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Nouvelle-Aquitaine : Natura 2000 - projets de Zones Spéciales de Conservation (ZSC) - Périmètres (surfacique)
Organisation : DREAL Nouvelle Aquitaine

Ce jeu de données contient les périmètres des projets de Zones Spéciales de Conservation (ZSC) de la région Nouvelle-Aquitaine.

les périmètres diffusés via cette couche locale DREAL, sont les plus à jour d'un point de vue de l'avancement des sites (diagnostic écologique terminé, DOCOB validé), mais n'ont pas tous été validés de façon officielle par la Commission Européenne (désignation en cours).

Ces zones font partie du réseau Natura 2000, réseau des espaces communautaires de protection des habitats et des espèces prioritaires.

Les zones spéciales de conservation (ZSC) sont des sites maritimes et terrestres qui comprennent des habitats naturels ou des habitats d'espèces de faune et de flore sauvages dont la liste est fixée par arrêté du ministre en charge de l'environnement et dont la rareté, la vulnérabilité ou la spécificité justifient la désignation de telles zones et par là même une attention particulière.

La Directive Habitat concerne :
- les habitats naturels d'importance communautaire, qu'ils soient en danger de disparition dans leur aire de répartition naturelle, qu'ils disposent d'une aire de répartition réduite par suite de leur régression ou en raison de leur aire intrinsèquement restreinte ou encore qu'ils constituent des exemples remarquables de caractéristiques propres à l'une ou à plusieurs des six régions biogéographiques (alpine, atlantique, continentale, macaronésienne, méditerranéenne et boréale) ; les types d'habitats concernés sont mentionnés à l'annexe I.
- les habitats abritant des espèces d'importance communautaire qu'elles soient en danger, vulnérables, rares ou endémiques ; les espèces concernées sont mentionnées à l'annexe II.
- les éléments de paysage qui, de par leur structure linéaire et continue ou leur rôle de relais, sont essentiels à la migration, à la distribution géographique et à l'échange génétique d'espèces sauvages.
La DHFF (Directive Habitat Faune Flore) fixe une procédure d'éligibilité des propositions de site faites par les états membres, qui prévoit une phase d'échange entre la Commission et l'Etat membre (pSIC). A l'issue de ces échanges, la Commission publie au JOCE une liste des sites d'Importance Communautaire (SIC) habilités à bénéficier d'une désignation en Zones Spéciales de Conservation (ZSC) par l'Etat membre.

Mots-clés : habitats-et-biotopes,inspire,nouvelle-aquitaine
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : shp
Licence : License Not Specified
Nouvelle-Aquitaine : Natura 2000 - Zones de Protection Spéciale (ZPS) - Périmètres (surfacique)
Organisation : DREAL Nouvelle Aquitaine

Ce jeu de données contient les zones de Protection Spéciale (ZPS), de la région Nouvelle-Aquitaine
Ces zones font partie du réseau Natura 2000, réseau des espaces communautaires de protection des habitats et des espèces prioritaires.
Les zones de protection spéciale (ZPS) sont des sites maritimes et terrestres particulièrement appropriés à la survie et à la reproduction d&#x27;espèces d&#x27;oiseaux sauvages figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de l&#x27;environnement ou qui servent d&#x27;aires de reproduction, de mue, d&#x27;hivernage ou de zones de relais à des espèces d&#x27;oiseaux migrateurs.

NOTA : les périmètres diffusés via ces couches locales DREAL, sont les plus à jour d&#x27;un point de vue de l&#x27;avancement des sites (diagnostic écologique réalisé, DOCOB validé), mais n&#x27;ont pas tous été validés de façon officielle par la Commission Européenne (désignation en cours). Ils sont donnés à titre indicatif ; pour connaitre le contour officiel, se reporter au site du MNHN (http://inpn.mnhn.fr/site/natura2000/region/72/aquitaine).

__Origine__

Ce jeu de donnée a été harmonisé le 10 Juin 2016 avec le patrimoine des 3 ex-DREAL (Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes).
Digitalisation effectuée en collaboration entre le Muséum National d&#x27;Histoire Naturelle et les 3 ex-DREAL .
QUALITE DES DONNEES : L’échelle de saisie peut varier de la BD ortho au 1/100000ème selon l’historique du site.


__Organisations partenaires__

DREAL Nouvelle-Aquitaine

__Liens annexes__

 * [Téléchargement direct des données](https://catalogue.sigena.fr/rss/atomfeed/atomdataset/be737a09-daf5-42e5-b9e0-08b9ab9ee072)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/59d59e21d901feddcf11d0fd14544de84ef49358)

Mots-clés : dreal-na,environment,grand-public,habitats-et-biotopes,nouvelle-aquitaine,passerelle-inspire,zonages-nature
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,shp,document,image
Nouvelle-Aquitaine : Natura 2000 - Zones de Protection Spéciale (ZPS) - Périmètres (surfacique)
Organisation : DREAL Nouvelle Aquitaine

Ce jeu de données contient les zones de Protection Spéciale (ZPS), de la région Nouvelle-Aquitaine
Ces zones font partie du réseau Natura 2000, réseau des espaces communautaires de protection des habitats et des espèces prioritaires.
Les zones de protection spéciale (ZPS) sont des sites maritimes et terrestres particulièrement appropriés à la survie et à la reproduction d'espèces d'oiseaux sauvages figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de l'environnement ou qui servent d'aires de reproduction, de mue, d'hivernage ou de zones de relais à des espèces d'oiseaux migrateurs.

NOTA : les périmètres diffusés via ces couches locales DREAL, sont les plus à jour d'un point de vue de l'avancement des sites (diagnostic écologique réalisé, DOCOB validé), mais n'ont pas tous été validés de façon officielle par la Commission Européenne (désignation en cours). Ils sont donnés à titre indicatif ; pour connaitre le contour officiel, se reporter au site du MNHN (http://inpn.mnhn.fr/site/natura2000/region/72/aquitaine).

Mots-clés : habitats-et-biotopes,inspire,nouvelle-aquitaine
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : shp,wms,wfs
Licence : License Not Specified
Nouvelle-Aquitaine : Natura 2000 - Zones Spéciales de Conservation (ZSC) - Sites d'Importance Communautaire (SIC) - Périmètres (surfacique)
Organisation : DREAL Nouvelle Aquitaine

Ce jeu de données contient les périmètres des Zones Spéciales de Conservation (ZSC), des Sites d'Intérêts Communautaire (SIC) et des Proposition de Sites d'Intérêt Communautaire (pSIC), de la région Nouvelle-Aquitaine.

Ces zones font partie du réseau Natura 2000, réseau des espaces communautaires de protection des habitats et des espèces prioritaires.

Les zones spéciales de conservation (ZSC) sont des sites maritimes et terrestres qui comprennent des habitats naturels ou des habitats d'espèces de faune et de flore sauvages dont la liste est fixée par arrêté du ministre en charge de l'environnement et dont la rareté, la vulnérabilité ou la spécificité justifient la désignation de telles zones et par là même une attention particulière.

La Directive Habitat concerne :
- les habitats naturels d'importance communautaire, qu'ils soient en danger de disparition dans leur aire de répartition naturelle, qu'ils disposent d'une aire de répartition réduite par suite de leur régression ou en raison de leur aire intrinsèquement restreinte ou encore qu'ils constituent des exemples remarquables de caractéristiques propres à l'une ou à plusieurs des six régions biogéographiques (alpine, atlantique, continentale, macaronésienne, méditerranéenne et boréale) ; les types d'habitats concernés sont mentionnés à l'annexe I.
- les habitats abritant des espèces d'importance communautaire qu'elles soient en danger, vulnérables, rares ou endémiques ; les espèces concernées sont mentionnées à l'annexe II.
- les éléments de paysage qui, de par leur structure linéaire et continue ou leur rôle de relais, sont essentiels à la migration, à la distribution géographique et à l'échange génétique d'espèces sauvages.
La DHFF (Directive Habitat Faune Flore) fixe une procédure d'éligibilité des propositions de site faites par les états membres, qui prévoit une phase d'échange entre la Commission et l'Etat membre (pSIC). A l'issue de ces échanges, la Commission publie au JOCE une liste des sites d'Importance Communautaire (SIC) habilités à bénéficier d'une désignation en Zones Spéciales de Conservation (ZSC) par l'Etat membre.

Mots-clés : habitats-et-biotopes,inspire,nouvelle-aquitaine
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : shp,wms,wfs
Licence : License Not Specified
Nouvelle-Aquitaine : obstacles à l'écoulement - ouvrages prioritaires Adour-Garonne et Loire-Bretagne
Organisation : DREAL Nouvelle Aquitaine

Ouvrages issus du Référentiel des Obstacles à l'écoulement (ROE) classés comme prioritaires en Nouvelle-Aquitaine pour la restauration de la continuité écologique des cours d'eau

Mots-clés : dreal-na,eau,ecoulement,grand-public,hydrographie,mot-cle-gemet,nouvelle-aquitaine,obstacle,ouvrage,roe,zonages-eau
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile
Licence : License Not Specified
Nouvelle-Aquitaine : Opération d'Interet Général (OIN) - Périmètres (surfacique)
Organisation : DREAL Nouvelle Aquitaine

Ce jeu de données contient les périmètres d&#x27;Opération d&#x27;Interet Général (OIN), en région Nouvelle-Aquitaine.

