AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
Sites patrimoniaux remarquables classés en Essonne
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Essonne

Sites patrimoniaux remarquables classés en application de l'article L.631-1 et de l'article L.631-2 du code du patrimoine.

Mots-clés : donnees-ouvertes,nature-paysage-biodiversite-zonages-paysage
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp)
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Sites patrimoniaux remarquables (SPR)
Acronyme : SPR
Organisation : Ville de Suresnes

Ce jeu de données géographiques contient les emprises des sites patrimoniaux remarquables (SPR) de Suresnes.

* * *

**Contexte**

Tels qu’ils ont été créés dans [le Code du patrimoine](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000032858244) par [la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016](https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000032854341) relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine, les SPR sont "les villes, villages ou quartiers dont la conservation, la restauration, la réhabilitation ou la mise en valeur présente, au point de vue historique, architectural, archéologique, artistique ou paysager, un intérêt public". Les "espaces ruraux et les paysages qui forment avec ces villes, villages ou quartiers un ensemble cohérent ou qui sont susceptibles de contribuer à leur conservation ou à leur mise en valeur" peuvent également être classés au même titre.

Les SPR ont pour objectif de protéger et mettre en valeur le patrimoine architectural, urbain et paysager de nos territoires.

Le dispositif permet d’identifier clairement les enjeux patrimoniaux sur un même territoire. Ces enjeux sont retranscrits dans un plan de gestion du territoire qui peut prendre deux formes :

  * soit un [plan de sauvegarde et de mise en valeur](https://www.culture.gouv.fr/Thematiques/Monuments-Sites/Ressources/Les-fiches-pratiques/Le-plan-de-sauvegarde-et-de-mise-en-valeur) (document d’urbanisme)
  * soit un [plan de valorisation de l’architecture et du patrimoine](https://www.culture.gouv.fr/Thematiques/Monuments-Sites/Ressources/Les-fiches-pratiques/Le-plan-de-valorisation-de-l-architecture-et-du-patrimoine) (servitude d’utilité publique)



Chacun d’eux constitue un facteur de lisibilité pour les porteurs de projets et les habitants.

Les sites patrimoniaux remarquables se substituent aux anciens dispositifs de protection :

  * secteurs sauvegardés,
  * zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP),
  * aires de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP)



Ces derniers ont été automatiquement transformés par la loi en SPR.
  *[SPR]: sites patrimoniaux remarquables

Mots-clés : site-patrimoine-remarquable,spr,urbanisme
Fréquence de mise à jour : notPlanned
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : Suresnes
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Sites patrimoniaux remarquables (SPR) dans le département de la Nièvre (58)
Organisation : DDT Nièvre

Les « Sites patrimoniaux remarquables » (SPR) remplacent les secteurs sauvegardés, les ZPPAUP et les AVAP : ils sont classés (ou agrandis) par l’Etat après enquête publique et consultation des collectivités. Les sites patrimoniaux remarquables concernent les villes, villages ou quartiers ainsi que leurs paysages et espaces ruraux dont la conservation, la restauration, la réhabilitation ou la mise en valeur présente, au point de vue historique, architectural, archéologique, artistique ou paysager, un intérêt public.
Sont automatiquement classés « Site patrimonial remarquable » les secteurs sauvegardés, les ZPPAUP (mais avec rétablissement des abords des monuments historiques au-delà du périmètre du SPR) et les AVAP approuvées. Il en va de même pour les AVAP en cours d’études lorsqu’elles seront approuvées. ZPPAUP et AVAP peuvent être modifiées mais pas révisées.
Les sites patrimoniaux remarquables sont dotés d’un PSMV et/ou d’un plan de valorisation de l’architecture et du patrimoine (PVAP, « super » AVAP, même si la nécessité du volet environnemental a été supprimé).

Ces sites génèrent le générateur de la servitude AC4.

Mots-clés : culture-societe-service-patrimoine-culturel,donnees-ouvertes,inspire,sites-proteges,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Sites Patrimoniaux Remarquables (SPR, ex AVAP et ZPPAUP) dans l'Oise - SUP AC4
Organisation : DDT Oise

Sites Patrimoniaux Remarquables (SPR, ex AVAP et ZPPAUP) dans l'Oise (60) - Servitude d'utilité publique AC4

Mots-clés : ac4,amenagement-urbanisme-assiette-servitude,appaup,avap,culture-societe-service-patrimoine-culturel,donnees-ouvertes,inspire,sites-proteges,spr,sup
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Sites Patrimoniaux Remarquables validés dans le Département de l'Orne
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne

Sites Patrimoniaux Remarquables validés dans le Département de l'Orne - source : atlas des patrimoines - validité : 11/02/2019

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-etude,inspire,orne,services-dutilite-publique-et-services-publics,spr
Couverture temporelle : 2019-04-11 – 2022-02-21
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified
Sites Patrimoniaux Remarquables validés dans le Département de l'Orne en 2022
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne

Sites Patrimoniaux Remarquables validés dans le Département de l'Orne - source : atlas des Patrimoines - validité : 23/09/2022

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-etude,inspire,orne,services-dutilite-publique-et-services-publics,spr
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified
Sites Patrimoniaux Remarquables validés dans l'Orne en 2023
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne

Sites Patrimoniaux Remarquables validés dans le Département de l'Orne - source : atlas des Patrimoines - validité : 08/08/2023

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-etude,donnees-ouvertes,inspire,orne,services-dutilite-publique-et-services-publics,spr
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified
Sites Patrimoniaux Remarquables validés dans l'Orne en 2025
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne

Sites Patrimoniaux Remarquables validés dans le Département de l'Orne - source : atlas des Patrimoines - validité : 17/12/2025

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-etude,donnees-ouvertes,inspire,orne,services-dutilite-publique-et-services-publics,spr
Fréquence de mise à jour : irregular
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp)
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Sites Patrimoniaux Remarquables validés dans l'Orne en 2025
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne

Sites Patrimoniaux Remarquables validés dans le Département de l'Orne - source : atlas des Patrimoines - validité : 17/12/2025

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-etude,donnees-ouvertes,inspire,orne,services-dutilite-publique-et-services-publics,spr
Fréquence de mise à jour : irregular
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified
Sites périscolaires communautaires sur le territoire de m2A
Organisation : Mulhouse Alsace Agglomération

Localisation ponctuelle et caractéristiques des sites périscolaires communautaires sur le territoire de m2A

Couverture Spatiale : Baldersheim - Bantzenheim - Battenheim - Berrwiller - Bollwiller - Bruebach - Brunstatt-Didenheim - Chalampé - Dietwiller - Eschentzwiller- Feldkirch - Flaxlanden - Galfingue - Habsheim - Heimsbrunn - Hombourg - Illzach - Kingersheim - Lutterbach - Morschwiller-le-Bas - Mulhouse - Niffer - Ottmarsheim - Petit-Landau - Pfastatt - Pulversheim - Reiningue - Richwiller - Riedisheim - Rixheim - Ruelisheim - Sausheim - Staffelfelden - Steinbrunn-le-Bas - Ungersheim - Wittelsheim - Wittenheim - Zillisheim - Zimmersheim

Mots-clés : accueil,ecole,elementaire,enfance,enfant,maternelle,periscolaire
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Sites prioritaires à desservir en fibre optique
Organisation : Syndicat Mixte Ouvert Provence-Alpes-Cote d'Azur Très Haut Débit - SMO SUD THD

Sites prioritaires à desservir en FTTH (*Fiber to the Home* ou "Fibre jusqu'au domicile") dans le projet SUD THD initial.

Mots-clés : fibre-optique,ftth,sites,sites-prioritaires
Formats des ressources : shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Sites propriete CD76 20200901
Organisation : Département de la Seine-Maritime

Liste des sites propriété du Département ou sur lesquels le Département détient des droits de pleine propriété, hors collèges, à l’adresse, par commune et par canton au 2020_08_05

Métadonnées

[Lien vers les métadonnées](https://seine-maritime.maps.arcgis.com/sharing/rest/content/items/17a7166903734aec8d22a48c5e97edba/data)

Ressources complémentaires

  * Site open data 76



Ce site propose aussi une extraction à l'échelle départementale des propriétés immobilières de l’État en Seine-Maritime (fichier csv téléchargeable) : <https://services-eu1.arcgis.com/Nt9PzCzX9tz2k5Lq/arcgis/rest/services/Inventaire_immobilier_Etat_ds_CD76_2018_12_13_csv/FeatureServer>

La liste et la carte des collèges, qui ne figurent pas dans ce fichier, peuvent pour leur part être consultées ici :[ https://services-eu1.arcgis.com/Nt9PzCzX9tz2k5Lq/arcgis/rest/services/EDU_DCE_2019_COLLEGESD76_PT/FeatureServer ](https://services-eu1.arcgis.com/Nt9PzCzX9tz2k5Lq/arcgis/rest/services/EDU_DCE_2019_COLLEGESD76_PT/FeatureServer)

  * Site Demande de Valeur Foncière : [https://app.dvf.etalab.gouv.fr/](https://app.dvf.etalab.gouv.fr/)



La liste des ventes immobilières privées réalisées au cours des cinq dernières années, accompagnée du prix de vente, du type de bien (maison, appartement, dépendance, local industriel, commercial ou assimilé, sol, terre, jardin, etc.), du nombre de m², est disponible en opendata (fichier téléchargeable au format csv, à la section cadastrale). Le site permet de visualiser ces informations sur une carte, à la parcelle (recherches par département, commune, puis zoom sur une rue), Il propose également de télécharger les informations à l'échelle de la section cadastrale. Attention : le site ne fonctionne pas avec tous les navigateurs (il est compatible avec Firefox ou Microsoft Edge).

Mots-clés : geospatial,immobilier,proprietes
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : web page,kml,geojson,csv,zip,arcgis geoservices rest api
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Sites de la Région Guyane en 2013
Organisation : Collectivité Territoriale de Guyane

Localisation et coordonnées de l'ensemble des infrastructures régionales, des agences régionales et des organismes associés à la Région Guyane en 2013.

Mots-clés : 2013,equipements-et-services-publics,french-guiana,guyane-1,region,services-dutilite-publique-et-services-publics,societe
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,ogc:wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Sites de la Région Guyane en 2014
Organisation : Collectivité Territoriale de Guyane

Localisation et coordonnées de l'ensemble des infrastructures régionales, des agences régionales et des organismes associés à la Région Guyane en 2014.

Mots-clés : 2014,equipements-et-services-publics,french-guiana,guyane-1,region,services-dutilite-publique-et-services-publics,societe
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,ogc:wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Sites remarquables des circuits du patrimoine
Organisation : Ville du Havre

Sites remarquables correspondant aux points d'arrêts des circuits du patrimoine défini par le Service Ville d'Art et d'Histoire et proposés aux touristes et visiteurs du Havre. Cette donnée a été saisie par le SIGU sur la base des informations transmises par le service Ville d'Art et d'Histoire.

Mots-clés : caux,circuit,codah,communaute,donnees,estuaire,havraise,havre,lagglomeration,lieu,maritime,monument,normandie,ouvertes,panorama,pays,pittoresque,point,remarquable,seine,site,tourisme,visite,vue
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : fr:canton
Zones couvertes : Le Havre
Formats des ressources : kmz,shp,json,wfs,dxf
Sites sportifs, loisirs et récréatifs en Ille-et-Vilaine
Organisation : Département d'Ille-et-Vilaine

Les données disponibles dans ce jeu proviennent de DATAtourisme et sont alimentées par les Offices de Tourisme brétilliens via la base de données commune et régionale "Tourinsoft" . Vous y trouverez l'offre de sites sportifs, loisirs et récréatifs en Ille-et-Vilaine.

Mots-clés : culture,loisir,tourisme
Formats des ressources : xlsx,csv,shape
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Sites tests du projet LIMITENVASE dans le périmètre du Parc naturel marin "estuaire de la Gironde - mer des Pertuis" (CAPENA, 2020)-[Point]
Organisation : Office Français de la Biodiversité

Représentation ponctuelle des site tests du projet LIMIENVASE qui vise à étudier l'évaluation et l’analyse des effets environnementaux des différentes techniques de désenvasement. 

La table attributaire est composée de 5 champs :

- id
- source
- auteur
- date_maj
- site

Mots-clés : conchyliculture,france,installations-de-suivi-environnemental,limitenvase,mer,nouvelle-aquitaine,parc-naturel-marin-estuaire-de-la-gironde-mer-des-pertuis,pays-de-la-loire,research,suivi-environnemental
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified
Sites touristiques
Organisation : Région Occitanie / Pyrénées Méditerranée

Localisation des sites touristiques de la Haute-Garonne en janvier 2015 par le Comité Départemental du Tourisme de la Haute-Garonne (CDT31).

Mots-clés : histoire,monument,patrimoine,territoire,vacances
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : shp,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Sites touristiques de Bourgogne-Franche-Comté
Organisation : Région Bourgogne-Franche-Comté

Localisation des principaux sites touristiques de Bourgogne-Franche-Comté, en se basant sur les chiffres clés de fréquentation publié par Bourgogne-Franche-Comté Tourisme en 2017, et complété par les sites classés à l'UNESCO, ayant entamé une démarche de labellisation Grand Site ainsi que les établissements thermaux de la Région

Mots-clés : grand-site,sites,thermes,tourisme,unesco
Formats des ressources : shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Sites touristiques de la Haute-Garonne
Organisation : Conseil départemental de la Haute-Garonne - Haute-Garonne Open Data

Inventaire des **sites touristiques de la Haute-Garonne** , réalisé par le Comité départemental du tourisme.

