AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
Périmètre de PPRN (PPRI de l'Orne Amont) dans le département de l'Orne
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ;- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ;- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,orne,orne-amont,ppri,risque-inondation,zones-a-risque-naturel
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified
Périmètre de PPRN ( PPRI du Noireau et de la Vère) dans le département de l'Orne
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l&#x27;élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d&#x27;être la conséquence d&#x27;un acte officiel et de produire leurs effets à compter d&#x27;une date définie. Il s&#x27;agit du :- périmètre prescrit figurant dans l&#x27;arrêté de prescription d&#x27;un PPR (naturel ou technologique) ;- périmètre d&#x27;exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d&#x27;utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ;- périmètre d&#x27;étude qui correspond à l&#x27;enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

__Origine__

Le périmètre d&#x27;un PPR prescrit est généralement fourni dans l&#x27;arrêté de prescription pris par le préfet. Le périmètre d&#x27;exposition aux risques - ou périmètre réglementé - correspond quant à lui à l&#x27;agrégation géométrique de l&#x27;ensemble des zones réglementées figurant dans un même PPR. Le périmètre d&#x27;étude correspond à l&#x27;enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.


__Organisations partenaires__

DDT Orne

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-139e05a2-95bf-4a97-8b9b-196943c01f18)
 * [Standard de données COVADIS : Périmètre de PPRN](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_PERIMETRE_PPRN_AAAANNNN_S)

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Mots-clés : donnees-ouvertes,geoscientific-information,passerelle-inspire,risque-zonages-risque-naturel
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Périmètre de PPRN (PPRI du Noireau et de la Vère) dans le département de l'Orne
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ;- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ;- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,noireau,orne,ppri,risque-inondation,zones-a-risque-naturel
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Périmètre de PPRN sur le département de la Meuse (55)
Organisation : DDT de la Meuse

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :
- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ;
- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ;
- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,pprn,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Formats des ressources : mapinfo tab
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Périmètre de PPRN sur le département de la Meuse (55)
Organisation : DDT de la Meuse

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :
- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ;
- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ;
- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,pprn,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : mapinfo tab
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Périmètre de PPRN sur le département de la Meuse (55)
Organisation : DDT de la Meuse

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :
- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ;
- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ;
- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Mots-clés : donnees-ouvertes,perimetre,pprn,risque-zonages-risque-naturel
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Périmètre de PPRT Amiens nord
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRT. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ;- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM3 pour les PPRT) ;- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Mots-clés : amiens,donnees-ouvertes,inspire,plan-de-prevention-technologique,pprt,pprt-de-la-zone-industrielle-damiens-nord,risque-zonages-risque-technologique,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : mapinfo tab,wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Périmètre de PPRT de l'établissement PICOTY/SDLP (Sté du Dépôt de La Pallice) sur la commune de La Rochelle en Charente-Maritime
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Charente-Maritime

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRT. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du : 
- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ; 
- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM3 pour les PPRT) ; 
- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,perimetre,pprt,risque-zonages-risque-technologique,risques-technologiques,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Périmètre de PPRT de Mesnil Saint Nicaise et de Nesle
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l&#x27;élaboration du PPRT. Ces périmètres ont comme caractéristique d&#x27;être la conséquence d&#x27;un acte officiel et de produire leurs effets à compter d&#x27;une date définie. Il s&#x27;agit du :- périmètre prescrit figurant dans l&#x27;arrêté de prescription d&#x27;un PPR (naturel ou technologique) ;- périmètre d&#x27;exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d&#x27;utilité publique (PM3 pour les PPRT) ;- périmètre d&#x27;étude qui correspond à l&#x27;enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

__Origine__

Les terrains d&#x27;accueil pour les gens du voyage sont géométriquement modélisés par leur emprise qui est généralement bien délimitée dans la réalité. L&#x27;emprise d&#x27;un terrain peut être reportée sur le référentiel géographique cadastral (quand le terrain couvre une ou plusieurs parcelles cadastrales), ou identifiés sur le référentiel orthophotographique, ou saisi à partir d&#x27;un plan de situation.


__Organisations partenaires__

DDTM Somme

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-5b33622f-7a76-4e32-80af-cdc4e33e0d8f)

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Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,structure
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Périmètre de PPRT de Mesnil Saint Nicaise et de Nesle
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRT. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ;- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM3 pour les PPRT) ;- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,pprt,risque-zonages-risque-technologique,usage-des-sols
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : mapinfo tab,wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Périmètre de PPRT - PPRT ARKEMA (ex CECA) Feuchy
Organisation : DDTM Pas-de-Calais

Titre : Périmètre de PPRT - PPRT ARKEMA (ex CECA) Feuchy

Description : Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRT. 
Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. 
Il s'agit du : 
- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ; 
- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM3 pour les PPRT) ; 
- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.  

Source : DDTM62

Millésime : 22/11/2018 

Diffusion : Ouverte

Mots-clés : donnees-ouvertes,risque-risque-technologique
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Périmètre de PPRT – PRIMAGAZ DAINVILLE
Organisation : DDTM Pas-de-Calais

Titre : Périmètre de PPRT – PRIMAGAZ DAINVILLE

Description : Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRT. 
Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. 
Il s'agit du : 
- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ;
- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM3 pour les PPRT) ;
- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.  

Source : DDTM62  

Millésime : 22/11/2018  
Mise à jour : 06/02/2023

Diffusion : Ouverte

Mots-clés : donnees-ouvertes,risque-zonages-risque-technologique
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Périmètre de PPRT sur le département de la Meuse (55)
Organisation : DDT de la Meuse

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRT. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du : - périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ; - périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM3 pour les PPRT) ; - périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,pprt,risque-zonages-risque-technologique,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : mapinfo tab
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Périmètre de prescription de hauteur de façades des constructions du PLU-H de la Métropole de Lyon
Organisation : Métropole de Lyon

Périmètres géographiques, sur Lyon et Villeurbanne, où des règles spécifiques régissent les hauteurs de façade des constructions.

En dehors de Lyon &amp; Villeurbanne pour avoir une visibilité globale des hauteurs spécifiques, associer les fiches Zones (attributs : HBCPRINC et HBCSEC) et Polygones d'implantation (Attribut : HAUTEUR)

Fréquence de mise à jour : punctual
Couverture temporelle : 2026-01-01 – 2026-12-31
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : shp,csv,geojson
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Périmètre de prescription de révision partielle du PPRI des bassins versants de TARCO - CICCOLLELA et TAFFUNATA - commune de CONCA
Organisation : DDTM Corse-du-Sud

Ce jeu de données contient le périmètre prescrit le 22/01/2007 pour la révision partielle du PPRI des bassins versants de TARCO - CICCOLLELA et TAFFUNATA. Le périmètre du PPRI des bassins versants de TARCO - CICCOLLELA et TAFFUNATA approuvé le 08/11/2001 reste applicable. La révision partielle concerne les bassins versants du CICCOLLELA et TAFFUNATA.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,ppri-conca,ppri-tarco,risque-zonages-risque-naturel,zones-a-risque-naturel
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Périmètre de prévention des risques d'inondation par ruissellement - Périmètre de production et périmètres d'écoulement /accumulation du PLU-H de la Métropole de Lyon
Organisation : Métropole de Lyon

Périmètres de production
Il s’agit d’une zone initiant la production du ruissellement au niveau des points hauts topographiques, qui n’est pas directement soumise au risque mais qui l’aggrave, en favorisant le ruissellement des eaux, du fait notamment de l’imperméabilisation des sols liée à l’urbanisation.
On distingue les périmètres de production prioritaires, les périmètres de production secondaires, et les périmètres de production tertiaires.

Attribut TYPEPLU = ZONE DE PRODUCTION  &amp; Attribut  SOUSTYPE = PRIORITAIRE, périmètres de production prioritaire
Attribut TYPEPLU = ZONE DE PRODUCTION  &amp; Attribut  SOUSTYPE = SECONDAIRE, périmètres de production secondaire
Attribut TYPEPLU = ZONE DE PRODUCTION  &amp; Attribut  SOUSTYPE = TERTIAIRE, périmètres de production tertiaire

Périmètres d’écoulement et d’accumulation : 
Les périmètres d’écoulement et d’accumulation prioritaires sont importants pour la gestion de la ressource en eau et la prévention des risques d’inondation. Ils peuvent abriter une faune et flore particulières qu’il convient de préserver.

Attribut TYPEPLU  = ZONE EXPOSÉE &amp; Attribut  SOUSTYPE = ZAP, périmètres prioritaires
Attribut TYPEPLU  = ZONE EXPOSÉE &amp; Attribut  SOUSTYPE = ÉCOULEMENT SECONDAIRE, périmètres d'écoulement secondaire 
Attribut TYPEPLU  = ZONE EXPOSÉE &amp; Attribut  SOUSTYPE = ACCUMULATION SECONDAIRE, périmètres d'accumulation secondaire 

Pour avoir une visibilité globale des risques d'inondation par ruissellement, associer la fiche Axe d'écoulement.

Fréquence de mise à jour : punctual
Couverture temporelle : 2026-01-01 – 2026-12-31
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : shp,csv,geojson
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Périmètre de prévention des risques naturels - Mouvements de terrain ou inondation par débordement de cours d'eau non couverts par un PPRNI du PLU-H de la Métropole de Lyon
Organisation : Métropole de Lyon

Périmètre de risques de mouvements de terrain :
Périmètre géographique, sur lequel s’applique une réglementation spécifique en fonction de la pente, de la nature du sol et du sous-sol des terrains et  des conditions hydrauliques de la zone.
Attribut TYPROCED = GEOL1, zone de prévention
Attribut TYPROCED = GEOL2, zone de vigilance

Périmètre de risques d'inondation par débordement de cours d'eau : 
Périmètre géographique où la prévention des risques limite les usages et affectations des sols, les constructions et activités en fonction de l'importance de l’aléa. 
Attribut TYPRISQ = RISQINON_FORT, Aléa fort
Attribut TYPRISQ = RISQINON_MOYEN, Aléa moyen
Attribut TYPRISQ = RISQINON_FAIBLE, Aléa faible
Attribut TYPRISQ = RISQINON_URBDENSE, Aléa quartier urbain dense

Pour avoir une visibilité globale des risques d'inondation par débordement des cours d'eau, associer la fiche Cours d'eau non domaniaux.

Fréquence de mise à jour : punctual
Couverture temporelle : 2026-01-01 – 2026-12-31
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : shp,csv,geojson
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Périmètre de protection à proximité d'engins de désherbage mécanique en Bretagne
Organisation : Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne

Périmètres de protection de captages se situant à proximité (dans un rayon de 5 km) de communes dans lesquelles sont disponibles des engins de désherbage mécanique en Bretagne.

Les données concernant les engins mécaniques ont été fournies par la FRAB sur la base d'un questionnaire adressé aux agriculteurs de Bretagne, celles concernant les périmètres de protection ont été fournies par l'ARS.
Le croisement des données a été réalisé par le Service Patrimoine Naturel de la DREAL Bretagne
Cette donnée a été créée dans le but d'instruire des dossiers.

ATTENTION : Cette donnée est construite à partir de déclarations d'agriculteurs sur leurs machines de désherbage qui pourraient être partagées. Elle ne constitue pas un inventaire exhaustif des engins disponibles à proximité de périmètres de protection en Bretagne.

Mots-clés : activite-economique-agriculture-et-elevage,bretagne,captage,captage-deau,eau-potable,eau-souterraine,eau-surfacique,gestion-de-leau,hydrographie-zonages-perimetres-et-programmes-daction,legislation-en-matiere-de-protection-de-leau,machine-de-desherbage,prevention-de-la-pollution-de-leau,protection-de-zone-de-captage-de-leau,reseau-de-distribution-deau,ressource-en-eau,sites-proteges,zone-de-captage-deau-potable,zone-protegee-de-captage-deau
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : wms,wfs
Licence : License Not Specified
Périmètre de protection autour d'un Bâtiment d'exploitation agricole classé ICPE
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Eure

Périmètre de protection théorique de 100 mètres autour d'un Bâtiment d'exploitation agricole classé ICPE.
1 périmètre pour 1 bâtiment.
Situation au 1er juin 2024

Mots-clés : agriculture-exploitation-elevage,donnees-ouvertes
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Périmètre de protection de la loutre dans l'Orne en 2023
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne

Ces périmètres de protection correspondent aux limites des bassins versants des cours d'eau : L'Orne de sa source à l'embouchure ainsi que ses bassins côtiers, la Mayenne de sa source à la vieille Maine, la Sarthe de sa source au Sarthon, La Touques de sa source au confluent du ruisseau de Lecange (inclus), bassin-versant de la Guiel
Les périmètres sont révisés tous les ans.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,loutres,nature-paysage-biodiversite-chasse,protections,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Couverture temporelle : 2023-03-29 – 2024-03-15
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Périmètre de protection de la loutre dans l'Orne en 2024
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne

Ces périmètres de protection correspondent aux limites des bassins versants des cours d'eau : La Dives de sa source à l'embouchure, L'Orne de sa source à l'embouchure ainsi que ses bassins côtiers, la Mayenne de sa source à la vieille Maine, la Sarthe de sa source au Sarthon, La Touques de sa source au confluent du ruisseau de Lecange (inclus), bassin-versant de la Guiel.
Les périmètres sont révisés tous les ans. date de décision 2024 : 15/03/2024

Mots-clés : donnees-ouvertes,loutres,nature-paysage-biodiversite-chasse,protections,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp)
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0