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Servitude d'utilité publique catégorie PM3 sur le département de la Vienne
Organisation : DDT Vienne

Les servitudes PM3 résultent de l'établissement de plans de prévention des risques technologiques (PPRT) destinés à limiter les effets d'accidents susceptibles de survenir dans les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) figurant sur la liste prévue au IV de l'article L. 515-8 du code de l'environnement ou dans les stockages souterrains mentionnés à l'article 3-1 du code minier et pouvant entraîner des effets sur la salubrité, la santé et la sécurité publiques directement ou par pollution du milieu.
Ces plans définissent, autour de ces installations ou stockages, un périmètre d'exposition aux risques.
A l'intérieur de ce périmètre, les PPRT peuvent :
- délimiter des zones dans lesquelles la réalisation d'aménagements ou d'ouvrages ainsi que les constructions nouvelles et l'extension des constructions existantes sont interdites ou subordonnées au respect de prescriptions relatives à la construction, à l'utilisation ou à l'exploitation,
- prévoir, à l'intérieur de ces zones, d'une part des secteurs dans lesquels peut être instauré un droit de délaissement des bâtiments ou parties de bâtiments existant à la date d'approbation du plan, d'autre part des secteurs où l’expropriation est possible,
- prescrire des mesures de protection des populations (notamment des travaux de sur le bâti existant) qui doivent être prises par les propriétaires, exploitants et utilisateurs dans les délais que le plan détermine.
Cette ressource décrit localement les ICPE ou les sites de stockage souterrains générateurs de servitudes PM3

Mots-clés : amenagement-urbanisme-assiette-servitude,donnees-ouvertes,inspire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : mapinfo tab,wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Servitude d’utilité publique catégorie PM3 sur le département des Alpes de Haute-Provence

Lot de données des servitudes d'utilité publique PM3 liées aux plans de prévention des risques technologiques (PPRT) du département des Alpes de Haute-Provence

Mots-clés : amenagement-urbanisme-assiette-servitude,donnees-ouvertes,parcelles-cadastrales,ppr,pprt,risques-technologiques,servitudes,urbanisme
Licence : License Not Specified
Servitude d'utilité publique catégorie PM4 sur le département du Bas-Rhin

Les servitudes d’utilité publique sont des limitations administratives au droit de propriété, elles sont instituées au bénéfice de personnes publiques, de concessionnaires de services ou de travaux publics, de personnes privées exerçant une activité d’intérêt général. La collecte et la conservation des servitudes d’utilité publique sont une mission régalienne de l’État qui doit les porter à la connaissance des collectivités territoriales afin que celles-ci les annexent à leur document d’urbanisme. Les servitudes d’utilité publique concernées sont celles définies par les articles L. 126-1 et R, 126-1 du code de l’urbanisme et leur annexes.
Les servitudes PM4 sont relatives aux zones de rétention d'eau, aux zones de mobilité des cours d'eau, et aux zones dites "stratégiques pour la gestion de l'eau" et portent sur - la création de zones de rétention temporaire des eaux de crues ou de ruissellement, par des aménagements permettant d'accroître artificiellement leur capacité de stockage de ces eaux, afin de réduire les crues ou les ruissellements dans des secteurs situés en aval ; - la création ou la restauration des zones de mobilité du lit mineur d'un cours d'eau en amont des zones urbanisées dans des zones dites " zones de mobilité d'un cours d'eau ", afin de préserver ou de restaurer ses caractères hydrologiques et géomorphologiques essentiels ; - la préservation ou la restauration des zones humides dites "zones stratégiques pour la gestion de l'eau" délimitées par le plan d'aménagement et de gestion durable de la ressource en eau et des milieux aquatiques d'un schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE)

Mots-clés : parcelles-cadastrales,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation
Licence : License Not Specified
Servitude d'utilité publique dans le département du Nord
Organisation : DDTM Nord

Les servitudes d'utilité publique (SUP) sont des limitations administratives au droit de propriété, elles sont instituées au bénéfice de personnes publiques, de concessionnaires de services ou de travaux publics, de personnes privées exerçant une activité d'intérêt général. La collecte et la conservation des servitudes d'utilité publique sont une mission régalienne de l'État qui doit les porter à la connaissance des collectivités territoriales afin que celles-ci les annexent à leur document d'urbanisme. Les servitudes d'utilité publique concernées sont celles définies par les articles L. 126-1 et R. 126-1 du code de l'urbanisme et leur annexes.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-assiette-servitude,donnees-ouvertes,inspire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Servitude d’Utilité Publique de catégorie A4 sur le département de ARDENNES

Servitude d’Utilité Publique (SUP) en vigueur sur le département de ARDENNES au 12/06/1972. Cette SUP est numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG.

Mots-clés : usage-des-sols,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Formats des ressources : download,information
Licence : License Not Specified
Servitude d’Utilité Publique de catégorie A4 sur le département de AUBE

Servitude d’Utilité Publique (SUP) en vigueur sur le département de AUBE au 01/06/2018. Cette SUP est numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG.

Mots-clés : usage-des-sols,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Formats des ressources : download,information
Licence : License Not Specified
Servitude d’Utilité Publique de catégorie A4 sur le département de OISE

Servitude d’Utilité Publique (SUP) en vigueur sur le département de OISE au 16/05/2018. Cette SUP est numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG.

Mots-clés : usage-des-sols,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Formats des ressources : download,information
Licence : License Not Specified
Servitude d’Utilité Publique de catégorie A4 sur le département de PUY-DE-DOME

Servitude d’Utilité Publique (SUP) en vigueur sur le département de PUY-DE-DOME au 31/01/2017. Cette SUP est numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG.

Mots-clés : zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Formats des ressources : atom,ogc:wms,ogc:wfs
Licence : License Not Specified
Servitude d’Utilité Publique de catégorie A5 sur la CC de Gevrey-Chambertin et Nuits-St-Georges (COTE-D'OR)

Servitude d’Utilité Publique (SUP) en vigueur sur la CC de Gevrey-Chambertin et Nuits-St-Georges (COTE-D'OR) au 20/09/2017. Cette SUP est numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG.

Mots-clés : zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Formats des ressources : atom,ogc:wms,ogc:wfs
Licence : License Not Specified
Servitude d’Utilité Publique de catégorie A5 sur la Communauté d'agglomération du Bassin de Brive

Servitude d’Utilité Publique (SUP) en vigueur sur sur la Communauté d'agglomération du Bassin de Brive au 01/10/2018. Cette SUP est numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG.

Mots-clés : zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Licence : License Not Specified
Servitude d’Utilité Publique de catégorie A5 sur la commune de Spoy (COTE-D'OR)

Servitude d’Utilité Publique (SUP) en vigueur sur la commune de Spoy (COTE-D'OR) au 20/09/2017. Cette SUP est numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG.

Mots-clés : zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Formats des ressources : atom,ogc:wms,ogc:wfs
Licence : License Not Specified
Servitude d’Utilité Publique de catégorie A7 sur le département de ARIEGE

Servitude d’Utilité Publique (SUP) en vigueur sur le département de ARIEGE au 05/03/2018. Cette SUP est numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG.

Mots-clés : usage-des-sols,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Formats des ressources : download,information
Licence : License Not Specified
Servitude d’Utilité Publique de catégorie A7 sur le département de EURE-ET-LOIR

Servitude d’Utilité Publique (SUP) en vigueur sur le département de EURE-ET-LOIR au 08/01/2019. Cette SUP est numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG.

Mots-clés : zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Formats des ressources : www:link-1.0-http--link,ogc:wms,atom,ogc:wfs
Licence : License Not Specified
Servitude d’Utilité Publique de catégorie A7 sur le département de HAUT-RHIN

Servitude d’Utilité Publique (SUP) en vigueur sur le département de HAUT-RHIN au 07/06/2018. Cette SUP est numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG.

Mots-clés : usage-des-sols,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Formats des ressources : download,information
Licence : License Not Specified
Servitude d’Utilité Publique de catégorie A7 sur le département de LOZERE

Servitude d’Utilité Publique (SUP) en vigueur sur le département de LOZERE au 24/04/2018. Cette SUP est numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG.

Mots-clés : usage-des-sols,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Formats des ressources : download,information
Licence : License Not Specified
Servitude d’Utilité Publique de catégorie A7 sur le département de MEURTHE-ET-MOSELLE

Servitude d’Utilité Publique (SUP) en vigueur sur le département de MEURTHE-ET-MOSELLE au 07/11/2018. Cette SUP est numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG.

Mots-clés : zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Formats des ressources : atom,ogc:wms,ogc:wfs
Licence : License Not Specified
Servitude d’Utilité Publique de catégorie A7 sur le département de MOSELLE

Servitude A7. Servitude d'Utilité Publique (SUP) relative aux forêts dites de protection. Cette SUP concerne le département de la Moselle (Dpt-57). Cette SUP est numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG. (Standard CNIG Juillet 2016)

Mots-clés : zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Formats des ressources : atom,ogc:wms,ogc:wfs
Licence : License Not Specified
Servitude d’Utilité Publique de catégorie A7 sur le département de PUY-DE-DOME

Servitude d’Utilité Publique (SUP) en vigueur sur le département de PUY-DE-DOME au 21/02/2017. Cette SUP est numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG.

Mots-clés : zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Formats des ressources : atom,ogc:wms,ogc:wfs
Licence : License Not Specified
Servitude d’Utilité Publique de catégorie A7 sur le département de VAL-DE-MARNE

Servitude d’Utilité Publique (SUP) en vigueur sur le département de VAL-DE-MARNE au 25/05/2016. Cette SUP est numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG.

Mots-clés : zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Formats des ressources : www:link-1.0-http--link,ogc:wms,atom,ogc:wfs
Licence : License Not Specified
Servitude d’Utilité Publique de catégorie A9 sur le département de AIN

Servitude d’Utilité Publique (SUP) en vigueur sur le département de AIN au 01/06/2018. Cette SUP est numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG.

Mots-clés : usage-des-sols,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Formats des ressources : download,information
Licence : License Not Specified
Servitude d’Utilité Publique de catégorie A9 sur le département de GIRONDE

Des zones agricoles dont la préservation présente un intérêt général en raison soit de la qualité de leur production, soit de leur situation géographique peuvent faire l’objet d’un classement en tant que zones agricoles protégées. L’objectif est ici de mieux maîtriser les changements d’affectation ou les modes d’occupation du sol susceptibles de modifier durablement le potentiel agronomique et biologique et de contribuer à la protection de l’espace agricole et forestier, en milieu péri-urbain.

Mots-clés : zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Formats des ressources : atom,ogc:wms,ogc:wfs
Licence : License Not Specified
Servitude d’Utilité Publique de catégorie A9 sur le département de ISERE

Servitude d’Utilité Publique (SUP) en vigueur sur le département de ISERE au 30/06/2017. Cette SUP est numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG.

Mots-clés : zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Formats des ressources : atom,ogc:wms,ogc:wfs
Licence : License Not Specified
Servitude d’Utilité Publique de catégorie A9 sur le département de LOIR-ET-CHER

Servitude d’Utilité Publique (SUP) en vigueur sur le département de LOIR-ET-CHER au 10/07/2017. Cette SUP est numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG.

Mots-clés : usage-des-sols,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Formats des ressources : download,information
Licence : License Not Specified
Servitude d’Utilité Publique de catégorie A9 sur le département de LOIRE-ATLANTIQUE

Servitude d’Utilité Publique (SUP) en vigueur sur le département de LOIRE-ATLANTIQUE au 08/10/2015. Cette SUP est numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG.

Mots-clés : zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Formats des ressources : atom,ogc:wms,ogc:wfs
Licence : License Not Specified
Servitude d’Utilité Publique de catégorie A9 sur le département de MAINE-ET-LOIRE

Servitude d’Utilité Publique (SUP) en vigueur sur le département de MAINE-ET-LOIRE au 09/05/2017. Cette SUP est numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG.

