AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
Limites terre-mer - Guadeloupe 2022 - BD Topage®
Organisation : Système d'Information sur l'Eau

Jeu de données des limites terre-mer de Guadeloupe BD Topage® version 2022

Il s'agit des lignes au niveau desquelles une masse continentale est en contact avec une masse d'eau.
Le plan de référence de la limite terre-eau doit être une référence à une hauteur en eau. 

Correspond au concept « LandWaterBoundary » d'Inspire.

/!\ Ces données sont issues du référentiel moyenne échelle BD Carthage®.

Mots-clés : bd-topage,eaux-de-surface,environnement,france,guadeloupe,hvd,hydrographie,observation-de-la-terre-et-environnement,science-et-technologie
Fréquence de mise à jour : annual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : www:link-1.0-http--link,wfs,www:link-1.0-http--partners,www:link-1.0-http--related
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Limites terre-mer - Mayotte 2021 - BD Topage®
Organisation : Système d'Information sur l'Eau

Jeu de données des limites terre-mer de Mayotte BD Topage® version 2021

Il s'agit des lignes au niveau desquelles une masse continentale est en contact avec une masse d'eau.
Le plan de référence de la limite terre-eau doit être une référence à une hauteur en eau. 

Correspond au concept « LandWaterBoundary » d'Inspire.

/!\ Ces données sont issues du référentiel moyenne échelle BD Carthage®.

Mots-clés : bd-topage,eaux-de-surface,environnement,france,hvd,hydrographie,mayotte,observation-de-la-terre-et-environnement,science-et-technologie
Fréquence de mise à jour : annual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : wms,www:link-1.0-http--related,www:link-1.0-http--link,ogc:wms,www:link-1.0-http--partners,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Limites terre-mer - Métropole 2019 - BD Topage®
Organisation : Système d'Information sur l'Eau

Jeu de données des limites terre-mer de France métropolitaine BD Topage® version 2019

Il s'agit des lignes au niveau desquelles une masse continentale est en contact avec une masse d'eau.
Le plan de référence de la limite terre-eau doit être une référence à une hauteur en eau. 

Correspond au concept « LandWaterBoundary » d'Inspire.

/!\ Ces données sont issues du référentiel moyenne échelle BD Carthage®.

Mots-clés : bd-topage,eaux-de-surface,environnement,france,hvd,hydrographie,metropole,observation-de-la-terre-et-environnement,science-et-technologie
Fréquence de mise à jour : annual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : wms,www:link-1.0-http--related,www:link-1.0-http--link,www:link-1.0-http--partners,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Limites terre-mer - Métropole 2022 - BD Topage®
Organisation : Système d'Information sur l'Eau

Jeu de données des limites terre-mer de France métropolitaine BD Topage® version 2022

Il s'agit des lignes au niveau desquelles une masse continentale est en contact avec une masse d'eau.
Le plan de référence de la limite terre-eau doit être une référence à une hauteur en eau. 

Correspond au concept « LandWaterBoundary » d'Inspire.

/!\ Ces données sont issues du référentiel moyenne échelle BD Carthage®.

Mots-clés : bd-topage,eaux-de-surface,environnement,france,hvd,hydrographie,metropole,observation-de-la-terre-et-environnement,science-et-technologie
Fréquence de mise à jour : annual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : wms,www:link-1.0-http--related,www:link-1.0-http--link,www:link-1.0-http--partners,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Limites transversales de la mer en Pas-de-Calais
Organisation : DDT Côte-d'Or

Ligne distinguant essentiellement le domaine public maritime (à son aval) du domaine public fluvial (si le cours d&#x27;eau considéré est domanial) ou du domaine privé des riverains (à son amont). La limite transversale de la mer * (LTM) est la véritable limite en droit interne de la mer, et c&#x27;est celle qui sert de référence pour déterminer les communes &quot;riveraines de la mer&quot; au sens de la loi Littoral * . Le décret n° 2004-309 du 29 mars 2004 relatif à la procédure de délimitation du rivage * de la mer, des lais et relais de la mer et des limites transversales de la mer à l&#x27;embouchure des fleuves et rivières définit la procédure applicable.

__Origine__

Données produites par le service des affaires maritimes et du Littoral de la DDTM du Pas-de-Calais


__Organisations partenaires__

DDT Côte-d&#x27;Or, DDTM Pas-de-Calais

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-b31bb99a-ba13-4936-81fc-50646aa913ab)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/073c044179abb67ae3cb4caaa5a6942f13fc02b0)

Mots-clés : boundaries,donnees-ouvertes,hydrographie,limites,mer,passerelle-inspire
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : Varois-et-Chaignot
Formats des ressources : zip,json,document,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Limites transversales de la mer en Vendée
Organisation : DDTM Vendée

La limite transversale de la mer (LTM )distingue essentiellement le domaine public maritime (en son aval) du domaine public fluvial (si le cours 
d&#x27;eau considéré est domanial) ou du domaine privé des riverains (en son amont).

__Origine__

Mise à jour des données réactualisées en 2006 et 2009 suite à un recensement des cours d&#x27;eau de plus de 2 mètres de largeur à 
marée haute, à la demande du MTETM/DGUHC pour le décret pris en application du V de l&#x27;article L.146-4 du code de l&#x27;urbanisme 
(demande du 19/12/2006). Ce recensement prend en compte les Limites Transversales de la Mer (LTM) officielles, définies par le 
décret du 21/02/1852, et les limites d&#x27;usage, fixées sans acte administratif mais en application de la circulaire du 09/10/1855. À noter 
que les limites officielles n&#x27;ont été définies que pour les cours d&#x27;eau répondant à la définition légale d&#x27;un cours d&#x27;eau. Les limites 
d&#x27;usage concernent généralement des étiers et canaux auxquels cette définition ne s&#x27;applique pas.
Le décret du 21 février 1852 stipule que les limites de la mer à l&#x27;embouchure des rivières doit être fixée au point où les eaux cessent 
d&#x27;être salées d&#x27;une manière sensible, où l&#x27;on ne remarque plus de dépôts marins ; où l&#x27;influence des eaux sur la végétation n&#x27;est 
ni nuisible ni délétère, où l&#x27;on ne rencontre plus d&#x27;herbes marines, ni aucun fait géologique prouvant une action puissante de la mer. 
Il y avait alors confusion entre la LTM et la Limite de Salure des Eaux (LSE).
La circulaire du 9 octobre 1855 définit l&#x27;objet des deux limites (LTM : déterminer la séparation du régime fluvial d&#x27;avec le régime 
maritime, en ce qui concerne l&#x27;alluvion, la servitude de halage et le domaine public maritime ; LSE : limite de l&#x27;application des 
règlements sur la pêche côtière).
Aujourd&#x27;hui, le décret n°2004-309 du 29 mars 2004 relatif à la procédure de délimitation du rivage de la mer, des lais et relais de la 
mer et des limites transversales de la mer à l&#x27;embouchure des fleuves et rivières est applicable.


__Organisations partenaires__

DDTM Vendée

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-f183ee01-3f29-48c1-863e-4a4251fa48d7)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/491824d5dd8cd3c311cdc562e8add7d13f9598b7)

Mots-clés : boundaries,donnees-ouvertes,limite-transversale-de-la-mer,littoral,ltm,mer,passerelle-inspire
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Limites transversales de la mer en Vendée
Organisation : DDTM Vendée

La limite transversale de la mer (LTM )distingue essentiellement le domaine public maritime (en son aval) du domaine public fluvial (si le cours 
d'eau considéré est domanial) ou du domaine privé des riverains (en son amont).

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,limite-transversale-de-la-mer,littoral,ltm,mer,mer-littoral-limite-administrative-speciale,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Limnimètres
Organisation : Syndicat Mixte des Milieux Aquatiques et des Rivières de l'Aude

Localisation des limnimètres posés ou utilisés par le SMMAR. Un limnimètre ou station limnimétrique est un équipement qui permet l'enregistrement et la transmission de la mesure de la hauteur d'eau (en un point donné) dans un cours d’eau. Les hauteurs sont souvent exprimées soit en mètres, soit en centimètres. Cette mesure de hauteur peut être transformée en estimation du débit de la rivière à l'aide d'une courbe de tarage.

Mots-clés : eau,inondation,mesure
Fréquence de mise à jour : annual
Granularité spatiale : fr:departement
Zones couvertes : Aude
Formats des ressources : shp,wfs,wms,geojson
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
L'impôt sur le revenu : les déclarations nationales
Organisation : Ministères économiques et financiers

Résultats statistiques des déclarations principales et complémentaires (n° 2042 et 2042-C) ainsi que les déclarations « investissement outre-mer » (2042-IOM) en nombre de cases remplies et en montant déclaré dans chaque case pour les revenus 2006 à 2024.

Mots-clés : dgfip,fiscalite,impot-sur-le-revenu
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2006-01-01 – 2024-12-31
Formats des ressources : pdf,json,csv
Licence : License Not Specified
L'impôt sur le revenu par collectivité territoriale (IRCOM)
Organisation : Ministères économiques et financiers

Pour chaque région, département ou commune, vous pouvez connaître le nombre de foyers fiscaux et le montant des traitements, salaires ou pensions (carte).

