AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
Pôles d'équipements en 2023 dans le département de la Haute-Marne
Organisation : DDT Haute-Marne

Détermination des pôles d'équipements en 2023 dans le département de la Haute-Marne à l'aide de la données BPE de l'INSEE.

Pour être identifiée comme un pôle, une commune doit disposer d'au moins la moitié des équipements de la gamme qui le compose (proximité, intermédiaire ou supérieure).

Mots-clés : bpe,donnees-ouvertes,equipements,gamme,inspire,services-dutilite-publique-et-services-publics
Couverture temporelle : 2023-01-01 – 2023-12-31
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Pôles d'équipements en 2024 dans le département de la Haute-Marne
Organisation : DDT Haute-Marne

Détermination des pôles d'équipements en 2024 dans le département de la Haute-Marne à l'aide de la données BPE de l'INSEE.

Pour être identifiée comme un pôle, une commune doit disposer d'au moins la moitié des équipements de la gamme qui le compose (proximité, intermédiaire ou supérieure).

Mots-clés : bpe,culture-societe-service-erp-autre,donnees-ouvertes,equipements,gamme,inspire,services,services-dutilite-publique-et-services-publics
Couverture temporelle : 2024-01-01 – 2024-12-31
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Pôles d'équipements en 2025 dans le département de la Haute-Marne
Organisation : DDT Haute-Marne

Détermination des pôles d'équipements en 2025 dans le département de la Haute-Marne à l'aide de la données BPE de l'INSEE.

Pour être identifiée comme un pôle, une commune doit disposer d'au moins la moitié des équipements de la gamme qui le compose (proximité, intermédiaire ou supérieure).

Mots-clés : bpe,culture-societe-service-erp-autre,donnees-ouvertes,equipements,gamme,inspire,services,services-dutilite-publique-et-services-publics
Couverture temporelle : 2025-01-01 – 2025-12-31
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Pôles d'excellence rurale (PER) en Corrèze
Organisation : Direction Départementale des Territoires de la Corrèze

N_PER_ZSUP_019
 La politique des « pôles d'excellence rurale » (PER) vise à répondre d'une part, à une série d'enjeux nationaux et d'ambitions prioritaires pour l'Etat et, d'autre part, à reconnaître le rôle et les services spécifiques que les territoires ruraux sont à même de rendre aujourd'hui.
 ------La PROCEDURE 
Un premier appel à projets « Pôles d'excellence rurale » (PER) a été lancé, par le ministère en charge de l'aménagement du territoire et par le ministère en charge de l'agriculture et de la pêche, en décembre 2005 avec l'objectif de soutenir 300 initiatives locales porteuses de projets créateurs d'emplois, innovants, ambitieux, bâtis autour de partenariats publics-privés. Devant le dynamisme des acteurs locaux, ce sont finalement 379 projets qui ont été labellisés en un an. Face au succès du premier appel à projets, les ministères de l'agriculture et de l'espace rural ont lancé un deuxième appel à projets le 9 novembre 2009 : 263 projets ont été retenus. Au final, 642 PER ont été labellisés par l'Etat. Un PER doit se rattacher à une des quatre thématiques suivantes : - promotion des richesses naturelles, culturelles et touristiques ; - valorisation et gestion des bio-ressources ; - offre de services et accueil de nouvelles populations ; - excellence technologique pour des productions industrielles, artisanales et de services localisées. Le suivi de la réalisation des PER est assuré par un secrétariat permanent, constitué de représentants de la Délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale (DATAR) et de la Direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires du Ministère de l'Agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. Il est en relation notamment avec un correspondant dans chaque préfecture. 
---- LA GEOGRAPHIE DES PER 
Les PER sont constitués de communes ou parties de commune. Données d'origine locale, saisie d'après connaissance locale des communes ou parties de commune constitutives, faisant partie d'un pôle labellisé ou projeté. Saisie par la DDT 19 sur la bd carto (IGN)

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-amenagement,donnees-ouvertes
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : mapinfo tab
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Pôles logistique , les principales zones logistiques
Organisation : IAU-ÎdF

Les pôles logistiques sont des secteurs géographiques où sont regroupées des entreprises fortement impliquées dans le transport et l'activité d'entreposage.

Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : json,html,csv
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Pôles logistiques , les principales zones logistiques
Organisation : Région Île-de-France

Les pôles logistiques sont des secteurs géographiques où sont regroupées
des entreprises fortement impliquées dans le transport et l'activité
d'entreposage.

Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : xls,json,csv,shp
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Pôles territoriaux Proxima
Organisation : Toulouse métropole

Limites des pôles territoriaux de Proxima, projet de réorganisation, visant à améliorer la qualité des services publics rendus sur la métropole.

Mots-clés : proxima,proximite,territoire
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Pôles urbains dans le Haut-Rhin
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin (68)

Le pôle urbain est une unité urbaine offrant au moins 10 000 emplois et qui n&#x27;est pas située dans la couronne d&#x27;un autre pôle urbain. On distingue également des moyens pôles- unités urbaines de 5 000 à 10 000 emplois et les petits pôles - unités urbaines de 1 500 à moins de 5 000 emplois.

__Origine__

Pas de précision selon le propriétaire de la donnée


__Organisations partenaires__

DDT Haut-Rhin

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-d6f6d132-106d-45b8-bf64-0bf3c51091c1)
 * [Lien pour l&#x27;accès aux données dans DataGouv.fr pour Pôles urbains dans le Haut-Rhin](https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/poles-urbains-dans-le-haut-rhin/)
 * [URL de base des services wms/wfs sur internet](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map&#x3D;/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38078/77697eb8-14ed-4110-b250-447b2a50042a.internet.map)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/bbe448e5164849fdbb988616552a0638112ac39c)

Mots-clés : donnees-ouvertes,emploi,passerelle-inspire,planning-cadastre,pole-urbain,unite-urbaine,zone-urbaine
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : fr:departement
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Pôles urbains et influences urbaines
Organisation : Région Hauts-de-France

Cette carte a été constituée à partir de la typologie des aires urbaines faite par l'INSEE. Elle permet de distinguer trois types de territoires : les pôles urbains, les espaces sous l'influence d'une polarité et les territoires hors influence des pôles.
Dans la nouvelle région, les espaces sous l'influence d'un pôle sont prédominants, à l'inverse des régions du centre de la France, ayant une part importante de « communes isolées hors influence des pôles urbains ».

Mots-clés : ,aire,amenagement,france,periurbain,pole,repere-des-enjeux-regionaux-damenagement-au-prisme-de-lorganisation-territoriale-de-la-nouvelle-region,statique,urbain
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : www:link-1.0-http--link
Licence : License Not Specified
Police de l'eau en Vaucluse (84) - Cours d'eau concernés
Organisation : DDT Vaucluse

Liste des cours d'eau,dont la définition est donnée par l'article L.215.7.1 du code de l'environnement relevant de la Police de l'Eau, et des Vallats secs sur lesquels les Installations, Ouvrages, Travaux ou Activités sont concernés par la Police de l'Eau quand ils sont susceptibles d'aggraver les conditions d'écoulement en crue.

Mots-clés : cours-deau,donnees-ouvertes,eau,inspire,police,vallats,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Police de l'eau : Répartition des compétences - Isère
Organisation : DDT de l'Isère

Les instructeurs police de l'eau sont répartis par bassin versant entier pour les cours d'eau secondaires, et par nappe d'accompagnement (souvent assimilée au lit majeur) pour les fleuves et cours d'eau principaux.
n_police_eau_zinf_s_038

Mots-clés : action-publique,ddt-isere,hydrographie,inspire,interne-ddt38,isere,specification-nationale,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Couverture temporelle : 2013-10-12 – 
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,wms,wfs
Licence : License Not Specified
Police municipale : Effectifs par commune
Organisation : Ministère de l'intérieur

Les fichiers recensent pour les années 2012 à 2024 les communes de votre département ayant un service de police municipale et contient :

* le nombre de policiers municipaux,

* le nombre d'agents de surveillance de la voie publique,

* le nombre de gardes-champêtres,

* le nombre de maîtres chiens et de chiens de patrouille de police municipale.

Les polices municipales sont régies par le livre V du code de la sécurité intérieure, le code général des collectivités territoriales et le code de procédure pénale, qui ont défini leur organisation et leur fonctionnement. Placés sous l’autorité des maires, les agents de police municipale disposent de compétences de police administrative et de certaines compétences de police judiciaire définies par la loi, qu’ils exercent sous le contrôle du procureur de la République.

![Explorer Data.gouv.fr](http://i.imgur.com/ssKfqQL.png?2 "Explorer Data.gouv.fr")
\*\*Découvrez en bas de cette page les contributions de la communauté data.gouv.fr en lien avec ce jeu de données \*\*


Mots-clés : communes,effectifs-police,polices-municipales
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2024-01-01 – 2024-12-31
Granularité spatiale : fr:commune
Zones couvertes : France
Formats des ressources : xlsx,ods,xls
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Polices municipales de France 2012

Jeux établis à partir des données 2012 fournies par Etalab pour La Gazette des communes. Géolocalisation par kml correspondant au contour des communes (pour les quelques grosses villes concernées, agrégation des arrondissements). 

Mots-clés : police,polices-municipales,securite
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2012-01-01 – 2012-12-31
Granularité spatiale : fr:commune
Zones couvertes : France
Formats des ressources : csv ods pdf,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Polices municipales et richesse des communes

Le fichier indique liste les communes équipées d'une police municipale et/ou de garde(s)-champêtre(s), son potentiel fiscal, et le ratio nombre d'habitants pour un policier et/ou un garde-champêtre. 

Mots-clés : police-municipale,potentiel-fiscal,richesse,securite
Fréquence de mise à jour : unknown
Couverture temporelle : 2012-01-01 – 2012-12-31
Granularité spatiale : fr:commune
Zones couvertes : France
Formats des ressources : csv ods pdf
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Politique de financement export (PFE)
Organisation : Ministères économiques et financiers

Renouvelée chaque année par la direction générale du Trésor, la Politique de financement export (PFE) encadre l’engagement de l’État pour soutenir les projets à l’international.

Mots-clés : consommation,economie,entreprise,export,financements,industrie-et-services,politique
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2026-02-02 – 2026-02-02
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : pdf,zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Politique de la ville et rénovation urbaine
Organisation : Région Hauts-de-France

La carte met en évidence les territoires concernés par un contrat de ville et les villes concernées par la rénovation urbaine

Mots-clés : ,amenagement,region,renovation,statique,ville
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : www:link-1.0-http--link
Licence : License Not Specified
Politique de prévention de la CNMSS
Organisation : Ministère des Armées

Les crédits de l'action sanitaire et sociale consommés en 2010, à hauteur de 2 415 068,71 €, témoignent d’une politique de prévention soutenue de la part de la CNMSS.

Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2010-01-01 – 2010-12-31
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : France
Formats des ressources : csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Politique et qualification des sites d'enseignement supérieur
Organisation : Premier ministre

Eléments de réflexion sur l’avenir de la structuration spatiale et fonctionnelle du système d’enseignement supérieur. Etude réalisée par Katalyse pour la DIACT en 2006

Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : France
Formats des ressources : pdf
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
POLITIQUE FONCIÈRE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE POUR LE PAYS DE LA DÉODATIE
Organisation : Direction Départementale des Territoires des Vosges

Les zones d'activités apparaissent encore aujourd'hui comme un enjeu important à l'interface du développement territorial et de la maîtrise du foncier économique.
Les débats lors des travaux de conception du SCoT des Vosges Centrales ont confirmé ce point.
Par ailleurs, des réflexions récentes sur l'étalement urbain en Lorraine (cf iNSEE Lorraine n°177) montrent pour le département des Vosges une consommation importante du foncier, en grande partie due au développement des zones d'activités.
Ainsi la Direction départementale des territoires (DDT) des Vosges a souhaité avoir un éclairage sur ces phénomènes de développement économique et a commandé une étude localisée sur le périmètre du Pays de la Déodatie, territoire positionné pour la réalisation d'un éventuel SCoT.
Dans un premier temps, le diagnostic a permis de mettre en perspective l'offre et la demande de surfaces à vocation économique, de mesurer et de localiser la consommation du foncier, et ainsi de pointer les incohérences entre l'offre et la demande tant d'un point de vue qualitatif que quantitatif.
Fort de ce constat, la deuxième partie de l'étude amorce une réflexion prospective pour inciter à l'économie foncière, à la prise en compte de la demande des entreprises et à la maitrise de ces phénomènes à travers une nécessaire organisation du territoire à une échelle pertinente et éventuellement par l'amorce d''un ScoT.
Les annexes au rapport présentent un état des lieux (décembre 2009) sous forme de fiches  par communautés de communes et communes, du Pays de la Déodatie.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,deodatie,donnees-ouvertes,foncier-sol-occupation-du-sol
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : adobe portable document format (pdf)
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Politique Nationale pour la Rénovation Urbaine en Provence-Alpes-Côte d'Azur
Organisation : DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur

Le Programme National pour la Rénovation Urbaine (PNRU), institué par la loi du 1er août 2003 pour la ville et la rénovation urbaine, prévoit un effort national sans précédent de transformation des quartiers les plus fragiles classés en Zones Urbaines Sensibles (ZUS), effort qui porte sur les logements, équipements publics et aménagements urbains. Sa mise en œuvre a été confiée à l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU).

Mots-clés : donnees-ouvertes,habitat-politique-de-la-ville-politique
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Politique quantitative de développement Petite Enfance depuis 2008
Organisation : Métropole Nice Côte d'Azur

Ce jeu de données présente le nombre de places par Etablissement d'Accueil du Jeune Enfant créé depuis 2008 pour la ville de Nice.

Mots-clés : creche,etablissement-accueil,jeune-enfant,nombre,petite-enfance,place
Formats des ressources : xls,ods
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Politiques et pratiques de rémunération des autorités administratives et publiques indépendantes
Organisation : Cour des comptes

Les autorités administratives indépendantes et les autorités publiques indépendantes interviennent dans une grande variété de domaines, à des fins de préservation de certaines libertés et de régulation de secteurs économiques. La Cour a analysé, sur la période 2011-2016, la croissance de leurs effectifs, la progression de leur masse salariale et l’évolution des rémunérations versées à leurs présidents, aux membres de leurs collèges et à leurs personnels. Les politiques de recrutement examinées se caractérisent par une grande diversité et une large autonomie, et des rémunérations attractives et insuffisamment encadrées. La Cour formule plusieurs recommandations visant à assurer une meilleure maîtrise des effectifs et des dépenses de rémunération de ces autorités.

Ce rapport est accessible sur [le site de la Cour](https://www.ccomptes.fr/fr/publications/politiques-et-pratiques-de-remuneration-des-autorites-administratives-et-publiques).

Les fichiers publiés correspondent aux données ayant servi de base à l'élaboration du rapport.

Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : csv/utf8
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Politiques prioritaires du Gouvernement 2022
Organisation : beta.gouv.fr

Lors du séminaire du 31 août 2022, a été arrêtée la liste des politiques prioritaires du Gouvernement qui répondent au cap fixé par le Président de la République et aux quatre grandes batailles à mener : la bataille de la transition écologique, la bataille pour le plein emploi, la bataille pour la souveraineté et la bataille de l'égalité des chances. Cette liste est disponible sur [legifrance](https://www.legifrance.gouv.fr/circulaire/id/45366?origin=list) en format .pdf. Découvrez une version exploitable. 

Mots-clés : gouvernement,politique,politique-publique,prioritaire
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : country
Zones couvertes : France
Formats des ressources : csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Pollen-vegetation-climate relations Mediterranean forests (observing task of the SO POLLIMED)
Organisation : Observatoire de Recherche Montpelliérain de l'Environnement

Data from the 'Pollen-vegetation-climate relations Mediterranean forests' Observing Task, part of the Monitoring pollination in the Mediterranean region (POLLIMED) Observation Service of the Montpellier Research Observatory of Environment (OSU OREME, oreme.org).