Mots-clés : usage-des-sols,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Formats des ressources : download,information
Licence : License Not Specified
Servitude d’Utilité Publique de catégorie A9 sur le département de MAINE-ET-LOIRE

Servitude d’Utilité Publique (SUP) en vigueur sur le département de MAINE-ET-LOIRE au 17/12/2018. Cette SUP est numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG.

Mots-clés : zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Formats des ressources : ogc:wms,download,information,atom,ogc:wfs
Licence : License Not Specified
Servitude d’Utilité Publique de catégorie A9 sur le département de PYRENEES-ATLANTIQUES

Servitude d’Utilité Publique (SUP) en vigueur sur le département de PYRENEES-ATLANTIQUES au 23/10/2017. Cette SUP est numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG.

Mots-clés : zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Formats des ressources : www:download-1.0-http--download,www:link-1.0-http--link,ogc:wms,atom,ogc:wfs
Licence : License Not Specified
Servitude d’Utilité Publique de catégorie A9 sur le département de VAUCLUSE

Servitude d’Utilité Publique (SUP) en vigueur sur le département de VAUCLUSE au 05/02/2018. Cette SUP est numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG.

Mots-clés : zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Formats des ressources : atom,ogc:wms,ogc:wfs
Licence : License Not Specified
Servitude d’Utilité Publique de catégorie A9 sur le département du Rhône

Les servitudes d'utilité publique (SUP) de catégorie A9 en vigueur sur le département du Rhône au 19/07/2013.
Les servitudes d'utilité publique sont des limitations administratives au droit de propriété, elles sont instituées, par un ou plusieurs actes, au bénéfice de personnes publiques, de concessionnaires de services ou de travaux publics, ou de personnes privées exerçant une activité d'intérêt général.
La collecte et la conservation des servitudes d'utilité publique sont une mission régalienne de l'État qui doit les porter à la connaissance des collectivités territoriales afin que celles-ci les annexent à leur document d'urbanisme. Les servitudes d'utilité publique concernées sont celles définies par les articles L. 126-1 et R. 126-1 du code de l'urbanisme et leurs annexes.

Mots-clés : usage-des-sols,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Formats des ressources : download,information
Licence : License Not Specified
Servitude d’Utilité Publique de catégorie AC2 sur la région de HAUTS-DE-FRANCE

Servitude d’Utilité Publique (SUP) en vigueur sur la région de HAUTS-DE-FRANCE au 24/10/2018. Cette SUP est numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG.

Mots-clés : zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Formats des ressources : atom,ogc:wms,ogc:wfs
Licence : License Not Specified
Servitude d’Utilité Publique de catégorie AC2 sur la région de NORMANDIE
Organisation : Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Normandie

Servitude d’Utilité Publique (SUP) en vigueur sur la région de NORMANDIE au 13/04/2018. Cette SUP est numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG.

Mots-clés : usage-des-sols,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Licence : License Not Specified
Servitude d’Utilité Publique de catégorie AC2 sur la région de NORMANDIE

Servitude d’Utilité Publique (SUP) en vigueur sur la région de NORMANDIE au 13/04/2018. Cette SUP est numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG.

Mots-clés : usage-des-sols,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Formats des ressources : download,information
Licence : License Not Specified
Servitude d’Utilité Publique de catégorie AC2 sur le département de LOIR-ET-CHER

Servitude d’Utilité Publique (SUP) en vigueur sur le département de LOIR-ET-CHER au 30/05/2018. Cette SUP est numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG.

Mots-clés : usage-des-sols,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Formats des ressources : download,information
Licence : License Not Specified
Servitude d’Utilité Publique de catégorie EL9 sur le département de AUDE

Servitude d’Utilité Publique (SUP) en vigueur sur le département de AUDE au 19/12/2018. Cette SUP est numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG.

Mots-clés : zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Formats des ressources : atom,ogc:wms,ogc:wfs
Licence : License Not Specified
Servitude d’Utilité Publique de catégorie EL9 sur le département de FINISTERE

Servitude d’Utilité Publique (SUP) en vigueur sur le département de FINISTERE au 19/07/2018. Cette SUP est numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG.

Mots-clés : zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Formats des ressources : atom,ogc:wms,ogc:wfs
Licence : License Not Specified
Servitude d’Utilité Publique de catégorie EL9 sur le département de PYRENEES-ORIENTALES

Servitude d’Utilité Publique (SUP) en vigueur sur le département de PYRENEES-ORIENTALES au 24/10/2017. Cette SUP est numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG.

Mots-clés : zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Formats des ressources : atom,ogc:wms,ogc:wfs
Licence : License Not Specified
Servitude d’Utilité Publique de catégorie PM1 sur le département de AIN

Servitude d’Utilité Publique (SUP) en vigueur sur le département de AIN au 04/05/2018. Cette SUP est numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG.

Mots-clés : usage-des-sols,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Formats des ressources : download,information
Licence : License Not Specified
Servitude d’Utilité Publique de catégorie PM1 sur le département de ALLIER

Servitude d’Utilité Publique (SUP) en vigueur sur le département de ALLIER au 17/10/2018. Cette SUP est numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG.

Mots-clés : zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Formats des ressources : atom,ogc:wms,ogc:wfs
Licence : License Not Specified
Servitude d’Utilité Publique de catégorie PM1 sur le département de ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE

Servitude d’Utilité Publique (SUP) en vigueur sur le département de ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE au 18/09/2018. Cette SUP est numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG.

Mots-clés : zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Formats des ressources : atom,ogc:wms,ogc:wfs
Licence : License Not Specified
Servitude d’Utilité Publique de catégorie PM1 sur le département de ARDECHE

Servitude d’Utilité Publique (SUP) en vigueur sur le département de ARDECHE au 24/12/2018. Cette SUP est numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG.

Mots-clés : zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Formats des ressources : atom,ogc:wms,ogc:wfs
Licence : License Not Specified
Servitude d’Utilité Publique de catégorie PM1 sur le département de ARDECHE

Servitude d’Utilité Publique (SUP) en vigueur sur le département de ARDECHE au 13/02/2019. Cette SUP est numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG.

Mots-clés : zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Formats des ressources : atom,ogc:wms,ogc:wfs
Licence : License Not Specified
Servitude d’Utilité Publique de catégorie PM1 sur le département de ARDENNES

Servitude d’Utilité Publique (SUP) en vigueur sur le département de ARDENNES au 19/02/2018. Cette SUP est numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG.

Mots-clés : zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Formats des ressources : atom,ogc:wms,ogc:wfs
Licence : License Not Specified
Servitude d’Utilité Publique de catégorie PM1 sur le département de ARIEGE

Servitude d’Utilité Publique (SUP) en vigueur sur le département de ARIEGE au 30/05/2018. Cette SUP est numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG.

Mots-clés : usage-des-sols,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Formats des ressources : download,information
Licence : License Not Specified
Servitude d’Utilité Publique de catégorie PM1 sur le département de CANTAL

Servitude d’Utilité Publique (SUP) en vigueur sur le département de CANTAL au 22/06/2018. Cette SUP est numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG.

Mots-clés : zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Formats des ressources : www:link-1.0-http--link,ogc:wms,atom,ogc:wfs
Licence : License Not Specified
Servitude d’Utilité Publique de catégorie PM1 sur le département de COTE-D'OR

Servitude d’Utilité Publique (SUP) en vigueur sur le département de COTE-D'OR au 01/06/2016. Cette SUP est numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG.

Mots-clés : zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Formats des ressources : atom,ogc:wms,ogc:wfs
Licence : License Not Specified
Servitude d’Utilité Publique de catégorie PM1 sur le département de DORDOGNE

Servitude d’Utilité Publique (SUP) en vigueur sur le département de DORDOGNE au 27/04/2018. Cette SUP est numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG.

Mots-clés : usage-des-sols,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Formats des ressources : download,information
Licence : License Not Specified