AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
Zonage communal et infracommunal (sur la commune d'Amiens) pour les AFR (Aides à Finalités Régionales) en Hauts-de-France pour la période 2022-2027
Organisation : Région Hauts-de-France

Zonage communal et infracommunal (sur la commune d'Amiens) pour les AFR (Aides à finalités régionales) en Hauts-de-France pour la période 2022-2027.
2 ressources disponibles : 
-	Zonage AFR 2022-2027 : le zonage global (un seul polygone)
-	Zonage AFR 2022-2027 (communes) : les communes ou parties de communes concernées par le zonage 

Le Traité de Rome donne la possibilité aux pouvoirs publics des Etats membres de mettre en œuvre des aides aux entreprises « à finalité régionale » afin de contribuer au développement des territoires en difficultés de l’Union.
Ces AFR, destinées aux grandes entreprises et PME, permettent de subventionner l’investissement productif (bâtiments, terrains, équipements) ou la création d’emplois liés à l’investissement (coût salarial des emplois créés sur 2 ans).

Le Décret n° 2022-968 du 30 juin 2022  définit, pour la période 2022-2027, les zones, conditions et limites dans lesquelles des aides à finalité régionale et les aides à l'investissement des PME peuvent être considérées comme compatibles avec le marché intérieur.

Plus d'information législatives : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046003627

! Modification !
Depuis le 01/01/2023, zonage infracommunal sur la commune nouvelle de Bernoy-le Château, suite à la fusion des communes de Berzi-le-Sec (non AFR) et Noyant-et-Aconin (AFR).

Mots-clés : afr,aide-a-finalite-regionale,aisne-departement,anct,commune,economie,emploi,entreprise,fiscalite,hauts-de-france,investissement,nord-departement,oise-departement,pas-de-calais-departement,somme-departement,unites-administratives
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : www:download-1.0-ftp--download,www:link-1.0-http--link,ogc:wms
Licence : License Not Specified
Zonage communal et infracommunal (sur la commune d'Amiens) pour les AFR (Aides à Finalités Régionales) en Hauts-de-France pour la période 2022-2027
Organisation : Région Hauts-de-France

Zonage communal et infracommunal (sur la commune d'Amiens) pour les AFR (Aides à finalités régionales) en Hauts-de-France pour la période 2022-2027.  
2 ressources disponibles :  
\- Zonage AFR 2022-2027 : le zonage global (un seul polygone)  
\- Zonage AFR 2022-2027 (communes) : les communes ou parties de communes concernées par le zonage

Le Traité de Rome donne la possibilité aux pouvoirs publics des Etats membres de mettre en œuvre des aides aux entreprises « à finalité régionale » afin de contribuer au développement des territoires en difficultés de l’Union.  
Ces AFR, destinées aux grandes entreprises et PME, permettent de subventionner l’investissement productif (bâtiments, terrains, équipements) ou la création d’emplois liés à l’investissement (coût salarial des emplois créés sur 2 ans).

Le Décret n° 2022-968 du 30 juin 2022 définit, pour la période 2022-2027, les zones, conditions et limites dans lesquelles des aides à finalité régionale et les aides à l'investissement des PME peuvent être considérées comme compatibles avec le marché intérieur.

Plus d'information législatives : <https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046003627>

! Modification !  
Depuis le 01/01/2023, zonage infracommunal sur la commune nouvelle de Bernoy-le Château, suite à la fusion des communes de Berzi-le-Sec (non AFR) et Noyant-et-Aconin (AFR).

Mots-clés : afr,aide-a-finalite-regionale,anct,commune,donnee-ouverte,economie,entreprise,fiscalite,investissement
Formats des ressources : html,wms,wfs
Licence : License Not Specified
Zonage composé de l'ensemble des périmètres de programme d'intérêt général (PIG) en cours dans le Cantal
Organisation : Direction Départementale et des Territoires du Cantal

Créées en 1977, les opérations programmées d'amélioration de l'habitat (OPAH) constituent depuis trente ans l'outil principal par lequel est réalisé la réhabilitation des centres urbains et des bourgs ruraux. D'autres outils ont été créés pour répondre à des spécificités territoriales, techniques et sociales : déclinaison des OPAH (rurale, urbaine, copropriétés dégradés), Programmes d'Intérêt Général (PIG) et Programmes Sociaux Thématiques (PST).
Dès lors que l'intervention projetée sur une zone donnée, généralement vaste - grande agglomération, bassin d'habitat étendu, voire département, ces territoires ne présentant pas de dysfonctionnements urbains et sociaux notables, justifiant un projet d'ensemble - relève d'une problématique particulière à traiter, à caractère social ou technique, l'OPAH n'est pas un outil adéquat, et doit lui être préférée la procédure du Programme d'intérêt général (PIG), défini règlementairement par l'article R 327-1 du code de la construction et de l'habitation (CCH).
Le programme d'intérêt général (PIG) est un programme d'actions initié par les collectivités territoriales bénéficiaires d'une convention de délégation des aides à la pierre. Il vise à apporter des solutions à des problèmes spécifiques en matière d'amélioration de l'habitat dans des ensembles de logements ou d'immeubles à différentes échelles (agglomération, bassin d'habitat, canton, pays voire département). Ainsi le champ d'intervention peut être le logement des étudiants, des jeunes travailleurs, des personnes âgées ou handicapées, la résorption du nombre de logements vacants, l'augmentation de l'offre de logements à vocation sociale ou la lutte contre l'insalubrité diffuse. Par ailleurs, les situations exceptionnelles, consécutives à une catastrophe, qu'elles soient naturelles ou non, peuvent se traiter dans le cadre d'un PIG.
La durée du PIG est libre, à la discrétion des autorités locales, compte tenu du contexte et des enjeux locaux : un an, 3 ans, voire davantage si un cadre contractuel est défini préalablement entre les partenaires du programme.
Les données ne contiennent pas les anciens PIG qui sont archivés par ailleurs.

Pour mémoire : le programme d'intérêt général est à distinguer du projet d'intérêt général, également appelé PIG, prévu par le code de l'urbanisme.

Mots-clés : donnees-ouvertes,habitat-politique-de-la-ville-politique,pig,programme-dinteret-general
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zonage composé de l'ensemble des périmètres de programme d'intérêt général (PIG) en cours sur le département des Pyrénées-Atlantiques
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques

Zonage composé de l'ensemble des périmètres de programme d'intérêt général (PIG). Créées en 1977, les opérations programmées d'amélioration de l'habitat (OPAH) constituent depuis trente ans l'outil principal par lequel est réalisé la réhabilitation des centres urbains et des bourgs ruraux. D'autres outils ont été créés pour répondre à des spécificités territoriales, techniques et sociales : déclinaison des OPAH (rurale, urbaine, copropriétés dégradés), Programmes d'Intérêt Général (PIG) et Programmes Sociaux Thématiques (PST). Dès lors que l’intervention projetée sur une zone donnée, généralement vaste – grande agglomération, bassin d’habitat étendu, voire département, ces territoires ne présentant pas de dysfonctionnements urbains et sociaux notables, justifiant un projet d’ensemble – relève d’une problématique particulière à traiter, à caractère social ou technique, l’OPAH n’est pas un outil adéquat, et doit lui être préférée la procédure du Programme d’intérêt général (PIG), défini règlementairement par l’article R 327-1 du code de la construction et de l’habitation (CCH). Le programme d’intérêt général (PIG) est un programme d’actions initié par les collectivités territoriales bénéficiaires d’une convention de délégation des aides à la pierre. Il vise à apporter des solutions à des problèmes spécifiques en matière d’amélioration de l’habitat dans des ensembles de logements ou d’immeubles à différentes échelles (agglomération, bassin d’habitat, canton, pays voire département). Ainsi le champ d’intervention peut être le logement des étudiants, des jeunes travailleurs, des personnes âgées ou handicapées, la résorption du nombre de logements vacants, l’augmentation de l’offre de logements à vocation sociale ou la lutte contre l’insalubrité diffuse… Par ailleurs, les situations exceptionnelles, consécutives à une catastrophe, qu’elles soient naturelles ou non, peuvent se traiter dans le cadre d’un PIG. La durée du PIG est libre, à la discrétion des autorités locales, compte tenu du contexte et des enjeux locaux : un an, 3 ans, voire davantage si un cadre contractuel est défini préalablement entre les partenaires du programme. Pour mémoire : le programme d’intérêt général est à distinguer du projet d’intérêt général, également appelé PIG, prévu par le Code de l’urbanisme.

Mots-clés : donnees-ouvertes,habitat-politique-de-la-ville-politique,pig
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : n2e1b139b8ea94628a867277694f0b9a3,n71bf55f051f34a5db614cfc32593a772,n15cadf237c6848ef820f9c52a60830c1,nf85d889b841841299b0205ddcaccfe1e,n845f85b6e86840ffa3af355fda26bd5b,nf7d59d6698a74fcab80fd7422da049e1
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zonage composé de l'ensemble des périmètres de programme d'intérêt général (PIG) en cours sur le département des Pyrénées-Atlantiques
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques

Zonage composé de l'ensemble des périmètres de programme d'intérêt général (PIG).
Créées en 1977, les opérations programmées d'amélioration de l'habitat (OPAH) constituent depuis trente ans
l'outil principal par lequel est réalisé la réhabilitation des centres urbains et des bourgs ruraux. D'autres outils
ont été créés pour répondre à des spécificités territoriales, techniques et sociales : déclinaison des OPAH
(rurale, urbaine, copropriétés dégradés), Programmes d'Intérêt Général (PIG) et Programmes Sociaux
Thématiques (PST).
Dès lors que l’intervention projetée sur une zone donnée, généralement vaste – grande agglomération, bassin
d’habitat étendu, voire département, ces territoires ne présentant pas de dysfonctionnements urbains et
sociaux notables, justifiant un projet d’ensemble – relève d’une problématique particulière à traiter, à caractère
social ou technique, l’OPAH n’est pas un outil adéquat, et doit lui être préférée la procédure du Programme
d’intérêt général (PIG), défini règlementairement par l’article R 327-1 du code de la construction et de
l’habitation (CCH).
Le programme d’intérêt général (PIG) est un programme d’actions initié par les collectivités territoriales
bénéficiaires d’une convention de délégation des aides à la pierre. Il vise à apporter des solutions à des
problèmes spécifiques en matière d’amélioration de l’habitat dans des ensembles de logements ou d’immeubles
à différentes échelles (agglomération, bassin d’habitat, canton, pays voire département). Ainsi le champ
d’intervention peut être le logement des étudiants, des jeunes travailleurs, des personnes âgées ou
handicapées, la résorption du nombre de logements vacants, l’augmentation de l’offre de logements à vocation
sociale ou la lutte contre l’insalubrité diffuse… Par ailleurs, les situations exceptionnelles, consécutives à une
catastrophe, qu’elles soient naturelles ou non, peuvent se traiter dans le cadre d’un PIG.
La durée du PIG est libre, à la discrétion des autorités locales, compte tenu du contexte et des enjeux locaux :
un an, 3 ans, voire davantage si un cadre contractuel est défini préalablement entre les partenaires du
programme.
Pour mémoire : le programme d’intérêt général est à distinguer du projet d’intérêt général, également appelé
PIG, prévu par le Code de l’urbanisme.

Mots-clés : donnees-ouvertes,habitat-politique-de-la-ville-politique,pig
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zonage composé de l'ensemble des périmètres de programme local de l'habitat (PLH) dans le département de la Marne
Organisation : DDT de la Marne (DDT51)

Un PLH définit la politique de l&#x27;habitat sur un territoire intercommunal. Il vise à répondre aux besoins en logements (social ou non, locatif ou non), à favoriser la mixité sociale en assurant une répartition équilibrée et diversifiée de l&#x27;offre en logements au sein d&#x27;un territoire intercommunal et indique les moyens pour y parvenir. Sa procédure spécifique implique qu&#x27;il n&#x27;est porté que par un EPCI ayant la compétence PLH en association avec l&#x27;Etat. Un programme local de l&#x27;habitat dure généralement six ans. La loi Molle du 29 mars 2009 modifie la portée du PLH en le rendant beaucoup plus opérationnel et oblige les EPCI à détailler les objectifs à la commune.
Le programme engage l&#x27;Etat, les communes, les intercommunalités et le cas échéant les conseils généraux délégataires des aides à la pierre. Les actions sont mises en oeuvre par les opérateurs : organismes de logement social, opérateurs professionnels privés, propriétaires occupants ou bailleurs.
Ces données ne contiennent que les PLH en cours d&#x27;élaboration ou en vigueur, les anciens PLH (c&#x27;est à dire ceux qui sont terminés) étant archivés à un état annulé.

__Origine__

La géométrie d&#x27;un périmètre de PLH se construit par l&#x27;agrégation géométrique des polygones représentant les communes concernées par un même PLH.


__Organisations partenaires__

DDT Marne

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-791214f4-34d7-4d99-a2ef-0c8eeab8d377)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/402f3d4ec8ae655603bee38a6b4c4899f52218ff)

Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,society
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zonage composé de l'ensemble des périmètres de transport urbain (PTU) dans le département de la Marne
Organisation : DDT de la Marne (DDT51)

Un périmètre de transports urbains concerne le territoire d&#x27;une commune ou le ressort territorial d&#x27;un établissement public ayant reçu mission d&#x27;organiser les transports publics de personnes. Sur demande du maire ou du président de l&#x27;établissement public, le représentant de l&#x27;État constate la création du périmètre, après avis du conseil général dans le cas où le plan départemental est concerné. [.] Dans les départements d&#x27;Outre-mer, le représentant de l&#x27;État, sur proposition du maire ou du président de l&#x27;établissement public, peut définir un périmètre excluant certaines parties du territoire de la commune.
Le périmètre de transports urbains peut également comprendre plusieurs communes adjacentes ayant décidé d&#x27;organiser en commun un service de transports publics de personnes. La création et la délimitation de ce périmètre sont fixées par le représentant de l&#x27;État sur demande des maires des communes concernées après avis du conseil général.
Seuls les PTU en élaboration ou validés font partie de cette classe d&#x27;objets.
Sauf cas particuliers définis par la loi, l&#x27;arrêté de création d&#x27;une communauté d&#x27;agglomération ou d&#x27;une communauté urbaine ou l&#x27;arrêté de transformation d&#x27;un établissement public de coopération intercommunale en communauté d&#x27;agglomération ou en communauté urbaine vaut établissement d&#x27;un périmètre de transports urbains conformément à la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains.
Les périmètres sur lesquels les syndicats mixtes SRU, créés par application de la loi SRU, exercent leurs compétences ne sont pas des périmètres de transports urbains.

__Origine__

La liste des communes adhérentes à chaque PTU est issue de l&#x27;enquête nationale sur les transports collectifs urbains (TCU) réalisée annuellement par le
CERTU. Cette liste est ensuite géocodée sur le référentiel géographique GEOFLA de l&#x27;IGN. La géométrie d&#x27;un périmètre de PTU se construit par l&#x27;agrégation géométrique des polygones représentant les communes concernées par ce PTU.


__Organisations partenaires__

DDT Marne

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-b0da52fa-76e4-4c9d-80cc-b694d85300da)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/aede886d4c5237cfc8f74982f5b6f9771c92e2df)

Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zonage composé de l'ensemble des périmètres d'opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) sur le département des Pyrénées-Atlantiques
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques

Zonage composé de l'ensemble des périmètres d'opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH).
Créées en 1977, les opérations programmées d'amélioration de l'habitat (OPAH) constituent depuis trente ans l'outil principal
par lequel est réalisé la réhabilitation des centres urbains et des bourgs ruraux. D'autres outils ont été créés pour répondre à
des spécificités territoriales, techniques et sociales : déclinaison des OPAH (rurale, urbaine, copropriétés dégradés),
Programmes d'Intérêt Général (PIG) et Programmes Sociaux Thématiques (PST).
Une opération programmée d'amélioration de l'habitat a pour objectif de réhabiliter le patrimoine bâti et d'améliorer le
confort des logements par le biais de subventions, ainsi que de requalifier dans son ensemble un quartier, une ville, ou un
secteur rural. Elles tendent à améliorer l'offre de logements, en particulier locatif et ainsi à maintenir ou à développer les
services de voisinage dans le respect du PLH. L’OPAH répond avant tout à un projet local, porté par la collectivité
territoriale concernée, que l'État soutient au titre des enjeux de solidarité nationale et de lutte contre l’exclusion par le
logement, dont il est porteur.
Les OPAH sont conçues et mises en oeuvre conjointement par l’État (le préfet de Région fixe les priorités et répartit les
aides), l’ANAH et les collectivités qui signent une convention. Cette convention précise notamment les périmètres
d’intervention : la collectivité concernée délimite ces périmètres et y fixe les objectifs, en concertation avec l’ANAH.
Les OPAH peuvent se dérouler sur 5 ans (délai maximal) avec un minimum de 3 ans. Les OPAH sont définies législativement
par l'article L303-1 du code de la construction et de l’habitation (CCH). Voir aussi : http://www.lesopah.fr/

Dans les données attributaires de la table, on trouve un champ TYPE qui peut prendre plusieurs valeurs;
01 - Droit commun
02 - Renouvellement urbain
03 - Revitalisation rurale
04 - Copropriété

Mots-clés : donnees-ouvertes,habitat-politique-de-la-ville-politique,opah
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
zonage constitué des aires géographiques des appelations d'origine protégée de type autre que vins ou fromages
Organisation : DDT Mayenne

L&#x27;AOP, l&#x27;appellation d&#x27;origine protégée, correspond à l&#x27;appellation d&#x27;origine contrôlée au niveau européen. C&#x27;est le nom d&#x27;une région, d&#x27;un lieu déterminé ou, dans des cas exceptionnels, d&#x27;un pays, qui sert à désigner un produit agricole ou une denrée alimentaire originaire de cette région, de ce lieu déterminé ou de ce pays, dont : - la qualité ou les caractères sont dus essentiellement ou exclusivement au milieu géographique comprenant les facteurs naturels et humains et, - la production, la transformation et l&#x27;élaboration ont lieu dans l&#x27;aire géographique délimitée. Une appellation inclut 1 à n dénomination(s), et 1 à n produits (par exemple les couleurs des vins, qui peuvent faire l&#x27;objet de délimitations spécifiques).

__Origine__

par agrégat des communes ou partie de communes dont la liste et la description sont données dans l&#x27;arrêté
Tableau de l&#x27;INAO


__Organisations partenaires__

DDT Mayenne, DDT Aveyron

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-79745b7c-70b8-4695-bba0-7ffee081270d)
 * [Standard de données COVADIS : Aire géographique d&#x27;une appelation d&#x27;origine protégée de type autre que vin ou fromage](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_AOP_AUTRE_AIRE_GEO_S)
 * [Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet](http://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id&#x3D;570474f0-7b1a-4c8e-ae4d-b91ed4443da5&amp;dataType&#x3D;dataset)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/6d0dfdf2ccb4c6f3fea807d3764b9fe49eb263f7)

Mots-clés : agriculture-zonages-agricoles,aop,donnees-ouvertes,farming,noix-du-perigord,passerelle-inspire
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
zonage constitué des aires géographiques des appelations d'origine protégée de type autre que vins ou fromages
Organisation : DDT Aveyron

L'AOP, l'appellation d'origine protégée, correspond à l'appellation d'origine contrôlée au niveau européen. C'est le nom d'une région, d'un lieu déterminé ou, dans des cas exceptionnels, d'un pays, qui sert à désigner un produit agricole ou une denrée alimentaire originaire de cette région, de ce lieu déterminé ou de ce pays, dont : - la qualité ou les caractères sont dus essentiellement ou exclusivement au milieu géographique comprenant les facteurs naturels et humains et, - la production, la transformation et l'élaboration ont lieu dans l'aire géographique délimitée. Une appellation inclut 1 à n dénomination(s), et 1 à n produits (par exemple les couleurs des vins, qui peuvent faire l'objet de délimitations spécifiques).

Mots-clés : agriculture-zonages-agricoles,aop,donnees-ouvertes,inspire,noix-du-perigord,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : mapinfo tab
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zonage contour
Organisation : Ville d'Argenteuil

Zonage du PLU de la commune d'Argenteuil.

Normes CNIG, d'après la version de décembre 2017 des prescriptions nationales pour la dématérialisation des documents d'urbanisme.

Mots-clés : argenteuil,geospatial,plu,urbanisme
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : web page,kml,geojson,csv,zip,arcgis geoservices rest api
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zonage couleur
Organisation : Ville d'Argenteuil

Zonage du PLU de la commune d'Argenteuil.

Normes CNIG, d'après la version de décembre 2017 des prescriptions nationales pour la dématérialisation des documents d'urbanisme.

Mots-clés : argenteuil,geospatial,plu,urbanisme
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : web page,kml,geojson,csv,zip,arcgis geoservices rest api
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0