AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
Les zonages de préservation forte du patrimoine naturel en Bretagne
Organisation : Observatoire de l'environnement en Bretagne

Le fichier présente, pour chaque territoire et à diverses échelles (départements, EPCI, périmètres des Contrats de Relance et de Transition Ecologique, PNR, communes) la part surfacique concernée par divers dispositifs de préservation forte du patrimoine naturel terrestre (les dispositifs sont fusionnés pour éviter les doubles comptages surfaciques).

Les zonages de préservation dits "forts" du patrimoine naturel sont ceux listés par le décret no 2022-527 du 12 avril 2022 pris en application de l’article L. 110-4 du code de l’environnement et définissant la notion de protection forte et les modalités de la mise en œuvre de cette protection forte.

Zonages de préservation forte (domaine terrestre) pris en compte : réserves naturelles nationales et régionales, arrêtés de protection (biotope, habitat, géologique), réserves biologiques intégrales, réserves nationales de chasse et de faune sauvage, sites du Conservatoire du Littoral*, espaces naturels sensibles*, sites classés*, sites des conservatoires d’espaces naturels (réserves libres BV), périmètres protections des RN, des forêts de protection prévues par l’article L. 141-1 et suivants du code forestier (notamment celles désignées pour des raisons écologiques). Note * : la déclinaison régionale de la SAP en Bretagne n’ayant pas encore tranché au cas par cas, tous les sites sont pris en compte.

Les indicateurs sont classés par rapport aux 6 seuils moyenne +/- 3 * écart-type ; les 3 classes supérieures sont jugées comme les valeurs les plus favorables.

**Sources :** Bretagne Vivante, CEL, Conseils Départementaux 22, 29, 35 et 56, CRB, Dreal, OFB, ONF. **Traitement et mise en forme :** Observatoire de l'environnement en Bretagne, décembre 2025.

**Aller plus loin :** consulter la méthodologie et plus d’informations dans l’article <a href="https://bretagne-environnement.fr/thematique/patrimoine-naturel/article/portraits-territorialises-patrimoine-naturel-bretagne" target="_blank">"Portraits territorialisés du patrimoine naturel de Bretagne"</a> réalisé par l'OEB.

Fréquence de mise à jour : irregular
Granularité spatiale : fr:region
Zones couvertes : Bretagne
Formats des ressources : csv,url
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Les zones 30
Organisation : Ville de Grenoble

Jeu de données concernant le découpage des zone limitées à 30 km/h dans la ville de Grenoble Mise a jour : 16/2/2016

Mots-clés : vitesse,voiture,zone-30
Formats des ressources : geojson,csv,kmz
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Zones 30 de la Ville de Grenoble
Organisation : Ville de Grenoble

Jeu de données concernant le découpage des zone limitées à 30 km/h dans la ville de Grenoble Mise a jour : 16/2/2016

Mots-clés : vitesse,voiture,zone-30
Formats des ressources : csv
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Périmètre des Zones Agricoles Protégées (ZAP) dans le département des Bouches-du-Rhône
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône

La zone Agricole Protégée (ZAP) est un outil qui permet de protéger durablement la vocation agricole de certains espaces et de les soustraire à la pression de l’urbanisation.
En quelques phrases :
La zone agricole protégée (ZAP) est une servitude d’utilité publique (SUP) qui permet de préserver la vocation agricole des zones présentant un intérêt général en raison :
- soit de la qualité de leur production,
- soit de leur situation géographique,
- soit de leur qualité agronomique.

Les ZAP sont délimitées par arrêté préfectoral pris :
- sur proposition ou après accord du conseil municipal des communes intéressées
 - ou, le cas échéant, et après avis du conseil municipal des communes intéressées, sur proposition de l’organe délibérant de l’établissement public compétent en matière de plan local d’urbanisme (PLU, PLUi) ou de schéma de cohérence territoriale (SCoT).

Mots-clés : agricoles,bouches-du-rhone,donnees-ouvertes,inspire,protegees,services-dutilite-publique-et-services-publics,zap,zones
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Les zones ANRU 2
Organisation : Ville de Grenoble

L'ANRU est une agence qui détermine des zones de revitalisations urbaines appelées "Zones ANRU". Dans le périmètre de ces zones, les acquéreurs de leur résidence principale peuvent obtenir une TVA à taux réduit 5,5% sur le prix d’acquisition. Mise a jour 16/2/2016

Mots-clés : anru
Formats des ressources : geojson,csv,kmz
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Les zones blanches des SCoT de Normandie
Organisation : Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Normandie

Lorsqu’un  établissement public  de  SCoT  intègre   de   nouvelles  communes   ou  EPCI,   son   périmètre   est automatiquement étendu. Les dispositions du SCoT de départ des communes ou EPCI nouvellement   intégrés   sont   abrogées   et   une   «   zone   blanche   »   s’applique   sur   ces territoires  nouvellement inclus, jusqu’à ce que le SCoT d’accueil évolue afin de couvrir l’intégralité de son périmètre.

Les zones blanches sont représentées par les périmètres des communes. Elles sont générées quotidiennement à partir des informations complétées par les DDT(M) de Normandie dans l'outil SUDOCUH. 

Attention, les DDT(M) pouvent choisir des modalités de renseignement de la base SUDOCUH avec des périodicités très différentes allant d'une fois par an à un renseignement au fil de l'eau. Les données ne représentent pas automatiquement l'état réel de la situation des collectivités mais l'état des informations renseignées dans l'outil de suivi. Nous vous invitons à prendre contact avec les DDT(M) pour plus d'information

De même, lorsqu’un EPCI ou une commune se retire d’un EP de SCoT,  la   décision   de retrait emporte, la réduction automatique du périmètre de SCoT et l’abrogation directe des dispositions du SCoT de départ et l’application d’une « zone blanche » sur cette partie du territoire.

Autrement dit, dans ce laps de temps, aucune disposition de SCoT (qu’il s’agisse des dispositions du SCoT de départ ou de celles du SCoT d’accueil) ne s’applique sur le territoire de l'EPCI nouvellement inclus.

En application de l’article L.143-10 du code de l’urbanisme, l’EP de SCOT doit engager l'élaboration, la révision ou la modification du schéma en vigueur pour adopter un schéma couvrant l'intégralité de son périmètre, au plus tard lors de la délibération qui suit l'analyse des résultats de l'application du schéma en vigueur prévue à l'article L. 143-28.

Les zones blanches sont représentées géographiquement par les périmètres de commune (IGN AdminExpress) quotidiennement à partir des informations renseignées par les DDT(M) dans l'outil SUDOCUH. Celles-ci ont la liberté de choisir la méthode de renseignement notamment en ce qui concerne la fréquence (à minima une fois par an). Les données représentent donc l'état des informations de la base et non l'état réel. Nous vous invitons à prendre contact avec les DDT(M) pour avoir plus d'information.

Mots-clés : amenagement,document-durbanisme,geocatalogue,normandie,schema,scot,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Licence : License Not Specified
Les zones blanches des SCoT en Normandie
Organisation : Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Normandie

Cette couche de données géographiques représente les zones blanches des schémas de cohérence territoriale en Normandie. Lorsqu’un établissement public de SCoT intègre de nouvelles communes ou EPCI, son périmètre est automatiquement étendu. Les dispositions du SCoT de départ des communes ou EPCI nouvellement intégrés sont abrogées et une « zone blanche » s’applique sur ces territoires nouvellement inclus, jusqu’à ce que le SCoT d’accueil évolue afin de couvrir l’intégralité de son périmètre. Les zones blanches sont représentées par les périmètres des communes. Elles sont générées à partir des informations complétées par les DDT(M) de Normandie dans l'outil SUDOCUH. De même, lorsqu’un EPCI ou une commune se retire d’un EP de SCoT, la décision de retrait emporte, la réduction automatique du périmètre de SCoT et l’abrogation directe des dispositions du SCoT de départ et l’application d’une « zone blanche » sur cette partie du territoire. Autrement dit, dans ce laps de temps, aucune disposition de SCoT (qu’il s’agisse des dispositions du SCoT de départ ou de celles du SCoT d’accueil) ne s’applique sur le territoire de l'EPCI nouvellement inclus. En application de l’article L.143-10 du code de l’urbanisme, l’EP de SCOT doit engager l'élaboration, la révision ou la modification du schéma en vigueur pour adopter un schéma couvrant l'intégralité de son périmètre, au plus tard lors de la délibération qui suit l'analyse des résultats de l'application du schéma en vigueur prévue à l'article L. 143-28. Les zones blanches sont représentées géographiquement par les périmètres de commune (IGN AdminExpress) à partir des informations renseignées par les DDT(M) dans l'outil SUDOCUH. Attention, celles-ci ont la liberté de choisir la méthode de renseignement notamment en ce qui concerne la fréquence (à minima une fois par an). Les données représentent donc l'état des informations de la base et non l'état réel. Nous vous invitons à prendre contact avec les DDT(M) pour avoir plus d'informations, si besoin.

Mots-clés : amenagement,amenagement-urbanisme-zonages-amenagement,amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,normandie,planification,scot,zone-blanche,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : n70296642f1794c7abd8d434974ffb46d,n2f8d335c3bac4da985e1d73f7b0eef43
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Les zones blanches des SCoT en Normandie
Organisation : Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Normandie

Cette couche de données géographiques représente les zones blanches des schémas de cohérence territoriale en Normandie.

Lorsqu’un établissement public de SCoT intègre de nouvelles communes ou EPCI, son périmètre est automatiquement étendu. Les dispositions du SCoT de départ des communes ou EPCI nouvellement intégrés sont abrogées et une « zone blanche » s’applique sur ces territoires nouvellement inclus, jusqu’à ce que le SCoT d’accueil évolue afin de couvrir l’intégralité de son périmètre.

Les zones blanches sont représentées par les périmètres des communes. Elles sont générées à partir des informations complétées par les DDT(M) de Normandie dans l'outil SUDOCUH.

De même, lorsqu’un EPCI ou une commune se retire d’un EP de SCoT, la décision de retrait emporte, la réduction automatique du périmètre de SCoT et l’abrogation directe des dispositions du SCoT de départ et l’application d’une « zone blanche » sur cette partie du territoire.

Autrement dit, dans ce laps de temps, aucune disposition de SCoT (qu’il s’agisse des dispositions du SCoT de départ ou de celles du SCoT d’accueil) ne s’applique sur le territoire de l'EPCI nouvellement inclus.

En application de l’article L.143-10 du code de l’urbanisme, l’EP de SCOT doit engager l'élaboration, la révision ou la modification du schéma en vigueur pour adopter un schéma couvrant l'intégralité de son périmètre, au plus tard lors de la délibération qui suit l'analyse des résultats de l'application du schéma en vigueur prévue à l'article L. 143-28.

Les zones blanches sont représentées géographiquement par les périmètres de commune (IGN AdminExpress) à partir des informations renseignées par les DDT(M) dans l'outil SUDOCUH. Attention, celles-ci ont la liberté de choisir la méthode de renseignement notamment en ce qui concerne la fréquence (à minima une fois par an). Les données représentent donc l'état des informations de la base et non l'état réel. Nous vous invitons à prendre contact avec les DDT(M) pour avoir plus d'informations, si besoin.

Mots-clés : amenagement,amenagement-urbanisme-zonages-amenagement,amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,inspire,normandie,planification,scot,zone-blanche,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Les Zones d'Activités Économiques (ZAE) de Paris - Vallée de la Marne
Organisation : Communauté d'agglomération Paris - Vallée de la Marne

Ce jeu de données permet de visualiser l'ensemble des ZAE du territoire de Paris - Vallée de la Marne, c’est-à-dire les zones d'activité industrielles, commerciales, tertiaires ou artisanales. Il présente les fiches d'identité de chaque ZAE : la date de création, la superficie de la zone, l'évolution du nombre d'établissements, le nombre d'emplois estimés ainsi que l'évolution du produit de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) et de la Taxe sur les Surfaces Commerciales (Tascom) depuis l'année 2019.


Mots-clés : centre,economie,poles-dactivites
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2019-01-01 – 2025-01-01
Granularité spatiale : fr:commune
Zones couvertes : Paris - Vallée de la Marne
Formats des ressources : xlsx
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Les zones d'aménagement différé (ZAD) en Seine-et-Marne
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne

Une Zone d&#x27;Aménagement Différé (ZAD) est créée en vue de pouvoir préempter, lors de la réalisation, dans l&#x27;intérêt général d&#x27;actions ou d&#x27;opérations d&#x27;aménagement pour permettre de constituer des réserves foncières en vue de la réalisation d&#x27;opérations et d&#x27;actions d&#x27;aménagement.

Ces opérations d&#x27;aménagement peuvent être nécessaires :
- à la mise en oeuvre d&#x27;une politique locale de l&#x27;habitat ;
- au développement des loisirs et du tourisme ;
- à la sauvegarde ou la mise en valeur du patrimoine bâti ou non bâti
- à l&#x27;accueil, le maintien ou l&#x27;extension d&#x27;activités économiques ;
- à la réalisation d&#x27;équipements collectifs ;
- à la lutte contre l&#x27;insalubrité.

__Origine__

BDCARTO,données imprécises, non validées, version non officielle,  produites en interne par la DDT77


__Organisations partenaires__

DDT Seine-et-Marne

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-ee098034-1017-49ee-81d9-54bbf151995b)
 * [Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet](http://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id&#x3D;93ff1afb-3e10-4b90-a8d2-ec4468a0c863&amp;dataType&#x3D;dataset)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/081eb43d50250473c752c39927a2e7ade7b0c8c3)

Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Les zones d'aménagement différé (ZAD) en Seine-et-Marne
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne

Une Zone d&#x27;Aménagement Différé (ZAD) est créée en vue de pouvoir préempter, lors de la réalisation, dans l&#x27;intérêt général d&#x27;actions ou d&#x27;opérations d&#x27;aménagement pour permettre de constituer des réserves foncières en vue de la réalisation d&#x27;opérations et d&#x27;actions d&#x27;aménagement.

Ces opérations d&#x27;aménagement peuvent être nécessaires :
- à la mise en oeuvre d&#x27;une politique locale de l&#x27;habitat ;
- au développement des loisirs et du tourisme ;
- à la sauvegarde ou la mise en valeur du patrimoine bâti ou non bâti
- à l&#x27;accueil, le maintien ou l&#x27;extension d&#x27;activités économiques ;
- à la réalisation d&#x27;équipements collectifs ;
- à la lutte contre l&#x27;insalubrité.

__Origine__

BDCARTO,données imprécises, non validées, version non officielle,  produites en interne par la DDT77


__Organisations partenaires__

DDT Seine-et-Marne

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-ee098034-1017-49ee-81d9-54bbf151995b)
 * [Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet](http://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id&#x3D;93ff1afb-3e10-4b90-a8d2-ec4468a0c863&amp;dataType&#x3D;dataset)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/a40f2fad659664dda8e5537823c58194618cfa86)

Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : shp,json
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Les zones de collectes lié à l'assainissement
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Eure

situation au 01/02/2022.
Il s'agit de regroupement de communes desservies par la même station de traitement des eaux usées.

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-assainissement
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Les zones de collectes lié à l'assainissement
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Eure

situation au 01/02/2022. Il s'agit de regroupement de communes desservies par la même station de traitement des eaux usées.

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-assainissement
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : n726723720f734d5bb81948f6b9212294,n27818331855d4b78ad455ed264ef5a54,n135ac5706bf849ec85591153481792fa,n785b8376d9234618b5628ea44b2ca950,n879b423cf3dc4ad78d2cdbcd3b028e81,n8d96440043864c7d8cb865f20985bc4b
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Les zones de compostage à Roubaix
Organisation : Métropole Européenne de Lille 

Liste compostage collectif et Biobox à Roubaix

adresse, horaire d'ouverture

Catégories : Environnement, énergie. Catégories : Services, social, santé.

Mots-clés : dechets,ecologie,environnement-energie,services-social-sante,traitements-des-dechets,zero-dechet
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Les zones de frayères dans le Pas-de-Calais
Organisation : DDTM Pas-de-Calais

Inventaire de zones de frayères qui distingue 2 listes : la liste 1 correspond aux zones de reproduction des espèces salmonicoles (graviers), la liste 2 correspond aux zones de reproduction du brochet (herbiers). Cet inventaire est pris en compte pour l&#x27;instruction des dossiers de travaux en rivière.

__Origine__

Renseigner tous les types d&#x27;aléa auxquels la zone multi-aléas est exposée, renseigner le niveau à chaque aléa (les zones exposées à plusieurs aléas comportent autant de niveaux que de types d&#x27;aléa recensés).


__Organisations partenaires__

DDTM Pas-de-Calais

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-09e22fef-6d6f-4d90-a3da-93ec86076490)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/657caf220ebb9df2468722a3708c26cb35d7e3b3)

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-peche,geoscientific-information,passerelle-inspire,pprt,risque,risque-technologique,styrolution,wingles
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Les zones de frayères dans le Pas-de-Calais
Organisation : DDTM Pas-de-Calais

Inventaire de zones de frayères qui distingue 2 listes : la liste 1 correspond aux zones de reproduction des espèces salmonicoles (graviers), la liste 2 correspond aux zones de reproduction du brochet (herbiers). Cet inventaire est pris en compte pour l&#x27;instruction des dossiers de travaux en rivière.

__Origine__

Arrêté préfectoral du 17 décembre 2014 portant inventaire des zones de frayères.


__Organisations partenaires__

DDTM Pas-de-Calais

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-561f63c0-67fa-43e9-a410-f1ce88b2003e)
 * [URL de base des services wms/wfs sur internet](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map&#x3D;/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38066/96aadda6-1eb3-416c-9186-56401c2cf14d.internet.map)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/47d78f62f3e59beccae750088e1c1ad049ecb06b)

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-peche,economy,frayeres,passerelle-inspire
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : Saint-Hilaire-de-Lusignan
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Les zones de frayères dans le Pas-de-Calais
Organisation : DDTM Pas-de-Calais

Inventaire de zones de frayères qui distingue 2 listes : la liste 1 correspond aux zones de reproduction des espèces salmonicoles (graviers), la liste 2 correspond aux zones de reproduction du brochet (herbiers). Cet inventaire est pris en compte pour l'instruction des dossiers de travaux en rivière.	

Source : 	DDTM	
Millésime : 	2018	
Diffusion :	Restreint

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-peche
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Les zones de frayères dans le Vaucluse
Organisation : DDT Vaucluse

Inventaire de zones de frayères qui distingue 2 listes : la liste 1 correspond aux parties de cours d'eau sur lesquelles ont été observées la dépose et la fixation d'oeufs ou la présence d'alevins de certaines espèces, la liste 2 correspond aux parties de cours d'eau sur lesquelles la présence d'Ecrevisses à pieds blancs a été observée. Cet inventaire est pris en compte pour l'instruction des dossiers de travaux en rivière. Source : DDT Millésime : 2015

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-peche
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Les zones de nidification des busards
Organisation : DREAL Hauts-de-France

Sont recensées les communes concernées par les tampons de 3 km autour des données de nidification des trois espèces de busards (Busard cendré, Busard des roseaux, Busard Saint-Martin) en provenance du SINP. Pour information, ces données ne sont pas exhaustives sur le territoire.

Mots-clés : busard,donnees-ouvertes,inspire,nature-paysage-biodiversite-inventaire-nature-biodiversite,nidification,sites-proteges
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0