AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
Règlement Local de Publicité par commune dans l'Orne et les communes sarthoises de la CUA en 2025
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne

Etat d'avancement des règlements locaux de publicité par commune dans l'Orne et sur les communes sarthoises de la CUA entre 2019 et 2025
NB : pour respecter les limites du PNR du Perche basées sur les anciennes communes avant 2015, les communes ornaises sont celles de 2014, les communes sarthoises de la CUA sont les communes actuelles

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,nature-paysage-biodiversite-zonages-paysage,publicite,rlp,rlpi,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : annual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Règlement local de publicité : Publicité et pré-enseignes
Acronyme : URB_RLP_ZonesPubPreEnseignes
Organisation : Brest métropole

Zonage réglementaire pour l'implantation des enseignes, de la publicité et des préenseignes

**Thématique **Urbanisme
**Producteur **Brest métropole
**Attributions **Faire figurer la mention suivante sur tous les documents qui réutilisent les données
du RLP : "RLP approuvé le 06 décembre 2019"
**Créateur **Atelier d'études urbaines
[**Fiche détaillée **](https://public.brest-metropole.fr/VIPDU61/aspx/HTDU502.aspx?TYPE=FICHE&ID=URB_RLP_ZonesPubPreEnseignes)

**INSPIRE **
**Id **URB_RLP_ZonesPubPreEnseignes
**Type **polygones
**Echelle **1000
**Territoire **Brest métropole

Mots-clés : affichage,enseigne,panneau,preenseigne,publicite,reglement,reglement-local-de-publicite,urbanisme
Fréquence de mise à jour : quinquennial
Granularité spatiale : fr:epci
Zones couvertes : Brest Métropole
Formats des ressources : shp,arcgis,wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Règlement Local de Publicité (RLP)
Organisation : Département des Hauts-de-Seine

Le Règlement Local de Publicité (RLP) est une réglementation locale qui concerne la publicité, les enseignes et les pré-enseignes. 

Le RLP couvre l’ensemble du territoire communal, totalement aggloméré, à l’intérieur duquel trois zones de publicité ont été délimitées :

\- ******La zone de publicité n° 1 (ZP1)** correspond aux lieux protégés (sites inscrits, SPR, 100 m et champ de visibilité des Monuments Historiques) et leurs abords, ainsi qu’à certains secteurs « sensibles » qui justifient d’une protection aussi forte. Des formes très limitées d’expression publicitaire y sont admises ;

 **\- L** **a zone de publicité n°2 (ZP2)** correspond à une séquence du boulevard Henri Sellier, qui peut admettre, eu égard à sa situation urbaine stratégique, quelques emplacements publicitaires rigoureusement encadrés par des dispositions très restrictives ; 

**-** **La zone de publicité n° 3 (ZP3)** correspond à l’ensemble des secteurs agglomérés qui ne sont pas compris dans les zones de publicité n° 1 et 2.

Pour plus d'informations : <https://www.suresnes.fr/Suresnes-au-quotidien/Commerce-artisanat/Publicite-enseigne-et-pre-enseigne>.

 **Quelques définitions complémentaires** :

\- Un **site classé ou inscrit** , en France, est un espace naturel ou bien une formation naturelle remarquable dont le caractère historique, artistique, scientifique, légendaire ou pittoresque appelle, au nom de l’intérêt général, la conservation en l’état (entretien, restauration, mise en valeur...) ainsi que la préservation de toutes atteintes graves (destruction, altération, banalisation...). Un tel site justifie un suivi qualitatif, notamment effectué via une autorisation préalable pour tous travaux susceptibles de modifier l'état ou l'apparence du territoire protégé.

Les **sites patrimoniaux remarquables** ont été créés par la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine. Ce dispositif a pour objectif de protéger et mettre en valeur le patrimoine architectural, urbain et paysager de nos territoires.

Mots-clés : environnement,publicite,rlp,zonage
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : geojson,json,csv,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Règlement Local de Publicité (RLP)
Acronyme : RLP
Organisation : Ville de Suresnes

Ce jeu de données géographiques contient le zonage du Règlement Local de Publicité de Suresnes. Les informations fournies ne sont pas opposables : seuls le Règlement et sa cartographie annexée font foi.

* * *

**Contexte**

Le Règlement Local de Publicité (RLP) est une réglementation locale qui concerne la publicité, les enseignes et les pré-enseignes.

Le RLP couvre l’ensemble du territoire communal, totalement aggloméré, à l’intérieur duquel trois zones de publicité ont été délimitées ;:

  * La zone de publicité n° 1 (ZP1) correspond aux lieux protégés (sites inscrits, sites patrimoniaux remarquables, périmètre de 100 m autour des Monuments Historiques et leur champ de visibilité) et leurs abords, ainsi qu’à certains secteurs « sensibles » qui justifient d’une protection aussi forte. Des formes très limitées d’expression publicitaire y sont admises ;
  * La zone de publicité n° 2 (ZP2) correspond à une séquence du boulevard Henri Sellier qui peut admettre, eu égard à sa situation urbaine stratégique, quelques emplacements publicitaires rigoureusement encadrés par des dispositions très restrictives ;
  * La zone de publicité n° 3 (ZP3) correspond à l’ensemble des secteurs agglomérés qui ne sont pas compris dans les zones de publicité n° 1 et 2.



Pour plus d'informations ;: <https://www.suresnes.fr/Suresnes-au-quotidien/Commerce-artisanat/Publicite-enseigne-et-pre-enseigne>.

**Lexique**

Site classé, site inscrit
    Un site classé ou inscrit, en France, est un espace naturel ou bien une formation naturelle remarquable dont le caractère historique, artistique, scientifique, légendaire ou pittoresque appelle, au nom de l’intérêt général, la conservation en l’état (entretien, restauration, mise en valeur...) ainsi que la préservation de toutes atteintes graves (destruction, altération, banalisation...). Un tel site justifie un suivi qualitatif, notamment effectué via une autorisation préalable pour tous travaux susceptibles de modifier l'état ou l'apparence du territoire protégé.
Site patrimonial remarquable (SPR)
    Les sites patrimoniaux remarquables ont été créés par la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine. Ce dispositif a pour objectif de protéger et mettre en valeur le patrimoine architectural, urbain et paysager de nos territoires.

Mots-clés : environnement,publicite,rlp,zonage
Fréquence de mise à jour : annual
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : Suresnes
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Réglement local de publicité (RLP) dans le département du Puy-de-Dôme
Organisation : Direction Départementale des Territoire du Puy-de-Dôme

Le règlement local de publicité définit une ou plusieurs zones où s'applique une réglementation plus restrictive que les prescriptions du règlement national issu des articles L581-1 à 13 du code de l'environnement. Les articles L581-14 à 14-3 du code de l'environnement décrivent les modalités d'instauration du RLP.

En application de l'article R151-53 11°), le périmètre des RLP est à annexer au document d'urbanisme.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-amenagement,ddt-63,donnees-ouvertes,inspire,plu,puy-de-dome,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : severalTimesADay
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Règlement Local de Publicité - Saint-Maximin-la-Sainte-Baume
Acronyme : RLP St Maximin la Ste Baume
Organisation : Communauté d'Agglomération Provence Verte

Règlement Local de Publicité de la commune de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume.

```
RLP approuvé le 28 mars 2025 par le Conseil Communautaire de l'Agglomération Provence Verte.
```

> **Qu’est-ce que c’est ?**
>
> Le règlement local de publicité (RLP) est un document d’urbanisme élaboré à l’initiative du maire et approuvé par délibération.
>
> Le règlement local de publicité a pour vocation de réglementer l’implantation et l’utilisation des enseignes, préenseignes et publicités extérieures dans une commune.


Mots-clés : enseignes,pre-enseignes,publicites,rlp-reglement-local-de-publicite
Fréquence de mise à jour : irregular
Couverture temporelle : 2025-03-28 – 2031-03-28
Granularité spatiale : fr:commune
Zones couvertes : Saint-Maximin-la-Sainte-Baume
Formats des ressources : zip,pdf
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Règlement - Secteur de mixité fonctionnelle du PLU-H de la Métropole de Lyon
Organisation : Métropole de Lyon

Symbole associé à un secteur de mixité fonctionnelle porteur de l'information destination et sous-destination des constructions autorisées et de la règle associée.

Pour avoir une visibilité globale des secteurs de mixité fonctionnelle, associer la fiche Secteur de mixité fonctionnelle

Fréquence de mise à jour : punctual
Couverture temporelle : 2026-01-01 – 2026-12-31
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : shp,csv,geojson
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Règlement - Secteur de mixité sociale du PLU-H de la Métropole de Lyon
Organisation : Métropole de Lyon

Symbole associé à un secteur de mixité sociale porteur des informations seuils minimum et maximum, pourcentage de la surface de plancher, catégorie de logements, taille et nature du programme

Pour avoir une visibilité globale des secteurs de mixité sociale, associer la fiche Secteur de mixité sociale

Fréquence de mise à jour : punctual
Couverture temporelle : 2026-01-01 – 2026-12-31
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : shp,csv,geojson
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Règlement - Secteur de taille minimale de logement du PLU-H de la Métropole de Lyon
Organisation : Métropole de Lyon

Symbole associé à un secteur de taille minimale de logement, porteur des informations

Pour avoir une visibilité globale des secteurs de taille minimale de logement, associer la fiche Secteur de taille minimale de logement

Fréquence de mise à jour : punctual
Couverture temporelle : 2026-01-01 – 2026-12-31
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : shp,csv,geojson
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Reglement vehicules
Organisation : Les Lilas

La Ville et le CCAS des Lilas disposent d’un parc automobile mis à la disposition des agent.es. La
gestion du parc, la responsabilité de la commune ou de l’établissement et les impératifs de
transparence imposent que chaque agent.e soit informé.e des règles d’utilisation.
Ce règlement définit les conditions d’utilisation et les obligations de chacun.e. Il convient également
de souligner que l’ensemble des dispositions de ce document permet de rappeler les règles
essentielles applicables en matière d’utilisation d’un véhicule et d’offrir un cadre protecteur pour
l’agent.e. Il attire volontairement l’attention sur les risques que pourrait courir un.e conducteur.rice
qui fait un usage anormal d’un véhicule afin que chacun.e observe un comportement exemplaire
lorsqu’il utilise le matériel municipal.


Mots-clés : reglement-vehicules
Fréquence de mise à jour : punctual
Couverture temporelle : 2023-10-01 – 
Granularité spatiale : fr:commune
Zones couvertes : Les Lilas
Formats des ressources : docx,pdf
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Réglementation d'accès sur la Réserve naturelle nationale d'Iroise (03/2022) - ligne et polygone
Organisation : Office Français de la Biodiversité

Ce jeu de données regroupe les différentes réglementations d'accès sur la Réserve naturelle nationale d'Iroise (RNNI) définies lors de son extension à l'archipel de Molène par décret (Décret n°2021-1149 du 4/09/2021) et arrêté préfectoral (Arrêté préfectoral n°29-2022-03-10-00002 du 10/03/2022).

Ce jeu de données a été numérisé par l'OFB/Parc naturel marin d'Iroise, il regroupe :
- les accès interdits toute l'année (polygones)
- les accès interdits du 1er avril au 31 juillet (polygones)
- les passages autorisés (ligne)

Données principales :
- ges_atl_rnni_regl_decret_ap_acces_tchv2_laisse_bm_ofb_pol_2154 : zones du domaine public maritime et terrestres dont l'accès est réglementé selon le décret et l'arrêté [polygone] Référentiel géographique :  trait de côte histolitt v2 (SHOM/IGN), laisses de basse-mer (IGN)
- ges_atl_rnni_regl_arrete_acces_ofb_ln_2154 passages autorisés définis par l'Arrêté sur des zones dont l'accès est réglementé par le décret [polylignes] Référentiel géographique : BD Ortho (IGN)

Donnée complémentaire :
- ges_atl_rnni_regl_decret_acces_cadastre_ign_ofb_pol_2154 : extraction des parcelles cadastrales dont l'accès est réglementé selon le décret [polygone] Référentiel géographique : BD parcellaire (IGN)

Les tables attributaires (liste des champs et définition) sont décrites dans le champ Informations supplémentaires de cette fiche de métadonnées (visible en vue avancée sur Géosource).

Mots-clés : acces,archipel-de-molene,donnees-ouvertes-open-data,facade-atlantique,france,ile,iroise,mer,protection-des-espaces-naturels,protection-des-especes,protection-des-oiseaux,protection-des-sites,protection-du-littoral,reglementation,reglementation-de-la-protection-de-lenvironnement,reserve-naturelle-nationale,sites-proteges,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : unknown
Couverture temporelle : 2022-01-31 – 2022-03-01
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified
Réglementation de boisement
Organisation : Département du Doubs

Dans un contexte de croissance urbaine, de forte couverture boisée, d’une agriculture particulièrement dynamique (zone AOP) ou encore de bande frontalière franco-suisse, la **pression foncière agricole est importante** sur tout le département. Afin de maitriser l’équilibre agriculture-forêt, les demandes de boisements sur des terres agricoles peuvent être encadrées par des **réglementations de boisements** que le Département a pour mission d’élaborer et de faire respecter.

Aujourd’hui, plus de la moitié des communes du Doubs possèdent une réglementation de boisement. 

Pour plus d'information sur la règlementation de boisement, vous pouvez consulter la page dédiée du site internet du Département : <https://www.doubs.fr/a-votre-service/espace-rural/foncier-amenagement-et-mise-en-valeur-de-lespace-rural-et-periurbain/>[](https://www.doubs.fr/a-votre-service/espace-rural/foncier-amenagement-et-mise-en-valeur-de-lespace-rural-et-periurbain/)

Mots-clés : amenagement-du-territoire-urbanisme-batiments-equipements-logement,boisement,environnement,foret
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Réglementation de boisement - PUY-DE-DÔME
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Loire-Atlantique

Zone définie par commune pour interdire le boisement sur certains secteurs.

Il y a trois secteurs principaux :
- boisement libre
- boisement interdit
- boisement réglementé

auxquels se sont ajoutés des sous zonages :
réglementé /interdit après coupe rase
libre à reconquérir par l&#x27;agriculture

C&#x27;est désormais le conseil général qui a en charge de superviser et centraliser les études

__Origine__

Une prescription est représentée sur les documents graphiques du PLU ou POS. Sa géométrie est généralement obtenue par numérisation des figurés dessinés sur le plan de zonage règlementaire. La table géographique résultante doit contenir toutes les prescriptions identifiées comme telles dans le document d&#x27;urbanisme.


__Organisations partenaires__

DDTM Loire-Atlantique, DDT Puy-de-Dôme

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-ad74d880-03e2-4a8e-95bd-715bc4b1b31a)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/c312bcda679c8f74e4b84794ea95cb9ff7a13076)

Mots-clés : ddt-63,foret,passerelle-inspire,planning-cadastre,puy-de-dome,restreint,zonage-planification
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Réglementation de boisement - PUY-DE-DÔME
Organisation : Direction Départementale des Territoire du Puy-de-Dôme

En vertu de l'article L126-1 du code rural et de la pêche maritime et afin de favoriser une meilleure répartition des terres entre les productions agricoles, la forêt, les espaces de nature ou de loisirs et les espaces habités en milieu rural et d'assurer la préservation de milieux naturels ou de paysages remarquables, les conseils départementaux peuvent définir des zones dans lesquelles des plantations et des semis d'essences forestières peuvent être interdits ou réglementé.

L'approbation d'un réglementation des boisements fait l'objet d'une délibération du conseil départemental prise après enquête publique.

En application de l'article R151-53 2°) du code de l'urbanisme, Les périmètres d'interdiction ou de réglementation des plantations et semis d'essences forestières délimités en application de l'article L. 126-1 du code rural et de la pêche maritime sont à annexer au document d'urbanisme.

Mots-clés : ddt-63,donnees-ouvertes,foret,foret-reglement,inspire,puy-de-dome,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Réglementation de la pêche au chalut dans la bande côtière de la baie de Saint-Brieuc
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer d'Ille-et-Vilaine

Cette base de données représente les périmètres des zones de pêche au chalut à l'aide de filets remorqués.
Elle comprend le secteur du département 22 des Côtes d'Armor situé à l'Est du méridien de la Mauve jusqu'à l'Ouest du méridien des Hébihens.

Mots-clés : chalut,cotes-darmor-22,donnees-ouvertes,filets-remorques,inspire,la-manche-mer,peche,unites-administratives
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Réglementation de la pêche aux arts trainants (chaluts et dragues) dans la bande des 3 milles marins et en dehors du réseau d'aires marines protégées, à l'échelle de la façade Atlantique (CNSP, OFB - 2025) [polygones]
Organisation : Office Français de la Biodiversité

Les plans d’actions des documents stratégiques de façade NAMO et SA prévoient de réexaminer le cadre de délivrance des autorisations de pêche dérogatoire au chalut et des autorisations de pêche à la drague dans la bande des 3 milles (action D01-HB-OE06-AN2).
Quatre sous actions doivent se succéder. La 1ière sous action consiste à identifier sur chaque façade les habitats à enjeux forts et majeurs qui font l'objet de demandes d’autorisation de pêche au chalut ou de pêche à la drague dans la bande des 3 milles.

En novembre 2025, le Centre national de surveillance des pêches (CNSP) a extrait de sa base de données "Legipêche" toutes les zones géographiques où une réglementation de la pêche aux arts trainants (dragues et chaluts) s'appliquent dans la bande des 3 milles marins.
Les informations suivantes sont donc disponibles :
- pêche au chalut autorisée (zone réglementée);
- pêche à la drague autorisée avec modalités réglementées.

Pour les besoins de la 1ière sous action de l'action D01-HB-OE06-AN2, la donnée initiale du CNSP a été retravaillée par la délégation de façade maritime Atlantique pour représenter, en dehors du réseau des AMPs dans lesquelles des "analyses risque pêche Habitats" (ARP Habitats dans PNM et ZSC) sont en cours :
1.	Les zones autorisées à la pratique du chalut 
= us_atl_peche_reglem_art_trainant_hors_arp_102025_cnsp_pol_3857
2.	Les zones non réglementées pour la pêche à la drague
= us_atl_peche_drague_non_reglementee_endehors_arp_pol_3857

Mots-clés : 3-milles-marins,arts-trainants,chaluts,dragues,inspire,peche-maritime,reglementation
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified
Règlementation de la pêche en lien avec la contamination par la chlordécone
Organisation : Office Français de la Biodiversité

Zone de limitation de la pêche définie par l'arrêté préfectoral n°2010-721. 
Trois types de restriction :
- Interdiction totale
- Zone de pêche règlementée
- Zone de vigilance périphérique

Mots-clés : caraibes,chlordecone,guadeloupe,mer,ocean-atlantique,peche,reglementation,sites-proteges
Fréquence de mise à jour : notPlanned
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified
Réglementation de la pratique du vol libre et du stationnement nocturne dans le cœur du Parc national des Cévennes
Organisation : Parc national des Cévennes

Le cœur du Parc national des Cévennes est une **zone de protection forte de la biodiversité**. Toutes les activités qui s'y déroulent sont soumises à réglementation, y compris les **activités de pleine nature**.

"**outdoor_sites.geojson**" est un fichier contenant les données géographiques répertoriées «sites outdoor» sur Geotrek. À savoir, les zones où les pratiques de **vol libre** sont autorisées (parapente, snowkite, etc.) (1) , ainsi que les espaces où le **stationnement nocturne** est autorisé (2).
_
(1) Réglementation du vol libre (délimitations des zones de décollage, d’atterrissage, de survol ainsi que les zones ayant des réglementations spécifiques) 
(2) Réglementation du stationnement nocturne (espaces où il est possible de stationner la nuit en cœur de Parc)
_

Mots-clés : cevennes,reglementation,stationnement-nocturne,vol-libre
Fréquence de mise à jour : daily
Granularité spatiale : poi
Formats des ressources : geojson
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Réglementation de la publicité des communes de Haute-Savoie
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Haute-Savoie

Réglementation publicitaire s’appliquant dans les différentes communes de Haute-
Savoie : présence d’un règlement local de publicité (RLP) applicable ou en cours
d’élaboration ou application de la réglementation nationale ; possibilité d’installer des
publicités numériques ; appartenance à une agglomération de plus de 10 000
habitants ou à une unité urbaine de plus de 100 000 habitants (conditionne la taille et
le type de dispositifs publicitaires).

Mots-clés : donnees-ouvertes,nature-paysage-biodiversite-zonages-paysage
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Réglementation des boisements de l'Isère - Périmètres
Organisation : Conseil départemental de l'Isère

La « réglementation et protection des boisements » est un document communal qui doit délimiter des périmètres dans lesquelles les plantations seront libres, réglementées ou interdites.

Mots-clés : boisements,environnement-agriculture-eau,isere,plantations,reglementation
Fréquence de mise à jour : monthly
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0