AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
Plans de prévention des risques naturels et miniers dans le département des Vosges
Organisation : Direction Départementale des Territoires des Vosges

En application des articles L. 562-1 et suivants du code de l'environnement, les plans de prévention des risques naturels (PPRN) et les plans de prévention des risques miniers (PPRM) délimitent :
- les zones exposées aux risques dans lesquelles les constructions, ouvrages, aménagements et exploitations sont interdites ou soumises à conditions ;
- les zones non directement exposées aux risques dans lesquelles les constructions, ouvrages, aménagements et exploitations sont interdites ou soumises à conditions car susceptibles d'aggraver les risques ou d'en provoquer de nouveaux.

Les zonages réglementés des PPRN-PPRM constituent ainsi les générateurs (ainsi que les assiettes confondues avec les générateurs) des servitudes PM1.
Cette ressource décrit les assiettes des servitudes PM1.

Mots-clés : cod,donnees-ouvertes,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp)
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Plans de prévention des risques naturels et miniers dans le département des Vosges
Organisation : Direction Départementale des Territoires des Vosges

En application des articles L. 562-1 et suivants du code de l'environnement, les plans de prévention des risques naturels (PPRN) et les plans de prévention des risques miniers (PPRM) délimitent :
- les zones exposées aux risques dans lesquelles les constructions, ouvrages, aménagements et exploitations sont interdites ou soumises à conditions ;
- les zones non directement exposées aux risques dans lesquelles les constructions, ouvrages, aménagements et exploitations sont interdites ou soumises à conditions car susceptibles d'aggraver les risques ou d'en provoquer de nouveaux.

Les zonages réglementés des PPRN-PPRM constituent ainsi les générateurs (ainsi que les assiettes confondues avec les générateurs) des servitudes PM1.
Cette ressource décrit les assiettes des servitudes PM1.

Mots-clés : cod,donnees-ouvertes,inspire,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Plans de prévention des risques naturels - France métropolitaine

Les plans de prévention des risques (PPR) constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque. L'élaboration d'un plan de prévention des risques génère une série de données géographiques organisée en plusieurs jeux de données. Un même PPR peut comporter les jeux de données géographiques contenant les : - principaux périmètres englobants du PPR (périmètre d'étude, périmètre de prescription, périmètre réglementé) ; - zones réglementées du plan une fois approuvé. Les règlements des PPR distinguent généralement les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues » lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu et les zones non directement exposées aux risques mais soumises à interdictions ou prescriptions ;-  zones d'aléa représentées sur la carte des aléas ayant servi à l'analyse du risque par croisement avec les enjeux, précisant pour chaque zone le niveau des aléas auxquels elle est exposée ; - enjeux (personnes, biens, activités, éléments de patrimoine culturel ou environnemental) menacés par un aléa et susceptibles d'être affectés ou endommagés par celui-ci ; - origines du risque c'est-à-dire l'entité du monde réel qui, par sa présence, représente un risque potentiel. Cette entité peut être caractérisée par un nom, une référence à un objet externe ou un objet géographique localisant l'entité réelle à l'origine du risque. https://data.georisques.fr/id/dataset/fba2d0b7-8511-4c6a-ae40-3bd711b2a0a3

Fréquence de mise à jour : unknown
Plans de prévention des risques naturels - France métropolitaine

Les plans de prévention des risques (PPR) constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque. L'élaboration d'un plan de prévention des risques génère une série de données géographiques organisée en plusieurs jeux de données. Un même PPR peut comporter les jeux de données géographiques contenant les : - principaux périmètres englobants du PPR (périmètre d'étude, périmètre de prescription, périmètre réglementé) ; - zones réglementées du plan une fois approuvé. Les règlements des PPR distinguent généralement les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues » lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu et les zones non directement exposées aux risques mais soumises à interdictions ou prescriptions ;-  zones d'aléa représentées sur la carte des aléas ayant servi à l'analyse du risque par croisement avec les enjeux, précisant pour chaque zone le niveau des aléas auxquels elle est exposée ; - enjeux (personnes, biens, activités, éléments de patrimoine culturel ou environnemental) menacés par un aléa et susceptibles d'être affectés ou endommagés par celui-ci ; - origines du risque c'est-à-dire l'entité du monde réel qui, par sa présence, représente un risque potentiel. Cette entité peut être caractérisée par un nom, une référence à un objet externe ou un objet géographique localisant l'entité réelle à l'origine du risque. https://data.georisques.fr/id/dataset/fba2d0b7-8511-4c6a-ae40-3bd711b2a0a3

Mots-clés : alea,amenagement,donnees-ouvertes,france-metropolitaine,georisques,pprn,pprt,prescription,prevention,risque,servitude,urbanisme
Fréquence de mise à jour : unknown
Plans de prévention des risques naturels - Guyane

Les plans de prévention des risques (PPR) constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque. L'élaboration d'un plan de prévention des risques génère une série de données géographiques organisée en plusieurs jeux de données. Un même PPR peut comporter les jeux de données géographiques contenant les : - principaux périmètres englobants du PPR (périmètre d'étude, périmètre de prescription, périmètre réglementé) ; - zones réglementées du plan une fois approuvé. Les règlements des PPR distinguent généralement les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues » lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu et les zones non directement exposées aux risques mais soumises à interdictions ou prescriptions ;-  zones d'aléa représentées sur la carte des aléas ayant servi à l'analyse du risque par croisement avec les enjeux, précisant pour chaque zone le niveau des aléas auxquels elle est exposée ; - enjeux (personnes, biens, activités, éléments de patrimoine culturel ou environnemental) menacés par un aléa et susceptibles d'être affectés ou endommagés par celui-ci ; - origines du risque c'est-à-dire l'entité du monde réel qui, par sa présence, représente un risque potentiel. Cette entité peut être caractérisée par un nom, une référence à un objet externe ou un objet géographique localisant l'entité réelle à l'origine du risque. https://data.georisques.fr/id/dataset/327aa0f8-3312-4385-84a3-1db04ac1d6c2

Fréquence de mise à jour : unknown
Plans de prévention des risques naturels - Guyane

Les plans de prévention des risques (PPR) constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque. L'élaboration d'un plan de prévention des risques génère une série de données géographiques organisée en plusieurs jeux de données. Un même PPR peut comporter les jeux de données géographiques contenant les : - principaux périmètres englobants du PPR (périmètre d'étude, périmètre de prescription, périmètre réglementé) ; - zones réglementées du plan une fois approuvé. Les règlements des PPR distinguent généralement les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues » lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu et les zones non directement exposées aux risques mais soumises à interdictions ou prescriptions ;-  zones d'aléa représentées sur la carte des aléas ayant servi à l'analyse du risque par croisement avec les enjeux, précisant pour chaque zone le niveau des aléas auxquels elle est exposée ; - enjeux (personnes, biens, activités, éléments de patrimoine culturel ou environnemental) menacés par un aléa et susceptibles d'être affectés ou endommagés par celui-ci ; - origines du risque c'est-à-dire l'entité du monde réel qui, par sa présence, représente un risque potentiel. Cette entité peut être caractérisée par un nom, une référence à un objet externe ou un objet géographique localisant l'entité réelle à l'origine du risque. https://data.georisques.fr/id/dataset/327aa0f8-3312-4385-84a3-1db04ac1d6c2

Mots-clés : alea,amenagement,donnees-ouvertes,georisques,guyane,pprn,pprt,prescription,prevention,risque,servitude,urbanisme
Fréquence de mise à jour : unknown
Plans de prévention des risques naturels ou technologiques (PPRN / PPRT)

Les plans de prévention des risques (PPR) constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque. L'élaboration d'un plan de prévention des risques génère une série de données géographiques organisée en plusieurs jeux de données. Un même PPR peut comporter les jeux de données géographiques contenant les : - principaux périmètres englobants du PPR (périmètre d'étude, périmètre de prescription, périmètre réglementé) ; - zones réglementées du plan une fois approuvé. Les règlements des PPR distinguent généralement les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues » lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu et les zones non directement exposées aux risques mais soumises à interdictions ou prescriptions ;-  zones d'aléa représentées sur la carte des aléas ayant servi à l'analyse du risque par croisement avec les enjeux, précisant pour chaque zone le niveau des aléas auxquels elle est exposée ; - enjeux (personnes, biens, activités, éléments de patrimoine culturel ou environnemental) menacés par un aléa et susceptibles d'être affectés ou endommagés par celui-ci ; - origines du risque c'est-à-dire l'entité du monde réel qui, par sa présence, représente un risque potentiel. Cette entité peut être caractérisée par un nom, une référence à un objet externe ou un objet géographique localisant l'entité réelle à l'origine du risque. https://data.georisques.fr/id/dataset/53ea528c-3803-4c48-acbb-159635d9c060

Fréquence de mise à jour : unknown
Plans de prévention des risques naturels ou technologiques (PPRN / PPRT)

Les plans de prévention des risques (PPR) constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque. L'élaboration d'un plan de prévention des risques génère une série de données géographiques organisée en plusieurs jeux de données. Un même PPR peut comporter les jeux de données géographiques contenant les : - principaux périmètres englobants du PPR (périmètre d'étude, périmètre de prescription, périmètre réglementé) ; - zones réglementées du plan une fois approuvé. Les règlements des PPR distinguent généralement les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues » lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu et les zones non directement exposées aux risques mais soumises à interdictions ou prescriptions ;-  zones d'aléa représentées sur la carte des aléas ayant servi à l'analyse du risque par croisement avec les enjeux, précisant pour chaque zone le niveau des aléas auxquels elle est exposée ; - enjeux (personnes, biens, activités, éléments de patrimoine culturel ou environnemental) menacés par un aléa et susceptibles d'être affectés ou endommagés par celui-ci ; - origines du risque c'est-à-dire l'entité du monde réel qui, par sa présence, représente un risque potentiel. Cette entité peut être caractérisée par un nom, une référence à un objet externe ou un objet géographique localisant l'entité réelle à l'origine du risque. https://data.georisques.fr/id/dataset/53ea528c-3803-4c48-acbb-159635d9c060

Mots-clés : alea,amenagement,donnees-ouvertes,georisques,pprn,pprt,prescription,prevention,risque,servitude,urbanisme,usage-des-sols
Fréquence de mise à jour : unknown
Plans de prévention des risques naturels (PPRN) approuvés - Haute-Loire
Organisation : Direction Départementale des Territoires de la Haute-Loire

Zonage réglementaire des PPRN approuvés (inondation, mouvement de terrain, ...).

La loi n° 87-565 du 22 juillet 1987 relative à l&#x27;organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l&#x27;incendie et à la prévention des risques majeurs renforce la maîtrise de l&#x27;urbanisation dans les zones à risques où la sécurité publique peut être menacée. 
La loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l&#x27;environnement précise l&#x27;encadrement de cette maîtrise en instaurant les Plans de Prévention des Risques Naturels (PPRN). Le décret d&#x27;application n°95-1089 du 5 octobre 1995 modifié par le décret du 4 janvier 2005 a défini la procédure et le contenu de ces documents. 
Les PPRN sont prescrits et approuvés par le préfet ; ils font l&#x27;objet d&#x27;une consultation des communes et services intéressés par le projet ainsi que d&#x27;une enquête publique. Ces plans comportent : 
- Un rapport de présentation qui indique le secteur géographique concerné, la nature des phénomènes pris en compte, et leur conséquences possibles compte tenu de l&#x27;état des connaissances ; 
- Un règlement qui définit les mesures d&#x27;interdiction et le prescriptions applicables dans chacune des zones où un risque a été identifié. Il peut s&#x27;agir de mesures d&#x27;urbanisme (occupation du sol) ou de dispositions constructives (renforcement de bâtiments notamment). Ces mesures s&#x27;appliquent aux biens et activités existantes, mais également aux projets nouveaux. Elles peuvent s&#x27;accompagner de mesures de prévention, de protection et de sauvegarde des personnes et des biens mentionnés au 3° de l&#x27;article 40-1 de la loi du 22 juillet 1987; 
- Un plan de zonage qui délimite les zones mentionnées aux 1 et 2 de l&#x27;article 40-1 de la loi du 22 juillet 1987.

__Origine__

Numérisation des PPRN sur fonds cadastral dans le cadre du suivi des procédures par la DDT 43


__Organisations partenaires__

DDT 43 (Direction Départementale des Territoires de la Haute-Loire)

__Liens annexes__

 * [panierDownloadFrontalParametrage](https://catalogue.datara.gouv.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS&#x3D;22177144)
 * [site internet DDT 43](http://www.haute-loire.gouv.fr/)
 * [Téléchargement direct des données](https://catalogue.datara.gouv.fr/rss/atomfeed/atomdataset/5d913d6d-eb08-44c0-9ae1-5be4700ab4a2)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/431093f765c754b694c5abbc358e233277a6562d)

Mots-clés : amenagement-urbanisme,ddt-43,ddt-haute-loire,donnees-ouvertes,environment,grand-public,haute-loire,open-data,ouvert,passerelle-inspire,risque,zonages-planification,zonages-risque-naturel
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : shp,json
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Plans de Prévention des Risques Naturels (PPRN) - Communes concernées en Pays de la Loire
Organisation : DREAL Pays de la Loire

Le plan de prévention des risques naturels est un document réglementaire réalisé par l&#x27;État qui vise principalement à limiter l’urbanisation dans les zones à risque.

Cette donnée est constituée par les emprises communales des PPR qui traitent les risques inondation, littoraux (submersion marine, recul du trait de côte...), mouvement de terrain et minier. Chacune d&#x27;entre elles porte l&#x27;information sur l&#x27;état d&#x27;avancement (prescrit ou approuvé) du PPR.
** Les contours s&#x27;appuient sur les délimitations des communes au 01/01/2019 **
Les acronymes des PPR peuvent être PPRN, PPRI, PPRL, PPRM ou PPRMT

Pour plus d&#x27;informations, consulter le site internet de la DREAL Pays de la Loire/rubrique risques naturels en Pays de la Loire (http://www.pays-de-la-loire.developpement-durable.gouv.fr/les-risques-naturels-en-pays-de-la-r333.html)

__Origine__

Agrégation des communes concernées par un PPR naturel littoral, d&#x27;inondation, minier ou de mouvement de terrain.

Les polygones communaux sont issus de AdminExpress® IGN.

La liste des communes ainsi que le type de risque proviennent d&#x27;une extraction de la base de données nationale sur les risques Gaspar.


__Organisations partenaires__

DREAL Pays de la Loire

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/799d3656324862a4222ed7fef7f5e726c1f79de8)

Mots-clés : donnees-ouvertes,dreal,environment,grand-public,open-data,passerelle-inspire,pays-de-la-loire,risques-naturels
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : csv,zip,json,shp,image,document
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Plans de Prévention des Risques Naturels (PPRN) - Communes concernées en Pays de la Loire
Organisation : DREAL Pays de la Loire

Le plan de prévention des risques naturels est un document réglementaire réalisé par l'État qui vise principalement à limiter l’urbanisation dans les zones à risque.

Cette donnée est constituée par les emprises communales des PPR qui traitent les risques inondation, littoraux (submersion marine, recul du trait de côte...), mouvement de terrain et minier. Chacune d'entre elles porte l'information sur l'état d'avancement (prescrit ou approuvé) du PPR.
** Les contours s'appuient sur les délimitations des communes au 01/01/2019 **
Les acronymes des PPR peuvent être PPRN, PPRI, PPRL, PPRM ou PPRMT

Pour plus d'informations, consulter le site internet de la DREAL Pays de la Loire/rubrique risques naturels en Pays de la Loire (http://www.pays-de-la-loire.developpement-durable.gouv.fr/les-risques-naturels-en-pays-de-la-r333.html)

Mots-clés : donnees-ouvertes,dreal,grand-public,inspire,open-data,pays-de-la-loire,risques-naturels,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip
Licence : License Not Specified
Plans de Prévention des Risques Naturels (PPRN) en Seine-et-Marne
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne

Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l&#x27;environnement. Ils constituent l&#x27;instrument essentiel de l&#x27;État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque majeur.Les PPR sont approuvés par les préfets et généralement réalisés par les directions départementales des territoires (DDT). Ces plans réglementent l&#x27;occupation du sol ou son usage par des interdictions de construire ou des prescriptions sur les bâtiments existants ou futurs (dispositions constructives, travaux de réduction de la vulnérabilité, restrictions d&#x27;usage ou de pratiques agricoles...). Ces plans peuvent être en cours d&#x27;élaboration (prescrit), appliqués par anticipation ou approuvés.Le dossier de PPR contient une note de présentation, un plan de zonage réglementaire et un règlement. Peuvent être joints d&#x27;autres documents graphiques utiles à la compréhension de la démarche (aléas, enjeux...).

__Origine__

Cette table est rendue géométrique en utilisant l&#x27;enveloppe des PPR approuvés (PPRI et PPRMT).  La géométrie du périmètre réglementé d&#x27;un PPR se construit par l&#x27;agrégation géométrique des polygones représentant les zones réglementées par le PPR. Source du géoréférencement :
- référentiel cadastral PCI (DGFIP) ou BD Parcellaire (IGN) nom, version et actualité à préciser
-  ou Scan25 (IGN) : numéro et année de l&#x27;édition à préciser
Source thématique :
 - Liste des PPRN  approuvés sur le département établie à partir des informations existantes dans l&#x27;application GASPAR de suivi des procédures PPR.


__Organisations partenaires__

DDT Seine-et-Marne

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-3c223738-8753-4dba-8003-5e35eddea524)
 * [Standard de données COVADIS : Document PPRN sur le département ...](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_DOCUMENT_PPRN_S)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/04b1988acdbbd3e37533b162546caf266c9bad3f)

Mots-clés : donnees-ouvertes,geoscientific-information,passerelle-inspire,risque-zonages-risque-naturel
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0