AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
Les statuts d'occupation des résidences principales
Organisation : Région Île-de-France

Le statut d'occupation définit les situations juridiques des ménages concernant l'occupation de leur résidence principale. On distingue quatre statuts principaux : \- le statut de propriétaire s'applique aux ménages propriétaires, copropriétaires et accédant à la propriété, \- le statut de locataire, sous-locataire s'applique aux ménages acquittant un loyer quel que soit le type de logement qu'ils occupent, \- le statut de logé gratuitement s'applique aux ménages qui ne sont pas propriétaires de leur logement et qui ne paient pas de loyer \- le statut de fermier-métayer s'applique aux agriculteurs dont le logement fait partie du bail à ferme ou du contrat de métayage.

Mots-clés : geolocalisation,logement,logement-sante-social
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : shp,json,csv
Licence : License Not Specified
Les stockages souterrains de gaz naturel en Europe
Organisation : Open Data Réseaux Énergies

Cette carte présente les volumes utiles des stockages souterrains en milliards de m3 par type de stockages et le nombre de stockages dans chaque pays de l’Union Européenne (UE27).

Mots-clés : carte,infrastructures,stockage
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2018-01-04 – 2023-04-28
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : geojson,csv,zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Les structures d'accès au droit en Île-de-France
Organisation : Région Île-de-France

Sont référencés :

-   les relais et points d'accès au droit ;
-   les maisons de justice et de droit
-   les association socio-judiciaires ;
-   les Centres d'Information sur les droits des femmes et des familles
    ;
-   les organismes d'aide aux victimes ;
-   les Commissions d'indemnisation des victimes d'infractions.

Mots-clés : acces-aux-droits,geolocalisation
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : xls,json,csv,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Les structures d'accès au droit en Île-de-France
Organisation : Région Île-de-France

Sont référencés :

  * les relais et points d'accès au droit ;
  * les maisons de justice et de droit
  * les association socio-judiciaires ;
  * les Centres d'Information sur les droits des femmes et des familles ;
  * les organismes d'aide aux victimes ;
  * les Commissions d'indemnisation des victimes d'infractions.

Mots-clés : acces-aux-droits,geolocalisation,vie-sociale
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Les structures d’accompagnement au développement économique et innovation en Bretagne
Organisation : Région Bretagne

Ce jeu de données recense toutes les structures d’accompagnement des entreprises en Bretagne : nom, coordonnées, filière, marché d’application et domaine d’innovation stratégique.

__Origine__

Ces donnés sont issues de la base CRAFT (Compétences Régionales des Acteurs par Filières et Thématiques) de BDI et ont été géocodées à partir de l&#x27;outil adresse.data.gouv.fr.


__Organisations partenaires__

BDI

__Liens annexes__

 * [Visualiseur simple](https://geobretagne.fr/sviewer/?layers&#x3D;bdi:structures_accompagnement)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/7680b2a5a0e0a2219cd9927ab7c904f94abb98f4)

Mots-clés : bretagne,developpement-economique,donnees-ouvertes,economie,economy,innovation,passerelle-inspire
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : shp,json
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Les structures d'appui à l'innovation aidées en Hauts-de-France en 2025
Organisation : Région Hauts-de-France

Localisation des parcs d'innovation, des pôles de compétitivité et des structures de transfert aidés par la Région Hauts-de-France.

Mots-clés : aisne-departement,economie,hauts-de-france,hauts-de-france-region,hub,innovation,nord-departement,oise-departement,parc-dinnovation,pas-de-calais-departement,pole-de-competitivite,recherche,services-dutilite-publique-et-services-publics,somme-departement,technologie
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : www:download-1.0-http--download,www:link-1.0-http--link
Licence : License Not Specified
Les structures d'appui à l'innovation aidées en Hauts-de-France en 2025 et 2026
Organisation : Région Hauts-de-France

Localisation des parcs d'innovation, des pôles de compétitivité et des structures de transfert aidés par la Région Hauts-de-France.

Mots-clés : aisne-departement,economie,hauts-de-france,hauts-de-france-region,hub,innovation,nord-departement,oise-departement,parc-dinnovation,pas-de-calais-departement,pole-de-competitivite,recherche,services-dutilite-publique-et-services-publics,somme-departement,technologie
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : www:download-1.0-http--download,www:link-1.0-http--link
Licence : License Not Specified
Les structures d'appui à l'innovation en 2025 en région Hauts-de-France
Organisation : Région Hauts-de-France

Cette carte localise les 3 types de structures :
- les structures de transfert,
- les parcs d'innovation,
- les pôles de compétitivités

Mots-clés : ,economie,innovation,region,statique
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : www:link-1.0-http--link
Licence : License Not Specified
Les structures de formation initiale
Organisation : Ministères de l'Éducation nationale

Tableaux statistiques : les structures de formation initiale hors établissement médico-éducatifs et socio-éducatifs. La formation initiale regroupe les niveaux de formation allant de la maternelle à l'enseignement supérieur (y compris les apprentis). La majorité des écoles et établissements relèvent du ministère de l'Éducation nationale et du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche. Certains établissements du secondaire et du supérieur sont sous tutelle d'autres ministères, notamment le ministère de lAlimentation, de l'Agriculture et de la Pêche pour l'enseignement agricole.

Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2005-09-01 – 2013-08-30
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : France
Formats des ressources : xls
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Les structures de retour à l'école
Organisation : Ministères de l'Éducation nationale

Cet actif a été lié à l'actif suivant : [Les structures de retour à l'école - Visualization](/explore/assets/visualisation-fr-en-structures-retour-ecole/)

* * *

Les « Structures de Retour à l'École » (« Microlycées » ou « Lycées de la Nouvelle Chance ») permettent à des jeunes déscolarisés de revenir en formation pour préparer un diplôme. Participant aux politiques de lutte contre le décrochage scolaire, ces structures constituent une solution appropriée à la prise en charge de jeunes qui souhaitent reprendre des études secondaires et diplômantes (baccalauréat général, technologique ou professionnel, CAP...). 

Plus d'informations sur <https://eduscol.education.fr/cid55115/prise-en-charge-des-jeunes-en-situation-de-decrochage-scolaire.html>

Mots-clés : decrochage-scolaire,diplomes,jeunes,politique-educative-dont-education-prioritaire
Couverture temporelle : 2019-12-31 – 2040-12-30
Granularité spatiale : country
Zones couvertes : France
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Les structures liées à la petite enfance à Argenteuil
Organisation : Ville d'Argenteuil

Ces structures comprennent les crèches municipales (collectives et familiales), les crèches associatives et privées, les centres PMI, le RAM, le MAM, la CAF et les lieux d'accueil enfant/parent (LAEP) sur la commune d'Argenteuil.  


Données mises à jour en juillet 2021

Numérisation : 1/500

Mots-clés : enfance,geospatial,petite-enfance
Formats des ressources : web page,kml,geojson,csv,zip,arcgis geoservices rest api
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Les structures liées à la petite enfance à Argenteuil
Organisation : Ville d'Argenteuil

Ces structures comprennent les crèches municipales (collectives et familiales), les crèches associatives et privées, les centres PMI, le RAM, le MAM, la CAF et les lieux d'accueil enfant/parent (LAEP) sur la commune d'Argenteuil.  


Données mises à jour en juillet 2021

Numérisation : 1/500

Mots-clés : enfance,geospatial,petite-enfance
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : web page,kml,geojson,csv,zip,arcgis geoservices rest api
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Les structures petite enfance à Roubaix
Organisation : Métropole Européenne de Lille 

Liste des équipements d'Accueil du Jeune Enfant sur Roubaix

Association, privé, SAS, public

Catégories : Services, social, santé.

Mots-clés : alsh,creche,eaje,petite-enfance,services-social-sante
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Les structures publiques gérant des installations de traitement des déchets ménagers et assimilés hors déchets verts en Bretagne
Organisation : Observatoire de l'environnement en Bretagne

Les structures publiques (EPCI et entreprises publiques) gérant des installations de traitement des déchets ménagers et assimilés hors déchets verts en Bretagne en 2014.
Les types d&#x27;installations concernés sont : unité de traitement biologique des OMR, plateformes de maturation de mâchefers, incinérateurs, centres de tri, ISDND.

__Origine__

Données collectées et validées par les services des conseils départementaux bretons dans le cadre de la campagne 2015 de mise à jour des données 2014 dans l&#x27;outil régional de gestion des données déchets. 
Traitement cartographique validé dans le cadre de la publication de la deuxième édition des &quot;Chiffres clés des déchets en Bretagne&quot; (avril 2016).


