AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
Secteurs retenus dans le cadre de la SCAP en Pays de la Loire
Organisation : DREAL Pays de la Loire

La stratégie de création des aires protégées (SCAP) vise à améliorer la qualité du réseau d&#x27;aires protégées et permet d&#x27;éclairer les projets de création d&#x27;aires protégées régionaux de manière à répondre aux enjeux nationaux en matière de protection de la biodiversité. L&#x27;objectif est ainsi de dynamiser le développement du réseau des aires protégées en plaçant, d&#x27;ici 2019, 2 % au moins du territoire terrestre métropolitain sous protection forte (cœur de parc national, arrêté de protection de biotope ou de géotope, réserve naturelle nationale et régionale, réserve biologique).

Suite à une étude menée par les services de la DREAL avec l&#x27;aide du Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel (CSRPN), les services de l’État ont construit un atlas régional des territoires à enjeu pour la conservation de la biodiversité. A partir d&#x27;une liste « scientifiquement fondée » des enjeux régionaux (espèces, habitats, sites d&#x27;intérêt géologique), cet atlas met en évidence des territoires prioritaires.

__Origine__

Le critère retenu est la présence ou non, dans chaque territoire à enjeu pour la conservation de la biodiversité, d&#x27;espèces appartenant à la liste régionale SCAP. La méthodologie retenue s&#x27;appuie donc sur le principe d&#x27;une carte maillée de répartition régionale des espèces appartenant à la liste régionale SCAP (données géoréférencées de précision infra-communale). Les mailles ont ensuite été agrégés en secteurs après ajout et retrait de mailles par les experts du CSRPN.


__Organisations partenaires__

DREAL Pays de la Loire

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/d029195600de7a7c67d77315a35ee4ca3a01c5af)

Mots-clés : donnees-ouvertes,dreal,environment,faune-flore,milieux-naturels,open-data,passerelle-inspire,pays-de-la-loire,sites-proteges
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : csv,zip,json,shp,image,document
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Secteurs retenus dans le cadre de la SCAP en Pays de la Loire
Organisation : DREAL Pays de la Loire

La stratégie de création des aires protégées (SCAP) vise à améliorer la qualité du réseau d'aires protégées et permet d'éclairer les projets de création d'aires protégées régionaux de manière à répondre aux enjeux nationaux en matière de protection de la biodiversité. L'objectif est ainsi de dynamiser le développement du réseau des aires protégées en plaçant, d'ici 2019, 2 % au moins du territoire terrestre métropolitain sous protection forte (cœur de parc national, arrêté de protection de biotope ou de géotope, réserve naturelle nationale et régionale, réserve biologique).

Suite à une étude menée par les services de la DREAL avec l'aide du Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel (CSRPN), les services de l’État ont construit un atlas régional des territoires à enjeu pour la conservation de la biodiversité. A partir d'une liste « scientifiquement fondée » des enjeux régionaux (espèces, habitats, sites d'intérêt géologique), cet atlas met en évidence des territoires prioritaires.

Mots-clés : donnees-ouvertes,dreal,faune-flore,inspire,milieux-naturels,open-data,pays-de-la-loire,sites-proteges
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile
Licence : License Not Specified
Secteurs sages-femmes
Organisation : Seine-Saint-Denis - Le Département

Secteurs d&#x27;intervention des sages-femmes Départementales. Service cartographique mis en place à la demande de la DEF afin de pouvoir donner une réponse rapide aux futures mamans quant aux sages-femmes pouvant intervenir à leurs domiciles.



__Organisations partenaires__

Département de la Seine-Saint-Denis

__Liens annexes__

 * [Visualiser sur le portail cartographique (Géoportail93)](https://geoportail93.fr/?LAYERS&#x3D;535)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/38160fc2093d7cc1a5d0825fe75cb2ae3e59ba4d)

Mots-clés : def,donnees-ouvertes,enfance,health,opendata,passerelle-inspire,sage-femme,sante,secteur,seine-saint-denis,society,solidarite
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : shp,json
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Secteurs scolaire des collèges de l'Ain
Organisation : Département de l'Ain

Carte web des secteurs scolaire des collèges de l'Ain. Année scolaire 2026-2027.

secteur scolaire des collèges publique de l'Ain, et localisation des collègues publique (bleu) et privés (violet)

Mots-clés : ain,carte,college,secteur,secteur-scolaire
Fréquence de mise à jour : annual
Granularité spatiale : fr:commune
Zones couvertes : Ain
Formats des ressources : web page,arcgis geoservices rest api
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Secteurs scolaires
Organisation : Bordeaux Métropole

[ ![picto dictionnaire public](/assets/theme_image/dico_big.png) Dictionnaire Public ](https://data.bordeaux-metropole.fr/dicopub/#/dico#se_ecole_s)

  


Ce jeu de données représente sous la forme de surfacique les secteurs scolaires sur le territoire de Bordeaux Métropole. 

* * *

Ce jeu de données est disponible dans un format additionnel :   


[ Téléchargement au format AutoCAD DWG ](https://fr.ftp.opendatasoft.com/scnbdx/DWG/SE_ECOLE_S.dwg)

Mots-clés : cartographie-de-reference,code,data-gouv,decoupage,ecole,scolaire,secteur
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Secteurs scolaires
Organisation : Ville de Paris

Jeu de données découpant en Paris en fonction des différents secteurs scolaires. 

 ****

Les secteurs sont les zones de répartition des élèves dans les établissements à Paris. Il y a 3 types de secteurs scolaires : 1 par type d'établissement (Collège, Élémentaire et Maternelle).

Le Paramétrage de l'ensemble de définition se fait sur le champs ID_PROJET 

ID_PROJET : 

  * 3260 : Correspond aux MATERNELLES (version 2017/2018)
  * 3261 : Correspond aux ELEMENTAIRES (version 2017/2018)
  * 3482: Correspond aux COLLEGES (version 2017/2018)
  * 1800: Correspond aux MATERNELLES (version 2018/2019)
  * 1810: Correspond aux ELEMENTAIRES (version 2018/2019)



Ce jeu de données reprend les données du secteur en ligne ici: 

[http://perimsco.paris.fr/perimsco/jsp/site/RunStan...](http://perimsco.paris.fr/perimsco/jsp/site/RunStandaloneApp.jsp?page=schoolsearch)

Mots-clés : colleges,dasco,ecoles,equipements,scolaire,secteurs,services,social
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : shp,json,csv
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Secteurs scolaires
Organisation : Bordeaux Métropole

[ ![picto dictionnaire public](/assets/theme_image/dico_big.png) Dictionnaire Public ](https://data.bordeaux-metropole.fr/dicopub/#/dico#se_ecole_s)

  


Ce jeu de données représente sous la forme de surfacique les secteurs scolaires sur le territoire de Bordeaux Métropole. 

* * *

Ce jeu de données est disponible dans un format additionnel :   


[ Téléchargement au format AutoCAD DWG ](https://fr.ftp.opendatasoft.com/scnbdx/DWG/SE_ECOLE_S.dwg)

Mots-clés : code,data-gouv,decoupage,ecole,education,scolaire,secteur
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Secteurs scolaires 2025
Acronyme : LIM_ADM_SecteursEcoles_2025
Organisation : Brest métropole

Limites des secteurs des ecoles année 2025

**Thématique **Limites / Découpages
**Producteur **Brest métropole
**Créateur **
[**Fiche détaillée **](https://public.brest-metropole.fr/VIPDU61/aspx/HTDU502.aspx?TYPE=FICHE&ID=LIM_ADM_SecteursEcoles_2025)

**INSPIRE **
**Id **LIM_ADM_SecteursEcoles_2025
**Type **polygones
**Echelle **0
**Territoire **

Mots-clés : 2025,ecoles,education,limites-decoupages,scolaire,secteurs
Fréquence de mise à jour : triennial
Granularité spatiale : fr:epci
Zones couvertes : Brest Métropole
Formats des ressources : shp,arcgis
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Secteurs scolaires 2025
Acronyme : LIM_ADM_SecteursEcoles_AnSuiv
Organisation : Brest métropole

Limites des secteurs des ecoles année 2025

**Thématique **Limites / Découpages
**Producteur **Brest métropole
**Créateur **
[**Fiche détaillée **](https://public.brest-metropole.fr/VIPDU61/aspx/HTDU502.aspx?TYPE=FICHE&ID=LIM_ADM_SecteursEcoles_AnSuiv)

**INSPIRE **
**Id **LIM_ADM_SecteursEcoles_AnSuiv
**Type **polygones
**Echelle **0
**Territoire **

Mots-clés : 2025,ecoles,education,limites-decoupages,scolaire,secteurs
Fréquence de mise à jour : triennial
Granularité spatiale : fr:epci
Zones couvertes : Brest Métropole
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Secteurs scolaires – Collèges
Organisation : Ville de Paris

**Jeu de données des secteurs scolaires des collèges**  


****

Les secteurs sont les zones de répartition des élèves dans les établissements à Paris.

[Plus d'information sur les collèges : Paris.fr](https://www.paris.fr/pages/colleges-2090)  


[Accès à la carte des secteurs scolaires de la Ville de Paris](https://experience.arcgis.com/experience/5b6803bc7f634620a85da29dd8a113fe/)

Mots-clés : colleges,dasco,ecoles,equipements-services-social,scolaire,secteurs
Fréquence de mise à jour : annual
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Secteurs scolaires – collèges de Paris
Organisation : Région Île-de-France

**Jeu de données des secteurs scolaires des collèges**

Les secteurs sont les zones de répartition des élèves dans les établissements à Paris. 

Précision : Les secteurs scolaires des collèges de la rentrée 2017/2018 et 2018/2019 sont identiques

[Plus d'information sur les collèges : Paris.fr](https://www.paris.fr/pages/colleges-2090 "Plus d'information sur les collèges : Paris.fr \(nouvelle fenêtre\)")  


[Accès à la carte des secteurs scolaires de la Ville de Paris](https://capgeo.sig.paris.fr/Apps/SecteursScolaires/ "Accès à la carte des secteurs scolaires de la Ville de Paris \(nouvelle fenêtre\)")

Mots-clés : college,colleges,education,enseignement-formation-recherche,enseignement-secondaire,paris
Fréquence de mise à jour : annual
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Secteurs scolaires - écoles élémentaires de Paris
Organisation : Région Île-de-France

Jeu de données des secteurs scolaires des écoles élémentaires

****

Les secteurs sont les zones de répartition des élèves dans les établissements à Paris.   


[Plus d'information sur les écoles élémentaires : Paris.fr](https://www.paris.fr/pages/ecoles-elementaires-2070)

[Accès à la carte des secteurs scolaires de la Ville de Paris](https://experience.arcgis.com/experience/5b6803bc7f634620a85da29dd8a113fe/)

Mots-clés : ecoles,enfance,enseignement-formation-recherche,paris
Fréquence de mise à jour : annual
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Secteurs scolaires des Alpes-Maritimes
Organisation : Département des Alpes-Maritimes

Secteurs scolaires des Alpes-Maritimes Format .csv et fichiers Shapefile (volume 1,6 Mo) [La réutilisation de ce jeu de données doit respecter le cadre de la Licence Ouverte V2.0 d'Etalab](https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf)

Mots-clés : alpes-maritimes,college,education,scolaire,secteur
Formats des ressources : zip,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Secteurs scolaires des Alpes-Maritimes
Organisation : Département des Alpes-Maritimes

Ce jeu de données donne la cartographie des secteurs scolaires des collèges publics des Alpes-Maritimes.  
Plus d'informations : [Collèges | Département des Alpes-Maritimes](https://www.departement06.fr/colleges)  
  
Les données sont en projection Lambert 93 (EPSG:2154) et au format libre GeoPackage (GPKG).  
  
Liste des attributs :  
  
* id : identifiant interne  
* code : code officiel du collège public  
* nom : nom de collège public associé

Mots-clés : college,education,scolaire,secteur
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2026-01-01 – 2026-12-31
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : shapefile (zip),gpkg
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Secteurs scolaires des écoles 2021 - Ville de Clermont-Ferrand
Organisation : Clermont Auvergne Métropole

Les secteurs scolaires correspondent à un découpage territorial des établissements scolaires publics de la Ville.

  


Producteur : Direction de l'Enfance

Mots-clés : 2021,clermont-ferrand,ecoles,geospatial,maternelles,primaires,secteurs-scolaires
Formats des ressources : web page,kml,geojson,csv,zip,arcgis geoservices rest api
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Secteurs scolaires des écoles 2021 - Ville de Clermont-Ferrand
Organisation : Clermont Auvergne Métropole

Les secteurs scolaires correspondent à un découpage territorial des établissements scolaires publics de la Ville.

Mots-clés : 2021,clermont-ferrand,ecoles,education-formation-jeunesse,maternelle,primaire,secteurs-scolaires
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : geojson,json,csv,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Secteurs scolaires des écoles primaires 2017 de Wittelsheim
Organisation : Mulhouse Alsace Agglomération

Définition des secteurs scolaires, par rues, des écoles primaires (maternelles et élémentaires) de la Ville de Wittelsheim

Mots-clés : ecole,education,education-formation,elementaire,enseignement,famille,maternelle,primaire,rue,secteur
Fréquence de mise à jour : annual
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Secteurs scolaires des écoles - Ville de Clermont-Ferrand
Organisation : Clermont Auvergne Métropole

Les secteurs scolaires correspondent à un découpage territorial des établissements scolaires publics de la Ville.

La cartographie des secteurs étant en cours de mise à jour, pour connaître précisément le secteur dont vous dépendez, veuillez consulter le lien suivant :  
<https://clermont-ferrand.kiosquefamille.fr/kiosque/cartographie/cartographie_scolaire.php>

Mots-clés : clermont-ferrand,ecoles,education-formation-jeunesse,maternelle,primaire,secteurs-scolaires
Fréquence de mise à jour : annual
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Secteurs scolaires – Ecoles élémentaires
Organisation : Ville de Paris

Jeu de données des secteurs scolaires des écoles élémentaires

****

Les secteurs sont les zones de répartition des élèves dans les établissements à Paris.   


[Plus d'information sur les écoles élémentaires : Paris.fr](https://www.paris.fr/pages/ecoles-elementaires-2070)

[Accès à la carte des secteurs scolaires de la Ville de Paris](https://experience.arcgis.com/experience/5b6803bc7f634620a85da29dd8a113fe/)

Mots-clés : colleges,dasco,ecoles,equipements-services-social,scolaire,secteurs
Fréquence de mise à jour : annual
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Secteurs scolaires – Ecoles maternelles
Organisation : Ville de Paris

**Jeu de données des secteurs scolaires des écoles maternelles**  


****

Les secteurs sont les zones de répartition des élèves dans les établissements à Paris.   


[Plus d'information sur les écoles maternelles : Paris.fr](https://www.paris.fr/pages/ecoles-maternelles-2487)  


[Accès à la carte des secteurs scolaires de la Ville de Paris](https://experience.arcgis.com/experience/5b6803bc7f634620a85da29dd8a113fe/)

Mots-clés : colleges,dasco,ecoles,equipements-services-social,scolaire,secteurs
Fréquence de mise à jour : annual
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Secteurs scolaires – écoles maternelles de Paris
Organisation : Région Île-de-France

**Jeu de données des secteurs scolaires des écoles maternelles**

****

Les secteurs sont les zones de répartition des élèves dans les établissements à Paris.   


[Plus d'information sur les écoles maternelles : Paris.fr](https://www.paris.fr/pages/ecoles-maternelles-2487)  


[Accès à la carte des secteurs scolaires de la Ville de Paris](https://capgeo.sig.paris.fr/Apps/SecteursScolaires/)

Mots-clés : ecoles,enfance,enseignement-formation-recherche,paris
Fréquence de mise à jour : annual
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Secteurs soumis à l'application du L111-6 (inconstructibilité) autour du réseau des routes à grande circulation en Corrèze
Organisation : Direction Départementale des Territoires de la Corrèze

L_RGCC_L111-6_019.TAB

Article L 111-6 et suivants du code de l'urbanisme.

En dehors des espaces urbanisés des communes, les constructions ou installations sont interdites dans une bande de cent mètres de part et d'autre de l'axe des autoroutes, des routes express et des déviations au sens du code de la voirie routière et de soixante-quinze mètres de part et d'autre de l'axe des autres routes classées à grande circulation. Cette interdiction s'applique également dans une bande de soixante-quinze mètres de part et d'autre des routes visées à l'article L. 141-19.

Le plan local d'urbanisme, ou un document d'urbanisme en tenant lieu, peut fixer des règles d'implantation différentes de celles prévues par l'article L. 111-6 lorsqu'il comporte une étude justifiant, en fonction des spécificités locales, que ces règles sont compatibles avec la prise en compte des nuisances, de la sécurité, de la qualité architecturale, ainsi que de la qualité de l'urbanisme et des paysages.

Dans les communes dotées d'une carte communale, la commune ou l'établissement public de coopération intercommunale compétent peut, avec l'accord de l'autorité administrative compétente de l'Etat et après avis de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites, fixer des règles d'implantation différentes de celles prévues par l'article L. 111-6 au vu d'une étude justifiant, en fonction des spécificités locales, que ces règles sont compatibles avec la prise en compte des nuisances, de la sécurité, de la qualité architecturale, ainsi que de la qualité de l'urbanisme et des paysages.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,reseaux-de-transport,transports-infrastructure-routier,usage-des-sols
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : mapinfo tab,wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Secteurs statistiques halieutiques de la Réunion (version SIH)
Organisation : Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER)

Les secteurs statistiques de la Réunion ont été définies par le SIH (Système d&#x27;Informations Halieutiques). Ces zones référencées permettent de collecter et de restituer la donnée halieutique.
La révision du 9 nov 2012 porte sur le fusion entre RUES12 (désormais absent) et RUSE12.

__Origine__

SIH


__Organisations partenaires__

IFREMER, Ifremer

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/2f021ccb6bac87890655aaf0995130cb5125a4d9)

Mots-clés : boundaries,donnees-ouvertes,france,ocean-indien,open-data,passerelle-inspire,peche-halieutique,reunion,secteur-statistique,sih,unites-statistiques,zonage
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Secteurs VOLTAC impactant le département des Vosges
Organisation : Direction Départementale des Territoires des Vosges

Secteurs VOLTAC définies par la DIRCAM impactant le département des Vosges. La DIRCAM publie des secteurs VOLTAC où les hélicoptères militaires (ALAT) effectuent des missions d’entraînement, de jour comme de nuit, à très basse altitude dans des volumes appelés SECTEURS VOLTAC. La tranche d’espace utilisée est comprise entre le sol et 150 m/sol à l’exclusion des espaces aériens contrôlés et espaces aériens à statuts particuliers (exactement dans le couloir des drones). Ces secteurs, dont les limites géographiques sont publiées ci-après, ne possèdent aucun statut particulier. LA PLUS GRANDE PRUDENCE est par conséquent recommandée aux navigateurs aériens (et aux télé-pilotes de drones ou d’aéromodèles) appelés à transiter dans ces espaces à forte activité d’hélicoptères.

__Origine__

Création des polygones définis selon leurs coordonnées de sommets


__Organisations partenaires__

DDT Vosges, Bureau d&#x27;Administration et de Valorisation des Données (BAVD)

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-5b7f8383-deef-4e9e-b58f-110baab5e214)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/e997a309c6e0bfec3deb53c788c21f801a6afdcd)

Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,secteurs-voltac,transportation,transports-infrastructure-aerien
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Secteurs VOLTAC impactant le département des Vosges
Organisation : Direction Départementale des Territoires des Vosges

Secteurs VOLTAC définies par la DIRCAM impactant le département des Vosges. La DIRCAM publie des secteurs VOLTAC où les hélicoptères militaires (ALAT) effectuent des missions d’entraînement, de jour comme de nuit, à très basse altitude dans des volumes appelés SECTEURS VOLTAC. La tranche d’espace utilisée est comprise entre le sol et 150 m/sol à l’exclusion des espaces aériens contrôlés et espaces aériens à statuts particuliers (exactement dans le couloir des drones). Ces secteurs, dont les limites géographiques sont publiées ci-après, ne possèdent aucun statut particulier. LA PLUS GRANDE PRUDENCE est par conséquent recommandée aux navigateurs aériens (et aux télé-pilotes de drones ou d’aéromodèles) appelés à transiter dans ces espaces à forte activité d’hélicoptères.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,secteurs-voltac,transports-infrastructure-aerien,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp)
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Section RD PPBE PL
Organisation : Département de l'Ain

Trafic Poids Lourds (PL) concernés par le PPBE (Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement) jusqu'à l'année 2022. Suivant la catégorie de la route, le trafic PL n'est pas comptabilisé sur toute les RD, ni tous les ans.Le champ 'date' donne l'année du comptage et le champ 'moyenne' donne le nombre de véhicule en moyenne journalière annualisée sur les deux voies.Pour le PPBE, ce qui est pris en compte c'est la moyenne journalière annualisée du trafic TV (tous véhicules) > OU = à 8200 véh/j en plus de cela est rajouté les données de la la moyenne journalière annualisée du trafic PL > OU = à 1000 véh/j.

Mots-clés : ain,bdr,bruit,comptage,geospatial,pl,ppbe,rd,route,sir,trafic,transport
Fréquence de mise à jour : quinquennial
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : web page,kml,geojson,csv,zip,arcgis geoservices rest api
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
1ère section "modernisation et mutations industrielles" du fonds stratégique pour le développement de la presse
Organisation : NosDonnées.fr

Le fonds stratégique pour le développement de la presse bénéficie aux entreprises établies en France ou dans l’un des États membres de l’Union européenne ou parties à l’Espace économique européen, dont les projets se rapportent à une publication imprimée, à une agence de presse ou à un service de presse en ligne. Le fonds comporte trois sections : - une première section consacrée aux projets de modernisation et de mutations industrielles ; - une deuxième section consacrée aux investissements des services de presse en ligne ; - une troisième section consacrée au développement du lectorat de la presse.

Formats des ressources : csv,ods
Licence : Licence Ouverte / Open Licence