AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
Table décrivant les Zones de Bruit des grandes infrastructures de transports terrestres du département du Gard (Type C LD jour)
Organisation : DDTM Gard

Les zones de niveau de bruit décrivent une situation d’exposition sonore en fonction d'un indicateur de bruit ou un secteur affecté par le bruit. Elles servent essentiellement à l'établissement des cartes de bruit stratégiques, en application de l'article R.572-5 du code de l’environnement.
Les zones de bruit sont des éléments géométriques constitutifs de la carte de bruit stratégique.
Pour les cartes de type A (CBSTYPE), chaque zone de bruit est généralement délimitée par 2 courbes isophones (Lden 55-60, 60-65, 65-70, 70-75 et Ln 50-55, 55-60, 60-65, 65-70) ou part la courbe isophone de limite inférieure (Lden >75, Ln > 70).
La carte de type B localise les secteurs affectés par le bruit, définis par le classement sonore des infrastructures de transports terrestres.
Pour les cartes de type C (CBSTYPE), chaque zone de bruit est délimitée par la courbe isophone de limite inférieure (Lden > 68 ou 73, Ln > 62 ou 65).

Mots-clés : bruit,donnees-ouvertes,environnement,gard,infrastructure,inspire,nuisance,nuisance-bruit,sante,transport,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Table décrivant les Zones de Bruit des grandes infrastructures de transports terrestres du département du Gard (Type C LN nuit)
Organisation : DDTM Gard

Les zones de niveau de bruit décrivent une situation d’exposition sonore en fonction d'un indicateur de bruit ou un secteur affecté par le bruit. Elles servent essentiellement à l'établissement des cartes de bruit stratégiques, en application de l'article R.572-5 du code de l’environnement.
Les zones de bruit sont des éléments géométriques constitutifs de la carte de bruit stratégique.
Pour les cartes de type A (CBSTYPE), chaque zone de bruit est généralement délimitée par 2 courbes isophones (Lden 55-60, 60-65, 65-70, 70-75 et Ln 50-55, 55-60, 60-65, 65-70) ou part la courbe isophone de limite inférieure (Lden >75, Ln > 70).
La carte de type B localise les secteurs affectés par le bruit, définis par le classement sonore des infrastructures de transports terrestres.
Pour les cartes de type C (CBSTYPE), chaque zone de bruit est délimitée par la courbe isophone de limite inférieure (Lden > 68 ou 73, Ln > 62 ou 65).

Mots-clés : bruit,donnees-ouvertes,environnement,gard,infrastructure,inspire,nuisance,nuisance-bruit,sante,transport,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Table décrivant les zones de bruit des infrastructures dans le département des Vosges
Organisation : Direction Départementale des Territoires des Vosges

Les zones de niveau de bruit décrivent une situation d’exposition sonore en fonction d'un indicateur de bruit ou un secteur affecté par le bruit. Elles servent essentiellement à l'établissement des cartes de bruit stratégiques, en application de l'article R.572-5 du code de l’environnement.
Arrêté 153-2024 du 7 juin 2024 : https://www.vosges.gouv.fr/contenu/telechargement/29733/234086/file/arrete_n153-2024-ddt_portant_modification_arrete_n037-2023-ddt_du_8_fevrier_2023.pdf

Mots-clés : bruit,directive-2002-49-ce,donnees-ouvertes,environnement,inspire,nuisance-bruit,zone-de-bruit,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Table décrivant les Zones de Bruit des infrastructures ferrovières A LDEN en Seine-et-Marne
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne

Les zones de niveau de bruit décrivent une situation d’exposition sonore en fonction d'un indicateur de bruit ou un secteur affecté par le bruit. Elles servent essentiellement à l'établissement des cartes de bruit stratégiques, en application de l'article R.572-5 du code de l’environnement.

