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Limite du périmètre de pré-configuration de la première Charte du PNR de Millevaches en Limousin
Organisation : Ressourcerie datalocale

Limite du périmètre de pré-configuration de la première Charte (2004) du PNR de Millevaches en Limousin. Cette limite correspond au périmètre des 121 communes fixée par délibération du Conseil Régional du Limousin.

Mots-clés : donnees-ouvertes,grand-public,inspire,inventaire-nature-biodiversite,limousin,millevaches-en-limousin,nature-paysage-biodiversite,niveau-de-diffusion,opendata,pnr-millevaches,sites-proteges,zonages-nature
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified
Limite du périmètre de pré-configuration de la première Charte du PNR de Millevaches en Limousin
Organisation : GéoLimousin

Limite du périmètre de pré-configuration de la première Charte (2004) du PNR de Millevaches en Limousin. Cette limite correspond au périmètre des 121 communes fixée par délibération du Conseil Régional du Limousin.

__Origine__

Limite construite par fusion des 121 communes de la BD Topo® de l&#x27;IGN


__Organisations partenaires__

PNR de Millevaches en Limousin

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Mots-clés : donnees-ouvertes,environment,grand-public,inspire,inventaire-nature-biodiversite,limousin,millevaches-en-limousin,nature-paysage-biodiversite,niveau-de-diffusion,open-data,passerelle-inspire,pnr-millevaches,sites-proteges,zonages-nature
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Limite du périmètre de pré-configuration de la seconde Charte du PNR de Millevaches en Limousin
Organisation : GéoLimousin

Limite du périmètre de pré-configuration de la seconde Charte (2016) du PNR de Millevaches en Limousin. Cette limite correspond au périmètre des 129 communes fixée par délibération du Conseil Régional du Limousin (SP12-06-0032).

__Origine__

Limite construite par fusion des 129 communes de la BD Topo® de l&#x27;IGN


__Organisations partenaires__

PNR de Millevaches en Limousin

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Mots-clés : donnees-ouvertes,environment,grand-public,inspire,inventaire-nature-biodiversite,limousin,millevaches-en-limousin,nature-paysage-biodiversite,niveau-de-diffusion,open-data,passerelle-inspire,pnr-millevaches,sites-proteges,zonages-nature
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Limite du périmètre de pré-configuration de la seconde Charte du PNR de Millevaches en Limousin
Organisation : Ressourcerie datalocale

Limite du périmètre de pré-configuration de la seconde Charte (2016) du PNR de Millevaches en Limousin. Cette limite correspond au périmètre des 129 communes fixée par délibération du Conseil Régional du Limousin (SP12-06-0032).

Mots-clés : donnees-ouvertes,grand-public,inspire,inventaire-nature-biodiversite,limousin,millevaches-en-limousin,nature-paysage-biodiversite,niveau-de-diffusion,opendata,pnr-millevaches,sites-proteges,zonages-nature
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified
Limite du périmètre du PPRN de la commune de Criel-sur-Mer - département de la Seine-Maritime
Organisation : DDTM Seine-Maritime

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones : 1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; 2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ; 3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels

Mots-clés : donnees-ouvertes,geologie,inondation,parcelles-cadastrales,ppri,risque-zonages-risque-naturel
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : n7e0ed25d16e94d889387181f347f6882,n646d42aa57ec41768a50b46e52d54020,n1b02453971eb4f7b8f96775980592da9,n943ab1636ff545968b3451f0a4c5c93f,n927dd3ed077a48c8aaa261a537a80c33,naef9bb74408c477da3df04e154b3e872
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Limite du périmètre du PPRN de la commune de Gonfreville-l'Orcher - département de la Seine-Maritime
Organisation : DDTM Seine-Maritime

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones : 1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; 2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ; 3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels

Mots-clés : donnees-ouvertes,geologie,inondation,parcelles-cadastrales,ppri,risque-zonages-risque-naturel
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : nb29ad564c7ec47b4a4fdcbfc69651d5a,nb7cbe0e32230453fb358dc2e279510fb,n42646cb43fbd47cbbdffc3ce58c77393,n3818d15f184b46479f5edb0cfd293b49,n4f093e6fdbb74e689c05664bfef80956,n4c3c832396174a91b7fe7024ade19ee1
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Limite du périmètre du PPRN de la commune de Sainte-Adresse - Seine-Maritime
Organisation : DDTM Seine-Maritime

