AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
Prélèvement eau potable Cenon
Organisation : Ressourcerie datalocale

Les principales pressions sur la ressource en eau sont les prélèvements effectués dans le
milieu naturel pour les usages domestiques, agricoles ou industriels (y compris le
refroidissement des centrales thermiques).

L'évaluation de ces pressions est aujourd'hui réalisée à l'aide des informations déclarées à
l'Agence de l'Eau Adour Garonne pour la perception des redevances. Elles permettent de
distinguer trois origines pour les prélèvements d'eau :

* en eau de surface (cours d'eau, lacs et retenues artificielles),
* en nappe phréatique (nappe à renouvellement rapide, non séparée de la surface du sol
par une couche imperméable, sources),
* en nappe captive (nappe à renouvellement long, séparée de la surface du sol par une
couche imperméable).

Le recouvrement des redevances se faisant à partir d’un seuil physique (7 000 m3/an),
l’identification des prélèvements n’est pas exhaustive. La géo localisation des points de
prélèvement n’est également pas toujours connue. Dans tous les cas, la connaissance de la
commune permet une localisation approchée.

Les données concernent les volumes prélevés, à ne pas confondre avec les volumes
consommés (différence entre le volume prélevé et le volume retournant au milieu).
Un régime forfaitaire est appliqué lorsque la mesure des prélèvements n'a pu être effectuée.

Le jeu de données comporte 7 fichiers :
* le fichier avertissements.pdf présentant les informations légales des données du
serveur de bassin
* le fichier (DescriptionDonneesPrelevements.pdf) décrivant les informations collectées
* le fichier opr_xxxx décrivant les compteurs
* le fichier points_xxxx présentant les points de prélèvements
* le fichier connexions_xxxx décrivant les connexions entre les points de prélèvements et
les compteurs.
* Le fichier volumesOpr_xxxx contenant les volumes prélevés par usages pour chaque
compteur.
* Le fichier volumesPoint_xxxx contenant les volumes prélevés estimés à chaque point de
prélèvement.

Mots-clés : eau,prelevement,qualite
Formats des ressources : pdf,csv
Licence : License Not Specified
Prélèvement FPIC 2019
Organisation : Région Hauts-de-France

Représentation du prélèvement du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) en 2019 par EPCI en région Hauts-de-France

Mots-clés : ,economie,fpic,region,statique
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : www:link-1.0-http--link
Licence : License Not Specified
Prélèvement FPIC 2019
Organisation : Région Hauts-de-France

Représentation du prélèvement du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) en 2019 par EPCI en France métropolitaine

Mots-clés : ,economie,fpic,region,statique
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : www:link-1.0-http--link
Licence : License Not Specified
Prélèvements autorisés en période de basses eaux au titre de la disposition 7B2 du SDAGE Loire-Bretagne 2022-2027
Organisation : Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne

Le Sdage Loire-Bretagne, schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux, et son programme de mesures comportent des orientations, des dispositions et des actions. Il définit la stratégie à appliquer pour les années 2022 à 2027 pour retrouver des eaux en bon état.

L'orientation 7B du Sdage Loire-Bretagne 2022-2027 vise à « Assurer l’équilibre entre la ressource et les besoins en période de basses eaux » et définit des mesures visant à encadrer les prélèvements en eau en période de basses eaux (par défaut du 1er avril au 31 octobre).

Pour la Bretagne, trois dispositions visent la limitation des nouveaux prélèvements en période d’étiage :

    • La disposition 7B-2 limite à un « quota » global en volume les nouveaux prélèvements en eaux superficielles par secteur géographique : l’augmentation possible des prélèvements en période de basses eaux, comptabilisée à partir de l’entrée en vigueur du Sdage 2016-2021, est plafonnée à la valeur du volume figurant dans le tableau des objectifs de quantité aux points nodaux.

    • La disposition 7B-3 visant les territoires du SAGE Vilaine (hors BV de l’Oust), mais aussi de la Rance et du Leff, plafonne l’ensemble des prélèvements en période de basses eaux  à leur niveau actuel, interdisant tout nouveau prélèvement.

    • La disposition 7B-5 visant les axes réalimentés par soutien d’étiage (Aulne, Elorn, Blavet et Vilaine pour ce qui concerne la région Bretagne) limite la possibilité de nouveaux prélèvements sur ces axes.

Cette couche représente la localisation géographique des prélèvements autorisés depuis le SDAGE 2016-2021 et les volumes d'eau associés. Elle est en lien direct avec la couche des zonages 7B du SDAGE qui comptabilise automatiquement les volumes d'eau restant par secteur.

Cette couche dispose d'informations nominatives sur les prélèvements autorisés et ne peut donc être libre d'accès : son accès est restreint aux services instructeurs de l'Etat associés aux MISEN (Services police de l'eau en DDTM, services en charge des ICPE en DDPP, ou dans les Unités départementales de la DREAL). et les services gestionnaires (DREAL).

Mots-clés : basses-eaux,hydrographie-zonages-perimetres-et-programmes-daction,prelevements,sdage
Fréquence de mise à jour : severalTimesADay
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : wms,wfs
Licence : License Not Specified
Prélèvements de blaireaux dans l'Orne depuis 2018
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne

ce JDD rassemble les informations transmises par les services vétérinaires de la DDETSPP concernant les prélèvements de blaireaux dans le cadre du suivi de la tuberculose bovine. Les prélèvements sont de type :
- collision avec un véhicule (recensement depuis 2017)
- piégeage (recensement depuis 2018)
- déterrage (vénerie sous terre) (recensement depuis 2020)
- tir (depuis 2021)
La localisation est assurée par les préleveurs (communication données GPS ou tout autre indication d'adressage)

Mots-clés : agriculture-sante-animale,inspire,prophylaxies,tuberculoses-bovines,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified
Prélèvements de substrats meubles dans la zone de clapage en mer à Sète, approximité du site Natura 2000 SIC FR9101413 Posidonies de la côte Palavasienne
Organisation : Office Français de la Biodiversité

Nom de la donnée: US_MED_LR_CP_clapage sete_substrats_meubles_N2000_AAMP_pt_wgs84.shp

Points représentant la localisation et résultats des prélèvements de substrats meubles sur le site Posidonies de la côte Palavasienne.

Donnée produite dans le cadre du stage de master 2 de mars à août 2014, à l'antenne Méditerranée (bureau Montpellier).

Mots-clés : benthos,golfe-daigues-mortes,granulometrie,mer,mer-mediterranee,natura-2000,posidonies-de-la-cote-palavasienne,substrats-meubles
Fréquence de mise à jour : unknown
Couverture temporelle : 2015-01-06 – 2015-01-06
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified
Prélèvements de substrats meubles dans la zone de clapage en mer à Sète, approximité du site Natura 2000 SIC FR9101413 Posidonies de la côte Palavasienne
Organisation : Office Français de la Biodiversité

Nom de la donnée: US_MED_LR_CP_clapage sete_substrats_meubles_N2000_AAMP_pt_wgs84.shp

Points représentant la localisation et résultats des prélèvements de substrats meubles sur le site Posidonies de la côte Palavasienne.

Donnée produite dans le cadre du stage de master 2 de mars à août 2014, à l'antenne Méditerranée (bureau Montpellier).

Mots-clés : benthos,golfe-daigues-mortes,granulometrie,mer,mer-mediterranee,natura-2000,posidonies-de-la-cote-palavasienne,substrats-meubles
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified
Prélèvements de substrats meubles dans le cadre de l'étude d'impact de la protection du littoral de Palavas (site Natura 2000 SIC FR9101413 Posidonies de la côte Palavasienne)
Organisation : Office Français de la Biodiversité

Nom de la donnée: US_MED_LR_CP_protection_palavas_N2000_AAMP_pt_wgs84.shp

Points représentant la localisation et les résultats des prélèvements de substrats meubles sur le site Posidonies de la côte Palavasienne.

Donnée produite dans le cadre du stage de master 2 de mars à août 2014, à l'antenne Méditerranée (bureau Montpellier).

Mots-clés : golfe-daigues-mortes,granulometrie,mer,mer-mediterranee,natura-2000,posidonies-de-la-cote-palavasienne,substrats-meubles
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified
Prélèvements de substrats meubles dans le cadre de l'étude d'impact de la protection du littoral du Golfe d'Aigues-Mortes et sur le site Natura 2000 SIC FR9101413 Posidonies de la côte Palavasienne
Organisation : Office Français de la Biodiversité

Nom de la donnée: US_MED_LR_CP_protection_golfe_d'aigues_mortes_N2000_AAMP_pt_wgs84.shp

Points représentant la localisation et les résultats des prélèvements de substrats meubles sur le site Posidonies de la côte Palavasienne.

Donnée produite dans le cadre du stage de master 2 de mars à août 2014, à l'antenne Méditerranée (bureau Montpellier).

Mots-clés : benthos,golfe-daigues-mortes,granulometrie,mer,mer-mediterranee,natura-2000,posidonies-de-la-cote-palavasienne,substrats-meubles
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified
Prélèvements de substrats meubles dans le cadre de l'étude d'impact du lido de Frontignan sur le site Natura 2000 SIC FR9101413 Posidonies de la côte Palavasienne
Organisation : Office Français de la Biodiversité

Points représentant la localisation et les résultats des prélèvements de substrats meubles sur le site Posidonies de la côte Palavasienne.

Donnée produite dans le cadre du stage de master 2 de mars à août 2014, à l'antenne Méditerranée (bureau Montpellier).

Mots-clés : benthos,golfe-daigues-mortes,mer,mer-mediterranee,natura-2000,posidonies-de-la-cote-palavasienne,substrats-meubles
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified
Prélèvements de substrats meubles dans le cadre de suivi DCE pour la masse d'eau FRDC02f Frontignan-Espiguette et approximité du site Natura 2000 SIC FR9101413 Posidonies de la côte Palavasienne
Organisation : Office Français de la Biodiversité

Nom de la donnée: US_MED_LR_CP_dce_substrats_meubles_N2000_AAMP_pt_wgs84.shp

Points représentant la localisation des prélèvements de substrats meubles sur le site Posidonies de la côte Palavasienne.

Donnée produite dans le cadre du stage de master 2 de mars à août 2014, à l'antenne Méditerranée (bureau Montpellier).

Mots-clés : benthos,dce,frdc02f-frontignan-espiguette,golfe-daigues-mortes,masse-deau-cotiere,mer,mer-mediterranee,natura-2000,posidonies-de-la-cote-palavasienne,substrats-meubles
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified
Prélèvements de substrats meubles dans le cadre du suivi de l'émissaire en mer de la station d'épuration de Sète, approximité du site Natura 2000 SIC FR9101413 Posidonies de la côte Palavasienne
Organisation : Office Français de la Biodiversité

Nom de la donnée: US_MED_LR_CP_step_sete_substrats_meubles_N2000_AAMP_pt_wgs84.shp

Points représentant la localisation et résultats des prélèvements de substrats meubles sur le site Posidonies de la côte Palavasienne.

Donnée produite dans le cadre du stage de master 2 de mars à août 2014, à l'antenne Méditerranée (bureau Montpellier).

Mots-clés : benthos,golfe-daigues-mortes,granulometrie,mer,mer-mediterranee,natura-2000,posidonies-de-la-cote-palavasienne,substrats-meubles
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified
Prélèvements de substrats meubles dans le cadre du suivi des récifs artificiels dans le golfe d'aigues-mortes et sur le site Natura 2000 SIC FR9101413 Posidonies de la côte Palavasienne
Organisation : Office Français de la Biodiversité

Nom de la donnée: US_MED_LR_CP_suivi_recif_artificiel_substrats_meubles_N2000_AAMP_pt_wgs84.shp

Points représentant la localisation et résultats des prélèvements de substrats meubles sur le site Posidonies de la côte Palavasienne.

Donnée produite dans le cadre du stage de master 2 de mars à août 2014, à l'antenne Méditerranée (bureau Montpellier).

Mots-clés : benthos,golfe-daigues-mortes,granulometrie,mer,mer-mediterranee,natura-2000,posidonies-de-la-cote-palavasienne,substrats-meubles
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified
Prélèvements de substrats meubles par le laboratoire ARAGO sur le site Natura 2000 SIC FR9101413 Posidonies de la côte Palavasienne
Organisation : Office Français de la Biodiversité

Nom de la donnée: US_MED_LR_CP_arago_substrats_meubles_N2000_AAMP_pt_wgs84.shp

Points représentant la localisation et résultats des prélèvements de substrats meubles sur le site Posidonies de la côte Palavasienne.

Donnée produite dans le cadre du stage de master 2 de mars à août 2014, à l'antenne Méditerranée (bureau Montpellier).

Mots-clés : benthos,golfe-daigues-mortes,granulometrie,mer,mer-mediterranee,natura-2000,posidonies-de-la-cote-palavasienne,substrats-meubles
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified
Prélèvements d'eau brute en Bretagne
Organisation : Observatoire de l'environnement en Bretagne

Évolution des volumes d'eau brute prélevés (soumis à redevance) par territoire (Contrat de territoire, département, région, sage, epci) en Bretagne ; tous types d'eau confondus (eaux de surface / eau souterraines) et tous usages confondus (AEP, irrigation, industrie) de 1999 à 2023. 

**Sources :** BNPE (Banque nationale des prélèvement en eau), AELB. Traitement : Observatoire de l'environnement en Bretagne, 2025.

**Aller plus loin :** consulter la datavisualisation contenant la méthodologie et les sources détaillées <a href="https://bretagne-environnement.fr/tableau-de-bord/prelevement-eau-brute-redevances-bretagne" target="_blank">"Prélèvements d'eau brute soumis à redevances en Bretagne : analyse de l'évolution annuelle depuis 1999"</a> réalisée par l'OEB.

Retrouver en pièce jointe, l’évolution des volumes d'eau brute prélevés par ouvrage.

Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 1999-01-01 – 2023-12-31
Formats des ressources : csv,page web
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Prélèvements d'eau par usage
Organisation : Ecolab

Même lorsque l'eau n'est pas consommée mais rapidement restituée, les prélèvements d'eau douce impactent les milieux naturels, et par ailleurs ne peuvent être réalisés qu'à condition de disposer d'une ressource suffisante. L'indicateur représente le volume annuel d'eau prélevée (pour les prélèvements soumis à redevance), par grands usages. L'unité est le mètre-cube. Source des données: BNPE (données fiables jusqu'en 2020). Périmètre: hexagone. #ressources #adaptation



Mots-clés : ecospheres-indicateurs,ecospheres-indicateurs-enjeu-adaptation-climat,ecospheres-indicateurs-enjeu-ressources,ecospheres-indicateurs-levier-sobriete-dans-lutilisation-de-la-ressource-en-eau,ecospheres-indicateurs-maille-commune,ecospheres-indicateurs-maille-departement,ecospheres-indicateurs-maille-epci,ecospheres-indicateurs-maille-region,ecospheres-indicateurs-producteur-service-des-donnees-et-etudes-statistiques-sdes,ecospheres-indicateurs-secteur-eau,ecospheres-indicateurs-theme-mieux-preserver-valoriser-ecosystemes,ecospheres-indicateurs-usage-cop-region,ecospheres-indicateurs-usage-territoires-en-transitions
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2008-01-01 – 2022-01-01
Granularité spatiale : fr:commune
Zones couvertes : France métropolitaine,Guadeloupe,Guyane,La Réunion,Martinique,Mayotte
Formats des ressources : csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Prélèvements en eau
Organisation : Système d'Information sur l'Eau

La banque nationale des prélèvements quantitatifs en eau (BNPE) est l’outil national dédié aux prélèvements sur la ressource en eau, pour la France métropolitaine et les départements d’outre-mer.
Les informations portent sur les volumes annuels directement prélevés sur la ressource en eau et sont déclinées par localisation et catégorie d’usage de l’eau. Issues aujourd’hui de la gestion des redevances par les agences et offices de l’eau, elles sont appelées à être complétées à court terme par d’autres producteurs de données. Les données sont mises à jour une fois par an.

Mots-clés : donnees-ouvertes,donnees-quantitatives,france-entiere,services-dutilite-publique-et-services-publics,usages-et-pressions-prelevements-rejets-activites-liees-a-leau
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : www:link-1.0-http--link
Licence : License Not Specified
Prélèvements en eau
Organisation : Système d'Information sur l'Eau

La banque nationale des prélèvements quantitatifs en eau (BNPE) est l’outil national dédié aux prélèvements sur la ressource en eau, pour la France métropolitaine et les départements d’outre-mer.
Les informations portent sur les volumes annuels directement prélevés sur la ressource en eau et sont déclinées par localisation et catégorie d’usage de l’eau. Issues aujourd’hui de la gestion des redevances par les agences et offices de l’eau, elles sont appelées à être complétées à court terme par d’autres producteurs de données. Les données sont mises à jour une fois par an.

Mots-clés : donnees-ouvertes,donnees-quantitatives,environnement,france-entiere,services-dutilite-publique-et-services-publics,usages-et-pressions-prelevements-rejets-activites-liees-a-leau
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : www:link-1.0-http--link
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Prélèvements en eau - Bulletin annuel
Organisation : Système d'Information sur l'Eau

Le ministère chargé de l’environnement a confié à l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques (Onema) la mise en place de la banque nationale des prélèvements quantitatifs en eau (BNPE). Cette mission est assumée depuis le 1er janvier 2017 par l’Office français de la biodiversité . L’objectif de la banque est de collecter et de diffuser au niveau national les informations sur les prélèvements quantitatifs en eau sur le territoire français. Cette banque collecte aujourd’hui les données issues des redevances des agences et offices de l’eau, mais elle a vocation à s’enrichir de données provenant d’autres sources (les DDT, par exemple). Le projet est co-piloté par l’Onema, l’agence de l’eau Adour-Garonne et la direction de l’eau et de la biodiversité (DEB) du ministère. Le Service géologique national (BRGM) intervient dans le développement des outils informatiques - qu’il héberge - et l’intégration des données (dont les référentiels).
En France, l’utilisation de l’eau est principalement encadrée par la loi sur l’eau de 1992 , révisée par la loi sur l’eau et les milieux aquatique (LEMA) de 2006 . Les prélèvements d’eau sont soumis à un régime réglementaire de déclaration ou d’autorisation, à l’enregistrement des volumes prélevés . Les services de l’État (DDT et DREAL) sont chargés d’instruire les dossiers d’autorisation des prélèvements, de contrôler les déclarations de volumes prélevés effectuées par les usagers et de donner suite aux contrôles en cas de non-conformité. Les agences de l’eau - ou offices de l’eau en outre-mer - perçoivent une redevance pour prélèvement sur la ressource en eau et collectent les données nécessaires (volumes prélevés, régime de déclaration , usage du prélèvement, etc.) à l’établissement de cette redevance .
Les prélèvements d’eau peuvent ainsi être estimés à l’aide des déclarations annuelles faites par les préleveurs auprès des agences et offices de l’eau.
Le bulletin annuel présente une photographie des données relatives aux prélèvements stockées au sein de la BNPE, donnant ainsi les ordres de grandeur des volumes prélevés et de leur répartition selon les usages de l’eau

Mots-clés : donnees-ouvertes,donnees-quantitatives,france-entiere,services-dutilite-publique-et-services-publics
Granularité spatiale : other
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Prélèvements en eau - Bulletin annuel
Organisation : Système d'Information sur l'Eau

Le ministère chargé de l’environnement a confié à l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques (Onema) la mise en place de la banque nationale des prélèvements quantitatifs en eau (BNPE). Cette mission est assumée depuis le 1er janvier 2017 par l’Office français de la biodiversité . L’objectif de la banque est de collecter et de diffuser au niveau national les informations sur les prélèvements quantitatifs en eau sur le territoire français. Cette banque collecte aujourd’hui les données issues des redevances des agences et offices de l’eau, mais elle a vocation à s’enrichir de données provenant d’autres sources (les DDT, par exemple). Le projet est co-piloté par l’Onema, l’agence de l’eau Adour-Garonne et la direction de l’eau et de la biodiversité (DEB) du ministère. Le Service géologique national (BRGM) intervient dans le développement des outils informatiques - qu’il héberge - et l’intégration des données (dont les référentiels).
En France, l’utilisation de l’eau est principalement encadrée par la loi sur l’eau de 1992 , révisée par la loi sur l’eau et les milieux aquatique (LEMA) de 2006 . Les prélèvements d’eau sont soumis à un régime réglementaire de déclaration ou d’autorisation, à l’enregistrement des volumes prélevés . Les services de l’État (DDT et DREAL) sont chargés d’instruire les dossiers d’autorisation des prélèvements, de contrôler les déclarations de volumes prélevés effectuées par les usagers et de donner suite aux contrôles en cas de non-conformité. Les agences de l’eau - ou offices de l’eau en outre-mer - perçoivent une redevance pour prélèvement sur la ressource en eau et collectent les données nécessaires (volumes prélevés, régime de déclaration , usage du prélèvement, etc.) à l’établissement de cette redevance .
Les prélèvements d’eau peuvent ainsi être estimés à l’aide des déclarations annuelles faites par les préleveurs auprès des agences et offices de l’eau.
Le bulletin annuel présente une photographie des données relatives aux prélèvements stockées au sein de la BNPE, donnant ainsi les ordres de grandeur des volumes prélevés et de leur répartition selon les usages de l’eau

Mots-clés : donnees-ouvertes,donnees-quantitatives,environnement,france-entiere,services-dutilite-publique-et-services-publics
Formats des ressources : xlsx
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Prélèvements en eau du bassin Seine-Normandie
Organisation : Agence de l'eau Seine-Normandie

L'Agence de l'eau Seine-Normandie dépose les données sur les prélèvements en eau dont elle dispose dans la banque nationale des prélèvements quantitatifs en eau (BNPE) qui est l’outil national dédié aux prélèvements sur la ressource en eau, pour la France métropolitaine et les départements d’outre-mer.

Les informations portent sur les volumes annuels directement prélevés sur la ressource en eau et sont déclinées par localisation et catégorie d’usage de l’eau. Ces données sont issues de l'instruction des redevances sur l'eau faites par l'agence de l’eau.

Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2012-01-01 – 2020-12-31
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : xlsx,csv,pdf,url
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0