Mots-clés : bruit,donnees-ouvertes,inspire,nuisance-bruit,nuisances,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Table décrivant les zones de bruit des infrastructures routières dans le département des Vosges
Organisation : Direction Départementale des Territoires des Vosges

Bruit d'origine routière, et en particulier le bruit généré par la circulation de véhicules sur les voies routières empruntées par plus de 5000 véh/j hors agglomération et sans valeur plancher en agglomération, de type C = Carte de dépassement des valeurs limites et d'indice acoustique LN (Lnigth).
Les zones de niveau de bruit décrivent une situation d’exposition sonore en fonction d'un indicateur de bruit ou un secteur affecté par le bruit. Elles servent essentiellement à l'établissement des cartes de bruit stratégiques, en application de l'article R.572-5 du code de l’environnement.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,nuisance-bruit,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Table décrivant les Zones de Bruit LDEN - Carte de type "A" des infrastuctures ferroviaires
Organisation : DDTM Seine-Maritime

Zone de bruit d'une carte de bruit stratégique de source ferroviaire de type A (les zones exposées à plus de 55 dB(A) en Lden), d'indice associé Lden (indicateur représentatif du niveau moyen sur l’ensemble des 24 heures de la journée). La directive européenne 2002/49/CE relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement définit une approche commune à tous les états membres de l’Union Européenne visant à éviter, prévenir ou réduire en priorité les effets nuisibles de l’exposition au bruit dans l’environnement. Elle a été transposée en droit français dans le Code de l’Environnement (articles L572-1 à 11 et R572-1 à 11). Cette approche est basée sur une cartographie de l’exposition au bruit, sur une information des populations et sur la mise en œuvre de Plans de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) au niveau local. Les zones de niveau de bruit décrivent une situation d’exposition sonore en fonction d'un indicateur de bruit ou un secteur affecté par le bruit. Elles servent essentiellement à l'établissement des cartes de bruit stratégiques, en application de l'article R.572-5 du code de l’environnement. . Les zones de niveau de bruit décrivent une situation d’exposition sonore en fonction d'un indicateur de bruit ou un secteur affecté par le bruit. Elles servent essentiellement à l'établissement des cartes de bruit stratégiques, en application de l'article R.572-5 du code de l’environnement.

Mots-clés : bruit,directive-2002-49-ce,donnees-ouvertes,environnement,nuisance,nuisance-bruit,parcelles-cadastrales,sante-et-securite-des-personnes,unite-de-declaration,zone-de-bruit,zone-de-reglementation,zone-de-restriction,zones-de-gestion,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : na6e31e4af37149088a5e51106130c8d0,n9e634d7020de4485ae7f7d86b9742c12,n529299dd934e47e0a8a80551d338cd1d,n737e5260b9a74357a1a63f52d39cd79e,n70b4b7f80dd74deab352a23874dbbfb0,n53a24eb4f394463bbb24c04ff6475965
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Table décrivant les Zones de Bruit LDEN - Carte de type "A" des infrastuctures routières
Organisation : DDTM Seine-Maritime

Table décrivant les Zones de Bruit LDEN - Type "a" des infrastuctures routières. Routes Nationales et départementales La directive européenne 2002/49/CE relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement définit une approche commune à tous les états membres de l’Union Européenne visant à éviter, prévenir ou réduire en priorité les effets nuisibles de l’exposition au bruit dans l’environnement. Elle a été transposée en droit français dans le Code de l’Environnement (articles L572-1 à 11 et R572-1 à 11). Cette approche est basée sur une cartographie de l’exposition au bruit, sur une information des populations et sur la mise en œuvre de Plans de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) au niveau local. Les zones de niveau de bruit décrivent une situation d’exposition sonore en fonction d'un indicateur de bruit ou un secteur affecté par le bruit. Elles servent essentiellement à l'établissement des cartes de bruit stratégiques, en application de l'article R.572-5 du code de l’environnement. . Routes Nationales et départementales

Mots-clés : bruit,directive-2002-49-ce,donnees-ouvertes,environnement,nuisance,nuisance-bruit,parcelles-cadastrales,sante-et-securite-des-personnes,unite-de-declaration,zone-de-reglementation,zone-de-restriction,zones-de-gestion,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : n164b969c1c374e40a9588942aa76d74c,n1d6f2ffc3da34f379a06e575433e58fd,n89f25c85d69a4db0a624c7af92c5ed24,n140b8ee3e86b474e8cc36bbc1e2e096a,n3bf43cb030fc443a9edec972725cf3e1,nc47cb9162c8549fb8bf9ba5791454359
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Table décrivant les Zones de Bruit Lden - Carte de type "C" des infrastuctures ferroviaires
Organisation : DDTM Seine-Maritime

