AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
Sacs à Procès du Parlement de Toulouse - Lot 03
Organisation : Conseil départemental de la Haute-Garonne - Haute-Garonne Open Data

La base de données des sacs à procès comporte aujourd’hui près de 15 000 fiches : elle vient en effet d’être enrichie de près de 900 fiches supplémentaires. Dans leur plus grande majorité, il s’agit de procédures civiles du XVIIIe siècle. Si au premier abord elles semblent moins fascinantes que leurs homologues criminelles, elles s’avèrent pourtant d’une richesse extraordinaire. S’inscrivant dans la vie quotidienne des protagonistes, elles sont une précieuse source pour la connaissance du fonctionnement de la société pendant la période de l'[Ancien Régime](https://fr.wikipedia.org/wiki/Ancien_R%C3%A9gime) en France.

Depuis les querelles de voisinages ou de successions, jusqu’aux contrats mal exécutés, défauts de paiement ou autres revendications de droits, on trouvera dans ces procédures de nombreuses pièces fournissant des éléments de preuve : actes notariés (contrats de vente, de mariage, testaments, baux à ferme), pièces comptables, procès-verbaux d’experts (quelquefois agrémentés de plans), copies d’actes anciens (remontant parfois jusqu’au [Moyen Âge](https://fr.wikipedia.org/wiki/Moyen_%C3%82ge)), certificats divers et variés…

* * *

Pour rappel : le travail de dépouillement est effectué, depuis presque trente ans, par des étudiants. Il n’a pas été possible aux archivistes d’homogénéiser et corriger tout ce qui aurait mérité de l’être. Il en résulte un nombre d’inexactitudes difficile à évaluer mais peut-être important, notamment concernant les dates, noms de personnes et de lieux. Les analyses sont très hétérogènes dans les détails donnés ainsi que dans la qualité de rédaction. Nous nous en excusons par avance.

Mots-clés : archives-departementales,culture,histoire,open-content,parlement-de-toulouse,patrimoine,sacs-a-proces,territoire
Fréquence de mise à jour : irregular
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Sacs à procès - Photos de l'affaire référence 2 B 10795
Organisation : Conseil départemental de la Haute-Garonne - Haute-Garonne Open Data

Ce jeu de données propose les **photos de certaines pièces de l'affaire référencée 2 B 10795** du [jeu de données Sacs à procès du Parlement de Toulouse, Lot 02](https://data.haute-garonne.fr/explore/dataset/sacs-a-proces-du-parlement-de-toulouse-lot-02/information). Ces photos ont été réalisées par les équipes des [Archives départementales de la Haute-Garonne](https://archives.haute-garonne.fr/).

**Descriptif de l'affaire :** Le 8 novembre 1785, plainte aux capitouls, à la suite d'un accident de circulation, de mademoiselle SARAGNET, veuve LAVIGNE, chevrotier, contre Jean Louis MARCHAND, fils d'un chevrotier de Toulouse, et Hyacinthe CATENAC, fils d'un notaire de Colomiers. Montée sur une ânesse, la veuve LAVIGNE, âgée, allait vers Colomiers faire décuver sa vendange. Un cheval, conduit par le jeune MARCHAND, avec derrière lui en croupe le jeune CATENAC, l'a dépassé à vive allure, effrayant l’ânesse. La veuve LAVIGNE s'est retrouvée à terre, prise dans les courroies de l’ânesse, et traînée au sol. Elle a eu un genou, une cuisse et un bras abîmés. Sentence le 19 décembre 1785 : Jean Louis MARCHAND et Hyacinthe CATENAC condamnés solidairement à 300 livres de dommages et intérêts et aux dépens.

Mots-clés : archives-departementales,culture,histoire,open-content,parlement-de-toulouse,patrimoine,sacs-a-proces
Fréquence de mise à jour : irregular
Granularité spatiale : fr:departement
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Sacs à procès - Photos de l'affaire référence 2 B 11203
Organisation : Conseil départemental de la Haute-Garonne - Haute-Garonne Open Data

Ce jeu de données propose les **photos de certaines pièces de l'affaire référencée 2 B 11203** du [jeu de données Sacs à procès du Parlement de Toulouse, Lot 02](https://data.haute-garonne.fr/explore/dataset/sacs-a-proces-du-parlement-de-toulouse-lot-02/information). Ces photos ont été réalisées par les équipes des [Archives départementales de la Haute-Garonne](https://archives.haute-garonne.fr/).

**Descriptif de l'affaire :** Le 12 décembre 1740, plainte du procureur du roi contre "un homme inconnu", réputé voleur. Il s'agit de Pierre JEAN, 16 ans, natif "d'Espallion en Rouergue". Au titre des larcins qui lui sont imputés, sont évoqués des "vols d'oranges, de cédrats, de confitures d'oranges et de coings, de vin de Champagne, de vin de Graves", de casseroles en cuivre, d'un miroir, de poules, etc. JEAN dit avoir été à la remorque d'un compère, nommé DESTAN. Sentence le 10 mai 1741 : JEAN marqué G.A.L, aux galères à perpétuité.

Mots-clés : archives-departementales,culture,histoire,open-content,parlement-de-toulouse,patrimoine,sacs-a-proces
Fréquence de mise à jour : irregular
Granularité spatiale : fr:departement
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Sacs à procès - Photos de l'affaire référence 2 B 1522
Organisation : Conseil départemental de la Haute-Garonne - Haute-Garonne Open Data

Ce jeu de données propose les **photos de certaines pièces de l'affaire référencée 2 B 1522** du [jeu de données Sacs à procès du Parlement de Toulouse, Lot 02](https://data.haute-garonne.fr/explore/dataset/sacs-a-proces-du-parlement-de-toulouse-lot-02/information). Ces photos ont été réalisées par les équipes des [Archives départementales de la Haute-Garonne](https://archives.haute-garonne.fr/).

**Descriptif de l'affaire :** Vol sur vente de vache. BARTHES accuse ROUQUETTE d'avoir vendu une vache lui appartenant et de ne pas lui avoir versé le montant de la somme. ROUQUETTE prétend que la vache de BARTHES est morte et que c'est sa propre vache qu'il a vendue.

Mots-clés : archives-departementales,culture,histoire,open-content,parlement-de-toulouse,patrimoine,sacs-a-proces
Fréquence de mise à jour : irregular
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Sacs à procès - Photos de l'affaire référence 2 B 15876
Organisation : Conseil départemental de la Haute-Garonne - Haute-Garonne Open Data

Ce jeu de données propose les **photos de certaines pièces de l'affaire référencée 2 B 15876,** un Sac à procès du Parlement de Toulouse qui a été conservé en l'état et n'a pas encore été étudié. Ces photos ont été réalisées par les équipes des [Archives départementales de la Haute-Garonne](https://archives.haute-garonne.fr/).

**Descriptif de l'affaire :** Non, il ne s’agit pas d’un rôti bien ficelé mais d’une liasse de papier déposée par Marc Bermont Lacombe, négociant de Revel, le 28 février 1771 au greffe du Parlement de Toulouse. Conservée dans un sac en toile, typique des sacs à procès du parlement, elle était accompagnée d’un document expliquant que Marc Bermont Lacombe l’avait déposée à la demande de Noël Segonne, négociant de Verdalle (Tarn), en exécution d'une ordonnance de la cour du 4 février 1771 et du commandement fait en conséquence le 19 février 1771 à la requête de Laurent Asaizat (autre orthographe pour Assézat ?), négociant de Revel. C’est Marc Bermont Lacombe qui a empaqueté la liasse à l’aide d’une cordelette et qui l’a cachetée. Elle nous est parvenue telle quelle et n’a jamais été ouverte depuis 1771. Il a été décidé de ne pas la défaire afin de conserver l’intégrité du document. Nous ne savons absolument pas ce qu’elle contient. Nous pouvons donc tout imaginer bien qu’il s’agisse probablement d’une affaire de dette entre marchands. Les futurs dépouillements nous en apprendront peut-être un peu plus sur cette « mystérieuse affaire ».

