AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
Secteurs hydrographiques de la BD CARTHAGE en Bourgogne-Franche-Comté
Organisation : DREAL Bourgogne-Franche-Comté

Extraction des secteurs hydrographiques de la BD Carthage France entière sur le territoire de la région Bourgogne-Franche-Comté. Ces données ne sont ni téléchargeables ni moissonnables sur la plateforme IDEO BFC. Se référer à la fiche de métadonnées du SANDRE : http://www.sandre.eaufrance.fr/atlas/srv/fre/catalog.search#/metadata/782335e4-c3a8-4efe-8a46-9c3902ae430f Le découpage hydrographique est l'ensemble des quatre partitions hiérarchisées du territoire français réalisé selon des aires hydrographiques décroissantes : \- région hydrographique (1er ordre), \- secteur hydrographique (2ème ordre), \- sous-secteur hydrographique (3ème ordre), \- zone hydrographique (4ème ordre). Une région hydrographique est découpée suivant un maximum de 10 secteurs, et un secteur est découpé suivant un maximum de 10 sous-secteurs. La définition des secteurs et de leurs limites est sous la responsabilité des Agences de l'Eau.

Mots-clés : bd-carthage,bourgogne-franche-comte,conseil-departemental-89,dgfip,dreal-bfc,dreal-interne,eau,hydrographie,occupation-du-sol,propriete-fonciere,secteur-hydrographique,sphere-publique,zonage-eau
Formats des ressources : shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Secteurs hydrographiques de la BD CARTHAGE en Bourgogne-Franche-Comté
Organisation : DREAL Bourgogne-Franche-Comté

Extraction des secteurs hydrographiques de la BD Carthage France entière sur le territoire de la région Bourgogne-Franche-Comté. Ces données ne sont ni téléchargeables ni moissonnables sur la plateforme IDEO BFC. Se référer à la fiche de métadonnées du SANDRE : http://www.sandre.eaufrance.fr/atlas/srv/fre/catalog.search#/metadata/782335e4-c3a8-4efe-8a46-9c3902ae430f Le découpage hydrographique est l'ensemble des quatre partitions hiérarchisées du territoire français réalisé selon des aires hydrographiques décroissantes : \- région hydrographique (1er ordre), \- secteur hydrographique (2ème ordre), \- sous-secteur hydrographique (3ème ordre), \- zone hydrographique (4ème ordre). Une région hydrographique est découpée suivant un maximum de 10 secteurs, et un secteur est découpé suivant un maximum de 10 sous-secteurs. La définition des secteurs et de leurs limites est sous la responsabilité des Agences de l'Eau.

Mots-clés : bd-carthage,bourgogne-franche-comt,conseil-dpartemental-89,dgfip,dreal-bfc,dreal-interne,eau,hydrographie,occupation-du-sol,proprit-foncire,secteur-hydrographique,sphre-publique,zonage-eau
Formats des ressources : shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Secteurs hydrographiques - Guadeloupe 2009 - BD Carthage
Organisation : Système d'Information sur l'Eau

Le découpage hydrographique est l&#x27;ensemble des quatre partitions hiérarchisées du territoire français réalisé selon des aires hydrographiques décroissantes :

	- région hydrographique (1er ordre),
	- secteur hydrographique (2ème ordre),
	- sous-secteur hydrographique (3ème ordre),
	- zone hydrographique (4ème ordre).

Une région hydrographique est découpée suivant un maximum de 10 secteurs, et un secteur est découpé suivant un maximum de 10 sous-secteurs.

La définition des secteurs et de leurs limites est sous la responsabilité des Agences de l&#x27;Eau.

La BDCarthage Guadeloupe est maintenue par la DEAL Guadeloupe. La structure de la base de données est identique au format métropole.La BD Carthage Guadeloupe est une version validée par le SIE mais pas par l&#x27;IGN et que donc des problemes d&#x27;incompatibilité avec des referentiels IGN peuvent survenir (et qu&#x27;une mise à jour &quot;officialisera&quot; la BD Carthage avec la validation IGN).

__Origine__

La BDCarthage Guadeloupe est maintenue par la DEAL Guadeloupe.


__Organisations partenaires__

SANDRE

__Liens annexes__

 * [Consulter la documentation sur le site Sandre](http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn&#x3D;urn:sandre:dictionnaire:ETH::entite:SecteurHydro:ressource:latest:::html)
 * [Consulter le dictionnaire &quot;Référentiel hydrographique (ETH)&quot; sur le site Sandre](http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn&#x3D;urn:sandre:notice:dictionnaire::theme:ETH:ressource:latest:::html)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/f65f0399ed079515e0801000239db66901a85108)

Mots-clés : bd-carthage,donnees-ouvertes,eau-de-surface,france,guadeloupe,hydrographie,inland-waters,passerelle-inspire,politique-de-lenvironnement
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,document,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Secteurs hydrographiques - Guyane 2015 - BD Carthage
Organisation : Système d'Information sur l'Eau

Le découpage hydrographique est l'ensemble des quatre partitions hiérarchisées du territoire français réalisé selon des aires hydrographiques décroissantes :

	- région hydrographique (1er ordre),
	- secteur hydrographique (2ème ordre),
	- sous-secteur hydrographique (3ème ordre),
	- zone hydrographique (4ème ordre).

Une région hydrographique est découpée suivant un maximum de 10 secteurs, et un secteur est découpé suivant un maximum de 10 sous-secteurs.

Mots-clés : bassin-hydrographique,bd-carthage,donnees-de-references-referentiels-vocabulaire-controle,donnees-ouvertes,eau-de-surface,eaux-interieures-de-surface-rivieres-et-lacs,environment,france,guf,guyane,hvd,hydrographie,observation-de-la-terre-et-environnement,politique-de-lenvironnement
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : wms,www:link-1.0-http--link,shp,wfs,mif/mid
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Secteurs hydrographiques - Martinique 2004 - BD Carthage
Organisation : Système d'Information sur l'Eau

Le découpage hydrographique est l'ensemble des quatre partitions hiérarchisées du territoire français réalisé selon des aires hydrographiques décroissantes :

	- région hydrographique (1er ordre),
	- secteur hydrographique (2ème ordre),
	- sous-secteur hydrographique (3ème ordre),
	- zone hydrographique (4ème ordre).

Une région hydrographique est découpée suivant un maximum de 10 secteurs.

La liste des régions hydrographiques a été arrêtée dans la circulaire n°91-50 du 12 février 1991 mais la détermination de leurs limites est sous la responsabilité des Agences de l'Eau.
La géométrie est proche de la BDTopo IGN qui a été utilisée pour sa réalisation.La BDCarthage Réunion est maintenue par la DEAL Réunion.La BD Carthage Réunion est une version validée par le SIE mais pas par l'IGN et que donc des problemes d'incompatibilité avec des referentiels IGN peuvent survenir (et qu'une mise à jour "officialisera" la BD Carthage avec la validation IGN).

Mots-clés : bd-carthage,donnees-de-references-referentiels-vocabulaire-controle,donnees-ouvertes,eau-de-surface,eaux-interieures-de-surface-rivieres-et-lacs,environment,france,hvd,hydrographie,martinique,observation-de-la-terre-et-environnement,politique-de-lenvironnement
Fréquence de mise à jour : irregular
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : www:link-1.0-http--link,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Secteurs hydrographiques - Mayotte 2013 - BD Carthage
Organisation : Système d'Information sur l'Eau

Le découpage hydrographique est l'ensemble des quatre partitions hiérarchisées du territoire français réalisé selon des aires hydrographiques décroissantes :

	- région hydrographique (1er ordre),
	- secteur hydrographique (2ème ordre),
	- sous-secteur hydrographique (3ème ordre),
	- zone hydrographique (4ème ordre).

Une région hydrographique est découpée suivant un maximum de 10 secteurs, et un secteur est découpé suivant un maximum de 10 sous-secteurs.

Mots-clés : bd-carthage,donnees-de-references-referentiels-vocabulaire-controle,donnees-ouvertes,eau-de-surface,eaux-interieures-de-surface-rivieres-et-lacs,environment,france,hvd,hydrographie,mayotte,observation-de-la-terre-et-environnement,politique-de-lenvironnement
Fréquence de mise à jour : irregular
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : www:link-1.0-http--link,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Secteurs hydrographiques - Métropole 2016 - BD Carthage
Organisation : Système d'Information sur l'Eau

Le découpage hydrographique est l'ensemble des quatre partitions hiérarchisées du territoire français réalisé selon des aires hydrographiques décroissantes :
	- région hydrographique (1er ordre),
	- secteur hydrographique (2ème ordre),
	- sous-secteur hydrographique (3ème ordre),
	- zone hydrographique (4ème ordre).

