AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année (PLRG) 2025
Organisation : Ministères économiques et financiers

**JEUX DE DONNÉES DU PROJET DE LOI RELATIF AUX RÉSULTATS DE LA GESTION ET PORTANT APPROBATION DES COMPTES DE L'ANNÉE 2024 (PLRG 2025) ACCOMPAGNES DE LA NOTICE EXPLICATIVE DE LEUR STRUCTURE ET CONTENU.**

Conformément à l'article 54 de la LOLF, les données sont jointes au projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année et sont publiées sous forme électronique, dans un standard ouvert aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé. Chacun des fichiers CSV est accompagné d'un document présentant les données telles que figurant dans les annexes du PLRG 2025 en format PDF.

Mots-clés : approbation-des-comptes-de-lannee,budget-de-letat,plrg2025,projet-de-loi,resultats-de-la-gestion
Fréquence de mise à jour : annual
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Projet de mandat Bilan - Conseil Départemental du Loiret
Acronyme : Projet Mandat Bilan - CD45
Organisation : Département du Loiret

Il s'agit du bilan des actions en cours ou terminées dans le cadre des projets de mandat du département du Loiret sur la période 2016 - 2021

[Cartographie de consultation](https://loiret.maps.arcgis.com/apps/MapSeries/index.html?appid=8410a45b1f904ee78f3649b254d73c32)

Mots-clés : bilan,loiret,mandat,mandatu,projets
Fréquence de mise à jour : quarterly
Couverture temporelle : 2016-03-01 – 2021-03-31
Granularité spatiale : poi
Formats des ressources : zip
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Projet de périmètres de protection des points de prélèvement pour l'AEP dans le département de l'Orne en 2013.
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne

NE PAS PUBLIER - périmètres provisoires Positionnement des limites des périmètres de protection des points de prélèvements d'eau au milieu naturel en en vue de l'alimentation en eau potable de collectivités humaines (articles L 1321-2 et L1321-2-1 du code de la santé publique) en 2013.Les limites de ces périmètres sont arrêtées par l'autorité administrative et sont en discussion avec les propriétaires concernés. Ils n'ont pas encore fait l'objet d'une DUP Certains périmètres peuvent concerner plusieurs points de prélèvement. Types de périmètre : 1 : PPI 11 : PPI sensible 12 : PPI périphérique 2:PPR 21 : PPR sensible 22: PPR périphérique 3: PPE 31 : PPE sensible 32: PPE périphérique Source : ARS - validité : 01/04/2013

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau,eau-zonages-eau,perimetres,protection,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified
Projet de PLU @15.09.2023 de la Commune de Baie-Mahaul(97103)
Organisation : DEAL Guadeloupe

-2023.09.18-
PLU_cadastre_97103_projet
Projet de PLU @15.09.2023 de la Commune de Baie-Mahaul(97103)

-Plan de zonage réglementaire (PZR - RISQUE) de la commune de Baie-Mahault

DEAL-971/PACT/SIG

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-amenagement,carto-2023,donnees-ouvertes
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : adobe portable document format (pdf)
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Projet de réseau Vélo Île-de-France (VIF) - SDRIF-E
Organisation : Région Île-de-France

Donnée linéaire des projets de réseau Vélo Île-de-France (VIF) du poste de légende _"Compléter le réseau de transport existant"_. 

[![](https://www.iledefrance.fr/espace-media/portail-open-data/data/sdrif-e/sdrif-e_maitrise-dev-urbain.jpg)  
Voir la carte **Maîtriser le développement urbain**](https://www.iledefrance.fr/espace-media/sdrif/Maitriser-le-dvp-urbain__Sdrif-E_100625_CE.jpg "Voir la carte Maîtriser le développement urbain \(nouvelle fenêtre\)")

[![](https://www.iledefrance.fr/espace-media/portail-open-data/data/sdrif-e/sdrif-e_dev-independance-productive.jpg)  
Voir la carte **Développer l'indépendance productive régionale**](https://www.iledefrance.fr/espace-media/sdrif/Developper-Indepdce-product_Sdrif-E_100625_CE.jpg "Voir la carte Développer l'indépendance productive régionale \(nouvelle fenêtre\)")  
  


### Processus de création de la donnée

Localisation du projet de réseau Vélo Île-de-France (VIF) inscrits au SDRIF-E réalisé par L'Institut Paris Région et la Région Île-de-France 

### Limite(s) d'utilisation

Les données des cartes réglementaires du SDRIF-E sont prévues pour être exploitées au 1:150000   
  


![Île-de-France 2040, un nouvel équilibre](https://www.iledefrance.fr/sites/default/files/styles/side_main_banner_desktop/public/2025-06/sdrife.jpg.webp?itok=DWLVfMz4)

## Le SDRIF-E : Île-de-France objectif 2040

Le Schéma directeur de la Région Île-de-France détermine l’aménagement du territoire d’ici à 2040 pour les 12 millions de Franciliens. Après une concertation sans précédent avec l’ensemble des acteurs du territoire, il a été adopté par la Région le 11 septembre 2024 et approuvé par décret en Conseil d’État le 10 juin 2025. 

[ En savoir plus sur le SDRIF-E ](https://www.iledefrance.fr/participer-la-vie-citoyenne/je-participe-la-vie-de-la-region/le-sdrif-e-ile-de-france-objectif-2040 "En savoir plus sur le SDRIF-E \(nouvelle fenêtre\)")

[En savoir plus sur le réseau VIF](https://www.iledefrance.fr/franciliens-vivre-en-ile-de-france/me-deplacer/le-velo-en-ile-de-france/reseau-velo-ile-de-france-vif-plus-de-pistes-cyclables-pour-les-deplacements-quotidiens) sur le site institutionnel de la Région  
[Jeu de données sur l'état d'avancement du réseau VIF](/explore/dataset/reseau-vif-velo-ile-de-france/)

Mots-clés : amenagement-du-territoire,deplacements-transports,geoidf,idg,mobilite,pistes-cyclables,schema-directeur-de-la-region-ile-de-france,sdrif-e,sdrif-environnemental
Fréquence de mise à jour : irregular
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Projet de TCSP - Secteurs médiateurs
Acronyme : DEP_COL_PRJ_Mediateurs
Organisation : Brest métropole

Les 3 secteurs des médiateurs de Mon réseau grandit

**Thématique **Mobilité / Déplacement / Transports
**Producteur **Brest métropole
**Créateur **Mobilités
[**Fiche détaillée **](https://public.brest-metropole.fr/VIPDU61/aspx/HTDU502.aspx?TYPE=FICHE&ID=DEP_COL_PRJ_Mediateurs)

**INSPIRE **
**Id **DEP_COL_PRJ_Mediateurs
**Type **polygones
**Echelle **10000
**Territoire **Ville de Brest

Mots-clés : mediateurs,mobilite-deplacement-transports,tcsp
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : fr:epci
Zones couvertes : Brest Métropole
Formats des ressources : shp,arcgis,wms
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Projet de territoire pour la gestion de l’eau (PTGE) en Bourgogne-Franche-Comté
Organisation : DREAL Bourgogne-Franche-Comté

Le Projet de territoire pour la gestion de l’eau (PTGE) vise à faciliter une approche globale et co-construite pour une gestion quantitative équilibrée la ressource en eau dans les territoires. C’est une démarche qui vise à impliquer les usagers de l’eau d’un territoire (consommation d’eau potable, usages pour l’agriculture, l’industrie, l’énergie, la navigation, la pêche, etc.) dans un projet global en vue de faciliter la préservation et la gestion de la ressource en eau. Le PTGE est pensé sur un périmètre cohérent d’un point de vue hydrologique (bassins versants) ou hydrogéologique (nappe souterraine, exemple de la nappe de Dijon Sud). Il est élaboré dans une perspective d’arriver sur la durée à un équilibre entre besoins et ressources en eau, à une certaine sobriété dans les usages de l’eau, à préserver la qualité des eaux et la fonctionnalité des écosystèmes aquatiques, à anticiper le changement climatique et ses conséquences sur la ressource en eau et à s’y adapter. Il s’appuie sur un diagnostic et un dialogue avec les acteurs du territoire et permet de déterminer le programme d’actions à mettre en œuvre.

Mots-clés : biodiversite-et-eau,dreal-bfc,gestion-de-leau,preservation-de-leau,ptge
Formats des ressources : shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Projet de territoire pour la gestion de l’eau (PTGE) en Bourgogne-Franche-Comté
Organisation : DREAL Bourgogne-Franche-Comté

Le Projet de territoire pour la gestion de l’eau (PTGE) vise à faciliter une approche globale et co-construite pour une gestion quantitative équilibrée la ressource en eau dans les territoires. C’est une démarche qui vise à impliquer les usagers de l’eau d’un territoire (consommation d’eau potable, usages pour l’agriculture, l’industrie, l’énergie, la navigation, la pêche, etc.) dans un projet global en vue de faciliter la préservation et la gestion de la ressource en eau. Le PTGE est pensé sur un périmètre cohérent d’un point de vue hydrologique (bassins versants) ou hydrogéologique (nappe souterraine, exemple de la nappe de Dijon Sud). Il est élaboré dans une perspective d’arriver sur la durée à un équilibre entre besoins et ressources en eau, à une certaine sobriété dans les usages de l’eau, à préserver la qualité des eaux et la fonctionnalité des écosystèmes aquatiques, à anticiper le changement climatique et ses conséquences sur la ressource en eau et à s’y adapter. Il s’appuie sur un diagnostic et un dialogue avec les acteurs du territoire et permet de déterminer le programme d’actions à mettre en œuvre.

