AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
Périmère du plan de prévention des risques inondation de la Saône et de ses affluents - secteur 3 du Chalonnais
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Saône-et-Loire

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l&#x27;élaboration du PPR. Ces périmètres ont comme caractéristique d&#x27;être la conséquence d&#x27;un acte officiel et de produire leurs effets à compter d&#x27;une date définie. Il s&#x27;agit du :
- périmètre prescrit figurant dans l&#x27;arrêté de prescription d&#x27;un PPR (naturel ou technologique) ;
- périmètre d&#x27;exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d&#x27;utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ;
- périmètre d&#x27;étude qui correspond à l&#x27;enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

__Origine__

Le périmètre d&#x27;un PPR prescrit est généralement fourni dans l&#x27;arrêté de prescription pris par le préfet. Le périmètre d&#x27;exposition aux risques - ou périmètre réglementé - correspond quant à lui à l&#x27;agrégation géométrique de l&#x27;ensemble des zones réglementées figurant dans un même PPR. Le périmètre d&#x27;étude correspond à l&#x27;enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.


__Organisations partenaires__

DDT Saône-et-Loire

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-f9cd649d-953c-4164-995a-e4f68b9708f1)
 * [Standard de données COVADIS : Plan de prévention des risques PPRN PPRT](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?id&#x3D;15)

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Mots-clés : donnees-ouvertes,geoscientific-information,passerelle-inspire,risque-zonages-risque-naturel
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Périmère du plan de prévention des risques inondation de la Saône et de ses affluents - secteur 3 du Chalonnais
Organisation : DDTM Gard

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l&#x27;élaboration du PPR. Ces périmètres ont comme caractéristique d&#x27;être la conséquence d&#x27;un acte officiel et de produire leurs effets à compter d&#x27;une date définie. Il s&#x27;agit du :
- périmètre prescrit figurant dans l&#x27;arrêté de prescription d&#x27;un PPR (naturel ou technologique) ;
- périmètre d&#x27;exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d&#x27;utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ;
- périmètre d&#x27;étude qui correspond à l&#x27;enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

__Origine__

Le périmètre d&#x27;un PPR prescrit est généralement fourni dans l&#x27;arrêté de prescription pris par le préfet. Le périmètre d&#x27;exposition aux risques - ou périmètre réglementé - correspond quant à lui à l&#x27;agrégation géométrique de l&#x27;ensemble des zones réglementées figurant dans un même PPR. Le périmètre d&#x27;étude correspond à l&#x27;enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.


__Organisations partenaires__

DDTM Gard, DDT Saône-et-Loire

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-f9cd649d-953c-4164-995a-e4f68b9708f1)
 * [Standard de données COVADIS : Plan de prévention des risques PPRN PPRT](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?id&#x3D;15)

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Mots-clés : donnees-ouvertes,geoscientific-information,passerelle-inspire,risque-zonages-risque-naturel
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Périmère du plan de prévention des risques inondation de la Saône et de ses affluents - secteur 3 du Chalonnais
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Saône-et-Loire

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPR. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :
- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ;
- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ;
- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Périmère du plan de prévention des risques inondation de la Saône et de ses affluents - secteur 4 du Chalonnais
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Saône-et-Loire

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l&#x27;élaboration du PPR. Ces périmètres ont comme caractéristique d&#x27;être la conséquence d&#x27;un acte officiel et de produire leurs effets à compter d&#x27;une date définie. Il s&#x27;agit du :
- périmètre prescrit figurant dans l&#x27;arrêté de prescription d&#x27;un PPR (naturel ou technologique) ;
- périmètre d&#x27;exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d&#x27;utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ;
- périmètre d&#x27;étude qui correspond à l&#x27;enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

__Origine__

Le périmètre d&#x27;un PPR prescrit est généralement fourni dans l&#x27;arrêté de prescription pris par le préfet. Le périmètre d&#x27;exposition aux risques - ou périmètre réglementé - correspond quant à lui à l&#x27;agrégation géométrique de l&#x27;ensemble des zones réglementées figurant dans un même PPR. Le périmètre d&#x27;étude correspond à l&#x27;enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.


__Organisations partenaires__

DDT Saône-et-Loire

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-171c90ea-0ec8-4e93-b518-3b13a55f7dd3)
 * [Standard de données COVADIS : Plan de prévention des risques PPRN PPRT](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?id&#x3D;15)

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Mots-clés : donnees-ouvertes,geoscientific-information,passerelle-inspire,risque-zonages-risque-naturel
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Périmère du plan de prévention des risques inondation de la Saône et de ses affluents - secteur 4 du Chalonnais
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Saône-et-Loire

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPR. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :
- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ;
- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ;
- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Périmètre 1998 d'intervention de l'EPORA
Organisation : DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

Périmètre d'intervention initial de l'établissement public foncier de l'ouest Rhône-Alpes tel qu'il est définit par Décret n°98-923 du 14 octobre 1998 modifié par Décret n°2007-1326 du 10 septembre 2007 (pleine compétence et prestation de service).
Site :
http://www.epora.fr
http://www.epora.fr/epora_statut.html

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,open-data,rhone-alpes,services-dutilite-publique-et-services-publics
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified
Périmètre 2007 d'intervention de l'EPORA
Organisation : DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

Périmètre 2007 d'intervention de l'établissement public foncier de l'ouest Rhône-Alpes (pleine compétence et prestation de service) tel qu'il est définit par Décret n°98-923 du 14 octobre 1998 modifié par Décret n°2007-1326 du 10 septembre 2007.
Site :
http://www.epora.fr
http://www.epora.fr/epora_statut.html

Mots-clés : donnees-ouvertes,open-data,rhone-alpes,services-dutilite-publique-et-services-publics
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip
Licence : License Not Specified
Périmètre 2014 d'intervention de l'EPORA
Organisation : DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

Périmètre d'intervention de l'établissement public foncier de l'ouest Rhône-Alpes (pleine compétence et prestation de service) tel qu'il est définit par Décret n°98-923 du 14 octobre 1998 modifié par Décret n°2007-1326 du 10 septembre 2007 modifié par le décret du 29/12/2013.
Site :
http://www.epora.fr
http://www.epora.fr/epora_statut.html

Mots-clés : donnees-ouvertes,open-data,rhone-alpes,services-dutilite-publique-et-services-publics
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified
Périmètre actuel de la Métropole Européenne de Lille
Organisation : Métropole Européenne de Lille 

Périmètre actuel de la Métropole Européenne de Lille.
Cette donnée évolue en fonction de l'ajout ou du départ de communes de la Métropole.

Territoires MEL : Métropole Européenne de Lille.
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 : .
Catégories : Administration, action publique.
Administration, Action publique : Limites.
Administration, Action publique : Métropole européenne de lille.

Mots-clés : administration-action-publique,inspire,limites,metropole-europeenne-de-lille
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : ogc:wms,ogc:wfs,ogc api features
Licence : License Not Specified
Périmètre affecté à un lieutenant de louveterie
Organisation : DDTM Vendée

Le préfet nomme pour une durée déterminée les lieutenants de louveterie et détermine les territoires qui leurs sont affectés (CE L 427-1). Ces territoires peuvent être infra-communaux.

__Origine__

Numérisation des périmètres de protection définis par le BRGM. Modification de certains tracés et ajout de nouveaux périmètres par le Service Santé Environnement de la DDASS.


__Organisations partenaires__

DDTM Vendée

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Mots-clés : donnees-ouvertes,louveterie,passerelle-inspire,planning-cadastre
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : json
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Périmètre affecté à un lieutenant de louveterie
Organisation : DDTM Vendée

Le préfet nomme pour une durée déterminée les lieutenants de louveterie et détermine les territoires qui leurs sont affectés (CE L 427-1). Ces territoires peuvent être infra-communaux.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,louveterie,nature-paysage-biodiversite-chasse,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Périmètre affecté à un lieutenant de louveterie dans la Sarthe
Organisation : Direction Départementale des Territoires de la Sarthe

Le préfet nomme pour une durée déterminée les lieutenants de louveterie et détermine les territoires qui leurs sont affectés (CE L 427-1 et Arrêté du 14 juin 2010 NOR : DEVN1013973A) Ces territoires peuvent être infra-communaux. La louveterie est une chasse aux loups et autres grands animaux nuisibles, en vue de leur destruction. Le préfet décide par arrêté des destructions collectives d'animaux nuisibles. Il nomme, pour une durée de six ans, des lieutenants de louveterie qui géreront ces destructions collectives sous le contrôle de la direction départementale des territoires. Le nombre des lieutenants est fixé en fonction de la superficie, du boisement et du relief du département. Ces lieutenants sont les conseillers techniques de l'administration en matière de problèmes posés par la gestion de la faune sauvage. Cette donnée a été transmise par l'unité SEE/FCN pour plus de renseignements concernant cette donnée géographique contacter cette unité. DDT 72/SEE/FCN ddt-see-fcn@sarthe.gouv.fr 02 43 50 46 00 site de la fédération de chasse: http://fdc-sarthe.com/ lien vers l'onglet "Louveterie" du site de la fédération avec une carto: http://fdc-sarthe.com/spip.php?rubrique13

Mots-clés : donnees-ouvertes,nature-paysage-biodiversite-zonages-nature,zonages-nature
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : n0ca2acd4073744eba5899294e7cec05a,n0181245b8cd240c784e272b456b27882,nb054c913338b4d2c84cb895e9892eb0b,nc68ebbbd9ae5461588b36c7cc0f9a16a,ne4b8488e83f848e9b3e6470930b08539,n77c4b34c0ed5434bb7542cd9f8131c5a
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Périmètre affecté à un lieutenant de louveterie dans la Sarthe
Organisation : Direction Départementale des Territoires de la Sarthe

Le préfet nomme pour une durée déterminée les lieutenants de louveterie et détermine les territoires qui leurs sont affectés (CE L 427-1 et Arrêté du 14 juin 2010 NOR : DEVN1013973A)

Ces territoires peuvent être infra-communaux.
La louveterie est une chasse aux loups et autres grands animaux nuisibles, en vue de leur destruction. 
Le préfet décide par arrêté des destructions collectives d'animaux nuisibles. Il nomme, pour une durée de six ans, des lieutenants de louveterie qui géreront ces destructions collectives sous le contrôle de la direction départementale des territoires.
Le nombre des lieutenants est fixé en fonction de la superficie, du boisement et du relief du département. Ces lieutenants sont les conseillers techniques de l'administration en matière de problèmes posés par la gestion de la faune sauvage.
Cette donnée a été transmise par l'unité SEE/FCN pour plus de renseignements concernant cette donnée géographique contacter cette unité.
DDT 72/SEE/FCN
ddt-see-fcn@sarthe.gouv.fr
02 43 50 46 00

site de la fédération de chasse:
http://fdc-sarthe.com/

lien vers l'onglet "Louveterie" du site de la fédération avec une carto:
http://fdc-sarthe.com/spip.php?rubrique13

Mots-clés : donnees-ouvertes,nature-paysage-biodiversite-zonages-nature,zonages-nature
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp)
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Périmètre affecté à un lieutenant de louveterie dans le Cantal
Organisation : DDT Côte-d'Or

Le préfet nomme pour une durée déterminée les lieutenants de louveterie et détermine les territoires qui leurs sont affectés (CE L 427-1 et Arrêté du 14 juin 2010 NOR : DEVN1013973A) Ces territoires peuvent être infra-communaux. La louveterie est une chasse aux loups et autres grands animaux nuisibles, en vue de leur destruction. Le préfet décide par arrêté des destructions collectives d&#x27;animaux nuisibles. Il nomme, pour une durée de six ans, des lieutenants de louveterie qui géreront ces destructions collectives sous le contrôle de la direction départementale des territoires.Le nombre des lieutenants est fixé en fonction de la superficie, du boisement et du relief du département. Ces lieutenants sont les conseillers techniques de l&#x27;administration en matière de problèmes posés par la gestion de la faune sauvage.

__Origine__

Réalisé à partir de l&#x27;hydrographie de la BdTopo.

Qualité de donnée géographique (Cohérence topologie) : moyenne (plus d&#x27;éléments dans l&#x27;hydro de BdTopo)

Qualité donnée attributaire : bonne

Fraîcheur de la donnée: moyenne (couche ancienne)


__Organisations partenaires__

DDT Cantal

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-bd10f6ce-cfd4-4786-927d-547aaefdeefa)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/f5244a69d8fa4514627ab3e13bb90c9d535e66b5)

Mots-clés : donnees-ouvertes,environment,lieutenant,louveterie,passerelle-inspire,perimetre
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Périmètre affecté à un lieutenant de louveterie dans le Cantal
Organisation : Direction Départementale et des Territoires du Cantal

Le préfet nomme pour une durée déterminée les lieutenants de louveterie et détermine les territoires qui leurs sont affectés (CE L 427-1 et Arrêté du 14 juin 2010 NOR : DEVN1013973A) Ces territoires peuvent être infra-communaux. La louveterie est une chasse aux loups et autres grands animaux nuisibles, en vue de leur destruction. Le préfet décide par arrêté des destructions collectives d'animaux nuisibles. Il nomme, pour une durée de six ans, des lieutenants de louveterie qui géreront ces destructions collectives sous le contrôle de la direction départementale des territoires.Le nombre des lieutenants est fixé en fonction de la superficie, du boisement et du relief du département. Ces lieutenants sont les conseillers techniques de l'administration en matière de problèmes posés par la gestion de la faune sauvage.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,lieutenant,louveterie,nature-paysage-biodiversite-zonages-nature,perimetre,services-dutilite-publique-et-services-publics
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Périmètre affecté à un lieutenant de louveterie dans le département de l'Orne depuis le 01/01/2025
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne

Le préfet nomme pour une durée déterminée de 5 ans les lieutenants de louveterie et détermine les territoires qui leurs sont affectés (CE L 427-1, arrêté ministériel du 14 juin 2010 modifié par arrêté ministériel du 12 juillet 2019, note technique du 16 juillet 2019 relative aux lieutenants de louveterie NOR : TREL1920462N). Ces territoires peuvent être infra-communaux. La louveterie est une chasse aux loups et autres grands animaux nuisibles, en vue de leur destruction. Le préfet décide par arrêté des destructions et régulations d'animaux susceptibles d'occasionner des dégâts. Les lieutenants de louveterie géreront ces destructions et régulations sous le contrôle de la direction départementale des territoires. Le nombre des lieutenants est fixé en fonction de la superficie, du boisement et du relief du département. Ces lieutenants sont les conseillers techniques de l'administration en matière de gestion de la faune sauvage.

Mots-clés : chasses,donnees-ouvertes,nature-paysage-biodiversite-chasse,nature-paysage-biodiversite-zonages-nature,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Couverture temporelle : 2025-01-01 – 2029-12-31
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp)
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Périmètre affecté à un lieutenant de louveterie dans le département de l'Orne depuis le 01/01/2025
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne

Le préfet nomme pour une durée déterminée de 5 ans les lieutenants de louveterie et détermine les territoires qui leurs sont affectés (CE L 427-1, arrêté ministériel du 14 juin 2010 modifié par arrêté ministériel du 12 juillet 2019, note technique du 16 juillet 2019 relative aux lieutenants de louveterie NOR : TREL1920462N). Ces territoires peuvent être infra-communaux. La louveterie est une chasse aux loups et autres grands animaux nuisibles, en vue de leur destruction. Le préfet décide par arrêté des destructions et régulations d'animaux susceptibles d'occasionner des dégâts. Les lieutenants de louveterie géreront ces destructions et régulations sous le contrôle de la direction départementale des territoires. Le nombre des lieutenants est fixé en fonction de la superficie, du boisement et du relief du département. Ces lieutenants sont les conseillers techniques de l'administration en matière de gestion de la faune sauvage.

Mots-clés : chasses,donnees-ouvertes,inspire,nature-paysage-biodiversite-chasse,nature-paysage-biodiversite-zonages-nature,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : punctual
Couverture temporelle : 2025-01-01 – 2029-12-31
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Périmètre affecté à un lieutenant de louveterie dans le département de l'Orne entre 2015 et 2019
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne

Le préfet nomme pour une durée déterminée les lieutenants de louveterie et détermine les territoires qui leurs sont affectés (CE L 427-1, arrêté ministériel du 14 juin 2010 modifié par arrêté ministériel du 12 juillet 2019, note technique du 16 juillet 2019 relative aux lieutenants de louveterie NOR : TREL1920462N). Ces territoires peuvent être infra-communaux. La louveterie est une chasse aux loups et autres grands animaux nuisibles, en vue de leur destruction. Le préfet décide par arrêté des destructions et régulations d'animaux susceptibles d'occasionner des dégâts. Il nomme, pour une durée de cinq ans, des lieutenants de louveterie qui géreront ces destructions et régulations sous le contrôle de la direction départementale des territoires. Le nombre des lieutenants est fixé en fonction de la superficie, du boisement et du relief du département. Ces lieutenants sont les conseillers techniques de l'administration en matière de gestion de la faune sauvage.
Validité : 2014-2019

Mots-clés : chasses,donnees-ouvertes,inspire,louveteries,nature-paysage-biodiversite-zonages-nature,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Couverture temporelle : 2015-01-01 – 2019-12-31
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0