AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
Nombre de mutations (monoventes) et prix moyen au m² par commune des maisons et des appartement en 2020

Ce jeu de données propose une agrégation statistique des données DVF de l'année 2020 sur la base des ventes de maisons et d'appartements
- Nombre de mutations monoventes
- Prix moyen au m²

Il est basé sur le COG 2020

Mots-clés : dvf,prix-appartements,prix-de-vente,prix-du-m2,prix-immobilier
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2020-01-01 – 2020-12-31
Granularité spatiale : fr:commune
Zones couvertes : France métropolitaine
Formats des ressources : csv
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Nombre de naissance et de déces de la commune de BRETEIL
Organisation : Commune de BRETEIL

Nombre annuel de nouveau-nés sur la commune de BRETEIL: naissances sur la commune et naissances hors commune mais domiciliés sur BRETEIL.
Nombre annuel de décès sur la commune de BRETEIL: décès et transcription de décès.

Mots-clés : deces,deces-annuel,naissance,naissances,naissances-annuelles
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2015-01-01 – 2018-12-31
Granularité spatiale : fr:commune
Zones couvertes : Breteil
Formats des ressources : xlsx
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Nombre de naissances annuelles par commune
Organisation : Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

Ces données sont annuelles et détaillées par territoire (commune, aire d'attraction des villes 2020, arrondissement, arrondissement municipal, bassin de vie 2022, département, établissement public de coopération intercommunal, région, unité urbaines 2020, zone d'emploi 2020, France et France métropolitaine).

Mots-clés : statistiques
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2008-01-01 – 2025-01-01
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Nombre de naissances d'équidés en France
Organisation : Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE)

Ces données fournissent le nombre d'équidés nés par an, par département et par race de 2000 à 2022 inclus d'après les recensements faits par le SIRE

Mots-clés : cheval,donnees-statistiques,equides,naissance
Fréquence de mise à jour : semiannual
Granularité spatiale : fr:departement
Zones couvertes : France
Formats des ressources : csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Nombre de naissances de 2005 à 2014 par commune
Organisation : Angers Loire Métropole

******Naissances domiciliées à la commune de résidence.  **Ce jeu de données est un outil de travail de l'[Agence d'urbanisme de la région angevine](http://www.aurangevine.org/).

**Libellés des champs de ce jeu de données :**

2005 : naissances domiciliées à la commune de résidence en 2005 ; 2007 : naissances domiciliées à la commune de résidence en 2007 ; 2007 : naissances domiciliées à la commune de résidence en 2007 ; 2008 : naissances domiciliées à la commune de résidence en 2008 ; 2009 : naissances domiciliées à la commune de résidence en 2009 ; 2010 : naissances domiciliées à la commune de résidence en 2010 ; 2012 : naissances domiciliées à la commune de résidence en 2012 ; 2012 : naissances domiciliées à la commune de résidence en 2012 ; 2013 : naissances domiciliées à la commune de résidence en 2013 ; 2014 : naissances domiciliées à la commune de résidence en 2014

Mots-clés : etat-civil,naissance,services,social
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : shp,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Nombre de naissances de 2005 à 2014 par commune
Organisation : Région des Pays de la Loire

******Naissances domiciliées à la commune de résidence.  **Ce jeu de données est un outil de travail de l'[Agence d'urbanisme de la région angevine](http://www.aurangevine.org/).

**Libellés des champs de ce jeu de données :**

2005 : naissances domiciliées à la commune de résidence en 2005 ; 2007 : naissances domiciliées à la commune de résidence en 2007 ; 2007 : naissances domiciliées à la commune de résidence en 2007 ; 2008 : naissances domiciliées à la commune de résidence en 2008 ; 2009 : naissances domiciliées à la commune de résidence en 2009 ; 2010 : naissances domiciliées à la commune de résidence en 2010 ; 2012 : naissances domiciliées à la commune de résidence en 2012 ; 2012 : naissances domiciliées à la commune de résidence en 2012 ; 2013 : naissances domiciliées à la commune de résidence en 2013 ; 2014 : naissances domiciliées à la commune de résidence en 2014

Mots-clés : etat-civil,naissance,sante-social
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : geojson,json,csv,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Nombre de naissances et décès en Pays de la Loire 2015 - 2021
Organisation : Région des Pays de la Loire

Les statistiques annuelles concernent les enfants nés vivants ainsi que les jugements déclaratifs de naissance. Le lieu retenu pour la naissance est le domicile de la mère et non pas le lieu de naissance.

Les statistiques sont dressées à partir des bulletins statistiques de l'état civil établis par les maires, au moment et dans la commune où ont lieu les naissances et des transcriptions des jugements déclaratifs de naissance établis par les tribunaux.

À partir du millésime 2019, le champ a été élargi au département de Mayotte. Dorénavant, les statistiques portent sur les événements survenus en France pour toutes les communes de métropole et les départements d'outre-mer, y compris le département de Mayotte.

Niveau géographique : commune, arrondissement municipal

Mots-clés : deces,naissances,sante-social
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Nombre de naissances par département
Organisation : DataSpot

Ce jeu de données présente le nombre de naissances par département en 2014 en France métropolitaine. Ainsi que l'évolution annuelle entre 2003 et 2014 sur la même échelle géographique. Le fichier associe également pour l'année 2014 le taux de naissances hors mariage, le type de nom donné à l'enfant (père, mère, père et mère). Ce tableau reprend des chiffres publiés par l'Insee début septembre.

Mots-clés : demographie,naissances,naissances-annuelles,natalite
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : country
Zones couvertes : France
Formats des ressources : xlsx
Nombre de naturalisations proposées par le Ministre des Affaires étrangères sur le fondement de la procédure « étranger émérite »

Nombre de naturalisations proposées par le Ministre des Affaires étrangères sur le fondement de la procédure dite « de l'étranger émérite », encadrée par l’[article 21-21 du Code civil](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006419651)

Ces données ont été reçues par le Ministère suite à une [demande d'accès](https://madada.fr/demande/nombre_de_propositions_dattribut). J'ai documenté ma recherche [ici](https://mario.restuccia.re/activist-files/transparency/transparency-2024-fr-06.html)

Les chiffres sont relatives aux années 2007 à 2024. Le Ministère déclare que « les données chiffrées des années 2002 à 2006 ne sont pas en la possession du SCEC ». Le SCEC est le Service central d'état civil.

### Format des données
Dans ma demande initiale du 25 août 2024, j'avais indiqué que je souhaitais recevoir ces documents « sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration ». Les document que le Ministère m'a envoyé, en revanche, est un tableau crée avec Microsoft Word et exporté en format PDF. Le tableau n'est pas, donc, aisément réutilisable, ni exploitable par un système de traitement automatisé.

Je mets donc à disposition, sous ma responsabilité, les données reçues en format CSV, et un fichier qui ajoute des informations relatives au President de la République au pouvoir pour chaque année, et la moyenne de naturalisations pour chaque President.

### La procédure de l'étranger émérite
Cette procédure, peu connue du grand public, a été mise en lumière suite à l'arrestation du PDG de Telegram Pavel Durov, comme le reporte [Le Monde](https://www.lemonde.fr/pixels/article/2023/06/26/le-mysterieux-passeport-francais-de-pavel-durov-fondateur-de-telegram_6179287_4408996.html).

### Licence et réutilisation
Je ne peux pas attribuer une licence aux données, en n'étant pas le producteur. En revanche, en raison du fait qu'il s'agit d'informations publiques, les données sont réutilisables selon les conditions prévues par la loi, et notamment celles décrites par le [Livre III, Titre II du Code des relations entre le public et l'administration](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000031366350/LEGISCTA000031367685/#LEGISCTA000031367685).


Mots-clés : citoyennete,etranger,etrangers,meae,naturalisation,naturalisations,scec
Fréquence de mise à jour : punctual
Couverture temporelle : 2007-01-01 – 2024-12-31
Granularité spatiale : country
Zones couvertes : France
Formats des ressources : csv,pdf
Licence : License Not Specified
Nombre de nouveaux logements créés
Organisation : Ecolab

L'indicateur mesure le nombre de nouveaux logements crées. Une construction est considérée comme commencée et enregistrée comme telle dans Sitadel (système d’informations recensant les données statistiques concernant les constructions) qu’après réception de la déclaration d’ouverture de chantier (DOC) envoyée par le pétitionnaire.
En effet, les données de Sitadel proviennent des formulaires de permis de construire traités par les centres instructeurs. Les mouvements relatifs à la vie du permis (dépôts, autorisations, annulations, modificatifs, mises en chantier, achèvements des travaux) sont exploités à des fins statistiques. Les informations déclarées dans les formulaires sont transmises mensuellement au service de la donnée et des études statistiques (SDES). Les informations relatives aux autorisations sont transmises par les services instructeurs dans les six mois après le prononcé. Les déclarations de mises en chantier et d’achèvement des travaux sont à l’initiative des pétitionnaires ; leur remontée est plus tardive et intervient généralement dans les dix-huit mois après l’ouverture de chantier.
Les données collectées sont publiques.

Les données relatives aux autorisations de construire présentes dans la base Sitadel2 sont issues des formulaires suivants :
- le permis de construire (PC),
- le permis d’aménager (PA),
- la déclaration préalable (DP)

Mots-clés : ecospheres-indicateurs,ecospheres-indicateurs-enjeu-adaptation-climat,ecospheres-indicateurs-enjeu-attenuation-climat,ecospheres-indicateurs-maille-commune,ecospheres-indicateurs-maille-departement,ecospheres-indicateurs-maille-epci,ecospheres-indicateurs-maille-region,ecospheres-indicateurs-producteur-service-des-donnees-et-etudes-statistiques-sdes,ecospheres-indicateurs-secteur-batiment,ecospheres-indicateurs-theme-mieux-se-loger,ecospheres-indicateurs-usage-territoires-en-transitions
Fréquence de mise à jour : quarterly
Couverture temporelle : 2013-01-01 – 2024-01-01
Granularité spatiale : fr:commune
Zones couvertes : France métropolitaine,Guadeloupe,Guyane,La Réunion,Martinique,Mayotte
Formats des ressources : csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Nombre de PACS enregistrés à la mairie de Vincennes

Ce jeu de données présente le nombre annuel de PACS enregistrés à la mairie de Vincennes depuis novembre 2017, date à laquelle les mairies sont devenues compétentes pour enregistrer les PACS.
Les champs proposés sont les suivants :
COMMUNE_NOM : Nom officiel de la commune / Format Texte	
ANNEE : Année d’enregistrement du PACS / Format Numérique	
NOMBRE_PACS : Nombre de PACS enregistrés dans l’année à Vincennes / Format Numérique. A noter : les PACS peuvent être enregistrés à la mairie depuis le 01/11/2017.


Mots-clés : etat-civil,pacs,vincennes
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2017-11-01 – 2017-12-31
Granularité spatiale : fr:commune
Formats des ressources : csv
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Nombre de parcs et jardins municipaux écolabellisés Éco-jardin
Organisation : Ville de Paris

Cet indicateur permet de mesurer l’action de la Ville de Paris en faveur de la gestion écologique et différentiée, il mesure le nombre de parcs et jardins municipaux labellisés éco-jardins sur le nombre total de parcs et jardins municipaux.

Ce label national valorise la gestion écologique exemplaire des espaces verts réemployant toute la production de déchets verts, une gestion écologique de sa ressource en eau et en en interdisant le recours à tout produit phytosanitaire. En respectant le référentiel du label, la Ville s’inscrit dans une dynamique de réflexion et d’amélioration continue des pratiques favorables à la biodiversité.

Mots-clés : biodiversite,eco-jardins,environnement,gestion-differenciee,gestion-ecologique,jardins,label,parcs
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Nombre de particuliers employeurs d'assistantes maternelles et d'autres salariés
Organisation : Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

Les données sur le nombre de particuliers employeurs d'assistantes maternelles et d'autres salariés sont disponibles à différents niveaux géographiques (commune, aire d'attraction des villes 2020, arrondissement, bassin de vie 2022, département, établissement public de coopération intercommunal, région, unité urbaines 2020, zone d'emploi 2020, France). Les données ne sont pas disponibles pour les arrondissements municipaux.

Mots-clés : etablissement,statistiques
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2024-01-01 – 2024-01-01
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Nombre de passeports délivrés par mois et par mairie annexe pour 2016
Organisation : Métropole Nice Côte d'Azur

Ce jeux de donnée renseigne sur le nombre de passeports délivrés à Nice par mois et par mairie annexe pour 2016.

Mots-clés : mairie-annexe,nice,passeport
Formats des ressources : xls,ods
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Nombre de passoires énergétiques par IRIS, DPE après juillet 2021
Organisation : Données Performance Energétique du Parc Résidentiel

Ce jeu de données contient une estimation des nombres de passoires énergétiques (classes énergétiques F et G) parmi les résidences principales pour chaque IRIS de France. Il contient aussi les nombres de résidences principales en classe D ou E.

Ces données ont été obtenues en appariant le fichier détail logement issu du recensement avec une extraction de la base de l'ADEME contenant l'ensemble des DPE réalisés après la réforme de Juillet 2021. La méthodologie complète de traitement est en open source ([code](https://gitlab.com/energytransition/energy_performance_diagnosis/) et [documentation](https://energytransition.gitlab.io/energy_performance_diagnosis/)). Si vous avez des questions, remarques ou si vous souhaitez contribuer à l'amélioration de ce jeu de données, n'hésitez pas à me contacter (yassine@abckpi.com).

Mots-clés : dpe,energie,logement
Fréquence de mise à jour : annual
Granularité spatiale : fr:iris
Zones couvertes : France métropolitaine
Formats des ressources : csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Nombre de personnes âgées abonnées au Forfait Améthyste et à l'Allocation chèque taxi par commune
Organisation : Seine-Saint-Denis - Le Département

**Description**

Il s'agit du nombre de personnes âgées abonnées au Forfait améthyste et à l'allocation Chèque taxi réparti par commune en Seine-Saint-Denis

**Sources** 

Département de la Seine-Saint-Denis - IODAS

**Origine de la donnée - Producteur** 

Flux manuel

**Liste des colonnes**

- Département : N° du département
- Code commune INSEE : Code commune INSEE
- Commune : Nom commune
- Nb de bénéficiaires 2009 : Nombre de bénéficiaires en 2009
- Nb de bénéficiaires 2010 : Nombre de bénéficiaires en 2010
- Nb de bénéficiaires 2011 : Nombre de bénéficiaires en 2011
- Nb de bénéficiaires 2012 : Nombre de bénéficiaires en 2012
- Nb de bénéficiaires 2013 : Nombre de bénéficiaires en 2013

**Format de diffusion**

Ces fichiers sont proposés sous forme de :

    fichiers csv (encodage ANSI)     
    
**Contact**

Pour toute question, ou signalement d'une amélioration, vous pouvez nous contacter sur <a href="mailto:data93@cg93.fr">data93@cg93.fr</a>

**Liens**

- Consulter la fiche sur le <a href="http://data.seine-saint-denis.fr/spip.php?article113">portail Open Data de la Seine-Saint-Denis</a>









Fréquence de mise à jour : annual
Granularité spatiale : fr:departement
Formats des ressources : csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Nombre de personnes âgées bénéficiaires de l'Aide ménagère par commune
Organisation : Seine-Saint-Denis - Le Département

**Description**

Il s'agit du nombre de personnes âgées ayant un droit ouvret au titre de l'aide ménagère par commune de Seine-Saint-Denis.

**Sources** 

Département de la Seine-Saint-Denis - IODAS

**Origine de la donnée - Producteur** 

Flux manuel

**Liste des colonnes**

- Département : N° du département
- Code commune INSEE : Code commune INSEE
- Commune : Nom commune
- Nb de droits 2009 : Nombre de droits en 2009
- Nb de droits 2010 : Nombre de droits en 2010
- Nb de droits 2011 : Nombre de droits en 2011
- Nb de droits 2012 : Nombre de droits en 2012
- Nb de droits 2013 : Nombre de droits en 2013

**Format de diffusion**

Ces fichiers sont proposés sous forme de :

    fichiers csv (encodage ANSI)
    
**Contact**

Pour toute question, ou signalement d'une amélioration, vous pouvez nous contacter sur <a href="mailto:data93@cg93.fr">data93@cg93.fr</a>

**Liens**

- Consulter la fiche sur le <a href="http://data.seine-saint-denis.fr/spip.php?article108">portail Open Data de la Seine-Saint-Denis</a>









Fréquence de mise à jour : annual
Granularité spatiale : fr:departement
Formats des ressources : csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Nombre de personnes âgées bénéficiaires de l'Aide sociale à l'hébergement par commune
Organisation : Seine-Saint-Denis - Le Département

**Description**

Il s'agit du nombre de personnes âgées ayant un droit ouvert à l'aide sociale à l’hébergement réparti par commune de Seine-Saint-Denis (correspondant au domicile de secours des personnes).

**Sources** 

Département de la Seine-Saint-Denis - IODAS

**Origine de la donnée - Producteur** 

Flux manuel

**Liste des colonnes**

- Département : N° du département
- Code commune INSEE : Code commune INSEE
- Commune : Nom commune
- Nb de droits 2009 : Nombre de droits en 2009
- Nb de droits 2010 : Nombre de droits en 2010
- Nb de droits 2011 : Nombre de droits en 2011
- Nb de droits 2012 : Nombre de droits en 2012
- Nb de droits 2013 : Nombre de droits en 2013

**Format de diffusion**

Ces fichiers sont proposés sous forme de :

    fichiers csv (encodage ANSI)        
    
**Contact**

Pour toute question, ou signalement d'une amélioration, vous pouvez nous contacter sur <a href="mailto:data93@cg93.fr">data93@cg93.fr</a>

**Liens**

- Consulter la fiche sur le <a href="http://data.seine-saint-denis.fr/spip.php?article109">portail Open Data de la Seine-Saint-Denis</a>









Fréquence de mise à jour : annual
Granularité spatiale : fr:departement
Formats des ressources : csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Nombre de personnes âgées de 15-29 ans et part dans la population en 2020 Bassin Aire Urbaine Centrale
Organisation : Région Hauts-de-France

Nombre des 15-29 ans, et part dans la population en % (6 classes) avec valeurs régionale et nationale

Mots-clés : ,bassin,demographie,infra-departemental,loi-dorientation-sur-les-mobilites-lom-bassin-de-mobilite-de-laire-urbaine-centrale,mobilite,societe,statique
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : www:link-1.0-http--link
Licence : License Not Specified
Nombre de personnes âgées de 15-29 ans et part dans la population en 2020 Bassin Arrageois
Organisation : Région Hauts-de-France

Nombre des 15-29 ans, et part dans la population en % (6 classes) avec valeurs régionale et nationale

Mots-clés : ,bassin,demographie,infra-departemental,loi-dorientation-sur-les-mobilites-lom-bassin-de-mobilite-de-larrageois,mobilite,societe,statique
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : www:link-1.0-http--link
Licence : License Not Specified
Nombre de personnes âgées de 15-29 ans et part dans la population en 2020 Bassin Est de l'Oise
Organisation : Région Hauts-de-France

Nombre des 15-29 ans, et part dans la population en % (6 classes) avec valeurs régionale et nationale

Mots-clés : ,bassin,demographie,infra-departemental,loi-dorientation-sur-les-mobilites-lom-bassin-de-mobilite-de-lest-de-loise,mobilite,societe,statique
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : www:link-1.0-http--link
Licence : License Not Specified
Nombre de personnes âgées de 15-29 ans et part dans la population en 2020 Bassin Grand Amiénois - Grand Roye
Organisation : Région Hauts-de-France

Nombre des 15-29 ans, et part dans la population en % (6 classes) avec valeurs régionale et nationale

Mots-clés : ,bassin,demographie,infra-departemental,loi-dorientation-sur-les-mobilites-lom-bassin-de-mobilite-du-grand-amienois-grand-roye,mobilite,societe,statique
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : www:link-1.0-http--link
Licence : License Not Specified
Nombre de personnes âgées de 15-29 ans et part dans la population en 2020 Bassin Hainaut - Cambrésis - Thiérache
Organisation : Région Hauts-de-France

Nombre des 15-29 ans, et part dans la population en % (6 classes) avec valeurs régionale et nationale

Mots-clés : ,bassin,demographie,infra-departemental,loi-dorientation-sur-les-mobilites-lom-bassin-de-mobilite-du-hainaut-cambresis-thierache,mobilite,societe,statique
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : www:link-1.0-http--link
Licence : License Not Specified
Nombre de personnes âgées de 15-29 ans et part dans la population en 2020 Bassin Littoral Sud
Organisation : Région Hauts-de-France

Nombre des 15-29 ans, et part dans la population en % (6 classes) avec valeurs régionale et nationale

Mots-clés : ,bassin,demographie,infra-departemental,loi-dorientation-sur-les-mobilites-lom-bassin-de-mobilite-du-littoral-sud,mobilite,societe,statique
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : www:link-1.0-http--link
Licence : License Not Specified
Nombre de personnes âgées de 15-29 ans et part dans la population en 2020 Bassin Ouest de l'Oise
Organisation : Région Hauts-de-France

Nombre des 15-29 ans, et part dans la population en % (6 classes) avec valeurs régionale et nationale

Mots-clés : ,bassin,demographie,infra-departemental,loi-dorientation-sur-les-mobilites-lom-bassin-de-mobilite-de-louest-de-loise,mobilite,societe,statique
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : www:link-1.0-http--link
Licence : License Not Specified
Nombre de personnes âgées de 15-29 ans et part dans la population en 2020 Bassin Saint-Quentinois
Organisation : Région Hauts-de-France

Nombre des 15-29 ans, et part dans la population en % (6 classes) avec valeurs régionale et nationale

Mots-clés : ,bassin,demographie,infra-departemental,loi-dorientation-sur-les-mobilites-lom-bassin-de-mobilite-du-saint-quentinois,mobilite,societe,statique
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : www:link-1.0-http--link
Licence : License Not Specified
Nombre de personnes âgées de 15-29 ans et part dans la population en 2020 Bassin Sud de l'Aisne
Organisation : Région Hauts-de-France

Nombre des 15-29 ans, et part dans la population en % (6 classes) avec valeurs régionale et nationale

Mots-clés : ,bassin,demographie,infra-departemental,loi-dorientation-sur-les-mobilites-lom-bassin-de-mobilite-du-sud-de-laisne,mobilite,societe,statique
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : www:link-1.0-http--link
Licence : License Not Specified