Mots-clés : biodiversit-et-eau,dreal-bfc,gestion-de-leau,prservation-de-leau,ptge
Formats des ressources : shp,ods
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Projet de territoire pour la gestion de l'eau -PTGE- sur Auvergne-Rhône-Alpes
Organisation : DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

Projet de territoire pour la gestion de l'eau -PTGE- sur Auvergne-Rhône-Alpes. Un PTGE est une démarche reposant sur une approche globale et co-construite de la ressource en eau sur un périmètre cohérent d’un point de vue hydrologique ou hydrogéologique. Il aboutit à un engagement de l’ensemble des usagers d’un territoire (eau potable, agriculture, industries, navigation, énergie, pêches, usages récréatifs, etc.) permettant d’atteindre, dans la durée, un équilibre entre besoins et ressources disponibles en respectant la bonne fonctionnalité des écosystèmes aquatiques, en anticipant le changement climatique et en s’y adaptant. Il s’agit de mobiliser à l’échelle du territoire des solutions privilégiant les synergies entre les bénéfices socio-économiques et les externalités positives environnementales, dans une perspective de développement durable du territoire. Le PTGE doit intégrer l’enjeu de préservation de la qualité des eaux.

Mots-clés : ain,allier,ardeche,auvergne-rhone-alpes,cantal,drome,haute-loire,haute-savoie,isere,loire,puy-de-dome,rhone,savoie,votre-entite
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip
Licence : License Not Specified
Projet de tracé du barreau Roissy Picardie - SRADDET 2020
Organisation : Région Hauts-de-France

En projet depuis 2010 le barreau Roissy Picardie, est essentiel pour le développement économique de l’Oise, pour la modernisation et le développement du réseau ferroviaire en Picardie et en Île-de-France. Long de 7 km il permettra de relier la ligne TGV Paris-Roissy-Charles-de-Gaulle et la ligne classique Paris-Creil-Amiens. Sa mise en place améliorera les déplacements de population vers le bassin d’emploi de Roissy.  
La représentation schématique montre la facilitation des échanges avec l'Ile-de-France que pourrait procurer le du barreau ferroviaire Roissy-Picardie)

Plus d'informations : <https://www.roissy-picardie.fr/>

Mots-clés : amenagement-du-territoire,donnee-ouverte,infrastructure,politique-regionale,reseau-ferre,roissy,schema-regional-d-039-amenagement-de-developpement-durable-et-d-039-egalite-des-territoires,sraddet,tgv,train,transport-ferroviaire
Formats des ressources : wms,csv,zip,html,wfs
Licence : License Not Specified
Projet de tracé du barreau Roissy Picardie - SRADDET 2020
Organisation : Région Hauts-de-France

En projet depuis 2010 le barreau Roissy Picardie, est essentiel pour le développement économique de l’Oise, pour la modernisation et le développement du réseau ferroviaire en Picardie et en Île-de-France. Long de 7 km il permettra de relier la ligne TGV Paris-Roissy-Charles-de-Gaulle et la ligne classique Paris-Creil-Amiens. Sa mise en place améliorera les déplacements de population vers le bassin d’emploi de Roissy.
La représentation schématique  montre la facilitation des échanges avec l'Ile-de-France que pourrait procurer le du barreau ferroviaire Roissy-Picardie)

Plus d'informations : https://www.roissy-picardie.fr/

Mots-clés : aisne-departement,amenagement-du-territoire,hauts-de-france,ile-de-france,ile-de-france-region,infrastructure,oise-departement,politique-regionale,reseau-ferre,roissy,schema-regional-damenagement-de-developpement-durable-et-degalite-des-territoires,sraddet,tgv,train,transport,transport-ferroviaire
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : www:link-1.0-http--link,ogc:wms
Licence : License Not Specified
Projet de transects en mer avifaune pour l'Interreg Topo dans le Parc naturel marin d'Iroise
Organisation : Office Français de la Biodiversité

Donnée de travail du 09/04/2015 en vue de la définition de transects en mer sur l'avifaune dans le cadre du projet Interreg Topo dans le Parc naturel marin d'Iroise.

