AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) d'Ossun, approuvé le 12/02/2016
Organisation : DDT Hautes-Pyrénées

Représentation du PPRN d'Ossun approuvé le 12/02/2016.
Voir particularités détaillées plus bas, sur les écarts avec le plan opposable.

Les risques majeurs regroupent les huit risques naturels principaux prévisibles sur le territoire national : les inondations, les séismes, les éruptions volcaniques, les mouvements de terrain, les risques littoraux, les avalanches, les feux de forêt, les cyclones et les tempêtes.
Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. 
L'outil PPR s'insère dans le cadre de la loi du 22 juillet 1987 relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs. 
L'élaboration d'un PPR relève de la compétence de l'État. Elle est décidée par le Préfet.
Ils contiennent trois catégories d'information :
• La cartographie réglementaire se traduit par une délimitation géographique du territoire concerné par le risque. Cette délimitation définit des zones dans lesquelles s'appliquent des règlements spécifiques. Ces règlements ont valeur de servitude et imposent des prescriptions variant en fonction du niveau d'aléa auquel la zone est exposée. Les zones sont représentées sur un plan de zonage qui couvre entièrement le périmètre d'étude.
• Les aléas à l'origine du risque figurent dans des documents d'aléas qui peuvent être insérés dans le rapport de présentation ou annexés au PPR. Ces documents servent à cartographier les différents niveaux d'intensité de chaque aléa pris en compte dans le plan de prévention des risques.
• Les enjeux identifiés lors de l'élaboration du PPR peuvent également être annexés au document approuvé sous forme de cartes. 

Ce lot porte sur la cartographie réglementaire uniquement (zonage réglementaire, risques associés, et périmètre d’étude). Les éléments sur les aléas et sur les enjeux ne sont pas disponibles.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified
Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) d'Oursbelille, approuvé le 25/07/2014
Organisation : DDT Hautes-Pyrénées

PPRN d'Oursbelille, approuvé le 25/07/2014.

Les risques majeurs regroupent les huit risques naturels principaux prévisibles sur le territoire national : les inondations, les séismes, les éruptions volcaniques, les mouvements de terrain, les risques littoraux, les avalanches, les feux de forêt, les cyclones et les tempêtes.
Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. 
L'outil PPR s'insère dans le cadre de la loi du 22 juillet 1987 relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs. 
L'élaboration d'un PPR relève de la compétence de l'État. Elle est décidée par le Préfet.
Ils contiennent trois catégories d'information :
• La cartographie réglementaire se traduit par une délimitation géographique du territoire concerné par le risque. Cette délimitation définit des zones dans lesquelles s'appliquent des règlements spécifiques. Ces règlements ont valeur de servitude et imposent des prescriptions variant en fonction du niveau d'aléa auquel la zone est exposée. Les zones sont représentées sur un plan de zonage qui couvre entièrement le périmètre d'étude.
• Les aléas à l'origine du risque figurent dans des documents d'aléas qui peuvent être insérés dans le rapport de présentation ou annexés au PPR. Ces documents servent à cartographier les différents niveaux d'intensité de chaque aléa pris en compte dans le plan de prévention des risques.
• Les enjeux identifiés lors de l'élaboration du PPR peuvent également être annexés au document approuvé sous forme de cartes. 

Ce lot porte sur la cartographie réglementaire uniquement (zonage réglementaire, risques associés, et périmètre d’étude). Les éléments sur les aléas et sur les enjeux ne sont pas disponibles.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified
Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) d'Ozon approuvé le 11/04/2007
Organisation : DDT Hautes-Pyrénées

Numérisation vectorielle du PPRN  d'Ozon (65353).
Numérisation réalisée en 2007/2008, reprise selon le cahier des charges COVADIS Midi-Pyrénées.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,nuisance,ressources-nuisances,risque-zonages-risque-naturel,source-de-nuisance-inclut-risques-industriels-et-naturels,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified
Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN)  IF des Alpes de Haute-Provence
Organisation : Direction Départementale des Territoires des Alpes-de-Haute-Provence

Zonage règlementaire des PPRN Incendie de forêts approuvés, numérisé à la parcelle.
Lorsque le PPR comprend plusieurs plans papier différents (1 plan incendie + 1 plan RGA +1 plan multirisques + 1 plan autre risque particulier), il a été produit jusqu&#x27;à 4 couches différentes.
Cette couche se décline donc en  4 thèmes: 
- N_ZONE_REG_PPRN_IF_S_004 pour le risque incendie de forêts lorsqu&#x27;&#x27;il a été traité sur un plan papier à part,
- N_ZONE_REG_PPRN_RGA_S_004 pour le risque retrait/gonflement des argiles lorsqu&#x27;&#x27;il a été traité sur un plan papier à part,
- N_ZONE_REG-PPRN_DIV_S_004 pour un autre risque lorsqu&#x27;&#x27;il a été traité sur un plan papier à part,
- N_ZONE_REG_PPRN_S_004 pour le plan correspondant à un traitement multirisques.
Il peut donc y avoir jusqu&#x27;à quatre couches qui se superposent pour une même commune.

