Massif au titre de la loi dite «loi montagne» dans le Haut-Rhin
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin (68)

La notion de massif est à différencier de la notion de montagne.Selon les textes en vigueur, en France, une zone de montagne comprend des communes ou des parties de communes caractérisées par :- soit l&#x27;existence, en raison de l&#x27;altitude (minimum 700m, sauf pour le massif vosgien à 600m, et les montagnes méditerranéennes à 800m), de conditions climatiques très difficiles qui se traduisent par une période de végétation sensiblement raccourcie ;- soit la présence, à une altitude moindre, dans la majeure partie du territoire (au moins 80%), de fortes pentes (supérieure à 20%), telles que la mécanisation ne soit pas possible ou nécessite l&#x27;utilisation d&#x27;un matériel très onéreux ;- soit la combinaison de ces deux facteurs.A plusieurs reprises, la délimitation des zones de montagne a été enrichie et complétée. Elle distingue aujourd&#x27;hui plusieurs unités géographiques selon l&#x27;intensité de leur caractère montagnard (du piémont à la haute-montagne). Le massif englobe, non seulement les zones de montagne, mais aussi les zones qui leur sont immédiatement contiguës : piémonts, voire plaines si ces dernières assurent la continuité du massif. Cet élargissement prend en compte les interactions et les échanges entre les territoires d&#x27;altitude et les plaines, ce qui permet de mettre en place des projets d&#x27;aménagement de territoire plus pertinents.La notion de massif permet d&#x27;avoir une entité administrative compétente pour mener à bien la politique de la montagne.

__Origine__

Agrégation de la liste des communes concernées d&#x27;après la couche Communes d&#x27;un référentiel de limites administratives (BD Carto, GéoFla..)


__Organisations partenaires__

DDT Haut-Rhin

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-e08eaa94-3783-47af-a8c8-db649c341ea4)
 * [Lien pour accéder aux données dans DataGouv.fr Massif au titre de la loi dite «loi montagne» dans le Haut-Rhin](https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/massif-au-titre-de-la-loi-montagne-dans-le-haut-rhin/)
 * [Standard de données COVADIS : Massif au titre de la loi dite «loi montagne»](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_MASSIF_MONTAGNE_ZSUP)
 * [URL de base des services wms/wfs sur internet](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map&#x3D;/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38078/f91ac176-a069-4319-80e4-a4e3c6a8bbf2.internet.map)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/71958dcfde0d184a5f296939b5cef95ffda0a521)

Mots-clés : amenagement,donnees-ouvertes,massif,montagne,passerelle-inspire,planning-cadastre,zonage
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : fr:departement
Formats des ressources : zip,json,shp,xls,document
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0