Cette donnée est basée sur une donnée de travail créée début avril 2015 par l'Antenne Manche mer du nord de l'Office français de la biodiversité et distribuée au membre du projet Interreg Topo pour servir de base commune à l'échelle de la façade (transects espacés de 1 mille nautique et découpés selon la limite de la sous-région marine Manche mer du nord).

La donnée a été modifiée sémantiquement et géométriquement pour permettre au Parc naturel marin d'Iroise de décider des transects à conserver avec comme objectif un espacement de 4 MN optimisant le passage dans les sites N2000 Directive Oiseaux.

Mots-clés : avifaune,bretagne,france,interreg,iroise,mer,natura-2000,oiseau,topo,transect
Fréquence de mise à jour : unknown
Couverture temporelle : 2015-01-09 – 
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified
Projet de zone révisée de l'AOP Bleu d'Auvergne - Auvergne - 2013
Organisation : Centre Régional Auvergne-Rhône-Alpes de l'Information Géographique

Projet de zone révisée de l’AOP Bleu d’Auvergne.

__Origine__

Couche produites à partir des limites communales du GéoFLA IGN


__Organisations partenaires__

Centre Régional Auvergne-Rhône-Alpes de l&#x27;Information Géographique (CRAIG), Syndicat Interprofessionnel de la Fourme d&#x27;Ambert (SIFAM)

__Liens annexes__

 * [Site internet du SIFAM](http://www.fourme-ambert.com)
 * [Licence ouverte - Open license](http://wiki.data.gouv.fr/wiki/Licence_Ouverte_/_Open_Licence)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/6c4cc867c7aa621e3b4c10fc0a09e35dda421d43)

Mots-clés : aop,appellation-dorigine-protegee,auvergne,aveyron,bleu-d-auvergne,donnees-ouvertes,farming,fromages,open-data,passerelle-inspire
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Projet d'éolienne refusé, en cours d'instruction ou réalisé en Charente.
Organisation : DDT de la Marne (DDT51)

Objet ponctuel matérialisant une éolienne (générateur électrique équipé d&#x27;une hélice, actionnée par le vent, et fixées sur un mât) ou son projet sur le département de la Charente.
Cette couche recense, en plus des éoliennes de la couche des mâts éoliens (N_MAT_EOLIEN_P_016), les projets d&#x27;éoliennes dont le permis de construire est en cours d&#x27;instruction ou a été refusé.

__Origine__

Saisie à partir des coordonnées des installations (études d&#x27;impact)


__Organisations partenaires__

DDT Charente

__Liens annexes__

 * [Vue HTML des métadonnées sur internet](http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-ac11c0ad-51a3-4c30-92f1-22e0abd86893)
 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-ac11c0ad-51a3-4c30-92f1-22e0abd86893)
 * [URL de base des services wms/wfs sur internet](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map&#x3D;/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_37972/a2c5927c-f605-4c62-8409-54663bebb23b.internet.map)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/2ee00d80d0c775c8cd75db08b3afa8ad3b641d16)

Mots-clés : donnees-ouvertes,eoliennes,passerelle-inspire,sire-eolien,structure
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Projet d'éolienne refusé, en cours d'instruction ou réalisé en Charente.
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Charente

Objet ponctuel matérialisant une éolienne (générateur électrique équipé d'une hélice, actionnée par le vent, et fixées sur un mât) ou son projet sur le département de la Charente.
Cette couche recense, en plus des éoliennes de la couche des mâts éoliens (N_MAT_EOLIEN_P_016), les projets d'éoliennes dont le permis de construire est en cours d'instruction ou a été refusé.

Mots-clés : donnees-ouvertes,eoliennes,inspire,lieux-de-production-et-sites-industriels,sire-eolien,site-industriel-production-site-eolien
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Projet des forêts urbaines de Nantes Métropole
Organisation : Nantes Métropole

Périmètres des 3 sites de forêts urbaines de Nantes Métropole

* * *

Constitués d'espaces boisés et bocagers contribuant à la diversité des milieux naturels et au développement local, ces trois sites de forêts sont l'un des éléments de la trame verte et bleue.

Au-delà d'une réponse locale aux différents défis soulevés par le changement climatique, en fixant durablement le carbone ou en développant une filière bois-énergie, l'objectif de ce projet est avant tout de donner de nouvelles perspectives à des espaces en déclin, soumis à la pression urbaine et d'offir aux habitants de l'agglomération des espaces de loisirs et de la découverte de la nature et des paysages.

Avertissement : la structure des données a été modifiée le 03/02/2021. Les données avant modification sont disponibles sous différents formats en exports alternatifs (voir onglet "Export").   


