AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
Référentiel Voies de l'Agglomération de la Région de Compiègne
Organisation : Communauté d'Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne

Ce lot contient l'ensemble des tronçons composant la trame viaire sur l'ensemble des communes de l'Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne sous la forme de lignes.

Un tronçon est un élément constitutif de la trame viaire.
Un tronçon peut-être nommé ou non par un libellé de voie.
Un tronçon appartient à une ou deux communes.
Un tronçon représente, le plus souvent, le centre de la chaussée.

Les tronçons de voies sont topologiques : les extrémités d’un tronçon correspondent à des intersections ou des jonctions, sauf dans le cas d'un chevauchement (cf paragraphe suivant).

Les tronçons gèrent les cas de chevauchement grâce à l'attribut « Franchissement ».
Dans le cas d'un pont (franchissement d’un tronçon routier ou ferré) : les tronçons se croisent sans se couper.

Un tronçon commence à une intersection ou une jonction et se termine à une autre intersection ou une autre jonction sauf dans le cas d'une impasse.

Une intersection ou une jonction délimite :
- un changement de dénomination de la voie représentée ;
- un changement de code Fantoir ;
- un changement du mode de circulation (automobile ou modes doux) ;
- un changement de circulation (nombre de voies, ...) ;
- un changement de domanialité ou de gestionnaire ;
- un changement de commune ;
- une intersection avec un autre tronçon situé au même niveau.

L'ensemble des modes sont représentés (route, chemin, piste cyclables, ...) ainsi que les modes doux spécifiques reliant 2 tronçons (escalier, voie piétonne spécifique...).

Mots-clés : agglomeration-de-la-region-de-compiegne,arc,armancourt,bethisy-saint-martin,bethisy-saint-pierre,bienville,chemin,choisy-au-bac,clairoix,compiegne,donnee-ouverte,janville,jaux,jonquieres,lachelle,lacroix-saint-ouen,le-meux,margny-les-compiegne,nery,reseau-routier,route,saint-jean-aux-bois,saint-sauveur,saint-vaast-de-longmont,saintines,troncon,venette,verberie,vieux-moulin,voie
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : other
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Référentiel Voies et Adresses de Rennes Métropole
Organisation : Rennes Métropole en accès libre

Rennes Métropole dispose depuis 2013 d'un Référentiel Voies et Adresses (RVA) sur les communes de la Métropole.  
  
Ce lot de données rassemble les voies, les tronçons de voies et les adresses des 43 communes de Rennes Métropole.  
  
Les adresses postales sont localisées par un point.  
Les voies sont représentées par un tronçon commençant à une intersection ou une jonction et se terminant à une autre intersection ou une autre jonction sauf dans le cas d'une impasse.  
  
Volumétrie approximative (février 2026) :  
\- 15 000 voies nommées  
\- 76 000 tronçons  
\- 115 000 adresses  
  
La mise à jour de ces données est quotidienne sur la base des remontées des communes et services métropolitains.  
Cette fiche de métadonnées ne permet pas d'accéder directement aux jeux de données composant le RVA dans le Portail de données géographiques.   
Référez-vous aux fiches de métadonnées jointes pour accéder aux jeux de données associés.

Mots-clés : referentiels-geographiques,reseau-routier
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Référentiels des EPCI de l'Odema
Organisation : Géo2France

Référentiel des EPCI de l'Odema.

GEMET : déchets.
GEMET : collectivité territoriale.
GEMET : collectivité locale.
GEMET : population.
Territoires : Hauts-de-France (Région).
Granularité territoriale : .

Mots-clés : collectivite-locale,collectivite-territoriale,dechets,hauts-de-france-region,odema,population
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : ogc:wfs
Licence : License Not Specified
Référentiels des stations de mesure de la qualité des eaux
Acronyme : Stations surveillance eaux
Organisation : Agence de l'eau Seine-Normandie

La station de mesure est le lieu situé sur une entité hydrographique (cours d'eau, lacs, canaux...), sur laquelle sont effectuées des mesures ou des prélèvements en vue d'analyses physico-chimiques, microbiologiques..., afin de déterminer la qualité des milieux aquatiques à cet endroit. Il s'agit d'un volume dans lequel il est possible de faire des mesures en différents points réputés cohérents et représentatifs de la station.

Le site du SANDRE met à disposition les référentiels :
- des stations de mesure des eaux de surface 
- des piézomètres mesurant le niveau des eaux souterraines
- des qualitomètres évaluant la qualité des eaux souterraines

Mots-clés : eaux,piezometres,stations-de-surveillance
Fréquence de mise à jour : punctual
Couverture temporelle : 2000-01-01 – 2050-12-31
Granularité spatiale : country
Zones couvertes : France métropolitaine
Formats des ressources : url
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Référentiels pour la gestion de crise
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Loiret

Lots de données servant à la gestion du risque. Une partie des données provient des opendata des producteurs respectifs et ont été adaptées pour un usage départemental.

Mots-clés : crise45,donnees-ouvertes,risque-gestion-du-risque
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Référents entrepreneuriat - PEPITE
Organisation : Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Espace

[Archive] Liste des référents Entrepreneuriat désignés par les écoles et les universités dans le cadre des PEPITE (pôles étudiants pour l'innovation, le transfert et l'entrepreneuriat).

En savoir plus sur les [PEPITE](http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/cid79223/pepite-poles-etudiants-pour-l-innovation-le-transfert-et-l-entrepreneuriat.html).  
Consulter la [carte et les coordonnées des 29 PEPITE](http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/cid81783/carte-et-coordonnees-des-29-pepite.html).

Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978). vous pouvez, à tout moment demander que vos coordonnées soient supprimées. contact : [dataesr@recherche.gouv.fr](mailto:mailto:dataesr@recherche.gouv.fr)

**La loi du 6 janvier 1978 interdit la capture des informations contenues dans ce jeu de données à des fins d'enrichissement de bases de données commerciales ou publicitaires.**

* * *

Mots-clés : ecole,ecoles,enseignement-superieur,entrepreneuriat,entrepreneuriat-etudiant,etablissement-denseignement-superieur,nomenclature-referentiel,pepite,referent,referents,uai,universite,universites,vie-etudiante
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Référents service Droits de sols (SDS) de Rennes Métropole
Organisation : Rennes Métropole en accès libre

Répartition du territoire de Rennes Métropole entre les différents instructeurs.trices et assistants.tes du Service Droits des sols.  
L'échelle de plus petite gestion est la ZAC et le quartier uniquement sur le territoire de la Ville de Rennes (à l'échelle des communes ailleurs). Sur la Ville de Rennes, une couche d'emprises est dédiée à la gestion de ces secteurs d'instruction.  
Certaines communes de Rennes Métropole ne sont pas instruites par le service Droits de sols de Rennes Métropole mais directement par les services de la commune (Saint-Grégoire, Cesson-Sévigné et Bruz).  
Les secteurs d'instruction sont disponibles en consultant la métadonnée suivante : http://portail.sig.rennesmetropole.fr/geonetwork/srv/fre/catalog.search#/metadata/f686a834-4914-4981-8fd6-7d32aa39c4e7

Mots-clés : droit-de-lurbanisme,urbanisme
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : License Not Specified
Refuges/Gîtes d'étape dans le massif des Pyrénées
Organisation : Occitanie Pyrénées en Intelligence Géomatique

Ce jeu de données recense 101 structures (refuges, gîtes d'étape, cabanes). Les données proviennent de Overpass Turbo. Les données ont ensuite été traitées sur QGIS en utilisant des fusions.

Formats des ressources : shp
Licence : Other (Open)
Refus d'obtempérer recensés par les forces de l'ordre (2012-2022)
Organisation : Libération

Ces données proviennent de l'Observatoire national interministériel de la sécurité routière (Onisr). Elles permettent de savoir combien de refus d'obtempérer, et combien de refus d'obtempérer "dangereux" ont été recensés, par les forces de police d'une part, et par les forces de gendarmerie d'autre part, entre 2012 et 2022.

Mises en perspective avec le nombre d'usages de l'arme déclarés annuellement par les deux forces, elles révèlent que [les policiers tirent beaucoup plus que les gendarmes](https://www.liberation.fr/societe/refus-dobtemperer-les-policiers-ont-la-gachette-plus-facile-que-les-gendarmes-20230917_PJBQYAU53VGRNHNUSBNHFRML4E/) pour un même nombre de refus d'obtempérer "dangereux" constatés. 

Le tableau est publié tel qu'il a été envoyé, en août 2023, à _Libération_. Ces données ont notamment été obtenues grâces à un avis favorable de la Commission d'accès aux documents administratifs (Cada).

Mots-clés : gendarmerie,infractions,police,securite,securite-routiere
Fréquence de mise à jour : unknown
Couverture temporelle : 2012-01-01 – 2022-12-31
Granularité spatiale : country
Zones couvertes : France
Formats des ressources : xlsx
Licence : License Not Specified
Regard de visite (tampon) du réseau d'assainissement collectif et du réseau d'évacuation des eaux pluviales de la Communauté d'Agglomération du Bassin de Brive
Organisation : Ressourcerie datalocale

Regard de visite (tampon) du réseau d'assainissement collectif et du réseau d'évacuation des eaux pluviales de la Communauté d'Agglomération du Bassin de Brive (ponctuel).

Mots-clés : acteurs-institutionnels,assainissement,com-agglo-brive,correze,eau,inspire,limousin,niveau-de-diffusion,services-dutilite-publique-et-services-publics
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified
Régie des Transports BAAG - GTFS
Acronyme : BAAG ABBEVILLE
Organisation : Communauté d'agglomération de la Baie de Somme

Réseau de transport urbain de l'agglomération de la Baie de Somme.
En quelques lignes les Bus BAAG c’est :

13 lignes de bus dont 3 lignes urbaines& 10 lignes scolaires ;
8 mini Bus dont 1 électrique et 7 Bus ;
470 774 kilomètres parcourus en 2022 ;
546 abonnements scolaires, 270 abonnements annuels, 272 diamants, 7977 abonnements mensuels et 91 042 Titres Unitaires vendus en 2022 ;
29 Collaborateurs ;
2 services Transport A la Demande dont 1 Service pour les P.M.R.
Retrouvez le plan de la ville :


Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2024-07-01 – 2025-06-30
Granularité spatiale : fr:epci
Formats des ressources : zip
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Régies d'avances et de recettes
Organisation : Commune d'Anglet

Seuls les comptables de la direction générale des Finances publiques sont habilités à régler les dépenses et recettes des collectivités et établissements publics dont ils ont la charge (décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique).

Ce principe connaît une exception avec les régies d'avances et de recettes qui permettent, pour des raisons de commodité, à des agents placés sous l'autorité de l'ordonnateur et la responsabilité du trésorier, d'exécuter de manière limitative et contrôlée, un certain nombre d'opérations de dépenses et de recettes d’une collectivité territoriale ou d’un établissement public local au nom et pour le compte de son comptable public assignataire.

Cette procédure est notamment destinée à faciliter l’encaissement de recettes et le paiement de dépenses.

Mots-clés : administration-generale,budget,depenses,finances,finances-publiques,recettes,regie
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Régime d'exploitation des lignes
Organisation : SNCF

Liste des lignes du Réseau Ferré National par régime d’exploitation.

Les portions de ligne du réseau sont listées dans ce jeu de données par régime d’exploitation. 

Une ligne du fichier correspond à une portion du réseau qui a le même régime d’exploitation. 

Les régimes d’exploitation sont les suivants : Double voie (DV), Voie unique (VU), Voie banalisée (BANAL).

Exceptée la valeur « double voie », toutes les autres ne concernent que des régimes d’exploitation utilisées sur voie unique.

Les coordonnées géographiques sont une conversion des coordonnées ferroviaires en Lambert 93 et en WGS84 (EPSG:3857).

Dans certains cas, la transformation de la localisation ferroviaire en coordonnées géographiques n’est pas possible : ces coordonnées n’ont pas été collectées pour les lignes qui ne sont plus exploitées.

Dernière mise à jour: 28/03/2024

Mots-clés : geolocalisation,infrastructure,lignes,regime-dexploitation,reseau,sncf-reseau
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Régime particulier de gestion forestière ponctuel - Isère
Organisation : DDT de l'Isère

Dossier faisant l'objet d'une régime particulier de gestion forestière (PSG, RSAAC,...).

Contient les points représentant des éléments géographiques des dossiers gestion saisis dans l'application nationale SYLVA.

