AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
Logements ou locaux à usage professionnel raccordables en FttH
Organisation : Département des Hauts-de-Seine

Logements ou locaux à usage professionnel raccordables en FttH

* * *

Les présentes données libres d'utilisation sont construites à partir d'un retraitement des données Arcep portant sur les déploiements HD et THD publiées en open data chaque trimestre, ainsi que d'une enquête établies par l'Avicca auprès de ses adhérents. 

**Contexte**

Le retraitement des données Arcep consiste en :

  * L'établissement de niveaux de couverture en pourcentage et non pas en classes ;
  * La correction à la marge (erreurs de remontées du nombre de prises déployées) des données statistiques collectées par l'Arcep. Un taux de 100% et plus n'implique pas nécessairement une raccordabilité effective de 100% des locaux, du fait du décalage entre les bases INSEE de référence et l'évolution de la construction de locaux depuis l'élaboration de ces bases INSEE ;
  * Le renseignement des années de fin des déploiements AMII tels que déclarés par Orange et SFR en réponse à l'AMII 2011 ;
  * Le renseignement des années de fin des déploiements L33-13 tels que déclarés par les opérateurs dans leurs engagemetns L33-13, dès lors que ces dates de fin correspondent à du 100% raccordable en FttH.



En revanche, l'Avicca ne corrige plus, désormais, les erreurs de comptage de locaux à raccorder ou rendus raccordables, ce travail manuel devenant de plus en plus fastidieux à réaliser. L'Avicca invite les collectivités à prendre désormais directement l'attache de l'Arcep en cas d'erreurs constatées.

L'enquête établie par l'Avicca consiste en :

  * La définition du type de zonage dont relève chaque commune. Ce zonage étant évolutif d'une part, et sujet à des erreurs d'interprétation ponctuelle (corrigée au fil de l'eau, en fonction des remontées des adhérents de l'Avicca ou des autorités nationales) d'autre part, il pourra être amené à évoluer selon les informations périodiquement collectées ;
  * L'identification des opérateurs présents sur une commune données ; par opérateurs présents, l'Avicca entend un opérateur déployant et/ou exploitant ou prévoyant de déployer des prises sur une commune donnée.



Les différents types de zonage n'ont pas vocation à être exhaustifs. Certains types de zonage ont été en effet volontairement ignorés, en raison d'une trop faible occurrence des situations rencontrées (par exemple, communes situées en zone RIP sans projet de déploiements privés FttH mais ayant l'interdiction de déployer du FttH public en raison de la présence partielle ou totale d'un réseau câblé modernisé). Cette liste peut toutefois être amenée à évoluer en fonction des demandes des collectivités concernées.

**Liens connexes**

Site Internet de l’[AVICCA](https://www.avicca.org/) (Association des Villes et Collectivités pour les Communications électroniques et l'Audiovisuel)

Mots-clés : communes,equipement-services,fiber-to-the-home,fibre,ftth,logements,reseaux
Fréquence de mise à jour : quarterly
Couverture temporelle : 2017-09-29 – 2024-06-29
Formats des ressources : pdf,zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Logements par catégorie en 2021
Organisation : Région des Pays de la Loire

Nombre de logements en Région Pays de la Loire selon la catégorie (résidence principale, résidence secondaire et logement occasionnel, logements vacants) par commune en 2019.

Géographie communale au 1er janvier 2022.

Définitions et fiches conseil thématiques :

  * <https://www.insee.fr/fr/information/2383177>



Le recensement de la population permet de connaître la diversité et l'évolution de la population de la France. L’Insee fournit ainsi des statistiques sur les habitants et les logements, leur nombre et leurs caractéristiques : répartition par sexe et âge, professions, conditions de logement, modes de transport, déplacements domicile-travail, etc.

Les effectifs supérieurs à 500 peuvent normalement être utilisés en toute confiance. Les effectifs inférieurs à 200 doivent être maniés avec précaution, car, en raison de l'imprécision liée au sondage, ils peuvent ne pas être significatifs. Les comparaisons entre territoires de petites tailles sont à proscrire.

Pour des zones de moins de 2 000 habitants, il est recommandé de ne pas utiliser les données issues de l'exploitation complémentaire.

Pour plus d'information méthodologique, vous pouvez consulter les fiches "Conseils pour l'utilisation des résultats du recensement" en cliquant sur le lien <https://www.insee.fr/fr/information/2383177>

Ces fiches présentent les caractéristiques nouvelles du recensement de la population et traitent de leurs conséquences sur l'utilisation des données. Elles précisent en particulier les changements affectant les principales variables statistiques et leur comparabilité avec les recensements précédents.

NB : du fait de la crise sanitaire de la COVID-19, l'enquête annuelle de recensement qui devait se tenir en 2021 a été reportée en 2022. L'INSEE a adapté ses méthodes de calcul des populations légales pour pallier ce report et continuer à produire des populations légales de qualité chaque année. Ainsi à partir de la diffusion des populations légales 2019, l'INSEE recommande de faire des comparaisons de résultats sur une période de 6 ans et ce jusqu'au recensement 2023 inclus. L'adaptation des méthodes est présentée dans ce document : <https://www.insee.fr/fr/statistiques/fichier/6005800/fichereport_EAR_20211115.pdf>

Mots-clés : communes,epci,logement,logement-vacant,residence-principale,residence-secondaire,urbanisme-logement
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : License Not Specified
Logements par catégorie en Région Centre-Val de Loire de 1968 à 2016

Nombre de logements en Région Centre-Val de Loire selon la catégorie (résidence principale, résidence secondaire et logement occasionnel, logements vacants) par commune en 1968, 1975,1982, 1990, 1999, 2011 et 2016.Géographie communale au 1er janvier 2019.Définitions et fiches conseil thématiques :  * [https://insee.fr/fr/statistiques/fichier/2383177/f...](https://insee.fr/fr/statistiques/fichier/2383177/fiche-activite-emploi-chomage_2019-06-25.pdf)Le recensement de la population permet de connaître la diversité et l'évolution de la population de la France. L’Insee fournit ainsi des statistiques sur les habitants et les logements, leur nombre et leurs caractéristiques : répartition par sexe et âge, professions, conditions de logement, modes de transport, déplacements domicile-travail, etc.Les effectifs supérieurs à 500 peuvent normalement être utilisés en toute confiance. Les effectifs inférieurs à 200 doivent être maniés avec précaution, car, en raison de l'imprécision liée au sondage, ils peuvent ne pas être significatifs. Les comparaisons entre territoires de petites tailles sont à proscrire.Pour des zones de moins de 2 000 habitants, il est recommandé de ne pas utiliser les données issues de l'exploitation complémentaire.Pour plus d'information méthodologique, vous pouvez consulter les fiches "Conseils pour l'utilisation des résultats du recensement" en cliquant sur le lien[https://insee.fr/fr/statistiques/fichier/2383177/f...](https://insee.fr/fr/statistiques/fichier/2383177/fiche-conseils_synthese_2019-06-25.pdf)Ces fiches présentent les caractéristiques nouvelles du recensement de la population et traitent de leurs conséquences sur l'utilisation des données. Elles précisent en particulier les changements affectant les principales variables statistiques et leur comparabilité avec les recensements précédents.

Mots-clés : commune,epci,logement,logement-urbanisme,logement-vacant,residence-principale,residence-secondaire
Formats des ressources : www:link-1.0-http--link
Licence : License Not Specified
Logements par catégorie en Région Centre-Val de Loire de 1968 à 2018
Organisation : Région Centre-Val de Loire

Nombre de logements en Région Centre-Val de Loire selon la catégorie (résidence principale, résidence secondaire et logement occasionnel, logements vacants) par commune en 1968, 1975,1982, 1990, 1999, 2008, 2013 et 2018.

Géographie communale au 1er janvier 2021.

Définitions et fiches conseil thématiques :

  * <https://www.insee.fr/fr/information/2383177>



Le recensement de la population permet de connaître la diversité et l'évolution de la population de la France. L’Insee fournit ainsi des statistiques sur les habitants et les logements, leur nombre et leurs caractéristiques : répartition par sexe et âge, professions, conditions de logement, modes de transport, déplacements domicile-travail, etc.

Les effectifs supérieurs à 500 peuvent normalement être utilisés en toute confiance. Les effectifs inférieurs à 200 doivent être maniés avec précaution, car, en raison de l'imprécision liée au sondage, ils peuvent ne pas être significatifs. Les comparaisons entre territoires de petites tailles sont à proscrire.

Pour des zones de moins de 2 000 habitants, il est recommandé de ne pas utiliser les données issues de l'exploitation complémentaire.

Pour plus d'information méthodologique, vous pouvez consulter les fiches "Conseils pour l'utilisation des résultats du recensement" en cliquant sur le lien <https://www.insee.fr/fr/information/2383177>

Ces fiches présentent les caractéristiques nouvelles du recensement de la population et traitent de leurs conséquences sur l'utilisation des données. Elles précisent en particulier les changements affectant les principales variables statistiques et leur comparabilité avec les recensements précédents.

Mots-clés : commune,epci,logement,logement-urbanisme,logement-vacant,residence-principale,residence-secondaire
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : shp,json,csv
Licence : License Not Specified
Logements par catégorie en Région Centre-Val de Loire de 1968 à 2020
Organisation : Région Centre-Val de Loire

Nombre de logements en Région Centre-Val de Loire selon la catégorie (résidence principale, résidence secondaire et logement occasionnel, logements vacants) par commune en 1968, 1975,1982, 1990, 1999, 2009, 2014 et 2020.

Géographie communale au 1er janvier 2023.

Définitions et fiches conseil thématiques :

  * <https://www.insee.fr/fr/information/2383177>



Le recensement de la population permet de connaître la diversité et l'évolution de la population de la France. L’Insee fournit ainsi des statistiques sur les habitants et les logements, leur nombre et leurs caractéristiques : répartition par sexe et âge, professions, conditions de logement, modes de transport, déplacements domicile-travail, etc.

Les effectifs supérieurs à 500 peuvent normalement être utilisés en toute confiance. Les effectifs inférieurs à 200 doivent être maniés avec précaution, car, en raison de l'imprécision liée au sondage, ils peuvent ne pas être significatifs. Les comparaisons entre territoires de petites tailles sont à proscrire.

Pour des zones de moins de 2 000 habitants, il est recommandé de ne pas utiliser les données issues de l'exploitation complémentaire.

Pour plus d'information méthodologique, vous pouvez consulter les fiches "Conseils pour l'utilisation des résultats du recensement" en cliquant sur le lien <https://www.insee.fr/fr/information/2383177>

Ces fiches présentent les caractéristiques nouvelles du recensement de la population et traitent de leurs conséquences sur l'utilisation des données. Elles précisent en particulier les changements affectant les principales variables statistiques et leur comparabilité avec les recensements précédents.

NB : du fait de la crise sanitaire de la COVID-19, l'enquête annuelle de recensement qui devait se tenir en 2021 a été reportée en 2022. L'INSEE a adapté ses méthodes de calcul des populations légales pour pallier ce report et continuer à produire des populations légales de qualité chaque année. Ainsi à partir de la diffusion des populations légales 2019, l'INSEE recommande de faire des comparaisons de résultats sur une période de 6 ans et ce jusqu'au recensement 2023 inclus. L'adaptation des méthodes est présentée dans ce document : <https://www.insee.fr/fr/statistiques/fichier/6005800/fichereport_EAR_20211115.pdf>

Mots-clés : commune,epci,logement,logement-urbanisme,logement-vacant,residence-principale,residence-secondaire
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : geojson,json,csv,shp
Licence : License Not Specified
Logements - Principaux indicateurs (dossier complet)
Organisation : Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

Les données détaillent le nombre de logements selon la catégorie ou selon le type de logement, le nombre de résidences principales selon le type de logement et le nombre de pièces ou la période d'achèvement. Elles détaillent également le statut d'occupation de ces résidences principales, l'équipement automobile, l'ancienneté d'emménagement. Les données sont disponibles en historique et sont fournies à différents niveaux géographiques (commune, arrondissement municipal, arrondissement, département, région, établissement public de coopération intercommunal, unité urbaine 2020, aire d'attraction des villes 2020, bassin de vie 2022, zone d'emploi 2020, France).

Mots-clés : logement,statistiques
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2012-01-01 – 2023-01-01
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Logements - Principaux indicateurs (dossier complet)
Organisation : Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

Les données détaillent les résidences principales selon leur état d'occupation (dans la norme, sur-occupé, sous-occupé). Les données sont disponibles en historique et sont fournies à différents niveaux géographiques (commune, arrondissement municipal, arrondissement, département, région, établissement public de coopération intercommunal, unité urbaine 2020, aire d'attraction des villes 2020, bassin de vie 2022, zone d'emploi 2020, France).

Mots-clés : logement,statistiques
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2012-01-01 – 2023-01-01
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Logements sociaux et bailleurs par département
Organisation : Caisse des Dépôts

Le jeu de données présente, par département, le nombre de logements sociaux et le nombre de bailleurs gérant ces logements dans le département. Il indique également la répartition des logements sociaux par type d'opérateurs (OPH, ESH, SEM, autres).

Le nombre de bailleurs est calculé de deux façons : nombre de bailleurs par entité juridique et nombre de bailleurs consolidé au niveau des groupes et regroupements, présentant des liens capitalistiques ou des mécanismes de solidarité financière.

A noter que les bailleurs peuvent potentiellement gérer des logements dans d’autres départements.

Les données sont issues du répertoire du parc locatif social et de la CDC. Elles correspondent à l'année N-2 par rapport à l’année de publication indiquée.

Elles sont également valorisées dans la publication annuelle l'Atlas du logement et des territoires (Banques des Territoires), voir référence ci-dessous. 

Voir en pièce jointe une note méthodologique sur les sources et définition. Les termes suivis d'un astérisque sont définis dans la note méthodologique.

 _Attention_ : ce jeu de données n'est pas mis à jour de façon régulière.

Mots-clés : atlas,bailleurs-sociaux,bdt,departement,logement,logements-et-logements-sociaux,logements-sociaux
Fréquence de mise à jour : irregular
Couverture temporelle : 2015-12-31 – 2016-12-30
Formats des ressources : pdf,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Logements sociaux et bailleurs par région
Organisation : Caisse des Dépôts

Le jeu de données présente, par région, le nombre de logements sociaux et le nombre de bailleurs gérant ces logements dans le département. Il indique également la répartition des logements sociaux par type d'opérateurs (OPH, ESH, SEM, autres). Pour les DOM, les données n'incluent pas Mayotte.

Le nombre de bailleurs est calculé de deux façons : nombre de bailleurs par entité juridique et nombre de bailleurs consolidé au niveau des groupes et regroupements, présentant des liens capitalistiques ou des mécanismes de solidarité financière. 

A noter que les bailleurs peuvent potentiellement gérer des logements dans d’autres régions.

Les données sont issues du répertoire du parc locatif social et de la CDC. Elles correspondent à l'année N-2 par rapport à l’année de publication indiquée.  


Elles sont également valorisées dans la publication annuelle l'Atlas du logement et des territoires (Banques des Territoires), voir référence ci-dessous. 

Voir en pièce jointe une note méthodologique sur les sources et définition. Les termes suivis d'un astérisque sont définis dans la note méthodologique.

_Attention_ : ce jeu de données n'est pas mis à jour de façon régulière.

Mots-clés : atlas,bailleurs-sociaux,bdt,logement,logements-sociaux,region
Formats des ressources : pdf,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Logements sociaux financés
Organisation : Département des Hauts-de-Seine

Nombre de logements sociaux financés par commune dans le cadre de la délégation des aides à la pierre jusqu'en 2012

* * *

Ce jeu de données présente le nombre de logements sociaux financés depuis 2007 dans le cadre de la délégation des aides à la pierre, il permet de connaitre les programmes réalisés ou en cours de réalisation. Il s'agit d'opérations de construction neuve ou d'acquisition-amélioration.

**Le dispositif a été modifié après 2012 suite à la fin de la délégation des aides à la pierre. Ce jeu de données n'est en conséquence plus alimenté et a été remplacé par le jeu de données des logements sociaux subventionnés dans les communes ayant moins de 25% de logements sociaux (Cf. Données connexes).**

**Lexique**

Construction neuve
    Mode de production de logements locatifs sociaux comprenant la réalisation en maîtrise d'ouvrage directe par un bailleur social ainsi que l'acquisition de programmes neufs dans le cadre de vente en l'état de futur achèvement (VEFA) par un bailleur social auprès d'un promoteur privé.
Acquisition-amélioration
    Mode de production de logements locatifs sociaux par l'acquisition de patrimoines existants relevant du secteur libre (non conventionné), généralement occupés, puis par la réalisation de travaux d'amélioration.

**Observations particulières**

Les logements sociaux comprennent d'une part les logements dit "familiaux" mais également les logements des résidences étudiantes des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), des structures pour personnes handicapées (foyers de vie, foyers d'accueil médicalisés..) et enfin des résidences sociales à destinations des publics en difficultés et des jeunes travailleurs. Tous ces logements font l'objet d'un conventionnement APL.

La référence de l'année de financement est la date de signature des décisions de financement prises dans le cadre de la délégation de compétence pour la gestion des aides à la pierre. Le Département des Hauts-de-Seine a pris la délégation à compter du 1er janvier 2007, en signant une convention d'une durée prévue par la réglementation de 6 ans (article 61 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004).

**Données connexes**

Plateforme Open data du Département des Hauts-de-Seine  
[Logements sociaux subventionnés dans les communes ayant moins de 25% de logements sociaux](https://opendata.hauts-de-seine.fr/explore/dataset/logements-sociaux-subventionnes-dans-les-communes-ayant-moins-de-25-de-logements/)

Mots-clés : constructions,habitat,logement,logements-sociaux,prix
Couverture temporelle : 2006-12-31 – 2012-12-30
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Logements sociaux financés à Paris
Organisation : Ville de Paris

Inventaire des logements sociaux financés à Paris entre 2001 et 2017, par arrondissement, par année, par maître d’ouvrage, par nombre de logements, par nature de programme, par catégorie de financement et par mode de réalisation.  


  
 **Informations complémentaires :**  


Les logements sociaux se différencient notamment par:

> Catégorie de financement :   
\- Les logements PLA I (Prêt locatif aidé d’intégration) sont des logements très sociaux pour les personnes ayant des difficultés particulières d’accès au logement. Ils comprennent notamment des logements d’insertion gérés par des associations pour l’hébergement des personnes défavorisées.   
\- Les logements PLUS (Prêt locatif à usage social) correspondent aux logements sociaux classiques.   
\- Les logements PLS (Prêt locatif social) sont des logements sociaux de type intermédiaire, destinés notamment aux classes moyennes et accessibles sous des plafonds de ressources qui couvrent trois ménages parisiens sur quatre.   
  
> Mode de réalisation :   
\- la construction neuve   
\- l’acquisition suivie d’une réhabilitation lourde et de la restructuration d’immeubles assimilable à de la construction neuve   
\- l’acquisition et le conventionnement en logement social avec pas ou peu de travaux.   
  
> Année d’agrément = il s’agit de la décision administrative par laquelle la collectivité compétente donne son accord pour le financement d’une opération de logement social

Mots-clés : financement,logement,logement-social,logements-sociaux,social,urbanisme-et-logements
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : shp,json,csv
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Logements sociaux financés à Paris
Organisation : Ville de Paris

Inventaire des logements sociaux financés à Paris entre 2001 et 2014,
par arrondissement, par année, par maître d’ouvrage, par nombre de
logements, par nature de programme, par catégorie de financement et par
mode de réalisation.\

\
**Informations complémentaires :**\

Les logements sociaux se différencient notamment par:

\> Catégorie de financement :\
 - Les logements PLA I (Prêt locatif aidé d’intégration) sont des
logements très sociaux pour les personnes ayant des difficultés
particulières d’accès au logement. Ils comprennent notamment des
logements d’insertion gérés par des associations pour l’hébergement des
personnes défavorisées.\
 - Les logements PLUS (Prêt locatif à usage social) correspondent aux
logements sociaux classiques.\
 - Les logements PLS (Prêt locatif social) sont des logements sociaux de
type intermédiaire, destinés notamment aux classes moyennes et
accessibles sous des plafonds de ressources qui couvrent trois ménages
parisiens sur quatre.\
\
 \> Mode de réalisation :\
 - la construction neuve\
 - l’acquisition suivie d’une réhabilitation lourde et de la
restructuration d’immeubles assimilable à de la construction neuve\
 - l’acquisition et le conventionnement en logement social avec pas ou
peu de travaux.\
\
 \> Année d’agrément = il s’agit de la décision administrative par
laquelle la collectivité compétente donne son accord pour le financement
d’une opération de logement social

Mots-clés : logement,logement-social,logements-sociaux,social
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : xls,json,csv
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)