AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
Réserves naturelles régionales sur le département de la Haute-Marne
Organisation : DDT Haute-Marne

Réserves naturelles régionales pour le département de la Haute-Marne et les départements qui lui sont limitrophes.

Les réserves naturelles sont des espaces protégés terrestres ou marins dont le patrimoine naturel est exceptionnel, tant sur le plan de la biodiversité que parfois sur celui de la géodiversité. Qu'elles soient créées par l'État (réserves nationales), par la collectivité territoriale de Corse (réserves de Corse) ou par les régions (réserves régionales, depuis la loi Démocratie de proximité de 2002 qui a donné compétence aux régions pour administrer les ex-réserves volontaires et pour créer de nouvelles réserves régionales), ce sont des espaces qui relèvent prioritairement de la Stratégie de Création d'Aires Protégées mise en place actuellement. Les réserves naturelles bénéficient d'un plan de gestion et se classent essentiellement en catégories III (réserves géologiques) ou IV de l'UICN. Si certaines parties de réserves naturelles (en particulier marines ou forestières) peuvent revendiquer les catégories UICN Ia ou Ib, il n'existait pas à la fin 2009 de réserve naturelle intégrale sur la totalité de sa superficie.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inpn,inspire,rnr,sites-proteges
Couverture temporelle : 2022-01-01 – 2024-12-31
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Réserves naturelles situées sur le département du Cher
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Cher

Le territoire de tout ou partie d&#x27;une ou plusieurs communes peut être classé en réserve naturelle lorsque la conservation du milieu naturel présente une importance particulière ou qu&#x27;il convient de les soustraire à toute intervention artificielle susceptible de le dégrader.Art. L 242-1 du code Rural, Art. L 332-1 du code de l&#x27;environnement.

__Origine__

Variable selon régions. En général, carte 1:25.000


__Organisations partenaires__

DDT Cher

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-38951784-4ec2-4408-816f-af259f3f9709)
 * [Standard de données COVADIS : Réserve naturelle](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_RES_NATURELLE_ZINF_S)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/21f532ff37f692f9934163386903c8792737281b)

Mots-clés : donnees-ouvertes,environment,passerelle-inspire,sites-proteges
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Réserves naturelles situées sur le département du Cher
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Cher

Le territoire de tout ou partie d'une ou plusieurs communes peut être classé en réserve naturelle lorsque la conservation du milieu naturel présente une importance particulière ou qu'il convient de les soustraire à toute intervention artificielle susceptible de le dégrader.Art. L 242-1 du code Rural, Art. L 332-1 du code de l'environnement.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,nature-paysage-biodiversite-zonages-nature,sites-proteges
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : mapinfo tab,wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Réserves naturelles volontaires de Lorraine [Données historiques ]
Organisation : DDTM Alpes-Maritimes

Données historiques : les réserves naturelles volontaires ont été remplacées par les réserves naturelles régionales en 2002.

Les réserves naturelles sont des propriétés privées dont la faune et la flore présentent un intérêt scientifique et écologique classées à la demande de leur propriétaire par un arrêté du préfet valable 6 ans. 

Fichiers contenus dans le jeu de données :
- RNV_r41

__Origine__

Des informations de généalogie détaillées sont fournies dans le rapport accompagnant les cartes et le SIG Directive inondation. Ces informations expliquent les choix faits sur les données et les méthodes de production.


__Organisations partenaires__

DREAL Grand Est [ex-Lorraine] (Direction Régionale de l&#x27;Environnement, de l&#x27;Aménagement et du Logement Grand Est), JOGUET-RECCORDON

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-51c6eae2-547c-42ab-becd-16990e77fed1)
 * [Standard de données COVADIS : Communes ayant servi à calculer les enjeux humains d&#x27;un scénario d’inondation](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_prefixTri_COMMUNE_S)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/3dea644cbad732d2df6c9922117b12b93568169a)

Mots-clés : donnees-ouvertes,environment,passerelle-inspire,sites-proteges
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Réserves naturelles volontaires de Lorraine [Données historiques ]
Organisation : DREAL Grand Est

Données historiques : les réserves naturelles volontaires ont été remplacées par les réserves naturelles régionales en 2002.

Les réserves naturelles sont des propriétés privées dont la faune et la flore présentent un intérêt scientifique et écologique classées à la demande de leur propriétaire par un arrêté du préfet valable 6 ans. 

Fichiers contenus dans le jeu de données :
- RNV_r41

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,nature-paysage-biodiversite-zonages-nature,sites-proteges
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : mapinfo tab,wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Réserves Naturelles Volontaires (RNV) en Pays de la Loire
Organisation : DREAL Pays de la Loire

Une réserve naturelle volontaire était une propriété privée présentant un intérêt particulier sur le plan scientifique et écologique quant aux espèces de la flore et de la faune sauvage, agréée par arrêté préfectoral pour une période de six ans renouvelable par tacite reconduction. Ce classement a été remplacé par le classement en réserves naturelles régionales, sous l&#x27;égide des conseils régionaux. Les réserves naturelles régionales ont en partie repris les réserves naturelles volontaires existantes, et de nouvelles désignations peuvent être prononcées par le conseil régional.

__Origine__

Numérisation sur tablette et cartes IGN 1:50 000 et sur SCAN25.


__Organisations partenaires__

DREAL Pays de la Loire

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/db855cb1d0ed6f69f80051e3c9cbef6ff16ced22)

Mots-clés : donnees-ouvertes,environment,open-data,passerelle-inspire,pays-de-la-loire,sites-proteges
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : csv,zip,json,shp,image,document
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Réserves Naturelles Volontaires (RNV) en Pays de la Loire
Organisation : DREAL Pays de la Loire

Une réserve naturelle volontaire était une propriété privée présentant un intérêt particulier sur le plan scientifique et écologique quant aux espèces de la flore et de la faune sauvage, agréée par arrêté préfectoral pour une période de six ans renouvelable par tacite reconduction. Ce classement a été remplacé par le classement en réserves naturelles régionales, sous l'égide des conseils régionaux. Les réserves naturelles régionales ont en partie repris les réserves naturelles volontaires existantes, et de nouvelles désignations peuvent être prononcées par le conseil régional.

Mots-clés : donnees-ouvertes,dreal,inspire,milieux-naturels,open-data,pays-de-la-loire,sites-proteges
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified
Réserves officielles de 28 pays européens
Organisation : Goldbroker

Ce recueil de données présente l'évolution trimestrielle des réserves officielles, réserves d'or et réserves de change de 28 pays européens depuis 2000.

L'étude couvre les 28 pays suivants: Autriche, Belgique, Bulgarie, Croatie, Chypre, République Tchèque, Danemark, Estonie, Finlande, France, Allemagne, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lituanie, Lettonie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Espagne, Suède et le Royaume-Uni. 

Ce travail réalisé par Nick Laird, s'appuie sur les données officielles publiées par le FMI.

Mots-clés : change,europeens,pays,reserves
Fréquence de mise à jour : quarterly
Couverture temporelle : 2000-03-31 – 2014-03-31
Granularité spatiale : country
Formats des ressources : xls
Licence : License Not Specified
Réserves secondaires des centrales de production EDF SA
Organisation : Electricité de France

## Résumé :

Réserves secondaires des centrales de production d’EDF SA.

### Explication détaillée du mécanisme des réserves secondaires :

À tout moment, la production doit être égale à la consommation. RTE assure en temps réel cet équilibre et tient compte des aléas de consommation ou de production (météo, disponibilité du parc de production, etc.).

Pour maintenir l’équilibre entre l’offre et la demande, RTE doit disposer à chaque instant d’une réserve de puissance ajustable, à la hausse comme à la baisse.

Il existe trois types de réserves qui peuvent être sollicitées successivement :
* Les réserves activables automatiquement : les services système fréquence, qui se décomposent en la réserve primaire et la réserve secondaire
* Les réserves activables manuellement : le mécanisme d’ajustement qui constitue la réserve tertiaire
Pour constituer ces réserves, un marché de l’équilibrage intégré à l’échelle européenne a été créé. Ses grands axes sont définis dans le règlement européen Electricity Balancing qui décrit les règles techniques, opérationnelles et commerciales relatives à l’acquisition de capacités d’équilibrage, l’activation d’énergie d’équilibrage et leur règlement financier.

Source de l’explication : [https://www.rte-france.com/chaque-seconde-courant-passe/concevoir-et-mettre-en-oeuvre-des-mecanismes-de-marche-innovants-pour-le-systeme-electrique](https://www.rte-france.com/chaque-seconde-courant-passe/concevoir-et-mettre-en-oeuvre-des-mecanismes-de-marche-innovants-pour-le-systeme-electrique)

Fréquence de mise à jour : annual
Formats des ressources : url
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Réserves utiles des sols du Languedoc-Roussillon
Organisation : Occitanie Pyrénées en Intelligence Géomatique

Spatialisation des réserves utiles des sols pour différentes profondeurs (100 cm, 150 cm et 200 cm) obtenue à partir des descriptions des unités typologiques de sols (UTS) de la Bdsol LR et moyennées pour chaque Unités cartographiques (pédopaysage) de la BDsol LR. OPenIG met à disposition au format shapefile les données de Réserves utiles des sols pour l'ex-région Languedoc-Roussillon ainsi que la documentation associée. Préconisations d’usages : Utiliser la couche à une échelle adaptée (1/250 000ème). ***OPenIG publie pour le compte de l'INRAE et les deux organismes se déchargent de toute responsabilité concernant une certaine utilisation qui pourrait être faite des données mises à disposition. La responsabilité des Établissements est limitée à la mise à disposition des Fichiers et à leur conformité aux spécifications techniques mentionnées en préambule de la convention. Les Établissements ont apporté tous les soins nécessaires à la constitution des Fichiers. Toutefois, au cas où il resterait des erreurs ou des anomalies, les Établissements ne pourraient être tenus pour responsables de leurs conséquences. De même, les Établissements ne sont pas responsables de l’usage qui sera fait des données des Fichiers par le Récipiendaire.***

Mots-clés : eau,pedologie,pedopaysage,reserve,sol
Formats des ressources : zip,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Réservoir Biologique en Provence-Alpes-Côte d'Azur
Organisation : DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur

''article L.214-17 du code de l''environnement définit comme réservoir biologique une liste de cours d''eau, parties de cours d''eau ou canaux parmi ceux qui sont en très bon état écologique ou identifiés par les schémas directeurs d''aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) comme jouant le rôle de réservoir biologique nécessaire au maintien ou à l''atteinte du bon état écologique des cours d''eau d''un bassin versant ou dans lesquels une protection complète des poissons migrateurs vivant alternativement en eau douce et en eau salée est nécessaire, sur lesquels aucune autorisation ou concession ne peut être accordée pour la construction de nouveaux ouvrages s''ils constituent un obstacle à la continuité écologique. L''article R.214-108 du code de l''environnement complète que les réservoirs biologiques sont ceux qui comprennent une ou plusieurs zones de reproduction ou d''habitat des espèces identifiées dans l''annexe V de la DCE en tant qu''éléments de qualité pour la définition du bon état écologique (phytoplanctons, macrophytes et phytobenthos, faune benthique invertébrée ou d''ichtyofaune), et permettent leur répartition dans un ou plusieurs cours d''eau du bassin versant.

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-zonages-eau,reservoir
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : inconnu,wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Réservoir utile sur 100 cm de sol
Organisation : Occitanie Pyrénées en Intelligence Géomatique

La carte numérique « Réservoir Utile sur 100 cm de sol en plaine côtière méditerranéenne d’Occitanie » couvre une sous-région d’Occitanie d’une superficie de 12 135 km qui s’étend sur les départements du Gard, de l’Hérault, de l’Aude et des Pyrénées-Orientales. La carte numérique de Réservoir utile sur 100 cm de sol se présente sous la forme de deux images de 25 m de résolution : • image de valeurs prédites du RU (awc_mean) • image de niveaux d’incertitudes prédits exprimés par un écart type d’erreur (awc_sd) La carte numérique « Réservoir Utile sur 100 cm de sol en plaine côtière méditerranéenne d’Occitanie » a été obtenue par une approche originale de Cartographie des Sols par Modélisation Statistique (CSMS). Elle a été produite par le LISAH (UMR INRAE, IRD, Institut Agro Montpellier et AgroPariTech) dans le cadre de la thèse de Léa Courteille. La réalisation de cette carte s’est largement appuyée sur des travaux antérieurs, que ce soit pour élaborer la démarche cartographique (projet Artisol, travaux de Marcos Angelini) ou pour enrichir la base d’observations ponctuelles de sol alimentant cette démarche (projet TerraOccitania). Référence : Courteille, L., Angelini, M., Arregui, Chemchem, A. M., Gouin, J., Heuvelink, G., Lavie, R., Letessier, I, Richer de Forges, A., Lagacherie, P., 2025. Updating existing Digital Soil mapping products with legacy data. Soumis à Geoderma Régional.

Mots-clés : pedologie,sol
Formats des ressources : tif
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Réservoirs biologiques (affluents et sans affluents) SDAGE 2016-2021 sur la circonscription administrative du bassin Rhin-Meuse
Organisation : DREAL Grand Est

L'article L.214-17 du code de l''environnement définit comme réservoir biologique une liste de cours d''eau, parties de cours d''eau ou canaux parmi ceux qui sont en très bon état écologique ou identifiés par les schémas directeurs d''aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) comme jouant le rôle de réservoir biologique nécessaire au maintien ou à l'atteinte du bon état écologique des cours d'eau d'un bassin versant ou dans lesquels une protection complète des poissons migrateurs vivant alternativement en eau douce et en eau salée est nécessaire, sur lesquels aucune autorisation ou concession ne peut être accordée pour la construction de nouveaux ouvrages s'ils constituent un obstacle à la continuité écologique.
L'article R.214-108 du code de l''environnement complète que les réservoirs biologiques sont ceux qui comprennent une ou plusieurs zones de reproduction ou d'habitat des espèces identifiées dans l''annexe V de la DCE en tant qu'éléments de qualité pour la définition du bon état écologique (phytoplanctons, macrophytes et phytobenthos, faune benthique invertébrée ou d'ichtyofaune), et permettent leur répartition dans un ou plusieurs cours d''eau du bassin versant.
Un réservoir biologique peut être :
- un tronçon élémentaire de cours d''eau, ou une agrégation de tronçons élémentaires,
- une masse d''eau au sens de la DCE.

Les cartes et listes des réservoirs biologiques, sans les affluents, sont contenues dans les annexes cartographiques du SDAGE :
- District Rhin : cartes n°23 et 24,
- District Meuse et Sambre : carte n°13.

Fichiers contenus dans le lot de données :
-reservoir_bio_sdage_2016_2021_brm
-reservoir_bio_affluent_sdage_2016_2021_brm.shp

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-zonages-eau,inspire,sites-proteges
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Réservoirs biologiques (affluents) SDAGE 2009-2015 dans le bassin Rhin-Meuse
Organisation : DREAL Grand Est

L''article L.214-17 du code de l''environnement définit comme réservoir biologique une liste de cours d''eau, parties de cours d''eau ou canaux parmi ceux qui sont en très bon état écologique ou identifiés par les schémas directeurs d''aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) comme jouant le rôle de réservoir biologique nécessaire au maintien ou à l''atteinte du bon état écologique des cours d''eau d''un bassin versant ou dans lesquels une protection complète des poissons migrateurs vivant alternativement en eau douce et en eau salée est nécessaire, sur lesquels aucune autorisation ou concession ne peut être accordée pour la construction de nouveaux ouvrages s''ils constituent un obstacle à la continuité écologique.
L''article R.214-108 du code de l''environnement complète que les réservoirs biologiques sont ceux qui comprennent une ou plusieurs zones de reproduction ou d''habitat des espèces identifiées dans l''annexe V de la DCE en tant qu''éléments de qualité pour la définition du bon état écologique (phytoplanctons, macrophytes et phytobenthos, faune benthique invertébrée ou d''ichtyofaune), et permettent leur répartition dans un ou plusieurs cours d''eau du bassin versant.
Un réservoir biologique peut être :
- un tronçon élémentaire de cours d''eau, ou une agrégation de tronçons élémentaires,
- une masse d''eau au sens de la DCE.

Les cartes et listes des réservoirs biologiques, sans les affluents,  sont contenues dans les annexes cartographiques du SDAGE :
- District Rhin : cartes n°23 et 24,
- District Meuse et Sambre : carte n°13.

