AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
Limites du domaine public fluvial (DPF) en Lorraine
Organisation : DDTM Gard

Le domaine public fluvial (DPF) est géré essentiellement par Voies navigables de France (VNF) qui est un établissement public de l&#x27;État à caractère industriel et commercial, donc de droit privé et en partie par les Directions départementales des territoires (DDT), ces dernières dépendent du Ministère du Ministère de l&#x27;Écologie, du Développement durable et de l&#x27;Énergie.

Les cours d&#x27;eau sont affectés au domaine public, par simple classement dans le domaine public de l&#x27;État. Dans ce cas leurs lits et leurs berges appartiennent à des personnes publiques ils relèvent du droit administratif des biens.

__Origine__

Recensement des limites du domaine public fluvial en Lorraine
(CEREMA Direction territoriale Est et DREAL Lorraine)


__Organisations partenaires__

DREAL Grand Est [ex-Lorraine] (Direction Régionale de l&#x27;Environnement, de l&#x27;Aménagement et du Logement Grand Est)

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-d4c82239-b9eb-4fce-bfb3-318dd25a5cd3)
 * [URL de base des services wms/wfs sur internet](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map&#x3D;/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38150/300d3fbd-e453-4dc5-a10f-a4d31098380e.internet.map)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/beac1d73c7f35017b48cd7f3c56bade1cc6e69f5)

Mots-clés : domaine-public-fluvial,donnees-ouvertes,dpf,eau-zonages-eau,passerelle-inspire,planning-cadastre
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Limites du domaine public fluvial (DPF) en Lorraine
Organisation : DREAL Grand Est

Le domaine public fluvial (DPF) est géré essentiellement par Voies navigables de France (VNF) qui est un établissement public de l'État à caractère industriel et commercial, donc de droit privé et en partie par les Directions départementales des territoires (DDT), ces dernières dépendent du Ministère du Ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie.

Les cours d'eau sont affectés au domaine public, par simple classement dans le domaine public de l'État. Dans ce cas leurs lits et leurs berges appartiennent à des personnes publiques ils relèvent du droit administratif des biens.

Mots-clés : domaine-public-fluvial,donnees-ouvertes,dpf,eau-zonages-eau
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Limites du Grand Port Maritime de La Rochelle (2015) -[Polygone]
Organisation : Office Français de la Biodiversité

Représentation surfacique des Limites des Grands Ports Maritimes de La Rochelle.

La table attributaire est composé de 7 champs :
- fid : Identifiant
- shape : Type de géométrie
- id_lim_cir : ?
- date_saisi
- obs : ?
- shape_leng
- shape_area

Métadonnée à relire pour identifiant les conditions de diffusion

Mots-clés : aire-portuaire,france,grand-port-maritime,limites,mer,nouvelle-aquitaine,parc-naturel-marin,parc-naturel-marin-estuaire-de-la-gironde-mer-des-pertuis,port
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified
Limites du périmètre du PPRN du bassin versant Vallée de la Seine - Boucle d'Elbeuf - Seine-Maritime
Organisation : DDTM Seine-Maritime

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones : 1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; 2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ; 3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels

Mots-clés : donnees-ouvertes,geologie,inondation,parcelles-cadastrales,ppri,risque-zonages-risque-naturel
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : nbdc86bf5ea33440280f55fb94f840617,n6a2dc85d2002409385438d9d1e67a8f2,nb1ef79f1455d456a98fb4786ca17a953,n94c3eb2e475f47c69846d29555b12261,n7d26dad796cb45c591fbc83a1d5479ac,nd70efcd841b14922b8ddf8124af86ff6
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Limites géographiques administratives
Organisation : Institut de la statistique de la Polynésie française

# Limites administratives de la Polynésie française

## Contour des Communes, Communes associées et Îles de Polynésie française

Format : shapefile ESRI

Les fichiers contiennent les identifiants nécessaires à la hiérarchie
- IDComas : Identifiant Commune associée
- IDCom : Identifiant Commune
- IDSub : Identifiant Sudivision
- Comas : Libellé Commune associée
- Com : Libellé Commune
- Sub : Subdivision

Les indicateurs suivant ont été collectés au recensement de la population 2017

- Indivdus : Individus
- Id15aep : Individus de 15 ans et +
- Indvdrp : Individus des résidences principales
- Actif : Actifs
- Actfocc : Actifs occupés
- Chomeurs : Chômeurs
- Inactif : Inactifs
- Logmnts : Logements
- Rsdncpr : Résidences principales


## Hiérarchie administrative
- Sudivisions
- Communes
- Communes associées
- Quartiers 2000
- Districts de recensement

## Hiérarchie géographique
- Sudivisions
- Iles
- Districts de recensement

Table des relations entre entités : CodeGeo

Mots-clés : commune,limites-communales
Fréquence de mise à jour : quinquennial
Granularité spatiale : fr:collectivite
Zones couvertes : Polynésie française
Formats des ressources : zip,csv,jpg
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Limites latérales de compétence des préfets départementaux/régionaux et maritimes
Organisation : Office Français de la Biodiversité

ref_met_limite_laterale_prefet_aamp_ln_wgs84

-Limites latérales de compétence des préfets pour l'administration du domaine public maritime immergé
-Limites latérales de compétence des préfets de Région pour l'exercice de la pêche maritime
-Limite de compétence entre les préfets maritime de la Manche/Mer du Nord et de l'Atlantique

Description des champs de la table attributaire
-descriptif: description de la compétence sur laquelle porte la limite
-nota: info complémentaire du champ "descriptif"
-ref: référence au document réglementaire en vigueur 
-zone: périmètre géographique
-auteur: initiales du géomaticien de l'AAMP à l'origine de la ressource
-date_maj: date de la dernière mise à jour de la ressource
-date_creat: date de la publication de la ressource dans la BD AAMP
-meta: lien vers la fiche de métadonnées (Cartomer)

Mots-clés : limite-laterale-competence-france-prefets,mer
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified
limites ouvrages confluences sur l'Axe Rhône-Saône
Organisation : DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

couche de points représentant les ouvrages hydrauliques définissant la limite de notre périmètre de compétence dans les affluents du Rhône et de la Saône

Mots-clés : auvergne-rhone-alpes,bourgogne-franche-comte,donnees-ouvertes,dreal-auvergne-rhone-alpes,grand-public,hydrographie,inspire,open-data,ouvrage,ouvrages-hydraulique,provence-alpes-cote-dazur,surveillance,zonages-eau
Fréquence de mise à jour : punctual
Couverture temporelle : 2015-01-01 – 
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip
Licence : License Not Specified
Limites paysagères floues de Normandie
Organisation : Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Normandie

Limites paysagères floues de Normandie Une limite de découpage paysager est une portion du contour d’un découpage paysager : unité paysagère ou ensemble paysager ou sous-ensemble paysager. Cette classe est essentiellement destinée à renseigner l’utilisateur sur la nature et la précision de la limite.

Mots-clés : donnees-ouvertes,limite,nature-paysage-biodiversite-zonages-paysage,normandie,paysage
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp)
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Limites paysagères floues de Normandie
Organisation : Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Normandie

Limites paysagères floues de Normandie

Une limite de découpage paysager est une portion du contour d’un découpage paysager : unité paysagère ou ensemble paysager ou sous-ensemble paysager. Cette classe est essentiellement destinée à renseigner l’utilisateur sur la nature et la précision de la limite.

Mots-clés : donnees-ouvertes,limite,nature-paysage-biodiversite-zonages-paysage,normandie,paysage
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Limites paysagères franches de Normandie
Organisation : Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Normandie

Limites paysagères franches de Normandie

Une limite de découpage paysager est une portion du contour d’un découpage paysager : unité paysagère ou ensemble paysager ou sous-ensemble paysager. Cette classe est essentiellement destinée à renseigner l’utilisateur sur la nature et la précision de la limite.

Mots-clés : donnees-ouvertes,limite,nature-paysage-biodiversite-zonages-paysage,normandie,paysage
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Limites portuaires en Vendée en 2016
Organisation : Office Français de la Biodiversité

Emprise des ports en Vendée

- Contexte :

Couche mobilisée dans le cadre du diagnostic socio écologique du Docob des sites Natura 2000 Estuaire de la Loire externe 

- Nom de la couche :

us_atl_vendee_port_ddtm85_afb_pol_l93

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,limites-portuaires,maritime,mer,mer-littoral-navigation-maritime,ports
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified
Limites réglementaires du Domaine Public Maritime portuaire transférés au Département
Organisation : Ressourcerie datalocale

Le Conseil Général de la Gironde, concédant du Domaine Public Maritime Portuaire gère 22 ports départementaux situés sur l'estuaire de la Gironde et le Bassin d'Arcachon. Au sens du transfert de compétences, les ports sont départementaux quand ils accueillent une activité professionnelle liée aux métiers maritimes. Certains ports départementaux sont gérés en gestion directe par le département, d'autres sont concédés aux communes.Une convention de concession précise des modalités de gestion et d'exploitation entre le Conseil Général et le concessionnaire. Or les ports font l'objet d'une délimitation réglementaire sur le Domaine Public Maritime.Cette délimitation est réalisée par les services de l’État et validés selon une procédure réglementaire complexe. Lors du transfert de gestion des ports de l’État vers le Département, ce sont ces limites qui ont été prises en compte et dans lesquelles s'appliquent le pouvoir de police portuaire. Le Département est donc investi du pouvoir de police portuaire (AIPP) dans les limites telles que représentées par ces données.

Mots-clés : conseil-departemental,equipement,gironde,limites-administratives,port
Fréquence de mise à jour : irregular
Formats des ressources : zip,csv,bin
Licence : License Not Specified
Limites réglementaires du Domaine Public Maritime portuaire transférés au Département
Organisation : Ressourcerie datalocale

Le Conseil Général de la Gironde, concédant du Domaine Public Maritime Portuaire gère 22 ports départementaux situés sur l'estuaire de la Gironde et le Bassin d'Arcachon. 

Au sens du transfert de compétences, les ports sont départementaux quand ils accueillent une activité professionnelle liée aux métiers maritimes.

Certains ports départementaux sont gérés en gestion directe par le département, d'autres sont concédés aux communes.Une convention de concession précise des modalités de gestion et d'exploitation entre le Conseil Général et le concessionnaire.

Or les ports font l'objet d'une délimitation réglementaire sur le Domaine Public Maritime.Cette délimitation est réalisée par les services de l’État et validés selon une procédure réglementaire complexe.

Lors du transfert de gestion des ports de l’État vers le Département, ce sont ces limites qui ont été prises en compte et dans lesquelles s'appliquent le pouvoir de police portuaire.

Le Département est donc investi du pouvoir de police portuaire (AIPP) dans les limites telles que représentées par ces données.

Mots-clés : conseil-departemental,equipement,gironde,limites-administratives,port
Formats des ressources : zip,csv,bin
Limites réglementaires du Domaine Public Maritime portuaire transférés au Département
Organisation : Ressourcerie datalocale

Le Conseil Général de la Gironde, concédant du Domaine Public Maritime Portuaire gère 22 ports départementaux situés sur l'estuaire de la Gironde et le Bassin d'Arcachon. 

Au sens du transfert de compétences, les ports sont départementaux quand ils accueillent une activité professionnelle liée aux métiers maritimes.

Certains ports départementaux sont gérés en gestion directe par le département, d'autres sont concédés aux communes.Une convention de concession précise des modalités de gestion et d'exploitation entre le Conseil Général et le concessionnaire.

Or les ports font l'objet d'une délimitation réglementaire sur le Domaine Public Maritime.Cette délimitation est réalisée par les services de l’État et validés selon une procédure réglementaire complexe.

Lors du transfert de gestion des ports de l’État vers le Département, ce sont ces limites qui ont été prises en compte et dans lesquelles s'appliquent le pouvoir de police portuaire.

Le Département est donc investi du pouvoir de police portuaire (AIPP) dans les limites telles que représentées par ces données.

Mots-clés : conseil-departemental,equipement,gironde,limites-administratives,port
Fréquence de mise à jour : irregular
Formats des ressources : zip,csv,bin
Licence : License Not Specified
Limites réglementaires du Domaine Public Maritime portuaire transférés au Département
Organisation : Conseil Départemental de la Gironde

Le Conseil Général de la Gironde, concédant du Domaine Public Maritime Portuaire gère 22 ports départementaux situés sur l'estuaire de la Gironde et le Bassin dArcachon. 

Au sens du transfert de compétences, les ports sont départementaux quand ils accueillent une activité professionnelle liée aux métiers maritimes.

Certains ports départementaux sont gérés en gestion directe par le département, dautres sont concédés aux communes.Une convention de concession précise des modalités de gestion et dexploitation entre le Conseil Général et le concessionnaire.

Or les ports font l'objet d'une délimitation réglementaire sur le Domaine Public Maritime.Cette délimitation est réalisée par les services de l'Etat et validés selon une procédure réglementaire complexe.

Lors du transfert de gestion des ports de l'Etat vers le Département, ce sont ces limites qui ont été prises en compte et dans lesquelles s'appliquent le pouvoir de police portuaire.

Le Département est donc investi du pouvoir de police portuaire (AIPP) dans les limites telles que représentées par ces données.

Mots-clés : conseil-general,equipement,gironde,limites-administratives,port
Fréquence de mise à jour : annual
Formats des ressources : geojson,csv,shape
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Limites relatives aux usages de pêche
Organisation : Shom

Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation / DPMA - Shom  
Le produit « Limites relatives aux usages de pêche » contient les limites maritimes liées aux usages de pêche et issues des réglementations française et européenne. Ces limites sont gérées par la Direction des pêches maritimes et de l’aquaculture (DPMA) du Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation.  
  
Ces limites sont réparties en trois catégories :  
\- la limite intérieure de la bande côtière de pêche (6 milles marins) ;  
\- la limite des 3 milles marins ;  
\- la limite de pêche en Outre-mer (100 milles marins).  
  
Le produit « Limites relatives aux usages de pêche » est à utiliser complémentairement au produit numérique « Délimitations maritimes » du Shom qui représente les limites des espaces maritimes de souveraineté ou de juridiction de la France dans le monde.   
Le produit « Délimitations maritimes » est visualisable sur data.shom.fr (catégorie Limites maritimes) et téléchargeable sur le portail national des limites maritimes (https://limitesmaritimes.gouv.fr).

Mots-clés : 100-milles-marins,100-nautical-miles,3-milles-marins,3-nautical-miles,6-milles-marins,6-nautical-miles,bande-cotiere-de-peche,coastal-waters,donnees-ouvertes,dpma,fisheries,hvd,inspire,limites-maritimes,maritime-limits,ministere-de-lagriculture-et-de-lalimentation,ministry-of-agriculture-and-food,observation-de-la-terre-et-environnement,open-data,outre-mer,overseas-territories,peche,product,produit,reglementation,regulation
Fréquence de mise à jour : irregular
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : shp,www:link-1.0-http--link,wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Limites relatives aux usages de pêche
Organisation : Shom

Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation / DPMA - Shom  
Le produit « Limites relatives aux usages de pêche » contient les limites maritimes liées aux usages de pêche et issues des réglementations française et européenne. Ces limites sont gérées par la Direction des pêches maritimes et de l’aquaculture (DPMA) du Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation.  
  
Ces limites sont réparties en trois catégories :  
\- la limite intérieure de la bande côtière de pêche (6 milles marins) ;  
\- la limite des 3 milles marins ;  
\- la limite de pêche en Outre-mer (100 milles marins).  
  
Le produit « Limites relatives aux usages de pêche » est à utiliser complémentairement au produit numérique « Délimitations maritimes » du Shom qui représente les limites des espaces maritimes de souveraineté ou de juridiction de la France dans le monde.   
Le produit « Délimitations maritimes » est visualisable sur data.shom.fr (catégorie Limites maritimes) et téléchargeable sur le portail national des limites maritimes (https://limitesmaritimes.gouv.fr).

Mots-clés : 100-milles-marins,3-milles-marins,6-milles-marins,bande-cotiere-de-peche,donnees-ouvertes,dpma,limites-maritimes,ministere-de-lagriculture-et-de-lalimentation,outre-mer,peche,produit,reglementation
Formats des ressources : www:link-1.0-http--link
Licence : License Not Specified
Limites relatives aux usages de pêche
Organisation : Système d'Information sur l'Eau

Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation / DPMA - Shom Le produit « Limites relatives aux usages de pêche » contient les limites maritimes liées aux usages de pêche et issues des réglementations française et européenne. Ces limites sont gérées par la Direction des pêches maritimes et de l’aquaculture (DPMA) du Ministère de 
l’Agriculture et de l’Alimentation. Ces limites sont réparties en trois catégories : - la limite intérieure de la bande côtière de pêche (6 milles marins) ; - la limite des 3 milles marins ; - la limite de pêche en Outre-mer (100 milles marins). Le produit « Limites relatives aux usages de pêche » est à utiliser complémentairement au produit numérique « Délimitations maritimes » du Shom qui représente les limites des espaces maritimes de souveraineté ou de juridiction de la 
France dans le monde. Le produit « Délimitations maritimes » 
est visualisable sur data.shom.fr (catégorie Limites maritimes) et téléchargeable sur le portail national des limites maritimes (https://limitesmaritimes.gouv.fr).

Mots-clés : area-management,directive-91-271-eec,donnees-ouvertes,environnement,france-entiere,fxx,glp,guadeloupe,guf,guyane,inspire,limites,limites-relatives-aux-usages-de-peche,maritimes,martinique,mayotte,metropole,mtq,myt,peche,population-et-societe,regions-et-villes,regions-maritimes,regulation-zones,reporting-unit,restriction,reu,reunion,urban-waste-water-treatment-plants-urban-waste-water-treatment-directive,usages,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : www:link-1.0-http--link,wfs,wms,www:link-1.0-http--related
Licence : License Not Specified
Limites terre-eau - Métropole 2025 - BD Topage®
Organisation : Système d'Information sur l'Eau

Jeu de données des limites terre-eau de France métropolitaine BD Topage® version 2025

Ce jeu de données regroupe : 
- La limite terre-mer : hauteur du niveau de la mer, mesurée ou modélisée, lors des plus hautes mers astronomiques (PHMA), dans le cas d’une marée de coefficient 120 et dans des conditions météorologiques normales (pas de vent du large et pression atmosphérique moyenne de 1013 hPa) ; c’est la "Limite Haute du Rivage". Pour plus d'informations : https://diffusion.shom.fr/limite-terre-mer.html
- La limite des plus basses eaux ou laisse des plus basses mers constitue la limite inférieure de l’estran. Elle sépare la zone littorale découverte à marée basse de la zone toujours envahie par la mer. Elle correspond au zéro des cartes marines.

Correspond au concept « LandWaterBoundary » d'Inspire.

Mots-clés : bd-topage,eaux-de-surface,environnement,france,hvd,hydrographie,metropole,observation-de-la-terre-et-environnement,science-et-technologie
Fréquence de mise à jour : annual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : www:link-1.0-http--link,wfs,www:link-1.0-http--partners,www:link-1.0-http--related
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Limites terre-eau - Métropole 2026 - BD Topage®
Organisation : Système d'Information sur l'Eau

Jeu de données des limites terre-eau de France métropolitaine BD Topage® version 2026

Ce jeu de données regroupe : 
- La limite terre-mer : hauteur du niveau de la mer, mesurée ou modélisée, lors des plus hautes mers astronomiques (PHMA), dans le cas d’une marée de coefficient 120 et dans des conditions météorologiques normales (pas de vent du large et pression atmosphérique moyenne de 1013 hPa) ; c’est la "Limite Haute du Rivage". Pour plus d'informations : https://diffusion.shom.fr/limite-terre-mer.html
- La limite des plus basses eaux ou laisse des plus basses mers constitue la limite inférieure de l’estran. Elle sépare la zone littorale découverte à marée basse de la zone toujours envahie par la mer. Elle correspond au zéro des cartes marines.

Correspond au concept « LandWaterBoundary » d'Inspire.

Mots-clés : bd-topage,eaux-de-surface,environnement,france,hvd,hydrographie,metropole,observation-de-la-terre-et-environnement,science-et-technologie
Fréquence de mise à jour : annual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : www:link-1.0-http--partners,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0