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Loi de finances initiale 2012, dotation comptes d'affectation spéciale (CAS) titre 2 et hors titre 2 par programme (LFI 2012)
Organisation : Ministères économiques et financiers

Dotation du Titre 2 et autres titres par programme des comptes d'affectation spéciale de la loi de finances initiale pour 2012

Mots-clés : budget-de-letat,comptes-daffectation-speciale,finances-publiques,lfi-2012,loi-de-finances-initiale,missions,programmes
Couverture temporelle : 2012-01-01 – 2012-12-31
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : France
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Loi de finances initiale 2012, dotation comptes de concours financiers (CCF) en autorisations d'engagement (AE), crédits de paiement (CP) par mission, programme, action et catégorie (LFI 2012)
Organisation : Ministères économiques et financiers

Dotation en autorisations d'engagement (AE) et crédit de paiement (CP)  par mission / programme / Action et Catégorie des comptes de concours financiers (CCF) de la loi de finances initiale pour 2012

Mots-clés : autorisations-dengagement-et-credits-de-paiement,budget-de-letat,comptes-de-concours-financiers,finances-publiques,lfi-2012,loi-de-finances-initiale,missions,programmes
Couverture temporelle : 2012-01-01 – 2012-12-31
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : France
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Loi de finances initiale 2012 , dotation comptes de concours financiers (CCF) en autorisations d'engagement (AE), crédits de paiement (CP)  par mission, programme, action et titre (LFI 2012)
Organisation : Ministères économiques et financiers

Dotation en autorisations d'engagement (AE) et crédit de paiement (CP)  par mission / programme / Action et Titre des comptes de concours financiers (CCF) de la loi de finances initiale pour 2012

Mots-clés : autorisations-dengagement-et-credits-de-paiement,budget-de-letat,comptes-de-concours-financiers,finances-publiques,lfi-2012,loi-de-finances-initiale,missions,programmes
Couverture temporelle : 2012-01-01 – 2012-12-31
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : France
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Loi de finances initiale 2012, dotation comptes de concours financiers (CCF), titre 2 et hors titre 2 (H2 et HT2) par ministère (LFI 2012)
Organisation : Ministères économiques et financiers

Dotation du Titre 2 et autres titres par ministère des comptes de concours financiers (CCF) de la loi de finances initiale pour 2012

Mots-clés : budget-de-letat,comptes-de-concours-financiers,finances-publiques,lfi-2012,loi-de-finances-initiale
Couverture temporelle : 2012-01-01 – 2012-12-31
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : France
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Loi de finances initiale 2012, dotation comptes de concours financiers (CCF) titre 2 et hors titre 2 (H2 et HT2)  par mission (LFI 2012)
Organisation : Ministères économiques et financiers

Dotation du Titre 2 et autres titres par mission des comptes de concours financiers (CCF) de la loi de finances initiale pour 2012

Mots-clés : budget-de-letat,comptes-de-concours-financiers,finances-publiques,lfi-2012,loi-de-finances-initiale,missions
Couverture temporelle : 2012-01-01 – 2012-12-31
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : France
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Loi de finances initiale 2012, fonds de concours (FDC) des comptes d'affectation spéciale (CAS)  en autorisations d'engagement (AE), crédits de paiement (CP)  (LFI 2012)
Organisation : Ministères économiques et financiers

Prévision de fonds de concours en autorisations d'engagement (AE) et crédit de paiement (CP)  des comptes d'affectation spéciale de la loi de finances initiale pour 2012

Mots-clés : autorisations-dengagement-et-credits-de-paiement,budget-de-letat,comptes-daffectation-speciale,finances-publiques,fonds-de-concours,lfi-2012,loi-de-finances-initiale,programmes
Couverture temporelle : 2012-01-01 – 2012-12-31
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Zones couvertes : France
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Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Loi de finances initiale 2012, fonds de concours (FDC) des  comptes de concours financiers (CCF)  en autorisations d'engagement (AE), crédits de paiement (CP)  (LFI 2012)
Organisation : Ministères économiques et financiers

Prévision de fonds de concours en autorisations d'engagement (AE) et crédit de paiement (CP)  des comptes de concours financiers (CCF) de la loi de finances initiale pour 2012