Zone de bruit d'une carte de bruit stratégique de source ferroviaire de type C (cartes de dépassement des valeurs limites - Lden : 73 dB(A) ), d'indice associé Lden (indicateur représentatif du niveau moyen sur l’ensemble des 24 heures de la journée). La directive européenne 2002/49/CE relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement définit une approche commune à tous les états membres de l’Union Européenne visant à éviter, prévenir ou réduire en priorité les effets nuisibles de l’exposition au bruit dans l’environnement. Elle a été transposée en droit français dans le Code de l’Environnement (articles L572-1 à 11 et R572-1 à 11). Cette approche est basée sur une cartographie de l’exposition au bruit, sur une information des populations et sur la mise en œuvre de Plans de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) au niveau local. Les zones de niveau de bruit décrivent une situation d’exposition sonore en fonction d'un indicateur de bruit ou un secteur affecté par le bruit. Elles servent essentiellement à l'établissement des cartes de bruit stratégiques, en application de l'article R.572-5 du code de l’environnement. Les zones de niveau de bruit décrivent une situation d’exposition sonore en fonction d'un indicateur de bruit ou un secteur affecté par le bruit. Elles servent essentiellement à l'établissement des cartes de bruit stratégiques, en application de l'article R.572-5 du code de l’environnement.

Mots-clés : bruit,directive-2002-49-ce,donnees-ouvertes,environnement,nuisance,nuisance-bruit,parcelles-cadastrales,sante-et-securite-des-personnes,unite-de-declaration,zone-de-bruit,zone-de-reglementation,zone-de-restriction,zones-de-gestion,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : na4dc579565be4666a2c4bdd482f56c1b,n06ef4d66f2a74111b5f04ca850b66b5b,n181eb30198ed4d7694c0b293942e3485,n1daf2931fba341708fd561ee7d85a98a,n2a4a7eeef4fc4e42bfe808f332945fd5,n373a591ad528462fa89506a323f924e5
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Table décrivant les Zones de Bruit Lden - Carte de type "C" des infrastuctures routières
Organisation : DDTM Seine-Maritime

Table décrivant les Zones de Bruit LDEN - Type "c" des infrastuctures routières. Routes Nationales et Départementales. La directive européenne 2002/49/CE relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement définit une approche commune à tous les états membres de l’Union Européenne visant à éviter, prévenir ou réduire en priorité les effets nuisibles de l’exposition au bruit dans l’environnement. Elle a été transposée en droit français dans le Code de l’Environnement (articles L572-1 à 11 et R572-1 à 11). Cette approche est basée sur une cartographie de l’exposition au bruit, sur une information des populations et sur la mise en œuvre de Plans de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) au niveau local. Les zones de niveau de bruit décrivent une situation d’exposition sonore en fonction d'un indicateur de bruit ou un secteur affecté par le bruit. Elles servent essentiellement à l'établissement des cartes de bruit stratégiques, en application de l'article R.572-5 du code de l’environnement.

Mots-clés : bruit,directive-2002-49-ce,donnees-ouvertes,environnement,nuisance,nuisance-bruit,parcelles-cadastrales,sante-et-securite-des-personnes,unite-de-declaration,zone-de-bruit,zone-de-reglementation,zone-de-restriction,zones-de-gestion,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : n4c8734899690491ab667f4b56059e5ba,n41f07da37e284b59b76a6547aa5d3ad1,nec4ebec7950f45e79e073629be836a5d,n4a83506ecc764cd29ed05990480c4e92,ncd5fd36b588e4f1faaf90839f815a2ef,nbd04fb75b2c243bd8ed20132bc7e0b83
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Table décrivant les Zones de Bruit LDEN - Type "c" des infrastuctures routières concédées
Organisation : DDTM Seine-Maritime

