AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
Périmètres des ports approuvés sur le littoral de la Charente-Maritime
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Charente-Maritime

localisation des périmètres des ports approuvés sur le littoral de la Charente-Maritime.
Le report graphique des limites administratives n&#x27;a été fait que pour les ports pour lesquels un travail de vérification a été mené et validé entre l&#x27;État et l&#x27;autorité portuaire. Les autres ports sont désignés par un cercle  et le travail de vérification des limites est en cours ; pour ces ports, il convient de se reporter aux PV de remise initiaux. 

Fréquence mise à jour annuelle.

__Origine__

La présente couche a été élaborée sur la base d&#x27;une récolte de données de terrain, d&#x27;un géo référencement des données mesurées et la réalisation de calcul par infrastructure.


__Organisations partenaires__

DDTM Charente-Maritime

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-63d1a3d8-7f80-4758-ae6c-a87469ab49a2)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/e234ded9924c64dd37befb236e67fefc9f729926)

Mots-clés : donnees-ouvertes,mer-littoral,mer-littoral-navigation-maritime,mer-littoral-topographie,navigation-maritime,passerelle-inspire,port,topographie,transportation
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Périmètres des ports approuvés sur le littoral de la Charente-Maritime
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Charente-Maritime

localisation des périmètres des ports approuvés sur le littoral de la Charente-Maritime.
Le report graphique des limites administratives n'a été fait que pour les ports pour lesquels un travail de vérification a été mené et validé entre l'État et l'autorité portuaire. Les autres ports sont désignés par un cercle  et le travail de vérification des limites est en cours ; pour ces ports, il convient de se reporter aux PV de remise initiaux.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,mer-littoral,mer-littoral-navigation-maritime,mer-littoral-topographie,navigation-maritime,port,topographie,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : annual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Périmètres des PPRI du Loiret - Département du Loiret
Organisation : Département du Loiret

Cette couche contient les périmètres des Plans de Prévention du Risque Inondation du Loiret :

* PPRI Essonne
* PPRI Loing Amont
* PPRI Loing Aval
* PPRI Loire - Val d'Ardoux
* PPRI Loire - Val d'Orléans - Agglomération Orléanaise
* PPRI Loire - Val d'Orléans - Val Amont
* PPRI Loire - Val de Briare
* PPRI Loire - Val de Gien
* PPRI Loire - Val de Sully
* PPRI Ouanne

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie.

Il s'agit du :

* périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ;
* périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ;
* périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

**Contexte de collecte**
La couche à été construite par combinaison des couches des différents PPRI du Département du Loiret.
Elle est utilisée principalement dans le cadre de la gestion des risques.

**Méthode de collecte**
Le périmètre d'un PPR prescrit est généralement fourni dans l'arrêté de prescription pris par le préfet. Le périmètre d'exposition aux risques - ou périmètre réglementé - correspond quant à lui à l'agrégation géométrique de l'ensemble des zones réglementées figurant dans un même PPR. Le périmètre d'étude correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

**Attributs**
| Champ | Alias | Type |
| --- | --- | --- |
| `objectid` |  | `OID` |
| `id_map` | Identifiant technique | `Integer` |
| `id_gaspar` | Identifiant GASPAR | `String` |
| `libelle` | Libellé du périmètre | `String` |
| `type` | Type de périmètre | `String` |
| `datevalid` | Date de début d'application | `String` |
| `datefinval` | Date de fin d'application | `String` |
| `srce_geom` | Référentiel utilisé | `String` |
| `srce_annee` | Année de mise à jour | `String` |
| `st_area(shape)` |  | `Double` |
| `st_length(shape)` |  | `Double` |

Pour plus d’informations, consultez [la métadonnée sur le catalogue Isogeo](https://open.isogeo.com/s/1742fb942d7b4756b9778c3b3cbc992e/HWglEr-z4Bry_rKQOTINX9gAH4Yu0/r/057699fbd6f74a7cb70e8aabdbce319c).

Mots-clés : essonne,loing,loire,ouanne,perimetre,plan-de-prevention-au-risque-inondation-ppri,ppri,risque,risque-inondation,risques,val-dardoux,val-de-briare,val-de-gien,val-de-sully,val-dorleans
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : zip,shapefile,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Périmètres des PPRN en Haute-Garonne
Organisation : DDT Haute-Garonne

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :
- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ;
- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ;
- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Mots-clés : donnees-ouvertes,risque-zonages-risque-naturel
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp)
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Périmètres des PPRN en Haute-Garonne
Organisation : DREAL Occitanie

Périmètres des PPRN en Haute-Garonne 

couche produite et mise à jour par la ddt31 :
http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-5e97c19d-988a-42ae-80ca-1b5540600e43

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,occitanie,open-data,telechargement-restreint,zones-a-risque-naturel
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip
Licence : License Not Specified
Périmètres des PPRT dans le Gard
Organisation : DDTM Gard

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l&#x27;élaboration du PPRT. Ces périmètres ont comme caractéristique d&#x27;être la conséquence d&#x27;un acte officiel et de produire leurs effets à compter d&#x27;une date définie. Il s&#x27;agit du :- périmètre prescrit figurant dans l&#x27;arrêté de prescription d&#x27;un PPR (naturel ou technologique) ;- périmètre d&#x27;exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d&#x27;utilité publique (PM3 pour les PPRT) ;- périmètre d&#x27;étude qui correspond à l&#x27;enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

__Origine__

assemblage des couches N_PERIMETRE_PPRT_XXXXXXXX_S_030 des PPRT du Gard
couche générée dans le cadre du chantier de standardisation (pilotage DREAL LR)


__Organisations partenaires__

DDTM Gard

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-c36635a7-1362-4357-99e7-fb5f50f8e19d)
 * [Standard de données COVADIS : Périmètre de PPRT](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_PERIMETRE_PPRT_AAAANNNN_S)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/9f7277b705c884c69398b3f17999e8dca2d6ce6d)

Mots-clés : donnees-ouvertes,geoscientific-information,passerelle-inspire
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Périmètres des Programmes d’Actions de Prévention des Inondations (PAPI) dans la Nièvre (58)
Organisation : DDT Nièvre

Situation au 01/01/2020 Les PAPI visent à promouvoir une gestion intégrée des risques d’inondation en vue de réduire les conséquences dommageables sur la santé humaine, les biens, les activités économiques et l’environnement. Outil de contractualisation entre l’État et les collectivités, le dispositif PAPI permet la mise en œuvre d’une politique globale des inondations, pensée à l’échelle du bassin de risque. Ce dispositif PAPI a été initié pour traiter le risque inondation de manière globale, à travers des actions combinant gestion de l’aléa (réhabilitation de zones d’expansion de crues, ralentissement dynamique, ouvrages de protection…) et réduction de la vulnérabilité des personnes, des biens et des territoires (limitation de l’urbanisation des zones inondables, réduction de la vulnérabilité des constructions, amélioration de la prévision et de la gestion des crises…) mais aussi la culture du risque (information préventive, pose de repères de crue, démarches de mise en sûreté et de sauvegarde…). Le fichier précise l'état d'avancement du PAPI. Les objets géométriques PAPI sont basés sur les objets communes de la BDCarto.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,sante-et-securite-des-personnes,zones-a-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Périmètres des Programmes d'Intérêt Général (PIG) dans le département des Landes
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes

Créées en 1977, les opérations programmées d'amélioration de l'habitat (OPAH) constituent depuis trente ans l'outil principal par lequel est réalisé la réhabilitation des centres urbains et des bourgs ruraux. D'autres outils ont été créés pour répondre à des spécificités territoriales, techniques et sociales : déclinaison des OPAH (rurale, urbaine, copropriétés dégradés), Programmes d'Intérêt Général (PIG) et Programmes Sociaux Thématiques (PST).
Dès lors que l'intervention projetée sur une zone donnée, généralement vaste - grande agglomération, bassin d'habitat étendu, voire département, ces territoires ne présentant pas de dysfonctionnements urbains et sociaux notables, justifiant un projet d'ensemble - relève d'une problématique particulière à traiter, à caractère social ou technique, l'OPAH n'est pas un outil adéquat, et doit lui être préférée la procédure du Programme d'intérêt général (PIG), défini règlementairement par l'article R 327-1 du code de la construction et de l'habitation (CCH).
Le programme d'intérêt général (PIG) est un programme d'actions initié par les collectivités territoriales bénéficiaires d'une convention de délégation des aides à la pierre. Il vise à apporter des solutions à des problèmes spécifiques en matière d'amélioration de l'habitat dans des ensembles de logements ou d'immeubles à différentes échelles (agglomération, bassin d'habitat, canton, pays voire département). Ainsi le champ d'intervention peut être le logement des étudiants, des jeunes travailleurs, des personnes âgées ou handicapées, la résorption du nombre de logements vacants, l'augmentation de l'offre de logements à vocation sociale ou la lutte contre l'insalubrité diffuse. Par ailleurs, les situations exceptionnelles, consécutives à une catastrophe, qu'elles soient naturelles ou non, peuvent se traiter dans le cadre d'un PIG.
La durée du PIG est libre, à la discrétion des autorités locales, compte tenu du contexte et des enjeux locaux : un an, 3 ans, voire davantage si un cadre contractuel est défini préalablement entre les partenaires du programme.
Les données ne contiennent pas les anciens PIG qui sont archivés par ailleurs.

Pour mémoire : le programme d'intérêt général est à distinguer du projet d'intérêt général, également appelé PIG, prévu par le code de l'urbanisme.

Mots-clés : donnees-ouvertes,habitat-politique-de-la-ville-politique,landes-40
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Périmètres des programmes locaux de l'habitat (PLH) dans le Gard
Organisation : DDTM Gard

Un PLH définit la politique de l&#x27;habitat sur un territoire intercommunal. Il vise à répondre aux besoins en logements (social ou non, locatif ou non), à favoriser la mixité sociale en assurant une répartition équilibrée et diversifiée de l&#x27;offre en logements au sein d&#x27;un territoire intercommunal et indique les moyens pour y parvenir. Sa procédure spécifique implique qu&#x27;il n&#x27;est porté que par un EPCI ayant la compétence PLH en association avec l&#x27;Etat. Un programme local de l&#x27;habitat dure généralement six ans. La loi Molle du 29 mars 2009 modifie la portée du PLH en le rendant beaucoup plus opérationnel et oblige les EPCI à détailler les objectifs à la commune.Le programme engage l&#x27;Etat, les communes, les intercommunalités et le cas échéant les conseils généraux délégataires des aides à la pierre. Les actions sont mises en oeuvre par les opérateurs : organismes de logement social, opérateurs professionnels privés, propriétaires occupants ou bailleurs.Ces données ne contiennent que les PLH en cours d&#x27;élaboration ou en vigueur, les anciens PLH (c&#x27;est à dire ceux qui sont terminés) étant archivés à un état annulé.

__Origine__

La géométrie d&#x27;un périmètre de PLH se construit par l&#x27;agrégation géométrique des polygones représentant les communes concernées par un même PLH. 
Regroupement de polygones à partir de la table de suivi N_PLH_ZINF_030
- Mise à jour du 18/01/2018 : mise à jour des statuts
- Mise à jour du 05/03/2019 :  mise à jour des statuts du PLH vis à vis des EPCI


__Organisations partenaires__

DDTM Gard

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-7dbe0b79-2c5b-4267-adee-57a7adc8f315)
 * [Standard de données COVADIS : Programme local de l&#x27;habitat](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_PLH_ZSUP)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/86ca59fe287cae106ebc9d6f39092cbf7aefb3d6)

Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,society
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Périmètres des programmes locaux de l'habitat (PLH) dans le Gard
Organisation : DDTM Gard

Un PLH définit la politique de l'habitat sur un territoire intercommunal. Il vise à répondre aux besoins en logements (social ou non, locatif ou non), à favoriser la mixité sociale en assurant une répartition équilibrée et diversifiée de l'offre en logements au sein d'un territoire intercommunal et indique les moyens pour y parvenir. Sa procédure spécifique implique qu'il n'est porté que par un EPCI ayant la compétence PLH en association avec l'Etat. Un programme local de l'habitat dure généralement six ans. La loi Molle du 29 mars 2009 modifie la portée du PLH en le rendant beaucoup plus opérationnel et oblige les EPCI à détailler les objectifs à la commune.Le programme engage l'Etat, les communes, les intercommunalités et le cas échéant les conseils généraux délégataires des aides à la pierre. Les actions sont mises en oeuvre par les opérateurs : organismes de logement social, opérateurs professionnels privés, propriétaires occupants ou bailleurs. Ces données ne contiennent que les PLH en cours d'élaboration ou en vigueur, les anciens PLH (c'est à dire ceux qui sont terminés) étant archivés à un état annulé.

Mots-clés : donnees-ouvertes,habitat-politique-de-la-ville-politique
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp)
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Périmètres des projets agro-environnementaux et climatiques 2015 - Rhône-Alpes
Organisation : DatARA - Données publiques ouvertes en Auvergne-Rhône-Alpes

Périmètres des projets agro-environnementaux et climatiques (PAEC) retenus au comité technique régional du 22 janvier 2015 au terme de la procédure de sélection.

Il s&#x27;agit des périmètres tels qu&#x27;ils ont été présentés dans les candidatures déposées en réponse à l&#x27;appel à projet intitulé &quot;Projet agro-environnemental et climatique (PAEC) - campagne 2015&quot;, dans le cadre de la mise en œuvre du programme de développement rural régional de Rhône-Alpes (FEADER 2014-2020).

Les mesures agro-environnementales et climatiques auxquelles les agriculteurs pourront souscrire dans les PAEC constituent un des outils majeurs du 2nd pilier de la PAC pour :
- accompagner le changement de pratiques agricoles afin de réduire des pressions agricoles sur l’environnement identifiées à l’échelle des territoires
-maintenir les pratiques favorables sources d’aménités environnementales là où il existe un risque de disparition de ces dernières ou de modification en faveur de pratiques moins respectueuses de l’environnement.

__Origine__

Récupération par la DRAAF des périmètres déposés par les opérateurs porteurs des candidatures.

Au besoin, création des périmètres par fusion des communes les constituant

Création de la série de données (structure) pour stocker les périmètres et ne conserver que les périmètres des candidatures retenues


__Organisations partenaires__

Direction Régionale de l&#x27;Alimentation de l&#x27;Agriculture et de la Forêt d&#x27;Auvergne-Rhône-Alpes (DRAAF Auvergne-Rhône-Alpes)

__Liens annexes__

 * [panierDownloadFrontalParametrage](https://catalogue.datara.gouv.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS&#x3D;52524)
 * [Téléchargement direct des données](https://catalogue.datara.gouv.fr/rss/atomfeed/atomdataset/15300585-5ade-4e5c-9d8a-818a74aa65be)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/16da4344618876684c9cf2e1af21ba96dcf08213)

Mots-clés : agri-environnement,agriculture,donnees-ouvertes,draaf-auvergne-rhone-alpes,farming,grand-public,passerelle-inspire,rhone-alpes
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : csv,zip,json,shp,image,document
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Périmètres des projets agro-environnementaux et climatiques 2016 - Rhône-Alpes
Organisation : DatARA - Données publiques ouvertes en Auvergne-Rhône-Alpes

Périmètres des projets agro-environnementaux et climatiques (PAEC) retenus au comité technique régional du 3 juillet 2015 et nouvelles candidatures et avenants déposés en octobre 2015 dans le cadre de la mise en œuvre du programme de développement rural régional de Rhône-Alpes (FEADER 2014-2020).

Les mesures agro-environnementales et climatiques auxquelles les agriculteurs pourront souscrire dans les PAEC constituent un des outils majeurs du 2nd pilier de la PAC pour :
- accompagner le changement de pratiques agricoles afin de réduire des pressions agricoles sur l’environnement identifiées à l’échelle des territoires
-maintenir les pratiques favorables sources d’aménités environnementales là où il existe un risque de disparition de ces dernières ou de modification en faveur de pratiques moins respectueuses de l’environnement.

__Origine__

Récupération par la DRAAF des périmètres déposés par les opérateurs porteurs des candidatures.

Au besoin, création des périmètres par fusion des communes les constituant

Création de la série de données (structure) pour stocker les périmètres et ne conserver que les périmètres des candidatures retenues


__Organisations partenaires__

Direction Régionale de l&#x27;Alimentation de l&#x27;Agriculture et de la Forêt d&#x27;Auvergne-Rhône-Alpes (DRAAF Auvergne-Rhône-Alpes)

__Liens annexes__

 * [panierDownloadFrontalParametrage](https://catalogue.datara.gouv.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS&#x3D;52524)
 * [Téléchargement direct des données](https://catalogue.datara.gouv.fr/rss/atomfeed/atomdataset/15300585-5ade-4e5c-9d8a-818a74aa65be)
 * [panierDownloadFrontalParametrage](https://catalogue.datara.gouv.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS&#x3D;9094701)
 * [Téléchargement direct des données](https://catalogue.datara.gouv.fr/rss/atomfeed/atomdataset/9a172f1c-c3fb-414c-9878-f61b3aa79df6)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/01e6c1e580df2684921bc907c16fabe6553aa4c8)

Mots-clés : agri-environnement,agriculture,donnees-ouvertes,draaf-auvergne-rhone-alpes,farming,grand-public,passerelle-inspire,rhone-alpes,zones-de-gestion
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : shp,json
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Périmètres des Quartiers de Rénovation Urbaine (PNRU) - France Métropolitaine
Organisation : Haut-commissariat à la Stratégie et au Plan

Ce jeu de données rassemble les périmètres des quartiers ayant bénéficié du Programme National de Rénovation Urbaine (institué par la loi de 2003) en France Métropolitaine. Au sein de cet ensemble de quartiers, on distingue ceux qui ont fait l’objet d’une convention de rénovation urbaine et les autres. Les données contiennent les périmètres des quartiers de la politique de la ville éligibles au PNRU, qu'ils en aient bénéficié ou pas.
 

La variable « Categorie_quartier » distingue les quartiers ayant fait l'objet d'une convention de rénovation urbaine:
-Quartiers « PNRU conventionnés » : quartiers retenus dans le programme national de rénovation urbaine et ayant fait l’objet d’une convention de rénovation urbaine entre l’ANRU, les collectivités locales, les maîtres d’ouvrage, Action Logement et la Caisse des Dépôts et Consignation.
-Quartiers « PNRU non-conventionnés » : quartiers ayant bénéficié d'opérations de rénovation urbaine dans le PNRU, mais n’ayant pas fait l’objet d’une convention.
-Quartiers « hors PNRU »
 
Pour les quartiers « PNRU conventionnés », les données incluent les informations suivantes, tirées du système d’information et de gestion Agora de l'ANRU :
nombre logements sociaux démolis (« Nb_Demo »), nombre de logements d’opérations de recyclage d’habitat ancien dégradé (« Nb_recycl »), nombre de logements sociaux réhabilités (« Nb_Rehab ») et nombre de logements sociaux résidentialisés (« Nb_Resid »), dans le périmètre du quartier.

La variable « TYPE » distingue les « Zus », définies par la Loi 95-115, et les quartiers dits « article 6 » définis par la Loi 2003-710.

Auteurs : 
Clément Dherbécourt (France Stratégie) et Gabrielle Jacob (France Stratégie), à partir des données du SIG-Ville et de l’ANRU et avec la collaboration de Nina Guyon (rapport du LIEPP, 2015) 


Fréquence de mise à jour : punctual
Couverture temporelle : 1996-01-01 – 2023-03-31
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : France métropolitaine
Formats des ressources : dbf,shp,prj,shx
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0