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Prescriptions surfaciques du plan local d'urbanisme de CARCANIERES
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Ariège

Les prescriptions surfaciques du plan local d&#x27;urbanisme (PLU) sont numérisées conformément aux prescriptions nationales du CNIG. Les prescriptions d&#x27;un PLU sont définies dans l&#x27;article R123-11 du code de l&#x27;urbanisme et se présentent sous la forme d&#x27;informations qui apparaissent sur les documents graphiques du PLU. Une prescription qui se superpose à une zone du document d&#x27;urbanisme exerce en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone.
Dans ce jeu de données se trouvent les prescriptions surfaciques de TYPE 01 (espaces boisés classés) et 05 (emplacements réservés) si elles figurent sur les documents graphiques du PLU.

__Origine__

Reconstruction par digitalisation à l&#x27;écran des prescriptions surfaciques (espaces boisés classés et emplacements réservés) qui figurent sur les documents graphiques du PLU. La numérisation suit les prescriptions nationales du standard CNIG (octobre 2014). Le référentiel géographique cadastral est la BD Parcellaire fournie par l&#x27;IGN.


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DDT Ariège

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 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-21ad18a2-a161-4b31-87c6-d941f8024bf1)
 * [CNIG POS-PLU octobre 2014](http://cnig.gouv.fr/?page_id&#x3D;2732)
 * [URL de base des services wms/wfs sur internet](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map&#x3D;/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_37958/047cc4f8-7f85-458e-94b1-b3ba15b65ca8.internet.map)

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Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre,plu,usage-des-sols
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : Carcanières
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Prescriptions surfaciques du plan local d'urbanisme de CARCANIERES
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Ariège

Les prescriptions surfaciques du plan local d'urbanisme (PLU) sont numérisées conformément aux prescriptions nationales du CNIG. Les prescriptions d'un PLU sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme et se présentent sous la forme d'informations qui apparaissent sur les documents graphiques du PLU. Une prescription qui se superpose à une zone du document d'urbanisme exerce en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone.
Dans ce jeu de données se trouvent les prescriptions surfaciques de TYPE 01 (espaces boisés classés) et 05 (emplacements réservés) si elles figurent sur les documents graphiques du PLU.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,plu,usage-des-sols
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp)
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Prescriptions surfaciques du plan local d'urbanisme de CARLA-BAYLE
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Ariège

Les prescriptions surfaciques du plan local d&#x27;urbanisme (PLU) sont numérisées conformément aux prescriptions nationales du CNIG. Les prescriptions d&#x27;un PLU sont définies dans l&#x27;article R123-11 du code de l&#x27;urbanisme et se présentent sous la forme d&#x27;informations qui apparaissent sur les documents graphiques du PLU. Une prescription qui se superpose à une zone du document d&#x27;urbanisme exerce en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone.
Dans ce jeu de données se trouvent les prescriptions surfaciques de TYPE 01 (espaces boisés classés) et 05 (emplacements réservés) si elles figurent sur les documents graphiques du PLU.

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Reconstruction par digitalisation à l&#x27;écran des prescriptions surfaciques (espaces boisés classés et emplacements réservés) qui figurent sur les documents graphiques du PLU. La numérisation suit les prescriptions nationales du standard CNIG (octobre 2014). Le référentiel géographique cadastral est la BD Parcellaire fournie par l&#x27;IGN.


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 * [CNIG POS-PLU octobre 2014](http://cnig.gouv.fr/?page_id&#x3D;2732)
 * [URL de base des services wms/wfs sur internet](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map&#x3D;/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_37958/201f852c-b124-49fb-9933-a63878045216.internet.map)

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Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre,plu,usage-des-sols
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : Carla-Bayle
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Prescriptions surfaciques du plan local d'urbanisme de CARLA-BAYLE
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Ariège

Les prescriptions surfaciques du plan local d'urbanisme (PLU) sont numérisées conformément aux prescriptions nationales du CNIG. Les prescriptions d'un PLU sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme et se présentent sous la forme d'informations qui apparaissent sur les documents graphiques du PLU. Une prescription qui se superpose à une zone du document d'urbanisme exerce en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone.
Dans ce jeu de données se trouvent les prescriptions surfaciques de TYPE 01 (espaces boisés classés) et 05 (emplacements réservés) si elles figurent sur les documents graphiques du PLU.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,plu,usage-des-sols
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp)
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Prescriptions surfaciques du plan local d'urbanisme de CAUMONT
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Ariège

Les prescriptions surfaciques du plan local d&#x27;urbanisme (PLU) sont numérisées conformément aux prescriptions nationales du CNIG. Les prescriptions d&#x27;un PLU sont définies dans l&#x27;article R123-11 du code de l&#x27;urbanisme et se présentent sous la forme d&#x27;informations qui apparaissent sur les documents graphiques du PLU. Une prescription qui se superpose à une zone du document d&#x27;urbanisme exerce en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone.
Dans ce jeu de données se trouvent les prescriptions surfaciques de TYPE 01 (espaces boisés classés) et 05 (emplacements réservés) si elles figurent sur les documents graphiques du PLU.

__Origine__

Reconstruction par digitalisation à l&#x27;écran des prescriptions surfaciques (espaces boisés classés et emplacements réservés) qui figurent sur les documents graphiques du PLU. La numérisation suit les prescriptions nationales du standard CNIG (octobre 2014). Le référentiel géographique cadastral est la BD Parcellaire fournie par l&#x27;IGN.


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 * [CNIG POS-PLU octobre 2014](http://cnig.gouv.fr/?page_id&#x3D;2732)
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Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre,plu,usage-des-sols
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : Caumont
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Prescriptions surfaciques du plan local d'urbanisme de CAUMONT
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Ariège

Les prescriptions surfaciques du plan local d'urbanisme (PLU) sont numérisées conformément aux prescriptions nationales du CNIG. Les prescriptions d'un PLU sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme et se présentent sous la forme d'informations qui apparaissent sur les documents graphiques du PLU. Une prescription qui se superpose à une zone du document d'urbanisme exerce en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone.
Dans ce jeu de données se trouvent les prescriptions surfaciques de TYPE 01 (espaces boisés classés) et 05 (emplacements réservés) si elles figurent sur les documents graphiques du PLU.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,plu,usage-des-sols
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp)
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Prescriptions surfaciques du plan local d'urbanisme de COUSSA
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Ariège

Les prescriptions surfaciques du plan local d&#x27;urbanisme (PLU) sont numérisées conformément aux prescriptions nationales du CNIG. Les prescriptions d&#x27;un PLU sont définies dans l&#x27;article R123-11 du code de l&#x27;urbanisme et se présentent sous la forme d&#x27;informations qui apparaissent sur les documents graphiques du PLU. Une prescription qui se superpose à une zone du document d&#x27;urbanisme exerce en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone.
Dans ce jeu de données se trouvent les prescriptions surfaciques de TYPE 01 (espaces boisés classés) et 05 (emplacements réservés) si elles figurent sur les documents graphiques du PLU.

__Origine__

Reconstruction par digitalisation à l&#x27;écran des prescriptions surfaciques (espaces boisés classés et emplacements réservés) qui figurent sur les documents graphiques du PLU. La numérisation suit les prescriptions nationales du standard CNIG (octobre 2014). Le référentiel géographique cadastral est la BD Parcellaire fournie par l&#x27;IGN.


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 * [CNIG POS-PLU octobre 2014](http://cnig.gouv.fr/?page_id&#x3D;2732)
 * [URL de base des services wms/wfs sur internet](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map&#x3D;/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_37958/ae886ff2-893f-4445-9315-29c68371a5ca.internet.map)

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Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre,plu,usage-des-sols
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : Coussa
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Prescriptions surfaciques du plan local d'urbanisme de COUSSA
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Ariège

Les prescriptions surfaciques du plan local d'urbanisme (PLU) sont numérisées conformément aux prescriptions nationales du CNIG. Les prescriptions d'un PLU sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme et se présentent sous la forme d'informations qui apparaissent sur les documents graphiques du PLU. Une prescription qui se superpose à une zone du document d'urbanisme exerce en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone.
Dans ce jeu de données se trouvent les prescriptions surfaciques de TYPE 01 (espaces boisés classés) et 05 (emplacements réservés) si elles figurent sur les documents graphiques du PLU.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,plu,usage-des-sols
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp)
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Prescriptions surfaciques du plan local d'urbanisme de CRAMPAGNA
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Ariège

Les prescriptions surfaciques du plan local d&#x27;urbanisme (PLU) sont numérisées conformément aux prescriptions nationales du CNIG. Les prescriptions d&#x27;un PLU sont définies dans l&#x27;article R123-11 du code de l&#x27;urbanisme et se présentent sous la forme d&#x27;informations qui apparaissent sur les documents graphiques du PLU. Une prescription qui se superpose à une zone du document d&#x27;urbanisme exerce en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone.
Dans ce jeu de données se trouvent les prescriptions surfaciques de TYPE 01 (espaces boisés classés) et 05 (emplacements réservés) si elles figurent sur les documents graphiques du PLU.

__Origine__

Reconstruction par digitalisation à l&#x27;écran des prescriptions surfaciques (espaces boisés classés et emplacements réservés) qui figurent sur les documents graphiques du PLU. La numérisation suit les prescriptions nationales du standard CNIG (octobre 2014). Le référentiel géographique cadastral est la BD Parcellaire fournie par l&#x27;IGN.


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 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-16fe161f-325d-4272-a375-603203e3448c)
 * [CNIG POS-PLU octobre 2014](http://cnig.gouv.fr/?page_id&#x3D;2732)
 * [URL de base des services wms/wfs sur internet](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map&#x3D;/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_37958/5d5d326e-008c-4804-a473-4642e8fce540.internet.map)

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Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre,plu,usage-des-sols
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : Crampagna
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Prescriptions surfaciques du plan local d'urbanisme de CRAMPAGNA
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Ariège

Les prescriptions surfaciques du plan local d'urbanisme (PLU) sont numérisées conformément aux prescriptions nationales du CNIG. Les prescriptions d'un PLU sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme et se présentent sous la forme d'informations qui apparaissent sur les documents graphiques du PLU. Une prescription qui se superpose à une zone du document d'urbanisme exerce en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone.
Dans ce jeu de données se trouvent les prescriptions surfaciques de TYPE 01 (espaces boisés classés) et 05 (emplacements réservés) si elles figurent sur les documents graphiques du PLU.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,plu,usage-des-sols
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp)
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Prescriptions surfaciques du plan local d'urbanisme de DREUILHE
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Ariège

Les prescriptions surfaciques du plan local d&#x27;urbanisme (PLU) sont numérisées conformément aux prescriptions nationales du CNIG. Les prescriptions d&#x27;un PLU sont définies dans l&#x27;article R123-11 du code de l&#x27;urbanisme et se présentent sous la forme d&#x27;informations qui apparaissent sur les documents graphiques du PLU. Une prescription qui se superpose à une zone du document d&#x27;urbanisme exerce en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone.
Dans ce jeu de données se trouvent les prescriptions surfaciques de TYPE 01 (espaces boisés classés) et 05 (emplacements réservés) si elles figurent sur les documents graphiques du PLU.

__Origine__

Reconstruction par digitalisation à l&#x27;écran des prescriptions surfaciques (espaces boisés classés et emplacements réservés) qui figurent sur les documents graphiques du PLU. La numérisation suit les prescriptions nationales du standard CNIG (octobre 2014). Le référentiel géographique cadastral est la BD Parcellaire fournie par l&#x27;IGN.


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DDT Ariège

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 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-db023e77-bf29-44db-acba-c687da969f51)
 * [CNIG POS-PLU octobre 2014](http://cnig.gouv.fr/?page_id&#x3D;2732)
 * [URL de base des services wms/wfs sur internet](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map&#x3D;/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_37958/b2abd783-5bdb-4094-bfb4-fc8771676186.internet.map)

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Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre,plu,usage-des-sols
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : Dreuilhe
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Prescriptions surfaciques du plan local d'urbanisme de DUN
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Ariège

PLU annulé par le tribunal administratif de Toulouse. Retour au RNU depuis le 29/01/2015.
Les prescriptions surfaciques du plan local d&#x27;urbanisme (PLU) sont numérisées conformément aux prescriptions nationales du CNIG. Les prescriptions d&#x27;un PLU sont définies dans l&#x27;article R123-11 du code de l&#x27;urbanisme et se présentent sous la forme d&#x27;informations qui apparaissent sur les documents graphiques du PLU. Une prescription qui se superpose à une zone du document d&#x27;urbanisme exerce en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone.
Dans ce jeu de données se trouvent les prescriptions surfaciques de TYPE 01 (espaces boisés classés) et 05 (emplacements réservés) si elles figurent sur les documents graphiques du PLU.

__Origine__

Reconstruction par digitalisation à l&#x27;écran des prescriptions surfaciques (espaces boisés classés et emplacements réservés) qui figurent sur les documents graphiques du PLU. La numérisation suit les prescriptions nationales du standard CNIG (octobre 2014). Le référentiel géographique cadastral est la BD Parcellaire fournie par l&#x27;IGN.


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 * [CNIG POS-PLU octobre 2014](http://cnig.gouv.fr/?page_id&#x3D;2732)
 * [URL de base des services wms/wfs sur internet](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map&#x3D;/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_37958/deadcd36-ed92-446b-bc12-c9b7d078cdcc.internet.map)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/005140677e4f7d57c43d19da797871092bd9f97d)

Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre,plu,usage-des-sols
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : Dun
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Prescriptions surfaciques du plan local d'urbanisme de DUN
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Ariège

PLU annulé par le tribunal administratif de Toulouse. Retour au RNU depuis le 29/01/2015.
Les prescriptions surfaciques du plan local d'urbanisme (PLU) sont numérisées conformément aux prescriptions nationales du CNIG. Les prescriptions d'un PLU sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme et se présentent sous la forme d'informations qui apparaissent sur les documents graphiques du PLU. Une prescription qui se superpose à une zone du document d'urbanisme exerce en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone.
Dans ce jeu de données se trouvent les prescriptions surfaciques de TYPE 01 (espaces boisés classés) et 05 (emplacements réservés) si elles figurent sur les documents graphiques du PLU.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,plu,usage-des-sols
Couverture temporelle : 2011-12-10 – 2015-01-29
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp)
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0