AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
Périmètre d'exposition au risque du PPRN de Perrigny-lès-Dijon en Côte-d'Or
Organisation : DDT Côte-d'Or

Cette couche contient les périmètres d&#x27;exposition au risque du plan de prévention des risques naturels de Perrigny-lès-Dijon

__Origine__

Le périmètre d&#x27;un PPR prescrit est généralement fourni dans l&#x27;arrêté de prescription pris par le préfet. Le périmètre d&#x27;exposition aux risques - ou périmètre réglementé - correspond quant à lui à l&#x27;agrégation géométrique de l&#x27;ensemble des zones réglementées figurant dans un même PPR. Le périmètre d&#x27;étude correspond à l&#x27;enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.


__Organisations partenaires__

DDT Côte-d&#x27;Or

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-d6c7ebbf-978d-42fe-ab88-532b18b3f428)

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Mots-clés : donnees-ouvertes,geoscientific-information,inondation,passerelle-inspire,risque-zonages-risque-naturel
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : Perrigny-lès-Dijon
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Périmètre d'exposition au risque du PPRN de Perrigny-lès-Dijon en Côte-d'Or
Organisation : DDT Côte-d'Or

Cette couche contient les périmètres d'exposition au risque du plan de prévention des risques naturels de Perrigny-lès-Dijon

Mots-clés : donnees-ouvertes,inondation,inspire,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Périmètre d'exposition au risque du PPRN de Perrigny-sur-l'Ognon en Côte-d'Or
Organisation : DDT Côte-d'Or

Cette couche contient les périmètres d&#x27;exposition au risque du plan de prévention des risques naturels de Perrigny-sur-l&#x27;Ognon

__Origine__

Le périmètre d&#x27;un PPR prescrit est généralement fourni dans l&#x27;arrêté de prescription pris par le préfet. Le périmètre d&#x27;exposition aux risques - ou périmètre réglementé - correspond quant à lui à l&#x27;agrégation géométrique de l&#x27;ensemble des zones réglementées figurant dans un même PPR. Le périmètre d&#x27;étude correspond à l&#x27;enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.


__Organisations partenaires__

DDT Côte-d&#x27;Or

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-2fd274bc-9e23-4ce4-b899-579f675569ac)

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Mots-clés : donnees-ouvertes,geoscientific-information,inondation,passerelle-inspire,risque-zonages-risque-naturel
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : Perrigny-sur-l'Ognon
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Périmètre d'exposition au risque du PPRN de Perrigny-sur-l'Ognon en Côte-d'Or
Organisation : DDT Côte-d'Or

Cette couche contient les périmètres d'exposition au risque du plan de prévention des risques naturels de Perrigny-sur-l'Ognon

Mots-clés : donnees-ouvertes,inondation,inspire,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Périmètre d'exposition au risque du PPRN de Savigny-lès-Beaune en Côte-d'Or
Organisation : DDT Côte-d'Or

Cette couche contient les périmètres d'exposition au risque du plan de prévention des risques naturels de Savigny-lès-Beaune

Mots-clés : donnees-ouvertes,inondation,inspire,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Périmètre d'exposition au risque du PPRN de Semur-en-Auxois en Côte-d'Or
Organisation : DDT Côte-d'Or

Cette couche contient les périmètres d&#x27;exposition au risque du plan de prévention des risques naturels de Semur-en-Auxois

__Origine__

Le périmètre d&#x27;un PPR prescrit est généralement fourni dans l&#x27;arrêté de prescription pris par le préfet. Le périmètre d&#x27;exposition aux risques - ou périmètre réglementé - correspond quant à lui à l&#x27;agrégation géométrique de l&#x27;ensemble des zones réglementées figurant dans un même PPR. Le périmètre d&#x27;étude correspond à l&#x27;enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.


