AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
PPRi des Affluents de l'Oudon dans le département de Maine-et-Loire(49)
Organisation : DDT de Maine-et-Loire

Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques.
Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque majeur.
Les PPR sont approuvés par les préfets et généralement réalisés par les directions départementales des territoires (DDT). Ces plans réglementent l'occupation du sol ou son usage par des interdictions de construire ou des prescriptions sur les bâtiments existants ou futurs (dispositions constructives, travaux de réduction de la vulnérabilité, restrictions d'usage ou de pratiques
Agricoles...).

Ce zonage a été approuvé par arrêté préfectoral le 22 décembre 2009.
Il contient les données
- Origine du risque
- Périmètre
- Zones d'aléa
- Zonage réglementaire

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-zonages-risque-technologique,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
PPRi des rivières Le Lay, Le Grand Lay, le Petit Lay - Profils du Plan de Prévention du Risque inondation - Vendée
Organisation : DDTM Vendée

Les cotes de référence correspondent aux niveaux des plus hautes eaux observés au cours des crues passées à
proximité du territoire. La cote de référence est la valeur figurant immédiatement en amont ou au
droit du lieu considéré. Entre deux cotes de référence, la cote applicable sera calculée par
interpolation entre les deux cotes connues.

__Origine__

extrait communes et cantons  de BdTOPO croisé avec la couche L_ZRE_S_085 déterminant la zone répartition des eaux


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DDTM Vendée

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 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-73188788-083b-4d53-b481-e1b9fc8b005c)

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Mots-clés : donnees-ouvertes,geoscientific-information,passerelle-inspire,risque-inondation,risque-zonages-risque-naturel,zonage-le-lay-ppri
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
PPRi des rivières Le Lay, Le Grand Lay, le Petit Lay - Profils du Plan de Prévention du Risque inondation - Vendée
Organisation : DDTM Vendée

Les cotes de référence correspondent aux niveaux des plus hautes eaux observés au cours des crues passées à
proximité du territoire. La cote de référence est la valeur figurant immédiatement en amont ou au
droit du lieu considéré. Entre deux cotes de référence, la cote applicable sera calculée par
interpolation entre les deux cotes connues.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,ppri-le-lay,profils,risque-inondation,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
PPRi des rivières Le Lay, Le Grand Lay, le Petit Lay - Zonage du Plan de Prévention du Risque inondation - Vendée
Organisation : DDTM Vendée

Ces données représentent les données numérisées du plan de prévention des risques d&#x27;inondation (PPRi) des rivières Le Petit Lay, Le Grand Lay, Le Lay (partie amont jusqu’à PEAULT) sur 32 communes et approuvé le 18 février 2005 .
Cette délimitation définit les zones dans lesquelles s&#x27;appliquent des règlements spécifiques.

__Origine__

Numérisation des documents pdf approuvés


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 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-ede61d47-e894-4b3e-ad54-ce034542b288)

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Mots-clés : donnees-ouvertes,geoscientific-information,passerelle-inspire,risque-inondation,zonage-le-lay-ppri
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
PPRi des rivières Le Lay, Le Grand Lay, le Petit Lay - Zonage du Plan de Prévention du Risque inondation - Vendée
Organisation : DDTM Vendée

Ces données représentent les données numérisées du plan de prévention des risques d'inondation (PPRi) des rivières Le Petit Lay, Le Grand Lay, Le Lay (partie amont jusqu’à PEAULT) sur 32 communes et approuvé le 18 février 2005 .
Cette délimitation définit les zones dans lesquelles s'appliquent des règlements spécifiques.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-inondation,risque-zonages-risque-naturel,zonage-le-lay-ppri,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
PPRI du bassin versant du WIMEREUX - Hauteur d'eau maximale
Organisation : DDTM Pas-de-Calais

Titre : PPRI Bassin Versant du WIMEREUX 

Description : Hauteur d'eau maximale  

Source : SDE/RISQUES/PPR

Millésime : 23/06/2021 

Diffusion : Ouverte

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
PPRI du Cher au 1/25000

La zone inondable de la Loire a été cartographiée, dans le plan de prévention des risques d'inondation (PPRI) de la Loire, pour la crue correspondant aux plus hautes eaux connues, soit la crue de 1856. Le PPRI détermine 2 grands types de zones : A = à préserver de toute urbanisation nouvelle, B = pouvant être urbanisée sous conditions particulières, et 4 niveaux d'aléa fonction de la profondeur de submersion et de la vitesse du courant : 1=faible, 2=moyen, 3=fort, 4=très fort, 10=lit mineur. Numérisation sur fond SCAN25 de la zone inondable cartographiée dans le PPRI par la DDT41. La donnée est disponible au format Shape (ESRI) en RGF93 Lambert 93.

Fréquence de mise à jour : punctual
Couverture temporelle : 2008-09-15 – 2008-09-15
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
PPRI du Gardon d'Alès (20130011) commune d'Alès - périmètre
Organisation : DDTM Gard

Périmètre du Plan de Protection contre le Risque Inondation établi pour la commune d'Alès
Identifiant GASPAR : 20130011

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : punctual
Formats des ressources : inconnu
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
PPRI du Gardon d'Alès (20130011) commune d'Alès - zonage règlementaire
Organisation : DDTM Gard

Zonage règlementaire du Plan de Prévention contre le Risque Inondation établi pour la commune de Alès
Identifiant GASPAR : 20130011

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : punctual
Formats des ressources : inconnu
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
PPRI du Gardon d'Alès (20130011) commune d'Alès - zones d'aléa
Organisation : DDTM Gard

Zones exposées à un ou plusieurs aléas représentées sur la carte des aléas utilisée pour l'analyse du risque du PPR.
Identifiant GASPAR : 20130011

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : punctual
Formats des ressources : inconnu
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
PPRI du Gardon d'Alès (20130012) commune de Bagard - recensement des versions du PPRn
Organisation : DDTM Gard

recensement des différentes versions de PPR rattachés à l&#x27;identifiant GASPAR 20130012

__Origine__

Cette table est rendue géométrique en utilisant le périmètre IAL (périmètre de prescription quand le PPR est prescrit ou périmètre réglementé quand le PPR est approuvé).La géométrie du périmètre prescrit d&#x27;un PPR est fournie par l&#x27;arrêté préfectoral de prescription de ce PPR. La géométrie du périmètre réglementé d&#x27;un PPR se construit par l&#x27;agrégation géométrique des polygones représentant les zones réglementées par le PPR.Source du géoréférencement :- référentiel cadastral PCI (DGFIP) ou BD Parcellaire (IGN) nom, version et actualité à préciser- Scan25 (IGN) : numéro et année de l&#x27;édition à préciser- BD CARTO (IGN) ou GeoFLA (IGN) (numéro et année de l&#x27;édition à préciser) pour les PPR prescritsSource thématique : - Liste des PPRN prescrits et approuvés sur le département établie à partir des informations existantes dans l&#x27;application GASPAR de suivi des procédures PPR.


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DDTM Gard

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 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-e62d29de-b2d3-40d9-a235-924d45dda5bb)
 * [Standard de données COVADIS : Document PPRN sur le département ...](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_DOCUMENT_PPRN_S)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/d67cdea9af59814d6b210e66a633ebc86d3b2f9f)

Mots-clés : donnees-ouvertes,geoscientific-information,passerelle-inspire,risque-zonages-risque-naturel
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : dbf
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
PPRI du Gardon d'Alès (20130015) commune de La Grand Combe - recensement des versions du PPRn
Organisation : DDTM Gard

recensement des différentes versions de PPR rattachés à l&#x27;identifiant GASPAR 20130015

__Origine__

Cette table est rendue géométrique en utilisant le périmètre IAL (périmètre de prescription quand le PPR est prescrit ou périmètre réglementé quand le PPR est approuvé).La géométrie du périmètre prescrit d&#x27;un PPR est fournie par l&#x27;arrêté préfectoral de prescription de ce PPR. La géométrie du périmètre réglementé d&#x27;un PPR se construit par l&#x27;agrégation géométrique des polygones représentant les zones réglementées par le PPR.Source du géoréférencement :- référentiel cadastral PCI (DGFIP) ou BD Parcellaire (IGN) nom, version et actualité à préciser- Scan25 (IGN) : numéro et année de l&#x27;édition à préciser- BD CARTO (IGN) ou GeoFLA (IGN) (numéro et année de l&#x27;édition à préciser) pour les PPR prescritsSource thématique : - Liste des PPRN prescrits et approuvés sur le département établie à partir des informations existantes dans l&#x27;application GASPAR de suivi des procédures PPR.


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DDTM Gard, DDTM 30 - SER

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 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-7b6205db-70b7-4990-a822-02794828e181)
 * [Standard de données COVADIS : Document PPRN sur le département ...](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_DOCUMENT_PPRN_S)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/7fd67f33e0335c6f04b81e62c01c7e24d73df606)

Mots-clés : donnees-ouvertes,geoscientific-information,passerelle-inspire,risque-zonages-risque-naturel
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : dbf
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
PPRI du Gardon d'Alès (20130017) commune de Ribaute-les-Tavernes - périmètre
Organisation : DDTM Gard

Périmètre du Plan de Protection contre le Risque Inondation établi pour la commune de Ribaute-les-Tavernes
identifiant GASPAR : 20130017

__Origine__

Le périmètre d&#x27;un PPR prescrit est généralement fourni dans l&#x27;arrêté de prescription pris par le préfet. Le périmètre d&#x27;exposition aux risques - ou périmètre réglementé - correspond quant à lui à l&#x27;agrégation géométrique de l&#x27;ensemble des zones réglementées figurant dans un même PPR. Le périmètre d&#x27;étude correspond à l&#x27;enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.


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DDTM Gard, DDTM 30 - SER

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-3dc181fc-2c54-4bf5-b8f8-38f4777a845e)
 * [Standard de données COVADIS : Périmètre de PPRN](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_PERIMETRE_PPRN_AAAANNNN_S)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/781fe7fc1afbebd9f00c61a303145e6157b5d0ce)

Mots-clés : donnees-ouvertes,geoscientific-information,passerelle-inspire,risque-zonages-risque-naturel
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,document,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
PPRI du Gardon d'Alès (20130017) commune de Ribaute-les-Tavernes - zonage règlementaire
Organisation : DDTM Gard

Zonage règlementaire du Plan de Prévention contre le Risque Inondation établi pour la commune de
Identifiant GASPAR :

__Origine__

Les limites d&#x27;une zone réglementée sont représentées sur les documents graphiques du PPR. Les limites réglementaires sont généralement calées sur les phénomènes naturels, qui ne suivent ni le découpage cadastral ni les limites administratives. Un PPR détermine les limites des différentes zones réglementées en fonction de l&#x27;emprise calculée des phénomènes dangereux du site.Certains PPR peuvent parfois contenir des règlements associés à des figurés linéaires ou ponctuels (cavités, axe de ruissellement...). Les primitives graphiques linéaire et ponctuelle sont à utiliser respectivement dans ces cas de figure.


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DDTM Gard, DDTM 30 - SER

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-3859381c-3073-4a94-9fac-51f513e04bd5)
 * [Standard de données COVADIS : Zone réglementée d&#x27;un PPRN](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_ZONE_REG_PPRN_AAAANNNN_S)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/9496a26b8e5b959cd0f10831397310d4d04e5191)

Mots-clés : donnees-ouvertes,geoscientific-information,passerelle-inspire,risque-zonages-risque-naturel
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
PPRI du Gardon d'Alès (20130019) commune de Rousson - périmètre
Organisation : DDTM Gard

Périmètre du Plan de Protection contre le Risque Inondation établi pour  la commune de Rousson

__Origine__

Le périmètre d&#x27;un PPR prescrit est généralement fourni dans l&#x27;arrêté de prescription pris par le préfet. Le périmètre d&#x27;exposition aux risques - ou périmètre réglementé - correspond quant à lui à l&#x27;agrégation géométrique de l&#x27;ensemble des zones réglementées figurant dans un même PPR. Le périmètre d&#x27;étude correspond à l&#x27;enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.


__Organisations partenaires__

DDTM Gard, DDTM 30 - SER

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-fa8d934a-9f70-43e9-87bc-27054520cd19)
 * [Standard de données COVADIS : Périmètre de PPRN](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_PERIMETRE_PPRN_AAAANNNN_S)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/281b95e73601d2728a5b42fcc70a0a555df5371b)

Mots-clés : donnees-ouvertes,geoscientific-information,passerelle-inspire,risque-zonages-risque-naturel
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,document,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
PPRI du Gardon d'Alès (20130019) commune de Rousson - zonage règlementaire
Organisation : DDTM Gard

Zonage règlementaire du Plan de Prévention contre le Risque Inondation établi pour la commune de Roousson
Identifiant GASPAR : 20130019

__Origine__

Les limites d&#x27;une zone réglementée sont représentées sur les documents graphiques du PPR. Les limites réglementaires sont généralement calées sur les phénomènes naturels, qui ne suivent ni le découpage cadastral ni les limites administratives. Un PPR détermine les limites des différentes zones réglementées en fonction de l&#x27;emprise calculée des phénomènes dangereux du site.Certains PPR peuvent parfois contenir des règlements associés à des figurés linéaires ou ponctuels (cavités, axe de ruissellement...). Les primitives graphiques linéaire et ponctuelle sont à utiliser respectivement dans ces cas de figure.


__Organisations partenaires__

DDTM Gard, DDTM 30 - SER

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-d517d35a-b501-4308-9376-24964ae92c7b)
 * [Standard de données COVADIS : Zone réglementée d&#x27;un PPRN](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_ZONE_REG_PPRN_AAAANNNN_S)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/2ead5cb41c3f84230e50d36d3e62cc5f77f3cac3)

Mots-clés : donnees-ouvertes,geoscientific-information,passerelle-inspire,risque-zonages-risque-naturel
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
PPRI du Gardon d'Alès (20130019) commune de Rousson - zones d'aléa
Organisation : DDTM Gard

Zones exposées à un ou plusieurs aléas représentées sur la carte des aléas utilisée pour l&#x27;analyse du risque du PPR.
Identifiant GASPAR : 20130019

__Origine__

Les limites d&#x27;une zone d&#x27;aléa sont représentées sur la carte des aléas en fonction du niveau de l&#x27;aléa. Autrement dit, les objets polygones représentant les zones d&#x27;aléas forment une couverture partielle de la zone étudiée dont chaque élément de couverture est un polygone fermé dans lequel des aléas ont le même niveau d&#x27;intensité. Autrement dit, le critère de découpage des zones d&#x27;aléa est le niveau de l&#x27;aléa.


__Organisations partenaires__

DDTM Gard

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-5da63168-709e-4704-b82a-506961d80f86)
 * [Standard de données COVADIS : Zone d&#x27;aléa d&#x27;un PPRN](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_ZONE_ALEA_PPRN_AAAANNNN_S)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/52830b382a36cc33f287e5b4a4bb1c3485f192f6)

Mots-clés : donnees-ouvertes,geoscientific-information,passerelle-inspire,risque-zonages-risque-naturel
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
PPRI du Gardon d'Alès (20130020) commune de Sainte-Cécile-d'Andorge - périmètre
Organisation : DDTM Gard

Périmètre du Plan de Protection contre le Risque Inondation établi pour la Commune de Sainte Cécile d&#x27;Andorge

__Origine__

Le périmètre d&#x27;un PPR prescrit est généralement fourni dans l&#x27;arrêté de prescription pris par le préfet. Le périmètre d&#x27;exposition aux risques - ou périmètre réglementé - correspond quant à lui à l&#x27;agrégation géométrique de l&#x27;ensemble des zones réglementées figurant dans un même PPR. Le périmètre d&#x27;étude correspond à l&#x27;enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.


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DDTM Gard, DDTM 30 - SER

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-dbae57b5-dc14-42d0-844e-0b7e18b89b76)
 * [Standard de données COVADIS : Périmètre de PPRN](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_PERIMETRE_PPRN_AAAANNNN_S)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/5f305e78e4b32bf4602cc75ea65af492ad5d8870)

Mots-clés : donnees-ouvertes,geoscientific-information,passerelle-inspire,risque-zonages-risque-naturel
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,document,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
PPRI du Gardon d'Alès (20130020) commune de Sainte-Cécile-d'Andorge - périmètre
Organisation : DDTM Gard

Périmètre du Plan de Protection contre le Risque Inondation établi pour la Commune de Sainte Cécile d'Andorge

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Formats des ressources : inconnu
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