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Règlements locaux de publicité (RLP) en Corrèze
Organisation : Direction Départementale des Territoires de la Corrèze

L_RLP_S_019.shp
Dernière mise à jour: 21/03/2022

Les publicités, enseignes et préenseignes, sont soumises à une réglementation protectrice de l'environnement et du cadre de vie (code de l’environnement : article L et R 581-1 et suivants). 

Leur installation doit être conforme à des conditions d’emplacement (muraux, scellés au sol, toiture, autres...), de hauteur, de format et de densité et doit faire l'objet de déclaration ou d'autorisation préalables en mairie ou en préfecture. Les enseignes ne sont soumises à autorisation que lorsqu’elles sont situées  dans les zones sensibles où sont interdites les publicités (à moins de 100 m et en covisibilité d’un monument historique, dans les AVAP ou ZPPAUP, dans les sites inscrits ou classés, dans les PNR, les zones natura 2000...)

Les communes (ou les établissements publics de coopération intercommunale) peuvent instaurer, dans des zones définies, des règles plus restrictives que la réglementation nationale, dans le cadre d'un règlement local de publicité (RLP). Dans certains cas, le RLP permet de réintroduire de la publicité dans les lieux où elle est en principe  interdite, en délimitant des périmètres correspondant à ces espaces et en fixant les prescriptions s’appliquant aux dispositifs publicitaires y étant autorisés.

En présence d'un RLP, c'est au maire uniquement (et non au préfet) que reviennent les compétences d'instruction de dossier et de police.
L'exploitant d'un dispositif de publicité qui souhaite installer, remplacer ou modifier un support de publicité doit, selon le dispositif, effectuer une déclaration préalable cerfa n°14799*01 ou une demande d'autorisation cerfa n°14798*01 auprès du maire. Toutes les enseignes sont soumises à autorisation lorsqu'il existe un RLP.

Le RLP est pris à l’initiative du président de l’établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de PLU ou à l'initiative du maire. Ses dispositions doivent être compatibles avec la charte du parc naturel régional (PNR) ou avec les orientations de protection, de mise en valeur et de développement durable applicables dans les communes situées dans l'aire d'adhésion d'un parc national. 
Le RLP est élaboré, révisé ou modifié selon les mêmes procédures définies par le code de l’urbanisme pour les PLU.
Après une délibération prescrivant un RLP, une concertation publique a lieu entre les acteurs concernés. Une fois le projet arrêté, une enquête publique doit être menée. Le RLP doit ensuite être approuvé et rendu public (par voie d'affichage, notamment).

Le RLP est annexé au plan local d'urbanisme (PLU) ou aux documents d’urbanisme en tenant lieu.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,batiments,donnees-ouvertes,inspire,usage-des-sols
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Règlements Locaux de Publicité (RLP) et Règlements Locaux de Publicité intercommunaux (RLPi) en Pays de la Loire
Organisation : DREAL Pays de la Loire

La loi du 12 juillet 2010 instaure une réglementation nouvelle pour l’élaboration des documents de planification de l’affichage publicitaire dans les communes. Dorénavant les règles d’élaboration du règlement local de publicité (RLP) devront être conformes à celles fixées pour le PLU(I) et l’ensemble de la procédure sera menée à l’initiative du maire ou du président de l’EPCI compétent en matière de PLU(I). Ces RLP doivent être conformes à la réglementation en cours, ou plus restrictifs (cf. article L. 581-14 du code de l’environnement).
Le Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) est un document de planification de la publicité, des enseignes et des préenseignes dans un objectif de protection du cadre de vie et d’adaptation de la Réglementation Nationale de la Publicité (RNP) aux caractéristiques du territoire en permettant l’institution de règles plus restrictives que celles issues du RNP.

__Origine__

Collecte des données par les DDT auprès des communes.


__Organisations partenaires__

DREAL Pays de la Loire

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Mots-clés : donnees-ouvertes,dreal,grand-public,open-data,passerelle-inspire,pays-de-la-loire,paysage,society
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : csv,zip,json,shp,image,document
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Règlements Locaux de Publicité (RLP) et Règlements Locaux de Publicité intercommunaux (RLPi) en Pays de la Loire
Organisation : DREAL Pays de la Loire

La loi du 12 juillet 2010 instaure une réglementation nouvelle pour l’élaboration des documents de planification de l’affichage publicitaire dans les communes. Dorénavant les règles d’élaboration du règlement local de publicité (RLP) devront être conformes à celles fixées pour le PLU(I) et l’ensemble de la procédure sera menée à l’initiative du maire ou du président de l’EPCI compétent en matière de PLU(I). Ces RLP doivent être conformes à la réglementation en cours, ou plus restrictifs (cf. article L. 581-14 du code de l’environnement).
Le Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) est un document de planification de la publicité, des enseignes et des préenseignes dans un objectif de protection du cadre de vie et d’adaptation de la Réglementation Nationale de la Publicité (RNP) aux caractéristiques du territoire en permettant l’institution de règles plus restrictives que celles issues du RNP.

Mots-clés : donnees-ouvertes,dreal,grand-public,open-data,pays-de-la-loire,paysage,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip
Licence : License Not Specified
Règles d'implantation des constructions (Ligne) (CC)
Organisation : Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay

Règles d'implantation des constructions (Éléments linéaires) (Issus des Cartes Communales) sur la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay

Mots-clés : inspire,opendata,urbanisme,usage-des-sols
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : ogc:wms,ogc:wfs
Licence : License Not Specified
Règles d'implantation des constructions (Ligne) (PLU)
Organisation : Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay

Règles d’implantation des constructions (Éléments linéaires) (Issus des PLUs) sur la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay

Mots-clés : alignement,inspire,opendata,urbanisme,usage-des-sols
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : ogc:wms,ogc:wfs
Licence : License Not Specified
Règles d'implantation des constructions (Surface) (CC)
Organisation : Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay

Règles d'implantation des constructions (Éléments surfaciques) (Issus des Cartes Communales) sur la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay

Mots-clés : inspire,opendata,urbanisme,usage-des-sols
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : ogc:wms,ogc:wfs
Licence : License Not Specified
Règles d'implantation des constructions (Surface) (PLU)
Organisation : Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay

Règles d’implantation des constructions (Éléments surfaciques) (Issus des PLUs) sur la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay

Mots-clés : inspire,opendata,urbanisme,usage-des-sols
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : ogc:wms,ogc:wfs
Licence : License Not Specified
Règles juridiques d’accès aux documents publics
Organisation : Ministère de la Culture

Le fichier du corpus complet de [@docs](https://francearchives.fr/@docs/), référence plusieurs centaines de dispositions particulières en matière d’accès, inscrites dans les textes législatifs et réglementaires français.

[@docs](https://francearchives.fr/@docs/) est un outil d’explicitation du droit d’accès aux documents publics simple d’utilisation, conçu par le Service interministériel de Archives de France.

@docs est organisé par catégories de documents (permis de construire, dossier médical, acte de naissance…), réparties en grandes thématiques (fiscalité, justice, santé, etc.) et s'adresse :

  - à l’usager qui n’est pas familier des archives mais qui rencontre le besoin ponctuel, pour une démarche administrative ou des recherches personnelles, d’accéder à un document public. 

  - aux administrations qui seraient confrontées à une demande d’accès : les services publics d’archives ou, pour les documents les plus récents, tout service public. 

**Descriptif des libellés :**
- Typologie générale : domaine d’activité, type de dossier ou type d’information
- Typologie fine : subdivision du domaine d’activité, type de document et/ou complément d’information
- Délai : position du document par rapport au délai de libre communicabilité déterminé par le code du patrimoine, par rapport à un délai déterminé par d’autres textes ou au regard d’autres critères, ou absence de délai (communicabilité dès la création du document)
- Identité du demandeur : qualité du demandeur au regard des documents sollicités lorsque les documents ne sont pas librement communicables à toute personne qui en fait la demande
- Consultation : consultation du document dans une administration, une collectivité, un établissement public, un service public d’archives, etc.
- Possibilité d’obtenir une copie : possibilité d’obtenir une copie en application de l’article L. 311-9 du code des relations entre le public et l’administration ou d’autres dispositions législatives ou réglementaires
- Recours : possibilité et nature du recours en cas de refus de communication et/ou de copie
- Possibilité de faire appel à la CADA : possibilité de faire appel à la Commission d’accès aux documents administratifs en application des articles L. 342-1 et L. 342-2 du code des relations entre le public et l’administration
- Textes applicables : dispositions législatives et réglementaires régissant l’accès aux documents
- Remarques : complément d’informations

Mots-clés : archives-publiques,commission-dacces-aux-documents-administratifs,culture,documents-administratifs,ministeredelaculture
Fréquence de mise à jour : punctual
Formats des ressources : ods
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Règles juridiques d’accès aux documents publics
Organisation : Ministère de la Culture

**[TELECHARGER le corpus complet](https://francearchives.gouv.fr/file/11b8e79a1e2cd7d153fb54fcd9f82f51063028e7/@docs_20231215.ods)** (fichier en format ods) de [@docs](https://francearchives.fr/@docs/), qui référence plusieurs centaines de dispositions particulières en matière d’accès, inscrites dans les textes législatifs et réglementaires français.

[@docs](https://francearchives.fr/@docs/) est un [outil d’explicitation](https://francearchives.gouv.fr/fr/article/163721374) du droit d’accès aux documents publics simple d’utilisation, conçu par le Service interministériel de Archives de France. 

@docs est organisé par catégories de documents (permis de construire, dossier médical, acte de naissance…), réparties en grandes thématiques (fiscalité, justice, santé, etc.) et s'adresse :

  * à l’usager qui n’est pas familier des archives mais qui rencontre le besoin ponctuel, pour une démarche administrative ou des recherches personnelles, d’accéder à un document public. 


  * aux administrations qui seraient confrontées à une demande d’accès : les services publics d’archives ou, pour les documents les plus récents, tout service public. 



**Descriptif des libellés :  
** \- Typologie générale : domaine d’activité, type de dossier ou type d’information  
\- Typologie fine : subdivision du domaine d’activité, type de document et/ou complément d’information  
\- Délai : position du document par rapport au délai de libre communicabilité déterminé par le code du patrimoine, par rapport à un délai déterminé par d’autres textes ou au regard d’autres critères, ou absence de délai (communicabilité dès la création du document)  
\- Identité du demandeur : qualité du demandeur au regard des documents sollicités lorsque les documents ne sont pas librement communicables à toute personne qui en fait la demande  
\- Consultation : consultation du document dans une administration, une collectivité, un établissement public, un service public d’archives, etc.  
\- Possibilité d’obtenir une copie : possibilité d’obtenir une copie en application de l’article L. 311-9 du code des relations entre le public et l’administration ou d’autres dispositions législatives ou réglementaires  
\- Recours : possibilité et nature du recours en cas de refus de communication et/ou de copie  
\- Possibilité de faire appel à la CADA : possibilité de faire appel à la Commission d’accès aux documents administratifs en application des articles L. 342-1 et L. 342-2 du code des relations entre le public et l’administration   
\- Textes applicables : dispositions législatives et réglementaires régissant l’accès aux documents  
\- Remarques : complément d’informations

Mots-clés : archives,commission-dacces-aux-documents-administratifs,culture,ministeredelaculture
Fréquence de mise à jour : continuous
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Regroupements d'arbres sur la Ville de Rennes
Organisation : Rennes Métropole en accès libre

Cette couche représente des groupements d'arbres par essence et/ou situés au sein d'un même lieu ou unité de gestion (Sites) sur le territoire de la Ville de Rennes.

Mots-clés : arbre,arbre-a-feuilles-caduques,arbre-fruitier,espace-public,espace-vert,plantation-darbres
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Regroupements d'équipements vélo - Pays de Brest
Acronyme : Regroupements d'équipements vélo - Pays de Brest
Organisation : Pôle métropolitain du Pays de Brest

Le .zip contient en téléchargement contient la donnée des regroupements d'équipements vélo sur le Pays de Brest au format shp et sa fiche métadonnée.

Le zip est mis à jour quotidiennement et la donnée en continue.

Ces dernières respectent le modèle national vélo\&territoires.

La fiche métadonnée donne toutes les informations nécessaires sur le/la responsable de la donnée, s'il est possible d'accéder à la donnée via un service web, le détail des champs, etc.


Mots-clés : equipements-velo,pays-de-brest,regroupements-dequipements,velo
Fréquence de mise à jour : daily
Couverture temporelle : 2025-07-03 – 
Granularité spatiale : fr:epci
Formats des ressources : zip
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Regroupements d'équipements vélo sur le Pays de Brest
Acronyme : DEP_ACT_RGPMNT_EQUIPVELO
Organisation : Brest métropole

Les regroupements cyclables sont des endroits où se trouvent certains types d'équipements vélo dans un rayon de 250m.
Sur le Pays de Brest, ces regroupements, aussi appelés "Pôles", sont validés par BTO (cf. champs commentaires).
Sources : Brest Terres Océanes, Brest métropole et collectivités du Pays de Brest

**Thématique **Mobilité / Déplacement / Transports
**Producteur **Pays de Brest
**Créateur **SIG
[**Fiche détaillée **](https://public.brest-metropole.fr/VIPDU61/aspx/HTDU502.aspx?TYPE=FICHE&ID=DEP_ACT_RGPMNT_EQUIPVELO)

**INSPIRE **
**Id **DEP_ACT_RGPMNT_EQUIPVELO
**Type **points
**Echelle **1000
**Territoire **Pays de Brest

Mots-clés : equipements-cyclables,equipements-velo,mobilite-deplacement-transports,pole,poles,regroupements,velo
Fréquence de mise à jour : continuous
Granularité spatiale : fr:epci
Zones couvertes : Brest Métropole
Formats des ressources : shp,arcgis,wms
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Regroupements pédagogiques intercommunaux de l'Orne
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne

Les RPI sont fréquents en milieu rural, sans pour autant de législation précise régissant leur création ou leur fonctionnement. Il faut distinguer selon que le RPI est organisé dans le cadre d’un EPCI auquel les communes ont transféré les compétences relatives au fonctionnement des écoles publiques (dit : RPI "adossé" à un EPCI ) ou pas (dit : RPI "non adossé" à un EPCI). Alors que le RPI "non adossé" à un EPCI prendra la forme d’une simple "entente intercommunale" (un accord entre deux ou plusieurs conseils municipaux, communautaires ou syndicaux, portant sur des objets d’utilité communale ou intercommunale compris dans leurs attributions et intéressant les divers membres – cf. article L5221-1 du CGCT – autorisé par l’article L212-2 du Code de l’Education* lorsqu’il énonce « (…) deux ou plusieurs communes peuvent se réunir pour l'établissement et l'entretien d'une école »), le RPI « adossé » à un EPCI sera encadré par les règles de fonctionnement dudit EPCI, dans le CGCT (notamment les article L 5212-1 et suivants du CGCT** pour les syndicats intercommunaux). Présentation du ministère de l’Education nationale : "Le regroupement pédagogique intercommunal (RPI) est une structure pédagogique d'enseignement dont l'existence repose sur un accord contractuel entre communes, fixant notamment les conditions de répartition des charges des écoles regroupées. L'inspecteur d'académie est consulté et associé à cet accord dont la mise en œuvre est conditionnée par les possibilités d'affectation d'emplois. L'article 13-I de la loi du 22 juillet 1983 modifiée met les écoles à la charge des communes, en particulier leur construction, leur équipement et leur fonctionnement, à l'exception de la rémunération du personnel enseignant qui est à la charge de l'Etat. Dans le cadre d'un RPI, ces dépenses sont réparties entre les communes selon les termes de l'accord conclu. * La mise en place de RPI a une incidence sur l'organisation des transports scolaires, qui relèvent de la compétence des conseils généraux. Les élèves sont regroupés soit par niveau scolaire sur plusieurs sites (RPI dispersé), soit tous niveaux sur un même site (RPI concentré), la première formule, appliquée dans 81% des cas, permettant de continuer à utiliser les locaux scolaires de chaque commune. (…) Cette structure permet aux communes associées de regrouper les effectifs d'enfants à scolariser et de les accueillir dans de meilleures conditions." source : Inspection académique 61- année scolaire 2011-2012

Mots-clés : culture-societe-service-enseignement,donnees-ouvertes,rpi
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified
Régularité mensuelle Intercités
Organisation : SNCF

Régularité mensuelle des trains Intercités de jour depuis janvier 2014.

Sur Intercités, la régularité est calculée lors de l’arrivée du train à la dernière gare de son parcours (terminus). Ce mode de calcul, qui n’intègre pas les gares intermédiaires, propose le retard cumulé sur l’ensemble d’un trajet.

L’indicateur utilisé est celui de la « régularité composite » : un train est considéré en retard s’il arrive cinq minutes après son heure prévue pour un trajet de moins de 1h30, dix minutes pour un trajet de 1h30 à 3h, et quinze minutes pour un trajet de plus de 3h.

Un train supprimé avant 16h la veille de sa circulation ne sera pas comptabilisé. En revanche, si l’annonce de sa suppression n’a pu être faite la veille avant 16h, le train sera bien comptabilisé comme un train supprimé, que cette suppression soit totale ou partielle (le train a effectué qu’une partie de son parcours). Par ailleurs, des trains Intercités peuvent effectuer une partie importante de leur trajet sous service TER. Ils sont alors comptabilisés dans les données de régularité TER.

Le calcul de la régularité Intercités proposé ici ne prend pas en compte la totalité des trains, mais une sélection déterminée par l’Autorité de la Qualité de Service dans les Transports (AQST).

NB:  
\- Au 1er janvier 2020, l'ensemble des liaisons Intercités Normandie ont été transférées à TER Normandie.  
\- La liaison Toulouse-Matabiau - Bayonne est prolongée jusqu'à Hendaye.

 _  
_

 _En 2020_ :

 _Un mois de **mars** marqué par :_

Les 2 premières semaines avec encore de nombreux aléas climatiques (Vents violents donc arbres sur les voies)

La ligne Paris-Brive/Cahors-Toulouse a d’ailleurs été fortement impacté par ces aléas occasionnant une déformation de la voie à Nouan le Fuzelier à partir du VE06 mars ne permettant plus qu’une circulation sur la voie 2 à ceci à vitesse réduite

Des difficultés de disponibilité des locomotives ont persisté sur les ligne Paris Toulouse et Paris Clermont (conséquences lourdes du mouvement social de 2 mois entre Décembre et Janvier)

Les 2 semaines suivantes sont marquées par les procédures de confinement lié au Covid-19 avec un abaissement progressif des volumes de circulations dans les plans de transport.

_Un mois de **avril** marqué par :_

Un plan de transport perturbé (=réduit) par les mesures de confinement Covid-19 équivalent à 7% d’un plan de transport nominal. Celui a été validé par l’AO (Via la DGITM)

Ont circulé au quotidien 1A/R Paris-Clermont et 1A/R entre Bordeaux et La Rochelle. (Pas de bus entre La Rochelle et Nantes)

A noter qu’il n’y a pas eu de suppression opérationnelle sur le mois entier

Mots-clés : intercites,regularite,reseau,train
Fréquence de mise à jour : monthly
Formats des ressources : json,csv
Licence : License Not Specified
Régularité mensuelle Intercités
Organisation : SNCF

Régularité mensuelle des trains Intercités depuis janvier 2014.

Sur Intercités, la régularité est calculée lors de l’arrivée du train à la dernière gare de son parcours (terminus). Ce mode de calcul, qui n’intègre pas les gares intermédiaires, propose le retard cumulé sur l’ensemble d’un trajet.

L’indicateur utilisé est celui de la « régularité composite » : un train est considéré en retard s’il arrive cinq minutes après son heure prévue pour un trajet de moins de 1h30, dix minutes pour un trajet de 1h30 à 3h, et quinze minutes pour un trajet de plus de 3h.

Un train supprimé avant 16h la veille de sa circulation ne sera pas comptabilisé. En revanche, si l’annonce de sa suppression n’a pu être faite la veille avant 16h, le train sera bien comptabilisé comme un train supprimé, que cette suppression soit totale ou partielle (le train a effectué qu’une partie de son parcours). Par ailleurs, des trains Intercités peuvent effectuer une partie importante de leur trajet sous service TER. Ils sont alors comptabilisés dans les données de régularité TER.

Le calcul de la régularité Intercités proposé ici ne prend pas en compte la totalité des trains, mais une sélection déterminée par l’Autorité de la Qualité de Service dans les Transports (AQST).

NB:  
\- Au 1er janvier 2020, l'ensemble des liaisons Intercités Normandie ont été transférées à TER Normandie.  
\- La liaison Toulouse-Matabiau - Bayonne est prolongée jusqu'à Hendaye.

Mots-clés : intercites,qualite-de-service,regularite,train
Formats des ressources : json,csv
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Régularité mensuelle TER
Organisation : SNCF

Régularité mensuelle TER depuis janvier 2013.

Sur TER, la régularité est calculée lors de l’arrivée du train à la dernière gare de son parcours (terminus). Ce mode de calcul, qui n’intègre pas les gares intermédiaires, propose le retard cumulé sur l’ensemble d’un trajet.

L’indicateur utilisé est celui de la « régularité à cinq minutes » : un train est considéré en retard s’il arrive cinq minutes après son heure prévue. Les données proposées ne sont pas détaillées par ligne TER mais agrégées pour tous les TER d’une Région.

En accord avec les Régions qui sont les autorités organisatrices des transports pour TER, un train supprimé avant 16h la veille de sa circulation ne sera pas comptabilisé. En revanche, si l’annonce de sa suppression n’a pu être faite la veille avant 16h, le train sera bien comptabilisé comme un train supprimé, que cette suppression soit totale ou partielle (le train a effectué qu’une partie de son parcours).

Mots-clés : qualite-de-service,regularite,ter,train
Fréquence de mise à jour : monthly
Formats des ressources : json,csv
Licence : License Not Specified