AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
Rapportage Directive Cadre sur l'Eau 2010: synthèses sur les exemptions au titre chimique des masses d'eau de surface par bassin DCE
Organisation : Système d'Information sur l'Eau

Ces jeux de données de synthèse fournissent des informations sur les exemptions pour le bon état chimique de chaque masse d'eau souterraine:
- EUSurfaceWaterBodyCode: Code européen de la masse d'eau
- SWB_MS_CD: Code national de la masse d'eau
- SWB_NAME: Nom de la masse d'eau- Objectif_BE_chim: Date d'objectif d'atteinte du bon Etat chimique
- ValueChemicalStatus: Valeur de l'état chimique
- ChemicalConfidence: niveau de confiance de l'état chimique
- 1 Heavy Metals[…] 4.9 Hexachlorobutadiene: Elément qualité dépassant le seuil.La directive cadre sur l’eau du 23 octobre 2000 a pour objectif principal l’atteinte du bon état pour l’ensemble des masses d’eau en Europe à l’horizon 2015. Ces objectifs  environnementaux sont précisés sans être formellement définis dans l’article 4 de la directive. Néanmoins, la directive cadre sur l’eau (DCE) reconnaît que ce bon état sera difficile à atteindre pour un certain nombre de masses d’eau en Europe et prévoit des mécanismes d’exemption du bon état dans ses articles 4.4, 4.5, 4.6 et 4.7.
L’ensemble des exemptions devra être justifié sur la base d’un processus transparent. Il existe principalement cinq raisons de justifier une exemption : 
• La faisabilité technique (art. 4.4 et 4.5) ;
 • Les conditions naturelles (art. 4.4 et 4.5) ;
• Les coûts disproportionnés (art. 4.4 et 4.5) ;
• Les événements de force majeure (pour les exemptions temporaires) (art. 4.6) ;
• La réalisation des projets répondant à des motifs d’intérêt général (art 4.7)

Mots-clés : adour-garonne,artois-picardie,cadre-reglementaire-donnees-issues-de-rapportages-collecte-de-donnees-pour-les-indicateurs,corse,cours-deau,donnees-descriptives,donnees-ouvertes,donnees-qualitatives,eau,eau-superficielle,eaux-cotieres,eaux-de-transition,eaux-interieures,eaux-interieures-de-surface-rivieres-et-lacs,france-entiere,france-metropolitaine,gouvernance-et-gestion-integree-de-leau-politique-publique,guadeloupe,guyane,hvd,impact-sur-lenvironnement,loire-bretagne,martinique,mayotte,observation-de-la-terre-et-environnement,pesticide,politique-communautaire-de-lenvironnement,polluant-de-leau,pollution-de-leau,pollution-par-lagriculture,qualite-de-lenvironnement,qualite-et-surveillance-de-leau-programmes-de-surveillance-reseaux-de-mesure,reunion,rhin-meuse,rhone-mediterranee,seine-normandie,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Formats des ressources : www:link-1.0-http--link
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Rapportage Directive Cadre sur l'Eau 2010: synthèses sur les exemptions au titre chimique des masses d'eau de surface par bassin DCE
Organisation : Système d'Information sur l'Eau

Ces jeux de données de synthèse fournissent des informations sur les exemptions pour le bon état chimique de chaque masse d'eau souterraine:
- EUSurfaceWaterBodyCode: Code européen de la masse d'eau
- SWB_MS_CD: Code national de la masse d'eau
- SWB_NAME: Nom de la masse d'eau- Objectif_BE_chim: Date d'objectif d'atteinte du bon Etat chimique
- ValueChemicalStatus: Valeur de l'état chimique
- ChemicalConfidence: niveau de confiance de l'état chimique
- 1 Heavy Metals[…] 4.9 Hexachlorobutadiene: Elément qualité dépassant le seuil.La directive cadre sur l’eau du 23 octobre 2000 a pour objectif principal l’atteinte du bon état pour l’ensemble des masses d’eau en Europe à l’horizon 2015. Ces objectifs  environnementaux sont précisés sans être formellement définis dans l’article 4 de la directive. Néanmoins, la directive cadre sur l’eau (DCE) reconnaît que ce bon état sera difficile à atteindre pour un certain nombre de masses d’eau en Europe et prévoit des mécanismes d’exemption du bon état dans ses articles 4.4, 4.5, 4.6 et 4.7.
L’ensemble des exemptions devra être justifié sur la base d’un processus transparent. Il existe principalement cinq raisons de justifier une exemption : 
• La faisabilité technique (art. 4.4 et 4.5) ;
 • Les conditions naturelles (art. 4.4 et 4.5) ;
• Les coûts disproportionnés (art. 4.4 et 4.5) ;
• Les événements de force majeure (pour les exemptions temporaires) (art. 4.6) ;
• La réalisation des projets répondant à des motifs d’intérêt général (art 4.7)

Mots-clés : adour-garonne,artois-picardie,cadre-reglementaire-donnees-issues-de-rapportages-collecte-de-donnees-pour-les-indicateurs,corse,cours-deau,donnees-descriptives,donnees-ouvertes,donnees-qualitatives,eau,eau-superficielle,eaux-cotieres,eaux-de-transition,eaux-interieures,eaux-interieures-de-surface-rivieres-et-lacs,environnement,france-entiere,france-metropolitaine,gouvernance-et-gestion-integree-de-leau-politique-publique,guadeloupe,guyane,hvd,impact-sur-lenvironnement,loire-bretagne,martinique,mayotte,pesticide,politique-communautaire-de-lenvironnement,polluant-de-leau,pollution-de-leau,pollution-par-lagriculture,qualite-de-lenvironnement,qualite-et-surveillance-de-leau-programmes-de-surveillance-reseaux-de-mesure,reunion,rhin-meuse,rhone-mediterranee,seine-normandie,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
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Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Rapportage Directive Cadre sur l'Eau 2010: synthèses sur les exemptions pour le bon état écologique des masses d'eau souterraines par bassin DCE
Organisation : Système d'Information sur l'Eau

Ces jeux de données de synthèse fournissent des informations sur les exemptions pour le bon état écologique de chaque masse d'eau souterraine:
- EUSurfaceWaterBodyCode: Code européen de la masse d'eau,
- SWB_MS_CD: Code national de la masse d'eau,
- SWB_NAME: Nom de la masse d'eau,
- Objectif_BE_eco: Date d'objectif d'atteinte du bon Etat écologique,
- Article[…]: Présence d'une exemption au titre d'un article prévu par la DCE,
- ValueEcologicalStatusOrPotential: Valeur de l'état écologique,
- TargetStatusOrPotential: Etat ou potentiel écologique,
- Confidence: Niveau de confiance de l'état écologique.
La directive cadre sur l’eau du 23 octobre 2000 a pour objectif principal l’atteinte du bon état pour l’ensemble des masses d’eau en Europe à l’horizon 2015. Ces objectifs  environnementaux sont précisés sans être formellement définis dans l’article 4 de la directive. Néanmoins, la directive cadre sur l’eau (DCE) reconnaît que ce bon état sera difficile à atteindre pour un certain nombre de masses d’eau en Europe et prévoit des mécanismes d’exemption du bon état dans ses articles .4, 4.5, 4.6 et 4.7.
L’ensemble des exemptions devra être justifié. Il existe principalement cinq raisons de justifier une exemption :
• La faisabilité technique (art. 4.4 et 4.5) ;
• Les conditions naturelles (art. 4.4 et 4.5) ;
• Les coûts disproportionnés (art. 4.4 et 4.5) ;
• Les événements de force majeure (pour les exemptions temporaires) (art. 4.6) ;
• La réalisation des projets répondant à des motifs d’intérêt général (art 4.7)

Mots-clés : adour-garonne,artois-picardie,cadre-reglementaire-donnees-issues-de-rapportages-collecte-de-donnees-pour-les-indicateurs,corse,cours-deau,donnees-descriptives,donnees-ouvertes,donnees-qualitatives,eau,eau-superficielle,eaux-cotieres,eaux-de-transition,eaux-interieures,eaux-interieures-de-surface-rivieres-et-lacs,france-entiere,france-metropolitaine,gouvernance-et-gestion-integree-de-leau-politique-publique,guadeloupe,guyane,hvd,impact-sur-lenvironnement,loire-bretagne,martinique,mayotte,observation-de-la-terre-et-environnement,politique-communautaire-de-lenvironnement,qualite-de-lenvironnement,qualite-et-surveillance-de-leau-programmes-de-surveillance-reseaux-de-mesure,reunion,rhin-meuse,rhone-mediterranee,seine-normandie,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Formats des ressources : www:link-1.0-http--link
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Rapportage Directive Cadre sur l'Eau 2010: synthèses sur les exemptions pour le bon état écologique des masses d'eau souterraines par bassin DCE
Organisation : Office Français de la Biodiversité

Ces jeux de données de synthèse fournissent des informations sur les exemptions pour le bon état écologique de chaque masse d'eau souterraine:
- EUSurfaceWaterBodyCode: Code européen de la masse d'eau,
- SWB_MS_CD: Code national de la masse d'eau,
- SWB_NAME: Nom de la masse d'eau,
- Objectif_BE_eco: Date d'objectif d'atteinte du bon Etat écologique,
- Article[…]: Présence d'une exemption au titre d'un article prévu par la DCE,
- ValueEcologicalStatusOrPotential: Valeur de l'état écologique,
- TargetStatusOrPotential: Etat ou potentiel écologique,
- Confidence: Niveau de confiance de l'état écologique.
La directive cadre sur l’eau du 23 octobre 2000 a pour objectif principal l’atteinte du bon état pour l’ensemble des masses d’eau en Europe à l’horizon 2015. Ces objectifs  environnementaux sont précisés sans être formellement définis dans l’article 4 de la directive. Néanmoins, la directive cadre sur l’eau (DCE) reconnaît que ce bon état sera difficile à atteindre pour un certain nombre de masses d’eau en Europe et prévoit des mécanismes d’exemption du bon état dans ses articles .4, 4.5, 4.6 et 4.7.
L’ensemble des exemptions devra être justifié. Il existe principalement cinq raisons de justifier une exemption :
• La faisabilité technique (art. 4.4 et 4.5) ;
• Les conditions naturelles (art. 4.4 et 4.5) ;
• Les coûts disproportionnés (art. 4.4 et 4.5) ;
• Les événements de force majeure (pour les exemptions temporaires) (art. 4.6) ;
• La réalisation des projets répondant à des motifs d’intérêt général (art 4.7)

Mots-clés : adour-garonne,artois-picardie,cadre-reglementaire-donnees-issues-de-rapportages-collecte-de-donnees-pour-les-indicateurs,corse,cours-deau,donnees-descriptives,donnees-ouvertes,donnees-qualitatives,eau,eau-superficielle,eaux-cotieres,eaux-de-transition,eaux-interieures,eaux-interieures-de-surface-rivieres-et-lacs,france-entiere,france-metropolitaine,gouvernance-et-gestion-integree-de-leau-politique-publique,guadeloupe,guyane,hvd,impact-sur-lenvironnement,loire-bretagne,martinique,mayotte,observation-de-la-terre-et-environnement,politique-communautaire-de-lenvironnement,qualite-de-lenvironnement,qualite-et-surveillance-de-leau-programmes-de-surveillance-reseaux-de-mesure,reunion,rhin-meuse,rhone-mediterranee,seine-normandie,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Licence : License Not Specified
Rapportage Directive Cadre sur l'Eau 2010: synthèses sur les tendances à la hausse des substances polluantes des masses d'eau souterraines par bassin DCE
Organisation : Système d'Information sur l'Eau

