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Quartiers Politique de la Ville du Pas-de-Calais - Périmètres 2024
Organisation : DDTM Pas-de-Calais

Titre : Quartiers Politique de la Ville du Pas-de-Calais - Périmètres 2024

Description : 
La loi de programmation pour la Ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 prévoit, dans son article 5, les modalités de réforme de la géographie prioritaire de la politique de la ville. Ces périmètres viennent se substituer aux zones urbaines sensibles (Zus) et aux quartiers en contrat urbain de cohésion sociale (Cucs) à compter du 1er janvier 2015.

La première génération de quartiers prioritaires en vigueur du 01 janvier 2015 au 31 décembre 2023 a été définie par le décret n° 2014-1750 du 30 décembre 2014 pour la métropole et par le décret n° 2014-1751 du 30 décembre 2014 pour les départements d'outre-mer, à Saint-Martin et en Polynésie française.

Pour s'adapter à l'évolution des territoires, une actualisation de la géographie prioritaire a été menée dans l'esprit de la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine de 2014. Une nouvelle génération de quartiers prioritaires entre en vigueur au 01 janvier 2024 pour la France métropolitaine par le décret n° 2023-1314 du 28 décembre 2023. Pour les départements d'outre-mer, Saint-Martin et la Polynésie française, les quartiers de 2015 restent en vigueur jusqu'au 31 décembre 2024 et seront actualisés pour le 01 janvier 2025.

Pour les quartiers de France métropolitaine le travail a été conduit en 2023 par les préfectures de département, avec une concertation locale, en s'appuyant sur l'ANCT et la mise à disposition de données par l'INSEE.

La nouvelle numérotation de QP 2024 suit le format « QNXXXYYZ » où
XX =code département, YY = numéro d’ordre et Z est une lettre.
N = nouveau QP, entrant dans la géographie prioritaire en 2024
M = QP pré existant en 2015 avec contour modifié dans la géographie prioritaire en 2024 (possible fusion ou scission de QP 2015)
I = QP pré existant en 2015 avec contour très similaire à celui de 2015

Millésime : 22/02/2024
Mise à jour : 04/07/2024

Source : ANCT
Diffusion : Donnée ouverte

Mots-clés : donnees-ouvertes,habitat-politique-de-la-ville-politique
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Quartiers Politique Locale de l’Habitat en Côte-d'Or
Organisation : DDT Côte-d'Or

Les 9 périmètres des quartiers PLH (Politique Locale de l’Habitat) ou périmètres des secteurs de mixité sur la commune de dijon.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Quartiers politiques
Organisation : Mairie de Cannes

Ce jeu de données est lié à la visualisation suivante : [Visualisation - Quartiers politiques](https://cannesdata.huwise.com/explore/assets/visualisation-quartiers-politiques/view/)

* * *

Quartiers de la Mairie de Cannes.

Afin de répondre aux mieux aux attentes des habitants, la municipalité a développé différents « outils » pour favoriser l’amélioration de notre cadre de vie. 

  


Ainsi, en 2014, une politique de proximité novatrice a été initiée, et s’est progressivement enrichie. Les liens et les échanges avec les habitants et les commerçants ont été renforcés à travers notamment l’organisation de permanences mensuelles des élus dans tous les quartiers avec un suivi personnalisé, d’Assises de quartier, de réunions de concertation ; ainsi que la création de la rubrique « Votre quartier – Vos questions » et de l’application Cannes civique. 

  


Dès 2015, pour permettre la mise en place de l’action municipale, au plus près de la réalité de terrain, une cartographie des quartiers a été définie en fonction des « quartiers de vie ». Aujourd’hui, 12 quartiers divisés en 63 secteurs de proximité quadrillent le territoire communal. Chaque secteur a une identité qui lui est propre et qui n’est pas identique à celle des secteurs voisins.

Mots-clés : administration-et-services-publics,citoyen,citoyennete,politique-de-proximite,quartier
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Quartiers Politiques de la Ville (QPV) des EPCI des Bouches-du-Rhône
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône

Périmètre des quartiers politique de la ville (QPV) dans le département des Bouches-du-Rhône élargi aux communes de Pertuis et Saint Zacharie (communes de la métropole Aix-Marseille-Provence).

Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine ; ANRU ; quartier politique de la ville ; QPV ; Logement ; Bouches-du-Rhône ; métropole Aix-Marseille-Provence

Mots-clés : anru,bouches-du-rhone,donnees-ouvertes,habitat-politique-de-la-ville-politique,metropole-amp,qpv
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Quartiers prioritaires

Cette donnée renseigne les zones considérées par la loi comme quartiers prioritaires sur la commune de Montpellier. 

Les périmètres des quartiers prioritaires de la politique de la ville sont fixés par le décret n&#176; 2014-1750 du 30 décembre 2014 pour la métropole. 

La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 prévoit, dans son article 5, les modalités de réforme de la géographie prioritaire de la politique de la ville. Celles-ci sont détaillées, pour la métropole, dans le décret n&#176; 2014-767 du 3 juillet 2014 relatif à la liste nationale des quartiers prioritaires de la politique de la ville et à ses modalités particulières de détermination dans les départements métropolitains et, pour les territoires ultra-marins, dans le décret n&#176; 2014-1575 du 22 décembre 2014 relatif aux modalités de détermination des quartiers prioritaires de la politique de la ville particulières aux départements d’outre-mer, à Saint-Martin et à la Polynésie française. Ces périmètres viennent se substituer aux zones urbaines sensibles (Zus) et aux quartiers en contrat urbain de cohésion sociale (Cucs) à compter du 1er janvier 2015.

Mots-clés : montpellier,politique,quartier,quartier-prioritaire,ville
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Quartiers prioritaires - Bayonne
Organisation : Ville de Bayonne

Emprise des [quartiers prioritaires de la politique de la ville](http://www.ville.gouv.fr/?carte-des-quartiers-prioritaires,3823) de Bayonne.

**Contexte de collecte**
Les périmètres des quartiers prioritaires de la politique de la ville sont fixés par le décret n° 2023-1314 du 28 décembre 2023 (remplaçant le précédent décret n° 2014-1750 du 30 décembre 2014) pour la métropole.

Ces périmètres sont venus se substituer aux zones urbaines sensibles (Zus) et aux quartiers en contrat urbain de cohésion sociale (Cucs) à compter du 1er janvier 2015.

**Méthode de collecte**
Données disponibles ici : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/quartiers-prioritaires-de-la-politique-de-la-ville-qpv/

**Attributs**
| Champ | Alias | Type |
| --- | --- | --- |
| `NOM` |  | `varchar2` |
| `NOM_QP` | Nom QP | `varchar2` |
| `COMMUNE_QP` | Commune QP | `varchar2` |
| `GC_KEY` |  | `number` |
| `DATE_DE_REFERENCE` | Date de référence | `date` |
| `CODE_QP` | Code QP | `varchar2` |
| `OBSERVATION` | Observation | `clob` |

Pour plus d’informations, consultez [la métadonnée sur le catalogue Isogeo](https://open.isogeo.com/s/dfea79f9daa941fbb7fc9248309dc1c4/THU_tcV6SuOT_DsWqcQNzDenuhTV0/r/57683f2a34344613bc4306f6a41cb7a6).

Mots-clés : decoupages,donnees-ouvertes,limites-administratives,politique-de-la-ville,qpv,quartiers,quartiers-prioritaires
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : zip,geojson
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Périmètres des quartiers prioritaires de la politique de la ville
Organisation : Région Île-de-France

La loi de programmation pour la Ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 prévoit, dans son article 5, les modalités de réforme de la géographie prioritaire de la politique de la ville. Ces périmètres viennent se substituer aux zones urbaines sensibles (Zus) et aux quartiers en contrat urbain de cohésion sociale (Cucs) à compter du 1er janvier 2015.

La première génération de quartiers prioritaires en vigueur du 01 janvier 2015 au 31 décembre 2023 a été définie par le décret n° 2014-1750 du 30 décembre 2014 pour la métropole.

Pour s'adapter à l'évolution des territoires, une actualisation de la géographie prioritaire a été menée dans l'esprit de la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine de 2014. Une nouvelle génération de quartiers prioritaires entre en vigueur au 01 janvier 2024 pour la France métropolitaine par le décret n° 2023-1314 du 28 décembre 2023.

Le décret procédant à des corrections au sein de la liste des quartiers prioritaires a été publié au JO du 14 juillet 2024. La liste des quartiers reste inchangée, il s’agit uniquement d’ajustements orthographiques sur les noms des quartiers et leur rattachement à leur commune.

Pour la nouvelle génération de quartiers prioritaires, le travail a été conduit par les préfectures de département, avec une concertation locale, en s'appuyant sur l'ANCT et la mise à disposition de données par l'INSEE.

La nouvelle numérotation de QP 2024 suit le format « QNXXXYYZ » où XX = code département, YY = numéro d’ordre et Z est une lettre.

  * N = nouveau QP, entrant dans la géographie prioritaire en 2024
  * M = QP pré existant en 2015 avec contour modifié dans la géographie prioritaire en 2024 (possible fusion ou scission de QP 2015)
  * I = QP pré existant en 2015 avec contour très similaire à celui de 2015

Mots-clés : amenagement-du-territoire,communes,logement-sante-social,politique-de-la-ville,territoire
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Quartiers prioritaires de la politique de la ville
Organisation : Rennes Métropole en accès libre

Périmètres des quartiers prioritaires de la politique de la ville fixé par décret n° 2023-1314 du 28 décembre 2023.  
  
Ces périmètres viennent se substituer aux zones urbaines sensibles (Zus) et aux quartiers  
en contrat urbain de cohésion sociale (Cucs) à compter du 1er janvier 2015. Une actualisation est apparue au 1er janvier 2024  
  
Description des attributs :  
\- code_qp: code d’identification du quartier prioritaire  
\- nom_qp : nom du quartier prioritaire  
\- commune_qp : commune(s) concernée(s) par le quartier prioritaire  
\- aire : surface du quartier  
\- archive: true / false  
\- annee_fin_valide: date de fin de validité des contours

Mots-clés : societe-humaine,urbanisme,ville
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : License Not Specified
Quartiers prioritaires de la politique de la ville 2015-2023
Organisation : Eurométropole de Strasbourg

Le Contrat de Ville de l'Eurométropole de Strasbourg a été voté à l'unanimité lors du Conseil de l'Eurométropole du 26 juin 2015. Ce nouveau contrat fait suite au Contrat urbain de cohésion sociale (CUCS) et est pleinement articulé avec la rénovation urbaine.

Le Contrat de Ville identifie 18 Quartiers prioritaires de la Politique de la Ville (QPV). Ces 18 quartiers représentent plus de 77.000 habitants répartis sur 5 communes, soit plus de 16% de la population de l'agglomération.  
Sept de ces 18 QPV font l'objet d'un Projet de rénovation urbaine (PRU), qui vise à améliorer le cadre de vie de ces quartiers.

Mots-clés : citoyennete-democratie,moissonnage,qpv,strasbourg
Granularité spatiale : fr:epci
Zones couvertes : Eurométropole de Strasbourg
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Quartiers prioritaires de la politique de la ville 2024-2030
Organisation : Eurométropole de Strasbourg

Le décret du 28/12/2023 fixe la nouvelle liste des Quartiers prioritaires de la Politique de la Ville (QPV) en France métropolitaine, applicable au 1er janvier 2024 sous réserve de la signature d'un Contrat de ville "Quartiers 2030". Il s'agit de 21 QPV sur 6 communes définis pour le territoire de l'Eurométropole de Strasbourg pour la période 2024-2030. 

L'élaboration partenariale de la convention cadre du Contrat de ville est en cours. 

A noter : les périmètres de QPV 2024-2030 remplacent les périmètres de la précédente période 2015-2023. Néanmoins, même après signature de la convention cadre du nouveau Contrat de ville, l'année 2024 sera une année de transition pour l'application de certaines mesures ou outils de la Politique de la ville ; d'autres part le zonage des anciens QPV pourra continuer à produire certaines règles notamment en matière de production de logements sociaux ; pour toute question : prendre l'attache de la direction de projet Politique de la ville de l'Eurométropole de Strasbourg.

Mots-clés : amenagement-urbanisme,citoyennete-democratie,moissonnage,qpv,services-social,strasbourg
Fréquence de mise à jour : irregular
Couverture temporelle : 2023-12-31 – 2029-12-31
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Quartiers prioritaires de la politique de la ville
Acronyme : BAT_ZON_ZonesUrbainesSensibles
Organisation : Brest métropole

Délimitation des Quartiers prioritaires de la politique de la ville.
Une nouvelle génération de quartiers prioritaires entre en vigueur au 01 janvier 2024 pour la France métropolitaine 
par le décret n° 2023-1314 du 28 décembre 2023
Dans la bande des 300 m : TVA à 5.5% pour l'accession à la propriété

**Thématique **Habitat / Locaux
**Producteur **Agence nationale de la cohésion des territoires
**Attributions **Licence Ouverte/Open Licence
**Créateur **Commissariat Général à l’Egali
[**Fiche détaillée **](https://public.brest-metropole.fr/VIPDU61/aspx/HTDU502.aspx?TYPE=FICHE&ID=BAT_ZON_ZonesUrbainesSensibles)

**INSPIRE **
**Id **BAT_ZON_ZonesUrbainesSensibles
**Type **polygones
**Echelle **2000
**Territoire **Brest métropole

Mots-clés : habitat,habitat-locaux,locaux,npru,politique-de-la-ville,prioritaires,quartiers,quartiers-prioritaires
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : fr:epci
Zones couvertes : Brest Métropole
Formats des ressources : shp,arcgis,wms
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Quartiers prioritaires de la politique de la ville au 1er janvier 2024
Organisation : Caisse des Dépôts

La loi Lamy de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 a identifié la liste des Quartiers prioritaire de la ville (QPV). Cette loi s’inscrit dans la politique de cohésion urbaine qui vise notamment à réduire les inégalités dans les quartiers défavorisés. 

Elle est conduite par l’Etat et ses services ; la Caisse des Dépôts (Banque des Territoires) est l’opérateur qui porte ce programme à la fois en ingénierie, en prêt et en investissement.

Le jeu de données liste l'ensemble des QPV mis à jour en janvier 2024. Ils se répartissent sur l'ensemble du territoire français (France Métropolitaine + Départements et Régions d'outre-mer).

Pour s'adapter à l'évolution des territoires, une actualisation de la géographie prioritaire a été menée dans l'esprit de la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine de 2014. Une nouvelle génération de quartiers prioritaires entre en vigueur au 01 janvier 2024 pour la France métropolitaine par [le décret n° 2023-1314 du 28 décembre 2023](https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048707389). Pour les départements d'outre-mer, Saint-Martin et la Polynésie française, les quartiers de 2015 restent en vigueur jusqu'au 31 décembre 2024 et seront actualisés pour le 01 janvier 2025.

Mots-clés : amenagement-du-territoire-et-urbanisme,investissement-territoire,quartier,ville
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Quartiers prioritaires de la politique de la ville dans le département de l'Orne (2024)
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne

La loi de programmation pour la Ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 prévoit, dans son article 5, les modalités de réforme de la géographie prioritaire de la politique de la ville. Ces périmètres viennent se substituer aux zones urbaines sensibles (Zus) et aux quartiers en contrat urbain de cohésion sociale (Cucs) à compter du 1er janvier 2015.

La première génération de quartiers prioritaires en vigueur du 01 janvier 2015 au 31 décembre 2023 a été définie par le décret n° 2014-1750 du 30 décembre 2014 pour la métropole et par le décret n° 2014-1751 du 30 décembre 2014 pour les départements d'outre-mer, à Saint-Martin et en Polynésie française.

Pour s'adapter à l'évolution des territoires, une actualisation de la géographie prioritaire a été menée dans l'esprit de la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine de 2014. Une nouvelle génération de quartiers prioritaires entre en vigueur au 01 janvier 2024 pour la France métropolitaine par le décret n° 2023-1314 du 28 décembre 2023. Pour les départements d'outre-mer, Saint-Martin et la Polynésie française, les quartiers de 2015 restent en vigueur jusqu'au 31 décembre 2024 et seront actualisés pour le 01 janvier 2025.

Pour les quartiers de France métropolitaine le travail a été conduit en 2023 par les préfectures de département, avec une concertation locale, en s'appuyant sur l'ANCT et la mise à disposition de données par l'INSEE.

La nouvelle numérotation de QP 2024 suit le format « QNXXXYYZ » où
XX =code département, YY = numéro d’ordre et Z est une lettre.
N = nouveau QP, entrant dans la géographie prioritaire en 2024
M = QP pré existant en 2015 avec contour modifié dans la géographie prioritaire en 2024 (possible fusion ou scission de QP 2015)
I = QP pré existant en 2015 avec contour très similaire à celui de 2015

Mots-clés : donnees-ouvertes,habitat-politique-de-la-ville,habitat-politique-de-la-ville-politique,politique-de-la-ville,quartiers-prioritaires
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Quartiers prioritaires de la politique de la ville dans le Pas-de-Calais 2015-2020
Organisation : DDTM Pas-de-Calais

Titre : Quartiers prioritaires de la politique de la ville dans le Pas-de-Calais 2015-2020

Description : Quartiers prioritaires de la politique de la ville dans le Pas-de-Calais 2015-2020
--> donnée à garder en millésime
source : ANCT
millésime : 22/11/2018

Mots-clés : donnees-ouvertes,habitat-politique-de-la-ville-politique
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp)
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Quartiers prioritaires de la politique de la ville de Guyane présentant les dysfonctionnements urbains les plus importants (arrêté du 29/04/2015)
Organisation : GéoGuyane

Les quartiers prioritaires de la politique de la ville présentant les dysfonctionnements urbains les plus importants et visés en priorité par le nouveau programme national de renouvellement urbain sont fixés par arrêté du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports et la secrétaire d’État chargée de la politique de la ville du 29 avril 2015.

Dans son annexe, l&#x27;arrêté liste des quartiers concernés. Sont concernées les communes de Cayenne, Matoury, et Saint-Laurent du Maroni avec plus particulièrement citées ci-dessous :
Pour la commune de Cayenne : Anatole, De Gaulle, Galmot, Village Chinois, Mango, Mirza, Centre-ville Marché, Thémire ;
Pour la commune de Matoury : Cogneau Est ;
Pour la commune de Saint-Laurent du Maroni : Balate-Charbonnière, Centre Ville, Fatima-Route de Mana, RN1-Les Sables Blancs, Saint-Maurice.

Le texte initial complet de l&#x27;arrêté est disponible sur légifrance :
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte&#x3D;JORFTEXT000030555954&amp;amp;dateTexte&#x3D;&amp;amp;categorieLien&#x3D;id

__Origine__

Extraction du fichier national des quartiers prioritaires disponible sur www.ville.gouv.fr


__Organisations partenaires__

AUDeG - Agence d&#x27;Urbanisme et de Développement de la Guyane, Commissariat Général à l&#x27;Egalité des territoires

__Liens annexes__

 * [panierDownloadFrontalParametrage](https://catalogue.geoguyane.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS&#x3D;92151)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/3f690f446da532a2235a16fccf2e004cc9aa3ad4)

Mots-clés : audeg,donnees-ouvertes,grand-public,guyane,open-data,passerelle-inspire,planning-cadastre,politique,renovation,sante-et-securite-des-personnes
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : csv,zip,json,shp,image,document
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Quartiers prioritaires de la politique de la ville - département d'Ille et Vilaine
Organisation : DDTM Ille-et-Vilaine

La loi du 14 novembre 1996 de mise en œuvre du pacte de relance pour la ville (PRV) distinguait trois niveaux d&#x27;intervention : les zones urbaines sensibles, les zones de redynamisation urbaine (ZRU), les zones franches urbaines (ZFU). Ces trois niveaux d&#x27;intervention ZUS, ZRU et ZFU, caractérisés par des dispositifs d&#x27;importance croissante, visaient à répondre à des degrés différents de difficultés rencontrées dans ces quartiers.
Depuis, la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 a fixé (article 5) les modalités de la réforme de la géographie prioritaire de la politique de la ville. Deux décrets pris en 2014 (n° 2014-767 du 3 juillet 2014 et n° 2014-1575 du 22 décembre 2014) ont détaillé, respectivement pour la métropole et pour les territoires ultramarins, ces modalités. Ainsi a pu être produite la liste nationale des quartiers prioritaires de la politique de la ville (décrets n°2014-1750 et n° 2014-1751 du 30 décembre 2014) et la cartographie nationale de leurs périmètres être publiée. Ces périmètres viennent se substituer aux zones urbaines sensibles (ZUS) et aux quartiers en contrat urbain de cohésion sociale (CUCS) à compter du 1er janvier 2015.

__Origine__

Communes impactées par les servitudes


__Organisations partenaires__

DDTM Ille-et-Vilaine

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-add0cc1f-f585-493d-809b-d77dc6782bdf)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/2bf9168d24e585f0a82e39c127305585e0cdc88d)

Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre,pt-1,pt-2,servitude,sup
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0