AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
Planification - Documents d'urbanisme PLU, POS,CC existant sous forme numérique en Loir-et-Cher
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher

Un document d'urbanisme est le résultat d'une procédure de planification urbaine sur un territoire donné. Ce fichier liste tous les documents d'urbanisme existant sur un département donné, c'est à dire les plans locaux d'urbanisme, les plans d'occupation des sols et les cartes communales qui ont été numérisés sous forme de données géographiques.
Le plan local d'urbanisme est le principal document de planification à l'échelle communale ou dans certains cas intercommunale. Il a été créé par la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) du 13 décembre 2000, non seulement pour se substituer au plan d'occupation des sols (POS) en matière de fixation des règles d'utilisation du sol, mais plus largement pour instituer l'établissement d'un projet de territoire dans un document stratégique local. Contrairement à son prédécesseur, il contient en effet un projet d'aménagement et de développement durable (PADD), document non opposable explicitant une certaine vision pour le territoire. Le PLU couvre généralement l'intégralité du territoire communal à l'exception des secteurs déjà couverts par un plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV), des secteurs d'aménagement et de développement touristique d'intérêt intercommunal identifiés par un SCOT.Il n'est pas obligatoire pour une commune de se doter d'un PLU. Avec la loi SRU du 13 décembre 2000, les cartes communales acquièrent la qualité de document d'urbanisme. Elles constituent une alternative, tout à la fois, à l'élaboration d'un plan local d'urbanisme et à l'application de la règle de constructibilité limitée, en offrant notamment aux communes, rurales ou périurbaines, un outil simplifié de planification et de gestion de l'espace adapté à leur situation et à leurs besoins. Les cartes communales occupent ainsi une position intermédiaire entre les plans locaux d'urbanisme et le règlement national d'urbanisme.L'absence d'un document d'urbanisme opposable entraîne l'application du principe de constructibilité limitée (art. L.111-1-2 du code de l'urbanisme) et les diverses autorisations sont dans ce cas instruites en appliquant les règles générales d'urbanisme.A chaque nouvelle version d'un document d'urbanisme numérique correspond un enregistrement dans la table. Les documents numériques qui ne sont plus opposables sont conservés avec un état « annulé » et une date de fin de validité renseignée (ie. champ DATEFIN). L'absence d'un document d'urbanisme opposable (PLU, POS ou carte communale) entraîne l'application du principe de constructibilité limitée (art. L.111-1-2 du code de l'urbanisme) et les diverses autorisations sont dans ce cas instruites en appliquant les règles générales d'urbanisme.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,inspire,usage-des-sols
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : dbase database file (dbf)
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Planification : Etat d'avancement des PLUi
Organisation : DDT Indre

Ce jeu de données décrit, par PLUi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal), les procédures en élaboration ou révision du PLUi en cours et celles qui sont approuvées.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,zonage-planification
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Planification - Linéaire informatif des Plans Locaux d'urbanisme (PLU) en Loir-et-Cher
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher

Les informations linéaires figurant sur les documents graphiques d'un document d'urbanisme PLU ou POS sont ajoutées soit pour des raisons règlementaires, soit à titre d'information : 
- les informations qui sont à annexer aux documents d'urbanisme conformément aux articles R123-13 et R123-14 du code de l'urbanisme,
- les informations reportées sur les documents graphiques à titre d'information.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,i-carto2,i-plu,inspire,usage-des-sols
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Planification maritime
Organisation : Shom

Le produit « Planification maritime » contient des données vectorielles sous forme d’objets surfaciques 2D représentant l’emprise de la façade maritime (couche « MSP_Spatial_Plan ») ainsi que les emprises des zones de vocation correspondantes (couche « MSP_Zoning_Element »), définies dans le document stratégique de chaque façade ou de bassin maritime. La table « MSP_Official_Documentation » (couche non spatiale) contenant les liens vers les textes officiels (arrêtés) est également présente dans le produit. Ce produit est organisé selon le modèle de données EMODnet data model for MSP, préconisé au niveau européen pour l’organisation des données de planification de l’espace maritime et permettant de donner une vision d’ensemble, harmonisée sur la donnée des plans d’aménagement maritime et zonages associés à l’échelle européenne sur le portail EMODnet Human Activities.   
Version du 06 Juillet 2026

Mots-clés : donnees-ouvertes,dsf,hvd,inspire,msp-spatial-plan,observation-de-la-terre-et-environnement,open-data,product,produit,zone-de-vocation,zoning-element
Fréquence de mise à jour : notPlanned
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : gpkg,wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Planification nationale des documents d'urbanisme (PLU, PLUi, CC, RNU) - données SuDocUH  -  Dernier état des lieux annuel au 31 décembre 2024
Organisation : Ministère de la Cohésion des territoires

**Les données ont été validées au 31 décembre 2024.**

Les données sont mises à jour par les services déconcentrés du ministère (DDT/DDTM/DEAL) au moyen de l'application nationale SuDoCUH.
L'actualisation des données est effectuée en temps réel toute l’année, et fait l'objet de vérification et d’une consolidation permettant ces publications de résultats officiels au 31 décembre de l’année.

* Ces données sont traitées soit à la commune, soit à la procédure selon le type de document (CC,PLU, PLUi)

* La notion 'SECTORIEL' (ou PARTIEL) concerne les documents d'urbanisme opposables (et les procédures en cours) INTERCOMMUNAUX qui ne couvrent pas la TOTALITE du perimetre de la collectivité porteuse

API-ALN - [Résultats Enquêtes urbanisme depuis 2013](https://api-aln.datahub.din.developpement-durable.gouv.fr/docs) 


Mots-clés : carte-communale,dgaln,icapp,planification,planification-urbanisme,plu,plui,pos,sudocuh,urbanisme
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2012-12-31 – 2024-12-31
Granularité spatiale : fr:commune
Formats des ressources : 7z,xlsx,zip,url,xls,pdf
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Planification - Plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV)
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher

Le PSMV est un document de planification prévu pour assurer la sauvegarde et la mise en valeur des sites patrimoniaux remarquables (et, avant eux, des secteurs sauvegardés)

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,i-carto2,i-patrimoine,inspire,usage-des-sols
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : inconnu,wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Planification - Point informatif du Plan local d'urbanisme (PLU) en Loir-et-Cher
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher

Les informations surfaciques, linéaires ou ponctuelles figurant sur les documents graphiques d'un document d'urbanisme PLU ou POS sont ajoutées soit pour des raisons règlementaires, soit à titre d'information : - les informations qui sont à annexer aux documents d'urbanisme conformément aux articles R123-13 et R123-14 du code de l'urbanisme, - les informations reportées sur les documents graphiques à titre d'information.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,i-carto2,i-plu,inspire,usage-des-sols
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Planification - Point informatif du Plan local d'urbanisme (PLU) en Loir-et-Cher
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher

Les informations surfaciques, linéaires ou ponctuelles figurant sur les documents graphiques d'un document d'urbanisme PLU ou POS sont ajoutées soit pour des raisons règlementaires, soit à titre d'information : - les informations qui sont à annexer aux documents d'urbanisme conformément aux articles R123-13 et R123-14 du code de l'urbanisme, - les informations reportées sur les documents graphiques à titre d'information.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,i-carto2,i-plu,inspire,usage-des-sols
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp)
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Planification - Point informatif PLU en Loir-et-Cher
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher

Les informations surfaciques, linéaires ou ponctuelles figurant sur les documents graphiques d&#x27;un document d&#x27;urbanisme PLU ou POS sont ajoutées soit pour des raisons règlementaires, soit à titre d&#x27;information : - les informations qui sont à annexer aux documents d&#x27;urbanisme conformément aux articles R123-13 et R123-14 du code de l&#x27;urbanisme, - les informations reportées sur les documents graphiques à titre d&#x27;information.

__Origine__

Une information surfacique, linéaire ou ponctuelle est représentée sur le document graphique du PLU ou POS. Sa géométrie est généralement obtenue par numérisation des figurés dessinés en surcharge du plan de zonage règlementaire. La table géographique résultante doit contenir tous les objets géographiques à caractère informatif du document d&#x27;urbanisme.


__Organisations partenaires__

DDT Loir-et-Cher

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-213d5384-c2d9-43c3-af18-173cb1a4e8bb)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/d607e25f0d627539ba4d51d747fea2ef28be646f)

Mots-clés : amenagement-urbanisme,donnees-ouvertes,n-zonages-planification,passerelle-inspire,planning-cadastre,usage-des-sols
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Planification - Point informatif PLU en Loir-et-Cher
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher

Les informations surfaciques, linéaires ou ponctuelles figurant sur les documents graphiques d&#x27;un document d&#x27;urbanisme PLU ou POS sont ajoutées soit pour des raisons règlementaires, soit à titre d&#x27;information : - les informations qui sont à annexer aux documents d&#x27;urbanisme conformément aux articles R123-13 et R123-14 du code de l&#x27;urbanisme, - les informations reportées sur les documents graphiques à titre d&#x27;information.

__Origine__

Une information surfacique, linéaire ou ponctuelle est représentée sur le document graphique du PLU ou POS. Sa géométrie est généralement obtenue par numérisation des figurés dessinés en surcharge du plan de zonage règlementaire. La table géographique résultante doit contenir tous les objets géographiques à caractère informatif du document d&#x27;urbanisme.


__Organisations partenaires__

DDT Loir-et-Cher

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-213d5384-c2d9-43c3-af18-173cb1a4e8bb)
 * [URL de base des services wms/wfs sur internet](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map&#x3D;/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38024/c8939bbb-dd39-4401-acc3-c4cec18ace19.internet.map)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/1ee1d2b3f7fa0b6a4b46c4ba9d7bcee4416ede70)

Mots-clés : amenagement-urbanisme,donnees-ouvertes,n-zonages-planification,passerelle-inspire,planning-cadastre,usage-des-sols
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Planification - Prescription linéaire des Plans Locaux d'Urbanisme (PLU/POS) en Loir-et-Cher
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher

Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparait sur les documents graphiques du PLU ou d'un PLUi. Une prescription qui se superpose à une zone du document d'urbanisme exerce en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone.
Cette table est le résultat de l’agrégation départemental de l'ensemble des publications des cartes communales par les autorités compétentes sur le Géoportail de l'Urbanisme.
L'élaboration et la numérisation des documents d'urbanisme se faisant par autorité compétente avec des référentiels cadastraux et des standards de différentes années, il convient de travailler sur cette table par autorité compétente.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,i-carto2,i-plu,i-plui,i-pos,inspire,usage-des-sols
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Planification - Prescription linéaire des PLU/POS en Loir-et-Cher
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher

N_PRESCRIPTION_LIN_041

__Origine__

Des informations de généalogie détaillées sont fournies dans le rapport accompagnant les cartes et le SIG Directive inondation. Ces informations expliquent les choix faits sur les données et les méthodes de production.


__Organisations partenaires__

DDT Loir-et-Cher

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-589141d7-f983-4873-9123-842be0aa5244)
 * [Standard de données COVADIS : Zones de sur-aléa provoqué par la rupture d’un ouvrage dans un scénario d’inondation donné](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_prefixTri_SURALEA_S)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/4ecafcb3c40c2c4af0900b9b0308a6805c86ad02)

Mots-clés : donnees-ouvertes,geoscientific-information,passerelle-inspire,prescription-plu,usage-des-sols
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Planification - Prescription ponctuelle des Plans Locaux d'Urbanistme (PLU/POS) en Loir-et-Cher
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher

Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparait sur les documents graphiques du PLU ou du POS. Une prescription qui se superpose à une zone du document d'urbanisme exerce en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,i-carto2,i-plu,i-plui,i-pos,inspire,usage-des-sols
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Planification - Prescription surfacique des Plans Locaux d'Urbanisme (PLU/POS) en Loir-et-Cher
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher

Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique qui apparait sur les documents graphiques du PLU ou du POS. Une prescription qui se superpose à une zone du document d'urbanisme exerce en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone.
_______________________
PLU  : Plan Local d'Urbanisme
POS : Plan d'occupation des sols

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,i-carto2,i-plu,i-plui,i-pos,inspire,usage-des-sols
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Planification - Procédure d'urbanisme de plan local d'urbanisme, plan d'occupation des sols et carte communale en Loir-et-Cher
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher

Ces données décrivent les procédures d'urbanisme dans leur dernier état connu en précisant leur situation en termes d'avancement et d'opposabilité. Une procédure d'urbanisme dure en moyenne trois ans.Cette description est volontairement limitée pour remplir un objectif précis : montrer, au moyen de cartes de synthèse, la répartition géographique et l'avancement des procédures PLU utiles au pilotage des politiques de la planification urbaine et rurale. Sont comprises les procédures d'urbanisme en élaboration, en révision ou en abrogation. Afin de permettre une synthèse exhaustive de l'avancement des procédures, les procédures des années révolues ayant abouti à des documents d'urbanisme aujourd'hui opposables sont conservées dans ces données (un document d'urbanisme leur est associé dans le fichier N_DOCUMENT_URBA_ddd). En revanche, les anciennes procédures d'urbanisme (c'est à dire celles qui ont abouti à des documents d'urbanisme qui ne sont plus opposables) et les procédures annulées avant leur terme ne sont pas conservées dans ces données.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,i-carto2,i-plu,inspire,usage-des-sols
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Planification : Schéma de cohérence territoriale de l'Indre
Organisation : DDT Indre

La loi sur la solidarité et le renouvellement urbain (loi SRU) du 13/12/2000 prévoit la mise en place, à partir du 1er janvier 2002 des schémas de cohérence territoriale, qui remplacent les schémas directeurs. Elaborés par les élus, à l&#x27;échelle du bassin de vie, d&#x27;habitat ou d&#x27;emploi, ils auront pour vocation d&#x27;exprimer la stratégie globale de l&#x27;agglomération et d&#x27;énoncer les choix principaux en matière d&#x27;habitat, d&#x27;équilibre entre zones naturelles et urbaines, d&#x27;infrastructures, d&#x27;urbanisme commercial. Dans les zones péri-urbaines, au cas où le SCOT n&#x27;existe pas, toute zone d&#x27;urbanisation sera bloquée, sauf accord du préfet, dans un rayon de 15 km autour des communes de l&#x27;agglomération si celle-ci compte plus de 15 000 habitants.

__Origine__

Les limites d&#x27;une zone réglementée sont représentées sur les documents graphiques du PPR. Les limites réglementaires sont généralement calées sur les phénomènes naturels, qui ne suivent ni le découpage cadastral ni les limites administratives. Un PPR détermine les limites des différentes zones réglementées en fonction de l&#x27;emprise calculée des phénomènes dangereux du site.Certains PPR peuvent parfois contenir des règlements associés à des figurés linéaires ou ponctuels (cavités, axe de ruissellement...). Les primitives graphiques linéaire et ponctuelle sont à utiliser respectivement dans ces cas de figure.


__Organisations partenaires__

DDT Indre

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-9e66c52e-b3f2-406d-bda4-92761f8a22d7)
 * [Standard de données COVADIS : Zone réglementée d&#x27;un PPRN](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_ZONE_REG_PPRN_AAAANNNN_S)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/ca96c4244bd571955a809ea912a4a725687c179e)

Mots-clés : donnees-ouvertes,geoscientific-information,passerelle-inspire,usage-des-sols
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Planification : Schéma de cohérence territoriale de l'Indre
Organisation : DDT Indre

La loi sur la solidarité et le renouvellement urbain (loi SRU) du 13/12/2000 prévoit la mise en place, à partir du 1er janvier 2002 des schémas de cohérence territoriale, qui remplacent les schémas directeurs. Elaborés par les élus, à l'échelle du bassin de vie, d'habitat ou d'emploi, ils auront pour vocation d'exprimer la stratégie globale de l'agglomération et d'énoncer les choix principaux en matière d'habitat, d'équilibre entre zones naturelles et urbaines, d'infrastructures, d'urbanisme commercial. Dans les zones péri-urbaines, au cas où le SCOT n'existe pas, toute zone d'urbanisation sera bloquée, sauf accord du préfet, dans un rayon de 15 km autour des communes de l'agglomération si celle-ci compte plus de 15 000 habitants.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,inspire,usage-des-sols
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Planification - Schéma de cohérence territoriale en Centre Val-de-Loire
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher

La loi sur la solidarité et le renouvellement urbain (loi SRU) du 13/12/2000 prévoit la mise en place, à partir du 1er janvier 2002 des schémas de cohérence territoriale, qui remplacent les schémas directeurs. Elaborés par les élus, à l'échelle du bassin de vie, d'habitat ou d'emploi, ils auront pour vocation d'exprimer la stratégie globale de l'agglomération et d'énoncer les choix principaux en matière d'habitat, d'équilibre entre zones naturelles et urbaines, d'infrastructures, d'urbanisme commercial. Dans les zones péri-urbaines, au cas où le SCOT n'existe pas, toute zone d'urbanisation sera bloquée, sauf accord du préfet, dans un rayon de 15 km autour des communes de l'agglomération si celle-ci compte plus de 15 000 habitants.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,inspire,usage-des-sols
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0