Projet de loi de finances pour 2018 (PLF 2018), données de l'annexe jaune personnels affectés dans les cabinets ministériels
Organisation : Ministères économiques et financiers

Ces données, proposées par la Direction du Budget, sont établies sur la base des informations communiquées par les différents cabinets ministériels. Il ne peut être lu et interprété qu’au regard d’un certain nombre de précautions méthodologiques qui sont décrites dans le document en ligne sur le forum de la performance ([https://www.performance-publique.budget.gouv.fr/si...](https://www.performance-publique.budget.gouv.fr/sites/performance_publique/files/farandole/ressources/2018/pap/pdf/DPT/jaune2018_cabinets.pdf\).) Le périmètre de ces données concerne les cabinets du Premier ministre, des ministres, et des secrétaires d’Etat en place à la date du 1er août 2017 (soit 30 cabinets). Contrairement aux années précédentes, et en raison du changement de législature, mais aussi des modifications des périmètres ministériels, les données relatives à chaque cabinet pour 2017 ne sont pas mises en regard des données de 2016. Toutefois, pour continuer à assurer une comparaison dans la durée, les données relatives aux différents cabinets, en matière d’effectifs et d’indemnités pour sujétions particulières, sont récapitulées à la fin du présent document pour chacune des années 2007 à 2017. C’est à partir de cette mise en perspective que des éclairages utiles peuvent être dégagés (tendances sur plusieurs années). Le rôle et la composition des cabinets connaissent cette année une forte évolution : le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 limite strictement le nombre de membres de cabinet à 10 pour un ministre, 8 pour un ministre délégué et 5 pour un secrétaire d’Etat. En outre, la circulaire du Premier ministre du 24 mai 2017 relative à une méthode de travail gouvernemental exemplaire, collégiale et efficace, rappelle ces nouvelles règles et invite à revoir les relations entre administrations et cabinets ministériels. Ainsi, « les tâches respectives des membres des cabinets ministériels et des directeurs d'administration centrale viennent d'être rappelées et encadrées. D'une part, les cabinets doivent être centrés sur des fonctions politiques et veiller à l'explication de l'action et de la communication relative à celle-ci. D'autre part, les directeurs d'administration centrale ont en charge de mener à bien les politiques publiques dans le cadre de l'action gouvernementale. » Le tableau relatif aux effectifs recense tous les personnels qui participent à l’activité du cabinet ministériel à la date du 1er août 2017. Compte tenu de la variabilité intrinsèque des effectifs des cabinets ministériels, le présent document ne peut donner qu’une photographie à une date fixe des effectifs physiques composant les cabinets. La première partie reprend le recensement des membres de cabinets ministériels nommés au journal officiel, la seconde partie retrace les effectifs des collaborateurs chargés des « fonctions support ». Un tableau spécifique pour les personnels des cabinets militaires est en outre ajouté pour les cabinets du Premier ministre et du ministre des Armées. Pour les autres cabinets, les personnels militaires qui y sont éventuellement affectés sont intégrés dans les effectifs du cabinet. Lorsque des collaborateurs exercent simultanément leurs fonctions dans plusieurs cabinets ministériels, ceux-ci ne sont comptabilisés que dans un seul cabinet. Il s’agit principalement de collaborateurs d’un secrétaire d’Etat, qui appartiennent également au cabinet du ministre de plein exercice auquel il est rattaché. En outre, il convient de noter les spécificités suivantes : - les effectifs du ministre de la Transition écologique et solidaire ainsi que des deux secrétaires d’État qui lui sont rattachés sont présentés de manière globale, soit 20 membres de cabinet au total conformément aux plafonds réglementaires. Cette présentation résulte du choix d’une complète mutualisation des fonctions exercées par le cabinet ; - dans un objectif de transparence, sont également présentés, dans des tableaux dédiés, les effectifs assurant les activités de Porte-parolat du gouvernement.

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Tableaux de synthèse de 2007 à 2017 : compilation_syntheses_par_annee.xlsx

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Données par cabinet ministériel : Classeurs_cabinet-2017.xlsx

Mots-clés : annexes-budgetaires,budget-de-letat,finances-publiques,loi-de-finances,plf-2018
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