AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
Servitudes d'utilite publique AC1 générateurs relatifs aux Monuments historiques inscrits et classés en Guyane
Organisation : GéoGuyane

Inscription au titre des monuments historiques : ces servitudes concernent les immeubles ou parties d&#x27;immeubles qui, sans justifier une demande de classement immédiat, présentent un intérêt d&#x27;histoire ou d&#x27;art suffisant pour en rendre désirable la préservation.
Les immeubles dont la conservation présente, au point de vue de l&#x27;histoire ou de l&#x27;art, un intérêt public, sont classés comme monuments historiques.
Périmètres de protection de 500 mètres autour des Monuments historiques classés ou inscrits.

Les actes instituant cette SUP sont soit un arrêté préfectoral pour l&#x27;inscription, soit un arrêté du ministre chargé des sites ou un décret en Conseil d’État pour le classement.

__Origine__

Les générateurs: le monument ou la partie du monument classé ou inscrit.


La série de données est conforme au standard CNIG de juillet 2016.


__Organisations partenaires__

DAC Guyane

__Liens annexes__

 * [panierDownloadFrontalParametrage](https://catalogue.geoguyane.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS&#x3D;2957916)
 * [panierDownloadFrontalParametrage](https://catalogue.geoguyane.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS&#x3D;3220232)
 * [panierDownloadFrontalParametrage](https://catalogue.geoguyane.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS&#x3D;5832732)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/1283f886e253bfaff6d67ad5b2fc067f4f03b13e)

Mots-clés : amenagement-du-territoire,assiette-servitude,dac,donnees-ouvertes,grand-public,guyane,passerelle-inspire,planification,planning-cadastre,servitude,sites-proteges,sup,urbanisme,zonage
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : csv,zip,json,shp,document
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Servitudes d'utilite publique AC1 relatives aux Monuments historiques inscrits et classés en Guyane
Organisation : GéoGuyane

Inscription au titre des monuments historiques : ces servitudes concernent les immeubles ou parties d&#x27;immeubles qui, sans justifier une demande de classement immédiat, présentent un intérêt d&#x27;histoire ou d&#x27;art suffisant pour en rendre désirable la préservation.
Les immeubles dont la conservation présente, au point de vue de l&#x27;histoire ou de l&#x27;art, un intérêt public, sont classés comme monuments historiques.
Périmètres de protection de 500 mètres autour des Monuments historiques classés ou inscrits.

Les actes instituant cette SUP sont soit un arrêté préfectoral pour l&#x27;inscription, soit un arrêté du ministre chargé des sites ou un décret en Conseil d’État pour le classement.

__Origine__

Les générateurs: le monument ou la partie de monument classé ou inscrit
Les assiettes:
un ou des périmètres délimités par arrêté lors de la CRPA définis autour du monument  soit le périmètre automatique de 500 mètres par défaut.

La série de données est conforme au standard CNIG de juillet 2016.


__Organisations partenaires__

DAC Guyane

__Liens annexes__

 * [panierDownloadFrontalParametrage](https://catalogue.geoguyane.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS&#x3D;2957916)
 * [179734603_AC1_973_20170525.zip](https://www.geoguyane.fr/geonetwork/srv/fre/resources.get?uuid&#x3D;ed6593b2-b60b-4f85-bdd3-30f18e899ca1&amp;fname&#x3D;179734603_AC1_973_20170525.zip&amp;access&#x3D;private)
 * [panierDownloadFrontalParametrage](https://catalogue.geoguyane.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS&#x3D;3220232)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/e49f7d38c497e51c13a6fec5722d6fd6f97ddde0)

Mots-clés : amenagement-du-territoire,assiette-servitude,dac,donnees-ouvertes,grand-public,guyane,passerelle-inspire,planification,planning-cadastre,servitude,sites-proteges,sup,urbanisme,zonage
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Servitudes d'utilité publique AC2, AC3, EL10 en Languedoc-roussillon
Organisation : DREAL Languedoc-Roussillon

Servitudes en LR

__Origine__

Réalisé à partir des jeux de données correspondants


__Organisations partenaires__

DREAL Lang.Rous. (Direction Régionale de l&#x27;Environnement, de l&#x27;Aménagement et du Logement Languedoc-Roussillon)

__Liens annexes__

 * [Vue HTML des métadonnées sur internet](http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/apps/search/?uuid=fr-120066022-ldd-f2532bfd-fba0-4fbe-a1a4-948bac350555)
 * [Vue XML des métadonnées](http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/xml_iso19139?uuid=fr-120066022-ldd-f2532bfd-fba0-4fbe-a1a4-948bac350555)
 * [Accès au service individuel de téléchargement simple du lot et des documents associés](http://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomMetadata/GetResourceDescription?id=fr-120066022-orphan-d232f506-4621-4e7b-81ac-38e17dcb2e81&amp;scope=INTERNET)


Mots-clés : ads,amenagement-urbanisme-assiette-s,donnees-ouvertes,services-d-utilite-publique-et-s,servitude,sup,utilities-communication
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : zip,shp,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
servitudes d'utilite publique AC2 - assiettes relatives aux sites inscrits et classes en Guyane
Organisation : DEAL Guyane

Les servitudes d&#x27;utilité publique (SUP) de type AC2 découlent de l&#x27;inscription ou du classement des monuments naturels et des sites dont la conservation ou la préservation présente, au point de vue artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque, un intérêt général.

Les assiettes sont définies par des plans de délimitation annexés à la décision d&#x27;inscription ou de classement.

Les actes instituant cette SUP sont soit un arrêté ministériel pour l&#x27;inscription, soit un arrêté du ministre chargé des sites ou un décret en Conseil d’État pour le classement.

__Origine__

L&#x27;assiette d&#x27;une servitude AC2 est égale au tracé du générateur. Elles sont définies par des plans de délimitation annexés à la décision d&#x27;inscription ou de classement. Elles ont été obtenues par duplication des objets linéaires correspondants.

La série de données est conforme au standard CNIG de juillet 2016.


__Organisations partenaires__

DEAL Guyane

__Liens annexes__

 * [panierDownloadFrontalParametrage](https://catalogue.geoguyane.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS&#x3D;2957916)
 * [panierDownloadFrontalParametrage](https://catalogue.geoguyane.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS&#x3D;3487393)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/f0869ae968e2b0c3e6873988c65fbea9ec312297)

Mots-clés : amenagement-du-territoire,assiette-servitude,dgtm,donnees-ouvertes,grand-public,guyane,passerelle-inspire,planification,planning-cadastre,servitude,sites-proteges,sup,urbanisme,usage-des-sols,zonage
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : csv,zip,json,shp,document
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
servitudes d'utilite publique AC2 - generateurs relatifs aux sites inscrits et classes en Guyane
Organisation : DEAL Guyane

Les servitudes d&#x27;utilité publique (SUP) de type AC2 découlent de l&#x27;inscription ou du classement des monuments naturels et des sites dont la conservation ou la préservation présente, au point de vue artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque, un intérêt général.

Les assiettes sont définies par des plans de délimitation annexés à la décision d&#x27;inscription ou de classement.

Les actes instituant cette SUP sont soit un arrêté ministériel pour l&#x27;inscription, soit un arrêté du ministre chargé des sites ou un décret en Conseil d’État pour le classement.

__Origine__

L&#x27;assiette d&#x27;une servitude AC2 est égale au tracé du générateur. Elles sont définies par des plans de délimitation annexés à la décision d&#x27;inscription ou de classement. Elles ont été obtenues par duplication des objets linéaires correspondants.

La série de données est conforme au standard CNIG de juillet 2016.


__Organisations partenaires__

DEAL Guyane

__Liens annexes__

 * [panierDownloadFrontalParametrage](https://catalogue.geoguyane.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS&#x3D;758520)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/53a199e50cfee1d1ee6286a31e3fb6cfeedbca20)

Mots-clés : amenagement-du-territoire,assiette-servitude,dgtm,donnees-ouvertes,grand-public,guyane,passerelle-inspire,planification,planning-cadastre,servitude,sites-proteges,sup,urbanisme,usage-des-sols,zonage
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : csv,zip,json,shp,document
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Servitudes d'utilite publique AC2 relatives aux sites inscrits et classes en Guyane
Organisation : DEAL Guyane

Les servitudes d&#x27;utilité publique (SUP) de type AC2 découlent de l&#x27;inscription ou du classement des monuments naturels et des sites dont la conservation ou la préservation présente, au point de vue artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque, un intérêt général.

