AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
Perception par l'opinion du phénomène sectaire, étape n° 3
Organisation : Premier ministre

Le besoin de connaissance par les pouvoirs publics de la perception de la menace sectaire par l’opinion  a conduit le Service d’information du Gouvernement à commander un sondage à IPSOS. Celui-ci a été réalisé les 17 et 18 juin 2011. En voici les résultats.

Fréquence de mise à jour : unknown
Couverture temporelle : 2011-06-17 – 2011-06-18
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : France
Formats des ressources : doc
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Perceptions et usages du livre numérique - 2014
Organisation : Arcom - Autorité de Régulation de la Communication Audiovisuelle et Numérique

Étude quantitative ad-hoc menée en ligne par l’institut Ifop pour le compte de l'Hadopi (devenue l'Arcom) auprès d’un échantillon national représentatif (représentativité assurée selon la méthode des quotas) des lecteurs de livres numériques âgés de 15 ans et plus, de 1 007 individus. Le terrain a été réalisé en juin-juillet 2014.

L'étude porte sur les usages et attitudes des lecteurs à l’égard du livre numérique, leurs perceptions et attentes vis-à-vis de l’offre, la licéité des pratiques ainsi que sur les leviers et freins éventuels au développement de la lecture de livres dématérialisés.


Mots-clés : bien-culturel,culture,culturel,ebook,lecture,livre,livre-numerique,livres,livres-numeriques
Fréquence de mise à jour : punctual
Formats des ressources : odt,ods
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Performance : atteinte de la cible générale du Budget de l’Etat depuis 2007
Organisation : Ministères économiques et financiers

Ce jeu de données contient le pourcentage annuel d'atteinte de la cible du budget de l’État. Son objectif est de donner une vision générale et historique de la performance publique depuis 2007.

Mots-clés : atteinte-de-la-cible,budget-de-letat,economie,performance-publique,projet-annuel-de-performance,rapport-annuel-de-performance
Fréquence de mise à jour : annual
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Performance de la dépense (RAP) 2024
Organisation : Ministères économiques et financiers

**Les données publiées sont issues des rapports annuels de performance (RAP) 2024 annexés au projet de loi de règlement pour 2024.**

Les données de la performance permettent de visualiser facilement au moyen d’indicateurs de performance, les objectifs poursuivis et leurs résultats, pour chacune des grandes politiques publiques financées par l’État. 

Cette démarche, qui s’inscrit dans le cadre de la revalorisation de la loi de règlement, vise à compléter l’analyse des documents budgétaires, dans le but d’éclairer le débat en cours sur les finances publiques et sur la transformation de l’État.

Mots-clés : budget-de-letat,performance-publique
Fréquence de mise à jour : annual
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Performance de la dépense (RAP) 2025
Organisation : Ministères économiques et financiers

**Les données publiées sont issues des rapports annuels de performance (RAP) 2025 annexés au projet de loi de règlement pour 2025.**

Les données de la performance permettent de visualiser facilement au moyen d’indicateurs de performance, les objectifs poursuivis et leurs résultats, pour chacune des grandes politiques publiques financées par l’État.  
Cette démarche, qui s’inscrit dans le cadre de la revalorisation de la loi de règlement, vise à compléter l’analyse des documents budgétaires, dans le but d’éclairer le débat en cours sur les finances publiques et sur la transformation de l’État.

Mots-clés : budget-de-letat,performance-publique,rapport-annuel-de-performance
Fréquence de mise à jour : annual
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Performance des stations d'épuration
Organisation : Département de Saône-et-Loire

Ce jeu de données présente la synthèse des résultats d'analyses et de mesures de débit réalisées sur les stations d'épuration de Saône-et-Loire dans le cadre de l'autosurveillance réglementaire. Certaines stations n'ont pas bénéficié de suivi lorsque la réglementation ne l'impose pas. Les stations présentées ici sont celles qui se situent sur un territoire couvert par un contrat de rivière ou une autre démarche de bassin équivalente.

Mots-clés : aep,developpement-durable,saone-et-loire,station-d-epuration
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2013-01-01 – 2020-12-31
Granularité spatiale : poi
Formats des ressources : xlsx,csv,xls
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Performance : exécution et atteinte de la cible du Budget de l’Etat jusqu’au niveau sous indicateur
Organisation : Ministères économiques et financiers

Ce jeu de données détaille la cible, l’exécution et l'atteinte de la cible du Budget de l'Etat sur un exercice de 3 ans, par mission, programme, indicateur et sous-indicateur.

Mots-clés : atteinte-de-la-cible,budget-de-letat,cible,economie,execution,performance-publique,projet-annuel-de-performance,rapport-annuel-de-performance
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Performance : exécution et cible N+1 du Budget de l’Etat jusqu’au niveau sous indicateur
Organisation : Ministères économiques et financiers

Ce jeu de données détaille l'exécution et la cible prévisionnelle sur l'année de publication pour la performance du Budget de l’État, par mission, par programme, par indicateur et sous-indicateur.

Mots-clés : budget-de-letat,economie,execution,performance-publique,projet-annuel-de-performance,rapport-annuel-de-performance
Fréquence de mise à jour : annual
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
PERI de Aoste approuvé le 06/12/1993
Organisation : DDT de l'Isère

Les plans de prévention des risques (PPR) constituent l'instrument essentiel de l'Etat en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque.
L'élaboration d'un PPR génère une série de données géographiques organisée en plusieurs jeux de données. Un même PPR comporte les jeux de données géographiques contenant les :
- périmètre d'exposition aux risques,
- zones réglementées du plan une fois approuvé. Les règlements des PPR distinguent les "zones d'interdiction de construire", dites "zones rouges", lorsque la règle générale est l'interdiction de construire ; les "zones soumises à prescriptions", dites "zones bleues" lorsque les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu et d'aléa et les zones non directement exposées aux risques mais soumises à interdictions ou prescriptions.

Les données ont un caractère informatif, seuls les documents papiers disposant du visa de la préfecture font foi.

Mots-clés : alea,donnees-ouvertes,inspire,plan,prevention,risque-naturel,risque-zonages-risque-naturel,servitude,urbanisme,usage-des-sols,zones-a-risque-naturel
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : nf8a01980adfc4a05a839105ab0edb1c5,esri shapefile (shp),wms,n155968cb25db4e688794c6383f50beb3,n4502418ac88544b1b5899961fd39cc13,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
PERI de Brangues approuvé le 26/02/1993
Organisation : DDT de l'Isère

Les plans de prévention des risques (PPR) constituent l'instrument essentiel de l'Etat en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque.
L'élaboration d'un PPR génère une série de données géographiques organisée en plusieurs jeux de données. Un même PPR comporte les jeux de données géographiques contenant les :
- périmètre d'exposition aux risques,
- zones réglementées du plan une fois approuvé. Les règlements des PPR distinguent les "zones d'interdiction de construire", dites "zones rouges", lorsque la règle générale est l'interdiction de construire ; les "zones soumises à prescriptions", dites "zones bleues" lorsque les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu et d'aléa et les zones non directement exposées aux risques mais soumises à interdictions ou prescriptions.

Les données ont un caractère informatif, seuls les documents papiers disposant du visa de la préfecture font foi.

Mots-clés : alea,donnees-ouvertes,inspire,plan,prevention,risque-naturel,risque-zonages-risque-naturel,servitude,urbanisme,usage-des-sols,zones-a-risque-naturel
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,n37e082e0a3104f0baeee71a3cb4d82e5,nb4abd64636a0428f847f98bdb777acc8,wfs,n95383e4c05754154a10ee2d297aa0852
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
PERI de Le Bouchage approuvé le 25/02/1995
Organisation : DDT de l'Isère

Les plans de prévention des risques (PPR) constituent l'instrument essentiel de l'Etat en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque.
L'élaboration d'un PPR génère une série de données géographiques organisée en plusieurs jeux de données. Un même PPR comporte les jeux de données géographiques contenant les :
- périmètre d'exposition aux risques,
- zones réglementées du plan une fois approuvé. Les règlements des PPR distinguent les "zones d'interdiction de construire", dites "zones rouges", lorsque la règle générale est l'interdiction de construire ; les "zones soumises à prescriptions", dites "zones bleues" lorsque les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu et d'aléa et les zones non directement exposées aux risques mais soumises à interdictions ou prescriptions.

Les données ont un caractère informatif, seuls les documents papiers disposant du visa de la préfecture font foi.

Mots-clés : alea,donnees-ouvertes,inspire,plan,prevention,risque-naturel,risque-zonages-risque-naturel,servitude,urbanisme,usage-des-sols,zones-a-risque-naturel
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,n8385098b1d27405998c607557df065e2,n56659b8147b747c1be4f545e654e4091,wfs,nc3aecdbf82a04fa6a173f9d6d3b6d2d5
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
PERI de Les Avenières approuvé le 25/01/1993
Organisation : DDT de l'Isère

Les plans de prévention des risques (PPR) constituent l'instrument essentiel de l'Etat en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque.
L'élaboration d'un PPR génère une série de données géographiques organisée en plusieurs jeux de données. Un même PPR comporte les jeux de données géographiques contenant les :
- périmètre d'exposition aux risques,
- zones réglementées du plan une fois approuvé. Les règlements des PPR distinguent les "zones d'interdiction de construire", dites "zones rouges", lorsque la règle générale est l'interdiction de construire ; les "zones soumises à prescriptions", dites "zones bleues" lorsque les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu et d'aléa et les zones non directement exposées aux risques mais soumises à interdictions ou prescriptions.

Les données ont un caractère informatif, seuls les documents papiers disposant du visa de la préfecture font foi.

Mots-clés : alea,donnees-ouvertes,inspire,plan,prevention,risque-naturel,risque-zonages-risque-naturel,servitude,urbanisme,usage-des-sols,zones-a-risque-naturel
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : n82d5c466e2e94c878914ee08af8ec081,esri shapefile (shp),wms,nb7d651b2eb0c47e297c811e32f3ad9bf,wfs,n84a9cf4bbff04fce82c083f76f2afd3d
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
PERI de Morestel approuvé le 20/12/1993
Organisation : DDT de l'Isère

Les plans de prévention des risques (PPR) constituent l'instrument essentiel de l'Etat en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque.
L'élaboration d'un PPR génère une série de données géographiques organisée en plusieurs jeux de données. Un même PPR comporte les jeux de données géographiques contenant les :
- périmètre d'exposition aux risques,
- zones réglementées du plan une fois approuvé. Les règlements des PPR distinguent les "zones d'interdiction de construire", dites "zones rouges", lorsque la règle générale est l'interdiction de construire ; les "zones soumises à prescriptions", dites "zones bleues" lorsque les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu et d'aléa et les zones non directement exposées aux risques mais soumises à interdictions ou prescriptions.

Les données ont un caractère informatif, seuls les documents papiers disposant du visa de la préfecture font foi.

Mots-clés : alea,donnees-ouvertes,inspire,plan,prevention,risque-naturel,risque-zonages-risque-naturel,servitude,urbanisme,usage-des-sols,zones-a-risque-naturel
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : n4649222bcae2433bb8fec78484231c0d,esri shapefile (shp),wms,wfs,n42b8bd345d6d44f49a21d350ef8f046c,n99171898622d4fa3b2cefed5256461c1
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
PERI de Saint-Victor-de-Morestel approuvé le 28/09/1993
Organisation : DDT de l'Isère

Les plans de prévention des risques (PPR) constituent l'instrument essentiel de l'Etat en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque.
L'élaboration d'un PPR génère une série de données géographiques organisée en plusieurs jeux de données. Un même PPR comporte les jeux de données géographiques contenant les :
- périmètre d'exposition aux risques,
- zones réglementées du plan une fois approuvé. Les règlements des PPR distinguent les "zones d'interdiction de construire", dites "zones rouges", lorsque la règle générale est l'interdiction de construire ; les "zones soumises à prescriptions", dites "zones bleues" lorsque les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu et d'aléa et les zones non directement exposées aux risques mais soumises à interdictions ou prescriptions.

Les données ont un caractère informatif, seuls les documents papiers disposant du visa de la préfecture font foi.

Mots-clés : alea,donnees-ouvertes,inspire,plan,prevention,risque-naturel,risque-zonages-risque-naturel,servitude,urbanisme,usage-des-sols,zones-a-risque-naturel
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,n9c32c62e78204fd2baab71ca6eb812be,wfs,n0ba2c7164b824bffb0b5e2e0cdbf4414,nf926500ddaa24a318b26a56cf511e83f
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
PERI de Seyssuel approuvé le 19/05/1995
Organisation : DDT de l'Isère

Les plans de prévention des risques (PPR) constituent l'instrument essentiel de l'Etat en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque.
L'élaboration d'un PPR génère une série de données géographiques organisée en plusieurs jeux de données. Un même PPR comporte les jeux de données géographiques contenant les :
- périmètre d'exposition aux risques,
- zones réglementées du plan une fois approuvé. Les règlements des PPR distinguent les "zones d'interdiction de construire", dites "zones rouges", lorsque la règle générale est l'interdiction de construire ; les "zones soumises à prescriptions", dites "zones bleues" lorsque les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu et d'aléa et les zones non directement exposées aux risques mais soumises à interdictions ou prescriptions.

Les données ont un caractère informatif, seuls les documents papiers disposant du visa de la préfecture font foi.

Mots-clés : alea,donnees-ouvertes,inspire,plan,prevention,risque-naturel,risque-zonages-risque-naturel,servitude,urbanisme,usage-des-sols,zones-a-risque-naturel
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,n45ab44f0c89d4ca5bf9011513433c7a2,nf073908fe30347939f40fa6d6ab76720,wfs,ne4a7bbcf4f9d43a7967cd65ac1a2d79e
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
PERI de Veyrins-Thuellin approuvé le 07/01/1993
Organisation : DDT de l'Isère

Les plans de prévention des risques (PPR) constituent l'instrument essentiel de l'Etat en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque.
L'élaboration d'un PPR génère une série de données géographiques organisée en plusieurs jeux de données. Un même PPR comporte les jeux de données géographiques contenant les :
- périmètre d'exposition aux risques,
- zones réglementées du plan une fois approuvé. Les règlements des PPR distinguent les "zones d'interdiction de construire", dites "zones rouges", lorsque la règle générale est l'interdiction de construire ; les "zones soumises à prescriptions", dites "zones bleues" lorsque les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu et d'aléa et les zones non directement exposées aux risques mais soumises à interdictions ou prescriptions.

Les données ont un caractère informatif, seuls les documents papiers disposant du visa de la préfecture font foi.

Mots-clés : alea,donnees-ouvertes,inspire,plan,prevention,risque-naturel,risque-zonages-risque-naturel,servitude,urbanisme,usage-des-sols,zones-a-risque-naturel
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : n7d474e2a9c834f13a74007af8aa5ea6c,esri shapefile (shp),wms,n46684d7938c3448085c7e61b8d87b0c1,wfs,nf92f282d00b648cda7e9d615d538e255
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
PERI de Vézeronce-Curtin approuvé le 07/01/1993
Organisation : DDT de l'Isère

Les plans de prévention des risques (PPR) constituent l'instrument essentiel de l'Etat en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque.
L'élaboration d'un PPR génère une série de données géographiques organisée en plusieurs jeux de données. Un même PPR comporte les jeux de données géographiques contenant les :
- périmètre d'exposition aux risques,
- zones réglementées du plan une fois approuvé. Les règlements des PPR distinguent les "zones d'interdiction de construire", dites "zones rouges", lorsque la règle générale est l'interdiction de construire ; les "zones soumises à prescriptions", dites "zones bleues" lorsque les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu et d'aléa et les zones non directement exposées aux risques mais soumises à interdictions ou prescriptions.

Les données ont un caractère informatif, seuls les documents papiers disposant du visa de la préfecture font foi.

Mots-clés : alea,donnees-ouvertes,inspire,plan,prevention,risque-naturel,risque-zonages-risque-naturel,servitude,urbanisme,usage-des-sols,zones-a-risque-naturel
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,n24d8ff48c6ce4c18ad2f464112823bd0,n9b16515fd27d4cf58a0b8662531d27f9,wfs,n026f5712165d42dea733e31b189e5a17
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
PERIM_CIRC_RESTR_MARSEILLE
Organisation : DDTM Vendée

PERIM_CIRC_RESTR_MARSEILLE

__Origine__

à déterminer


__Organisations partenaires__

DREAL Provence-Alpes-Côte d&#x27;Azur

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-4435e337-5d2b-4e8d-9789-10ec62382944)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/86806adf6dd02edfeccf99ade9eb5c1b06e8e017)

Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,transportation
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Périmère du plan de prévention des risques inondation de la Saône et de ses affluents - secteur 2 Chalon sur Saône
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Saône-et-Loire

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l&#x27;élaboration du PPR. Ces périmètres ont comme caractéristique d&#x27;être la conséquence d&#x27;un acte officiel et de produire leurs effets à compter d&#x27;une date définie. Il s&#x27;agit du :
- périmètre prescrit figurant dans l&#x27;arrêté de prescription d&#x27;un PPR (naturel ou technologique) ;
- périmètre d&#x27;exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d&#x27;utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ;
- périmètre d&#x27;étude qui correspond à l&#x27;enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

__Origine__

Le périmètre d&#x27;un PPR prescrit est généralement fourni dans l&#x27;arrêté de prescription pris par le préfet. Le périmètre d&#x27;exposition aux risques - ou périmètre réglementé - correspond quant à lui à l&#x27;agrégation géométrique de l&#x27;ensemble des zones réglementées figurant dans un même PPR. Le périmètre d&#x27;étude correspond à l&#x27;enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.


__Organisations partenaires__

DDT Saône-et-Loire

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-bc8e1b2f-4369-4af9-92e5-6a9cad7c6274)
 * [Standard de données COVADIS : Plan de prévention des risques PPRN PPRT](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?id&#x3D;15)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/917bff93bf0d312a57400ef75dedd407213c3066)

Mots-clés : donnees-ouvertes,geoscientific-information,passerelle-inspire,risque-zonages-risque-naturel
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Périmère du plan de prévention des risques inondation de la Saône et de ses affluents - secteur 2 Chalon sur Saône
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Saône-et-Loire

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPR. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :
- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ;
- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ;
- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0