Mots-clés : autorisations-dengagement-et-credits-de-paiement,budget-de-letat,comptes-de-concours-financiers,finances-publiques,fonds-de-concours,lfi-2012,loi-de-finances-initiale,programmes
Couverture temporelle : 2012-01-01 – 2012-12-31
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Zones couvertes : France
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Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Loi de finances initiale 2012, fonds de concours (FDC) du  budget général  (BG)  en autorisations d'engagement (AE), crédits de paiement (CP) (LFI 2012)
Organisation : Ministères économiques et financiers

Prévision de fonds de concours en autorisations d'engagement (AE) et crédit de paiement (CP)  du Budget général (BG) de la loi de finances initiale pour 2012

Mots-clés : autorisations-dengagement-et-credits-de-paiement,budget-de-letat,budget-general,finances-publiques,fonds-de-concours,lfi-2012,loi-de-finances-initiale,missions,programmes
Couverture temporelle : 2012-01-01 – 2012-12-31
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Zones couvertes : France
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Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Loi de finances initiale 2013, dotation budget général (BG)  en autorisations d'engagement (AE), crédits de paiement (CP) par mission , programme, action et catégorie (LFI 2013)
Organisation : Ministères économiques et financiers

Dotation en autorisations d'engagement (AE) et crédit de paiement (CP)  par mission / programme / Action et Catégorie du Budget général (BG) de la loi de finances initiale pour 2013

Mots-clés : autorisations-dengagement,budget-de-letat,budget-general,credits-de-paiement,emploi-temps-plein,finances-publiques,lfi-2013,loi-de-finances-initiale,missions,programmes
Couverture temporelle : 2013-01-01 – 2013-12-31
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Zones couvertes : France
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Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Loi de finances initiale 2013, dotation budget général (BG) en emplois temps plein (ETP) par ministère (LFI 2013)
Organisation : Ministères économiques et financiers

Dotation en emplois temps plein (ETP) par ministère du Budget général (BG) de la loi de finances initiale pour 2013

Mots-clés : budget-de-letat,budget-general,emploi-temps-plein,finances-publiques,lfi-2013,loi-de-finances-initiale
Couverture temporelle : 2013-01-01 – 2013-12-31
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Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Loi de finances initiale 2013, dotation budget général (BG) en emplois temps plein (ETP) par programme (LFI 2013)
Organisation : Ministères économiques et financiers

Dotation en emplois temps plein (ETP) par programme du Budget général (BG) de la loi de finances initiale pour 2013

Mots-clés : budget-de-letat,budget-general,emploi-temps-plein,finances-publiques,lfi-2013,loi-de-finances-initiale,programmes
Couverture temporelle : 2013-01-01 – 2013-12-31
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Zones couvertes : France
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Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Loi de finances initiale 2013, dotation budget général  (BG) titre 2 et hors titre 2  (H2 et HT2)  par ministère (LFI 2013)
Organisation : Ministères économiques et financiers

Dotation du Titre 2 et autres titres par ministère du Budget général (BG) de la loi de finances initiale pour 2013

Mots-clés : budget-de-letat,budget-general,emploi-temps-plein,finances-publiques,lfi-2013,loi-de-finances-initiale
Couverture temporelle : 2013-01-01 – 2013-12-31
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : France
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Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Loi de finances initiale 2013, dotation budget général  (BG) titre 2 et hors titre 2 (H2 et HT2) par mission (LFI 2013)
Organisation : Ministères économiques et financiers

Dotation du Titre 2 et autres titres par mission du Budget général (BG) de la loi de finances initiale pour 2013

Mots-clés : budget-de-letat,finances-publiques,lfi-2013,loi-de-finances-initiale,missions
Couverture temporelle : 2013-01-01 – 2013-12-31
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : France
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Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Loi de finances initiale 2013, dotation budget général  (BG) titre 2 et hors titre 2 (H2 et HT2) par programme (LFI 2013)
Organisation : Ministères économiques et financiers

Dotation du Titre 2 et autres titres par programme du Budget général (BG) de la loi de finances initiale pour 2013

Mots-clés : budget-de-letat,budget-general,finances-publiques,lfi-2013,loi-de-finances-initiale,programmes
Couverture temporelle : 2013-01-01 – 2013-12-31
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Zones couvertes : France
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Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Loi de finances initiale 2013, dotation budgets annexes  (BA) en emplois temps plein (ETP) par ministère (LFI 2013)
Organisation : Ministères économiques et financiers

Dotation en emplois temps plein (ETP) ) par ministère des 2 budgets annexes de la loi de finances initiale pour 2013

Mots-clés : budget-de-letat,budgets-annexes,emploi-temps-plein,finances-publiques,lfi-2013,loi-de-finances-initiale
Couverture temporelle : 2013-01-01 – 2013-12-31
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Zones couvertes : France
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Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Loi de finances initiale 2013, dotation budgets annexes  (BA) en emplois temps plein (ETP) par programme (LFI 2013)
Organisation : Ministères économiques et financiers

Dotation en emplois temps plein (ETP)  par programme des 2 budgets annexes de la loi de finances initiale pour 2013

Mots-clés : budget-de-letat,budgets-annexes,emploi-temps-plein,finances-publiques,lfi-2013,loi-de-finances-initiale,programmes
Couverture temporelle : 2013-01-01 – 2013-12-31
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : France
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Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Loi de finances initiale 2013, dotation budgets annexes  (BA) titre 2 et hors titre 2 (H2 et HT2) par ministère (LFI 2013)
Organisation : Ministères économiques et financiers

Dotation du Titre 2 et autres titres par ministère des 2  budgets annexes de la loi de finances initiale pour 2013

Mots-clés : budget-de-letat,budgets-annexes,finances-publiques,lfi-2013,loi-de-finances-initiale
Couverture temporelle : 2013-01-01 – 2013-12-31
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : France
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Loi de finances initiale 2013, dotation budgets annexes  (BA) titre 2 et hors titre 2 (H2 et HT2) par mission (LFI 2013)
Organisation : Ministères économiques et financiers

Dotation du Titre 2 et autres titres par mission des 2 budgets annexes de la loi de finances initiale pour 2013

Mots-clés : budget-de-letat,budgets-annexes,finances-publiques,lfi-2013,loi-de-finances-initiale,missions
Couverture temporelle : 2013-01-01 – 2013-12-31
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : France
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Loi de finances initiale 2013, dotation budgets annexes  (BA) titre 2 et hors titre 2 (H2 et HT2) par programme (LFI 2013)
Organisation : Ministères économiques et financiers

Dotation du Titre 2 et autres titres par programme des 2 budgets annexes de la loi de finances initiale pour 2013

Mots-clés : budget-de-letat,budgets-annexes,finances-publiques,lfi-2013,loi-de-finances-initiale,programmes
Couverture temporelle : 2013-01-01 – 2013-12-31
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Zones couvertes : France
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Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Loi de finances initiale 2013, dotation comptes d'affectation spéciale (CAS) en autorisations d'engagement (AE), crédits de paiement (CP) par mission, programme, action et catégorie (LFI 2013)
Organisation : Ministères économiques et financiers

Dotation en autorisations d'engagement (AE) et crédit de paiement (CP)  par mission / programme / Action et Catégorie des comptes d'affectation spéciale de la loi de finances initiale pour 2013

Mots-clés : autorisations-dengagement,budget-de-letat,comptes-daffectation-speciale,credits-de-paiement,finances-publiques,lfi-2013,loi-de-finances-initiale,missions,programmes
Couverture temporelle : 2013-01-01 – 2013-12-31
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Zones couvertes : France
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Loi de finances initiale 2013, dotation comptes d'affectation spéciale (CAS) en autorisations d'engagement (AE), crédits de paiement (CP) par mission,  programme, action et titre (LFI 2013)
Organisation : Ministères économiques et financiers

Dotation en autorisations d'engagement (AE) et crédit de paiement (CP)  par mission / programme / Action et Titre des comptes d'affectation spéciale de la loi de finances initiale pour 2013

Mots-clés : autorisations-dengagement,budget-de-letat,comptes-daffectation-speciale,credits-de-paiement,finances-publiques,lfi-2013,loi-de-finances-initiale,missions,programmes
Couverture temporelle : 2013-01-01 – 2013-12-31
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : France
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Loi de finances initiale 2013, dotation comptes d'affectation spéciale (CAS) titre 2 et hors titre 2 par ministère (LFI 2013)
Organisation : Ministères économiques et financiers

Dotation du Titre 2 et autres titres par ministère des comptes d'affectation spéciale de la loi de finances initiale pour 2013

Mots-clés : autorisations-dengagement,budget-de-letat,comptes-daffectation-speciale,credits-de-paiement,finances-publiques,lfi-2013,loi-de-finances-initiale
Couverture temporelle : 2013-01-01 – 2013-12-31
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : France
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Loi de finances initiale 2013, dotation comptes d'affectation spéciale (CAS) titre 2 et hors titre 2 par mission (LFI 2013)
Organisation : Ministères économiques et financiers

Dotation du Titre 2 et autres titres par mission des comptes d'affectation spéciale de la loi de finances initiale pour 2013

Mots-clés : autorisations-dengagement,budget-de-letat,comptes-daffectation-speciale,credits-de-paiement,finances-publiques,lfi-2013,loi-de-finances-initiale,missions
Couverture temporelle : 2013-01-01 – 2013-12-31
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : France
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Loi de finances initiale 2013, dotation comptes d'affectation spéciale (CAS) titre 2 et hors titre 2 par programme (LFI 2013)
Organisation : Ministères économiques et financiers

Dotation du Titre 2 et autres titres par programme des comptes d'affectation spéciale de la loi de finances initiale pour 2013

Mots-clés : autorisations-dengagement,budget-de-letat,comptes-daffectation-speciale,credits-de-paiement,finances-publiques,lfi-2013,loi-de-finances-initiale,programmes
Couverture temporelle : 2013-01-01 – 2013-12-31
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : France
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Loi de finances initiale 2013, dotation comptes de concours financiers (CCF), en autorisations d'engagement (AE), crédits de paiement (CP) par mission, programme, action et catégorie (LFI 2013)
Organisation : Ministères économiques et financiers

Dotation en autorisations d'engagement (AE) et crédit de paiement (CP)  par mission / programme / Action et Catégorie des comptes de concours financiers (CCF) de la loi de finances initiale pour 2013

Mots-clés : autorisations-dengagement,budget-de-letat,comptes-de-concours-financiers,credits-de-paiement,finances-publiques,lfi-2013,loi-de-finances-initiale,missions,programmes
Couverture temporelle : 2013-01-01 – 2013-12-31
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : France
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Loi de finances initiale 2013, dotation comptes de concours financiers (CCF) en autorisations d'engagement (AE), crédits de paiement (CP) par mission, programme, action et titre (LFI 2013)
Organisation : Ministères économiques et financiers

Dotation en autorisations d'engagement (AE) et crédit de paiement (CP)  par mission / programme / Action et Titre des comptes de concours financiers (CCF) de la loi de finances initiale pour 2013

Mots-clés : autorisations-dengagement,budget-de-letat,comptes-de-concours-financiers,credits-de-paiement,finances-publiques,lfi-2013,loi-de-finances-initiale,missions,programmes
Couverture temporelle : 2013-01-01 – 2013-12-31
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : France
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Loi de finances initiale 2013, dotation comptes de concours financiers (CCF) titre 2 et hors titre 2 (H2 et HT2)  par ministère (LFI 2013)
Organisation : Ministères économiques et financiers

Dotation du Titre 2 et autres titres par ministère des comptes de concours financiers (CCF) de la loi de finances initiale pour 2013

Mots-clés : budget-de-letat,comptes-de-concours-financiers,finances-publiques,lfi-2013,loi-de-finances-initiale
Couverture temporelle : 2013-01-01 – 2013-12-31
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : France
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Loi de finances initiale 2013, dotation comptes de concours financiers (CCF) titre 2 et hors titre 2 (H2 et HT2) par mission (LFI 2013)
Organisation : Ministères économiques et financiers

Dotation du Titre 2 et autres titres par mission des comptes de concours financiers (CCF) de la loi de finances initiale pour 2013

Mots-clés : budget-de-letat,comptes-de-concours-financiers,finances-publiques,lfi-2013,loi-de-finances-initiale,missions
Couverture temporelle : 2013-01-01 – 2013-12-31
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : France
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Loi de finances initiale 2013, dotation comptes de concours financiers (CCF) titre 2 et hors titre 2 (H2 et HT2) par programme (LFI 2013)
Organisation : Ministères économiques et financiers

Dotation du Titre 2 et autres titres par programme des comptes de concours financiers (CCF) de la loi de finances initiale pour 2013

Mots-clés : budget-de-letat,comptes-de-concours-financiers,finances-publiques,lfi-2013,loi-de-finances-initiale,programmes
Couverture temporelle : 2013-01-01 – 2013-12-31
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : France
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Loi de finances initiale 2013, fonds de concours (FDC) des comptes d'affectation spéciale (CAS) en autorisations d'engagement (AE), crédits de paiement (CP) (LFI 2013)
Organisation : Ministères économiques et financiers

Prévision de fonds de concours en autorisations d'engagement (AE) et crédit de paiement (CP)  des comptes d'affectation spéciale de la loi de finances initiale pour 2013

Mots-clés : autorisations-dengagement,budget-de-letat,comptes-daffectation-speciale,credits-de-paiement,finances-publiques,fonds-de-concours,lfi-2013,loi-de-finances-initiale
Couverture temporelle : 2013-01-01 – 2013-12-31
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : France
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Loi de finances initiale 2013, fonds de concours (FDC) des  comptes de concours financiers (CCF) en autorisations d'engagement (AE), crédits de paiement (CP) (LFI 2013)
Organisation : Ministères économiques et financiers

Prévision de fonds de concours en autorisations d'engagement (AE) et crédit de paiement (CP)  des comptes de concours financiers (CCF) de la loi de finances initiale pour 2013

Mots-clés : autorisations-dengagement,budget-de-letat,budget-general,comptes-de-concours-financiers,finances-publiques,fonds-de-concours,lfi-2013,loi-de-finances-initiale
Couverture temporelle : 2013-01-01 – 2013-12-31
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : France
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Loi de finances initiale 2013, fonds de concours (FDC) du  budget général (BG) en autorisations d'engagement (AE), crédits de paiement (CP) (LFI 2013)
Organisation : Ministères économiques et financiers

Prévision de fonds de concours en autorisations d'engagement (AE) et crédit de paiement (CP)  du Budget général (BG) de la loi de finances initiale pour 2013

Mots-clés : autorisations-dengagement,budget-de-letat,budget-general,credits-de-paiement,finances-publiques,fonds-de-concours,lfi-2013,loi-de-finances-initiale
Couverture temporelle : 2013-01-01 – 2013-12-31
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : France
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Loi de finances initiale 2014, dotation budget général  (BG)  en autorisations d'engagement (AE), crédits de paiement (CP) par action, catégorie (LFI 2014)
Organisation : Ministères économiques et financiers

Dotation en autorisations d'engagement (AE) et crédit de paiement (CP)  par mission / programme / Action et Catégorie du Budget général (BG) de la loi de finances initiale pour 2014.

Mots-clés : autorisations-dengagement,budget-de-letat,budget-general,credits-de-paiement,finances-publiques,fonds-de-concours,lfi-2014,loi-de-finances-initiale
Couverture temporelle : 2014-01-01 – 2014-12-31
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Zones couvertes : France
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Loi de finances initiale 2014, dotation budget général  (BG)  en autorisations d'engagement (AE), crédits de paiement (CP) par action, titre (LFI 2014)
Organisation : Ministères économiques et financiers

Dotation en autorisations d'engagement (AE) et crédit de paiement (CP)  par mission / programme / Action et Titre du Budget général (BG) de la loi de finances initiale pour 2014.

Mots-clés : autorisations-dengagement,budget-de-letat,budget-general,credits-de-paiement,finances-publiques,fonds-de-concours,lfi-2014,loi-de-finances-initiale
Couverture temporelle : 2014-01-01 – 2014-12-31
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Zones couvertes : France
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Loi de finances initiale 2014, dotation comptes d'affectation spéciale (CAS) en autorisations d'engagement (AE), crédits de paiement (CP) par action, catégorie (LFI 2014)
Organisation : Ministères économiques et financiers

Dotation en autorisations d'engagement (AE) et crédit de paiement (CP)  par mission / programme / Action et Catégorie des comptes d'affectation spéciale (CAS) de la loi de finances initiale pour 2014.

Mots-clés : autorisations-dengagement,budget-de-letat,comptes-daffectation-speciale,credits-de-paiement,finances-publiques,lfi-2014,loi-de-finances-initiale
Couverture temporelle : 2014-01-01 – 2014-12-31
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Zones couvertes : France
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0