AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
Table contenant les générateurs surfaciques liés aux servitudes PM1 (PPR) dans l'Orne
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne

Le générateur d'une servitude d'utilité publique est une entité géographique dont la nature ou la fonction induit, sous l'effet d'une réglementation, des contraintes sur les modalités d'occupation du sol des terrains environnants.La disparition ou la destruction sur le terrain du générateur n'a pas pour conséquence de supprimer la ou les servitudes qui lui étaient associées. Seul un nouvel acte d'annulation ou d'abrogation pris par l'autorité compétente peut légalement faire disparaître les effets de la ou des servitudes en question.
Table contenant les générateurs surfaciques liées aux servitudes de la catégorie PM1.(PPR)- source : GPU
valide par le gestionnaire - date extraction: 06/05/2022

Mots-clés : amenagement-urbanisme-assiette-servitude,donnees-ouvertes,gpu,inspire,orne,pm1,sup,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified
Table contenant les générateurs surfaciques liés aux servitudes PM3 (PPRT) dans le département de l'Orne
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne

Les servitudes PM3 résultent de l'établissement de plans de prévention des risques technologiques (PPRT) destinés à limiter les effets d'accidents susceptibles de survenir dans les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) figurant sur la liste prévue au IV de l'article L. 515-8 du code de l'environnement ou dans les stockages souterrains mentionnés à l'article 3-1 du code minier et pouvant entraîner des effets sur la salubrité, la santé et la sécurité publiques directement ou par pollution du milieu.
Ces plans définissent, autour de ces installations ou stockages, un périmètre d'exposition aux risques.
A l'intérieur de ce périmètre, les PPRT peuvent :
- délimiter des zones dans lesquelles la réalisation d'aménagements ou d'ouvrages ainsi que les constructions nouvelles et l'extension des constructions existantes sont interdites ou subordonnées au respect de prescriptions relatives à la construction, à l'utilisation ou à l'exploitation,
- prévoir, à l'intérieur de ces zones, d'une part des secteurs dans lesquels peut être instauré un droit de délaissement des bâtiments ou parties de bâtiments existant à la date d'approbation du plan, d'autre part des secteurs où l’expropriation est possible,
- prescrire des mesures de protection des populations (notamment des travaux de sur le bâti existant) qui doivent être prises par les propriétaires, exploitants et utilisateurs dans les délais que le plan détermine.
Cette ressource décrit localement les ICPE ou les sites de stockage souterrains générateurs de servitudes PM3.

Le générateur d'une servitude d'utilité publique est une entité géographique dont la nature ou la fonction induit, sous l'effet d'une réglementation, des contraintes sur les modalités d'occupation du sol des terrains environnants.La disparition ou la destruction sur le terrain du générateur n'a pas pour conséquence de supprimer la ou les servitudes qui lui étaient associées. Seul un nouvel acte d'annulation ou d'abrogation pris par l'autorité compétente peut légalement faire disparaître les effets de la ou des servitudes en question- table contenant les générateurs surfaciques liés aux servitudes pm3(ppr technologiques) - extraction du gpu - source : gpu - date extraction : 04/08/2022

Mots-clés : amenagement-urbanisme-assiette-servitude,donnees-ouvertes,gpu,orne,pm3,sup,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified
Table contenant les zones d'un document PLU ou PLUi
Organisation : DDT Tarn-et-Garonne

Le Code de l'urbanisme définit quatre types de zones règlementées dans le plan local d'urbanisme (R.123-5 à 8) : les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A) et les zones naturelles et forestières (N). Ces zones sont délimitées sur un ou plusieurs documents graphiques. A chaque zone est attaché un règlement. Le règlement peut fixer des règles différentes, selon que la destination des constructions concerne l'habitation, l'hébergement hôtelier, les bureaux, le commerce, l'artisanat, l'industrie, l'exploitation agricole ou forestière ou la fonction d'entrepôt. Ces catégories sont limitatives (art R.123-9).

Mots-clés : amenagement,donnees-ouvertes,inspire,planification,plu,plui,urbanisme,usage-des-sols,zonage
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Table contenant les zones d'un document PLU ou POS dans l'Indre-et-Loire
Organisation : Direction Départementale des Territoires d'Indre-et-Loire

Le Code de l&#x27;urbanisme définit quatre types de zones règlementées dans le plan local d&#x27;urbanisme (R.123-5 à 8) : les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A) et les zones naturelles et forestières (N). Ces zones sont délimitées sur un ou plusieurs documents graphiques. A chaque zone est attaché un règlement. Le règlement peut fixer des règles différentes, selon que la destination des constructions concerne l&#x27;habitation, l&#x27;hébergement hôtelier, les bureaux, le commerce, l&#x27;artisanat, l&#x27;industrie, l&#x27;exploitation agricole ou forestière ou la fonction d&#x27;entrepôt. Ces catégories sont limitatives (art R.123-9).

__Origine__

Les limites d&#x27;une zone sont représentées sur les documents graphiques du PLU ou du POS. Elles correspondent généralement aux limites d&#x27;un agrégat de parcelles cadastrales. La géométrie des parcelles cadastrales est une donnée issue du référentiel géographique cadastral choisi au moment de l&#x27;élaboration du document d&#x27;urbanisme. Ce référentiel géographique cadastral peut être soit la BD Parcellaire fournie par l&#x27;IGN, soit le plan cadastral informatisé (PCI) fourni par la DGI.


__Organisations partenaires__

DDT Indre-et-Loire

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-db9c8cf0-6c02-4a56-b59d-078ac705af59)
 * [Standard de données COVADIS : Table contenant les zones d&#x27;un document PLU ou POS.](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;ZONE_URBA)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/201cb5b659d57905547da1108cf41772466d41c4)

Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre,plu-plan-local-durbanisme,pos-plan-doccupation-des-sols,usage-des-sols
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Table Correspondance Enquête France Num
Organisation : Ministères économiques et financiers

Cette table de correspondance permet de comparer les résultats des études de 2020 et 2021. En effet, certaines questions et réponses ont évolué entre 2020 et 2021. Ainsi, cette table associe d'une part, les questions de 2020 avec celles de 2021 et d'autre part, les réponses de 2020 à celles de 2021.

Mots-clés : entreprise,entreprises,numerique
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Table correspondance nomenclature de dédouanement
Organisation : Ministères économiques et financiers

Correspondance Nomenclature de dédouanement (NC8) avec les autres nomenclatures utilisées pour la diffusion des statistiques du commerce extérieur, notamment la CPF (nomenclature de produits pour l’analyse de l’INSEE)

Mots-clés : commerce-exterieur,correspondance,cpf,dedouanement,douane,nc8,nomenclature
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2012-01-01 – 2015-12-31
Granularité spatiale : country
Zones couvertes : France
Formats des ressources : csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Table de composition nutritionnelle des aliments Ciqual 2020
Organisation : Agence nationale de sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses)

**ATTENTION ce jeu de données est désormais mis à disposition via la plateforme recherche.data.gouv, dans une** **[version actualisée](https://entrepot.recherche.data.gouv.fr/dataset.xhtml?persistentId=doi:10.57745/RDMHWY)** **qui ANNULE ET REMPLACE celle-ci.**

En France, la base de données de référence sur la composition nutritionnelle des aliments est gérée par l’Anses.
La table de composition nutritionnelle des aliments Ciqual 2020 fournit les teneurs en différents constituants (glucides, sucres, protéines, lipides, acides gras, sel, vitamines, minéraux…) ainsi que les valeurs énergétiques des aliments.

Avec 3 484 aliments référencés, cette nouvelle version de la table Ciqual intègre le détail de tous les sucres individuels contenus dans les aliments. Elle propose également des données actualisées sur les principaux fruits et légumes, y compris ceux cultivés en Outre-mer. Pour être en adéquation avec les nouvelles pratiques alimentaires des français, la table inclut désormais une cinquantaine de nouveaux aliments adaptés aux régimes végétariens.


Mots-clés : alimentation-humaine,aliments,composition-des-aliments
Fréquence de mise à jour : punctual
Couverture temporelle : 2016-12-13 – 2025-11-18
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : France
Formats des ressources : pdf,xls,xml
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Table de correspondance commune-SCOT (extraction SUDOCUH) en Occitanie
Organisation : DREAL Occitanie

Il s'agit d'une extraction des "schémas de cohérence territoriale par communes" depuis Docurba, plateforme ministérielle qui  centralise les ressources nécessaires à chaque étape des procédures d'urbanisme.

Mots-clés : dreal,inspire,n-zonages-planification,occitanie,public,unites-administratives
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip
Licence : License Not Specified
Table de données des suivis comportementaux des pêcheurs à pied de loisirs sur herbiers au Parc naturel marin de l'estuaire de la Gironde et de la mer des Pertuis (2020-2021)
Organisation : Office Français de la Biodiversité

Cette table de données contient des données de fréquentation et de pratiques des pêche à pied de loisirs sur l’habitat herbiers de zostère naine au Parc naturel marin de l'estuaire de la Gironde et de la mer des Pertuis. Ces données doivent alimenter l’évaluation de la pression de l’activité par l’identification des comportements observés concernent les techniques et outils utilisées lors de la recherche de coquillages.

Les données recueillies visent à alimenter l’indicateur de pression de cette activité dans le Parc sur l’habitat herbiers de zostère naine. Cet indicateur a été identifié dans le cadre du programme VALOBS (Guyonnard, 2020). 

Cet indicateur prend en compte la fréquentation du site ainsi que la part des usagers utilisant des outils de grattage des sédiments, notamment dans le but d’évaluer l’efficacité des actions de sensibilisation. 

Cette action a vocation à être reproduite tous les 2 ans, afin de suivre l’évolution de l’indicateur

Cette table contient 26 variables : 
- Saisie ESTAMP : information sur le staut de la saisie de la donnée dans ESTAMP
- Statut (transmise au PNM) : information sur le staut de transmission de la donnée dans ESTAMP
- Territoire : Territoire du site de suivi
- Station champ de blocs : Nom de la station, referentiel ESTAMP
- Date : Date du suivi
- Libellé campagne de suivi : Mois du suivi
- Organisme en charge du suivi : Nom de l'organisme
- Equipe terrain (nom(s)/prénom(s)) : Nom des membres de l'équipe terrain
- Equipe de saisie des données dans base de données (nom(s)/prénom(s)) : Noms des personnes ayant bancarisé les données
- Période : Période de la semaine
- Vacances : Période de vacance
- Coefficient de marée : Coefficient de marée
- Heure marée basse : Heure marée basse
- Couverture nuageuse : Couverture nuageuse en pourcentage selon classes
- Précipitations : Précipitations selon classes
- Température (en degrés) : Température (en degrés)
- Force du vent (en beaufort) : 
- Force du vent en rafale (en beaufort) : 
- Direction du vent : 
- Nb de pêcheurs présents sur station herbier de zostère 1/2h avant la basse mer : 
- Nb de pêcheurs présents sur tout le site 1/2h avant la basse mer : 
- Nb de pêcheurs utilisant un outil grattant (grapette, griffe, râteau, etc.) : 
- Dont utilisant un  râteau /!\  : 
- Nb de pêcheurs pêchant à la marque (avec ou sans couteau à palourdes) : 
- Nb de pêcheurs grattant le sédiment à la main : 
- Commentaires :

Mots-clés : france,nouvelle-aquitaine,parc-naturel-marin-estuaire-de-la-gironde-mer-des-pertuis,peche-a-pied-de-loisirs,region-maritimes,usages-de-loisirs
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified
Table de localisation linéaire des cavités souterraines suivant leur origine sur les communes d'Achicourt, Arras et Beaurains
Organisation : DDTM Pas-de-Calais

Titre : Table de localisation linéaire des cavités souterraines suivant leur origine sur les communes d'Achicourt, Arras et Beaurains

Description : Cavités sur les communes d'Achicourt, Arras et Beaurains
Localisation linéaire des cavités souterraines suivant leur origine (exploitation, cave, militaire) comprenant une valeur de précision. Cavité localisée de manière imprécise en milieu de rue.

Source : DDTM62/SDE

Millésime : 30/11/2020

Diffusion : ouverte

Mots-clés : donnees-ouvertes,risque-mouvement-de-terrain,risque-zonages-risque-naturel
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp)
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Table de localisation ponctuelle des cavités souterraines suivant leur origine sur les communes d'Achicourt, Arras et Beaurains
Organisation : DDTM Pas-de-Calais

Titre : Table de localisation ponctuelle des cavités souterraines suivant leur origine sur les communes d'Achicourt, Arras et Beaurains

Description : Cavités sur les communes d'Achicourt, Arras et Beaurains
Localisation ponctuelle des cavités souterraines suivant leur origine (exploitation, cave, militaire) comprenant une valeur de précision. Cavité localisée de manière imprécise en milieu de rue.

Source : DDTM62/SDE

Millésime : 30/11/2020

Diffusion : ouverte

Mots-clés : donnees-ouvertes,risque-mouvement-de-terrain,risque-zonages-risque-naturel
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp)
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Table de localisation surfacique des cavités souterraines suivant leur origine sur les communes d'Achicourt, Arras et Beaurains
Organisation : DDTM Pas-de-Calais

Titre : Table de localisation surfacique des cavités souterraines suivant leur origine sur les communes d'Achicourt, Arras et Beaurains

Description : Cavités sur les communes d'Achicourt, Arras et Beaurains
Localisation surfacique des cavités souterraines suivant leur origine (exploitation, cave, militaire) comprenant une valeur de précision. Cavité localisée de manière imprécise en milieu de rue.

Source : DDTM62/SDE

Millésime : 30/11/2020

Diffusion : ouverte

Mots-clés : donnees-ouvertes,risque-mouvement-de-terrain,risque-zonages-risque-naturel
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp)
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Table de localisation surfacique et polygonale des cavités souterraines suivant leur origine sur les communes d'Achicourt, Arras et Beaurains
Organisation : DDTM Pas-de-Calais

Titre : Table de localisation surfacique et polygonale des cavités souterraines suivant leur origine sur les communes d'Achicourt, Arras et Beaurains

Description : Cavités sur les communes d'Achicourt, Arras et Beaurains
Localisation surfacique et polygonale des cavités souterraines suivant leur origine (exploitation, cave, militaire) comprenant une valeur de précision. Cavité localisée de manière imprécise en milieu de rue.

Source : DDTM62/SDE

Millésime : 30/11/2020

Diffusion : ouverte

Mots-clés : donnees-ouvertes,risque-mouvement-de-terrain,risque-zonages-risque-naturel
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp)
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Table de passage géographie 2022
Organisation : Ithéa Conseil


-----------------------------------------------------
PASSAGE GEO
-----------------------------------------------------

Ce fichier présente l'ensemble des changements de géographie communale de 1968 à 2022.
Un changement de géographie consiste en la fusion ou la division d'une ou plusieurs communes.

Dictionnaire des variables :

Ancienne commune : code INSEE de l'ancienne commune
Nouvelle commune : code INSEE de la nouvelle commune
Année : année de changement de géographie de la commune
COM : code INSEE des communes en géographie 2022

Guide d'utilisation:

1. Dans la cellule D2, coller la formule suivante : "=SIERREUR(RECHERCHEV(E2;A:B;2;FAUX);E2)"
2. Etirer la formule jusqu'à la cellule D45000 (ou le nombre maximum de communes possible)
3. Dans la cellule E2, coller la colonne des codes de communes en géographie antérieure
4. Dans la cellule F2, coller la colonne des données correspondantes à cette ancienne géographie
5. Dans la cellule I2, coller la formule suivante : "=SOMME.SI($D:$D;$H2;F:F)"
6. Etirer la formule jusqu'au dernier code commune de la colonne H. 
(si dernier code commune en H35001, alors étirer jusqu'en I35001)
7. La colonne I représente les données de la géographie antérieure en géographie 2022.

Mots-clés : 1968,2012,2016,2017,2018,2019,2020,2021,communes-2022,geographie,geographie-2022,ithea,ithea-conseil,passage,passage-geographie
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 1968-01-01 – 2022-01-01
Granularité spatiale : fr:commune
Zones couvertes : France
Formats des ressources : xlsx,txt
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Table de passage Sites classés Communes en Auvergne-Rhône-Alpes
Organisation : DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

Donnée de travail à visée cartographique - accès restreint
Monuments naturels et sites dont la conservation présente, au point de vue artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque, un intérêt général.
La protection des sites concerne uniquement le paysage du territoire intéressé et n'a aucun effet sur la gestion de la faune et de la flore.
Un site classé ne peut être modifié dans son état ou son aspect sans autorisation spéciale, préfectorale ou ministérielle.

Mots-clés : inspire,rhone-alpes-auvergne,sites-proteges
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip
Licence : License Not Specified
Table de passage Sites inscrits Communes en Auvergne-Rhône-Alpes
Organisation : DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

Donnée de travail à visée cartographique - accès restreint
Monuments naturels et sites dont la conservation présente, au point de vue artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque, un intérêt général.
La protection des sites concerne uniquement le paysage du territoire intéressé et n'a aucun effet sur la gestion de la faune et de la flore.
Un site classé ne peut être modifié dans son état ou son aspect sans autorisation spéciale, préfectorale ou ministérielle.

Mots-clés : inspire,rhone-alpes-auvergne,sites-proteges
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip
Licence : License Not Specified
Table de Pique Nique - Tours Métropole Val de Loire
Organisation : Tours Métropole Val de Loire

Localisation des tables de pique-nique sur le territoire de Tours Métropole. 

**Attention** cette donnée n'est pas complète, les données sont à jour sur les communes suivantes :  


  * Tours
  * Joué-lès-Tours
  * Saint-Pierre-des-Corps

Mots-clés : espaces-verts-environnement,pique-nique,repas,repos,sig,table
Fréquence de mise à jour : annual
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Table de rattachement des anciens EPCI à fiscalité propre aux EPCI actuels (Établissements publics de coopération intercommunale)

Liste non exhaustive des anciens EPCI à fiscalité propre et des EPCI à fiscalité propre actuels (au 1er janvier 2022), permettant de rattacher un EPCI à fiscalité propre disparu à un EPCI existant. Le principe de rattachement retenu est le suivant : l'EPCI disparu est rattaché à l'EPCI actuel incluant la commune la plus peuplée de l'EPCI disparu.
5 champs : "siren_epci" : numéro SIREN de l'EPCI ; "libelle" : Nom de l'EPCI ; "date_debut" : date de début de validité de l'EPCI (date d'effet de sa création) ; "date_fin" : date de fin de validité de l'EPCI (date de fermeture de l'établissement) ; "siren_en_cours" : numéro SIREN de l'EPCI actuel auquel est rattaché l'EPCI (même valeur que siren_epci pour un EPCI actuel)
Sources : publications du site de la DGCL et BANATIC - https://www.collectivites-locales.gouv.fr/institutions/liste-et-composition-des-epci-fiscalite-propre et https://www.banatic.interieur.gouv.fr/

Mots-clés : communaute-dagglomeration,communaute-de-communes,communaute-urbaine,epci,epci-a-fiscalite-propre
Fréquence de mise à jour : punctual
Couverture temporelle : 1950-01-01 – 2022-01-01
Granularité spatiale : fr:epci
Formats des ressources : xlsx,csv,ods
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Table de référence des IRIS 2020 - Orléans Métropole
Organisation : Orléans Métropole

Jeu de données présentant la table des références IRIS au 1er janvier 2020 - zonages 2020.

Ce jeu de données issue de l'insee a été filtrée pour les 22 communes d'Orléans métropole avec Python.

Le script de filtre et le fichier brute sont fournis en pièce jointe.

Information fichier brute: Mise en ligne le 17/09/2020; Géographie au 01/01/2020

Insee, Géographie à l'infra-communale - Code officiel géographique

Mots-clés : amenagement-du-territoire-urbanisme-batiments-equipements-logement,commune,geographie,iris,referentiels,zonage
Formats des ressources : plain,vnd.openxmlformats-officedocument.spreadsheetml.sheet,csv,zip,json
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Table décrivant les secteurs de dépassement des valeurs limites d'exposition au bruit de nuit sur D97 dans le Loiret
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Loiret

Les zones de niveau de bruit décrivent une situation d’exposition sonore en fonction d'un indicateur de bruit ou un secteur affecté par le bruit. Elles servent essentiellement à l'établissement des cartes de bruit stratégiques, en application de l'article R.572-5 du code de l’environnement.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,nuisance-bruit,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Table décrivant les secteurs de dépassement des valeurs limites d'exposition au bruit sur 24h sur D97 dans le Loiret
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Loiret

Les zones de niveau de bruit décrivent une situation d’exposition sonore en fonction d'un indicateur de bruit ou un secteur affecté par le bruit. Elles servent essentiellement à l'établissement des cartes de bruit stratégiques, en application de l'article R.572-5 du code de l’environnement.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,nuisance-bruit,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0