AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
Véhicules à faibles émissions parmi les véhicules intégrés dans un renouvellement de parc ENVIBUS
Acronyme : VFE ENVIBUS CASA
Organisation : Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis (CASA)

Données relatives aux renouvellements des flottes de véhicules de la Communauté d’Agglomération Sophia Antipolis (CASA) - REGIE ENVIBUS et de la proportion de véhicules à faibles et très faibles émissions dans ces renouvellements.

Données mises à disposition conformément à l’arrêté du 29 décembre 2020 fixant les termes et modalités de publication du pourcentage de véhicules à faibles et à très faibles émissions parmi les véhicules intégrés dans un renouvellement de parc, et en application du code de l’environnement.

Le fichier au format csv est conforme à la version 0.1.1 du schéma de données publiques publié par Etalab et portant sur la part des véhicules à faibles émissions dans le renouvellement d'un parc (documentation ici : https://schema.data.gouv.fr/etalab/schema-vehicules-faibles-emissions-renouvellement-parc/0.1.1/documentation.html).



Mots-clés : casa,communaute-dagglomeration-sophia-antipolis,emissions,emissions-co2,envibus,environnement,faibles-emissions,regie-envibus,reseau-envibus,sophia-antipolis,transport,vehicule,vehicule-propre,vfe
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2021-09-28 – 2022-09-28
Granularité spatiale : fr:epci
Zones couvertes : Sophia Antipolis
Formats des ressources : csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Véhicules à faibles émissions renouvelés en 2024
Organisation : BOUYGUES CONSTRUCTION

Déclaration des véhicules à faibles émissions renouvelés sur l'année 2024 pour la société Bouygues Construction 1 avenue Eugène Freyssinet à Guyancourt


Mots-clés : vehicules-a-faibles-emissions-renouveles-en-2024-bouygues-construction
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2024-01-01 – 2024-12-31
Formats des ressources : xlsx
Licence : License Not Specified
Véhicules à faibles et à très faibles émissions d'AIRBUS Operations SAS Toulouse
Organisation : AIRBUS OPERATIONS SAS TOULOUSE

En application du II de l'article D. 224-15-13 du code de l'environnement, les données relatives aux renouvellements des flottes de véhicules et de la proportion de véhicules à faibles et très faibles émissions dans ces renouvellements, sont définies et mises à disposition conformément aux règles définies dans le référentiel annexé à l'arrêté du 29 décembre 2020.

Fréquence de mise à jour : annual
Formats des ressources : csv
Licence : License Not Specified
Véhicules à faibles et à très faibles émissions d'AIRBUS Operations SAS Toulouse
Organisation : AIRBUS OPERATIONS SAS TOULOUSE

En application du II de l'article D. 224-15-13 du code de l'environnement, les données relatives aux renouvellements des flottes de véhicules et de la proportion de véhicules à faibles et très faibles émissions dans ces renouvellements, sont définies et mises à disposition conformément aux règles définies dans le référentiel annexé à l'arrêté du 29 décembre 2020.

Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2020-01-01 – 2020-12-31
Licence : License Not Specified
Véhicules à faibles et à très faibles émissions d'AIRBUS SAS Blagnac
Organisation : AIRBUS SAS BLAGNAC

En application du II de l'article D. 224-15-13 du code de l'environnement, les données relatives aux renouvellements des flottes de véhicules et de la proportion de véhicules à faibles et très faibles émissions dans ces renouvellements, sont définies et mises à disposition conformément aux règles définies dans le référentiel annexé à l'arrêté du 29 décembre 2020.

Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2020-01-01 – 2020-12-31
Formats des ressources : csv
Licence : License Not Specified
Véhicules à faibles et à très faibles émissions de la Métropole de Lyon
Organisation : Métropole de Lyon

En application du II de l'article D. 224-15-13 du code de l'environnement, les données relatives aux renouvellements des flottes de véhicules et de la proportion de véhicules à faibles et très faibles émissions dans ces renouvellements, sont définies et mises à disposition conformément aux règles définies dans le référentiel annexé à l'arrêté du 29 décembre 2020.

Ce jeux de données ne concerne que le parc de véhicules inférieurs à 3,5 tonnes.

Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2026-01-01 – 2026-12-31
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : Métropole de Lyon
Formats des ressources : csv,pdf
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Véhicules à faibles et à très faibles émissions de la Préfecture de Région Auvergne-Rhônes-Alpes
Acronyme : vfe
Organisation : SGAR Auvergne-Rhône-Alpes

publication du pourcentage de véhicules à faibles et à très faibles émissions parmi les véhicules ayant fait l’objet d’un renouvellement de parc conformément aux dispositions applicables à certaines personnes, pris pour l’application de l’article 79 de la loi no 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités. 

tableau concernant la déclaration des données d'acquisition ou de location longue durée de véhicules pour l'année 2020

Mots-clés : renouvellement-de-parc-automobile,vehicules-a-faibles-emissions,verdissement
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2020-01-01 – 2020-12-31
Granularité spatiale : fr:region
Formats des ressources : csv,pdf
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Véhicules à faibles et à très faibles émissions de la Préfecture de Région Auvergne-Rhônes-Alpes 2021
Organisation : SGAR Auvergne-Rhône-Alpes

Conformément à l'article D224-15-13 du code de l'environnement, la préfecture de région Auvergne-Rhône-Alpes met à disposition les données relatives au renouvellement en 2021 de son parc de véhicules permettant la détermination du pourcentage de véhicules à faibles et à très faibles émissions qu'il comporte.

Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2021-01-01 – 2021-12-31
Formats des ressources : csv,pdf
Licence : License Not Specified
Véhicules à faibles et à très faibles émissions de la Préfecture de Région Auvergne-Rhônes-Alpes 2021
Organisation : SGAR Auvergne-Rhône-Alpes

Données relatives au renouvellement 2021 du parc de véhicules de la préfecture de région Auvergne-Rhône-Alpes permettant la détermination du pourcentage de véhicules à faibles et à très faibles émissions.

Mots-clés : auvergne-rhone-alpes,donnees-ouvertes,grand-public,open-data,reseaux-de-transport,sgar-auvergne-rhone-alpes,vehicules-a-faibles-emissions
Licence : License Not Specified
Véhicules à faibles et à très faibles émissions de la Préfecture de Région Auvergne-Rhônes-Alpes 2022
Organisation : SGAR Auvergne-Rhône-Alpes

Données relatives au renouvellement 2022 du parc de véhicules de la préfecture de région Auvergne-Rhône-Alpes permettant la détermination du pourcentage de véhicules à faibles et à très faibles émissions.

Mots-clés : auvergne-rhone-alpes,donnees-ouvertes,grand-public,open-data,qualite-pollution,reseaux-de-transport,routier,sgar-auvergne-rhone-alpes,vehicules-a-faibles-emissions
Licence : License Not Specified
Véhicules à faibles et à très faibles émissions du réseau Transports en Commun Lyonnais
Organisation : Métropole de Lyon

En application du II de l'article D. 224-15-13 du code de l'environnement, les données relatives aux renouvellements des flottes de véhicules et de la proportion de véhicules à faibles et très faibles émissions dans ces renouvellements, sont définies et mises à disposition conformément aux règles définies dans le référentiel annexé à l'arrêté du 29 décembre 2020.

Ces données sont basées sur le schéma national suivant : https://schema.data.gouv.fr/etalab/schema-vehicules-faibles-emissions-renouvellement-parc/0.1.0/

Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2026-01-01 – 2026-12-31
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : Métropole de Lyon
Formats des ressources : csv,pdf
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Véhicules à faibles et à très faibles émissions - Orléans Métropole
Organisation : Orléans Métropole

Recensement partiel des véhicules à faibles et à très faibles émissions d'Orléans Métropole. Données aujourd'hui limitées à la flotte de bus.

Modèle de données conforme à l'arrêté du 29 décembre 2020 fixant les termes et modalités de publication du pourcentage de véhicules à faibles et très faibles émissions parmi les véhicules intégrés dans un renouvellement de parc <https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042754492>

Mots-clés : transports-deplacements
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Véhicules à faibles et à très faibles émissions - PALMBUS - CANNES PAYS DE LERINS
Acronyme : PALMBUS
Organisation : Palmbus

Données relatives aux renouvellements des flottes de véhicules de la Communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins (CACPL) - REGIE PALMBUS et de la proportion de véhicules à faibles et très faibles émissions dans ces renouvellements.

Données mises à disposition conformément à l’arrêté du 29 décembre 2020 fixant les termes et modalités de publication du pourcentage de véhicules à faibles et à très faibles émissions parmi les véhicules intégrés dans un renouvellement de parc, et en application du code de l’environnement.

Le fichier au format csv est conforme à la version 0.1.1 du schéma de données publiques publié par Etalab et portant sur la part des véhicules à faibles émissions dans le renouvellement d'un parc (documentation ici : https://schema.data.gouv.fr/etalab/schema-vehicules-faibles-emissions-renouvellement-parc/0.1.1/documentation.html).

Mots-clés : cannes,communaute-dagglomeration-cannes-lerins,environnement,le-cannet,mandelieu,mougins,palmbus,theoule,transport,transport-public,transports-en-commun,urbain,vehicule-propre,vehicules,vehicules-a-faible-emission,vehicules-electriques
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2021-11-30 – 2022-12-31
Granularité spatiale : fr:epci
Zones couvertes : Mandelieu-la-Napoule,Le Cannet,Théoule-sur-Mer,Cannes,Mougins
Formats des ressources : csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Véhicules à faibles et très faibles émissions
Organisation : France Travail

Conformément à l’article L.224-12 du code de l’environnement, France Travail (anciennt. Pôle emploi) met à disposition le pourcentage de véhicules à faibles et très faibles émissions parmi les véhicules ayant fait l'objet d'un renouvellement au cours de l’année civile précédente.

Ces données sont celles prévues par [l’arrêté du 29 décembre 2020 fixant les termes et modalités](https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042754492) de publication du pourcentage de véhicules à faibles et à très faibles émissions parmi les véhicules intégrés dans un renouvellement de parc.

Le fichier est mis à disposition sous le format csv (codage UTF-8). Il est actualisé annuellement.


Fréquence de mise à jour : annual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : xlsx
Licence : License Not Specified
Véhicules Citiz Lyon Parc Auto en autopartage de la Métropole de Lyon
Organisation : Métropole de Lyon

Véhicules Citiz Lyon Parc Auto (LPA) en autopartage.

Dans un souci de portabilité et de compréhension des données, la modélisation de ce jeu de données est basée sur une approche sémantique. Ce jeu de données utilise les ontologies de http://schema.org/ (préfix schema:) et de http://schema.mobivoc.org/ (préfix mv:). Une absence de préfixe signifie qu'aucun équivalent standard n'existe pour ce type de relation. Ce jeu de données est basé sur la classe sémantique https://schema.org/Vehicle.

Fréquence de mise à jour : daily
Couverture temporelle : 2025-01-01 – 2025-12-31
Formats des ressources : json
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Véhicules en "Autopartage"
Organisation : Bordeaux Métropole

Ce jeu de données référence les flux temps réel informant sur les services d'autopartage Citiz sur le territoire de Bordeaux Métropole.

En voici la liste : 

  * Etat en temps-réel des stations (station_status) 
  * Disponibilité en temps-réel des véhicules (vehicle_status) 
  * Description des tarifs (system_pricing_plans) 
  * Description des stations (station_information) 
  * Description des type de véhicule (vehicle_types) 
  * Les lieux où on peut déposer ou récupérer son véhicule (geofencing_zones)

Les données sont accessibles sous le format GBFS ([Documentation](https://doc.transport.data.gouv.fr/type-donnees/velos-en-libre-service/normes-et-standards-gbfs)) conformément obligations en matière de publication sur le [point d’accès national](https://transport.data.gouv.fr/) des données relatives aux déplacements et à la circulation au titre notamment de [l’article L. 1115-1 du code des transports](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000045213388).

Mots-clés : alternative,autopartage,circulation,data-gouv,deplacement,mobilite,stationnement,vehicules
Formats des ressources : json,csv,octet-stream
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Véhicules en "Autopartage"
Organisation : Bordeaux Métropole

Ce jeu de données référence les flux temps réel informant sur les services d'autopartage Citiz sur le territoire de Bordeaux Métropole.

En voici la liste : 

  * Etat en temps-réel des stations (station_status) 
  * Disponibilité en temps-réel des véhicules (vehicle_status) 
  * Description des tarifs (system_pricing_plans) 
  * Description des stations (station_information) 
  * Description des type de véhicule (vehicle_types) 
  * Les lieux où on peut déposer ou récupérer son véhicule (geofencing_zones)

Les données sont accessibles sous le format GBFS ([Documentation](https://doc.transport.data.gouv.fr/type-donnees/velos-en-libre-service/normes-et-standards-gbfs)) conformément obligations en matière de publication sur le [point d’accès national](https://transport.data.gouv.fr/) des données relatives aux déplacements et à la circulation au titre notamment de [l’article L. 1115-1 du code des transports](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000045213388).

Mots-clés : alternative,autopartage,circulation,data-gouv,mobilite,stationnement,transports-mobilite,vehicules
Formats des ressources : json,csv,octet-stream
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Véhicules en autopartage Citiz Lyon Parc Auto dans la Métropole de Lyon - disponibilités temps réel (v2)
Organisation : Métropole de Lyon

Véhicules en autopartage Citiz Lyon Parc Auto (LPA), disponibles en temps réel.

Dans un souci de portabilité et de compréhension des données, la modélisation de ce jeu de données est basée sur une approche sémantique. Ce jeu de données utilise les ontologies de http://schema.org/ (préfix schema:), de http://schema.mobivoc.org/ (préfix mv:) et de http://purl.org/dc/terms/ (préfix dct:).

Voir le fichier CSV pour la correspondance entre les noms des colonnes et les noms d'attributs sémantisés.

Fréquence de mise à jour : continuous
Couverture temporelle : 2025-01-01 – 2025-12-31
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : Métropole de Lyon
Formats des ressources : shp,other,csv,geojson
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Véhicules en autopartage LeoandGo dans la Métropole de Lyon - disponibilités temps réel
Organisation : Métropole de Lyon

Leo&amp;Go est le service d’autopartage éco-responsable en "free-floating". Il est possible de trouver un véhicule dans une zone qui couvre sept communes de la métropole de Lyon et l'aéroport Saint-Exupéry. Un véhicule peut être pris à un point A et déposé en fin de trajet à un point B. 400 véhicules environ sont disponibles sur le territoire.&nbsp;

Ce jeu de données fournit les disponibilités en temps réel des véhicules LeoandGo. Les données sont mises à disposition dans le format GBFS.

Fréquence de mise à jour : continuous
Couverture temporelle : 2026-01-01 – 2026-12-31
Granularité spatiale : fr:epci
Zones couvertes : Métropole de Lyon
Formats des ressources : json
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Véhicules en libre service - autopartage - Citiz
Organisation : Angers Loire Métropole

Données du réseau de véhicules en libre service Citiz à Angers Loire Métropole.

[ACCES AUX RESSOURCES](https://backend.citiz.fr/public/provider/7/gbfs/v3.0/gbfs.json)  


Sont disponibles les flux :

  * Liste des stations du réseau
  * Disponibilité en temps-réel des véhicules
  * Description des stations
  * Description des véhicules
  * Etat des stations (emplacements libres)  




Les données sont accessibles sous le format GBFS ([documentation](https://doc.transport.data.gouv.fr/type-donnees/velos-en-libre-service/normes-et-standards-gbfs)) conformément obligations en matière de publication sur le [point d’accès national](https://transport.data.gouv.fr/) des données relatives aux déplacements et à la circulation au titre notamment de l’article[ L. 1115-1 du code des transports](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000045213388).

Mots-clés : autopartage,gbfs,transports-deplacements,vehicule-en-libre-service
Fréquence de mise à jour : continuous
Couverture temporelle : 2024-12-18 – 
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Parc matériel roulant du Conseil départemental des Alpes de Haute-Provence
Organisation : Département des Alpes de Haute-Provence

Liste des véhicules, engins et matériels roulants utilisés par le Conseil départemental au 1er janvier 2018.

Mots-clés : materiel,route,vehicule
Formats des ressources : xls,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Véhicules et stations GNV en Europe
Organisation : Open Data Réseaux Énergies

Ce jeu de données représente le nombre de véhicules et de stations GNV dans une trentaine de pays européens.

Mots-clés : lom,mobilite
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : geojson,csv,zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Véhicules faibles émissions-renouvellement du parc - données 2021
Organisation : Région Occitanie / Pyrénées Méditerranée

Part des véhicules à faibles émissions dans le renouvellement d'un parc pour La Région Occitanie en 2021. Dans le but de constituer un suivi national des renouvellements de parcs de véhicules des acteurs publics et privés soumis aux obligations d’incorporation de véhicules à faibles émissions dans ces renouvellements prévues par la loi du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités, ouvert et accessible à tous, les personnes visées aux articles L. 224-7 à L. 224-10 du code de l’environnement doivent, au plus tard le 30 septembre de chaque année, publier sur la plateforme data.gouv.fr les données statiques relatives aux renouvellements de parc effectués l’année précédente selon les dispositions de l’arrêté du 29 décembre 2020 modifié.

Mots-clés : developpement-durable,faibls-emissions,flotte,lom,renouvellement,transport,vehicules
Couverture temporelle : 2020-12-31 – 2021-12-30
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Véhicules faibles émissions-renouvellement du parc - données 2022
Organisation : Région Occitanie / Pyrénées Méditerranée

Part des véhicules à faibles émissions dans le renouvellement d'un parc pour La Région Occitanie en 2022  
  
Dans le but de constituer un suivi national des renouvellements de parcs de véhicules des acteurs publics et privés soumis aux obligations d’incorporation de véhicules à faibles émissions dans ces renouvellements prévues par la loi du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités, ouvert et accessible à tous, les personnes visées aux articles L. 224-7 à L. 224-10 du code de l’environnement doivent, au plus tard le 30 septembre de chaque année, publier sur la plateforme data.gouv.fr les données statiques relatives aux renouvellements de parc effectués l’année précédente selon les dispositions de l’arrêté du 29 décembre 2020 modifié

Mots-clés : developpement-durable,faibles-emissions,flotte,lom,renouvellement,transport,vehicule
Couverture temporelle : 2021-12-31 – 2022-12-30
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Véhicules faibles émissions-renouvellement du parc - données 2023
Organisation : Région Occitanie / Pyrénées Méditerranée

Part des véhicules à faibles émissions dans le renouvellement d'un parc pour la Région Occitanie en 2023  
Dans le but de constituer un suivi national des renouvellements de parcs de véhicules des acteurs publics et privés soumis aux obligations d’incorporation de véhicules à faibles émissions dans ces renouvellements prévues par la loi du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités, ouvert et accessible à tous, les personnes visées aux articles L. 224-7 à L. 224-10 du code de l’environnement doivent, au plus tard le 30 septembre de chaque année, publier sur la plateforme data.gouv.fr les données statiques relatives aux renouvellements de parc effectués l’année précédente selon les dispositions de l’arrêté du 29 décembre 2020 modifié

Mots-clés : developpement-durable,faibles-emissions,flotte,lom,renouvellement,transport,vehicule
Couverture temporelle : 2022-12-31 – 2023-12-30
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Véhicules faibles émissions-renouvellement du parc - données 2024
Organisation : Région Occitanie / Pyrénées Méditerranée

Part des véhicules à faibles émissions dans le renouvellement d'un parc pour la Région Occitanie en 2024.  
Dans le but de constituer un suivi national des renouvellements de parcs de véhicules des acteurs publics et privés soumis aux obligations d’incorporation de véhicules à faibles émissions dans ces renouvellements prévues par la loi du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités, ouvert et accessible à tous, les personnes visées aux articles L. 224-7 à L. 224-10 du code de l’environnement doivent, au plus tard le 30 septembre de chaque année, publier sur la plateforme data.gouv.fr les données statiques relatives aux renouvellements de parc effectués l’année précédente selon les dispositions de l’arrêté du 29 décembre 2020 modifié

Mots-clés : developpement-durable,faibles-emissions,flotte,lom,renouvellement,transport,vehicule
Couverture temporelle : 2023-12-31 – 2024-12-30
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Véhicules faibles émissions-renouvellement du parc - données 2025
Organisation : Région Occitanie / Pyrénées Méditerranée

Part des véhicules à faibles émissions dans le renouvellement d'un parc pour la Région Occitanie en 2025.  
Dans le but de constituer un suivi national des renouvellements de parcs de véhicules des acteurs publics et privés soumis aux obligations d’incorporation de véhicules à faibles émissions dans ces renouvellements prévues par la loi du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités, ouvert et accessible à tous, les personnes visées aux articles L. 224-7 à L. 224-10 du code de l’environnement doivent, au plus tard le 30 septembre de chaque année, publier sur la plateforme data.gouv.fr les données statiques relatives aux renouvellements de parc effectués l’année précédente selon les dispositions de l’arrêté du 29 décembre 2020 modifié

Mots-clés : developpement-durable,faibles-emissions,flotte,lom,transport,vehicules
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Véhicules GNV en circulation en France
Organisation : Open Data Réseaux Énergies

Ce jeu de données présente le parc de véhicules GNV ([Gaz Naturel Véhicule](https://opendata.reseaux-energies.fr/pages/glossaire/#g)) en circulation en France à la date spécifiée.

BOM = Benne à Ordures Ménagères

Mots-clés : lom,mobilite
Fréquence de mise à jour : quarterly
Couverture temporelle : 2014-01-01 – 2023-05-02
Granularité spatiale : country
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Véhicules GNV en circulation en France

Ce jeu de données présente le parc de véhicules GNV ([Gaz Naturel Véhicule](https://opendata.reseaux-energies.fr/pages/glossaire/#g)) en circulation en France à la date spécifiée.

BOM = Benne à Ordures Ménagères

Mots-clés : lom,voiture
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0