AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
Milieux prairiaux - Corridors écologiques (SRCE)
Organisation : Région Centre-Val de Loire

ce jeu de données liste les différents corridors écologiques potentiels pour la sous-trame milieux prairiaux du SRCE en région Centre-Val de Loire.

  


Ces corridors assurent des connexions entre des réservoirs de biodiversité, offrant aux espèces des conditions favorables à leur déplacement et à l’accomplissement de leur cycle de vie. (article R.317-19 III du code de l’environnement). Deux niveaux d’intervention sont possible dans le cadre du SRCE : les corridors à restaurer et ceux à préserver. Une emprise indicative de 3 km est à prendre en considération de part et d’autre de l’axe du corridor, de manière à bien signifier qu’il s’agit de fuseaux de déplacement imprecis qu’il conviendra d’affiner à partir des connaissances locales

au moment de la déclinaison du SRCE. La réglementation autorise que tous les réservoirs de biodiversité ne soient pas forcément reliés par des corridors écologiques (article R.317-19 II du code l’environnement) . Ce cas de figure devrait être limité et concerner principalement des réservoirs de biodiversité au regard :

  * a) de la pertinence de connecter ou de garder l’isolement naturel de ces espaces (en particulier : cas d’isolement pour permettre d’éviter la propagation d’espèces exotiques envahissantes ou d’éventuels problèmes sanitaires posés par la faune sauvage véhiculant des maladies pouvant se transmettre à des espèces domestiques (ex : fièvre porcine) ou même à l’homme (ex : rage)) .  

  * b) d’enjeu de préservation de certains espaces qui constituent un réseau écologique en « pas japonais » pour les espèces associées (ex : des étangs et lacs, des mares, des tourbières) ou de certains espaces non connectés aujourd’hui mais qui pourront servir demain de « relais » ou de nouveau point du maillage écologique du territoire (face à des changements tels que le changement climatique, l’évolution de l’aire de répartition, les incendies, la disparition de réservoirs via un projet d’aménagement ...).  




  


Echelle de saisie: 1/100.000 ème.

Mots-clés : biodiversite,commune,ecologie,environnement,epci,espaces-naturels,geospatial,milieux-naturels
Fréquence de mise à jour : irregular
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Milieux prairiaux - Corridors écologiques (SRCE)

ce jeu de données liste les différents corridors écologiques potentiels pour la sous-trame milieux prairiaux du SRCE en région Centre-Val de Loire.  Ces corridors assurent des connexions entre des réservoirs de biodiversité, offrant aux espèces des conditions favorables à leur déplacement et à l’accomplissement de leur cycle de vie. (article R.317-19 III du code de l’environnement). Deux niveaux d’intervention sont possible dans le cadre du SRCE : les corridors à restaurer et ceux à préserver. Une emprise indicative de 3 km est à prendre en considération de part et d’autre de l’axe du corridor, de manière à bien signifier qu’il s’agit de fuseaux de déplacement imprecis qu’il conviendra d’affiner à partir des connaissances localesau moment de la déclinaison du SRCE. La réglementation autorise que tous les réservoirs de biodiversité ne soient pas forcément reliés par des corridors écologiques (article R.317-19 II du code l’environnement) . Ce cas de figure devrait être limité et concerner principalement des réservoirs de biodiversité au regard :  * a) de la pertinence de connecter ou de garder l’isolement naturel de ces espaces (en particulier : cas d’isolement pour permettre d’éviter la propagation d’espèces exotiques envahissantes ou d’éventuels problèmes sanitaires posés par la faune sauvage véhiculant des maladies pouvant se transmettre à des espèces domestiques (ex : fièvre porcine) ou même à l’homme (ex : rage)) .    * b) d’enjeu de préservation de certains espaces qui constituent un réseau écologique en « pas japonais » pour les espèces associées (ex : des étangs et lacs, des mares, des tourbières) ou de certains espaces non connectés aujourd’hui mais qui pourront servir demain de « relais » ou de nouveau point du maillage écologique du territoire (face à des changements tels que le changement climatique, l’évolution de l’aire de répartition, les incendies, la disparition de réservoirs via un projet d’aménagement ...).    Echelle de saisie: 1/100.000 ème.

Mots-clés : biodiversite,ecologie,environnement,espaces-naturels,geospatial,milieux-naturels
Formats des ressources : www:link-1.0-http--link
Licence : License Not Specified
Milieux prairiaux - Réservoirs de biodiversité (SRCE)
Organisation : Région Centre-Val de Loire

Ce jeu de données liste les différents **réservoirs de biodiversité** pour la **sous-trame milieux prairiaux** du SRCE en région Centre-Val de Loire.

  


En application de l’article R.371-19 II du code de l’environnement, les réservoirs de biodiversité sont des espaces dans lesquels la biodiversité,

rare ou commune, menacée ou non menacée, est la plus riche ou la mieux représentée, où les espèces peuvent effectuer tout ou partie de leur cycle de vie (alimentation, reproduction, repos) et où les habitats naturels peuvent assurer leur fonctionnement en ayant notamment une taille suffisante. Ce sont des espaces pouvant abriter des noyaux de populations d’espèces à partir desquels les individus se dispersent, ou susceptibles de permettre l’accueil de nouvelles populations d’espèces.

  


Echelle de saisie : 1/100.000 ème.

Mots-clés : biodiversite,commune,ecologie,environnement,epci,espaces-naturels,geospatial,milieux-naturels
Fréquence de mise à jour : irregular
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Milieux prairiaux - Réservoirs de biodiversité (SRCE)

Ce jeu de données liste les différents **réservoirs de biodiversité** pour la **sous-trame milieux prairiaux** du SRCE en région Centre-Val de Loire.  En application de l’article R.371-19 II du code de l’environnement, les réservoirs de biodiversité sont des espaces dans lesquels la biodiversité,rare ou commune, menacée ou non menacée, est la plus riche ou la mieux représentée, où les espèces peuvent effectuer tout ou partie de leur cycle de vie (alimentation, reproduction, repos) et où les habitats naturels peuvent assurer leur fonctionnement en ayant notamment une taille suffisante. Ce sont des espaces pouvant abriter des noyaux de populations d’espèces à partir desquels les individus se dispersent, ou susceptibles de permettre l’accueil de nouvelles populations d’espèces.  Echelle de saisie : 1/100.000 ème.

Mots-clés : biodiversite,ecologie,environnement,espaces-naturels,geospatial,milieux-naturels
Formats des ressources : www:link-1.0-http--link
Licence : License Not Specified
Milieux prédisposés à la présence de zones humides dans la Manche - Normandie
Organisation : Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Normandie

Milieux prédisposés à la présence de zones humides en Normandie

Lien "notice d'utilisation Inventaire des zones humides et des milieux prédisposés à la présence de zones humides" : https://www.donnees.normandie.developpement-durable.gouv.fr/pdf/ZH/Notice_ZH.pdf

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-zonages-eau,habitats-et-biotopes,inspire
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Milieux prédisposés à la présence de zones humides dans le Calvados - Normandie
Organisation : Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Normandie

Milieux prédisposés à la présence de zones humides en Normandie

Lien "notice d'utilisation Inventaire des zones humides et des milieux prédisposés à la présence de zones humides" : https://www.donnees.normandie.developpement-durable.gouv.fr/pdf/ZH/Notice_ZH.pdf

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-zonages-eau,habitats-et-biotopes,inspire
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Milieux prédisposés à la présence de zones humides dans l'Eure - Normandie
Organisation : Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Normandie

Milieux prédisposés à la présence de zones humides en Normandie

Lien "notice d'utilisation Inventaire des zones humides et des milieux prédisposés à la présence de zones humides" : https://www.donnees.normandie.developpement-durable.gouv.fr/pdf/ZH/Notice_ZH.pdf

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-zonages-eau,habitats-et-biotopes,inspire
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Milieux prédisposés à la présence de zones humides dans l'Orne - Normandie
Organisation : Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Normandie

Milieux prédisposés à la présence de zones humides en Normandie

Lien "notice d'utilisation Inventaire des zones humides et des milieux prédisposés à la présence de zones humides" : https://www.donnees.normandie.developpement-durable.gouv.fr/pdf/ZH/Notice_ZH.pdf

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-zonages-eau,habitats-et-biotopes,inspire
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Milieux prédisposés à la présence de zones humides en Seine-Maritime - Normandie
Organisation : Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Normandie

Milieux prédisposés à la présence de zones humides en Normandie (76)

Lien "notice d'utilisation Inventaire des zones humides et des milieux prédisposés à la présence de zones humides" : https://www.donnees.normandie.developpement-durable.gouv.fr/pdf/ZH/Notice_ZH.pdf

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-zonages-eau,habitats-et-biotopes,inspire
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Millésime 2019 : Liste des communes de la métropole et des Dom existantes au 01/01/2019

Le fichier des communes au 1er janvier 2019 contient uniquement les communes existantes au 1er janvier de l'année de référence du COG en métropole et dans les Dom.

Mots-clés : cog,communes
Fréquence de mise à jour : annual
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : France
Licence : License Not Specified
Millésime 2019 : Liste des événements survenus aux communes, arrondissements municipaux, communes associées et communes déléguées depuis 1943

Liste des événements survenus aux communes, arrondissements municipaux, communes associées et communes déléguées depuis 1943

Mots-clés : cog,communes
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : France
Licence : License Not Specified
millésime 2019 Localisants des parcelles à partir des fichiers fonciers en Auvergne-Rhône-Alpes
Organisation : DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

Localisants des parcelles en Auvergne-Rhône-Alpes. Données construites à partir des fichiers fonciers 2019

Mots-clés : auvergne-rhone-alpes,inspire,localisants-cadastre,parcelles-cadastrales
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified
Millésime 2023 indicateurs DCE rapportage programme 113 de la LOLF
Organisation : Office Français de la Biodiversité

Description des fichiers téléchargeables :

- procedure_lolf_113_2023.pdf

Principales étapes de la procédure suivie afin d'obtenir le résultat des calculs pour les indicateurs du bon état du paramètre ammonium et du paramètre biologique invertébré à partir de l'extraction des données dans le rapportage DCE et le portail Naïades

- PAP_2025_PEB_Indic_113-1-1-1_(DCE_INVERTEBRES)_EARM3.pdf

Fiche méthodologique du projet de loi de finances décrivant l'indicateur bon état du paramètre biologique invertébré "I2M2", son mode de calcul, les sources de données, ses qualités, les modalités d'interprétation et son utilisation

- PAP_2025_PEB_Indic_113-1-1-2_(DCE_AMMONIUM)_EARM3_4.pdf

Fiche méthodologique du projet de loi de finances décrivant l'indicateur bon état sur le paramètre ammonium, son mode de calcul, les sources de données, ses qualités, les modalités d'interprétation et son utilisation

- nh4_res-(calculs_2023).xlsx

Répartition des résultats pour le millésime 2023 de l'indicateur ammonium défini dans le cadre du programme 113 "Paysage, eau et biodiversité" de la LOLF par bassin (agences de l'eau) et état de l'indicateur (très bon, bon, moyen, médiocre, mauvais)
Le fichier contient également l'historique des résultats depuis 2015 ainsi que la variation interannuelle.

- i2m2_res-(calculs_2023).xlsx

Répartition des résultats pour le millésime 2023 de l'indicateur I2M2 défini dans le cadre du programme 113 "Paysage, eau et biodiversité" de la LOLF par bassin (agences de l'eau) et état de l'indicateur (très bon, bon, moyen, médiocre, mauvais)
Les tableaux présentent le nombre de stations par agence et par état ainsi que les proportions "Très bon" et "Bon" états / Autres états.

- synthese_resultats_I2M2_2014_2023.xlsx

Tableaux de synthèse des résultats pour l'indicateur I2M2 de 2014 à 2023
Ils contiennent par agence : 
    - le nombre de stations ayant fourni un score I2M2
    - le nombre de stations en bon état au regard de cet indicateur
    - le nombre de stations liées à une masse d'eau non fortement modifiée ou artificialisée et non situées dans l'hydroécorégion HER 9A (tables calcaires côtiers)
Ces tableaux comportent des colonnes montrant les proportions de ces différentes catégories.
De plus, une courbe permet de visualiser l'évolution de l'indicateur INV-I2M2-RAP au fil des ans.

- tableau_station_i2m2_valeur_globale_2020_2023.csv

Tableau de la valeur globale de l'I2M2 (moyenne des résultats) à la station de surveillance de 2020 à 2023

- tableau_station_nh4_p90_2020_2023.csv

Tableau du percentile 90 des analyses physico-chimiques pour l'ammonium (NH4+) à la station de surveillance de 2020 à 2023

Mots-clés : ammonium,analyse-physico-chimique,hydrobiologie,invertebre,rapport-au-ministre,surveillance
Fréquence de mise à jour : annual
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified
Millésime 2024 indicateurs DCE rapportage programme 113 de la LOLF
Organisation : Office Français de la Biodiversité

Description des fichiers téléchargeables :

- procedure_lolf_113_2024.pdf

Principales étapes de la procédure suivie afin d'obtenir le résultat des calculs pour les indicateurs du bon état du paramètre ammonium et du paramètre biologique invertébré à partir de l'extraction des données dans le rapportage DCE et le portail Naïades

- PAP_2025_PEB_Indic_113-1-1-1_(DCE_INVERTEBRES)_EARM3.pdf

Fiche méthodologique du projet de loi de finances décrivant l'indicateur bon état du paramètre biologique invertébré "I2M2", son mode de calcul, les sources de données, ses qualités, les modalités d'interprétation et son utilisation

- PAP_2025_PEB_Indic_113-1-1-2_(DCE_AMMONIUM)_EARM3_4.pdf

Fiche méthodologique du projet de loi de finances décrivant l'indicateur bon état sur le paramètre ammonium, son mode de calcul, les sources de données, ses qualités, les modalités d'interprétation et son utilisation

- nh4_res-(calculs_2024).xlsx

Répartition des résultats pour le millésime 2024 de l'indicateur ammonium défini dans le cadre du programme 113 "Paysage, eau et biodiversité" de la LOLF par bassin (agences de l'eau) et état de l'indicateur (très bon, bon, moyen, médiocre, mauvais)
Le fichier contient également l'historique des résultats depuis 2015 ainsi que la variation interannuelle.

- i2m2_res-(calculs_2024).xlsx

Répartition des résultats pour le millésime 2024 de l'indicateur I2M2 défini dans le cadre du programme 113 "Paysage, eau et biodiversité" de la LOLF par bassin (agences de l'eau) et état de l'indicateur (très bon, bon, moyen, médiocre, mauvais)
Les tableaux présentent le nombre de stations par agence et par état ainsi que les proportions "Très bon" et "Bon" états / Autres états.

- resultats_I2M2_2014_2024.xlsx

Tableaux de synthèse des résultats pour l'indicateur I2M2 de 2014 à 2024
Ils contiennent par agence : 
    - le nombre de stations ayant fourni un score I2M2
    - le nombre de stations en bon état au regard de cet indicateur
    - le nombre de stations liées à une masse d'eau non fortement modifiée ou artificialisée et non situées dans l'hydroécorégion HER 9A (tables calcaires côtiers)
Ces tableaux comportent des colonnes montrant les proportions de ces différentes catégories.
De plus, une courbe permet de visualiser l'évolution de l'indicateur INV-I2M2-RAP au fil des ans.

- tableau_station_i2m2_valeur_globale_2020_2024.csv

Tableau de la valeur globale de l'I2M2 (moyenne des résultats) à la station de surveillance de 2020 à 2023

- tableau_station_nh4_p90_2020_2024.csv

Tableau du percentile 90 des analyses physico-chimiques pour l'ammonium (NH4+) à la station de surveillance de 2020 à 2023

Fréquence de mise à jour : annual
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified
Millésime 2025 indicateurs DCE rapportage programme 113 de la LOLF
Organisation : Système d'Information sur l'Eau

Description des fichiers téléchargeables :

- procedure_lolf_113_2025.pdf

Principales étapes de la procédure suivie afin d'obtenir le résultat des calculs pour les indicateurs du bon état du paramètre ammonium et du paramètre biologique invertébré à partir de l'extraction des données dans le rapportage DCE et le portail Naïades

- nh4_res-(calculs_2025).xlsx

Répartition des résultats pour le millésime 2025 de l'indicateur ammonium défini dans le cadre du programme 113 "Paysage, eau et biodiversité" de la LOLF par bassin (agences de l'eau) et état de l'indicateur (très bon, bon, moyen, médiocre, mauvais)
Le fichier contient également l'historique des résultats depuis 2015 ainsi que la variation interannuelle.

- i2m2_res-(calculs_2025).xlsx

Répartition des résultats pour le millésime 2025 de l'indicateur I2M2 défini dans le cadre du programme 113 "Paysage, eau et biodiversité" de la LOLF par bassin (agences de l'eau) et état de l'indicateur (très bon, bon, moyen, médiocre, mauvais)
Les tableaux présentent le nombre de stations par agence et par état ainsi que les proportions "Très bon" et "Bon" états / Autres états.

- resultats_I2M2_2014_2025.xlsx

Tableaux de synthèse des résultats pour l'indicateur I2M2 de 2014 à 2024
Ils contiennent par agence : 
    - le nombre de stations ayant fourni un score I2M2
    - le nombre de stations en bon état au regard de cet indicateur
    - le nombre de stations liées à une masse d'eau non fortement modifiée ou artificialisée et non situées dans l'hydroécorégion HER 9A (tables calcaires côtiers)
Ces tableaux comportent des colonnes montrant les proportions de ces différentes catégories.
De plus, une courbe permet de visualiser l'évolution de l'indicateur INV-I2M2-RAP au fil des ans.

