AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
Secteurs affectés par le bruit en 2020 en Loire-Atlantique (voies ferrées)
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Loire-Atlantique

Zone qui s'étend de part et d'autre d'une infrastructure ferrée. La largeur du secteur dépend de sa catégorie mise à jour en 2020.

L'actualisation de la donnée, pour prendre en compte la modification du tracé sur Donges a été réalisé en 2022.

Classement sonore des infrastructures de transports terrestres du département de la Loire-Atlantique :
Dans chaque département, le préfet est chargé de recenser et de classer les infrastructures de transports terrestres en fonction de leurs caractéristiques acoustiques et du trafic (articles L 571-10 et R571-32 à R571-43 du code de l’environnement).
Les infrastructures de transports terrestres sont classées en 5 catégories, la catégorie 1 étant la plus bruyante. A chaque catégorie est associée une largeur de secteur affecté par le bruit et un niveau sonore à prendre en compte par les constructeurs pour les isolements de façade à mettre en œuvre. L'arrêté du 5 novembre 2020 portant révision du classement sonore annule et remplace la liste des arrêtés portant classement sonore des infrastructures de transports terrestres dans le département adoptés entre le 19 mai 1999 et le 15 octobre 2018.

Origine : Le classement sonore des infrastructures de transport du département de la Loire-Atlantique a été élaboré par un bureau d'études spécialisé en acoustique en application des normes techniques en vigueur sur la base des données fournies par les gestionnaires d'infrastructures (SNCF Réseau, ASF, COFIROUTE, DIRO, Département, EPCI, Communes). Le calcul s’appuie notamment sur le trafic, la part des poids lourds, le revêtement de la chaussée, la vitesse. Le classement est basé sur des estimations de trafic à 20 ans. 

A noter les limites suivantes sur la précision de ces couches :     il n'y a pas toujours superposition parfaite entre le classement sonore et les référentiels IGN (BD Ortho et BD Topo) : un décalage peut être constaté entre le tracé du classement sonore et des secteurs affectés par le bruit, avec les fonds de plan image (SCAN25 ou BDORTHO de l’IGN selon les cas). La cartographie en ligne est fournie à titre informatif et seuls les tableaux annexés à l’arrêté préfectoral font foi. Les buffers sont calculés à partir de l'axe médian des voies, alors qu'en réalité les limites de secteurs affectés par le bruit doivent être calculés à partir du bord du rail (source du bruit), donc on peut avoir une erreur de quelques mètres pour les voies conventionnelles.

 Organisation partenaire : DDTM de la Loire-Atlantique

Mots-clés : donnees-ouvertes,nuisance-bruit
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Secteurs affectés par le bruit en Haute-Garonne
Organisation : DDT Haute-Garonne

Secteurs affectés par le bruit de part et d’autre des tronçons issus de l’arrêté du 23 décembre 2014 de classement sonore des infrastructures de transports terrestres de la Haute-Garonne.
Le classement sonore des infrastructures de transports terrestres constitue un dispositif réglementaire préventif applicable sur la construction des bâtiments à proximité des voies routières et ferroviaires. Ces mesures se traduisent par l’obligation de respecter une valeur minimale pour protéger les futurs habitants des nuisances sonores. Il se traduit par la classification du réseau de transport en tronçons auxquels sont affectés une catégorie sonore. Chaque catégorie se traduit par la délimitation de secteurs dit &quot;affectés par le bruit&quot;, dans lesquels les bâtiments sensibles au bruit doivent présenter une isolation acoustique renforcée.

__Origine__

Tampon réalisé autour des tronçons routes de la BD TOPO, en fonction de la catégorie de l’infrastructure


__Organisations partenaires__

DDT Haute-Garonne

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-018439c3-dff1-4ea1-8d07-a4affbe6e8eb)
 * [Vue HTML des métadonnées sur internet](http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/apps/search/?uuid&#x3D;fr-120066022-ldd-dd3f1c58-e369-47e3-9415-ab3144881e9b)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/9a88252a4571f7f347b49b6bacfb2c365955fdc4)

Mots-clés : donnees-ouvertes,environment,nuisance-bruit,passerelle-inspire
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,document,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Secteurs affectés par le bruit ferroviaire dans le département de Maine-et-Loire(49)
Organisation : DDT de Maine-et-Loire

Conformément à la loi n° 92-1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit ainsi qu’au Code de l’environnement (articles L. 571-10 et R. 571-32 à R. 571-43), dans chaque département, le préfet recense et classe les infrastructures de transports terrestres en fonction de leurs caractéristiques sonores et du trafic. Sur la base de ce classement, il détermine, après consultation des communes, les secteurs affectés par le bruit, les niveaux de nuisances sonores à prendre en compte pour la construction de bâtiments et les prescriptions techniques de nature à les réduire.
Les secteurs ainsi déterminés et les prescriptions relatives aux caractéristiques acoustiques qui s’y appliquent sont reportés dans les annexes des plans locaux d’urbanisme (PLU) des communes concernées.
L’article R. 571-33 du Code de l’environnement, précise les infrastructures concernées par le classement sonore :
- les voies routières dont le trafic journalier moyen annuel existant, ou prévu dans l’étude ou la notice d’impact, est supérieur à 5000 véhicules par jours ;
- les lignes ferroviaires interurbaines assurant un trafic journalier moyen supérieur à 50 trains ;
- les lignes en site propre de transports en commun dont le trafic journalier moyen est supérieur à 100 autobus ;

AVERTISSEMENT : Seuls les documents annexés aux arrêtés préfectoraux font foi.

Mots-clés : circulation,developpement-durable,donnees-ouvertes,nuisance-bruit,pollution-sonore,reseaux-de-transport,transports-ferroviaires,urbanisme
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp)
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Secteurs affectés par le bruit ferroviaire dans le département de Maine-et-Loire(49)
Organisation : DDT de Maine-et-Loire

Conformément à la loi n° 92-1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit ainsi qu’au Code de l’environnement (articles L. 571-10 et R. 571-32 à R. 571-43), dans chaque département, le préfet recense et classe les infrastructures de transports terrestres en fonction de leurs caractéristiques sonores et du trafic. Sur la base de ce classement, il détermine, après consultation des communes, les secteurs affectés par le bruit, les niveaux de nuisances sonores à prendre en compte pour la construction de bâtiments et les prescriptions techniques de nature à les réduire.
Les secteurs ainsi déterminés et les prescriptions relatives aux caractéristiques acoustiques qui s’y appliquent sont reportés dans les annexes des plans locaux d’urbanisme (PLU) des communes concernées.
L’article R. 571-33 du Code de l’environnement, précise les infrastructures concernées par le classement sonore :
- les voies routières dont le trafic journalier moyen annuel existant, ou prévu dans l’étude ou la notice d’impact, est supérieur à 5000 véhicules par jours ;
- les lignes ferroviaires interurbaines assurant un trafic journalier moyen supérieur à 50 trains ;
- les lignes en site propre de transports en commun dont le trafic journalier moyen est supérieur à 100 autobus ;

AVERTISSEMENT : Seuls les documents annexés aux arrêtés préfectoraux font foi.

Mots-clés : circulation,developpement-durable,donnees-ouvertes,nuisance-bruit,pollution-sonore,reseaux-de-transport,transports-ferroviaires,urbanisme
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : inconnu
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Secteurs affectés par le bruit ferroviaire dans le département de Maine-et-Loire(49)
Organisation : DDT de Maine-et-Loire

Conformément à la loi n° 92-1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit ainsi qu’au Code de l’environnement (articles L. 571-10 et R. 571-32 à R. 571-43), dans chaque département, le préfet recense et classe les infrastructures de transports terrestres en fonction de leurs caractéristiques sonores et du trafic. Sur la base de ce classement, il détermine, après consultation des communes, les secteurs affectés par le bruit, les niveaux de nuisances sonores à prendre en compte pour la construction de bâtiments et les prescriptions techniques de nature à les réduire.
Les secteurs ainsi déterminés et les prescriptions relatives aux caractéristiques acoustiques qui s’y appliquent sont reportés dans les annexes des plans locaux d’urbanisme (PLU) des communes concernées.
L’article R. 571-33 du Code de l’environnement, précise les infrastructures concernées par le classement sonore :
- les voies routières dont le trafic journalier moyen annuel existant, ou prévu dans l’étude ou la notice d’impact, est supérieur à 5000 véhicules par jours ;
- les lignes ferroviaires interurbaines assurant un trafic journalier moyen supérieur à 50 trains ;
- les lignes en site propre de transports en commun dont le trafic journalier moyen est supérieur à 100 autobus ;

AVERTISSEMENT : Seuls les documents annexés aux arrêtés préfectoraux font foi.

MAJ 09/2025

Mots-clés : circulation,developpement-durable,donnees-ouvertes,inspire,nuisance-bruit,pollution-sonore,reseaux-de-transport,transports-ferroviaires,urbanisme
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Secteurs affectés par le bruit le long des routes concernées par les cartes stratégiques du bruit (échéance 2012) en Haute-Savoie
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Haute-Savoie

Secteurs affectés par le bruit (au sens du « classement sonore des infrastructures de transport terrestres ») le long des routes concernées par les cartes stratégiques du bruit (échéance 2012).
La carte stratégique du bruit est un outil d’information du public et un diagnostic de l’environnement sonore qui constitue une aide à la décision pour les aménagements du territoire. Elle montre les niveaux sonores générés par les infrastructures routières, donne une estimation du nombre de personnes vivant dans les bâtiments d'habitation et du nombre d'établissements d'enseignement et de santé situés dans les zones exposées au bruit.

Mots-clés : donnees-ouvertes,nuisance-bruit,transports-infrastructure-routier
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : mapinfo tab
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Secteurs affectés par le bruit routier dans le département de Maine-et-Loire(49)
Organisation : DDT de Maine-et-Loire

Conformément à la loi n° 92-1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit ainsi qu’au Code de l’environnement (articles L. 571-10 et R. 571-32 à R. 571-43), dans chaque département, le préfet recense et classe les infrastructures de transports terrestres en fonction de leurs caractéristiques sonores et du trafic. Sur la base de ce classement, il détermine, après consultation des communes, les secteurs affectés par le bruit, les niveaux de nuisances sonores à prendre en compte pour la construction de bâtiments et les prescriptions techniques de nature à les réduire.
Les secteurs ainsi déterminés et les prescriptions relatives aux caractéristiques acoustiques qui s’y appliquent sont reportés dans les annexes des plans locaux d’urbanisme (PLU) des communes concernées.
L’article R. 571-33 du Code de l’environnement, précise les infrastructures concernées par le classement sonore :
- les voies routières dont le trafic journalier moyen annuel existant, ou prévu dans l’étude ou la notice d’impact, est supérieur à 5000 véhicules par jours ;
- les lignes ferroviaires interurbaines assurant un trafic journalier moyen supérieur à 50 trains ;
- les lignes en site propre de transports en commun dont le trafic journalier moyen est supérieur à 100 autobus ;

AVERTISSEMENT : Seuls les documents annexés aux arrêtés préfectoraux font foi.

Mots-clés : circulation,developpement-durable,donnees-ouvertes,nuisance-bruit,pollution-sonore,reseaux-de-transport,transports-routiers,urbanisme
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp)
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Secteurs affectés par le bruit routier dans le département de Maine-et-Loire(49)
Organisation : DDT de Maine-et-Loire

Conformément à la loi n° 92-1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit ainsi qu’au Code de l’environnement (articles L. 571-10 et R. 571-32 à R. 571-43), dans chaque département, le préfet recense et classe les infrastructures de transports terrestres en fonction de leurs caractéristiques sonores et du trafic. Sur la base de ce classement, il détermine, après consultation des communes, les secteurs affectés par le bruit, les niveaux de nuisances sonores à prendre en compte pour la construction de bâtiments et les prescriptions techniques de nature à les réduire.
Les secteurs ainsi déterminés et les prescriptions relatives aux caractéristiques acoustiques qui s’y appliquent sont reportés dans les annexes des plans locaux d’urbanisme (PLU) des communes concernées.
L’article R. 571-33 du Code de l’environnement, précise les infrastructures concernées par le classement sonore :
- les voies routières dont le trafic journalier moyen annuel existant, ou prévu dans l’étude ou la notice d’impact, est supérieur à 5000 véhicules par jours ;
- les lignes ferroviaires interurbaines assurant un trafic journalier moyen supérieur à 50 trains ;
- les lignes en site propre de transports en commun dont le trafic journalier moyen est supérieur à 100 autobus ;

AVERTISSEMENT : Seuls les documents annexés aux arrêtés préfectoraux font foi.

Mots-clés : circulation,developpement-durable,donnees-ouvertes,nuisance-bruit,pollution-sonore,reseaux-de-transport,transports-routiers,urbanisme
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : inconnu
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Secteurs affectés par le bruit routier dans le département de Maine-et-Loire(49)
Organisation : DDT de Maine-et-Loire

Conformément à la loi n° 92-1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit ainsi qu’au Code de l’environnement (articles L. 571-10 et R. 571-32 à R. 571-43), dans chaque département, le préfet recense et classe les infrastructures de transports terrestres en fonction de leurs caractéristiques sonores et du trafic. Sur la base de ce classement, il détermine, après consultation des communes, les secteurs affectés par le bruit, les niveaux de nuisances sonores à prendre en compte pour la construction de bâtiments et les prescriptions techniques de nature à les réduire.
Les secteurs ainsi déterminés et les prescriptions relatives aux caractéristiques acoustiques qui s’y appliquent sont reportés dans les annexes des plans locaux d’urbanisme (PLU) des communes concernées.
L’article R. 571-33 du Code de l’environnement, précise les infrastructures concernées par le classement sonore :
- les voies routières dont le trafic journalier moyen annuel existant, ou prévu dans l’étude ou la notice d’impact, est supérieur à 5000 véhicules par jours ;
- les lignes ferroviaires interurbaines assurant un trafic journalier moyen supérieur à 50 trains ;
- les lignes en site propre de transports en commun dont le trafic journalier moyen est supérieur à 100 autobus ;

AVERTISSEMENT : Seuls les documents annexés aux arrêtés préfectoraux font foi.

MAJ 09/2025

Mots-clés : circulation,developpement-durable,donnees-ouvertes,inspire,nuisance-bruit,pollution-sonore,reseaux-de-transport,transports-routiers,urbanisme
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Secteurs affectés par le bruit sur la Charente-Maritime (zones de type B) Arrêté préfectoral n°18-1536 du 24 juillet 2018
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Charente-Maritime

Carte de type B localisant les secteurs affectés par le bruit tels que désignés par le classement sonore en vigueur des infrastructures de transports terrestres.

Couche réalisée par atelier SIG (avril 2018) par compilation des zones de bruit de type B liées aux infrastructures routières (rapport du CEREMA sur les "Cartes de bruit stratégiques du département de la 
Charente-Maritime (017) Grandes infrastructures non concédées ; Échéance 3 : 2017-2022)

Mots-clés : donnees-ouvertes,environnement,inspire,nuisance-bruit,zone-de-bruit,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Secteurs affectés par le bruit sur le Jura (zones de type B)
Organisation : DDT Jura

Carte de type B localisant les secteurs affectés par le bruit tels que désignés par le classement sonore en vigueur des infrastructures de transports terrestres. Couche réalisée par atelier SIG (juin 2018) par compilation des zones de bruit de type B liées aux infrastructures routières (rapport du CEREMA sur les cartes stratégiques du bruit du Jura - Résumé non concédé de janvier 2018), ferroviaires (rapport du CEREMA sur les Cartes stratégiques du bruit - réseau ferroviaire de septembre 2017) et autoroutier (données de juin 2018)

Mots-clés : donnees-ouvertes,nuisance-bruit,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : n896a667284444bd48b40fb89fc30676b,n35f642031b62461ebe77d76d51e434f4,n0b9d9b6f1fed496293fccb930cbee34f,n703e5aa21c81480ab8aafcd56b6da569,na7147d1e020e41a1a6f93604fbfed4fb,naa882a333073498bb77ee2b3b5196fc4
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
secteurs ANC
Organisation : Département de l'Ain

Attention nouvelle URL de flux carto.ain.fr devient geodata.ain.fr

  


Collectivités compétentes en Assainissement Non cCollectif (ANC) au 1er janvier 2022

Mots-clés : administratif,ain,anc,assainissement,departement,eau,environnement,geospatial,open-data
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : web page,kml,geojson,csv,zip,arcgis geoservices rest api
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Secteurs avec interdiction de circulation des 4*4 par arrêté municipal
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme

Secteurs avec interdiction de circulation des 4*4 par arrêté municipal

__Origine__

Numérisation de la réglementation pêche de la DIRM MEMN


__Organisations partenaires__

DDT Cantal

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-056497cf-d778-4d45-a4d6-74c819fbbbe2)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/a8cb4e0efb5da8437965a8d46c42bed2255afd68)

Mots-clés : 4-4,donnees-ouvertes,environment,milieu-naturel,passerelle-inspire,sport
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,document,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Secteurs bâtis en 2000 sur les Deux-Sèvres
Organisation : DDT Deux-Sèvres

Ce secteur bâti peut également être qualifiés de « tâche urbaine » ou d’enveloppe urbaine et est définie comme l’aire délimitant un ensemble de parcelles construites à une date donnée. Cette enveloppe constitue seulement une référence spatiale permettant de localiser une limite des constructions selon différents critères de conception. 
Toutefois, cette enveloppe ne constitue aucunement la partie actuellement urbanisée définie au titre de l&#x27;application des droit des sols qui est quant à elle beaucoup plus restreintes, celle-ci étant déterminée à partir d&#x27;éléments factuels de terrain et au regard de critères jurisprudentiels. 
Ce secteur bâti sert seulement de référentiel pour contribuer à l’évaluation de la consommation de l’espace dans les documents d’urbanisme.
On observe avec plus de détails certaines particularités de la répartition spatiale des zones bâties. Ces différences peuvent être attribuées à la structure foncière des zones agricoles (typologie culturale, géométrie parcellaire, modes culturels d’implantation des fermes, etc.), à des modes d’urbanisation en mitage selon les territoires ou au contraire, à des formes plus intensifiées de ce développement résidentiel (aspect régulateur des documents d’urbanisme par exemple).
Dans le département, ces différentes formes d’enveloppes urbaines sont identifiables. Par exemple dans les Deux-Sèvres, la périphérie de Parthenay est composée d’un ensemble dispersé d’habitat représenté par une enveloppe urbaine en nuage de points. Alors que contrairement, la périphérie de Niort est marquée par des enveloppes plus larges mais davantage concentrées.
Cette donnée précise le nombre de parcelles constituant chaque enveloppe urbaine. Cela permet, par simple traitement, de sélectionner que les enveloppes urbaines conséquentes, celles constituées d&#x27;au moins quatre unités.

__Origine__

-


__Organisations partenaires__

DDT Deux-Sèvres

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-eeb44f3d-8fe0-4e85-8f6e-bc3e36534a6f)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/7da3004d466a3554073ee8b00b7155d3d4254899)

Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,document,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0