AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
Territoire de gestion du Service de la Protection des Crues (SPC) en Pays de la Loire
Organisation : DREAL Pays de la Loire

Le Territoire représente le regroupement des territoires du Service de Prévision des Crues Maine Loire aval (SPC MLa) et de l&#x27;Unité d&#x27;Hydrométrie (UH) des Pays de la Loire.
Il comprend le bassin de la Loire en aval du bec de Vienne et ses affluents, avec notamment la Maine en rive droite et la Sèvre Nantaise en rive gauche. Il couvre également les départements de la Loire-Atlantique et de la Vendée excepté les affluents du bassin de la Sèvre Niortaise (Vendée et Autize).
Le territoire de compétence du SPC MLa est défini dans le Schéma Directeur de Prévision des Crues du bassin Loire-Bretagne accessible depuis le site Vigicrues :
https://www.vigicrues.gouv.fr/niv2-bassin.php?CdEntVigiCru&#x3D;9

__Origine__

zonage s&#x27;appuyant sur des limites administratives et de bassins versant


__Organisations partenaires__

DREAL Pays de la Loire

__Liens annexes__

 * [panierDownloadFrontalParametrage](https://catalogue.sigloire.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS&#x3D;43821236)

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Mots-clés : boundaries,donnees-ouvertes,dreal,eau-de-surface,grand-public,open-data,passerelle-inspire,pays-de-la-loire
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : csv,zip,json,shp,image,document
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Territoire de gestion du Service de la Protection des Crues (SPC) en Pays de la Loire
Organisation : DREAL Pays de la Loire

Le Territoire représente le regroupement des territoires du Service de Prévision des Crues Maine Loire aval (SPC MLa) et de l'Unité d'Hydrométrie (UH) des Pays de la Loire.
Il comprend le bassin de la Loire en aval du bec de Vienne et ses affluents, avec notamment la Maine en rive droite et la Sèvre Nantaise en rive gauche. Il couvre également les départements de la Loire-Atlantique et de la Vendée excepté les affluents du bassin de la Sèvre Niortaise (Vendée et Autize).
Le territoire de compétence du SPC MLa est défini dans le Schéma Directeur de Prévision des Crues du bassin Loire-Bretagne accessible depuis le site Vigicrues :
https://www.vigicrues.gouv.fr/niv2-bassin.php?CdEntVigiCru=9

Mots-clés : donnees-ouvertes,dreal,eau-de-surface,grand-public,open-data,pays-de-la-loire
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip
Licence : License Not Specified
Territoire de la Charente-Maritime inondé lors de la tempête « Martin » le 27 décembre 1999. L'objet de cette couche est de servir de document mémoire à la population et aux décideurs en matière d'aménagement du territoire.
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Charente-Maritime

La présente couche géographique constitue le périmètre de l&#x27;ensemble des terrains inondés à l&#x27;occasion de la tempête « Martin » au soir du 27 décembre 1999.

__Origine__

Report au 1/25000 des périmètres délimités par l&#x27;arrêté préfectoral n° 10-1460 du 18 juin 2010 et modifié par l&#x27;arrêté n° 12-2227 du 30 août 2012 classant la salubrité des zones de production de coquillages bivalves fouisseurs sur le littoral de la Charente-Maritime.


__Organisations partenaires__

DDTM Charente-Maritime

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-7394d8d3-02b6-44d5-90d8-e785ea0f56bc)

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Mots-clés : donnees-ouvertes,farming,inondation,passerelle-inspire,risque,risque-inondation,zones-a-risque-naturel
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,document,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Territoire de la Charente-Maritime inondé lors de la tempête « Martin » le 27 décembre 1999. L'objet de cette couche est de servir de document mémoire à la population et aux décideurs en matière d'aménagement du territoire.
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Charente-Maritime

La présente couche géographique constitue le périmètre de l&#x27;ensemble des terrains inondés à l&#x27;occasion de la tempête « Martin » au soir du 27 décembre 1999.

__Origine__

L&#x27;établissement des zones inondées à la précision cartographique de 1/25000ème, a été réalisé suite à des enquêtes de terrains détaillées, des relevés de terrains réalisés par l&#x27;État et les collectivités, et la mission d&#x27;expertise du  cabinet CREOCEAN de La Rochelle pour le compte de la direction départementale de l&#x27;Équipement au cours du premier semestre 2000.


__Organisations partenaires__

DDTM Charente-Maritime

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-acd502bc-9f79-4e08-ab41-bdaecb481fb9)

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Mots-clés : donnees-ouvertes,inondation,passerelle-inspire,risque,risque-inondation,zones-a-risque-naturel
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Territoire de la MAEC CBEA (Climat, Bien-être et Autonomie) en élevages franciliens
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne

L’objectif de la MAEC CBEA est d’augmenter l’autonomie alimentaire des élevages ruminants tout en limitant les apports d’intrants chimiques et d’aménager les parcours en élevage monogastriques. (Source : Chambre d’agriculture d’Île-de-France)
Les Mesures agroenvironnementales et climatiques (MAEC) permettent d’accompagner les exploitations agricoles qui s’engagent dans le développement de pratiques combinant performance économique et performance environnementale ou dans le maintien de telles pratiques lorsqu’elles sont menacées de disparition. C’est un outil clé pour la mise en œuvre du projet agro-écologique pour la France.
Ces mesures sont mobilisées pour répondre aux enjeux environnementaux rencontrés sur les territoires tels que la préservation de la qualité de l'eau, de la biodiversité, des sols ou de la lutte contre le changement climatique.
(Source : Ministère de l’agriculture)

Mots-clés : 011,077,agriculture-agri-environnement,donnees-ouvertes,ile-de-france,inspire,installations-agricoles-et-aquacoles,maec,seine-et-marne
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Territoire de la MAEC GABI (Surface des parcours extérieurs des élevages monogastriques) en Île-de-France
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne

L’objectif de cette MAEC est d’accompagner les agriculteurs d’élevages monogastriques proposant à leurs animaux des parcours extérieurs dans un objectif de bien-être animal et de préservation de l’environnement.
Les Mesures agroenvironnementales et climatiques (MAEC) permettent d’accompagner les exploitations agricoles qui s’engagent dans le développement de pratiques combinant performance économique et performance environnementale ou dans le maintien de telles pratiques lorsqu’elles sont menacées de disparition. C’est un outil clé pour la mise en œuvre du projet agro-écologique pour la France.
Ces mesures sont mobilisées pour répondre aux enjeux environnementaux rencontrés sur les territoires tels que la préservation de la qualité de l'eau, de la biodiversité, des sols ou de la lutte contre le changement climatique.
(Source : Ministère de l’agriculture)

Mots-clés : 011,077,agriculture-agri-environnement,donnees-ouvertes,ile-de-france,inspire,installations-agricoles-et-aquacoles,maec,seine-et-marne
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Territoire de la MAEC Hurepoix Eau en Île-de-France.
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne

Permet d’aider les agriculteurs à mettre en place des mesures de protection de l’eau.
Les Mesures agroenvironnementales et climatiques (MAEC) permettent d’accompagner les exploitations agricoles qui s’engagent dans le développement de pratiques combinant performance économique et performance environnementale ou dans le maintien de telles pratiques lorsqu’elles sont menacées de disparition. C’est un outil clé pour la mise en œuvre du projet agro-écologique pour la France.
Ces mesures sont mobilisées pour répondre aux enjeux environnementaux rencontrés sur les territoires tels que la préservation de la qualité de l'eau, de la biodiversité, des sols ou de la lutte contre le changement climatique.
(Source : Ministère de l’agriculture)

Mots-clés : 011,077,agriculture-agri-environnement,donnees-ouvertes,ile-de-france,inspire,installations-agricoles-et-aquacoles,maec,seine-et-marne
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Territoire de la Métropole Toulon Provence Méditerranée
Organisation : Métropole Toulon Provence Méditerranée

Classe d'entité représentant le territoire de la Métropole Toulon Provence Méditerranée comportant 12 communes : Six-Fours-les-Plages, la Seyne-sur-mer, Ollioules, Saint-Mandrier-sur-mer, Toulon, le Revest-les-Eaux, la Valette-du-Var, la Garde, le Pradet, la Crau, Carqueiranne, Hyères.

Mots-clés : administration-et-donnees-de-reference,geospatial
Formats des ressources : web page,kml,geojson,csv,zip,arcgis geoservices rest api
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Territoire de la Métropole Toulon Provence Méditerranée
Organisation : Métropole Toulon Provence Méditerranée

Classe d'entité représentant le territoire de la Métropole Toulon Provence Méditerranée comportant 12 communes : Six-Fours-les-Plages, la Seyne-sur-Mer, Ollioules, Saint-Mandrier-sur-Mer, Toulon, le Revest-les-Eaux, la Valette-du-Var, la Garde, le Pradet, la Crau, Carqueiranne, Hyères.

Mots-clés : administration-et-donnees-de-reference,geospatial
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : file:///srv/udata/ftype/csv,file:///srv/udata/ftype/kml,file:///srv/udata/ftype/html,file:///srv/udata/ftype/zip,file:///srv/udata/ftype/json,file:///srv/udata/ftype/geojson
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Territoire de vigilance crues et de compétence crues du service de prévision des crues (SPC) Loire-Allier-Cher-Indre
Organisation : DREAL Centre-Val de Loire

Cette couche correspond à la fois au territoire de vigilance crues et au territoire de compétence crues du service de prévision des crues (SPC) Loire-Allier-Cher-Indre.

Le territoire de vigilance crue est la surface regroupant les bassins versants, couverte par la vigilance crues. Elle est utilisée pour communiquer une information de vigilance crues de synthèse à l'échelle d'un territoire hydrographique dont l'origine provient des tronçons de vigilance crues.

Le territoire de compétence crues du service de prévision des crues (TCC) désigne la surface géographique sur laquelle le SPC Loire-Allier-Cher-Indre a compétence en matière de vigilance crues. Le service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des inondations (Schapi) assure a consolidation du référentiel national des TCC. D'une manière générale, un TCC se base sur les contours de bassins versants topographiques cohérents au niveau hydrographique.

La gestion du TCC Loire-Allier-Cher-Indre est assurée par le SPC Loire-Allier-Cher-Indre, issu de la fusion des SPC Loire-Cher-Indre et Allier. Le cadre réglementaire du TCC Loire-Allier-Cher-Indre est défini par des textes réglementaires :
- le Schéma directeur de prévision des crues du bassin Loire-Bretagne (SDPC).
https://www.vigicrues.gouv.fr/ftp/SDPC/SDPC_Loire-Bretagne.pdf
- le Règlement de Surveillance, de prévision et de transmission de l'Information sur les Crues (RIC) du SPC Loire-Allier-Cher-Indre
https://www.centre-val-de-loire.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/spc-laci_ric2022_reglement_approuve_20230421.pdf

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-surveillance,hydrographie,inspire,risque-gestion-du-risque,risque-inondation,zones-a-risque-naturel
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Territoire d'engagement
Acronyme : tec
Organisation : Agence nationale de la cohésion des territoires

Avec le programme Territoires d’engagement, l’ANCT accompagne les collectivités qui souhaitent développer une culture locale de la participation et de la coopération.

 

L’offre de services Territoires d’engagement se décline dans 4 modalités :

 

1. les **parcours d'accompagnement** Territoires d'engagement : des parcours de 12 à 15 mois, adaptés aux besoins de chaque territoire, pour expérimenter des démarches participatives, former les élus, accompagner les services et inscrire durablement la participation citoyenne dans les pratiques locales.
2. les **projets partagés** Territoires d'engagement : une démarche d’ingénierie collective pour concevoir un projet de politique publique, en lien avec d’autres collectivités, en misant sur la coopération et l’engagement citoyen.
3. la **cellule de conseil et d'orientation** Territoires d'engagement : une plateforme d’accompagnement à distance accessible à tous les élus et les agents des collectivités, pour échanger sur les enjeux stratégies et les questions opérationnelles en matière de participation citoyenne et de coopérations territoriales
4. les **ateliers interactifs** de l’ANCT : des cycles d’ateliers d’intelligence collective à distance, animés par des experts de la coopération territoriale, pour croiser les regards et les expériences autour des grands défis qui font l’actualité des collectivités.

 

Cette page recense les projets participatifs menés dans le cadre des Parcours d’accompagnement et des Projets partagés, à l’échelle communale ou intercommunale. La liste complète des collectivités ayant bénéficié de l’une des quatre offres de services Territoires d’engagement est disponible sur le site de l’ANCT.

 Le fichier "liste des communes" comporte uniquement la liste des communes dont les projets ont été mis en place à échelle communale ou intercommunales. Dans le cas où un projet a été mis en place à l'échelle d'un département ou d'une région, les territoires touchés ne sont cités que dans le fichier "groupement".

***

***Ouverture du fichier de données***\
*Si vous utilisez le tableur Microsoft Excel, une opération particulière est nécessaire pour ouvrir le fichier de données :*\
*1. Créez un nouveau classeur Excel*\
*2. Cliquez sur l'onglet* ***Données*** *situé dans le ruban puis sur* ***A partir du texte***\
*3. Choisissez l'emplacement du fichier csv et cliquez sur* ***Importer***\
*4. Dans la fenêtre qui s'ouvre, choisissez l'option* ***Délimité*** *et dans Origine du fichier, choisissez* ***65001 : Unicode UTF8**. Cliquez sur* ***Suivant***\
*5. Sélectionnez uniquement le Séparateur* ***Virgule**. Cliquez sur* ***Suivant***\
*6. Choisissez le bon format de données en colonne en se référant à la documentation du jeu de données. Cliquez sur* ***Terminer**.*



Mots-clés : citoyen,engagement,territoire
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : France
Formats des ressources : csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Territoire des agences techniques du Département de Maine-et-Loire
Organisation : Département de Maine-et-Loire

Territoire d'intervention des Agences techniques départementales (ATD) qui veillent à la sécurité et à l'entretien du réseau routier départemental.

La localisation des agences techniques et des centres d'exploitation est disponible dans le jeu de données : [Agences techniques du Département de Maine-et-Loire](https://data.maine-et-loire.fr/explore/dataset/224900019_agences-techniques-du-departement-de-maine-et-loire/information/?location=9,47.39164,-0.64792&basemap=jawg.streets).

Mots-clés : mobilite,route-departementale,service-du-departement
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Territoire des Centres locaux d'information et de coordination en Maine-et-Loire
Organisation : Département de Maine-et-Loire

Emprise géographique du territoire d'intervention des Centres locaux d'information et de coordination (CLIC).

Mots-clés : lieu-daccueil,sante-social,senior
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Territoire des Maisons départementales des solidarités en Maine-et-Loire
Organisation : Département de Maine-et-Loire

Emprise géographique du territoire d'intervention des Maisons départementales des solidarités (MDS).

Mots-clés : lieu-daccueil,sante-social,service-du-departement
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Territoire des Relais d'assistants maternels en Maine-et-Loire
Organisation : Département de Maine-et-Loire

Territoire d'intervention des relais assistantes maternelles en Maine-et-Loire.

Le Relais assistantes maternelles (RAM) est un lieu d’information et d’animation**** consacré à l'accueil des enfants de moins de 3 ans. Il accompagne également les assistants maternels dans l'exercice de leur métier.

Mots-clés : enfance,lieu-daccueil,mode-de-garde,sante-social
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Territoire d'intervention des Agences départementales d'Ille-et-Vilaine
Organisation : Département d'Ille-et-Vilaine

Les Agences départementales sont chargées d&#x27;accompagner au mieux le développement local, agir au plus près des habitants et des partenaires locaux. 
Environ la moitié des agents départementaux travaille dans ces agences départementales.

__Origine__

La donnée est créée à partir des limites communales de la BD-TOPO.


__Organisations partenaires__

Département d&#x27;Ille-et-Vilaine

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/f818ffede8a5cfa1571cdbc49ef39858440accc7)

Mots-clés : agence-departementale,bretagne,d-35,departement,donnees-ouvertes,ille-et-vilaine,location,passerelle-inspire,pays,unites-administratives
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : shp,json
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Territoire Entrepreneurs
Organisation : Le Havre Seine Métropole

Le Territoire Entrepreneur (anciennement dénommé zones franches urbaines ou ZFU) sont des quartiers de plus de 10 000 habitants, situés dans des zones dites sensibles ou défavorisées. En accordant des exonérations fiscales et sociales aux entreprises présentes, son ambition est de redynamiser des quartiers jugés prioritaires au regard de leurs caractéristiques économiques et sociales par la relance de l’activité économique et donc de l’emploi. Depuis le 15 mai 2007, sa dernière modification, le Territoire Entrepreneurs du Havre couvre 200 ha. Les périmètres des Territoires Entrepreneurs sont déterminés par le Ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports. Il est saisi en suivant les limites parcellaires et les axes de voie, en veillant à ce que les adresses correspondant aux accès des parcelles inclues dans les périmètres soient également englobés, afin de permettre des traitements de ventilation des adresses par zonage.

Mots-clés : adresse,bec,cauville,caux,codah,cohesion,communaute,dame,developpement,donnees,economie,economique,epouville,estuaire,fiscalite,fontaine,fontenay,franche,gainneville,gonfreville,harfleur,havraise,havre,lagglomeration,lorcher,mallet,maneglise,mannevillette,manoir,maritime,martin,mer,montivilliers,normandie,notre,octeville,ouvertes,pays,politique,prioritaire,qpv,rogerville,rolleville,saint,sainte,seine,social,sociale,sur,urbaine,urbanisme,ville,zfu,zone
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : fr:canton
Zones couvertes : Le Havre
Formats des ressources : kmz,shp,json,wfs,dxf
Territoire lié à une charte forestière de territoire en Languedoc-Roussillon (2014)
Organisation : DRAAF Occitanie

Les Chartes forestières de territoire sont instituées par l&#x27;article L12 de la Loi d&#x27;orientation sur la forêt (LOF) du 9 juillet 2001. Leur objectif est de développer le lien entre le développement économique, social et culturel d&#x27;un territoire forestier. Suite à la loi de modernisation de l&#x27;agriculture et de la pêche du 27 juillet 2010, les chartes forestières de territoire sont désormais rattachées au stratégies locales de développement forestier (SLDF).
La charte forestière de territoire constitue un outil d&#x27;aménagement et de développement durable des territoires ruraux insérant davantage les forêts dans leur environnement économique, social et environnemental déclinant ainsi au niveau local le rôle multifonctionnel de la forêt . Elle vise à répondre aux attentes spécifiques locales (économiques, écologiques, sociales et culturelles) tout en prenant en compte les objectifs et les contraintes des propriétaires forestiers, publics et privés.
C’est un outil de nature contractuelle, mis en oeuvre à l&#x27;initiative des acteurs locaux. Elle repose sur une démarche de concertation entre les acteurs concernés par la forêt et la filière bois du territoire, offreurs (propriétaires et gestionnaires de la forêt) et demandeurs (tous publics : riverains, usagers, socioprofessionnels, collectivités, propriétaires forestiers) de biens et de services rendus par la forêt. Elle se concrétise avec la mise en ouvre d&#x27;un programme d&#x27;actions pluriannuel.
Plus de détails à l’adresse :
http://www.draaf.languedoc-roussillon.agriculture.gouv.fr/Chartes-forestieres-de-territoire

__Origine__

Agrégation des communes concernées


__Organisations partenaires__

DRAAF Occitanie

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-5e692d4c-9f10-4cdb-8035-fd5942b51f63)
 * [Standard de données COVADIS : N_CFT_ZSUP](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?id&#x3D;1088)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/09f9c4718b57420b1429b7ba2e4f2cc13adee625)

Mots-clés : donnees-ouvertes,economy,foret-gestion,passerelle-inspire
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0