- tableau_station_i2m2_valeur_globale_2020_2025.csv

Tableau de la valeur globale de l'I2M2 (moyenne des résultats) à la station de surveillance de 2020 à 2024

- tableau_station_nh4_p90_2020_2025.csv

Tableau du percentile 90 des analyses physico-chimiques pour l'ammonium (NH4+) à la station de surveillance de 2020 à 2024

Mots-clés : ammonium,analyse-physico-chimique,environnement,hydrobiologie,invertebre,rapport-au-ministre,surveillance
Fréquence de mise à jour : annual
Granularité spatiale : other
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Mines et Carrières - pour servitude I6 - Hautes-Pyrénées
Organisation : DDT Hautes-Pyrénées

Servitudes concernant les mines et les carrières :
- servitudes de passage établies au profit des titulaires de titre minier, de permis d&#x27;exploitation de carrières ou d&#x27;autorisation de recherches de mines et de carrières ;
- servitudes d&#x27;occupation de terrains établies au profit des exploitants de mines, des explorateurs et des titulaires d&#x27;un permis exclusif de recherche.

Utilisations potentielles : Information des instructeurs ADS.

__Origine__

Atlas des servitudes DDT 65.

Information collectée dans le cadre du porter à connaissance dans le cadre de l&#x27;élaboration du PLU  sur la commune de Galan.
Courrier de la DRIRE Midi-Pyrénées du 13/07/2004 (Décret ministériel du 29/02/1980 instaurant la servitude)


Objectifs de production : Porter à connaissance.


__Organisations partenaires__

DDT Hautes-Pyrénées

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-2030dd4c-de3d-4582-b5d6-2b33f9fe4cdb)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/dcc2e82889488ae05e4bcc89a4f5d6f28f50d376)

Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Mini-giratoires (OSM)

Cette donnée renseigne l’emplacement des mini-giratoires dans la région Languedoc Roussillon. Il s'agit de giratoires dessinés au sol. Cette donnée n’est pas une donnée institutionnelle issue des services de la Ville de Montpellier, il s’agit d’une donnée citoyenne extraite d’OpenStreetMap, projet de cartographie libre et collaborative http://www.openstreetmap.fr, ces données sont disponibles sous la licence libre ODbL. Elles sont mises à jour tous les dimanche matin. 

OpenStreetMap est un projet libre de constitution d'une base de données géographique mondiale. L'ajout et la correction des données dans la base sont réalisés de manière collaborative par des contributeurs volontaires. OpenStreetMap est souvent présenté comme &#171; le wikipédia de la cartographie &#187;. 

Le modèle des données brutes d'OpenStreetMap est orienté pour faciliter la contribution par des utilisateurs qui ne sont pas forcément des spécialistes de la géomatique. Les objets géographiques de ce modèle (nodes, ways, relations) ne correspondent pas aux objets habituellement manipulés dans le monde de la géomatique professionnelle. Les valeurs attributaires associées ne sont pas non plus sous la forme habituelle (il s'agit d'un système ouvert de tags permettant plus de souplesse dans la description des objets). 

Pour cette donnée les tags concernés sont les suivants : 

highway=mini_roundabout 

Le fichier de données est accompagné d'une fiche descriptive plus complète.

Mots-clés : giratoire,openstreetmap,rond-point,signalisation
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Minima sociaux et prestations sociales. Ménages aux revenus modestes et redistribution - édition 2015
Organisation : Ministère des Solidarités et de la Santé

Les Minima sociaux et prestations sociales – édition 2015 présentent les données recueillies pour l’année 2013. Cet ouvrage analyse l’impact des prestations sociales sur la réduction de la pauvreté et dresse un panorama des différents dispositifs.

Lelièvre M., 2015, « Minima sociaux et prestations sociales. Ménages aux revenus modestes et redistribution - édition 2015 », Coll. Études et statistiques, Drees, juillet

Mots-clés : menages,minima-sociaux,prestation-sociale,revenus-modestes
Fréquence de mise à jour : punctual
Couverture temporelle : 2013-01-01 – 2013-12-31
Granularité spatiale : fr:departement
Zones couvertes : France
Formats des ressources : xls,pdf
Licence : Licence Ouverte / Open Licence