__Organisations partenaires__

DDT Côte-d&#x27;Or

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-8de5dfb4-280c-4c9c-9689-6f3afc38a825)

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Mots-clés : donnees-ouvertes,geoscientific-information,inondation,passerelle-inspire,risque-zonages-risque-naturel
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : Semur-en-Auxois
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Périmètre d'exposition au risque du PPRN de Semur-en-Auxois en Côte-d'Or
Organisation : DDT Côte-d'Or

Cette couche contient les périmètres d'exposition au risque du plan de prévention des risques naturels de Semur-en-Auxois

Mots-clés : donnees-ouvertes,inondation,inspire,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Périmètre d'exposition au risque du PPRN de Ste-Colombe-sur-Seine en Côte-d'Or
Organisation : DDT Côte-d'Or

Cette couche contient les périmètres d&#x27;exposition au risque du plan de prévention des risques naturels de Ste-Colombe-sur-Seine

__Origine__

Une information surfacique, linéaire ou ponctuelle est représentée sur le document graphique du PLU ou POS. Sa géométrie est généralement obtenue par numérisation des figurés dessinés en surcharge du plan de zonage règlementaire. La table géographique résultante doit contenir tous les objets géographiques à caractère informatif du document d&#x27;urbanisme.


__Organisations partenaires__

DDT Côte-d&#x27;Or

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-b07d6e6d-4f39-4674-9b98-0f30a477c29d)
 * [Standard de données COVADIS : Linéaire informatif d&#x27;un PLU](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_INFO_LIN_ccccc)

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Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre,risque-zonages-risque-naturel
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : Sainte-Colombe-sur-Seine
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Périmètre d'exposition au risque du PPRN de Ste-Colombe-sur-Seine en Côte-d'Or
Organisation : DDT Côte-d'Or

Cette couche contient les périmètres d'exposition au risque du plan de prévention des risques naturels de Ste-Colombe-sur-Seine

Mots-clés : donnees-ouvertes,inondation,inspire,mouvement-de-terrain,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Périmètre d'exposition au risque du PPRN de Varanges en Côte-d'Or
Organisation : DDT Côte-d'Or

Cette couche contient les périmètres d&#x27;exposition au risque du plan de prévention des risques naturels de Varanges.

__Origine__

Données de l&#x27;Agence de l&#x27;eau  Loire Bretagne


__Organisations partenaires__

DDT Côte-d&#x27;Or

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Mots-clés : donnees-ouvertes,geoscientific-information,inondation,passerelle-inspire,risque-zonages-risque-naturel
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : Varanges
Formats des ressources : document,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Périmètre d'exposition au risque du PPRN de Varanges en Côte-d'Or
Organisation : DDT Côte-d'Or

Cette couche contient les périmètres d'exposition au risque du plan de prévention des risques naturels de Varanges.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inondation,inspire,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Périmètre d'exposition au risque du PPRN de Vénarey-lès-Laumes en Côte-d'Or
Organisation : DDT Côte-d'Or

Cette couche contient les périmètres d&#x27;exposition au risque du plan de prévention des risques naturels de Vénarey-lès-Laumes

__Origine__

La géométrie d&#x27;un habillage textuel, surfacique, linéaire ou ponctuel est obtenue à la suite de la numérisation des documents graphiques du PLU ou POS. Les données résultantes ne correspondent pas à des objets géographiques en tant que tels.


__Organisations partenaires__

DDT Côte-d&#x27;Or

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-0b33291e-4e13-4df9-a22b-866ea4bb0e80)
 * [Standard de données COVADIS : Etiquette habillant le plan d&#x27;un PLU](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_HABILLAGE_TXT_ccccc)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/28580327c726e2bef4e95d25baacef546e74468a)

Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre,risque-zonages-risque-naturel
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : Venarey-les-Laumes
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Périmètre d'exposition au risque du PPRN de Vénarey-lès-Laumes en Côte-d'Or
Organisation : DDT Côte-d'Or

Cette couche contient les périmètres d'exposition au risque du plan de prévention des risques naturels de Vénarey-lès-Laumes

Mots-clés : donnees-ouvertes,inondation,inspire,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Périmètre d'exposition aux risques du PPRT de Chateaubourg
Organisation : DDTM Ille-et-Vilaine

L’établissement GRUEL-FAYER de CHATEAUBOURG est un établissement classé SEVESO seuil haut et soumis à Autorisation avec Servitudes (AS), en raison des quantités de produits phytosanitaires stockés sur le site.
Il s&#x27;agit du périmètre d&#x27;exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPRT approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d&#x27;utilité publique (PM3 pour les PPRT).

__Origine__

Les limites d&#x27;une zone réglementée sont représentées sur les documents graphiques du PPR. Les limites réglementaires sont généralement calées sur les phénomènes naturels, qui ne suivent ni le découpage cadastral ni les limites administratives. Un PPR détermine les limites des différentes zones réglementées en fonction de l&#x27;emprise calculée des phénomènes dangereux du site.Certains PPR peuvent parfois contenir des règlements associés à des figurés linéaires ou ponctuels (cavités, axe de ruissellement...). Les primitives graphiques linéaire et ponctuelle sont à utiliser respectivement dans ces cas de figure.


__Organisations partenaires__

DDTM Ille-et-Vilaine

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-57eb531d-5f17-47ae-b0f0-171eb3ab54aa)
 * [Standard de données COVADIS : Zone réglementée d&#x27;un PPRN](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_ZONE_REG_PPRN_AAAANNNN_S)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/c95b732d5ef9443154850d890eceb0ec4376e15b)

Mots-clés : donnees-ouvertes,geoscientific-information,passerelle-inspire
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Périmètre d'exposition aux risques du PPRT de Chateaubourg
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer d'Ille-et-Vilaine

L’établissement GRUEL-FAYER de CHATEAUBOURG est un établissement classé SEVESO seuil haut et soumis à Autorisation avec Servitudes (AS), en raison des quantités de produits phytosanitaires stockés sur le site.
Il s'agit du périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPRT approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM3 pour les PPRT).

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-zonages-risque-technologique,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Périmètre d'exposition aux risques du PPRT de L'Hermitage-Mordelles
Organisation : DDTM Ille-et-Vilaine

Les établissements SANGOSSE et LESEUR de L&#x27;HERMITAGE et MORDELLES sont des établissements classés SEVESO seuil haut et soumis à Autorisation avec Servitudes (AS).
Il s&#x27;agit de périmètres d&#x27;exposition aux risques qui correspondent aux périmètres réglementés par le PPRT approuvé. Ces périmètres approuvés valent servitude d&#x27;utilité publique (PM3 pour les PPRT).

__Origine__

Cette base de données géographiques a été constituée dans le cadre de l’instruction du gouvernement du 3 juin 2015 relative à l&#x27;élaboration de la cartographie des cours d’eau. Elle mobilise les inventaires cours d’eau du SAGE « Estuaire de la Loire » et du SAGE « Vilaine ». En effet, les cahiers des charges de ces inventaires étant compatibles avec la méthodologie de l’instruction ministérielle, la reprise de ces inventaires pour constituer la cartographie a été actée en concertation avec les acteurs du territoire. Un travail de mise en forme, de cohérence géomatique et d’assemblage a été réalisé par la DDTM 44.

Sur le reste du département, elle a été réalisée progressivement par bassins versants par la DDTM 44 en concertation avec les acteurs des territoires concernés. Cette démarche en régie intègre une phase d’expertise terrain et la validation finale est réalisée lors de comités de pilotage.

Les réseaux tertiaires de marais ont été identifiés spécifiquement, car ils bénéficient d’un allégement de procédure au titre de la loi sur l’eau.

La cartographie couvre l’intégralité du territoire de la Loire-Atlantique. Un soin particulier a été apporté à la topologie du réseau. Cette donnée pourra faire l’objet de mises à jour au 1er août de chaque année. Vous pouvez faire remonter toute observation ou demande d’expertise à la DDTM 44.


__Organisations partenaires__

DDTM Ille-et-Vilaine

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-eb01f8cb-3431-465f-91e6-886763bbafaa)
 * [Instruction du Gouvernement du 3 juin 2015 relative à la cartographie et l’identification des cours d’eau et à leur entretien](http://circulaire.legifrance.gouv.fr/index.php?action&#x3D;afficherCirculaire&amp;hit&#x3D;1&amp;r&#x3D;39701)
 * [Portail internet des services de l&#x27;Etat en Loire-Atlantique](http://www.loire-atlantique.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/Eaux-et-milieux-aquatiques/Cours-d-eau-et-marais/Cartographie-des-cours-d-eau-et-guide-d-entretien)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/90a53cabb501892a6646b0d3da1a562ab61b8888)

Mots-clés : donnees-ouvertes,geoscientific-information,passerelle-inspire
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Périmètre d'exposition aux risques du PPRT de L'Hermitage-Mordelles
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer d'Ille-et-Vilaine

Les établissements SANGOSSE et LESEUR de L'HERMITAGE et MORDELLES sont des établissements classés SEVESO seuil haut et soumis à Autorisation avec Servitudes (AS).
Il s'agit de périmètres d'exposition aux risques qui correspondent aux périmètres réglementés par le PPRT approuvé. Ces périmètres approuvés valent servitude d'utilité publique (PM3 pour les PPRT).

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-zonages-risque-technologique,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Périmètre d'exposition aux risques du PPRT de St-Jacques-de-la-Lande
Organisation : DDTM Ille-et-Vilaine

L’établissement QUARON de SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE est un établissement classé SEVESO seuil
haut et soumis à Autorisation avec Servitudes (AS).
Il s&#x27;agit du périmètre d&#x27;exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPRT approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d&#x27;utilité publique (PM3 pour les PPRT).

__Origine__

Une information surfacique, linéaire ou ponctuelle est représentée sur le document graphique du PLU ou POS. Sa géométrie est généralement obtenue par numérisation des figurés dessinés en surcharge du plan de zonage règlementaire. La table géographique résultante doit contenir tous les objets géographiques à caractère informatif du document d&#x27;urbanisme.


__Organisations partenaires__

DDTM Ille-et-Vilaine

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-007155c1-9242-4d4c-a2f5-84b1c5d05bf2)
 * [Téléchargement direct du jeu et des documents associés](http://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id&#x3D;32c536cf135b559f5b59b5e6d5f30f69&amp;full&#x3D;true)
 * [Service de téléchargement associé](http://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomMetadata/GetResourceDescription?id&#x3D;32c536cf135b559f5b59b5e6d5f30f69&amp;scope&#x3D;INTERNET)
 * [Standard de données COVADIS : Point informatif d&#x27;un PLU](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_INFO_PCT_ccccc)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/ba220720cf648a715c7ec280cfdc4930352eb768)

Mots-clés : donnees-ouvertes,geoscientific-information,passerelle-inspire
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Périmètre d'exposition aux risques du PPRT de St-Jacques-de-la-Lande
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer d'Ille-et-Vilaine

L’établissement QUARON de SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE est un établissement classé SEVESO seuil
haut et soumis à Autorisation avec Servitudes (AS).
Il s'agit du périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPRT approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM3 pour les PPRT).

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-zonages-risque-technologique,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Périmètre d'exposition aux risques du PPRT de Vern-sur-Seiche
Organisation : DDTM Ille-et-Vilaine

Les établissements ANTARGAZ et TOTAL de VERN-SUR-SEICHE sont des établissements classés SEVESO seuil haut et soumis à Autorisation avec Servitudes (AS).
Il s&#x27;agit des périmètres d&#x27;exposition aux risques qui correspondent aux périmètres réglementés par le PPRT approuvé. Ces périmètres approuvés valent servitude d&#x27;utilité publique (PM3 pour les PPRT).

__Origine__

Le périmètre d&#x27;un PPR prescrit est généralement fourni dans l&#x27;arrêté de prescription pris par le préfet. Le périmètre d&#x27;exposition aux risques - ou périmètre réglementé - correspond quant à lui à l&#x27;agrégation géométrique de l&#x27;ensemble des zones réglementées figurant dans un même PPR. Le périmètre d&#x27;étude correspond à l&#x27;enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.


__Organisations partenaires__

DDTM Ille-et-Vilaine

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-0adda9d5-19bb-44a7-88f2-08e88149ad2c)
 * [Standard de données COVADIS : Périmètre de PPRT](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_PERIMETRE_PPRT_AAAANNNN_S)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/459b30c15054d09f9571ebb05a4e79290326303d)

Mots-clés : donnees-ouvertes,geoscientific-information,passerelle-inspire
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0