AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
Revenus minima garantis : la moitié des bénéficiaires vivent avec moins de 920 euros par mois en 2012
Organisation : Ministère des Solidarités et de la Santé

Enquête DREES 2012 - Nathalie Missègue, avec la collaboration de Céline Arnold (DREES)
Études et résultats N°921

Tandis que le niveau de vie médian de la population de France métropolitaine s’élève à 1 650 euros par mois en 2012,la moitié des personnes vivant dans un ménage bénéficiaire d’un revenu minimum garanti disposent de moins de 920 euros. Les personnes percevant l’allocation aux adultes handicapés (AAH) ont le niveau de vie médian le plus élevé avec 1 210 euros. Le montant plus élevé de l’AAH tient compte de leur incapacité totale ou partielle de travailler. Les allocataires du RSA activité seul et ceux bénéficiant du minimum vieillesse se situent à 1 000 euros par mois. Viennent ensuite les bénéficiaires de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) et leur famille avec moins de 960 euros par mois pour la moitié d’entre eux. Les allocataires les plus modestes sont ceux qui sont le moins bien insérés dans l’emploi : 820 euros pour le RSA socle majoré et 740 pour le RSA socle non majoré.



Mots-clés : hebergement-social
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : fr:departement
Zones couvertes : France
Formats des ressources : xls,pdf
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Revenus, pauvreté et niveau de vie - Données carroyées
Acronyme :  Dispositif Fichier localisé social et fiscal (FiLoSoFi)
Organisation : Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

L'Insee fournit des informations socio-économiques sur près de 30 millions de ménages. Il diffuse ces informations à différentes échelles dont la plus petite est celle d’un carreau de 200 mètres de côté.

Ces statistiques locales permettent d’observer finement la situation socio-économique de la population de zones géographiques très ciblées. Elles représentent une source d’information précieuse pour aller au-devant des besoins des habitants et des acteurs économiques et accompagner la mise en œuvre de politiques publiques.

Ces données proviennent du dispositif sur les revenus localisés sociaux et fiscaux (**FiLoSoFi**).

- Les bases contiennent des variables sur la structure par âge des individus, sur les caractéristiques des ménages et des logements et sur les revenus perçus au cours de l’année. Le champ géographique est constitué de la France métropolitaine, de la Martinique et de La Réunion.
- Le carroyage est une technique de quadrillage consistant à découper le territoire en carreaux pour y diffuser de l’information statistique à un niveau faiblement agrégé. Le maillage du territoire qui en résulte est plus ou moins fin selon la taille de carreau choisie. Le carroyage nécessite de disposer initialement de données pour lesquelles on connaît précisément la position géographique de chaque observation.
- Les carreaux permettent de s’affranchir des limites administratives habituelles et peuvent être assemblés pour construire ou approcher n’importe quel zonage à façon. L’information statistique sur un tel zonage peut ensuite être facilement retrouvée en rassemblant les données des carreaux qui le constituent. Les carreaux ont également l’avantage d’être stables au fil du temps.
- Chaque fichier compacté (format zip) contient les données pour les trois zones géographiques du champ (France métropolitaine, Martinique et La Réunion). Trois formats de fichier sont proposés : shapefile, geopackage ou csv.
- Tous les indicateurs fournis sont par ailleurs visualisables sous forme de cartes interactives sur deux plateformes : l'espace [cartographie infracommunale](https://www.insee.fr/fr/outil-interactif/7737357/index.html) de l’Insee et le [Géoportail de l'IGN](https://www.geoportail.gouv.fr/thematiques/economie-et-statistique). 
      
Il est conseillé de **lire attentivement la documentation** complète sur ces données carroyées avant leur utilisation. En particulier, il est recommandé de ne pas faire d’évolution temporelle entre différents millésimes de données carroyées en raison de ruptures de séries concernant l’évolution de la source et de la qualité de géolocalisation.