* * *

Pour en savoir plus : [hautegaronnetourisme.com](https://www.hautegaronnetourisme.com/)

Mots-clés : sites-touristiques,territoire,tourisme
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : geojson,json,csv,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Sites touristiques: Offres pour groupes scolaires 2013
Organisation : SIG-GR

Sites touristiques avec des offres pédagogiques pour groupes scolaires (6-19 ans) \- Source: Projet INTERREG "Marketing touristique pour la Grande Région" 2013

Mots-clés : culture-tourisme,culture-tourisme-sites-touristiques,gis-gr-eu,grande-region,pedagogie-histoire-sciences-tourisme
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : csv,wms,wfs
Licence : License Not Specified
Sites vitrines des races patrimoniales normandes
Organisation : Région Normandie

Sites, en Normandie, où peuvent être vus des animaux de races patrimoniales normandes.

Ferme présentant l'ensemble des races menacées, ferme spécialiste des races avicoles, site spécialisé sur le canard de Duclair, site spécialisé sur l'abeille noire, site spécialisé sur les chevaux de traits normands

Mots-clés : agriculture,donnees-regionales-de-reference,geospatial
Formats des ressources : file:///srv/udata/ftype/json,file:///srv/udata/ftype/html
Licence : License Not Specified
Sites vitrines des races patrimoniales normandes - Normandie
Organisation : Région Normandie

Sites, en Normandie, où peuvent être vus des animaux de races patrimoniales normandes.

La donnée n’entre pas dans le cadre de la directive INSPIRE.


**Contexte de collecte**
Couche géographique réalisée pour une cartographie statique puis dynamique à insérer dans le site Internet de la Région Normandie, afin de valoriser le plan de préservation des races normandes.

**Méthode de collecte**
Éléments transmis par la direction de l'agriculture et des ressources marines-service valorisation des produits normands de la Région Normandie, croisés avec des données de Société.com (pour les numéros de SIRET) et les sites des entreprises ou parcs régionaux pour les coordonnées exactes.


**Attributs**
| Champ | Alias | Type |
| --- | --- | --- |
| `CODE_LIEU` |  | `String` |
| `TYPE_LIEU` |  | `String` |
| `NOM_COMPLE` | NOM STRUCTURE | `String` |
| `NOM` | NOM SITE | `String` |
| `STATUT` | STATUT STRUCTURE | `String` |
| `N_VOIE` |  | `Real` |
| `N_VOIE_C` |  | `String` |
| `TYPE_VOIE` |  | `String` |
| `NOM_VOIE` |  | `String` |
| `COMPLEMENT` | COMPLEMENT ADRESSE | `String` |
| `LIEU_DIT` |  | `String` |
| `CP` | CODE POSTAL | `Real` |
| `COM_NV` | COMMUNE | `String` |
| `INSEE_NV` |  | `Real` |
| `DPT` | DEPARTEMENT | `Real` |
| `REGION_1` |  | `String` |
| `PAYS` |  | `String` |
| `TEL` | TELEPHONE | `String` |
| `COURRIEL` |  | `String` |
| `WEB` | SITE INTERNET | `String` |
| `COMPETENCE` |  | `String` |

Pour plus d’informations, consultez [la métadonnée sur le catalogue Isogeo](https://open.isogeo.com/s/117146d833e7419b90b7a3390530e52b/xgwHHRasDEucGqtwQUaGEE8ys55j0/r/966746c1e74e4225b8656e095d6a55d1).

Mots-clés : agriculture,developpement-durable,donnees-ouvertes,donnees-regionales-de-reference,milieu-naturel,patrimoine,preservation,races
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : fr:region
Formats des ressources : zip
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Situation 2017 des lignes ferroviaires UIC 7-9 sur le territoire des Hauts-de-France
Organisation : Région Hauts-de-France

La carte montre les lignes ferroviaires voyageurs ou fret menacées de fermeture à l’horizon 2030, 
si des travaux de régénération des voies ne sont pas engagés.

