AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
Surfaces agricoles, naturelles et forestières ouvertes à un projet d'installation photovoltaïque
Organisation : DDTM Morbihan

La loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012, codifiée dans le code de l’environnement aux articles L 120-1-1 et L 123-19-1 met en œuvre le principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement, selon lequel « toute personne a le droit, dans les conditions définies par la loi, d’accéder aux informations relatives à l’environnement, détenues par les autorités publiques et de participer à l’élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement. »

La loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables définit le cadre de développement des projets photovoltaïques sur terrains à vocation agricole (A) naturelle ou forestière (N) dans les plans locaux d’urbanisme, hors des secteurs constructibles des cartes communales et hors des parties urbanisées des communes au règlement national d’urbanisme.

L’implantation d’installations photovoltaïques au sol qui ne relèvent pas de l’agrivoltaïsme au sens de l’article L. 314-36 du code de l’énergie ne sera possible dans ces espaces que sur les surfaces identifiées dans un document cadre, c’est-à-dire les sols réputés incultes ou non exploités depuis le 10 mars 2013 et les surfaces incluses d’office, listées à l’article R. 111-58 du code de l’urbanisme.

Le document-cadre identifiant les surfaces ouvertes aux projets d’installations photovoltaïques au sol dans le Morbihan est susceptible d’avoir une incidence sur l’environnement en ce qu’il identifie les surfaces naturelles, agricoles et forestières ouvertes à un projet d’installations photovoltaïques mentionnées aux articles L 111-29 et L 111-30 du code de l’urbanisme, ainsi que les conditions d’implantation dans ces surfaces.

Mots-clés : donnees-ouvertes,foncier-sol-foncier-agricole,inspire,lieux-de-production-et-sites-industriels,site-industriel-production-site-de-production-denergie
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Surfaces agricoles - Orléans Métropole
Organisation : Orléans Métropole

Localisation des surfaces agricoles d'Orléans Métropole comprenant sa typologie : bâti à vocation agricole, verger-culture permanente, etc.

Mots-clés : agriculture,amenagement-du-territoire,batiments,equipements,espace,logement,urbanisme
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : shp,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Surfaces ayant fait l'objet d'une demande d'autorisation de défrichement sur le département du Cher
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Cher

Un défrichement est une opération volontaire ayant pour effet de détruire l&#x27;état boisé d&#x27;un terrain et de mettre fin à sa destination forestière pour un nouvel usage. Les demandes d&#x27;autorisation de défrichement sont instruites dans le cadre des dispositions du code forestier.

__Origine__

Une information surfacique, linéaire ou ponctuelle est représentée sur le document graphique du PLU ou POS. Sa géométrie est généralement obtenue par numérisation des figurés dessinés en surcharge du plan de zonage règlementaire. La table géographique résultante doit contenir tous les objets géographiques à caractère informatif du document d&#x27;urbanisme.


__Organisations partenaires__

DDT Cher

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-fb37d715-31d6-4a7c-a01f-c1f240716095)
 * [Standard de données COVADIS : Linéaire informatif d&#x27;un PLU](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_INFO_LIN_ccccc)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/019554e9154cf36da1112c30b63af704e4db1ff4)

Mots-clés : donnees-ouvertes,economy,foret-gestion,passerelle-inspire
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Surfaces ayant fait l'objet d'une demande d'autorisation de défrichement sur le département du Cher
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Cher

Un défrichement est une opération volontaire ayant pour effet de détruire l'état boisé d'un terrain et de mettre fin à sa destination forestière pour un nouvel usage. Les demandes d'autorisation de défrichement sont instruites dans le cadre des dispositions du code forestier.

Mots-clés : donnees-ouvertes,foret-gestion,inspire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : mapinfo tab,wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Surfaces BathyElli v2.1
Organisation : Shom

Le produit « Surfaces BathyElli v2.1 » contient la réalisation surfacique de la hauteur ellipsoïdale à la date de référence du 1er janvier 2000 des niveaux caractéristiques de la marée correspondant aux :
          
          - niveaux des plus hautes mers astronomiques (PHMA) : « BathyElli v2.1 PHMA / ell » ;
          
          - niveaux moyens de la mer (NM) : « BathyElli v2.1 NM / ell » ;
          
          - niveaux des plus basses mers astronomiques (PBMA) : « BathyElli v2.1 PBMA / ell » ;
          
          - niveaux de la référence verticale maritime Zéro Hydrographique (ZH) de chaque zone de marée: « BathyElli v2.1 ZH / ell ».

