AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
Périmètre PPR de LOIRE AVAL VILLEREST NORD (Briennon, Pouilly-s-Charlieu, St-Nizier-s-Charlieu, St-Pierre-la-Noaille) - Loire
Organisation : DDT de la Loire

Ce jeu de données décrit tout périmètre délimitant une zone influencée par la présence d&#x27;un PPR:
le périmètre d&#x27;exposition aux risques correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d&#x27;utilité publique (PM1 pour les PPRN).
Les périmètres ainsi définis ont un caractère officiel et produisent leurs effets à compter d&#x27;une date définie.

__Origine__

Le périmètre d&#x27;exposition aux risques correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé et correspond à l&#x27;enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.


__Organisations partenaires__

DDT 42 (Direction Départementale des Territoires de la Loire) (Direction Départementale des Territoires de la Loire)

__Liens annexes__

 * [panierDownloadFrontalParametrage](https://catalogue.datara.gouv.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS&#x3D;8401)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/57ee3788aac3c56432aeb176b7dc56b40436a901)

Mots-clés : ddt-loire,donnees-ouvertes,grand-public,loire,passerelle-inspire,planning-cadastre,risque,specification-nationale,usage-des-sols,zonages-risque-naturel,zones-a-risque-naturel
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,document,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Périmètre PPR de LOIRE CRAINTILLEUX - Loire
Organisation : DDT de la Loire

Ce jeu de données décrit tout périmètre délimitant une zone influencée par la présence d&#x27;un PPR:
le périmètre d&#x27;exposition aux risques correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d&#x27;utilité publique (PM1 pour les PPRN).
Les périmètres ainsi définis ont un caractère officiel et produisent leurs effets à compter d&#x27;une date définie.

__Origine__

Le périmètre d&#x27;exposition aux risques correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé et correspond également à l&#x27;enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.


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DDT 42 (Direction Départementale des Territoires de la Loire) (Direction Départementale des Territoires de la Loire)

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 * [panierDownloadFrontalParametrage](https://catalogue.datara.gouv.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS&#x3D;8422)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/e48d32d25c4376ad34d04ae077893be8e1f1a1ea)

Mots-clés : ddt-loire,donnees-ouvertes,grand-public,loire,passerelle-inspire,planning-cadastre,risque,specification-nationale,usage-des-sols,zonages-risque-naturel,zones-a-risque-naturel
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,document,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Périmètre PPR de LOIRE ENTRE BARRAGE GRANGENT ET VEAUCHETTE (St-Just-st-Rambert, Andrézieux-Bouthéon, Bonson, St-Cyprien, Veauche, Veauchette) - Loire
Organisation : DDT de la Loire

Ce jeu de données décrit tout périmètre délimitant une zone influencée par la présence d&#x27;un PPR:
le périmètre d&#x27;exposition aux risques correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d&#x27;utilité publique (PM1 pour les PPRN).
Les périmètres ainsi définis ont un caractère officiel et produisent leurs effets à compter d&#x27;une date définie.

__Origine__

Le périmètre d&#x27;exposition aux risques correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé et correspond également à l&#x27;enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.


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Mots-clés : ddt-loire,donnees-ouvertes,grand-public,loire,passerelle-inspire,planning-cadastre,risque,specification-nationale,usage-des-sols,zonages-risque-naturel,zones-a-risque-naturel
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : csv,zip,json,shp,document
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Périmètre PPR de LOIRE entre MARCLOPT et ST-LAURENT LA CONCHE (Marclopt, Chalain-le-Comtal, Magneux-Haute-Rive, Chambéon, St-Laurent-la-Conche) - Loire
Organisation : DDT de la Loire

Ce jeu de données décrit tout périmètre délimitant une zone influencée par la présence d&#x27;un PPR:
le périmètre d&#x27;exposition aux risques correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d&#x27;utilité publique (PM1 pour les PPRN).
Les périmètres ainsi définis ont un caractère officiel et produisent leurs effets à compter d&#x27;une date définie.

__Origine__

Le périmètre d&#x27;exposition aux risques correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé et correspond également à l&#x27;enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.


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Mots-clés : ddt-loire,donnees-ouvertes,grand-public,loire,passerelle-inspire,planning-cadastre,risque,specification-nationale,usage-des-sols,zonages-risque-naturel,zones-a-risque-naturel
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : shp,json
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Périmètre PPR de LOIRE RIVAS - Loire
Organisation : DDT de la Loire

Ce jeu de données décrit tout périmètre délimitant une zone influencée par la présence d&#x27;un PPR:
le périmètre d&#x27;exposition aux risques correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d&#x27;utilité publique (PM1 pour les PPRN).
Les périmètres ainsi définis ont un caractère officiel et produisent leurs effets à compter d&#x27;une date définie.

__Origine__

Le périmètre d&#x27;exposition aux risques correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé et correspond également à l&#x27;enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.


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 * [panierDownloadFrontalParametrage](https://catalogue.datara.gouv.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS&#x3D;8452)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/2bdb609d6012dfaa0271e95ff12eb7c02775c6a7)

Mots-clés : ddt-loire,donnees-ouvertes,grand-public,loire,passerelle-inspire,planning-cadastre,risque,specification-nationale,usage-des-sols,zonages-risque-naturel,zones-a-risque-naturel
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,document,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Périmètre PPR de RHONE ST PIERRE DE BOEUF - Loire
Organisation : DDT de la Loire

Ce jeu de données décrit tout périmètre délimitant une zone influencée par la présence d&#x27;un PPR:
le périmètre d&#x27;exposition aux risques correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d&#x27;utilité publique (PM1 pour les PPRN).
Les périmètres ainsi définis ont un caractère officiel et produisent leurs effets à compter d&#x27;une date définie.

__Origine__

Le périmètre d&#x27;exposition aux risques correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé et correspond à l&#x27;enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.


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➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/a3c45f5df43b10559ffadd220adddbbdeaecbe0d)

Mots-clés : ddt-loire,donnees-ouvertes,grand-public,loire,passerelle-inspire,planning-cadastre,risque,specification-nationale,usage-des-sols,zonages-risque-naturel,zones-a-risque-naturel
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : shp,json
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Périmètre PPR du RHONE CHAVANAY - Loire
Organisation : DDT de la Loire

Ce jeu de données décrit tout périmètre délimitant une zone influencée par la présence d&#x27;un PPR:
le périmètre d&#x27;exposition aux risques correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d&#x27;utilité publique (PM1 pour les PPRN).
Les périmètres ainsi définis ont un caractère officiel et produisent leurs effets à compter d&#x27;une date définie.

__Origine__

Le périmètre d&#x27;exposition aux risques correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé et correspond à l&#x27;enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.


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 * [panierDownloadFrontalParametrage](https://catalogue.datara.gouv.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS&#x3D;8415)
 * [Téléchargement direct des données](https://catalogue.datara.gouv.fr/rss/atomfeed/atomdataset/c4e54ed5-131b-4de2-8688-b7dc07bdc7e8)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/6548a9d4e2649f08429641bc6726af4092816f0c)

Mots-clés : ddt-loire,donnees-ouvertes,grand-public,loire,passerelle-inspire,planning-cadastre,risque,specification-nationale,usage-des-sols,zonages-risque-naturel,zones-a-risque-naturel
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : shp,json
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Périmètre préemption ENS - Département du Loiret
Organisation : Département du Loiret

Périmètre de préemption des Espaces Naturels Sensibles du département du Loiret

**Contexte de collecte**
Les Départements sont compétents pour instaurer un périmètre de préemption des Espaces Naturels Sensibles sur leur territoire. 

L'objectif est que le Département ou les Communes (ou Communautés de Communes) puissent acquérir des terrains afin de préserver la biodiversité et sensibiliser le public avec une ouverture dans les 10 ans. 

**Méthode de collecte**
Sélection des zones d'intérêts floristiques, faunistiques et paysagères. 

Croisement des différents zonages et intégrations des parcelles proposées par les acteurs (syndicats de rivières, conservatoire d'espaces naturels, conservatoire botanique).

Validation par les Communes et Communautés de Communes.

Interrogation des acteurs du fonciers (agriculteurs, forestiers, SAFER, ONF, ...)

Délibération du Département

**Attributs**
| Champ | Alias | Type |
| --- | --- | --- |
| `SHAPE.LEN` |  | `double` |
| `NOM_COM` | Commune | `char` |
| `SHAPE.AREA` |  | `double` |
| `PRECISION_` | Précision | `char` |
| `OBJECTID` |  | `integer` |
| `CODE_COM` | Code INSEE | `double` |
| `COMMENTAIR` | Commentaire | `char` |
| `PREEMP` | Préemption | `char` |

Pour plus d’informations, consultez [la métadonnée sur le catalogue Isogeo](https://open.isogeo.com/s/1742fb942d7b4756b9778c3b3cbc992e/HWglEr-z4Bry_rKQOTINX9gAH4Yu0/r/8580f33a9df24a6c85a9e06ecee367b9).

Mots-clés : donnees-ouvertes,espace-naturel-sensible
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : zip
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Périmètre proposé pour l'extension de la zone Natura 2000 Haute vallée de la Sarthe dans les départements de l'Orne et de la Sarthe en 2025
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne

Dans le cadre du projet d'extension de la zone Natura 2000 FR2500107, périmètre proposé par l'État pour consultation auprès des collectivités territoriales concernées de septembre à décembre 2025.

Mots-clés : extensions,inspire,n2000,nature-paysage-biodiversite-zonages-paysage,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Couverture temporelle : 2025-07-15 – 2025-12-31
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified
Périmètre proposé pour l'extension de la zone Natura 2000 Haute vallée de la Touques et affluents dans les départements de l'Orne et du Calvados en 2025
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne

Dans le cadre du projet d'extension de la zone Natura 2000 FR2500103, périmètre proposé par l'État pour consultation auprès des collectivités territoriales concernées de septembre à décembre 2025.

Mots-clés : extension,inspire,n2000,nature-paysage-biodiversite-zonages-nature,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Couverture temporelle : 2025-08-15 – 2025-12-31
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified
Périmètre proposé pour l'extension de la zone Natura 2000 Landes de Tertre Bizet et Fosse Arthour dans les départements de l'Orne et de la Manche en 2026
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne

Dans le cadre du projet d'extension de la zone Natura 2000 FR2500076, périmètre proposé par l'État pour consultation auprès des collectivités territoriales concernées à partir de juillet 2026.

Mots-clés : extensions,inspire,n2000,nature-paysage-biodiversite-zonages-nature,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified
Périmètre Quartier Prioritaire Politique de la Ville applicable au 1 er janvier 2024
Organisation : DDT Haute-Corse

La loi de programmation pour la Ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 prévoit, dans son article 5, les modalités de réforme de la géographie prioritaire de la politique de la ville. Ces périmètres viennent se substituer aux zones urbaines sensibles (Zus) et aux quartiers en contrat urbain de cohésion sociale (Cucs) à compter du 1er janvier 2015. La première génération de quartiers prioritaires en vigueur du 01 janvier 2015 au 31 décembre 2023 a été définie par le décret n° 2014-1750 du 30 décembre 2014 pour la métropole et par le décret n° 2014-1751 du 30 décembre 2014 pour les départements d'outre-mer, à Saint-Martin et en Polynésie française. Pour s'adapter à l'évolution des territoires, une actualisation de la géographie prioritaire a été menée dans l'esprit de la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine de 2014. Une nouvelle génération de quartiers prioritaires entre en vigueur au 01 janvier 2024 pour la France métropolitaine par le décret n° 2023-1314 du 28 décembre 2023. Pour les départements d'outre-mer, Saint-Martin et la Polynésie française, les quartiers de 2015 restent en vigueur jusqu'au 31 décembre 2024 et seront actualisés pour le 01 janvier 2025. Pour les quartiers de France métropolitaine le travail a été conduit en 2023 par les préfectures de département, avec une concertation locale, en s'appuyant sur l'ANCT et la mise à disposition de données par l'INSEE. La nouvelle numérotation de QP 2024 suit le format « QNXXXYYZ » où XX =code département, YY = numéro d’ordre et Z est une lettre. N = nouveau QP, entrant dans la géographie prioritaire en 2024 M = QP pré existant en 2015 avec contour modifié dans la géographie prioritaire en 2024 (possible fusion ou scission de QP 2015) I = QP pré existant en 2015 avec contour très similaire à celui de 2015

Mots-clés : donnees-ouvertes,habitat-politique-de-la-ville-politique
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : ncd8f62e5b3fc43a8acab268b457973c6,ne227be87a3d04e91a7c6e312b809c7f7,n1c0f116096b040b2bc8026e32c773b22,n3df993a816fc41b3b3a4abfff4e5857c,n648b96d06a4a4155bddd1d148767a6e0,n377cbab220e642768d68aa5ea18ba6d1
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Périmètre Quartier Prioritaire Politique de la Ville applicable au 1 er janvier 2024
Organisation : DDT Haute-Corse

La loi de programmation pour la Ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 prévoit, dans son article 5, les modalités de réforme de la géographie prioritaire de la politique de la ville. Ces périmètres viennent se substituer aux zones urbaines sensibles (Zus) et aux quartiers en contrat urbain de cohésion sociale (Cucs) à compter du 1er janvier 2015.

La première génération de quartiers prioritaires en vigueur du 01 janvier 2015 au 31 décembre 2023 a été définie par le décret n° 2014-1750 du 30 décembre 2014 pour la métropole et par le décret n° 2014-1751 du 30 décembre 2014 pour les départements d'outre-mer, à Saint-Martin et en Polynésie française.

Pour s'adapter à l'évolution des territoires, une actualisation de la géographie prioritaire a été menée dans l'esprit de la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine de 2014. Une nouvelle génération de quartiers prioritaires entre en vigueur au 01 janvier 2024 pour la France métropolitaine par le décret n° 2023-1314 du 28 décembre 2023. Pour les départements d'outre-mer, Saint-Martin et la Polynésie française, les quartiers de 2015 restent en vigueur jusqu'au 31 décembre 2024 et seront actualisés pour le 01 janvier 2025.

Pour les quartiers de France métropolitaine le travail a été conduit en 2023 par les préfectures de département, avec une concertation locale, en s'appuyant sur l'ANCT et la mise à disposition de données par l'INSEE.

La nouvelle numérotation de QP 2024 suit le format « QNXXXYYZ » où
XX =code département, YY = numéro d’ordre et Z est une lettre.
N = nouveau QP, entrant dans la géographie prioritaire en 2024
M = QP pré existant en 2015 avec contour modifié dans la géographie prioritaire en 2024 (possible fusion ou scission de QP 2015)
I = QP pré existant en 2015 avec contour très similaire à celui de 2015

Mots-clés : donnees-ouvertes,habitat-politique-de-la-ville-politique
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Périmètre réglementé par le PPRMT Chasteaux-Lissac-Saint Cernin (2011) en Corrèze
Organisation : Direction Départementale des Territoires de la Corrèze

N_PERIMETRE_PPRN_20070005_S_019
Périmètre réglementé par le PPRMT Chasteaux-Lissac-Saint Cernin (2011) en Corrèze

Tables du plan de prévention des risques naturels prévisible de mouvements de terrain des communes de Chasteaux, Lissac-sur-Couze et Saint-Cernin-de-Larche approuvé le 07/02/2011

Tables du plan de prévention des risques naturels prévisibles de mouvements de terrain (PPRmt) des communes de Chasteaux, Lissac-sur-Couze et Saint-Cernin-de-Larche approuvé le 07/02/2011.
Le PPRmt a été établi en application des articles L.562-1 et suivants et R.562-1 et suivants du code de l’environnement. Les aléas de mouvements de terrain sont liés à des phénomènes de solifluxion, d’éboulis, de karst. Le PPRmt réglemente l’occupation du sol ou son usage en vue de prévenir les risques. En fonction de l’intensité de l’aléa et des enjeux présents, les règles établies peuvent aller de l’interdiction de construire ou de modifier l’occupation du sol  à des prescriptions à respecter lorsque de nouvelles constructions ou une modification de l’occupation du sol sont admises.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Périmètre risque submersion marine sur la commune de l'Éguille - Charente-Maritime
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Charente-Maritime

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du : 
- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel) ;
- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. 
Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN ) ;
- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inondation,inspire,perimetre,pprn,risque-inondation,risque-naturel,risque-zonages-risque-naturel,submersion-marine,zones-a-risque-naturel
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Périmètre soumis à vidéo-verbalisation - Ville de Toulouse
Organisation : Toulouse métropole

Le périmètre soumis à vidéo-verbalisation. Si ce dispositif ne sera opérationnel qu'en janvier 2017, Toulouse souhaite tenir ces informations à disposition des usagers.

Mots-clés : citoyennete,stationnement,verbalisation,video
Fréquence de mise à jour : monthly
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Périmètre soumis à vidéo-verbalisation - Ville de Toulouse
Organisation : Région Occitanie / Pyrénées Méditerranée

Le périmètre soumis à vidéo-verbalisation. Si ce dispositif ne sera opérationnel qu'en janvier 2017, Toulouse souhaite tenir ces informations à disposition des usagers.

Mots-clés : citoyennete,stationnement,verbalisation,video
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : shp,json,csv
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Périmètre surfacique informatif d'une carte communale
Organisation : DDT Tarn-et-Garonne

Les informations surfaciques, linéaires ou ponctuelles figurant sur les documents graphiques d'un document d'urbanisme sont ajoutées soit pour des raisons règlementaires, soit à titre d'information :
- les informations qui sont à annexer aux documents d'urbanisme conformément aux articles R123-13 et R123-14 du code de l'urbanisme,
- les informations reportées sur les documents graphiques à titre d'information.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonage-planification-information,donnees-ouvertes,inspire,usage-des-sols
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Périmètre surfacique informatif d'une carte communale
Organisation : DDT Tarn-et-Garonne

Les informations surfaciques, linéaires ou ponctuelles figurant sur les documents graphiques d'un document d'urbanisme sont ajoutées soit pour des raisons règlementaires, soit à titre d'information :
- les informations qui sont à annexer aux documents d'urbanisme conformément aux articles R123-13 et R123-14 du code de l'urbanisme,
- les informations reportées sur les documents graphiques à titre d'information.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonage-planification-information,donnees-ouvertes,inspire,usage-des-sols
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp)
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0