AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
SUP - Zonages rélementaires d'un PPRN ou d'un PPRM générateurs de servitudes PM1
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle

En application des articles L. 562-1 et suivants du code de l&#x27;environnement, les plans de prévention des risques naturels (PPRN) et les plans de prévention des risques miniers (PPRM) délimitent :
- les zones exposées aux risques dans lesquelles les constructions, ouvrages, aménagements et exploitations sont interdites ou soumises à conditions;
- les zones non directement exposées aux risques dans lesquelles les constructions, ouvrages, aménagements et exploitations sont interdites ou soumises à conditions car susceptibles d&#x27;aggraver les risques ou d&#x27;en provoquer de nouveaux
Les zonages réglementés des PPRN-PPRM constituent ainsi les générateurs (ainsi que les assiettes confondues avec les générateurs) des servitudes PM1.
Cette ressource décrit les générateurs des servitudes PM1

__Origine__

Selon l&#x27;état du patrimoine des données géographiques utilisées dans le porter-à-connaissance de l&#x27;État - par numérisation du périmètre réglementé d&#x27;un PPRN-PPRM - par réutilisation de la ressource N_PERIMETRE_PPRN_AAAANNNN_S d&#x27;un même PPRN et décrite par le géostandard COVADIS PPRN-PPRT - par réutilisation de la ressource N_PERIMETRE_PPRM_AAAANNNN_S d&#x27;un même PPRM et décrite par le géostandard COVADIS PPRM - par réutilisation de la ressource N_PM1_GENERATEUR_SUP_S décrite par le géostandard COVADIS Servitudes d&#x27;Utilité Publique et rendu obsolète par le présent standard CNIG


__Organisations partenaires__

DDT Meurthe-et-Moselle

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-231023fa-47ec-47f2-a5c2-2c4a9a697978)
 * [Géoportail de l&#x27;Urbanisme](https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/9aa05aca0a7118b00b158b9cff5a5aee8b1f13fe)

Mots-clés : ddt-54,donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
SUP - Zonages rélementaires d'un PPRN ou d'un PPRM générateurs de servitudes PM1
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle

En application des articles L. 562-1 et suivants du code de l'environnement, les plans de prévention des risques naturels (PPRN) et les plans de prévention des risques miniers (PPRM) délimitent :
- les zones exposées aux risques dans lesquelles les constructions, ouvrages, aménagements et exploitations sont interdites ou soumises à conditions;
- les zones non directement exposées aux risques dans lesquelles les constructions, ouvrages, aménagements et exploitations sont interdites ou soumises à conditions car susceptibles d'aggraver les risques ou d'en provoquer de nouveaux
Les zonages réglementés des PPRN-PPRM constituent ainsi les générateurs (ainsi que les assiettes confondues avec les générateurs) des servitudes PM1.
Cette ressource décrit les générateurs des servitudes PM1

Mots-clés : amenagement-urbanisme-assiette-servitude,ddt54,donnees-ouvertes,inspire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : severalTimesADay
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Superficie de forêt par essence
Organisation : Ecolab

## **Indicateur en cours de développement, les ressources ne sont pas disponibles pour le moment**

Attention, cet indicateur est constitué de valeurs arrondies d'estimations. Il est donc soumis à des limitations importantes dans sa manipulation. Veuillez vous référer à la section dédiée plus bas pour plus d'informations.

Cet indicateur apprécie la surface des forêts sur le territoire métropolitain. La surface des forêts est une donnée majeure pour décrire la place des forêts dans le territoire national au cours du temps. Les surfaces par type de peuplement, catégorie de propriété et région administrative permettent de caractériser dans ses principales dimensions la superficie de la forêt française. D'autres terrains peuvent être arborés mais ne répondent pas à la définition de la forêt (parcs arborés, vergers...)  : ils ne sont pas compris dans les surfaces comptabilisées par cet indicateur. La surface des bosquets, c'est-à-dire des terrains boisés de surface unitaire insuffisante pour être qualifiés de forêt, est fournie pour information.

*Limitations lors de la manipulation de cet indicateur*
Les données utilisées sont des estimations issues de campagnes d'inventaire forestier par sondage systématique du territoire. Elles sont calculées à partir des observations réalisées sur cinq campagnes annuelles consécutives (soit environ 70 000 points d'inventaire) et sont à rapporter à une année moyenne.

Ces estimations sont soumises à une incertitude de mesure, reflétée par un intervalle de confiance à 95 % fourni pour chaque valeur. La significativité des résultats est évaluée selon les règles suivantes : un résultat en surface est considéré comme significatif si l'amplitude de son intervalle de confiance est inférieure à 30 % de la valeur estimée ; pour les autres résultats, le seuil est de 80 %, à condition que la surface associée soit elle-même significative (c’est-à-dire à condition qu’elle ait un intervalle de confiance inférieur à 30 %).

Ces données étant des valeurs arrondies d'estimations, elles ne sont pas sommables : la valeur estimée pour une région n'est pas égale à la somme des valeurs de ses départements. Ce principe s'applique également entre les différents axes de l'indicateur, qui ne peuvent pas être agrégés entre eux.


Mots-clés : ecospheres-indicateurs,ecospheres-indicateurs-enjeu-biodiversite,ecospheres-indicateurs-levier-gestion-des-forets-et-produits-bois,ecospheres-indicateurs-levier-restauration-des-habitats-naturels,ecospheres-indicateurs-maille-departement,ecospheres-indicateurs-maille-region,ecospheres-indicateurs-producteur-ign,ecospheres-indicateurs-theme-mieux-preserver-valoriser-ecosystemes
Fréquence de mise à jour : decennial
Couverture temporelle : 2011-01-01 – 2024-01-01
Granularité spatiale : fr:departement
Zones couvertes : France métropolitaine
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Superficie de la concession de la plage et des emplacements réservés aux sous-traités ou à la commune.
Organisation : DDTM Pas-de-Calais

Titre : Superficie de la concession de la plage et des emplacements réservés aux sous-traités ou à la commune.

Description : Superficie de la concession de la plage et des emplacements réservés aux sous-traités ou à la commune.

Source : DDTM62/DML/SAML/GDPML

Millésime : 31/05/2024

Diffusion : Ouverte

Mots-clés : donnees-ouvertes,mer-littoral-autres-activites
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Superficie des Espaces Naturels Sensibles (ENS) en Loire-Atlantique
Organisation : Département de Loire-Atlantique

Superficie du patrimoine naturel départemental depuis 2005.

* * *

Les Espaces Naturels Sensibles correspondent à des zones dont le caractère naturel est menacé et rendu vulnérable, actuellement ou potentiellement, soit en raison de la de la pression urbaine ou du développement des activités économiques et de loisirs, soit en raison d'un intérêt particulier, eu égard à la qualité du site, ou aux caractéristiques des espèces animales ou végétales qui s'y trouvent.

* * *

Voir aussi :

  * [Propriétés départementales d'Espaces Naturels Sensibles (ENS) en Loire-Atlantique](https://data.loire-atlantique.fr/explore/dataset/224400028_proprietes-deps-d-espaces-naturels-sensibles-en-loire-atlantique/)
  * [Zones de préemption des Espaces Naturels Sensibles (ENS) en Loire-Atlantique](https://data.loire-atlantique.fr/explore/dataset/224400028_zones-preemption-des-espaces-naturels-sensibles-en-loire-atlantique/)
  * [Superficie des zones de préemption des Espaces Naturels Sensibles (ENS) en Loire-Atlantique par commune depuis 2005](https://data.loire-atlantique.fr/explore/dataset/224400028_superficie-zones-preemption-des-en-loire-atlantique-par-commune/)
  * [Superficie des zones de préemption des Espaces Naturels Sensibles (ENS) en Loire-Atlantique par EPCI depuis 2005](https://data.loire-atlantique.fr/explore/dataset/224400028_superficie-zones-preemption-des-en-loire-atlantique-par-epci/)
  * [Superficie des zones de préemption des Espaces Naturels Sensibles (ENS) en Loire-Atlantique depuis 2005](https://data.loire-atlantique.fr/explore/dataset/224400028_superficie-zones-preemption-des-en-loire-atlantique/)
  * [Superficie des Espaces Naturels Sensibles (ENS) en Loire-Atlantique par commune depuis 2005](https://data.loire-atlantique.fr/explore/dataset/224400028_superficie-espaces-naturels-sensibles-en-loire-atlantique-par-commune)
  * [Superficie des Espaces Naturels Sensibles (ENS) en Loire-Atlantique par EPCI depuis 2005](https://data.loire-atlantique.fr/explore/dataset/224400028_superficie-espaces-naturels-sensibles-en-loire-atlantique-par-epci/)
  * [Superficie des Espaces Naturels Sensibles (ENS) en Loire-Atlantique depuis 2005](https://data.loire-atlantique.fr/explore/dataset/224400028_superficie-espaces-naturels-sensibles-en-loire-atlantique/)


  * [](https://data.loire-atlantique.fr/explore/dataset/224400028_superficie-espaces-naturels-sensibles-en-loire-atlantique/)

Mots-clés : environnement,espace-protege,patrimoine-naturel,protection-de-lenvironnement,reserve
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Superficie des Espaces Naturels Sensibles (ENS) en Loire-Atlantique par commune
Organisation : Département de Loire-Atlantique

Superficie du patrimoine naturel départemental par commune.

