AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
Ontologie RDF pour le Passeport Produit Numérique (DPP) et la Réparabilité
Acronyme : DPP
Organisation : Verisav

Il fournit un **langage sémantique commun**, machine-readable, pour décrire le cycle de vie d’un produit : identification, composition, conformité, garanties, pannes, interventions de maintenance, traçabilité et fin de vie. L’objectif est l’**interopérabilité** entre fabricants, distributeurs, réparateurs, autorités et consommateurs — sans silos de données.

### **Conçu pour le DPP en Europe**

Verisav **fonctionne sur le cadre européen du DPP** : même référentiel réglementaire et sémantique que l’Union européenne. Ce vocabulaire est **aligné** sur :

* **ESPR** — règlement (UE) **2024/1781** (écoconception / passeports produit)
* **Registre DPP UE** — règlement d’exécution (UE) **2026/1778** (enregistrement, preuves, URI de backup DPPSP)
* **Batteries** — règlement (UE) **2023/1542**, art. 77 / **Annexe XIII** (classe `BatteryPassport` et champs associés)
* **Identifiants GS1** — Digital Link, GTIN, GLN, granularité model / batch / item (serial ≡ item Registry)
* **Standards ouverts** — Schema.org, UNTP, W3C RDF/OWL, credentials vérifiables (VCDM 2.0 / EU Business Wallet)

Les modèles CEN/CENELEC JTC 24 (EN 18216–18223) sont pris en compte dans l’alignement documenté du vocabulaire.

### **Contenu du jeu de données**

* Fichiers d’ontologie aux formats **Turtle (`.ttl`)**, **JSON-LD** et **RDF/XML**
* Classes et propriétés pour le passeport produit, le SAV, les garanties, les réparations et la traçabilité
* Extension **batteries** : `BatteryPassport`, masse, substances, capacité, chimie, durabilité, sécurité, fin de vie, UPI
* Champs **Registry** : `uniqueRegistrationIdentifier` (art. 9), `backupUri` (art. 8)

### **Conformité et qualité**

* Vocabulaire **OWL** sous namespace persistant **<https://ns.verisav.fr/dpp#>**
* Référencé sur **Linked Open Vocabularies (LOV)**
* Licence **CC BY 4.0**
* Version **1.6.1** (8 août 2026) — aligné sur le dispositif DPP européen

Ces ressources permettent de décrire de manière **standardisée et conforme** l’état d’un produit et son historique de maintenance, dans un web sémantique **interopérable avec l’Europe**.


Mots-clés : dpp,economie-circulaire,ontologie,open-data,passeport-numerique-produit,rdf,reparabilite,sav,schema-org,web-semantique
Fréquence de mise à jour : irregular
Couverture temporelle : 2025-12-28 – 
Granularité spatiale : country
Zones couvertes : Union Européenne
Formats des ressources : ttl,xml,jsonld
Licence : Creative Commons Attribution
Ontologie RDF pour les garanties et contrats SAV (WTY)
Acronyme : WTY
Organisation : Verisav

Ce jeu de données fournit les vocabulaires RDF/OWL de Verisav pour modéliser les garanties et contrats lisibles par machine dans le cadre du SAV. Il permet de décrire les couvertures, exclusions, conditions contractuelles, règles de prise en charge et responsabilités financières. Ces ressources facilitent l’automatisation des décisions SAV et la standardisation des échanges entre acteurs de la chaîne de valeur.


Mots-clés : automatisation,conformite,contrat,couverture,garantie,interoperabilite,owl,rdf,sav,wty
Fréquence de mise à jour : irregular
Couverture temporelle : 2025-12-26 – 
Granularité spatiale : country
Zones couvertes : Union Européenne
Formats des ressources : ttl,xml,jsonld
Licence : Creative Commons Attribution
Ontologies descriptives du système et des programmes scolaires français

Ontologies, suivant la spécification OWL, et fournies au format RDF/XML, descriptives du système et des programmes scolaires français. Les descriptions sont actuellement presque limitée à l'enseignement secondaire.

Ces ontologies seront peu à peu améliorées et complétées afin de:
* couvrir l'ensemble des programmes du secondaire
* intensifier les liens avec des ressources externes (BNF, centre Pompidou, Europeana, DBPedia...)


ATTENTION la licence est fournie en CC Attribution pour les utilisations non commerciales

Mots-clés : education,france,programmes
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : country
Zones couvertes : France
Formats des ressources : xml
Licence : Creative Commons Attribution
OPA Resource Photov Area production - day 2019-06-20 - raw
Organisation : Région Occitanie / Pyrénées Méditerranée

LAAS-CNRS - ADREAM building - OPA project  
Photov domain

  * Area production
  * Meteorogical
  * SMA inverter & KIMO current/voltage measuring
  * Solivia inverter & KIMO current/voltage measuring



Day: 2019-06-20  
Raw data

Mots-clés : panneau,photovoltaique
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : json,csv
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
OPAH et PIG en Normandie
Organisation : Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Normandie

OPAH L'opération programmée d'amélioration de l'habitat est un dispositif mobilisé pour améliorer l'habitat (notamment locatif social) et le cadre de vie de cet habitat (services de proximité). L'OPAH est un outil de réhabilitation du parc immobilier bâti. PIG Le projet d’intérêt général est un outil facilitant la réalisation de projets d’ouvrage, de travaux ou de protection présentant un caractère d’utilité publique.

Mots-clés : donnees-ouvertes,habitat,habitat-politique-de-la-ville-besoins-en-logement,habitat-politique-de-la-ville-habitat-indigne,habitat-politique-de-la-ville-politique,habitat-politique-de-la-ville-renovation,normandie,operation,programmation
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : n905ebb1eb98b42d998974da0d4505520,n09c61dd230244dd9a4985bca49a6df1c
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
OPAH et PIG en Normandie
Organisation : Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Normandie

OPAH
L'opération programmée d'amélioration de l'habitat est un dispositif mobilisé pour améliorer l'habitat (notamment locatif social) et le cadre de vie de cet habitat (services de proximité). L'OPAH est un outil de réhabilitation du parc immobilier bâti.

PIG
Le projet d’intérêt général est un outil facilitant la réalisation de projets d’ouvrage, de travaux ou de protection présentant un caractère d’utilité publique.

Mots-clés : donnees-ouvertes,habitat,habitat-politique-de-la-ville-besoins-en-logement,habitat-politique-de-la-ville-habitat-indigne,habitat-politique-de-la-ville-politique,habitat-politique-de-la-ville-renovation,normandie,operation,programmation
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
OPAH-PIG en Aveyron
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Ariège

Etat des OPAH (Opération Programmée d&#x27;&#x27;Amélioration de l&#x27;&#x27;Habitat) et des PIG (Programme d&#x27;&#x27;Intérêt Général) au 19/01/2011

__Origine__

GÉNÉALOGIE : Mise à jour à partir des données transmises par le service urbanisme


 QUALITÉ DES DONNÉES : Qualité non renseignée par le gestionnaire


__Organisations partenaires__

DDT Ariège, Agences de l&#x27;Eau - SANDRE

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-ldd-ed0eedd8-6e14-4eff-ad73-b813080b6ea6)
 * [OPAH-PIG_2011.pdf](http://adelie.application.developpement-durable.gouv.fr/telechargerFichier.do?adresseFichier&#x3D;19/Cartes_statiques/HABITAT_POLITIQUE_DE_LA_VILLE/OPAH_PIG.lot/OPAH-PIG_2011.pdf&amp;url&#x3D;false&amp;fichierLocal&#x3D;false)
 * [Téléchargement simple (Atom) du lot et des documents associés via internet](http://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id&#x3D;fr-120066022-ldd-5323980b-f0d2-4e3d-b08c-344b37cd0484&amp;dataType&#x3D;datasetAggregate)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/3616f019f0f52d0f8de15e8ae110796d7a57957f)

Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,society
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : Lacourt
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
OPEE Observatoire des Performances Energétiques et Environnementales des bâtiments neufs
Acronyme : OPEE
Organisation : Ministère de la Transition écologique

### **Contexte**

Dans le cadre d’un dépôt de permis de construire ou à l’achèvement des travaux, les bâtiments neufs couverts par la **Réglementation Environnementale (dite RE2020)** doivent réaliser des études thermiques (RSET) et environnementales (RSEnv).

