AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
N_BRUIT_ZBR_INFRA_R_A0026_C_LD_62
Organisation : DDTM Pas-de-Calais

Titre : CBS (quatrième échéance)  – Zone de bruit d’une carte de bruit stratégique des infrastructures autoroutières (A26) du Pas-de-Calais – Type C Ld(jour, soir, nuit)

Description : Les Cartes de Bruit Stratégiques sont réalisées afin de fournir à la commission européenne des données sur l'exposition des populations ; d'informer le public ; de servir de base à l'établissement des plans d'action. 

Les zones de bruit sont des éléments géométriques constitutifs de la carte de bruit stratégique.
Pour les cartes de type A (CBSTYPE), chaque zone de bruit est généralement délimitée par 2 courbes isophones (Lden 55-60, 60-65, 65-70, 70-75 et Ln 50-55, 55-60, 60-65, 65-70) ou par la courbe isophone de limite inférieure (Lden >75, Ln > 70).
Pour les cartes de type C (CBSTYPE), chaque zone de bruit est délimitée par la courbe isophone de limite inférieure (Lden > 68 ou 73, Ln > 62 ou 65)

Source : SDE/RISQUES et CEREMA - SANEF

Millésime : 25/05/2022

Diffusion : Ouverte

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,nuisance-bruit,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : inconnu,wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
N_BRUIT_ZBR_INFRA_R_A61_A_LD_S_011
Organisation : DDTM Aude

Les zones de bruit sont des éléments géométriques constitutifs de la carte de bruit stratégique.
Pour les cartes de type A (CBSTYPE), chaque zone de bruit est généralement délimitée par 2 courbes isophones (Lden 55-60, 60-65, 65-70, 70-75 et Ln 50-55, 55-60, 60-65, 65-70) ou par la courbe isophone de limite inférieure (Lden >75, Ln > 70).
Pour les cartes de type C (CBSTYPE), chaque zone de bruit est délimitée par la courbe isophone de limite inférieure (Lden > 68 ou 73, Ln > 62 ou 65).

Mots-clés : bruit,directive-2002-49-ce,donnees-ouvertes,environnement,inspire,nuisance-bruit,zone-de-bruit,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
N_BRUIT_ZBR_INFRA_R_A61_A_LN_S_011
Organisation : DDTM Aude

Les zones de bruit sont des éléments géométriques constitutifs de la carte de bruit stratégique.
Pour les cartes de type A (CBSTYPE), chaque zone de bruit est généralement délimitée par 2 courbes isophones (Lden 55-60, 60-65, 65-70, 70-75 et Ln 50-55, 55-60, 60-65, 65-70) ou par la courbe isophone de limite inférieure (Lden >75, Ln > 70).
Pour les cartes de type C (CBSTYPE), chaque zone de bruit est délimitée par la courbe isophone de limite inférieure (Lden > 68 ou 73, Ln > 62 ou 65).

Mots-clés : bruit,directive-2002-49-ce,donnees-ouvertes,environnement,inspire,nuisance-bruit,sante,zone-de-bruit,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
N_BRUIT_ZBR_INFRA_R_A61_C_LD_S_011
Organisation : DDTM Aude

Les zones de bruit sont des éléments géométriques constitutifs de la carte de bruit stratégique.
Pour les cartes de type A (CBSTYPE), chaque zone de bruit est généralement délimitée par 2 courbes isophones (Lden 55-60, 60-65, 65-70, 70-75 et Ln 50-55, 55-60, 60-65, 65-70) ou par la courbe isophone de limite inférieure (Lden >75, Ln > 70).
Pour les cartes de type C (CBSTYPE), chaque zone de bruit est délimitée par la courbe isophone de limite inférieure (Lden > 68 ou 73, Ln > 62 ou 65).

Mots-clés : bruit,directive-2002-49-ce,donnees-ouvertes,environnement,inspire,nuisance-bruit,sante,zone-de-bruit,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
N_BRUIT_ZBR_INFRA_R_A61_C_LN_S_011
Organisation : DDTM Aude

Les zones de bruit sont des éléments géométriques constitutifs de la carte de bruit stratégique.
Pour les cartes de type A (CBSTYPE), chaque zone de bruit est généralement délimitée par 2 courbes isophones (Lden 55-60, 60-65, 65-70, 70-75 et Ln 50-55, 55-60, 60-65, 65-70) ou par la courbe isophone de limite inférieure (Lden >75, Ln > 70).
Pour les cartes de type C (CBSTYPE), chaque zone de bruit est délimitée par la courbe isophone de limite inférieure (Lden > 68 ou 73, Ln > 62 ou 65).

Mots-clés : bruit,directive-2002-49-ce,donnees-ouvertes,environnement,inspire,nuisance-bruit,sante,zone-de-bruit,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
N_BRUIT_ZBR_INFRA_R_A9_A_LD_S_011
Organisation : DDTM Aude

Les zones de bruit sont des éléments géométriques constitutifs de la carte de bruit stratégique.
Pour les cartes de type A (CBSTYPE), chaque zone de bruit est généralement délimitée par 2 courbes isophones (Lden 55-60, 60-65, 65-70, 70-75 et Ln 50-55, 55-60, 60-65, 65-70) ou par la courbe isophone de limite inférieure (Lden >75, Ln > 70).
Pour les cartes de type C (CBSTYPE), chaque zone de bruit est délimitée par la courbe isophone de limite inférieure (Lden > 68 ou 73, Ln > 62 ou 65).

Mots-clés : bruit,directive-2002-49-ce,donnees-ouvertes,environnement,inspire,nuisance-bruit,zone-de-bruit,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
N_BRUIT_ZBR_INFRA_R_A9_A_LN_S_011
Organisation : DDTM Aude

Les zones de bruit sont des éléments géométriques constitutifs de la carte de bruit stratégique.
Pour les cartes de type A (CBSTYPE), chaque zone de bruit est généralement délimitée par 2 courbes isophones (Lden 55-60, 60-65, 65-70, 70-75 et Ln 50-55, 55-60, 60-65, 65-70) ou par la courbe isophone de limite inférieure (Lden >75, Ln > 70).
Pour les cartes de type C (CBSTYPE), chaque zone de bruit est délimitée par la courbe isophone de limite inférieure (Lden > 68 ou 73, Ln > 62 ou 65).

Mots-clés : bruit,directive-2002-49-ce,donnees-ouvertes,environnement,inspire,nuisance-bruit,sante,zone-de-bruit,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
N_BRUIT_ZBR_INFRA_R_A9_C_LD_S_011
Organisation : DDTM Aude

Les zones de bruit sont des éléments géométriques constitutifs de la carte de bruit stratégique.
Pour les cartes de type A (CBSTYPE), chaque zone de bruit est généralement délimitée par 2 courbes isophones (Lden 55-60, 60-65, 65-70, 70-75 et Ln 50-55, 55-60, 60-65, 65-70) ou par la courbe isophone de limite inférieure (Lden >75, Ln > 70).
Pour les cartes de type C (CBSTYPE), chaque zone de bruit est délimitée par la courbe isophone de limite inférieure (Lden > 68 ou 73, Ln > 62 ou 65).

Mots-clés : bruit,directive-2002-49-ce,donnees-ouvertes,environnement,inspire,nuisance-bruit,sante,zone-de-bruit,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
N_BRUIT_ZBR_INFRA_R_A9_C_LN_S_011
Organisation : DDTM Aude

Les zones de bruit sont des éléments géométriques constitutifs de la carte de bruit stratégique.
Pour les cartes de type A (CBSTYPE), chaque zone de bruit est généralement délimitée par 2 courbes isophones (Lden 55-60, 60-65, 65-70, 70-75 et Ln 50-55, 55-60, 60-65, 65-70) ou par la courbe isophone de limite inférieure (Lden >75, Ln > 70).
Pour les cartes de type C (CBSTYPE), chaque zone de bruit est délimitée par la courbe isophone de limite inférieure (Lden > 68 ou 73, Ln > 62 ou 65).

Mots-clés : bruit,directive-2002-49-ce,donnees-ouvertes,environnement,inspire,nuisance-bruit,sante,zone-de-bruit,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
N_BRUIT_ZBR_INFRA_R_C_LD_S_011
Organisation : DDTM Aude

Les zones de bruit sont des éléments géométriques constitutifs de la carte de bruit stratégique.
Pour les cartes de type A (CBSTYPE), chaque zone de bruit est généralement délimitée par 2 courbes isophones (Lden 55-60, 60-65, 65-70, 70-75 et Ln 50-55, 55-60, 60-65, 65-70) ou par la courbe isophone de limite inférieure (Lden >75, Ln > 70).
Pour les cartes de type C (CBSTYPE), chaque zone de bruit est délimitée par la courbe isophone de limite inférieure (Lden > 68 ou 73, Ln > 62 ou 65).

Mots-clés : bruit,directive-2002-49-ce,donnees-ouvertes,environnement,inspire,nuisance-bruit,sante,zone-de-bruit,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
N_BRUIT_ZBR_INFRA_R_C_LN_Autoroutes_S_072
Organisation : Direction Départementale des Territoires de la Sarthe

Les zones de bruit sont des éléments géométriques constitutifs de la carte de bruit stratégique.
Pour les cartes de type A (CBSTYPE), chaque zone de bruit est généralement délimitée par 2 courbes isophones (Lden 55-60, 60-65, 65-70, 70-75 et Ln 50-55, 55-60, 60-65, 65-70) ou par la courbe isophone de limite inférieure (Lden >75, Ln > 70).
Pour les cartes de type C (CBSTYPE), chaque zone de bruit est délimitée par la courbe isophone de limite inférieure (Lden > 68 ou 73, Ln > 62 ou 65).

Mots-clés : bruit,directive-2002-49-ce,donnees-ouvertes,environnement,inspire,nuisance-bruit,nuisance-n-bruit,sante-et-securite-des-personnes,zone-de-bruit,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
N_BRUIT_ZBR_INFRA_R_C_LN_S_011
Organisation : DDTM Aude

Les zones de bruit sont des éléments géométriques constitutifs de la carte de bruit stratégique.
Pour les cartes de type A (CBSTYPE), chaque zone de bruit est généralement délimitée par 2 courbes isophones (Lden 55-60, 60-65, 65-70, 70-75 et Ln 50-55, 55-60, 60-65, 65-70) ou par la courbe isophone de limite inférieure (Lden >75, Ln > 70).
Pour les cartes de type C (CBSTYPE), chaque zone de bruit est délimitée par la courbe isophone de limite inférieure (Lden > 68 ou 73, Ln > 62 ou 65).

Mots-clés : bruit,directive-2002-49-ce,donnees-ouvertes,environnement,inspire,nuisance-bruit,zone-de-bruit,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
N_BRUIT_ZBR_INFRA_R_C_LN_S_088
Organisation : Direction Départementale des Territoires des Vosges

Bruit d'origine routière, et en particulier le bruit généré par la circulation de véhicules sur les voies routières empruntées par plus de 5000 véh/j hors agglomération et sans valeur plancher en agglomération

Mots-clés : donnees-ouvertes,nuisance-bruit,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : nd2e9e1148fe54f23890dd1c628af1410,n25587106219c4e6d8eaab576d9ed87b2,ne96ebe03e961486b92efcc3edb7956c7,n81567abc47264053aaf284115f19bc0b,n2202a533a08242959bdc93f6898b0bb0,n114cd2a710a54f2c8e0373fccb824c61
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
N_BRUIT_ZBR_INFRA_RC_A_LD_S_053
Organisation : DDT Mayenne

Les zones de bruit sont des éléments géométriques constitutifs de la carte de bruit stratégique.
Pour les cartes de type A (CBSTYPE), chaque zone de bruit est généralement délimitée par 2 courbes isophones (Lden 55-60, 60-65, 65-70, 70-75 et Ln 50-55, 55-60, 60-65, 65-70) ou par la courbe isophone de limite inférieure (Lden >75, Ln > 70).
Pour les cartes de type C (CBSTYPE), chaque zone de bruit est délimitée par la courbe isophone de limite inférieure (Lden > 68 ou 73, Ln > 62 ou 65).

Mots-clés : donnees-ouvertes,nuisance-bruit,transports-infrastructure-routier,zones-de-gestion-de-restriction-et-de-reglementation-et-unite-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp)
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
N_BRUIT_ZBR_R_C_LD_S_063
Organisation : DDT Savoie

N_BRUIT_ZBR_R_C_LD_S_063

__Origine__

axes routiers et ferroviaires


__Organisations partenaires__

DDT Puy-de-Dôme

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-b14aafac-dd7d-4287-aea8-7fb09c041040)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/a82d01f737f1fd6cfe02f04036036697c81195ba)

Mots-clés : donnees-ouvertes,environment,nuisance-bruit,passerelle-inspire
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
N_carenage_P_056_2020
Organisation : DDTM Morbihan

Table de ponctuels symbolisant la localisation des aires de carénage de bateaux sur le littoral.
Données saisies par les services de police de l'eau maritime (SENB\MARE pour la DDTM56 - Hélène MAILLARD) compilées par le CEREMA au niveau national et livraison aux services dans un fichier SHP pour poursuivre la mise à jour. 
Archivée pour l'année 2020

Mots-clés : donnees-ouvertes,mer-littoral-autres-activites
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
N_CIRCONSCRIPTION_LOUV_2020_S_091
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Essonne

Le préfet nomme pour une durée déterminée les lieutenants de louveterie et détermine les territoires qui leurs sont affectés (CE L 427-1)

Mots-clés : donnees-ouvertes,nature-paysage-biodiversite-chasse
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : inconnu
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
N_CLASSEMENT_BRUIT_ROUTE_S_039
Organisation : DDT Jura

Classement sonore des infrastructures routières du Jura.
Couche fournie et retravaillée pour le SEREF (contact : Didier Capdeville) : mise à jour dans la base le 04/03/2024.
Arrêté préfectoral RAA 39-2024-01-18-00009 du 18/01/2024 portant sur le classement sonore des infrastructures de transports terrestres dans le département du Jura - Réseau routier. (arrêté présent sur la Geobase)

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,nuisance-bruit,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
N_COMMUNES_BDC_2019_S_091
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Essonne

Les communes du département de l&#x27;Essonne millésime 2019

__Origine__

administratif


__Organisations partenaires__

DDT Essonne

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-e86b2aa1-d9d1-4f33-8431-b22a06fa7677)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/86f17b72580c687ffa598d7ff2e81e84e840777b)

Mots-clés : boundaries,donnee-generique-administratif,donnees-ouvertes,passerelle-inspire
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
N_COTE_REF_CC_PPRN_20220003_S_050
Organisation : DDTM Manche

Cotes de références à l'horizon 2100 (changement climatique) du PPRL de Saint-Jean-le-Thomas, Dragey-Ronthon et Genêts

voir sur le site des services de l'état :
https://www.manche.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-risques-naturels-et-technologiques/Risques-Naturels-et-Technologiques/Plans-de-prevention-des-risques/Plans-de-Prevention-des-Risques-naturels-PPRN/PPRN-approuves-en-vigueur/Plans-de-Prevention-des-Risques-Littoraux-PPRL/PPRL-de-Saint-Jean-le-Thomas-Dragey-Ronthon-et-Genets

Mots-clés : cotes-de-references,donnees-ouvertes,risque-inondation
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
N_COURS_EAU_BCAE_L_039
Organisation : DDT Jura

Arrêté du 14 mars 2023 modifié suite à la validation des cours d'eau par la commission des cours d'eau du Jura le 27 juillet 2023 .  
Initialement couche téléchargée initialement sur RESANA  avec les attributs IGN (début année 2023) . Cette couche modifiait l'arrêté du 04 Février 2021 relatif aux règles de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE)

Pour la première fois, tous les départements métropolitains disposent d'une référence numérique représentant les cours d'eau BCAE dans leur département, ce qui facilitera l'accès à l'information réglementaire concernant la conditionnalité des aides PAC pour les agriculteurs et les citoyens. Elle sera également accessible sur telepac lors de la phase de déclaration. Cette représentation numérique est le fruit d'un travail conjoint des DDT(M), de l'IGN et du MAA

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-zonages-eau,hydrographie,inspire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp)
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
N_COURS_EAU_BCAE_L_039
Organisation : DDT Jura

Couche téléchargée et validée par l'IGN le 15/12/2025.

Tous les départements métropolitains disposent d'une référence numérique représentant les cours d'eau BCAE dans leur département, ce qui facilitera l'accès à l'information réglementaire concernant la conditionnalité des aides PAC pour les agriculteurs et les citoyens. Elle sera également accessible sur telepac lors de la phase de déclaration. Cette représentation numérique est le fruit d'un travail conjoint des DDT(M), de l'IGN et du MAA

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-zonages-eau,hydrographie,inspire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
N_COURS_EAU_BCAE_L_039_27072023
Organisation : DDT Jura

Arrêté du 14 mars 2023 modifié suite à la validation des cours d'eau par la commission des cours d'eau du Jura le 27 juillet 2023 .  
Initialement couche téléchargée initialement sur RESANA  avec les attributs IGN (début année 2023) . Cette couche modifiait l'arrêté du 04 Février 2021 relatif aux règles de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE)

Pour la première fois, tous les départements métropolitains disposent d'une référence numérique représentant les cours d'eau BCAE dans leur département, ce qui facilitera l'accès à l'information réglementaire concernant la conditionnalité des aides PAC pour les agriculteurs et les citoyens. Elle sera également accessible sur telepac lors de la phase de déclaration. Cette représentation numérique est le fruit d'un travail conjoint des DDT(M), de l'IGN et du MAA

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-zonages-eau,hydrographie,inspire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp)
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
N_COURS_EAU_CONDITIOL_RECALEE_HYDPOLICE_2015_L_D59
Organisation : DDTM Nord

Une des mesures de la conditionnalité des aides PAC concerne la Surface en Couvert Environnemtal (SCE) qui doit être prioritairement implantée le long des cours d'eau. Ainsi la SCE située hors du bord des cours d'eau ne peut jamais se substituer à l'obligation de border les cours d'eau. Elle permet seulement de compléter les couverts environnementaux implantés le long des cours d'eau pour respecter le seuil de 3/97 de l'assiette A de l'exploitation.

a) Définition des cours d'eau à border :
- les cours d'eau figurant en trait bleu plein sur les cartes IGN au 1/25 000ième les plus récentes du département
- les des cours d'eau complémentaires listés par arrêté préfectoral ou, en l'absence de liste complémentaire, des cours d'eau en trait bleu pointillé et portant un nom sur les cartes IGN au 1/25000ème les plus récentes du département

b) Dimensions des surfaces en couvert environnemental :
- une largeur minimale de 5 m 
- une largeur maximale de 10 m ou toute autre largeur définie par l'arrêté préfectoral
- une surface minimale de 5 ares.

Contacter la Ddtm pour de plus amples renseignements sur la conditionnalités des aides Pac.
rn
Le tracé des bcae est celui ayant permis de réaliser les cartes des arrêtés. Ce tracé au 1/25 000 a été recalée sur le référentiel régional des cours d'eau police en 2015 par la Ddtm59, afin d'en préciser le tracé et de faciliter l'instruction. L'information réglementaire reste celle ayant permis d'élaborer l'arrêté.

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-zonages-eau,inspire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
N_COURS_EAU_L_039_27072023
Organisation : DDT Jura

Classification des cours d'eau en cours d'eau ou non cours d'eau. Classification faisant suite à la validation Commission Cours d'Eau de la Préfecture du Jura du 27 juillet 2023 (données mises à jour le 29 aout 2023)
Structure de table réalisée avec le SEREF (Service Eau Risques Environnement Forêt) de la DDT du Jura, avec le bureau d'études du SMISA (Syndicat Mixte Interdépartemental du Suran et de ses Affluents) et avec l'Agence Française pour la Biodiversité.
Nb: les linéaires de certains cours d'eau ont fait l'objet de corrections "fines" sur les objets géographiques (corrections réalisées depuis la dernière couche géographique du 04/10/2018)

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-zonages-eau,hydrographie,inspire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
N_COURS_EAU_L_039_29062022
Organisation : DDT Jura

Classification des cours d'eau en cours d'eau ou non cours d'eau. Classification faisant suite à la Commission Cours d'Eau de la Préfecture du Jura du 29 juin 2022 (données mises à jour le 06 juillet 2022)
Structure de table réalisée avec le SEREF (Service Eau Risques Environnement Forêt) de la DDT du Jura, avec le bureau d'études du SMISA (Syndicat Mixte Interdépartemental du Suran et de ses Affluents) et avec l'Agence Française pour la Biodiversité.
Nb: les linéaires de certains cours d'eau ont fait l'objet de corrections "fines" sur les objets géographiques (corrections réalisées depuis la dernière couche géographique du 04/10/2018)

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-zonages-eau,hydrographie,inspire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0