Une OIN est une grande opération d’urbanisme partenariale avec l&#x27;engagement prégnant de l&#x27;État sur le territoire considéré comme prioritaire.

Le code de l’urbanisme, notamment l’article L121-9, modifié par la LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 – art. 15,  précise le principe, les effets et surtout l’autorité capable de les créer : c’est un décret ministériel en Conseil d&#x27;État qui seul permet de créer une OIN.

Le périmètre de l’OIN Bordeaux-Euratlantique couvre une superficie de 738 hectares, c’est un des plus grands projets urbains en France. Il s’étend sur une partie des trois communes de Bordeaux, Bègles et Floirac, sur les deux rives de la Garonne et, par son ampleur, concerne l’ensemble de l’agglomération Bordelaise.

__Origine__

Digitalisation à l&#x27;aide du schéma départemental d&#x27;accueil des gens du voyage
Référentiel utilisé le plan cadastral vecteur de la DGI millésime 2012 à aujourd&#x27;hui.


__Organisations partenaires__

DREAL Nouvelle-Aquitaine / MiCAT / PIG, DREAL Nouvelle-Aquitaine

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-a3cc793a-0897-40c9-abbe-72c42aeb843d)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/37439bc98d82daae4e11c1ff7c444ba6262050b9)

Mots-clés : alpc,aquitaine,donnees-ouvertes,euratlantique,limousin,nouvelle-aquitaine,oin,operations-dinteret-general,passerelle-inspire,planning-cadastre,poitou-charentes
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Nouvelle-Aquitaine : Opération Grand Site et Grands Sites de France (surfacique)
Organisation : DREAL Nouvelle Aquitaine

La notion de "grand site" trouve son origine dans la politique publique conçue il y a plus de trente ans (1976) par l'État dans certains sites classés parmi les plus renommés et les plus fréquentés. Il s'agissait de restaurer les qualités qui avaient fait la renommée du lieu, et d'accueillir les nombreux visiteurs tout en préservant l'intégrité et la beauté du site.
Depuis, une cinquantaine de territoires métropolitains se sont engagés dans une démarche volontaire et partenariale au coté de l'État et d'autres collectivités : les "Opérations Grand site". Elles se traduisent par des interventions concrètes d'amélioration, telles que réhabilitation de zones dégradées, amélioration ou création d'équipements d'accueil, etc...
Jusqu'à aujourd'hui, 21 de ces territoires se sont vus décerner le label "Grand Site de France", reconnaissant la qualité de la gestion de ces paysages protégés.

Mots-clés : donnees-ouvertes,dreal-na,grand-public,inspire,nouvelle-aquitaine,sites-proteges,zonages-paysages
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : shape,wms,wfs
Licence : License Not Specified
Nouvelle-Aquitaine : Opération Grand Site (OGS) - Localisation (ponctuel)
Organisation : DREAL Nouvelle Aquitaine

La notion de &quot;grand site&quot; trouve son origine dans la politique publique conçue il y a plus de trente ans (1976) par l&#x27;Etat dans certains sites classés parmi les plus renommés et les plus fréquentés. Il s&#x27;agissait de restaurer les qualités qui avaient fait la renommée du lieu, et d&#x27;accueillir les nombreux visiteurs tout en préservant l&#x27;intégrité et la beauté du site.
Les collectivités et l&#x27;État se sont progressivement associés au travers de véritables partenariats, et la politique en faveur des grands sites a évolué pour devenir une politique de préservation et de gestion durable de ces territoires particuliers, qui ont en commun d&#x27;être des territoires remarquables :
- pour leurs dimensions paysagère, naturelle et culturelle
- d&#x27;être classés au titre de la loi de 1930 pour une partie significative de leur territoire, 
- d&#x27;accueillir un large public dont la présence menace la qualité patrimoniale du territoire, 
- de faire l&#x27;objet d&#x27;un consensus local pour engager une démarche ambitieuse au service du site.

__Origine__

Ce JDD a été créé sur le périmètre de la région Nouvelle-Aquitaine lors du chantier d&#x27;harmonisation des patrimoines, il est produit à partir de l&#x27;assemblage des données des 3 ex-régions Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes.
Localisation par un ponctuel du Grand Site concerné (centroide commune ou centroide objet) .


__Organisations partenaires__

DREAL Nouvelle-Aquitaine

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/418c8a2c4d406f01bf28dccb2e279e02c9aa9969)

Mots-clés : donnees-ouvertes,dreal-na,environment,grand-public,nouvelle-aquitaine,passerelle-inspire,sites-proteges,zonages-paysages
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : csv,zip,json,shp,image,document
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Nouvelle-Aquitaine : ouvrages prioritaires concernés par un périmètre de monument historique
Organisation : DREAL Nouvelle Aquitaine

Ouvrages issus du référentiel des obstacles à l'écoulement classés comme prioritaires et concernés par un périmètre de monument historique inscrit ou classé en Nouvelle-Aquitaine

Mots-clés : dreal-na,eau,grand-public,monument-historique,mot-cle-gemet,nouvelle-aquitaine,obstacle,ouvrage
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile
Licence : License Not Specified
Nouvelle-Aquitaine : ouvrages prioritaires concernés par un site classé
Organisation : DREAL Nouvelle Aquitaine

Ouvrages issus du référentiel des obstacles à l'écoulement classés comme prioritaires et concernés par un site classé en Nouvelle-Aquitaine

Mots-clés : dreal-na,eau,grand-public,mot-cle-gemet,nouvelle-aquitaine,obstacle,ouvrage,site-classe
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile
Licence : License Not Specified
Nouvelle-Aquitaine : ouvrages prioritaires concernés par un site inscrit
Organisation : DREAL Nouvelle Aquitaine

Ouvrages issus du référentiel des obstacles à l'écoulement classés comme prioritaires et concernés par un site inscrit en Nouvelle-Aquitaine

Mots-clés : dreal-na,eau,grand-public,mot-cle-gemet,nouvelle-aquitaine,obstacle,ouvrage,site-inscrit
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile
Licence : License Not Specified
Nouvelle-Aquitaine : ouvrages prioritaires concernés par un site patrimonial remarquable
Organisation : DREAL Nouvelle Aquitaine

Ouvrages issus du référentiel des obstacles à l'écoulement classés comme prioritaires et concernés par un site patrimonial remarquable en Nouvelle-Aquitaine

Mots-clés : dreal-na,eau,grand-public,mot-cle-gemet,nouvelle-aquitaine,obstacle,ouvrage,patrimoine
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile
Licence : License Not Specified
Nouvelle-Aquitaine : ouvrages prioritaires concernés par une inscription aux monuments historiques
Organisation : DREAL Nouvelle Aquitaine

Ouvrages issus du référentiel des obstacles à l'écoulement classés comme prioritaires et concernés par une inscription aux monuments historiques en Nouvelle-Aquitaine

Mots-clés : dreal-na,eau,grand-public,monument-historique,mot-cle-gemet,nouvelle-aquitaine,obstacle,ouvrage
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile
Licence : License Not Specified
Nouvelle-Aquitaine : ouvrages prioritaires concernés par une zone de présomption de prescription archéologique (ZPPA)
Organisation : DREAL Nouvelle Aquitaine

Ouvrages issus du référentiel des obstacles à l'écoulement classés comme prioritaires et concernés par une zone de présomption de prescription archéologique (ZPPA) en Nouvelle-Aquitaine

Mots-clés : dreal-na,eau,grand-public,mot-cle-gemet,nouvelle-aquitaine,obstacle,ouvrage
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile
Licence : License Not Specified
Nouvelle-Aquitaine : ouvrages prioritaires - enjeux liés aux pratiques sportives
Organisation : DREAL Nouvelle Aquitaine

Enjeux liés aux pratiques sportives pour les ouvrages issus du référentiel des obstacles à l'écoulement classés comme prioritaires en Nouvelle-Aquitaine

Mots-clés : dreal-na,eau,grand-public,mot-cle-gemet,nouvelle-aquitaine,obstacle,ouvrage
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile
Licence : License Not Specified
Nouvelle-Aquitaine : Parc National des Pyrénées (PNP) - Périmètres (surfacique)
Organisation : DREAL Nouvelle Aquitaine

Ce jeu de données contient le périmètre du Parc national des Pyrénées, composé de son cœur de parc, de son aire d'adhésion et de son aire optimal d'adhésion.
Il est créé sur le périmètre de la région Nouvelle-Aquitaine.

Le parc national fait partie des espaces naturels protégés (ENP) qui sont des zones désignées ou gérées dans un cadre international, communautaire, national ou local en vue d'atteindre des objectifs spécifiques de conservation du patrimoine naturel.
Un parc national est un vaste espace protégé terrestre ou marin dont le patrimoine naturel, culturel et paysager est exceptionnel. Ses objectifs sont la protection et la gestion de la biodiversité et du patrimoine culturel, la bonne gouvernance et l'accueil des publics. Un parc national est classiquement composé de deux zones : le cœur de parc et une aire d'adhésion.

Les cœurs de parc national sont définis comme les espaces terrestres et/ou maritimes à protéger. On y retrouve une réglementation stricte et la priorité est donnée à la protection des milieux, des espèces, des paysages et du patrimoine. Les cœurs de parc national font partie des espaces protégés relevant prioritairement de la stratégie de création d'aires protégées. Ils correspondent généralement à la catégorie UICN II.

Une aire d'adhésion de parc national est définie comme tout ou partie du territoire des communes qui, ayant vocation à faire partie du parc national en raison notamment de leur continuité géographique ou de leur solidarité écologique avec le cœur, ont décidé d'adhérer à la charte du parc national et de concourir volontairement à cette protection. L'aire d'adhésion est déterminée par l'adhésion effective des communes (tandis que le décret de création du parc national mentionne une aire optimale d'adhésion). Quand l'aire d'adhésion est une aire marine, elle est également désignée comme l'aire marine adjacente du parc national.
Une aire d'adhésion a vocation à être un espace exemplaire en matière de développement durable. Les aires d'adhésion se classent en catégorie UICN V.

Références légales : Articles L.331-1 à L.331-29 et R.331-1 à R.331-85 du code de l'environnement.

Mots-clés : donnees-ouvertes,dreal-na,enp,espaces-naturels-proteges,grand-public,inspire,nature-paysage-biodiversite-zonages-nature,nouvelle-aquitaine,parc-national-des-pyrenees,pn,sites-proteges,zonages-nature
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile,wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Nouvelle-Aquitaine : Parc National des Pyrénées (PNP) - Secteurs administratifs (surfacique)
Organisation : DREAL Nouvelle Aquitaine

Ce jeu de données contient les secteurs administratifs (objets surfaciques) du Parc National des Pyrénées pour la région Nouvelle-Aquitaine.

Le Parc national des Pyrénées est composé de six secteurs administratifs qui couvrent la Zone cœur et l’Aire optimale d’Adhésion :
- Le secteur d’Aspe (Pyrénées-Atlantiques)
- Le secteur d’Ossau (Pyrénées-Atlantiques)
- Le secteur d’Azun (Hautes-Pyrénées)
- Le secteur de Cauterets (Hautes-Pyrénées)
- Le secteur de Luz (Hautes-Pyrénées)
- Le secteur d’Aure (Hautes-Pyrénées)
Les limites des secteurs correspondent à des limites administratives de communes, à trois exceptions près (communes d’Estaing, de Campan et de Bagnères de Bigorre).
Des agents de terrain sont localisés dans chaque secteur, sous la responsabilité d’un chef de secteur. Les bureaux des gardes sont situés au cœur des vallées :
- Bedous pour le secteur d’Aspe
- Laruns et Gabas pour le secteur d’Ossau
- Arrens-Marsous pour le secteur d’Azun
- Cauterets pour le secteur de Cauterets
- Luz-Saint-Sauveur et Gèdre pour le secteur de Luz
- Saint-Lary pour le secteur d’Aure
Les agents de terrain mettent en œuvre la politique du Parc national des Pyrénées sur leur secteur, en relation avec le siège du parc national situé à Tarbes.

__Origine__

Ce JDD a été créé sur le périmètre de la région Nouvelle-Aquitaine lors du chantier d&#x27;harmonisation des patrimoines, 
il est produit à partir de l&#x27;assemblage des données des 3 ex-régions Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes.

La référence est la limite administrative des communes de la BD Topo IGN et le Scan25 IGN quand la limite de l’Aire optimale d’Adhésion ne correspond pas à une limite administrative (Communes d’Estaing, de Bagnères de Bigorre et de Campan).

Veiller à ne pas utiliser ces données à une échelle plus précise que le 1/25 000ème.


__Organisations partenaires__

DREAL Nouvelle-Aquitaine

__Liens annexes__

 * [panierDownloadFrontalParametrage](https://catalogue.sigena.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS&#x3D;3933930)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/b35cd768f31ba92203f7c82a95a10b6e7443bca0)

Mots-clés : donnees-ouvertes,dreal-na,environment,grand-public,habitats-et-biotopes,nouvelle-aquitaine,parc-national-des-pyrenees,passerelle-inspire,pnp,sites-proteges,zonages-nature
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : csv,zip,json,shp,image,document
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0