AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
Lot de chasse dans l'Yonne
Organisation : DDT Yonne

Partie d'une propriété d'un organisme public (Etat  , communes, département , etc.) ou  partie du ban communal en Alsace Moselle délimitée en vue d'y exercer la chasse.
Les grandes propriétés des organismes publics peuvent faire l'objet d'une partition pour la gestion de la chasse notamment sous forme de location. En Alsace Moselle, la commune peut louer la chasse communale par lots.
Par construction les lots sont juxtaposés
 Un  lot ainsi délimité peut généralement constituer un territoire de chasse, mais un territoire de chasse ne correspond pas forcément à un lot, d'où la nécessité d'avoir une couche séparée (couche N_CHASSE_TERRITOIRE #803).

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,nature-paysage-biodiversite-chasse,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : mapinfo tab
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Lot de données : classement sonore des infrastructures ferroviaires
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Val-d'Oise

Ce lot de données contient les éléments suivants : 
- Linéaires des infrastructure sous gestion SNCF avec leurs classements ferroviaires conformément à l'Arrêté n°16249 portant approbation du classement sonore des infrastructures ferroviaires du Val-d’Oise sous gestion RATP en date du 25/02/2022
- Linéaires des infrastructure sous gestion SGP avec leurs classements ferroviaires conformément à l'Arrêté n°16249 portant approbation du classement sonore des infrastructures ferroviaires du Val-d’Oise sous gestion RATP en date du 25/02/2022
- Linéaires des infrastructure sous gestion RATP avec leurs classements ferroviaires conformément à l'Arrêté n°16249 portant approbation du classement sonore des infrastructures ferroviaires du Val-d’Oise sous gestion RATP en date du 25/02/2022
- Empreinte sonore issue du classement des infrastructures ferroviaires sous gestion SNCF Réseau dans le Val-d'Oise
- Empreinte sonore issue du classement des infrastructures ferroviaires sous gestion SGP dans le Val-d'Oise
- Empreinte sonore issue du classement des infrastructures ferroviaires sous gestion RATP dans le Val-d'Oise

Mots-clés : classement-sonore,donnees-ouvertes,nuisance-bruit,ratp,sgp,sncf
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Lot de données : classement sonore des infrastructures routières
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Val-d'Oise

Ce lot de données contient les informations suivantes : 
- Linéaires des infrastructure routières avec leurs classements conformément à l'Arrêté n°17-146 portant approbation du nouveau classement sonore des voies routières.
- Empreinte sonore du classement sonore suivant l'arrêté n°17-146 portant approbation du nouveau classement sonore des voies routières.

Mots-clés : donnees-ouvertes,nuisance-bruit
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Lot de données contenant l'évolution de la tâche urbaine de 1962 à 2018 par commune dans l'Hérault
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Hérault

Précaution d'emploi de ces données: le calcul de la tâche urbaine se fait à partir des fichiers fonciers en identifiant les parcelles cadastrales construites en les transformant en disque puis en appliquant une érosion dilatation pour fusionner ces surfaces et créer autant que possible une tache continue. Ces données sont pratiques car elles représentent une série temporelle longue donc permettent d'avoir une vision approximative de l'évolution de l'étalement urbain.
En aucun cas ces données ne peuvent mesurer l'artificialisation ou la consommation d'espace. Elles ne peuvent pas être comparées à d'autres sources de données et doivent être interprétées avec prudence.
Analyse réalisée à partir des fichiers fonciers (DGFIP 2019).
Le but est d'observer l’évolution de la  consommation d’espaces agricoles et naturels au fil des ans .à partir de l’évolution du bâti existant. à l’aide de la méthode « dilatation érosion ».
Seules les parcelles accueillant un bâtiment  à la date choisie sont retenues. Une dilatation de 30 mètres puis érosion de 30m permet de définir une zone d'influence autour des différents bâtis qui sera qualifiée soit  de tâche urbaine  TU (tous bâtiments).
Les données sont au format TAB et shp.
Voir le portail officiel de l'artificialisation des sols:
https://artificialisation.biodiversitetousvivants.fr/parution-des-donnees-consommation-despaces-2009-2021

Mots-clés : donnees-ouvertes,foncier-sol-occupation-du-sol,herault
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
LOT DE DONNEES DE LA POPULATION LEGALE DANS LE DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
Organisation : DDTM Pas-de-Calais

Populations légales des communes avec les limites territoriales en vigueur pour le département du Pas-de-Calais
Données 1999, 2009, 2010, 2011, 2012, 2013, 2014, 2015.
Source INSEE

__Origine__

Données issues de l&#x27;INSEE


__Organisations partenaires__

DDTM Pas-de-Calais

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-ldd-1cd77a62-2137-4680-b931-5ab920ac5f5c)
 * [URL de base des services wms/wfs sur internet](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map&#x3D;/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38066/fr-120066022-orphan-eab1fdf1-051b-41ed-ba81-4acedf5ee49d.internet.map)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/b74771e0c51b1907ccc38948d54962401a3ee3ea)

Mots-clés : demographie,donnee-generique-demographie,donnees-ouvertes,passerelle-inspire,population,society
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Lot de données de PPRN inondation en Charente (la Charente, agglomération d'Angoulême)
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Charente

Lot de données du plan de prévention des risques naturels inondation du fleuve la Charente, agglomération d'Agoulême, en Charente.
Les plans de prévention des risques naturels (PPRN) en Charente sont établis pour le risque inondation ou le risque mouvement de terrain.
L’outil PPR s’insère dans le cadre de la loi du 22 juillet 1987 relative à l’organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l’incendie et à la prévention des risques majeurs.
Décidée par le Préfet, l’élaboration d’un PPR relève de la compétence de l’État et contient trois catégories d’information :
- le zonage réglementaire délimitant les secteurs géographiques dans lesquelles s’appliquent des règlements spécifiques imposant des prescriptions variant en fonction du niveau d’aléa auquel la zone est exposée ;
- les aléas à l’origine du risque ;
- les enjeux identifiés lors de l’élaboration du PPR.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inondations,inspire,plans-particuliers-des-risques-naturels,ppr,pprn,risque-zonages-risque-technologique,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Lot de données de PPRN inondation en Charente (la Charente, agglomération de Cognac)
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Charente

Lot de données du plan de prévention des risques naturels inondation du fleuve la Charente, agglomération de Cognac, en Charente.
Les plans de prévention des risques naturels (PPRN) en Charente sont établis pour le risque inondation ou le risque mouvement de terrain.
L’outil PPR s’insère dans le cadre de la loi du 22 juillet 1987 relative à l’organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l’incendie et à la prévention des risques majeurs.
Décidée par le Préfet, l’élaboration d’un PPR relève de la compétence de l’État et contient trois catégories d’information :
- le zonage réglementaire délimitant les secteurs géographiques dans lesquelles s’appliquent des règlements spécifiques imposant des prescriptions variant en fonction du niveau d’aléa auquel la zone est exposée ;
- les aléas à l’origine du risque ;
- les enjeux identifiés lors de l’élaboration du PPR.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inondations,inspire,plans-particuliers-des-risques-naturels,ppr,pprn,risque-zonages-risque-technologique,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Lot de données de PPRN inondation en Charente (la Charente, agglomération de Jarnac)
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Charente

Lot de données du plan de prévention des risques naturels inondation du fleuve la Charente, agglomération de Jarnac, en Charente.
Les plans de prévention des risques naturels (PPRN) en Charente sont établis pour le risque inondation ou le risque mouvements de terrain.
L’outil PPR s’insère dans le cadre de la loi du 22 juillet 1987 relative à l’organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l’incendie et à la prévention des risques majeurs.
Décidée par le Préfet, l’élaboration d’un PPR relève de la compétence de l’État et contient trois catégories d’information :
- le zonage réglementaire délimitant les secteurs géographiques dans lesquelles s’appliquent des règlements spécifiques imposant des prescriptions variant en fonction du niveau d’aléa auquel la zone est exposée ;
- les aléas à l’origine du risque ;
- les enjeux identifiés lors de l’élaboration du PPR.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inondations,inspire,plans-particuliers-des-risques-naturels,ppr,pprn,risque-zonages-risque-technologique,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Lot de données de PPRN inondation en Charente (la Charente amont et l'Argentor)
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Charente

Lot de données du plan de prévention des risques naturels inondation des vallées de la Charente amont et de l'Argentor, en Charente.
Les plans de prévention des risques naturels (PPRN) en Charente sont établis pour le risque inondation ou le risque mouvement de terrain.
L’outil PPR s’insère dans le cadre de la loi du 22 juillet 1987 relative à l’organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l’incendie et à la prévention des risques majeurs.
Décidée par le Préfet, l’élaboration d’un PPR relève de la compétence de l’État et contient trois catégories d’information :
- le zonage réglementaire délimitant les secteurs géographiques dans lesquelles s’appliquent des règlements spécifiques imposant des prescriptions variant en fonction du niveau d’aléa auquel la zone est exposée ;
- les aléas à l’origine du risque ;
- les enjeux identifiés lors de l’élaboration du PPR.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inondations,inspire,plans-particuliers-des-risques-naturels,ppr,pprn,risque-zonages-risque-technologique,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Lot de données de PPRN inondation en Charente (la Charente, de Linars à Bassac)
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Charente

Lot de données du plan de prévention des risques naturels inondation du fleuve la Charente, de Linars à Bassac, en Charente.
Les plans de prévention des risques naturels (PPRN) en Charente sont établis pour le risque inondation ou le risque mouvement de terrain.
L’outil PPR s’insère dans le cadre de la loi du 22 juillet 1987 relative à l’organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l’incendie et à la prévention des risques majeurs.
Décidée par le Préfet, l’élaboration d’un PPR relève de la compétence de l’État et contient trois catégories d’information :
- le zonage réglementaire délimitant les secteurs géographiques dans lesquelles s’appliquent des règlements spécifiques imposant des prescriptions variant en fonction du niveau d’aléa auquel la zone est exposée ;
- les aléas à l’origine du risque ;
- les enjeux identifiés lors de l’élaboration du PPR.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inondations,inspire,plans-particuliers-des-risques-naturels,ppr,pprn,risque-zonages-risque-technologique,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Lot de données de PPRN inondation en Charente (la Charente, de Mansle à Montignac)
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Charente

Lot de données du plan de prévention des risques naturels inondation du fleuve la Charente, de Mansle à Montignac, en Charente.
Les plans de prévention des risques naturels (PPRN) en Charente sont établis pour le risque inondation ou le risque mouvement de terrain.
L’outil PPR s’insère dans le cadre de la loi du 22 juillet 1987 relative à l’organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l’incendie et à la prévention des risques majeurs.
Décidée par le Préfet, l’élaboration d’un PPR relève de la compétence de l’État et contient trois catégories d’information :
- le zonage réglementaire délimitant les secteurs géographiques dans lesquelles s’appliquent des règlements spécifiques imposant des prescriptions variant en fonction du niveau d’aléa auquel la zone est exposée ;
- les aléas à l’origine du risque ;
- les enjeux identifiés lors de l’élaboration du PPR.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inondations,inspire,plans-particuliers-des-risques-naturels,ppr,pprn,risque-zonages-risque-technologique,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Lot de données de PPRN inondation en Charente (la Charente, de Montignac à Balzac)
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Charente

Lot de données du plan de prévention des risques naturels inondation du fleuve la Charente, de Montignac à Balzac, en Charente.
Les plans de prévention des risques naturels (PPRN) en Charente sont établis pour le risque inondation ou le risque mouvements de terrain.
L’outil PPR s’insère dans le cadre de la loi du 22 juillet 1987 relative à l’organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l’incendie et à la prévention des risques majeurs.
Décidée par le Préfet, l’élaboration d’un PPR relève de la compétence de l’État et contient trois catégories d’information :
- le zonage réglementaire délimitant les secteurs géographiques dans lesquelles s’appliquent des règlements spécifiques imposant des prescriptions variant en fonction du niveau d’aléa auquel la zone est exposée ;
- les aléas à l’origine du risque ;
- les enjeux identifiés lors de l’élaboration du PPR.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inondations,inspire,plans-particuliers-des-risques-naturels,ppr,pprn,risque-zonages-risque-technologique,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Lot de données de PPRN inondation en Charente (la Tardoire)
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Charente

Lot de données du plan de prévention des risques naturels inondation de la Tardoire, en Charente.
Les plans de prévention des risques naturels (PPRN) en Charente sont établis pour le risque inondation ou le risque mouvement de terrain.
L’outil PPR s’insère dans le cadre de la loi du 22 juillet 1987 relative à l’organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l’incendie et à la prévention des risques majeurs.
Décidée par le Préfet, l’élaboration d’un PPR relève de la compétence de l’État et contient trois catégories d’information :
- le zonage réglementaire délimitant les secteurs géographiques dans lesquelles s’appliquent des règlements spécifiques imposant des prescriptions variant en fonction du niveau d’aléa auquel la zone est exposée ;
- les aléas à l’origine du risque ;
- les enjeux identifiés lors de l’élaboration du PPR.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inondations,inspire,plans-particuliers-des-risques-naturels,ppr,pprn,risque-zonages-risque-technologique,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Lot de données de PPRN inondation en Charente (la Tude, commune de Chalais)
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Charente

Lot de données du plan de prévention des risques naturels inondation de la Tude, commune de Chalais, en Charente.
Les plans de prévention des risques naturels (PPRN) en Charente sont établis pour le risque inondation ou le risque mouvement de terrain.
L’outil PPR s’insère dans le cadre de la loi du 22 juillet 1987 relative à l’organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l’incendie et à la prévention des risques majeurs.
Décidée par le Préfet, l’élaboration d’un PPR relève de la compétence de l’État et contient trois catégories d’information :
- le zonage réglementaire délimitant les secteurs géographiques dans lesquelles s’appliquent des règlements spécifiques imposant des prescriptions variant en fonction du niveau d’aléa auquel la zone est exposée ;
- les aléas à l’origine du risque ;
- les enjeux identifiés lors de l’élaboration du PPR.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inondations,inspire,plans-particuliers-des-risques-naturels,ppr,pprn,risque-zonages-risque-technologique,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Lot de données de PPRN inondation en Charente (la Vienne)
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Charente

Lot de données du plan de prévention des risques naturels inondation de la Vienne, en Charente.
Les plans de prévention des risques naturels (PPRN) en Charente sont établis pour le risque inondation ou le risque mouvement de terrain.
L’outil PPR s’insère dans le cadre de la loi du 22 juillet 1987 relative à l’organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l’incendie et à la prévention des risques majeurs.
Décidée par le Préfet, l’élaboration d’un PPR relève de la compétence de l’État et contient trois catégories d’information :
- le zonage réglementaire délimitant les secteurs géographiques dans lesquelles s’appliquent des règlements spécifiques imposant des prescriptions variant en fonction du niveau d’aléa auquel la zone est exposée ;
- les aléas à l’origine du risque ;
- les enjeux identifiés lors de l’élaboration du PPR.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inondations,inspire,plans-particuliers-des-risques-naturels,ppr,pprn,risque-zonages-risque-technologique,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Lot de données de PPRN inondation en Charente (l'Aume et la Couture)
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Charente

Lot de données du plan de prévention des risques naturels inondation de l'Aume et de la Couture, en Charente.
Les plans de prévention des risques naturels (PPRN) en Charente sont établis pour le risque inondation ou le risque mouvement de terrain.
L’outil PPR s’insère dans le cadre de la loi du 22 juillet 1987 relative à l’organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l’incendie et à la prévention des risques majeurs.
Décidée par le Préfet, l’élaboration d’un PPR relève de la compétence de l’État et contient trois catégories d’information :
- le zonage réglementaire délimitant les secteurs géographiques dans lesquelles s’appliquent des règlements spécifiques imposant des prescriptions variant en fonction du niveau d’aléa auquel la zone est exposée ;
- les aléas à l’origine du risque ;
- les enjeux identifiés lors de l’élaboration du PPR.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inondations,inspire,plans-particuliers-des-risques-naturels,ppr,pprn,risque-zonages-risque-technologique,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Lot de données de PPRN inondation en Charente (le Bandiat)
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Charente

Lot de données du plan de prévention des risques naturels inondation du Bandiat, en Charente.
Les plans de prévention des risques naturels (PPRN) en Charente sont établis pour le risque inondation ou le risque mouvement de terrain.
L’outil PPR s’insère dans le cadre de la loi du 22 juillet 1987 relative à l’organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l’incendie et à la prévention des risques majeurs.
Décidée par le Préfet, l’élaboration d’un PPR relève de la compétence de l’État et contient trois catégories d’information :
- le zonage réglementaire délimitant les secteurs géographiques dans lesquelles s’appliquent des règlements spécifiques imposant des prescriptions variant en fonction du niveau d’aléa auquel la zone est exposée ;
- les aléas à l’origine du risque ;
- les enjeux identifiés lors de l’élaboration du PPR.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inondations,inspire,plans-particuliers-des-risques-naturels,ppr,pprn,risque-zonages-risque-technologique,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Lot de données de PPRN inondation en Charente (vallée de la Charente de Triac-Lautrait à Saint-Laurent-de-Cognac)
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Charente

Lot de données du plan de prévention des risques naturels inondation de la Charente de Triac-Lautrait à Saint-Laurent-de-Cognac, en Charente.
Les plans de prévention des risques naturels (PPRN) en Charente sont établis pour le risque inondation ou le risque mouvement de terrain.
L’outil PPR s’insère dans le cadre de la loi du 22 juillet 1987 relative à l’organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l’incendie et à la prévention des risques majeurs.
Décidée par le Préfet, l’élaboration d’un PPR relève de la compétence de l’État et contient trois catégories d’information :
- le zonage réglementaire délimitant les secteurs géographiques dans lesquelles s’appliquent des règlements spécifiques imposant des prescriptions variant en fonction du niveau d’aléa auquel la zone est exposée ;
- les aléas à l’origine du risque ;
- les enjeux identifiés lors de l’élaboration du PPR.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,plans-particuliers-des-risques-naturels,ppr,pprn,risque-zonages-risque-technologique,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0