AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
Rapport égalité professionnelle Femmes-Hommes : effectif par âge des titulaires
Organisation : Conseil départemental de la Haute-Garonne - Haute-Garonne Open Data

**Loi n° 2012-347 du 12 Mars 2012** relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique et plus particulièrement **l'article 51** :  


 **Chaque année est présenté devant les comités techniques un rapport relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes comportant notamment des données relatives au recrutement, à la formation, au temps de travail, à la promotion professionnelle, aux conditions de travail, à la rémunération et à l'articulation entre activité professionnelle et vie personnelle.**

 **Décret n° 2013-1313 du 27 décembre 2013** relatif au rapport annuel sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique

Ce jeu de données porte sur la composante 'Effectif permanent de la collectivité' du rapport

 **Chaque rapport porte sur les données de l'année précédent l'année de publication du rapport**

Mots-clés : egalite-femmes-hommes,territoire
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Rapport égalité professionnelle Femmes-Hommes : effectif par âge des titulaires – copie
Organisation : Conseil départemental de la Haute-Garonne - Haute-Garonne Open Data

**Loi n° 2012-347 du 12 Mars 2012** relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique et plus particulièrement **l'article 51** :  


 **Chaque année est présenté devant les comités techniques un rapport relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes comportant notamment des données relatives au recrutement, à la formation, au temps de travail, à la promotion professionnelle, aux conditions de travail, à la rémunération et à l'articulation entre activité professionnelle et vie personnelle.**

 **Décret n° 2013-1313 du 27 décembre 2013** relatif au rapport annuel sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique

Ce jeu de données porte sur la composante 'Effectif permanent de la collectivité' du rapport

 **Chaque rapport porte sur les données de l'année précédent l'année de publication du rapport**

Mots-clés : egalite-femmes-hommes,territoire
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Rapport égalité professionnelle Femmes-Hommes : effectif permanent
Organisation : Conseil départemental de la Haute-Garonne - Haute-Garonne Open Data

**Loi n° 2012-347 du 12 Mars 2012** relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique et plus particulièrement **l'article 51** :  


 **Chaque année est présenté devant les comités techniques un rapport relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes comportant notamment des données relatives au recrutement, à la formation, au temps de travail, à la promotion professionnelle, aux conditions de travail, à la rémunération et à l'articulation entre activité professionnelle et vie personnelle.**

 **Décret n° 2013-1313 du 27 décembre 2013** relatif au rapport annuel sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique

Ce jeu de données porte sur la composante 'Effectif permanent par temps de travail' du rapport

 **Chaque rapport porte sur les données de l'année précédent l'année de publication du rapport**

Mots-clés : egalite-femmes-hommes,territoire
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Rapport égalité professionnelle Femmes-Hommes : effectif permanent
Organisation : Conseil départemental de la Haute-Garonne - Haute-Garonne Open Data

**Loi n° 2012-347 du 12 Mars 2012** relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique et plus particulièrement **l'article 51** :  


**Chaque année est présenté devant les comités techniques un rapport relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes comportant notamment des données relatives au recrutement, à la formation, au temps de travail, à la promotion professionnelle, aux conditions de travail, à la rémunération et à l'articulation entre activité professionnelle et vie personnelle.**

**Décret n° 2013-1313 du 27 décembre 2013** relatif au rapport annuel sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique.

Ce jeu de données porte sur la composante **_Effectif permanent au Conseil départemental de la Haute-Garonne_** du rapport.

**Chaque rapport porte sur les données de l'année précédant l'année de publication du rapport.**

Mots-clés : egalite-femmes-hommes,fonction-publique,ressources-humaines,territoire
Fréquence de mise à jour : annual
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Rapport égalité professionnelle Femmes-Hommes : effectif permanent par temps de travail
Organisation : Conseil départemental de la Haute-Garonne - Haute-Garonne Open Data

Loi n° 2012-347 du 12 Mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique et plus particulièrement **l'article 51** :  


**Chaque année est présenté devant les comités techniques un rapport relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes comportant notamment des données relatives au recrutement, à la formation, au temps de travail, à la promotion professionnelle, aux conditions de travail, à la rémunération et à l'articulation entre activité professionnelle et vie personnelle.**

**Décret n° 2013-1313 du 27 décembre 2013** relatif au rapport annuel sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique.

Ce jeu de données porte sur la composante **_Effectif permanent au Conseil départemental de la Haute-Garonne par sexe et temps de travail_** du rapport.

**Chaque rapport porte sur les données de l'année précédant l'année de publication du rapport.**

Mots-clés : effectif-permanent,egalite-femmes-hommes,fonction-publique,ressources-humaines,temps-de-travail,territoire
Fréquence de mise à jour : annual
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Rapport égalité professionnelle Femmes-Hommes : promotion interne
Organisation : Conseil départemental de la Haute-Garonne - Haute-Garonne Open Data

**Loi n° 2012-347 du 12 Mars 2012** relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique et plus particulièrement **l'article 51** :  


 **Chaque année est présenté devant les comités techniques un rapport relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes comportant notamment des données relatives au recrutement, à la formation, au temps de travail, à la promotion professionnelle, aux conditions de travail, à la rémunération et à l'articulation entre activité professionnelle et vie personnelle.**

 **Décret n° 2013-1313 du 27 décembre 2013** relatif au rapport annuel sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique

Ce jeu de données porte sur la composante 'Agents inscrit sur liste d'aptitude' du rapport

 **Chaque rapport porte sur les données de l'année précédent l'année de publication du rapport**

Mots-clés : egalite-femmes-hommes,territoire
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Rapport égalité professionnelle Femmes-Hommes : promotion interne
Organisation : Conseil départemental de la Haute-Garonne - Haute-Garonne Open Data

**Loi n° 2012-347 du 12 Mars 2012** relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique et plus particulièrement **l'article 51** :  


Chaque année est présenté devant les comités techniques un rapport relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes comportant notamment des données relatives au recrutement, à la formation, au temps de travail, à la promotion professionnelle, aux conditions de travail, à la rémunération et à l'articulation entre activité professionnelle et vie personnelle.

**Décret n° 2013-1313 du 27 décembre 2013** relatif au rapport annuel sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique.

Ce jeu de données porte sur la composante _**Agents inscrits sur liste d'aptitude au Conseil départemental de la Haute-Garonne**_ du rapport.

**Chaque rapport porte sur les données de l'année précédant l'année de publication du rapport.**

Mots-clés : egalite-femmes-hommes,fonction-publique,ressources-humaines,territoire
Fréquence de mise à jour : annual
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Rapport égalité professionnelle Femmes-Hommes : promotion interne – copie
Organisation : Conseil départemental de la Haute-Garonne - Haute-Garonne Open Data

**Loi n° 2012-347 du 12 Mars 2012** relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique et plus particulièrement **l'article 51** :  


 **Chaque année est présenté devant les comités techniques un rapport relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes comportant notamment des données relatives au recrutement, à la formation, au temps de travail, à la promotion professionnelle, aux conditions de travail, à la rémunération et à l'articulation entre activité professionnelle et vie personnelle.**

 **Décret n° 2013-1313 du 27 décembre 2013** relatif au rapport annuel sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique

Ce jeu de données porte sur la composante 'Agents inscrit sur liste d'aptitude' du rapport

 **Chaque rapport porte sur les données de l'année précédent l'année de publication du rapport**

Mots-clés : egalite-femmes-hommes,territoire
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
RAPPORT FINANCIER 2019
Organisation : EAU d'AZUR 

Le rapport financier annuel de la régie **EAU d’AZUR** pour l’exercice 2019 constitue un document de référence destiné à rendre compte de la gestion de l’établissement et de ses équilibres budgétaires. Il présente de manière détaillée l’organisation comptable et financière de la régie, dans le respect de l'instruction M49.

