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Projet de loi de finances pour 2019 (PLF 2019), données de l'annexe Jaune « Effort financier de l’État en faveur des associations »
Organisation : Ministères économiques et financiers

La liste des associations subventionnées est diffusée en tant qu’annexe au projet de loi de finances aux assemblées législatives. Elle est disponible sur le forum de la performance parmi les annexes « jaunes » (https://www.performance-publique.budget.gouv.fr/documents-budgetaires/lois-projets-lois-documents-annexes-annee/exercice-2019/projet-loi-finances-2019-jaunes-budgetaires) Cette liste est également diffusée sur data.gouv.fr dans les conditions prévues par le code des relations entre le public et l'administration. Cette liste est libre de droit et librement réutilisable. Le document est authentifié par une signature numérique. Sa présence garantit que le document n'a pas été altéré entre l'instant où l'auteur l'a signé et le moment où le lecteur le consulte. Il est recommandé de s’assurer de sa présence. A défaut, il peut être téléchargé à partir d’une des sources ci-dessous (cf. PJ)

Mots-clés : association,budget-de-letat,plf-2019
Formats des ressources : json,csv,vnd.openxmlformats-officedocument.spreadsheetml.sheet
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Projet de loi de finances pour 2020 (PLF 2020), données de l'annexe Jaune « Effort financier de l’État en faveur des associations »
Organisation : Ministères économiques et financiers

La liste des associations subventionnées est diffusée en tant qu’annexe au projet de loi de finances aux assemblées législatives. Elle est disponible sur le forum de la performance parmi les annexes « jaunes » (https://www.performance-publique.budget.gouv.fr/documents-budgetaires/lois-projets-lois-documents-annexes-annee/exercice-2020/projet-loi-finances-2020-jaunes-budgetaires) Cette liste est également diffusée sur data.gouv.fr dans les conditions prévues par le code des relations entre le public et l'administration. Cette liste est libre de droit et librement réutilisable. Le document est authentifié par une signature numérique. Sa présence garantit que le document n'a pas été altéré entre l'instant où l'auteur l'a signé et le moment où le lecteur le consulte. Il est recommandé de s’assurer de sa présence. A défaut, il peut être téléchargé à partir d’une des sources ci-dessus.

Mots-clés : association,budget-de-letat,jaune-budgetaire-associations,plf-2020
Formats des ressources : json,csv,vnd.openxmlformats-officedocument.spreadsheetml.sheet
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Projet de loi de finances pour 2020 (PLF 2020), données du PLF et des annexes projet annuel de performance (PAP)
Organisation : Ministères économiques et financiers

Données issues du projet de loi de finances (PLF) pour 2020 et de ses annexes, à savoir :

\- Nomenclatures 

\- Crédits suivant l'axe destination (mission / programme / action) et l'axe nature (titre / catégorie) pour le budget général (BG, les comptes d'affection spéciale (CAS) et les comptes de concours financiers (CCF) 

\- Crédits suivant l'axe destination (mission / programme / action) pour les budgets annexes (BA)   


\- décompte des emplois équivalent temps plein (ETP) par ministère et destination (mission / programme) pour le budget général (BG) et les budgets annexes (BA) 

\- liste des taxes affectées

\- liste des dépenses fiscales  


Ces données sont présentées sous 2 formats : XLSX et CSV

Mots-clés : budget-de-letat,finances-publiques,loi-de-finances,plf-2020,projet-annuel-de-performance
Formats des ressources : json,csv,vnd.ms-excel,vnd.openxmlformats-officedocument.spreadsheetml.sheet
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Projet de loi de finances pour 2021 (PLF 2021), données de l'annexe Jaune « Effort financier de l’État en faveur des associations »
Organisation : Ministères économiques et financiers

La liste des associations subventionnées est diffusée en tant qu’annexe au projet de loi de finances aux assemblées législatives. Elle est disponible sur le site de la direction du budget : <https://www.budget.gouv.fr/documentation/fid-download/12901>

Cette liste est également diffusée sur data.gouv.fr dans les conditions prévues par le code des relations entre le public et l'administration. Cette liste est libre de droit et librement réutilisable. Le document est authentifié par une signature numérique. Sa présence garantit que le document n'a pas été altéré entre l'instant où l'auteur l'a signé et le moment où le lecteur le consulte. Il est recommandé de s’assurer de sa présence. A défaut, il peut être téléchargé à partir d’une des sources ci-dessus.

Mots-clés : association,budget-de-letat,finance-publique
Fréquence de mise à jour : annual
Formats des ressources : json,csv,vnd.openxmlformats-officedocument.spreadsheetml.sheet
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Projet de loi de finances pour 2021 (PLF 2021), données du PLF et des annexes projet annuel de performance (PAP)
Organisation : Ministères économiques et financiers

Données issues du projet de loi de finances (PLF) pour 2021 et de ses annexes, à savoir :

  * Nomenclatures 
  * Crédits suivant l'axe destination (mission / programme / action) et l'axe nature (titre / catégorie) pour le budget général (BG, les comptes d'affection spéciale (CAS), les comptes de concours financiers (CCF) et pour les budgets annexes (BA)
  * décompte des emplois équivalent temps plein (ETP) par ministère et destination (mission / programme) pour le budget général (BG) et les budgets annexes (BA)
  * liste des taxes affectées
  * liste des dépenses fiscales



Ces données sont présentées sous 2 formats : XLSX et CSV

Mots-clés : budget-de-letat,finance-publique,projet-annuel-de-performance
Formats des ressources : json,csv,vnd.ms-excel,vnd.openxmlformats-officedocument.spreadsheetml.sheet
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Projet de loi de finances pour 2021 (PLF 2021), données du rapport sur l’impact environnemental du budget de l’État
Organisation : Ministères économiques et financiers

Le présent fichier propose en open data les données budgétaires relatives au premier « budget vert » annexé au projet de loi de finances 2021. 

Le rapport sur l’impact environnemental du budget de l’État est institué par la loi n°2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, qui prévoit que le Gouvernement remet au Parlement, en annexe au projet de loi de finances (PLF), un rapport sur « l'impact environnemental du budget de l’État ». La première partie du rapport, communément appelée « budget vert », présente pour la première fois une cotation de l’impact environnemental de l’ensemble des crédits budgétaires, des taxes affectées plafonnées et des dépenses fiscales. 

Le présent fichier expose, pour chacune de ces composantes du budget de l’État présentées dans les programmes annuels de performance, la cotation retenue selon six axes environnementaux :

\- la lutte contre le changement climatique : axe « atténuation climat » ;  


\- l’adaptation au changement climatique et la prévention des risques naturels : axe « adaptation climat » ;

\- la gestion de la ressource en eau : axe « eau » ;

\- l’économie circulaire, les déchets ; la prévention des risques technologiques : axe « déchets » ;

\- la lutte contre les pollutions : axe « pollutions » ;

\- la biodiversité et la protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles : axe « biodiversité ».

Cette cotation peut être favorable (+1), neutre (0) ou défavorable (-1). 

Les conventions méthodologiques retenues sont détaillées dans le rapport (pages 11 à 14) :

<https://www.budget.gouv.fr/documentation/file-download/6796>

Mots-clés : budget-de-letat,depense-publique,ecologie,finance-publique
Formats des ressources : json,csv,vnd.openxmlformats-officedocument.spreadsheetml.sheet
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Projet de loi de finances pour 2022 (PLF 2022), données de l'annexe Jaune « Effort financier de l’État en faveur des associations »
Organisation : Ministères économiques et financiers

La liste des associations subventionnées est diffusée en tant qu’annexe au projet de loi de finances aux assemblées législatives. Il s'agit des crédits attribués au monde associatif en 2020. Elle est disponible sur le site de la direction du budget : <https://www.budget.gouv.fr/documentation/documents-budgetaires/exercice-2022/le-projet-de-loi-de-finances-et-les-documents-annexes-pour-2022/jaunes-budgetaires-2022>

Le document est authentifié par une signature numérique. Sa présence garantit que le document n'a pas été altéré entre l'instant où l'auteur l'a signé et le moment où le lecteur le consulte. Il est recommandé de s’assurer de sa présence.  


Cette liste est également diffusée sur data.gouv.fr dans les conditions prévues par le code des relations entre le public et l'administration. Cette liste est libre de droit et librement réutilisable. elle est proposée au format XLSX avec les onglets "versements 2020", "COG" (Code officiel géographique consolidé), "nomenclature juridique", "activité économique" ou au format CSV avec seulement les crédits attribués au monde associatif en 2020.

Mots-clés : association,budget-de-letat,finance-publique,loi-de-finances
Formats des ressources : json,csv,vnd.openxmlformats-officedocument.spreadsheetml.sheet
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Projet de loi de finances pour 2022 (PLF 2022), données du PLF et des annexes projet annuel de performance (PAP)
Organisation : Ministères économiques et financiers

Données issues du projet de loi de finances (PLF) pour 2022 et de ses annexes, à savoir :

  * Nomenclatures 
  * Crédits suivant l'axe destination (mission / programme / action) et l'axe nature (titre / catégorie) pour le budget général (BG, les comptes d'affection spéciale (CAS), les comptes de concours financiers (CCF) et pour les budgets annexes (BA)
  * décompte des emplois équivalent temps plein travaillé (ETPT) par ministère et destination (mission / programme) pour le budget général (BG) et les budgets annexes (BA)
  * liste des taxes affectées
  * liste des dépenses fiscales
  * liste des huit dépenses fiscales les plus coûteuses (article 34 de la loi n° 2018-32)

Mots-clés : budget-de-letat,finance-publique,loi-de-finances,projet-annuel-de-performance
Formats des ressources : json,csv,vnd.openxmlformats-officedocument.spreadsheetml.sheet
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Projet de loi de finances pour 2024 (PLF 2024), jaune opérateurs de l'Etat, liste des opérateurs et catégories

Liste des opérateurs ou catégories d'opérateurs documentés dans le jaune budgétaire du PLF 2024 : [https://www2.assemblee-nationale.fr/static/16/pdf/Annexes_PLF/Op%C3%A9rateurs_%C3%89tat.pdf](https://www2.assemblee-nationale.fr/static/16/pdf/Annexes_PLF/Op%C3%A9rateurs_%C3%89tat.pdf)

Mots-clés : jaune-budgetaire,operateur,plf-2024
Fréquence de mise à jour : punctual
Couverture temporelle : 2023-10-01 – 2024-10-01
Granularité spatiale : country
Zones couvertes : France
Formats des ressources : csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Projet de loi de finances pour 2025 (PLF 2025), jaune opérateurs de l'Etat, liste des opérateurs et catégories 
Acronyme : Jaune opérateurs 2025

Liste des opérateurs ou catégories d'opérateurs documentés dans le jaune budgétaire du PLF 2025 : https\://www\.budget.gouv.fr/documentation/file-download/27620

En PLF 2025, le nombre d’opérateurs diminue de quatre unités, notamment dans le cadre de la fusion de l’IRSN et de l’ASN pour former l’ASNR, une autorité administrative indépendante (AAI) se substituant à une AAI et un opérateur, et de la dissolution de 2 COMUE :

\- l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) dans le cadre de sa fusion avec l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) au sein de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR), nouvelle autorité administrative indépendante sur le programme 235 « Sûreté nucléaire et radioprotection » ;

\- le GIP « France enfance protégée », retiré de la liste des opérateurs du PLF 2025 à la suite d’un accord en ce sens entre le Gouvernement et l’Association des départements de France (ADF) ;

\- la communauté d’universités et d’établissements Paris-Lumières et la communauté d’universités et d’établissements HESAM (Hautes Études en Sciences Arts et Metiers), suite à leur dissolution.



Mots-clés : jaune-budgetaire,operateur,plf-2025
Fréquence de mise à jour : punctual
Couverture temporelle : 2024-10-09 – 2025-10-09
Granularité spatiale : country
Zones couvertes : France
Formats des ressources : csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Projet de loi de finances pour 2026 (PLF 2026), jaune opérateurs de l'Etat, liste des opérateurs et catégories
Acronyme :  Jaune opérateurs 2026

Liste des opérateurs ou catégories d'opérateurs documentés dans le jaune budgétaire du PLF 2026 : <https://www.budget.gouv.fr/documentation/file-download/31510>

En 2026, le périmètre des opérateurs de l’État s’établit à 431 entités.

Le périmètre des opérateurs de l’État est marqué en PLF 2026 par **la sortie de trois entités** :

* la **Société de livraison des ouvrages olympiques** (Solidéo, programme 350) sort du périmètre, dans la
  perspective de sa dissolution, suite à la tenue des Jeux Olympiques 2024 ;

* le **centre pour le développement de l’information sur la formation permanente** (Centre Inffo, programme
  103\) est retiré de la liste des opérateurs du PLF 2026, dès lors que l’État ne finance plus son fonctionnement ;

* la **communauté d’universités et d’établissements Université Bourgogne-Franche-Comté**, suite à sa
  dissolution.

Par ailleurs, **deux entrées dans le périmètre des opérateurs** interviennent en PLF 2026 :

* la **Solidéo Alpes 2030**, rattachée au programme 385 de la mission « Sports, jeunesse et vie associative » ;

- la **SAS Pass’Culture**, rattachée au programme 361 de la mission « Culture ».

Enfin **deux fusions d’opérateurs** sont prises en compte en PLF 2026 :

* la fusion des deux **écoles nationales supérieures de techniques avancées** (ENSTA Paris et Bretagne) sur le
  programme 144 de la mission « Défense » au sein d’une entité unique ;

- la fusion de **l’établissement public du Mobilier national et de l’établissement public de la Cité de la**\
  **céramique - Sèvres et Limoges (EPCCSL)** au sein d’un établissement unique des Manufactures nationales,
  Mobilier-Sèvres sur le programme 175 de la mission « Culture ».


Mots-clés : budget-etat,finance-2026,jaune-budgetaire,operateur-public,plf-2026
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2026-01-01 – 2026-12-31
Granularité spatiale : country
Zones couvertes : France
Formats des ressources : csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Projet de loi de règlement 2018 (PLR 2018)
Organisation : Ministères économiques et financiers

Les données présentent les crédits consommés en 2018 en crédits de paiement (CP) et Autorisation d'engagement (AE) en fonction des ministères, des programmes et actions ainsi que par titre.

Des informations complémentaires sont disponibles dans les rapports annuels de performance (RAP) en ligne sur : 

[https://www.performance-publique.budget.gouv.fr/do...](https://www.performance-publique.budget.gouv.fr/documents-budgetaires/lois-projets-lois-documents-annexes-annee/exercice-2018/projet-loi-reglement-rap-2018)

Mots-clés : budget-2018,budget-de-letat,execution-budgetaire,finances-publiques,plr-2018
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Projet de loi de règlement 2018 (PLR 2018)
Organisation : Ministères économiques et financiers

Les données présentent les crédits consommés en 2018 en crédits de paiement (CP) et Autorisation d'engagement (AE) suivant la nomenclature par destination (Mission / Programme / Action / Sous-action) et l'axe par nature (Titre / catégorie) ainsi que par ministère.

Des informations complémentaires sont disponibles dans les rapports annuels de performance (RAP) en ligne sur : 

[https://www.performance-publique.budget.gouv.fr/do...](https://www.performance-publique.budget.gouv.fr/documents-budgetaires/lois-projets-lois-documents-annexes-annee/exercice-2018/projet-loi-reglement-rap-2018)

Mots-clés : budget-2018,budget-de-letat,execution-budgetaire,finances-publiques,plr-2018
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Projet de loi de règlement 2018 (PLR 2018)
Organisation : Ministères économiques et financiers

Les données présentent les crédits consommés en 2018 en crédits de paiement (CP) et Autorisation d'engagement (AE) en fonction du Titre 2 et hors Titre 2 ainsi que les ETPT suivant l'axe destination (Mission / Programme) ainsi que par ministère

Des informations complémentaires sont disponibles dans les rapports annuels de performance (RAP) en ligne sur : 

https://www.performance-publique.budget.gouv.fr/documents-budgetaires/lois-projets-lois-documents-annexes-annee/exercice-2018/projet-loi-reglement-rap-2018

Mots-clés : budget-2018,budget-de-letat,execution-budgetaire,finances-publiques,plr-2018
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Projet de loi de règlement 2019 (PLR 2019)
Organisation : Ministères économiques et financiers

Les données annexées présentent : 

  * La nomenclature Mission / Programme / Action / Sous Action et ministères (PLR2019-Nomenclature.xls)
  * les crédits consommés en 2019 en crédits de paiement (CP) et Autorisation d'engagement (AE) en fonction des ministères, des missions, programmes et actions ainsi que par titre (PLR2019-Credits_Destination_Nature.xls)
  * les emplois consommés sur 2019 en équivalent temps plein travaillé (ETPT) en fonction des ministères, mission, programme (PLR2019-emplois.xls)



  
Un fichier de synthèse comprenant les données Crédits, Emplois et Performance est aussi disponilbe.

  
Des informations complémentaires sont disponibles dans les rapports annuels de performance (RAP) en ligne sur :   
https://www.budget.gouv.fr/documentation/documents-budgetaires/exercice-2019/le-projet-de-loi-de-reglement-du-budget-et-dapprobation-des-comptes-pour-2019-et-ses-documents/documents-annexes

Mots-clés : budget-de-letat,execution-budgetaire,finance-publique,performance-publique
Formats des ressources : json,csv,vnd.ms-excel
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Projet de loi de règlement 2020 (PLR 2020)
Organisation : Ministères économiques et financiers

Les données annexées présentent :

  * La nomenclature Mission / Programme / Action / Sous Action et ministères (PLR2020-Nomenclature.xls)  

  * les crédits consommés en 2020 en crédits de paiement (CP) et Autorisation d'engagement (AE) en fonction des ministères, des missions, programmes et actions ainsi que par titre (PLR2020-Credits_Destination_Nature.xls)
  * les emplois consommés sur 2020 en équivalent temps plein travaillé (ETPT) en fonction des ministères, mission, programme (PLR2020-emplois.xls)



Un fichier de synthèse comprenant les données Crédits, Emplois et Performance présentées dans les rapports annuels de performance (RAP) annexés au projet de loi de règlement (PLR) est aussi disponible (RAP2020_synthese.xls).  


