AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
Lignes électriques génératrices de servitudes I4 dans la Somme
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme

Le générateur d&#x27;une servitude d&#x27;utilité publique est une entité géographique dont la nature ou la fonction induit, sous l&#x27;effet d&#x27;une réglementation, des contraintes sur les modalités d&#x27;occupation du sol des terrains environnants.La disparition ou la destruction sur le terrain du générateur n&#x27;a pas pour conséquence de supprimer la ou les servitudes qui lui étaient associées. Seul un nouvel acte d&#x27;annulation ou d&#x27;abrogation pris par l&#x27;autorité compétente peut légalement faire disparaître les effets de la ou des servitudes en question.

__Origine__

Source thématique : état du patrimoine des données géographiques utilisées dans le porter-à-connaissance de l&#x27;Etat.
La liste proposée des SUP n&#x27;est pas exhaustive.
Les informations sont données à titre informatif et non pas de valeur opposable.


__Organisations partenaires__

DDTM Somme

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-9b1cf933-343e-41cc-a857-dd8daa928a64)
 * [Standard de données COVADIS : Zones maximales de dégagement liées aux servitudes T5 (Aérodromes)](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_T5_ASSIETTE_SUP_S)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/283c783c9a22e621e7ee981ea31e48bdfe9d5fb3)

Mots-clés : donnees-ouvertes,i-4,passerelle-inspire,planning-cadastre,servitude,somme
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Lignes électriques génératrices de servitudes I4 dans la Somme
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme

Le générateur d'une servitude d'utilité publique est une entité géographique dont la nature ou la fonction induit, sous l'effet d'une réglementation, des contraintes sur les modalités d'occupation du sol des terrains environnants.La disparition ou la destruction sur le terrain du générateur n'a pas pour conséquence de supprimer la ou les servitudes qui lui étaient associées. Seul un nouvel acte d'annulation ou d'abrogation pris par l'autorité compétente peut légalement faire disparaître les effets de la ou des servitudes en question.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-assiette-servitude,donnees-ouvertes,i4,inspire,servitude,somme,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : mapinfo tab,wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Lignes électriques génératrices de servitudes I4, en Eure-et-Loir (28)
Organisation : Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir

Générateurs linéaires (Lignes électriques) liés aux servitudes de la catégorie I4.
Le générateur d&#x27;une servitude d&#x27;utilité publique est une entité géographique dont la nature ou la fonction induit, sous l&#x27;effet d&#x27;une réglementation, des contraintes sur les modalités d&#x27;occupation du sol des terrains environnants.

__Origine__

Source thématique : état du patrimoine des données géographiques utilisées dans le porter-à-connaissance de l&#x27;Etat


__Organisations partenaires__

DDT Eure-et-Loir, RTE (Réseau de Transport d&#x27;Electricité)

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-36704269-8d9f-4618-a7a3-c403e8b77434)
 * [Standard de données COVADIS : Lignes électriques génératrices de servitudes I4](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_I4_GENERATEUR_SUP_L)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/5551140e15a6e6153309061614649d6777de8b10)

Mots-clés : donnees-ouvertes,lignes-electriques,passerelle-inspire,planning-cadastre,servitudes
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Lignes électriques génératrices de servitudes I4, en Eure-et-Loir (28)
Organisation : Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir

Générateurs linéaires (Lignes électriques) liés aux servitudes de la catégorie I4.
Le générateur d&#x27;une servitude d&#x27;utilité publique est une entité géographique dont la nature ou la fonction induit, sous l&#x27;effet d&#x27;une réglementation, des contraintes sur les modalités d&#x27;occupation du sol des terrains environnants.

__Origine__

Source thématique : état du patrimoine des données géographiques utilisées dans le porter-à-connaissance de l&#x27;Etat


__Organisations partenaires__

DDT Eure-et-Loir, RTE (Réseau de Transport d&#x27;Electricité)

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-36704269-8d9f-4618-a7a3-c403e8b77434)
 * [Standard de données COVADIS : Lignes électriques génératrices de servitudes I4](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_I4_GENERATEUR_SUP_L)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/a6ad5a62577215a3e962f1fcba45426a259fa06b)

Mots-clés : donnees-ouvertes,lignes-electriques,passerelle-inspire,planning-cadastre,servitudes
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Lignes électriques génératrices de servitudes I4, en Eure-et-Loir (28)
Organisation : Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir

Générateurs linéaires (Lignes électriques) liés aux servitudes de la catégorie I4.
Le générateur d'une servitude d'utilité publique est une entité géographique dont la nature ou la fonction induit, sous l'effet d'une réglementation, des contraintes sur les modalités d'occupation du sol des terrains environnants.
dernière MAJ 11/03/2021

Mots-clés : amenagement-urbanisme-assiette-servitude,donnees-ouvertes,inspire,lignes-electriques,servitudes,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : annual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp)
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Lignes électriques génératrices de servitudes I4, en Eure-et-Loir (28)
Organisation : Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir

Générateurs linéaires (Lignes électriques) liés aux servitudes de la catégorie I4.
Le générateur d'une servitude d'utilité publique est une entité géographique dont la nature ou la fonction induit, sous l'effet d'une réglementation, des contraintes sur les modalités d'occupation du sol des terrains environnants.
dernière MAJ 11/03/2021

Mots-clés : amenagement-urbanisme-assiette-servitude,donnees-ouvertes,inspire,lignes-electriques,servitudes,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : annual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : inconnu
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Lignes électriques génératrices de servitudes I4, en Eure-et-Loir (28), au 09/03/2026
Organisation : Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir

Données de RTE récupérées via le GéoPortail de l'Urbanisme (GPU) par C. Guillaume (SCCT/PCT).

Générateurs linéaires (Lignes électriques) liés aux servitudes de la catégorie I4.
Le générateur d'une servitude d'utilité publique est une entité géographique dont la nature ou la fonction induit, sous l'effet d'une réglementation, des contraintes sur les modalités d'occupation du sol des terrains environnants.

Données diffusables sous réserve de citer les sources et la dernière date de mise à jour.

Autre mot-clé: Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Mots-clés : amenagement-urbanisme-assiette-servitude,donnees-ouvertes,generateurs-servitude,inspire,lignes-electriques,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : annual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp)
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Lignes électriques génératrices de servitudes I4, en Eure-et-Loir (28), au 24/03/2026
Organisation : Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir

Données de RTE récupérées via le GéoPortail de l'Urbanisme (GPU) par C. Guillaume (SCCT/PCT).

Générateurs linéaires (Lignes électriques) liés aux servitudes de la catégorie I4.
Le générateur d'une servitude d'utilité publique est une entité géographique dont la nature ou la fonction induit, sous l'effet d'une réglementation, des contraintes sur les modalités d'occupation du sol des terrains environnants.

Données diffusables sous réserve de citer les sources et la dernière date de mise à jour.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-assiette-servitude,donnees-ouvertes,inspire,lignes-electriques,rte,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Lignes électriques génératrices de servitudes I4 en Pas-de-Calais
Organisation : DDTM Pas-de-Calais

Le générateur d&#x27;une servitude d&#x27;utilité publique est une entité géographique dont la nature ou la fonction induit, sous l&#x27;effet d&#x27;une réglementation, des contraintes sur les modalités d&#x27;occupation du sol des terrains environnants.La disparition ou la destruction sur le terrain du générateur n&#x27;a pas pour conséquence de supprimer la ou les servitudes qui lui étaient associées. Seul un nouvel acte d&#x27;annulation ou d&#x27;abrogation pris par l&#x27;autorité compétente peut légalement faire disparaître les effets de la ou des servitudes en question.

__Origine__

Source thématique : état du patrimoine des données géographiques utilisées dans le porter-à-connaissance de l&#x27;Etat


__Organisations partenaires__

DDTM Pas-de-Calais

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-daa7dd2a-0159-4f87-bbd1-ad63edd2fb4b)
 * [Standard de données COVADIS : Servitude d&#x27;utilité publique (SUP)](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?id&#x3D;11)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/2658f76d296d5f31cd576b453b99a164de852129)

Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre,usage-des-sols
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Lignes électriques haute et très haute tension (HTB)
Organisation : Géo2France

Ce jeu de données permet de visualiser l’emplacement géographique des tronçons de ligne électrique haute et très haute tension (HTB). Donnée IGN-BDTopo découpée sur les Hauts-de-France.

GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 : Sources d'énergie.
Région : HAUTS-DE-FRANCE.
Départements : SOMME.
Départements : NORD.
Départements : AISNE.
Départements : OISE.
Départements : PAS-DE-CALAIS.

Mots-clés : aisne,donnee-ouverte,energie,hauts-de-france,htb,nord,oise,pas-de-calais,rte,somme,sources-denergie
Fréquence de mise à jour : annual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : ogc:wms
Licence : License Not Specified
Lignes électriques haute tension (90kV) et très haute tension (225kV) dans le département de l'Orne
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne

Lignes électriques haute tension (90kV) et très haute tension (225kV) de l'Orne. date : 16/02/2024, source : bdtopo, enedis, gpu

Mots-clés : donnees-ouvertes,haute-tension,lignes-electriques,site-industriel-production-site-de-production-denergie,tres-haute-tension
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified
Lignes électriques moyenne tension (HTA)
Organisation : Géo2France

Ce jeu de données permet de visualiser l’emplacement géographique des tronçons de ligne électrique aérienne et souterraine moyenne tension des réseaux de distribution. La Haute Tension A ou HTA (ou Moyenne Tension) peut être comprise entre 1 000 volts (1 kV) et 50 000 volts (50 kV). En principe, elle est en France de 20 kV. Cependant des réseaux HTA à 15 kV et quelques-uns à 33 kV existent encore.

GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 : Sources d'énergie.
Région : HAUTS-DE-FRANCE.
Départements : SOMME.
Départements : NORD.
Départements : AISNE.
Départements : OISE.
Départements : PAS-DE-CALAIS.

Mots-clés : aisne,amenagement,donnee-ouverte,enedis,energie,hauts-de-france,hta,nord,oise,pas-de-calais,sicae,somme,sources-denergie
Fréquence de mise à jour : semiannual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : ogc:wms
Licence : License Not Specified
Lignes électriques souterraines Basse Tension (BT)
Organisation : Agence ORE

<div><p><span>Ce jeu de données permet de visualiser l’emplacement géographique des tronçons de ligne électrique souterraine basse tension des réseaux de distribution.
Les lignes basse tension (entre 230 et 380 V) sont les plus petites lignes électriques du réseau de distribution.</span><br /></p>
<p>
	<em>Les données sont mises à disposition à titre purement indicatif 
sans  garantie quant à leur degré de fiabilité. L'Agence ORE ne saurait, par  
conséquent, être tenue responsable en cas de défaut de fiabilité.       
               L'utilisation des données est exclusive du respect  de 
toute procédure obligatoire et notamment des procédures prévues par  la 
réglementation dite « DT-DICT » relative à l’exécution de travaux à  
proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de 
 transport ou de distribution (cf. art. L. 554-1 et suivants et art. R. 
 554-1 et suivants du Code de l’environnement).                      </em>
</p>
<p>
	<em>                    L'utilisation des données ne saurait, en outre,
  exempter l’utilisateur d’avoir à solliciter les gestionnaires de réseaux de distribution pour toutes les  
opérations relevant de leurs missions de service public et notamment  
celles visant à ce qu’ils apprécient, en réalisant une pré-étude ou une  
étude de raccordement, l’impact sur le réseau public de distribution  
d’électricité lié au raccordement d’un éventuel projet.</em></p><p><i><span>Une question sur le jeu de données ? Un cas d'usage à partager
avec d'autres utilisateurs ? Le <a href="https://www.agenceore.fr/forum-expert"><span>Forum des experts
open data électricité et gaz</span></a> est là pour ça !</span></i></p><p>L'ensemble des mises à jours est renseigné dans le JDD accessible ici : <a href="https://portail.agenceore.fr/pages/explore?explorepath=datasets%2Fhistorique-des-mises-a-jours-des-jdd-de-l-agence-ore" target="_blank">historique des mises à jour des JDD de l'Agence ORE</a><br /><br /><i><span></span></i></p><p><em>A noter que la date indiquée ci-dessous dans « modifié » correspond à la dernière intervention sur ce jeu de données. Cette date est distincte des dates de mises à jour des données qui le composent, propres à chaque opérateur et qui figurent dans le jeu de données (« date MAJ »).</em><i><span><br /></span></i></p></div>

Mots-clés : cartographie,infrastructures
Fréquence de mise à jour : semiannual
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : France
Formats des ressources : url
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Lignes électriques souterraines Basse Tension (BT)
Organisation : Grand Poitiers Open Data

Ce jeu de données représente la position des lignes souterraines basse tension (BT) des gestionnaires de réseau de distribution d'électricité.  


_Les données sont mises à disposition à titre purement indicatif sans garantie quant à leur degré de fiabilité. L'Agence ORE ne saurait, par conséquent, être tenue responsable en cas de défaut de fiabilité. L'utilisation des données est exclusive du respect de toute procédure obligatoire et notamment des procédures prévues par la réglementation dite « DT-DICT » relative à l’exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution (cf. art. L. 554-1 et suivants et art. R. 554-1 et suivants du Code de l’environnement)._

_L'utilisation des données ne saurait, en outre, exempter l’utilisateur d’avoir à solliciter les gestionnaires de réseaux de distribution pour toutes les opérations relevant de leurs missions de service public et notamment celles visant à ce qu’ils apprécient, en réalisant une pré-étude ou une étude de raccordement, l’impact sur le réseau public de distribution d’électricité lié au raccordement d’un éventuel projet._

Mots-clés : cartographie,distributeurs-denergie,infrastructures
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : pdf,json,csv
Licence : License Not Specified
Lignes électriques souterraines Basse Tension (BT) - Anglet
Organisation : Commune d'Anglet

Ce jeu de données représente la position des lignes souterraines Basse Tension (BT) sur l’ensemble du réseau de distribution exploité par Enedis. Le système de projection utilisé est le RGF 93 (EPSG 2154).  
  
Ces données sont restituées sous la forme d’un découpage en segments.  
  
_Les données sont mises à disposition à titre purement indicatif sans garantie quant à leur degré de fiabilité. Enedis ne saurait, par conséquent, être tenue responsable en cas de défaut de fiabilité. L'utilisation des données est exclusive du respect de toute procédure obligatoire et notamment des procédures prévues par la réglementation dite « DT-DICT » relative à l’exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution (cf. art. L. 554-1 et suivants et art. R. 554-1 et suivants du Code de l’environnement)._  
_  
L'utilisation des données ne saurait, en outre, exempter l’utilisateur d’avoir à solliciter Enedis pour toutes les opérations relevant de ses missions de service public et notamment celles visant à ce qu’elle apprécie, en réalisant une pré-étude ou une étude de raccordement, l’impact sur le réseau public de distribution d’électricité lié au raccordement d’un éventuel projet (cf. catalogue des prestations annexes réalisées à titre exclusif par les gestionnaires de réseaux publics de distribution d’électricité)._  


Visualisez aussi les données d'Enedis grâce à nos datavisualisations sur notre [site internet](https://data.enedis.fr).

Une question sur ces données ? N'hésitez pas à utiliser notre [formulaire de contact](https://data.enedis.fr/page/contact/).

Mots-clés : basse-tension,bt,cartographie,infrastructures,lignes,mobilite-espace-public,reseau,souterrain
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Lignes électriques souterraines Basse Tension (BT) - Anglet/opendata-enedis
Organisation : Commune d'Anglet

Ce jeu de données représente la position des lignes souterraines Basse Tension (BT) sur l’ensemble du réseau de distribution exploité par Enedis. Le système de projection utilisé est le RGF 93 (EPSG 2154).

  


Ces données sont restituées sous la forme d’un découpage en segments.

  


Les données sont mises à disposition à titre purement indicatif sans garantie quant à leur degré de fiabilité. Enedis ne saurait, par conséquent, être tenue responsable en cas de défaut de fiabilité. L'utilisation des données est exclusive du respect de toute procédure obligatoire et notamment des procédures prévues par la réglementation dite « DT-DICT » relative à l’exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution (cf. art. L. 554-1 et suivants et art. R. 554-1 et suivants du Code de l’environnement).

  


L'utilisation des données ne saurait, en outre, exempter l’utilisateur d’avoir à solliciter Enedis pour toutes les opérations relevant de ses missions de service public et notamment celles visant à ce qu’elle apprécie, en réalisant une pré-étude ou une étude de raccordement, l’impact sur le réseau public de distribution d’électricité lié au raccordement d’un éventuel projet (cf. catalogue des prestations annexes réalisées à titre exclusif par les gestionnaires de réseaux publics de distribution d’électricité).

Mots-clés : basse-tension,bt,cartographie,infrastructure,lignes,mobilite-espace-public,reseaux,souterrain
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Lignes électriques souterraines Haute Tension (HTB)
Organisation : Agence ORE

Ce jeu de données permet de visualiser l’emplacement géographique des tronçons de ligne électrique souterraine haute tension des réseaux de distribution. La Haute Tension B ou HTB (ou Haute Tension) se situe au-delà de 50 000 volts (50 kV). En principe, elle est en France de 63kV, 90kV, 225kV ou 400kV.  


_Les données sont mises à disposition à titre purement indicatif sans garantie quant à leur degré de fiabilité. L'Agence ORE ne saurait, par conséquent, être tenue responsable en cas de défaut de fiabilité. L'utilisation des données est exclusive du respect de toute procédure obligatoire et notamment des procédures prévues par la réglementation dite « DT-DICT » relative à l’exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution (cf. art. L. 554-1 et suivants et art. R. 554-1 et suivants du Code de l’environnement)._

_L'utilisation des données ne saurait, en outre, exempter l’utilisateur d’avoir à solliciter les gestionnaires de réseaux de distribution pour toutes les opérations relevant de leurs missions de service public et notamment celles visant à ce qu’ils apprécient, en réalisant une pré-étude ou une étude de raccordement, l’impact sur le réseau public de distribution d’électricité lié au raccordement d’un éventuel projet._

_Une question sur le jeu de données ? Un cas d'usage à partager avec d'autres utilisateurs ? Le[ Forum des experts open data électricité et gaz](https://www.agenceore.fr/forum-expert) est là pour ça !_

L'ensemble des mises à jours est renseigné dans le JDD accessible ici : [historique des mises à jour des JDD de l'Agence ORE](https://opendata.agenceore.fr/explore/dataset/historique-des-mises-a-jours-des-jdd-de-l-agence-ore/information/?stage_theme=true)

  
 __

_A noter que la date indiquée ci-dessous dans « modifié » correspond à la dernière intervention sur ce jeu de données. Cette date est distincte des dates de mises à jour des données qui le composent, propres à chaque opérateur et qui figurent dans le jeu de données (« date MAJ »).__  
__  
_

__

Mots-clés : cartographie,cartographie-des-reseaux,infrastructures
Formats des ressources : pdf,zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0