Le rapport couvre l’ensemble du périmètre financier de la régie : le **budget Eau potable** (M49), qui retrace l’ensemble des opérations liées à la production, au traitement et à la distribution de l’eau potable.

Ce rapport est accompagné de ses **annexes**, qui apportent des éléments de détail et de compréhension supplémentaires : précisions sur la structure des dépenses et des recettes, informations relatives aux immobilisations, ainsi que divers éclairages utiles à la lecture des comptes.

L’ensemble constitue un outil de transparence et de suivi, destiné à faciliter la compréhension du fonctionnement budgétaire et financier de la régie EAU d’AZUR.


Mots-clés : donnees-ouvertes
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2019-01-01 – 2019-12-31
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : Union Européenne
Formats des ressources : pdf
Licence : License Not Specified
RAPPORT FINANCIER 2020
Organisation : EAU d'AZUR 

Le rapport financier annuel de la régie **EAU d’AZUR** pour l’exercice 2020 constitue un document de référence destiné à rendre compte de la gestion de l’établissement et de ses équilibres budgétaires. Il présente de manière détaillée l’organisation comptable et financière de la régie, dans le respect de l'instruction M49.

Le rapport couvre l’ensemble du périmètre financier de la régie : le **budget Eau potable** (M49), qui retrace l’ensemble des opérations liées à la production, au traitement et à la distribution de l’eau potable.

Ce rapport est accompagné de ses **annexes**, qui apportent des éléments de détail et de compréhension supplémentaires : précisions sur la structure des dépenses et des recettes, informations relatives aux immobilisations, ainsi que divers éclairages utiles à la lecture des comptes.

L’ensemble constitue un outil de transparence et de suivi, destiné à faciliter la compréhension du fonctionnement budgétaire et financier de la régie EAU d’AZUR.


Mots-clés : donnees-ouvertes
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2020-01-01 – 2020-12-31
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : Union Européenne
Formats des ressources : pdf
Licence : License Not Specified
RAPPORT FINANCIER 2021
Organisation : EAU d'AZUR 

Le rapport financier annuel de la régie **EAU d’AZUR** pour l’exercice 2021 constitue un document de référence destiné à rendre compte de la gestion de l’établissement et de ses équilibres budgétaires. Il présente de manière détaillée l’organisation comptable et financière de la régie, dans le respect de l'instruction M49.

Le rapport couvre l’ensemble du périmètre financier de la régie : le **budget Eau potable** (M49), qui retrace l’ensemble des opérations liées à la production, au traitement et à la distribution de l’eau potable.

Ce rapport est accompagné de ses **annexes**, qui apportent des éléments de détail et de compréhension supplémentaires : précisions sur la structure des dépenses et des recettes, informations relatives aux immobilisations, ainsi que divers éclairages utiles à la lecture des comptes.

L’ensemble constitue un outil de transparence et de suivi, destiné à faciliter la compréhension du fonctionnement budgétaire et financier de la régie EAU d’AZUR.


Mots-clés : donnees-ouvertes
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2021-01-01 – 2021-12-31
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : pdf
Licence : License Not Specified
RAPPORT FINANCIER 2022
Organisation : EAU d'AZUR 

Le rapport financier annuel de la régie publique **Eau d’Azur** pour l’exercice 2022 constitue un document de référence destiné à rendre compte de la gestion de l’établissement et de ses équilibres budgétaires. Il présente de manière détaillée l’organisation comptable et financière de la régie, dans le respect des instructions M57 et M49 qui encadrent la tenue des budgets publics.

Le rapport couvre l’ensemble du périmètre financier de la régie : le **budget principal** (M57), qui regroupe les fonctions supports et les activités transversales ; le **budget annexe Eau potable** (M49), qui retrace l’ensemble des opérations liées à la production, au traitement et à la distribution de l’eau potable sur les 51 communes de la Métropole Nice Côte d’Azur ; le **budget annexe Assainissement** (M49), consacré aux missions de collecte et de traitement des eaux usées ; enfin, le **budget annexe des activités accessoires** (M57), qui rassemble les actions complémentaires réalisées en appui des missions principales.

Ce rapport est accompagné de ses **annexes**, qui apportent des éléments de détail et de compréhension supplémentaires : présentation des engagements pluriannuels, précisions sur la structure des dépenses et des recettes, informations relatives aux immobilisations, ainsi que divers éclairages utiles à la lecture des comptes.

L’ensemble constitue un outil de transparence et de suivi, destiné à faciliter la compréhension du fonctionnement budgétaire et financier de la régie Eau d’Azur.


Mots-clés : donnees-ouvertes
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2022-01-01 – 2022-12-31
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : pdf
Licence : License Not Specified
RAPPORT FINANCIER 2023
Organisation : EAU d'AZUR 

Le rapport financier annuel de la régie **EAU d’AZUR** pour l’exercice 2023 constitue un document de référence destiné à rendre compte de la gestion de l’établissement et de ses équilibres budgétaires. Il présente de manière détaillée l’organisation comptable et financière de la régie, dans le respect des instructions M57 et M49 qui encadrent la tenue des budgets publics.

Le rapport couvre l’ensemble du périmètre financier de la régie : le **budget principal** (M57), qui regroupe les fonctions supports et les activités transversales ; le **budget annexe Eau potable** (M49), qui retrace l’ensemble des opérations liées à la production, au traitement et à la distribution de l’eau potable sur les 51 communes de la Métropole Nice Côte d’Azur ; le **budget annexe Assainissement** (M49), consacré aux missions de collecte et de traitement des eaux usées ; enfin, le **budget annexe des activités accessoires** (M57), qui rassemble les actions complémentaires réalisées en appui des missions principales.

Ce rapport est accompagné de ses **annexes**, qui apportent des éléments de détail et de compréhension supplémentaires : présentation des engagements pluriannuels, précisions sur la structure des dépenses et des recettes, informations relatives aux immobilisations, ainsi que divers éclairages utiles à la lecture des comptes.

L’ensemble constitue un outil de transparence et de suivi, destiné à faciliter la compréhension du fonctionnement budgétaire et financier de la régie EAU d’AZUR.


Mots-clés : donnees-ouvertes
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2023-01-01 – 2023-12-31
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : Union Européenne
Formats des ressources : pdf
Licence : License Not Specified
RAPPORT FINANCIER 2024
Organisation : EAU d'AZUR 

Le rapport financier annuel de la régie **Eau d’AZUR** pour l’exercice 2024 constitue un document de référence destiné à rendre compte de la gestion de l’établissement et de ses équilibres budgétaires.&#x20;

Il présente de manière détaillée l’organisation comptable et financière de la régie, dans le respect des instructions M57 et M49 qui encadrent la tenue des budgets publics.

&#x20;Le rapport couvre l’ensemble du périmètre financier de la régie : le **budget principal** (M57), qui regroupe les fonctions supports et les activités transversales ; le **budget annexe Eau potable** (M49), qui retrace l’ensemble des opérations liées à la production, au traitement et à la distribution de l’eau potable sur les 51 communes de la Métropole Nice Côte d’Azur ; le **budget annexe Assainissement** (M49), consacré aux missions de collecte et de traitement des eaux usées ; enfin, le **budget annexe des activités accessoires** (M57), qui rassemble les actions complémentaires réalisées en appui des missions principales.

Au-delà de la présentation comptable, le rapport met en lumière les orientations de gestion, les évolutions structurelles et les choix stratégiques opérés pour assurer la continuité et la qualité du service public de l’eau et de l’assainissement.


Mots-clés : donnees-ouvertes
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2024-01-01 – 2024-12-31
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : pdf
Licence : License Not Specified
Rapport IGF (Professions réglementées) | Commentaires de la Chambre des Notaires de Paris sur la partie relative au Notariat

Le notariat a procédé durant l'été 2014 à une analyse approfondie du rapport de l’Inspection Générale des Finances (IGF) sur les professions réglementées, dans sa partie concernant la profession.

Cette analyse l’a conduit à rédiger un dossier complet de réponses précises aux constats et propositions de l’Inspection Générale des Finances.

Cette contribution du notariat tend à rétablir la réalité des missions exercées par les notaires et leurs offices et à démontrer que le document de l’IGF, en grande partie imprécis et inexact, ne peut servir de fondement à une réforme de la profession, de son organisation, de son tarif et de son domaine d’intervention.

Vous trouverez ci-joint l’intégralité des commentaires de la profession, ainsi que la synthèse de ces commentaires.

Mots-clés : igf,notaire,notariat,professions-reglementees
Fréquence de mise à jour : annual
Granularité spatiale : country
Zones couvertes : France
Formats des ressources : pdf,*.pdf
Licence : Other (Open)
Rapport Intégré 2024
Organisation : La Poste

Ce rapport annuel vise à fournir une vision globale du modèle d'entreprise et de la stratégie du groupe La Poste, de ses engagements sociétaux et environnementaux, ainsi que de sa performance financière et extra-financière.
L'élaboration de ce rapport a été pilotée par la direction de la communication financière du groupe, réalisé en étroite collaboration avec la direction de la communication et la direction de l’engagement sociétal, et la participation active de nombreuses directions fonctionnelles transverses et des branches du groupe La Poste.


Mots-clés : activite
Fréquence de mise à jour : annual
Formats des ressources : xlsx,csv,url
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Rapport intégré 2025
Organisation : La Poste

Ce rapport annuel vise à fournir une vision globale du modèle d'entreprise et de la stratégie du groupe La Poste, de ses engagements sociétaux et environnementaux, ainsi que de sa performance financière et extra-financière.
L'élaboration de ce rapport a été pilotée par la direction de la communication financière du groupe, réalisé en étroite collaboration avec la direction de la communication et la direction de l’engagement sociétal, et la participation active de nombreuses directions fonctionnelles transverses et des branches du groupe La Poste.

Mots-clés : rapport-integre
Fréquence de mise à jour : annual
Formats des ressources : xlsx,csv,url
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Rapport public annuel 2017
Organisation : Cour des comptes

27 chapitres, 101 recommandations, 1 300 pages : la Cour des comptes rend public, le 8 février 2017, son rapport public annuel. Ce rapport se compose de deux tomes. Le premier expose une sélection d’observations et de recommandations de la Cour et des chambres régionales et territoriales des comptes (CRTC). Le second présente l’organisation et les missions de la Cour et des CRTC, ainsi que les résultats de leur action et en particulier les suites données aux observations et recommandations formulées antérieurement.

Ce rapport est accessible sur le [site de la Cour](http://www.ccomptes.fr/Accueil/Publications/Publications/Rapport-public-annuel-2017).

Les fichiers publiés correspondent aux données ayant servi de base à l'élaboration du rapport.

Mots-clés : chambres-regionales-des-comptes,cour-des-comptes,juridictions-financieres,rapport-public-annuel,recommandations,rpa
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : csv/utf8
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Rapport relatif à la mise en oeuvre et au suivi des investissements d'avenir annexé au projet de loi de finances 2012
Organisation : Premier ministre

Il s'agit du Rapport relatif à la mise en oeuvre et au suivi des investissements d'avenir annexé au projet de loi de finances 2012 tel que prévu à l'article 8 de la loi de finances rectificative du 9 mars 2010

Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2011-01-01 – 2011-12-31
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : France
Formats des ressources : doc
Licence : Licence Ouverte / Open Licence