AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
Pacte pour la ruralité (FRDC - Ecole)
Organisation : Région des Pays de la Loire

Projets financés par la Région des Pays de la Loire, dans le cadre du Pacte régional pour la ruralité. Référentiel géographique des communes, INSEE 2013 ( population par communes, libellé des communes déléguées.)

Mots-clés : qualite,territoires
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
PADDUC - ENSP - Données vecteur
Organisation : Collectivité de Corse

Les données disponibles sur cette plateforme sont des données de travail qui, en complément d’autres données et selon certains choix de représentation (dont celui de l’échelle), ont servi à la constitution des éditions cartographiques contenues dans le PADDUC. Seules les cartes contenues dans le PADDUC approuvé par l’Assemblée de Corse sont opposables.   


  


Les Espaces naturels, sylvicoles et pastoraux sont notamment représentés sur la Carte de Destination Générale des Différentes parties du Territoire issue de la modification n° 1 du PADDUC approuvée par l'Assemblée de Corse le 05/11/2020.

 **L’échelle de validité de cette cartographie est le 1 : 100 000.**

Les ENSP sont définis par le Schéma d’Aménagement Territorial du PADDUC comme les espaces naturels, forestiers, arborés, agropastoraux ou en friche, qui ne sont pas classés dans une autre catégorie spécifique de la Carte de Destination Générale des Différentes parties du Territoire.

Cette indication cartographique vise à préciser les modalités d'application des lois "Montagne" et "Littoral" et à assurer la préservation de la vocation naturelle et agro-sylvo-pastorale de ces espaces prévue au Livret III - Orientations règlementaires du PADDUC. Il appartient aux documents locaux d’urbanisme de les localiser (SCoT) ou de les délimiter (PLU), chacun à leur échelle.

Echelle de représentation associée : 1 : 100 000

Données sources : SODETEG, RPA (ODARC), OEHC, [BD TOPO®](https://geoservices.ign.fr/documentation/diffusion/telechargement-donnees-libres.html#bd-topo)IGN (2014), MNT BD ALTI®IGN

Système de référence et projection : RGF 93 Lambert 93

Crédits : Collectivité de Corse - Agence d'aménagement durable, d'urbanisme et d'énergie de la Corse

  


 **[Télécharger le fichier](https://geo.numerique.corsica/telechargement/donnees/padduc/ENSP_2020_100000.zip)**

 __**_RAPPEL_** _Les couches SIG suivantes : ESA, ERC, ESE, ERPAT, ENSP, Tache urbaine ne doivent en aucun cas être utilisées pour éditer des cartographies ou des illustrations graphiques à un niveau de précision supérieur à leur échelle de validité_

Mots-clés : developpement-durable,environnement,padduc,urbanisme
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : pdf
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
PADDUC -ERC - Données vecteur
Organisation : Collectivité de Corse

Les données disponibles sur cette plateforme sont des données de travail qui, en complément d’autres données et selon certains choix de représentation (dont celui de l’échelle), ont servi à la constitution des éditions cartographiques contenues dans le PADDUC. Seules les cartes contenues dans le PADDUC approuvé par l’Assemblée de Corse sont opposables.   


  


Les Espaces Remarquables et Caractéristiques du patrimoine naturel et culturel du Littoral sont représentés sur la carte des Espaces Remarquables ou Caractéristiques du Littoral, issue de la modification n° 1 du PADDUC approuvée par l'Assemblée de Corse le 05/11/2020.  


**L’échelle d’opposabilité de cette cartographie est le 1 : 50 000.** **.**

Le PADDUC représente ces espaces à l’échelle du territoire régional avec un **_contour de 2 mm_** (correspondant à 100m sur le terrain à échelle du 1 : 50 000) qui doit être représenté sur les cartes issues de l’utilisation de cette couche.

Il appartient aux documents locaux d’urbanisme de délimiter, chacun à son échelle, les espaces concernés.

Les fiches descriptives et justificatives pour des sites ou espaces identifiés sont disponibles dans l’Atlas Littoral (Annexe 7 du PADDUC).

Echelle de représentation associée : 1 : 50 000

Système de référence et projection : RGF 93 Lambert 93

Crédits : Collectivité de Corse - Agence d'aménagement durable, d'urbanisme et d'énergie de la Corse

 **[Télécharger le fichier](https://geo.numerique.corsica/telechargement/donnees/padduc/ERC_50000.zip)**

 __**_RAPPEL_** _Les couches SIG suivantes : ESA, ERC, ESE, ERPAT, ENSP, Tache urbaine ne doivent en aucun cas être utilisées pour éditer des cartographies ou des illustrations graphiques à un niveau de précision supérieur à leur échelle de validité_

Mots-clés : developpement-durable,environnement,padduc,urbanisme
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : pdf
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
PADDUC - ERPAT - Données vecteur
Organisation : Collectivité de Corse

Les données disponibles sur cette plateforme sont des données de travail qui, en complément d’autres données et selon certains choix de représentation (dont celui de l’échelle), ont servi à la constitution des éditions cartographiques contenues dans le PADDUC. Seules les cartes contenues dans le PADDUC approuvé par l’Assemblée de Corse sont opposables.   


  


Les Espaces Ressources pour le Pastoralisme et l'Arboriculture Traditionnelle sont notamment représentés dans le PADDUC sur la Carte de Destination Générale des Différentes parties du Territoire issue de la modification n° 1 du PADDUC approuvée par l'Assemblée de Corse le 05/11/2020.

L’échelle de validité de cette cartographie est le 1 : 100 000.

Les ERPAT sont définis par le Schéma d’Aménagement Territorial du PADDUC comme les espaces à vocation pastorale reconnus d’intérêt agronomique pour les systèmes de production traditionnels qui ne sont pas déjà inclus dans les ESA.

Cette indication cartographique vise à préciser les modalités d'application des lois "Montagne" et "Littoral" et à assurer la préservation de la vocation de ces espaces prévue au Livret III - Orientations règlementaires du PADDUC. Il appartient aux documents locaux d’urbanisme de les localiser (SCoT) ou de les délimiter (PLU), chacun à leur échelle.

 **Echelle de représentation associée : 1 : 100 000**  


Données sources : SODETEG, IFN, MNT BD ALTI®IGN

Système de référence et projection : RGF 93 Lambert 93

Crédits : Collectivité de Corse - Agence d'aménagement durable, d'urbanisme et d'énergie de la Corse

 **[Télécharger le fichier](https://geo.numerique.corsica/telechargement/donnees/padduc/ERPAT_2020_100000.zip)**

 __**_RAPPEL_** _Les couches SIG suivantes : ESA, ERC, ESE, ERPAT, ENSP, Tache urbaine ne doivent en aucun cas être utilisées pour éditer des cartographies ou des illustrations graphiques à un niveau de précision supérieur à leur échelle de validité_

Mots-clés : developpement-durable,environnement,padduc,urbanisme
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : pdf
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
PADDUC - ESA - Données vecteur
Organisation : Collectivité de Corse

Les données disponibles sur cette plateforme sont des données de travail qui, en complément d’autres données et selon certains choix de représentation (dont celui de l’échelle), ont servi à la constitution des éditions cartographiques contenues dans le PADDUC. Seules les cartes contenues dans le PADDUC approuvé par l’Assemblée de Corse sont opposables.   


  


Les Espaces Stratégiques Agricoles sont représentés dans le PADDUC sur la Cartographie des Espaces Stratégiques Agricoles issue de la modification n° 1 du PADDUC approuvée par l'Assemblée de Corse le 05/11/2020.

 **L’échelle d’opposabilité de cette cartographie est le 1 : 50 000**

Les espaces stratégiques agricoles sont identifiés par le PADDUC en application du code général des collectivités territoriales, article L. 4424-11-II : _« le PADDUC peut, compte tenu du caractère stratégique au regard des enjeux de préservation ou de développement présentés par certains espaces géographiques limités, définir leur périmètre, fixer leur vocation et comporter des dispositions relatives à l’occupation du sol propres auxdits espaces_ ». 

Les ESA sont définis par le Schéma d’Aménagement Territorial du PADDUC selon les critères alternatifs suivants :

- Leur caractère cultivable (pente inférieure ou égale à 15% dans les conditions et pour les catégories d'espaces énoncées au chapitre II.B.2 p.144 du Livret III) et leur potentiel agronomique ;

ou

- Leur caractère cultivable (pente inférieure ou égale à 15% dans les conditions t pour les catégories d'espaces énoncées au chapitre II.B.2 p.144 du livret III) et leur équipement par les infrastructures d’irrigation ou leur projet d’équipement structurant d’irrigation.

Si le PADDUC définit les ESA à l’échelle du territoire régional, il appartient aux documents locaux d’urbanisme de les localiser (SCoT) ou de les délimiter (PLUi, PLU, cartes communales) chacun à leur échelle.

Echelle de représentation associée : 1 : 50 000

Résolution (taille de la plus petite entité représentée) : 2500 m²

Données sources : SODETEG, RPA (ODARC), OEHC, IFN, [BD TOPO®](https://geoservices.ign.fr/documentation/diffusion/telechargement-donnees-libres.html#bd-topo)IGN (2019), MNT BD ALTI®IGN

Système de référence et projection : RGF 93 Lambert 93

Crédits : Collectivité de Corse - Agence d'aménagement durable, d'urbanisme et d'énergie de la Corse

 **[Télécharger le fichier](https://geo.numerique.corsica/telechargement/donnees/padduc/ESA_2020_50000.zip)**

 __**_RAPPEL_** _Les couches SIG suivantes : ESA, ERC, ESE, ERPAT, ENSP, Tache urbaine ne doivent en aucun cas être utilisées pour éditer des cartographies ou des illustrations graphiques à un niveau de précision supérieur à leur échelle de validité_

Mots-clés : developpement-durable,environnement,padduc,urbanisme
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : pdf
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
PADDUC - ESE - Données vecteur
Organisation : Collectivité de Corse

Les données disponibles sur cette plateforme sont des données de travail qui, en complément d’autres données et selon certains choix de représentation (dont celui de l’échelle), ont servi à la constitution des éditions cartographiques contenues dans le PADDUC. Seules les cartes contenues dans le PADDUC approuvé par l’Assemblée de Corse sont opposables.   


  


Les Espaces Stratégiques Environnementaux sont représentés sur la Carte de Destination Générale des Différentes parties du Territoire issue de la modification n° 1 du PADDUC approuvée par l'Assemblée de Corse le 05/11/2020.

 **L’échelle de validité de cette cartographie est le 1 : 100 000.**

Les espaces stratégiques environnementaux sont définis par le Schéma d’Aménagement Territorial du PADDUC comme tels :

- Ils présentent des enjeux de biodiversité, relevant d’une logique d’intervention prioritaire en référence aux documents de la Trame Verte et Bleue (se référer à l’Annexe 5, partie 3) ;

- Ils sont soumis à une forte pression anthropique ou urbaine, qui, par la progression de l’urbanisation notamment, met en péril la fonctionnalité d’un réservoir ou d’un corridor de biodiversité tels que définis par la Trame Verte et Bleue, ou la possibilité de maintenir un corridor écologique, sur les secteurs où la Trame Verte et Bleue localise un corridor écologique potentiel ;

- Ils ne bénéficient pas déjà d’une protection réglementaire suffisante (réserves naturelles, Espaces Remarquables ou Caractéristiques de la loi Littoral, arrêtés de protection de biotope, sites classés, terrains du Conservatoire du Littoral, etc.). 

Echelle de représentation associée : 1 : 100 000

Système de référence et projection : RGF 93 Lambert 93

Crédits : Collectivité de Corse - Agence d'aménagement durable, d'urbanisme et d'énergie de la Corse

 **[Télécharger le fichier](https://geo.numerique.corsica/telechargement/donnees/padduc/ESE_100000.zip)**  


 __**_RAPPEL_** _Les couches SIG suivantes : ESA, ERC, ESE, ERPAT, ENSP, Tache urbaine ne doivent en aucun cas être utilisées pour éditer des cartographies ou des illustrations graphiques à un niveau de précision supérieur à leur échelle de validité_

Mots-clés : developpement-durable,environnement,padduc,urbanisme
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : pdf
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
PADDUC - TURB - Données vecteur
Organisation : Collectivité de Corse

Les données disponibles sur cette plateforme sont des données de travail qui, en complément d’autres données et selon certains choix de représentation (dont celui de l’échelle), ont servi à la constitution des éditions cartographiques contenues dans le PADDUC. Seules les cartes contenues dans le PADDUC approuvé par l’Assemblée de Corse sont opposables.   


  


La tache urbaine (hors bâti isolé) est notamment représentée sur la Carte de Destination Générale des Différentes parties du Territoire issue de la modification n° 1 du PADDUC approuvée par l'Assemblée de Corse le 05/11/2020.

La tache urbaine est une modélisation qui permet de représenter de façon schématique le tissu urbain, y compris les espaces entre les bâtiments lorsqu’ils sont distants de moins de 50 m, ainsi que d’autres types d’espaces artificialisés. Elle ne comporte donc pas le bâti isolé.

 **La tache urbaine n’a aucune portée juridique et ne saurait être confondue avec l’espace urbanisé au sens du code de l’urbanisme** (caractérisé dans le livret IV par un faisceau de critères et d’indices). Elle ne tient compte que de la distance entre les bâtiments, sans autre considération, et ne permet donc pas de caractériser une forme urbaine.

 **Echelle de représentation associée : 1 : 100 000**

Résolution (taille de la plus petite entité représentée) : 2000 m²

Données sources : [BD TOPO®](https://geoservices.ign.fr/documentation/diffusion/telechargement-donnees-libres.html#bd-topo)IGN (2020), CADASTRE DGFIP (2019), BD ORTHO®IGN (2019), OpenStreetMap, consultation des collectivités 2018, observations des personnes publiques associées et du public lors de la modification n° 1 du PADDUC approuvée le 05/11/20.

Système de référence et projection : RGF 93 Lambert 93

Crédits : Collectivité de Corse - Agence d'aménagement durable, d'urbanisme et d'énergie de la Corse

 **[Télécharger le fichier](https://geo.numerique.corsica/telechargement/donnees/padduc/TURB_2020_100000.zip)**  


 __**_RAPPEL_** _Les couches SIG suivantes : ESA, ERC, ESE, ERPAT, ENSP, Tache urbaine ne doivent en aucun cas être utilisées pour éditer des cartographies ou des illustrations graphiques à un niveau de précision supérieur à leur échelle de validité_

Mots-clés : developpement-durable,environnement,padduc,urbanisme
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : pdf
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
PADDUC - TVB- Données vecteur
Organisation : Collectivité de Corse

**Les données disponibles sur cette plateforme sont des données de travail qui, en complément d’autres données et selon certains choix de représentation (dont celui de l’échelle), ont servi à la constitution des éditions cartographiques contenues dans le PADDUC. Seules les cartes contenues dans le PADDUC approuvé par l’Assemblée de Corse sont opposables.**

  


La Trame Verte et Bleue du PADDUC est représentée sur la Carte des enjeux environnementaux du PADDUC approuvé par l'Assemblée de Corse le 02/10/15.

L’échelle de validité de cette cartographie est le 1 : 100 000.

La TVB est composée de 3 couches SIG : les corridors écologiques, les réservoirs de biodiversité et les sites inscrits de la loi de 1930.

Le PADDUC identifie à son échelle les réservoirs et les corridors de la TVB. Il appartient aux documents locaux d’urbanisme de les délimiter chacun à son échelle, en justifiant de la bonne cohérence de ces continuités écologiques face à celles identifiées à l’échelle régionale.

 **L’échelle de validité de cette cartographie est le 1 : 100 000.**

Système de référence et projection : RGF 93 Lambert 93

Crédits : Collectivité de Corse - Agence d'aménagement durable, d'urbanisme et d'énergie de la Corse

 **[Télécharger le fichier](https://geo.numerique.corsica/telechargement/donnees/padduc/TVB_100000.zip)**  


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Mots-clés : developpement-durable,environnement,padduc,urbanisme
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : pdf
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
PAEC 2015 des rieds de la ZEMBS, du Bruch de l'ANDLAU et du DACHSBACH
Organisation : DRAAF Alsace

Les mesures agroenvironnementales et climatiques (MAEC) sont les outils majeurs du second pilier de la Politique Agricole Commune (PAC) pour accompagner le changement de pratiques agricoles afin de réduire les pressions agricoles locales sur l&#x27;environnement et pour maintenir des pratiques respectueuses de l&#x27;environnement .
Dans le Programme de Développement Rural (PDR) de l&#x27;Alsace, la mesure 10.1 concerne les MAEC mises en œuvre exclusivement par des projets agroenvironnementaux et climatiques (PAEC) sous forme de MAEC à enjeux localisés définies au niveau parcellaire, de MAEC systèmes à l&#x27;échelle de l&#x27;exploitation.
Le PAEC des rieds de la ZEMBS, du Bruch de l&#x27;ANDLAU et du DACHSBACH repose sur des secteurs et des enjeux prioritaires pour l’État français et l&#x27;Europe. Les financeurs mobilisés dans le cadre de ce PAEC sont l’État, l&#x27;Europe, le Département du Bas-Rhin qui assurera les rôles d&#x27;animateur et d&#x27;opérateur de ce PAEC. Le PAEC est situé au sein du ZAP &quot;biodiversité et paysage&quot;.
Les objectifs de ce PAEC sont doubles :
- maintenir et restaurer les prairies humides et espèces remarquables des prairies humides,
- prendre en compte la problématique de l&#x27;élevage en zone à dominante de prairies humides pour garantir des surfaces suffisantes de prairies diversifiées.

__Origine__

Zonage réalisé par communes concernées


__Organisations partenaires__

DRAAF Alsace

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-c988d371-0eaa-4206-b402-f08de3bc2d0a)
 * [Standard de données COVADIS : Zone de montagne au titre de la loi du 9 janvier 1985](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_MONTAGNE_ZSUP)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/b90111f8cf43106829fe1e6606f51a9719dc9d46)

Mots-clés : agriculture-agri-environnement,donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
PAEC 2015 du Parc Naturel Régional des Vosges du Nord et de l'Alsace Bossue
Organisation : DRAAF Alsace

Les mesures agroenvironnementales et climatiques (MAEC) sont les outils majeurs du second pilier de la Politique Agricole Commune (PAC) pour accompagner le changement de pratiques agricoles afin de réduire les pressions agricoles locales sur l&#x27;environnement et pour maintenir des pratiques respectueuses de l&#x27;environnement .
Dans le Programme de Développement Rural (PDR) de l&#x27;Alsace, la mesure 10.1 concerne les MAEC mises en œuvre exclusivement par des projets agroenvironnementaux et climatiques (PAEC) sous forme de MAEC à enjeux localisés définies au niveau parcellaire, de MAEC systèmes à l&#x27;échelle de l&#x27;exploitation.
Le PAEC du PNR Vosges du Nord et Alsace Bossue repose sur des secteurs et des enjeux prioritaires pour l’État français et l&#x27;Europe. Les financeurs mobilisés dans le cadre de ce PAEC sont l’État, l&#x27;Europe, le Département du Bas-Rhin et la Région Alsace. Le PNR Vosges du Nord et la Chambre d&#x27;Agriculture Région Alsace assurent les rôles d&#x27;animateurs et d&#x27;opérateurs de ce PAEC. Le PAEC est situé au sein des ZAP &quot;biodiversité et paysage&quot;.
Les objectifs de ce PAEC sont multiples :
- maintenir voir améliorer des habitats et espèces d&#x27;intérêt communautaire (milieux prairiaux, milieux aquatiques, papillons et avifaune),
- soutenir une agriculture respectueuse de l&#x27;environnement, de nouvelles pratiques.

__Origine__

Agrégation des communes d&#x27;une même zone


__Organisations partenaires__

DRAAF Alsace

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-fe7c64c5-325e-4e3b-a02d-8b603b2ea6da)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/5063480c9190df50f3fc8a6b7838e19a19ddfeaf)

Mots-clés : agriculture-agri-environnement,donnees-ouvertes,farming,passerelle-inspire
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
PAEC 2015 du ried de la ZORN
Organisation : DRAAF Alsace

Les mesures agroenvironnementales et climatiques (MAEC) sont les outils majeurs du second pilier de la Politique Agricole Commune (PAC) pour accompagner le changement de pratiques agricoles afin de réduire les pressions agricoles locales sur l&#x27;environnement et pour maintenir des pratiques respectueuses de l&#x27;environnement .
Dans le Programme de Développement Rural (PDR) de l&#x27;Alsace, la mesure 10.1 concerne les MAEC mises en œuvre exclusivement par des projets agroenvironnementaux et climatiques (PAEC) sous forme de MAEC à enjeux localisés définies au niveau parcellaire, de MAEC systèmes à l&#x27;échelle de l&#x27;exploitation. 
Le PAEC du ried de la Zorn repose sur des secteurs et des enjeux prioritaires pour l’État français et l&#x27;Europe. Les financeurs mobilisés dans le cadre de ce PAEC sont l’État, l&#x27;Europe, le Département du Bas-Rhin qui assurera les rôles d&#x27;animateur et d&#x27;opérateur de ce PAEC. Le PAEC est situé au sein du ZAP &quot;biodiversité et paysage&quot;. 
Les objectifs de ce PAEC sont doubles :
- maintenir et restaurer les prairies humides et espèces remarquables des prairies humides,
- prendre en compte la problématique de l&#x27;élevage en zone à dominante de prairies humides pour garantir des surfaces suffisantes de prairies diversifiées.

__Origine__

Le contour de chaque territoire est numérisé avec un niveau de précision correspondant à une échelle au 1/5.000ème sur le fond des ortho-photographies aériennes, de manière à ce qu&#x27;il soit compatible avec le registre parcellaire graphique sur lequel sont localisés les éléments engagés en MAE-C.
Le périmètre assemble les zones de la vallée de la Zorn de Saverne à Hoerdt et du ried de ce cours d&#x27;eau.


__Organisations partenaires__

DRAAF Alsace

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-f2697d21-a201-4d21-98cd-8d05eccf2730)
 * [Standard de données COVADIS : Territoire MAET](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_PERIM_MAET_ZINF_S)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/1b55a3f1c4569f373632e0c9b62fc4af54665920)

Mots-clés : agriculture-agri-environnement,donnees-ouvertes,farming,passerelle-inspire
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0