AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
Procédure d'urbanisme de plan local d'urbanisme (PLU), plan d'occupation des sols (POS) et carte communale (CC) pour les communes non autonomes - Tarn
Organisation : DDT Tarn

Ces données décrivent les documents d’urbanisme opposables et les procédures en cours pour les communes du Tarn dans leur dernier état connu. 
Cette description est volontairement limitée pour remplir un objectif précis :
- montrer, au moyen de cartes de synthèse, la répartition géographique  des documents opposables et l&#x27;avancement des procédures pour les PLU(i) et les cartes communales utiles au pilotage des politiques de la planification urbaine et rurale.

Ne sont comprises que les procédures d&#x27;urbanisme en élaboration ou  en révision.

En revanche, les anciennes procédures d&#x27;urbanisme (c&#x27;est à dire celles qui ont abouti à des documents d&#x27;urbanisme qui ne sont plus opposables) et les procédures annulées avant leur terme ne sont pas conservées dans ces données.

__Origine__

La géométrie d&#x27;un périmètre de PROCEDURE_URBA se construit par :
- l&#x27;agrégation géométrique des polygones représentant les communes concernées par une procédure intercommunale,
ou
- le polygone de la commune concernée par une procédure communale.

Dans Mapinfo, tous les objets communaux d&#x27;un même périmètre sont géométriquement assemblés en un objet (fonction assembler).


__Organisations partenaires__

DDT Tarn

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-2a4d400d-65d3-4a4a-85f6-ebec65c1a44f)
 * [Carte interactive dynamique des documents d&#x27;urbanisme dans le Tarn](http://carto.geo-ide.application.developpement-durable.gouv.fr/180/D81_DOC_URBA.map)
 * [Standard de données COVADIS : Procédure d&#x27;urbanisme de plan local d&#x27;urbanisme (PLU), plan d&#x27;occupation des sols (POS) et carte communale (CC)](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_PROCEDURE_URBA_ZSUP)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/5b24bdccab6bd0d8299b2e9e88cb1e3af53921fa)

Mots-clés : donnees-ouvertes,geoidecarto,passerelle-inspire,planning-cadastre,procedures,tarn,urbanismes,usage-des-sols
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Procédure d'urbanisme de plan local d'urbanisme (PLU), plan d'occupation des sols (POS) et carte communale (CC) - Tarn
Organisation : DDT Tarn

Ces données décrivent les documents d’urbanisme opposables et les procédures en cours pour les communes du Tarn dans leur dernier état connu. 
Cette description est volontairement limitée pour remplir un objectif précis :
- montrer, au moyen de cartes de synthèse, la répartition géographique  des documents opposables et l'avancement des procédures pour les PLU(i) et les cartes communales utiles au pilotage des politiques de la planification urbaine et rurale.

Ne sont comprises que les procédures d'urbanisme en élaboration ou  en révision.

En revanche, les anciennes procédures d'urbanisme (c'est à dire celles qui ont abouti à des documents d'urbanisme qui ne sont plus opposables) et les procédures annulées avant leur terme ne sont pas conservées dans ces données.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,geoidecarto,procedures,tarn,urbanismes,usage-des-sols
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : mapinfo tab
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Procédure d'urbanisme de plan local d'urbanisme (PLU), plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi), carte communale (CC), carte communale intercommunale (CCi) dans le département de la Nièvre (58)
Organisation : DDT Nièvre

Ces données décrivent les procédures d'urbanisme dans leur dernier état connu en précisant leur situation en termes d'avancement et d'opposabilité. Une procédure d'urbanisme dure en moyenne trois ans.
Cette description est volontairement limitée pour remplir un objectif précis : montrer, au moyen de cartes de synthèse, la répartition géographique et l'avancement des procédures PLU utiles au pilotage des politiques de la planification urbaine et rurale. Sont comprises les procédures d'urbanisme en élaboration, en révision ou en abrogation. Afin de permettre une synthèse exhaustive de l'avancement des procédures, les procédures des années révolues ayant abouti à des documents d'urbanisme aujourd'hui opposables sont conservées dans ces données (un document d'urbanisme leur est associé dans le fichier N_DOCUMENT_URBA_ddd). En revanche, les anciennes procédures d'urbanisme (c'est à dire celles qui ont abouti à des documents d'urbanisme qui ne sont plus opposables) et les procédures annulées avant leur terme ne sont pas conservées dans ces données.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,inspire,usage-des-sols
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Procedure_Granges_Foraines
Organisation : DDT Hautes-Pyrénées

L'article L.122-11 3° du code de l'urbanisme autorise, à titre dérogatoire, la restauration des granges situées en zone de montagne dans un objectif de protection et de mise en valeur du patrimoine montagnard. L'autorisation est délivrée par un arrêté préfectoral. Le détail de la procédure est ici :

https://www.hautes-pyrenees.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Amenagement-du-territoire.-construction.-logement-et-urbanisme/Urbanisme.-Architecture-et-Patrimoine/Granges-foraines/Guide-des-granges-foraines

Mots-clés : donnees-ouvertes,foncier-sol-occupation-du-sol
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Procédure PLU à l'origine du PLU en ligne de la Métropole de Lyon
Organisation : Métropole de Lyon

Informations relatives à la dernière procédure PLU ayant conduit à la dernière mise en ligne de données sur la plateforme Data de la Métropole de Lyon.
Les lettres indiquent le type de procédure :
M : Modification,
O : mOdification simplifiée,
S : révision Simplifiée,
G : révision d'urGence,
U : DUP,
D : Déclaration de projet,
J : mise à Jour,
R : Révision.

Fréquence de mise à jour : punctual
Couverture temporelle : 2026-01-01 – 2026-12-31
Formats des ressources : csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Procédures applicables pour l'accès aux données de comptage et de consommation d'électricité
Organisation : Ministère de la Transition écologique

En application du [règlement d'exécution (UE) 2023/1162 de la Commission du 6 juin 2023](https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32023R1162) relatif aux exigences d’interopérabilité et aux procédures non discriminatoires et transparentes pour l’accès aux données de comptage et de consommation, ce jeu de données recense les procédures applicables pour obtenir l'accès aux données du client final d'électricité.


Mots-clés : acces-a-linformation,appareil-de-mesure,consommation-denergie,electricite,energie,energie-electrique,information-du-consommateur,interconnexion-de-systemes,protection-des-consommateurs,specification-technique,technologie-intelligente,traitement-des-donnees,transparence-administrative,ue-2023-1162
Fréquence de mise à jour : irregular
Couverture temporelle : 2025-07-01 – 
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : France
Formats des ressources : xlsx
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Procédures collectives, France entière
Organisation : Unions de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales

Séries trimestrielles des procédures collectives (redressements judiciaires, liquidations judiciaires, sauvegardes) au niveau France entière (publiées dans le [Baromètre économique](https://www.urssaf.org/accueil/statistiques/nos-etudes-et-analyses/notre-publication-mensuelle.html)). ►** _[MISE A JOUR](https://open.urssaf.fr/explore/dataset/planning-de-mise-a-jour/table/?sort=date_de_mise_a_jour)_ : fin de trim. + ~20 jours.**

![](https://open.urssaf.fr/assets/theme_image/Symbole_SR.png)******Les séries nationales trimestrielles des nombres de liquidations judiciaires, de redressements judiciaires et de sauvegardes sont reconnues d'intérêt général par l'Autorité de la statistique publique ([Avis du 22/12/2021](https://www.autorite-statistique-publique.fr/event/avis-sur-le-caractere-de-statistiques-publiques-a-visee-dinformation-generale-de-series-statistiques-produites-par-lurssaf-caisse-nationale/)).**  


__

Les données sont brutes et corrigées des variations saisonnières.

_Champ_ : entreprises employeuses cotisant au régime général, France entière.

_Profondeur_ : depuis 2004.

_Source_ : Urssaf

 _Précisions méthodologiques_

Les procédures collectives sont dénombrées par entreprise. L’Urssaf est à l’origine de ces procédures dans moins d’un cas sur trois.

Mots-clés : barometre-economique,difficultes-des-entreprises,liquidations-judiciaires,observatoire-eco-difficultes-des-entreprises,observatoire-economique,procedures-collectives,procedures-de-sauvegarde,redressements-judiciaires,series-reconnues-dinteret-general
Fréquence de mise à jour : quarterly
Couverture temporelle : 2003-12-31 – 2026-06-29
Formats des ressources : json,csv
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Procédures collectives, par région
Organisation : Unions de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales

Séries trimestrielles des procédures collectives (redressements judiciaires, liquidations judiciaires, sauvegardes) au niveau régional. ►** _[MISE A JOUR](https://open.urssaf.fr/explore/dataset/planning-de-mise-a-jour/table/?sort=date_de_mise_a_jour)_ : fin de trim. + ~20 jours.**

Les données sont brutes.

_Profondeur_ : depuis 2004.

_Champ_ : entreprises employeuses cotisant au régime général

 _Source_ : Urssaf

 _Précisions méthodologiques_

\- Les procédures collectives sont dénombrées par entreprise. L’Urssaf est à l’origine de ces procédures dans moins d’un cas sur trois.

\- A noter : une procédure pouvant concerner une entreprise présente dans plusieurs régions, la somme des procédures régionales est supérieur au nombre national des procédures recensé dans le jeu des [procédures collectives France entière](https://open.urssaf.fr/explore/dataset/procedures-collectives-france-entiere/).

Mots-clés : barometre-economique,liquidations-judiciaires,observatoire-eco-difficultes-des-entreprises,observatoire-economique,procedures-collectives,procedures-de-sauvegarde,redressements-judiciaires,regions
Fréquence de mise à jour : quarterly
Couverture temporelle : 2003-12-31 – 2026-06-29
Formats des ressources : json,csv
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Procédures des documents d'urbanisme sur les Pyrénées-Atlantiques
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques

Ce lot de données contient la couche géographique des Plan locaux d&#x27;urbanisme intercommunaux (PLUi) (L_PLUI_ZSUP_064.shp), un tableau Calc de l&#x27;Etat d&#x27;avancement des procédures des documents d&#x27;urbanisme (L_PROCEDURE_DU_64.ods) ainsi que la carte pdf mise à jour tout les mois par la DDTM 64 montrant les procédures en cours (L_CARTE_PROCEDURE_DU_64.pdf).

L_PROCEDURE_DU_64.ods: il s&#x27;agit d&#x27;un tableau calc fourni par le SAUR permettant de situer par commune l&#x27;état d&#x27;avancement des procédures des documents d&#x27;urbanisme sur le département des Pyrénées Atlantiques.
Y est associée la carte pdf des documents d&#x27;urbanisme opposables et des procédures en cours (élaborations ou révisions) du département des Pyrénées-Atlantiques. Cette carte est mise à jour mensuellement.

__Origine__

Document d&#x27;urbanisme numérisé conformément au standard COVADIS v2.0 dans le cadre du marché réalisé par la DREAL Champagne Ardenne.
Le référentiel utilisé est celui de la BD Parcellaire de l&#x27;Institut Géographique National (IGN) 2011
Méthode de saisie: Reconstruction par digitalisation à l&#x27;écran


__Organisations partenaires__

DDTM Pyrénées-Atlantiques

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-ldd-2b1f2031-a858-4875-913f-71b9e0587589)
 * [Standard COVADIS](http://www.geoinformations.developpement-durable.gouv.fr/standard-de-donnees-covadis-plan-a2190.html)
 * [Standard de données COVADIS : Plan local d&#x27;urbanisme v2.0](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?lot&#x3D;Plan-local-d-urbanisme-v2.0)
 * [Carte dynamique](http://cartelie.application.developpement-durable.gouv.fr/cartelie/voir.do?carte&#x3D;PLU_10387&amp;service&#x3D;DDT_10)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/20d977495824fc8668a7e194ff5fef8f34ab4d46)

Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre,usage-des-sols
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Procédures des documents d'urbanisme sur les Pyrénées-Atlantiques
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques

Ce lot de données contient la couche géographique des Plan locaux d'urbanisme intercommunaux (PLUi) (L_PLUI_ZSUP_064.shp), un tableau Calc de l'Etat d'avancement des procédures des documents d'urbanisme (L_PROCEDURE_DU_64.ods) ainsi que la carte pdf mise à jour tout les mois par la DDTM 64 montrant les procédures en cours (L_CARTE_PROCEDURE_DU_64.pdf).

L_PROCEDURE_DU_64.ods: il s'agit d'un tableau calc fourni par le SAUR permettant de situer par commune l'état d'avancement des procédures des documents d'urbanisme sur le département des Pyrénées Atlantiques.
Y est associée la carte pdf des documents d'urbanisme opposables et des procédures en cours (élaborations ou révisions) du département des Pyrénées-Atlantiques. Cette carte est mise à jour mensuellement.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,cc,documents-durbanisme,donnees-ouvertes,etat-davancement-des-procedures,plu,plui
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Procédures d'évolution des documents d'urbanisme locaux
Organisation : Région Île-de-France

Présente les événements dans les procédures d’évolution (élaboration, révision, modification, mise en compatibilité, mise à jour, abrogation etc.) des documents d’urbanisme locaux (SCOT, PLU, POS, cartes communales, PSMV, PAZ) des communes, EPCI et EPT franciliens, telles que la Région en a connaissance via son rôle de personne publique associée à ces procédures. La description précise des périmètres couverts par ce jeu de données, et les acceptions retenues sont détaillés dans le document de métadonnées.

Mots-clés : amenagement-du-territoire,carte-communale,document-durbanisme,dul,lettre-dinformation-regionale,logement-sante-social,paz,plu,plui,pos,psmv,scot,sdrif
Formats des ressources : pdf,zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Procédures d'urbanisme
Organisation : Direction Départementale et des Territoires du Cantal

Table du zonage constitué des périmètres communaux dans lesquels une procédure administrative élabore ou révise un document d'urbanisme Ces données décrivent les procédures d'urbanisme dans leur dernier état connu en précisant leur situation en termes d'avancement et d'opposabilité. Une procédure d'urbanisme dure en moyenne trois ans. Cette description est volontairement limitée pour remplir un objectif précis : montrer, au moyen de cartes de synthèse, la répartition géographique et l'avancement des procédures PLU utiles au pilotage des politiques de la planification urbaine et rurale. Sont comprises les procédures d'urbanisme en élaboration, en révision ou en abrogation. Afin de permettre une synthèse exhaustive de l'avancement des procédures, les procédures des années révolues ayant abouti à des documents d'urbanisme aujourd'hui opposables sont conservées dans ces données (un document d'urbanisme leur est associé dans le fichier N_DOCUMENT_URBA_ddd). En revanche, les anciennes procédures d'urbanisme (c'est à dire celles qui ont abouti à des documents d'urbanisme qui ne sont plus opposables) et les procédures annulées avant leur terme ne sont pas conservées dans ces données.

Mots-clés : donnees-ouvertes,planification,urbanisme,usage-des-sols
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified
Procédures d'urbanisme
Organisation : Direction Départementale et des Territoires du Cantal

Table du zonage constitué des périmètres communaux dans lesquels une procédure administrative élabore ou révise un document d'urbanisme
Ces données décrivent les procédures d'urbanisme dans leur dernier état connu en précisant leur situation en termes d'avancement et d'opposabilité. Une procédure d'urbanisme dure en moyenne trois ans.
Cette description est volontairement limitée pour remplir un objectif précis : montrer, au moyen de cartes de synthèse, la répartition géographique et l'avancement des procédures PLU utiles au pilotage des politiques de la planification urbaine et rurale. Sont comprises les procédures d'urbanisme en élaboration, en révision ou en abrogation. Afin de permettre une synthèse exhaustive de l'avancement des procédures, les procédures des années révolues ayant abouti à des documents d'urbanisme aujourd'hui opposables sont conservées dans ces données (un document d'urbanisme leur est associé dans le fichier N_DOCUMENT_URBA_ddd). En revanche, les anciennes procédures d'urbanisme (c'est à dire celles qui ont abouti à des documents d'urbanisme qui ne sont plus opposables) et les procédures annulées avant leur terme ne sont pas conservées dans ces données.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,planification,urbanisme,usage-des-sols
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Procédures d'urbanisme de plan local d'urbanisme (PLU), plan d'occupation des sols (POS) et carte communale (CC) en Corrèze
Organisation : Direction Départementale des Territoires de la Corrèze

N_PROCEDURE_URBA_ZSUP_019

Ces données décrivent les procédures d'urbanisme dans leur dernier état connu en précisant leur situation en termes d'avancement et d'opposabilité. Une procédure d'urbanisme dure en moyenne trois ans.

Cette description est volontairement limitée pour remplir un objectif précis : montrer, au moyen de cartes de synthèse, la répartition géographique et l'avancement des procédures PLU utiles au pilotage des politiques de la planification urbaine et rurale. Sont comprises les procédures d'urbanisme en élaboration, en révision ou en abrogation. Afin de permettre une synthèse exhaustive de l'avancement des procédures, les procédures des années révolues ayant abouti à des documents d'urbanisme aujourd'hui opposables sont conservées dans ces données (un document d'urbanisme leur est associé dans le fichier N_DOCUMENT_URBA_ddd). En revanche, les anciennes procédures d'urbanisme (c'est à dire celles qui ont abouti à des documents d'urbanisme qui ne sont plus opposables) et les procédures annulées avant leur terme ne sont pas conservées dans ces données.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,inspire,usage-des-sols
Fréquence de mise à jour : irregular
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : mapinfo tab,wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Procédures d'urbanisme sectorielles en Charente-Maritime
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Charente-Maritime

Ce jeu de données représente les périmètres des communes fusionnées et couvertes par des documents d'urbanisme différents au moment de la fusion.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,planification,sectoriel,urbanisme,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : n4cdc1083ce4348b582a6969ac12df0ee,n6c53d33eea6c4e3a82d2d7d49fa1effc,nf71fe8cde1274676a22cc9ebb4cf642c,n6f684befd9ce4c05ab71fbdd8d78f897,ne191c11f627642398bece6c7def201a7,nb9aae75b12a245f69858228f7db4dad5
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Procédures d'urbanisme sectorielles en Charente-Maritime
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Charente-Maritime

Ce jeu de données représente les périmètres des communes fusionnées et couvertes par des documents d'urbanisme différents au moment de la fusion.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,inspire,planification,sectoriel,urbanisme,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Procédures en lignes
Organisation : Vice-rectorat de la Polynésie française

Le Vice-rectorat de la Polynésie française propose l'ensemble des procédures réalisables en ligne par ses usagés (concours, examen, retrait de dossier, ...).
Ces données sont totalement dynamiques et actualisées en temps réel.

Mots-clés : bourses,certification,concours,demarche,dossier,education-nationale,etudiants,examen,internet,polynesie,procedure,scolarite,service,vice-rectorat
Fréquence de mise à jour : continuous
Granularité spatiale : fr:region
Formats des ressources : json
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Procédures en lignes proposées par le Vice-rectorat de la Polynésie française
Organisation : Ministères de l'Éducation nationale

Le Vice-rectorat de la Polynésie française propose l'ensemble des procédures réalisables en ligne par ses usagers (concours, examen, retrait de dossier, ...). Ces données sont totalement dynamiques et actualisées en temps réel.

Mots-clés : bourses,certification,concours,demarche,dossier,education-nationale,etudiants,examen,internet,polynesie,procedure,scolarite,service,vice-rectorat
Fréquence de mise à jour : continuous
Granularité spatiale : fr:region
Formats des ressources : json
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Procédures préfectorales en cours
Organisation : AtmoSud

Procédures préfectorales activées en prévision d'un épisode de pollution.

Lorsque les critères sont atteints pour un épisode à venir, AtmoSud déclenche par délégation, une procédure préfectorale pour l’information de la population et la mise en œuvre de mesures adaptées en fonction du type d’épisode.  
Il s’agit de mesures visant à réduire les émissions et relevant des préfectures de département concernées.     

Ces procédures sont déclenchées le jour ou la veille de l'épisode et se voient attribuer un niveau allant de l'information recommandations à l'alerte niveau 2.

Mots-clés : inspire,ogc-wfs-2-0-0-http-get-feature
Couverture temporelle : 1979-01-01 – 2050-12-31
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified