Population couverte par le revenu de solidarité active (RSA) - par Caf
Organisation : Caisse Nationale des Allocations familiales 

__Les données définitives observées pour un mois de droit sont extraites avec un recul de 6 mois.__ Dénombrement par Caf des personnes résidant dans un foyer allocataire ayant un droit versable au Revenu de Solidarité Active (RSA). Jusqu’à 1er janvier 2016 le RSA est versé mensuellement sur la base des ressources du trimestre précédent. Entré en vigueur le 1er juin 2009 en France métropolitaine et le 1er janvier 2011 dans les départements d’outre-mer, cette prestation remplace le revenu minimum d'insertion (RMI) et l'allocation de parent isolé (API) pour les personnes privées d'emploi. Il apporte une incitation financière aux personnes sans ressource qui reprennent un emploi (le RSA garantit à quelqu'un qui reprend un travail que ses revenus augmentent). Enfin il complète les ressources des personnes dont l'activité professionnelle ne leur apporte que des revenus limités. Le RSA est versé tant que les revenus du bénéficiaire sont inférieurs au montant maximal du RSA. Le montant versé peut varier si la situation familiale, professionnelle et les ressources du foyer évoluent. Jusqu'en 2016 le RSA est constitué de trois composantes : le RSA socle, le RSA socle et activité et le RSA activité. Ainsi, le RSA couvre une population large, puisqu’il concerne aussi bien des foyers n’ayant aucune ressource, que des personnes percevant des revenus d’activité proches du SMIC. Selon son niveau de revenus d’activité, un foyer est soit bénéficiaire du « RSA socle seul », du «RSA socle et activité » ou du « RSA activité seul ». Un foyer allocataire du « RSA socle seul » n’a pas de revenus d’activité (toutefois, en cas de reprise d’activité, le bénéficiaire peut cumuler salaires et allocation pendant trois mois). Les bénéficiaires du « RSA socle et activité » ont de faibles revenus d’activité et l’ensemble de leurs ressources est inférieur au montant forfaitaire. Ceux du « RSA activité seul » ont de faibles revenus d’activité et l’ensemble de leurs ressources est supérieur au montant forfaitaire. Jusqu'en 2016 le public RSA jeune concerne les jeunes de moins de 25 ans isolés et sans enfant à charge et versé sous condition d’activité antérieure (deux ans au cours des trois dernières années). À compter du 1er janvier 2016, création de la Prime d’activité. Nouveau dispositif se substituant à la prime pour l’emploi et au RSA activité et RSA jeune destiné à encourager l’activité en soutenant les travailleurs les plus modestes. Les principales données nationales concernant le revenu de solidarité active (Rsa), en termes de bénéficiaires, de dépenses et d'évolutions sont mises à disposition tous les trois mois via la revue électronique RSA conjoncture. Des éléments plus détaillés sur RSA sont disponibles sur le site caf.fr. Le champ géographique d’observation du jeu de données correspond à la CAF de gestion auquel est rattachée le foyer allocataire dans le fichier statistique des allocataires, au moment de l’extraction.

Mots-clés : caf,personnes-couvertes,rsa,si006
Formats des ressources : csv,txt
Licence : Licence Ouverte / Open Licence