Mots-clés : ,ferroviaire,region,reseau,sraddet,statique,transport
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : www:link-1.0-http--link
Licence : License Not Specified
Situation actuelle des bassins versants qui étaient concernés par le contentieux sur les eaux brutes en 2007 en Bretagne
Organisation : Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne

Neuf périmètres de captage d’eau pour lesquels la teneur en nitrates de l’eau captée dépassait en 2007 les normes de l’U.E. (50mg/l), ce qui a conduit les autorités françaises à mettre en place des zones sous contraintes environnementales sur lesquelles s’appliquent un programme d’actions réglementaire. Depuis, la situation s'est améliorée pour la majorité de ces captages, et après 3 ans de conformité (concentration en nitrates toujours inférieure à 50 mg/l), ces captages ont pu faire l'objet d'une abrogation de l'arrêté préfectoral prescrivant les mesures réglementaires.

Mots-clés : bassin-versant,bretagne,captage,contentieux-eaux-brutes,donnees-ouvertes
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Situation cumulée des prêts d'épargne - logement (en millions d'euros)
Organisation : Ministères économiques et financiers

Situation cumulée des prêts d'épargne - logement (en millions d'euros) pour la période 2010-2011 : prêts accordés; prêts versés; prêts remboursés; encours de prêts.

Mots-clés : epargne,logement,prets-emprunts
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2009-01-01 – 2012-12-31
Granularité spatiale : country
Zones couvertes : France
Formats des ressources : xlsx,xls
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Situation de la nouvelle région par rapport aux principaux pôles économiques et urbains en 2014
Organisation : Région Hauts-de-France

Une forte concentration se fait jour au nord du territoire de la nouvelle région grâce à la présence de la métropole lilloise et son continuum urbain de Lille, Villeneuve d’Ascq, Roubaix et Tourcoing. Le second pôle qui se dessine est situé dans le sud du territoire picard. Cette zone bénéficie de l’attractivité de l’Ile-de-France et l’activité aéroportuaire de Roissy. Par ailleurs, la forte présence d’entreprises liées à l’industrie chimique, pharmaceutique et cosmétique (L’Oréal, Givenchy...) explique la concentration d’emplois sur cette frange de l’Oise.

Mots-clés : ,atlas-activites-economiques-recherche-developpement-et-innovation,economie,pole,region,statique,urbain
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : www:link-1.0-http--link
Licence : License Not Specified
Situation des PLU, POS et cartes communales et des procédures d'urbanisme en Haute-Garonne
Organisation : DDT Haute-Garonne

Les communes de la Haute-Garonne avec sa situation :
-- RNU
-- Document d'urbanisme approuvé
-- Procédure d'urbanisme qui élabore ou révise un plan local d'urbanisme (PLU), un plan d'occupation des sols (POS) ou une carte communale.
 
Ces données décrivent les procédures d'urbanisme dans leur dernier état connu en précisant leur situation en termes d'avancement et d'opposabilité. Une procédure d'urbanisme dure en moyenne trois ans. 
Cette description est volontairement limitée pour remplir un objectif précis : montrer, au moyen de cartes de synthèse, la répartition géographique et l'avancement des procédures PLU utiles au pilotage des politiques de la planification urbaine et rurale. Sont comprises les procédures d'urbanisme en élaboration, en révision ou en abrogation.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,inspire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Situation des projets photovoltaïques dans l'Hérault
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Hérault

Cette donnée renseigne chaque projet de construction de parc solaire. Il s'agit de l'ensemble des parcelles incluent dans la demande de permis de construire du projet initial. Quand la central est réalisée, elle n'impactent qu'une partie du projet. L'implantation des centrales en service est un autre jeu de donnée: N_PARC_PHOTOVOLTAIQUE.
(http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-60a878eb-8135-4b94-b95f-12b0e388c739)
La DDTM 34 n'instruit que les demandes de permis de construire des centrales au sol (sauf pour les demandes anciennes: cas de Vendres). Les centrales hors sol sont instruites par les communes.
Certains polygones peuvent se superposer dans le cas ou il y a eu plusieurs demande sur le même secteur: PC03431222B0009 et PC03431222B0002.

Mots-clés : donnees-ouvertes,energie,herault,renouvelable,reseau-energie-divers-electricite
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Situation des sites d'épandage de Sargasses
Organisation : DEAL Guadeloupe

-2023.05.04-
Sites_Epandage_Sargasse
Situation des sites d'épandage de Sargasses
-Localisation des espaces réservés à l'épandage des algues sargasses.
-Etat du site ( utilisé, saturé, problème de stockage, proposition de site)
-Propriétaire de la parcelle impactée
-Superficie du site

DEAL-971/PACT/SIG

Mots-clés : carto-2023,donnees-ouvertes,nuisance-dechet,nuisance-pollution-du-sol
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : adobe portable document format (pdf)
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0