AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
Parcelles cartographiées dans le document cadre dans le département de Maine-et-Loire(49)
Organisation : DDT de Maine-et-Loire

La  Loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, complétée par le décret d’application du 8 avril 2024, fixe le cadre de définition et de développement de l’agrivoltaïsme et des installations compatibles avec l’exercice d’une activité agricole.
Cette loi encadre les modalités d’implantation sur des terres agricoles exploitées d’installations de production d’énergie photovoltaïque. Ces installations dites agrivoltaïques doivent remplir plusieurs conditions, dont la nécessité de conserver l’activité agricole et de lui apporter un service supplémentaire. Ces installations ne sont donc possibles que si elles consolident l’activité agricole.
La loi précise également que des installations de production d’énergie photovoltaïque peuvent être implantées sur des sols incultes, des friches ou des terrains non exploités par l’agriculture depuis 10 ans.
Conformément à l’article  L.111-29 du Code de l’urbanisme, la chambre d’agriculture a soumis au préfet de Maine-et-Loire une proposition de document-cadre destiné à identifier ces terrains et à définir les conditions techniques à respecter pour implanter un projet de parc photovoltaïque au sol.
En application du de l’article L.123-19-1 du Code de l’environnement, relatif à la participation du public aux décisions administratives ayant une incidence sur l’environnement, une consultation du public est lancée sur le projet d’arrêté préfectoral relatif au document-cadre pour le département de Maine-et-Loire.

Mots-clés : agrivoltaisme,donnees-ouvertes,inspire,site-industriel-production-site-de-production-denergie,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Parcelles cartographiées pour le document cadre
Organisation : DDTM Gironde

Terrains incultes situés sur espaces naturels, agricoles, forestiers, et non exploités depuis 2013 et qui sont intégrés au document cadre pour le photovoltaïque au sol. Ne sont pas concernés les terrains relevant des 14 items issus du décret du 8 avril 2024 qui n'ont pas vocation à être cartographiés

Mots-clés : agriculture,donnees-ouvertes,parcelles,photovoltaique,sol,sources-denergie
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : nf265d901be954d3f890ea1ff0556aa53,n7354428338714935a6c02645d9673f81
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Parcelles cartographiées pour le document cadre
Organisation : DDTM Gironde

Terrains incultes situés sur espaces naturels, agricoles, forestiers, et non exploités depuis 2013 et qui sont intégrés au document cadre pour le photovoltaïque au sol. Ne sont pas concernés les terrains relevant des 14 items issus du décret du 8 avril 2024 qui n'ont pas vocation à être cartographiés.

Les commentaires de vigilance étant tronqués dans le fichier shapefile (limitation à 250 caractères), ils sont disponibles en entier dans un csv joint.

Mots-clés : agriculture,donnees-ouvertes,inspire,parcelles,photovoltaique,sol,sources-denergie
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Parcelles catégorisées par type de propriétaire (anonymisés si privés) de Lorient Agglomération
Organisation : Lorient Agglomération

Parcelles cadastrales de Lorient Agglomération avec identifiants, surfaces, nombres et types de propriétaires.

Elles peuvent être classées en 8 grandes catégories de propriétaires (via le champ "type_prop") :

* Propriété publique[...]*
* Au moins 1 propriétaire public[...]*
* Office HLM
* Sociétés de construction / Promoteurs
* Privé unique
* Copropriété
* Indivision privée
* Non renseigné

Pour les 2 premières catégories, le(s) nom(s) du/des propriétaire(s) (si public) est spécifié, possibilité de les filtrer avant de les catégoriser pour obtenir un résultat semblable à la cartographie des propriétaires publics de Lorient Agglomération.

**Contexte de collecte**
Début 2024, lors de l'intégration du millésime 2023 du cadastre, le choix a été fait de donner accès aux types de propriétaires des parcelles, tout en maintenant l'anonymat, à travers la création de cette couche SIG.

**Méthode de collecte**
Les informations précises concernant les propriétaires (nom, âge, adresse, etc.) n'étant pas diffusables à tous, il a été choisi de les interpréter pour que n'importe qui puisse au minimum savoir, en cliquant sur une parcelle, si cette dernière est publique ou privée, ainsi que le nombre de propriétaires.
Le résultat provient uniquement d'un croisement des données MAJIC et EDIGEO qui nous sont mises à disposition 1 fois par an.

**Attributs**
| Champ | Alias | Type |
| --- | --- | --- |
| `nom_com` |  | `varchar` |
| `geo_parcelle` |  | `varchar` |
| `type_prop` |  | `varchar` |
| `sect_num` |  | `varchar` |
| `insee` |  | `varchar` |
| `id` |  | `int4` |
| `surf_sig` |  | `varchar` |
| `nb_prop` |  | `varchar` |
| `surf_majic` |  | `varchar` |

Pour plus d’informations, consultez [la métadonnée sur le catalogue Isogeo](https://open.isogeo.com/s/0bd17a2a330842c68ec4a412d1df6824/AiCyPK6W8fg012l-vHV0s5tPry5b0/r/83a5301b0f9d41feb25b65f1787613f6).

Mots-clés : cadastre,lorient-agglomeration,parcelles,parcelles-cadastrales,proprietaires,proprietes-publiques,referentiels,referentiels-cadastre
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2025-09-30 – 2026-09-30
Formats des ressources : shapefile,csv
Licence : License Not Specified
Parcelles culturales surveillées au titre de l'épidémiosurveillance 2012 du Plum Pox virus
Organisation : DatARA - Données publiques ouvertes en Auvergne-Rhône-Alpes

Parcelles de verger où sont implantés des arbres fruitiers de type prunus (fruits à noyaux).

Une parcelle culturale est une unité agronomique homogène définie par une variété donnée, plantée une année donnée avec une distance de plantation identique (définition tirée de l&#x27;arrêté ministériel relatif à la lutte contre le Plum Pox virus).

Il s&#x27;agit des données de l&#x27;épidémiosurveillance effectuée en 2012.

Le Plum Pox virus est l&#x27;agent causal de la maladie de la sharka des arbres fruitiers.

__Origine__

Les parcelles des vergers de prunus sont visités annuellement par la FREDON Rhône-Alpes (mission déléguée par la DRAAF Rhône-Alpes).

Les contours des parcelles culturales sont relevées par GPS.

Les arbres porteurs de symptômes sont repérés et le taux de contamination de chaque parcelle culturale est déterminé.


__Organisations partenaires__

Direction Régionale de l&#x27;Alimentation de l&#x27;Agriculture et de la Forêt d&#x27;Auvergne-Rhône-Alpes (Direction Régionale de l&#x27;Alimentation de l&#x27;Agriculture et de la Forêt d&#x27;Auvergne-Rhône-Alpes (DRAAF Auvergne-Rhône-Alpes)), FREDON Rhône-Alpes

__Liens annexes__

 * [Téléchargement direct des données](https://catalogue.datara.gouv.fr/rss/atomfeed/atomdataset/74f891f5-bcd3-472a-95a7-7dd6f1aee75a)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/8792e7e2d21504a90ae2689759209d90ca2f25e5)

Mots-clés : ardeche,donnees-ouvertes,draaf-auvergne-rhone-alpes,drome,farming,grand-public,isere,parcellaire-agricole,passerelle-inspire,pathologie-vegetale,rhone,usage-des-sols
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : shp,json
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Parcelles de culture du Registre Parcellaire Graphique non anonymisé 2015 dans le département de l'Orne.
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne

Il s'agit des parcelles de cultures déclarées sur les ilots du RPG. Cette données enrichit le RPG puisqu'elle nous donne les types de cultures mis en place sur chaque ilot. Pour mémoire : Registre Parcellaire Graphique (RPG) non anonymisé, c'est à dire comprenant les données personnelles (numéro PACAGE) des agriculteurs déclarants bénéficiaires d'aides directes dans le cadre de la Politique Agricole Commune (PAC). Voir le standard COVADIS : http://portail-ig.metier.i2/rubrique.php3?id_rubrique=469Le RPG est en effet constitué, chaque année depuis 2004, de l'ensemble des îlots culturaux géolocalisés par les déclarants eux-mêmes (sur fond ortho-photographique fourni) lors de la campagne annuelle de "déclarations PAC" lancée chaque printemps sur l'ensemble du territoire français (hors Guyane et Guadeloupe). Leur tracé sert de base légale à l'Agence de Services et de Paiement (ASP) pour déterminer le montant de diverses aides directes aux agriculteurs et leur surface (saisie au moyen du logiciel ISIS mis à disposition par l'ASP) est contrôlée, par sondage orienté, dans le courant de l'été suivant les déclarations.La population retenue pour l'extraction depuis l'extracteur ISIS est celle des déclarants de surfaces dont le RPG est complètement saisi. Il s'agit donc des îlots des dossiers "Surfaces" ayant l'un des cinq statuts suivants :- "En cours de saisie" (avec l'indicateur "saisie RPG terminée" coché)- "Saisi"- "Fin de contrôle administratif"- "Instruit"- "Bon à liquider"Les îlots des dossiers aux états "Réceptionné", "En cours de saisie" (avec l'indicateur « saisie RPG terminée » non coché), "Rejeté" et "Clos" ne sont pas inclus dans cette extraction, réitérée chaque semaine.Chaque îlot cultural est représenté par un polygone identifié de façon unique pour une année donnée. Résolution, niveau de référence : Données denses (c'est à dire de niveau cadastral) dont la résolution est déduite du mode de production : tracé, au moyen d'un logiciel approprié ou manuellement, de polygones sur feuilles de format A3 découpant un fond ortho-photographique au 1: 5.000

Mots-clés : agriculture,agriculture-parcellaire-agricole,occupation-des-terres,parcelles,registres-parcellaires-graphiques,rpg
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified
Parcelles de culture du Registre Parcellaire Graphique non anonymisé 2016 dans le département de l'Orne.
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne

Il s'agit des parcelles de cultures déclarées sur les ilots du RPG. Cette données enrichit le RPG puisqu'elle nous donne les types de cultures mis en place sur chaque ilot. Pour mémoire : Registre Parcellaire Graphique (RPG) non anonymisé, c'est à dire comprenant les données personnelles (numéro PACAGE) des agriculteurs déclarants bénéficiaires d'aides directes dans le cadre de la Politique Agricole Commune (PAC). Voir le standard COVADIS : http://portail-ig.metier.i2/rubrique.php3?id_rubrique=469Le RPG est en effet constitué, chaque année depuis 2004, de l'ensemble des îlots culturaux géolocalisés par les déclarants eux-mêmes (sur fond ortho-photographique fourni) lors de la campagne annuelle de "déclarations PAC" lancée chaque printemps sur l'ensemble du territoire français (hors Guyane et Guadeloupe). Leur tracé sert de base légale à l'Agence de Services et de Paiement (ASP) pour déterminer le montant de diverses aides directes aux agriculteurs et leur surface (saisie au moyen du logiciel ISIS mis à disposition par l'ASP) est contrôlée, par sondage orienté, dans le courant de l'été suivant les déclarations.La population retenue pour l'extraction depuis l'extracteur ISIS est celle des déclarants de surfaces dont le RPG est complètement saisi. Il s'agit donc des îlots des dossiers "Surfaces" ayant l'un des cinq statuts suivants :- "En cours de saisie" (avec l'indicateur "saisie RPG terminée" coché)- "Saisi"- "Fin de contrôle administratif"- "Instruit"- "Bon à liquider"Les îlots des dossiers aux états "Réceptionné", "En cours de saisie" (avec l'indicateur « saisie RPG terminée » non coché), "Rejeté" et "Clos" ne sont pas inclus dans cette extraction, réitérée chaque semaine.Chaque îlot cultural est représenté par un polygone identifié de façon unique pour une année donnée. Résolution, niveau de référence : Données denses (c'est à dire de niveau cadastral) dont la résolution est déduite du mode de production : tracé, au moyen d'un logiciel approprié ou manuellement, de polygones sur feuilles de format A3 découpant un fond ortho-photographique au 1: 5.000

Mots-clés : agriculture,agriculture-parcellaire-agricole,occupation-des-terres,parcelles,registres-parcellaires-graphiques,rpg
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified
Parcelles de culture du Registre Parcellaire Graphique non anonymisé 2017 dans le département de l'Orne.
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne

Il s'agit des parcelles de cultures déclarées sur les ilots du RPG. Cette données enrichit le RPG puisqu'elle nous donne les types de cultures mis en place sur chaque ilot. Pour mémoire : Registre Parcellaire Graphique (RPG) non anonymisé, c'est à dire comprenant les données personnelles (numéro PACAGE) des agriculteurs déclarants bénéficiaires d'aides directes dans le cadre de la Politique Agricole Commune (PAC). Voir le standard COVADIS : http://portail-ig.metier.i2/rubrique.php3?id_rubrique=469Le RPG est en effet constitué, chaque année depuis 2004, de l'ensemble des îlots culturaux géolocalisés par les déclarants eux-mêmes (sur fond ortho-photographique fourni) lors de la campagne annuelle de "déclarations PAC" lancée chaque printemps sur l'ensemble du territoire français (hors Guyane et Guadeloupe). Leur tracé sert de base légale à l'Agence de Services et de Paiement (ASP) pour déterminer le montant de diverses aides directes aux agriculteurs et leur surface (saisie au moyen du logiciel ISIS mis à disposition par l'ASP) est contrôlée, par sondage orienté, dans le courant de l'été suivant les déclarations.La population retenue pour l'extraction depuis l'extracteur ISIS est celle des déclarants de surfaces dont le RPG est complètement saisi. Il s'agit donc des îlots des dossiers "Surfaces" ayant l'un des cinq statuts suivants :- "En cours de saisie" (avec l'indicateur "saisie RPG terminée" coché)- "Saisi"- "Fin de contrôle administratif"- "Instruit"- "Bon à liquider"Les îlots des dossiers aux états "Réceptionné", "En cours de saisie" (avec l'indicateur « saisie RPG terminée » non coché), "Rejeté" et "Clos" ne sont pas inclus dans cette extraction, réitérée chaque semaine.Chaque îlot cultural est représenté par un polygone identifié de façon unique pour une année donnée. Résolution, niveau de référence : Données denses (c'est à dire de niveau cadastral) dont la résolution est déduite du mode de production : tracé, au moyen d'un logiciel approprié ou manuellement, de polygones sur feuilles de format A3 découpant un fond ortho-photographique au 1: 5.000

Mots-clés : agriculture-parcellaire-agricole,occupation-des-terres,parcelles,registres-parcellaires-graphiques,rpg
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified
Parcelles de culture du Registre Parcellaire Graphique non anonymisé 2018 dans le département de l'Orne.
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne

Il s'agit des parcelles de cultures déclarées sur les ilots du RPG. Cette données enrichit le RPG puisqu'elle nous donne les types de cultures mis en place sur chaque ilot. Pour mémoire : Registre Parcellaire Graphique (RPG) non anonymisé, c'est à dire comprenant les données personnelles (numéro PACAGE) des agriculteurs déclarants bénéficiaires d'aides directes dans le cadre de la Politique Agricole Commune (PAC). Voir le standard COVADIS : http://portail-ig.metier.i2/rubrique.php3?id_rubrique=469Le RPG est en effet constitué, chaque année depuis 2004, de l'ensemble des îlots culturaux géolocalisés par les déclarants eux-mêmes (sur fond ortho-photographique fourni) lors de la campagne annuelle de "déclarations PAC" lancée chaque printemps sur l'ensemble du territoire français (hors Guyane et Guadeloupe). Leur tracé sert de base légale à l'Agence de Services et de Paiement (ASP) pour déterminer le montant de diverses aides directes aux agriculteurs et leur surface (saisie au moyen du logiciel ISIS mis à disposition par l'ASP) est contrôlée, par sondage orienté, dans le courant de l'été suivant les déclarations.La population retenue pour l'extraction depuis l'extracteur ISIS est celle des déclarants de surfaces dont le RPG est complètement saisi. Il s'agit donc des îlots des dossiers "Surfaces" ayant l'un des cinq statuts suivants :- "En cours de saisie" (avec l'indicateur "saisie RPG terminée" coché)- "Saisi"- "Fin de contrôle administratif"- "Instruit"- "Bon à liquider"Les îlots des dossiers aux états "Réceptionné", "En cours de saisie" (avec l'indicateur « saisie RPG terminée » non coché), "Rejeté" et "Clos" ne sont pas inclus dans cette extraction, réitérée chaque semaine.Chaque îlot cultural est représenté par un polygone identifié de façon unique pour une année donnée. Résolution, niveau de référence : Données denses (c'est à dire de niveau cadastral) dont la résolution est déduite du mode de production : tracé, au moyen d'un logiciel approprié ou manuellement, de polygones sur feuilles de format A3 découpant un fond ortho-photographique au 1: 5.000

Mots-clés : agriculture-parcellaire-agricole,occupation-des-terres,parcelles,registres-parcellaires-graphiques,rpg
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified
Parcelles de culture du Registre Parcellaire Graphique non anonymisé 2019 dans le département de l'Orne.
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne

Il s'agit des parcelles de cultures déclarées sur les ilots du RPG. Cette données enrichit le RPG puisqu'elle nous donne les types de cultures mis en place sur chaque ilot. Pour mémoire : Registre Parcellaire Graphique (RPG) non anonymisé, c'est à dire comprenant les données personnelles (numéro PACAGE) des agriculteurs déclarants bénéficiaires d'aides directes dans le cadre de la Politique Agricole Commune (PAC). Voir le standard COVADIS : http://portail-ig.metier.i2/rubrique.php3?id_rubrique=469Le RPG est en effet constitué, chaque année depuis 2004, de l'ensemble des îlots culturaux géolocalisés par les déclarants eux-mêmes (sur fond ortho-photographique fourni) lors de la campagne annuelle de "déclarations PAC" lancée chaque printemps sur l'ensemble du territoire français (hors Guyane et Guadeloupe). Leur tracé sert de base légale à l'Agence de Services et de Paiement (ASP) pour déterminer le montant de diverses aides directes aux agriculteurs et leur surface (saisie au moyen du logiciel ISIS mis à disposition par l'ASP) est contrôlée, par sondage orienté, dans le courant de l'été suivant les déclarations.La population retenue pour l'extraction depuis l'extracteur ISIS est celle des déclarants de surfaces dont le RPG est complètement saisi. Il s'agit donc des îlots des dossiers "Surfaces" ayant l'un des cinq statuts suivants :- "En cours de saisie" (avec l'indicateur "saisie RPG terminée" coché)- "Saisi"- "Fin de contrôle administratif"- "Instruit"- "Bon à liquider"Les îlots des dossiers aux états "Réceptionné", "En cours de saisie" (avec l'indicateur « saisie RPG terminée » non coché), "Rejeté" et "Clos" ne sont pas inclus dans cette extraction, réitérée chaque semaine.Chaque îlot cultural est représenté par un polygone identifié de façon unique pour une année donnée. Résolution, niveau de référence : Données denses (c'est à dire de niveau cadastral) dont la résolution est déduite du mode de production : tracé, au moyen d'un logiciel approprié ou manuellement, de polygones sur feuilles de format A3 découpant un fond ortho-photographique au 1: 5.000

Mots-clés : agriculture-parcellaire-agricole,occupation-des-terres,parcelles,registres-parcellaires-graphiques,rpg
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified
Parcelles de culture du Registre Parcellaire Graphique non anonymisé 2020 dans le département de l'Orne.
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne

Il s'agit des parcelles de cultures déclarées sur les ilots du RPG. Cette données enrichit le RPG puisqu'elle nous donne les types de cultures mis en place sur chaque ilot. Pour mémoire : Registre Parcellaire Graphique (RPG) non anonymisé, c'est à dire comprenant les données personnelles (numéro PACAGE) des agriculteurs déclarants bénéficiaires d'aides directes dans le cadre de la Politique Agricole Commune (PAC). Voir le standard COVADIS : http://portail-ig.metier.i2/rubrique.php3?id_rubrique=469Le RPG est en effet constitué, chaque année depuis 2004, de l'ensemble des îlots culturaux géolocalisés par les déclarants eux-mêmes (sur fond ortho-photographique fourni) lors de la campagne annuelle de "déclarations PAC" lancée chaque printemps sur l'ensemble du territoire français (hors Guyane et Guadeloupe). Leur tracé sert de base légale à l'Agence de Services et de Paiement (ASP) pour déterminer le montant de diverses aides directes aux agriculteurs et leur surface (saisie au moyen du logiciel ISIS mis à disposition par l'ASP) est contrôlée, par sondage orienté, dans le courant de l'été suivant les déclarations.La population retenue pour l'extraction depuis l'extracteur ISIS est celle des déclarants de surfaces dont le RPG est complètement saisi. Il s'agit donc des îlots des dossiers "Surfaces" ayant l'un des cinq statuts suivants :- "En cours de saisie" (avec l'indicateur "saisie RPG terminée" coché)- "Saisi"- "Fin de contrôle administratif"- "Instruit"- "Bon à liquider"Les îlots des dossiers aux états "Réceptionné", "En cours de saisie" (avec l'indicateur « saisie RPG terminée » non coché), "Rejeté" et "Clos" ne sont pas inclus dans cette extraction, réitérée chaque semaine.Chaque îlot cultural est représenté par un polygone identifié de façon unique pour une année donnée. Résolution, niveau de référence : Données denses (c'est à dire de niveau cadastral) dont la résolution est déduite du mode de production : tracé, au moyen d'un logiciel approprié ou manuellement, de polygones sur feuilles de format A3 découpant un fond ortho-photographique au 1: 5.000

Mots-clés : agriculture-parcellaire-agricole,occupation-des-terres,parcelles,registres-parcellaires-graphiques,rpg
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified