AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) en Provence-Alpes-Côte d'Azur
Organisation : DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur

La loi sur la solidarité et le renouvellement urbain (loi SRU) du 13/12/2000 prévoit la mise en place, à partir du 1er janvier 2002 des schémas de cohérence territoriale, qui remplacent les schémas directeurs.
Elaborés par les élus, à l'échelle du bassin de vie, d'habitat ou d'emploi, ils auront pour vocation d'exprimer la stratégie globale de l'agglomération et d'énoncer les choix principaux en matière d'habitat, d'équilibre entre zones naturelles et urbaines, d'infrastructures, d'urbanisme commercial.
Dans les zones péri-urbaines, au cas où le SCOT n'existe pas, toute zone d'urbanisation sera bloquée, sauf accord du préfet, dans un rayon de 15 km autour des communes de l'agglomération si celle-ci compte plus de 15 000 habitants.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,inspire,usage-des-sols
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp)
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Schéma de cohérence territoriale (SCOT) et PLUi valant SCOT en Bourgogne-Franche-Comté
Organisation : DREAL Bourgogne-Franche-Comté

Données mises à jour au 31 décembre 2016. Données des périmètres des SCOT et PLUi valant SCOT en région Bourgogne-Franche-Comté. SCOT : Schéma de COhérence Territoriale PLUi : Plan Local d'Urbanisme intercommunal La loi sur la solidarité et le renouvellement urbain (loi SRU) du 13/12/2000 prévoit la mise en place, à partir du 1er janvier 2002 des schémas de cohérence territoriale, qui remplacent les schémas directeurs. Élaborés par les élus, à l'échelle du bassin de vie, d'habitat ou d'emploi, ils auront pour vocation d'exprimer la stratégie globale de l'agglomération et d'énoncer les choix principaux en matière d'habitat, d'équilibre entre zones naturelles et urbaines, d'infrastructures, d'urbanisme commercial. Dans les zones péri-urbaines, au cas où le SCOT n'existe pas, toute zone d'urbanisation sera bloquée, sauf accord du préfet, dans un rayon de 15 km autour des communes de l'agglomération si celle-ci compte plus de 15 000 habitants.

Mots-clés : documents-durbanisme,plui,scot,urbanisme,usage-des-sols,zonages-planification
Formats des ressources : shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Schéma de cohérence territoriale (SCOT) et PLUi valant SCOT en Bourgogne-Franche-Comté (étendue)
Organisation : DREAL Bourgogne-Franche-Comté

Données des périmètres des SCOT et PLUi valant SCOT en région Bourgogne-Franche- Comté (étendue). Données mises à jour au 10 juin 2025, avec actualisation des données population (population légale à l'année N-3). SCOT : Schéma de COhérence Territoriale PLUi : Plan Local d'Urbanisme intercommunal La loi sur la solidarité et le renouvellement urbain (loi SRU) du 13/12/2000 prévoit la mise en place, à partir du 1er janvier 2002 des schémas de cohérence territoriale, qui remplacent les schémas directeurs. Élaborés par les élus, à l'échelle du bassin de vie, d'habitat ou d'emploi, ils auront pour vocation d'exprimer la stratégie globale de l'agglomération et d'énoncer les choix principaux en matière d'habitat, d'équilibre entre zones naturelles et urbaines, d'infrastructures, d'urbanisme commercial. Dans les zones péri-urbaines, au cas où le SCOT n'existe pas, toute zone d'urbanisation sera bloquée, sauf accord du préfet, dans un rayon de 15 km autour des communes de l'agglomération si celle-ci compte plus de 15 000 habitants.

Mots-clés : amenagement-urbanisme,usage-des-sols,zonages-planification
Formats des ressources : shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Schéma de cohérence territoriale (SCOT) et PLUi valant SCOT en Bourgogne-Franche-Comté (étendue)
Organisation : DREAL Bourgogne-Franche-Comté

Données des périmètres des SCOT et PLUi valant SCOT en région Bourgogne-Franche- Comté (étendue). Données mises à jour au 1er janvier 2026, avec actualisation des données population (population légale à l'année N-3). SCOT : Schéma de COhérence Territoriale PLUi : Plan Local d'Urbanisme intercommunal La loi sur la solidarité et le renouvellement urbain (loi SRU) du 13/12/2000 prévoit la mise en place, à partir du 1er janvier 2002 des schémas de cohérence territoriale, qui remplacent les schémas directeurs. Élaborés par les élus, à l'échelle du bassin de vie, d'habitat ou d'emploi, ils auront pour vocation d'exprimer la stratégie globale de l'agglomération et d'énoncer les choix principaux en matière d'habitat, d'équilibre entre zones naturelles et urbaines, d'infrastructures, d'urbanisme commercial. Dans les zones péri-urbaines, au cas où le SCOT n'existe pas, toute zone d'urbanisation sera bloquée, sauf accord du préfet, dans un rayon de 15 km autour des communes de l'agglomération si celle-ci compte plus de 15 000 habitants.

Mots-clés : amenagement,planification,urbanisme,usagedessols,zonages
Formats des ressources : zip,ods
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Schéma de COhérence Territoriale (SCOT) - Puy-de-Dôme
Organisation : Direction Départementale des Territoire du Puy-de-Dôme

La loi sur la solidarité et le renouvellement urbain (loi SRU) du 13/12/2000 prévoit la mise en place, à partir du 1er janvier 2002 des schémas de cohérence territoriale, qui remplacent les schémas directeurs. Elaborés par les élus, à l'échelle du bassin de vie, d'habitat ou d'emploi, ils auront pour vocation d'exprimer la stratégie globale de l'agglomération et d'énoncer les choix principaux en matière d'habitat, d'équilibre entre zones naturelles et urbaines, d'infrastructures, d'urbanisme commercial. Dans les zones péri-urbaines, au cas où le SCOT n'existe pas, toute zone d'urbanisation sera bloquée, sauf accord du préfet, dans un rayon de 15 km autour des communes de l'agglomération si celle-ci compte plus de 15 000 habitants.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-amenagement,amenagement-urbanisme-zonages-planification,ddt-63,donnees-ouvertes,usage-des-sols
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified
Schéma de COhérence Territoriale (SCOT) - Puy-de-Dôme
Organisation : Direction Départementale des Territoire du Puy-de-Dôme

La loi sur la solidarité et le renouvellement urbain (loi SRU) du 13/12/2000 prévoit la mise en place, à partir du 1er janvier 2002 des schémas de cohérence territoriale, qui remplacent les schémas directeurs. Elaborés par les élus, à l'échelle du bassin de vie, d'habitat ou d'emploi, ils auront pour vocation d'exprimer la stratégie globale de l'agglomération et d'énoncer les choix principaux en matière d'habitat, d'équilibre entre zones naturelles et urbaines, d'infrastructures, d'urbanisme commercial. Dans les zones péri-urbaines, au cas où le SCOT n'existe pas, toute zone d'urbanisation sera bloquée, sauf accord du préfet, dans un rayon de 15 km autour des communes de l'agglomération si celle-ci compte plus de 15 000 habitants.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-amenagement,amenagement-urbanisme-zonages-planification,ddt-63,donnees-ouvertes,usage-des-sols
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : n043dc62fdebd408abb3f4bd4670db3b8,n79b85260da7142a3b2c68269b2e8f390,nfb59f7b4fe02413ca23afb5cb33ad132,n6d18c1e1d765461591055d938f8f5d00,n73f0cbb011b44492aaf58c3e6a81f780,ne412e9d6b9194567aa7a7b3b21bf22d3
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Schéma de COhérence Territoriale (SCOT) - Val-d'Oise
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Val-d'Oise

La loi sur la solidarité et le renouvellement urbain (loi SRU) du 13/12/2000 prévoit la mise en place, à partir du 1er janvier 2002 des schémas de cohérence territoriale, qui remplacent les schémas directeurs. Elaborés par les élus, à l'échelle du bassin de vie, d'habitat ou d'emploi, ils auront pour vocation d'exprimer la stratégie globale de l'agglomération et d'énoncer les choix principaux en matière d'habitat, d'équilibre entre zones naturelles et urbaines, d'infrastructures, d'urbanisme commercial. Dans les zones péri-urbaines, au cas où le SCOT n'existe pas, toute zone d'urbanisation sera bloquée, sauf accord du préfet, dans un rayon de 15 km autour des communes de l'agglomération si celle-ci compte plus de 15 000 habitants.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,foncier-sol-mutation-fonciere,inspire,usage-des-sols
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Schéma de cohérence territoriale sur le département de la Sarthe.
Organisation : Direction Départementale des Territoires de la Sarthe

La loi sur la solidarité et le renouvellement urbain (loi SRU) du 13/12/2000 prévoit la mise en place, à partir du 1er janvier 2002 des schémas de cohérence territoriale, qui remplacent les schémas directeurs. Elaborés par les élus, à l'échelle du bassin de vie, d'habitat ou d'emploi, ils auront pour vocation d'exprimer la stratégie globale de l'agglomération et d'énoncer les choix principaux en matière d'habitat, d'équilibre entre zones naturelles et urbaines, d'infrastructures, d'urbanisme commercial. Dans les zones péri-urbaines, au cas où le SCOT n'existe pas, toute zone d'urbanisation sera bloquée, sauf accord du préfet, dans un rayon de 15 km autour des communes de l'agglomération si celle-ci compte plus de 15 000 habitants.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,coherence-territoriale,donnees-ouvertes,inspire,scot,usage-des-sols
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Schéma de déclaration de l'acquisition de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées (organisation Commune de Villeurbanne)
Organisation : Commune de Villeurbanne

Ce jeu de données répond aux spécifications du schéma "Schéma de déclaration de l'acquisition de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées" disponible sur le site [schema.data.gouv.fr](https://schema.data.gouv.fr/datagouv/schema-declaration-biens-reemploi-reutilisation-recycle)

Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : csv
Schéma de métadonnées des indicateurs territoriaux de transition écologique
Organisation : Ecolab

L'Ecolab du Commissariat Générale au Développement Durable pilote le projet indicateurs territoriaux pour la transition écologique qui vise à centraliser les démarches de consolidation d'indicateurs pour améliorer le suivi des politiques publiques de transition écologique.

L'offre de service propose notamment :

* Une librairie partagée d'indicateurs pour le suivi des enjeux de transition écologique dans les territoires et pour différents cas d'usage (PCAET, COPs…);
* Un environnement technique (hub d'indicateurs) permettant la structuration, standardisation et centralisation d'indicateurs territoriaux;
* La publication à partir de mars des données et métadonnées des indicateurs au sein d'ecologie.data.gouv.fr des indicateurs du hub;
* La mise en place de standards communes afin que les initiatives des différents acteurs soient plus facilement mutualisables au sein du hub (métadonnées indicateurs, archictecture de données…);

#### Standard & schéma de données

L'Ecolab du Commissariat Général du Développement Durable propose un standard pour le catalogage des métadonnées d'indicateurs, afin que les initiatives nationales et régionales suivent au maximum ce schéma.

Une première version de ce standard est publiée fin février 2025 et ouverte à la consultation.

Les métadonnées des indicateurs du hub d'indicateurs seront publiés à partir de mars 2025 sur ecologie.data.gouv.fr

#### Présentation du fichier

Ce fichier présente cette proposition de standard de métadonnées avec 3 onglets :

1\) Dictionnaire schéma de métadonnées indicateurs : une description des champs pour les métadonnées;

2\) Un template de métadonnées avec une sélection des métadonnées principales : Utiliser ce template pour cataloguer vos indicateurs calculés ou cibles, certaines colonnes proposent un champ déroulant.

3\) Le template complet de métadonnées : ce template permet aussi de référencer une liste d'indicateurs à un format standardisé. Il propose l'ensemble des champs du dictionnaire.


Mots-clés : metadonnees
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : France
Formats des ressources : xlsx
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Schéma départemental d'accueil pour les gens du voyage (SDAGV) en Pays de la Loire
Organisation : DREAL Pays de la Loire

Le SDAGV est la déclinaison départementale de la politique de l&#x27;État en faveur de l&#x27;accueil des gens du voyage. Il fixe notamment le nombre d&#x27;aires d&#x27;accueil à réaliser et identifie les communes devant se doter d&#x27;une aire. 
Le schéma départemental pour l&#x27;accueil des gens du voyage est rendu
obligatoire par la loi du 5 juillet 2000 relative à l&#x27;accueil des gens du voyage dont l&#x27;article 1 précise : « Dans chaque département, au vu d&#x27;une évaluation préalable des besoins et de l&#x27;offre existante, notamment la fréquence et de la durée des séjours des gens du voyage, des possibilités de scolarisation des enfants, d&#x27;accès aux soins et d&#x27;exercice des activités économiques, un schéma départemental prévoit les secteurs géographiques d&#x27;implantation des aires permanentes d&#x27;accueil et les communes où celles-ci doivent être réalisées. »
Le SDAGV précise en outre « la destination des aires permanentes d&#x27;accueil et leur capacité ». Il doit également déterminer les aires de grands passages : « les emplacements susceptibles d&#x27;être occupés temporairement à l&#x27;occasion de rassemblements traditionnels ou occasionnels ».
Le SDAGV fixe le nombre d&#x27;aires d&#x27;accueil à réaliser et le nombre total de places en aire d&#x27;accueil à atteindre. Le SDAGV est élaboré par le préfet et le président du conseil général. Il est révisable tous les 6 ans à compter de sa publication.
Les communes de plus de 5000 habitants figurent obligatoirement dans le SDAGV, les communes de moins de 5000 habitants peuvent également y figurer si elles ont donné au préalable leur accord ou si elles en ont fait la demande, ce qui leur permet de bénéficier de la subvention de l&#x27;État. L&#x27;aménagement et la gestion d&#x27;une aire réalisée en commun par plusieurs communes se fait soit par un transfert de compétence à une structure de coopération intercommunale soit par le biais d&#x27;une convention intercommunale.

__Origine__

Ces données sont issues du SDAGV adopté par le préfet de département et le président du conseil général. Chaque SDAGV fait l&#x27;objet d&#x27;un suivi de son avancement assuré par le service en charge de l&#x27;habitat au sein de la direction départementale des territoires du département.
Ces données tabulaires ont été rendues géographiques sur la base du référentiel BDCARTO(c) IGN.


__Organisations partenaires__

DREAL Pays de la Loire

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/9178cac2ea3b2bd3d8df976bfa0ab1b5cdae2d03)

Mots-clés : action-sociale,donnees-ouvertes,dreal,grand-public,logement-habitat,open-data,passerelle-inspire,pays-de-la-loire,society
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : csv,zip,json,shp,image,document
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Schéma départemental d'accueil pour les gens du voyage (SDAGV) en Pays de la Loire
Organisation : DREAL Pays de la Loire

Le SDAGV est la déclinaison départementale de la politique de l'État en faveur de l'accueil des gens du voyage. Il fixe notamment le nombre d'aires d'accueil à réaliser et identifie les communes devant se doter d'une aire. 
Le schéma départemental pour l'accueil des gens du voyage est rendu
obligatoire par la loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil des gens du voyage dont l'article 1 précise : « Dans chaque département, au vu d'une évaluation préalable des besoins et de l'offre existante, notamment la fréquence et de la durée des séjours des gens du voyage, des possibilités de scolarisation des enfants, d'accès aux soins et d'exercice des activités économiques, un schéma départemental prévoit les secteurs géographiques d'implantation des aires permanentes d'accueil et les communes où celles-ci doivent être réalisées. »
Le SDAGV précise en outre « la destination des aires permanentes d'accueil et leur capacité ». Il doit également déterminer les aires de grands passages : « les emplacements susceptibles d'être occupés temporairement à l'occasion de rassemblements traditionnels ou occasionnels ».
Le SDAGV fixe le nombre d'aires d'accueil à réaliser et le nombre total de places en aire d'accueil à atteindre. Le SDAGV est élaboré par le préfet et le président du conseil général. Il est révisable tous les 6 ans à compter de sa publication.
Les communes de plus de 5000 habitants figurent obligatoirement dans le SDAGV, les communes de moins de 5000 habitants peuvent également y figurer si elles ont donné au préalable leur accord ou si elles en ont fait la demande, ce qui leur permet de bénéficier de la subvention de l'État. L'aménagement et la gestion d'une aire réalisée en commun par plusieurs communes se fait soit par un transfert de compétence à une structure de coopération intercommunale soit par le biais d'une convention intercommunale.

Mots-clés : action-sociale,donnees-ouvertes,dreal,grand-public,logement-habitat,open-data,pays-de-la-loire
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip
Licence : License Not Specified
Schéma départemental de coopération intercommunale 2015 dans le département de la Vienne : les EPCI à fiscalité propre
Organisation : DDT Vienne

La loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRe, poursuit le dispositif de rationalisation des structures intercommunales en prévoyant, pour chaque département, l’établissement d’un nouveau schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI). Elle prévoit notamment le relèvement du seuil d’intercommunalité de 5 000 à 15 000 habitants au 1er janvier 2017 (des adaptations à ce seuil sont possibles, sans pouvoir être inférieur à 5 000 habitants). Le SDCI est un document de programmation destiné à servir de cadre de référence à l’évolution de la carte de l’intercommunalité dans chaque département. Pour la Vienne, la Préfète a signé le 25/03/2016 l’arrêté préfectoral portant schéma départemental de coopération intercommunal (SDCI), tel qu’amendé par la commission départementale de coopération intercommunale (CDCI) dans sa séance du 8 février 2016. La nouvelle cartographie entrera en vigueur au 1er janvier 2017.

__Origine__

Les EPCI sont départementaux et décrits par leurs communes constitutives. Leurs périmètres sont créés par agrégat d&#x27;un référentiel communal ©IGN-GEOFLA®2014


__Organisations partenaires__

DDT Vienne, Préfecture 86

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-25668c23-7c87-4683-92f1-398751661d9b)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/3a55f873ac8239e924495793b036a56cc89ad185)

Mots-clés : boundaries,donnees-ouvertes,passerelle-inspire,unites-administratives
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : shp,json
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Schema départemental de cooperation intercommunale (2016)
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Val-d'Oise

SRCI valide du 01/01/2016 au 31/12/2016

__Origine__

-


__Organisations partenaires__

DDT Val-d&#x27;Oise

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-b0a22b2f-7633-4049-9069-2934b6605d54)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/da40697278592843273355722d08ca2db742a902)

Mots-clés : boundaries,donnees-ouvertes,passerelle-inspire
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Schéma départemental de l'autonomie des personnes 2012-2017
Organisation : Conseil général de l'Oise

Il constitue un document d'orientation et de planification de mise en oeuvre (perspectives et les objectifs de développement de l'offre sociale et médico-sociale) :
- Un outil pour le Département d'exercice de sa responsabilité d'organisation (programmation, autorisation de création et habilitation),  de financement (aide sociale, prise en charge de la dépendance), de recherche de qualité et de prévention.
- Un document de référence pour les promoteurs de projet et les gestionnaires.

Mots-clés : personnes-agees,personnes-handicapees,schema
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : pdf
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Schéma départemental des carrières de Guyane, zones de ressources potentielles (2014)
Organisation : DEAL Guyane

Les Schémas Départementaux des Carrières introduits par la Loi n°93-3 du 4 janvier 1993 à l&#x27;article 16-3 de la Loi n°76-663 du 19 juillet 1976 doivent définir les conditions générales d&#x27;implantation des carrières dans chaque département. Ils prennent notamment en compte :
- l&#x27;intérêt économique national,
- les ressources en matériaux du département et des départements voisins,
- les besoins en matériaux du département et des départements voisins,
- la protection des paysages, des sites et des milieux naturels sensibles,
- la gestion équilibrée de l&#x27;espace, tout en favorisant une utilisation économe des matières premières.

Ils fixent les objectifs généraux à atteindre en matière de remise en état et de réaménagement des sites.
Ces schémas sont opposables aux tiers. Les autorisations délivrées par l&#x27;administration doivent notamment être compatibles.
Le décret n°94-603 du 11 juillet 1994, les circulaires du 11 janvier 1995 et du 4 mai 1995 définissent les modalités d&#x27;élaboration des schémas départementaux des carrières.

__Origine__

La numérisation a été effectuée à partir de la BD TOPO de l&#x27;IGN


__Organisations partenaires__

DEAL Guyane

__Liens annexes__

 * [panierDownloadFrontalParametrage](https://catalogue.geoguyane.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS&#x3D;91474)
 * [panierDownloadFrontalParametrage](https://catalogue.geoguyane.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS&#x3D;92038)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/990b07eeeaa5ccacf234672e76a5d577d06a6a58)

Mots-clés : donnees-ouvertes,environment,guyane,passerelle-inspire
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : csv,zip,json,shp,document
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0