N_BRUIT_ZBR_INFRA_R_CONC_C_LD_S_076 :Table décrivant les Zones de Bruit LDEN - Type "c" des infrastuctures routières concédées. Il s'agit des tables agrégées des différentes infrastructures routières concédées. La directive européenne 2002/49/CE relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement définit une approche commune à tous les états membres de l’Union Européenne visant à éviter, prévenir ou réduire en priorité les effets nuisibles de l’exposition au bruit dans l’environnement. Elle a été transposée en droit français dans le Code de l’Environnement (articles L572-1 à 11 et R572-1 à 11). Cette approche est basée sur une cartographie de l’exposition au bruit, sur une information des populations et sur la mise en œuvre de Plans de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) au niveau local. Les zones de niveau de bruit décrivent une situation d’exposition sonore en fonction d'un indicateur de bruit ou un secteur affecté par le bruit. Elles servent essentiellement à l'établissement des cartes de bruit stratégiques, en application de l'article R.572-5 du code de l’environnement.

Mots-clés : bruit,donnees-ouvertes,nuisance,nuisance-bruit,parcelles-cadastrales,reseaux-de-transport,sante,sante-et-securite-des-personnes,securite-des-personnes,zones-de-gestion,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration,zones-de-reglementation,zones-de-restriction
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : n0c55ff7276e54b89ac127335277e682a,n61933fe457f94ac5abfe10e12e440d43,n935d6016225e4319b526d401dc00fc2d,n975a39c4944d43f29640b8a0fe98d2e8,n6cbb35e2751c4228a957ef23dc79a2c4,nbb3ce3384d3c49c7a22c360193dc54fe
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Table décrivant les Zones de Bruit LNIGHT - Carte de type "A" des infrastuctures ferroviaires
Organisation : DDTM Seine-Maritime

Table décrivant les Zones de Bruit LNIGHT - Carte de type "A" des infrastructures ferroviaires La directive européenne 2002/49/CE relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement définit une approche commune à tous les états membres de l’Union Européenne visant à éviter, prévenir ou réduire en priorité les effets nuisibles de l’exposition au bruit dans l’environnement. Elle a été transposée en droit français dans le Code de l’Environnement (articles L572-1 à 11 et R572-1 à 11). Cette approche est basée sur une cartographie de l’exposition au bruit, sur une information des populations et sur la mise en œuvre de Plans de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) au niveau local. Les zones de niveau de bruit décrivent une situation d’exposition sonore en fonction d'un indicateur de bruit ou un secteur affecté par le bruit. Elles servent essentiellement à l'établissement des cartes de bruit stratégiques, en application de l'article R.572-5 du code de l’environnement. Les zones de niveau de bruit décrivent une situation d’exposition sonore en fonction d'un indicateur de bruit ou un secteur affecté par le bruit. Elles servent essentiellement à l'établissement des cartes de bruit stratégiques, en application de l'article R.572-5 du code de l’environnement.

Mots-clés : bruit,directive-2002-49-ce,donnees-ouvertes,environnement,nuisance,nuisance-bruit,parcelles-cadastrales,sante-et-securite-des-personnes,unite-de-declaration,zone-de-bruit,zone-de-reglementation,zone-de-restriction,zones-de-gestion,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : n2f8704df918747e1a365614c29f482dc,n766116ce14a94695831fa3528df78397,n97694f2dec6c49ebb24f0ae619d0db01,n2bea015a6def49b2a4b9c35718f54524,n5f1eb3e7e9034302a8f04a6c2a32c734,nab0b93673b634a8ebcc4cf1b484ad892
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Table décrivant les Zones de Bruit LNIGHT - Carte de type "A" des infrastuctures routières
Organisation : DDTM Seine-Maritime

Table décrivant les Zones de Bruit LNIGHT - Type "a" des infrastuctures routières. Nationales et Départementales. La directive européenne 2002/49/CE relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement définit une approche commune à tous les états membres de l’Union Européenne visant à éviter, prévenir ou réduire en priorité les effets nuisibles de l’exposition au bruit dans l’environnement. Elle a été transposée en droit français dans le Code de l’Environnement (articles L572-1 à 11 et R572-1 à 11). Cette approche est basée sur une cartographie de l’exposition au bruit, sur une information des populations et sur la mise en œuvre de Plans de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) au niveau local. Les zones de niveau de bruit décrivent une situation d’exposition sonore en fonction d'un indicateur de bruit ou un secteur affecté par le bruit. Elles servent essentiellement à l'établissement des cartes de bruit stratégiques, en application de l'article R.572-5 du code de l’environnement.

