AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
Secteur d'intervention des agents d'un service en Côte d'Or
Organisation : DDT Côte-d'Or

Secteurs d&#x27;intervention des agents d&#x27;un service ou d&#x27;une structure dans le cadre de ses missions réglementaires ou techniques. 
Le service peut être un service ou une cellule d&#x27;un Service Déconcentré du Ministère de l&#x27;Agriculture ou de toute autre structure exerçant des missions en lien avec les activités de ce Ministère (ONCFS, CSF, Fédération de chasse ou de pêche, Chambre d&#x27;agriculture...)

__Origine__

La répartition des secteurs d&#x27;intervention des agents en charge de la police de l&#x27;eau est défini en réunion de bureau au sein du service.
Les secteurs respectent, dans l&#x27;ordre :
- les tracés des bassins versants en priorité,
- les contours communaux dans un second temps.

Les contours communaux sont issus de la BD CARTO,
Les bassins versants correspondent à ceux de la BDCARTHAGE


__Organisations partenaires__

DDT Côte-d&#x27;Or

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-8786fd09-3809-4c60-bd3f-3c92b44d78a3)

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Mots-clés : boundaries,donnees-ouvertes,passerelle-inspire
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Secteur d'intervention des agents d'un service en Côte d'Or
Organisation : DDT Côte-d'Or

Secteurs d'intervention des agents d'un service ou d'une structure dans le cadre de ses missions réglementaires ou techniques. 
Le service peut être un service ou une cellule d'un Service Déconcentré du Ministère de l'Agriculture ou de toute autre structure exerçant des missions en lien avec les activités de ce Ministère (ONCFS, CSF, Fédération de chasse ou de pêche, Chambre d'agriculture...)

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,services-dutilite-publique-et-services-publics
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Secteur d'intervention des brigades de Gendarmerie dans l'Eure-et-Loir (028), en février 2025
Organisation : Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir

La couche représente les lieux d'interventions des Brigades de Gendarmerie du département 28.
Les lieux d'interventions étant des communes d'interventions, la couche est la fusion des limites communales.
La couche contient également les informations de communautés de Brigade et de Compagnies de Gendarmerie.
Couche réalisée par la DDT 28 / SCCT / PCT Sig  d'après les informations de la Gendarmerie Nationale en mars 2022.
Echelle 5 000 ème

Mots-clés : brigade,compagnie,donnees-ouvertes,gendarmerie,risque-gestion-du-risque
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Secteur d'intervention des ULAM (Unités Littorales Des Affaires Maritimes) dans le Finistère
Organisation : DDTM Finistère

Répartition des secteurs d’intervention des Unités Littorales des Affaires Maritimes (ULAM) de la DDTM du Finistère. Le secteur correspond au littoral de la commune concernée.

Couverture : Ensemble du littoral du Finistère

État d’avancement : Donnée mise à jour en mars 2024

Mots-clés : donnees-ouvertes,mer-littoral-navigation-maritime,navigation
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Secteur d'irrigation collective par bassin versant dans la Somme
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme

Limites des périmètres irrigables, tels que définis dans le projet d&#x27;équipement.

__Origine__

Secteur concernées sur scan 25 ou référentiel grande échelle- données pouvant être obtenues de partenaires : chambre d&#x27;agriculture, conseil général. Résultante du nombre d&#x27;ouvrages par secteur.


__Organisations partenaires__

DDTM Somme

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-ad891b09-8a7e-4875-87c8-9756a90db663)
 * [Standard de données COVADIS : Périmètre d&#x27;irrigation collective](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_IRRIG_COLL_ZINF_S)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/32c695420fa7f74f0eb3b5f00db21e58d908a000)

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-utilisation-autre,passerelle-inspire,secteur-dirrigation,somme,structure
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : shp,json
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Secteur d'irrigation collective par bassin versant dans la Somme - Secteur de sécheresse de 2017
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme

Secteur d&#x27;irrigation collective par bassin versant dans la Somme - Secteur de sécheresse de 2017

__Origine__

Levé à grande echelle par photointerprétation des tronçons linéaires du sentier du littoral


__Organisations partenaires__

DDTM Somme

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-c5ee9315-8cd4-4407-a0eb-166fa9ccf996)
 * [Standard de données COVADIS : Tronçon participant à la définition du sentier du littoral dernier millésime](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_SENTIER_LITTORAL_L)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/3bbdc1727a3cd242a70dc6cb3704556e127ab9d9)

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-surveillance,economy,passerelle-inspire,secheresse
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Secteur extension (CDGT 2013)
Organisation : Région Île-de-France

Les espaces d'urbanisation cartographiés de la Région Île-de-France inscrits sur la CDGT du SDRIF approuvé par décret le 27 décembre 2013 (CDGT : carte de destination générale des différentes parties du territoire).

Localisation, avec une précision à la maille de 500m des secteurs d'extension à horizon 2030 et des secteurs à fort potentiel de densification. La contrainte de localisation liée à cette grille d'origine de 500m est à prendre en compte dans l'interprétation de l'information. Cette donnée a notamment pour but de répondre à l'objectif de produire une information d'un niveau de précision adapté à une carte au 1/150000 qui doit également respecter le niveau de subsidiarité du document Régional qu'est le SDRIF (se référer au fascicule "Orientations réglementaires et carte de destination générale des différentes parties du territoire" 27 décembre 2013). Des différences peuvent apparaître entre ces données et la carte officielle du SDRIF approuvé par décret le 27 décembre 2013.

Attention, la pastille d'extension (préférentielle ou conditionnelle) représente un potentiel de 25 ha mais la pastille de densification ne représente pas une surface quantifiée, elle ne vaut pas 25 ha. Cette donnée réalisée sous la maîtrise d'ouvrage du CRIF ne saurait en aucun cas se substituer à la carte papier réglementaire au 1/150000 du SDRIF approuvé que ce soit pour son interprétation ou son usage ultérieur dans l'élaboration des documents d'urbanisme locaux.

Mots-clés : amenagement-du-territoire,planification
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : shp,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Secteur NPNRU 2014-2023 dans le Puy-de-Dôme
Organisation : Direction Départementale des Territoire du Puy-de-Dôme

Le Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain concerne au total 450 quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) où résident 3 millions d'habitants. Les 480 quartiers éligibles se classent en 2 catégories : 216 quartiers d'intérêt national présentant les dysfonctionnements urbains les plus importants (Arrêté du 29 avril 2015 listant les quartiers d'intérêt national) : 3 dans le Puy-de-Dôme tous sur la commune de Clermont-Ferrand (Quartiers Nord, La Gauthière, Saint-Jacques) 264 quartiers d'intérêt régional présentant des dysfonctionnements urbains d’importance régionale (Arrêté du 15 janvier 2019 listant les quartiers d'intérêt régional) : 1 dans le Puy-de-Dôme (centre ancien de Thiers)

Mots-clés : donnees-ouvertes,habitat-politique-de-la-ville-renovation,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : ndc8ca826edf546d5b4bc6d187d310684,n6827034dddce484caa8c10166ebb91b6,nb42c1880c5c14d84a96e6de8a271ec8f,nbadfaca6ad8e4f739995c7f1c3c2bb83,nc51aacb25eac4bedbbdefdef2933dbc4,na4d2b87be38142f4bcd9034a66523d79
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Secteur NPNRU 2014-2023 dans le Puy-de-Dôme
Organisation : Direction Départementale des Territoire du Puy-de-Dôme

Le Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain concerne au total 450 quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) où résident 3 millions d'habitants.

Les 480 quartiers éligibles se classent en 2 catégories :

    216 quartiers d'intérêt national présentant les dysfonctionnements urbains les plus importants (Arrêté du 29 avril 2015 listant les quartiers d'intérêt national) : 3 dans le Puy-de-Dôme tous sur la commune de Clermont-Ferrand (Quartiers Nord, La Gauthière, Saint-Jacques)
    264 quartiers d'intérêt régional présentant des dysfonctionnements urbains d’importance régionale (Arrêté du 15 janvier 2019 listant les quartiers d'intérêt régional) : 1 dans le Puy-de-Dôme (centre ancien de Thiers)

Mots-clés : donnees-ouvertes,habitat-politique-de-la-ville-renovation,inspire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Secteurs protégés en raison de la richesse du sol ou du sous-sol du PLUI de Grenoble-Alpes Métropole
Organisation : Grenoble-Alpes Métropole

Secteurs protégés en raison de la richesse du sol ou du sous-sol, dans lesquels les constructions et installations nécessaires à la mise en valeur de ces ressources naturelles sont autorisées, notamment les carrières.

Mots-clés : sit
Formats des ressources : csv
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
SECTEUR RENOUVELLEMENT URBAIN
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Essonne

Agence nationale pour le renouvellement urbain (ANRU), le renouvellement urbain dans les quartiers de la politique de la ville (QPV) se traduit par le déploiement d’un ensemble d’opérations destinées à améliorer l’habitat, promouvoir la mixité sociale, désenclaver les quartiers et stimuler le développement économique grâce à des opérations de destruction-reconstruction, de réhabilitation et de relogement des habitants.

Mots-clés : donnees-ouvertes,habitat-politique-de-la-ville-construction
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : inconnu
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Secteur sanitaire – écoles agréées
Organisation : Région Île-de-France

La liste des écoles agréées par la Région (autorisation délivrée par le président du conseil régional) et éligibles aux bourses et au FRAS (fond régional d’aide sociale) dans le secteur sanitaire.

Mots-clés : bourse-detudes,enseignement-formation-recherche,formations-sanitaires-et-sociales
Fréquence de mise à jour : annual
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Secteur sanitaire – écoles agréées
Organisation : Région Île-de-France

La liste des écoles agréées par la Région (autorisation délivrée par le
président du conseil régional) et éligibles aux bourses et au FRAS (fond
régional d’aide sociale) dans le secteur sanitaire.

Mots-clés : bourse-d-etudes,formations-sanitaires-et-sociale
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : xls,json,csv,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Secteur social – écoles et formations agréées
Organisation : Région Île-de-France

La liste des écoles et des formations agréées pour le secteur social. Des conventions ont été signées avec la Région pour le financement des formations concernées. Les formations financées par la Région sont éligibles aux bourses et au FRAS (fond régional d’aide sociale).

Mots-clés : bourse-detudes,enseignement-formation-recherche,formations-sanitaires-et-sociales
Fréquence de mise à jour : annual
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Secteur social – écoles et formations agréées
Organisation : Région Île-de-France

La liste des écoles et des formations agréées pour le secteur social.
Des conventions ont été signées avec la Région pour le financement des
formations concernées. Les formations financées par la Région sont
éligibles aux bourses et au FRAS (fond régional d’aide sociale).

Mots-clés : bourse-d-etudes,formations-sanitaires-et-sociale
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : xls,json,csv,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Parc du Luberon - Charte 2009-2021 - Secteurs de Valeur Biologique Majeure (VBM)
Organisation : Parcs naturels régionaux de Provence-Alpes-Côte d'Azur

Plan de la Charte du Parc renouvelé par Décret du Ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement Durable et de l'Aménagement du Territoire en date du 20 mai 2009. Il s'agit de la localisation des richesses naturelles (espèces, habitats) est la pierre angulaire des actions de sauvegarde et de mise en valeur de la biodiversité sur le Parc naturel régional du Luberon. Ces zonages sont là pour témoigner d’enjeux patrimoniaux auprès des propriétaires, aménageurs, et gestionnaires divers d’espaces naturels afin qu’ils puissent les intégrer dans leurs préoccupations. La notion d’inventaire des richesses naturelles a été concrétisée sur le territoire du Parc du Luberon dès sa création par la délimitation de secteurs nommés de Valeur biologique majeure (VBM), soit plus de 10 ans avant les ZNIEFF.

Mots-clés : biodiversite,charte,inventaire,luberon,parc,plan,pnr
Formats des ressources : geojson,html
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Secteurs à équilibre quantitatif fragile du bassin de Seine-Normandie (SDAGE2022)
Organisation : Direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d'Île-de-France

Les secteurs à équilibre quantitatif fragile sont des parties de masses d’eau souterraine (carte 16) ou de bassins versants de masses d’eau de surface (carte 15) subissant des déséquilibres récurrents liés aux prélèvements et susceptibles d'affecter leur bon état quantitatif ou écologique.

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-zonages-eau
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Secteurs à équilibre quantitatif fragile du bassin Seine-Normandie
Organisation : Direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d'Île-de-France

Les secteurs à équilibre quantitatif fragile sont des parties de masses d’eau souterraine ou de bassins versants de masses d’eau de surface subissant des déséquilibres récurrents liés aux prélèvements et susceptibles d'affecter leur bon état quantitatif ou écologique.
L’équilibre est estimé à partir des données de prélèvement issues des déclarations du volume annuel pour la redevance prélèvement au point de prélèvement (données 2014) et en tenant compte des recharges moyennes ou des débits minimum mensuels de période de retour 5 ans (QMNA5). Sur les 2 cartes, l’échelle de représentation est le secteur quantitatif, croisement entre les masses d’eau souterraine et les unités hydrographiques du bassin (365 secteurs).

Mots-clés : bassin-versant,donnees-ouvertes,eau-masse-deau,eau-zonages-eau,eaux-souterraines,eaux-superficielles,sdage,unites-hydrographiques
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Secteurs à fiscalité particulière - Taxe d'aménagement dans le département de la Drôme
Organisation : DDT Drôme

Secteurs de taxe d'aménagement (Code de l'Urbanisme R151-52 10°) - Secteurs où sont fixés des taux différents, selon les aménagements à réaliser, définis par un document graphique figurant, à titre d'information, dans une annexe au plan local d'urbanisme

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,inspire,usage-des-sols
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : mapinfo tab,wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Secteurs à performances énergétiques du PLUI de Grenoble-Alpes Métropole
Organisation : Grenoble-Alpes Métropole

Secteurs faisant l'objet de règles spécifiques concernant les constructions nouvelles et la production d'énergie renouvelable. Deux périmètres ont été distingués : niveau 1 et niveau 2.

Mots-clés : sit
Formats des ressources : csv
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Secteurs à programme de logements mixité sociale du PLUI de Grenoble-Alpes Métropole
Organisation : Grenoble-Alpes Métropole

Secteurs de Mixité Sociale (SMS), permettant de fixer une part minimale de production de logements sociaux ou une part minimale de production de logements en accession ainsi que les seuils de déclenchement de ces règles.

Mots-clés : sit
Formats des ressources : csv
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Secteurs à risque d'exposition pour les espèces d'intérêt communautaire dans le cadre de l'Analyse Risque Pêche PErtuis GIronde (ARPEGI, 2024) au sein du Parc naturel marin "estuaire de la Gironde - mer des Pertuis"
Organisation : Office Français de la Biodiversité

Le projet ARPEGI (Analyse Risque pêche PErtuis Gironde) porté par le Parc naturel marin de l’estuaire de la Gironde et de la mer des Pertuis (PNM EGMP) a pour objectif de réaliser l’analyse de risque sur l’ensemble des 25 sites Natura 2000 présents dans le périmètre du Parc. Ce travail permettra la conformité des activités de pêche avec les objectifs de conservation des habitats et des espèces d’intérêt communautaires. Une première étape consiste à localiser les activités de pêche, les espèces et les habitats concernés par le projet. Il s’agit ensuite de croiser leur répartition afin d’identifier les zones d’interaction potentielle et de calculer les niveaux de risque qui en découlent.

Le risque d'exposition intervient lorsque la probabilité d'une interaction entre l’espèce et un engin à risque de capture accidentelle est considérée comme importante. Ainsi, les secteurs à risque d'exposition identifiés dans le cadre du projet ARPEGI, sont des zones au sein desquelles la coexistence entre les activités de pêche professionnelle pré-identifiées lors de l'analyse et les espèces également ciblée par l'analyse, est importante. Ces secteurs sont stratifiés par espèces, par activités de pêche (engin) et par périodes (saisons). 
Pour certaines espèces, les connaissances et données disponibles sur leur distribution et leur abondance sont moins précises et ne peuvent pas être croisées avec les données sur les activités de pêche avec autant de finesse. Il s'agit alors de zone de présence préférentielle, et non de secteur à risque d'exposition. 

fid : identifiant unique
nom : description du secteur en précisant les espèces, les engins et les saisons concernés
surf_km² : surface en kilomètres carrés de la zone
source_sig : source de la donnée
auteur : auteur de la donnée
date_crea : date de création de la donnée

Mots-clés : inspire,secteur-a-risque-dexposition-risque-de-porter-atteinte-aux-objectifs-de-conservation-raoc-especes-peche-analyse-risque-peche-arpegi-parc-naturel-marin-de-lestuaire-de-la-gironde-et-de-la-mer-d
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified
Secteurs abritant des espèces rares de mollusques en Guadeloupe
Organisation : Office Français de la Biodiversité

Localisation des secteurs de concentration d'espèces rares de Mollusques en Guadeloupe sur des secteurs côtiers et profonds. Indication du nombre d'espèces rares observées.

Mots-clés : caraibes,especes-rares,guadeloupe,mer,mollusques,ocean-atlantique,sites-proteges
Fréquence de mise à jour : notPlanned
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified
Secteurs abritant une importante richesse spécifique en mollusques en Guadeloupe
Organisation : Office Français de la Biodiversité

Localisation des secteurs de forte richesse spécifique en Mollusques en Guadeloupe sur des secteurs côtiers et profonds. 
Pas d'estimation quantitative de la RSP.

Mots-clés : caraibes,guadeloupe,mer,mollusques,ocean-atlantique,richesse-specifique,sites-proteges
Fréquence de mise à jour : notPlanned
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified
Secteurs affectés par le bruit dans l'Eure (Carte de type B)
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Eure

La directive européenne n°2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à l’évaluation et la gestion du bruit dans l’environnement implique, pour les États membres de l'UE, une évaluation du bruit émis dans l’environnement aux abords des grandes infrastructures de transports (terrestres et aérien) et dans les grandes agglomérations.
Cette évaluation se fait notamment via l'élaboration de cartes de bruit « dite » stratégiques

Ces cartes ont vocation à être réexaminées, et le cas échéant, révisées tous les 5 ans. Les premières
séries ont été élaborées en 2007 (1ère échéance) puis en 2012 (2e échéance).
2017 est donc l’année de la 3e échéance.

Les CBS sont requis notamment pour les infrastructures ferroviaires dont le trafic est supérieur à
30 000 passages de trains par an.;
Pour les grandes infrastructures de transports routières et ferroviaires, les CBS sont établies, arrêtées et approuvées sous l’autorité du préfet du département: l'arrêté d'approbation des cartes de bruits est daté du 16 novembre 2018

Les cartes de type B représentent les secteurs affectés par le bruit de par et d'autre de la voie ( classement sonore)

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,nuisance-bruit,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0