AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
PPR LESCUN (Révision) (64DDTM20060009) - Document PPRN sur LESCUN (Révision) (64336), département des Pyrénées-Atlantiques.
Organisation : Ressourcerie datalocale

Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque majeur.
Les plans de prévention des risques (PPR) sont approuvés par les préfets et généralement réalisés par les directions départementales des territoires (DDT). Ces plans réglementent l'occupation du sol ou son usage par des interdictions de construire ou des prescriptions sur les bâtiments existants ou futurs (dispositions constructives, travaux de réduction de la vulnérabilité, restrictions d'usage ou de pratiques agricoles...).
Ces plans peuvent être en cours d'élaboration (prescrit), appliqués par anticipation ou approuvés.Le dossier de PPR contient une note de présentation, un plan de zonage réglementaire et un règlement. Peuvent être joints d'autres documents graphiques utiles à la compréhension de la démarche (aléas, enjeux...). Chaque PPR est repéré par un polygone qui correspond à l'ensemble de communes concernées du périmètre de prescription lorsqu'il est à l'état prescrit ; et l'enveloppe des zones réglementées lorsqu'il est à l'état approuvé. Cette table géographique permet de cartographier les PPRN existant sur le département.Chaque document de PPRN existant dans la table géographique N_DOCUMENT_PPRN est lié à l'aide de son code GASPAR de format « ddd[PREF|DDT|DDTM|DREAL]AAAANNNN » (AAAA et NNNN correspondent à l'année de référence et au numéro d'ordre de la procédure PPR associée dans GASPAR) :
1. à sa procédure administrative d'élaboration (ou de révision) gérée dans l'application GASPAR, d'une part,
2. à sa série des données géographiques numériques constituantes décrite par la fiche de métadonnées N_PPRN_AAAANNNN (#0001495) d'autre part.

Mots-clés : alea-enjeux-inondation-amenagement-urbanis,donnees-ouvertes,risque-zonages-risque-naturel,usage-des-sols,zones-a-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementat
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified
PPR LESCUN (Révision) (64DDTM20060009) - Document PPRN sur LESCUN (Révision) (64336), département des Pyrénées-Atlantiques.
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques

Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque majeur.
Les plans de prévention des risques (PPR) sont approuvés par les préfets et généralement réalisés par les directions départementales des territoires (DDT). Ces plans réglementent l'occupation du sol ou son usage par des interdictions de construire ou des prescriptions sur les bâtiments existants ou futurs (dispositions constructives, travaux de réduction de la vulnérabilité, restrictions d'usage ou de pratiques agricoles...).
Ces plans peuvent être en cours d'élaboration (prescrit), appliqués par anticipation ou approuvés.Le dossier de PPR contient une note de présentation, un plan de zonage réglementaire et un règlement. Peuvent être joints d'autres documents graphiques utiles à la compréhension de la démarche (aléas, enjeux...). Chaque PPR est repéré par un polygone qui correspond à l'ensemble de communes concernées du périmètre de prescription lorsqu'il est à l'état prescrit ; et l'enveloppe des zones réglementées lorsqu'il est à l'état approuvé. Cette table géographique permet de cartographier les PPRN existant sur le département.Chaque document de PPRN existant dans la table géographique N_DOCUMENT_PPRN est lié à l'aide de son code GASPAR de format « ddd[PREF|DDT|DDTM|DREAL]AAAANNNN » (AAAA et NNNN correspondent à l'année de référence et au numéro d'ordre de la procédure PPR associée dans GASPAR) :
1. à sa procédure administrative d'élaboration (ou de révision) gérée dans l'application GASPAR, d'une part,
2. à sa série des données géographiques numériques constituantes décrite par la fiche de métadonnées N_PPRN_AAAANNNN (#0001495) d'autre part.

Mots-clés : alea-enjeux-inondation-amenagement-urbanisme-prescription-prevention-servitude-risque-multi-risque,donnees-ouvertes,inspire,risque-zonages-risque-naturel,usage-des-sols,zones-a-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : mapinfo tab
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
PPR LESCUN (Révision) (64DDTM20060009) - Périmètre du Plan de Prévention du Risque Inondation de LESCUN (Révision) (64336), département des Pyrénées-Atlantiques.
Organisation : Ressourcerie datalocale

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :
- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ;
- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ;
- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Table des périmètres identifiés lors de l'étude d'un PPR.
Cette table contient au minimum les périmètres prescrits pour les PPR à l'état prescrit et les périmètres prescrits et d'exposition aux risques pour les PPR approuvés.

Mots-clés : alea-enjeux-inondation-amenagement-urbanis,donnees-ouvertes,risque-zonages-risque-naturel,usage-des-sols,zones-a-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementat
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified
PPR LESCUN (Révision) (64DDTM20060009) - Périmètre du Plan de Prévention du Risque Inondation de LESCUN (Révision) (64336), département des Pyrénées-Atlantiques.
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l&#x27;élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d&#x27;être la conséquence d&#x27;un acte officiel et de produire leurs effets à compter d&#x27;une date définie. Il s&#x27;agit du :
- périmètre prescrit figurant dans l&#x27;arrêté de prescription d&#x27;un PPR (naturel ou technologique) ;
- périmètre d&#x27;exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d&#x27;utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ;
- périmètre d&#x27;étude qui correspond à l&#x27;enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Table des périmètres identifiés lors de l&#x27;étude d&#x27;un PPR.
Cette table contient au minimum les périmètres prescrits pour les PPR à l&#x27;état prescrit et les périmètres prescrits et d&#x27;exposition aux risques pour les PPR approuvés.

__Origine__

Mise au standard COVADIS, en 2014, des données numériques des PPRn des départements de la région Aquitaine.
Les périmètres correspondent à ceux disponible dans les données traitées. En cas d&#x27;absence de cette données le périmètre est extrait à partir des limites communales de la BD CARTO® de l&#x27;IGN en version 2013.

Le périmètre d&#x27;un PPR prescrit est généralement fourni dans l&#x27;arrêté de prescription pris par le préfet. Le périmètre d&#x27;exposition aux risques - ou périmètre réglementé - correspond quant à lui à l&#x27;agrégation géométrique de l&#x27;ensemble des zones réglementées figurant dans un même PPR. Le périmètre d&#x27;étude correspond à l&#x27;enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.


__Organisations partenaires__

DDTM Pyrénées-Atlantiques

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-5a899f48-8ac1-44b8-b24d-f6ea5cd2dc25)
 * [Standard de données COVADIS : Plan de prévention des risques PPRN PPRT](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?id&#x3D;15)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/380cda2961b048786d3173660027cca14c8d80c6)

Mots-clés : donnees-ouvertes,geoscientific-information,passerelle-inspire,risque-zonages-risque-naturel,usage-des-sols,zones-a-risque-naturel
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
PPR LESCUN (Révision) (64DDTM20060009) - Périmètre du Plan de Prévention du Risque Inondation de LESCUN (Révision) (64336), département des Pyrénées-Atlantiques.
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du : - périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ; - périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ; - périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas. Table des périmètres identifiés lors de l'étude d'un PPR. Cette table contient au minimum les périmètres prescrits pour les PPR à l'état prescrit et les périmètres prescrits et d'exposition aux risques pour les PPR approuvés.

Mots-clés : alea-enjeux-inondation-amenagement-urbanisme-prescription-prevention-servitude-risque-multi-risque,donnees-ouvertes,risque-zonages-risque-naturel,usage-des-sols,zones-a-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : n64cd512131dd4a3abf815f43f940d864,n79818c1a1a39487a9f10bdc7798c194a,n780113ee2f724d9c98a187ec19440b6e,nc2e6a0200e5e4421a0b74acf0bd2e588,nbfdaab6be6e24f5b98059abee40a80e4,n66353a6e7ea642eab0b293ee43efd4e7
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
PPR LESCUN (Révision) (64DDTM20060009) - Périmètre du Plan de Prévention du Risque Inondation de LESCUN (Révision) (64336), département des Pyrénées-Atlantiques.
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :
- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ;
- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ;
- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Table des périmètres identifiés lors de l'étude d'un PPR.
Cette table contient au minimum les périmètres prescrits pour les PPR à l'état prescrit et les périmètres prescrits et d'exposition aux risques pour les PPR approuvés.

Mots-clés : alea-enjeux-inondation-amenagement-urbanisme-prescription-prevention-servitude-risque-multi-risque,donnees-ouvertes,inspire,risque-zonages-risque-naturel,usage-des-sols,zones-a-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : mapinfo tab,wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
PPR LESCUN (Révision) (64DDTM20060009) - Types de risque traités dans un PPRN multirisques de LESCUN (Révision) (64336), département des Pyrénées-Atlantiques
Organisation : Ressourcerie datalocale

