AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
Résultats des élections professionnelles - période 2013-2016
Organisation : Ministère du Travail du Plein emploi et de l'Insertion

Ces données proviennent de l’exploitation des procès-verbaux des **élections professionnelles CE, DP et DUP** qui se sont déroulées dans les **entreprises d’au moins onze salariés** entre le **01/01/2013 et le 31/12/2016**.

Comparativement aux résultats des **élections professionnelles 2009-2012** déjà mises en ligne sur ce site, cette fourniture couvre un plus grand nombre d’élections, notamment celles comportant des informations incomplètes (par exemple, absence du SIRET).

Par élection professionnelle, on compte un ou plusieurs collèges de salariés (un procès-verbal par collège). Seules les organisations syndicales peuvent se présenter au premier tour de l’élection. Quand aucune organisation syndicale ne présente de liste au premier tour, il est nécessaire d’organiser un second tour pour lequel les organisations syndicales peuvent candidater mais également les salariés de l’entreprise sans étiquette syndicale. Les fichiers ne comportent pas les données nominatives des salariés qui se portent candidats. Ils comportent uniquement le nom des listes syndicales et/ou des organisations syndicales qui se sont portées candidates ainsi que la confédération de rattachement s’il y a lieu.

Vous trouverez à votre disposition la description des données présentes dans les différents fichiers, un fichier contenant les résultats des **premiers tours** des élections, un fichier contenant les résultats des **seconds tours** des élections, la liste des **organisations syndicales** qui se sont portées candidates avec la **confédération de rattachement** s'il y a lieu, ainsi que deux fichiers permettant de définir le **périmètre de l'élection**, c'est-à-dire la liste des établissements couverts par l’élection. En raison du nombre de SIRET (plus d’1,5 million) qui définissent le périmètre des élections, il est apparu nécessaire de disposer de deux fichiers de données. 

A noter que dans les fichiers qui comportent le SIRET, il est préférable d'utiliser l'identifiant « elenum » pour faire le lien entre ces différents fichiers, notamment pour traiter les cas où le SIRET n’a pas été indiqué.

En complément, vous pouvez consulter le site https://www.elections-professionnelles.travail.gouv.fr/ sur lequel vous trouverez des informations sur l’organisation des élections professionnelles.
Vous pouvez également consulter le site http://travail-emploi.gouv.fr/dialogue-social/negociation-collective/conventions-collectives/article/conventions-collectives-nomenclatures pour trouver la liste à jour des codes des conventions collectives.


Mots-clés : comites-dentreprise,delegues-du-personnel,elections-profesionnelles
Fréquence de mise à jour : triennial
Couverture temporelle : 2013-01-01 – 2016-12-31
Granularité spatiale : country
Formats des ressources : xlsx
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Résultats des élections professionnelles - période 2017-2020 
Organisation : Ministère du Travail du Plein emploi et de l'Insertion

Ces données proviennent de l'exploitation des procès-verbaux des élections professionnelles CE, DP, DUP et CSE qui se sont déroulées dans les entreprises d'au moins dix salariés entre le 01/01/2017 et le 31/12/2020.
Par élection professionnelle, on compte un ou plusieurs collèges de salariés (un procès-verbal par collège). Seules les organisations syndicales peuvent se présenter au premier tour de l’élection. Quand aucune organisation syndicale ne présente de liste au premier tour, il est nécessaire d’organiser un second tour pour lequel les organisations syndicales peuvent candidater mais également les salariés de l’entreprise sans étiquette syndicale. Les fichiers ne comportent pas les données nominatives des salariés qui se portent candidats. Ils comportent uniquement le nom des listes syndicales et/ou des organisations syndicales qui se sont portées candidates ainsi que la confédération de rattachement s’il y a lieu.

Vous trouverez à votre disposition la description des données présentes dans les différents fichiers, un fichier contenant les résultats des premiers tours des élections, un fichier contenant les résultats des seconds tours des élections, la liste des organisations syndicales qui se sont portées candidates avec la confédération de rattachement s'il y a lieu, ainsi qu'un fichier permettant de définir le périmètre de l'élection, c'est-à-dire la liste des établissements couverts par l’élection. En raison du nombre de SIRET qui définissent le périmètre des élections, il est apparu nécessaire de disposer de deux fichiers de données.

A noter que dans les fichiers qui comportent le SIRET, il est préférable d'utiliser l'identifiant « elenum » pour faire le lien entre ces différents fichiers, notamment pour traiter les cas où le SIRET n’a pas été indiqué.

En complément, vous pouvez consulter le site https://www.elections-professionnelles.travail.gouv.fr/ sur lequel vous trouverez des informations sur l’organisation des élections professionnelles.
Vous pouvez également consulter le site http://travail-emploi.gouv.fr/dialogue-social/negociation-collective/conventions-collectives/article/conventions-collectives-nomenclatures pour trouver la liste à jour des codes des conventions collectives.

Mots-clés : comite-dentreprise,delegues-du-personnel,elections-professionnelles
Fréquence de mise à jour : irregular
Couverture temporelle : 2017-01-01 – 2020-12-31
Granularité spatiale : country
Zones couvertes : France
Formats des ressources : xlsx
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Résultats des élections professionnelles - période 2021-2024
Organisation : Ministère du Travail du Plein emploi et de l'Insertion

Ces données proviennent de l'exploitation des procès-verbaux des élections professionnelles du CSE qui se sont déroulées dans les entreprises d'au moins dix salariés entre le 01/01/2021 et le 31/12/2024.
Par élection professionnelle, on compte un ou plusieurs collèges de salariés (un procès-verbal par collège). Seules les organisations syndicales peuvent se présenter au premier tour de l’élection. Quand aucune organisation syndicale ne présente de liste au premier tour, il est nécessaire d’organiser un second tour pour lequel les organisations syndicales peuvent candidater mais également les salariés de l’entreprise sans étiquette syndicale. Les fichiers ne comportent pas les données nominatives des salariés qui se portent candidats. Ils comportent uniquement le nom des listes syndicales et/ou des organisations syndicales qui se sont portées candidates ainsi que la confédération de rattachement s’il y a lieu.

Vous trouverez à votre disposition la description des données présentes dans les différents fichiers, un fichier contenant les résultats des premiers tours des élections, un fichier contenant les résultats des seconds tours des élections, la liste des organisations syndicales qui se sont portées candidates avec la confédération de rattachement s'il y a lieu, ainsi qu'un fichier permettant de définir le périmètre de l'élection, c'est-à-dire la liste des établissements couverts par l’élection. 

A noter que dans les fichiers qui comportent le SIRET, il est préférable d'utiliser l'identifiant « elenum » pour faire le lien entre ces différents fichiers, notamment pour traiter les cas où le SIRET n’a pas été indiqué.

En complément, vous pouvez consulter le site <https://www.elections-professionnelles.travail.gouv.fr/> sur lequel vous trouverez des informations sur les élections professionnelles.
Vous pouvez également consulter le site <http://travail-emploi.gouv.fr/dialogue-social/negociation-collective/conventions-collectives/article/conventions-collectives-nomenclatures> pour trouver la liste à jour des codes des conventions collectives.


Fréquence de mise à jour : irregular
Couverture temporelle : 2021-01-01 – 2024-12-31
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : xlsx
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Résultats des élections professionnelles pour les CAP dans la fonction publique de l'État et la fonction publique territoriale en 2014
Organisation : Direction Générale de l'Administration et de la Fonction Publique

Résultats obtenus en 2014 par les organisations syndicales dans les commissions administratives paritaires (CAP) nationales de la fonction publique de l’État. Sont également diffusés les résultats des CAP de la fonction publique territoriale.

Les élections professionnelles se sont déroulées pour la première fois simultanément dans l’ensemble de la fonction publique d’État, territoriale et hospitalière ainsi qu’auprès des fonctionnaires de La Poste et Orange entre le 18 novembre et le 4 décembre 2014. Ces élections portaient simultanément sur les Comités techniques (nationaux et de proximité) et les Commissions administratives paritaires. Les commissions administratives (CAP) sont des instances que l’administration employeur doit consulter avant de prendre certaines décisions individuelles relatives à la carrière des fonctionnaires. Dans certaines administrations, en raison de la taille des corps concernés, le choix a été fait de déconcentrer tout ou partie des actes soumis à avis préalable des CAP et donc d’organiser des CAP régionales ou locales : éducation nationale, intérieur, écologie... Les CAP sont obligatoirement saisies pour donner un avis sur les actes ayant un impact sur les effectifs de l’administration concernée (détachement entrant, accueil en disponibilité, mise en PNA sortante), et sur la carrière de l’agent (titularisation, mobilité, avancement de grade ou promotion de corps, recours en évaluation sauf personnel pénitentiaire en raison du statut spécial). Une CAP est créée pour chaque corps de fonctionnaires. Les CAP sont composées, en nombre égal, de représentants des personnels et de représentants de l’administration. Pour les CAP, les représentants du personnel sont élus par les fonctionnaires au scrutin de liste avec représentation proportionnelle à la plus forte moyenne. Ils sont répartis par grades. Pour ces élections, seuls les fonctionnaires votent pour les représentants du corps auquel ils appartiennent.

Le fichier disponible en téléchargement contient un onglet pour la fonction publique d’État et un onglet pour la fonction publique territoriale.

Mots-clés : 2014,administration,commissions-administratives-paritaires,elections,elections-professionnelles,fonction-publique,organisations-syndicales,representation-syndicale
Granularité spatiale : country
Zones couvertes : France
Formats des ressources : json,csv,vnd.openxmlformats-officedocument.spreadsheetml.sheet
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Résultats des élections professionnelles pour les CAP et les CCP dans la fonction publique de l'État en 2018
Organisation : Ministères économiques et financiers

Du 29 novembre au 6 décembre 2018, les agents de la FPE ont élu leurs représentants du personnel au sein des comités techniques, des commissions administratives paritaires - CAP (pour les fonctionnaires), des commissions consultatives paritaires - CCP (pour les agents contractuels).

Sont proposés au téléchargement le fichier des résultats obtenus dans la fonction publique de l’État par les organisations syndicales au sein des CAP nationales pour les corps de fonctionnaires et, pour la première fois, des CCP pour les contractuels. 

Voir l'étude sur le site <https://www.fonction-publique.gouv.fr/resultats-des-elections-%20professionnelles-pour-cap-et-ccp-dans-la-fonctionpublique-2018>

Mots-clés : 2018,administration,commissions-administratives-paritaires,commissions-consultatives-paritaires,elections,elections-professionnelles,fonction-publique,organisations-syndicales,representations-syndicales
Formats des ressources : json,csv,vnd.openxmlformats-officedocument.spreadsheetml.sheet
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Résultats des élections professionnelles pour les comités techniques dans la fonction publique en 2014
Organisation : Direction Générale de l'Administration et de la Fonction Publique

Répartition des 2,8 millions de votes dont 2,6 suffrages valablement exprimés par organisation professionnelle dans l'ensemble de la fonction publique en 2014. 

Les élections professionnelles se sont déroulées pour la première fois simultanément dans l’ensemble de la fonction publique d’État, territoriale et hospitalière, ainsi qu’auprès des fonctionnaires de La Poste, d’Orange et autres organismes pour la représentativité syndicale de la fonction publique d’État, entre le 18 novembre 2014 et le 4 décembre 2014.

Deux fichiers sont proposés au téléchargement :

> Résultats des élections professionnelles pour les comités techniques dans la fonction publique en 2014

> Résultats nationaux permettant d’établir la représentativité des organisations syndicales au niveau de la fonction publique publiés le 9 décembre 2014. Afin de compléter ces résultats, ce jeu de données présente les résultats obtenus par les organisations syndicales au niveau régional. Il reprend les résultats de la fonction publique territoriale et hospitalière précédemment publiés (hormis le Comité consultatif des directeurs d’hôpitaux non régionalisé) et, pour la fonction publique de l’État des comités techniques de proximité créés auprès des administrations centrales, des services déconcentrés, des établissements publics administratifs et de certaines autorités spécifiques. Les résultats sont, lorsque c’est possible, référencés également par département.

Mots-clés : 2014,administration,comites-techniques,elections,elections-professionnelles,fonction-publique,organisations-syndicales,representation-syndicale
Granularité spatiale : country
Zones couvertes : France
Formats des ressources : json,csv,vnd.openxmlformats-officedocument.spreadsheetml.sheet
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Résultats des élections professionnelles pour les comités techniques dans la fonction publique en 2018
Organisation : Direction Générale de l'Administration et de la Fonction Publique

Répartition par organisation professionnelle des 2,4 millions de votes valablement exprimés.  
Entre le 29 novembre et le 6 décembre 2018, les élections professionnelles se sont déroulées pour la deuxième fois simultanément dans les trois versants de la fonction publique (État, territorial et hospitalier), ainsi qu’auprès des fonctionnaires de La Poste, d’Orange et des agents publics d’autres organismes, permettant de déterminer la représentativité syndicale au niveau national au sein de la fonction publique

Deux fichiers sont proposés au téléchargement :

> Résultats des élections professionnelles pour les comités techniques dans la fonction publique en 2018

> Résultats nationaux permettant d’établir la représentativité des organisations syndicales au niveau de l’ensemble de la fonction publique publiés les 11 et 20 décembre 2018. Ils prennent en compte les résultats des comités techniques institués auprès des collectivités territoriales pour la fonction publique territoriale (FPT) et de ceux institués auprès des établissements publics de la fonction publique hospitalière (FPH). Pour la fonction publique de l’État (FPE) ils agrègent les résultats des comités techniques ministériels (CTM), et des comités techniques de proximité institués auprès de certains établissements publics de l’État dont les personnels n’étaient pas électeurs aux CTM ou institués auprès de certaines autorités spécifiques.

Mots-clés : 2018,administration,comites-techniques,comites-techniques-de-proximite,elections,elections-professionnelles,fonction-publique,organisations-syndicales,representation-syndicale
Granularité spatiale : country
Zones couvertes : France
Formats des ressources : json,csv,vnd.openxmlformats-officedocument.spreadsheetml.sheet
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Résultats des élections régionales 2015 de Lille, Hellemmes et Lomme
Organisation : Mairie de Lille

Résultats des élections régionales 2015 (1er et 2nd tour) par bureau de vote, des communes de Lille, Hellemmes et Lomme.

La localisation des bureaux de vote est détaillée [ici](https://opendata.lillemetropole.fr/explore/dataset/localisation-des-bureaux-de-vote-sur-les-communes-de-lille-hellemmes-et-lomme/information/)

Mots-clés : administration-gouvernement-finances-publiques-citoyennete,elections,vote
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Résultats des élections Régionales 2021 1er Tour
Organisation : Ville de Soissons

Ce jeu de données présente les résultats détaillés du premier tour des élections régionales 2021 à Soissons. Les informations sont ventilées par bureau de vote et comprennent le nombre d’inscrits, émargés, procurations, votants, bulletins blancs et nuls, suffrages exprimés, ainsi que les résultats pour chaque candidat.


Mots-clés : election-regionale
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : fr:commune
Zones couvertes : Soissons
Formats des ressources : csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Résultats des élections régionales 2021 - 1er tour - par bureau de vote
Organisation : Région Occitanie / Pyrénées Méditerranée

Ce jeu de données contient les résultats du premier tour des élections régionales 2021 (scrutin du 20 juin 2021). 

Ces données sont publiées sous réserve des recours formés devant le tribunal administratif et d'éventuelles rectifications (erreurs matérielles, utilisation par les candidats de leur droit de rectification des données les concernant).

 **Notes**

  * certains bureaux de vote (au nombre de 9) sont indiqués avec "0 inscrits" : il s'agit de modifications tardives des lieux de vote (pour des raisons liées au contexte sanitaire ou à l'organisation d'un double scrutin, par exemple) : ces bureaux ont été codés avec 0 inscrits car il était trop tard pour les supprimer du système de centralisation du Ministère de l'Intérieur.
  * d'autres bureaux de vote de villes importantes comportent un nombre faible d'inscrits (par rapport aux autres bureaux de la ville) : il peut s'agir de bureaux dédiés à des catégories spécifiques d'électeurs (français de l'étranger, militaires, détenus…).



 **Enrichissement**

  * Ajout des Geo Points des bureaux de vote (il y a des erreurs de géolocalisation sur les données).
  * Ajout des noms/codes des régions.

Mots-clés : bureaux-de-vote,democratie-et-citoyennete,election,regionales,scrutin
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Résultats des élections Régionales 2021 2eme tour
Organisation : Ville de Soissons

Ce jeu de données détaille les résultats du 2ème tour des élections régionales 2021 à Soissons. Il présente les chiffres par bureau de vote, incluant le nombre d’inscrits, émargés, procurations, votants, bulletins blancs, nuls, suffrages exprimés ainsi que les résultats par candidat.


Mots-clés : election-regionale
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : fr:commune
Zones couvertes : Soissons
Formats des ressources : csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Résultats des élections régionales 2021 à Antibes
Organisation : Ville d'Antibes

Résultats des élections régionales des 20 et 27 juin 2021 pour la commune d’Antibes (Région Sud). Le fichier comporte les résultats des premier et second tours, tels qu'issus du site internet du ministère de l'intérieur www.elections.interieur.gouv.fr. Sont aussi indiquées les informations relatives à l’élection en elle-même tels que les taux de participation, d’abstention etc. En ce qui concerne la description des nuances politiques, elle est issue de l'instruction du ministère de l'intérieur en date du 15 avril 2021 relative à l'attribution des nuances politiques disponible sur legifrance.gouv.fr  

Mots-clés : democratie,elections,elections-regionales,regionales,vote
Fréquence de mise à jour : punctual
Couverture temporelle : 2021-06-20 – 2021-06-27
Granularité spatiale : fr:commune
Zones couvertes : Antibes
Formats des ressources : xlsx,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Résultats des élections régionales à Rennes de 2004 à 2011
Organisation : Ville de Rennes

Résultats détaillés pour Rennes des élections régionales de 2004 et 2010, par bureau de vote, au format CSV.

Mots-clés : citoyennete
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : csv
Licence : Other (Attribution)
Résultats des élections régionales à Rennes de 2004 à 2015
Organisation : Rennes Métropole en accès libre

Résultats détaillés pour Rennes des élections régionales de 2004, 2010 et 2015, par bureau de vote, au format CSV.  
Un bureau de vote appartient à un lieu de vote, lui même inscrit dans un canton qui appartient à une circonscription.  
A la fin du fichier, des totaux sont effectués par canton, et par lieu de vote.  
Attention : les lieux de votes peuvent varier d'une élection à l'autre, ainsi que le découpage des cantons et circonscriptions.  
Il s'agit des résultats rennais exclusivement : les cantons et circonscriptions concernent souvent des territoires plus vastes que la seule ville de Rennes.

Mots-clés : citoyennete
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : json,csv
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Résultats des élections régionales à Rennes de 2004 à 2015
Organisation : Rennes Métropole en accès libre

Résultats détaillés pour Rennes des élections régionales de 2004, 2010 et 2015, par bureau de vote, au format CSV.  
Un bureau de vote appartient à un lieu de vote, lui même inscrit dans un canton qui appartient à une circonscription.  
A la fin du fichier, des totaux sont effectués par canton, et par lieu de vote.  
Attention : les lieux de votes peuvent varier d'une élection à l'autre, ainsi que le découpage des cantons et circonscriptions.  
Il s'agit des résultats rennais exclusivement : les cantons et circonscriptions concernent souvent des territoires plus vastes que la seule ville de Rennes. .

Mots-clés : citoyennete,elections
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Résultats des élections régionales de la Ville de Grenoble
Organisation : Ville de Grenoble

Résultats des élections régionales de la Ville de Grenoble par bureau de vote. Il y a autant de fichiers que d'année d'élection - tour. Ainsi, à titre d'exemple, le fichier nommé : R2004-1-Bureaux correspond aux résultats des élections régionales de 2004, pour le 1er tour.   
  
Chaque fichier contient les comptages suivants : 

le nombres d'inscrits   
le nombre d'émargés   
le nombre de procurations   
le nombre de votants   
le nombre de bulletins blancs   
le nombre de bulletins nuls   
le nombre de bulletins exprimés   
  
puis les résultats par candidat.

  
A partir de 2021, le format d'extraction du fichier a changé.   
Les fichiers contiennent les champs suivants : 

Alias du bureau   
Code du bureau   
Nom de la circonscription législative   
Nom du canton   
Nom du lieu de vote   
Nom du quartier   
Nom de la commune (UGLE)   
Nombre d'électeurs   
Nombre d'électeurs européens   
Nom du tour de scrutin   
Emargements à 10:00   
Emargements à 12:00   
Emargements à 14:00   
Emargements à 16:00   
Emargements à 18:00   
Emargements à 19:00   
Emargements à 20:00   
Nombre d'enveloppes et bulletins   
Pourcentage d'enveloppes et bulletins   
Nombre de bulletins blancs   
Pourcentage de bulletins blancs   
Nombre de bulletins nuls   
Pourcentage de bulletins nuls   
Nombre de suffrages exprimés   
Pourcentage de suffrages exprimés   
Nombre d'enveloppes   
Nombre de bulletins sans enveloppe   
Nombre d'inscrits   
Nombre d'émargements   
Pourcentage d'émargements   
Nombre de procurations   
Nombre de centaines possibles   
Nombre d'abstentions   
Pourcentage d'abstentions   
  
Puis les résultats par candidat

Formats des ressources : zip,csv
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)