Des informations complémentaires sont disponibles dans les rapports annuels de performance (RAP) en ligne sur : [Projet de loi de règlement | budget.gouv.fr](https://www.budget.gouv.fr/documentation/documents-budgetaires/exercice-2020/projet-de-loi-de-reglement)

Mots-clés : budget-2020,budget-de-letat,execution-budgetaire,finance-publique
Formats des ressources : json,csv,vnd.ms-excel
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Projet de Loi relatif aux Résultats de la Gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023 (PLRG 2023)
Organisation : Ministères économiques et financiers

**JEUX DE DONNÉES DU PROJET DE LOI RELATIF AUX RÉSULTATS DE LA GESTION ET PORTANT APPROBATION DES COMPTES DE L'ANNÉE 2023 (PLRG 2023) ACCOMPAGNES DE LA NOTICE EXPLICATIVE DE LEUR STRUCTURE ET CONTENU.**

Conformément à l'article 54 de la LOLF, les données sont jointes au projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année et sont publiées sous forme électronique, dans un standard ouvert aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé. Chacun des fichiers CSV est accompagné d'un document présentant les données telles que figurant dans les annexes du PLRG 2023 en format PDF.

Mots-clés : approbation-des-comptes-de-lannee,budget-de-letat,plrg-2023,projet-de-loi,resultats-de-la-gestion
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Projet de Loi relatif aux Résultats de la Gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024 (PLRG 2024)
Organisation : Ministères économiques et financiers

**JEUX DE DONNÉES DU PROJET DE LOI RELATIF AUX RÉSULTATS DE LA GESTION ET PORTANT APPROBATION DES COMPTES DE L'ANNÉE 2024 (PLRG 2024) ACCOMPAGNES DE LA NOTICE EXPLICATIVE DE LEUR STRUCTURE ET CONTENU.**

Conformément à l'article 54 de la LOLF, les données sont jointes au projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année et sont publiées sous forme électronique, dans un standard ouvert aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé. Chacun des fichiers CSV est accompagné d'un document présentant les données telles que figurant dans les annexes du PLRG 2024 en format PDF.

Mots-clés : approbation-des-comptes-de-lannee,budget-de-letat,plrg-2024,projet-de-loi,resultats-de-la-gestion
Fréquence de mise à jour : annual
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année (PLRG) 2023
Organisation : Ministères économiques et financiers

**JEUX DE DONNÉES DU PROJET DE LOI RELATIF AUX RÉSULTATS DE LA GESTION ET PORTANT APPROBATION DES COMPTES DE L'ANNÉE 2023 (PLRG 2023) ACCOMPAGNES DE LA NOTICE EXPLICATIVE DE LEUR STRUCTURE ET CONTENU.**

Conformément à l'article 54 de la LOLF, les données sont jointes au projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année et sont publiées sous forme électronique, dans un standard ouvert aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé. Chacun des fichiers CSV est accompagné d'un document présentant les données telles que figurant dans les annexes du PLRG 2023 en format PDF.

Mots-clés : approbation-des-comptes-de-lannee,budget-de-letat,plrg-2023,projet-de-loi,resultats-de-la-gestion
Fréquence de mise à jour : annual
Formats des ressources : json,csv,octet-stream
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année (PLRG) 2024
Organisation : Ministères économiques et financiers

**JEUX DE DONNÉES DU PROJET DE LOI RELATIF AUX RÉSULTATS DE LA GESTION ET PORTANT APPROBATION DES COMPTES DE L'ANNÉE 2024 (PLRG 2024) ACCOMPAGNES DE LA NOTICE EXPLICATIVE DE LEUR STRUCTURE ET CONTENU.**

Conformément à l'article 54 de la LOLF, les données sont jointes au projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année et sont publiées sous forme électronique, dans un standard ouvert aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé. Chacun des fichiers CSV est accompagné d'un document présentant les données telles que figurant dans les annexes du PLRG 2024 en format PDF.

Mots-clés : approbation-des-comptes-de-lannee,budget-de-letat,plrg-2024,projet-de-loi,resultats-de-la-gestion
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2024-01-01 – 2025-12-31
Granularité spatiale : country
Zones couvertes : France
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0