AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
Prestations techniques son et lumière pour le festival les TRAVER’CE musicales aux Ponts de Cé
Organisation : MAIRIE DES PONTS DE CE

PRESTATIONS TECHNIQUES SON ET LUMIÈRE POUR LE FESTIVAL LES TRAVER'CE MUSICALES AUX PONTS DE

CE.

Gestion et mises à disposition des moyens humains et techniques nécessaires au Festival des

Traver'Cé Musicales : Transport, balances, concerts, régie et démontage du matériel son et lumière


Mots-clés : spectacle
Fréquence de mise à jour : quarterly
Formats des ressources : pdf
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Prestations versées par le CASVP
Organisation : Ville de Paris

**Les dispositifs présents dans les données depuis 2008 sont :**

  * Paris Logement Familles (Mise en place 1er octobre 2005)
  * Paris Energie Familles (Mise en place 1er janvier 2007) 
  * Paris Logement Familles Monoparentales (Mise en place 1er mars 2007)
  * Paris Logement (Mise en place 1er octobre 2009)
  * Paris Logement Personnes Âgées ou Handicapées (Mise en place 1er avril 2011)

Mots-clés : aide,casvp,equipements,hebergement,prestation,services,social,sociale
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : json,csv
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Prêt locatif à usage social (PLUS) financé en Bretagne
Organisation : Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne

PLUS au 01/01/2019
Le prêt locatif à usage social (PLUS) permet de financer :
    * l'achat de terrain et la construction de logements neufs ;
    * l'acquisition et l’amélioration de logements anciens ;
  * la transformation de locaux divers, avec ou sans acquisition, en logements locatifs.
Ces constructions entrent alors dans la catégorie des logements sociaux par le biais d'une convention passée avec l'État. Le prêt locatif à usage social est créé par le décret n°99-794 du 14 septembre 1999 (publié au Journal officiel du 15 septembre 1999). Il remplace les Prêts locatifs aidés (PLA) et Prêts locatifs aidés à loyer minoré (PLA-LM)[1].
Sa mise en place doit donner aux bailleurs sociaux les moyens, notamment juridiques, de répondre aux exigences de mixité sociale en leur permettant d’accueillir dans les mêmes immeubles des ménages avec des ressources différenciées et de mieux maîtriser les loyers des opérations. Les opérations financés par le Plus doivent accueillir au moins 30 % de locataires dont les revenus sont inférieurs à 60 % du plafond des ressources et 10 % de locataires dont les revenus sont supérieurs de 20 % maximum au plafond.  
Les logements sociaux ainsi réalisés sont accessibles à 75 % de la population. Le financement par l'Etat des logements locatifs sociaux se fait par l'attribution de prêt PLAI, PLUS, PLS et PSLA

Mots-clés : aide-au-financement,bretagne,carte-communale,donnees-ouvertes,financement,financement-immobilier,financement-public,habitat,habitat-urbain,logement-locatif-social,logement-politique-de-la-ville-politique-de-la-ville,plus,pret,pret-locatif-a-usage-social
Fréquence de mise à jour : annual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Prêt locatif aidé d’intégration (PLAI) financé en Bretagne
Organisation : Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne

PLAI au 01/01/2019
Le Prêt locatif aidé d’intégration (PLAI) permet de financer les opérations (logements) destinées aux ménages cumulant des difficultés d’adaptation sociale et de faibles ressources.

Mots-clés : aide-au-financement,bretagne,carte-communale,donnees-ouvertes,financement,financement-immobilier,financement-public,habitat,habitat-urbain,logement-locatif-social,logement-politique-de-la-ville-politique-de-la-ville,plai,pret,pret-locatif-aide-dintegration
Fréquence de mise à jour : annual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Prêt locatif social (PLS) financé en Bretagne
Organisation : Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne

PLS au 01/01/2019
Le PLS peut financer l'acquisition ou la construction de logements à usage locatif, ainsi que les travaux d'amélioration correspondants. Le PLS n'ouvre pas droit à une subvention de l'État Il permet de bénéficier de la TVA à taux réduit et d'une exonération de TFPB  pendant 25 ans. Engagement des bailleurs par une convention APL, signée avec l'État.