Mots-clés : archives-departementales,culture,histoire,open-content,parlement-de-toulouse,patrimoine,sacs-a-proces
Fréquence de mise à jour : irregular
Granularité spatiale : fr:departement
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Sacs à procès - Photos de l'affaire référence 2 B 22955
Organisation : Conseil départemental de la Haute-Garonne - Haute-Garonne Open Data

Ce jeu de données propose les **photos de certaines pièces de l'affaire référencée 2 B 22955** du [jeu de données Sacs à procès du Parlement de Toulouse, Lot 02](https://data.haute-garonne.fr/explore/dataset/sacs-a-proces-du-parlement-de-toulouse-lot-02/information). Ces photos ont été réalisées par les équipes des [Archives départementales de la Haute-Garonne](https://archives.haute-garonne.fr/).

**Descriptif de l'affaire :** Louise ESTEVE VALETTE est à [Bournac](https://fr.wikipedia.org/wiki/Bournac) ce que Robin des Bois est à Sherwood. Elle vole régulièrement à son maître, le sieur de CASTELPERS, du foin, de la farine. Avec cette farine, Louise a fait du pain blanc qu'elle a donné à des habitants de [Bournac](https://fr.wikipedia.org/wiki/Bournac). Elle sévit du mois d'août au mois de décembre 1652 de jour comme de nuit. Sentence du sénéchal : bannissement ; arrêt du parlement : relaxe.

Mots-clés : archives-departementales,culture,histoire,open-content,parlement-de-toulouse,patrimoine,sacs-a-proces
Fréquence de mise à jour : irregular
Granularité spatiale : fr:departement
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Sacs à procès - Photos de l'affaire référence 2 B 3058
Organisation : Conseil départemental de la Haute-Garonne - Haute-Garonne Open Data

Ce jeu de données propose les **photos de certaines pièces de l'affaire référencée 2 B 3058** du [jeu de données Sacs à procès du Parlement de Toulouse, Lot 02](https://data.haute-garonne.fr/explore/dataset/sacs-a-proces-du-parlement-de-toulouse-lot-02/information). Ces photos ont été réalisées par les équipes des [Archives départementales de la Haute-Garonne](https://archives.haute-garonne.fr/).

**Descriptif de l'affaire :** Crime d'assassinat sur la personne de Jean-Louis Coulet. Dans un cabaret de [Gluiras (Ardèche)](https://fr.wikipedia.org/wiki/Gluiras), au cours de la nuit du 5 au 6 novembre 1780, Jean Bouix, travailleur de terre, pris de boisson, se dispute avec Jean-Louis Coulet et lui porte un coup de couteau mortel. L'arme du crime, un couteau de 15 centimètres, a été conservée avec les pièces du procès.

Mots-clés : archives-departementales,culture,histoire,open-content,parlement-de-toulouse,patrimoine,sacs-a-proces
Fréquence de mise à jour : irregular
Granularité spatiale : fr:departement
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Sacs à procès - Photos de l'affaire référence 2 B 962
Organisation : Conseil départemental de la Haute-Garonne - Haute-Garonne Open Data

Ce jeu de données propose les **photos de certaines pièces de l'affaire référencée 2 B 962** du [jeu de données Sacs à procès du Parlement de Toulouse, Lot 02](https://data.haute-garonne.fr/explore/dataset/sacs-a-proces-du-parlement-de-toulouse-lot-02/information). Ces photos ont été réalisées par les équipes des [Archives départementales de la Haute-Garonne](https://archives.haute-garonne.fr/).

**Descriptif de l'affaire :** Meurtre où sont impliqués le curé et 80 soldats. Le curé, son frère et 80 soldats ont assassiné à coups de pistolet NESPOULOUS Pierrot "qui tomba raide mort sur la place sans pouvoir dire un mot", dans la basse-cour de Moudon. Un des soldats lui vola ses chausses.

Mots-clés : archives-departementales,culture,histoire,open-content,parlement-de-toulouse,patrimoine,sacs-a-proces
Fréquence de mise à jour : irregular
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
SAGE : Périmètres des Schémas d'Aménagement et de Gestion des Eaux - Isère
Organisation : DDT de l'Isère

Périmètres des Schémas d'Aménagement et de Gestion des Eaux
Le Schéma d’aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) est un document de planification élabore de manière collective, pour un périmètre hydrographique cohérent, il fixe des objectifs généraux d'utilisation, de mise en valeur, de protection quantitative et qualitative de la ressource en eau. Il doit être compatible avec le Schéma Directeurs d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE).

Le périmètre et le délai dans lequel il est élaboré sont déterminés par le SDAGE. A defaut, il est arrete par le ou les préfets de département, le cas échéant sur proposition des collectivités territoriales intéressées. Le SAGE est établi par une Commission Locale de l'Eau (CLE) représentant les divers acteurs du territoire, soumis a enquête publique et est approuve par le préfet. Il est dote d'une portée juridique : le règlement et ses documents cartographiques sont opposables aux tiers et les décisions dans le domaine de l'eau doivent être compatibles ou rendues compatibles avec le plan d’aménagement et de gestion durable de la ressource en eau. Les documents d'urbanisme (schéma de cohérence territoriale, plan local d'urbanisme et carte communale) doivent être compatibles avec les objectifs de protection définis par le SAGE. Le schéma départemental des carrières doit être compatible avec les dispositions du SAGE.

Les textes de référence sont les articles L.212-3 a L.212-11 du code de l'environnement et la circulaire DE /SDATDCP / BDCP / n° 10 du 21 Avril 2008.

Mots-clés : ddt-isere,donnees-ouvertes,grand-public,hydrographie,inspire,isere,specification-nationale,zonages-eau
Couverture temporelle : 2014-09-04 – 
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
SAGE principaux du bassin Artois-Picardie
Organisation : Système d'Information sur l'Eau

Un Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) est un document de planification élaboré de manière collective, pour un périmètre hydrographique cohérent. Il fixe des objectifs généraux d’utilisation, de mise en valeur, de protection quantitative et qualitative de la ressource en eau. Les SAGE sont indispensables pour la mise en œuvre des objectifs du SDAGE et des mesures du Programme de mesures.
Cette couche définit le périmètre géographique de chaque SAGE du bassin Artois-Picardie.

Mots-clés : artois-picardie,donnees-descriptives,donnees-ouvertes,donnees-qualitatives,eau,environnement,impact-sur-lenvironnement
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : wms,www:link-1.0-http--link,wfs,autre,www:link
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
( SAGE ) Zones d'application des Schémas d'aménagement et de gestion des eaux en Pays de la Loire
Organisation : Région des Pays de la Loire

Le SAGE est un document de planification visant à assurer une gestion équilibrée de la ressource en eau. Il détermine notamment les objectifs généraux d’utilisation, de mise en valeur et de protection quantitative et qualitative des ressources en eau, et des milieux aquatiques. Il peut porter tant sur les eaux superficielles que souterraines. Le SAGE est composé d’un Plan d’Aménagement et de Gestion Durable (PAGD) de la ressource en eau et d’un règlement.

Le PAGD contient des orientations et des dispositions opposables à toutes les décisions administratives prises dans le domaine de l’eau. Le règlement, quant à lui, contient des règles qui visent à encadrer les usages de l’eau.

L’élaboration du SAGE est confié à la Commission Locale de l’Eau et repose sur un processus de concertation. Celle-ci regroupe des élus, des représentants des chambres consulaires et des associations de protection de l’environnement, ainsi que des représentants des services de l’État.  
Le SAGE doit être compatible avec le SDAGE.

Origine

Extraction régionale du lot de données nationale des SAGE en métropole diffusé par Gest'Eau obtenu par intersection avec le périmètre IGN GEOFLA des Pays de la Loire.

Mots-clés : eau,environnement,sage,teo
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Saint Brieuc Armor Agglomération - Habillages linéaires des cartes communales
Organisation : Saint-Brieuc Armor Agglomération

Documents d'urbanisme de Saint-Brieuc Armor Agglomération - Plans locaux d'urbanisme (PLU), cartes communales et règlements nationaux d’urbanisme (règlement graphique, prescriptions, informations, servitudes) des 32 communes de Saint-Brieuc Armor Agglomération.  

La carte communale (CC) est un document d'urbanisme simplifié dont peut se doter une commune qui ne dispose ni d'un plan local d'urbanisme (PLU) ni d'un document en tenant lieu. Elle détermine les modalités d'application des règles générales du règlement national d'urbanisme (RNU).  
 
 La carte communale peut concerner tout ou partie du territoire communal. Elle peut également être élaborée au niveau d'une structure intercommunale.
 
Objets voués à la numérisation des éléments graphiques uniquement dédiés à l'édition du plan sous sa forme papier. Ecriture portée sur le plan de la carte communale en rapport avec une des dispositions réglementaires (largeur de voie, cote, nom des communes voisines, … ).

Fréquence de mise à jour : weekly
Granularité spatiale : fr:epci
Zones couvertes : Saint-Brieuc Armor Agglomération
Formats des ressources : zip,url,geojson
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Saint Brieuc Armor Agglomération - Habillages linéaires des plans PLU
Organisation : Saint-Brieuc Armor Agglomération

Documents d'urbanisme de Saint-Brieuc Armor Agglomération - Plans locaux d'urbanisme (PLU), cartes communales et règlements nationaux (règlement graphique, prescriptions, informations, servitudes) des 32 communes de Saint-Brieuc Armor Agglomération. 

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) est un document d'urbanisme qui traduit un projet global d'aménagement et d'urbanisme et fixe en conséquence les règles d'aménagement et d'utilisation des sols. Il remplace le plan d'occupation des sols (POS) depuis la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains du 13 décembre 2000. 

Objets voués à la numérisation des éléments graphiques uniquement dédiés à l'édition du plan sous sa forme papier. Ecriture portée sur le PLU en rapport avec une des dispositions réglementaires (largeur de voie, cote, nom des communes voisines, … ).

Fréquence de mise à jour : weekly
Granularité spatiale : fr:epci
Zones couvertes : Saint-Brieuc Armor Agglomération
Formats des ressources : zip,url,geojson
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Saint Brieuc Armor Agglomération - Habillages ponctuels des plans PLU
Organisation : Saint-Brieuc Armor Agglomération

Documents d'urbanisme de Saint-Brieuc Armor Agglomération - Plans locaux d'urbanisme (PLU), cartes communales et règlements nationaux (règlement graphique, prescriptions, informations, servitudes) des 32 communes de Saint-Brieuc Armor Agglomération.   

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) est un document d'urbanisme qui traduit un projet global d'aménagement et d'urbanisme et fixe en conséquence les règles d'aménagement et d'utilisation des sols. Il remplace le plan d'occupation des sols (POS) depuis la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains du 13 décembre 2000. 

Objets voués à la numérisation des éléments graphiques uniquement dédiés à l'édition du plan sous sa forme papier. Ecriture portée sur le PLU en rapport avec une des dispositions réglementaires (largeur de voie, cote, nom des communes voisines, … ).

Fréquence de mise à jour : weekly
Granularité spatiale : fr:epci
Zones couvertes : Saint-Brieuc Armor Agglomération
Formats des ressources : zip,url,geojson
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Saint Brieuc Armor Agglomération - Habillages surfaciques des cartes communales
Organisation : Saint-Brieuc Armor Agglomération

Documents d'urbanisme de Saint-Brieuc Armor Agglomération - Plans locaux d'urbanisme (PLU), cartes communales et règlements nationaux d’urbanisme (règlement graphique, prescriptions, informations, servitudes) des 32 communes de Saint-Brieuc Armor Agglomération. 

La carte communale (CC) est un document d'urbanisme simplifié dont peut se doter une commune qui ne dispose ni d'un plan local d'urbanisme (PLU) ni d'un document en tenant lieu. Elle détermine les modalités d'application des règles générales du règlement national d'urbanisme (RNU). 

La carte communale peut concerner tout ou partie du territoire communal. Elle peut également être élaborée au niveau d'une structure intercommunale.

Objets voués à la numérisation des éléments graphiques uniquement dédiés à l'édition du plan sous sa forme papier. Ecriture portée sur le plan de la carte communale en rapport avec une des dispositions réglementaires (largeur de voie, cote, nom des communes voisines, … ).

Fréquence de mise à jour : weekly
Granularité spatiale : fr:epci
Zones couvertes : Saint-Brieuc Armor Agglomération
Formats des ressources : zip,url,geojson
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Saint Brieuc Armor Agglomération - Habillages surfaciques des plans PLU
Organisation : Saint-Brieuc Armor Agglomération

Documents d'urbanisme de Saint-Brieuc Armor Agglomération - Plans locaux d'urbanisme (PLU), cartes communales et règlements nationaux d’urbanisme (règlement graphique, prescriptions, informations, servitudes) des 32 communes de Saint-Brieuc Armor Agglomération. 

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) est un document d'urbanisme qui traduit un projet global d'aménagement et d'urbanisme et fixe en conséquence les règles d'aménagement et d'utilisation des sols. Il remplace le plan d'occupation des sols (POS) depuis la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains du 13 décembre 2000. 

Objets voués à la numérisation des éléments graphiques uniquement dédiés à l'édition du plan sous sa forme papier. Ecriture portée sur le PLU en rapport avec une des dispositions réglementaires (largeur de voie, cote, nom des communes voisines, … ).

Fréquence de mise à jour : weekly
Granularité spatiale : fr:epci
Zones couvertes : Saint-Brieuc Armor Agglomération
Formats des ressources : zip,url,geojson
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Saint Brieuc Armor Agglomération - Habillages surfaciques des RNU
Organisation : Saint-Brieuc Armor Agglomération

Documents d'urbanisme de Saint-Brieuc Armor Agglomération - Plans locaux d'urbanisme (PLU), cartes communales et règlements nationaux d’urbanisme (règlement graphique, prescriptions, informations, servitudes) des 32 communes de Saint-Brieuc Armor Agglomération.
 Les dispositions réglementaires du RNU s’imposent dans toutes les communes qui ne disposent ni d’un Plan local d'Urbanisme (PLU) rendu public ou approuvé, ni d'une carte communale, ni d’un document en tenant lieu.  
 
 Objets voués à la numérisation des éléments graphiques uniquement dédiés à l'édition du plan sous sa forme papier. Ecriture portée en rapport avec une des dispositions réglementaires (largeur de voie, cote, nom des communes voisines, … ).

Fréquence de mise à jour : weekly
Granularité spatiale : fr:epci
Zones couvertes : Saint-Brieuc Armor Agglomération
Formats des ressources : zip,url,geojson
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Saint Brieuc Armor Agglomération - Habillages textuels des cartes communales
Organisation : Saint-Brieuc Armor Agglomération

Documents d'urbanisme de Saint-Brieuc Armor Agglomération - Plans locaux d'urbanisme (PLU), cartes communales et règlements nationaux d’urbanisme (règlement graphique, prescriptions, informations, servitudes) des 32 communes de Saint-Brieuc Armor Agglomération.  

La carte communale (CC) est un document d'urbanisme simplifié dont peut se doter une commune qui ne dispose ni d'un plan local d'urbanisme (PLU) ni d'un document en tenant lieu.  
Elle détermine les modalités d'application des règles générales du règlement national d'urbanisme (RNU).  
La carte communale peut concerner tout ou partie du territoire communal. Elle peut également être élaborée au niveau d'une structure intercommunale.  

Objets voués à la numérisation des éléments graphiques uniquement dédiés à l'édition du plan sous sa forme papier. Ecriture portée sur le plan de la carte communale en rapport avec une des dispositions réglementaires (largeur de voie, cote, nom des communes voisines, … ).

Fréquence de mise à jour : weekly
Granularité spatiale : fr:epci
Zones couvertes : Saint-Brieuc Armor Agglomération
Formats des ressources : zip,url,geojson
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0