Mots-clés : inspire,isere,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,wms
Licence : License Not Specified
Régime particulier de gestion forestière surfacique - Isère
Organisation : DDT de l'Isère

Surface forestière privée faisant l'objet d'un régime particulier de gestion.
Contour de parcelle et partie de parcelle forestière privée faisant l'objet d'un plan simple de gestion (PSG) en cours de validité, ou dont le propriétaire a adhéré à un règlement type de gestion (RTG), ou de fait sous régime spécial d'autorisation administrative de coupe (RSAAC)
Contient les polygones représentant les éléments géographiques des dossiers gestion saisis dans  l'application nationale SYLVA.

Mots-clés : inspire,isere,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,wms,wfs
Licence : License Not Specified
Régimes de carrefour de Nantes Métropole
Organisation : Nantes Métropole

Régimes de carrefour sur le territoire de Nantes Métropole

* * *

Représentation des régimes de carrefour. On y trouve les carrefours à feux, stop, cédez le passage, priorité à droite et feux R24. La donnée est issue d’un inventaire complet réalisé en 2020 et 2021. L’inventaire a été réalisé sur les espaces ouverts à la circulation publique.

Mots-clés : carrefour,circulation,mobilite,panneau
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Régimes d'électrification en Haute-Savoie
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Haute-Savoie

Classement des communes de Haute-Savoie selon le régime d’électrification applicable.
La distribution d’électricité est soumise à deux régimes distincts : un régime dit urbain et un régime d’électrification rurale.
Dans le cadre du régime rural, les autorités concédantes, à savoir les communes ou leurs établissements publics de coopération (syndicats intercommunaux d’électrification), assurent la maîtrise d’ouvrage des travaux de développement des réseaux en basse tension, c’est-à-dire, de travaux d’extension, de renforcement, de
sécurisation et d’amélioration esthétique. Ces travaux sont alors financés par les collectivités. Le fonds d’amortissement des charges d’électrification (FACÉ) a pour objet d’apporter une aide financière aux collectivités concédantes qui entreprennent ces travaux de développement des réseaux de distribution d’électricité sur le
territoire de communes considérées comme rurales.
En régime urbain , c’est le distributeur qui assure la maîtrise d’ouvrage de tous les travaux et qui finance la construction, l’entretien et le renouvellement des ouvrages nécessaires à l’exploitation du service public qui lui est confié par la collectivité.
Dans tous les cas (régime urbain ou rural) le renouvellement des réseaux est à la charge du concessionnaire.

Mots-clés : donnees-ouvertes,reseau-energie-divers-electricite
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Régimes fiscaux immobiliers en France — Comparatif (Bon Cap)
Organisation : Bon Cap

Dataset comparatif CC-BY 4.0 de 11 régimes fiscaux applicables aux investissements immobiliers en France. Colonnes : régime, article CGI, objet, durée engagement, plafond réduction, taux, bien éligible, ressources locataire, plafond loyer, conditions sortie, combinaison LMNP, risque revente.

Utile pour : conseiller patrimoine, notaire, avocat fiscaliste, particulier qui compare des dispositifs.

Producteur : Bon Cap (https://boncap.app)
Wikidata : Q139822984
Sources : Légifrance, BOFiP, Service-Public.fr.

Mots-clés : comparatif,fiscalite,immobilier,investissement-locatif,open-data
Fréquence de mise à jour : semiannual
Formats des ressources : csv
Licence : Creative Commons Attribution
Région
Organisation : Bordeaux Métropole

[ ![picto dictionnaire public](/assets/theme_image/dico_big.png) Dictionnaire Public ](https://data.bordeaux-metropole.fr/dicopub/#/dico#se_region_s)

  


Ce jeu de données représente le découpage des Régions.

* * *

Ce jeu de données est disponible dans un format additionnel :   


[ Téléchargement au format AutoCAD DWG ](https://fr.ftp.opendatasoft.com/scnbdx/DWG/SE_REGION_S.dwg)

Mots-clés : cartographie-de-reference,data-gouv,limites,noms
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Région
Organisation : Bordeaux Métropole

[ ![picto dictionnaire public](/assets/theme_image/dico_big.png) Dictionnaire Public ](https://data.bordeaux-metropole.fr/dicopub/#/dico#se_region_s)

  


Ce jeu de données représente le découpage des Régions.

