AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
Projet dB Lion - Observations MMO (Marine Mammal Observer) et effort d’échantillonnage
Organisation : Office Français de la Biodiversité

Ce jeu de données regroupe les observations visuelles de mégafaune marine (cétacés, oiseaux marins, poissons et tortues), ainsi que les activités anthropiques (navires, déchets, etc.) et l’effort d’observation (transects), collectées dans le cadre du projet dB Lion dans le golfe du Lion (Méditerranée française).

Ces données ont été acquises lors de cinq campagnes en mer réalisées entre 2023 et 2025 (été 2023, printemps 2024, été 2024, printemps 2025 et été 2025), à bord d’un voilier, selon un protocole d’observation standardisé de type MMO (Marine Mammal Observer) basé sur des transects (Buckland et al., 2001). Chaque mission s’est déroulée sur une durée d’environ un mois, avec un équipage de huit personnes.

Ce travail s’inscrit dans un contexte de développement des énergies marines renouvelables et de gestion des espaces marins. Il vise à fournir des états de référence pour les Documents d’Objectifs du site Natura 2000 au large du golfe du Lion, pour le réseau d’aires marines protégées, ainsi que pour les projets d’implantation de parcs éoliens flottants.

L’objectif de l’étude est de caractériser l’environnement anthropique du grand dauphin (Tursiops truncatus) dans le golfe du Lion, en analysant la distribution des espèces, celle des activités humaines, ainsi que les niveaux de bruit ambiant et leurs sources, afin d’évaluer les interactions potentielles entre bruit et présence de dauphins.

Les données sont géoréférencées dans le système de coordonnées RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154) et sont fournies sous forme de couches SIG vectorielles (GeoPackage). Chaque entité correspond à une observation ou à un segment d’effort, et contient des informations sur la date et l’heure, la localisation, les espèces observées, les comportements, les conditions environnementales et le contexte d’observation.

Mots-clés : inspire,sinp
Fréquence de mise à jour : punctual
Couverture temporelle : 2023-07-01 – 2023-07-01
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : png
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Projet de création ou d'extension de parc naturel régional en Région Île-de-France
Organisation : Direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d'Île-de-France

Un parc naturel régional fait partie des espaces naturels protégés (ENP) qui sont des zones désignées ou gérées dans un cadre international, communautaire, national ou local en vue d'atteindre des objectifs spécifiques de conservation du patrimoine naturel.

Les parcs naturels régionaux ont pour but de valoriser de vastes espaces de fort
intérêt culturel et naturel, et de veiller au développement durable de ces territoires dont le caractère rural est souvent très affirmé. Ils sont créés suite à la volonté des collectivités territoriales (communes, communautés de communes, départements, régions) de mettre en oeuvre un projet de territoire se concrétisant par la rédaction d'une charte.

Un parc est labellisé pour une durée de 12 ans maximum par l'État, et peut être
renouvelé. Il se classe en catégorie V de l'UICN (paysages protégés).

Références légales : Articles L333-1 à L333-3 et R333-1 à R333-16 du code de
l'environnement.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,nature-paysage-biodiversite-zonages-nature,sites-proteges
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Projet de délimitation des zones d'implantation ostréicole au sein de la Réserve Naturelle Nationale du Banc d'Arguin (2021) - Polygone
Organisation : Office Français de la Biodiversité

Projet de délimitation des zones d'implantations ostréicoles (ZIO) au sein de la Réserve Naturelle Nationale du Banc d'Arguin en 2021.

Travaux préparatoire avant arrêté courant 2022.

Nom de la donnée en base :
ges_atl_pnmba_zio_rnn_arguin_2021_projet_ddtm33_pol_l93
 

Description de la table attributaire :
- id : identifiant unique
- zone : localisation de la zio
- etat : version en projet ou définie par arrêté

Mots-clés : atlantique,banc-darguin,bassin-darcachon,facade-maritime,france-metropolitaine,golfe-de-gascogne,mer,ostreiculture,regions-maritimes,sites-proteges,zio,zone-dimplantation-ostreicole,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified
Projet de déviation RD924
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne

Données de travail pour CARTO2-couche de travail pour carte dynamique amenagement urbanisme- source : cd 61 - validité:01/01/2020 - a ne pas publier

Mots-clés : donnees-ouvertes,transports-infrastructure-routier
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Projet de l'agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) - Pyrénées-Atlantiques
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques

Le programme national de rénovation urbaine (PNRU), institué par la loi n° 2003-710 du 1er août 2003 pour la ville et la rénovation urbaine (http://i.ville.gouv.fr/divbib/doc/loiborloo01082003.pdf), amendée par la loi du 18 janvier 2005 et, prolongée par l'accord État/UESL de mai 2006, prévoit la conduite de projets de rénovation urbaine pour la transformation des quartiers en difficulté. Les objectifs de ces projets sont l'amélioration des espaces urbains, le développement des équipements publics, la réhabilitation et la résidentialisation de logements locatifs sociaux, la démolition pour vétusté ou pour une meilleure organisation urbaine de logements, ou le développement d'une nouvelle offre de logements, aux formes et aux statuts diversifiés. Un projet de rénovation urbaine ou projet ANRU est formalisé par une convention partenariale pluriannuelle d'une durée de cinq ans qui engage l'ANRU, les maîtres d'ouvrage et des co-financeurs. Cette convention précise le programme, le calendrier et les engagements financiers du projet ANRU et identifie le ou les quartiers à rénover en priorité. Ces quartiers peuvent être des quartiers classés en zone urbaine sensible ou, à titre exceptionnel sur demande du maire de la commune ou du président de l'EPCI compétent et avec l'accord du ministre délégué au logement et à la ville, les quartiers présentant des caractéristiques économiques et sociales analogues (dérogation prévue par l'article 6 de la loi). Ce jeu de données contient tous les projets de rénovation urbaine de l'ANRU pour lesquels une convention est en préparation ou signée. Sont exclus de ces données les projets ANRU achevés et les opérations de rénovation non conventionnées lancées par les préfectures délégataires de crédits ANRU en dehors des quartiers ANRU.

Mots-clés : donnees-ouvertes,habitat-politique-de-la-ville-renovation,projet-anru
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : n17847aeea6a7401493197b12c89e4c8c,n4ae42f3f504e45138508c331a69e3064,n50d6cc87da0a4f5090d6b83079caac32,n2ea2d67c4f844f1488b24b65bd9dbc9d,n930f64867ca34dbea0f5a79a029a0292,nc3d2a6d9964e48adab0730a2feb4e606
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Projet de l'agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) - Pyrénées-Atlantiques
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques

Le programme national de rénovation urbaine (PNRU), institué par la loi n° 2003-710 du 1er août 2003 pour la ville et la rénovation urbaine (http://i.ville.gouv.fr/divbib/doc/loiborloo01082003.pdf), amendée par la loi du 18 janvier 2005 et, prolongée par l'accord État/UESL de mai 2006, prévoit la conduite de projets de rénovation urbaine pour la transformation des quartiers en difficulté. Les objectifs de ces projets sont l'amélioration des espaces urbains, le développement des équipements publics, la réhabilitation et la résidentialisation de logements locatifs sociaux, la démolition pour vétusté ou pour une meilleure organisation urbaine de logements, ou le développement d'une nouvelle offre de logements, aux formes et aux statuts diversifiés.
Un projet de rénovation urbaine ou projet ANRU est formalisé par une convention partenariale pluriannuelle d'une durée de cinq ans qui engage l'ANRU, les maîtres d'ouvrage et des co-financeurs. Cette convention précise le programme, le calendrier et les engagements financiers du projet ANRU et identifie le ou les quartiers à rénover en priorité. Ces quartiers peuvent être des quartiers classés en zone urbaine sensible ou, à titre exceptionnel sur demande du maire de la commune ou du président de l'EPCI compétent et avec l'accord du ministre délégué au logement et à la ville, les quartiers présentant des caractéristiques économiques et sociales analogues (dérogation prévue par l'article 6 de la loi).
Ce jeu de données contient tous les projets de rénovation urbaine de l'ANRU pour lesquels une convention est en préparation ou signée. Sont exclus de ces données les projets ANRU achevés et les opérations de rénovation non conventionnées lancées par les préfectures délégataires de crédits ANRU en dehors des quartiers ANRU.

Mots-clés : donnees-ouvertes,habitat-politique-de-la-ville-renovation,projet-anru
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Projet de loi de financement de la Sécurité sociale – Données des Rapports d'évaluation des politiques de sécurité sociale (REPSS)
Organisation : Ministère des Solidarités et de la Santé

Les rapports d’évaluation des politiques de sécurité sociale (REPSS), prennent la suite des programmes de qualité et d’efficience (PQE). Ils permettent d’apprécier les résultats des politiques de sécurité sociale au regard des objectifs qui leur sont assignés. 


Annexés au projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) depuis 2005, ces rapports visent également à juger de l’adéquation des mesures proposées dans le PLFSS de l’année au contexte économique, démographique, sanitaire et social, à l’aide d’indicateurs quantitatifs.
 
Les rapports sont composés d’indicateurs de cadrage (partie 1) et de résultats (partie 2). Une synthèse rappelle les différents objectifs, les principaux résultats obtenus et les actions mises en œuvre pour améliorer l’atteinte des objectifs. Cette dernière est complétée par quelques chiffres clés.

Les REPSS sont publiés chaque année en annexe au PLFSS et disponibles sur le [site de la Sécurité sociale](https://www.securite-sociale.fr/la-secu-en-detail/gestion-financement-et-performance/repss) et sur la [plateforme des rapports](https://evaluation.securite-sociale.fr/home.html)



Mots-clés : accident-travail,cnaf,cnam,cnav,drees,efficience,evaluation,famille,femmes-hommes,finances-publiques,handicap,insee,jeunes,loi-de-financement-de-la-securite-sociale,maladie,msa,performance-publique,plfss,politiques,pqe,qualite,rapport-devaluation-des-politiques-de-securite-sociale,repss,retraites,sante,securite-sociale
Fréquence de mise à jour : annual
Granularité spatiale : country
Formats des ressources : xlsx
Licence : Other (Public Domain)
Projet de loi de finances 2012 Répartition des recettes et dépenses
Organisation : NosDonnées.fr

Il s'agit des données fournies par le [Ministère duBudget](http://www.budget.gouv.fr/budget/presentation-projet-loi-finances-pour-2012-plf) à [Alexandre Lechenet](http://twitter.com/#!/Alphoenix), journaliste de [LeMonde.fr](http://www.lemonde.fr) pour la réalisation d'une [visualisation en treemap du projet de loi de finances du gouvernement pour 2012](http://www.lemonde.fr/politique/visuel/2011/09/28/visualisez-le-projet-de-loi-de-finances-2012_1578820_823448.html).

Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : html,csv
Licence : License Not Specified
Projet de loi de finances 2012 Répartition des recettes et dépenses
Organisation : NosDonnées.fr

Il s'agit des données fournies par le [Ministère duBudget](http://www.budget.gouv.fr/budget/presentation-projet-loi-finances-pour-2012-plf) à [Alexandre Lechenet](http://twitter.com/#!/Alphoenix), journaliste de [LeMonde.fr](http://www.lemonde.fr) pour la réalisation d'une [visualisation en treemap du projet de loi de finances du gouvernement pour 2012](http://www.lemonde.fr/politique/visuel/2011/09/28/visualisez-le-projet-de-loi-de-finances-2012_1578820_823448.html).

Formats des ressources : csv
Projet de loi de finances initiale pour 2020 (LFI 2020)
Organisation : Ministères économiques et financiers

Vous trouverez ci joint pour le budget de l'Etat (budget général (BG), budgets annexes (BA), comptes d'affectation spéciale (CAS) et comptes de concours financiers (CCF)) :

  * la nomenclature par destination (Mission / programme / Action / Sous-action) et ministère (code et libellé).
  * Les crédits votés de la loi de finances initiale (LFI) pour 2020 en autorisation d'engagement (AE) et crédit de paiement (CP) suivant les nomenclatures par destination et par nature (titre, catégorie).
  * Les emplois temps plein travaillé (ETPT) de la loi de finances initiale (LFI) pour 2020 par ministère / mission / programme pour le BG et les BA

Mots-clés : budget-2020,budget-de-letat,etat,loi-de-finances-initiale
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Projet de loi de finances initiale pour 2021 (LFI 2021)
Organisation : Ministères économiques et financiers

Vous trouverez ci joint pour le budget de l'Etat (budget général (BG), budgets annexes (BA), comptes d'affectation spéciale (CAS) et comptes de concours financiers (CCF)) :

  * la nomenclature par destination (Mission / programme / Action / Sous-action) et ministère (code et libellé) pour la loi de finances initiale (LFI) 2021.
  * Les crédits votés de la loi de finances initiale (LFI) pour 2021 en autorisation d'engagement (AE) et crédit de paiement (CP) suivant les nomenclatures par destination et par nature (titre, catégorie).
  * Les emplois temps plein travaillé (ETPT) de la loi de finances initiale (LFI) pour 2021 par ministère / mission / programme pour le BG et les BA

Mots-clés : budget-2021,budget-de-letat,etat,finances-publiques,loi-de-finances-initiale
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Projet de loi de finances initiale pour 2022 (LFI 2022)
Organisation : Ministères économiques et financiers

Vous trouverez ci joint pour le budget de l'Etat (budget général (BG), budgets annexes (BA), comptes d'affectation spéciale (CAS) et comptes de concours financiers (CCF)) :

  * la nomenclature par destination (Mission / programme / Action / Sous-action) et ministère (code et libellé) pour la loi de finances initiale (LFI) 2022.
  * Les crédits votés de la loi de finances initiale (LFI) pour 2022 en autorisation d'engagement (AE) et crédit de paiement (CP) suivant les nomenclatures par destination et par nature (titre, catégorie).
  * Les emplois temps plein travaillé (ETPT) de la loi de finances initiale (LFI) pour 2022 par ministère / mission / programme pour le BG et les BA



Ces données sont au format CSV et XLSX

Mots-clés : budget-2022,budget-de-letat,finances-publiques,loi-de-finances-initiale
Formats des ressources : json,csv,vnd.ms-excel
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Projet de loi de finances pour 2012 (PLF 2012), budget général (BG) par ministère
Organisation : Ministères économiques et financiers

Présentation des crédits (autorisations d'engagement (AE) et  crédits de paiement (CP)) du budget général du projet de lois de finances (PLF) 2012 par ministère et Titre 2 / hors Titre 2

Mots-clés : annexes-budgetaires,budget-de-letat,finances-publiques,loi-de-finances,plf-2012
Couverture temporelle : 2012-01-01 – 2012-01-01
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : France
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Projet de loi de finances pour 2012 (PLF 2012), budget général (BG) par mission
Organisation : Ministères économiques et financiers

Présentation des crédits (autorisations d'engagement (AE) et  crédits de paiement (CP)) du budget général du projet de lois de finances (PLF) 2012 par Mission et Titre 2 / hors Titre 2

Mots-clés : annexes-budgetaires,budget-de-letat,finances-publiques,loi-de-finances,plf-2012
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : France
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Projet de loi de finances pour 2012 (PLF 2012), budget général (BG) par programme
Organisation : Ministères économiques et financiers

Présentation des crédits (autorisations d'engagement (AE)  et  crédits de paiement (CP)) du budget général du projet de lois de finances (PLF) 2012 par Programme et Titre 2 / hors Titre 2

Mots-clés : annexes-budgetaires,budget-de-letat,finances-publiques,loi-de-finances,plf-2012
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : France
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Projet de loi de finances pour 2012 (PLF 2012), données des annexes projet annuel de performance (PAP)
Acronyme : PLF 2012
Organisation : Ministères économiques et financiers

Compléments de données :

  * Budget général (BG) par mission sur l’axe destination et par titre (axe nature)
  * Budgets annexes (BA) par mission sur l’axe destination
  * Comptes spéciaux (CAS) par mission sur l’axe destination et par titre (axe nature)
  * Comptes de concours financiers (CCF) par mission sur l’axe destination et par titre (axe nature)
  * Budget général (BG) décompte des emplois équivalent temps plein (ETP) par ministère
  * Budgets annexes (BA) décompte des emplois équivalent temps plein (ETP) par ministère

Mots-clés : annexes-budgetaires,budget-de-letat,finances-publiques,loi-de-finances,performance-publique,plf-2012,projet-annuel-de-performance
Couverture temporelle : 2012-01-01 – 2012-12-31
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : France
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Projet de loi de finances pour 2012 (PLF 2012), emplois opérateurs de l'État
Organisation : Ministères économiques et financiers

emplois temps plein rémunérés par les opérateurs de l'Etat en emplois temps plein (hors et sous plafond) rattachés par programme et mission.

Mots-clés : annexes-budgetaires,budget-de-letat,finances-publiques,loi-de-finances,plf-2012
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : France
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Projet de loi de finances pour 2012 (PLF 2012) et pour 2013 (PLF 2013), données extraites de l'annexe jaune personnels affectés dans les cabinets ministériels
Organisation : Ministères économiques et financiers

Composition des cabinets ministériels aux dates du 1er août 2011 et du 1er août 2012.

Extraits du Jaune 2012 et du Jaune 2013 "Personnels affectés dans les cabinets ministériels".

Mots-clés : annexes-budgetaires,budget-de-letat,finances-publiques,jaune-budgetaire,loi-de-finances,plf-2012,plf-2013
Couverture temporelle : 2012-01-01 – 2013-12-31
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : France
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Projet de loi de finances pour 2012 (PLF 2012), jaune données créances et dettes réciproques entre l’État et les régimes de sécurité sociale
Organisation : Ministères économiques et financiers

Ce tableau recense les créances et dettes réciproques entre l’État et les régimes de sécurité sociale au31 décembre 2010, arrêtées au 30 juin 2011, données extraites du jaune "Bilan des relations financières entre l’État et la protection sociale" annexé au PLF 2012.

Mots-clés : annexes-budgetaires,budget-de-letat,finances-publiques,jaune-budgetaire,loi-de-finances,plf-2012
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : France
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Projet de loi de finances pour 2012  (PLF 2012), jaune données opérateurs budget primitif ( BP) 2010
Organisation : Ministères économiques et financiers

Tableau présentant le budget primitif 2010 par opérateur de l'Etat avec le rattachement mission / programme.

Mots-clés : annexes-budgetaires,budget-de-letat,finances-publiques,jaune-budgetaire,loi-de-finances,plf-2012
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : France
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Projet de loi de finances pour 2012  (PLF 2012), jaune  données opérateurs compte financier (CoFi) 2010
Organisation : Ministères économiques et financiers

Tableau présentant le compte financier 2010 par opérateur de l'Etat avec le rattachement mission / programme.

Mots-clés : annexes-budgetaires,budget-de-letat,finances-publiques,jaune-budgetaire,loi-de-finances,plf-2012
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : France
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Projet de loi de finances pour 2012  (PLF 2012), jaune données opérateurs établissement à caractère scientifique et technique (EPST)  budget primitif ( BP)2010
Organisation : Ministères économiques et financiers

Tableau présentant le budget primitif 2010 par EPST (établissement à caractère scientifique et technique) de l'Etat avec le rattachement mission / programme.

Mots-clés : annexes-budgetaires,budget-de-letat,finances-publiques,jaune-budgetaire,loi-de-finances,plf-2012
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : France
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Projet de loi de finances pour 2012  (PLF 2012), jaune données opérateurs établissement à caractère scientifique et technique (EPST) compte financier (CoFi)  2010
Organisation : Ministères économiques et financiers

Tableau présentant le compte financier 2010 par EPST (établissement public à caractère scientifique et technique) de l'Etat avec le rattachement mission / programme.

Mots-clés : annexes-budgetaires,budget-de-letat,finances-publiques,jaune-budgetaire,loi-de-finances,plf-2012
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : France
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Projet de loi de finances pour 2012  (PLF 2012), jaune données relations financières union européenne dépenses des états membres
Organisation : Ministères économiques et financiers

Tableau de données sur la répartion des dépenses 2009 par Etat membre de l'union européennes extrait du jaune annéxé au projet de lois de finances (PLF) 2012

Mots-clés : annexes-budgetaires,budget-de-letat,finances-publiques,jaune-budgetaire,loi-de-finances,plf-2012
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : France
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Projet de loi de finances pour 2012  (PLF 2012), jaune données relations financières union européenne part de financement des  états membres
Organisation : Ministères économiques et financiers

Tableau de données sur la part de financement des Etats membres de l'union européenne extrait du jaune annéxé au projet de lois de finances (PLF) 2012

Mots-clés : annexes-budgetaires,budget-de-letat,finances-publiques,jaune-budgetaire,loi-de-finances,plf-2012
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : France
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Projet de loi de finances pour 2012  (PLF 2012), jaune données relations financières union européenne recettes budgétaires
Organisation : Ministères économiques et financiers

Tableau de données sur les recettes budgétaires aux Etats membres de l'union européenne extrait du jaune annéxé au projet de lois de finances (PLF) 2012.

Mots-clés : annexes-budgetaires,budget-de-letat,finances-publiques,jaune-budgetaire,loi-de-finances,plf-2012
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : France
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0