AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
Nouvelle-Aquitaine partiel : Communes soumises à la Taxe sur les Logements Vacants (TLV) (surfacique)
Organisation : DREAL Nouvelle Aquitaine

Ce jeu de donnée localise les communes (objets surfaciques) soumises à la Taxe sur les logements vacants (TLV) de la région Nouvelle-Aquitaine.
ATTENTION : ce jeu de données n&#x27;est pas exhaustif sur le périmètre de la Nouvelle-Aquitaine. Il concerne le périmètre de l&#x27;ancienne région Aquitaine.

La taxe sur les logements vacants (TLV) concerne les communes appartenant à une zone d&#x27;urbanisation continue de plus de 50 000 habitants dont la liste est fixée par le décret n° 2013-392 du 10 mai 2013.
Elle vise les agglomérations où il existe un déséquilibre marqué entre l&#x27;offre et la demande de logements entraînant des difficultés sérieuses d&#x27;accès au logement sur l&#x27;ensemble du parc résidentiel existant.
Cette taxe est perçue au profit de l&#x27;Agence Nationale de l&#x27;Habitat (ANAH).
Au total, 28 agglomérations regroupant 1 151 communes sont désormais concernées par la TLV.
En ex-Aquitaine, elle concerne trois agglomérations, soit 95 communes :
- Agglomération de Bordeaux
- Agglomération de La Teste-de-Buch-Arcachon
- Agglomération de Bayonne

__Origine__

Objectifs de la production :
Ce jeu de données a été créé sur le périmètre de la région Nouvelle-Aquitaine lors du chantier d&#x27;harmonisation des patrimoines en 2016. Il est produit à partir de l&#x27;assemblage des données des 3 ex-régions Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes.
Ce jeu de données n&#x27;est pas exhaustif sur le périmètre de la Nouvelle-Aquitaine. Il concerne le périmètre de l&#x27;ancienne région Aquitaine.
Localisation des communes soumises à la Taxe sur les Logements Vacants en ex-région Aquitaine.

Processus de réalisation :
Périmètre des communes selon le référentiel IGN BD TOPO® (livraison 2012, édition n°121)
Population 2008 source INSEE.

Qualité des données localisées : Précision BD TOPO® (livraison 2012, édition n°121)
Exhaustivité : 100%
Échelle minimum d&#x27;utilisation : 1/250000
Échelle maximum d&#x27;utilisation : 1/5000
Fréquence de mise à jour : sans objet


__Organisations partenaires__

DREAL Nouvelle-Aquitaine

__Liens annexes__

 * [Légifrance : Décret n°2013-392 du 10 mai 2013](http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte&#x3D;JORFTEXT000027399823&amp;dateTexte&#x3D;&amp;categorieLien&#x3D;id)
 * [panierDownloadFrontalParametrage](https://catalogue.sigena.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS&#x3D;3933493)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/d2d368f926f1aed525ad7ee5b6850e9cfb423c81)

Mots-clés : donnees-ouvertes,dreal-na,grand-public,logement-vacant,nouvelle-aquitaine,passerelle-inspire,politique-de-la-ville,society,taxe
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : csv,zip,json,shp,image,document
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Nouvelle-Aquitaine partiel : Communes soumises à la Taxe sur les Logements Vacants (TLV) (surfacique)
Organisation : DDTM Gard

Ce jeu de donnée localise les communes (objets surfaciques) soumises à la Taxe sur les logements vacants (TLV) de la région Nouvelle-Aquitaine.
ATTENTION : ce jeu de données n&#x27;est pas exhaustif sur le périmètre Nouvelle-Aquitaine. Il concerne le périmètre de l&#x27;ancienne région Aquitaine.
La taxe sur les logements vacants (TLV) concerne les communes appartenant à une zone d&#x27;urbanisation continue de plus de 50 000 habitants dont la liste est fixée par le décret n° 2013-392 du 10 mai 2013.
Elle vise les agglomérations où il existe un déséquilibre marqué entre l&#x27;offre et la demande de logements entraînant des difficultés sérieuses d&#x27;accès au logement sur l&#x27;ensemble du parc résidentiel existant.
Cette taxe est perçue au profit de l&#x27;Agence Nationale de l&#x27;Habitat (ANAH).
Au total, 28 agglomérations regroupant 1 151 communes sont désormais concernées par la TLV.
En Aquitaine, elle concerne trois agglomérations, soit 95 communes :
- Agglomération de Bordeaux
- Agglomération de La Teste-de-Buch-Arcachon
- Agglomération de Bayonne

__Origine__

Cette couche est issue de la numérisation des zones réglementées figurant sur les plans originaux du plan de délimitation du périmètre de risques d’affaissements dus à la dissolution du sel de 1991 à l’échelle du 1 / 10 000. 
Ces limites sont généralement calées sur les phénomènes naturels, qui ne suivent ni le découpage cadastral ni les limites administratives.


__Organisations partenaires__

DREAL Nouvelle-Aquitaine / MiCAT / PIG

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-9d84a429-1753-46d7-b3a3-a37358d32ddf)
 * [Carte dynamique Consulta’Risques](http://carto.geo-ide.application.developpement-durable.gouv.fr/595/RISQ_CONSULT.map)
 * [Les services de l’État en Meurthe-et-Moselle](http://www.meurthe-et-moselle.gouv.fr/Politiques-publiques/Prevention-des-risques/Prevention-des-risques)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/ee030a110f1a503d870402436d8a915f4f6927c6)

Mots-clés : ddt-54,donnees-ouvertes,geoscientific-information,lenoncourt,passerelle-inspire,pprn,r-111-3,risque,salifere,sel
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Nouvelle-Aquitaine partiel : Communes soumises à la Taxe sur les Logements Vacants (TLV) (surfacique)
Organisation : DREAL Nouvelle Aquitaine

Ce jeu de donnée localise les communes (objets surfaciques) soumises à la Taxe sur les logements vacants (TLV) de la région Nouvelle-Aquitaine.
ATTENTION : ce jeu de données n'est pas exhaustif sur le périmètre de la Nouvelle-Aquitaine. Il concerne le périmètre de l'ancienne région Aquitaine.

La taxe sur les logements vacants (TLV) concerne les communes appartenant à une zone d'urbanisation continue de plus de 50 000 habitants dont la liste est fixée par le décret n° 2013-392 du 10 mai 2013.
Elle vise les agglomérations où il existe un déséquilibre marqué entre l'offre et la demande de logements entraînant des difficultés sérieuses d'accès au logement sur l'ensemble du parc résidentiel existant.
Cette taxe est perçue au profit de l'Agence Nationale de l'Habitat (ANAH).
Au total, 28 agglomérations regroupant 1 151 communes sont désormais concernées par la TLV.
En ex-Aquitaine, elle concerne trois agglomérations, soit 95 communes :
- Agglomération de Bordeaux
- Agglomération de La Teste-de-Buch-Arcachon
- Agglomération de Bayonne

Mots-clés : donnees-ouvertes,dreal-na,grand-public,habitat-politique-de-la-ville-politique,inspire,logement-vacant,nouvelle-aquitaine,politique-de-la-ville,services-dutilite-publique-et-services-publics,taxe
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp)
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Nouvelle-Aquitaine partiel : Démarche ClimAgri® - Angoumois - Périmètre (surfacique)
Organisation : DREAL Nouvelle Aquitaine

Ce jeu de données contient les délimitations (objets surfaciques) de la démarche ClimAgri® en Angoumois (correspond à la partie centrale de l&#x27;actuel département de la Charente) dans la région Nouvelle-Aquitaine.

ATTENTION : ce jeu de données n&#x27;est pas exhaustif sur le périmètre de la Nouvelle-Aquitaine, il concerne le périmètre de l&#x27;ancienne région Poitou-Charentes.

L&#x27;ADEME a créé ClimAgri®, qui est un outil de diagnostic des consommations d&#x27;énergie et des émissions de GES adapté aux enjeux de l&#x27;agriculture et la forêt, à l&#x27;échelle des territoires. À partir d&#x27;une description détaillée des activités établie avec les acteurs locaux, il permet de réaliser un bilan chiffré des émissions de l&#x27;activité agricole selon une approche cycle de vie, intégrant notamment la phase amont avec l&#x27;impact des intrants (engrais, alimentation animale).

__Origine__

Ce JDD a été créé sur le périmètre de la région Nouvelle-Aquitaine lors du chantier d&#x27;harmonisation des patrimoines,

il est produit à partir de l&#x27;assemblage des données des 3 ex-régions Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes.

ATTENTION : ce jeu de données n&#x27;est pas exhaustif sur le périmètre de la Nouvelle-Aquitaine, il concerne le périmètre de l&#x27;ancienne région Poitou-Charentes.

Référentiel : base Geofla.


__Organisations partenaires__

DREAL Nouvelle-Aquitaine

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-e3419b78-6808-4d0d-9b95-7472e5e73203)
 * [URL de base des services wms/wfs sur internet](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map&#x3D;/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38162/0981bf6e-5d31-4e01-9487-a9200de4e20e.internet.map)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/b4890e07dd4a11f1e43b1f4f8df89683b443855c)

Mots-clés : air-climat-changement-climatique,angoumois,aquitaine,climagri,donnees-ouvertes,limousin,nouvelle-aquitaine,passerelle-inspire,poitou-charentes
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Nouvelle-Aquitaine partiel : Démarche ClimAgri® - Départements - Périmètres (surfacique)
Organisation : DREAL Nouvelle Aquitaine

Ce jeu de données contient les départements (objets surfaciques) concernés par la démarche ClimAgri® de la région Nouvelle-Aquitaine.

ATTENTION : ce jeu de données n&#x27;est pas exhaustif sur le périmètre de la Nouvelle-Aquitaine, il concerne le périmètre de l&#x27;ancienne région Aquitaine.

L&#x27;ADEME a créé ClimAgri®, qui est un outil de diagnostic des consommations d&#x27;énergie et des émissions de GES adapté aux enjeux de l&#x27;agriculture et la forêt, à l&#x27;échelle des territoires. À partir d&#x27;une description détaillée des activités établie avec les acteurs locaux, il permet de réaliser un bilan chiffré des émissions de l&#x27;activité agricole selon une approche cycle de vie, intégrant notamment la phase amont avec l&#x27;impact des intrants (engrais, alimentation animale).

__Origine__

Ce JDD a été créé sur le périmètre de la région Nouvelle-Aquitaine lors du chantier d&#x27;harmonisation des patrimoines,

il est produit à partir de l&#x27;assemblage des données des 3 ex-régions Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes.

ATTENTION : ce jeu de données n&#x27;est pas exhaustif sur le périmètre de la Nouvelle-Aquitaine, il concerne le périmètre de l&#x27;ancienne région Aquitaine.

Référentiel : base Geofla.


__Organisations partenaires__

DREAL Nouvelle-Aquitaine

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-5a90a78e-ef8e-456b-9c33-474d4ec63759)
 * [URL de base des services wms/wfs sur internet](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map&#x3D;/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38162/c2f07613-7283-4d17-8e15-706fc0b8a406.internet.map)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/65604dee9f206dc866030307d33cf00b56bd7ebd)

Mots-clés : air-climat-changement-climatique,aquitaine,donnees-ouvertes,limousin,nouvelle-aquitaine,passerelle-inspire,poitou-charentes
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : Chevigny-Saint-Sauveur
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Nouvelle-Aquitaine partiel : Démarche ClimAgri® - EPCI - Périmètres (surfacique)
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Cher

Ce jeu de données contient les EPCI (objets surfaciques) concernés par la démarche ClimAgri® de la région Nouvelle-Aquitaine.

ATTENTION : ce jeu de données n&#x27;est pas exhaustif sur le périmètre de la Nouvelle-Aquitaine, il concerne le périmètre de l&#x27;ancienne région Poitou-Charentes.

L&#x27;ADEME a créé ClimAgri®, qui est un outil de diagnostic des consommations d&#x27;énergie et des émissions de GES adapté aux enjeux de l&#x27;agriculture et la forêt, à l&#x27;échelle des territoires. À partir d&#x27;une description détaillée des activités établie avec les acteurs locaux, il permet de réaliser un bilan chiffré des émissions de l&#x27;activité agricole selon une approche cycle de vie, intégrant notamment la phase amont avec l&#x27;impact des intrants (engrais, alimentation animale)

__Origine__

Ce JDD a été créé sur le périmètre de la région Nouvelle-Aquitaine lors du chantier d&#x27;harmonisation des patrimoines,

il est produit à partir de l&#x27;assemblage des données des 3 ex-régions Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes.

ATTENTION : ce jeu de données n&#x27;est pas exhaustif sur le périmètre de la Nouvelle-Aquitaine, il concerne le périmètre de l&#x27;ancienne région Poitou-Charentes.

Référentiel : base Geofla.


__Organisations partenaires__

DREAL Nouvelle-Aquitaine / MiCAT / PIG

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-b4ee77d9-731b-432d-811f-42aa81d9cd73)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/eec3bf017db232fdb8f358b0adbcd51e60227e51)

Mots-clés : aap,air-climat-changement-climatique,aquitaine,communication,donnees-ouvertes,limousin,nouvelle-aquitaine,passerelle-inspire,pays,poitou-charentes,service-dutilite-publique,tepos,territoire-a-energie-positive
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Nouvelle-Aquitaine partiel : Economie de la fonctionnalité : vélib - EPCI - Périmètre (surfacique)
Organisation : DREAL Nouvelle Aquitaine

Ce jeu de données contient les EPCI (objets surfaciques), concernés par une économie de la fonctionnalité &#x27;vélib&#x27;, de la Nouvelle-Aquitaine.

ATTENTION : ce jeu de données n&#x27;est pas exhaustif sur le périmètre de la Nouvelle-Aquitaine, il concerne le périmètre de l&#x27;ancienne région Aquitaine.

__Origine__

Ce JDD a été créé sur le périmètre de la région Nouvelle-Aquitaine lors du chantier d&#x27;harmonisation des patrimoines,

il est produit à partir de l&#x27;assemblage des données des 3 ex-régions Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes.

ATTENTION : ce jeu de données n&#x27;est pas exhaustif sur le périmètre de la Nouvelle-Aquitaine, il concerne le périmètre de l&#x27;ancienne région Poitou-Charentes.

Référentiel : base Geofla.


__Organisations partenaires__

DREAL Nouvelle-Aquitaine / MiCAT / PIG

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-e3419b78-6808-4d0d-9b95-7472e5e73203)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/23120e68cce9db020aafbac70035bda7921c4ca2)

Mots-clés : air-climat-changement-climatique,aquitaine,donnees-ouvertes,epci,limousin,nouvelle-aquitaine,passerelle-inspire,poitou-charentes,velib
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Nouvelle-Aquitaine partiel : Economie de la fonctionnalité : vélib - EPCI - Périmètre (surfacique)
Organisation : DDTM Ille-et-Vilaine

Ce jeu de données contient les EPCI (objets surfaciques), concernés par une économie de la fonctionnalité &#x27;vélib&#x27;, de la Nouvelle-Aquitaine.

ATTENTION : ce jeu de données n&#x27;est pas exhaustif sur le périmètre de la Nouvelle-Aquitaine, il concerne le périmètre de l&#x27;ancienne région Aquitaine.

__Origine__

Création des déviations d&#x27;après le PPI &quot;FAYER&quot; à partir de la couche &quot;N_ROUTE_BDC_035&quot;


__Organisations partenaires__

DREAL Nouvelle-Aquitaine / MiCAT / PIG

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/f41742d5697673166b62185b4b7ce3ef18f9e4fd)

Mots-clés : air-climat-changement-climatique,aquitaine,donnees-ouvertes,epci,limousin,nouvelle-aquitaine,passerelle-inspire,poitou-charentes,transportation,velib
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Nouvelle-Aquitaine partiel : Entités à l'origine du risque pour les Plans de Prévention des Risques Naturels (PPRN) Inondation (surfacique)
Organisation : DREAL Nouvelle Aquitaine

Ce jeu de données contient les entités géographiques (objets surfaciques) à l'origine du risque pour les PPRN Inondation de la région Nouvelle-Aquitaine, lorsque les données SIG existent.

ATTENTION : ce jeu de données n'est pas exhaustif sur le périmètre de la Nouvelle-Aquitaine, il concerne le périmètre de l'ancienne région Aquitaine.

L'origine du risque caractérise l'entité du monde réel qui, par sa présence, représente un risque potentiel. Cette origine peut être caractérisée par un nom et, dans certains cas, un objet géographique localisant l'entité réelle à l'origine du risque. La localisation de l'entité et la connaissance du phénomène dangereux servent à définir les bassins de risques, les zones exposées aux risques qui fondent le PPR.
Pour les PPRN, cette entité peut par exemple correspondre à un cours d'eau, une zone géologiquement instable.

NOTA : Les données sont fournies à titre informatif et n'ont aucune valeur réglementaire

Mots-clés : donnees-ouvertes,dreal-na,grand-public,inondation,inspire,nouvelle-aquitaine,origine-du-risque,pprn,risque-zonages-risque-naturel,risques-naturels,zones-a-risque-naturel
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : shape
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Nouvelle-Aquitaine partiel : Etablissements d'enseignement de la conduite automobile et de la sécurité routière - Localisation (ponctuel)
Organisation : DREAL Nouvelle Aquitaine

Ce jeu de données contient la localisation (ponctuel) des établissements d'enseignement de la conduite automobile et de la sécurité routière en région Nouvelle-Aquitaine par type d'enseignement dispensé :
- Formation au permis de conduire « voiture » ( B )
- Formation aux permis de conduire des catégories « moto » ( A )
- Formation aux permis de conduire des catégories "Poids-Lourds" ( EC )
- Formation enseignement théorique ( ETG )
ATTENTION : ce jeu de données n'est pas complet sur le périmètre Nouvelle-Aquitaine, il concerne l'ancienne région Aquitaine.
La mise à jour de ces données est prévue au moins une fois par an.
Toute demande de mise à jour ponctuelle doit être adressée au délégué à l'éducation routière territorialement compétent. 
Les dispositions réglementaires interdisent à l'administration de diffuser les taux de réussite de chacun des établissements. Pour cela, nous vous invitons à prendre contact avec l'établissement recherché.

Mots-clés : aquitaine,auto-ecoles,donnees-ouvertes,dreal-na,grand-public,limousin,permis-de-conduire,poitou-charentes,securite-routiere,transports-deplacements-securite-routiere
Fréquence de mise à jour : annual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp)
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Nouvelle-Aquitaine partiel : Identification du milieu récepteur impacté par un rejet aqueux d'une ICPE (linéaire)
Organisation : DREAL Nouvelle Aquitaine

Ce jeu de données contient l&#x27;identification du milieu récepteur linéaire impacté par un rejet aqueux d&#x27;une Installation Classée pour la Protection de l&#x27;Environnement (ICPE) avec type du rejet (direct ou indirect) sur le périmètre de la région Nouvelle-Aquitaine.
ATTENTION : ce jeu de données n&#x27;est pas complet sur le périmètre Nouvelle-Aquitaine, il concerne l&#x27;ancienne région Aquitaine.

Une installation classée pour la protection de l&#x27;environnement (ICPE), en France, est une installation exploitée ou détenue par toute personne physique, morale, publique ou privée, qui peut présenter des dangers ou des inconvénients pour la commodité des riverains, la santé, la sécurité, la salubrité publique, l’agriculture, la protection de la nature et de l’environnement, la conservation des sites et des monuments.
De plus, une ICPE est un établissement (installation) qui a une activité correspondant à une rubrique d&#x27;activité décrite au sein d&#x27;une liste du code de l&#x27;environnement. Le régime de classement de l&#x27;ICPE (Seveso, Autorisation, Enregistrement, Déclaration) est fixé par un seuil particulier pour chaque rubrique.

La localisation de ces masses d&#x27;eau se fait soit par :
- le code SANDRE de la masse d&#x27;eau réceptrice si c&#x27;est un rejet direct au milieu naturel (pas d&#x27;intervenant tiers dans l&#x27;épuration du rejet).
- le code SANDRE de la station d&#x27;épuration réceptrice si c&#x27;est un rejet indirect, raccordé à un réseau collectif.

Une même ICPE peut avoir deux types de rejets (direct et/ou indirect) et impacter une ou deux masses d&#x27;eau.
Une masse d&#x27;eau peut-être impactée par plusieurs ICPE.

__Origine__

Ce jeu de données a été créé sur le périmètre de la région Nouvelle-Aquitaine lors du chantier d’harmonisation des patrimoines en 2016. Il est produit à partir de l’assemblage des données des 3 ex-régions Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes.
ATTENTION : ce jeu de données n&#x27;est pas complet sur le périmètre Nouvelle-Aquitaine, il concerne l&#x27;ancienne région Aquitaine.


__Organisations partenaires__

DREAL Nouvelle-Aquitaine

__Liens annexes__

 * [Base web des Installations Classées](http://www.installationsclassees.developpement-durable.gouv.fr/)
 * [panierDownloadFrontalParametrage](https://catalogue.sigena.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS&#x3D;3933583)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/0441d92b8aa0dbf15478b2b1089cc2d34fb5e303)

Mots-clés : aqueux,donnees-ouvertes,dreal-na,eau,grand-public,icpe,masses,nouvelle-aquitaine,passerelle-inspire,polluees,rejets,site-industriel,structure
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : csv,zip,json,shp,image,document
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0