Les données sont mises à jour annuellement.


Mots-clés : carte,contour,decoupage,departement,dgfip,economie,fiscalite,foyers-fiscaux,geo,impot-sur-le-revenu,ircom,irpp,local,localisation,par-departement,par-region,recettes,region,salaire,traitement
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 1992-01-01 – 2024-12-31
Granularité spatiale : fr:commune
Zones couvertes : France
Formats des ressources : zip,xlsx
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
L’inclusion bancaire et la prévention du surendettement
Organisation : Cour des comptes

L’inclusion bancaire permet à une personne physique d’accéder durablement à des produits et services bancaires adaptés à ses besoins et de les utiliser. La Cour a réalisé, à la demande de la commission des finances du Sénat, une enquête sur les politiques publiques en faveur de l’inclusion bancaire et de la prévention du surendettement. Cette enquête a porté sur les dispositifs comme le « droit au compte », l’offre de services bancaires spécifiques pour les clients fragiles financièrement et la mission d’accessibilité bancaire de La Banque Postale. Ont aussi été examinés, du point de vue de la prévention du surendettement, les conditions de distribution du crédit à la consommation ou le rôle du microcrédit. Au terme de son enquête, la Cour relève que le cadre législatif de ces politiques publiques est de plus en plus abouti mais que l’articulation entre les différents outils doit être améliorée. Elle note aussi que si des évolutions législatives ont permis de faire reculer le nombre de dossiers de surendettement, elles ne sont pas suffisantes pour prévenir « le crédit de trop ». La Cour formule dix recommandations.

Ce rapport est accessible sur [le site de la Cour](https://www.ccomptes.fr/fr/publications/linclusion-bancaire-et-la-prevention-du-surendettement).

Les fichiers publiés correspondent aux données ayant servi de base à l'élaboration du rapport.

Fréquence de mise à jour : unknown
Licence : License Not Specified
L’inclusion bancaire et la prévention du surendettement
Organisation : Cour des comptes

L’inclusion bancaire permet à une personne physique d’accéder durablement à des produits et services bancaires adaptés à ses besoins et de les utiliser. La Cour a réalisé, à la demande de la commission des finances du Sénat, une enquête sur les politiques publiques en faveur de l’inclusion bancaire et de la prévention du surendettement. Cette enquête a porté sur les dispositifs comme le « droit au compte », l’offre de services bancaires spécifiques pour les clients fragiles financièrement et la mission d’accessibilité bancaire de La Banque Postale. Ont aussi été examinés, du point de vue de la prévention du surendettement, les conditions de distribution du crédit à la consommation ou le rôle du microcrédit. Au terme de son enquête, la Cour relève que le cadre législatif de ces politiques publiques est de plus en plus abouti mais que l’articulation entre les différents outils doit être améliorée. Elle note aussi que si des évolutions législatives ont permis de faire reculer le nombre de dossiers de surendettement, elles ne sont pas suffisantes pour prévenir « le crédit de trop ». La Cour formule dix recommandations.

Ce rapport est accessible sur [le site de la Cour](https://www.ccomptes.fr/fr/publications/linclusion-bancaire-et-la-prevention-du-surendettement).

Les fichiers publiés correspondent aux données ayant servi de base à l'élaboration du rapport.

Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : csv/utf8
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Linéaire bocager en Bretagne
Organisation : Observatoire de l'environnement en Bretagne

Linéaire bocager (haies arborées et arbustives) en kilomètre par EPCI en Bretagne (années de référence : 2015 et 2020).

**Sources :** données 2020 : IGN-Breizh Bocage, 2021. Données 2015 : CITEPA, 2019 (étude <a href="https://bretagne-environnement.fr/notice-documentaire/inventaire-UTCATF-Bretagne-2018" target="_blank">"Développement d'une base de données des émissions et absorptions de gaz à effet de serre par les sols et la forêt en Bretagne"</a>). Traitement des données : OEB.

**Aller plus loin :** consulter la datavisualisation <a href="https://bretagne-environnement.fr/tableau-de-bord/la-ressource-bocagere-potentielle-en-bois-energie-par-epci-en-bretagne" target="_blank">"La ressource bocagère potentielle en bois-énergie par EPCI en Bretagne"</a> réalisée par l'OEB et la méthodologie et les sources détaillées dans la <a href="https://doc-data-oeb.readthedocs.io/fr/latest/biomasse/bocage/" target="_blank">documentation méthodologique.</a>

Fréquence de mise à jour : irregular
Couverture temporelle : 2015-01-01 – 2020-01-01
Formats des ressources : csv,page web
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Linéaire bocager recensés en 2020
Organisation : Région Bretagne

Le linéaire bocager est constitué de haies et de talus nus ou boisés localisés dans l'espace agricole breton et vectorisés dans le cadre d'opérations collectives en faveur du bocage. Sa connaissance est essentielle dans les démarches visant à améliorer la qualité de l'eau et des milieux, à lutter contre l'érosion, à préserver la biodiversité et la qualité des paysages. Les linéaires recensés comprennent les linéaires créés (plantation et/ou talus) jusqu’à la campagne de travaux hiver 2019/2020. La définition du linéaire bocager est explicitée dans les documents accessibles sur le site http://cms.geobretagne.fr/bocage et notamment les fiches techniques : fiche 2 : typologie des linéaires bocagers fiche 3 : structuration des données fiche 5 : photo-interprétation

Mots-clés : arbre,bocage,environnement-energie,haie,talus
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : shp,json,csv
Licence : License Not Specified
Linéaire bocager recensés en 2020
Organisation : Région Bretagne

Le linéaire bocager est constitué de haies et de talus nus ou boisés localisés dans l&#x27;espace agricole breton et vectorisés dans le cadre d&#x27;opérations collectives en faveur du bocage. Sa connaissance est essentielle dans les démarches visant à améliorer la qualité de l&#x27;eau et des milieux, à lutter contre l&#x27;érosion, à préserver la biodiversité et la qualité des paysages.
Les linéaires recensés comprennent les linéaires créés (plantation et/ou talus) jusqu’à la campagne de travaux hiver 2019/2020.
La définition du linéaire bocager est explicitée dans les documents accessibles sur le site http://cms.geobretagne.fr/bocage et notamment les fiches techniques :
fiche 2 : typologie des linéaires bocagers
fiche 3 : structuration des données
fiche 5 : photo-interprétation

__Origine__

Production collective par agrégation des données vectorisées et renseignées par les opérateurs bocagers locaux.

Dans la grande majorité des cas, ces opérateurs sont engagés dans le programme Breizh
Bocage 2015-2020 qui a pour objectif la création et la reconstitution de haies bocagères ou talus ou talus boisés, dans le cadre d’opérations collectives.

La couverture du territoire breton n&#x27;est pas exhaustive et peut se limiter localement aux linéaires bocagers en gestion (création ou restauration de linéaires).

Les attributs SIRET_PROD, NOM_PROD, permettent d&#x27;identifier la structure productrice/gestionnaire de la donnée.

L&#x27;attribut REF_UTIL précise le référentiel daté utilisé pour la saisie.

Les deux attributs ID_AJOUR et SIRET_PROD identifient de façon unique le linéaire bocager.


__Organisations partenaires__

Région Bretagne

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/2d99521c51a95715d2fc459bdbb0966e49d8f772)

Mots-clés : arbre,bocage,bretagne,donnees-ouvertes,habitats-et-biotopes,haie,passerelle-inspire,patrimoine-naturel-bocage,talus
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : shp,json
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Linéaire bocager recensés en 2020
Organisation : Région Bretagne

Le linéaire bocager est constitué de haies et de talus nus ou boisés localisés dans l'espace agricole breton et vectorisés dans le cadre d'opérations collectives en faveur du bocage. Sa connaissance est essentielle dans les démarches visant à améliorer la qualité de l'eau et des milieux, à lutter contre l'érosion, à préserver la biodiversité et la qualité des paysages.
Les linéaires recensés comprennent les linéaires créés (plantation et/ou talus) jusqu’à la campagne de travaux hiver 2019/2020.
La définition du linéaire bocager est explicitée dans les documents accessibles sur le site http://cms.geobretagne.fr/bocage et notamment les fiches techniques :
fiche 2 : typologie des linéaires bocagers
fiche 3 : structuration des données
fiche 5 : photo-interprétation

Mots-clés : arbre,bocage,bretagne,donnees-ouvertes,habitats-et-biotopes,haie,patrimoine-naturel-bocage,talus
Licence : License Not Specified
Linéaire bocager recensés en 2020
Organisation : Région Bretagne

Le linéaire bocager est constitué de haies et de talus nus ou boisés localisés dans l'espace agricole breton et vectorisés dans le cadre d'opérations collectives en faveur du bocage. Sa connaissance est essentielle dans les démarches visant à améliorer la qualité de l'eau et des milieux, à lutter contre l'érosion, à préserver la biodiversité et la qualité des paysages.
Les linéaires recensés comprennent les linéaires créés (plantation et/ou talus) jusqu’à la campagne de travaux hiver 2019/2020.
La définition du linéaire bocager est explicitée dans les documents accessibles sur le site http://cms.geobretagne.fr/bocage et notamment les fiches techniques :
fiche 2 : typologie des linéaires bocagers
fiche 3 : structuration des données
fiche 5 : photo-interprétation

Mots-clés : 233500016,arbre,bocage,bretagne,donnees-ouvertes,habitats-et-biotopes,haie,inspire,patrimoine-naturel-bocage,talus
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Linéaire cyclable (en km)
Organisation : Ville de Paris

Le linéaire pour une année donnée correspond au cumul au 1er janvier des itinéraires cyclables sous forme de piste, voie verte, bande, couloir bus ouverts aux vélos, voies et chemins fermés à la circulation générale, voies piétonnes ouvertes aux vélos et doubles sens cyclable simples sur le territoire de la ville de Paris. Ces données sont une extraction de la base de OSM © [Les Contributeurs d’OpenStreetMap](https://www.openstreetmap.org/copyright "https://www.openstreetmap.org/copyright")

Mots-clés : mobilite-et-espace-public,piste-cyclable,plan-velo
Formats des ressources : json,csv
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Linéaire d'implantation des constructions du PLUI de Grenoble-Alpes Métropole
Organisation : Grenoble-Alpes Métropole

Linéaires relatifs à l'implantation des constructions : les continuités, les discontinuités et les lignes d’implantation.

Mots-clés : sit
Formats des ressources : csv
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Linéaire d'aménagements cyclables
Organisation : Ecolab

L’indicateur représente le nombre de kilomètres d’aménagements cyclables sur le territoire selon 6 types d’aménagements : pistes cyclables, bandes cyclables, voies bus partagées, voies vertes, double sens cyclables, aménagements mixtes. 

Mots-clés : ecospheres-indicateurs,ecospheres-indicateurs-enjeu-attenuation-climat,ecospheres-indicateurs-enjeu-sante,ecospheres-indicateurs-levier-velo,ecospheres-indicateurs-maille-commune,ecospheres-indicateurs-maille-departement,ecospheres-indicateurs-maille-epci,ecospheres-indicateurs-maille-region,ecospheres-indicateurs-producteur-geovelo,ecospheres-indicateurs-secteur-transport-voyageurs,ecospheres-indicateurs-theme-mieux-se-deplacer,ecospheres-indicateurs-usage-tdb-mobilite-durable
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2022-01-01 – 2025-01-01
Granularité spatiale : fr:commune
Zones couvertes : France métropolitaine
Formats des ressources : csv
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Linéaire d'aménagements cyclables pour 1000 hab
Organisation : Ecolab

L’indicateur représente le nombre de kilomètres d’aménagements cyclables sur le territoire rapporté au nombre d’habitants (pour 1000) selon 6 types d’aménagements : pistes cyclables, bandes cyclables, voies bus partagées, voies vertes, double sens cyclables, aménagements mixtes. 

Mots-clés : ecospheres-indicateurs,ecospheres-indicateurs-enjeu-attenuation-climat,ecospheres-indicateurs-enjeu-sante,ecospheres-indicateurs-levier-velo,ecospheres-indicateurs-maille-commune,ecospheres-indicateurs-maille-departement,ecospheres-indicateurs-maille-epci,ecospheres-indicateurs-maille-region,ecospheres-indicateurs-producteur-geovelo,ecospheres-indicateurs-secteur-transport-voyageurs,ecospheres-indicateurs-theme-mieux-se-deplacer,ecospheres-indicateurs-usage-cop-region,ecospheres-indicateurs-usage-tdb-mobilite-durable,ecospheres-indicateurs-usage-territoires-en-transitions
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2022-01-01 – 2025-01-01
Granularité spatiale : fr:commune
Zones couvertes : France métropolitaine
Formats des ressources : csv
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
LINEAIRE DE COMMUNE 2019 CD76 20200814
Organisation : Département de la Seine-Maritime

Table des communes du réseau routier du département de la Seine Maritime

  


  


Métadonnées  


[Lien vers les métadonnées](https://seine-maritime.maps.arcgis.com/sharing/rest/content/items/9273ec9d0dc5400aa9125e0a3e64f53f/data)

Mots-clés : geospatial,routes
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : web page,kml,geojson,xlsx,csv,txt,zip,arcgis geoservices rest api,gpkg,gdb
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0