* * *

Ce jeu de données est disponible dans un format additionnel :   


[ Téléchargement au format AutoCAD DWG ](https://fr.ftp.opendatasoft.com/scnbdx/DWG/SE_REGION_S.dwg)

Mots-clés : data-gouv,limites,noms,observation-connaissance-du-territoire
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Région Agricole (RA)
Organisation : DRAAF Centre-Val de Loire

Les Régions Agricoles (RA) sont des régions ayant une même vocation agricole dominante, délimitées par l&#x27;INSEE en 1946. La dernière actualisation date de 1981. Les RA sont des ensembles de communes entières.

__Origine__

Couche créée à partir de la BD Carto de l&#x27;IGN


__Organisations partenaires__

DRAAF Centre-Val de Loire

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-30788fd2-a23b-4c28-8e2c-6cd15f86e124)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/57fdafd280d935fd907e5d751f7a6d306a2d21af)

Mots-clés : agriculture-zonages-agricoles,boundaries,donnees-ouvertes,passerelle-inspire,unites-statistiques
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Région Agricole (RA) de l'Aube
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Aube

Les régions agricoles et petites régions agricoles ont été définies (en 1946) pour mettre en évidence des zones agricoles homogènes. La Région Agricole (RA) couvre un nombre entier de communes formant une zone d&#x27;agriculture homogène.La dernière actualisation date de 1981.

__Origine__

Par agrégation des communes de la BD Carto


__Organisations partenaires__

DDT Aube

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-79677f6b-7da2-4193-ae02-216d7ca4ec09)
 * [Standard de données COVADIS : N_R_AGRICOLE_ZSUP](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?id&#x3D;1109)
 * [URL de base des services wms/wfs sur internet](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map&#x3D;/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_37960/5ed7f783-58e0-43c2-81fe-78452e0dcf7a.internet.map)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/3399a7f2361e99aa270a8f74dd44014139e93bc8)

Mots-clés : agriculture-zonages-agricoles,boundaries,donnees-ouvertes,passerelle-inspire,unites-statistiques
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Région Agricole (RA) de l'Aube
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Aube

Les régions agricoles et petites régions agricoles ont été définies (en 1946) pour mettre en évidence des zones agricoles homogènes. La Région Agricole (RA) couvre un nombre entier de communes formant une zone d'agriculture homogène.La dernière actualisation date de 1981.

Mots-clés : agriculture-zonages-agricoles,donnees-ouvertes,inspire,unites-statistiques
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : mapinfo tab,wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Région Agricole (RA) en Lorraine
Organisation : DRAAF Lorraine

Régions agricoles (RA)
Les régions agricoles et petites régions agricoles ont été définies (en 1946) pour mettre en évidence des zones agricoles homogènes. La Région Agricole (RA) couvre un nombre entier de communes formant une zone d&#x27;agriculture homogène. La Petite Région Agricole (PRA) est constituée par le croisement du département et de la RA.
La dernière actualisation date de 1981.

__Origine__

Saisie via l&#x27;interface de l&#x27;application SYLVA


__Organisations partenaires__

DRAAF Lorraine

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-f3e49caf-d1a7-4335-baef-43c6de645a87)
 * [Standard de données COVADIS : N_SYL_DEFR_L](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?id&#x3D;1295)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/70afd5528e5bc9a822490ec010eb4c8243b0f435)

Mots-clés : agriculture-zonages-agricoles,boundaries,donnees-ouvertes,passerelle-inspire,unites-statistiques
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Région Agricole (RA) - Isère
Organisation : DDT de l'Isère

Les régions agricoles et petites régions agricoles ont été définies (en 1946) pour mettre en évidence des zones agricoles homogènes. La Région Agricole (RA) couvre un nombre entier de communes formant une zone d'agriculture homogène. La dernière actualisation date de 1981.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,parcellaire-agricole,rhone-alpes,unites-statistiques
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,wms
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Région Nouvelle-Aquitaine : RGE ALTI V2®
Organisation : Ressourcerie datalocale

Le MNT RGE ALTI® est un modèle numérique de terrain maillé diffusé aux pas de 1 m et 5m. Il décrit la forme et l’altitude normale de la surface du sol. Il est conçu pour une utilisation à des échelles comprises entre le 1 : 3 000 et le 1 : 20 000.

Mots-clés : altitude,modele-numerique-de-terrain,precision-altimetrique
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified