Subventions aux associations votées
Organisation : Ville de Paris

**Liste des subventions aux associations votées par la Ville de Paris depuis 2013 (et par le Département de Paris de 2013 à 2018, date de sa fusion avec la Ville de Paris).**

Sont considérées comme bénéficiaires de subvention les associations relevant de la loi du 1er juillet 1901 ayant déposé par exercice budgétaire une ou plusieurs demandes de subvention auprès de la Ville de Paris (et du Département de Paris de 2013 à 2018, date de sa fusion avec la Ville de Paris).

Ne figurent pas dans la liste:

  * les subventions à des organismes non associatifs (fondations, établissements publics, SCOP, SCIC, sociétés d’économie mixte, fédérations, etc.), 
  * les aides financières imputées sur des lignes budgétaires autres que les subventions (participations, adhésions, cotisations, etc.),
  * les contributions non financières (locaux, mise à disposition de terrains, de personnels, de panneaux d’information, de matériel, etc.) n’y sont pas incluses.



Les demandes de subvention déposées par les associations sont instruites via un ou plusieurs dossiers d’instruction affectés aux différentes directions opérationnelles de la Ville de Paris.

Pour chaque dossier d’instruction sont précisés :

  * Date de la séance de vote du Conseil de Paris:.
  * Collectivité : Ville (ou Département de 2013 à 2018).
  * Nom Bénéficiaire : nom de l’association effectuant la demande de subvention.
  * Numéro Siret : numéro SIRET tel que déclaré par l’association (_Le SIREN de la Ville de Paris est le 217 500 016 et celui du Département de Paris le 227 500 055_).
  * Objet du dossier : Intitulé du ou des projets déposés en faveur duquel (desquels) une subvention est sollicitée.
  * Montant voté : Montant de la subvention votée par le Conseil de Paris,
  * Direction : direction de la ville de Paris qui instruit la demande de subvention (voir ci-après pour la signification des sigles des différentes directions). A noter: Dans certains cas, plusieurs directions peuvent co-instruire et co-financer le même projet.
  * Nature de la subvention :  




Investissement : finance les biens durables et les travaux qui constituent le patrimoine de l’association.

Fonctionnement :  


§ Pour le fonctionnement annuel de l’association.

§ Pour le financement du ou des projets conduits par l’association.

§ Pour le financement d’une action dans le cadre d’un appel à projets de la Ville de Paris (ou du Département de Paris de 2013 à 2018).

  


Les informations dans la colonne « Secteur d’activités » sont celles choisies par l’association au moment de son inscription dans le service numérique Paris Asso, dans la limite de 3.

Les Directions de la Ville de Paris :

|   
---|---  
DAC |  Direction des affaires culturelles  
DAE |  Direction de l'attractivité et de l'emploi  
DAJ |  Direction des affaires juridiques  
DASCO |  Direction des affaires scolaires  
DDCT |  Direction de la démocratie, des citoyens et des territoires (ex DUCT)  
DTEC |  Direction de la transition écologique et du climat  
DEVE |  Direction des espaces verts et de l’environnement  
DFA |  Direction des finances et des achats  
DFPE |  Direction des familles et de la petite enfance  
DGOM |  Délégation générale à l'Outre-Mer  
DGRI |  Délégation générale aux relations internationales  
DICOM |  Direction de la communication  
DILT |  Direction de l'immobilier, de la logistique et des transports  
DJS |  Direction de la jeunesse et des sports  
DLH |  Direction du logement et de l'habitat  
DPE |  Direction de la propreté et de l'eau  
DPMP |  Direction de la police municipale et de la prévention ( ex DPSP et DPP)  
DRH |  Direction des ressources humaines  
DSOL |  Direction de la Santé publique (ex DASES)  
DU |  Direction de l'urbanisme  
DVD |  Direction de la voirie et des déplacements  
SG |  Secrétariat Général

Mots-clés : administration-et-finances-publiques,associations,ddct,subventions
Fréquence de mise à jour : annual
Formats des ressources : json,csv
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)