AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
Plans Locaux de l'Habitat (PLH) en Bourgogne-Franche-Comté
Organisation : DREAL Bourgogne-Franche-Comté

Données à jour du 1er janvier 2016. Le programme local de l’habitat (PLH) est un document stratégique de programmation qui inclut l’ensemble de la politique locale de l’habitat : parc public et privé, gestion du parc existant et des constructions nouvelles, populations spécifiques. L’élaboration d’un PLH est obligatoire pour : les métropoles ; les communautés urbaines ; les communautés d’agglomération ; les communautés de communes compétentes en matière d’habitat de plus de 30 000 habitants comprenant au moins une commune de plus de 10 000 habitants Outre les besoins en logement, le PLH doit répondre aux besoins en hébergement et favoriser la mixité sociale et le renouvellement urbain. Il doit être doté d’un dispositif d’observation de l’habitat sur son territoire, afin de pouvoir suivre les effets des politiques mises en œuvre. A partir d’un diagnostic de la situation existante, le PLH définit les objectifs à atteindre, notamment l’offre nouvelle de logements et de places d’hébergement en assurant une répartition équilibrée et diversifiée sur les territoires. Le PLH comprend un programme d'actions détaillé par commune et, le cas échéant, par secteur géographique.

Mots-clés : bourgogne-franche-comt,donnes-ouvertes,dreal-bfc,habitat,logement,politique-du-logement,tourisme,zonage
Formats des ressources : shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Plans locaux d'urbanisme approuvés d'Île-de-France 2015
Organisation : Région Île-de-France

Plans locaux d’urbanisme approuvés au 10 Septembre 2015

Depuis 2002 et les décrets de la loi Solidarité et Renouvellement Urbains, le PLU remplace le POS. Il réglemente le droit des sols mais doit également dégager un véritable projet urbain en intégrant des aspects de l’aménagement du territoire communal jusque là inexistants dans les POS (habitat, politique économique, déplacements). Le PLU est composé de plusieurs éléments, dont le diagnostic du territoire, le Projet d'aménagement et de développement durable (PADD), le règlement et son plan de zonage, et des annexes. Trois phases peuvent être distinguées dans l'élaboration du PLU : l'engagement de la procédure qui marque le début des études, l'arrêt du projet par la commune, et enfin l'approbation du PLU. Enfin, pour le renvoi à d'autres données, le mieux est de renvoyer au code de l'urbanisme, articles L 123-1 et suivants et R 123-1 et suivants.

[Consulter les métadonnées](https://www.iau-idf.fr/fileadmin/DataStorage/IauEtVous/CartesEtDonnees/cartesetdonnees/opendata/MetaPDF/PLU_approuve2015.pdf)

Mots-clés : amenagement-du-territoire,planification,plu,territoire,urbanisme
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : shp,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Plans locaux d'urbanisme arrêtés d'Île-de-France 2015
Organisation : Région Île-de-France

Plans locaux d’urbanisme arrêtés au 10 septembre 2015 

Depuis 2002 et les décrets de la loi Solidarité et Renouvellement Urbains, le PLU remplace le POS. IL réglemente le droit des sols mais doit également dégager un véritable projet urbain en intégrant des aspects de l’aménagement du territoire communal jusque là inexistants dans les POS (habitat, politique économique, déplacements). Le PLU est composé de plusieurs éléments, dont le diagnostic du territoire, le Projet d'ménagement et de développement durable (PADD), le règlement et son plan de zonage, et des annexes. Trois phases peuvent être distinguées dans l'élaboration du PLU : l'engagement de la procédure qui marque le début des études, l'arrêt du projet par la commune, et enfin l'approbation du PLU. Enfin, pour le renvoi à d'autres données, le mieux est de renvoyer au code de l'urbanisme, articles L 123-1 et suivants et R 123-1 et suivants

[Consulter les métadonnées](https://www.iau-idf.fr/fileadmin/DataStorage/IauEtVous/CartesEtDonnees/cartesetdonnees/opendata/MetaPDF/PLU_arrete2015.pdf)

Mots-clés : amenagement-du-territoire,planification,plu,territoire,urbanisme
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : shp,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Plans locaux d'urbanisme en cours d'Île-de-France 2015
Organisation : Région Île-de-France

Plans locaux d’urbanisme en cours au 10 septembre 2015

Depuis 2002 et les décrets de la loi Solidarité et Renouvellement Urbains, le PLU remplace le POS. IL réglemente le droit des sols mais doit également dégager un véritable projet urbain en intégrant des aspects de l’aménagement du territoire communal jusque là inexistants dans les POS (habitat, politique économique, déplacements). Le PLU est composé de plusieurs éléments, dont le diagnostic du territoire, le Projet d'aménagement et de développement durable (PADD), le règlement et son plan de zonage, et des annexes. Trois phases peuvent être distinguées dans l'élaboration du PLU : l'engagement de la procédure qui marque le début des études, l'arrêt du projet par la commune, et enfin l'approbation du PLU. Enfin, pour le renvoi à d'autres données, le mieux est de renvoyer au code de l'urbanisme, articles L 123-1 et suivants et R 123-1 et suivants

[Consulter les métadonnées (PDF)](https://www.iau-idf.fr/fileadmin/DataStorage/IauEtVous/CartesEtDonnees/cartesetdonnees/opendata/MetaPDF/PLU_encours2015.pdf)

Mots-clés : amenagement,amenagement-du-territoire,planification,plu,urbanisme
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : shp,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Plans locaux d'urbanisme et plans d'occupation des sols en Ariège
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Ariège

Les plans locaux d&#x27;urbanisme (PLU) et plans d&#x27;occupation des sols (POS) d&#x27;Ariège sont numérisés selon les prescriptions nationales du CNIG. Ce lot informe du droit à bâtir sur les communes d&#x27;Ariège disposant d&#x27;un PLU ou d&#x27;un POS. Il comporte 3 jeux de données : les zones réglementées (ZONE_URBA), les prescriptions surfaciques (PRESCRIPTION_SURF) et les informations surfaciques (INFO_SURF).

__Origine__

Reconstruction par digitalisation à l&#x27;écran des zones réglementés, des prescriptions surfaciques (emplacements réservés et espaces boisés classés) et/ou des informations surfaciques (périmètres de droit de préemption urbain et zones d&#x27;aménagement différé) qui figurent sur les documents graphiques des PLU et des POS. La numérisation suit les prescriptions nationales du standard CNIG (octobre 2014). Le référentiel géographique cadastral est la BD Parcellaire fournie par l&#x27;IGN.


__Organisations partenaires__

DDT Ariège

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-ldd-3e862af6-ee4b-4b32-8405-19daa2ecb00c)
 * [CNIG PLU octobre 2014](http://cnig.gouv.fr/?page_id&#x3D;2732)
 * [URL de base des services wms/wfs sur internet](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map&#x3D;/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_37958/fr-120066022-orphan-residentifier-86d56fbc-916b-4aaa-b57b-7792bb6dffe7.internet.map)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/a5f576265f8c377610de82af64ebfbc18a9bc631)

Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre,plu,pos,usage-des-sols
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Plans Locaux d'Urbanisme Intercommunaux dans le Jura
Organisation : DDT Jura

Périmètre des Plans Locaux d&#x27;Urbanisme Intercommunaux dans le Jura (données 24/01/2020)
Dernier changement : Le PLUi du Grand Dole a été approuvé par le Conseil Communautaire de la Communauté d&#x27;Agglomération le 18 décembre 2019. Il est entré en vigueur le 24 janvier 2020.
Etat d&#x27;avancement des PLUI : stade projet, approuvé ou en élaboration

Couche réalisée par atelier SIG le 29/01/2020

__Origine__

La géométrie d&#x27;un périmètre de N_PLUI_ZSUP_039 se construit par :
- l&#x27;agrégation géométrique des polygones représentant les communes concernées par une procédure intercommunale,
ou,
- le polygone de la commune concernée par une procédure communale


__Organisations partenaires__

DDT Jura

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-1b6dab88-3c32-44f7-8f7d-38bd0831ecfe)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/aae582bdba13cdaf69f24657063b770677d76d21)

Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre,plui
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Plans Locaux d'Urbanisme Intercommunaux dans le Jura 10 février 2025
Organisation : DDT Jura

Périmètre des Plans Locaux d'Urbanisme Intercommunaux dans le Jura  (10 février 2025)
Dernier changement :
Le 10/02/2025, la cour Administrative d'Appel de Nancy a rendu une décision qui annule le PLUI de Grand Dole

Précédent :
Approbation du PLUi Jura Nord 
PLUi Région d'Orgelet approuvé par délibération du  3 avril 2024 et exécutoire depuis le 02 Mai 2024.
PLUi Pays des Lacs approuvé le 3 avril 2024 et exécutoire le 19 avril 2024.
CC Porte du Jura : élaboration
CC Bresse Haute Seille : élaboration 
PLUI ECLA  : élaboration (septembre 2023)
PLUI Grand Dole : révision allégée (septembre 2023)
Prise de compétence en urbanisme pour CC porte du Jura le 26/04/2023
Prises de compétence en urbanisme et élaboration pour les PLUI d'ECLA et Bresse Haute Seille
Changement de statut pour PLUi Haut Jura Saint Claude : élaboration (prescription 13/10/2022)
Changement de statut pour PLUi Grandvallière : exécutoire depuis le 08/08/2022
PLUi de Val d'Amour : en révision
Changement de statut pour PLUi de Champagnole Nozeroy : élaboration mars 2022
Changement de statut pour PLUi de Val d'Amour : approuvé le 02/12/2021
Projet de PLUI de Haut Jura Saint Claude (transfert compétences PLu à la CC début juillet 2021)
Le PLUI de Haut Jura ARCADE a été approuvé par le Conseil Communautaire le 29 mars 2021.
Le PLUi du Grand Dole a été approuvé par le Conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération le 18 décembre 2019. Il est entré en vigueur le 24 janvier 2020.
Etat d'avancement des PLUI : stade projet, approuvé ou en élaboration

Couche réalisée par atelier SIG le 26/02/2025

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,plui
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp)
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Plans Locaux d'Urbanisme Intercommunaux dans le Jura au 05 Mai 2026
Organisation : DDT Jura

Périmètre des Plans Locaux d'Urbanisme Intercommunaux dans le Jura (05 Mai 2026)
Etat d'avancement des PLUI : stade projet, approuvé ou en élaboration
Couche réalisée par atelier SIG le 11/05/2026

Derniers changements : 
- 05/05/2026 : PLUI Plaine Jurassienne approuvé
- 05/03/2026 : arrêt du PLUI Champagnole Nozeroy Jura
- 04/03/2026 : arrêt du PLUI Haut Jura Saint Claude


Point SACAU au 06/02/2026:
- Le PLUi du Grand Dole est en révision générale depuis le 04/12/2025 ; 
- Le PLUi d’APS est retourné en phase d’élaboration en vue d’un prochain arrêt en fin d’année 
- Le PLUi de Haut-Jura Arcade est en modification de droit commun 


Précédents changements :
- L'arrêt de la Cour d'Appel de Nancy du 10 février 2025 avait entraîné l'annulation du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) du Grand Dole.
Suite à cette décision, le Grand Dole a entrepris deux démarches : un recours en cassation auprès du Conseil d'État afin qu'il statue sur cette affaire, ainsi qu'une demande de sursis à exécution de l'arrêt de la Cour d'Appel.
Le Conseil d'État a déclaré recevable le pourvoi en cassation. 
Concernant le second point,  par une décision en date de ce 12 juin 2025, le Conseil d'État a accordé le sursis à exécution. 

Par conséquent, le PLUi Grand Dole redevient pleinement applicable à compter 12 juin 2025 et ce, jusqu'à la décision finale du Conseil d'État.
- Le 10/02/2025, la cour Administrative d'Appel de Nancy a rendu une décision qui annule le PLUI de Grand Dole
- Approbation du PLUi Jura Nord
- PLUi Région d'Orgelet approuvé par délibération du 3 avril 2024 et exécutoire depuis le 02 Mai 2024.
- PLUi Pays des Lacs approuvé le 3 avril 2024 et exécutoire le 19 avril 2024.
- CC Porte du Jura : élaboration
- CC Bresse Haute Seille : élaboration
- PLUI ECLA : élaboration (septembre 2023)
- PLUI Grand Dole : révision allégée (septembre 2023)
- Prise de compétence en urbanisme pour CC porte du Jura le 26/04/2023
- Prises de compétence en urbanisme et élaboration pour les PLUI d'ECLA et Bresse Haute Seille
- Changement de statut pour PLUi Haut Jura Saint Claude : élaboration (prescription 13/10/2022)
- Changement de statut pour PLUi Grandvallière : exécutoire depuis le 08/08/2022
- PLUi de Val d'Amour : en révision
- Changement de statut pour PLUi de Champagnole Nozeroy : élaboration mars 2022
- Changement de statut pour PLUi de Val d'Amour : approuvé le 02/12/2021
- Projet de PLUI de Haut Jura Saint Claude (transfert compétences PLu à la CC début juillet 2021)
Le PLUI de Haut Jura ARCADE a été approuvé par le Conseil Communautaire le 29 mars 2021.
- Le PLUi du Grand Dole a été approuvé par le Conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération le 18 décembre 2019. Il est entré en vigueur le 24 janvier 2020.

Etat d'avancement des PLUI : stade projet, approuvé ou en élaboration

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,plui
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Plans Locaux d'Urbanisme Intercommunaux dans le Jura Janvier 2025
Organisation : DDT Jura

Périmètre des Plans Locaux d'Urbanisme Intercommunaux dans le Jura (données janvier 2025) Dernier changement : Approbation du PLUi Jura Nord Précédent : PLUi Région d'Orgelet approuvé par délibération du 3 avril 2024 et exécutoire depuis le 02 Mai 2024. PLUi Pays des Lacs approuvé le 3 avril 2024 et exécutoire le 19 avril 2024. CC Porte du Jura : élaboration CC Bresse Haute Seille : élaboration PLUI ECLA : élaboration (septembre 2023) PLUI Grand Dole : révision allégée (septembre 2023) Prise de compétence en urbanisme pour CC porte du Jura le 26/04/2023 Prises de compétence en urbanisme et élaboration pour les PLUI d'ECLA et Bresse Haute Seille Changement de statut pour PLUi Haut Jura Saint Claude : élaboration (prescription 13/10/2022) Changement de statut pour PLUi Grandvallière : exécutoire depuis le 08/08/2022 PLUi de Val d'Amour : en révision Changement de statut pour PLUi de Champagnole Nozeroy : élaboration mars 2022 Changement de statut pour PLUi de Val d'Amour : approuvé le 02/12/2021 Projet de PLUI de Haut Jura Saint Claude (transfert compétences PLu à la CC début juillet 2021) Le PLUI de Haut Jura ARCADE a été approuvé par le Conseil Communautaire le 29 mars 2021. Le PLUi du Grand Dole a été approuvé par le Conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération le 18 décembre 2019. Il est entré en vigueur le 24 janvier 2020. Etat d'avancement des PLUI : stade projet, approuvé ou en élaboration Couche réalisée par atelier SIG le 29/01/2025

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : n8f10f2499b9c41c791cf3d97c4093b11,n3fa718a4d13a4b41b8f2410b2797867b,n08b81cfba6144890a86b6edb92b9b249,n11da7b2e3bd9428c8c03e9de38b52bfa,nba30e97a92f54221ba55708067d9a787,n0c2e6bc4ffd34cc38efa58f3c9be7499
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Plans Locaux d'Urbanisme Intercommunaux dans le Jura Mai 2024
Organisation : DDT Jura

Périmètre des Plans Locaux d'Urbanisme Intercommunaux dans le Jura (données mai 2024) Dernier changement : PLUi Région d'Orgelet approuvé par délibération du 3 avril 2024 et exécutoire depuis le 02 Mai 2024. Précédent : PLUi Pays des Lacs approuvé le 3 avril 2024 et exécutoire le 19 avril 2024. CC Porte du Jura : élaboration CC Bresse Haute Seille : élaboration PLUI ECLA : élaboration (septembre 2023) PLUI Grand Dole : révision allégée (septembre 2023) Prise de compétence en urbanisme pour CC porte du Jura le 26/04/2023 Prises de compétence en urbanisme et élaboration pour les PLUI d'ECLA et Bresse Haute Seille Changement de statut pour PLUi Haut Jura Saint Claude : élaboration (prescription 13/10/2022) Changement de statut pour PLUi Grandvallière : exécutoire depuis le 08/08/2022 PLUi de Val d'Amour : en révision Changement de statut pour PLUi de Champagnole Nozeroy : élaboration mars 2022 Changement de statut pour PLUi de Val d'Amour : approuvé le 02/12/2021 Projet de PLUI de Haut Jura Saint Claude (transfert compétences PLu à la CC début juillet 2021) Le PLUI de Haut Jura ARCADE a été approuvé par le Conseil Communautaire le 29 mars 2021. Le PLUi du Grand Dole a été approuvé par le Conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération le 18 décembre 2019. Il est entré en vigueur le 24 janvier 2020. Etat d'avancement des PLUI : stade projet, approuvé ou en élaboration Couche réalisée par atelier SIG le 14/05/2024

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : n62e721f962b2408e9c676b4b0efe3447,n27b157015f994d72b503d79f99123653,n9f26897f084649aaaabe0c9a670d86b2,n7b67a3dd25e4471b8673b08998e85980,n81296d3acf854a049677b6feebd71683,n8e3d3ce37bf24ec2999a9cb4b12bf7ed
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Plans locaux d'urbanisme intercommunaux (PLUi) approuvés en Auvergne-Rhône-Alpes
Organisation : DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) est un document d’urbanisme qui, à l’échelle d’un groupement de communes (EPCI), étudie le fonctionnement et les enjeux du territoire, construit un projet de développement durable, et le formalise dans des règles d’utilisation du sol.
La donnée fournie précise l'état et le périmètre des PLUi approuvés dont au moins une commune est en région Auvergne-Rhône-Alpes.
Mise-à-jour : Janvier 2026

Mots-clés : amenagement-urbanisme,atlas-dreal-ara,auvergne-rhone-alpes,dreal-auvergne-rhone-alpes,grand-public,inspire,parcelles-cadastrales,zonages-planification,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,wfs
Licence : License Not Specified
Plans locaux d'urbanisme intercommunaux (PLUi) en projet en Auvergne-Rhône-Alpes
Organisation : DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) est un document d’urbanisme qui, à l’échelle d’un groupement de communes (EPCI), étudie le fonctionnement et les enjeux du territoire, construit un projet de développement durable, et le formalise dans des règles d’utilisation du sol.
La donnée fournie précise l'état et le périmètre des PLUi en projet dont au moins une commune est en région Auvergne-Rhône-Alpes.
Mise-à-jour : Janvier 2024

Mots-clés : amenagement-urbanisme,auvergne-rhone-alpes,donnees-ouvertes,dreal-auvergne-rhone-alpes,grand-public,open-data,parcelles-cadastrales,zonages-planification,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Licence : License Not Specified
Plans locaux d'urbanisme intercommunaux (PLUi) en projet en Auvergne-Rhône-Alpes
Organisation : DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) est un document d’urbanisme qui, à l’échelle d’un groupement de communes (EPCI), étudie le fonctionnement et les enjeux du territoire, construit un projet de développement durable, et le formalise dans des règles d’utilisation du sol.
La donnée fournie précise l'état et le périmètre des PLUi en projet dont au moins une commune est en région Auvergne-Rhône-Alpes.
Mise-à-jour : janvier 2026

Mots-clés : amenagement-urbanisme,atlas-dreal-ara,auvergne-rhone-alpes,donnees-ouvertes,dreal-auvergne-rhone-alpes,grand-public,inspire,open-data,parcelles-cadastrales,zonages-planification,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,wfs
Licence : License Not Specified
Plans Locaux d'Urbanisme Intercommunaux valant PLH en Bourgogne-Franche-Comté
Organisation : DREAL Bourgogne-Franche-Comté

Données à jour du 1er janvier 2016. Lorsqu’ils sont élaborés et approuvés par des établissements publics de coopération intercommunale dont ils couvrent l’intégralité du territoire, les plans locaux d’urbanisme intègrent les dispositions des programmes locaux de l’habitat définis aux articles L. 302-1 à L. 302-4 du Code de la construction et de l’habitation et tiennent lieu de programmes locaux de l’habitat (Article 28, loi Boutin)

Mots-clés : habitat,logement,politique-du-logement,tourisme,zonage
Formats des ressources : shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Plans locaux d'urbanisme simplifiés à moyenne échelle en Charente-Maritime
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Charente-Maritime

Zonages des plans locaux d'urbanisme simplifiés 2014 pour des utilisations de planification à moyenne échelle, notamment au niveau intercommunal. Les données équivalentes pour les années 1999 à 2013 sont disponibles auprès du producteur référencé dans les métadonnées complémentaires.

Mots-clés : amenagement,amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,inspire,planification,plu,urbanisme,usage-des-sols
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Plans particuliers d'intervention (PPI) en Provence-Alpes-Côte d'Azur
Organisation : DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur

Le Plan Particulier d'Intervention (PPI) est un dispositif local mis en place pour faire face aux risques technologiques liés à la présence d'un barrage ou d'un site industriel. Il fait partie du plan ORSEC
Afin de répondre à tout incident survenant sur un site SEVESO, des plans de secours spécifiques existent. Ils sont régulièrement testés lors d'exercices associant les services de secours, les maires concernés, les exploitants et les riverains.

Mots-clés : donnees-ouvertes,risque-risque-technologique,site-industriel-production-site-industriel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp)
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Plans particuliers d'intervention (PPI) en Provence-Alpes-Côte d'Azur
Organisation : DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur

Le Plan Particulier d'Intervention (PPI) est un dispositif local mis en place pour faire face aux risques technologiques liés à la présence d'un barrage ou d'un site industriel. Il fait partie du plan ORSEC
Afin de répondre à tout incident survenant sur un site SEVESO, des plans de secours spécifiques existent. Ils sont régulièrement testés lors d'exercices associant les services de secours, les maires concernés, les exploitants et les riverains.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-risque-technologique,site-industriel-production-site-industriel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0