Une région hydrographique est découpée suivant un maximum de 10 secteurs, et un secteur est découpé suivant un maximum de 10 sous-secteurs.

La définition des secteurs et de leurs limites est sous la responsabilité des Agences de l'Eau.

Mots-clés : bd-carthage,donnees-de-references-referentiels-vocabulaire-controle,donnees-ouvertes,eau-de-surface,eaux-interieures-de-surface-rivieres-et-lacs,environment,france,hvd,hydrographie,metropole,observation-de-la-terre-et-environnement,politique-de-lenvironnement
Fréquence de mise à jour : annual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : www:link-1.0-http--link
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Secteurs hydrographiques - Métropole 2017 - BD Carthage
Organisation : Système d'Information sur l'Eau

Le découpage hydrographique est l'ensemble des quatre partitions hiérarchisées du territoire français réalisé selon des aires hydrographiques décroissantes :
	- région hydrographique (1er ordre),
	- secteur hydrographique (2ème ordre),
	- sous-secteur hydrographique (3ème ordre),
	- zone hydrographique (4ème ordre).

Une région hydrographique est découpée suivant un maximum de 10 secteurs, et un secteur est découpé suivant un maximum de 10 sous-secteurs.

La définition des secteurs et de leurs limites est sous la responsabilité des Agences de l'Eau.

Mots-clés : bd-carthage,donnees-de-references-referentiels-vocabulaire-controle,donnees-ouvertes,eau-de-surface,eaux-interieures-de-surface-rivieres-et-lacs,environment,france,hvd,hydrographie,metropole,observation-de-la-terre-et-environnement,politique-de-lenvironnement
Fréquence de mise à jour : annual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : www:link-1.0-http--link,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Secteurs hydrographiques - Réunion 2012 - BD Carthage
Organisation : Système d'Information sur l'Eau

Le découpage hydrographique est l'ensemble des quatre partitions hiérarchisées du territoire français réalisé selon des aires hydrographiques décroissantes :

	- région hydrographique (1er ordre),
	- secteur hydrographique (2ème ordre),
	- sous-secteur hydrographique (3ème ordre),
	- zone hydrographique (4ème ordre).

Une région hydrographique est découpée suivant un maximum de 10 secteurs, et un secteur est découpé suivant un maximum de 10 sous-secteurs.

Mots-clés : bd-carthage,donnees-de-references-referentiels-vocabulaire-controle,donnees-ouvertes,eau-de-surface,eaux-interieures-de-surface-rivieres-et-lacs,environment,france,hvd,hydrographie,observation-de-la-terre-et-environnement,politique-de-lenvironnement,reunion
Fréquence de mise à jour : irregular
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : www:link-1.0-http--link,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Secteurs infracommunaux, communaux ou intercommunaux des réseaux d'assainissement collectif.
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Saône-et-Loire

Délimitation à l'échelle infra-communale, communale ou intercommunale des territoires dépendant des STEU existants. Les réseaux infra-communaux sont représentés par la commune.

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-assainissement
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Secteurs numérisés des Cartes Communales du Calvados
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados

Ce jeu de données réunit l'ensemble des secteurs d'urbanisme des Cartes Communales du Calvados ayant été numérisés au format CNIG 2014 au cours des marchés de numérisation auxquels la DDTM 14 a participé en contrôlant les numérisations, ainsi que les documents d'urbanisme publiés sur le GPU (format CNIG 2014 ou 2017).
Ce jeu est incomplet car tous les documents d'urbanisme du territoire ne sont pas numérisés.
Ces données sont accompagnées d'indicateurs (champ NUM_VALID) sur l'état de la numérisation (valide ou à mettre à jour).

