AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
Prime d'activité par département et région
Organisation : Région Centre-Val de Loire

Ce jeu de données dénombre par département les personnes résidant dans un foyer allocataire ayant un droit versable à la Prime d'Activité (PPA) depuis 2019 pour les mois de mars, juin septembre et décembre.

Il regroupe les indicateurs - montants de droit, - nombre de foyers allocataires, - nombre de personnes couvertes.

Il existe 3 déclinaisons de la PPA : la PPA majorée, la PPA non majorée 25 ans et plus, la PPA non majorée moins de 25 ans. 

Les personnes en état de grossesse ou assumant seules la charge d’au moins un enfant bénéficient de la PPA majorée, Les jeunes de moins de 25 ans isolés et sans enfant à charge bénéficient de la PPA non majorée, Les personnes ne pas faisant partie des deux précédents publics bénéficient de la PPA non majorée 25 ans et plus.  


Le champ géographique d'observation du jeu de données correspond au département de résidence du foyer allocataire tel qu’il est enregistré dans le fichier statistique des allocataires extrait avec un recul de 6 mois, quelle que soit la Caf qui a géré le dossier allocataire.

Mots-clés : allocation,caf,conjoncture,emploi,prime-dactivite,sante-social,social
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Prime d'aménagement du territoire - Département de Tarn-et-Garonne
Organisation : DDT Tarn-et-Garonne

Zonage de la prime d'aménagement du territoire (PAT) LOADT de 1995 - Décret n°95-149 du 6 février 95 - Décret n°2001-312 La prime d'aménagement du territoire est une subvention d'équipement accordée par l'État aux entreprises françaises ou étrangères réalisant, dans les régions prioritaires de l'aménagement du territoire, des programmes ayant une répercussion sur l'emploi. Il s'agit d'orienter les grands projets d'investissements et de création d'emploi vers les territoires les plus fragiles. La France a retenu la " zone d'emploi " comme unité géographique de base (les zones d'emploi sont définies par l'INSEE pour les besoins de la politique de l'emploi). Les zones retenues sont : \- d'une part, les zones les moins riches (revenu net moyen imposable par foyer fiscal inférieur à la moyenne de l'ensemble des zones d'emploi) ayant _soit un taux de chômage supérieur à la moyenne nationale_ (11,3 % en 1998 soit un déclin démographique entre 1990 et 1995 supérieur à 1,2 %, pour les zones rurales; \- d'autre part, les zones dont le taux de chômage est supérieur à 10 % et présentant des fragilités liées à l'importance des emplois sensibles (notamment les secteurs de l'automobile, du textile, de la construction navale) ou ayant fait l'objet de décisions significatives de restructuration économique depuis 1996 . Données gérées par la Datar. Les données en cours valent pour la période 2000-2006 Couche décrite par rapport au département, et à un référentiel moyenne échelle. Peut exister aussi au niveau régional et national (gestion dans ce cas par la DGFAR pour le Maapr), sous des référentiels autres.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-amenagement,donnees-ouvertes
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Prime de partage de la valeur du secteur privé par an, France entière x secteur NA38
Organisation : Unions de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales

Données annuelles sur le montant de la prime de partage de la valeur, le nombre d’établissements concernés et le nombre de salariés bénéficiaires, par secteur d'activité au niveau agrégé en 38 postes de la NAF. ► _[MISE A JOUR](https://open.urssaf.fr/explore/dataset/planning-de-mise-a-jour/table/?sort=date_de_mise_a_jour)_ : fin d'année + ~70 jours et + ~140 jours.

_Source_ : DSN (Déclarations Sociales Nominatives)

_Champ_ : Secteur privé, champ des estimations trimestrielles d'emploi (ETE).  


_Profondeur_ : depuis 2022.

_Précisions méthodologiques_ :

\- [La prime de partage de la valeur](https://www.urssaf.fr/portail/home/actualites/toute-lactualite-employeur/le-point-sur-la-prime-de-partage.html) (PPV) remplace depuis le 1er juillet 2022 la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (Pepa).