Mots-clés : bruit,directive-2002-49-ce,donnees-ouvertes,environnement,nuisance,nuisance-bruit,parcelles-cadastrales,sante-et-securite-des-personnes,unite-de-declaration,zone-de-bruit,zone-de-reglementation,zone-de-restriction,zones-de-gestion,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : n9df609891ce9437b9314ac07f8af089d,n1d766d011b424f7fab770d92320d287c,na24e8efe1d814febadf0d7c7c27e1968,n59095341f161483ebf28467286e423de,nac6e9fa99acb4768a46114624dc653c8,n8e385af2afa349b3abccc8610fc3bffd
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Table décrivant les Zones de Bruit LNIGHT - Carte de type "C" des infrastuctures ferroviaires
Organisation : DDTM Seine-Maritime

Zone de bruit d'une carte de bruit stratégique de source ferroviaire de type C (cartes de dépassement des valeurs limites - Ln : 65 dB(A) ), d'indice associé Ln (indicateur représentatif du niveau sonore moyen pour la période 22 h – 6h). La directive européenne 2002/49/CE relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement définit une approche commune à tous les états membres de l’Union Européenne visant à éviter, prévenir ou réduire en priorité les effets nuisibles de l’exposition au bruit dans l’environnement. Elle a été transposée en droit français dans le Code de l’Environnement (articles L572-1 à 11 et R572-1 à 11). Cette approche est basée sur une cartographie de l’exposition au bruit, sur une information des populations et sur la mise en œuvre de Plans de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) au niveau local. Les zones de niveau de bruit décrivent une situation d’exposition sonore en fonction d'un indicateur de bruit ou un secteur affecté par le bruit. Elles servent essentiellement à l'établissement des cartes de bruit stratégiques, en application de l'article R.572-5 du code de l’environnement.

Mots-clés : bruit,directive-2002-49-ce,donnees-ouvertes,environnement,nuisance,nuisance-bruit,parcelles-cadastrales,sante-et-securite-des-personnes,unite-de-declaration,zone-de-bruit,zone-de-reglementation,zone-de-restriction,zones-de-gestion,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : n0fc5758b09fd4ffba6823052acc4918c,ne1a59cda91e94ffc9074d7e7e2dc0639,nb8341ed3dcf44c49b48b86a8369f2450,nbd7fae193a834dd2901a003e9de6aaa7,n547c04978bbe40368924176ba526e6d4,nec067093b77e4a20939b64bae7b9c460
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Table décrivant les Zones de Bruit LNIGHT - Carte de type "C" des infrastuctures routières
Organisation : DDTM Seine-Maritime

Table décrivant les Zones de Bruit LNIGHT - Type "c" des infrastructures routières. Routes Nationales et Départementales. La directive européenne 2002/49/CE relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement définit une approche commune à tous les états membres de l’Union Européenne visant à éviter, prévenir ou réduire en priorité les effets nuisibles de l’exposition au bruit dans l’environnement. Elle a été transposée en droit français dans le Code de l’Environnement (articles L572-1 à 11 et R572-1 à 11). Cette approche est basée sur une cartographie de l’exposition au bruit, sur une information des populations et sur la mise en œuvre de Plans de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) au niveau local. Les zones de niveau de bruit décrivent une situation d’exposition sonore en fonction d'un indicateur de bruit ou un secteur affecté par le bruit. Elles servent essentiellement à l'établissement des cartes de bruit stratégiques, en application de l'article R.572-5 du code de l’environnement. .

Mots-clés : bruit,directive-2002-49-ce,donnees-ouvertes,environnement,nuisance,nuisance-bruit,parcelles-cadastrales,sante-et-securite-des-personnes,unite-de-declaration,zone-de-bruit,zone-de-reglementation,zone-de-restriction,zones-de-gestion,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : n59a0d325c46d4a218ad2b7a9bdba3650,n3e46fc1822e141d6bfb485d058ea14a6,na91cc27af31b4121bef6799e42d8c8ac,na55d3730a25e409290e64fba2bfffad4,nd013e1f481e9478e837e696541f30d6a,n6ccccb8e1649480aa8aa8c85c6a09d63
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0