Table non géométrique à utiliser dans le cas des PPR multirisques pour renseigner les types de risque traités dans le PPR.
Les plans de prévention des risques naturels (PPRN) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque majeur.
Les PPRN sont approuvés par les préfets et généralement réalisés par les directions départementales des territoires (DDT). Ces plans réglementent l'occupation du sol ou son usage par des interdictions de construire ou des prescriptions sur les bâtiments existants ou futurs (dispositions constructives, travaux de réduction de la vulnérabilité, restrictions d'usage ou de pratiques agricoles...). 
Ces plans peuvent être en cours d'élaboration (prescrit), appliqués par anticipation ou approuvés.
Le dossier de PPRN contient une note de présentation, un plan de zonage réglementaire et un règlement. Peuvent être joints d'autres documents graphiques utiles à la compréhension de la démarche (aléas, enjeux...). Chaque PPRN est repéré par un polygone qui correspond à l'ensemble de communes concernées du périmètre de prescription lorsqu'il est à l'état prescrit ; et l'enveloppe des zones réglementées lorsqu'il est à l'état approuvé. Cette table géographique permet de cartographier les PPRN existant sur le département.
Chaque document de PPRN existant dans cette table géographique est lié à l'aide de son code GASPAR de format « ddd[PREF|DDT|DDTM|DREAL]AAAANNNN » (AAAA et NNNN correspondent à l’année de référence et au numéro d’ordre de la procédure PPRN associée dans GASPAR) :
- 1. à sa procédure administrative d'élaboration (ou de révision) gérée dans l'application GASPAR, d'une part,
- 2. à sa série des données géographiques constituantes décrite par la fiche de métadonnées N_PPRN_AAAANNNN, d'autre part.

Mots-clés : alea-enjeux-inondation-amenagement-urbanis,donnees-ouvertes,risque-zonages-risque-naturel,usage-des-sols,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementat
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified
PPR LESCUN (Révision) (64DDTM20060009) - Types de risque traités dans un PPRN multirisques de LESCUN (Révision) (64336), département des Pyrénées-Atlantiques
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques

Table non géométrique à utiliser dans le cas des PPR multirisques pour renseigner les types de risque traités dans le PPR.
Les plans de prévention des risques naturels (PPRN) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque majeur.
Les PPRN sont approuvés par les préfets et généralement réalisés par les directions départementales des territoires (DDT). Ces plans réglementent l'occupation du sol ou son usage par des interdictions de construire ou des prescriptions sur les bâtiments existants ou futurs (dispositions constructives, travaux de réduction de la vulnérabilité, restrictions d'usage ou de pratiques agricoles...). 
Ces plans peuvent être en cours d'élaboration (prescrit), appliqués par anticipation ou approuvés.
Le dossier de PPRN contient une note de présentation, un plan de zonage réglementaire et un règlement. Peuvent être joints d'autres documents graphiques utiles à la compréhension de la démarche (aléas, enjeux...). Chaque PPRN est repéré par un polygone qui correspond à l'ensemble de communes concernées du périmètre de prescription lorsqu'il est à l'état prescrit ; et l'enveloppe des zones réglementées lorsqu'il est à l'état approuvé. Cette table géographique permet de cartographier les PPRN existant sur le département.
Chaque document de PPRN existant dans cette table géographique est lié à l'aide de son code GASPAR de format « ddd[PREF|DDT|DDTM|DREAL]AAAANNNN » (AAAA et NNNN correspondent à l’année de référence et au numéro d’ordre de la procédure PPRN associée dans GASPAR) :
- 1. à sa procédure administrative d'élaboration (ou de révision) gérée dans l'application GASPAR, d'une part,
- 2. à sa série des données géographiques constituantes décrite par la fiche de métadonnées N_PPRN_AAAANNNN, d'autre part.

Mots-clés : alea-enjeux-inondation-amenagement-urbanisme-prescription-prevention-servitude-risque-multi-risque,donnees-ouvertes,inspire,risque-zonages-risque-naturel,usage-des-sols,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : mapinfo tab
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
PPR LESCUN (Révision) (64DDTM20060009) - Zone d'aléa du Plan de Prévention du Risque Inondation de LESCUN (Révision) (64336), département des Pyrénées-Atlantiques.
Organisation : Ressourcerie datalocale

Zone exposée à un ou plusieurs aléas représentée sur la carte des aléas utilisée pour l'analyse du risque du PPR. La carte d'aléas est le résultat de l'étude des aléas dont l'objectif est d'évaluer l'intensité de chaque aléa en tout point de la zone d'étude. La méthode d'évaluation est spécifique à chaque type d'aléa. Elle conduit à délimiter un ensemble de zones sur le périmètre d'étude constituant un zonage gradué en fonction du niveau de l'aléa. L'attribution d'un niveau d'aléa en un point donné du territoire prend en compte la probabilité d'occurrence du phénomène dangereux et son degré d'intensité.
Pour les PPRN multi-aléas, chaque zone est usuellement repérée sur la carte d'aléa par un code pour chaque aléa auquel elle est exposée. Toutes les zones d'aléa représentées sur la carte des aléas sont incluses. Les zones protégées par des ouvrages de protection doivent être représentées (éventuellement de façon spécifique) car elles sont toujours considérées soumises à l'aléa (cas de rupture ou d'insuffisance de l'ouvrage).
Les zones d'aléas peuvent être qualifiées de données élaborées dans la mesure où elles résultent d'une synthèse utilisant plusieurs sources de données d'aléas calculées, modélisées ou observés. Ces données sources ne sont pas concernées par cette classe d'objets mais par un autre standard traitant de la connaissance des aléas.
Certaines zones du périmètre d'étude sont considérées comme des « zones d'aléa nul ou insignifiant ». Il s'agit des zones où l'aléa a été étudié et où il est nul. Ces zones ne sont pas incluses dans la classe d'objets et n'ont pas à être représentées comme des zones d'aléa. Cependant, dans le cas des PPR naturels, le zonage réglementaire peut classer certaines  zones non exposées à l'aléa en zone de prescription (voir la définition de la classe ZonePPR).

Tables des zones exposées à un ou plusieurs aléas, représentées sur la carte des aléas du PPR.
Avertissement : Les données diffusées sont informatives et non opposables au tiers. Les données SIG ont été standardisées à partir des données numériques ayant servis à l'élaboration des PPRn approuvés. Nous ne garantissons pas leur exhaustivité et leur exactitude par rapport aux documents opposables. Les documents officiels et opposables aux tiers peuvent être consultés à la Mairie ou à la préfecture.

Mots-clés : alea-enjeux-inondation-amenagement-urbanis,donnees-ouvertes,risque-zonages-risque-naturel,usage-des-sols,zones-a-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementat
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified
PPR LESCUN (Révision) (64DDTM20060009) - Zone d'aléa du Plan de Prévention du Risque Inondation de LESCUN (Révision) (64336), département des Pyrénées-Atlantiques.
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques

Zone exposée à un ou plusieurs aléas représentée sur la carte des aléas utilisée pour l'analyse du risque du PPR. La carte d'aléas est le résultat de l'étude des aléas dont l'objectif est d'évaluer l'intensité de chaque aléa en tout point de la zone d'étude. La méthode d'évaluation est spécifique à chaque type d'aléa. Elle conduit à délimiter un ensemble de zones sur le périmètre d'étude constituant un zonage gradué en fonction du niveau de l'aléa. L'attribution d'un niveau d'aléa en un point donné du territoire prend en compte la probabilité d'occurrence du phénomène dangereux et son degré d'intensité. Pour les PPRN multi-aléas, chaque zone est usuellement repérée sur la carte d'aléa par un code pour chaque aléa auquel elle est exposée. Toutes les zones d'aléa représentées sur la carte des aléas sont incluses. Les zones protégées par des ouvrages de protection doivent être représentées (éventuellement de façon spécifique) car elles sont toujours considérées soumises à l'aléa (cas de rupture ou d'insuffisance de l'ouvrage). Les zones d'aléas peuvent être qualifiées de données élaborées dans la mesure où elles résultent d'une synthèse utilisant plusieurs sources de données d'aléas calculées, modélisées ou observés. Ces données sources ne sont pas concernées par cette classe d'objets mais par un autre standard traitant de la connaissance des aléas. Certaines zones du périmètre d'étude sont considérées comme des « zones d'aléa nul ou insignifiant ». Il s'agit des zones où l'aléa a été étudié et où il est nul. Ces zones ne sont pas incluses dans la classe d'objets et n'ont pas à être représentées comme des zones d'aléa. Cependant, dans le cas des PPR naturels, le zonage réglementaire peut classer certaines zones non exposées à l'aléa en zone de prescription (voir la définition de la classe ZonePPR). Tables des zones exposées à un ou plusieurs aléas, représentées sur la carte des aléas du PPR. Avertissement : Les données diffusées sont informatives et non opposables au tiers. Les données SIG ont été standardisées à partir des données numériques ayant servis à l'élaboration des PPRn approuvés. Nous ne garantissons pas leur exhaustivité et leur exactitude par rapport aux documents opposables. Les documents officiels et opposables aux tiers peuvent être consultés à la Mairie ou à la préfecture.

Mots-clés : alea-enjeux-inondation-amenagement-urbanisme-prescription-prevention-servitude-risque-multi-risque,donnees-ouvertes,risque-zonages-risque-naturel,usage-des-sols,zones-a-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : n62cba0f7ce164dd99ceef23c5e6de494,n7c801f3c74ff4a9eb092bbd59c45d0d8,nf7c97f38e9304a1e8350ae43cb9ac987,nfc4eeb6e227c4369ad282b5c33096918,n5902c420be4742ab9cf451b96dcb6eb4,n4a2b8d985fd04fb889711e8724b75641
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0