L'**Observatoire des Performances Energétiques et Environnementales** (OPEE) des bâtiments neufs collecte les données issues des Récapitulatifs Standardisés d’études Energétique et Environnementales (RSEE) déposés sur le portail [re-batiment2020.cstb.fr/attestations](https://re-batiment2020.cstb.fr/attestations/) .

La procédure de génération d'attestation réglementaire est décrite ici : [rt-re-batiment.developpement-durable.gouv.fr/attestations-de-respect-de-la-re2020-a108.html](https://rt-re-batiment.developpement-durable.gouv.fr/attestations-de-respect-de-la-re2020-a108.html).

Les modélisations RSEE déposées sur le site [rt-re-batiment.developpement-durable.gouv.fr](https://rt-re-batiment.developpement-durable.gouv.fr) ne représentent qu’une partie des projets de bâtiments neufs réalisés en France.

### **Information sur les données**

Les données collectées proviennent des fichiers XML/XSD des **RSEE** transmis via le service de génération des attestations. Avant leur intégration dans l’observatoire, ces fichiers sont occultés des données personnelles puis stocker dans une base de données.

Les étapes de traitement sont les suivantes :

1. **Import brut dans la “Base mère (BM)”** : la quasi-totalité des informations saisies dans le modèle de données RSEE est importée dans cette première base.
2. **Consolidation métier par le CSTB :** les équipes techniques du *Centre Scientifique et Technique du Bâtiment (CSTB)* réalisent, pour le compte de la *DGALN/DHUP*, un traitement complémentaire pour structurer et consolider les données. Ce travail aboutit à une seconde base de données appelée "**Base Fille (BF)**".
3. **Mise à disposition publique :** les données publiées sur le portail data.gouv.fr sont une version occultée des données personnelles de la BF.

### **Exploitation**

Les analyses statistiques menées à partir de ces données sont disponibles sur le site d’État : <https://re-batiment2020.cstb.fr/opee/>

Votre retour est précieux pour faire évoluer la documentation et améliorer la structure de données publiées. Les commentaires ou suggestions d’améliorations sont donc les bienvenus.


Mots-clés : acv,batiment,carbone,construction,construction-neuve,daact,donnees-environnementales,energie,environnement,etude-standardisee,observatoire,opee,re2020,reglementation,rsee,rsenv,rset,thermique
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2022-01-01 – 2025-12-31
Granularité spatiale : poi
Zones couvertes : France métropolitaine
Formats des ressources : zip,pdf,txt
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
[ Open Agenda ] Ma Région Virtuose
Organisation : Région des Pays de la Loire

Ma Région Virtuose, pour continuer de vibrer

aux sons de la musique classique

C’est un nouvel événement d’excellence musicale pour tous en Pays de la Loire. Après avoir déployé pendant 20 ans le festival de la Folle Journée en Pays de la Loire, la Région fait évoluer l’événement sous la direction artistique de René Martin. Du 26 au 28 janvier 2024, ce sera la première édition de Ma Région Virtuose.

Mots-clés : culture-tourisme,musique
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Open agenda - Musées d'Orléans
Organisation : Orléans Métropole

Liste des événements proposés par les Musées d'Orléans.

Données extraites de l'OpenAgenda des Musées d'Orléans (extraction journalière).

Filtres additionnels :

  * Le filtre "Statut évènement" se base sur le premier et le dernier jour renseignées ainsi que la date courante pour déterminer si l'évènement est passé, en cours ou à venir
  * Le filtre "Exposition" fait référence aux événements associés aux expositions décrites ici : <https://data.orleans-metropole.fr/explore/dataset/om-culture-moba-exposition/>[](https://data.orleans-metropole.fr/explore/dataset/om-culture-moba-exposition/)

Mots-clés : culture-patrimoine
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
OpenAlex Affiliations Corrections
Organisation : Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Espace

This dataset list all the issues on the Github repository <https://github.com/dataesr/openalex-affiliations/.>

The dataset is updated every day at 7 AM GMT through a Github action on this repository <https://github.com/dataesr/openalex-affiliations/blob/main/.github/workflows/sync_openalex_affiliations_github_issues.yml>.

List of corrections of OpenAlex affiliations.

Ce jeu de données liste toutes les issue de l'entrepôt Github https://github.com/dataesr/openalex-affiliations/.

  


"github_issue_id": integer, issue number according to Github

"github_issue_link": string, weblink to the Github issue

"state": string, current state of the issue, can be "open" or "closed". An issue is closed if it has been ingested by OpenAlex.

"date_opened": date, when the issue has been opened, eg "2024-11-15"

"date_closed": date, when the issue has been closed, null if not closed, eg "2024-11-18"

"raw_affiliation_name": string, raw affiliation string as collected by OpenAlex,

"has_added_rors": boolean, if the correction suggest the add of a ROR, 1 if true, 0 if false

"has_removed_rors": boolean, if the correction suggest the of a ROR, 1 if true, 0 if false

"new_rors": string, list of corrected RORs, separated by ";"

"previous_rors": string, list of RORs before correction, separated by ";"

"added_rors": string, list of added RORs after correction, separated by ";"

"removed_rors": string, list of removed RORs after correction, separated by ";"

"openalex_works_examples": string, weblink to OpenAlex work mentionning the affiliation string

"searched_between": searched years range, eg "2018 - 2024"

"contact": string, encrypted version of the email of the author of the correction, only the domain name server is not encrypted

"contact_domain": string, domain name server

"version": version of the works-magnet app used to collect the correction

Mots-clés : affiliations,curation,enseignement-superieur,etablissement-denseignement-superieur,metadata,nomenclature-referentiel,open-access,open-science,openalex,publications-scientifiques,recherche,research,ror,science-ouverte,structures-publiques-de-recherche,wm,works-magnet
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Open Beauty Facts
Acronyme : OBF
Organisation : Open Food Facts

Open Food Facts répertorie les informations sur les produits cosmétiques : ingrédients, additifs, labels etc. Les données proviennent majoritairement de la collecte citoyenne (crowdsourcing) des informations.

Mots-clés : cosmetique,cosmetiques,crowdsourcing,parfum
Fréquence de mise à jour : continuous
Granularité spatiale : country
Zones couvertes : Monde
Formats des ressources : tsv
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Open Bilbio corpus for content analysis

Description of the corpus

The corpus describes fulltexts publication in sciences (mathemtaics, computing, statistics) in LATEX or TXT format.
They are published in open access.

Purprose to use this corpus is twice :

- information extraction (for instance: extract all collocations around a target word, or extract methods names)
- comparison of abstract and body text


size of publication corpus  : 650,000
size of publication sample :       20 


data :

body string text data

Fréquence de mise à jour : semiannual
Couverture temporelle : 1994-01-01 – 2014-07-01
Formats des ressources : zip,rar
Licence : Creative Commons Attribution
Open Bio : base complète sur les dépenses de biologie médicale interrégimes
Organisation : Caisse nationale de l'Assurance Maladie

Ce jeu de données provient d’un service public certifié

L’offre de données Open Bio  est constituée d’un ensemble de bases annuelles, portant sur la consommation d’actes de biologie médicale en 2014 à 2024. Elle fournit des informations complémentaires au fichier BiolAM.

Toutes les données sont extraites du Système National des Données de Santé (SNDS).

Les données sur la biologie sont restituées de manière agrégée selon le groupe physiopathologique (GRP) auquel elles sont rattachées et de manière détaillée selon la nomenclature des actes de biologie médicale (ACTE).

Cette offre s’articule autour de deux types de jeux de données :

•	Base complète sur les dépenses de biologie médicale interrégimes

Les premiers jeux de données Open\_Bio 2014 à 2024 permettent d’étudier les dépenses annuelles de biologie médicale (montants remboursés – REM –  et remboursables – BSE) ainsi que le dénombrement annuel des actes (DNB),  en fonction d’éléments descriptifs sur les bénéficiaires (tranche d’âge, sexe, région de résidence selon la nouvelle nomenclature Insee) ou de l’information sur la spécialité du prescripteur, pour une année.

