AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
Perimetre_attention_agrement_bureaux
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Essonne

L’agrément est une autorisation administrative délivrée par l’État dans le cadre de sa politique d’aménagement du territoire

Mots-clés : donnees-ouvertes,socio-economie-socio-economie
Couverture temporelle : 2019-10-30 – 2019-10-30
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Perimetre_attention_renforce_bureaux
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Essonne

L’agrément est une autorisation administrative délivrée par l’État dans le cadre de sa politique d’aménagement du territoire

Mots-clés : donnees-ouvertes,socio-economie-socio-economie
Couverture temporelle : 2019-10-30 – 2019-10-30
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Périmètre, bien inscrit et zone tampon du Bassin minier Patrimoine mondial UNESCO
Organisation : Mission Bassin Minier

Les nombreux inventaires menés entre 2003 et 2009 ont permis de recenser aujourd’hui plus de 1 200 éléments de patrimoine minier sur l’ensemble du territoire. Ces travaux d’inventaires et d’analyses paysagères ont été croisés avec d’autres approches, notamment historiques : immigration, sécurité, conflits mondiaux, évolution des techniques d’exploitation, histoire des Compagnies et des groupes nationalisés, histoire de l’habitat ouvrier en Europe, histoire syndicale et culture minière…
Dans le cadre de la constitution de la proposition d’inscription et compte-tenu des normes imposées, un certain nombre de ces éléments a été hiérarchisé et sélectionné, dans un souci de représentativité et selon de multiples critères de valeur : intégrité, authenticité, architecture, urbanisme, histoire, géologie, géographie, diversité des paysages, état de conservation, protection et gestion…
Au final, 25% de la totalité du patrimoine minier a été retenu, soit 353 éléments. Le périmètre du Bien inscrit est ainsi composé d’éléments et d’ensembles d’éléments bâtis et paysagers, porteurs de la valeur universelle exceptionnelle du Bassin minier du Nord-Pas de Calais. La lecture d’ensemble offre une interprétation complète du Bassin en tant que paysage culturel.

Le jeu de données comprends :

l'ensemble des 7 bases relatives à l'inscription du Bassin minier Patrimoine mondial au format ESRI/shape, à savoir:
  - Bien inscrit UNESCO BM (zonage)
  - Zone Tampon
  - Bâtis
  - Cavaliers
  - Cités minières
  - Espaces Neonaturel
  - Terrils
le dictionnaire expliquant l'utilisation et le descriptif de ces données
la licence ouverte v2.0 (appliquée aux données)

Mots-clés : bassin-minier-nord-pas-de-calais,patrimoine,patrimoine-naturel,unesco
Fréquence de mise à jour : punctual
Formats des ressources : zip
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Périmètre Chaîne des Puys Faille de Limagne UNESCO - 2018
Organisation : Centre Régional Auvergne-Rhône-Alpes de l'Information Géographique

Périmètre Chaîne des Puys-Faille de Limagne inscrit au Patrimoine Mondial UNESCO le 2 juillet 2018 : le Bien et sa Zone tampon

Mots-clés : chaine-des-puys,donnees-ouvertes,faille-de-limagne,open-data,patrimoine,patrimoine-naturel,protection,puys,referentiel,site,territoire,tourisme,unesco,volcans
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : www:download:esri shapefile,ogc:wms,ogc:wfs
Licence : License Not Specified
Périmètre code 2 et 3 Exzeco traduisent le potentielle d’une zone inondable par ruissellement
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme

Périmètre de type code 2 et 3  Exzeco traduisent le potentielle d’une zone inondable par ruissellement issu des données EAIP de 2011.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-inondation,zones-a-risque-naturel
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : mapinfo tab,wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Périmètre complémentaire aux APB dans le département de l’Orne
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne

Une aire de protection de biotope fait partie des espaces naturels protégés (ENP) qui sont des zones désignées ou gérées dans un cadre international, communautaire, national ou local en vue d'atteindre des objectifs spécifiques de conservation du patrimoine naturel.
L'aire de protection de biotope a pour vocation la conservation de l'habitat d'espèces protégées.
C'est un outil de protection réglementaire de niveau départemental, dont la mise en oeuvre est relativement souple. Il fait partie des espaces protégés relevant prioritairement de la stratégie de création d'aires protégées (SCAP), et se classe en catégorie IV de l'UICN en tant qu'aire de
gestion. La plupart des aires de protection de biotope font l'objet d'un suivi soit directement à travers un comité placé sous l'autorité du préfet, soit indirectement dans le cadre de dispositifs tels que Natura 2000 et par appropriation par les acteurs locaux.
Dans le cas d'un arrêté de protection de biotope définissant plusieurs zones où des règles distinctes s'appliquent (par exemple : cours d'eau d'une part et bassin versant d'autre part), la géométrie à retenir pour cartographier la zone de protection correspond à l'enveloppe
géographique la plus vaste.
Le département de l'Orne a choisi d'élargir la zone de surveillance de trois cours d'eau, incluant tout ou une partie de son bassin versant.
arrêté préfectoral 28/10/2021

Mots-clés : arretes,inspire,nature-paysage-biodiversite-zonages-nature,sites-proteges,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified
Localisation des panneaux d'entrée de ville de la CCPOP
Organisation : Communauté de Communes du Pays d'Orange en Provence

Localisation des panneaux d'entrée de ville pour les communes de la Communauté de communes du Pays d'Orange en Provence réalisé par le Cabinet Courbi, les services communaux et de la CCPOP dans le cadre du schéma de voirie communal.

Mots-clés : agglomeration,panneaux,perimetre
Fréquence de mise à jour : irregular
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : shapefile (zip)
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Périmètre d'agglomération de Châteauneuf-du-Pape et de Courthézon
Organisation : Communauté de Communes du Pays d'Orange en Provence

Périmètre des agglomérations de Châteauneuf-du-Pape (84037) et de Courthézon (94039) réalisé par le Cabinet Courbi, les services communaux et de la CCPOP dans le cadre du schéma de voirie communal.

Mots-clés : agglomeration,panneaux,perimetre
Fréquence de mise à jour : irregular
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : shapefile (zip)
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Périmètre d'action des maisons de solidarité départementales (MSD) de la Corrèze sur GéoFla de l'IGN
Organisation : Direction Départementale des Territoires de la Corrèze

L_PERIM_MAISONS_SOLIDARITE_DEPT_2025_FLA_S_019.shp
Périmètre d'action des maisons de solidarité départementales (MSD) de la Corrèze sur GéoFla de l'IGN

Sources des données (carte) : Conseil départemental de la Corrèze
Géoréférencement par la DDT19 avec la base GéoFla de l'IGN (avec périmètre des communes 2025)

Mots-clés : culture-societe-service-sante-social,donnees-ouvertes,inspire,sante-et-securite-des-personnes
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Périmètre d'action des maisons de solidarité départementales (MSD) de la Corrèze sur GéoFla de l'IGN
Organisation : Direction Départementale des Territoires de la Corrèze

L_PERIM_MAISONS_SOLIDARITE_DEPT_2025_FLA_S_019.shp Périmètre d'action des maisons de solidarité départementales (MSD) de la Corrèze sur GéoFla de l'IGN Sources des données (carte) : Conseil départemental de la Corrèze Géoréférencement par la DDT19 avec la base GéoFla de l'IGN (avec périmètre des communes 2025)

Mots-clés : culture-societe-service-sante-social,donnees-ouvertes,sante-et-securite-des-personnes
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : nb4766e9b022e4dc6844e756f58e30162,n9bf70c97370141d3a34230a6aa99a9ff,n6b0d1d46802b433989827e2f49d4aa60,n37138505ccd9475c86763c21f6a58f58,n458aa546a4dd4fbab85a252b703f73d7,n9c6b5423f7fc42a5b838cbf49694e913
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Périmètre d'application de la Directive Paysagère de Chartres
Organisation : DREAL Centre-Val de Loire

La loi Paysage du 8 Janvier 1993 (art.L350.1 et suivants du code de l’Environnement) a donné à l’État un nouvel outil de protection du paysage, les directives de protection et de mise en valeur des paysages. Les modalités d’application sont précisées dans l’art.R350-1 et suivants du code de l’Environnement. Objet d’une concertation approfondie avec l’ensemble des acteurs du territoire en question (collectivités, associations, organisations professionnelles…), ces directives sont conçues pour être à la fois un moyen réglementaire de protection destiné à maîtriser l’évolution des paysages, mais surtout un outil de référence pour gérer l’espace.
Ainsi, sur le territoire chartrain, la directive paysagère doit guider le nécessaire développement du territoire pour qu’il préserve les vues, et si possible les valorise.
Les documents d’urbanisme doivent être compatibles avec la directive, dans les conditions prévues aux articles L. 131-1 du code de l’urbanisme (compatibilité des schémas de cohérence territoriale avec les directives paysagères) et L. 131-6 (en l’absence de schéma de cohérence territoriale, compatibilité des plans locaux d’urbanisme et des documents en tenant lieu avec les directives paysagères).
La donnée dont il est question sur cette fiche est le périmètre d’application de la DPC. Celle-ci n’est pas à considérer seule, mais avec les autres éléments et champs d’application de la directive.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,inspire,nature-paysage-biodiversite-zonages-paysage,usage-des-sols
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Périmètre d'application de la Directive Paysagère de Chartres, en Eure-et-Loir (28) au 15/11/2024
Organisation : Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir

Territoire concerné par une directive de protection et de mise en valeur des paysages (directive paysagère), approuvé par décret du 08/12/2022, et téléchargé à partir du site https://www.data.gouv.fr/datasets/directive-paysagere-de-chartres/.

Sources : Dreal Centre -Val de Loire - Murièle ÉTANGSALÉ  au 02 36 17 45 77 
Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE : Données diffusables sous réserve de citer la source de données et la date de dernière mise à jour.

Remarque : Le périmètre n'est plus délimité par les limites communales comme en 2016.

Mots-clés : directive-paysagere,donnees-ouvertes,nature-paysage-biodiversite-zonages-paysage,paysage
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Périmètre d’application des documents d’urbanisme en vigueur dans le département de Paris
Organisation : Direction Départementale des Territoires de la Sarthe

La table L_DOCUMENT_URBANISME_075 délimite les périmètres d’application du plan local d’urbanisme de Paris et des plans de sauvegarde et mise en valeur du Marais et du VIIe arrondissement. Bien qu’il ne s’agisse pas à proprement parler d’un document d’urbanisme, il repère également le patrimoine du jardin du Luxembourg, dans lequel les règles d’urbanisme ne sont fixées par aucun des trois documents pré-cités mais par les autorités compétentes du Sénat.

À Paris, la réglementation de l’urbanisme est régie par trois documents opposables :
– le plan local d’urbanisme (PLU) de la Ville de Paris, succédant au plan d’occupation des sols, approuvé par une délibération du Conseil de Paris des 12 et 13 juin 2006. Il s’applique sur l’ensemble du territoire parisien, y compris dans les bois de Boulogne et de Vincennes, à l’exception des deux secteurs sauvegardés et du jardin du Luxembourg ;
– le plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) du site patrimonial remarquable du Marais (parties des IIIe et IVe arrondissements), approuvé par décret interministériel du 23 août 1996 et révisé par l’arrêté préfectoral n°2013352 du 18 décembre 2013 ;
– le plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) du site patrimonial remarquable du VIIe arrondissement (partie du VIIe arrondissement), approuvé par décret interministériel du 26 juillet 1991 et révisé par l’arrêté préfectoral n°75-2016-08-09-002 du 9 août 2016.
Le périmètre correspondant au patrimoine du jardin du Luxembourg, géré par le Sénat, relève de l’article 76 de la loi n°2003-590 du 2 juillet 2003 relative à l’urbanisme et à l’habitat (les règles d’urbanisme sont fixées par les autorités compétentes du Sénat).

__Origine__

BD Carto.
Chaque commune renseignée sur 4 types d&#x27;enjeux (pollution des eaux par les phytos, l&#x27;érosion des sols, la biodiversité et la réduction des prélèvement d&#x27;eau).


__Organisations partenaires__

Direction régionale et interdépartementale de l&#x27;équipement et de l&#x27;aménagement Île-de-France - Unité départementale de Paris

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/ba70353772119bfa38a09a8a81bd042976610547)

Mots-clés : boundaries,passerelle-inspire,usage-des-sols
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,document
Périmètre d’attente de projet du PLU-H de la Métropole de Lyon
Organisation : Métropole de Lyon

Périmètre géographique, au sein de zones U ou AU, où sont interdites, pour une durée maximale de 5 ans, courant à compter de l’entrée en vigueur de cette servitude, les constructions nouvelles présentant une surface de plancher (SDP) supérieure à un seuil défini par le PLU-H.

Fréquence de mise à jour : punctual
Couverture temporelle : 2026-01-01 – 2026-12-31
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : shp,csv,geojson
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Périmètre d’attention pour l’instruction des demandes d’agrément – Bureaux et locaux d’enseignement (Île-de-France)
Organisation : Direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d'Île-de-France

Cette couche représente les périmètres d’attention définis par l’État pour l’instruction des demandes d’agrément relatives aux opérations d’immobilier d’entreprise (bureaux et locaux d’enseignement) en Île-de-France.

Ces périmètres traduisent les orientations de la politique d’aménagement nationale et régionale, en lien avec le SDRIF, visant notamment à favoriser la mixité fonctionnelle et sociale, à lutter contre la vacance de bureaux, et à encourager la rénovation et la reconversion du parc tertiaire existant.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-amenagement,amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Périmètre d'autorisation préalable de mise en location
Organisation : Ville de Roubaix

autorisation préalable de mise en location APML – permis de louer Périmètre concerné par l'APML . La ville de Roubaix mène depuis de nombreuses années une politique volontariste de lutte contre l’habitat indigne. Pour renforcer les dispositifs déjà appliqués sur le territoire, elle a souhaité adopter l’autorisation préalable de mise en location dit “permis de louer”. Ce dispositif de repérage prévu par la loi ALUR, compétence de la Métropole Européenne de Lille, sera applicable à compter du 1er avril 2019. Il sera demandé aux propriétaires bailleurs, sur certains quartiers prioritaires de la ville, de disposer d’un permis de louer avant toute nouvelle mise en location.

Mots-clés : autorisation,geospatial,habitat,location,opendata,perimetre,zonage
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : web page,kml,geojson,csv,zip,arcgis geoservices rest api
Licence : License Not Specified
Périmètre de 100 metres autour d'un monument historique en région Pays de la Loire
Organisation : DREAL Pays de la Loire

Périmètres de protection autour des immeubles protégés nécessaires à l&#x27;instruction des enseignes de publicité.

__Origine__

Couche tampon de 100m autour des MH réalisée pour l&#x27;aide à l&#x27;instruction des enseignes de publicité.


__Organisations partenaires__

DREAL Pays de la Loire

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/dfd51726a856c99b8aa6806070377f053721babb)

Mots-clés : architecture,donnees-ouvertes,dreal,grand-public,open-data,passerelle-inspire,patrimoine,pays-de-la-loire,planning-cadastre
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : csv,zip,json,shp,image,document
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Périmètre de 100 metres autour d'un monument historique en région Pays de la Loire
Organisation : DREAL Pays de la Loire

Périmètres de protection autour des immeubles protégés nécessaires à l'instruction des enseignes de publicité.

Mots-clés : architecture,donnees-ouvertes,dreal,grand-public,inspire,open-data,patrimoine,pays-de-la-loire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile
Licence : License Not Specified
Périmètre de 2km autour des secteurs de développement à proximité des gares - SDRIF-E
Organisation : Région Île-de-France

Matérialisation des secteurs de développement à proximité des gares. 

**Orientation réglementaire 92bis**  
 _Il s’agit de valoriser les secteurs les mieux desservis par les transports collectifs, ou devant l’être à terme.  
Sont concernés les secteurs situés dans un rayon de l’ordre de 2 kilomètres autour d’une gare existante représentée de façon indicative sur les cartes « Maîtriser le développement urbain » et « Développer l’indépendance productive régionale » par le figuré « Secteur de développement à proximité de la gare »._  


[![](https://www.iledefrance.fr/espace-media/portail-open-data/data/sdrif-e/sdrif-e_maitrise-dev-urbain.jpg)  
Voir la carte **Maîtriser le développement urbain**](https://www.iledefrance.fr/espace-media/sdrif/Maitriser-le-dvp-urbain__Sdrif-E_100625_CE.jpg "Voir la carte Maîtriser le développement urbain \(nouvelle fenêtre\)")

[![](https://www.iledefrance.fr/espace-media/portail-open-data/data/sdrif-e/sdrif-e_dev-independance-productive.jpg)  
Voir la carte **Développer l'indépendance productive régionale**](https://www.iledefrance.fr/espace-media/sdrif/Developper-Indepdce-product_Sdrif-E_100625_CE.jpg "Voir la carte Développer l'indépendance productive régionale \(nouvelle fenêtre\)")

### Processus de création de la donnée

Donnée saisie à partir du mode d'occupation des sols de la région Île-deFrance et de la BDTOPO de l'IGN. 

### Limite(s) d'utilisation

Les données des cartes réglementaires du SDRIF-E sont prévues pour être exploitées au 1:150000 

![Île-de-France 2040, un nouvel équilibre](https://www.iledefrance.fr/sites/default/files/styles/side_main_banner_desktop/public/2025-06/sdrife.jpg.webp?itok=DWLVfMz4)

## Le SDRIF-E : Île-de-France objectif 2040

Le Schéma directeur de la Région Île-de-France détermine l’aménagement du territoire d’ici à 2040 pour les 12 millions de Franciliens. Après une concertation sans précédent avec l’ensemble des acteurs du territoire, il a été adopté par la Région le 11 septembre 2024 et approuvé par décret en Conseil d’État le 10 juin 2025. 

[ En savoir plus sur le SDRIF-E ](https://www.iledefrance.fr/participer-la-vie-citoyenne/je-participe-la-vie-de-la-region/le-sdrif-e-ile-de-france-objectif-2040 "En savoir plus sur le SDRIF-E \(nouvelle fenêtre\)")

Mots-clés : amenagement-du-territoire,deplacements-transports,gare,geoidf,idg,sdrif-e,sdrif-environnemental,urbanisation,vie-economique-innovation
Fréquence de mise à jour : irregular
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
PERIMETRE DE CAUVALDOR (Format SHP)
Organisation : Communauté de communes Causses et Vallée de la Dordogne

Couche SIG au format Shape, en Lambert 93 du périmètre administratif de la CC Causses et Vallée de la Dordogne

Mots-clés : limite,perimetre
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2018-10-04 – 2018-12-30
Granularité spatiale : fr:epci
Formats des ressources : zip
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Périmètre de classement (obligation de raccordement) des réseaux de chaleur de la Métropole de Lyon
Organisation : Métropole de Lyon

Le réseau de chauffage urbain est un système de distribution de chaleur produite de façon centralisée qui véhicule de l'eau surchauffée à travers la ville. Il permet de fournir l’énergie nécessaire au chauffage et à l’eau chaude sanitaire des grands ensembles urbains, qu’il s’agisse d’hôpitaux, écoles, logements collectifs, d’immeubles de bureaux, de sites tertiaires et industriels.
Le réseau de froid urbain, contrairement au réseau de chaleur, transporte de l’eau glacée et permet la climatisation des bâtiments raccordés.

Ce jeu de données présente les zones où le raccordement au réseau de chaleur est obligatoire sauf dérogation. Plus d'information : https://www.grandlyon.com/metropole/energie

Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2025-01-01 – 2025-12-31
Granularité spatiale : fr:epci
Zones couvertes : Métropole de Lyon
Formats des ressources : shp,csv,geojson
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Périmètre de classement sonore des infrastructures ferroviaires en Côte d'Or
Organisation : DDT Côte-d'Or

La directive européenne 2002/49/CE relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement définit une approche commune à tous les états membres de l’Union Européenne visant à éviter, prévenir ou réduire en priorité les effets nuisibles de l’exposition au bruit dans l’environnement.
Elle a été transposée en droit français par ordonnance, ratifiée par la loi du 26 octobre 2005 et figure désormais dans le Code de l’Environnement.
Cette approche est basée sur une cartographie de l’exposition au bruit, sur une information des populations et sur la mise en œuvre de Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) au niveau local.
Les articles L572-1 à L572-11 et R572-1 à R572-11 du code de l’environnement définissent les autorités compétentes pour arrêter les cartes de bruit et les plans de prévention du bruit dans l’environnement.
En ce qui concerne les grandes infrastructures routières et ferroviaires du réseau national, les cartes de bruit et les PPBE sont arrêtés par le Préfet, selon les conditions précisées par la circulaire du 7 juin 2007 relative à l’élaboration des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l’environnement et par l’instruction du 23 juillet 2008.

Au vu de la circulaire du 7 juin 2007 relative à l’élaboration des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l’environnement,les cartes de bruit sont à élaborer pour les grandes infrastructures et dans les grandes agglomérations. Sont ainsi concernées :
- les voies routières empruntées par plus de 8200 véhicules/j
- les voies ferrées comptant plus de 82 passages de trains/j
- les agglomérations dont la population est supérieure à 100 000 habitants

Cette couche représente les périmètres retenus autour des infrastructures ferroviaires concernées par la réglementation de la gestion du bruit dans l'environnement.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,nuisance-bruit,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0