AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
Limites administratives à grande échelle des AFR (Nord - Pas-de-Calais)
Organisation : Région Hauts-de-France

Limites administratives à grande échelle des AFR (Aides à Finalités Régionales) du Nord - Pas-de-Calais (en 2015)  
Le Traité de Rome donne la possibilité aux pouvoirs publics des Etats membres de mettre en œuvre des aides aux entreprises « à finalité régionale » afin de contribuer au développement des territoires en difficultés.  
Ces AFR, destinées aux grandes entreprises et PME, permettent de subventionner l’investissement productif ou la création d’emplois liés à l’investissement.

Référence législative : Décret n° 2014-758 du 2 juillet 2014 relatif aux zones d'aide à finalité régionale (AFR) : [https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029181...](https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029181847&categorieLien=id)

Mots-clés : afr,dcat,fiscalite,zonage
Formats des ressources : www:download:text/csv,www:link:landing_page,www:download:application/zip
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Limites administratives à grande échelle des arrondissements (Nord - Pas-de-Calais)
Organisation : Région Hauts-de-France

Organisation administrative du territoire (en 2014). Présentation des arrondissements (nom et population)

Mots-clés : administration,arrondissement,dcat,nord-pas-de-calais-ancienne-region
Formats des ressources : www:download:x-gis/x-shapefile,www:download:text/csv,www:link:landing_page
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Limites administratives à grande échelle des CCI Nord - Pas-de-Calais
Organisation : Région Hauts-de-France

Découpage géographique des CCI (Chambre de commerce et d'industrie) . Les CCI sont des établissements publics à caractère administratif représentant les intérêts généraux des entreprises du commerce, de l'industrie et des services auprès des pouvoirs publics et des administrations locales

Mots-clés : administration,cci,chambre-consulaire,chambre-de-commerce,commerce,entreprise,industrie
Formats des ressources : zip,csv
Licence : License Not Specified
Limites administratives à grande échelle des circonscriptions Nord - Pas-de-Calais
Organisation : Région Hauts-de-France

Les circonscriptions législatives sont des divisions de territoire dans lesquelles sont élus les députés de l'Assemblée nationale. Elles correspondent en général à une subdivision d'un département

Mots-clés : assemblee-nationale,circonscrption,depute,vie-politique
Formats des ressources : zip,csv
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Limites administratives à grande échelle des départements du Nord - Pas-de-Calais
Organisation : Région Hauts-de-France

Limites administratives à grande échelle des départements avec le chiffre de la superficie et de la population.
Données produites à partir des limites communales OSM en date du 15/01/2014

Mots-clés : administration,dcat,departement,nord-departement,nord-pas-de-calais-ancienne-region,pas-de-calais-departement
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : www:download:text/csv,www:link:landing_page,www:download:application/zip
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Limites administratives à grande échelle des EPCI (Nord - Pas-de-Calais)
Organisation : Région Hauts-de-France

Découpage administratif des EPCI de la région Nord - Pas-de-Calais (en 2014) avec la superficie et la population.

Mots-clés : administration-generale,epci,etablissement-public-de-cooperation-intercommunale
Formats des ressources : shp,csv
Licence : License Not Specified
Limites administratives à grande échelle des petites régions agricoles Nord - Pas-de-Calais
Organisation : Région Hauts-de-France

Zonages du Nord - Pas-de-Calais des petites régions agricoles. Ces régions agricoles et petites régions agricoles ont été définies (en 1946).
Données présentant la superficie et la population (2014) de ces petites régions agricoles

Mots-clés : agriculture,amenagement-du-territoire,dcat,departement,nord-pas-de-calais-ancienne-region,referentiel
Formats des ressources : www:download:text/csv,www:link:landing_page,www:download:application/zip
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Limites administratives à grande échelle des PTU Nord - Pas-de-Calais
Organisation : Région Hauts-de-France

Périmètres des Transports Urbains du Nord - Pas-de-Calais,  zone où le transport public est considéré comme urbain.

Mots-clés : dcat,nord-departement,nord-pas-de-calais-ancienne-region,pas-de-calais-departement,ptu,referentiel,transport,transport-urbain
Formats des ressources : www:download:text/csv,csv,www:link:landing_page,www:download:application/zip
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Limites administratives à grande échelle des SCOT (Nord - Pas-de-Calais)
Organisation : Région Hauts-de-France

Les SCOT sont des documents de planification qui fixent les grandes lignes de l'aménagement d'un territoire (généralement d'une agglomération et de sa région avoisinante) pour une période longue (entre 20 et 25 ans). C'est un document d'orientation.  
Données en date du 15/01/2014 (17 SCOT indentifiés)

Mots-clés : administration-generale,amenagement-du-territoire,schema-de-coherence-territoriale,scot
Formats des ressources : zip,csv
Licence : License Not Specified
Limites administratives à grande échelle des Unités urbaines Nord - Pas-de-Calais
Organisation : Région Hauts-de-France

L'unité urbaine est une commune ou un ensemble de communes qui comporte sur son territoire une zone bâtie d'au moins 2 000 habitants où aucune habitation n'est séparée de la plus proche de plus de 200 mètres. En outre, chaque commune concernée possède plus de la moitié de sa population dans cette zone bâtie. Si l'unité urbaine s'étend sur plusieurs communes, l'ensemble de ces communes forme une agglomération multicommunale ou agglomération urbaine. Si l'unité urbaine s'étend sur une seule commune, elle est dénommée ville isolée.

Mots-clés : administration-generale,dcat,nord-departement,nord-pas-de-calais-ancienne-region,pas-de-calais-departement,referentiel,unite-urbaine
Formats des ressources : www:download:text/csv,www:link:landing_page,www:download:application/zip
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Limites administratives de Soissons
Organisation : Ville de Soissons

Ce jeu de données présente les limites administratives et les classifications territoriales de la commune de Soissons pour l’année 2025. Il rassemble les codes officiels et noms des différentes entités administratives (commune, département, région, arrondissement, EPCI, etc.). Ces informations permettent d’identifier précisément le statut et l’appartenance territoriale de Soissons. Elles sont utiles pour l’aménagement du territoire, la gestion administrative et la cartographie locale.


Mots-clés : amenagement,contour,geographie,limite-territoriale,territoire,unite-administrative
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : fr:commune
Zones couvertes : Soissons
Formats des ressources : geojson,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Limites administratives des bassins des agences de l'eau
Organisation : Direction Départementale des Territoires des Vosges

Dernière mise à jour le 24 septembre 2019. 
Limites administratives des bassins des agences de l'eau pour le département des Vosges.
Fond carto ©IGN-Admin Express®

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Limites administratives des communes (Nord - Pas-de-Calais)
Organisation : Région Hauts-de-France

Limites administratives détaillée des communes du Nord - Pas-de-Calais. Ces limites sont issues d'une exploitation de la base ouverte Open Street Map complétée par le service SIG régional à partir de sources cadastrales.

Mots-clés : administration,commune,decoupage-administratif
Formats des ressources : shp
Licence : License Not Specified
Limites administratives des PDU (plan de déplacements urbains) Nord - Pas-de-Calais
Organisation : Région Hauts-de-France

Obligatoire pour les agglomérations de plus de 100 000 habitants, le PDU (plan de déplacements urbains) définit l'organisation des transports, la circulation et le stationnement dans le périmètre des transports urbains.

Mots-clés : administration-generale,dcat,deplacement,nord-pas-de-calais-ancienne-region,pdu,transport,transport-urbain,zonage
Formats des ressources : www:link:landing_page,www:download-1.0-http--download,www:download:text/csv,zip,www:download:application/zip
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Limites administratives des ports du Finistère
Acronyme : DEP_MAR_LimitesAdminPorts
Organisation : Brest métropole

Surfaces délimitant les ports régionaux, départementaux et communaux du Finistère (pas de port national en Finistère). La description est réduite aux éléments administratifs de base (nom du port, statut, date de délimitation). Le périmètre du port de Brest à été récupéré auprès de l'antenne portuaire du Conseil régional.

**Thématique **Mobilité / Déplacement / Transports
**Producteur **DDTM 29
**Attributions **Mention obligatoire sur tout document de diffusion : "Source : DDTM29 - 2013"
**Créateur **SIG Pays de Brest
[**Fiche détaillée **](https://public.brest-metropole.fr/VIPDU61/aspx/HTDU502.aspx?TYPE=FICHE&ID=DEP_MAR_LimitesAdminPorts)

**INSPIRE **
**Id **DEP_MAR_LimitesAdminPorts
**Type **lignes
**Echelle **5000
**Territoire **Pays de Brest

Mots-clés : administratives,delimitations,finistere,limites,mers,mobilite-deplacement-transports,ports
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : fr:epci
Zones couvertes : Brest Métropole
Formats des ressources : shp,arcgis,wms
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Limites administratives du Grand Port Maritime de La Rochelle (GPMLR, 2017) - [polygone]
Organisation : Office Français de la Biodiversité

Représentation surfacique des limites administratives et de circonscription du Grand Port Maritime de La Rochelle. La donnée a été fournie dans le cadre du plan de gestion du Parc naturel marin "estuaire de la Gironde - mer des Pertuis" par le Grand Port Maritime de La Rochelle.

La table attributaire est composée de 4 champs :
- id
- date_saisi
- obs : description des parties du Port
- type : description de la limite ( administratif ou circonscription)

Mots-clés : france,la-rochelle,limite,limite-administrative,limite-de-circonscription,mer,nouvelle-aquitaine,port,reseaux-de-transport
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified
Limites Administratives Portuaires du département de la Manche (50)
Organisation : DDTM Manche

Limites administrative concernant les 16 ports du département de la Manche.

__Origine__

Cartographie des limites portuaires définies par arrêtés, par importation de fichiers AutoCad ou coordonnées GPS (précision 1.00m) - Principaux champs de la table « Limites Administratives Portuaires : [NOM_PORT] nom du port
[NOM_COM]  nom de la commune concernée [DATE_ARRETE] date de l&#x27;arrêté [OBJET] Limites administratives du port


__Organisations partenaires__

DDTM Manche

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-938606c3-1ccf-4f92-abf3-44d283269137)
 * [URL de base des services wms/wfs sur internet](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map&#x3D;/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38042/6d5b2127-3f3c-4549-aee5-0fdb87d42d6e.internet.map)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/8f9e596dda6cb4a6bf587f6a311ece3d32d7e94a)

Mots-clés : autorisation-administrative,ddtm-50,donnees-ouvertes,gestion-du-littoral,limite-administrative,passerelle-inspire,planning-cadastre,port,zones-portuaires
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
LIMITES AGENCES ROUTES 2019 CD76 20200814
Organisation : Département de la Seine-Maritime

Table des limites des agences de la direction des routes du département de la Seine Maritime au 31 décembre 2019

  


  


Métadonnées  


[Lien avec les métadonnées](https://seine-maritime.maps.arcgis.com/sharing/rest/content/items/af160435a8f2490e9abbdb878cb3aa59/data)

  


  


Ressources complémentaires  


  * Site du Département de la Seine-Maritime : [https://www.seinemaritime.fr/mon-departement/les-competences-du-departement/developpement-des-territoires/les-routes.html](https://www.seinemaritime.fr/mon-departement/les-competences-du-departement/developpement-des-territoires/les-routes.html)



Le site propose en téléchargement (format pdf), le schéma directeur du réseau routier départemental de la Seine Maritime ainsi qu’une brochure synthétique de présentation.

Mots-clés : geospatial,routes
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : web page,kml,geojson,xlsx,csv,txt,zip,arcgis geoservices rest api,gpkg,gdb
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Limites apparentes de propriété
Organisation : Bordeaux Métropole

[ ![picto dictionnaire public](/assets/theme_image/dico_big.png) Dictionnaire Public ](https://data.bordeaux-metropole.fr/dicopub/#/dico#dp_chlim_p)

  


Ce jeu de données représente sous forme de ponctuel les limites apparentes entre 2 propriétés privées, relevées sur le terrain sur les limites du domaine public (emprise des voies publiques) sur le territoire de Bordeaux Métropole. 

* * *

Ce jeu de données est disponible dans un format additionnel :   


[ Téléchargement au format AutoCAD DWG ](https://fr.ftp.opendatasoft.com/scnbdx/DWG/DP_CHLIM_P.dwg)

Mots-clés : alignement,apparentes,data-gouv,delimitation,elements,existant,limites,parcelles,parcellisation,privees,proprietes,structurants,voirie-espaces-publics
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Limites apparentes de propriété
Organisation : Bordeaux Métropole

[ ![picto dictionnaire public](/assets/theme_image/dico_big.png) Dictionnaire Public ](https://data.bordeaux-metropole.fr/dicopub/#/dico#dp_chlim_p)

  


Ce jeu de données représente sous forme de ponctuel les limites apparentes entre 2 propriétés privées, relevées sur le terrain sur les limites du domaine public (emprise des voies publiques) sur le territoire de Bordeaux Métropole. 