•	Bases complémentaires enrichies des dénombrements de bénéficiaires

Les seconds jeux de données ont été constitués en compléments des bases Open\_Bio 2014 à 2024 pour restituer le nombre de personnes ayant bénéficié d’actes de biologie médicale, au niveau agrégé du groupe physiopathologique ou au niveau plus détaillé de la nomenclature des actes de biologie médicale.
Ces fichiers sont préfixés par NB et l’année concernée. Puis, le suffixe indique d’une part le niveau de la nomenclature étudié (GRP : groupe ; ACTE : acte détaillé), d’autre part les critères de ventilation complémentaires.
Chaque année, seize bases sont constituées afin de répondre au besoin et de garantir le non double-compte des consommants.


Mots-clés : assurance-maladie,biologie,prescriptions
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2014-01-01 – 2024-12-31
Granularité spatiale : fr:region
Zones couvertes : France
Formats des ressources : xls,csv
Licence : License Not Specified
Open CCAM - National
Organisation : Agence Technique de l'information sur l'Hospitalisation (ATIH)

Par code d’acte CCAM, ce jeu de données fournit des indicateurs au niveau France entière. 

**Principales restitutions**

  * Nombre de séjours/séances et séjours ambulatoire où l’acte a été réalisé 
  * Durée moyenne de ces séjours 
  * Nombre de réalisations de l’acte dans ces séjours



Pour garantir la protection des données sensibles, les effectifs <11 ont été masqués.

Mots-clés : activite-sanitaire,ccam,mco
Formats des ressources : pdf,json,csv
Licence : License Not Specified
Open CCAM - par établissement
Organisation : Agence Technique de l'information sur l'Hospitalisation (ATIH)

Par code d’acte CCAM, ce jeu de données fournit des indicateurs par établissement. Les données sont disponibles en pièce jointe.

**Principales restitutions**

  * Nombre de séjours/séances et séjours ambulatoire où l’acte a été réalisé 
  * Durée moyenne de ces séjours 
  * Nombre de réalisations de l’acte dans ces séjours 



Le fichier OpenCCAM par établissement est accompagné de tables de synthèse au niveau national comme régional reprenant la même structure : l’identifiant de région remplaçant alors l’identifiant d’établissement.

Les effectifs <11 ont été masqués. Par ailleurs, afin d’éviter que de faibles effectifs ne puissent être déduits par différence avec un niveau géographique supérieur, l’algorithme suivant a été appliqué : pour un acte donné, la ligne avec le plus faible nombre de réalisation de cet acte a été masquée lorsqu’il ne manquait qu’une région (ou un établissement au sein d’une région) et qu’il y avait un écart entre la somme des régions et le cumul national (respectivement la somme des établissements et le cumul régional). Le même principe a été appliqué pour le nombre de séjours ambulatoires. Cette procédure a été appliquée de façon descendante régions puis établissements.

Mots-clés : activite-sanitaire,ccam,mco
Formats des ressources : csv,pdf
Licence : License Not Specified
Open CCAM - Régional
Organisation : Agence Technique de l'information sur l'Hospitalisation (ATIH)

Par code d’acte CCAM, ce jeu de données fournit des indicateurs au niveau régional.

  
**Principales restitutions  
  
** \- Nombre de séjours/séances et séjours ambulatoire où l’acte a été réalisé  
\- Durée moyenne de ces séjours  
\- Nombre de réalisations de l’acte dans ces séjours 

Les effectifs <11 ont été masqués. Par ailleurs, afin d’éviter que de faibles effectifs ne puissent être déduits par différence avec un niveau géographique supérieur, l’algorithme suivant a été appliqué : pour un acte donné, la ligne avec le plus faible nombre de réalisation de cet acte a été masquée lorsqu’il ne manquait qu’une région (ou un établissement au sein d’une région) et qu’il y avait un écart entre la somme des régions et le cumul national (respectivement la somme des établissements et le cumul régional). Le même principe a été appliqué pour le nombre de séjours ambulatoires. Cette procédure a été appliquée de façon descendante régions puis établissements.

Mots-clés : activite-sanitaire,ccam,mco
Formats des ressources : pdf,json,csv
Licence : License Not Specified