AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
Subventions Associatives de la commune de Lys-Saint-Georges de 2017 à 2022. 
Organisation : Lys-Saint-Georges

Ce jeu de données regroupe l'ensemble des données relatives aux subventions accordées par le conseil municipal de Lys-Saint-Georges entre 2017 et 2022. Sont présentées les différentes subventions accordées aux associations de la commune. 

Mots-clés : association,associations,challengedata,datachallenge,datactivist,lys-saint-georges,subvention,subventions,subventions-associations
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2017-01-01 – 2022-11-24
Granularité spatiale : fr:commune
Zones couvertes : Lys-Saint-Georges
Formats des ressources : pdf,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Subventions attribuées 2019
Organisation : Communauté de Communes du Plateau picard

Subventions attribuées pour l'année 2019 aux associations (hors reste à payer des années antérieures)

Mots-clés : subventions-aux-associations
Fréquence de mise à jour : punctual
Couverture temporelle : 2019-10-21 – 2025-12-31
Granularité spatiale : fr:epci
Formats des ressources : xlsx
Licence : License Not Specified
Subventions attribuées au titre de la réserve ministérielle
Organisation : Ministère de l'intérieur

Le ministère de l’Intérieur assure l’exécution de l’action 01 du programme budgétaire 122, « aides exceptionnelles aux collectivités territoriales ». Ce programme comprend les subventions d’investissement des collectivités territoriales accordées au titre de la « réserve parlementaire » et de la « réserve ministérielle ».



Mots-clés : ministerielle,reserve,subvention,subventions
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2012-01-01 – 2013-12-31
Granularité spatiale : fr:commune
Zones couvertes : France
Formats des ressources : xlsx,xls
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Subventions attribuées aux associations par la commune de Montoir-de-Bretagne
Organisation : Saint-Nazaire agglo - La CARENE

Liste des subventions publiques attribuées depuis 2018 aux associations par la Ville de Montoir-de-Bretagne.

Mots-clés : aides,associations,citoyennete-institution,subventions
Fréquence de mise à jour : annual
Formats des ressources : pdf,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Subventions attribuées aux associations par la commune de Montoir de Bretagne - copie
Organisation : Saint-Nazaire agglo - La CARENE

Liste des subventions publiques attribuées depuis 2018 aux associations par la Ville de Montoir de Bretagne.

Mots-clés : aides,associations,citoyennete-institution,subventions
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : pdf
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Subventions attribuées aux associations par la commune de Saint-André-des-Eaux
Organisation : Saint-Nazaire agglo - La CARENE

Liste des subventions publiques attribuées depuis 2019 aux associations par la commune de Saint-André des Eaux

Mots-clés : aides,associations,citoyennete-institution,subventions
Fréquence de mise à jour : annual
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Subventions attribuées aux associations par la commune de Saint-Joachim
Organisation : Saint-Nazaire agglo - La CARENE

Liste des subventions publiques attribuées depuis 2018 aux associations par la commune de Saint-Joachim..

Mots-clés : aides,associations,citoyennete-institution,subventions
Fréquence de mise à jour : annual
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Subventions attribuées aux associations par la commune de Saint-Malo-de-Guersac
Organisation : Saint-Nazaire agglo - La CARENE

Liste des subventions publiques attribuées depuis 2018 aux associations par la commune de Saint-Malo-de-Guersac.

Mots-clés : aides,associations,citoyennete-institution,subventions
Fréquence de mise à jour : annual
Formats des ressources : pdf,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Subventions attribuées aux associations par la ville de La Possession
Acronyme : SA
Organisation : Mairie de La Possession

Liste des subventions aux associations accordées par la Ville de La Possession.

Les collectivités locales ont l’obligation, depuis le 1er août 2017, de communiquer sur les subventions qu’elles attribuent.

Cette obligation leur incombe avec la publication le 7 mai 2017 du décret n°2017-779 du 5 mai, relatif à l’accès sous forme électronique aux données des conventions de subvention et de l’arrêté du 17 novembre 2017 relatif aux conditions de mises à disposition des données essentielles des conventions de subvention.

Ce texte met en application l’article 18 de la loi pour une République numérique (n°2016-1321 du 7 octobre 2016), venu lui-même modifier l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.

Cette communication concerne les conventions de subventions passées en application de l'article 10 de la Loi du 12 avril 2000, c'est à dire, en principe, uniquement seules supérieure à 23 000 euros et conclues avec un demandeur privé ce seuil est fixé par l’article 1er du décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques).

(Pour ce qui concerne la nature de la subvention, l’obligation de diffusion des données essentielles de la convention concerne toutes les subventions qui répondent à la définition qui figure à l’article 9-1 de la loi du 12 avril 2000).

Ce jeu intègre les subventions en deçà du seuil réglementaire des 23 000 euros.

Ce jeu de données est conforme à la normalisation du Socle Commun des Données Locales (SCDL) et a été validé sur Validata, la plateforme de validation de données ouvertes.

Mots-clés : scdl-subventions,subvention,subvention-municipale,subventions,subventions-aux-associations
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2022-10-03 – 2023-10-03
Granularité spatiale : fr:collectivite
Zones couvertes : La Réunion,La Possession
Formats des ressources : csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Subventions attribuées aux organismes de formations sanitaire et sociale (2010)
Organisation : Région Île-de-France

Les données concernent :   


  * les subventions globales de fonctionnement attribuées aux organismes de formations du secteur paramédical ou maïeutique (sanitaire) et aux organismes de formations du secteur social ;   
  

  * les subventions de fonctionnement attribuées aux centres de formations non décentralisés pour le financement de places en formation continue pour les formations aide-soignant et/ou auxiliaire de puériculture.

Mots-clés : budget-regional,enseignement-formation-recherche,formations-sanitaires-et-sociales
Fréquence de mise à jour : annual
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Subventions attribuées aux organismes de formations sanitaire et sociale (2010)
Organisation : Région Île-de-France

Les données concernent : \

-   les subventions globales de fonctionnement attribuées aux organismes
    de formations du secteur paramédical ou maïeutique (sanitaire) et
    aux organismes de formations du secteur social ; \
    \
-   les subventions de fonctionnement attribuées aux centres de
    formations non décentralisés pour le financement de places en
    formation continue pour les formations aide-soignant et/ou
    auxiliaire de puériculture.

Mots-clés : budget-regional,formations-sanitaires-et-sociale
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : xls,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Subventions attribuées aux organismes de formations sanitaire et sociale (2011)
Organisation : Région Île-de-France

Les données concernent : 

  * les subventions globales de fonctionnement attribuées aux organismes de formations du secteur paramédical ou maïeutique (sanitaire) et aux organismes de formations du secteur social ; 
  * les subventions de fonctionnement attribuées aux centres de formations non décentralisés pour le financement de places en formation continue pour les formations aide-soignant et/ou auxiliaire de puériculture.

Mots-clés : budget-regional,enseignement-formation-recherche,formations-sanitaires-et-sociales
Fréquence de mise à jour : annual
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Subventions attribuées aux organismes de formations sanitaire et sociale (2011)
Organisation : Région Île-de-France

Les données concernent :

-   les subventions globales de fonctionnement attribuées aux organismes
    de formations du secteur paramédical ou maïeutique (sanitaire) et
    aux organismes de formations du secteur social ;
-   les subventions de fonctionnement attribuées aux centres de
    formations non décentralisés pour le financement de places en
    formation continue pour les formations aide-soignant et/ou
    auxiliaire de puériculture.

Mots-clés : budget-regional,formations-sanitaires-et-sociale
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : xls,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Subventions attribuées aux organismes de formations sanitaire et sociale (2012)
Organisation : Région Île-de-France

Les données concernent : 

  * les subventions globales de fonctionnement attribuées aux organismes de formations du secteur paramédical ou maïeutique (sanitaire) et aux organismes de formations du secteur social ; 
  * les subventions de fonctionnement attribuées aux centres de formations non décentralisés pour le financement de places en formation continue pour les formations aide-soignant et/ou auxiliaire de puériculture.

Mots-clés : budget-regional,enseignement-formation-recherche,formations-sanitaires-et-sociales
Fréquence de mise à jour : annual
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Subventions attribuées aux organismes de formations sanitaire et sociale (2012)
Organisation : Région Île-de-France

Les données concernent :

-   les subventions globales de fonctionnement attribuées aux organismes
    de formations du secteur paramédical ou maïeutique (sanitaire) et
    aux organismes de formations du secteur social ;
-   les subventions de fonctionnement attribuées aux centres de
    formations non décentralisés pour le financement de places en
    formation continue pour les formations aide-soignant et/ou
    auxiliaire de puériculture.

Mots-clés : budget-regional,formations-sanitaires-et-sociale
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : xls,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Subventions attribuées aux organismes de formations sanitaire et sociale (2013)
Organisation : Région Île-de-France

Les données concernent : les subventions globales de fonctionnement attribuées aux organismes de formations du secteur paramédical ou maïeutique (sanitaire) et aux organismes de formations du secteur social / les subventions de fonctionnement attribuées aux centres de formations non décentralisés pour le financement de places en formation continue pour les formations aide-soignant et/ou auxiliaire de puériculture.

Mots-clés : budget-regional,enseignement-formation-recherche,formations-sanitaires-et-sociales
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Subventions attribuées Chelles
Organisation : Ville de Chelles

Liste des subventions de plus de 23 000€ attribuées par la ville de Chelles.

Les données sont structurées suivant le Socle Commun des Données Locales ([voir détails à cette page](https://scdl.opendatafrance.net/docs/schemas/subventions.html)).

Mots-clés : chelles,geospatial,scdl,scdl-subventions,subventions,subventions-attribuees-chelles
Formats des ressources : web page,kml,geojson,csv,zip,arcgis geoservices rest api
Licence : License Not Specified
Subventions attribuées Chelles
Organisation : Ville de Chelles

Liste des subventions de plus de 23 000€ attribuées par la ville de Chelles.

Les données sont structurées suivant le Socle Commun des Données Locales ([voir détails à cette page](https://scdl.opendatafrance.net/docs/schemas/subventions.html)).

Mots-clés : chelles,scdl,scdl-subventions,subventions,subventions-attribuees-chelles
Formats des ressources : geojson,web page,csv,arcgis geoservices rest api
Licence : License Not Specified
Subventions attribuées dans le cadre du dispositif des clubs formateurs (2011)
Organisation : Région Île-de-France

L’extraction concerne les subventions de fonctionnement attribuées dans le cadre du dispositif des clubs formateurs pour le volet « formation » et le volet « sport ». Les données sont présentées annuellement mais concernent une saison sportive. 

Ce dispositif, adopté par la délibération cadre CR 04-11 du 10 février 2011, permet de soutenir des réseaux de clubs formateurs décidés en cohérence avec les plans de développement des ligues et comités sportifs régionaux. 

Les programmes de développement proposés par les clubs et validés par les comités ou ligues ainsi que par la Région comprennent deux volets : le premier concerne la pratique sportive et permet d’accompagner le club en termes d’achats de matériels et en encadrement ; le second concerne la formation tant des encadrants que des bénévoles.

Mots-clés : budget-regional,sport,sport-tourisme-loisirs
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Subventions attribuées dans le cadre du dispositif des clubs formateurs (2011)
Organisation : Région Île-de-France

L’extraction concerne les subventions de fonctionnement attribuées dans
le cadre du dispositif des clubs formateurs pour le volet « formation »
et le volet « sport ». Les données sont présentées annuellement mais
concernent une saison sportive.

Ce dispositif, adopté par la délibération cadre CR 04-11 du 10 février
2011, permet de soutenir des réseaux de clubs formateurs décidés en
cohérence avec les plans de développement des ligues et comités sportifs
régionaux.

Les programmes de développement proposés par les clubs et validés par
les comités ou ligues ainsi que par la Région comprennent deux volets :
le premier concerne la pratique sportive et permet d’accompagner le club
en termes d’achats de matériels et en encadrement ; le second concerne
la formation tant des encadrants que des bénévoles.

Mots-clés : budget-regional,sport
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : xls,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Subventions attribuées dans le cadre du dispositif des clubs formateurs (2012)
Organisation : Région Île-de-France

L’extraction concerne les subventions de fonctionnement attribuées dans le cadre du dispositif des clubs formateurs pour le volet « formation » et le volet « sport ». Les données sont présentées annuellement mais concernent une saison sportive. 

Ce dispositif, adopté par la délibération cadre CR 04-11 du 10 février 2011, permet de soutenir des réseaux de clubs formateurs décidés en cohérence avec les plans de développement des ligues et comités sportifs régionaux. 

Les programmes de développement proposés par les clubs et validés par les comités ou ligues ainsi que par la Région comprennent deux volets : le premier concerne la pratique sportive et permet d’accompagner le club en termes d’achats de matériels et en encadrement ; le second concerne la formation tant des encadrants que des bénévoles.

Mots-clés : budget-regional,sport,sport-tourisme-loisirs
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Subventions attribuées dans le cadre du dispositif des clubs formateurs (2012)
Organisation : Région Île-de-France

L’extraction concerne les subventions de fonctionnement attribuées dans
le cadre du dispositif des clubs formateurs pour le volet « formation »
et le volet « sport ». Les données sont présentées annuellement mais
concernent une saison sportive.

Ce dispositif, adopté par la délibération cadre CR 04-11 du 10 février
2011, permet de soutenir des réseaux de clubs formateurs décidés en
cohérence avec les plans de développement des ligues et comités sportifs
régionaux.

Les programmes de développement proposés par les clubs et validés par
les comités ou ligues ainsi que par la Région comprennent deux volets :
le premier concerne la pratique sportive et permet d’accompagner le club
en termes d’achats de matériels et en encadrement ; le second concerne
la formation tant des encadrants que des bénévoles.

Mots-clés : budget-regional,sport
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : xls,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Subventions attribuées en 2022 par la métropole
Organisation : Métropole d'Aix-Marseille-Provence

Données essentielles sur les subventions attribuées aux associations par la Métropole.

Ces données sont mises à jour chaque semaine (mises à jour d'informations déjà fournies, création de nouveaux dossiers).

Mots-clés : aide,association,convention,economie,subvention
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Subventions attribuées par Cap Atlantique, dans le cadre de conventions de subventions
Organisation : CapAtlantique La Baule-Guérande Agglo

Liste des subventions publiques attribuées par Cap Atlantique dans le cadre de conventions de subventions passées en application de l'article 10 de la Loi du 12 avril 2000, c'est à dire, uniquement seules supérieures à 23000 € et conclues avec un demandeur privé. Attribution depuis 2017.

Mots-clés : aides,associations,citoyennete-institution,subventions
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Subventions attribuées par Cap Atlantique, dans le cadre de conventions de subventions
Organisation : CapAtlantique La Baule-Guérande Agglo

Liste des subventions publiques attribuées par Cap Atlantique dans le cadre de conventions de subventions passées en application de l'article 10 de la Loi du 12 avril 2000, c'est à dire, uniquement seules supérieures à 23000 € et conclues avec un demandeur privé. Attribution depuis 2017.

Mots-clés : aides,associations,citoyennete-institution,subventions
Fréquence de mise à jour : annual
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Subventions attribuées par Estérel Côte d'Azur Agglomération
Organisation : Estérel Côte d'Azur Agglomération

Subventions, faisant l'objet d'une convention, attribuées par Estérel Côte d'Azur Agglomération en 2020 Les fichiers publiés en format XLS et CSV sont conformes au Socle Commun des Données Locales sur les subventions

Mots-clés : socle-commun-donnees-locales,subvention
Formats des ressources : csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
subventions attribuées par la Caisse des Dépots depuis 01/01/2018
Organisation : Caisse des Dépôts

Ce jeu de données présente les subventions octroyées par la CDC, d'un montant supérieur à 23k€/an, à des organismes privés depuis le 01/01/2018. 

Ce jeu de données est présenté selon le format proposé par l'arrêté du 17 novembre 2017 relatif aux conditions de mises à disposition des données essentielles des conventions de subvention. Sont présentes les informations concernant la date de la convention de subvention, l'identification du bénéficiaire (Siret et raison sociale), l'objet de la subvention, son montant en euros, sa nature et la période prévisionnelle de versement.

Mots-clés : activites-financieres,operations-financieres,subvention
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Subventions attribuées par la Caisse des Dépôts depuis 01/01/2018
Organisation : Caisse des Dépôts

Ce jeu de données présente les subventions octroyées par la CDC, d'un montant supérieur à 23k€/an, à des organismes privés depuis le 01/01/2018. 

Ce jeu de données est présenté selon le format proposé par l'arrêté du 17 novembre 2017 relatif aux conditions de mises à disposition des données essentielles des conventions de subvention. Sont présentes les informations concernant la date de la convention de subvention, l'identification du bénéficiaire (Siret et raison sociale), l'objet de la subvention, son montant en euros, sa nature et la période prévisionnelle de versement.

  


Les subventions publiées l'année N correspondent aux subventions dont le versement à eu lieu l'année N même si la date de convention est éventuellement sur N-1.

Mots-clés : activites-financieres,operations-financieres,subvention
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2017-12-31 – 2025-12-30
Granularité spatiale : country
Zones couvertes : France
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Subventions attribuées par la commune de Férel, dans le cadre de conventions de subventions
Organisation : CapAtlantique La Baule-Guérande Agglo

Liste des subventions publiques attribuées par la Commune de Férel, dans le cadre de conventions de subventions passées en application de l'article 10 de la Loi du 12 avril 2000, c'est à dire, uniquement seules supérieures à 23000 € et conclues avec un demandeur privé. Attribution depuis 2018.

Mots-clés : aides,associations,citoyennete-institution,subventions
Formats des ressources : pdf,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Subventions attribuées par la commune de Guérande, dans le cadre ou non de conventions de subventions
Organisation : CapAtlantique La Baule-Guérande Agglo

Liste des subventions publiques attribuées par la commune de Guérande dans le cadre de conventions de subventions passées en application de l'article 10 de la Loi du 12 avril 2000. Attribution depuis 2020.

Mots-clés : aides,associations,citoyennete-institution,subventions
Fréquence de mise à jour : annual
Formats des ressources : pdf,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Subventions attribuées par la commune de Saint-Aignan de Grand Lieu
Organisation : Nantes Métropole

Ce jeu de données contient la liste des subventions publiques attribuées depuis 2023 par la commune de Saint-Aignan de Grand Lieu  
  
Contrairement aux obligations portant sur les données essentielles des conventions de subvention, au sens du décret n° 2017-779 du 5 mai 2017, la commune de Saint-Aignan de Grand Lieu a choisi de publier l'intégralité des subventions sans seuil minimal.

Mots-clés : aides,associations,citoyennete-institution,subventions
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2022-12-31 – 
Formats des ressources : pdf,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0