Mots-clés : disparites-de-revenus,distribution-des-revenus,inegalites-de-revenus,menages-fiscaux,niveaux-de-revenus,pauvrete
Fréquence de mise à jour : biennial
Couverture temporelle : 2010-01-01 – 2019-12-31
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : France
Formats des ressources : csv shapefile geopackage
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Revenus, pauvreté et niveau de vie - Données carroyées  2019 et 2021 - Dispositif Fichier localisé social et fiscal (Filosofi)
Acronyme : Filosofi

L'Insee fournit des informations socio-économiques sur près de 30 millions de ménages. Il diffuse ces informations à différentes échelles dont la plus petite est celle d’un carreau de 200 mètres de côté. Le fichier est en format parquet pour un requêtage avec duckdb par exemple. Le système de projection est le 3035.

Mots-clés : donnees-carroyees,filosofi
Fréquence de mise à jour : irregular
Couverture temporelle : 2019-01-01 – 2021-01-01
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : France métropolitaine
Formats des ressources : parquet
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Revenus, salaires, effectifs d'établissements et de salariés, tailles, secteurs d'activité, équipements à différentes échelles géographiques
Organisation : Altercarto

Plateformes DB Ressources 2; DB Ressources 2 bis; DB Ressources revenu

Dans la Rose des vents, avec moteur de recherche et organisation thématiques des cartes statistiques et des fichiers de données.

Mots-clés : effectifs,equipements,etablissements,revenus,salaires,secteur,taille
Fréquence de mise à jour : unknown
Couverture temporelle : 2006-01-01 – 2011-12-31
Granularité spatiale : fr:iris
Zones couvertes : France
Formats des ressources : html
Licence : License Not Specified
Révision de la cartographie des habitats côtiers du site Natura 2000 FR5300033 "Iles Houat-Hoedic" (marché OFB-TBM, 2022) : Données activités/pressions [polygone]
Organisation : Office Français de la Biodiversité

La donnée "activité" est issue d'acquisition sur le terrain à pied ou en bateau et d'une analyse bibliographique (l’information est précisée dans la méthode de validation).

La donnée "pression" a été produite en utilisant la matrice « activités/pressions (niveau 1) pour le 2ème cycle DCSMM (résultat de la consultation des Pilotes scientifiques - 20/10/2017) » à partir de la couche activité.
Les pressions anthropiques retenues peuvent être de nature physique, chimique et biologique.
Elles proviennent de la typologie DCSMM du tableau 2a de l’annexe III de la Directive (UE) 2017/845 du 17 mai 2017.

Mots-clés : activite,bretagne,cartographie,estran,france,habitat-benthique,habitat-intertidal,habitats-and-biotopes,hoedic,houat,morbihan,pression,subtidal
Fréquence de mise à jour : punctual
Couverture temporelle : 2022-06-14 – 2022-09-15
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified
Révision de la cartographie des habitats côtiers du site Natura 2000 FR5300033 "Iles Houat-Hoedic" (marché OFB-TBM, 2022) : données stationnelle réinterprétées de l'étude Herbiers de Zostera marina du secteur Iles Houat-Hoedic, marché OFB - Bio-Littoral 2021 (points caméra)
Organisation : Office Français de la Biodiversité

Cette donnée est issue d'une visualisation et réinterprétation des données acquises dans le cadre du marché "Herbiers de Zostera marina du secteur Iles Houat-Hoedic, marché OFB - Bio-Littoral 2021".
https://data.ofb.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/f11b14ab-e091-4681-97b6-ac8f3ebfbfdb

Les données de Biolittoral acquises en 2020 ont été réanalysées dans le but d’uniformiser l’ensemble du jeu de données.

Mots-clés : bretagne,cartographie,estran,france,habitat-benthique,habitat-intertidal,habitats-and-biotopes,hoedic,houat,morbihan,subtidal
Fréquence de mise à jour : punctual
Couverture temporelle : 2022-06-14 – 2022-09-15
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile,wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Révision de la cartographie des habitats côtiers du site Natura 2000 FR5300033 "Iles Houat-Hoedic" (marché OFB-TBM, 2022) : données stationnelle réinterprétées de l'étude Herbiers de Zostera marina du secteur Iles Houat-Hoedic, marché OFB - Bio-Littoral 2021 (points caméra)
Organisation : Office Français de la Biodiversité

Cette donnée est issue d'une visualisation et réinterprétation des données acquises dans le cadre du marché "Herbiers de Zostera marina du secteur Iles Houat-Hoedic, marché OFB - Bio-Littoral 2021".
https://data.ofb.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/f11b14ab-e091-4681-97b6-ac8f3ebfbfdb

Les données de Biolittoral acquises en 2020 ont été réanalysées dans le but d’uniformiser l’ensemble du jeu de données.

Mots-clés : bretagne,cartographie,estran,france,habitat-benthique,habitat-intertidal,habitats-and-biotopes,hoedic,houat,morbihan,subtidal
Fréquence de mise à jour : punctual
Couverture temporelle : 2022-06-14 – 2022-09-15
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Révision de la cartographie des habitats côtiers du site Natura 2000 FR5300033 "Iles Houat-Hoedic" (marché OFB-TBM, 2022) : données stationnelle réinterprétées de l'étude Herbiers de Zostera marina du secteur Iles Houat-Hoedic, marché OFB - Bio-Littoral 2021 [points caméra]
Organisation : Office Français de la Biodiversité

Cette donnée est issue d'une visualisation et réinterprétation des données acquises dans le cadre du marché "Herbiers de Zostera marina du secteur Iles Houat-Hoedic, marché OFB - Bio-Littoral 2021".
https://data.ofb.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/f11b14ab-e091-4681-97b6-ac8f3ebfbfdb

Les données de Biolittoral acquises en 2020 ont été réanalysées dans le but d’uniformiser l’ensemble du jeu de données.

Mots-clés : bretagne,cartographie,estran,france,habitat-benthique,habitat-intertidal,habitats-and-biotopes,hoedic,houat,morbihan,subtidal
Fréquence de mise à jour : punctual
Couverture temporelle : 2022-06-14 – 2022-09-15
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Révision de la cartographie des habitats côtiers du site Natura 2000 FR5300033 "Iles Houat-Hoedic" (marché OFB-TBM, 2022) : données stationnelles [points caméra, points et trace GPS]
Organisation : Office Français de la Biodiversité

Cette donnée sont issues d'acquisition sur le terrain à pied ou en bateau (observation directe ou jumelles, réalisation des points caméra et de plongées de suivi).

Prospection intertidale (trace et pointage GPS) lors des terrains pédestre : 
- île d’Hoëdic a eu lieu du 14 au 16 juin 2022. 
- île de Houat, deux campagnes ont été nécessaires et se déroulées respectivement du 12 au 15 août 2022 et du 26 au 29 septembre 2022. 

Prospection subtidale (points caméra ou observations visuelles) : 
La réalisation des points caméra s’est déroulée sur 3 périodes distinctes, à savoir du 14 au 16 juin 2022, du 4 au 5 août 2022 et le 15 septembre 2022. 
Des plongées de suivi du substrat rocheux et meubles ont été réalisée au cours des 4 et 5 août 2022.

Mots-clés : bretagne,cartographie,estran,france,habitat-benthique,habitat-intertidal,habitats-and-biotopes,hoedic,houat,morbihan,subtidal
Fréquence de mise à jour : punctual
Couverture temporelle : 2022-06-14 – 2022-09-15
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Révision de la cartographie des habitats côtiers du site Natura 2000 FR5300033 "Iles Houat-Hoedic" (marché OFB-TBM, 2022) : données stationnelles [points caméra, points et trace GPS]
Organisation : Office Français de la Biodiversité

Cette donnée sont issues d'acquisition sur le terrain à pied ou en bateau (observation directe ou jumelles, réalisation des points caméra et de plongées de suivi).

Prospection intertidale (trace et pointage GPS) lors des terrains pédestre : 
- île d’Hoëdic a eu lieu du 14 au 16 juin 2022. 
- île de Houat, deux campagnes ont été nécessaires et se déroulées respectivement du 12 au 15 août 2022 et du 26 au 29 septembre 2022. 

Prospection subtidale (points caméra ou observations visuelles) : 
La réalisation des points caméra s’est déroulée sur 3 périodes distinctes, à savoir du 14 au 16 juin 2022, du 4 au 5 août 2022 et le 15 septembre 2022. 
Des plongées de suivi du substrat rocheux et meubles ont été réalisée au cours des 4 et 5 août 2022.

Mots-clés : bretagne,cartographie,estran,france,habitat-benthique,habitat-intertidal,habitats-and-biotopes,hoedic,houat,morbihan,subtidal
Fréquence de mise à jour : punctual
Couverture temporelle : 2022-06-14 – 2022-09-15
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile,wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Révision de la cartographie des habitats côtiers du site Natura 2000 FR5300033 "Iles Houat-Hoedic" (marché OFB-TBM, 2022) : données stationnelles [points caméra, points et trace GPS]
Organisation : Office Français de la Biodiversité

Cette donnée sont issues d'acquisition sur le terrain à pied ou en bateau (observation directe ou jumelles, réalisation des points caméra et de plongées de suivi).

Prospection intertidale (trace et pointage GPS) lors des terrains pédestre : 
- île d’Hoëdic a eu lieu du 14 au 16 juin 2022. 
- île de Houat, deux campagnes ont été nécessaires et se déroulées respectivement du 12 au 15 août 2022 et du 26 au 29 septembre 2022. 

Prospection subtidale (points caméra ou observations visuelles) : 
La réalisation des points caméra s’est déroulée sur 3 périodes distinctes, à savoir du 14 au 16 juin 2022, du 4 au 5 août 2022 et le 15 septembre 2022. 
Des plongées de suivi du substrat rocheux et meubles ont été réalisée au cours des 4 et 5 août 2022.

Mots-clés : bretagne,cartographie,estran,france,habitat-benthique,habitat-intertidal,habitats-and-biotopes,hoedic,houat,morbihan,subtidal
Fréquence de mise à jour : punctual
Couverture temporelle : 2022-06-14 – 2022-09-15
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Révision de la cartographie des habitats côtiers du site Natura 2000 FR5300033 "Iles Houat-Hoedic" (marché OFB-TBM, 2022) [polygone]
Organisation : Office Français de la Biodiversité

Cette donnée décrit , sous la forme de polygones, les habitats côtiers (essentiellement intertidaux) selon différentes typologies : 
- Natura 2000 (habitats génériques et élémentaires) 
- EUNIS 2012
- NATHAB : la typologie des habitats marins benthiques de la Manche, de la Mer du Nord et de l’Atlantique (NatHab-Atlantique, ou MNHN) parue en 2019

Les données sont issues d'acquisition sur le terrain à pied ou en bateau (observation directe ou jumelles, réalisation des points caméra et de plongées de suivi) et de numérisation des informations sous SIG avec l’aide d’orthophotographies. Des relevés GPS réalisés sur le terrain et exportés dans le SIG permettant de localiser et détourer les habitats

Prospection intertidale : 
- île d’Hoëdic a eu lieu du 14 au 16 juin 2022. 
- île de Houat, deux campagnes ont été nécessaires et se déroulées respectivement du 12 au 15 août 2022 et du 26 au 29 septembre 2022. 

Prospection subtidale : La réalisation des points caméra s’est déroulée sur 3 périodes distinctes, à savoir du 14 au 16 juin 2022, du 4 au 5 août 2022 et le 15 septembre 2022. Des plongées de suivi du substrat rocheux et meubles ont été réalisée au cours de 4 et 5 août 2022.

Les limites des polygones des habitats subtidaux révisés ont été produites en assurant la continuité et la cohérence avec la cartographie des habitats subtidaux de 2012.
Les limites des polygones à l'interface terre-mer ont été modifiées par TBM en cohérence avec la cartographie des habitats terrestres et des espèces végétales d’intérêt communautaire du site Natura 2000 FR5300033 : Archipel de Houat et Hoëdic de 2011 (TBM).

Mots-clés : bretagne,cartographie,estran,france,habitat-benthique,habitat-intertidal,habitats-and-biotopes,hoedic,houat,morbihan,subtidal
Fréquence de mise à jour : punctual
Couverture temporelle : 2022-06-14 – 2022-09-15
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Révision de la cartographie des habitats côtiers du site Natura 2000 FR5300033 "Iles Houat-Hoedic" (marché OFB-TBM, 2022) [polygone]
Organisation : Office Français de la Biodiversité

Cette donnée décrit , sous la forme de polygones, les habitats côtiers (essentiellement intertidaux) selon différentes typologies : 
- Natura 2000 (habitats génériques et élémentaires) 
- EUNIS 2012
- NATHAB : la typologie des habitats marins benthiques de la Manche, de la Mer du Nord et de l’Atlantique (NatHab-Atlantique, ou MNHN) parue en 2019

Les données sont issues d'acquisition sur le terrain à pied ou en bateau (observation directe ou jumelles, réalisation des points caméra et de plongées de suivi) et de numérisation des informations sous SIG avec l’aide d’orthophotographies. Des relevés GPS réalisés sur le terrain et exportés dans le SIG permettant de localiser et détourer les habitats

Prospection intertidale : 
- île d’Hoëdic a eu lieu du 14 au 16 juin 2022. 
- île de Houat, deux campagnes ont été nécessaires et se déroulées respectivement du 12 au 15 août 2022 et du 26 au 29 septembre 2022. 

Prospection subtidale : La réalisation des points caméra s’est déroulée sur 3 périodes distinctes, à savoir du 14 au 16 juin 2022, du 4 au 5 août 2022 et le 15 septembre 2022. Des plongées de suivi du substrat rocheux et meubles ont été réalisée au cours de 4 et 5 août 2022.

Les limites des polygones des habitats subtidaux révisés ont été produites en assurant la continuité et la cohérence avec la cartographie des habitats subtidaux de 2012.
Les limites des polygones à l'interface terre-mer ont été modifiées par TBM en cohérence avec la cartographie des habitats terrestres et des espèces végétales d’intérêt communautaire du site Natura 2000 FR5300033 : Archipel de Houat et Hoëdic de 2011 (TBM).

Mots-clés : bretagne,cartographie,estran,france,habitat-benthique,habitat-intertidal,habitats-and-biotopes,hoedic,houat,morbihan,subtidal
Fréquence de mise à jour : punctual
Couverture temporelle : 2022-06-14 – 2022-09-15
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile,wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Révision de la cartographie des habitats côtiers du site Natura 2000 FR5300033 "Iles Houat-Hoedic" (marché OFB-TBM, 2022) [polygone]
Organisation : Office Français de la Biodiversité

Cette donnée décrit , sous la forme de polygones, les habitats côtiers (essentiellement intertidaux) selon différentes typologies : 
- Natura 2000 (habitats génériques et élémentaires) 
- EUNIS 2012
- NATHAB : la typologie des habitats marins benthiques de la Manche, de la Mer du Nord et de l’Atlantique (NatHab-Atlantique, ou MNHN) parue en 2019

Les données sont issues d'acquisition sur le terrain à pied ou en bateau (observation directe ou jumelles, réalisation des points caméra et de plongées de suivi) et de numérisation des informations sous SIG avec l’aide d’orthophotographies. Des relevés GPS réalisés sur le terrain et exportés dans le SIG permettant de localiser et détourer les habitats

Prospection intertidale : 
- île d’Hoëdic a eu lieu du 14 au 16 juin 2022. 
- île de Houat, deux campagnes ont été nécessaires et se déroulées respectivement du 12 au 15 août 2022 et du 26 au 29 septembre 2022. 

Prospection subtidale : La réalisation des points caméra s’est déroulée sur 3 périodes distinctes, à savoir du 14 au 16 juin 2022, du 4 au 5 août 2022 et le 15 septembre 2022. Des plongées de suivi du substrat rocheux et meubles ont été réalisée au cours de 4 et 5 août 2022.

Les limites des polygones des habitats subtidaux révisés ont été produites en assurant la continuité et la cohérence avec la cartographie des habitats subtidaux de 2012.
Les limites des polygones à l'interface terre-mer ont été modifiées par TBM en cohérence avec la cartographie des habitats terrestres et des espèces végétales d’intérêt communautaire du site Natura 2000 FR5300033 : Archipel de Houat et Hoëdic de 2011 (TBM).

Mots-clés : bretagne,cartographie,estran,france,habitat-benthique,habitat-intertidal,habitats-and-biotopes,hoedic,houat,morbihan,subtidal
Fréquence de mise à jour : punctual
Couverture temporelle : 2022-06-14 – 2022-09-15
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
REVISION DU CLASSEMENT SONORE DES VOIES BRUYANTES (CSVB) POUR LES VOIES ROUTIERES DU VAR
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Var

Selon les dispositions de la loi « bruit » N°92-144 du 31 décembre 1992, codifiée à l’article L.571-10 du code de l’environnement : « Dans chaque département, le préfet recense et classe les infrastructures de transports terrestres en fonction de leurs caractéristiques sonores et du trafic. Sur la base de ce classement, il détermine, après consultation des communes, les secteurs situés au voisinage de ces infrastructures qui sont affectés par le bruit, les niveaux de nuisances sonores à prendre en compte pour la construction de bâtiments et les prescriptions techniques de nature à les réduire ».
Les secteurs ainsi déterminés et les prescriptions relatives aux caractéristiques acoustiques qui s’y appliquent sont reportés dans les documents d’urbanisme des communes concernées.
Dans le département du Var, le classement sonore des infrastructures de transport terrestres a fait l’objet d’arrêtés préfectoraux en date :
• du 27 mars 2013 pour les autoroutes
• du 1ier août 2014 pour les routes départementales
• du 8 décembre 2015 pour les voies communales.
Conformément à la circulaire interministérielle du 25 mai 2004 sur le bruit des infrastructures de transport terrestres, ce classement doit être révisé tous les cinq ans.

La révision du classement sonore des infrastructures de transports terrestres, par gestionnaire, a été approuvé par arrêté préfectoral en date du 09 janvier 2023.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,nuisance-bruit,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Révision du classement sonore des voies ferrées en 2020 sur le département de la Sarthe.
Organisation : Direction Départementale des Territoires de la Sarthe

Le nouveau classement sonore a été approuvé par un arrêté préfectoral du 10/09/2025; il concerne les infrastructures terrestres du département de la Sarthe répondant aux caractéristiques suivantes :
- voies de plus de 50 trains par jour pour les lignes ferroviaires
- voies de plus de 100 rames par jour pour les lignes de transports en commun en site propre.
Les infrastructures sont donc classées en 5 catégories en fonction du niveau de bruit qu’elles génèrent, la catégorie 1 étant la plus bruyante;
ce calcul du niveau de bruit est effectué en croisant différentes données (le trafic moyen journalier annuel (TMJA), le pourcentage de poids-lourds, le type de voie, la vitesse réglementaire, le type de tissu environnant la voie, etc...)
Le classement aboutit à la détermination d'une empreinte sonore, où une isolation acoustique renforcée des bâtiments est nécessaire. La largeur des secteurs varie de 10 à 300 mètres selon la catégorie sonore à partir du bord de l'infrastructure.
Le classement sonore ayant pour objet d’imposer des règles de construction particulières dans les secteurs affectés par le bruit, il est de la responsabilité des maîtres d’ouvrages constructeurs, professionnels ou particuliers de les mettre en œuvre.

Mots-clés : donnees-ouvertes,nuisance-bruit,transports-infrastructure-ferroviaire
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0