Source: DDTM14/SUR et DDTM14/SSICRET, GPU
Date de mise à jour: 02/07/2024

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,carte-communale,donnees-ouvertes,planification,secteur,urbanisme
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp)
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Secteurs numérisés des Cartes Communales du Calvados
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados

Ce jeu de données réunit l'ensemble des secteurs d'urbanisme des Cartes Communales du Calvados ayant été numérisés au format CNIG 2014 au cours des marchés de numérisation auxquels la DDTM 14 a participé en contrôlant les numérisations, ainsi que les documents d'urbanisme publiés sur le GPU (format CNIG 2014 ou 2017).
Ce jeu est incomplet car tous les documents d'urbanisme du territoire ne sont pas numérisés.
Ces données sont accompagnées d'indicateurs (champ NUM_VALID) sur l'état de la numérisation (valide ou à mettre à jour).

Source: DDTM14/SUR et DDTM14/SSICRET, GPU
Date de mise à jour: 01/01/2026

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,carte-communale,donnees-ouvertes,planification,secteur,urbanisme
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Secteurs particuliers du zonage du plan de prévention des risques inondation (PPRI) Corrèze et affluents du bassin de Brive en Corrèze
Organisation : Direction Départementale des Territoires de la Corrèze

L_SECTEUR_PPRN_20160001_S_019

Secteurs particuliers représentés sur le plan de zonage (hors standard COVADIS)

PPRI Corrèze et affluents du Bassin de Brive approuvé le 29/01/2019
Etabli sur la Bd parcellaire 2017, levés LIDAR 2009

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp)
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Secteurs Potentiels pour Restaurer la Biodiversité - Normandie
Organisation : Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Normandie

Une initiative a été confiée par la préfète de région à la DREAL Normandie en lien avec les préfectures de département et les DDTm afin de déterminer, dans chaque département normand, des sites qui présentent de bonnes potentialités pour faire l’objet d’opérations de restauration de la biodiversité. 5 à 8 sites par départements ont été identifiés pour un total de 32 sites au niveau régional (se reporter à la liste des sites et à la carte régionale)

Mots-clés : donnees-ouvertes,habitats-et-biotopes,inspire,nature-paysage-biodiversite-zonages-nature
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Secteurs pour l'enjeu milieu aquatique de l'arrêté cadre secheresse du 11 juin 2021 en Ille et Vilaine.
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer d'Ille-et-Vilaine

Couche géographique des secteurs "milieu aquatique" de l'arrêté cadre sécheresse  du 11 juin 2021".
Cette couche va de paire avec la couche sur les secteurs "alimentation en eau potable (AEP)"

Mots-clés : 35,aquatique,cours,donnees-ouvertes,eau,eau-utilisation-autre,eau-zonages-eau,hydrographie,ille-et-vilaine,inspire,milieu,secheresse
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Secteurs prioritaires de l'OPAH-RU Rennes centre ancien
Organisation : Rennes Métropole en accès libre

Cette couche localise les secteurs prioritaires du centre ancien de Rennes, qui bénéficient d'un fléchage prioritaire en terme d'actions inscrites au titre des Opérations Programmées d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) de Rennes dès 2011. Ils sont à lire et analyser au regard de la couches des périmètres des OPAH qui recense ces OPAH, lesquelles s'attachent à la requalification de l'offre d'habitat dans le centre historique de la ville de Rennes. Ces secteurs sont définis à la suite d'une analyse fine de terrain réalisée dans le cadre de visites d'immeubles. Les secteurs 1 et 2 sont ainsi définis : (1) Immeubles qui présentent une concentration de bâtiments très dégradés et dégradés, principalement en pan de bois, et un cumul de pathologies (insalubrité, structurelles, sécuritaires…), avec une imbrication de problématiques techniques et foncières et des conflits d'usage ; (2) Immeubles situés dans des rues à moindre flux et moins exposés aux conflits d'usage. Ils sont caractérisés par une plus grande hétérogénéité des modes constructifs mais présentent des pathologies de bâti importantes. Le suivi et l'animation des ces opérations est confié depuis 2011 à la société publique locale d'aménagement (SPLA) Territoires Publics.

Mots-clés : amelioration-des-logements,immeuble-en-copropriete,rehabilitation-du-logement
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Secteurs prioritaires pour le maintien des prairie et la remise en herbe (SAGE Esuaire de la Loire 2024)
Organisation : Région des Pays de la Loire

Une tendance au développement des grandes cultures est constatée sur certains secteurs du territoire du SAGE, au détriment des surfaces en prairies. Cette tendance augmente le risque d’utilisation d’intrants (nutriments, pesticides) ainsi que leur transfert vers les cours d’eau dont les conséquences pourraient impacter directement la qualité de l’eau.

Le SAGE fixe sur certains de ces secteurs un objectif minimum de maintien de la surface en prairie permanente voir un gain sur les secteurs prioritaire vis-à-vis des pesticides et du phosphore ainsi que sur les enveloppes des espaces de mobilité de l'estuaire (deuxième jeu de données associé).

Mots-clés : bassin-versant,environnement,prairies-permanentes,qualite-des-eaux,ruissellement,sage-estuaire-de-la-loire
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Secteurs prioritaires vis-à-vis des pesticides diffus d'origine agricole (SAGE Esuaire de la Loire 2024)
Organisation : Région des Pays de la Loire

Les apports diffus d’origine agricole constituent, avec les rejets urbains et industriels, l’une des sources principales de pollution des eaux superficielles et souterraines par les nutriments et les pesticides.  
  
Le Sage estuaire de la Loire demande que sur les secteurs les plus vulnérables, les actions consacrées à la réduction des pollution diffuses d'origine agricoles soient poursuivies et renforcées  
  
En ce qui concerne les secteurs prioritaires pesticides ils correspondent aux sous bassins versants moyennement à très fortement vulnérables* renforcé par une combinaison des périmètres de captage, des aires d'alimentation de captages et des masses d'eau souteraines vulnérables aux pesticides (deuxième jeu de données disponible).   
  
* La structure porteuse du SAGE a développé un outil d’évaluation de la vulnérabilité au transfert des pesticides et du phosphore diffus d’origine agricole par ruissellement pour définir les secteurs prioritaires identifiés dans le SAGE et appuyer la priorisation des actions dans les programmations opérationnelles.

Mots-clés : bassin-versant,environnement,pesticides,pollution-diffuse,sage-estuaire-de-la-loire
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Secteurs prioritaires vis-à-vis du phosphore diffus d'origine agricole (SAGE Esuaire de la Loire 2024)
Organisation : Région des Pays de la Loire

Les apports diffus d’origine agricole constituent, avec les rejets urbains et industriels, l’une des sources principales de pollution des eaux superficielles et souterraines par les nutriments et les pesticides.

Le Sage estuaire de la Loire demande que sur les secteurs les plus vulnérables, les actions consacrées à la réduction des pollution diffuses d'origine agricoles soient poursuivies et renforcées

En ce qui concerne les secteurs prioritaires vis à vis du phosphore ils correspondent aux sous bassins versants fortement à très fortement vulnérables* .

* La structure porteuse du SAGE a développé un outil d’évaluation de la vulnérabilité au transfert des pesticides et du phosphore diffus d’origine agricole  
par ruissellement pour définir les secteurs prioritaires identifiés dans le SAGE et  
appuyer la priorisation des actions dans les programmations opérationnelles.

Mots-clés : agriculture,bassin-versant,environnement,phosphore,pollution-diffuse
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Secteurs règlementés des cartes communales - Aveyron
Organisation : DDT Aveyron

Le code de l'urbanisme définit deux types de secteurs pour les cartes communales : les secteurs constructibles et les secteurs inconstructibles.Il existe toutefois des cas particuliers :- Les documents graphiques peuvent définir des secteurs réservés aux activités industrielles ou artisanales, notamment celles incompatibles avec le voisinage des zones habitées.- Ils délimitent, s'il y a lieu, les secteurs dans lesquels la reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit par un sinistre n'est pas autorisée.- Les installations nécessaires à des équipements collectifs, à l'exploitation agricole ou forestière et à la mise en valeur des ressources naturelles ne sont pas visées par le principe d'inconstructibilité résultant d'un classement.Les secteurs de la carte communale ne couvrent pas toujours l'intégralité du territoire communal.Les zones de la commune non couvertes par un secteur sont représentées par un objet afin de couvrir l'ensemble de la commune.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,aveyron,carte-communale,cc,donnees-ouvertes,inspire,planification,secteur,urbanisme,usage-des-sols
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0