AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
Masse Salariale moyenne par types d'établissements scolaires
Organisation : Rectorat de Normandie

Masse Salariale des établissements scolaires : **Coût employeur** total, moyen et médian pour l’État **par type d'établissements** et **par regroupements de fonctions**

Source : Application nationale Masse Salariale des EPLE et établissements privés

La masse salariale correspond à la somme des dépenses liées à la paie des agents rémunérés par l’État occupant des fonctions sur un établissement scolaire :

**Pour les établissements publics (EPLE)** , entrent dans ce champs les personnels de direction et d’administration, les assistants d’éducation et les accompagnateurs des élèves en situation de handicap, les enseignants et les personnels d’éducation, sociaux, de santé et d’orientation.

**Pour les établissements privés** , les dépenses ne concernent que les enseignants.

Ces dépenses incluent la rémunération, les cotisations patronales et excluent les prestations sociales

Le coût employeur imputé à l’établissement est calculé en prenant en compte les montants des éléments de rémunération composants le coût employeur et le nombre de Jours Equivalent Temps Plein (JETP) des agents affectés sur l’établissement.

A noter que

  * les dépenses liées aux personnels sociaux, de santé et d’orientation sont estimées, sur la base des effectifs pondérés de l’établissement.
  * les dépenses de surveillance et d’accompagnement des élèves en situation de handicap sont estimées, sur la base d’un montant mensuel moyen. 

Fonctions éducatives  
 _ **secteur public**_  
| ASISTANTS D’EDUCATION ET ACCOMPAGNEMENT DES ELEVES EN SITUATION DE HANDICAP   
---|---  
Fonctions enseignement / formation  
 _ **secteur public et privé**_  
| ENSEIGNANTS 1ER DEGRE  
PERSONNELS 2 DEGRE  
ACCOMPAGNEMENT SOUTIEN ET HORS AIS  
READAPTATION  
ASSISTANTS ETRANGERS  
BESOINS EDUCATIFS AIS HORS CLASSE  
CONSEILLERS PEDAGOGIQUES EPS  
DELEGUE AUX FORMATIONS PROFESSIONNELLE ET TECHNIQUES   
PERSONNELS DE DOCUMENTATION  
DOCUMENTATION  
ENSEIGNEMENT DEVANT ELEVES  
FORMATION CONTINUE DES ADULTES  
FORMATION INSERTION JEUNES DEVANT ELEVES  
INTERVENANTS EXTERIEURS  
COORDINATION INSERTION JEUNES  
ENSEIGNANTS – CONGES MOBILITE  
REMPLACEMENTS  
Fonctions éducation, santé et social  
 ** _secteur public_**  
| EDUCATION  
EDUCATEURS EN INTERNAT  
PERSONNELS MEDICO-SOCIAUX  
Fonctions de direction et d'administration  
 _ **secteur public**_  
| DIRECTION  
PERSONNELS ADMINISTRATIFS  
PILOTAGE ET ANIMATION PEDAGOGIQUE  
EMPLOIS PARTICULIERS ACTIONS DIVERSES  
PERSONNELS DE LABORATOIRE  
PERSONNELS TECHNIQUES

Mots-clés : agents,eple,etablissements,finances,masse-salariale
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Masse salariale trimestrielle du secteur privé (y compris estimation précoce), France entière
Organisation : Unions de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales

Séries trimestrielles de la masse salariale du secteur privé France entière : estimation précoce (publiée dans le [Baromètre économique](https://www.urssaf.org/accueil/statistiques/nos-etudes-et-analyses/notre-publication-mensuelle.html)) et estimation stabilisée (publiée dans la collection [**Stat Ur**](https://www.urssaf.org/accueil/statistiques/nos-etudes-et-analyses/employeurs.html)). ► _[MISE A JOUR](https://open.urssaf.fr/explore/dataset/planning-de-mise-a-jour/table/?sort=date_de_mise_a_jour)_ : fin de trimestre + ~50 jours et + ~60 jours.

![](https://open.urssaf.fr/assets/theme_image/Symbole_SL.png)**Les séries de masse salariale de ce jeu de données sont labellisées par l'Autorité de la statistique publique ([avis du 14/04/2020 - JORF n°0095 du 18/04/2020](https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000041807624)).**  


_Champ_ : secteur privé, régime général, France entière  


_Profondeur_ : depuis 1997  


_Source_ : Urssaf  


_Précisions méthodologiques_  


\- La masse salariale correspond à l'assiette déplafonnée des cotisations sociales.

\- Une estimation précoce de la masse salariale trimestrielle est diffusée environ 50 jours après la fin du dernier trimestre à l'occasion de la sortie du _Baromètre économique_. Une estimation plus définitive est diffusée 10 jours après, à l'occasion de la sortie du Stat'Ur sur la masse salariale et les effectifs salariés. Durant ces 10 jours, la série précoce est permet de disposer d'un trimestre supplémentaire.

\- Le jeu de données inclut les données brutes et les données corrigées des variations saisonnières (cvs).

[Pour approfondir notre méthodologie](https://www.urssaf.org/accueil/statistiques/notre-methodologie/les-effectifs-salaries-et-la-mas.html)

Mots-clés : barometre-economique,masse-salariale,observatoire-eco-masse-salariale,observatoire-economique,salaires,series-labellisees
Couverture temporelle : 1996-12-31 – 2026-03-30
Formats des ressources : json,csv
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Masses attribuées par le FIPHFP par le biais de conventions aux employeurs publics
Organisation : Caisse des Dépôts

Le Fonds pour l'Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (FIPHFP ) vise à aider les agents en situation de handicap à se maintenir dans l’emploi. Il accompagne dans ce sens les employeurs publics. Dans cette logique, le FIPHFP établit des conventions eux. Les employeurs publics s’engagent alors pour trois ans à réaliser une série d’actions en faveur du recrutement et du maintien dans l’emploi de personnes en situation de handicap. La Caisse des dépôts assure la gestion administrative du FIPHFP.

Le jeu de données présente les masses attribuées aux employeurs au travers ces conventions, depuis 2010, selon la région de localisation de celui, en distinguant les trois fonctions publiques (Etat, Hospitalière et Territoriale).

A noter que certains employeurs établissent des conventions ayant un impact national. Ils ne peuvent pas être positionnés sur une région ; leur libellé de région est « employeurs nationaux », avec un code région laissé à blanc.

Les montants par région sont hors montants des financements pour les employeurs nationaux. Les montants indiqués sont en euros courants.

Mots-clés : conventions,fiphfp,handicap,politiques-sociales
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2009-12-31 – 2025-12-30
Granularité spatiale : country
Zones couvertes : France
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Masses d'eau Martinique
Organisation : Office national de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA)

La masse d'eau est le découpage territorial élémentaire des Milieux aquatiques destinée à être l'unité d'évaluation de la DCE.

Mots-clés : dce,directive-cadre-eau,environment,france,hydrographie,martinique,masse-d-eau,politique-de-l-environnement,zones-de-gestion-de-restriction
Fréquence de mise à jour : unknown
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Masses d'eau
Organisation : Office national de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA)

La masse d'eau est le découpage territorial élémentaire des Milieux aquatiques destinée à être l'unité d'évaluation de la DCE.

Mots-clés : dce,directive-cadre-eau,environment,france,hydrographie,masse-d-eau,politique-de-l-environnement,zones-de-gestion-de-restriction
Fréquence de mise à jour : unknown
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Masses d'eau à proximité du fond
Organisation : Office Français de la Biodiversité

A partir du MNT du gouvernement et de la classification des masses d'eau du le CSIRO, un répartition spatiale des masses d'eau à proximité du fond a été générée

Mots-clés : csiro,masses-deau,mer,modele-numerique-de-terrain,nouvelle-caledonie,ocean-pacifique,sites-proteges
Fréquence de mise à jour : notPlanned
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified
Masses d’eau canaux - Etat et Objectifs des masses d’eau
Organisation : Direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d'Île-de-France

La Directive Cadre sur l’Eau (DCE) fixe les principes de base d’une politique de l’eau durable. Elle a pour objet d’établir un cadre pour la protection des eaux intérieures de surface, des eaux de transition, des eaux côtières, et des eaux souterraines. La DCE vise un objectif de bon état des eaux.La masse d'eau est le découpage territorial élémentaire des milieux aquatiques destinée à être l'unité d'évaluation de la DCE.Cette donnée concerne le Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux 2016-2021 (SDAGE) du bassin Seine Normandie. Elle fournit pour l’ensemble des masses d’eau du bassin l’état de la masse d’eau et les objectifs qui lui ont été assignés dans le SDAGE 2016-2021

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-zonages-eau,hydrographie,inspire
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp)
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Masses d’eau côtières - Etat et Objectifs des masses d’eau
Organisation : Direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d'Île-de-France

La Directive Cadre sur l’Eau (DCE) fixe les principes de base d’une politique de l’eau durable. Elle a pour objet d’établir un cadre pour la protection des eaux intérieures de surface, des eaux de transition, des eaux côtières, et des eaux souterraines. La DCE vise un objectif de bon état des eaux.La masse d'eau est le découpage territorial élémentaire des milieux aquatiques destinée à être l'unité d'évaluation de la DCE.Cette donnée concerne le Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux 2016-2021 (SDAGE) du bassin Seine Normandie. Elle fournit pour l’ensemble des masses d’eau du bassin l’état de la masse d’eau et les objectifs qui lui ont été assignés dans le SDAGE 2016-2021

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-zonages-eau
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp)
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Masses d'eau côtières - France entière - Version Etat des Lieux 2013
Organisation : Système d'Information sur l'Eau

Une masse d'eau côtière est une partie distincte et significative des eaux de surface situées entre la ligne de base servant pour la mesure de la largeur des eaux territoriales et une distance d’un mille marin.
Correspondance rapportage DCE : cette entité correspond au concept de Coastal Water Body (CWBODY) de WISE.

Mots-clés : dce,directive-cadre-eau,donnees-de-references-referentiels-vocabulaire-controle,donnees-ouvertes,eau-cotiere,eaux-cotieres-eaux-maritimes,environment,france,hvd,littoral,masse-deau,metropole,observation-de-la-terre-et-environnement,politique-de-lenvironnement,vedl,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : punctual
Couverture temporelle : 2013-01-01 – 2019-01-01
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : www:link-1.0-http--link,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Masses d'eau côtières - France Entière - Version État des Lieux 2019
Organisation : Système d'Information sur l'Eau

Une masse d'eau côtière est une partie distincte et significative des eaux de surface située entre la ligne de base servant pour la mesure de la largeur des eaux territoriales et une distance d’un mille marin.

Correspondance rapportage DCE : cette entité correspond au concept de Surface Water Body (SWB) de WISE où l'attribut 'specialisedZoneType' = 'coastalWaterBody'.

Les couches sont diffusées dans un format conforme au dictionnaire de données SANDRE du Référentiel masse d’eau, version 1.4.

Mots-clés : dce,directive-cadre-eau,donnees-de-references-referentiels-vocabulaire-controle,donnees-ouvertes,eau-cotiere,eau-de-surface,eau-littorale,fra,france,france-entiere,hvd,littoral,masse-deau,masse-deau-de-surface,observation-de-la-terre-et-environnement,politique-de-lenvironnement,vedl,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : www:link-1.0-http--link,ogc:wms
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Masses d'eau côtières - France entière - Version Rapportage 2010
Organisation : Système d'Information sur l'Eau

Une masse d'eau côtière est une partie distincte et significative des eaux de surface situées entre la ligne de base servant pour la mesure de la largeur des eaux territoriales et une distance d’un mille marin. Correspondance rapportage DCE : cette entité correspond au concept de Coastal Water Body (CWBODY) de WISE. Elle permet de définir les objectifs environnementaux, d’évaluer l’état des milieux et ultérieurement de vérifier l’atteinte de ces objectifs.

La version diffusée sur le site du SANDRE est conforme au rapportage de 2010. La prochaine version du référentiel Masse d’eau (masses d’eau provisoires, définies pour l’Etat des Lieux) est prévu pour 2013.

Les couches sont diffusées dans un format conforme au dictionnaire de données SANDRE du Référentiel masse d’eau, version 1.3.

Mots-clés : coastal-waters-water-framework-directive,dce,directive-2000-60-ec,directive-cadre-eau,donnees-de-references-referentiels-vocabulaire-controle,donnees-ouvertes,eau-cotiere,eau-de-surface,eau-littorale,economie-et-finances,fra,france,hvd,littoral,masse-deau,masse-deau-de-surface,national,observation-de-la-terre-et-environnement,politique-de-lenvironnement,regions-et-villes,surface-water-bodies-water-framework-directive,vrap,water-bodies-water-framework-directive,wfd-surface-water-body-river,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : punctual
Couverture temporelle : 2010-11-30 – 2016-11-30
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : wms,shp,gpkg,wfs,mif/mid
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Masses d'eau Côtières - France entière - Version Rapportage 2016
Organisation : Système d'Information sur l'Eau

Une masse d&#x27;eau côtière est une partie distincte et significative des eaux de surface situées entre la ligne de base servant pour la mesure de la largeur des eaux territoriales et une distance d’un mille marin. Correspondance rapportage DCE : cette entité correspond au concept de Coastal Water Body (CWBODY) de WISE.. Elle permet de définir les objectifs environnementaux, d’évaluer l’état des milieux et ultérieurement de vérifier l’atteinte de ces objectifs.

La version diffusée sur le site du SANDRE est conforme au rapportage de 2016 . La prochaine version du référentiel Masse d’eau (masses d’eau provisoires, définies pour l’Etat des Lieux) est prévu pour 2019.

Les couches sont diffusées dans un format conforme au dictionnaire de données SANDRE du Référentiel masse d’eau, version 1.3.

__Origine__

La version post-rapportage 2016 est issue des jeux de données wise reportés à l’Europe. Elle respecte le formalisme Sandre dictionnaire Sandre v 1.3 au prix d’une diminution importante du nombre d’attributs comparativement la version état des lieux 2013.
La conformité WISE des jeux de données rapportage est testée via la « Sandbox Europe » à l’échelle des bassins et à l’échelle nationale à plusieurs étapes du processus de production par les agences de l’eau, le BRGM et l’AFB.


__Organisations partenaires__

SANDRE, Office Française de la Biodiversitée (OFB)

__Liens annexes__

 * [1.3](http://id.eaufrance.fr/ddd/MDO/1.3)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/605d0c8349d00b12a4ec2a4b5b7b67fae20e0ac6)

Mots-clés : directive-2000-60-ec,france-entiere,location,masse-deau-rapportage-2016,passerelle-inspire
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : document,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Masses d'eau Côtières - France entière - Version Rapportage 2016
Organisation : Système d'Information sur l'Eau

Une masse d'eau côtière est une partie distincte et significative des eaux de surface situées entre la ligne de base servant pour la mesure de la largeur des eaux territoriales et une distance d’un mille marin. Correspondance rapportage DCE : cette entité correspond au concept de Coastal Water Body (CWBODY) de WISE.. Elle permet de définir les objectifs environnementaux, d’évaluer l’état des milieux et ultérieurement de vérifier l’atteinte de ces objectifs.

La version diffusée sur le site du SANDRE est conforme au rapportage de 2016 . La prochaine version du référentiel Masse d’eau (masses d’eau provisoires, définies pour l’Etat des Lieux) est prévu pour 2019.

Les couches sont diffusées dans un format conforme au dictionnaire de données SANDRE du Référentiel masse d’eau, version 1.3.

Mots-clés : coastal-waters-water-framework-directive,directive-2000-60-ec,france-entiere,masse-deau-rapportage-2016,surface-water-bodies-water-framework-directive,water-bodies-water-framework-directive,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Couverture temporelle : 2016-01-01 – 2024-01-01
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : www:link-1.0-http--related,ogc:wms,www:download-1.0-ftp--download,file:geo,ogc:wfs
Licence : License Not Specified
Masses d'eau Côtières - France entière - Version Rapportage 2016
Organisation : Système d'Information sur l'Eau

Une masse d'eau côtière est une partie distincte et significative des eaux de surface situées entre la ligne de base servant pour la mesure de la largeur des eaux territoriales et une distance d’un mille marin. Correspondance rapportage DCE : cette entité correspond au concept de Coastal Water Body (CWBODY) de WISE.. Elle permet de définir les objectifs environnementaux, d’évaluer l’état des milieux et ultérieurement de vérifier l’atteinte de ces objectifs.

La version diffusée sur le site du SANDRE est conforme au rapportage de 2016 . La prochaine version du référentiel Masse d’eau (masses d’eau provisoires, définies pour l’Etat des Lieux) est prévu pour 2019.  

Les couches sont diffusées dans un format conforme au dictionnaire de données SANDRE du Référentiel masse d’eau, version 1.3.

Mots-clés : coastal-waters-water-framework-directive,dce,directive-2000-60-ec,directive-cadre-eau,donnees-de-references-referentiels-vocabulaire-controle,donnees-ouvertes,eau-cotiere,eau-de-surface,eau-littorale,fra,france,hvd,littoral,masse-deau,masse-deau-de-surface,national,observation-de-la-terre-et-environnement,politique-de-lenvironnement,science-et-technologie,surface-water-bodies-water-framework-directive,vrap,water-bodies-water-framework-directive,wfd-surface-water-body-river,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : punctual
Couverture temporelle : 2016-11-30 – 2022-11-30
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : www:link-1.0-http--link,wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Masses d'eau côtières - France Entière - Version Rapportage 2022
Organisation : Système d'Information sur l'Eau

Une masse d'eau côtière est une partie distincte et significative des eaux de surface située entre la ligne de base servant pour la mesure de la largeur des eaux territoriales et une distance d’un mille marin.

Correspondance rapportage DCE : cette entité correspond au concept de Surface Water Body (SWB) de WISE où l'attribut 'specialisedZoneType' = 'coastalWaterBody'.

Les couches sont diffusées dans un format conforme au dictionnaire de données SANDRE du Référentiel masse d’eau, version 1.4.

Mots-clés : dce,directive-cadre-eau,donnees-de-references-referentiels-vocabulaire-controle,donnees-ouvertes,eau-cotiere,eau-de-surface,eau-littorale,economie-et-finances,fra,france,france-entiere,littoral,masse-deau,masse-deau-de-surface,politique-de-lenvironnement,regions-et-villes,vrap,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : shp,www:link-1.0-http--link,wfs,gpkg
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Masses d'eau Côtières - Guadeloupe - Version Etat des Lieux 2013
Organisation : Système d'Information sur l'Eau

Une masse d'eau côtière est une partie distincte et significative des eaux de surface situées entre la ligne de base servant pour la mesure de la largeur des eaux territoriales et une distance d’un mille marin. Correspondance rapportage DCE : cette entité correspond au concept de Coastal Water Body (CWBODY) de WISE.. Elle permet de définir les objectifs environnementaux, d’évaluer l’état des milieux et ultérieurement de vérifier l’atteinte de ces objectifs.

La prochaine version du référentiel Masse d’eau (masses d’eau provisoires, définies pour l’Etat des Lieux) est prévu pour 2019.  

Les couches sont diffusées dans un format conforme au dictionnaire de données SANDRE du Référentiel masse d’eau, version 1.3.

Mots-clés : dce,directive-cadre-eau,donnees-de-references-referentiels-vocabulaire-controle,donnees-ouvertes,eau-cotiere,eaux-cotieres-eaux-maritimes,france,guadeloupe,hvd,littoral,masse-deau,observation-de-la-terre-et-environnement,politique-de-lenvironnement,science-and-technology,vrap,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : punctual
Couverture temporelle : 2016-11-30 – 2022-11-30
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : www:link-1.0-http--link,wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Masses d'eau côtières - Guadeloupe - Version État des Lieux 2019
Organisation : Système d'Information sur l'Eau

Une masse d'eau côtière est une partie distincte et significative des eaux de surface située entre la ligne de base servant pour la mesure de la largeur des eaux territoriales et une distance d’un mille marin.

Correspondance rapportage DCE : cette entité correspond au concept de Surface Water Body (SWB) de WISE où l'attribut 'specialisedZoneType' = 'coastalWaterBody'.

Les couches sont diffusées dans un format conforme au dictionnaire de données SANDRE du Référentiel masse d’eau, version 1.4.

Mots-clés : dce,directive-cadre-eau,donnees-de-references-referentiels-vocabulaire-controle,donnees-ouvertes,eau-cotiere,eau-de-surface,eau-littorale,economie-et-finances,france,glp,guadeloupe,hvd,littoral,masse-deau,masse-deau-de-surface,observation-de-la-terre-et-environnement,politique-de-lenvironnement,regions-et-villes,vedl,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : www:link-1.0-http--link,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Masses d'eau côtières - Guadeloupe - Version Rapportage 2010
Organisation : Système d'Information sur l'Eau

Une masse d'eau côtière est une partie distincte et significative des eaux de surface situées entre la ligne de base servant pour la mesure de la largeur des eaux territoriales et une distance d’un mille marin.
Correspondance rapportage DCE : cette entité correspond au concept de Coastal Water Body (CWBODY) de WISE.

Mots-clés : coastal-waters-water-framework-directive,dce,directive-2000-60-ec,directive-cadre-eau,donnees-de-references-referentiels-vocabulaire-controle,donnees-ouvertes,eau-cotiere,eau-de-surface,eau-littorale,economie-et-finances,france,glp,guadeloupe,hvd,littoral,masse-deau,masse-deau-de-surface,observation-de-la-terre-et-environnement,politique-de-lenvironnement,regional,regions-et-villes,surface-water-bodies-water-framework-directive,vrap,water-bodies-water-framework-directive,wfd-surface-water-body-river,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : punctual
Couverture temporelle : 2010-11-30 – 2016-11-30
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : wms,mif / mid,shp,wfs_srvc,wfs,gpkg,wms_srvc
Licence : Licence Ouverte / Open Licence