AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
PLU - Secteurs d'anciennes carrières souterraines
Organisation : Ville de Paris

**Secteurs d'anciennes carrières souterraines mentionnés dans le PLU de Paris et dans le PSMV du 7ème arrondissement.**

Données conformes à la dernière version des documents d'urbanisme les ayant modifiées (PLU approuvé 4, 5, 6 et 7 juillet 2016; PSMV du 7ème arrdt arrêté le 9 août 2016).   
Documentation complète : cf. PLU_PSMV_RISQUE_CARRIERES.PDF en pièce jointe.   
Données disponibles pour information et sans valeur réglementaire. Pour accéder au PLU officiel (en PDF), consulter [ www.pluenligne.fr](http://pluenligne.paris.fr/); pour accéder au PSMV du 7ème arrondissement officiel (en PDF), consulter [www.paris.fr](http://www.paris.fr/services-et-infos-pratiques/urbanisme-et-architecture/les-regles-d-urbanisme-mode-d-emploi/secteurs-sauvegardes-psmv-2351)  
Pour accéder aux autres données du PLU disponibles sur l'Opendata, consulter [cette page](https://opendata.paris.fr/explore/?sort=modified&refine.keyword=PLU)  
Les documents et données du PLU sont également téléchargeables sur le [Géoportail National de l'Urbanisme](https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/)

Mots-clés : du,plu,psmv,urbanisme-et-logements
Formats des ressources : pdf,zip,json,csv
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
PLU - Secteurs de poches de gypse antéludien
Organisation : Ville de Paris

**Secteurs de poches de gypse antéludien mentionnés dans le PLU de Paris.**

Données conformes à la dernière version du PLU les ayant modifiées (PLU approuvé les 4, 5, 6 et 7 juillet 2016).   
Documentation complète : cf. PLU_RISQUE_GYPSE.PDF en pièce jointe.   
Données disponibles pour information et sans valeur réglementaire. Pour accéder au PLU officiel (en PDF), consulter [ www.pluenligne.fr](http://pluenligne.paris.fr/)  
Pour accéder aux autres données du PLU disponibles sur l'Opendata, consulter [cette page](https://opendata.paris.fr/explore/?sort=modified&refine.keyword=PLU)  
Les documents et données du PLU sont également téléchargeables sur le [Géoportail National de l'Urbanisme](https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/)

Mots-clés : du,plu,urbanisme-et-logements
Formats des ressources : pdf,zip,json,csv
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
PLU - Secteurs de risques délimités par le PPRI
Organisation : Ville de Paris

**Secteurs de risques du PPRI mentionnés dans le PLU de Paris et dans les PSMV du Marais et du 7ème arrondissement**. 

Données conformes à la dernière mise à jour des documents d'urbanisme les ayant modifiées (PLU approuvé les 4, 5, 6 et 7 juillet 2016; PSMV du Marais arrêté le 18 décembre 2013; PSMV du 7ème arrdt arrêté le 9 août 2016).   
Documentation complète : cf. PLU_PSMV_RISQUE_PPRI.PDF en pièce jointe.   
Données disponibles pour information et sans valeur réglementaire. Pour accéder au PLU officiel (en PDF), consulter [ www.pluenligne.fr](http://pluenligne.paris.fr/); pour accéder aux PSMV officiels (en PDF), consulter [www.paris.fr](http://www.paris.fr/services-et-infos-pratiques/urbanisme-et-architecture/les-regles-d-urbanisme-mode-d-emploi/secteurs-sauvegardes-psmv-2351)  
Pour accéder aux autres données du PLU disponibles sur l'Opendata, consulter [ cette page](https://opendata.paris.fr/explore/?sort=modified&refine.keyword=PLU)   
Les documents et données du PLU sont également téléchargeables sur le [Géoportail National de l'Urbanisme](https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/)

Mots-clés : du,plu,psmv,urbanisme-et-logements
Formats des ressources : pdf,zip,json,csv
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
PLU - Secteurs particuliers
Organisation : Ville de Paris

**Secteurs soumis à des dispositions particulières et périmètres devant faire l’objet d’un projet d’aménagement global**

Version du PLU modifiée les 4, 5, 6 et 7 juillet 2023, et applicable le 14 août 2023.  
Données disponibles pour information et sans valeur réglementaire. Pour accéder au PLU officiel (en PDF), consulter [ www.pluenligne.fr](http://pluenligne.paris.fr/)  
Pour accéder aux autres données du PLU disponibles sur l'Opendata, consulter [cette page](https://opendata.paris.fr/explore/?sort=modified&refine.keyword=PLU)

Pour [plus d'information sur le PLU sur Paris.fr](https://www.paris.fr/pages/le-plan-local-d-urbanisme-plu-2329/) et [sa carte dédiée](https://capgeo.sig.paris.fr/Apps/ParisPLU/)  
  
Les documents et données du PLU sont également téléchargeables sur le [Géoportail National de l'Urbanisme](https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/)

Mots-clés : du,plu,urbanisme-et-logements
Formats des ressources : pdf,zip,json,csv
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
PLU - Sectorisation végétale de la zone UG
Organisation : Ville de Paris

**Plan Local d'Urbanisme de Paris - secteurs pour l'application des articles 13.1.2 du règlement de la zone Urbaine Générale (UG) indiquant les obligations en matière de réalisation d'espaces libres, de plantations et de végétalisation du bâti.**

Version du PLU modifiée les 4, 5, 6 et 7 juillet 2023, et applicable le 14 août 2023.   
Documentation complète : cf. PLU_SECT_VEGETALE_UG.PDF en pièce jointe.   
Données disponibles pour information et sans valeur réglementaire. Pour accéder au PLU officiel (en PDF), consulter [ www.pluenligne.fr](http://pluenligne.paris.fr/)  
Pour accéder aux autres données du PLU disponibles sur l'Opendata, consulter [cette page](https://opendata.paris.fr/explore/?sort=modified&refine.keyword=PLU)  
Les documents et données du PLU sont également téléchargeables sur le [Géoportail National de l'Urbanisme](https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/)

Mots-clés : du,plu,urbanisme-et-logements
Formats des ressources : pdf,zip,json,csv
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
PLU servitudes linéaires - Montpellier Méditerranée Métropole
Organisation : Occitanie Pyrénées en Intelligence Géomatique

PLU servitudes linéaires - Montpellier Méditerranée

__Origine__

PLU servitudes linéaires - Montpellier Méditerranée


__Organisations partenaires__

Montpellier Méditerranée Métropole

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/cc1eb40a59e5ce8f6b2de1db94af58ac968fc173)

Mots-clés : boundaries,document-durbanisme,donnees-ouvertes,passerelle-inspire
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
PLU servitudes ponctuelles - Montpellier Méditerranée Métropole
Organisation : Occitanie Pyrénées en Intelligence Géomatique

PLU servitudes ponctuelles - Montpellier Méditerranée Métropole

__Origine__

PLU servitudes ponctuelles - Montpellier Méditerranée Métropole


__Organisations partenaires__

Montpellier Méditerranée Métropole

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/5f30d8c841fb3d964965760022cabade8e1e0c66)

Mots-clés : boundaries,document-durbanisme,donnees-ouvertes,passerelle-inspire
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
PLU servitudes surfacique - Montpellier Méditerranée Métropole
Organisation : Occitanie Pyrénées en Intelligence Géomatique

PLU servitudes surfacique - Montpellier Méditerranée Métropole

__Origine__

PLU servitudes surfacique - Montpellier Méditerranée Métropole


__Organisations partenaires__

Montpellier Méditerranée Métropole

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/defc9507589e0f8e762196b52e2d3e27e07b0a18)

Mots-clés : boundaries,document-durbanisme,donnees-ouvertes,passerelle-inspire
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
PLU Territoire Lannion Trégor Communauté
Organisation : Lannion-Trégor Communauté

PLU Conforme CNIG V.2014 des communes du territoire de  Lannion Trégor Communauté


Kermaria-Sulard, La Roche-Derrien, Loguivy-Plougras, Minihy-Tréguier, Penvénan, Ploubezre, Plouguiel, Ploulec'h, Ploumilliau, Plounévez-Moëdec, Pluzunet, Pommerit-Jaudy, Pouldouran, Prat, Rospez, Saint-Quay-Perros, Tonquedec, Trédrez-Locquémeau, Langoat, Lanmodez, Saint-Michel-en-Grève, Trégastel, Trévou-Tréguignec, Tréduder.

Fréquence de mise à jour : irregular
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : Lannion
Formats des ressources : csv,url
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
PLU ville de Caen
Organisation : Ville de Caen

Plan Local d'Urbanisme (PLU) numérisé. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de CAEN. Ce PLU est numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG.
Les jeux de données concernant le PLU sont également disponibles sur https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/
Ce lot de données produit en 2018 a été numérisé à partir du PCI Vecteur.

Mots-clés : caen,local,plan,plu,urbanisme,zonage
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : fr:commune
Zones couvertes : Caen
Formats des ressources : zip
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
PLU - Voies dans les Bois
Organisation : Ville de Paris

**Voies dans les Bois indiquées sur les plans du PLU de Paris.**

Données conformes à la dernière version du PLU les ayant modifiées (PLU approuvé les 2, 3 et 4 février 2021);  
Documentation complète : cf. PLU_VOIEBOIS.PDF en pièce jointe   
Données disponibles pour information et sans valeur réglementaire. Pour accéder au PLU officiel (en PDF), consulter [ www.pluenligne.fr](http://pluenligne.paris.fr/)  
Pour accéder aux autres données du PLU disponibles sur l'Opendata, consulter [ cette page](https://opendata.paris.fr/explore/?sort=modified&refine.keyword=PLU)

Pour [plus d'information sur le PLU sur Paris.fr](https://www.paris.fr/pages/le-plan-local-d-urbanisme-plu-2329/) et [sa carte dédiée](https://capgeo.sig.paris.fr/Apps/ParisPLU/)  
  
Les documents et données du PLU sont également téléchargeables sur le [Géoportail National de l'Urbanisme](https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/)

Mots-clés : du,plu,urbanisme-et-logements
Formats des ressources : pdf,zip,json,csv
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
PLU - Voies publiques et privées - Aménagements piétonniers
Organisation : Ville de Paris

**Voies publiques et privées et aménagements piétonniers prescrits par le PLU de Paris.**

Données conformes à la dernière version du PLU les ayant modifiées (PLU approuvé les 8, 9 et 10 février 2022);   
Documentation complète : cf. PLU_VOIES_AMEN_PIETON.PDF en pièce jointe   
Données disponibles pour information et sans valeur réglementaire. Pour accéder au PLU officiel (en PDF), consulter [ www.pluenligne.fr](http://pluenligne.paris.fr/)  
Pour accéder aux autres données du PLU disponibles sur l'Opendata, consulter [ cette page](https://opendata.paris.fr/explore/?sort=modified&refine.keyword=PLU)

Pour [plus d'information sur le PLU sur Paris.fr](https://www.paris.fr/pages/le-plan-local-d-urbanisme-plu-2329/) et [sa carte dédiée](https://capgeo.sig.paris.fr/Apps/ParisPLU/)  
  
Les documents et données du PLU sont également téléchargeables sur le [Géoportail National de l'Urbanisme](https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/)

Mots-clés : du,plu,urbanisme-et-logements
Formats des ressources : pdf,zip,json,csv
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
PLU - Volumétries existantes à conserver
Organisation : Ville de Paris

**Volumétrie existantes à conserver prescrites par le PLU de Paris.**

Données conformes à la dernière version du PLU les ayant modifiées (PLU approuvé les 15, 16 et 17 décembre 2020);  
Documentation complète : cf. PLU_VEC.PDF en pièce jointe   
Données disponibles pour information et sans valeur réglementaire. Pour accéder au PLU officiel (en PDF), consulter [ www.pluenligne.fr](http://pluenligne.paris.fr/)  
Pour accéder aux autres données du PLU disponibles sur l'Opendata, consulter [ cette page](https://opendata.paris.fr/explore/?sort=modified&refine.keyword=PLU)

Pour [plus d'information sur le PLU sur Paris.fr](https://www.paris.fr/pages/le-plan-local-d-urbanisme-plu-2329/) et [sa carte dédiée](https://capgeo.sig.paris.fr/Apps/ParisPLU/)  
  
Les documents et données du PLU sont également téléchargeables sur le [Géoportail National de l'Urbanisme](https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/)

Mots-clés : du,plu,urbanisme-et-logements
Formats des ressources : pdf,zip,json,csv
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
PLU - Zonage du logement social
Organisation : Ville de Paris

**Plan Local d'Urbanisme de Paris.- secteurs pour l'application des articles 2.2.3 et 2.2.4 du règlement de la zone Urbaine Générale (UG), visant à favoriser la création de logements sociaux ou intermédiaires.**

Version du PLU modifiée les 4, 5, 6 et 7 juillet 2023, et applicable le 14 août 2023.   
Documentation complète : cf. PLU_ZONAGE_LOGEMENT_SOCIAL.PDF en pièce jointe.   
Données disponibles pour information et sans valeur réglementaire. Pour accéder au PLU officiel (en PDF), consulter [ www.pluenligne.fr](http://pluenligne.paris.fr/)  
Pour accéder aux autres données du PLU disponibles sur l'Opendata, consulter [cette page](https://opendata.paris.fr/explore/?sort=modified&refine.keyword=PLU)  
Les documents et données du PLU sont également téléchargeables sur le [Géoportail National de l'Urbanisme](https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/)

Mots-clés : du,plu,urbanisme-et-logements
Formats des ressources : pdf,zip,json,csv
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
PLU Zonages - Montpellier Méditerranée Métropole
Organisation : Occitanie Pyrénées en Intelligence Géomatique

PLU Zonages - Montpellier Méditerranée Métropole

__Origine__

PLU Zonages - Montpellier Méditerranée Métropole


__Organisations partenaires__

Montpellier Méditerranée Métropole

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/9cd2f443d40d53e0830ff8afc450bc7a5bb17a34)

Mots-clés : boundaries,document-durbanisme,donnees-ouvertes,passerelle-inspire
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : shp,json
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
PLU Zonages - Montpellier Méditerranée Métropole
Organisation : Région Occitanie / Pyrénées Méditerranée

PLU Zonages - Montpellier Méditerranée Métropole __Origine__ PLU Zonages - Montpellier Méditerranée Métropole __Organisations partenaires__ Montpellier Méditerranée Métropole ➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/9cd2f443d40d53e0830ff8afc450bc7a5bb17a34)

Mots-clés : boundaries,document-durbanisme,donnees-ouvertes,passerelle-inspire
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : shp,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
PLU Zonages (Savoie)
Organisation : DDT Savoie

Le Code de l'urbanisme définit quatre types de zones règlementées dans le plan local d'urbanisme (R.123-5 à 8) : les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A) et les zones naturelles et forestières (N). Ces zones sont délimitées sur un ou plusieurs documents graphiques. A chaque zone est attaché un règlement. Le règlement peut fixer des règles différentes, selon que la destination des constructions concerne l'habitation, l'hébergement hôtelier, les bureaux, le commerce, l'artisanat, l'industrie, l'exploitation agricole ou forestière ou la fonction d'entrepôt. Ces catégories sont limitatives (art R.123-9).Sont classés en zones U les secteurs déjà urbanisés où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.Peuvent être classés en zones AU, les secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l'urbanisation selon que les équipements existants à la périphérie sont ou non suffisants pour desservir les constructions à implanter. On distingue deux types de zone AU : les zones AU « constructibles » et les zones AU « inconstructibles ».Peuvent être classés en zones A, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.Peuvent être classés en zones N, les secteurs de la commune équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l'existence d'une exploitation forestière, soit de leur caractère d'espaces naturels.- A l'intérieur des zones N, peuvent être délimités :des périmètres dans lesquels des possibilités de transfert de droit à construire pourront s'effectuer (transfert de COS),- des secteurs de taille et de capacité limitées où des constructions sont possibles sous condition d'implantation et de densité.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,inspire,usage-des-sols
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
PLU - Zone d'un PLU (54)
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle

Le Code de l'urbanisme définit quatre types de zones règlementées dans le plan local d'urbanisme (R.123-5 à 8) : les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A) et les zones naturelles et forestières (N). Ces zones sont délimitées sur un ou plusieurs documents graphiques. A chaque zone est attaché un règlement. Le règlement peut fixer des règles différentes, selon que la destination des constructions concerne l'habitation, l'hébergement hôtelier, les bureaux, le commerce, l'artisanat, l'industrie, l'exploitation agricole ou forestière ou la fonction d'entrepôt. Ces catégories sont limitatives (art R.123-9). Sont classés en zones U les secteurs déjà urbanisés où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. Peuvent être classés en zones AU, les secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l'urbanisation selon que les équipements existants à la périphérie sont ou non suffisants pour desservir les constructions à implanter. On distingue deux types de zone AU : les zones AU « constructibles » et les zones AU « inconstructibles ». Peuvent être classés en zones A, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Peuvent être classés en zones N, les secteurs de la commune équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l'existence d'une exploitation forestière, soit de leur caractère d'espaces naturels. - A l'intérieur des zones N, peuvent être délimités : des périmètres dans lesquels des possibilités de transfert de droit à construire pourront s'effectuer (transfert de COS), - des secteurs de taille et de capacité limitées où des constructions sont possibles sous condition d'implantation et de densité.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,ddt54,donnees-ouvertes,inspire,plu,usage-des-sols,zonage
Fréquence de mise à jour : severalTimesADay
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
PLUi
Organisation : Communauté de Communes Coeur Côte Fleurie

Plan local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi) de la Communauté de Communes Cœur Cote Fleurie, dont la dernière procédure a été approuvée le 18/02/2025. Le PLUi établit le projet global d’urbanisme et d’aménagement et fixe en conséquence les règles générales d’utilisation du sol sur le territoire. Les données ont été créées au format shapefile à partir des données de la première modification du PLUi, sur fond de plan cadastral de la DGI.


Mots-clés : donnees-ouvertes,usage-des-sols
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : fr:epci
Zones couvertes : Union Européenne
Formats des ressources : zip
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
PLUi à plat sur parcelles pour la notice de renseignement d’urbanisme
Organisation : Métropole d'Aix-Marseille-Provence

Fichier de croisement entre les données des PLUi et les parcelles cadastrales permettant d’obtenir une information simplifiée à la parcelle pour la Notice de Renseignement d’Urbanisme. Ces données sont unifiées sur l’ensemble des PLUi de la métropole. Ils indiquent la présence de prescriptions sur chacune des parcelles du territoire et dans certains cas, des informations complémentaires.

Mots-clés : amenagement,cadastre,chatbot,notice,nru,parcelle,plui,urbanisme
Formats des ressources : zip,json,csv,vnd.openxmlformats-officedocument.spreadsheetml.sheet
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
PLUi - Angers Loire Métropole
Organisation : Région des Pays de la Loire

Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) numérisé de la communauté urbaine d'Angers Loire Métropole*.

Ce lot informe des règles de constructibilité sur la communauté urbaine d'Angers Loire Métropole. Ce PLU est numérisé conformément aux prescriptions nationales du Conseil National de l'Information Géographique ([CNIG](http://cnig.gouv.fr/)). 

Pour connaître le PLUi actif pour une date précise, il faut rechercher le lot correspondant à l'onglet "Tableau" en filtrant sur le champ DATE_APPROBATION (date d'approbation légale du PLUi). Le(s) fichier(s) ZIP téléchargeable(s) au champ DOWNLOAD est(sont) identique(s) à celui(ceux) disponible(s) sur le [GeoPortail de l'Urbanisme](https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/).

* * *

**PRÉCAUTIONS** **D'USAGE**

Seul l'exemplaire papier du PLUi conservé au siège d'Angers Loire Métropole fait foi et est opposable. Les données numériques n'ont aucune valeur légale et ne peuvent engager la responsabilité d'Angers Loire Métropole.

Dans le cadre de vos projets, nous vous invitons à toujours vous rapprocher de la Plateforme Autorisations du Droit des Sols d'Angers Loire Métropole : [pre-projet.dadt@angersloiremetropole.fr](mailto:pre-projet.dadt@angersloiremetropole.fr)

* * *

* concernant uniquement les communes suivantes : 

ANGERS, AVRILLÉ, BEAUCOUZÉ, BÉHUARD, BOUCHEMAINE, BRIOLLAY, CANTENAY-EPINARD, ECOUFLANT, ECUILLÉ, FENEU, LA MEIGNANNE, LA MEMBROLLE-SUR-LONGUENÉE, MONTREUIL-JUIGNÉ, MÛRS-ERIGNÉ, PELLOUAILLES-LES-VIGNES, LE PLESSIS-GRAMMOIRE, LE PLESSIS-MACÉ, LES PONTS-DE-CÉ, SAINT-BARTHÉLEMY-D’ANJOU, SAINT-CLÉMENT-DE-LA-PLACE, SAINTE-GEMMES-SUR-LOIRE, SAINT-JEAN-DE-LINIÈRES, SAINT-LAMBERT-LA-POTHERIE, SAINT-LÉGER-DES-BOIS, SAINT-MARTIN-DU-FOUILLOUX, SAINT-SYLVAIN-D’ANJOU, SARRIGNÉ, SAVENNIÈRES, SOUCELLES, SOULAINES-SUR-AUBANCE, SOULAIRE-ET-BOURG, TRÉLAZÉ, VILLEVÊQUE.

Mots-clés : plui,urbanisme,urbanisme-logement,zonage
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : json,csv
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)