Ces jeux de données de synthèse fournissent des informations sur les tendances à la hausse des polluants de chaque masse d'eau souterraines.
- EURBDCode: code bassin,
- EUGroundWaterBodyCode: code de la masse d'eau,
- GWB_NAME: nom de la masse d'eau,
- LinkSurfaceWaterBodies: lien avec des masses d’eaux superficielles,
- LinkTerrestrialEcosystems: lien avec des écosystèmes terrestres.
La tendance à la hausse est indiquée pour les éléments de qualité suivants:
1 Nitrates
2 Pesticides
2.1 Alachlor
2.2 Atrazine
2.3 Endosulfan
2.4 Isoproturon
2.5 Hexachlorocyclohexane
2.6 Pentachlorobenzene
2.7 Simazine
2.8 Trifluralin
3 Annex II pollutant
3.1 Arsenic
3.2 Cadmium
3.3 Lead
3.4 Mercury
3.5 Ammonium
3.6 Chloride
3.7 Sulphate
3.8 Trichloroethylene
3.9 Tetrachloroethylene
3.10 Conductivity
Les États membres utilisent les données de la surveillance et des contrôles opérationnels pour identifier les tendances à la hausse à long terme des concentrations de polluants induites par l'activité anthropogénique ainsi que les renversements de ces tendances, conformément à la directive cadre sur l'Eau à l'art.2.4.4:
l'année ou la période de base à partir de laquelle l'identification des tendances doit être calculée est déterminée. Le calcul des tendances est effectué pour une masse ou, le cas échéant, un groupe de masses d'eau souterraine. Les renversements de tendances doivent être démontrés par des données statistiques et leur niveau de confiance doit être associé à l'identification.

Mots-clés : adour-garonne,artois-picardie,cadre-reglementaire-donnees-issues-de-rapportages-collecte-de-donnees-pour-les-indicateurs,corse,donnees-descriptives,donnees-ouvertes,donnees-qualitatives,eau,eau-souterraine,eaux-souterraines,etat-du-milieu-qualite-quantite,france-entiere,france-metropolitaine,gouvernance-et-gestion-integree-de-leau-politique-publique,guadeloupe,guyane,hvd,impact-sur-lenvironnement,loire-bretagne,martinique,mayotte,observation-de-la-terre-et-environnement,pesticide,politique-communautaire-de-lenvironnement,polluant-de-leau,pollution-de-leau,pollution-par-lagriculture,qualite-de-lenvironnement,qualite-et-surveillance-de-leau-programmes-de-surveillance-reseaux-de-mesure,reunion,rhin-meuse,rhone-mediterranee,seine-normandie,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Formats des ressources : www:link-1.0-http--link
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Rapportage Directive Cadre sur l'Eau 2010: synthèses sur les tendances à la hausse des substances polluantes des masses d'eau souterraines par bassin DCE
Organisation : Système d'Information sur l'Eau

Ces jeux de données de synthèse fournissent des informations sur les tendances à la hausse des polluants de chaque masse d'eau souterraines.
- EURBDCode: code bassin,
- EUGroundWaterBodyCode: code de la masse d'eau,
- GWB_NAME: nom de la masse d'eau,
- LinkSurfaceWaterBodies: lien avec des masses d’eaux superficielles,
- LinkTerrestrialEcosystems: lien avec des écosystèmes terrestres.
La tendance à la hausse est indiquée pour les éléments de qualité suivants:
1 Nitrates
2 Pesticides
2.1 Alachlor
2.2 Atrazine
2.3 Endosulfan
2.4 Isoproturon
2.5 Hexachlorocyclohexane
2.6 Pentachlorobenzene
2.7 Simazine
2.8 Trifluralin
3 Annex II pollutant
3.1 Arsenic
3.2 Cadmium
3.3 Lead
3.4 Mercury
3.5 Ammonium
3.6 Chloride
3.7 Sulphate
3.8 Trichloroethylene
3.9 Tetrachloroethylene
3.10 Conductivity
Les États membres utilisent les données de la surveillance et des contrôles opérationnels pour identifier les tendances à la hausse à long terme des concentrations de polluants induites par l'activité anthropogénique ainsi que les renversements de ces tendances, conformément à la directive cadre sur l'Eau à l'art.2.4.4:
l'année ou la période de base à partir de laquelle l'identification des tendances doit être calculée est déterminée. Le calcul des tendances est effectué pour une masse ou, le cas échéant, un groupe de masses d'eau souterraine. Les renversements de tendances doivent être démontrés par des données statistiques et leur niveau de confiance doit être associé à l'identification.

Mots-clés : adour-garonne,artois-picardie,cadre-reglementaire-donnees-issues-de-rapportages-collecte-de-donnees-pour-les-indicateurs,corse,donnees-descriptives,donnees-ouvertes,donnees-qualitatives,eau,eau-souterraine,eaux-souterraines,environnement,etat-du-milieu-qualite-quantite,france-entiere,france-metropolitaine,gouvernance-et-gestion-integree-de-leau-politique-publique,guadeloupe,guyane,hvd,impact-sur-lenvironnement,loire-bretagne,martinique,mayotte,pesticide,politique-communautaire-de-lenvironnement,polluant-de-leau,pollution-de-leau,pollution-par-lagriculture,qualite-de-lenvironnement,qualite-et-surveillance-de-leau-programmes-de-surveillance-reseaux-de-mesure,reunion,rhin-meuse,rhone-mediterranee,seine-normandie,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Formats des ressources : www:link-1.0-http--link
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Rapportage Directive Cadre sur l'Eau 2010: synthèses sur l'état chimique des masses d'eau de surface par bassin DCE
Organisation : Système d'Information sur l'Eau

Ces jeux de données de synthèse fournissent des informations sur l'état écologique de chaque masse d'eau de surface :
- EUSurfaceWaterBodyCode: Code européen de la masse d'eau
- SWB_MS_CD: Code national de la masse d'eau
- SWB_NAME: Nom de la masse d'eau
- Objectif_BE_chim: Date d'objectif d'atteinte du bon Etat chimique
- ValueChemicalStatus: Valeur de l'état chimique
- ChemicalConfidence: niveau de confiance de l'état chimique
- 1 Heavy Metals[…] 4.9 Hexachlorobutadiene: Elément qualité dépassant le seuil

L’état chimique d’une masse d’eau de surface est déterminé au regard du respect des normes de qualité environnementales (NQE) par le biais de valeurs seuils. Deux classes sont définies : bon (respect) et pas bon (non-respect). 41 substances sont contrôlées : 8 substances dites dangereuses (annexe IX de la DCE) et 33 substances prioritaires (annexe X de la DCE)

Mots-clés : adour-garonne,artois-picardie,cadre-reglementaire-donnees-issues-de-rapportages-collecte-de-donnees-pour-les-indicateurs,corse,cours-deau,donnees-descriptives,donnees-ouvertes,donnees-qualitatives,eau,eau-superficielle,eaux-cotieres,eaux-de-transition,eaux-interieures,eaux-interieures-de-surface-rivieres-et-lacs,etat-du-milieu-qualite-quantite,france-entiere,france-metropolitaine,gouvernance-et-gestion-integree-de-leau-politique-publique,guadeloupe,guyane,hvd,impact-sur-lenvironnement,loire-bretagne,martinique,mayotte,observation-de-la-terre-et-environnement,pesticide,politique-communautaire-de-lenvironnement,polluant-de-leau,pollution-de-leau,pollution-des-cours-deau,pollution-par-lagriculture,qualite-de-lenvironnement,qualite-et-surveillance-de-leau-programmes-de-surveillance-reseaux-de-mesure,reunion,rhin-meuse,rhone-mediterranee,seine-normandie,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Formats des ressources : www:link-1.0-http--link
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Rapportage Directive Cadre sur l'Eau 2010: synthèses sur l'état chimique des masses d'eau de surface par bassin DCE
Organisation : Système d'Information sur l'Eau

Ces jeux de données de synthèse fournissent des informations sur l'état écologique de chaque masse d'eau de surface :
- EUSurfaceWaterBodyCode: Code européen de la masse d'eau
- SWB_MS_CD: Code national de la masse d'eau
- SWB_NAME: Nom de la masse d'eau
- Objectif_BE_chim: Date d'objectif d'atteinte du bon Etat chimique
- ValueChemicalStatus: Valeur de l'état chimique
- ChemicalConfidence: niveau de confiance de l'état chimique
- 1 Heavy Metals[…] 4.9 Hexachlorobutadiene: Elément qualité dépassant le seuil

L’état chimique d’une masse d’eau de surface est déterminé au regard du respect des normes de qualité environnementales (NQE) par le biais de valeurs seuils. Deux classes sont définies : bon (respect) et pas bon (non-respect). 41 substances sont contrôlées : 8 substances dites dangereuses (annexe IX de la DCE) et 33 substances prioritaires (annexe X de la DCE)

Mots-clés : adour-garonne,artois-picardie,cadre-reglementaire-donnees-issues-de-rapportages-collecte-de-donnees-pour-les-indicateurs,corse,cours-deau,donnees-descriptives,donnees-ouvertes,donnees-qualitatives,eau,eau-superficielle,eaux-cotieres,eaux-de-transition,eaux-interieures,eaux-interieures-de-surface-rivieres-et-lacs,environnement,etat-du-milieu-qualite-quantite,france-entiere,france-metropolitaine,gouvernance-et-gestion-integree-de-leau-politique-publique,guadeloupe,guyane,hvd,impact-sur-lenvironnement,loire-bretagne,martinique,mayotte,pesticide,politique-communautaire-de-lenvironnement,polluant-de-leau,pollution-de-leau,pollution-des-cours-deau,pollution-par-lagriculture,qualite-de-lenvironnement,qualite-et-surveillance-de-leau-programmes-de-surveillance-reseaux-de-mesure,reunion,rhin-meuse,rhone-mediterranee,seine-normandie,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Formats des ressources : www:link-1.0-http--link
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Rapportage Directive Cadre sur l'Eau 2010: synthèses sur l'état écologique des masses d'eau de surface par bassin DCE
Organisation : Système d'Information sur l'Eau

Ces jeux de données de synthèse fournissent des informations sur l'état écologique de chaque masse d'eau de surface :

- EUSurfaceWaterBodyCode: Code européen de la masse d'eau,
- SWB_MS_CD: Code national de la masse d'eau,
- SWB_NAME: Nom de la masse d'eau,
- TargetStatusOrPotential: Objectif de bon état ou bon potentiel,
- ValueEcologicalStatusOrPotential: Valeur de l'état écologique,
- Confidence: Niveau de confiance de la valeur de l'état écologique,
- CommentConfidence: Commentaire du niveau niveau de confiance,
- ValueQE1_1[…] ValueQE3_4: Elément de qualité de l'Etat écologique,
- EcologicalExemptionComment: Commentaire lié à une eventuelle exemption de l'etat écologique.

L’état écologique d’une masse d’eau de surface résulte de l’appréciation de la structure et du fonctionnement des écosystèmes aquatiques associés à cette masse d’eau. Il est déterminé à l’aide d’éléments de qualité : biologiques (espèces végétales et animales), hydromorphologiques et physico-chimiques, appréciés par des indicateurs (par exemple les indices invertébrés ou poissons en cours d’eau). Pour chaque type de masse de d’eau (par exemple : petit cours d’eau de montagne, lac peu profond de plaine, côte vaseuse...), il se caractérise par un écart aux « conditions de référence » de ce type, qui est désigné par l’une des cinq classes suivantes : très bon, bon, moyen, médiocre et mauvais. Les conditions de référence d’un type de masse d’eau sont les conditions représentatives d’une eau de surface de ce type, pas ou très peu influencée par l’activité humaine.

Mots-clés : adour-garonne,artois-picardie,cadre-reglementaire-donnees-issues-de-rapportages-collecte-de-donnees-pour-les-indicateurs,corse,cours-deau,donnees-descriptives,donnees-ouvertes,donnees-qualitatives,eau,eau-superficielle,eaux-cotieres,eaux-de-transition,eaux-interieures,eaux-interieures-de-surface-rivieres-et-lacs,etat-du-milieu-qualite-quantite,france-entiere,france-metropolitaine,gouvernance-et-gestion-integree-de-leau-politique-publique,guadeloupe,guyane,hvd,impact-sur-lenvironnement,loire-bretagne,martinique,mayotte,observation-de-la-terre-et-environnement,politique-communautaire-de-lenvironnement,qualite-de-lenvironnement,qualite-et-surveillance-de-leau-programmes-de-surveillance-reseaux-de-mesure,reunion,rhin-meuse,rhone-mediterranee,seine-normandie,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Formats des ressources : www:link-1.0-http--link
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0