* * *

Ce jeu de données est disponible dans un format additionnel :   


[ Téléchargement au format AutoCAD DWG ](https://fr.ftp.opendatasoft.com/scnbdx/DWG/DP_CHLIM_P.dwg)

Mots-clés : alignement,apparentes,data-gouv,delimitation,elements,existant,infrastructure-physique-reseau,limites,parcelles,parcellisation,privees,proprietes,structurants
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Limites cadastrales de la Polynésie française en RGPF  - Formats SIG (feature service, wfs, geopackage et shapefile)
Acronyme : CAD RGPF SIG
Organisation : Section Cadastre-Topographie de la Polynésie française

Limites cadastrales de la Polynésie française à la date du 13 janvier 2022, exprimées dans le système RGPF en coordonnées géographiques (code epsg: 4687) à l'exception des flux wfs et du feature service en WGS84 (epsg: 4326) afin d'assurer une meilleure compatibilité avec des applications web. Les formats de diffusion sont le shapefile et le geopackage. A noter que les limites cadastrales des îles de Tahiti, Moorea, Bora-Bora et Huahine sont exprimées dans le système RGPF à partir de transformations simples réalisées à partir d'anciens systèmes de coordonnées locaux. Les coordonnées RGPF sont donc approchées pour ces îles, dans l'attente de transformations plus précises dont les travaux sont en cours.

Mots-clés : cadastre,direction-affaires-foncieres,geopackage,polynesie-francaise,rgpf,shapefile
Fréquence de mise à jour : quarterly
Couverture temporelle : 2022-01-01 – 2022-01-13
Granularité spatiale : fr:collectivite
Zones couvertes : Polynésie française
Formats des ressources : zip,txt
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Limites cadastrales de la Polynésie française en RGPF par île et commune - Format DXF
Acronyme : CAD DXF RGPF ILE COMMUNE
Organisation : Section Cadastre-Topographie de la Polynésie française

Limites cadastrales de la Polynésie française à la date du 13 janvier 2022, exprimées dans le système de coordonnées RGPF projeté dans les quatre zones UTM couvrant la Polynésie française (codes epsg: 3296, 3297, 3298 et 3299). A noter que les limites cadastrales des îles de Tahiti, Moorea, Bora-Bora et Huahine sont exprimées dans le système RGPF à partir de transformations simples réalisées à partir d’anciens systèmes de coordonnées locaux. Les coordonnées RGPF sont donc approchées pour ces îles, dans l’attente de transformations plus précises dont les travaux sont en cours.

Mots-clés : cadastre,direction-des-affaires-foncieres,dxf,limite-cadastrale,parcellaire-cadastral,parcelle,polynesie,polynesie-francaise
Fréquence de mise à jour : quarterly
Couverture temporelle : 2022-01-01 – 2022-01-13
Granularité spatiale : fr:collectivite
Zones couvertes : Polynésie française
Formats des ressources : dxf
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Limites cadastrales hors RGPF des îles de Tahiti, Moorea, Bora Bora et Huahine - Format DXF
Acronyme : CAD GCS IGN
Organisation : Section Cadastre-Topographie de la Polynésie française

Limites cadastrales des îles de Tahiti, Moorea, Bora Bora et Huahine à la date du 13 janvier 2022,  au format DAO (DXF dans le système de coordonnée d'usage). A noter que les limites cadastrales des îles de Tahiti, Moorea, Bora-Bora et Huahine sont exprimées dans le système RGPF à partir de transformations simples réalisées à partir d’anciens systèmes de coordonnées locaux. Les coordonnées RGPF sont donc approchées pour ces îles, dans l’attente de transformations plus précises dont les travaux sont en cours.
Ce jeux de données permet d'accéder aux limites cadastrales des îles de Tahiti, Moorea, Bora Bora et Huahine dans les systèmes de coordonnées projetés suivants :
Tahiti: Tahiti IGN 79 code espg: 3304
Moorea: Tahiti IGN 79 code espg: 3304
Bora Bora: Tahaa IGN 54 code epsg: 2977
Huahine: Tahaa IGN 54 code epsg: 2977

Mots-clés : cadastre,direction-des-affaires-foncieres,dxf,limite-cadastrale,parcelle,parcelles,parcelles-cadastrales,polynesie,polynesie-francaise
Fréquence de mise à jour : quarterly
Couverture temporelle : 2022-01-01 – 2022-01-13
Granularité spatiale : fr:collectivite
Zones couvertes : Polynésie française
Formats des ressources : dxf
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
LIMITES CENTRES EXPLOITATION ROUTES 2019 CD76 20200814
Organisation : Département de la Seine-Maritime

Table des limites des centres d’exploitation de la direction des routes du département de la Seine Maritime.

Les centres d’exploitation des routes ont pour mission l’entretien (fauchage, service hivernal, …), les réparations courantes et les interventions de première mise en sécurité du réseau routier départemental.

  


  


Métadonnées  


[Lien vers les métadonnées](https://seine-maritime.maps.arcgis.com/sharing/rest/content/items/48f294a1abd64442adea1ecf2ab69cae/data)

  


  


Ressources complémentaires  


  * Site du Département de la Seine-Maritime : [https://www.seinemaritime.fr/vos-services/transport-routes/routes-1/schema-directeur-routier-departemental.html](https://www.seinemaritime.fr/vos-services/transport-routes/routes-1/schema-directeur-routier-departemental.html)



Le site officiel du Département propose en téléchargement (format pdf), le schéma directeur du réseau routier départemental de la Seine Maritime ainsi qu’une brochure synthétique de présentation.

Mots-clés : geospatial,routes
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : web page,kml,geojson,xlsx,csv,txt,zip,arcgis geoservices rest api,gpkg,gdb
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Limites communales
Organisation : Communauté d'Agglomération Plaine Vallée

Limites communales administratives des 18 communes.

Incluant le nom et le code INSEE de chaque commune

Mots-clés : administration,amenagement,commune,geospatial,intercommunalite,limite,limites-communales,perimetre
Formats des ressources : web page,kml,geojson,esri rest,csv,zip
Licence : License Not Specified
Limites communales
Organisation : Communauté d'Agglomération Plaine Vallée

Limites communales administratives des 18 communes.

Incluant le nom et le code INSEE de chaque commune

Mots-clés : administration,amenagement,commune,geospatial,intercommunalite,limite,limites-communales,perimetre
Formats des ressources : web page,kml,geojson,csv,zip,arcgis geoservices rest api
Licence : License Not Specified
Limites communales - Angers Loire Métropole
Organisation : Région des Pays de la Loire

Contours géographiques des communes d'Angers Loire Métropole. Limites territoriales en vigueur au 1er janvier 2019.

Mots-clés : citoyennete-institution,commune,limites-territoriales
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : shp,json,csv
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Limites communales - Angers Loire Métropole
Organisation : Angers Loire Métropole

Contours géographiques des communes d'Angers Loire Métropole. Limites territoriales en vigueur au 1er janvier 2019.

Mots-clés : administration-finances-publiques-citoyennete,catalogue-sig
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Limites communales - archives - Angers Loire Métropole
Organisation : Angers Loire Métropole

Limites communales des communes d'Angers Loire Métropole avant la création des communes nouvelles de Longuenée-en-Anjou et de Verrières-en-Anjou au 1er janvier 2016.

Mots-clés : administration-finances-publiques-citoyennete,limite-communale
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Limites communales brutes
Organisation : Communauté d'Agglomération Plaine Vallée

Limites communales brutes des 18 communes.

Incluant les limites intercommunales et la Marie-Louise Intercommunale.

Champs inclus : Nom des communes et Code INSEE

  


Couche utilisée pour générée les vues individuelles des limites communales et les Marie-Louises communales.

Mots-clés : administration,amenagement,commune,geospatial,intercommunalite,limite,limites-communales,limites-intercommunales,perimetre
Formats des ressources : web page,kml,geojson,esri rest,csv,zip
Licence : License Not Specified
Limites communales de 2000 à 2012 en Maine-et-Loire
Organisation : Département de Maine-et-Loire

Limites administratives des communes de Maine-et-Loire entre 2000 et 2012.

Le Maine-et-Loire comptait 363 communes.

Mots-clés : ancienne-limite-territoriale,commune,limite-territoriale,territoires
Couverture temporelle : 1999-12-31 – 2012-12-30
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Limites communales de 2013 à 2015 en Maine-et-Loire
Organisation : Département de Maine-et-Loire

Limites administratives des communes de Maine-et-Loire entre 2013 et 2015.

Le Maine-et-Loire comptait 357 communes.

Mots-clés : ancienne-limite-territoriale,commune,limite-territoriale,territoires
Couverture temporelle : 2012-12-31 – 2015-12-31
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Limites communales de 2016 en Maine-et-Loire
Organisation : Département de Maine-et-Loire

Limites administratives des communes de Maine-et-Loire au 1er janvier 2016.  


Le Maine-et-Loire comptait 250 communes.

Mots-clés : ancienne-limite-territoriale,commune,limite-territoriale,territoires
Couverture temporelle : 2015-12-31 – 2016-12-31
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0