AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
Logements sociaux financés par GPSO
Organisation : Grand Paris Seine Ouest

GPSO participe au développement de l’offre de logements sociaux sur le territoire en accordant des subventions aux bailleurs sociaux pour la réalisation de nouveaux programmes.  


Les différents types de logements sociaux (PLAI, PLUS et PLS)

La construction des logements locatifs sociaux est financée en partie à l’aide de prêts aidés par l’Etat. Les types de prêt, PLAI (Prêt Locatif Aidé d’Intégration), PLUS (Prêt Locatif à Usage Social), PLS (Prêt Locatif Social), déterminent les niveaux de loyers et les plafonds de ressources qui seront exigés des locataires pour entrer dans le logement. 

Il existe ainsi plusieurs catégories de logements sociaux suivant les prêts et subventions accordés aux organismes lors de la construction de l’immeuble : 

  * les logements sociaux de catégorie PLAI sont réservés aux personnes dont les revenus sont inférieurs à 60% des plafonds PLUS ;
  * les logements sociaux de catégorie PLUS correspondent aux logements sociaux classiques. Les revenus des ménages sont compris entre 60% et 100% des plafonds PLUS ;
  * les logements sociaux de catégorie PLS s’adressent aux ménages dont les revenus sont compris entre 100% et 130% des plafonds PLUS.



  


A titre de repère les différents plafonds de ressources pour une personne seule et un couple s’élèvent aux montants suivants au 1er janvier 2026 : 

Plafonds de ressources |  PLAI |  PLUS |  PLS  
---|---|---|---  
1 personne seule |  14 811 € |  26 920 € |  34 996 €  
Couple |  24 140 € |  40 233 € |  52 303 €  
  
  


Les données proposées sont les suivantes :

  * montant de subvention accordé par opération
  * nom du bailleur social bénéficiaire
  * intitulé de l’opération et ville dans laquelle est située le programme
  * détail du programme de logements sociaux par catégories de financement (PLAI/PLUS/PLS)
  * date de délibération du conseil communautaire ou de territoire octroyant la subvention.

Mots-clés : bailleurs-sociaux,boulogne-billancourt,chaville,habitat,issy-les-moulineaux,logements-sociaux,marnes-la-coquette,meudon,sevres,subventions,vanves,ville-davray
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Logements sociaux financés pour rénovation
Organisation : Ville de Paris

Suite à l’adoption du 1er Plan Climat parisien, la Ville de Paris a lancé un programme d’aides financières au bénéfice des bailleurs sociaux implantés sur le territoire parisien pour accélérer la rénovation énergétique de leur patrimoine. Elle co-finance ainsi depuis 2009 la rénovation globale des logements sociaux qui permet de diminuer les consommations énergétiques et les émissions de gaz à effet de serre tout en améliorant le confort des habitants. 

Pour en savoir plus : [https://www.paris.fr/pages/la-renovation-environnementale-des-logements-en-cartes-26117 ](https://www.paris.fr/pages/la-renovation-environnementale-des-logements-en-cartes-26117)

Formats des ressources : json,csv
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Logements sociaux - Morbihan
Organisation : DDTM Morbihan

Localisation des logements sociaux répondant aux critères de la loi SRU et appartenant aux organismes HLM. Voir également la fiche de métadonnées 18354 (Article 55 de la loi SRU - Morbihan). Pour l''instant, la localisation de ces logements est effectuée sur les communes concernées pas les lois SRU et DALO des agglomérations de Vannes et Lorient. Ces données sont disponibles sous forme d''objets surfaciques (utilisation > 10 000 ème), et également sous forme d''objets ponctuels (centroïde des objets surfaciques, utilisation entre 10 000 et 50 000 ème).

Mots-clés : batiments,donnees-ouvertes,habitat-politique-de-la-ville-parc-locatif-social
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : nbb975cc6cb7c4268b434767f65396aae,n2705678098bd4db487081310c8193107
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Logements sociaux par communes de la Métropole de Lyon
Organisation : Métropole de Lyon

Logements sociaux par communes de la Métropole de Lyon avec par année et par type de logement :

* nombre de logements sociaux,
* nombre de demande,
* nombre de logements attribués,
* indice de pression social
<br>

Fréquence de mise à jour : punctual
Couverture temporelle : 2026-01-01 – 2026-12-31
Granularité spatiale : fr:epci
Zones couvertes : Métropole de Lyon
Formats des ressources : shp,csv,geojson
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Logements sociaux par communes (vue compacte) de la Métropole de Lyon
Organisation : Métropole de Lyon

Logements sociaux par communes de la Métropole de Lyon, avec les logements T5 à T9 regroupés au sein de la catégorie T5+

Fréquence de mise à jour : punctual
Couverture temporelle : 2024-01-01 – 2024-12-31
Granularité spatiale : fr:epci
Zones couvertes : Métropole de Lyon
Formats des ressources : shp,csv,geojson
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Logements sociaux par quartiers pour le Grand-Dijon en Côte-d’Or
Organisation : DDT Côte-d'Or

Nombre de logements sociaux actifs par quartier PLH (Programme local de l&#x27;habitat) et par type de logements (T1, T2, T3...)

__Origine__

Recensement des RPLS (saisie des bailleurs) agrégée pour faciliter l’exploitation et la diffusion des données RPLS qui ne peuvent être utilisée dès lors qu’apparaissent des données sur le bailleurs.
Référentiel de saisie : BDTOPO.


__Organisations partenaires__

DDT Gers, DDT Côte-d&#x27;Or

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-22b2da85-e57b-4189-8e6e-ce557ced186f)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/f79a24c0dba81f235ae1f69612e833364226e493)

Mots-clés : batiments,donnees-ouvertes,passerelle-inspire,structure
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Logements sociaux par quartiers pour le Grand-Dijon en Côte-d’Or
Organisation : DDT Côte-d'Or

Nombre de logements sociaux actifs par quartier PLH (Programme local de l'habitat) et par type de logements (T1, T2, T3...)

Mots-clés : batiments,donnees-ouvertes,habitat-politique-de-la-ville-construction,inspire
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Logements sociaux subventionnés
Organisation : Communauté d'Agglomération Plaine Vallée

Cette couche reprend l’ensemble des opérations de logements sociaux subventionnées par l’agglomération. Chaque opération est localisée, et contient les principaux éléments que l’on retrouve dans la délibération correspondante. La-dite délibération étant jointe au format pdf pour chaque opération.

 

Cette couche permet le suivi des opérations, le classement par commune, bailleur, ou sur une période donnée.

Mots-clés : amenagement-du-territoire,capv,dath,geospatial,habitat,logement,logement-social,sru,subvention
Formats des ressources : web page,kml,geojson,esri rest,csv,zip
Licence : License Not Specified
Logements sociaux subventionnés dans les communes ayant moins de 25% de logements sociaux
Organisation : Département des Hauts-de-Seine

Nombre de logements sociaux subventionnés dans les communes ayant moins de 25 % de logements sociaux depuis 2013

* * *

Nombre de logements sociaux subventionnés dans les communes ayant moins de 25% de logements sociaux en application de la délibération-cadre du 20 décembre 2013.

Le dispositif départemental en faveur de la production de logements sociaux a pour objectif prioritaire de faciliter la réalisation de programmes qui contribuent à améliorer la mixité sociale, en particulier dans les Communes ayant un taux de logement social inférieur à 25%. Chaque demande de financement est examinée notamment au regard de cette priorité. Chaque opération est en outre appréciée en fonction de son intérêt économique, social, environnemental et technique.

Ce jeu de données succède aux 2 jeux de données publiés jusqu’en 2012 et disponibles en téléchargement en pièces jointes de ce jeu de données : Le nombre de logements financés dans le cadre des aides à la pierre et le nombre de logements sociaux financés dans les communes ayant moins de 20% de logements sociaux.

**Lexique**

Taux SRU
    L’article 55 de la loi Solidarité et Renouvellement Urbains (SRU) impose l’obligation pour certaines communes de disposer d’un minimum de logements sociaux fixé initialement à 20% et porté à 25% en 2013. Le décompte annuel du taux de logement de chaque commune est communément appelé taux SRU.
PLUS
    Prêt locatif à usage social. Le PLUS correspond à une catégorie de financement du logement social. Le PLUS finance la création des logements sociaux classiques.
PLAI
    Prêt locatif aidé d'intégration. Les PLAI sont destinés aux personnes en difficulté. Ils accueillent des ménages disposant de ressources inférieures de 55 à 60 % du plafond de ressources exigé à l’entrée dans un logement PLUS.
PLS
    Prêt locatif social. Le PLS est destiné aux classes moyennes.

**Liens connexes**

Legifrance  
[Loi n° 2013-61 du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social](http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026954420)

Mots-clés : habitat-social,logement,logements-sociaux,mixite-sociale,solidarite-et-renouvellement-urbains,sru
Couverture temporelle : 2012-12-31 – 2025-12-30
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Logements sortis d’indignité dans le cadre du dispositif de lutte contre l’habitat indigne de Saint-Nazaire Agglo
Organisation : Saint-Nazaire agglo - La CARENE

Logements du parc privé ancien sortis de situation d'indignité par la réalisation de travaux suite à un signalement dans le cadre de la lutte contre l'habitat indigne de Saint-Nazaire Agglomération - la CARENE (Trignac, Besné, La Chapelle-des-Marais, Donges, Montoir-de-Bretagne, Pornichet, Saint-André-des-Eaux, Saint-Joachim, Saint-Malo-de-Guersac, Saint-Nazaire) depuis 2014

Mots-clés : habitat,insalubrite,logements,renovation,urbanisme-logement
Fréquence de mise à jour : annual
Formats des ressources : pdf,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Logements subventionnés au titre de l'habitat privé
Organisation : Département des Hauts-de-Seine

Nombre de logements subventionnés par le Département, au titre de l'amélioration de l'habitat privé, par commune, depuis 2013.

* * *

Les interventions départementales dans le domaine de l’habitat privé permettent d’accompagner certains ménages qui doivent réaliser des travaux de rénovation énergétique dans leur logement, d’adaptation à la perte d’autonomie et au handicap, notamment en faveur de bénéficiaires de l’APA à domicile, ainsi que les syndicats de copropriétaires dans le cadre de la lutte contre l’habitat indigne.

Avec le règlement départemental du 23 mai 2022, entré en vigueur au 1er janvier 2023, le public éligible au soutien du Département a été élargi aux catégories moyennes de revenus.

Les projets de réhabilitation peuvent concerner plusieurs typologies de travaux (rénovation énergétique, santé et hygiène, adaptation à la perte d’autonomie, protection de la sécurité des biens et des personnes, lutte contre l’habitat indigne).

L’aide départementale se compose désormais d’un montant socle et, sous réserve de répondre aux critères d’éligibilité correspondants, de bonus complémentaires (rénovation énergétique, adaptation, famille, bonus social).

Ce jeu de données succède au jeu de données en vigueur avant la modification du dispositif des aides à l'habitat privé en 2013, jeu de données actif de 2007 à 2012 et disponible en téléchargement en pièces jointes de ce jeu de données.

**Lexique**

APA
    L’allocation personnalisée d’autonomie (APA) à domicile s’adresse à l’ensemble des personnes âgées dépendantes ou en perte d’autonomie. Elle a pour but de leur permettre de recourir aux aides aux personnes âgées dont elles ont besoin pour accomplir les actes de la vie courante (se déplacer, se nourrir, ...).
Habitat indigne
    La notion d’habitat indigne recouvre l’ensemble des situations d’habitat qui sont un déni au droit au logement et portent atteinte à la dignité humaine.

Mots-clés : adaptation,allocation-personnalisee-dautonomie,apa,grand-age,habitat-prive,handicap,logement,performance-energetique,personnes-agees,travaux
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2013-01-01 – 2025-12-31
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Logements subventionnés au titre de l'habitat privé (archive)
Organisation : Département des Hauts-de-Seine

Nombre de logements subventionnés, au titre de l'amélioration de l'habitat privé, par commune, de 2007 à 2012

* * *

Le nombre de logements subventionnés comprend l'ensemble des logements ayant bénéficié d'une subvention de l'Agence Nationale de l'Habitat que le Département des Hauts-de-Seine a attribué dans le cadre de la délégation de compétence des aides à la pierre. Il s'agit de logements appartenant à des propriétaires occupants (soumis à conditions de ressources) qui réalisent des travaux d'amélioration. Il peut également s'agir de logements locatifs privés (majoritairement soumis à des plafonds de loyers et devant être loués à des locataires soumis à des plafonds de ressources) appartenant à des propriétaires bailleurs qui réalisent des travaux d'amélioration. Cette subvention concerne enfin des logements en copropriété dont les parties communes font l'objet de travaux d'amélioration. Ce jeu de données comporte également les logements subventionnés au titre de la lutte contre l'habitat indigne.

Le dispositif des aides à l'habitat privé a été modifié en 2013. Ce jeu de données n'est en conséquence plus alimenté.

**Lexique**

Habitat indigne
    La loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion (loi MLLE du 25 mars 2009) définit comme habitat indigne "les locaux utilisés aux fins d'habitation et impropres par nature à cet usage ainsi que les logements dont l'état, ou celui du bâtiment dans lequel ils sont situés, expose les occupants à des risques manifestes pouvant porter atteinte à leur sécurité physique ou à leur santé". L'habitat indigne recouvre les logements, immeubles et locaux insalubres, les locaux où le plomb est accessible (risque saturnin), les immeubles menaçant de tomber en ruine, les hôtels meublés dangereux et les habitats précaires. Ces logements nécessitant des travaux important sont éligibles à des subventions majorées.

**Observations particulières**

Les règles de comptabilisation des logements indignes ont évolué entre 2007 et 2011.

**Données connexes**

opendata.hauts-de-seine.fr   
[Logements subventionnés au titre de l'habitat privé](https://opendata.hauts-de-seine.fr/explore/dataset/logements-subventionnes-au-titre-de-lhabitat-prive-2/) (depuis 2013)

Mots-clés : aides-a-la-pierre,ameliorations,habitat-indigne,habitat-prive,logement,logements
Fréquence de mise à jour : annual
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Logements subventionnés dans les projets de rénovation urbaine
Organisation : Département des Hauts-de-Seine

Nombre de logements subventionnés dans les projets de rénovation urbaine par type d'opération et par année jusqu'en 2012

* * *

Les données présentées ici comprennent le nombre de logements subventionnés au sein des projets de rénovation urbaine.

Pour chaque opération relevant de l'habitat, sont présentés le nombre de logements subventionnés par le Département, le maître d'ouvrage concerné et le type d'opération concernée : la démolition de logements locatifs sociaux, la construction de logements sociaux au titre de la reconstitution de l'offre sociale démolie, les réhabilitations, l'amélioration de la qualité de service et les "résidentialisations" (cf. lexique).

Les sites d'interventions référencés sont les projets de rénovation urbaine conduits par les communes des Hauts-de-Seine ayant fait l'objet d'une convention entre la commune concernée, l'ANRU (cf. lexique), le Département et l'ensemble des co-financeurs.

Ce jeu de données n’est plus alimenté suite à l’achèvement du programme de l’ANRU 1.

**Lexique**

ANRU
    Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine. Depuis 2004, l'ANRU met en oeuvre des programmes globaux et pluriannuels d'intervention, afin de transformer ces quartiers stigmatisés en quartiers mieux intégrés au tissu urbain environnant.
Résidentialisation
    Une opération de résidentialisation consiste à aménager les abords des immeubles d'habitat social notamment en vue de clarifier la domanialité des espaces extérieurs. Elle se traduit essentiellement par des actions à composante spatiale : une sectorisation de l'espace, une redéfinition des statuts et usages des espaces extérieurs ainsi que des modes de gestion qui s'y rattachent.
Amélioration de la qualité de service
    L'amélioration de la qualité de service consiste en des interventions légères sur les parties communes du bâti social en vue d'améliorer le confort des locataires du type : sécurisation des accès, requalification des halls, changement de boites aux lettres, ...

**Observations particulières**

Ces données ne présentent qu'une partie de l'intervention du Département en matière de rénovation urbaine. Des subventions sont également attribuées pour des projets d'aménagement de voiries et de construction/rénovation d'équipements publics notamment.

La référence prise est la date du vote en commission permanente de la subvention concernée, la réalisation de l'opération (fin des travaux) s'opérant ensuite.

Mots-clés : agence-nationale-de-renovation-urbaine,anru,habitat,logement,logements-sociaux
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2008-12-31 – 2012-12-30
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Logements vacants de la commune - Sailly-Lez-Lannoy
Organisation : Sailly-Lez-Lannoy

Un logement vacant est un logement inoccupé se trouvant dans l'un des cas suivants :
- proposé à la vente, à la location ;
- déjà attribué à un acheteur ou un locataire et en attente d'occupation ;
- en attente de règlement de succession ;
- conservé par un employeur pour un usage futur au profit d'un de ses employés ;
- gardé vacant et sans affectation précise par le propriétaire (exemple un logement très vétuste...).
Le taux de vacance est la part des logements vacants dans l'ensemble des logements. Il peut être calculé à partir du recensement de la population. Des estimations du parc au 1er janvier des trois années postérieures à la date de référence du recensement sont également disponibles. Elles ventilent ce parc par catégories : résidences principales, logements vacants, résidences secondaires ou logements occasionnels.

Source : Observatoire des territoires
https://www.observatoire-des-territoires.gouv.fr/nombre-de-logements-vacants
https://www.observatoire-des-territoires.gouv.fr/part-des-logements-vacants

Mots-clés : challengedata,logement,logement-vacant
Fréquence de mise à jour : quinquennial
Couverture temporelle : 1968-01-01 – 2018-01-01
Granularité spatiale : fr:commune
Zones couvertes : Sailly-lez-Lannoy
Formats des ressources : xlsx,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Logiciels d'aide à la prescription certifiés
Organisation : Haute Autorité de santé

La loi du 13 août 2004 relative à l’assurance maladie charge la HAS d’établir une procédure de certification des Logiciels d’Aide à la Prescription (LAP). Les éditeurs de LAP peuvent se faire certifier par des organismes certificateurs, eux-mêmes accrédités par le Comité français d’accréditation (Cofrac).

La loi du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé rend obligatoire la certification des LAP.

Le champ d’application du référentiel de juin 2012 concerne les LAP destinés aux établissements de santé. Il a pour objectif de promouvoir des fonctionnalités susceptibles :
- d’améliorer la qualité de la prescription ;
- de faciliter le travail du prescripteur et de favoriser la conformité réglementaire des prescriptions ;
- de diminuer le coût du traitement à qualité égale.

Mots-clés : certification,hopital,logiciel,medecine-ambulatoire,prescription
Fréquence de mise à jour : weekly
Granularité spatiale : country
Zones couvertes : France
Formats des ressources : xlsx,pdf
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Logiciels libres recommandés par l'Etat - recensement 2019
Organisation : Ville d'Evry-Courcouronnes

Le socle interministériel de logiciels libres (SILL) est une liste de [logiciels libres](https://fr.wikipedia.org/wiki/Logiciel_libre) recommandés pour les administrations publiques. Cette liste est établie par des agents publics qui sont volontaires pour être référents auprès des autres administrations d'un ou plusieurs logiciels. Les « référents SILL » échangent sur une liste de discussion privée pour faire évoluer le SILL en permanence.

Le SILL est publié par [Etalab](https://www.etalab.gouv.fr/) sur le site [sill.etalab.gouv.fr](https://sill.etalab.gouv.fr/fr/software).

Les groupes MIM réunissent les référents SILL dans des groupes de travail qui se coordonnent via le site [www.mim-libre.fr](https://www.mim-libre.fr).

Le rôle de référent est expliqué sur [cette page](https://man.sr.ht/~etalab/logiciels-libres/sill.md).

Le SILL est mis à disposition de tous sans garantie de l’État. Il peut être utilisé librement et gratuitement, à titre public, professionnel ou privé. Il peut être copié et diffusé sans restriction.

Mots-clés : education-formation-recherche-enseignement,logiciel-libre
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Logiciels Libres sur le Comptoir-du-Libre.org
Organisation : Association ADULLACT

L'ensemble des **logiciels libres** présents sur le [Comptoir-du-Libre.org](https://comptoir-du-libre.org/fr/softwares). 

L'export au format **JSON** contient pour chaque logiciel :
- la **licence**,
- le **nom** du logiciel libre,
- le dépôt du  **code source**,
- le site web,
- les pages sur le **SILL** (en français et en anglais),
- les pages sur **Wikipédia**
- la page sur **Wikidata**,
- la page sur **Framalibre**,
- **Prestataires** déclarés :
  - nom de l'entreprise,
  - site web de l'entreprise.

Le Comptoir du Libre est un catalogue de logiciels libres disponible en ligne, initié en 2016 par l'association ADULLACT. 
Il s'agit d'une plateforme collaborative qui recense des logiciels libres métiers utiles aux services publics, ainsi qu'à leurs utilisateurs et prestataires. 

Tous les logiciels libres déposés sur le Comptoir possèdent une page contenant des informations essentielles pour permettre au visiteur de juger le niveau de fiabilité du logiciel (notes, avis ...), de connaître les prestataires déclarés, ou encore les alternatives existantes. 
Chaque utilisateur peut contribuer à la plateforme, en déposant une note et/ou un avis sur le logiciel utilisé. 

Mots-clés : adullact,collectivite-territoriale,collectivites,framalibre,logiciel,logiciel-libre,logiciels,prestataires,sill,wikidata,wikipedia
Fréquence de mise à jour : daily
Couverture temporelle : 2022-12-27 – 2035-01-01
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : html,json,csv
Licence : Creative Commons CCZero