AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
Périmètres de protection des points de prélèvement pour l'AEP dans le département de l'Orne en 2022.
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne

Positionnement des limites des périmètres de protection des points de prélèvements d'eau au milieu naturel en en vue de l'alimentation en eau potable de collectivités humaines (articles L 1321-2 et L1321-2-1 du code de la santé publique). Les limites de ces périmètres sont arrêtées par l'autorité administrative. Ils ont fait l'objet d'une déclaration d'utilité publique (DUP) Certains périmètres peuvent concerner plusieurs points de prélèvement. Types de périmètre : 1 : Périmètre de Protection Immédiat (PPI) 11 : PPI sensible 12 : PPI périphérique 2: Périmètre de Protection rapproché (PPR) 21 : PPR sensible 22: PPR périphérique 3: Périmètre de Protection Éloigné (PPE) 31 : PPE sensible 32: PPE périphérique Périmètre de protection des captages AEP validés par l'ARS et ayant fait l'objet d'un arrêté

Mots-clés : dup,eau,eau-aep,eau-zonages-eau,perimetre-de-protection,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Couverture temporelle : 2022-01-01 – 2022-12-31
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified
Périmètres de protection des points de prélèvement pour l'AEP dans le département de l'Orne en 2022.
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne

Positionnement des limites des périmètres de protection des points de prélèvements d'eau au milieu naturel en en vue de l'alimentation en eau potable de collectivités humaines (articles L 1321-2 et L1321-2-1 du code de la santé publique). Les limites de ces périmètres sont arrêtées par l'autorité administrative. Ils ont fait l'objet d'une déclaration d'utilité publique (DUP)

Certains périmètres peuvent concerner plusieurs points de prélèvement.
Types de périmètre :
1 : Périmètre de Protection Immédiat (PPI)
11 : PPI sensible
12 : PPI périphérique

2: Périmètre de Protection rapproché (PPR)
21 : PPR sensible
22: PPR périphérique

3: Périmètre de Protection Éloigné (PPE)
31 : PPE sensible
32: PPE périphérique

Périmètre de protection des captages AEP validés par l'ARS et ayant fait l'objet d'un arrêté

Mots-clés : dup,eau-aep,eaux,inspire,perimetres-de-protection,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Couverture temporelle : 2022-01-01 – 2022-12-31
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified
Périmètres de protection des points de prélèvement pour l'AEP dans le département de l'Orne en 2024
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne

Positionnement des limites des périmètres de protection des points de prélèvements d'eau au milieu naturel en en vue de l'alimentation en eau potable de collectivités humaines (articles L 1321-2 et L1321-2-1 du code de la santé publique). Les limites de ces périmètres sont arrêtées par l'autorité administrative. Ils ont fait l'objet d'une déclaration d'utilité publique (DUP) Certains périmètres peuvent concerner plusieurs points de prélèvement. Types de périmètre : 1 : Périmètre de Protection Immédiat (PPI) 11 : PPI sensible 12 : PPI périphérique 2: Périmètre de Protection rapproché (PPR) 21 : PPR sensible 22: PPR périphérique 3: Périmètre de Protection Éloigné (PPE) 31 : PPE sensible 32: PPE périphérique Périmètre de protection des captages AEP validés par l'ARS et ayant fait l'objet d'un arrêté

Mots-clés : aep,dup,eau-aep,eaux,perimetres-de-protection,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Couverture temporelle : 2024-01-01 – 2024-12-31
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified
Périmètres de protection des points de prélèvement pour l'AEP dans le département de l'Orne en 2024
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne

Positionnement des limites des périmètres de protection des points de prélèvements d'eau au milieu naturel en en vue de l'alimentation en eau potable de collectivités humaines (articles L 1321-2 et L1321-2-1 du code de la santé publique). Les limites de ces périmètres sont arrêtées par l'autorité administrative. Ils ont fait l'objet d'une déclaration d'utilité publique (DUP)

Certains périmètres peuvent concerner plusieurs points de prélèvement.
Types de périmètre :
1 : Périmètre de Protection Immédiat (PPI)
11 : PPI sensible
12 : PPI périphérique

2: Périmètre de Protection rapproché (PPR)
21 : PPR sensible
22: PPR périphérique

3: Périmètre de Protection Éloigné (PPE)
31 : PPE sensible
32: PPE périphérique

Périmètre de protection des captages AEP validés par l'ARS et ayant fait l'objet d'un arrêté

Mots-clés : dup,eau-aep,eaux,inspire,perimetres-de-protection,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Couverture temporelle : 2024-01-01 – 2024-12-31
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified
Périmètres de protection des points de prélèvement pour l'AEP dans le département de l'Orne en 2025
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne

Positionnement des limites des périmètres de protection des points de prélèvements d'eau au milieu naturel en en vue de l'alimentation en eau potable de collectivités humaines (articles L 1321-2 et L1321-2-1 du code de la santé publique). Les limites de ces périmètres sont arrêtées par l'autorité administrative. Ils ont fait l'objet d'une déclaration d'utilité publique (DUP)

Certains périmètres peuvent concerner plusieurs points de prélèvement.
Types de périmètre :
1 : Périmètre de Protection Immédiat (PPI)
11 : PPI sensible
12 : PPI périphérique

2: Périmètre de Protection rapproché (PPR)
21 : PPR sensible
22: PPR périphérique

3: Périmètre de Protection Éloigné (PPE)
31 : PPE sensible
32: PPE périphérique

Mots-clés : dup,eau-aep,eaux,inspire,perimetres-de-protection,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : punctual
Couverture temporelle : 2025-01-01 – 2025-12-31
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified
Périmètres de protection des points de prélèvement sans DUP pour l'AEP dans le département de l'Orne en 2013
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne

NE PAS PUBLIER - périmètres provisoires
Positionnement des limites des périmètres de protection des points de prélèvements d'eau au milieu naturel en en vue de l'alimentation en eau potable de collectivités humaines (articles L 1321-2 et L1321-2-1 du code de la santé publique) en 2013.Les limites de ces périmètres sont arrêtées par l'autorité administrative et sont en discussion avec les propriétaires concernés. Ils n'ont pas encore fait l'objet d'une DUP

Certains périmètres peuvent concerner plusieurs points de prélèvement.
Types de périmètre :
1 : PPI
11 : PPI sensible
12 : PPI périphérique

2:PPR
21 : PPR sensible
22: PPR périphérique

3: PPE
31 : PPE sensible
32: PPE périphérique

Source : ARS - validité : 01/04/2013

Mots-clés : eau-zonages-eau,eaux,inspire,perimetres-de-protection,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified
Périmètres de protection des points de prélèvement sans DUP pour l'AEP dans le département de l'Orne en 2017
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne

NE PAS PUBLIER - périmètres provisoires
Positionnement des limites des périmètres de protection des points de prélèvements d'eau au milieu naturel en en vue de l'alimentation en eau potable de collectivités humaines (articles L 1321-2 et L1321-2-1 du code de la santé publique) en 2013.Les limites de ces périmètres sont arrêtées par l'autorité administrative et sont en discussion avec les propriétaires concernés. Ils n'ont pas encore fait l'objet d'une DUP

Certains périmètres peuvent concerner plusieurs points de prélèvement.
Types de périmètre :
1 : PPI
11 : PPI sensible
12 : PPI périphérique

2:PPR
21 : PPR sensible
22: PPR périphérique

3: PPE
31 : PPE sensible
32: PPE périphérique

Source : ARS - validité :17/05/2017 - cette source de donnée est obsolète

Mots-clés : eau,eau-zonages-eau,inspire,perimetres,protection,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified
Périmètres de protection des points de prélèvement sans DUP pour l'AEP dans le département de l'Orne en 2022
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne

Positionnement des limites des périmètres de protection des points de prélèvements d'eau au milieu naturel en en vue de l'alimentation en eau potable de collectivités humaines (articles L 1321-2 et L1321-2-1 du code de la santé publique). Les limites de ces périmètres sont arrêtées par l'autorité administrative au vue du dossier déposé par le pétitionnaire, propriétaire du captage. Ils n'ont pas encore fait l'objet d'une déclaration d'utilité publique (DUP)

Certains périmètres peuvent concerner plusieurs points de prélèvement.
Types de périmètre :
1 : PPI
11 : PPI sensible
12 : PPI périphérique

2:PPR
21 : PPR sensible
22: PPR périphérique

3: PPE
31 : PPE sensible
32: PPE périphérique
Positionnement des limites des périmètres de protection des points de prélèvements d'eau au milieu naturel en en vue de l'alimentation en eau potable de collectivités humaines (articles L 1321-2 et L1321-2-1 du code de la santé publique). Les limites de ces périmètres sont arrêtées par l'autorité administrative au vue du dossier déposé par le pétitionnaire, propriétaire du captage. Ils n'ont pas encore fait l'objet d'une déclaration d'utilité publique (DUP)

Certains périmètres peuvent concerner plusieurs points de prélèvement.
Types de périmètre :
1 : PPI
11 : PPI sensible
12 : PPI périphérique

2:PPR
21 : PPR sensible
22: PPR périphérique

3: PPE
31 : PPE sensible
32: PPE périphérique

Mots-clés : eau-aep,eaux,inspire,perimetres-de-protection,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Couverture temporelle : 2022-01-01 – 2022-12-31
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified
Périmètres de protection des points de prélèvement sans DUP pour l'AEP dans le département de l'Orne en 2024
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne

Positionnement des limites des périmètres de protection des points de prélèvements d'eau au milieu naturel en en vue de l'alimentation en eau potable de collectivités humaines (articles L 1321-2 et L1321-2-1 du code de la santé publique). Les limites de ces périmètres sont arrêtées par l'autorité administrative au vue du dossier déposé par le pétitionnaire, propriétaire du captage. Ils n'ont pas encore fait l'objet d'une déclaration d'utilité publique (DUP)

Certains périmètres peuvent concerner plusieurs points de prélèvement.
Types de périmètre :
1 : PPI
11 : PPI sensible
12 : PPI périphérique

2:PPR
21 : PPR sensible
22: PPR périphérique

3: PPE
31 : PPE sensible
32: PPE périphérique

Mots-clés : eau-aep,eaux,inspire,perimetres-de-protection,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified
Périmètres de protection des réserves naturelles nationales en Bretagne
Organisation : Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne

Le classement d'une réserve naturelle nationale est prononcé pour assurer la conservation d'éléments du milieu naturel d'intérêt national ou la mise en œuvre d'une réglementation européenne ou d'une obligation résultant d'une convention internationale.
Un périmètre de protection peut être mis en place en périphérie d’une réserve naturelle. Cet espace constitue une zone tampon autour de l’espace classé, améliorant les échanges écologiques entre la réserve et sa périphérie.

Mots-clés : bretagne,donnees-ouvertes,espace-protege,inspire,patrimoine-naturel,patrimoine-naturel-zonages-de-protection-de-gestion-ou-dintervention,protection-de-biotope,protection-des-espaces-naturels,reserve-naturelle-nationale,site-naturel-protege,sites-proteges
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Périmètres de protection du gisement hydrothermal
Organisation : Communauté d'Agglomération Plaine Vallée

la zone 1 correspond à l'extension du gisement hydrominéral présentant un risque élevé d’impact majeur sur les caractéristiques de la nappe ;  


la zone 2 correspond au territoire majoritairement situé en amont représentant un risque intermédiaire sur le gisement hydrominéral ;

la zone 3 correspond à une aire d’influence sur la nappe plus large, sur laquelle les risques existent selon l’ampleur et les caractéristiques des travaux envisagés.

  


Pour plus d'informations, prendre contact avec la commune d'Enghien-les-Bains

Mots-clés : 95210,eau,enghien-les-bains,geospatial,nappe,sources,thermal,urbanisme
Formats des ressources : web page,kml,geojson,csv,zip,arcgis geoservices rest api
Licence : License Not Specified
Périmètres de protection du gisement hydrothermal
Organisation : Communauté d'Agglomération Plaine Vallée

la zone 1 correspond à l'extension du gisement hydrominéral présentant un risque élevé d’impact majeur sur les caractéristiques de la nappe ;  


la zone 2 correspond au territoire majoritairement situé en amont représentant un risque intermédiaire sur le gisement hydrominéral ;

la zone 3 correspond à une aire d’influence sur la nappe plus large, sur laquelle les risques existent selon l’ampleur et les caractéristiques des travaux envisagés.

  


Pour plus d'informations, prendre contact avec la commune d'Enghien-les-Bains

Mots-clés : 95210,eau,enghien-les-bains,geospatial,nappe,sources,thermal,urbanisme
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : web page,kml,geojson,xlsx,csv,txt,zip,arcgis geoservices rest api,gpkg,gdb
Licence : License Not Specified
Périmètres de protection du territoire Natura 2000 SIC-ZSC - Val d'Orléans
Organisation : Orléans Métropole

Le réseau Natura 2000 est un ensemble de sites naturels, terrestres et marins, dont l’objectif est de contribuer à préserver la diversité biologique sur le territoire de l’Union Européenne. Ce réseau concilie préservation de la nature et préoccupations socio-économiques. Il est composé de sites désignés par chacun des États membres en application des directives européennes dites "oiseaux" et "habitats" de 1979 et 1992 selon des critères spécifiques de rareté et d’intérêt écologique. Ces directives prévoient la désignation des sites en Zones de Protection Spéciale (ZPS) pour la préservation des oiseaux et en Zones Spéciales de Conservation (ZSC) pour les milieux et espèces (hors oiseaux).

Des Zones Spéciales de Conservation (ZSC) visant la conservation des types d'habitats et des espèces animales et végétales figurant aux annexes I et II de la Directive "Habitats".

Concernant la désignation des ZSC, chaque État membre fait part de ses propositions à la Commission européenne, sous la forme de pSIC (proposition de site d'importance communautaire). Après approbation par la Commission, le pSIC est inscrit comme site d'importance communautaire (SIC) pour l'Union européenne et est intégré au réseau Natura 2000. Un arrêté ministériel dé signe ensuite le site comme ZSC.

Mots-clés : biologie,diversite,ecologie,environnement,habitat,oiseau,preservation,protection
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Périmètres de protection du territoire Natura 2000 ZPS - Val d'Orléans
Organisation : Orléans Métropole

Le réseau Natura 2000 est un ensemble de sites naturels, terrestres et marins, dont l’objectif est de contribuer à préserver la diversité biologique sur le territoire de l’Union Européenne. Ce réseau concilie préservation de la nature et préoccupations socio-économiques. Il est composé de sites désignés par chacun des États membres en application des directives européennes dites "oiseaux" et "habitats" de 1979 et 1992 selon des critères spécifiques de rareté et d’intérêt écologique. Ces directives prévoient la désignation des sites en Zones de Protection Spéciale (ZPS) pour la préservation des oiseaux et en Zones Spéciales de Conservation (ZSC) pour les milieux et espèces (hors oiseaux).

Des Zones de Protection Spéciales (ZPS), visant la conservation des espèces d'oiseaux sauvages figurant à l'annexe I de la Directive "Oiseaux" ou qui servent d'aires de reproduction, de mue, d'hivernage ou de zones de relais à des oiseaux migrateurs.

Mots-clés : biodiversite,biologie,conservation,ecologie,environnement,habitat,nature,oiseau,preservation,protection
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Périmètres de protection du territoire ZNIEFF 1 G1 - Orléans Métropole
Organisation : Orléans Métropole

Lancé en 1982, l’inventaire des Zones Naturelles d’Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique (ZNIEFF) a pour objectif d’identifier et de décrire des secteurs présentant de fortes capacités biologiques et un bon état de conservation. Les ZNIEFF de type I concernent les secteurs de grand intérêt biologique ou écologique.

Mots-clés : biologie,conservation,ecologie,environnement,faune,flore,protection,znieff
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Périmètres de protection du territoire ZNIEFF 1 G2 - Orléans Métropole
Organisation : Orléans Métropole

Lancé en 1982, l’inventaire des Zones Naturelles d’Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique (ZNIEFF) a pour objectif d’identifier et de décrire des secteurs présentant de fortes capacités biologiques et un bon état de conservation. Les ZNIEFF de type I concernent les secteurs de grand intérêt biologique ou écologique.

Mots-clés : biologie,conservation,ecologie,environnement,faune,flore,protection,znieff
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Périmètres de protection du territoire ZNIEFF 2 G1 - Orléans Métropole
Organisation : Orléans Métropole

Lancé en 1982, l’inventaire des Zones Naturelles d’Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique (ZNIEFF) a pour objectif d’identifier et de décrire des secteurs présentant de fortes capacités biologiques et un bon état de conservation. Les ZNIEFF de type II concernent les grands ensembles naturels riches et peu modifiés, offrant des potentialités biologiques importantes.

Mots-clés : biologie,conservation,ecologie,environnement,faune,flore,protection,znieff
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Périmètres de protection du territoire ZNIEFF 2 G2 - Orléans Métropole
Organisation : Orléans Métropole

Lancé en 1982, l’inventaire des Zones Naturelles d’Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique (ZNIEFF) a pour objectif d’identifier et de décrire des secteurs présentant de fortes capacités biologiques et un bon état de conservation. Les ZNIEFF de type II concernent les grands ensembles naturels riches et peu modifiés, offrant des potentialités biologiques importantes

Mots-clés : biologie,conservation,ecologie,environnement,faune,flore,protection,znieff
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Périmètres de Protection Eloignée captage AEP - SUP AS1 (60)
Organisation : DDT Oise

Périmètres de protection éloignée des captage d&#x27;eau potable dans l&#x27;Oise - servitude AS1

__Origine__

Les limites d&#x27;une zone sont représentées sur les documents graphiques du PLU ou du POS. Elles correspondent généralement aux limites d&#x27;un agrégat de parcelles cadastrales. La géométrie des parcelles cadastrales est une donnée issue de la BD Parcellaire 2011


__Organisations partenaires__

DDT Oise

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-f586e955-89c7-421d-b64e-11dadd0290b7)
 * [Standard de données COVADIS : Zone d&#x27;un PLU](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_ZONE_URBA_ccccc)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/d3de6128053eda995cb487fd05dddd2077ed1910)

Mots-clés : as-1,captage,donnees-ouvertes,eau,eau-aep,passerelle-inspire,planning-cadastre,sup
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Périmètres de Protection éloignées (PPE) Cart'eaux - Atlas Santé - Accès Restreint
Organisation : DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

Couche correspondant au zonage établi autour des captages utilisés pour la production d'eau potable et déclaré d'utilité publique. Le périmètre de protection éloignéé (PPE) dont les terrains sont à acquérir en pleine propriété par la collectivité, a pour fonctions principales d'empêcher la détérioration des ouvrages et d'éviter les déversements de substances polluantes à proximité immédiate de l'ouvrage.
Nécessité de se référer aux documents administratifs (arrêtés de déclaration d'utilité publique (DUP) ou rapports hydrogéologiques) pour plus de précisions sur les tracés des périmètres de protection (ou projets de tracés) lorsqu'ils existent. Seules les DUP sont juridiquement opposables.

ATTENTION : L'usage de ces données est restreint aux adhérents PRODIGE pour des raisons de sécurité publique.

Le périmètre de protection éloignée est défini dans le code de la santé publique (Article L. 1321-2).

Mots-clés : aep,auvergne-rhone-alpes,bourgogne-franche-comte,dreal-auvergne-rhone-alpes,dup,eau-potable,inspire,medde,occitanie,perimetre,prelevement,provence-alpes-cote-dazur,zonages-eau,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2025-07-01 – 2026-07-01
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : utf8
Licence : License Not Specified
Périmètres de protection et mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains (PAEN) de l'Isère
Organisation : Conseil départemental de l'Isère

Le PAEN est un outil de protection et de mise en valeur d’espaces agricoles et naturels périurbains, via la définition d’un périmètre et d’un programme d’actions.   


Le PAEN permet de protéger durablement et de mettre en valeur les espaces agricoles et naturels soumis à pression foncière en secteur périurbain. Pour cela, il s’appuie sur la définition d’un périmètre de protection à l’échelle parcellaire et d’un programme d’actions précisant les aménagements et les orientations de gestion destinés à favoriser l'exploitation agricole, la gestion forestière, la préservation et la valorisation des espaces naturels et des paysages au sein du périmètre.   


Le PAEN est une compétence départementale optionnelle issue de la loi sur le Développement des Territoires Ruraux du 23 février 2005, ouverte également aux établissements en charge de SCoT depuis 2014. 

Elle est définie dans les article L113-15 et suivants du code de l’urbanisme.

En Isère, le Département s’est doté de cette compétence fin 2011 et a validé un cadre d’intervention en novembre 2018.

[Plus d'infos sur le site isere.fr ...](https://www.isere.fr/foncier-rural)

Mots-clés : agriculture,environnement-agriculture-eau,isere,paen
Fréquence de mise à jour : monthly
Formats des ressources : pdf,zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0