Mots-clés : bathyelli,donnees-ouvertes,ellipsoide,leve-bathymetrique-a-lellipsoide,produit,reference-verticale,surface-de-compensation
Formats des ressources : www:link-1.0-http--link
Licence : License Not Specified
Surfaces BathyElli v2.1
Organisation : Shom

Le produit « Surfaces BathyElli v2.1 » contient la réalisation surfacique de la hauteur ellipsoïdale à la date de référence du 1er janvier 2000 des niveaux caractéristiques de la marée correspondant aux :  
\- niveaux des plus hautes mers astronomiques (PHMA) : « BathyElli v2.1 PHMA / ell » ;  
\- niveaux moyens de la mer (NM) : « BathyElli v2.1 NM / ell » ;  
\- niveaux des plus basses mers astronomiques (PBMA) : « BathyElli v2.1 PBMA / ell » ;  
\- niveaux de la référence verticale maritime Zéro Hydrographique (ZH) de chaque zone de marée: « BathyElli v2.1 ZH / ell ».

Mots-clés : bathyelli,compensation-surface,donnees-ouvertes,ellipsoidally-referenced-survey,ellipsoide,leve-bathymetrique-a-lellipsoide,open-data,product,produit,reference-verticale,surface-de-compensation,vertical-reference
Fréquence de mise à jour : notPlanned
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : glhi,www:link-1.0-http--link,wms
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Surfaces cartographiées du document cadre pour les projets photovoltaïques
Organisation : DDT de la Marne (DDT51)

document-cadre départemental pour définir les zones d'implantation de projet photovoltaïque au sol (art L.111-29 du code d'urbanisme)

Mots-clés : donnees-ouvertes,enr,inspire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Surfaces certifiées en agriculture biologique (AB) mais ne demandant pas d’aides en Seine-et-Marne
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne

L’agriculture biologique (AB) est un système global de production agricole qui allie les meilleures pratiques environnementales, le respect de la biodiversité, la préservation des ressources naturelles et l’application de normes élevées en matière de bien-être animal. 
(Source : Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire)

Mots-clés : 077,agriculture-agri-environnement,bio,donnees-ouvertes,inspire,installations-agricoles-et-aquacoles,seine-et-marne
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Surfaces classées au titre des espaces boisés classés (EBC)  du PLUI de Grenoble-Alpes Métropole
Organisation : Grenoble-Alpes Métropole

Ordonnancements et plantations d'alignement, haies agricoles et ripisylves, boisements et bosquets repérés au document graphique F2 "Plan du patrimoine bâti, paysager et écologique".

Mots-clés : sit
Formats des ressources : csv
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Surfaces couvertes par les colonies de Spartina anglica sur la côte Est du Bassin d'Arcachon en 2001
Organisation : Ressourcerie datalocale

Surfaces couvertes par les spartines sur la côte Est du Bassin avec indication de leur densité et de leur état.

Mots-clés : bassin-darcachon,biologie,flore,littoral-aquitain,repartition-des-especes,spartines
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : html
Licence : License Not Specified
Surfaces de cultures en Agriculture Biologique en Corse  de 2011 à 2016
Organisation : Collectivité de Corse

Source : <http://www.agencebio.org/les-donnees>

Données départementales concernant la Corse de 2011 à 2016

Données rattaché à la commune du siège de l'exploitation agricole. Les données sont rattachées à une région. 

Les données concernant moins de trois exploitations sont soumises au secret statistique. Ces lignes ne sont donc pas prises en compte dans les totaux.

Mots-clés : ab,agriculture,agriculture-biologique,fruits,grandes-cultures
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : shp,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Surfaces de cultures en Agriculture Biologique en Corse  de 2011 à 2019
Organisation : Collectivité de Corse

**Données départementales et régionales de certification au 31 décembre de 2011 à 2019**

 **Source : AGENCE BIO http://www.agencebio.org/vos-outils/les-chiffres-cles/**

 **Date d'export : 15-juillet-20**

 **Données :**

nb_exp : Nombre d'exploitations engagées (ayant des surfaces engagées (ex : hormis les apiculteurs sans surface etc...)

SurfAB : Surfaces étant arrivé au terme de leur conversion

SurfC1 : Surfaces en première année de conversion

SurfC2 : Surfaces en deuxième année de conversion

SurfC3 : Surfaces en troisième année de conversion

SurfC123 : Surface totale en conversion

SurfBIO : Surface totale engagée (AB et conversion)

 **Secret statistique : Les données concernant moins de trois exploitations sont soumises au secret statistique (représentées par un "c"). Ces lignes ne sont donc pas prises en compte dans les totaux.**

 **Précision géographique : L'ensemble des surfaces est rattaché à la commune du siège d'exploitation. Les données sont agrégées à l'échelle départementale et régionale (anciennes régions).**

 **Groupes de cultures :**

ALL Toutes les surfaces (SAU bio de l'exploitaiton)

HSAU Surfaces hors SAU de l'exploitation (cueillette sauvage, estives collectives, bois, chemins, bâtiments...)

CUEIL Cuiellete sauvage (baies et champignons)

GCULE Grandes cultures (dont légumes secs)

CE Céréales

OL Oléagineux

PR Protéagineux

LES Légumes secs

CIN Cultures industrielles (chanvre, canne à sucre...)

CF Surfaces fouragères (dont prairies permanentes et temporaires, mais fouragers autres cultures fouragères, parcours...)

STH Surfaces toujours en herbe (prairies permanentes et autres cultures fouragères)

FR Fruits (arboriculture dont fruits à coques, fruits frais et fruits de transformation)

FRF Fruits Frais

FRSEC Fruits à coques et transformés

AGR Agrumes

FRD Autres fruits divers

FRN Fruits à noyau

FRP Fruits à pépins

FRT Fruits transformés

FRC Fruits à coques

LEF Légumes frais (yc maraichage sous serre ou de plein champ dont pommes de terre) les espèces ne sont pas différenciées ici

PP Plantes à parfum aromatiques et médicinales (PPAM°

VI Viticulture (dont 4% de raison de table ou nivieau national)

AU Autres surfaces dont (jachères, gel, fleurs de champignons etc...)*

* Les surfaces de cueillette sauvage, les bois, les estives collectives, les marais... ne sont pas prises en compte

Mots-clés : agriculture,bio
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Surfaces de halage et marchepied liées aux servitudes de la catégorie EL3 (Halage et marchepied) en Corrèze
Organisation : Ressourcerie datalocale

N_HALAGE_MARCHEPIED_EL3_019

Les servitudes de catégorie EL8 concernent les servitudes de protection des champs de vue des établissements indispensables à la sécurité et à la surveillance de la navigation maritime.
Les services en charge de la sécurité de la navigation disposent d’outils et d’installations pour accomplir leurs missions. Il peut s’agir d’établissements de signalisation maritime (amers, phares, feux, aides à la navigation radio-électriques), ou encore de centres de surveillance de la navigation maritime et leurs équipements spécifiques. Ces outils et installations doivent bénéficier :
• d'un droit à l'établissement d'une servitude de visibilité et de propagation radioélectrique ;
• du droit de faire dégager de tout obstacle ou végétation une zone de largeur et hauteur strictement suffisantes ;
• du droit à l'établissement d'une servitude à même de garantir toute installation des confusions visuelles ou des perturbations radioélectriques possibles.
Les services en charge de la sécurité de la navigation peuvent recourir à la procédure d'expropriation si le juge estime, après avis du ou des experts, que la mise en œuvre des servitudes s'oppose en fait à l'exercice du droit de propriété.

Cette ressource décrit les générateurs ponctuels des servitudes de la catégorie EL8, à savoir les établissements de signalisation maritime ou les centres de surveillance de la navigation maritime.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-assiette-servitude,donnees-ouvertes,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementat
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified
Surfaces de halage et marchepied liées aux servitudes de la catégorie EL3 (Halage et marchepied) en Corrèze
Organisation : Direction Départementale des Territoires de la Corrèze

EL3_ASSIETTE_SUP_S

Les servitudes de catégorie EL3 concernent les servitudes de halage et de marchepied (navigation intérieure), à savoir

* Les servitudes de marchepied :
Les propriétés riveraines d'un cours d'eau ou d'un lac domanial sont grevées sur chaque rive d'une servitude de 3, 25 mètres, dite servitude de marchepied. Cette servitude interdit, dans cette bande de 3,25 mètres, aux propriétaires riverains de planter des arbres ou de se clore par des haies ou autrement.

