AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
Périmètres réglementés des PPRT, assiettes de servitudes PM3 - Marne
Organisation : DDT de la Marne (DDT51)

Les servitudes PM3 résultent de l'établissement de plans de prévention des risques technologiques (PPRT) destinés à limiter les effets d'accidents susceptibles de survenir dans les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) figurant sur la liste prévue au IV de l'article L. 515-8 du code de l'environnement ou dans les stockages souterrains mentionnés à l'article 3-1 du code minier et pouvant entraîner des effets sur la salubrité, la santé et la sécurité publiques directement ou par pollution du milieu.Ces plans définissent, autour de ces installations ou stockages, un périmètre d'exposition aux risques.A l'intérieur de ce périmètre, les PPRT peuvent :- délimiter des zones dans lesquelles la réalisation d'aménagements ou d'ouvrages ainsi que les constructions nouvelles et l'extension des constructions existantes sont interdites ou subordonnées au respect de prescriptions relatives à la construction, à l'utilisation ou à l'exploitation,- prévoir, à l'intérieur de ces zones, d'une part des secteurs dans lesquels peut être instauré un droit de délaissement des bâtiments ou parties de bâtiments existant à la date d'approbation du plan, d'autre part des secteurs où l’expropriation est possible,- prescrire des mesures de protection des populations (notamment des travaux de sur le bâti existant) qui doivent être prises par les propriétaires, exploitants et utilisateurs dans les délais que le plan détermine.Cette ressource décrit localement les ICPE ou les sites de stockage souterrains générateurs de servitudes PM3

Mots-clés : donnees-ouvertes,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : n48bdf3ecf6e14ac88bcfa8a26fd14b8a,ne9c282ade3e8404a96796fc07cea5bbc,ne2777cffa451409987277b73985ffa3b,n561d2e490cba40309ff450a9459358a0,nfada82059a984ada84606969fa296a7c,n4d6434d404234f64ac1d62941941e9d1
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Périmètres réglementés des PPRT, assiettes de servitudes PM3 - Marne
Organisation : DDT de la Marne (DDT51)

Les servitudes PM3 résultent de l'établissement de plans de prévention des risques technologiques (PPRT) destinés à limiter les effets d'accidents susceptibles de survenir dans les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) figurant sur la liste prévue au IV de l'article L. 515-8 du code de l'environnement ou dans les stockages souterrains mentionnés à l'article 3-1 du code minier et pouvant entraîner des effets sur la salubrité, la santé et la sécurité publiques directement ou par pollution du milieu.Ces plans définissent, autour de ces installations ou stockages, un périmètre d'exposition aux risques.A l'intérieur de ce périmètre, les PPRT peuvent :- délimiter des zones dans lesquelles la réalisation d'aménagements ou d'ouvrages ainsi que les constructions nouvelles et l'extension des constructions existantes sont interdites ou subordonnées au respect de prescriptions relatives à la construction, à l'utilisation ou à l'exploitation,- prévoir, à l'intérieur de ces zones, d'une part des secteurs dans lesquels peut être instauré un droit de délaissement des bâtiments ou parties de bâtiments existant à la date d'approbation du plan, d'autre part des secteurs où l’expropriation est possible,- prescrire des mesures de protection des populations (notamment des travaux de sur le bâti existant) qui doivent être prises par les propriétaires, exploitants et utilisateurs dans les délais que le plan détermine.Cette ressource décrit localement les ICPE ou les sites de stockage souterrains générateurs de servitudes PM3

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp)
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Périmètres scolaires - Angers
Organisation : Angers Loire Métropole

Liste et emprise géographique des périmètres scolaires pour le territoire la ville de Angers

L'accès à certaines écoles publiques du territoire de la ville de Angers sont soumises au fait que le lieu de résidence soit inclus dans un secteur géographique déterminé. L'emprise de ces secteurs est détaillé rue par rue sur le [site internet angers.fr](https://www.angers.fr/vivre-a-angers/education-enfance/aller-a-l-ecole-primaire-2-11-ans/inscrire-mon-enfant-dans-une-ecole-publique/index.html)

Mots-clés : education-recherche-enseignement,enseignement-primaire,perimetre-scolaire,secteur-scolaire
Fréquence de mise à jour : annual
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Périmètres scolaires de la ville d'Amiens
Organisation : Amiens Métropole - Communauté d'Agglomération

Ce jeu de données représente la délimitation des périmètres scolaires de la ville. Chaque entité correspond à un découpage.

Mots-clés : amiens-commune
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Périmètres scolaires de la ville de Nantes
Organisation : Ville de Nantes

Liste et emprise géographique des périmètres scolaires de la ville de Nantes

* * *

Une [e-demarche](https://eservices.nantesmetropole.fr/) vous permet de rechercher les écoles de rattachement en fonction de votre lieu de résidence.  


Avertissement : la structure des données a été modifiée le 16/09/2020. Les données avant modification sont disponibles sous différents formats en exports alternatifs (voir onglet "Export").   


* * *

Mots-clés : education-formation-jeunesse,enseignement
Formats des ressources : csv,vnd.google-earth.kml+xml,zip,json,octet-stream
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Périmètres scolaires - Ville de Quimper
Organisation : Quimper Bretagne Occidentale

Périmètres scolaires de la Ville de Quimper

__Origine__

Créations à partir des affectations d&#x27;adresses à un périmètre


__Organisations partenaires__

Quimper Bretagne Occidentale

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/1cb8b210049f8701ba6d44f2fb8f48b6ba45f4b1)

Mots-clés : donnees-ouvertes,location,passerelle-inspire,quimper,referentiel,unites-administratives
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : Quimper
Formats des ressources : shp,json
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Périmètres supra-départementaux des EPCI du département des Vosges
Organisation : Direction Départementale des Territoires des Vosges

Mise à jour le 16 janvier 2025 (Population ©INSEE2022 au 1er janvier 2025). Périmètres supra-départementaux des Etablissements public de coopération intercommunale (EPCI) (à fiscalité propre ou autres). Dans le département des Vosges depuis le 1er janvier 2022 (13 EPCI). Fond cartographique ©IGN-F/ADMIN EXPRESS® Ces EPCI sont des regroupements de communes ayant pour objet l'élaboration de « Projets communs de développement au sein d'un périmètre de solidarité ». Ils sont soumis à des règles communes, homogènes et comparables à celles de collectivités locales. Les informations présentées ici concernent les EPCI à fiscalité propre : Communauté Urbaine (CU) ; Communauté d'Agglomération (CA) ; Communauté de Communes (CC) ; Syndicat d'Agglomération Nouvelle (SAN) ; Métropole (ME). Il existe par ailleurs des EPCI sans fiscalité propre : les Syndicats Intercommunaux à Vocation Unique (SIVU), les Syndicats Intercommunaux à Vocation Multiple (SIVOM), les Syndicats Mixtes fermés (SM fermés) et les Syndicats Mixtes ouverts (SM ouverts). La liste des EPCI à fiscalité propre est téléchargeable sur le site de l'INSEE.

Mots-clés : donnee-generique-intercommunalite,donnees-ouvertes,intercommunalite,unites-administratives
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : n51b89535a4724166bd43324d590bea89,n3b9812ce5c1744efab9b073bc0846130
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Périmètres supra-départementaux des EPCI du département des Vosges
Organisation : Direction Départementale des Territoires des Vosges

Mise à jour le 5 janvier 2026 (Population ©INSEE2023 au 1er janvier 2026).
Périmètres supra-départementaux des Etablissements public de coopération intercommunale (EPCI) (à fiscalité propre ou autres).
Dans le département des Vosges depuis le 1er janvier 2022 (13 EPCI).
Fond cartographique ©IGN-F/ADMIN EXPRESS® 

Ces EPCI sont des regroupements de communes ayant pour objet l'élaboration de « Projets communs de développement au sein d'un périmètre de solidarité ». Ils sont soumis à des règles communes, homogènes et comparables à celles de collectivités locales.
Les informations présentées ici concernent les EPCI à fiscalité propre :
    Communauté Urbaine (CU) ;
    Communauté d'Agglomération (CA) ;
    Communauté de Communes (CC) ;
    Syndicat d'Agglomération Nouvelle (SAN) ;
    Métropole (ME).
Il existe par ailleurs des EPCI sans fiscalité propre : les Syndicats Intercommunaux à Vocation Unique (SIVU), les Syndicats Intercommunaux à Vocation Multiple (SIVOM), les Syndicats Mixtes fermés (SM fermés) et les Syndicats Mixtes ouverts (SM ouverts).
La liste des EPCI à fiscalité propre est téléchargeable sur le site de l'INSEE.

Mots-clés : donnee-generique-intercommunalite,donnees-ouvertes,inspire,intercommunalite,unites-administratives
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp)
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Périmètres supra-départementaux des Etablissements publics de coopération intercommunale (EPCI) pour le département des Vosges
Organisation : Direction Départementale des Territoires des Vosges

Périmètres supra-départementaux des 12 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) pour le département des Vosges.
Ces EPCI sont des regroupements de communes ayant pour objet l&#x27;élaboration de « Projets communs de développement au sein d&#x27;un périmètre de solidarité ». Ils sont soumis à des règles communes, homogènes et comparables à celles de collectivités locales.
Les informations présentées ici concernent les EPCI à fiscalité propre :
    Communauté Urbaine (CU) ;
    Communauté d&#x27;Agglomération (CA) ;
    Communauté de Communes (CC) ;
    Syndicat d&#x27;Agglomération Nouvelle (SAN) ;
    Métropole (ME).
Il existe par ailleurs des EPCI sans fiscalité propre : les Syndicats Intercommunaux à Vocation Unique (SIVU), les Syndicats Intercommunaux à Vocation Multiple (SIVOM), les Syndicats Mixtes fermés (SM fermés) et les Syndicats Mixtes ouverts (SM ouverts).
La liste des EPCI à fiscalité propre est téléchargeable sur le site de l&#x27;INSEE.

__Origine__

Les EPCI sont départementaux et décrits par leurs communes constitutives. Leurs périmètres sont créés par agrégat du référentiel communal selon la géométrie ©IGN-F/BDCARTO®2015.


__Organisations partenaires__

DDT Vosges

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-4e92cd46-c369-4d38-a706-463d1db8cf62)
 * [Carte - Zonages intercommunaux dans le département des Vosges](http://carto.geo-ide.application.developpement-durable.gouv.fr/340/administratif_et_interco.map)
 * [Serveur de gabarit : Etablissement Public de Coopération Intercommunale](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_EPCI_ZSUP)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/252b513f5e7977775cc868fa25f8af2e1fe6185d)

Mots-clés : boundaries,communaute-dagglomeration,communaute-de-communes,donnees-ouvertes,intercommunalite,passerelle-inspire,unites-administratives
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp,xls
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Périmètres, zonages et effets des PAC risques technologiques du département du Rhône
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Rhône

Périmètres, zonages et effets des porter à connaissance risques technologiques (PAC-RT) dans le Rhône. Périmètres où
des scénarios de phénomènes dangereux ont été identifiés dans les études de dangers de l’industriel à l’origine du
risque et validés par la direction régionale de l’environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) Auvergne-
Rhône-Alpes. Ils ont ensuite été transmis aux collectivités compétentes en termes d’urbanisme. Au titre du PAC-RT, les
projets peuvent être refusés ou n'être acceptés que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales (R.111-2 du
code de l’urbanisme). Les PAC-RT doivent être intégrés au règlement des documents de planification (R.151-34 du
code de l’urbanisme).

Les zonages s’expriment :
- en zones (avec niveaux : soit Z1/Z2, soit ZPR/ZPE) quand ils sont antérieurs à la circulaire PAC-RT du 4 mai 2007 ;
- en aléas (si c’est une établissement Seveso selon 7 niveaux) ou en seuils (pour les autres établissements selon 3
niveaux pour les effets toxiques et thermiques et 4 pour la surpression) depuis cette circulaire.
Les recommandations types sont listées dans la circulaire.
Certains périmètres sont reportés à titre informatif (voir champ «info »).

Mots-clés : donnees-ouvertes,pacinno,risque-risque-technologique
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Période 2024-2025 - Les différentes destinations des deux dispositifs «Génération + Mobilité et MOBinov Erasmus+»
Organisation : Région Hauts-de-France

Liste des pays qui ont pour destination les dispositifs "Génération + Mobilité et MOBinov Erasmus + "

Mots-clés : ,erasmus,formation,generation,mobilite,mobinov,monde,statique
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : www:link-1.0-http--link
Licence : License Not Specified
Période d'achèvement des résidences - Archives
Organisation : Région Provence-Alpes-Côte-d'Azur

Informations liées à la période d'achèvement des résidence principales par commune en Provence Alpes Côte d'Azur entre 1949 et 2008.  
**Ce jeu de données n'est plus actualisé depuis 2008**  
  
**Source des donnée** : Insee, RP1968 à 1990 dénombrements - après 1999 RP exploitations principales et elles sont extraites de "Notre Territoire", un outil de cartographie statistique interactif opéré par la Région Provence Alpes Côte d'Azur.  
  
**A propos des indicateurs**  
  
* La signification, la source et le millésime de chaque indicateur sont détaillés dans une feuille de calcul du jeu de données, à raison d'un onglet par indicateur.  
* L'onglet "Data" comporte les données à proprement parler.  
* La donnée de cet onglet est disponible dans l'aperçu et par API.  
  
Ces données sont visualisables sur l'application **[Notre Territoir](https://notreterritoire.maregionsud.fr/)[e](https://notreterritoire.maregionsud.fr/#c=home)**, outil de cartographie statistique interactive opéré par la Région Provence Alpes Côte d'Azur. Il met à disposition un ensemble de ressources pour la connaissance du territoire, permet d’obtenir des éléments chiffrés et de personnaliser ses propres cartes. Il contient les données incontournables pour comprendre les dynamiques territoriales (plus de 3000 indicateurs)

Mots-clés : amenagement,commune,construction,indicateur,notre-territoire,observatoire-territorial,residence-principale
Fréquence de mise à jour : irregular
Formats des ressources : csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Périodes de récolte et tolérance au froid des agrumes et de leurs fruits

La base de donnée a été constituée par collecte de différentes sources publiques, puis éditée à la main. Elle est actuellement riche de plus de 300 variétés, la plupart commercialisées en France.

Les seuils de rusticité des fruits sont pour la plupart extrapolés à partir de connaissances lacunaires. Toute information sera la bienvenue pour confirmer ou infirmer ces seuils.

J'accueille avec plaisir les contributions à ce jeu de données : soit via la messagerie du jeu de données ici, soit par PR sur le fichier <https://github.com/fvanderbiest/orange-givree/blob/master/agrumes.json> soit via une instance GRIST. Me contacter pour obtenir les droits de modification via un tableur GRIST.

L'information a été compilée en vue d'élaborer l'application <https://www.data.gouv.fr/reuses/orange-givree>

Un export sous la forme d'un fichier JSON statique est disponible en téléchargement.


Mots-clés : agrumes,gel,recolte
Fréquence de mise à jour : irregular
Granularité spatiale : country
Zones couvertes : France
Formats des ressources : json
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Périodiques de la Bibliothèque d'histoire sociale La Souvarine
Organisation : Département des Hauts-de-Seine

Catalogue des périodiques conservés par la Bibliothèque d'histoire sociale La Souvarine

* * *

La Bibliothèque d’histoire sociale La Souvarine abrite des collections documentaires en histoire politique et sociale en France et à l’étranger : communisme, socialisme et syndicalisme.

Ce fonds se compose de plus de 40 000 ouvrages, de plus de 1 000 titres de périodiques, de brochures, d'archives et de manuscrits légués par des militants et des historiens. Ces collections constituent un témoignage exceptionnel sur plus d’un siècle de luttes politiques, syndicales et sociales qui ont agité le XXe siècle.

Les données sont extraites du catalogue informatisé de la Souvarine et constituent deux bases : l’une concerne les périodiques de la bibliothèque ; l’autre renseigne sur les ouvrages, brochures et thèses. Les bases indiquent les éléments suivants : auteur, titre, lieu et année d’édition ou de parution, éditeur, indexation, type de document, ...

Le catalogue de La Souvarine est toujours en cours d’enrichissement par de nouvelles acquisitions ou des rétroconversions.

**Observations particulières**

Un chantier de récolement est actuellement en cours. Ce jeu de données n'est donc pas un inventaire exhaustif de la collection. Il ne contient que les documents qui ont déjà fait l'objet d'un récolement et sera enrichi chaque année.

Mots-clés : archives,bhs,bibliotheque-dhistoire-sociale,bibliotheques,boris-souvarine,catalogues,culture-tourisme,inventaires,la-souvarine,periodiques
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2018-03-14 – 
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Permanences d'accès au droit
Organisation : Seine-Saint-Denis - Le Département

Permanences d&#x27;accès au droit en Seine-Saint-Denis 

Attributs :
--------------------
* **structure_initiale**  &#x60;varchar&#x60; : _nom du lieu_
* **adresse**  &#x60;varchar&#x60; : _adresse_
* **commune**  &#x60;varchar&#x60; : _ville_
* **telephone**  &#x60;varchar&#x60; : _téléphone_
* **domaine**  &#x60;varchar&#x60; : _domaine d&#x27;intervention_
* **intervenant**  &#x60;varchar&#x60; : _nom de l&#x27;intervenant_
* **intervenant_complement**  &#x60;bpchar&#x60; : _complément au nom de l&#x27;intervenant_
* **horaires**  &#x60;varchar&#x60; : _horaires de consultation_
* **nombre_mensuel_heures_**  &#x60;int2&#x60; : _nombre mensuel d&#x27;heures de consultation_
* **type_structure**  &#x60;varchar&#x60; : _type de structure_
* **type_intervenant**  &#x60;varchar&#x60; : _type d&#x27;intervenant_
* **domaine_cdad**  &#x60;varchar&#x60; : _libellé du domaine d&#x27;intervention dans le guide CDAD_
* **intervenant_initial**  &#x60;varchar&#x60; : _nom de l&#x27;intervenant dans le guide CDAD_
* **source_cdad**  &#x60;varchar&#x60; : _information issue du guide CDAD_
* **autre_source**  &#x60;varchar&#x60; : _autre source d&#x27;information_
* **x_l93**  &#x60;int4&#x60; : _coordonnées X en lambert 93_
* **y_l93**  &#x60;int4&#x60; : _coordonnées Y en lambert 93_
* **id**  &#x60;int4&#x60; : _identifiant unique_
* **geom**  &#x60;geometry&#x60;

__Origine__

Liste issue principalement du guide édité par le tribunal de grande instance de Bobigny dans le cadre de la CDAD (Conseil Départemental de l&#x27;Accès au Droit).

Liste issue principalement du guide édité par le tribunal de grande instance de Bobigny dans le cadre de la CDAD (Conseil Départemental de l&#x27;Accès au Droit).


__Organisations partenaires__

Département de la Seine-Saint-Denis

__Liens annexes__

 * [Voir sur Géoportail93](http://geoportail93.fr/?LAYERS=1462)


Mots-clés : acces,cdad,consultation,donnees-ouvertes,droit,information,juridique,lieux,sante,seine-saint-denis,social,social-sante
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : shp,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Permanences d'accès au droit
Organisation : Seine-Saint-Denis - Le Département

Permanences d&#x27;accès au droit en Seine-Saint-Denis

__Origine__

Liste issue principalement du guide édité par le tribunal de grande instance de Bobigny dans le cadre de la CDAD (Conseil Départemental de l&#x27;Accès au Droit).


__Organisations partenaires__

Département de la Seine-Saint-Denis

__Liens annexes__

 * [Visualiser sur le portail cartographique (Géoportail93)](https://geoportail93.fr/?LAYERS&#x3D;1462)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/96660588f91e71164d21a8e3ce163600ddd2abfe)

Mots-clés : acces,cdad,consultation,donnees-ouvertes,dpas,droit,enfance,information,juridique,lieux,opendata,passerelle-inspire,sante,seine-saint-denis,solidarite
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : shp,json
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Permanences d'accès aux soins de santé
Organisation : Seine-Saint-Denis - Le Département

Localisation, coordonnées, spécialités, horaires et accessibilité en transport en commun des permanences d&#x27;accès aux soins de santé (PASS) en Seine-Saint-Denis et au nord de Paris

__Origine__

Informations recueillies auprès de la caisse d&#x27;assurance maladie et des centrs de santé par le service de la Prévention et dess Actions Sanitaires du Département de la Seine-Saint-Denis.


__Organisations partenaires__

Département de la Seine-Saint-Denis

__Liens annexes__

 * [Visualiser sur le portail cartographique (Géoportail93)](https://geoportail93.fr/?LAYERS&#x3D;1732)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/fdb1a8fdb61d619fdffc164e09d95902e3b41a99)

Mots-clés : chirurgie,dentaire,depistage,dietetique,donnees-ouvertes,dpas,echographie,enfance,generaliste,imagerie,infirmerie,juridique,maternite,medecine,mediation,medical,odontologie,opendata,pass,passerelle-inspire,pediatrie,pedicure,permanence,podologie,psychiatrie,psychologie,sante,seine-saint-denis,soin,solidarite,therapeutique,vaccination
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : shp,json
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Permanences de quartier
Organisation : Mairie de Cannes

Nombre de permanences d’Élus tenues par mois et de dossiers traités dans ce cadre, depuis le 01/02/2022.

Les permanences de proximité sont organisées chaque mois sans rendez-vous. La programmation est disponible sur le site de la Ville www.cannes.com et dans le mensuel Cannes Soleil.

Chaque élu est affecté à un secteur qu’il connait bien, pour y habiter ou y assurer son activité professionnelle.

En lien direct avec les services municipaux, les élus sont à l’écoute des riverains et commerçants pour discuter des réalisations et projets qui concernent leur quartier, recueillir leur avis, et transmettre les doléances aux services municipaux concernés.

Mots-clés : citoyennete,doleance,elu,lutte-contre-lincivisme,permanence-de-proximite,politique-de-proximite,politique-des-quartiers
Fréquence de mise à jour : semiannual
Couverture temporelle : 2022-01-31 – 2023-12-30
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0