AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
Registre territorial de données pratiques — Corse

Registre open data de points d'intérêt pratiques sur la Corse — parkings, bornes de recharge électrique, transports, navettes, plages, hôtels, restaurants, randonnées.

Données structurées en JSON, mises à jour régulièrement à partir de vérifications terrain et synthèse d'avis utilisateurs. Couvre les principales villes corses.

Le flux JSON est accessible publiquement : <https://guide.corsica/api/v1/dump.json>

Chaque entrée contient : identifiant unique stable (UID), nom, catégorie, ville, région, coordonnées GPS, description factuelle, URL de la fiche, date de mise à jour, statut de certification.

Conçu pour être consommé par les intelligences artificielles, les applications de voyage et les systèmes d'information touristiques.


Mots-clés : corse,hotels,intelligence-artificielle,restaurants,tourisme
Fréquence de mise à jour : weekly
Couverture temporelle : 2026-04-23 – 2030-10-23
Granularité spatiale : fr:commune
Zones couvertes : Corse
Formats des ressources : json
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Registres d'état civil numérisés par les Archives départementales des Alpes-de-Haute-Provence
Organisation : Département des Alpes de Haute-Provence

Ce jeu de données contient la liste des registres d'état civil des communes du Département qui ont été numérisés (ou microfilmés) par les Archives départementales des Alpes-de-Haute-Provence.   
  
Informations disponibles :   
  
* La colonne "type d'acte" indique pour chaque registre s'il concerne les naissances, les mariages ou les décès.   
* Les dates extrêmes sont indiquées dans deux colonnes distinctes, ainsi que des détails chronologiques dans une autre colonne.  
* Le nombre de vues (affichage numérique).  
* Des indications concernant la mise en ligne des numérisations sont fournies dans les 3 dernières colonnes.  
  
Les formats proposés au téléchargement : .XLS et .TXT (séparateur : tabulation) + encodage UTF-8

Mots-clés : archives-departementales,etat-civil,numerisation
Fréquence de mise à jour : irregular
Formats des ressources : microsoft excel
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Registres de notaires numérisés par les archives départementales de la Drôme
Organisation : La Drôme

Les archives départementales de la Drôme conservent près de 34 000 registres de minutes de notaires, dont les plus anciens datent du XIVe siècle. 
Les registres abîmés ont été sortis de la consultation en salle de lecture et numérisés. Ils sont au nombre de 7 600. Ils sont consultables en ligne sur le site internet des archives en suivant le lien suivant : [https://archives.ladrome.fr/search/form/f447ad44-912c-4333-a6eb-c481f94967e2](https://archives.ladrome.fr/search/form/f447ad44-912c-4333-a6eb-c481f94967e2)

Le fichier téléchargeable ici permet : 
- de savoir si un registre est numérisé, 
- de récupérer la liste des dernières mises en ligne. 

Mots-clés : archives-departementales,archives-en-ligne,archives-numerisees,archives-publiques,notaires,numerisation
Fréquence de mise à jour : irregular
Couverture temporelle : 1335-01-01 – 1921-12-31
Granularité spatiale : fr:commune
Zones couvertes : Drôme
Formats des ressources : csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Registres des délibérations du Conseil Municipal de Lisieux
Acronyme : VDL
Organisation : Ville de Lisieux

Le Conseil Municipal a une compétence générale de droit commun pour régler par ses délibérations les affaires de la commune.
Cette notion d’affaires communales ne se rapporte pas à une définition précise, cependant elle se caractérise par la poursuite de l’intérêt public communal et l’absence d’intervention sur un domaine dévolu par la loi à une autre personne morale de droit public (Etat ou ses établissements publics, autres collectivités territoriales dont les établissements publics de coopération intercommunale …).

Au titre de sa compétence générale, le Conseil Municipal peut donc prendre des délibérations ayant des objets très divers :
•	création, suppression, organisation et fonctionnement des services publics communaux ;
•	adoption du budget et du compte administratif de la commune ;
•	fixation des tarifs ;
•	approbation des contrats et marchés ;
•	désignation des représentants ou des délégués appelés à le représenter dans certains organismes extérieurs ;
•	création et implantation des écoles et des classes maternelles et élémentaires publiques (compétence partagée avec l’Etat) ;
•	gestion du patrimoine immobilier communal ;
•	avis lorsque celui-ci est requis par la législation ou sollicité par le représentant de l’Etat dans le département ;
•	vœux sur tous les thèmes d’intérêt local.

Le Conseil Municipal ne peut pas régler par délibération les compétences qui ont été dévolues par la loi au Maire, et ne peut plus exercer les attributions qu’il a déléguées par délibération au Maire (décisions du Maire).


Mots-clés : conseil-municipal,deliberation
Fréquence de mise à jour : quarterly
Couverture temporelle : 2018-01-01 – 2020-08-07
Granularité spatiale : fr:commune
Zones couvertes : Lisieux
Formats des ressources : xlsx
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Registres d'état civil numérisés par les Archives départementales des Alpes-de-Haute-Provence
Organisation : Département des Alpes de Haute-Provence

Ce jeu de données contient la liste des registres d'état civil des communes du Département qui ont été numérisés (ou microfilmés) par les Archives départementales des Alpes-de-Haute-Provence. Informations disponibles : * La colonne "type d'acte" indique pour chaque registre s'il concerne les naissances, les mariages ou les décès. * Les dates extrêmes sont indiquées dans deux colonnes distinctes, ainsi que des détails chronologiques dans une autre colonne. * Le nombre de vues (affichage numérique). * Des indications concernant la mise en ligne des numérisations sont fournies dans les 3 dernières colonnes. Les formats proposés au téléchargement : .XLS et .TXT (séparateur : tabulation) + encodage UTF-8

Mots-clés : archives-departementales,etat-civil,numerisation
Formats des ressources : xls,txt
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Registry Consumption Control Measure
Organisation : Réseau de Transport d'Electricité

Cette API permet d'obtenir les données relatives au registre des mesures publié par RTE visant à maîtriser la consommation. Chaque Mois jusqu’au Mois précédent le premier Mois de la Période de Livraison, le registre est mis à jour. Il contient le niveau global d’actions de maitrise de la demande déclarées lors de la première déclaration pour les Années de Livraison AL, AL+1, AL+2, AL+3. 

Mots-clés : marche,mesures,registre
Fréquence de mise à jour : monthly
Formats des ressources : get
Licence : License Not Specified
Règlement de fonctionnement des Equipes Pluridisciplinaires dans le cadre du RSA
Organisation : Département de l'Indre

**Conformément à l’article L. 262‑39 du Code de l’Action Sociale et des Familles, le Président du Conseil départemental constitue des équipes pluridisciplinaires chargées d’être consultées préalablement aux décisions de suppression du RSA prévues à l’article L. 262‑37. Ces équipes peuvent proposer au Président du Conseil départemental de prononcer une mesure de suspension ou de suppression du versement du revenu ou la réorientation du bénéficiaire vers un autre organisme référent.**

**Le présent jeu de données concerne l'arrêté en date du 05 juillet 2016 portant règlement de fonctionnement des Équipes Pluridisciplinaires dans le cadre du Revenu de Solidarité Active.**


Mots-clés : equipe-pluridisciplinaire,procedure-administrative,revenu-solidaire-actif
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : fr:departement
Zones couvertes : France
Formats des ressources : pdf
Licence : License Not Specified
Règlement de l'aide aux communes
Organisation : Conseil général de l'Oise

Livret A4 recensant les dispositifs de soutien du Département au bénéfice des communes et groupements de communes

Mots-clés : dispositif-de-financement,guide,subventions-aux-communes
Fréquence de mise à jour : annual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : pdf,doc
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Règlement de la circulation
Organisation : Ville du Havre

Contraintes de circulation sur le réseau de voirie du Havre induites par les arrêtés de règlement permanent de circulation sur la voirie du Havre : sens de circulation ; poids maximum des véhicules ; longueur maximale des véhicules ; largeur maximale des véhicules ; hauteur maximale des véhicules ; accessibilité ; transport de matière dangereuse ; vitesse maximale ; période de circulation. Saisie assurée par le service Exploitation du Domaine de la Direction Voirie Urbaine et Stationnement avec les outils SIG de la Ville sur la base du référentiel géographique (vecteur et orthophotoplan) et des observations terrain.

Mots-clés : accessibilite,arrete,automobile,caux,circulation,codah,communaute,dangereuse,donnees,estuaire,gabarit,hauteur,havraise,havre,lagglomeration,largeur,longueur,maritime,matiere,normandie,ouvertes,pays,poids,seine,sens,vehicule,vitesse,voirie,voiture
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : fr:canton
Zones couvertes : Le Havre
Formats des ressources : kmz,shp,json,wfs,dxf
Règlement de la circulation
Organisation : Le Havre Seine Métropole

Contraintes de circulation sur le réseau de voirie du Havre induites par les arrêtés de règlement permanent de circulation sur la voirie du Havre : sens de circulation ; poids maximum des véhicules ; longueur maximale des véhicules ; largeur maximale des véhicules ; hauteur maximale des véhicules ; accessibilité ; transport de matière dangereuse ; vitesse maximale ; période de circulation. Saisie assurée par le service Exploitation du Domaine de la Direction Voirie Urbaine et Stationnement avec les outils SIG de la Ville sur la base du référentiel géographique (vecteur et orthophotoplan) et des observations terrain.

Mots-clés : accessibilite,arrete,automobile,caux,circulation,codah,communaute,dangereuse,donnees,estuaire,gabarit,hauteur,havraise,havre,lagglomeration,largeur,longueur,maritime,matiere,normandie,ouvertes,pays,poids,seine,sens,vehicule,vitesse,voirie,voiture
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : fr:canton
Zones couvertes : Le Havre
Formats des ressources : kmz,shp,json,wfs,dxf
Règlement de la salle de lecture
Organisation : Conseil général de l'Oise

Règlement de la salle de lecture des archives départementales de l'Oise: modalités d'accès, modalités de consultation des documents

Mots-clés : acces,salle-de-lecture,service-public-d-archives
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : pdf
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Règlement de la voirie départementale
Organisation : Conseil général de l'Oise

Le règlement de la voirie départementale fixe les règles de gestion du domaine public (DP) routier conformément aux dispositions du code de la voirie routière et du CGCT.
Il permet donc de porter à connaissance les règles de gestion du DP routier départemental applicables tant au département qu'aux riverains, usagers et concessionnaires, mais aussi de préciser les prescriptions en matière de coordination entre les travaux exécutés par des tiers et ceux programmés par le département. Enfin, il comprend également la typologie du réseau ainsi que ses caractéristiques géométriques. L'objectif étant d'assurer la pérennité du réseau.

Mots-clés : gestion-du-domaine-public-routie,reglement-de-la-voirie,routes
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : doc
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Règlement de réutilisation des données publiques
Organisation : Conseil général de l'Oise

Règlement, licences et tarifs de réutilisation des informations publiques conservées par les archives départementales de l'Oise

Mots-clés : archives-publiques,donnees-publiques,reutilisation
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : pdf
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Règlement de transport des élèves handicapés
Organisation : Conseil général de l'Oise

Ce règlement définit les modalités de prise en charge par le département pour le transport des élèves handicapés

Mots-clés : college,collegien,eleve,handicape,lycee,lyceen,mobilite,primaire,transport
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : doc
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Règlement des sanctions dans les transports scolaires
Organisation : Conseil général de l'Oise

Ce règlement définit les modalités d'apllication des sanctions à l'encontre des élèves transportés par le département

Mots-clés : car,controle,desordre,perturbation,sanction,scolaire,transport
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : doc
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Règlement du service OMTA
Organisation : Conseil général de l'Oise

La règlement du service Oise mobilité transport adapté (OMTA), définit les modalités de prise en charge des transports par le département des personnes handicapées

Mots-clés : adapte,handicap,mobilite,reglement,transport
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : doc
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Règlement FDS
Organisation : Conseil général de l'Oise

Règlement fixant les modalités d'évaluation et d'attribution du FDS (fonds départemental de solidarité)

Mots-clés : aide-financiere,insertion,pauvrete,precarite,reglement,solidarite
Fréquence de mise à jour : annual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : doc
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Règlement intérieur FDSL
Organisation : Conseil général de l'Oise

Dcument fixant les modalités d'instruction, d'attribution du FDSL (fonds départemental de solidarité pour le logement)

Mots-clés : aide-financiere,insertion,logement,reglement,solidarite
Fréquence de mise à jour : annual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : doc
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
reglement interne conduites addictives
Organisation : Les Lilas

La Ville des Lilas et son Centre communal d’action sociale ont la responsabilité de garantir la sécurité ainsi que de préserver la santé physique et mentale de ses agents. Dans ce cadre, la prévention des conduites addictives liées à la consommation de substances psychoactives, notamment l'alcool et les stupéfiants, constitue un enjeu majeur de santé publique et de sécurité au travail. Ce règlement a pour objet de fixer un cadre clair, respectueux des droits des agents, pour prévenir et gérer les situations de consommation d’alcool ou de stupéfiants susceptibles de nuire au bon fonctionnement du service.


Mots-clés : addictions,alcool
Fréquence de mise à jour : punctual
Couverture temporelle : 2025-07-01 – 
Granularité spatiale : fr:commune
Zones couvertes : Les Lilas
Formats des ressources : pdf
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Réglement Local de Publicité
Organisation : Ville de Niort

Périmètres du règlement local de publicité (RLP) sur la commune de Niort.   


  


  


[Plus d'infos sur Vivre à Niort ](https://www.vivre-a-niort.com/fr/cadre-de-vie/urbanisme/reglement-local-de-publicite/index.html)

Mots-clés : geospatial,niort,opendata,vdn
Formats des ressources : file:///srv/udata/ftype/csv,file:///srv/udata/ftype/kml,file:///srv/udata/ftype/html,file:///srv/udata/ftype/zip,file:///srv/udata/ftype/json,file:///srv/udata/ftype/geojson
Licence : License Not Specified
Règlement local de publicité
Organisation : Eurométropole de Strasbourg

Zonages du règlement local de publicité (RLPI) de l'Eurométropole de Strasbourg, approuvé le 28 juin 2019.

Liens utiles au format PDF :

  * [règlement](https://www.strasbourg.eu/documents/976405/5642276/0/b5e6acce-b14a-b954-cf4c-acdf2ff8d722)
  * [plan de zonage](https://sig.strasbourg.eu/datastrasbourg/rlpi/Plan_de_zonage__RLPi-approuve-20190628.pdf) (extrait des annexes du règlement)
  * [guide pratique](https://www.strasbourg.eu/documents/976405/5642276/0/c438f67b-efc8-e8b5-3840-09ab2f491143)

Mots-clés : amenagement-urbanisme,cartotheque,moissonnage,plu,publicite,reglement,rlpi,strasbourg
Fréquence de mise à jour : irregular
Couverture temporelle : 2019-06-27 – 
Formats des ressources : zip,json,csv,png
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Règlement local de publicité - Annexe : limites d'agglomération
Acronyme : URB_RLP_LimitesAgglo
Organisation : Brest métropole

Panneau d'entrée et sortie d'agglomération.

**Thématique **Urbanisme
**Producteur **Brest métropole
**Attributions **Faire figurer la mention suivante sur tous les documents qui réutilisent les données
du RLP : "RLP approuvé le 06 décembre 2019"
**Créateur **Atelier d'études urbaines
[**Fiche détaillée **](https://public.brest-metropole.fr/VIPDU61/aspx/HTDU502.aspx?TYPE=FICHE&ID=URB_RLP_LimitesAgglo)

**INSPIRE **
**Id **URB_RLP_LimitesAgglo
**Type **points
**Echelle **1000
**Territoire **Brest métropole

Mots-clés : agglomeration-publicite-limite,publicite,reglement-local-de-publicite,urbanisme
Fréquence de mise à jour : quinquennial
Granularité spatiale : fr:epci
Zones couvertes : Brest Métropole
Formats des ressources : shp,arcgis,wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Règlement local de publicité : Enseignes
Acronyme : URB_RLP_ZonesEnseignes
Organisation : Brest métropole

Zonage reglementaire pour les enseignes

**Thématique **Urbanisme
**Producteur **Brest métropole
**Attributions **Faire figurer la mention suivante sur tous les documents qui réutilisent les données
du RLP : "RLP approuvé le 06 décembre 2019"
**Créateur **Atelier d'études urbaines
[**Fiche détaillée **](https://public.brest-metropole.fr/VIPDU61/aspx/HTDU502.aspx?TYPE=FICHE&ID=URB_RLP_ZonesEnseignes)

**INSPIRE **
**Id **URB_RLP_ZonesEnseignes
**Type **polygones
**Echelle **1000
**Territoire **Brest métropole

Mots-clés : affichage,enseigne,panneau,preenseigne,publicite,reglement,reglement-local-de-publicite,urbanisme
Fréquence de mise à jour : quinquennial
Granularité spatiale : fr:epci
Zones couvertes : Brest Métropole
Formats des ressources : shp,arcgis,wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Règlement local de publicité intercommunal de l'Agglomération de la Région de Compiègne approuvé le 19 mai 2025
Organisation : Communauté d'Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne

Ce jeu de données géographiques contient sur le territoire de l'Agglomération de la Région de Compiègne :

- le zonage du Règlement Local de Publicité intercommunal (seule donnée visible dans les outils "Ma Carte" du WebSIG du GéoCompiégnois),
- la délimitation des zones agglomérées de chaque commune,
- la localisation des panneaux d'entrées (EB10) et de sorties (EB20) d'agglomération,
- le polygone englobant + 100 mètres des zones du RLPi par commune,
- les éléments d'habillage textuel du RLPi.

Le Règlement Local de Publicité (RLP) est une réglementation locale qui concerne la publicité, les enseignes et les pré-enseignes.

Le RLP couvre l’ensemble du territoire intercommunal, totalement aggloméré, à l’intérieur duquel trois zones de publicité ont été délimitées ;

La zone de publicité n° 1 (ZP1) correspond aux lieux les plus sensibles du point de vue patrimonial.
La zone de publicité n° 2 (ZP2) correspond aux secteurs d’habitat.
La zone de publicité n° 3 (ZP3) correspond aux secteurs de la ZAC Mercières et de la Z.I Nord à Compiègne.
Le périmètre 1 correspond aux secteurs de la ZAC Jaux-Venette.

Les informations fournies ne sont pas opposables : seuls le Règlement écrit et sa cartographie annexée font foi.

Mots-clés : agglomeration-de-la-region-de-compiegne,arc,armancourt,bethisy-saint-martin,bethisy-saint-pierre,bienville,choisy-au-bac,clairoix,compiegne,donnee-ouverte,janville,jaux,jonquieres,lachelle,lacroix-saint-ouen,le-meux,margny-les-compiegne,nery,publicite,rlp,saint-jean-aux-bois,saint-sauveur,saint-vaast-de-longmont,saintines,urbanisme,venette,verberie,vieux-moulin
Fréquence de mise à jour : notPlanned
Granularité spatiale : other
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPI) sur le territoire de m2A
Organisation : Mulhouse Alsace Agglomération

Ce jeu de données est lié à la visualisation suivante : [Visualisation - Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPI) sur le territoire de m2A](https://mulhouse.huwise.com/explore/assets/visualisation-m2a_zonage_rpli_m2a/view/)

* * *

Zonages du règlement local de publicité (RLPI) de Mulhouse Alsace Agglomération, approuvé le 26 septembre 2022. Informations complémentaires : **[cliquez ici](https://www.m2a.fr/agglo/urbanisme/reglement-local-de-publicite-intercommunal/)**

Mots-clés : amenagement-du-territoire-urbanisme-batiments-logement,publicite,reglement,rlpi
Fréquence de mise à jour : irregular
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPI) - Tours Métropole Val de Loire
Organisation : Tours Métropole Val de Loire

Ce document permettra d’adapter la réglementation de la publicité extérieure aux spécificités du territoire métropolitain composé de 22 communes. 

Il devra permettre de préserver le cadre de vie et la qualité paysagère du territoire, bénéficiant de nombreux atouts paysagers et patrimoniaux qui participent à sa renommée, tout en prenant en compte les besoins en communication des acteurs économiques, notamment des nombreux commerces et des entreprises installés sur le territoire.

  * **Pour en savoir plus :** <https://www.tours-metropole.fr/RLPI>

Mots-clés : espace-public,publicite
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Règlement local de publicité intercommunal sur la commune d'Anglet
Organisation : Commune d'Anglet

Outil de planification, le Règlement local de publicité intercommunal (RLPi) est un document qui édicte des prescriptions à l'égard de la publicité, des enseignes et pré enseignes visibles de toute voie ouverte à la circulation publique. Sa procédure d'élaboration est régie par les dispositions de l'article L.581-14-1 du code de l'environnement, lequel précise que ce document est élaboré, révisé ou modifié conformément aux procédures d'élaboration, de révision ou de modification des Plans locaux d'urbanisme. 

Le RLPi, inscrit dans le cadre législatif de la règlementation nationale codifiée dans le code de l'environnement, poursuit un objectif de protection du cadre de vie, de mise en valeur du paysage, tout en veillant au respect de la liberté d'expression et de la liberté du commerce et de l'industrie. 

Le projet de règlement local de publicité intercommunal Côte Basque Adour a été approuvé le 09 juillet 2022 par délibération du Conseil Communautaire.

Mots-clés : environnement,publicite,reglement-local-de-publicite-intercommunal,rlpi,urbanisme-equipement
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Règlement Local de Publicité - Le Val
Acronyme : RLP Le Val
Organisation : Communauté d'Agglomération Provence Verte

Règlement Local de Publicité de la commune du Val (83)

```
RLP approuvé le 27 septembre 2024 par le Conseil Communautaire de l'Agglomération Provence Verte.
```

>**Qu'est-ce que c'est ?**
> 
> Le règlement local de publicité (RLP) est un document d'urbanisme élaboré à l'initiative du maire et approuvé par délibération.
> 
> Le règlement local de publicité a pour vocation de réglementer l’implantation et l’utilisation des enseignes, préenseignes et publicités extérieures dans une commune.

Mots-clés : publicite,publicite-exterieure,reglement-local-de-publicite-rlp
Fréquence de mise à jour : irregular
Couverture temporelle : 2024-09-27 – 2030-09-27
Granularité spatiale : fr:commune
Zones couvertes : Le Val
Formats des ressources : pdf
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0