__Organisations partenaires__

Observatoire de l&#x27;environnement en Bretagne

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/90102f02da37d1a5ae209dd1bc6007288a3bb4fc)

Mots-clés : boundaries,bretagne,centres-de-tri,dechets,dechets-menagers-et-assimiles,donnees-ouvertes,incinerateurs,intercommunalites,isdnd,passerelle-inspire,traitement,unites-administratives
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : shp,json
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Les subventions attribuées depuis 2014
Organisation : Région Bretagne

Ce jeu de données contient les subventions attribuées depuis 2014 par la Région Bretagne. Il est conforme au socle commun des données locales (<https://schema.data.gouv.fr/scdl/subventions/latest.html>).

Contrairement aux obligations portant sur les données essentielles des conventions de subvention, au sens du décret n° 2017-779 du 5 mai 2017, la Région Bretagne a choisi de publier l'intégralité des subventions sans seuil minimal.

Le champ date de convention correspond à la date de décision et, seuls les dossiers localisés au niveau des communes sont géolocalisés sur l'onglet visualisation.

Les axes de programme sont ceux de la nomenclature stratégique par programme [(NSP) en cours](https://data.megalis.bretagne.bzh/OpenData/233500016/Deliberation/2022/e4223a2619ca204cd1fda0eb16cb4f33a7aca63a1bc564d908fc141a0cfad5b3.pdf). 

Quand des programmes ont été arrêté, ils sont classés dans la catégorie axe de programme : MX-Autre.

Mots-clés : association,entreprise,institution,politique-publique,subvention
Formats des ressources : zip,shp,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Les subventions de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
Organisation : Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)

Ce jeu de données référence les subventions versées par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) aux associations, établissements publics et organismes de droit privé, conformément au décret du premier ministre n° 2017-779 du 5 mai 2017 et à l'arrêté du 17 novembre 2017.

Il contient les données de subventions de l’ensemble de la CNSA :
- Les subventions attribuées dans le cadre de la Section IV du budget de la CNSA, relatives à la modernisation et à la professionnalisation du secteur de  l’aide et de l’accompagnement à domicile, la formation des professionnels notamment des accueillants familiaux, le soutien aux bénévoles ainsi qu’à l’accompagnement des proches aidants.

- Les subventions attribuées au titre de la Section V du budget de la CNSA dans le cadre de ses partenariats et de son soutien aux actions innovantes.

- Les subventions attribuées aux Conseils Départementaux et/ou Maisons Départementales des Personnes Handicapées dans le cadre de l’harmonisation de leurs Systèmes d’Informations.

- Les subventions attribuées à divers organismes (ASIP Santé, ANCREAI, ODAS, etc.) dans le cadre d’un partenariat avec la CNSA.

- Les subventions attribuées à divers établissements et services d’aide à domicile pour l’accompagnement de l’expérimentation de dérogations aux durées légales de travail dans le cadre de la mise en œuvre des prestations de suppléance de l’aidant à domicile.


Mots-clés : action-innovante,aide-a-domicile,cnsa,simdph,subvention,subventions
Fréquence de mise à jour : quarterly
Couverture temporelle : 2017-01-01 – 2020-09-14
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : France
Formats des ressources : xlsx,docx,xls
Licence : License Not Specified
Les surfaces boisées
Organisation : Ville de Paris

Cette couche surfacique localise géographiquement les surfaces boisées des 2 principaux bois de Paris (Bois de Boulogne et Bois de Vincennes).

Pour plus de renseignements, consultez la notice en pièce jointe.

Mots-clés : bois,boulogne,environnement,vincennes
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : pdf,shp,json,csv
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Les surfaces commerciales autorisées et taux de croissance annuel moyen du nombre des ménages entre 2009 et 2014
Organisation : Région Hauts-de-France

Taux de croissance annuel moyen du nombre des ménages par EPCI et implantation des surfaces commerciales par commune

Mots-clés : ,commerce,economie,menage,region,statique
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : www:link-1.0-http--link
Licence : License Not Specified
Les Syndicats Mixtes des Bassins Versants en Ille-et-Vilaine
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer d'Ille-et-Vilaine

Par le mécanisme de substitution des communes par les EPCI-FP, les syndicats intercommunaux de bassin versant ont évolué en syndicats mixtes de bassin versant, dont les adhérents sont, pour les communes listées par les statuts, les EPCI-FP.

Depuis le 1er janvier 2018, la compétence « gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations » est une compétence communale obligatoire (code environnement), exercée par substitution par les EPCI-FP (CGCT).
	Cette compétence exclusive recouvre les missions d’aménagement de bassin hydrographique, d’entretien de cours d’eau, de défense contre les inondations et contre la mer et la protection des écosystèmes aquatiques et zones humides.
	Cette cartographie représente le périmètre de compétence communale des syndicats mixtes de bassin versant exerçant, pour le compte des EPCI-FP adhérents, les missions de gestion des milieux aquatiques.

Mots-clés : 35,bassin-versant,donnees-ouvertes,eau,eau-zonages-eau,ille-et-vilaine,mixte,syndicats
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Les systèmes d’information de la DGFiP et de la DGDDI
Organisation : Cour des comptes



À la demande de l’Assemblée nationale, la Cour a étudié les investissements informatiques de la direction générale des finances publiques (DGFiP) et de la direction générale des douanes et des droits indirects (DGDDI). Ces deux directions représentent, à elles seules, plus du quart des dépenses et des effectifs informatiques de l’État hors ministère des armées. Elles disposent de vastes systèmes d’information, gérés avec sérieux et fiabilité, mais l’ancienneté de certains matériels et applications limite leur évolution. Des faiblesses structurelles importantes, notamment en matière de gouvernance, de stratégie et de gestion des ressources humaines, contraignent par ailleurs leur transformation numérique. La transition numérique des deux directions doit désormais s’accélérer afin d’améliorer le service rendu et d’accroître sa performance. La Cour formule dix recommandations en ce sens.


Mots-clés : dgddi,dgfip,informations-institutionnelles-et-financieres,investissements,transition-numerique
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : country
Zones couvertes : France
Formats des ressources : csv/utf8
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Les Technocampus en Pays de la Loire
Organisation : Région des Pays de la Loire

Les [« Technocampus »](http://technocampus.fr/les-technocampus) sont des plateformes de recherche technologiques mutualisées qui co-localisent des équipements de pointe et des acteurs industriels et académiques majeurs dans des filières stratégiques. Elles sont positionnées sur un domaine clé pour l’industrie du futur : les technologies avancées de production. Cette co-localisation favorise les échanges et l’innovation collaborative. Aujourd’hui, au nombre de quatre : [Technocampus Composites](http://technocampus-composites.fr/fr), [Technocampus Ocean,](http://technocampus-ocean.fr/fr) [Technocampus Smart Factory](http://technocampus-smart-factory.fr/fr) et [Technocampus Alimentation](http://technocampus-alimentation.fr/fr), elles accueillent notamment les projets de recherche conduits par [l’Institut de Recherche Technologique Jules Verne](http://technocampus.fr/jules-verne-manufacturing-valley).

Les Technocampus reposent sur un modèle public/privé inédit. Elles sont gérées et animées par Solutions&co.

Mots-clés : economie-europe,innovation,lieux-de-production-et-sites-industriels,technoloogie
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Les technologies de l'information et de la communication dans les écoles et les établissements publics
Organisation : Ministères de l'Éducation nationale

Les données collectées ont été anonymisées et ont fait l'objet de contrôles et de redressements par la DEPP. 
Ces données servent au calcul des indicateurs publiés dans les tableaux statistiques.
Tableaux statistiques : Les TICE des établissements publics du second degré et dans les écoles publiques. Résultats de l’enquête annuelle sur les technologies d’information et de communication pour l’enseignement (TICE) menée auprès des établissements publics des premier et second degrés.


Mots-clés : public,technologies-de-l-information-et,utilisation-tice-etablissements
Fréquence de mise à jour : annual
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : France
Formats des ressources : xlsx,doc,xls
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Les tensions dans les professions du social, par profession, au niveau national, au niveau régional et départemental
Organisation : Ministère des Solidarités et de la Santé

La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) publie pour la première fois des indicateurs sur les besoins de recrutement et sur les tensions dans les professions sociales, sur l’année 2022 en France, hors Mayotte. ****

Les indicateurs mis à disposition sont les suivants :

Besoin en recrutement : Le besoin en recrutement est mesuré en rapportant le nombre d’offres postées en ligne en 2022 au nombre de postes en 2021, par métier. Si le ratio est supérieur à 1, le besoin en recrutement en 2022 est supérieur aux effectifs de 2021

Embauches anticipées comme difficiles : Part des projets de recrutements des employeurs en 2022 anticipés comme difficiles

Tension de recrutement : Il s'agit du rapport, par métier, entre les nouvelles offres en lignes postées au cours d’un trimestre et le nombre d'offres d’emplois qui ont été pourvus au cours du trimestre suivant de l’année 2022. Plus le chiffre est élevé, plus les tensions de recrutement sont fortes car les postes vacants ne sont pas pourvus. Un taux inférieur à 1 peut provenir soit d'embauche pour un poste alors que l'offre de poste correspondait à un métier différent, soit parce que certaines offres n'ont pas été postés sur les sites constitutifs de JOCAS.

Mots-clés : carriere,perte-dautonomie,professionnel-du-social,systeme-de-protection-sociale,travail-social
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2022-01-01 – 2022-12-31
Granularité spatiale : country
Zones couvertes : France
Formats des ressources : vnd.openxmlformats-officedocument.spreadsheetml.sheet
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Les terminaux méthaniers existants et en projet en Europe
Organisation : Open Data Réseaux Énergies

Ce jeu de données situe les principales installations de regazéification de gaz naturel en fonctionnement et en projet en Europe.

  


Les données proviennent d'un croisement de données avec la base GIIGNL et la base GIE.

Mots-clés : gnl,infrastructures
Fréquence de mise à jour : annual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : geojson,csv,zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Les terrains sportifs de proximité à Argenteuil
Organisation : Ville d'Argenteuil

Les terrains sportifs de proximité sont gérés par la Ville d'Argenteuil (Anciennement la direction des espaces verts, aujourd'hui la direction des sports).

Mise à jour octobre 2020

Numérisation entre 1/100 et 1/500

Mise au Norme : Socle commun de données locales en juillet 2021.

Mots-clés : enfance,equipement,geospatial,sport
Formats des ressources : web page,kml,geojson,csv,zip,arcgis geoservices rest api
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Les terrains sportifs de proximité à Argenteuil
Organisation : Ville d'Argenteuil

Les terrains sportifs de proximité sont gérés par la Ville d'Argenteuil (Anciennement la direction des espaces verts, aujourd'hui la direction des sports).

Mise à jour octobre 2020

Numérisation entre 1/100 et 1/500

Mise au Norme : Socle commun de données locales en juillet 2021.

Mots-clés : enfance,equipement,geospatial,sport
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : web page,kml,geojson,csv,zip,arcgis geoservices rest api
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Les territoires à énergie positive pour la croissance verte TEPCV en Auvergne-Rhône-Alpes
Organisation : DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

Un Territoire à énergie positive pour la croissance verte (TEPCV) est un territoire d’excellence de la transition énergétique et écologique. La collectivité s’engage à réduire les besoins en énergie de ses habitants, des constructions, des activités économiques, des transports, des loisirs. Elle propose un programme global pour un nouveau modèle de développement, plus sobre et plus économe.

Six domaines d’action sont prioritaires dans ces territoires

    La réduction de la consommation d’énergie : par notamment des travaux d’isolation des bâtiments publics, l’extinction de l’éclairage public après une certaine heure…

    La diminution des pollutions et le développement des transports propres : par l’achat de voitures électriques, le développement des transports collectifs et du covoiturage…

    Le développement des énergies renouvelables : avec par exemple la pose de panneaux photovoltaïques sur les équipements publics, la création de réseaux de chaleur…

    La préservation de la biodiversité : par la suppression des pesticides pour l’entretien des jardins publics, le développement de l’agriculture et de la nature en ville…

    La lutte contre le gaspillage et la réduction des déchets : avec la suppression définitive des sacs plastique, des actions pour un meilleur recyclage et la diffusion des circuits courts pour l’alimentation des cantines scolaires….

    L’éducation à l’environnement : en favorisant la sensibilisation dans les écoles, l’information des habitants…

Mots-clés : air-climat,auvergne-rhone-alpes,changement-climatique,donnees-ouvertes,dreal-auvergne-rhone-alpes,grand-public,open-data,pacinno,unites-administratives
Licence : License Not Specified