Les actes instituant cette SUP sont soit un arrêté ministériel pour l&#x27;inscription, soit un arrêté du ministre chargé des sites ou un décret en Conseil d’État pour le classement.

__Origine__

L&#x27;assiette d&#x27;une servitude AC2 est égale au tracé du générateur. Elles sont définies par des plans de délimitation annexés à la décision d&#x27;inscription ou de classement. Elles ont été obtenues par duplication des objets linéaires correspondants.

La série de données est conforme au standard CNIG de juillet 2016.


__Organisations partenaires__

DEAL Guyane

__Liens annexes__

 * [panierDownloadFrontalParametrage](https://catalogue.geoguyane.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS&#x3D;2957916)
 * [Téléchargement direct des données](https://catalogue.geoguyane.fr/rss/atomfeed/atomdataset/e5e01bc6-2fe4-4157-9072-9646c27b152b)
 * [panierDownloadFrontalParametrage](https://catalogue.geoguyane.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS&#x3D;3220232)
 * [Téléchargement direct des données](https://catalogue.geoguyane.fr/rss/atomfeed/atomdataset/d396fb5b-e5b9-4b71-af76-49c434633402)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/0060b261a51b6ff148acefd4a53be31c624097f5)

Mots-clés : amenagement-du-territoire,assiette-servitude,dgtm,donnees-ouvertes,grand-public,guyane,passerelle-inspire,planification,planning-cadastre,servitude,sites-proteges,sup,urbanisme,usage-des-sols,zonage
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp,xls,document
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Servitudes d'Utilité Publique catégorie PM1 sur le département de la Vienne

Lot de données des servitudes d'utilité publique PM1 liées aux plans de prévention des risques naturels (PPRN) dans le département de la Vienne.
Les servitudes d'utilité publique sont des limitations administratives au droit de propriété, elles sont instituées au bénéfice de personnes publiques, de concessionnaires de services ou de travaux publics, de personnes privées exerçant une activité d'intérêt général. La collecte et la conservation des servitudes d'utilité publique sont une mission régalienne de l'Etat qui doit les porter à la connaissance des collectivités territoriales afin que celles-ci les annexent à leur document d'urbanisme. Les servitudes d'utilité publique concernées sont celles définies par les articles L.126-1 et R. 126-1 du code de l'urbanisme et leurs annexes.
Une servitude est instituée par un ou plusieurs actes.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-assiette-servitude,donnees-ouvertes,parcelles-cadastrales,usage-des-sols
Licence : License Not Specified
Servitudes d'utilité publique catégorie PM1 sur le département du Lot

Il s'agit des servitudes résultant de l'établissement des plans de prévention des risques naturels prévisibles (PPRNP)
et des plans de prévention des risques miniers (PPRM) établis en application des articles L. 562-1 et suivants du code
de l'environnement.
Les PPRNP sont destinés à la prévention des risques naturels tels que les inondations, les mouvements de terrain, les
avalanches, les incendies de forêt, les séismes, les éruptions volcaniques, les tempêtes ou les cyclones.
Les PPRM sont quant à eux destinés à la prévention des risques miniers suivants : affaissements, effondrements,
fontis, inondations, émanations de gaz dangereux, pollutions des sols ou des eaux, émissions de rayonnements
ionisants.
Territoire géographique: département du Lot

Mots-clés : donnees-ouvertes,pm1,risques-naturel,risques-naturels,sup
Licence : License Not Specified
Servitudes d'utilité publique de catégorie EL10 (parcs nationaux) en Languedoc-Roussillon
Organisation : DREAL Languedoc-Roussillon

L&#x27;assiette d&#x27;une servitude est le champ spatial (autrement dit, la zone géographique) à l&#x27;intérieur duquel s&#x27;applique la servitude. Ce champ spatial peut être défini soit en 2D, soit en 3D notamment dans les cas particuliers des servitudes de dégagement des aéroports, des servitudes de protection des centres de transmission radioélectrique.

