AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
Parcelles de culture du Registre Parcellaire Graphique non anonymisé dans le département de l'Orne en 2023
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne

Il s'agit des parcelles de cultures déclarées sur les ilots du RPG. Cette données enrichit le RPG puisqu'elle nous donne les types de cultures mis en place sur chaque ilot.
Pour mémoire :
Registre Parcellaire Graphique (RPG) non anonymisé, c'est à dire comprenant les données personnelles (numéro PACAGE) des agriculteurs déclarants bénéficiaires d'aides directes dans le cadre de la Politique Agricole Commune (PAC). Voir le standard COVADIS : http://portail-ig.metier.i2/rubrique.php3?id_rubrique=469Le RPG est en effet constitué, chaque année depuis 2004, de l'ensemble des îlots culturaux géolocalisés par les déclarants eux-mêmes (sur fond ortho-photographique fourni) lors de la campagne annuelle de "déclarations PAC" lancée chaque printemps sur l'ensemble du territoire français (hors Guyane et Guadeloupe). Leur tracé sert de base légale à l'Agence de Services et de Paiement (ASP) pour déterminer le montant de diverses aides directes aux agriculteurs et leur surface (saisie au moyen du logiciel ISIS mis à disposition par l'ASP) est contrôlée, par sondage orienté, dans le courant de l'été suivant les déclarations.La population retenue pour l'extraction depuis l'extracteur ISIS est celle des déclarants de surfaces dont le RPG est complètement saisi. Il s'agit donc des îlots des dossiers "Surfaces" ayant l'un des cinq statuts suivants :- "En cours de saisie" (avec l'indicateur "saisie RPG terminée" coché)- "Saisi"- "Fin de contrôle administratif"- "Instruit"- "Bon à liquider"Les îlots des dossiers aux états "Réceptionné", "En cours de saisie" (avec l'indicateur « saisie RPG terminée » non coché), "Rejeté" et "Clos" ne sont pas inclus dans cette extraction, réitérée chaque semaine.Chaque îlot cultural est représenté par un polygone identifié de façon unique pour une année donnée. Résolution, niveau de référence : Données denses (c'est à dire de niveau cadastral) dont la résolution est déduite du mode de production : tracé, au moyen d'un logiciel approprié ou manuellement, de polygones sur feuilles de format A3 découpant un fond ortho-photographique au 1: 5.000

Mots-clés : agriculture,agriculture-parcellaire-agricole,inspire,occupation-des-terres,parcelles,registres-parcellaires-graphiques,rpg
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified
Parcelles de culture du Registre Parcellaire Graphique non anonymisé dans le département de l'Orne en 2024
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne

Il s'agit des parcelles de cultures déclarées sur les ilots du RPG. Cette données enrichit le RPG puisqu'elle nous donne les types de cultures mis en place sur chaque ilot.
Pour mémoire :
Registre Parcellaire Graphique (RPG) non anonymisé, c'est à dire comprenant les données personnelles (numéro PACAGE) des agriculteurs déclarants bénéficiaires d'aides directes dans le cadre de la Politique Agricole Commune (PAC). Voir le standard COVADIS : http://portail-ig.metier.i2/rubrique.php3?id_rubrique=469Le RPG est en effet constitué, chaque année depuis 2004, de l'ensemble des îlots culturaux géolocalisés par les déclarants eux-mêmes (sur fond ortho-photographique fourni) lors de la campagne annuelle de "déclarations PAC" lancée chaque printemps sur l'ensemble du territoire français (hors Guyane et Guadeloupe). Leur tracé sert de base légale à l'Agence de Services et de Paiement (ASP) pour déterminer le montant de diverses aides directes aux agriculteurs et leur surface (saisie au moyen du logiciel ISIS mis à disposition par l'ASP) est contrôlée, par sondage orienté, dans le courant de l'été suivant les déclarations.La population retenue pour l'extraction depuis l'extracteur ISIS est celle des déclarants de surfaces dont le RPG est complètement saisi. Il s'agit donc des îlots des dossiers "Surfaces" ayant l'un des cinq statuts suivants :- "En cours de saisie" (avec l'indicateur "saisie RPG terminée" coché)- "Saisi"- "Fin de contrôle administratif"- "Instruit"- "Bon à liquider"Les îlots des dossiers aux états "Réceptionné", "En cours de saisie" (avec l'indicateur « saisie RPG terminée » non coché), "Rejeté" et "Clos" ne sont pas inclus dans cette extraction, réitérée chaque semaine.Chaque îlot cultural est représenté par un polygone identifié de façon unique pour une année donnée. Résolution, niveau de référence : Données denses (c'est à dire de niveau cadastral) dont la résolution est déduite du mode de production : tracé, au moyen d'un logiciel approprié ou manuellement, de polygones sur feuilles de format A3 découpant un fond ortho-photographique au 1: 5.000

Mots-clés : agriculture,agriculture-parcellaire-agricole,inspire,occupation-des-terres,parcelles,registres-parcellaires-graphiques,rpg
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified
Parcelles de culture du Registre Parcellaire Graphique non anonymisé dans le département de l'Orne en 2025
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne

Il s'agit des parcelles de cultures déclarées sur les ilots du RPG. Cette données enrichit le RPG puisqu'elle nous donne les types de cultures mis en place sur chaque ilot.
Pour mémoire :
Registre Parcellaire Graphique (RPG) non anonymisé, c'est à dire comprenant les données personnelles (numéro PACAGE) des agriculteurs déclarants bénéficiaires d'aides directes dans le cadre de la Politique Agricole Commune (PAC). Voir le standard COVADIS : http://portail-ig.metier.i2/rubrique.php3?id_rubrique=469Le RPG est en effet constitué, chaque année depuis 2004, de l'ensemble des îlots culturaux géolocalisés par les déclarants eux-mêmes (sur fond ortho-photographique fourni) lors de la campagne annuelle de "déclarations PAC" lancée chaque printemps sur l'ensemble du territoire français (hors Guyane et Guadeloupe). Leur tracé sert de base légale à l'Agence de Services et de Paiement (ASP) pour déterminer le montant de diverses aides directes aux agriculteurs et leur surface (saisie au moyen du logiciel ISIS mis à disposition par l'ASP) est contrôlée, par sondage orienté, dans le courant de l'été suivant les déclarations.La population retenue pour l'extraction depuis l'extracteur ISIS est celle des déclarants de surfaces dont le RPG est complètement saisi. Il s'agit donc des îlots des dossiers "Surfaces" ayant l'un des cinq statuts suivants :- "En cours de saisie" (avec l'indicateur "saisie RPG terminée" coché)- "Saisi"- "Fin de contrôle administratif"- "Instruit"- "Bon à liquider"Les îlots des dossiers aux états "Réceptionné", "En cours de saisie" (avec l'indicateur « saisie RPG terminée » non coché), "Rejeté" et "Clos" ne sont pas inclus dans cette extraction, réitérée chaque semaine.Chaque îlot cultural est représenté par un polygone identifié de façon unique pour une année donnée. Résolution, niveau de référence : Données denses (c'est à dire de niveau cadastral) dont la résolution est déduite du mode de production : tracé, au moyen d'un logiciel approprié ou manuellement, de polygones sur feuilles de format A3 découpant un fond ortho-photographique au 1: 5.000

Mots-clés : agriculture,agriculture-parcellaire-agricole,inspire,occupation-des-terres,parcelles,registres-parcellaires-graphiques,rpg
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified
Parcelles de fauchage tardif de Cergy
Organisation : Ville de Cergy

Parcelles de Cergy concernées par le fauchage tardif

Ces parcelles peuvent être visibles sur l'application cartographique de la Ville de Cergy : [Cergy côté Nature](https://geo.cergy.fr/adws/app/979f9bae-44df-11ef-8f13-77e94b628b1e/index.html)

[Jeu de données également disponible sur le portail Open data de Cergy-Pontoise](https://data-cergypontoise.hub.arcgis.com/datasets/a48375cf00ed4cb393078e00ec4bc8e0/about)

Mots-clés : biodiversite,cergy,fauchages-tardifs,nature,parcelle
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : fr:commune
Zones couvertes : Cergy
Formats des ressources : zip
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Parcelles de jardins partagés en location à Issy-les-Moulineaux
Organisation : Ville d'Issy-les-Moulineaux

Ce jeu présente le nombre de parcelles de jardins partagés louées à Issy-les-Moulineaux entre 2011 et 2019.

Mots-clés : dataviz1,developpement-durable,environnement,jardins,ville-durable
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Parcelles de périmètre d'épandage de matière organique (boues de stations d'épuration) en Corrèze
Organisation : Direction Départementale des Territoires de la Corrèze

N_EPAND_MO_PARCELLE_S_019

Un périmètre d'épandage est un ensemble des « parcelles » appartenant à une ou plusieurs exploitations agricoles. Une étude préalable étudie leurs capacités à recevoir un à plusieurs produits d'épandage d'infrastructures (ICPE d'élevage, ICPE industrielle, station d'épuration). 

Cette couche ne comprend que les parcelles étudiées pour l'épandage des boues de station d'épuration en Corrèze. Généralement un périmètre d'épandage concerne un seul produit d'épandage. Néanmoins, dans quelques cas, il peut regrouper plusieurs produits de nature similaire. Dans Sigemo, une parcelle est découpée en zones d'aptitude, qui font l'objet d'une couche distincte (#538)

Mots-clés : agriculture-agri-environnement,inspire,services-dutilite-publique-et-services-publics
Fréquence de mise à jour : irregular
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified
Parcelles de périmètre d'épandage de matière organique (boues de stations d'épuration) en Corrèze - couche anonymisée
Organisation : Direction Départementale des Territoires de la Corrèze

N_EPAND_MO_PARCELLE_S_019_anonymisee

Un périmètre d'épandage est un ensemble des « parcelles » appartenant à une ou plusieurs exploitations agricoles. Une étude préalable étudie leurs capacités à recevoir un à plusieurs produits d'épandage d'infrastructures (ICPE d'élevage, ICPE industrielle, station d'épuration).

Cette couche ne comprend que les parcelles étudiées pour l'épandage des boues de station d'épuration en Corrèze. Généralement un périmètre d'épandage concerne un seul produit d'épandage. Néanmoins, dans quelques cas, il peut regrouper plusieurs produits de nature similaire. Dans Sigemo, une parcelle est découpée en zones d'aptitude, qui font l'objet d'une couche distincte (#538)

Mots-clés : agriculture-agri-environnement,donnees-ouvertes
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : mapinfo tab,wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Parcelles de plus de 1000 m² libres dans les zones d'activité économiques (ZAE) de Haute-Savoie
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Haute-Savoie

Parcelles de plus de 1000 m² situées dans le périmètre de ZAE et couvertes à plus de 80 % par des espaces agricoles, naturels ou en forêt.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,socio-economie-socio-economie,usage-des-sols
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Parcelles de prairies (élevages avec herbage) dans la zone de prophylaxie renforcée
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne

Parcelles de prairies (élevages avec herbage) dans la zone de prophylaxie renforcée  - source DDETSPP61/RPG 2020 - date : 31/01/2023
pas de diffusion grand public, pas de diffusion interne DDI hors service DDETSPP dédié

Mots-clés : agriculture-sante-animale,inspire,prophylaxies,tuberculoses-bovines,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified
Parcelles de prairies (élevages avec herbage) dans la zone de prophylaxie renforcée dans l'Orne en 2018
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne

Parcelles de prairies (élevages avec herbage) dans la zone de prophylaxie renforcée  - source DDETSPP61 - date : 31/12/2018
pas de diffusion grand public, pas de diffusion interne DDI hors service DDETSPP dédié

Mots-clés : agriculture-sante-animale,inspire,prophylaxies,tuberculoses-bovines,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Couverture temporelle : 2018-01-01 – 2023-01-31
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified
Parcelles de vigne primées pour l'arrachage définitif - Rhône-Alpes
Organisation : DatARA - Données publiques ouvertes en Auvergne-Rhône-Alpes

Parcelles de vignes qui ont fait l&#x27;objet d&#x27;une demande de prime à l&#x27;arrachage définitif, depuis la campagne viticole  2005/2006 jusqu&#x27;à la campagne 2010/2011 (dernière campagne d&#x27;aide), pour la région Rhône Alpes.

__Origine__

Données issues des applications FranceAgrimer obtenues par relevés GPS de contrôle sur le terrain.


__Organisations partenaires__

Direction Régionale de l&#x27;Alimentation de l&#x27;Agriculture et de la Forêt d&#x27;Auvergne-Rhône-Alpes (Direction Régionale de l&#x27;Alimentation de l&#x27;Agriculture et de la Forêt d&#x27;Auvergne-Rhône-Alpes (DRAAF Auvergne-Rhône-Alpes))

__Liens annexes__

 * [Téléchargement direct des données](https://catalogue.datara.gouv.fr/rss/atomfeed/atomdataset/95d73598-5ae1-4998-b83c-c0b339355ef9)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/c3a5454e55bd19e57f23d8962192a0f6a4bad130)

Mots-clés : aide-publique,donnees-ouvertes,donnees-vecteur,draaf-auvergne-rhone-alpes,farming,grand-public,occupation-des-terres,parcellaire-agricole,passerelle-inspire,rhone-alpes,viticulture
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : shp,json
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Parcelles déclarées en agriculture biologique dans le département du Cher
Organisation : Département du Cher

Parcelles déclarées en agriculture biologique et en conversion lors des demandes d'aides de la Politique Agricole Commune (PAC) au titre des campagnes 2019, 2020 et 2021 - dans leur situation connue et arrêtée par l'administration en fin d’instruction, après le 30 juin de l'année N+1. Ces données comprennent 80 à 85% du total des parcelles conduites selon le mode de production biologique, toutes les parcelles conduites en bio ne faisant pas l’objet d’une demande d’aide PAC.

Mots-clés : agriculture,bio,geospatial,pac,parcelle
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : web page,kml,geojson,csv,zip,arcgis geoservices rest api
Licence : License Not Specified
Parcelles d'éco-pâturage de Cergy
Organisation : Ville de Cergy

Parcelles de Cergy concernées par l'éco-pâturage

Ces parcelles peuvent être visibles sur l'application cartographique de la Ville de Cergy : [Cergy côté Nature](https://geo.cergy.fr/adws/app/979f9bae-44df-11ef-8f13-77e94b628b1e/index.html)

[Jeu de données également disponible sur le portail Open data de Cergy-Pontoise](https://data-cergypontoise.hub.arcgis.com/datasets/8ba017461ba2443abda7f4870103f471/about)

Mots-clés : biodiversite,cergy,eco-paturage,nature,parcelle
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : fr:commune
Zones couvertes : Cergy
Formats des ressources : zip
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Parcelles des grands propriétaires fonciers sur Rennes Métropole
Organisation : Rennes Métropole en accès libre

Cette couche de polygones regroupe une sélection des parcelles appartenant aux aménageurs publics, bailleurs sociaux, biens communaux et biens de Rennes Métropole.  
  
Les parcelles ont été identifiées par requêtes portant sur l'attribut "nom du propriétaire", pour les propriétaires suivants :  
• les communes de la Métropole ;  
• les communes propriétaires d'un terrain sur une autre commune (valeur "Autre commune") ;  
• Rennes Métropole ;  
• le Conseil Départemental d'Ille-et-Vilaine ;  
• la Région Bretagne ;  
• l'Etat ;  
• les aménageurs publics - Territoires, S.P.L.A.(Société Publique Locale d'Aménagement), SADIV (Société d'Aménagement et de Développement d'Ille et Vilaine) ;  
• les bailleurs sociaux - Espacil Habitat, Espacil Residence, Aiguillon, Habitat 35, Habitation Familiale, HLM Les Foyers, ICF Atlantique, OPH de Rennes Métropole ;  
• l'établissement public foncier de Bretagne : EPF  
• SAFER Bretagne : SBAFER  
• Le diocèse  
• SNCF réseau  
• Société publique locale et Collectivité eau du Bassin rennais : EBR  
  
Les parcelles proviennent du PCI vecteur de octobre 2025 et sur les données foncière en date du 01/01/2025.  
Le service foncier dispose de millésimes antérieurs de cette donnée.  
  
Ces données font l'objet d'une diffusion en open data depuis le 26 mars 2021. Plus d'information ci-dessous :  
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/fichiers-des-locaux-et-des-parcelles-des-personnes-morales/

Mots-clés : propriete,urbanisme
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Parcelles des personnes morales - 2020 - Département du Loiret
Organisation : Département du Loiret

Ces données contiennent les parcelles dont le propriétaire est un organisme public (Etat, Région, Département, Intercommunalité ou communes) du Loiret (Extraction à partir de la base MAJIC3 au 1er juin 2020)

**Contexte de collecte**
Les fichiers des personnes morales recensent au niveau départemental les personnes morales qui apparaissent dans la documentation cadastrale, en situation du 1er janvier de l'année de référence (n ou n-1 selon la date de téléchargement), comme détentrices de droits réels sur des immeubles, à l'exception des sociétés unipersonnelles et des entrepreneurs individuels.

**Méthode de collecte**
Un extraction des parcelles est réalisée à partir du champ "ccogrm" ou Code Groupe de personne morale. Seuls les attributs suivants sont conservés :
* Etat
* Région
* Département
* Commune
* Office HLM
* Etablissements publics ou organismes associés



**Attributs**
| Champ | Alias | Type |
| --- | --- | --- |
| `st_area(shape)` |  | `Double` |
| `st_length(shape)` |  | `Double` |
| `objectid` |  | `OID` |
| `batie` | Présence de bâti | `String` |
| `ccoarp` | Indicateur d’arpentage | `String` |
| `codcomm` | ID commune | `String` |
| `codeident` | ID unique parcelle | `String` |
| `idprop` | Code compte propriétaire | `String` |
| `parcelle` | Numéro de parcelle | `Integer` |
| `sect_cad` | Nom de la section | `String` |
| `surface` | Surface cadastrée | `Integer` |
| `codprop` | Concaténation ID commune Code compte propriétaire | `String` |
| `ccogrm` | Code groupe de personne morale | `String` |
| `ddenom` | Dénomination de personne physique ou morale | `String` |
| `dforme` | Forme juridique abrégée Majic2 | `String` |

Pour plus d’informations, consultez [la métadonnée sur le catalogue Isogeo](https://open.isogeo.com/s/1742fb942d7b4756b9778c3b3cbc992e/HWglEr-z4Bry_rKQOTINX9gAH4Yu0/r/17e98e27826f4115a145145332fa92c1).

Mots-clés : cadastre,occupation-du-sol,parcelles,parcelles-publiques,personnes-morales,territoire
Fréquence de mise à jour : unknown
Couverture temporelle : 2020-06-01 – 2021-05-31
Formats des ressources : shapefile,csv
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Parcelles des personnes morales - 2021 - Département du Loiret
Organisation : Département du Loiret

Ces données contiennent les parcelles dont le propriétaire est un organisme public (Etat, Région, Département, Intercommunalité ou communes) du Loiret (Extraction à partir de la base MAJIC3 au 1er juin 2021)

**Contexte de collecte**
Les fichiers des personnes morales recensent au niveau départemental les personnes morales qui apparaissent dans la documentation cadastrale, en situation du 1er janvier de l'année de référence (n ou n-1 selon la date de téléchargement), comme détentrices de droits réels sur des immeubles, à l'exception des sociétés unipersonnelles et des entrepreneurs individuels.

**Méthode de collecte**
Un extraction des parcelles est réalisée à partir du champ "ccogrm" ou Code Groupe de personne morale. Seuls les attributs suivants sont conservés :
* Etat
* Région
* Département
* Commune
* Office HLM
* Etablissements publics ou organismes associés



**Attributs**
| Champ | Alias | Type |
| --- | --- | --- |
| `st_area(shape)` |  | `Double` |
| `st_length(shape)` |  | `Double` |
| `objectid` |  | `OID` |
| `batie` | Présence de bâti | `String` |
| `ccoarp` | Indicateur d’arpentage | `String` |
| `ccocom` | Code commune | `String` |
| `codcomm` | ID commune | `String` |
| `codeident` | ID unique parcelle | `String` |
| `ident` | Identifiant parcellaire | `String` |
| `idprop` | Code compte propriétaire | `String` |
| `parcelle` | Numéro de parcelle | `Integer` |
| `sect_cad` | Nom de la section | `String` |
| `surface` | Surface cadastrée | `Integer` |
| `codprop` | Concaténation ID commune Code compte propriétaire | `String` |
| `ccogrm` | Code groupe de personne morale | `String` |
| `ddenom` | Dénomination de personne physique ou morale | `String` |
| `dforme` | Forme juridique abrégée Majic2 | `String` |

Pour plus d’informations, consultez [la métadonnée sur le catalogue Isogeo](https://open.isogeo.com/s/1742fb942d7b4756b9778c3b3cbc992e/HWglEr-z4Bry_rKQOTINX9gAH4Yu0/r/93146c7943294f7d9169251e358db938).

Mots-clés : cadastre,occupation-du-sol,parcelles,parcelles-publiques,personnes-morales,territoire
Fréquence de mise à jour : unknown
Couverture temporelle : 2021-06-01 – 2022-05-31
Formats des ressources : shapefile,csv
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Parcelles des personnes morales - 2022 - Département du Loiret
Organisation : Département du Loiret

Ces données contiennent les parcelles dont le propriétaire est un organisme public (Etat, Région, Département, Intercommunalité ou communes) du Loiret (Extraction à partir de la base MAJIC3 au 1er juin 2022)

**Contexte de collecte**
Les fichiers des personnes morales recensent au niveau départemental les personnes morales qui apparaissent dans la documentation cadastrale, en situation du 1er janvier de l'année de référence (n ou n-1 selon la date de téléchargement), comme détentrices de droits réels sur des immeubles, à l'exception des sociétés unipersonnelles et des entrepreneurs individuels.

**Méthode de collecte**
Un extraction des parcelles est réalisée à partir du champ "ccogrm" ou Code Groupe de personne morale. Seuls les attributs suivants sont conservés :

* Etat
* Région
* Département
* Commune
* Office HLM
* Etablissements publics ou organismes associés



**Attributs**
| Champ | Alias | Type |
| --- | --- | --- |
| `codprop` | Concaténation ID commune Code compte propriétaire | `String` |
| `st_area(shape)` |  | `Double` |
| `st_length(shape)` |  | `Double` |
| `objectid` |  | `OID` |
| `batie` | Présence de bâti | `String` |
| `ccoarp` | Indicateur d’arpentage | `String` |
| `codcomm` | ID commune | `String` |
| `codeident` | ID unique parcelle | `String` |
| `idprop` | Code compte propriétaire | `String` |
| `parcelle` | Numéro de parcelle | `Integer` |
| `sect_cad` | Nom de la section | `String` |
| `surface` | Surface cadastrée | `Integer` |
| `ccogrm` | Code groupe de personne morale | `String` |
| `ddenom` | Dénomination de personne physique ou morale | `String` |
| `dforme` | Forme juridique abrégée Majic2 | `String` |

Pour plus d’informations, consultez [la métadonnée sur le catalogue Isogeo](https://open.isogeo.com/s/1742fb942d7b4756b9778c3b3cbc992e/HWglEr-z4Bry_rKQOTINX9gAH4Yu0/r/b2ff6c7952c54434b3f83f2b44640128).

Mots-clés : cadastre,occupation-du-sol,parcelles,parcelles-publiques,personnes-morales,territoire
Fréquence de mise à jour : unknown
Couverture temporelle : 2022-06-01 – 2023-05-31
Formats des ressources : shapefile,csv
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)