AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
Registre national des installations de production et de stockage d'électricité - Saint-Pierre-et-Miquelon
Organisation : Electricité de France

<p>Ce registre présente les installations de production et de stockage d'électricité raccordées directement ou indirectement aux réseaux publics d’électricité à Saint-Pierre-et-Miquelon.</p><p><br />Il contient notamment les informations suivantes :<br /><br />    Nom de l’installation<br />    Département et commune du point de livraison de l’installation<br />    Filière de l’installation<br />    Puissance active maximale installée<br />    Date de mise en service<br /><br />Pour les « petites » installations (&lt; 36 kVA), une agrégation est réalisée par lot d'au moins 10 à la maille commune ou département.<br /><br />Les informations relatives à ces installations de moins de 36 kW sont rendues publiques après agrégation, tel que défini dans l'arrêté du 7 juillet 2016.<br /><br />Dans le respect des obligations règlementaires de l'article 179 de la LTECV, la maille territoriale la plus fine autorisée est la maille IRIS, et le pas temporel est annuel.</p><p>Pour toute question, vous pouvez vous adresser à : sei-data-office@edf.fr</p>

Mots-clés : production,registre,saint-pierre-et-miquelon,spm,stockage
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2025-01-01 – 2025-12-31
Granularité spatiale : fr:departement
Zones couvertes : Saint-Pierre-et-Miquelon
Formats des ressources : xlsx,csv,url
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Registre national des installations de production et de stockage d'électricité sur la Métropole de Lyon
Organisation : Métropole de Lyon

Ce registre présente les installations de production et de stockage d'électricité raccordées directement ou indirectement aux réseaux publics d’électricité en France métropolitaine et dans les zones non interconnectées (ZNI)**.** Selon l'article L142-9-1 du code de l'énergie, RTE en tant que gestionnaire du réseau public de transport d'électricité est en charge de produire le registre national des installations de productions d'électricité et de stockage. Les gestionnaires des réseaux publics de distribution d'électricité transmettent au gestionnaire du réseau public de transport d'électricité les informations nécessaires concernant les installations raccordées à leurs réseaux.

Ce jeu de données est issu de la plateforme opendata de l'Agence ORE (https://www.agenceore.fr/opendata) qui produit un jeu de données annuellement. Les données d'origine sont filtrées selon le code EPCI de la Métropole de Lyon.

Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2026-01-01 – 2026-12-31
Formats des ressources : json,site internet,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Registre national d'Immatriculation des Copropriétés
Acronyme : RNIC
Organisation : Agence Nationale de l'Habitat

Le registre vise à recenser les copropriétés à usage d’habitat. Il permet de procéder en ligne à l’immatriculation et à la mise à jour des données d’une copropriété par son représentant légal ou par un notaire, et d’accéder à un annuaire et à des données statistiques. Les données collectées contribuent aux politiques publiques à destination des copropriétés.
En vertu de l'article L711-2 du code de la construction et de l"habitation, les données du registre doivent être publiées notamment:

* Le nom, l'adresse, la date de création du syndicat, le nombre et la nature des lots qui composent la copropriété ainsi que, le cas échéant, le nom du syndic ;

* si le syndicat fait l'objet d'une procédure prévue aux articles 29-1 A ou 29-1 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis ou à l'article L. 615-6 du présent code ;

* si le syndicat fait l'objet d'un arrêté pris en application du chapitre Ier du titre Ier du livre V du présent code.

<br />

**Depuis avril 2026, les données sont désormais mises à jour automatiquement chaque jour. Ce changement a pu entraîner des** **modifications à la marge dans les noms de colonnes**.


Mots-clés : copropriete,coproprietes
Fréquence de mise à jour : daily
Couverture temporelle : 2022-07-22 – 2028-07-21
Granularité spatiale : fr:commune
Zones couvertes : France
Formats des ressources : pdf,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Registre Parcellaire Graphique 2010: contours des îlots culturaux et leur groupe de cultures majoritaire des exploitations
Organisation : Agence de services et de paiement (ASP)

Le Règlement communautaire (CE) n°1593/2000 a institué l'obligation, dans tous les Etats Membres, de localiser et d'identifier les parcelles agricoles.Pour répondre à cette exigence, la France a mis en place le Registre Parcellaire Graphique (RPG) qui est un système d'information géographique permettant l'identification des parcelles agricoles. Ainsi, chaque année, les agriculteurs adressent à l'administration un dossier de déclaration de surfaces qui comprend notamment le dessin des îlots de culture qu'ils exploitent et les cultures qui y sont pratiquées. La localisation des îlots se fait à l'échelle du 1:5000 sur le fond photographique de la BD Ortho (IGN) et leur mise à jour est annuelle. Cette base de données constitue donc une description à grande échelle et régulièrement mise à jour de la majorité des terres agricoles.Les données disponibles au travers d'Etalab, pour un département métropolitain donné, sont les contours des îlots « anonymisés » du RPG et leur occupation culturale représentée par le groupe de cultures majoritaire de l'îlot. Elles correspondent au millésime 2010.Ces données brutes, en mode vecteur, sont encodées en fichiers au format Shapefile selon un modèle de données décrit dans un fichier associé.La géométrie des îlots est en Latitude/Longitude dans le système de projection Lambert 93.Le contenu attributaire fourni est la valeur du code du groupe de cultures majoritaire dans l'îlot.

Fréquence de mise à jour : punctual
Couverture temporelle : 2010-04-01 – 2010-06-11
Granularité spatiale : fr:commune
Zones couvertes : France
Formats des ressources : shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Registre Parcellaire Graphique 2011: contours des îlots culturaux et leur groupe de cultures majoritaire des exploitations
Organisation : Agence de services et de paiement (ASP)

Le Règlement communautaire (CE) n°1593/2000 a institué l'obligation, dans tous les Etats Membres, de localiser et d'identifier les parcelles agricoles.Pour répondre à cette exigence, la France a mis en place le Registre Parcellaire Graphique (RPG) qui est un système d'information géographique permettant l'identification des parcelles agricoles. Ainsi, chaque année, les agriculteurs adressent à l'administration un dossier de déclaration de surfaces qui comprend notamment le dessin des îlots de culture qu'ils exploitent et les cultures qui y sont pratiquées. La localisation des îlots se fait à l'échelle du 1:5000 sur le fond photographique de la BD Ortho (IGN) et leur mise à jour est annuelle. Cette base de données constitue donc une description à grande échelle et régulièrement mise à jour de la majorité des terres agricoles.Les données disponibles au travers d'Etalab, pour un département métropolitain donné, sont les contours des îlots « anonymisés » du RPG et leur occupation culturale représentée par le groupe de cultures majoritaire de l'îlot. Elles correspondent au millésime 2011.Ces données brutes, en mode vecteur, sont encodées en fichiers au format Shapefile selon un modèle de données décrit dans un fichier associé.La géométrie des îlots est en Latitude/Longitude dans le système de projection Lambert 93.Le contenu attributaire fourni est la valeur du code du groupe de cultures majoritaire dans l'îlot.

Mots-clés : registre-parcellaire-graphique,rpg
Fréquence de mise à jour : punctual
Couverture temporelle : 2011-01-01 – 2011-12-31
Granularité spatiale : fr:commune
Zones couvertes : France
Formats des ressources : xls,shp,rtf
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Registre Parcellaire Graphique 2012: contours des îlots culturaux et leur groupe de cultures majoritaire des exploitations
Organisation : Agence de services et de paiement (ASP)

Le Règlement communautaire (CE) n°1593/2000 a institué l'obligation, dans tous les Etats Membres, de localiser et d'identifier les parcelles agricoles.Pour répondre à cette exigence, la France a mis en place le Registre Parcellaire Graphique (RPG) qui est un système d'information géographique permettant l'identification des parcelles agricoles. Ainsi, chaque année, les agriculteurs adressent à l'administration un dossier de déclaration de surfaces qui comprend notamment le dessin des îlots de culture qu'ils exploitent et les cultures qui y sont pratiquées. La localisation des îlots se fait à l'échelle du 1:5000 sur le fond photographique de la BD Ortho (IGN) et leur mise à jour est annuelle. Cette base de données constitue donc une description à grande échelle et régulièrement mise à jour de la majorité des terres agricoles.Les données disponibles au travers d'Etalab, pour un département métropolitain donné, sont les contours des îlots « anonymisés » du RPG et leur occupation culturale représentée par le groupe de cultures majoritaire de l'îlot. Elles correspondent au millésime 2012.Ces données brutes, en mode vecteur, sont encodées en fichiers au format Shapefile selon un modèle de données décrit dans un fichier associé.La géométrie des îlots est en Latitude/Longitude dans le système de projection Lambert 93.Le contenu attributaire fourni est la valeur du code du groupe de cultures majoritaire dans l'îlot.

Mots-clés : cultures,registre-parcellaire-graphique,rpg
Fréquence de mise à jour : punctual
Couverture temporelle : 2012-01-01 – 2012-12-31
Granularité spatiale : fr:commune
Zones couvertes : France
Formats des ressources : shp,csv,rtf
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Registre Parcellaire Graphique 2014
Organisation : Région Île-de-France

Ce jeu n'est plus maintenu.

.  


Le Règlement communautaire (CE) n°1593/2000 a institué l'obligation, dans tous les Etats Membres, de localiser et d'identifier les parcelles agricoles.

Pour répondre à cette exigence, la France a mis en place le Registre Parcellaire Graphique (RPG) qui est un système d'information géographique permettant l'identification des parcelles agricoles. Ainsi, chaque année, les agriculteurs adressent à l'administration un dossier de déclaration de surfaces qui comprend notamment le dessin des îlots de culture qu'ils exploitent et les cultures qui y sont pratiquées. 

La localisation des îlots se fait à l'échelle du 1:5000 sur le fond photographique de la BD Ortho (IGN) et leur mise à jour est annuelle. Cette base de données constitue donc une description à grande échelle et régulièrement mise à jour de la majorité des terres agricoles. 

Les données disponibles sont les contours des îlots « anonymisés » du RPG et leur occupation culturale représentée par le groupe de cultures majoritaire de l'îlot. Le contenu attributaire fourni est la valeur du code du groupe de cultures majoritaire dans l'îlot.

Mots-clés : agriculture,vie-economique-innovation
Formats des ressources : zip,shp,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Registre Parcellaire Graphique 2014 anonymisé de la Martinique
Organisation : DAAF Martinique

Ilots culturaux sur le territoire départemental des déclarants de surfaces dont le registre parcellaire graphique (RPG) est complètement saisi à la date de l&#x27;extraction des données.
Standard millésimé la couche correspondant à l&#x27;année 2014, libellée N_RPG_ANONYME_S_972.
Le RPG anonymisé est constitué de l&#x27;ensemble des îlots culturaux géolocalisés par les déclarants eux-mêmes (sur fond ortho-photographique fourni) lors de la campagne annuelle de &quot;déclarations PAC&quot; lancée au printemps sur l&#x27;ensemble du territoire français. Leur tracé sert de base légale à l&#x27;Agence de Services et de Paiement (ASP) pour déterminer le montant de diverses aides directes aux agriculteurs.
Les données décrites sont celles communiquées par l&#x27;ASP en décembre.

__Origine__

ASP


__Organisations partenaires__

DAAF Martinique

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/4ee739f286c1524be280c99cfd507cf629d86acf)

Mots-clés : agriculture,daaf,farming,france,grand-public,passerelle-inspire,usage-des-sols
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : shp,json
Registre Parcellaire Graphique 2014 (RPG) - Ilots déclarés à la PAC et les surfaces en 28 groupes de cultures - Bourgogne-Franche-Comté
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Loire-Atlantique

Îlots culturaux (rendus anonymes) du registre parcellaire graphique déclarés au titre des aides du 1er pilier de la politique agricole commune, pour la campagne 2014.
Seuls les îlots des exploitations déclarant en Bourgogne-Franche-Comté sont disponibles.

__Origine__

Extraction des données issues des déclarations PAC, campagne 2014.
Calcul des surfaces déclarées pour chacun des 28 groupes de cultures pour chacun des îlots.
Traitements pour rendre les données anonymes (identifiant non significatif).


__Organisations partenaires__

DRAAF Bourgogne-Franche-Comté (Direction Régionale de l&#x27;Alimentation, de l&#x27;Agriculture et de la Forêt de Franche-Comté)

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-e0b2adb7-77ec-4e65-9f79-c595ddc9b3a3)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/5b6fa339b06f587cab97fa4573db33c4128c50a8)

Mots-clés : agriculture-parcellaire-agricole,boundaries,donnees-ouvertes,passerelle-inspire,usage-des-sols
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Registre Parcellaire Graphique 2016 anonymisé de la Martinique
Organisation : DAAF Martinique

Ilots culturaux sur le territoire départemental des déclarants de surfaces dont le registre parcellaire graphique (RPG) est complètement saisi à la date de l&#x27;extraction des données.
Standard millésimé la couche correspondant à l&#x27;année 2016.
Le RPG anonymisé est constitué de l&#x27;ensemble des îlots culturaux géolocalisés par les déclarants eux-mêmes (sur fond ortho-photographique fourni) lors de la campagne annuelle de &quot;déclarations PAC&quot; lancée au printemps sur l&#x27;ensemble du territoire français. Leur tracé sert de base légale à l&#x27;Agence de Services et de Paiement (ASP) pour déterminer le montant de diverses aides directes aux agriculteurs.
Les données décrites sont celles communiquées par l&#x27;ASP en décembre.

__Origine__

ASP


__Organisations partenaires__

DAAF Martinique

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/a383e34907f2dc6b33f34e24dd61f1385e3bb483)

Mots-clés : agriculture,daaf,farming,france,grand-public,passerelle-inspire,usage-des-sols
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : shp,json
Registre Parcellaire Graphique 2016 anonymisé de la Martinique - parcelles
Organisation : DAAF Martinique

Parcelles culturales sur le territoire départemental des déclarants de surfaces dont le registre parcellaire graphique (RPG) est complètement saisi à la date de l&#x27;extraction des données.
Standard millésimé la couche correspondant à l&#x27;année 2016.
Le RPG anonymisé est constitué de l&#x27;ensemble des parcelles culturales géolocalisées par les déclarants eux-mêmes (sur fond ortho-photographique fourni) lors de la campagne annuelle de &quot;déclarations PAC&quot; lancée au printemps sur l&#x27;ensemble du territoire français. Leur tracé sert de base légale à l&#x27;Agence de Services et de Paiement (ASP) pour déterminer le montant de diverses aides directes aux agriculteurs.

__Origine__

ASP


__Organisations partenaires__

DAAF Martinique

__Liens annexes__

 * [panierDownloadFrontalParametrage](https://catalogue.geomartinique.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS&#x3D;808910)
 * [Téléchargement direct des données](https://catalogue.geomartinique.fr/rss/atomfeed/atomdataset/2dc25adb-f626-43d0-bdfa-c20695aba2c0)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/669de1980d02394c185da14980ac21d70134966a)

Mots-clés : agriculture,daaf,farming,france,grand-public,passerelle-inspire,usage-des-sols
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : shp,json
Registre Parcellaire Graphique 2023 des exploitants déclarant 'PAC' sur le département de l'Hérault
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Hérault

Depuis 2021, le libellé et le code des groupes ont évolué. Le code culture ne change pas. Les données sont disponible maintenant sur démarche simplifiée: https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/extraction_donnees_pac_rpg_occitanie Ces données sont fournies par la DRAAF Occitanie (Service rég.de l'information statistique-SRISET ). Il s'agit de toutes les parcelles agricoles déclarées en 2021, sur le territoire héraultais. Les parcelles déclarées en dehors du département par des exploitants domiciliés dans ce dernier ne sont pas prises en compte. Voir fichier N_RPG_PARCELLE_ADM_S_034.shp qui date de 2017. Lien vers la page DRAAF Occ: https://draaf.occitanie.agriculture.gouv.fr/diffusion-des-donnees-du-registre-parcellaire-graphique-rpg-a6628.html Pour toute demande renvoyer sur https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/extraction_donnees_pac_rpg_occitanie Page web:https://draaf.occitanie.agriculture.gouv.fr/Diffusion-des-donnees-du-registre L’état de fin d’instruction est dit «constaté» ou «instruit» et est en principe atteint de façon globale en fin de campagne, soit au 30 juin de l’année suivant le millésime de la campagne. Les demandes doivent donc être faites au moins deux mois après le 30 juin. Dans démarche simplifiée apparait tous les millésimes disponibles. Lien vers les codes cultures:https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/codes-cultures-pac/

Mots-clés : agriculture-parcellaire-agricole,donnees-ouvertes,herault,pac
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified
Registre Parcellaire Graphique 2024 des exploitants déclarant 'PAC' sur le département de l'Hérault
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Hérault

Depuis 2021, le libellé et le code des groupes ont évolué. Le code culture ne change pas. 
Les données sont disponible maintenant sur démarche simplifiée: https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/extraction_donnees_pac_rpg_occitanie
Ces données sont fournies par la DRAAF Occitanie (Service rég.de l'information statistique-SRISET ).
Il s'agit de toutes les parcelles agricoles déclarées en 2021, sur le territoire héraultais. Les parcelles déclarées en dehors du département par des exploitants domiciliés dans ce dernier ne sont pas prises en compte. Voir fichier N_RPG_PARCELLE_ADM_S_034.shp qui date de 2017.
Lien vers la page DRAAF Occ: https://draaf.occitanie.agriculture.gouv.fr/diffusion-des-donnees-du-registre-parcellaire-graphique-rpg-a6628.html
Pour toute demande renvoyer sur https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/extraction_donnees_pac_rpg_occitanie
Page web:https://draaf.occitanie.agriculture.gouv.fr/Diffusion-des-donnees-du-registre
L’état de fin d’instruction est dit «constaté» ou «instruit» et est en principe atteint de façon globale en fin de campagne, soit au 30 juin de l’année suivant le millésime de la campagne.
Les demandes doivent donc être faites au moins deux mois après le 30 juin. Dans démarche simplifiée apparait tous les millésimes disponibles.
Lien vers les codes cultures:https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/codes-cultures-pac/

Mots-clés : agriculture-parcellaire-agricole,donnees-ouvertes,herault,pac
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified
Registre parcellaire graphique agricole
Organisation : Bordeaux Métropole

[ ![picto dictionnaire public](/assets/theme_image/dico_big.png) Dictionnaire Public ](https://data.bordeaux-metropole.fr/dicopub/#/dico#en_rpg_s)

  


Ce jeu de données présente, sous la forme d'objets surfaciques, les parcelles agricoles déclarées dans le cadre de la Politique Agricole Commune par les exploitants par type de cultures sur le territoire de Bordeaux Métropole.

* * *

Ce jeu de données est disponible dans un format additionnel :   


[ Téléchargement au format AutoCAD DWG ](https://fr.ftp.opendatasoft.com/scnbdx/DWG/EN_RPG_S.dwg)

Mots-clés : agriculture,culture,data-gouv,environnement,parcelle
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Registre parcellaire graphique anonyme 2017
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer d'Ille-et-Vilaine

Cette couche correspond au  registre parcellaire graphique anonyme déclaré au titre des aides surface de la politique agricole pour la campagne 2017.

Mots-clés : agriculture-parcellaire-agricole,donnees-ouvertes,inspire,occupation-des-terres,pac,rpg,sols
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Registre Parcellaire Graphique anonyme de 2007 - Aveyron
Organisation : DDT Aveyron

Ilots culturaux déclarés annuellement par les exploitants agricoles pour bénéficier des aides PAC., anonymisés.  Il s&#x27;agit de l&#x27;ensemble des îlots déclarés situés dans le département géographique.   Un îlot est un ensemble de parcelles culturales:- contigües, entières ou partielles, portant une ou plusieurs cultures, exploitées par le déclarant;- limité par des éléments facilement repérables et permanents, comme un chemin, une route, un ruisseau... ou par d&#x27;autres exploitations;- stable d&#x27;une année sur l&#x27;autre.Les données sont les données déclaratives des agriculteurs.Le Registre Parcellaire Graphique anonymisé est constitué de l&#x27;ensemble des îlots culturaux géolocalisés par les déclarants eux-mêmes (sur fond ortho-photographique fourni) lors de la campagne annuelle de &quot;déclarations PAC&quot; lancée au printemps sur l&#x27;ensemble du territoire français (hors Guyane et Guadeloupe). Leur tracé sert de base légale à l&#x27;Agence de Services et de Paiement (ASP) pour déterminer le montant de diverses aides directes aux agriculteurs.

__Origine__

Saisie initiale effectuée par l&#x27;exploitant sur fonds A4 réalisés spécifiquement, à partir de la BD-ORTHO, pour une saisie au 1: 5000 et pré-diffusés à l&#x27;exploitant (saisie selon procédure définie par la maîtrise d&#x27;ouvrage) Traitements par l&#x27;ASP selon outils dédiés, dont l&#x27;application ISIS-TELEPACAnonymisation des données (suppression des données attributaires et nominatives des îlots)Génération d&#x27;un identifiant numérique non significatif par îlot pour permettre le lien avec les données attributaires


__Organisations partenaires__

DDT Aveyron

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-cc34ff8e-0b24-4a57-8fa2-929fb1587757)
 * [Standard de données COVADIS : Registe Parcellaire Graphique anonyme de 2007](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_RPG2007_ANONYME_S)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/d34103e15ec73ec6864172b3551462fe923e0cf0)

Mots-clés : 2007,agriculture-parcellaire-agricole,anonyme,aveyron,boundaries,donnees-ouvertes,occupation-des-terres,passerelle-inspire,rpg
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0