Plan de Relance - Mesures phares déployées par la Banque des Territoires, détaillées par région
Organisation : Caisse des Dépôts

Dans la lignée du Plan de relance gouvernemental, la Banque des Territoires déploie depuis plus d’un an son plan de relance, pour soutenir et accompagner tous les territoires.   


Le plan de relance de la Banque des Territoires répond aux enjeux de nombreux secteurs pour faire face à la crise et se projeter dans une croissance durable. Il intensifie notre action auprès de nos clients au travers de 9 plans : 

Habitat| Inclusion Numérique| Redynamisation commerce  
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Réindustrialisation| Santé et médicosocial| Service public de la justice  
TEE| Tourisme | Couverture HD  
  
Dans une volonté de transparence sur les moyens engagés au service de la relance, la Banque des Territoires publie les données relatives à la mise en place de ses différents plans. Ces données seront progressivement enrichies, parallèlement à la montée en charge des plans et de leurs effets.

**Ce jeu de données reprend les mesures phares associées aux plans, les masses allouées et le nombre de projets qui en découlent. Actuellement, 4 d'entre elles sont présentées.**

__[Tableau de bord du Plan de Relance Banque des Territoires accessible ICI](https://opendata.caissedesdepots.fr/pages/planderelancebanquedesterritoires/)**  
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**Hébergement des personnes âgées :**

La mesure phare regroupe nos différentes interventions visant à améliorer les conditions d’accueil des personnes âgées, en particulier par le financement des résidences services seniors et des EHPAD publics et privés non lucratifs, ainsi que le financement de la foncière médico-sociale de CDC Habitat. Les données détaillées correspondent au volume de prêts signés sur Fonds d’Epargne, déployés par la Banque des Territoires.

**Rénovation énergétique des bâtiments publics :**

La mesure phare regroupe nos différentes interventions d’ingénierie et de financement des opérations de rénovation du patrimoine immobilier des collectivités participant à améliorer sa performance énergétique. Elle couvre tout type de bâtiments publics, y compris les écoles et les hôpitaux. Les données détaillées correspondent aux prêts signés sur Fonds d’Epargne, déployés par la Banque des Territoires.

**Réhabilitation des logements sociaux :**

La mesure phare correspond à une action emblématique de la Banque des Territoires auprès des opérateurs des logements sociaux les aidant à accélérer la réhabilitation du parc et ainsi participer par exemple à la réduction de la précarité énergétique. Les données détaillées correspondent au volume de prêts signés sur Fonds d’Epargne, déployés par la Banque des Territoires.

**Réseaux et résilience (eau, déchets, chaleur) :**

La mesure phare regroupe l’ensemble des interventions de la Banque des Territoires visant à développer les infrastructures résilientes au sein des filières d’eau et d’assainissement, de déchets et de réseaux de chaleur. Les données détaillées correspondent au volume de prêts signés sur Fonds d’Epargne, déployés par la Banque des Territoires pour accélérer les investissements en réseaux neufs ou leur rénovation.

**Les masses présentées dans le jeu de données sont en flux cumulés, de trimestres en trimestres pour la périodes 2020 à 2022. Pour les années 2023 et 2024, la mise à jour passe en rythme annuel ; la prochaine se fera sur le 1er trimestre 2024 et portera sur le cumul de l'année 2023. Idem pour l'année 2024.**

**Les montants et le nombre de projet sont affichés sous réserve de l’application d’une règle de secret statistique, permettant de préserver l’anonymat financier de chaque projet.**

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> Ce jeu de données n’est plus mis à jour à partir du 01/01/2025.

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Fréquence de mise à jour : punctual
Couverture temporelle : 2019-12-31 – 2024-03-29
Granularité spatiale : country
Zones couvertes : France
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0