* * *

Les Espaces Naturels Sensibles correspondent à des zones dont le caractère naturel est menacé et rendu vulnérable, actuellement ou potentiellement, soit en raison de la de la pression urbaine ou du développement des activités économiques et de loisirs, soit en raison d'un intérêt particulier, eu égard à la qualité du site, ou aux caractéristiques des espèces animales ou végétales qui s'y trouvent.

* * *

Voir aussi :

  * [Propriétés départementales d'Espaces Naturels Sensibles (ENS) en Loire-Atlantique](https://data.loire-atlantique.fr/explore/dataset/224400028_proprietes-deps-d-espaces-naturels-sensibles-en-loire-atlantique/)
  * [Zones de préemption des Espaces Naturels Sensibles (ENS) en Loire-Atlantique](https://data.loire-atlantique.fr/explore/dataset/224400028_zones-preemption-des-espaces-naturels-sensibles-en-loire-atlantique/)
  * [Superficie des zones de préemption des Espaces Naturels Sensibles (ENS) en Loire-Atlantique par commune](https://data.loire-atlantique.fr/explore/dataset/224400028_superficie-zones-preemption-des-en-loire-atlantique-par-commune/)
  * [](https://data.loire-atlantique.fr/explore/dataset/224400028_superficie-espaces-naturels-sensibles-en-loire-atlantique/)

Mots-clés : environnement,espace-protege,patrimoine-naturel,protection-de-lenvironnement,reserve
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2017-12-31 – 2022-12-31
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Superficie des Espaces Naturels Sensibles (ENS) en Loire-Atlantique par EPCI
Organisation : Département de Loire-Atlantique

Superficie du patrimoine naturel départemental par intercommunalité depuis 2005.

* * *

Les Espaces Naturels Sensibles correspondent à des zones dont le caractère naturel est menacé et rendu vulnérable, actuellement ou potentiellement, soit en raison de la de la pression urbaine ou du développement des activités économiques et de loisirs, soit en raison d'un intérêt particulier, eu égard à la qualité du site, ou aux caractéristiques des espèces animales ou végétales qui s'y trouvent.

* * *

Voir aussi :

  * [Propriétés départementales d'Espaces Naturels Sensibles (ENS) en Loire-Atlantique](https://data.loire-atlantique.fr/explore/dataset/224400028_proprietes-deps-d-espaces-naturels-sensibles-en-loire-atlantique/)
  * [Zones de préemption des Espaces Naturels Sensibles (ENS) en Loire-Atlantique](https://data.loire-atlantique.fr/explore/dataset/224400028_zones-preemption-des-espaces-naturels-sensibles-en-loire-atlantique/)
  * [Superficie des zones de préemption des Espaces Naturels Sensibles (ENS) en Loire-Atlantique par commune depuis 2005](https://data.loire-atlantique.fr/explore/dataset/224400028_superficie-zones-preemption-des-en-loire-atlantique-par-commune/)
  * [Superficie des zones de préemption des Espaces Naturels Sensibles (ENS) en Loire-Atlantique par EPCI depuis 2005](https://data.loire-atlantique.fr/explore/dataset/224400028_superficie-zones-preemption-des-en-loire-atlantique-par-epci/)
  * [Superficie des zones de préemption des Espaces Naturels Sensibles (ENS) en Loire-Atlantique depuis 2005](https://data.loire-atlantique.fr/explore/dataset/224400028_superficie-zones-preemption-des-en-loire-atlantique/)
  * [Superficie des Espaces Naturels Sensibles (ENS) en Loire-Atlantique par commune depuis 2005](https://data.loire-atlantique.fr/explore/dataset/224400028_superficie-espaces-naturels-sensibles-en-loire-atlantique-par-commune)
  * [Superficie des Espaces Naturels Sensibles (ENS) en Loire-Atlantique par EPCI depuis 2005](https://data.loire-atlantique.fr/explore/dataset/224400028_superficie-espaces-naturels-sensibles-en-loire-atlantique-par-epci/)
  * [Superficie des Espaces Naturels Sensibles (ENS) en Loire-Atlantique depuis 2005](https://data.loire-atlantique.fr/explore/dataset/224400028_superficie-espaces-naturels-sensibles-en-loire-atlantique/)

Mots-clés : environnement,espace-protege,patrimoine-naturel,protection-de-lenvironnement,reserve
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : shp,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Superficie des sous-traités octroyés dans le cadre de la concession de la plage.
Organisation : DDTM Pas-de-Calais

Titre : Superficie des sous-traités octroyés dans le cadre de la concession de la plage.

Description : Superficie des sous-traités octroyés dans le cadre de la concession de la plage.


Source : DML/SAML/GDPML

Millésime : 03/05/2022

Diffusion : Ouverte

Mots-clés : donnees-ouvertes,mer-littoral-autres-activites
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Superficie des zones de préemption des Espaces Naturels Sensibles (ENS) en Loire-Atlantique
Organisation : Département de Loire-Atlantique

Superficie des zones de préemption délimitées au titre des Espaces Naturels Sensibles depuis 2005.

* * *

Les Espaces Naturels Sensibles correspondent à des zones dont le caractère naturel est menacé et rendu vulnérable, actuellement ou potentiellement, soit en raison de la de la pression urbaine ou du développement des activités économiques et de loisirs, soit en raison d'un intérêt particulier, eu égard à la qualité du site, ou aux caractéristiques des espèces animales ou végétales qui s'y trouvent.

* * *

Voir aussi :

  * [Propriétés départementales d'Espaces Naturels Sensibles (ENS) en Loire-Atlantique](https://data.loire-atlantique.fr/explore/dataset/224400028_proprietes-deps-d-espaces-naturels-sensibles-en-loire-atlantique/)
  * [Zones de préemption des Espaces Naturels Sensibles (ENS) en Loire-Atlantique](https://data.loire-atlantique.fr/explore/dataset/224400028_zones-preemption-des-espaces-naturels-sensibles-en-loire-atlantique/)
  * [Superficie des zones de préemption des Espaces Naturels Sensibles (ENS) en Loire-Atlantique par commune depuis 2005](https://data.loire-atlantique.fr/explore/dataset/224400028_superficie-zones-preemption-des-en-loire-atlantique-par-commune/)
  * [Superficie des zones de préemption des Espaces Naturels Sensibles (ENS) en Loire-Atlantique par EPCI depuis 2005](https://data.loire-atlantique.fr/explore/dataset/224400028_superficie-zones-preemption-des-en-loire-atlantique-par-epci/)
  * [Superficie des zones de préemption des Espaces Naturels Sensibles (ENS) en Loire-Atlantique depuis 2005](https://data.loire-atlantique.fr/explore/dataset/224400028_superficie-zones-preemption-des-en-loire-atlantique/)
  * [Superficie des Espaces Naturels Sensibles (ENS) en Loire-Atlantique par commune depuis 2005](https://data.loire-atlantique.fr/explore/dataset/224400028_superficie-espaces-naturels-sensibles-en-loire-atlantique-par-commune)
  * [Superficie des Espaces Naturels Sensibles (ENS) en Loire-Atlantique par EPCI depuis 2005](https://data.loire-atlantique.fr/explore/dataset/224400028_superficie-espaces-naturels-sensibles-en-loire-atlantique-par-epci/)
  * [Superficie des Espaces Naturels Sensibles (ENS) en Loire-Atlantique depuis 2005](https://data.loire-atlantique.fr/explore/dataset/224400028_superficie-espaces-naturels-sensibles-en-loire-atlantique/)
  * [](https://data.loire-atlantique.fr/explore/dataset/224400028_superficie-espaces-naturels-sensibles-en-loire-atlantique/)
  * [](https://data.loire-atlantique.fr/explore/dataset/224400028_superficie-espaces-naturels-sensibles-en-loire-atlantique/)

Mots-clés : environnement,espace-protege,patrimoine-naturel,protection-de-lenvironnement,reserve
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Superficie des zones de préemption des Espaces Naturels Sensibles (ENS) en Loire-Atlantique par commune
Organisation : Département de Loire-Atlantique

Superficie des zones de préemption délimitées au titre des Espaces Naturels Sensibles par commune. 

* * *

Les Espaces Naturels Sensibles correspondent à des zones dont le caractère naturel est menacé et rendu vulnérable, actuellement ou potentiellement, soit en raison de la de la pression urbaine ou du développement des activités économiques et de loisirs, soit en raison d'un intérêt particulier, eu égard à la qualité du site, ou aux caractéristiques des espèces animales ou végétales qui s'y trouvent.

* * *

Voir aussi :

  * [Propriétés départementales d'Espaces Naturels Sensibles (ENS) en Loire-Atlantique](https://data.loire-atlantique.fr/explore/dataset/224400028_proprietes-deps-d-espaces-naturels-sensibles-en-loire-atlantique/)
  * [Zones de préemption des Espaces Naturels Sensibles (ENS) en Loire-Atlantique](https://data.loire-atlantique.fr/explore/dataset/224400028_zones-preemption-des-espaces-naturels-sensibles-en-loire-atlantique/)
  * [Superficie des Espaces Naturels Sensibles (ENS) en Loire-Atlantique par commune](https://data.loire-atlantique.fr/explore/dataset/224400028_superficie-espaces-naturels-sensibles-en-loire-atlantique-par-commune)
  * [](https://data.loire-atlantique.fr/explore/dataset/224400028_superficie-espaces-naturels-sensibles-en-loire-atlantique/)

Mots-clés : environnement,espace-protege,patrimoine-naturel,protection-de-lenvironnement,reserve
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2017-12-31 – 2022-12-31
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Superficie des zones de préemption des Espaces Naturels Sensibles (ENS) en Loire-Atlantique par EPCI
Organisation : Département de Loire-Atlantique

Superficie des zones de préemption délimitées au titre des Espaces Naturels Sensibles par intercommunalité depuis 2005.

* * *

Les Espaces Naturels Sensibles correspondent à des zones dont le caractère naturel est menacé et rendu vulnérable, actuellement ou potentiellement, soit en raison de la de la pression urbaine ou du développement des activités économiques et de loisirs, soit en raison d'un intérêt particulier, eu égard à la qualité du site, ou aux caractéristiques des espèces animales ou végétales qui s'y trouvent.

* * *

Voir aussi :

  * [Propriétés départementales d'Espaces Naturels Sensibles (ENS) en Loire-Atlantique](https://data.loire-atlantique.fr/explore/dataset/224400028_proprietes-deps-d-espaces-naturels-sensibles-en-loire-atlantique/)
  * [Zones de préemption des Espaces Naturels Sensibles (ENS) en Loire-Atlantique](https://data.loire-atlantique.fr/explore/dataset/224400028_zones-preemption-des-espaces-naturels-sensibles-en-loire-atlantique/)
  * [Superficie des zones de préemption des Espaces Naturels Sensibles (ENS) en Loire-Atlantique par commune depuis 2005](https://data.loire-atlantique.fr/explore/dataset/224400028_superficie-zones-preemption-des-en-loire-atlantique-par-commune/)
  * [Superficie des zones de préemption des Espaces Naturels Sensibles (ENS) en Loire-Atlantique par EPCI depuis 2005](https://data.loire-atlantique.fr/explore/dataset/224400028_superficie-zones-preemption-des-en-loire-atlantique-par-epci/)
  * [Superficie des zones de préemption des Espaces Naturels Sensibles (ENS) en Loire-Atlantique depuis 2005](https://data.loire-atlantique.fr/explore/dataset/224400028_superficie-zones-preemption-des-en-loire-atlantique/)
  * [Superficie des Espaces Naturels Sensibles (ENS) en Loire-Atlantique par commune depuis 2005](https://data.loire-atlantique.fr/explore/dataset/224400028_superficie-espaces-naturels-sensibles-en-loire-atlantique-par-commune)
  * [Superficie des Espaces Naturels Sensibles (ENS) en Loire-Atlantique par EPCI depuis 2005](https://data.loire-atlantique.fr/explore/dataset/224400028_superficie-espaces-naturels-sensibles-en-loire-atlantique-par-epci/)
  * [Superficie des Espaces Naturels Sensibles (ENS) en Loire-Atlantique depuis 2005](https://data.loire-atlantique.fr/explore/dataset/224400028_superficie-espaces-naturels-sensibles-en-loire-atlantique/)
  * [](https://data.loire-atlantique.fr/explore/dataset/224400028_superficie-espaces-naturels-sensibles-en-loire-atlantique/)
  * [](https://data.loire-atlantique.fr/explore/dataset/224400028_superficie-espaces-naturels-sensibles-en-loire-atlantique/)

Mots-clés : environnement,espace-protege,patrimoine-naturel,protection-de-lenvironnement,reserve
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : shp,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
superficie minimum d'installation des exploitations agricoles en polyculture-élevage
Organisation : DDTM Vendée

superficie minimum d'installation des exploitations agricoles en polyculture-élevage définie par commune pour La Vendée,  En application de l'article L.312-6 du Code Rural et de l'Arrêté Préfectoral n°11/DDTM/SA/060 RAA 2011-64

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,installations-agricoles-et-aquacoles,smi,surface-installation
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp)
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0