AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
PPRT - Zone réglementée d'un PPRT - VILCEY (54)
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle

Pour les PPRT, le code de l&#x27;environnement définit une seule catégorie de zones pour des zones (L515-15 et suiv.) : les zones exposées aux risques. A la différence des PPR naturels, les PPRT ne comportent jamais de zones réglementées non directement exposées aux risques.
En fonction du niveau d&#x27;aléa, chaque zone du PPRT fait l&#x27;objet d&#x27;un règlement opposable. Les règlements PPRT distinguent généralement deux types de zones :
1- les « zones d&#x27;interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d&#x27;aléa est fort et que la règle générale est l&#x27;interdiction de construire ;
2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d&#x27;aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d&#x27;enjeu.
Les instructions du guide d&#x27;élaboration PPRT ajoutent une gradation à l&#x27;intérieur des « zones rouges » et des « zones bleues ».

__Origine__

Une prescription est représentée sur les documents graphiques du PLU ou POS. Sa géométrie est généralement obtenue par numérisation des figurés dessinés sur le plan de zonage règlementaire. La table géographique résultante doit contenir toutes les prescriptions identifiées comme telles dans le document d&#x27;urbanisme.


__Organisations partenaires__

DDT Meurthe-et-Moselle

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-19cbeb55-5b2b-4555-82cb-e402a7a50a5b)
 * [Standard de données COVADIS : Prescription ponctuelle d&#x27;un PLU](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_PRESCRIPTION_PCT_ccccc)
 * [URL de base des services wms/wfs sur internet](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map&#x3D;/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_37960/efc4f660-ac61-46c2-b39f-15d449dbd333.internet.map)

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Mots-clés : ddt-54,donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre,risque-technologique
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : Vilcey-sur-Trey
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
PPRT - Zone réglementée d'un PPRT - VILCEY (54)
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle

Pour les PPRT, le code de l'environnement définit une seule catégorie de zones pour des zones (L515-15 et suiv.) : les zones exposées aux risques. A la différence des PPR naturels, les PPRT ne comportent jamais de zones réglementées non directement exposées aux risques.
En fonction du niveau d'aléa, chaque zone du PPRT fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements PPRT distinguent généralement deux types de zones :
1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;
2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu.
Les instructions du guide d'élaboration PPRT ajoutent une gradation à l'intérieur des « zones rouges » et des « zones bleues ».

Mots-clés : ddt54,donnees-ouvertes,inspire,risque-technologique,risque-zonages-risque-technologique,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
PPRT - Zones réglementées des PPR technologique en Meurthe-et-Moselle
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle

Pour les PPRT, le code de l&#x27;environnement définit une seule catégorie de zones pour des zones (L515-15 et suiv.) : les zones exposées aux risques. A la différence des PPR naturels, les PPRT ne comportent jamais de zones réglementées non directement exposées aux risques.
En fonction du niveau d&#x27;aléa, chaque zone du PPRT fait l&#x27;objet d&#x27;un règlement opposable. Les règlements PPRT distinguent généralement deux types de zones :
1- les « zones d&#x27;interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d&#x27;aléa est fort et que la règle générale est l&#x27;interdiction de construire ;
2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d&#x27;aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d&#x27;enjeu.
Les instructions du guide d&#x27;élaboration PPRT ajoutent une gradation à l&#x27;intérieur des « zones rouges » et des « zones bleues ».

Ne correspond au standard des PPR

__Origine__

Les limites d&#x27;une zone réglementée sont représentées sur les documents graphiques du PPR. Les limites réglementaires sont généralement calées sur les phénomènes naturels, qui ne suivent ni le découpage cadastral ni les limites administratives. Un PPRT détermine les limites des différentes zones réglementées en fonction de l&#x27;emprise calculée des phénomènes dangereux du site. Certains PPR peuvent parfois contenir des règlements associés à des figurés linéaires ou ponctuels (cavités, axe de ruissellement...). Les primitives graphiques linéaire et ponctuelle sont à utiliser respectivement dans ces cas de figure.


__Organisations partenaires__

DDT Meurthe-et-Moselle

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-3b429afe-f89f-469d-b058-d3e49cf2833f)
 * [Les services de l&#x27;Etat en Meurthe-et-Moselle](http://www.meurthe-et-moselle.gouv.fr/Politiques-publiques/Prevention-des-risques/Prevention-des-risques)
 * [Carte dynamique Consulta&#x27;Risques](http://carto.geo-ide.application.developpement-durable.gouv.fr/595/RISQ_CONSULT.map)

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Mots-clés : ddt-54,donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre,ppr,pprt,risque,technologique
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
PPRT - Zones réglementées des PPR technologique en Meurthe-et-Moselle
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle

Pour les PPRT, le code de l'environnement définit une seule catégorie de zones pour des zones (L515-15 et suiv.) : les zones exposées aux risques. A la différence des PPR naturels, les PPRT ne comportent jamais de zones réglementées non directement exposées aux risques.
En fonction du niveau d'aléa, chaque zone du PPRT fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements PPRT distinguent généralement deux types de zones :
1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;
2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu.
Les instructions du guide d'élaboration PPRT ajoutent une gradation à l'intérieur des « zones rouges » et des « zones bleues ».

Ne correspond au standard des PPR

Mots-clés : ddt54,donnees-ouvertes,inspire,ppr,pprt,risque,technologique,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : daily
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
PPRT : Zones réglementées d'un PPRT- Isère
Organisation : DDT de l'Isère

Pour les PPRT, le code de l'environnement définit une seule catégorie de zones pour des zones (L515-15 et suiv.) : les zones exposées aux risques. A la différence des PPR naturels, les PPRT ne comportent jamais de zones réglementées non directement exposées aux risques.
En fonction du niveau d'aléa, chaque zone du PPRT fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements PPRT distinguent généralement deux types de zones :
1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;
2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu.
Les instructions du guide d'élaboration PPRT ajoutent une gradation à l'intérieur des « zones rouges » et des « zones bleues ».

Mots-clés : ddt-isere,inspire,isere,medde,specification-nationale,zonages-risque-technologique,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : wms
Licence : License Not Specified
Prénoms inscrits annuellement à l'état civil de la ville de Strasbourg
Organisation : NosDonnées.fr

Classement des nouveaux prénoms inscrits à l'état civil de la ville de Strasbourg dans l'année révolue. Le jeu de données contient un fichier par sexe et par an.

Formats des ressources : xls,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
PRA shapefile safran grid
Acronyme : PRA-SHP-SAFRAN-GRID

Grille Safran (8x8km) des Petites Régions Agricoles (PRA)

Vincent Douzal, Guy Michel, Draaf SRISE —agriculture régionale Paca, Philippe Estival, Cartodébat SAS;



Mots-clés : agriculture-zonages-agricoles,safran
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : country-subset
Zones couvertes : France métropolitaine
Formats des ressources : zip
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
PRAIRIES SENSIBLES
Organisation : DDT Haute-Corse

Le paiement vert, ou verdissement, est une mesure mise en oeuvre dans le cadre de la politique agricole commune.
Ce nouveau dispositif d'aide aux exploitants agricoles vise à rémunérer des actions en faveur de l'environnement.
Le versement de cette aide est conditionné notamment par le respect d'un critère de maintien d'un ratio de prairies permanentes.

Le terme de prairie permanente concerne toute surface dans laquelle l'herbe ou d'autres plantes fourragères herbacées prédominent depuis 5 ans au moins. Sont également des prairies permanentes les landes, parcours et estives. Parmi ces prairies, certaines sont qualifiées de sensibles en raison de leur richesse en biodiversité et situées en zone natura 2000.

Mots-clés : agriculture-agri-environnement,donnees-ouvertes,prairie,verdissement
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Prairies sensibles dans le département de la Haute-Corse
Organisation : DDT Haute-Corse

Le paiement vert, ou verdissement, est une mesure mise en oeuvre dans le cadre de la politique agricole commune.
Ce nouveau dispositif d'aide aux exploitants agricoles vise à rémunérer des actions en faveur de l'environnement.
Le versement de cette aide est conditionné notamment par le respect d'un critère de maintien d'un ratio de prairies permanentes.

Le terme de prairie permanente concerne toute surface dans laquelle l'herbe ou d'autres plantes fourragères herbacées prédominent depuis 5 ans au moins. Sont également des prairies permanentes les landes, parcours et estives. Parmi ces prairies, certaines sont qualifiées de sensibles en raison de leur richesse en biodiversité et situées en zone natura 2000.

Mots-clés : agriculture-agri-environnement,donnees-ouvertes,prairie,verdissement
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Prairies sensibles dans le département de l'Orne en 2025
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne

Cette donnée représente les surfaces en prairie permanente qualifiées de sensibles au titre du paiement vert pour le département de l'Orne au 01/01/2025.

La réglementation européenne impose aux États membres de désigner les prairies permanentes qui sont sensibles d'un point de vue environnemental dans les zones visées par les directives oiseaux et habitats, c'est-à-dire dans les zones classées au titre de Natura 2000.
Pour l'Orne, les prairies sensibles sont les surfaces qui étaient prairie ou pâturage permanent en 2025,présentes dans des zones déterminées par leur richesse en biodiversité au sein des zones Natura 2000, pour les prairies naturelles.
Ce dernier zonage a été élaboré par le muséum national d'histoire naturelle sur la base de la distribution des habitats et des espèces des prairies réalisée à partir des occurrences d'habitats et d'espèces d'intérêt communautaire, mentionnés dans les directives « oiseaux » et « habitats ». Les exploitants concernés doivent conserver la surface en prairie permanente, et ne peuvent ni la labourer, ni la convertir en terre arable ou culture permanente, sauf à s’exposer à une réduction/sanction sur son paiement vert et à une obligation de réimplantation l’année suivante.
Pour autant, le travail superficiel du sol est cependant autorisé sur ces surfaces, par exemple pour permettre un sursemis.

Mots-clés : agriculture-zonages-agricoles,inspire,natura-2000,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Couverture temporelle : 2025-01-01 – 2025-12-31
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified
Prairies sensibles dans le Pas-de-Calais en 2024
Organisation : DDTM Pas-de-Calais

Titre : Prairies sensibles dans le Pas-de-Calais en 2024

Description : Identification des prairies permanentes désignées comme écologiquement sensibles au titre des règles des bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) à compter de la campagne de demandes d’aides 2023.
Le règlement européen n°2021/2115 du 2 décembre 2021 établissant des règles régissant l'aide aux plans stratégiques devant être établis par les États membres dans le cadre de la politique agricole commune interdit au titre des BCAE (en son annexe III)
de convertir ou de labourer des prairies permanentes désignées comme prairies permanentes écologiquement sensibles sur des sites Natura 2000.
En application de ces dispositions, le code rural et de la pêche maritime prévoit l'identification de ces prairies par arrêté du ministre en charge de l’agriculture.
Cet arrêté, publié le 14/03/2023, établit en conséquence, à la parcelle, la carte de ces prairies à protéger, désignées comme sensibles en fonction, notamment, de la richesse en biodiversité identifiée sur celles-ci.
Cette carte est en vigueur à compter du 1er janvier 2023.

Source : MASA

Millésime : 2024

Diffusion : Ouverte

Mots-clés : agriculture-parcellaire-agricole,donnees-ouvertes
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Prairies sensibles du département de la Meuse dans le cadre du verdissement de la PAC
Organisation : DDT de la Meuse

Le paiement vert, ou verdissement, est une mesure mise en oeuvre dans le cadre de la politique agricole commune.
Ce nouveau dispositif d&#x27;aide aux exploitants agricoles vise à rémunérer des actions en faveur de l&#x27;environnement. Le versement de cette aide est conditionné notamment par le respect d&#x27;un critère de maintien d&#x27;un ratio de prairies permanentes. Parmi ces prairies, certaines sont qualifiées de sensibles en raison de leur richesse en biodiversité et situées en zone natura 2000.

__Origine__

Croisement des tables Natura 2000 et des ilots  PN, LD et ES du RPG ISIS 2014


__Organisations partenaires__

DDT Meuse

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-215cd3a5-3882-4bbb-8af5-b08ba9ab25e2)
 * [URL de base des services wms/wfs sur internet](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map&#x3D;/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38052/12b4d0b6-2f06-4bb1-9913-c8389b674e0d.internet.map)

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Mots-clés : agriculture-agri-environnement,donnees-ouvertes,farming,passerelle-inspire,prairie,sensible,verdissement
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Pratique
Organisation : Ville de Meudon

Ce jeu de données rassemble des équipements situés à Meudon : marchés, bureaux de poste, gares, centre des finances publiques, etc.

Mots-clés : administration-finances-publiques,amenagement-du-territoire-urbanisme,dechets,gares,la-poste,marches,meudon-fr,transports-deplacements-mobilite
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : License Not Specified
Pratiques cinématographiques
Organisation : Centre national du cinéma et de l'image animée

- le trajet
- choix du cinéma fréquenté
- fréquentation
- réservation des places
- service cinéma
- information sur les films
- cinéma en relief
- activités culturelles des spectateurs de cinéma
- le public de la fête du cinéma
- le public de l'été


Mots-clés : cinema,fete-du-cinema,frequentation,public,reservation,spectateurs
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2005-01-01 – 2018-10-07
Granularité spatiale : poi
Zones couvertes : France
Formats des ressources : xlsx
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Pratiques commerciales restrictives de concurrence (PCR) - Montant total des transactions et amendes depuis 2012
Organisation : Ministères économiques et financiers

Montant des transactions et des amendes en euros en matière de PCR depuis 2012. 

Les manquements en termes de pratique commerciale restrictive de concurrence (PCR) relevés par les agents de la DGCCRF sont divers. Ils peuvent êtres liés au formalisme de la facture (absence de facture ou d'une mention obligatoire sur la facture), aux délais de paiement réglementés, au non respect de la date limite de signature de la convention unique annuelle entre fournisseurs et distributeurs (= 1er mars), à une activité commerciale exercée illégalement par une association (= paracommercialisme), à de la revente à perte, à un prix minimum imposé.

La constatation d'un manquement en matière de PCR peut conduire à l'établissement d'un procès-verbal transmis par la DGCCRF au procureur de la République. Si ce PV n'est pas classé sans suite, les suites qui peuvent lui être données sont soit une transaction soit un jugement (1ère instance), et éventuellement un arrêt en cas d'appel de ce jugement.

Mots-clés : 2012,2013,2014,2015,2016,2017,amendes,bilan,concurrence,contentieux,controle,delais-de-paiement,dgccrf,economie,entreprises,facturation,paracommercialisme,pratiques-commerciales-restrictives,prix-minimum-impose,revente-a-perte
Granularité spatiale : country
Formats des ressources : json,csv,vnd.openxmlformats-officedocument.spreadsheetml.sheet
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Pratiques commerciales restrictives de concurrence (PCR) - Suites contentieuses pénales depuis 2012
Organisation : Ministères économiques et financiers

Bilan des suites contentieuses pénales de l'action de la Direction générale de concurrence, consommation et répression des fraudes (DGCCRF) en matière de pratiques commerciales restrictives (PCR).

La constatation d'un manquement en matière de PCR peut conduire à l'établissement d'un procès-verbal transmis par la DGCCRF au procureur de la République. Si ce PV n'est pas classé sans suite, les suites qui peuvent lui être données sont soit une transaction soit un jugement (1ère instance), et éventuellement un arrêt en cas d'appel de ce jugement.

Ce fichier contient les données depuis 2012 réparties par motif de contentieux (facturation, délai de paiement, convention unique, paracommercialisme, revente à perte, prix minimum imposé) et par type de suite contentieuse (PV, transaction, jugement, arrêt). 

NB : les transactions/jugements/arrêts se rattachent pour une bonne part à des PV d'années antérieures. Il est à noter qu’en application des dispositions de l’ordonnance n° 2019-359 du 24 avril 2019, les factures émises depuis le 1er octobre 2019 ne sont plus soumises à sanction pénale mais à sanction administrative

Mots-clés : 2012,2013,2014,2015,2016,2017,2018,2019,2020,2021,bilan,contentieux,controle,delais-de-paiement,dgccrf,economie,entreprises,facturation,paracommercialisme,pratiques-commerciales-restrictives,prix-minimum-impose,revente-a-perte
Granularité spatiale : country
Zones couvertes : France
Formats des ressources : json,csv,vnd.openxmlformats-officedocument.spreadsheetml.sheet
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Pratiques culturelles des français - Evolution 1973-2008
Organisation : Ministère de la Culture

Tableaux thématiques comparant les résultats statistiques des cinq enquêtes "Pratiques culturelles des français".

 ****

Ces tableaux sont issus de l'analyse rétrospective des résultats des cinq enquêtes Pratiques culturelles des français : 1973, 1981, 1988, 1997, 2008.

[Pour en savoir plus sur les enquêtes](http://www.pratiquesculturelles.culture.gouv.fr/) "Pratiques culturelles des français" réalisées par le ministère de la Culture et de la Communication.

Mots-clés : culture,ministeredelaculture
Fréquence de mise à jour : punctual
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Pratiques culturelles des français - Evolution 1973-2008
Organisation : Ministère de la Culture

Tableaux thématiques comparant les résultats statistiques des cinq enquêtes "Pratiques culturelles des français".

****

Ces tableaux sont issus de l'analyse rétrospective des résultats des cinq enquêtes Pratiques culturelles des français : 1973, 1981, 1988, 1997, 2008.

[Pour en savoir plus sur les enquêtes](http://www.pratiquesculturelles.culture.gouv.fr/) "Pratiques culturelles des français" réalisées par le ministère de la Culture et de la Communication.

Mots-clés : culture,deps-doc,ministeredelaculture,pratiques-culturelles,pratiques-usages-consommations
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Pratiques d’écoute de musique en ligne - 2020
Organisation : Arcom - Autorité de Régulation de la Communication Audiovisuelle et Numérique

Étude quantitative ad-hoc menée en ligne par l’Ifop pour le compte de l’Hadopi (devenue l'Arcom) auprès de 2200 internautes de 15 ans et plus et d’un sur-échantillon de 300 abonnés à des services de streaming payants, représentativité assurée par la méthode des quotas. Terrain du 3 au 18 décembre 2019.

Dans un souci de renforcement de l’anonymisation des données personnelles, le niveau de granularité de certaines variables a été abaissé (ex. âge, situation géographique, etc.).


Mots-clés : consommation,culture,culturel,hadopi,internet,musique,offre-legale,pratiques-culturelles,recommandations,streaming,usages-internet,usages-numeriques
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : country
Zones couvertes : France métropolitaine
Formats des ressources : ods
Licence : Licence Ouverte / Open Licence