AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
Quartiers prioritaires de la politique de la ville en Ariège
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Ariège

La loi du 14 novembre 1996 de mise en œuvre du pacte de relance pour la ville (PRV) distinguait trois niveaux d'intervention : les zones urbaines sensibles, les zones de redynamisation urbaine (ZRU), les zones franches urbaines (ZFU). Ces trois niveaux d'intervention ZUS, ZRU et ZFU, caractérisés par des dispositifs d'importance croissante, visaient à répondre à des degrés différents de difficultés rencontrées dans ces quartiers.Depuis, la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 a fixé (article 5) les modalités de la réforme de la géographie prioritaire de la politique de la ville. Deux décrets pris en 2014 (n° 2014-767 du 3 juillet 2014 et n° 2014-1575 du 22 décembre 2014) ont détaillé, respectivement pour la métropole et pour les territoires ultramarins, ces modalités. Ainsi a pu être produite la liste nationale des quartiers prioritaires de la politique de la ville (décrets n°2014-1750 et n° 2014-1751 du 30 décembre 2014) et la cartographie nationale de leurs périmètres être publiée. Ces périmètres viennent se substituer aux zones urbaines sensibles (ZUS) et aux quartiers en contrat urbain de cohésion sociale (CUCS) à compter du 1er janvier 2015.

Mots-clés : donnees-ouvertes,habitat-politique-de-la-ville-politique,ville
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : inconnu,wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Quartiers prioritaires de la politique de la ville en Bretagne depuis le 01/01/2024
Organisation : Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne

La loi de programmation pour la Ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 prévoit, dans son article 5, les modalités de réforme de la géographie prioritaire de la politique de la ville. Ces périmètres viennent se substituer aux zones urbaines sensibles (Zus) et aux quartiers en contrat urbain de cohésion sociale (Cucs) à compter du 1er janvier 2015.

La première génération de quartiers prioritaires en vigueur du 01 janvier 2015 au 31 décembre 2023 a été définie par le décret n° 2014-1750 du 30 décembre 2014 pour la métropole et par le décret n° 2014-1751 du 30 décembre 2014 pour les départements d'outre-mer, à Saint-Martin et en Polynésie française.

Pour s'adapter à l'évolution des territoires, une actualisation de la géographie prioritaire a été menée dans l'esprit de la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine de 2014. Une nouvelle génération de quartiers prioritaires entre en vigueur au 01 janvier 2024 pour la France métropolitaine par le décret n° 2023-1314 du 28 décembre 2023. Pour les départements d'outre-mer, Saint-Martin et la Polynésie française, les quartiers de 2015 restent en vigueur jusqu'au 31 décembre 2024 et seront actualisés pour le 01 janvier 2025.

Pour les quartiers de France métropolitaine le travail a été conduit en 2023 par les préfectures de département, avec une concertation locale, en s'appuyant sur l'ANCT et la mise à disposition de données par l'INSEE.

La nouvelle numérotation de QP 2024 suit le format « QNXXXYYZ » où
XX =code département, YY = numéro d’ordre et Z est une lettre.
N = nouveau QP, entrant dans la géographie prioritaire en 2024
M = QP pré existant en 2015 avec contour modifié dans la géographie prioritaire en 2024 (possible fusion ou scission de QP 2015)
I = QP pré existant en 2015 avec contour très similaire à celui de 2015

Pour plus d’informations sur les territoires concernés par la politique de la ville vous pouvez consulter le Système d'information géographique de la politique de la ville.

En savoir plus :
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/quartiers-prioritaires-de-la-politique-de-la-ville-qpv/
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/quartiers-prioritaires-de-la-politique-de-la-ville-qpv/#/resources

Mots-clés : anru,donnees-ouvertes,limites-administratives-et-decoupage-des-territoires-autres,politique-de-la-ville,qpv,quartiers-prioritaires-de-la-politique-de-la-ville,zone-urbaine
Fréquence de mise à jour : annual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Quartiers prioritaires de la politique de la ville en Charente.
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne

Polygones des périmètres des quartiers prioritaires de la politique de la ville sur le département de la Charente.
Un quartier prioritaire est un espace urbain continu, situé en territoire urbain. Lorsque la limite d’un quartier correspond à une voie publique, elle est réputée suivre l’axe central de cette voie.
La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 a fixé dans son article 5 les modalités de la réforme de la géographie prioritaire de la politique de la ville, et deux décrets (n° 2014-767 du 3 juillet 2014 pour la métropole ; n° 2014-1575 du 22 décembre 2014 pour les territoires ultramarins) ont détaillés ces modalités.
Ces quartiers prioritaires se substituent aux zones urbaines sensibles (ZUS) et aux quartiers en contrat urbain de cohésion sociale (CUCS) à compter du 1er janvier 2015.

__Origine__

Réalisée par le CEREMA à partir de la BD Topo de l&#x27;IGN, l’étude de classement sonore routier concerne :
les voies routières au trafic supérieur à 5000 véhicules par jour ;
les voies ferrées interurbaines de plus de 50 trains par jour ;
les voies ferrées urbaines de plus de 100 trains par jour ;
les lignes de transport en commun en site propre de plus de 100 bus ou tram par jour.
Les données relatives à la LGV Sud Europe Atlantique ont été fournies par COSEA.
Les données relatives à la ligne Paris-Bordeaux ont été fournies par SNCF-Réseau.


__Organisations partenaires__

DDT Charente

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-d4157fbf-fb99-4112-a02c-afa4ea5605ba)
 * [Les services de l&#x27;Etat en Charente.](http://www.charente.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/Les-nuisances-sonores/Action-1-Classement-sonore)
 * [Conseil National du Bruit](http://www.bruit.fr/tout-sur-les-bruits/transports/trafic-routier/habitation-nouvelle/classement-des-voies-bruyantes.html)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/7180c309806432d727c0202525e49d38e5b19016)

Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,quartiers-prioritaires,society
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Quartiers prioritaires de la politique de la ville en Charente.
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Charente

Polygones des périmètres des quartiers prioritaires de la politique de la ville sur le département de la Charente.
Un quartier prioritaire est un espace urbain continu, situé en territoire urbain. Lorsque la limite d’un quartier correspond à une voie publique, elle est réputée suivre l’axe central de cette voie.
La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 a fixé dans son article 5 les modalités de la réforme de la géographie prioritaire de la politique de la ville, et deux décrets (n° 2014-767 du 3 juillet 2014 pour la métropole ; n° 2014-1575 du 22 décembre 2014 pour les territoires ultramarins) ont détaillés ces modalités.
Ces quartiers prioritaires se substituent aux zones urbaines sensibles (ZUS) et aux quartiers en contrat urbain de cohésion sociale (CUCS) à compter du 1er janvier 2015.

Mots-clés : donnees-ouvertes,habitat-politique-de-la-ville-politique,qrr,quartiers-de-reconquete-republicaine,quartiers-prioritaires
Fréquence de mise à jour : notPlanned
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Quartiers prioritaires de la politique de la ville en Charente-Maritime.
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Charente-Maritime

La loi du 14 novembre 1996 de mise en œuvre du pacte de relance pour la ville (PRV) distinguait trois niveaux d'intervention : les zones urbaines sensibles, les zones de redynamisation urbaine (ZRU), les zones franches urbaines (ZFU). Ces trois niveaux d'intervention ZUS, ZRU et ZFU, caractérisés par des dispositifs d'importance croissante, visaient à répondre à des degrés différents de difficultés rencontrées dans ces quartiers.Depuis, la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 a fixé (article 5) les modalités de la réforme de la géographie prioritaire de la politique de la ville. Deux décrets pris en 2014 (n° 2014-767 du 3 juillet 2014 et n° 2014-1575 du 22 décembre 2014) ont détaillé, respectivement pour la métropole et pour les territoires ultramarins, ces modalités. Ainsi a pu être produite la liste nationale des quartiers prioritaires de la politique de la ville (décrets n°2014-1750 et n° 2014-1751 du 30 décembre 2014) et la cartographie nationale de leurs périmètres être publiée. Ces périmètres viennent se substituer aux zones urbaines sensibles (ZUS) et aux quartiers en contrat urbain de cohésion sociale (CUCS) à compter du 1er janvier 2015.

Mots-clés : donnees-ouvertes,habitat-politique-de-la-ville-politique
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : mapinfo tab,wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Quartiers prioritaires de la politique de la ville en Charente-Maritime.
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Charente-Maritime

La loi du 14 novembre 1996 de mise en œuvre du pacte de relance pour la ville (PRV) distinguait trois niveaux d&#x27;intervention : les zones urbaines sensibles, les zones de redynamisation urbaine (ZRU), les zones franches urbaines (ZFU). Ces trois niveaux d&#x27;intervention ZUS, ZRU et ZFU, caractérisés par des dispositifs d&#x27;importance croissante, visaient à répondre à des degrés différents de difficultés rencontrées dans ces quartiers.Depuis, la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 a fixé (article 5) les modalités de la réforme de la géographie prioritaire de la politique de la ville. Deux décrets pris en 2014 (n° 2014-767 du 3 juillet 2014 et n° 2014-1575 du 22 décembre 2014) ont détaillé, respectivement pour la métropole et pour les territoires ultramarins, ces modalités. Ainsi a pu être produite la liste nationale des quartiers prioritaires de la politique de la ville (décrets n°2014-1750 et n° 2014-1751 du 30 décembre 2014) et la cartographie nationale de leurs périmètres être publiée. Ces périmètres viennent se substituer aux zones urbaines sensibles (ZUS) et aux quartiers en contrat urbain de cohésion sociale (CUCS) à compter du 1er janvier 2015.

__Origine__

La présente couche a été élaborée sur la base d&#x27;une récolte de données de terrain, d&#x27;un géo référencement des données mesurées et la réalisation de calcul par infrastructure.


__Organisations partenaires__

DDTM Charente-Maritime

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-93f8f054-3b06-4a4b-9faa-c0139a54450d)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/b36d340fe28cc6672ff4e60b5f330f86fef3647b)

Mots-clés : donnees-ouvertes,environment,environnement,passerelle-inspire,zone-de-bruit
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Quartiers prioritaires de la politique de la ville en Creuse
Organisation : DDT Creuse

Quartiers prioritaires de la politique de la ville en Creuse

__Origine__

Extraction de la zone creusoise de la couche N_QUARTIERS_PRIORITAIRES_000 produite par le Commissariat Général à l’Égalité des Territoires.


__Organisations partenaires__

DDT Creuse

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-722e4005-ec3a-4875-bc12-9d5fb186019c)
 * [Vue XML des métadonnées](http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/xml_iso19139?uuid&#x3D;fr-120066022-jdd-c7a2e011-8d0d-453d-9b62-630dd99082b7)
 * [Vue HTML des métadonnées sur internet](http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/apps/search/?uuid&#x3D;fr-120066022-jdd-c7a2e011-8d0d-453d-9b62-630dd99082b7)
 * [Téléchargement simple du jeu et des documents associés](http://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id&#x3D;edbebe1d-0e68-42cb-84d3-6b624f4f2294&amp;full&#x3D;true)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/794abe4956f457d6642a53463886f29cae3a6802)

Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,quartiers-prioritaires,society
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Quartiers prioritaires de la politique de la ville en Creuse
Organisation : DDT Creuse

Quartiers prioritaires de la politique de la ville en Creuse

__Origine__

La publication du standard est intervenue après l&#x27;adoption de la procédure PPR. Le maître d&#x27;oeuvre responsable de la gestion du PPR a décidé de reprendre le dossier pour produire les données au format COVADIS. Cette production peut consister en une reprise de données géographiques pré-existantes avec une part de numérisation complémentaire.


__Organisations partenaires__

DDT Creuse

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-f95b40b9-cf8b-47ab-ab83-209986b8895f)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/63c997bf5c86260e6c0750f5a2b88a0a76123ddb)

Mots-clés : donnees-ouvertes,geoscientific-information,passerelle-inspire
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Quartiers prioritaires de la politique de la ville en Creuse
Organisation : DDT Creuse

Les périmètres des quartiers prioritaires de la politique de la ville sont fixés par le décret n° 2014-1750 du 30 décembre 2014 pour la métropole et par le décret n° 2014-1751 du 30 décembre 2014 pour les départements d'outre-mer, à Saint-Martin et en Polynésie française.
Données du système d'information géographique de la politique de la ville.

Mots-clés : donnees-ouvertes,habitat-politique-de-la-ville-politique,inspire,quartiers-prioritaires,services-dutilite-publique-et-services-publics
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp)
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Quartiers prioritaires de la politique de la ville en Haute-Savoie
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Haute-Savoie

La loi du 14 novembre 1996 de mise en œuvre du pacte de relance pour la ville (PRV) distinguait trois niveaux d'intervention : les zones urbaines sensibles, les zones de redynamisation urbaine (ZRU), les zones franches urbaines (ZFU). Ces trois niveaux d'intervention ZUS, ZRU et ZFU, caractérisés par des dispositifs d'importance croissante, visaient à répondre à des degrés différents de difficultés rencontrées dans ces quartiers.Depuis, la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 a fixé (article 5) les modalités de la réforme de la géographie prioritaire de la politique de la ville. Deux décrets pris en 2014 (n° 2014-767 du 3 juillet 2014 et n° 2014-1575 du 22 décembre 2014) ont détaillé, respectivement pour la métropole et pour les territoires ultramarins, ces modalités. Ainsi a pu être produite la liste nationale des quartiers prioritaires de la politique de la ville (décrets n°2014-1750 et n° 2014-1751 du 30 décembre 2014) et la cartographie nationale de leurs périmètres être publiée. Ces périmètres viennent se substituer aux zones urbaines sensibles (ZUS) et aux quartiers en contrat urbain de cohésion sociale (CUCS) à compter du 1er janvier 2015.

Mots-clés : donnees-ouvertes,habitat-politique-de-la-ville-politique
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Quartiers prioritaires de la politique de la ville - Habitat ancien dégradé
Organisation : Agence nationale de la cohésion des territoires

L'[arrêté du 19 janvier 2018](https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/1/19/TERV1706701A/jo/texte) détermine la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville présentant une concentration élevée d'habitat ancien dégradé et faisant l'objet d'une convention pluriannuelle prévue à l'[article 10-3 de la loi n°2003-710 du 1er août 2003](https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do?cidTexte=JORFTEXT000000428979&idArticle=LEGIARTI000028639108&dateTexte=&categorieLien=cid).

L'[article 199 tervicies du Code général des impôts](https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000025746297cidTexte=LEGITEXT000006069577) prévoit une réduction d'impôt sur le revenu pour les contribuables domiciliés en France à raison des dépenses qu'ils supportent en vue de la restauration complète d'un immeuble bâti situé dans un quartier prioritaire désigné dans cette liste.

Mots-clés : habitat-ancien-degrade,politique-de-la-ville,qpv,quartiers-prioritaires
Fréquence de mise à jour : unknown
Couverture temporelle : 2018-01-31 – 2019-12-31
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : France
Formats des ressources : zip
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPPV) dans le Grand Est
Organisation : DREAL Grand Est

La loi du 14 novembre 1996 de mise en œuvre du pacte de relance pour la ville (PRV) distinguait trois niveaux d'intervention : les zones urbaines sensibles, les zones de redynamisation urbaine (ZRU), les zones franches urbaines (ZFU). Ces trois niveaux d'intervention ZUS, ZRU et ZFU, caractérisés par des dispositifs d'importance croissante, visaient à répondre à des degrés différents de difficultés rencontrées dans ces quartiers.

Depuis, la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 a fixé (article 5) les modalités de la réforme de la géographie prioritaire de la politique de la ville. Deux décrets pris en 2014 (n° 2014-767 du 3 juillet 2014 et n° 2014-1575 du 22 décembre 2014) ont détaillé, respectivement pour la métropole et pour les territoires ultramarins, ces modalités. Ainsi a pu être produite la liste nationale des quartiers prioritaires de la politique de la ville (décrets n°2014-1750 et n° 2014-1751 du 30 décembre 2014) et la cartographie nationale de leurs périmètres être publiée.

Ces périmètres viennent se substituer aux zones urbaines sensibles (ZUS) et aux quartiers en contrat urbain de cohésion sociale (CUCS) à compter du 1er janvier 2015.

La couche SIG a été complétée par un champ "TYPE" qui indique la classification des quartiers prioritaires de la politique de la ville en fonction de leur dégradation et donc de l'intérêt à mettre en place un programme de renouvellement urbain sur le quartier :

PRIN pour les quartiers prioritaires d'intérêt national
PRIR pour les quartiers prioritaires d'intérêt régional
QPV pour les quartiers politique de la ville classiques

La couche SIG a été complétée par un champ "LIEN_FICHE" qui renvoie  chaque quartier à une cartographie dynamique ('https://sig.ville.gouv.fr/Cartographie/)

GéoStandard(s) référençant le jeu :
Politique de la ville, Planification

Nom de la couche SIG :
N_QPPV_ZINF_R44.shp

Mots-clés : donnees-ouvertes,habitat-politique-de-la-ville-politique,politique-de-la-ville,quartiers-prioritaires
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp)
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPPV) dans le Grand Est
Organisation : DREAL Grand Est

La loi du 14 novembre 1996 de mise en œuvre du pacte de relance pour la ville (PRV) distinguait trois niveaux d'intervention : les zones urbaines sensibles, les zones de redynamisation urbaine (ZRU), les zones franches urbaines (ZFU). Ces trois niveaux d'intervention ZUS, ZRU et ZFU, caractérisés par des dispositifs d'importance croissante, visaient à répondre à des degrés différents de difficultés rencontrées dans ces quartiers.

Depuis, la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 a fixé (article 5) les modalités de la réforme de la géographie prioritaire de la politique de la ville. Deux décrets pris en 2014 (n° 2014-767 du 3 juillet 2014 et n° 2014-1575 du 22 décembre 2014) ont détaillé, respectivement pour la métropole et pour les territoires ultramarins, ces modalités. Ainsi a pu être produite la liste nationale des quartiers prioritaires de la politique de la ville (décrets n°2014-1750 et n° 2014-1751 du 30 décembre 2014) et la cartographie nationale de leurs périmètres être publiée.

Ces périmètres viennent se substituer aux zones urbaines sensibles (ZUS) et aux quartiers en contrat urbain de cohésion sociale (CUCS) à compter du 1er janvier 2015.

La couche SIG a été complétée par un champ "TYPE" qui indique la classification des quartiers prioritaires de la politique de la ville en fonction de leur dégradation et donc de l'intérêt à mettre en place un programme de renouvellement urbain sur le quartier :

PRIN pour les quartiers prioritaires d'intérêt national
PRIR pour les quartiers prioritaires d'intérêt régional
QPV pour les quartiers politique de la ville classiques

La couche SIG a été complétée par un champ "LIEN_FICHE" qui renvoie  chaque quartier à une cartographie dynamique ('https://sig.ville.gouv.fr/Cartographie/)

GéoStandard(s) référençant le jeu :
Politique de la ville, Planification

Nom de la couche SIG :
N_QPPV_ZINF_R44.shp

Mots-clés : donnees-ouvertes,habitat-politique-de-la-ville-politique,politique-de-la-ville,quartiers-prioritaires
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV)
Organisation : Communauté d'agglomération Paris - Vallée de la Marne

Les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) sont des territoires d'intervention du ministère de la Ville, définis par la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014. Les QPV de France métropolitaine doivent respecter les critères législatifs de revenu et de population (concentration de pauvreté en mileu urbain) : \\- être dans une unité urbaine \\(UU\\) de plus de 10 000 habitants ; \\- le nombre minimal d’habitants d’un QPV est fixé à 1 000 ; \\- le critère de revenu des ménages est défini par le décrochage par rapport aux revenus de l'unité urbaine du QPV et le décrochage par rapport aux revenus de la France métropolitaine\\.

Mots-clés : politique,prioritaire,qpv,quartier,ville
Formats des ressources : csv,microsoft excel workbook,ogc:wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0