Mots-clés : aide-au-financement,bretagne,carte-communale,donnees-ouvertes,financement,logement-locatif-social,logement-politique-de-la-ville-politique-de-la-ville,pls,pret,pret-locatif-social
Fréquence de mise à jour : annual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Prêt social location accession (PSLA) financé en Bretagne
Organisation : Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne

PSLA financé en 2024
Le PSLA est un prêt conventionné consenti à des personnes morales (organismes  HLM, promoteurs privés…) pour financer des opérations de construction ou d'acquisition de logements neufs après obtention d'un agrément préfectoral et signature d'une convention. Ces logements sont occupés à titre de résidence principale par des personnes dont les ressources sont inférieures, à la date de la  signature du contrat préliminaire, ou à défaut, à la date de signature du contrat de location-accession, aux plafonds de ressources PTZ ( ancien dispositif). 
- Le périmètre étudié est la région Bretagne.

Mots-clés : aide-au-financement,bretagne,carte-communale,donnees-ouvertes,financement,financement-immobilier,financement-public,habitat,habitat-urbain,logement-locatif-social,logement-politique-de-la-ville-politique-de-la-ville,pret,pret-social-location-accession,psla
Fréquence de mise à jour : annual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Prêts à taux zéro en 2010 selon le type et l'état du logement en Bretagne
Organisation : Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne

Le prêt à taux zéro est un prêt dont les intérêts sont pris en charge par l’Etat, sans frais de dossier, pour l’achat d’une première résidence principale (réservé aux personnes n’ayant pas été propriétaires de leur résidence principale depuis au moins deux ans).

Le montant du prêt et les conditions de remboursement qui sont accordées prennent en compte le niveau de revenu, la taille de la famille, la localisation géographique de la future habitation, son type (neuf ou ancien) et sa performance énergétique.

Mots-clés : bretagne,donnees-ouvertes,financement-immobilier,habitat,logement-politique-de-la-ville-immobilier-et-logement,ptz
Fréquence de mise à jour : irregular
Granularité spatiale : other
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Prêts accordées en 2017
Organisation : Région Hauts-de-France

La carte représente une implantation par zone d'emploi avec comme indicateur de fond le taux de chômage du troisième trimestre 2017 et le montant des prêts accordés

Mots-clés : ,economie,pret,region,statique
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : www:link-1.0-http--link
Licence : License Not Specified
Prêts accordés en 2020
Organisation : Région Hauts-de-France

Richesse dégagée par établissement implanté sur le territoire par habitant en 2015 et montants des prêts garantis ou subventions

Mots-clés : ,economie,financement,region,statique
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : www:link-1.0-http--link
Licence : License Not Specified
Prêts annuels de documents du réseau de la Bibliothèque de Toulouse
Organisation : Toulouse métropole

Depuis 2010, historique des prêts dans toutes les bibliothèques du réseau de la Bibliothèque de Toulouse (BMVR), par type de matériel.

Mots-clés : bibliotheque,bm,bmvr,cds,culture,dvds,emprunts,livres,mediatheque,prets,statistiques
Fréquence de mise à jour : annual
Formats des ressources : plain,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Prêts annuels de documents du réseau de la Bibliothèque de Toulouse
Organisation : Région Occitanie / Pyrénées Méditerranée

Depuis 2010, historique des prêts dans toutes les bibliothèques du réseau de la Bibliothèque de Toulouse (BMVR), par type de matériel.

Mots-clés : bibliotheque,bm,bmvr,cds,culture,dvds,emprunts,livres,mediatheque,prets,statistiques
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : json,csv,ksh
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Prêts d'oeuvres du musée des Beaux-Arts de Rennes
Organisation : Ville de Rennes

Liste des œuvres du Musée des Beaux Arts de Rennes prêtées à d'autres musées ou expositions en France et à l'étranger depuis juin 2012.

Mots-clés : culture,statistiques
Fréquence de mise à jour : annual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : xls,csv,txt
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Prêts de livres par tranche d'âge de la médiathèque de Porto-Vecchio
Organisation : Cità di Portivechju

Le fichier concerne les prêts de livres aux adhérents de la médiathèque de Porto-Vecchio en fonction des tranches d'âge du 28 juin 2021 au 20 novembre 2021. Les données proviennent de la Direction de l'Action Culturelle de la ville de Porto-Vecchio.

Mots-clés : administration-gouvernement-finances-publiques-citoyennete,age,culture,culture-patrimoine-folklore,livre,mediatheque,porto-vecchio,pret
Formats des ressources : json,csv
Licence : License Not Specified
Prêts des Bibliothèques de Toulouse
Organisation : Toulouse métropole

Historique des prêts annuels dans toutes les bibliothèques du réseau de la Bibliothèque de Toulouse (BMVR) de 2011 à 2024.

Mots-clés : bibliotheque,bm,bmvr,cds,culture,dvds,livres,mediatheque,prets,statistiques
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Prêts d'oeuvres du musée des Beaux-Arts de Rennes
Organisation : Rennes Métropole en accès libre

Liste des œuvres du Musée des Beaux-Arts de Rennes prêtées à d'autres musées ou expositions en France et à l'étranger de 2012 à 2016.

**26/10/2016: Mise à jour de la structure du fichier.  **

\- Ajout d'un champ "Année"

\- Remplacement du champ "dates de l'exposition" par deux champs ("date début d'exposition" et "date fin d'exposition").

Mots-clés : culture-sports-loisirs
Fréquence de mise à jour : annual
Formats des ressources : json,csv
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
📚 Prêts et réservations en ligne Médiathèques d'Issy-les-Moulineaux
Organisation : Ville d'Issy-les-Moulineaux

Ce jeu de données présente les données statistiques clés des médiathèques d'Issy-les-Moulineaux de 2023 à aujourd'hui :  


  * le nombre de prêts, 
  * le nombre de réservations effectuées via le site web

Mots-clés : culture,culture-patrimoine,dataviz2,equipement-culturel,mediatheques,prets,reservations-en-ligne
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Prêts-logement Hauts-de-Seine
Organisation : Département des Hauts-de-Seine

Nombre de prêts-logement départementaux à taux zéro distribués par commune et par année jusqu'en 2018

* * *

Ce jeu de données présente le nombre de prêts-logement Hauts-de-Seine (anciennement prêts-logement 92) distribués par commune d'implantation du logement acquis.

Le prêt-logement départemental à taux zéro s'adresse aux ménages alto-séquanais et vise à favoriser l'accession à la propriété pour les primo-accédants. Il permet, sous certaines conditions, l'acquisition de logements par des locataires du parc social ou du parc privé. Cela permet de libérer des logements HLM qui sont ensuite rapidement réattribués.

**Le dispositif prêts-logement Hauts-de-Seine a été abrogé par délibération de l’assemblée départementale du 11 décembre 2015. Le dernier prêt a été distribué en juin 2018.**

**Lexique**

Prêt-logement Hauts-de-Seine
    Il s'agit d'un "prêt à 0%" distribué par des banques partenaires et dont les intérêts sont versés par le Département à la banque partenaire. Il est destiné aux familles résidant dans les Hauts-de-Seine locataires du parc privé, à l'ensemble des locataires du parc social, aux agents employés par le Département, et enfin aux ménages ayant la charge d'une personne handicapée. Il est accordé sous conditions de ressources. La notion de "distribution" des prêts est la suivante : il s'agit du versement à la banque partenaire de la première des cinq fractions de remboursement des intérêts liés au prêt de l'accédant. Selon les conventions en vigueur entre le Département et les établissements bancaires, ce versement s'effectue en moyenne 120 jours après la mise en force du prêt, c'est à dire le versement des fonds. En ce qui concerne les acquisitions de logements neufs sur plan, il peut y avoir un décalage temporel important (souvent supérieur à deux ans), entre le moment de la signature du contrat de prêt (délivrance du prêt logement par la banque) et la distribution effective des fonds par le Département.

**Observations particulières**

Les données présentées permettent d'illustrer la répartition territoriale de l'action du Département en matière d'aide à l'accession sociale à la propriété. Ce n'est pas une donnée qui permet d'appréhender de manière exhaustive l'évolution du volume de ménages modestes accédant à la propriété. En effet, les conditions d'attribution de ce prêt font qu'il ne couvre pas l'ensemble des accédants (ménages issus d'autres départements par exemple). Le faible nombre de prêts pour l'année 2006 s'explique par les caractéristiques du dispositif qui était réservé à l'époque aux ménages locataires du parc social.

Mots-clés : accession-a-la-propriete,habitat,logement,logements,prets
Couverture temporelle : 2006-01-01 – 2018-06-29
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Prevair - Analyses de la qualité de l'air pour la France (air quality analysis for France)

PREV’AIR propose une sélection de produits de qualité de l’air accessible chaque jour à 9h (heure locale en France métropolitaine). Les données mises à disposition concernent la **prévision** (jusqu’à J+5) et l’**analyse** (représentation optimale sur la base de modélisation et d’observations temps réel disponible chaque jour pour la veille J-1) des concentrations de surface (en µg/m3) des principaux polluants à savoir **ozone** (O3), **dioxyde d'azote** (NO2), et **particules** (PM10 et PM2.5). Les valeurs fournies sont relatives soit au maximum horaire de la journée soit à la moyenne journalière.

