments constituent le socle de connaissance de l&#x27;occupation du sol nécessaire à l&#x27;élaboration du PPR, dans la zone d&#x27;étude ou à proximité de celle-ci, à la date de l&#x27;analyse des enjeux.Les données d&#x27;enjeux représentent une photographie (figée et non exhaustive) des biens et des personnes exposés aux aléas au moment de l&#x27;élaboration du plan de prévention des risques. Ces données ne sont pas mises à jour après l&#x27;approbation du PPR. En pratique elles ne sont plus utilisées : les enjeux sont recalculés en tant que de besoin avec des sources de données à jour.

__Origine__

La modélisation géométrique dépend du type de l&#x27;enjeu et de sa modélisation dans la source de données ou le référentiel géographique dont il provient. Un enjeu est généralement représenté par un polygone, une polyligne ou un point avec une résolution spatiale suffisante pour apprécier s&#x27;il est concerné par une ou plusieurs zones d&#x27;aléa.


__Organisations partenaires__

DDT Hautes-Pyrénées, DDT Loiret, DDT45 - SUADT, Service Environnement Industriel DDPP

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-a3d21d3b-9281-44ef-8a23-b1dbccec3f1f)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/19e2cf94a617e7f5c0502d7af0c2c572b5c7590b)

Mots-clés : donnees-ouvertes,geoscientific-information,passerelle-inspire
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Secteur affecté par le bruit - repris à grande échelle- Hautes-Pyrénées
Organisation : DDT Hautes-Pyrénées

L&#x27;arrêté préfectoral de classement sonore définit la largeur des secteurs affectés par le bruit, en fonction du classement de la voie ferrée ou routière.
Les voies sont classées en 5 catégories (1 étant considérée somme la plus bruyante, et 5 la moins bruyante).
Le secteur affecté par le bruit découle de ce classement, à l&#x27;intérieur duquel s&#x27;applique des règles de constructibilité.

La représentation originale du classement sonore et  des secteurs affectés par le bruit, fournie par le service en charge de la thématique, s’appuie sur le thème routier de la BD-Carto. Cette version bien que conforme à la réglementation en la matière, pouvait par endroit souffrir de décalage pour un usage sur fond parcellaire notamment.
C’est pourquoi, une représentation compatible avec un usage à grande échelle, a été générée, sur la base des thèmes routier et ferré de la BD-Topo V2.

__Origine__

Données géographiques utilisées dans le porter-à-connaissance de l&#x27;État.
Numérisation des zones agricoles protégées, à partir de la BD Parcellaire 2013.

Sur le département des Hautes-Pyrénées, une seule ZAP : la ZAP de la plaine de l&#x27;Ousse.


__Organisations partenaires__

DDT Hautes-Pyrénées

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-f380fed5-4a5b-44ae-9d10-c5023b5cd059)
 * [Services de l&#x27;Etat des Hautes-Pyrénées - Zone Agricole Protégée](http://www.hautes-pyrenees.gouv.fr/la-zone-agricole-protegee-zap-de-la-plaine-de-l-a3394.html)
 * [Standard de données COVADIS : Table contenant les assiettes surfaciques liées aux servitudes de la catégorie A9.](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;A9_ASSIETTE_SUP_S)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/3a148ca148c94a88a983520e132e49d388c1033c)

Mots-clés : donnees-ouvertes,nuisance-bruit,passerelle-inspire,planning-cadastre
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Secteur carte communale de la Manche
Organisation : DDTM Manche

Le code de l&#x27;urbanisme définit deux types de secteurs pour les cartes communales : les secteurs constructibles et les secteurs inconstructibles.Il existe toutefois des cas particuliers :- Les documents graphiques peuvent définir des secteurs réservés aux activités industrielles ou artisanales, notamment celles incompatibles avec le voisinage des zones habitées.- Ils délimitent, s&#x27;il y a lieu, les secteurs dans lesquels la reconstruction à l&#x27;identique d&#x27;un bâtiment détruit par un sinistre n&#x27;est pas autorisée.- Les installations nécessaires à des équipements collectifs, à l&#x27;exploitation agricole ou forestière et à la mise en valeur des ressources naturelles ne sont pas visées par le principe d&#x27;inconstructibilité résultant d&#x27;un classement.Les secteurs de la carte communale ne couvrent pas toujours l&#x27;intégralité du territoire communal.Les zones de la commune non couvertes par un secteur sont représentées par un objet afin de couvrir l&#x27;ensemble de la commune.

__Origine__

Les limites d&#x27;un secteur sont représentées sur les documents graphiques de la carte communale. Elles correspondent généralement aux limites d&#x27;un agrégat de parcelles cadastrales. La géométrie des parcelles cadastrales est une donnée issue du référentiel géographique cadastral choisi au moment de l&#x27;élaboration du document d&#x27;urbanisme. Ce référentiel géographique cadastral peut être soit la BD Parcellaire fournie par l&#x27;IGN, soit le plan cadastral informatisé (PCI) fourni par la DGFiP.


__Organisations partenaires__

DDTM Manche

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-f4f354aa-5803-4f70-9d11-8e3800c377f7)
 * [Standard CNIG Documents d&#x27;urbanisme](http://cnig.gouv.fr/?page_id&#x3D;2732)
 * [URL de base des services wms/wfs sur internet](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map&#x3D;/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38042/b0c5d863-0300-4af2-ad77-76d8465443c8.internet.map)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/38ad5d987ebb12103e4c3303996e3905fea77a74)

Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre,usage-des-sols
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Secteur carte communale de la Manche
Organisation : DDTM Manche

Le code de l'urbanisme définit deux types de secteurs pour les cartes communales : les secteurs constructibles et les secteurs inconstructibles.Il existe toutefois des cas particuliers :- Les documents graphiques peuvent définir des secteurs réservés aux activités industrielles ou artisanales, notamment celles incompatibles avec le voisinage des zones habitées.- Ils délimitent, s'il y a lieu, les secteurs dans lesquels la reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit par un sinistre n'est pas autorisée.- Les installations nécessaires à des équipements collectifs, à l'exploitation agricole ou forestière et à la mise en valeur des ressources naturelles ne sont pas visées par le principe d'inconstructibilité résultant d'un classement.Les secteurs de la carte communale ne couvrent pas toujours l'intégralité du territoire communal.Les zones de la commune non couvertes par un secteur sont représentées par un objet afin de couvrir l'ensemble de la commune.

Mots-clés : donnees-ouvertes,usage-des-sols
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : nf331f488c599440c8c1681b37390834e,nb1529071a830423f904b3ef17c34c07e,nb41ae806a90a4241ae9fb76b4ece1076,n70d8825af4244bef9dce3e54b9448825
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Secteur d'apport volontaire des déchets en PAV de Haut-Léon Communauté
Organisation : Haut-Léon Communauté

Le territoire de Haut-Léon Communauté opère sur certaines zones la collecte des déchets en utilisant des points d'apport volontaire (PAV) en substitution des collecte dite "porte-à-porte". Cette donnée présente les zones du territoire où les particuliers sont invités à déposer leurs déchets (ordures ménagères, tri sélectif, verre) dans un PAV.
Ces zones ont été construites en utilisant le contour des parcelles cadastrales.
Cette donnée est consultable depuis la carte interactive dédiée aux déchets https://geobretagne.fr/mviewer/?config=/pub/hlc/apps/dechets_pav/config.xml#

Mots-clés : collecte,collecte-des-dechets,dechet,donnees-ouvertes,emballage,gestion,inspire,ordures-menageres,point-dapport-volontaire,services-dutilite-publique-et-services-publics,verre,zone
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : gpkg
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Secteur de bruit associé à la ligne de tramway - classement sonore approuvé par Arrêtés Préfectoraux du 26/12/2024
Organisation : Direction Départementale des Territoires d'Indre-et-Loire

Secteur de bruit associé à la ligne de tramway : de largeur variable selon la catégorie de la voie selon le classement sonore - classement sonore approuvé par Arrêtés Préfectoraux du 26/12/2024.

Les voies ne sont représentées que par un seul axe.
Les données de périmètres du classement sonore sont données à titre indicatif.
non opposable aux tiers – données à exploiter à l’échelle 1:25 000 ème.
les périmètres ne sont pas précis pour une utilisation à l'échelle cadastrale.

Mots-clés : classement-sonore,donnees-ouvertes,nuisance-bruit
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : mapinfo tab
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Secteur de bruit associé aux infrastructures de type ferroviaire - classement sonore approuvé par Arrêtés Préfectoraux du 26/01/2016
Organisation : Direction Départementale des Territoires d'Indre-et-Loire

Secteur de bruit associé aux infrastructures de type ferroviaire : de largeur variable selon la catégorie de la voie selon le classement sonore - classement sonore approuvé par Arrêtés Préfectoraux du 26/01/2016

Mots-clés : classement-sonore,donnees-ouvertes,nuisance-bruit
Couverture temporelle : 2016-01-26 – 2024-12-26
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : mapinfo tab
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Secteur de bruit associé aux infrastructures de type ferroviaire - classement sonore approuvé par Arrêtés Préfectoraux du 26/12/2024
Organisation : Direction Départementale des Territoires d'Indre-et-Loire

Secteur de bruit associé aux infrastructures de type ferroviaire : de largeur variable selon la catégorie de la voie selon le classement sonore - classement sonore approuvé par Arrêtés Préfectoraux du 26/12/2024.

Les voies ne sont représentées que par un seul axe.
Les données de périmètres du classement sonore sont données à titre indicatif.
non opposable aux tiers – données à exploiter à l’échelle 1:25 000 ème.
les périmètres ne sont pas précis pour une utilisation à l'échelle cadastrale.

Mots-clés : classement-sonore,donnees-ouvertes,nuisance-bruit
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : mapinfo tab
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0