AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
Périmètre du plan de prévention du risque technologique Ecolab
Organisation : DDT de la Marne (DDT51)

Ce jeu de données contient le périmètre d’exposition aux risques technologiques qui correspond au périmètre réglementé par le PPRT approuvé. Ce périmètre approuvé par arrêté préfectoral le 14 décembre 2010, vaut servitude d’utilité publique et est inscrit dans la servitude PM3.

Résolution spatiale : 1 / 10 000

Généalogie :
Le périmètre d'un PPR prescrit a été fourni dans l'arrêté préfectoral de prescription. Le périmètre d'exposition aux risques - ou périmètre réglementé - correspond quant à lui à l'agrégation géométrique de l'ensemble des zones réglementées figurant dans un même PPR. Le périmètre d'étude correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,prescription,prevention,projection,risque,servitude,seuil-haut,seveso,surpression,toxique,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Périmètre du plan de prévention du risque technologique SEVEAL la Veuve
Organisation : DDT de la Marne (DDT51)

Ce jeu de données contient le périmètre d’exposition aux risques technologiques qui correspond au périmètre réglementé par le PPRT approuvé. Ce périmètre approuvé par arrêté préfectoral le 12 juin 2009, vaut servitude d’utilité publique et est inscrit dans la servitude PM3.

Résolution spatiale : 1 / 2 500

Généalogie :

Le périmètre du PPR prescrit a été fourni dans l'arrêté préfectoral de prescription. Le périmètre réglementé correspond à l'agrégation géométrique de l'ensemble des zones réglementées figurant dans le PPR. Le périmètre d'étude correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,prescription,prevention,projection,risque,servitude,seuil-haut,seveso,surpression,toxique,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Périmètre du plan de prévention du risque technologique SFDM parc A
Organisation : DDT de la Marne (DDT51)

Ce jeu de données contient le périmètre d’exposition aux risques technologiques qui correspond au périmètre réglementé par le PPRT approuvé. Ce périmètre approuvé par arrêté interministériel le 14 janvier 2014, vaut servitude d’utilité publique et est inscrit dans la servitude PM3.

Résolution spatiale : 1 / 10 000

Généalogie :
Le périmètre d'un PPR prescrit a été fourni dans l'arrêté de prescription pris par le ministre de la Défense. Le périmètre d'exposition aux risques - ou périmètre réglementé - correspond quant à lui à l'agrégation géométrique de l'ensemble des zones réglementées figurant dans un même PPR. Le périmètre d'étude correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,prescription,prevention,projection,risque,servitude,seuil-haut,seveso,surpression,toxique,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Périmètre du plan de prévention du risque technologique SFDM parc B
Organisation : DDT de la Marne (DDT51)

Ce jeu de données contient le périmètre d’exposition aux risques technologiques qui correspond au périmètre réglementé par le PPRT approuvé. Ce périmètre approuvé par arrêté interministériel le 17 septembre 2014, vaut servitude d’utilité publique et est inscrit dans la servitude PM3.

Résolution spatiale : 1 / 10 000

Généalogie :
Le périmètre d'un PPR prescrit a été fourni dans l'arrêté de prescription pris par le ministre de la Défense. Le périmètre d'exposition aux risques - ou périmètre réglementé - correspond quant à lui à l'agrégation géométrique de l'ensemble des zones réglementées figurant dans un même PPR. Le périmètre d'étude correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,prescription,prevention,projection,risque,servitude,seuil-haut,seveso,surpression,toxique,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Périmètre du plan de prévention du risque technologique SFDM parc C
Organisation : DDT de la Marne (DDT51)

Ce jeu de données contient le périmètre d’exposition aux risques technologiques qui correspond au périmètre réglementé par le PPRT approuvé. Ce périmètre approuvé par arrêté interministériel le 16 avril 2013, vaut servitude d’utilité publique et est inscrit dans la servitude PM3.

Résolution spatiale : 1 / 10 000

Généalogie :
Le périmètre d'un PPR prescrit a été fourni dans l'arrêté de prescription pris par le ministre de la Défense. Le périmètre d'exposition aux risques - ou périmètre réglementé - correspond quant à lui à l'agrégation géométrique de l'ensemble des zones réglementées figurant dans un même PPR. Le périmètre d'étude correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,prescription,prevention,projection,risque,servitude,seuil-haut,seveso,surpression,toxique,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Périmètre du plan de prévention du risque technologique SFDM parc D
Organisation : DDT de la Marne (DDT51)

Ce jeu de données contient le périmètre d’exposition aux risques technologiques qui correspond au périmètre réglementé par le PPRT approuvé. Ce périmètre approuvé par arrêté interministériel le 16 avril 2013, vaut servitude d’utilité publique et est inscrit dans la servitude PM3.

Résolution spatiale : 1 / 10 000

Généalogie :
Le périmètre d'un PPR prescrit a été fourni dans l'arrêté de prescription pris par le ministre de la Défense. Le périmètre d'exposition aux risques - ou périmètre réglementé - correspond quant à lui à l'agrégation géométrique de l'ensemble des zones réglementées figurant dans un même PPR. Le périmètre d'étude correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,prescription,prevention,projection,risque,servitude,seuil-haut,seveso,surpression,toxique,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Périmètre du plan de prévention du risque technologique Téréos
Organisation : DDT de la Marne (DDT51)

Ce jeu de données contient le périmètre d’exposition aux risques technologiques qui correspond au périmètre réglementé par le PPRT approuvé. Ce périmètre approuvé par arrêté du 24 septembre 2009, vaut servitude d’utilité publique et est inscrit dans la servitude PM3.


Résolution spatiale : 1 / 3 000

Généalogie :
Le périmètre d'un PPR prescrit a été fourni dans l'arrêté préfectoral de prescription. Le périmètre d'exposition aux risques - ou périmètre réglementé - correspond quant à lui à l'agrégation géométrique de l'ensemble des zones réglementées figurant dans un même PPR. Le périmètre d'étude correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,prescription,prevention,projection,risque,servitude,seuil-haut,seveso,surpression,toxique,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Périmètre du plan de prévention du risque technologique VIVESCIA (Yara_france) à Vitry-le-François
Organisation : DDT de la Marne (DDT51)

Ce jeu de données contient le périmètre d’exposition aux risques technologiques qui correspond au périmètre réglementé par le PPRT approuvé. Ce périmètre approuvé par arrêté préfectoral le 20 novembre 2009, vaut servitude d’utilité publique et est inscrit dans la servitude PM3.

Résolution spatiale : 1 / 2000

Généalogie :
Le périmètre du PPR prescrit a été fourni dans l'arrêté de prescription pris par le préfet de la marne. Le périmètre réglementé correspond à l'agrégation géométrique de l'ensemble des zones réglementées figurant dans le PPR. Le périmètre d'étude correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,prescription,prevention,projection,risque,servitude,seuil-haut,seveso,surpression,toxique,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Périmètre du Plan de Prévention Multi-Risques de la Basse Vallée de l'Orne
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados

Ce périmètre est construit par agrégation du périmètre des communes listées par l'arrêté préfectoral de prescription du PPR du 20 mai 2016.

SOURCE : DDTM14
Référentiel géographique : IGN BD Carto 2023 (15/03/23)

Mots-clés : donnees-ouvertes,risque-zonages-risque-naturel
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Périmètre du Plan de Prévention Multirisques: Mouvements de terrain et Inondation - Commune de Rocamadour (LOT)
Organisation : DDT Lot

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du Plan de Prévention Multirisques: Mouvements de terrain et Inondation de la  Commune de Rocamadour  dans le département du Lot . Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie.
Il s'agit du :
- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription du PPR ;
- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique
- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inondation,inspire,ppr,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : mapinfo tab,wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Périmètre du plan de sauvegarde et de mise en valeur (PMSV) de la commune de CLAMECY - Nièvre (58)
Organisation : DDT Nièvre

Le plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) est un document d’urbanisme dont l’origine date de 1962. Il s’applique dans les secteurs sauvegardés de certaines communes pour protéger le patrimoine historise et esthétique. Il joue le rôle de PLU.
Le PSMV et sa fonction similaire au PLU
Dans les secteurs sauvegardés où il s’applique, le PSMV remplace le PLU et possède un contenu similaire. Différence majeure toutefois, le PSMV se focalise en priorité sur les règles de protection du patrimoine bâti existant. Mieux, le PSMV possède un niveau de détail bien plus poussé qu’un PLU, pouvant éditer des règles pour une parcelle ou un édifice.
Le contenu du PSMV
Un PSMV est un document de planification locale, tout comme le PLU. Il contient trois grandes parties :
    • Le rapport de présentation : une vision d’ensemble du projet, des orientations en matière de politique de gestion de la ville et les raisons du zonage doivent y figurer. 
    • Le règlement du PSMV : il s’agit du détail des règles. Chaque zone peut être détaillée, avec un focus sur les modifications et travaux autorisés ou non. On retrouve également dans le règlement les servitudes d’urbanisme. 
    • Les documents graphiques et annexes : le zonage détaillé est présent dans les documents graphiques, tout comme les plans plus spécifiques (exemple avec les zones de préemption ou encore le plan des zones à risque d’exposition au plomb). 
Autre différence marquée avec un PLU, le PSMV donne des règles tant pour les espaces privés que les espaces publics qui présentent un intérêt historique ou esthétique, et dont la conservation est un enjeu. Cela signifie que des travaux réalisés même en intérieur ne peuvent pas l’être sans une demande écrite au préalable et une autorisation (après avis de l’architecte des bâtiments de France).

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,inspire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Périmètre du Plan National de Requalification des Quartiers Anciens Dégradés (PNRQAD) de la commune de Bastia
Organisation : DDT Haute-Corse

Le Programme National de Requalification des Quartiers Anciens Dégradés (PNRQAD) a été créé par la loi de « Mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion » du 25 mars 2009. Il a pour objectif la requalification urbaine et sociale des quartiers, la résorption de l’habitat indigne, l’amélioration et la diversification de l’offre de logements, l’amélioration de la performance énergétique des logements et le maintien de la mixité sociale au sein de ces quartiers. Ce programme cible prioritairement les quartiers présentant une concentration élevée d'habitat indigne et une situation économique et sociale des habitants particulièrement difficile.
Ce fichier représente le périmètre du quartier identifié en 2009 dans le cadre du PNRQAD sur la commune de Bastia.

Mots-clés : donnees-ouvertes,habitat-politique-de-la-ville-politique
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : mapinfo tab,wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Périmètre du PPR chute de blocs sur le bourg de la ROCHE NOIRE (63DDT20080006) approuvé le 22-12-2008 – Puy-de-Dôme
Organisation : Direction Départementale des Territoire du Puy-de-Dôme

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :
- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ;
- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ;
- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Mots-clés : ddt-63,donnees-ouvertes,inspire,ppr,risque-inondation,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp)
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Périmètre du PPR inondation de Allier des Plaines (63DDT20110006) approuvé le 04/11/2013 Puy-de-Dôme
Organisation : Direction Départementale des Territoire du Puy-de-Dôme

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :
- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ;
- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ;
- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Mots-clés : ddt-63,donnees-ouvertes,inspire,ppr,risque-inondation,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Périmètre du PPR inondation de Courpière (63DDT20070010) approuvé le 07-12-2010 – Puy-de-Dôme
Organisation : Direction Départementale des Territoire du Puy-de-Dôme

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :
- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ;
- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ;
- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Mots-clés : ddt-63,donnees-ouvertes,inspire,ppr,risque-inondation,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp)
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Périmètre du PPR Inondation de la Basse Vallée de la Touques
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados

Périmètre du Plan de prévention des risques (PPR) Inondation de la basse vallée de la Touques.
Ce périmètre est construit par agrégation du périmètre des communes listées par l’arrêté inter-préfectoral prescrivant la révision de ce PPR les 28 février et 18 mars 2013.

SOURCE : DDTM14
Référentiel cartographique utilisé : IGN BD Carto 2023

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-inondation,risque-zonages-risque-naturel,sante-et-securite-des-personnes,zones-a-risque-naturel
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp)
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Périmètre du PPR Inondation de la Basse Vallée de la Touques
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados

Périmètre du Plan de prévention des risques (PPR) Inondation de la basse vallée de la Touques.
Ce périmètre est construit par agrégation du périmètre des communes listées par l’arrêté inter-préfectoral prescrivant la révision de ce PPR les 28 février et 18 mars 2013.

SOURCE : DDTM14
Référentiel cartographique utilisé : IGN BD Carto 2023

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-inondation,risque-zonages-risque-naturel,sante-et-securite-des-personnes,zones-a-risque-naturel
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Périmètre du PPR inondation de la Couze Chambon (63DDT19990006) approuvé le 22/12/2008 - Puy-de-Dôme
Organisation : Direction Départementale des Territoire du Puy-de-Dôme

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :
- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ;
- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ;
- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Mots-clés : ddt-63,donnees-ouvertes,inspire,ppr,risque-inondation,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp)
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Périmètre du PPR inondation de la Couze Pavin et ses affluents en cours d'élaboration (63DDT20240007) - Puy-de-Dôme
Organisation : Direction Départementale des Territoire du Puy-de-Dôme

Ce jeu de données contient le périmètre prescrivant l'élaboration du PPRN, par arrêté préfectoral du 08/03/2024. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :
- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ;
- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle sont étudiés les aléas.

Mots-clés : ddt-63,donnees-ouvertes,inspire,ppr,risque-inondation,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Périmètre du PPR inondation de la Dore amont en cours d'élaboration (63DDT20070009) – Puy-de-Dôme
Organisation : Direction Départementale des Territoire du Puy-de-Dôme

Ce jeu de données contient le périmètre prescrivant l'élaboration du PPRN, par arrêté préfectoral du 31/10/2003. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :
- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ;
- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle sont étudiés les aléas.

Mots-clés : ddt-63,donnees-ouvertes,inspire,ppr,risque-inondation,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp)
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Périmètre du PPR inondation de la Limagne des Marais
Organisation : Direction Départementale des Territoire du Puy-de-Dôme

Ce jeu de données contient le périmètre prescrivant l'élaboration du PPRN, par arrêté préfectoral du 06/03/2026. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :
- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ;
- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle sont étudiés les aléas.

Mots-clés : ddt-63,donnees-ouvertes,inspire,ppr,risque-inondation,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Périmètre du PPR Inondation de la Vienne - Eymoutiers
Organisation : DDT Haute-Vienne

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :
- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ;
- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ;
- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Mots-clés : donnees-ouvertes,gaspar,inspire,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0