__Origine__

Réalisé à partie de la couche des parcs nationaux


__Organisations partenaires__

DREAL Lang.Rous. (Direction Régionale de l&#x27;Environnement, de l&#x27;Aménagement et du Logement Languedoc-Roussillon)

__Liens annexes__

 * [Vue HTML des métadonnées sur internet](http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/apps/search/?uuid=fr-120066022-jdd-7f72c7dd-a04e-4c5c-a588-9fa018c0bf63)
 * [Vue XML des métadonnées](http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/xml_iso19139?uuid=fr-120066022-jdd-7f72c7dd-a04e-4c5c-a588-9fa018c0bf63)
 * [Accès au service individuel de téléchargement simple du jeu et des documents associés](http://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomMetadata/GetResourceDescription?id=30179f8e-1ee9-493c-9965-fd25bab24d62&amp;scope=INTERNET)


Mots-clés : ads,amenagement-urbanisme-assiette-s,donnees-ouvertes,services-d-utilite-publique-et-s,servitudes,sup,utilities-communication
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : zip,shp,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Servitudes d'Utilité Publique de type PM1 relatives aux plans de prévention des risques naturels prévisibles (PPRNP) et plans de prévention de risques miniers (PPRM)
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Val-d'Oise

En application des articles L. 562-1 et suivants du code de l&#x27;environnement, les plans de prévention des risques naturels (PPRN) et les plans de prévention des risques miniers (PPRM) délimitent :
- les zones exposées aux risques dans lesquelles les constructions, ouvrages, aménagements et exploitations sont interdites ou soumises à conditions;
- les zones non directement exposées aux risques dans lesquelles les constructions, ouvrages, aménagements et exploitations sont interdites ou soumises à conditions car susceptibles d&#x27;aggraver les risques ou d&#x27;en provoquer de nouveaux
Les zonages réglementés des PPRN-PPRM constituent ainsi les générateurs (ainsi que les assiettes confondues avec les générateurs) des servitudes PM1.

__Origine__

Se référer aux fiches des différents jeux de données


__Organisations partenaires__

DDT Val-d&#x27;Oise, DDT95 - Pôle risques et bruit

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-ldd-2db3a9fb-bcfc-43c0-b959-25e25ed87cf5)
 * [Téléchargement simple (Atom) du lot et des documents associés via internet](http://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id&#x3D;fr-120066022-orphan-residentifier-9f50e9c7-fa8b-4050-80c0-6130cb834803&amp;dataType&#x3D;datasetAggregate)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/567001a2002d8c98d56001279841c3dca17eefd5)

Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre,sup
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : document
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Servitudes d'Utilité Publique de type PM3 relatives aux plans de prévention des risques naturels technologiques  (PPRT)
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Val-d'Oise

-

__Origine__

Ensemble des tables géographiques associées au PPRT de LOGISTINORD à Villers-les-Cagnicourt dans le Pas-de-Calais


__Organisations partenaires__

DDT Val-d&#x27;Oise, DDT95 - Pôle risques et bruit

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-ldd-06eda7e8-766a-4b80-9115-8e59925e734b)
 * [Standard de données COVADIS : Plan de prévention des risques PPRN PPRT](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?lot&#x3D;Plan-de-prevention-des-risques-PPRN-PPRT)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/01f1892b8e46fdbb11e48d530102e390113c36b0)

Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Servitudes d'Utilité Publique de type PM3 relatives aux plans de prévention des risques naturels technologiques  (PPRT)
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Val-d'Oise

