Natura 2000 - Zones Spéciales de Conservation (SIC - ZSC) (directive habitat) en Franche-Comté
Organisation : DREAL Franche-Comté

Le réseau Natura 2000 comprend :

- les Zones de Protection Spéciale (ZPS) qui visent la conservation des oiseaux sauvages figurant en annexe I de la Directive européenne « Oiseaux sauvages » (79/409/CEE du 25/04/1979 modifiée du 30/11/2009 n°2009/147/CE).

- les Sites d’Intérêt Communautaires (SIC) et les Zones Spéciales de Conservation (ZSC). Elles visent la conservation des types d&#x27;habitats et des espèces animales et végétales figurant aux annexes I et II de la Directive européenne &quot;Habitats naturels-faune-flore&quot; (92/43 CEE) du 21/05/1992.

Pour désigner les ZSC, chaque État membre fait part de ses propositions à la Commission Européenne (CE), sous la forme de pSIC (proposition de Site d&#x27;Intérêt Communautaire). Une proposition de site doit être motivée par la présence d’espèces (annexe II) ou d’habitats (annexe I) de la Directive « Habitats naturels-faune-flore ».
Après approbation par la Commission, le pSIC est inscrit comme Site d&#x27;Intérêt Communautaire (SIC) pour l&#x27;Union européenne. Un arrêté ministériel français par le ministre en charge de l’Environnement désigne ensuite le site comme ZSC.
Remarque : un site fait partie du réseau Natura 2000 dès la proposition de SIC (pSIC).

Le fichier comprend les Zones Spéciales de Conservation (ZSC) désignées par arrêté ministériel ainsi que les Sites d&#x27;Intérêt Communautaire (SIC) validés par l&#x27;Union Européenne et qui n&#x27;ont pas encore fait l&#x27;objet d&#x27;un arrêté ministériel.

Les SIC et les ZSC sont à prendre en compte pour les évaluations des incidences Natura 2000.

Les ZSC font partie du réseau Natura 2000, réseau des espaces communautaires de protection des habitats et des espèces prioritaires. Ces espaces peuvent être terrestres ou maritimes.

Elles concernent :

- les habitats naturels d&#x27;intérêt communautaire, qu&#x27;ils soient en danger de disparition dans leur aire de répartition naturelle, qu&#x27;ils disposent d&#x27;une aire de répartition réduite par suite de leur régression ou en raison de leur aire intrinsèquement restreinte ou encore qu&#x27;ils constituent des exemples remarquables de caractéristiques propres à l&#x27;une ou à plusieurs des six régions biogéographiques (alpine, atlantique, continentale, macaronésienne, méditerranéenne et boréale) ; les, types d&#x27;habitats concernés sont mentionnés à l&#x27;annexe 1.

- les habitats abritant des espèces d&#x27;intérêt communautaire qu&#x27;elles soient en danger, vulnérables, rares ou endémiques ; les espèces concernées sont mentionnées à l&#x27;annexe II.

- les éléments de paysage qui, de par leur structure linéaire et continue ou leur rôle de relais, sont essentiels à la migration, à la distribution géographique et à l&#x27;échange génétique d&#x27;espèces sauvages.

Par ailleurs, la directive liste dans son annexe IV, les espèces dont les États doivent assurer la protection.

Les ZSC visent à :

- Conserver ou rétablir dans un état favorable à leur maintien à long terme les habitats naturels et les populations des espèces de faune et de flore sauvages qui ont justifié la désignation du site Natura 2000.

- Eviter la détérioration des habitats naturels et les perturbations de nature à affecter de façon significative les espèces de faune et de flore sauvages qui ont justifié la désignation du site Natura 2000.
 
(définition issue de : ATEN, fiches juridiques 2005)

__Origine__

Fichier mis à jour sur information du Service de la DREAL en charge des milieux naturels.
Si un site a le statut de «SIC», la date d&#x27;&#x27;inscription par la Commission Européenne est renseignée dans le fichier (attribut «Date_SIC»).
De même si la zone a reçu un arrêté de désignation de ZSC, la date «Date _ZSC» est renseignée. 

Qualité des données : Jeu de données ayant des mises à jour continues
Le fichier est mis à jour lors de proposition de nouveaux sites ou d&#x27;extensions de site.
Echelle de saisie: 1/10 000, 1/25000ème (Scan25 ou Orthophotos) selon les sites


__Organisations partenaires__

DREAL Franche-Comté

__Liens annexes__

 * [Vue HTML des métadonnées sur internet](http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/apps/search/?uuid&#x3D;fr-120066022-jdd-abe22882-6eda-431e-abde-e42538fe52dc)
 * [Vue XML des métadonnées](http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/xml_iso19139?uuid&#x3D;fr-120066022-jdd-abe22882-6eda-431e-abde-e42538fe52dc)
 * [Lien vers la carte dynamique](http://carmen.application.developpement-durable.gouv.fr/14/CarteInfo.map)
 * [Lien vers la base de données communales](http://www.donnees.franche-comte.developpement-durable.gouv.fr/infos_geo/fiches_cartes/Ademar/LiNatura2000.html)
 * [Lien vers l&#x27;information géographique en DREAL FC](http://www.franche-comte.developpement-durable.gouv.fr/information-geographique-r28.html)
 * [Accès au service de téléchargement simple du jeu et des documents associés](http://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomMetadata/GetResourceDescription?id&#x3D;ea39bbb0-15c8-4d97-80d6-bbe69503e79f&amp;scope&#x3D;INTERNET)
 * [Téléchargement simple du jeu et des documents associés](http://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id&#x3D;ea39bbb0-15c8-4d97-80d6-bbe69503e79f&amp;dataType&#x3D;dataset)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/c003f2f1d040d51e12931655c7622d9deb913990)

Mots-clés : donnees-ouvertes,environment,natura-2000,passerelle-inspire,sic,sites-proteges,zsc
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0