AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
Secteurs constructibles des cartes communales (CC) numérisées de la Corrèze
Organisation : Direction Départementale des Territoires de la Corrèze

L_SECTEUR_CC_019
Le code de l'urbanisme définit deux types de secteurs pour les cartes communales : les secteurs constructibles et les secteurs inconstructibles. Il existe toutefois des cas particuliers :
- Les documents graphiques peuvent définir des secteurs réservés aux activités industrielles ou artisanales, notamment celles incompatibles avec le voisinage des zones habitées.
- Ils délimitent, s'il y a lieu, les secteurs dans lesquels la reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit par un sinistre n'est pas autorisée.- Les installations nécessaires à des équipements collectifs, à l'exploitation agricole ou forestière et à la mise en valeur des ressources naturelles ne sont pas visées par le principe d'inconstructibilité résultant d'un classement. Les secteurs de la carte communale ne couvrent pas toujours l'intégralité du territoire communal. Les zones de la commune non couvertes par un secteur sont représentées par un objet afin de couvrir l'ensemble de la commune.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,inspire,usage-des-sols
Fréquence de mise à jour : irregular
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Secteurs constructibles des Cartes Communales des Alpes de Haute-Provence
Organisation : Direction Départementale des Territoires des Alpes-de-Haute-Provence

Secteurs représentés sur le plan graphique d&#x27;une carte communale et délimitant les règles de constructibilité .
Le code de l&#x27;urbanisme définit deux types de secteurs pour les cartes communales : les secteurs constructibles et les secteurs inconstructibles.
Il existe toutefois des cas particuliers :
- Les documents graphiques peuvent définir des secteurs réservés aux activités industrielles ou artisanales, notamment celles incompatibles avec le voisinage des zones habitées.
- Ils délimitent, s&#x27;il y a lieu, les secteurs dans lesquels la reconstruction à l&#x27;identique d&#x27;un bâtiment détruit par un sinistre n&#x27;est pas autorisée.
- Les installations nécessaires à des équipements collectifs, à l&#x27;exploitation agricole ou forestière et à la mise en valeur des ressources naturelles ne sont pas visées par le principe d&#x27;inconstructibilité résultant d&#x27;un classement.
Les secteurs de la carte communale ne couvrent pas toujours l&#x27;intégralité du territoire communal.
Les zones de la commune non couvertes par un secteur sont représentées par un objet afin de couvrir l&#x27;ensemble de la commune.

__Origine__

Les limites d&#x27;une zone d&#x27;aléa sont représentées sur la carte des aléas en fonction du niveau de l&#x27;aléa. Autrement dit, les objets polygones représentant les zones d&#x27;aléas forment une couverture partielle de la zone étudiée dont chaque élément de couverture est un polygone fermé dans lequel des aléas ont le même niveau d&#x27;intensité. Autrement dit, le critère de découpage des zones d&#x27;aléa est le niveau de l&#x27;aléa.


__Organisations partenaires__

DDT Alpes-de-Haute-Provence

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-2a640132-0aa0-42e0-b632-1792e7f57d7d)
 * [Carte - Les risques dans le département des Vosges](http://carto.geo-ide.application.developpement-durable.gouv.fr/340/risques.map)
 * [Standard de données COVADIS : Zone d&#x27;aléa d&#x27;un PPRN](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_ZONE_ALEA_PPRN_AAAANNNN_S)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/96d90cd2b0ac38af16bdb0a391528adde3792d2a)

Mots-clés : donnees-ouvertes,geoscientific-information,passerelle-inspire,usage-des-sols
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,document,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Secteurs constructibles des Cartes Communales des Alpes de Haute-Provence
Organisation : Direction Départementale des Territoires des Alpes-de-Haute-Provence

Secteurs représentés sur le plan graphique d'une carte communale et délimitant les règles de constructibilité .
Le code de l'urbanisme définit deux types de secteurs pour les cartes communales : les secteurs constructibles et les secteurs inconstructibles.
Il existe toutefois des cas particuliers :
- Les documents graphiques peuvent définir des secteurs réservés aux activités industrielles ou artisanales, notamment celles incompatibles avec le voisinage des zones habitées.
- Ils délimitent, s'il y a lieu, les secteurs dans lesquels la reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit par un sinistre n'est pas autorisée.
- Les installations nécessaires à des équipements collectifs, à l'exploitation agricole ou forestière et à la mise en valeur des ressources naturelles ne sont pas visées par le principe d'inconstructibilité résultant d'un classement.
Les secteurs de la carte communale ne couvrent pas toujours l'intégralité du territoire communal.
Les zones de la commune non couvertes par un secteur sont représentées par un objet afin de couvrir l'ensemble de la commune.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,inspire,usage-des-sols
Fréquence de mise à jour : semiannual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Secteurs couverts par des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) du PLUI de Grenoble-Alpes Métropole
Organisation : Grenoble-Alpes Métropole

Secteurs couverts par des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) dont les orientations applicables dans ces secteurs figurent dans le document écrit des OAP sectorielles.

Mots-clés : sit
Formats des ressources : csv
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Secteurs d’actions prioritaires du plan de gestion anguille Seine-Normandie
Organisation : Direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d'Île-de-France

Le règlement de reconstitution du stock d’anguilles européennes est un règlement ambitieux mais justifié par l’état de cette population qui connaît un effondrement depuis plus de vingt ans. Le taux de recrutement est actuellement très bas et la mortalité est supérieure au seuil de renouvellement des générations.

La France a choisi de mettre en place un plan de gestion de l’anguille. Ce plan s’inscrit dans l’objectif de reconstitution fixé par le règlement européen. Il contient des mesures de réduction des principaux facteurs de mortalité sur lesquels il est possible d’agir à court terme. Il est le résultat d’un compromis entre les objectifs réglementaires et les différents intérêts qui

entrent en jeu dans la gestion de la population d’anguille. Il est constitué d’une partie principale reprenant le travail réalisé à l’échelle nationale, et de neuf annexes couvrant chacune une des neuf unités de gestion de l’anguille (UGA) du plan de gestion, dont l’UGA Seine-Normandie.

Au sein du bassin Seine-Normandie, une zone d’actions prioritaires est mise en place sur les axes les plus importants et leurs affluents où les actions de gestion doivent en priorité pour avoir une influence significative sur la population d’anguille.

Deux niveaux sont introduits dans la zone de gestion prioritaire afin de prioriser les actions de l’État sur les ouvrages :

• niveau 1 : les cours d’eau prioritaires et leurs affluents qui font l’objet d’une programmation de travaux pendant la durée du premier plan de gestion pour les années 2009 à 2015,

• niveau 2 : les cours d’eau prioritaires et leurs affluents sur lesquels l’anguille est fortement présente, ne faisant pas l’objet d’actions programmées, mais sur lesquels des actions doivent être menées en fonction des opportunités du premier plan de gestion.

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-zonages-eau,inspire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Secteurs d’actions prioritaires du plan de gestion de l'anguille
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne

extrait sur l'Orne du JDD publié par la DRIEAT pour le bassin de l'agence de l'eau Seine-Normandie le 05/05/2022. Il n'y a pas de secteurs d'action prioritaires dans l'Orne sur le bassin Loire-Bretagne. Le règlement de reconstitution du stock d’anguilles européennes est un règlement ambitieux mais justifié par l’état de cette population qui connaît un effondrement depuis plus de vingt ans. Le taux de recrutement est actuellement très bas et la mortalité est supérieure au seuil de renouvellement des générations. La France a choisi de mettre en place un plan de gestion de l’anguille. Ce plan s’inscrit dans l’objectif de reconstitution fixé par le règlement européen. Il contient des mesures de réduction des principaux facteurs de mortalité sur lesquels il est possible d’agir à court terme. Il est le résultat d’un compromis entre les objectifs réglementaires et les différents intérêts qui entrent en jeu dans la gestion de la population d’anguille. Il est constitué d’une partie principale reprenant le travail réalisé à l’échelle nationale, et de neuf annexes couvrant chacune une des neuf unités de gestion de l’anguille (UGA) du plan de gestion, dont l’UGA Seine-Normandie. Au sein du bassin Seine-Normandie, une zone d’actions prioritaires est mise en place sur les axes les plus importants et leurs affluents où les actions de gestion doivent en priorité pour avoir une influence significative sur la population d’anguille. Deux niveaux sont introduits dans la zone de gestion prioritaire afin de prioriser les actions de l’État sur les ouvrages : • niveau 1 : les cours d’eau prioritaires et leurs affluents qui font l’objet d’une programmation de travaux pendant la durée du premier plan de gestion pour les années 2009 à 2015, • niveau 2 : les cours d’eau prioritaires et leurs affluents sur lesquels l’anguille est fortement présente, ne faisant pas l’objet d’actions programmées, mais sur lesquels des actions doivent être menées en fonction des opportunités du premier plan de gestion.

Mots-clés : agence-de-leau,anguille,donnees-ouvertes,eau-peche,habitats-et-biotopes,repartition-des-especes,secteur-prioritaire,zap,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : n61705d94be7f4d6193b93cc000ad63be,n1adcbcfc31cd40afb65ab7cf84cbe1fd,nf58da1b3f1454f49949deb42eb1b1a21,n6c9b40d67ba4427cb7a499cd9d942487,nc7779de1fd0c46ad8643f8f51d0db44b,n0133436184f64b8d8d0f2c8777568090
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Secteurs d’actions prioritaires du plan de gestion de l'anguille
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne

extrait sur l'Orne du JDD publié par la DRIEAT pour le bassin de l'agence de l'eau Seine-Normandie le 05/05/2022.
Il n'y a pas de secteurs d'action prioritaires dans l'Orne sur le bassin Loire-Bretagne.
Le règlement de reconstitution du stock d’anguilles européennes est un
règlement ambitieux mais justifié par l’état de cette population qui connaît un
effondrement depuis plus de vingt ans. Le taux de recrutement est
actuellement très bas et la mortalité est supérieure au seuil de
renouvellement des générations.
La France a choisi de mettre en place un plan de gestion de l’anguille. Ce
plan s’inscrit dans l’objectif de reconstitution fixé par le règlement européen.
Il contient des mesures de réduction des principaux facteurs de mortalité sur
lesquels il est possible d’agir à court terme. Il est le résultat d’un
compromis entre les objectifs réglementaires et les différents intérêts qui
entrent en jeu dans la gestion de la population d’anguille.
Il est constitué d’une partie principale reprenant le travail réalisé à l’échelle
nationale, et de neuf annexes couvrant chacune une des neuf unités de
gestion de l’anguille (UGA) du plan de gestion, dont l’UGA Seine-Normandie.
Au sein du bassin Seine-Normandie, une zone d’actions prioritaires est mise
en place sur les axes les plus importants et leurs affluents où les actions de
gestion doivent en priorité pour avoir une influence significative sur la
population d’anguille.
Deux niveaux sont introduits dans la zone de gestion prioritaire afin de
prioriser les actions de l’État sur les ouvrages :
• niveau 1 : les cours d’eau prioritaires et leurs affluents qui font l’objet
d’une programmation de travaux pendant la durée du premier plan de
gestion pour les années 2009 à 2015,
• niveau 2 : les cours d’eau prioritaires et leurs affluents sur lesquels
l’anguille est fortement présente, ne faisant pas l’objet d’actions
programmées, mais sur lesquels des actions doivent être menées en
fonction des opportunités du premier plan de gestion.

Mots-clés : agence-de-leau,anguille,eau-peche,habitats-et-biotopes,inspire,repartition-des-especes,secteur-prioritaire,zap,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Secteurs d’actions prioritaires du plan de gestion de l'anguille dans le bassin Seine-Normandie
Organisation : Direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d'Île-de-France

Le règlement de reconstitution du stock d’anguilles européennes est un
règlement ambitieux mais justifié par l’état de cette population qui connaît un
effondrement depuis plus de vingt ans. Le taux de recrutement est
actuellement très bas et la mortalité est supérieure au seuil de
renouvellement des générations.
La France a choisi de mettre en place un plan de gestion de l’anguille. Ce
plan s’inscrit dans l’objectif de reconstitution fixé par le règlement européen.
Il contient des mesures de réduction des principaux facteurs de mortalité sur
lesquels il est possible d’agir à court terme. Il est le résultat d’un
compromis entre les objectifs réglementaires et les différents intérêts qui
entrent en jeu dans la gestion de la population d’anguille.
Il est constitué d’une partie principale reprenant le travail réalisé à l’échelle
nationale, et de neuf annexes couvrant chacune une des neuf unités de
gestion de l’anguille (UGA) du plan de gestion, dont l’UGA Seine-Normandie.
Au sein du bassin Seine-Normandie, une zone d’actions prioritaires est mise
en place sur les axes les plus importants et leurs affluents où les actions de
gestion doivent en priorité pour avoir une influence significative sur la
population d’anguille.
Deux niveaux sont introduits dans la zone de gestion prioritaire afin de
prioriser les actions de l’État sur les ouvrages :
• niveau 1 : les cours d’eau prioritaires et leurs affluents qui font l’objet
d’une programmation de travaux pendant la durée du premier plan de
gestion pour les années 2009 à 2015,
• niveau 2 : les cours d’eau prioritaires et leurs affluents sur lesquels
l’anguille est fortement présente, ne faisant pas l’objet d’actions
programmées, mais sur lesquels des actions doivent être menées en
fonction des opportunités du premier plan de gestion.

Mots-clés : anguille,donnees-ouvertes,hydrographie,inspire,nature-paysage-biodiversite-inventaire-nature-biodiversite,sdage,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Secteurs d'activités économiques - RLPi
Organisation : Grand Paris Seine Ouest

Secteurs d'activités économiques de Meudon identifiés au RLPI

Le Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPI) validé au conseil de Grand Paris Seine du 14 février 2019.

-> Pour plus d'informations sur le RLPi, aller sur le site de [seineouest.fr](https://www.seineouest.fr/RLPI.html)

Mots-clés : amenagement-du-territoire-urbanisme,meudon,rlpi,secteurs,secteurs-dactivites-economiques
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Secteurs d'allongement des périodes d'interdiction d'épandage en partie dite "centrale" (art. 3 du PAR) des zones vulnérables en Grand-Est.
Organisation : DREAL Grand Est

​L'article 3 du Programme d'Actions Régional (PAR) relatif à la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole prévoit des allongements des périodes d'interdiction d'épandage des fertilisants azotés dans certaines zones spécifiques, notamment les zones dites "centrales".
Ces mesures visent à réduire le risque de lessivage des nitrates vers les eaux souterraines et superficielles.

Les zones centrales sont définies comme des territoires présentant des caractéristiques pédoclimatiques particulières, telles que des sols argileux ou des conditions climatiques favorables au lessivage.
Dans ces zones, les périodes d'interdiction d'épandage sont étendues pour limiter les apports azotés pendant les périodes à risque.

Les modalités précises d'application de ces allongements peuvent varier en fonction des spécificités régionales. Il est donc recommandé de consulter le Programme d'Actions Régional (PAR) applicable à votre région pour obtenir des informations détaillées sur les périodes d'interdiction et les zones concernées.

Mots-clés : action,agricole,allongement,centrale,donnees-ouvertes,eau-zonages-eau,epandage,inspire,nitrate,programme,regional,vulnerable,zone,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Secteurs d'application de la convention de Ramsar en Pays de la Loire
Organisation : DREAL Pays de la Loire

Zone Humide d&#x27;Importance Internationale découlant de la Convention RAMSAR ; ce traité intergouvernemental, signé le 2 février 1971 à Ramsar (Iran) et ratifié par la France en 1986, est relatif aux zones humides d&#x27;importance internationale particulièrement comme habitat des oiseaux d&#x27;eau.
Les zones humides entendues au sens de la Convention de Ramsar, sont  &quot; des étendues de marais, de fagnes, de tourbières ou d&#x27;eaux naturelles ou artificielles, permanentes ou temporaires, où l&#x27;eau est stagnante ou courante, douce, saumâtre ou salée, y compris des étendues d&#x27;eau marine dont la profondeur à marée basse n&#x27;excède pas six mètres &quot;.

__Origine__

Numérisation sur tablette et cartes IGN 1 : 50 000 et sur SCAN100.


__Organisations partenaires__

DREAL Pays de la Loire

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Mots-clés : donnees-ouvertes,dreal,environment,grand-public,milieux-naturels,open-data,passerelle-inspire,pays-de-la-loire,sites-proteges
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : csv,zip,json,shp,image,document
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Secteurs d'application de la convention de Ramsar en Pays de la Loire
Organisation : DREAL Pays de la Loire

Zone Humide d'Importance Internationale découlant de la Convention RAMSAR ; ce traité intergouvernemental, signé le 2 février 1971 à Ramsar (Iran) et ratifié par la France en 1986, est relatif aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitat des oiseaux d'eau.
Les zones humides entendues au sens de la Convention de Ramsar, sont  " des étendues de marais, de fagnes, de tourbières ou d'eaux naturelles ou artificielles, permanentes ou temporaires, où l'eau est stagnante ou courante, douce, saumâtre ou salée, y compris des étendues d'eau marine dont la profondeur à marée basse n'excède pas six mètres ".

Mots-clés : donnees-ouvertes,dreal,grand-public,inspire,milieux-naturels,open-data,pays-de-la-loire,sites-proteges
Fréquence de mise à jour : notPlanned
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified
Secteurs de bruit 2014 autour des infrastructures routières en Corrèze
Organisation : Direction Départementale des Territoires de la Corrèze

Secteurs de bruit autour des infrastructures routières en Corrèze, en fonction du classement sonore 2014.
Étude réalisée en 2014 et classement approuvé le 27 juillet 2015 après consultation des communes traversées par les voies concernées pas ce classement.

Mots-clés : donnees-ouvertes,nuisance-bruit
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : mapinfo tab,wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Secteurs de bruit 2023 autour des infrastructures ferroviaires en Corrèze
Organisation : Direction Départementale des Territoires de la Corrèze

L_SECTEURS_BRUIT_SNCF_2023_S_019

Secteurs de bruit autour des infrastructures ferroviaires  en Corrèze, en fonction du classement sonore 2023.

Zone tampon autour des axes de chemin de fer du classement sonore SNCF 2023 en Corrèze (L_CLASST_SONORE_SNCF_2023_L_019.shp) avec des valeurs de distance identiques à celles des infrastructures routières.

Mots-clés : donnees-ouvertes,nuisance-bruit
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Secteurs de bruit 2023 autour des infrastructures routières en Corrèze
Organisation : Direction Départementale des Territoires de la Corrèze

L_SECTEURS_BRUIT_2023_S_019
	
Secteurs de bruit autour des infrastructures routières en Corrèze, en fonction du classement sonore 2023.

Zone tampon autour des axes routiers du classement sonore 2023 en Corrèze (L_CLASST_SONORE_2023_L_019.shp) avec des valeurs de distance données dans le champ attributaire "LARGE_SECT"

Mots-clés : donnees-ouvertes,nuisance-bruit
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Secteurs de bruit autour des infrastructures de transports terrestres en fonction de leur classement sonore - Département du Puy-de-Dôme
Organisation : Direction Départementale des Territoire du Puy-de-Dôme

Un secteur affecté par le bruit est défini de part et d'autre de chaque infrastructure classée par l'arrêté préfectoral n°24/0217 du 01/02/2024 en vertu de l'article L571-10 du code de l'environnement. 

Les infrastructures de transport terrestre (route et voie ferrée) sont classées en 5 catégories définies par l'arrêté ministériel du 30 mai 1996 relatif aux modalités de classement des infrastructures de transports terrestres et à l'isolement acoustique des bâtiments d'habitation dans les secteurs affectés par le bruit.

Mots-clés : classement-sonore,ddt-63,donnees-ouvertes,inspire,nuisance-bruit,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Secteurs de bureaux de vote
Organisation : Département des Hauts-de-Seine

Le jeu de données présente ici les délimitations zonales de chaque secteur rattaché à un bureau de vote à Clichy actuellement.

Mots-clés : bureaux-de-vote,institution-citoyennete,sectorisation
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2023-02-19 – 
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Secteurs de CIS
Organisation : Service Départemental d'Incendie et de Secours du Gard

Secteurs administratifs des Centres d'Interventions et de Secours

Sectorisation au niveau communal.

Mots-clés : cis,sapeur-pompier,sdis
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : fr:commune
Formats des ressources : 7z
Licence : Licence Ouverte / Open Licence