\- Les établissements versant une prime exceptionnelle doivent en principe déclarer dans la Déclaration sociale nominative (DSN) le montant total des primes versé (données dites "agrégées") et le ventiler par salarié concerné (données dites "individuelles"). Dans certains cas, seules les données individuelles ou seules les données agrégées sont renseignées. Le choix méthodologique sur le quel repose le calcul des montants globaux de primes (cf. autres jeux sur les primes exceptionnelles) consiste à retenir en priorité les montants individuels déclarés, et à prendre en compte le montant agrégé, s'il existe, lorsque les données individuelles ne sont pas renseignées. Le **taux de couverture des données individuelles** indique la part que représentent les montants issus des données individuelles dans le montant total au niveau année x secteur NA38. **Compte tenu des écarts de taux de couverture, il convient d'être prudent quant aux comparaisons des nombres de salariés, ainsi que des montants issus des données individuelles.**

\- Le nombre d'établissements actifs comprend l'ensemble des SIRET ayant une déclaration de masse salariale au moins un des trimestres de l’année concernée par l’octroi de primes.

\- Les données de ce jeu portent sur le champ du secteur privé des ETE. [Le champ des ETE](https://www.urssaf.org/accueil/statistiques/notre-methodologie/les-effectifs-salaries-et-la-mas.html) correspond au périmètre du secteur privé retenu dans les publications conjoncturelles des Urssaf sur les effectifs salariés et la masse salariale. Il est défini en partenariat avec l’Insee et la Dares dans le cadre des estimations trimestrielles d’emploi (ETE). Il est hors secteur agricole (AZ), hors activités extra-territoriales (UZ) et hors Mayotte. Ce champ couvre plus de 99 % du montant global de PPV déclaré par les établissements affiliés au régime général.

Mots-clés : observatoire-eco-masse-salariale,observatoire-economique,ppv,prime-de-partage-de-la-valeur
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2021-12-31 – 2025-12-30
Formats des ressources : json,csv
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Prime de partage de la valeur du secteur privé par an, par région
Organisation : Unions de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales

Données annuelles sur le montant de la prime de partage de la valeur du secteur privé, le nombre d’établissements concernés et le nombre de salariés bénéficiaires, au niveau régions. ► _[MISE A JOUR](https://open.urssaf.fr/explore/dataset/planning-de-mise-a-jour/table/?sort=date_de_mise_a_jour)_ : fin d'année + ~70 jours et + ~140 jours.

_Source_ : DSN (Déclarations Sociales Nominatives)

_Champ_ : Secteur privé, champ des estimations trimestrielles d'emploi (ETE).  


_Profondeur_ : depuis 2022.

_Précisions méthodologiques_ :

\- [La prime de partage de la valeur](https://www.urssaf.fr/portail/home/actualites/toute-lactualite-employeur/le-point-sur-la-prime-de-partage.html) (PPV) remplace depuis le 1er juillet 2022 la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (Pepa). 

\- Les établissements versant une prime exceptionnelle doivent en principe déclarer dans la Déclaration sociale nominative (DSN) le montant total des primes versé (données dites "agrégées") et le ventiler par salarié concerné (données dites "individuelles"). Dans certains cas, seules les données individuelles ou seules les données agrégées sont renseignées. Le choix méthodologique sur le quel repose le calcul des montants globaux de primes (cf. autres jeux sur les primes exceptionnelles) consiste à retenir en priorité les montants individuels déclarés, et à prendre en compte le montant agrégé, s'il existe, lorsque les données individuelles ne sont pas renseignées. Le **taux de couverture des données individuelles** indique la part que représentent les montants issus des données individuelles dans le montant total au niveau année x région. **Compte tenu des écarts de taux de couverture, il convient d'être prudent quant aux comparaisons des nombres de salariés, ainsi que des montants issus des données individuelles.**

\- Le nombre d'établissements actifs comprend l'ensemble des SIRET ayant une déclaration de masse salariale au moins un des trimestres de l’année concerné par l’octroi de primes.

\- Les données de ce jeu portent sur le champ du secteur privé des ETE. [Le champ des ETE](https://www.urssaf.org/accueil/statistiques/notre-methodologie/les-effectifs-salaries-et-la-mas.html) correspond au périmètre du secteur privé retenu dans les publications conjoncturelles des Urssaf sur les effectifs salariés et la masse salariale. Il est défini en partenariat avec l’Insee et la Dares dans le cadre des estimations trimestrielles d’emploi (ETE). Il est hors secteur agricole (AZ), hors activités extra-territoriales (UZ) et hors Mayotte. Ce champ couvre plus de 99 % du montant global de PPV déclaré par les établissements affiliés au régime général.

Mots-clés : observatoire-eco-masse-salariale,observatoire-economique,ppv,prime-de-partage-de-la-valeur,regions
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2021-12-31 – 2025-12-30
Formats des ressources : json,csv
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Prime de partage de la valeur du secteur privé par an, par région  x secteur NA28
Organisation : Unions de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales

Données annuelles sur le montant de la prime de partage de la valeur, le nombre d’établissements concernés et le nombre de salariés bénéficiaires, au niveau régions, par secteur d'activité au niveau agrégé en 28 postes de la NAF. ► _[MISE A JOUR](https://open.urssaf.fr/explore/dataset/planning-de-mise-a-jour/table/?sort=date_de_mise_a_jour)_ : fin d'année + ~70 jours et + ~140 jours.

_Source_ : DSN (Déclarations Sociales Nominatives)

_Champ_ : Secteur privé, champ des estimations trimestrielles d'emploi (ETE).  


_Profondeur_ : depuis 2022.

_Précisions méthodologiques_ :

\- [La prime de partage de la valeur](https://www.urssaf.fr/portail/home/actualites/toute-lactualite-employeur/le-point-sur-la-prime-de-partage.html) (PPV) remplace depuis le 1er juillet 2022 la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (Pepa). 

\- Les établissements versant une prime exceptionnelle doivent en principe déclarer dans la Déclaration sociale nominative (DSN) le montant total des primes versé (données dites "agrégées") et le ventiler par salarié concerné (données dites "individuelles"). Dans certains cas, seules les données individuelles ou seules les données agrégées sont renseignées. Le choix méthodologique sur le quel repose le calcul des montants globaux de primes (cf. autres jeux sur les primes exceptionnelles) consiste à retenir en priorité les montants individuels déclarés, et à prendre en compte le montant agrégé, s'il existe, lorsque les données individuelles ne sont pas renseignées. Le **taux de couverture des données individuelles** indique la part que représentent les montants issus des données individuelles dans le montant total au niveau année x région x secteur NA28. **Compte tenu des écarts de taux de couverture, il convient d'être prudent quant aux comparaisons des nombres de salariés, ainsi que des montants issus des données individuelles.**

\- Le nombre d'établissements actifs comprend l'ensemble des SIRET ayant une déclaration de masse salariale au moins un des trimestres de l’année concerné par l’octroi de primes.

\- Les données de ce jeu portent sur le champ du secteur privé des ETE. [Le champ des ETE](https://www.urssaf.org/accueil/statistiques/notre-methodologie/les-effectifs-salaries-et-la-mas.html) correspond au périmètre du secteur privé retenu dans les publications conjoncturelles des Urssaf sur les effectifs salariés et la masse salariale. Il est défini en partenariat avec l’Insee et la Dares dans le cadre des estimations trimestrielles d’emploi (ETE). Il est hors secteur agricole (AZ), hors activités extra-territoriales (UZ) et hors Mayotte. Ce champ couvre plus de 99 % du montant global de PPV déclaré par les établissements affiliés au régime général.

Mots-clés : observatoire-eco-masse-salariale,observatoire-economique,ppv,prime-de-partage-de-la-valeur,regions
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2021-12-31 – 2025-12-30
Formats des ressources : json,csv
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Prime de partage de la valeur du secteur privé par an, par sexe x âge
Organisation : Unions de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales

Données annuelles sur le montant de la prime de partage de la valeur et le nombre de salariés bénéficiaires, par tranche d'âge et sexe. ► _[MISE A JOUR](https://open.urssaf.fr/explore/dataset/planning-de-mise-a-jour/table/?sort=date_de_mise_a_jour)_ : fin d'année + ~40 jours et + ~140 jours.

_Source_ : DSN (Déclarations Sociales Nominatives)

_Champ_ : Secteur privé, champ des estimations trimestrielles d'emploi (ETE).  


_Profondeur_ : depuis 2022.

_Précisions méthodologiques_ :

\- [La prime de partage de la valeur](https://www.urssaf.fr/portail/home/actualites/toute-lactualite-employeur/le-point-sur-la-prime-de-partage.html) (PPV) remplace depuis le 1er juillet 2022 la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (Pepa). 

\- Les établissements versant une prime exceptionnelle doivent en principe déclarer dans la Déclaration sociale nominative (DSN) le montant total des primes versé (données dites "agrégées") et le ventiler par salarié concerné (données dites "individuelles"). Dans certains cas, seules les données individuelles ou seules les données agrégées sont renseignées. Le choix méthodologique sur le quel repose le calcul des montants globaux de primes (cf. autres jeux sur les primes exceptionnelles) consiste à retenir en priorité les montants individuels déclarés, et à prendre en compte le montant agrégé, s'il existe, lorsque les données individuelles ne sont pas renseignées. **Le présent jeu de données, ventilé selon des caractéristiques des salariés (âge et sexe) ne repose que sur les données individuelles. Il ne couvre donc pas l'ensemble montants de primes**. Le **taux de couverture des données individuelles** indique la part que représentent les montants issus des données individuelles dans le montant total. **Compte tenu de l'évolution du taux de couverture, il convient d'être très prudent quant aux comparaisons annuelles (notamment avec 2019).**  


\- Les données de ce jeu portent sur le champ du secteur privé des ETE.[ Le champ des ETE](https://www.urssaf.org/accueil/statistiques/notre-methodologie/les-effectifs-salaries-et-la-mas.html) correspond au périmètre du secteur privé retenu dans les publications conjoncturelles des Urssaf sur les effectifs salariés et la masse salariale. Il est défini en partenariat avec l’Insee et la Dares dans le cadre des estimations trimestrielles d’emploi (ETE). Il est hors secteur agricole (AZ), hors activités extra-territoriales (UZ) et hors Mayotte.Ce champ couvre plus de 99 % du montant global de PPV déclaré par les établissements affiliés au régime général.

Mots-clés : observatoire-eco-masse-salariale,observatoire-economique,ppv,prime-de-partage-de-la-valeur,sexe,tranche-dage
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2021-12-31 – 2025-12-30
Formats des ressources : json,csv
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Prime de partage de la valeur du secteur privé par trimestre, France entière x secteur NA38
Organisation : Unions de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales

Données trimestrielles sur le montant de la prime de partage de la valeur (PPV), le nombre d’établissements concernés et le nombre de salariés bénéficiaires, par secteur d'activité au niveau agrégé en 38 postes de la NAF. ► _[MISE A JOUR](https://open.urssaf.fr/explore/dataset/planning-de-mise-a-jour/table/?sort=date_de_mise_a_jour)_ : fin de trim. + ~70 jours.

_Source_ : DSN (Déclarations Sociales Nominatives)

_Champ_ : Secteur privé, champ des estimations trimestrielles d'emploi (ETE).  


_Profondeur_ : depuis le troisième trimestre 2022.

_Précisions méthodologiques_ :  


\- [La prime de partage de la valeur](https://www.urssaf.fr/portail/home/actualites/toute-lactualite-employeur/le-point-sur-la-prime-de-partage.html) (PPV) remplace depuis le 1er juillet 2022 la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (Pepa).   


\- Les établissements versant une prime exceptionnelle doivent en principe déclarer dans la Déclaration sociale nominative (DSN) le montant total des primes versé (données dites "agrégées") et le ventiler par salarié concerné (données dites "individuelles"). Dans certains cas, seules les données individuelles ou seules les données agrégées sont renseignées. Le choix méthodologique sur le quel repose le calcul des montants globaux de primes (cf. autres jeux sur les primes exceptionnelles) consiste à retenir en priorité les montants individuels déclarés, et à prendre en compte le montant agrégé, s'il existe, lorsque les données individuelles ne sont pas renseignées. Le **taux de couverture des données individuelles** indique la part que représentent les montants issus des données individuelles dans le montant total au niveau trimestre x secteur NA38. **Compte tenu des écarts de taux de couverture, il convient d'être prudent quant aux comparaisons des nombres de salariés, ainsi que des montants issus des données individuelles.**

\- Le nombre d'établissements actifs comprend l'ensemble des SIRET ayant une déclaration de masse salariale sur le trimestre.

