AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
Subventions 2019 du Département de la Dordogne
Acronyme : Subv-2019
Organisation : Conseil départemental de la Dordogne

Les collectivités locales ont l’obligation, à compter du 1er août 2017, de communiquer sur les subventions qu’elles attribuent.

Cette obligation leur incombe avec la publication le 7 mai 2017 du décret n°2017-779 du 5 mai, relatif à l’accès sous forme électronique aux données des conventions de subvention et de l’arrêté du 17 novembre 2017 relatif aux conditions de mises à disposition des données essentielles des conventions de subvention

Ce texte met en application l’article 18 de la loi pour une République numérique (n°2016-1321 du 7 octobre 2016), venu lui-même modifier l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.

(Pour ce qui concerne la nature de la subvention, l’obligation de diffusion des données essentielles de la convention concerne toutes les subventions qui répondent à la définition qui figure à l’article 9-1 de la loi du 12 avril 2000).

Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2021-01-01 – 2021-12-31
Granularité spatiale : fr:departement
Formats des ressources : csv
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Subventions 2020
Organisation : Ville de Montbéliard

Liste des subventions attribuées par la Ville de Montbéliard : données des conventions de subventions. Ce jeu de données est établi conformément au décret 2017-779 du 5 mai 2017 et à l'arrêté du 17 novembre 2017. Il respecte la norme du socle commun de données locales (OpenDataFrance "Subventions" v1.1)

Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2020-01-01 – 2020-12-31
Granularité spatiale : fr:commune
Zones couvertes : Montbéliard
Formats des ressources : csv
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Subventions - 2020
Organisation : Agglomération Montargoise Et rives du loing

Liste des subventions supérieures à 23 000€ attribuées par l'Agglomération Montargoise pour l'année civile 2020, conformément à la publication, le 7 mai 2017, du décret n°2017-779 du 5 mai 2017, relatif à l’accès sous forme électronique aux données des conventions de subvention et de l’arrêté du 17 novembre 2017 relatif aux conditions de mises à disposition des données essentielles des conventions de subvention.  
Les données sont disponibles année par année (un fichier csv par an) soit de manière globale (un fichier pour toutes les subventions depuis 2017).

Jeu de données conforme au standard du Schéma Commun des Données Locales (https://schema.data.gouv.fr/scdl/subventions/)

Mots-clés : citoyennete-institution,subventions
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Subventions 2021
Organisation : Ville de Montbéliard

Liste des subventions attribuées par la Ville de Montbéliard : données des conventions de subvention.
Ce jeu de données est établi conformément au décret n°2017-779 du 5 mai 2017 et à l’arrêté du 17 novembre 2017.
Il respecte la norme du socle commun de données locales (OpenDataFrance, « Subventions » v.1.1).


Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2021-01-01 – 2021-12-31
Granularité spatiale : fr:commune
Formats des ressources : csv
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Subventions - 2021
Organisation : Agglomération Montargoise Et rives du loing

Liste des subventions supérieures à 23 000€ attribuées par l'Agglomération Montargoise pour l'année civile 2021, conformément à la publication, le 7 mai 2017, du décret n°2017-779 du 5 mai 2017, relatif à l’accès sous forme électronique aux données des conventions de subvention et de l’arrêté du 17 novembre 2017 relatif aux conditions de mises à disposition des données essentielles des conventions de subvention.  
Les données sont disponibles année par année (un fichier csv par an) soit de manière globale (un fichier pour toutes les subventions depuis 2017).

Jeu de données conforme au standard du Schéma Commun des Données Locales (https://schema.data.gouv.fr/scdl/subventions/)

Mots-clés : citoyennete-institution,subventions
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Subventions - 2022
Organisation : Agglomération Montargoise Et rives du loing

Liste des subventions supérieures à 23 000€ attribuées par l'Agglomération Montargoise pour l'année civile 2022, conformément à la publication, le 7 mai 2017, du décret n°2017-779 du 5 mai 2017, relatif à l’accès sous forme électronique aux données des conventions de subvention et de l’arrêté du 17 novembre 2017 relatif aux conditions de mises à disposition des données essentielles des conventions de subvention.  
Les données sont disponibles année par année (un fichier csv par an) soit de manière globale (un fichier pour toutes les subventions depuis 2017).

Jeu de données conforme au standard du Schéma Commun des Données Locales (https://schema.data.gouv.fr/scdl/subventions/)

Mots-clés : citoyennete-institution,subventions
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Subventions - 2023
Organisation : Agglomération Montargoise Et rives du loing

Liste des subventions supérieures à 23 000€ attribuées par l'Agglomération Montargoise pour l'année civile 2023, conformément à la publication, le 7 mai 2017, du décret n°2017-779 du 5 mai 2017, relatif à l’accès sous forme électronique aux données des conventions de subvention et de l’arrêté du 17 novembre 2017 relatif aux conditions de mises à disposition des données essentielles des conventions de subvention.  
Les données sont disponibles année par année (un fichier csv par an) soit de manière globale (un fichier pour toutes les subventions depuis 2017) : https://data.agglo-montargoise.fr/explore/dataset/ame_subvention_depuis_2017/information/  


Jeu de données conforme au standard du Schéma Commun des Données Locales (https://schema.data.gouv.fr/scdl/subventions/)

Mots-clés : citoyennete-institution,scdl,subventions
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Subventions 2024
Acronyme : SUBV

Détail des subventions et contributions versées en 2024 aux associations loi 1901 sous format EXCEL. Mise à jour annuelle.


Mots-clés : donnees-ouvertes
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2025-03-20 – 2026-03-31
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : Union Européenne
Formats des ressources : xlsx
Licence : License Not Specified
Subventions 2024
Organisation : Agglomération Montargoise Et rives du loing

Liste des subventions supérieures à 23 000€ attribuées par l'Agglomération Montargoise pour l'année civile 2024, conformément à la publication, le 7 mai 2017, du décret n°2017-779 du 5 mai 2017, relatif à l’accès sous forme électronique aux données des conventions de subvention et de l’arrêté du 17 novembre 2017 relatif aux conditions de mises à disposition des données essentielles des conventions de subvention.  
Les données sont disponibles année par année (un fichier csv par an) soit de manière globale (un fichier pour toutes les subventions depuis 2017).

Jeu de données conforme au standard du Schéma Commun des Données Locales (https://schema.data.gouv.fr/scdl/subventions/)

Mots-clés : citoyennete-institution,subventions
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Subventions > 23000 € versées en 2018 par la Ville de Mèze
Organisation : VILLE DE MEZE

Ce jeu de données référence les subventions de plus de 23 000 euros versées par la Ville de Mèze aux associations et organismes de droit privé, conformément au décret du premier ministre n° 2017-779 du 5 mai 2017 et à l'arrêté du 17 novembre 2017.

Mots-clés : meze,subvention
Fréquence de mise à jour : irregular
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : Mèze
Formats des ressources : csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Subventions accordées aux associations par Grenoble-Alpes Métropole
Organisation : Grenoble-Alpes Métropole

Ce jeu de données comprend les subventions accordées aux associations par Grenoble-Alpes Métropole depuis 2015, par année. Il est décomposé en sous-jeux par année. Pour les années 2015 à 2019, il comprend les champs suivants : \- Raison sociale de l'association \- Montant de la subvention reçue A partir de 2020, il comprend en plus le champ "numéro SIRET".

Mots-clés : associations,subventions
Formats des ressources : csv
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Subventions
Acronyme : sub
Organisation : VILLE DE QUIMPER

Subventions d'un montant annuel supérieur à 23 000 € attribuées par la Ville de Quimper.

La nature et les modalités de diffusion de ces données essentielles ont été fixées par voie réglementaire.

&#x20;De fait, la spécification SCDL (Socle Commun des Données Locales) du modèle de données relatif aux subventions attribuées par une collectivité locale a été élaborée à partir des sources suivantes :

* Documents de cadrage juridique
  * [​Décret n° 2017-779 du 5 mai 2017 relatif à l'accès sous forme électronique aux données essentielles des conventions de subvention​](https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000034600552)
  * [​Arrêté du 17 novembre 2017 relatif aux conditions de mises à disposition des données essentielles des conventions de subvention​](https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000036040528)


Mots-clés : budget,collectivite,municipalite,subvention,ville
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2024-01-01 – 2025-12-31
Granularité spatiale : fr:commune
Zones couvertes : Quimper
Formats des ressources : csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Subventions
Acronyme : sub
Organisation : Quimper Bretagne Occidentale

Subventions d'un montant annuel supérieur à 23 000 € attribuées par Quimper Bretagne Occidentale.

La nature et les modalités de diffusion de ces données essentielles ont été fixées par voie réglementaire.

De fait, la spécification SCDL (Socle Commun des Données Locales) du modèle de données relatif aux subventions attribuées par une collectivité locale a été élaborée à partir des sources suivantes :

* Documents de cadrage juridique

  * [​Décret n° 2017-779 du 5 mai 2017 relatif à l'accès sous forme électronique aux données essentielles des conventions de subvention​](https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000034600552)

  * [​Arrêté du 17 novembre 2017 relatif aux conditions de mises à disposition des données essentielles des conventions de subvention​](https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000036040528)


Mots-clés : budget,collectivite-locale,communaute-de-territoire,financement,subvention
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2024-01-01 – 2025-12-31
Granularité spatiale : fr:epci
Zones couvertes : Quimper Bretagne Occidentale
Formats des ressources : csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Subventions à recevoir CCO du groupe SNCF Réseau depuis 2015
Organisation : SNCF

Subventions à recevoir depuis 2015 issues du Rapport Financier du groupe SNCF Réseau au 31 décembre de chaque année (Comptes consolidés incluant l'EPIC SNCF RESEAU et ses filiales)

Mots-clés : comptes-consolides,reseau,sncf-reseau,subventions,subventions-a-recevoir
Formats des ressources : json,csv
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Subventions à recevoir SNCF Réseau 2016 CCO
Organisation : SNCF

Subventions à recevoir 2016 issues du Rapport Financier du groupe SNCF Réseau au 31 décembre 2016 (Comptes consolidés incluant l'EPIC SNCF RESEAU et ses filiales)

Mots-clés : comptes-consolides,rapport-financier,sncf-reseau,subventions,subventions-a-recevoir
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : json,csv
Licence : License Not Specified
Subventions accordées aux associations par la ville d'Arras en 2017
Organisation : Dododata

Ce fichier recense les subventions accordées par la ville d'Arras en 2017. Il a été obtenu au moyen d'une requête CADA, via Dododata.

Mots-clés : associations,subventions
Fréquence de mise à jour : unknown
Couverture temporelle : 2017-01-01 – 2017-12-31
Granularité spatiale : fr:commune
Zones couvertes : Arras
Formats des ressources : csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Subventions accordées aux associations par la ville d'Arras en 2018
Organisation : Dododata

Ce fichier recense les subventions accordées par la ville d'Arras en 2018. Il a été obtenu au moyen d'une requête CADA, via Dododata.

Mots-clés : associations,subventions
Fréquence de mise à jour : unknown
Couverture temporelle : 2018-01-01 – 2018-03-26
Granularité spatiale : fr:commune
Zones couvertes : Arras
Formats des ressources : csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Subventions accordées aux associations par la ville de Vitry en 2017
Organisation : Dododata

Ce fichier recense les subventions accordées par la ville de Vitry en 2017. Il a été obtenu au moyen d'une requête CADA, via Dododata.

Mots-clés : associations,subventions
Fréquence de mise à jour : unknown
Couverture temporelle : 2017-01-01 – 2017-12-31
Granularité spatiale : fr:commune
Formats des ressources : csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Subventions accordées en 2017
Organisation : Région Hauts-de-France

La carte représente une implantation par zone d'emploi avec comme indicateur de fond le taux de chômage du troisième trimestre 2017 et le montant des subventions accordées en 2017

Mots-clés : ,economie,region,statique,subvention
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : www:link-1.0-http--link
Licence : License Not Specified
Subventions accordées en 2020 – Ville de Clermont-Ferrand
Organisation : Clermont Auvergne Métropole

Ce jeu de données récapitule toutes les subventions versées à des organismes de droit privé et de droit public, tant en section d’investissement qu’en section de fonctionnement pour un exercice donné ainsi que les mises à disposition à titre gratuit.

  


Producteur : Direction des Finances et du Contrôle de Gestion

Mots-clés : 2020,associations,clermont-ferrand,subventions
Formats des ressources : geojson,web page,csv,arcgis geoservices rest api
Licence : License Not Specified
Subventions accordées en 2020 – Ville de Clermont-Ferrand
Organisation : Clermont Auvergne Métropole

Ce jeu de données récapitule toutes les subventions versées à des organismes de droit privé et de droit public, tant en section d’investissement qu’en section de fonctionnement pour un exercice donné ainsi que les mises à disposition à titre gratuit.

  


Producteur : Direction des Finances et du Contrôle de Gestion

Mots-clés : 2020,associations,clermont-ferrand,subventions
Formats des ressources : geojson,arcgis geoservices rest api,csv,web page
Licence : License Not Specified
Subventions accordées par la Direction de la prévention et de la lutte contre les précarités du Département de la Haute-Garonne
Organisation : Conseil départemental de la Haute-Garonne - Haute-Garonne Open Data

Ce jeu de données propose les subventions accordées par la Direction de la prévention et de la lutte contre les précarités (DPLP) du Département de la Haute-Garonne. Il est conforme au modèle de données relatif aux subventions attribuées par une collectivité, [le schéma Subventions](https://schema.data.gouv.fr/scdl/subventions/2.1.1/).

**Information schema.data.gouv.fr :** dans le but de renforcer la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, les collectivités locales, de plus de 3500 habitants et plus de 50 agents, qui attribuent des subventions dont le montant annuel est supérieur à 23 000 euros ont l’obligation, à compter du 1er août 2017, de rendre accessibles, sous forme électronique, dans un standard ouvert aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, les données essentielles de leurs conventions de subvention. La nature et les modalités de diffusion de ces données essentielles ont été fixées par voie réglementaire.

Mots-clés : associations,precarite,prevention,subventions,territoire
Fréquence de mise à jour : irregular
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Subventions accordées par la Direction de la transformation, de l’innovation et du pilotage du Département de la Haute-Garonne
Organisation : Conseil départemental de la Haute-Garonne - Haute-Garonne Open Data

Ce jeu de données propose les subventions accordées par la Direction de la transformation, de l'innovation et du pilotage (DTIP) du Département de la Haute-Garonne. Il est conforme au modèle de données relatif aux subventions attribuées par une collectivité, [le schéma Subventions](https://schema.data.gouv.fr/scdl/subventions/2.1.1/).

**Information schema.data.gouv.fr :** dans le but de renforcer la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, les collectivités locales, de plus de 3500 habitants et plus de 50 agents, qui attribuent des subventions dont le montant annuel est supérieur à 23 000 euros ont l’obligation, à compter du 1er août 2017, de rendre accessibles, sous forme électronique, dans un standard ouvert aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, les données essentielles de leurs conventions de subvention. La nature et les modalités de diffusion de ces données essentielles ont été fixées par voie réglementaire.

Mots-clés : associations,subventions,territoire
Fréquence de mise à jour : irregular
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Subventions accordées par la Direction de l'éducation du Département de la Haute-Garonne
Organisation : Conseil départemental de la Haute-Garonne - Haute-Garonne Open Data

Ce jeu de données propose les subventions accordées par la Direction de l'éducation du Département de la Haute-Garonne. Il est conforme au modèle de données relatif aux subventions attribuées par une collectivité, [le schéma Subventions](https://schema.data.gouv.fr/scdl/subventions/2.1.1/).

**Information schema.data.gouv.fr :** dans le but de renforcer la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, les collectivités locales, de plus de 3500 habitants et plus de 50 agents, qui attribuent des subventions dont le montant annuel est supérieur à 23 000 euros ont l’obligation, à compter du 1er août 2017, de rendre accessibles, sous forme électronique, dans un standard ouvert aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, les données essentielles de leurs conventions de subvention. La nature et les modalités de diffusion de ces données essentielles ont été fixées par voie réglementaire.

Mots-clés : associations,jeunesse,solidarites,subventions,territoire
Fréquence de mise à jour : irregular
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Subventions accordées par le département de l'Isère
Organisation : Conseil départemental de l'Isère

# Subventions accordées par le département de l'Isère 

  


Depuis le 1er aout 2017, les collectivités locales ont l’obligation de communiquer sur les subventions qu’elles attribuent. Cette obligation leur incombe avec la publication le 7 mai 2017 du[ décret n°2017-779 du 5 mai](https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000034600552), « relatif à l’accès sous forme électronique aux données des conventions de subvention » et de [l’arrêté du 17 novembre 2017](https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000036040528/) « relatif aux conditions de mises à disposition des données essentielles des conventions de subvention ». 

Cette communication concerne les conventions de subventions passées en application de[ l'article 10 de la Loi du 12 avril 2000](https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006529194/2000-04-13/), soit en principe, uniquement celles supérieures à 23 000 € et conclues avec une personne morale de droit privé (les plus courantes étant les sociétés privées, les sociétés civiles, les groupements d'intérêt économique, les associations).

Ce seuil est fixé par l[’article 1er du décret n°2001-495 du 6 juin 2001](https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000005631044/) pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques. 

Ce jeu observe l’ensemble des subventions octroyées sur un an glissant. Il est actualisé tous les trimestres afin de respecter [l’article 2 du décret n°2017-779 du 5 mai ](https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000034600552)qui prévoit une mise à disposition des éléments au plus tard trois mois à compter de la date de signature de la convention.

La structure du jeu de donnée reprend les spécifications du modèle de données relatif aux subventions attribuées par une collectivité porté dans le cadre du Socle Commun des Données Locales (SCDL) par opendatafrance[ disponible sur le site internet du SCDL](https://scdl.opendatafrance.net/docs/schemas/subventions.html).

Mots-clés : citoyennete,subventions,vie-associative,vie-de-linstitution
Fréquence de mise à jour : quarterly
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Subventions allouées au titre de la "réserve parlementaire"
Organisation : Ministère de l'intérieur

Le ministère de l’Intérieur assure l’exécution de l’action 01 du programme budgétaire 122, «   aides exceptionnelles aux collectivités territoriales ». Ce programme comprend les subventions d’investissement des collectivités territoriales accordées au titre de la « réserve parlementaire ».

Le ministère de l'Intérieur communique chaque année à la Cour des comptes les montant alloués par département au titre de la réserve parlementaire et publie au sein de cette rubrique les tableaux récapitulatifs d'attribution de ces subventions depuis l'année 2011

Mots-clés : communes,subventions-aux-communes
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2011-01-01 – 2012-12-31
Granularité spatiale : fr:commune
Zones couvertes : France
Formats des ressources : pdf
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
SUBVENTIONS ASSOCIATION  DE PLUS DE 23.000 EUROS

NOM DE L'ATTRIBUANT	SIRET ATTRIBUANT	SIRET BENEFICIAIRE	NOM BENEFICIAIRE	MONTANT SUBVENTION	NATURE SUBVENTION	CONDITIONS VERSEMENT	PERIODE VERSEMENT
COMMUNE DE CABOURG	21140117900018	82109883700015	SU DIVES/CABOURG FOOTBALL	35 000,00 €	AIDE EN NUMERAIRE	ECHELONNE	ANNUELLE
COMMUNE DE CABOURG	21140117900018	39894425600039	CABOURG BASKET	50 000,00 €	AIDE EN NUMERAIRE	ECHELONNE	ANNUELLE
COMMUNE DE CABOURG	21140117900018	39065109900033	COOPERATIVE ECOLE J. GUILLOU	29 600,00 €	AIDE EN NUMERAIRE	UNIQUE 	ANNUELLE
COMMUNE DE CABOURG	21140117900018	48316822500017	ASSOCIATION FESTIVAL DU FILM DE CABOURG	202 500,00 €	AIDE EN NUMERAIRE	ECHELONNE	ANNUELLE
COMMUNE DE CABOURG	21140117900018	40917365500013	GARDEN TENNIS 	42 000,00 €	AIDE EN NUMERAIRE	UNIQUE	ANNUELLE


Fréquence de mise à jour : semiweekly
Formats des ressources : pdf
Licence : License Not Specified
SUBVENTIONS ASSOCIATIONS 2025
Organisation : COMMUNE DE MANOSQUE

Liste des subventions accordées en 2025 supérieures à 23 000 €, par la commune de Manosque, au format CSV.

Les collectivités territoriales ont désormais l’obligation de communiquer, sous forme électronique, des informations sur les subventions qu’elles attribuent. Cette obligation découle de l’article 18 de la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique.
Le
décret n° 2017-799 du 5 mai 2017
relatif à l’accès sous forme électronique aux données essentielles des conventions de subventions définit les données essentielles des conventions d’attribution des subventions conclues par les collectivités à mettre à disposition du public.


Mots-clés : subventions-aux-associations
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2025-01-01 – 2025-12-31
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : csv
Licence : License Not Specified