* Les servitude de halage :
Servitude concernant les cours d'eau domaniaux où il existe une chemin de halage ou d'exploitation présentant un intérêt pour le service de la navigation. La servitude grève les propriétés dans un espace de 7,80 mètres de largeur le long des bords des-dits cours d'eau domaniaux, ainsi que sur les îles où il en est besoin.
Les propriétaires riverains ne peuvent planter des arbres ni se clore par des haies ou autrement qu'à une distance de 9,75 mètres sur les bords où il existe un chemin de halage ou d'exploitation.

* Les servitude à l'usage des pêcheurs :
Il existe sur les terrains grevés des servitudes de marchepied et de halage, une servitude dite « à l'usage des pêcheurs ». En effet, l'article L2131-2 du CGPPP dispose que « Tout propriétaire, locataire, fermier ou titulaire d'un droit réel, riverain d'un cours d'eau ou d'un lac domanial est tenu de laisser les terrains grevés de cette servitude de marchepied à l'usage du gestionnaire de ce cours d'eau ou de ce lac, des pêcheurs et des piétons. » En outre « Le long des canaux de navigation, les pêcheurs et les piétons peuvent user du chemin de halage et de la portion de berge faisant partie du domaine public, dans la mesure où le permet l'exploitation de la navigation. »
Sur décision de l'autorité administrative, le droit visé à l'alinéa précédent peut exceptionnellement être supprimé soit pour des raisons d'intérêt général, soit pour des raisons de sécurité lorsque les berges sont incluses dans des établissements industriels.

Cette ressource décrit les assiettes surfaciques des servitudes de la catégorie EL3, à savoir les zones tampon autour des générateurs

Mots-clés : amenagement-urbanisme-assiette-servitude,donnees-ouvertes,inspire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Surfaces de plancher autorisées par la Ville d'Antibes
Organisation : Ville d'Antibes

Tout pétitionnaire projetant une construction neuve ou la transformation d’une construction, doit calculer la surface créée, auparavant intitulée "SHON" ou "SHOB", "Surface Hors oeuvre Brute" ou "Surface Hors Oeuvre Nette". La surface de plancher permet de connaître l'autorisation d'urbanisme requise par type de local. Pour la réutilisation du présent jeu de données, dont les conditions (licence ouverte / open licence 2.0) sont très souples, il est en revanche obligatoire de mentionner la paternité de l’information sous la forme suivante : « Source : Ville d’Antibes, disponible sur data.gouv.fr, mise à jour du [indiquer la dernière date de mise à jour] ». Merci.

Mots-clés : autorisation-construction,constructeur,permis-batiment,permis-de-construire,surfaces-de-plancher,urbanisme
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 1986-01-01 – 2025-12-31
Granularité spatiale : fr:commune
Zones couvertes : Antibes
Formats des ressources : xlsx,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Surfaces d'espaces verts gérées par les communes de Rennes Métropole
Organisation : Rennes Métropole en accès libre

Cette couche de données représente diverses surfaces gérées par les services gestionnaires d'espaces verts. Leur typologie est diverse : bois, surface enherbée, surface minérale, massif, surface hydraulique…  
Chaque commune de la métropole gère sa donnée sur son territoire. Le service DTIG de Rennes Métropole en assure la gestion technique.  
  
Les informations attributaires principales pour un espace sont :  
\- son code de gestion différenciée  
\- son type d'espace ou d'accompagnement suivant la nomenclature AITF  
\- sa qualification de premier niveau et de second niveau  
\- l'entité gestionnaire en charge de son entretien  
\- son mode de gestion, ou autrement dit, la méthode d'entretien employée pour gérer l'espace  
ainsi que diverses dates : dernier entretien, prochain entretien  
  
Ces données sont mises à jour par les services techniques de chaque commune via des outils mis à leur disposition par Rennes Métropole.

Mots-clés : cadre-de-vie,espace-public,espaces-verts
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Surfaces du document cadre relatif aux projets d'installation de centrales photovoltaïques au sol dans le département de l'Ariège
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Ariège

L'arrêté préfectoral du 28 juillet 2025 a établit le document cadre relatif à l'identification des surfaces agricoles, naturelles et forestières ouvertes aux projets d'installation de centrales photovoltaïques au sol dans le département de l'Ariège. Ce jeu de données contient les surfaces du document cadre telles que mentionnées à l'article L-111-29 du code de l'urbanisme.

Mots-clés : document-cadre,donnees-ouvertes,energie,enr,inspire,photovoltaique,sols
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Surfaces élémentaires de plans d'eau qualifiées en Bretagne et Pays de la Loire
Organisation : Office Français de la Biodiversité

Surfaces élémentaires de la BD Topage, enrichies d'indicateurs issus de traitements et de l'appariement de données issues des couches :
- tronçons hydrographiques de la BD Topage, IGN-OFB  2022 (dont le rang de Strahler a été préalablement calculé), 
- noeuds hydrographiques de la BD Topage, IGN-OFB, 2023,
- couches de débits issues des cartes de consensus, INRA-IRSTEA,  2012 (QA et Q5),
- prélocalisation des zones humides, MNHN, 2024, 
- lithologie simplifiée du BRGM, 2008
- géologie de la BD Charm, BRGM, 2023
- Référentiel des Obstacles à l'Ecoulement (ROE), OFB, 2023

Ont été écartées les surfaces élémentaires de type :
- ecoulement_naturel : "NatureSE" de type 'canal', 'écoulement canalisé' ou 'écoulement naturel'. Quelques corrections manuelles ont été apportées.
- marais_uhc1 (0/1) : intersection avec la couche UHC1 (flux FMA : http://wms.reseau-zones-humides.org/cgi-bin/wmsfma) dont la persistance n'est pas permanente et dont la nature n'est pas de type ‘Plan d’‘eau - mare’, ‘Plan d’‘eau - retenue’, ‘Plan d’‘eau - réservoir’, ‘PE-réservoir-bassinorage’ ou ‘Ecoulement naturel’. Quelques corrections manuelles ont été apportées.
- bassin_orage : "NatureSE" de type 'PE-réservoir-bassinorage'
- bassin_eru : coefficient de gravelius inférieur à 1,015 et "NatureSE" de type différent de 'Plan d’‘eau - mare', 'PE-réservoir-bassinorage', 'PE - réservoir -piscicult' ou 'Ecoulement naturel').

Mots-clés : inspire
Fréquence de mise à jour : punctual
Couverture temporelle : 2024-03-28 – 2024-03-28
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Surfaces élémentaires - Guadeloupe 2022 - BD Topage®
Organisation : Système d'Information sur l'Eau

Jeu de données des surfaces élémentaires de Guadeloupe BD Topage® version 2022

Une surface élémentaire est un polygone qui représente une étendue d'eau continentale de surface, d'origine naturelle ou anthropique, de profondeur variable.

Mots-clés : bd-topage,eaux-de-surface,environnement,france,guadeloupe,hvd,hydrographie,observation-de-la-terre-et-environnement,science-et-technologie
Fréquence de mise à jour : annual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : www:link-1.0-http--link,wfs,www:link-1.0-http--partners,www:link-1.0-http--related
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Surfaces élémentaires - Guadeloupe 2025 - BD Topage®
Organisation : Système d'Information sur l'Eau

Jeu de données des surfaces élémentaires de Guadeloupe BD Topage® version 2025

Une surface élémentaire est un polygone qui représente une étendue d'eau continentale de surface, d'origine naturelle ou anthropique, de profondeur variable.

Mots-clés : bd-topage,eaux-de-surface,environnement,france,guadeloupe,hvd,hydrographie,observation-de-la-terre-et-environnement,science-et-technologie
Fréquence de mise à jour : annual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : www:link-1.0-http--link,wfs,www:link-1.0-http--partners,www:link-1.0-http--related
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Surfaces élémentaires - Guadeloupe 2026 - BD Topage®
Organisation : Système d'Information sur l'Eau

Jeu de données des surfaces élémentaires de Guadeloupe BD Topage® version 2026

Une surface élémentaire est un polygone qui représente une étendue d'eau continentale de surface, d'origine naturelle ou anthropique, de profondeur variable.

Mots-clés : bd-topage,eaux-de-surface,environnement,france,guadeloupe,hvd,hydrographie,observation-de-la-terre-et-environnement,science-et-technologie
Fréquence de mise à jour : annual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : www:link-1.0-http--partners,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0