Structuration conforme au standard COVADIS, mais tous les champs ne sont pas renseignés.

__Origine__

Par agglomération et/ou numérisation des communes et parties de communes concernées.


__Organisations partenaires__

DDT Alpes-de-Haute-Provence

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-f283ddbe-d3be-4b9c-b4d0-1df2ef39bce8)
 * [Site des Services de l&#x27;Etat de l&#x27;Eure théme Nature / chasse](http://www.eure.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/Politique-de-l-eau-et-de-la-nature/Nature/Chasse/Lieutenants-de-louveterie)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/9e8a6d712b90a536b3f0ae15027fb63101cc8de3)

Mots-clés : donnees-ouvertes,environment,passerelle-inspire,risque-zonages-risque-naturel,zones-a-risque-naturel
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) IF des Alpes de Haute-Provence
Organisation : Direction Départementale des Territoires des Alpes-de-Haute-Provence

Zonage règlementaire relatif au risque incendie de forets des PPRN approuvés, numérisé à la parcelle.

Seuls les documents en version papier ou en Pdf font foi pour les PPRN. Consulter notamment les cartes de zonage sur le site de la Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence.
De plus, les modifications récentes ne sont pas immédiatement intégrées. Dans le cadre de vos recherches, il convient donc de vérifier la date de la dernière version des données prises en compte (DATAPRO).

Au niveau départemental, cette couche n'est pas suffisante pour disposer de l'ensemble du PPRN.
Un PPRN peut être composé d'un ou de plusieurs plans papier différents : 1 plan multirisques + 1 plan IF (incendie de forêts) + 1 plan RGA (retrait gonflement des argiles) + 1 plan DIV (pour autres risques divers). 
Chaque plan papier donne lieu à la production d'une couche géographique, qui correspond au zonage par type d'aléa. 
Il peut donc y avoir entre 1 et 4 couches qui se superposent selon la commune. 
Il est nécessaire de télécharger les 4 couches pour avoir la totalité des informations règlementaires (à télécharger par la fiche du lot de données) 
Structuration conforme au standard COVADIS.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-zonages-risque-naturel,zones-a-risque-naturel
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) IF des Alpes de Haute-Provence
Organisation : Direction Départementale des Territoires des Alpes-de-Haute-Provence

Zonage règlementaire relatif au risque incendie de forets des PPRN approuvés, numérisé à la parcelle.

Seuls les documents en version papier ou en Pdf font foi pour les PPRN. Consulter notamment les cartes de zonage sur le site de la Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence.
De plus, les modifications récentes ne sont pas immédiatement intégrées. Dans le cadre de vos recherches, il convient donc de vérifier la date de la dernière version des données prises en compte (DATAPRO).

Au niveau départemental, cette couche n'est pas suffisante pour disposer de l'ensemble du PPRN.
Un PPRN peut être composé d'un ou de plusieurs plans papier différents : 1 plan multirisques + 1 plan IF (incendie de forêts) + 1 plan RGA (retrait gonflement des argiles) + 1 plan DIV (pour autres risques divers). 
Chaque plan papier donne lieu à la production d'une couche géographique, qui correspond au zonage par type d'aléa. 
Il peut donc y avoir entre 1 et 4 couches qui se superposent selon la commune. 
Il est nécessaire de télécharger les 4 couches pour avoir la totalité des informations règlementaires (à télécharger par la fiche du lot de données) 
Structuration conforme au standard COVADIS.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-zonages-risque-naturel,zones-a-risque-naturel
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp)
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) + IF + RGA + DIV des Alpes de Haute-Provence
Organisation : Direction Départementale des Territoires des Alpes-de-Haute-Provence

Zonage règlementaire des PPRN approuvés, numérisé à la parcelle.
Lorsque le PPR comprend plusieurs plans papier différents (1 plan incendie + 1 plan RGA +1 plan multirisques + 1 plan autre risque particulier), il a été produit jusqu&#x27;à 4 couches différentes.
Cette couche se décline donc en 4 thèmes:
- N_ZONE_REG_PPRN_IF_S_004 pour le risque incendie de forêts lorsqu&#x27;&#x27;il a été traité sur un plan papier à part,
- N_ZONE_REG_PPRN_RGA_S_004 pour le risque retrait/gonflement des argiles lorsqu&#x27;&#x27;il a été traité sur un plan papier à part,
- N_ZONE_REG-PPRN_DIV_S_004 pour un autre risque lorsqu&#x27;&#x27;il a été traité sur un plan papier à part,
- N_ZONE_REG_PPRN_S_004 pour le plan correspondant à un traitement multirisques.
Il peut donc y avoir jusqu&#x27;à quatre couches qui se superposent pour une même commune.

Structuration conforme au standard COVADIS, mais tous les champs ne sont pas renseignés.

__Origine__

Cf les fiches de jeu de données


__Organisations partenaires__

DDT Alpes-de-Haute-Provence

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-ldd-641a8493-1184-45e5-85c0-65344257448f)
 * [Standard de données COVADIS : AOP-IGP version 1.0](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?lot&#x3D;AOP-IGP-version-1.0)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/497fb8eff6179705c26791d76a11f060b14f4974)

Mots-clés : donnees-ouvertes,farming,passerelle-inspire,risque-zonages-risque-naturel,zones-a-risque-naturel
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) multirisques des Alpes de Haute-Provence
Organisation : Direction Départementale des Territoires des Alpes-de-Haute-Provence

Zonage règlementaire multirisques des PPRN approuvés, numérisé à la parcelle.

Avertissement : la couche géographique numérique, le PPRN multirisques, de la commune de Volx a été corrigée. 
Seuls les documents en version papier ou en Pdf font foi pour les PPRN. Consulter notamment les cartes de zonage sur le site de la Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence.
De plus, les modifications récentes ne sont pas immédiatement intégrées. Dans le cadre de vos recherches, il convient donc de vérifier la date de la dernière version des données prises en compte (DATAPRO).

Un nouveau zonage d’exposition au retrait-gonflement des argiles (RGA) sera applicable à compter du 1er juillet 2026 aux promesses de vente ou aux actes authentiques de vente des terrains non bâtis constructibles et aux contrats de constructions de maison individuelle. 
La réglementation relative au risque RGA, qui a évolué par l’application de la loi ELAN, est notamment disponible aux liens suivants :
https://www.ecologie.gouv.fr/sols-argileux-secheresse-et-construction
https://www.georisques.gouv.fr/consulter-les-dossiers-thematiques/retrait-gonflement-des-argiles
Le volet RGA des PPRN multirisques sera supprimé à la prochaine révision. Malgré leur présence au sein des PPRN multirisques, c'est la réglementation nationale qui s'applique.

Au niveau départemental, cette couche n'est pas suffisante pour disposer de l'ensemble du PPRN.
Un PPRN peut être composé d'un ou de plusieurs plans papier différents : 1 plan multirisques + 1 plan IF (incendie de forêts) + 1 plan DIV (pour autres risques divers). 
Chaque plan papier donne lieu à la production d'une couche géographique, qui correspond au zonage par type de risque. 

Il peut donc y avoir entre 1 et 3  couches qui se superposent selon la commune.
Il est nécessaire de télécharger les 4 couches y compris le PSS Durance pour avoir la totalité des informations règlementaires (à télécharger par la fiche du lot de données).

Structuration conforme au standard COVADIS 1.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-zonages-risque-naturel,zones-a-risque-naturel
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) multirisques des Alpes de Haute-Provence
Organisation : Direction Départementale des Territoires des Alpes-de-Haute-Provence

Zonage règlementaire multirisques des PPRN approuvés, numérisé à la parcelle. Avertissement : la couche géographique numérique, le PPRN multirisques, de la commune de Volx a été corrigée. Seuls les documents en version papier ou en Pdf font foi pour les PPRN. Consulter notamment les cartes de zonage sur le site de la Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence. De plus, les modifications récentes ne sont pas immédiatement intégrées. Dans le cadre de vos recherches, il convient donc de vérifier la date de la dernière version des données prises en compte (DATAPRO). Au niveau départemental, cette couche n'est pas suffisante pour disposer de l'ensemble du PPRN. Un PPRN peut être composé d'un ou de plusieurs plans papier différents : 1 plan multirisques + 1 plan IF (incendie de forêts) + 1 plan RGA (retrait gonflement des argiles) + 1 plan DIV (pour autres risques divers). Chaque plan papier donne lieu à la production d'une couche géographique, qui correspond au zonage par type d'aléa. Il peut donc y avoir entre 1 et 4 couches qui se superposent selon la commune. Il est nécessaire de télécharger les 4 couches pour avoir la totalité des informations règlementaires (à télécharger par la fiche du lot de données) Structuration conforme au standard COVADIS.

Mots-clés : donnees-ouvertes,risque-zonages-risque-naturel,zones-a-risque-naturel
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : n0b453da0f90e4cb6afe286d663a27e3e,n8b419ba80c414e629ad27e454d5b8c73,n35d492e9d0e54116b974b3aa5eed0361,n775f47efed124c8b87d7dd11e9e03c52,nddcc8a43bb4c417bad416023ffb28413,n31002ce2042444608edf561ec9443af5
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Plan de Prevention des Risques Naturels PPRn Mvt - Commune de Périgueux
Organisation : Ressourcerie datalocale

Table contenant l'ensemble des zones réglementées du PPRn
Avertissement : Les données diffusées sont informatives et non opposables au tiers. Les données SIG ont été standardisées à partir des données numériques ayant servis à l'élaboration des PPRn approuvés. Nous ne garantissons pas leur exhaustivité et leur exactitude par rapport aux documents opposables. Les documents officiels et opposables aux tiers peuvent être consultés à la Mairie ou à la préfecture.

Mots-clés : alea,amenagement,donnees-ouvertes,enjeux,mouvement,multi-risque,prescription,prevention,risque,risque-zonages-risque-naturel,servitude,terrain,urbanisme
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified
Plan de prévention des risques naturels (PPRN) - Normandie
Organisation : Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Normandie

Le plan de prévention des risques naturels (PPRN) créé par la loi du 2 février 1995 constitue aujourd'hui l'un des instruments essentiels de l'action de l'Etat en matière de prévention des risques naturels, afin de réduire la vulnérabilité des personnes et des biens.
Il est définit par les articles L562-1 et suivants du Code de l'environnementet et doit être réalisé dans un délai de 3 ans à compter de la date de prescription. Ce délai peut être prorogé une seule fois de 18 mois. Le PPRN peut être modifié ou révisé.
Le PPRN est une servitude d'utilité publique associée à des sanctions pénales en cas de non-respect de ses prescriptions et à des conséquences en terme d'indemnisations pour catastrophe naturelle.
Le dossier du PPRN contient une note de présentation du contexte et de la procédure qui a été mené, une ou plusieurs cartes de zonage réglementaire délimitant les zones réglementées, et un règlement correspondant à ce zonage.
Ce dossier est approuvé par un arrêté préfectoral, au terme d'une procédure qui comprend l'arrêté de prescription sur la ou les communes concernées, la réalisation d'études pour recenser les phénomènes passés, qualifier l'aléa et définir les enjeux du territoire, en concertation avec les collectivités concernées, et enfin une phase de consultation obligatoire (conseils municipaux et enquête publique).
Le PPRN permet de prendre en compte l'ensemble des risques, dont les inondations, mais aussi les séismes, les mouvements de terrain, les incendies de forêt, les avalanches, etc. Le PPRN relève de la responsabilité de l'Etat pour maîtriser les constructions dans les zones exposées à un ou plusieurs risques, mais aussi dans celles qui ne sont pas directement exposées, mais où des aménagements pourraient les aggraver. Le champ d'application du règlement couvre les projets nouveaux, et les biens existants. Le PPRN peut également définir et rendre obligatoires des mesures générales de prévention, de protection et de sauvegarde.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-zonages-risque-naturel,zones-a-risque-naturel
Fréquence de mise à jour : daily
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) par commune d'Auvergne-Rhone-Alpes - Extraction Géorisques - 1er janvier 2024
Organisation : DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

Extraction Géorisques au 1er janvier 2024
 
Liste des communes concernées par un PPRN.
Ce jeu de données correspond aux procédures administratives relatives aux risques (contenues dans la base de données GASPAR), mises à jour directement par les services instructeurs départementaux, réunissent des informations sur les documents d'information préventive ou à portée réglementaire

Mots-clés : auvergne-rhone-alpes,dreal-auvergne-rhone-alpes,gestion-des-risques,grand-public,inspire,pacinno,zones-a-risque-naturel
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip
Licence : License Not Specified
Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN PSS Durance) au 1/25000 des Alpes de Haute-Provence
Organisation : Direction Départementale des Territoires des Alpes-de-Haute-Provence

Zonage du Plan des Surfaces Submersibles de la Durance (PSS du 01/04/1961), numérisé àpartir des anciens plans papier au 1/25 000
Elle ne remplace par les documents papiers qui restent les seuls opposables.

Le PSS Durance reste applicable tant qu'un nouveau PPRN prenant en compte le risque inondation n'a pas été approuvé sur la commune.
Il concerne les communes d'AUBIGNOSC, d'ENTREPIERRES, de GANAGOBIE, de LA BRILLANNE, de LURS, de MONTFORT,  PEIPIN, de SALIGNAC, de VALERNE, de VAUMEILH.
A noter : les communes d'ENTREPIERRES et de PEIPIN sont concernées à la fois par un PPRN RGA approuvé et par le PSS pour le risque inondation.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-zonages-risque-naturel,zones-a-risque-naturel
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : mapinfo tab,wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0