* * *

Mots-clés : amenagement-urbain,environnement,vegetation
Formats des ressources : csv,vnd.google-earth.kml+xml,zip,json,octet-stream,pdf
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Projet d'implantation de panneaux de signalétique des centres sportifs et sociaux - Saint-Lô Agglo - 2021
Organisation : Communauté d'Agglomération Saint-Lô Agglo

Projet d'implantation de panneaux de signalétique des centres sportifs et sociaux
Etude Urban Connect

**Contexte de collecte**
Projet d'implantation de panneaux de signalétique des centres sportifs et sociaux Etude Urban Connect.

**Méthode de collecte**
Projets numérisés sous la forme de figurés ponctuels

**Attributs**
| Champ | Alias | Type |
| --- | --- | --- |
| `gid` |  | `serial,PrimaryKey` |
| `id` |  | `int8` |
| `commune` | Commune | `varchar` |
| `adresse_si` | Adresse du site | `varchar` |
| `nom` | Nom du site | `varchar` |
| `service` | Service | `varchar` |
| `ref_cadast` | Référence cadastrale | `varchar` |
| `proprio` | Propriétaire de la parcelle d'implantation | `varchar` |
| `classement` | Secteur dans périmètre autour d'un monument historique | `varchar` |
| `typologie` | Typologie | `varchar` |
| `commentair` | Commentaire | `varchar` |
| `reference` | Référence | `varchar` |
| `type` | Type | `varchar` |
| `option` | Option | `varchar` |
| `etat` | Etat | `char` |
| `commentaires` | Compléments | `char` |

Pour plus d’informations, consultez [la métadonnée sur le catalogue Isogeo](https://open.isogeo.com/s/7b195c828aa74577afec7d6c223cddaa/RMmVNxgwo1AW7LHH42BuuWFiQGe40/r/cbc1bc2da845463f89766bd0e2521a79).

Mots-clés : 2021,batiments,batiments-communautaires,panneaux,saint-lo-agglo,signaletique,sites,sites-communautaires
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : zip
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Projet d'Initiative Citoyenne (PIC) de Roubaix
Organisation : Ville de Roubaix

Le Projet d’initiative citoyenne (PIC) un dispositif régional constitué d’un fonds cofinancé par la Ville de Roubaix, qui vise à accompagner et susciter les dynamiques participatives et citoyennes dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville. Ce dispositif donne aux populations de ces territoires les moyens de se mobiliser et de promouvoir la citoyenneté en facilitant la réalisation de micro-projets portés par des groupes d’habitants ou des associations locales, suivant des modalités de financement souples et rapides.

Dans la continuité des dynamiques territoriales promues par le [Fonds de participation des habitants(FPH)](https://opendata.roubaix.fr/explore/dataset/fonds-de-participation-des-habitants-fph-2010-2014/information/) depuis 1994 à Roubaix, le PIC a été lancé le 1er janvier 2017 avec dix nouvelles thématiques d’action ; en gardant la participation citoyenne comme fondement. Ainsi, le fonds est affecté aux cinq secteurs de Roubaix, définis par les périmètres des Mairies de quartiers, lesquels sont chacun dotés d’un Comité d’attribution constitué d’habitants bénévoles élus qui délibèrent sur les demandes et les aides financières allouées aux micro-projets proposés.

Ce dispositif s’inscrit dans le cadre des objectifs définis aux Contrats de ville 2015-2022. Conformément à son règlement intérieur et aux politiques contractuelles, la gestion locale de ce dispositif est confiée à un opérateur associatif dédié, dénommé _association gestionnaire_ , qui perçoit les subventions constituant le fonds.

Les financeurs institutionnels du PIC représentés par leurs élus et leurs techniciens, les responsables de l’association gestionnaire et les bénévoles des Comités d’attribution composent la Commission de suivi et d’évaluation, instance de gouvernance qui évalue le dispositif, décide de ses grandes orientations et de son règlement intérieur. Depuis 2020 l'Etat participe également au financement du dispositif.

L’association gestionnaire est responsable de la gestion du PIC auprès des financeurs et des membres bénévoles des instances du PIC. Elle en assure notamment la gestion administrative et financière ainsi que le suivi de l’exécution budgétaire dont elle fournit le bilan en fin d’exercice. Elle établit les chèques aux associations ou groupes d’habitants porteurs des micro-projets ; suivant les décisions des Comités d’attribution.

Mots-clés : administration-gouvernement-finances-publiques-citoyennete,budget,citoyen,fonds,participation,projet
Formats des ressources : pdf,zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence