AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
Limite de la crue de référence de la zone inondable par approche hydraulique et hydrogéomorphologique de la rivère Sourdoire en Corrèze
Organisation : Direction Départementale des Territoires de la Corrèze

L_ZI_SOURDOIRE_2005_LIM_S_019

tables de l’atlas des zones inondables de la Soudoire, du Maumont et du Vell par approche hydrogéomorphologique (naturaliste) complété par une qualification de l’aléa sur les secteurs à enjeux

Table des zones inondées selon leur fréquence estimée (crues fréquentes de retour 5 à 15 ans ; crues exceptionnelles = plus hautes eaux connues) au regard de la morphologie de la vallée pour l’ensemble du bassin de la Sourdoire, du Maumont et du Vell) pour les secteurs sans enjeux et complétée pour les secteurs présentant des enjeux d’une définition de l’aléa qualifié sur la base des laisses et témoignages des crues historiques en particulier de la crue la plus forte connue (crue de 1960) et de levés topographiques de la plaine alluviale permettant de définir les hauteurs d’eau, les champs des vitesses et ainsi d’en déduire une cartographie de l’aléa.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inondation,inspire,risque-zonages-risque-naturel,sourdoire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : mapinfo tab,wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Limite de la crue de référence de la zone inondable par approche hydraulique et hydrogéomorphologique de la Sarsonne à Ussel en Corrèze
Organisation : Direction Départementale des Territoires de la Corrèze

L_ZI_SARSONNE_2001_LIM_L_019

L’étude a déterminé les zones inondables de la Sarsonne à Ussel par approche hydrogéomorphologique sur les zones amont et aval de la partie urbanisée (emprise maximale uniquement). L’approche hydrogéomorphologique est une approche naturaliste basée sur la lecture de la morphologie de la plaine alluviale. Elle est ici complétée par une extrapolation de la ligne d’eau d’une crue connue pour établir la ligne d’eau de la crue de référence.
Cette lecture de la morphologie de plaine alluviale a été précisée sur le secteur urbanisé, grâce notamment à des travaux topographiques, permettant de définir des hauteurs et des vitesses d’écoulement dans la traversée de la zone urbanisée. La zone inondable  a été établie via le calcul de la ligne d’eau d’une crue centennale (de référence) déterminée par extrapolation de ligne d’eau de la crue de 1994, extrapolation basée sur les connaissances topographiques, la différence de débits entre l’événement de 1994 et un événement centennal. La connaissance topographique a permis de déterminer les hauteurs d’eau (entre 0 et 1 m et > à 1 m) ; les vitesses d’écoulement ont été définies de façon qualitative à partir de la morphologie de la vallée principalement. Le croisement de ces deux paramètres a permis de cartographier l’aléa (fort = H > 2m ou 1m < H < 2m et V > 0,5m/s  ou 0m < H < 1m et V > 1m/s ; moyen = 1m < H < 2m et V < 0,5m/s ou 0m < H < 1m et 0,5m/s < V < 1m/s ; aléa faible 0m < H < 1m et V < 0,5m/s).

Mots-clés : donnees-ouvertes,inondation,inspire,risque-zonages-risque-naturel,sarsonne,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Limite de la crue de référence de la zone inondable par approche hydraulique et hydrogéomorphologique de l'Auvézère dans la traversée de Ségur-le-Château (2004) en Corrèze
Organisation : Direction Départementale des Territoires de la Corrèze

L_ZI_AUVEZERE_2004_LIM_L_019
Tables de la zone inondable de l’Auvézère dans la traversée de Ségur-le-Château :table de l’aléa inondation, table de la limite inondable, table des isocotes,  table des hauteurs d’eau, table des vitesses d’écoulement. Etude Sogréah n° 1135404 décembre 2004

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-inondation,risque-zonages-risque-naturel,zones-a-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : mapinfo tab,wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Limite de la crue de référence de la zone inondable par approche hydraulique et hydrogéomorphologique des rivières la Dordogne et la Rhue, commune de Bort-les-Orgues en Corrèze
Organisation : Direction Départementale des Territoires de la Corrèze

L_ZI_DORDOGNE_RHUE_2009_LIM_S_019

L’étude a déterminé les zones inondables de la Dordogne et de la Rhue dans la traversée de la commune de Bort-les-Orgues par approche hydrogéomorphologique sur les secteurs naturels et par une approche hydraulique sur les secteurs présentant des enjeux (zones urbanisées traversées par la Dordogne jusqu’à la confluence avec la Rhue et secteur du centre d’aide par le travail de la Saule bordé par la Rhue). La cartographie issue de la présente étude se substitue à la cartographie de la zone inondable de la Dordogne établie en 2000 uniquement sur le secteur de la Plantade. 
L’étude hydrogéomorphologique est une approche naturaliste basée sur la morphologie et la sédimentologie de la plaine alluviale. Elle permet de repérer les différents lits de la rivière façonnés par les crues passées (lits mineur, moyen, majeur, voire exceptionnel) pour établir une cartographie du lit ordinaire du cours d’eau, des zones de crues très fréquentes (de retour annuel, ici zone de marnage de la retenue du barrage hydroélectrique), fréquentes (retour de 5 à 15 ans) et exceptionnelles (plus hautes eaux). 
L’approche hydraulique s’attache à reproduire la crue de référence en intégrant les paramètres relatifs à la crue et aux conditions d’écoulement. La crue de référence pour la Dordogne est la crue de 1944 d’une période de retour estimée à 150 ans ; pour la Rhue la crue de référence est la crue centennale estimée. La modélisation hydraulique  a été réalisée à l’aide du logiciel Hec-ras (EU)

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-inondation,zones-a-risque-naturel
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Limite de la crue de référence de la zone inondable (ZI) du bassin de la Tourmente en Corrèze (2005)
Organisation : Direction Départementale des Territoires de la Corrèze

L_ZI_TOURMENTE_2005_LIM_L_019
Limite de la crue de référence de la zone inondable (ZI) du bassin de la Tourmente en Corrèze (2005)

Communes de Turenne, Jugeals-Nazareth, Ligneyrac, Noaillac, Collonge-la-Rouge

tables de l’atlas des zones inondables du bassin versant de la Tourmente par approche hydrogéomorphologique (naturaliste)

Tables des zones inondées selon leur fréquence estimée au regard de la morphologie de la vallée pour la rivière la Tourmente et ses affluents secondaires. (étude Géosphair décembre 2005).

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : mapinfo tab,wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Limite de la Métropole Nice Côte d'Azur
Organisation : Métropole Nice Côte d'Azur

Limite de la Métropole Nice Côte d'Azur au 1er Janvier 2022. Les metadonnées sont contenues dans le fichier pdf.

Mots-clés : administratif,metropole,nca,shape,sig
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : geojson,csv,kmz,shp,json,zip,pdf
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
limite de la nappe alluviale de l'Allier
Organisation : DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

Limite de la nappe alluviale de l’Allier établie dans le cadre de l’étude de 2007 « Définition de la nappe d’accompagnement de l’Allier entre Brioude et le Bec d’Allier », sous maîtrise d’ouvrage DIREN Auvergne. Cette limite a été précisée au travers d’une étude bibliographique et d’un important travail de terrain comprenant la constitution d’un réseau piézométrique et les mesures piézométriques hautes eaux et basses eaux.

Mots-clés : adresses,auvergne-rhone-alpes,donnees-ouvertes,dreal-auvergne-rhone-alpes,grand-public,occupation-des-terres,open-data,zonages-eau
Licence : License Not Specified
limite de la nappe alluviale de l'Allier
Organisation : DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

Limite de la nappe alluviale de l’Allier établie dans le cadre de l’étude de 2007 « Définition de la nappe d’accompagnement de l’Allier entre Brioude et le Bec d’Allier », sous maîtrise d’ouvrage DIREN Auvergne. Cette limite a été précisée au travers d’une étude bibliographique et d’un important travail de terrain comprenant la constitution d’un réseau piézométrique et les mesures piézométriques hautes eaux et basses eaux.

Mots-clés : adresses,auvergne-rhone-alpes,donnees-ouvertes,inspire,occupation-des-terres,open-data
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified
Limite de la redevance d'archéologie préventive
Organisation : Shom

Ministère de la Culture / DRASSM - Shom
				Le produit « Limite de la redevance d’archéologie préventive » contient la limite de la redevance d’archéologie préventive définie par le code du patrimoine. Cette limite est gérée par le Département des recherches archéologiques subaquatiques et sous-marines (DRASSM) du Ministère de la Culture.
				Cette limite, définie comme étant située à 1 mille marin de la laisse de basse mer, permet de délimiter les zones soumises à la redevance d’archéologie préventive en mer.
				En France métropolitaine au niveau de l’estuaire de la Gironde, la limite de redevance de l’archéologie préventive est arrêtée à la limite transversale de la mer telle que définie dans le décret du 26 août 1857.
				En Guyane, la limite de redevance d’archéologie préventive est arrêtée dans les fleuves Maroni et Oyapock aux limites transversales de la mer définies respectivement par l’arrêté du 30 janvier 1991 et l’arrêté n° 863 du 26 mai 1986, jusqu’à rencontrer les frontières terrestres délimitant ces fleuves avec les États voisins.
				Le produit « Limite de la redevance d’archéologie préventive » est à utiliser complémentairement au produit numérique « Délimitations maritimes » du Shom qui représente les limites des espaces maritimes de souveraineté ou de juridiction de la France dans le monde. 
				Le produit « Délimitations maritimes » est visualisable sur data.shom.fr (catégorie Limites maritimes) et téléchargeable sur le portail national des limites maritimes (https://limitesmaritimes.gouv.fr).

Mots-clés : archeologie-preventive,donnees-ouvertes,drassm,hvd,inspire,limites-maritimes,maritime-limits,ministere-de-la-culture,observation-de-la-terre-et-environnement,open-data,preventive-archelogy,preventive-archelogy-licence-fee,product,produit,redevance-de-larcheologie-preventive,reglementation,regulation
Fréquence de mise à jour : irregular
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : shp,www:link-1.0-http--link,wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Limite de la redevance d'archéologie préventive
Organisation : Shom

Ministère de la Culture / DRASSM - Shom
				Le produit « Limite de la redevance d’archéologie préventive » contient la limite de la redevance d’archéologie préventive définie par le code du patrimoine. Cette limite est gérée par le Département des recherches archéologiques subaquatiques et sous-marines (DRASSM) du Ministère de la Culture.
				Cette limite, définie comme étant située à 1 mille marin de la laisse de basse mer, permet de délimiter les zones soumises à la redevance d’archéologie préventive en mer.
				En France métropolitaine au niveau de l’estuaire de la Gironde, la limite de redevance de l’archéologie préventive est arrêtée à la limite transversale de la mer telle que définie dans le décret du 26 août 1857.
				En Guyane, la limite de redevance d’archéologie préventive est arrêtée dans les fleuves Maroni et Oyapock aux limites transversales de la mer définies respectivement par l’arrêté du 30 janvier 1991 et l’arrêté n° 863 du 26 mai 1986, jusqu’à rencontrer les frontières terrestres délimitant ces fleuves avec les États voisins.
				Le produit « Limite de la redevance d’archéologie préventive » est à utiliser complémentairement au produit numérique « Délimitations maritimes » du Shom qui représente les limites des espaces maritimes de souveraineté ou de juridiction de la France dans le monde. 
				Le produit « Délimitations maritimes » est visualisable sur data.shom.fr (catégorie Limites maritimes) et téléchargeable sur le portail national des limites maritimes (https://limitesmaritimes.gouv.fr).

Mots-clés : archeologie-preventive,donnees-ouvertes,drassm,limites-maritimes,ministere-de-la-culture,produit,redevance-de-larcheologie-preventive,reglementation
Formats des ressources : www:link-1.0-http--link
Licence : License Not Specified
Limite de l'aire d'adhésion du parc national du Mercantour
Acronyme : AA
Organisation : Parc national du Mercantour

Cette zone qui entoure le cœur du parc du Mercantour résulte de la libre adhésion à la charte du parc national des communes situées à l’intérieur d’un périmètre optimal fixé par le décret de création du Parc. Ce périmètre est constitué par les territoires en continuité géographique ou en solidarité écologique (interdépendance des êtres vivants, entre eux et avec les milieux dans lesquels ils vivent, qu'ils soient naturels ou aménagés de deux espaces attenants) avec le cœur .

<https://www.mercantour-parcnational.fr/fr/le-parc-national-du-mercantour/le-territoire-du-parc-national-du-mercantour>

Pour accéder aux contours de tous les parcs nationaux français : <https://www.data.gouv.fr/datasets/contours-des-11-parcs-nationaux-de-france>



Mots-clés : aire-dadhesion
Fréquence de mise à jour : punctual
Couverture temporelle : 1979-11-18 – 2020-11-18
Granularité spatiale : fr:departement
Zones couvertes : France
Formats des ressources : zip,geojson,gpkg
Licence : Creative Commons Attribution
Limite de salure des eaux
Organisation : Shom

Couche d'information géographique contenant les Limites de Salure des Eaux (LSE) - France métropolitaine, Guyane Française, Martinique, Guadeloupe, Réunion.
				Cette donnée a été soumise à validation auprès des services compétents. Cependant le shom reste preneur de toute information  complémentaire ou permettant de préciser cette donnée. Les cours d'eau inventoriés sont ceux cités dans la réglementation en vigueur et/ou par un service de l'Etat compétent. En préalable à la production, un inventaire de l'existant (informations juridiques et géographiques) a été réalisé grâce à une enquête auprès des services au second semestre 2014.Pour chaque limite proposée, un accès au texte juridique source et à une fiche de synthèse récapitulant les modalités de numérisation de la limite est accessible. Version de juillet 2018

Mots-clés : donnees-ouvertes,limite-de-salure-des-eaux,limite-maritime,produit,reglementation
Formats des ressources : www:link-1.0-http--link
Licence : License Not Specified
Limite de salure des eaux
Organisation : Shom

Couche d'information géographique contenant les Limites de Salure des Eaux (LSE) - France métropolitaine, Guyane Française, Martinique, Guadeloupe, Réunion.
				Cette donnée a été soumise à validation auprès des services compétents. Cependant le shom reste preneur de toute information  complémentaire ou permettant de préciser cette donnée. Les cours d'eau inventoriés sont ceux cités dans la réglementation en vigueur et/ou par un service de l'Etat compétent. En préalable à la production, un inventaire de l'existant (informations juridiques et géographiques) a été réalisé grâce à une enquête auprès des services au second semestre 2014.Pour chaque limite proposée, un accès au texte juridique source et à une fiche de synthèse récapitulant les modalités de numérisation de la limite est accessible. Version de juillet 2018

Mots-clés : donnees-ouvertes,hvd,inspire,limite-de-salure-des-eaux,limite-maritime,maritime-limit,observation-de-la-terre-et-environnement,open-data,product,produit,reglementation,regulation,saline-limit
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : shp,www:link-1.0-http--link,wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Limite de salure des eaux du Finistère
Organisation : DDTM Finistère

Le point de cessation de salure des eaux constitue, dans les estuaires, la frontière entre le champ d’application de la réglementation de la pêche maritime et de la pêche fluviale. La limite de salure des eaux (LSE) des fleuves, rivières et canaux est déterminée par le décret 2014-1608 du 26/12/2014

Mise à jour en mars 2021

Mots-clés : donnees-ouvertes,finistere,fleuve,inspire,limite,limite-de-salure-des-eaux,lse,regions-maritimes,salure,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Limite de salure des eaux (LSE)
Organisation : DDTM Vendée

le point de cessation de la salure des eaux constitue, dans les estuaires, la frontière entre le champ d&#x27;application de la pêche maritime et de la pêche fluviale. La limite de salure de l&#x27;eau des fleuves, rivières et canaux est déterminé par des décrets du 4 juillet 1853 (pour la mer du Nord, Manche, Atlantique)

__Origine__

Les couches SIG sont produites par les bureaux d&#x27;études. Elles sont ensuite restructurées et harmonisées par la DDTM85


__Organisations partenaires__

DDTM Vendée

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-855700eb-69f6-4a0c-956f-6f6f157d6213)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/6d302b378bb68850c9feec3f4be1e6e2c8abeaea)

Mots-clés : donnees-ouvertes,geoscientific-information,mer-littoral-culture-marine,origine-risque-ppri-du-lay-aval,passerelle-inspire
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Limite de salure des eaux (LSE)
Organisation : DDTM Vendée

le point de cessation de la salure des eaux constitue, dans les estuaires, la frontière entre le champ d'application de la pêche maritime et de la pêche fluviale. La limite de salure de l'eau des fleuves, rivières et canaux est déterminé par des décrets du 4 juillet 1853 (pour la mer du Nord, Manche, Atlantique)

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,limites-salure,lse,mer,mer-littoral-limite-administrative-speciale,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Limite des 1 mille de la laisse de basse mer - Métropole
Organisation : Système d'Information sur l'Eau

La limite des 1 mille de la laisse de basse mer est construite à 1 mille en aval de la ligne de base. Il s'agit de de la laisse de basse mer assimilable au zéro hydrographique, autrement dit la ligne de base normale hors zones où l’on est en présence d’une ligne de base droite. Elle constitue la limite aval par défaut des "Eaux côtières" au sens de la DCE. La limite aval des "Eaux côtières" pourra toutefois être étendue vers le large pour englober la totalité des "Eaux de transition". La construction prend en compte les bancs isolés, phares, et tourelles situés à l'extérieur des lignes de base droite et à moins de 12 milles du continent ou d'une ile (éléments retenus pour le calcul des Eaux territoriales : Chausez, Roches Douvres, Plateau de Cordouan).
Les données sources sont des données dérivées par calcul d'éléments contenus dans les bases de données du SHOM : REGMAR (ligne de base), Phares et balises et BDBS (zéro hydrographique). 

NB: Guide sur les limites maritimes: https://limitesmaritimes.gouv.fr/en-savoir-plus/le-contexte

Mots-clés : donnees-de-references-referentiels-vocabulaire-controle,donnees-ouvertes,eau-cotiere,eaux-de-transition-estuaires,environment,france,hvd,metropole,observation-de-la-terre-et-environnement,politique-de-lenvironnement,regions-maritimes
Fréquence de mise à jour : irregular
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : n4910afe933bb4d4aab71c4a2c00e5668,wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Limite des 300 mètres de la laisse de basse mer - Métropole
Organisation : Système d'Information sur l'Eau

La limite des 300 mètres de la laisse de basse mer est située à 300 mètres en aval de la ligne de rivage instantanée délimitée en aval la zone de police spéciale des baignades et activités nautiques pratiquées à l'aide d'engins non immatriculés (loi 86.2 dite "loi littoral" du 3/01/1986).
Elle est placée sous l'autorité du maire. C'est aussi la limite de la zone de navigation limitée à 5 noeuds. La limite réelle fluctue avec la marée. La limite générée dans ce fichier correspond à une situation à marée basse de coefficient 120 et donc à l'extension maximum. Elle a été générée par calcul à partir du zéro hydrographique au 1/50000. Dans la partie amont des estuaires, ainsi que sur les plans d'eau douce, ce fichier devrait être confronté au fichier des communes bénéficiant du classement en commune littorale (opération non réalisée à ce jour). Les données source sont des données dérivées par calcul d'éléments contenus dans la BDBS SHOM (construction IFREMER). Références : "Données géographiques de référence en domaine littoral", Rapport du groupe de travail SHOM-IFREMER 12/01/2000 ; Loi 86-2 dite "loi littoral" du 3.01.86.

Mots-clés : donnees-de-references-referentiels-vocabulaire-controle,donnees-ouvertes,eau-cotiere,eaux-de-transition-estuaires,environment,france,hvd,metropole,observation-de-la-terre-et-environnement,politique-de-lenvironnement,regions-maritimes
Fréquence de mise à jour : irregular
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : na786c19230b94253b6c441eda9f8a237,wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Limite des 9 anciens territoires de la Ville de Nice (jusqu'à juillet 2020)
Organisation : Métropole Nice Côte d'Azur

Limite des 9 anciens territoires de la Ville de Nice (jusqu'à juillet 2020). Les metadonnées sont contenues dans le fichier pdf.

Mots-clés : metropole,nca,shape,sig,territoire
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : geojson,csv,kmz,shp,json,pdf
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Limite des affaires maritimes
Organisation : Shom

Couche d'information géographique contenant les Limites des Affaires Maritimes (LAM) - France métropolitaine, Guyane Française, Martinique, Guadeloupe, Réunion.
				Cette donnée a été soumise à validation auprès des services compétents. Cependant le shom reste preneur de toute information  complémentaire ou permettant de préciser cette donnée. Les cours d'eau inventoriés sont ceux cités dans la réglementation en vigueur et/ou par un service de l'Etat compétent. En préalable à la production, un inventaire de l'existant (informations juridiques et géographiques) a été réalisé grâce à une enquête auprès des services au second semestre 2014.Pour chaque limite proposée, un accès au texte juridique source et à une fiche de synthèse récapitulant les modalités de numérisation de la limite est accessible. Version de juillet 2018

Mots-clés : donnees-ouvertes,limite-affaires-maritimes,limite-maritime,produit,reglementation
Formats des ressources : www:link-1.0-http--link
Licence : License Not Specified