AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
Territoires à Risques d'Inondation (TRI) de Nantes - Surfaces inondables
Organisation : DREAL Pays de la Loire

Série de données géographiques produites par le SIG Directive inondation du territoire à risque important d’inondation (TRI) de Nantes
La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l&#x27;évaluation et à la gestion des risques d&#x27;inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d’inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l’environnement, le patrimoine
culturel et l’activité économique. Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l&#x27;objectif premier de la cartographie des surfaces inondables
et des risques d&#x27;inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l&#x27;exposition des enjeux aux inondations, à l’élaboration des plans de gestion des risques d’inondation (PGRI). Cette série de données sert à produire les cartes de surfaces inondables et la carte de risques d’inondation qui représentent respectivement les aléas d’inondation et les enjeux exposés à une échelle appropriée. Leur objectif est d’apporter des éléments quantitatifs permettant d’évaluer plus finement la vulnérabilité d’un territoire pour les quatre niveaux de probabilité d’inondation (fort, moyen, faible).

__Origine__

Les données numérisées sont en grande partie issue de la BD TOPO -IGN,
 La précision des enjeux est donc celle de la source de données.


__Organisations partenaires__

DREAL Pays de la Loire

__Liens annexes__

 * [BD TOPO V2,1](http://professionnels.ign.fr/sites/default/files/DC_BDTOPO_2-1.pdf)
 * [BDERU 2012](http://assainissement.developpement-durable.gouv.fr/services.php)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/e8828b065c0e63e2195bc2325282b05c6d332947)

Mots-clés : cartographie,directive-inondation,donnees-ouvertes,dreal,geoscientific-information,gestion-du-risque-dinondation,grand-public,natural-risk-zones,open-data,passerelle-inspire,risque,risque-n-inondation,risques-naturels,surface-inondable,territoire-a-risque-dinondation
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : csv,zip,json,shp,image,document
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Territoires à Risques d'Inondation (TRI) de Nantes - Surfaces inondables
Organisation : DREAL Pays de la Loire

Série de données géographiques produites par le SIG Directive inondation du territoire à risque important d’inondation (TRI) de Nantes
La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d’inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l’environnement, le patrimoine
culturel et l’activité économique. Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables
et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l’élaboration des plans de gestion des risques d’inondation (PGRI). Cette série de données sert à produire les cartes de surfaces inondables et la carte de risques d’inondation qui représentent respectivement les aléas d’inondation et les enjeux exposés à une échelle appropriée. Leur objectif est d’apporter des éléments quantitatifs permettant d’évaluer plus finement la vulnérabilité d’un territoire pour les quatre niveaux de probabilité d’inondation (fort, moyen, faible).

Mots-clés : cartographie,directive-inondation,donnees-ouvertes,dreal,gestion-du-risque-dinondation,grand-public,inspire,natural-risk-zones,open-data,risque,risque-n-inondation,risques-naturels,surface-inondable,territoire-a-risque-dinondation
Fréquence de mise à jour : notPlanned
Couverture temporelle : 2013-05-26 – 2019-05-26
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile
Licence : License Not Specified
Territoires à Risques d'Inondation (TRI) de Nantes - Zones d'iso-classes de hauteur d'eau - Scénario extrême (4)
Organisation : DREAL Pays de la Loire

Série de données géographiques produites par le SIG Directive inondation du territoire à risque important d’inondation (TRI) de Nantes
La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l&#x27;évaluation et à la gestion des risques d&#x27;inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d’inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l’environnement, le patrimoine
culturel et l’activité économique. Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l&#x27;objectif premier de la cartographie des surfaces inondables
et des risques d&#x27;inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l&#x27;exposition des enjeux aux inondations, à l’élaboration des plans de gestion des risques d’inondation (PGRI). Cette série de données sert à produire les cartes de surfaces inondables et la carte de risques d’inondation qui représentent respectivement les aléas d’inondation et les enjeux exposés à une échelle appropriée. Leur objectif est d’apporter des éléments quantitatifs permettant d’évaluer plus finement la vulnérabilité d’un territoire pour les quatre niveaux de probabilité d’inondation (fort, moyen, faible).

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Les données numérisées sont en grande partie issue de la BD TOPO -IGN,
 La précision des enjeux est donc celle de la source de données.


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__Liens annexes__

 * [BD TOPO V2,1](http://professionnels.ign.fr/sites/default/files/DC_BDTOPO_2-1.pdf)
 * [BDERU 2012](http://assainissement.developpement-durable.gouv.fr/services.php)

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Mots-clés : cartographie,directive-inondation,donnees-ouvertes,dreal,geoscientific-information,gestion-du-risque-dinondation,grand-public,natural-risk-zones,open-data,passerelle-inspire,risque,risque-n-inondation,risques-naturels,surface-inondable,territoire-a-risque-dinondation
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : document,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Territoires à Risques d'Inondation (TRI) de Nantes - Zones d'iso-classes de hauteur d'eau - Scénario extrême (4)
Organisation : DREAL Pays de la Loire

Série de données géographiques produites par le SIG Directive inondation du territoire à risque important d’inondation (TRI) de Nantes
La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d’inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l’environnement, le patrimoine
culturel et l’activité économique. Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables
et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l’élaboration des plans de gestion des risques d’inondation (PGRI). Cette série de données sert à produire les cartes de surfaces inondables et la carte de risques d’inondation qui représentent respectivement les aléas d’inondation et les enjeux exposés à une échelle appropriée. Leur objectif est d’apporter des éléments quantitatifs permettant d’évaluer plus finement la vulnérabilité d’un territoire pour les quatre niveaux de probabilité d’inondation (fort, moyen, faible).

Mots-clés : cartographie,directive-inondation,donnees-ouvertes,dreal,gestion-du-risque-dinondation,grand-public,inspire,natural-risk-zones,open-data,risque,risque-n-inondation,risques-naturels,surface-inondable,territoire-a-risque-dinondation
Fréquence de mise à jour : notPlanned
Couverture temporelle : 2013-05-26 – 2019-05-26
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile
Licence : License Not Specified
Territoires à Risques d'Inondation (TRI) de Nantes - Zones d'iso-classes de hauteur d'eau - Scénario fréquent (1)
Organisation : DREAL Pays de la Loire

Série de données géographiques produites par le SIG Directive inondation du territoire à risque important d’inondation (TRI) de Nantes
La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l&#x27;évaluation et à la gestion des risques d&#x27;inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d’inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l’environnement, le patrimoine
culturel et l’activité économique. Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l&#x27;objectif premier de la cartographie des surfaces inondables
et des risques d&#x27;inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l&#x27;exposition des enjeux aux inondations, à l’élaboration des plans de gestion des risques d’inondation (PGRI). Cette série de données sert à produire les cartes de surfaces inondables et la carte de risques d’inondation qui représentent respectivement les aléas d’inondation et les enjeux exposés à une échelle appropriée. Leur objectif est d’apporter des éléments quantitatifs permettant d’évaluer plus finement la vulnérabilité d’un territoire pour les quatre niveaux de probabilité d’inondation (fort, moyen, faible).

__Origine__

Les données numérisées sont en grande partie issue de la BD TOPO -IGN,
 La précision des enjeux est donc celle de la source de données.


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DREAL Pays de la Loire

__Liens annexes__

 * [BD TOPO V2,1](http://professionnels.ign.fr/sites/default/files/DC_BDTOPO_2-1.pdf)
 * [BDERU 2012](http://assainissement.developpement-durable.gouv.fr/services.php)

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Mots-clés : cartographie,directive-inondation,donnees-ouvertes,dreal,geoscientific-information,gestion-du-risque-dinondation,grand-public,natural-risk-zones,open-data,passerelle-inspire,risque,risque-n-inondation,risques-naturels,surface-inondable,territoire-a-risque-dinondation
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : csv,zip,json,shp,image,document
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Territoires à Risques d'Inondation (TRI) de Nantes - Zones d'iso-classes de hauteur d'eau - Scénario fréquent (1)
Organisation : DREAL Pays de la Loire

Série de données géographiques produites par le SIG Directive inondation du territoire à risque important d’inondation (TRI) de Nantes
La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d’inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l’environnement, le patrimoine
culturel et l’activité économique. Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables
et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l’élaboration des plans de gestion des risques d’inondation (PGRI). Cette série de données sert à produire les cartes de surfaces inondables et la carte de risques d’inondation qui représentent respectivement les aléas d’inondation et les enjeux exposés à une échelle appropriée. Leur objectif est d’apporter des éléments quantitatifs permettant d’évaluer plus finement la vulnérabilité d’un territoire pour les quatre niveaux de probabilité d’inondation (fort, moyen, faible).

Mots-clés : cartographie,directive-inondation,donnees-ouvertes,dreal,gestion-du-risque-dinondation,grand-public,inspire,natural-risk-zones,open-data,risque,risque-n-inondation,risques-naturels,surface-inondable,territoire-a-risque-dinondation
Fréquence de mise à jour : notPlanned
Couverture temporelle : 2013-05-26 – 2019-05-26
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile
Licence : License Not Specified
Territoires à Risques d'Inondation (TRI) de Nantes - Zones d'iso-classes de hauteur d'eau - Scénario moyen (2)
Organisation : DREAL Pays de la Loire

Série de données géographiques produites par le SIG Directive inondation du territoire à risque important d’inondation (TRI) de Nantes
La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l&#x27;évaluation et à la gestion des risques d&#x27;inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d’inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l’environnement, le patrimoine
culturel et l’activité économique. Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l&#x27;objectif premier de la cartographie des surfaces inondables
et des risques d&#x27;inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l&#x27;exposition des enjeux aux inondations, à l’élaboration des plans de gestion des risques d’inondation (PGRI). Cette série de données sert à produire les cartes de surfaces inondables et la carte de risques d’inondation qui représentent respectivement les aléas d’inondation et les enjeux exposés à une échelle appropriée. Leur objectif est d’apporter des éléments quantitatifs permettant d’évaluer plus finement la vulnérabilité d’un territoire pour les quatre niveaux de probabilité d’inondation (fort, moyen, faible).

__Origine__

Les données numérisées sont en grande partie issue de la BD TOPO -IGN,
 La précision des enjeux est donc celle de la source de données.


__Organisations partenaires__

DREAL Pays de la Loire

__Liens annexes__

 * [BD TOPO V2,1](http://professionnels.ign.fr/sites/default/files/DC_BDTOPO_2-1.pdf)
 * [BDERU 2012](http://assainissement.developpement-durable.gouv.fr/services.php)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/d21fe7c25a7abe3625c577a18b3267b2f22ad463)

Mots-clés : cartographie,directive-inondation,donnees-ouvertes,dreal,geoscientific-information,gestion-du-risque-dinondation,grand-public,natural-risk-zones,open-data,passerelle-inspire,risque,risque-n-inondation,risques-naturels,surface-inondable,territoire-a-risque-dinondation
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : csv,zip,json,shp,image,document
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Territoires à Risques d'Inondation (TRI) de Nantes - Zones d'iso-classes de hauteur d'eau - Scénario moyen (2)
Organisation : DREAL Pays de la Loire

Série de données géographiques produites par le SIG Directive inondation du territoire à risque important d’inondation (TRI) de Nantes
La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d’inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l’environnement, le patrimoine
culturel et l’activité économique. Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables
et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l’élaboration des plans de gestion des risques d’inondation (PGRI). Cette série de données sert à produire les cartes de surfaces inondables et la carte de risques d’inondation qui représentent respectivement les aléas d’inondation et les enjeux exposés à une échelle appropriée. Leur objectif est d’apporter des éléments quantitatifs permettant d’évaluer plus finement la vulnérabilité d’un territoire pour les quatre niveaux de probabilité d’inondation (fort, moyen, faible).

Mots-clés : cartographie,directive-inondation,donnees-ouvertes,dreal,gestion-du-risque-dinondation,grand-public,inspire,natural-risk-zones,open-data,risque,risque-n-inondation,risques-naturels,surface-inondable,territoire-a-risque-dinondation
Fréquence de mise à jour : notPlanned
Couverture temporelle : 2013-05-26 – 2019-05-26
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile
Licence : License Not Specified
Territoires action baies Algues vertes en Bretagne : PLAV2 2017-2021
Organisation : DRAAF Bretagne

Après une année 2016 de transition, le plan de lutte contre les algues vertes 2017-2021 fait suite au premier plan gouvernemental 2010-2015 qu’il a vocation à prolonger et amplifier. Ce nouveau cycle de lutte contre les algues vertes est dit &quot;PLAV 2&quot;. Il concerne des bassins versants dont les flux de nitrates doivent être réduits d&#x27;au moins 30% (disposition 10A-1) au titre du Schéma directeur d&#x27;aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) Loire Bretagne 2016-2021 approuvé le 18/11/2015.

Le contour hydrographique des 8 baies regroupant ces bassins versants est traduit en territoires &quot;action&quot; dans ce présent jeu de données.

Ce jeu de données succède à celui toujours publié le 19/07/2010 lors du premier plan Algues vertes 2010-2015.

__Origine__

Le référentiel utilisé pour passer du contour hydrographique Algues vertes à celui de &quot;territoire action&quot; est le registre parcellaire graphique (RPG) 2009, en faisant en sorte de ne pas couper d’îlots. Avec le temps, il peut maintenant y avoir des îlots coupés par le tracé.


__Organisations partenaires__

DRAAF Bretagne

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/68f9164683163045ccf1dc28faf2853c40322257)

Mots-clés : bretagne,donnees-ouvertes,farming,nitrate,passerelle-inspire,proliferation-dalgues,ulves
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : document,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Territoires action bassins versants Algues vertes en Bretagne : PLAV2 2017-2021
Organisation : DRAAF Bretagne

Après une année 2016 de transition, le plan de lutte contre les algues vertes 2017-2021 fait suite au premier plan gouvernemental 2010-2015 qu’il a vocation à prolonger et amplifier. Ce nouveau cycle de lutte contre les algues vertes est dit &quot;PLAV 2&quot;. Il concerne des bassins versants dont les flux de nitrates doivent être réduits d&#x27;au moins 30% (disposition 10A-1) au titre du Schéma directeur d&#x27;aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) Loire Bretagne 2016-2021 approuvé le 18/11/2015.

Le contour hydrographique de ces bassins versants est traduit en territoires &quot;action&quot; dans ce présent jeu de données.

Ce jeu de données succède à celui toujours publié le 19/07/2010 lors du premier plan Algues vertes 2010-2015.

__Origine__

Le référentiel utilisé pour passer du contour hydrographique Algues vertes à celui de &quot;territoire action&quot; est le registre parcellaire graphique (RPG) 2009, en faisant en sorte de ne pas couper d’îlots. Avec le temps, il peut maintenant y avoir des îlots coupés par le tracé.


__Organisations partenaires__

DRAAF Bretagne

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/591f61a3eb1e84aecf33b70e52194d09cb746c42)

Mots-clés : bretagne,donnees-ouvertes,farming,nitrate,passerelle-inspire,proliferation-dalgues,ulves
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : document,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Territoires bénéficiant de LEADER 4ème génération en Bourgogne
Organisation : DRAAF Bourgogne

Leader constitue l&#x27;axe 4 de mise en ½uvre du Règlement de développement rural (RÈGLEMENT (CE) no 1698/2005 DU CONSEIL du 20 septembre 2005. C&#x27;est un programme européen destiné aux zones rurales qui permet en France de soutenir 222 territoires porteurs d&#x27;une stratégie de développement organisée autour d&#x27;un thème fédérateur. Ces territoires ont mis en place des Groupes d&#x27;Action Locale (GAL) dont le fonctionnement est organisé autour de la participation aux décisions d&#x27;un partenariat public/privé avec une majorité de partenaires privés (représentants d&#x27;organismes socio-professionnels, d&#x27;associations, d&#x27;entreprises). Leader a été mis en place pour la période 2007-2013, il fait suite à trois générations de programme d&#x27;initiative communautaire (Leader l, Leader II, Leader + ) dont la vocation est d&#x27;ouvrir de nouvelles voies pour les interventions européennes.

__Origine__

Les données source sont la liste des communes constituant le GAL. Les GAL ayant une partie de leur emprise en dehors de la région sont tronqués. La constitution de la couche utilise la couche Communes d&#x27;un référentiel de limites administratives (BD Carto, GéoFla..)


__Organisations partenaires__

DRAAF Bourgogne

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-52c5cc58-33c1-416b-8e62-ec239f1cfd8b)
 * [Standard de données COVADIS : Territoire bénéficiant de LEADER 4ème génération](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_TR_LEADER_IV_ZSUP)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/757ebad6e31b5a1e1bb4362d01ebdc19d91531f7)

Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Territoires concernés par la politique de la ville
Organisation : Région Hauts-de-France

La carte met en évidence les territoires ayant un contrat de ville et les villes concernées par plusieurs quartiers prioritaires

Mots-clés : ,amenagement,politique,quartier,region,statique,ville
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : www:link-1.0-http--link
Licence : License Not Specified