Cette page donne accès aux données d'**analyse**. Les données de prévisions sont disponibles depuis [Prevair - Prévisions de la qualité de l'air pour la France](https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/prevair-previsions-de-la-qualite-de-lair-pour-la-france-air-quality-forecasts-for-france/)*.*

Les données sont disponibles sous forme de cartographies couvrant la France métropolitaine à une résolution spatiale d’environ 2km. Les variables latitude et longitude (lat/lon) correspondent au centre des mailles du modèle.

Les fichiers sont au format netcdf, voir par exemple [cette page](https://en.wikipedia.org/wiki/NetCDF) pour des exemples d’utilisations.

La Licence Ouverte de la mission etalab requiert que le producteur des présentes données soit identifié dans toute réutilisation, ce qui peut être fait par exemple avec la mention : « Données issues de la plateforme nationale de prévision de la qualité de l’air [www.prevair.org](http://www.prevair.org/) ».

Nous vous serions reconnaissant de bien vouloir nous informer d'éventuelles utilisations à l'adresse <prevair@ineris.fr>.


Mots-clés : ozone,particules-fines,particules-pm10,particules-pm2-5,qualite-de-lair
Fréquence de mise à jour : daily
Couverture temporelle : 2025-04-09 – 
Granularité spatiale : country
Zones couvertes : France métropolitaine
Formats des ressources : nc,docx,jpg
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Prevair - Prévisions de la qualité de l'air pour la France (air quality forecasts for France)

PREV’AIR propose une sélection de produits de qualité de l’air accessible chaque jour à 9h (heure locale en France métropolitaine). Les données mises à disposition concernent la **prévision** (jusqu’à J+5) et l’**analyse** (représentation optimale sur la base de modélisation et d’observations temps réel disponible chaque jour pour la veille J-1) des concentrations de surface (en µg/m3) des principaux polluants à savoir **ozone** (O3), **dioxyde d'azote** (NO2), et **particules** (PM10 et PM2.5). Les valeurs fournies sont relatives soit au maximum horaire de la journée soit à la moyenne journalière.

Cette page donne accès aux données de **prévisions**. Les données d'analyse sont disponibles depuis [Prevair - Analyses de la qualité de l'air pour la France](https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/prevair-analyses-de-la-qualite-de-lair-pour-la-france-air-quality-analysis-for-france/#/information)*.*

Les données sont disponibles sous forme de cartographies couvrant la France métropolitaine à une résolution spatiale d’environ 2km. Les variables latitude et longitude (lat/lon) correspondent au centre des mailles du modèle.

Les fichiers sont au format netcdf, voir par exemple [cette page](https://en.wikipedia.org/wiki/NetCDF) pour des exemples d’utilisations.

La Licence Ouverte de la mission etalab requiert que le producteur des présentes données soit identifié dans toute réutilisation, ce qui peut être fait par exemple avec la mention : « Données issues de la plateforme nationale de prévision de la qualité de l’air [www.prevair.org](http://www.prevair.org/) ».

Nous vous serions reconnaissant de bien vouloir nous informer d'éventuelles utilisations à l'adresse <prevair@ineris.fr>.


Mots-clés : ozone,particules-fines,particules-pm10,particules-pm2-5,qualite-de-lair
Fréquence de mise à jour : daily
Couverture temporelle : 2025-04-10 – 
Granularité spatiale : country
Zones couvertes : France métropolitaine
Formats des ressources : nc,docx,jpg
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Prévention des risques d'inondation par débordement des cours d'eau - Ruisseaux non domaniaux du PLU-H de la Métropole de Lyon
Organisation : Métropole de Lyon

Sauf exceptions, les constructions, travaux ou ouvrages doivent être implantés : 
- à une distance minimale de 15 mètres par rapport à l’axe des cours d’eau ;
- à une distance minimale de 3 mètres par rapport à l’axe de la canalisation pour les cours d’eau busés.

Pour avoir une visibilité globale des risques d'inondation par débordement des cours d'eau, associer la fiche Mouvements de terrain ou inondation par débordement de cours d'eau non couverts par un PPRNI du PLU-H de la Métropole de Lyon.

Fréquence de mise à jour : punctual
Couverture temporelle : 2026-01-01 – 2026-12-31
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : shp,csv,geojson
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Prévention des risques d'inondation par ruissellement - Axe d'écoulement du PLU-H de la Métropole de Lyon
Organisation : Métropole de Lyon

Linéaire d'axe d’écoulement correspondant à une ligne de collecte des eaux qui s’écoule en surface et rejoint les points bas topographiques. Les axes d’écoulement peuvent être prioritaires, de vigilance ou artificiels. Les axes artificiels sont des routes.
Le positionnement des axes d'écoulement a une valeur indicative.

Des dispositions applicables à tous les axes d'écoulement et des dispositions particulières en fonction de la nature des axes d'écoulement sont applicables. Il existe 3 natures d'axe d'écoulement :  

* Axes d’écoulement prioritaires : Attribut TYPEPLU = PRIORITAIRE,
* Axes d’écoulement artificiels : Attribut TYPEPLU = ARTIFICIEL, 
* Axes de vigilance : Attribut TYPEPLU  = VIGILANCE, 

Pour avoir une visibilité globale des risques d'inondation par ruissellement, associer la fiche Périmètres de production et Périmètres d'écoulement / accumulation

Fréquence de mise à jour : punctual
Couverture temporelle : 2026-01-01 – 2026-12-31
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : shp,csv,geojson
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Prévention spécialisée et prévention socio-éducative
Organisation : Département des Hauts-de-Seine

Liste des clubs de prévention spécialisée et des services de prévention socio-éducative des Hauts-de-Seine 

* * *

Ce jeu de données présente la liste des clubs de prévention spécialisée et des services de prévention socio-éducative qui mènent, au titre de l'Aide sociale à l'enfance, des actions visant à prévenir la marginalisation et à faciliter l'insertion ou la promotion sociale des jeunes âgés de 11 à 25 ans dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville et dans les lieux où se manifestent des risques d'inadaptation sociale. Cette liste permet de connaître l'implantation de ces clubs et services sur le territoire départemental. 

**Lexique**

Aide sociale à l’enfance
    Le service de l’aide sociale à l’enfance est un service non personnalisé du Conseil départemental, chargé, entre autres, d’apporter un soutien matériel, éducatif et psychologique aux mineurs, à leur famille, aux mineurs émancipés et aux majeurs de moins de 21 ans confrontés à des difficultés sociales susceptibles de compromettre gravement leur équilibre.

**Données connexes**

Legifrance   
[Article L121-2 du Code de l'action sociale et des familles](https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074069&idArticle=LEGIARTI000006796488)  
[Article L221-1 du Code de l'action sociale et des familles](https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074069&idArticle=LEGIARTI000006796782)

Mots-clés : aide-sociale-a-lenfance,ase,clubs,jeunes,prevention-socio-educative,prevention-specialisee,preventions,solidarite-sante,travail-de-rue
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2023-08-29 – 
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Prévision de trafic à la journée de la Métropole de Lyon
Organisation : Métropole de Lyon

La donnée Prévision de trafic J+ est une prévision à la journée. Elle est générée à partir des données trafic temps réel issues des capteurs du centre de Commande de Régulation et d'Information des Trafics et de Gestion des Événements Routier (CRITER). Cette donnée est mise à jour tous les trimestres. Elle se compose d'une fichier par 6 minutes soit 240 fichiers par jour. Chaque fichier contient le niveau de trafic prédit sur l'horodate indiquée dans le nom du fichier. Cette donnée peut être considérée comme un historique amélioré. Cette donnée est liée à la donnée tronçon web CRITER.

Fréquence de mise à jour : quarterly
Couverture temporelle : 2024-01-01 – 2024-12-31
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : Métropole de Lyon
Formats des ressources : prévision de trafic à la journée de la métropole de lyon
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Prévision de trafic de bison futé

Ce jeu de données indique pour chaque jour concerné par une prévision orange, rouge ou noire, les zones concernées en "aller" et "retour".

Mots-clés : bison,bison-fute,bouchons,circulation,circulation-routiere,fute,trafic-routier
Fréquence de mise à jour : annual
Granularité spatiale : fr:region
Zones couvertes : France
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Prévision de variation du CA
Organisation : Groupe BPCE

2ème volet publié en février 2021 analysant l'impact de la crise COVID sur l'économie du sport. Complément de l'étude sur l'économie du sport, parue en février 2020. 

Votre chiffre d’affaires par rapport à l'année 2019 pour l’année 2020 hors taxes devrait-il … ? 

Source : Enquête BVA-BPCE

Mots-clés : economie-du-sport
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0