\- Les données de ce jeu portent sur le champ du secteur privé des ETE. [Le champ des ETE](https://www.urssaf.org/accueil/statistiques/notre-methodologie/les-effectifs-salaries-et-la-mas.html) correspond au périmètre du secteur privé retenu dans les publications conjoncturelles des Urssaf sur les effectifs salariés et la masse salariale. Il est défini en partenariat avec l’Insee et la Dares dans le cadre des estimations trimestrielles d’emploi (ETE). Il est hors secteur agricole (AZ), hors activités extra-territoriales (UZ) et hors Mayotte. Ce champ couvre plus de 99 % du montant global de PPV déclaré par les établissements affiliés au régime général.

Mots-clés : observatoire-eco-masse-salariale,observatoire-economique,ppv,prime-de-partage-de-la-valeur
Fréquence de mise à jour : quarterly
Couverture temporelle : 2021-12-31 – 2026-03-30
Formats des ressources : json,csv
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Prime de partage de la valeur du secteur privé par trimestre, par région
Organisation : Unions de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales

Données trimestrielles sur le montant de la prime de partage de la valeur du secteur privé, le nombre d’établissements concernés et le nombre de salariés bénéficiaires, au niveau régions. ► _[MISE A JOUR](https://open.urssaf.fr/explore/dataset/planning-de-mise-a-jour/table/?sort=date_de_mise_a_jour)_ : fin de trim. + ~70 jours.

_Source_ : DSN (Déclarations Sociales Nominatives)

_Champ_ : Secteur privé, champ des estimations trimestrielles d'emploi (ETE).  


_Profondeur_ : depuis le troisième trimestre 2022.

_Précisions méthodologiques_ :

\- [La prime de partage de la valeur](https://www.urssaf.fr/portail/home/actualites/toute-lactualite-employeur/le-point-sur-la-prime-de-partage.html) (PPV) remplace depuis le 1er juillet 2022 la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (Pepa).   


\- Les établissements versant une prime exceptionnelle doivent en principe déclarer dans la Déclaration sociale nominative (DSN) le montant total des primes versé (données dites "agrégées") et le ventiler par salarié concerné (données dites "individuelles"). Dans certains cas, seules les données individuelles ou seules les données agrégées sont renseignées. Le choix méthodologique sur le quel repose le calcul des montants globaux de primes (cf. autres jeux sur les primes exceptionnelles) consiste à retenir en priorité les montants individuels déclarés, et à prendre en compte le montant agrégé, s'il existe, lorsque les données individuelles ne sont pas renseignées. Le **taux de couverture des données individuelles** indique la part que représentent les montants issus des données individuelles dans le montant total au niveau trimestre x région. **Compte tenu des écarts de taux de couverture, il convient d'être prudent quant aux comparaisons des nombres de salariés, ainsi que des montants issus des données individuelles.**

\- Le nombre d'établissements actifs comprend l'ensemble des SIRET ayant une déclaration de masse salariale sur le trimestre.

\- Les données de ce jeu portent sur le champ du secteur privé des ETE. [Le champ des ETE](https://www.urssaf.org/accueil/statistiques/notre-methodologie/les-effectifs-salaries-et-la-mas.html) correspond au périmètre du secteur privé retenu dans les publications conjoncturelles des Urssaf sur les effectifs salariés et la masse salariale. Il est défini en partenariat avec l’Insee et la Dares dans le cadre des estimations trimestrielles d’emploi (ETE). Il est hors secteur agricole (AZ), hors activités extra-territoriales (UZ) et hors Mayotte. Ce champ couvre plus de 99 % du montant global de PPV déclaré par les établissements affiliés au régime général.

Mots-clés : observatoire-eco-masse-salariale,observatoire-economique,ppv,prime-de-partage-de-la-valeur,regions
Fréquence de mise à jour : quarterly
Couverture temporelle : 2021-12-31 – 2026-03-30
Formats des ressources : json,csv
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)