AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
Périmètres des TRI du district Rhône Méditerranée, 2019 (service WFS)
Organisation : DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

Service WFS - L'identification des territoires à risque important d'inondation (TRI) est basée sur les résultats de l'évaluation préliminaire des risques d'inondation (EPRI), réalisée a l'échelle de chaque district hydrographique. Elle s'appuie également sur les critères nationaux de caractérisation de l'importance du risque d'inondation, définis dans l'arrêté ministériel du 27 avril 2012, et tient compte, le cas échéant, des particularités locales, comme le caractère dangereux de l'inondation et de tout autre facteur local susceptible d'aggraver les conséquences négatives potentielles associées aux inondations pour la santé humaine, l'environnement, les biens dont le patrimoine culturel et l'activité économique. La liste des TRI arrêtée par l'autorité compétente à cette échelle, le préfet coordonnateur de bassin.

Abritant une grande densité de population urbaine, les TRI font l’objet d’une attention particulière des pouvoirs publics pour y réduire le coût des dommages consécutifs aux inondations.
A cet effet, les 31 TRI identifiés, en 2012 et confirmés en 2018, sur le district Rhône-Méditerranée font l'objet :
- d'une cartographie des risques pour les phénomènes d'inondation caractérisant le territoire ;
- de stratégies locales de gestion des risques d'inondation à l'échelle des bassins versants concernés.

Mots-clés : directive-inondation,donnees-ouvertes,grand-public,inondation,risque,territoire-a-risque-dinondation,zonages-risque-naturel,zones-a-risque-naturel
Licence : License Not Specified
Périmètres des Zones d'Activités Economiques (ZAE) sur le territoire de Montfort Communauté 
Organisation : Montfort Communauté

Périmètres des Zones d'Activités Economiques (ZAE) sur le territoire de Montfort Communauté - Couche cartographique faisant partie de l'inventaire des ZAE dans le cadre de la loi Climat & Résilience.

Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : fr:epci
Formats des ressources : cpg,zip,prj,dbf
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Périmètres des zones d'aménagement concerté (ZAC) dans le département de la Drôme
Organisation : DDT Drôme

Périmètres des Zones d'Aménagement Concerté ZAC Livre III code de l'urbanisme R151-52 8° définis par un document graphique figurant, à titre d'information, dans une annexe au plan local d'urbanisme

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,inspire,usage-des-sols
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : mapinfo tab,wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Périmètres des Zones de préemption au titre des ENS (ZPENS) dans l'Ain
Organisation : Département de l'Ain

Attention nouvelle URL de flux carto.ain.fr devient geodata.ain.fr

  


Périmètres concernés par le droit de préemption au titre des ENS dans le département de l'Ain. Le département a la possibilité d’instaurer des ZPENS. Les Zones de préemption sont numérisées à partir du parcellaire cadastral de la DGFIP. Elles constituent un droit de préférence pour les acquisitions au titre des ENS des terrains situés à l'intérieur des périmètres au profit du Département de l'Ain, ou par substitution, des collectivités compétentes.  
Dernière instauration d'une ZPENS : ZH et prairie sèche de Thézillieu - le 17/12/2018

Mots-clés : ain,ens,environnement,espace-naturel-sensible,geospatial,limites,preemption,zpens
Fréquence de mise à jour : irregular
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : web page,kml,geojson,csv,zip,arcgis geoservices rest api
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Périmètres des zones urbaines sensibles (ZUS) à grande échelle

Numérisation sur fonds cadastral PCI à partir de la définition officielle des ZUS (limites de voies et adresses, numéros de parcelles, ...). Contrôle réalisé par les services concernés des villes. Utilisable dès l'échelle cadastrale.

Fréquence de mise à jour : unknown
Couverture temporelle : 2011-01-01 – 2011-01-01
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : Blois,Vendôme
Formats des ressources : shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Périmètres des zones urbaines sensibles (ZUS) pour une utilisation à grande échelle

Délimitation à grande échelle, sous forme d'une couche de polygones, des zones urbaines sensibles (ZUS) du Loir-et-Cher :Bégon - Croix Chevalier (Blois),Les Rottes (Vendôme),Saint-Marc (Romorantin-Lanthenay).Couche de polygones créée (au 1/1000) par capture sur la BD Adresse (voies) et le parcellaire PCI, sur fond IGN BD ORTHO(R) 2008.Réalisée à partir de la délimitation officielle accessible sur http://i.ville.gouv.fr/ -- Correction du 30/09/09 : intégration du 7 av. G Clémenceau dans la ZUS de Vendôme.Les données sont au format Shape (ESRI) en RGF93 Lambert 93.

Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Périmètres détaillés du parc national de forêts
Organisation : Parc national de forêts

Les parcs nationaux sont des espaces protégés soumis à une réglementation spécifique (articles L331 et R331 du code de l’environnement) qui assure la sauvegarde de leur patrimoine naturel et culturel reconnu comme exceptionnel. L’originalité d’un parc national relève ainsi autant d’un patrimoine naturel originel de très grande valeur, que de la présence d’activités humaines qui ont su satisfaire les besoins des populations locales tout en respectant leur environnement naturel. La mise en place d’un parc national permet de favoriser une gestion conservatoire dont l’objectif est de consolider les solidarités écologique, économique, sociale et culturelle existantes entre cette zone et les territoires qui l’entourent. Ceci, sur la base d’un développement durable fondé sur un partenariat entre l’Etat et les collectivités, pour donner une forte visibilité nationale et internationale à cet espace, et de transmettre ainsi aux générations futures un patrimoine préservé. Le décret n° 2019-1132 du 6 novembre 2019 créant le Parc national de forêts délimite et réglemente ce 11e Parc national français. Il se trouve dans la documentation associée de cette fiche. Les couches SIG téléchargeables des périmètres détaillés du parc national de forêts sont les suivantes : 1\. AOA (Aire optimum d'adhésion) = 127 communes maximum 2\. Cœur = zone réglementée sur 60 de ces 127 communes (n'inclut pas les bourgs) 3\. Aire d'adhésion = parmi les 127 communes, certaines décident d'adhérer à la charte du parc national de forêts (qu'elles soient en cœur ou non) . A la date du 22/12/2022 110 communes ont décidé d'adhérer. Attention !! : Le périmètre appelé aire d'adhésion est donc celui de ces 110 communes moins la zone de cœur (topologie de tore / beignet). 4\. Réserve intégrale Un schéma explicatif de l'articulation topologique de ces différents périmètres est dans la documentation associée. Ces périmètres sont basés sur le parcellaire (avec quelques bornages depuis le décret de 2019 sur des parcelles prises en partie). Pour le cœur voir le détail sur http://www.forets-parcnational.fr/fr/parcelles-en-coeur-detaillees-par-communes-liste-et-cartes. Parmi les 4 couches, 3 ne changeront jamais : l'AOA, le cœur et la réserve intégrale. Par contre, les communes pouvant décider d'adhérer ou non à la charte (et celle-ci durant 15 ans ; période 1 : 2019-2034), l'aire d'adhésion pourra éventuellement s'agrandir.

Mots-clés : bourgogne,bourgogne-franche-comte,champagne,donnees-ouvertes,donnees-vecteur,foret,grand-est,milieux-naturels,nature-paysage-biodiversite,parc-national,sinp,zonages-nature
Fréquence de mise à jour : punctual
Formats des ressources : zip,shp,wms
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Périmètres détaillés du parc national de forêts
Organisation : Parc national de forêts

Les parcs nationaux sont des espaces protégés soumis à une réglementation spécifique (articles L331 et R331 du code de l’environnement) qui assure la sauvegarde de leur patrimoine naturel et culturel reconnu comme exceptionnel. L’originalité d’un parc national relève ainsi autant d’un patrimoine naturel originel de très grande valeur, que de la présence d’activités humaines qui ont su satisfaire les besoins des populations locales tout en respectant leur environnement naturel. La mise en place d’un parc national permet de favoriser une gestion conservatoire dont l’objectif est de consolider les solidarités écologique, économique, sociale et culturelle existantes entre cette zone et les territoires qui l’entourent. Ceci, sur la base d’un développement durable fondé sur un partenariat entre l’Etat et les collectivités, pour donner une forte visibilité nationale et internationale à cet espace, et de transmettre ainsi aux générations futures un patrimoine préservé. Le décret n° 2019-1132 du 6 novembre 2019 créant le Parc national de forêts délimite et réglemente ce 11e Parc national français. Il se trouve dans la documentation associée de cette fiche. Les couches SIG téléchargeables des périmètres détaillés du parc national de forêts sont les suivantes : 1\. AOA (Aire optimum d'adhésion) = 127 communes maximum 2\. Cœur = zone réglementée sur 60 de ces 127 communes (n'inclut pas les bourgs) 3\. Aire d'adhésion = parmi les 127 communes, certaines décident d'adhérer à la charte du parc national de forêts (qu'elles soient en cœur ou non) . A la date du 22/12/2022 110 communes ont décidé d'adhérer. Attention !! : Le périmètre appelé aire d'adhésion est donc celui de ces 110 communes moins la zone de cœur (topologie de tore / beignet). 4\. Réserve intégrale Un schéma explicatif de l'articulation topologique de ces différents périmètres est dans la documentation associée. Ces périmètres sont basés sur le parcellaire (avec quelques bornages depuis le décret de 2019 sur des parcelles prises en partie). Pour le cœur voir le détail sur http://www.forets-parcnational.fr/fr/parcelles-en-coeur-detaillees-par-communes-liste-et-cartes. Parmi les 4 couches, 3 ne changeront jamais : l'AOA, le cœur et la réserve intégrale. Par contre, les communes pouvant décider d'adhérer ou non à la charte (et celle-ci durant 15 ans ; période 1 : 2019-2034), l'aire d'adhésion pourra éventuellement s'agrandir.

Mots-clés : bourgogne,bourgogne-franche-comt,champagne,donnes-ouvertes,donnes-vecteur,fort,grand-est,milieux-naturels,nature-paysage-biodiversit,parc-national,sinp,zonages-nature
Formats des ressources : zip,shp,wms
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Perimetres d'exposition aux risques PPRT de la Haute-Vienne - assemblage départemental
Organisation : DDT Haute-Vienne

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRT. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du : - périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ; - périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM3 pour les PPRT) ; - périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-n-zonages-risque-technologique-id-gaspar,risque-risque-technologique,risque-zonages-risque-technologique,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp)
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Périmètres d’informations surfaciques visés au R151-52 et 53 du code l'urbanisme sur le département du Puy-de-Dôme.
Organisation : Direction Départementale des Territoire du Puy-de-Dôme

Les informations de cette couche au sens du Standard CNIG PLU sont présentées sous la forme d'une information surfacique qui apparaît en superposition du zonage, sur les documents graphiques du PLU. Ses annexes à reporter sur un document d'urbanisme sont définies dans les articles R151-51 à R151-53 du code de l'urbanisme. Sources des données : - Source Standard CNIG PLU : https://cnig.gouv.fr/ressources-dematerialisation-documents-d-urbanisme-a2732.html - Source Articles R151-52 et 151-53 du Code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074075/LEGISCTA000031720113/ Signification des champs : Libellé table (Libellé Standard CNIG) : explications. - id (LIB_IDINFO) : Identifiant d’objet. - libelle (LIBELLE) : Description du périmètre d’information. - txt (TXT) : Etiquette contenant le libellé court de l'information. - typeinf (TYPEINF) : Code du type d'information énumérée dans la liste "InformationUrbaType" du Standard CNIG PLU - stypeinf (STYPEINF) : Code du sous-type détaillant le type énumérée dans la liste "InformationUrbaType" du Standard CNIG PLU. - nomfic (NOMFIC) : Nom du fichier contenant le texte décrivant l'information (exemple : 44712_rapport_20041103.pdf#page=8). - URLFIC : Lien d’accès au fichier contenant le texte décrivant l'information. - insee : Code INSEE de la commune. - nom_com : Nom de la commune. - date_delib : Date d'approbation du document d'urbanisme du périmètre d’information. - IDURBA : Identifiant du document d'urbanisme. - DATVALID : Date de la mise à jour du document d'urbanisme ayant pour objet l'annexion du périmètre d'information au document d'urbanisme. La date de validation est donc antérieure ou égale à la date d'approbation du document d'urbanisme auquel appartient le périmètre d’information.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,ddt-63,donnees-ouvertes,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : n76d89a8ce8d6408da752554b99fd9bcc,n1d93d95cd4a247ebbb7372be1dffccdd,n4790efa5e5f44bed872d8856d1710951,n16412205b9944918807794405b34b3ce,n0045e4e525c2478991ff7dc308d768fb,n75f1dca2a0684bde96677e8c16f9f5a8
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Périmètres d’informations surfaciques visés au R151-52 et 53 du code l'urbanisme sur le département du Puy-de-Dôme.
Organisation : Direction Départementale des Territoire du Puy-de-Dôme

Les informations de cette couche au sens du Standard CNIG PLU sont présentées sous la forme d'une information surfacique qui apparaît en superposition du zonage, sur les documents graphiques du PLU. Ses annexes à reporter sur un document d'urbanisme sont définies dans les articles R151-51 à R151-53 du code de l'urbanisme.
Sources des données :
- Source Standard CNIG PLU :
https://cnig.gouv.fr/ressources-dematerialisation-documents-d-urbanisme-a2732.html
- Source Articles R151-52 et 151-53 du Code de l'urbanisme :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074075/LEGISCTA000031720113/ 

Signification des champs :
Libellé table (Libellé Standard CNIG) : explications.
- id (LIB_IDINFO) : Identifiant d’objet.
- libelle (LIBELLE) : Description du périmètre d’information.
- txt (TXT) : Etiquette contenant le libellé court de l'information.
- typeinf (TYPEINF) : Code du type d'information énumérée dans la liste "InformationUrbaType" du Standard CNIG PLU 
- stypeinf (STYPEINF) : Code du sous-type détaillant le type énumérée dans la liste "InformationUrbaType" du Standard CNIG PLU.
- nomfic (NOMFIC) : Nom du fichier contenant le texte décrivant l'information (exemple : 44712_rapport_20041103.pdf#page=8).
- URLFIC : Lien d’accès au fichier contenant le texte décrivant l'information.
- insee : Code INSEE de la commune.
- nom_com : Nom de la commune.
- date_delib : Date d'approbation du document d'urbanisme du périmètre d’information.
- IDURBA : Identifiant du document d'urbanisme.
- DATVALID : Date de la mise à jour du document d'urbanisme ayant pour objet l'annexion du périmètre d'information au document d'urbanisme. La date de validation est donc antérieure ou égale à la date d'approbation du document d'urbanisme auquel appartient le périmètre d’information.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,ddt-63,donnees-ouvertes,inspire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Périmètres d'intervention des agences d'urbanisme en Pas-de-Calais
Organisation : DDTM Pas-de-Calais

Titre : Périmètres d'intervention des agences d'urbanisme en Pas-de-Calais 

Description : Périmètre d'intervention des agences d'urbanisme en Pas-de-Calais  

Source : -NR-
Millésime : 22/11/2018
Mise à jour : 03/01/2022
Diffusion : Ouverte

Mots-clés : donnee-generique-action-publique,donnees-ouvertes
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Périmètres d'intervention des équipes de la Direction de la Voirie en charge de la propreté des voies publiques de Rennes
Organisation : Rennes Métropole en accès libre

Cette couche de polygones répartit le territoire communal de la Ville de Rennes entre les équipes de la Direction de la Voirie Propreté et Fêtes chargées de la propreté des voies publiques.

Mots-clés : environnement,proprete
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Périmètres d'intervention des responsables de secteur maintenance de la Direction des Jardins et de la Biodiversité (DJB) de Rennes
Organisation : Rennes Métropole en accès libre

Cette couche représente le découpage du territoire de Rennes en périmètres d'intervention des responsables de secteur maintenance de la Direction des Jardins et de la Biodiversité. Sur chaque périmètre, les responsables de secteur (1/6ème de la ville) viennent en appui des responsables d'unité maintenance qui couvrent 1/3 de la ville chacun. Il a pour mission d'encadrer les responsables d'équipes sur son périmètre d'intervention.

Mots-clés : espace-public,parcs-et-jardins-publics
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Périmètres d'intervention des responsables d'unité maintenance de la Direction des Jardins et de la Biodiversité (DJB) de Rennes
Organisation : Rennes Métropole en accès libre

Cette couche représente le découpage du territoire de Rennes en périmètres d'intervention des responsables d'unité maintenance de la Direction des Jardins et de la Biodiversité. Sur chaque périmètre, le responsable a en gestion 1/3 du territoire rennais. Il encadre 2 responsables de secteur maintenance qui le seconde ainsi que les équipes de terrain. Il veille à appliquer les politiques publiques et les orientations de la DJB sur son secteur, conduit des projets, assure la relation avec les citoyens.

Mots-clés : espace-public,parcs-et-jardins-publics
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Périmètres d'observation du renouvellement urbain
Organisation : Métropole de Lyon

Périmètre validé : l’objectif est de suivre l’ensemble du processus de renouvellement urbain, avec le périmètre du projet urbain d’ensemble initial ANRU1, élargi pour intégrer les actions prévues au NPNRU (2015 – 2034)

Fréquence de mise à jour : punctual
Couverture temporelle : 2026-01-01 – 2026-12-31
Granularité spatiale : poi
Zones couvertes : Métropole de Lyon
Formats des ressources : shp,csv,geojson
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Périmètres du contrat territorial Aron Morvan dans le Parc naturel régional du Morvan
Organisation : Parc naturel régional du Morvan 

Le contrat territorial est un outil de l’Agence de l’eau Loire-Bretagne et de ses partenaires pour intervenir sur les rivières. Le contrat territorial Aron préparé entre le Parc naturel régional du Morvan et l’Agence de l’eau Loire-Bretagne a été signé le 4 juillet 2017, pour une durée de 5 ans. Il associe le Conseil régional, les collectivités du territoire, les Fédérations de pêche, la Société d’histoire naturelle d’Autun et le Conservatoire botanique. Les signataires du contrat ont pour objectif de restaurer et maintenir la qualité des rivières et des milieux aquatiques du territoire, qui concerne 30 communes réparties sur 6 bassins versants: le Veynon, le Guignon, le Morion, la Dragne, le Chevannes et l'Alène

Mots-clés : contrat-territorial,ct-aron,parc-naturel-regional,perimetre,pnr-du-morvan,qualite-des-rivieres,restauration-ecologique
Formats des ressources : geojson
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Périmètres du contrat territorial Aron Morvan dans le Parc naturel régional du Morvan
Organisation : Parc naturel régional du Morvan 

Le contrat territorial est un outil de l’Agence de l’eau Loire-Bretagne et de ses partenaires pour intervenir sur les rivières. Le contrat territorial Aron préparé entre le Parc naturel régional du Morvan et l’Agence de l’eau Loire-Bretagne a été signé le 4 juillet 2017, pour une durée de 5 ans. Il associe le Conseil régional, les collectivités du territoire, les Fédérations de pêche, la Société d’histoire naturelle d’Autun et le Conservatoire botanique. Les signataires du contrat ont pour objectif de restaurer et maintenir la qualité des rivières et des milieux aquatiques du territoire, qui concerne 30 communes réparties sur 6 bassins versants: le Veynon, le Guignon, le Morion, la Dragne, le Chevannes et l'Alène

Mots-clés : contrat-territorial,ct-aron,parc-naturel-rgional,pnr-du-morvan,primtre,qualit-des-rivires,restauration-cologique
Formats des ressources : geojson,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Périmètres du département de l'Ain
Acronyme : Ain
Organisation : Département de l'Ain

Attention nouvelle URL de flux carto.ain.fr devient geodata.ain.fr

  


Cette donnée a été constituée à partir des sections du cadastre et remises en géométrie pour rendre les limites topologiques.

Mots-clés : administratif,ain,departement,geospatial,limites
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : web page,kml,geojson,csv,zip,arcgis geoservices rest api
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Périmètres du Parc & Géoparc Normandie-Maine
Acronyme : périmètres-PNRNM
Organisation : Parc & Géoparc Normandie-Maine

Le Parc naturel régional Normandie-Maine a été créé en 1975. Son classement a été renouvelé en 1996, 2008 et 2024. Une candidature au label Géoparc mondial Unesco a été déposée en 2019, et a abouti au classement en 2024. Les périmètres sont compatibles avec les limites des communes de l'IGN (Admin express 2024).

Mots-clés : geoparc,geopark,parc-naturel-regional,perimetre,pnr
Fréquence de mise à jour : irregular
Couverture temporelle : 1975-01-01 – 2039-01-01
Granularité spatiale : fr:commune
Zones couvertes : Mayenne,Normandie,Orne,Sarthe,Pays de la Loire,Manche
Formats des ressources : 7z,pdf
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Périmètres du plan de prévention des risques mouvements de terrain de la vallée du Clain département de la Vienne
Organisation : DDT Vienne

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPR mouvements de terrain de la vallée du Clain. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :
- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription du PPR ;
- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1) ;
- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-mouvement-de-terrain,risque-zonages-risque-naturel,zones-a-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0