Mots-clés : biologiques,donnees-ouvertes,eau-zonages-eau,inspire,reservoirs,sites-proteges
Couverture temporelle : 2009-01-01 – 2016-01-01
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Réservoirs biologiques (affluents) SDAGE 2016-2021 dans le bassin Rhin-Meuse
Organisation : DREAL Grand Est

L'article L.214-17 du code de l''environnement définit comme réservoir biologique une liste de cours d''eau, parties de cours d''eau ou canaux parmi ceux qui sont en très bon état écologique ou identifiés par les schémas directeurs d''aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) comme jouant le rôle de réservoir biologique nécessaire au maintien ou à l''atteinte du bon état écologique des cours d''eau d''un bassin versant ou dans lesquels une protection complète des poissons migrateurs vivant alternativement en eau douce et en eau salée est nécessaire, sur lesquels aucune autorisation ou concession ne peut être accordée pour la construction de nouveaux ouvrages s''ils constituent un obstacle à la continuité écologique.
L'article R.214-108 du code de l''environnement complète que les réservoirs biologiques sont ceux qui comprennent une ou plusieurs zones de reproduction ou d''habitat des espèces identifiées dans l''annexe V de la DCE en tant qu''éléments de qualité pour la définition du bon état écologique (phytoplanctons, macrophytes et phytobenthos, faune benthique invertébrée ou d'ichtyofaune), et permettent leur répartition dans un ou plusieurs cours d''eau du bassin versant.
Un réservoir biologique peut être :
- un tronçon élémentaire de cours d''eau, ou une agrégation de tronçons élémentaires,
- une masse d''eau au sens de la DCE.

Les cartes et listes des réservoirs biologiques, sans les affluents, sont contenues dans les annexes cartographiques du SDAGE :
- District Rhin : cartes n°23 et 24,
- District Meuse et Sambre : carte n°13.

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-zonages-eau,inspire,sites-proteges
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Réservoirs biologiques dans le bassin Seine-Normandie (SDAGE 2010-2015)
Organisation : Direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d'Île-de-France

Le SDAGE 2010-2015 a été adopté par le Préfet coordonnateur de bassin le 29 octobre 2009.

Le SDAGE liste les réservoirs biologiques du bassin Seine-Normandie.

Au sens du 1°du I de l’article L. 214-17 du code de l’environnement, il s’agit de cours d’eau, partie de cours d’eau ou canal qui comprend une ou plusieurs zones de reproduction ou d’habitat des espèces de phytoplanctons de macrophytes et de phytobenthos, de faune benthique invertébrée ou d’ichtyofaune, et permettant leur répartition dans un ou plusieurs cours d’eau du bassin versant. Ces zones comprennent donc tous les habitats naturels utiles à l’accomplissement du cycle biologique d’une espèce.

Les réservoirs biologiques constituent un des fondements du classement des cours d’eau.

Mots-clés : biodiversite,donnees-ouvertes,habitats-naturels,nature-paysage-biodiversite-inventaire-nature-biodiversite,reservoirs-biologiques,sddage-2010-2015,zones-de-reproduction
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Réservoirs biologiques dans le bassin Seine-Normandie (SDAGE 2022-2027)
Organisation : Direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d'Île-de-France

Le SDAGE 2022-2027 a été adopté par le Préfet coordonnateur de bassin le 23 mars 2022..

Le SDAGE liste les réservoirs biologiques du bassin Seine-Normandie.

Au sens du 1°du I de l’article L. 214-17 du code de l’environnement, il s’agit de cours d’eau, partie de cours d’eau ou canal qui comprend une ou plusieurs zones de reproduction ou d’habitat des espèces de phytoplanctons de macrophytes et de phytobenthos, de faune benthique invertébrée ou d’ichtyofaune, et permettant leur répartition dans un ou plusieurs cours d’eau du bassin versant. Ces zones comprennent donc tous les habitats naturels utiles à l’accomplissement du cycle biologique d’une espèce.

Les réservoirs biologiques constituent un des fondements du classement des cours d’eau.

Mots-clés : biodiversite,donnees-ouvertes,habitats-naturels,nature-paysage-biodiversite-inventaire-nature-biodiversite,reservoirs-biologiques,sddage-2022-2027,zones-de-reproduction
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0