Mots-clés : climate-change,earthquakes,ecology,environmental-monitoring-facilities,forests,mditerranean-forest,phenology,pollen,pollen-rain,pollination
Fréquence de mise à jour : irregular
Formats des ressources : www:link-1.0-http--link
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Pollinarium sentinelle - Angers
Organisation : Angers Loire Métropole

Données du Pollinarium sentinelle au Parc Bellefontaine à Angers

* * *

Le Pollinarium sentinelle est un espace, situé dans le Parc Bellefontaine, dans lequel sont réunies les principales espèces de plantes (plantain, armoise, graminées…), arbustes et arbres sauvages (bouleau, cyprès, noisetier…) de la région dont le pollen est allergisant.

Elles sont observées quotidiennement par les jardiniers de la Ville d'Angers qui détectent le début et la fin d’émission de pollens de chacune d’entre elles.

Cette information est validée par le médecin allergologue, le botaniste et Air Pays de la Loire qui la transmet par mail aux personnes inscrites. Les personnes allergiques peuvent ainsi commencer leur traitement avant l’apparition des premiers symptômes, et l’arrêter dès la fin d’émission de pollens.

Plus d'infos sur [alertepollens.org](http://www.alertepollens.org/)

Mots-clés : environnement,pollinarium-sentinelle
Formats des ressources : json,csv
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Pollution à l'ozone - Nombre de jours de dépassement du seuil réglementaire de l'ozone (moyenne 3 ans) en 2024
Organisation : TACCT

**Motivations pour la création du jeu de données**\
Cet indicateur mesure la fréquence des dépassements du seuil réglementaire de protection de la santé humaine pour l'ozone, un point de vigilance pour la qualité de l'air sur les territoires.

**Composition du jeu de données**\
134 459 mailles (polygones), chacune représentant une cellule d'une grille régulière d'environ 0,03125° de longitude par 0,0156° de latitude (de l'ordre de 2 à 3 km de résolution), couvrant la France métropolitaine. Chaque maille porte une valeur unique correspondant au nombre de jours de dépassement moyenné sur trois ans. Les valeurs observées vont de 0 à 39 jours.

**Processus de collecte des données**\
Donnée produite par l'Ineris à partir de simulations du modèle de qualité de l'air CHIMERE combinées à des données de mesure de terrain, dans le cadre de sa Cartothèque de Qualité de l'Air. Le seuil réglementaire concerné est celui de protection de la santé humaine pour l'ozone (moyenne journalière maximale sur 8 heures de 120 µg/m³), à ne pas dépasser plus de 25 jours par an en moyenne sur 3 ans, conformément à la réglementation européenne sur la qualité de l'air.

**Pré-traitement des données**\
Conversion du fichier source NetCDF (grille raster) de l'Ineris en géométries vectorielles, une maille par cellule de grille. Aucune jointure territoriale (communes, EPCI...) n'a été appliquée : la donnée reste organisée selon la grille régulière du modèle, indépendante du découpage administratif.

**Diffusion du jeu de données**\
Format GeoJSON.

**Maintenance du jeu de données**\
Donnée annuelle ; un nouveau millésime est attendu chaque année selon le rythme de publication de la Cartothèque de l'Ineris.


Mots-clés : depassement-reglementaire,ineris,ozone,periode-3ans,pollution,pollution-atmospherique,qualite-de-lair
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2024-01-01 – 2024-12-31
Granularité spatiale : country
Zones couvertes : France
Formats des ressources : geojson
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Pollution des sols Servitude d'utilité publique (SUP) Normandie
Organisation : Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Normandie

Arrêtées par le préfet, les Servitude d'utilité publique (SUP) s’imposent aux propriétaires des terrains concernés, aux autorités locales lors de l’élaboration des documents d’urbanisme et lors de l'instruction des demandes d'occupation des sols.
La restriction d’usage en matière de sols pollués est une limitation du droit de disposer de la propriété d’un terrain. Cette limitation attachée à une parcelle consiste en un ensemble de recommandations, de précautions, voire d’interdictions sur la manière d’utiliser, d’entretenir, de construire ou d’aménager, compte tenu de la présence de substances polluantes dans les sols.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,nuisance-pollution-du-sol,usage-des-sols,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0