AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
PLU en vigueur (Plan local d’urbanisme de la MEL) - Linéaires reportés à titre d'information
Organisation : Métropole Européenne de Lille 

**Plan local d'urbanisme (PLU) numérisé** 

Ce lot informe du droit à bâtir de 90 communes sur 95 de la Métropole Européenne de Lille. Ne sont pas inclus : les PLU d’Allennes-les-Marais, Annœullin, Bauvin, Canin et Provin.  Ce PLU est traduit numériquement en conformité aux prescriptions nationales du CNIG depuis les base de gestion du PLU de la MEL. 

**Annexes informatives**

Ces annexes décrivent des périmètres sur lesquels des dispositions relevant du code de l’urbanisme ou de législations extérieures peuvent interférer avec le droit à construire. Les documents ou décisions reproduits en annexe peuvent générer des obligations indépendamment des prescriptions prévues par le PLU ou contenir des informations importantes pour la réalisation des projets. Il s'agit :

* des servitudes d'utilité publique, énumérées en annexe du livre Ier du code de l'urbanisme. 

* des éléments énumérés aux articles R. 151-52 et R. 151-53 C. urb. (ex. : plan d'exposition au bruit, zones d'aménagement concerté, périmètres de droit de préemption, secteurs d'information sur les sols,...)

Remarque : les annexes peuvent comporter d’autres informations, comme la mention et la localisation des sites contenant des vestiges archéologiques concernés par le décret n°2004-490 relatif aux procédures administratives et financières en matière d'archéologie préventive (cf. art. L. 522-5 et R. 523-1  Code du patrimoine)

GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 : Parcelles cadastrales.
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 : Usage des sols.
Catégories : Aménagement, urbanisme, foncier.
Territoires MEL : Métropole Européenne de Lille.
Aménagement, Urbanisme, Foncier : Document d'urbanisme.
Aménagement, Urbanisme, Foncier : Plan.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-foncier,document-durbanisme,donnee-ouverte,metropole-europeenne-de-lille,obligations-diverses,open-data,parcelles-cadastrales,plan,planification,plu,plu2,plui,reglement-local-de-publicite-rlp,rlp,rlpi,servitude-dutilite-publique,sup,usage-des-sols
Fréquence de mise à jour : punctual
Couverture temporelle : 2020-06-01 – 2020-06-30
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : www:link-1.0-http--related,www:link-1.0-http--link,ogc:wms,ogc:wfs,ogc api - features
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
PLU en vigueur (Plan local d’urbanisme de la MEL) - Périmètres reportés à titre d'information
Organisation : Métropole Européenne de Lille 

**Plan local d'urbanisme (PLU) numérisé** 

Ce lot informe du droit à bâtir de 90 communes sur 95 de la Métropole Européenne de Lille. Ne sont pas inclus : les PLU d’Allennes-les-Marais, Annœullin, Bauvin, Canin et Provin.  Ce PLU est traduit numériquement en conformité aux prescriptions nationales du CNIG depuis les base de gestion du PLU de la MEL. 

**Annexes informatives**

Ces annexes décrivent des périmètres sur lesquels des dispositions relevant du code de l’urbanisme ou de législations extérieures peuvent interférer avec le droit à construire. Les documents ou décisions reproduits en annexe peuvent générer des obligations indépendamment des prescriptions prévues par le PLU ou contenir des informations importantes pour la réalisation des projets. Il s'agit :

* des servitudes d'utilité publique, énumérées en annexe du livre Ier du code de l'urbanisme. 

* des éléments énumérés aux articles R. 151-52 et R. 151-53 C. urb. (ex. : plan d'exposition au bruit, zones d'aménagement concerté, périmètres de droit de préemption, secteurs d'information sur les sols,...)

Remarque : les annexes peuvent comporter d’autres informations, comme la mention et la localisation des sites contenant des vestiges archéologiques concernés par le décret n°2004-490 relatif aux procédures administratives et financières en matière d'archéologie préventive (cf. art. L. 522-5 et R. 523-1  Code du patrimoine)

GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 : Parcelles cadastrales.
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 : Usage des sols.
Territoires MEL : Métropole Européenne de Lille.
Catégories : Aménagement, urbanisme, foncier.
Aménagement, Urbanisme, Foncier : Plan.
Aménagement, Urbanisme, Foncier : Document d'urbanisme.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-foncier,annexe-sanitaire,document-durbanisme,metropole-europeenne-de-lille,obligations-diverses,parcelles-cadastrales,plan,planification,plu,plu2,plui,reglement-local-de-publicite-rlp,rlp,rlpi,servitude-dutilite-publique,sup,usage-des-sols
Fréquence de mise à jour : punctual
Couverture temporelle : 2020-06-01 – 2020-06-30
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : www:link-1.0-http--related,www:link-1.0-http--link,ogc:wms-1.3.0-http-get-map,ogc:wfs,ogc api - features
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
PLU en vigueur (Plan local d’urbanisme de la MEL) - Ponctuels reportés à titre d'information
Organisation : Métropole Européenne de Lille 

**Plan local d'urbanisme (PLU) numérisé** 

Ce lot informe du droit à bâtir de 90 communes sur 95 de la Métropole Européenne de Lille. Ne sont pas inclus : les PLU d’Allennes-les-Marais, Annœullin, Bauvin, Canin et Provin.  Ce PLU est traduit numériquement en conformité aux prescriptions nationales du CNIG depuis les base de gestion du PLU de la MEL. 

**Annexes informatives**

Ces annexes décrivent des périmètres sur lesquels des dispositions relevant du code de l’urbanisme ou de législations extérieures peuvent interférer avec le droit à construire. Les documents ou décisions reproduits en annexe peuvent générer des obligations indépendamment des prescriptions prévues par le PLU ou contenir des informations importantes pour la réalisation des projets. Il s'agit :

* des servitudes d'utilité publique, énumérées en annexe du livre Ier du code de l'urbanisme. 

* des éléments énumérés aux articles R. 151-52 et R. 151-53 C. urb. (ex. : plan d'exposition au bruit, zones d'aménagement concerté, périmètres de droit de préemption, secteurs d'information sur les sols,...)

Remarque : les annexes peuvent comporter d’autres informations, comme la mention et la localisation des sites contenant des vestiges archéologiques concernés par le décret n°2004-490 relatif aux procédures administratives et financières en matière d'archéologie préventive (cf. art. L. 522-5 et R. 523-1  Code du patrimoine)

GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 : Parcelles cadastrales.
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 : Usage des sols.
Territoires MEL : Métropole Européenne de Lille.
Catégories : Aménagement, urbanisme, foncier.
Aménagement, Urbanisme, Foncier : Plan.
Aménagement, Urbanisme, Foncier : Document d'urbanisme.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-foncier,annexe-sanitaire,document-durbanisme,metropole-europeenne-de-lille,obligations-diverses,parcelles-cadastrales,plan,planification,plu,plu2,plui,reglement-local-de-publicite-rlp,rlp,rlpi,servitude-dutilite-publique,sup,usage-des-sols
Fréquence de mise à jour : punctual
Couverture temporelle : 2020-06-01 – 2020-06-30
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : www:link-1.0-http--related,www:link-1.0-http--link,ogc:wms-1.3.0-http-get-map,ogc:wfs,ogc api - features
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
PLU en vigueur (Plan local d’urbanisme de la MEL) - Prescriptions linéaires se superposant au zonage
Organisation : Métropole Européenne de Lille 

**Plan local d'urbanisme (PLU) numérisé** 

Ce lot informe du droit à bâtir de 90 communes sur 95 de la Métropole Européenne de Lille. Ne sont pas inclus : les PLU d’Allennes-les-Marais, Annœullin, Bauvin, Canin et Provin.  Ce PLU est traduit numériquement en conformité aux prescriptions nationales du CNIG depuis les base de gestion du PLU de la MEL. 

**Prescription se superposant au zonage**

Outre le zonage réglementaire, les documents graphiques font apparaître :

* les secteurs visés par les OAP, elles aussi opposables au droit de construire (art. L.151-6 et L. 151-7, et R. 151-6 à R. 151-8 C. urb.) ;

* les secteurs, périmètres et éléments ponctuels pour lesquels des contraintes et possibilités spécifiques sont définies par le règlement du PLU (art. L.151-8 à L.151-42, et R. 151-9 à R. 151-50 C. urb.).

Exemples de prescriptions faisant l'objet d'une représentation graphique : secteurs à diversité commerciale, espaces boisés classés, emplacements réservés, secteurs à densité minimale de construction, terrains cultivés à protéger, secteurs avec taille minimale de logements, secteurs de majoration de constructibilité, etc.

GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 : Parcelles cadastrales.
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 : Usage des sols.
Territoires MEL : Métropole Européenne de Lille.
Aménagement, Urbanisme, Foncier : Document d'urbanisme.
Aménagement, Urbanisme, Foncier : Plan.
Catégories : Aménagement, urbanisme, foncier.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-foncier,document-durbanisme,metropole-europeenne-de-lille,oap,orientations-damenagement-et-de-programmation,parcelles-cadastrales,plan,planification,plu,plu2,plui,usage-des-sols,zac,zone-damenagement-concerte
Fréquence de mise à jour : punctual
Couverture temporelle : 2020-06-01 – 2020-06-30
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : www:link-1.0-http--related,www:link-1.0-http--link,ogc:wms-1.3.0-http-get-map,ogc:wfs,ogc api - features
Licence : License Not Specified
PLU en vigueur (Plan local d’urbanisme de la MEL) - Prescriptions ponctuelles se superposant au zonage
Organisation : Métropole Européenne de Lille 

**Plan local d'urbanisme (PLU) numérisé** 

Ce lot informe du droit à bâtir de 90 communes sur 95 de la Métropole Européenne de Lille. Ne sont pas inclus : les PLU d’Allennes-les-Marais, Annœullin, Bauvin, Canin et Provin.  Ce PLU est traduit numériquement en conformité aux prescriptions nationales du CNIG depuis les base de gestion du PLU de la MEL. 

**Prescription se superposant au zonage**

Outre le zonage réglementaire, les documents graphiques font apparaître :

* les secteurs visés par les OAP, elles aussi opposables au droit de construire (art. L.151-6 et L. 151-7, et R. 151-6 à R. 151-8 C. urb.) ;

* les secteurs, périmètres et éléments ponctuels pour lesquels des contraintes et possibilités spécifiques sont définies par le règlement du PLU (art. L.151-8 à L.151-42, et R. 151-9 à R. 151-50 C. urb.).

Exemples de prescriptions faisant l'objet d'une représentation graphique : secteurs à diversité commerciale, espaces boisés classés, emplacements réservés, secteurs à densité minimale de construction, terrains cultivés à protéger, secteurs avec taille minimale de logements, secteurs de majoration de constructibilité, etc.

GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 : Parcelles cadastrales.
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 : Usage des sols.
Territoires MEL : Métropole Européenne de Lille.
Catégories : Aménagement, urbanisme, foncier.
Aménagement, Urbanisme, Foncier : Plan.
Aménagement, Urbanisme, Foncier : Document d'urbanisme.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-foncier,document-durbanisme,metropole-europeenne-de-lille,oap,orientations-damenagement-et-de-programmation,parcelles-cadastrales,plan,planification,plu,plu2,plui,usage-des-sols,zac,zone-damenagement-concerte
Fréquence de mise à jour : punctual
Couverture temporelle : 2020-06-01 – 2020-06-30
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : www:link-1.0-http--related,www:link-1.0-http--link,ogc:wms-1.3.0-http-get-map,ogc:wfs,ogc api - features
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
PLU en vigueur (Plan local d’urbanisme de la MEL) - Prescriptions surfaciques se superposant au zonage
Organisation : Métropole Européenne de Lille 

**Plan local d'urbanisme (PLU) numérisé** 

Ce lot informe du droit à bâtir de 90 communes sur 95 de la Métropole Européenne de Lille. Ne sont pas inclus : les PLU d’Allennes-les-Marais, Annœullin, Bauvin, Canin et Provin.  Ce PLU est traduit numériquement en conformité aux prescriptions nationales du CNIG depuis les base de gestion du PLU de la MEL. 

**Prescription se superposant au zonage**

Outre le zonage réglementaire, les documents graphiques font apparaître :

* les secteurs visés par les OAP, elles aussi opposables au droit de construire (art. L.151-6 et L. 151-7, et R. 151-6 à R. 151-8 C. urb.) ;

* les secteurs, périmètres et éléments ponctuels pour lesquels des contraintes et possibilités spécifiques sont définies par le règlement du PLU (art. L.151-8 à L.151-42, et R. 151-9 à R. 151-50 C. urb.).

Exemples de prescriptions faisant l'objet d'une représentation graphique : secteurs à diversité commerciale, espaces boisés classés, emplacements réservés, secteurs à densité minimale de construction, terrains cultivés à protéger, secteurs avec taille minimale de logements, secteurs de majoration de constructibilité, etc.  
  
La base de données a été conçue lors des procédures des révisions générales du PLUi de la MEL entre 2015 et 2019, de la révision générale des 5 PLU communaux d’Aubers, Bois-Grenier, Fromelles, Le Maisnil et Radinghem-en-Weppes et de l’élaboration du RLPi. Sa structure initiale a été validée par l’approbation des documents d’urbanisme au conseil métropolitain du 19 décembre 2019.  
  
Les objets qui constituent la base de données proviennent de travaux concertés des différentes procédures et du porté à connaissance de l’état.

GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 : Parcelles cadastrales.
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 : Usage des sols.
Territoires MEL : Métropole Européenne de Lille.
Catégories : Aménagement, urbanisme, foncier.
Aménagement, Urbanisme, Foncier : Plan.
Aménagement, Urbanisme, Foncier : Document d'urbanisme.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-foncier,document-durbanisme,metropole-europeenne-de-lille,orientations-damenagement-et-de-programmation,parcelles-cadastrales,plan,planification,plu,plu2,plui,usage-des-sols,zac,zone-damenagement-concerte
Fréquence de mise à jour : punctual
Couverture temporelle : 2020-06-01 – 2020-06-30
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : www:link-1.0-http--related,www:link-1.0-http--link,ogc api - features,ogc:wfs,ogc:wms-1.3.0-http-get-capabilities
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
PLU en vigueur (Plan local d’urbanisme de la MEL) - Zonages
Organisation : Métropole Européenne de Lille 

**Plan local d'urbanisme (PLU) numérisé** 

Ce lot informe du droit à bâtir de 90 communes sur 95 de la Métropole Européenne de Lille. Ne sont pas inclus : les PLU d’Allennes-les-Marais, Annœullin, Bauvin, Canin et Provin.  Ce PLU est traduit numériquement en conformité aux prescriptions nationales du CNIG depuis les base de gestion du PLU de la MEL. 

**Zonage**

Le zonage est décrit dans le code de l'urbanisme sur la base d’une partition stricte, sans intersection possible, dans les quatre types de zones (urbaine, à urbaniser, agricole, naturelle et forestière)

Article R 151-17. Le règlement délimite, sur le ou les documents graphiques, les zones urbaines, les zones à urbaniser, les  zones agricoles et les zones naturelles et forestières. Il fixe les règles applicables à l'intérieur de chacune de ces zones dans les conditions prévues aux articles R 151-9 à R 151-50.

* Zones U : Article R 151-18. Les zones urbaines sont dites "zones U". Peuvent être classés en zone urbaine, les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.

* Zones AU : Article R 151-20. Les zones à urbaniser sont dites "zones AU". Peuvent être classés en zone à urbaniser les secteurs de la commune destinés à être ouverts à l'urbanisation (…)

* Zones A : Article R 151-22. Les zones agricoles sont dites "zones A". Peuvent être classés en zone agricole les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles (…)

* Zones N : Article R 151-24. Les zones naturelles et forestières sont  dites "zones N". Peuvent être classés en zone naturelle et forestière les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux et espaces naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l'existence d'une exploitation forestière, soit de leur caractère d'espaces naturels, soit de la nécessité de prévenir les risques notamment d'expansion des crues.

GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 : Parcelles cadastrales.
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 : Usage des sols.
Aménagement, Urbanisme, Foncier : Document d'urbanisme.
Aménagement, Urbanisme, Foncier : Plan.
Catégories : Aménagement, urbanisme, foncier.
Territoires MEL : Métropole Européenne de Lille.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-foncier,document-durbanisme,metropole-europeenne-de-lille,parcelles-cadastrales,plan,planification,plu,plu2,plui,usage-des-sols
Fréquence de mise à jour : punctual
Couverture temporelle : 2020-06-01 – 2020-06-30
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : www:link-1.0-http--related,www:link-1.0-http--link,ogc:wms,ogc:wfs,ogc api - features
Licence : License Not Specified
PLU - Equilibre entre destinations
Organisation : Ville de Paris

**Plan Local d'Urbanisme de Paris.- secteurs pour l'application de l'article 2.2.1 du règlement de la zone Urbaine Générale (UG), visant à l'équilibre entre destinations.  
**

Version du PLU modifiée les 4, 5, 6 et 7 juillet 2023, et applicable le 14 août 2023..   
Documentation complète : cf. PLU_EQUILIBRE_ENTRE_DESTINATIONS.PDF en pièce jointe.   
Données disponibles pour information et sans valeur réglementaire. Pour accéder au PLU officiel (en PDF), consulter [ www.pluenligne.fr](http://pluenligne.paris.fr/)  
Pour accéder aux autres données du PLU disponibles sur l'Opendata, consulter [ cette page](https://opendata.paris.fr/explore/?sort=modified&refine.keyword=PLU)  
Les documents et données du PLU sont également téléchargeables sur le [Géoportail National de l'Urbanisme](https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/)

Mots-clés : du,plu,urbanisme-et-logements
Formats des ressources : pdf,zip,json,csv
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
PLU - Espaces à libérer (EAL)
Organisation : Ville de Paris

**Espaces à libérer prescrits par le PLU de Paris.**

Données conformes à la dernière version du PLU les ayant modifiées (PLU approuvé les 4, 5, 6 et 7 juillet 2016);   
Documentation complète : cf. PLU_EAL.PDF en pièce jointe   
Données disponibles pour information et sans valeur réglementaire. Pour accéder au PLU officiel (en PDF), consulter [ www.pluenligne.fr](http://pluenligne.paris.fr/)  
Pour accéder aux autres données du PLU disponibles sur l'Opendata, consulter [ cette page](https://opendata.paris.fr/explore/?sort=modified&refine.keyword=PLU)

Pour [plus d'information sur le PLU sur Paris.fr](https://www.paris.fr/pages/le-plan-local-d-urbanisme-plu-2329/) et [sa carte dédiée](https://capgeo.sig.paris.fr/Apps/ParisPLU/)  
  
Les documents et données du PLU sont également téléchargeables sur le [Géoportail National de l'Urbanisme](https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/)

Mots-clés : du,plu,urbanisme-et-logements
Formats des ressources : pdf,zip,json,csv
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
PLU - Espaces Boisés Classés et STCAL
Organisation : Ville de Paris

**Espaces Boisés Classés et STCAL prescrits par le PLU de Paris.**

Version du PLU arrêtée le 24 novembre 2022, applicable à partir du 13 décembre 2022.  
Documentation complète : cf. PLU_EBCSTCAL.PDF en pièce jointe   
Données disponibles pour information et sans valeur réglementaire. Pour accéder au PLU officiel (en PDF), consulter [ www.pluenligne.fr](http://pluenligne.paris.fr/)  
Pour accéder aux autres données du PLU disponibles sur l'Opendata, consulter [ cette page](https://opendata.paris.fr/explore/?sort=modified&refine.keyword=PLU)

Pour [plus d'information sur le PLU sur Paris.fr](https://www.paris.fr/pages/le-plan-local-d-urbanisme-plu-2329/) et [sa carte dédiée](https://capgeo.sig.paris.fr/Apps/ParisPLU/)  
  
Les documents et données du PLU sont également téléchargeables sur le [Géoportail National de l'Urbanisme](https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/)

Mots-clés : du,plu,urbanisme-et-logements
Formats des ressources : pdf,zip,json,csv
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
PLU - Espaces libres à végétaliser (ELV)
Organisation : Ville de Paris

**Espaces libres à végétaliser prescrits par le PLU de Paris.**

Version du PLU arrêtée le 24 novembre 2022, applicable à partir du 13 décembre 2022.   
Documentation complète : cf. PLU_ELV.PDF en pièce jointe   
Données disponibles pour information et sans valeur réglementaire. Pour accéder au PLU officiel (en PDF), consulter [ www.pluenligne.fr](http://pluenligne.paris.fr/)  
Pour accéder aux autres données du PLU disponibles sur l'Opendata, consulter [ cette page](https://opendata.paris.fr/explore/?sort=modified&refine.keyword=PLU)

Pour [plus d'information sur le PLU sur Paris.fr](https://www.paris.fr/pages/le-plan-local-d-urbanisme-plu-2329/) et [sa carte dédiée](https://capgeo.sig.paris.fr/Apps/ParisPLU/)  
  
Les documents et données du PLU sont également téléchargeables sur le [Géoportail National de l'Urbanisme](https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/)

Mots-clés : du,plu,urbanisme-et-logements
Formats des ressources : pdf,zip,json,csv
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
PLU - Espaces libres protégés (ELP)
Organisation : Ville de Paris

**Espaces libres protégés prescrits par le PLU de Paris.**

Données conformes à la dernière version du PLU les ayant modifiées (PLU approuvé les 2, 3, 4 et 5 juillet 2018);   
Documentation complète : cf. PLU_ELP.PDF en pièce jointe   
Données disponibles pour information et sans valeur réglementaire. Pour accéder au PLU officiel (en PDF), consulter [ www.pluenligne.fr](http://pluenligne.paris.fr/)  
Pour accéder aux autres données du PLU disponibles sur l'Opendata, consulter [ cette page](https://opendata.paris.fr/explore/?sort=modified&refine.keyword=PLU)

Pour [plus d'information sur le PLU sur Paris.fr](https://www.paris.fr/pages/le-plan-local-d-urbanisme-plu-2329/) et [sa carte dédiée](https://capgeo.sig.paris.fr/Apps/ParisPLU/)  
  
Les documents et données du PLU sont également téléchargeables sur le [Géoportail National de l'Urbanisme](https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/)

Mots-clés : du,plu,urbanisme-et-logements
Formats des ressources : pdf,zip,json,csv
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
PLU - Espaces Verts Protégés (EVP)
Organisation : Ville de Paris

**Espaces Verts Protégés du PLU de Paris.**

Version du PLU arrêtée le 24 novembre 2022, applicable à partir du 13 décembre 2022.   
Documentation complète : cf. PLU_EVP.PDF en pièce jointe   
Données disponibles pour information et sans valeur réglementaire. Pour accéder au PLU officiel (en PDF), consulter [ www.pluenligne.fr](http://pluenligne.paris.fr/)  
Pour accéder aux autres données du PLU disponibles sur l'Opendata, consulter [ cette page](https://opendata.paris.fr/explore/?sort=modified&refine.keyword=PLU)

Pour [plus d'information sur le PLU sur Paris.fr](https://www.paris.fr/pages/le-plan-local-d-urbanisme-plu-2329/) et [sa carte dédiée](https://capgeo.sig.paris.fr/Apps/ParisPLU/)  
  
Les documents et données du PLU sont également téléchargeables sur le [Géoportail National de l'Urbanisme](https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/)

Mots-clés : du,plu,urbanisme-et-logements
Formats des ressources : pdf,zip,json,csv
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)