-

__Origine__

Consulter les fiches de jeux de données


__Organisations partenaires__

DDT Val-d&#x27;Oise, DDT95 - Pôle risques et bruit

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-ldd-fd86bb3b-db5d-44c5-9470-e3e714792822)
 * [Standard de données COVADIS : CNIG - Prescription Nationale pour les Servitudes d&#x27;Utilité Publique (SUP)](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?lot&#x3D;CNIG_ServitudesUtilitePublique)
 * [URL de base des services wms/wfs sur internet](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map&#x3D;/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38124/fr-120066022-orphan-a461eb42-ce9a-49b9-829a-cb05f4c8946d.internet.map)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/535edc6502d5c99fc40ce9d9a6fc6de8615c7833)

Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,document,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Servitudes d'Utilité Publique du Val-d'Oise
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Val-d'Oise

Les Servitudes d&#x27;Utilité Publique peuvent-être classées en quatre catégories, selon leurs objectifs :* les servitudes relatives à la conservation du patrimoine ;* les servitudes relatives à l&#x27;utilisation de certaines ressources et équipements ;* les servitudes relatives à la Défense Nationale ;* les servitudes relatives à la salubrité et sécurité publique. Ce standard de données offre un cadre technique décrivant en détail la façon de dématérialiser ces servitudes en une base de données géographiques qui soit exploitable par un outil SIG et interopérable pour des territoires distincts. Le périmètre de ce standard de données englobe les notions relatives aux servitudes : les actes juridiques les instituant, les gestionnaires, les générateurs et les assiettes.Simultanément à l?élaboration de ce standard de données COVADIS, s&#x27;est tenu un groupe de travail sous l&#x27;égide de la DGALN dont l&#x27;objectif était la production de fiches méthodologiques décrivant les fondements juridiques et les aspects géomatiques de chaque catégorie de servitude. Ces fiches complètent par une description métier plus détaillée de chaque servitude le présent standard et sont en ligne sur le site du PND Urbanisme. Ce standard COVADIS a été élaboré à partir des catégories de SUP normalisées et du modèle CNIG SUP de 2007. Ce standard fait suite et vient compléter celui sur les PLU validé en 2010. Ce standard de données est dorénavant à utiliser au sein du MEDDTL et du MAAPRAT pour stocker, exploiter et échanger les données issues de la dématérialisation des SUP.

__Origine__

Se référer aux fiches des différents jeux de données


__Organisations partenaires__

DDT Val-d&#x27;Oise

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-ldd-2db3a9fb-bcfc-43c0-b959-25e25ed87cf5)
 * [Téléchargement simple (Atom) du lot et des documents associés via internet](http://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id&#x3D;fr-120066022-orphan-residentifier-9f50e9c7-fa8b-4050-80c0-6130cb834803&amp;dataType&#x3D;datasetAggregate)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/2ef49c73441885a18b40a4e898270d9bdc49eb11)

Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Servitudes d'utilité publique - Eléments linéaires
Acronyme : URB_SUP_LIN
Organisation : Brest métropole

Compilation des différentes servitudes d'état

**Thématique **Urbanisme
**Producteur **DDTM
**Créateur **
[**Fiche détaillée **](https://public.brest-metropole.fr/VIPDU61/aspx/HTDU502.aspx?TYPE=FICHE&ID=URB_SUP_LIN)

**INSPIRE **
**Id **URB_SUP_LIN
**Type **lignes
**Echelle **5000
**Territoire **Pays de Brest

Mots-clés : facteur-4,prescription,servitudes-dutilite-publique-elements-lineaires,urbanisme
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : fr:epci
Zones couvertes : Brest Métropole
Formats des ressources : shp,arcgis,wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Servitudes d'utilité publique - Eléments ponctuels
Acronyme : URB_SUP_PCT
Organisation : Brest métropole

Servitudes d'utilité publique d'état.

**Thématique **Urbanisme
**Producteur **DDTM
**Créateur **
[**Fiche détaillée **](https://public.brest-metropole.fr/VIPDU61/aspx/HTDU502.aspx?TYPE=FICHE&ID=URB_SUP_PCT)

**INSPIRE **
**Id **URB_SUP_PCT
**Type **points
**Echelle **5000
**Territoire **Pays de Brest

Mots-clés : facteur-4,servitudes-dutilite-publique-elements-ponctuels,urbanisme
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : fr:epci
Zones couvertes : Brest Métropole
Formats des ressources : shp,arcgis,wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0