Médecins accrédités par la HAS
Organisation : Haute Autorité de santé

En application de l’article L. 1414-3-2 du Code de la santé publique, l’accréditation des médecins est une démarche volontaire.

C’est une démarche de gestion des risques fondée sur les programmes élaborés par les organismes agréés pour l’accréditation (OA) dont l'objectif est d’améliorer la qualité des pratiques professionnelles, de réduire le nombre et de limiter les conséquences des événements indésirables associés aux soins au bénéfice de la sécurité du patient.

Elle concerne les médecins exerçant une spécialité ou une activité dite «à risques» en établissement de santé (décret n° 2006-909 du 21 juillet 2006) : gynécologie-obstétrique, anesthésie-réanimation, chirurgie, spécialités interventionnelles, échographie obstétricale, réanimation médicale.

Plus d’information sur l’accréditation est disponible sur le site de la Haute Autorité de Santé :
https://www.has-sante.fr/jcms/c_2008271

La liste des médecins accréditée est publié quotidiennement en open data (ci-dessous) au format `xlsx` et au format `csv` séparé par des virgules.

Elle est également disponible par API à l'adresse https://accreditation-des-medecins.fr/siam/api/v1/medecins, au format `csv` séparé par des points-virgules.

## Schéma des données

| Champ              | Description                                                                          | Commentaire                                                                        |
|--------------------|--------------------------------------------------------------------------------------|------------------------------------------------------------------------------------|
| N° RPPS            | Numéro RPPS du médecin                                                                       |                                                                              |
| Nom                | Nom du médecin                                                                       | En capitales                                                                       |
| Prénom             | Prénom du médecin                                                                    | Première lettre en capitale                                                        |
| Spécialité         | Libellé long de la spécialité du médecin                                             | Liste de spécialités, séparées par des virgules en cas de spécialités multiples      |
| Date accréditation | Date de la dernière accréditation prononcée par décision du collège de la HAS        | Format : dd/MM/yyyy                                                       |
| OA                 | Nom de l’organisme agréé d’accréditation                                             |                                                                                    |
| Département        | Code du département de la Caisse primaire d’assurance maladie indiqué par le médecin |                                                                                    |
| Nom équipe             | Equipe avec laquelle le médecin réalise son accréditation, le cas échéant                         | L'accréditation est attribuée à titre individuel mais peut être réalisée en équipe. Seules les équipes ayant déjà reçu une décision d'accréditation par le collège de la HAS sont affichées. |
| FINESS             | Code FINESS de l’établissement du lieu d’exercice du médecin                         | Il y a autant de lignes contenant le nom du médecin que de couples médecin/FINESS. |
| Statut             | Statut déclaré par le médecin                                                                    | Options : Libéral, Libéral et salarié, Médecin militaire, Salarié                            |


Fréquence de mise à jour : daily
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : France
Formats des ressources : xlsx,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0