AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
Registre Parcellaire Graphique anonyme de 2007 - Aveyron
Organisation : DDT Aveyron

Ilots culturaux déclarés annuellement par les exploitants agricoles pour bénéficier des aides PAC., anonymisés.  Il s'agit de l'ensemble des îlots déclarés situés dans le département géographique.   Un îlot est un ensemble de parcelles culturales:- contigües, entières ou partielles, portant une ou plusieurs cultures, exploitées par le déclarant;- limité par des éléments facilement repérables et permanents, comme un chemin, une route, un ruisseau... ou par d'autres exploitations;- stable d'une année sur l'autre.Les données sont les données déclaratives des agriculteurs.Le Registre Parcellaire Graphique anonymisé est constitué de l'ensemble des îlots culturaux géolocalisés par les déclarants eux-mêmes (sur fond ortho-photographique fourni) lors de la campagne annuelle de "déclarations PAC" lancée au printemps sur l'ensemble du territoire français (hors Guyane et Guadeloupe). Leur tracé sert de base légale à l'Agence de Services et de Paiement (ASP) pour déterminer le montant de diverses aides directes aux agriculteurs.

Mots-clés : 2007,agriculture-parcellaire-agricole,anonyme,aveyron,donnees-ouvertes,inspire,occupation-des-terres,rpg
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : mapinfo tab,wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Registre Parcellaire Graphique anonymisé de la Martinique pour l'année 2008
Organisation : DAAF Martinique

RPG2008_WGS_972-anonymise

__Origine__

Donnée issue de l’étude d’inondabilité du syndicat mixte pour le schéma d’aménagement et de gestion des eaux  de la Lys (SYMSAGEL) réalisée dans le cadre du programme d’actions et de prévention des inondations (PAPI) du bassin versant de la Lys.


__Organisations partenaires__

DAAF Martinique

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-1edb9857-da88-4162-a4c1-30fd1055f7e7)
 * [Carte CARMEN Directive inondation du Nord - PdC](http://carmen.developpement-durable.gouv.fr/24/tri.map)
 * [Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet](http://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id&#x3D;f8da882b-26d9-4016-ad57-466c9d7ea644&amp;dataType&#x3D;dataset)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/6b6d12e4a3af430ea9ff7cf49d602284a8e1f5e3)

Mots-clés : agriculture-parcellaire-agricole,donnees-ouvertes,geoscientific-information,passerelle-inspire
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : shp,json,document
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Registre Parcellaire Graphique anonymisé de la Martinique pour l'année 2009
Organisation : DAAF Martinique

RPG2009_WGS_972-anonymise

__Origine__

Le Registre Parcellaire Graphique anonymisé est constitué de l&#x27;ensemble des îlots culturaux géolocalisés par les déclarants eux-mêmes (sur fond ortho-photographique fourni) lors de la campagne annuelle de &quot;déclarations PAC&quot; lancée au printemps sur l&#x27;ensemble du territoire français (hors Guyane et Guadeloupe). Leur tracé sert de base légale à l&#x27;Agence de Services et de Paiement (ASP) pour déterminer le montant de diverses aides directes aux agriculteurs et leur surface (saisie au moyen du logiciel ISIS mis à disposition par l&#x27;ASP) est contrôlée, par sondage orienté, dans le courant de l&#x27;été suivant les déclarations.La population retenue pour l&#x27;extraction depuis l&#x27;extracteur ISIS est celle des déclarants de surfaces d&#x27;une année donnée dont le RPG est complètement saisi. Il s&#x27;agit donc des îlots des dossiers &quot;Surfaces&quot; ayant l&#x27;un des cinq statuts suivants :- &quot;En cours de saisie&quot; (avec l&#x27;indicateur &quot;saisie RPG terminée&quot; coché)- &quot;Saisi&quot;- &quot;Fin de contrôle administratif&quot;- &quot;Instruit&quot;- &quot;Bon à liquider&quot;Les îlots des dossiers aux états &quot;Réceptionné&quot;, &quot;En cours de saisie&quot; (avec l&#x27;indicateur « saisie RPG terminée » non coché), &quot;Rejeté&quot; et &quot;Clos&quot; ne sont pas inclus dans cette extraction, réitérée chaque semaine.
Ces données sont anonymisées.


__Organisations partenaires__

DAAF Martinique

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-3021aecd-ed40-4430-9ca2-b5be2a193308)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/72d957614a2d81fd34c3c373e05db130ef3d3cca)

Mots-clés : agriculture-parcellaire-agricole,boundaries,donnees-ouvertes,occupation-des-terres,passerelle-inspire
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Registre Parcellaire Graphique anonymisé de la Martinique pour l'année 2010
Organisation : DAAF Martinique

- Saisie initiale effectuée par l&#x27;exploitant sur fonds A4 réalisés spécifiquement, à partir de la BD-ORTHO, pour une saisie au 1: 5000 et pré-diffusés à l&#x27;exploitant (saisie selon procédure définie par la maîtrise d&#x27;ouvrage) ;- puis évolutions successives selon chaîne de traitement mise en oeuvre par l&#x27;ASP (gestionnaire) selon ses outils propres, dont l&#x27;application ISIS-TELEPAC;- Anonymisation des îlots (suppression des données nominatives des îlots);- Génération d&#x27;un identifiant numérique non significatif par îlot pour permettre le lien avec les données attributaires- Sélection géographique des parcelles intersectant le contour GeoFLA du département

__Origine__

- Saisie initiale effectuée par l&#x27;exploitant sur fonds A4 réalisés spécifiquement, à partir de la BD-ORTHO, pour une saisie au 1: 5000 et pré-diffusés à l&#x27;exploitant (saisie selon procédure définie par la maîtrise d&#x27;ouvrage) ;- puis évolutions successives selon chaîne de traitement mise en oeuvre par l&#x27;ASP (gestionnaire) selon ses outils propres, dont l&#x27;application ISIS-TELEPAC;- Anonymisation des îlots (suppression des données nominatives des îlots);- Génération d&#x27;un identifiant numérique non significatif par îlot pour permettre le lien avec les données attributaires- Sélection géographique des parcelles intersectant le contour GeoFLA du département


__Organisations partenaires__

DAAF Martinique

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-5fc391b8-a158-4cfd-84f6-38439501f2b8)
 * [Standard de données COVADIS : Îlots du Registre Parcellaire Graphique anonyme 2009](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_RPG2009_ANONYME_S)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/a5b3e3bcf16c99e993680d7de3197ccfa48b28cd)

Mots-clés : agriculture-parcellaire-agricole,boundaries,donnees-ouvertes,occupation-des-terres,passerelle-inspire
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Registre Parcellaire Graphique anonymisé de la Martinique pour l'année 2010
Organisation : DAAF Martinique

- Saisie initiale effectuée par l&#x27;exploitant sur fonds A4 réalisés spécifiquement, à partir de la BD-ORTHO, pour une saisie au 1: 5000 et pré-diffusés à l&#x27;exploitant (saisie selon procédure définie par la maîtrise d&#x27;ouvrage) ;- puis évolutions successives selon chaîne de traitement mise en oeuvre par l&#x27;ASP (gestionnaire) selon ses outils propres, dont l&#x27;application ISIS-TELEPAC;- Anonymisation des îlots (suppression des données nominatives des îlots);- Génération d&#x27;un identifiant numérique non significatif par îlot pour permettre le lien avec les données attributaires- Sélection géographique des parcelles intersectant le contour GeoFLA du département

__Origine__

- Saisie initiale effectuée par l&#x27;exploitant sur fonds A4 réalisés spécifiquement, à partir de la BD-ORTHO, pour une saisie au 1: 5000 et pré-diffusés à l&#x27;exploitant (saisie selon procédure définie par la maîtrise d&#x27;ouvrage) ;- puis évolutions successives selon chaîne de traitement mise en oeuvre par l&#x27;ASP (gestionnaire) selon ses outils propres, dont l&#x27;application ISIS-TELEPAC;- Anonymisation des îlots (suppression des données nominatives des îlots);- Génération d&#x27;un identifiant numérique non significatif par îlot pour permettre le lien avec les données attributaires- Sélection géographique des parcelles intersectant le contour GeoFLA du département


__Organisations partenaires__

DREAL HdF (Direction Régionale de l&#x27;Environnement de l&#x27;Aménagement et du Logement des Hauts de France), DAAF Martinique

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-c464222b-e2e2-4677-b27a-2c0f6dc4c57e)
 * [Standard de données COVADIS : Îlots du Registre Parcellaire Graphique anonyme 2009](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_RPG2009_ANONYME_S)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/a37a506c2ec95332f9d7e9c08fb4186ac91783e4)

Mots-clés : agriculture-parcellaire-agricole,boundaries,donnees-ouvertes,occupation-des-terres,passerelle-inspire
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Registre Parcellaire Graphique anonymisé de la Martinique pour l'année 2011
Organisation : DAAF Martinique

- Saisie initiale effectuée par l&#x27;exploitant sur fonds A4 réalisés spécifiquement, à partir de la BD-ORTHO, pour une saisie au 1: 5000 et pré-diffusés à l&#x27;exploitant (saisie selon procédure définie par la maîtrise d&#x27;ouvrage) ;- puis évolutions successives selon chaîne de traitement mise en oeuvre par l&#x27;ASP (gestionnaire) selon ses outils propres, dont l&#x27;application ISIS-TELEPAC;- Anonymisation des îlots (suppression des données nominatives des îlots);- Génération d&#x27;un identifiant numérique non significatif par îlot pour permettre le lien avec les données attributaires- Sélection géographique des parcelles intersectant le contour GeoFLA du département

__Origine__

- Saisie initiale effectuée par l&#x27;exploitant sur fonds A4 réalisés spécifiquement, à partir de la BD-ORTHO, pour une saisie au 1: 5000 et pré-diffusés à l&#x27;exploitant (saisie selon procédure définie par la maîtrise d&#x27;ouvrage) ;- puis évolutions successives selon chaîne de traitement mise en oeuvre par l&#x27;ASP (gestionnaire) selon ses outils propres, dont l&#x27;application ISIS-TELEPAC;- Anonymisation des îlots (suppression des données nominatives des îlots);- Génération d&#x27;un identifiant numérique non significatif par îlot pour permettre le lien avec les données attributaires- Sélection géographique des parcelles intersectant le contour GeoFLA du département


__Organisations partenaires__

DAAF Martinique

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-c464222b-e2e2-4677-b27a-2c0f6dc4c57e)
 * [Standard de données COVADIS : Îlots du Registre Parcellaire Graphique anonyme 2009](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_RPG2009_ANONYME_S)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/1435c10f61adcd3868634c6ca00c8ea2fd0bd0d7)

Mots-clés : agriculture-parcellaire-agricole,boundaries,donnees-ouvertes,occupation-des-terres,passerelle-inspire
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Registre Parcellaire Graphique dans l'Aube
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Aube

Le standard de données porte sur le RPG non anonymisé, c&#x27;est à dire comprenant les données personnelles (numéro PACAGE) des agriculteurs déclarants bénéficiaires d&#x27;aides directes dans le cadre de la PAC.Le RPG est en effet constitué, chaque année depuis 2004, de l&#x27;ensemble des îlots culturaux géolocalisés par les déclarants eux-mêmes (sur fond ortho-photographique fourni) lors de la campagne annuelle de &quot;déclarations PAC&quot; lancée chaque printemps sur l&#x27;ensemble du territoire français (hors Guyane et Guadeloupe). Leur tracé sert de base légale à l&#x27;ASP pour déterminer le montant de diverses aides directes aux agriculteurs et leur surface (saisie au moyen du logiciel ISIS mis à disposition par l&#x27;ASP) est contrôlée, par sondage orienté, dans le courant de l&#x27;été suivant les déclarations.La population retenue pour l&#x27;extraction depuis l&#x27;extracteur ISIS est celle des déclarants de surfaces dont le RPG est complètement saisi. Il s&#x27;agit donc des îlots des dossiers &quot;Surfaces&quot; ayant l&#x27;un des cinq statuts suivants :- &quot;En cours de saisie&quot; (avec l&#x27;indicateur &quot;saisie RPG terminée&quot; coché)- &quot;Saisi&quot;- &quot;Fin de contrôle administratif&quot;- &quot;Instruit&quot;- &quot;Bon à liquider&quot;Les îlots des dossiers aux états &quot;Réceptionné&quot;, &quot;En cours de saisie&quot; (avec l&#x27;indicateur « saisie RPG terminée » non coché), &quot;Rejeté&quot; et &quot;Clos&quot; ne sont pas inclus dans cette extraction, réitérée chaque semaine.

__Origine__

Cf les fiches de jeu de données


__Organisations partenaires__

DDT Aube

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-ldd-d9baab12-64f8-45f4-af12-f90b858b6dd8)
 * [Standard de données COVADIS : Registre Parcellaire Graphique](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?lot&#x3D;Registre-Parcellaire-Graphique)
 * [URL de base des services wms/wfs sur internet](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map&#x3D;/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_37960/fr-120066022-orphan-residentifier-f36fa5ba-9be3-4676-a588-d6d4847b2275.internet.map)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/840968980b48a916b93e7372354f92523f2318cc)

Mots-clés : agriculture-parcellaire-agricole,boundaries,donnees-ouvertes,occupation-des-terres,passerelle-inspire
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Registre Parcellaire Graphique dans l'Aube
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Aube

Le standard de données porte sur le RPG non anonymisé, c'est à dire comprenant les données personnelles (numéro PACAGE) des agriculteurs déclarants bénéficiaires d'aides directes dans le cadre de la PAC.Le RPG est en effet constitué, chaque année depuis 2004, de l'ensemble des îlots culturaux géolocalisés par les déclarants eux-mêmes (sur fond ortho-photographique fourni) lors de la campagne annuelle de "déclarations PAC" lancée chaque printemps sur l'ensemble du territoire français (hors Guyane et Guadeloupe). Leur tracé sert de base légale à l'ASP pour déterminer le montant de diverses aides directes aux agriculteurs et leur surface (saisie au moyen du logiciel ISIS mis à disposition par l'ASP) est contrôlée, par sondage orienté, dans le courant de l'été suivant les déclarations.La population retenue pour l'extraction depuis l'extracteur ISIS est celle des déclarants de surfaces dont le RPG est complètement saisi. Il s'agit donc des îlots des dossiers "Surfaces" ayant l'un des cinq statuts suivants :- "En cours de saisie" (avec l'indicateur "saisie RPG terminée" coché)- "Saisi"- "Fin de contrôle administratif"- "Instruit"- "Bon à liquider"Les îlots des dossiers aux états "Réceptionné", "En cours de saisie" (avec l'indicateur « saisie RPG terminée » non coché), "Rejeté" et "Clos" ne sont pas inclus dans cette extraction, réitérée chaque semaine.

Mots-clés : agriculture-parcellaire-agricole,donnees-ouvertes,inspire,occupation-des-terres
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : mapinfo tab,wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Registre parcellaire graphique de 2010 à 2012 - Département 17
Organisation : Géo17

Le Règlement communautaire (CE) n°1593/2000 a institué l'obligation, dans tous les Etats Membres, de localiser et d'identifier les parcelles agricoles.Pour répondre à cette exigence, la France a mis en place le Registre Parcellaire Graphique (RPG) qui est un système d'information géographique permettant l'identification des parcelles agricoles. Ainsi, chaque année, les agriculteurs adressent à l'administration un dossier de déclaration de surfaces qui comprend notamment le dessin des îlots de culture qu'ils exploitent et les cultures qui y sont pratiquées. La localisation des îlots se fait à l'échelle du 1:5000 sur le fond photographique de la BD Ortho (IGN) et leur mise à jour est annuelle. Cette base de données constitue donc une description à grande échelle et régulièrement mise à jour de la majorité des terres agricoles. Les données disponibles au travers d'Etalab, pour un département métropolitain donné, sont les contours des îlots « anonymisés » du RPG et leur occupation culturale représentée par le groupe de cultures majoritaire de l'îlot. Elles correspondent aux millésimes 2010, 2011 et 2012. Ces données brutes, en mode vecteur, sont encodées en fichiers au format Shapefile selon un modèle de données décrit dans un fichier associé. La géométrie des îlots est dans le système de projection Lambert 93. Le contenu attributaire fourni est la valeur du code du groupe de cultures majoritaire dans l'îlot.

Mots clés : RPG millésimes 2010, 2011, 2012, agriculture, PAC, politique agricole commune, europe, règlement communautaire européen, politique européenne, usage des sols, occupation des terres, OCS

Mots-clés : agriculture,donnees-ouvertes,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Licence : License Not Specified
Registre parcellaire graphique de 2013 et 2014 - Département 17
Organisation : Géo17

Le registre parcellaire graphique est une base de données géographiques servant de référence à l'instruction des aides de la politique agricole commune (PAC). La version anonymisée diffusée ici dans le cadre du service public de mise à disposition des données de référence contient les données graphiques des îlots (unité foncière de base de la déclaration des agriculteurs) munis de leur culture principale. Ces données sont produites par l'agence de services et de paiement (ASP) depuis 2007.
Les données anonymes du RPG sont millésimées et contiennent des îlots correspondant à ceux déclarés pour la campagne N dans leur situation connue et arrêtée par l'administration, en général au 1er janvier de l'année N+1. Ces données couvrent l'ensemble du territoire français hors Mayotte (y compris les collectivités d'outre-mer de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin).

Mots clés : RPG millésimes 2013 2014, agriculture, PAC, politique agricole commune, europe, règlement communautaire européen, politique européenne, usage des sols, occupation des terres, OCS

Mots-clés : agriculture,donnees-ouvertes,europe,occupation-des-terres,politique-agricole,politique-agricole-commune,sols,usage-des-sols
Licence : License Not Specified
Registre Parcellaire Graphique et "Bas Niveau d'Impact" par AAC en Grand Est
Organisation : DREAL Grand Est

Registre Parcellaire Graphique (2023) et "Bas Niveau d'Impact" (2023) par aire d'alimentation des captages en Grand Est

Mots-clés : agriculture-agri-environnement,agriculture-parcellaire-agricole,agriculture-zonages-agricoles,donnees-ouvertes,eau-aep,eau-surveillance
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Registre Parcellaire Graphique - Haute-Garonne
Organisation : DDT Haute-Garonne

Le standard de données porte sur le RPG non anonymisé, c'est à dire comprenant les données personnelles (numéro PACAGE) des agriculteurs déclarants bénéficiaires d'aides directes dans le cadre de la PAC.Le RPG est en effet constitué, chaque année depuis 2004, de l'ensemble des îlots culturaux géolocalisés par les déclarants eux-mêmes (sur fond ortho-photographique fourni) lors de la campagne annuelle de "déclarations PAC" lancée chaque printemps sur l'ensemble du territoire français (hors Guyane et Guadeloupe). Leur tracé sert de base légale à l'ASP pour déterminer le montant de diverses aides directes aux agriculteurs et leur surface (saisie au moyen du logiciel ISIS mis à disposition par l'ASP) est contrôlée, par sondage orienté, dans le courant de l'été suivant les déclarations.La population retenue pour l'extraction depuis l'extracteur ISIS est celle des déclarants de surfaces dont le RPG est complètement saisi. Il s'agit donc des îlots des dossiers "Surfaces" ayant l'un des cinq statuts suivants :- "En cours de saisie" (avec l'indicateur "saisie RPG terminée" coché)- "Saisi"- "Fin de contrôle administratif"- "Instruit"- "Bon à liquider"Les îlots des dossiers aux états "Réceptionné", "En cours de saisie" (avec l'indicateur « saisie RPG terminée » non coché), "Rejeté" et "Clos" ne sont pas inclus dans cette extraction, réitérée chaque semaine.

Mots-clés : agriculture-parcellaire-agricole,donnees-ouvertes,inspire,occupation-des-terres
Couverture temporelle : 2006-01-01 – 2013-12-31
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : mapinfo tab,wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0