AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
Réservoirs Biologiques en Auvergne-Rhône Alpes SDAGE 2022-2027
Organisation : DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

masses d'eau et cours d'eau non masse d'eau classées en Réservoirs biologiques en Rhône-Alpes suite aux travaux du SDAGE 2022-2027 .
ATTENTION, sur le bassin Loire Bretagne, le tracé est exhaustif. Seul le texte fait foi. Le découpage des masses d'eau n'a pas été effectué.

Mots-clés : dreal-auvergne-rhone-alpes,grand-public,habitats-et-biotopes,hydrographie,inspire,specification-regionale,zonages-eau
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : mapinfo tab,wms,wfs
Licence : License Not Specified
Réservoirs biologiques (sans affluents) SDAGE 2009-2015 dans le bassin Rhin-Meuse
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Var

L&#x27;&#x27;article L.214-17 du code de l&#x27;&#x27;environnement définit comme réservoir biologique une liste de cours d&#x27;&#x27;eau, parties de cours d&#x27;&#x27;eau ou canaux parmi ceux qui sont en très bon état écologique ou identifiés par les schémas directeurs d&#x27;&#x27;aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) comme jouant le rôle de réservoir biologique nécessaire au maintien ou à l&#x27;&#x27;atteinte du bon état écologique des cours d&#x27;&#x27;eau d&#x27;&#x27;un bassin versant ou dans lesquels une protection complète des poissons migrateurs vivant alternativement en eau douce et en eau salée est nécessaire, sur lesquels aucune autorisation ou concession ne peut être accordée pour la construction de nouveaux ouvrages s&#x27;&#x27;ils constituent un obstacle à la continuité écologique.
L&#x27;&#x27;article R.214-108 du code de l&#x27;&#x27;environnement complète que les réservoirs biologiques sont ceux qui comprennent une ou plusieurs zones de reproduction ou d&#x27;&#x27;habitat des espèces identifiées dans l&#x27;&#x27;annexe V de la DCE en tant qu&#x27;&#x27;éléments de qualité pour la définition du bon état écologique (phytoplanctons, macrophytes et phytobenthos, faune benthique invertébrée ou d&#x27;&#x27;ichtyofaune), et permettent leur répartition dans un ou plusieurs cours d&#x27;&#x27;eau du bassin versant.
Un réservoir biologique peut être :
- un tronçon élémentaire de cours d&#x27;&#x27;eau, ou une agrégation de tronçons élémentaires,
- une masse d&#x27;&#x27;eau au sens de la DCE.

Les cartes et listes des réservoirs biologiques, sans les affluents,  sont contenues dans les annexes cartographiques du SDAGE :
- District Rhin : cartes n°23 et 24,
- District Meuse et Sambre : carte n°13.

__Origine__

Délégation de bassin Bassin-Rhin-Meuse
Couche élaborée à partir de la BD-CARTHAGE (N_HYDRO_TRONC_BCA_000)


__Organisations partenaires__

DREAL Grand Est [ex-Lorraine] (Direction Régionale de l&#x27;Environnement, de l&#x27;Aménagement et du Logement Grand Est)

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-b0a7a9a0-8da3-470e-93a7-88b19292615b)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/358e6606275ff9cd9b3d91359ae657704053c982)

Mots-clés : biologiques,donnees-ouvertes,eau-zonages-eau,passerelle-inspire,planning-cadastre,reservoirs,sites-proteges
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Réservoirs biologiques (sans affluents) SDAGE 2009-2015 dans le bassin Rhin-Meuse
Organisation : DREAL Grand Est

L''article L.214-17 du code de l''environnement définit comme réservoir biologique une liste de cours d''eau, parties de cours d''eau ou canaux parmi ceux qui sont en très bon état écologique ou identifiés par les schémas directeurs d''aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) comme jouant le rôle de réservoir biologique nécessaire au maintien ou à l''atteinte du bon état écologique des cours d''eau d''un bassin versant ou dans lesquels une protection complète des poissons migrateurs vivant alternativement en eau douce et en eau salée est nécessaire, sur lesquels aucune autorisation ou concession ne peut être accordée pour la construction de nouveaux ouvrages s''ils constituent un obstacle à la continuité écologique.
L''article R.214-108 du code de l''environnement complète que les réservoirs biologiques sont ceux qui comprennent une ou plusieurs zones de reproduction ou d''habitat des espèces identifiées dans l''annexe V de la DCE en tant qu''éléments de qualité pour la définition du bon état écologique (phytoplanctons, macrophytes et phytobenthos, faune benthique invertébrée ou d''ichtyofaune), et permettent leur répartition dans un ou plusieurs cours d''eau du bassin versant.
Un réservoir biologique peut être :
- un tronçon élémentaire de cours d''eau, ou une agrégation de tronçons élémentaires,
- une masse d''eau au sens de la DCE.

Les cartes et listes des réservoirs biologiques, sans les affluents,  sont contenues dans les annexes cartographiques du SDAGE :
- District Rhin : cartes n°23 et 24,
- District Meuse et Sambre : carte n°13.

Mots-clés : biologiques,donnees-ouvertes,eau-zonages-eau,inspire,reservoirs,sites-proteges
Couverture temporelle : 2009-01-01 – 2016-01-01
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Réservoirs biologiques (sans affluents) SDAGE 2016-2021 dans le bassin Rhin-Meuse
Organisation : DREAL Grand Est

L''article L.214-17 du code de l''environnement définit comme réservoir biologique une liste de cours d''eau, parties de cours d''eau ou canaux parmi ceux qui sont en très bon état écologique ou identifiés par les schémas directeurs d''aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) comme jouant le rôle de réservoir biologique nécessaire au maintien ou à l''atteinte du bon état écologique des cours d''eau d''un bassin versant ou dans lesquels une protection complète des poissons migrateurs vivant alternativement en eau douce et en eau salée est nécessaire, sur lesquels aucune autorisation ou concession ne peut être accordée pour la construction de nouveaux ouvrages s''ils constituent un obstacle à la continuité écologique.
L''article R.214-108 du code de l''environnement complète que les réservoirs biologiques sont ceux qui comprennent une ou plusieurs zones de reproduction ou d''habitat des espèces identifiées dans l''annexe V de la DCE en tant qu''éléments de qualité pour la définition du bon état écologique (phytoplanctons, macrophytes et phytobenthos, faune benthique invertébrée ou d''ichtyofaune), et permettent leur répartition dans un ou plusieurs cours d''eau du bassin versant.
Un réservoir biologique peut être :
- un tronçon élémentaire de cours d''eau, ou une agrégation de tronçons élémentaires,
- une masse d''eau au sens de la DCE.

Les cartes et listes des réservoirs biologiques, sans les affluents, sont contenues dans les annexes cartographiques du SDAGE :
- District Rhin : cartes n°23 et 24,
- District Meuse et Sambre : carte n°13.

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-zonages-eau,inspire,sites-proteges
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Réservoirs biologiques SDAGE 2010-2015
Organisation : Système d'Information sur l'Eau

Les réservoirs biologiques sont définis par la Loi sur l&#x27;Eau et les Milieux Aquatiques (LEMA, art. L214-17 du Code de l&#x27;Environnement). Le SDAGE 2010 - 2015 identifie ces cours d&#x27;eau, parties de cours d&#x27;eau ou canaux nécessaires au maintien ou à l&#x27;atteinte du bon état écologique des cours d&#x27;eau d&#x27;un bassin versant.  Ces réservoirs biologiques permettront les classements réglementaires des cours d&#x27;eau pour 2014.

__Origine__

Données issue de la démarche de construction du SDAGE Adour Garonne de 2006 à 2009.


__Organisations partenaires__

Agence de l&#x27;eau Adour-Garonne

__Liens annexes__

 * [SDAGE 2010-2015 pdf complet](http://adour-garonne.eaufrance.fr/catalogue/b4fc3180-eaf4-11de-8442-001517506977)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/bf00d8f5072c63428bc5a84d1f1e0b8a47b510d9)

Mots-clés : cartotheque,donnees-ouvertes,environment,hydrographie,passerelle-inspire,programmation,sdage-2010-2015,zonage
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,document,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Réservoirs biologiques SDAGE 2016-2021
Organisation : Système d'Information sur l'Eau

Les réservoirs biologiques, au sens de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 (LEMA, art. L214-17 du Code de l&#x27;Environnement), sont des cours d’eau ou parties de cours d’eau ou canaux qui comprennent une ou plusieurs zones de reproduction ou d’habitat des espèces aquatiques et permettent leur répartition dans un ou plusieurs cours d’eau du bassin versant. Ils sont nécessaires au maintien ou à l’atteinte du bon état écologique des cours d’eau d’un bassin versant.
Le SDAGE 2016 - 2021 actualise ces réservoirs biologiques.
Voir la note technique détaillée associée.

__Origine__

IGN BD Carthage 2013


__Organisations partenaires__

ONEMA - Délégation interrégionale Sud-Ouest, Agence de l&#x27;eau Adour-Garonne

__Liens annexes__

 * [Fiches individuelles (PDF)](http://adour-garonne.eaufrance.fr/upload/DOC/FICHES/ME/SDAGE2016_TBE_REB/)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/978f6f3555753a053fa6674471cf4f1a74a32526)

Mots-clés : donnees-ouvertes,environment,france,habitats-et-biotopes,passerelle-inspire,programmation,qualite,sdage-2016-2021,zonage
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : csv,zip,json,shp,gpkg,document
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Réservoirs biologiques sur le département de l’Orne.
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne

Tronçons de cours d'eau ou annexes hydrauliques qui abritent des espèces particulièrement intéressantes et qui vont jouer le rôle de pépinières, de "fournisseurs" d'espèces susceptibles de coloniser une zone naturellement ou artificiellement appauvrie. Ces réservoirs biologiques sont fixés dans les SDAGE. période concernée : SDAGE 2016-2021 (AESN et AELB)

Mots-clés : cours-deau,donnees-ouvertes,eau-zonages-eau,reserve-biologique,sites-proteges
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified
Réservoirs biologiques sur le département de l’Orne.
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne

Tronçons de cours d'eau ou annexes hydrauliques qui abritent des espèces particulièrement intéressantes et qui vont jouer le rôle de pépinières, de "fournisseurs" d'espèces susceptibles de coloniser une zone naturellement ou artificiellement appauvrie. Ces réservoirs biologiques sont fixés dans les SDAGE. période concernée : SDAGE 2016-2021 (AESN et AELB)

Mots-clés : cours-deau,donnees-ouvertes,eau-zonages-eau,inspire,reserves-biologiques,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified
Réservoirs biologiques sur le département de l’Orne en 2010
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne

Tronçons de cours d'eau ou annexes hydrauliques qui abritent des espèces particulièrement intéressantes et qui vont jouer le rôle de pépinières, de "fournisseurs" d'espèces susceptibles de coloniser une zone naturellement ou artificiellement appauvrie. Ces réservoirs biologiques sont fixés dans les SDAGE. Les SDAGE 2010 - 2015 (AESN et AELB)

Mots-clés : cours-deau,donnees-ouvertes,eau-zonages-eau,resserves-biologique,sites-proteges
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified
Réservoirs biologiques sur le département de l’Orne en 2010
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne

Tronçons de cours d'eau ou annexes hydrauliques qui abritent des espèces particulièrement intéressantes et qui vont jouer le rôle de pépinières, de "fournisseurs" d'espèces susceptibles de coloniser une zone naturellement ou artificiellement appauvrie. Ces réservoirs biologiques sont fixés dans les SDAGE.

Les SDAGE 2010 - 2015 (AESN et AELB)

Mots-clés : cours-deau,donnees-ouvertes,eau-zonages-eau,inspire,reserves-biologiques,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified
Réservoirs de biodiversité
Organisation : Région Hauts-de-France

Les Réservoirs de Biodiversité sont les sites les plus remarquables du point de vue de la biodiversité selon le SRCE-TVB NPdC. Ils ont été établis à partir des données suivantes : - les zonages de protection forte à intégrer automatiquement : - les Arrêtés Préfectoraux de Protection de Biotope (APPB) - les Réserves Naturelles Nationales et Régionales - les Réserves Biologiques Domaniales Dirigées ou Intégrales (RBD, RBI) - les cours d'eau, parties de cours d'eau ou canaux figurant sur les listes établies en application de l'article L.214-17 de la liste 2 - les ZNIEFF de type 1 mises à jour en 2011 - les sites NATURA 2000 (SIC, ZSC, ZPS) - les Coeurs de Nature et Coeurs de Nature à Confirmer issus de la TVB Régionale de 2006, non identifiés en ZNIEFF de type 1, mais pour lesquels la présence d'espèces déterminantes de ZNIEFF a été identifiée - les Coeurs de Biodiversité et Coeurs de Nature des PNR reconnus comme tels par les chartes des PNR présents sur le territoire régional et ont été validés par le Conservatoire Botanique National de Bailleul pour la partie Flore et le Conservatoire des sites naturels du Nord-Pas de Calais pour la partie Faune.

Mots-clés : biodiversite,dcat,environnement,hauts-de-france-region,zonage
Formats des ressources : www:link-1.0-http--link
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Réservoirs de biodiversité constitutifs de la sous-trame bocage du SRCE de la région Centre-Val de Loire
Organisation : DREAL Centre-Val de Loire

"Cette table liste les différents réservoirs de biodiversité pour la sous-trame Bocage et autres structures ligneuses linéaires du SRCE en région Centre-Val de Loire. 

Les réservoirs de biodiversité, espaces les plus riches du territoire pour la sous-trame considérée. En application de l’article R.371-19 II du code de l’environnement, les réservoirs de biodiversité sont des espaces dans lesquels la biodiversité, rare ou commune, menacée ou non menacée, est la plus riche ou la mieux représentée, où les espèces peuvent effectuer tout ou partie de leur cycle de vie (alimentation, reproduction, repos) et où les habitats naturels peuvent assurer leur fonctionnement en ayant notamment une taille suffisante. Ce sont des espaces pouvant abriter des noyaux de populations d’espèces à partir desquels les individus se dispersent, ou susceptibles de permettre l’accueil de nouvelles populations d’espèces. 
Un réservoir biologique se définit comme une aire au sein de laquelle les espèces (animales et/ou végétales) trouvent l'ensemble des habitats nécessaires à l'accomplissement de leur cycle biologique (reproduction, abri-repos, croissance, alimentation …). Il s'agit d'un secteur source à partir duquel les tronçons de cours d'eau perturbés pourront être repeuplés en espèces. Le réservoir biologique participe ainsi à l'atteinte de l'objectif de bon état écologique."

Source : DREAL Centre-Val de Loire et Conseil Régional, ANNEXES SRADDET Centre-Val de Loire Livret 5 : SRCE

Mots-clés : bocage,centre-val-de-loire,communes,continuite-ecologique,cultures,donnees-ouvertes,epci,espaces-naturels,geospatial,haies,inspire,reservoirs-de-biodiversite,schema-regional-de-coherence-ecologique,srce,theme-inspire,trame-verte-et-bleue,tvb,usage-des-sols
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Réservoirs de biodiversité constitutifs de la sous-trame chiroptères du SRCE de la région Centre-Val de Loire
Organisation : DREAL Centre-Val de Loire

"Cette table liste les différents réservoirs de biodiversité pour la sous-trame Chiroptères du SRCE en région Centre-Val de Loire. 

Les réservoirs de biodiversité, espaces les plus riches du territoire pour la sous-trame considérée. En application de l’article R.371-19 II du code de l’environnement, les réservoirs de biodiversité sont des espaces dans lesquels la biodiversité, rare ou commune, menacée ou non menacée, est la plus riche ou la mieux représentée, où les espèces peuvent effectuer tout ou partie de leur cycle de vie (alimentation, reproduction, repos) et où les habitats naturels peuvent assurer leur fonctionnement en ayant notamment une taille suffisante. Ce sont des espaces pouvant abriter des noyaux de populations d’espèces à partir desquels les individus se dispersent, ou susceptibles de permettre l’accueil de nouvelles populations d’espèces. 
Un réservoir biologique se définit comme une aire au sein de laquelle les espèces (animales et/ou végétales) trouvent l'ensemble des habitats nécessaires à l'accomplissement de leur cycle biologique (reproduction, abri-repos, croissance, alimentation …). Il s'agit d'un secteur source à partir duquel les tronçons de cours d'eau perturbés pourront être repeuplés en espèces. Le réservoir biologique participe ainsi à l'atteinte de l'objectif de bon état écologique."

Source : DREAL Centre-Val de Loire et Conseil Régional, ANNEXES SRADDET Centre-Val de Loire Livret 5 : SRCE (volume 1)

Mots-clés : animaux-nocturnes,centre-val-de-loire,chauve-souris,chiroptere,communes,continuite-ecologique,donnees-ouvertes,epci,espaces-naturels,geospatial,inspire,reservoirs-de-biodiversite,schema-regional-de-coherence-ecologique,srce,theme-inspire,trame-verte-et-bleue,tvb,usage-des-sols
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Réservoirs de biodiversité constitutifs de la sous-trame cours d'eau du SRCE de la région Centre-Val de Loire
Organisation : DREAL Centre-Val de Loire

"Le SRCE Centre ne prévoit pas de dispositions supplémentaires à la réglementation existante sur les cours d’eau. Il ne distingue pas, pour cette sous-trame particulière, de réservoirs de biodiversité et de corridors écologiques. Compte-tenu de leur forme linéaire, les cours d’eau sont à la fois des réservoirs et des corridors. Les éléments du réseau hydrographique intégrés au SRCE sont constitués :
-	Des cours d’eau classés listes 1 et 2 de la région Centre au titre de l’article L. 214-17 du code de l’environnement et arrêtés préfectoraux correspondants (Loire-Bretagne : 10 juillet 2012 ; Seine-Normandie : 4 décembre 2012 - cf. § IV.2 p. 38 du diagnostic du présent SRCE).
-	De quelques tronçons supplémentaires connus pour leur richesse écologique. 
Ne figurent dans la sous-trame des cours d’eau du SRCE Centre que les cours d’eaux classés et quelques rares tronçons de cours d’eau non classés connus pour leur richesse écologique. Les déclinaisons locales de la trame bleue intègreront au minimum ces éléments."

Source : DREAL Centre-Val de Loire et Conseil Régional, ANNEXES SRADDET Centre-Val de Loire Livret 5 : SRCE (volume 1)

Mots-clés : canaux,centre-val-de-loire,communes,continuite-ecologique,cours-deau,donnees-ouvertes,eau-masse-deau,epci,espaces-naturels,geospatial,hydrographie,inspire,reservoirs-de-biodiversite,schema-regional-de-coherence-ecologique,srce,theme-inspire,trame-verte-et-bleue,tvb
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Réservoirs de biodiversité constitutifs de la sous-trame espaces cultivés du SRCE de la région Centre-Val de Loire
Organisation : DREAL Centre-Val de Loire

"Cette table liste les différents réservoirs de biodiversité pour la sous-trame espaces cultivés du SRCE en région Centre-Val de Loire. 

Les réservoirs de biodiversité, espaces les plus riches du territoire pour la sous-trame considérée. En application de l’article R.371-19 II du code de l’environnement, les réservoirs de biodiversité sont des espaces dans lesquels la biodiversité, rare ou commune, menacée ou non menacée, est la plus riche ou la mieux représentée, où les espèces peuvent effectuer tout ou partie de leur cycle de vie (alimentation, reproduction, repos) et où les habitats naturels peuvent assurer leur fonctionnement en ayant notamment une taille suffisante. Ce sont des espaces pouvant abriter des noyaux de populations d’espèces à partir desquels les individus se dispersent, ou susceptibles de permettre l’accueil de nouvelles populations d’espèces. 
Un réservoir biologique se définit comme une aire au sein de laquelle les espèces (animales et/ou végétales) trouvent l'ensemble des habitats nécessaires à l'accomplissement de leur cycle biologique (reproduction, abri-repos, croissance, alimentation …). Il s'agit d'un secteur source à partir duquel les tronçons de cours d'eau perturbés pourront être repeuplés en espèces. Le réservoir biologique participe ainsi à l'atteinte de l'objectif de bon état écologique.

Concernant la sous-trame des espaces cultivés, seuls des réservoirs de biodiversité ont été identifiés dans le cadre du SRCE. Ces espaces correspondent à des zones de présence avérée de l’avifaune remarquable des plaines cultivées régionales (Outarde canepetière et busards notamment).
La préservation de ces espaces agricoles, notamment lors de l’élaboration des documents de planification des collectivités, est donc majeure pour assurer la fonctionnalité du réseau écologique identifié."

Source : DREAL Centre-Val de Loire et Conseil Régional, ANNEXES SRADDET Centre-Val de Loire Livret 5 : SRCE (volume 1)

Mots-clés : centre-val-de-loire,communes,continuite-ecologique,cultures,donnees-ouvertes,epci,espaces-naturels,geospatial,inspire,region-naturelle,reservoirs-de-biodiversite,schema-regional-de-coherence-ecologique,srce,theme-inspire,trame-verte-et-bleue,tvb,usage-des-sols
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0