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones : 1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; 2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ; 3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels

Mots-clés : donnees-ouvertes,geologie,inondation,parcelles-cadastrales,planification-cadastre,ppri,risque,risque-naturel,risque-zonages-risque-naturel,unite-de-declaration,zone-de-gestion,zone-de-reglementation,zones-de-gestion,zones-de-restriction
Granularité spatiale : other
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Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Limite du périmètre du PPRN des bassins versants des vallées de la Valmont et de la Ganzeville - département de la Seine-Maritime
Organisation : DDTM Seine-Maritime

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones : 1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; 2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ; 3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels

Mots-clés : donnees-ouvertes,geologie,inondation,parcelles-cadastrales,ppri,risque-zonages-risque-naturel
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : nbd6f295eece44cc38e16ac4b47ba8c31,nbe161cfc179b4e4cbbbdcc881b240cc7,n55d0a2bbb62e46df9f16be69f933cc33,n22147baa325b455982ffcfb407eea00e,n450eada4575c440bb7eead5f4a6e59f4,n2fb81771dc404d628efb7a872c06f5a9
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Limite du périmètre du PPRN du bassin versant de la Lézarde - département de la Seine-Maritime
Organisation : DDTM Seine-Maritime

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones : 1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; 2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ; 3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels

Mots-clés : donnees-ouvertes,geologie,inondation,parcelles-cadastrales,ppri,risque-zonages-risque-naturel
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : ne69764bbc7eb4d8db6171e2d6d674f20,n78f4c2532f334a21b88a5e6ac84e6ee1,nd24bfb4d4fa84609bacaa2ae8eb5917a,n050cb2361b044e76a10dd5111f64c5b2,ne0fbaa1972ee4fa88c609068e0b3e233,nf77bd68f74fc4e6db3ba0dc65bb725d2
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Limite du périmètre du PPRN du Bassin versant de la Scie dans le département de la Seine-Maritime
Organisation : DDTM Seine-Maritime

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones : 1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; 2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ; 3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels

Mots-clés : donnees-ouvertes,geologie,inondation,parcelles-cadastrales,risque,zonages-risque-naturel,zones-a-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
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Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Limite du périmètre du PPRN du bassin versant de la vallée de Seine-Boucle de Rouen - département de la Seine-Maritime
Organisation : DDTM Seine-Maritime

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones : 1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; 2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ; 3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels

Mots-clés : donnees-ouvertes,geologie,inondation,parcelles-cadastrales,ppri,risque-zonages-risque-naturel
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : ne007b3b449504ba6a68f9536201c7a15,n960036c2080c430b869d6af19c856ca0,n1d50cf6704644d7887ce05ec9deec0d9,n9f08cbfd9d544865b5f7b77069745a02,nb684179b45064d708b6aa469f41318d3,n198ee10026af4792a5ae4b388b034a3b
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Limite du périmètre du PPRN du bassin versant de la vallée du Dun dans le département de la Seine-Maritime
Organisation : DDTM Seine-Maritime

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones : 1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; 2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ; 3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels

Mots-clés : donnees-ouvertes,geologie,inondation,parcelles-cadastrales,ppri,risque-zonages-risque-naturel
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : n8c58d3023fc34e7eb8a549f95a0a4ce5,n8cec0bb00c194ea592dac19a66b80092,n50f54044495e4c66835d861a815dd3f6,n9737fbf72a5f47ae95d45cb838b4e15e,ne343be6072314f5384eae00016ce7882,n2f6d27d5fd5747fbb406e219fd2d4205
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Limite du périmètre PPRN du Bassin versant de la rançon et de la Fontenelle dans le département de la Seine-Maritime
Organisation : DDTM Seine-Maritime

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones : 1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; 2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ; 3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels

Mots-clés : donnees-ouvertes,geologie,inondation,parcelles-cadastrales,ppri,risque,risque-zonages-risque-naturel,zonages-risque-naturel
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : n0b6827a5be7346d88e966dab27bc8171,naba3aea5068d4aa6b435d7ce70b06805,ne05a1c3ea1d549e68ad7fc6a4dea7a05,n4bd9d6625ea749ccb8c893ce2aa4060d,n6e8885695a624db8b49679b39b5de809,n5783dda7dea14f7795d1fd8c1bc60b16
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Limite du Plan Paysage du bassin Carrier de Comblanchien
Organisation : DDT Côte-d'Or

La limite du Plan Paysage du bassin Carrier de Comblanchien correspond aux limites des communes concernées par les Carrières de Comblanchien.

Cette limite correspond actuellement à une zone d'étude.

La date de mise à jour est le mois de juin 2017.

Mots-clés : carriere,climats-de-bourgogne,donnees-ouvertes,inspire,paysage,plan-paysage,site-industriel-production-mine-carriere-granulats,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Limite du PNR de Millevaches en Limousin pour la réalisation de sa première Charte (2004 - 2016)
Organisation : GéoLimousin

Limite du PNR de Millevaches en Limousin pour la réalisation de sa première Charte (2004 - 2016). Cette limite correspond au périmètre des 113 communes fixées par délibération du Conseil Régional du Limousin (SP3-10-0096).

__Origine__

Limite construite par fusion des 113 communes de la BD Topo® de l&#x27;IGN


__Organisations partenaires__

PNR de Millevaches en Limousin

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Mots-clés : donnees-ouvertes,environment,grand-public,inspire,inventaire-nature-biodiversite,limousin,millevaches-en-limousin,nature-paysage-biodiversite,niveau-de-diffusion,open-data,passerelle-inspire,pnr-millevaches,sites-proteges,zonages-nature
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Limite du PNR de Millevaches en Limousin pour la réalisation de sa première Charte (2004 - 2016)
Organisation : Ressourcerie datalocale

Limite du PNR de Millevaches en Limousin pour la réalisation de sa première Charte (2004 - 2016). Cette limite correspond au périmètre des 113 communes fixées par délibération du Conseil Régional du Limousin (SP3-10-0096).

Mots-clés : donnees-ouvertes,grand-public,inspire,inventaire-nature-biodiversite,limousin,millevaches-en-limousin,nature-paysage-biodiversite,niveau-de-diffusion,opendata,pnr-millevaches,sites-proteges,zonages-nature
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified
Limite du toit de la roche saine de la côte rocheuse aquitaine
Organisation : Ressourcerie datalocale

Délimitation du toit de la roche saine, par interprétation des données issues de la Banque de Données du Sol et du Sous-sol.

Mots-clés : cote-rocheuse,geologie,isohypses,littoral-aquitain
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : html
Licence : License Not Specified
Limite eaux interieures de Saint-Pierre et Miquelon
Organisation : Direction des Territoires de l'Alimentation et de la Mer de Saint-Pierre et Miquelon

Les limites intérieures de l’archipel de Saint‑Pierre‑et‑Miquelon, telles que définies par le décret n°2015‑1528 du 24 novembre 2015, reposent sur un système de lignes de base qui servent de référence juridique et géométrique pour délimiter les différents espaces maritimes. À partir de ces lignes de base tracées le long du littoral et, lorsque nécessaire, sous forme de segments droits reliant des points caractéristiques de la côte, sont mesurées la mer territoriale et, au‑delà, les autres zones de souveraineté ou de juridiction. 

Ce dispositif permet de distinguer clairement les eaux intérieures, totalement assimilées au territoire français, des eaux territoriales adjacentes, tout en assurant la cohérence avec les limites extérieures fixées ensuite pour la mer territoriale et la zone économique exclusive.

Mots-clés : dsbm,dtam-de-saint-pierre-et-miquelon,eaux-interieures,grand-public,limite-administrative
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified
Limite entre deux quartiers d’immatriculation des affaires maritimes dans le Finistère
Organisation : DDTM Finistère

Limite entre deux quartiers d’immatriculation des affaires maritimes

Couverture : Ensemble du littoral du Finistère

État d’avancement : Donnée mise à jour en mars 2024

Mots-clés : donnees-ouvertes,mer-littoral-navigation-maritime,navigation
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0