AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
PPRN multi-communal de Brens, Peyrieu et Virignin
Organisation : DDT de l'Ain

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones
(L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement
exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour
éviter d'aggraver le risque. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un
règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :
1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau
d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; 2- les « zones
soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen
et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ; 3- les zones
non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des
aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou
industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises
à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette
dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.

Mots-clés : brens,chutes-de-rochers,furans,inondation,inspire,multi-communal,peyrieu,ppr,rhone,risque-zonages-risque-naturel,usage-des-sols,virignin
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
PPRN multi-communal de Briord, Lhuis, Montagnieu, Serrières-de-Briord et Villebois
Organisation : DDT de l'Ain

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones : 1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; 2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ; 3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.

Mots-clés : briord,chutes-de-pierres,crue-torrentielle,glissement-de-terrain,inondation,lhuis,montagnieu,ppr,risque-zonages-risque-naturel,ruisselement,serrieres-de-briord,usage-des-sols,villebois
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : n6602fc00ead84e599ab0efe204f046b3,n346df69f96064d1d936f141b551b78c4,nf8a12617ee234243ba51c4ffe16a1a3d,n489c9a08e5c5442aa4f4b01c0a5ac32c,nb95ee7c883a3468ba7b08b7bb7a3cb68,n0492cd33582e482387955436889fca6c
Licence : License Not Specified
PPRN multi-communal de Briord, Lhuis, Montagnieu, Serrières-de-Briord et Villebois
Organisation : DDT de l'Ain

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones
(L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement
exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour
éviter d'aggraver le risque. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un
règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :
1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau
d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; 2- les « zones
soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen
et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ; 3- les zones
non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des
aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou
industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises
à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette
dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.

Mots-clés : briord,chutes-de-pierres,crue-torrentielle,glissement-de-terrain,inondation,inspire,lhuis,montagnieu,ppr,risque-zonages-risque-naturel,ruisselement,serrieres-de-briord,usage-des-sols,villebois
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
PPRN multi-communal de Cormoranche-sur-Saône et Garnerans
Organisation : DDT de l'Ain

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones
(L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement
exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour
éviter d'aggraver le risque. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un
règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :
1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau
d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; 2- les « zones
soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen
et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ; 3- les zones
non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des
aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou
industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises
à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette
dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.

Mots-clés : cormoranche-sur-saone,garnerans,inondation,inspire,ppr,risque-zonages-risque-naturel,saone,usage-des-sols
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
PPRN multi-communal de Crottet, Grièges, Laiz et Pont-de-Veyle
Organisation : DDT de l'Ain

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones
(L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement
exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour
éviter d'aggraver le risque. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un
règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :
1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau
d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; 2- les « zones
soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen
et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ; 3- les zones
non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des
aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou
industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises
à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette
dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.

Mots-clés : confluence-saone-et-veyle,crottet,grieges,inondation,inspire,laiz,multi-communal,pont-de-veyle,ppr,risque-zonages-risque-naturel,saone,usage-des-sols,veyle
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
PPRN multi-communal de Ferney-Voltaire, Saint-Genis-Pouilly et Prévessin-Möens
Organisation : DDT de l'Ain

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones
(L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement
exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour
éviter d'aggraver le risque. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un
règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :
1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau
d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; 2- les « zones
soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen
et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ; 3- les zones
non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des
aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou
industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises
à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette
dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.

Mots-clés : ferney-voltaire,inondation,inspire,ppr,prevessin-moens,risque-zonages-risque-naturel,saint-genis-pouilly,usage-des-sols
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
PPRN multi-communal de Jujurieux, Neuville-sur-Ain et Poncin
Organisation : DDT de l'Ain

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones
(L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement
exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour
éviter d'aggraver le risque. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un
règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :
1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau
d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; 2- les « zones
soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen
et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ; 3- les zones
non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des
aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou
industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises
à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette
dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.

Mots-clés : ain,inondation,inspire,jujurieux,multi-communal,neuville-sur-ain,poncin,ppr,risque-zonages-risque-naturel,usage-des-sols,veyron
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
PPRN multi-communal de Lurcy, Messimy-sur-Saône, Fareins et Beauregard
Organisation : DDT de l'Ain

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones
(L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement
exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour
éviter d'aggraver le risque. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un
règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :
1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau
d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; 2- les « zones
soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen
et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ; 3- les zones
non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des
aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou
industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises
à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette
dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.

Mots-clés : beauregard,fareins,inondation-de-la-saone-et-de-ses-affluents,inspire,lurcy,messimy-sur-saone,multi-communal,ppr,risque-zonages-risque-naturel,usage-des-sols
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
PPRN multi-communal de Mézériat, Vonnas, Saint-Jean-sur-Veyle, Saint-Julien-sur-Veyle, Saint-Cyr-sur-Menthon, Biziat et Perrex
Organisation : DDT de l'Ain

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones
(L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement
exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour
éviter d'aggraver le risque. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un
règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :
1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau
d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; 2- les « zones
soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen
et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ; 3- les zones
non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des
aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou
industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises
à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette
dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.

Mots-clés : biziat,inondations-de-la-veyle-et-de-ses-affluents,inspire,mezeriat,multi-communal,perrex,ppr,risque-zonages-risque-naturel,saint-cyr-sur-menthon,saint-jean-sur-veyle,saint-julien-sur-veyle,usage-des-sols,vonnas
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
PPRN multi-communal de Mogneneins, Peyzieu-sur-Saône, Genouilleux et Guéreins
Organisation : DDT de l'Ain

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones : 1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; 2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ; 3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.

Mots-clés : genouilleux,guereins,inondation,mogneneins,peyzieux-sur-saone,ppr,risque-zonages-risque-naturel,ruissellements-des-eaux-pluviales,saone,usage-des-sols
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : n837814bdb8c740deaef3c6e40bd75ff5,n40ff0d0e5e4e459eb1f746162b10b768,n651c88c5c01348b1bd45a690840efed1,nde619d6a791b48c9a0d33084c40f9bbf,n0980e1b5d2e643bf93112188bd321442,nda7c53ee3fa64f1496c45795d3b317fd
Licence : License Not Specified
PPRN multi-communal de Mogneneins, Peyzieu-sur-Saône, Genouilleux et Guéreins
Organisation : DDT de l'Ain

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones
(L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement
exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour
éviter d'aggraver le risque. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un
règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :
1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau
d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; 2- les « zones
soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen
et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ; 3- les zones
non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des
aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou
industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises
à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette
dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.

Mots-clés : genouilleux,guereins,inondation,inspire,mogneneins,peyzieux-sur-saone,ppr,risque-zonages-risque-naturel,ruissellements-des-eaux-pluviales,saone,usage-des-sols
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
PPRN multi-communal de Pont-d'Ain, Saint-Jean-le-Vieux et Ambronay
Organisation : DDT de l'Ain

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones
(L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement
exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour
éviter d'aggraver le risque. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un
règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :
1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau
d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; 2- les « zones
soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen
et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ; 3- les zones
non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des
aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou
industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises
à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette
dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.

Mots-clés : ain,ambronay,inondation,inspire,pont-dain,ppr,risque-zonages-risque-naturel,saint-jean-le-vieux,suran,usage-des-sols
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
PPRN multi-communal de Pont-de-Vaux, Gorrevod, Reyssouze, Boz et Ozan
Organisation : DDT de l'Ain

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones
(L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement
exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour
éviter d'aggraver le risque. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un
règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :
1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau
d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; 2- les « zones
soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen
et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ; 3- les zones
non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des
aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou
industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises
à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette
dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.

Mots-clés : boz,confluence-saone-reyssouze,gorrevod,inondations-de-la-saone-et-de-la-reyssouze,inspire,multi-communal,ozan,pont-de-vaux,ppr,reyssouze,risque-zonages-risque-naturel,usage-des-sols
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
PPRN multi-communal de Replonges et Saint-Laurent-sur-Saône
Organisation : DDT de l'Ain

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones
(L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement
exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour
éviter d'aggraver le risque. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un
règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :
1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau
d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; 2- les « zones
soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen
et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ; 3- les zones
non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des
aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou
industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises
à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette
dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.

Mots-clés : inondation,inspire,multi-communal,ppr,replonges,risque-zonages-risque-naturel,saint-laurent-sur-saone,saone,usage-des-sols
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
PPRN multi-communal de Reyrieux, Parcieux et Massieux
Organisation : DDT de l'Ain

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones
(L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement
exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour
éviter d'aggraver le risque. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un
règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :
1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau
d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; 2- les « zones
soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen
et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ; 3- les zones
non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des
aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou
industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises
à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette
dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.

Mots-clés : inondation,inspire,massieux,mouvements-de-terrain,multi-communal,parcieux,ppr,reyrieux,risque-zonages-risque-naturel,saone,usage-des-sols
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs